CELEX: 31979R0481
Language: fr
Date: 1979-03-14
Title: Règlement (CEE) n 481/79 de la Commission, du 13 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14. 3 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 64/ 3
                             REGLEMENT (CEE) N» 481 /79 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 mars 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n<? 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe.
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1 979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 mars 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
P) JO n0 L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N» L 64/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   14. 3 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                (i n VC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant            1 « term .       2' term .      3 '- term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             3                     4               5                 6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0              4,41
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                  0,82            0,82             0,92
10.02                Seigle                                                              0                  0,46            0,46             0,46
10.03                Orge                                                                0                    0               0                 0
10.04                Avoine                                                              0                    0               0                 0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                  0,46            0,46             0,46
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0                0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                0                0
10.07 C              Sorgho                                                              0                   3,04            3,04             3,04
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0               0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0               0              6,17
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                 (en VC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 « term .        2« term .      3e term .     4e term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                      3                4                 5              6              7
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0            7,85          7,85
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0            5,87          5,87
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0              0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0              0              0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0              0              0