CELEX: 31968R0684
Language: fr
Date: 1968-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 684/68 de la Commission, du 30 mai 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés

1 . 6. 68                             Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 124/37
                                 REGLEMENT (CEE) N° 684/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mai 1968
                      portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de
                                    céréales et de riz, y compris les aliments composés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tations envisagées et de l'intérêt d'éviter des pertur­
EUROPÉENNES,                                                      bations sur le marché de la Communauté ;
                                                                  considérant que le règlement n° 360/67/CEE du Con­
vu le traité instituant la Communauté économique                  seil, du 25 juillet 1967, relatif au régime d'importa­
européenne,                                                       tion et d'exportation des produits transformés à
                                                                  base de céréales et de riz (5) a, dans son article 14,
                                                                  défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      compte pour le calcul de la restitution pour ces pro­
13 juin 1967, portant organisation commune des                    duits ;
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                 considérant qu'en ce qui concerne les aliments com­
première phrase,                                                  posés à base de céréales, ces critères spécifiques sont
                                                                  définis à l'article 8 du règlement n° 194/67/CEE du
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      Conseil, du 27 juin 1967, relatif au régime applicable
25 juillet 1967, portant organisation commune du                  aux aliments composés à base de céréales pour les
                                                                  animaux (c ) ;
marché du riz (2), et notamment son article 17 para­
graphe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                  considérant que, conformément aux règles prévues
                                                                  au règlement n° 360/67/CEE et au règlement n° 194/
considérant qu'aux termes de l' article 16 du règle­              67/CEE, lors du calcul de la restitution on tient
ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                compte de la différence entre les prix de seuil des
n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les               produits de base déterminant l'élément mobile du
prix sur le marché mondial des produits visés à l' ar­            prélèvement en vigueur le mois de l'exportation et
ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits          la moyenne des prix C.A.F. de ces mêmes produits
dans la Communauté peut être couverte par une res­                pour les 25 premiers jours du mois précédent ; qu'en
titution à l'exportation ;                                        vertu de l' article 16 du règlement n° 360/67/CEE,
                                                                   il convient de diminuer, pour certains produits, le
                                                                   montant obtenu à partir de cette différence de celui
considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement               de l'incidence de la restitution à la production ac­
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3), et                 cordée pour le produit de base ;
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
seil, du 25 juillet 1967 (4), établissant, respective­            considérant que l' application de ces règles et critères
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les             à la situation actuelle des marchés dans le secteur
règles générales relatives à l'octroi des restitutions            des produits transformés et aliments composés à base
à l'exportation et aux critères de fixation de leur                de céréales et de riz conduit à fixer la restitution à
montant, les restitutions doivent être fixées en pre­             un montant couvrant l'écart entre les prix dans la
nant en considération la situation et les perspectives             Communauté et ceux sur le marché mondial ;
d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréa­
les, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix          considérant que la restitution est calculée en tenant
sur le marché de la Communauté et, d'autre part, des              compte de la quantité de matière première déter­
prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des              minant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
produits du secteur des céréales sur le marché mon­               certains produits transformés, la quantité de matière
dial ; qu'en vertu de ces mêmes textes, il importe                première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
également d'assurer aux marchés des céréales et du                du produit ; que selon le processus de fabrication
riz une situation équilibrée et un développement na­              utilisé, outre le produit principal recherché, d' autres
turel sur le plan des prix et des échanges et, en outre,          produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
de tenir compte de l' aspect économique des expor­                peuvent varier suivant la nature et la qualité du
                                                                  produit principal recherché ; que le cumul des resti­
                                                                  tutions afférentes aux divers produits issus d'un
 H JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
H IO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 (3) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                        (5) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
 (4 ) IO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                           («) JO n° 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.
