CELEX: 22008A0630(01)
Language: fr
Date: 2008-06-16 00:00:00
Title: Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part - Protocoles

30.6.2008  FR           Journal officiel de l'Union européenne L 169/13
                          ACCORD INTÉRIMAIRE
          SUR LE COMMERCE ET LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
                  ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
                                  D'UNE PART,
                     ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE,
                                 D'AUTRE PART
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LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
ci-après dénommée "Communauté",
                                                                     d'une part, et
LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE,
                                                                     d'autre part,
ci-après dénommées "parties",
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considérant ce qui suit:
(1)     L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États
        membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé "accord
        de stabilisation et d'association" ou "l'ASA") a été signé à Luxembourg, le seize juin
        deux mille huit.
(2)     L'accord de stabilisation et d'association vise à instaurer une relation étroite et durable
        fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre à la Bosnie-et-Herzégovine de
        renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec l'Union européenne.
(3)     Il est nécessaire d'assurer le développement de relations commerciales en renforçant et en
        élargissant les relations établies par le passé.
(4)     Il est nécessaire, à cet effet, d'appliquer, le plus rapidement possible, par un accord
        intérimaire, les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association relatives au
        commerce et aux mesures d'accompagnement.
(5)     Certaines des dispositions incluses dans le protocole n° 3 de l'accord de stabilisation et
        d'association concernant les transports terrestres, relatives au trafic de transit routier, sont
        directement liées à la libre circulation des marchandises et devraient, par conséquent, être
        intégrées dans le présent accord.
(6)     En l'absence de structures contractuelles antérieures, le présent accord institue un comité
        intérimaire responsable de la mise en œuvre du présent accord,
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ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Dimitrij RUPEL,
Ministre des affaires étrangères de la République de Slovénie
Président du Conseil de l'Union européenne
Olli REHN,
Membre de la Commission des Communautés européennes (ci-après "Commission européenne")
responsable de l'éalrgissement
BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
Nikola ŠPIRIC,
Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
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                                                     TITRE I
                                         PRINCIPES GÉNÉRAUX
                                ARTICLE PREMIER (ARTICLE 2 ASA)
Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans
la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y
compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et
de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le
document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux
politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du
présent accord.
                                     ARTICLE 2 (ARTICLE 9 ASA)
Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les
dispositions applicables de l'OMC, et notamment l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) et l'article V de l'Accord général sur le commerce
des services (AGCS).
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                                                    TITRE II
                            LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
                                     ARTICLE 3 (ARTICLE 18 ASA)
1.      La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine établissent progressivement une zone de libre-
échange pendant une période de cinq ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du
présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions
qui régissent le GATT 1994 et l'OMC. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques
prévues ci-après.
2.      La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les
échanges entre les parties.
3.      Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalant à des droits de
douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à
l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire
perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion:
a)      d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de
        l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994;
b)      de toute mesure antidumping ou compensatoire;
c)      des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.
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4.      Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le
présent accord doivent être opérées est constitué par:
a)      le tarif douanier commun de la Communauté, instauré conformément au règlement (CEE)
        n° 2658/87 du Conseil1, effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent
        accord;
b)      le tarif douanier appliqué par la Bosnie-et-Herzégovine pour 20052.
5.      Les droits réduits devant être appliqués par la Bosnie-et-Herzégovine, calculés
conformément au présent accord, sont arrondis aux nombres décimaux les plus proches par
l'application de principes arithmétiques communs. Aussi, tous les nombres dont la deuxième
décimale est inférieure à 5 sont arrondis au nombre décimal inférieur le plus proche, et tous les
nombres dont la deuxième décimale est supérieure ou égale à 5 sont arrondis au nombre décimal
supérieur le plus proche.
6.      Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en
particulier une réduction résultant:
a)      des négociations tarifaires de l'OMC, ou
b)      de l'adhésion éventuelle de la Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC, ou
1
       Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), tel que modifié.
2
       Journal officiel de Bosnie-et-Herzégovine n° 58/04 du 22.12.2004.
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c)      de réductions faisant suite à l'adhésion de la Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC,
ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle
ces réductions sont appliquées.
7.      La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine se communiquent leurs droits de base
respectifs et toute modification les concernant.
                                               CHAPITRE I
                                      PRODUITS INDUSTRIELS
                                   ARTICLE 4 (ARTICLE 19 ASA)
                                                 Définition
1.      Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté
ou de Bosnie-et-Herzégovine qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature
combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur
l'agriculture de l'OMC.
2.      Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté
européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.
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                                   ARTICLE 5 (ARTICLE 20 ASA)
                       Concessions communautaires sur les produits industriels
1.      Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires
de Bosnie-et-Herzégovine et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en
vigueur du présent accord.
2.      Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels
originaires de Bosnie-et-Herzégovine et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date
d'entrée en vigueur du présent accord.
                                   ARTICLE 6 (ARTICLE 21 ASA)
                 Concessions de la Bosnie-et-Herzégovine sur les produits industriels
1.      Les droits de douane à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine de produits industriels
originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès
la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2.      Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine
de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en
vigueur du présent accord.
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3.      Les droits de douane à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine des produits industriels
originaires de la Communauté dont la liste figure aux annexes I a), I b) et I c) sont progressivement
réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ces annexes:
4.      Les restrictions quantitatives à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine de produits
industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la
date d'entrée en vigueur du présent accord.
                                   ARTICLE 7 (ARTICLE 22 ASA)
                     Droits de douane à l'exportation et restrictions à l'exportation
1.      La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine suppriment dans leurs échanges les droits de
douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent
accord.
2.      La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine suppriment entre elles toute restriction
quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du
présent accord.
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                                     ARTICLE 8 (ARTICLE 23 ASA)
                                Réductions accélérées des droits de douane
La Bosnie-et-Herzégovine se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la
Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 6 (article 21 ASA), si la
situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
Le comité intérimaire analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui
s'imposent.
                                                CHAPITRE II
                                       AGRICULTURE ET PÊCHE
                                     ARTICLE 9 (ARTICLE 24 ASA)
                                                   Définition
1.      Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des
produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine.
2.      Par "produits agricoles et produits de la pêche", on entend les produits énumérés aux
chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1,
point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.
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3.       Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604
et 1605 et sous-positions 0511 91, 2301 20 00 et 1902 20 10.
                                    ARTICLE 10 (ARTICLE 25 ASA)
                                       Produits agricoles transformés
Le protocole n° 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés
qui y sont énumérés.
                                    ARTICLE 11 (ARTICLE 26 ASA)
    Élimination des restrictions quantitatives sur les produits agricoles et les produits de la pêche
1.       Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les
restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de
produits agricoles et de produits de la pêche originaires de Bosnie-et-Herzégovine.
2.       Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine supprime toutes
les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations
de produits agricoles et de produits de la pêche originaires de la Communauté.
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                                  ARTICLE 12 (ARTICLE 27 ASA)
                                            Produits agricoles
1.      Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de
douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles
originaires de Bosnie-et-Herzégovine, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204
de la nomenclature combinée.
Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le
tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane
spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.
2.      Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane
applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie "baby beef" définis à
l'annexe II et originaires de Bosnie-et-Herzégovine à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit
spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de
1 500 tonnes exprimé en poids carcasse.
3.      Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté applique un accès en
franchise de droit sur les importations dans la Communauté de produits originaires de
Bosnie-et-Herzégovine des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un
contingent tarifaire annuel de 12 000 tonnes (poids net).
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4.      Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine:
a)      supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles
        originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III a);
b)      réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains
        produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés aux annexes III b), III c)
        et III d), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;
c)      supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles
        originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III e), dans la limite des contingents
        tarifaires indiqués pour les produits concernés.
5.      Le protocole n° 6 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont
mentionnés.
                                    ARTICLE 13 (ARTICLE 28 ASA)
                                      Poissons et produits de la pêche
1.      Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des
droits de douane et mesures d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la
pêche originaires de Bosnie-et-Herzégovine, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits
énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
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2.      Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine supprime les
droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la
pêche originaires de la Communauté, conformément aux dispositions mentionnées à l'annexe V.
                                    ARTICLE 14 (ARTICLE 29 ASA)
                                             Clause de révision
Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les
parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et
des règles des politiques de la Bosnie-et-Herzégovine en matière d'agriculture et de pêche, du rôle
de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de la Bosnie-et-Herzégovine, des conséquences des
négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle de la
Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC, la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine examinent au sein du
comité intérimaire, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la
possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et
réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de
la pêche.
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                                  ARTICLE 15 (ARTICLE 30 ASA)
Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de son article 24 (article 39
ASA), si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche,
les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions
accordées en vertu des articles 10, 11, 12 et 13 de cet accord, entraînent une perturbation grave des
marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament
immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une
solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.
                                  ARTICLE 16 (ARTICLE 31 ASA)
       Protection des indications géographiques des produits agricoles, des produits de la pêche
               et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses
1.      La Bosnie-et-Herzégovine assure la protection des indications géographiques enregistrées
dans la Communauté en vertu du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à
la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et
des denrées alimentaires1, conformément aux dispositions du présent article. Les indications
géographiques de la Bosnie-et-Herzégovine concernant les produits agricoles et les produits de la
pêche peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans
ledit règlement.
1
       JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1791/2006 du
       Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
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2.       La Bosnie-et-Herzégovine interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations
protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des
charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine
géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en
traduction ou est accompagnée de mentions telles que "genre", "type", "style", "imitation",
"méthode" ou d'autres mentions analogues.
3.       La Bosnie-et-Herzégovine refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux
situations visées au paragraphe 2.
4.       Les marques enregistrées en Bosnie-et-Herzégovine ou consacrées par l'usage, dont l'usage
correspond aux situations visées au paragraphe 2, ne sont plus utilisées dans les six ans suivant
l'entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques
enregistrées en Bosnie-et-Herzégovine et aux marques consacrées par l'usage détenues par des
ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque
manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l'origine géographique des
marchandises.
5.       Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant
que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises
en Bosnie-et-Herzégovine cesse au plus tard le 31 décembre 2013.
6.       La Bosnie-et-Herzégovine garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 5 sur sa propre
initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.
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                                              CHAPITRE III
                                    DISPOSITIONS COMMUNES
                                  ARTICLE 17 (ARTICLE 32 ASA)
                                          Champ d'application
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits,
sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole n° 1.
                                  ARTICLE 18 (ARTICLE 33 ASA)
                                      Concessions plus favorables
Les dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de
mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.
                                  ARTICLE 19 (ARTICLE 34 ASA)
                                                  Statu quo
1.      Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à
l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations
commerciales entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, et ceux qui sont déjà appliqués ne
seront pas augmentés.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 169/31
2.       Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à
l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les
relations commerciales entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, et celles qui existent déjà
ne seront pas rendues plus restrictives.
3.       Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 10, 11, 12 et 13 (articles 25,
26, 27 et 28 ASA), les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en
aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de la
Bosnie-et-Herzégovine et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces
politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes III à V et dans le
protocole n° 1 n'en soit pas affecté.
                                   ARTICLE 20 (ARTICLE 35 ASA)
                                  Interdiction de discrimination fiscale
1.       La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine s'abstiennent de toute mesure ou pratique de
nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits
de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles
mesures ou pratiques si elles existent.
2.       Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de
ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont
ils ont été frappés.
 ---pagebreak--- L 169/32         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                  ARTICLE 21 (ARTICLE 36 ASA)
                                   Droits de douane à caractère fiscal
Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent
également aux droits de douane à caractère fiscal.
                                  ARTICLE 22 (ARTICLE 37 ASA)
                Unions douanières, zones de libre-échange et régimes transfrontaliers
1.      Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières,
de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet
de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.
2.      Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 3 (article 18 ASA), le présent accord
ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation
des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou
plusieurs États membres de l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine ou qui résultent des
accords bilatéraux conclus par la Bosnie-et-Herzégovine en vue de promouvoir le commerce
régional et qui sont spécifiés au titre III.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                        L 169/33
3.       Les parties se consultent au sein du comité intérimaire en ce qui concerne les accords décrits
aux paragraphes 1 et 2 du présent article et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à
leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité
de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu
compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine mentionnés dans le
présent accord.
                                   ARTICLE 23 (ARTICLE 38 ASA)
                                         Dumping et subventions
1.       Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des
mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l'article 24
(article 39 ASA).
2.       Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de
dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures
qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre
de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de
l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation propre y afférente.
 ---pagebreak--- L 169/34           FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
                                     ARTICLE 24 (ARTICLE 39 ASA)
                                       Clause de sauvegarde générale
1.       Les dispositions de l'article XIX du GATT 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes
sont applicables entre les parties.
2.       Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur
le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou
menace de causer:
a)       un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou
         directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou
b)       des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se
         traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie
         importatrice,
cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et
selon les procédures prévues au présent article.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/35
3.      Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas
la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de
l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension
de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour
le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 3,
paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 6 (article 18, paragraphe 4, points a) et b), et
paragraphe 6 de l'ASA) pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires
prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée
n'excède pas deux ans.
Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une
durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à
l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pour une période
d'au moins quatre ans à compter de la date d'expiration de la mesure.
4.      Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues, ou
dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), du présent article, la Communauté, d'une
part, ou la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, selon le cas, fournit le plus tôt possible au comité
intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en
vue de rechercher une solution acceptable par les deux parties.
5.      Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent:
a)      les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées
        pour examen au comité intérimaire, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre
        fin.
 ---pagebreak--- L 169/36          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
      Si le comité intérimaire ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux
      difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les 30 jours suivant la
      notification à ce comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour
      résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de
      sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des
      modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées
      conformément à l'article XIX du GATT 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes
      préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;
b)      lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures
        immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie
        concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les
        mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement
        l'autre partie.
Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au comité intérimaire et font l'objet, au
sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les
circonstances le permettent.
6.      Si la Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine soumet les importations de produits
susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative
ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants
commerciaux, elle en informe l'autre partie.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                         L 169/37
                                   ARTICLE 25 (ARTICLE 40 ASA)
                                             Clause de pénurie
1.      Si le respect des dispositions du présent titre conduit:
a)      à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres
        produits essentiels pour la partie exportatrice; ou
b)      à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet, dans la partie exportatrice,
        de restrictions quantitatives, de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes
        d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de
        provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,
cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures
prévues dans le présent article.
2.      Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins
le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas
appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque
les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès
lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.
 ---pagebreak--- L 169/38          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
3.       Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1, ou le plus tôt possible pour les cas
auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas,
communique au comité intérimaire toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution
acceptable pour les parties. Les parties au sein du comité intérimaire peuvent s'accorder sur les
moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les 30
jours suivant la notification de l'affaire au comité intérimaire, la partie exportatrice est autorisée à
prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.
4.       Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures
immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté
ou la Bosnie-et-Herzégovine peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à
la situation et en informe immédiatement l'autre partie.
5.       Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées
au comité intérimaire et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment
en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
                                   ARTICLE 26 (ARTICLE 41 ASA)
                                             Monopoles d'État
La Bosnie-et-Herzégovine aménage les monopoles d'État présentant un caractère commercial, de
telle façon que, après l'entrée en vigueur du présent accord, soit assurée, dans les conditions
d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des
États membres de l'Union européenne et ceux de la Bosnie-et-Herzégovine.
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/39
                                  ARTICLE 27 (ARTICLE 42 ASA)
                                             Règles d'origine
Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole n° 2 détermine les règles d'origine
destinées à l'application des dispositions dudit accord.
                                  ARTICLE 28 (ARTICLE 43 ASA)
                                         Restrictions autorisées
Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation
ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de
sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de
préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique,
historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou
commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces
interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination
arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.
                                  ARTICLE 29 (ARTICLE 44 ASA)
                                 Absence de coopération administrative
1.      Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour
mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et
réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans
d'autres matières connexes.
 ---pagebreak--- L 169/40           FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
2.       Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération
administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre
temporairement le traitement préférentiel du ou des produits concernés aux conditions du présent
article.
3.       Aux fins de l'application du présent article, par absence de coopération administrative, on
entend notamment:
a)       le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produits
         concernés;
b)       le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en
         communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;
c)       le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative
         afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi
         du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est
         accordée.
Aux fins de l'application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées
notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans
explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la
capacité d'exportation de l'autre partie.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/41
4.      L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
a)      la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération
        administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité
        intérimaire ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des
        consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des
        constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;
b)      lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité intérimaire comme
        indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de 3
        mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le
        traitement préférentiel du ou des produits concernés. Cette suspension temporaire est
        notifiée sans délai injustifié au comité intérimaire;
c)      les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui
        est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent
        excéder une durée de 6 mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au
        comité intérimaire immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations
        périodiques au sein du comité intérimaire, notamment en vue de leur suppression dès que les
        conditions de leur application cessent d'être réunies.
 ---pagebreak--- L 169/42          FR                Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
5.      Parallèlement à la notification au comité intérimaire prévue au paragraphe 4, point a), du
présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication
destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer, pour le produit concerné, qu'une
absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la
base d'informations objectives.
                                   ARTICLE 30 (ARTICLE 45 ASA)
                                        Responsabilité financière
En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à
l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole n° 2, lorsque cette
erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces
conséquences peut demander au comité intérimaire d'examiner la possibilité d'adopter toutes les
mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.
                                   ARTICLE 31 (ARTICLE 46 ASA)
L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit
communautaire aux îles Canaries.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                  L 169/43
                                                    TITRE III
             AUTRES DISPOSITIONS COMMERCIALES ET LIÉES AU COMMERCE
                             ARTICLE 32 (ARTICLE 59, paragraphe 1, ASA)
                                                Trafic de transit
                        Définitions (protocole n° 3, article 3, points a) et b), ASA)
1.      Aux fins de l'application du présent article, on entend par:
a)      "trafic communautaire de transit": le transport de marchandises effectué en transit par le
        territoire de la Bosnie-et-Herzégovine, en provenance ou à destination d'un État membre de
        la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;
b)      "trafic de transit de la Bosnie-et-Herzégovine": le transport de marchandises effectué en
        transit par le territoire de la Communauté, en provenance de la Bosnie-et-Herzégovine et à
        destination d'un pays tiers ou en provenance d'un pays tiers et à destination de la
        Bosnie-et-Herzégovine, par un transporteur établi en Bosnie-et-Herzégovine;
             Dispositions générales (protocole n° 3, article 11, paragraphes 2, 3 et 5, ASA)
2.      Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à
travers la Bosnie-et-Herzégovine et au trafic de transit de la Bosnie-et-Herzégovine à travers la
Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
 ---pagebreak--- L 169/44           FR                 Journal officiel de l'Union européenne                         30.6.2008
3.       Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2, le trafic de transit des transporteurs
routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices
à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l'article 5 du protocole n° 3
de l'ASA et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la
Communauté situé à proximité de la frontière de la Bosnie-et-Herzégovine, l'affaire peut être
soumise au comité intérimaire, conformément à l'article 41, paragraphe 1, du présent accord. Les
parties peuvent proposer, au besoin, des mesures exceptionnelles, temporaires et non
discriminatoires pour limiter ou atténuer les préjudices en question.
4.       Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une
discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules de la
Bosnie-et-Herzégovine. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le
transport par route vers le territoire de l'autre partie contractante ou transitant par celui-ci.
           Simplification des formalités (protocole n° 3, article 19, paragraphes 1 et 3, ASA)
5.       Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises pour les transports
ferroviaires et routiers, qu'ils soient bilatéraux ou de transit.
6.       Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue
et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.
        Mise en œuvre (protocole n° 3, article 21, paragraphe 1 et paragraphe 2, point d), ASA)
7.       La coopération entre les parties s'effectue dans le cadre d'un sous-comité spécial, à instituer
conformément à l'article 43 du présent accord. Il coordonne notamment les activités en matière de
suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.
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                                  ARTICLE 33 (ARTICLE 60 ASA)
Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII
des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des
opérations courantes entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine.
                                  ARTICLE 34 (ARTICLE 67 ASA)
1.      Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, et
notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des
paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie,
dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.
2.      Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou la Bosnie-et-Herzégovine rencontrent ou risquent
de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la
Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas, peut adopter pour une durée limitée des
mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la
portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements,
conformément aux conditions fixées dans l'accord OMC. La Communauté ou la
Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.
3.      Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements, et
notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en
provenant.
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                                   ARTICLE 35 (ARTICLE 69 ASA)
Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures
nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son
marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.
                                   ARTICLE 36 (ARTICLE 71 ASA)
                            Concurrence et autres dispositions économiques
1.      Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont
susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine:
a)      tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes
        pratiques concertées entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de
        restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
b)      l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur
        l'ensemble du territoire de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine ou dans une
        partie substantielle de celui-ci;
c)      toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines
        entreprises ou certaines productions.
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2.      Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de
l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86
et 87 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité CE") et les
instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.
3.      Les parties veillent à ce qu'un organisme public indépendant soit doté des pouvoirs
nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points a) et b), en ce qui concerne les
entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.
4.      La Bosnie-et-Herzégovine crée un organisme public indépendant du point de vue de son
fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point c),
dans un délai de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a,
notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non
remboursables conformément au paragraphe 2, ainsi que d'exiger la récupération des aides
publiques illégalement attribuées.
5.      Chaque partie assure la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en
fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la
présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre
partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.
6.      La Bosnie-et-Herzégovine établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant
la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au
paragraphe 2, dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent
accord.
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7.      a)       Aux fins de l'application du paragraphe 1, point c), les parties conviennent que,
pendant les six premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide
publique accordée par la Bosnie-et-Herzégovine est évaluée en tenant compte du fait que ce pays
est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87,
paragraphe 3, point a), du traité CE.
        b)       Au terme de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent
accord, la Bosnie-et-Herzégovine communique à la Commission européenne ses données PIB par
habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission
européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de la Bosnie-et-Herzégovine,
ainsi que l'intensité maximale des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la
base des orientations communautaires en la matière.
8.      Le protocole n° 3 fixe les règles spécifiques relatives aux aides d'État s'appliquant à la
restructuration de la sidérurgie.
9.      En ce qui concerne les produits visés au titre II, chapitre II:
a)      le paragraphe 1, point c), ne s'applique pas;
b)      toute pratique contraire au paragraphe 1, point a), est évaluée conformément aux critères
        fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments
        communautaires spécifiques adoptés sur cette base.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/49
10.     Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut
prendre des mesures appropriées après consultation du comité intérimaire ou 30 jours ouvrables
après que ce comité a été saisi de la demande de consultation.
Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit
l'adoption, par l'une des parties, de mesures antidumping ou compensatoires conformément aux
articles correspondants du GATT 1994 et de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures
compensatoires et à sa législation interne correspondante.
                                   ARTICLE 37 (ARTICLE 72 ASA)
                                           Entreprises publiques
Au plus tard à la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la
Bosnie-et-Herzégovine applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits
spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité CE, en particulier son
article 86.
Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont
pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux
importations en provenance de la Communauté vers la Bosnie-et-Herzégovine.
 ---pagebreak--- L 169/50          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                   ARTICLE 38 (ARTICLE 73 ASA)
                     Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
1.      Conformément au présent article et à l'annexe VI, les parties confirment l'importance
qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.
2.      Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et
ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et
de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles
réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.
3.      La Bosnie-et-Herzégovine prend toutes les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq
ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété
intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la
Communauté, et notamment de moyens réels pour les faire appliquer.
4.      La Bosnie-et-Herzégovine s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux
conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées
à l'annexe VI. Les parties affirment l'importance qu'elles attachent aux principes de l'accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce. Le comité intérimaire peut
décider de contraindre la Bosnie-et-Herzégovine à adhérer aux conventions multilatérales
spécifiques en la matière.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                   L 169/51
5.       Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou
commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges,
ceux-ci sont notifiés au comité intérimaire dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou
l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.
                                    ARTICLE 39 (ARTICLE 97 ASA)
                                                    Douanes
Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des
dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la
Bosnie-et-Herzégovine de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures
de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation
douanière de la Bosnie-et-Herzégovine de l'acquis.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le
domaine douanier.
Les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier sont
établies dans le protocole n° 4.
 ---pagebreak--- L 169/52           FR               Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
                                                 TITRE IV
                DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
                                               ARTICLE 40
Il est institué un comité intérimaire qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent
accord. Il se réunit régulièrement, de même que lorsque les circonstances l'exigent.
                                               ARTICLE 41
1.       Le comité intérimaire dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord dans
les cas prévus par celui-ci. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de
prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le comité intérimaire peut également formuler les
recommandations qu'il juge utiles à la réalisation des objectifs communs et au bon fonctionnement
du présent accord. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord
entre les parties.
2.       Le comité intérimaire arrête son règlement intérieur.
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                         L 169/53
                                               ARTICLE 42
1.      Le comité intérimaire est composé de représentants de la Communauté, d'une part, et de
représentants de la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part. Les membres du comité intérimaire peuvent
se faire représenter selon les conditions prévues dans son règlement intérieur.
2.      La présidence du comité intérimaire est exercée à tour de rôle par les parties, selon les
modalités arrêtées dans le règlement intérieur.
3.      Le comité intérimaire agit d'un commun accord entre les parties.
                                               ARTICLE 43
Le comité intérimaire peut créer des sous-comités.
                                               ARTICLE 44
Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation
du présent accord.
Le comité intérimaire peut régler le différend par voie de décision contraignante.
 ---pagebreak--- L 169/54          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
                                   ARTICLE 45 (ARTICLE 122 ASA)
Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et
morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres
ressortissants, aux instances administratives et tribunaux compétents des deux parties, afin d'y faire
valoir leurs droits individuels et réels.
                                   ARTICLE 46 (ARTICLE 123 ASA)
Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:
a)      qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux
        intérêts essentiels de sa sécurité;
b)      relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou
        à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense,
        à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits
        non destinés à des fins spécifiquement militaires;
c)      qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves
        portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension
        internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des
        obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité
        internationale.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                        L 169/55
                                  ARTICLE 47 (ARTICLE 124 ASA)
1.      Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition
particulière qui y figure:
a)      le régime appliqué par la Bosnie-et-Herzégovine à l'égard de la Communauté ne peut donner
        lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;
b)      le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Bosnie-et-Herzégovine ne peut donner
        lieu à aucune discrimination entre les ressortissants ou les sociétés de
        Bosnie-et-Herzégovine;
2.      Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions
pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation
identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.
                                  ARTICLE 48 (ARTICLE 125 ASA)
1.      Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de
leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord
soient atteints.
2.      Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande
de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du
présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.
 ---pagebreak--- L 169/56          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        30.6.2008
3.       Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à
l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 49 et, selon le cas, le protocole n° 5
s'appliquent.
Le comité intérimaire peut régler le différend par voie de décision contraignante.
4.       Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le
présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas
d'urgence spéciale, fournir au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires à un
examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent
accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au comité intérimaire et font l'objet de
consultations, à la demande de l'autre partie, au sein de ce comité.
5.       Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 15, 23, 24, 25
et 29 (articles 30, 38, 39, 40 et 44, ASA) et le protocole n° 2.
                                   ARTICLE 49 (ARTICLE 126 ASA)
1.       Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en
œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au comité intérimaire une
demande formelle de règlement du différend en question.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/57
Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie,
constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de
règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les
mesures visées à l'article 48, paragraphe 4.
2.       Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au
sein du comité intérimaire et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une
solution mutuellement acceptable dès que possible.
3.       Les parties fournissent au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires
à un examen approfondi de la situation.
Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du comité intérimaire,
sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole n° 5 a été ouverte. Un différend est considéré
comme étant réglé si le comité intérimaire a pris une décision contraignante en ce sens comme le
prévoit l'article 48, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.
Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du
comité intérimaire ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu de l'article 43, comme
convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent
également se faire par écrit.
Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.
 ---pagebreak--- L 169/58         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
4.      En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole n° 5, les
parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément
audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les 2 mois suivant
l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.
                                               ARTICLE 50
Les annexes I à VI et les protocoles nos 1 à 6 font partie intégrante du présent accord.
                                  ARTICLE 51 (ARTICLE 127 ASA)
Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux
personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les
accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine,
d'autre part.
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/59
                                  ARTICLE 52 (ARTICLE 17 ASA)
             Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne
                    non concernés par le processus de stabilisation et d'association
1.      La Bosnie-et-Herzégovine devra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la
coopération régionale avec tout autre pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne non concerné
par le processus de stabilisation et d'association dans tout domaine de coopération couvert par le
présent accord. Cette convention devra permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales
entre la Bosnie-et-Herzégovine et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la
Communauté et ses États membres et ledit pays.
2.      La Bosnie-et-Herzégovine doit, avant la fin des périodes transitoires visées à l'article 3,
paragraphe 1 (article 18, paragraphe 1, ASA) avoir conclu avec la Turquie, qui a établi une union
douanière avec la Communauté, un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de
libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT 1994, et libéralisant le droit
d'établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent
accord, conformément à l'article V de l'AGCS.
                                               ARTICLE 53
Le présent accord est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et
d'association.
Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le
présent accord cesse d'être applicable 6 mois après la date de cette notification.
 ---pagebreak--- L 169/60          FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
                                 ARTICLE 54 (ARTICLE 131 ASA)
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité CE est d'application et dans les
conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de la Bosnie-et-Herzégovine.
                                 ARTICLE 55 (ARTICLE 132 ASA)
Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.
                                 ARTICLE 56 (ARTICLE 130 ASA)
Aux fins du présent accord, le terme "parties" désigne, d'une part, la Communauté ou ses États
membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et,
d'autre part, la Bosnie-et-Herzégovine.
                                 ARTICLE 57 (ARTICLE 133 ASA)
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise,
espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne,
maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque,
bosniaque, croate et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR               Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/61
                                              ARTICLE 58
Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
Les instruments de ratification ou d'approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du
Conseil de l'Union européenne.
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du
dernier instrument de ratification ou d'approbation.
 ---pagebreak--- L 169/62        FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.6.2008
Съставено в Люксембург на шестнадесети юни две хиляди и осма година.
Hecho en Luxemburgo, el dieciseis de junio de dosmile ocho.
V Lucemburku dne šestnáctého června dva tisíce osm.
Udfærdiget i Luxembourg den sekstende juni to tusind og otte.
Geschehen zu Luxemburg am sechzehnten Juni zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu kuueteistkümnendal päeval Luxembourgis.
΄Εγινε στo Λουξεμβούργο, στις δέκα έξι Ιουνίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Luxembourg on the sixteenth day of June in the year two thousand and eight.
Fait à Luxembourg, le seize juin deux mille huit.
Fatto a Lussemburgo, addì sedici giugno duemilaotto.
Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada sešpadsmitajā jūnijā.
Priimta du tūkstančiai aštuntų metų birželio šešioliktą dieną Liuksemburge.
Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év június tzenhatodik napján.
Magħmul fil-Lussemburgu, fis-sittax-il jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u tmienja.
Gedaan te Luxemburg, de zestiende juni tweeduizend acht.
Sporządzono w Luksemburgu dnia szesnastego czerwca roku dwa tysiące ósmego.
Feito em Luxemburgo, em dezasseis de Junho de dois mil e oito.
Încheiat la Luxembourg, la şaisprezece iunie două mii opt.
V Luxemburgu dňa šestnásteho júna dvetisícosem.
V Luxembourgu, dne šestnajstega junija leta dva tisoč osem.
Tehty Luxemburgissa kuudentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
Som skedde i Luxemburg den sextonde juni tjugohundraåtta.
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga juna dvije hiljade osme godine.
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga lipnja dvije tisuće osme godine.
Састављено у Луксембургу, шеснаестога јуна двије хиљаде осме године.
 ---pagebreak--- 30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/63 ---pagebreak--- L 169/64          FR               Journal officiel de l'Union européenne                   30.6.2008
                          LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOCOLES
                                               ANNEXES
Annexe I (article 6) - Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits
industriels communautaires
Annexe II (article 12, paragraphe 2) - Définition des produits "Baby beef"
Annexe III (article 12) - Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits
agricoles primaires originaires de la Communauté
Annexe IV (article 13) - Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits
originaires de Bosnie-et-Herzégovine
Annexe V (article 13) - Droits applicables aux importations en Bosnie-et-Herzégovine de produits
originaires de la Communauté
Annexe VI (article 38) - Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 169/65
                                              PROTOCOLES
Protocole n° 1 (article 10) - Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la
Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
Protocole n° 2 (article 27) - Portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et sur les
méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord
entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
Protocole n° 3 (article 36) - Relatif aux aides d'État en faveur de la sidérurgie
Protocole n° 4 (article 39) - Relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
Protocole n° 5 (article 49) - Règlement des différends
Protocole n° 6 (article 12) - Concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques
pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de
vins, de spiritueux et de vins aromatisés
 ---pagebreak--- L 169/66  FR           Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
                                   ANNEXE I
         CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
         EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/67
                                                      ANNEXE I a)
                 CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                 EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
                                                   (visées à l'article 6)
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)     à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des
       droits de base;
b)     au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à
       l'importation restants sont éliminés.
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      2501 00           Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en
                        solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne
                        fluidité; eau de mer:
      2501 00 10        − Eau de mer et eaux mères de salines
                        − Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en
                        solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne
                        fluidité:
                        − − autres:
                        − − − autres:
      2501 00 99        − − − − autres
      2508              Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du n° 6806), andalousite, cyanite, sillimanite,
                        même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas:
      2508 70 00        − Terres de chamotte ou de dinas
      2511              Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à
                        l'exclusion de l'oxyde de baryum du n° 2816:
      2511 20 00        − Carbonate de baryum naturel (withérite)
      2522              Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de
                        calcium du n° 2825
 ---pagebreak--- L 169/68           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     2523             Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés:
     2523 10 00       − Ciments non pulvérisés dits "clinkers"
                      − Ciments Portland:
     2523 21 00       − − Ciments blancs, même colorés artificiellement
     2523 29 00       − − autres:
     ex 2523 29 00    − − − autres que les ciments des types utilisés pour le cimentage des puits de pétrole et de gaz
     2524             Amiante:
     2524 10 00       − Crocidolite
     2524 90 00       − autre:
     ex 2524 90 00    − − Amiante en fibres, en flocons ou en poudre
     2702             Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
     2711             Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                      − liquéfiés:
     2711 11 00       − − Gaz naturel
     2711 12          − − Propane
     2711 13          − − Butanes
     2711 19 00       − − autres
     2801             Fluor, chlore, brome et iode:
     2801 10 00       − Chlore
     2801 20 00       − Iode
     2804             Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques:
     2804 10 00       − Hydrogène
                      − Gaz rares:
     2804 29          − − autres
     2804 30 00       − Azote
     2804 40 00       − Oxygène
                      − Silicium:
     2804 69 00       − − autre
     2804 90 00       − Sélénium
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                  L 169/69
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      2807 00          Acide sulfurique; oléum:
      2807 00 90       − Oléum
      2808 00 00       Acide nitrique; acides sulfonitriques
      2809             Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution
                       chimique définie ou non:
      2809 10 00       − Pentaoxyde de diphosphore
      2809 20 00       − Acide phosphorique et acides polyphosphoriques:
      ex 2809 20 00    − − Acides métaphosphoriques
      2811             Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non
                       métalliques:
                       − autres acides inorganiques:
      2811 19          − − autres:
      2811 19 10       − − − Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)
      2811 19 20       − − − Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)
      2811 19 80       − − − autres:
      ex 2811 19 80    − − − − autres que l'acide arsénique
                       − autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
      2811 21 00       − − Dioxyde de carbone
      2811 29          − − autres
      2812             Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques
      2813             Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce:
      2813 90          − autres
      2814             Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
      2815             Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes
                       de sodium ou de potassium:
      2815 20          − Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
      2815 30 00       − Peroxydes de sodium ou de potassium
      2816             Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de
                       baryum:
      2816 40 00       − Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum
      2819             Oxydes et hydroxydes de chrome
 ---pagebreak--- L 169/70           FR                  Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     2820             Oxydes de manganèse
     2821             Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné,
                      évalué en Fe2O3:
     2821 20 00       − Terres colorantes
     2822 00 00       Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
     2824             Oxydes de plomb; minium et mine orange
     2825             Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes,
                      hydroxydes et peroxydes de métaux:
     2825 20 00       − Oxyde et hydroxyde de lithium
     2825 30 00       − Oxydes et hydroxydes de vanadium
     2825 40 00       − Oxydes et hydroxydes de nickel
     2825 50 00       − Oxydes et hydroxydes de cuivre
     2825 60 00       − Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
     2825 70 00       − Oxydes et hydroxydes de molybdène
     2825 80 00       − Oxydes d'antimoine
     2826             Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor:
                      − Fluorures:
     2826 12 00       − − d'aluminium
     2826 30 00       − Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)
     2826 90          − autres:
     2826 90 80       − − autres:
     ex 2826 90 80    − − − Fluorosilicates autres que de sodium ou de potassium
     2827             Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures:
     2827 10 00       − Chlorure d'ammonium
     2827 20 00       − Chlorure de calcium
                      − autres chlorures:
     2827 31 00       − − de magnésium
     2827 32 00       − − d'aluminium
     2827 39          − − autres:
     2827 39 10       − − − d'étain
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                    L 169/71
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      2827 39 85       − − − autres
                       − Oxychlorures et hydroxychlorures:
      2827 41 00       − − de cuivre
      2827 49          − − autres:
                       − Bromures et oxybromures:
      2827 51 00       − − Bromures de sodium ou de potassium
      2827 59 00       − − autres
      2827 60 00       − Iodures et oxyiodures:
      ex 2827 60 00    − − autres que l'iodure de potassium
      2828             Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites:
      2828 90 00       − autres
      2829             Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates
      2830             Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non:
      2830 90          − autres
      2831             Dithionites et sulfoxylates:
      2831 90 00       − autres
      2832             Sulfites; thiosulfates
      2833             Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates):
                       − Sulfates de sodium:
      2833 19 00       − − autres
                       − autres sulfates:
      2833 21 00       − − de magnésium
      2833 22 00       − − d'aluminium
      2833 24 00       − − de nickel
      2833 25 00       − − de cuivre
      2833 29          − − autres:
      2833 29 20       − − − de cadmium, de chrome, de zinc
      2833 29 30       − − − de cobalt; de titane:
      ex 2833 29 30    − − − − de titane
      2833 29 60       − − − de plomb
      2833 29 90       − − − autres:
      ex 2833 29 90    − − − − autres que d'étain ou de manganèse
      2833 30 00       − Aluns
      2833 40 00       − Peroxosulfates (persulfates)
 ---pagebreak--- L 169/72           FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                 30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     2834             Nitrites; nitrates:
     2834 10 00       − Nitrites
     2835             Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de
                      constitution chimique définie ou non:
     2835 10 00       − Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)
                      − Phosphates:
     2835 22 00       − − de mono- ou de disodium
     2835 24 00       − − de potassium
     2835 26          − − autres phosphates de calcium
     2835 29          − − autres
                      − Polyphosphates:
     2835 39 00       − − autres
     2836             Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant
                      du carbamate d'ammonium:
                      − autres:
     2836 92 00       − − Carbonate de strontium
     2837             Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes:
                      − Cyanures et oxycyanures:
     2837 19 00       − − autres
     2839             Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:
     2839 90          − autres:
     2839 90 90       − − autres:
     ex 2839 90 90    − − − de plomb
     2841             Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques:
                      − Manganites, manganates et permanganates:
     2841 69 00       − − autres
     2841 80 00       − Tungstates (wolframates)
     2841 90          − autres:
     2841 90 85       − − autres:
     ex 2841 90 85    − − − Aluminates
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                           L 169/73
          Code NC                                            Désignation des marchandises
      2843             Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de
                       constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux:
                       − Composés d'argent:
      2843 21 00       − − Nitrate d'argent
      2843 29 00       − − autres
      2843 30 00       − Composés d'or
      2843 90          − autres composés; amalgames
      2844             Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et
                       isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits
      2845             Isotopes autres que ceux du n° 2844; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution
                       chimique définie ou non
      2846             Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium
                       ou des mélanges de ces métaux
      2848 00 00       Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores
      2849             Carbures, de constitution chimique définie ou non:
      2849 90          − autres
      2850 00          Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres
                       que les composés qui constituent également des carbures du n° 2849
      2852 00 00       Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'exclusion des amalgames:
      ex 2852 00 00    − Fulminates ou cyanures
      2853 00          Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré
                       de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé;
                       amalgames autres que les métaux précieux
      2903             Dérivés halogénés des hydrocarbures:
                       − Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques:
      2903 11 00       − − Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)
      2903 13 00       − − Chloroforme (trichlorométhane)
      2903 19          − − autres:
      2903 19 10       − − − 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)
                       − Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques:
      2903 29 00       − − autres
                       − Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques:
 ---pagebreak--- L 169/74           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                             30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     2903 31 00       − − Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2 dibromoéthane)
     2903 39          − − autres
                      − Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:
     2903 52 00       − − Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
     2903 59          − − autres
     2904             Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés:
     2904 10 00       − Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques
     2904 20 00       − Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés:
     ex 2904 20 00    − − autres que le trinitrate de propanetriol-1,2,3
     2904 90          − autres
     2905             Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                      − Monoalcools saturés:
     2905 11 00       − − Méthanol (alcool méthylique)
                      − Monoalcools non saturés:
     2905 29          − − autres
                      − Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques:
     2905 51 00       − − Ethchlorvynol (DCI)
     2905 59          − − autres
     2906             Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                      − cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:
     2906 13          − − Stérols et inositols:
     2906 13 10       − − − Stérols:
     ex 2906 13 10    − − − − Cholestérol
                      − aromatiques:
     2906 29 00       − − autres:
     ex 2906 29 00    − − − Cinnamyl alcool
     2908             Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools:
                      − autres:
     2908 99          − − autres:
     2908 99 90       − − − autres:
     ex 2908 99 90    − − − − autres que le dinitro-ortho-crésol ou les autres dérivés nitrosés des éthers
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/75
          Code NC                                       Désignation des marchandises
      2909           Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes
                     d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés
                     halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                     − Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
      2909 19 00     − − autres
      2909 20 00     − Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
                     nitrosés
      2909 30        − Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                     − − Dérivés bromés:
      2909 30 31     − − − Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)-benzène
      2909 30 35     − − − 1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la fabrication d'acrylonitrilebutadiène-
                     styrène (ABS)
      2909 30 38     − − − autres
      2909 30 90     − − autres
      2910           Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs
                     dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
      2910 40 00     − Dieldrine (ISO, DCI)
      2910 90 00     − autres
      2911 00 00     Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés,
                     sulfonés, nitrés ou nitrosés
      2912           Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes;
                     paraformaldéhyde:
                     − Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées:
      2912 11 00     − − Méthanal (formaldéhyde)
      2915           Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
                     peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                     − Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
      2915 29 00     − − autres
      2915 60        − Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters
      2915 70        − Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters:
      2915 70 15     − − Acide palmitique
 ---pagebreak--- L 169/76           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     2917             Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs
                      dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                      − Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides
                      et leurs dérivés:
     2917 12          − − Acide adipique, ses sels et ses esters:
     2917 12 10       − − − Acide adipique et ses sels
     2917 13          − − Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters
     2917 19          − − autres:
     2917 19 10       − − − Acide malonique, ses sels et ses esters
     2917 20 00       − Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides,
                      halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
                      − Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides
                      et leurs dérivés:
     2917 34          − − autres esters de l'acide orthophtalique:
     2917 34 10       − − − Orthophtalates de dibutyle
     2920             Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures
                      d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
     2920 90          − autres:
     2920 90 10       − − Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                      nitrosés:
     ex 2920 90 10    − − − Esters carboniques et leurs dérivés; dérivés des esters sulfuriques
     2920 90 85       − − autres produits:
     ex 2920 90 85    − − − Nitroglycérine; autres esters carboniques et leurs dérivés; tétranitrate de pentaérithrityle
     2921             Composés à fonction amine:
                      − Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits:
     2921 41 00       − − Aniline et ses sels:
     ex 2921 41 00    − − − Aniline
     2922             Composés aminés à fonctions oxygénées:
                      − Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et
                      leurs esters; sels de ces produits:
     2922 11 00       − − Monoéthanolamine et ses sels:
     ex 2922 11 00    − − − Sels de monoéthanolamine
     2922 12 00       − − Diéthanolamine et ses sels:
     ex 2922 12 00    − − − Sels de diéthanolamine
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/77
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      2922 13          − − Triéthanolamine et ses sels:
      2922 13 90       − − − Sels de triéthanolamine
                       − Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction
                       oxygénée, leurs éthers et leur esters; sels de ces produits:
      2922 21 00       − − Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
      2922 29 00       − − autres:
      ex 2922 29 00    − − − Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels
                       − Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters;
                       sels de ces produits:
      2922 41 00       − − Lysine et ses esters; sels de ces produits
      2922 42 00       − − Acide glutamique et ses sels
      ex 2922 42 00    − − − autres que la glutamine sodique
      2923             Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de
                       constitution chimique définie ou non:
      2923 10 00       − Choline et ses sels:
      ex 2923 10 00    − − autres que le chlorure de choline ou que l'iodure de choline succinyle
      2924             Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique:
                       − Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits:
      2924 19 00       − − autres:
      ex 2924 19 00    − − − Acétamide ou asparagine et ses sels
                       − Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits:
      2924 23 00       − − Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels
      2925             Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine:
                       − Imides et leurs dérivés; sels de ces produits:
      2925 12 00       − − Glutéthimide (DCI)
      2925 19          − − autres
      2926             Composés à fonction nitrile:
      2926 90          − autres:
      2926 90 20       − − Isophtalonitrile
 ---pagebreak--- L 169/78           FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
         Code NC                                           Désignation des marchandises
     2930             Thiocomposés organiques:
     2930 20 00       − Thiocarbamates et dithiocarbamates
     2930 30 00       − Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
     2930 90          − autres:
     2930 90 85       − − autres:
     ex 2930 90 85    − − − Thioamides (à l'exception de la thiourée) et thioéthers
     2933             Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement:
                      − Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé:
     2933 61 00       − − Mélamine
     2933 69          − − autres:
     2933 69 10       − − − Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine
                      (hexogène, triméthylènetrinitramine)
                      − Lactames:
     2933 72 00       − − Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)
     2933 79 00       − − autres lactames
     2938             Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres
                      dérivés:
     2938 90          − autres:
     2938 90 90       − − autres:
     ex 2938 90 90    − − − autres saponines
     2939             Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et
                      autres dérivés:
     2939 20 00       − Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits
                      − autres:
     2939 91          − − Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine;
                      sels, esters et autres dérivés de ces produits:
                      − − − Cocaïne et ses sels:
     2939 91 11       − − − − Cocaïne brute
     2939 91 19       − − − − autres
     2939 91 90       − − − autres
     2939 99 00       − − autres:
     ex 2939 99 00    − − − autres que la butylscopolamine ou la capsaïcine
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                           L 169/79
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      2940 00 00       Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du
                       fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                       nos 2937, 2938 et 2939
      2941             Antibiotiques:
      2941 10          − Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits:
      2941 10 10       − − Amoxicilline (DCI) et ses sels
      2941 10 20       − − Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicilline (DCI), et leurs sels
      3102             Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                       − Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate
                       d'ammonium:
      3102 29 00       − − autres
      3102 30          − Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse:
      3102 30 10       − − en solution aqueuse
      3102 30 90       − − autre:
      ex 3102 30 90    − − − autre que le nitrate d'ammonium pour explosifs, poreux
      3102 40          − Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques
                       dépourvues de pouvoir fertilisant
      3102 50          − Nitrate de sodium:
      3102 50 10       − − Nitrate de sodium naturel
      3102 50 90       − − autres:
      ex 3102 50 90    − − − d'une teneur en azote excédant 16,3 %
      3103             Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:
      3103 10          − Superphosphates
      3103 90 00       − autres:
      ex 3103 90 00    − − autres que les phosphates, enrichis au calcium
      3105             Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore
                       et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes
                       similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg:
      3105 10 00       − Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages
                       d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
      3105 20          − Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et
                       potassium
 ---pagebreak--- L 169/80           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     3105 30 00       − Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
                      − autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et
                      phosphore:
     3105 51 00       − − contenant des nitrates et des phosphates
     3105 59 00       − − autres
     3105 60          − Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium
     3202             Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes,
                      même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage:
     3202 90 00       − autres
     3205 00 00       Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes
     3206             Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles
                      des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même
                      de constitution chimique définie:
     3206 20 00       − Pigments et préparations à base de composés du chrome
                      − autres matières colorantes et autres préparations:
     3206 41 00       − − Outremer et ses préparations
     3206 42 00       − − Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc
     3206 49          − − autres:
     3206 49 30       − − − Pigments et préparations à base de composés du cadmium
     3206 49 80       − − − autres:
     ex 3206 49 80    − − − − à base de noir de carbone; gris de zinc
     3208             Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés
                      ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
     3209             Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés
                      ou dissous dans un milieux aqueux
     3212             Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux,
                      sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour
                      le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou
                      emballages pour la vente au détail:
     3212 90          − autres
     3213             Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des
                      nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou
                      conditionnements similaires
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                             L 169/81
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      3214           Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non
                     réfractaires des types utilisés en maçonnerie:
      3214 10        − Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture
      3215           Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous
                     formes solides:
      3215 90        − autres
      3303 00        Parfums et eaux de toilette
      3304           Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la
                     peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour
                     bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
      3305           Préparations capillaires
      3306           Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter
                     l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en
                     emballages individuels de détail:
      3306 20 00     − Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)
      3306 90 00     − autres
      3307           Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations
                     pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres
                     préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés,
                     même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
      3307 10 00     − Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
      3307 30 00     − Sels parfumés et autres préparations pour bains
                     − Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations
                     odoriférantes pour cérémonies religieuses:
      3307 41 00     − − "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
      3307 49 00     − − autres
      3307 90 00     − autres
      3401           Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en
                     morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques
                     tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour
                     la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés,
                     enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                     − Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en
                     sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou
                     de détergents:
 ---pagebreak--- L 169/82           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
         Code NC                                           Désignation des marchandises
     3401 19 00       − − autres
     3401 20          − Savons sous autres formes
     3402             Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations
                      pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage,
                      même contenant du savon, autres que celles du n° 3401:
     3402 20          − Préparations conditionnées pour la vente au détail:
     3402 20 20       − − Préparations tensio-actives
     3402 90          − autres:
     3402 90 10       − − Préparations tensio-actives
     3404             Cires artificielles et cires préparées:
     3404 90          − autres:
     3404 90 10       − − Cires préparées, y compris les cires à cacheter
     3404 90 80       − − autres:
     ex 3404 90 80    − − − autres que la lignite chimiquement modifiée
     3405             Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux,
                      pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres,
                      nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces
                      préparations), à l'exclusion des cires du n° 3404:
     3405 10 00       − Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir
     3405 20 00       − Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou
                      d'autres boiseries
     3405 30 00       − Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
     3405 90          − autres:
     3405 90 90       − − autres
     3406 00          Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
     3407 00 00       Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites
                      "cires pour l'art dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en
                      plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art
                      dentaire, à base de plâtre
     3601 00 00       Poudres propulsives
     3602 00 00       Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
     3603 00          Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs
                      électriques
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                              L 169/83
          Code NC                                            Désignation des marchandises
      3604             Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêle et similaires, pétards et autres
                       articles de pyrotechnie:
      3604 10 00       − Articles pour feux d'artifice
      3604 90 00       − autres:
      ex 3604 90 00    − − autres que les fusées paragrêle
      3605 00 00       Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604
      3606             Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières
                       inflammables cités à la note 2 du présent chapitre
      3701             Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le
                       papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage
                       instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
      3701 10          − pour rayons X
      3701 20 00       − Pellicules à développement et tirage instantanés
                       − autres:
      3701 91 00       − − pour la photographie en couleurs (polychrome)
      3701 99 00       − − autres
      3702             Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que
                       le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage
                       instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
      3703             Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés
      3704 00          Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non
                       développés
      3705             Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films
                       cinématographiques:
      3705 10 00       − pour la reproduction offset
      3705 90          − autres:
      3705 90 10       − − Microfilms:
      ex 3705 90 10    − − − contenant des textes de nature scientifique ou professionelle
      3809             Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et
                       autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par
                       exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les
                       industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                       − autres:
      3809 91 00       − − des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires
      3809 92 00       − − des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires:
      ex 3809 92 00    − − − autres que les préparations incomplètes
      3809 93 00       − − des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires:
      ex 3809 93 00    − − − autres que les préparations incomplètes
 ---pagebreak--- L 169/84         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
         Code NC                                        Désignation des marchandises
     3810           Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations
                    auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser
                    composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le
                    fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
     3811           Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité,
                    additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou
                    pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                    − Préparations antidétonantes:
     3811 11        − − à base de composés du plomb
                    − Additifs pour huiles lubrifiantes:
     3811 29 00     − − autres
     3811 90 00     − autres
     3813 00 00     Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
     3814 00        Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations
                    conçues pour enlever les peintures ou les vernis
     3815           Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni
                    compris ailleurs:
                    − Catalyseurs supportés:
     3815 11 00     − − ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
     3815 12 00     − − ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
     3817 00        Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707
                    ou 2902
     3819 00 00     Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne
                    contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en
                    poids
     3820 00 00     Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
     3821 00 00     Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des microorganismes (y compris
                    les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
     3824           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des
                    industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
                    produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
     3824 10 00     − Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
     3824 30 00     − Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
     3824 40 00     − Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                        L 169/85
          Code NC                                        Désignation des marchandises
      3824 50        − Mortiers et bétons non réfractaires
      3824 90        − autres:
      3824 90 15     − − Échangeurs d'ions
      3824 90 20     − − Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
      3824 90 25     − − Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut
      3824 90 35     − − Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs
                     − − autres:
      3824 90 50     − − − Préparations pour la galvanoplastie
      3824 90 55     − − − Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras du glycérol (émulsionnants de corps
                     gras)
                     − − − Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales:
      3824 90 61     − − − − Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la
                     fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de
                     médicaments du n° 3004 pour la médecine humaine
      3824 90 62     − − − − Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin
      3824 90 64     − − − − autres
      3824 90 65     − − − Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie (autres que ceux visés au n° 3824
                     10 00)
      3825           Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni
                     compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6
                     du présent chapitre
      3901           Polymères de l'éthylène, sous formes primaires:
      3901 20        − Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94:
      3901 20 90     − − autres
      3901 90        − autres:
      3901 90 10     − − Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et
                     d'acide méthacrylique
      3901 90 20     − − Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de
                     polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la
                     note 6, point b), du présent chapitre
      3902           Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires:
      3902 10 00     − Polypropylène
      3902 20 00     − Polyisobutylène
      3902 90        − autres:
 ---pagebreak--- L 169/86         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
         Code NC                                        Désignation des marchandises
     3902 90 10     − − Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de
                    polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la
                    note 6, point b), du présent chapitre
     3902 90 20     − − Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène contenant en poids 10 % ou moins
                    d'éthylène, ou un mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypropylène, contenant en
                    poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des
                    formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
     3904           Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires:
                    − autre poly(chlorure de vinyle):
     3904 21 00     − − non plastifié
     3904 22 00     − − plastifié
     3904 50        − Polymères du chlorure de vinylidène
     3904 90 00     − autres
     3906           Polymères acryliques, sous formes primaires:
     3906 90        − autres:
     3906 90 10     − − Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]
     3906 90 20     − − Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de
                    solution dans du N,N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère
     3906 90 30     − − Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus
                    mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle
     3906 90 40     − − Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de
                    polybutadièneacrylonitrile (NBR)
     3906 90 50     − − Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités
                    d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour
                    l'impression des textiles
     3906 90 60     − − Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe
                    carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate
                    de méthyle, même mélangé avec de la silice
     3907           Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines
                    alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires:
     3907 30 00     − Résines époxydes
     3907 50 00     − Résines alkydes
                    − autres polyesters:
     3907 91        − − non saturés
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/87
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      3909             Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires:
      3909 30 00       − autres résines aminiques
      3909 50          − Polyuréthannes:
      3909 50 10       − − Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de
                       4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide,
                       contenant en poids 50 % ou plus de polymère
      3912             Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires:
                       − Acétates de cellulose:
      3912 12 00       − − plastifiés
                       − Éthers de cellulose:
      3912 39          − − autres:
      3912 39 20       − − − Hydroxypropylcellulose
      3912 90          − autres:
      3912 90 10       − − Esters de la cellulose
      3913             Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines
                       durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris
                       ailleurs, sous formes primaires:
      3913 10 00       − Acide alginique, ses sels et ses esters
      3913 90 00       − autres:
      ex 3913 90 00    − − Caséine ou gélatine
      3915             Déchets, rognures et débris de matières plastiques
      3916             Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils),
                       joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières
                       plastiques
      3917             Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières
                       plastiques:
                       − Tubes et tuyaux rigides:
      3917 21          − − en polymères de l'éthylène:
      3917 21 10       − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la
                       coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
      3917 22          − − en polymères du propylène:
      3917 22 10       − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la
                       coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
 ---pagebreak--- L 169/88           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     3917 22 90       − − − autres:
     ex 3917 22 90    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
     3917 23          − − en polymères du chlorure de vinyle:
     3917 23 10       − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la
                      coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
     3917 23 90       − − − autres:
     ex 3917 23 90    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
     3917 29          − − en autres matières plastiques:
                      − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la
                      coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
     3917 29 12       − − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés
                      chimiquement
     3917 29 15       − − − − en produits de polymérisation d'addition
     3917 29 19       − − − − autres
     3917 29 90       − − − autres:
     ex 3917 29 90    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
                      − autres tubes et tuyaux:
     3917 32          − − autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans
                      accessoires:
                      − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la
                      coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
     3917 32 10       − − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés
                      chimiquement
                      − − − − en produits de polymérisation d'addition:
     3917 32 31       − − − − − en polymères de l'éthylène
     3917 32 35       − − − − − en polymères du chlorure de vinyle
     3917 32 39       − − − − − autres
     3917 32 51       − − − − autres
                      − − − autres:
     3917 32 99       − − − − autres
     3917 33 00       − − autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec
                      accessoires:
     ex 3917 33 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     3917 39          − − autres:
                      − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la
                      coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/89
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      3917 39 12       − − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés
                       chimiquement
      3917 39 15       − − − − en produits de polymérisation d'addition
      3917 39 19       − − − − autres
      3917 39 90       − − − autres:
      ex 3917 39 90    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
      3917 40 00       − Accessoires:
      ex 3917 40 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
      3918             Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de
                       carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la
                       note 9 du présent chapitre
      3919             Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières
                       plastiques, même en rouleaux:
      3919 10          − en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                       − − Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé:
      3919 10 11       − − − en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène
      3919 10 13       − − − en poly(chlorure de vinyle) non plastifié
      3919 10 19       − − − autres
                       − − autres:
                       − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés
                       chimiquement:
      3919 10 31       − − − − en polyesters
      3919 10 38       − − − − autres
                       − − − en produits de polymérisation d'addition:
      3919 10 61       − − − − en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène
      3919 10 69       − − − − autres
      3919 10 90       − − − autres
      3919 90          − autres:
      3919 90 10       − − ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
                       − − autres:
      3919 90 90       − − − autres
 ---pagebreak--- L 169/90         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                        Désignation des marchandises
     3920           Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non
                    renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières:
     3920 10        − en polymères de l'éthylène:
                    − − d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm:
                    − − − en polyéthylène d'une densité:
                    − − − − inférieure à 0,94:
     3920 10 23     − − − − − Feuille en polyéthylène, d'une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n'excédant
                    pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou
                    des circuits imprimés
                    − − − − − autres:
                    − − − − − − non imprimées:
     3920 10 24     − − − − − − − Feuilles étirables
     3920 10 26     − − − − − − − autres
     3920 10 27     − − − − − − imprimées
     3920 10 28     − − − − égale ou supérieure à 0,94
     3920 20        − en polymères du propylène
                    − en polymères du chlorure de vinyle:
     3920 43        − − contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
     3920 49        − − autres
                    − en polymères acryliques:
     3920 51 00     − − en poly(méthacrylate de méthyle)
     3920 59        − − autres
                    − en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters:
     3920 61 00     − − en polycarbonates
     3920 62        − − en poly(thylène téréphtalate)
     3920 63 00     − − en polyesters non saturés
     3920 69 00     − − en autres polyesters
                    − en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
     3920 71        − − en cellulose régénérée
     3920 73        − − en acétate de cellulose
     3920 79        − − en autres dérivés de la cellulose
                    − en autres matières plastiques:
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/91
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      3920 91 00     − − en poly(butyral de vinyle)
      3920 92 00     − − en polyamides
      3920 93 00     − − en résines aminiques
      3920 94 00     − − en résines phénoliques
      3920 99        − − en autres matières plastiques
      3921           Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                     − Produits alvéolaires:
      3921 11 00     − − en polymères du styrène
      3921 12 00     − − en polymères du chlorure de vinyle
      3921 14 00     − − en cellulose régénérée
      3921 19 00     − − en autres matières plastiques
      3921 90        − autres
      3922           Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles,
                     réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières
                     plastiques
      3923           Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et
                     autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques
      3924           Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette,
                     en matières plastiques
      3925           Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris
                     ailleurs
      3926           Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914:
      3926 10 00     − Articles de bureau et articles scolaires
      3926 20 00     − Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)
      3926 30 00     − Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
      3926 40 00     − Statuettes et autres objets d'ornementation
      3926 90        − autres:
      3926 90 50     − − Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts
                     − − autres:
      3926 90 92     − − − fabriqués à partir de feuilles
 ---pagebreak--- L 169/92           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     4002             Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en
                      plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 4001 avec des produits de la présente
                      position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
                      − Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR):
     4002 19          − − autres
     4005             Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
     4005 20 00       − Solutions; dispersions autres que celles du n° 4005 10
     4011             Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
     4011 10 00       − des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les
                      voitures de course)
     4011 30 00       − des types utilisés pour véhicules aériens:
     ex 4011 30 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
     4014             Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci,
                      même avec parties en caoutchouc durci:
     4014 10 00       − Préservatifs
     4016             Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
                      − autres:
     4016 92 00       − − Gommes à effacer
     4016 94 00       − − Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
     4016 99          − − autres:
                      − − − autres:
                      − − − − pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705:
     4016 99 52       − − − − − Pièces en caoutchouc-métal
     4016 99 58       − − − − − autres
                      − − − − autres:
     4016 99 91       − − − − − Pièces en caoutchouc-métal:
     ex 4016 99 91    − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils, pour usages techniques
     4016 99 99       − − − − − autres:
     ex 4016 99 99    − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils, pour usages techniques
     4104             Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même
                      refendus, mais non autrement préparés
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/93
          Code NC                                        Désignation des marchandises
      4105           Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées
      4106           Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même
                     refendus, mais non autrement préparés
      4107           Cuirs préparés après tannage ou après desséchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y
                     compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 4114
      4112 00 00     Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés,
                     même refendus, autres que ceux du n° 4114
      4113           Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres
                     animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux
                     dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du n° 4114
      4114           Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs
                     et peaux métallisés
      4115           Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même
                     enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non
                     utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir:
      4115 10 00     − Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même
                     enroulées
      4205 00        Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
                     − à usages techniques:
      4205 00 11     − − Courroies de transmission ou de transport
      4205 00 19     − − autres
      4402           Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré
      4403           Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:
      4403 10 00     − traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
      4406           Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
      4407           Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés
                     par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm:
                     − autres:
      4407 91        − − de chêne (Quercus spp.)
      4407 92 00     − − de hêtre (Fagus spp.)
      4407 93        − − d'érable (Acer spp.)
      4407 94        − − de cerisier (Prunus spp.)
 ---pagebreak--- L 169/94         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     4407 95        − − de frêne (Fraxinus spp.)
     4407 99        − − autres:
     4407 99 20     − − − collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
                    − − − autres:
     4407 99 25     − − − − rabotés
     4407 99 40     − − − − poncés
                    − − − − autres:
     4407 99 91     − − − − − de peuplier
     4407 99 98     − − − − − autres
     4408           Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour
                    contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou
                    déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas
                    6 mm:
     4408 90        − autres
     4409           Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés,
                    bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une
                    ou de plusieurs rives, faces ou extrémités, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
     4415           Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour
                    câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois;
                    rehausses de palettes en bois
     4416 00 00     Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
                    merrains
     4417 00 00     Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en
                    bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
     4418           Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux
                    cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en
                    bois:
     4418 60 00     − Poteaux et poutres
     4418 90        − autres
     4419 00        Articles en bois pour la table et la cuisine
     4420           Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages
                    similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois
                    ne relevant pas du chapitre 94
     4421           Autres ouvrages en bois
     4503           Ouvrages en liège naturel:
     4503 90 00     − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                             L 169/95
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      4601             Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser,
                       tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes,
                       paillassons et claies, par exemple)
      4602             Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés
                       à l'aide des articles du n° 4601; ouvrages en luffa:
      4602 90 00       − autres
      4707             Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts):
      4707 20 00       − autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés
                       dans la masse
      4802             Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou
                       d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en
                       rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des
                       nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main):
      4802 10 00       − Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
      4802 20 00       − Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou
                       électrosensibles:
      ex 4802 20 00    − − cartons supports pour photographies
      4802 40          − Papiers supports pour papiers peints
                       − autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
                       ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
      4802 56          − − d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté
                       n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié:
      4802 56 20       − − − dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A 4):
      ex 4802 56 20    − − − − autres que les papiers supports pour carbone
      4802 56 80       − − − autres:
      ex 4802 56 80    − − − − autres que les papiers sans bois imprimés, les papiers sans bois pour mécanographie, les
                       papiers sans bois destinés à l'écriture ou les papiers-décor bruts ou autres que les papiers supports
                       pour carbone
      4804             Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des
                       nos 4802 ou 4803:
                       − Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner:
      4804 11          − − écrus
      4804 19          − − autres
                       − Papiers kraft pour sacs de grande contenance:
 ---pagebreak--- L 169/96         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                           30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     4804 29        − − autres
                    − autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g:
     4804 39        − − autres
                    − autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g
                    exclus:
     4804 49        − − autres
                    − autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g:
     4804 52        − − blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition
                    fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
     4804 59        − − autres
     4805           Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi
                    d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent
                    chapitre:
                    − Papier pour cannelure:
     4805 11 00     − − Papier mi-chimique pour cannelure
     4805 12 00     − − Papier paille pour cannelure
     4805 19        − − autres
                    − Testliner (fibres récupérées):
     4805 24 00     − − d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
     4805 25 00     − − d'un poids au mètre carré excédant 150 g
     4805 30        − Papier sulfite d'emballage
                    − autres:
     4805 91 00     − − d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
     4805 92 00     − − d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g
     4805 93        − − d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
     4808           Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés,
                    estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le
                    libellé du n° 4803
     4809           Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (y
                    compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même
                    imprimés, en rouleaux ou en feuilles
     4810           Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux
                    faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en
                    surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou
                    rectangulaire, de tout format:
                    − Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres
                    fins graphiques:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/97
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      4810 39 00       − − autres
                       − autres papiers et cartons:
      4810 92          − − multicouches
      4810 99          − − autres
      4811             Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés,
                       recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de
                       forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les
                       libellés des nos 4803, 4809 ou 4810:
      4811 10 00       − Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
                       − Papiers et cartons gommés ou adhésifs:
      4811 41          − − auto-adhésifs
      4811 49 00       − − autres
                       − Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des
                       adhésifs):
      4811 51 00       − − blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g
      4811 59 00       − − autres:
      ex 4811 59 00    − − − autres que les papiers décoratifs imprimés destinés à la production de laminés, à
                       l'ennoblissement des planches en bois, à l'imprégnation, etc.
      4813             Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes:
      4813 10 00       − en cahiers ou en tubes
      4813 20 00       − en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm
      4813 90          − autres:
      4813 90 90       − − autres:
      ex 4813 90 90    − − − non imprégnés, en rouleaux d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou
                       rectangulaire dont un côté excède 36 cm
      4816             Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres
                       que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte:
      4816 20 00       − Papiers dits "autocopiants"
      4822             Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton,
                       même perforés ou durcis
      4823             Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format;
                       autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de
                       cellulose:
 ---pagebreak--- L 169/98           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     4823 20 00       − Papier et carton-filtre
     4823 40 00       − Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques
     4823 90          − autres:
     4823 90 40       − − Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
     4823 90 85       − − autres:
     ex 4823 90 85    − − − autres que les joints destinés à des aéronefs civils
     4901             Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés:
                      − autres:
     4901 91 00       − − Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules:
     ex 4901 91 00    − − − autres que dictionnaires
     4908             Décalcomanies de tous genres:
     4908 90 00       − autres
     5007             Tissus de soie ou de déchets de soie:
     5007 10 00       − Tissus de bourrette
     5106             Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail:
     5106 10          − contenant au moins 85 % en poids de laine
     5106 20          − contenant moins de 85 % en poids de laine:
     5106 20 10       − − contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins
     5108             Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail
     5109             Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
     5112             Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés:
     5112 30          − autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles
                      discontinues:
     5112 30 10       − − d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
     5112 90          − autres:
     5112 90 10       − − contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50
                      − − autres:
     5112 90 91       − − − d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
     5211             Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou
                      uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2:
                      − en fils de diverses couleurs:
     5211 42 00       − − Tissus dits "denim"
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/99
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      5306           Fils de lin
      5307           Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303
      5308           Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier:
      5308 20        − Fils de chanvre
      5308 90        − autres:
                     − − Fils de ramie:
      5308 90 12     − − − titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros métriques)
      5308 90 19     − − − titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)
      5308 90 90     − − autres
      5501           Câbles de filaments synthétiques:
      5501 30 00     − acryliques ou modacryliques
      5502 00        Câbles de filaments artificiels:
      5502 00 80     − autres
      5601           Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas
                     5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles:
      5601 10        − Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en
                     ouates
                     − Ouates; autres articles en ouates:
      5601 21        − − de coton
      5601 22        − − de fibres synthétiques ou artificielles:
                     − − − autres:
      5601 22 91     − − − − de fibres synthétiques
      5601 22 99     − − − − de fibres artificielles
      5601 29 00     − − autres
      5601 30 00     − Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
      5602           Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
      5602 10        − Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés:
                     − autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés:
      5602 29 00     − − d'autres matières textiles
      5602 90 00     − autres
 ---pagebreak--- L 169/100        FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     5603           Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                    − de filaments synthétiques ou artificiels:
     5603 11        − − d'un poids n'excédant pas 25 g/m2:
     5603 11 10     − − − enduits ou recouverts
     5603 12        − − d'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m²:
     5603 12 10     − − − enduits ou recouverts
     5603 13        − − d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2:
     5603 13 10     − − − enduits ou recouverts
     5603 14        − − d'un poids supérieur à 150 g/m2:
     5603 14 10     − − − enduits ou recouverts
                    − autres:
     5603 91        − − d'un poids n'excédant pas 25 g/m2
     5603 93        − − d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2
     5604           Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des
                    nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
     5604 90        − autres
     5605 00 00     Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou
                    formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou
                    de poudres, ou recouverts de métal
     5606 00        Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du n° 5605
                    et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette"
     5608           Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages;
                    filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles:
                    − en matières textiles synthétiques ou artificielles:
     5608 11        − − Filets confectionnés pour la pêche
     5608 19        − − autres
     5609 00 00     Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non
                    dénommés ni compris ailleurs
     5809 00 00     Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 5605, des
                    types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris
                    ailleurs
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/101
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      5905 00          Revêtements muraux en matières textiles
      5909 00          Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou
                       accessoires en autres matières
      5910 00 00       Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites,
                       recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal
                       ou d'autres matières
      5911             Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre:
      5911 10 00       − Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de
                       caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de
                       cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours,
                       imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
                       − Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à
                       papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple):
      5911 31          − − d'un poids au m2 inférieur à 650 g
      5911 32          − − d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g
      5911 40 00       − Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages
                       techniques analogues, y compris ceux en cheveux
      6801 00 00       Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
      6802             Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à
                       l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres
                       naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles
                       (y compris l'ardoise), colorés artificiellement:
                       − autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés
                       et à surface plane ou unie:
      6802 23 00       – – Granit
      6802 29 00       – – autres pierres:
      ex 6802 29 00    − − − autres que les pierres calcaires (à l'exclusion du marbre, du travertin et de l'albâtre)
                       − autres:
      6802 91          − − Marbre, travertin et albâtre
      6802 92          − − autres pierres calcaires
      6802 93          – – Granit
      6802 99          – – autres pierres
      6806             Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; Vermiculite expansée, argiles
                       expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en
                       matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à
                       l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69
 ---pagebreak--- L 169/102          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                        30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     6807             Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
     6808 00 00       Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en
                      copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du
                      plâtre ou d'autres liants minéraux
     6809             Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
     6810             Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés:
                      − Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires:
     6810 11          − − Blocs et briques pour la construction
                      − autres ouvrages:
     6810 99 00       − − autres
     6813             Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par
                      exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base
                      d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des
                      textiles ou d'autres matières:
     6813 20 00       − contenant de l'amiante:
     ex 6813 20 00    − − autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils
                      − ne contenant pas d'amiante:
     6813 81 00       − − Garnitures de freins:
     ex 6813 81 00    − − − autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils
     6813 89 00       − − autres:
     ex 6813 89 00    − − − autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils
     6814             Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support
                      en papier, en carton ou en autres matières
     6815             Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages
                      en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
     6815 10          − Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques
     6815 20 00       − Ouvrages en tourbe
                      − autres ouvrages:
     6815 91 00       − − contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite:
     ex 6815 91 00    − − − autres que frittées ensemble ou amalgamées électriquement
     6815 99          − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/103
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      6902             Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que
                       ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
      6902 10 00       − contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble,
                       exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3
      6905             Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et
                       autres poteries de bâtiment
      6906 00 00       Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique
      6908             Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés
                       et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
      6908 90          − autres:
                       − − autres:
                       − − − autres:
                       − − − − autres:
      6908 90 99       − − − − − autres
      6909             Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges,
                       bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients
                       similaires de transport ou d'emballage, en céramique:
                       − Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques:
      6909 11 00       − − en porcelaine
      6909 19 00       − − autres
      6909 90 00       − autres
      7002             Verre en billes (autres que les microsphères du n° 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé:
      7002 10 00       − Billes
      7002 20          − Barres ou baguettes:
      7002 20 10       − − en verre d'optique
      7002 20 90       − − autres:
      ex 7002 20 90    − − − autres qu'en verre dit "émail"
                       − Tubes:
      7002 31 00       − − en quartz ou en autre silice fondus
      7002 32 00       − − en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre
                       0 °C et 300 °C
      7002 39 00       − − autres:
      ex 7002 39 00    − − − autres qu'en verre neutre
 ---pagebreak--- L 169/104          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                           30.6.2008
         Code NC                                           Désignation des marchandises
     7004             Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non
                      réfléchissante, mais non autrement travaillé:
     7004 20          − Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou
                      non réfléchissante:
     7004 20 10       − − Verre d'optique
                      − − autre:
     7004 20 91       − − − à couche non réfléchissante
     7004 20 99       − − − autre
     7004 90          − autre verre:
                      − − autres, d'une épaisseur:
     7004 90 92       − − − n'excédant pas 2,5 mm
     7004 90 98       − − − excédant 2,5 mm
     7005             Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à
                      couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
     7006 00          Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé,
                      mais non encadré ni associé à d'autres matières:
     7006 00 10       − Verre d'optique
     7011             Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour
                      lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires:
     7011 10 00       − pour l'éclairage électrique
     7011 90 00       − autres
     7015             Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés,
                      cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs
                      segments, en verre, pour la fabrication de ces verres:
     7015 10 00       − Verres de lunetterie médicale
     7016             Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé,
                      pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour
                      mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou
                      verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
     7016 10 00       − Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
     7016 90          − autres:
     7016 90 80       − − autres:
     ex 7016 90 80    − − − Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé; verre dit
                      "multicellulaire" ou verre "mousse"
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/105
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      7017             Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée:
      7017 90 00       − autre
      7018             Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles
                       similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres
                       que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre
                       filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas
                       1 mm:
      7018 10          − Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles
                       similaires de verroterie:
                       − − Perles de verre:
      7018 10 11       − − − taillées et polies mécaniquement:
      ex 7018 10 11    − − − − Perles de verre fritté, pour l'industrie électrique
      7018 90          − autres:
      7018 90 10       − − Yeux en verre; objets de verroterie
      7019             Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
                       − Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
      7019 11 00       − − Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm
      7019 12 00       − − Stratifils (rovings)
      7019 19          − − autres
      7104             Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées
                       ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la
                       facilité du transport:
      7104 20 00       − autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies:
      ex 7104 20 00    − − à usages industriels
      7106             Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées,
                       ou en poudre
      7107 00 00       Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
      7109 00 00       Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
      7111 00 00       Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-
                       ouvrées
      7115             Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
      7115 10 00       − Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine
      7115 90          − autres:
      7115 90 10       − − en métaux précieux:
      ex 7115 90 10    − − − pour laboratoires
      7115 90 90       − − en plaqués ou doublés de métaux précieux:
      ex 7115 90 90    − − − pour laboratoires
 ---pagebreak--- L 169/106          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     7201             Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
     7201 20 00       − Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
     7201 50          − Fontes brutes alliées; fontes spiegel:
     7201 50 10       − − Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 %
                      inclus à 1 % inclus de vanadium
     7207             Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                      − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
     7207 11          − − de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois
                      l'épaisseur:
                      − − − laminés ou obtenus par coulée continue:
     7207 11 11       − − − − en aciers de décolletage
     7207 11 90       − − − forgés
     7207 12          − − autres, de section transversale rectangulaire:
     7207 12 10       − − − laminés ou obtenus par coulée continue:
     ex 7207 12 10    − − − − d'une épaisseur inférieure à 50 mm
     7207 12 90       − − − forgés
     7207 19          − − autres:
     7207 20          − contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                      − − de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois
                      l'épaisseur:
                      − − − laminés ou obtenus par coulée continue:
     7207 20 11       − − − − en aciers de décolletage
                      − − − − autres, contenant en poids:
     7207 20 15       − − − − − 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
     7207 20 17       − − − − − 0,6 % ou plus de carbone
     7207 20 19       − − − forgés
                      − − autres, de section transversale rectangulaire:
     7207 20 39       − − − forgés
                      − − de section transversale circulaire ou polygonale:
     7207 20 52       − − − laminés ou obtenus par coulée continue
     7207 20 59       − − − forgés
     7207 20 80       − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/107
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      7212           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués
                     ou revêtus:
      7212 10        − étamés
      7212 30 00     − autrement zingués
      7212 40        − peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
      7212 60 00     − plaqués
      7213           Fil machine en fer ou en aciers non alliés
      7214           Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que
                     celles ayant subi une torsion après laminage:
                     − autres:
      7214 91        − − de section transversale rectangulaire:
      7214 91 10     − − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
      7214 99        − − autres:
                     − − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                     − − − − autres, de section circulaire d'un diamètre:
      7214 99 31     − − − − − égal ou supérieur à 80 mm
      7214 99 39     − − − − − inférieur à 80 mm
      7214 99 50     − − − − autres
      7217           Fils en fer ou en aciers non alliés:
      7217 10        − non revêtus, même polis:
      7217 10 90     − − contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
      7221 00        Fil machine en aciers inoxydables
      7222           Barres et profilés en aciers inoxydables
      7223 00        Fils en aciers inoxydables
      7224           Autre aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés:
      7224 10        − Lingots et autres formes primaires
      7224 90        − autres:
      7224 90 02     − − en aciers pour outillage
                     − − autres:
                     − − − de section transversale carrée ou rectangulaire:
                     − − − − laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
                     − − − − − dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
 ---pagebreak--- L 169/108          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     7224 90 03       − − − − − − en aciers à coupe rapide
     7224 90 05       − − − − − − contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de
                      1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids
                      0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la
                      note 1, point f), du présent chapitre
     7224 90 07       − − − − − − autres
     7224 90 14       − − − − − autres
                      − − − autres:
                      − − − − laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
     7224 90 31       − − − − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus
                      mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
     7224 90 38       − − − − − autres
     7224 90 90       − − − − forgés
     7225             Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus
     7226             Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm:
                      − en aciers au silicium dits "magnétiques":
     7226 11 00       − − à grains orientés
     7226 19          − − autres
     7226 20 00       − en aciers à coupe rapide
                      − autres:
     7226 91          − − simplement laminés à chaud
     7226 92 00       − − simplement laminés à froid
     7226 99          − − autres:
     7226 99 10       − − − zingués électrolytiquement
     7226 99 30       − − − autrement zingués
     7226 99 70       − − − autres:
     ex 7226 99 70    − − − − d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur
                      excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués
     7227             Fil machine en autres aciers alliés:
     7227 10 00       − en aciers à coupe rapide
     7227 20 00       − en aciers silicomanganeux
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/109
          Code NC                                        Désignation des marchandises
      7227 90        − autres:
      7227 90 10     − − contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur
                     minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
      7227 90 95     − − autres
      7228           Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés:
      7228 10        − Barres en aciers à coupe rapide
      7228 80 00     − Barres creuses pour le forage
      7229           Fils en autres aciers alliés:
      7229 90        − autres:
      7229 90 20     − − en aciers à coupe rapide
      7229 90 90     − − autres
      7302           Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles,
                     pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies,
                     traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres
                     d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des
                     rails:
      7302 40 00     − Éclisses et selles d'assise
      7304           Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
                     − Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour
                     l'extraction du pétrole ou du gaz:
      7304 24 00     − − autres, en aciers inoxydables
      7304 29        − − autres
      7305           Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre
                     extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier:
      7305 20 00     − Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
                     − autres, soudés:
      7305 31 00     − − soudés longitudinalement
      7305 39 00     − − autres
      7305 90 00     − autres
      7306           Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés,
                     par exemple), en fer ou en acier:
                     − Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou
                     du gaz:
      7306 21 00     − − soudés, en aciers inoxydables
      7306 29 00     − − autres
      7306 30        − autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                     − − de précision, d'une épaisseur de paroi:
 ---pagebreak--- L 169/110          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     7306 30 11       − − − n'excédant pas 2 mm:
     ex 7306 30 11    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou
                      de liquides
     7306 30 19       − − − excédant 2 mm:
     ex 7306 30 19    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou
                      de liquides
     7306 40          − autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
     7306 40 80       − − autres:
     ex 7306 40 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de
                      liquides
     7306 50          - autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
     7306 50 20       − − de précision:
     ex 7306 50 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de
                      liquides
     7306 50 80       − − autres:
     ex 7306 50 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de
                      liquides
     7306 90 00       − autres
     7307             Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
                      − autres:
     7307 91 00       − − Brides
     7307 92          − − Coudes, courbes et manchons, filetés
     7307 93          − − Accessoires à souder bout à bout
     7307 99          − − autres
     7308             Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours,
                      pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et
                      seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des
                      constructions préfabriquées du n° 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou
                      acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
     7308 10 00       − Ponts et éléments de ponts
     7308 20 00       −Tours et pylônes
     7308 30 00       − Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
     7310             Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à
                      l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant
                      pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou
                      calorifuge:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                            L 169/111
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      7310 10 00       −d'une contenance de 50 l ou plus
      7311 00          Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
      7312             Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour
                       l'électricité:
      7312 10          − Torons et câbles:
      7312 10 20       − − en aciers inoxydables:
      ex 7312 10 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
                       − − autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
                       − − − n'excède pas 3 mm:
      7312 10 41       − − − − revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton):
      ex 7312 10 41    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
      7312 10 49       − − − − autres:
      ex 7312 10 49    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
                       − − − excède 3 mm:
                       − − − − Torons:
      7312 10 61       − − − − − non revêtus:
      ex 7312 10 61    − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
                       − − − − − revêtus:
      7312 10 65       − − − − − − zingués:
      ex 7312 10 65    − − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
      7312 10 69       − − − − − − autres:
      ex 7312 10 69    − − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
      7312 90 00       − autres:
      ex 7312 90 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
      7313 00 00       Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou
                       d'acier, des types utilisés pour les clôtures
      7314             Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou
                       d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
                       − Toiles métalliques tissées:
      7314 12 00       − − Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables
      7314 19 00       − − autres
 ---pagebreak--- L 169/112        FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                            30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     7314 20        − Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la
                    coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins
                    100 cm²
                    − autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
     7314 31 00     − − zingués
     7314 39 00     − − autres
                    − autres toiles métalliques, grillages et treillis:
     7314 41        − − zingués
     7314 42        − − recouverts de matières plastiques
     7314 49 00     − − autres
     7314 50 00     − Tôles et bandes déployées
     7315           Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                    − Chaînes à maillons articulés et leurs parties:
     7315 11        − − Chaînes à rouleaux
     7315 12 00     − − autres chaînes
     7315 19 00     − − Parties
     7315 20 00     − Chaînes antidérapantes
                    − autres chaînes et chaînettes:
     7315 81 00     − − Chaînes à maillons à étais
     7315 89 00     − − autres
     7318           Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes,
                    rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou
                    acier:
                    − Articles filetés:
     7318 11 00     − − Tire-fond
     7318 12        − − autres vis à bois
     7318 13 00     − − Crochets et pitons à pas de vis
     7318 14        − − Vis autotaraudeuses
     7318 15        − − autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles
     7318 16        − − Écrous
     7318 19 00     − − autres
                    − Articles non filetés:
     7318 21 00     − − Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                           L 169/113
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      7318 23 00       − − Rivets
      7318 24 00       − − Goupilles, chevilles et clavettes
      7318 29 00       − − autres
      7319             Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles
                       similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou
                       en acier, non dénommées ni comprises ailleurs:
      7319 20 00       − Épingles de sûreté
      7319 30 00       − autres épingles
      7319 90          − autres:
      7319 90 10       − − Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder
      7320             Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier:
      7320 10          − Ressorts à lames et leurs lames
      7320 20          − Ressorts en hélice:
      7320 20 20       − − formés à chaud
                       − − autres:
      7320 20 81       − − − Ressorts de compression
      7320 20 85       − − − Ressorts de traction
      7320 20 89       − − − autres:
      ex 7320 20 89    − − − − autres que pour véhicules circulant sur rails
      7320 90          − autres
      7321             Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour
                       le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non
                       électriques similaires à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier
      7322             Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou
                       acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également
                       fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique,
                       comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                       − Radiateurs et leurs parties:
      7322 11 00       − − en fonte
      7322 19 00       − − autres
      7322 90 00       − autres:
      ex 7322 90 00    − − autres que les générateurs et distributeurs d'air chaud, à l'exclusion de leurs parties, destinés à
                       des aéronefs civils
 ---pagebreak--- L 169/114          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                            30.6.2008
         Code NC                                           Désignation des marchandises
     7323             Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer
                      ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages
                      analogues, en fer ou en acier
     7324             Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
     7324 10 00       − Éviers et lavabos en aciers inoxydables:
     ex 7324 10 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − Baignoires:
     7324 21 00       − − en fonte, même émaillée
     7324 29 00       − − autres
     7324 90 00       − autres, y compris les parties:
     ex 7324 90 00    − − autres que les articles d'hygiène ou de toilette, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des
                      aéronefs civils
     7325             Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:
     7325 10          − en fonte non malléable:
     7325 10 50       − − Trappes de regard
                      − − autres:
     7325 10 92       − − − Articles pour canalisations
     7325 99          − − autres
     7326             Autres ouvrages en fer ou en acier:
                      − forgés ou estampés mais non autrement travaillés:
     7326 19          − − autres:
     7326 19 10       − − − forgés
     7326 20          − Ouvrages en fils de fer ou d'acier:
     7326 20 30       − − Cages et volières
     7326 20 50       − − Corbeilles
     7326 20 80       − − autres:
     ex 7326 20 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     7326 90          − autres
     7415             Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou
                      en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles,
                      clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en
                      cuivre:
     7415 10 00       − Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires
                      − autres articles, filetés:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/115
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      7415 33 00       − − Vis; boulons et écrous:
      ex 7415 33 00    − − − Vis à bois
      7418             Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre;
                       éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues,
                       en cuivre:
                       − Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et
                       articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
      7418 11 00       − − Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages
                       analogues
      7418 19          − − autres:
      7418 19 10       − − − Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages
                       domestiques, et leurs parties
      7419             Autres ouvrages en cuivre:
      7419 10 00       − Chaînes, chaînettes et leurs parties
                       − autres:
      7419 91 00       − − coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
      7419 99          − − autres:
      7419 99 90       − − − autres
      7508             Autres ouvrages en nickel
      7601             Aluminium sous forme brute:
      7601 10 00       − Aluminium non allié
      7601 20          − Alliages d'aluminium:
      7601 20 10       − − primaire
      7604             Barres et profilés en aluminium
      7608             Tubes et tuyaux en aluminium:
      7608 10 00       − en aluminium non allié:
      ex 7608 10 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de
                       liquides
      7608 20          − en alliages d'aluminium:
      7608 20 20       − − soudés:
      ex 7608 20 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de
                       liquides
                       − − autres:
 ---pagebreak--- L 169/116          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                           Désignation des marchandises
     7608 20 81       − − − simplement filés à chaud:
     ex 7608 20 81    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou
                      de liquides
     7608 20 89       − − − autres:
     ex 7608 20 89    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou
                      de liquides
     7609 00 00       Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
     7610             Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers,
                      colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades,
                      par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406; tôles,
                      barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la
                      construction
     7611 00 00       Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz
                      comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs
                      mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
     7612             Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les
                      étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou
                      liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,
                      même avec revêtement intérieur ou calorifuge
     7615             Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en
                      aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages
                      analogues, en aluminium
     7616             Autres ouvrages en aluminium:
     7616 10 00       − Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
                      chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
                      − autres:
     7616 91 00       − − Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
     7907 00          Autres ouvrages en zinc:
     7907 00 90       − autres
     8105             Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages
                      en cobalt, y compris les déchets et débris
     8107             Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris:
     8107 20 00       − Cadmium sous forme brute; poudres
     8107 30 00       − Déchets et débris
     8110             Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris:
     8110 20 00       − Déchets et débris
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                           L 169/117
          Code NC                                        Désignation des marchandises
      8112           Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium
                     (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et
                     débris:
                     − Béryllium:
      8112 19 00     − − autres
                     − Chrome:
      8112 29 00     − − autres
      8202           Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées
                     pour le sciage):
                     − autres lames de scies:
      8202 99        − − autres
      8203           Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes,
                     coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main:
      8203 20        − Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires
      8203 30 00     − Cisailles à métaux et outils similaires
      8203 40 00     − Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
      8205           Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs;
                     lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des
                     accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à
                     main ou à pédale
      8207           Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à
                     emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à
                     tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des
                     métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
                     − Outils de forage ou de sondage:
      8207 13 00     − − avec partie travaillante en cermets
      8207 30        − Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner:
      8207 30 90     − − autres
      8207 40        − Outils à tarauder ou à fileter:
                     − − pour l'usinage des métaux:
      8207 40 30     − − − Outils à fileter
      8207 40 90     − − autres
      8207 50        − Outils à percer:
 ---pagebreak--- L 169/118        FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
         Code NC                                        Désignation des marchandises
     8207 50 10     − − avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
                    − − avec partie travaillante en autres matières:
                    − − − autres:
                    − − − − pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante:
     8207 50 50     − − − − − en cermets
     8207 50 60     − − − − − en aciers à coupe rapide
     8207 50 70     − − − − − en autres matières
     8207 50 90     − − − − autres
     8207 60        − Outils à aléser ou à brocher
     8207 70        − Outils à fraiser
     8207 80        − Outils à tourner
     8207 90        − autres outils interchangeables:
                    − − avec partie travaillante en autres matières:
     8207 90 30     − − − Lames de tournevis
     8207 90 50     − − − Outils de taillage des engrenages
                    − − − autres, avec partie travaillante:
                    − − − − en cermets:
     8207 90 71     − − − − − pour l'usinage des métaux
     8207 90 78     − − − − − autres
                    − − − − en autres matières:
     8207 90 91     − − − − − pour l'usinage des métaux
     8208           Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
     8209 00        Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des
                    cermets
     8210 00 00     Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer,
                    conditionner ou servir les aliments ou les boissons
     8211           Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes
                    fermantes, et leurs lames
     8212           Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
     8213 00 00     Ciseaux à doubles branches et leurs lames
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                           L 169/119
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      8214             Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine
                       et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y
                       compris les limes à ongles)
      8215             Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre,
                       pinces à sucre et articles similaires
      8301             Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et
                       montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en
                       métaux communs
      8302             Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers,
                       fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages
                       de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes
                       avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
      8302 10 00       − Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures):
      ex 8302 10 00    − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8302 20 00       − Roulettes:
      ex 8302 20 00    − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8302 30 00       − autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
                       − autres garnitures, ferrures et articles similaires:
      8302 41 00       − − pour bâtiments
      8302 49 00       − − autres:
      ex 8302 49 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8302 50 00       − Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
      8302 60 00       − Ferme-portes automatiques:
      ex 8302 60 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8303 00          Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté
                       et articles similaires, en métaux communs
      8304 00 00       Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et
                       fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du
                       n° 9403
      8305             Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres,
                       trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes
                       présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs
      8306             Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et
                       autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires,
                       en métaux communs; miroirs en métaux communs
 ---pagebreak--- L 169/120          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     8308             Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles
                      similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes
                      confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et
                      paillettes découpées, en métaux communs
     8309             Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-
                      verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et
                      autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs
     8310 00 00       Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et
                      enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 9405
     8402             Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central
                      conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites
                      "à eau surchauffée"
     8403             Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 8402
     8404             Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs,
                      appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à
                      vapeur
     8407             Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                      − Moteurs pour la propulsion de bateaux:
     8407 29          − − autres:
     8407 29 20       − − − d'une puissance n'excédant pas 200 kW:
     ex 8407 29 20    − − − − usagés
     8407 29 80       − − − d'une puissance excédant 200 kW:
     ex 8407 29 80    − − − − usagés
                      − Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
     8407 32          − − d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3
     8407 33          − − d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1 000 cm3
     8407 34          − − d'une cylindrée excédant 1 000 cm³
     8407 90          − autres moteurs
     8408             Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
     8408 10          − Moteurs pour la propulsion de bateaux
     8408 20          − Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
     8408 20 10       − − destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n° 8701 10, des véhicules automobiles
                      du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2
                      500 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
     8409             Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des
                      nos 8407 ou 8408:
                      − autres:
     8409 99 00       − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                L 169/121
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      8410             Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs:
                       − Turbines et roues hydrauliques:
      8410 11 00       − − d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW
      8411             Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz:
                       − autres turbines à gaz:
      8411 81 00       − − d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW:
      ex 8411 81 00    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8411 82          − − d'une puissance excédant 5 000 kW:
      8411 82 20       − − − d'une puissance excédant 5 000 kW mais n'excédant pas 20 000 kW:
      ex 8411 82 20    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8411 82 60       − − − d'une puissance excédant 20 000 kW mais n'excédant pas 50 000 kW:
      ex 8411 82 60    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8411 82 80       − − − d'une puissance excédant 50 000 kW:
      ex 8411 82 80    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8412             Autres moteurs et machines motrices:
                       − Moteurs hydrauliques:
      8412 21          − − à mouvement rectiligne (cylindres):
      8412 21 20       − − − Systèmes hydrauliques:
      ex 8412 21 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8412 21 80       − − − autres:
      ex 8412 21 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8412 29          − − autres:
      8412 29 20       − − − Systèmes hydrauliques:
      ex 8412 29 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − − − autres:
      8412 29 81       − − − − Moteurs oléohydrauliques:
      ex 8412 29 81    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8412 29 89       − − − − autres:
      ex 8412 29 89    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − Moteurs pneumatiques:
      8412 31 00       − − à mouvement rectiligne (cylindres):
 ---pagebreak--- L 169/122          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     ex 8412 31 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8412 39 00       − − autres:
     ex 8412 39 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8412 80          − autres:
     8412 80 10       − − Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs
     8412 80 80       − − autres:
     ex 8412 80 80    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8412 90          − Parties:
     8412 90 20       − − de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs:
     ex 8412 90 20    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8412 90 40       − − de moteurs hydrauliques:
     ex 8412 90 40    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8412 90 80       − − autres:
     ex 8412 90 80    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8413             Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides:
                      − Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif:
     8413 11 00       − − Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les
                      stations-service ou les garages
     8413 19 00       − − autres:
     ex 8413 19 00    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8413 20 00       − Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413 11 ou 8413 19:
     ex 8413 20 00    − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8413 30          − Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par
                      étincelles ou par compression:
     8413 30 20       − − Pompes à injection:
     ex 8413 30 20    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8413 40 00       − Pompes à béton
     8413 50          − autres pompes volumétriques alternatives:
     8413 50 20       − − Agrégats hydrauliques:
     ex 8413 50 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8413 50 40       − − Pompes doseuses:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                  Journal officiel de l'Union européenne         L 169/123
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      ex 8413 50 40    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
                       − − autres:
                       − − − Pompes à piston:
      8413 50 61       − − − − Pompes oléohydrauliques:
      ex 8413 50 61    − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8413 50 69       − − − − autres:
      ex 8413 50 69    − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8413 50 80       − − − autres:
      ex 8413 50 80    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8413 60          − autres pompes volumétriques rotatives:
      8413 60 20       − − Agrégats hydrauliques:
      ex 8413 60 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − − autres:
                       − − − Pompes à engrenages:
      8413 60 31       − − − − Pompes oléohydrauliques:
      ex 8413 60 31    − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8413 60 39       − − − − autres:
      ex 8413 60 39    − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
                       − − − Pompes à palettes entraînées:
      8413 60 61       − − − − Pompes oléohydrauliques:
      ex 8413 60 61    − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8413 60 69       − − − − autres:
      ex 8413 60 69    − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8413 60 70       − − − Pompes à vis hélicoïdales:
      ex 8413 60 70    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8413 60 80       − − − autres:
      ex 8413 60 80    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8413 70          − autres pompes centrifuges:
                       − − Pompes immergées:
      8413 70 21       − − − monocellulaires
 ---pagebreak--- L 169/124          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                        30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     8413 70 29       − − − multicellulaires
     8413 70 30       − − Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude
                      − − autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre:
     8413 70 35       − − − n'excédant pas 15 mm:
     ex 8413 70 35    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − − − excédant 15 mm:
     8413 70 45       − − − − Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral:
     ex 8413 70 45    − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
                      − − − − Pompes à roue radiale:
                      − − − − − monocellulaires:
                      − − − − − − à simple flux:
     8413 70 51       − − − − − − − monobloc:
     ex 8413 70 51    − − − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8413 70 59       − − − − − − − autres:
     ex 8413 70 59    − − − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8413 70 65       − − − − − − à plusieurs flux:
     ex 8413 70 65    − − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8413 70 75       − − − − − multicellulaires:
     ex 8413 70 75    − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
                      − − − − − autres pompes centrifuges:
     8413 70 81       − − − − − monocellulaires:
     ex 8413 70 81    − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8413 70 89       − − − − − multicellulaires:
     ex 8413 70 89    − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
                      − autres pompes; élévateurs à liquides:
     8413 81 00       − − Pompes:
     ex 8413 81 00    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8413 82 00       − − Élévateurs à liquides
     8414             Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à
                      extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
     8414 10          − Pompes à vide:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/125
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      8414 10 20       − − destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs
                       − − autres:
      8414 10 25       − − − Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires et pompes Roots:
      ex 8414 10 25    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
                       − − − autres:
      8414 10 81       − − − − Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption:
      ex 8414 10 81    − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8414 10 89       − − − − autres:
      ex 8414 10 89    − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8414 20          − Pompes à air, à main ou à pied:
      8414 20 20       − − Pompes à main pour cycles
      8414 20 80       − − autres:
      ex 8414 20 80    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8414 30          − Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques:
      8414 30 20       − − d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW:
      ex 8414 30 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8414 40          − Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
                       − Ventilateurs:
      8414 51 00       − − Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur
                       électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W:
