CELEX: 51987PC0564
Language: pt
Date: 1987-12-14
Title: PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros respeitantes a máquinas (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 564
Vol. 1987/0280
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---   COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                 COM(87 ) 564 final
                                     Bruxelas , 14 de Dezembro de 1987
            PROPOSTA   DE  DIRECTIVA DO CONSELHO
relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros
                   respeitantes a máquinas
                 ( Apresentada pela Comissão )
 ---pagebreak---                                RESUME
La présente proposition de directive se place dans le cadre du
programme de travail du Livre Blanc .
Elle est basée sur la résolution du Conseil du 7.5.85 concernant
la nouvelle approche en matière d' harmonisation technique et de
normalisation .
Le champ d' application est d' une étendue considérable comprenant
sous la définition " Machines " des machines allant d' une concep­
tion très simple aux machines et installations très complexes
telles que les cellules et ateliers flexibles . Cependant
certaines catégories de machines restent exclues pour lesquelles
des directives spécifiques seront établies ultérieurement .
En ce qui concerne la certification , le système proposé repose
sur la déclaration de conformité par le fabricant .
Du   point   de   vue  technique  la  proposition  contient  dans  son
annexe ,   d' une   part  des   exigences  essentielles   de  sécurité
relatives à la conception et à la construction s ' appliquant à
l' ensemble des machines , d' autre part des exigences particulières
concernant certaines catégories de machines .
Il incombera à la normalisation européenne de matérialiser ces
exigences par des normes européennes qui , si elles sont suivies
par le fabricant , préjugeront de la conformité des machines .
                                                                       г
 ---pagebreak---                                   Exposé des Motifs
I. Considérations générales
     1 . Objet
         La présente proposition de directive a été établie en application
                                                               (1 )
         de  la  résolution    du  7  mai  1985   du   Conseil        concernant  urc
         nouvelle   approche    en  matière   d' harmonisation      technique  et  de
         normalisation .    Elle s' inscrit dans le programme de travaux fixé
         par le Livre Blanc qui doit conduire à la réalisation du Marché
         Intérieur avant    la fin de 1992 .
         Le secteur des machines couvert par cette proposition comprend
         non seulement    les machines isolées mais concerne également les
         ensembles plus complexes .
         Ainsi   le  secteur    visé   est   très    vaste  et    d' une   importance
         économique primordiale pour la Communauté ,        la machine outil dans
         un sens lame n' en constituant que le noyau central .
( 1 ) J.O. n° C 136 du 4.6.1985 , p. 1
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La directive       a comme objectif l' harmonisation des dispositions
nationales      concernant      la   sécurité     des   machines       neuves  et   qui
portent tant sur leur fabrication que sur leur utilisation .                       Elle
a par conséquent une double finalité :                   la mise en place d' une
législation communautaire en matière de prévention d' accidents
sur    les   lieux     de    travail     d' une    part    et     l' élimination    des
obstacles aux       échanges qui        découlent de       la disparité des ces
dispositions       d' autre part .      Dans la poursuite de la première de
ces   deux     finalités ,       cette     proposition ,       qui      porte  sur   la
fabrication et        la conception des machines ,               est complémentaire
d' une autre      directive actuellement           en préparation         au sein des
services de la Commission et qui ,              d' une manière plus générale et
concernera entre autres l' utilisation des machines sur le lieu de
travail    du point      de vue de        la protection        de     la  sécurité du
travailleur .
La première       de ces deux directives fixe              les conditions devant
être respectées par 1e constructeur pour qu' une machine puisse
être    considérée      sûre et ,      par conséquent ,           être mise sur       le
marché ,     mise en service et utilisée ;                par contre la deuxième
visera les utilisateurs ,             étant    entendu qu' elle ne pourra pas
conduire au niveau national à des modifications des machines qui
ont satisfait aux prescriptions de la première directive .
L' ampleur     du   secteur      visé ,      le   nombre      d' appareils     qu' elle
concerne ,     le caractère complet et systématique de la philosophie
de sécurité qui se trouve sous-jacente aux4 exigences essentielles
qu' elle prévoit ,        l' impact qu' elle aura sur            les progrès     de la
normalisation européenne ,           constituent autant d' éléments qui font
de   cette    proposition       l' un   des    projet    les     plus    ambitieux   et
importants dans le domaine des harmonisations techniques et de la
réalisation du Marché Intérieur pour les produits manufacturés .
L' ensemble très complet des exigences essentielles de sécurité
ainsi    que    la   rédaction      de   chacune      d' entre      elles   permettent
d' atteindre un niveau de protection élevé .
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2 . L' impact économique et social
      La valeur de la production du secteur entier de la mécanique dans la
      CEE   s' élevait      en   1984   à  environ     180    milliards    d' Ecus .    Selon    des
      estimations      récentes       ce   chiffre    aurait     dépassé     le  seuil     des   200
      milliards d' Ecus . Il est estimé qu' un peu plus de la moitié de cette
      production ,        c'est - à - dire   entre    110 et      120 milliards        d' Ecus   est
      comprise dans le champ d' application de la directive .
      La Commission ,         avant d' engager la préparation de sa proposition , a
      effectué une enquête approfondie pour examiner                       les réglementations
      nationales       affectant       ce   vaste    secteur .       Les   résultats      de   cette
      enquête ont confirmé que des différences importantes existent entre
      les     Etats      membres ,       non    seulement       en    ce    qui   concerne       les
      spécifications techniques              relatives à       la conception des machines ,
      mais    également        pour    ce   qui    est    des    procédures     administratives
      d' examens ,     d' essais ,      de contrôles et d' autorisations pour la mise
      sur le marché et l' utilisation .
      L' importance       de    ces   divergences      et    leur   impact sur       les échanges
      intracommunautaires ont toujours été prouvés par le nombre important
      de    plaintes      que     la   Commission      a   dû   traiter     et  qui     ressortent
      maintenant 'd'une              manière    particulièrement           évidente       dans     le
      tonctionnement des procédures d' information prévues par la directive
                     (2)
      83 / 189 / CEE       dans     le domaine des règles techniques et des normes .
      Depuis l' entrée en vigueur de ces procédures en 1984 ,                           environ 80
      projets nationaux de règles techniques relatives à la sécurité des
      machines ont été notifiés par les Etats membres .                       Dans presque 25 %
      de    ces    cas     la    Commission      a   été      amenée     à  émettre       des   avis
      circonstanciés en raison de l' incompatibilité de ces projets avec le
      droit communautaire .
 ( 2 ) J.O. n° L 109 du 26.4.1983 , p. 8
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    IL est évidemment très complexe d' évaluer l' impact économique de ces
    entraves    et   d' en    calculer     le coût .        Cette difficulté est d' autant
    plus   importante        qu' il  s' agit      d' un   secteur       dans    lequel    un grand
    nombre d' opérateurs économiques sont                    de tailles petite et moyenne
    voire     artisanale ,         pour     lesquels        les    obstacles        aux    échanges
    constituent      très    souvent     un élément         les   poussant      à  se   concentrer
    essentiellement        sur    leur    marché       national     ou    local .     Une   analyse
    économique peut permettre d' évaluer les coûts supplémentaires dus à
    une " non harmonisation " pour              tes entreprises qui            exportent ,       mais
    permet    difficilement de saisir la valeur négative due à un manque
    d' expansion et à des opportunités non utilisées .
    Le développement du Marché Intérieur ne peut toutefois être pris en
    considération uniquement en termes de                     croissance globale mais doit
    être   vu  dans     le   contexte     de    l' amélioration        des    conditions     de   vie
    dans la Communauté .          Les aspects économiques et. les aspects sociaux
    sont par conséquent étroitement liés et doivent être considérés par
    une approche intégrée .
    Il n' existe pas de statistiques communautaires concernant le nombre
    d' accidents causés par           l' utilisation des machines ,                  les quelques
    chiffres disponibles au niveau national montrent cependant que ce
    nombre est élevé .
    L' application      des    principes       retenus       lors    de    la  rédaction      de   la
    directive et notamment des exigences essentielles , à savoir l' examen
    des   causes    de    risques     et    l' intégration        de    leur   prévention       à  la
    conception et à la construction de la machine ,                         sera un facteur non
    négligeable de diminution du nombre des accidents avec toutes                                 les
    conséquences humaines et économiques qui en découleront .
3 . La consultation des parties concernées
    La  Commission ,        dès   le début des travaux préparatoires ,                     a eu     le
    soucis d' associer tous les milieux intéressés à savoir ,                            outre les
    représentants        gouvernementaux ,            les     représentants       des    syndicats
    ouvriers ,     des fédérations industrielles , des organismes de contrôle
    ainsi     que      les      représentants           des     organismes         européens       de
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    normalisation CEN et CENELEC .          En outre ,    une délégation du groupe ad hoc " ma­
    chines " du Comité consultatif pour la sécurité ,               l' hygiène et la protection de
    1a santé sur le lieu de travail a été associée aux travaux du groupe d' experts
    précité , le Comité a été consulté et a émis un avis largement favorable .
    Dans  le  cadre des travaux          de normalisation        et   de   gestion prévues      par   la
    présente    directive ,     la    Commission    veillera      à   ce   que    toutes   les  parties
    concernées , y compris les organisations des travailleurs , soient associées .
    Plus particulièrement elle mettra à l' étude la proposition avancée par la Con­
    fédération Européenne des Syndicats relative à la mise en place d' une instance
    tripartite permanente ,        devant permettre aux partenaires sociaux avec les re­
    présentants des     pouvoirs publics d' évaluer           l' impact     de   l' application de    la
    directive    et   des   travaux    de    normalisation     sur     le   niveau    de  sécurité   des
    travailleurs .
4 . La période transitoire
    Les directives suivant la nouvelle approche , afin de pouvoir exercer pleinement
    leur  rôle d' unification des marchés ,             doivent     pouvoir être accompagnées de
    normes   correspondant       aux   exigences      essentielles       qu' elles     comportent .   La
    résolution du Conseil du 7 mai 1985 a prévu que ,                    à titre transitoire et en
    attendant    la   disponibilité       de   normes    européennes ,        la   présomption    de  la
    conformité des produits à la directive puisse être prouvée par la conformité à
    des normes nationales ,        dont la correspondance aux exigences essentielles de la
    directive aura été vérifiée par une procédure de contrôle communautaire .
    Or dans le domaine en cause , étant donné l' ampleur du champ d' application de la
    directive ,    il faut s' attendre à une période de temps relativement importante
    durant laquelle , d' une part toutes les normes européennes nécessaires ne seront
    pas disponibles ,     et , d' autre part , i l " n' y aura probablement pas la possibilité
    de   pallier    toujours     à   cette    absence    par   la    prise     en   compte   de  normes
    nationales .
    Dans ces conditions il faut prévoir que ,             pendant ce temps ,         les constructeurs
    devront   attester    la   conformité      de  leurs   machines directement          aux exigences
    essentielles de la directive sans avoir à disposition les normes permettant une
    interprétation uniforme de ces exigences .
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Le   risque     donc     subsiste     que ,     aussi     Longtemps     que    les   normes
appropriées        ne     seront     pas      disponibles ,            des    divergences
d' interprétation des exigences essentielles                     ne   conduisent à       des
recours fréquents aux dispositions de la clause de sauvegarde et de
ce fait à une perte considérable d' efficacité de la directive .
Il est évident que cela devra contribuer à déterminer une puissante
motivation      en    faveur     d' un   progrès       rapide    de    la   normalisation
européenne et        à un     engagement      substantiel      de    l' industrie à cet
effet .   L' intérêt de cette dernière étant en effet que ,                    le plus tôt
possible ,     la normalisation puisse mettre à sa disposition un moyen
reconnu de preuve de la conformité .
En   attendant      que    cet   objectif       ne   soit   pleinement      atteint ,     la
Commission      devra     veiller ,      moyennant       une   gestion      efficace     des
procédures prévues par la clause de sauvegarde ,                     à ce que le nombre
de recours à ladite clause ne tende pas trop à se multiplier .                          Ceci
pourra être rendu possible en réalisant une bonne coopération entre
les services de la Commission ,              les Autorités de contrôle des El-.'ls
membres     et    toutes      les    parties       concernées .      L' examen     des   cas
spécifiques      de    recours    devra     permettre      la  formation      d' attitudes
communes ,      face au      problème de       l' évaluation des        choix   techniques
correspondant aux exigences essentielles de la directive et ,                        par ce
moyen ,    une action de type préventif                 contre une      prolifération de
recours ultérieurs à la clause de sauvegarde .
Ce type de coopération entre les                 services de      la Commission et les
Autorités de contrôle des            Etats membres existe déjà et a                fait ses
preuves dans le cadre de la . gestion de plusieurs directives et doit
pouvoir s' exercer ,         par des formules          informelles      et pragmatiques ,
sans que     soient      mises en    cause     les   compétences exclusives que           le
traité    confère      à   la   Commission       en   tant   que    gardienne     du   droit
communautaire .