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même processus de fabrication à partir du même               considérant que le Comité de gestion des céréales
produit de base, pourrait rendre possibles, dans cer­        n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son pré­
tains cas, des exportations vers les pays tiers à des        sident,
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché
mondial ; qu' il convient dès lors, pour certains de
ces produits, de limiter la restitution à un montant         A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
qui, tout en permettant l'accès au marché mondial,
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
commune des marchés ;                                                               Article premier
considérant qu'il convient de graduer la restitution         1.      Les restitutions à l'exportation des produits
à accorder à certains produits transformés en fonc­          visés à l'article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/
tion , suivant les produits, de leur teneur en cellulose     CEE et à l' article 1er paragraphe 1 sous c) du règle­
brute, en enveloppes ou en protéines, cette teneur           ment n° 359/67/CEE, sont fixées :
étant particulièrement significative de la quantité
de produit de base réellement incorporée dans le
produit transformé ;                                         — à l'annexe I, pour les produits transformés re­
                                                                 levant du règlement n° 360/67/CEE,
considérant qu'en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­       — à l' annexe II, pour les aliments composés rele­
si que leurs farines, l'aspect économique des expor­             vant du règlement n° 194/67/CEE.
tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
en particulier de la nature et de l'origine de ces
produits, ne nécessite pas actuellement la fixation          2       ïl n'est pas fixé de restitution pour les produits
d'une restitution à l'exportation ;                          visés à l' article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/
                                                             CEE er à l' article 1er paragraphe 1 sous c) du règle­
considérant que la situation du marché mondial ou            ment n° 359/67/CEE ne figurant pas à l'annexe du
les exigences spécifiques de certains marchés peu­           présent règlement.
vent rendre nécessaire la différenciation de la resti­
tution pour certains produits, suivant leur desti­
nation ;                                                                               Article 2
considérant que la restitution doit être fixée une fois
par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin
valle ;                                                      1 968 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 mai 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           L. LEVI-SANDRI
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 124/39
                                                              ANNEXE 1
                                                                                                                  Montant
          Numero de nomenclature                                                                                     des
   ( résultant du tarif douanier commun                              Désignation des produits                    restitutions
       et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                          en U.C. / 100 kg
                                                                                                                (pays tiers)
11.01 C (II ) ( a) ( 1 )                  Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           6,703
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                          à 1,1 % en poids
11.01 C (II ) ( a) ( 2)                   Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,221
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,1 %
                                          en poids
11.01 C ( II ) ( b )                      Farine d'orge, d' une teneur en cendres, rapportée à la matière          4,221
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 C III ( a) ( 1 )                    Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         5,579
                                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                          à 1,8 % en poids
11.01 C III ( a ) (2 )                    Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         3,513
                                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,8 %
                                          en poids
11.01 C III (b )                          Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         3,513
                                          sèche, supérieure à 2,3 % en poids
11.01 E (I ) ( a) ( 1 )                   Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou           6,686
                                          égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                                          portée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.01 E ( I ) ( a) ( 2)                   Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou           4,210
                                          égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                                          portée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
11.01 E ( I ) ( b)                        Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses supérieure à           4,705
                                          1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.01 E ( I) (c)                          Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à            4,210
                                          4 % en poids
11.01 E ( III )                           Farine de millet                                                         3,976
11.01 E ( IV )                            Farine de sorgho ou de dari                                              4,050
11.02 AI ( b )                            Grains de froment, mondés (')                                            6,051
11.02 AI (c)                              Grains de froment, perlés (2 )                                           6,051
11.02 AI (d )                             Grains de froment, seulement concassés ou aplatis, non dénaturés         6,051
11.02 AI (e) ( 1 )                        Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      6,051
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AI (e) (2)                          Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      6,051
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 All ( a ) ( 1 )                     Gruaux et semoules de seigle, d' une teneur en cendres, rapportée        4,680
                                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 All ( a ) (2 )                      Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée         4,680
                                          à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 All (b)                             Grains de seigle, mondés (')                                             4,680
 ---pagebreak--- N° L 124/40                               Journal officiel des Communautés européennes                                    1 , b. 68
                                                                                                                         Montant
         Numéro de nomenclature                                                                                             des
   (résultant du tarif douanier commun                                  Désignation des produits                        restitutions
      et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                                  en U.C. / 100 kg
                                                                                                                       (pays tiers )
11.02 A II ( c)                             Grains de seigle, perlés (2 )                                                 4,680
11.02 A II (d)                              Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                              4,680
11.02 A II (e) ( 1 )                        Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             4,680
                                            sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AU (e) (2)                            Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             4,680
                                            sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III a) ( 1 ) ( aa) ( 11 )            Flocons d' orge, d'une teneur en cellulose brute , rapportée à la             7,448
                                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                                             en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à
                                             1 % en poids
11.02 AHI a) ( 1 ) (aa) (22)                 Flocons d' orge, d' une teneur en cellulose brute, rapportée à la             5,379
                                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                                             en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1 % et infé­
                                             rieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III a ) ( 1 ) ( aa ) (33 )           Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la               4,221
                                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                                             en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III a) ( 1 ) (bb )                  Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la               4,221
                                             matière sèche, supérieure à 0,9 % en poids
 11.02 A III a) ( 2) ( aa) ( 11 )            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              6,888
                                             sèche inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d' une teneur en
                                             enveloppes inférieure à 0,1 %
 11.02 A III a) (2) (aa) (22)                Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             5,510
                                             sèche inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d' une teneur en
                                             enveloppes de 0,1 % ou plus et inférieure à 1,5 %
 11.02 A III a) (2 ) (aa) (33 )              Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              3,513
                                             sèche inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en
                                             enveloppes de 1,5 % ou plus
 1 1.02 A III a) (2) (bb)                    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              3,513
                                              sèche, supérieure à 2,3 % en poids
 11.02 A III b) ( 1 ) (aa) ( 11 ) (aaa)      Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée                  7,448
                                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                              teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                                              ou égale à 1,1 % en poids
 11.02 A III b) ( 1) (aa) ( 11 ) (bbb)        Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée                 4,221
                                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                              teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure
                                              à 1,1 % en poids
 11.02 A III b) ( 1 ) (aa) (22)        '      Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée                 4,221
                                              à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 A III b) ( 1) (bb) ( 11) (aaa)         Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée                6,199
                                               à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une
                                               teneur en enveloppes, inférieure à 0,1 %
  11.02 A III b) ( 1 ) (bb) ( 11 ) (bbb)       Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée               4,959
                                               à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une
                                               teneur en enveloppes de 0,1 % ou plus et inférieure à 1,5 %
 11.02 A III b ) ( 1 ) (bb ) ( 11 ) (ccc)      Gruaux et semoules d' avoine, d' une teneur en cendres, rapportée à           3,513
                                               la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur
                                               en enveloppes de 1,5 % ou plus
  11.02 A III b) ( 1 ) (bb) (22)               Gruaux et semoules d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée                3,513
                                               à la matière sèche, supérieure à 2,3 % en poids
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 124/41
                                                                                                                     Montant
          Numéro de nomenclature                                                                                         des
   ( résultant du tarif douanier commun                              Désignation des produits                       restitutions
       et du règlement n° 360/67/C EE)                                                                            en U.C./100 kg
                                                                                                                   (pays tiers )
11.02 AHI b) ( 1 ) (cc) ( 11 ) (aaa)       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               7,429
                                           inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %
                                           en poids
11.02 AHI b) ( 1 ) (cc) ( 11 ) (bbb)       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                4,210
                                           inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                           brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
11.02 AHI b ) ( 1 ) (cc) ( 22)             Gruaux et . semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              4,705
                                           supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.02 AHI b ) ( 1 ) (cc) (33 )             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                4,210
                                            de plus de 4 % en poids
11.02 AHI b ) ( 1 ) (ff)                   Gruaux et semoules de millet                                                3,976
11.02 A III b) ( 1 ) (gg)                  Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                     4,050
11.02 A III b) (2) (aa)                     Grains d'orge, mondés (x )                                                 5,379
11.02 A III b) (2) (bb ) ( 11 )             Grains mondés d'avoine épointée (x )                                       3,513
11.02 A III b ) ( 2) (bb ) ( 22) ( aaa)     Grains mondés d'avoine autre qu'épointée, d'une teneur en cendres,         5,510
                                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids
                                            et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 % (*)
11.02 A III b ) (2 ) (bb ) ( 22 ) (bbb )    Grains mondés d'avoine autre qu'épointée, d'une teneur en cendres,         4,477
                                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids
                                           et d'une teneur en enveloppes de 0,1 % ou plus et inférieure à
                                            1,5 % (»)
11.02 A III b ) (2) ( bb ) (22 ) (ccc )     Grains mondés d'avoine autre qu'épointée, d'une teneur en cendres,         3,513
                                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids
                                           et d'une teneur en enveloppes de 1,5 % ou plus ( ! )
11.02 A III b ) ( 2 ) (bb ) (33 )           Grains mondés d'avoine autre qu'épointée, d'une teneur en cendres,         3,513
                                            rapportée à la matière sèche, supérieure à 2,3 % en poids (')
