CELEX: 31970R0593
Language: fr
Date: 1970-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 593/70 de la Commission, du 31 mars 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 72/38                           Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 4. 70
                                REGLEMENT (CEE) N° 593/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mars 1970
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                       céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                   tions envisagees et de l'intérêt d'éviter des perturba­
 EUROPÉENNES,                                                       tions sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que Je règlement ( CEE) n° 1052/68 du
européenne,                                                        Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'im­
                                                                   portation et d'exportation des produits transformés
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    à base de céréales et de riz (6) a, dans son article 6,
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
chés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en der­             compte pour le calcul de la restitution pour ces
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et                produits ;
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa première phrase,
                                                                   considérant que, sur la base des critères prévus par
                                                                   le règlement (CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    compte, notamment, des prix et des quantités des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                 produits de base retenus pour le calcul de l'élément
cile du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­             mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­
ment ( CEE) n° 2463/69, et notamment son article                   tun de prendre en considération, comme cela est pré­
17 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                  vu pour la détermination de l'élément mobile, la
                                                                   moyenne des prélèvements applicables aux produits
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­              de base au cours d'une période représentative, cons­
ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                 tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­
n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les                cédant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyen­
prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­              ne en fonction du prix de seuil des produits de base
ticle 1er de ces règlements et les prix de ces produits            en vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
dans la Communauté peut être couverte par une res­                 l'article 8 du règlement (CEE) n° 1052/68 et de l'ar­
titution à l'exportation ;                                         ticle 1er du règlement ( CEE) n° 1077/68 (7), il con­
                                                                   vient de diminuer, pour certains produits, le mon­
                                                                   tant de Ja restitution à l'exportation de l'incidence
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement              de la restitution à la production accordée pour le
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (4) et                   produit de base ;
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Conseil,
du 25 juillet 1967 (5), établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles            considérant que l'application de ces règles et cri­
                                                                   tères à la situation actuelle des marchés dans le
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
portation et les critères de fixation de leur montant,             secteur des produits transformés à base de céréales
                                                                   et de riz conduit à fixer la restitution à un montant
les restitutions doivent être fixées en prenant en
considération la situation et les perspectives d'évolu­            visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­
tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz           munauté et ceux sur le marché mondial ;
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                 considérant que la restitution est calculée en tenant
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits          compte de Ja quantité de matière première détermi­
 du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,              nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour
en vertu ide ces mêmes textes, il importe également                certains produits transformés, la quantité de ma­
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une                   tière première utilisée peut varier selon l'utilisation
situation équilibrée et un développement naturel                   finale du produit ; que selon le processus de fabrica­
sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de              tion utilisé, outre le produit principal recherché,
tenir compte de l'aspect économique des exporta­                   d' autres produits sont obtenus dont la quantité et la
                                                                   valeur peuvent varier suivant la nature et la qualité
                                                                   du produit principal recherché; que le cumul des res­
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO n» L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(3) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(4) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                          («) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
(5) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                              (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 1.
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titutions afférentes aux divers produits issus d'un         considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
même prooessus de fabrication à partir du même pro­         Conseil, du 11 août 1969 (*), a défini certaines me­
duit de base, pourrait rendre possibles, dans certains      sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
cas, des exportations vers les pays tiers à des prix in­    dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
férieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;        tion du franc français ; qu'aux termes de l'article 7
qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,    de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
de limiter la restitution à un montant qui, tout en         français sont à retenir, l'incidence de la diminution
permettant l' accès au marché mondial, assurerait le        visée à l'article 1er dudit règlement doit être prise
respect des objectifs de l'organisation commune des         en considération ;
marchés :
                                                            considérant que la restitution doit être fixée une
                                                            fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
considérant qu'il convient de graduer la restitution        tervalle ;
à accorder à certains produits transformés en fonc­
tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­          considérant que îles mesures prévues au présent règle­
dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,      ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant        des céréales,
particulièrement significative de la quantité de pro­
duit de base réellement incorporée dans le produit
transformé ;
                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux,                                Article premier
ainsi que leurs farines, l'aspect économique des ex­        Les restitutions à l'exportation des produits visés à
portations qui pourraient être envisagées, compte tenu      l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE et
en particulier de la nature et de l'origine de ces          à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement n°
produits, ne nécessite pas actuellement la fixation         359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n° 1052/
d'une restitution à l'exportation ;                         68, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
considérant que la situation du marche mondial ou                                    Article 2
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution      Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
pour certains produits, suivant leur destination ;          1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 mars 1970.
