CELEX: 62021TN0259
Language: fr
Date: 2021-05-17 00:00:00
Title: Affaire T-259/21: Recours introduit le 17 mai 2021 — Neolith Distribution/EUIPO (Représentation d’un motif ornemental)

28.6.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/33
            
         
      Recours introduit le 17 mai 2021 — Neolith Distribution/EUIPO (Représentation d’un motif ornemental)
      (Affaire T-259/21)
      (2021/C 252/44)
      Langue de la procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Neolith Distribution SL (Madrid, Espagne) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: marque figurative de l’Union européenne (Représentation d’un motif ornemental) — Demande d’enregistrement no 18 162 188
      
         Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mars 2021 dans l’affaire R 2155/2020-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  ordonner à l’EUIPO d’autoriser, en ce qu’il est conforme au droit, l’enregistrement de la marque figurative de l’Union européenne no 18 162 188 pour tous les produits de la classe 19 désignés par la demande de marque;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure devant l’EUIPO et devant le Tribunal.
               
            
         Moyen invoqué
      
      Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.