CELEX: 31978R2571
Language: fr
Date: 1978-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2571/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre 1978 au 31 janvier 1979 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

1 . 11.78                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 308 / 1
                                                             I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 2571/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 octobre 1978
          déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
          pendant la période du 1er novembre 1978 au 31 janvier 1979 inclus, à l'importation
                dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement ( CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969 , déterminant le régime
          d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de pro­
          duits agricoles ( 1 ), modifié en dernier Lieu par le règlement ( CEE) n° 152/78 (2), et
          notamment ses articles 6 et 8 ,
          considérant que le règlement ( CEE) n° 1060/69 du Conseil du 28 mai 1969 (3 ), modifié
          en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 152/78 , a fixé les quantités de produits de
          base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant
          du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;
          considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à
          chacune de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement
          ( CEE) n° 1059/69 ;
          considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les
          mois de novembre et décembre 1978 et de janvier 1979, en ce qui concerne les produits
          de base visés à l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69, s'établissent comme suit :
                                                           Cereales
                                                                                              (en UC/ 100 kg)
                                                                                       Riz
                                      Blé          Blé
                                                            Seigle    Orge   Maïs   décortiqué     Riz en
                                    tendre         dur                               à grains      brisures
                                                                                      longs
          Prix communs             16,524      22,754      15,799    15,009 15,009   32,350        19,474
          t1 ) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
          (2) JO n° L 23 du 28 . 1 . 1978 , p. 1 .
          (3) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 7.
 ---pagebreak--- N L 308/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                              1. 11. 78
                                                        Produits laitiers
                                                                                                           ( en UC/ 100 kg)
                                            Lait écrémé en poudre        Lait entier en poudre           Beurre
          Prix communs                              112,110                     172,570                  256,340
                             Sucres de betterave et de canne , a l'état solide ; mélasses
                                                                                                           (en UC/ 100 kg)
                                                             Sucre blanc                         Mélasses
          Prix communs                                       40,200                              3,200
          considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement
           (CEE ) n° 1059 /69, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des
          marchés , une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États
           membres en ce qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont
          assimilés en vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit
          être calculé en retenant, au lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix
           résultant de l'application de ces mesures ; que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1060/69
           a déterminé les marchandises auxquelles ces dispositions sont applicables ;
          considérant que, conformément à l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
           (CEE) n° 2742/75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la pro­
           duction dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­
          ment ( CEE) n° 1127/78 {-), les États membres accordent une restitution à la production
          du maïs destiné à lia fabrication de l'amidon de 1,7 unité de compte par 100 kilo­
          grammes ;
          considérant que, conformément à l' article 1er du règlement ( CEE) n° 1400/78 du
           Conseil, du 20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la
          production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique (3), une restitution à la pro­
          duction est accordée pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits
          chimiques ;
          considérant qu'il y a lieu de retenir, lors du calcul des éléments mobiles, les prix
          résultant de l'octroi de ces restitutions à la production ;
          considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l' article 2 du règle­
          ment (CEE) n° 1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux)
          ou des prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements
          applicables à chacun d'eux calculées sur la période constituée par les mois d' août et de
          septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre 1978 s'établissent comme suit :
                                                            Cereales
                                                                                                          (en UC / 100 kg )
                                                                                                    Riz
                                     Blé          Blé                                           décortiqué        Riz en
                                   tendre         dur         Seigle       Orge            Maïs
                                                                                                 à grains        brisures
                                                                                                   longs
          Tous les États
                                   7,799        9,778        6,896        6,123           6,723  17,516          14,361
          membres
          i1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 57.
          H JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 24.
          (3) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 9.
