CELEX: 62007TN0486
Language: fr
Date: 2007-12-21 00:00:00
Title: Affaire T-486/07: Recours introduit le 21 décembre 2007 — Ford Motor/OHMI — Alkar Automotive (CA)

23.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/58
            
         Recours introduit le 21 décembre 2007 — Ford Motor/OHMI — Alkar Automotive (CA)
   (Affaire T-486/07)
   (2008/C 51/105)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Ford Motor Co. (Dearborn, États-Unis d'Amérique) (représentant: R. Ingerl, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Alkar Automotive SA (Derio, Espagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 25 octobre 2007 (affaire R 85/2006-4);
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la division d'opposition de l'OHMI du 22 novembre 2005 (opposition no B 684052);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Alkar Automotive SA.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «CA», désignant notamment des produits relevant des classes 9, 11 et 12 — demande no 3 186 764.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbale et figurative communautaires «KA», désignant des produits et services relevant des classes 9, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 27, 32 et 37.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyen invoqué: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil, en raison d'une possible confusion entre les marques en conflit du fait de la similitude phonétique et visuelle entre «KA» et «CA», de l'identité des produits et du caractère distinctif élevé des marques antérieures.