      ex 8414 51 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8414 59          − − autres:
      8414 59 20       − − − axiaux:
      ex 8414 59 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8414 59 40       − − − centrifuges:
      ex 8414 59 40    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8414 59 80       − − − autres:
      ex 8414 59 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8414 60 00       − Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
      8414 80          − autres:
                       − − Turbocompresseurs:
 ---pagebreak--- L 169/126          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                        30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     8414 80 11       − − − monocellulaires:
     ex 8414 80 11    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8414 80 19       − − − multicellulaires:
     ex 8414 80 19    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − − Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression:
                      − − − n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure:
     8414 80 22       − − − − n'excédant pas 60 m3:
     ex 8414 80 22    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8414 80 28       − − − − excédant 60 m3:
     ex 8414 80 28    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − − − excédant 15 bar, d'un débit par heure:
     8414 80 51       − − − − n'excédant pas 120 m3:
     ex 8414 80 51    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8414 80 59       − − − − excédant 120 m3:
     ex 8414 80 59    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − − Compresseurs volumétriques rotatifs:
     8414 80 73       − − − à un seul arbre:
     ex 8414 80 73    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − − − à plusieurs arbres:
     8414 80 75       − − − − à vis:
     ex 8414 80 75    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8414 80 78       − − − − autres:
     ex 8414 80 78    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8414 80 80       − − autres:
     ex 8414 80 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8415             Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des
                      dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré
                      hygrométrique n'est pas réglable séparément:
                      − autres:
     8415 82 00       − − autres, avec dispositif de réfrigération:
     ex 8415 82 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8415 90 00       − Parties:
     ex 8415 90 00    − − autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air des nos 8415 81, 8415 82
                      ou 8415 83 destinés à des aéronefs civils
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/127
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      8416             Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés
                       ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs
                       dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
      8417             Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
      8417 10 00       − Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux
      8417 20          − Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie:
      8417 20 10       − − Fours à tunnel
      8417 20 90       − − autres
      8417 80          − autres:
      8417 80 20       − − Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques
      8417 80 80       − − autres
      8417 90 00       − Parties
      8418             Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la
                       production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines
                       et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415:
      8418 10          − Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures
                       séparées:
      8418 10 20       − − d'une capacité excédant 340 l:
      ex 8418 10 20    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8418 10 80       − − autres:
      ex 8418 10 80    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
                       − Réfrigérateurs de type ménager:
      8418 21          − − à compression
      8418 29 00       − − autres
      8418 30          − Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l:
      8418 30 20       − − d'une capacité n'excédant pas 400 l:
      ex 8418 30 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8418 30 80       − − d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l:
      ex 8418 30 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8418 40          − Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l:
      8418 40 20       − − d'une capacité n'excédant pas 250 l:
      ex 8418 40 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8418 40 80       − − d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l:
 ---pagebreak--- L 169/128          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                             30.6.2008
         Code NC                                             Désignation des marchandises
     ex 8418 40 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8418 50          − autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et
                      l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid
                      − autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur:
     8418 61 00       − − Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du
                      n° 8415:
     ex 8418 61 00    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
                      − Parties:
     8418 91 00       − − Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
     8419             Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils
                      du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de
                      température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
                      stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation
                      ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à
                      chauffage instantané ou à accumulation:
                      − Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
     8419 11 00       − − à chauffage instantané, à gaz
     8419 19 00       − − autres
     8419 20 00       − Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
                      − Séchoirs:
     8419 39          − − autres
     8419 40 00       − Appareils de distillation ou de rectification
     8419 50 00       − Échangeurs de chaleur:
     ex 8419 50 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8419 60 00       − Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
                      − autres appareils et dispositifs:
     8419 81          − − pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments:
     8419 81 20       − − − Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes:
     ex 8419 81 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8419 81 80       − − − autres:
     ex 8419 81 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8420             Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines:
     8420 10          − Calandres et laminoirs
     8421             Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des
                      liquides ou des gaz:
                      − Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/129
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      8421 12 00       − − Essoreuses à linge
                       − Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides:
      8421 21 00       − − pour la filtration ou l'épuration des eaux:
      ex 8421 21 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8421 22 00       − − pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau
                       − Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz:
      8421 31 00       − − Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression:
      ex 8421 31 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8421 39          − − autres:
      8421 39 20       − − − Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air:
      ex 8421 39 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − − − Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz:
      8421 39 40       − − − − par procédé humide:
      ex 8421 39 40    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8421 39 60       − − − − par procédé catalytique:
      ex 8421 39 60    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8421 39 90       − − − − autres:
      ex 8421 39 90    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8422             Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles
                       ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles,
                       boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et
                       contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises
                       (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et
                       appareils à gazéifier les boissons:
                       − Machines à laver la vaisselle:
      8422 11 00       − − de type ménager
      8422 19 00       − − autres
      8422 20 00       − Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients
      8423             Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces
                       usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes
                       balances:
      8423 10          − Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage:
      8423 10 10       − − Balances de ménage
 ---pagebreak--- L 169/130          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     8424             Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou
                      en poudre; pistolets aérographes et appareils similaires; pistolets aérographes et appareils
                      similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
     8424 10          − Extincteurs, même chargés:
     8424 10 20       − − d'un poids n'excédant pas 21 kg:
     ex 8424 10 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8424 10 80       − − autres:
     ex 8424 10 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8424 20 00       − Pistolets aérographes et appareils similaires
                      − autres appareils:
     8424 81          − − pour l'agriculture ou l'horticulture:
     8424 81 10       − − − Appareils d'arrosage
                      − − − autres:
     8424 81 30       − − − − Appareils portatifs
                      − − − − autres:
     8424 81 91       − − − − − Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur
     8428             Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                      (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple):
     8428 10          − Ascenseurs et monte-charge:
     8428 10 20       − − électriques:
     ex 8428 10 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     ex 8428 10 20    − − − autres que d'une vitesse supérieure à 2 m/s
     8429             Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles
                      mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux
                      compresseurs, autopropulsés:
                      − Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers):
     8429 11 00       − − à chenilles
     8429 19 00       − − autres
     8429 20 00       − Niveleuses
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                           L 169/131
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      8430             Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage,
                       extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines
                       pour l'arrachage des pieux; chasse-neige:
                       − Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries:
      8430 39 00       − − autres
                       − autres machines de sondage ou de forage:
      8430 49 00       − − autres:
      ex 8430 49 00    − − − autres que les machines et appareils de forage utilisés pour la prospection de pétrole et de
                       gaz
                       − autres machines et appareils, non autopropulsés:
      8430 61 00       − − Machines et appareils à tasser ou à compacter
      8430 69 00       − − autres
      8433             Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les
                       presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le
                       triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du
                       n° 8437:
                       − Tondeuses à gazon:
      8433 11          − − à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
      8433 19          − − autres
      8433 20          − Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
      8433 30          − autres machines et appareils de fenaison
      8438             Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la
                       préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et
                       appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales:
      8438 30 00       − Machines et appareils pour la sucrerie
      8445             Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le
                       retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles;
                       machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour
                       la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos 8446 ou 8447:
      8445 20 00       − Machines pour la filature des matières textiles
      8445 40 00       − Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles
      8446             Métiers à tisser:
      8446 10 00       − pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                       − pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes:
      8446 21 00       − − à moteur
      8446 29 00       − − autres
 ---pagebreak--- L 169/132        FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                       Désignation des marchandises
     8450           Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
                    − Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg:
     8450 11        − − Machines entièrement automatiques
     8450 12 00     − − autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
     8450 19 00     − − autres
     8450 20 00     − Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
     8453           Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la
                    fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les
                    machines à coudre
     8456           Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau
                    de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par
                    faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma:
     8456 90 00     − autres
     8457           Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des
                    métaux
     8458           Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
     8459           Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder
                    les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du
                    n° 8458
     8460           Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de
                    finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de
                    polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461
     8461           Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les
                    engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de
                    cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
     8462           Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets
                    pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer,
                    cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures
                    métalliques autres que celles visées ci-dessus:
     8462 10        − Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets
                    − Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer:
     8462 21        − − à commande numérique
     8462 29        − − autres
                    − Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et
                    à cisailler:
     8462 31 00     − − à commande numérique
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                        L 169/133
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      8462 39        − − autres:
      8462 39 10     − − − pour le travail des produits plats
                     − autres:
      8462 91        − − Presses hydrauliques
      8462 99        − − autres
      8463           Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de
                     matière:
      8463 90 00     − autres
      8465           Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le
                     travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières
                     dures similaires:
      8465 10        − Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils
                     entre ces opérations:
      8465 10 90     − − avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération
                     − autres:
      8465 91        − − Machines à scier
      8465 92 00     − − Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer
      8465 95 00     − − Machines à percer ou à mortaiser
      8465 96 00     − − Machines à fendre, à trancher ou à dérouler
      8466           Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
                     machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à
                     déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur
                     machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types:
      8466 10        − Porte-outils et filières à déclenchement automatique
      8466 20        − Porte-pièces
      8466 30 00     − Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils
                     − autres:
      8466 94 00     − − pour machines des nos 8462 ou 8463
      8467           Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour
                     emploi à la main:
                     − Pneumatiques:
      8467 11        − − rotatifs (même à percussion)
      8467 19 00     − − autres
                     − à moteur électrique incorporé:
      8467 21        − − Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives
 ---pagebreak--- L 169/134          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
         Code NC                                           Désignation des marchandises
     8467 22          − − Scies et tronçonneuses
     8467 29          − − autres
                      − autres outils:
     8467 81 00       − − Tronçonneuses à chaîne
     8467 89 00       − − autres
     8468             Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du
                      n° 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
     8481             Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou
                      contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
     8481 80          − autres articles de robinetterie et organes similaires
     8481 90 00       − Parties
     8486             Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des
                      plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des
                      dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre;
                      parties et accessoires:
     8486 30          − Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat:
     8486 30 30       − − Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides
     8486 90          − Parties et accessoires:
     8486 90 10       − − Porte-outils et filières à déclenchement automatique; porte-pièces
     8501             Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes:
     8501 10          − Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W
     8501 20 00       − Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
     ex 8501 20 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance n'excédant pas 150 kW
                      − autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
     8501 32          − − d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
     8501 32 20       − − − d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW:
     ex 8501 32 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8501 32 80       − − − d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW:
     ex 8501 32 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/135
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      8501 33 00       − − d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
      ex 8501 33 00    − − − autres que les moteurs destinés à des aéronefs civils, d'une puissance n'excédant pas
                       150 kW, et que les machines génératrices
      8501 34          − − d'une puissance excédant 375 kW:
      8501 34 50       − − − Moteurs de traction
                       − − − autres, d'une puissance:
      8501 34 92       − − − − excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW:
      ex 8501 34 92    − − − − − autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
      8501 34 98       − − − − excédant 750 kW:
      ex 8501 34 98    − − − − − autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
      8501 40          − autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
      8501 40 20       − − d'une puissance n'excédant pas 750 W:
      ex 8501 40 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance excédant 735 W
      8501 40 80       − − d'une puissance excédant 750 W:
      ex 8501 40 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils d'une puissance n'excédant pas 150 kW
                       − autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
      8501 51 00       − − d'une puissance n'excédant pas 750 W:
      ex 8501 51 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance excédant 735 W
      8501 52          − − d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
      8501 52 20       − − − d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW:
      ex 8501 52 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8501 52 30       − − − d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW:
      ex 8501 52 30    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8501 52 90       − − − d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW:
      ex 8501 52 90    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8501 53          − − d'une puissance excédant 75 kW:
      8501 53 50       − − − Moteurs de traction
                       − − − autres, d'une puissance:
      8501 53 81       − − − − excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
      ex 8501 53 81    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance n'excédant pas 150 kW
      8501 53 94       − − − − excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
      8501 53 99       − − − − excédant 750 kW
                       − Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
 ---pagebreak--- L 169/136          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     8501 61          − − d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
     8501 61 20       − − − d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
     ex 8501 61 20    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8501 61 80       − − − d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA:
     ex 8501 61 80    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8501 62 00       − − d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
     ex 8501 62 00    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8501 63 00       − − d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
     ex 8501 63 00    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8501 64 00       − − d'une puissance excédant 750 kVA
     8502             Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                      − Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-
                      diesel):
     8502 11          − − d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
     8502 11 20       − − − d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
     ex 8502 11 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8502 11 80       − − − d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA:
     ex 8502 11 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8502 12 00       − − d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
     ex 8502 12 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8502 13          − − d'une puissance excédant 375 kVA:
     8502 13 20       − − − d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
     ex 8502 13 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8502 13 40       − − − d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2 000 kVA:
     ex 8502 13 40    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8502 13 80       − − − d'une puissance excédant 2 000 kVA:
     ex 8502 13 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8502 20          − Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
     8502 20 20       − − d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
     ex 8502 20 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8502 20 40       − − d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
     ex 8502 20 40    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8502 20 60       − − d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/137
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      ex 8502 20 60    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8502 20 80       − − d'une puissance excédant 750 kVA:
      ex 8502 20 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − autres groupes électrogènes:
      8502 31 00       − − à énergie éolienne:
      ex 8502 31 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8502 39          − − autres:
      8502 39 20       − − − Turbogénératrices:
      ex 8502 39 20    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8502 39 80       − − − autres:
      ex 8502 39 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8502 40 00       − Convertisseurs rotatifs électriques:
      ex 8502 40 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8504             Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple),
                       bobines de réactance et selfs:
      8504 10          − Ballasts pour lampes ou tubes à décharge:
      8504 10 20       − − Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé:
      ex 8504 10 20    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8504 10 80       − − autres:
      ex 8504 10 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − Transformateurs à diélectrique liquide:
      8504 21 00       − − d'une puissance n'excédant pas 650 kVA
      8504 22          − − d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA
      8504 23 00       − − d'une puissance excédant 10 000 kVA
                       − autres transformateurs:
      8504 31          − − d'une puissance n'excédant pas 1 kVA:
                       − − − Transformateurs de mesure:
      8504 31 21       − − − − pour la mesure des tensions:
      ex 8504 31 21    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8504 31 29       − − − − autres:
      ex 8504 31 29    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8504 31 80       − − − autres:
      ex 8504 31 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
 ---pagebreak--- L 169/138          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     8504 32          − − d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA:
     8504 32 20       − − − Transformateurs de mesure:
     ex 8504 32 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8504 32 80       − − − autres:
     ex 8504 32 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8504 33 00       − − d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA:
     ex 8504 33 00    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8504 34 00       − − d'une puissance excédant 500 kVA
     8504 40          − Convertisseurs statiques:
     8504 40 30       − − du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de
                      traitement de l'information et leurs unités:
     ex 8504 40 30    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − − autres:
     8504 40 40       − − − Redresseurs à semi-conducteur polycristallin:
     ex 8504 40 40    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − − − autres:
     8504 40 55       − − − − Chargeurs d'accumulateurs:
     ex 8504 40 55    − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − − − − autres:
     8504 40 81       − − − − − Redresseurs:
     ex 8504 40 81    − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − − − − − Onduleurs:
     8504 40 84       − − − − − − d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
     ex 8504 40 84    − − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8504 40 88       − − − − − − d'une puissance excédant 7,5 kVA:
     ex 8504 40 88    − − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8504 40 90       − − − − − autres:
     ex 8504 40 90    − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8504 50          − autres bobines de réactance et autres selfs:
     8504 50 20       − − du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des
                      machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/139
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      ex 8504 50 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8504 50 95       − − autres:
      ex 8504 50 95    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8505             Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après
                       aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
                       fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de
                       levage électromagnétiques:
                       − Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:
      8505 11 00       − − en métal
      8506             Piles et batteries de piles électriques:
      8506 10          − au bioxyde de manganèse
      8506 30          − à l'oxyde de mercure
      8506 40          − à l'oxyde d'argent
      8506 60          − à l'air-zinc
      8506 80          − autres piles et batteries de piles
      8507             Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire:
      8507 30          − au nickel-cadmium:
      8507 30 20       − − hermétiquement fermés:
      ex 8507 30 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − − autres:
      8507 30 81       − − − Accumulateurs de traction:
      ex 8507 30 81    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8507 30 89       − − − autres:
      ex 8507 30 89    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8507 40 00       − au nickel-fer:
      ex 8507 40 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8507 80          − autres accumulateurs:
      8507 80 20       − − au nickel-hydrure:
      ex 8507 80 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8507 80 30       − − au lithium-ion:
      ex 8507 80 30    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
 ---pagebreak--- L 169/140          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     8507 80 80       − − autres:
     ex 8507 80 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8507 90          − Parties:
     8507 90 20       − − Plaques pour accumulateurs:
     ex 8507 90 20    − − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8507 90 30       − − Séparateurs:
     ex 8507 90 30    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8507 90 90       − − autres:
     ex 8507 90 90    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8508             Aspirateurs:
                      − à moteur électrique incorporé:
     8508 11 00       − − d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
     8508 19 00       − − autres
     8508 60 00       − autres aspirateurs
     8508 70 00       − Parties:
     ex 8508 70 00    − − autres que destinées à des aéronefs civils
     8509             Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les
                      aspirateurs du n° 8508
     8510             Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
     8511             Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par
                      étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies
                      d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par
                      exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
     8511 40 00       − Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices:
     ex 8511 40 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8512             Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 8539), essuie-
                      glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou
                      automobiles:
     8512 20 00       − autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
     8512 40 00       − Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/141
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      8513             Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à
                       piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du
                       n° 8512:
      8513 10 00       − Lampes
      8516             Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux,
                       du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,
                       appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser
                       électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes,
                       autres que celles du n° 8545:
                       − Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
      8516 29          − − autres:
      8516 29 99       − − − − autres
                       − Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains:
      8516 31          − − Sèche-cheveux
      8516 32 00       − − autres appareils pour la coiffure
      8516 33 00       − − Appareils pour sécher les mains
      8516 40          − Fers à repasser électriques:
      8516 40 10       − − à vapeur
      8516 80          − Résistances chauffantes:
      8516 80 20       − − montées sur un support en matière isolante:
      ex 8516 80 20    − − − autres que destinées à des aéronefs civils, montées sur un simple support en matière isolante
                       et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage
      8516 80 80       − − autres:
      ex 8516 80 80    − − − autres que destinées à des aéronefs civils, montées sur un simple support en matière isolante
                       et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage
      8517             Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres
                       réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou
                       d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil
                       (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528:
      8517 70          − Parties:
                       − − Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées
                       conjointement avec ces articles:
      8517 70 19       − − − autres:
      ex 8517 70 19    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8517 70 90       − − autres:
      ex 8517 70 90    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
 ---pagebreak--- L 169/142          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     8518             Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute
                      et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un
                      microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence;
                      appareils électriques d'amplification du son:
     8518 40          − Amplificateurs électriques d'audiofréquence:
     8518 40 30       − − utilisés en téléphonie ou pour la mesure
                      − − autres:
     8518 40 81       − − − ne comportant qu'une seule voie:
     ex 8518 40 81    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8518 40 89       − − − autres:
     ex 8518 40 89    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8518 50 00       − Appareils électriques d'amplification du son:
     ex 8518 50 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8519             Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et
                      de reproduction du son:
     8519 20          − Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une
                      carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement
     8519 30 00       − Platines tourne-disques
                      − autres appareils:
     8519 81          − − utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs:
                      − − − Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de
                      dispositif d'enregistrement du son:
     8519 81 11       − − − − Machines à dicter
                      − − − − autres appareils de reproduction du son:
     8519 81 15       − − − − − Lecteurs de cassettes de poche
                      − − − − − autres lecteurs de cassettes:
     8519 81 21       − − − − − − à système de lecture analogique et numérique
     8519 81 25       − − − − − − autres
                      − − − − − autres:
                      − − − − − − à système de lecture par faisceau laser:
     8519 81 31       − − − − − − − du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d'un diamètre n'excédant
                      pas 6,5 cm
     8519 81 35       − − − − − − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/143
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      8519 81 45       − − − − − − autres
                       − − − autres appareils:
      8519 81 51       − − − − Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure
                        − − − − autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques:
                       − − − − − à cassettes:
                       − − − − − − avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés:
      8519 81 55       − − − − − − − pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure
      8519 81 61       − − − − − − − autres
      8519 81 65       − − − − − − de poche
      8519 81 75       − − − − − − autres
                       − − − − − autres:
      8519 81 81       − − − − − − utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la
                       reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de
                       19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures
      8519 81 85       − − − − − − autres
      8519 89          − − autres:
                       − − − Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son:
      8519 89 11       − − − − Électrophones, autres que ceux du n° 8519 20
      8519 89 15       − − − − Machines à dicter
      8519 89 19       − − − − autres
      8521             Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de
                       signaux vidéophoniques:
      8521 10          − à bandes magnétiques:
      8521 10 20       − − d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une
                       vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde:
      ex 8521 10 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8521 10 95       − − autres:
      ex 8521 10 95    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8521 90 00       − autres
      8523             Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs,
                       "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements
                       analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des
                       disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37:
                       − Supports magnétiques:
 ---pagebreak--- L 169/144        FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     8523 29        − − autres:
                    − − − Bandes magnétiques; disques magnétiques:
                    − − − − autres:
     8523 29 33     − − − − − pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image,
                    enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une
                    interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
     8523 29 39     − − − − − autres
     8527           Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un
                    appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie:
                    − Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure:
     8527 12        − − Radiocassettes de poche
     8527 13        − − autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
                    − Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie
                    extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles:
     8527 29 00     − − autres
                    − autres:
     8527 91        − − combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
     8528           Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils
                    récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil
                    d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                    − Moniteurs à tube cathodique:
     8528 49        − − autres
                    − autres moniteurs:
     8528 59        − − autres
                    − Projecteurs:
     8528 69        − − autres:
     8528 69 10     − − − fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides),
                    permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de
                    traitement de l'information
                    − − − autres:
     8528 69 91     − − − − en noir et blanc ou en autres monochromes
                    − Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou
                    un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
     8528 73 00     − − autres, en noir et blanc ou en autres monochromes
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                        L 169/145
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      8529             Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des
                       nos 8525 à 8528:
      8529 10          − Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées
                       conjointement avec ces articles:
                       − − Antennes:
                       − − − Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
      8529 10 39       − − − − autres
      8529 10 65       − − − Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à
                       incorporer:
      ex 8529 10 65    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8529 10 69       − − − autres:
      ex 8529 10 69    − − − − autres que destinées à des aéronefs civils
      8529 10 80       − − Filtres et séparateurs d'antennes:
      ex 8529 10 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      8529 90          − autres:
      8529 90 20       − − Parties d'appareils des sous-positions 8525 60 00, 8525 80 30, 8528 41 00, 8528 51 00 et
                       8528 61 00:
      ex 8529 90 20    − − − autres que les assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties
                       ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils
                       − − autres:
                       − − − Meubles et coffrets:
      8529 90 41       − − − − en bois
      8529 90 49       − − − − en autres matières
      8529 90 65       − − − Assemblages électroniques:
      ex 8529 90 65    − − − − autres que les assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux
                       parties ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils
                       − − − autres:
      8529 90 92       − − − − pour caméras de télévision des sous-positions 8525 80 11 et 8525 80 19 et appareils des
                       nos 8527 et 8528
      8529 90 97       − − − − autres:
      ex 8529 90 97    − − − − − autres que les assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux
                       parties ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils
      8530             Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité,
                       de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou
                       parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608)
 ---pagebreak--- L 169/146          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
         Code NC                                          Désignation des marchandises
     8535             Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou
                      la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres,
                      limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction,
                      par exemple), pour une tension excédant 1 000 V:
     8535 10 00       − Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                      − Disjoncteurs:
     8535 21 00       − − pour une tension inférieure à 72,5 kV
     8535 29 00       − − autres
     8535 30          − Sectionneurs et interrupteurs:
     8535 30 10       − − pour une tension inférieure à 72,5 kV:
     ex 8535 30 10    − − − autres que les chambres de coupure tubulaires incorporant des contacts séparables pour
                      sectionneurs ou les chambres à vide incorporant des interrupteurs, pour interrupteurs
     8535 30 90       − − autres
     8535 40 00       − Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes
     8535 90 00       − autres
     8536             Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou
                      la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs
                      d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction,
                      par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques,
                      faisceaux ou câbles de fibres optiques:
     8536 10          − Fusibles et coupe-circuit à fusibles
     8536 20          − Disjoncteurs
     8536 30          − autres appareils pour la protection des circuits électriques
                      − Douilles pour lampes, fiches et prises de courant:
     8536 61          − − Douilles pour lampes:
     8536 61 10       − − − Douilles Edison
     8536 70 00       − Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
     ex 8536 70 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
     8537             Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs
                      appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux
                      incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande
                      numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                           L 169/147
          Code NC                                        Désignation des marchandises
      8538           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des
                     nos 8535, 8536 ou 8537
      8539           Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et
                     projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                     − autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou
                     infrarouges:
      8539 21        − − halogènes, au tungstène
      8539 22        − − autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V
      8539 29        − − autres
                     − Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets:
      8539 31        − − fluorescents, à cathode chaude
      8539 32        − − Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
      8539 39 00     − − autres
                     − Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
      8539 41 00     − − Lampes à arc
      8540           Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode
                     (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes
                     cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du
                     n° 8539:
                     − autres lampes, tubes et valves:
      8540 81 00     − − Tubes de réception ou d'amplification
      8540 89 00     − − autres
      8544           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même
                     laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques,
                     constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou
                     munis de pièces de connexion:
                     − autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V:
      8544 42        − − munis de pièces de connexion
      8544 49        − − autres
      8544 60        − autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V
      8548           Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de
                     piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de
                     machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
      8548 10        − Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries
                     de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
 ---pagebreak--- L 169/148          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     8548 90          − autres:
     8548 90 20       − − Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM
                      et modules
     8548 90 90       − − autres:
     ex 8548 90 90    − − − autres que les microassemblages électroniques
     8602             Autres locomotives et locotracteurs; tenders:
     8602 90 00       − autres:
     ex 8602 90 00    − − autres que diesel-mécaniques de type "S" ou que diesel-hydrauliques
     8701             Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709):
     8701 30          − Tracteurs à chenilles:
     8701 30 90       − − autres
     8701 90          − autres:
                      − − Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues:
                      − − − neufs, d'une puissance de moteur:
     8701 90 20       − − − − excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW
     8701 90 25       − − − − excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW
     8701 90 31       − − − − excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW
     8701 90 35       − − − − excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW
     8701 90 39       − − − − excédant 90 kW
     8701 90 90       − − autres
     8702             Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
     8702 10          − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                      − − d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
     8702 10 11       − − − neufs
     8702 90          − autres:
     8702 90 90       − autres
     8703             Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de
                      personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de
                      course:
     8703 10          − Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le
                      transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
                      − autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
     8703 21          − − d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3:
     8703 21 10       − − − neufs:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                  Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/149
          Code NC                                         Désignation des marchandises
      ex 8703 21 10    − − − − autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
      8703 22          − − d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3:
      8703 22 10       − − − neufs:
      ex 8703 22 10    − − − − autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
      8703 23          − − d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3:
                       − − − neufs:
      8703 23 11       − − − − Caravanes automotrices
      8703 23 19       − − − − autres:
      ex 8703 23 19    − − − − − autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
      8703 24          − − d'une cylindrée excédant 3 000 cm3:
      8703 24 10       − − − neufs:
      ex 8703 24 10    − − − − autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
                       − autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
      8703 31          − − d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:
      8703 31 10       − − − neufs:
      ex 8703 31 10    − − − − autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
      8703 32          − − d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3:
                       − − − neufs:
      8703 32 11       − − − − Caravanes automotrices
      8703 32 19       − − − − autres:
      ex 8703 32 19    − − − − − autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
      8703 33          − − d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                       − − − neufs:
      8703 33 11       − − − − Caravanes automotrices
      8703 33 19       − − − − autres:
      ex 8703 33 19    − − − − − autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
      8703 90          − autres:
      8703 90 90       − − autres
 ---pagebreak--- L 169/150          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     8704             Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
     8704 10          − Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier:
     8704 10 10       − − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles:
     ex 8704 10 10    − − − d'un poids de charge maximal n'excédant pas 30 t
     8704 10 90       − − autres:
     ex 8704 10 90    − − − d'un poids de charge maximal excédant 30 t
                      − autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
     8704 21          − − d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t
     8704 22          − − d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t:
     8704 22 10       − − − spécialement conçus pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
                      − − − autres:
     8704 22 99       − − − − usagés
     8704 23          − − d'un poids en charge maximal excédant 20 t:
     8704 23 10       − − − spécialement conçus pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
                      − − − autres:
     8704 23 99       − − − − usagés
                      − autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
     8704 31          − − d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t
     8704 32          − − d'un poids en charge maximal excédant 5 t
     8704 90 00       − autres
     8706 00          Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur:
                      − Châssis des tracteurs du n° 8701; châssis des véhicules automobiles des nos 8702, 8703 ou 8704
                      avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant
                      2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
     8706 00 19       − − autres
     8711             Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans
                      side-cars; side-cars
     8712 00          Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur:
                      − autres:
     8712 00 30       − − Bicyclettes
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/151
          Code NC                                        Désignation des marchandises
      8714           Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713:
                     − de motocycles (y compris les cyclomoteurs):
      8714 11 00     − − Selles
      8714 19 00     − − autres
                     − autres:
      8714 91        − − Cadres et fourches, et leurs parties
      8714 92        − − Jantes et rayons
      8714 93        − − Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres
      8714 94        − − Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties
      8714 95 00     − − Selles
      8714 96        − − Pédales et pédaliers, et leurs parties
      8714 99        − − autres
      8716           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs
                     parties:
      8716 10        − Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
      8716 20 00     − Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
      8716 40 00     − autres remorques et semi-remorques
      8716 80 00     − autres véhicules
      8716 90        − Parties
      8903           Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës:
      8903 10        − Bateaux gonflables:
      8903 10 10     − − d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
      9002           Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optiques en toutes matières, montés, pour
                     instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement:
                     − Objectifs:
      9002 11 00     − − pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou
                     cinématographiques d'agrandissement ou de réduction
      9003           Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties:
                     − Montures:
      9003 19        − − en autres matières:
      9003 19 10     − − − en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux
      9004           Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires:
      9004 10        − Lunettes solaires
 ---pagebreak--- L 169/152        FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                           30.6.2008
         Code NC                                         Désignation des marchandises
     9006           Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la
                    production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du
                    no 8539:
     9006 40 00     − Appareils photographiques à développement et tirage instantanés
                    − autres appareils photographiques:
     9006 51 00     − − à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm
     9006 52 00     − − autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm
     9006 53        − − autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm
     9006 59 00     − − autres
                    − Parties et accessoires:
     9006 91 00     − − d'appareils photographiques
     9006 99 00     − − autres
     9018           Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris
                    les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests
                    visuels:
                    − Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de
                    surveillance de paramètres physiologiques):
     9018 11 00     − − Électrocardiographes
     9018 12 00     − − Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)
     9018 13 00     − − Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique
     9018 14 00     − − Appareils de scintigraphie
     9018 19        − − autres
     9018 20 00     − Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
                    − autres instruments et appareils, pour l'art dentaire:
     9018 41 00     − − Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires
     9018 49        − − autres
     9018 90        − autres instruments et appareils:
     9018 90 10     − − Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle
     9022           Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage
                    médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de
                    radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de
                    tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen
                    ou de traitement:
                    − Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les
                    appareils de radiophotographie ou de radiothérapie:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/153
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      9022 12 00       − − Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information
      9022 13 00       − − autres, pour l'art dentaire
      9022 14 00       − − autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
      9022 30 00       − Tubes à rayons X
      9022 90          − autres, y compris les parties et accessoires
      9025             Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres,
                       pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés
                       entre eux:
                       − Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:
      9025 11          − − à liquide, à lecture directe:
      9025 11 80       − − − autres:
      ex 9025 11 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      9025 19          − − autres:
      9025 19 20       − − − électroniques:
      ex 9025 19 20    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      9025 19 80       − − − autres:
      ex 9025 19 80    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      9029             Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de
                       chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que
                       ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes:
      9029 10 00       − Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres
                       et compteurs similaires:
      ex 9029 10 00    − − autres que les compteurs de tours électriques ou électroniques destinés à des aéronefs civils
      9029 20          − Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes:
                       − − Indicateurs de vitesse et tachymètres:
      9029 20 38       − − − autres:
      ex 9029 20 38    − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      9101             Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des
                       mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
      9102             Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des
                       mêmes types), autres que celles du n° 9101
      9103             Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
 ---pagebreak--- L 169/154          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
         Code NC                                           Désignation des marchandises
     9104 00 00       Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux
                      ou autres véhicules:
     ex 9104 00 00    − autres que destinées à des aéronefs civils
     9105             Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
     9106             Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur
                      synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)
     9107 00 00       Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné,
                      munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
     9110             Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons);
                      mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
     9111             Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties:
     9111 10 00       − Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
     9112             Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
     9113             Bracelets de montres et leurs parties
     9305             Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304:
     9305 10 00       − de revolvers ou pistolets
     9401             Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties:
     9401 10 00       − Sièges des types utilisés pour véhicules aériens:
     ex 9401 10 00    − − recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils
     9401 20 00       − Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
     9401 30          − Sièges pivotants, ajustables en hauteur
     9401 40 00       − Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
                      − Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires:
     9401 51 00       − − en bambou ou en rotin
     9401 59 00       − − autres
                      − autres sièges, avec bâti en bois:
     9401 61 00       − − rembourrés
     9401 69 00       − − autres
                      − autres sièges, avec bâti en métal:
     9401 71 00       − − rembourrés
     9401 79 00       − − autres
     9401 80 00       − autres sièges
     9401 90          − Parties
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                            L 169/155
          Code NC                                           Désignation des marchandises
      9402             Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations,
                       tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple);
                       fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et
                       d'élévation; parties de ces articles
      9403             Autres meubles et leurs parties:
      9403 10          − Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
      9403 20          − autres meubles en métal:
      9403 20 20       − − Lits:
      ex 9403 20 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      9403 20 80       − − autres:
      ex 9403 20 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
      9403 30          − Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
      9403 40          − Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
      9403 50 00       − Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
      9403 60          − autres meubles en bois
      9403 70 00       − Meubles en matières plastiques:
      ex 9403 70 00    − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires:
      9403 81 00       − − en bambou ou en rotin
      9403 89 00       − − autres
      9403 90          − Parties
      9404             Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins,
                       poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis
                       intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières
                       plastiques alvéolaires, recouverts ou non
      9405             Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris
                       ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles
                       similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni
                       comprises ailleurs:
      9405 10          − Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à
                       l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques:
                       − − en matières plastiques:
      9405 10 21       − − − des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
 ---pagebreak--- L 169/156          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                           30.6.2008
         Code NC                                           Désignation des marchandises
     9405 10 28       − − − autres:
     ex 9405 10 28    − − − − autres qu'en métaux communs ou en matières plastiques, destinés à des aéronefs civils
     9405 10 30       − − en matières céramiques
     9405 10 50       − − en verre
                      − − en autres matières:
     9405 10 91       − − − des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
     9405 10 98       − − − autres:
     ex 9405 10 98    − − − − autres qu'en métaux communs ou en matières plastiques, destinés à des aéronefs civils
     9405 20          − Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
     9405 30 00       − Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
     9405 40          − autres appareils d'éclairage électriques
     9405 50 00       − Appareils d'éclairage non électriques
     9405 60          − Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires:
     9405 60 20       − − en matières plastiques:
     ex 9405 60 20    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
     9405 60 80       − − en autres matières:
     ex 9405 60 80    − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − Parties:
     9405 91          − − en verre
     9405 92 00       − − en matières plastiques:
     ex 9405 92 00    − − − autres que les parties des articles des nos 9405 10 ou 9405 60, destinées à des aéronefs civils
     9405 99 00       − − autres:
     ex 9405 99 00    − − − autres que les parties des articles des nos 9405 10 ou 9405 60, en métaux communs,
                      destinées à des aéronefs civils
     9406 00          Constructions préfabriquées
     9503 00          Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour
                      poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement,
                      animés ou non; puzzles de tout genre:
     9503 00 10       − Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour
                      poupées
                      − Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires:
     9503 00 21       − − Poupées
     9503 00 29       − − Parties et accessoires
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/157
          Code NC                                          Désignation des marchandises
      9503 00 30       − Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés
                       ou non, à assembler
                       − autres assortiments et jouets de construction:
      9503 00 35       − − en matière plastique
      9503 00 39       − − en autres matières
                       − Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines:
      9503 00 41       − − rembourrés
      9503 00 49       − − autres
      9503 00 55       − Instruments et appareils de musique-jouets
                       − Puzzles:
      9503 00 61       − − en bois
      9503 00 69       − − autres
      9503 00 70       − autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies
                       − autres jouets et modèles, à moteur:
      9503 00 75       − − en matière plastique
      9503 00 79       − − en autres matières
                       − autres:
      9503 00 81       − − Armes-jouets
      9503 00 85       − − Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal
                       − − autres:
      9503 00 95       − − − en matière plastique
      9503 00 99       − − − autres:
      ex 9503 99 00    − − − − autres qu'en caoutchouc ou en matières textiles
      9506             Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y
                       compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le
                       présent chapitre; piscines et pataugeoires:
                       − Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports
                       nautiques:
      9506 21 00       − − Planches à voile
      9506 29 00       − − autres
                       − Clubs de golf et autre matériel pour le golf:
      9506 31 00       − − Clubs complets
      9506 32 00       − − Balles
      9506 39          − − autres
 ---pagebreak--- L 169/158          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
         Code NC                                           Désignation des marchandises
     9506 40          − Articles et matériel pour le tennis de table
                      − Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées:
     9506 51 00       − − Raquettes de tennis, même non cordées
     9506 59 00       − − autres
                      − Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table:
     9506 61 00       − − Balles de tennis
     9506 62          − − gonflables
     9506 69          − − autres
     9506 70          − Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
                      − autres:
     9506 91          − − Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
     9506 99          − − autres
     9507             Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages;
                      leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires:
     9507 20          − Hameçons, même montés sur avançons
     9602 00 00       Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés
                      ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et
                      autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie
                      travaillée, autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie:
     ex 9602 91 00    − autres que les capsules en gélatine, à usage pharmaceutique; autres que les matières végétales et
                      minérales travaillées et que les ouvrages en ces matières
     9603             Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais
                      mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour
                      articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières
                      souples analogues:
                      − Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour
                      la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
     9603 29          − − autres:
     9603 29 30       − − − Brosses à cheveux
     9603 40          − Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du
                      n° 9603 30); tampons et rouleaux à peindre
     9603 50 00       − autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
     9607             Fermetures à glissière et leurs parties:
     9607 20          − Parties
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/159
          Code NC                                        Désignation des marchandises
      9609           Crayons (autres que les crayons du n° 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner
                     et craies de tailleurs:
      9609 10        − Crayons à gaine:
      9609 10 90     − − autres
      9611 00 00     Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour
                     l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à
                     main
      9612           Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement
                     préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons
                     encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
      9612 10        − Rubans encreurs
      9618 00 00     Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages
      9701           Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 4906 et
                     des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires
      9706 00 00     Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge
 ---pagebreak--- L 169/160         FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
                                              ANNEXE I b)
               CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
               EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
                                           (visées à l'article 6)
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)    à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 75 % des
      droits de base;
b)    au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à
      l'importation sont ramenés à 50 % des droits de base;
c)    au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à
      l'importation sont ramenés à 25 % des droits de base;
d)    au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à
      l'importation restants sont éliminés.
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR              Journal officiel de l'Union européenne                                        L 169/161
             Code NC                                   Désignation des marchandises
        2710           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non
                       dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de
                       minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles:
                       − Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations
                       non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole
                       ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les
                       déchets:
        2710 11        − − Huiles légères et préparations:
                       − − − destinées à d'autres usages:
                       − − − − autres:
                       − − − − − Essences pour moteur:
                       − − − − − − autres, d'une teneur en plomb:
                       − − − − − − − n'excédant pas 0,013 g par l:
        2710 11 45     − − − − − − − − avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98
        2710 11 49     − − − − − − − − avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus
        2710 19        − − autres:
                       − − − Huiles moyennes:
                       − − − − destinées à d'autres usages:
                       − − − − − Pétrole lampant:
        2710 19 21     − − − − − − Carburéacteurs
        2710 19 25     − − − − − − autre
        2710 19 29     − − − − − autres:
        ex 2710 19 29  − − − − − − autres que l'alpha-oléfine ou l'oléfine normale (mélange) ou la paraffine
                       normale (C10-C13)
                       − − − Huiles lourdes:
                       − − − − Gazole:
                       − − − − − destiné à d'autres usages:
        2710 19 41     − − − − − − d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 %
        2710 19 45     − − − − − − d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 %
 ---pagebreak--- L 169/162          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
            Code NC                                   Désignation des marchandises
       2710 19 49     − − − − − − d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %
                      − − − − Fuel oils:
                      − − − − − destinés à d'autres usages:
       2710 19 61     − − − − − − d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 %:
       ex 2710 19 61  − − − − − − − extra légers ou légers spéciaux
       4003 00 00     Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
       4004 00 00     Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en
                      granulés
       4008           Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
                      − en caoutchouc alvéolaire:
       4008 11 00     − − Plaques, feuilles et bandes
       4008 19 00     − − autres
                      − en caoutchouc non alvéolaire:
       4008 21        − − Plaques, feuilles et bandes
       4008 29 00     − − autres:
       ex 4008 29 00  − − − autres que les profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils
       4009           Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires
                      (joints, coudes, raccords, par exemple):
                      − non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières:
       4009 11 00     − − sans accessoires
       4009 12 00     − − avec accessoires:
       ex 4009 12 00  − − − autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                      − renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal:
       4009 21 00     − − sans accessoires
       4009 22 00     − − avec accessoires:
       ex 4009 22 00  − − − autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                      − renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des
                      matières textiles:
       4009 31 00     − − sans accessoires
       4009 32 00     − − avec accessoires:
       ex 4009 32 00  − − − autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                      − renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières:
       4009 41 00     − − sans accessoires
       4009 42 00     − − avec accessoires:
       ex 4009 42 00  − − − autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/163
             Code NC                                    Désignation des marchandises
        4010           Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
        4011           Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
        4011 20        − des types utilisés pour autobus ou camions:
        4011 20 10     − − ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121
        4011 40        − des types utilisés pour motocycles
        4011 50 00     − des types utilisés pour bicyclettes
                       − autres, à crampons, à chevrons ou similaires:
        4011 69 00     − − autres
                       − autres:
        4011 93 00     − − des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention
                       industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm
        4011 99 00     − − autres
        4012           Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour
                       pneumatiques et "flaps", en caoutchouc:
        4012 90        − autres
        4013           Chambres à air, en caoutchouc:
        4013 10        − des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et
                       les voitures de course), les autobus ou les camions:
        4013 10 10     − − des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break"
                       et les voitures de course)
        4013 10 90     − − des types utilisés pour les autobus et les camions:
        ex 4013 10 90  − − − autres que pour tombereaux, excédant 24 pouces
        4013 20 00     − des types utilisés pour bicyclettes
        4013 90 00     − autres:
        ex 4013 90 00  − − autres que pour tracteurs et aéronefs
        4015           Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en
                       caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages:
                       − Gants, mitaines et moufles:
        4015 19        − − autres
        4015 90 00     − autres
        4016           Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
                       − autres:
 ---pagebreak--- L 169/164          FR                Journal officiel de l'Union européenne                                            30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       4016 91 00     − − Revêtements de sols et tapis de pied
       4016 93 00     − − Joints:
       ex 4016 93 00  − − − autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
       4016 95 00     − − autres articles gonflables
       4017 00        Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et
                      débris; ouvrages en caoutchouc durci
       4201 00 00     Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses,
                      genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires),
                      en toutes matières
       4202           Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-
                      documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles,
                      appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants
                      similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de
                      toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes,
                      étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour
                      flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir
                      naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre
                      vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes
                      matières ou de papier:
                      − Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-
                      documents, serviettes, cartables et contenants similaires:
       4202 11        − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
       4202 12        − − à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
       4202 19        − − autres
                      − Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée:
       4202 21 00     − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
       4202 22        − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
       4202 29 00     − − autres
                      − Articles de poche ou de sac à main:
       4202 31 00     − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
       4202 32        − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
       4202 32 10     − − − en feuilles de matières plastiques
       4202 39 00     − − autres
                      − autres:
       4202 91        − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
       4202 92        − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
       4202 99 00     − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/165
             Code NC                                     Désignation des marchandises
        4205 00        Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
        4205 00 90     − autres
        4206 00 00     Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons:
        ex 4206 00 00  − autres que le catgut
        4302           Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux,
                       déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres
                       que celles du n° 4303
        4303           Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries:
        4303 10        − Vêtements et accessoires du vêtement
        4304 00 00     Pelleteries factices et articles en pelleteries factices
        4412           Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
        4413 00 00     Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés
        4414 00        Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
        4418           Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux
                       cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et
                       shakes), en bois:
        4418 40 00     − Coffrages pour le bétonnage
        4418 50 00     − Bardeaux (shingles et shakes)
                       − Panneaux assemblés pour revêtement de sol:
        4418 71 00     − − pour sols mosaïques
        4418 72 00     − − autres, multicouches
        4418 79 00     − − autres
        4602           Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou
                       confectionnés à l'aide des articles du n° 4601; ouvrages en luffa:
                       − en matières végétales:
        4602 11 00     − − en bambou
        4602 12 00     − − en rotin
        4602 19        − − autres
        4802           Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou
                       d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés,
                       en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les
                       papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à
                       la main):
                       − autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-
                       mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués
                       par de telles fibres:
 ---pagebreak--- L 169/166          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                           30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       4802 54 00     − − d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g:
       ex 4802 54 00  − − − autres que les papiers supports pour carbone
       4804           Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux
                      des nos 4802 ou 4803:
                      − autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g:
       4804 31        − − écrus
                      − autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et
                      225 g exclus:
       4804 41        − − écrus
       4804 42        − − blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition
                      fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
       4810           Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur
                      les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même
                      coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme
                      carrée ou rectangulaire, de tout format:
                      − Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins
                      graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont
                      10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
       4810 13        − − en rouleaux
       4810 14        − − en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état
                      non plié
       4810 19        − − autres
                      − Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins
                      graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par
                      des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
       4810 22        − − Papier couché léger, dit LWC
       4810 29        − − autres:
       4810 29 30     − − − en rouleaux
       4810 29 80     − − − autres:
       ex 4810 29 80  − − − − autres que les papiers et cartons pour le conditionnement du lait (tetra-pack et
                      tetra-brik)
                      − Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou
                      d'autres fins graphiques:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                Journal officiel de l'Union européenne                                        L 169/167
             Code NC                                    Désignation des marchandises
        4810 31 00     − − blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition
                       fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un
                       poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
        4810 32        − − blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition
                       fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un
                       poids au mètre carré excédant 150 g
        4814           Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies:
        4814 10 00     − Papier dit ingrain
        4814 90        − autres:
        4814 90 10     − − Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré,
                       colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts
                       de matière plastique protectrice transparente
        4814 90 80     − − autres:
        ex 4814 90 80  − − − autres que les papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du
                       papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées
        4816           Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports
                       (autres que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même
                       conditionnés en boîte:
        4816 90 00     − autres
        4817           Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en
                       papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton,
                       renfermant un assortiment d'articles de correspondance
        4818           Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de
                       cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou
                       sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs,
                       serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés,
                       serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques,
                       de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à
                       papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
        4818 10        − Papier hygiénique
        4818 20        − Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
        4818 30 00     − Nappes et serviettes de table
        4818 40        − Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires
        4818 50 00     − Vêtements et accessoires du vêtement
        4818 90        − autres:
        4818 90 10     − − Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au
                       détail
 ---pagebreak--- L 169/168         FR               Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       4819          Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou
                     nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
       4820          Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas,
                     blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main,
                     classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et
                     autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold,
                     même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour
                     échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
       4821          Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non
       4823          Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à
                     format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de
                     fibres de cellulose:
                     − Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
       4823 61 00    − − en bambou
       4823 69       − − autres
       4823 70       − Articles moulés ou pressés en pâte à papier
       4901          Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés:
       4901 10 00    − en feuillets isolés, même pliés
                     − autres:
       4901 99 00    − − autres
       4907 00       Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir
                     cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré;
                     billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
       4908          Décalcomanies de tous genres:
       4908 10 00    − Décalcomanies vitrifiables
       4909 00       Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des
                     messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
       4910 00 00    Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
       4911          Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
       4911 10       − Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
                     − autres:
       4911 91 00    − − Images, gravures et photographies:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/169
             Code NC                                   Désignation des marchandises
        ex 4911 91 00  − − − autres que les feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des
                       gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes
        4911 99 00     − − autres
        5007           Tissus de soie ou de déchets de soie:
        5007 20        − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que
                       la bourrette
        5007 90        − autres tissus
        5106           Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail:
        5106 20        − contenant moins de 85 % en poids de laine:
                       − − autres:
        5106 20 91     − − − écrus
        5106 20 99     − − − autres
        5107           Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail
        5111           Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés:
        5111 30        − autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou
                       artificielles discontinues
        5111 90        − autres
        5112           Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés:
                       − contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins:
        5112 11 00     − − d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
        5112 19        − − autres
        5112 20 00     − autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou
                       artificiels
        5112 30        − autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou
                       artificielles discontinues:
        5112 30 30     − − d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2
        5112 30 90     − − d'un poids excédant 375 g/m2
        5112 90        − autres:
                       − − autres:
        5112 90 93     − − − d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2
        5112 90 99     − − − d'un poids excédant 375 g/m2
        5113 00 00     Tissus de poils grossiers ou de crin
        5212           Autres tissus de coton:
                       − d'un poids n'excédant pas 200 g/m2:
 ---pagebreak--- L 169/170         FR               Journal officiel de l'Union européenne                                           30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       5212 13       − − teints
       5212 14       − − en fils de diverses couleurs
       5212 15       − − imprimés
                     − d'un poids excédant 200 g/m2:
       5212 21       − − écrus
       5212 22       − − blanchis
       5212 23       − − teints
       5212 24       − − en fils de diverses couleurs
       5212 25       − − imprimés
       5401          Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au
                     détail:
       5401 20       − de filaments artificiels
       5402          Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente
                     au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex
       5403          Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au
                     détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex
       5406 00 00    Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour
                     la vente au détail
       5407          Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du
                     n° 5404:
       5407 10 00    − Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de
                     polyesters
       5407 20       − Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
       5407 30 00    − "Tissus" visés à la note 9 de la section XI
                     − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres
                     polyamides:
       5407 41 00    − − écrus ou blanchis
       5407 42 00    − − teints
       5407 43 00    − − en fils de diverses couleurs
       5407 44 00    − − imprimés
                     − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés:
       5407 51 00    − − écrus ou blanchis
       5407 52 00    − − teints
       5407 53 00    − − en fils de diverses couleurs
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/171
             Code NC                                  Désignation des marchandises
        5407 54 00    − − imprimés
                      − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester:
        5407 61       − − contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
        5407 69       − − autres
                      − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques:
        5407 71 00    − − écrus ou blanchis
        5407 72 00    − − teints
        5407 73 00    − − en fils de diverses couleurs
        5407 74 00    − − imprimés
                      − autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés
                      principalement ou uniquement avec du coton:
        5407 81 00    − − écrus ou blanchis
        5407 82 00    − − teints
        5407 83 00    − − en fils de diverses couleurs
        5407 84 00    − − imprimés
                      − autres tissus:
        5407 91 00    − − écrus ou blanchis
        5407 92 00    − − teints
        5407 94 00    − − imprimés
        5501          Câbles de filaments synthétiques:
        5501 10 00    − de nylon ou d'autres polyamides
        5501 20 00    − de polyesters
        5501 40 00    − de polypropylène
        5501 90 00    − autres
        5515          Autres tissus de fibres synthétiques discontinues:
                      − de fibres discontinues acryliques et modacryliques:
        5515 21       − − mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
        5515 21 10    − − − écrus ou blanchis
        5515 21 30    − − − imprimés
 ---pagebreak--- L 169/172         FR               Journal officiel de l'Union européenne                                           30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       5515 22       − − mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
       5515 29 00    − − autres
                     − autres tissus:
       5515 91       − − mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
       5515 99       − − autres
       5516          Tissus de fibres artificielles discontinues
       5604          Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires
                     des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de
                     matière plastique:
       5604 10 00    − Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
       5607          Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés
                     de caoutchouc ou de matière plastique:
                     − de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave:
       5607 29       − − autres
                     − de polyéthylène ou de polypropylène:
       5607 41 00    − − Ficelles lieuses ou botteleuses
       5607 49       − − autres
       5607 50       − d'autres fibres synthétiques
       5607 90       − autres
       5702          Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués,
                     même confectionnés, y compris les tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks " ou
                     "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main
       5703          Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
       5704          Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
       5705 00       Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés:
       5705 00 10    − de laine ou de poils fins
       5705 00 90    − d'autres matières textiles
       5801          Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806
       5802          Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 5806; surfaces textiles
                     touffetées, autres que les produits du n° 5703
       5803 00       Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806
       5804          Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en
                     motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/173
             Code NC                                    Désignation des marchandises
        5805 00 00    Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires)
                      et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même
                      confectionnées
        5806          Rubanerie autre que les articles du n° 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés
                      et encollés (bolducs)
        5807          Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou
                      découpés, non brodés
        5808          Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces,
                      sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches olives, noix, pompons et
                      articles similaires
        5810          Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
        5811 00 00    Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières
                      textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre
                      cloisonnement, autres que les broderies du n° 5810
        5901          Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le
                      cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin;
                      toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la
                      chapellerie:
        5901 90 00    − autres
        5902          Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou
                      d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose
        5903          Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière
                      plastique, autres que ceux du n° 5902:
        5903 10       − avec du poly(chlorure de vinyle)
        5903 20       − avec du polyuréthanne
        5903 90       − autres:
        5903 90 10    − − imprégnés
                      − − enduits, recouverts ou stratifiés:
        5903 90 91    − − − avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile
                      constituant l'endroit
        5904          Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement
                      appliqué sur un support textile, même découpés
        5906          Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902
        5907 00       Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds
                      d'ateliers ou usages analogues
 ---pagebreak--- L 169/174         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
            Code NC                                   Désignation des marchandises
       5908 00 00    Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets,
                     bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à
                     leur fabrication, même imprégnés
       6001          Velours, peluches (y compris les étoffes dites "à longs poils") et étoffes bouclées, en
                     bonneterie
       6002          Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus
                     de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 6001
       6003          Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 6001 et
                     6002
       6004          Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils
                     d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 6001
       6005          Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que
                     celles des nos 6001 à 6004
       6006          Autres étoffes de bonneterie
       6101          Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour
                     hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103:
       6101 20       − de coton:
       6101 20 90    − − Anoraks, blousons et articles similaires
       6101 30       − de fibres synthétiques ou artificielles:
       6101 30 90    − − Anoraks, blousons et articles similaires
       6101 90       − d'autres matières textiles:
       6101 90 80    − − Anoraks, blousons et articles similaires
       6102          Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour
                     femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104:
       6102 10       − de laine ou de poils fins:
       6102 10 90    − − Anoraks, blousons et articles similaires
       6102 20       − de coton:
       6102 20 90    − − Anoraks, blousons et articles similaires
       6102 30       − de fibres synthétiques ou artificielles:
       6102 30 90    − − Anoraks, blousons et articles similaires
       6102 90       − d'autres matières textiles:
       6102 90 90    − − Anoraks, blousons et articles similaires
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR               Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/175
             Code NC                                    Désignation des marchandises
        6108           Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,
                       peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou
                       fillettes:
                       − Chemises de nuit et pyjamas:
        6108 31 00     − − de coton
        6108 32 00     − − de fibres synthétiques ou artificielles
        6108 39 00     − − d'autres matières textiles
                       − autres:
        6108 91 00     − − de coton
        6108 92 00     − − de fibres synthétiques ou artificielles
        6108 99 00     − − d'autres matières textiles
        6109           T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
        6110           Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en
                       bonneterie
        6111           Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
        6112           Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et
                       slips de bain, en bonneterie
        6113 00        Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907
        6114           Autres vêtements, en bonneterie
        6115           Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les
                       collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par
                       exemple), en bonneterie:
        6115 10        − Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par
                       exemple):
        6115 10 90     − − autres:
        ex 6115 10 90  − − − autres que les mi-bas (à l'exclusion des bas à varices) ou les bas de femmes
                       − autres collants (bas-culottes):
        6115 21 00     − − de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
        6115 22 00     − − de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
        6115 29 00     − − d'autres matières textiles
        6115 30        − autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
                       − autres:
        6115 94 00     − − de laine ou de poils fins
        6115 95 00     − − de coton
 ---pagebreak--- L 169/176         FR               Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       6203          Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et
                     shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
                     − Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
       6203 41       − − de laine ou de poils fins
       6203 42       − − de coton
       6203 43       − − de fibres synthétiques
       6203 49       − − d'autres matières textiles
       6204          Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à
                     bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
                     − Ensembles:
       6204 21 00    − − de laine ou de poils fins
       6204 22       − − de coton
       6204 23       − − de fibres synthétiques
       6204 29       − − d'autres matières textiles
                     − Vestes:
       6204 31 00    − − de laine ou de poils fins
       6204 32       − − de coton
       6204 33       − − de fibres synthétiques
       6204 39       − − d'autres matières textiles
                     − Robes:
       6204 41 00    − − de laine ou de poils fins
       6204 42 00    − − de coton
       6204 43 00    − − de fibres synthétiques
       6204 44 00    − − de fibres artificielles
       6204 49 00    − − d'autres matières textiles
                     − Jupes et jupes-culottes:
       6204 59       − − d'autres matières textiles:
       6204 59 10    − − − de fibres artificielles
                     − Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR               Journal officiel de l'Union européenne                              L 169/177
             Code NC                                  Désignation des marchandises
        6204 62       − − de coton:
                      − − − Pantalons et culottes:
        6204 62 11    − − − − de travail
                      − − − − autres:
        6204 62 31    − − − − − en tissus dits "denim"
        6204 62 33    − − − − − en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
                      − − − Salopettes à bretelles:
        6204 62 51    − − − − de travail
        6204 62 59    − − − − autres
        6204 62 90    − − − autres
        6204 63       − − de fibres synthétiques:
                      − − − Pantalons et culottes:
        6204 63 11    − − − − de travail
                      − − − Salopettes à bretelles:
        6204 63 31    − − − − de travail
        6204 63 39    − − − − autres
        6204 63 90    − − − autres
        6204 69       − − d'autres matières textiles:
                      − − − de fibres artificielles:
                      − − − − Pantalons et culottes:
        6204 69 11    − − − − − de travail
                      − − − − Salopettes à bretelles:
        6204 69 31    − − − − − de travail
        6204 69 39    − − − − − autres
        6204 69 50    − − − − autres
        6204 69 90    − − − autres
        6205          Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
        6206          Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes:
        6206 30 00    − de coton
 ---pagebreak--- L 169/178         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                              30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       6207          Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
                     chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:
                     − Slips et caleçons:
       6207 11 00    − − de coton
       6207 19 00    − − d'autres matières textiles
                     − Chemises de nuit et pyjamas:
       6207 21 00    − − de coton
       6207 22 00    − − de fibres synthétiques ou artificielles
       6207 29 00    − − d'autres matières textiles
       6209          Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
       6209 30 00    − de fibres synthétiques
       6210          Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907:
       6210 10       − en produits des nos 5602 ou 5603
       6212          Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs
                     parties, même en bonneterie:
       6212 20 00    − Gaines et gaines-culottes
       6212 30 00    − Combinés
       6307          Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
       6307 20 00    − Ceintures et gilets de sauvetage
       6307 90       − autres
       6308 00 00    Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la
                     confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles
                     textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
       6401          Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                     plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des
                     rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes
                     parties assemblées par ces mêmes procédés
       6402          Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
       6403          Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                     reconstitué et dessus en cuir naturel:
                     − Chaussures de sport:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/179
             Code NC                                 Désignation des marchandises
        6403 12 00    − − Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                      − autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
        6403 51       − − couvrant la cheville:
        6403 51 05    − − − à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                      − − − autres:
                      − − − − couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une
                      longueur:
                      − − − − − de 24 cm ou plus:
        6403 51 15    − − − − − − pour hommes
                      − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                      − − − − − de 24 cm ou plus:
        6403 51 95    − − − − − − pour hommes
        6403 59       − − autres:
        6403 59 05    − − − à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                      − − − autres:
                      − − − − Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs
                      découpures:
                      − − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                      − − − − − − de 24 cm ou plus:
        6403 59 35    − − − − − − − pour hommes
                      − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
        6403 59 91    − − − − − inférieure à 24 cm
                      − autres chaussures:
        6403 91       − − couvrant la cheville:
        6403 91 05    − − − à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                      − − − autres:
                      − − − − couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une
                      longueur:
        6403 91 11    − − − − − inférieure à 24 cm
        6403 99       − − autres:
        6403 99 05    − − − à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
        6406          Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les
                      semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires
                      amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
                      − autres:
        6406 99       − − en autres matières
 ---pagebreak--- L 169/180         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
            Code NC                                     Désignation des marchandises
       6501 00 00    Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux
                     (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour
                     chapeaux
       6502 00 00    Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en
                     toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
       6504 00 00    Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes
                     matières, même garnis
       6505          Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre
                     ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à
                     cheveux en toutes matières, même garnis:
       6505 90       − autres:
       6505 90 05    − − en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du
                     n° 6501
       6506          Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
       6506 10       − Coiffures de sécurité:
       6506 10 80    − − en autres matières
                     − autres:
       6506 91 00    − − en caoutchouc ou en matière plastique
       6506 99       − − en autres matières
       6507 00 00    Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires
                     pour la chapellerie
       6602 00 00    Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
       6603          Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602
       6701 00 00    Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties
                     de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 0505 et les tuyaux
                     et tiges de plumes, travaillés
       6702          Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs,
                     feuillages ou fruits artificiels
       6703 00 00    Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières
                     textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires
       6704          Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières
                     textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
       6802          Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces
                     pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques,
                     en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de
                     pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                Journal officiel de l'Union européenne                                        L 169/181
             Code NC                                    Désignation des marchandises
        6802 10 00     − Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou
                       rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est
                       inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
                       − autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou
                       sciés et à surface plane ou unie:
        6802 21 00     − − Marbre, travertin et albâtre
        6802 29 00     – – autres pierres:
        ex 6802 29 00  − − − pierres calcaires (à l'exclusion du marbre, du travertin et de l'albâtre)
        6810           Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés:
                       − Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires:
        6810 19        − − autres
                       − autres ouvrages:
        6810 91        − − Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil
        6811           Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
        6812           Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de
                       carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements,
                       coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou
                       6813:
        6812 80        − en crocidolite:
        6812 80 10     − − en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de
                       magnésium:
        ex 6812 80 10  − − − autres que destinés à des aéronefs civils
        6812 80 90     − − autres:
        ex 6812 80 90  − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − autres:
        6812 91 00     − − Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
        6812 92 00     − − Papiers, cartons et feutres
        6812 93 00     − − Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en
                       rouleaux
        6812 99        − − autres:
        6812 99 10     − − − Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de
                       carbonate de magnésium:
        ex 6812 99 10  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
 ---pagebreak--- L 169/182          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       6812 99 90     − − − autres:
       ex 6812 99 90  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       6901 00 00     Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles
                      (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
       6903           Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons,
                      supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en
                      farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
       6903 10 00     − contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces
                      produits
       6904           Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
       6907           Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique;
                      cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique,
                      même sur support
       6908           Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique;
                      cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même
                      sur support:
       6908 10        − Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou
                      rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est
                      inférieur à 7 cm
       6908 90        − autres:
                      − − en terre commune:
       6908 90 11     − − − Carreaux doubles du type "Spaltplatten"
                      − − − autres, dont la plus grande épaisseur:
       6908 90 21     − − − − n'excède pas 15 mm
       6908 90 29     − − − − excède 15 mm
                      − − autres:
       6908 90 31     − − − Carreaux doubles du type "Spaltplatten"
                      − − − autres:
       6908 90 51     − − − − dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2
                      − − − − autres:
       6908 90 91     − − − − − en grès
       6908 90 93     − − − − − en faïence ou en poterie fine
       6910           Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de
                      chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/183
             Code NC                                   Désignation des marchandises
        6911          Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de
                      toilette, en porcelaine
        6912 00       Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de
                      toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine
        6913          Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique:
        6913 90       − autres:
        6913 90 10    − − en terre commune
                      − − autres:
        6913 90 91    − − − en grès
        6913 90 99    − − − autres
        6914          Autres ouvrages en céramique:
        6914 10 00    − en porcelaine
        6914 90       − autres:
        6914 90 10    − − en terre commune
        7003          Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante
                      ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
        7004          Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non
                      réfléchissante, mais non autrement travaillé:
        7004 90       − autre verre:
        7004 90 70    − − Verres dits "d'horticulture"
        7006 00       Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement
                      travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
        7006 00 90    − autre
        7007          Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées:
                      − Verres trempés:
        7007 11       − − de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules
                      aériens, bateaux ou autres véhicules
        7007 19       − − autres
                      − Verres formés de feuilles contrecollées:
        7007 21       − − de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules
                      aériens, bateaux ou autres véhicules:
        7007 21 20    − − − de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les
                      tracteurs
        7007 21 80    − − − autres:
 ---pagebreak--- L 169/184          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       ex 7007 21 80  − − − − autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils
       7007 29 00     − − autres
       7008 00        Vitrages isolants à parois multiples
       7009           Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
       7010           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres
                      récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons,
                      couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
       7010 20 00     − Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
       7010 90        − autres:
       7010 90 10     − − Bocaux à stériliser
                      − − autres:
       7010 90 21     − − − obtenus à partir d'un tube de verre
                      − − − autres, d'une contenance nominale:
       7010 90 31     − − − − de 2,5 l ou plus
                      − − − − de moins de 2,5 l:
                      − − − − − pour produits alimentaires et boissons:
                      − − − − − − Bouteilles et flacons:
                      − − − − − − − en verre non coloré, d'une contenance nominale:
       7010 90 43     − − − − − − − − excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
       7010 90 47     − − − − − − − − de moins de 0,15 l
                      − − − − − − − en verre coloré, d'une contenance nominale:
       7010 90 57     − − − − − − − − de moins de 0,15 l
                      − − − − − − autres, d'une contenance nominale:
       7010 90 67     − − − − − − − de moins de 0,25 l
                      − − − − − pour autres produits:
       7010 90 91     − − − − − − en verre non coloré
       7010 90 99     − − − − − − en verre coloré
       7013           Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau,
                      l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou
                      7018:
       7013 10 00     − Objets en vitrocérame
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR               Journal officiel de l'Union européenne                                            L 169/185
             Code NC                                    Désignation des marchandises
        7014 00 00     Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 7015), non
                       travaillés optiquement
        7015           Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale,
                       bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses
                       et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres:
        7015 90 00     − autres
        7016           Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même
                       armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support,
                       pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit
                       "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes
                       similaires:
        7016 90        − autres:
        7016 90 10     − − Verres assemblés en vitraux
        7016 90 80     − − autres:
        ex 7016 90 80  − − − autres que les pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé
                       ou moulé; autres que le verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse"
        7017           Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée:
        7017 20 00     − en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin
                       entre 0 °C et 300 °C
        7018           Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et
                       articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux
                       en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre
                       travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de
                       verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm:
        7018 10        − Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et
                       articles similaires de verroterie:
                       − − Perles de verre:
        7018 10 11     − − − taillées et polies mécaniquement:
        ex 7018 10 11  − − − − autres que les perles de verre fritté, pour l'industrie électrique
        7018 10 19     − − − autres
        7018 10 30     − − Imitations de perles fines ou de culture
                       − − Imitations de pierres gemmes:
        7018 10 51     − − − taillées et polies mécaniquement
 ---pagebreak--- L 169/186          FR                Journal officiel de l'Union européenne                                        30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       7018 10 59     − − − autres
       7018 10 90     − − autres
       7018 20 00     − Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
       7018 90        − autres:
       7018 90 90     − − autres
       7019           Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par
                      exemple):
                      − Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés:
       7019 31 00     − − Mats
       7019 32 00     − − Voiles
       7019 39 00     − − autres
       7019 40 00     − Tissus de stratifils (rovings)
       7019 90        − autres:
                      − − autres:
       7019 90 91     − − − de fibres textiles
       7019 90 99     − − − autres
       7020 00        Autres ouvrages en verre
       7101           Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni
                      serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
       7102           Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:
                      − non industriels:
       7102 31 00     − − bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
       7103           Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties
                      mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que
                      les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
       7104           Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni
                      montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées
                      temporairement pour la facilité du transport:
       7104 20 00     − autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies:
       ex 7104 20 00  − − autres que destinées à des usages industriels
       7104 90 00     − autres:
       ex 7104 90 00  − − autres que destinées à des usages industriels
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR               Journal officiel de l'Union européenne                                        L 169/187
             Code NC                                    Désignation des marchandises
        7115           Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
        7115 90        − autres:
        7115 90 10     − − en métaux précieux:
        ex 7115 90 10  − − − autres que pour laboratoires
        7115 90 90     − − en plaqués ou doublés de métaux précieux:
        ex 7115 90 90  − − − autres que pour laboratoires
        7116           Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
                       reconstituées
        7117           Bijouterie de fantaisie
        7214           Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi
                       que celles ayant subi une torsion après laminage:
        7214 10 00     − forgées
        7214 20 00     − comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou
                       ayant subi une torsion après laminage
        7214 30 00     − autres, en aciers de décolletage
                       − autres:
        7214 91        − − de section transversale rectangulaire:
        7214 91 90     − − − contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
        7214 99        − − autres:
                       − − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
        7214 99 10     − − − − du type utilisé pour armature pour béton
                       − − − contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                       − − − − de section circulaire d'un diamètre:
        7214 99 71     − − − − − égal ou supérieur à 80 mm
        7214 99 79     − − − − − inférieur à 80 mm
        7214 99 95     − − − − autres
        7215           Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
        7215 50        − autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
        7215 90 00     − autres
        7217           Fils en fer ou en aciers non alliés:
 ---pagebreak--- L 169/188         FR              Journal officiel de l'Union européenne                                             30.6.2008
            Code NC                                   Désignation des marchandises
       7217 10       − non revêtus, même polis:
                     − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                     − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à
                     0,8 mm:
       7217 10 31    − − − − comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                     laminage
       7217 10 39    − − − − autres
       7217 10 50    − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
       7217 20       − zingués:
                     − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
       7217 20 10    − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
       7217 20 30    − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à
                     0,8 mm
       7217 20 50    − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
       7217 30       − revêtus d'autres métaux communs:
                     − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
       7217 30 41    − − − cuivrés
       7217 30 49    − − − autres
       7217 30 50    − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
       7217 90       − autres:
       7217 90 20    − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
       7217 90 50    − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
       7227          Fil machine en autres aciers alliés:
       7227 90       − autres:
       7227 90 50    − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus
                     mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
       7228          Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non
                     alliés:
       7228 20       − Barres en aciers silicomanganeux
       7228 30       − autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                            L 169/189
             Code NC                                   Désignation des marchandises
        7228 40       − autres barres, simplement forgées
        7228 50       − autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid
        7228 60       − autres barres
        7228 70       − Profilés
        7229          Fils en autres aciers alliés:
        7229 20 00    − en aciers silicomanganeux
        7229 90       − autres:
        7229 90 50    − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus
                      mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
        7302          Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles,
                      pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de
                      voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et
                      barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la
                      fixation des rails:
        7302 90 00    − autres
        7304          Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
                      − Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
        7304 11 00    − − en aciers inoxydables
        7304 19       − − autres
        7305          Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre
                      extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier:
                      − Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
        7305 11 00    − − soudés longitudinalement à l'arc immergé
        7305 12 00    − − soudés longitudinalement, autres
        7305 19 00    − − autres
        7306          Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement
                      rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                      − Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
        7306 11       − − soudés, en aciers inoxydables
        7306 19       − − autres
 ---pagebreak--- L 169/190          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                        30.6.2008
            Code NC                                   Désignation des marchandises
       7306 30        − autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                      − − autres:
                      − − − Tubes filetés ou filetables dits "gaz":
       7306 30 41     − − − − zingués:
       ex 7306 30 41  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de
                      gaz ou de liquides
       7306 30 49     − − − − autres:
       ex 7306 30 49  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de
                      gaz ou de liquides
                      − − − autres, d'un diamètre extérieur:
                      − − − − n'excèdant pas 168,3 mm:
       7306 30 72     − − − − − zingués:
       ex 7306 30 72  − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite
                      de gaz ou de liquides
       7306 30 77     − − − − − autres:
       ex 7306 30 77  − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite
                      de gaz ou de liquides
                      − autres, soudés, de section non circulaire:
       7306 61        − − de section carrée ou rectangulaire:
                      − − − d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm:
       7306 61 11     − − − − en aciers inoxydables:
       ex 7306 61 11  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de
                      gaz ou de liquides
       7306 61 19     − − − − autres:
       ex 7306 61 19  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de
                      gaz ou de liquides
                      − − − d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm:
       7306 61 91     − − − − en aciers inoxydables:
       ex 7306 61 91  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de
                      gaz ou de liquides
       7306 61 99     − − − − autres:
       ex 7306 61 99  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de
                      gaz ou de liquides
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                Journal officiel de l'Union européenne                                           L 169/191
             Code NC                                      Désignation des marchandises
        7306 69        − − de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire:
        7306 69 10     − − − en aciers inoxydables:
        ex 7306 69 10  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de
                       gaz ou de liquides
        7306 69 90     − − − autres:
        ex 7306 69 90  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de
                       gaz ou de liquides
        7418           Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en
                       cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou
                       usages analogues en cuivre:
                       − Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et
                       articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
        7418 19        − − autres:
        7418 19 90     − − − autres
        7418 20 00     − Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
        8201           Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et
                       outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à
                       paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
        8408           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
        8408 20        − Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
                       − − autres:
                       − − − pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance:
        8408 20 31     − − − − n'excédant pas 50 kW
        8408 20 35     − − − − excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
        8408 20 37     − − − − excédant 100 kW
                       − − − pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance:
        8408 20 51     − − − − n'excédant pas 50 kW
 ---pagebreak--- L 169/192          FR              Journal officiel de l'Union européenne         30.6.2008
            Code NC                                  Désignation des marchandises
       8408 20 55     − − − − excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
       8408 20 57     − − − − excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
       8408 20 99     − − − − excédant 200 kW
       8408 90        − autres moteurs:
                      − − autres:
       8408 90 27     − − − usagés:
       ex 8408 90 27  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                      − − − neufs, d'une puissance:
       8408 90 41     − − − − n'excédant pas 15 kW:
       ex 8408 90 41  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8408 90 43     − − − − excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW:
       ex 8408 90 43  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8408 90 45     − − − − excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW:
       ex 8408 90 45  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8408 90 47     − − − − excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW:
       ex 8408 90 47  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8408 90 61     − − − − excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW:
       ex 8408 90 61  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8408 90 65     − − − − excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW:
       ex 8408 90 65  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8408 90 67     − − − − excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW:
       ex 8408 90 67  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8408 90 81     − − − − excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW:
       ex 8408 90 81  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8408 90 85     − − − − excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW:
       ex 8408 90 85  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8408 90 89     − − − − excédant 5 000 kW:
       ex 8408 90 89  − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR               Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/193
             Code NC                                    Désignation des marchandises
        8415           Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur
                       et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans
                       lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément:
        8415 10        − du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes
                       à éléments séparés)
        8415 20 00     − du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles
                       − autres:
        8415 81 00     − − avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à
                       chaleur réversibles):
        ex 8415 81 00  − − − autres que destinés à des aéronefs civils
        8415 83 00     − − sans dispositif de réfrigération:
        ex 8415 83 00  − − − autres que destinés à des aéronefs civils
        8507           Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou
                       rectangulaire:
        8507 10        − au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston:
                       − − d'un poids n'excédant pas 5 kg:
        8507 10 41     − − − fonctionnant avec électrolyte liquide:
        ex 8507 10 41  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
        8507 10 49     − − − autres:
        ex 8507 10 49  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − − d'un poids excédant 5 kg:
        8507 10 92     − − − fonctionnant avec électrolyte liquide:
        ex 8507 10 92  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
        8507 10 98     − − − autres:
        ex 8507 10 98  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
        8507 20        − autres accumulateurs au plomb:
                       − − Accumulateurs de traction:
        8507 20 41     − − − fonctionnant avec électrolyte liquide:
        ex 8507 20 41  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
        8507 20 49     − − − autres:
        ex 8507 20 49  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
                       − − autres:
 ---pagebreak--- L 169/194          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
            Code NC                                     Désignation des marchandises
       8507 20 92     − − − fonctionnant avec électrolyte liquide:
       ex 8507 20 92  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8507 20 98     − − − autres:
       ex 8507 20 98  − − − − autres que destinés à des aéronefs civils
       8516           Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des
                      locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure
                      (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les
                      mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages
                      domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545:
       8516 10        − Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
                      − Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
       8516 21 00     − − Radiateurs à accumulation
       8516 29        − − autres:
       8516 29 10     − − − Radiateurs à circulation de liquide
       8516 29 50     − − − Radiateurs par convection
                      − − − autres:
       8516 29 91     − − − − à ventilateur incorporé
       8516 40        − Fers à repasser électriques:
       8516 40 90     − − autres
       8516 50 00     − Fours à micro-ondes
       8516 60        − autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
                      − autres appareils électrothermiques:
       8516 71 00     − − Appareils pour la préparation du café ou du thé
       8516 72 00     − − Grille-pain
       8516 79        − − autres
       8517           Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour
                      autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix,
                      d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un
                      réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443,
                      8525, 8527 ou 8528:
                      − autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres
                      données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil
                      (tel qu'un réseau local ou étendu):
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR               Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/195
             Code NC                                    Désignation des marchandises
        8517 69        − − autres:
                       − − − Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie:
        8517 69 31     − − − − Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de
                       personnes
        8527           Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à
                       un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie:
                       − autres:
        8527 92        − − non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés
                       à un appareil d'horlogerie
        8527 99 00     − − autres
        8544           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité
                       (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de
                       fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des
                       conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
                       − Fils pour bobinages:
        8544 11        − − en cuivre
        8544 19        − − autres
        8544 20 00     − Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
        8544 30 00     − Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les
                       moyens de transport:
        ex 8544 30 00  − − autres que destinés à des aéronefs civils
        8701           Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709):
        8701 20        − Tracteurs routiers pour semi-remorques:
        8701 20 90     − − usagés
        8701 90        − autres:
                       − − Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues:
        8701 90 50     − − − usagés
        8702           Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
        8702 10        − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                       − − d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
        8702 10 91     − − − neufs
 ---pagebreak--- L 169/196          FR                Journal officiel de l'Union européenne                                        30.6.2008
            Code NC                                     Désignation des marchandises
       8702 90        − autres:
                      − − à moteur à piston à allumage par étincelles:
                      − − − d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
       8702 90 11     − − − − neufs
                      − − − d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
       8702 90 31     − − − − neufs
       9302 00 00     Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304
       9303           Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et
                      carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-
                      fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets
                      et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par
                      exemple):
       9303 10 00     − Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
       9303 20        − autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse:
       9303 20 10     − − à un canon lisse
       9303 20 95     − − autres
       9303 30 00     − autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif
       9303 90 00     − autres:
       ex 9303 90 00  − − autres que les canons lance-amarres
       9304 00 00     Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques,
                      par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307
       9305           Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304:
                      − de fusils ou carabines du n° 9303:
       9305 21 00     − − Canons lisses
       9305 29 00     − − autres
                      − autres:
       9305 99 00     − − autres
       9306           Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles,
                      et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:
                      − Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à
                      air comprimé:
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR               Journal officiel de l'Union européenne                                        L 169/197
             Code NC                                   Désignation des marchandises
        9306 21 00     − − Cartouches
        9306 29        − − autres
        9306 30        − autres cartouches et leurs parties:
        9306 30 10     − − pour revolvers et pistolets du n° 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du n° 9301
                       − − autres:
        9306 30 30     − − − pour armes de guerre
                       − − − autres:
        9306 30 91     − − − − Cartouches à percussion centrale
        9306 30 93     − − − − Cartouches à percussion annulaire
        9306 30 97     − − − − autres:
        ex 9306 30 97  − − − − − autres que les cartouches pour pistolets de scellement ou d'abattage et leurs
                       parties
        9306 90        − autres
        9505           Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et
                       articles-surprises
        9506           Billards Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les
                       autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni
                       compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
                       − Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige:
        9506 11        − − Skis
        9506 12 00     − − Fixations pour skis
        9506 19 00     − − autres
        9507           Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous
                       usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires:
        9507 10 00     − Cannes à pêche
        9507 30 00     − Moulinets pour la pêche
        9507 90 00     − autres
        9508           Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et
                       ménageries ambulantes; théâtres ambulants
 ---pagebreak--- L 169/198          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                           30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
       9602 00 00     Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages
                      moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en
                      pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs;
                      gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non
                      durcie:
       ex 9602 91 00  − Matières végétales ou minérales travaillées et ouvrages en ces matières
       9603           Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules,
                      balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes
                      préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc
                      ou en matières souples analogues:
       9603 10 00     − Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées,
                      emmanchés ou non
                      − Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres
                      brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
       9603 21 00     − − Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
       9603 29        − − autres:
       9603 29 80     − − − autres
       9603 30        − Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour
                      l'application des produits cosmétiques:
       9603 30 90     − − Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques
       9603 90        − autres
       9604 00 00     Tamis et cribles, à main
       9605 00 00     Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des
                      chaussures ou des vêtements
       9606           Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de
                      boutons-pression; ébauches de boutons
       9607           Fermetures à glissière et leurs parties:
                      − Fermetures à glissière:
       9607 11 00     − − avec agrafes en métaux communs
       9607 19 00     − − autres
       9608           Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses;
                      stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-
                      crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles,
                      à l'exclusion de celles du n° 9609
       9609           Crayons (autres que les crayons du n° 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à
                      dessiner et craies de tailleurs:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR               Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/199
             Code NC                                    Désignation des marchandises
        9609 10       − Crayons à gaine:
        9609 10 10    − − avec mine de graphite
        9609 20 00    − Mines pour crayons ou porte-mine
        9609 90       − autres
        9612          Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement
                      préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches;
                      tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
        9612 20 00    − Tampons encreurs
        9613          Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n° 3603), même mécaniques ou
                      électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches
        9614 00       Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties:
        9614 00 10    − Ébauchons de pipes, en bois ou en racines
        9615          Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux;
                      pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux
                      du n° 8516, et leurs parties
        9616          Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à
                      poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
        9617 00       Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée
                      par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
 ---pagebreak--- L 169/200         FR                Journal officiel de l'Union européenne                          30.6.2008
                                                ANNEXE I c)
               CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
               EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
                                             (visées à l'article 6)
Les taux de droit sont réduits comme suit:a)      à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à
l'importation sont ramenés à 90 % des droits de base;
a)    à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 90 % des
      droits de base;
b)    au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à
      l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;
c)    au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à
      l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base;
d)    au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits
      d'importation sont ramenés à 40 % du droit de base,
e)    au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à
      l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;
f)    au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à
      l'importation restants sont éliminés.
 ---pagebreak--- 30.6.2008     FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/201
      Code NC                                          Désignation des marchandises
   2501 00     Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution
               aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
               − Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en
               solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité:
               − − autres:
               − − − autres:
   2501 00 91  − − − − Sel propre à l'alimentation humaine
   2710        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni
               comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont
               ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles:
               − Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non
               dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux
               bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets:
   2710 11     − − Huiles légères et préparations:
               − − − destinées à d'autres usages:
               − − − − autres:
               − − − − − Essences pour moteur:
               − − − − − − autres, d'une teneur en plomb:
               − − − − − − − n'excédant pas 0,013 g par l:
   2710 11 41  − − − − − − − − avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95
               − − − − − − − excédant 0,013 g par l:
   2710 11 51  − − − − − − − − avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98
   2710 11 59  − − − − − − − − avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus
   2710 11 70  − − − − − Carburéacteurs, type essence
   2710 19     − − autres:
               − − − Huiles lourdes:
               − − − − Huiles lubrifiantes et autres:
               − − − − − destinées à d'autres usages:
   2710 19 81  − − − − − − Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines
 ---pagebreak--- L 169/202        FR                        Journal officiel de l'Union européenne                                            30.6.2008
       Code NC                                              Désignation des marchandises
   2836           Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du
                  carbamate d'ammonium:
   2836 30 00     − Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
   3402           Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour
                  lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du
                  savon, autres que celles du n° 3401:
   3402 20        − Préparations conditionnées pour la vente au détail:
   3402 20 90     − − Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
   3402 90        − autres:
   3402 90 90     − − Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
   3405           Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et
                  poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière
                  plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion
                  des cires du n° 3404:
   3405 40 00     − Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
   4012           Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et
                  "flaps", en caoutchouc:
                  − Pneumatiques rechapés:
   4012 11 00     − − des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures
                  de course)
   4012 12 00     − − des types utilisés pour autobus ou camions
   4012 19 00     − − autres
   4012 20 00     − Pneumatiques usagés:
   ex 4012 20 00  − − autres que destinés à des aéronefs civils
   4202           Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes,
                  cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de
                  musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et
                  boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-
                  cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons
                  ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en
                  feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en
                  totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier:
                  − Articles de poche ou de sac à main:
   4202 32        − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
   4202 32 90     − − − en matières textiles
   4203           Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/203
       Code NC                                             Désignation des marchandises
   4303           Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries:
   4303 90 00     − autres
   4814           Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies:
   4814 20 00     − Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur
                  l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement
                  décorée
   4814 90        − autres:
   4814 90 80     − − autres:
   ex 4814 90 80  − − − Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de
                  matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées
   5701           Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
   6101           Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou
                  garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103:
   6101 20        − de coton:
   6101 20 10     − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires
   6101 30        − de fibres synthétiques ou artificielles:
   6101 30 10     − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires
   6101 90        − d'autres matières textiles:
   6101 90 20     − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires
   6102           Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes,
                  à l'exclusion des articles du n° 6104:
   6102 10        − de laine ou de poils fins:
   6102 10 10     − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires
   6102 20        − de coton:
   6102 20 10     − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires
   6102 30        − de fibres synthétiques ou artificielles:
   6102 30 10     − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires
   6102 90        − d'autres matières textiles:
   6102 90 10     − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires
   6103           Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que
                  pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
 ---pagebreak--- L 169/204        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
       Code NC                                            Désignation des marchandises
   6104           Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles,
                  culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
   6105           Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
   6106           Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
   6107           Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en
                  bonneterie, pour hommes ou garçonnets
   6108           Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain,
                  robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
                  − Combinaisons ou fonds de robes et jupons:
   6108 11 00     − − de fibres synthétiques ou artificielles
   6108 19 00     − − d'autres matières textiles
                  − Slips et culottes:
   6108 21 00     − − de coton
   6108 22 00     − − de fibres synthétiques ou artificielles
   6108 29 00     − − d'autres matières textiles
   6115           Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-
                  culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie:
   6115 10        − Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple):
   6115 10 10     − − Bas à varices de fibres synthétiques
   6115 10 90     − − autres:
   ex 6115 10 90  − − − Mi-bas (à l'exclusion des bas à varices) ou bas de femmes
                  − autres:
   6115 96        − − de fibres synthétiques
   6115 99 00     − − d'autres matières textiles
   6116           Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
   6117           Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du
                  vêtement, en bonneterie
   6201           Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à
                  l'exclusion des articles du n° 6203
   6202           Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion
                  des articles du n° 6204
 ---pagebreak--- 30.6.2008     FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/205
      Code NC                                          Désignation des marchandises
   6203        Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que
               pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
               − Costumes ou complets:
   6203 11 00  − − de laine ou de poils fins
   6203 12 00  − − de fibres synthétiques
   6203 19     − − d'autres matières textiles
               − Ensembles:
   6203 22     − − de coton
   6203 23     − − de fibres synthétiques
   6203 29     − − d'autres matières textiles
               − Vestons:
   6203 31 00  − − de laine ou de poils fins
   6203 32     − − de coton
   6203 33     − − de fibres synthétiques
   6203 39     − − d'autres matières textiles
   6204        Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles,
               culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
               − Costumes tailleurs:
   6204 11 00  − − de laine ou de poils fins
   6204 12 00  − − de coton
   6204 13 00  − − de fibres synthétiques
   6204 19     − − d'autres matières textiles
               − Jupes et jupes-culottes:
   6204 51 00  − − de laine ou de poils fins
   6204 52 00  − − de coton
   6204 53 00  − − de fibres synthétiques
   6204 59     − − d'autres matières textiles:
   6204 59 90  − − − autres
               − Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
 ---pagebreak--- L 169/206     FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
      Code NC                                           Désignation des marchandises
   6204 61     − − de laine ou de poils fins
   6204 62     − − de coton:
               − − − Pantalons et culottes:
               − − − − autres:
   6204 62 39  − − − − − autres
   6204 63     − − de fibres synthétiques:
               − − − Pantalons et culottes:
   6204 63 18  − − − − autres
   6204 69     − − d'autres matières textiles:
               − − − de fibres artificielles:
               − − − − Pantalons et culottes:
   6204 69 18  − − − − − autres
   6206        Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes:
   6206 10 00  − de soie ou de déchets de soie
   6206 20 00  − de laine ou de poils fins
   6206 40 00  − de fibres synthétiques ou artificielles
   6206 90     − d'autres matières textiles
   6207        Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles
               similaires, pour hommes ou garçonnets:
               − autres:
   6207 91 00  − − de coton
   6207 99     − − d'autres matières textiles
   6208        Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit,
               pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
   6209        Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
   6209 20 00  − de coton
   6209 90     − d'autres matières textiles
   6210        Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907:
   6210 20 00  − autres vêtements, des types visés aux nos 6201 11 à 6201 19
   6210 30 00  − autres vêtements, des types visés aux nos 6202 11 à 6202 19
 ---pagebreak--- 30.6.2008     FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                              L 169/207
      Code NC                                            Désignation des marchandises
   6210 40 00  − autres vêtements pour hommes ou garçonnets
   6210 50 00  − autres vêtements pour femmes ou fillettes
   6211        Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain;
               autres vêtements
   6212        Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même
               en bonneterie:
   6212 10     − Soutiens-gorge et bustiers
   6212 90 00  − autres
   6213        Mouchoirs et pochettes
   6214        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
   6215        Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
   6216 00 00  Gants, mitaines et moufles
   6217        Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres
               que celles du n° 6212
   6301        Couvertures
   6302        Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
   6303        Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit:
               − en bonneterie:
   6303 12 00  − − de fibres synthétiques
   6303 19 00  − − d'autres matières textiles
               − autres:
   6303 91 00  − − de coton
   6303 92     − − de fibres synthétiques
   6303 99     − − d'autres matières textiles:
   6303 99 10  − − − en nontissés
   6304        Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404:
               − Couvre-lits:
   6304 11 00  − − en bonneterie
   6304 19     − − autres
               − autres:
   6304 91 00  − − en bonneterie
   6304 92 00  − − autres qu'en bonneterie, de coton
   6304 93 00  − − autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques
 ---pagebreak--- L 169/208     FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
      Code NC                                          Désignation des marchandises
   6305        Sacs et sachets d'emballage
   6306        Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de
               campement
   6307        Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
   6307 10     − Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires
   6403        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus
               en cuir naturel:
               − Chaussures de sport:
   6403 19 00  − − autres
   6403 20 00  − Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel
               passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
   6403 40 00  − autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
               − autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
   6403 51     − − couvrant la cheville:
               − − − autres:
               − − − − couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
   6403 51 11  − − − − − inférieure à 24 cm
               − − − − − de 24 cm ou plus:
   6403 51 19  − − − − − − pour femmes
               − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
   6403 51 91  − − − − − inférieure à 24 cm
               − − − − − de 24 cm ou plus:
   6403 51 99  − − − − − − pour femmes
   6403 59     − − autres:
               − − − autres:
               − − − − Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
   6403 59 11  − − − − − dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
               − − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
   6403 59 31  − − − − − − inférieure à 24 cm
               − − − − − − de 24 cm ou plus:
 ---pagebreak--- 30.6.2008     FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/209
      Code NC                                         Désignation des marchandises
   6403 59 39  − − − − − − − pour femmes
   6403 59 50  − − − − Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
               − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
               − − − − − de 24 cm ou plus:
   6403 59 95  − − − − − − pour hommes
   6403 59 99  − − − − − − pour femmes
               − autres chaussures:
   6403 91     − − couvrant la cheville:
               − − − autres:
               − − − − couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
               − − − − − de 24 cm ou plus:
   6403 91 13  − − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
               − − − − − − autres:
   6403 91 16  − − − − − − − pour hommes
   6403 91 18  − − − − − − − pour femmes
               − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
   6403 91 91  − − − − − inférieure à 24 cm
               − − − − − de 24 cm ou plus:
   6403 91 93  − − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
               − − − − − − autres:
   6403 91 96  − − − − − − − pour hommes
   6403 91 98  − − − − − − − pour femmes
   6403 99     − − autres:
               − − − autres:
               − − − − Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
   6403 99 11  − − − − − dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
               − − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
   6403 99 31  − − − − − − inférieure à 24 cm
               − − − − − − de 24 cm ou plus:
 ---pagebreak--- L 169/210     FR                        Journal officiel de l'Union européenne                                        30.6.2008
      Code NC                                          Désignation des marchandises
   6403 99 33  − − − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
               − − − − − − − autres:
   6403 99 36  − − − − − − − − pour hommes
   6403 99 38  − − − − − − − − pour femmes
   6403 99 50  − − − − Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
               − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
   6403 99 91  − − − − − inférieure à 24 cm
               − − − − − de 24 cm ou plus:
   6403 99 93  − − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
               − − − − − − autres:
   6403 99 96  − − − − − − − pour hommes
   6403 99 98  − − − − − − − pour femmes
   6404        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus
               en matières textiles
   6405        Autres chaussures
   6505        Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres
               produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes
               matières, même garnis:
   6505 10 00  − Résilles et filets à cheveux
   6505 90     − autres:
               − − autres:
   6505 90 10  − − − Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similaires
   6505 90 30  − − − Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière
   6505 90 80  − − − autres
   6506        Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
   6506 10     − Coiffures de sécurité:
   6506 10 10  − − en matière plastique
   6601        Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles
               similaires)
 ---pagebreak--- 30.6.2008     FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                           L 169/211
      Code NC                                            Désignation des marchandises
   6913        Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique:
   6913 10 00  − en porcelaine
   6913 90     − autres:
               − − autres:
   6913 90 93  − − − en faïence ou en poterie fine
   7013        Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des
               appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018:
               − Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame:
   7013 22     − − en cristal au plomb
   7013 28     − − autres
               − autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame:
   7013 33     − − en cristal au plomb
   7013 37     − − autres
               − Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en
               vitrocérame:
   7013 41     − − en cristal au plomb
   7013 42 00  − − en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et
               300 °C
   7013 49     − − autres
               −autres objets:
   7013 91     − − en cristal au plomb
   7013 99 00  − − autres
   7102        Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:
               − non industriels:
   7102 39 00  − − autres
   7113        Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
               métaux précieux
   7114        Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
 ---pagebreak--- L 169/212     FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Code NC                                         Désignation des marchandises
   8702        Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
   8702 10     − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
               − − d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
   8702 10 19  − − − usagés
               − − d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
   8702 10 99  − − − usagés
   8702 90     − autres:
               − − à moteur à piston à allumage par étincelles:
               − − − d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
   8702 90 19  − − − − usagés
               − − − d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
   8702 90 39  − − − − usagés
   8703        Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes
               (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course:
               − autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
   8703 21     − − d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3:
   8703 21 90  − − − usagés
   8703 22     − − d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3:
   8703 22 90  − − − usagés
   8703 23     − − d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3:
   8703 23 90  − − − usagés
   8703 24     − − d'une cylindrée excédant 3 000 cm3:
   8703 24 90  − − − usagés
               − autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
   8703 31     − − d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:
   8703 31 90  − − − usagés
   8703 32     − − d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3:
   8703 32 90  − − − usagés
   8703 33     − − d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
   8703 33 90  − − − usagés
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                        Journal officiel de l'Union européenne                                          L 169/213
       Code NC                                              Désignation des marchandises
   9306           Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties,
                  y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:
   9306 30        − autres cartouches et leurs parties:
                  − − autres:
                  − − − autres:
   9306 30 97     − − − − autres:
   ex 9306 30 97  − − − − − Cartouches pour pistolets de scellement ou d'abattage et leurs parties
   9504           Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales
                  pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)
   9601           Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler,
                  travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
   9614 00        Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties:
   9614 00 90     − autres
 ---pagebreak--- L 169/214        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
                                                 ANNEXE II
                           DÉFINITION DES PRODUITS "BABY BEEF"
                                  (visés à l'article 12, paragraphe 2)
Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation
des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant
déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un "ex" figure devant
le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la
description correspondante.