 ---pagebreak--- 1 . 11.78                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 308/3
                                                   Produits laitiers
                                                                                                      (en UC/ 100 kg )
                                       Lait écrémé en poudre          Lait entier en poudre          Beurre
          Tous les États membres               25,925                        50,075                  64,642
                           Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                       (en UC/ 100 kg)
                                                         Sucre blanc                          Mélasses
          Tous les États membres                           13,661                                4,587
          considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
          du règlement ( CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un droit
          additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose ( das) ou sur la farine (daf) ;
          que les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8
          paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
          article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
          additionnels et, d' autre part, les différences de prix servant au calcul des droits addi­
          tionnels ;
          considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle
          à prendre en considération pour les mois de novembre et décembre 1978 et de janvier
          1979 s'établissent comme suit :
                                                                                                       (en UC/ 100 kg)
                                                      Farine de blé tendre                  Farine de seigle
          Prix communs                                     25,406                               24,576
          que les moyennes des prix caf retenues pour lia fixation des prélèvements applicables
          aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d'août et de
          septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre 1978 , s'établissent comme suit :
                                                                                                        (en UC/100 kg)
                                                      Farine de blé tendre                  Farine de seigle
          Tous les États membres                            12,056                               10,978
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
          Pour la période du 1er novembre 1978 au 31 janvier 1979 inclus, en ce qui concerne les
          marchandises relevant du règlement ( CEE) n° 1059/69, les montants des éléments
          mobiles applicables à l'importation dans la Communauté sont ceux indiqués en unités
          de compte à l' annexe I.
 ---pagebreak--- N° L 308/4                         Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 11.78
                                                       Article 2
           1 . Pour la période du 1er novembre 1978 au 31 janvier 1979 inclus, les montants des
           droits additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose ( das) ou sur la farine
           (daf), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 et applicables à
           l' importation, sont ceux indiqués en unités de compte au tableau figurant à l'annexe II.
           2. Pour la période du 1er novembre 1978 au 31 janvier 1979 inclus, les différences de
           prix afférents au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, visées à l'article 8
           paragraphe 2 sous a) du règlement ( CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en unités
           de compte au tableau figurant à l'annexe III.
                                                       Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1978 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Etienne D AVIGNON
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 11.78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 308 /5
             BILAG I — ANHANG I — ANNEX I — ANNEXE / — ALLEGATO I — BIJLAGE I H
          Beløb for de variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                                  Fællesskabet fra 1, november 1978 til og med 31 . januar 1979
          Bewegliche Teilbeträge (pro 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr in die Gemeinschaft, an­
                               wendbar vom 1 . November 1978 bis einschließlich 31. Januar 1979
          Amounts of variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 November 1978
                           up to and including 31 January 1979 on importation into the Community
          Montants des éléments mobiles (par 100 kg poids net) applicables à compter du 1er novembre
                           1978 jusqu'au 31 janvier 1979 inclus, à l'importation dans la Communauté
          Importi degli elementi mobili (per 100 kg peso netto) all'importazione nella Comunità validi
                                            dal 1° novembre 1978 al 31 gennaio 1979 incluso
          Bedragen van de variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap
                                           te heffen van 1 november 1978 t/m 31 januari 1979
          (1) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta , svarende til belub i regningsenheder, kun vejledende.
              In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
              Währungen nur zur Information .
              The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
              only .
              Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu' à
              titre d' information .
              Il cambio, nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo in
              questo allegato.
              In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van 'de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde , slechts
              bij wijze van toelichting .
