CELEX: 32004R2023
Language: fr
Date: 2004-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2023/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes pour l’année 2005

26.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 351/33
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2023/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 25 novembre 2004
   fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes pour l’année 2005
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 20,
   vu le règlement (CE) no 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté (2), et notamment son article 5, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 896/2001 détermine le mode de calcul de la quantité de référence des opérateurs traditionnels A/B et C pour les années 2004 et 2005 sur la base de l'utilisation des certificats d'importation pour ces opérateurs au cours d'une année de référence.
            
         
               (2)
            
            
               Selon les communications effectuées par les États membres, en application de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 896/2001, le montant total des quantités de référence ainsi déterminées s'élève, pour l'année 2005, à 2 200 897,786 tonnes pour l'ensemble des opérateurs traditionnels A/B et à 666 870,980 tonnes pour l'ensemble des opérateurs traditionnels C. Afin de permettre l’adoption des mesures appropriées qui se révèleraient justifiées pour traiter les situations particulières de cas d’extrême rigueur, l’application de l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement, conduit à fixer un coefficient d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel, dans chacune des deux catégories d’opérateurs A/B et C.
            
         
               (3)
            
            
               Les dispositions du présent règlement doivent entrer en vigueur immédiatement, compte tenu des délais fixés par le règlement (CE) no 896/2001.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C prévus à l'article 18 du règlement (CEE) no 404/93, le coefficient d'adaptation prévu à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 896/2001 est fixé, pour l’année 2005, à:
   
               —
            
            
               pour chaque opérateur traditionnel A/B: 1,00049,
            
         
               —
            
            
               pour chaque opérateur traditionnel C: 1.
            
         Les autorités compétentes des États membres notifient aux opérateurs concernés la quantité de référence ajustée en application du présent article au plus tard le 30 novembre 2004.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l’agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 47 du 25.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 126 du 8.5.2001, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 838/2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 52).