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5 . Le rôle de la normalisation
    Le rôle de       la normalisation est de codifier d' une manière                     libre et
    non contraignante l' état de              l' art en ce qui        concerne les moyens à
    mettre    en    oeuvre     pour     respecter      les   obligations       fixées     par   les
    exigences essentielles .            Etant donné , que dans la nouvelle approche ,
    il   est    prévu que        les   Etats     membres    soient       obligés     de   présumer
    conformes      aux     exigences      essentielles       de   sécurité ,        les   produits
    fabriqués      selon      des    normes     européennes ,        ces    dernières      peuvent
    constituer ,          en    cas     de     contentieux ,             une    limitation       de
    responsabilités d' une très grande importance pour tout fabricant .
    La normalisation          européenne       contribue     simultanément        à   réaliser un
    objectif de rationalisation industrielle , à améliorer la qualité des
    machines , à renforcer la sécurité des machines pour les utilisateurs
    et à apporter un élément d' assurance                   juridique au         fabricant .      La
    Commission dispose déjà des instruments nécessaires pour promouvoir
    le   rôle     de    la   normalisation ,         grâce    aux    ressources       financières
    prév ; es au budget communautaire pour le financement des activité .: b ;.:
    CEN et du CENELEC et aux mandats de normalisation par la Commission
    à   ces   organismes        que     la   directive      83 / 189 / CEE    prévoit     avec    la
    consultation du Comité permanent prévue par son article 5 .
    Sans    sous-estimer         l' importance      de   ces    instruments        qui   ont   déjà
    fourni     la     preuve    de    leur     efficacité      sur     le   plan     pratique     et
    politique ,       il est évident que le succès de la normalisation et donc
    de la directive même ,            dépendra essentiellement de l' engagement que
    l' industrie décidera d' assurer aux travaux de normalisation .
    Au cours de la première moitié de 1987 le CEN ,                       sous l' impulsion de
    la Commission ,          a pris     l' initiative de créer pour             le secteur des
    machines      un    comité de      programmation       formé     des     représentants des
    organismes de normali sation et de l' industrie .
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           La tâche de ce comité est triple :
           - établir un état de normes internationales et nationales existantes
           - recenser les besoins de normalisation par rapport             aux exigences
              essentielles
           - établir des priorités et un programme de normalisation .
           Sur base de ce programme la Commission ,         après avoir consulté le
           Comité permanent de la directive 83 / 189 / CEE , confiera les niandats de
           normalisation au CEN / CENELEC conformément à       la procédure prévue à
           l' art . 6 de cette dernière directive .
II . La proposition de directive
 1 . Champ d' application
     le champ d' application < i - ' la présente proposition de directive couvre
     un très vaste domaine allant des machines isolées et de conception très
     simple      jusqu' aux  installations complexes   telles que       les cellules    et
     ateliers flexibles de fabrication .
     Ce champ d' application n' est pas défini par une liste positive mais par
     une définition suffisamment générale pour ne pas devenir obsolète avec
     l' évolution normale de la technologie et l' apparition sur le marché de
     machines nouvelles .
     Outre      certaines   exclusions   expressément  citées ,     la    proposition   de
     directive       établit   une  limitation   pour tenir   compte      de  l' existence
     d' autres directives comportant des prescriptions techniques relatives à
      la construction et à la conception des machines .          Par conséquent cette
      limitation se réfère aussi à la directive 73 / 23 / CEE ^ dite directive
      " Basse tension ".      Cependant dans ce dernier cas ,     à   l' intérieur d' une
      zone grise il peut y avoir des cas de machines pouvant tomber dans les
      champs d' application des deux directives .      La Commission estime que ces
      ( 3 ) J.O. n° L 77 du 26.3.1973 , p. 29
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   cas devront se régler au niveau de la normalisation en faisant en sorte
   que      les mêmes spécifications techniques              concernent     les mêmes risques
   existant        pour    les machines      quel que     soit   le  type   de  force   motrice
   qu' elles utilisent .            Ce résultat pourra facilement être obtenu par une
   bonne coopération entre les organismes européens de normalisation ,                          le
   CEN et le CENELEC ,            et par le rôle de guide que la Commission pourra et
   devra exercer en collaboration                 avec   les   Etats membres moyennant        les
   procédures prévues par la Directive 83 / 189 / CEE .
   In ce qui concerne en outre les procédures relatives à l' attestation de
    la conformité ,          l' adoption de la directive " machines " pour tous ces cas
   ne devra pas mettre en cause les procédures en vigueur dans les Etats
   membres en vertu de            la directive " basse tension ".
2. I ' attestation de la conformité
                                                                                          (4)
   A partir du 30 juillet 1988                 la directive du Conseil 85 / 374 / CEE          du
   2 5 / 7 / 85 ,     relative     au    rapprochement     des    dispositions    législatives
   réglementaires           ol   administratives     des    Etats    membres   en   matière    de
   responsabilité du fait des produits défectueux , entrera en vigueur .
   Sur base de cette nouvelle législation communautaire , la proposition de
   directive sur la sécurité des machines prévoit un régime d' attestation
   do la conformité pour la mise sur le marché et la mise en service fondé
   sur      la    responsabilité du        fabricant ou     de son    mandataire ,    qui   doit
   déclarer la conformité et apposer la marque CE sur les machines .
   Cette         obligation       n' est    évidemment     pas     contradictoire      avec     la
   possibilité ,          toujours offerte au        constructeur ou       à son mandataire ,
   d' obtenir des marques ou certificats de conformité par tierce partie ,
   afin de limiter sa responsabilité èn cas de contentieux .                      La directive
   cependant n' impose pas aux Etats membres la reconnaissance réciproque
   de ces preuves de                conformité qui      devront demeurer dans        la   sphère
   privée         des    relations      juridiques     entre    les   constructeurs      et   les
    ( 4 ) J.O. L 210 du 7.8.1985 , p. 29
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organismes délivrant ces marques ou certificats .                           Cette solution est
apparue à la Commission cohérente avec le principe qu' il ne convient
pas de      prévoir dans         une même        directive      différents systèmes          légaux
d' attestation       de      la    conformité ,         qui    n' auraient     pas     une   valeur
équivalente entre eux .
Il faut      en outre       souligner que          le régime prévu d' attestation de la
conformité       basé     sur    la     déclaration       du    constructeur      a    une   portée
générale        pour     tous       les     produits        couverts       par    la     directive
indépendamment        du fait        que   le   constructeur ait          appliqué ou      non des
normes .
Cette      solution      apparaît       devoir      s' imposer      pour    les   trois     raisons
suivantes      :       *
   sur un plan général sauf dans des cas limites dans quelques pays et
   pour certains types de machines ,                  aucune certification préalable par
   tierce partie n' existe dans les régimes nationaux en vigueur ;
- si    un   régime de certification par tierce partie obligatoire devait
   toutefois      être     prévu     pour     les    machines      ne  correspondant       pas   aux
   normes , ceci amènerait pratiquement à la nécessité de soumettre à des
   essais     de  laboratoires         toutes     les   machines      avant   leur    mise   sur  le
   ma relié el ceci aussi          longtemps que toutes les normes ne seraient pas
   disponibles ( et peut-être même par la suite car il n' est pas encore
   prouvé que des normes seront nécessaires pour toutes                             les exigences
   essentielles       prévues        par    la    directive ;        certaines    des    exigences
   essentielles sont          en effet déjà suffisamment explicites et une norme
   à leur égard n' apporterait que des restrictions non nécessaires à la
   conception des machines ) ;
- il    semble quasiment          impossible de prévoir pour certaines machines ,
   notamment celles incorporant des technologies nouvelles ,                            une preuve
   de    la    conformité       aux     dispositions        de    la   directive      établie    par
   quelqu' un qui ne soit pas le fabricant lui-même .
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    Le    régime      prévu    par    cette    directive      constitue       cependant       une
    modi fi cation . importante par rapport à celui qui est en vigueur dans
    presque tous les Etats membres .
    S' il est vrai qu' au niveau national peu d' exemples existent quant à des
    régimes de certification préalable par tierce partie ,                      il faut aussi
    considérer       que     des    pouvoirs      très     étendus      d' appréciation        et
    d' intervention sont attribués aux autorités d' inspection et de contrôle
    en matière de sécurité du travail ,             et cela notamment au niveau de la
    mise en service des équipements dans les usines .
    Or   ces pouvoirs ne peuvent         en aucun     cas avoir     comme effet       de rendre
    nulle     la    portée    de   la    directive      basée    sur     le    régime     de    la
    responsabilité du constructeur , en ce qui concerne les prescriptions de
    conception      et   fabrication    des   machines     fixées    par    la   directive     et
    matérialisées par les normes .
    Il   convient de répéter que          la modification que cette proposition de
    directive,     prévoit    par    rapporl    aux    régimes    nationaux ,        trouve    sa
    justification et sa contrepartie au niveau communautaire dans                        le fait
    nouveau     que    constitue   l' entrée   en    vigueur    de   la    directive      sur   la
    " responsabilité du fait des produits défectueux ".
3 . Les exigences essentielles de sécurité
    Les exigences essentielles de sécurité répondent à un certain nombre de
    critères ,       parfois     contradictoires ,       qui    ont     dû    être     pris    en
    considération       lors   de   leur    rédaction .      Elles    visent     à    créer   une
    législation      communautaire     basée    sur   une   philosophie      de    la   sécurité
    intégrée .
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Le premier principe qu' elles énoncent est celui de l' intégration de la
sécurité à la conception et à la construction de la machine .                                   En effet ,
une machine sera toujours d' autant                        plus     sûre     que    tous    les    risques
qu' elle peut entraîner auront été examinés lors de sa conception en vue
de    les   faire disparaître ou d' en                  réduire       leurs     conséquences ;           les
dispositions complémentaires de prévention et notamment les dispositifs
de protection qui             seront      ajoutés à        la machine          seront souvent         moins
efficaces et plus coûteux que l' élimination ,                          à la source ,        des risques
d' accidents .
Le deuxième principe suivi a été de couvrir tous                                  les risques qu' une
machine      pouvait        présenter         ceci      afin      que     toutes       les     situations
dangereuses pour           la sécurité          et    la   santé des          utilisateurs ,         qu' ils
soient     opérateurs ou            qu' ils se      trouvent       à    proximité de         la machine ,
soient envisagées           et     traitées .        Il est      évident qu' aucune machine ne
devra     répondre à       la     fois à      toutes     les     exigences       essentielles         de   la
directive ,        mais    seulement         à   celles      qui     correspondront         aux    risques
réellement présents .              Ce principe explique ,              par exemple , que , pour les
machines agro-a l imentai res ,              des règles d' hygiène aient été données car
 la   conception      et     la    construction         de    la   machine       a   une    très     grande
importance pour l' hygiène des produits fabriqués .
Le troisième principe ,              qui est certainement celui qui présente le plus
de difficultés ,          a été de rédiger des exigences pouvant s' appliquer à
toutes les machines             ( de    la plus petite à la plus grande ,                     de la plus
simple     à   la   plus      complexe )       en   respectant         l' idée     que   les    exigences
essentielles devaient               pouvoir      s' appliquer        en    l' absence     de   normes     et
cola sans       une diminution de              la   sécurité       par     rapport     à   la   situation
existante dans         l' ensemble des Etats membres .                    La solution adoptée est
d' écrire     les exigences essentielles sous                      forme de caractéristiques à
  îMeindre sans donner les moyens de les satisfaire .                              Le fabricant , pour
atteindre         les     caractéristiques              exigées         a     donc      toute      liberté
c ' interprétât i on          en    vue    de    satisfaire        aux    exigences       essentielles .
I 'application       de normes          harmonisées        lui    permettra d' utiliser             une ou
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plusieurs  solutions  élaborées    avec   le    consensus de     tous  ( autorités
réglementaires ,   constructeurs ,    ut i l i sa t eurs ) et représentant ainsi
l' état de la technique . Il pourra bien sûr ne pas suivre les normes
miis il devra , dans ce cas , montrer qu' il a atteint un degré de
sécurité au moins équivalent .
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                         PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO
          relativa à aproximaçao das legislações dos Estados-membros
                               respeitantes a máquinas
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e ,
nomeadamente , o seu artigo 100£ A ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Em cooperação com o Parlamento Europeu ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
(1)   Considerando    que    compete  aos   Estados-membros   assegurar ,   no  seu
      território ,   a segurança e a saúde dos seus cidadãos e ,        se for caso
      disso ,    dos  animais domésticos     e dos   bens e ,   em especial ,   dos
      trabalhadores , nomeadamente face aos riscos decorrentes da utilização de
      máquinas ;
(2)   Considerando que ,     nos Estados-membros ,    os sistemas legislativos são
      muito diferentes no que respeita à prevenção de acidentes ; que as
      disposições imperativas nesta matéria , frequentemente completadas por
      especificações técnicas obrigatórias de facto e / ou por normas
      voluntárias , não conduzem necessariamente a níveis de segurança e de
      saúde diferentes ,    mas constituem , todavia , devido às suas disparidades .
