CELEX: 31974R2221
Language: fr
Date: 1974-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2221/74 de la Commission, du 27 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 8 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 235/3
                             REGLEMENT (CEE) N» 2221 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 août 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
 dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sent règlement.
 règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 28 août
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 août 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/ 67.
(2) JO no L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
P) JO no L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak--- N° L 235/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 8 . 74
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 27 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                 à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines ( l )
                                                                                                                                   ' UC / iDiintl
     Numéro du                                                                        Courant         1 er term .   2 e terni .     3 e term .
   tnrif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                              8            9             10             11
       commun
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                           0            0              0              0
10.01 B                    Froment dur                                                        0            0              0              0
10.02                      Seigle                                                             0            0              0              0
10.03                      Orge                                                               0            0              0              0
10.04                      Avoine                                                             0            0              0              0
10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                              0            0              0              0
                               l'ensemencement
10.07 A                    Sarrasin                                                           0            0              0              0
1 0.07 B                   Millet                                                             0            0              0              0
10.07 C                    Graines de sorgho                                                  0            0              0              0
10.07 D                    Non dénommés                                                       0            0              0              0
11.01 A                    Farine de froment ( blé ) et de méteil                             0            0              0              0
  C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14.10.1971 , p. 28), modifié cil
      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                        B. Ma t
                                                                                                                                     ( ucnou k * )
     Numéro du                                                        Courant         1 '' 1' terni .  2 " ( erin .  3 e tenu .     4 e terni .
   tarif douanier             Désignation des marchandises               8                     9           10             11             12
       commun
1 1.07 A 1 ( a )      Malt de froment ( blé), non torré­                 0                     0            0             0              0
                         fié, présenté sous forme de farine
 I 1.07 A I ( b )     Malt de froment ( blé), non torré­                 0                    0             0             0              0
                         fié , présenté autrement que sous
                         forme de farine
 I 1.07 A II ( a )    Malt autre que de froment (blé),                   0                    0             0             0              0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 1 1.07 A II ( b )    Malt autre que de froment ( blé ),                 0                     0            0             0              (i
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                      0                     0            0             0              0