     Code NC        Subdivision                                 Désignation des marchandises
                      TARIC
    0102                          Animaux vivants de l'espèce bovine:
    0102 90                       – autres:
                                  – – des espèces domestiques:
                                  – – – d'un poids excédant 300 kg:
                                  – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
 ex 0102 90 51                    – – – – – destinées à la boucherie:
                        10                        –   n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal
                                                      ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg1
 ex 0102 90 59                    – – – – – autres:
                        11                        –   n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal
                                                      ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg1
                        21
                        31
                        91
 ---pagebreak--- 30.6.2008      FR               Journal officiel de l'Union européenne                                           L 169/215
      Code NC     Subdivision                                Désignation des marchandises
                    TARIC
                              – – – – autres:
 ex 0102 90 71                – – – – – destinés à la boucherie:
                      10                      –    Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                                   dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500
                                                   kg1
 ex 0102 90 79                – – – – – autres:
                      21                      –    Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                                   dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500
                      91                           kg1
     0201                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
 ex 0201 10 00                – en carcasses ou demi-carcasses
                      91           –    Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300
                                        kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou
                                        égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages
                                        (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont
                                        la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine,
                                        de couleur blanche à jaune clair1
    0201 20                   – autres morceaux non désossés:
 ex 0201 20 20                – – Quartiers dits "compensés":
                      91             –    Quartiers dits "compensés" ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et
                                          inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des
                                          cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses
                                          vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure
                                          extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair1
 ---pagebreak--- L 169/216           FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                           30.6.2008
     Code NC            Subdivision                                      Désignation des marchandises
                          TARIC
 ex 0201 20 30                            – – Quartiers avant attenants ou séparés:
                             91                  –    Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur
                                                      ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages
                                                      (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales),
                                                      dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure
                                                      extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair1
 ex 0201 20 50                            – – Quartiers arrière attenants ou séparés:
                             91                  –    Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur
                                                      ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal
                                                      à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite "pistola", présentant un faible degré
                                                      d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et
                                                      des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la
                                                      graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair1
 1
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées
       en la matière.
 ---pagebreak--- 30.6.2008  FR           Journal officiel de l'Union européenne L 169/217
                                   ANNEXE III
          CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
              EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES
                    ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
 ---pagebreak--- L 169/218         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
                                                   ANNEXE III a)
                CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                     EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES
                                ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                                (visés à l'article 12, paragraphe 4, point a))
Admission en franchise de droits en quantités illimitées à compter de la date d'entrée en vigueur de
l'accord.
          Code NC                                       Désignation des marchandises
       0102          Animaux vivants de l'espèce bovine:
       0102 90       − autres:
                     − − des espèces domestiques:
       0102 90 05    − − − d'un poids n'excédant pas 80 kg
       0105          Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
                     − d'un poids n'excédant pas 185 g:
       0105 12 00    − − Dindes et dindons
       0105 19       − − autres
                     − autres:
       0105 99       − − autres
       0206          Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou
                     mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
       0207          Viandes et abas comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105:
                     − de canards, d'oies ou de pintades:
       0207 32       − − non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
       0207 33       − − non découpés en morceaux, congelés
       0207 34       − − Foies gras, frais ou réfrigérés
       0207 35       − − autres, frais ou réfrigérés
       0207 36       − − autres, congelés
       0208          Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/219
           Code NC                                       Désignation des marchandises
        0210          Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres,
                      comestibles, de viandes ou d'abats:
                      − autres, y compris les farines et poudres, comestibles de viandes ou d'abats:
        0210 91 00    − − de primates
        0210 92 00    − − de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et
                      dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
        0210 93 00    − − de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
        0210 99       − − autres:
                      − − − Viandes:
        0210 99 10    − − − − de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
        0210 99 31    − − − − de rennes
        0210 99 39    − − − − autres
        0210 99 90    − − − Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
        0402          Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                      − en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                      grasses excédant 1,5 %:
        0402 29       − − autres:
                      − − − d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:
        0402 29 11    − − − − Laits spéciaux, dits "pour nourrissons", en récipients hermétiquement fermés d'un
                      contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
                      − − − − autres:
        0402 29 15    − − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
        0402 29 19    − − − − − autres
                      − autres:
        0402 91       − − sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                      − − − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:
        0402 91 91    − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
 ---pagebreak--- L 169/220         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
          Code NC                                       Désignation des marchandises
       0404          Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits
                     consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants,
                     non dénommés ni compris ailleurs
       0406          Fromages et caillebotte:
       0406 20       − Fromages râpés ou en poudre, de tous types
       0406 40       − Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du
                     Penicillium roqueforti
       0408          Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la
                     vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                     édulcorants
       0410 00 00    Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
       0511          Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1
                     ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
       0511 10 00    − Sperme de taureaux
       0709          Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
       0709 20 00    − Asperges
       0709 60       − Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                     − − autres:
       0709 60 95    − − − destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes
       0709 90       − autres:
       0709 90 20    − − Cardes et cardons
       0709 90 40    − − Câpres
       0709 90 50    − − Fenouil
       0709 90 80    − − Artichauts
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/221
           Code NC                                       Désignation des marchandises
        0710          Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
        0710 30 00    − Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
        0710 80       − autres légumes:
        0710 80 10    − − Olives
        0710 80 70    − − Tomates
        0710 80 80    − − Artichauts
        0710 80 85    − − Asperges
        0711          Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée
                      ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                      exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
        0711 20       − Olives
        0711 90       − autres légumes; mélanges de légumes:
                      − − Légumes:
        0711 90 70    − − − Câpres
        0712          Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                      non autrement préparés:
        0712 90       − autres légumes; mélanges de légumes:
                      − − Maïs doux (Zea mays var. saccharata):
        0712 90 11    − − − hybride, destiné à l'ensemencement
        0802          Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                      − Noisettes (Corylus spp.):
        0802 22 00    − − sans coques
        0803 00       Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
        0804          Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
        0804 30 00    − Ananas
 ---pagebreak--- L 169/222         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
          Code NC                                        Désignation des marchandises
       0805          Agrumes, frais ou secs:
       0805 50       − Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
       0807          Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
       0807 20 00    − Papayes
       0810          Autres fruits frais:
       0810 90       − autres:
       0810 90 30    − − Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis et sapotilles
       0810 90 40    − − Fruits de la passion, caramboles et pitahayas
       0810 90 95    − − autres
       0811          Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres
                     édulcorants:
       0811 90       − autres:
                     − − additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     − − − d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
       0811 90 11    − − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
       0811 90 19    − − − − autres
                     − − − autres:
       0811 90 31    − − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
       0811 90 39    − − − − autres
                     − − autres:
       0811 90 85    − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
       0811 90 95    − − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/223
           Code NC                                        Désignation des marchandises
        0812          Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou
                      additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                      exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
        0812 90       − autres:
        0812 90 30    − − Papayes
        0813          Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits
                      à coques du présent chapitre:
        0813 40       − autres fruits:
        0813 40 10    − − Pêches, y compris les brugnons et nectarines
        0813 40 50    − − Papayes
        0813 40 60    − − Tamarins
        0813 40 70    − − Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion,
                      caramboles et pitahayas
        0813 40 95    − − autres
        0813 50       − Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                      − − Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806:
                      − − − sans pruneaux:
        0813 50 12    − − − − de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes),
                      sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
        0813 50 15    − − − − autres
        0901          Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du
                      café, quelles que soient les proportions du mélange:
                      − Café non torréfié:
        0901 11 00    − − non décaféiné
        0901 12 00    − − décaféiné
 ---pagebreak--- L 169/224         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                  30.6.2008
          Code NC                                      Désignation des marchandises
       0904          Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou
                     pulvérisés:
       0904 20       − Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
                     − − non broyés ni pulvérisés:
       0904 20 10    − − − Piments doux ou poivrons
       0904 20 30    − − − autres
       1001          Froment (blé) et méteil:
       1001 10 00    − Froment (blé) dur
       1001 90       − autres:
                     − − autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:
       1001 90 99    − − − autres
       1002 00 00    Seigle
       1003 00       Orge:
       1003 00 90    − autre
       1004 00 00    Avoine
       1005          Maïs
       1101 00       Farines de froment (blé) ou de méteil:
                     − de froment (blé):
       1101 00 11    − − de froment (blé) dur
       1102          Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
       1102 10 00    − Farine de seigle
       1103          Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                     − Gruaux et semoules:
       1103 11       − − de froment (blé)
       1103 13       − − de maïs:
       1103 13 10    − − − d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/225
           Code NC                                      Désignation des marchandises
        1104          Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou
                      concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en
                      flocons ou moulus
        1105          Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de
                      terre
        1106          Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou
                      tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8:
        1106 10 00    − de légumes à cosses secs du n° 0713
        1106 30       − des produits du chapitre 8
        1107          Malt, même torréfié
        1108          Amidons et fécules; inuline
        1109 00 00    Gluten de froment (blé), même à l'état sec
        1205          Graines de navette ou de colza, même concassées
        1206 00       Graines de tournesol, même concassées
        1210          Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
        1212          Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou
                      séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris
                      les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant
                      principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                      − autres:
        1212 91       − − Betteraves à sucre
        1302          Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres
                      mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                      − Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
        1302 39 00    − − autres
        1501 00       Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209
                      ou du n° 1503
        1502 00       Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503:
        1502 00 90    − autres
 ---pagebreak--- L 169/226         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
          Code NC                                       Désignation des marchandises
       1503 00       Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non
                     émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
       1507          Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
       1509          Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
       1510 00       Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais
                     non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions
                     du n° 1509
       1512          Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non
                     chimiquement modifiées
       1514          Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non
                     chimiquement modifiées
       1515          Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même
                     raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     − Huile de maïs et ses fractions:
       1515 21       − − Huile brute
       1515 29       − − autres
       1516          Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement
                     hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement
                     préparées:
       1516 20       − Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                     − − autres:
       1516 20 91    − − − présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     − − − autrement présentées:
       1516 20 95    − − − − Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de
                     touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la
                     fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     − − − − autres:
       1516 20 96    − − − − − Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en
                     acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de
                     coco, de navette, de colza ou de copaïba
       1516 20 98    − − − − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/227
           Code NC                                       Désignation des marchandises
        1517          Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales
                      ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et
                      huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
        1517 10       − Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
        1517 10 90    − − autre
        1517 90       − autres:
                      − − autres:
        1517 90 91    − − − Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées
        1517 90 99    − − − autres
        1518 00       Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées,
                      sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles
                      du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
                      végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni
                      compris ailleurs:
                      − Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou
                      industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:
        1518 00 31    − − brutes
        1518 00 39    − − autres
        1602          Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
        1602 90       − autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
        1602 90 10    − − Préparations de sang de tous animaux
                      − − autres:
        1602 90 31    − − − de gibier ou de lapin
        1602 90 41    − − − de rennes
                      − − − autres:
                      − − − − autres:
                      − − − − − autres:
                      − − − − − − d'ovins ou de caprins:
                      − − − − − − − non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits:
 ---pagebreak--- L 169/228         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
          Code NC                                        Désignation des marchandises
       1602 90 72    − − − − − − − − d'ovins
       1602 90 74    − − − − − − − − de caprins
                     − − − − − − − autres:
       1602 90 76    − − − − − − − − d'ovins
       1602 90 78    − − − − − − − − de caprins
       1602 90 98    − − − − − − autres
       1603 00       Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
                     aquatiques
       1702          Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)
                     chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants;
                     succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
       1702 20       − Sucre et sirop d'érable:
       1702 20 10    − − Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants
       1702 90       − autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres
                     contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
       1702 90 30    − − Isoglucose
       1703          Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
       2001          Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
                     l'acide acétique:
       2001 90       − autres:
       2001 90 10    − − Chutney de mangues
       2001 90 65    − − Olives
       2001 90 91    − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/229
           Code NC                                     Désignation des marchandises
        2002          Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
        2002 10       − Tomates, entières ou en morceaux
        2002 90       − autres:
                      − − d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %:
        2002 90 11    − − − en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
        2002 90 19    − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                      − − d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12% mais inférieure ou égale à
                      30 %:
        2002 90 31    − − − en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                      − − d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %:
        2002 90 91    − − − en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
        2002 90 99    − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
        2003          Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
        2003 20 00    − Truffes
        2004          Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés,
                      autres que les produits du n° 2006:
        2004 10       − Pommes de terre:
        2004 10 10    − − simplement cuites
                      − − autres:
        2004 10 99    − − − autres
        2004 90       − autres légumes et mélanges de légumes:
        2004 90 30    − − Choucroute, câpres et olives
                      − − autres, y compris les mélanges:
        2004 90 91    − − Oignons, simplement cuits
 ---pagebreak--- L 169/230         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                          30.6.2008
          Code NC                                       Désignation des marchandises
       2005          Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
                     congelés, autres que les produits du n° 2006:
       2005 60 00    − Asperges
       2005 70       − Olives
                     − autres légumes et mélanges de légumes:
       2005 99       − − autres:
       2005 99 20    − − − Câpres
       2005 99 30    − − − Artichauts
       2006 00       Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés
                     ou cristallisés)
       2007          Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans
                     addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     − autres:
       2007 99       − − autres:
                     − − − d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
       2007 99 10    − − − − Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et
                     destinées à la transformation industrielle
       2007 99 20    − − − − Purées et pâtes de marrons
       2008          Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                     addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     − Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
       2008 19       − − autres, y compris les mélanges
       2008 20       − Ananas
       2008 30       − Agrumes:
                     − − avec addition d'alcool:
                     − − − d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
       2008 30 11    − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
       2008 30 19    − − − − autres
                     − − − autres:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                           L 169/231
           Code NC                                     Désignation des marchandises
        2008 30 31    − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
        2008 30 39    − − − − autres
        2008 40       − Poires:
                      − − avec addition d'alcool:
                      − − − en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                      − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
        2008 40 11    − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
        2008 40 19    − − − − − autres
                      − − − − autres:
        2008 40 21    − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
        2008 40 29    − − − − − autres
        2008 50       − Abricots:
                      − − avec addition d'alcool:
                      − − − en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                      − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
        2008 50 11    − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
        2008 50 19    − − − − − autres
                      − − − − autres:
        2008 50 31    − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
        2008 50 39    − − − − − autres
        2008 60       − Cerises:
                      − − avec addition d'alcool:
                      − − − d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
        2008 60 11    − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
        2008 60 19    − − − − autres
                      − − − autres:
 ---pagebreak--- L 169/232         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                           30.6.2008
          Code NC                                     Désignation des marchandises
       2008 60 31    − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
       2008 60 39    − − − − autres
       2008 70       − Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                     − − avec addition d'alcool:
                     − − − en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
       2008 70 11    − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
       2008 70 19    − − − − − autres
                     − − − − autres:
       2008 70 31    − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
       2008 80       − Fraises:
                     − − avec addition d'alcool:
                     − − − d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
       2008 80 11    − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
       2008 80 19    − − − − autres
                     − − − autres:
       2008 80 31    − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     − autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
       2008 92       − − Mélanges
       2008 99       − − autres:
                     − − − avec addition d'alcool:
                     − − − − Gingembre:
       2008 99 11    − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
       2008 99 19    − − − − − autres
                     − − − − Raisins:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/233
           Code NC                                      Désignation des marchandises
        2008 99 21    − − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
        2008 99 23    − − − − − autres
                      − − − − autres:
                      − − − − − d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                      − − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
        2008 99 24    − − − − − − − Fruits tropicaux
        2008 99 28    − − − − − − − autres
                      − − − − − − autres:
        2008 99 31    − − − − − − − Fruits tropicaux
        2008 99 34    − − − − − − − autres
                      − − − − − autres:
                      − − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
        2008 99 36    − − − − − − − Fruits tropicaux
        2008 99 37    − − − − − − − autres
                      − − − − − − autres:
        2008 99 38    − − − − − − − Fruits tropicaux
        2008 99 40    − − − − − − − autres
                      − − − sans addition d'alcool:
                      − − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
        2008 99 41    − − − − − Gingembre
        2008 99 46    − − − − − Fruits de la passion, goyaves et tamarins
        2008 99 47    − − − − − Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain
                      des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
        2008 99 49    − − − − − autres
                      − − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
 ---pagebreak--- L 169/234         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                  30.6.2008
          Code NC                                      Désignation des marchandises
       2008 99 51    − − − − − Gingembre
       2008 99 61    − − − − − Fruits de la passion et goyaves
       2008 99 62    − − − − − Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du
                     jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
       2008 99 67    − − − − − autres
                     − − − − sans addition de sucre:
       2008 99 99    − − − − − autres
       2009          Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition
                     d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
       2009 80       − Jus de tout autre fruit ou légume:
                     − − d'une valeur Brix excédant 67:
                     − − − autres:
                     − − − − d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
       2009 80 34    − − − − − Jus de fruits tropicaux
       2009 80 35    − − − − − autres
                     − − − − autres:
       2009 80 36    − − − − − Jus de fruits tropicaux
                     − − d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                     − − − Jus de poires:
                     − − − − autres:
       2009 80 61    − − − − − d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
       2009 80 63    − − − − − d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
       2009 80 69    − − − − − ne contenant pas de sucres d'addition
                     − − − autres:
                     − − − − d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                    L 169/235
           Code NC                                      Désignation des marchandises
        2009 80 73    − − − − − Jus de fruits tropicaux
        2009 80 79    − − − − − autres
                      − − − − autres:
                      − − − − − d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
        2009 80 85    − − − − − − Jus de fruits tropicaux
                      − − − − − d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
        2009 80 88    − − − − − − Jus de fruits tropicaux
                      − − − − − ne contenant pas de sucres d'addition:
        2009 80 95    − − − − − − Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon
        2009 80 97    − − − − − − Jus de fruits tropicaux
        2009 90       − Mélanges de jus:
                      − − d'une valeur Brix excédant 67:
                      − − − autres:
                      − − − − d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
                      − − − − − Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
        2009 90 41    − − − − − − contenant des sucres d'addition
        2009 90 49    − − − − − − autres
                      − − − − − autres:
        2009 90 51    − − − − − − contenant des sucres d'addition
        2009 90 59    − − − − − − autres
                      − − − − d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
                      − − − − − Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
        2009 90 71    − − − − − − d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
        2009 90 73    − − − − − − d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
        2009 90 79    − − − − − − ne contenant pas de sucres d'addition
                      − − − − − autres:
                      − − − − − − d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
        2009 90 92    − − − − − − − Mélanges de jus de fruits tropicaux
        2009 90 94    − − − − − − − autres
                      − − − − − − d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
 ---pagebreak--- L 169/236         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
          Code NC                                       Désignation des marchandises
       2009 90 95    − − − − − − − Mélanges de jus de fruits tropicaux
       2009 90 96    − − − − − − − autres
                     − − − − − − ne contenant pas de sucres d'addition:
       2009 90 97    − − − − − − − Mélanges de jus de fruits tropicaux
       2009 90 98    − − − − − − − autres
       2106          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
       2106 90       − autres:
                     − − Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
       2106 90 30    − − − d'isoglucose
                     − − − autres:
       2106 90 51    − − − − de lactose
       2106 90 55    − − − − de glucose ou de maltodextrine
       2106 90 59    − − − − autres
       2209 00       Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique:
                     − Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance:
       2209 00 11    − − n'excédant pas 2 l
       2209 00 19    − − excédant 2 l
                     − autres, présentés en récipients d'une contenance:
       2209 00 91    − − n'excédant pas 2 l
       2302          Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la
                     mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:
       2302 10       − de maïs
       2302 30       − de froment
       2302 50 00    − de légumineuses
       2303          Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et
                     autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés
                     sous forme de pellets
       2305 00 00    Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de
                     l'extraction de l'huile d'arachide
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/237
           Code NC                                       Désignation des marchandises
        2306          Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de
                      l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305:
        2306 10 00    − de graines de coton
        2306 20 00    − de graines de lin
                      − de graines de navette ou de colza:
        2306 41 00    − − de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
        2306 49 00    − − autres
        2306 50 00    − de noix de coco ou de coprah
        2306 60 00    − de noix ou d'amandes de palmiste
        2306 90       − autres
        2309          Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
        2309 10       − Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
        2401          Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
        2401 10       − Tabacs non écotés:
                      − − Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides
                      de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured:
        2401 10 10    − − − Tabacs flue cured du type Virginia
        2401 10 20    − − − Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley
        2401 10 30    − − − Tabacs light air cured du type Maryland
                      − − − Tabacs fire cured:
        2401 10 41    − − − − du type Kentucky
        2401 10 49    − − − − autres
                      − − autres:
        2401 10 50    − − − Tabacs light air cured
        2401 10 70    − − − Tabacs dark air cured
        2401 20       − Tabacs partiellement ou totalement écotés:
                      − − Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides
                      de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured:
        2401 20 10    − − − Tabacs flue cured du type Virginia
 ---pagebreak--- L 169/238          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
          Code NC                                        Désignation des marchandises
       2401 20 20     − − − Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley
       2401 20 30     − − − Tabacs light air cured du type Maryland
                      − − − Tabacs fire cured:
       2401 20 41     − − − − du type Kentucky
       2401 20 49     − − − − autres
                      − − autres:
       2401 20 50     − − − Tabacs light air cured
       2401 20 70     − − − Tabacs dark air cured
       2401 30 00     − Déchets de tabac
       3502           Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids
                      calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres
                      dérivés des albumines:
       3502 90        − autres:
       3502 90 90     − − Albuminates et autres dérivés des albumines
       3503 00        Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même
                      ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à
                      l'exclusion des colles de caséine du n° 3501:
       3503 00 10     − Gélatines et leurs dérivés
       3503 00 80     − autres:
       ex 3503 00 80  − − autres que les colles d'os
       3504 00 00     Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris
                      ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
       3505           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou
                      estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons
                      ou fécules modifiés:
       3505 10        − Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                      − − autres amidons et fécules modifiés:
       3505 10 50     − − − Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/239
                                               ANNEXE III b)
                CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                       EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES
                               ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                               (visés à l'article 12, paragraphe 4, point b))
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)     à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base
       (appliqués à la Bosnie-et-Herzégovine);
b)     au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont
       éliminés.
 ---pagebreak--- L 169/240         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                 30.6.2008
       Code NC                                           Désignation des marchandises
       0104          Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
       0104 20       − de l'espèce caprine:
       0104 20 90    − − autres
       0205 00       Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou
                     congelées
       0504 00 00    Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons,
                     à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
       0701          Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
       0701 10 00    − de semence
       0705          Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:
                     − Chicorées:
       0705 21 00    − − Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
       0705 29 00    − − autres
       0709          Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                     − Champignons et truffes:
       0709 59       − − autres
       0709 60       − Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
       0709 60 10    − − Piments doux ou poivrons
                     − − autres:
       0709 60 91    − − − du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures
                     d'oléorésines de Capsicum
       0709 60 99    − − − autres
       0709 90       − autres:
       0709 90 90    − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                                  L 169/241
        Code NC                                       Désignation des marchandises
        0710          Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                      − Légumes à cosse, écossés ou non:
        0710 21 00    − − Pois (Pisum sativum)
        0710 22 00    − − Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
        0710 29 00    − − autres
        0710 80       − autres légumes:
                      − − Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
        0710 80 51    − − − Piments doux ou poivrons
        0710 80 59    − − − autres
                      − − Champignons:
        0710 80 61    − − − du genre Agaricus
        0710 80 69    − − − autres
        0710 80 95    − − autres
        0710 90 00    − Mélanges de légumes
        0711          Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée,
                      soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                      conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
        0711 40 00    − Concombres et cornichons
                      − Champignons et truffes:
        0711 51 00    − − Champignons du genre Agaricus
        0711 59 00    − − autres
        0711 90       − autres légumes; mélanges de légumes:
                      − − Légumes:
        0711 90 10    − − − Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou
                      poivrons
        0711 90 50    − − − Oignons
        0711 90 80    − − − autres
        0711 90 90    − − Mélanges de légumes
 ---pagebreak--- L 169/242          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
       Code NC                                         Désignation des marchandises
       0712           Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                      non autrement préparés:
                      − Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
       0712 31 00     − − Champignons du genre Agaricus
       0712 32 00     − − Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
       0712 33 00     − − Trémelles (Tremella spp.)
       0712 39 00     − − autres
       0712 90        − autres légumes; mélanges de légumes:
       0712 90 05     − − Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement
                      préparées
                      − − Maïs doux (Zea mays var. saccharata):
       0712 90 19     − − − autre
       0713           Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
       0713 10        − Pois (Pisum sativum):
       0713 10 90     − − autres
       0713 20 00     − Pois chiches
                      − Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
       0713 31 00     − − Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
       0713 32 00     − − Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
       ex 0713 32 00  − − − destinés à l'ensemencement
       0713 33        − − Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
       0713 33 90     − − − autres
       0802           Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                      − Amandes:
       0802 12        − − sans coques
                      − Noix communes:
       0802 32 00     − − sans coques
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/243
        Code NC                                         Désignation des marchandises
        0804          Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
        0804 20       − Figues
        0805          Agrumes, frais ou secs:
        0805 10       − Oranges
        0805 20       − Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides
                      similaires d'agrumes
        0810          Autres fruits frais:
        0810 50 00    − Kiwis
        0810 60 00    − Durians
        0811          Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou
                      d'autres édulcorants:
        0811 10       − Fraises
        0812          Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou
                      additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                      exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
        0812 90       − autres:
        0812 90 20    − − Oranges
        0813          Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de
                      fruits à coques du présent chapitre:
        0813 50       − Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                      − − Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806:
        0813 50 19    − − − avec pruneaux
                      − − Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802:
        0813 50 31    − − − de fruits à coques tropicaux
        0813 50 39    − − − autres
                      − − autres mélanges:
        0813 50 91    − − − sans pruneaux ni figues
        0813 50 99    − − − autres
        1103          Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
        1103 20       − Agglomérés sous forme de pellets
 ---pagebreak--- L 169/244         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
       Code NC                                        Désignation des marchandises
       1516          Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement
                     hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non
                     autrement préparées:
       1516 10       − Graisses et huiles animales et leurs fractions
       1702          Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)
                     chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de
                     colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses
                     caramélisés:
       1702 30       − Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec
                     moins de 20 % de fructose:
                     − − autres:
                     − − − contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose:
       1702 30 51    − − − − en poudre cristalline blanche, même agglomérée
       1702 30 59    − − − − autres
                     − − − autres:
       1702 30 91    − − − − en poudre cristalline blanche, même agglomérée
       1702 30 99    − − − − autres
       1702 90       − autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres
                     contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
       1702 90 60    − − Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
                     − − Sucres et mélasses caramélisés:
       1702 90 71    − − − contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
                     − − − autres:
       1702 90 75    − − − − en poudre, même agglomérée
       1702 90 79    − − − − autres
       1702 90 80    − − Sirop d'inuline
       2005          Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
                     congelés, autres que les produits du n° 2006:
       2005 10 00    − Légumes homogénéisés
                     − Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
       2005 59 00    − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/245
        Code NC                                        Désignation des marchandises
        2008          Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                      addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                      − Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
        2008 11       − − Arachides:
                      − − − autres, en emballages immédiats d'un contenu net:
                      − − − − excédant 1 kg:
        2008 11 92    − − − − − grillées
        2008 11 94    − − − − − autres
                      − − − − n'excédant pas 1 kg:
        2008 11 96    − − − − − grillées
        2008 11 98    − − − − − autres
        2008 30       − Agrumes:
                      − − sans addition d'alcool:
                      − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
        2008 30 51    − − − − Segments de pamplemousses et de pomelos
        2008 30 55    − − − − Mandarines, y compris les tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres
                      hybrides similaires d'agrumes
        2008 30 59    − − − − autres
                      − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
        2008 30 71    − − − − Segments de pamplemousses et de pomelos
        2008 30 75    − − − − Mandarines, y compris les tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres
                      hybrides similaires d'agrumes
        2008 30 79    − − − − autres
        2008 30 90    − − − sans addition de sucre
        2008 40       − Poires:
                      − − avec addition d'alcool:
                      − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
 ---pagebreak--- L 169/246         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
       Code NC                                       Désignation des marchandises
       2008 40 31    − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
       2008 40 39    − − − − autres
                     − − sans addition d'alcool:
                     − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
       2008 40 51    − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
       2008 40 59    − − − − autres
                     − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
       2008 40 71    − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
       2008 40 79    − − − − autres
       2008 40 90    − − − sans addition de sucre
       2008 50       − Abricots:
                     − − avec addition d'alcool:
                     − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
       2008 50 51    − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
       2008 50 59    − − − − autres
                     − − sans addition d'alcool:
                     − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
       2008 50 61    − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
       2008 50 69    − − − − autres
                     − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
       2008 50 71    − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
       2008 50 79    − − − − autres
                     − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
       2008 50 92    − − − − de 5 kg ou plus
       2008 50 94    − − − − de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg
       2008 50 99    − − − − de moins de 4,5 kg
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/247
        Code NC                                       Désignation des marchandises
        2008 60       − Cerises:
                      − − sans addition d'alcool:
                      − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
        2008 60 50    − − − − excédant 1 kg
        2008 60 60    − − − − n'excédant pas 1 kg
                      − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
        2008 60 70    − − − − de 4,5 kg ou plus
        2008 60 90    − − − − de moins de 4,5 kg
        2008 70       − Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                      − − avec addition d'alcool:
                      − − − en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                      − − − − autres:
        2008 70 39    − − − − − autres
                      − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
        2008 70 51    − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
        2008 70 59    − − − − autres
                      − − sans addition d'alcool:
                      − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
        2008 70 61    − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
        2008 70 69    − − − − autres
                      − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
        2008 70 71    − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
        2008 70 79    − − − − autres
                      − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
        2008 70 92    − − − − de 5 kg ou plus
        2008 70 98    − − − − de moins de 5 kg
 ---pagebreak--- L 169/248         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
       Code NC                                        Désignation des marchandises
       2008 80       − Fraises:
                     − − avec addition d'alcool:
                     − − − autres:
       2008 80 39    − − − − autres
                     − − sans addition d'alcool:
       2008 80 50    − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
       2008 80 70    − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
       2008 80 90    − − − sans addition de sucre
                     − autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
       2008 99       − − autres:
                     − − − sans addition d'alcool:
                     − − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
       2008 99 43    − − − − − Raisins
       2008 99 45    − − − − − Prunes
                     − − − − sans addition de sucre:
                     − − − − − Prunes en emballages immédiats d'un contenu net:
       2008 99 72    − − − − − − de 5 kg ou plus
       2008 99 78    − − − − − − de moins de 5 kg
       3501          Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
       3501 90       − autres:
       3501 90 10    − − Colles de caséine
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                        L 169/249
        Code NC                                         Désignation des marchandises
        3502           Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en
                       poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et
                       autres dérivés des albumines:
                       − Ovalbumine:
        3502 11        − − séchée
        3502 19        − − autre
        3502 20        − Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
        3503 00        Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même
                       ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à
                       l'exclusion des colles de caséine du n° 3501:
        3503 00 80     − autres:
        ex 3503 00 80  − − Colles d'os
        4301           Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en
                       pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103
 ---pagebreak--- L 169/250         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                               ANNEXE III c)
               CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                      EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES
                               ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                                (visés à l'article 12, paragraphe 4, point b)
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)    à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 75 % des droits de base
      (appliqués à la Bosnie-et-Herzégovine);
b)    au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont
      ramenés à 50 % des droits de base;
c)    au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont
      ramenés à 25 % des droits de base;
d)    au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont
      éliminés.
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                Journal officiel de l'Union européenne            L 169/251
            Code NC                                     Désignation des marchandises
        0102           Animaux vivants de l'espèce bovine:
        0102 10        − reproducteurs de race pure:
        0102 10 30     − − Vaches
        0102 10 90     − − autres
        0102 90        − autres:
                       − − des espèces domestiques:
                       − − − d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg:
        0102 90 21     − − − − destinés à la boucherie
        0102 90 29     − − − − autres
        0201           Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
        0201 10 00     − en carcasses ou demi-carcasses:
        ex 0201 10 00  − − autres que de veaux
        0201 20        − autres morceaux non désossés:
        0201 20 20     − − Quartiers dits "compensés":
        ex 0201 20 20  − − − autres que de veaux
        0201 20 30     − − Quartiers avant attenants ou séparés:
        ex 0201 20 30  − − − autres que de veaux
        0201 20 50     − − Quartiers arrière attenants ou séparés:
        ex 0201 20 50  − − − autres que de veaux
        0201 20 90     − − autres:
        ex 0201 20 90  − − − autres que de veaux
        0201 30 00     − désossées:
        ex 0201 30 00  − − autres que de veaux
 ---pagebreak--- L 169/252          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
           Code NC                                       Désignation des marchandises
       0202           Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
       0202 10 00     − en carcasses ou demi-carcasses:
       ex 0202 10 00  − − autres que de veaux ou de taurillons
       0202 20        − autres morceaux non désossés:
       0202 20 10     − − Quartiers dits "compensés":
       ex 0202 20 10  − − − autres que de veaux ou de taurillons
       0202 20 30     − − Quartiers avant attenants ou séparés:
       ex 0202 20 30  − − − autres que de veaux ou de taurillons
       0202 20 50     − − Quartiers arrière attenants ou séparés:
       ex 0202 20 50  − − − autres que de veaux ou de taurillons
       0202 20 90     − − autres:
       ex 0202 20 90  − − − autres que de veaux ou de taurillons
       0202 30        − désossées:
       0202 30 10     − − Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier
                      avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés en
                      deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq
                      morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul
                      morceau:
       ex 0202 30 10  − − − autres que de veaux ou de taurillons
       0202 30 50     − − Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes":
       ex 0202 30 50  − − − autres que de veaux ou de taurillons
       0204           Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
       0209 00        Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement
                      extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
       0209 00 90     − Graisse de volailles
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                  L 169/253
            Code NC                                    Désignation des marchandises
        0210          Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres,
                      comestibles, de viandes ou d'abats:
                      − Viandes de l'espèce porcine:
        0210 11       − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                      − − − de l'espèce porcine domestique:
                      − − − − salés ou en saumure:
        0210 11 11    − − − − − Jambons et morceaux de jambon
        0210 11 19    − − − − − Épaules et morceaux d'épaules
                      − − − − séchés ou fumés:
        0210 11 39    − − − − − Épaules et morceaux d'épaules
        0210 11 90    − − − autres
                      − autres, y compris les farines et poudres, comestibles de viandes ou d'abats:
        0210 99       − − autres:
                      − − − Viandes:
                      − − − − des espèces ovine et caprine:
        0210 99 21    − − − − − non désossées
        0210 99 29    − − − − − désossées
                      − − − Abats:
                      − − − − de l'espèce porcine domestique:
        0210 99 41    − − − − − Foies
        0210 99 49    − − − − − autres
                      − − − − de l'espèce bovine:
        0210 99 51    − − − − − Onglets et hampes
        0210 99 59    − − − − − autres
        0210 99 60    − − − − des espèces ovine et caprine
                      − − − − autres:
                      − − − − − Foies de volailles:
        0210 99 71    − − − − − − Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure
        0210 99 79    − − − − − − autres
        0210 99 80    − − − − − autres
 ---pagebreak--- L 169/254         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
           Code NC                                    Désignation des marchandises
       0401          Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
       0401 10       − d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
       0401 10 90    − − autres
       0401 20       − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
                     − − n'excédant pas 3 %:
       0401 20 19    − − − autres
                     − − excédant 3 %:
       0401 20 99    − − − autres
       0401 30       − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:
                     − − n'excédant pas 21 %:
       0401 30 19    − − − autres
                     − − excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %:
       0401 30 39    − − − autres
                     − − excédant 45 %:
       0401 30 99    − − − autres
       0402          Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     − en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                     grasses excédant 1,5 %:
       0402 29       − − autres:
                     − − − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
       0402 29 91    − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
       0402 29 99    − − − − autres
                     − autres:
       0402 91       − − sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     − − − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:
       0402 91 99    − − − − autres
       0402 99       − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/255
            Code NC                                     Désignation des marchandises
        0405          Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
        0405 20       − Pâtes à tartiner laitières:
        0405 20 90    − − d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
        0405 90       − autres
        0406          Fromages et caillebotte:
        0406 30       − Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
        0406 90       − autres fromages
        0703          Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
        0703 20 00    − Aulx
        0709          Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
        0709 40 00    − Céleris, autres que les céleris-raves
                      − Champignons et truffes:
        0709 51 00    − − Champignons du genre Agaricus
        0709 70 00    − Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
        0709 90       − autres:
        0709 90 10    − − Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)
                      − − Olives:
        0709 90 31    − − − destinées à des usages autres que la production de l'huile
        0709 90 39    − − − autres
        0709 90 60    − − Maïs doux
        0709 90 70    − − Courgettes
        0710          Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
        0710 10 00    − Pommes de terre
        0712          Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                      non autrement préparés:
        0712 20 00    − Oignons
        0712 90       − autres légumes; mélanges de légumes:
        0712 90 30    − − Tomates
        0712 90 50    − − Carottes
        0712 90 90    − − autres
 ---pagebreak--- L 169/256          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                        30.6.2008
           Code NC                                      Désignation des marchandises
       0713           Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                      − Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
       0713 33        − − Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
       0713 33 10     − − − destinés à l'ensemencement
       0806           Raisins, frais ou secs:
       0806 20        − secs
       0807           Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
                      − Melons (y compris les pastèques):
       0807 19 00     − − autres
       0812           Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou
                      additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                      exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
       0812 90        − autres:
       0812 90 10     − − Abricots
       0901           Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant
                      du café, quelles que soient les proportions du mélange:
       0901 90        − autres:
       0901 90 90     − − Succédanés du café contenant du café
       1103           Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                      − Gruaux et semoules:
       1103 19        − − d'autres céréales
       1211           Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
                      parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs,
                      même coupés, concassés ou pulvérisés:
       1211 30 00     − Coca (feuille de):
       ex 1211 30 00  − − en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g
       1211 90        − autres:
       1211 90 30     − − Fèves de tonka:
       ex 1211 90 30  − − − en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g
       1211 90 85     − − autres:
       ex 1211 90 85  − − − en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/257
            Code NC                                    Désignation des marchandises
        1902          Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien
                      autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli,
                      cannelloni; couscous, même préparé:
        1902 20       − Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
        1902 20 30    − − contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et
                      d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine
        2001          Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou
                      à l'acide acétique:
        2001 90       − autres:
        2001 90 50    − − Champignons
        2001 90 93    − − Oignons
        2001 90 99    − − autres
        2003          Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
        2003 10       − Champignons du genre Agaricus
        2003 90 00    − autres
        2004          Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
                      congelés, autres que les produits du n° 2006:
        2004 90       − autres légumes et mélanges de légumes:
        2004 90 50    − − Pois (Pisum sativum) et haricots verts
                      − − autres, y compris les mélanges:
        2004 90 98    − − − autres
 ---pagebreak--- L 169/258         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                        30.6.2008
           Code NC                                   Désignation des marchandises
       2005          Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
                     congelés, autres que les produits du n° 2006:
       2005 20       − Pommes de terre:
                     − − autres:
       2005 20 80    − − − autres
       2005 40 00    − Pois (Pisum sativum)
                     − Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
       2005 51 00    − − Haricots en grains
                     − autres légumes et mélanges de légumes:
       2005 91 00    − − Jets de bambou
       2005 99       − − autres:
       2005 99 10    − − − Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
       2005 99 40    − − − Carottes
       2005 99 90    − − − autres
       2007          Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans
                     addition de sucre ou d'autres édulcorants:
       2007 10       − Préparations homogénéisées
                     − autres:
       2007 91       − − Agrumes
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/259
                                               ANNEXE III d)
                CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                       EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES
                               ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                               (visés à l'article 12, paragraphe 4, point b))
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)     à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 90 % des droits de base
       (appliqués à la Bosnie-et-Herzégovine);
b)     au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont
       ramenés à 80 % des droits de base;
c)     au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont
       ramenés à 60 % des droits de base;
 ---pagebreak--- L 169/260         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                   30.6.2008
d)    au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont
      ramenés à 40 % des droits de base;
e)    au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont
      ramenés à 20 % des droits de base;
f)    au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont
      éliminés.
            Code NC                                    Désignation des marchandises
         0102            Animaux vivants de l'espèce bovine:
         0102 90         − autres:
                         − − des espèces domestiques:
                         − − − d'un poids excédant 300 kg:
                         − − − − Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
         0102 90 51      − − − − − destinées à la boucherie
                         − − − − autres:
         0102 90 79      − − − − − autres
         0102 90 90      − − autres
         0104            Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
         0104 10         − de l'espèce ovine:
                         − − autres:
         0104 10 80      − − − autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                 Journal officiel de l'Union européenne            L 169/261
              Code NC                                   Désignation des marchandises
          0201          Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
          0201 10 00    − en carcasses ou demi-carcasses:
          ex 0201 10 00 − − de veaux
          0201 20       − autres morceaux non désossés:
          0201 20 20    − − Quartiers dits "compensés":
          ex 0201 20 20 − − − de veaux
          0201 20 30    − − Quartiers avant attenants ou séparés:
          ex 0201 20 30 − − − de veaux
          0201 20 50    − − Quartiers arrière attenants ou séparés:
          ex 0201 20 50 − − − de veaux
          0201 20 90    − − autres:
          ex 0201 20 90 − − − de veaux
          0201 30 00    − désossées:
          ex 0201 30 00 − − de veaux
 ---pagebreak--- L 169/262          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
             Code NC                                   Désignation des marchandises
         0202          Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
         0202 10 00    − en carcasses ou demi-carcasses:
         ex 0202 10 00 − − de veaux ou de taurillons
         0202 20       − autres morceaux non désossés:
         0202 20 10    − − Quartiers dits "compensés":
         ex 0202 20 10 − − − de veaux ou de taurillons
         0202 20 30    − − Quartiers avant attenants ou séparés:
         ex 0202 20 30 − − − de veaux ou de taurillons
         0202 20 50    − − Quartiers arrière attenants ou séparés:
         ex 0202 20 50 − − − de veaux ou de taurillons
         0202 20 90    − − autres:
         ex 0202 20 90 − − − de veaux ou de taurillons
         0202 30       − désossées:
         0202 30 10    − − Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier
                       avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés
                       en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq
                       morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul
                       morceau:
         ex 0202 30 10 − − − de veaux ou de taurillons
         0202 30 50    − − Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes":
         ex 0202 30 50 − − − de veaux ou de taurillons
         0202 30 90    − − autres:
         ex 0202 30 90 − − − de veaux ou de taurillons
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                        L 169/263
             Code NC                                 Désignation des marchandises
          0203        Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                      − fraîches ou réfrigérées:
          0203 11     − − en carcasses ou demi-carcasses
          0203 12     − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
          0203 19     − − autres:
                      − − − des animaux de l'espèce porcine domestique:
          0203 19 11  − − − − Parties avant et morceaux de parties avant
          0203 19 13  − − − − Longes et morceaux de longes
                      − − − − autres:
          0203 19 55  − − − − − désossées
          0203 19 59  − − − − − autres
          0203 19 90  − − − autres
                      − congelées:
          0203 21     − − en carcasses ou demi-carcasses:
          0203 22     − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                      − − − des animaux de l'espèce porcine domestique:
          0203 22 19  − − − − Épaules et morceaux d'épaules
          0203 22 90  − − − autres
          0203 29     − − autres:
                      − − − des animaux de l'espèce porcine domestique:
          0203 29 11  − − − − Parties avant et morceaux de parties avant
          0203 29 13  − − − − Longes et morceaux de longes
          0203 29 15  − − − − Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
                      − − − − autres:
          0203 29 59  − − − − − autres
          0203 29 90  − − − autres
 ---pagebreak--- L 169/264         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
            Code NC                                    Désignation des marchandises
         0207        Viandes et abas comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105:
                     − de dindes et dindons:
         0207 24     − − non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
         0207 25     − − non découpés en morceaux, congelés
         0207 26     − − Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
         0207 27     − − Morceaux et abats, congelés
         0209 00     Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement
                     extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
                     − Lard:
         0209 00 19  − − séché ou fumé
         0209 00 30  − Graisse de porc
         0210        Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres,
                     comestibles, de viandes ou d'abats:
                     − Viandes de l'espèce porcine:
         0210 11     − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                     − − − de l'espèce porcine domestique:
                     − − − − séchés ou fumés:
         0210 11 31  − − − − − Jambons et morceaux de jambon
         0210 12     − − Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
         0210 19     − − autres:
                     − − − de l'espèce porcine domestique:
                     − − − − salées ou en saumure:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/265
             Code NC                                  Désignation des marchandises
          0210 19 10  − − − − − Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant
          0210 19 20  − − − − − Trois-quarts arrière ou milieux
          0210 19 30  − − − − − Parties avant et morceaux de parties avant
          0210 19 40  − − − − − Longes et morceaux de longes
          0210 19 50  − − − − − autres
                      − − − − séchées ou fumées:
          0210 19 60  − − − − − Parties avant et morceaux de parties avant
          0210 19 70  − − − − − Longes et morceaux de longes
                      − − − − − autres:
          0210 19 89  − − − − − − autres
          0210 19 90  − − − autres
          0210 20     − Viandes de l'espèce bovine
          0401        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
          0401 10     − d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
          0401 10 10  − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
          0402        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
          0402 10     − en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                      grasses n'excédant pas 1,5 %:
                      − − sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
          0402 10 11  − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                      − − autres:
          0402 10 91  − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                      − autres:
          0402 91     − − sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                      − − − d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %:
 ---pagebreak--- L 169/266         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
            Code NC                                   Désignation des marchandises
         0402 91 11  − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
         0402 91 19  − − − − autres
                     − − − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %:
         0402 91 31  − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
         0402 91 39  − − − − autres
                     − − − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %:
         0402 91 51  − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
         0402 91 59  − − − − autres
         0403        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou
                     acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés
                     ou additionnés de fruits ou de cacao:
         0403 90     − autres:
                     − − non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
                     − − − en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:
                     − − − − sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières
                     grasses:
         0403 90 11  − − − − − n'excédant pas 1,5 %
         0403 90 13  − − − − − excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
         0403 90 19  − − − − − excédant 27 %
         0407 00     Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
                     − de volailles de basse-cour:
         0407 00 30  − − autres
         0702 00 00  Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                  Journal officiel de l'Union européenne                                        L 169/267
              Code NC                                     Désignation des marchandises
          0703          Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
          0703 10       − Oignons et échalotes
          0703 90 00    − Poireaux et autres légumes alliacés
          0704          Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre
                        Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
          0704 10 00    − Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
          0704 20 00    − Choux de Bruxelles
          0713          Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                        − Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
          0713 32 00    − − Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
          ex 0713 32 00 − − − autres que ceux destinés à l'ensemencement
          0808          Pommes, poires et coings, frais
          0809          Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
          0809 30       − Pêches, y compris les brugnons et nectarines
          0809 40       − Prunes et prunelles
          0813          Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de
                        fruits à coques du présent chapitre:
          0813 10 00    − Abricots
          0813 40       − autres fruits:
          0813 40 30    − − Poires
          0901          Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café
                        contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                        − Café torréfié:
          0901 21 00    − − non décaféiné
          0901 22 00    − − décaféiné
 ---pagebreak--- L 169/268         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                       30.6.2008
            Code NC                                  Désignation des marchandises
         0904        Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou
                     broyés ou pulvérisés:
         0904 20     − Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
         0904 20 90  − − broyés ou pulvérisés
         1101 00     Farines de froment (blé) ou de méteil:
                     − de froment (blé):
         1101 00 15  − − de froment (blé) tendre et d'épeautre
         1101 00 90  − de méteil
         1102        Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
         1102 20     − Farine de maïs
         1102 90     − autres:
         1102 90 10  − − d'orge
         1102 90 30  − − d'avoine
         1102 90 90  − − autres
         1103        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                     − Gruaux et semoules:
         1103 13     − − de maïs:
         1103 13 90  − − − autres
         2001        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre
                     ou à l'acide acétique:
         2001 90     − autres:
         2001 90 20  − − Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
         2002        Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
         2002 90     − autres:
                     − − d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou
                     égale à 30 %:
         2002 90 39  − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/269
             Code NC                                   Désignation des marchandises
          2005        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
                      congelés, autres que les produits du n° 2006:
          2005 20     − Pommes de terre:
                      − − autres:
          2005 20 20  − − − en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement
                      clos, propres à la consommation en l'état
          2007        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou
                      sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                      − autres:
          2007 99     − − autres:
                      − − − d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
                      − − − − autres:
          2007 99 31  − − − − − de cerises
          2007 99 33  − − − − − de fraises
          2007 99 35  − − − − − de framboises
          2007 99 39  − − − − − autres
                      − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids:
          2007 99 55  − − − − Purées et compotes de pommes
          2007 99 57  − − − − autres
                      − − − autres:
          2007 99 91  − − − − Purées et compotes de pommes
          2007 99 93  − − − − de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
          2007 99 98  − − − − autres
 ---pagebreak--- L 169/270         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
            Code NC                                  Désignation des marchandises
         2009        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition
                     d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     − Jus d'orange:
         2009 11     − − congelés
         2009 12 00  − − non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
         2009 19     − − autres
                     − Jus de pamplemousse ou de pomelo:
         2009 21 00  − − d'une valeur Brix n'excédant pas 20
         2009 29     − − autres
                     − Jus de tout autre agrume:
         2009 31     − − d'une valeur Brix n'excédant pas 20
         2009 39     − − autres
                     − Jus d'ananas:
         2009 41     − − d'une valeur Brix n'excédant pas 20
         2009 49     − − autres
         2009 50     − Jus de tomate
                     − Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
         2009 61     − − d'une valeur Brix n'excédant pas 30
         2009 69     − − autres
         2009 80     − Jus de tout autre fruit ou légume:
                     − − d'une valeur Brix excédant 67:
                     − − − autres:
                     − − − − autres:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/271
             Code NC                                Désignation des marchandises
          2009 80 38  − − − − − autres
                      − − d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                      − − − Jus de poires:
          2009 80 50  − − − − d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                      − − − autres:
                      − − − − d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition:
          2009 80 71  − − − − − Jus de cerises
                      − − − − autres:
                      − − − − − d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
          2009 80 86  − − − − − − autres
                      − − − − − d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
          2009 80 89  − − − − − − autres
                      − − − − − ne contenant pas de sucres d'addition:
          2009 80 96  − − − − − − Jus de cerises
          2009 80 99  − − − − − − autres
          2009 90     − Mélanges de jus:
                      − − d'une valeur Brix excédant 67:
                      − − − Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
          2009 90 11  − − − − d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
          2009 90 19  − − − − autres
                      − − − autres:
          2009 90 21  − − − − d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
          2009 90 29  − − − − autres
                      − − d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                      − − − Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
 ---pagebreak--- L 169/272         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
            Code NC                                  Désignation des marchandises
         2009 90 31  − − − − d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres
                     d'addition excédant 30 % en poids
         2009 90 39  − − − − autres
         2209 00     Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide
                     acétique:
                     − autres, présentés en récipients d'une contenance:
         2209 00 99  − − excédant 2 l
         2401        Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
         2401 10     − Tabacs non écotés:
                     − − autres:
         2401 10 60  − − − Tabacs sun cured du type oriental
         2401 10 80  − − − Tabacs flue cured
         2401 10 90  − − − autres tabacs
         2401 20     − Tabacs partiellement ou totalement écotés:
                     − − autres:
         2401 20 60  − − − Tabacs sun cured du type oriental
         2401 20 80  − − − Tabacs flue cured
         2401 20 90  − − − autres tabacs
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                       Journal officiel de l'Union européenne                               L 169/273
                                                       ANNEXE III e)
                CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                        EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES
                                    ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                                    (visés à l'article 12, paragraphe 4, point c))
À la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont éliminés dans les limites du contingent
tarifaire. Les importations hors contingent restent soumises au droit NPF.
                                                                                                Contingent  Droit applicable
   Code NC                                Désignation des marchandises                           tarifaire  dans les limites
                                                                                                 (tonnes)    du contingent
    0102 10 10  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé), vivantes, reproductrices de         2 200       0%
                race pure
    0102 90 49  Animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, d'un poids               2 600       0%
                excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg, non destinés à la boucherie,
                autres que reproducteurs de race pure
    0103 91 90  Animaux vivants de l'espèce porcine, autres que des espèces domestiques, d'un           700       0%
                poids inférieur à 50 kg
    0104 10 30  Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an), vivants, autres que reproducteurs de race pure         450       0%
    0202 30 90  Viandes des animaux de l'espèce bovine, désossées, autres que celles des              4 000       0%
                nos 0202 30 10 et 0202 30 50, congelées
    0203 19 15  Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines, des animaux de l'espèce            1 200       0%
                porcine domestique, frais ou réfrigérés
    0203 22 11  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, des animaux de l'espèce               300       0%
                porcine domestique, congelés
    0203 29 55  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, désossées, autres qu'en           2 000       0%
                carcasses ou demi-carcasses, autres que des jambons, épaules, parties avant,
                longes et poitrines (entrelardées), congelées
 ---pagebreak--- L 169/274        FR                        Journal officiel de l'Union européenne                                  30.6.2008
                                                                                                 Contingent  Droit applicable
   Code NC                               Désignation des marchandises                             tarifaire  dans les limites
                                                                                                  (tonnes)    du contingent
 ex 0207 14 10 Viandes séparées mécaniquement – Morceaux et abats de coqs et de poules,                6 000       0%
               désossés, en blocs, congelés, destinés à la fabrication industrielle des produits
               du chapitre 16
    0209 00 11 Lard frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                        100       0%
    0210 19 81 Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, désossées, autres que des             600       0%
               jambons, épaules, parties avant, longes et poitrines (entrelardées), séchées ou
               fumées
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                               L 169/275
                                                   ANNEXE IV
          DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ
                  DE PRODUITS ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
Les importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine font l'objet
des concessions suivantes:
                                                                                                1er janvier de la
                                                     Date d'entrée en       1er janvier de la
                                                                                                deuxième année
                                                   vigueur du présent       première année
                          Désignation des                                                        suivant la date
      Codes NC                                      accord (montant          suivant la date
                           marchandises                                                       d'entrée en vigueur
                                                  intégral au cours de    d'entrée en vigueur
                                                                                               du présent accord
                                                   la première année)      du présent accord
                                                                                              et années suivantes
       0301 91 10   Truites (Salmo trutta,        CT: 60 t à 0 %.        CT: 60 t à 0 %.      CT: 60 t à 0 %.
                    Oncorhynchus mykiss,
       0301 91 90   Oncorhynchus clarki,          Au-delà du CT:         Au-delà du CT:       Au-delà du CT:
                    Oncorhynchus                  90 % du droit NPF      80 % du droit NPF    70 % du droit NPF
       0302 11 10   aguabonita,
                    Oncorhynchus gilae,
       0302 11 20   Oncorhynchus apache et
                    Oncorhynchus
       0302 11 80
                    chrysogaster): vivantes;
                    fraîches ou réfrigérées;
       0303 21 10
                    congelées; séchées, salées
       0303 21 20   ou en saumure; filets et
                    autre chair de poisson;
       0303 21 80   farines, poudres et
                    agglomérés sous forme de
       0304 19 15   pellets, propres à
                    l'alimentation humaine
       0304 19 17
    ex 0304 19 19
    ex 0304 19 91
       0304 29 15
       0304 29 17
    ex 0304 29 19
    ex 0304 99 21
    ex 0305 10 00
    ex 0305 30 90
 ---pagebreak--- L 169/276         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                               30.6.2008
                                                                                                1er janvier de la
                                                     Date d'entrée en       1er janvier de la
                                                                                                deuxième année
                                                   vigueur du présent       première année
                          Désignation des                                                        suivant la date
      Codes NC                                      accord (montant          suivant la date
                           marchandises                                                       d'entrée en vigueur
                                                  intégral au cours de    d'entrée en vigueur
                                                                                               du présent accord
                                                   la première année)      du présent accord
                                                                                              et années suivantes
       0305 49 45
    ex 0305 59 80
    ex 0305 69 80
       0301 93 00   Carpes: vivantes; fraîches    CT: 130 t à 0 %.       CT: 130 t à 0 %.     CT: 130 t à 0 %.
                    ou réfrigérées; congelées;
       0302 69 11   séchées, salées ou en         Au-delà du CT:         Au-delà du CT:       Au-delà du CT:
                    saumure; filets et autre      90 % du droit NPF      80 % du droit NPF    70 % du droit NPF
       0303 79 11   chair de poisson; farines,
                    poudres et agglomérés
    ex 0304 19 19   sous forme de pellets,
                    propres à l'alimentation
    ex 0304 19 91
                    humaine
    ex 0304 29 19
    ex 0304 99 21
    ex 0305 10 00
    ex 0305 30 90
    ex 0305 49 80
    ex 0305 59 80
    ex 0305 69 80
    ex 0301 99 80   Dorades de mer (Dentex        CT: 30 t à 0 %.        CT: 30 t à 0 %.      CT: 30 t à 0 %.
                    dentex et Pagellus spp.):
       0302 69 61   vivantes; fraîches ou         Au-delà du CT:         Au-delà du CT:       Au-delà du CT:
                    réfrigérées; congelées;       80 % du droit NPF      55 % du droit NPF    30 % du droit NPF
       0303 79 71   séchées, salées ou en
                    saumure; filets et autre
    ex 0304 19 39   chair de poisson; farines,
                    poudres et agglomérés
    ex 0304 19 99
                    sous forme de pellets,
                    propres à l'alimentation
    ex 0304 29 99
                    humaine
    ex 0304 99 99
    ex 0305 10 00
    ex 0305 30 90
    ex 0305 49 80
    ex 0305 59 80
    ex 0305 69 80
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                  L 169/277
                                                                                                       1er janvier de la
                                                         Date d'entrée en       1er janvier de la
                                                                                                       deuxième année
                                                       vigueur du présent       première année
                             Désignation des                                                            suivant la date
       Codes NC                                         accord (montant          suivant la date
                              marchandises                                                           d'entrée en vigueur
                                                      intégral au cours de    d'entrée en vigueur
                                                                                                      du présent accord
                                                       la première année)      du présent accord
                                                                                                     et années suivantes
    ex 0301 99 80      Bars (loups)                   CT: 30 t à 0 %.         CT: 30 t à 0 %.        CT: 30 t à 0 %.
                       (Dicentrarchus labrax):
        0302 69 94     vivants; frais ou              Au-delà du CT:          Au-delà du CT:         Au-delà du CT:
                       réfrigérés; congelés;          80 % du droit NPF       55 % du droit NPF      30 % du droit NPF
        0303 77 00     séchés, salés ou en
                       saumure; filets et autre
    ex 0304 19 39      chair de poisson; farines,
                       poudres et agglomérés
    ex 0304 19 99
                       sous forme de pellets,
    ex 0304 29 99      propres à l'alimentation
                       humaine
    ex 0304 99 99
    ex 0305 10 00
    ex 0305 30 90
    ex 0305 49 80
    ex 0305 59 80
    ex 0305 69 80
           Codes NC              Désignation des marchandises             Volume contingentaire           Taux de droit
       1604 13 11              Préparations et conserves de           50 tonnes                        6%
       1604 13 19              sardines
    ex 1604 20 50
       1604 16 00              Préparations et conserves              50 tonnes                        12,5 %
        1604 20 40             d'anchois
Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de
sardines et des préparations et conserves d'anchois, est ramené aux niveaux suivants:
                 Année               1ère année                 3e année           5e année et années suivantes
                                  (taux de droit)            (taux de droit)              (taux de droit)
                 Droit         90 % du droit NPF          80 % du droit NPF             70 % du droit NPF
 ---pagebreak--- L 169/278         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                 30.6.2008
                                                         ANNEXE V
        DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                        DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
Les droits applicables aux produits de la pêche originaires de la Communauté seront démantelés
selon le calendrier suivant:
                                                                              Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                              au 1er janvier de
                                                                            au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                            au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                         de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                 de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                      deuxième                          quatrième
                                                           année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                     année suivant                     année suivant
                                                          la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                     la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                           en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                       en vigueur du                     en vigueur du
                                                          présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                           présent accord                    présent accord
                                                                                                                                  suivantes
      (1)                  (2)                   (3)             (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0301        Poissons vivants:
 0301 10     − Poissons d'ornement:
 0301 10 10  − − d'eau douce                      0                0               0                 0               0                 0
 0301 10 90  − − d'eau de mer                     0                0               0                 0               0                 0
             − autres poissons vivants:
 0301 91     − − Truites (Salmo trutta,
             Oncorhynchus mykiss,
             Oncorhynchus clarki,
             Oncorhynchus aguabonita,
             Oncorhynchus gilae,
             Oncorhynchus apache et
             Oncorhynchus
             chrysogaster):
 0301 91 10  − − − des espèces
             Oncorhynchus apache et              100             100             100              100              100               100
             Oncorhynchus chrysogaster
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/279
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0301 91 90 − − − autres                        100            100             100              100              100               100
 0301 92 00 − − Anguilles
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Anguilla spp.)
 0301 93 00 − − Carpes                          100            100             100              100              100               100
 0301 94 00 − − Thons rouges
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Thunnus thynnus)
 0301 95 00 − − Thons rouges du sud
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Thunnus maccoyii)
 0301 99    − − autres:
            − − − d'eau douce:
 0301 99 11 − − − − Saumons du
            Pacifique (Oncorhynchus
            nerka, Oncorhynchus
            gorbuscha, Oncorhynchus
            keta, Oncorhynchus
            tschawytscha,
                                                 75             50              25                 0               0                 0
            Oncorhynchus kisutch,
            Oncorhynchus masou et
            Oncorhynchus rhodurus),
            saumons de l'Atlantique
            (Salmo salar) et saumons du
            Danube (Hucho hucho)
 ---pagebreak--- L 169/280         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0301 99 19 − − − − autres                       75             50              25                 0               0                 0
 0301 99 80 − − − Poissons de mer                 0              0               0                 0               0                 0
 0302       Poissons frais ou réfrigérés,
            à l'exception des filets de
            poissons et autre chair de
            poissons du n° 0304:
            − Salmonidés, à l'exclusion
            des foies, œufs et laitances:
 0302 11    − − Truites (Salmo trutta,
            Oncorhynchus mykiss,
            Oncorhynchus clarki,
            Oncorhynchus aguabonita,
            Oncorhynchus gilae,
            Oncorhynchus apache et
            Oncorhynchus
            chrysogaster):
 0302 11 10 − − − des espèces
            Oncorhynchus apache et              100            100             100              100              100               100
            Oncorhynchus chrysogaster
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/281
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0302 11 20 − − − de l'espèce
            Oncorhynchus mykiss, avec
            tête et branchies, vidées,
            pesant plus de 1,2 kg pièce,        100            100             100              100              100               100
            ou étêtées et sans branchies,
            vidées, pesant plus de 1 kg
            pièce
 0302 11 80 − − − autres                        100            100             100              100              100               100
 0302 12 00 − − Saumons du Pacifique
            (Oncorhynchus nerka,
            Oncorhynchus gorbuscha,
            Oncorhynchus keta,
            Oncorhynchus
            tschawytscha,
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Oncorhynchus kisutch,
            Oncorhynchus masou et
            Oncorhynchus rhodurus),
            saumons de l'Atlantique
            (Salmo salar) et saumons du
            Danube (Hucho hucho)
 ---pagebreak--- L 169/282        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0302 19 00 − − autres                           0               0               0                 0               0                 0
            − Poissons plats
            (Pleuronectidés, Bothidés,
            Cynoglossidés, Soléidés,
            Scophthalmidés et
            Citharidés), à l'exclusion des
            foies, œufs et laitances:
 0302 21    − − Flétans (Reinhardtius
            hippoglossoides,
            Hippoglossus hippoglossus,
            Hippoglossus stenolepis):
 0302 21 10 − − − Flétans noirs
            (Reinhardtius                        0               0               0                 0               0                 0
            hippoglossoides)
 0302 21 30 − − − Flétans atlantiques
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Hippoglossus hippoglossus)
 0302 21 90 − − − Flétans du Pacifique
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Hippoglossus stenolepis)
 0302 22 00 − − Plies ou carrelets
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Pleuronectes platessa)
 0302 23 00 − − Soles ( Solea spp.)              0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/283
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0302 29    − − autres:
 0302 29 10 − − − Cardines
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Lepidorhombus spp.)
 0302 29 90 − − − autres                          0               0               0                 0               0                 0
            − Thons (du genre
            Thunnus), listaos ou bonites
            à ventre rayé [Euthynnus
            (Katsuwonus) pelamis], à
            l'exclusion des foies, œufs et
            laitances:
 0302 31    − − Thons blancs ou
            germons
            (Thunnus alalunga):
 0302 31 10 − − − destinés à la
            fabrication industrielle des          0               0               0                 0               0                 0
            produits relevant du n° 1604
 0302 31 90 − − − autres                          0               0               0                 0               0                 0
 0302 32    − − Thons à nageoires
            jaunes (Thunnus albacares):
 0302 32 10 − − − destinés à la
            fabrication industrielle des          0               0               0                 0               0                 0
            produits relevant du n° 1604
 0302 32 90 − − − autres                          0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- L 169/284        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0302 33    − − Listaos ou bonites à
            ventre rayé:
 0302 33 10 − − − destinés à la
            fabrication industrielle des         0               0               0                 0               0                 0
            produits relevant du n° 1604
 0302 33 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0302 34    − − Thons obèses
            (Thunnus obesus):
 0302 34 10 − − − destinés à la
            fabrication industrielle des         0               0               0                 0               0                 0
            produits relevant du n° 1604
 0302 34 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0302 35    − − Thons rouges
            (Thunnus thynnus):
 0302 35 10 − − − destinés à la
            fabrication industrielle des         0               0               0                 0               0                 0
            produits relevant du n° 1604
 0302 35 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0302 36    − − Thons rouges du sud
            (Thunnus maccoyii):
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/285
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0302 36 10 − − − destinés à la
            fabrication industrielle des          0               0               0                 0               0                 0
            produits relevant du n° 1604
 0302 36 90 − − − autres                          0               0               0                 0               0                 0
 0302 39    − − autres:
 0302 39 10 − − − destinés à la
            fabrication industrielle des          0               0               0                 0               0                 0
            produits relevant du n° 1604
 0302 39 90 − − − autres                          0               0               0                 0               0                 0
 0302 40 00 − Harengs (Clupea
            harengus, Clupea pallasii),
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            à l'exclusion des foies, œufs
            et laitances
 0302 50    − Morues (Gadus morhua,
            Gadus ogac, Gadus
            macrocephalus), à
            l'exclusion des foies, œufs et
            laitances:
 0302 50 10 − − de l'espèce Gadus
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            morhua
 0302 50 90 − − autres                            0               0               0                 0               0                 0
            − autres poissons, à
            l'exclusion des foies, œufs et
            laitances:
 ---pagebreak--- L 169/286        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0302 61    − − Sardines (Sardina
            pilchardus, Sardinops spp.),
            sardinelles (Sardinella spp.),
            sprats ou esprots (Sprattus
            sprattus):
 0302 61 10 − − − Sardines de l'espèce
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Sardina pilchardus
 0302 61 30 − − − Sardines du genre
            Sardinops; sardinelles               0               0               0                 0               0                 0
            (Sardinella spp.)
 0302 61 80 − − − Sprats ou esprots
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Sprattus sprattus)
 0302 62 00 − − Églefins
            (Melanogrammus                       0               0               0                 0               0                 0
            aeglefinus)
 0302 63 00 − − Lieus noirs
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Pollachius virens)
 0302 64 00 − − Maquereaux (Scomber
            scombrus, Scomber
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            australasicus, Scomber
            japonicus)
 0302 65    − − Squales:
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/287
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0302 65 20 − − − Aiguillats
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Squalus acanthias)
 0302 65 50 − − − Roussettes
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Scyliorhinus spp.)
 0302 65 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0302 66 00 − − Anguilles
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Anguilla spp.)
 0302 67 00 − − Espadons
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Xiphias gladius)
 0302 68 00 − − Légines
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Dissostichus spp.)
 0302 69    − − autres:
            − − − d'eau douce:
 0302 69 11 − − − − Carpes                      100            100             100              100              100               100
 0302 69 19 − − − − autres                      100            100             100              100              100               100
            − − − de mer:
            − − − − Poissons du genre
            Euthynnus, autres que les
            listaos ou bonites à ventre
            rayé [Euthynnus
            (Katsuwonus) pelamis] visés
            au n° 0302 33 ci-dessus:
 ---pagebreak--- L 169/288         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0302 69 21 − − − − − destinés à la
            fabrication industrielle des         0               0               0                 0               0                 0
            produits relevant du n° 1604
 0302 69 25 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
            − − − − Rascasses du Nord
            ou sébastes (Sebastes spp.):
 0302 69 31 − − − − − de l'espèce
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Sebastes marinus
 0302 69 33 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
 0302 69 35 − − − − Poissons de l'espèce
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Boreogadus saida
 0302 69 41 − − − − Merlans
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Merlangius merlangus)
 0302 69 45 − − − − Lingues (Molva
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            spp.)
 0302 69 51 − − − − Lieus de l'Alaska
            (Theragra chalcogramma)
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            et lieus jaunes (Pollachius
            pollachius)
 0302 69 55 − − − − Anchois (Engraulis
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            spp.)
 0302 69 61 − − − − Dorades de mer
            (Dentex dentex et                    0               0               0                 0               0                 0
            Pagellus spp.)
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/289
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
            − − − − Merlus
            (Merluccius spp.,
            Urophycis spp.):
            − − − − − Merlus du genre
            Merluccius:
 0302 69 66 − − − − − − Merlus blancs
            du Cap (Merluccius
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            capensis) et merlus noirs du
            Cap (Merluccius paradoxus)
 0302 69 67 − − − − − − Merlus australs
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Merluccius australis)
 0302 69 68 − − − − − − autres                   0               0               0                 0               0                 0
 0302 69 69 − − − − − Merlus du genre
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Urophycis
 0302 69 75 − − − − Castagnoles
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Brama spp.)
 0302 69 81 − − − − Baudroies
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Lophius spp.)
 0302 69 85 − − − − Merlans poutassous
            (Micromesistius poutassou            0               0               0                 0               0                 0
            ou Gadus poutassou)
 ---pagebreak--- L 169/290         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0302 69 86 − − − − Merlans bleus
            australs (Micromesistius              0               0               0                 0               0                 0
            australis)
 0302 69 91 − − − − Chinchards (saurels)
            (Caranx trachurus,                    0               0               0                 0               0                 0
            Trachurus trachurus)
 0302 69 92 − − − − Abadèches roses
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Genypterus blacodes)
 0302 69 94 − − − − Bars (loups)
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Dicentrarchus labrax):
 0302 69 95 − − − − Dorades royales
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Sparus aurata)
 0302 69 99 − − − − autres                        0               0               0                 0               0                 0
 0302 70 00 − Foies, œufs et laitances            0               0               0                 0               0                 0
 0303       Poissons congelés, à
            l'exception des filets de
            poissons et autre chair de
            poissons du n° 0304:
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/291
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
            − Saumons du Pacifique
            (Oncorhynchus nerka,
            Oncorhynchus gorbuscha,
            Oncorhynchus keta,
            Oncorhynchus
            tschawytscha,
            Oncorhynchus kisutch,
            Oncorhynchus masou,
            Oncorhynchus rhodurus), à
            l'exclusion des foies, œufs et
            laitances:
 0303 11 00 − − Saumons rouges
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Oncorhynchus nerka)
 0303 19 00 − − autres                            0               0               0                 0               0                 0
            − autres salmonidés, à
            l'exclusion des foies, œufs et
            laitances:
 0303 21    − − Truites (Salmo trutta,
            Oncorhynchus mykiss,
            Oncorhynchus clarki,
            Oncorhynchus aguabonita,
            Oncorhynchus gilae,
            Oncorhynchus apache et
            Oncorhynchus
            chrysogaster):
 ---pagebreak--- L 169/292            FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                               Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                               au 1er janvier de
                                                                             au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                             au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                                à la date                        de la                             de la
   Code NC      Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                               d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                            année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                               vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                           la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                                 présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                            en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                                 accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                           présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                            présent accord                    présent accord
                                                                                                                                   suivantes
       (1)                   (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
  0303 21 10   − − − des espèces
               Oncorhynchus apache et              90              80              60                40              20                 0
               Oncorhynchus chrysogaster
  0303 21 20   − − − de l'espèce
               Oncorhynchus mykiss, avec
               tête et branchies, vidées,
               pesant plus de 1,2 kg pièce,        90              80              60                40              20                 0
               ou étêtées et sans branchies,
               vidées, pesant plus de 1 kg
               pièce
  0303 21 80   − − − autres                        90              80              60                40              20                 0
  0303 22 00   − − Saumons de l'Atlantique
               (Salmo salar) et saumons du          0               0               0                 0               0                 0
               Danube (Hucho hucho)
  0303 29 001  − − autres                          50               0               0                 0               0                 0
               − Poissons plats
               (Pleuronectidés, Bothidés,
               Cynoglossidés, Soléidés,
               Scophthalmidés et
               Citharidés), à l'exclusion des
               foies, œufs et laitances:
1
        À l'exception des produits relevant du n° 0303 29 00 10 "Poissons d'eau douce"; ces produits
        ne seront exemptés de droit qu'à partir du 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en
        vigueur du présent accord, à l'issue d'un démantèlement progressif qui débutera à l'entrée en
        vigueur du présent accord.
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/293
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 31    − − Flétans (Reinhardtius
            hippoglossoides,
            Hippoglossus hippoglossus,
            Hippoglossus stenolepis):
 0303 31 10 − − − Flétans noirs
            (Reinhardtius                        0               0               0                 0               0                 0
            hippoglossoides)
 0303 31 30 − − − Flétans atlantiques
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Hippoglossus hippoglossus)
 0303 31 90 − − − Flétans du Pacifique
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Hippoglossus stenolepis)
 0303 32 00 − − Plies ou carrelets
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Pleuronectes platessa)
 0303 33 00 − − Soles (Solea spp.)               0               0               0                 0               0                 0
 0303 39    − − autres:
 0303 39 10 − − − Flets communs
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Platichthys flesus)
 0303 39 30 − − − Poissons du genre
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Rhombosolea
 0303 39 70 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- L 169/294         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
            − Thons (du genre
            Thunnus), listaos ou bonites
            à ventre rayé [Euthynnus
            (Katsuwonus) pelamis], à
            l'exclusion des foies, œufs et
            laitances:
 0303 41    − − Thons blancs ou
            germons (Thunnus
            alalunga):
            − − − destinés à la
            fabrication industrielle des
            produits relevant du
            n° 1604:
 0303 41 11 − − − − entiers                       0               0               0                 0               0                 0
 0303 41 13 − − − − vidés, sans
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            branchies
 0303 41 19 − − − − autres (par exemple
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            étêtés)
 0303 41 90 − − − autres                          0               0               0                 0               0                 0
 0303 42    − − Thons à nageoires
            jaunes (Thunnus albacares):
            − − − destinés à la
            fabrication industrielle des
            produits relevant du
            n° 1604:
            − − − − entiers:
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/295
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 42 12 − − − − − pesant plus de
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            10 kg pièce
 0303 42 18 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
            − − − − vidés, sans
            branchies:
 0303 42 32 − − − − − pesant plus de
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            10 kg pièce
 0303 42 38 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
            − − − − autres (par exemple
            étêtés):
 0303 42 52 − − − − − pesant plus de
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            10 kg pièce
 0303 42 58 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
 0303 42 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0303 43    − − Listaos ou bonites à
            ventre rayé:
            − − − destinés à la
            fabrication industrielle des
            produits relevant du
            n° 1604:
 0303 43 11 − − − − entiers                      0               0               0                 0               0                 0
 0303 43 13 − − − − vidés, sans
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            branchies
 0303 43 19 − − − − autres (par exemple
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            étêtés)
 ---pagebreak--- L 169/296        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 43 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0303 44    − − Thons obèses
            (Thunnus obesus):
            − − − destinés à la
            fabrication industrielle des
            produits relevant du
            n° 1604:
 0303 44 11 − − − − entiers                      0               0               0                 0               0                 0
 0303 44 13 − − − − vidés, sans
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            branchies
 0303 44 19 − − − − autres (par exemple
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            étêtés)
 0303 44 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0303 45    − − Thons rouges (Thunnus
            thynnus):
            − − − destinés à la
            fabrication industrielle des
            produits relevant du
            n° 1604:
 0303 45 11 − − − − entiers                      0               0               0                 0               0                 0
 0303 45 13 − − − − vidés, sans
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            branchies
 0303 45 19 − − − − autres (par exemple
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            étêtés)
 0303 45 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/297
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 46    − − Thons rouges du sud
            (Thunnus maccoyii):
            − − − destinés à la
            fabrication industrielle des
            produits relevant du
            n° 1604:
 0303 46 11 − − − − entiers                      0               0               0                 0               0                 0
 0303 46 13 − − − − vidés, sans
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            branchies
 0303 46 19 − − − − autres (par exemple
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            étêtés)
 0303 46 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0303 49    − − autres:
            − − − destinés à la
            fabrication industrielle des
            produits relevant du
            n° 1604:
 0303 49 31 − − − − entiers                      0               0               0                 0               0                 0
 0303 49 33 − − − − vidés, sans
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            branchies
 0303 49 39 − − − − autres (par exemple
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            étêtés)
 0303 49 80 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- L 169/298         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
            − Harengs (Clupea
            harengus, Clupea pallasii)
            et morues (Gadus morhua,
            Gadus ogac, Gadus
            macrocephalus), à
            l'exclusion des foies, œufs et
            laitances:
 0303 51 00 − − Harengs (Clupea
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            harengus, Clupea pallasii)
 0303 52    − − Morues (Gadus morhua,
            Gadus ogac, Gadus
            macrocephalus):
 0303 52 10 − − − de l'espèce Gadus
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            morhua
 0303 52 30 − − − de l'espèce
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            Gadus ogac
 0303 52 90 − − − de l'espèce Gadus
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            macrocephalus
            − Espadons (Xiphias
            gladius) et légines
            (Dissostichus spp.), à
            l'exclusion des foies, œufs et
            laitances:
 0303 61 00 − − Espadons (Xiphias
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            gladius)
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/299
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 62 00 − − Légines
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Dissostichus spp.)
            − autres poissons, à
            l'exclusion des foies, œufs et
            laitances:
 0303 71    − − Sardines (Sardina
            pilchardus, Sardinops spp.),
            sardinelles (Sardinella spp.),
            sprats ou esprots (Sprattus
            sprattus):
 0303 71 10 − − − Sardines de l'espèce
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            Sardina pilchardus
 0303 71 30 − − − Sardines du genre
            Sardinops; sardinelles                0               0               0                 0               0                 0
            (Sardinella spp.)
 0303 71 80 − − − Sprats ou esprots
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Sprattus sprattus)
 0303 72 00 − − Églefins
            (Melanogrammus                        0               0               0                 0               0                 0
            aeglefinus)
 0303 73 00 − − Lieus noirs (Pollachius
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            virens)
 ---pagebreak--- L 169/300        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 74    − − Maquereaux (Scomber
            scombrus, Scomber
            australasicus, Scomber
            japonicus):
 0303 74 30 − − − des espèces Scomber
            scombrus et Scomber                  0               0               0                 0               0                 0
            japonicus
 0303 74 90 − − − de l'espèce Scomber
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            australasicus
 0303 75    − − Squales:
 0303 75 20 − − − Aiguillats (Squalus
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            acanthias)
 0303 75 50 − − − Roussettes
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Scyliorhinus spp.)
 0303 75 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0303 76 00 − − Anguilles
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Anguilla spp.)
 0303 77 00 − − Bars (loups)
            (Dicentrarchus labrax,               0               0               0                 0               0                 0
            Dicentrarchus punctatus)
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/301
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 78    − − Merlus (Merluccius
            spp., Urophycis spp.):
            − − − Merlus du genre
            Merluccius:
 0303 78 11 − − − − Merlus blancs du
            Cap (Merluccius capensis)
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            et merlus noirs du Cap
            (Merluccius paradoxus)
 0303 78 12 − − − − Merlus argentins
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Merluccius hubbsi)
 0303 78 13 − − − − Merlus australs
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Merluccius australis)
 0303 78 19 − − − − autres                       0               0               0                 0               0                 0
 0303 78 90 − − − Merlus du genre
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Urophycis
 0303 79    − − autres:
            − − − d'eau douce:
 0303 79 11 − − − − Carpes                      90              80              60                40              20                 0
 ---pagebreak--- L 169/302         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 79 19 − − − − autres                      75              50              25                 0               0                 0
            − − − de mer:
            − − − − Poissons du genre
            Euthynnus, autres que les
            listaos ou bonites à ventre
            rayé [Euthynnus
            (Katsuwonus) pelamis] visés
            au n° 0303 43 ci-dessus:
            − − − − − destinés à la
            fabrication industrielle des
            produits relevant du
            n° 1604:
 0303 79 21 − − − − − − entiers                  0               0               0                 0               0                 0
 0303 79 23 − − − − − − vidés, sans
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            branchies
 0303 79 29 − − − − − − autres (par
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            exemple étêtés)
 0303 79 31 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
            − − − − Rascasses du Nord
            ou sébastes (Sebastes spp.):
 0303 79 35 − − − − − de l'espèce
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Sebastes marinus
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/303
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 79 37 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
 0303 79 41 − − − − Poissons de l'espèce
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Boreogadus saida
 0303 79 45 − − − − Merlans
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Merlangius merlangus)
 0303 79 51 − − − − Lingues
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Molva spp.)
 0303 79 55 − − − − Lieus de l'Alaska
            (Theragra chalcogramma)
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            et lieus jaunes (Pollachius
            pollachius)
 0303 79 58 − − − − Poissons de l'espèce
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Orcynopsis unicolor
 0303 79 65 − − − − Anchois
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Engraulis spp.)
 0303 79 71 − − − − Dorades de mer
            (Dentex dentex et                    0               0               0                 0               0                 0
            Pagellus spp.)
 0303 79 75 − − − − Castagnoles
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Brama spp.)
 0303 79 81 − − − − Baudroies
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Lophius spp.)
 ---pagebreak--- L 169/304        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 79 83 − − − − Merlans poutassous
            (Micromesistius poutassou            0               0               0                 0               0                 0
            ou Gadus poutassou)
 0303 79 85 − − − − Merlans bleus
            australs (Micromesistius             0               0               0                 0               0                 0
            australis)
 0303 79 91 − − − − Chinchards (saurels)
            (Caranx trachurus,                   0               0               0                 0               0                 0
            Trachurus trachurus)
 0303 79 92 − − − − Grenadiers bleus
            (Macruronus                          0               0               0                 0               0                 0
            novaezelandiae)
 0303 79 93 − − − − Abadèches roses
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Genypterus blacodes)
 0303 79 94 − − − − Poissons de l'espèce
            Pelotreis flavilatus et
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Peltorhamphus
            novaezelandiae
 0303 79 98 − − − − autres                       0               0               0                 0               0                 0
 0303 80    − Foies, œufs et laitances:
 0303 80 10 − − Œufs et laitances de
            poissons, destinés à la
            production d'acide                   0               0               0                 0               0                 0
            désoxyribonucléique ou de
            sulfate de protamine
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/305
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0303 80 90 − − autres                           0               0               0                 0               0                 0
 0304       Filets de poissons et autre
            chair de poisson (même
            hachée), frais, réfrigérés ou
            congelés:
            − frais ou réfrigérés:
 0304 11    − − Espadons (Xiphias
            gladius):
 0304 11 10 − − − Filets                         0               0               0                 0               0                 0
 0304 11 90 − − − autre chair de poissons
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (même hachée)
 0304 12    − − Légines
            (Dissostichus spp.):
 0304 12 10 − − − Filets                         0               0               0                 0               0                 0
 0304 12 90 − − − autre chair de poissons
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (même hachée)
 0304 19    − − autres:
            − − − Filets:
            − − − − de poissons d'eau
            douce:
 ---pagebreak--- L 169/306        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0304 19 13 − − − − − de saumons du
            Pacifique (Oncorhynchus
            nerka, Oncorhynchus
            gorbuscha, Oncorhynchus
            keta, Oncorhynchus
            tschawytscha,
                                                50               0               0                 0               0                 0
            Oncorhynchus kisutch,
            Oncorhynchus masou et
            Oncorhynchus rhodurus),
            saumons de l'Atlantique
            (Salmo salar) et saumons du
            Danube (Hucho hucho)
            − − − − − de truites des
            espèces Salmo trutta,
            Oncorhynchus mykiss,
            Oncorhynchus clarki,
            Oncorhynchus aguabonita
            et Oncorhynchus gilae:
 0304 19 15 − − − − − − de l'espèce
            Oncorhynchus mykiss pesant          50               0               0                 0               0                 0
            plus de 400 g pièce
 0304 19 17 − − − − − − autres                  50               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/307
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0304 19 19 − − − − − d'autres poissons
                                                50               0               0                 0               0                 0
            d'eau douce
            − − − − autres:
 0304 19 31 − − − − − de morues (Gadus
            morhua, Gadus ogac, Gadus
            macrocephalus) et de                 0               0               0                 0               0                 0
            poissons de l'espèce
            Boreogadus saida
 0304 19 33 − − − − − de lieus noirs
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Pollachius virens)
 0304 19 35 − − − − − de rascasses du
            Nord ou sébastes                     0               0               0                 0               0                 0
            (Sebastes spp.)
 0304 19 39 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
            − − − autre chair de poissons
            (même hachée):
 0304 19 91 − − − − de poissons d'eau
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            douce
            − − − − autres:
 0304 19 97 − − − − − Flancs de harengs          0               0               0                 0               0                 0
 0304 19 99 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
            − Filets congelés:
 0304 21 00 − − Espadons (Xiphias
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            gladius)
 ---pagebreak--- L 169/308        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0304 22 00 − − Légines
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Dissostichus spp.)
 0304 29    − − autres:
            − − − de poissons d'eau
            douce:
 0304 29 13 − − − − de saumons du
            Pacifique (Oncorhynchus
            nerka, Oncorhynchus
            gorbuscha, Oncorhynchus
            keta, Oncorhynchus
            tschawytscha,
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Oncorhynchus kisutch,
            Oncorhynchus masou et
            Oncorhynchus rhodurus),
            saumons de l'Atlantique
            (Salmo salar) et saumons du
            Danube (Hucho hucho)
            − − − − de truites des
            espèces Salmo trutta,
            Oncorhynchus mykiss,
            Oncorhynchus clarki,
            Oncorhynchus aguabonita
            et Oncorhynchus gilae:
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/309
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0304 29 15 − − − − − de l'espèce
            Oncorhynchus mykiss pesant            0               0               0                 0               0                 0
            plus de 400 g pièce
 0304 29 17 − − − − − autres                      0               0               0                 0               0                 0
 0304 29 19 − − − − d'autres poissons
                                                 50               0               0                 0               0                 0
            d'eau douce
            − − − autres:
            − − − − de morues (Gadus
            morhua, Gadus ogac, Gadus
            macrocephalus) et des
            poissons de l'espèce
            Boreogadus saida:
 0304 29 21 − − − − − de morues de
            l'espèce Gadus                        0               0               0                 0               0                 0
            macrocephalus
 0304 29 29 − − − − − autres                      0               0               0                 0               0                 0
 0304 29 31 − − − − de lieus noirs
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Pollachius virens)
 0304 29 33 − − − − d'églefins
            (Melanogrammus                        0               0               0                 0               0                 0
            aeglefinus)
 ---pagebreak--- L 169/310        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
            − − − − de rascasses du
            Nord ou sébastes
            (Sebastes spp.):
 0304 29 35 − − − − − de l'espèce
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Sebastes marinus
 0304 29 39 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
 0304 29 41 − − − − de merlans
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Merlangius merlangus)
 0304 29 43 − − − − de lingues (Molva
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            spp.)
 0304 29 45 − − − − de thons (du genre
            Thunnus), et poissons du             0               0               0                 0               0                 0
            genre Euthynnus
            − − − − de maquereaux
            (Scomber scombrus,
            Scomber australasicus,
            Scomber japonicus) et
            poissons de l'espèce
            Orcynopsis unicolor:
 0304 29 51 − − − − − de l'espèce
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Scomber australasicus
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/311
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0304 29 53 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
            − − − − de merlus
            (Merluccius spp.,
            Urophycis spp.):
            − − − − − de merlus du
            genre Merluccius:
 0304 29 55 − − − − − − de merlus blancs
            du Cap (Merluccius
            capensis) et de merlus noirs        50               0               0                 0               0                 0
            du Cap (Merluccius
            paradoxus)
 0304 29 56 − − − − − − de merlus
            argentins (Merluccius               90              80              60                40              20                 0
            hubbsi)
 0304 29 58 − − − − − − autres                  90              80              60                40              20                 0
 0304 29 59 − − − − − de merlus du
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            genre Urophycis
            − − − − de squales:
 0304 29 61 − − − − − d'aiguillats et
            roussettes (Squalus
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            acanthias et
            Scyliorhinus spp.)
 0304 29 69 − − − − − d'autres squales           0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- L 169/312        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0304 29 71 − − − − de plies ou carrelets
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Pleuronectes platessa)
 0304 29 73 − − − − de flets communs
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Platichthys flesus)
 0304 29 75 − − − − de harengs (Clupea
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            harengus, Clupea pallasii)
 0304 29 79 − − − − de cardines
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Lepidorhombus spp.)
 0304 29 83 − − − − de baudroies
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Lophius spp.)
 0304 29 85 − − − − de lieus de l'Alaska
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Theragra chalcogramma)
 0304 29 91 − − − − de grenadiers bleus
            (Macruronus                          0               0               0                 0               0                 0
            novaezelandiae)
 0304 29 99 − − − − autres                       0               0               0                 0               0                 0
            − autres:
 0304 91 00 − − Espadons (Xiphias
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            gladius)
 0304 92 00 − − Légines
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Dissostichus spp.)
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/313
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0304 99    − − autres:
 0304 99 10 − − − Surimi                          0               0               0                 0               0                 0
            − − − autres:
 0304 99 21 − − − − de poissons d'eau
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            douce
            − − − − autres:
 0304 99 23 − − − − − de harengs
            (Clupea harengus, Clupea              0               0               0                 0               0                 0
            pallasii)
 0304 99 29 − − − − − de rascasses du
            Nord ou sébastes                      0               0               0                 0               0                 0
            (Sebastes spp.)
            − − − − − de morues (Gadus
            morhua, Gadus ogac, Gadus
            macrocephalus) et de
            poissons de l'espèce
            Boreogadus saida:
 0304 99 31 − − − − − − de morues de
            l'espèce Gadus                        0               0               0                 0               0                 0
            macrocephalus
 0304 99 33 − − − − − − de morues de
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            l'espèce Gadus morhua
 0304 99 39 − − − − − − autres                    0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- L 169/314         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0304 99 41 − − − − − de lieus noirs
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Pollachius virens)
 0304 99 45 − − − − − d'églefins
            (Melanogrammus                        0               0               0                 0               0                 0
            aeglefinus)
 0304 99 51 − − − − − de merlus
            (Merluccius spp.,                     0               0               0                 0               0                 0
            Urophycis spp.)
 0304 99 55 − − − − − de cardines
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Lepidorhombus spp.)
 0304 99 61 − − − − − de castagnoles
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Brama spp.)
 0304 99 65 − − − − − de baudroies
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Lophius spp.)
 0304 99 71 − − − − − de merlans
            poutassous (Micromesistius
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            poutassou ou Gadus
            poutassou)
 0304 99 75 − − − − − de lieus de
            l'Alaska (Theragra                    0               0               0                 0               0                 0
            chalcogramma)
 0304 99 99 − − − − − autres                      0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/315
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0305       Poissons séchés, salés ou en
            saumure; poissons fumés,
            même cuits avant ou
            pendant le fumage; farines,
            poudres et agglomérés sous
            forme de pellets de poisson,
            propres à l'alimentation
            humaine:
 0305 10 00 − Farines, poudres et
            agglomérés sous forme de
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            pellets de poisson, propres à
            l'alimentation humaine
 0305 20 00 − Foies, œufs et laitances de
            poissons, séchés, fumés,              0               0               0                 0               0                 0
            salés ou en saumure
 0305 30    − Filets de poissons, séchés,
            salés ou en saumure, mais
            non fumés:
            − − de morues (Gadus
            morhua, Gadus ogac, Gadus
            macrocephalus) et de
            poissons de l'espèce
            Boreogadus saida:
 ---pagebreak--- L 169/316         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0305 30 11 − − − de morues de l'espèce
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Gadus macrocephalus
 0305 30 19 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0305 30 30 − − de saumons du Pacifique
            (Oncorhynchus nerka,
            Oncorhynchus gorbuscha,
            Oncorhynchus keta,
            Oncorhynchus
            tschawytscha,
            Oncorhynchus kisutch,                0               0               0                 0               0                 0
            Oncorhynchus masou et
            Oncorhynchus rhodurus),
            saumons de l'Atlantique
            (Salmo salar) et saumons du
            Danube (Hucho hucho),
            salés ou en saumure
 0305 30 50 − − de flétans noirs
            (Reinhardtius
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            hippoglossoides), salés ou
            en saumure
 0305 30 90 − − autres                           0               0               0                 0               0                 0
            − Poissons fumés, y compris
            les filets:
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/317
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0305 41 00 − − Saumons du Pacifique
            (Oncorhynchus nerka,
            Oncorhynchus gorbuscha,
            Oncorhynchus keta,
            Oncorhynchus
            tschawytscha,
                                                50               0               0                 0               0                 0
            Oncorhynchus kisutch,
            Oncorhynchus masou et
            Oncorhynchus rhodurus),
            saumons de l'Atlantique
            (Salmo salar) et saumons du
            Danube (Hucho hucho)
 0305 42 00 − − Harengs (Clupea
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            harengus, Clupea pallasii)
 0305 49    − − autres:
 0305 49 10 − − − Flétans noirs
            (Reinhardtius                        0               0               0                 0               0                 0
            hippoglossoides)
 0305 49 20 − − − Flétans atlantiques
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Hippoglossus hippoglossus)
 0305 49 30 − − − Maquereaux (Scomber
            scombrus, Scomber
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            australasicus, Scomber
            japonicus)
 ---pagebreak--- L 169/318        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0305 49 45 − − − Truites (Salmo trutta,
            Oncorhynchus mykiss,
            Oncorhynchus clarki,
            Oncorhynchus aguabonita,            90              80              60                40              20                 0
            Oncorhynchus gilae,
            Oncorhynchus apache et
            Oncorhynchus chrysogaster)
 0305 49 50 − − − Anguilles
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Anguilla spp.)