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    entraves ao comércio na Comunidade ;       que ,   além disso ,  os sistemas de
    certificação de conformidade e de certificação nacionais de máquinas
    divergem consideravelmente ;
C3) Considerando que as disposições nacionais existentes em matéria de
    segurança e de saúde , que asseguram a protecçao contra os riscos
    causados por máquinas , devem ser aproximadas para garantir a livre
    circulação de máquinas sem baixar os niveis de protecçao existentes e
    fundamentados nos Estados-membros ;
    que as disposições de concepção e de fabrico de máquinas previstas pela
    presente di rectiva , serão acompanhadas , na procura de um meio de trabalho
    mais seguro , de disposicoês específicas relativas à prevenção de determinados
    riscos a que podem éstar submetidos os trabalhadores no desempenho das suas
    funçoês , bem como de disposiçoês , com base no artigo 118 A do Tratado , rela­
    tivas à utilização de máquinas e à organização da segurança dos trabalhadores
    no local de trabalho .
(4) Considerando que o sector das máquinas constitui uma parte importante do
    sector    da  mecânica  e   é um   dos  núcleos   industriais   da  economia  da
    Comunidade ;
(5) Considerando    que  o  Livro    Branco  sobre   a   concretização   do  Mercado
    Interno ,    aprovado pelo Conselho Europeu em Junho de 1985 ,         prevê nos
    n £ s 63 e 68 o recurso à nova abordagem em matéria de aproximaçao de
    legislações ;
(6) Considerando que os      custos sociais decorrentes do elevado número de
    acidentes provocados directamente pela utilização de máquinas podem ser
    reduzidos através da integração da segurança na própria concepção e
    fabrico das máquinas bem como através de uma instalaçao e de uma
    manutenção correctas ;
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(7)    Considerando que o campo de aplicação da di rectiva deverá assentar numa
       definição geral do termo "máquina" a fim de permitir a evolução técnica
       do fabrico ; que o desenvolvimento das " instalações complexas ", bem como
       os riscos que implicam, são de natureza equivalente e justificam, por
       conseguinte , a sua inclusão expressa na di rectiva ;
(8)    Considerando que se prevé estabelecer ,  desde já, directivas específicas
       que incluam disposições de concepção e de fabrico para determinadas
       categorias de máquinas ; que o campo de aplicação muito vasto da
       di rectiva deve ser limitado face a essas di rectivas e às di rectivas já
       existentes , caso estas prevejam disposições de concepção e de fabrico ;
(9)    Considerando que o direito comunitário , no seu estado actual , prevê que ,
       por derrogação de uma das regras fundamentais da Comunidade que
       constitui a livre circulação das mercadorias , devem ser aceites os
       obstáculos à circulação intracomunitária resultantes das disparidades
       das legislações nacionais relativas à comercialização dos produtos , na
       medida em que essas prescrições podem ser reconhecidas como necessárias
       para   satisfazer  exigências  imperativas ;   que ,  por conseguinte ,   a
       harmonização legislativa se deve limitar , no presente caso , apenas às
       prescrições necessárias para satisfazer as exigências imperativas e
       essenciais de segurança e de saúde relativas a máquinas ;        que essas
       exigências deverão substituir as prescrições nacionais na matéria dado
       que são essenciais ;
( 10 ) Considerando que o cumprimento das exigências essenciais de segurança e
       de saúde constitui um imperativo para garantir a segurança das máquinas ;
       que essas exigências deverão aplicar -se com discernimento para ter em
       conta o nível tecnológico existente aquando do fabrico,       bem como os
       imperativos técnicos e económicos ;
( 11 ) Considerando que a utilização da máquina na acepção da presente
       di rectiva só poderá dizer respeito à utilização da máquina propriamente
       dita para a aplicação prevista pelo fabricante ; que isto não prejudica
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        eventuais condições de utilização exteriores à máquina que poderiam ser
        impostas ,   desde que essas condições não provoquem        modificações da
        máquina em relação às disposições da presente directiva ;
( 12 )  Considerando que , por ocasiao das feiras e exposições , etc ., deve ser
        possível expor máquinas de demonstração que , para as necessidades da
        demonstração , não estejam em conformidade com a directiva ; que , contudo ,
        é indicado informar de modo adequado os interessados da não conformidade
        e da impossibilidade de adquirir as referidas máquinas nessas condições ;
( 13 )  Considerando que , por conseguinte , a presente directiva apenas define as
        exigências essenciais de segurança e de saúde de âmbito geral ,
        completadas por uma série de exigências mais específicas para
        determinadas categorias de máquinas ; que , para facilitar aos produtores
        a prova de conformidade com essas exigências essenciais , é desejável
        dispor de normas harmonizadas a nível europeu no que se refere à
        prevenção dos riscos decorrentes da concepção e do fabrico das máquinas ,
        bem como para permitir o controlo da conformidade com as exigências
        essenciais ; que essas normas harmonizadas a nível europeu são elaboradas
        por organismos de direito privado e devem conservar o seu estatuto de
        textos não obrigatórios ; que , para este fim , o Comité Europeu de
        Normalização ( CEN ) e o Comité Europeu de Normalização Electrotécnica
        ( CENELEC ) são reconhecidos como os organismos competentes para adoptar
        as normas harmonizadas em conformidade com as orientações gerais para a
        cooperação entre a Comissão e esses dois organismos assinadas em 13 de
        Novembro de 1984 ;    que , para efeitos do disposto na presente directiva ,
        uma norma harmonizada é uma especificação técnica ( norma europeia ou
        documento de harmonização ) adoptada por um destes organismos ou pelos
        dois , por mandato da Comissão , em conformidade com as disposições da
        Directiva 83 / 189 / CEE do Conselho ,   de 28 de Março ,     que prevê um
        procedimento de informação no domino das normas e regulamentações
        técnicas         bem como por força das orientações gerais anteriormente
( 1 ) JO n £ L 109 de 26.4.1983 , p. 8 .
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       referidas ;
( 14 ) Considerando que , enquanto se aguarda a adopção de normas harmonizadas
       na acepção da presente directiva ,         é oportuno facilitar a conformidade
       com as exigências essenciais e ,         deste modo ,    a livre circulação das
       máquinas ,  através da aceitaçao ,       a nível comunitário , dos produtos em
       conformidade com as normas nacionais tidas em consideração ,            a título
       transitório , por intermédio de um processo de controlo comunitário que
       garanta que as normas nacionais correspondem às exigências essenciais da
       presente directiva ; que , para este efeito , tendo em conta o papel geral
       e horizontal desempenhado pelo Comité instituído pelo artigo 5 - da
       Directiva 83 / 189 / CEE na política comunitária de normalização e , mais
       especialmente , o seu papel na elaboraçao dos pedidos de normalizaçao e
       no funcionamento do status quo a nível da normalizaçao europeia e
       nacional , este comité é o mais indicado para assistir a Comissão no
       controlo comunitário de conformidade das normas nacionais ;               que é
       conveniente assegurar uma consulta adequada dos parceiros sociais e , em
       especial ,   das organizações dos trabalhadores , nos trabalhos de
       normalizaçao e de gestão relativos à presente directiva ;
( 15 ) Considerando que ,        tal como é actualmente a prática geral nos
       Estados-membros ,       é    indicado     remeter    para   os   fabricantes    a
       responsabilidade de atestar a conformidade das suas máquinas com as
       exigências essenciais ;        que a    conformidade   com  normas harmonizadas
       fornece uma presunção de conformidade com as exigências em causa ; que se
       remete para a estrita discrição do fabricante o recurso , se necessário ,
       a exames e a certificações por terceiros ;
( 16 ) Considerando que não é necessário apenas assegurar a livre circulação , a
       entrada em serviço e a utilização das máquinas que possuam a marca CE e
       o  certificado    de   conformidade     CE ;  que   é  necessário ,  igualmente ,
       assegurar a livre circulação de máquinas que não possuam a marca CE
       quando se destinarem a ser incorporadas numa máquina ou a ser agrupadas
       com outras máquinas para formar uma instalação complexa ; que , todavia ,
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       essas máquinas não podem ser colocadas em serviço e utilizadas enquanto
       nao forem postas em conformidade , visto ser necessário considerá -las , em
       virtude da ausência da marca CE , como nao estando prontas para a
       uti lizaçao ;
( 17 ) Considerando que a responsabilidade dos Estados-membros pela segurança ,
       saúde e outros aspectos abrangidos pelas exigências essenciais no seu
       território deve ser reconhecida numa cláusula de protecção que prevê
       processos comunitários de protecção adequados ;
( 18 ) Considerando que os destinatários de qualquer decisão tomada no âmbito
       da presente directiva devem conhecer os fundamentos dessa decisão e os
       meios de recurso que estão à sua disposição ;
( 19 ) Considerando  que   é   necessário   adoptar   as  medidas   destinadas   a
       estabelecer progressivamente o mercado interno durante um período que
       termina em 31 de Dezembro de 1992 ; que o mercado interno comporta um
       espaço sem fronteiras internas ,      no qual está assegurada a livre
       circulação das mercadorias , das pessoas , dos serviços e dos capitais ,
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
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CAPÍTULO I : CAWPO DE APLICAÇÃO, COLOCAÇÃO NO MERCADO E LIVRE CIRCULAÇÃO
Artigo 1 2
1.  A presente di rectiva aplica -se a máquinas e estabelece as exigências
    essenciais de segurança que lhes dizem respeito .
2.  Para efeitos do disposto na presente directiva ,    entende -se por "máquina "
    um conjunto de peças ou de órgãos ligados mecanicamente em que pelo menos
    um deles é móvel e , se for caso disso , de accionadores , circuitos de
    comando e de potência , etc , reunidos com vista a uma aplicaçao definida .
    Considera -se igualmente como " máquina " uma instalação complexa , a saber ,
    um conjunto de máquinas e de aparelhos que , para a obtenção de um mesmo
    resultado , estão dispostos e comandados de modo a serem solidários no seu
    funcionamento .
3 . Estão excluídos do campo de aplicação da presente directiva :
    - as máquinas móveis para obras ;
    - as máquinas de elevação ;
    - as máquinas agrícolas e florestais móveis ;
    - as máquinas para madeira e matérias similares ;
    - as máquinas cuja única fonte de energia é a força humana empregada
      di rect amente ;
    - as máquinas concebidas e fabricadas para uma utilização médica ;
    - os meios de transporte ,   bem como as máquinas especif icamente destinadas
      ao seu equipamento ou à sua propulsão ;
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      todas as máquinas que correspondam à definição anterior e abrangidas por
      uma directiva CEE que contenha prescrições técnicas de concepção e de
      fabrico em matéria de segurança   e de saúde no que se refere aos riscos
      abrangidos pela referida directiva .
                                     Artigo 2 a
1. Os Estados-membros tomarao todas as medidas úteis para que as máquinas
   referidas no artigo 1 a só possam ser colocadas no mercado , em serviço e
   utilizadas se não comprometerem a segurança e a saúde das pessoas e , se
   for caso disso ,  dos animais domésticos ou dos bens ,  quando instaladas e
   mantidas convenientemente e utilizadas em conformidade com o fim para que
   se destinam .
2. As disposições da presente directiva não afectam a faculdade de os
   Estados-membros prescreverem - respeitando o Tratado - as exigências que
   considerem necessárias para garantir a protecção dos trabalhadores aquando
   da utilização das máquinas em questão , desde que isso não implique
   modificações dessas máquinas em relação às disposições da presente
   di rectiva .
3. Os controlos efectuados pelos Estados-membros no exercício das obrigações
   que lhes são impostas em conformidade com o n a 1 do presente artigo ,
   limitam-se às disposições da presente directiva .
4. aquando das feiras , exposições , etc , os Estados-membros não levantarao
   obstáculos à apresentação de máquinas de demonstração que , para as
   necessidades da demonstração ,      não estejam em conformidade com as
   disposições da presente directiva , desde que um painel adequado indique
   claramente a sua não conformidade , bem como a impossibilidade de aquisiçao
   dessas máquinas antes de serem postas em conformidade pelo fabricante ou
   pelo seu mandatário estabelecido na Comunidade .
                                                                             23
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                                       Artigo 3 a
As máquinas referidas no artigo 1 a da presente directiva devem satisfazer as
exigências essenciais de segurança que constam do Anexo I.
                                     Artigo 4 a
1.  Os Estados-membros não poderão proibir , restringir ou entravar a colocação
    no mercado , a entrada em serviço e a utilização no seu território das
    máquinas que satisfaçam as disposições da presente directiva , que ostentem
    a marca CE e sejam acompanhadas da declaraçao de conformidade CE .
2.  Os Estados-membros não poderão proibir , restringir ou entravar a colocaçao
    no mercado de máquinas que , ainda que não ostentem a marca CE , sejam
    destinadas a ser incorporadas numa máquina ou a ser agrupadas com outras
    máquinas com vista a constituir uma máquina na acepção do disposto no
    artigo 1 a ,   a não ser que essas máquinas possam funcionar de forma
    independente . No entanto , os Estados-membros não autorizarão a entrada em
    serviço e a utilização dessas máquinas enquanto a máquina , na acepção do
    artigo 1 a , nao tiver sido declarada em conformidade com as disposições da
    directiva e munida da marca CE .
