CELEX: 31987R0807
Language: fr
Date: 1987-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 807/87 de la Commission, du 20 mars 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

21 . 3 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 79/25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 807/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 mars 1987
                  relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                           bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          prix fixés par le présent règlement ne s appliquent pas
                                                                    tels quels à ces produits ;
vu le traite instituant la Communauté économique euro­              considérant que les mesures prévues au présent règlement
péenne,                                                             sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                    bovine,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 467787 (2), et notamment son                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 3,
                                                                                           Article premier
considérant que la possibilité d offrir en permanence de la
viande bovine à l'intervention a conduit à la création de
stocks importants dans la Communauté ; qu'une partie                1 . Pendant la période du 23 mars jusqu'au 8 mai 1987,
des achats d'intervention a été stockée sous forme de               il est procédé à la vente d'environ :
viande désossée afin d'améliorer le système d'intervention,
conformément au règlement (CEE) n° 2226/78 de la                    — 530 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
(CEE) n0 3485/86 (<);                                                   avant le 1 er janvier 1985,
                                                                    — 70 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                        l'organisme d'intervention allemand et mises en stock
considérant que 1 article 2 paragraphe 1 du règlement                   avant le 1 er janvier 1985,
(CEE) n° 98/69 du Conseil (*), modifié par le règlement             — 700 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
(CEE) n0 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des                  l'organisme d'interventions danois et mises en stock
viandes bovines congelées par les organismes d'interven­                avant le 1 " janvier 1985,
tion peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ; qu'il est
indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;                     — 750 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                        l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
                                                                        en stock avant le 1 " janvier 1985.
considérant qu il importe de se conformer aux disposi­
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                   Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
sion Ç) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitaire­        l'annexe I.
ment à l'avance :
                                                                    2. Pendant la période du 23 mars jusqu'au 8 mai 1987,
                                                                    il est procédé à la vente d'environ :
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du
Conseil (8) prévoit que, pour les produits détenus par un           — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­                 l'organisme d'intervention danois et mises en stock
toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix               avant le I e' janvier 1986,
de vente différent de celui des produits stockés sur ce             — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)                      par l'organisme d'intervention allemand et mises en
n° 1805/77 de la Commission f) a déterminé la méthode                   stock avant le 1 er janvier 1986,
de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin
d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les           — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                        l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
                                                                        avant le 1 er janvier 1986,
(2) JO   n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .                             — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
O   JO   n° L 261 du 26. 9 . 1978 , p. 5.                               par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
(*) JO   n° L 320 du 15. 11 . 1986, p. 19 .
O   JO   n0 L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.                                mises en stock avant le 1 er janvier 1986,
Ie) JO n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 18 .                               — 100 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
o JO n" L 251 du 5. 10 . 1979, p. 12.
(8) JO n° L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                                  l'organisme d'intervention néerlandais et mises en
(9) JO n 0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.                                 stock avant le 1 er janvier 1986.
 ---pagebreak--- N0 L 79/26                            Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 3 . 87
Les qualités et les prix de ces viandes sont indiques a        5. Les informations relatives aux quantités ainsi qu aux
l'annexe II.                                                   lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être
                                                               obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à
3.     Les organismes d'intervention vendent en priorité       l'annexe III .
les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.
4. Les ventes ont lieu conformément aux dispositions                                      Article 2
du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment ses
articles 2 à 5.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars 1987.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 20 mars 1987.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
 ---pagebreak--- 21 . 3 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 79/27
              ANEXO / — BILAG / — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I —
                                                   ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
              Precio de venta expresado en ECU por tonelada (') (J) — Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufs­
              preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2)
              — Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par
              tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (l) (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt
                             in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada (') (2)
              1 . IRELAND                                                                            Steers / Category C
                    Fillets                                                                                    10 000
                    Striploins                                                                                  6 000
                    Cube-rolls                                                                                  5 000
                    Insides                                                                                     3 700
                    Outsides                                                                                    3 600
                    Knuckles                                                                                    3 600
                    Rumps                                                                                       3 900
                                                                                          Bullen A /                     Ochsen A /
              2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
                                                                                          Kategorie A                    Kategorie C
                   Roastbeef                                                                  5 800
                   Kniekehlfleisch                                                                                           2 200
              3 . DANMARK                                                             Ungtyre 1, kvalitet /           Stude 1, kvalitet /
                                                                                          Kategori A                     Kategori C
                   Mørbrad med bimørbrad                                                      8 800
                   Filet med entrecôte og tyndsteg                                            4 600                         4 500
             4. UNITED KINGDOM                                                                       Steers / Category C
                   Fillets                                                                                    10 000
                   Striploins                                                                                   6 000
             (*) En caso de que los productos esten almacenados tuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                  intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n° 1805/77.
