CELEX: 31977R0907
Language: fr
Date: 1977-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 907/77 de la Commission, du 29 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 108 /30                           Journal officiel des Communautés européennes                                 30. 4. 77
                                REGLEMENT (CEE) N° 907/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 avril 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       lait en poudre contenu dans le produit, d une part, et
EUROPÉENNES,                                                         le produit lui-même, d'autre part, est, pour les
                                                                     produits de la sous-position 04.02 B I b), reprise à
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'annexe II du règlement (CEE) n0 823/68, calculé en
européenne,                                                          multipliant le montant de base par la quantité de lait
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                    en poudre contenue dans le produit ; qu'il en est de
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                 même pour les produits de la sous-position 04.02 B II
dans le secteur du lait et des produits laitiers (l ),               b) en ce qui concerne l'élément du prélèvement établi
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                    en utilisant un coefficient qui exprime le rapport en
559/76 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,               poids existant entre les composants laitiers, contenus
                                                                     dans le produit, d'une part, et le produit lui-même,
vu l'avis du comité monétaire,                                       d'autre part ;
considérant que, aux termes de l'article 14 du règle­
ment (CEE) n0 804/68 , un prélèvement est perçu lors                 considérant que le montant de base doit être égal à un
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce           centième du prélèvement visé pour chaque produit à
règlement ; que ces produits peuvent être répartis en                l'article 9 paragraphe 1 deuxième alinéa et paragraphe
groupes ; que les groupes de produits et le produit                  2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1073/68 ;
pilote afférent à chacun d'eux sont déterminés à
l'annexe I du règlement (CEE) n0 823/68 du Conseil,
du 28 juin 1968, déterminant les groupes de produits                 considérant que, pour les produits faisant partie du
et les dispositions spéciales relatives au calcul des                groupe n0 11 , originaires et en provenance des pays
prélèvements dans le secteur du lait et des produits                 tiers, pour lesquels il est constaté que, à l'importation
laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement               dans la Communauté, le prix pratiqué pour ces
(CEE) n 0 874/77 (4) ;                                               produits n'est pas, pour 100 kilogrammes, inférieur à
                                                                     130 unités de compte pour les produits des sous-posi­
considérant que le prélèvement pour les produits d'un                tions 04.04 E I b) 2 et 04.04 E I b) 3 ou à 1 1 5 unités
groupe doit être égal au prix de seuil du produit                    de compte pour les produits de la sous-position 04.04
pilote, diminué du prix franco frontière ; que ces prix              E I b) 4, le prélèvement applicable pour 100 kilo­
de seuil ont été fixés, pour la campagne laitière 1977/             grammes de produit est défini à l'article 8 du règle­
 1978, par le règlement (CEE) n° 873/77 du Conseil du                ment (CEE) n0 823/68 ;
26 avril 1977(5).
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales               considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté
ont été prévues dans le règlement (CEE) n0 823/68                    qû'à l'importation dans la Communauté, le prix d'un
pour le calcul du prélèvement applicable à certains                  produit assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas
produits assimilés ; que la désignation de ces produits              égal à celui applicable à son produit pilote, est sensi­
et la méthode de calcul du prélèvement qui leur est                  blement inférieur au prix qui se trouverait dans un
applicable sont indiquées à l'annexe II et aux articles              rapport normal avec le prix du produit pilote, le prélè­
2 à 7 de ce règlement ; que cette méthode consiste à                vement doit être égal à la somme de deux éléments :
effectuer la somme des divers éléments définis auxdits
articles ;                                                          — un élément égal au montant résultant de celles des
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                         dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
1073/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, arrê­                       n0 823/68 qui sont applicables au produit assimilé
tant les modalités d'application pour l'établissement                     en question,
des prix franco frontière et pour la fixation des prélève­          — un élément additionnel fixé à un niveau permet­
ments dans le secteur du lait et des produits laitiers (6),               tant de rétablir, compte tenu de la composition et
l'élément du prélèvement établi en utilisant un coeffi­                   de la qualité des produits assimilés, le rapport
cient qui exprime le rapport en poids existant entre le                   normal des prix à l'importation dans la Commu­
                                                                          nauté ;
(') JO  n0   L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.
(2) JO  n0   L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9 .
(3) JO  n°   L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 3 .                         considérant que, pour les produits pour lesquels le
(4) JO  n°   L 106 du 29. 4. 1977, p. 20.
