CELEX: 22006A0824(03)
Language: fr
Date: 2006-04-24 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’appendice VI de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

Avis juridique important

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22006A0824(03)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’appendice VI de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part  

Journal officiel n° L 231 du 24/08/2006 p. 0140 - 0143

		Accord sous forme d'échange de lettresentre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’appendice VI de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre partLETTRE No 1Lettre de la Communauté européenneBruxelles, le 24 avril 2006Monsieur,J'ai l'honneur de me référer à des réunions relatives à des adaptations techniques qui se sont tenues en vertu de l'article 29, paragraphe 2, de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, du 18 novembre 2002, qui prévoit que les parties contractantes peuvent, par consentement mutuel, modifier les appendices de cet accord afin d'intégrer tout changement apporté aux lois et aux règlements des parties.Lors de ces réunions, il a été conclu que certaines marques chiliennes coïncidant avec les indications géographiques communautaires devaient être incorporées dans l’appendice VI (liste des marques visées à l’article 7).J’ai donc l’honneur de proposer que l’appendice VI de l'accord relatif au commerce du vin soit remplacé par l’appendice joint à la présente lettre, avec effet à la date d’aujourd’hui.Je vous serais reconnaissante de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom de la Communauté européenneMariann Fischer BoelLETTRE No 2Lettre du ChiliBruxelles, le 24 avril 2006Madame,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:"J'ai l'honneur de me référer à des réunions relatives à des adaptations techniques qui se sont tenues en vertu de l'article 29, paragraphe 2, de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, du 18 novembre 2002, qui prévoit que les parties contractantes peuvent, par consentement mutuel, modifier les appendices de cet accord afin d'intégrer tout changement apporté aux lois et aux règlements des parties.Lors de ces réunions, il a été conclu que certaines marques chiliennes coïncidant avec les indications géographiques communautaires devaient être incorporées dans l’appendice VI (liste des marques visées à l’article 7).J’ai donc l’honneur de proposer que l’appendice VI de l'accord relatif au commerce du vin soit remplacé par l’appendice joint à la présente lettre, avec effet à la date d’aujourd’hui.Je vous serais reconnaissante de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre."J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de la République du Chili sur le contenu de cette lettre.Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma très haute considération.Au nom de la République de ChiliOscar Alcamán Riffo--------------------------------------------------