CELEX: 51977PC0372
Language: fr
Date: 1977-07-26
Title: Proposition d'un règlement du Conseil portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 372
Vol. 1977/0123
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                     COM(77) 372 final .
                                                                     Bruxelles , le 26 juillet 1977
           Proposition d' un règlement du Conseil portant organisation d' une
           enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979 *
                        f'sensée par l'a Comm:
                                  |
                               S? c
                                    présentée par l'a Commission au Conseil )
                                             ,
                                             r
                                                        \
                                                       Id
COM(77 ) 372 final .
 ---pagebreak---                                        Exposé des motifs
            La Coumlnoion présenta une proposition do reglorcont rotative à l' or^aui-
• nation d'une enquêta sur la otructuro do3 exploitation*» a^ricolcc,.
            Cette enquSte fait suite & l' enqaSto do basa prévue par lo règlement n° ._
  70/66 /CEE (l ), modifié par le règlement n® 35/67/CEE (2), au racsnscsont c&iéral
  de l 'agriculture rôoo.'raaiidô par la PAO prévu. par la directive u® 69/4CO/CE53 (3) à
  l 'enquête structure 1975 prévue par la directive n° 75/l08/CEE (4) et à l' enquête
  structure 1977 prévue par le règlement (CEE) n° 3228/76 ( 5 )*
            La proposition uotuolle provoit la continuation de la rooh&rche dos don­
  nées sur la structure des exploitations agricoles au nivoau de lu Corsatm&uté ,
  pour les benoina do la politique agrioolo oetrTune. L' orviuSte proponco portEûttra
  d' aotualioer les données déjà obtenues au cours des quatre enquêtes préoédentes^
  d' obtenir des données ooraparablos sur l' onucrable du territoire des Ktato rjewhreij
  et de fournir des données de base on vuo doo roohorohen sur la otruotur» ûoo .
  exploitations agricole».                      ,•
            En vue de conserver la oomparabilité des données, - les définitions déjà,
  utilisées pour l' enquete structures 1977 sont » en prinoipe , & retenir pour la pré­
  sente enquêta tout on gardant la possibilité do certaines adaptations au* défin>-
  tions pour les "besoins spécifiques de l' enquGte 1979 »
         •                                    •          ^
            La proposition do règlement conteuue dans lo préaont docts&nt trruvo cou
  origine dans l' intérSt reconnu d'oosurer une information pério&iqv.o» do "bonao
  qualité sur l' évolution des otructurao agricoles , co qui conàtituo par ailleurs
  une première ot principale condition pour le eucct-n des mesures décidées PUT 1e
 •plan coroaunautairo .
            Le développement des mesures au nivoau 'régional et notacuaont collos prévuoF
  pour l'agriculture de non-bagne ot de . certaines zones défWoriséoo rond plun n&-
  cosuaire la collecte des données au niveau régional et au niveau de certaines
  zones .                                                                       "
  (1 )   JO n® 112 'iu 24.6 .1956, p. 2065/66.
   (2)   JO n®  33 du 24*2.19671 p. 524/67 .
   ( 3)  JO n® L 263 du i7 .ll .lO69 , p. 1 .
   (4 )  JO n® L 42 du 15.2.1975, P.. 21 .
   ( 5 ) JO n® L366 du 31.1^.1976 , p. 1.
 ---pagebreak---         Cette enquete se rattache de par 6a conception et son mode d' exécution
au recensement général de l' agriculture 1969 , tout en permettant une comparai­
son avec les résultats des enquêtes structures 1975 et 1977 » celles-ci étant
les premières enquêtes permettant de disposer de renseignements comparables
pour les neuf Etats membres. Elle se "base sur les enquêtes décennales recom­
mandées par la PAO déjà effectuées dans les Etats membres et fournit un schéma
communautaire de tableaux afin d' atteindre une exploitation communautaire des.
données. Les facteurs enquêtés portent essentiellement sur le mode de faire-
valoir , l' utilisation du sol , l' effectif des animaux , les machines et installa­
tions et la main-d'oeuvre agricole .