0   JO  n°   L 106 du 29 . 4. 1977, p. 19 .                         droit de douane a été consolidé dans le cadre du
(') JO  n»   L 180 du 26. 7. 1968 , p. 25.                          GATT, le prélèvement doit, en vertu de l'article 14
 ---pagebreak---  30 . 4 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 108/31
 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 804/68 , être                premieres contenues dans le produit pilote en cause,
 limité au montant résultant de cette consolidation ;            calculées à partir des prix de produits laitiers pour
                                                                 lesquels des prix sont disponibles, de coûts de transfor­
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0               mation moyens et de rendements moyens ;
  1073/68 , un prix franco frontière doit être établi pour       considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre
 chacun des produits pilotes définis à l'annexe I du
                                                                 exceptionnel, être maintenu à un niveau inchangé
 règlement (CEE) n0 823/68 ; que ces prix doivent être
                                                                 pendant une période limitée lorsque le prix, pour une
 établis pour des produits marchands de bonne                    qualité donnée ou pour une origine déterminée, qui a
 qualité ;
                                                                 servi de base pour l'établissement précédent du prix
                                                                 franco frontière, n'est pas parvenu de nouveau à la
 considérant que les prix franco frontière doivent être          connaissance de la Commission pour l'établissement
 établis sur la base des possibilités d'achat les plus favo­     du prix franco frontière suivant et si la Commission
 rables dans le commerce international des produits              estime que les prix disponibles n'étant pas suffisam­
 visés à l'article 1 er parties a) 2 et b) à g) du règlement     ment représentatifs de la tendance effective du
 (CEE) n0 804/68 à l'exclusion des produits assimilés            marché, entraîneraient des modifications brusques et
 pour lesquels le prélèvement n'est pas égal à celui             considérables du prix franco frontière ;
 applicable à leurs produits pilotes ; que, lors de la cons­
 tatation de ces possibilités, la Commission doit tenir          considérant que, conformément à l'article 19 para­
 compte de toutes les informations relatives aux prix           graphe 1 du règlement (CEE) n0 804/68, la nomencla­
 pratiqués franco frontière de la Communauté pour des            ture prévue au présent règlement est reprise dans le
 produits en provenance des pays tiers et aux prix sur           tarif douanier commun ;
 les marchés des pays tiers, dont elle a connaissance
soit par l'intermédiaire des États membres, soit par ses         considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement
propres moyens ;                                                (CEE) n0 1073/68 , les prélèvements sont fixés par
                                                                quinzaine ; qu'ils peuvent être modifiés entre-temps si
                                                                cela s'avère nécessaire ; que le prélèvement reste appli­
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu                 cable jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
compte des informations concernant une faible quan­
tité qui n'est pas représentative des échanges du               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
produit en cause et celles pour lesquelles l'évolution          normal du régime des prélèvements, il convient de
des prix en général ou les informations disponibles             retenir, pour le calcul de ces derniers :
permettent à la Commission de croire que le prix en
cause n'est pas représentatif de la tendance réelle du          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
marché ;                                                             à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                     sur leur parité effective,
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement
des prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
frontière de la Communauté ou à des produits                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
marchands de bonne qualité ; que, pour un produit                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
assimilé pour lequel le prélèvement est égal à celui                 constaté pendant une période déterminée, par
aplicable à son produit pilote, un ajustement doit être              rapport aux monnaies de la Communauté visées à
effectué en prenant en considération, notamment, les                 l'alinéa précédent ;
différences de composition, de maturation, de qualité
et de présentation entre le produit assimilé en ques­           considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
tion et son produit pilote ; que les ajustements concer­        dispositions que les prélèvements pour le lait et les
nant la composition doivent être calculés en multi­             produits laitiers doivent être fixés comme indiqué à
pliant la différence entre la teneur des composants             l'annexe du présent règlement,
laitiers du produit pilote, d'une part, et celle du
produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur
attribuée, dans le commerce international, à une unité          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de poids du composant laitier concerné ; que les
autres ajustements doivent être calculés en tenant
compte de la différence existant entre la valeur attri­                               Article premier
buée, sur le marché de la Communauté, à chacune des
caractéristiques du produit pilote, d'une part, et celle        Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
attribuée sur ce marché à la caractéristique correspon­         règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indiqué
                                                                à l'annexe .
dante du produit assimilé en cause, d'autre part ;
considérant que, à défaut d'informations relatives aux                                    Article 2
prix, le prix franco frontière peut, exceptionnellement,
être établi sur la base de la valeur des matières               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1977.
