CELEX: 31967R0850
Language: fr
Date: 1967-11-16 00:00:00
Title: Règlement n° 850/67/CEE de la Commission, du 15 novembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

16 . 11 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 N0 277/5
                               RÈGLEMENT N0 850/67 /CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 15 novembre 1967
                     portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                  vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                              tableau annexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                  Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J) et notam­                Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
      considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et               Le présent règlement entre en vigueur le 16 no­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les               vembre 1967.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          L. G. RABOT
                                                                        Directeur général
 ( l) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (») JO D " 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° 277/6                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                            16 . 11 . 67
                                                              ANNEXE
                     du règlement de la Commission en date du 15 novembre 1967 portant fixation des primes
                                      «'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                    ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro do
          tarif douanier
             commun              Désignation de la marchandise j      Courant
                                                                        il
                                                                                        1 " term .
                                                                                            12
                                                                                                             2 ** term ,
                                                                                                                  1
                                                                                                                                  8* term
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                    0                    o                    o                   0
          ex 10.01          Froment dur                                 0                  0,40               0,40                  7,65
               10.02        Seigle                                      0                   0                     0                   0
               10.03        Orge                                        0                   0                    0                    0
               10.04        Avoine                                      0                   0                    0                  5,65
               10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen            0                  0,60        ι      0,60                  0,50
                               cement
               10.05 B       Autre maïs                                 0                  0,60               0,60                  0,50
               10.07 A       Sarrasin                                   0                   0                    0                    0
           ex 10.07 B        Millet                                     0                   0                    0                  6,50
           ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                  0                  0,70               0,70                  1,10
           ex 10.07 B        Non dénommés                               0                   0                     0                   0
                                                                                                                                        ( U.C. / 100 kg )
   Numéro du
 tarif douanier                                               Courant        1er term .            2e term .           8 " term .          4* ten»
                         Désignation de la marchandise
    commun
                                                                11
                                                                                 12          j        1                     1                  s
  »x 11.07          Malt non torréfié, de fron.ent              0                 0          ί        0                     0                  0
      Alfa)            présenté sous torme de farine                                         i
  ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,              0                 0                   0                     0                  0
      A I (b)          autre
  ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen           0                0                    0                     0                  0
      AU (a)           té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre            0                o            I       0                     0                  (f
      AU (b)                                                                                  ¡
  ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­           0                o                    0                     c                  0
      A III (a)        té sous forme de farine
  ex 11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­           0                0                    0                     .'i                0
      A III (b)        nommé
  ex 11.07          Malt torréfié, de froment                   0                 0            !      0                      0                  0
      B I      -                                                                                !.
  ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                       0                 0
                                                                                               I
                                                                                                      0                     0                  0
      B II
                                                                                               I
  ex 11.07          Malt torréfié, autre                        0                 0
                                                                                               I
                                                                                                      0                     0                  0
      Bill