        Il est prévu d' appliquer à l' occasion de cette enquête la typologie
communautaire des exploitations agricoles en voie d' élaboration entre les
services de la Commission, et l'es instances compétentes des Etats membres.
 ---pagebreak---                    Proposition de Règlement du Conseil
portant organisation d' une enquete sur la structure des exploitations
agricoles 1979 *
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment       i
                                                                              s*
son artiole 43 »
vu la proposition de la Commission,
vu l' avis du Parlement européen ( l),
considérant que les Etats membres se préparent à effeotuer une enquête pour
le proohain recensement mondial décennal de l' agriculture , recommandé par la
FAO, la période se situant aux environs de 1980;
considérant que les résultats découlant de oette enquête sont susceptibles
d' être utilisés à des fins communautaires si la période de référence , le
champ d' observation et les définitions sont harmonisées dans le oadre d' un
programme communautaire ;
considérant que l' évolution des structures des exploitations agricoles
oonstitue un élément important pour l' orientation de la politique agricole
oommune? qu' il a lieu de oontinuer la série d' enquêtes sur les structures des
exploitations dont la dernière était prévue par le règlement (CEE) n° 3228/76
du Conseil ( 2);
                                                     s
considérant que pour pouvoir déterminer correctement l' orientation technico-
économique des exploitations il oonvient , dans le oas des cultures associées ,
de répartir la superficie agricole utilisée entre lesdites oultures au pro­
rata de l' utilisation effective du sol par celles-ci } que les expérimentations
requises à cet effet , ont été effeotuées dans les Etats membres concernés , à
l' oocasion de l' enquête sur la structure des exploitations agriooles 1977
 ( 1) J.O. n® •••••••••
 ( 2) J.O. n° L366 du 31.12.1976 , p.l
 ---pagebreak---  considérant que , pour faciliter la mise en otmvre do»' dispositions
  envisagées , il convient de prévoir uno coopération étroito entre les
 Etats membres et la Commission , cette coopération étant notamment
  réalisée au sein du comité permanent do la statistique agricolo ,
  inotitué par la décision n° 72/279/CE12 ( l )»
                                                            •             *
 A ARRETE LE PRE3EJ3Ï IfflSLEKEHT *               '     * .                   '
         /■                                 *                               •
                                Article premier
  Les Etat a membres procèdent entro le 1er mai 1979 et le 15 juin 1980 ,
  dans le cadre de la reconimandation de la PAO concernant 'un recensement
. mondial de l' agriculture , à, une enqueto ( ci-après dénommé " 1' onquete")
  sur les exploitations agricoles situées sur leur territoire ? cette en­
  quête couvrira une année de mise en culture ( campagne ) et correspondra
  à une récolte obtenue on 1979*
                                                          "         •
                          •                         *
                             ■    Article 2
                                              "                 •     * •
  1 » Pour l' application du présent règlement , on entend par i
         (a) exploitation- ftgrioole i uno unité tochnico-économiquo soumise
              uno gestion unique et produisant des produits agricoles ?
                                      »                           w             •
     • (b ) superficie agrioole utilisée » 1 ' enseinbl e de la superficie des
              terres arables , des prairies permanentes et des pâturages , des
              terres consacrées à des cultures permanentes ot des jardina
   •
              familiaux *                       *     i
                                                                                *
  2» Le ohamp d' observation do l' enquête comprend
     • ■                                                       \.
         ( a) les exploitations agricoles dont la superficie agricole utilisée
              est égale ou supérieure à 1 ha;
   ( 1) J.O. n° L179 du 7.8.1972 , p.l.
