CELEX: 31988R3466
Language: fr
Date: 1988-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3466/88 de la Commission, du 8 novembre 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

N0 L 304/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                               9 , 11 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3466/88 DE LA COMMISSION
                         ^                          du 8 novembre 1988
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                    permanente visée au règlement (CEE) n° 1035/88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sible du marche du sucre dans la Communauté et sur le
EUROPÉENNES,                                                     marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
péenne,                                                          rêter pour la vingt-huitième adjudication partielle les
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin          considérant que les mesures prévues au présent règlement
1981 , portant organisation commune des marchés dans le          sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88
de la Commission, du 18 avril 1988, concernant une adju­                               Article premier
dication permanente pour la détermination de prélève­            Pour la vingt-huitième adjudication partielle de sucre
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre             blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1035/88,
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour    le montant maximal de la restitution à l'exportation est
l'exportation de ce sucre ;                                      fixé à 41,040 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/88, un montant                                         Article 2
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant        Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­        1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
P) JO n° L 102 du 21 . 4. 1988, p. 14.