CELEX: 31972R2834
Language: fr
Date: 1972-12-29 00:00:00
Title: Règlement (Euratom) n° 2834/72 du Conseil, du 29 décembre 1972, modifiant les conditions, applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas

N° L 298 /44                     Journal officiel des Communautés européennes                      31.12.72
                         RÈGLEMENT (EURATOM) N0 2834 / 72 DU CONSEIL
                                             du 29 décembre 1972
             modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité
             sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires
                                             affectes aux Pays-Bas
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                   rémunération et de sécurité sociale aux agents
                                                          d' établissement du Centre commun de recher­
 vu le traité instituant un Conseil unique et une          ches nucléaires affectés aux Pays-Bas ;
Commission unique des Communautés euro­
 péennes,                                                 considérant que les modifications de salaires
                                                          intervenues le 1er janvier 1972 en faveur du
vu le règlement (CEE, Euratom, CECA)                      personnel du « Reactor Centrum Nederland »
 n0 259 / 68 du Conseil, du 29 février 1968 ,             justifient une nouvelle adaptation du règlement
fixant le statut des fonctionnaires des Commu­            n0 1 1 / 65 / Euratom en faveur des agents d' éta­
 nautés européennes ainsi que le régime applica­          blissement du Centre commun de recherches
ble aux autres agents de ces Communautés (*),              nucléaires affectés aux Pays-Bas,
modifié en dernier lieu par le règlement (Eura­
tom, CECA, CEE) n° 1473 / 72 (2), et notam­
ment son article 3 , ainsi que l' article 94 du
 régime applicable aux autres agents,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,
                                                                             Article premier
considérant que, par règlement n0 11 / 65 /Eura­
tom (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­           L' annexe du règlement n0 11 / 65 /Euratom est
ment (Euratom) n0 1274 / 72 (4), le Conseil a             remplacée, avec effet au 1er janvier 1972, par
fixé les conditions applicables en matière de             l' annexe suivante :
0   JO n0 L 56   du 4.3.1968, p. 1 .
C)  JO n° L 160  du 16.7.1972, p . 1 .
(3) JO n° 48 du  25.3.1965, p. 722/65,
0   JO n° L 142  du 22.6.1972, p. 1 .
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                                                                                                       (en florins)
3       4       5       6       7       8       9       10      11      12      13      14      15         16
 371   1 430   1 487   1 540   1 597   1 655   1 722   1 790   1 872   1 938
 177   1 232   1 289   1 346   1 400   1 461   1 523   1 572   1 628   1 690
 019   1 069   1 119   1 167   1 215   1 266   1 312   1 358   1 409   1 457   1 509   1 555
 882    933     982    1 030   1 076   1 126   1 176   1 221   1 272   1 321   1 370   1 419
771      812     852     891    933     971    1 012   1 054   1 095   1 132   1 176   1 215   1 257     1 297
 019   1 069   1 119   1 167   1 215   1 266   1 312   1 358   1 409   1 457   1 509   1 555
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                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
 685    725     765      804     844     882     928     966   1 004   1 045   1 083   1 126   1 167     1 207
                                                                                                                                 N 0 L 298 /45
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                        Article 2                            cations pour enfants à charge, d' un mon­
                                                            tant correspondant à 4 % des allocations
Le texte de l' article 3quinto, du règlement                 pour enfants à charge perçues au cours du
n° 1 1 / 65 / Euratom est remplacé par le texte              1 er trimestre 1972 . »
suivant :
    « Il est accordé aux agents d' établissement
    en service le 1er avril 1972, une allocation                               Article 3
    unique s' élevant à 3,96 % du salaire brut
    effectivement payé au mois de mars 1972.            Le present règlement entre en vigueur le jour
    Cette allocation unique est augmentée pour          suivant celui de sa publication au Journal offi­
    l' agent d' établissement bénéficiaire des allo­    ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 décembre 1972.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                           P. LARDINOIS