CELEX: 31972R1051
Language: fr
Date: 1972-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1051/72 de la Commission, du 23 mai 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

24 . 5 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 119 /7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1051 /72 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 mai 1972
                                fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     bres, du titre alcoométriqiie et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                      de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                  sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970., portant dispositions complémentaires en              tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                    moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement            considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 2722/71 (2), et notamment son article 4
                                                                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un             considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé          dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n0 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                    Article premier
des prix moyens pour les vins de table (8), modifié               Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (4) ;            règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                  présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                           Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                    Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai
représentativité, des appréciations des États mem­                 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 mai 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (*) JO n<> L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
 (*) JO n° L  282 du 23. 12. 1971, p. 1 .
  (8) JO n® L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (*) lO no L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- N0 L 119/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                             24 . 5 . 72
                                                           ANNEXE
                     Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                      UC                                                       UC
                   Type                                                                Type                par degré hl
                                                 par degré/hl
R 1
Béziers                                             1,226
                                                                   A I
Montpellier                                         1,233
Narbonne                                                           Bordeaux
                                                    1,294
Nîmes                                               1,217
                                                                   Nantes                                    pas de
                                                                                                            cotation
Perpignan                                          pas de          Bari
                                                  cotation                                                    1,128
Asti                                                1,320
                                                                   Cagliari                                  pas de
                                                                                                            cotation
Firenze                                            pas de          Chieti
                                                  cotation                                                   pas de
                                                                                                            cotation
Lecce                                               1,088
                                                                   Ravenna (Lugo, Faenza )                    1,208
Pescara                                             1,176          Trapani (Alcamo )                          1,096
Reggio Emilia                                       1,283          Treviso                                    1,368
T reviso                                            1,272
                                                                                                              UC/hl
Verona ( pour les vins locaux )                     1,296
                                                                   A II
R II
                                                                   Rheinpfalz ( Oberhaardt )                 pas de
                                                                                                            cotation
Bari
Barletta
                                                                   Rheinhessen (Hügelland )                  pas de
                                                                                                            cotation
Cagliari                                           pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                  cotation
                                                                   bourgeoise
Lecce                                               1,160
T aranto                                            1,184
                                                                   A m
                                                    UC/hl          Mosel                                     pas de
                                                                                                            cotation
R. III                                                             Rheingau                                  pas de
                                                                                                            cotation
Rheinpfalz                                         pas de
                                                  cotation         La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                   bourgeoise
Rheinhessen ( Hügelland )                          pas de
                                                  cotation