CELEX: 31983R1976
Language: fr
Date: 1983-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1976/83 de la Commission, du 15 juillet 1983, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

19 . 7. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 195/21
                             REGLEMENT (CEE) N° 1976/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 juillet 1983
               fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que le second élément doit être égal à
EUROPÉENNES,                                                    7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour les
                                                                quatre trimestres précédant le 1 " mai de chaque
vu le traité instituant la Communauté économique                année ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29              considérant que le prélèvement applicable aux pous­
octobre 1975, portant organisation commune des                  sins doit être calculé selon la même méthode que le
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),           prélèvement applicable à la volaille abattue ; que,
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la             toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue
Grèce (2), et notamment ses articles 3 et 7 para­               doit être celle déterminée à l'annexe I du règlement
graphe 1 ,                                                      (CEE) n° 2778/75 ; que le second élément doit être
                                                                égal à 7 % de la moyenne des prix d'écluse applicables
considérant que, lors de l'importation dans la Commu­           aux poussins ;
nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2777/75, il doit être perçu un               considérant que le prélèvement applicable aux
prélèvement qui est fixé à l'avance pour chaque                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 2 sous d) du
trimestre ; que, les prélèvements ayant été fixés en            règlement (CEE) n0 2777/75 doit être dérivé du prélè­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 915/83 (3) pour          vement de la volaille abattue en fonction des coeffi­
la période s'étendant jusqu'au 31 juillet 1983, il faut         cients fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3011 /79
procéder à une nouvelle fixation pour la période du             de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixa­
1 " août au 31 octobre 1983 ;                                   tion des coefficients pour calculer les prélèvements
                                                                pour les produits dérivés dans le secteur de la viande
considérant que le prélèvements applicable à la volaille        de volaille et abrogeant le règlement n0 199/67/
abattue se compose de deux éléments ;                           CEE (6), modifié par le règlement (CEE) n0 1507/
                                                                82 0 ;
considérant que le premier élément doit être à la diffé­
rence entre les prix dans la Communauté, d'une part,            considérant que, pour les produits relevant de la posi­
et sur le marché mondial, d'autre part, de la quantité          tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
de céréales fourragères déterminée à l'annexe I du              du tarif douanier commun, pour lesquels le taux du
règlement (CEE) n0 2778/75 du Conseil, du 29                    droit a été consolidé dans le cadre de l'accord général
octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du          sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), les
prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le             prélèvements doivent être limités au montant résultant
secteur de la viande de volaille (4), modifié en dernier        de cette consolidation ;
lieu par le règlement (CEE) n° 750/81 (*) ;
considérant que le prix de la quantité de céréales four­        considérant que, pour les produits visés à l'article 1 er
ragères dans la Communauté doit être établi confor­             paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2777/75, les prix
mément aux dispositions de l'article 2 du règlement             d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque
(CEE) n0 2778/75 ; que le prix de la même quantité              trimestre ; que, les prix d'écluse ayant été fixés en
sur le marché mondial doit être établi conformément             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 915/83 pour la
aux dispositions de l'article 3 de ce même règlement ;          période allant jusqu'au 31 juillet 1983, il faut procéder
                                                                à une nouvelle fixation pour la période du 1 er août au
considérant que cet article 3 prévoit que le prix de            31 octobre 1983 ;
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette            considérant que le prix d'écluse pour la volaille abattue
céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un            se compose de deux montants ;
mois le trimestre pour lequel ledit élément est calculé ;
que cette période est celle allant du 1 " février au            considérant que le premier montant doit être égal au
30 juin 1983 ;                                                  prix sur le marché mondial de la quantité de céréales
                                                                fourragères déterminée à l'annexe II du règlement
(') JO  n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.                       (CEE) n0 2778 /75 ;
(2) JO  n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L 101 du 20. 4. 1983, p. 21 .
(«) JO  n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.                       (6) JO n0 L 337 du 29. 12. 1979, p. 65.
    JO  n0 L 80 du 26. 3 . 1981 , p. 1 .                        f) JO n» L 168 du 15. 6. 1982, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 195/22                         Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 7 . 83
considérant que le prix de cette quantité de ceréales         ces produits en vertu de 1 article 5 paragraphe 3 de ce
doit être établi conformément aux dispositions de l'ar­       règlement ;
ticle 4 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
n° 2778 /75 ;                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que cet article 4 prévoit que le prix de          la viande et des œufs,
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette
céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mois le trimestre pour lequel ledit élément est calculé ;
que cette période est celle allant du 1 er février au 30
juin 1983 ;
                                                                                  Article premier
considérant que le second montant exprimant les
autres coûts d'alimentation, ainsi que les frais généraux     1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
de production et de commercialisation, est fixé à l'an­       ment (CEE) n0 2777/75 et les prix d'écluse à l'article 7
nexe II du règlement (CEE) n0 2778/75 ;                       de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
                                                              paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés à l'an­
considérant que le prix d'écluse pour les poussins doit       nexe .