 ---pagebreak--- N0 L 108 /32                    Journal officiel des Communautés européennes                      30 . 4. 77
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 29 avril 1977.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 30. 4. 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 108 /33
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 avril 1977, fixant les prélèvements a l'importation
                                                dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                         Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                       Code    UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                              (sauf autre indication)
     commun
04.01               Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                    A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                       6 °/o :
                         I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait
                             battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                             a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2 litres                                                   0110            21,83
                             b) autres                                                             0120            19,83
                        II . autres :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 4%>                                     0130            19,83
                                 2, supérieure à 4 °/o                                             0140            24,29
                             b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 4 %                                     0150            18,83
                                 2 , supérieure à 4 °/o                                            0160            23,29
                    B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 ®/o                    0200            48,73
                         II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 %                      0300          103,09
                        III. supérieure à 45 °/o                                                   0400          159,32
( 14.02             Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                    A. sans addition de sucre :
                          I. Lactosérum                                                            0500            15,30
                         II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                              a ) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                  égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 1,5 %>                                 0620            97,77
                                  2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o            0720           121,60
                                  3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %>           0820           123,60
                                  4 , supérieure à 29 %                                            0920          135,68
                              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                 1020           91,77
                                  2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %>            1120         115,60
                                  3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o           1220          117,60
                                  4, supérieure à 29 °/o                                            1320          129,68
                        III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                              a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                  contenu net de 454 g ou moins ou en recipients en verre
                                  contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                                  matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                                   1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 8,9 °/o                                              1420           30,67
                                  2 , autres                                                     t  1520           41,40
 ---pagebreak---  N° L 108/34                                Journal officiel des Communautés européennes                         30 . 4. 77
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                     Montant du prélèvement
    Naméro du                                                                                   Code   UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                           (sauf autre indication )
     commun
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 45 %                                 1620         103,09
                                2 , supérieure à 45 %                                          1720          159,32
 04.02            B. avec addition de sucre :
(suite)
                       I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                           a) Laits spéciaux, dits « pour nourissons » ( l), en récipients
                               hermétiquement fermés, d'un contenu net de 500 g ou
                               moins et d'une teneur en poids de matières grasses su­
                               périeure à 10% et inférieure ou égale à 27 % (8)                1820           30,00
                           b) autres :
                               1 , en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 % (s)                        2220    0,9177 par kg (®)
                                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (s)   2320    1,1560 par kg (•)
                                    cc) supérieure à 27 % (s)                                  2420    1,2968 par kg (9)
                              2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 % (s)                        2520   0,9177 par kg (10)
                                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> (s)  2620   1,1560 par kg (10)
                                    cc) supérieure à 27 % (*)                                  2720   1,2968 par kg (10)
                     II. Lait et creme de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                          a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d' un
                              contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                              de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                  2810           33,26
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 45 % (8)                              2910    1,0309 par kg ( 10)
                              2 , supérieure à 45 % (a)                                       3010    1,5932 par kg (10)
04.03            Beurre :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     85%                                                                      3110          187,43
                 B. autre                                                                     3210          228,66
04.04            Fromages et caillebotte :
                 A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkâse et Appenzell, autres que
                     râpés ou en poudre :
                      I. d' une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids
                          de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (*) :
                          a ) en meules standard (*) et d'une valeur franco frontière (®),
                              par 100 kg de poids net :
                              1 , égale ou supérieure à 220,70 UC et inférieure à
                                    240,70 UC                                                 3121           15,00
                              2 , égale ou supérieure à 240,70 UC                             3420          130,06 (»)
 ---pagebreak--- 30 . 4_ 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 108/35
                                          Nomenclature tarifaire
                                                                                                  Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                 Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                        (sauf autre indication)
     commun
04.04                      b) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(suite)
                               1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                    aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                        d'une valeur franco frontière (5) égale ou supé­
                                        rieure à 240,70 UC et inférieure à 268,70 UC
                                        par 100 kg de poids net                              3521           15,00
                                    bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                        frontière (5) égale ou supérieure à 268,70 UC par
                                        llQO kg de poids net                                3619          130,06 (»)
                              2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                   inférieur ou égal à 25'0 g (·) et d'une valeur franco
                                   frontière (5) égale ou supérieure à 288,70 UC par 100
                                                                                            3719          130,06 (»)