11.02 A III b) (2) ( cc )                   Grains de maïs, mondés (')                                                 4,210
11.02 A III b ) (2) (ee)                    Grains de millet, mondés (*)                                               3,976
11.02 A III b) (2) ( ff)                    Grains de sorgho ou de dari, mondés (*)                                    4,050
11.02 A III b ) (3 ) (aa) ( 11 )           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       9,104
                                            sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, sans talc (2)
11.02 A III b) (3) (aa) (22)               Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       6,621
                                            sèche, supérieure à 1 % en poids, sans talc (2)
11.02 A III b) (3 ) (bb)                    Grains d'avoine, perlés (2)                                                3,513
11.02 A III b) (3 ) (cc)                    Grains de maïs, perlés (2)                                                 4,210
11.02 A III b) (3 ) (ee)                    Grains de millet, perlés (2)                                               3,976
11.02 A III b) ( 3 ) ( ff)                  Grains de sorgho ou de dari , perlés (2)                                   4,050
11.02 A III b) (4) ( aa )                   Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                               4,221
11.02 A III b) (4) ( bb)                    Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                             3,513
11.02 A III b ) (4 ) (cc)                   Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                              4,210
11.02 A III b) (4) (ee)                     Grains de millet seulement concassés ou aplatis                            3,976
11.02 A III b ) (4 ) ( ff)                  Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                 4,050
 ---pagebreak--- N° L 124/42                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 6. 68
                                                                                                                    Montant
          Numero de nomenclature                                                                                        des
                                                                    Designation des produits                       restitutions
   ( résultant du tarif douanier commun
       et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                            en U.C. /100 kg
                                                                                                                  (pays tiers)
11.02 A III b) (5 ) ( aa) ( 11 )          Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,210
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AHI b) (5 ) (aa) (44)               Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3 ,976
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (aa) (55 )            Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée            4,050
                                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (bb) ( 11 )           Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,210
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) (5) (bb) (44)              Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3,976
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI b) (5 ) (bb ) (55 )             Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée            4,050
                                          à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 B (I)                               Germes de froment, même en farine                                           1,483
11.02 B (II)                              Germes de céréales, autres que le froment, même en farines                  1,032
 11.07 (A) (I) (a)                        Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine               10,559
11.07 ( A) (I) (b)                        Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que sous forme            7,890
                                          de farine
11.07 (A) (II) ( a)                       Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme de farine                    7,366
11.07 (A) (II) (b)                        Malt d'orge, non torréfié, présenté autrement que sous forme de             5,504
                                          farine
 11.07 (A ) (III) (a)                     Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté sous            7,366
                                          forme de farine
 11.07 (A) (III) (b)                      Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté autre­          5,504
                                          ment que sous forme de farine
11.07 (B ) (I )                           Malt de froment, torréfié                                                   9,195
11.07 (B) (II )                           Malt d'orge, torréfié                                                       6,414
 11.07 (B) (III)                          Malt autre que de froment ou d'orge, torréfié                               6,414
 11.08 AI                                 Amidon de maïs                                                              2,397
 11.08 Ail a)                              Fécule de pommes de terre, destinée à la fabrication de dextrines,         2,397
                                           de colles, d'apprêts ou de parements
 11.08 Ail b)                              Fécule de pommes de terre, autre que la fécule destinée à la                2,397
                                           fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts ou de parements
 11.08 A IV ( a) ( 1 )                     Amidon de froment                                                           2,957
 11.08 A IV ( a) (2 ).                     Amidon de céréales autres que le maïs, le riz et le froment                 2,397
 11.08 A IV (b)                            Amidons et fécules, autres que les amidons de céréales et la                2,397
                                           fécule de pommes de terre
 11.09 ( A) (I)                            Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés, d'une         5,376
                                           teneur en protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure
                                           à 82 % en poids
 11.09 ( B ) (I )                          Gluten et farine de gluten autres que de froment tendre, même               2,978
                                           torréfiés, d'une teneur en protéine, rapportée à la matière sèche,
                                           égale ou supérieure à 63 % en poids
 17.02 B II ( a)                           Glucose, autre que le glucose contenant en poids, à l'état sec,             3,127
                                           99 % ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche,
                                            même agglomérée
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 124/43
                                                                                                                     Montant
           Numéro de nomenclature                                                                                        des
                                                                             Designation des produits               restitutions
    ( résultant du tarif douanier commun
        et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                            en U.C. /100 kg
                                                                                                                   (pays tiers)
17.02 B II <b )                              Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de         2,397
                                             glucose contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou plus de produit
                                             pur, présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                             agglomérée
23.02 A (I) (a) ( 1 )                        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture             1,183
                                             ou autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la
