CELEX: 31987R1644
Language: fr
Date: 1987-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1644/87 de la Commission, du 12 juin 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

N0 L 153 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                13 . 6 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 1644/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juin 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                         secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, modifie
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             par le règlement (CEE) n0 1635/87 Q, a établi les moda­
péenne,                                                            lités de calcul des montants compensatoires monétaires ;
                                                                   que les cours de change au comptant, constatés conformé­
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin            ment au règlement (CEE) n0 3153/85 au cours de la
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         période du 3 au 9 juin 1987 pour la peseta espagnole
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique            conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­
agricole commune ('), et notamment son article 2 para­             ment (CEE) n0 1677/85, à modifier les taux de conversion
graphe 4,                                                          agricoles spécifiques applicables pour l'Espagne,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 90/87 (3), et notamment son article 9
paragraphe 2,
                                                                                         Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement           L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 modifié est
(CEE) n0 1 348/87 (*), dans le secteur du riz, des taux de         remplacée par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                  Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission (6) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 12 juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6 .
(3) JO n0  L 13 du 15. 1 . 1987, p. 12.
O   JO n0  L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
O   JO n°  L 127 du 16. 5. 1987, p. 12.
^ TO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985 . D . 4.                           O JO n° L 154 du 15. 6. 1987, p. 1 .
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                                ANNEXE
           Taux de conversion agricole spécifique pour lé riz
                      [Règlement (CEE) nb 3294/86]
                      1 Écu =       47,7950   FB
                                     2,31728  DM
                                     8,83910  Dkr
                                   172,676    DR
                                   161,834    Pta
                                     7,77184  FF
                                     0,864997 £ Irl
                              =  1 672,10     Lit
                                     2,61097  FI
                                     0,778727 £