CELEX: 31992R0598
Language: fr
Date: 1992-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 598/92 de la Commission du 9 mars 1992 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Avis juridique important

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31992R0598

Règlement (CEE) n° 598/92 de la Commission du 9 mars 1992 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl  

Journal officiel n° L 064 du 10/03/1992 p. 0015 - 0019

RÈGLEMENT (CEE) No 598/92 DE LA COMMISSION  du 9 mars 1992  établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays  tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), et notamment ses articles 6 et  7,  considérant que, en application du règlement (CEE) no 737/90, la Commission adopte une liste de produits exclus du champ d'application dudit règlement;  considérant que de nombreux produits agricoles importés des pays tiers ne présentent pas de contamination radioactive ou une contamination radioactive négligeable du point de vue sanitaire suite à l'accident de Tchernobyl;  considérant que la liste des produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, établie par le règlement (CEE) no 146/91 de la Commission (2), doit être étendue à d'autres produits agricoles, importés des pays tiers, dont la  contamination radioactive est tombée à des niveaux tels qu'elle est négligeable du point de vue sanitaire;  considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc institué par le règlement (CEE) no 737/90,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 146/91 est abrogé.  Article 2  La liste des produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil est reprise à l'annexe.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 9 mars 1992. Par la Commission  Carlo RIPA DI MEANA  Membre de la Commission   (1) JO no L 82 du 29. 3. 1990, p. 1. (2) JO no L 17 du 23. 1. 1991, p. 5.    ANNEXE  LISTE DE PRODUITS EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT (CEE) No 737/90      Code NC  Désignation des marchandises       0101 11 00  (Chevaux vivants): reproducteurs de race pure  0101 20  ( " ): Ânes, mulets et bardots  0102 10 00  (Animaux vivants de l'espèce bovine): reproducteurs de race pure  0103 10 00  (Animaux  vivants de l'espèce porcine): reproducteurs de race pure  0104 10 10  (Animaux vivants de l'espèce ovine): reproducteurs de race pure  0104 20 10  (Animaux vivants de l'espèce caprine): reproducteurs de race pure  03  Poissons et crustacés, mollusques  et autres invertébrés aquatiques, à l'exception des espèces d'eau douce:   0301 91 00  0301 92 00  0301 93 00   0301 99 11  0301 99 19  0302 11 00   0302 19 00  0302 66 00  0302 69 11   0302 69 19  0303 10 00  0303 21 00   0303 29 00  0303 76 00  0303  79 11   0303 79 19  0304 10 11  0304 10 19   0304 20 11  0304 20 19  0304 90 10   0305 49 40  0305 49 50  0306 19 10   0306 29 10  0307 60 00   05  Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  0701 10 00  (Pommes de terre, à  l'état frais ou réfrigéré): de semence  0703 20 00  (Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré): Aulx  0709 52 00  (Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré): truffes  0709 60 91  ( " ): (Piments du  genre Capsicum ou du genre Pimenta): (autres): du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum  0709 60 95  ( " ): ( " ): ( " ): destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de  résinoïdes  0709 90 31  ( " ): (Olives): destinées à des usages autres que la production de l'huile  0709 90 39  ( " ): ( " ): autres  0709 90 40  ( " ): Câpres  0710 80 10  (Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés): Olives  0711 20   (Légumes conservés provisoirement . . .): Olives  0711 30 00  ( " ): Câpres  0713 10 11  (Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés): [Pois (Pisum sativum)]: destinés à l'ensemencement: Pois fourragers (Pisum arvense L.)  0713 10 19  (  " ): ( " ): destinés à l'ensemencement: autres  0714  Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou  agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier  0801  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées  0802 50 00  ( " ): Pistaches  0802 90 10  ( " ): Noix de Pecan  0802 90 30  ( " ):  Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola  0803 00  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches  0804 30 00  (Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs): Ananas  0804 40  ( " ): Avocats  0804 50 00   Goyaves, mangues et mangoustans  0805  Agrumes, frais ou secs  0806 10  (Raisins, frais ou secs): frais  0807  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais  0808  Pommes, poires et coings, frais  0809  Abricots, cerises, pêches (y compris les  brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais  0810 10  (Autres fruits frais): Fraises  0810 20  ( " ): Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises  0810 30  ( " ): Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à  maquereau  0810 90  ( " ): autres  0812 90 30  (Fruits conservés provisoirement . . .): Papayes  0813 40 50  (Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre): Papayes  0813  40 60  ( " ): Tamarins  0901  Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange  0903 00 00  Maté  0904  Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés  0905 00 00  Vanille  0906  Cannelle et fleurs de cannelier  0907 00 00  Girofles (antofles, clous et griffes)  0908  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes  0909 30 11  (Graines d'anis, de  badianes, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre): (Graines de cumin): (non broyées ni pulvérisées): destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes  0909 40 11  ( " ): (Graines de carvi): (non  broyées ni pulvérisées): destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes  0909 50 11  ( " ): (Graines de fenouil; baies de genièvre): (non broyées ni pulvérisées): destinées à la fabrication industrielle d'huiles  essentielles ou de résinoïdes  1001 10 10  [Froment (blé) et méteil]: [Froment (blé dur)]: de semence  1003 00 10  (Orge): de semence  1004 00 10  (Avoine): de semence  1005 10 90  (Maïs): (de semence): autre  1106 20  Farines et semoules de sagou, des  racines ou tubercules du no 0714  1108 14 00  (Amidons et fécules; inuline): Fécule de manioc (cassave)  1202 10 90  (Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées): (en coques): autres  1202 20 00  ( " ): décortiquées,  même concassées  1203 00 00  Coprah  1204 00 90  (Graines de lin, même concassées): autres  1207  Autres graines et fruits oléagineux, même concassés  1209  Graines, fruits et spores à ensemencer  1210  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,  moulus ou sous forme de pellets; lupuline  1211  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés  ou pulvérisés  1212 20 00  (Caroubes, algues . . .): Algues  1212 30 00  ( " ): Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes  1212 92 00  ( " ): (autres): Cannes à sucre  1213 00 00  Pailles et balles de céréales brutes, mêmes hachées, moulues,  pressées ou agglomérées sous forme de pellets  1214  Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfouin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérées sous forme de pellets  13   Gomme laque; gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux, à l'exception des extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires: 1302 19 30  14  Matières à tresser et autres produits d'origine  végétale, non dénommés ni compris ailleurs  15  Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale  1604  Préparations et conserves de poissons; caviar et ses  succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons, à l'exception des espèces d'eau douce: 1604 19, 1604 20 30, 1604 20 90  1605  Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés, à l'exception des espèces d'eau douce: 1605 40  00, 1605 90  1701 11  (Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide): (Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants): Sucres de canne  1701 12  (Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement  pur, à l'état solide): Sucres de betterave  1702  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du  miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés  1703 10 00  (Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre): Mélasses de canne  1704 10  [Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)]: gommes à mâcher  (chewing-gum), même enrobées de sucre  1801 00 00  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés  1802 00 00  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao  1803  Pâte de cacao, même dégraissée  1804 00 00  Beurre, graisse et huile  de cacao  1805 00 00  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  2001 90 10  (Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique): Chutney de mangues  2001 90 20  ( "  ): Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons  2001 90 40  ( " ) : Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %  2001 90 60  ( " ):  Coeurs de palmier  2003 20 00  (Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique): Truffes  2005 70 00  (Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés):  Olives  2006 00 10  [Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)]: Gingembre  2007 91  (Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans  addition de sucre ou d'autres édulcorants): Agrumes  2008 11  (Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs):  Arachides  2008 20  ( " ): Ananas  2008 30  ( " ): Agrumes  2008 91 00  ( " ): Coeurs de palmier  2009 11  [Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres  édulcorants]: (Jus d'orange): congelés  2009 19  ( " ): ( " ): autres  2009 20  ( " ): Jus de pamplemousse ou de pomelo  2009 30  ( " ): Jus de tout autre agrume  2009 40  ( " ): Jus d'ananas  2009 90 41 à 2009 90 99  ( " ): (Mélanges de jus): Mélanges  de jus d'agrumes et de jus d'ananas  2101 10  (Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs  extraits, essences et concentrés). Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café  2102  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à  l'exception des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées  2103 30  (Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée): Farine de moutarde et moutarde préparée  2103 90  10  ( " ): Chutney de mangue liquide  22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres, à l'exception des bières de malte: 2203 00  23  Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux  24  Tabacs et succédanés de tabac  fabriqués