CELEX: 32010R1216
Language: fr
Date: 2010-12-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1216/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Welsh Lamb (IGP)]

18.12.2010   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 335/34
               
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1216/2010 DE LA COMMISSION
         du 17 décembre 2010
         approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Welsh Lamb (IGP)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Royaume-Uni pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Welsh Lamb», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2), tel quel modifié par le règlement (CE) no 1257/2003 (3).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2010.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               José Manuel BARROSO
            
         
         
            (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
         
            (2)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
         
            (3)  JO L 177 du 16.7.2003, p. 3.
         
            (4)  JO C 112 du 1.5.2010, p. 11.
      
      
         
            ANNEXE
            Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
            
               Classe 1.1.   Viande (et abats) frais
            
            ROYAUME-UNI
            Welsh Lamb (IGP)