                                       Artigo 5 a
1.  Os Estados-membros presumirão estarem em conformidade com as exigências
    essenciais de segurança referidas no artigo 3 a as máquinas que ostentarem
    a marca CE e forem acompanhadas da declaração de conformidade CE .
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2.    Se uma norma nacional que transpõe uma norma harmonizada ,         cuja referência
      foi objecto de uma publicação no Jornal Oficial das Comunidades Europeias ,
      abranger uma ou várias exigências essenciais de segurança ,         presume -se que
      a máquina fabricada em conformidade com essa norma satisfaz as exigências
      essenciais em questão .
      Os Estados-membros publicarão as referências das normas nacionais que
      transpõem as normas harmonizadas .
3.    Na ausência de normas harmonizadas ,         as normas nacionais referidas no n a 4
      fornecerão a mesma presunção de conformidade .
4.    Os   Estados-membros    comunicarão     à   Comissão   o texto   das   suas   normas
      nacionais    que  considerem   corresponder       a  uma  ou  a várias   exigências
      essenciais de segurança .     A Comissão comunicará imediatamente esse texto
      aos outros Estados-membros .       De acordo com o processo previsto no n a 2 do
      artigo 6a ,    a Comissão notificará os Estados-membros das normas nacionais
      que beneficiam da presunção de conformidade com as exigências essenciais .
      Os Estados-membros publicarão as referências dessas normas .             A Comissão
      publicará igualmente essas referências no Jornal Oficial das Comunidades
      Europeias .
                                             Artigo 6 a
1.    Se um Estado-membro ou a Comissão considerar que as normas harmonizadas
      referidas no n a 2 do artigo 5 a não satisfazem totalmente as exigências
      essenciais que lhes são respeitantes , referidas no artigo 3 a , aa ComissaoComissão
      ou o Estado-membro submeterá o assunto ao Comité Permanente ,            instituido
                                    (1 )
      pela Directiva 83 / 189 / CEE          a seguir denominado " Comité ",   expondo as
( 1 ) JO n a L 109 de 26.4.1983 , p.8 .
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   suas razoes . 0 Comité emitirá um parecer com carácter de urgência .
   Perante o parecer do Comité , a Comissão notificará os Estados-membros da
   necessidade de proceder ou não à retirada das normas em questão das
   publicações referidas no n2 2 do artigo 52 .
2. Após recepção da comunicação referida no n2 4 do artigo 5 2 ,        a Comissão
   consultará o Comité .   Perante o parecer do Comité,     a Comissão comunicará
   aos Estados-membros , no prazo de um mês , se a norma nacional em causa deve
   ou não beneficiar da presunção de conformidade e , em caso afirmativo , ser ,
   a partir dessa altura , objecto de uma publicação nacional das referências .
   Se a Comissão ou um Estado-membro considerar que uma norma nacional deixou
   de preencher as condições necessárias para se presumir em conformidade com
   as exigências essenciais de segurança referidas no artigo 32 , a Comissão
   consultará o Comité . Perante o parecer do Comité , a Comissão comunicará
   aos Estados-membros se a norma em causa deve continuar a beneficiar ,        ou
   deixar de beneficiar , da presunção de conformidade e , no último caso , ser
   retirada das publicações referidas no n2 4 do artigo 5 2 .
                                      Artigo 7 a
1. Se um Estado-membro verificar que máquinas que ostentem a marca " CE " e
   utilizadas em    conformidade  com   o  fim    para que   se destinam ,   podem
   comprometer a segurança das pessoas e ,       se for caso disso ,   dos animais
   domésticos ou dos bens ,    tomará todas as medidas úteis para retirar as
   máquinas do mercado , proibir a sua colocação no mercado , a sua entrada em
   serviço , a sua utilização ou restringir a sua livre circulação .
                                                                                  №
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   0 Estado-membro informará imediatamente a Comissão desta medida e indicará
   as   razoes da  sua decisão      e,   em   especial ,  se  a nao  conformidade é
   resultante :
   a ) do desrespeito das exigências essenciais referidas no artigo 3 a ;
   b ) de uma má aplicação das normas referidas no artigo 5 a ;
   c ) de uma lacuna das próprias normas referidas no artigo 5 a .
2. A Comissão entrará em consulta com as partes interessadas no mais curto
   prazo possível . Se , após essa consulta , a Comissão verificar que a acção é
   justificada , informará desse facto imediatamente o Estado-membro que tomou
   a iniciativa , bem como os outros Estados-membros . Se a decisão referida no
   n a 1 for motivada por uma lacuna das - normas ,          a Comissão submeterá o
   assunto ao Comité se o Estado-membro que tomou a decisão entender que a
   deve manter e iniciará os processos referidos no artigo 6 a .
3. Se   uma máquina    não conforme ostentar a marca CE ,           o Estado-membro
   competente   tomará   relativamente      àquele  que  apôs  a  marca   as medidas
   adequadas e desse facto informará a Comissão e os outros Estados-membros .
A. A   Comissão  certificar - se -á   de  que   os  Estados-membros   sejam mantidos
   informados do desenrolar e dos resultados desse processo .
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CAPÍTULO II : PROCESSO DE CERTIFICAÇÃO
                                      Artigo 8a
O fabricante ,    ou o seu mandatário estabelecido na Comunidade ,       deve ,  para
atestar a conformidade das máquinas com as disposições da directiva :
a ) Antes da colocação no mercado , estabelecer uma documentação que inclua :
    i)      um   processo   técnico   de   fabrico  constituído    pelos    seguintes
            elementos :
            - desenho de conjunto da máquinna ,        bem como os desenhos dos
               circuitos de comando ;
            - desenhos pormenorizados e completos ,     eventualmente acompanhados
               pelas notas de cálculo,    resultados de ensaios , etc , que permitam
               o fabrico da máquina ;
            - lista . das exigências essenciais da presente directiva ,
                     . dos outros textos regulamentares ,
                     . das normas
               que foram utilizados aquando da concepção da máquina ;
            - descrição 1 das soluções adoptadas para a prevenção dos riscos
               apresentados pela máquina ;
            - se o desejar , qualquer relatório técnico ou qualquer certificado
               obtidos de um organismo competente ;
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              - um exemplar do manual de instruções da máquina ;
       ii )   no caso de fabrico em série , as disposições internas a aplicar para
              manter a conformidade das máquinas com as disposições da directiva ;
       iii ) em caso de fabrico em série ,   a mesma documentação pode servir para
              todas as máquinas do mesmo tipo .
    b ) Quando a máquina estiver fabricada e em conformidade com as exigências
        essenciais de segurança que lhe sao respeitantes , estabelecer , para
        cada uma das máquinas fabricadas , um certificado de conformidade CE
        cujo modelo é fornecido no Anexo II e apor na máquina a marca CE
        referida no artigo 9 £ ;
        A documentação que consta da alínea a ) anterior será conservada pelo
        fabricante ou pelo seu mandatário estabelecido na Comunidade , e mantida
        à disposição das autoridades nacionais responsáveis nos termos do
        artigo 2 -, pelo menos 10 anos a contar da data de fabrico da máquina ou
        do último exemplar da máquina se se tratar de um fabrico em série .
Se  nem     o   fabricante  nem  o  seu  mandatário   estiverem  estabelecidos  na
Comunidade , as obrigações anteriormente referidas de manter à disposição uma
documentação serão da responsabilidade de qualquer pessoa que colocar a
máquina no mercado na Comunidade . Aplicam-se as mesmas obrigações a quem
montar máquinas ou partes de máquinas de origens diferentes ou a quem fabricar
a máquina para seu uso próprio .
                                                                                 23
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CAPÍTULO III : MARCA CE
                                     Artigo 9a
1.  A marca " CE " é constituída pela sigla CE em conformidade com o modelo do
    Anexo III , seguida dos dois últimos algarismos do ano em que foi efectuada
    a aposição da marca .
2 . A aposição da marca CE deve ser efectuada em conformidade com o ponto
    1.7.3 do Anexo I .
3 . É proibida a aposição nas máquinas de marcas ou inscrições susceptiveis de
    criar confusão com a marca " CE ".
CAPÍTULO IV : DISPOSIÇÕES FINAIS
                                    Artigo 10a
Qualquer decisão tomada por um Estado-membro em aplicação da presente
directiva será fundamentada de forma precisa . Será notificada ao interessado o
mais rapidamente possível ,   com a indicação das vias de recurso abertas pela
legislação em vigor nesse Estado-membro e dos prazos em que esses recursos
devem ser interpostos .
                                                                                3o
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                                     Artigo 11 a
1. Os Estados-membros adoptarao e publicarão antes de 1 de Janeiro de 1989 as
   disposições    legislativas ,   regulamentares    e  administrativas    necessárias
   para   darem  cumprimento   à  present e   directiva   e  desse   facto   informarão
   imediatamente a Comissão .
   Os Estados-membros aplicarão essas disposições a partir de 1 de Janeiro de
   1991 .
2. Os   Estados-membros    comunicarão  à    Comissão o texto das disposições de
   direito    nacional    que  adoptarem     no   domínio   regulado    pela    presente
   di rectiva .
                                       Artigo 12 a
   Os Estados-membros    sao destinatários da presente directiva .
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                                                                   ANEXO I
OBSERVAÇÕES PRELIMINARES
1.    As obrigações previstas pelas exigências essenciais de segurança só se
      aplicam quando existir o risco correspondente para a máquina considerada .
      As exigências 1.1.2 ,  1.7.3 e 1.7.4 aplicam -se ao conjunto das máquinas
      abrangidas pela presente directiva .
2 . Quando , por razões imperativas , não puderem ser satisfeitas as obrigações
      previstas por uma ou várias exigências essenciais de segurança ,  devem ser
      tomadas medidas compensatórias para que o nível final de segurança seja
      equivalente .
1.    EXIGÊNCIAS ESSENCIAIS DE SEGURANÇA RELATIVAS A CONCEPÇÃO E AO FABRICO
      APLICÁVEIS AO CONJUNTO DAS MÁQUINAS VISADAS PELA DIRECTIVA
1.1 .    Generalidades
1.1.1 .    Definições
Para efeitos do disposto na presente directiva , entende -se por :
1.    " Zona perigosa ", qualquer zona dentro e / ou em torno de uma máquina em
funcionamento na qual a presença de uma pessoa exposta ( ou de uma parte do seu
corpo ou do seu vestuário ) a submeta a um risco para a sua segurança ou saúde ;
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2.    " Pessoa exposta ", qualquer pessoa que se encontre numa zona perigosa ;
3.    " Operador ",   a(s ) pessoa(s )  encarregadas de instalar ,    fazer funcionar ,
regular , manter , arranjar , transportar uma máquina .
1.1.2 .    Princípios de integração da segurança
a ) Ao conceber e fabricar a máquina ,        o fabricante deve identificar os riscos
    de acidentes ,     avaliar os riscos para a saúde e escolher as soluções mais
    adequadas para ,       tendo em conta o progresso técnico ,     os eliminar ou os
    reduzir ao mínimo .
    Tudo    isto  deve  cobrir   todas as   fases da   vida da máquina ,   desde o seu
    fabrico até à sua desmontagem final .
b)   Ao escolher     as   soluçoes  mais  adequadas ,   o fabricante deve aplicar os
    seguintes princípios , pela ordem indicada :
    - eliminar ou reduzir os riscos ,         na medida do possível - ( integração da
        segurança na concepção     e no fabrico da máquina ),
    - tomar as medidas de protecção necessárias em relação aos riscos que nao
        possam ser eliminados ,
    - informar os utilizadores         dos riscos   residuais devidos   à eficácia não
        completa das medidas de protecção adoptadas .
c)   Aquando da concepção e do fabrico da máquina ,          e aquando da redacçao do
    manual de instruções , o fabricante deve estudar e realizar a segurança da
    máquina com o mesmo nível de qualidade que as outras funções da máquina .
                                                                                        >5
 ---pagebreak---                                            - 20 -
d ) Aquando da concepção e do fabrico da máquina e aquando da redacçâo do
    manual de instruções , o fabricante deve considerar não só a utilização
    normal da máquina , mas também a utilização que pode ser razoavelmente
    esperada da máquina .     0 fabricante deve ,     portanto ,  considerar os riscos
    existentes aquando do emprego previsto da máquina ,           mas também os riscos
    devidos a situações anormais previsíveis ( por exemplo :        riscos devidos a um
    reflexo ou a um mau funcionamento da máquina ).           0 fabricante deve também
    considerar os modos de empregar a máquina que podem ser habitualmente
    praticados , se bem que não previstos . Em consequência , o manual de
    instruções deve , se necessário , chamar a atenção para as contra-indicaçoes
    de emprego da máquina .
e)   Nas    condições previstas de utilização ,         o incómodo ,    a fadiga e os
    constrangimentos     psíquicos   ( stress )  do operador devem ser     reduzidos  ao
    mínimo possível tendo em conta as regras de ergonomia .
f ) 0 fabricante deve ter em conta , aquando da concepção e do fabrico , os
    constrangimentos impostos          ao operador pela utilização necessária ou
    previsível de meios de protecção individual ( por exemplo : sapatos , luvas ,
    etc .).
