CELEX: 31981R2734
Language: fr
Date: 1981-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2734/81 de la Commission, du 21 septembre 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22 . 9 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 267/ 5
                             REGLEMENT (CEE N° 2734/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 septembre 1981
              modifiant le montant de base du prélèvement a l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                        Les montants de base du prelevement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour            l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
les sirops et certains autres produits du secteur du             graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
sucre ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2546/81            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2546/81 modi­
(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 2725/81 (3) ;                                                 l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n° 2546/81 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le               Le present règlement entre en vigueur le 22 septembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et                 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Aîembre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p . 4.
 12) JO n° L 248 du  1 . 9 . 1981 , p . 53 .
 (') JO n° L 265 du 19 . 9 . 1981 , p . 21
 ---pagebreak--- N0 L 267/6                               Tournai officiel des Communautés européennes                                 22 . 9 . 81
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 septembre 1981 , modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Ecus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,2966                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        35,83
                        ex II . non dénommés                                                  0,2966
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,2966                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,2966               —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                35,83
                        IV . autres                                                            0,2966               —