 0305 49 80 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
            − Poissons séchés, même
            salés mais non fumés:
 0305 51    − − Morues (Gadus morhua,
            Gadus ogac, Gadus
            macrocephalus):
 0305 51 10 − − − séchées, non salées            0               0               0                 0               0                 0
 0305 51 90 − − − séchées et salées              0               0               0                 0               0                 0
 0305 59    − − autres:
            − − − Poissons de l'espèce
            Boreogadus saida:
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/319
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0305 59 11 − − − − séchés, non salés            0               0               0                 0               0                 0
 0305 59 19 − − − − séchés et salés              0               0               0                 0               0                 0
 0305 59 30 − − − Harengs (Clupea
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            harengus, Clupea pallasii)
 0305 59 50 − − − Anchois
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Engraulis spp.)
 0305 59 70 − − − Flétans atlantiques
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Hippoglossus hippoglossus)
 0305 59 80 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
            − Poissons salés mais non
            séchés ni fumés et poissons
            en saumure:
 0305 61 00 − − Harengs (Clupea
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            harengus, Clupea pallasii)
 0305 62 00 − − Morues (Gadus morhua,
            Gadus ogac, Gadus                    0               0               0                 0               0                 0
            macrocephalus)
 0305 63 00 − − Anchois
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Engraulis spp.)
 0305 69    − − autres:
 ---pagebreak--- L 169/320        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0305 69 10 − − − Poissons de l'espèce
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Boreogadus saida
 0305 69 30 − − − Flétans atlantiques
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Hippoglossus hippoglossus)
 0305 69 50 − − − Saumons du Pacifique
            (Oncorhynchus nerka,
            Oncorhynchus gorbuscha,
            Oncorhynchus keta,
            Oncorhynchus
            tschawytscha,
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Oncorhynchus kisutch,
            Oncorhynchus masou et
            Oncorhynchus rhodurus),
            saumons de l'Atlantique
            (Salmo salar) et saumons du
            Danube (Hucho hucho)
 0305 69 80 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/321
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                  (2)                  (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0306       Crustacés, même
            décortiqués, vivants, frais,
            réfrigérés, congelés, séchés,
            salés ou en saumure;
            crustacés non décortiqués,
            cuits à l'eau ou à la vapeur,
            même réfrigérés, congelés,
            séchés, salés ou en saumure;
            farines, poudres et
            agglomérés sous forme de
            pellets de crustacés, propres
            à l'alimentation humaine:
            − congelés:
 0306 11    − − Langoustes (Palinurus
            spp., Panulirus spp.,
            Jasus spp.):
 0306 11 10 − − − Queues de langoustes           0               0               0                 0               0                 0
 0306 11 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0306 12    − − Homards
            (Homarus spp.):
 0306 12 10 − − − entiers                        0               0               0                 0               0                 0
 0306 12 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- L 169/322        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0306 13    − − Crevettes:
 0306 13 10 − − − Crevettes de la famille
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Pandalidae
 0306 13 30 − − − Crevettes grises du
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            genre Crangon
 0306 13 40 − − − Crevettes roses du
            large (Parapenaeus                   0               0               0                 0               0                 0
            longirostris)
 0306 13 50 − − − Crevettes du genre
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Penaeus
 0306 13 80 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0306 14    − − Crabes:
 0306 14 10 − − − Crabes des espèces
            Paralithodes camchaticus,
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Chionoecetes spp. et
            Callinectes sapidus
 0306 14 30 − − − Crabes tourteau
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Cancer pagurus)
 0306 14 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/323
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0306 19    − − autres, y compris les
            farines, poudres et
            agglomérés sous forme de
            pellets de crustacés, propres
            à l'alimentation humaine:
 0306 19 10 − − − Écrevisses                     0               0               0                 0               0                 0
 0306 19 30 − − − Langoustines
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Nephrops norvegicus)
 0306 19 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
            − non congelés:
 0306 21 00 − − Langoustes
            (Palinurus spp.,                     0               0               0                 0               0                 0
            Panulirus spp., Jasus spp.)
 0306 22    − − Homards
            (Homarus spp.):
 0306 22 10 − − − vivants                        0               0               0                 0               0                 0
            − − − autres:
 0306 22 91 − − − − entiers                      0               0               0                 0               0                 0
 0306 22 99 − − − − autres                       0               0               0                 0               0                 0
 0306 23    − − Crevettes:
 ---pagebreak--- L 169/324         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                  (2)                  (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0306 23 10 − − − Crevettes de la famille
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Pandalidae
            − − − Crevettes grises du
            genre Crangon:
 0306 23 31 − − − − fraîches, réfrigérées
            ou cuites à l'eau ou à la            0               0               0                 0               0                 0
            vapeur
 0306 23 39 − − − − autres                       0               0               0                 0               0                 0
 0306 23 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0306 24    − − Crabes:
 0306 24 30 − − − Crabes tourteaux
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Cancer pagurus)
 0306 24 80 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 0306 29    − − autres, y compris les
            farines, poudres et
            agglomérés sous forme de
            pellets de crustacés, propres
            à l'alimentation humaine:
 0306 29 10 − − − Écrevisses                     0               0               0                 0               0                 0
 0306 29 30 − − − Langoustines
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            (Nephrops norvegicus)
 0306 29 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/325
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                  (2)                  (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0307       Mollusques, même séparés
            de leur coquille, vivants,
            frais, réfrigérés, congelés,
            séchés, salés ou en saumure;
            invertébrés aquatiques
            autres que les crustacés et
            mollusques, vivants, frais,
            réfrigérés, congelés, séchés,
            salés ou en saumure; farines,
            poudres et agglomérés sous
            forme de pellets
            d'invertébrés aquatiques
            autres que les crustacés,
            propres à l'alimentation
            humaine:
 0307 10    − Huîtres:
 0307 10 10 − − Huîtres plates
            (Ostrea spp.), vivantes, ne
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            pesant pas, coquille
            comprise, plus de 40 g pièce
 0307 10 90 − − autres                           0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- L 169/326        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
            − Coquilles Saint-Jacques
            ou peignes, pétoncles ou
            vanneaux, autres coquillages
            des genres Pecten, Chlamys
            ou Placopecten:
 0307 21 00 − − vivants, frais ou
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            réfrigérés
 0307 29    − − autres:
 0307 29 10 − − − Coquilles Saint-
            Jacques (Pecten maximus),            0               0               0                 0               0                 0
            congelées
 0307 29 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
            − Moules (Mytilus spp.,
            Perna spp.):
 0307 31    − − vivantes, fraîches ou
            réfrigérées:
 0307 31 10 − − − Mytilus spp.                   0               0               0                 0               0                 0
 0307 31 90 − − − Perna spp.                     0               0               0                 0               0                 0
 0307 39    − − autres:
 0307 39 10 − − − Mytilus spp.                   0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/327
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0307 39 90 − − − Perna spp.                     0               0               0                 0               0                 0
            − Seiches (Sepia officinalis,
            Rossia macrosoma) et
            sépioles (Sepiola spp.);
            calmars et encornets
            (Ommastrephes spp.,
            Loligo spp.,
            Nototodarus spp.,
            Sepioteuthis spp.):
 0307 41    − − vivants, frais ou
            réfrigérés:
 0307 41 10 − − − Seiches (Sepia
            officinalis, Rossia
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            macrosoma) et sépioles
            (Sepiola spp.)
            − − − Calmars et encornets
            (Ommastrephes spp.,
            Loligo spp.,
            Nototodarus spp.,
            Sepioteuthis spp.):
 0307 41 91 − − − − Loligo spp.,
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Ommastrephes sagittatus
 0307 41 99 − − − − autres                       0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- L 169/328         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0307 49    − − autres:
            − − − congelés:
            − − − − Seiches (Sepia
            officinalis, Rossia
            macrosoma) et sépioles
            (Sepiola spp.):
            − − − − − du genre Sepiola:
 0307 49 01 − − − − − − Sepiola
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            rondeleti
 0307 49 11 − − − − − − autres                   0               0               0                 0               0                 0
 0307 49 18 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
            − − − − Calmars et
            encornets (Ommastrephes
            spp., Loligo spp.,
            Nototodarus spp.,
            Sepioteuthis spp.):
            − − − − − Loligo spp.:
 0307 49 31 − − − − − − Loligo vulgaris          0               0               0                 0               0                 0
 0307 49 33 − − − − − − Loligo pealei            0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/329
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0307 49 35 − − − − − − Loligo
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            patagonica
 0307 49 38 − − − − − − autres                   0               0               0                 0               0                 0
 0307 49 51 − − − − − Ommastrephes
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            sagittatus
 0307 49 59 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
            − − − autres:
 0307 49 71 − − − − Seiches (Sepia
            officinalis, Rossia
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            macrosoma) et sépioles
            (Sepiola spp.)
            − − − − Calmars et
            encornets (Ommastrephes
            spp., Loligo spp.,
            Nototodarus spp.,
            Sepioteuthis spp.):
 0307 49 91 − − − − − Loligo spp.,
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            Ommastrephes sagittatus
 0307 49 99 − − − − − autres                     0               0               0                 0               0                 0
            − Poulpes ou pieuvres
            (Octopus spp.):
 0307 51 00 − − vivants, frais ou
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            réfrigérés
 0307 59    − − autres:
 ---pagebreak--- L 169/330         FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                             Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier de
                                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                           au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                              à la date                        de la                             de la
  Code NC     Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                             d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                          année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                             vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                         la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                               présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                          en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                               accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                         présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                          présent accord                    présent accord
                                                                                                                                 suivantes
      (1)                  (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0307 59 10 − − − congelés                        0               0               0                 0               0                 0
 0307 59 90 − − − autres                          0               0               0                 0               0                 0
 0307 60 00 − Escargots, autres que de
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            mer
            − autres, y compris les
            farines, poudres et
            agglomérés sous forme de
            pellets d'invertébrés
            aquatiques, autres que les
            crustacés, propres à
            l'alimentation humaine:
 0307 91 00 − − vivants, frais ou
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            réfrigérés
 0307 99    − − autres:
            − − − congelés:
 0307 99 11 − − − − Illex spp.                    0               0               0                 0               0                 0
 0307 99 13 − − − − Palourdes ou
            clovisses et autres espèces           0               0               0                 0               0                 0
            de la famille Veneridae
 0307 99 15 − − − − Méduses
                                                  0               0               0                 0               0                 0
            (Rhopilema spp.)
 0307 99 18 − − − − autres                        0               0               0                 0               0                 0
 0307 99 90 − − − autres                          0               0               0                 0               0                 0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/331
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 0511       Produits d'origine animale,
            non dénommés ni compris
            ailleurs: animaux morts des
            chapitres 1 ou 3, impropres
            à l'alimentation humaine:
            − autres:
 0511 91    − − Produits de poissons ou
            de crustacés, mollusques ou
            autres invertébrés
            aquatiques; animaux morts
            du chapitre 3:
 0511 91 10 − − − Déchets de poissons            0               0               0                 0               0                 0
 0511 91 90 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 1604       Préparations et conserves de
            poissons; caviar et ses
            succédanés préparés à partir
            d'œufs de poisson:
            − Poissons entiers ou en
            morceaux, à l'exclusion des
            poissons hachés:
 1604 11 00 − − Saumons                         75              50              25                 0               0                 0
 ---pagebreak--- L 169/332        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 1604 12    − − Harengs:
 1604 12 10 − − − Filets crus,
            simplement enrobés de pâte
            ou de chapelure (panés),            75              50              25                 0               0                 0
            même précuits dans l'huile,
            congelés
            − − − autres:
 1604 12 91 − − − − en récipients
                                                75              50              25                 0               0                 0
            hermétiquement clos
 1604 12 99 − − − − autres                      75              50              25                 0               0                 0
 1604 13    − − Sardines, sardinelles et
            sprats ou esprots:
            − − − Sardines:
 1604 13 11 − − − − à l'huile d'olive           75              50              25                 0               0                 0
 1604 13 19 − − − − autres                      75              50              25                 0               0                 0
 1604 13 90 − − − autres                        75              50              25                 0               0                 0
 1604 14    − − Thons, listaos et bonites
            (Sarda spp.):
            − − − Thons et listaos:
 1604 14 11 − − − − à l'huile végétale          75              50              25                 0               0                 0
            − − − − autres:
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/333
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 1604 14 16 − − − − − Filets dénommés
                                                75              50              25                 0               0                 0
            "longes"
 1604 14 18 − − − − − autres                    75              50              25                 0               0                 0
 1604 14 90 − − − Bonites (Sarda spp.)          75              50              25                 0               0                 0
 1604 15    − − Maquereaux:
            − − − des espèces Scomber
            scombrus et Scomber
            japonicus:
 1604 15 11 − − − − Filets                      75              50              25                 0               0                 0
 1604 15 19 − − − − autres                      75              50              25                 0               0                 0
 1604 15 90 − − − de l'espèce Scomber
                                                75              50              25                 0               0                 0
            australasicus
 1604 16 00 − − Anchois                         75              50              25                 0               0                 0
 1604 19    − − autres:
 1604 19 10 − − − Salmonidés, autres
                                                75              50              25                 0               0                 0
            que les saumons
            − − − Poissons du genre
            Euthynnus, autres que les
            listaos [Euthynnus
            (katsuwonus) pelamis]:
 ---pagebreak--- L 169/334        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 1604 19 31 − − − − Filets dénommés
                                                75              50              25                 0               0                 0
            "longes"
 1604 19 39 − − − − autres                      75              50              25                 0               0                 0
 1604 19 50 − − − Poissons de l'espèce
                                                75              50              25                 0               0                 0
            Orcynopsis unicolor
            − − − autres:
 1604 19 91 − − − − Filets crus,
            simplement enrobés de pâte
            ou de chapelure (panés),            75              50              25                 0               0                 0
            même précuits dans l'huile,
            congelés
            − − − − autres:
 1604 19 92 − − − − − Morues (Gadus
            morhua, Gadus ogac, Gadus           75              50              25                 0               0                 0
            macrocephalus)
 1604 19 93 − − − − − Lieus noirs
                                                75              50              25                 0               0                 0
            (Pollachius virens)
 1604 19 94 − − − − − Merlus
            (Merluccius spp.,                   75              50              25                 0               0                 0
            Urophycis spp.)
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/335
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 1604 19 95 − − − − − Lieus de l'Alaska
            (Theragra chalcogramma)
                                                75              50              25                 0               0                 0
            et lieus jaunes (Pollachius
            pollachius)
 1604 19 98 − − − − − autres                    75              50              25                 0               0                 0
 1604 20    − autres préparations et
            conserves de poissons:
 1604 20 05 − − Préparations de surimi          75              50              25                 0               0                 0
            − − autres:
 1604 20 10 − − − de saumons                    75              50              25                 0               0                 0
 1604 20 30 − − − de salmonidés, autres
                                                75              50              25                 0               0                 0
            que les saumons
 1604 20 40 − − − d'anchois                     75              50              25                 0               0                 0
 1604 20 50 − − − de sardines, de
            bonites, de maquereaux des
            espèces Scomber scombrus
                                                75              50              25                 0               0                 0
            et Scomber japonicus et
            poissons de l'espèce
            Orcynopsis unicolor
 ---pagebreak--- L 169/336        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 1604 20 70 − − − de thons, listaos et
            autres poissons du genre            75              50              25                 0               0                 0
            Euthynnus
 1604 20 90 − − − d'autres poissons             75              50              25                 0               0                 0
 1604 30    − Caviar et ses succédanés:
 1604 30 10 − − Caviar (œufs
                                                75              50              25                 0               0                 0
            d'esturgeon)
 1604 30 90 − − Succédanés de caviar            75              50              25                 0               0                 0
 1605       Crustacés, mollusques et
            autres invertébrés
            aquatiques, préparés ou
            conservés:
 1605 10 00 − Crabes                             0               0               0                 0               0                 0
 1605 20    − Crevettes:
 1605 20 10 − − en récipients
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            hermétiquement clos
            − − autres:
 1605 20 91 − − − en emballages
            immédiats d'un contenu net           0               0               0                 0               0                 0
            n'excédant pas 2 kg
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/337
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 1605 20 99 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 1605 30    − Homards:
 1605 30 10 − − Chair de homard, cuite,
            pour la fabrication de
            beurres de homards, de               0               0               0                 0               0                 0
            terrines, de soupes ou de
            sauces
 1605 30 90 − − autres                           0               0               0                 0               0                 0
 1605 40 00 − autres crustacés                   0               0               0                 0               0                 0
 1605 90    − autres:
            − − Mollusques:
            − − − Moules (Mytilus spp.,
            Perna spp.):
 1605 90 11 − − − − en récipients
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            hermétiquement clos
 1605 90 19 − − − − autres                       0               0               0                 0               0                 0
 1605 90 30 − − − autres                         0               0               0                 0               0                 0
 1605 90 90 − − autres invertébrés
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            aquatiques
 ---pagebreak--- L 169/338         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                                30.6.2008
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 1902       Pâtes alimentaires, même
            cuites ou farcies (de viande
            ou d'autres substances) ou
            bien autrement préparées,
            telles que spaghetti,
            macaroni, nouilles, lasagnes,
            gnocchi, ravioli, cannelloni;
            couscous, même préparé:
 1902 20    − Pâtes alimentaires farcies
            (même cuites ou autrement
            préparées):
 1902 20 10 − − contenant en poids plus
            de 20 % de poissons et
            crustacés, mollusques et            75              50              25                 0               0                 0
            autres invertébrés
            aquatiques
 2301       Farines, poudres et
            agglomérés sous forme de
            pellets, de viandes, d'abats,
            de poissons ou de crustacés,
            de mollusques ou d'autres
            invertébrés aquatiques,
            impropres à l'alimentation
            humaine; cretons:
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                               L 169/339
                                                                            Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier de
                                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier
                                                          au 1er janvier                    au 1er janvier                    la cinquième
                                             à la date                        de la                             de la
  Code NC    Désignation des marchandises                de la première                   de la troisième                    année suivant
                                            d'entrée en                     deuxième                          quatrième
                                                         année suivant                     année suivant                    la date d'entrée
                                            vigueur du                    année suivant                     année suivant
                                                        la date d'entrée                  la date d'entrée                   en vigueur du
                                              présent                    la date d'entrée                  la date d'entrée
                                                         en vigueur du                     en vigueur du                     présent accord
                                              accord                      en vigueur du                     en vigueur du
                                                        présent accord                     présent accord                     et les années
                                                                         présent accord                    présent accord
                                                                                                                                suivantes
      (1)                 (2)                   (3)            (4)              (5)              (6)              (7)               (8)
 2301 20 00 − Farines, poudres et
            agglomérés sous forme de
            pellets, de poissons ou de
                                                 0               0               0                 0               0                 0
            crustacés, de mollusques ou
            d'autres invertébrés
            aquatiques
 ---pagebreak--- L 169/340          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                  30.6.2008
                                                 ANNEXE VI
                  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE
                                           ET COMMERCIALE
                                             (visés à l'article 38)
1.    L'article 38, paragraphe 4, du présent accord (article 73, paragraphe 4, ASA) concerne les
      conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont
      appliquées de facto par les États membres:
      -      le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des
             micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977,
             amendé en 1980),
      -      l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles
             industriels (acte de Genève, 1999),
      -      le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international
             des marques (protocole de Madrid, 1989),
      -      le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000),
      -      la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les
             reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les
             phonogrammes, Genève, 1971),
 ---pagebreak--- 30.6.2008       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                   L 169/341
       -  la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des
          producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de
          Rome, 1961),
       -  l'arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
          (Strasbourg, 1971, amendé en 1979),
       -  l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments
          figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985),
       -  le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996),
       -  le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
          (Genève, 1996),
       -  la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
          (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991),
       -  la convention sur la délivrance de brevets européens (convention sur le brevet européen
          – Munich, 1973, amendée, notamment sa révision de 2000),
       -  le traité sur le droit des marques (Genève, 1994).
 ---pagebreak--- L 169/342         FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
2.    Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions
      multilatérales suivantes:
      -     la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
            (convention de l'OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979),
      -     la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
            (acte de Paris, 1971),
      -     la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis
            par satellite (Bruxelles, 1974),
      -     l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et
            modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979),
      -     l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
            (acte de Stockholm, 1967, amendé en 1979),
      -     l'arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services
            pour l'enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979),
 ---pagebreak--- 30.6.2008       FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 169/343
       -  la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
          (acte de Stockholm, 1967, amendé en 1979),
       -  le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et
          modifié en 1984).
                                          _______________
 ---pagebreak--- L 169/344  FR          Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
                              PROTOCOLE N° 1
                        RELATIF AUX ÉCHANGES
                 DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS
          ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/345
                                           ARTICLE PREMIER
1.       La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine appliquent aux produits agricoles transformés
les droits énumérés respectivement à l'annexe I et à l'annexe II, conformément aux conditions qui y
sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.
2.       Le comité intérimaire se prononce sur:
a)       l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole,
b)     la modification des droits visés aux annexes I et II,
c)     l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
3.       Le comité intérimaire peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un
régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et de la
Bosnie-et-Herzégovine pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication
des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.
 ---pagebreak--- L 169/346        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                                ARTICLE 2
Les droits appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du comité
intérimaire:
a)    lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, les droits
      appliqués aux produits de base sont réduits ou
b)    en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles
      transformés.
Les réductions prévues au point a) seront établies en fonction de la part du droit désignée comme
élément agricole, qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la
fabrication des produits agricoles transformés en question, et déduites des droits appliqués à ces
produits agricoles de base.
                                                ARTICLE 3
La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine se communiquent les régimes administratifs
applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un
traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                L 169/347
                                    ANNEXE I AU PROTOCOLE N° 1
 DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS
                        ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés
originaires de Bosnie-et-Herzégovine énumérés ci-après.
           Code NC                                         Désignation des marchandises
             (1)                                                        (2)
0403                         Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés
                             ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou
                             aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10                      - Yoghourts:
                             - - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                             - - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids
                             de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51                   - - - - n'excédant pas 1,5 %
0403 10 53                   - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 10 59                   - - - - excédant 27 %
                             - - - autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91                   - - - - n'excédant pas 3 %
0403 10 93                   - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 10 99                   - - - - excédant 6 %
0403 90                      - autres:
                             - - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                             - - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids
                             de matières grasses provenant du lait:
 ---pagebreak--- L 169/348        FR           Journal officiel de l'Union européenne                                30.6.2008
           Code NC                                Désignation des marchandises
             (1)                                               (2)
0403 90 71          - - - - n'excédant pas 1,5 %
0403 90 73          - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 79          - - - - excédant 27 %
                    - - - autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91          - - - - n'excédant pas 3 %
0403 90 93          - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 99          - - - - excédant 6 %
0405                Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20             - Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10          - - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais
                    inférieure à 60 %
0405 20 30          - - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais
                    n'excédant pas 75 %
0501 00 00          Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0502                Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie;
                    déchets de ces soies ou poils
0505                Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes
                    et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés,
                    désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou
                    de parties de plumes
0506                Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en
                    forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0507                Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres
                    mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou
                    simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces
                    matières
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR           Journal officiel de l'Union européenne                              L 169/349
           Code NC                                 Désignation des marchandises
              (1)                                               (2)
0508 00 00           Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement
                     travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et
                     os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs
                     poudres et leurs déchets
0510 00 00           Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et
                     autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits
                     pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de
                     façon provisoire
0511                 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des
                     chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                     - autres:
0511 90              - - autres:
                     - - - Éponges naturelles d'origine animale:
0511 90 31           - - - - brutes
0511 90 39           - - - - autres
0511 90 85           - - - autres:
ex 0511 90 85        - - - - Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
0710                 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00           - Maïs doux
0711                 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau
                     salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement
                     leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90              - autres légumes; mélanges de légumes:
                     - - Légumes:
0711 90 30           - - - Maïs doux
 ---pagebreak--- L 169/350        FR          Journal officiel de l'Union européenne                                30.6.2008
           Code NC                               Désignation des marchandises
             (1)                                               (2)
0903 00 00          Maté
1212                Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées,
                    congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres
                    produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété
                    Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non
                    dénommés ni compris ailleurs:
1212 20 00          - Algues
1302                Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et
                    autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                    - Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00          - - de réglisse
1302 13 00          - - de houblon
1302 19             - - autres:
1302 19 80          - - - autres
1302 20             - Matières pectiques, pectinates et pectates
                    - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00          - - Agar-agar
1302 32             - - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de
                    guarée, même modifiés:
1302 32 10          - - - de caroubes ou de graines de caroubes
1401                Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie
                    (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées,
                    blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
1404                Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR          Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/351
           Code NC                                Désignation des marchandises
              (1)                                                (2)
1505 00              Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
1506 00 00           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non
                     chimiquement modifiées
1515                 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions,
                     fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90              - autres:
1515 90 11           - - Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du
                     Japon; leurs fractions:
ex 1515 90 11        - - - Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
1516                 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou
                     totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même
                     raffinées mais non autrement préparées:
1516 20              - Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10           - - Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax"
1517                 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales
                     ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre,
                     autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
1517 10              - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10           - - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais
                     n'excédant pas 15 %
1517 90              - autres:
1517 90 10           - - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais
                     n'excédant pas 15 %
                     - - autres:
1517 90 93           - - - Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
 ---pagebreak--- L 169/352        FR          Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
           Code NC                               Désignation des marchandises
             (1)                                              (2)
1518 00             Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,
                    déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées
                    chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non
                    alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de
                    différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris
                    ailleurs:
1518 00 10          - Linoxyne
                    - autres:
1518 00 91          - - Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,
                    déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées
                    chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516
                    - - autres:
1518 00 95          - - - Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou
                    de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
1518 00 99          - - - autres
1520 00 00          Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
1521                Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et
                    spermaceti, même raffinés ou colorés
1522 00             Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
                    végétales:
1522 00 10          - Dégras
1702                Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)
                    chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou
                    de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et
                    mélasses caramélisés:
1702 50 00          - Fructose chimiquement pur
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR          Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/353
           Code NC                               Désignation des marchandises
             (1)                                              (2)
1702 90             - autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de
                    sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
1702 90 10          - - Maltose chimiquement pur
1704                Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
1803                Pâte de cacao, même dégraissée
1804 00 00          Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00          Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
1806                Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
1901                Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons,
                    fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 %
                    en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni
                    comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne
                    contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur
                    une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
1902                Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou
                    bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes,
                    gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                    - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00          - - contenant des œufs
1902 19             - - autres
1902 20             - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                    - - autres:
1902 20 91          - - - cuites
 ---pagebreak--- L 169/354        FR          Journal officiel de l'Union européenne                                  30.6.2008
           Code NC                               Désignation des marchandises
             (1)                                               (2)
1902 20 99          - - - autres
1902 30             - autres pâtes alimentaires
1902 40             - Couscous
1903 00 00          Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons,
                    grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1904                Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par
                    exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou
                    d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule),
                    précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
1905                Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés
                    de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à
                    cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                    similaires
2001                Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au
                    vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90             - autres:
2001 90 30          - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2001 90 40          - - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur
                    en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2001 90 60          - - Cœurs de palmier
2004                Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
                    acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006:
2004 10             - Pommes de terre:
                    - - autres:
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR           Journal officiel de l'Union européenne                                L 169/355
           Code NC                                Désignation des marchandises
             (1)                                               (2)
2004 10 91          - - - sous forme de farines, semoules ou flocons
2004 90             - autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10          - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2005                Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
                    acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:
2005 20             - Pommes de terre:
2005 20 10          - - sous forme de farines, semoules ou flocons
2005 80 00          - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008                Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés,
                    avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés
                    ni compris ailleurs:
                    - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11             - - Arachides:
2008 11 10          - - - Beurre d'arachide
                    - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
2008 91 00          - - Cœurs de palmier
2008 99             - - autres:
                    - - - sans addition d'alcool:
                    - - - - sans addition de sucre:
2008 99 85          - - - - - Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008 99 91          - - - - - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une
                    teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
 ---pagebreak--- L 169/356        FR          Journal officiel de l'Union européenne                                30.6.2008
           Code NC                               Désignation des marchandises
             (1)                                               (2)
2101                Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de
                    ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés
                    torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
2102                Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à
                    l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées
2103                Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements,
                    composés; farine de moutarde et moutarde préparée
2104                Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons
                    préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
2105 00             Glaces de consommation, même contenant du cacao
2106                Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10             - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
2106 90             - autres:
2106 90 20          - - Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances
                    odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                    - - autres:
2106 90 92          - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose,
                    d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de
                    1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou
                    d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
2106 90 98          - - - autres
2201                Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées,
                    non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
2202                Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
                    d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à
                    l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR          Journal officiel de l'Union européenne                                  L 169/357
           Code NC                               Désignation des marchandises
             (1)                                               (2)
2203 00             Bières de malt
2205                Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de
                    substances aromatiques
2207                Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou
                    plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2208                Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de
                    80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
2402                Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en
                    succédanés de tabac
2403                Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou
                    "reconstitués"; extraits et sauces de tabac
2905                Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                    - autres polyalcools:
2905 43 00          - - Mannitol
2905 44             - - D-glucitol (sorbitol)
2905 45 00          - - Glycérol
3301                Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou
                    "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles
                    essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues,
                    obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la
                    déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions
                    aqueuses d'huiles essentielles:
3301 90             - autres
 ---pagebreak--- L 169/358        FR           Journal officiel de l'Union européenne                                30.6.2008
           Code NC                                Désignation des marchandises
             (1)                                               (2)
3302                Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions
                    alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés
                    comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances
                    odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10             - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                    - - des types utilisés pour les industries des boissons:
                    - - - Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une
                    boisson:
3302 10 10          - - - - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                    - - - - autres:
3302 10 21          - - - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose,
                    d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de
                    1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou
                    d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
3302 10 29          - - - - - autres
3501                Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10             - Caséines
3501 90             - autres:
3501 90 90          - - autres
3505                Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules
                    prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de
                    dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10             - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10          - - Dextrine
                    - - autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90          - - - autres
3505 20             - Colles
 ---pagebreak--- 30.6.2008       FR          Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/359
          Code NC                               Désignation des marchandises
            (1)                                                 (2)
3809               Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de
                   matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et
                   préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie
                   textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non
                   dénommés ni compris ailleurs:
3809 10            - à base de matières amylacées
3823               Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras
                   industriels
3824               Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et
                   préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles
                   consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60            - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44
 ---pagebreak--- L 169/360         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                             30.6.2008
                                      ANNEXE II AU PROTOCOLE N° 1
                             DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS
                                        EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                       DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                             (IMMÉDIATEMENT OU PROGRESSIVEMENT)
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                             au 1er janvier
                                                                 au 1er janvier au 1er janvier au 1er janvier au 1er janvier     de la
                                                                     de la          de la           de la         de la       cinquième
                                                                   première      deuxième        troisième     quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant        la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date        la date         la date       la date      d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en    d'entrée en    d'entrée en    d'entrée en    vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du     vigueur du     vigueur du     vigueur du       présent
                                                                    présent        présent        présent        présent     accord et les
                                                                    accord         accord          accord        accord         années
                                                                                                                               suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)            (5)             (6)           (7)            (8)
0403       Babeurre, lait et crème caillés,
           yoghourt, képhir et autres laits et
           crèmes fermentés ou acidifiés,
           même concentrés ou additionnés
           de sucre ou d'autres édulcorants
           ou aromatisés ou additionnés de
           fruits ou de cacao:
0403 10    - Yoghourts:
           - - aromatisés ou additionnés de
           fruits ou de cacao:
           - - - en poudre, en granulés ou
           sous d'autres formes solides,
           d'une teneur en poids de matières
           grasses provenant du lait:
0403 10 51 - - - - n'excédant pas 1,5 %                 90            80             60              40            20              0
0403 10 53 - - - - excédant 1,5 % mais
                                                        90            80             60              40            20              0
           n'excédant pas 27 %
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/361
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
0403 10 59 - - - - excédant 27 %                        90            80            60              40           20            0
           - - - autres, d'une teneur en poids
           de matières grasses provenant du
           lait:
0403 10 91 - - - - n'excédant pas 3 %                  100           100           100             100          100          100
0403 10 93 - - - - excédant 3 % mais
                                                       100           100           100             100          100          100
           n'excédant pas 6 %
0403 10 99 - - - - excédant 6 %                        100           100           100             100          100          100
0403 90    - autres:
           - - aromatisés ou additionnés de
           fruits ou de cacao:
           - - - en poudre, en granulés ou
           sous d'autres formes solides,
           d'une teneur en poids de matières
           grasses provenant du lait:
0403 90 71 - - - - n'excédant pas 1,5 %                 90            80            60              40           20            0
0403 90 73 - - - - excédant 1,5 % mais
                                                        90            80            60              40           20            0
           n'excédant pas 27 %
0403 90 79 - - - - excédant 27 %                        90            80            60              40           20            0
           - - - autres, d'une teneur en poids
           de matières grasses provenant du
           lait:
 ---pagebreak--- L 169/362         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
0403 90 91 - - - - n'excédant pas 3 %                  100           100           100             100          100          100
0403 90 93 - - - - excédant 3 % mais
                                                       100           100           100             100          100          100
           n'excédant pas 6 %
0403 90 99 - - - - excédant 6 %                        100           100           100             100          100          100
0405       Beurre et autres matières grasses
           provenant du lait; pâtes à tartiner
           laitières:
0405 20    - Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10 - - d'une teneur en poids de
           matières grasses égale ou
                                                        90            80            60              40           20            0
           supérieure à 39 % mais
           inférieure à 60 %
0405 20 30 - - d'une teneur en poids de
           matières grasses égale ou
                                                        90            80            60              40           20            0
           supérieure à 60 % mais
           n'excédant pas 75 %
0501 00 00 Cheveux bruts, même lavés ou
                                                         0              0             0               0            0           0
           dégraissés; déchets de cheveux
0502       Soies de porc ou de sanglier;
           poils de blaireau et autres poils
                                                         0              0             0               0            0           0
           pour la brosserie; déchets de ces
           soies ou poils
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/363
                                                                               Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                        au 1er janvier
                                                                    er            er              er           er
                                                                au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                    de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                  première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC      Désignation des marchandises        à la date
                                                                année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                   d'entrée en
                                                                   la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                   vigueur du
                                                                 d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                 présent accord
                                                                 vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                   présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                   accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                          suivantes
     (1)                     (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
0505       Peaux et autres parties d'oiseaux
           revêtues de leurs plumes ou de
           leur duvet, plumes et parties de
           plumes (même rognées), duvet,
           bruts ou simplement nettoyés,                0              0             0               0            0           0
           désinfectés ou traités en vue de
           leur conservation; poudres et
           déchets de plumes ou de parties
           de plumes
0506       Os et cornillons, bruts,
           dégraissés, simplement préparés
           (mais non découpés en forme),                0              0             0               0            0           0
           acidulés ou dégélatinés; poudres
           et déchets de ces matières
0507       Ivoire, écaille de tortue, fanons
           (y compris les barbes) de baleine
           ou d'autres mammifères marins,
           cornes, bois, sabots, ongles,
                                                        0              0             0               0            0           0
           griffes et becs, bruts ou
           simplement préparés mais non
           découpés en forme; poudres et
           déchets de ces matières
0508 00 00 Corail et matières similaires,
           bruts ou simplement préparés,
           mais non autrement travaillés;
           coquilles et carapaces de
           mollusques, de crustacés ou                  0              0             0               0            0           0
           d'échinodermes et os de seiches,
           bruts ou simplement préparés,
           mais non découpés en forme,
           leurs poudres et leurs déchets
 ---pagebreak---  L 169/364           FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                   Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier
                                                                        er            er              er           er
                                                                    au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                        de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                      première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC          Désignation des marchandises        à la date
                                                                    année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                       d'entrée en
                                                                       la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                       vigueur du
                                                                     d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                     présent accord
                                                                     vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                       présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                       accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                              suivantes
      (1)                        (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
0510 00 00    Ambre gris, castoréum, civette et
              musc; cantharides; bile, même
              séchée; glandes et autres
              substances d'origine animale
              utilisées pour la préparation de              0              0             0               0            0           0
              produits pharmaceutiques,
              fraîches, réfrigérées, congelées
              ou autrement conservées de
              façon provisoire
0511          Produits d'origine animale, non
              dénommés ni compris ailleurs:
              animaux morts des chapitres 1
              ou 3, impropres à l'alimentation
              humaine:
              - autres:
0511 99       - - autres:
              - - - Éponges naturelles d'origine
              animale:
0511 99 31    - - - - brutes                                0              0             0               0            0           0
0511 99 39    - - - - autres                                0              0             0               0            0           0
0511 99 85    - - - autres:
ex 0511 99 85 - - - - Crins et déchets de crins,
              même en nappes, avec ou sans                  0              0             0               0            0           0
              support
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/365
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
0710       Légumes, non cuits ou cuits à
           l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00 - Maïs doux                                   0              0             0               0            0           0
0711       Légumes conservés
           provisoirement (au moyen de gaz
           sulfureux ou dans de l'eau salée,
           soufrée ou additionnée d'autres
           substances servant à assurer
           provisoirement leur
           conservation, par exemple), mais
           impropres à l'alimentation en
           l'état:
0711 90    - autres légumes; mélanges de
           légumes:
           - - Légumes:
0711 90 30 - - - Maïs doux                               0              0             0               0            0           0
0903 00 00 Maté                                          0              0             0               0            0           0
1212       Caroubes, algues, betteraves à
           sucre et cannes à sucre, fraîches,
           réfrigérées, congelées ou
           séchées, même pulvérisées;
           noyaux et amandes de fruits et
           autres produits végétaux (y
           compris les racines de chicorée
           non torréfiées de la variété
           Cichorium intybus sativum),
           servant principalement à
           l'alimentation humaine, non
           dénommés ni compris ailleurs:
1212 20 00 - Algues                                      0              0             0               0            0           0
 ---pagebreak--- L 169/366         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1302       Sucs et extraits végétaux;
           matières pectiques, pectinates et
           pectates; agar-agar et autres
           mucilages et épaississants
           dérivés des végétaux, même
           modifiés:
           - Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00 - - de réglisse                               0              0             0               0            0           0
1302 13 00 - - de houblon                                0              0             0               0            0           0
1302 19    - - autres:
1302 19 80 - - - autres                                  0              0             0               0            0           0
1302 20    - Matières pectiques, pectinates
                                                         0              0             0               0            0           0
           et pectates
           - Mucilages et épaississants
           dérivés des végétaux, même
           modifiés:
1302 31 00 - - Agar-agar                                 0              0             0               0            0           0
1302 32    - - Mucilages et épaississants de
           caroubes, de graines de caroubes
           ou de graines de guarée, même
           modifiés:
1302 32 10 - - - de caroubes ou de graines de
                                                         0              0             0               0            0           0
           caroubes
 ---pagebreak---  30.6.2008           FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/367
                                                                                   Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier
                                                                        er            er              er           er
                                                                    au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                        de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                      première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC          Désignation des marchandises        à la date
                                                                    année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                       d'entrée en
                                                                       la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                       vigueur du
                                                                     d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                     présent accord
                                                                     vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                       présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                       accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                              suivantes
      (1)                        (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1401          Matières végétales des espèces
              principalement utilisées en
              vannerie ou en sparterie
              (bambous, rotins, roseaux, joncs,             0              0             0               0            0           0
              osiers, raphia, pailles de céréales
              nettoyées, blanchies ou teintes,
              écorces de tilleul, par exemple)
1404          Produits végétaux non
                                                            0              0             0               0            0           0
              dénommés ni compris ailleurs
1505 00       Graisse de suint et substances
              grasses dérivées, y compris la                0              0             0               0            0           0
              lanoline
1506 00 00    Autres graisses et huiles
              animales et leurs fractions, même
                                                            0              0             0               0            0           0
              raffinées, mais non
              chimiquement modifiées
1515          Autres graisses et huiles
              végétales (y compris l'huile de
              jojoba) et leurs fractions, fixes,
              même raffinées, mais non
              chimiquement modifiées:
1515 90       - autres:
1515 90 11    - - huile de tung (d'abrasin);
              huiles de jojoba, d'oïticica; cire
              de myrica, cire du Japon; leurs
              fractions:
ex 1515 90 11 - - - Huiles de jojoba, d'oïticica;
              cire de myrica, cire du Japon;                0              0             0               0            0           0
              leurs fractions
 ---pagebreak--- L 169/368         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1516       Graisses et huiles animales ou
           végétales et leurs fractions,
           partiellement ou totalement
           hydrogénées, interestérifiées,
           réestérifiées ou élaïdinisées,
           même raffinées, mais non
           autrement préparées:
1516 20    - Graisses et huiles végétales et
           leurs fractions:
1516 20 10 - - Huiles de ricin hydrogénées,
                                                         0              0             0               0            0           0
           dites "opalwax"
1517       Margarine; mélanges ou
           préparations alimentaires de
           graisses ou d'huiles animales ou
           végétales ou de fractions de
           différentes graisses ou huiles du
           présent chapitre, autres que les
           graisses et huiles alimentaires et
           leurs fractions du n° 1516:
1517 10    - Margarine, à l'exclusion de la
           margarine liquide:
1517 10 10 - - d'une teneur en poids de
           matières grasses provenant du
                                                         0              0             0               0            0           0
           lait excédant 10 % mais
           n'excédant pas 15 %
1517 90    - autres:
1517 90 10 - - d'une teneur en poids de
           matières grasses provenant du
                                                         0              0             0               0            0           0
           lait excédant 10 % mais
           n'excédant pas 15 %
           - - autres:
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/369
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1517 90 93 - - - Mélanges ou préparations
           culinaires utilisés pour le                   0              0             0               0            0           0
           démoulage
1518 00    Graisses et huiles animales ou
           végétales et leurs fractions,
           cuites, oxydées, déshydratées,
           sulfurées, soufflées, standolisées
           ou autrement modifiées
           chimiquement, à l'exclusion de
           celles du n° 1516; mélanges ou
           préparations non alimentaires de
           graisses ou d'huiles animales ou
           végétales ou de fractions de
           différentes graisses ou huiles du
           présent chapitre, non dénommés
           ni compris ailleurs:
1518 00 10 - Linoxyne                                    0              0             0               0            0           0
           - autres:
1518 00 91 - - Graisses et huiles animales ou
           végétales et leurs fractions,
           cuites, oxydées, déshydratées,
           sulfurées, soufflées, standolisées            0              0             0               0            0           0
           ou autrement modifiées
           chimiquement, à l'exclusion de
           celles du n° 1516
           - - autres:
 ---pagebreak--- L 169/370         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1518 00 95 - - - Mélanges et préparations
           non alimentaires de graisses et
           d'huiles animales ou de graisses              0              0             0               0            0           0
           et d'huiles animales et végétales
           et leurs fractions
1518 00 99 - - - autres                                  0              0             0               0            0           0
1520 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives
                                                         0              0             0               0            0           0
           glycérineuses
1521       Cires végétales (autres que les
           triglycérides), cires d'abeilles ou
                                                         0              0             0               0            0           0
           d'autres insectes et spermaceti,
           même raffinés ou colorés
1522 00    Dégras; résidus provenant du
           traitement des corps gras ou des
           cires animales ou végétales:
1522 00 10 - Dégras                                      0              0             0               0            0           0
1702       Autres sucres, y compris le
           lactose, le maltose, le glucose et
           le fructose (lévulose)
           chimiquement purs, à l'état
           solide; sirops de sucres sans
           addition d'aromatisants ou de
           colorants; succédanés du miel,
           même mélangés de miel naturel;
           sucres et mélasses caramélisés:
1702 50 00 - Fructose chimiquement pur                   0              0             0               0            0           0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/371
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1702 90    - autres, y compris le sucre
           inverti (ou interverti) et les autres
           sucres et sirops de sucres
           contenant en poids à l'état sec
           50 % de fructose:
1702 90 10 - - Maltose chimiquement pur                  0              0             0               0            0           0
1704       Sucreries sans cacao (y compris
           le chocolat blanc):
1704 10    - Gommes à mâcher (chewing-
                                                        75            50            25                0            0           0
           gum), même enrobées de sucre
1704 90    - autres:
1704 90 10 - - Extraits de réglisse contenant
           en poids plus de 10 % de
                                                         0              0             0               0            0           0
           saccharose, sans addition d'autres
           matières
1704 90 30 - - Préparation dite "chocolat
                                                        75            50            25                0            0           0
           blanc"
           - - autres:
1704 90 51 - - - Pâtes et masses, y compris le
           massepain, en emballages
                                                        75            50            25                0            0           0
           immédiats d'un contenu net égal
           ou supérieur à 1 kg
 ---pagebreak--- L 169/372         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1704 90 55 - - - Pastilles pour la gorge et
                                                        75            50            25                0            0           0
           bonbons contre la toux
1704 90 61 - - - Dragées et sucreries
                                                        75            50            25                0            0           0
           similaires dragéifiées
           - - - autres:
1704 90 65 - - - - Gommes et autres
           confiseries à base de gélifiants, y
                                                        75            50            25                0            0           0
           compris les pâtes de fruits sous
           forme de sucreries
1704 90 71 - - - - Bonbons de sucre cuit,
                                                        75            50            25                0            0           0
           même fourrés
1704 90 75 - - - - Caramels                             75            50            25                0            0           0
           - - - - autres:
1704 90 81 - - - - - obtenues par compression           75            50            25                0            0           0
1704 90 99 - - - - - autres                             75            50            25                0            0           0
1803       Pâte de cacao, même dégraissée                0              0             0               0            0           0
1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao             0              0             0               0            0           0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/373
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition
                                                         0              0             0               0            0           0
           de sucre ou d'autres édulcorants
1806       Chocolat et autres préparations
           alimentaires contenant du cacao:
1806 10    - Poudre de cacao avec addition
           de sucre ou d'autres édulcorants:
1806 10 15 - - ne contenant pas ou contenant
           en poids moins de 5 % de
           saccharose (y compris le sucre
                                                        50              0             0               0            0           0
           interverti calculé en saccharose)
           ou d'isoglucose également
           calculé en saccharose
1806 10 20 - - d'une teneur en poids de
           saccharose (y compris le sucre
           interverti calculé en saccharose)
           ou d'isoglucose calculé                      50              0             0               0            0           0
           également en saccharose, égale
           ou supérieure à 5 % et inférieure
           à 65 %
1806 10 30 - - d'une teneur en poids de
           saccharose (y compris le sucre
           interverti calculé en saccharose)
           ou d'isoglucose calculé                       0              0             0               0            0           0
           également en saccharose, égale
           ou supérieure à 65 % et
           inférieure à 80 %
 ---pagebreak--- L 169/374         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1806 10 90 - - d'une teneur en poids de
           saccharose (y compris le sucre
           interverti calculé en saccharose)
                                                         0              0             0               0            0           0
           ou d'isoglucose calculé
           également en saccharose, égale
           ou supérieure à 80 %
1806 20    - autres préparations présentées
           soit en blocs ou en barres d'un
           poids excédant 2 kg, soit à l'état
           liquide ou pâteux ou en poudres,
           granulés ou formes similaires, en
           récipients ou en emballages
           immédiats, d'un contenu
           excédant 2 kg:
1806 20 10 - - d'une teneur en poids de
           beurre de cacao égale ou
           supérieure à 31 % ou d'une
           teneur totale en poids de beurre             75            50            25                0            0           0
           de cacao et de matières grasses
           provenant du lait égale ou
           supérieure à 31 %
1806 20 30 - - d'une teneur totale en poids de
           beurre de cacao et de matières
           grasses provenant du lait égale              75            50            25                0            0           0
           ou supérieure à 25 % et
           inférieure à 31 %
           - - autres:
1806 20 50 - - - d'une teneur en poids de
           beurre de cacao égale ou                     90            80            60              40           20            0
           supérieure à 18 %
1806 20 70 - - - Préparations dites chocolate
                                                        90            80            60              40           20            0
           milk crumb
1806 20 80 - - - Glaçage au cacao                       90            80            60              40           20            0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/375
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1806 20 95 - - - autres                                 90            80            60              40           20            0
           - autres, présentés en tablettes,
           barres ou bâtons:
1806 31 00 - - fourrés                                  90            80            60              40           20            0
1806 32    - - non fourrés:
1806 32 10 - - - additionnés de céréales, de
                                                        90            80            60              40           20            0
           noix ou d'autres fruits
1806 32 90 - - - autres                                 90            80            60              40           20            0
1806 90    - autres:
           - - Chocolat et articles en
           chocolat:
           - - - Bonbons au chocolat
           (pralines), fourrés ou non:
1806 90 11 - - - - contenant de l'alcool                90            80            60              40           20            0
1806 90 19 - - - - autres                               90            80            60              40           20            0
           - - - autres:
1806 90 31 - - - - fourrés                              90            80            60              40           20            0
1806 90 39 - - - - non fourrés                          90            80            60              40           20            0
 ---pagebreak--- L 169/376        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1806 90 50 - - Sucreries et leurs succédanés
           fabriqués à partir de produits de
                                                        90            80            60              40           20            0
           substitution du sucre, contenant
           du cacao
1806 90 60 - - Pâtes à tartiner contenant du
                                                        90            80            60              40           20            0
           cacao
1806 90 70 - - Préparations pour boissons
                                                        90            80            60              40           20            0
           contenant du cacao
1806 90 90 - - autres                                   90            80            60              40           20            0
1901       Extraits de malt; préparations
           alimentaires de farines, gruaux,
           semoules, amidons, fécules ou
           extraits de malt, ne contenant pas
           de cacao ou contenant moins de
           40 % en poids de cacao calculés
           sur une base entièrement
           dégraissée, non dénommées ni
           comprises ailleurs; préparations
           alimentaires de produits des
           nos 0401 à 0404, ne contenant
           pas de cacao ou contenant moins
           de 5 % en poids de cacao
           calculés sur une base entièrement
           dégraissée, non dénommées ni
           comprises ailleurs:
1901 10 00 - Préparations pour l'alimentation
           des enfants, conditionnées pour               0              0             0               0            0           0
           la vente au détail
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/377
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1901 20 00 - Mélanges et pâtes pour la
           préparation des produits de la
                                                        50              0             0               0            0           0
           boulangerie, de la pâtisserie ou
           de la biscuiterie du n° 1905
1901 90    - autres:
           - - Extraits de malt:
1901 90 11 - - - d'une teneur en extrait sec
           égale ou supérieure à 90 % en                50              0             0               0            0           0
           poids
1901 90 19 - - - autres                                 75            50            25                0            0           0
           - - autres:
1901 90 91 - - - ne contenant pas de matières
           grasses provenant du lait, de
           saccharose, d'isoglucose, de
           glucose, d'amidon ou de fécule
           ou contenant en poids moins de
           1,5 % de matières grasses
           provenant du lait, moins de 5 %
                                                         0              0             0               0            0           0
           de saccharose (y compris le sucre
           interverti) ou d'isoglucose, moins
           de 5 % de glucose ou d'amidon
           ou de fécule, à l'exclusion des
           préparations alimentaires en
           poudre de produits des nos 0401 à
           0404
1901 90 99 - - - autres                                  0              0             0               0            0           0
1902       Pâtes alimentaires, même cuites
           ou farcies (de viande ou d'autres
           substances) ou bien autrement
           préparées, telles que spaghetti,
           macaroni, nouilles, lasagnes,
           gnocchi, ravioli, cannelloni;
           couscous, même préparé:
 ---pagebreak--- L 169/378         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
           - Pâtes alimentaires non cuites ni
           farcies ni autrement préparées:
1902 11 00 - - contenant des œufs                       90            80            60              40           20            0
1902 19    - - autres:
1902 19 10 - - - ne contenant pas de farine ni
           de semoule de froment (blé)                  90            80            60              40           20            0
           tendre
1902 19 90 - - - autres                                 90            80            60              40           20            0
1902 20    - Pâtes alimentaires farcies
           (même cuites ou autrement
           préparées):
           - - autres:
1902 20 91 - - - cuites                                 75            50            25                0            0           0
1902 20 99 - - - autres                                 75            50            25                0            0           0
1902 30    - autres pâtes alimentaires:
1902 30 10 - - séchées                                  90            80            60              40           20            0
1902 30 90 - - autres                                   90            80            60              40           20            0
1902 40    - Couscous:
1902 40 10 - - non préparé                              75            50            25                0            0           0
1902 40 90 - - autre                                    75            50            25                0            0           0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/379
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1903 00 00 Tapioca et ses succédanés
           préparés à partir de fécules, sous
           forme de flocons, grumeaux,                   0              0             0               0            0           0
           grains perlés, criblures ou formes
           similaires
1904       Produits à base de céréales
           obtenus par soufflage ou grillage
           (corn flakes, par exemple);
           céréales (autres que le maïs) en
           grains ou sous forme de flocons
           ou d'autres grains travaillés (à
           l'exception de la farine, du gruau
           et de la semoule), précuites ou
           autrement préparées, non
           dénommées ni comprises
           ailleurs:
1904 10    - Produits à base de céréales
           obtenus par soufflage ou
           grillage:
1904 10 10 - - à base de maïs                            0              0             0               0            0           0
1904 10 30 - - à base de riz                             0              0             0               0            0           0
1904 10 90 - - autres                                    0              0             0               0            0           0
1904 20    - Préparations alimentaires
           obtenues à partir de flocons de
           céréales non grillés ou de
           mélanges de flocons de céréales
           non grillés et de flocons de
           céréales grillés ou de céréales
           soufflées:
 ---pagebreak--- L 169/380         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1904 20 10 - - Préparations du type Müsli à
           base de flocons de céréales non               0              0             0               0            0           0
           grillés
           - - autres:
1904 20 91 - - - à base de maïs                         50              0             0               0            0           0
1904 20 95 - - - à base de riz                           0              0             0               0            0           0
1904 20 99 - - - autres                                  0              0             0               0            0           0
1904 30 00 - Bulgur de blé                               0              0             0               0            0           0
1904 90    - autres:
1904 90 10 - - Riz                                       0              0             0               0            0           0
1904 90 80 - - autres                                    0              0             0               0            0           0
1905       Produits de la boulangerie, de la
           pâtisserie ou de la biscuiterie,
           même additionnés de cacao;
           hosties, cachets vides des types
           utilisés pour médicaments, pains
           à cacheter, pâtes séchées de
           farine, d'amidon ou de fécule en
           feuilles et produits similaires:
1905 10 00 - Pain croustillant dit Knäckebrot            0              0             0               0            0           0
1905 20    - Pain d'épices:
1905 20 10 - - d'une teneur en poids de
           saccharose (y compris le sucre
                                                        90            80            60              40           20            0
           interverti calculé en saccharose)
           inférieure à 30 %
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/381
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1905 20 30 - - d'une teneur en poids de
           saccharose (y compris le sucre
           interverti calculé en saccharose)            90            80            60              40           20            0
           égale ou supérieure à 30 % et
           inférieure à 50 %
1905 20 90 - - d'une teneur en poids de
           saccharose (y compris le sucre
                                                        90            80            60              40           20            0
           interverti calculé en saccharose)
           égale ou supérieure à 50 %
           - Biscuits additionnés
           d'édulcorants; gaufres et
           gaufrettes:
1905 31    - - Biscuits additionnés
           d'édulcorants:
           - - - entièrement ou partiellement
           enrobés ou recouverts de
           chocolat ou d'autres préparations
           contenant du cacao:
1905 31 11 - - - - en emballages immédiats
           d'un contenu net n'excédant pas             100           100           100             100          100          100
           85 g
1905 31 19 - - - - autres                              100           100           100             100          100          100
           - - - autres:
1905 31 30 - - - - d'une teneur en poids de
           matières grasses provenant du                90            80            60              40           20            0
           lait égale ou supérieure à 8 %
           - - - - autres:
 ---pagebreak--- L 169/382         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1905 31 91 - - - - - doubles biscuits fourrés           90            80            60              40           20            0
1905 31 99 - - - - - autres                            100           100           100             100          100          100
1905 32    - - Gaufres et gaufrettes:
1905 32 05 - - - d'une teneur en eau excédant
                                                        90            80            60              40           20            0
           10 %
           - - - autres:
           - - - - entièrement ou
           partiellement enrobées ou
           recouvertes de chocolat ou
           d'autres préparations contenant
           du cacao:
1905 32 11 - - - - - en emballages immédiats
           d'un contenu net n'excédant pas             100           100           100             100          100          100
           85 g
1905 32 19 - - - - - autres                            100           100           100             100          100          100
           - - - - autres:
1905 32 91 - - - - - salées, fourrées ou non            90            80            60              40           20            0
1905 32 99 - - - - - autres                             90            80            60              40           20            0
1905 40    - Biscottes, pain grillé et produits
           similaires grillés:
1905 40 10 - - Biscottes                                75            50            25                0            0           0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/383
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
1905 40 90 - - autres                                   75            50            25                0            0           0
1905 90    - autres:
1905 90 10 - - Pain azyme (mazoth)                      75            50            25                0            0           0
1905 90 20 - - Hosties, cachets vides des
           types utilisés pour médicaments,
           pains à cacheter, pâtes séchées              75            50            25                0            0           0
           de farine, d'amidon ou de fécule
           en feuilles et produits similaires
           - - autres:
1905 90 30 - - - Pain sans addition de miel,
           d'œufs, de fromage ou de fruits
           et d'une teneur en sucres et
                                                        75            50            25                0            0           0
           matières grasses n'excédant pas,
           chacune, 5 % en poids sur
           matière sèche
1905 90 45 - - - Biscuits                              100           100           100             100          100          100
1905 90 55 - - - Produits extrudés ou
                                                        90            80            60              40           20            0
           expansés, salés ou aromatisés
           - - - autres:
1905 90 60 - - - - additionnés d'édulcorants            90            80            60              40           20            0
1905 90 90 - - - - autres                               90            80            60              40           20            0
 ---pagebreak--- L 169/384         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2001       Légumes, fruits et autres parties
           comestibles de plantes, préparés
           ou conservés au vinaigre ou à
           l'acide acétique:
2001 90    - autres:
2001 90 30 - - Maïs doux (Zea mays var.
                                                         0              0             0               0            0           0
           saccharata)
2001 90 40 - - Ignames, patates douces et
           parties comestibles similaires de
           plantes d'une teneur en poids                 0              0             0               0            0           0
           d'amidon ou de fécule égale ou
           supérieure à 5 %
2001 90 60 - - Cœurs de palmier                          0              0             0               0            0           0
2004       Autres légumes préparés ou
           conservés autrement qu'au
           vinaigre ou à l'acide acétique,
           congelés, autres que les produits
           du n° 2006:
2004 10    - Pommes de terre:
           - - autres:
2004 10 91 - - - sous forme de farines,
                                                         0              0             0               0            0           0
           semoules ou flocons
2004 90    - autres légumes et mélanges de
           légumes:
2004 90 10 - - Maïs doux (Zea mays var.
                                                        75            50            25                0            0           0
           saccharata)
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/385
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2005       Autres légumes préparés ou
           conservés autrement qu'au
           vinaigre ou à l'acide acétique,
           non congelés, autres que les
           produits du n° 2006:
2005 20    - Pommes de terre:
2005 20 10 - - sous forme de farines,
                                                        50              0             0               0            0           0
           semoules ou flocons
2005 80 00 - Maïs doux (Zea mays var.
                                                        50              0             0               0            0           0
           saccharata)
2008       Fruits et autres parties
           comestibles de plantes,
           autrement préparés ou conservés,
           avec ou sans addition de sucre ou
           d'autres édulcorants ou d'alcool,
           non dénommés ni compris
           ailleurs:
           - Fruits à coques, arachides et
           autres graines, même mélangés
           entre eux:
2008 11    - - Arachides:
2008 11 10 - - - Beurre d'arachide                      50              0             0               0            0           0
           - autres, y compris les mélanges,
           à l'exception de ceux du n° 2008
           19:
2008 91 00 - - Cœurs de palmier                          0              0             0               0            0           0
 ---pagebreak--- L 169/386         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2008 99    - - autres:
           - - - sans addition d'alcool:
           - - - - sans addition de sucre:
2008 99 85 - - - - - Maïs, à l'exclusion du
           maïs doux (Zea mays var.                      0              0             0               0            0           0
           saccharata)
2008 99 91 - - - - - Ignames, patates douces
           et parties comestibles similaires
           de plantes d'une teneur en poids              0              0             0               0            0           0
           d'amidon ou de fécule égale ou
           supérieure à 5 %
2101       Extraits, essences et concentrés
           de café, de thé ou de maté et
           préparations à base de ces
           produits ou à base de café, thé ou
                                                         0              0             0               0            0           0
           maté; chicorée torréfiée et autres
           succédanés torréfiés du café et
           leurs extraits, essences et
           concentrés
2102       Levures (vivantes ou mortes);
           autres micro-organismes
           monocellulaires morts (à
           l'exclusion des vaccins du
           n° 3002); poudres à lever
           préparées:
2102 10    - Levures vivantes:
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/387
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2102 10 10 - - Levures mères sélectionnées
                                                         0              0             0               0            0           0
           (levures de culture)
           - - Levures de panification:
2102 10 31 - - - séchées                                 0              0             0               0            0           0
2102 10 39 - - - autres                                  0              0             0               0            0           0
2102 10 90 - - autres                                    0              0             0               0            0           0
2102 20    - Levures mortes; autres micro-
           organismes monocellulaires
           morts:
           - - Levures mortes:
2102 20 11 - - - en tablettes, cubes ou
           présentations similaires, ou bien
                                                         0              0             0               0            0           0
           en emballages immédiats d'un
           contenu net n'excédant pas 1 kg
2102 20 19 - - - autres                                  0              0             0               0            0           0
2102 20 90 - - autres                                    0              0             0               0            0           0
2102 30 00 - Poudres à lever préparées                  90            80            60              40           20            0
2103       Préparations pour sauces et
           sauces préparées; condiments et
           assaisonnements, composés;
           farine de moutarde et moutarde
           préparée:
2103 10 00 - Sauce de soja                               0              0             0               0            0           0
 ---pagebreak--- L 169/388        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2103 20 00 - Tomato ketchup et autres
                                                        50              0             0               0            0           0
           sauces tomates
2103 30    - Farine de moutarde et moutarde
           préparée:
2103 30 10 - - Farine de moutarde                        0              0             0               0            0           0
2103 30 90 - - Moutarde préparée                         0              0             0               0            0           0
2103 90    - autres:
2103 90 10 - - Chutney de mangue liquide                 0              0             0               0            0           0
2103 90 30 - - Amers aromatiques, d'un titre
           alcoométrique volumique égal ou
           supérieur à 44,2 % vol et
           n'excédant pas 49,2 % vol et
           contenant de 1,5 % à 6 % en
                                                        50              0             0               0            0           0
           poids de gentiane, d'épices et
           ingrédients divers, de 4 % à
           10 % de sucre et présentés en
           récipients d'une contenance
           n'excédant pas 0,50 l
2103 90 90 - - autres                                   50              0             0               0            0           0
2104       Préparations pour soupes,
           potages ou bouillons; soupes,
           potages ou bouillons préparés;
           préparations alimentaires
           composites homogénéisées:
2104 10    - Préparations pour soupes,
           potages ou bouillons; soupes,
           potages ou bouillons préparés:
2104 10 10 - - séchés ou desséchés                      90            80            60              40           20            0
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/389
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2104 10 90 - - autres                                   90            80            60              40           20            0
2104 20 00 - Préparations alimentaires
                                                        50              0             0               0            0           0
           composites homogénéisées
2105 00    Glaces de consommation, même
                                                        90            80            60              40           20            0
           contenant du cacao
2106       Préparations alimentaires non
           dénommées ni comprises
           ailleurs:
2106 10    - Concentrats de protéines et
           substances protéiques texturées:
2106 10 20 - - ne contenant pas de matières
           grasses provenant du lait, de
           saccharose, d'isoglucose, de
           glucose, d'amidon ou de fécule
           ou contenant en poids moins de
                                                         0              0             0               0            0           0
           1,5 % de matières grasses
           provenant du lait, moins de 5 %
           de saccharose ou d'isoglucose,
           moins de 5 % de glucose ou
           d'amidon ou de fécule
2106 10 80 - - autres                                    0              0             0               0            0           0
2106 90    - autres:
2106 90 20 - - Préparations alcooliques
           composées, autres que celles à
           base de substances odoriférantes,             0              0             0               0            0           0
           des types utilisés pour la
           fabrication de boissons
           - - autres:
 ---pagebreak--- L 169/390           FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                  Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                           au 1er janvier
                                                                       er            er              er           er
                                                                   au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                       de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                     première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC         Désignation des marchandises        à la date
                                                                   année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                      d'entrée en
                                                                      la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                      vigueur du
                                                                    d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                    présent accord
                                                                    vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                      présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                      accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                             suivantes
     (1)                        (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2106 90 92   - - - ne contenant pas de matières
             grasses provenant du lait, de
             saccharose, d'isoglucose, de
             glucose, d'amidon ou de fécule
             ou contenant en poids moins de
                                                           0              0             0               0            0           0
             1,5 % de matières grasses
             provenant du lait, moins de 5 %
             de saccharose ou d'isoglucose,
             moins de 5 % de glucose ou
             d'amidon ou de fécule:
2106 90 981  - - - autres                                 90            80            60              40           20            0
2201         Eaux, y compris les eaux
             minérales naturelles ou
             artificielles et les eaux
                                                         100           100            80              60           40            0
             gazéifiées, non additionnées de
             sucre ou d'autres édulcorants ni
             aromatisées; glace et neige
2202         Eaux, y compris les eaux
             minérales et les eaux gazéifiées,
             additionnées de sucre ou d'autres
             édulcorants ou aromatisées, et              100           100            80              60           40            0
             autres boissons non alcooliques,
             à l'exclusion des jus de fruits ou
             de légumes du n° 2009
1
       À l'exception des "sirops de fruits aromatisés" (2106 90 98 10), des "préparations instantanées
       pour la fabrication de boissons non alcoolisées" (2106 90 98 20) et des "fondues au fromage"
       (ex 2106 90 98); ces produits bénéficient d'un taux de droit NPF nul à l'entrée en vigueur du
       présent accord (libéralisation immédiate).
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/391
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2203 00    Bières de malt                              100           100            80              60           40            0
2205       Vermouths et autres vins de
           raisins frais préparés à l'aide de
                                                        90            80            60              40           20            0
           plantes ou de substances
           aromatiques
2207       Alcool éthylique non dénaturé
           d'un titre alcoométrique
           volumique de 80 % vol ou plus;
           alcool éthylique et eaux-de-vies
           dénaturés de tout titres:
2207 10 00 - Alcool éthylique non dénaturé,
           d'un titre alcoométrique                     50              0             0               0            0           0
           volumique de 80 % vol ou plus
2207 20 00 - Alcool éthylique et eaux-de-vie
                                                         0              0             0               0            0           0
           dénaturés de tous titres
2208       Alcool éthylique non dénaturé
           d'un titre alcoométrique
           volumique de moins de 80 %
           vol; eaux-de-vie, liqueurs et
           autres boissons spiritueuses:
2208 20    - Eaux-de-vie de vin ou de marc
           de raisins:
           - - présentées en récipients d'une
           contenance n'excédant pas 2 l:
2208 20 12 - - - Cognac                                 75            50            25                0            0           0
 ---pagebreak---  L 169/392           FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                   Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                            au 1er janvier
                                                                        er            er              er           er
                                                                    au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                        de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                      première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC          Désignation des marchandises        à la date
                                                                    année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                       d'entrée en
                                                                       la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                       vigueur du
                                                                     d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                     présent accord
                                                                     vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                       présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                       accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                              suivantes
      (1)                        (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2208 20 14    - - - Armagnac                               75            50            25                0            0           0
2208 20 26    - - - Grappa                                 75            50            25                0            0           0
2208 20 27    - - - Brandy de Jerez                        75            50            25                0            0           0
2208 20 29    - - - autres:
ex 2208 20 29 - - - - Eaux-de-vie de vin                   90            80            60              40           20            0
ex 2208 20 29 - - - - autres                              100           100           100             100          100          100
              - - présentées en récipients d'une
              contenance excédant 2 l:
2208 20 40    - - - Distillat brut                         75            50            25                0            0           0
              - - - autres:
2208 20 62    - - - - Cognac                               75            50            25                0            0           0
2208 20 64    - - - - Armagnac                             75            50            25                0            0           0
2208 20 86    - - - - Grappa                               75            50            25                0            0           0
2208 20 87    - - - - Brandy de Jerez                      75            50            25                0            0           0
2208 20 891   - - - - autres                               75            50            25                0            0           0
 1
        À l'exception de l'"eau-de-vie de vin" (2208 20 89 10), qui continue de se voir appliquer
        100 % du taux du droit NPF (aucune concession).
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/393
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2208 30    - Whiskies:
           - - Whisky "bourbon", présenté
           en récipients d'une contenance:
2208 30 11 - - - n'excédant pas 2 l                     90            80            60              40           20            0
2208 30 19 - - - excédant 2 l                           75            50            25                0            0           0
           - - Whisky écossais (scotch
           whisky):
           - - - Whisky malt, présenté en
           récipients d'une contenance:
2208 30 32 - - - - n'excédant pas 2 l                   90            80            60              40           20            0
2208 30 38 - - - - excédant 2 l                         75            50            25                0            0           0
           - - - Whisky blended, présenté en
           récipients d'une contenance:
2208 30 52 - - - - n'excédant pas 2 l                   75            50            25                0            0           0
2208 30 58 - - - - excédant 2 l                         75            50            25                0            0           0
           - - - autre, présenté en récipients
           d'une contenance:
2208 30 72 - - - - n'excédant pas 2 l                   75            50            25                0            0           0
 ---pagebreak--- L 169/394         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2208 30 78 - - - - excédant 2 l                         75            50            25                0            0           0
           - - autres, présentés en récipients
           d'une contenance:
2208 30 82 - - - n'excédant pas 2 l                     75            50            25                0            0           0
2208 30 88 - - - excédant 2 l                           75            50            25                0            0           0
2208 40    - Rhum et autres eaux-de-vie
           provenant de la distillation, après
           fermentation, de produits de
           cannes à sucre:
           - - présentés en récipients d'une
           contenance n'excédant pas 2 l:
2208 40 11 - - - Rhum d'une teneur en
           substances volatiles autres que
           l'alcool éthylique et méthylique
           égale ou supérieure à                        75            50            25                0            0           0
           225 grammes par hectolitre
           d'alcool pur (avec une tolérance
           de 10 %)
           - - - autres:
2208 40 31 - - - - d'une valeur excédant 7,9 €
                                                        75            50            25                0            0           0
           par litre d'alcool pur
2208 40 39 - - - - autres                               75            50            25                0            0           0
           - - présentés en récipients d'une
           contenance excédant 2 l:
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/395
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2208 40 51 - - - Rhum d'une teneur en
           substances volatiles autres que
           l'alcool éthylique et méthylique
           égale ou supérieure à                        75            50            25                0            0           0
           225 grammes par hectolitre
           d'alcool pur (avec une tolérance
           de 10 %)
           - - - autres:
2208 40 91 - - - - d'une valeur excédant 2 €
                                                        75            50            25                0            0           0
           par litre d'alcool pur
2208 40 99 - - - - autres                               75            50            25                0            0           0
2208 50    - Gin et genièvre:
           - - Gin, présenté en récipients
           d'une contenance:
2208 50 11 - - - n'excédant pas 2 l                     75            50            25                0            0           0
2208 50 19 - - - excédant 2 l                           75            50            25                0            0           0
           - - Genièvre, présenté en
           récipients d'une contenance:
2208 50 91 - - - n'excédant pas 2 l                     75            50            25                0            0           0
2208 50 99 - - - excédant 2 l                           75            50            25                0            0           0
2208 60    - Vodka:
           - - d'un titre alcoométrique
           volumique de 45,4 % vol ou
           moins, présentée en récipients
           d'une contenance:
 ---pagebreak--- L 169/396         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2208 60 11 - - - n'excédant pas 2 l                     75            50            25                0            0           0
2208 60 19 - - - excédant 2 l                           75            50            25                0            0           0
           - - d'un titre alcoométrique
           volumique supérieur à 45,4 %
           vol, présentée en récipients d'une
           contenance:
2208 60 91 - - - n'excédant pas 2 l                     75            50            25                0            0           0
2208 60 99 - - - excédant 2 l                           75            50            25                0            0           0
2208 70    - Liqueurs:
2208 70 10 - - présentées en récipients d'une
                                                        75            50            25                0            0           0
           contenance n'excédant pas 2 l
2208 70 90 - - présentées en récipients d'une
                                                        75            50            25                0            0           0
           contenance excédant 2 l
2208 90    - autres:
           - - Arak, présenté en récipients
           d'une contenance:
2208 90 11 - - - n'excédant pas 2 l                     75            50            25                0            0           0
2208 90 19 - - - excédant 2 l                           75            50            25                0            0           0
           - - Eaux-de-vie de prunes, de
           poires ou de cerises, présentées
           en récipients d'une contenance:
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/397
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                       (2)                      (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2208 90 33 - - - n'excédant pas 2 l                    100           100           100             100          100          100
2208 90 38 - - - excédant 2 l                          100           100           100             100          100          100
           - - autres eaux-de-vie et autres
           boissons spiritueuses, présentées
           en récipients d'une contenance:
           - - - n'excédant pas 2 l:
2208 90 41 - - - - Ouzo                                 75            50            25                0            0           0
           - - - - autres:
           - - - - - Eaux-de-vie:
           - - - - - - de fruits:
2208 90 45 - - - - - - - Calvados                       75            50            25                0            0           0
2208 90 48 - - - - - - - autres                         75            50            25                0            0           0
           - - - - - - autres:
2208 90 52 - - - - - - - Korn                           75            50            25                0            0           0
2208 90 54 - - - - - - - Tequilla                       75            50            25                0            0           0
2208 90 56 - - - - - - - autres                         75            50            25                0            0           0
 ---pagebreak--- L 169/398         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2208 90 69 - - - - - autres boissons
                                                        75            50            25                0            0           0
           spiritueuses
           - - - excédant 2 l:
           - - - - Eaux-de-vie:
2208 90 71 - - - - - de fruits                          90            80            60              40           20            0
2208 90 75 - - - - - Tequilla                           75            50            25                0            0           0
2208 90 77 - - - - - autres                             75            50            25                0            0           0
2208 90 78 - - - - autres boissons spiritueuses         75            50            25                0            0           0
           - - Alcool éthylique non dénaturé
           d'un titre alcoométrique
           volumique de moins de 80 %
           vol, présenté en récipients d'une
           contenance:
2208 90 91 - - - n'excédant pas 2 l                     90            80            60              40           20            0
2208 90 99 - - - excédant 2 l                            0              0             0               0            0           0
2402       Cigares (y compris ceux à bouts
           coupés), cigarillos et cigarettes,
           en tabac ou en succédanés de
           tabac:
2402 10 00 - Cigares (y compris ceux à
           bouts coupés) et cigarillos,                 90            80            60              40           20            0
           contenant du tabac
2402 20    - Cigarettes contenant du tabac:
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/399
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2402 20 10 - - contenant des girofles                  100           100           100             100          100          100
2402 20 90 - - autres                                  100           100           100             100          100          100
2402 90 00 - autres                                    100           100           100             100          100          100
2403       Autres tabacs et succédanés de
           tabac, fabriqués; tabacs
           "homogénéisés" ou
           "reconstitués"; extraits et sauces
           de tabac:
2403 10    - Tabac à fumer, même
           contenant des succédanés de
           tabac en toute proportion:
2403 10 10 - - en emballages immédiats d'un
                                                        90            80            60              40           20            0
           contenu net n'excédant pas 500 g
2403 10 90 - - autre                                    90            80            60              40           20            0
           - autres:
2403 91 00 - - Tabacs "homogénéisés" ou
                                                         0              0             0               0            0           0
           "reconstitués"
2403 99    - - autres:
2403 99 10 - - - Tabac à mâcher et tabac à
                                                        75            50            25                0            0           0
           priser
2403 99 90 - - - autres                                 75            50            25                0            0           0
 ---pagebreak--- L 169/400         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
2905       Alcools acycliques et leurs
           dérivés halogénés, sulfonés,
           nitrés ou nitrosés:
           - autres polyalcools:
2905 43 00 - - Mannitol                                  0              0             0               0            0           0
2905 44    - - D-glucitol (sorbitol):
           - - - en solution aqueuse:
2905 44 11 - - - - contenant du D-mannitol
           dans une proportion inférieure ou
                                                         0              0             0               0            0           0
           égale à 2 % en poids, calculée
           sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 19 - - - - autre                                 0              0             0               0            0           0
           - - - autre:
2905 44 91 - - - - contenant du D-mannitol
           dans une proportion inférieure ou
                                                         0              0             0               0            0           0
           égale à 2 % en poids, calculée
           sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 99 - - - - autre                                 0              0             0               0            0           0
2905 45 00 - - Glycérol                                  0              0             0               0            0           0
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/401
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
3301       Huiles essentielles (déterpénées
           ou non), y compris celles dites
           "concrètes" ou "absolues";
           résinoïdes; oléorésines
           d'extraction; solutions
           concentrées d'huiles essentielles
           dans les graisses, les huiles fixes,
           les cires ou matières analogues,
           obtenues par enfleurage ou
           macération; sous-produits
           terpéniques résiduaires de la
           déterpénation des huiles
           essentielles; eaux distillées
           aromatiques et solutions
           aqueuses d'huiles essentielles:
3301 90    - autres:
3301 90 10 - - Sous-produits terpéniques
           résiduaires de la déterpénation               0              0             0               0            0           0
           des huiles essentielles
           - - Oléorésines d'extraction
3301 90 21 - - - de réglisse et de houblon               0              0             0               0            0           0
3301 90 30 - - - autres                                  0              0             0               0            0           0
3301 90 90 - - autres                                    0              0             0               0            0           0
3302       Mélanges de substances
           odoriférantes et mélanges (y
           compris les solutions
           alcooliques) à base d'une ou de
           plusieurs de ces substances, des
           types utilisés comme matières de
           base pour l'industrie; autres
           préparations à base de substances
           odoriférantes, des types utilisés
           pour la fabrication de boissons:
 ---pagebreak--- L 169/402         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
3302 10    - des types utilisés pour les
           industries alimentaires ou des
           boissons:
           - - des types utilisés pour les
           industries des boissons:
           - - - Préparations contenant tous
           les agents aromatisants qui
           caractérisent une boisson:
3302 10 10 - - - - ayant un titre
           alcoométrique acquis excédant                 0              0             0               0            0           0
           0,5 % vol
           - - - - autres:
3302 10 21 - - - - - ne contenant pas de
           matières grasses provenant du
           lait, de saccharose, d'isoglucose,
           de glucose, d'amidon ou de
           fécule ou contenant en poids
                                                         0              0             0               0            0           0
           moins de 1,5 % de matières
           grasses provenant du lait, moins
           de 5 % de saccharose ou
           d'isoglucose, moins de 5 % de
           glucose ou d'amidon ou de fécule
3302 10 29 - - - - - autres                              0              0             0               0            0           0
3501       Caséines, caséinates et autres
           dérivés des caséines; colles de
           caséine:
3501 10    - Caséines:
3501 10 10 - - destinées à la fabrication de
                                                         0              0             0               0            0           0
           fibres textiles artificielles
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/403
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
3501 10 50 - - destinées à des usages
           industriels autres que la
                                                         0              0             0               0            0           0
           fabrication de produits
           alimentaires ou fourragers
3501 10 90 - - autres                                    0              0             0               0            0           0
3501 90    - autres:
3501 90 90 - - autres                                   50              0             0               0            0           0
3505       Dextrine et autres amidons et
           fécules modifiés (les amidons et
           fécules prégélatinisés ou
           estérifiés, par exemple); colles à
           base d'amidons ou de fécules, de
           dextrine ou d'autres amidons ou
           fécules modifiés:
3505 10    - Dextrine et autres amidons et
           fécules modifiés:
3505 10 10 - - Dextrine                                  0              0             0               0            0           0
           - - autres amidons et fécules
           modifiés:
3505 10 90 - - - autres                                  0              0             0               0            0           0
3505 20    - Colles:
3505 20 10 - - d'une teneur en poids
           d'amidons ou de fécules, de
           dextrine ou d'autres amidons ou               0              0             0               0            0           0
           fécules modifiés, inférieure à
           25 %
 ---pagebreak--- L 169/404         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
3505 20 30 - - d'une teneur en poids
           d'amidons ou de fécules, de
           dextrine ou d'autres amidons ou
                                                         0              0             0               0            0           0
           fécules modifiés, égale ou
           supérieure à 25 % et inférieure à
           55 %
3505 20 50 - - d'une teneur en poids
           d'amidons ou de fécules, de
           dextrine ou d'autres amidons ou
                                                         0              0             0               0            0           0
           fécules modifiés, égale ou
           supérieure à 55 % et inférieure à
           80 %
3505 20 90 - - d'une teneur en poids
           d'amidons ou de fécules, de
           dextrine ou d'autres amidons ou               0              0             0               0            0           0
           fécules modifiés, égale ou
           supérieure à 80 %
3809       Agents d'apprêt ou de finissage,
           accélérateurs de teinture ou de
           fixation de matières colorantes et
           autres produits et préparations
           (parements préparés et
           préparations pour le mordançage,
           par exemple), des types utilisés
           dans l'industrie textile, l'industrie
           du papier, l'industrie du cuir ou
           les industries similaires, non
           dénommés ni compris ailleurs:
3809 10    - à base de matières amylacées:
3809 10 10 - - d'une teneur en poids de ces
                                                         0              0             0               0            0           0
           matières inférieure à 55 %
3809 10 30 - - d'une teneur en poids de ces
           matières égale ou supérieure à                0              0             0               0            0           0
           55 % et inférieure à 70 %
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         L 169/405
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
3809 10 50 - - d'une teneur en poids de ces
           matières égale ou supérieure à                0              0             0               0            0           0
           70 % et inférieure à 83 %
3809 10 90 - - d'une teneur en poids de ces
           matières égale ou supérieure à                0              0             0               0            0           0
           83 %
3823       Acides gras monocarboxyliques
           industriels; huiles acides de                 0              0             0               0            0           0
           raffinage; alcools gras industriels
3824       Liants préparés pour moules ou
           noyaux de fonderie; produits
           chimiques et préparations des
           industries chimiques ou des
           industries connexes (y compris
           celles consistant en mélanges de
           produits naturels), non
           dénommés ni compris ailleurs:
3824 60    - Sorbitol autre que celui du
           n° 2905 44:
           - - en solution aqueuse:
 ---pagebreak--- L 169/406         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                         30.6.2008
                                                                                Taux du droit (% du droit NPF)
                                                                                                                         au 1er janvier
                                                                     er            er              er           er
                                                                 au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier au 1 janvier         de la
                                                                     de la         de la           de la        de la     cinquième
                                                                   première      deuxième       troisième    quatrième année suivant
   Code NC       Désignation des marchandises        à la date
                                                                 année suivant année suivant année suivant année suivant    la date
                                                    d'entrée en
                                                                    la date       la date         la date      la date    d'entrée en
                                                    vigueur du
                                                                  d'entrée en   d'entrée en    d'entrée en   d'entrée en  vigueur du
                                                  présent accord
                                                                  vigueur du    vigueur du     vigueur du    vigueur du     présent
                                                                    présent       présent        présent       présent   accord et les
                                                                    accord        accord          accord       accord       années
                                                                                                                           suivantes
     (1)                      (2)                       (3)           (4)           (5)             (6)          (7)          (8)
3824 60 11 - - - contenant du D-mannitol
           dans une proportion inférieure ou
                                                         0              0             0               0            0           0
           égale à 2 % en poids calculée sur
           sa teneur en D-glucitol
3824 60 19 - - - autre                                   0              0             0               0            0           0
           - - autre:
3824 60 91 - - - contenant du D-mannitol
           dans une proportion inférieure ou
                                                         0              0             0               0            0           0
           égale à 2 % en poids calculée sur
           sa teneur en D-glucitol
3824 60 99 - - - autre                                   0              0             0               0            0           0
 ---pagebreak--- 30.6.2008  FR            Journal officiel de l'Union européenne L 169/407
                                PROTOCOLE N° 2
                 PORTANT SUR LA DÉFINITION DE LA NOTION
             DE "PRODUITS ORIGINAIRES" ET SUR LES MÉTHODES
                 DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE EN VUE
          DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD
          ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
 ---pagebreak--- L 169/408    FR                 Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
                                    TABLE DES MATIÈRES
TITRE I     DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er Définitions
TITRE II    DÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"
Article 2   Conditions générales
Article 3   Cumul dans la Communauté
Article 4   Cumul en Bosnie-et-Herzégovine
Article 5   Produits entièrement obtenus
Article 6   Produits suffisamment ouvrés ou transformés
Article 7   Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Article 8   Unité à prendre en considération
Article 9   Accessoires, pièces de rechange et outillages
Article 10  Assortiments
Article 11  Éléments neutres
TITRE III   CONDITIONS TERRITORIALES
Article 12  Principe de territorialité
Article 13  Transport direct
Article 14  Expositions
 ---pagebreak--- 30.6.2008      FR                  Journal officiel de l'Union européenne                  L 169/409
TITRE IV      RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
Article 15    Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
TITRE V       PREUVE DE L'ORIGINE
Article 16    Conditions générales
Article 17    Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
Article 18    Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
Article 19    Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
Article 20 Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une
           preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
Article 21    Séparation comptable
Article 22    Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
Article 23    Exportateur agréé
Article 24    Validité de la preuve de l'origine
Article 25    Production de la preuve de l'origine
Article 26    Importation par envois échelonnés
Article 27    Exemptions de la preuve de l'origine
Article 28    Pièces justificatives
Article 29    Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
Article 30    Discordances et erreurs formelles
Article 31    Montants exprimés en euros
TITRE VI      MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 32    Assistance mutuelle
 ---pagebreak--- L 169/410        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 30.6.2008
Article 33     Contrôle de la preuve de l'origine
Article 34     Règlement des différends
Article 35     Sanctions
Article 36     Zones franches
TITRE VII      CEUTA ET MELILLA
Article 37     Application du protocole
Article 38     Conditions spéciales
TITRE VIII     DISPOSITIONS FINALES
Article 39     Modifications du protocole
Liste des annexes
Annexe I:      Notes introductives à la liste de l'annexe II
Annexe II: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour
            que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
Annexe III: Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de
            certificat de circulation des marchandises EUR.1
Annexe IV:     Texte de la déclaration sur facture
Annexe V:      Produits exclus de la définition du cumul arrêtée aux articles 3 et 4
Déclarations communes
Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre
Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/411
                                                    TITRE I
                                     DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                                          ARTICLE PREMIER
                                                  Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
a)     "fabrication", toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations
       spécifiques;
b)     "matière", tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé
       dans la fabrication du produit;
c)     "produit", le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une
       autre opération de fabrication;
d)     "marchandises", les matières et les produits;
 ---pagebreak--- L 169/412         FR                Journal officiel de l'Union européenne                         30.6.2008
e)    "valeur en douane", la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en
      œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la
      valeur en douane de l'OMC);
f)    "prix départ usine", le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de
      Bosnie-et-Herzégovine dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou
      transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de
      toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est
      exporté;
g)    "valeur des matières", la valeur en douane au moment de l'importation des matières non
      originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix
      vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;
h)    "valeur des matières originaires", la valeur de ces matières telle que définie au point g)
      appliqué mutatis mutandis;
i)    "valeur ajoutée", le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières
      utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4, ou, si la valeur en
      douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les
      matières dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;
j)    "chapitres" et "positions": les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la
      nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des
      marchandises, dénommé dans le présent protocole "système harmonisé" ou "SH";
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                L 169/413
k)     "classé", le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une
       position déterminée;
l)     "envoi", les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire
       ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au
       destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;
m)     "territoires", les territoires, y compris les eaux territoriales.
 ---pagebreak--- L 169/414        FR                Journal officiel de l'Union européenne                    30.6.2008
                                                 TITRE II
                 DÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"
                                               ARTICLE 2
                                          Conditions générales
1.      Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la
Communauté:
a)      les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;
b)    les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été
      entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté
      d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
2.      Aux fins de l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de
Bosnie-et-Herzégovine:
a)    les produits entièrement obtenus en Bosnie-et-Herzégovine au sens de l'article 5;
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/415
b)     les produits obtenus en Bosnie-et-Herzégovine et contenant des matières qui n'y ont pas été
       entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Bosnie-et-Herzégovine
       d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
                                                  ARTICLE 3
                                        Cumul dans la Communauté
1.       Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés
comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de
Bosnie-et-Herzégovine, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de
stabilisation et d'association de l'Union européenne1, ou les matières originaires de Turquie
auxquelles s'applique la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie
du 22 décembre 19952, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté,
d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas
nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
1
       Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la
       communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de
       stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.
2
       La décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux
       produits autres que la produits agricoles définis dans l'accord créant une association entre la
       Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de
       l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la
       république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant
       la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
 ---pagebreak--- L 169/416         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
2.       Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas
au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de
la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des
matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas
le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en
matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
3.       Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent
aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont
exportés vers un de ces pays ou territoires.
4.       Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
a)    un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs
      douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à
      l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
b)    les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine
      identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
et
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/417
c)     des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été
       publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Bosnie-et-Herzégovine,
       conformément à ses propres procédures.
Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal
officiel de l'Union européenne (série C).
La Communauté fournit à la Bosnie-et-Herzégovine, par l'intermédiaire de la Commission
européenne, les détails des accords, et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les
autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
 ---pagebreak--- L 169/418         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                                 ARTICLE 4
                                    Cumul en Bosnie-et-Herzégovine
1.      Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés
comme originaires de Bosnie-et-Herzégovine s'ils y sont obtenus en incorporant des matières
originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou de tout pays ou territoire participant au
processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne1, ou les matières originaires
de Turquie auxquelles s'applique la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie
du 22 décembre 19952, à condition que ces matières aient fait l'objet, en Bosnie-et-Herzégovine,
d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas
nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
2.      Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées en Bosnie-et-Herzégovine ne vont pas
au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire
de Bosnie-et-Herzégovine uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur
des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est
pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur
en matières originaires utilisées lors de la fabrication en Bosnie-et-Herzégovine.
1
      Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la
      communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de
      stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.
2
      La décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux
      produits autres que la produits agricoles définis dans l'accord créant une association entre la
      Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de
      l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la
      république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la
      Communauté européenne du charbon et de l'acier.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/419
3.       Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent
aucune ouvraison ou transformation en Bosnie-et-Herzégovine, conservent leur origine lorsqu'ils
sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
4.       Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
a)     un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs
       douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à
       l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
b)     les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine
       identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
et
c)     des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été
       publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Bosnie-et-Herzégovine,
       conformément à ses propres procédures.
Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal
officiel de l'Union européenne (série C).
La Bosnie-et-Herzégovine fournit à la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission
européenne, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine
qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
 ---pagebreak--- L 169/420         FR                Journal officiel de l'Union européenne                    30.6.2008
                                                ARTICLE 5
                                      Produits entièrement obtenus
1.      Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en
Bosnie-et-Herzégovine:
a)      les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;
b)      les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
c)      les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
d)      les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;
e)      les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
f)    les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux
      territoriales de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par leurs navires;
g)    les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés
      au point f);
h)    les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les
      pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que
      comme déchets;
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/421
i)       les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;
j)     les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour
       autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
k)     les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a)
       à j).
2.       Les expressions "leurs navires" et "leurs navires-usines" au paragraphe 1, points f) et g), ne
s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:
a)     qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en
       Bosnie-et-Herzégovine;
b)     qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine;
c)     qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté
       ou de Bosnie-et-Herzégovine ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces
       États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la
       majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la
       Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés
       de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à
       ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;
 ---pagebreak--- L 169/422         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
d)     dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté
       ou de Bosnie-et-Herzégovine;
et
e)     dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants
       des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine.
                                                  ARTICLE 6
                              Produits suffisamment ouvrés ou transformés
1.      Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés
comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de
l'annexe II sont remplies.
Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord,
l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en
œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit
que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la
liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions
applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu
compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                    L 169/423
2.       Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions
fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la
fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:
a)       leur valeur totale n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du produit;
b)     l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages
       indiqués sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système
harmonisé.
3.       Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'article 7.
                                                 ARTICLE 7
                               Ouvraisons ou transformations insuffisantes
1.       Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les opérations suivantes sont considérées
comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits
originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:
a)     les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur
       transport et leur stockage;
 ---pagebreak--- L 169/424         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
b)      les divisions et réunions de colis;
c)    le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres
      revêtements;
d)      le repassage ou le pressage des textiles;
e)      les opérations simples de peinture et de polissage;
f)    le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du
      riz;
g)    les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de
      morceaux de sucre;
h)      l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;
i)      l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
j)    le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y
      compris la composition de jeux de marchandises);
k)    la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur
      planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR               Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/425
l)     l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes,
       de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;
m)     le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute
       autre matière;
n)     la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de
       produits en parties;
o)       la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);
p)       l'abattage des animaux.
2.       Toutes les opérations effectuées, soit dans la Communauté, soit en Bosnie-et-Herzégovine,
sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la
transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.
                                                ARTICLE 8
                                    Unité à prendre en considération
1.       L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit
retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du
système harmonisé.
 ---pagebreak--- L 169/426         FR                Journal officiel de l'Union européenne                   30.6.2008
Il s'ensuit que:
a)     lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du
       système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en
       considération;
b)     lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même
       position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de
       ces produits considérés individuellement.
2.       Lorsque, par application de la règle générale n° 5 du système harmonisé, les emballages sont
classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le
produit aux fins de la détermination de l'origine.
                                                ARTICLE 9
                             Accessoires, pièces de rechange et outillages
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil
ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas
facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le
véhicule considéré.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/427
                                               ARTICLE 10
                                               Assortiments
Les assortiments au sens de la règle générale n° 3 du système harmonisé sont considérés comme
originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires.
Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme
originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15
pour cent du prix départ usine de l'assortiment.
                                               ARTICLE 11
                                             Éléments neutres
Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des
éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:
a)      énergie et combustibles;
b)      installations et équipements;
c)      machines et outils;
d)     marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du
       produit.
 ---pagebreak--- L 169/428          FR                Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                                  TITRE III
                                   CONDITIONS TERRITORIALES
                                                ARTICLE 12
                                         Principe de territorialité
1.      Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire
doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, sous
réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.
2.      Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de
Bosnie-et-Herzégovine vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles
doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la
satisfaction des autorités douanières:
a)      que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;
et
b)     qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur
       conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/429
3.        L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas
affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la
Bosnie-et-Herzégovine sur les matières exportées de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine
et ultérieurement réimportées, à condition:
a)     que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en
       Bosnie-et-Herzégovine ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou
       transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7;
et
b)        qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
       i)      que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des
               matières exportées;
       et
       ii)     que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la
               Bosnie-et-Herzégovine par l'application du présent article n'excède pas 10 pour cent du
               prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.
 ---pagebreak--- L 169/430         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.6.2008
4.       Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant
l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations
effectuées hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine. Néanmoins, lorsque, dans la
liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires
mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la
valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la
valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par
application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.
5.       Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par "valeur ajoutée totale"
l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, y compris
la valeur des matières qui y sont ajoutées.
6.       Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions
énoncées dans la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés
ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.
7.       Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du
système harmonisé.
8.       Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la
Bosnie-et-Herzégovine, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous
couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/431
                                                ARTICLE 13
                                              Transport direct
1.       Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits
remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la
Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux
articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en
empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans
ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du
pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement
ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.
Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires
autres que ceux de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine.
2.       La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la
production aux autorités douanières du pays d'importation:
a)     d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays
       de transit; ou
 ---pagebreak--- L 169/432          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
b)       d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:
       i)une description exacte des produits;
       ii)   la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication
             des navires ou autres moyens de transport utilisés;
       et
       iii)  la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de
             transit; ou
c)       à défaut, de tous documents probants.
                                                ARTICLE 14
                                                 Expositions
1.       Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux visés aux
articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans
la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine bénéficient à l'importation des dispositions du présent
accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:
a)     qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine vers
       le pays de l'exposition et les y a exposés;
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                   L 169/433
b)     que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté
       ou en Bosnie-et-Herzégovine;
c)     que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils
       ont été expédiés en vue de l'exposition;
et
d)     que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été
       utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
2.      Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du
titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La
désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une
preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.