             (*) I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                  priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
             (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                  werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
             (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                  αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                  ( ΕΟΚ) αρι9. 1805/77.
             (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                  these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                  sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi
                  vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n . 1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                  heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                  detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
            (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del articulo 17 del Reglamento (CEE) n0
                  2173 /79 .
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1
                 του κανονισμού ( ΕΟΚ) αρι8. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regulation (EEC) No
                 2173/79 .
            (*) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
                 2173/79 .
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n. 2173/79 .
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
            (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 2173/79.
 ---pagebreak--- N° L 79/28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   21 . 3. 87
             ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                                ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
             Precio de venta expresado en ECU por tonelada (') (2) — Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufs­
             preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (!) (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2)
            — Selling prices expressed in ECU per tonne (')(2) — Prix de vente exprimés en Écus par
             tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt
                           in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada (') (2)
             1 . DANMARK                                                  Ungtyre 1, kvalitet /             Stude 1, kvalitet /
                                                                                Kategori A                      Kategori C
                  Inderlår med kappe                                                 3 900                          3 800
                  Tykstegsfilet med kappe                                            3 380                          3 280
                  Klump med kappe                                               .    3 295                          3 195
                  Yderlår med lårtunge                                               3 590                          3 490
                  Skank og muskel sammenhængende                                     2 500                          2 300
                  0vrigt k0d af forfjerdinger                                        3 000                          2 700
                  Bryst og slag                                                      2 200                          1 800
                                                                                Bullen A /                      Ochsen A /
            2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
                                                                               Kategorie A                     Kategorie C
                  Filet                                                            11 540                          11335
                  Oberschalen                                                        3 830                          3 805
                  Unterschalen                                                       3 805                          3 680
                  Kugeln                                                             3 715                          3 700
                  Hesse                                                              2 400                          2 400
                  Hüfte                                                              3 285                          3 325
            3 . IRELAND                                                   Steers / Category C
                  Fillets                                                          10  300
                  Insides                                                           3  900
                  Outsides                                                          3  800
                  Knuckles                                                          3  750
                  Rumps                                                             4  050
                  Forequarters (excluding cube rolls)                               2  590
                 Plates and flanks                                                   1 895
                 Thin flanks                                                         1 895
                  Briskets                                                          2  570
                 Plates                                                              1 895
                 Shins and shanks                                                   2  320
                 Shins                                                              2 320
                 Shanks                                                             2 320
           (*) En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n0 1805/77.
           (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
           (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
           (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
           (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
           (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
           (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi
                vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
           (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
           (l) No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
          (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del articulo 17 del Reglamento (CEE) n°
                2173 /79 .
          (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
          (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
          (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 1 7 παράγραφος 1
                του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
          (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regulation (EEC) No
                2173 /79 .
          (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
                2173/79 .
          (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n. 2173/79.
          (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
          (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no n ? 1 do artigo 17? do Regulamento (CEE) n ? 2173/79.
 ---pagebreak--- 21 . 3 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes N° L 79/29
            4. UNITED KINGDOM                               Steers / Category C
               Topsides                                             4 150
               Silversides                                          4 005
               Thick flanks                                         3 650
               Rumps                                                4 200
               Foreribs                                             3 200
               Thin flanks                                          1 895
               Flanks (plate)                                       1 895
               Shins and shanks                                     2 340
               Pony parts                                           2 200
               Clod and sticking                                    2 510
               Brisket                                              2 415
               Ponies                                               2 685
            5. NEDERLAND                                   stieren / categorie C
               Haas                                                10 300
               Dunne lende, fijne rib                               4 800
 ---pagebreak--- N0 L 79/30                        Journal officiel des Communautés européennes                       21 . 3 . 87
           ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III
                                 — ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANEXO III
           Direcciones de los organismos de intervención — Interventionsorganernes adresser —
           Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses
           of the intervention agencies — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi degli
           organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços dos organismos de
                                                         intervenção
           DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                   EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK- 1 360 København K
                                  Tel . (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
           BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
           DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                  Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                  D-6000 Frankfurt am Main .18
                                  Tel. (06 9) 1 56 40 App. 772/773, Telex : 411 156
           IRELAND :              Department of Agriculture
                                  Agriculture House
                                  Kildare Street
                                  Dublin 2
                                  Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                  Telex 4280 and 5118
           NEDERLAND :            Voedselvoorzienings In- en Verkoopbureau (VIB)
                                  Burg. Kessenplein 3
                                  6431 KM Hoensbroek
                                  (Tel . 045-23 83 83 ; telex 56396)
           UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                  Fountain House
                                  2 Queens Walk
                                  Reading RGl 7QW
                                  Berks.
                                  Tel. (0734) 58 36 26
                                  Telex 848 302.