CELEX: 31971R1791
Language: fr
Date: 1971-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1791/71 de la Commission, du 17 août 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

18 . 8 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 186/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1791/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 août 1971
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                     de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                  sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                dans le cas où, pour une place de commercialisation,
avril 1970, portant dispositions complémentaires en               les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement                considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 1627/71 (2), et notamment son article 4                 cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un             considérant que l' application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé          dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE )
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                    Article premier
des prix moyens pour les vins de table ( 3), modifié              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                          règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                  présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                             Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
représentativité, des appréciations des États mem­                1971 .
               Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 août 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            Franco M. MALFATTI
 H    JO n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
 (2)  JO no L 170 du 29. 7. 1971 , p. 3 .
  (3) JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (4) JO n° L 138 du 25 . 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 186 / 8                    Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 8 . 71
                                                        ANNEXE
                 Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                  UC                                                        UC
                  Type                                                            Type                 par degré/hl
                                             par degré/hl
R. I                                                          A I
Béziers                                         1,242
                                                              Bordeaux                                    1,222
Montpellier                                     1,240         Montpellier                                 1,260
Narbonne                                                      Nantes                                     pas de
                                                1,246                                                   cotation
Mîmes                                           1,233
                                                              Cagliari                                    1,088
Perpignan                                       1,271                                                    pas de
                                                              Lecce
Asti                                            1,280                                                   cotation
Lecce                                           1,048         Ravenna (Lugo, Faenza )                     1,168
Pescara                                         1,136         Rome                                       pas de
                                                                                                        cotation
Reggio Emilia                                   1,176
                                                              Trapani (Alcamo)                            1,024
Treviso                                         1,136
                                                              Treviso                                     1,184
Verona (pour les vins locaux )                  1,224
                                                                                                          UC / hl
R II
                                                               A II
Bari                                           pas de
                                              cotation         Rheinpfalz (Oberhaardt)                    19,12
Barletta                                        pas de         Rheinhessen (Hügelland)                    20,49
                                              cotation
                                                               La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                         1,472         bourgeoise                                 38,50
Lecce                                            1,128
Taranto                                          1,168
                                                               A III
                                                  UC/hl        Mosel                                       26,64
R III                                                          Rheingau                                    38,25
Rheinpfalz                                       17,76         La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                               bourgeoise                                cotation
Rheinhessen (Hügelland )                         17,76