CELEX: 32011R0573
Language: fr
Date: 2011-06-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 573/2011 du Conseil du 16 juin 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

17.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 159/5
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 573/2011 DU CONSEIL
   du 16 juin 2011
   mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   En raison de l’évolution de la situation en Libye, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La personne dont le nom figure à l’annexe du présent règlement est retirée de la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 juin 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         MARTONYI J.
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Personne visée à l’article 1er
         
      
      
                  14.
               
               
                  ZARTI, Mustafa