                                             teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et inférieure
                                             ou égale à 35 %
23.02 A (I ) ( a) (2) ( aa)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture             1,183
                                             ou autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                             en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou
                                             égale à 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A ( I ) ( a) (2) (bb )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,183
                                              autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur
                                             en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi
                                             un processus de dénaturation ou ayant subi un processus de déna­
                                              turation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                                             45 %
23.02 A (I) (b) ( 1 )                        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,183
                                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et
                                              le riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 %
                                              et inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit
                                              passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm
                                              n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le
                                              produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée
                                              sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 A ( I) (b) ( 2)                        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture            1,183
                                              ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs
                                              et le riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                                              7 % et non repris sous le numéro de nomenclature 23.02 A (I) (b)
                                              (1)
23.02 B (I) ( a )                             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou         1,183
                                              autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur
                                              en amidon est inférieure ou égale à 7 % en poids
 23.02 B ( I) (b) ( 1 )                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou          1,183
                                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et
                                              le riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 %
                                              en poids et dont la proportion de produit passant à travers un
                                              tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                                              poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers
                                              le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche,
                                              égale ou supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 B (I ) (b) (2)                         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture             1,183
                                              ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs
                                              et le riz , dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à
                                              7 % en poids et non repris sous le n° de nomenclature 23.02 B
                                              (I) (b) ( 1 )
 (') Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe 111 du présent règlement .
 (2) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe III du présent règlement.
 ---pagebreak--- N° L 124/44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 6 . 68
                                                                  ANNEXE II
                                                                                                                         Montant
            Numero de nomenclature                                                                                          des
    ( résultant du tarif douanier commun                                   Désignation des produits                     restitutions
        et du règlement n° 194/67/CEE)                                                                                en U.C./100 kg
                                                                                                                       (pays tiers)
23.07 B (II) (a) ( 1 ) aa)                     Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                               ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                               produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi
                                               que des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont
                                               la teneur en amidon est supérieure à 5 % et inférieure ou égale à
                                               10 % en poids
                                               — premier élément                                                          0,328
                                               — second élément                                                              n
23.07 B ( II ) ( a) ( 1 ) ( bb )               Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                               ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des produits
                                               laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que des pro­
                                               duits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur en
                                               amidon est supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % en
                                               poids
                                               — premier élément                                                           0,656
                                               — second élément                                                              H
23.07 B ( II ( a) 1 (cc)                       Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                               ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                               produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II ainsi que
                                               des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la
                                               teneur en amidon est supérieure à 30 % et inférieure ou égale
                                                à 50 % en poids
                                               — premier élément                                                           2,541
                                               — second élément                                                               0)
23.07 B ( II) ( a) ( 1 ) (dd )                 Préparations pour l'alimentation des animaux relevant du règle­
                                                ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                               produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                               des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la
                                                teneur en amidon est supérieure à .50 % en poids
                                               — premier élément                                                           3,443
                                               — second élément                                                              (')
{') Ce second élément est calculé par les États membres en vertu de l' article 2 du règlement n° 231/67/CEE .
                                                                   ANNEXE 111
                                  Définition des termes grains mondés (décortiqués ou pelés) et grains perlés
                    1 . Sont décortiqués
                         les grains des céréales qui ont été débarrassés de leur péricarpe ou les grains de céréales
                         à bractées (voir notes explicatives à la position 10.03 grains) ayant été débarrassés des
                         bractées qui adhérent fortement au péricarpe — par exemple pour l'orge vêtue — ou qui
                         enferment les grains si étroitement que les bractées ne peuvent être séparées par battage ou
                         autrement comme pour l'avoine .
                    2. Sont pelés
                         des grains (en ce qui concerne l'orge, débarrassés des bractées) qui ont été débarrassés en
                         majeure partie de leur péricarpe et de leur tégument (testa).
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 124/45
           3 . Grains perles :
               grains de céréales perlés, principalement d'orge, qui sont totalement débarrassés de leur
               enveloppe, du péricarpe, des germes et de la plus grande partie de leur enveloppe extérieure
               et de la couche à aleurones, qui sont de dimension uniforme et ont des formes arrondies.
                                                        Exigences
           1 . Teneur maximum en cendres : 1,0 % de la matière sèche ;
           2. Élimination de l'enveloppe, décorticage et pelage selon définition ;
           3 . Régularité des grains :
               a) 75 % des grains ne doivent pas dépasser 20 % du dm ;
               b) 94 % des grains additionnés progressivement entre 3 et 97 % ne doivent pas dépasser
                   30 % du dm ;
               c) 100 % des grains ne doivent pas dépasser 50 % maximum.
               Détermination de la régularité par analyse granulométrique avec tamisage en trous ronds.
               dm : la valeur médiane déterminée par la courbe des sommes obtenues après analyse
                      granulométrique en cas de passage de 50 % du produit.
           4. Analyse granulométrique :
               Appareils
               Jeu de cribles à trous ronds (diamètre 200 mm, diamètre des trous 4,0 à 1,0 mm, à des
               intervalles de 0,25 mm) ;
               Appareil cribleur — le tamisage doit se faire à la main ; accessoires de tamisage (cubes en
               caoutchouc de 20 mm d'arête) ;
               une balance de précision.
               En général, l'orge mondé est passé dans 6 cribles différents, le jeu de tamis est fermé à sa
               partie inférieure et supérieure, le tamis comportant les plus gros trous doit être placé en
               haut et, comme le fond, il doit être vide après le tamisage.
               On crible à la main, pendant 5 minutes au moins, deux échantillons d'orge mondé d'un
               poids vérifié de 50 à 100 g en utilisant des cubes de caoutchouc comme accessoire de
               tamisage.
               Pour tamiser, on saisit le jeu de tamis avec les mains et on l'agite, en le tenant à peu
               près à l'horizontale, à raison de 120 fois par minute, chaque battement ayant une course
               d'environ 70 mm. Ce mouvement de va-et-vient est interrompu chaque minute par un
               triple mouvement circulaire. Les résidus du tamisage pesés, à 0,1 g près sont exprimés en
               pourcentage du produit tamisé, pesé sous forme de nombres entiers, et on calcule les
               moyennes .
               Les moyennes exprimées en pourcentage des résidus du tamisage doivent être additionnées
               au fur et à mesure à E ( % ) en partant de la valeur E ( % ) 0 pour les résidus du tamis libre
               ayant les plus grands trous, on porte les pourcentages additionnés E ( % ) ainsi que les
               grandeurs de trous de tamisage correspondant dans des axes de coordonnées sur du papier
               millimétrique, les E ( % ) en ordonnées et les diamètres de trous, en mm, en abscisses.
               La courbe obtenue, en reliant les points par des lignes droites donne la valeur médiane
               dm en centième de mm de largeur de trou pour E ( % ) — 50.