 ---pagebreak--- (b) Ion exploitations dont la superficie agricole utilisée est inférieure
        & 1 ha, ci elles produisent dan3 unq ccrtaino mesure pour la vente ou
        ci leur xmit'é de production dépasse certains seuils physiques .
      i
  •                                                                            •    •
                               Article 3                 •            ,
  1.      Dans le cas des cultures associées , la superficie agricole utilisée est
        répartie entre les productions végétales relevées de telle sorte que la
         suporficie effectivement consacrée à chacune d' elles soit connue •
   2» La superficie agricole utilisée des cultures successives secondaires est
                   1                                                    »
        relevée hors superficie agricole utilisée.
                         m
     ,                                                              «
                       i                                        • •
            •                          •       •
            ■ .      .          ■    •                                    •
                                  Article 4                . .
Les Ittats membrqs incluent dans leurs questionnaires nationaux les questions
néoossaires pour obtenir les informations sur les caractéristiques figurant
                           1                •
à l' annexe .                                          '
                                  Article 5-
                                                                              •         ·
Les définitions afférentes xivx caractéristiques visées à JL' article 4 s.vx
 régions et aux ciroonsoriptions - visées à l'artiole 8 t    sont déterminéos scion
 la prooédxxre prévue & l' article 12 ,
                                  Article 6
 L' enquete est effectuée sous forme d' un recensement . général ou par sondage
 aléatoire. Les Etats membres peuvent utiliser ces dV.ux formes d' enquSte pour
 différentes parties do la listo des caractéristiques. En.pai'ticulier le»
 caractéristiques de la section H ne sont recensées que pour les exploitations
 oïl l' exploitant ou au moins un des membres do sa famille occupe aux travaux •
 Agricoles pour l' exploitation a une autre activité lucrative et ©ecl .dans un
 éohantillon aléatoire do 10 pour cent, des exploitations.                  •• •
 Les résultats obtenus par sonûago aléatoiro sont oxtrapolcs»                         •
 ---pagebreak---                                   Ari iole 7
  lies Etaty membres élaborent l.C3 résultats de l' enquoto cous forme d' un pro­
  gramme de tableaux établi selon un schéma communautaire . Ce schéma eut établi
   selon la procédure prévue à l' article 12 .
                                \               .
                                  Article 6
  Les Etats membres préparent les tableaux du programme communautaire des
   •tableaux au niveau national » régional et au niveau de la circonscription.
   Lors de l' établissement du schéma communautaire de tableaux, la Commission
 . peut décider que certains tableaux ne s' appliquent pas dans certain» Etats
   membres au niveau de la circonscription#
            Al' exception des Pays-Bas , les résultats de l' enquête sont élaborés
           avec subdivision par zone agricole défavorisée au cens de l' article 3 de
           la direotive    75/268/CEE (l ) ou     • groupement de ces aoncr, et avec
           subdivision par zone agricole non'-défavorisée ou par groupement de
           celles-ci » La Commission détermine , en accord avec l' Etat membre con­
           cerné , le groupement des zones a-gricoles défavorisées , d' une part , et
        * des zones non défavorisées , d' autre part »
                                     Artici e 9
. Les Etats membres t
    ( a ) transcrivent les résultats visés a l' article 8 sur bande magnétique , celor
           un schéma      uniforme pour tous les Etats membres. Les modalités de
           transcription et.lo schéma        uniforme sont établis conformément à la
           procédure prévus à l' article 12 ;
    (b ) transmettent, à l' Office Statistique des Communautés Européennes les
           bandes magnétiques visées sou3 ( a). La tx^ansmission est effectuée au
           plus tard 18 mois aprfcs la fin de l' opération de collecte des données
           sur le terrain.
      ( 1 ) J.O. no. L128 du 19.5.1975 » P«1
 ---pagebreak---                                 Article  10
Les renseignements vise » à. l' article 8 doivent etro communiqués à l' Office
Statistique des Communautés Européennes GOUS une forme qui ne permette pus :
                                               .                   »           i
d' identifier les exploitations.