3.      Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques
analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont
organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la
vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
 ---pagebreak--- L 169/434         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.6.2008
                                                  TITRE IV
                                  RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
                                                ARTICLE 15
                     Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
1.       Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la
Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3
et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions
du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Bosnie-et-Herzégovine d'une ristourne ou
d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
2.       L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du
remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes
d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine aux matières
mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement
s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont
exportés et non destinés à la consommation nationale.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/435
3.      L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout
moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu'aucune
ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des
produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces
matières ont effectivement été acquittés.
4.      Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8,
paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits
d'assortiments au sens de l'article 10, dès lors qu'ils ne sont pas originaires.
5.      Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par le présent accord.
En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les
produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions du présent accord.
 ---pagebreak--- L 169/436         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                                   TITRE V
                                        PREUVE DE L'ORIGINE
                                                ARTICLE 16
                                           Conditions générales
1.      Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à
l'importation en Bosnie-et-Herzégovine, de même que les produits originaires de
Bosnie-et-Herzégovine à l'importation dans la Communauté, sur présentation:
a)    d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III; ou
b)    dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée
      "déclaration sur facture", établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout
      autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment
      détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette déclaration sur facture figure à
      l'annexe IV.
2.      Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, dans les cas visés à l'article 27, les produits
originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du présent accord sans qu'il soit
nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/437
                                                ARTICLE 17
            Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
1.      Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières
du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de
celui-ci par son représentant habilité.
2.      À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des
marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces
formulaires sont complétés dans une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément
aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent
être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la
case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait
horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant
être bâtonné.
3.      L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation
où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés
établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions
prévues par le présent protocole.
 ---pagebreak--- L 169/438         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
4.       Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières
d'un État membre de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine si les produits concernés
peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de
Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent
les autres conditions prévues par le présent protocole.
5.       Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1
prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le
respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à
exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle
estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment
complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli
de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.
6.       La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée
dans la case 11 du certificat.
7.       Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières
et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/439
                                                  ARTICLE 18
                  Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
1.       Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1
peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:
a)     s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires
       ou de circonstances particulières;
ou
b)     s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des
       marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons
       techniques.
2.       Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la
date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se
rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.
3.       Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises
EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de
l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
 ---pagebreak--- L 169/440         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.6.2008
4.      Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention
suivante en anglais:"ISSUED RETROSPECTIVELY".
5.      La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case "Observations" du certificat de
circulation des marchandises EUR.1.
                                                ARTICLE 19
            Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
1.      En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises
EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base
des documents d'exportation qui sont en leur possession.
2.      Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais:"DUPLICATE".
3.      La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case "Observations" du duplicata du
certificat de circulation des marchandises EUR.1.
4.      Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    L 169/441
                                                ARTICLE 20
                   Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1
                sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans
la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, il est possible de remplacer la preuve de l'origine
initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de
ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine.
Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle
duquel les produits sont placés.
                                                ARTICLE 21
                                           Séparation comptable
1.       Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont
identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les
autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode
dite de la "séparation comptable" pour gérer de tels stocks.
 ---pagebreak--- L 169/442         FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
2.      Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre
de produits obtenus qui peuvent être considérés comme originaires est identique à celui qui aurait
été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.
3.      Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une telle autorisation aux conditions
qu'elles estiment appropriées.
4.      Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité
généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.
5.      Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de
l'origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande
des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces
quantités ont été gérées.
6.      Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer
celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce
soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/443
                                                 ARTICLE 22
                         Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
1.       La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:
a)       par un exportateur agréé au sens de l'article 23,
ou
b)     par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits
       originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.
2.       Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être
considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un
des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions
prévues par le présent protocole.
3.       L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à
la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés
établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions
prévues par le présent protocole.
4.       L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la
facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à
l'annexe IV, en utilisant une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux
dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit
l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.
 ---pagebreak--- L 169/444         FR                Journal officiel de l'Union européenne                         30.6.2008
5.       Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur.
Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à
condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par
lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle
avait été signée de sa propre main.
6.       Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels
elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays
d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se
rapporte.
                                               ARTICLE 23
                                            Exportateur agréé
1.       Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après
dénommé "exportateur agréé", effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le
présent accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits
concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités
douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect
de toutes les autres conditions du présent protocole.
2.       Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes
les conditions qu'elles estiment appropriées.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/445
3.      Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière
qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
4.      Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur
agréé.
5.      Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le
faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les
conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.
                                                ARTICLE 24
                                    Validité de la preuve de l'origine
1.      Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance
dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays
d'importation.
2.      Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation
après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de
l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances
exceptionnelles.
3.      En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation
peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant
l'expiration dudit délai.
 ---pagebreak--- L 169/446        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
                                               ARTICLE 25
                                  Production de la preuve de l'origine
Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation
conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction
d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit
accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les
conditions requises pour l'application du présent accord.
                                               ARTICLE 26
                                  Importation par envois échelonnés
Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays
d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale n° 2 a) du système
harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont
importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières
lors de l'importation du premier envoi.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/447
                                                 ARTICLE 27
                                   Exemptions de la preuve de l'origine
1.       Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de
l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers
ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse
d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme
répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de
cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en
douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
2.       Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui
présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage
personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur
nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
3.       En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne
les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des
voyageurs.
 ---pagebreak--- L 169/448       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
                                               ARTICLE 28
                                           Pièces justificatives
Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que
les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur
facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de
Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux
autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
a)    preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les
      marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité
      interne;
b)    documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis
      dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, où ces documents sont utilisés
      conformément au droit interne;
c)    documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la
      Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, établis ou délivrés dans la Communauté ou en
      Bosnie-et-Herzégovine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    L 169/449
d)     certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le
       caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou
       en Bosnie-et-Herzégovine conformément au présent protocole ou dans un des autres pays ou
       territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d'origine identiques aux règles
       du présent protocole;
e)     preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la
       Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par application de l'article 12, établissant que
       les conditions de cet article ont été satisfaites.
                                                 ARTICLE 29
                     Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
1.       L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.
2.       L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au
moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22,
paragraphe 3.
3.       Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des
marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à
l'article 17, paragraphe 2.
4.       Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins
les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont
présentés.
 ---pagebreak--- L 169/450         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                        30.6.2008
                                                 ARTICLE 30
                                     Discordances et erreurs formelles
1.       La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de
l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de
l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité
de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
2.       Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine
n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute
l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
                                                 ARTICLE 31
                                        Montants exprimés en euros
1.       Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27,
paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants
exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de la
Bosnie-et-Herzégovine ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux
montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                   L 169/451
2.      Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27,
paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé
par le pays concerné.
3.      Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans
cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces
montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au
1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les
pays concernés.
4.      Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion
dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de
plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-
valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation
annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération
d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie
nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se
traduit par une diminution de cette contre-valeur.
5.      Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité intérimaire sur
demande de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine. Lors de ce réexamen, le comité
intérimaire examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À
cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.
 ---pagebreak--- L 169/452         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                   30.6.2008
                                                  TITRE VI
                       MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
                                                ARTICLE 32
                                            Assistance mutuelle
1.      Les autorités douanières des États membres de la Communauté et de Bosnie-et-Herzégovine
se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens
des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de
circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes
pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.
2.      Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et la
Bosnie-et-Herzégovine se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations
douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations
sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/453
                                               ARTICLE 33
                                    Contrôle de la preuve de l'origine
1.      Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que
les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne
l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des
autres conditions prévues par le présent protocole.
2.      Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays
d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur
facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant,
le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande
de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui
donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
3.      Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles
sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou
tout autre contrôle estimé utile.
4.      Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement
préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à
l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
 ---pagebreak--- L 169/454         FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
5.      Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de
ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les
produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de
Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent
les autres conditions prévues par le présent protocole.
6.      En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après
la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants
pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités
douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de
circonstances exceptionnelles.
                                               ARTICLE 34
                                        Règlement des différends
Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 33 ne peuvent pas être
réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières
responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils
sont soumis au comité intérimaire.
Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays
d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                Journal officiel de l'Union européenne                        L 169/455
                                              ARTICLE 35
                                                 Sanctions
Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des
données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
                                              ARTICLE 36
                                             Zones franches
1.      La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine prennent toutes les mesures nécessaires pour
éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent,
au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de
substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur
conservation en l'état.
2.      Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de
Bosnie-et-Herzégovine importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine
subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un
nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le
traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent
protocole.
 ---pagebreak--- L 169/456         FR                Journal officiel de l'Union européenne                    30.6.2008
                                                 TITRE VII
                                         CEUTA ET MELILLA
                                               ARTICLE 37
                                    Application du présent protocole
1.       L'expression "Communauté" utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta ou Melilla.
2.       Les produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine bénéficient à tous égards, lors de leur
importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits
originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole n° 2 de l'acte d'adhésion
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes.
La Bosnie-et-Herzégovine accorde aux importations de produits couverts par le présent accord et
originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits
importés de la Communauté et originaires de celle-ci.
3.       Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le
présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à
l'article 38.
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                                                 ARTICLE 38
                                            Conditions spéciales
1.       Sous réserve qu'ils aient été transportés directement, conformément à l'article 13, sont
considérés comme:
1.1.     produits originaires de Ceuta et Melilla:
       a)        les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;
       b)    les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des
             produits autres que ceux visés au point a), à condition que:
             i)     ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au
                    sens de l'article 6;
             ou que
             ii)    ces produits soient originaires de Bosnie-et-Herzégovine ou de la Communauté, à
                    condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant
                    au-delà des opérations visées à l'article 7.
1.2.     produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine:
       a)        les produits entièrement obtenus en Bosnie-et-Herzégovine;
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      b)        les produits obtenus en Bosnie-et-Herzégovine, dans la fabrication desquels sont
      entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:
            i)     ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au
                   sens de l'article 6;
            ou que
            ii)    ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à
                   condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant
                   au-delà des opérations visées à l'article 7.
2.      Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
3.      L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions
"Bosnie-et-Herzégovine" et "Ceuta et Melilla" dans la case 2 du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires
de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou
dans la déclaration sur facture.
4.      Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application
du présent protocole.
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                                              TITRE VIII
                                    DISPOSITIONS FINALES
                                             ARTICLE 39
                                Modifications du présent protocole
Le comité intérimaire peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
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                                  ANNEXE I AU PROTOCOLE N°2
                     NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE II
Note 1
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent
être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole n° 2.
Note 2
2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne
      précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la
      désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En
      face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les
      colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé
      d'un "ex", cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la
      partie de la position décrite dans la colonne 2.
2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de
      chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence,
      désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4
      s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les
      différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la
      colonne 1.
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2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une
       même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant
       l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
2.4. Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue
       dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3
       ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée
       dans la colonne 3 doit être appliquée.
Note 3
3.1. Les dispositions de l'article 6 du protocole n° 2 concernant les produits qui ont acquis le
       caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent,
       que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une
       autre usine d'une partie.
Exemple:
Un moteur du n° 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires
susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à
partir d'ébauches de forge en aciers alliés du n° ex 7224.
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Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a
déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les
produits du n° ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit
originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le
moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc
pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non
originaires utilisées.
3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à
      effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles
      aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en
      deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle
      prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé
      peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est,
      elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé
      ne l'est pas.
3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de
      matières de toute position", les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la
      même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve,
      toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
      Toutefois, l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir
      des autres matières de la position..." ou "Fabrication à partir de matières de toute position, y
      compris d'autres matières de la même position que le produit" implique que les matières de
      toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est
      identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/463
3.4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs
       matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle
       n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
       Exemple:
       La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent
       être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle
       n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées
       simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux
       ensemble.
3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière
       déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en
       raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2
       ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
       Exemple:
       La règle relative aux produits alimentaires préparés du n° 1904, qui exclut expressément
       l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels
       minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas
       obtenus à partir de céréales.
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      Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être
      fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de
      même nature à un stade antérieur de fabrication.
      Exemple:
      Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que
      ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas
      possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent
      normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient
      d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire
      à l'état de fibres.
3.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de
      matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être
      additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées
      ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les
      pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être
      dépassés par suite de ces dispositions.
Note 4
4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres
      autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la
      filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été
      cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/465
4.2. L'expression "fibres naturelles" couvre le crin du n° 0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi
       que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des
       nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305.
4.3. Les expressions "pâtes textiles", "matières chimiques" et "matières destinées à la fabrication
       du papier", utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50
       à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou
       artificiels ou des fils ou des fibres de papier.
4.4. L'expression "fibres synthétiques ou artificielles discontinues" utilisée dans la liste couvre les
       câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles
       discontinues des nos 5501 à 5507.
Note 5
5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la
       liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes
       matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque,
       considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières
       textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).
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5.2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits
      mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
      Les matières textiles de base sont les suivantes:
      – la soie,
      – la laine,
      – les poils grossiers,
      – les poils fins,
      – le crin,
      – le coton,
      – les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
      – le lin,
      – le chanvre,
      – le jute et les autres fibres libériennes,
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne L 169/467
       – le sisal et les autres fibres textiles du genre "agave",
       – le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
       – les filaments synthétiques,
       – les filaments artificiels,
       – les filaments conducteurs électriques,
       – les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
       – les fibres synthétiques discontinues de polyester,
       – les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
       – les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
       – les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
       – les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
       – les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
       – les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
 ---pagebreak--- L 169/468          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
      – les autres fibres synthétiques discontinues,
      – les fibres artificielles discontinues de viscose,
      – les autres fibres artificielles discontinues,
      –      les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même
             guipés,
      –      les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même
             guipés,
      –      les produits du n° 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant
             soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
             recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme
             étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle
             transparente ou colorée,
      – les autres produits du n° 5605.
      Exemple:
      Un fil du n° 5205 obtenu à partir de fibres de coton du n° 5203 et de fibres synthétiques
      discontinues du n° 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques
      discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la
      fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à
      condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/469
       Exemple:
       Un tissu de laine du n° 5112 obtenu à partir de fils de laine du n° 5107 et de fils de fibres
       synthétiques discontinues du n° 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils
       synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de
       matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles
       d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou
       autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent
       être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.
       Exemple:
       Une surface textile touffetée du n° 5802 obtenue à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un
       tissu de coton du n° 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le
       tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans
       deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
       Exemple:
       Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu
       synthétique du n° 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières
       textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
 ---pagebreak--- L 169/470         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                          30.6.2008
5.3. Dans le cas des produits incorporant des "fils de polyuréthanes segmentés avec des segments
      souples de polyéthers, même guipés", cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
5.4. Dans le cas des produits formés d'"une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium,
      soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une
      largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de
      matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée", cette tolérance est de 30 % en
      ce qui concerne l'âme.
Note 6
6.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page
      renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et
      des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le
      produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans
      une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ
      usine du produit.
6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63
      peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent
      ou non des matières textiles.
      Exemple:
      Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des
      pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal,
      tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De
      même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières
      contiennent normalement des matières textiles.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/471
6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées
       dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des
       matières non originaires incorporées.
Note 7
7.1. Les "traitements spécifiques", au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902
       et ex 3403, sont les suivants:
       a)        la distillation sous vide;
       b)        la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
       c)        le craquage;
       d)        le reformage;
       e)        l'extraction par solvants sélectifs;
       f)    le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide
             sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des
             agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre
             activée, le charbon actif ou la bauxite;
 ---pagebreak--- L 169/472          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
      g)     la polymérisation;
      h)     l'alkylation;
      i)     l'isomérisation.
7.2.     Les "traitements spécifiques", au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:
      a)     la distillation sous vide;
      b)     la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
      c)     le craquage;
      d)     le reformage;
      e)     l'extraction par solvants sélectifs;
      f)     le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide
             sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des
             agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre
             activée, le charbon actif ou la bauxite;
      g)     la polymérisation;
 ---pagebreak--- 30.6.2008       FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/473
       h) l'alkylation;
       i) l'isomérisation;
       j) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles
          lourdes relevant du n° ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur
          en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
       k) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui
          concerne les produits relevant du n° 2710;
       l) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne
          les huiles lourdes relevant du n° ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à
          une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température
          supérieure à 250°C à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène
          d'huiles lubrifiantes relevant du n° ex 2710 ayant notamment pour but d'améliorer la
          couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en
          revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;
       m) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant
          du n° ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes,
          moins de 30 % à 300°C, d'après la méthode ASTM D 86;
 ---pagebreak--- L 169/474          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
      n)     le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne
             les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du n° ex 2710;
      o)     le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits
             du n° ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou
             la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.
7.3. Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples
      telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la
      coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits
      ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des
      opérations similaires ne confèrent pas l'origine.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/475
                                     ANNEXE II AU PROTOCOLE N°2
                        LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS
                        À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES
                    POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR
                                      LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc
nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
       Position SH    Désignation des marchandises         Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
     Chapitre 1       Animaux vivants                    Tous les animaux du
                                                         chapitre 1 doivent être
                                                         entièrement obtenus
     Chapitre 2       Viandes et abats comestibles       Fabrication dans laquelle
                                                         toutes les matières des
                                                         chapitres 1 et 2 utilisées
                                                         doivent être entièrement
                                                         obtenues
     Chapitre 3       Poissons et crustacés,             Fabrication dans laquelle
                      mollusques et autres               toutes les matières du
                      invertébrés aquatiques             chapitre 3 utilisées
                                                         doivent être entièrement
                                                         obtenues
 ---pagebreak--- L 169/476         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
          (1)                        (2)                                              (3) ou (4)
    ex Chapitre 4    Lait et produits de la laiterie;     Fabrication dans laquelle
                     œufs d'oiseaux; miel naturel;        toutes les matières du
                     produits comestibles d'origine       chapitre 4 utilisées
                     animale, non dénommés ni             doivent être entièrement
                     compris ailleurs; à l'exclusion      obtenues
                     des:
    0403             Babeurre, lait et crème              Fabrication dans laquelle:
                     caillés, yoghourt, képhir et
                                                          - toutes les matières du
                     autres laits et crèmes
                                                            chapitre 4 utilisées
                     fermentés ou acidifiés, même
                                                            doivent être entièrement
                     concentrés ou additionnés de
                                                            obtenues,
                     sucre ou d'autres édulcorants
                     ou aromatisés ou additionnés         - tous les jus de fruits (à
                     de fruits ou de cacao                  l'exclusion des jus
                                                            d'ananas, de limes, de
                                                            limettes ou de
                                                            pamplemousse) du
                                                            n° 2009 utilisés doivent
                                                            être déjà originaires, et
                                                          - la valeur de toutes les
                                                            matières du chapitre 17
                                                            utilisées ne doit pas
                                                            excéder 30 % du prix
                                                            départ usine du produit
    ex Chapitre 5    Autres produits d'origine            Fabrication dans laquelle
                     animale, non dénommés ni             toutes les matières du
                     compris ailleurs; à l'exclusion      chapitre 5 utilisées
                     des:                                 doivent être entièrement
                                                          obtenues
    ex 0502          Soies de porc ou de sanglier,        Nettoyage, désinfection,
                     préparées                            triage et redressage de
                                                          soies de porc ou de
                                                          sanglier
    Chapitre 6       Plantes vivantes et produits         Fabrication dans laquelle:
                     de la floriculture
                                                          - toutes les matières du
                                                            chapitre 6 utilisées
                                                            doivent être entièrement
                                                            obtenues, et
                                                          - la valeur de toutes les
                                                            matières utilisées ne doit
                                                            pas excéder 50 % du
                                                            prix départ usine du
                                                            produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/477
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
     Chapitre 7       Légumes, plantes, racines et       Fabrication dans laquelle
                      tubercules alimentaires              toutes les matières du
                                                           chapitre 7 utilisées
                                                           doivent être entièrement
                                                           obtenues
     Chapitre 8       Fruits comestibles; écorces        Fabrication dans laquelle:
                      d'agrumes ou de melons
                                                         - tous les fruits utilisés
                                                           doivent être entièrement
                                                           obtenus, et
                                                         - la valeur de toutes les
                                                           matières du chapitre 17
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder 30 % du prix
                                                           départ usine du produit
     ex Chapitre 9    Café, thé, maté et épices; à       Fabrication dans laquelle
                      l'exclusion des:                   toutes les matières du
                                                         chapitre 9 utilisées doivent
                                                         être entièrement obtenues
     0901             Café, même torréfié ou             Fabrication à partir de
                      décaféiné; coques et               matières de toute position
                      pellicules de café; succédanés
                      du café contenant du café,
                      quelles que soient les
                      proportions du mélange
     0902             Thé, même aromatisé                Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position
     ex 0910          Mélanges d'épices                  Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position
     Chapitre 10      Céréales                           Fabrication dans laquelle
                                                         toutes les matières du
                                                         chapitre 10 utilisées doivent
                                                         être entièrement obtenues
     ex Chapitre 11   Produits de la minoterie;          Fabrication dans laquelle
                      malt, amidons et fécules;          tous les légumes, les
                      inuline; gluten de froment; à      céréales, les tubercules et
                      l'exclusion des:                   les racines du n° 0714 ou les
                                                         fruits utilisés doivent être
                                                         entièrement obtenus
     ex 1106          Farines, semoules et poudres       Séchage et mouture de
                      des légumes à cosse secs du        légumes à cosse du n° 0708
                      n° 0713, écossés
 ---pagebreak--- L 169/478         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    Chapitre 12      Graines et fruits oléagineux;       Fabrication dans laquelle
                     graines, semences et fruits         toutes les matières du
                     divers; plantes industrielles       chapitre 12 utilisées doivent
                     ou médicinales; pailles et          être entièrement obtenues
                     fourrages
    1301             Gomme laque; gommes,                Fabrication dans laquelle la
                     résines, gommes-résines et          valeur de toutes les matières
                     oléorésines (baumes, par            du n° 1301 utilisées ne doit
                     exemple), naturelles                pas excéder 50 % du prix
                                                         départ usine du produit
    1302             Sucs et extraits végétaux;
                     matières pectiques, pectinates
                     et pectates; agar-agar et autres
                     mucilages et épaississants
                     dérivés des végétaux, même
                     modifiés:
                     - Mucilages et épaississants        Fabrication à partir de
                       dérivés de végétaux,              mucilages et d'épaississants
                       modifiés                          non modifiés
                     - autres                            Fabrication dans laquelle la
                                                         valeur de toutes les matières
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         50 % du prix départ usine
                                                         du produit
    Chapitre 14      Matières à tresser et autres        Fabrication dans laquelle
                     produits d'origine végétale,        toutes les matières du
                     non dénommés ni compris             chapitre 14 utilisées doivent
                     ailleurs                            être entièrement obtenues
    ex Chapitre 15   Graisses et huiles animales ou      Fabrication à partir de
                     végétales; produits de leur         matières de toute position, à
                     dissociation; graisses              l'exclusion des matières de
                     alimentaires élaborées; cires       la même position que le
                     d'origine animale ou végétale;      produit
                     à l'exclusion des:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/479
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     1501             Graisses de porc (y compris
                      le saindoux) et graisses de
                      volailles, autres que celles du
                      n° 0209 ou du n° 1503:
                      - Graisses d'os ou de déchets       Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières des
                                                          nos 0203, 0206 ou 0207 ou
                                                          des os du n° 0506
                      - autres                            Fabrication à partir des
                                                          viandes ou des abats
                                                          comestibles des animaux de
                                                          l'espèce porcine des
                                                          nos 0203 ou 0206, ou des
                                                          viandes ou des abats
                                                          comestibles de volailles du
                                                          n° 0207
     1502             Graisses des animaux des
                      espèces bovine, ovine ou
                      caprine, autres que celles du
                      n° 1503
                      - Graisses d'os ou de déchets       Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières des
                                                          nos 0201, 0202, 0204 ou
                                                          0206 ou des os du n° 0506
                      - autres                            Fabrication dans laquelle
                                                          toutes les matières du
                                                          chapitre 2 utilisées doivent
                                                          être entièrement obtenues
     1504             Graisses et huiles et leurs
                      fractions, de poissons ou de
                      mammifères marins, même
                      raffinées, mais non
                      chimiquement modifiées:
                      - Fractions solides                 Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, y
                                                          compris à partir des autres
                                                          matières du n° 1504
                      - autres                            Fabrication dans laquelle
                                                          toutes les matières des
                                                          chapitres 2 et 3 utilisées
                                                          doivent être entièrement
                                                          obtenues
 ---pagebreak--- L 169/480         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                        (2)                                            (3) ou (4)
    ex 1505          Lanoline raffinée                    Fabrication à partir de
                                                          graisse de suint du n° 1505
    1506             Autres graisses et huiles
                     animales et leurs fractions,
                     même raffinées, mais non
                     chimiquement modifiées
                     - Fractions solides                  Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, y
                                                          compris à partir des autres
                                                          matières du n° 1506
                     - autres                             Fabrication dans laquelle
                                                          toutes les matières du
                                                          chapitre 2 utilisées doivent
                                                          être entièrement obtenues
    1507 à 1515      Huiles végétales et leurs
                     fractions:
                     - Huiles de soja, d'arachide,        Fabrication à partir de
                       de palme, de coco (de              matières de toute position, à
                       coprah), de palmiste ou de         l'exclusion des matières de
                       babassu, de tung (d'abrasin),      la même position que le
                       d'oléococca et d'oïticica, cire    produit
                       de myrica, cire du Japon,
                       fractions de l'huile de jojoba
                       et huiles destinées à des
                       usages techniques ou
                       industriels autres que la
                       fabrication de produits pour
                       l'alimentation humaine
                     - Fractions solides, à               Fabrication à partir des
                       l'exclusion de celles de           autres matières des nos 1507
                       l'huile de jojoba                  à 1515
                     - autres                             Fabrication dans laquelle
                                                          toutes les matières végétales
                                                          utilisées doivent être
                                                          entièrement obtenues
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/481
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     1516             Graisses et huiles animales ou      Fabrication dans laquelle:
                      végétales et leurs fractions,
                                                          - toutes les matières du
                      partiellement ou totalement
                                                            chapitre 2 utilisées doivent
                      hydrogénées, interestérifiées,
                                                            être entièrement obtenues,
                      réestérifiées ou élaïdinisées,
                                                            et
                      même raffinées, mais non
                      autrement préparées                 - toutes les matières
                                                            végétales utilisées doivent
                                                            être entièrement obtenues.
                                                            Toutefois, des matières des
                                                            nos 1507, 1508, 1511 et
                                                            1513 peuvent être utilisées
     1517             Margarine; mélanges ou              Fabrication dans laquelle:
                      préparations alimentaires de
                                                          - toutes les matières des
                      graisses ou d'huiles animales
                                                            chapitres 2 et 4 utilisées
                      ou végétales ou de fractions
                                                            doivent être entièrement
                      de différentes graisses ou
                                                            obtenues, et
                      huiles du présent chapitre,
                      autres que les graisses et          - toutes les matières
                      huiles alimentaires et leurs          végétales utilisées doivent
                      fractions du n° 1516                  être entièrement obtenues.
                                                            Toutefois, des matières des
                                                            nos 1507, 1508, 1511 et
                                                            1513 peuvent être utilisées
     Chapitre 16      Préparations de viandes, de         Fabrication:
                      poissons ou de crustacés, de
                                                          - à partir des animaux du
                      mollusques ou d'autres
                                                            chapitre 1, et/ou
                      invertébrés aquatiques
                                                          - dans laquelle toutes les
                                                            matières du chapitre 3
                                                            utilisées doivent être
                                                            entièrement obtenues
     ex Chapitre 17   Sucres et sucreries; à              Fabrication à partir de
                      l'exclusion des:                    matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     ex 1701          Sucres de canne ou de               Fabrication dans laquelle la
                      betterave et saccharose             valeur de toutes les matières
                      chimiquement pur, à l'état          du chapitre 17 utilisées ne
                      solide, additionnés                 doit pas excéder 30 % du
                      d'aromatisants ou de colorants      prix départ usine du produit
 ---pagebreak--- L 169/482         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    1702             Autres sucres, y compris le
                     lactose, le maltose, le glucose
                     et le fructose (lévulose)
                     chimiquement purs, à l'état
                     solide; sirops de sucres sans
                     addition d'aromatisants ou de
                     colorants; succédanés du
                     miel, même mélangés de miel
                     naturel; sucres et mélasses
                     caramélisés:
                     - Maltose ou fructose               Fabrication à partir de
                       chimiquement purs                 matières de toute position, y
                                                         compris à partir des autres
                                                         matières du n° 1702
                     - Autres sucres, à l'état solide,   Fabrication dans laquelle la
                       additionnés d'aromatisants        valeur de toutes les matières
                       ou de colorants                   du chapitre 17 utilisées ne
                                                         doit pas excéder 30 % du
                                                         prix départ usine du produit
                     - autres                            Fabrication dans laquelle
                                                         toutes les matières utilisées
                                                         doivent être déjà originaires
    ex 1703          Mélasses résultant de               Fabrication dans laquelle la
                     l'extraction ou du raffinage du     valeur de toutes les matières
                     sucre, additionnées                 du chapitre 17 utilisées ne
                     d'aromatisants ou de colorants      doit pas excéder 30 % du
                                                         prix départ usine du produit
    1704             Sucreries sans cacao                Fabrication:
                     (y compris le chocolat blanc)
                                                         - à partir de matières de
                                                           toute position, à
                                                           l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières du
                                                           chapitre 17 utilisées ne
                                                           doit pas excéder 30 % du
                                                           prix départ usine du
                                                           produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/483
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                      (2)                                            (3) ou (4)
     Chapitre 18      Cacao et ses préparations          Fabrication:
                                                         - à partir de matières de
                                                           toute position, à
                                                           l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières du
                                                           chapitre 17 utilisées ne
                                                           doit pas excéder 30 % du
                                                           prix départ usine du
                                                           produit
     1901             Extraits de malt; préparations
                      alimentaires de farines,
                      gruaux, semoules, amidons,
                      fécules ou extraits de malt, ne
                      contenant pas de cacao ou
                      contenant moins de 40 % en
                      poids de cacao calculés sur
                      une base entièrement
                      dégraissée, non dénommées
                      ni comprises ailleurs;
                      préparations alimentaires de
                      produits des nos 0401 à 0404,
                      ne contenant pas de cacao ou
                      contenant moins de 5 % en
                      poids de cacao calculés sur
                      une base entièrement
                      dégraissée, non dénommées
                      ni comprises ailleurs:
                      - Extraits de malt                 Fabrication à partir de
                                                         céréales du chapitre 10
 ---pagebreak--- L 169/484         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                              non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
                     - autres                           Fabrication:
                                                        - à partir de matières de
                                                          toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit, et
                                                        - dans laquelle la valeur de
                                                          toutes les matières du
                                                          chapitre 17 utilisées ne
                                                          doit pas excéder 30 % du
                                                          prix départ usine du
                                                          produit
    1902             Pâtes alimentaires, même
                     cuites ou farcies (de viande
                     ou d'autres substances) ou
                     bien autrement préparées,
                     telles que spaghetti,
                     macaroni, nouilles, lasagnes,
                     gnocchi, ravioli, cannelloni;
                     couscous, même préparé:
                     - contenant en poids 20 % ou       Fabrication dans laquelle
                       moins de viandes, d'abats,       toutes les céréales et leurs
                       de poissons, de crustacés ou     dérivés utilisés (à
                       de mollusques                    l'exclusion du blé dur et de
                                                        ses dérivés) doivent être
                                                        entièrement obtenus
                     - contenant en poids plus de       Fabrication dans laquelle:
                       20 % de viandes, d'abats, de
                                                        - toutes les céréales et leurs
                       poissons, de crustacés ou de
                                                          dérivés utilisés (à
                       mollusques
                                                          l'exclusion du blé dur et de
                                                          ses dérivés) doivent être
                                                          entièrement obtenus, et
                                                        - toutes les matières des
                                                          chapitres 2 et 3 utilisées
                                                          doivent être entièrement
                                                          obtenues
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/485
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     1903             Tapioca et ses succédanés           Fabrication à partir de
                      préparés à partir de fécules,       matières de toute position, à
                      sous forme de flocons,              l'exclusion de la fécule de
                      grumeaux, grains perlés,            pommes de terre du n° 1108
                      criblures ou formes similaires
     1904             Produits à base de céréales         Fabrication:
                      obtenus par soufflage ou
                                                          - à partir de matières de
                      grillage (corn flakes, par
                                                            toute position, à
                      exemple); céréales (autres
                                                            l'exclusion des matières du
                      que le maïs) en grains ou sous
                                                            n° 1806,
                      forme de flocons ou d'autres
                      grains travaillés (à l'exclusion    - dans laquelle toutes les
                      de la farine, du gruau et de la       céréales et la farine (à
                      semoule), précuites ou                l'exclusion du blé dur et du
                      autrement préparées, non              maïs de la variété
                      dénommées ni comprises                Zea indurata, et leurs
                      ailleurs                              dérivés) utilisées doivent
                                                            être entièrement obtenues,
                                                            et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières du
                                                            chapitre 17 utilisées ne
                                                            doit pas excéder 30 % du
                                                            prix départ usine du
                                                            produit
     1905             Produits de la boulangerie, de      Fabrication à partir de
                      la pâtisserie ou de la                matières de toute position,
                      biscuiterie, même additionnés         à l'exclusion des matières
                      de cacao; hosties, cachets            du chapitre 11
                      vides des types utilisés pour
                      médicaments, pains à
                      cacheter, pâtes séchées de
                      farine, d'amidon ou de fécule
                      en feuilles et produits
                      similaires
     ex Chapitre 20   Préparations de légumes, de         Fabrication dans laquelle les
                      fruits ou d'autres parties de       fruits et les légumes utilisés
                      plantes; à l'exclusion des:         doivent être entièrement
                                                          obtenus
 ---pagebreak--- L 169/486         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    ex 2001          Ignames, patates douces et          Fabrication à partir de
                     parties comestibles similaires      matières de toute position, à
                     de plantes d'une teneur en          l'exclusion des matières de
                     poids d'amidon ou de fécule         la même position que le
                     égale ou supérieure à 5 %,          produit
                     préparées ou conservées au
                     vinaigre ou à l'acide acétique
    ex 2004 et       Pommes de terre sous forme          Fabrication à partir de
    ex 2005          de farines, semoules ou             matières de toute position, à
                     flocons, préparées ou               l'exclusion des matières de
                     conservées autrement qu'au          la même position que le
                     vinaigre ou à l'acide acétique      produit
    2006             Légumes, fruits, écorces de         Fabrication dans laquelle la
                     fruits et autres parties de         valeur de toutes les matières
                     plantes, confits au sucre           du chapitre 17 utilisées ne
                     (égouttés, glacés ou                doit pas excéder 30 % du
                     cristallisés)                       prix départ usine du produit
    2007             Confitures, gelées,                 Fabrication:
                     marmelades, purées et pâtes
                                                         - à partir de matières de
                     de fruits, obtenues par
                                                           toute position, à
                     cuisson, avec ou sans addition
                                                           l'exclusion des matières de
                     de sucre ou d'autres
                                                           la même position que le
                     édulcorants
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières du
                                                           chapitre 17 utilisées ne
                                                           doit pas excéder 30 % du
                                                           prix départ usine du
                                                           produit
    ex 2008          - Fruits à coques, sans             Fabrication dans laquelle la
                       addition de sucre ou d'alcool     valeur de tous les fruits à
                                                         coques et les graines
                                                         oléagineuses originaires des
                                                         nos 0801, 0802 et 1202 à
                                                         1207 utilisés doit excéder
                                                         60 % du prix départ usine
                                                         du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/487
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                      - Beurre d'arachide; mélanges       Fabrication à partir de
                        à base de céréales; cœurs de      matières de toute position, à
                        palmier; maïs                     l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
                      - Autres, à l'exclusion des         Fabrication:
                        fruits (y compris les fruits à
                                                          - à partir de matières de
                        coques), cuits autrement
                                                            toute position, à
                        qu'à l'eau ou à la vapeur,
                                                            l'exclusion des matières de
                        sans addition de sucre,
                                                            la même position que le
                        congelés
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières du
                                                            chapitre 17 utilisées ne
                                                            doit pas excéder 30 % du
                                                            prix départ usine du
                                                            produit
     2009             Jus de fruits (y compris les        Fabrication:
                      moûts de raisins) ou de
                                                          - à partir de matières de
                      légumes, non fermentés, sans
                                                            toute position, à
                      addition d'alcool, avec ou
                                                            l'exclusion des matières de
                      sans addition de sucre ou
                                                            la même position que le
                      d'autres édulcorants
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières du
                                                            chapitre 17 utilisées ne
                                                            doit pas excéder 30 % du
                                                            prix départ usine du
                                                            produit
     ex Chapitre 21   Préparations alimentaires           Fabrication à partir de
                      diverses; à l'exclusion des         matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     2101             Extraits, essences et               Fabrication:
                      concentrés de café, de thé ou
                                                          - à partir de matières de
                      de maté et préparations à base
                                                            toute position, à
                      de ces produits ou à base de
                                                            l'exclusion des matières de
                      café, thé ou maté; chicorée
                                                            la même position que le
                      torréfiée et autres succédanés
                                                            produit, et
                      torréfiés du café et leurs
                      extraits, essences et               - dans laquelle toute la
                      concentrés                            chicorée utilisée doit être
                                                            entièrement obtenue
 ---pagebreak--- L 169/488         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
    2103             Préparations pour sauces et
                     sauces préparées; condiments
                     et assaisonnements,
                     composés; farine de moutarde
                     et moutarde préparée:
                     - Préparations pour sauces et       Fabrication à partir de
                       sauces préparées;                 matières de toute position, à
                       condiments et                     l'exclusion des matières de
                       assaisonnements, composés:        la même position que le
                                                         produit. Toutefois, la farine
                                                         de moutarde ou la moutarde
                                                         préparée peuvent être
                                                         utilisées
                     - Farine de moutarde et             Fabrication à partir de
                       moutarde préparée                 matières de toute position
    ex 2104          Préparations pour soupes,           Fabrication à partir de
                     potages ou bouillons                matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des légumes
                                                         préparés ou conservés des
                                                         nos 2002 à 2005
    2106             Préparations alimentaires non       Fabrication:
                     dénommées ni comprises
                                                         - à partir de matières de
                     ailleurs
                                                           toute position, à
                                                           l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières du
                                                           chapitre 17 utilisées ne
                                                           doit pas excéder 30 % du
                                                           prix départ usine du
                                                           produit
    ex Chapitre 22   Boissons, liquides alcooliques      Fabrication:
                     et vinaigres; à l'exclusion des:
                                                         - à partir de matières de
                                                           toute position, à
                                                           l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle tout le raisin
                                                           ou toutes les matières
                                                           dérivées du raisin utilisés
                                                           doivent être entièrement
                                                           obtenus
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/489
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
     2202             Eaux, y compris les eaux           Fabrication:
                      minérales et les eaux
                                                         - à partir de matières de
                      gazéifiées, additionnées de
                                                           toute position, à
                      sucre ou d'autres édulcorants
                                                           l'exclusion des matières de
                      ou aromatisées, et autres
                                                           la même position que le
                      boissons non alcooliques, à
                                                           produit,
                      l'exclusion des jus de fruits ou
                      de légumes du n° 2009              - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières du
                                                           chapitre 17 utilisées ne
                                                           doit pas excéder 30 % du
                                                           prix départ usine du
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle tous les jus
                                                           de fruits utilisés (à
                                                           l'exclusion des jus
                                                           d'ananas, de limes, de
                                                           limettes ou de
                                                           pamplemousses) doivent
                                                           être déjà originaires
     2207             Alcool éthylique non               Fabrication:
                      dénaturé d'un titre
                                                         - à partir de matières de
                      alcoométrique volumique de
                                                           toute position, à
                      80 % vol ou plus; alcool
                                                           l'exclusion des matières
                      éthylique et eaux-de-vie
                                                           des nos 2207 ou 2208, et
                      dénaturés de tous titres
                                                         - dans laquelle tout le raisin
                                                           ou toutes les matières
                                                           dérivées du raisin utilisés
                                                           doivent être entièrement
                                                           obtenus ou dans laquelle,
                                                           si toutes les autres matières
                                                           utilisées sont déjà
                                                           originaires, de l'arak peut
                                                           être utilisé dans une
                                                           proportion n'excédant pas
                                                           5 % en volume
 ---pagebreak--- L 169/490         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
    2208             Alcool éthylique non                Fabrication:
                     dénaturé d'un titre
                                                         - à partir de matières de
                     alcoométrique volumique de
                                                           toute position, à
                     moins de 80 % vol; eaux-de-
                                                           l'exclusion des matières
                     vie, liqueurs et autres
                                                           des nos 2207 ou 2208, et
                     boissons spiritueuses
                                                         - dans laquelle tout le raisin
                                                           ou toutes les matières
                                                           dérivées du raisin utilisés
                                                           doivent être entièrement
                                                           obtenus ou dans laquelle,
                                                           si toutes les autres matières
                                                           utilisées sont déjà
                                                           originaires, de l'arak peut
                                                           être utilisé dans une
                                                           proportion n'excédant pas
                                                           5 % en volume
    ex Chapitre 23   Résidus et déchets des              Fabrication à partir de
                     industries alimentaires;            matières de toute position, à
                     aliments préparés pour              l'exclusion des matières de
                     animaux; à l'exclusion des:         la même position que le
                                                         produit
    ex 2301          Farines de baleine; farines,        Fabrication dans laquelle
                     poudres et agglomérés sous          toutes les matières des
                     forme de pellets, de poissons       chapitres 2 et 3 utilisées
                     ou de crustacés, de                 doivent être entièrement
                     mollusques ou d'autres              obtenues
                     invertébrés aquatiques,
                     impropres à l'alimentation
                     humaine
    ex 2303          Résidus de l'amidonnerie du         Fabrication dans laquelle
                     maïs (à l'exclusion des eaux        tout le maïs utilisé doit être
                     de trempe concentrées), d'une       entièrement obtenu
                     teneur en protéines, calculée
                     sur la matière sèche,
                     supérieure à 40 % en poids
    ex 2306          Tourteaux et autres résidus         Fabrication dans laquelle
                     solides de l'extraction de          toutes les olives utilisées
                     l'huile d'olive, contenant plus     doivent être entièrement
                     de 3 % d'huile d'olive              obtenues
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/491
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
           (1)                       (2)                                              (3) ou (4)
     2309             Préparations des types utilisés     Fabrication dans laquelle:
                      pour l'alimentation des
                                                          - toutes les céréales, tout le
                      animaux
                                                            sucre, toutes les mélasses,
                                                            toute la viande ou tout le
                                                            lait utilisés doivent être
                                                            déjà originaires, et
                                                          - toutes les matières du
                                                            chapitre 3 utilisées doivent
                                                            être entièrement obtenues
     ex Chapitre 24   Tabacs et succédanés de tabac       Fabrication dans laquelle
                      fabriqués; à l'exclusion des:       toutes les matières du
                                                          chapitre 24 utilisées doivent
                                                          être entièrement obtenues
     2402             Cigares (y compris ceux à           Fabrication dans laquelle
                      bouts coupés), cigarillos et        70 % au moins en poids des
                      cigarettes, en tabac ou en          tabacs non fabriqués ou des
                      succédanés de tabac                 déchets de tabac du n° 2401
                                                          utilisés doivent être déjà
                                                          originaires
     ex 2403          Tabac à fumer                       Fabrication dans laquelle
                                                          70 % au moins en poids des
                                                          tabacs non fabriqués ou des
                                                          déchets de tabac du n° 2401
                                                          utilisés doivent être déjà
                                                          originaires
     ex Chapitre 25   Sel; soufre; terres et pierres;     Fabrication à partir de
                      plâtres, chaux et ciments; à        matières de toute position, à
                      l'exclusion des:                    l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     ex 2504          Graphite naturel cristallin,        Enrichissement de la teneur
                      enrichi de carbone, purifié et      en carbone, purification et
                      broyé                               broyage du graphite brut
                                                          cristallin
     ex 2515          Marbres, simplement débités,        Débitage, par sciage ou
                      par sciage ou autrement, en         autrement, de marbres
                      blocs ou en plaques de forme        (même si déjà sciés) d'une
                      carrée ou rectangulaire, d'une      épaisseur excédant 25 cm
                      épaisseur n'excédant pas
                      25 cm
 ---pagebreak--- L 169/492         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    ex 2516          Granite, porphyre, basalte,         Débitage, par sciage ou
                     grès et autres pierre de taille     autrement, de pierres (même
                     ou de construction                  si déjà sciées) d'une
                     simplement débités, par             épaisseur excédant 25 cm
                     sciage ou autrement, en blocs
                     ou en plaques de forme carrée
                     ou rectangulaire, d'une
                     épaisseur n'excédant pas
                     25 cm
    ex 2518          Dolomie calcinée                    Calcination de dolomie non
                                                         calcinée
    ex 2519          Carbonate de magnésium              Fabrication à partir de
                     naturel (magnésite) broyé et        matières de toute position, à
                     mis en récipients hermétiques       l'exclusion des matières de
                     et oxyde de magnésium,              la même position que le
                     même pur, à l'exclusion de la       produit. Toutefois, le
                     magnésie électrofondue et de        carbonate de magnésium
                     la magnésie calcinée à mort         naturel (magnésite) peut être
                     (frittée)                           utilisé
    ex 2520          Plâtres spécialement préparés       Fabrication dans laquelle la
                     pour l'art dentaire                 valeur de toutes les matières
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         50 % du prix départ usine
                                                         du produit
    ex 2524          Fibres d'amiante                    Fabrication à partir de
                                                         minerai d'amiante
                                                         (concentré d'asbeste)
    ex 2525          Mica en poudre                      Moulage de mica ou de
                                                         déchets de mica
    ex 2530          Terres colorantes, calcinées        Calcination ou moulage de
                     ou pulvérisées                      terres colorantes
    Chapitre 26      Minerais, scories et cendres        Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/493
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     ex Chapitre 27   Combustibles minéraux,              Fabrication à partir de
                      huiles minérales et produits        matières de toute position, à
                      de leur distillation; matières      l'exclusion des matières de
                      bitumineuses; cires minérales;      la même position que le
                      à l'exclusion des:                  produit
     ex 2707          Huiles dans lesquelles les          Opérations de raffinage
                      constituants aromatiques            et/ou un ou plusieurs
                      prédominent en poids par            traitements spécifiques1
                      rapport aux constituants non
                                                          ou
                      aromatiques, similaires aux
                      huiles minérales obtenues par       Autres opérations, dans
                      distillation de goudrons de         lesquelles toutes les
                      houille de haute température,       matières utilisées doivent
                      distillant plus de 65 % de leur     être classées dans une
                      volume jusqu'à 250 °C (y            position différente de celle
                      compris les mélanges                du produit. Toutefois, des
                      d'essence de pétrole et de          matières de la même
                      benzol), destinées à être           position que le produit
                      utilisées comme carburants          peuvent être utilisées, à
                      ou comme combustibles               condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 50 % du
                                                          prix départ usine du produit
     ex 2709          Huiles brutes de minéraux           Distillation pyrogénée des
                      bitumineux                          minéraux bitumineux
1
       Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
 ---pagebreak--- L 169/494         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                              non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                      (2)                                            (3) ou (4)
    2710             Huiles de pétrole ou de            Opérations de raffinage
                     minéraux bitumineux, autres        et/ou un ou plusieurs
                     que les huiles brutes;             traitements spécifiques1
                     préparations non dénommées
                                                        ou
                     ni comprises ailleurs,
                     contenant en poids 70 % ou         Autres opérations, dans
                     plus d'huiles de pétrole ou de     lesquelles toutes les
                     minéraux bitumineux et dont        matières utilisées doivent
                     ces huiles constituent             être classées dans une
                     l'élément de base; déchets         position différente de celle
                     d'huiles                           du produit. Toutefois, des
                                                        matières de la même
                                                        position que le produit
                                                        peuvent être utilisées, à
                                                        condition que leur valeur
                                                        totale n'excède pas 50 % du
                                                        prix départ usine du produit
    2711             Gaz de pétrole et autres           Opérations de raffinage
                     hydrocarbures gazeux               et/ou un ou plusieurs
                                                        traitements spécifiques2
                                                        ou
                                                        Autres opérations, dans
                                                        lesquelles toutes les
                                                        matières utilisées doivent
                                                        être classées dans une
                                                        position différente de celle
                                                        du produit. Toutefois, des
                                                        matières de la même
                                                        position que le produit
                                                        peuvent être utilisées, à
                                                        condition que leur valeur
                                                        totale n'excède pas 50 % du
                                                        prix départ usine du produit
1
      Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
2
      Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/495
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     2712             Vaseline; paraffine, cire de        Opérations de raffinage
                      pétrole microcristalline, slack     et/ou un ou plusieurs
                      wax, ozokérite, cire de             traitements spécifiques1
                      lignite, cire de tourbe, autres
                                                          ou
                      cires minérales et produits
                      similaires obtenus par              Autres opérations, dans
                      synthèse ou par d'autres            lesquelles toutes les
                      procédés, même colorés              matières utilisées doivent
                                                          être classées dans une
                                                          position différente de celle
                                                          du produit. Toutefois, des
                                                          matières de la même
                                                          position que le produit
                                                          peuvent être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 50 % du
                                                          prix départ usine du produit
     2713             Coke de pétrole, bitume de          Opérations de raffinage
                      pétrole et autres résidus des       et/ou un ou plusieurs
                      huiles de pétrole ou de             traitements spécifiques2
                      minéraux bitumineux
                                                          ou
                                                          Autres opérations, dans
                                                          lesquelles toutes les
                                                          matières utilisées doivent
                                                          être classées dans une
                                                          position différente de celle
                                                          du produit. Toutefois, des
                                                          matières de la même
                                                          position que le produit
                                                          peuvent être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 50 % du
                                                          prix départ usine du produit
1
       Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
2
       Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
 ---pagebreak--- L 169/496         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                              non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                      (2)                                            (3) ou (4)
    2714             Bitumes et asphaltes,              Opérations de raffinage
                     naturels; schistes et sables       et/ou un ou plusieurs
                     bitumineux; asphaltites et         traitements spécifiques1
                     roches asphaltiques
                                                        ou
                                                        Autres opérations, dans
                                                        lesquelles toutes les
                                                        matières utilisées doivent
                                                        être classées dans une
                                                        position différente de celle
                                                        du produit. Toutefois, des
                                                        matières de la même
                                                        position que le produit
                                                        peuvent être utilisées, à
                                                        condition que leur valeur
                                                        totale n'excède pas 50 % du
                                                        prix départ usine du produit
    2715             Mélanges bitumineux à base         Opérations de raffinage
                     d'asphalte ou de bitume            et/ou un ou plusieurs
                     naturels, de bitume de pétrole,    traitements spécifiques2
                     de goudron minéral ou de brai
                                                        ou
                     de goudron minéral (mastics
                     bitumineux, cut-backs, par         Autres opérations, dans
                     exemple)                           lesquelles toutes les
                                                        matières utilisées doivent
                                                        être classées dans une
                                                        position différente de celle
                                                        du produit. Toutefois, des
                                                        matières de la même
                                                        position que le produit
                                                        peuvent être utilisées, à
                                                        condition que leur valeur
                                                        totale n'excède pas 50 % du
                                                        prix départ usine du produit
1
      Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
2
      Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/497
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     ex Chapitre 28   Produits chimiques                  Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                      inorganiques; composés              matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                      inorganiques ou organiques          l'exclusion des matières de       matières utilisées ne doit
                      de métaux précieux,                 la même position que le           pas excéder 40 % du prix
                      d'éléments radioactifs, de          produit. Toutefois, des           départ usine du produit
                      métaux des terres rares ou          matières de la même
                      d'isotopes; à l'exclusion des:      position que le produit
                                                          peuvent être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 20 % du
                                                          prix départ usine du produit
     ex 2805          Mischmetall                         Fabrication par traitement
                                                          électrolytique ou thermique
                                                          dans laquelle la valeur de
                                                          toutes les matières utilisées
                                                          ne doit pas excéder 50 % du
                                                          prix départ usine du produit
     ex 2811          Trioxyde de soufre                  Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                                                          dioxyde de soufre                 la valeur de toutes les
                                                                                            matières utilisées ne doit
                                                                                            pas excéder 40 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
     ex 2833          Sulfate d'aluminium                 Fabrication dans laquelle la
                                                          valeur de toutes les matières
                                                          utilisées ne doit pas excéder
                                                          50 % du prix départ usine
                                                          du produit
     ex 2840          Perborate de sodium                 Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                                                          tétraborate de disodium           la valeur de toutes les
                                                          pentahydrate                      matières utilisées ne doit
                                                                                            pas excéder 40 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
     ex 2852          Composés de mercure                 Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                      d'éthers internes et leurs          matières de toute position.       la valeur de toutes les
                      dérivés halogénés, sulfonés,        Toutefois, la valeur de           matières utilisées ne doit
                      nitrés ou nitrosés                  toutes les matières du            pas excéder 40 % du prix
                                                          n° 2909 utilisées ne doit pas     départ usine du produit
                                                          excéder 20 % du prix départ
                                                          usine du produit
 ---pagebreak--- L 169/498         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
                     Composés de mercure                 Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                     d'acides nucléiques et leurs        matières de toute position.       la valeur de toutes les
                     sels, de constitution chimique      Toutefois, la valeur de           matières utilisées ne doit
                     définie ou non; autres              toutes les matières des nos       pas excéder 40 % du prix
                     composés hétérocycliques            2852, 2932, 2933 et 2934          départ usine du produit
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         20 % du prix départ usine
                                                         du produit
    ex Chapitre 29   Produits chimiques                  Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                     organiques; à l'exclusion des:      matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                                                         l'exclusion des matières de       matières utilisées ne doit
                                                         la même position que le           pas excéder 40 % du prix
                                                         produit. Toutefois, des           départ usine du produit
                                                         matières de la même
                                                         position que le produit
                                                         peuvent être utilisées, à
                                                         condition que leur valeur
                                                         totale n'excède pas 20 % du
                                                         prix départ usine du produit
    ex 2901          Hydrocarbures acycliques            Opérations de raffinage
                     utilisés comme carburant ou         et/ou un ou plusieurs
                     comme combustibles                  traitements spécifiques1
                                                         ou
                                                         Autres opérations, dans
                                                         lesquelles toutes les
                                                         matières utilisées doivent
                                                         être classées dans une
                                                         position différente de celle
                                                         du produit. Toutefois, des
                                                         matières de la même
                                                         position que le produit
                                                         peuvent être utilisées, à
                                                         condition que leur valeur
                                                         totale n'excède pas 50 % du
                                                         prix départ usine du produit
1
      Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/499
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     ex 2902          Cyclanes et cyclènes (à             Opérations de raffinage
                      l'exclusion des azulènes),          et/ou un ou plusieurs
                      benzène, toluène et xylène,         traitements spécifiques1
                      utilisés comme carburants ou
                                                          ou
                      comme combustibles
                                                          Autres opérations, dans
                                                          lesquelles toutes les
                                                          matières utilisées doivent
                                                          être classées dans une
                                                          position différente de celle
                                                          du produit. Toutefois, des
                                                          matières de la même
                                                          position que le produit
                                                          peuvent être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 50 % du
                                                          prix départ usine du produit
     ex 2905          Alcoolates métalliques des          Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                      alcools de la présente position     matières de toute position,       la valeur de toutes les
                      et de l'éthanol                     y compris à partir des autres     matières utilisées ne doit
                                                          matières du n° 2905.              pas excéder 40 % du prix
                                                          Toutefois, les alcoolates         départ usine du produit
                                                          métalliques de la présente
                                                          position peuvent être
                                                          utilisés, à condition que leur
                                                          valeur totale n'excède pas
                                                          20 % du prix départ usine
                                                          du produit
     2915             Acides monocarboxyliques            Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                      acycliques saturés et leurs         matières de toute position.       la valeur de toutes les
                      anhydrides, halogénures,            Toutefois, la valeur de           matières utilisées ne doit
                      peroxydes et peroxyacides;          toutes les matières des           pas excéder 40 % du prix
                      leurs dérivés halogénés,            nos 2915 et 2916 utilisées ne     départ usine du produit
                      sulfonés, nitrés ou nitrosés        doit pas excéder 20 % du
                                                          prix départ usine du produit
1
       Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
 ---pagebreak--- L 169/500         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    ex 2932          - Éthers internes et leurs          Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                     dérivés halogénés, sulfonés,        matières de toute position.       la valeur de toutes les
                     nitrés ou nitrosés                  Toutefois, la valeur de           matières utilisées ne doit
                                                         toutes les matières du            pas excéder 40 % du prix
                                                         n° 2909 utilisées ne doit pas     départ usine du produit
                                                         excéder 20 % du prix départ
                                                         usine du produit
                     - Acétals cycliques et hémi-        Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                       acétals internes et leurs         matières de toute position        la valeur de toutes les
                       dérivés halogénés, sulfonés,                                        matières utilisées ne doit
                       nitrés ou nitrosés                                                  pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
    2933             Composés hétérocycliques à          Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                     hétéroatome(s) d'azote              matières de toute position.       la valeur de toutes les
                     exclusivement                       Toutefois, la valeur de           matières utilisées ne doit
                                                         toutes les matières des           pas excéder 40 % du prix
                                                         nos 2932 et 2933 utilisées ne     départ usine du produit
                                                         doit pas excéder 20 % du
                                                         prix départ usine du produit
    2934             Acides nucléiques et leurs          Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                     sels, de constitution chimique      matières de toute position.       la valeur de toutes les
                     définie ou non; autres              Toutefois, la valeur de           matières utilisées ne doit
                     composés hétérocycliques            toutes les matières des nos       pas excéder 40 % du prix
                                                         2932, 2933 et 2934 utilisées      départ usine du produit
                                                         ne doit pas excéder 20 % du
                                                         prix départ usine du produit
    ex 2939          Concentrés de paille de pavot       Fabrication dans laquelle la
                     contenant au moins 50 % en          valeur de toutes les matières
                     poids d'alcaloïdes                  utilisées ne doit pas excéder
                                                         50 % du prix départ usine
                                                         du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/501
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     ex Chapitre 30   Produits pharmaceutiques; à         Fabrication à partir de
                      l'exclusion des:                    matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit. Toutefois, des
                                                          matières de la même
                                                          position que le produit
                                                          peuvent être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 20 % du
                                                          prix départ usine du produit
     3002             Sang humain; sang animal
                      préparé en vue d'usages
                      thérapeutiques,
                      prophylactiques ou de
                      diagnostic; antisérums, autres
                      fractions du sang, produits
                      immunologiques modifiés,
                      même obtenus par voie
                      biotechnologique; vaccins,
                      toxines, cultures de micro-
                      organismes (à l'exclusion des
                      levures) et produits
                      similaires:
                      - Produits composés de deux         Fabrication à partir de
                        ou plusieurs constituants qui     matières de toute position,
                        ont été mélangés en vue           y compris à partir des autres
                        d'usages thérapeutiques ou        matières du n° 3002.
                        prophylactiques, ou non           Toutefois, les matières
                        mélangés pour ces usages,         visées ci-contre peuvent être
                        présentés sous forme de           utilisées, à condition que
                        doses ou conditionnés pour        leur valeur totale n'excède
                        la vente au détail                pas 20 % du prix départ
                                                          usine du produit
 ---pagebreak--- L 169/502         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
                     - autres
                     - - Sang humain                     Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position,
                                                         y compris à partir des autres
                                                         matières du n° 3002.
                                                         Toutefois, les matières
                                                         visées ci-contre peuvent être
                                                         utilisées, à condition que
                                                         leur valeur totale n'excède
                                                         pas 20 % du prix départ
                                                         usine du produit
                     - - Sang animal préparé en          Fabrication à partir de
                         vue d'usages                    matières de toute position,
                         thérapeutiques ou               y compris à partir des autres
                         prophylactiques                 matières du n° 3002.
                                                         Toutefois, les matières
                                                         visées ci-contre peuvent être
                                                         utilisées, à condition que
                                                         leur valeur totale n'excède
                                                         pas 20 % du prix départ
                                                         usine du produit
                     - - Constituants du sang à          Fabrication à partir de
                         l'exclusion des antisérums,     matières de toute position,
                         de l'hémoglobine, des           y compris à partir des autres
                         globulines du sang et des       matières du n° 3002.
                         sérum-globulines                Toutefois, les matières
                                                         visées ci-contre peuvent être
                                                         utilisées, à condition que
                                                         leur valeur totale n'excède
                                                         pas 20 % du prix départ
                                                         usine du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/503
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
                      - - Hémoglobine, globulines         Fabrication à partir de
                          du sang et du sérum-            matières de toute position,
                          globulines                      y compris à partir des autres
                                                          matières du n° 3002.
                                                          Toutefois, les matières
                                                          visées ci-contre peuvent être
                                                          utilisées, à condition que
                                                          leur valeur totale n'excède
                                                          pas 20 % du prix départ
                                                          usine du produit
                      - - autres                          Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position,
                                                          y compris à partir des autres
                                                          matières du n° 3002.
                                                          Toutefois, les matières
                                                          visées ci-contre peuvent être
                                                          utilisées, à condition que
                                                          leur valeur totale n'excède
                                                          pas 20 % du prix départ
                                                          usine du produit
     3003 et 3004     Médicaments (à l'exclusion
                      des produits des nos 3002,
                      3005 ou 3006):
                      - obtenus à partir d'amicacin       Fabrication à partir de
                        du n° 2941                        matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit. Toutefois, des
                                                          matières des nos 3003 et
                                                          3004 peuvent être utilisées,
                                                          à condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 20 % du
                                                          prix départ usine du produit
 ---pagebreak--- L 169/504         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
          (1)                        (2)                                             (3) ou (4)
                     - autres                             Fabrication:
                                                          - à partir de matières de
                                                            toute position, à
                                                            l'exclusion des matières de
                                                            la même position que le
                                                            produit. Toutefois, des
                                                            matières des nos 3003 ou
                                                            3004 peuvent être utilisées,
                                                            à condition que leur valeur
                                                            totale n'excède pas 20 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
    ex 3006          - Déchets pharmaceutiques            L'origine du produit dans
                       visés à la note 4 k) du            son classement initial doit
                       présent chapitre                   être retenue
                     - Barrières anti-adhérence
                     stériles pour la chirurgie ou
                     l'art dentaire, résorbables ou
                     non:
                     - en matières plastiques             Fabrication dans laquelle la       Fabrication dans laquelle
                                                          valeur de toutes les matières      la valeur de toutes les
                                                          du chapitre 39 utilisées ne        matières utilisées ne doit
                                                          doit pas excéder 20 % du           pas excéder 25 % du prix
                                                          prix départ usine du produit       départ usine du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/505
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
                      - en tissu                          Fabrication à partir:
                                                          – de fibres naturelles
                                                          – de fibres synthétiques ou
                                                          artificielles discontinues,
                                                          non cardées ni peignées ni
                                                          autrement transformées pour
                                                          la filature,
                                                          ou
                                                          – de matières chimiques ou
                                                          de pâtes textiles
                      - Appareillages identifiables       Fabrication dans laquelle la
                      de stomie                           valeur de toutes les matières
                                                          utilisées ne doit pas excéder
                                                          50 % du prix départ usine
                                                          du produit
     ex Chapitre 31   Engrais; à l'exclusion des:         Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                                                          matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                                                          l'exclusion des matières de       matières utilisées ne doit
                                                          la même position que le           pas excéder 40 % du prix
                                                          produit. Toutefois, des           départ usine du produit
                                                          matières de la même
                                                          position que le produit
                                                          peuvent être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 20 % du
                                                          prix départ usine du produit
 ---pagebreak--- L 169/506         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
    ex 3105          Engrais minéraux ou                 Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                     chimiques contenant deux ou                                            la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                     trois éléments fertilisants:                                           matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                     azote, phosphore et                                                    pas excéder 40 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                     potassium; autres engrais;                                             départ usine du produit
                                                           la même position que le
                     produits du présent
                                                           produit. Toutefois, des
                     chapitre présentés soit en
                                                           matières de la même
                     tablettes ou formes similaires,
                                                           position que le produit
                     soit en emballages d'un poids
                                                           peuvent être utilisées, à
                     brut n'excédant pas 10 kg, à
                                                           condition que leur valeur
                     l'exclusion du:
                                                           totale n'excède pas 20 %
                     - Nitrate de sodium                   du prix départ usine du
                                                           produit, et
                     - Cyanamide calcique
                                                         - dans laquelle la valeur de
                     - Sulfate de potassium
                                                           toutes les matières utilisées
                     - Sulfate de magnésium et de          ne doit pas excéder 50 %
                       potassium                           du prix départ usine du
                                                           produit
    ex Chapitre 32   Extraits tannants ou                Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
                     tinctoriaux; tanins et leurs        matières de toute position, à      la valeur de toutes les
                     dérivés; pigments et autres         l'exclusion des matières de        matières utilisées ne doit
                     matières colorantes; peintures      la même position que le            pas excéder 40 % du prix
                     et vernis; mastics; encres; à       produit. Toutefois, des            départ usine du produit
                     l'exclusion des:                    matières de la même
                                                         position que le produit
                                                         peuvent être utilisées, à
                                                         condition que leur valeur
                                                         totale n'excède pas 20 % du
                                                         prix départ usine du produit
    ex 3201          Tanins et leurs sels, éthers,       Fabrication à partir               Fabrication dans laquelle
                     esters et autres dérivés            d'extraits tannants d'origine      la valeur de toutes les
                                                         végétale                           matières utilisées ne doit
                                                                                            pas excéder 40 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/507
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     3205             Laques colorantes;                  Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                      préparations visées à la note 3     matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                      du présent chapitre, à base de      l'exclusion des matières des      matières utilisées ne doit
                      laques colorantes1                  nos 3203, 3204 et 3205.           pas excéder 40 % du prix
                                                          Toutefois, des matières du        départ usine du produit
                                                          n° 3205 peuvent être
                                                          utilisées, à condition que
                                                          leur valeur totale n'excède
                                                          pas 20 % du prix départ
                                                          usine du produit
     ex Chapitre 33   Huiles essentielles et              Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                      résinoïdes; produits de             matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                      parfumerie ou de toilette           l'exclusion des matières de       matières utilisées ne doit
                      préparés et préparations            la même position que le           pas excéder 40 % du prix
                      cosmétiques; à l'exclusion          produit. Toutefois, des           départ usine du produit
                      des:                                matières de la même
                                                          position que le produit
                                                          peuvent être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 20 % du
                                                          prix départ usine du produit
     3301             Huiles essentielles                 Fabrication à partir des          Fabrication dans laquelle
                      (déterpénées ou non), y             matières de toute position, y     la valeur de toutes les
                      compris celles dites                compris à partir des              matières utilisées ne doit
                      "concrètes" ou "absolues";          matières reprises dans un         pas excéder 40 % du prix
                      résinoïdes; oléorésines             autre "groupe"2 de la             départ usine du produit
                      d'extraction; solutions             présente position. Toutefois,
                      concentrées d'huiles                les matières du même
                      essentielles dans les graisses,     groupe que le produit
                      les huiles fixes, les cires ou      peuvent être utilisées, à
                      matières analogues, obtenues        condition que leur valeur
                      par enfleurage ou macération;       totale n'excède pas 20 % du
                      sous-produits terpéniques           prix départ usine du produit
                      résiduaires de la
                      déterpénation des huiles
                      essentielles; eaux distillées
                      aromatiques et solutions
                      aqueuses d'huiles essentielles
1
       La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des
       types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la
       fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une
       autre position du chapitre 32.
2
       On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre
       deux points-virgules.
 ---pagebreak--- L 169/508         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    ex Chapitre 34   Savons, agents de surface           Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                     organiques, préparations pour       matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                     lessives, préparations              l'exclusion des matières de       matières utilisées ne doit
                     lubrifiantes, cires artificielles,  la même position que le           pas excéder 40 % du prix
                     cires préparées, produits           produit. Toutefois, des           départ usine du produit
                     d'entretien, bougies et articles    matières de la même
                     similaires, pâtes à modeler,        position que le produit
                     "cires pour l'art dentaire" et      peuvent être utilisées, à
                     compositions pour l'art             condition que leur valeur
                     dentaire à base de plâtre; à        totale n'excède pas 20 % du
                     l'exclusion des:                    prix départ usine du produit
    ex 3403          Préparations lubrifiantes           Opérations de raffinage
                     contenant en poids moins de         et/ou un ou plusieurs
                     70 % d'huiles de pétrole ou         traitements spécifiques1
                     d'huiles obtenues à partir de
                                                         ou
                     minéraux bitumineux
                                                         Autres opérations, dans
                                                         lesquelles toutes les
                                                         matières utilisées doivent
                                                         être classées dans une
                                                         position différente de celle
                                                         du produit. Toutefois, des
                                                         matières de la même
                                                         position que le produit
                                                         peuvent être utilisées, à
                                                         condition que leur valeur
                                                         totale n'excède pas 50 % du
                                                         prix départ usine du produit
1
      Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                       L 169/509
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                              (3) ou (4)
     3404             Cires artificielles et cires
                      préparées:
                      - à base de paraffines, de cires    Fabrication à partir de
                        de pétrole ou de minéraux         matières de toute position, à
                        bitumineux, de résidus            l'exclusion des matières de
                        paraffineux                       la même position que le
                                                          produit. Toutefois, des
                                                          matières de la même
                                                          position que le produit
                                                          peuvent être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 50 % du
                                                          prix départ usine du produit
                      - autres                            Fabrication à partir de             Fabrication dans laquelle
                                                          matières de toute position, à       la valeur de toutes les
                                                          l'exclusion des:                    matières utilisées ne doit
                                                                                              pas excéder 40 % du prix
                                                          - huiles hydrogénées ayant
                                                                                              départ usine du produit
                                                            le caractère des cires du
                                                            n° 1516,
                                                          - acides gras de constitution
                                                            chimique non définie et
                                                            des alcools gras industriels
                                                            ayant le caractère des cires
                                                            du n° 3823, et
                                                          - matières du n° 3404
                                                          Ces matières peuvent
                                                          toutefois être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 20 % du
                                                          prix départ usine du produit
     ex Chapitre 35   Matières albuminoïdes;              Fabrication à partir de             Fabrication dans laquelle
                      produits à base d'amidons ou        matières de toute position, à       la valeur de toutes les
                      de fécules modifiés; colles;        l'exclusion des matières de         matières utilisées ne doit
                      enzymes; à l'exclusion des:         la même position que le             pas excéder 40 % du prix
                                                          produit. Toutefois, des             départ usine du produit
                                                          matières de la même
                                                          position que le produit
                                                          peuvent être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 20 % du
                                                          prix départ usine du produit
 ---pagebreak--- L 169/510         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    3505             Dextrine et autres amidons et
                     fécules modifiés (les amidons
                     et fécules pré-gélatinisés ou
                     estérifiés, par exemple);
                     colles à base d'amidons ou de
                     fécules, de dextrine ou
                     d'autres amidons ou fécules
                     modifiés:
                     - Amidons et fécules                Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                       éthérifiés ou estérifiés          matières de toute position,       la valeur de toutes les
                                                         y compris à partir des autres     matières utilisées ne doit
                                                         matières du n° 3505               pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
                     - autres                            Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                                                         matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                                                         l'exclusion des matières du       matières utilisées ne doit
                                                         n° 1108                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
    ex 3507          Enzymes préparées, non              Fabrication dans laquelle la
                     dénommées ni comprises              valeur de toutes les matières
                     ailleurs                            utilisées ne doit pas excéder
                                                         50 % du prix départ usine
                                                         du produit
    Chapitre 36      Poudres et explosifs; articles      Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                     de pyrotechnie; allumettes;         matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                     alliages pyrophoriques;             l'exclusion des matières de       matières utilisées ne doit
                     matières inflammables               la même position que le           pas excéder 40 % du prix
                                                         produit. Toutefois, des           départ usine du produit
                                                         matières de la même
                                                         position que le produit
                                                         peuvent être utilisées, à
                                                         condition que leur valeur
                                                         totale n'excède pas 20 % du
                                                         prix départ usine du produit
    ex Chapitre 37   Produits photographiques ou         Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                     cinématographiques; à               matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                     l'exclusion des:                    l'exclusion des matières de       matières utilisées ne doit
                                                         la même position que le           pas excéder 40 % du prix
                                                         produit. Toutefois, des           départ usine du produit
                                                         matières de la même
                                                         position que le produit
                                                         peuvent être utilisées, à
                                                         condition que leur valeur
                                                         totale n'excède pas 20 % du
                                                         prix départ usine du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/511
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                        (2)                                            (3) ou (4)
     3701             Plaques et films plans,
                      photographiques, sensibilisés,
                      non impressionnés, en autres
                      matières que le papier, le
                      carton ou les textiles; films
                      photographiques plans à
                      développement et tirage
                      instantanés, sensibilisés, non
                      impressionnés, même en
                      chargeurs:
                      - Films couleur pour appareils       Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                        photographiques à                  matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                        développement instantané,          l'exclusion des matières des      matières utilisées ne doit
                        en chargeurs                       nos 3701 et 3702. Toutefois,      pas excéder 40 % du prix
                                                           des matières du n° 3702           départ usine du produit
                                                           peuvent être utilisées, à
                                                           condition que leur valeur
                                                           totale n'excède pas 30 % du
                                                           prix départ usine du produit
                      - autres                             Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                                                           matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                                                           l'exclusion des matières des      matières utilisées ne doit
                                                           nos 3701 et 3702. Toutefois,      pas excéder 40 % du prix
                                                           des matières des nos 3701 et      départ usine du produit
                                                           3702 peuvent être utilisées,
                                                           à condition que leur valeur
                                                           totale n'excède pas 20 % du
                                                           prix départ usine du produit
     3702             Pellicules photographiques           Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                      sensibilisées,                       matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                      non-impressionnées, en               l'exclusion des matières des      matières utilisées ne doit
                      rouleaux, en autres matières         nos 3701 et 3702                  pas excéder 40 % du prix
                      que le papier, le carton ou les                                        départ usine du produit
                      textiles; pellicules
                      photographiques à
                      développement et tirage
                      instantanés en rouleaux,
                      sensibilisées,
                      non-impressionnées
 ---pagebreak--- L 169/512         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
    3704             Plaques, pellicules, films,         Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
                     papiers, cartons et textiles,       matières de toute position, à      la valeur de toutes les
                     photographiques,                    l'exclusion des matières des       matières utilisées ne doit
                     impressionnés, mais non             nos 3701 à 3704                    pas excéder 40 % du prix
                     développés                                                             départ usine du produit
    ex Chapitre 38   Produits divers des industries      Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
                     chimiques; à l'exclusion des:       matières de toute position, à      la valeur de toutes les
                                                         l'exclusion des matières de        matières utilisées ne doit
                                                         la même position que le            pas excéder 40 % du prix
                                                         produit. Toutefois, des            départ usine du produit
                                                         matières de la même
                                                         position que le produit
                                                         peuvent être utilisées, à
                                                         condition que leur valeur
                                                         totale n'excède pas 20 % du
                                                         prix départ usine du produit
    ex 3801          - Graphite colloïdal en             Fabrication dans laquelle la
                       suspension dans l'huile et        valeur de toutes les matières
                       graphite semi-colloïdal;          utilisées ne doit pas excéder
                       pâtes carbonées pour              50 % du prix départ usine
                       électrodes                        du produit
                     - Graphite en pâte consistant       Fabrication dans laquelle la       Fabrication dans laquelle
                       en un mélange de graphite         valeur de toutes les matières      la valeur de toutes les
                       dans une proportion de plus       du n° 3403 utilisées ne doit       matières utilisées ne doit
                       de 30 % en poids et d'huiles      pas excéder 20 % du prix           pas excéder 40 % du prix
                       minérales                         départ usine du produit            départ usine du produit
    ex 3803          Tall oil raffiné                    Raffinage du tall oil brut         Fabrication dans laquelle
                                                                                            la valeur de toutes les
                                                                                            matières utilisées ne doit
                                                                                            pas excéder 40 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
    ex 3805          Essence de papeterie au             Épuration comportant la            Fabrication dans laquelle
                     sulfate, épurée                     distillation ou le raffinage       la valeur de toutes les
                                                         d'essence de papeterie au          matières utilisées ne doit
                                                         sulfate, brute                     pas excéder 40 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/513
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     ex 3806          Gommes esters                        Fabrication à partir d'acides     Fabrication dans laquelle
                                                           résiniques                        la valeur de toutes les
                                                                                             matières utilisées ne doit
                                                                                             pas excéder 40 % du prix
                                                                                             départ usine du produit
     ex 3807          Poix noire (brai ou poix de          Distillation de goudron de        Fabrication dans laquelle
                      goudron végétal)                     bois                              la valeur de toutes les
                                                                                             matières utilisées ne doit
                                                                                             pas excéder 40 % du prix
                                                                                             départ usine du produit
     3808             Insecticides, antirongeurs,          Fabrication dans laquelle la
                      fongicides, herbicides,              valeur de toutes les matières
                      inhibiteurs de germination et        utilisées ne doit pas excéder
                      régulateurs de croissance            50 % du prix départ usine
                      pour plantes, désinfectants et       des produits
                      produits similaires, présentés
                      dans des formes ou
                      emballages de vente au détail
                      ou à l'état de préparations ou
                      sous forme d'articles tels que
                      rubans, mèches et bougies
                      soufrés et papier tue-mouches
     3809             Agents d'apprêt ou de                Fabrication dans laquelle la
                      finissage, accélérateurs de          valeur de toutes les matières
                      teinture ou de fixation de           utilisées ne doit pas excéder
                      matières colorantes et autres        50 % du prix départ usine
                      produits et préparations             du produit
                      (parements préparés et
                      préparations pour le
                      mordançage, par exemple),
                      des types utilisés dans
                      l'industrie textile, l'industrie
                      du papier, l'industrie du cuir
                      ou les industries similaires,
                      non dénommés ni compris
                      ailleurs
 ---pagebreak--- L 169/514         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    3810             Préparations pour le décapage       Fabrication dans laquelle la
                     des métaux; flux à souder ou        valeur de toutes les matières
                     à braser et autres préparations     utilisées ne doit pas excéder
                     auxiliaires pour le soudage ou      50 % du prix départ usine
                     le brasage des métaux; pâtes        des produits
                     et poudres à souder ou à
                     braser composées de métal et
                     d'autres produits; préparations
                     des types utilisés pour
                     l'enrobage ou le fourrage des
                     électrodes ou des baguettes de
                     soudage
    3811             Préparations antidétonantes,
                     inhibiteurs d'oxydation,
                     additifs peptisants,
                     améliorants de viscosité,
                     additifs anticorrosifs et autres
                     additifs préparés, pour huiles
                     minérales (y compris
                     l'essence) ou pour autres
                     liquides utilisés aux mêmes
                     fins que les huiles minérales:
                     - Additifs préparés pour            Fabrication dans laquelle la
                       lubrifiants contenant des         valeur de toutes les matières
                       huiles de pétrole ou de           du n° 3811 utilisées ne doit
                       minéraux bitumineux               pas excéder 50 % du prix
                                                         départ usine du produit
                     - autres                            Fabrication dans laquelle la
                                                         valeur de toutes les matières
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         50 % du prix départ usine
                                                         du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/515
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     3812             Préparations dites                  Fabrication dans laquelle la
                      "accélérateurs de                   valeur de toutes les matières
                      vulcanisation"; plastifiants        utilisées ne doit pas excéder
                      composites pour caoutchouc          50 % du prix départ usine
                      ou matières plastiques, non         du produit
                      dénommés ni compris
                      ailleurs; préparations
                      antioxydantes et autres
                      stabilisateurs composites pour
                      caoutchouc ou matières
                      plastiques
     3813             Compositions et charges pour        Fabrication dans laquelle la
                      appareils extincteurs;              valeur de toutes les matières
                      grenades et bombes                  utilisées ne doit pas excéder
                      extinctrices                        50 % du prix départ usine
                                                          du produit
     3814             Solvants et diluants                Fabrication dans laquelle la
                      organiques composites, non          valeur de toutes les matières
                      dénommés ni compris                 utilisées ne doit pas excéder
                      ailleurs; préparations conçues      50 % du prix départ usine
                      pour enlever les peintures ou       du produit
                      les vernis
     3818             Éléments chimiques dopés en         Fabrication dans laquelle la
                      vue de leur utilisation en          valeur de toutes les matières
                      électronique, sous forme de         utilisées ne doit pas excéder
                      disques, plaquettes ou formes       50 % du prix départ usine
                      analogues; composés                 du produit
                      chimiques dopés en vue de
                      leur utilisation en
                      électronique
     3819             Liquides pour freins                Fabrication dans laquelle la
                      hydrauliques et autres              valeur de toutes les matières
                      liquides préparés pour              utilisées ne doit pas excéder
                      transmissions hydrauliques,         50 % du prix départ usine
                      ne contenant pas d'huiles de        du produit
                      pétrole ni de minéraux
                      bitumineux ou en contenant
                      moins de 70 % en poids
 ---pagebreak--- L 169/516         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    3820             Préparations antigel et             Fabrication dans laquelle la
                     liquides préparés pour              valeur de toutes les matières
                     dégivrage                           utilisées ne doit pas excéder
                                                         50 % du prix départ usine
                                                         du produit
    ex 3821          Milieux de culture préparés         Fabrication dans laquelle la
                     pour l'entretien des micro-         valeur de toutes les matières
                     organismes (y compris les           utilisées ne doit pas excéder
                     virus et les organismes             50 % du prix départ usine
                     similaires) ou des cellules         du produit
                     végétales, humaines ou
                     animales
    3822             Réactifs de diagnostic ou de        Fabrication dans laquelle la
                     laboratoire sur tout support et     valeur de toutes les matières
                     réactifs de diagnostic ou de        utilisées ne doit pas excéder
                     laboratoire préparés, même          50 % du prix départ usine
                     présentés sur un support,           du produit
                     autres que ceux des nos 3002
                     ou 3006; matériaux de
                     référence certifiés
    3823             Acides gras
                     monocarboxyliques
                     industriels; huiles acides de
                     raffinage; alcools gras
                     industriels:
                     - Acides gras                       Fabrication à partir de
                       monocarboxyliques                 matières de toute position, à
                       industriels; huiles acides de     l'exclusion des matières de
                       raffinage                         la même position que le
                                                         produit
                     - Alcools gras industriels          Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position,
                                                         y compris à partir des autres
                                                         matières du n° 3823
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/517
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                        (2)                                            (3) ou (4)
     3824             Liants préparés pour moules
                      ou noyaux de fonderie;
                      produits chimiques et
                      préparations des industries
                      chimiques ou des industries
                      connexes (y compris celles
                      consistant en mélanges de
                      produits naturels), non
                      dénommés ni compris
                      ailleurs:
                      - Les produits suivants de           Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                          cette position:                  matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                                                           l'exclusion des matières de       matières utilisées ne doit
                      - - Liants préparés pour
                                                           la même position que le           pas excéder 40 % du prix
                          moules ou noyaux de
                                                           produit. Toutefois, des           départ usine du produit
                          fonderie, à base de
                                                           matières de la même
                          produits résineux naturels
                                                           position que le produit
                      - - Acides naphténiques, leurs       peuvent être utilisées, à
                          sels insolubles dans l'eau et    condition que leur valeur
                          leurs esters                     totale n'excède pas 20 % du
                                                           prix départ usine du produit
                      - - Sorbitol autre que celui du
                          n° 2905
                      - - Sulfonates de pétrole, à
                          l'exclusion des sulfonates
                          de pétrole de métaux
                          alcalins, d'ammonium ou
                          d'éthanolamines; acides
                          sulfoniques d'huiles de
                          minéraux bitumeux,
                          thiophénés, et leurs sels
                      - - Échangeurs d'ions
                      - - Compositions absorbantes
                          pour parfaire le vide dans
                          les tubes ou valves
                          électriques
 ---pagebreak--- L 169/518         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                        (2)                                            (3) ou (4)
                     - - Oxydes de fer alcalinisés
                         pour l'épuration des gaz
                     - - Eaux ammoniacales et
                         crude ammoniac provenant
                         de l'épuration du gaz
                         d'éclairage
                     - - Acides sulfonaphténiques
                         et leurs sels insolubles
                         dans l'eau et leurs esters
                     - - Huiles de fusel et huile de
                         Dippel
                     - - Mélanges de sels ayant
                         différents anions
                     - - Pâtes à base de gélatine
                         pour reproductions
                         graphiques, même sur un
                         support en papier ou en
                         matières textiles
                     - autres                             Fabrication dans laquelle la
                                                          valeur de toutes les matières
                                                          utilisées ne doit pas excéder
                                                          50 % du prix départ usine
                                                          du produit
    3901 à 3915      Matières plastiques sous
                     formes primaires; déchets,
                     rognures et débris de matières
                     plastiques; à l'exclusion des
                     produits des nos ex 3907 et
                     3912 pour lesquels les règles
                     applicables sont exposées ci-
                     après:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/519
       Position SH     Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
            (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
                       - Produits                          Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                         d'homopolymérisation                                                la valeur de toutes les
                                                           - la valeur de toutes les
                         d'addition dans lesquels la                                         matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit pas
                         part d'un monomère                                                  pas excéder 25 % du prix
                                                           excéder 50 % du prix départ
                         représente plus de 99 % en                                          départ usine du produit
                                                           usine du produit et
                         poids de la teneur totale du
                         polymère                          - dans la limite indiquée ci-
                                                           dessus, la valeur de toutes
                                                           les matières du chapitre 39
                                                           utilisées ne doit pas excéder
                                                           20 % du prix départ usine
                                                           du produit1
                       - autres                            Fabrication dans laquelle la      Fabrication dans laquelle
                                                           valeur de toutes les matières     la valeur de toutes les
                                                           du chapitre 39 utilisées ne       matières utilisées ne doit
                                                           doit pas excéder 20 % du          pas excéder 25 % du prix
                                                           prix départ usine du produit2     départ usine du produit
1
       Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions
       nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition
       s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
2
       Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les nos 3901 à 3906
       et, d'autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la
       catégorie des produits qui prédomine en poids.
 ---pagebreak--- L 169/520         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH     Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    ex 3907           - Copolymères obtenus à             Fabrication à partir de
                        partir de copolymères             matières de toute position, à
                        polycarbonates et                 l'exclusion des matières de
                        copolymères                       la même position que le
                        acrylonitrilebutadiène-           produit. Toutefois, des
                        styrène (ABS)                     matières de la même
                                                          position que le produit
                                                          peuvent être utilisées, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 50 % du
                                                          prix départ usine du produit1
                      - Polyester                         Fabrication dans laquelle la
                                                          valeur de toutes les matières
                                                          du chapitre 39 utilisées ne
                                                          doit pas excéder 20 % du
                                                          prix départ usine du produit
                                                          et/ou fabrication à partir de
                                                          polycarbonate de
                                                          tétrabromo(bisphénol A)
    3912              Cellulose et ses dérivés            Fabrication dans laquelle la
                      chimiques, non dénommés ni          valeur de toutes les matières
                      compris ailleurs, sous formes       de la même position que le
                      primaires                           produit utilisées ne doit pas
                                                          excéder 20 % du prix départ
                                                          usine du produit
    3916 à 3921       Demi-produits et ouvrages en
                      matières plastiques, à
                      l'exclusion des produits des
                      nos ex 3916, ex 3917, ex 3920
                      et ex 3921, pour lesquels les
                      règles applicables sont
                      exposées ci-après:
1
      Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les nos 3901 à 3906
      et, d'autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la
      catégorie des produits qui prédomine en poids.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/521
       Position SH     Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                  non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
            (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
                       - Produits plats travaillés         Fabrication dans laquelle la      Fabrication dans laquelle
                       autrement qu'en surface ou          valeur de toutes les matières     la valeur de toutes les
                       découpés sous une forme             du chapitre 39 utilisées ne       matières utilisées ne doit
                       autre que carrée ou                 doit pas excéder 50 % du          pas excéder 25 % du prix
                       rectangulaire; autres produits      prix départ usine du produit      départ usine du produit
                       travaillés autrement qu'en
                       surface
                       - autres:
                       - - Produits                        Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                           d'homopolymérisation                                              la valeur de toutes les
                                                           - la valeur de toutes les
                           d'addition dans lesquels la                                       matières utilisées ne doit
                                                             matières utilisées ne doit
                           part d'un monomère                                                pas excéder 25 % du prix
                                                             pas excéder 50 % du prix
                           représente plus de 99 % en                                        départ usine du produit
                                                             départ usine du produit, et
                           poids de la teneur totale du
                           polymère                        - dans la limite indiquée ci-
                                                             dessus, la valeur de toutes
                                                             les matières du chapitre 39
                                                             utilisées ne doit pas
                                                             excéder 20 % du prix
                                                             départ usine du produit1
                       - - autres                          Fabrication dans laquelle la      Fabrication dans laquelle
                                                           valeur de toutes les matières     la valeur de toutes les
                                                           du chapitre 39 utilisées ne       matières utilisées ne doit
                                                           doit pas excéder 20 % du          pas excéder 25 % du prix
                                                           prix départ usine du produit2     départ usine du produit
1
       Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les nos 3901 à 3906
       et, d'autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la
       catégorie des produits qui prédomine en poids.
2
       Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les nos 3901 à 3906
       et, d'autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la
       catégorie des produits qui prédomine en poids.
