CELEX: 31997D0786
Language: fr
Date: 1997-11-17 00:00:00
Title: 97/786/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31997D0786

97/786/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 322 du 25/11/1997 p. 0036 - 0036

DÉCISION DU CONSEIL du 17 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions (97/786/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu les décisions du Conseil des 26 janvier 1994 (1) et 23 janvier 1995 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. D. Carlos Yáñez-Barnuevo García, portée à la connaissance du Conseil en date du 4 novembre 1997;vu la proposition du gouvernement espagnol,DÉCIDE:Article unique Mme Ana Gómez Gómez est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. D. Carlos Yáñez-Barnuevo García pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1997.Par le ConseilLe présidentJ.-C. JUNCKER(1) JO L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.(2) JO L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.