                                Article 11
La Commission assure , en collaboration avec les Etats membres , la publi­
cation du programme communautaire des tableaux
                                Article 12
l.-Au cas oîi il est fait référence à la procéduro définie au présent
    article , le comité permanent de la statistique agricole institué par la dé
    oision no» 72/279/CEE , ci-après dénommé "comité", est saici par son pré­
                                 •         ·
    sidont , soit à l' initiative de celui-ci , soit à la demande du représen­
    tant d' un Etat membre .
 2» Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures
     a prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le
     président peut fixer en fonotion de l' urgence de la question» Il se
     prononce à la majorité de quarante et une voix, lés voix des Etats
     membres étant affeotées de la pondération prévue !i l' article 148 para­
     graphe 2 du traité» Le président ne prend pas part au vote»
3» La Commission arrête dos mesures qui sont immédiatement applicables.
    Toutefois , si elles no sont pas conformes à l' avis émis par le comité ,
                                                                     • •
    ces mesures sont aussitôt conrcnmiquées par la Commission au Conseil } dans
    co cas , la Commission peut différer d' un mois au plus a compter de cette'
    communication l' application des mesures décidées par elle »
                                                                             •
    Lo Conseil statuant à la majorité qualifiée , peut prendre une décision
    différonte ilans le délai d' un mois .
 ---pagebreak---                                 Artici o lv
1 . Les Etats momljres fournissent a la Commission en cas de besoin toutes lco
    informations que celle-ci pourrait leur demander quant à l'1 accompli ssement
    des tache » qui font l' objet du présent règlement .
2» Léo données recueillies par les Etats membres danB le cadre de l' enquête
    visée par le présent règlement seront disponibles dans les- dits Etats à
    l' échelon de la circonscription et» ce , dans la mesure oïl cola est techni­
    quement possible , jusqu' a\i prochain recensement général qui sera effectué
    dans le cadre de la PAO ou sur le plan communautaire »
3. Selon la procédure prévue à l' article 12 , des tableaux peuvent être ajoutés
     au programme visé & l' article 7 *
4* Dans le cas où la Commission entreprendrait des études supplémentaires ,
    les Etats membres lui fourniront deç données , selon les besoins et dans
    la mesure du possible , en étroite collaboration entre chaque Etat membre
     et la Commission , particulièrement dans l' optique de la garantie nécessaire
    du secret statistique .
                                Article 1 /1
Les Etats membres reçoivent une contribution aine dépenses, liées au rclcvô de
la section M de la liste de caractéristiques , h. un taux forfaitaire de \J?. VO
 p.our chacune des exploitations pour lesquelles leo données visées h. la section
1J sont fournies 5. la Commission#
                                                              \
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
cable dans tout Etat membre »
Fait à Bruxelles , le                                 Par le Conseil
                                                        Le Président
 ---pagebreak---                            LISTE DES CARACTERISTIQUES
A* Implantation géographique de l' exploitât ion
    01 Circonscription
    02   Zone défavorisée
B* Personnalité juridique et gestion de l' exploitation
    ( au jour de l' enquête )
    01 La responsabilité juridique et économique de l' exploita­
       . tion est-elle assumée par une personne physique ?
    02 Si oui ,
         cette personne ( l' exploitant ) est-il en mène temps le
         chef d' exploitation ?
    03 Formation professionnelle agricole du ohef d' exploitation
         - primaire
         - secondaire .
         - supérieure
    04 Eriste-t-il une comptabilité pour l' exploitation ? ' .
0 » Mode de faire-valoir ( par rapport & l' exploitant )
    (au jour de l' enquête )           t .
