CELEX: 62014TN0336
Language: fr
Date: 2014-05-15 00:00:00
Title: Affaire T-336/14: Recours introduit le 15 mai 2014 — Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH)

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/27
            
         Recours introduit le 15 mai 2014 — Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH)
   (Affaire T-336/14)
   2014/C 261/50
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants: A. Jaeger-Lenz, A. Lambrecht et S. Cobet-Nüse, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 mars 2014 dans l’affaire R 149/2013-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: enregistrement international de la marque verbale «NOURISHING PERSONAL HEALTH» pour des biens et services relevant des classes 5, 10, 41, 42 et 44 — demande de marque communautaire no 0 1 1 02  735
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 75 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.