1.1.3 . Materiais e produtos
Os materiais utilizados para o fabrico da máquina ou os produtos empregues e
criados aquando da sua utilização não devem estar na origem de riscos para a
segurança e saúde das pessoas expostas .
Em especial ,     aquando do emprego de fluidos ,     a máquina deve estar concebida e
fabricada     para   poder   ser   utilizada    sem  riscos   devidos   ao   enchimento ,
utilização , recuperação e evacuação .
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1.1.4 . I Luminaçao
A máquina deve ser concebida e fabricada para que a zona de trabalho seja
convenientemente iluminada em função das operações que aí sejam efectuadas ,
tendo a iluminação ambiente um valor normal .
0 fabricante deve velar por que nao haja nem zonas de sombra incómodas ,          nem
encandeamentos    incómodos ,   nem efeitos   est roboscópios perigosos   devidos à
iluminação por ele fornecida .
Se determinados órgãos internos tiverem de ser inspeccionados frequentemente ,
devem    estar  equipados   com  dispositivos  de    iluminação  apropriados ;   deve
acontecer o mesmo às zonas de regulação e de manutenção .
1.1.5 . Concepção da máquina com vista à movimentação
A máquina , ou cada um dos seus diferentes elementos , deve :
- poder ser colocada no lugar ou desmontada sem riscos ,
- ser    embalada ou   concebida para  poder ser entreposta sem deteriorações e
   riscos ( por exemplo : estabilidade suficiente , suportes especiais , etc .).
Se a massa ,     as dimensões ou a forma da máquina ou dos          seus diferentes
elementos nao permitirem o transporte à mao ,       a máquina , ou cada um dos seus
diferentes elementos , deve :
- ou    ser equipada   com acessórios que permitam a preensao por um meio de
   e levaçao ,
- ou ser concebida de modo a permitir equipá -la com tais acessórios ( furos
   roscados , por exemplo ),
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- ou ter uma forma tal que os meios de elevação normais se lhe possam adaptar
    facilmente .
Se a máquina , ou um dos seus elementos , for transportada à mão , deve :
- ser facilmente deslocável ,
T ter meios de preensão ( por exemplo , pegas , ...) que permitam transportá-la
    com toda a segurança .
Devem ser previstas disposições especiais para a movimentação das ferramentas
e / ou partes de máquinas ,    ainda que leves ,   que podem ser perigosas ( forma ,
matéria , etc .).
1.2 .    Comandos
1.2.1 .    Segurança e fiabilidade dos comandos
           0 funcionamento dos comandos deve ser fiável .
           Devem ser concebidos e fabricados de modo a :
           - evitar quaisquer avarias não detectáveis ,
           - utilizar , tanto quanto possível , dispositivos de acção positiva ,
           - tornar impossíveis as fraudes razoavelmente previsíveis .
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1.2.2 .   Órgãos de comando
Os órgãos de comando devem ser :
- claramente visíveis e identificáveis e ,          se for caso disso ,     objecto de uma
  marcaçao apropriada ,
- dispostos de modo a permitirem uma manobra segura , sem hesitações nem perdas
  de tempo , e sem equívocos ,
- concebidos de modo que o movimento do órgão de comando seja coerente com o
  efeito comandado ,
- dispostos     fora   das   zonas    perigosas ,    excepto ,    se   necessário ,      para
  determinados órgãos de paragem de emergência ,
- situados de modo que a sua manobra não provoque riscos adicionais ,
- concebidos ou protegidos de modo que o efeito desejado , se puder provocar um
  risco , não se possa produzir sem uma manobra intencional .
Se um órgão de comando for concebido e fabricado para permitir várias acções
diferentes , quer dizer , que a sua acção não seja unívoca ( por exemplo :
utilização de botoneiras , etc .), a acção comandada deve ser claramente
indicada e , se necessário , ser objecto de confirmação .
Os órgãos de comando devem ter uma configuração tal que a sua disposição ,
curso , resistência mecânica e esforço resistente sejam compatíveis com a acçao
comandada , tendo em conta as regras da ergonomia .          Os constrangimentos devidos
à   utilização ,     necessária    ou  previsível ,     de   equipamentos     de   protecçao
individual    ( por   exemplo :   sapatos ,     luvas ,   etc .)  devem   ser    tomados   em
consideração .
0 operador     deve poder ,     a partir do posto de comando ,           apercebei se das
indicações dos dispositivos de sinalização ( mostradores ,            sinais ,    etc .) cujo
conhecimento lhe é necessário para efectuar manobras seguras .
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Devem ser tomadas disposições para que o operador possa ,      a partir do posto de
comando ,   vigiar o conjunto das zonas perigosas da máquina ,    quer directamente
quer , por exemplo , pela utilização de espelhos , visores de controlo , etc .. Se
isso for impossível , o sistema de comando deve ser concebido e fabricado de
modo a que todas as colocações em marcha sejam precedidas por um sinal de
aviso .
1.2.3 .   Colocação em marcha
A colocação de uma máquina em marcha , ou a sua recolocação após uma paragem,
seja qual for a sua origem, bem como uma alteração importante da velocidade ,
só se deve poder efectuar por uma acção voluntária sobre um órgão de comando
previsto para     esse fim,    excepto no    caso do  funcionamento   normal   de  um
automatismo .
Se uma máquina tiver vários órgãos de comando de colocação em marcha e ,          por
esse facto ,   os operadores se puderem colocar mutuamente em perigo ,     devem ser
tomadas disposições complementares para excluir esse risco .
1.2.4 .   Dispositivos de paragem
Paragem normal
Cada posto de trabalho deve estar equipado com um órgão de comando que permita
parar todos os elementos móveis da máquina , ou apenas uma parte deles .
No caso de vários operadores , devem ser tomadas disposições para que a paragem
da máquina por um operador não provoque situações perigosas para si próprio ou
para os outros operadores .
A ordem    de paragem   da máquina    deve   ser prioritária  sobre   as  ordens   de
colocação em marcha .
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Paragem de emergência
Se , para pôr fim a determinados incidentes ou situações que possam provocar um
acidente , o tempo normal de obtenção da paragem for excessivo , ou se a
situaçao de perigo exigir medidas especiais , a máquina deve estar equipada com
um dispositivo de paragem de emergência .
Esse dispositivo deve :
- conter órgãos de comando visíveis e rapidamente acessíveis ,
- provocar a paragem do processo perigoso num período de tempo tao reduzido
   quanto possível ,
- eventualmente desencadear , ou permitir desencadear , determinados movimentos
   de protecçâo .
0 comando de paragem de emergência deve permanecer bloqueado ; só deve poder
ser desbloqueado por uma manobra apropriada ; esse desb loqueamento nao deve
recolocar a máquina em marcha , mas apenas permitir um re-arranque .
Instalações complexas
No caso de máquinas ou de elementos de máquinas concebidos para trabalhar
associados , o fabricante deve conceber e fabricar a máquina de modo que os
dispositivos de paragem , incluindo a paragem de emergência , possam parar nao
só a máquina , mas também todos os equipamentos a montante e / ou a jusante , se a
sua manutenção em marcha puder constituir um perigo .
1.2.5 .  Selector de modo de marcha
Se a máquina tiver sido concebida e fabricada para permitir a sua utilização
segundo vários modos de comando ou de funcionamento que apresentem níveis de
segurança diferentes ( por exemplo , para permitir a regulaçao , a manutenção , a
inspecçao ,   etc .), deve ser equipada com um selector de modo de marcha
bloqueável em cada posição .  Cada posição do selector corresponderá a um único
modo de comando ou de funcionamento .
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0 selector pode ser substituído por outros meios de selecção' que permitam
Limitar a utilização de determinadas funções da máquina a certas categorias de
operador ( por exemplo :    códigos de acesso a determinadas funções de comandos
numéricos , etc .).
Se , para certas operações , a máquina dever poder funcionar com os seus
dispositivos de protecção neutralizados , o selector de modo de marcha deve ,
simultaneamente :
- excluir o modo de comando automático ,
- permitir os movimentos apenas por meio de órgãos de comando que exijam uma
   acção continuada ,
- permitir o funcionamento dos elementos móveis perigosos apenas em condiçoes
   de segurança aumentada ( por exemplo : velocidade reduzida , esforço reduzido ,
   passo a passo , etc .).
1.2.6 .  Avaria do circuito de comando e / ou do circuito de alimentação em
         energia
A interrupção , o restabelecimento após uma interrupção , ou a variação , seja
qual for o seu sentido , da alimentação da máquina em energia , não deve criar
situações perigosas .
Do mesmo modo ,     um defeito que afecte a lógica do circuito de comando ,   uma
avaria ou uma deterioração do circuito de comando e / ou do circuito de
alimentaçao em energia , não deve criar situações perigosas .
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1.3 .   Medidas de protecçao contra os riscos mecânicos
1.3.1 . Estabi l idade
A máquina ,   bem como os seus elementos e equipamentos , deve ser fabricada para
que , nas condições previstas de funcionamento , a sua estabilidade seja
suficiente para permitir a sua utilização sem riscos de derrube , de queda ou
de movimentos imprevisíveis .
Se a própria forma da máquina ,     ou a sua instalação prevista ,   não permitir
assegurar uma estabilidade suficiente ,     devem ser previstos ,  e indicados no
manual de instruções , os meios de fixação apropriados .
1.3.2 .   Risco de ruptura em serviço
As diferentes partes da máquina , bem como as ligações entre elas , devem poder
resistir às solicitações a que sao submetidas durante a utilização prevista
pelo fabricante .
Os materiais utilizados devem apresentar uma resistência suficiente ,    adaptada
as características do meio de utilização previsto pelo fabricante ,
nomeadamente no que diz respeito aos fenómenos de fadiga , envelhecimento ,
corrosão , abrasão .
0 fabricante deve indicar , no manual de instruções , a ( ou as ) peça(s ) cuja
substituição é necessária por razões de segurança , bem como os critérios dessa
substituição .
Se houver riscos de rebentamento ou de ruptura , apesar das precauções tomadas
( caso das mós , por exemplo ), os elementos móveis em questão devem ser montados
e dispostos de modo a , em caso de ruptura , os seus fragmentos serem retidos .
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As condutas rígidas ou flexíveis contendo fluidos , em especial a alta pressão,
devem poder suportar as solicitações internas e externas previstas e estar
solidamente presas e / ou protegidas contra as agressões de qualquer natureza ;
tomar-se-ão precauções pára que , em caso de ruptura , nao possam ocasionar
riscos ( movimentos bruscos , jactos a alta pressão , etc .).
No caso de o material a maquinar ser automaticamente levado à ferramenta ,
devem cumprir -se as condições a seguir para evitar os riscos de ruptura da
ferramenta :
- aquando do contacto ferramenta / peça ,      aquela deve ter atingido as suas
   condições normais de trabalho ,
- aquando da paragem da ferramenta ( voluntária ou acidental ), o movimento de
   transporte do material deve ser parado num período de tempo compatível com o
   tempo de paragem da ferramenta .
1.3.3 .  Riscos devidos as quedas de objectos
Devem ser tomadas precauções para evitar as quedas ou projecções de objectos
( peças maquinadas , ferramentas , etc .) que possam apresentar um risco .
1.3.4 .  Riscos devidos às superfícies , arestas , ângulos
A máquina deve estar isenta de ângulos agudos e de arestas vivas ,     bem como de
superfícies rugosas susceptíveis de provocar ferimentos .
As ferramentas cortantes , indispensáveis ao funcionamento da máquina , não são
atingidas por estas medidas .
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1.3.5 .    Prevenção dos riscos Ligados aos elementos móveis
Os elementos móveis da máquina devem ser concebidos , fabricados , dispostos ou ,
se tal não for possível ,          equipados com protectores ou dispositivos de
protecçào , de modo a prevenir qualquer risco de contacto que possa provocar
acidentes .
1.3.6 .    Escolha de uma protecçào contra os riscos ligados aos elementos móveis
Os protectores ou dispositivos de protecçào utilizados para a protecçào contra
os riscos ligados aos elementos móveis devem ser escolhidos em função do risco
existente .     Os protectores ou dispositivos de protecçào nao devem ser a causa
de riscos .      As indicações dadas a seguir devem ser consideradas como úteis
para permitir a escolha .
A.   Elementos móveis de transmissão
    Os    protectores    concebidos   para proteger   as pessoas expostas   contra os
     riscos provocados pelos elementos móveis de transmissão ( tais como ,         por
    exemplo ,    polias , correias , engrenagens , veios de transmissão , etc .) devem
     ser :
     - quer protectores fixos , conformes com a exigência 1.4.1 ,
     - quer protectores móveis , conformes com a exigência 1.4.2 .