    Superfioie agricole utilisée i
    01   en faire-valoir direct
    02 en fermage
    03 en métayage et en autres modes de faire-valoir
D* Terres arables (utilisées pour la récolte 1977 )          ^
    Céréales pour la production de grains (y compris semenoes)»
    01 Blé tendre et épeautre
    02   Blé dur
    03   Seigle
    04   Orge
    05   Avoine
    06   Mais-grain
    07 Ris
    08 Autres céréales
 ---pagebreak---                                                                        ha / ea
   09 Légumes secs (y compris semences et mélanges de légumes
         secs avec des céréales )
   10 Pommes de terre (y compris primeurs et plants )                  •>••/•
   11 Betteraves sucrières (non compris semences)                      ••••/.
   12 Plantes sarclées fourragères (non compris semences)              ••••/.
   13 Plantes industrielles (y compris semences pour les plantes
         oléagineuses herbacées , non compris semences pour les
         plantes textiles , le houblon, le tabac et les autres
         plantes industrielles)     . dont t ( l )
         13a  tabac
         13b houblon                                                   •»../<
         13c plantes oléagineuses et plantes textiles                  •«••/<
         Légumes frais , melons , fraises t
   14 - – de plein air 1                             . .
           a) cultures de plein champ                                  ••••/.
           b) cultures maraîchères                                     ••••/«
   15 – sous verre                                                     ••••/.
         Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) t
   16 – de plein air                                                   ••••/«
   17 – sous verre                                                     ••••/<
   18 Plantes fourragères
         18a prairies et pâturages temporaires                         ••••/<
         18b autres                     0
                                                                        ••••/•
                                                                            '
   19 - Semences horticoles et autres semences et plants de terres
         arables ( non compris céréales * légumes secs , pommes de
         terre et plantes oléagineuses)                                ••••/«
   20    Autres cultures de terres arables                                    • • • <
   21 Jachères                                                         ••••/•
E. Jardins familiaux                                                       ha /a
P« Prairies permanentes et pâturages                               •       ha /aa
   01 Prairies permanentes et pâturages , non compris les
         pâturages pauvres                                             ♦•••/•
   02 Pâturages pauvres                                                ••••/.
   ( l ) Rubriques destinées essentiellement à faciliter la classification des
         exploitations
 ---pagebreak--- 0* Cultures permanentes                                                  ha / t
    01 Plantations d' arbres fruitiers et baies                       .... /
    02 Agrumeraies                                                    ••••' /
    03 Oliveraies                                                     •••• /
     04*' Vignes, produisant (l ) t                                t .... /
          04a vin de qualité                                          •••• /
          041) vin ordinaire                                          •••• /
          04o raisins de table                                        • # •• /
     05 Pépinières                                                    •••• /
     06 Autres cultures permanentes                                   •••• /
     07 Cultures permanentes sous verre           .                   •••• /
H* Autres superficies                                                     ha /
     01 Superficie agricole non utilisée ( superficies agri­
          coles qui ne sont plus exploitées pour des raisons
          économiques , sociales ou autres et qui n' entrent pas
          dans l' assolement )                                        •••• /
     02 Superficie "boisée                                            • ••• /
     03 Autres superficie ( sol des "bâtiments , cours , chemins ,
          étangs , carrières , terres stériles, rochers, etc. )       •••• /
I. Cultures successives , champignons , irrigation, serres                ha /
     01 Cultures successives secondaires ( non compris les oultures
          maraîchères, ni los cultures sous verre )                   •••• /
     02 Champignons                                  .                .... /
     03 Superficie pouvant, être irriguée                             ...• /
          Superficie de base des serres utilisées
     P4 sans installations de chauffage            ■   '              •••• /
     05 avec installations de chauffage                               •••• /
J. Effectif des animaux ( au .....) ( date â. fixer )               Nombre de
     01 Equides
          Bovins s                            ;
     02 de moins de 1 an t                                 N
          02a dont femelles non destinées à l' abattage oomme'
               veaux ( l )
               de 1 an à moins de 2 ans s
 (l ) Rubriques destinées essentiellement à faciliter la
       classification des exploitations
 ---pagebreak---                                                                Nombre de tetes
      03 Mâles                                                    ••••••••
      04 Femelles t                                               ••••••••
          04a dont celles n' étant pas des animaux de
              boucherie ( l )                                   % ••••*•••
          de 2 ans et plus »                                      ••••••»,
     05 Mâles                                                     ••••••••
     06 Génisses                                                  ••••••••
          06a dont celles n' étant pas des          de
               boucherie (l )                                     ••••••••
     07 Vaches laitières                                          ••••••••
     08 Autres vaches                                             ••••••••
     09 Ovins (tous âges)                                         ••••••••
