CELEX: 31971R2317
Language: fr
Date: 1971-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2317/71 de la Commission, du 29 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

30. 10. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 244/ 15
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2317/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 octobre 1971
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
  EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            taubleaux annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1680/71 (8) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p . 2269/67.
(2) J O no I. 164 du 22. 7. 1971, p. 1.
(») JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p . 63 .
 ---pagebreak--- N° L 244/ 16                                         journal officiel des Communautés européennes                                                            30 . 10 . 71
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 29 octobre 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                            prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                          A. Céréales f1 )
                                                                                                                                                    iuC.      ■ mne i
             Numéro du                                                              Couram             l or term .          2 e tt-rm .             3 e ter - .
           tarif douanier                   Désignation de la marchandise
                                                                                      10                    11                   12                      1
                commun
        10.01 A                     Froment tendre et méteil                          0                     0                    0                       0
        m.oi B                      Froment dur                                       0                     0                    0                       0
        10.02                       Seigle                                            0                     0                     0                      0
        10.03                       Orge                                              0                     0                    Ù                       0
        10.04                       Avoine                                            0                     0                    0                       0
        10.05 A                     Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                         cein^ni.                                     0                     0                    0                       0
        10.05 B                     autre HUA                                         0                     0                    0                       0
        10.07 A                     Sarrasin                                          0                     0                     0                      0
        10.07 B                     Millet                                            \J                    0                     0                      0
         Ili . ii " C               Graines de sorgho                                  0                    0                    0                       0
         10.07 θ '                  Non dénommés                                       0                     0                    0                      0
        i1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
              14 . 10 . 1971 , p . 28 ).
                                                                             B. Malt
                                                                                                                                                                fUC / 100 k *,
   Numéro du                                                                Courant        I er term .             2 " term             3 ** term .              4 e term .
 tarif douanier                  Désignation de la marchandise
                                                                              10                11                     12                     1                       2
    commun
11.07 A I ( a )          Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté sous forme de farine                 0                 0                       0                     0                       0
11.07 A 1 ( h )          Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                                   0                  0                      0                     0                       (..
11.07 A II ( a )         Malt autre que de froment ( bie ),
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine                                       0                 0                      0                     0                        0
11.07 A 11 ( b )         Malt autre que de froment ( blé),
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine                           0                 0                      0                     0                        0
11.07 B                  Malt torréfié                                         0                 0                      0                     0                        0