CELEX: 31976R0027
Language: fr
Date: 1976-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 27/76 de la Commission, du 8 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 4/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                              9 . 1 . 76
                                   REGLEMENT (CEE) N° 27/76 DE LA COMMISSION
                                                                  du 8 janvier 1976
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en der­                                                           Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n° 3058/75 (2), et no­
                                                                                    Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
tamment son article 15 paragraphe 7,
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 7/76 (4);                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le present règlement entre en vigueur le 9 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1976.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                      Le vice-président
                                                                                          Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (') JO n° L 359 du      31 . 12. 1974, p. 1 .
 (*) JO no L 306 du      26. 11 . 1975, p. 3 :
 (3) JO no L 168 du      1 . 7. 1975, p. 61 .
 (") JO no L 3 du 8 .     1 . 1976, p. 13 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 janvier 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                          •
                                      A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          5,47
                                            II . Sucres bruts                                                                          3,85 (')
                                       B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          5,47
                                            II . Sucres bruts                                                                          3,85 (>)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n® 837/68.