CELEX: 31988R2116
Language: fr
Date: 1988-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2116/88 de la Commission, du 15 juillet 1988, supprimant l'annexe B du Règlement (CEE) n 1633/88 relatif à la livraison de flocons d'avoine au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), au titre de l'aide alimentaire

16. 7. 88                      Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 186/19
                       RÈGLEMENT (CEE) N° 2116/88 DE LA COMMISSION
                                              du 15 juillet 1988
          supprimant l'annexe B du règlement (CEE) n° 1633/88 relatif a la livraison de
          flocons d'avoine au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), au titre de
                                              l'aide alimentaire
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la
          politique et la gestion de l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
          1870/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
          considérant que, par le règlement (CEE) n0 1633/88 (3), annexe B; la Commission a ouvert
          une adjudication pour la fourniture de 150 tonnes de flocons d'avoine au bénéfice du
          CICR au titre de l'aide alimentaire ; qu'il convient de réexaminer les conditions de la
          fourniture et, par voie de conséquence, de supprimer l'annexe en cause,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                   Article premier
          L'annexe B du règlement (CEE) n0 1633/88 est supprimée.
                                                      Article 2
          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
           Communautés européennes.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1988 .
                                                                     Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                         Vice-président
           (») JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
           O JO n° L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
            3) JO n0 L 147 du 14. 6. 1988, p. 10.