CELEX: C2003/055/56
Language: fr
Date: 2003-03-08 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-21/02

8.3.2003               FR                      Journal officiel de l’Union européenne                                       C 55/21
               Radiation de l’affaire C-347/01 ( 1)                                   Radiation de l’affaire C-390/01 ( 1)
                         (2003/C 55/52)                                                         (2003/C 55/55)
Par ordonnance du 28 novembre 2002 le Président de la Cour             Par ordonnance du 12 décembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                    de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-347/01: Commission des Communau-              radiation de l’affaire C-390/01: Commission des Communau-
tés européennes contre République fédérale d’Allemagne.                tés européennes contre République portugaise.
( 1) JO C 331 du 24.11.2001.                                           (1 ) JO C 348 du 8.12.2001.
               Radiation de l’affaire C-377/01 ( 1)                                    Radiation de l’affaire C-21/02 (1)
                         (2003/C 55/53)                                                         (2003/C 55/56)
                                                                       Par ordonnance du 13 décembre 2002 le Président de la Cour
Par ordonnance du 11 décembre 2002 le Président de la Cour
                                                                       de justice des Communautés européennes a ordonné la
de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                       radiation de l’affaire C-21/02: Commission des Communautés
radiation de l’affaire C-377/01: Commission des Communau-
                                                                       européennes contre République italienne.
tés européennes contre Royaume de Belgique.
                                                                       (1 ) JO C 68 du 16.3.2002.
( 1) JO C 317 du 10.11.2001.
                                                                                       Radiation de l’affaire C-88/02 (1)
               Radiation de l’affaire C-389/01 ( 1)
                                                                                                (2003/C 55/57)
                         (2003/C 55/54)
                                                                       Par ordonnance du 15 novembre 2002 le Président de la Cour
Par ordonnance du 12 décembre 2002 le Président de la Cour             de justice des Communautés européennes a ordonné la
de justice des Communautés européennes a ordonné la                    radiation de l’affaire C-88/02 (demande de décision préjudi-
radiation de l’affaire C-389/01: Commission des Communau-              cielle du Tribunale di Brescia): Dolomite italiana SpA (SDI)
tés européennes contre République portugaise.                          contre Ministero delle Finanze.
( 1) JO C 348 du 8.12.2001.                                            (1 ) JO C 131 du 1.6.2002.