CELEX: 31979D0432
Language: fr
Date: 1979-04-17 00:00:00
Title: 79/432/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, portant approbation d'un programme concernant les abattoirs de porcs, les entreprises de transformation de la viande porcine et autres établissements connexes au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil du 15 février 1977 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31979D0432

79/432/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, portant approbation d'un programme concernant les abattoirs de porcs, les entreprises de transformation de la viande porcine et autres établissements connexes au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil du 15 février 1977 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 106 du 28/04/1979 p. 0046 - 0046

****( 1 ) JO NO L 51 DU 23 . 2 . 1977 , P . 1 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 17 AVRIL 1979   PORTANT APPROBATION D ' UN PROGRAMME CONCERNANT LES ABATTOIRS DE PORCS , LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE LA VIANDE PORCINE ET AUTRES ETABLISSEMENTS CONNEXES AU DANEMARK , CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 DU CONSEIL DU 15 FEVRIER 1977  ( LE TEXTE EN LANGUE DANOISE EST LE SEUL FAISANT FOI .)  ( 79/432/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 DU CONSEIL , DU 15 FEVRIER 1977 , CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DANOIS A TRANSMIS LE 27 JUILLET 1978 , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 , LE PROGRAMME CONCERNANT LES ABATTOIRS DE PORCS , LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE LA VIANDE PORCINE ET AUTRES ETABLISSEMENTS CONNEXES ;   CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME MENTIONNE VISE AU DEVELOPPEMENT DE L ' ADAPTATION ET DE LA RATIONALISATION DES ABATTOIRS DE PORCS AINSI QU ' AU DEVELOPPEMENT DE L ' ADAPTATION , DE LA RATIONALISATION ET DE L ' AGRANDISSEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE LA VIANDE PORCINE ET AUTRES ETABLISSEMENTS CONNEXES AU DANEMARK ; QU ' IL S ' AGIT DONC D ' UN PROGRAMME AU SENS DE L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 355/77 ;   CONSIDERANT QUE CE PROGRAMME COMPORTE TOUTES LES DONNEES PREVUES PAR L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 , ET PROUVE QUE LES OBJECTIFS MENTIONNES A L ' ARTICLE 1ER DUDIT REGLEMENT PEUVENT ETRE ATTEINTS DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION DE VIANDE PORCINE AU DANEMARK ; QUE LE DELAI ENVISAGE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME NE DEPASSE PAS LA PERIODE PREVUE PAR L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS G ) DUDIT REGLEMENT ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   LE PROGRAMME TRANSMIS LE 27 JUILLET 1978 PAR LE GOUVERNEMENT DANOIS CONCERNANT LES ABATTOIRS DE PORCS , LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE LA VIANDE PORCINE ET AUTRES ETABLISSEMENTS CONNEXES AU DANEMARK EST APPROUVE .   ARTICLE 2   LE ROYAUME DE DANEMARK EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .   FAIT A BRUXELLES , LE 17 AVRIL 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT