CELEX: 31976R1037
Language: fr
Date: 1976-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1037/76 de la Commission, du 4 mai 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5. 5. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 118 /7
                             REGLEMENT (CEE) N° 1037/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 mai 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié par le                              Article premier
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                 Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements           présent règlement.
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           Le present règlement entre en vigueur le 5 mai 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 4 mai 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
h) JO n» L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 118/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   5. 5. 76
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 4 mai 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Ceréales et farines
                                                                                                                                                (UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       2c term .     3« term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                             5                     6               7             8
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                    0                0             0
10.01 B              Froment dur                                                        0                  0,80            0,80          0,80
10.02                Seigle                                                             0                  0,80            0,80          0,80
10.03                Orge                                                               0                     0               0             0
10.04                Avoine                                                             0                   0,60           0,60             0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                   0,60           0,60           1,20
10.07 A              Sarrasin                                                           0                     0               0             0
10.07 B              Millet                                                             0                     0               0             0
10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                   0,80           0,80           3,99
10.07 D              Non dénommés                                                       0                     0               0             0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                               0                     0               0             0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2' term .     3e term .   4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    5                 6                 7             8           9
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                 0             0           0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0             0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0             0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0           0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0             0           0