     Esta última solução deve ser utilizada se estiverem previstas intervenções
     frequentes .
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B.   Elementos móveis que concorrem para o trabalho
     Os protectores ou dispositivos de protecçâo concebidos para proteger as
     pessoas expostas contra os riscos provocados pelos outros elementos móveis
 .   ( tais como , por exemplo , ferramentas cortantes , orgàos móveis das prensas ,
     cilindros , etc .) devem ser :
     - sempre que for possível ,       protectores fixos conformes com a exigência
        1.4.1 ,
     - caso contrário ,     protectores e dispositivos de protecçâo conformes com a
        exigência 1.4.3 .
     Todavia ,     quando   determinados   elementos   móveis   que   concorrem   para  a
     execução do trabalho não puderem ser tornados inacessíveis , no todo ou em
     parte , durante o seu funcionamento , em virtude das operações que exigem a
     intervenção do operador na sua vizinhança , esses elementos devem, na
     medida em que tal seja tecnicamente possível , ser equipados com :
     - protectores fixos conformes com a exigência 1.4.1 ,         que impeçam o acesso
        às partes dos elementos não utilizadas para o trabalho ,
     - e protectores reguláveis conformes com a exigência 1.4.4 ,          que limitem o
        acesso  às    partes   dos  elementos   móveis  estritamente     necessárias   ao
        trabalho .
1 .4 Caracteristicas      exigidas   para   os  protectores   e   os   dispositivos    de
     protecçâo
1.4.1 .   Protectores fixos
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Os protectores fixos devem :
     ser robustos ,
     ser solidamente mantidos no Lugar .
A sua fixação deve ser assegurada por sistemas que exijam a utilização de
ferramentas para a sua abertura .
Na medida do possível , não devem poder manter -se no lugar na ausência dos seus
meios de fixaçao .
1.4.2 .  Protectores móveis
Os protectores móveis devem :
     ser robustos ,
     na medida do possível ,     permanecer solidários com a máquina quando forem
     abertos ,
     ser associados a um dispositivo de bloqueamento que impeça a colocação em
     marcha dos elementos móveis ,    se permitirem o acesso a esses elementos , e
     que provoque a paragem quando deixarem de estar na posição de fecho .
1.4.3 .  Protectores e dispositivos de protecçao
Os protectores e os dispositivos de protecçao tais como :
     protectores fixos ,
     protectores móveis ,
     dispositivos sensíveis ( tapetes sensíveis , barreiras imateriais , etc .),
     comandos bimanuais , etc .,
devem ser concebidos e inseridos no sistema de comando de modo que :
     a colocação dos elementos móveis em movimento não seja possível enquanto o
     operador tiver a possibilidade de os alcançar ;
     o operador nao possa alcançar os elementos móveis em funcionamento :
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      quer dizer que a abertura do protector seja impossível antes da paragem
      dos    elementos   móveis    ( dispositivo     de  interbloqueamento ),       que  os
      dispositivos     sensíveis    estejam     situados    suficientemente     longe   dos
      elementos   móveis    para  que   estes    sejam  parados    antes  que   possam  ser
      atingidos , etc ;
      a sua regulação exija uma acçào voluntária , por exemplo :
      utilização de uma ferramenta , de uma chave , etc ;
-     a ausência ou a avaria de um dos seus orgaos impeça a colocaçao em marcha
      ou provoque a paragem dos elementos móveis ;
      em caso de risco de projecção ,           seja garantida uma protecção por um
      obstáculo de natureza adequada .
1.4.4 .    Protectores reguláveis que limitam o acesso
Os protectores reguláveis que limitam o acesso às partes dos elementos móveis
estritamente necessárias ao trabalho devem :
      ser robustos ,
      poder   ser  regulados   manual    ou  automaticamente     conforme  a   natureza  do
      trabalho a realizar ,
      poder ser regulados sem a utilização de ferramentas , e com facilidade ,
      reduzir tanto quanto possível o risco de projecção .
A manobra e a utilização destes protectores não devem provocar riscos
adicionais ou impedir a visão do trabalho efectuado ; além disso , a sua
desmontagem não deve ser necessária para as operações correntes de fabrico e
de manutenção .
1.5 .    Medidas de protecção contra outros riscos
1.5.1 .    Riscos devidos à energia eléctrica
Se    a  máquina   for   alimentada    em   energia   eléctrica ,    deve  ser   concebida ,
fabricada e equipada de modo a prevenir , ou permitir prevenir , todos os riscos
de origem eléctrica .
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1.5.2 .  Riscos devidos à elect ri cidade estática
A máquina deve ser concebida e fabricada para evitar ou restringir a aparição
de cargas electrostáti cas que possam ser perigosas e / ou estar equipada com
meios que permitam escoá -las .
1.5.3 .  Riscos devidos à energia hidráulica , pneumática e térmica
Se a máquina for alimentada em energia hidráulica , pneumática ou térmica , deve
ser concebida ,    fabricada e equipada de modo a prevenir todos os riscos que
possam ser provenientes destes tipos de energia .
1.5.4 .  Riscos devidos às temperaturas extremas
Devem ser tomadas disposições para evitar qualquer risco de ferimentos ,      por
contacto ou à distância , com peças ou materiais a temperatura elevada ou muito
baixa .
Devem ser estudados os riscos de projecção de matérias quentes ou muito frias .
Se existirem,    devem ser tomadas as medidas necessárias para os impedir e ,  se
tal for tecnicamente impossível , para os tornar não perigosos .
1.5.5 .  Riscos de incêndio
A  máquina   deve   ser  concebida  e  fabricada para evitar qualquer    risco de
incêndio provocado pela própria máquina ou pelos gases , líquidos , pós , vapores
e outras substâncias produzidos ou utilizados pela máquina .
1.5.6 .  Riscos de explosão
Se o fabricante previr a utilização da máquina em atmosfera potencialmente
explosiva ,   a máquina deve ser concebida e fabricada para evitar o risco de
explosão .
 ---pagebreak---                                                  - 34
Devem ser        tomadas medidas        idênticas se    os pós ,    gases ,   vapores ou outros
resíduos produzidos pela máquina correrem o                   risco de    tornar potencialmente
explosiva a atmosfera no interior ou em torno da máquina .
Além disso ,        o material eléctrico que integra essas máquinas deve estar em
conformidade ,        no que diz respeito aos riscos de explosão ,             com as Directivas
76/ 117 / CEE1 e 79/ 196 / CEE 2 , com a redacçào que lhe foi dada pela Directiva
              3                                                •   ••            / /> r r ^
84 / 47 / CEE ,     nos casos correntes ,         e com a Directiva 82 / 130 / CEE em caso de
utilização nas minas de grisu .
1.5.7 .     Riscos devidos ao ruído
A máquina deve ser concebida e fabricada para que os riscos resultantes da
emissão       do   ruído    aéreo   produzido       sejam   reduzidos    ao   nível         mais  baixo
razoavelmente         praticável ,        tendo    em    conta   o    progresso       técnico      e  a
disponibilidade de medidas de domínio do ruído , nomeadamente na sua fonte .
1.5.8 .     Riscos devidos às vibrações
A máquina deve ser concebida e fabricada para que os riscos resultantes das
vibrações        produzidas    pela      máquina    sejam   reduzidos    ao nível           mais  baixo
razoavelmente praticável tendo em conta o progresso técnico .
                                     -1
1.5.9 .     Riscos devidos às radiações
0 fabricante deve tomar disposições para que qualquer emissão de                              radiações
pela máquina ,        sejam elas electromagnéticas , ionisantes ou outras , se limite à
que for necessária para o funcionamento da máquina e para que os seus efeitos
sobre as pessoas expostas sejam nulos ou reduzidos a proporções não perigosas .
1     JO   n-   L 24 de   30.1.1976 , p. 45
2     JO   na   L 43 de   20.2.1979 , p.    20
3     JO   na   L 31  de  2.2.1984 , p. 19 .
4     JO   n-   L 59 de   2.3.1982 , p. 10 .
 ---pagebreak---                                                 35
1.5.10 . Riscos devidos às emissões de pós , gases ,. ...
A máquina deve ser concebida ,        fabricada e / ou equipada para permitir evitar os
riscos devidos aos gases ,        Líquidos ,    pós ,    vapores e outros resíduos que ela
produza .
Quando    existir   esse  risco ,    a  máquina     deve    ser  equipada   para  permitir   a
captação e / ou aspiração dos produtos citados .
Se a máquina não estiver envolvida durante a marcha normal , os dispositivos de
captação e / ou de aspiraçao referidos no parágrafo acima devem estar situados o
mais próximo possível do lugar de emissão .
1.6 .   Manutenção
1.6.1 .   Conservação da máquina
Os pontos de regulação , de lubrificação por massa e de conservação devem estar
situados fora das zonas perigosas .            As operaçoes de regulaçao , de manutenção ,
de reparação e de conservação da máquina devem poder ser efectuadas com a
máquina parada .
Se pelo menos uma das condições precedentes nao puder , por razões técnicas ,
ser satisfeita , essas operações devem poder ser efectuadas sem riscos ( ver
nomeadamente 1.2.5 ).
Os erros cometidos aquando da montagem ou da remontagem de determinadas peças
que poderiam estar na origem de riscos ,              devem ser tornados impossíveis pela
concepção dessas peças ou , se tal não for possível , por indicações que figurem
sobre as próprias peças e / ou sobre os cárteres .              As mesmas indicações devem
figurar    sobre    as  peças   móveis    e / ou   sobre    os  seus   cárteres   quando   for
necessário    o   conhecimento    do   sentido     de   movimento   para   evitar  um  risco .
Eventualmente , o manual de instruções deve dar informações complementares .
 ---pagebreak---                                        - 36
Se uma Ligação defeituosa puder estar na origem de riscos , as ligações erradas
de   fluidos ,   incluindo as  dos  condutores   eléctricos ,   devem   ser   tornadas
impossíveis por concepção ou ,       se tal não for possível ,       por    indicações
existentes sobre as condutas e / ou sobre os terminais .
1.6.2 .   Meios de acesso ao posto de trabalho ou aos pontos de intervenção
0 fabricante deve prever meios de acesso ( escadas ,        escadotes ,   passarelas ,
etc .) que permitam atingir ,   com toda a segurança ,   todos os locais úteis para
as operações de produção , de reguLação e de manutenção .
As partes da máquina sobre as quais se prevê que pessoas possam ser levadas a
deslocar -se ou estacionar ,  devem ser concebidas e fabricadas de modo a evitar
as quedas .
1.6.3 .   Separação das fontes de energia
Todas as máquinas devem estar equipadas com dispositivos que permitam isolá -la
de cada uma das suas fontes de energia .
Se o operador não puder , de todos os locais que tem de ocupar , verificar a
permanência da separação , esses dispositivos devem ser bloqueáveis .
A energia residual que poderia subsistir após separação da máquina deve poder
ser dissipada sem perigo para as pessoas expostas .
Em derrogação da exigência acima ,        determinados circuitos podem não ser
separados da sua fonte de energia a fim de permitir , por exemplo , a manutenção de
peças , a salvaguarda de informações , a iluminação das partes internas , etc ..
Neste caso , devem ser tomadas disposições especiais para garantir a segurança
dos operadores .
 ---pagebreak---                                           37
1.7 .   Indicações
1.7.1 .   Disposições de alerta
Se a máquina estiver equipada com dispositivos de alerta ( por exemplo ,       meios
de sinalização , etc .),     devem poder ser compreendidos sem ambiguidades e ser
facilmente percebidos .
Devem ser tomadas medidas para permitir ao operador verificar a permanência da
eficácia desses dispositivos de alerta .
Devem ser aplicadas as prescrições da Directiva 77 / 576/ CEE ^ relativa às cores
e sinais de segurança .
1.7.2 .   Aviso sobre os riscos residuais
Quando continuarem a existir riscos apesar de todas as disposições adoptadas ,
ou quando se tratar de riscos potenciais não evidentes ( por exemplo : armário
eléctrico ,     fonte radioactiva ,  purga de um circuito hidráulico ,    risco numa
parte não visível , etc .), o fabricante deve prever avisos .
Esses avisos devem ,     de preferência ,  utilizar pictogramas compreensíveis por
todos ,    e / ou serem redigidos numa das       línguas do país de utilização
acompanhada , a pedido , por     línguas compreendidas pelos operadores .
1.7.3 .   Marcação
Cada máquina deve ostentar ,        de modo legível e indelével ,      as seguintes
indicações mínimas :
5     JO n2 L 229 de 7.9.1977 , p. 12 .
 ---pagebreak---                                            - 38
        nome e endereço do fabricante ,
        a marca CE , que inclui o ano de fabrico ( ver Anexo II ),
        designação da série ou do modelo ,
        eventualmente , número de série .
Além disso , se o fabricante previr a utilização da máquina em atmosfera
potencial explosiva , esta indicação deve ser colocada na máquina .