être calculé selon la même méthode que celle utilisée
pour le calcul du prix d'écluse de la volaille abattue ;      2. Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
que, toutefois, le prix de la quantité de céréales fourra­    tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
gères doit être celui de la quantité déterminée à l'an­       du tarif douanier commun, pour lesquels le taux du
nexe II du règlement (CEE) n0 2778/75 ; que le                droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les prélè­
montant forfaitaire doit être celui fixé à la même            vements sont limités au montant résultant de cette
annexe ;                                                      consolidation .
considérant que les prix d'écluse des produits visés à
l'article 1 er paragraphe 2 sous d) du règlement (CEE)                                Article 2
n0 2777/75 doivent être dérivés du prix d'écluse de la
volaille abattue en fonction des coefficients fixés pour      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1983.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 19 . 7. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 195/23
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1 S juillet 1983, fixant les prix d'ecluse et les
                                     prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
  Numéro du
      tarif                                                                                                       Prix        Montant des
    douanier
                                               Désignation des marchandises                                    d'écluse       prélèvements
    commun
        1                                                    2                                                      3                4
\                                                                                                           icus/ 100 pièces Écus/ 100 pièces
     01.05    Volailles vivantes de basse-cour :
               A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »:
                    I. de dindes ou d'oies                                                                         84,91           14,42
                   II . autres                                                                                     23,35             5,64
             l                                                                                               Écus/ 100 kg     Écus/ 100 kg
               B. autres :
                     I. Coqs, poules et poulets                                                                    79,02           20,50
                    II . Canards                                                                                  101,89           31,90
                   III . Oies                                                                                     121,26           30,80
                   IV . Dindes                                                                                    106,86           24,19
                    V. Pintades                                                                                   131,67           36,45
      02.02    Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies),
               frais, réfrigérés ou congelés :                                                              \
               A. Volailles non découpées :
                      I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                             « poulets 83 % *                                                                       99,29          25,75
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le coeur, le I
                             foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                                         112,89           29,28
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie
                             et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                                              123,01           31,90
                     II . Canards :
                          a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les I
                             pattes, dénommés « canards 85 % »                                                    119,86           37,53
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le foie et ||
                             le gésier, dénommés « canards 70 % »                                                 145,55           45,57
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le foie \
                              et le gésier, dénommés « canards 63 % »                                             161,72            50,64
                    III . Oies :
                          a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes,
                              dénommées « oies 82 % »                                                              173,23           44,00
                          b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le
                              cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                                           165,21           46,42
                    IV . Dindes :
                          a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le coeur,
                              le foie et le gésier, dénommées « dindes 80 % »                                      152,65           34,56
                          b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur,
                              le foie et le gésier, dénommées « dindes 73 % »                                      167,27           37,88
                     V. Pintades                                                                                   188,10           52,07
 ---pagebreak--- N0 L 195/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                    19 . 7. 83
 Numéro du
     tarif                                                                                                  Prix    Montant des
  douanier                                    Désignation des marchandises                                d'écluse  prélèvements
  commun
       1                                                   2                                                 3            4
                                                                                                       Écus/ 100 kg Écus/ 100 kg
   02.02     B. Parties de volailles (autres que les abats) :
   (suite)
                  I. désossées :
                       a) d'oies                                                                           346,94       97,48
                      b) de dindes                                                                         320,57       72,58
                      c) d'autres volailles                                                                312,59       88,85
                 II . non désossées :
                      a) Demis ou quarts :
                          1 , de coqs, poules et poulets                                                   135,31       35,09
                          2, de canards                                                                    177,89       55,70
                          3 , d'oies                                                                       181,73       51,06
                          4, de dindes                                                                     184,00       41,67
                          5, de pintades                                                                   206,91       57,28
                      b) Ailes entières, même sans la pointe                                                99,37       27,03
                      c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                           68,80       18,71
                      d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                           1 , d'oies                                                                      247,82       69,63
                          2, de dindes                                                                     244,24       55,30
                          3 , d'autres volailles                                                           186,27      48,31
                      e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                           1 , d'oies                                                                     239,55        67,31
                           2 , de dindes :
                               aa) Pilons et morceaux de pilons                                            114,49       25,92
                               bb) autres                                                                 206,08       46,66
                          3 , d'autres volailles                                                           174,98      45,38
                      f) Parties dites « paletots d'oie ou de canard » (')                                217,53        64,40
                      g) autres                                                                           305,76       83,16
            C. Abats                                                                                        68,80       18,71
   02.03    Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
            A. Foies gras d'oie ou de canard                                                            1 732,30      440,00
            B. autres                                    N                                                 175,81      47,82
   02.05    Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc
            et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais,
            réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
            C. Graisse de volailles                                                                       152,88       41,58
   15.01    Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à
            l'aide de solvants :
            B. Graisses de volailles                                                                      183,46       49,90
 ---pagebreak--- 19 . 7 . 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 195/25
   Numéro du
       tarif                                                                                                     Prix      Montant des
                                                 Désignation des marchandises                                 d'écluse
    douanier                                                                                                               prélèvements
    commun
         1                                                     2                                                   3              4
                                                                                                            Écus / 100 kg  Écus / 100 kg
      16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                  B. autres :
                      1 , de volailles :
                          a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (2) :
                             1 , contenant de la viande ou des abats, non cuites ; mélanges de viandes
                                 ou d'abats cuits et de viandes ou d' abats non cuits :
                                 aa) contenant exclusivement de la viande de dinde                             305,30          69,12
                                 bb) autres                                                                    305,88          86,68
                             2 , autres                                                                        336,34          91,48
                          b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande de
                             volailles (2)                                                                     183,46          49,90
                          c) autres                                                                            107,02          29,11
(') Sont considérés comme parties dites « paletots d'oie ou de canard » les produits constitués d oies ou de canards présentés
    plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum)
    ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.
(2) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .