CELEX: 51989PC0519
Language: fr
Date: 1989-10-12
Title: PROPOSITION REEXAMINEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL, CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE POUR L' UTILISATION PAR LES TRAVAILLEURS AU TRAVAIL D' EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

15. 11. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 287/11
                                                                       II
                                                          (Actes préparatoires)
                                                 COMMISSION
             Proposition réexaminée de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de
             sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection
                                                               individuelle (')
                                               COM(89) 519 final — SYN 126
             [Présentée par la Commission le 18 octobre 1989 en vertu de l'article 149 paragraphe 2 point d) du
                                                                 traité CEE.]
                                                              (89/C 287/08)
             (') JO n° C 115 du 8. 5. 1989, p. 27.
                                                                          PROPOSITION RÉEXAMINÉE DE LA COMMISSION SUITE AUX AMEN-
                                                                          DEMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN EN DEUXIÈME LECTURE LE
               POSITION COMMUNE DU CONSEIL                                                       13 SEPTEMBRE 1989
                                                  considérants inchangés
                                                A r t i c l e s 1 er à 5 i n c h a n g é s
Article 6 paragraphe 1 troisième alinéa                                   Remplacé par:
                                                                          Les annexes I, II, III et IV, qui ont un caractère indi-
                                                                          catif, contiennent des indications utiles pour la fixation
                                                                          de ces règles.
Article 7 paragraphe 1                                                    Remplacé par:
                                                                           1.    L'employeur informe les travailleurs et/ou leurs
                                                                          représentants de toutes les mesures à prendre en ce qui
                                                                          concerne la sécurité et la santé relatives aux équipements
                                                                          de protection individuelle; il les consulte et permet leur
                                                                          participation conformément aux articles 10 et 11 de la
                                                                          directive 89/391/CEE et sur la base des dispositions des
                                                                           annexes I, II, III et IV.
Article 8, début                                                           Remplacé par:
                                                                           Les adaptations de nature strictement technique des
                                                                           annexes I, II, III et IV en fonction:
                                                                           (reste inchangé)
                                                A r t i c l e s 9 et 10 i n c h a n g é s
Annexes                                                                    Rétablissement de l'annexe III figurant dans les proposi-
                                                                           tions initiale et modifiée de la Commission.