Em função da sua natureza , a máquina deve também ostentar todas as indicações
indispensáveis à sua segurança de utilização ( por exemplo :         frequência máxima
de       rotação   de   determinados   elementos   rotativos ,  diâmetro máximo das
ferramentas que podem ser montadas , massa , etc .).
1 . 7 . A . Manual de instruções
a)      Cada máquina deve ser acompanhada de um manual de instruções que dê , no
        mínimo , as seguintes indicações :
        a repetição das indicações previstas para a marcação ( ver 1.7.3 ),
        as condições normais de utilização ,
        o ou os postos        de  trabalho   susceptíveis  de  serem   ocupados  pelos
        operadores ,
        as instruções para que :
        . a movimentação , indicando a massa da máquina e dos seus diversos
           elementos se puderem ser transportados separadamente ,
        . a instalação ,
        . a montagem ,
        . a regulação ,
        . a manutenção ( conservação e reparação )
        possam ser efectuadas sem riscos .
        0 manual deve , se necessário , chamar a atenção para as contra-indicações
        de emprego .
 ---pagebreak---                                         - 39
b)  0 manual de instruções é realizado pelo fabricante ; deve ser redigido numa
    das línguas do país de utilização e, de preferência, ser acompanhado das
    mesmas instruções noutra língua da Comunidade , por exemplo , na do país em
    que o fabricante está estabelecido .
c)  0 manual incluirá os desenhos e esquemas necessários para a entrada em
    serviço , a conservação , a inspecção , a verificação do bom funcionamento e ,
    se for caso disso , a reparação da máquina , bem como de todas as instruções
    úteis .
d)  No que diz respeito aos aspectos de segurança ,      o catálogo comercial que
    apresente a máquina nao deve estar em contradição com o manual de
    inst ruções .
e ) 0 manual de instruções deve dar , se necessário , as prescrições relativas à
    instalação e à montagem destinadas a diminuir o ruído provocado e as
    vibrações produzidas ( por exemplo , utilização de amortecedores , natureza e
    massa do maciço , etc .).
f ) 0 manual de instruções deve fornecer as indicações seguintes , relativas ao
    ruído aéreo emitido pela máquina ( valor real ou valor estabelecido a
    partir da medição efectuada numa máquina idêntica ):
    - o nivel de pressão acústica contínuo equivalente ponderado A , nos postos
      de trabalho , se exceder 70 dB ( A ); se este nível for inferior ou igual a
      70 dB(A ) , é suficiente a indicação "      70 dB(A )";
    - o valor máximo da pressão acústica instantânea não ponderada ,           se
      exceder 63Pa ( 130 dB em relação a 20^iPa );
    - o nível de potência acústica emitido pela máquina quando o nível de
      pressão acústica contínuo equivalente ponderado A ,          nos postos de
      trabalho , exceder 80 dB   ( A ).
 ---pagebreak---                                        - AO
      Os dados acústicos devem ser medidos utilizando quer o código de medição
      normalizado adaptado à máquina quer , se esse código não existir ou nao for
      utilizado , um código de medição da classe 2 ( de peritos ).
      As condiçoes de funcionamento da máquina durante a medição,    os pontos de
      medição e a duração das medições serão as especificadas pela norma
      aplicável . Na falta de norma aplicável , as condições de funcionamento
      devem corresponder a um ciclo de trabalho representativo da utilização
      normal da máquina .
      Quando o ou os postos de trabalho não forem, ou não puderem ser ,
      definidos , a medição do nível de pressão acústica deve ser efectuada sobre
      a curva envolvente situada a 1 m da máquina e no local em que o nível é
      mais elevado .
      0 fabricante indicará os métodos de medição utilizados e as condições nas
      quais as medições foram feitas .
g)    Se o fabricante previr a utilização da máquina em atmosfera potencialmente
      explosiva, o manual de instruções deve dar todas as indicações .
      necessárias .
2.    EXIGÊNCIAS ESSENCIAIS DE SEGURANÇA ADICIONAIS PARA DETERMINADAS CATEGORIAS
      DE MÁQUINAS
2.1 .   Máquinas agro-alimentares
EM COMPLEMENTO DAS EXIGÊNCIAS ESSENCIAIS DE SEGURANÇA REFERIDAS NO PONTO 1 , se
a máquina se destinar à preparação e tratamento de géneros alimentícios ( por
exemplo : cozedura , refrigeração, descongelação , lavagem , movimentação ,
acondicionamento , armazenagem , transporte , distribuição ) devem observar -se as
regras de higiene seguintes :
                                                                                  Г4
 ---pagebreak---                                             41
a)    Os materiais em contacto , ou que possam entrar em contacto , com os géneros
      alimentícios devem estar em conformidade com as directivas que lhes dizem
                (1 )
      respeito       , e devem estar limpos antes de cada utilização.
b)    Todas as superfícies ,      bem como as suas junções ,    devem ser lisas e nào
      devem possuir rugosidades ou fendas que possam abrigar matérias orgânicas .
c)    Os conjuntos de peças devem ser concebidos de modo a reduzirem ao máximo
      as saliências , os rebordos e as reentrâncias .            Devem ser obtidos de
      preferência por soldadura ou por colagem contínua .        Os parafusos , cabeças
      de parafusos e rebites são proibidos ,          a menos que seja tecnicamente
      impossível evitá -los .
d)    Todas as superfícies em contacto com os géneros alimentícios devem poder
      ser facilmente limpas e desinfectadas , eventualmente após remoção de peças
      facilmente desmontáveis .       As superfícies internas devem ser ligadas por
      boleados de raio suficiente para permitir uma limpeza completa .
e)    Os líquidos provenientes dos géneros alimentícios , bem como os produtos de
      limpeza ,    de desinfecção e de enxaguamento ,     devem poder escorrer para o
      exterior da máquina sem depararem com obstáculos             ( eventualmente numa
      posição " limpeza ")
f)    Devem ser tomadas precauções para evitar a penetração de insectos ou
      qualquer infiltração de líquidos nas partes inacessíveis da máquina .
( 1 ) Directiva 76 / 893 / CEE do Conselho ( JO n a L 340 de 9.12.1976 ) ( actualmente
      em revisão ) e directivas específicas adoptadas para a sua aplicação .
      A Directiva 76 / 893 / CEE prevê :
      Artigo 2 a :
      Os materiais e objectos devem ser fabricados em conformidade com a boa
      prática de fabrico a fim de que , nas condições normais ou previsíveis da
      sua utilização , não transfiram constituintes para os géneros alimentícios
      em quantidades susceptíveis de :
           representar um perigo para a saúde humana ,
          provocar       uma  alteração   inaceitável   da   composição     dos  géneros
          alimentícios ou das suas características organolépti cas .
 ---pagebreak---                                         - 42
g)   A máquina deve ser concebida e fabricada para que os lubrificantes ,        que
     não sejam lubrificantes alimentares , nao possam entrar em contacto com os
     géneros alimentícios .    Se for caso disso ,   a permanência desta exigência
     deve ser verificada regularmente .
Manual de instruções
Em complemento às indicações pedidas no ponto 1 , o manual de instruções deve
indicar os produtos e métodos de limpeza , de desinfecção e de enxaguamento
preconizados ( não só para as partes facilmente acessíveis mas também no caso
de ser necessária uma limpeza no local das partes de acesso impossível ou
desaconselhado , por exemplo , tubagens ).
2.2 . Máquinas manuais e máquinas móveis guiadas à mão
EM COMPLEMENTO DAS EXIGÊNCIAS ESSENCIAIS DE SEGURANÇA REFERIDAS NO PONTO 1 , as
máquinas manuais e as máquinas móveis guiadas ou conduzidas à mão pelo
operador e que se apoiem sobre uma mesa , no chão ou sobre o material
trabalhado , devem responder às seguintes exigências essenciais de segurança :
     possuir uma superfície de apoio de dimensões suficientes ( para as máquinas
     móveis ) e possuir meios de preensão e de manutenção em número suficiente e
     cor rectamente   dimensionados   e    dispostos   para   que   se  assegure   a
     estabilidade da máquina nas condições de funcionamento previstas pelo
     fabricante ;
     excepto    se  for  tecnicamente    impossível   ou   se  existir  um   comando
     independente ,   no caso de os punhos poderem ser         largados com toda a
     segurança , estar equipadas com orgãos de comando de colocação em marcha
     e / ou de paragem dispostos de modo tal que o operador não deva largar os
     meios de preensão para os accionar ;
 ---pagebreak---                                       - 43
      ser concebidas ,  fabricadas ou equipadas de modo a serem suprimidos os
      riscos devidos à sua colocaçao em marcha intempestiva e / ou sua manutenção
      em funcionamento depois de o operador ter largado os meios de preensão .
      Devem ser tomadas medidas de compensação se esta exigência não for
      tecnicamente realizável ;
      a máquina manual deve ser concebida e fabricada para permitir ,  em caso de
      necessidade , controlar visualmente a penetração da ferramenta no material
      trabalhado .
Deve -se prestar uma atençao especial à redução , ao nível mais baixo
razoavelmente praticável tendo em conta o progresso técnico , das vibrações
transmitidas aos membros superiores do operador .
Manual de instruções
0 manual de instruções deve dar a indicação a seguir ,     relativa às vibrações
emitidas pelas máquinas mantidas e guiadas à mao :
      a aceleração equivalente à qual estão expostos os membros superiores ,
      quando exceder 5 m / s2 .
0 fabricante indicará os métodos de medição utilizados e as condições nas
quais as medições foram feitas .
2.3 .   Máquinas móveis
EM COMPLEMENTO DAS EXIGÊNCIAS ESSENCIAIS DE SEGURANÇA REFERIDAS NO PONTO 1 , as
máquinas móveis devem satisfazer as seguintes exigências :
 ---pagebreak---                                      - 44
a ) 0 acesso aos postos de condução ou de trabalho deve ser seguro e fácil ;
b)  0 posto de trabalho deve permitir a estabilidade do operador ;    deve,    se
    necessário , estar equipado com uma balaustrada ou meios de preensão e de
    apoio para o operador ;
c)  A máquina deve ser concebida e fabricada para que o condutor possa ter uma
    visão suficiente do trajecto a efectuar e conduzir com toda a segurança ;
d)  Se estiver previsto que o operador trabalhe sobre a máquina , cada posto de
    trabalho deve conter um banco resistente e concebido de modo a evitar as
    vibrações que apresentem um risco ,   ou estar equipado com um dispositivo
    que tenha o mesmo efeito ;
e)  Se necessário ,   a máquina deve ser concebida e fabricada para que um
    dispositivo anti-colisão a pare imediatamente ao tocar num obstáculo ;
f)  Se o condutor não for transportado pela máquina mas a acompanhar a pé , a
    velocidade de deslocação deve ser limitada ;
g ) Se necessário , a máquina deve estar equipada com um travão de serviço e / ou
    de estacionamento .
 ---pagebreak---                                                                  ANEXO II
                                        Modelo de
                            Declaração de conformidade CE 1
0 fabricante , ou o seu mandatário estabelecido na Comunidade :
declara que a máquina nova descrita a seguir
está     conforme    com   as    disposições      regulamentares   que   transpõem  a
Di rectiva . / . . . / CEE
Feito em                    em
                                       Assinatura
1    Esta declaração deve ser redigida na mesma língua que o manual de
     instruções ( ver Anexo I ,    ponto 1.7 . A ),  ou à máquina ou em caracteres de
     i mprensa .
2    Firma ,   endereço completo ; no caso de mandatário , indicar também a firma e
     o endereço do fabricante .
3    Descrição da máquina ( marca , modelo , número de série , etc .).
4    Indicar o nome e a função do signatário que tenha recebido poderes para
     vincular o fabricante ou o seu mandatário .
 ---pagebreak---                                                                 ANEXO III
                             Modelo de marca " CE "
Esta marca é seguida pelos dois últimos algarismos do ano de fabrico , escritos
com caracteres de mesma dimensão ( altura e espessura ) que as letras .
A dimensão vertical mínima da marca " CE " é de 5 mm .
 ---pagebreak---                                Fiche financière
relative à la proposition de directive du Conseil concernant le
rapprochement de législations des Etats membres relatives aux
machines
1 •  I ntrodu c tion
I.a proposition de directive relative aux machines définit les
exigences essentielles de sécurité auxquelles les machines doivent
répondre . L' article 5 de cette proposition fait un renvoi général ,
en priorité , aux normes européennes ou , en tant que mesure
transitoire ,      aux normes nationales dans la mesure où des normes
européennes n' existent pas . Les machines fabriquées conformément à
ces normes bénéficient d' une présomption de conformité aux
exigences essentielles de sécurité concernées de la directive .
La Commission entend contribuer au renforcement de la normalisation
européenne en confiant au CEN et / ou CENELEC la tâche d' élaborer les
nonnes harmonisées nécessaires dans le secteur des machines dans le
respect des orientations générales pour la coopération entre la
Commission , le CEN et le CENELEC , approuvées le 13 novembre 1984 .
Ces travaux seront réalisés dans le cadre de mandats confiés au CEN
et / cm CENELEC , en application des contrats cadres signés le 10
octobre 1985 qui prévoient un support financier de la Commission .
