CELEX: 62010TA0326
Language: fr
Date: 2012-09-19 00:00:00
Title: Affaire T-326/10: Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2012 — Fraas/OHMI (Motif à carreaux gris clair, gris foncé, beige, rouge foncé et brun) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant un motif à carreaux gris clair, gris foncé, beige, rouge foncé et brun — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), article 75 et article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

27.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/19
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2012 — Fraas/OHMI (Motif à carreaux gris clair, gris foncé, beige, rouge foncé et brun)
      (Affaire T-326/10) (1)
      
      (Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un motif à carreaux gris clair, gris foncé, beige, rouge foncé et brun - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), article 75 et article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009)
      (2012/C 331/30)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: V. Fraas GmbH (Helmbrechts-Wüstenselbitz, Allemagne) (représentants: R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement B. Schmidt, puis D. Walicka, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 juin 2010 (affaire R 188/2010-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif représentant un motif à carreaux gris clair, gris foncé, beige, rouge foncé et brun comme marque communautaire.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  V. Fraas GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 288 du 23.10.2010.