CELEX: 31985R0625
Language: fr
Date: 1985-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 625/85 de la Commission, du 12 mars 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 96 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois

13 . 3 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 72/5
                                  REGLEMENT (CEE) N» 625/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 mars 1985
                relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 96 000
                             tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      n° 1836/82, à une adjudication permanente pour 1 ex­
EUROPÉENNES,                                                       portation de 96 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                           Article 2
européenne,
                                                                   1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 de 96 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
octobre 1975, portant organisation commune des                     tiers.
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et             2. Les régions dans lesquelles les 96 000 tonnes
notamment son article 7 paragraphe 5,                              d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)
n0 2738/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les                                      Article 3
règles générales de l'intervention dans le secteur des
céréales (3), dispose que la mise en vente des céréales            Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
détenues par l'organisme d'intervention s'effectue par             date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règle­
voie d'adjudication ;                                              ment (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième
                                                                   mois suivant.
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la
Commission (4) fixe les procédures et les conditions de
                                                                                           Article 4
la mise en vente des céréales détenues par les orga­
nismes d'intervention ;
                                                                   1 . Le délai de présentation des offres pour la
                                                                   première adjudication partielle expire le 27 mars 1985
considérant que, par communication du 21 janvier                   à 13 heures (heure de Bruxelles).
1985, le Danemark a fait part à la Commission de son
désir de remettre en vente, aux fins d'exportation vers            2.     Le délai de présentation des offres pour l'adjudi­
les pays tiers, une quantité de 96 000 tonnes d'orge               cation partielle suivante expire chaque mercredi à
détenues par son organisme d'intervention ; qu'il peut             13 heures (heure de Bruxelles).
être donné suite à cette demande ;
                                                                   3.     La dernière adjudication partielle expire le 29
considérant que les mesures prévues au présent règle­              mai 1985 .
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales,                                                          4.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                   nisme d'intervention danois .
                                                                                            Article 5
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                    L'organisme d intervention danois communique à la
                                                                    Commission, au plus "tard deux heures après l'expira­
                                                                    tion du délai pour le dépôt des offres, les soumissions
                         Article premier                            reçues. Elles doivent être transmises conformément au
                                                                    schéma figurant à l'annexe II.
 L'organisme d'intervention danois peut procéder, dans
 les    conditions     fixées      par le      règlement (CEE)                              Article 6
 (') JO  n0 L  281  du   1 . 11 . 1975, p. 1 .                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 (2) JO  n0 L  107  du   19. 9. 1984, p. 1 .                        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 (3) JO  n° L  281  du   1 . 11 . 1975, p. 49.                       nautés européennes.
 O   JO  n0 L  202  du   9 . 7. 1982, p. 23 .
 ---pagebreak--- N0 L 72/6                      Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 3 . 85
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 12 mars 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
                                                    ANNEXE I
                                                                                      (en tonnes)
                                   Lieu de stockage                       Quantités
                           Jutland                                         84 000
                            Funen                                          12 000
                                                                           96 000
                                                    ANNEXE II
          Adjudication permanente pour l'exportation de 96 000 tonnes d'orge detenues par
                                      l'organisme d'intervention danois                                     '
                                           [Règlement (CEE) n0 625/85]
                  1           2             3               4                 5                6          7
                                                                        Bonifications
           Numérotation                                                                      Frais
                           Numéro        Quantité     Prix d'offres         (+)
                des                                                                      commerciaux Destination
          soumissionnaires
                            du lot     (en tonnes)  (en Écus/tonne) Réfactions (—) (en Écus/tonne)
                                                                      (en Écus/tonne)
                 1
                 2
                 3
                                                                    '
                etc.