                                                                       Far la Commission
                                                                        Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                            (!) JO no L 202 du 12. 8 . 1969, p. 1 .
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                                                           ANNEXE
         Numéro                                                                                                Montant
    de nomenclature                                                                                         des restitution?
         utilisée
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                     en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
1 1.01 C a)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        8,380
                         ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (1)
11.01 C (II)             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) (1)                                   5,181
11.01 D (I)              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      7,985
                         ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                         la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (1)
11.01 D (II)             Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01.D (I) (*)                                 4,525
11.01 E (I)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière
                         sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
1 1.01 E (II)            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière                5,065
                         sèche, inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (*)
11.01 E (III)            Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (l)          3,508
11.01 F                  Farine de riz                                                                           4,636
11.01 G (I)              Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche inférieure
                         ou égale à 2 % en poids
11.01 G (II)             Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche supé­
                         rieure à 2 % en poids
11.01 H                  Farine de millet                                                                        4,364
11.01 K                  Farine de sorgho ou de dari                                                             4,135
11.02 A II (a)           Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,461
                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II (b)           Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,461
                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III (a)          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              8,380
                         sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 A III (b)          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a) (*)                    5,181
11.02 A IV (a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            7,985
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                         inférieure à 0,1 % (*)
1 1.02 A IV (b)          Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a) (*)                   4,525
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           Numéro                                                                                                 Montant
      de nomenclature                                                                                          des restitutions
                                                           Nomenclature à libellé simplifié
           utilisée                                                                                            en U.C. /100 kg
     pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers )
11.02 A V (a)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à               5,846
                            la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids, et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                            poids- (*) (5)
11.02 A V (b )              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée                 5,065
                            à la matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en
                            poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                            ou égale à 1 % en poids (J)
11.02 A V (c)               Gruaux et semoules de maïs, non repris sous le n° 11.02 A V (a) et (b) (J )             3,508
 11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                               4,636
 1 1.02 A VII ( a)          Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 1 1.02 A VII (b)           Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la
                            matière sèche supérieure à 2 % en poids
 11.02 A VIII               Gruaux et semoules de millet                                                            4,364
 1 1.02 A IX                Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                                4,135
 1 1.02 B I                Grains de froment (blé), mondés (2)                                                     6,296
 1 1.02 B II               Grains de seigle, mondés (2)                                                            4,461
 1 1.02 B III (a)           Grains d'orge, mondés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche              8,126
                            inférieure ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
 1 1.02 Bill (b)            Grains d'orge, mondés non repris sous le n° 11.02 B III (a) (*)                        6,603
1 1.02 B IV a)             Avoine épointée                                                                         4,525
11.02 B IV b) ( 1 )        Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          7,098
                           inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                           à 1,5 % (2)
11.02 B IV b ) (2)         Grains mondés d'avoine, non repris sous le n° de nomenclature n° 11.02 B IV             4,525
                           b (1) H
11.02 B V                  Grains de maïs, mondés (2)                                                              3,920
11.02 B VI                 Grains de sarrasin, mondés (2)
11.02 B VII                Grains de millet, mondés (2)                                                            4,364
11.02 B VIII               Grains de sorgho ou de dari, mondés (2)                                                 4,135
11.02 CI                   Grains de froment (blé), perlés (s)                                                     6,296
1 1.02 C II                Grains de seigle, perlés (8)                                                            4,461
11.02 CHI                  Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           10,158
                           inférieure ou "égale à 1 % en poids (sans talc) (*)
 ---pagebreak--- N° L 72/42                           Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 4. 70
          Numéro                                                                                                 Montant
      de nomenclature                                                                                         des restitutions
          utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                              en U.C. /100 kg
    pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 C IV                Grains d'avoine, perlés (8)                                                              4,525
11.02 CV                  Grains de maïs, perlés (8)                                                               3,920
11.02 C VI                Grains de sarrasin, perlés (3)
11.02 C VII               Grains de millet, perlés (8)                                                             4,364
11.02 C VIII              Grains de sorgho ou de dari, perlés (8)                                                  4,135
11.02 DI                  Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                    5,000
11.02 D II                Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                                         4,461
11.02 D III               Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                             5,181
