CELEX: 31970R1259
Language: fr
Date: 1970-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1259/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 143 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 7. 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1259/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juin 1970
                   modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
EUROPÉENNES ,                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                   Article premier
ché du riz H , modifié en dernier lieu par le règle­              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment ( CEE) n° 2463 /69 (2), et notamment son ar­                 l'avance pour les exportations de riz et de brisures
ticle 17 paragraphe 4 premier alinéa,                             visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n°
considérant que le correctif applicable aux resti­                359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE)
tutions pour le riz et les brisures a été fixé par le             n° 1192/70, est modifié conformément à l'annexe
règlement ( CEE) n° 1192/70 (3) ;                                 du présent règlement.
considérant que l'application des règles et modali­                                     Article 2
tés rappelées dans le règlement (CEE) n° 1192/70
aux données dont la Commission dispose actuelle­                  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
ment conduit à modifier le correctif actuellement                 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 juin 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(4) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 («) JO n" L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
 (s) JO n° L 139 du 26. 6. 1970, p. 17.
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 70                                         Journal officiel des Communautés europeennes                               N° L 143 / 13
                                                                        ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                          restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                               ( U.C. / 100 kg)
     Numéro                                                     Courant       1 er term .      2e term . 3 e term . 4e term .     5 e term .
du tarif douanier         Désignation des marchandises             7               8               9         10        11             12
    commun
10.06             Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                      pelés :
                       (I) Riz en paille                           0               0               0          0         0              c
                     (II) Riz en grains non pelés
                            ( a) dont 90 % au moins
                                 des grains ont une
                                 longueur égale ou in­
                                 férieure à 5,2 mm et
                                 un rapport longueur/
                                 largeur inférieure à 2            U               u               u         u         u               u
                            (b ) autre                             0               0               0         0         0               0
                  B. en grains entiers pelés, meme
                     polis ou glacés :
                       (I) dont 90 % au moins des
                            grains ont une longueur
                            égale ou inférieure à 5,2
                            mm et un rapport lon­
                            gueur/largeur inférieure à
                            "> .
                                                                   0               0               u         0         0               0
                            ( a) Riz semi-blanchi
                            (bi Riz complètement
                                 blanchi                           u               0               0          0        0               0
                      (II) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi                   0               0                          0                        0
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                           0               0              o
                  C. en brisures                                   0               0