 ---pagebreak--- L 169/522         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH     Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                        (2)                                            (3) ou (4)
    ex 3916 et        Profilés et tubes                   Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
    ex 3917                                                                                 la valeur de toutes les
                                                          - la valeur de toutes les
                                                                                            matières utilisées ne doit
                                                            matières utilisées ne doit
                                                                                            pas excéder 25 % du prix
                                                            pas excéder 50 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
                                                            départ usine du produit, et
                                                          - dans la limite indiquée ci-
                                                            dessus, la valeur de toutes
                                                            les matières de la même
                                                            position que le produit
                                                            utilisées ne doit pas
                                                            excéder 20 % du prix
                                                            départ usine du produit
    ex 3920           - Feuilles ou pellicules            Fabrication à partir d'un sel     Fabrication dans laquelle
                        d'ionomères                       partiel de thermoplastique        la valeur de toutes les
                                                          qui est un copolymère             matières utilisées ne doit
                                                          d'éthylène et de l'acide          pas excéder 25 % du prix
                                                          métacrylique partiellement        départ usine du produit
                                                          neutralisé avec des ions
                                                          métalliques, principalement
                                                          de zinc et de sodium
                      - Feuilles en cellulose             Fabrication dans laquelle la
                        régénérée, en polyamides ou       valeur de toutes les matières
                        en polyéthylène                   de la même position que le
                                                          produit utilisées ne doit pas
                                                          excéder 20 % du prix départ
                                                          usine du produit
    ex 3921           Bandes métallisées en               Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                      matières plastiques                 bandes hautement                  la valeur de toutes les
                                                          transparentes en polyester        matières utilisées ne doit
                                                          d'une épaisseur inférieure à      pas excéder 25 % du prix
                                                          23 microns1                       départ usine du produit
1
      Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble
      optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de
      trouble) - est inférieur à 2 %.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/523
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     3922 à 3926      Ouvrages en matières                Fabrication dans laquelle la
                      plastiques                          valeur de toutes les matières
                                                          utilisées ne doit pas excéder
                                                          50 % du prix départ usine
                                                          du produit
     ex Chapitre 40   Caoutchouc et ouvrages en           Fabrication à partir de
                      caoutchouc; à l'exclusion des:      matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     ex 4001          Plaques de crêpe de                 Laminage de feuilles de
                      caoutchouc pour semelles            crêpe de caoutchouc naturel
     4005             Caoutchouc mélangé,                 Fabrication dans laquelle la
                      non vulcanisé, sous formes          valeur de toutes les matières
                      primaires ou en plaques,            utilisées, à l'exclusion du
                      feuilles ou bandes                  caoutchouc naturel, ne doit
                                                          pas excéder 50 % du prix
                                                          départ usine du produit
     4012             Pneumatiques rechapés ou
                      usagés en caoutchouc;
                      bandages, bandes de
                      roulement pour pneumatiques
                      et "flaps" en caoutchouc:
                      - Pneumatiques et bandages          Rechapage de pneumatiques
                        (pleins ou creux), rechapés       ou de bandages (pleins ou
                        en caoutchouc                     creux) usagés
                      - autres                            Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières des
                                                          nos 4011 et 4012
     ex 4017          Ouvrages en caoutchouc              Fabrication à partir de
                      durci                               caoutchouc durci
     ex Chapitre 41   Peaux (autres que les               Fabrication à partir de
                      pelleteries) et cuirs; à            matières de toute position, à
                      l'exclusion des:                    l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
 ---pagebreak--- L 169/524         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                       (2)                                           (3) ou (4)
    ex 4102          Peaux brutes d'ovins,               Délainage des peaux d'ovins
                     délainées
    4104 à 4106      Cuirs et peaux épilés et peaux      Retannage de peaux ou de
                     d'animaux dépourvus de              cuirs prétannés
                     poils, tannés ou en croûte,
                                                         ou
                     même refendus, mais non
                     autrement préparés                  Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
    4107, 4112 et    Cuirs préparés après tannage        Fabrication à partir de
    4113             ou après dessèchement et            matières de toute position, à
                     cuirs et peaux parcheminés,         l'exclusion des matières des
                     épilés, et cuirs préparés après     nos 4104 à 4113
                     tannage et cuirs et peaux
                     parcheminés, d'animaux
                     dépourvus de poils, même
                     refendus, autres que ceux du
                     n° 4114
    ex 4114          Cuirs et peaux vernis ou            Fabrication à partir de
                     plaqués; cuirs et peaux             matières des nos 4104 à
                     métallisés                          4106, 4107, 4112 ou 4113, à
                                                         condition que leur valeur
                                                         totale n'excède pas 50 % du
                                                         prix départ usine du produit
    Chapitre 42      Ouvrages en cuir; articles de       Fabrication à partir de
                     bourrellerie ou de sellerie;        matières de toute position, à
                     articles de voyage, sacs à          l'exclusion des matières de
                     mains et contenants                 la même position que le
                     similaires; ouvrages en             produit
                     boyaux
    ex Chapitre 43   Pelleteries et fourrures;           Fabrication à partir de
                     pelleteries factices; à             matières de toute position, à
                     l'exclusion des:                    l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/525
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                        (2)                                           (3) ou (4)
     ex 4302          Pelleteries tannées ou
                      apprêtées, assemblées:
                      - Nappes, sacs, croix, carrés        Blanchiment ou teinture,
                        et présentations similaires        avec coupe et assemblage de
                                                           peaux tannées ou apprêtées,
                                                           non assemblées
                      - autres                             Fabrication à partir de peaux
                                                           tannées ou apprêtées,
                                                           non assemblées
     4303             Vêtements, accessoires du            Fabrication à partir de peaux
                      vêtement et autres articles en       tannées ou apprêtées,
                      pelleteries                          non assemblées du n° 4302
     ex Chapitre 44   Bois, charbon de bois et             Fabrication à partir de
                      ouvrages en bois; à                  matières de toute position, à
                      l'exclusion des:                     l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit
     ex 4403          Bois simplement équarris             Fabrication à partir de bois
                                                           bruts, même écorcés ou
                                                           simplement dégrossis
     ex 4407          Bois sciés ou dédossés               Rabotage, ponçage ou
                      longitudinalement, tranchés          assemblage en bout
                      ou déroulés, d'une épaisseur
                      excédant 6 mm, rabotés,
                      poncés ou collés par
                      assemblage en bout
     ex 4408          Feuilles pour placage                Tranchage, rabotage,
                      (y compris celles obtenues           ponçage ou collage par
                      par tranchage de bois                assemblage en bout
                      stratifié) et feuilles pour
                      contreplaqués, d'une
                      épaisseur n'excédant pas
                      6 mm, tranchées, et autres
                      bois sciés longitudinalement,
                      tranchés ou déroulés, d'une
                      épaisseur n'excédant pas 6
                      mm, rabotés, poncés ou collés
                      par assemblage en bout
 ---pagebreak--- L 169/526         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    ex 4409          Bois, profilés, tout au long
                     d'une ou de plusieurs rives,
                     faces ou bouts, même rabotés,
                     poncés ou collés par
                     assemblage en bout:
                     - poncés ou collés par              Ponçage ou collage par
                       assemblage en bout                assemblage en bout
                     - Baguettes et moulures             Transformation sous forme
                                                         de baguettes ou de moulures
    ex 4410 à        Baguettes et moulures en bois       Transformation sous forme
    ex 4413          pour meubles, cadres, décors        de baguettes ou de moulures
                     intérieurs, conduites
                     électriques et similaires
    ex 4415          Caisses, caissettes, cageots,       Fabrication à partir de
                     cylindres et emballages             planches non coupées à
                     similaires, en bois                 dimension
    ex 4416          Futailles, cuves, baquets et        Fabrication à partir de
                     autres ouvrages de tonnellerie      merrains, même sciés sur les
                     et leurs parties, en bois           deux faces principales, mais
                                                         non autrement travaillés
    ex 4418          - Ouvrages de menuiserie et         Fabrication à partir de
                       pièces de charpente pour          matières de toute position, à
                       construction, en bois             l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit. Toutefois, des
                                                         panneaux cellulaires en bois
                                                         ou des bardeaux (shingles et
                                                         shakes) peuvent être utilisés
                     - Baguettes et moulures             Transformation sous forme
                                                         de baguettes ou de moulures
    ex 4421          Bois préparés pour                  Fabrication à partir de bois
                     allumettes; chevilles en bois       de toute position, à
                     pour chaussures                     l'exclusion des bois filés du
                                                         n° 4409
    ex Chapitre 45   Liège et ouvrages en liège; à       Fabrication à partir de
                     l'exclusion des:                    matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/527
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     4503             Ouvrages en liège naturel           Fabrication à partir du liège
                                                          du n° 4501
     Chapitre 46      Ouvrages de sparterie ou de         Fabrication à partir de
                      vannerie                            matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     Chapitre 47      Pâtes de bois ou d'autres           Fabrication à partir de
                      matières fibreuses                  matières de toute position, à
                      cellulosiques; papier ou            l'exclusion des matières de
                      carton à recycler (déchets et       la même position que le
                      rebuts)                             produit
     ex Chapitre 48   Papiers et cartons; ouvrages        Fabrication à partir de
                      en pâte de cellulose, en papier     matières de toute position, à
                      ou en carton; à l'exclusion         l'exclusion des matières de
                      des:                                la même position que le
                                                          produit
     ex 4811          Papiers et cartons simplement       Fabrication à partir de
                      réglés, lignés ou quadrillés        produits servant à la
                                                          fabrication du papier du
                                                          chapitre 47
     4816             Papiers carbone, papiers dits       Fabrication à partir de
                      "autocopiants" et autres            produits servant à la
                      papiers pour duplication ou         fabrication du papier du
                      reports (autres que ceux du         chapitre 47
                      n° 4809), stencils complets et
                      plaques offset, en papier,
                      même conditionnés en boîte
     4817             Enveloppes, cartes-lettres,         Fabrication:
                      cartes postales non illustrées
                                                          - à partir de matières de
                      et cartes pour
                                                            toute position, à
                      correspondance, en papier ou
                                                            l'exclusion des matières de
                      carton; boîtes, pochettes et
                                                            la même position que le
                      présentations similaires, en
                                                            produit, et
                      papier ou carton, renfermant
                      un assortiment d'articles de        - dans laquelle la valeur de
                      correspondance                        toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
 ---pagebreak--- L 169/528         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
          (1)                       (2)                                              (3) ou (4)
    ex 4818          Papier hygiénique                    Fabrication à partir de
                                                          produits servant à la
                                                          fabrication du papier du
                                                          chapitre 47
    ex 4819          Boîtes, sacs, pochettes,             Fabrication:
                     cornets et autres emballages
                                                          - à partir de matières de
                     en papier, carton, ouate de
                                                            toute position, à
                     cellulose ou nappes de fibres
                                                            l'exclusion des matières de
                     de cellulose
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
    ex 4820          Blocs de papier à lettres            Fabrication dans laquelle la
                                                          valeur de toutes les matières
                                                          utilisées ne doit pas excéder
                                                          50 % du prix départ usine
                                                          du produit
    ex 4823          Autres papiers, cartons, ouate       Fabrication à partir de
                     de cellulose et nappes de            produits servant à la
                     fibres de cellulose découpés à       fabrication du papier du
                     format                               chapitre 47
    ex Chapitre 49   Produits de l'édition, de la         Fabrication à partir de
                     presse ou des autres industries      matières de toute position, à
                     graphiques; textes manuscrits        l'exclusion des matières de
                     ou dactylographiés et plans; à       la même position que le
                     l'exclusion des:                     produit
    4909             Cartes postales imprimées ou         Fabrication à partir de
                     illustrées; cartes imprimées         matières de toute position, à
                     comportant des vœux ou des           l'exclusion des matières des
                     messages personnels, même            nos 4909 et 4911
                     illustrées, avec ou sans
                     enveloppes, garnitures ou
                     applications
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/529
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                  non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
           (1)                       (2)                                              (3) ou (4)
     4910             Calendriers de tous genres,
                      imprimés, y compris les blocs
                      de calendriers à effeuiller:
                      - calendriers dits "perpétuels"      Fabrication:
                        ou calendriers dont le bloc
                                                           - à partir de matières de
                        interchangeable est monté
                                                             toute position, à
                        sur un support qui n'est pas
                                                             l'exclusion des matières de
                        en papier ou en carton
                                                             la même position que le
                                                             produit, et
                                                           - dans laquelle la valeur de
                                                             toutes les matières utilisées
                                                             ne doit pas excéder 50 %
                                                             du prix départ usine du
                                                             produit
                      - autres                             Fabrication à partir de
                                                           matières de toute position, à
                                                           l'exclusion des matières des
                                                           nos 4909 et 4911
     ex Chapitre 50   Soie; à l'exclusion des:             Fabrication à partir de
                                                           matières de toute position, à
                                                           l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit
     ex 5003          Déchets de soie (y compris           Cardage ou peignage de
                      les cocons non dévidables, les       déchets de soie
                      déchets de fils et les
                      effilochés), cardés ou peignés
     5004 à ex 5006   Fils de soie et fils de déchets      Fabrication à partir1:
                      de soie
                                                           - de soie grège ou de
                                                             déchets de soie, cardés ou
                                                             peignés ou autrement
                                                             travaillés pour la filature,
                                                           - d'autres fibres naturelles
                                                             non cardées ni peignées ou
                                                             autrement travaillées pour
                                                             la filature,
                                                           - de matières chimiques ou
                                                             de pâtes textiles, ou
                                                           - de matières servant à la
                                                             fabrication du papier
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- L 169/530         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
    5007             Tissus de soie ou de déchets
                     de soie:
                     - incorporant des fils de          Fabrication à partir de fils
                       caoutchouc                       simples1
                     - autres                           Fabrication à partir2:
                                                        - de fils de coco,
                                                        - de fibres naturelles,
                                                        - de fibres synthétiques ou
                                                          artificielles discontinues
                                                          non cardées ni peignées ou
                                                          autrement travaillées pour
                                                          la filature,
                                                        - de matières chimiques ou
                                                          de pâtes textiles, ou
                                                        - de papier,
                                                        ou
                                                        Impression accompagnée
                                                        d'au moins deux opérations
                                                        de préparation ou de
                                                        finissage (telles que lavage,
                                                        blanchiment, mercerisage,
                                                        thermofixage, lainage,
                                                        calandrage, opération de
                                                        rétrécissement, fini
                                                        permanent, décatissage,
                                                        imprégnation, stoppage et
                                                        épincetage), à condition que
                                                        la valeur des tissus non
                                                        imprimés utilisés n'excède
                                                        pas 47,5 % du prix départ
                                                        usine du produit
1
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/531
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                  non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
           (1)                        (2)                                             (3) ou (4)
     ex Chapitre 51   Laine, poils fins ou grossiers;      Fabrication à partir de
                      fils et tissus de crin; à            matières de toute position, à
                      l'exclusion des:                     l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit
     5106 à 5110      Fils de laine, de poils fins ou      Fabrication à partir1:
                      grossiers ou de crin
                                                           - de soie grège ou de
                                                             déchets de soie, cardés ou
                                                             peignés ou autrement
                                                             travaillés pour la filature,
                                                           - de fibres naturelles non
                                                             cardées ni peignées ou
                                                             autrement travaillées pour
                                                             la filature,
                                                           - de matières chimiques ou
                                                             de pâtes textiles, ou
                                                           - de matières servant à la
                                                             fabrication du papier
     5111 à 5113      Tissus de laine, de poils fins
                      ou grossiers ou de crin:
                      - incorporant des fils de              Fabrication à partir de fils
                        caoutchouc                                     simples2
                      - autres                             Fabrication à partir3:
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
3
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- L 169/532         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
                                                        - de fils de coco,
                                                        - de fibres naturelles,
                                                        - de fibres synthétiques ou
                                                          artificielles discontinues
                                                          non cardées ni peignées ou
                                                          autrement travaillées pour
                                                          la filature,
                                                        - de matières chimiques ou
                                                          de pâtes textiles, ou
                                                        - de papier,
                                                        ou
                                                        Impression accompagnée
                                                        d'au moins deux opérations
                                                        de préparation ou de
                                                        finissage (telles que lavage,
                                                        blanchiment, mercerisage,
                                                        thermofixage, lainage,
                                                        calandrage, opération de
                                                        rétrécissement, fini
                                                        permanent, décatissage,
                                                        imprégnation, stoppage et
                                                        épincetage), à condition que
                                                        la valeur des tissus non
                                                        imprimés utilisés n'excède
                                                        pas 47,5 % du prix départ
                                                        usine du produit
    ex Chapitre 52   Coton; à l'exclusion des:          Fabrication à partir de
                                                        matières de toute position, à
                                                        l'exclusion des matières de
                                                        la même position que le
                                                        produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/533
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
                                                                              1
     5204 à 5207      Fils de coton                      Fabrication à partir :
                                                         - de soie grège ou de
                                                           déchets de soie, cardés ou
                                                           peignés ou autrement
                                                           travaillés pour la filature,
                                                         - de fibres naturelles non
                                                           cardées ni peignées ou
                                                           autrement travaillées pour
                                                           la filature,
                                                         - de matières chimiques ou
                                                           de pâtes textiles, ou
                                                         - de matières servant à la
                                                           fabrication du papier
     5208 à 5212      Tissus de coton:
                      - incorporant des fils de          Fabrication à partir de fils
                        caoutchouc                       simples2
                      - autres                           Fabrication à partir3:
                                                         - de fils de coco,
                                                         - de fibres naturelles,
                                                         - de fibres synthétiques ou
                                                           artificielles discontinues
                                                           non cardées ni peignées ou
                                                           autrement travaillées pour
                                                           la filature,
                                                         - de matières chimiques ou
                                                           de pâtes textiles, ou
                                                         - de papier,
                                                         ou
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
3
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- L 169/534         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
          (1)                        (2)                                             (3) ou (4)
                                                          Impression accompagnée
                                                          d'au moins deux opérations
                                                          de préparation ou de
                                                          finissage (telles que lavage,
                                                          blanchiment, mercerisage,
                                                          thermofixage, lainage,
                                                          calandrage, opération de
                                                          rétrécissement, fini
                                                          permanent, décatissage,
                                                          imprégnation, stoppage et
                                                          épincetage), à condition que
                                                          la valeur des tissus non
                                                          imprimés utilisés n'excède
                                                          pas 47,5 % du prix départ
                                                          usine du produit
    ex Chapitre 53   Autres fibres textiles               Fabrication à partir de
                     végétales; fils de papier et         matières de toute position, à
                     tissus de fils de papier; à          l'exclusion des matières de
                     l'exclusion des:                     la même position que le
                                                          produit
    5306 à 5308      Fils d'autres fibres textiles        Fabrication à partir1:
                     végétales; fils de papier
                                                          - de soie grège ou de
                                                            déchets de soie, cardés ou
                                                            peignés ou autrement
                                                            travaillés pour la filature,
                                                          - de fibres naturelles non
                                                            cardées ni peignées ou
                                                            autrement travaillées pour
                                                            la filature,
                                                          - de matières chimiques ou
                                                            de pâtes textiles, ou
                                                          - de matières servant à la
                                                            fabrication du papier
1
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/535
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     5309 à 5311      Tissus d'autres fibres textiles
                      végétales; tissus de fils de
                      papier:
                      - incorporant des fils de           Fabrication à partir de fils
                        caoutchouc                        simples1
                      - autres                            Fabrication à partir2:
                                                          - de fils de coco,
                                                          - de fils de jute,
                                                          - de fibres naturelles,
                                                          - de fibres synthétiques ou
                                                            artificielles discontinues
                                                            non cardées ni peignées ou
                                                            autrement travaillées pour
                                                            la filature,
                                                          - de matières chimiques ou
                                                            de pâtes textiles, ou
                                                          - de papier,
                                                          ou
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- L 169/536         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
                                                        Impression accompagnée
                                                        d'au moins deux opérations
                                                        de préparation ou de
                                                        finissage (telles que lavage,
                                                        blanchiment, mercerisage,
                                                        thermofixage, lainage,
                                                        calandrage, opération de
                                                        rétrécissement, fini
                                                        permanent, décatissage,
                                                        imprégnation, stoppage et
                                                        épincetage), à condition que
                                                        la valeur des tissus non
                                                        imprimés utilisés n'excède
                                                        pas 47,5 % du prix départ
                                                        usine du produit
    5401 à 5406      Fils, monofilaments et fils de     Fabrication à partir1:
                     filaments synthétiques ou
                                                        - de soie grège ou de
                     artificiels
                                                          déchets de soie, cardés ou
                                                          peignés ou autrement
                                                          travaillés pour la filature,
                                                        - de fibres naturelles non
                                                          cardées ni peignées ou
                                                          autrement travaillées pour
                                                          la filature,
                                                        - de matières chimiques ou
                                                          de pâtes textiles, ou
                                                        - de matières servant à la
                                                          fabrication du papier
1
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/537
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                  non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
           (1)                        (2)                                             (3) ou (4)
     5407 et 5408     Tissus de fils de filaments
                      synthétiques ou artificiels:
                      - incorporant des fils de            Fabrication à partir de fils
                        caoutchouc                         simples1
                      - autres                             Fabrication à partir2:
                                                           - de fils de coco,
                                                           - de fibres naturelles,
                                                           - de fibres synthétiques ou
                                                             artificielles discontinues
                                                             non cardées ni peignées ou
                                                             autrement travaillées pour
                                                             la filature,
                                                           - de matières chimiques ou
                                                             de pâtes textiles, ou
                                                           - de papier,
                                                           ou
                                                           Impression accompagnée
                                                           d'au moins deux opérations
                                                           de préparation ou de
                                                           finissage (telles que lavage,
                                                           blanchiment, mercerisage,
                                                           thermofixage, lainage,
                                                           calandrage, opération de
                                                           rétrécissement, fini
                                                           permanent, décatissage,
                                                           imprégnation, stoppage et
                                                           épincetage), à condition que
                                                           la valeur des tissus non
                                                           imprimés utilisés n'excède
                                                           pas 47,5 % du prix départ
                                                           usine du produit
     5501 à 5507      Fibres synthétiques ou               Fabrication à partir de
                      artificielles discontinues           matières chimiques ou de
                                                           pâtes textiles
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- L 169/538         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
          (1)                        (2)                                             (3) ou (4)
                                                                               1
    5508 à 5511      Fils à coudre et autres fils de      Fabrication à partir :
                     fibres synthétiques ou
                                                          - de soie grège ou de
                     artificielles discontinues
                                                            déchets de soie, cardés ou
                                                            peignés ou autrement
                                                            travaillés pour la filature,
                                                          - de fibres naturelles non
                                                            cardées ni peignées ou
                                                            autrement travaillées pour
                                                            la filature,
                                                          - de matières chimiques ou
                                                            de pâtes textiles, ou
                                                          - de matières servant à la
                                                            fabrication du papier
    5512 à 5516      Tissus de fibres synthétiques
                     ou artificielles discontinues:
                     - incorporant des fils de            Fabrication à partir de fils
                       caoutchouc                         simples2
                     - autres                             Fabrication à partir3:
                                                          - de fils de coco,
                                                          - de fibres naturelles,
                                                          - de fibres synthétiques ou
                                                            artificielles discontinues
                                                            non cardées ni peignées ou
                                                            autrement travaillées pour
                                                            la filature,
                                                          - de matières chimiques ou
                                                            de pâtes textiles, ou
                                                          - de papier,
                                                          ou
1
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
3
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/539
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                                                          Impression accompagnée
                                                          d'au moins deux opérations
                                                          de préparation ou de
                                                          finissage (telles que lavage,
                                                          blanchiment, mercerisage,
                                                          thermofixage, lainage,
                                                          calandrage, opération de
                                                          rétrécissement, fini
                                                          permanent, décatissage,
                                                          imprégnation, stoppage et
                                                          épincetage), à condition que
                                                          la valeur des tissus non
                                                          imprimés utilisés n'excède
                                                          pas 47,5 % du prix départ
                                                          usine du produit
     ex Chapitre 56   Ouates, feutres et nontissés;       Fabrication à partir1:
                      fils spéciaux; ficelles, cordes
                                                          - de fils de coco,
                      et cordages; articles de
                      corderie; à l'exclusion des:        - de fibres naturelles,
                                                          - de matières chimiques ou
                                                            de pâtes textiles, ou
                                                          - de matières servant à la
                                                            fabrication du papier
     5602             Feutres, même imprégnés,
                      enduits, recouverts ou
                      stratifiés:
                      - Feutres aiguilletés               Fabrication à partir2:
                                                          - de fibres naturelles, ou
                                                          - de matières chimiques ou
                                                            de pâtes textiles
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- L 169/540         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
                                                         Toutefois:
                                                         - des fils de filaments de
                                                           polypropylène du n° 5402,
                                                         - des fibres de
                                                           polypropylène des nos 5503
                                                           ou 5506 ou
                                                         - des câbles de filaments de
                                                           polypropylène du n° 5501,
                                                         dont le titre de chaque fibre
                                                         ou filament constitutif est,
                                                         dans tous les cas, inférieur à
                                                         9 décitex, peuvent être
                                                         utilisés à condition que leur
                                                         valeur totale n'excède pas
                                                         40 % du prix départ usine
                                                         du produit
                     - autres                            Fabrication à partir1:
                                                         - de fibres naturelles,
                                                         - de fibres artificielles
                                                           discontinues obtenues à
                                                           partir de caséine, ou
                                                         - de matières chimiques ou
                                                           de pâtes textiles
    5604             Fils et cordes de caoutchouc,
                     recouverts de textiles; fils
                     textiles, lames et formes
                     similaires des nos 5404 ou
                     5405, imprégnés, enduits,
                     recouverts ou gainés de
                     caoutchouc ou de matière
                     plastique:
                     - Fils et cordes de                 Fabrication à partir de fils
                       caoutchouc, recouverts de         ou de cordes de caoutchouc,
                       textiles                          non recouverts de matières
                                                         textiles
1
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/541
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                  non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
           (1)                       (2)                                              (3) ou (4)
                                                                                1
                      - autres                             Fabrication à partir :
                                                           - de fibres naturelles non
                                                             cardées ni peignées ou
                                                             autrement travaillées pour
                                                             la filature,
                                                           - de matières chimiques ou
                                                             de pâtes textiles, ou
                                                           - de matières servant à la
                                                             fabrication du papier
     5605             Filés métalliques et fils            Fabrication à partir2:
                      métallisés, même guipés,
                                                           - de fibres naturelles,
                      constitués par des fils textiles,
                      des lames ou formes                  - de fibres synthétiques ou
                      similaires des nos 5404 ou             artificielles discontinues
                      5405, combinés avec du                 non cardées ni peignées ou
                      métal sous forme de fils, de           autrement travaillées pour
                      lames ou de poudres, ou                la filature,
                      recouverts de métal
                                                           - de matières chimiques ou
                                                             de pâtes textiles, ou
                                                           - de matières servant à la
                                                             fabrication du papier
     5606             Fils guipés, lames et formes         Fabrication à partir3:
                      similaires des nos 5404 ou
                                                           - de fibres naturelles,
                      5405 guipées, autres que ceux
                      du n° 5605 et autres que les         - de fibres synthétiques ou
                      fils de crin guipés; fils de           artificielles discontinues
                      chenille; fils dits "de                non cardées ni peignées ou
                      chaînette"                             autrement travaillées pour
                                                             la filature,
                                                           - de matières chimiques ou
                                                             de pâtes textiles, ou
                                                           - de matières servant à la
                                                             fabrication du papier
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
3
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- L 169/542         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
    Chapitre 57      Tapis et autres revêtements de
                     sol en matières textiles:
                     - en feutre aiguilleté              Fabrication à partir1:
                                                         - de fibres naturelles, ou
                                                         - de matières chimiques ou
                                                           de pâtes textiles
                                                         Toutefois:
                                                         - des fils de filaments de
                                                           polypropylène du n° 5402,
                                                         - des fibres de
                                                           polypropylène des nos 5503
                                                           ou 5506 ou
                                                         - des câbles de filaments de
                                                           polypropylène du n° 5501,
                                                         dont le titre de chaque fibre
                                                         ou filament constitutif est,
                                                         dans tous les cas, inférieur à
                                                         9 décitex, peuvent être
                                                         utilisés à condition que leur
                                                         valeur totale n'excède pas
                                                         40 % du prix départ usine
                                                         du produit
                                                         De la toile de jute peut être
                                                         utilisée en tant que support
                     - en autres feutres                 Fabrication à partir2:
                                                         - de fibres naturelles non
                                                           cardées ni peignées ou
                                                           autrement travaillées pour
                                                           la filature, ou
                                                         - de matières chimiques ou
                                                           de pâtes textiles
1
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/543
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                                                                               1
                      - autres                            Fabrication à partir :
                                                          - de fils de coco ou de jute,
                                                          - de fils de filaments
                                                            synthétiques ou artificiels,
                                                          - de fibres naturelles, ou
                                                          - de fibres synthétiques ou
                                                            artificielles discontinues
                                                            non cardées ni peignées ou
                                                            autrement travaillées pour
                                                            la filature
                                                          De la toile de jute peut être
                                                          utilisée en tant que support
     ex Chapitre 58   Tissus spéciaux; surfaces
                      textiles touffetées; dentelles;
                      tapisseries; passementeries;
                      broderies; sauf:
                      - incorporant des fils de           Fabrication à partir de fils
                        caoutchouc                        simples2
                      - autres                            Fabrication à partir3:
                                                          - de fibres naturelles,
                                                          - de fibres synthétiques ou
                                                            artificielles discontinues
                                                            non cardées ni peignées ou
                                                            autrement travaillées pour
                                                            la filature, ou
                                                          - de matières chimiques ou
                                                            de pâtes textiles
                                                          ou
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
3
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- L 169/544         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
          (1)                       (2)                                              (3) ou (4)
                                                          Impression accompagnée
                                                          d'au moins deux opérations
                                                          de préparation ou de
                                                          finissage (telles que lavage,
                                                          blanchiment, mercerisage,
                                                          thermofixage, lainage,
                                                          calandrage, opération de
                                                          rétrécissement, fini
                                                          permanent, décatissage,
                                                          imprégnation, stoppage et
                                                          épincetage), à condition que
                                                          la valeur des tissus non
                                                          imprimés utilisés n'excède
                                                          pas 47,5 % du prix départ
                                                          usine du produit
    5805             Tapisseries tissées à la main        Fabrication à partir de
                     (genre Gobelins, Flandres,           matières de toute position, à
                     Aubusson, Beauvais et                l'exclusion des matières de
                     similaires) et tapisseries à         la même position que le
                     l'aiguille (au petit point, au       produit
                     point de croix, par exemple),
                     même confectionnées
    5810             Broderies en pièces, en              Fabrication:
                     bandes ou en motifs
                                                          - à partir de matières de
                                                            toute position, à
                                                            l'exclusion des matières de
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/545
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                        (2)                                            (3) ou (4)
     5901             Tissus enduits de colles ou de       Fabrication à partir de fils
                      matières amylacées, des types
                      utilisés pour la reliure, le
                      cartonnage, la gainerie ou
                      usages similaires; toiles à
                      calquer; toiles préparées pour
                      la peinture; bougran et tissus
                      similaires raidis des types
                      utilisés pour la chapellerie
     5902             Nappes tramées pour
                      pneumatiques obtenues à
                      partir de fils à haute ténacité
                      de nylon ou d'autres
                      polyamides, de polyesters ou
                      de rayonne viscose:
                      - contenant 90 % ou moins en         Fabrication à partir de fils
                        poids de matières textiles
                      - autres                             Fabrication à partir de
                                                           matières chimiques ou de
                                                           pâtes textiles
     5903             Tissus imprégnés, enduits ou         Fabrication à partir de fils
                      recouverts de matière
                                                           ou
                      plastique ou stratifiés avec de
                      la matière plastique, autres         Impression accompagnée
                      que ceux du n° 5902                  d'au moins deux opérations
                                                           de préparation ou de
                                                           finissage (telles que lavage,
                                                           blanchiment, mercerisage,
                                                           thermofixage, lainage,
                                                           calandrage, opération de
                                                           rétrécissement, fini
                                                           permanent, décatissage,
                                                           imprégnation, stoppage et
                                                           épincetage), à condition que
                                                           la valeur des tissus non
                                                           imprimés utilisés n'excède
                                                           pas 47,5 % du prix départ
                                                           usine du produit
 ---pagebreak--- L 169/546         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
          (1)                        (2)                                             (3) ou (4)
    5904             Linoléums, même découpés;            Fabrication à partir de fils1
                     revêtements de sol consistant
                     en un enduit ou un
                     recouvrement appliqué sur un
                     support textile, même
                     découpés
    5905             Revêtements muraux en
                     matières textiles:
                     - imprégnés, enduits ou              Fabrication à partir de fils
                       recouverts de caoutchouc,
                       de matière plastique ou
                       d'autres matières, ou
                       stratifiés avec du
                       caoutchouc, de la matière
                       plastique ou d'autres
                       matières
                     - autres                             Fabrication à partir2:
                                                          - de fils de coco,
                                                          - de fibres naturelles,
                                                          - de fibres synthétiques ou
                                                            artificielles discontinues
                                                            non cardées ni peignées ou
                                                            autrement travaillées pour
                                                            la filature, ou
                                                          - de matières chimiques ou
                                                            de pâtes textiles
                                                          ou
1
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/547
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                  non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
           (1)                        (2)                                             (3) ou (4)
                                                           Impression accompagnée
                                                           d'au moins deux opérations
                                                           de préparation ou de
                                                           finissage (telles que lavage,
                                                           blanchiment, mercerisage,
                                                           thermofixage, lainage,
                                                           calandrage, opération de
                                                           rétrécissement, fini
                                                           permanent, décatissage,
                                                           imprégnation, stoppage et
                                                           épincetage), à condition que
                                                           la valeur des tissus non
                                                           imprimés utilisés n'excède
                                                           pas 47,5 % du prix départ
                                                           usine du produit
     5906             Tissus caoutchoutés, autres
                      que ceux du n° 5902:
                      - Étoffes de bonneterie              Fabrication à partir1:
                                                           - de fibres naturelles,
                                                           - de fibres synthétiques ou
                                                             artificielles discontinues
                                                             non cardées ni peignées ou
                                                             autrement travaillées pour
                                                             la filature, ou
                                                           - de matières chimiques ou
                                                             de pâtes textiles
                      - Autres tissus obtenus à            Fabrication à partir de
                        partir de fils de filaments        matières chimiques
                        synthétiques, contenant plus
                        de 90 % en poids de
                        matières textiles
                      - autres                             Fabrication à partir de fils
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- L 169/548         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    5907             Autres tissus imprégnés,            Fabrication à partir de fils
                     enduits ou recouverts; toiles
                                                         ou
                     peintes pour décors de
                     théâtres, fonds d'atelier ou        Impression accompagnée
                     usages analogues                    d'au moins deux opérations
                                                         de préparation ou de
                                                         finissage (telles que lavage,
                                                         blanchiment, mercerisage,
                                                         thermofixage, lainage,
                                                         calandrage, opération de
                                                         rétrécissement, fini
                                                         permanent, décatissage,
                                                         imprégnation, stoppage et
                                                         épincetage), à condition que
                                                         la valeur des tissus
                                                         non imprimés utilisés
                                                         n'excède pas 47,5 % du prix
                                                         départ usine du produit
    5908             Mèches tissées, tressées ou
                     tricotées, en matières textiles,
                     pour lampes, réchauds,
                     briquets, bougies ou
                     similaires; manchons à
                     incandescence et étoffes
                     tubulaires tricotées servant à
                     leur fabrication, même
                     imprégnés:
                     - Manchons à incandescence,         Fabrication à partir d'étoffes
                       imprégnés                         tubulaires tricotées
                     - autres                            Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
    5909 à 5911      Produits et articles textiles
                     pour usages techniques:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/549
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
           (1)                        (2)                                             (3) ou (4)
                      - Disques et couronnes à             Fabrication à partir de fils
                        polir, autres qu'en feutre, du     ou de déchets de tissus ou
                        n° 5911                            de chiffons du n° 6310
                      - Tissus feutrés ou non, des         Fabrication à partir1:
                        types communément utilisés
                                                           - de fils de coco,
                        sur les machines à papier ou
                        pour d'autres usages               - des matières suivantes:
                        techniques, même
                        imprégnés ou enduits,              -- fils de
                        tubulaires ou sans fin, à             polytétrafluoroéthylène2,
                        chaînes et/ou à trames             -- fils de polyamide, retors
                        simples ou multiples, ou              et enduits, imprégnés ou
                        tissés à plat, à chaînes et/ou        couverts de résine
                        à trames multiples du                 phénolique,
                        n° 5911
                                                           -- fils de polyamide
                                                              aromatique obtenus par
                                                              polycondensation de
                                                              méta-phénylènediamine
                                                              et d'acide isophtalique,
                                                           -- monofils en
                                                              polytétrafluoroéthylène3,
                                                           -- fils de fibres textiles
                                                              synthétiques en
                                                              poly(p-phénylènetéréphta
                                                              lamide),
                                                           -- fils de fibres de verre,
                                                              enduits de résine
                                                              phénoplaste et guipés de
                                                              fils acryliques4
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines
       à papier.
3
       L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines
       à papier.
4
       L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines
       à papier.
 ---pagebreak--- L 169/550         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises         Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                              non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                     (2)                                             (3) ou (4)
                                                       -- monofilaments de
                                                           copolyester d'un
                                                           polyester, d'une résine
                                                           d'acide térephtalique, de
                                                           1,4-cyclohexanediéthanol
                                                           et d'acide isophtalique,
                                                       -- de fibres naturelles,
                                                       -- fibres synthétiques ou
                                                           artificielles discontinues
                                                           non cardées ni peignées
                                                           ou autrement travaillées
                                                           pour la filature, ou
                                                       -- de matières chimiques ou
                                                           de pâtes textiles
                     - autres                          Fabrication à partir1:
                                                       - de fils de coco,
                                                       - de fibres naturelles,
                                                       - de fibres synthétiques ou
                                                         artificielles discontinues
                                                         non cardées ni peignées ou
                                                         autrement travaillées pour
                                                         la filature, ou
                                                       - de matières chimiques ou
                                                         de pâtes textiles
    Chapitre 60      Étoffes de bonneterie             Fabrication à partir2:
                                                       - de fibres naturelles,
                                                       - de fibres synthétiques ou
                                                         artificielles discontinues
                                                         non cardées ni peignées ou
                                                         autrement travaillées pour
                                                         la filature, ou
                                                       - de matières chimiques ou
                                                         de pâtes textiles
1
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/551
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
     Chapitre 61      Vêtements et accessoires du
                      vêtement, en bonneterie:
                      - obtenus par assemblage, par      Fabrication à partir de fils1 2
                        couture, ou autrement, de
                        deux ou plusieurs pièces de
                        bonneterie qui ont été
                        découpées en forme ou
                        obtenues directement en
                        forme
                      - autres                           Fabrication à partir3:
                                                         - de fibres naturelles,
                                                         - de fibres synthétiques ou
                                                           artificielles discontinues
                                                           non cardées ni peignées ou
                                                           autrement travaillées pour
                                                           la filature, ou
                                                         - de matières chimiques ou
                                                           de pâtes textiles
     ex Chapitre 62   Vêtements et accessoires du        Fabrication à partir de fils4 5
                      vêtement, autres qu'en
                      bonneterie; à l'exclusion des:
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       Voir la note introductive 6.
3
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
4
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
5
       Voir la note introductive 6.
 ---pagebreak--- L 169/552         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                        (2)                                            (3) ou (4)
    6202, ex 6204,   Vêtements pour femmes,               Fabrication à partir de fils1
    ex 6206,         fillettes et bébés, et autres
                                                          ou
    ex 6209 et       accessoires confectionnés du
    ex 6211          vêtement pour bébés, brodés          Fabrication à partir de tissus
                                                          non brodés dont la valeur
                                                          n'excède pas 40 % du prix
                                                          départ usine du produit2
    ex 6210 et       Équipements antifeu en tissus        Fabrication à partir de fils3
    ex 6216          recouverts d'une feuille de
                                                          ou
                     polyester aluminisée
                                                          Fabrication à partir de tissus
                                                          non recouverts dont la
                                                          valeur n'excède pas 40 % du
                                                          prix départ usine du produit4
    6213 et 6214     Mouchoirs, pochettes, châles,
                     écharpes, foulards, cache-nez,
                     cache-col, mantilles, voiles et
                     voilettes et articles similaires:
1
      Voir la note introductive 6.
2
      Voir la note introductive 6.
3
      Voir la note introductive 6.
4
      Voir la note introductive 6.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/553
       Position SH    Désignation des marchandises         Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                              non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
           (1)                     (2)                                            (3) ou (4)
                      - brodés                          Fabrication à partir de fils
                                                        simples écrus1 2
                                                        ou
                                                        Fabrication à partir de tissus
                                                        non brodés dont la valeur
                                                        n'excède pas 40 % du prix
                                                        départ usine du produit3
                      - autres                          Fabrication à partir de fils
                                                        simples écrus4 5
                                                        ou
                                                        Confection suivie par une
                                                        impression accompagnée
                                                        d'au moins deux opérations
                                                        de préparation ou de
                                                        finissage (telles que lavage,
                                                        blanchiment, mercerisage,
                                                        thermofixage, lainage,
                                                        calandrage, opération de
                                                        rétrécissement, fini
                                                        permanent, décatissage,
                                                        imprégnation, stoppage et
                                                        épincetage), à condition que
                                                        la valeur de toutes les
                                                        marchandises non
                                                        imprimées des nos 6213 et
                                                        6214 utilisées n'excède pas
                                                        47,5 % du prix départ usine
                                                        du produit
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       Voir la note introductive 6.
3
       Voir la note introductive 6.
4
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
5
       Voir la note introductive 6.
 ---pagebreak--- L 169/554         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
    6217             Autres accessoires
                     confectionnés du vêtement;
                     parties de vêtements ou
                     d'accessoires du vêtement,
                     autres que celles du n° 6212:
                     - brodés                            Fabrication à partir de fils1
                                                         ou
                                                         Fabrication à partir de tissus
                                                         non brodés dont la valeur
                                                         n'excède pas 40 % du prix
                                                         départ usine du produit2
                     - Équipements antifeu en            Fabrication à partir de fils3
                       tissus recouverts d'une
                                                         ou
                       feuille de polyester
                       aluminisée                        Fabrication à partir de tissus
                                                         non recouverts dont la
                                                         valeur n'excède pas 40 % du
                                                         prix départ usine du produit4
                     - Triplures pour cols et            Fabrication:
                       poignets, découpées
                                                         - à partir de matières de
                                                           toute position, à
                                                           l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
1
      Voir la note introductive 6.
2
      Voir la note introductive 6.
3
      Voir la note introductive 6.
4
      Voir la note introductive 6.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/555
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                      - autres                            Fabrication à partir de fils1
     ex Chapitre 63   Autres articles textiles            Fabrication à partir de
                      confectionnés; assortiments;        matières de toute position, à
                      friperie et chiffons; à             l'exclusion des matières de
                      l'exclusion des:                    la même position que le
                                                          produit
     6301 à 6304      Couvertures, linge de lit, etc.;
                      vitrages, rideaux, etc.; autres
                      articles d'ameublement:
                      - en feutre, en nontissés           Fabrication à partir2:
                                                          - de fibres naturelles, ou
                                                          - de matières chimiques ou
                                                            de pâtes textiles
                      - autres:
                      - - brodés                          Fabrication à partir de fils
                                                          simples écrus3 4
                                                          ou
                                                          Fabrication à partir de tissus
                                                          (autres qu'en bonneterie)
                                                          non brodés dont la valeur
                                                          n'excède pas 40 % du prix
                                                          départ usine du produit
1
       Voir la note introductive 6.
2
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
3
       Voir la note introductive 6.
4
       Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée
       obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés
       directement en forme).
 ---pagebreak--- L 169/556         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                     - - autres                          Fabrication à partir de fils
                                                         simples écrus1 2
    6305             Sacs et sachets d'emballage         Fabrication à partir3:
                                                         - de fibres naturelles,
                                                         - de fibres synthétiques ou
                                                           artificielles discontinues
                                                           non cardées ni peignées ou
                                                           autrement travaillées pour
                                                           la filature, ou
                                                         - de matières chimiques ou
                                                           de pâtes textiles
    6306             Bâches et stores d'extérieur;
                     tentes; voiles pour
                     embarcations, planches à
                     voile ou chars à voile; articles
                     de campement:
                     - en nontissés                      Fabrication à partir4 5:
                                                         - de fibres naturelles, ou
                                                         - de matières chimiques ou
                                                           de pâtes textiles
1
      Voir la note introductive 6.
2
      Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée
      obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés
      directement en forme).
3
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
4
      Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
      textiles sont exposées dans la note introductive 5.
5
      Voir la note introductive 6.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    L 169/557
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                  non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                       originaire
           (1)                        (2)                                              (3) ou (4)
                      - autres                             Fabrication à partir de fils
                                                           simples écrus1 2
     6307             Autres articles confectionnés,       Fabrication dans laquelle la
                      y compris les patrons de             valeur de toutes les matières
                      vêtements                            utilisées ne doit pas excéder
                                                           40 % du prix départ usine
                                                           du produit
     6308             Assortiments composés de             Chaque article qui constitue
                      pièces de tissus et de fils,         l'assortiment doit respecter
                      même avec accessoires, pour          la règle qui s'y appliquerait
                      la confection de tapis, de           s'il n'était pas ainsi présenté
                      tapisseries, de nappes de table      en assortiment. Toutefois,
                      ou de serviettes brodées, ou         des articles non originaires
                      d'articles textiles similaires,      peuvent être incorporés, à
                      en emballages pour la vente          condition que leur valeur
                      au détail                            totale n'excède pas 15 % du
                                                           prix départ usine de
                                                           l'assortiment
     ex Chapitre 64   Chaussures, guêtres et articles      Fabrication à partir de
                      analogues; parties de ces            matières de toute position, à
                      objets; à l'exclusion des:           l'exclusion des assemblages
                                                           formés de dessus de
                                                           chaussures fixés aux
                                                           semelles premières ou à
                                                           d'autres parties inférieures
                                                           du n° 6406
     6406             Parties de chaussures                Fabrication à partir de
                      (y compris les dessus même           matières de toute position, à
                      fixés à des semelles autres          l'exclusion des matières de
                      que les semelles extérieures);       la même position que le
                      semelles intérieures                 produit
                      amovibles, talonnettes et
                      articles similaires amovibles;
                      guêtres, jambières et articles
                      similaires, et leurs parties
1
       Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières
       textiles sont exposées dans la note introductive 5.
2
       Voir la note introductive 6.
 ---pagebreak--- L 169/558         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                        (2)                                            (3) ou (4)
    ex Chapitre 65   Coiffures et parties de              Fabrication à partir de
                     coiffures; à l'exclusion des:        matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
    6505             Chapeaux et autres coiffures         Fabrication à partir de fils
                     en bonneterie ou                     ou de fibres textiles1
                     confectionnés à l'aide de
                     dentelles, de feutre ou
                     d'autres produits textiles, en
                     pièces (mais non en bandes),
                     même garnis; résilles et filets
                     à cheveux en toutes matières,
                     même garnis
    ex Chapitre 66   Parapluies, ombrelles,               Fabrication à partir de
                     parasols, cannes, cannes-            matières de toute position, à
                     sièges, fouets, cravaches et         l'exclusion des matières de
                     leurs parties; à l'exclusion         la même position que le
                     des:                                 produit
    6601             Parapluies, ombrelles et             Fabrication dans laquelle la
                     parasols (y compris les              valeur de toutes les matières
                     parapluies-cannes, les               utilisées ne doit pas excéder
                     parasols de jardin et articles       50 % du prix départ usine
                     similaires)                          du produit
    Chapitre 67      Plumes et duvet apprêtés et          Fabrication à partir de
                     articles en plumes ou en             matières de toute position, à
                     duvet; fleurs artificielles;         l'exclusion des matières de
                     ouvrages en cheveux                  la même position que le
                                                          produit
    ex Chapitre 68   Ouvrages en pierres, plâtre,         Fabrication à partir de
                     ciment, amiante, mica ou             matières de toute position, à
                     matières analogues; à                l'exclusion des matières de
                     l'exclusion des:                     la même position que le
                                                          produit
1
      Voir la note introductive 6.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/559
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     ex 6803          Ouvrages en ardoise naturelle       Fabrication à partir d'ardoise
                      ou agglomérée (ardoisine)           travaillée
     ex 6812          Ouvrages en amiante ou en           Fabrication à partir de
                      mélanges à base d'amiante ou        matières de toute position
                      en mélanges à base d'amiante
                      et de carbonate de magnésium
     ex 6814          Ouvrages en mica, y compris         Fabrication à partir de mica
                      le mica aggloméré ou                travaillé (y compris le mica
                      reconstitué, sur un support en      aggloméré ou reconstitué)
                      papier, en carton ou en autres
                      matières
     Chapitre 69      Produits céramiques                 Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     ex Chapitre 70   Verre et ouvrages en verre; à       Fabrication à partir de
                      l'exclusion des:                    matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     ex 7003,         Verre à couches                     Fabrication à partir des
     ex 7004 et       non réfléchissantes                 matières du n° 7001
     ex 7005
     7006             Verre des nos 7003, 7004 ou
                      7005, courbé, biseauté, gravé,
                      percé, émaillé ou autrement
                      travaillé, mais non encadré ni
                      associé à d'autres matières:
 ---pagebreak--- L 169/560         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                     - Plaques de verre (substrats),     Fabrication à partir de
                       recouvertes d'une couche de       plaques de verre non
                       métal diélectrique, semi-         recouvertes (substrats) du
                       conductrices selon les            n° 7006
                       normes SEMII1
                     - autres                            Fabrication à partir des
                                                         matières du n° 7001
    7007             Verre de sécurité, consistant       Fabrication à partir des
                     en verres trempés ou formés         matières du n° 7001
                     de feuilles contrecollées
    7008             Vitrages isolants à parois          Fabrication à partir des
                     multiples                           matières du n° 7001
    7009             Miroirs en verre, même              Fabrication à partir des
                     encadrés, y compris les             matières du n° 7001
                     miroirs rétroviseurs
    7010             Bonbonnes, bouteilles,              Fabrication à partir de
                     flacons, bocaux, pots,              matières de toute position, à
                     emballages tubulaires,              l'exclusion des matières de
                     ampoules et autres récipients       la même position que le
                     de transport ou d'emballage,        produit
                     en verre; bocaux à conserves
                                                         ou
                     en verre; bouchons,
                     couvercles et autres                Taille d'objets en verre, à
                     dispositifs de fermeture, en        condition que la valeur de
                     verre                               l'objet en verre non taillé
                                                         n'excède pas 50 % du prix
                                                         départ usine du produit
1
      SEMII – Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/561
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                        (2)                                             (3) ou (4)
     7013             Objets en verre pour le              Fabrication à partir de
                      service de la table, pour la         matières de toute position, à
                      cuisine, la toilette, le bureau,     l'exclusion des matières de
                      l'ornementation des                  la même position que le
                      appartements ou usages               produit
                      similaires, autres que ceux
                                                           ou
                      des nos 7010 ou 7018
                                                           Taille d'objets en verre, à
                                                           condition que la valeur de
                                                           l'objet en verre non taillé
                                                           n'excède pas 50 % du prix
                                                           départ usine du produit
                                                           ou
                                                           Décoration à la main (à
                                                           l'exclusion de l'impression
                                                           sérigraphique) d'objets en
                                                           verre soufflés à la bouche, à
                                                           condition que la valeur de
                                                           l'objet en verre soufflé
                                                           n'excède pas 50 % du prix
                                                           départ usine du produit
     ex 7019          Ouvrages (à l'exclusion des          Fabrication à partir:
                      fils) en fibres de verre
                                                           - de mèches, stratifils
                                                             (rovings) ou fils, non
                                                             colorés, coupés ou non, ou
                                                           - de laine de verre
     ex Chapitre 71   Perles fines ou de culture,          Fabrication à partir de
                      pierres gemmes ou similaires,        matières de toute position, à
                      métaux précieux, plaqués ou          l'exclusion des matières de
                      doublés de métaux précieux           la même position que le
                      et ouvrages en ces matières;         produit
                      bijouterie de fantaisie;
                      monnaies; à l'exclusion des:
 ---pagebreak--- L 169/562         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    ex 7101          Perles fines ou de culture          Fabrication dans laquelle la
                     assorties et enfilées               valeur de toutes les matières
                     temporairement pour la              utilisées ne doit pas excéder
                     facilité du transport               50 % du prix départ usine
                                                         du produit
    ex 7102,         Pierres gemmes (précieuses          Fabrication à partir de
    ex 7103 et       ou fines) et pierres                pierres gemmes (précieuses
    ex 7104          synthétiques ou reconstituées,      ou fines), ou pierres
                     travaillées                         synthétiques ou
                                                         reconstituées, brutes
    7106, 7108 et    Métaux précieux:
    7110
                     - sous formes brutes                Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières des
                                                         nos 7106, 7108 et 7110
                                                         ou
                                                         Séparation électrolytique,
                                                         thermique ou chimique de
                                                         métaux précieux des
                                                         nos 7106, 7108 ou 7110
                                                         ou
                                                         Alliage des métaux précieux
                                                         des nos 7106, 7108 ou 7110
                                                         entre eux ou avec des
                                                         métaux communs
                     - sous formes mi-ouvrées ou         Fabrication à partir de
                       en poudre                         métaux précieux, sous
                                                         formes brutes
    ex 7107,         Métaux plaqués ou doublés           Fabrication à partir de
    ex 7109 et       de métaux précieux, sous            métaux plaqués ou doublés
    ex 7111          formes mi-ouvrées                   de métaux précieux, sous
                                                         formes brutes
    7116             Ouvrages en perles fines ou         Fabrication dans laquelle la
                     de culture, en pierres gemmes       valeur de toutes les matières
                     ou en pierres synthétiques ou       utilisées ne doit pas excéder
                     reconstituées                       50 % du prix départ usine
                                                         du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/563
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                       (2)                                           (3) ou (4)
     7117             Bijouterie de fantaisie             Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
                                                          ou
                                                          Fabrication à partir de
                                                          parties en métaux communs,
                                                          non dorés, ni argentés, ni
                                                          platinés, à condition que la
                                                          valeur de toutes les matières
                                                          utilisées n'excède pas 50 %
                                                          du prix départ usine du
                                                          produit
     ex Chapitre 72   Fonte, fer et acier; à              Fabrication à partir de
                      l'exclusion des:                    matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     7207             Demi-produits en fer ou en          Fabrication à partir des
                      aciers non alliés                   matières des nos 7201, 7202,
                                                          7203, 7204 ou 7205
     7208 à 7216      Produits laminés plats, fil         Fabrication à partir des
                      machine, barres, profilés, en       aciers inoxydables en
                      fer ou en aciers non alliés         lingots ou autres formes
                                                          primaires du n° 7206
     7217             Fils en fer ou en aciers non        Fabrication à partir des
                      alliés                              demi-produits en autres
                                                          aciers alliés du n° 7207
     ex 7218, 7219    Demi-produits, produits             Fabrication à partir des
     à 7222           laminés plats, fil machine,         aciers inoxydables en
                      barres et profilés en aciers        lingots ou autres formes
                      inoxydables                         primaires du n° 7218
     7223             Fils en aciers inoxydables          Fabrication à partir des
                                                          demi-produits en autres
                                                          aciers alliés du n° 7218
 ---pagebreak--- L 169/564         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                        (2)                                           (3) ou (4)
    ex 7224, 7225    Demi-produits, produits              Fabrication à partir des
    à 7228           laminés plats et fil machine,        aciers en lingots ou autres
                     barres et profilés, en autres        formes primaires des
                     aciers alliés; barres creuses        nos 7206, 7218 ou 7224
                     pour le forage en aciers alliés
                     ou non alliés
    7229             Fils en autres aciers alliés         Fabrication à partir des
                                                          demi-produits en autres
                                                          aciers alliés du n° 7224
    ex Chapitre 73   Ouvrages en fonte, fer ou            Fabrication à partir de
                     acier; à l'exclusion des:            matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
    ex 7301          Palplanches                          Fabrication à partir des
                                                          matières du n° 7206
    7302             Éléments de voies ferrées, en        Fabrication à partir des
                     fonte, fer ou acier: rails,          matières du n° 7206
                     contre-rails et crémaillères,
                     aiguilles, pointes de cœur,
                     tringles d'aiguillage et autres
                     éléments de croisement ou
                     changement de voies,
                     traverses, éclisses, coussinets,
                     coins, selles d'assise, plaques
                     de serrage, plaques et barres
                     d'écartement et autres pièces
                     spécialement conçues pour la
                     pose, le jointement ou la
                     fixation des rails
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/565
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                       (2)                                           (3) ou (4)
     7304, 7305 et    Tubes, tuyaux et profilés           Fabrication à partir des
     7306             creux, en fer (à l'exclusion de     matières des nos 7206, 7207,
                      la fonte) ou en acier               7218 ou 7224
     ex 7307          Accessoires de tuyauterie en        Tournage, perçage, alésage,
                      aciers inoxydables (ISO             filetage, ébavurage et
                      n° X5CrNiMo 1712)                   sablage d'ébauches forgées
                      consistant en plusieurs pièces      dont la valeur ne doit pas
                                                          excéder 35 % du prix départ
                                                          usine du produit
     7308             Constructions et parties de         Fabrication à partir de
                      constructions (ponts et             matières de toute position, à
                      éléments de ponts, portes           l'exclusion des matières de
                      d'écluses, tours, pylônes,          la même position que le
                      piliers, colonnes, charpentes,      produit. Toutefois, les
                      toitures, portes et fenêtres et     profilés obtenus par soudage
                      leurs cadres, chambranles et        du n° 7301 ne peuvent pas
                      seuils, rideaux de fermeture,       être utilisés
                      balustrades, par exemple), en
                      fonte, fer ou acier, à
                      l'exception des constructions
                      préfabriquées du n° 9406;
                      tôles, barres, profilés, tubes et
                      similaires, en fonte, fer ou
                      acier, préparés en vue de leur
                      utilisation dans la
                      construction
 ---pagebreak--- L 169/566         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                      (2)                                              (3) ou (4)
    ex 7315          Chaînes antidérapantes              Fabrication dans laquelle la
                                                         valeur de toutes les matières
                                                         du n° 7315 utilisées ne doit
                                                         pas excéder 50 % du prix
                                                         départ usine du produit
    ex Chapitre 74   Cuivre et ouvrages en cuivre;       Fabrication:
                     à l'exclusion des:
                                                         - à partir de matières de
                                                           toute position, à
                                                           l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 50 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
    7401             Mattes de cuivre; cuivre de         Fabrication à partir de
                     cément (précipité de cuivre)        matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
    7402             Cuivre non affiné; anodes en        Fabrication à partir de
                     cuivre pour affinage                matières de toute position, à
                     électrolytique                      l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
    7403             Cuivre affiné et alliages de
                     cuivre sous forme brute:
                     - Cuivre affiné                     Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
                     - Alliages de cuivre et cuivre      Fabrication à partir de
                       affiné contenant d'autres         cuivre affiné, sous forme
                       éléments, sous forme brute        brute, ou de déchets et
                                                         débris de cuivre
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/567
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                      (2)                                              (3) ou (4)
     7404             Déchets et débris de cuivre         Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     7405             Alliages mères de cuivre            Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     ex Chapitre 75   Nickel et ouvrages en nickel;       Fabrication:
                      à l'exclusion des:
                                                          - à partir de matières de
                                                            toute position, à
                                                            l'exclusion des matières de
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     7501 à 7503      Mattes de nickel, sinters           Fabrication à partir de
                      d'oxydes de nickel et autres        matières de toute position, à
                      produits intermédiaires de la       l'exclusion des matières de
                      métallurgie du nickel; nickel       la même position que le
                      sous forme brute; déchets et        produit
                      débris de nickel
     ex Chapitre 76   Aluminium et ouvrages en            Fabrication:
                      aluminium; à l'exclusion des:
                                                          - à partir de matières de
                                                            toute position, à
                                                            l'exclusion des matières de
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
 ---pagebreak--- L 169/568         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
          (1)                       (2)                                               (3) ou (4)
    7601             Aluminium sous forme brute           Fabrication:
                                                          - à partir de matières de
                                                            toute position, à
                                                            l'exclusion des matières de
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
                                                          ou
                                                          Fabrication par traitement
                                                          thermique ou électrolytique
                                                          à partir d'aluminium
                                                          non allié ou de déchets et
                                                          débris d'aluminium
    7602             Déchets et débris                    Fabrication à partir de
                     d'aluminium                          matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
    ex 7616          Ouvrages en aluminium                Fabrication:
                     autres que toiles métalliques
                                                          - à partir de matières de
                     (y compris les toiles
                                                            toute position, à
                     continues ou sans fin),
                                                            l'exclusion des matières de
                     grillages et treillis, en fils
                                                            la même position que le
                     métalliques, de tôles ou
                                                            produit. Toutefois, peuvent
                     bandes déployées, en
                                                            être utilisés des toiles
                     aluminium
                                                            métalliques (y compris les
                                                            toiles continues ou sans
                                                            fin), des grillages et
                                                            treillis, en fils métalliques,
                                                            des tôles ou bandes
                                                            déployées, en aluminium;
                                                            et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/569
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                      (2)                                              (3) ou (4)
     Chapitre 77      Réservé pour une utilisation
                      future éventuelle dans le
                      système harmonisé
     ex Chapitre 78   Plomb et ouvrages en plomb;         Fabrication:
                      à l'exclusion des:
                                                          - à partir de matières de
                                                            toute position, à
                                                            l'exclusion des matières de
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     7801             Plomb sous forme brute:
                      - Plomb affiné                      Fabrication à partir de
                                                          plomb d'œuvre
                      - autres                            Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit. Toutefois, les
                                                          déchets et débris du n° 7802
                                                          ne peuvent pas être utilisés
     7802             Déchets et débris de plomb          Fabrication à partir de
                                                          matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
     ex Chapitre 79   Zinc et ouvrages en zinc; à         Fabrication:
                      l'exclusion des:
                                                          - à partir de matières de
                                                            toute position, à
                                                            l'exclusion des matières de
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
 ---pagebreak--- L 169/570         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
    7901             Zinc sous forme brute               Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit. Toutefois, les
                                                         déchets et débris du n° 7902
                                                         ne peuvent pas être utilisés
    7902             Déchets et débris de zinc           Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
    ex Chapitre 80   Étain et ouvrages en étain; à       Fabrication:
                     l'exclusion des:
                                                         - à partir de matières de
                                                           toute position, à
                                                           l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 50 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
    8001             Étain sous forme brute              Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit. Toutefois, les
                                                         déchets et débris du n° 8002
                                                         ne peuvent pas être utilisés
    8002 et 8007     Déchets et débris d'étain;          Fabrication à partir de
                     autres articles en étain            matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
    Chapitre 81      Autres métaux communs;
                     cermets; ouvrages en ces
                     matières:
                     - Autres métaux communs,            Fabrication dans laquelle la
                       ouvrés; ouvrages en ces           valeur de toutes les matières
                       matières                          de la même position que le
                                                         produit utilisées ne doit pas
                                                         excéder 50 % du prix départ
                                                         usine du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/571
       Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
           (1)                       (2)                                              (3) ou (4)
                      - autres                             Fabrication à partir de
                                                           matières de toute position, à
                                                           l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit
     ex Chapitre 82   Outils et outillage, articles de     Fabrication à partir de
                      coutellerie et couverts de           matières de toute position, à
                      table, en métaux communs;            l'exclusion des matières de
                      parties de ces articles, en          la même position que le
                      métaux communs; à                    produit
                      l'exclusion des:
     8206             Outils d'au moins deux des           Fabrication à partir de
                      nos 8202 à 8205, conditionnés        matières de toute position, à
                      en assortiments pour la vente        l'exclusion des matières des
                      au détail                            nos 8202 à 8205. Toutefois,
                                                           des outils des nos 8202 à
                                                           8205 peuvent être utilisés
                                                           dans la composition de
                                                           l'assortiment, à condition
                                                           que leur valeur totale
                                                           n'excède pas 15 % du prix
                                                           départ usine de cet
                                                           assortiment
     8207             Outils interchangeables pour         Fabrication:
                      outillage à main, mécaniques
                                                           - à partir de matières de
                      ou non, ou pour machines-
                                                             toute position, à
                      outils (à emboutir, à
                                                             l'exclusion des matières de
                      estamper, à poinçonner, à
                                                             la même position que le
                      tarauder, à fileter, à percer, à
                                                             produit, et
                      aléser, à brocher, à fraiser, à
                      tourner, à visser, par               - dans laquelle la valeur de
                      exemple), y compris les                toutes les matières utilisées
                      filières pour l'étirage ou le          ne doit pas excéder 40 %
                      filage (extrusion) des métaux          du prix départ usine du
                      ainsi que les outils de forage         produit
                      ou de sondage
 ---pagebreak--- L 169/572         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
    8208             Couteaux et lames                   Fabrication:
                     tranchantes, pour machines
                                                         - à partir de matières de
                     ou pour appareils mécaniques
                                                           toute position, à
                                                           l'exclusion des matières de
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
    ex 8211          Couteaux (autres que ceux du        Fabrication à partir de
                     n° 8208) à lame tranchante ou       matières de toute position, à
                     dentelée, y compris les             l'exclusion des matières de
                     serpettes fermantes                 la même position que le
                                                         produit. Toutefois, des
                                                         lames de couteaux et des
                                                         manches en métaux
                                                         communs peuvent être
                                                         utilisés
    8214             Autres articles de coutellerie      Fabrication à partir de
                     (tondeuses, fendoirs,               matières de toute position, à
                     couperets, hachoirs de              l'exclusion des matières de
                     boucher ou de cuisine et            la même position que le
                     coupe-papier, par exemple);         produit. Toutefois, des
                     outils et assortiments d'outils     manches en métaux
                     de manucures ou de pédicures        communs peuvent être
                     (y compris les limes à ongles)      utilisés
    8215             Cuillers, fourchettes, louches,     Fabrication à partir de
                     écumoires, pelles à tartes,         matières de toute position, à
                     couteaux spéciaux à poisson         l'exclusion des matières de
                     ou à beurre, pinces à sucre et      la même position que le
                     articles similaires                 produit. Toutefois, des
                                                         manches en métaux
                                                         communs peuvent être
                                                         utilisés
    ex Chapitre 83   Ouvrages divers en métaux           Fabrication à partir de
                     communs; à l'exclusion des:         matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/573
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     ex 8302          Autres garnitures, ferrures et      Fabrication à partir de
                      articles similaires pour            matières de toute position, à
                      bâtiments, et ferme-portes          l'exclusion des matières de
                      automatiques                        la même position que le
                                                          produit. Toutefois, les autres
                                                          matières du n° 8302 peuvent
                                                          être utilisées, à condition
                                                          que leur valeur totale
                                                          n'excède pas 20 % du prix
                                                          départ usine du produit
     ex 8306          Statuettes et autres objets         Fabrication à partir de
                      d'ornement, en métaux               matières de toute position, à
                      communs                             l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit. Toutefois, les autres
                                                          matières du n° 8306 peuvent
                                                          être utilisées, à condition
                                                          que leur valeur totale
                                                          n'excède pas 30 % du prix
                                                          départ usine du produit
     ex Chapitre 84   Réacteurs nucléaires,               Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      chaudières, machines,                                                  la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                      appareils et engins                                                    matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                      mécaniques; parties de ces                                             pas excéder 30 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                      machines ou appareils; à                                               départ usine du produit
                                                            la même position que le
                      l'exclusion des:
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     ex 8401          Éléments de combustible             Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
                      nucléaire                           matières de toute position, à      la valeur de toutes les
                                                          l'exclusion des matières de        matières utilisées ne doit
                                                          la même position que le            pas excéder 30 % du prix
                                                          produit                            départ usine du produit
 ---pagebreak--- L 169/574         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
    8402             Chaudières à vapeur                 Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                     (générateurs de vapeur),                                               la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                     autres que les chaudières pour                                         matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                     le chauffage central conçues                                           pas excéder 25 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                     pour produire à la fois de                                             départ usine du produit
                                                           la même position que le
                     l'eau chaude et de la vapeur à
                                                           produit, et
                     basse pression; chaudières
                     dites "à eau surchauffée"           - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
    8403 et          Chaudières pour le chauffage        Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
    ex 8404          central autres que celles du        matières de toute position, à      la valeur de toutes les
                     n° 8402 et appareils                l'exclusion des matières des       matières utilisées ne doit
                     auxiliaires pour chaudières         nos 8403 et 8404                   pas excéder 40 % du prix
                     pour le chauffage central                                              départ usine du produit
    8406             Turbines à vapeur                   Fabrication dans laquelle la
                                                         valeur de toutes les matières
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         40 % du prix départ usine
                                                         du produit
    8407             Moteurs à piston alternatif ou      Fabrication dans laquelle la
                     rotatif, à allumage par             valeur de toutes les matières
                     étincelles (moteurs à               utilisées ne doit pas excéder
                     explosion)                          40 % du prix départ usine
                                                         du produit
    8408             Moteurs à piston, à allumage        Fabrication dans laquelle la
                     par compression (moteur             valeur de toutes les matières
                     diesel ou semi-diesel)              utilisées ne doit pas excéder
                                                         40 % du prix départ usine
                                                         du produit
    8409             Parties reconnaissables             Fabrication dans laquelle la
                     comme étant exclusivement           valeur de toutes les matières
                     ou principalement destinées         utilisées ne doit pas excéder
                     aux moteurs des nos 8407 ou         40 % du prix départ usine
                     8408                                du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/575
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
     8411             Turboréacteurs,                    Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      turbopropulseurs et autres                                            la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                      turbines à gaz                                                        matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                                                                                            pas excéder 25 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                                                                                            départ usine du produit
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
     8412             Autres moteurs et machines         Fabrication dans laquelle la
                      motrices                           valeur de toutes les matières
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         40 % du prix départ usine
                                                         du produit
     ex 8413          Pompes volumétriques               Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      rotatives                                                             la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                                                                                            matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                                                                                            pas excéder 25 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                                                                                            départ usine du produit
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
     ex 8414          Ventilateurs industriels et        Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      similaires                                                            la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                                                                                            matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                                                                                            pas excéder 25 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                                                                                            départ usine du produit
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
 ---pagebreak--- L 169/576         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
    8415             Machines et appareils pour le       Fabrication dans laquelle la
                     conditionnement de l'air            valeur de toutes les matières
                     comprenant un ventilateur à         utilisées ne doit pas excéder
                     moteur et des dispositifs           40 % du prix départ usine
                     propres à modifier la               du produit
                     température et l'humidité, y
                     compris ceux dans lesquels le
                     degré hygrométrique n'est pas
                     réglable séparément
    8418             Réfrigérateurs, congélateurs-       Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                     conservateurs et autres                                                la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                     matériels, machines et                                                 matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                     appareils pour la production                                           pas excéder 25 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                     du froid, à équipement                                                 départ usine du produit
                                                           la même position que le
                     électrique ou autre; pompes à
                                                           produit,
                     chaleur autres que les
                     machines et appareils pour le       - dans laquelle la valeur de
                     conditionnement de l'air du           toutes les matières utilisées
                     n° 8415                               ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières non
                                                           originaires utilisées ne doit
                                                           pas excéder la valeur de
                                                           toutes les matières
                                                           originaires utilisées
    ex 8419          Machines pour les industries        Fabrication dans laquelle:         Fabrication dans laquelle
                     du bois, de la pâte à papier,                                          la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                     du papier et du carton                                                 matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                            pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - dans la limite indiquée ci-
                                                           dessus, la valeur de toutes
                                                           les matières de la même
                                                           position que le produit
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder 25 % du prix
                                                           départ usine du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/577
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     8420             Calandres et laminoirs, autres      Fabrication dans laquelle:         Fabrication dans laquelle
                      que pour les métaux ou le                                              la valeur de toutes les
                                                          - la valeur de toutes les
                      verre, et cylindres pour ces                                           matières utilisées ne doit
                                                            matières utilisées ne doit
                      machines                                                               pas excéder 30 % du prix
                                                            pas excéder 40 % du prix
                                                                                             départ usine du produit
                                                            départ usine du produit, et
                                                          - dans la limite indiquée ci-
                                                            dessus, la valeur de toutes
                                                            les matières de la même
                                                            position que le produit
                                                            utilisées ne doit pas
                                                            excéder 25 % du prix
                                                            départ usine du produit
     8423             Appareils et instruments de         Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      pesage, y compris les                                                  la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                      bascules et balances à vérifier                                        matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                      les pièces usinées, mais à                                             pas excéder 25 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                      l'exclusion des balances                                               départ usine du produit
                                                            la même position que le
                      sensibles à un poids de 5 cg
                                                            produit, et
                      ou moins; poids pour toutes
                      balances                            - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     8425 à 8428      Machines et appareils de            Fabrication dans laquelle:         Fabrication dans laquelle
                      levage, de chargement, de                                              la valeur de toutes les
                                                          - la valeur de toutes les
                      déchargement ou de                                                     matières utilisées ne doit
                                                            matières utilisées ne doit
                      manutention                                                            pas excéder 30 % du prix
                                                            pas excéder 40 % du prix
                                                                                             départ usine du produit
                                                            départ usine du produit, et
                                                          - dans la limite indiquée ci-
                                                            dessus, la valeur de toutes
                                                            les matières du n° 8431
                                                            utilisées ne doit pas
                                                            excéder 10 % du prix
                                                            départ usine du produit
 ---pagebreak--- L 169/578         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    8429             Bouteurs (bulldozers),
                     bouteurs biais (angledozers),
                     niveleuses, décapeuses
                     (scrapers), pelles mécaniques,
                     excavateurs, chargeuses et
                     chargeuses-pelleteuses,
                     compacteuses et rouleaux
                     compresseurs, autopropulsés:
                     - Rouleaux compresseurs             Fabrication dans laquelle la
                                                         valeur de toutes les matières
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         40 % du prix départ usine
                                                         du produit
                     - autres                            Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                                                                                           la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                                                                                           matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                           pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - dans la limite indiquée
                                                           ci-dessus, la valeur de
                                                           toutes les matières du
                                                           n° 8431 utilisées ne doit
                                                           pas excéder 10 % du prix
                                                           départ usine du produit
    8430             Autres machines et appareils        Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     de terrassement, nivellement,                                         la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                     décapage, excavation,                                                 matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                     compactage, extraction ou                                             pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                     forage de la terre, des                                               départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                     minéraux ou des minerais;
                     sonnettes de battage et             - dans la limite indiquée ci-
                     machines pour l'arrachage des         dessus, la valeur de toutes
                     pieux; chasse-neige                   les matières du n° 8431
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder 10 % du prix
                                                           départ usine du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/579
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                      (2)                                            (3) ou (4)
     ex 8431          Parties reconnaissables            Fabrication dans laquelle la
                      comme étant exclusivement          valeur de toutes les matières
                      ou principalement destinées        utilisées ne doit pas excéder
                      aux rouleaux compresseurs          40 % du prix départ usine
                                                         du produit
     8439             Machines et appareils pour la      Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                      fabrication de la pâte de                                            la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                      matières fibreuses                                                   matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                      cellulosiques ou pour la                                             pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                      fabrication ou le finissage du                                       départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                      papier ou du carton
                                                         - dans la limite indiquée ci-
                                                           dessus, la valeur de toutes
                                                           les matières de la même
                                                           position que le produit
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder 25 % du prix
                                                           départ usine du produit
     8441             Autres machines et appareils       Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                      pour le travail de la pâte à                                         la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                      papier, du papier ou du                                              matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                      carton, y compris les                                                pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                      coupeuses de tous types                                              départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - dans la limite indiquée ci-
                                                           dessus, la valeur de toutes
                                                           les matières de la même
                                                           position que le produit
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder 25 % du prix
                                                           départ usine du produit
     ex 8443          Imprimantes pour machines          Fabrication dans laquelle la
                      et appareils de bureau             valeur de toutes les matières
                      (machines automatiques de          utilisées ne doit pas excéder
                      traitement de l'information,       40 % du prix départ usine
                      machines de traitement de          du produit
                      texte, etc.)
 ---pagebreak--- L 169/580         FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises             Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                  non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
          (1)                       (2)                                              (3) ou (4)
                                       os
    8444 à 8447      Machines des n 8444 à 8447            Fabrication dans laquelle la
                     utilisées dans l'industrie            valeur de toutes les matières
                     textile                               utilisées ne doit pas excéder
                                                           40 % du prix départ usine
                                                           du produit
    ex 8448          Machines et appareils                 Fabrication dans laquelle la
                     auxiliaires pour les machines         valeur de toutes les matières
                     des nos 8444 et 8445                  utilisées ne doit pas excéder
                                                           40 % du prix départ usine
                                                           du produit
    8452             Machines à coudre, autres
                     que les machines à coudre les
                     feuillets du n° 8440; meubles,
                     embases et couvercles
                     spécialement conçus pour
                     machines à coudre; aiguilles
                     pour machines à coudre:
                     - Machines à coudre, piquant          Fabrication dans laquelle:
                       uniquement le point de
                                                           - la valeur de toutes les
                       navette, dont la tête pèse au
                                                             matières utilisées ne doit
                       plus 16 kg sans moteur ou
                                                             pas excéder 40 % du prix
                       17 kg avec moteur
                                                             départ usine du produit,
                                                           - la valeur de toutes les
                                                             matières non originaires
                                                             utilisées dans l'assemblage
                                                             de la tête (moteur exclu)
                                                             ne doit pas excéder la
                                                             valeur de toutes les
                                                             matières originaires
                                                             utilisées, et
                                                           - les mécanismes de tension
                                                             du fil, le mécanisme du
                                                             crochet et le mécanisme
                                                             zigzag doivent être
                                                             originaires
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/581
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                      - autres                            Fabrication dans laquelle la
                                                          valeur de toutes les matières
                                                          utilisées ne doit pas excéder
                                                          40 % du prix départ usine
                                                          du produit
     8456 à 8466      Machines, machines-outils et        Fabrication dans laquelle la
                      leurs parties et accessoires,       valeur de toutes les matières
                      des nos 8456 à 8466                 utilisées ne doit pas excéder
                                                          40 % du prix départ usine
                                                          du produit
     8469 à 8472      Machines et appareils de            Fabrication dans laquelle la
                      bureau (machines à écrire,          valeur de toutes les matières
                      machines à calculer,                utilisées ne doit pas excéder
                      machines automatiques de            40 % du prix départ usine
                      traitement de l'information,        du produit
                      duplicateurs, appareils à
                      agrafer, par exemple)
     8480             Châssis de fonderie; plaques        Fabrication dans laquelle la
                      de fond pour moules; modèles        valeur de toutes les matières
                      pour moules; moules pour les        utilisées ne doit pas excéder
                      métaux (autres que les              50 % du prix départ usine
                      lingotières), les carbures          du produit
                      métalliques, le verre, les
                      matières minérales, le
                      caoutchouc ou les matières
                      plastiques
     8482             Roulements à billes, à galets,      Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      à rouleaux ou à aiguilles                                              la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                                                                                             matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                                                                                             pas excéder 25 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                                                                                             départ usine du produit
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
 ---pagebreak--- L 169/582         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    8484             Joints métalloplastiques; jeux      Fabrication dans laquelle la
                     ou assortiments de joints de        valeur de toutes les matières
                     composition différente              utilisées ne doit pas excéder
                     présentés en pochettes,             40 % du prix départ usine
                     enveloppes ou emballages            du produit
                     analogues; joints d'étanchéité
                     mécaniques
    ex 8486          - Machines-outils travaillant       Fabrication dans laquelle la
                     par enlèvement de toute             valeur de toutes les matières
                     matière et opérant par laser        utilisées ne doit pas excéder
                     ou autre faisceau de lumière        40 % du prix départ usine
                     ou de photons, par ultrasons,       du produit
                     par électro-érosion, par
                     procédés électrochimiques,
                     par faisceaux d'électrons, par
                     faisceaux ioniques ou par jet
                     de plasma; leurs parties et
                     accessoires
                     - Machines-outils (y compris
                     les presses) à rouler, cintrer,
                     plier, dresser ou planer les
                     métaux; leurs parties et
                     accessoires
                     - Machines-outils pour le
                     travail de la pierre, des
                     produits céramiques, du
                     béton, de l'amiante-ciment ou
                     de matières minérales
                     similaires, ou pour le travail à
                     froid du verre; leurs parties et
                     accessoires
                     - Instruments de traçage
                     utilisés comme masqueurs
                     conçus pour la production de
                     masques et réticules à partir
                     de substrats recouverts d'une
                     résine photosensible; leurs
                     parties et accessoires
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/583
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                      - Moules, pour le moulage par       Fabrication dans laquelle la
                      injection ou par compression        valeur de toutes les matières
                                                          utilisées ne doit pas excéder
                                                          50 % du prix départ usine
                                                          du produit
                      - Machines et appareils de          Fabrication dans laquelle:         Fabrication dans laquelle
                      levage, de chargement, de                                              la valeur de toutes les
                                                          - la valeur de toutes les
                      déchargement ou de                                                     matières utilisées ne doit
                                                            matières utilisées ne doit
                      manutention                                                            pas excéder 30 % du prix
                                                            pas excéder 40 % du prix
                                                                                             départ usine du produit
                                                            départ usine du produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières non
                                                            originaires utilisées ne doit
                                                            pas excéder la valeur de
                                                            toutes les matières
                                                            originaires utilisées
     8487             Parties de machines ou              Fabrication dans laquelle la
                      d'appareils, non dénommées          valeur de toutes les matières
                      ni comprises ailleurs dans le       utilisées ne doit pas excéder
                      présent chapitre, ne                40 % du prix départ usine
                      comportant pas de                   du produit
                      connexions électriques, de
                      parties isolées électriquement,
                      de bobinages, de contacts ni
                      d'autres caractéristiques
                      électriques
     ex Chapitre 85   Machines, appareils et              Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      matériels électriques et leurs                                         la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                      parties; appareils                                                     matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                      d'enregistrement ou de                                                 pas excéder 30 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                      reproduction du son;                                                   départ usine du produit
                                                            la même position que le
                      appareils d'enregistrement ou
                                                            produit, et
                      de reproduction des images et
                      du son en télévision, et parties    - dans laquelle la valeur de
                      et accessoires de ces                 toutes les matières utilisées
                      appareils; à l'exclusion des:         ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
 ---pagebreak--- L 169/584         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    8501             Moteurs et machines                 Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     génératrices, électriques, à                                          la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                     l'exclusion des groupes                                               matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                     électrogènes                                                          pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - dans la limite indiquée ci-
                                                           dessus, la valeur de toutes
                                                           les matières du n° 8503
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder 10 % du prix
                                                           départ usine du produit
    8502             Groupes électrogènes et             Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     convertisseurs rotatifs                                               la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                     électriques                                                           matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                           pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - dans la limite indiquée ci-
                                                           dessus, la valeur de toutes
                                                           les matières des nos 8501 et
                                                           8503 utilisées ne doit pas
                                                           excéder 10 % du prix
                                                           départ usine du produit
    ex 8504          Unités d'alimentation               Fabrication dans laquelle la
                     électrique du type utilisé avec     valeur de toutes les matières
                     les machines automatiques de        utilisées ne doit pas excéder
                     traitement de l'information         40 % du prix départ usine
                                                         du produit
    ex 8517          Autres appareils pour la            Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     transmission ou la réception                                          la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                     de la voix, d'images ou                                               matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                     d'autres données, y compris                                           pas excéder 25 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                     les appareils pour la                                                 départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                     communication dans un
                     réseau sans fil (tel qu'un          - la valeur de toutes les
                     réseau local ou étendu),              matières non originaires
                     autres que ceux des nos 8443,         utilisées ne doit pas
                     8525, 8527 ou 8528                    excéder la valeur de toutes
                                                           les matières originaires
                                                           utilisées
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/585
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                      (2)                                            (3) ou (4)
     ex 8518          Microphones et leurs               Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                      supports; haut-parleurs,                                             la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                      même montés dans leurs                                               matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                      enceintes; amplificateurs                                            pas excéder 25 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                      électriques d'audiofréquence;                                        départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                      appareils électriques
                      d'amplification du son             - la valeur de toutes les
                                                           matières non originaires
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder la valeur de toutes
                                                           les matières originaires
                                                           utilisées
     8519             Appareils d'enregistrement ou      Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                      de reproduction du son                                               la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                                                                                           matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                           pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - la valeur de toutes les
                                                           matières non originaires
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder la valeur de toutes
                                                           les matières originaires
                                                           utilisées
     8521             Appareils d'enregistrement ou      Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                      de reproduction                                                      la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                      vidéophoniques, même                                                 matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                      incorporant un récepteur de                                          pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                      signaux vidéophoniques                                               départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - la valeur de toutes les
                                                           matières non originaires
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder la valeur de toutes
                                                           les matières originaires
                                                           utilisées
     8522             Parties et accessoires             Fabrication dans laquelle la
                      reconnaissables comme étant        valeur de toutes les matières
                      exclusivement ou                   utilisées ne doit pas excéder
                      principalement destinés aux        40 % du prix départ usine
                      appareils des nos 8519 à 8521      du produit
 ---pagebreak--- L 169/586         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    8523             - Disques, bandes et autres         Fabrication dans laquelle la
                     dispositifs de stockage             valeur de toutes les matières
                     rémanent des données et             utilisées ne doit pas excéder
                     autres supports pour                40 % du prix départ usine
                     l'enregistrement du son ou          du produit
                     pour enregistrements
                     analogues, vierges, à
                     l'exclusion des produits du
                     chapitre 37;
                     - Disques, bandes et autres         Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     dispositifs de stockage                                               la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                     rémanent des données et                                               matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                     autres supports pour                                                  pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                     l'enregistrement du son ou                                            départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                     pour enregistrements
                     analogues, enregistrés, à           - dans la limite indiquée ci-
                     l'exclusion des produits du         dessus, la valeur de toutes
                     chapitre 37                         les matières du n° 8523
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         10 % du prix départ usine
                                                         du produit
                     - Matrices et moules                Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     galvaniques pour la                                                   la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                     production de disques, à                                              matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                     l'exclusion des produits du                                           pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                     chapitre 37                                                           départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - dans la limite indiquée ci-
                                                           dessus, la valeur de toutes
                                                           les matières du n° 8523
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder 10 % du prix
                                                           départ usine du produit
                     - Cartes à déclenchement par        Fabrication:                      Fabrication dans laquelle
                     effet de proximité et cartes à                                        la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                     puce comportant deux circuits                                         matières utilisées ne doit
                                                         toute position, à l'exclusion
                     électroniques intégrés ou                                             pas excéder 30 % du prix
                                                         des matières de la même
                     davantage                                                             départ usine du produit
                                                         position que le produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                         toutes les matières utilisées
                                                         ne doit pas excéder 40 % du
                                                         prix départ usine du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/587
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                      - Cartes à puce comportant un       Fabrication dans laquelle:         Fabrication dans laquelle
                      circuit électronique intégré                                           la valeur de toutes les
                                                          - la valeur de toutes les
                                                                                             matières utilisées ne doit
                                                            matières utilisées ne doit
                                                                                             pas excéder 25 % du prix
                                                            pas excéder 40 % du prix
                                                                                             départ usine du produit
                                                            départ usine du produit, et
                                                          - dans la limite indiquée ci-
                                                            dessus, la valeur de toutes
                                                            les matières des nos 8541 et
                                                            8542 utilisées ne doit pas
                                                            excéder 10 % du prix
                                                            départ usine du produit
                                                          ou
                                                          l'opération de diffusion dans
                                                          laquelle les circuits intégrés
                                                          sont formés sur un support
                                                          semi conducteur, grâce à
                                                          l'introduction sélective d'un
                                                          dopant adéquat, qu'ils soient
                                                          ou non assemblés et/ou
                                                          testés dans un pays autre
                                                          que ceux visés aux articles 3
                                                          et 4
     8525             Appareils d'émission pour la        Fabrication dans laquelle:         Fabrication dans laquelle
                      radiodiffusion ou la                                                   la valeur de toutes les
                                                          - la valeur de toutes les
                      télévision, même incorporant                                           matières utilisées ne doit
                                                            matières utilisées ne doit
                      un appareil de réception ou                                            pas excéder 25 % du prix
                                                            pas excéder 40 % du prix
                      un appareil d'enregistrement                                           départ usine du produit
                                                            départ usine du produit, et
                      ou de reproduction du son;
                      caméras de télévision,              - la valeur de toutes les
                      numériques; caméras et autres         matières non originaires
                      caméscopes                            utilisées ne doit pas
                                                            excéder la valeur de toutes
                                                            les matières originaires
                                                            utilisées
 ---pagebreak--- L 169/588         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                      (2)                                            (3) ou (4)
    8526             Appareils de radiodétection et     Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     de radiosondage (radar),                                             la valeur de toutes les
                                                        - la valeur de toutes les
                     appareils de radionavigation                                         matières utilisées ne doit
                                                          matières utilisées ne doit
                     et appareils de                                                      pas excéder 25 % du prix
                                                          pas excéder 40 % du prix
                     radiotélécommande                                                    départ usine du produit
                                                          départ usine du produit, et
                                                        - la valeur de toutes les
                                                          matières non originaires
                                                          utilisées ne doit pas
                                                          excéder la valeur de toutes
                                                          les matières originaires
                                                          utilisées
    8527             Appareils récepteurs pour la       Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     radiodiffusion, même                                                 la valeur de toutes les
                                                        - la valeur de toutes les
                     combinés, sous une même                                              matières utilisées ne doit
                                                          matières utilisées ne doit
                     enveloppe, à un appareil                                             pas excéder 25 % du prix
                                                          pas excéder 40 % du prix
                     d'enregistrement ou de                                               départ usine du produit
                                                          départ usine du produit, et
                     reproduction du son ou à un
                     appareil d'horlogerie              - la valeur de toutes les
                                                          matières non originaires
                                                          utilisées ne doit pas
                                                          excéder la valeur de toutes
                                                          les matières originaires
                                                          utilisées
    8528             - Moniteurs et projecteurs,        Fabrication dans laquelle la
                     n'incorporant pas d'appareil       valeur de toutes les matières
                     de réception de télévision, des    utilisées ne doit pas excéder
                     types exclusivement ou             40 % du prix départ usine
                     principalement destinés à un       du produit
                     système automatique de
                     traitement de l'information du
                     n° 8471
                     - Autres moniteurs et              Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     projecteurs, n'incorporant pas                                       la valeur de toutes les
                                                        - la valeur de toutes les
                     d'appareil de réception de                                           matières utilisées ne doit
                                                          matières utilisées ne doit
                     télévision; appareils                                                pas excéder 25 % du prix
                                                          pas excéder 40 % du prix
                     récepteurs de télévision,                                            départ usine du produit
                                                          départ usine du produit, et
                     même incorporant un appareil
                     récepteur de radiodiffusion ou     - la valeur de toutes les
                     un appareil d'enregistrement         matières non originaires
                     ou de reproduction du son ou         utilisées ne doit pas
                     des images;                          excéder la valeur de toutes
                                                          les matières originaires
                                                          utilisées
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                     L 169/589
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                      (2)                                            (3) ou (4)
     8529             Parties reconnaissables
                      comme étant exclusivement
                      ou principalement destinées
                      aux appareils des nos 8525 à
                      8528:
                      - reconnaissables comme            Fabrication dans laquelle la
                      étant exclusivement ou             valeur de toutes les matières
                      principalement destinées aux       utilisées ne doit pas excéder
                      appareils d'enregistrement ou      40 % du prix départ usine
                      de reproduction                    du produit
                      vidéophoniques
                      - reconnaissables comme            Fabrication:                      Fabrication dans laquelle
                      étant exclusivement ou                                               la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                      principalement destinées aux                                         matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                      moniteurs et projecteurs,                                            pas excéder 30 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                      n'incorporant pas d'appareil                                         départ usine du produit
                                                           la même position que le
                      de réception de télévision, des
                                                           produit, et
                      types exclusivement ou
                      principalement destinés à un       - dans laquelle la valeur de
                      système automatique de             toutes les matières utilisées
                      traitement de l'information du     ne doit pas excéder 40 % du
                      n° 8471                            prix départ usine du produit
                      - autres                           Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                                                                                           la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                                                                                           matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                           pas excéder 25 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - la valeur de toutes les
                                                           matières non originaires
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder la valeur de toutes
                                                           les matières originaires
                                                           utilisées
 ---pagebreak--- L 169/590         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    8535             Appareillage pour la coupure,       Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     le sectionnement, la                                                  la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                     protection, le branchement, le                                        matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                     raccordement ou la connexion                                          pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                     des circuits électriques pour                                         départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                     une tension excédant 1 000 V
                                                         - dans la limite indiquée ci-
                                                           dessus, la valeur de toutes
                                                           les matières du n° 8538
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder 10 % du prix
                                                           départ usine du produit
    8536             - Appareillage pour la              Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     coupure, le sectionnement, la                                         la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                     protection, le branchement, le                                        matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                     raccordement ou la connexion                                          pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                     des circuits électriques pour                                         départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                     une tension n'excédant pas
                     1 000 V                             - dans la limite indiquée ci-
                                                           dessus, la valeur de toutes
                                                           les matières du n° 8538
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder 10 % du prix
                                                           départ usine du produit
                     - Connecteurs pour fibres
                     optiques, faisceaux ou câbles
                     de fibres optiques
                     - - en matières plastiques          Fabrication dans laquelle la
                                                         valeur de toutes les matières
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         50 % du prix départ usine
                                                         du produit
                     - - en céramique                    Fabrication à partir de
                                                         matières de toute position, à
                                                         l'exclusion des matières de
                                                         la même position que le
                                                         produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/591
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                      - - en cuivre                       Fabrication:
                                                          - à partir de matières de
                                                            toute position, à
                                                            l'exclusion des matières de
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     8537             Tableaux, panneaux,                 Fabrication dans laquelle:         Fabrication dans laquelle
                      consoles, pupitres, armoires                                           la valeur de toutes les
                                                          - la valeur de toutes les
                      et autres supports comportant                                          matières utilisées ne doit
                                                            matières utilisées ne doit
                      plusieurs appareils des                                                pas excéder 30 % du prix
                                                            pas excéder 40 % du prix
                      nos 8535 ou 8536, pour la                                              départ usine du produit
                                                            départ usine du produit, et
                      commande ou la distribution
                      électrique, y compris ceux          - dans la limite indiquée ci-
                      incorporant des instruments           dessus, la valeur de toutes
                      ou appareils du chapitre 90           les matières du n° 8538
                      ainsi que les appareils de            utilisées ne doit pas
                      commande numérique, autres            excéder 10 % du prix
                      que les appareils de                  départ usine du produit
                      commutation du n° 8517
     ex 8541          Diodes, transistors et              Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      dispositifs similaires à semi-                                         la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                      conducteurs, à l'exclusion des                                         matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                      disques (wafers) non encore                                            pas excéder 25 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                      découpés en microplaquettes                                            départ usine du produit
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     ex 8542          Circuits intégrés et micro-
                      assemblages électroniques:
 ---pagebreak--- L 169/592         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                     - Circuits intégrés                 Fabrication dans laquelle:         Fabrication dans laquelle
                       monolithiques                                                        la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                                                                                            matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                            pas excéder 25 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - dans la limite indiquée ci-
                                                           dessus, la valeur de toutes
                                                           les matières des nos 8541 et
                                                           8542 utilisées ne doit pas
                                                           excéder 10 % du prix
                                                           départ usine du produit
                                                         ou
                                                         Opération de diffusion dans
                                                         laquelle les circuits intégrés
                                                         sont formés sur un support
                                                         semi conducteur, grâce à
                                                         l'introduction sélective d'un
                                                         dopant adéquat, qu'ils soient
                                                         ou non assemblés et/ou
                                                         testés dans un pays autre
                                                         que ceux visés aux articles 3
                                                         et 4
                     - Puces multiples faisant           Fabrication dans laquelle la
                       partie de machines ou             valeur de toutes les matières
                       d'appareils, non dénommées        utilisées ne doit pas excéder
                       ni comprises ailleurs dans le     40 % du prix départ usine
                       présent chapitre                  du produit
                     - autres                            Fabrication dans laquelle:         Fabrication dans laquelle
                                                                                            la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                                                                                            matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                            pas excéder 25 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - dans la limite indiquée
                                                           ci-dessus, la valeur de
                                                           toutes les matières des
                                                           nos 8541 et 8542 utilisées
                                                           ne doit pas excéder 10 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/593
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                        (2)                                            (3) ou (4)
     8544             Fils, câbles (y compris les          Fabrication dans laquelle la
                      câbles coaxiaux) et autres           valeur de toutes les matières
                      conducteurs isolés pour              utilisées ne doit pas excéder
                      l'électricité (même laqués ou        40 % du prix départ usine
                      oxydés anodiquement), munis          du produit
                      ou non de pièces de
                      connexion; câbles de fibres
                      optiques, constitués de fibres
                      gainées individuellement,
                      même comportant des
                      conducteurs électriques ou
                      munis de pièces de connexion
     8545             Électrodes en charbon, balais        Fabrication dans laquelle la
                      en charbon, charbons pour            valeur de toutes les matières
                      lampes ou pour piles et autres       utilisées ne doit pas excéder
                      articles en graphite ou en           40 % du prix départ usine
                      autre carbone, avec ou sans          du produit
                      métal, pour usages électriques
     8546             Isolateurs en toutes matières        Fabrication dans laquelle la
                      pour l'électricité                   valeur de toutes les matières
                                                           utilisées ne doit pas excéder
                                                           40 % du prix départ usine
                                                           du produit
     8547             Pièces isolantes, entièrement        Fabrication dans laquelle la
                      en matières isolantes ou             valeur de toutes les matières
                      comportant de simples pièces         utilisées ne doit pas excéder
                      métalliques d'assemblage             40 % du prix départ usine
                      (douilles à pas de vis, par          du produit
                      exemple) noyées dans la
                      masse, pour machines,
                      appareils ou installations
                      électriques, autres que les
                      isolateurs du n° 8546; tubes
                      isolateurs et leurs pièces de
                      raccordement, en métaux
                      communs; isolés
                      intérieurement
 ---pagebreak--- L 169/594         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    8548             - Déchets et débris de piles,       Fabrication dans laquelle la
                     de batteries de piles et            valeur de toutes les matières
                     d'accumulateurs électriques;        utilisées ne doit pas excéder
                     piles et batteries de piles         40 % du prix départ usine
                     électriques hors d'usage et         du produit
                     accumulateurs électriques
                     hors d'usage; parties
                     électriques de machines ou
                     d'appareils, non dénommées
                     ni comprises ailleurs dans le
                     présent chapitre
                     - Micro-assemblages                 Fabrication dans laquelle:
                     électroniques
                                                         - la valeur de toutes les
                                                         matières utilisées ne doit pas
                                                         excéder 40 % du prix départ
                                                         usine du produit, et
                                                         - dans la limite indiquée
                                                         ci-dessus, la valeur de toutes
                                                         les matières des nos 8541 et
                                                         8542 utilisées ne doit pas
                                                         excéder 10 % du prix départ
                                                         usine du produit
    ex Chapitre 86   Véhicules et matériel pour          Fabrication dans laquelle la
                     voies ferrées ou similaires et      valeur de toutes les matières
                     leurs parties; matériel fixe de     utilisées ne doit pas excéder
                     voies ferrées ou similaires;        40 % du prix départ usine
                     appareils mécaniques                du produit
                     (y compris
                     électromécaniques) de
                     signalisation pour voies de
                     communications; à
                     l'exclusion des:
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/595
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     8608             Matériel fixe de voies ferrées      Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      ou similaires; appareils                                               la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                      mécaniques (y compris                                                  matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                      électromécaniques) de                                                  pas excéder 30 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                      signalisation, de sécurité, de                                         départ usine du produit
                                                            la même position que le
                      contrôle ou de commande
                                                            produit, et
                      pour voies ferrées ou
                      similaires, routières ou            - dans laquelle la valeur de
                      fluviales, aires ou parcs de          toutes les matières utilisées
                      stationnement, installations          ne doit pas excéder 40 %
                      portuaires ou aérodromes;             du prix départ usine du
                      leurs parties                         produit
     ex Chapitre 87   Voitures automobiles,               Fabrication dans laquelle la
                      tracteurs, cycles et autres         valeur de toutes les matières
                      véhicules terrestres, leurs         utilisées ne doit pas excéder
                      parties et accessoires; à           40 % du prix départ usine
                      l'exclusion des:                    du produit
     8709             Chariots automobiles non            Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      munis d'un dispositif de                                               la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                      levage, des types utilisés dans                                        matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                      les usines, les entrepôts, les                                         pas excéder 30 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                      ports ou les aéroports pour le                                         départ usine du produit
                                                            la même position que le
                      transport des marchandises
                                                            produit, et
                      sur de courtes distances;
                      chariots-tracteurs des types        - dans laquelle la valeur de
                      utilisés dans les gares; leurs        toutes les matières utilisées
                      parties                               ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     8710             Chars et automobiles blindées       Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      de combat, armés ou non;                                               la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                      leurs parties                                                          matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                                                                                             pas excéder 30 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                                                                                             départ usine du produit
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
 ---pagebreak--- L 169/596         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    8711             Motocycles (y compris les
                     cyclomoteurs) et cycles
                     équipés d'un moteur
                     auxiliaire, avec ou sans
                     side-cars; side-cars:
                     - à moteur à piston alternatif,
                       d'une cylindrée:
                     - - n'excédant pas 50 cm3           Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                                                                                           la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                                                                                           matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                           pas excéder 20 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - la valeur de toutes les
                                                           matières non originaires
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder la valeur de toutes
                                                           les matières originaires
                                                           utilisées
                     - - excédant 50 cm3                 Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                                                                                           la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                                                                                           matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                           pas excéder 25 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - la valeur de toutes les
                                                           matières non originaires
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder la valeur de toutes
                                                           les matières originaires
                                                           utilisées
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/597
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
           (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
                      - autres                           Fabrication dans laquelle:         Fabrication dans laquelle
                                                                                            la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                                                                                            matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                            pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - la valeur de toutes les
                                                           matières non originaires
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder la valeur de toutes
                                                           les matières originaires
                                                           utilisées
     ex 8712          Bicyclettes qui ne comportent      Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
                      pas de roulements à billes         matières de toute position, à      la valeur de toutes les
                                                         l'exclusion des matières du        matières utilisées ne doit
                                                         n° 8714                            pas excéder 30 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
     8715             Landaus, poussettes et             Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      voitures similaires pour le                                           la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                      transport des enfants, et leurs                                       matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                      parties                                                               pas excéder 30 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                                                                                            départ usine du produit
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
     8716             Remorques et semi-                 Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      remorques pour tous                                                   la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                      véhicules; autres véhicules                                           matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                      non automobiles; leurs parties                                        pas excéder 30 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                                                                                            départ usine du produit
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
 ---pagebreak--- L 169/598         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
          (1)                        (2)                                             (3) ou (4)
    ex Chapitre 88   Navigation aérienne ou               Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
                     spatiale; à l'exclusion des:         matières de toute position, à      la valeur de toutes les
                                                          l'exclusion des matières de        matières utilisées ne doit
                                                          la même position que le            pas excéder 40 % du prix
                                                          produit                            départ usine du produit
    ex 8804          Rotochutes                           Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
                                                          matières de toute position,        la valeur de toutes les
                                                          y compris à partir des autres      matières utilisées ne doit
                                                          matières du n° 8804                pas excéder 40 % du prix
                                                                                             départ usine du produit
    8805             Appareils et dispositifs pour        Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
                     le lancement de véhicules            matières de toute position, à      la valeur de toutes les
                     aériens; appareils et                l'exclusion des matières de        matières utilisées ne doit
                     dispositifs pour l'appontage         la même position que le            pas excéder 30 % du prix
                     de véhicules aériens et              produit                            départ usine du produit
                     appareils et dispositifs
                     similaires; appareils au sol
                     d'entraînement au vol; leurs
                     parties
    Chapitre 89      Navigation maritime ou               Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
                     fluviale                             matières de toute position, à      la valeur de toutes les
                                                          l'exclusion des matières de        matières utilisées ne doit
                                                          la même position que le            pas excéder 40 % du prix
                                                          produit. Toutefois, les            départ usine du produit
                                                          coques du n° 8906 ne
                                                          peuvent pas être utilisées
    ex Chapitre 90   Instruments et appareils             Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                     d'optique, de photographie ou                                           la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                     de cinématographie, de                                                  matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                     mesure, de contrôle ou de                                               pas excéder 30 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                     précision; instruments et                                               départ usine du produit
                                                            la même position que le
                     appareils
                                                            produit, et
                     médico-chirurgicaux; leurs
                     parties et accessoires; à            - dans laquelle la valeur de
                     l'exclusion des:                       toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
    9001             Fibres optiques et faisceaux         Fabrication dans laquelle la
                     de fibres optiques; câbles de        valeur de toutes les matières
                     fibres optiques autres que           utilisées ne doit pas excéder
                     ceux du n° 8544; matières            40 % du prix départ usine
                     polarisantes en feuilles ou en       du produit
                     plaques; lentilles (y compris
                     les verres de contact),
                     prismes, miroirs et autres
                     éléments d'optique en toutes
                     matières, non montés, autres
                     que ceux en verre non
                     travaillé optiquement
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/599
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     9002             Lentilles, prismes, miroirs et      Fabrication dans laquelle la
                      autres éléments d'optique en        valeur de toutes les matières
                      toutes matières, montés, pour       utilisées ne doit pas excéder
                      instruments ou appareils,           40 % du prix départ usine
                      autres que ceux en verre non        du produit
                      travaillé optiquement
     9004             Lunettes (correctrices,             Fabrication dans laquelle la
                      protectrices ou autres) et          valeur de toutes les matières
                      articles similaires                 utilisées ne doit pas excéder
                                                          40% du prix départ usine du
                                                          produit
     ex 9005          Jumelles, longues-vues,             Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      télescopes optiques et leurs                                           la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                      bâtis                                                                  matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                                                                                             pas excéder 30 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                                                                                             départ usine du produit
                                                            la même position que le
                                                            produit,
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières non
                                                            originaires utilisées ne doit
                                                            pas excéder la valeur de
                                                            toutes les matières
                                                            originaires utilisées
     ex 9006          Appareils photographiques;          Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      appareils et dispositifs, y                                            la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                      compris les lampes et tubes,                                           matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                      pour la production de la                                               pas excéder 30 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                      lumière-éclair en                                                      départ usine du produit
                                                            la même position que le
                      photographie, à l'exclusion
                                                            produit,
                      des lampes et tubes à
                      allumage électrique                 - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières non
                                                            originaires utilisées ne doit
                                                            pas excéder la valeur de
                                                            toutes les matières
                                                            originaires utilisées
 ---pagebreak--- L 169/600         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                              non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                      (2)                                             (3) ou (4)
    9007             Caméras et projecteurs             Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                     cinématographiques, même                                              la valeur de toutes les
                                                        - à partir de matières de
                     incorporant des appareils                                             matières utilisées ne doit
                                                          toute position, à
                     d'enregistrement ou de                                                pas excéder 30 % du prix
                                                          l'exclusion des matières de
                     reproduction du son                                                   départ usine du produit
                                                          la même position que le
                                                          produit,
                                                        - dans laquelle la valeur de
                                                          toutes les matières utilisées
                                                          ne doit pas excéder 40 %
                                                          du prix départ usine du
                                                          produit, et
                                                        - dans laquelle la valeur de
                                                          toutes les matières non
                                                          originaires utilisées ne doit
                                                          pas excéder la valeur de
                                                          toutes les matières
                                                          originaires utilisées
    9011             Microscopes optiques, y            Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                     compris les microscopes pour                                          la valeur de toutes les
                                                        - à partir de matières de
                     la photomicrographie, la                                              matières utilisées ne doit
                                                          toute position, à
                     cinéphotomicrographie ou la                                           pas excéder 30 % du prix
                                                          l'exclusion des matières de
                     microprojection                                                       départ usine du produit
                                                          la même position que le
                                                          produit,
                                                        - dans laquelle la valeur de
                                                          toutes les matières utilisées
                                                          ne doit pas excéder 40 %
                                                          du prix départ usine du
                                                          produit, et
                                                        - dans laquelle la valeur de
                                                          toutes les matières non
                                                          originaires utilisées ne doit
                                                          pas excéder la valeur de
                                                          toutes les matières
                                                          originaires utilisées
    ex 9014          Autres instruments et              Fabrication dans laquelle la
                     appareils de navigation            valeur de toutes les matières
                                                        utilisées ne doit pas excéder
                                                        40 % du prix départ usine
                                                        du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/601
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     9015             Instruments et appareils de         Fabrication dans laquelle la
                      géodésie, de topographie,           valeur de toutes les matières
                      d'arpentage, de nivellement,        utilisées ne doit pas excéder
                      de photogrammétrie,                 40 % du prix départ usine
                      d'hydrographie,                     du produit
                      d'océanographie,
                      d'hydrologie, de météorologie
                      ou de géophysique, à
                      l'exclusion des boussoles;
                      télémètres
     9016             Balances sensibles à un poids       Fabrication dans laquelle la
                      de 5 cg ou moins, avec ou           valeur de toutes les matières
                      sans poids                          utilisées ne doit pas excéder
                                                          40 % du prix départ usine
                                                          du produit
     9017             Instruments de dessin, de           Fabrication dans laquelle la
                      traçage ou de calcul                valeur de toutes les matières
                      (machines à dessiner,               utilisées ne doit pas excéder
                      pantographes, rapporteurs,          40 % du prix départ usine
                      étuis de mathématiques,             du produit
                      règles et cercles à calcul, par
                      exemple); instruments de
                      mesure de longueurs, pour
                      emploi à la main (mètres,
                      micromètres, pieds à coulisse
                      et calibres, par exemple), non
                      dénommés ni compris ailleurs
                      dans le présent chapitre
     9018             Instruments et appareils pour
                      la médecine, la chirurgie, l'art
                      dentaire ou l'art vétérinaire,
                      y compris les appareils de
                      scintigraphie et autres
                      appareils électromédicaux
                      ainsi que les appareils pour
                      tests visuels:
 ---pagebreak--- L 169/602         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                    originaire
          (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
                     - Fauteuils de dentiste             Fabrication à partir de            Fabrication dans laquelle
                       incorporant des appareils         matières de toute position,        la valeur de toutes les
                       pour l'art dentaire ou            y compris à partir des autres      matières utilisées ne doit
                       crachoirs fontaines               matières du n° 9018                pas excéder 40 % du prix
                                                                                            départ usine du produit
                     - autres                            Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                                                                                            la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                                                                                            matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                                                                                            pas excéder 25 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                                                                                            départ usine du produit
                                                           la même position que le
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
    9019             Appareils de mécanothérapie;        Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                     appareils de massage;                                                  la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                     appareils de psychotechnie;                                            matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                     appareils d'ozonothérapie,                                             pas excéder 25 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                     d'oxygénothérapie,                                                     départ usine du produit
                                                           la même position que le
                     d'aérosolthérapie, appareils
                                                           produit, et
                     respiratoires de réanimation
                     et autres appareils de thérapie     - dans laquelle la valeur de
                     respiratoire                          toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
    9020             Autres appareils respiratoires      Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                     et masques à gaz, à                                                    la valeur de toutes les
                                                         - à partir de matières de
                     l'exclusion des masques de                                             matières utilisées ne doit
                                                           toute position, à
                     protection dépourvus de                                                pas excéder 25 % du prix
                                                           l'exclusion des matières de
                     mécanisme et d'élément                                                 départ usine du produit
                                                           la même position que le
                     filtrant amovible
                                                           produit, et
                                                         - dans laquelle la valeur de
                                                           toutes les matières utilisées
                                                           ne doit pas excéder 40 %
                                                           du prix départ usine du
                                                           produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/603
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     9024             Machines et appareils d'essais      Fabrication dans laquelle la
                      de dureté, de traction, de          valeur de toutes les matières
                      compression, d'élasticité ou        utilisées ne doit pas excéder
                      d'autres propriétés                 40 % du prix départ usine
                      mécaniques des matériaux            du produit
                      (métaux, bois, textiles, papier,
                      matières plastiques, par
                      exemple)
     9025             Densimètres, aréomètres,            Fabrication dans laquelle la
                      pèse-liquides et instruments        valeur de toutes les matières
                      flottants similaires,               utilisées ne doit pas excéder
                      thermomètres, pyromètres,           40 % du prix départ usine
                      baromètres, hygromètres et          du produit
                      psychromètres, enregistreurs
                      ou non, même combinés entre
                      eux
     9026             Instruments et appareils pour       Fabrication dans laquelle la
                      la mesure ou le contrôle du         valeur de toutes les matières
                      débit, du niveau, de la             utilisées ne doit pas excéder
                      pression ou d'autres                40 % du prix départ usine
                      caractéristiques variables des      du produit
                      liquides ou des gaz
                      (débitmètres, indicateurs de
                      niveau, manomètres,
                      compteurs de chaleur, par
                      exemple), à l'exclusion des
                      instruments et appareils des
                      nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
 ---pagebreak--- L 169/604         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    9027             Instruments et appareils pour       Fabrication dans laquelle la
                     analyses physiques ou               valeur de toutes les matières
                     chimiques (polarimètres,            utilisées ne doit pas excéder
                     réfractomètres, spectromètres,      40 % du prix départ usine
                     analyseurs de gaz ou de             du produit
                     fumées, par exemple);
                     instruments et appareils pour
                     essais de viscosité, de
                     porosité, de dilatation, de
                     tension superficielle ou
                     similaires ou pour mesures
                     calorimétriques, acoustiques
                     ou photométriques (y compris
                     les indicateurs de temps de
                     pose); microtomes
    9028             Compteurs de gaz, de liquides
                     ou d'électricité, y compris les
                     compteurs pour leur
                     étalonnage:
                     - Parties et accessoires            Fabrication dans laquelle la
                                                         valeur de toutes les matières
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         40 % du prix départ usine
                                                         du produit
                     - autres                            Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                                                                                           la valeur de toutes les
                                                         - la valeur de toutes les
                                                                                           matières utilisées ne doit
                                                           matières utilisées ne doit
                                                                                           pas excéder 30 % du prix
                                                           pas excéder 40 % du prix
                                                                                           départ usine du produit
                                                           départ usine du produit, et
                                                         - la valeur de toutes les
                                                           matières non originaires
                                                           utilisées ne doit pas
                                                           excéder la valeur de toutes
                                                           les matières originaires
                                                           utilisées
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/605
       Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
           (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
     9029             Autres compteurs (compteurs         Fabrication dans laquelle la
                      de tours, compteurs de              valeur de toutes les matières
                      production, taximètres,             utilisées ne doit pas excéder
                      totalisateurs de chemin             40 % du prix départ usine
                      parcouru, podomètres, par           du produit
                      exemple); indicateurs de
                      vitesse et tachymètres, autres
                      que ceux des nos 9014 ou
                      9015; stroboscopes
     9030             Oscilloscopes, analyseurs de        Fabrication dans laquelle la
                      spectre et autres instruments       valeur de toutes les matières
                      et appareils pour la mesure ou      utilisées ne doit pas excéder
                      le contrôle de grandeurs            40 % du prix départ usine
                      électriques; instruments et         du produit
                      appareils pour la mesure ou la
                      détection des radiations alpha,
                      bêta, gamma, X, cosmiques
                      ou autres radiations ionisantes
     9031             Instruments, appareils et           Fabrication dans laquelle la
                      machines de mesure ou de            valeur de toutes les matières
                      contrôle, non dénommés ni           utilisées ne doit pas excéder
                      compris ailleurs dans le            40 % du prix départ usine
                      présent chapitre; projecteurs       du produit
                      de profils
     9032             Instruments et appareils pour       Fabrication dans laquelle la
                      la régulation ou le contrôle        valeur de toutes les matières
                      automatiques                        utilisées ne doit pas excéder
                                                          40 % du prix départ usine
                                                          du produit
     9033             Parties et accessoires non          Fabrication dans laquelle la
                      dénommés ni compris ailleurs        valeur de toutes les matières
                      dans le présent chapitre, pour      utilisées ne doit pas excéder
                      machines, appareils,                40 % du prix départ usine
                      instruments ou articles du          du produit
                      chapitre 90
 ---pagebreak--- L 169/606         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises          Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                               non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                  originaire
          (1)                      (2)                                            (3) ou (4)
    ex Chapitre 91   Horlogerie; à l'exclusion des:     Fabrication dans laquelle la
                                                        valeur de toutes les matières
                                                        utilisées ne doit pas excéder
                                                        40 % du prix départ usine
                                                        du produit
    9105             Réveils, pendules, horloges et     Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     appareils d'horlogerie                                               la valeur de toutes les
                                                        - la valeur de toutes les
                     similaires, à mouvement autre                                        matières utilisées ne doit
                                                          matières utilisées ne doit
                     que de montre                                                        pas excéder 30 % du prix
                                                          pas excéder 40 % du prix
                                                                                          départ usine du produit
                                                          départ usine du produit, et
                                                        - la valeur de toutes les
                                                          matières non originaires
                                                          utilisées ne doit pas
                                                          excéder la valeur de toutes
                                                          les matières originaires
                                                          utilisées
    9109             Mouvements d'horlogerie,           Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     complets et assemblés                                                la valeur de toutes les
                                                        - la valeur de toutes les
                                                                                          matières utilisées ne doit
                                                          matières utilisées ne doit
                                                                                          pas excéder 30 % du prix
                                                          pas excéder 40 % du prix
                                                                                          départ usine du produit
                                                          départ usine du produit, et
                                                        - la valeur de toutes les
                                                          matières non originaires
                                                          utilisées ne doit pas
                                                          excéder la valeur de toutes
                                                          les matières originaires
                                                          utilisées
    9110             Mouvements d'horlogerie            Fabrication dans laquelle:        Fabrication dans laquelle
                     complets, non assemblés ou                                           la valeur de toutes les
                                                        - la valeur de toutes les
                     partiellement assemblés                                              matières utilisées ne doit
                                                          matières utilisées ne doit
                     (chablons); mouvements                                               pas excéder 30 % du prix
                                                          pas excéder 40 % du prix
                     d'horlogerie incomplets,                                             départ usine du produit
                                                          départ usine du produit, et
                     assemblés; ébauches de
                     mouvements d'horlogerie            - dans la limite indiquée ci-
                                                          dessus, la valeur de toutes
                                                          les matières du n° 9114
                                                          utilisées ne doit pas
                                                          excéder 10 % du prix
                                                          départ usine du produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                      L 169/607
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     9111             Boîtes de montres et leurs          Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      parties                                                                la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                                                                                             matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                                                                                             pas excéder 30 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                                                                                             départ usine du produit
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     9112             Cages et cabinets d'appareils       Fabrication:                       Fabrication dans laquelle
                      d'horlogerie et leurs parties                                          la valeur de toutes les
                                                          - à partir de matières de
                                                                                             matières utilisées ne doit
                                                            toute position, à
                                                                                             pas excéder 30 % du prix
                                                            l'exclusion des matières de
                                                                                             départ usine du produit
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 40 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     9113             Bracelets de montres et leurs
                      parties:
                      - en métaux communs, même           Fabrication dans laquelle la
                        dorés ou argentés, ou en          valeur de toutes les matières
                        plaqués ou doublés de             utilisées ne doit pas excéder
                        métaux précieux                   40 % du prix départ usine
                                                          du produit
                      - autres                            Fabrication dans laquelle la
                                                          valeur de toutes les matières
                                                          utilisées ne doit pas excéder
                                                          50 % du prix départ usine
                                                          du produit
     Chapitre 92      Instruments de musique;             Fabrication dans laquelle la
                      parties et accessoires de ces       valeur de toutes les matières
                      instruments                         utilisées ne doit pas excéder
                                                          40 % du prix départ usine
                                                          du produit
 ---pagebreak--- L 169/608         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                     30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                   originaire
          (1)                       (2)                                            (3) ou (4)
    Chapitre 93      Armes, munitions et leurs           Fabrication dans laquelle la
                     parties et accessoires              valeur de toutes les matières
                                                         utilisées ne doit pas excéder
                                                         50 % du prix départ usine
                                                         du produit
    ex Chapitre 94   Meubles; mobilier médico-           Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
                     chirurgical; articles de literie    matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                     et similaires; appareils            l'exclusion des matières de       matières utilisées ne doit
                     d'éclairage non dénommés ni         la même position que le           pas excéder 40 % du prix
                     compris ailleurs; lampes-           produit                           départ usine du produit
                     réclames, enseignes
                     lumineuses, plaques
                     indicatrices lumineuses et
                     articles similaires;
                     constructions préfabriquées; à
                     l'exclusion des:
    ex 9401 et       Meubles en métaux                   Fabrication à partir de           Fabrication dans laquelle
    ex 9403          communs, contenant des              matières de toute position, à     la valeur de toutes les
                     tissus non rembourrés de            l'exclusion des matières de       matières utilisées ne doit
                     coton d'un poids maximal de         la même position que le           pas excéder 40 % du prix
                     300 g/m2                            produit                           départ usine du produit
                                                         ou
                                                         Fabrication à partir de tissus
                                                         de coton présentés sous des
                                                         formes déjà prêtes à l'usage
                                                         des nos 9401 ou 9403, à
                                                         condition que:
                                                         - leur valeur n'excède pas
                                                           25 % du prix départ usine
                                                           du produit, et que
                                                         - toutes les autres matières
                                                           utilisées soient déjà
                                                           originaires et classées dans
                                                           une position autre que les
                                                           nos 9401 ou 9403
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/609
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     9405             Appareils d'éclairage               Fabrication dans laquelle la
                      (y compris les projecteurs) et      valeur de toutes les matières
                      leurs parties, non dénommés         utilisées ne doit pas excéder
                      ni compris ailleurs; lampes-        50 % du prix départ usine
                      réclames, enseignes                 du produit
                      lumineuses, plaques
                      indicatrices lumineuses et
                      articles similaires, possédant
                      une source d'éclairage fixée à
                      demeure, et leurs parties non
                      dénommées ni comprises
                      ailleurs
     9406             Constructions préfabriquées         Fabrication dans laquelle la
                                                          valeur de toutes les matières
                                                          utilisées ne doit pas excéder
                                                          50 % du prix départ usine
                                                          du produit
     ex Chapitre 95   Jouets, jeux, articles pour         Fabrication à partir de
                      divertissements ou pour             matières de toute position, à
                      sports; leurs parties et            l'exclusion des matières de
                      accessoires; à l'exclusion des:     la même position que le
                                                          produit
     ex 9503          Autres jouets; modèles              Fabrication:
                      réduits et modèles similaires
                                                          - à partir de matières de
                      pour le divertissement,
                                                            toute position, à
                      animés ou non; puzzles de
                                                            l'exclusion des matières de
                      tout genre
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     ex 9506          Clubs de golf et parties de         Fabrication à partir de
                      clubs                               matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit. Toutefois, des
                                                          ébauches pour la fabrication
                                                          de têtes de club de golf
                                                          peuvent être utilisées
 ---pagebreak--- L 169/610         FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                    30.6.2008
      Position SH    Désignation des marchandises            Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                 non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                      originaire
          (1)                        (2)                                              (3) ou (4)
    ex Chapitre 96   Ouvrages divers; à l'exclusion       Fabrication à partir de
                     des:                                 matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
    ex 9601 et       Ouvrages en matières                 Fabrication à partir de
    ex 9602          animales, végétales ou               matières à tailler travaillées
                     minérales à tailler                  de la même position que le
                                                          produit
    ex 9603          Articles de brosserie (à             Fabrication dans laquelle la
                     l'exclusion des balais et            valeur de toutes les matières
                     balayettes en bottes liées,          utilisées ne doit pas excéder
                     emmanchés ou non, et des             50 % du prix départ usine
                     pinceaux obtenus à partir de         du produit
                     poils de martres ou
                     d'écureuils), balais
                     mécaniques pour emploi à la
                     main, autres qu'à moteur;
                     tampons et rouleaux à
                     peindre; raclettes en
                     caoutchouc ou en matières
                     souples analogues
    9605             Assortiments de voyage pour          Chaque article qui constitue
                     la toilette des personnes, la        l'assortiment doit respecter
                     couture ou le nettoyage des          la règle qui s'y appliquerait
                     chaussures ou des vêtements          s'il n'était pas ainsi présenté
                                                          en assortiment. Toutefois,
                                                          des articles non originaires
                                                          peuvent être incorporés, à
                                                          condition que leur valeur
                                                          totale n'excède pas 15% du
                                                          prix départ usine de
                                                          l'assortiment
    9606             Boutons et boutons-pression;         Fabrication:
                     formes pour boutons et autres
                                                          - à partir de matières de
                     parties de boutons ou de
                                                            toute position, à
                     boutons-pression; ébauches
                                                            l'exclusion des matières de
                     de boutons
                                                            la même position que le
                                                            produit, et
                                                          - dans laquelle la valeur de
                                                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                   L 169/611
       Position SH    Désignation des marchandises           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières
                                                                non originaires conférant le caractère de produit
                                                                                     originaire
           (1)                       (2)                                             (3) ou (4)
     9608             Stylos et crayons à bille;          Fabrication à partir de
                      stylos et marqueurs à mèche         matières de toute position, à
                      feutre ou à autres pointes          l'exclusion des matières de
                      poreuses; stylos à plume et         la même position que le
                      autres stylos; stylets pour         produit. Toutefois, des
                      duplicateurs; porte-mine;           plumes à écrire ou des
                      porte-plume, porte-crayon et        pointes pour plumes de la
                      articles similaires; parties        même position peuvent être
                      (y compris les capuchons et         utilisées
                      les agrafes) de ces articles, à
                      l'exclusion de celles du
                      n° 9609
     9612             Rubans encreurs pour                Fabrication:
                      machines à écrire et rubans
                                                          - à partir de matières de
                      encreurs similaires, encrés ou
                                                            toute position, à
                      autrement préparés en vue de
                                                            l'exclusion des matières de
                      laisser des empreintes, même
                                                            la même position que le
                      montés sur bobines ou en
                                                            produit, et
                      cartouches; tampons encreurs
                      même imprégnés, avec ou             - dans laquelle la valeur de
                      sans boîte                            toutes les matières utilisées
                                                            ne doit pas excéder 50 %
                                                            du prix départ usine du
                                                            produit
     ex 9613          Briquets à système                  Fabrication dans laquelle la
                      d'allumage piézo-électrique         valeur de toutes les matières
                                                          du n° 9613 utilisées ne doit
                                                          pas excéder 30 % du prix
                                                          départ usine du produit
     ex 9614          Pipes et têtes de pipes             Fabrication à partir
                                                          d'ébauchons
     Chapitre 97      Objets d'art, de collection ou      Fabrication à partir de
                      d'antiquité                         matières de toute position, à
                                                          l'exclusion des matières de
                                                          la même position que le
                                                          produit
 ---pagebreak--- L 169/612          FR                Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                 ANNEXE III AU PROTOCOLE N° 2
     MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE
        DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1
                                            Règles d'impression
1.       Le format du certificat est de 210 x 297 millimètres, une tolérance maximale de
5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le
papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et
pesant au moins 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de
couleur verte, rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
2.       Les autorités compétentes des parties peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en
confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet
agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom
et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un
numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
 ---pagebreak--- 30.6.2008                FR                                 Journal officiel de l'Union européenne                                                              L 169/613
                            CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
   1.   Exportateur (nom, adresse complète, pays)                                 EUR.1                        N° A 000.000
                                                                                  Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
                                                                                  2.       Certificat utilisé dans les échanges préférentiels
                                                                                           entre
                                                                                  .......................................................................................
