CELEX: 62011TN0323
Language: fr
Date: 2011-06-21 00:00:00
Title: Affaire T-323/11: Recours introduit le 21 juin 2011 — UCP Backus y Johnston/OHMI (Forme d’une bouteille)

27.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/36
            
         Recours introduit le 21 juin 2011 — UCP Backus y Johnston/OHMI (Forme d’une bouteille)
   (Affaire T-323/11)
   2011/C 252/82
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston SAA (Lima, Pérou) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               constater l’introduction dans le délai imparti et en bonne et due forme d’un recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 mars 2011, rendue dans l’affaire R 2238/2010-2; et
            
         
               —
            
            
               à l’issue de la procédure applicable, prononcer l’annulation de cette décision et condamner expressément l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle consistant dans la forme d’une bouteille (demande d’enregistrement no8 592 081), pour les produits de la classe 32 («bières»).
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: interprétation et application erronées de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.