CELEX: 62009TN0244
Language: fr
Date: 2009-06-22 00:00:00
Title: Affaire T-244/09: Recours introduit le 22 juin 2009 — Accenture Global Services GmbH/OHMI — Silver Creek Properties (ascensa)

15.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/29
            
         Recours introduit le 22 juin 2009 — Accenture Global Services GmbH/OHMI — Silver Creek Properties (ascensa)
   (Affaire T-244/09)
   2009/C 193/46
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Accenture Global Services GmbH (Schaffhausen, Suisse) (représentant: R. Niebel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Silver Creek Properties SA (Panama, Panama)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 mars 2009 dans l’affaire R 802/2008-2;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la division d’opposition de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 mars 2008 relative à la procédure d’opposition no B 1019274, et
            
         
               —
            
            
               condamner l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «acsensa» pour des produits et services relevant des classes 9, 35, 36, 38, 41 et 42
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: le requérant
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque verbale allemande «ACCENTURE» enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 37, 41 et 42; marque figurative allemande «accenture» enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 37, 41 et 42; marque verbale communautaire «ACCENTURE» enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 37, 41 et 42; marque figurative communautaire «accenture» enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 37, 41 et 42
   
      Décision de la division d’opposition: la demande d’opposition a été intégralement rejetée
   
      Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours a considéré à tort qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques concernées; violation des articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours n’a pas tenu compte, à tort, des faits invoqués par le requérant.