CELEX: 31984D0395
Language: fr
Date: 1984-07-12 00:00:00
Title: 84/395/CEE: Décision de la Commission du 12 juillet 1984 concernant l'approbation du programme spécial de la région d'Emilie-Romagne relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31984D0395

84/395/CEE: Décision de la Commission du 12 juillet 1984 concernant l'approbation du programme spécial de la région d'Emilie-Romagne relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 213 du 09/08/1984 p. 0034 - 0034

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 12 juillet 1984  concernant l'approbation du programme spécial de la région d'Emilie-Romagne relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, conformément au règlement (CEE) no 1944/81 du Conseil  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)  (84/395/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1944/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant une action commune pour l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,  considérant que le gouvernement italien a communiqué le 10 février 1984 le programme spécial de la région d'Emilie-Romagne relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, et a fourni des données complémentaires le 26 mars 1984 et le 6 juin 1984;  considérant que ledit programme comporte des indications et dispositions visées à l'article 5 du règlement qui démontrent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints et que les conditions dudit règlement sont remplies;  considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme spécial de la région d'Emilie-Roamgne relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, communiqué le 10 février 1984 et complété le 26 mars 1984 et le 6 juin 1984 par le gouvernement italien conformément au règlement (CEE) no 1944/81 est approuvé.  Article 2  La République italienne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 197 du 20. 7. 1981, p. 27.