          O^a dont'brebis ( l )                                   ••••••••
     10 Caprins (tous âges)                                       ••••••••
          Poroins 1                                            Nombre de têtes
     11 Porcelets d'tm poids vif de moins de 20 kg                •«••••••
     12 Truies reproductrices de 50 kg et plus
     13 Autres porcs                                              ••••••••
          Volailles I
     14 Poulets de chair                                          ••••••••
     15 Poules pondeuses                                          ••••••••
     16 Autres volailles (oanardst dindes, oies et pintades)      ••••••••
( 1 ) Rubriques destinées essentiellement à faciliter la olassifioation
       des exploitations
                      »
 ---pagebreak--- K« Tracteurs , motoculteurs , machines et installations
                                                                                                         Kaohines utilisées au cours
                                                                              Au jour do l' onquote      des 12 derniers r.oiï qui ont
                                                                                                         préoédé X# jour de l' onquûte
                                                                              Appartenant en propre      utilisées par plusieurs ex­
                                                                                                         ploitations ( appartenant &
                                                                              à l' exploitation          une autre exploitation, à ur.e
                                                                                                         coopérative ou en copropriété )
                                                                                                                      ou
                                                                                                         appartenant à une entreprise
                                                                                                         do travaux agricoles
                                                                                    Nombre                         ( cochor )
                                                                     par classe de         \ .         /
                                                                     puissance do KW' \               /
                                                                     irraV
                                                                     HlON     0> ^
                                                                        (VI 1 ^ lis ■
                                                                                      P. I      / \\
                                                                                                /
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                         Ul
                                                                                      ®       /     \
                                                                  .. mm \/ \                                                              I
   01 Tracteurs à 4 roues ,tracteurs à chenilles, porte-outils
   02 Motocult eurs , motohoue s , mot ofrai ses et motofaucheuses
   03 Moissonneuses-batteuses
   04 Ramasseuses-hacheuses
   05 gac^ine| pour la récolte complètement mécanisée de pommes
  06 Machines pour la récolte complètement mécanisée de "bette­
       raves sucrieres
   07 Installât ions( fixes et mo"biles)de traite mécanique
  07a dont stalles de traite parallèles
     é
 ---pagebreak---          L. Main-d' oeuvre agricole ( au coure de 12 derniers mois qui ont précédé le
                                         jour de l' enquête ) •
                                  Sexe       Classes d' âge          Travaux agricoles de l'exploitation ( 2 )
                                                                  u  A temps partiel avec vin temps cle
                                                                 M            travail de :
                                                            \o    Ο. > O-       2<y      w-        75-
  Main-d'oeuvre agrioole                                          s               '-.o:         •^ lon-s  A temps I
                                                CJ
                                                            \ rs
                                                            i r\
                                                                 1Γ\
                                                                 Vii  du temps annuel de travail          oompletl
                                                                     d' une pa-sonne à temps complet
                                (cocher )j          ( cocher)                           ( cocher)
  01 Exploitant
  02 Conjoint travaillant
       sur l' exploitation
                                Travaux agrioole s de                      Classes d' âge
                                 l' exploitant en pour­
                                 centage du temps annuel    TUT                  35~       45-     55-     65 et
                                 d' une personne a tempB                                                    plus
                                 conrolex                      u          34      44        54      64
D3a Autres membres de la
       famille de l' exploi­       > 0 - < 25 .
       tant,
       hommes ( 3 )
03b Autres membres de la
       famille de l' exploi–          2S - < 50
     ' tant,
       femmes ( 3 )
04a Main-d' oeuvre non
        familiale oocupée ré­         50 - <. 75
       gulièrement ,
       hommes ( 3 )
04b Main-d'oeuvre non
        familiale occupée ré­         75 - < 100
        gulièrement *
        femmes ( 3)
                                              100
        Main-d' oeuvre non        Nombre de journées de
        familiale occupée                 travail
        irrégul ièrement
05      masculine
05      féminine
07     L' exploitant ou son conjoint ou un autre membre de sa famille ocoupé aux travaux agri- .
        ooles de l' exploitation a-t-il une autre activité lucrative. ?
