CELEX: 31991R1784
Language: fr
Date: 1991-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1784/91 de la Commission, du 24 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1153/91 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

25 . 6 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 160/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1784/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 juin 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1153/91 et portant à 200 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme
                                                         d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             d apporter les modifications dans la liste des régions et
                                                                       des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1153/91 ;
péenne,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
article 7 paragraphe 6,
                                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de               L'article 2 du règlement (CEE) n0 1153/91 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                 par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                           « Article 2
(CEE) n0 2619/90 (4),
                                                                           1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 1153/91 de la                        de 200 000 tonnes de blé dur à exporter vers tous les
Commission (^ modifié par le règlement (CEE)                               pays tiers.
n° 1783/91 (é) a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur détenu par                      2.    Les régions dans lesquelles les 200 000 tonnes de
l'organisme d'intervention italien ; que, par sa communi­                  blé dur sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
cation du 13 juin 1991 , l'Italie a informé la Commission
de l'intention de son organisme d'intervention de
                                                                                                 Article 2
procéder à une augmentation de 100 000 tonnes de la
quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;
qu'il convient de porter à 200 000 tonnes la quantité                  L'annexe I du règlement (CEE) n0 1153/91 est remplacée
globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­                par l'annexe du présent règlement.
tion de blé dur détenu par l'organisme d'intervention
italien ;                                                                                        Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juin 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY         •
                                                                              Membre de la Commission
(>) JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 353 du  17. 12. 1990, p. 23 .
O   JO   n0 L 202 du  9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO   n0 L 249 du  12. 9. 1990, p. 8 .
O   JO   n0 L 112 du  4. 5. 1991 , p. 48 .
(6) Voir page 10 du présent Journal officiel.
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                                           ANNEXE
                                         « ANNEXE I
                                                               (en tonnes)
                        Lieu de stockage             Quantités
               Treviso                                 8 451
               Verona                                  2 002
               Royigo                                      66
               Ferrara                                56 523
               Bologna                                 1 900
               Ravenna                                29 748
               Pesaro                                  1310
               La Spezia                               1 000
               Ancona                                 20 000
               Viterbo                                 6 490
               Foggia                                 72 510
             I                                       200 000 »