La Commission veillera également à assurer , dans ce contexte , une
participation adéquate des organisations syndicales .
Les travaux décrits ci-dessus , qui sont d' une durée limitée ,
doivent être intégrés dans le cadre général de la gestion de la
directive , qui est une action de longue durée .
 ---pagebreak--- Les     indications   chiffrées ne peuvent être que des       estimations
sommaires ,     les  travaux     de  programmation  de  la  normalisation
européenne étant en cours .
2 . Lignes                 concernées
      Article 775          Actions communautaires dans le domaine du
                           marché intérieur
            Poste 7750   : Action d' harmonisation des législations en
                           matières industrielle et professionnelle
                         : Action pluriannuelle de renforcement des
                           organismes européens de normalisation .
      Article 640        : Actions communautaires dans le domaine de la
                           santé
            Poste 6482   : Actions relatives à la protection de la
                           santé , hygiène et sécurité sur les lieux de
                           travail
3 . Easâ Juridique
      3.1 . Résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une
            nouvelle approche en matière d' harmonisation technique et
            de normalisation ^ 1 ) .
      3.2 . Directive à adopter par le Conseil prévoyant le
            rapprochement des législations des Etats membres
            relatives aux machines .
      3.3 . Communication de la Commission sur son programme dans le
            domaine de la sécurité , de l' hygiène et de la santé sur le
            lieu de travail .
( 1 )  JO n • C 136 du  4.6.1 985
 ---pagebreak--- 4.                    dLfi classification
    Dépense non obligatoire .
5 .                   fìì                     ùe l' aoilon
    5.1 .  Objectifs
             Les     actions     envisagées      doivent     contribuer     en   particulier
             à    l' élaboration      de   normes      harmonisées     qui   répondent     aux
             exigences        essentielles          de    sécurité     de     la   directive
             relative          aux      machines ,         éléments       sans       lesquels
             l' application        de   cette    directive     sera   très   difficile .    En
             outre ,      les normes     harmonisées       aideront   au   renforcement     de
             la     compétitivité         de    l' industrie     européenne       et    de  la
             sécurité       des machines       pour    les utilisateurs .
    5.2 .  Personnes       concernées
             Les        travaux      de     normalisation ,         conformément        à   la
             résolution         du   Conseil      du    7  mai   1985    ne    sont    pas  du
             ressort       de  la Commission mais          des Organismes       Européens de
             Normalisation .        La   communication       de  la  Commission      citée  au
             point       3.3  prévoit ,      dans    ce   contexte ,   une    participation
             syndicale .
c . JialiLLa da. .La. xLéB&Qoa. JLL fflQ.de. Qa SÍU.QIAJ.
    6.1 .  Nature
               Il    s' agit de mandats d' exécution du contrat-cadre du
               10 octobre        1985 entre      la  Commission et      le CEN / CENELEC et
               du support       aux   organisations syndicales .
 ---pagebreak--- 6.2 . Calcul
        Le      montant         du      financement        des       prestations         de
        normalisation         sera    déterminé     pour   chaque     bon   de  commande
        en  fonction     des      travaux   confiés    aux    contractants .
        Il   comprend      les     frais   supportés    par    les unités      centrales
        des organismes européens de Normalisation pour                        la mise en
        oeuvre    des    programmes         de  normalisation         qui    leurs     sont
        confiés    ainsi      qu' une     certaine   contribution        aux   frais    des
        comités     et   groupes        techniques      pour     l' exécution      de   ces
        programmes .        A    ces    frais    peuvent      s' ajouter      des     frais
        particuliers          d' experts     chargés ,    dans      ce    contexte ,     de
        travaux    spécifiques .
        Les     frais       sont      calculés      sur     la     base    de      l' unité
        " homme / mols " ;     cette     unité   s' élève     actuellement       à    5.000
        ECU .
        Le  montant      du     financement     de    la  participation        syndi ca lt
        sera déterminé            par  le   nombre de       normes européennes           en
        élaboration et          l' ampleur    des travaux .
        Le    travail     d' élaboration        des    normes      harmonisées        devra
        certainement         se     poursuivre     au-delà      des    cinq    premières
        années .
 ---pagebreak--- 7 . incidence       f I nanc 1ère ia. l' act Ion SALL    I es créd I ts
    d ~ I nter vent Ion
    7.1 .   Echéancier       des  crédits      d' engagement  et de   payement :
               ( poste    7750 )
                                  CE   ( ECU )                       CP   ( ECU )
            1988                     1 . 000 . 000                          500 . 000
            1 989                    1 . 000.000                        I . 000 . 000
            1990                     2.000 . 000                        1 . 000.000
            1 99 1                   1 . 000 . 000                      1 . 000 . 000
            1992                     p . m .                            1 . 500.000
                                     5.000.000                          5.000.000
                 ( poste   6482 )
                                     CE    ( ECU )                      CP   ( ECU )
            1 988                        300.000                            300.000
            1989                         300.000                            300.000
            1990                         300.000                            300 . 000
            1 99 1                       300.000                            300 . 000
             1992                        300.000                            300 . 000
                                     1 . 500 . 000                      1 . 500.000
 ---pagebreak--- 7.2 .   Part    de  financement        communautaire
                Etant     donné que      les milieux          concernés par           les   travaux    de
                normalisation          prennent ,        en    principe ,         en    charge     leurs
                propres        frais ,        la      contribution              communautaire          au
                financement       des   travaux       devrait       s' élever      au maximum      à 50%
                dos    frais   totaux .
                Il    convient       cependant         de      noter      que      la    contribution
                communautaire        se    réduira       si    les    pays     de   l' AELE    décident
                de  participer       à  ces     travaux      de    normalisation .
                La     contribution         communautaire              au    financement         de    la
                participation        syndicale        devrait        couvrir      en   grande    partie
                les    frais   y  décou I an t .
8 .
     Néant .
9 .  inci dence      f l nanc 1ère iis. _L ' .a et Ion su r      I es crédits iis. p ersonne I
    .CLL çLe. f onct lonnement
     9.1 :   Personnel      nécessaire        à   l' exécution        exclusive       de   l' action .
                Cette     action    comprend        aussi     des    travaux      de   gestion    de    la
                directive        relative         aux   . machines          qui     demanderont        en
                permanente        une     participation             importante          des    services
                compétents       de  la   Commission         ( DG   lll   et    DG V ).
                Cos    tâches    représenteront           à  partir      de   1 988 :
                - pour     la  DG   lll   le    travail      d' un    fonctionnaire de
                   catégorie A à temps plein et de deux                         fonctionnaires de
                   catégorie B       à  temps plein ;
                - pour     la DG V le travail             d' un fonctionnaire de catégorie
                   A à temps plein et d' un fonctionnaire de catégorie B à
                   temps    plein .
 ---pagebreak--- 9.2 . + 9.3 . Crédits     de    per sonne 1         e t de     f ο n c t ionnement
              los c r é d 1 t s  r i é c ressa 1 i  a s s o ï' t   e s t 1 in é · . à :
              - pour    la    DG      IIIl  240 . 000     ECU      p a r    année -,
              - pour    la    OG     V       1 80 . 000   ECU      par      année .
 ---pagebreak---     FICHE     D' IMPACT      SUR    LA    COMPETITIVITE           ET   L' EMPLOI
Que I I e  est JLSL   I us 1 1 f I ca t I on j3JLJ.a£jJLaJ_a tLa la. mesure             ?
  La     fabrication        de     machines       représente          un   noyau       Important
  de    I 'économie      communautaire .
  Or ,      dans     les      divers        Etats       Membres          les     législations
  nationales           dans        le      domaine        des       machines          divergent
  considérablement             tant     en matière de           sécurité       qu' en matière
  de    certification .          En    outre ,     des    spécifications             techniques
  obligatoires            de       facto       et     des       normes ,        en      principe
  volontaires ,           mais        dont       leur       respect          constitue         une
  condition        préalable          réelle       pour      la    mise     sur     le    marché ,
  sont     souvent      incompatibles           entre      les    différents         pays   de   la
  Communauté .             Cette           disparité            gêne          le        commerce
   intracommunautaire en entraînant                       des entraves           techniques à
  la     libre    circulation          de    marchandises           à   l' Intérieur        de   la
  Communauté          s' opposant           ainsi      à     l' achèvement           du    Marché
  Intérieur .
  La    présente      proposition           de   directive         cherche      «à   assurer'    la
   libre     mise    sur    le     marché     ainsi      que     la   mise    en    service     et
   l' utilisation           des       machines           répondant           aux      exigences
  essentielles          de    sécurité - qu' elle           a   établi       et    qui    doivent
  être     dû ment    attestées .
                                   eptrepr Ises
par t I eu l 1er :
Y a - t - ll  un   grand     nombre       de   PME   ?
 ---pagebreak--- Dans     le   secteur         de   fabrication        de   machines            il    existe      des
entreprises           de toutes          tailles     dont    un grand nombre de petits
et    moyens     entreprises ,            notamment       dans     le     secteur         de    la
machine       outil .
Note - t - on des concentrations                   dans des        réglons :
- éligibles aux               aides      régionales des E.M.                 ?
   Non .
-  éligibles          au    Feder ?
   Non .
   Que I 1 o s    .s .on t.    les.     ob II gat I ons     Imposées             d I r ectement            au x
   ent re or I se s      ?
   A    pailir        de     la    date     de   mise     en     vigueur          de     la    présente
   directive ,            toutes          les     machines          visées            devront           être
   conçues ,        construites            et   équipées        de    façon         telle      qu' elles
   satisfassent             aux    dispositions         de    la   directive .            Chacune          des
   machines             fabriquées             devra       être           accompagnée                d' une
   déclaration           de     conformité        CE   et   munie        de     la    marque       CE .     Un
   très      grand       effort         s' imposera       aux     fabricants             de    machines
   pour      que      leur      production        puisse       satisfaire             aux    exigences
   essentielles              de    sécurité .       En    effet ,       boaucoup           de    modèles
   existants           devront          être     revus     pour         tenir         compte        de       la
   philosophie de               la    directive ,      c'est - à - dire          l' intégration de
    la  sécurité         dés      la   conception       de    la   machine .
         Iles    .sont. . Les.                         ■SJU-S.CS.Elt L fa.l.S-5. iL'fiJLUfi
    I nd I rectement          aux     ent reor I ses .y I a     l es                       _Lo.s_a..Ls..s.  ?
   L' application             de     la   directive       dans      chaque          Etat     Xtembre        se
   réalise par            la transposition do ses dispositions au niveau
   de     la   législation             nationale .       Les    autorités             régionales ou
 ---pagebreak---       locales      peuvent        faire valoir         des obligations         add I t I ôfie i I ês
      seulement        si     celles-ci       n' Impllquent        pas   de    modifications
      de     ces    machines           par    rapport       aux     dispositions          de       la
      directive          et    notamment         aux      exigences       essentielles            de
      sécurité .
      X â.-JL-J_L d-QS. m esures spé cia les, pour.                    PME ?
      Non .
V I . Que I   as.!   I ' effet      prévisible       ?
      -   sut   la compétitivité des entreprises ?
      La   mise    sur      le mate hé     dos    machines munies          do   la   marque       CE
      et    déclarée         conforme       à   la    directive      sera     simplifiée          et
      accélérée        ce     qui     conduira     à    une   diminution       des    coûts       de
      commercialisation               de  la   part     des   fabricants ,       Importateurs
      e t  revendeurs .        On     ne pourra      plus   fa Ire   obstacle      à   la    1 i bre
      c 1 rculatlon        de  ces     machines      dans   1 e  Marché     Intérieur .
      -   sur  I ' emp loi     ?
      La    diminution           des     coûts       de    commercialisation             devrait
      conduire       à   une     amélioration          générale     de   la    compétitivité
      des    entreprises           européennes         de  machines     et    donc ,    on     peut
      espérer      un    effet      favorable      sur    le marché     du   travail .
VII . LGJL p.ar_JLQna±r-Q.a. iOicLaux. o n t - I 1 s 4LLÔ. £.QAISU. IJLé.a. ? du .!..
      -   avis   des     partenaires         sociaux
      Les     partenaires             sociaux ,      notamment       Orgalime        pour        les
      fabricants          de    l' industrie        mécanique       et   la    Confédération
      Européenne des Syndicats ,                 CES pour       les syndicats ouvriers ,
      ont    participé de            façon active au sein du groupe d' experts
                                                                                                     'iO
 ---pagebreak--- contribuant     directement       à     la  préparation            de    la  présente
proposition de directive .
En outre ,   une    dé légat Ion     du    groupe      a d    hoc     " machines "  du
Comité   consul tatlf      pour       1 a   sé eu r 1 té ,      l' hygiène      et  1 a
protect Ion    de    la  santé      sur      le   II  eu     de     travail     a  été
associée    aux     travaux     du      groupe      d 'experts          précité ;    1 e
Comité   a    é t é   consu 1 té    e t    a    ém i s     u ri    avis     largement
favorable .