                                                                                                     oui / non
( l ) A partir de l' âge de la fin de la scolarité obligatoire
Î?)3) Travail
      Tableau ménager    exclupour chaque groupe (03a & 04b)
                à préparer
 ---pagebreak---                                                                                                                               \
« Autre activité lucrative de l' exploitant ou des membres de sa famille occupé aux travaux agricoles de 1' exploitation lift
                                Se;            Classes d'âge       II    Activité lucrative autre que les travaux
                                                                             agricoles de l' exploitation
                                                                       Temps de travail     en poup- .       Non
                                         (2 )                          cenxage du temps de travail     Indé-
                                                                                                             inde- Type
                                              25   35 45 ?5            annuel complet
                                m*  f.   24                    65      O ou      Moins de     50 ou
                                                                                                       pen-
                                                                                                             penr-  (3 )
                                              34   44 54 64     JL                                     dante
                                                                      négli-       50 •        plus          dante
                                                                       geaole
                                                                                                              1-
     Cl Exploitant
     02 Conjoint
     03 Autres membres de .
          la famille de l' ex-'
        - ploitant ( 4)
                                                               * •
                         •  v
  (1)' A oompléter uniquement pour les exploitations faisant partie do l' échantillon (10$) et si la réponse à la
         question L/07 est positive. Sont comprises toutes les personnes relevées aux postes L/01, L/02 et L/03»
  ( 2 ) A partir de l' âge de la fin de la scolarité obligatoire
  (3) Code t a ■ sur l' exploitation
                tien dehors de .l' exploitation
                1 • agriculture et sylviculture
                2 - pêche'"
                3 ■ tourisme et activités annexes       -
                4 " artisanat          *              '                                                                .
                5 ■ autres                            (Exemple t emplacement de caravane sur l' exploitation » a3 )
   (4) Spécifier individuellement                .                                        .
 ---pagebreak---                                  NOTE
Proposition de règlement du Conseil portant organisation d' une enquête sur
la struoture des exploitations agricoles 1979
Inoidences financières de la proposition sur le budget des Communautés
européennes
Dépenses découlant de l' article 14
         Les dépenses' principal es de l' enquête seront supportées par les Etats
membres eux-mêmes vu leur engagement d' exécuter un recensement principal tous
les dix ans sur recommandation de la FAO. .
                                           »
         Le règlement prévoit un taux forfaitaire de lj2 U.C. par questionnaire
supplémentaire complétée . Ceci concerne les exploitations dans un échantillon
de 10 pour cent des exploitations où. 1 1 exploitant ou son conjoint , ou un membre
de sa famille occupé aux travaux agricoles pour l' exploitation a une activité
lucrative autre que les travaux agricoles pour l' exploitation. L' engagement
communautaire maximum, en théorie , serait donc 10 pour cent de toutes les ex­
ploitations qui sont prises en considération ( c'est-à-dire 10 pour cent de 5
millions d' exploitations ) fois "$2 U.C. ou environ 750*000 U.C. . Puisque la
totalité des exploitations de l' échantillon n' aura pas une telle source de re­
venu extérieure le paiement communautaire sera moindre. Il n' existe pas de
donnée? sur lesquelles on pourrait baser une estimation exaote. Il parait néan­
moins improbable que la contribution financière communautaire puisse dépasser
400.000 U.C.
                                        *
                                     *       *