CELEX: 31975R3340
Language: fr
Date: 1975-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3340/75 de la Commission, du 22 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 12. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 329 / 27
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3340/75 DE LA COMMISSION
                                                               du 22 décembre 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (! ), modifié par le rè­                                                        Article premier
glement (CEE) n0 2623/75 (2), et notamment son ar­
                                                                                    Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
ticle 15 paragraphe 7,
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3300/75 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1975 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(1) JO  n» L 359    du   31 . 12. 1974,   p. 1 .
(2) JO  n° L 268    du   17. 10. 1975,    p. 1 .
(3) JO  n» L 168    du   1 . 7. 1975, p.  61 .
(4) JO  n» L 327    du   19. 12. 1975,    p. 26.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 22 décembre 1975 , fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kl!)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                du prélèvement
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          6,28
                                           II . Sucres bruts                                                                          5,29 (')
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          6,28
                                           II . Sucres bruts                                                                          5,29 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 8.57/68 .