                                                                                                                               et
   3.   Destinataire (nom, adresse complète, pays)
        (mention facultative)                                                     .......................................................................................
                                                                                  (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires
                                                                                  concernés)
                                                                                  4.       Pays, groupe de                        5.       Pays, groupe de pays
                                                                                           pays ou territoire                              ou territoire de
                                                                                           dont les produits                               destination
                                                                                           sont considérés
                                                                                           comme originaires
   6.   Informations relatives au transport (mention                              7.       Observations
        facultative)
   8.   Numéro d'ordre; marques, numéros; nombre et nature des                                                 9. Masse brute                   10. Factures
        colis1; désignation des marchandises                                                                       (kg) ou autre                       (mention
                                                                                                                   mesure (l, m³,                      facultative)
                                                                                                                   etc.)
   11. VISA DE LA DOUANE                                                                        12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
        Déclaration certifiée conforme
                                                                                                       Je soussigné déclare que les marchandises
        Document d'exportation2                                                                        désignées ci-avant remplissent les conditions
                                                                                                       requises pour l'obtention du présent
        Modèle .................................. n° ….……...
                                                                                                       certificat.
        du ……………………………………….
                                                                                                       À ……………………, le ……………
        Bureau de douane: .................................…
                                                                                                       ...............................................................
        Pays de délivrance: ......................Cachet                                                                       (Signature)
        ...................................................................
        À ………….…, le ………………………
        ……............................................................
                                              (Signature)
1
       Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d'objets ou mentionner "en vrac".
2
       À remplir seulement lorsque les règles du pays ou territoire d'exportation l'exigent.
 ---pagebreak--- L 169/614                    FR                           Journal officiel de l'Union européenne                                            30.6.2008
   13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à:                                             14. RÉSULTAT DU CONTRÔLE
                                                                                     Le contrôle effectué a permis de constater que le
                                                                                     présent certificat (1)
                                                                                              a bien été délivré par le bureau de douane
                                                                                              indiqué et que les mentions qu'il contient sont
                                                                                              exactes.
                                                                                              ne répond pas aux conditions d'authenticité et
                                                                                              de régularité requises (voir les remarques ci-
                                                                                              annexées).
                                                                                     À……………………….………., le ………………..
   Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent
   certificat est sollicité.                                                                                              Cachet
   ...............................................…………….............................
                                                                                     .....................................................…
   À……………………….………., le ………………..
                                                                                                                       (Signature)
                                              Cachet
                                                                                     _____________
   .....................................................……                           (1)
                                                                                         Marquer d'un X la mention applicable.
                                          (Signature)
                                                                          NOTES
1.      Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y
        sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas
        échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui
        qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays de délivrance.
2.      Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit
        être précédé d'un numéro d'ordre. Immédiatement au-dessous du dernier article doit être
        tracée une ligne horizontale. Les espaces doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible
        toute adjonction ultérieure.
3.      Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes
        pour en permettre l'identification.
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                                                           L 169/615
          DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
   1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)              EUR.1 N° A 000.000
                                                                   Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
                                                             2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges
                                                                      préférentiels entre
                                                             .......................................................................................
   3. Destinataire (nom, adresse complète, pays)                                                                    et
       (mention facultative)                                 .......................................................................................
                                                                        (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
                                                             4. Pays, groupe de pays                                     5. Pays, groupe de pays
                                                                      ou territoire dont les                                     ou territoire de
                                                                      produits sont                                              destination
                                                                      considérés comme
                                                                      originaires
   6. Informations relatives au transport (mention           7. Observations
       facultative)
   8. Numéro d'ordre; marques, numéros; marques, numéros,                                       9. Masse brute 10. Factures
       nombre et nature des colis(1), désignation des marchandises                                      (kg) ou autre                             (mention
                                                                                                        mesure (l, m³,                            facultative)
                                                                                                        etc.)
1
       Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d'objets ou mentionner "en vrac".
 ---pagebreak--- L 169/616                      FR                                Journal officiel de l'Union européenne                                                                        30.6.2008
                                                       DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,
DÉCLARE                     que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci-annexé;
PRÉCISE                     les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:
..............................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................
PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes1:
..............................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................
M'ENGAGE                    à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci
jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle
par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;
DEMANDE                     la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
                                                                                                    À …………………………, le …………………………..
                                                                                                                                                                           (lieu et date)
                                                                                                                                  ……………………………………….
                                                                                                                                                                             (Signature)
1
           Par exemple: documents d'importation, certificats de circulation, factures, déclarations du
           fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou aux marchandises réexportées en
           l'état.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                   L 169/617
                                 ANNEXE IV AU PROTOCOLE N° 2
                          TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE
La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie conformément aux notes de
bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
                                              Version bulgare
Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (1))
декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с …. (2)
преференциален произход
                                             Version espagnole
El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera n° ... (1))
declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen
preferencial ... (2).
                                              Version tchèque
Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě
zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v … (2).
 ---pagebreak--- L 169/618           FR                Journal officiel de l'Union européenne                  30.6.2008
                                               Version danoise
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse
nr. ... (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har
præferenceoprindelse i ... (2).
                                              Version allemande
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... (1)) der Waren, auf die sich dieses
Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben,
präferenzbegünstigte ... (2) Ursprungswaren sind.
                                            Version estonnienne
Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr ... (1)) deklareerib, et need
tooted on ... (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidetud teisiti.
                                               Version grecque
Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου
υπ΄αριθ. ... (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι
προτιμησιακής καταγωγής ... (2).
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/619
                                             Version anglaise
The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No ... (1)) declares
that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... (2) preferential origin.
                                             Version française
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° ... (1)) déclare
que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... (2).
                                             Version italienne
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. ... (1))
dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... (2).
                                             Version lettonne
To produktu eksportētājs , kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. …(1)), deklarē, ka,
izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme …(2).
                                           Version lituanienne
Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr …(1)) deklaruoja, kad,
jeigu kitaip nenurodyta, tai yra …(2) preferencinės kilmės prekės .
 ---pagebreak--- L 169/620          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                   30.6.2008
                                              Version hongroise
A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: ...(1)) kijelentem, hogy eltérő
egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális ...(2) származásúak.
                                               Version maltaise
L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (1))
jiddikjara li, ħlief fejn indikat b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini
preferenzjali … (2).
                                            Version néerlandaise
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. ... (1)),
verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van
preferentiële ... oorsprong zijn (2).
                                              Version polonaise
Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (1)) deklaruje,
że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie.
                                              Version portugaise
O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização
aduaneira n°. ...(1)), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de
origem preferencial ...(2).
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/621
                                             Version roumaine
Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţia vamală nr. …(1)) declară că,
exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine
preferenţială …(2).
                                              Version slovaque
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem
zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2).
                                              Version slovène
Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (1)) izjavlja, da,
razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
                                              Version finnoise
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o ... (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet
ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja ... alkuperätuotteita (2).
                                              Version suédoise
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. ... (1))
försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ... ursprung (2).
 ---pagebreak--- L 169/622           FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                  30.6.2008
                                       Versions de la Bosnie-et-Herzégovine
Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br………(1)) izjavljuje da su,
osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi…………(2) preferencijalnog porijekla.
Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br………(1)) izjavljuje da su,
osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi…………(2) preferencijalnog podrijetla.
Извoзник прoизвoдa oбухвaћeних oвoм иcпрaвoм (цaринcкo oвлaшћeњe бр………...(1))
изjaвљуje дa cу, ocим aкo je тo другaчиje изричитo нaвeдeнo, oви прoизвoди …………(2)
преференциjалнoг пoриjeклa.……..
.
.
.
         …………………………………………………………….......................................... (3)
                                                        (Lieu et date)
         ...……………………………………………………………………........................... (4)
        (Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
________________________________
(1)
       Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de
       cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un
       exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé
       en blanc.
(2)
       L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en
       totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les
       identifier clairement, au moyen du sigle "CM", dans le document sur lequel la déclaration est
       établie.
(3)
       Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
(4)
       Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de
       l'obligation d'indiquer le nom du signataire.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                L 169/623
                                    ANNEXE V AU PROTOCOLE N° 2
                      PRODUITS EXCLUS DE LA DÉFINITION DU CUMUL
                                    ARRÊTÉE AUX ARTICLES 3 ET 4
          Code NC                                    Désignation des marchandises
        1704 90 99    Autres sucreries sans cacao.
        1806 10 30    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                      - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
        1806 10 90    - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à
                      65 % mais inférieure à 80 %
                      - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à
                      80 %
        1806 20 95    - Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en
                      barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés
                      ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant
                      2 kg
                      -- autres
                      --- autres
        1901 90 99    Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons,
                      fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en
                      poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni
                      comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne
                      contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une
                      base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
                      - autres
                      -- autres (que les extraits de malt)
                      --- autres
 ---pagebreak--- L 169/624         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                               30.6.2008
          Code NC                                   Désignation des marchandises
       2101 12 98    Autres préparations à base de café.
       2101 20 98    Autres préparations à base de thé ou de maté.
       2106 90 59
       2106 90 98    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     - autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées)
                     -- autres
                     --- autres
       3302 10 29    Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions
                     alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme
                     matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances
                     odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                     - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                     -- des types utilisés pour les industries des boissons:
                     --- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                     ---- ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                     ---- autres:
                     ----- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose,
                     d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 %
                     de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose,
                     moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                     ----- autres
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    L 169/625
                                    DÉCLARATION COMMUNE
                          RELATIVE À LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
1.     Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système
       harmonisé sont acceptés par la Bosnie-et-Herzégovine comme produits originaires de la
       Communauté au sens du présent accord.
2.     Le protocole n° 2 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des
       produits mentionnés ci-dessus.
                                    DÉCLARATION COMMUNE
                       RELATIVE À LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN
1.     Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par la
       Bosnie-et-Herzégovine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent
       accord.
2.     Le protocole n° 2 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des
       produits mentionnés ci-dessus.
 ---pagebreak--- L 169/626 FR   Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
                      PROTOCOLE N° 3
              RELATIF AUX AIDES D'ÉTAT
             EN FAVEUR DE LA SIDÉRURGIE
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/627
1.       Les parties conviennent de la nécessité, pour la Bosnie-et-Herzégovine, de mettre
rapidement fin à toute faiblesse structurelle de son secteur sidérurgique, afin de garantir la
compétitivité mondiale de ses entreprises.
2.       Outre les règles prescrites par l'article 36, paragraphe 1, point c), du présent accord (article
71, paragraphe 1, point c), ASA), l'appréciation de la compatibilité des aides d'État en faveur de la
sidérurgie, telle que définie à l'annexe I des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité
régionale pour la période 2007-2013 se fera sur la base des critères découlant de l'application de
l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne au secteur sidérurgique, y compris le
droit dérivé.
3.       Aux fins de l'application de l'article 36, paragraphe 1, point c), du présent accord (article 71,
paragraphe 1, point c), ASA), la Communauté convient, en matière de sidérurgie, que, pendant les
cinq années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine est autorisée, à
titre exceptionnel, à octroyer aux aciéries en difficulté une aide publique à la restructuration, à
condition que:
a)     cette aide contribue à la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires dans des
       conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,
b)     le montant et l'importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument
       nécessaire pour rétablir cette viabilité et que l'aide, s'il y a lieu, soit progressivement
       diminuée,
c)     la Bosnie-et-Herzégovine présente un programme de restructuration lié à un plan global de
       rationalisation qui prévoit la fermeture des capacités non rentables. Toute aciérie bénéficiant
       de l'aide de restructuration prévoit, dans la mesure du possible, des mesures compensatoires
       permettant de compenser la distorsion de concurrence suscitée par l'aide.
 ---pagebreak--- L 169/628         FR                Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
4.       La Bosnie-et-Herzégovine soumet à l'appréciation de la Commission européenne un
programme national de restructuration et des plans individuels pour chaque entreprise bénéficiant
de l'aide de restructuration qui démontre qu'elle remplit les conditions susmentionnées.
La conformité des plans individuels d'entreprises au paragraphe 3 du présent protocole doit être
évaluée et approuvée par l'autorité publique instituée en vertu de l'article 36, paragraphe 4, du
présent accord (article 71, paragraphe 4, ASA).
La Commission européenne confirme que le programme national de restructuration est en
conformité avec les conditions du paragraphe 3.
5.       La Commission européenne surveille la mise en œuvre des plans, en étroite collaboration
avec les autorités nationales compétentes, et notamment l'autorité publique instituée en vertu de
l'article 36, paragraphe 4, du présent accord (article 71, paragraphe 4, ASA).
S'il s'avère qu'une aide versée aux bénéficiaires n'a pas été approuvée dans le cadre du programme
national de restructuration ou qu'une aide quelconque de restructuration octroyée à des aciéries non
recensées dans le programme national de restructuration l'a été après la date de signature du présent
accord, l'autorité de contrôle des aides d'État de Bosnie-et-Herzégovine devra veiller au
remboursement d'une telle aide.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/629
6.      Sur demande, la Communauté fournit à la Bosnie-et-Herzégovine un soutien technique à la
préparation du programme national de restructuration et des plans individuels d'entreprises.
7.      Chaque partie veillera à garantir une parfaite transparence en matière d'aides d'État. Il
conviendra, en particulier, d'instituer un échange intégral et continu d'informations pour ce qui est
des aides d'État octroyées à la production d'acier en Bosnie-et-Herzégovine et de la mise en œuvre
du programme de restructuration des plans d'entreprises.
8.      Le comité intérimaire s'assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4 ci-
dessus. À cet effet, le comité intérimaire peut élaborer des modalités d'application.
9.      Si l'une des parties estime qu'une pratique de l'autre partie est incompatible avec les
dispositions du présent protocole et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses
intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures
appropriées après consultation du sous-comité responsable de la concurrence ou trente jours
ouvrables après avoir sollicité cette consultation.
 ---pagebreak--- L 169/630 FR        Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
                           PROTOCOLE N° 4
             RELATIF À L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
                MUTUELLE EN MATIÈRE DOUANIÈRE
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/631
                                                 ARTICLE 1
                                                  Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
a)     "législation douanière", toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires
       des parties régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement
       sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de
       restriction et de contrôle;
b)     "autorité requérante", une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par
       une partie et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
c)     "autorité requise", une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par
       une partie et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
d)     "données à caractère personnel", toutes les informations se rapportant à une personne
       physique identifiée ou identifiable;
e)     "opération contraire à la législation douanière", toute violation ou tentative de violation de la
       législation douanière.
 ---pagebreak--- L 169/632         FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
                                                ARTICLE 2
                                          Champ d'application
1.      Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur
compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour
garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir,
rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.
2.      L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité
administrative des parties compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas
des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas
aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire,
sauf accord de celle-ci.
3.      L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte
par le présent protocole.
                                                ARTICLE 3
                                        Assistance sur demande
1.      À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout
renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement
appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui
constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/633
2.       À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de
savoir:
a)     si des marchandises exportées du territoire d'une des parties ont été régulièrement importées
       dans le territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel
       les marchandises ont été placées;
b)     si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties ont été régulièrement
       exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier
       appliqué aux marchandises.
3.       À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans
le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique
est exercée sur:
a)     aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou
       ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
b)     les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des
       conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but
       d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
c)     les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a
       raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations
       contraires à la législation douanière;
d)     les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a
       raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires
       à la législation douanière.
 ---pagebreak--- L 169/634        FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
                                               ARTICLE 4
                                         Assistance spontanée
Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs
dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application
correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles
obtiennent se rapportant:
a)    à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation
      douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie;
b)    aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la
      législation douanière;
c)    aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation
      douanière;
d)    aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou
      ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
e)    aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou
      peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                   L 169/635
                                                 ARTICLE 5
                                      Communication / notification
À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
a)      communiquer tout document ou
b)      notifier toute décision
émanant de l'autorité requérante et entrant dans le domaine d'application du présent protocole, à un
destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.
Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies
par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette
autorité.
                                                 ARTICLE 6
                             Forme et substance des demandes d'assistance
1.      Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont
accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la
situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement
être confirmées par écrit.
 ---pagebreak--- L 169/636          FR                Journal officiel de l'Union européenne                   30.6.2008
2.      Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements
suivants:
a)      l'autorité requérante;
b)      la mesure demandée;
c)      l'objet et le motif de la demande;
d)      les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;
e)    des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou
      morales qui font l'objet des enquêtes;
f)      un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
3.      Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une
langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui
accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
4.      Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de
demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être
ordonnées.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/637
                                                 ARTICLE 7
                                         Exécution des demandes
1.       Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa
compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande
d'autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en
procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à
toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne
peut pas agir seule.
2.       Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou
réglementaires de la partie requise.
3.       Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre
partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de
l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements
relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires
à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.
4.       Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre
partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire
de l'autre partie.
 ---pagebreak--- L 169/638         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                          30.6.2008
                                                 ARTICLE 8
                                 Forme sous laquelle les renseignements
                                         doivent être communiqués
1.      L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit,
accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.
2.      Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.
3.      Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies
certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.
                                                 ARTICLE 9
                                  Dérogations à l'obligation d'assistance
1.      L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins,
dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:
a)     est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de la Bosnie-et-Herzégovine ou d'un État
       membre dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole; ou
b)     est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels,
       notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2; ou
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/639
c)       implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.
2.       L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une
enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise
consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des
modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.
3.       Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle
lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité
requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
4.       Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et les raisons qui
l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.
                                                 ARTICLE 10
                                Échange d'informations et confidentialité
1.       Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent
protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque
partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection
accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie qui l'a reçue, ainsi que par
les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.
 ---pagebreak--- L 169/640         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
2.      Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les
recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans
la partie susceptible de les fournir. À cette fin, les parties s'informent mutuellement des règles
applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États
membres de la Communauté.
3.      L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la
constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du
présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les
parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi
qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des
documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente
qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.
4.      Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole.
Lorsqu'une partie souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord
écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions
imposées par cette autorité.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                        L 169/641
                                               ARTICLE 11
                                            Experts et témoins
Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par
l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou
administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets,
documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande
de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle
l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
                                               ARTICLE 12
                                             Frais d'assistance
Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais
résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses
relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent
pas des services publics.
 ---pagebreak--- L 169/642          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.6.2008
                                                 ARTICLE 13
                                                Mise en œuvre
1.        La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une part, aux autorités douanières de la
Bosnie-et-Herzégovine et, d'autre part, aux services compétents de la Commission européenne et,
s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et
dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur
notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances
compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.
2.        Les parties se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont
adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
                                                 ARTICLE 14
                                                Autres accords
1.        Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté et des États
membres, les dispositions du présent protocole:
a)      n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention
        international(e);
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/643
b)     sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui
       ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et la
       Bosnie-et-Herzégovine; et
c)     n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les
       services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États
       membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un
       intérêt communautaire.
2.       Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment
sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être
conclu entre des États membres individuels et la Bosnie-et-Herzégovine, dans la mesure où les
dispositions de cette dernière sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.
3.       Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se
consultent dans le cadre du comité intérimaire.
 ---pagebreak--- L 169/644 FR  Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
                     PROTOCOLE N° 5
             RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
 ---pagebreak--- 30.6.2008            FR               Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/645
                                                 CHAPITRE I
                                OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION
                                                  ARTICLE 1
                                                       Objet
Le présent protocole a pour objet d'éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de
parvenir à des solutions mutuellement acceptables.
                                                  ARTICLE 2
                                            Champ d'application
Les dispositions du présent protocole ne s'appliquent qu'aux différences relatives à l'interprétation et
à l'application des dispositions suivantes, notamment lorsqu'une partie considère qu'une mesure
adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations
en vertu de ces dispositions:
a)     titre II (titre IV, ASA) (Libre circulation des marchandises), à l'exception des articles 16, 23
       et 24, paragraphes 1, 4 et 5 (articles 31, 38 et 39, paragraphes 1, 4 et 5, ASA) (dès lors qu'il
       est question de mesures adoptées au titre du paragraphe 1 de l'article 24, (article 39, ASA)) et
       de l'article 30 (article 45, ASA);
 ---pagebreak--- L 169/646           FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
b)       titre III (Autres dispositions sur le commerce et les mesures d'accompagnement):
       articles 33 à 35 (articles 60, 67 et 69, ASA) et article 38, paragraphe 2 (article 73,
       paragraphe 2, ASA)
                                                CHAPITRE II
                         PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
                                                   PARTIE I
                                      PROCÉDURE D'ARBITRAGE
                                                  ARTICLE 3
                                 Mise en place de la procédure d'arbitrage
1.       Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut,
dans les conditions énoncées à l'article 49 du présent accord (article 126, ASA), solliciter par écrit
la mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage en s'adressant simultanément à la partie
défenderesse et au comité intérimaire.
2.       La partie requérante peut citer dans sa demande l'objet du différend et, s'il y a lieu, la mesure
adoptée par l'autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à
l'article 2 du présent protocole.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    L 169/647
                                                  ARTICLE 4
                               Composition du groupe spécial d'arbitrage
1.      Un groupe spécial d'arbitrage se compose de trois arbitres.
2.      Dans les 10 jours suivant la présentation de la demande de mise en place d'un groupe spécial
d'arbitrage au comité intérimaire, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du
groupe spécial d'arbitrage.
3.      Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du
groupe spécial dans les limites de temps prévues au paragraphe 2, chaque partie peut demander au
président du comité intérimaire ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe
spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 15, un de ces membres devant
figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par
la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de
présider aux séances.
Si les parties s'entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d'arbitrage, le
ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.
4.      La sélection des arbitres par le président du comité intérimaire ou son représentant se fait en
présence d'un représentant de chaque parti.
 ---pagebreak--- L 169/648          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
5.       La date de mise en place du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle son président est
informé de la nomination, d'un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas
échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.
6.       Si une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite
visé à l'article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en
en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7 du présent article. Si les parties ne
s'accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d'arbitrage
est saisi de l'affaire, sa décision étant irrévocable.
Si une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne se conforme pas au code de
conduite visé à l'article 18, l'un des membres restants du groupe d'arbitres est choisi pour présider
aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité intérimaire ou son représentant, en
présence d'un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.
7.       Si un arbitre n'est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en
application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux
procédures de sélection suivies pour choisir l'arbitre d'origine. Les travaux du groupe spécial sont
suspendus pendant le déroulement de cette procédure.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/649
                                                 ARTICLE 5
                                 Décision du groupe spécial d'arbitrage
1.      Le groupe spécial d'arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité intérimaire dans les
90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne
peut être tenu, il en informe les parties et le comité intérimaire par écrit en précisant les raisons du
retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du
groupe spécial.
2.      Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le
groupe spécial d'arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent
la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après
la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d'arbitrage peut rendre, sous dix jours, une
décision préliminaire sur le caractère urgent d'une affaire.
3.      La décision expose les constatations de fait, l'applicabilité des dispositions concernées du
présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut
comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s'y conformer.
 ---pagebreak--- L 169/650         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
4.       La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe
spécial d'arbitrage, à la partie défenderesse et au comité intérimaire, et ce à tout moment avant que
la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la
partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.
5.       Le groupe spécial d'arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à
tout moment, pour une période n'excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir
relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de
demander, à une date ultérieure, la mise en place d'un groupe spécial afin de déposer une nouvelle
plainte concernant la même mesure.
                                                  PARTIE II
                                    EXÉCUTION DE LA DÉCISION
                                                 ARTICLE 6
                         Exécution de la décision du groupe spécial d'arbitrage
Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les
parties s'employant à convenir d'un délai raisonnable pour l'exécution de cette décision.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/651
                                                ARTICLE 7
                           Délai raisonnable pour l'exécution de la décision
1.      Dans les 30 jours, au plus, suivant la notification aux parties de la décision relative au
groupe spécial, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s'y
conformer (ci-après dénommé "délai raisonnable"). Les deux parties doivent faire en sorte de
s'accorder sur ce qu'elles entendent par "délai raisonnable".
2.      En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se
conformer à la décision du groupe spécial, la partie requérante peut demander au comité intérimaire,
dans les 20 jours de la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial
d'arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial notifie sa
décision dans les 20 jours suivant la présentation de la demande.
3.      Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres serai(en)t dans l'impossibilité
de se réunir, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliqueraient. Dans ce cas également, le délai
pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
 ---pagebreak--- L 169/652        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                                 ARTICLE 8
                           Examen des mesures prises en vue de l'exécution
                               de la décision du groupe spécial d'arbitrage
1.      La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité intérimaire avant la fin du délai
raisonnable des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial
d'arbitrage.
2.      En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en
application du paragraphe 1 du présent article avec les dispositions visées à l'article 2, la partie
requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit
expliquer en quoi la mesure n'est pas conforme au présent accord. Une fois réuni à nouveau, le
groupe spécial d'arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.
3.      Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans
l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas
également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place
du groupe spécial.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 169/653
                                                 ARTICLE 9
                            Solutions temporaires en cas de non-exécution
1.      Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les
mesures qu'elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci
estime que les mesures notifiées en vertu de l'article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux
obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est
invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.
2.      En l'absence d'accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l'expiration du délai
raisonnable ou la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 8, qui stipule que les
mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec le présent accord, la
partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l'autre partie et le comité intérimaire, à
suspendre l'application d'avantages accordés en vertu des dispositions visées à l'article 2, au niveau
de l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction. La partie requérante peut mettre
en œuvre la suspension 10 jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse
n'ait demandé une procédure d'arbitrage, conformément au paragraphe 3 du présent article.
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3.      Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n'est pas équivalent à
l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction, elle peut demander par écrit au
président du groupe spécial d'arbitrage initial, avant l'expiration du délai de 10 jours visé au
paragraphe 2, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa
décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité intérimaire dans
les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant
que le groupe spécial d'arbitrage n'a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible
avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.
4.      La suspension des avantages est temporaire et n'est appliquée que jusqu'à ce que la mesure
jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme audit
accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.
                                               ARTICLE 10
                              Examen des mesures de mise en conformité
                                consécutives à la suspension d'avantages
1.      La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité intérimaire des mesures qu'elle a
prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, et de la demande qu'elle a
faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.
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2.      Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les parties ne parviennent pas
à s'accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante
peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial de se prononcer sur la
question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l'autre partie et au comité intérimaire. La
décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande.
Si le groupe spécial d'arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la
décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie
requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d'origine ou à un autre niveau. Si le
groupe spécial estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas
conformes aux dispositions du présent accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.
3.      Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans
l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas
également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place
du groupe spécial.
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                                                 PARTIE III
                                     DISPOSITIONS COMMUNES
                                                ARTICLE 11
                                             Audition publique
Les sessions du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le
règlement intérieur visé à l'article 18, à moins que le groupe spécial n'en décide autrement, de sa
propre initiative ou à la demande des parties.
                                                ARTICLE 12
                                      Information et avis technique
À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des
informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est
également autorisé à solliciter l'avis de spécialistes, s'il le juge nécessaire. Toute information
obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et pourra faire l'objet de commentaires.
Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées ("amicus curiae
briefs") au groupe spécial d'arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à
l'article 18.
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                                                ARTICLE 13
                                         Principes d'interprétation
Le groupe spécial d'arbitrage applique et interprète les dispositions du présent accord en application
des règles coutumières d'interprétation du droit international public, et notamment de la convention
de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l'acquis communautaire. Le
fait qu'une disposition soit identique en substance à une disposition du traité instituant les
Communautés européennes n'est pas déterminant pour l'interprétation de cette disposition.
                                                ARTICLE 14
                                 Décisions du groupe spécial d'arbitrage
1.      Les décisions du groupe spécial d'arbitrage, notamment en ce qui concerne l'adoption de la
décision, sont prises à l'issue d'un vote à la majorité.
2.      Toutes les décisions du groupe spécial d'arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles
doivent être notifiées aux parties et au comité intérimaire, qui les rendra publiques, à moins qu'il
n'en décide autrement par consensus.
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                                                CHAPITRE III
                                      DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                                                 ARTICLE 15
                                                Liste d'arbitres
1.       Le comité intérimaire dresse, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent
protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre.
Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d'arbitre. Les parties
s'accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances des groupes spéciaux
d'arbitrage. Le comité intérimaire veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même
niveau.
2.       Les arbitres doivent, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant
international que communautaire, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants,
siéger à titre personnel, n'être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune
instruction auprès d'une organisation ou d'un gouvernement et respecter le code de conduite visé à
l'article 18.
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                                                ARTICLE 16
                         Lien avec les obligations découlant de l'accord de l'OMC
Lors de l'adhésion éventuelle de la Bosnie-et-Herzégovine à l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), les dispositions ci-après s'appliquent:
a)     Les groupes spéciaux d'arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des
       différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu de l'accord
       instituant l'Organisation mondiale du commerce.
b)     Le droit des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement
       des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l'OMC et
       notamment de l'action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu'une partie a, eu
       égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en
       vertu de l'article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l'accord instituant
       l'OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même
       mesure dans le cadre de l'autre forum avant que la première procédure ne soit terminée. Aux
       fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu de l'accord
       instituant l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un
       groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord relatif aux règles et procédures
       régissant le règlement des différends de l'OMC.
c)     Rien dans le présent protocole ne saurait être de nature à empêcher une partie de mettre en
       œuvre la suspension d'obligations autorisée par l'Organe de règlement des différends de
       l'OMC.
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                                                 ARTICLE 17
                                                      Délais
1.       Tous les délais énoncés dans le cadre du présent protocole correspondent au nombre de jours
civils suivant l'acte ou le fait auxquels ils se rapportent.
2.       Tout délai mentionné au présent protocole peut être rallongé par consentement mutuel des
parties.
3.       Tout délai mentionné dans le présent protocole peut également être prolongé par la
présidence du groupe spécial d'arbitrage, sur demande motivée de l'une des parties ou de sa propre
initiative.
                                                 ARTICLE 18
                                  Règles de procédure, code de conduite
                                    et modification du présent protocole
1.       Le comité intérimaire établit, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent
protocole, des règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial
d'arbitrage.
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2.      Le comité intérimaire, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole,
adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l'indépendance et l'impartialité des
arbitres.
3.      Le comité intérimaire peut décider de modifier le présent protocole.
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                               PROTOCOLE N° 6
                     CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT
                   DE CONCESSIONS PRÉFÉRENTIELLES
                   RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINS,
                  LA RECONNAISSANCE, LA PROTECTION
           ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS
             DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                 L 169/663
                                                  ARTICLE 1
Le présent protocole comprend:
1)     un accord concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques
       pour certains vins (annexe I du présent protocole);
2)     un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de
       vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).
                                                  ARTICLE 2
Les accords visés à l'article 1er s'appliquent:
1)     aux vins relevant du n° 22.04 du système harmonisé de la Convention internationale sur le
       système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (signée à Bruxelles le
       14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,
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      a)   originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant
           les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement
           (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du
           marché vitivinicole1 et au règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission, du
           24 juillet 2000, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999
           portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code
           communautaire des pratiques et traitements œnologiques2;
      ou
      b)   originaires de Bosnie-et-Herzégovine, qui ont été produits conformément aux règles
           régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la législation de la
           Bosnie-et-Herzégovine. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité
           avec la législation communautaire;
1
      JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
      (CE) n°1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
2
      JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
      (CE) n° 1300/2007 (JO L 289 du 7.11.2007, p. 8).
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2)       aux boissons spiritueuses relevant du n° 22.08 de la convention citée au paragraphe 1, qui
       a)    sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) n° 1576/89 du
             Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la
             désignation et à la présentation des boissons spiritueuses1 et au règlement (CEE)
             n° 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990 portant modalités d'application pour la
             définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses2;
       ou
       b)    sont originaires de Bosnie-et-Herzégovine et ont été produits en conformité avec la
             législation de la Bosnie-et-Herzégovine, qui doit être conforme à la législation
             communautaire.
1
       JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.
2
       JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
       n° 2140/98 (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9).
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3)      aux vins aromatisés relevant du n° 22.05 de la convention citée au paragraphe 1, qui
      a)    sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) n° 1601/91 du
            Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la
            désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de
            vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles1;
      ou
      b)    sont originaires de Bosnie-et-Herzégovine et ont été produits en conformité avec la
            législation de la Bosnie-et-Herzégovine, qui doit être conforme à la législation
            communautaire.
1
      JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.
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                                        ANNEXE I DU PROTOCOLE N°6
                                    ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ
                                      ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                       CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS
                        COMMERCIALES PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES
                                              POUR CERTAINS VINS
1.       Les importations dans la Communauté des vins suivants, cités à l'article 2 du présent
protocole, bénéficient des concessions ci-après:
                               Désignation des marchandises
                                 [conformément à l'article 2,               Droit          Quantités       Dispositions
       Code NC
                                    paragraphe 1, point b)                applicable         (hl)          spécifiques
                                      du protocole n° 6]
  ex 2204 10              Vins mousseux de qualité
                                                                       Exemption          12 800         (1)
  ex 2204 21              Vins de raisins frais
  ex 2204 29              Vins de raisins frais                        Exemption          3 200          (1)
  (1)   Des consultations à la demande de l'une des parties peuvent être organisées pour adapter les contingents par le
        transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux
        positions ex 2204 10 et ex 2204 21
2.       La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires
définis au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les
exportations de ces quantités par la Bosnie-et-Herzégovine.
 ---pagebreak--- L 169/668            FR                    Journal officiel de l'Union européenne                            30.6.2008
3.       Les importations, en Bosnie-et-Herzégovine, des vins suivants, cités à l'article 2 du présent
protocole, bénéficient des concessions ci-après:
Code tarifaire de la          Désignation des                             À la date
Bosnie-et-Herzégovine          marchandises                                d'entrée
                             [conformément à              Droit          en vigueur –   Accroissement     Dispositions
                                 l'article 2,           applicable      quantité (hl)    annuel (hl)       spécifiques
                          paragraphe 1, point a)
                             du protocole n°6]
ex 2204 10                Vins mousseux de
                          qualité                      Exemption            6 000           1 000              (1)
ex 2204 21                Vins de raisins frais
(1) L'accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que le contingent atteigne un volume maximal de 8 000 hl.
4.       La Bosnie-et-Herzégovine accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents
tarifaires définis au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour
les exportations de ces quantités par la Communauté.
5.       Les règles d'origine applicables en vertu de l'accord figurant à la présente annexe sont fixées
dans le protocole n° 2 de l'accord intérimaire.
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6.      Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par l'accord figurant à la
présente annexe sont subordonnées à la présentation d'un certificat et d'un document
d'accompagnement prévu par le règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001,
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne
les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers1, attestant que le vin en question
est conforme à l'article 2, paragraphe 1 du protocole n° 6 de l'accord intérimaire. Le certificat et le
document d'accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et
figurant sur les listes établies conjointement.
7.      Les parties examinent, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les
possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des
échanges en matière de vins entre les parties.
8.      Les parties s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en
question par d'autres mesures.
9.      Des consultations sont menées à la demande d'une des parties au sujet de tout problème lié à
l'application de l'accord figurant à la présente annexe.
1
       JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
       n° 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
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                                 ANNEXE II DU PROTOCOLE N°6
                              ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ
                                ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                             CONCERNANT LA RECONNAISSANCE,
                      LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES
                       DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX
                                     ET DE VINS AROMATISÉS
                                               ARTICLE 1
                                                 Objectifs
1.      Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent
et contrôlent la dénomination des produits visés à l'article 2 du présent protocole, dans le respect des
conditions prévues dans la présente annexe.
2.      Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le
respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans
cette même annexe.
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                                                  ARTICLE 2
                                                   Définitions
Aux fins de l'accord figurant à la présente annexe et sauf disposition contraire du présent accord, on
entend par:
a)     "originaire de", utilisé en rapport avec le nom d'une partie:
       −      un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir
              de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;
       −      une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;
b)     "indication géographique", telle qu'énumérée à l'appendice 1, une indication définie par
       l'article 22, paragraphe 1 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
       touchent au commerce (dénommé ci-après "accord ADPIC");
c)     "mention traditionnelle": une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à
       l'appendice 2, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la
       couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l'histoire du vin en
       question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d'une partie aux fins de la
       désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;
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d)    "homonyme": une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore
      tout terme si semblable qu'il risque de prêter à confusion ou d'évoquer des lieux, procédures
      ou objets différents;
e)    "désignation": les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin
      aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport,
      dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que
      dans les documents publicitaires;
f)    "étiquetage": l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications
      géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins
      aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur
      l'étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;
g)    "présentation": l'ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson
      spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l'étiquette, l'emballage, les récipients, les
      dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en
      général;
h)    "emballage": les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons
      et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au
      consommateur final;
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i)     "produit": le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin
       aromatisé;
j)     "vin": la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des
       variétés de vignes mentionnées dans l'accord figurant à la présente annexe, foulés ou non, ou
       de moûts de raisins;
k)     "variétés de vignes": variétés de végétaux de l'espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute
       législation d'une partie relative à l'utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin
       produit sur le territoire de cette partie;
l)     "accord de l'OMC": l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce,
       conclu le 15 avril 1994.
                                                   ARTICLE 3
                                         Règles générales applicables
                                  à l'importation et à la commercialisation
Sauf indication contraire dans le présent accord, les activités d'importation et de commercialisation
des produits visées à l'article 2 du présent protocole sont menées en conformité avec les lois et les
réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.
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                                                    TITRE I
                                     PROTECTION RÉCIPROQUE
                        DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX
                                      ET DE VINS AROMATISÉS
                                                 ARTICLE 4
                                        Dénominations protégées
Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de la présente annexe, les dénominations suivantes sont
protégées:
a)       en ce qui concerne les produits visés à l'article 2 du présent protocole:
      i)     les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin
             aromatisé est originaire ou autres termes désignant l'État membre;
      ii)    les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie A, points a) pour les
             vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;
      iii)   les mentions traditionnelles énumérées à l'appendice 2.
b)    en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de
      Bosnie-et-Herzégovine:
      i)     les termes qui se réfèrent à la "Bosnie-et-Herzégovine" ou tout autre terme désignant ce
             pays;
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       ii)   les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie B, points a) pour les
             vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés.
                                                 ARTICLE 5
                             Protection des dénominations faisant référence
                 à des États membres de la communauté et à la Bosnie-et-Herzégovine
1.       En Bosnie-et-Herzégovine, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté
et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une
boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:
a)       sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l'État membre concerné et
b)     ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les lois et réglementations
       communautaires.
2.       Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à la Bosnie-et-Herzégovine et les autres
termes servant à désigner la Bosnie-et-Herzégovine aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une
boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:
a)       sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Bosnie-et-Herzégovine et
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b)    ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de la
      Bosnie-et-Herzégovine.
                                               ARTICLE 6
                               Protection des indications géographiques
1.      En Bosnie-et-Herzégovine, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à
l'appendice 1, partie A:
a)    sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de
      la Communauté et
b)    ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations
      communautaires;
2.      dans la Communauté, les indications géographiques pour la -- énumérées à l'appendice 1,
partie B:
a)    sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de
      Bosnie-et-Herzégovine et
b)    ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de la
      Bosnie-et-Herzégovine.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 169/677
3.       Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à l'accord figurant à la
présente annexe, pour assurer la protection réciproque des indications géographiques visées à
l'article 4, points a), deuxième tiret, et b), deuxième tiret, et utilisées pour la désignation et la
présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin,
chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l'article 23 de l'accord sur les
ADPIC, afin d'assurer une protection efficace et d'empêcher l'utilisation d'une indication
géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite
indication ou la désignation concernée.
4.       Les indications géographiques visées à l'article 4 sont réservées exclusivement aux produits
originaires du territoire de la partie auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans
les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
5.       La protection prévue par l' accord figurant à la présente annexe interdit notamment toute
utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas
originaires de la zone géographique indiquée et est applicable même lorsque:
a)       l'origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiquée,
b)       l'indication géographique en question est traduite,
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c)    cette dénomination est accompagnée de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation",
      "méthode" ou d'autres expressions analogues.
d)    la dénomination protégée est utilisée dans tous les cas pour les produits relevant du n° 20.09
      du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de
      désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983.
6.      Si les indications géographiques énumérées à l'appendice 1 sont homonymes, la protection
est accordée à chacune d'entre elles, pour autant qu'elle aient été utilisées en toute bonne foi. Les
parties arrêtent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de
différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer
un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
7.      Si une indication géographique énumérée à l'appendice 1 a pour homonyme une indication
géographique d'un pays tiers, l'article 23, paragraphe 3, de l'accord sur les ADPIC s'applique.
8.      Les dispositions de l'accord figurant à la présente annexe ne préjugent en rien le droit de
toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur
en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
9.      Aucune disposition de l'accord figurant à la présente annexe n'oblige une partie à protéger
une indication géographique de l'autre partie, énumérée à l'appendice 1, qui n'est pas protégée ou
cesse de l'être dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude.
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10.      À la date d'entrée en vigueur de l'accord figurant à la présente annexe, les parties cesseront
de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l'appendice 1 comme étant des
termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de
vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l'article 24, paragraphe 6, de l'accord sur
les ADPIC.
                                                 ARTICLE 7
                                 Protection des mentions traditionnelles
1.       En Bosnie-et-Herzégovine, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires
énumérés à l'appendice 2:
a)     ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de
       Bosnie-et-Herzégovine; et
b)     ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la
       Communauté, si ce n'est pour les vins dont l'origine, la catégorie et la langue sont énumérées à
       l'appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
 ---pagebreak--- L 169/680         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
2.       La Bosnie-et-Herzégovine prend les mesures nécessaires, conformément à l'accord figurant
à la présente annexe, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l'article 4 et
utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire communautaire. À
cette fin, la Bosnie-et-Herzégovine a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une
protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin
ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions
traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation",
"méthode" ou d'autres mentions analogues.
3.       La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique:
a)     qu'à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles elle apparaît à l'appendice 2 et non
       aux traductions; et
b)     qu'à une catégorie de produits bénéficiant d'une protection dans la Communauté, ainsi
       qu'indiqué dans l'appendice 2.
                                                 ARTICLE 8
                                                   Marques
1.       Les agences responsables des parties doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin,
de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste
en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l'article 4, vis-à-vis des vins,
spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en
vigueur régissant son usage.
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2.       Les agences responsables des parties doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin
contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu de l'accord figurant à la
présente annexe, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l'appendice 2,
auxquels la mention traditionnelle est réservée.
3.       La Bosnie-et-Herzégovine doit adopter les mesures nécessaires pour modifier toutes les
marques afin de supprimer totalement toute référence à des indications géographiques
communautaires protégées en vertu de l'article 4. La totalité de ces références doit être supprimée
d'ici le 31 décembre 2008 au plus tard.
                                                   ARTICLE 9
                                                   Exportations
Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d'exportation et de
commercialisation hors de leur territoire de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du
territoire d'une partie, les indications géographiques protégées visées à l'article 4, points a),
deuxième tiret, et b), deuxième tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette
partie visées à l'article 4, point a), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter
lesdits produits originaires de l'autre partie.
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                                                  TITRE II
                         MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE
                               ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES
                               ET GESTION DU PRÉSENT ACCORD
                                               ARTICLE 10
                                             Groupe de travail
1.      Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité chargé de l'agriculture, à créer
conformément à l'article 43 de l'accord intérimaire (article 119, ASA), doit être établi.
2.      Ce groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute
question soulevée par son application.
3.      Il peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute
question d'intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible
de contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord figurant à la présente annexe. Il se réunit à la
demande de l'une ou l'autre partie, alternativement dans la Communauté et en
Bosnie-et-Herzégovine, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d'un commun accord par
les parties.
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                                                ARTICLE 11
                                           Missions des parties
1.       Les parties restent en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement
de l'accord figurant à la présente annexe, directement ou par l'intermédiaire du groupe de travail
visé à l'article 10.
2.       La Bosnie-et-Herzégovine choisit comme instance représentative le ministère du commerce
extérieur et des relations économiques. La Communauté choisit comme instance représentative la
Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.
Chaque partie doit notifier à l'autre partie tout changement d'instance représentative.
3.       L'instance représentative assure la coordination des activités de l'ensemble des instances
chargées de veiller à l'application de l'accord figurant à la présente annexe.
4.       Les parties:
a)     modifient, d'un commun accord, les listes visées à l'article 4, par décision du comité
       intérimaire, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation
       des parties;
b)     décident, d'un commun accord, par décision du comité intérimaire, de modifier les appendices
       de l'accord figurant à la présente annexe. On estime que les appendices doivent être modifiés
       à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la
       décision du groupe de travail, selon le cas;
 ---pagebreak--- L 169/684        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
c)      déterminent, d'un commun accord, les modalités pratiques visées à l'article 6, paragraphe 6;
d)    s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les
      règlements d'intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs)
      ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;
e)    se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en
      œuvre de l'accord figurant à la présente annexe et s'informent mutuellement des mesures
      adoptées sur la base de telles décisions.
                                               ARTICLE 12
               Application et fonctionnement de l' accord figurant à la présente annexe
1.      Les parties désignent les points de contact, énoncés à l'appendice 3, chargés de l'application
et du fonctionnement de l'accord figurant à la présente annexe.
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                                                 ARTICLE 13
                          Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties
1.       Si la désignation ou la présentation d'un vin, d'une boisson spiritueuse ou d'un vin aromatisé,
en particulier au niveau de l'étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore
dans la publicité, est contraire à l'accord figurant à la présente annexe, les parties appliquent les
mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent afin de combattre la
concurrence déloyale ou d'empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive du nom protégé.
2.       Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises, en particulier:
a)     en cas d'utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions
       ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont
       protégées en vertu de l'accord figurant à la présente annexe, qui, directement ou
       indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l'origine, la nature ou la
       qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé.
b)     lorsque les récipients utilisés pour l'emballage induisent en erreur sur l'origine des vins.
3.       Si l'une des parties a des raisons de soupçonner:
a)     qu'un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l'article 2 du présent
       protocole, faisant ou ayant fait l'objet d'échanges en Bosnie-et-Herzégovine et dans la
       Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des
       vins aromatisés dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine ou ne se conforme pas au
       présent accord; et
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b)     que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l'autre partie et pourrait donner lieu à
       l'application de mesures administratives et/ou à l'engagement de procédures judiciaires,
elle doit immédiatement en informer l'instance représentative de l'autre partie.
4.       Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des
détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la
partie et/ou le non-respect de l'accord figurant à la présente annexe et doivent être accompagnées de
documents officiels, commerciaux ou d'autres pièces appropriées contenant des détails sur les
mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.
                                                 ARTICLE 14
                                                 Consultations
1.       Les parties se consultent lorsque l'une d'elles estime que l'autre a manqué à une obligation
de l'accord figurant à la présente annexe.
2.       La partie qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations
nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
3.       Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre
l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent
être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées
immédiatement après que ces mesures ont été prises.
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4.      Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent
pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au
paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l'article 49 de l'accord
intérimaire (article 126, ASA), de manière à permettre l'application correcte de l'accord figurant à la
présente annexe.
                                                   TITRE III
                                      DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                                                 ARTICLE 15
                                         Transit de petites quantités
1.      L' accord figurant à la présente annexe ne s'applique pas aux vins, spiritueux et vins
aromatisés qui:
a)      transitent par le territoire d'une des parties, ou
b)     sont originaires du territoire d'une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites
       quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2.
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2.      Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme
de petites quantités:
a)    quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de
      fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée
      de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 50 litres;
b)      i)     quantités n'excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de
voyageurs;
      ii)   quantités n'excédant pas 30 litres, faisant l'objet d'envois adressés de particulier à
            particulier;
      iii)  quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;
      iv)   quantités importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite
            d'un hectolitre;
      v)    quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps
            assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;
      vi)   quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.
Le cas d'exemption visé au point a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d'exemption
visés au point b).
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/689
                                               ARTICLE 16
                              Commercialisation des stocks préexistants
1.      Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent
accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements
internes des parties, mais d'une manière interdite par l'accord figurant à la présente annexe, peuvent
être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
2.      Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés
qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément à l'accord figurant à la présente
annexe, mais dont la production, l'élaboration, la désignation et la présentation cessent d'être
conformes à l'accord à la suite d'une modification de ce dernier, peuvent continuer à être
commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
 ---pagebreak--- L 169/690        FR                  Journal officiel de l'Union européenne          30.6.2008
                                               APPENDICE 1
                            LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES
                       (visées aux articles 4 et 6 de l'annexe II du protocole n° 6)
                                PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ
                          A) -    VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
AUTRICHE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
      Burgenland
      Carnuntum
      Donauland
      Kamptal
      Kärnten
      Kremstal
      Mittelburgenland
      Neusiedlersee
      Neusiedlersee-Hügelland
      Niederösterreich
      Oberösterreich
      Salzburg
      Steiermark
      Südburgenland
      Süd-Oststeiermark
      Südsteiermark
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                   Journal officiel de l'Union européenne L 169/691
       Thermenregion
       Tirol
       Traisental
       Vorarlberg
       Wachau
       Weinviertel
       Weststeiermark
       Wien
2.      Vins de table portant une indication géographique
       Bergland
       Steirerland
       Weinland
       Wien
BELGIQUE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
       Côtes de Sambre et Meuse
       Hagelandse Wijn
       Haspengouwse Wijn
       Heuvellandse wijn
       Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
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2.      Vins de table portant une indication géographique
      Vin de pays des jardins de Wallonie
      Vlaamse landwijn
BULGARIE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
                                                 Régions déterminées
        Асеновград (Asenovgrad)                                 Плевен (Pleven)
        Черноморски район (région de la mer                     Пловдив (Plovdiv)
        Noire)                                                  Поморие (Pomorie)
        Брестник (Brestnik)                                     Русе (Ruse)
        Драгоево (Dragoevo)                                     Сакар (Sakar)
        Евксиноград (Evksinograd)                               Сандански (Sandanski)
        Хан Крум (Han Krum)                                     Септември (Septemvri)
        Хърсово (Harsovo)                                       Шивачево (Shivachevo)
        Хасково (Haskovo)                                       Шумен (Shumen)
        Хисаря (Hisarya)                                        Славянци (Slavyantsi)
        Ивайловград (Ivaylovgrad)                               Сливен (Sliven)
        Карлово (Karlovo)                                       Южно Черноморие (côte sud de la mer
        Карнобат (Karnobat)                                     Noire)
        Ловеч (Lovech)                                          Стамболово (Stambolovo)
        Лозица (Lozitsa)                                        Стара Загора (Stara Zagora)
        Лом (Lom)                                               Сухиндол (Suhindol)
        Любимец (Lyubimets)                                     Сунгурларе (Sungurlare)
        Лясковец (Lyaskovets)                                   Свищов (Svishtov)
        Мелник (Melnik)                                         Долината на Струма (vallée de la Struma)
        Монтана (Montana)                                       Търговище (Targovishte)
        Нова Загора (Nova Zagora)                               Върбица (Varbitsa)
        Нови Пазар (Novi Pazar)                                 Варна (Varna)
        Ново село (Novo Selo)                                   Велики Преслав (Veliki Preslav)
        Оряховица (Oryahovitsa)                                 Видин (Vidin)
        Павликени (Pavlikeni)                                   Враца (Vratsa)
        Пазарджик (Pazardjik)                                   Ямбол (Yambol)
        Перущица (Perushtitsa)
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                           L 169/693
2.      Vins de table portant une indication géographique
       Дунавска равнина (plaine du Danube)
       Тракийска низина (plaine de Thrace)
CHYPRE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
                    Appellation en grec                              Équivalent en langue anglaise
          Régions déterminées         Sous-régions             Régions déterminées          Sous-régions
                                      (précédées ou                                      (précédées ou non
                                    non du nom de la                                        du nom de la
                                          région                                         région déterminée)
                                       déterminée)
       Κουμανδαρία                                         Commandaria
       Λαόνα Ακάμα                                         Laona Akama
       Βουνί Παναγιάς –                                    Vouni Panayia – Ambelitis
       Αμπελίτης                                           Pitsilia
       Πιτσιλιά
       Κρασοχώρια Λεμεσού……         Αφάμης ou              Krasohoria Lemesou            Afames ou Laona
                                    Λαόνα
2.      Vins de table portant une indication géographique
                   Appellation en grec                              Équivalent en langue anglaise
       Λεμεσός                                            Lemesos
       Πάφος                                              Pafos
       Λευκωσία                                           Lefkosia
       Λάρνακα                                            Larnaka
 ---pagebreak--- L 169/694          FR                Journal officiel de l'Union européenne                             30.6.2008
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
                                                                                Sous-régions
                     Régions déterminées
                                                                 (suivies ou non du nom d'une commune
          (suivies ou non du nom de la sous-région)
                                                               viticole et/ou du nom d'un domaine viticole)
      Čechy                                                 litoměřická
                                                            mělnická
      Morava                                                mikulovská
                                                            slovácká
                                                            velkopavlovická
                                                            znojemská
2.      Vins de table portant une indication géographique
      české zemské víno
      moravské zemské víno
FRANCE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
      Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Alsace, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Alsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de la mention "Edelzwicker" ou du nom d'une variété
                                de vigne et/ou du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Ajaccio
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                Journal officiel de l'Union européenne                  L 169/695
       Aloxe-Corton
       Anjou, suivie ou non des mentions "Val de Loire" ou "Coteaux de la Loire" ou "Villages
                                                Brissac"
       Anjou, suivie ou non des mentions "Gamay", "Mousseux" ou "Villages"
       Arbois
       Arbois Pupillin
       Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-
                           Villages
       Bandol
       Banyuls
       Barsac
       Bâtard-Montrachet
       Béarn ou Béarn Bellocq
       Beaujolais Supérieur
       Beaujolais, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Beaujolais-Villages
       Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention "Muscat de"
       Beaune
       Bellet ou Vin de Bellet
       Bergerac
       Bienvenues Bâtard-Montrachet
       Blagny
       Blanc Fumé de Pouilly
 ---pagebreak--- L 169/696       FR               Journal officiel de l'Union européenne                 30.6.2008
      Blanquette de Limoux
      Blaye
      Bonnes Mares
      Bonnezeaux
      Bordeaux Côtes de Francs
      Bordeaux Haut-Benauge
      Bordeaux, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Supérieur" ou "Rosé" ou "mousseux"
      Bourg
      Bourgeais
      Bourgogne, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Rosé" ou du nom d'une unité
                 géographique plus restreinte
      Bourgogne Aligoté
      Bourgueil
      Bouzeron
      Brouilly
      Buzet
      Cabardès
      Cabernet d'Anjou
      Cabernet de Saumur
      Cadillac
      Cahors
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR               Journal officiel de l'Union européenne               L 169/697
       Canon-Fronsac
       Cap Corse, précédée de la mention "Muscat de"
       Cassis
       Cérons
       Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Chambertin
       Chambertin Clos de Bèze
       Chambolle-Musigny
       Champagne
       Chapelle-Chambertin
       Charlemagne
       Charmes-Chambertin
       Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet
                             Côte de Beaune-Villages
       Château Châlon
       Château Grillet
       Châteaumeillant
       Châteauneuf-du-Pape
       Châtillon-en-Diois
 ---pagebreak--- L 169/698        FR                Journal officiel de l'Union européenne                 30.6.2008
      Chenas
      Chevalier-Montrachet
      Cheverny
      Chinon
      Chiroubles
      Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune
                          ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages
      Clairette de Bellegarde
      Clairette de Die
      Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Clos de la Roche
      Clos de Tart
      Clos des Lambrays
      Clos Saint-Denis
      Clos Vougeot
      Collioure
      Condrieu
      Corbières, suivie ou non de la mention "Boutenac"
      Cornas
      Corton
      Corton-Charlemagne
      Costières de Nîmes
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR               Journal officiel de l'Union européenne                 L 169/699
       Côte de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Côte de Beaune-Villages
       Côte de Brouilly
       Côte de Nuits
       Côte Roannaise
       Côte Rôtie
       Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Coteaux d'Aix-en-Provence
       Coteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'une variété de vigne
       Coteaux de Die
       Coteaux de l'Aubance
       Coteaux de Pierrevert
       Coteaux de Saumur
       Coteaux du Giennois
       Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
       Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume
       Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Coteaux du Loir
       Coteaux du Lyonnais
       Coteaux du Quercy
       Coteaux du Tricastin
 ---pagebreak--- L 169/700       FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.6.2008
      Coteaux du Vendômois
      Coteaux Varois
      Côte-de-Nuits-Villages
      Côtes Canon-Fronsac
      Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Côtes de Bergerac
      Côtes de Blaye
      Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
      Côtes de Bourg
      Côtes de Brulhois
      Côtes de Castillon
      Côtes de Duras
      Côtes de la Malepère
      Côtes de Millau
      Côtes de Montravel
      Côtes de Provence, suivie ou non de la mention "Sainte Victoire"
      Côtes de Saint-Mont
      Côtes de Toul
      Côtes du Forez
      Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions "Fronton" ou "Villaudric"
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR               Journal officiel de l'Union européenne                  L 169/701
       Côtes du Jura
       Côtes du Lubéron
       Côtes du Marmandais
       Côtes du Rhône
       Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Côtes du Roussillon
       Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou
                                   Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel
       Côtes du Ventoux
       Côtes du Vivarais
       Cour-Cheverny
       Crémant d'Alsace
       Crémant de Bordeaux
       Crémant de Bourgogne
       Crémant de Die
       Crémant de Limoux
       Crémant de Loire
       Crémant du Jura
       Crépy
       Criots Bâtard-Montrachet
       Crozes Ermitage
       Crozes-Hermitage
       Echezeaux
 ---pagebreak--- L 169/702       FR                Journal officiel de l'Union européenne                 30.6.2008
      Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
      Ermitage
      Faugères
      Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits "Mareuil" ou "Brem" ou "Vix" ou
                       "Pissotte"
      Fitou
      Fixin
      Fleurie
      Floc de Gascogne
      Fronsac
      Frontignan
      Gaillac
      Gaillac Premières Côtes
      Gevrey-Chambertin
      Gigondas
      Givry
      Grand Roussillon
      Grands Echezeaux
      Graves
      Graves de Vayres
      Griotte-Chambertin
      Gros Plant du Pays Nantais
      Haut Poitou
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR              Journal officiel de l'Union européenne        L 169/703
       Haut-Médoc
       Haut-Montravel
       Hermitage
       Irancy
       Irouléguy
       Jasnières
       Juliénas
       Jurançon
       L'Etoile
       La Grande Rue
       Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de beaune-Villages
       Lalande de Pomerol
       Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Latricières-Chambertin
       Les-Baux-de-Provence
       Limoux
       Lirac
       Listrac-Médoc
       Loupiac
       Lunel, précédée ou non de la mention "Muscat de"
       Lussac Saint-Émilion
       Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn
       Mâcon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
 ---pagebreak--- L 169/704       FR               Journal officiel de l'Union européenne            30.6.2008
      Mâcon-Villages
      Macvin du Jura
      Madiran
      Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
      Maranges, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Marcillac
      Margaux
      Marsannay
      Maury
      Mazis-Chambertin
      Mazoyères-Chambertin
      Médoc
      Menetou Salon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Mercurey
      Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
      Minervois
      Minervois-la-Livinière
      Mireval
      Monbazillac
      Montagne Saint-Émilion
      Montagny
      Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR               Journal officiel de l'Union européenne L 169/705
       Montlouis, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"
       Montrachet
       Montravel
       Morey-Saint-Denis
       Morgon
       Moselle
       Moulin-à-Vent
       Moulis
       Moulis-en-Médoc
       Muscadet
       Muscadet Coteaux de la Loire
       Muscadet Côtes de Grandlieu
       Muscadet Sèvre-et-Maine
       Musigny
       Néac
       Nuits
       Nuits-Saint-Georges
       Orléans
       Orléans-Cléry
       Pacherenc du Vic-Bilh
       Palette
       Patrimonio
 ---pagebreak--- L 169/706       FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.6.2008
      Pauillac
      Pécharmant
      Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou
                               Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
      Pessac-Léognan
      Petit Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Pineau des Charentes
      Pinot-Chardonnay-Macôn
      Pomerol
      Pommard
      Pouilly Fumé
      Pouilly-Fuissé
      Pouilly-Loché
      Pouilly-sur-Loire
      Pouilly-Vinzelles
      Premières Côtes de Blaye
      Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Puisseguin Saint-Émilion
      Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de
                              Beaune-Villages
      Quarts-de-Chaume
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR               Journal officiel de l'Union européenne                 L 169/707
       Quincy
       Rasteau
       Rasteau Rancio
       Régnié
       Reuilly
       Richebourg
       Rivesaltes, précédée ou non de la mention "Muscat de"
       Rivesaltes Rancio
       Romanée (La)
       Romanée Conti
       Romanée Saint-Vivant
       Rosé des Riceys
       Rosette
       Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Ruchottes-Chambertin
       Rully
       Saint Julien
       Saint-Amour
 ---pagebreak--- L 169/708        FR              Journal officiel de l'Union européenne               30.6.2008
      Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
      Saint-Bris
      Saint-Chinian
      Sainte-Croix-du-Mont
      Sainte-Foy Bordeaux
      Saint-Émilion
      Saint-Emilion Grand Cru
      Saint-Estèphe
      Saint-Georges Saint-Émilion
      Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention "Muscat de"
      Saint-Joseph
      Saint-Nicolas-de-Bourgueil
      Saint-Péray
      Saint-Pourçain
      Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
      Saint-Véran
      Sancerre
      Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages
      Saumur
      Saumur Champigny
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                Journal officiel de l'Union européenne          L 169/709
       Saussignac
       Sauternes
       Savennières
       Savennières-Coulée-de-Serrant
       Savennières-Roche-aux-Moines
       Savigny ou Savigny-lès-Beaune
       Seyssel
       Tâche (La)
       Tavel
       Thouarsais
       Touraine Amboise
       Touraine Azay-le-Rideau
       Touraine Mesland
       Touraine Noble Joue
       Touraine, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"
       Tursan
       Vacqueyras
       Valençay
       Vin d'Entraygues et du Fel
       Vin d'Estaing
       Vin de Corse, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
       Vin de Lavilledieu
 ---pagebreak--- L 169/710        FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.6.2008
      Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus
                                                  restreinte
      Vin du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
      Vin Fin de la Côte de Nuits
      Viré Clessé
      Volnay
      Volnay Santenots
      Vosne-Romanée
      Vougeot
      Vouvray, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"
2.      Vins de table portant une indication géographique
      Vin de pays de l'Agenais
      Vin de pays d'Aigues
      Vin de pays de l'Ain
      Vin de pays de l'Allier
      Vin de pays d'Allobrogie
      Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
      Vin de pays des Alpes Maritimes
      Vin de pays de l'Ardèche
      Vin de pays d'Argens
      Vin de pays de l'Ariège
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                Journal officiel de l'Union européenne                   L 169/711
       Vin de pays de l'Aude
       Vin de pays de l'Aveyron
       Vin de pays des Balmes dauphinoises
       Vin de pays de la Bénovie
       Vin de pays du Bérange
       Vin de pays de Bessan
       Vin de pays de Bigorre
       Vin de pays des Bouches du Rhône
       Vin de pays du Bourbonnais
       Vin de pays du Calvados
       Vin de pays de Cassan
       Vin de pays Cathare
       Vin de pays de Caux
       Vin de pays de Cessenon
       Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention "Mont Bouquet"
       Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions "Île de Ré" ou "Île d'Oléron" ou "Saint-
                                Sornin"
       Vin de pays de la Charente
       Vin de pays des Charentes-Maritimes
       Vin de pays du Cher
       Vin de pays de la Cité de Carcassonne
       Vin de pays des Collines de la Moure
       Vin de pays des Collines rhodaniennes
 ---pagebreak--- L 169/712       FR                Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
      Vin de pays du Comté de Grignan
      Vin de pays du Comté tolosan
      Vin de pays des Comtés rhodaniens
      Vin de pays de la Corrèze
      Vin de pays de la Côte Vermeille
      Vin de pays des coteaux charitois
      Vin de pays des coteaux d'Enserune
      Vin de pays des coteaux de Besilles
      Vin de pays des coteaux de Cèze
      Vin de pays des coteaux de Coiffy
      Vin de pays des coteaux Flaviens
      Vin de pays des coteaux de Fontcaude
      Vin de pays des coteaux de Glanes
      Vin de pays des coteaux de l'Ardèche
      Vin de pays des coteaux de l'Auxois
      Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
      Vin de pays des coteaux de Laurens
      Vin de pays des coteaux de Miramont
      Vin de pays des coteaux de Montélimar
      Vin de pays des coteaux de Murviel
      Vin de pays des coteaux de Narbonne
      Vin de pays des coteaux de Peyriac
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                Journal officiel de l'Union européenne L 169/713
       Vin de pays des coteaux des Baronnies
       Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon
       Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
       Vin de pays des coteaux du Libron
       Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
       Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
       Vin de pays des coteaux du Salagou
       Vin de pays des coteaux de Tannay
       Vin de pays des coteaux du Verdon
       Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
       Vin de pays des côtes catalanes
       Vin de pays des côtes de Gascogne
       Vin de pays des côtes de Lastours
       Vin de pays des côtes de Montestruc
       Vin de pays des côtes de Pérignan
       Vin de pays des côtes de Prouilhe
       Vin de pays des côtes de Thau
       Vin de pays des côtes de Thongue
       Vin de pays des côtes du Brian
       Vin de pays des côtes de Ceressou
       Vin de pays des côtes du Condomois
       Vin de pays des côtes du Tarn
 ---pagebreak--- L 169/714       FR                Journal officiel de l'Union européenne                30.6.2008
      Vin de pays des côtes du Vidourle
      Vin de pays de la Creuse
      Vin de pays de Cucugnan
      Vin de pays des Deux-Sèvres
      Vin de pays de la Dordogne
      Vin de pays du Doubs
      Vin de pays de la Drôme
      Vin de pays Duché d'Uzès
      Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention "Coteaux de Champlitte"
      Vin de pays du Gard
      Vin de pays du Gers
      Vin de pays des Hautes-Alpes
      Vin de pays de la Haute-Garonne
      Vin de pays de la Haute-Marne
      Vin de pays des Hautes-Pyrénées
      Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non des mentions "Val d'Orbieu" ou "Coteaux du
                                 Termenès" ou "Côtes de Lézignan"
      Vin de pays de la Haute-Saône
      Vin de pays de la Haute-Vienne
      Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude
      Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb
      Vin de pays des Hauts de Badens
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 169/715
       Vin de pays de l'Hérault
       Vin de pays de l'Ile de Beauté
       Vin de pays de l'Indre et Loire
       Vin de pays de l'Indre
       Vin de pays de l'Isère
       Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions "Marches de Bretagne" ou
                                             "Pays de Retz"
       Vin de pays des Landes
       Vin de pays de Loire-Atlantique
       Vin de pays du Loir et Cher
       Vin de pays du Loiret
       Vin de pays du Lot
       Vin de pays du Lot et Garonne
       Vin de pays des Maures
       Vin de pays de Maine et Loire
       Vin de pays de la Mayenne
       Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
       Vin de pays de la Meuse
       Vin de pays du Mont Baudile
       Vin de pays du Mont Caume
       Vin de pays des Monts de la Grage
       Vin de pays de la Nièvre
 ---pagebreak--- L 169/716       FR                Journal officiel de l'Union européenne                  30.6.2008
      Vin de pays d'Oc
      Vin de pays du Périgord, suivie ou non de la mention "Vin de Domme"
      Vin de pays de la Petite Crau
      Vin de pays des Portes de Méditerranée
      Vin de pays de la Principauté d'Orange
      Vin de pays du Puy de Dôme
      Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
      Vin de pays des Pyrénées-Orientales
      Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
      Vin de pays de la Sainte Baume
      Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
      Vin de pays de Saint-Sardos
      Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
      Vin de pays de Saône et Loire
      Vin de pays de la Sarthe
      Vin de pays de Seine et Marne
      Vin de pays du Tarn
      Vin de pays du Tarn et Garonne
      Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions "Coteaux de Chalosse" ou
                                           "Côtes de L'Adour" ou "Sables Fauves" ou "Sables de
                                           l'Océan"
      Vin de pays de Thézac-Perricard
      Vin de pays du Torgan
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR               Journal officiel de l'Union européenne               L 169/717
       Vin de pays d'Urfé
       Vin de pays du Val de Cesse
       Vin de pays du Val de Dagne
       Vin de pays du Val de Montferrand
       Vin de pays de la Vallée du Paradis
       Vin de pays du Var
       Vin de pays du Vaucluse
       Vin de pays de la Vaunage
       Vin de pays de la Vendée
       Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas
       Vin de pays de la Vienne
       Vin de pays de la Vistrenque
       Vin de pays de l'Yonne
ALLEMAGNE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
                Noms des régions déterminées                               Sous-régions
          (suivies ou non du nom d'une sous-région)
        Ahr                                                 Walporzheim ou Ahrtal
        Baden                                               Badische Bergstraße
                                                            Bodensee
                                                            Breisgau
                                                            Kaiserstuhl
                                                            Kraichgau
                                                            Markgräflerland
                                                            Ortenau
                                                            Tauberfranken
                                                            Tuniberg
 ---pagebreak--- L 169/718        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.6.2008
               Noms des régions déterminées                                  Sous-régions
         (suivies ou non du nom d'une sous-région)
        Franken                                               Maindreieck
                                                              Mainviereck
                                                              Steigerwald
        Hessische Bergstraße                                  Starkenburg
                                                              Umstadt
        Mittelrhein                                           Loreley
                                                              Siebengebirge
        Mosel-Saar-Ruwer(*) ou Mosel                          Bernkastel
                                                              Burg Cochem
                                                              Moseltor
                                                              Obermosel
                                                              Ruwertal
                                                              Saar
        Nahe                                                  Nahetal
        Pfalz                                                 Mittelhaardt Deutsche Weinstraße
                                                              Südliche Weinstraße
        Rheingau                                              Johannisberg
        Rheinhessen                                           Bingen
                                                              Nierstein
                                                              Wonnegau
        Saale-Unstrut                                         Mansfelder Seen
                                                              Schloß Neuenburg
                                                              Thüringen
        Sachsen                                               Elstertal
                                                              Meißen
        Württemberg                                           Württembergischer Bodensee
                                                              Kocher-Jagst-Tauber
                                                              Oberer Neckar
                                                              Remstal-Stuttgart
                                                              Württembergischer Bodensee
                                                              Württembergisch Unterland
      (*)       L'utilisation de cette indication géographique cessera le 1er août 2009.
