CELEX: 31991R3683
Language: fr
Date: 1991-12-17
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3683/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré #

Avis juridique important

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31991R3683

RÈGLEMENT (CEE) No 3683/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré  -   

Journal officiel n° L 349 du 18/12/1991 p. 0037 - 0037 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 39 p. 0220  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 39 p. 0220 

RÈGLEMENT (CEE) No 3683/91 DE LA COMMISSION  du 17 décembre 1991  modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentréLA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 6  paragraphe 7,  considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3060/91 (4), a introduit un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de  beurre concentré;  considérant qu'il convient d'adapter le prix du beurre pour rendre le beurre d'intervention plus attractif et d'adapter la garantie à constituer en conséquence;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 2 du règlement (CEE) no 3143/85 est modifié comme suit:  - au paragraphe 1, le montant de « 191 écus » est remplacé par « 196 écus »,  - au paragraphe 4 premier alinéa premier tiret, le montant de « 210 écus » est remplacé par « 215 écus ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 19. (3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9. (4) JO no L 289 du 19. 10. 1991, p. 23.