11.02 D IV                Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                                           4,525
11.02 D V                 Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                            3,920
 1 1.02 D VI              Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis
 1 1.02 D VII             Grains de millet seulement . oncassés ou aplatis                                         4,364
1 1.02 D VIII             Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                               4,135
1 1.02 El                 Flocons de froment (blé)                                                                 6,296
11.02 En                  Flocons de seigle                                                                        4,461
 11.02 E III (a)          Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,            8,380
                          inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 ] 1.02 E III (b)         Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E III (a)                     5,181
  1 1.02 E IV (a)         Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       8,872
                          ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
 11.02 E IV (b)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            7,098
                          rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %
                          ou plus et inférieure à 1,5 %
1 1.02 E IV (c)            Flocons d'avoine, non repris sous le n° 11.02 E IV (a) et (b)                            4,525
  1 1.02 E V               Flocons de maïs                                                                          3,920
 11.02 E VI               Flocons de riz                                                                            4,461
  1 1.02 E VII             Flocons de sarrasin
 1 1.02 E VIII             Flocons de millet                                                                        4,364
 11.02 E IX                Flocons de sorgho ou de dari                                                             4,135
 ---pagebreak--- 1 . 4. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 72/43
         Numéro                                                                                             Montant
    de nomenclature                                                                                      des restitutions
         utilisée                                     Nomenclature à libellé simplifié                   en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                   (Pays tiers)
11.02 FI                 Germes de froment (blé), même en farine                                              1,543
11.02 F II               Germes de céréales, autres que le froment (blé) même en farine                       0,961
1 1.07 A la)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                  10,988
11.07 AI b )             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de            8,210
                         farine
11.07 All a)             Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         9,041
11.07 AU b)              Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           6,755
                         forme de farine
1 1.07 B                 Malt torréfié                                                                        7,872
11.08 AI                 Amidon de maïs                                                                       1,206
11.08 A II               Amidon de riz                                                                        0,264
11.08 AHI                Amidon de froment (blé)                                                              3,905
11.08 A IV               Fécule de pommes de terre                                                            1,206
 11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule          1,206
                         autre que la fécule de pommes de terre
 11.09 AI ( a)           Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en          7,100
                         protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
                         (N X 6,25)
 11.09 All (a)           Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une          1,498
                         teneur en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en
                         poids (N X 6,25)
 17.02 B II a)           Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus           1,573
                         de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (*)
 17.02 B II b)           Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose             1,206
                         contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés
                         autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée (4)
 17.05 B I               Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,        1,573
                         même agglomérée
 17.05 B II              Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés       1,206
                         autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
23.02 A I a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­      1,207
                         ments des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                         poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres               1,207
                         traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                         poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                         sus de dénaturation
 ---pagebreak---  N° L 72/44                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 4. 70
           Numéro                                                                                                                      Montant
      de nomenclature                                                                                                              des restitutions
           utilisée                                                 Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                  en U.C. /100 kg
     pour les restitutions                                                                                                           (Pays tiers)
 23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,207
                                ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                                ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon
                                est, en poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,207
                                ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur
                                en amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion
                                passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                {>as  10 % aenunepoidsteneur
                                 e tamis                   ou, dans   le cas contraire,
                                                                  en cendres,   calculée sur  dontla le matière
                                                                                                         produit sèche,
                                                                                                                  passé égale
                                                                                                                        à travers
                                                                                                                              ou
                                supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,207
                                ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous
                                le n° de nomenclature 23.02 A II a)
(') Sont considérés comme farines les produits dont au moins 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
     de 315 microns.
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(*) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
 (*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même restitution à l'ex­
     portation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (5) Ne sont pas considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits dont plus de 5 % en poids passent à travers un tamis de gaze
     de soie d' une ouverture de maille de 150 microns .