                                    kg de poids net
                     II . autres                                                             3800         130,06
                 B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                    de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (*)             3900          156,62 ( 12 )
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                4000          127,81
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                      I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                          fromages que l'Emmental, le Gruyère et PAppenzell et,
                          éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                          Schabziger), conditionnés pour la vente au détail (7), d'une
                          valeur franco frontière (5) égale ou supérieure à 150 UC par
                          100 kg de poids net et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 °/o (*)        4120           30,00
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a) inférieure ou égale à 36 ®/o et d'une teneur en matières
                             grasses en poids de la matière sèche :
                              1 , inférieure ou égale à 48 %                                4410         129,12
                              2, supérieure à 48 %                                          4510         137,29
                          b) supérieure à 36 */o                                            4610         217,29
                 E. autres :
                     I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                          matières grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur
                          en poids d'eau dans la matière non grasse :
                          a) inférieure ou éeale à 47 ·/·                                   4710         156,62
 ---pagebreak--- N° L 108/36                             Journal officiel des Communautés européennes                       30 . 4. 77
                                      Nomenclature tarifaire
                                                                                               Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                              Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                         (sauf autre indication)
     commun
                                                                                                               I
04.04                    b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                            1 . Cheddar, Chester :
                                aa) Cheddar, en formes entières standard (4), fabriqué
                                    à partir de lait non pasteurisé, d'une teneur mini­
                                    male en matières grasses de 50 % en poids de la
                                    matière sèche, d'une maturation d'au moins 9 mois
                                    et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure
                                    à 213,20 UC par 100 kg poids net (2)                 4834            15,00
                                bb) autres                                               4850          163,83
                            2 . Tilsit et Butterkäse d'une teneur en matières grasses en
                                poids de la matière sèche (*) :
                                aa) inférieure ou égale à 48 °/o                         4922          137,19 ( 1S)
                                bb) supérieure à 48 °/o                                  5022          137,19 ( 14)
                            3 . Kashkaval (*)                                            5030          137,19 ( 15)
                            4. Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients
                                contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                                                                         5060          137,19 (»)
                                brebis ou de chèvre (2)
                            5 . autres                                                   5120          137,19
                         c) supérieure à 72 °/o :
                            1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net       5210
                                inférieur ou égal à 500 g                                              102,89
                            2 , autres                                                   5250          217,19
                    II. non dénommés :
                         a) râpés ou en poudre                                           5310          156,62
                         b) autres                                                       5410         217,19
17.02
                 Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel
                 naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                 A. Lactose et sirop de lactose :
                    II. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99% ou
                        plus de produit pur) (")                                         5500           18,95
1 7.05
                 Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                 compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                 additionnés de sucre en toute proportion :
                 A. Lactose et sirop de lactose :                                        5600           18,95
23.07
                 Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                    d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                    sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                    et des produits laitiers (8) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                        sirop de glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                            poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            1
                            2
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                supérieure à 50 °/o et inférieure à 75 %                 5700           70,83
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                supérieure à 75 °/o                                      5800           91,93
 ---pagebreak---  30. 4. 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 108/37
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                                             Montant du prélèTeneat
      Numéro du                                                                                                   Code         UC/100 kg poids net
    tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                               (sauf autre indicati··)
        commun
 23.07                         b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
 (suite)                           à 10 °/o et inférieure ou égale à 30 % :
                                   1
                                   2
                                  3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 %                                                           5900                85,57
                               c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                      à 30 °/o :
                                   1
                                  2
                                  3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 %                                                           6000                69,30
                           II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                               glucose et contenant des produits laitiers                                         6100                91,93
 Pour les notes de (*) à ('), voir les notes (') à (•) du règlement (CEE) n0 823/68 du Conseil (JO n° L 151 du 30. 6. 1968).
 (•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivant» :
       a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
       b) 6,00 UC.
       c) 9,92 UC .
 (") Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
       b) 9,92 UC.
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
(") Le prélèvement pour 100 kg de poids net est limité à 6 °/o de la val eur en douane.
(") Le prélèvement est limité à 64,00 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche, de
       Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(14) Le prélèvement est limité à 84,00 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche, de
       Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(") Le prélèvement est limité à 64,00 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de Bulgarie, de
     ' Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
('•) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, eh vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au même prélève­
       ment que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II .
NB : En ce qui concerne la position 04.04, le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de
          l'unité de compte à laquelle il est fait référence dans le texte des subdivisions de cette position est, par dérogation
          générale à la règle générale C 3 contenue dans la lre partie, au titre I du tarif douanier commun, le taux repré­
          sentatif si un tel taux est fixé conformément au règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de
          compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (JO n" 106 du 30. 10.
          19*2, p. 2553/62).