CELEX: 31982R0664
Language: fr
Date: 1982-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 664/82 de la Commission, du 23 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 3 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 78 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 664/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mars 1982
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             ces cours de       change      étant ceux constatés      le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808 /81 (2), et          22 mars 1982 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 23 mars 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
(3) JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62.
H   JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O   JO  n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7.
 ---pagebreak--- N0 L 78/4                         Journal officiel des Communautés européennes                        24. 3 . 82
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 mars 1982, fixant les prélèvements a
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                        (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                            commun
                       10.01 Bí            Froment (blé) tendre et méteil              84,70
                       10.01 B II          Froment (blé) dur                          116,05(')O
                       10.02               Seigle                                      42,71 O
                       10.03               Orge                                        65,06
                       10.04               Avoine                                      56,79
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                           destiné à l'ensemencement                   86,77 00
                       10.07 A             Sarrasin                                     0
                       10.07 B             Millet                                      95,1 1 0
                       10.07 C             Sorgho                                      84,25 O
                       10.07 D             Autres céréales                               o    o
                       11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     133,27
                       11.01 B             Farines de seigle                           74,50
                       1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        193,36
                       1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                     142,04
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                            la Commission .