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                         L 169/719
2.      Vins de table portant une indication géographique
                        Landwein                                           Tafelwein
        Ahrtaler Landwein                                 Albrechtsburg
        Badischer Landwein                                Bayern
        Bayerischer Bodensee-Landwein                     Burgengau
        Landwein Main                                     Donau
        Landwein der Mosel                                Lindau
        Landwein der Ruwer                                Main
        Landwein der Saar                                 Mosel
        Mecklenburger Landwein                            Neckar
        Mitteldeutscher Landwein                          Oberrhein
        Nahegauer Landwein                                Rhein
        Pfälzer Landwein                                  Rhein-Mosel
        Regensburger Landwein                             Römertor
        Rheinburgen-Landwein                              Stargarder Land
        Rheingauer Landwein
        Rheinischer Landwein
        Saarländischer Landwein der Mosel
        Sächsischer Landwein
        Schwäbischer Landwein
        Starkenburger Landwein
        Taubertäler Landwein
GRÈCE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
                      Appellation en grec                            Équivalent en langue anglaise
        Σάμος                                                  Samos
        Μοσχάτος Πατρών                                        Moschatos Patra
        Μοσχάτος Ρίου – Πατρών                                 Moschatos Riou Patra
        Μοσχάτος Κεφαλληνίας                                   Moschatos Kephalinia
        Μοσχάτος Λήμνου                                        Moschatos Lemnos
        Μοσχάτος Ρόδου                                         Moschatos Rhodos
        Μαυροδάφνη Πατρών                                      Mavrodafni Patra
        Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας                                 Mavrodafni Kephalinia
        Σητεία                                                 Sitia
        Νεμέα                                                  Nemea
        Σαντορίνη                                              Santorini
        Δαφνές                                                 Dafnes
        Ρόδος                                                  Rhodos
 ---pagebreak--- L 169/720         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              30.6.2008
                       Appellation en grec                            Équivalent en langue anglaise
        Νάουσα                                                  Naoussa
        Ρομπόλα Κεφαλληνίας                                     Robola Kephalinia
        Ραψάνη                                                  Rapsani
        Μαντινεία                                               Mantinia
        Μεσενικόλα                                              Mesenicola
        Πεζά                                                    Peza
        Αρχάνες                                                 Archanes
        Πάτρα                                                   Patra
        Ζίτσα                                                   Zitsa
        Αμύνταιο                                                Amynteon
        Γουμένισσα                                              Goumenissa
        Πάρος                                                   Paros
        Λήμνος                                                  Lemnos
        Αγχίαλος                                                Anchialos
        Πλαγιές Μελίτωνα                                        Slopes of Melitona
2.      Vins de table portant une indication géographique
                        Appellation en grec                             Équivalent en langue anglaise
        Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention          Retsina of Mesogia, suivie ou non de la
        Αττικής                                                 mention Attika
        Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou          Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie
        non de la mention Αττικής                               ou non de la mention Attika
        Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la                Retsina of Markopoulou, suivie ou non de
        mention Αττικής                                         la mention Attika
        Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention            Retsina of Megara, suivie ou non de la
        Αττικής                                                 mention Attika
        Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou        Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi,
        non de la mention Αττικής                               suivie ou non de la mention Attika
        Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention           Retsina of Pallini, suivie ou non de la
        Αττικής                                                 mention Attika
        Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention          Retsina of Pikermi, suivie ou non de la
        Αττικής                                                 mention Attika
        Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention             Retsina of Spata, suivie ou non de la
        Αττικής                                                 mention Attika
        Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention              Retsina of Thebes, suivie ou non de la
        Βοιωτίας                                                mention Viotias
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              L 169/721
                       Appellation en grec                             Équivalent en langue anglaise
        Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention           Retsina of Gialtra, suivie ou non de la
        Ευβοίας                                                 mention Evvia
        Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention           Retsina of Karystos, suivie ou non de la
        Ευβοίας                                                 mention Evvia
        Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention           Retsina of Halkida, suivie ou non de la
        Ευβοίας                                                 mention Evvia
        Βερντεα Ζακύνθου                                        Verntea Zakynthou
        Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος                              Regional wine of Mount Athos Agioritikos
        Τοπικός Οίνος Αναβύσσου                                 Regional wine of Anavyssos
        Αττικός Τοπικός Οίνος                                   Regional wine of Attiki-Attikos
        Τοπικός Οίνος Βίλιτσας                                  Regional wine of Vilitsa
        Τοπικός Οίνος Γρεβενών                                  Regional wine of Grevena
        Τοπικός Οίνος Δράμας                                    Regional wine of Drama
        Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος                            Regional wine of Dodekanese -
                                                                Dodekanissiakos
        Τοπικός Οίνος Επανομής                                  Regional wine of Epanomi
        Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος                             Regional wine of Heraklion - Herakliotikos
        Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος                                Regional wine of Thessalia - Thessalikos
        Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος                                  Regional wine of Thebes - Thivaikos
        Τοπικός Οίνος Κισσάμου                                  Regional wine of Kissamos
        Τοπικός Οίνος Κρανιάς                                   Regional wine of Krania
        Κρητικός Τοπικός Οίνος                                  Regional wine of Crete - Kritikos
        Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος                              Regional wine of Lasithi - Lasithiotikos
        Μακεδονικός Τοπικός Οίνος                               Regional wine of Macedonia -
                                                                Macedonikos
        Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας                           Regional wine of Nea Messimvria
        Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος                               Regional wine of Messinia - Messiniakos
        Παιανίτικος Τοπικός Οίνος                               Regional wine of Peanea
        Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος                             Regional wine of Pallini - Palliniotikos
        Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος                           Regional wine of Peloponnese -
                                                                Peloponnisiakos
        Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου                           Regional wine of Slopes of Ambelos
        Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου                         Regional wine of Slopes of Vertiskos
        Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα                         Regional wine of Slopes of Kitherona
        Κορινθιακός Τοπικός Οίνος                               Regional wine of Korinthos - Korinthiakos
        Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας                          Regional wine of Slopes of Parnitha
        Τοπικός Οίνος Πυλίας                                    Regional wine of Pylia
        Τοπικός Οίνος Τριφυλίας                                 Regional wine of Trifilia
 ---pagebreak--- L 169/722        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                            30.6.2008
                       Appellation en grec                            Équivalent en langue anglaise
        Τοπικός Οίνος Τυρνάβου                                 Regional wine of Tyrnavos
        ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας                                 Regional wine of Siatista
        Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας                         Regional wine of Ritsona Avlidas
        Τοπικός Οίνος Λετρίνων                                 Regional wine of Letrines
        Τοπικός Οίνος Σπάτων                                   Regional wine of Spata
        Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού                       Regional wine of Slopes of Pendeliko
        Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος                        Regional wine of Aegean Sea
        Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου                         Regional wine of Lilantio Pedio
        Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου                              Regional wine of Markopoulo
        Τοπικός Οίνος Τεγέας                                   Regional wine of Tegea
        Τοπικός Οίνος Αδριανής                                 Regional wine of Adriani
        Τοπικός Οίνος Χαλικούνας                               Regional wine of Halikouna
        Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής                               Regional wine of Halkidiki
        Καρυστινός Τοπικός Οίνος                               Regional wine of Karystos - Karystinos
        Τοπικός Οίνος Πέλλας                                   Regional wine of Pella
        Τοπικός Οίνος Σερρών                                   Regional wine of Serres
        Συριανός Τοπικός Οίνος                                 Regional wine of Syros - Syrianos
        Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού                         Regional wine of Slopes of Petroto
        Τοπικός Οίνος Γερανείων                                Regional wine of Gerania
        Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος                       Regional wine of Opountia Lokridos
        Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας                          Regional wine of Sterea Ellada
        Τοπικός Οίνος Αγοράς                                   Regional wine of Agora
        Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης                       Regional wine of Valley of Atalanti
        Τοπικός Οίνος Αρκαδίας                                 Regional wine of Arkadia
        Τοπικός Οίνος Παγγαίου                                 Regional wine of Pangeon
        Τοπικός Οίνος Μεταξάτων                                Regional wine of Metaxata
        Τοπικός Οίνος Ημαθίας                                  Regional wine of Imathia
        Τοπικός Οίνος Κλημέντι                                 Regional wine of Klimenti
        Τοπικός Οίνος Κέρκυρας                                 Regional wine of Corfu
        Τοπικός Οίνος Σιθωνίας                                 Regional wine of Sithonia
        Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων                            Regional wine of Mantzavinata
        Ισμαρικός Τοπικός Οίνος                                Regional wine of Ismaros - Ismarikos
        Τοπικός Οίνος Αβδήρων                                  Regional wine of Avdira
        Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων                                Regional wine of Ioannina
        Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας                       Regional wine of Slopes of Egialia
        Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου                            Regional wine of Slopes of Enos
        Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος                Regional wine of Thrace - Thrakikos ou
        Θράκης                                                 Regional wine of Thrakis
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                         Journal officiel de l'Union européenne                               L 169/723
                       Appellation en grec                                         Équivalent en langue anglaise
        Τοπικός Οίνος Ιλίου                                                Regional wine of Ilion
        Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος                                         Regional wine of Metsovo - Metsovitikos
        Τοπικός Οίνος Κορωπίου                                             Regional wine of Koropi
        Τοπικός Οίνος Φλώρινας                                             Regional wine of Florina
        Τοπικός Οίνος Θαψανών                                              Regional wine of Thapsana
        Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος                                     Regional wine of Slopes of Knimida
        Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος                                          Regional wine of Epirus - Epirotikos
        Τοπικός Οίνος Πισάτιδος                                            Regional wine of Pisatis
        Τοπικός Οίνος Λευκάδας                                             Regional wine of Lefkada
        Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος                                          Regional wine of Monemvasia -
                                                                           Monemvasios
        Τοπικός Οίνος Βελβεντού                                            Regional wine of Velvendos
        Λακωνικός Τοπικός Οίνος                                            Regional wine of Lakonia – Lakonikos
        Tοπικός Οίνος Μαρτίνου                                             Regional wine of Martino
        Aχαϊκός Tοπικός Οίνος                                              Regional wine of Achaia
        Τοπικός Οίνος Ηλιείας                                              Regional wine of Ilia
        Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης                                         Regional wine of Thessaloniki
        Τοπικός Οίνος Κραννώνος                                            Regional wine of Krannona
        Τοπικός Οίνος Παρνασσού                                            Regional wine of Parnassos
        Τοπικός Οίνος Μετεώρων                                             Regional wine of Meteora
        Τοπικός Οίνος Ικαρίας                                              Regional wine of Ikaria
        Τοπικός Οίνος Καστοριάς                                            Regional wine of Kastoria
HONGRIE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
                      Régions déterminées                                                   Sous-régions
                                                                             (précédées ou non du nom de la région
                                                                                            déterminée)
        Ászár-Neszmély(-i) ............................................    Ászár(-i)
                                                                           Neszmély(-i)
        Badacsony(-i)
        Balatonboglár(-i) ................................................ Balatonlelle(-i)
                                                                           Marcali
        Balatonfelvidék(-i)..............................................  Balatonederics-Lesence(-i)
                                                                           Cserszeg(-i)
                                                                           Kál(-i)
        Balatonfüred-Csopak(-i) .....................................      Zánka(-i)
        Balatonmelléke ou Balatonmelléki                                   Muravidéki
        Bükkalja(-i)
 ---pagebreak--- L 169/724          FR                             Journal officiel de l'Union européenne                                30.6.2008
                           Régions déterminées                                                   Sous-régions
                                                                                    (précédées ou non du nom de la région
                                                                                                  déterminée)
        Csongrád(-i)........................................................     Kistelek(-i)
                                                                                 Mórahalom ou Mórahalmi
                                                                                 Pusztamérges(-i)
        Eger ou Egri........................................................     Debrő(-i), suivie ou non des mentions
                                                                                 Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou
                                                                                 Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou
                                                                                 Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou
                                                                                 Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou
                                                                                 Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i)
                                                                                 ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou
                                                                                 Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou
                                                                                 Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou
                                                                                 Tarnaszentmária(-i)
        Etyek-Buda(-i) ....................................................      Buda(-i)
                                                                                 Etyek(-i)
                                                                                 Velence(-i)
        Hajós-Baja(-i)
        Kőszegi
        Kunság(-i)...........................................................    Bácska(-i)
                                                                                 Cegléd(-i)
                                                                                 Duna mente ou Duna menti
                                                                                 Izsák(-i)
                                                                                 Jászság(-i)
                                                                                 Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou
                                                                                 Kecskemét-Kiskunfélegyházi
                                                                                 Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
                                                                                 Kiskőrös(-i)
                                                                                 Monor(-i)
                                                                                 Tisza mente ou Tisza menti
        Mátra(-i)
        Mór(-i)
        Pannonhalma (Pannonhalmi)
        Pécs(-i)................................................................ Versend(-i)
                                                                                 Szigetvár(-i)
                                                                                 Kapos(-i)
        Szekszárd(-i)
        Somló(-i).............................................................   Kissomlyó-Sághegyi
        Sopron(-i)............................................................   Köszeg(-i)
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                             Journal officiel de l'Union européenne                                L 169/725
                          Régions déterminées                                                    Sous-régions
                                                                                   (précédées ou non du nom de la région
                                                                                                  déterminée)
        Tokaj(-i).............................................................. Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou
                                                                                Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i)
                                                                                ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou
                                                                                Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i)
                                                                                ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i)
                                                                                ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou
                                                                                Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i)
                                                                                ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou
                                                                                Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou
                                                                                Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i)
                                                                                ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou
                                                                                Vámosújfalu(-i)
        Tolna(-i).............................................................. Tamási
                                                                                Völgység(-i)
        Villány(-i) ........................................................... Siklós(-i), suivie ou non des mentions
                                                                                Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou
                                                                                Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou
                                                                                Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i)
                                                                                ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou
                                                                                Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou
                                                                                Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i)
                                                                                ou Vokány(-i)
ITALIE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
        D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
       Albana di Romagna
       Asti ou Moscato d'Asti ou Asti Spumante
       Barbaresco
       Bardolino superiore
       Barolo
 ---pagebreak--- L 169/726        FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
      Brachetto d'Acqui ou Acqui
      Brunello di Motalcino
      Carmignano
      Chianti, suivie ou non des mentions Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou
                                            Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina
      Chianti Classico
      Fiano di Avellino
      Forgiano
      Franciacorta
      Gattinara
      Gavi ou Cortese di Gavi
      Ghemme
      Greco di Tufo
      Montefalco Sagrantino
      Montepulciano d'Abruzzo Colline Tramane
      Ramandolo
      Recioto di Soave
      Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina
      Soave superiore
      Taurasi
      Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou
                                                             Sassella ou Stagafassli ou Vagella
      Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                 L 169/727
       Vernaccia di San Gimignano
       Vino Nobile di Montepulciano
       D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
       Aglianico del Taburno ou Taburno
       Aglianico del Vulture
       Albugnano
       Alcamo ou Alcamo classico
       Aleatico di Gradoli
       Aleatico di Puglia
       Alezio
       Alghero ou Sardegna Alghero
       Alta Langa
       Alto Adige ou dell'Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions:
       - Colli di Bolzano (Bozner Leiten),
       - Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hugel ou Meraner),
       - Santa Maddalena (St.Magdalener),
       - Terlano (Terlaner),
       - Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),
       - Valle Venosta (Vinschgau)
       Ansonica Costa dell'Argentario
       Aprilia
       Arborea ou Sardegna Arborea
       Arcole
       Assisi
       Atina
       Aversa
 ---pagebreak--- L 169/728       FR                Journal officiel de l'Union européenne            30.6.2008
      Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
      Barbera d'Asti
      Barbera del Monferrato
      Barbera d'Alba
      Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin
                                   Santo Carmignano Occhio di Pernice
      Bardolino
      Bianchello del Metauro
      Bianco Capena
      Bianco dell'Empolese
      Bianco della Valdinievole
      Bianco di Custoza
      Bianco di Pitigliano
      Bianco Pisano di S. Torpè
      Biferno
      Bivongi
      Boca
      Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
      Bosco Eliceo
      Botticino
      Bramaterra
      Breganze
      Brindisi
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR              Journal officiel de l'Union européenne                    L 169/729
       Cacc'e mmitte di Lucera
       Cagnina di Romagna
       Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention 'Classico'
       Campi Flegrei
       Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
       Canavese
       Candia dei Colli Apuani
       Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di
                                                               Oliena Jerzu
       Capalbio
       Capri
       Capriano del Colle
       Carema
       Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
       Carso
       Castel del Monte
       Castel San Lorenzo
       Casteller
       Castelli Romani
       Cellatica
       Cerasuolo di Vittoria
       Cerveteri
       Cesanese del Piglio
 ---pagebreak--- L 169/730        FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
      Cesanese di Affile ou Affile
      Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
      Cilento
      Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions Costa de sera ou
                                                        Costa de Campu ou Costa da Posa
      Circeo
      Cirò
      Cisterna d'Asti
      Colli Albani
      Colli Altotiberini
      Colli Amerini
      Colli Berici, suivie ou non de la mention Barbarano
      Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou
                                                        Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di
                                                        Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle
      Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
      Colli del Trasimeno ou Trasimeno
      Colli della Sabina
      Colli dell'Etruria Centrale
      Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions Refrontolo ou Torchiato di Fregona
      Colli di Faenza
      Colli di Luni (Regione Liguria)
      Colli di Luni (Regione Toscana)
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                  Journal officiel de l'Union européenne             L 169/731
       Colli di Parma
       Colli di Rimini
       Colli di Scandiano e di Canossa
       Colli d'Imola
       Colli Etruschi Viterbesi
       Colli Euganei
       Colli Lanuvini
       Colli Maceratesi
       Colli Martani, suivie ou non de la mention Todi
       Colli Orientali del Friuli, suivie ou non des mentions Cialla ou Rosazzo
       Colli Perugini
       Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions Focara ou Roncaglia
       Colli Piacentini, suivie ou non des mentions Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val
                          d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure
       Colli Romagna Centrale
       Colli Tortonesi
       Collina Torinese
       Colline di Levanto
       Colline Lucchesi
       Colline Novaresi
       Colline Saluzzesi
       Collio Goriziano ou Collio
       Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention Cartizze
 ---pagebreak--- L 169/732        FR               Journal officiel de l'Union européenne       30.6.2008
      Conero
      Contea di Sclafani
      Contessa Entellina
      Controguerra
      Copertino
      Cori
      Cortese dell'Alto Monferrato
      Corti Benedettine del Padovano
      Cortona
      Costa d'Amalfi, suivie ou non des mentions Furore ou Ravello ou Tramonti
      Coste della Sesia
      Delia Nivolelli
      Dolcetto d'Acqui
      Dolcetto d'Alba
      Dolcetto d'Asti
      Dolcetto delle Langhe Monregalesi
      Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba
      Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani
      Dolcetto di Ovada
      Donnici
      Elba
      Eloro, suivie ou non de la mention Pachino
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne L 169/733
       Erbaluce di Caluso ou Caluso
       Erice
       Esino
       Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone
       Etna
       Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
       Falerno del Massico
       Fara
       Faro
       Frascati
       Freisa d'Asti
       Freisa di Chieri
       Friuli Annia
       Friuli Aquileia
       Friuli Grave
       Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
       Friuli Latisana
       Gabiano
       Galatina
       Galluccio
       Gambellara
       Garda (Regione Lombardia)
 ---pagebreak--- L 169/734        FR              Journal officiel de l'Union européenne              30.6.2008
      Garda (Regione Veneto)
      Garda Colli Mantovani
      Genazzano
      Gioia del Colle
      Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
      Golfo del Tigullio
      Gravina
      Greco di Bianco
      Greco di Tufo
      Grignolino d'Asti
      Grignolino del Monferrato Casalese
      Guardia Sanframondi o Guardiolo
      Irpinia
      I Terreni di Sanseverino
      Ischia
      Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba
      Lago di Corbara
      Lambrusco di Sorbara
      Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
      Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions: Oltrepò Mantovano ou Viadanese-
                                                              Sabbionetano
      Lambrusco Salamino di Santa Croce
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                Journal officiel de l'Union européenne L 169/735
       Lamezia
       Langhe
       Lessona
       Leverano
       Lison Pramaggiore
       Lizzano
       Loazzolo
       Locorotondo
       Lugana (Regione Veneto)
       Lugana (Regione Lombardia)
       Malvasia delle Lipari
       Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
       Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
       Malvasia di Casorzo d'Asti
       Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
       Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
       Marino
       Marmetino di Milazzo ou Marmetino
       Marsala
       Martina ou Martina Franca
       Matino
       Melissa
 ---pagebreak--- L 169/736       FR                Journal officiel de l'Union européenne                 30.6.2008
      Menfi, suivie ou non des mentions Feudo ou Fiori ou Bonera
      Merlara
      Molise
      Monferrato, suivie ou non de la mention Casalese
      Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
      Monica di Sardegna
      Monreale
      Montecarlo
      Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
      Montecucco
      Montefalco
      Montello e Colli Asolani
      Montepulciano d'Abruzzo, suivie ou non des mentions: Casauri ou Terre di Casauria ou Terre
      dei Vestini
      Monteregio di Massa Marittima
      Montescudaio
      Monti Lessini ou Lessini
      Morellino di Scansano
      Moscadello di Montalcino
      Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
      Moscato di Noto
      Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
      Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions: Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 169/737
       Moscato di Siracusa
       Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato
                                  di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna
                                  Moscato di Sennori
       Moscato di Trani
       Nardò
       Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
       Nebiolo d'Alba
       Nettuno
       Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
       Offida
       Oltrepò Pavese
       Orcia
       Orta Nova
       Orvieto (Regione Umbria)
       Orvieto (Regione Lazio)
       Ostuni
       Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention Bertinoro
       Parrina
       Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions Gragnano ou Lettere ou Sorrento
       Pentro di Isernia ou Pentro
       Pergola
       Piemonte
       Pietraviva
 ---pagebreak--- L 169/738        FR              Journal officiel de l'Union européenne                   30.6.2008
      Pinerolese
      Pollino
      Pomino
      Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
      Primitivo di Manduria
      Reggiano
      Reno
      Riesi
      Riviera del Brenta
      Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
      Riviera Ligure di Ponente,  suivie ou non des mentions: Riviera dei Fiori ou Albenga ou
                                  Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco
      Roero
      Romagna Albana spumante
      Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
      Rosso Barletta
      Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
      Rosso Conero
      Rosso di Cerignola
      Rosso di Montalcino
      Rosso di Montepulciano
      Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
      Rosso Piceno
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne L 169/739
       Rubino di Cantavenna
       Ruchè di Castagnole Monferrato
       Salice Salentino
       Sambuca di Sicilia
       San Colombano al Lambro ou San Colombano
       San Gimignano
       San Martino della Battaglia (Regione Veneto)
       San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)
       San Severo
       San Vito di Luzzi
       Sangiovese di Romagna
       Sannio
       Sant'Agata de Goti
       Santa Margherita di Belice
       Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto
       Sant'Antimo
       Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention Mogoro
       Savuto
       Scanzo ou Moscato di Scanzo
       Scavigna
       Sciacca, suivie ou non de la mention Rayana
       Serrapetrona
 ---pagebreak--- L 169/740        FR                Journal officiel de l'Union européenne                    30.6.2008
      Sizzano
      Soave
      Solopaca
      Sovana
      Squinzano
      Strevi
      Tarquinia
      Teroldego Rotaliano
      Terracina, précédée ou non de la mention Moscato di
      Terre dell'Alta Val Agri
      Terre di Franciacorta
      Torgiano
      Trebbiano d'Abruzzo
      Trebbiano di Romagna
      Trentino, suivie ou non des mentions Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi
      Trento
      Val d'Arbia
      Val di Cornia, suivie ou non de la mention Suvereto
      Val Polcevera, suivie ou non de la mention Coronata
      Valcalepio
      Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)
      Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de la mention Terra dei Forti (Regieno Veneto)
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                  L 169/741
       Valdichiana
       Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non des mentions: Arnad-Montjovet ou Donnas ou
                                      Enfer d'Arvier ou Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou
                                      Chambave ou Nus
       Valpolicella, suivie ou non de la mention Valpantena
       Valsusa
       Valtellina
       Valtellina superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou
                                      Sassella ou Vagella
       Velletri
       Verbicaro
       Verdicchio dei Castelli di Jesi
       Verdicchio di Matelica
       Verduno Pelaverga ou Verduno
       Vermentino di Sardegna
       Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
       Vernaccia di San Gimignano
       Vernacia di Serrapetrona
       Vesuvio
       Vicenza
       Vignanello
       Vin Santo del Chianti
       Vin Santo del Chianti Classico
 ---pagebreak--- L 169/742        FR                Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
      Vin Santo di Montepulciano
      Vini del Piave ou Piave
      Vittoria
      Zagarolo
2.      Vins de table portant une indication géographique:
      Allerona
      Alta Valle della Greve
      Alto Livenza (Regione veneto)
      Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula)
      Alto Mincio
      Alto Tirino
      Arghillà
      Barbagia
      Basilicata
      Benaco bresciano
      Beneventano
      Bergamasca
      Bettona
      Bianco di Castelfranco Emilia
      Calabria
      Camarro
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne L 169/743
       Campania
       Cannara
       Civitella d'Agliano
       Colli Aprutini
       Colli Cimini
       Colli del Limbara
       Colli del Sangro
       Colli della Toscana centrale
       Colli di Salerno
       Colli Ericini
       Colli Trevigiani
       Collina del Milanese
       Colline del Genovesato
       Colline Frentane
       Colline Pescaresi
       Colline Savonesi
       Colline Teatine
       Condoleo
       Conselvano
       Costa Viola
       Daunia
       Del Vastese ou Histonium
       Delle Venezie (Regione Veneto)
 ---pagebreak--- L 169/744        FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.6.2008
      Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)
      Delle Venezie (Regione Trentino – Alto Adige)
      Dugenta
      Emilia ou dell'Emilia
      Epomeo
      Esaro
      Fontanarossa di Cerda
      Forlì
      Fortana del Taro
      Frusinate ou del Frusinate
      Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
      Grottino di Roccanova
      Isola dei Nuraghi
      Lazio
      Lipuda
      Locride
      Marca Trevigiana
      Marche
      Maremma toscana
      Marmilla
      Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
      Modena ou Provincia di Modena
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR               Journal officiel de l'Union européenne L 169/745
       Montecastelli
       Montenetto di Brescia
       Murgia
       Narni
       Nurra
       Ogliastra
       Osco ou Terre degli Osci
       Paestum
       Palizzi
       Parteolla
       Pellaro
       Planargia
       Pompeiano
       Provincia di Mantova
       Provincia di Nuoro
       Provincia di Pavia
       Provincia di Verona ou Veronese
       Puglia
       Quistello
       Ravenna
       Roccamonfina
       Romangia
 ---pagebreak--- L 169/746        FR                Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
      Ronchi di Brescia
      Ronchi Varesini
      Rotae
      Rubicone
      Sabbioneta
      Salemi
      Salento
      Salina
      Scilla
      Sebino
      Sibiola
      Sicilia
      Sillaro ou Bianco del Sillaro
      Spello
      Tarantino
      Terrazze Retiche di Sondrio
      Terre del Volturno
      Terre di Chieti
      Terre di Veleja
      Tharros
      Toscana ou Toscano
      Trexenta
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR             Journal officiel de l'Union européenne            L 169/747
       Umbria
       Valcamonica
       Val di Magra
       Val di Neto
       Val Tidone
       Valdamato
       Vallagarina (Regione Trentino – Alto Adige)
       Vallagarina (Regione Veneto)
       Valle Belice
       Valle del Crati
       Valle del Tirso
       Valle d'Itria
       Valle Peligna
       Valli di Porto Pino
       Veneto
       Veneto Orientale
       Venezia Giulia
       Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino – Alto Adige)
       Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)
 ---pagebreak--- L 169/748         FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
LUXEMBOURG
Vins de qualité produits dans une région déterminée
                    Régions déterminées                          Noms des communes ou parties de
         (suivies ou non du nom de la commune ou                           communes
                  des parties de communes)
        Moselle Luxembourgeoise                             Ahn
                                                            Assel
                                                            Bech-Kleinmacher
                                                            Born
                                                            Bous
                                                            Burmerange
                                                            Canach
                                                            Ehnen
                                                            Ellingen
                                                            Elvange
                                                            Erpeldingen
                                                            Gostingen
                                                            Greiveldingen
                                                            Grevenmacher
                                                            Lenningen
                                                            Machtum
                                                            Mertert
                                                            Moersdorf
                                                            Mondorf
                                                            Niederdonven
                                                            Oberdonven
                                                            Oberwormeldingen
                                                            Remerschen
                                                            Remich
                                                            Rolling
                                                            Rosport
                                                            Schengen
                                                            Schwebsingen
                                                            Stadtbredimus
                                                            Trintingen
                                                            Wasserbillig
                                                            Wellenstein
                                                            Wintringen
                                                            Wormeldingen
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/749
MALTE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
                      Régions déterminées                                    Sous-régions
          (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Island of Malta                                        Rabat
                                                               Mdina ou Medina
                                                               Marsaxlokk
                                                               Marnisi
                                                               Mgarr
                                                               Ta' Qali
                                                               Siggiewi
        Gozo                                                   Ramla
                                                               Marsalforn
                                                               Nadur
                                                               Victoria Heights
2.      Vins de table portant une indication géographique
                      En langue maltaise                           Équivalent en langue anglaise
        Gzejjer Maltin                                      Maltese Islands
PORTUGAL
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
                      Régions déterminées                                   Sous-régions
           (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Alenquer
        Alentejo                                            Borba
                                                            Évora
                                                            Granja-Amareleja
                                                            Moura
                                                            Portalegre
                                                            Redondo
                                                            Reguengos
                                                            Vidigueira
 ---pagebreak--- L 169/750         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                30.6.2008
                       Régions déterminées                                     Sous-régions
           (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Arruda
        Bairrada
        Beira Interior                                        Castelo Rodrigo
                                                              Cova da Beira
                                                              Pinhel
        Biscoitos
        Bucelas
        Carcavelos
        Colares
        Dão, suivie ou non de la mention Nobre                Alva
                                                              Besteiros
                                                              Castendo
                                                              Serra da Estrela
                                                              Silgueiros
                                                              Terras de Azurara
                                                              Terras de Senhorim
        Douro, précédée ou non des mentions Vinho             Baixo Corgo
        do ou Moscatel do                                     Cima Corgo
                                                              Douro Superior
        Encostas d'Aire                                       Alcobaça
                                                              Ourém
        Graciosa
        Lafões
        Lagoa
        Lagos
        Lourinhã
        Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da
               Madeira ou Madeira Weine ou Madeira
               Wine ou Vin de Madère ou Vino di
               Madera ou Madeira Wijn
        Madeirense
        Óbidos
        Palmela
        Pico
        Portimão
        Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou
               Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou
               Port Wine ou Vinho do Porto
        Ribatejo                                              Almeirim
                                                              Cartaxo
                                                              Chamusca
                                                              Coruche
                                                              Santarém
                                                              Tomar
        Setúbal, précédée ou non de la mention
        Moscatel ou suivie de la mention Roxo
        Tavira
        Távora-Varosa
        Torres Vedras
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 169/751
                      Régions déterminées                                   Sous-régions
           (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Trás-os-Montes                                      Chaves
                                                            Planalto Mirandês
                                                            Valpaços
        Vinho Verde                                         Amarante
                                                            Ave
                                                            Baião
                                                            Basto
                                                            Cávado
                                                            Lima
                                                            Monção
                                                            Paiva
                                                            Sousa
2.      Vins de table portant une indication géographique
                     Régions déterminées                                    Sous-régions
          (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Açores
        Alentejano
        Algarve
        Beiras                                              Beira Alta
                                                            Beira Litoral
                                                            Terras de Sicó
        Duriense
        Estremadura                                         Alta Estremadura
        Minho
        Ribatejano
        Terras Madeirenses
        Terras do Sado
        Transmontano
ROUMANIE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     Régions déterminées                                   Sous-régions
         (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Aiud
        Alba Iulia
        Babadag
 ---pagebreak--- L 169/752         FR               Journal officiel de l'Union européenne              30.6.2008
                     Régions déterminées                                  Sous-régions
         (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Banat, suivie ou non de                            Dealurile Tirolului
                                                           Moldova Nouă
                                                           Silagiu
        Banu Mărăcine
        Bohotin
        Cernăteşti - Podgoria
        Coteşti
        Cotnari
        Crişana, suivie ou non de                          Biharia
                                                           Diosig
                                                           Şimleu Silvaniei
        Dealu Bujorului
        Dealu Mare, suivie ou non de                       Boldeşti
                                                           Breaza
                                                           Ceptura
                                                           Merei
                                                           Tohani
                                                           Urlaţi
                                                           Valea Călugărească
                                                           Zoreşti
        Drăgăşani
        Huşi, suivie ou non de                             Vutcani
        Iana
        Iaşi, suivie ou non de                             Bucium
                                                           Copou
                                                           Uricani
        Lechinţa
        Mehedinţi, suivie ou non de                        Corcova
                                                           Golul Drâncei
                                                           Oreviţa
                                                           Severin
                                                           Vânju Mare
        Miniş
        Murfatlar, suivie ou non de                        Cernavodă
                                                           Medgidia
        Nicoreşti
        Odobeşti
        Oltina
        Panciu
        Pietroasa
        Recaş
        Sâmbureşti
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 169/753
                    Régions déterminées                                     Sous-régions
         (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Sarica Niculiţel, suivie ou non de                  Tulcea
        Sebeş - Apold
        Segarcea
        Ştefăneşti, suivie ou non de                        Costeşti
        Târnave, suivie ou non de                           Blaj
                                                            Jidvei
                                                            Mediaş
2.      Vins de table portant une indication géographique
                     Régions déterminées                                    Sous-régions
          (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Colinele Dobrogei
        Dealurile Crişanei
        Dealurile Moldovei, ou                              Dealurile Covurluiului
                                                            Dealurile Hârlăului
                                                            Dealurile Huşilor
                                                            Dealurile laşilor
                                                            Dealurile Tutovei
                                                            Terasele Siretului
        Dealurile Munteniei
        Dealurile Olteniei
        Dealurile Sătmarului
        Dealurile Transilvaniei
        Dealurile Vrancei
        Dealurile Zarandului
        Terasele Dunării
        Viile Caraşului
        Viile Timişului
 ---pagebreak--- L 169/754          FR                Journal officiel de l'Union européenne                             30.6.2008
SLOVAQUIE
Vins de qualité produits dans une région déterminée
                   Régions déterminées                                         Sous-régions
     (suivies de la mention "vinohradnícka oblast")         (suivies ou non du nom de la région déterminée)
                                                              (suivies de la mention "vinohradnícky rajón")
   Južnoslovenská                                          Dunajskostredský
                                                           Galantský
                                                           Hurbanovský
                                                           Komárňanský
                                                           Palárikovský
                                                           Šamorínsky
                                                           Strekovský
                                                           Štúrovský
   Malokarpatská                                           Bratislavský
                                                           Doľanský
                                                           Hlohovecký
                                                           Modranský
                                                           Orešanský
                                                           Pezinský
                                                           Senecký
                                                           Skalický
                                                           Stupavský
                                                           Trnavský
                                                           Vrbovský
                                                           Záhorský
   Nitrianska                                              Nitriansky
                                                           Pukanecký
                                                           Radošinský
                                                           Šintavský
                                                           Tekovský
                                                           Vrábeľský
                                                           Želiezovský
                                                           Žitavský
                                                           Zlatomoravecký
   Stredoslovenská                                         Fiľakovský
                                                           Gemerský
                                                           Hontiansky
                                                           Ipeľský
                                                           Modrokamenecký
                                                           Tornaľský
                                                           Vinický
 ---pagebreak--- 30.6.2008           FR               Journal officiel de l'Union européenne                             L 169/755
                   Régions déterminées                                         Sous-régions
     (suivies de la mention "vinohradnícka oblast")         (suivies ou non du nom de la région déterminée)
                                                              (suivies de la mention "vinohradnícky rajón")
   Tokaj / -ská / -sky / -ské                              Čerhov
                                                           Černochov
                                                           Malá Tŕňa
                                                           Slovenské Nové Mesto
                                                           Veľká Bara
                                                           Veľká Tŕňa
                                                           Viničky
   Východoslovenská                                        Kráľovskochlmecký
                                                           Michalovský
                                                           Moldavský
                                                           Sobranecký
SLOVÉNIE
1.       Vins de qualité produits dans une région déterminée
       Régions déterminées
       (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole)
       Bela krajina ou Belokranjec
       Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
       Dolenjska
       Dolenjska, cviček
       Goriška Brda ou Brda
       Haloze ou Haložan
       Koper ou Koprčan
       Kras
       Kras, teran
       Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
       Maribou ou Mariborčan
       Radgona-Kapela ou Kapela Radgona
       Prekmurje ou Prekmurčan
       Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
       Srednje Slovenske gorice
       Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
 ---pagebreak--- L 169/756         FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.6.2008
2.      Vins de table portant une indication géographique
      Podravje
      Posavje
      Primorska
ESPAGNE
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     Régions déterminées                                   Sous-régions
          (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Abona
        Alella
        Alicante                                           Marina Alta
        Almansa
        Ampurdán-Costa Brava
        Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou
        Chacolí de Álava
        Arlanza
        Arribes
        Bierzo
        Binissalem-Mallorca
        Bullas
        Calatayud
        Campo de Borja
        Cariñena
        Cataluña
        Cava
        Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
        Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
        Cigales
        Conca de Barberá
        Condado de Huelva
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne              L 169/757
                      Régions déterminées                                   Sous-régions
          (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Costers del Segre                                   Raimat
                                                            Artesa
                                                            Valls de Riu Corb
                                                            Les Garrigues
        Dehesa del Carrizal
        Dominio de Valdepusa
        El Hierro
        Finca Élez
        Guijoso
        Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou
        Sherry
        Jumilla
        La Mancha
        La Palma                                            Hoyo de Mazo
                                                            Fuencaliente
                                                            Norte de la Palma
        Lanzarote
        Málaga
        Manchuela
        Manzanilla
        Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
        Méntrida
        Mondéjar
        Monterrei                                           Ladera de Monterrei
                                                            Val de Monterrei
        Montilla-Moriles
        Montsant
        Navarra                                             Baja Montaña
                                                            Ribera Alta
                                                            Ribera Baja
                                                            Tierra Estella
                                                            Valdizarbe
        Penedés
        Pla de Bages
        Pla i Llevant
        Priorato
        Rías Baixas                                         Condado do Tea
                                                            O Rosal
                                                            Ribera do Ulla
                                                            Soutomaior
                                                            Val do Salnés
 ---pagebreak--- L 169/758         FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.6.2008
                     Régions déterminées                                   Sous-régions
          (suivies ou non du nom de la sous-région)
        Ribeira Sacra                                      Amandi
                                                           Chantada
                                                           Quiroga-Bibei
                                                           Ribeiras do Miño
                                                           Ribeiras do Sil
        Ribeiro
        Ribera del Duero
        Ribera del Guardiana                               Cañamero
                                                           Matanegra
                                                           Montánchez
                                                           Ribera Alta
                                                           Ribera Baja
                                                           Tierra de Barros
        Ribera del Júcar
        Rioja                                              Alavesa
                                                           Alta
                                                           Baja
        Rueda
        Sierras de Málaga                                  Serranía de Ronda
        Somontano
        Tacoronte-Acentejo                                 Anaga
        Tarragona
        Terra Alta
        Tierra de León
        Tierra del Vino de Zamora
        Toro
        Uclés
        Utiel-Requena
        Valdeorras
        Valdepeñas
        Valencia                                           Alto Turia
                                                           Clariano
                                                           Moscatel de Valencia
                                                           Valentino
        Valle de Güímar
        Valle de la Orotava
        Valles de Benavente (Los)
        Valtiendas
        Vinos de Madrid                                    Arganda
                                                           Navalcarnero
                                                           San Martín de Valdeiglesias
        Ycoden-Daute-Isora
        Yecla
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne L 169/759
2.      Vins de table portant une indication géographique
       Vino de la Tierra de Abanilla
       Vino de la Tierra de Bailén
       Vino de la Tierra de Bajo Aragón
       Vino de la Tierra de Barbanza e Iria
       Vino de la Tierra de Betanzos
       Vino de la Tierra de Cádiz
       Vino de la Tierra de Campo de Belchite
       Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
       Vino de la Tierra de Cangas
       Vino de la Terra de Castelló
       Vino de la Tierra de Castilla
       Vino de la Tierra de Castilla y León
       Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
       Vino de la Tierra de Córdoba
       Vino de la Tierra de Costa de Cantabria
       Vino de la Tierra de Desierto de Almería
       Vino de la Tierra de Extremadura
       Vino de la Tierra Formentera
       Vino de la Tierra de Gálvez
       Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
       Vino de la Tierra de Ibiza
       Vino de la Tierra de Illes Balears
       Vino de la Tierra de Isla de Menorca
       Vino de la Tierra de La Gomera
       Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra
       Vino de la Tierra de Liébana
       Vino de la Tierra de Los Palacios
 ---pagebreak--- L 169/760        FR                 Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
      Vino de la Tierra de Norte de Granada
      Vino de la Tierra Norte de Sevilla
      Vino de la Tierra de Pozohondo
      Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
      Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
      Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
      Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
      Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
      Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
      Vino de la Tierra de Torreperojil
      Vino de la Tierra de Valdejalón
      Vino de la Tierra de Valle del Cinca
      Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
      Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
      Vino de la Tierra Valles de Sadacia
ROYAUME-UNI
1.      Vins de qualité produits dans une région déterminée
      English Vineyards
      Welsh Vineyards
2.      Vins de table portant une indication géographique
      England ou Berkshire
                  Buckinghamshire
                  Cheshire
                  Cornwall
                  Derbyshire
 ---pagebreak--- 30.6.2008 FR               Journal officiel de l'Union européenne L 169/761
           Devon
           Dorset
           East Anglia
           Gloucestershire
           Hampshire
           Herefordshire
           Isle of Wight
           Isles of Scilly
           Kent
           Lancashire
           Leicestershire
           Lincolnshire
           Northamptonshire
           Nottinghamshire
           Oxfordshire
           Rutland
           Shropshire
           Somerset
           Staffordshire
           Surrey
           Sussex
           Warwickshire
           West Midlands
           Wiltshire
           Worcestershire
           Yorkshire
 ---pagebreak--- L 169/762      FR              Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
      Wales ou Cardiff
               Cardiganshire
               Carmarthenshire
               Denbighshire
               Gwynedd
               Monmouthshire
               Newport
               Pembrokeshire
               Rhondda Cynon Taf
               Swansea
               The Vale of Glamorgan
               Wrexham
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR              Journal officiel de l'Union européenne              L 169/763
             B) - BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
1.       Rhum
       Rhum de la Martinique / Rhum de la Martinique traditionnel
       Rhum de la Guadeloupe / Rhum de la Guadeloupe traditionnel
       Rhum de la Réunion / Rhum de la Réunion traditionnel
       Rhum de la Guyane / Rhum de la Guyane traditionnel
       Ron de Málaga
       Ron de Granada
       Rum da Madeira
2.       a)      Whisky
       Scotch Whisky
       Irish Whisky
       Whisky español
       (Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions "malt" ou "grain")
2.       b)      Whiskey
       Irish Whiskey
       Uisce Beatha Eireannach / Irish Whiskey
       (Ces dénominations peuvent être complétées par la mention "Pot Still".)
 ---pagebreak--- L 169/764        FR               Journal officiel de l'Union européenne            30.6.2008
3.      Boissons spiritueuses de céréales
      Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
      Korn
      Kornbrand
4.      Eau-de-vie de vin
      Eau-de-vie de Cognac
      Eau-de-vie des Charentes
      Cognac
      (La dénomination "Cognac" peut être accompagnée d'une des mentions suivantes:
      - Fine
      - Grande Fine Champagne
      - Grande Champagne
      - Petite Champagne
      - Petite Fine Champagne
      - Fine Champagne
      - Borderies
      - Fins Bois
      - Bons Bois)
      Fine Bordeaux
      Armagnac
      Bas-Armagnac
      Haut-Armagnac
      Ténarèse
      Eau-de-vie de vin de la Marne
      Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine
      Eau-de-vie de vin de Bourgogne
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR               Journal officiel de l'Union européenne           L 169/765
       Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
       Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
       Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
       Eau-de-vie de vin de Savoie
       Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
       Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
       Eau-de-vie de vin originaire de Provence
       Eau-de-vie de Faugères / Faugères
       Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
       Aguardente do Minho
       Aguardente do Douro
       Aguardente da Beira Interior
       Aguardente da Bairrada
       Aguardente do Oeste
       Aguardente do Ribatejo
       Aguardente do Alentejo
       Aguardente do Algarve
       Сунгурларска гроздова ракия / Sungurlarska grozdova rakiya
       Гроздова ракия от Сунгурларе / Grozdova rakiya from Sungurlare
       Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия / Гроздова ракия от Сливен) /Slivenska
       perla (Slivenska grozdova rakiya / Grozdova rakiya from Sliven)
       Стралджанска Мускатова ракия / Straldjanska Muscatova rakiya
       Мускатова ракия от Стралджа / Muscatova rakiya from Straldja
       Поморийска гроздова ракия / Pomoriyska grozdova rakiya
       Гроздова ракия от Поморие / Grozdova rakiya from Pomorie
       Русенска бисерна гроздова ракия / Russenska biserna grozdova rakiya
       Бисерна гроздова ракия от Русе / Biserna grozdova rakiya from Russe
       Бургаска Мускатова ракия / Bourgaska Muscatova rakiya
       Мускатова ракия от Бургас / Muscatova rakiya from Bourgas
 ---pagebreak--- L 169/766       FR              Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
      Добруджанска мускатова ракия / Dobrudjanska muscatova rakiya
      Мускатова ракия от Добруджа / muscatova rakiya from Dobrudja
      Сухиндолска гроздова ракия / Suhindolska grozdova rakiya
      Гроздова ракия от Сухиндол / Grozdova rakiya from Suhindol
      Карловска гроздова ракия / Karlovska grozdova rakiya
      Гроздова Ракия от Карлово / Grozdova Rakiya from Karlovo
      Vinars Târnave
      Vinars Vaslui
      Vinars Murfatlar
      Vinars Vrancea
      Vinars Segarcea
5.      Brandy
      Brandy de Jerez
      Brandy del Penedés
      Brandy italiano
      Brandy Αττικής /Brandy of Attica
      Brandy Πελλοπονήσου / Brandy of the Peloponnese
      Brandy Κεντρικής Ελλάδας / Brandy of Central Greece
      Deutscher Weinbrand
      Wachauer Weinbrand
      Weinbrand Dürnstein
      Karpatské brandy špeciál
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                Journal officiel de l'Union européenne L 169/767
6.      Eau-de-vie de marc de raisin
       Eau-de-vie de marc de Champagne ou
       Marc de Champagne
       Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine
       Eau-de-vie de marc de Bourgogne
       Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
       Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
       Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
       Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
       Marc de Bourgogne
       Marc de Savoie
       Marc d'Auvergne
       Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
       Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
       Eau-de-vie de marc originaire de Provence
       Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
       Marc d'Alsace Gewürztraminer
       Marc de Lorraine
       Bagaceira do Minho
       Bagaceira do Douro
       Bagaceira da Beira Interior
       Bagaceira da Bairrada
       Bagaceira do Oeste
       Bagaceira do Ribatejo
       Bagaceiro do Alentejo
       Bagaceira do Algarve
       Orujo gallego
 ---pagebreak--- L 169/768        FR               Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
      Grappa
      Grappa di Barolo
      Grappa piemontese / Grappa del Piemonte
      Grappa lombarda / Grappa di Lombardia
      Grappa trentina / Grappa del Trentino
      Grappa friulana / Grappa del Friuli
      Grappa veneta / Grappa del Veneto
      Südtiroler Grappa / Grappa dell'Alto Adige
      Τσικουδιά Κρήτης / Tsikoudia of Crete
      Τσίπουρο Μακεδονίας / Tsipouro of Macedonia
      Τσίπουρο Θεσσαλίας / Tsipouro of Thessaly
      Τσίπουρο Τυρνάβου / Tsipouro of Tyrnavos
      Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
      Ζιβανία / Zivania
      Pálinka
7.      Eau-de-vie de fruit
      Schwarzwälder Kirschwasser
      Schwarzwälder Himbeergeist
      Schwarzwälder Mirabellenwasser
      Schwarzwälder Williamsbirne
      Schwarzwälder Zwetschgenwasser
      Fränkisches Zwetschgenwasser
      Fränkisches Kirschwasser
      Fränkischer Obstler
      Mirabelle de Lorraine
      Kirsch d'Alsace
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne L 169/769
       Quetsch d'Alsace
       Framboise d'Alsace
       Mirabelle d'Alsace
       Kirsch de Fougerolles
       Südtiroler Williams / Williams dell'Alto Adige
       Südtiroler Aprikot / Südtiroler
       Marille / Aprikot dell'Alto Adige / Marille dell'Alto Adige
       Südtiroler Kirsch / Kirsch dell'Alto Adige
       Südtiroler Zwetschgeler / Zwetschgeler dell'Alto Adige
       Südtiroler Obstler / Obstler dell'Alto Adige
       Südtiroler Gravensteiner / Gravensteiner dell'Alto Adige
       Südtiroler Golden Delicious / Golden Delicious dell'Alto Adige
       Williams friulano / Williams del Friuli
       Sliwovitz del Veneto
       Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia
       Sliwovitz del Trentino-Alto Adige
       Distillato di mele trentino / Distillato di mele del Trentino
       Williams trentino / Williams del Trentino
       Sliwovitz trentino / Sliwovitz del Trentino
       Aprikot trentino / Aprikot del Trentino
       Medronheira do Algarve
       Medronheira do Buçaco
       Kirsch Friulano / Kirschwasser Friulano
       Kirsch Trentino / Kirschwasser Trentino
       Kirsch Veneto / Kirschwasser Veneto
       Aguardente de pêra da Lousã
       Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
       Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
       Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
 ---pagebreak--- L 169/770       FR                Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
      Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
      Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
      Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
      Wachauer Marillenbrand
      Bošácka Slivovica
      Szatmári Szilvapálinka
      Kecskeméti Barackpálinka
      Békési Szilvapálinka
      Szabolcsi Almapálinka
      Slivovice
      Pálinka
      Троянска сливова ракия / Troyanska slivova rakiya
      Сливова ракия от Троян / Slivova rakiya from Troyan
      Силистренска кайсиева ракия / Silistrenska kayssieva rakiya
      Кайсиева ракия от Силистра / Kayssieva rakiya from Silistra
      Тервелска кайсиева ракия / Tervelska kayssieva rakiya
      Кайсиева ракия от Тервел / Kayssieva rakiya from Tervel
      Ловешка сливова ракия / Loveshka slivova rakiya
      Сливова ракия от Ловеч / Slivova rakiya from Lovech
      Pălincă
      Ţuică Zetea de Medieşu Aurit
      Ţuică de Valea Milcovului
      Ţuică de Buzău
      Ţuică de Argeş
      Ţuică de Zalău
      Ţuică Ardelenească de Bistriţa
      Horincă de Maramureş
      Horincă de Cămârzan
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR               Journal officiel de l'Union européenne L 169/771
       Horincă de Seini
       Horincă de Chioar
       Horincă de Lăpuş
       Turţ de Oaş
       Turţ de Maramureş
8.      Eau-de-vie de cidre et de poiré
       Calvados
       Calvados du Pays d'Auge
       Eau-de-vie de cidre de Bretagne
       Eau-de-vie de poiré de Bretagne
       Eau-de-vie de cidre de Normandie
       Eau-de-vie de poiré de Normandie
       Eau-de-vie de cidre du Maine
       Aguardiente de sidra de Asturias
       Eau-de-vie de poiré du Maine
9.      Eau-de-vie de gentiane
       Bayerischer Gebirgsenzian
       Südtiroler Enzian / Genzians dell'Alto Adige
       Genziana trentina / Genziana del Trentino
10.     Boissons spiritueuses de fruits
       Pacharán
       Pacharán navarro
 ---pagebreak--- L 169/772        FR                Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008
11.     Boissons spiritueuses au genièvre
      Ostfriesischer Korngenever
      Genièvre Flandres Artois
      Hasseltse jenever
      Balegemse jenever
      Péket de Wallonie
      Steinhäger
      Plymouth Gin
      Gin de Mahón
      Vilniaus Džinas
      Spišská Borovička
      Slovenská Borovička Juniperus
      Slovenská Borovička
      Inovecká Borovička
      Liptovská Borovička
12.     Boissons spiritueuses au carvi
      Dansk Akvavit / Dansk Aquavit
      Svensk Aquavit / Svensk Akvavit / Swedish Aquavit
13.     Boissons spiritueuses anisées
      Anis español
      Évoca anisada
      Cazalla
      Chinchón
      Ojén
      Rute
      Oύζο / Ouzo
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne L 169/773
14.      Liqueurs
       Berliner Kümmel
       Hamburger Kümmel
       Münchener Kümmel
       Chiemseer Klosterlikör
       Bayerischer Kräuterlikör
       Cassis de Dijon
       Cassis de Beaufort
       Irish Cream
       Palo de Mallorca
       Ginjinha portuguesa
       Licor de Singeverga
       Benediktbeurer Klosterlikör
       Ettaler Klosterlikör
       Ratafia de Champagne
       Ratafia catalana
       Anis português
       Finnish berry / Finnish fruit liqueur
       Grossglockner Alpenbitter
       Mariazeller Magenlikör
       Mariazeller Jagasaftl
       Puchheimer Bitter
       Puchheimer Schlossgeist
       Steinfelder Magenbitter
       Wachauer Marillenlikör
       Jägertee / Jagertee / Jagatee
       Allažu Kimelis
       Čepkelių
       Demänovka Bylinný Likér
       Polish Cherry
       Karlovarská Hořká
 ---pagebreak--- L 169/774        FR               Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
15.     Boissons spiritueuses
      Pommeau de Bretagne
      Pommeau du Maine
      Pommeau de Normandie
      Svensk Punsch / Swedish Punch
      Slivovice
16.     Vodka
      Svensk Vodka / Swedish Vodka
      Suomalainen Vodka / Finsk Vodka / Vodka of Finland
      Polska Wódka/ Polish Vodka
      Laugarício Vodka
      Originali Lietuviška Degtinė
      Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej /
      Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du
      Nord
      Latvijas Dzidrais
      Rīgas Degvīns
      LB Degvīns
      LB Vodka
17.     Boissons spiritueuses au goût amer
      Rīgas melnais Balzāms / Riga Black Balsam
      Demänovka bylinná horká
 ---pagebreak--- 30.6.2008     FR           Journal officiel de l'Union européenne L 169/775
              C) - VINS AROMATISES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE
Nürnberger Glühwein
Pelin
Thüringer Glühwein
Vermouth de Chambéry
Vermouth di Torino
 ---pagebreak--- L 169/776        FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.6.2008
                            PARTIE B: EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
                       A) - VINS ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
Nom de la région déterminée, conformément à la législation de la Bosnie-et-Herzégovine
 Région / Sous-région
 Middle Neretva
 Trebisnjica / Mostar
 Trebisnjica / Listica
 Rama / Jablanica
 Kozara
 Ukrina
 Majevica
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/777
                                                   APPENDICE 2
   LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES
                    SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ
                        (visées aux articles 4 et 7 de l'annexe II du protocole n° 6)
         Mentions traditionnelles          Vins concernés                 Catégorie de vins Langue
                                           RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
         pozdní sběr                                   Tous                     Vqprd       Tchèque
         archivní víno                                 Tous                     Vqprd       Tchèque
         panenské víno                                 Tous                     Vqprd       Tchèque
                                                   ALLEMAGNE
         Qualitätswein                                   Tous                    Vqprd      Allemand
         Qualitätswein garantierten                      Tous                    Vqprd      Allemand
         Ursprungs / Q.g.U
         Qualitätswein mit Prädikät / at/                Tous                    Vqprd      Allemand
         Q.b.A.m.Pr / Prädikatswein
         Qualitätsschaumwein garantierten                Tous                   Vmqprd      Allemand
         Ursprungs/Q.g.U.
         Auslese                                         Tous                    Vqprd      Allemand
         Beerenauslese                                   Tous                    Vqprd      Allemand
         Eiswein                                         Tous                    Vqprd      Allemand
         Kabinett                                        Tous                    Vqprd      Allemand
         Spätlese                                        Tous                    Vqprd      Allemand
         Trockenbeerenauslese                            Tous                    Vqprd      Allemand
         Landwein                                        Tous                 VDT avec IG
         Affentaler                          Altschweier, Bühl,                  Vqprd      Allemand
                                             Eisental, Neusatz / Bühl,
                                             Bühlertal, Neuweier /
                                             Baden-Baden
         Badisch Rotgold                                Baden                    Vqprd      Allemand
         Ehrentrudis                                    Baden                    Vqprd      Allemand
         Hock                                Rhein, Ahr, Hessische                          Allemand
                                             Bergstraße, Mittelrhein,         VDT avec IG
                                             Nahe, Rheinhessen, Pfalz,           Vqprd
                                             Rheingau
 ---pagebreak--- L 169/778           FR              Journal officiel de l'Union européenne                 30.6.2008
         Klassik / Classic                         Tous                     Vqprd Allemand
         Liebfrau(en)milch              Nahe, Rheinhessen, Pfalz,           Vqprd Allemand
                                        Rheingau
         Moseltaler                     Mosel-Saar-Ruwer                    Vqprd Allemand
         Riesling-Hochgewächs                      Tous                     Vqprd Allemand
         Schillerwein                   Württemberg                         Vqprd Allemand
         Weißherbst                                Tous                     Vqprd Allemand
         Winzersekt                                Tous                    Vmqprd Allemand
.
                                                   GRÈCE
          Ονομασια Προελεύσεως                    Tous                      Vqprd   Grec
          Ελεγχόμενη (ΟΠΕ)
          (Appellation d'origine
          controlée)
          Ονομασια Προελεύσεως                    Tous                      Vqprd   Grec
          Ανωτέρας Ποιότητος
          (ΟΠΑΠ) (Appellation
          d'origine de qualité
          supérieure)
          Οίνος γλυκός φυσικός (Vin   Μoσχάτος Κεφαλληνίας                 Vlqprd   Grec
          doux naturel)               (Muscat de Céphalonie),
                                      Μοσχάτος Πατρών (Muscat
                                      de Patras), Μοσχάτος Ρίου-
                                      Πατρών (Muscat Rion de
                                      Patras), Μοσχάτος Λήμνου
                                      (Muscat de Lemnos),
                                      Μοσχάτος Ρόδου (Muscat
                                      de Rhodos), Μαυροδάφνη
                                      Πατρών (Mavrodaphne de
                                      Patras), Μαυροδάφνη
                                      Κεφαλληνίας
                                      (Mavrodaphne de
                                      Céphalonie), Σάμος
                                      (Samos), Σητεία (Sitia),
                                      Δαφνές (Dafnès),
                                      Σαντορίνη (Santorini)
          Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin   Vins de paille :                      Vqprd   Grec
          naturellement doux)         Κεφαλληνίας (de
                                      Céphalonie), Δαφνές (de
                                      Dafnès), Λήμνου (de
                                      Lemnos), Πατρών (de
                                      Patras), Ρίου-Πατρών (de
                                      Rion de Patras), Ρόδου (de
                                      Rhodos), Σάμος(de Samos),
                                      Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη
                                      (Santorini)
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    L 169/779
          Ονομασία κατά παράδοση                     Tous                   VDT avec IG     Grec
          (Onomasia kata paradosi)
          Τοπικός Οίνος (vins de pays)               Tous                   VDT avec IG     Grec
          Αγρέπαυλη (Agrepavlis)                     Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
          Αμπέλι (Ampeli)                            Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
          Αμπελώνας (ες) (Ampelonas                  Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
          ès)
          Aρχοντικό (Archontiko)                     Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
                1
          Κάβα (Cava)                                Tous                   VDT avec IG     Grec
          Από διαλεκτούς αμπελώνες       Μoσχάτος Κεφαλληνίας                  Vlqprd       Grec
          (Grand Cru)                    (Muscat de Céphalonie),
                                         Μοσχάτος Πατρών (Muscat
                                         de Patras), Μοσχάτος Ρίου-
                                         Πατρών (Muscat Rion de
                                         Patras), Μοσχάτος Λήμνου
                                         (Muscat de Lemnos),
                                         Μοσχάτος Ρόδου (Muscat
                                         de Rhodos), Σάμος (Samos)
          Ειδικά Επιλεγμένος (Grand                  Tous                  Vqprd, vlqprd    Grec
          réserve)
          Κάστρο (Kastro)                            Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
          Κτήμα (Ktima)                              Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
          Λιαστός (Liastos)                          Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
          Μετόχι (Metochi)                           Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
          Μοναστήρι (Monastiri)                      Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
          Νάμα (Nama)                                Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
          Νυχτέρι (Nychteri)                      Σαντορίνη                     Vqprd       Grec
          Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)                 Tous                Vqprd, VDT avec IG Grec
1
       La protection du terme "cava" prévue par le règlement (CE) n° 1493/1999 s'entend sans
       préjudice de la protection de l'indication géographique applicable aux v.m.q.p.r.d. "Cava".
 ---pagebreak--- L 169/780           FR              Journal officiel de l'Union européenne                        30.6.2008
          Ορεινός αμπελώνας (Orinos               Tous                Vqprd, VDT avec IG    Grec
          Ampelonas)
          Πύργος (Pyrgos)                         Tous                Vqprd, VDT avec IG    Grec
          Επιλογή ή Επιλεγμένος                   Tous                  Vqprd, vlqprd       Grec
          (Réserve)
          Παλαιωθείς επιλεγμένος                  Tous                      Vlqprd          Grec
          (Vieille réserve)
          Βερντέα (Verntea)                     Ζάκυνθος                 VDT avec IG        Grec
          Vinsanto                             Σαντορίνη                Vqprd, vlqprd       Grec
                                                 ESPAGNE
          Denominacion de origen                   Tous                 Vqprd, vmqprd,   Espagnol
          (DO)                                                          vpqprd, vlqprd
          Denominacion de origen                   Tous                 Vqprd, vmqprd,   Espagnol
          calificada (DOCa)                                             vpqprd, vlqprd
          Vino dulce natural                       Tous                      Vlqprd      Espagnol
                                                     1
          Vino generoso                                                      Vlqprd      Espagnol
                                                     2
          Vino generoso de licor                                             Vlqprd      Espagnol
          Vino de la Tierra                        Tous                  VDT avec IG
          Aloque                      DO Valdepeñas                          Vqprd       Espagnol
          Amontillado                 DDOO Jerez-Xérès-Sherry                Vlqprd      Espagnol
                                      y Manzanilla Sanlúcar de
                                      Barrameda
                                      DO Montilla Moriles
          Añejo                                    Tous               Vqprd, VDT avec IG Espagnol
          Añejo                       DO Malaga                              Vlqprd      Espagnol
          Chacoli / Txakolina         DO Chacoli de Bizkaia                  Vqprd       Espagnol
                                      DO Chacoli de Getaria
                                      DO Chacoli de Alava
1
      Les vins concernés sont des v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du
      règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil.
2
      Les vins concernés sont des v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du
      règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR         Journal officiel de l'Union européenne                 L 169/781
          Clásico               DO Abona                              Vqprd Espagnol
                                DO El Hierro
                                DO Lanzarote
                                DO La Palma
                                DO Tacoronte-Acentejo
                                DO Tarragona
                                DO Valle de Güimar
                                DO Valle de la Orotava
                                DO Ycoden-Daute-Isora
          Cream                 DDOO Jérez-Xerès-Sherry              Vlqprd Anglais
                                y Manzanilla Sanlúcar de
                                Barrameda
                                DO Montilla Moriles
                                DO Málaga
                                DO Condado de Huelva
          Criadera              DDOO Jérez-Xerès-Sherry              Vlqprd Espagnol
                                y Manzanilla Sanlúcar de
                                Barrameda
                                DO Montilla Moriles
                                DO Málaga
                                DO Condado de Huelva
          Criaderas y Soleras   DDOO Jérez-Xerès-Sherry              Vlqprd Espagnol
                                y Manzanilla Sanlúcar de
                                Barrameda
                                DO Montilla Moriles
                                DO Málaga
                                DO Condado de Huelva
          Crianza                            Tous                     Vqprd Espagnol
          Dorado                DO Rueda                             Vlqprd Espagnol
                                DO Malaga
          Fino                  DO Montilla Moriles                  Vlqprd Espagnol
                                DDOO Jerez-Xérès-Sherry
                                y Manzanilla Sanlúcar de
                                Barrameda
          Fondillon             DO Alicante                           Vqprd Espagnol
          Gran Reserva          Tous quality wines psr                Vqprd Espagnol
                                Cava                                 Vmqprd
          Lágrima               DO Málaga                            Vlqprd Espagnol
 ---pagebreak--- L 169/782          FR        Journal officiel de l'Union européenne                        30.6.2008
          Noble                             Tous               Vqprd, VDT avec IG Espagnol
          Noble                DO Malaga                             Vlqprd       Espagnol
          Oloroso              DDOO Jerez-Xérès-Sherry               Vlqprd       Espagnol
                               y Manzanilla Sanlúcar de
                               Barrameda
                               DO Montilla- Moriles
          Pajarete             DO Málaga                             Vlqprd       Espagnol
          Pálido               DO Condado de Huelva                  Vlqprd       Espagnol
                               DO Rueda
                               DO Málaga
          Palo Cortado         DDOO Jerez-Xérès-Sherry               Vlqprd       Espagnol
                               y Manzanilla Sanlúcar de
                               Barrameda
                               DO Montilla- Moriles
          Primero de cosecha   DO Valencia                            Vqprd       Espagnol
          Rancio                            Tous                     Vqprd,       Espagnol
                                                                     Vlqprd
          Raya                 DO Montilla- Moriles                  Vlqprd       Espagnol
          Reserva                           Tous                      Vqprd       Espagnol
          Sobremadre           DO vinos de Madrid                     Vqprd       Espagnol
          Solera               DDOO Jérez-Xerès-Sherry               Vlqprd       Espagnol
                               y Manzanilla Sanlúcar de
                               Barrameda
                               DO Montilla Moriles
                               DO Málaga
                               DO Condado de Huelva
          Superior                          Tous                      Vqprd       Espagnol
          Trasañejo            DO Málaga                             Vlqprd       Espagnol
          Vino Maestro         DO Málaga                             Vlqprd       Espagnol
          Vendimia inicial     DO Utiel-Requena                       Vqprd       Espagnol
          Viejo                             Tous               Vqprd, vlqprd, VDT Espagnol
                                                                    avec IG
          Vino de tea          DO La Palma                            Vqprd       Espagnol
.
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                        L 169/783
                                                      FRANCE
          Appellation d'origine                        Tous                Vqprd, vmqprd,    Français
          contrôlée                                                         vpqprd, vlqprd
          Appellation contrôlée                        Tous                Vqprd, vmqprd,
                                                                            vpqprd, vlqprd
          Appellation d'origine Vin                    Tous                Vqprd, vmqprd,    Français
          Délimité de qualité supérieure                                    vpqprd, vlqprd
          Vin doux naturel                 AOC Banyuls, Banyuls                 Vqprd        Français
                                           Grand Cru, Muscat de
                                           Frontignan, Grand
                                           Roussillon, Maury,
                                           Muscat de Beaume de
                                           Venise, Muscat du Cap
                                           Corse, Muscat de Lunel,
                                           Muscat de Mireval,
                                           Muscat de Rivesaltes,
                                           Muscat de St Jean de
                                           Minervois, Rasteau,
                                           Rivesaltes
          Vin de pays                                  Tous                  VDT avec IG     Français
          Ambré                                        Tous              Vlqprd, VDT avec IG Français
          Château                                      Tous                 Vqprd, vlqprd,   Français
                                                                               vmqprd
          Clairet                          AOC Bourgogne AOC                    Vqprd        Français
                                           Bordeaux
          Claret                           AOC Bordeaux                         Vqprd        Français
          Clos                                         Tous                Vqprd, vmqprd,    Français
                                                                                vlqprd
          Cru Artisan                      AOCMédoc, Haut-                      Vqprd        Français
                                           Médoc, Margaux, Moulis,
                                           Listrac, St Julien,
                                           Pauillac, St Estèphe
 ---pagebreak--- L 169/784          FR                Journal officiel de l'Union européenne                 30.6.2008
          Cru Bourgeois                 AOC Médoc, Haut-                     Vqprd Français
                                        Médoc, Margaux, Moulis,
                                        Listrac, St Julien,
                                        Pauillac, St Estèphe
          Cru Classé,                   AOC Côtes de Provence,               Vqprd Français
          éventuellement précédé de:    Graves, St Emilion Grand
                                        Cru, Haut-Médoc,
          Grand,                        Margaux, St Julien,
          Premier Grand,                Pauillac, St Estèphe,
          Deuxième,                     Sauternes, Pessac
                                        Léognan, Barsac
          Troisième,
          Quatrième,
          Cinquième.
          Edelzwicker                          AOC Alsace                    Vqprd Allemand
          Grand Cru                     AOC Alsace, Banyuls,                 Vqprd Français
                                        Bonnes Mares, Chablis,
                                        Chambertin, Chapelle
                                        Chambertin, Chambertin
                                        Clos-de-Bèze, Mazoyeres
                                        ou Charmes Chambertin,
                                        Latricières-Chambertin,
                                        Mazis Chambertin,
                                        Ruchottes Chambertin,
                                        Griottes-Chambertin,
                                        Clos de la Roche, Clos
                                        Saint Denis, Clos de Tart,
                                        Clos de Vougeot, Clos
                                        des Lambray, Corton,
                                        Corton Charlemagne,
                                        Charlemagne, Echézeaux,
                                        Grand Echézeaux, La
                                        Grande Rue, Montrachet,
                                        Chevalier-Montrachet,
                                        Bâtard-Montrachet,
                                        Bienvenues-Bâtard-
                                        Montrachet, Criots-
                                        Bâtard-Montrachet,
                                        Musigny, Romanée St
                                        Vivant, Richebourg,
                                        Romanée-Conti, La
                                        Romanée, La Tâche, St
                                        Emilion
          Grand Cru                     Champagne                           Vmqprd Français
          Hors d'âge                    AOC Rivesaltes                      Vlqprd Français
          Passe-tout-grains             AOC Bourgogne                        Vqprd Français
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/785
          Premier Cru                   AOC Aloxe Corton,               Vqprd, vmqprd    Français
                                        Auxey Duresses, Beaune,
                                        Blagny, Chablis,
                                        Chambolle Musigny,
                                        Chassagne Montrachet,
                                        Champagne, Côtes de
                                        Brouilly, Fixin, Gevrey
                                        Chambertin, Givry,
                                        Ladoix, Maranges,
                                        Mercurey, Meursault,
                                        Monthélie, Montagny,
                                        Morey St Denis, Musigny,
                                        Nuits, Nuits-Saint-
                                        Georges, Pernand-
                                        Vergelesses, Pommard,
                                        Puligny-Montrachet,
                                        Rully, Santenay, Savigny-
                                        les-Beaune,St Aubin,
                                        Volnay, Vougeot, Vosne-
                                        Romanée
          Primeur                                  Tous               Vqprd, VDT avec IG Français
          Rancio                        AOC Grand Roussillon,               Vlqprd       Français
                                        Rivesaltes, Banyuls,
                                        Banyuls grand cru,
                                        Maury, Clairette du
                                        Languedoc, Rasteau
          Sélection de grains nobles    AOC Alsace, Alsace                   Vqprd       Français
                                        Grand cru, Monbazillac,
                                        Graves supérieures,
                                        Bonnezeaux, Jurançon,
                                        Cérons, Quarts de
                                        Chaume, Sauternes,
                                        Loupiac, Côteaux du
                                        Layon, Barsac, Ste Croix
                                        du Mont, Coteaux de
                                        l'Aubance, Cadillac
 ---pagebreak--- L 169/786          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                            30.6.2008
          Sur Lie                          AOC Muscadet,                         Vqprd,          Français
                                           Muscadet –Coteaux de la            VDT avec IG
                                           Loire, Muscadet-Côtes de
                                           Grandlieu, Muscadet-
                                           Sèvres et Maine,
                                           AOVDQS Gros Plant du
                                           Pays Nantais, VDT avec
                                           IG Vin de pays d'Oc et
                                           Vin de pays des Sables du
                                           Golfe du Lion
          Tuilé                            AOC Rivesaltes                        Vlqprd          Français
          Vendanges tardives               AOC Alsace, Jurançon                  Vqprd           Français
          Villages                         AOC Anjou, Beaujolais,                Vqprd           Français
                                           Côte de Beaune, Côte de
                                           Nuits, Côtes du Rhône,
                                           Côtes du Roussillon,
                                           Mâcon
          Vin de paille                    AOC Côtes du Jura,                    Vqprd           Français
                                           Arbois, L'Etoile,
                                           Hermitage
          Vin jaune                        AOC du Jura (Côtes du                 Vqprd           Français
                                           Jura, Arbois, L'Etoile,
                                           Château-Châlon)
.
                                                       ITALIE
          Denominazione di Origine                     Tous                 Vqprd, vmqprd,     Italien
          Controllata / D.O.C.                                               vpqprd, vlqprd,
                                                                            moûts de raisins
                                                                              partiellement
                                                                           fermentés avec IG
          Denominazione di Origine                     Tous                 Vqprd, vmqprd,     Italien
          Controllata e Garantita /                                          vpqprd, vlqprd,
          D.O.C.G.                                                          moûts de raisins
                                                                              partiellement
                                                                           fermentés avec IG
          Vino Dolce Naturale                          Tous                   Vqprd, vlqprd    Italien
          Inticazione geografica tipica                Tous               VDT, "vin de pays",  Italien
          (IGT)                                                            vin issu de raisins
                                                                         surmûris et moûts de
                                                                         raisins partiellement
                                                                           fermentés avec IG
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                    Journal officiel de l'Union européenne                          L 169/787
          Landwein                          Vin avec IG de la              VDT, "vin de pays",  Allemand
                                            province autonome de            vin issu de raisins
                                            Bolzano                       surmûris et moûts de
                                                                          raisins partiellement
                                                                            fermentés avec IG
          Vin de pays                       Vin avec IG de la région       VDT, "vin de pays",  Français
                                            d'Aoste                         vin issu de raisins
                                                                          surmûris et moûts de
                                                                          raisins partiellement
                                                                            fermentés avec IG
          Alberata o vigneti ad alberata    DOC Aversa                        Vqprd, vmqprd     Italien
          Amarone                           DOC Valpolicella                       Vqprd        Italien
          Ambra                             DOC Marsala                            Vqprd        Italien
          Ambrato                           DOC Malvasia delle                Vqprd, vlqprd     Italien
                                            Lipari
                                            DOC Vernaccia di
                                            Oristano
          Annoso                            DOC Controguerra                       Vqprd        Italien
          Apianum                           DOC Fiano di Avellino                  Vqprd        Latin
          Auslese                           DOC Caldaro e Caldaro                  Vqprd        Allemand
                                            classico- Alto Adige
          Barco Reale                       DOC Barco Reale di                     Vqprd        Italien
                                            Carmignano
          Brunello                          DOC Brunello di                        Vqprd        Italien
                                            Montalcino
          Buttafuoco                        DOC Oltrepò Pavese                Vqprd, vpqprd     Italien
          Cacc'e mitte                      DOC Cacc'e Mitte di                    Vqprd        Italien
                                            Lucera
          Cagnina                           DOC Cagnina di                         Vqprd        Italien
                                            Romagna
          Cannellino                        DOC Frascati                           Vqprd        Italien
          Cerasuolo                         DOC Cerasuolo di                       Vqprd        Italien
                                            Vittoria
                                            DOC Montepulciano
                                            d'Abruzzo
          Chiaretto                         Tous                             Vqprd, vmqprd,     Italien
                                                                          vlqprd, VDT avec IG
          Ciaret                            DOC Monferrato                         Vqprd        Italien
 ---pagebreak--- L 169/788          FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
          Château                       DOC de la région Valle          Vqprd, vmqprd,   Français
                                        d'Aosta                          vpqprd, vlqprd
          Classico                                  Tous                 Vqprd, vpqprd,  Italien
                                                                            vlqprd
          Dunkel                        DOC Alto Adige                       Vqprd       Allemand
                                        DOC Trentino
          Est !Est ! !Est ! ! !         DOC Est !Est ! !Est ! ! !        Vqprd, vmqprd   Latin
                                        di Montefiascone
          Falerno                       DOC Falerno del Massico              Vqprd       Italien
          Fine                          DOC Marsala                         Vlqprd       Italien
          Fior d'Arancio                DOC Colli Euganei               Vqprd, vmqprd,   Italien
                                                                          VDT avec IG
          Falerio                       DOC Falerio dei colli                Vqprd       Italien
                                        Ascolani
          Flétri                        DOC Valle d'Aosta o                  Vqprd       Italien
                                        Vallée d'Aoste
          Garibaldi Dolce (ou GD)       DOC Marsala                         Vlqprd       Italien
          Governo all'uso toscano       DOCG Chianti / Chianti        Vqprd, VDT avec IG Italien
                                        Classico
                                        IGT Colli della Toscana
                                        Centrale
          Gutturnio                     DOC Colli Piacentini             Vqprd, vpqprd   Italien
          Italia Particolare (ou IP)    DOC Marsala                         Vlqprd       Italien
          Klassisch / Klassisches       DOC Caldaro                          Vqprd       Allemand
          Ursprungsgebiet               DOC Alto Adige (avec la
                                        dénomination Santa
                                        Maddalena e Terlano)
          Kretzer                       DOC Alto Adige                       Vqprd       Allemand
                                        DOC Trentino
                                        DOC Teroldego Rotaliano
          Lacrima                       DOC Lacrima di Morro                 Vqprd       Italien
                                        d'Alba
          Lacryma Christi               DOC Vesuvio                      Vqprd, vlqprd   Italien
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/789
          Lambiccato                     DOC Castel San Lorenzo               Vqprd       Italien
          London Particolar (ou LP ou    DOC Marsala                         Vlqprd       Italien
          Inghilterra)
          Morellino                      DOC Morellino di                     Vqprd       Italien
                                         Scansano
          Occhio di Pernice              DOC Bolgheri, Vin Santo              Vqprd       Italien
                                         Di Carmignano, Colli
                                         dell'Etruria Centrale,
                                         Colline Lucchesi,
                                         Cortona, Elba,
                                         Montecarlo, Monteregio
                                         di Massa Maritima, San
                                         Gimignano, Sant'Antimo,
                                         Vin Santo del Chianti, Vin
                                         Santo del Chianti
                                         Classico, Vin Santo di
                                         Montepulciano
          Oro                            DOC Marsala                         Vlqprd       Italien
          Pagadebit                      DOC pagadebit di                 Vqprd, vlqprd   Italien
                                         Romagna
          Passito                                    Tous              Vqprd, vlqprd, VDT Italien
                                                                             avec IG
          Ramie                          DOC Pinerolese                       Vqprd       Italien
          Rebola                         DOC Colli di Rimini                  Vqprd       Italien
          Recioto                        DOC Valpolicella                 Vqprd, vmqprd   Italien
                                         DOC Gambellara
                                         DOCG Recioto di Soave
          Riserva                                    Tous                Vqprd, vmqprd,   Italien
                                                                          vpqprd, vlqprd
          Rubino                         DOC Garda Colli                      Vqprd       Italien
                                         Mantovani
                                         DOC Rubino di
                                         Cantavenna
                                         DOC Teroldego Rotaliano
                                         DOC Trentino
          Rubino                         DOC Marsala                         Vlqprd       Italien
          Sangue di Giuda                DOC Oltrepò Pavese               Vqprd, vpqprd   Italien
 ---pagebreak--- L 169/790          FR               Journal officiel de l'Union européenne                       30.6.2008
          Scelto                                   Tous                     Vqprd       Italien
          Sciacchetrà                  DOC Cinque Terre                     Vqprd       Italien
          Sciac-trà                    DOC Pornassio o                      Vqprd       Italien
                                       Ormeasco di Pornassio
          Sforzato, Sfursàt            DO Valtellina                        Vqprd       Italien
          Spätlese                     DOC / IGT de Bolzano          Vqprd, VDT avec IG Allemand
          Soleras                      DOC Marsala                         Vlqprd       Italien
          Stravecchio                  DOC Marsala                         Vlqprd       Italien
          Strohwein                    DOC / IGT de Bolzano          Vqprd, VDT avec IG Allemand
          Superiore                                Tous                Vqprd, vmqprd,   Italien
                                                                       vpqprd, vlqprd,
          Superiore Old Marsala (ou    DOC Marsala                         Vlqprd       Italien
          SOM)
          Torchiato                    DOC Colli di Conegliano              Vqprd       Italien
          Torcolato                    DOC Breganze                         Vqprd       Italien
          Vecchio                      DOC Rosso Barletta,              Vqprd, vlqprd   Italien
                                       Aglianico del Vuture,
                                       Marsala, Falerno del
                                       Massico
          Vendemmia Tardiva                        Tous              Vqprd, vpqprd, VDT Italien
                                                                           avec IG
          Verdolino                                Tous              Vqprd, VDT avec IG Italien
          Vergine                      DOC Marsala                      Vqprd, vlqprd   Italien
                                       DOC Val di Chiana
          Vermiglio                    DOC Colli dell Etruria              Vlqprd       Italien
                                       Centrale
          Vino Fiore                               Tous                     Vqprd       Italien
          Vino Nobile                  Vino Nobile di                       Vqprd       Italien
                                       Montepulciano
          Vino Novello o Novello                   Tous              Vqprd, VDT avec IG Italien
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR               Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/791
          Vin santo / Vino Santo /    DOC et DOCG Bianco                    Vqprd      Italien
          Vinsanto                    dell'Empolese, Bianco
                                      della Valdinievole, Bianco
                                      Pisano di San Torpé,
                                      Bolgheri, Candia dei Colli
                                      Apuani, Capalbio,
                                      Carmignano, Colli
                                      dell'Etruria Centrale,
                                      Colline Lucchesi, Colli
                                      del Trasimeno, Colli
                                      Perugini, Colli Piacentini,
                                      Cortona, Elba,
                                      Gambellera, Montecarlo,
                                      Monteregio di Massa
                                      Maritima, Montescudaio,
                                      Offida, Orcia, Pomino,
                                      San Gimignano,
                                      San'Antimo, Val d'Arbia,
                                      Val di Chiana, Vin Santo
                                      del Chianti, Vin Santo del
                                      Chianti Classico, Vin
                                      Santo di Montepulciano,
                                      Trentino
          Vivace                                  Tous              Vqprd, vlqprd, VDT Italien
                                                                           avec IG
.
                                                 CHYPRE
          Οίνος Ελεγχόμενης                       Tous                     Vqprd          Grec
          Ονομασίας Προέλευσης
          (ΟΕΟΠ)
          Τοπικός Οίνος                           Tous                 VDT avec IG        Grec
          (Regional Wine)
          Μοναστήρι (Monastiri)                   Tous                    Vqprd et        Grec
                                                                       VDT avec IG
          Κτήμα (Ktima)                           Tous                    Vqprd et        Grec
                                                                       VDT avec IG
          Αμπελώνας (-ες)                                                 Vqprd et
                                                  Tous                                    Grec
          (Ampelonas (-es))                                            VDT avec IG
                                                                          Vqprd et
          Μονή (Moni)                             Tous                                    Grec
                                                                       VDT avec IG
.
 ---pagebreak--- L 169/792         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                               LUXEMBOURG
          Marque nationale                            Tous                Vqprd, vmqprd   Français
          Appellation contrôlée                       Tous                Vqprd, vmqprd   Français
          Appellation d'origine                       Tous                Vqprd, vmqprd   Français
          controlée
          Vin de pays                                 Tous                 VDT avec IG    Français
          Grand premier cru                           Tous                    Vqprd       Français
          Premier cru                                 Tous                    Vqprd       Français
          Vin classé                                  Tous                    Vqprd       Français
          Château                                     Tous                Vqprd, vmqprd   Français
                                                    HONGRIE
          minőségi bor                                Tous                    Vqprd       Hongrois
          különleges minőségű bor                     Tous                    Vqprd       Hongrois
          fordítás                        Tokaj / -i                          Vqprd       Hongrois
          máslás                          Tokaj / -i                          Vqprd       Hongrois
          szamorodni                      Tokaj / -i                          Vqprd       Hongrois
          aszú … puttonyos, complété      Tokaj / -i                          Vqprd       Hongrois
          par les chiffres 3 à 6
          aszúeszencia                    Tokaj / -i                          Vqprd       Hongrois
          eszencia                        Tokaj / -i                          Vqprd       Hongrois
          tájbor                                      Tous                 VDT avec IG    Hongrois
          bikavér                         Eger, Szekszárd                     Vqprd       Hongrois
          késői szüretelésű bor                       Tous                    Vqprd       Hongrois
          válogatott szüretelésű bor                  Tous                    Vqprd       Hongrois
          muzeális bor                                Tous                    Vqprd       Hongrois
          siller                                      Tous                VDT avec IG, et Hongrois
                                                                              vqprd
.
                                                   AUTRICHE
          Qualitätswein                               Tous                    Vqprd       Allemand
          Qualitätswein besonderer                    Tous                    Vqprd       Allemand
          Reife und Leseart /
          Prädikatswein
          Qualitätswein mit staatlicher               Tous                    Vqprd       Allemand
          Prüfnummer
          Ausbruch / Ausbruchwein                     Tous                    Vqprd       Allemand
          Auslese / Auslesewein                       Tous                    Vqprd       Allemand
          Beerenauslese (wein)                        Tous                    Vqprd       Allemand
          Eiswein                                     Tous                    Vqprd       Allemand
          Kabinett / Kabinettwein                     Tous                    Vqprd       Allemand
          Schilfwein                                  Tous                    Vqprd       Allemand
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                         L 169/793
          Spätlese / Spätlesewein                  Tous                     Vqprd         Allemand
          Strohwein                                Tous                     Vqprd         Allemand
          Trockenbeerenauslese                     Tous                     Vqprd         Allemand
          Landwein                                 Tous                  VDT avec IG
          Ausstich                                 Tous              Vqprd et VDT avec    Allemand
                                                                              IG
          Auswahl                                  Tous              Vqprd et VDT avec    Allemand
                                                                              IG
          Bergwein                                 Tous              Vqprd et VDT avec    Allemand
                                                                              IG
          Klassik / Classic                        Tous                     Vqprd         Allemand
          Erste Wahl                               Tous              Vqprd et VDT avec    Allemand
                                                                              IG
          Hausmarke                                Tous              Vqprd et VDT avec    Allemand
                                                                              IG
          Heuriger                                 Tous              Vqprd et VDT avec    Allemand
                                                                              IG
          Jubiläumswein                            Tous              Vqprd et VDT avec    Allemand
                                                                              IG
          Reserve                                  Tous                     Vqprd         Allemand
          Schilcher                             Steiermark           Vqprd et VDT avec    Allemand
                                                                              IG
          Sturm                                    Tous                Moûts de raisins   Allemand
                                                                         partiellement
                                                                      fermentés avec IG
.
                                               PORTUGAL
          Denominação de origem                    Tous                Vqprd, vmqprd,    Portugais
          (DO)                                                         vpqprd, vlqprd
          Denominação de origem                    Tous                Vqprd, vmqprd,   Portugais
          controlada (DOC)                                             vpqprd, vlqprd
          Indicação de proveniencia                Tous                Vqprd, vmqprd,   Portugais
          regulamentada (IPR)                                          vpqprd, vlqprd
          Vinho doce natural                       Tous                    Vlqprd       Portugais
          Vinho generoso               DO Porto, Madeira,                  Vlqprd       Portugais
                                       Moscatel de Setúbal,
                                       Carcavelos
          Vinho regional                           Tous                 VDT avec IG      Portugais
          Canteiro                            DO Madeira                   Vlqprd       Portugais
 ---pagebreak--- L 169/794         FR               Journal officiel de l'Union européenne                        30.6.2008
          Colheita Seleccionada                   Tous               Vqprd, VDT avec   Portugais
                                                                            IG
          Crusted / Crusting                   DO Porto                   Vlqprd        Anglais
          Escolha                                 Tous               Vqprd, VDT avec   Portugais
                                                                            IG
          Escuro                             DO Madeira                   Vlqprd       Portugais
          Fino                        DO Porto                            Vlqprd       Portugais
                                      DO Madeira
          Frasqueira                  DO Madeira                          Vlqprd       Portugais
          Garrafeira                              Tous               Vqprd, VDT avec   Portugais
                                                                            IG
                                                                          Vlqprd
          Lágrima                     DO Porto                            Vlqprd       Portugais
          Leve                        VDT avec IG                      VDT avec IG     Portugais
                                      Estremadura and                     Vlqprd
                                      Ribatejano
                                      DO Madeira, DO Porto
          Nobre                       DO Dão                              Vqprd        Portugais
          Reserva                                 Tous                Vqprd, vlqprd,   Portugais
                                                                    vmqprd, VDT avec
                                                                            IG
          Reserva velha (ou grande    DO Madeira                      Vmqprd, vlqprd   Portugais
          reserva)
          Ruby                        DO Porto                            Vlqprd        Anglais
          Solera                      DO Madeira                          Vlqprd       Portugais
          Super reserva                           Tous                   Vmqprd        Portugais
          Superior                                Tous              Vqprd, vlqprd, VDT Portugais
                                                                         avec IG
          Tawny                       DO Porto                            Vlqprd        Anglais
          Vintage supplemented by     DO Porto                            Vlqprd        Anglais
          Late Bottle (LBV) ou
          Character
          Vintage                     DO Porto                            Vlqprd        Anglais
.
                                               SLOVÉNIE
           Penina                                 Tous                   Vmqprd         Slovène
           pozna trgatev                          Tous                    Vqprd         Slovène
           izbor                                  Tous                    Vqprd         Slovène
           jagodni izbor                          Tous                    Vqprd         Slovène
           suhi jagodni izbor                     Tous                    Vqprd         Slovène
           ledeno vino                            Tous                    Vqprd         Slovène
           arhivsko vino                          Tous                    Vqprd         Slovène
           mlado vino                             Tous                    Vqprd         Slovène
           Cviček                              Dolenjska                  Vqprd         Slovène
           Teran                                  Kras                    Vqprd         Slovène
.
 ---pagebreak--- 30.6.2008       FR                   Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/795
                                                SLOVAQUIE
          forditáš                       Tokaj / -ská / -ský / -ské         Vqprd      Slovaque
          mášláš                         Tokaj / -ská / -ský / -ské         Vqprd      Slovaque
          samorodné                      Tokaj / -ská / -ský / -ské         Vqprd      Slovaque
          výber … putňový, complété      Tokaj / -ská / -ský / -ské         Vqprd      Slovaque
          par les chiffres 3 à 6
          výberová esencia               Tokaj / -ská / -ský / -ské         Vqprd      Slovaque
          esencia                        Tokaj / -ská / -ský / -ské         Vqprd      Slovaque
.
                                                 BULGARIE
          Гарантирано
          наименование за произход
                                                                       Vqprd, vpqprd,
          (ГНП)                                    Tous                                Bulgare
                                                                      vmqprd et vlqprd
          (guaranteed appellation of
          origin)
          Гарантирано и
          контролирано
          наименование за произход                                     Vqprd, vpqprd,
                                                   Tous                                Bulgare
          (ГКНП)                                                      vmqprd et vlqprd
          (guaranteed and controlled
          appellation of origin)
          Благородно сладко вино
          (БСВ)                                    Tous                    Vlqprd      Bulgare
          (noble sweet wine)
          регионално вино
                                                   Tous                 VDT avec IG    Bulgare
          (Regional wine)
          Ново                                                             Vqprd
                                                   Tous                                Bulgare
          (young)                                                       VDT avec IG
          Премиум
                                                   Tous                 VDT avec IG    Bulgare
          (premium)
          Резерва                                  Tous                    Vqprd
                                                                                       Bulgare
          (reserve)                                                     VDT avec IG
          Премиум резерва                          Tous
                                                                        VDT avec IG    Bulgare
          (premium reserve)
          Специална резерва
                                                   Tous                    Vqprd       Bulgare
          (special reserve)
          Специална селекция
                                                   Tous                    Vqprd       Bulgare
          (special selection)
          Колекционно (collection)                 Tous                    Vqprd       Bulgare
          Премиум оук, или първо
          зареждане в бъчва                        Tous                    Vqprd       Bulgare
          (premium oak)
          Беритба на презряло
          грозде                                   Tous                    Vqprd       Bulgare
          (vintage of overripe grapes)
          Розенталер
                                                   Tous                    Vqprd       Bulgare
          (Rosenthaler)
 ---pagebreak--- L 169/796      FR                   Journal officiel de l'Union européenne                30.6.2008
                                               ROUMANIE
          Vin cu denumire de origine
          controlată                              Tous                   Vqprd    Roumain
          (D.O.C.)
          Cules la maturitate deplină
                                                  Tous                   Vqprd    Roumain
          (C.M.D.)
          Cules târziu (C.T.)                     Tous                   Vqprd    Roumain
          Cules la înnobilarea
                                                  Tous                   Vqprd    Roumain
          boabelor (C.I.B.)
          Vin cu indicaţie geografică             Tous                VDT avec IG Roumain
          Rezervă                                 Tous                   Vqprd    Roumain
          Vin de vinotecă                         Tous                   Vqprd    Roumain
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne       L 169/797
                                               APPENDICE 3
                                 LISTE DES POINTS DE CONTACT
                          (visés à l'article 12 de l'annexe II du protocole n° 6)
a)      Bosnie-et-Herzégovine
       Council of Ministers
       Ministry of Foreign Trade and Economic Relations
       Department for Foreign Trade Policy and FDI
       Musala 9/2 Sarajevo
       Bosnie-et-Herzégovine
       Téléphone: +387 33 220 546
       Fax: +387 33 220 546
       Adresse électronique: dragisa.mekic@mvteo.gov.ba
b)      Communauté
       Commission européenne
       Direction générale de l'agriculture et du développement rural
       Direction B - Affaires internationales II
       Chef de l'unité B.2 Élargissement
       B-1049 Bruxelles
       Belgique
       Téléphone: 32 2 299 11 11
       Fax: +32 2 296 62 92
       Adresse électronique: AGRI-EC-BiH-winetrade@ec.europa.eu
                                              ______________
 ---pagebreak--- L 169/798 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 ---pagebreak--- 30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/799
                       ACTE FINAL
 ---pagebreak--- L 169/800         FR               Journal officiel de l'Union européenne                     30.6.2008
Les plénipotentiaires de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommés "la
Communauté",
                                                                        d'une part, et
les plénipotentiaires de la BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE,
                                                                        d'autre part,
réunis à Luxembourg, le seize juin deux mille huit. pour la signature de l'accord intérimaire sur le
commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la
Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ci-après dénommé "le présent accord", ont adopté les textes
suivants:
le présent accord et ses annexes I à VI, à savoir:
-      Annexe I (article 6) - Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de
       produits industriels communautaires
 ---pagebreak--- 30.6.2008         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 169/801
-       Annexe II (article 12, paragraphe 2) - Définition des produits "baby beef"
-      Annexe III (article 12) - Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de
       produits agricoles primaires originaires de la Communauté
-      Annexe IV (article 13) - Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits
       originaires de Bosnie-et-Herzégovine
-      Annexe V (article 13) - Droits applicables aux importations en Bosnie-et-Herzégovine de
       produits originaires de la Communauté
-       Annexe VI (article 38) - Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
et les protocoles suivants:
-      Protocole n° 1 (article 10) - Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la
       Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
-      Protocole n° 2 (article 27) - Portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et
       sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du
       présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
 ---pagebreak--- L 169/802       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
-       Protocole n° 3 (article 36) - Relatif aux aides d'État en faveur de la sidérurgie
-       Protocole n° 4 (article 39) - Relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière
        douanière
-       Protocole n° 5 (article 49) - Règlement des différends
-     Protocole n° 6 (article 12) - Concernant l'établissement de concessions préférentielles
      réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des
      dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
 ---pagebreak--- 30.6.2008        FR               Journal officiel de l'Union européenne                      L 169/803
Les plénipotentiaires de la Communauté et les plénipotentiaires de la Bosnie-et-Herzégovine ont
adopté les déclarations communes suivantes, annexées au présent acte final:
-      Déclaration commune relative à l'article 38 (article 73, ASA)
Les plénipotentiaires de la Bosnie-et-Herzégovine ont pris acte de la déclaration suivante, jointe au
présent acte final:
-      Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées
       par la Communauté sur la base du règlement (CE) n° 2007/2000
 ---pagebreak--- L 169/804       FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.6.2008
Съставено в Люксембург на шестнадесети юни две хиляди и осма година.
Hecho en Luxemburgo, el dieciseis de junio de dosmile ocho.
V Lucemburku dne šestnáctého června dva tisíce osm.
Udfærdiget i Luxembourg den sekstende juni to tusind og otte.
Geschehen zu Luxemburg am sechzehnten Juni zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu kuueteistkümnendal päeval Luxembourgis.
΄Εγινε στo Λουξεμβούργο, στις δέκα έξι Ιουνίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Luxembourg on the sixteenth day of June in the year two thousand and eight.
Fait à Luxembourg, le seize juin deux mille huit.
Fatto a Lussemburgo, addì sedici giugno duemilaotto.
Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada sešpadsmitajā jūnijā.
Priimta du tūkstančiai aštuntų metų birželio šešioliktą dieną Liuksemburge.
Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év június tzenhatodik napján.
Magħmul fil-Lussemburgu, fis-sittax-il jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u tmienja.
Gedaan te Luxemburg, de zestiende juni tweeduizend acht.
Sporządzono w Luksemburgu dnia szesnastego czerwca roku dwa tysiące ósmego.
Feito em Luxemburgo, em dezasseis de Junho de dois mil e oito.
Încheiat la Luxembourg, la şaisprezece iunie două mii opt.
V Luxemburgu dňa šestnásteho júna dvetisícosem.
V Luxembourgu, dne šestnajstega junija leta dva tisoč osem.
Tehty Luxemburgissa kuudentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
Som skedde i Luxemburg den sextonde juni tjugohundraåtta.
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga juna dvije hiljade osme godine.
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga lipnja dvije tisuće osme godine.
Састављено у Луксембургу, шеснаестога јуна двије хиљаде осме године.
 ---pagebreak--- 30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/805 ---pagebreak--- L 169/806          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.6.2008
                                      DÉCLARATION COMMUNE
                      Déclaration commune relative à l'article 38 (article 73, ASA)
Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes "propriété intellectuelle et
industrielle" comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et
des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, y compris des certificats
complémentaires de protection, dessins et modèles, marques de commerce et de service,
topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, et
la protection des obtentions végétales.
La protection des droits de propriété commerciale inclut, en particulier, la protection contre la
concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la
propriété industrielle et de la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire
visée à l'article 39 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (accord sur les ADPIC).
Les parties décident en outre que le niveau de protection visé à l'article 38, paragraphe 3, du présent
accord (article 73, paragraphe 3, ASA) doit inclure la mise à disposition des mesures, procédures et
réparations prévues dans la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle1.
1
      JO L 157 du 30.4.2004, p. 45. Version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 16.
 ---pagebreak--- 30.6.2008          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 169/807
                               DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ
          Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles
              accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) n° 2007/2000
Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux
pays participant ou liés au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne, et
notamment la Bosnie-et-Herzégovine, sur la base du règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil du
18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et
territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union
européenne1, la Communauté déclare:
-      qu'en application de l'article 19 du présent accord (article 34, ASA), les mesures
       commerciales autonomes unilatérales les plus favorables s'appliqueront en plus des
       concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans le présent accord,
       dès lors que le règlement (CE) n° 2007/2000 s'applique;
-      que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature
       combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane
       ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s'applique également au droit de
       douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l'article 13, paragraphe 2
       du présent accord (article 28, paragraphe 2, ASA).
                                     ___________________________
1
       JO L 240, du 23.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
       (CE) n° 530/2007 (JO L 125 du 15.5.2007, p. 1).