 ---pagebreak---  Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                    N° L
               Belgique/         Danmark        Deutschland      France           Ireland          Italia                         Nederland         United
                                                                                                                Luxembourg
 RE/u.a .       België                                                                                                                             Kingdom         308                                            /   6
            FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   D M/ 100 kg     FF/ 100 kg       £/ 100 kg      Lit. / 100 kg   Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
 7,37            857,00           148,80           59,10         108,13          13,669           20 045           857,00           59,10          11,016
 9,63            968,50           168,16           66,79         122,20          15,447           22 653           968,50           66,80          12,449
 6.44         1 798,50            312,17          123,98         226,84          28,675           42 052         1 798,50          123,99          23,110
 3,11            647,00           112,31           44,61          81,61          10,316           15 129           647,00           44,61           8,314
 8,74            431,50            74,87           29,74          54,41            6,878          10 086           431,50           29,74           5,543
 2.45            614,50           106,65           42,36          77,50           9,797           14 367           614,50           42,36           7,896
 6,16            797,50           138,44           54,98         100,60          12,716           18 649           797,50           54,99          10,249
 7,27            852,00           147,94           58,76         107,51          13,590           19 930           852,00           58,76          10,953
 9,34            954,50           165,68           65,80         120,39          15,219           22 318           954,50           65,81          12,265
 0,94         1 033,50            179,38           71,25         130,35          16,478           24 165         1 033,50           71,25          13,280
 2,54         1 112,50            193,09           76,69         140,31          17,737           26 011         1 112,50           76,70          14,295
 3,61         1 165,00            202,26           80,33         146,98          18,579           27 246         1 165,00           80,34          14,973
 5.21         1 244,00            215,96           85.77         156,94          19,838           29 092         1 244,00           85,78          15,988
 4,18         1 686,50            292,81          116,29         212,78          26,897           39 444         1 686,50          116,30          21,677
 3,24         1 640,50            284,75          113,10         206.92          26,157           38 359         1 640,50          113,11          21,081
 8,28         1 889,00            327,93          130,24         238,30          30,123           44 175         1 889,00          130,26          24,277
 6,41         1 797,00            311,91          123,88         226,66          28,651           42 017         1 797,00          123,89          23,091
 1,03         1 531,50            265,82          105,58         193,17          24,418           35 809         1 531,50          105,59          19,679
 5,92            785,50           136,38           54,17          99,10          12,528           18 372           785,50           54,17          10,096
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
 9,90            982,00           170,47           67,71         123,88          15,660           22 965           982,00           67,61          12,621
 6,54         1 309,50            227,36           90,30         165,22          20,885           30 627         1 309,50           90,31          16,832
 5,25            752,50           130,64           51,89          94,93          12,000           17 599           752,50           51,89           9,672
 3,48         1 652,00            286,81          113,91         208,42          26,346           38 636         1 652,00          113,92          21,233
 8,18         2 377,50            412,74          163,93         299,93          37,913           55 600         2 377,50          163,94          30,556
 2.22         1 590,00            276,01          109,62         200,57          25,354           37 182         1 590,00          109,63          20,434
 1,94            589,00           102,28           40.62          74,33           9,396           13 779           589,00           40,63           7,572
 4,60            720,50           125,07           49,67          90,89          11,489           16 848           720,50           49,68           9,259
 8,07          1 385,00           240,46           95,50         174,74          22,089           32 393         1 385,00           95,51          17,802      1          .          ,
 4,20          1 687,50           292,98          116,36         212,90          26,912           39 467         1 687,50          116,37          21,690                                                     .
                                                                                                                                                                11 78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                1    .       .
  dførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                               11 78
               Belgique/         Danmark        Deutschland     France           Ireland          Italia                         Nederland         United
                                                                                                                Luxembourg
 E/ u.a .       België                                                                                                                            Kingdom
            FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM / 100 kg    FF/ 100 kg       £/ 100 kg      Lit . / 100 kg   Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
 ,22          1 985,00           344,55          136,84         250,38          31,650           46 414         1 985,00          136,86          25,508
 ,57          2 347,50           407.51          161,85         296,13          37,433           54 8 96        2 347,50          161.87          30,169
 ,98          3 108,00           539,52          214,28         392,06          49,560           72 679         3 108,00          214,30          39,942
 ,98          3 108,00           539,52          214,28         392,06          49,560           72 679         3 108,00          214,30          39,942
 ,87          1 622,00           281,58          111,84         204,62          25,866           37 932          1 622,00         111,85          20,846
 ,87          1 622,00           281,58          111,84         204,62          25,866           37 932         1 622,00          111,85          20,846
,77           5 269,00           914,65          363,27         664,66          84,018          123 213         5 269,00          363,31          67,714      Journal
 ,24          2 775,50           481,78          191,35         350,10          44,256           64 901         2 775,50          191,37          35,667
,77           5 269,00           914,65          363,27         664,66          84,018          123 213         5 269,00          363,31          67,714
 nvendelse af tarifnummer 21.07 G VI til IX
 egelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
Utilization of Tariff No 21.07 G VI to IX
 égime du n° 21.07 G VI à IX
 edi regime del n. 21.07 G da VI a IX
 egeling van post 21.07 G VI tot IX
                                                                                                                                                               officiel des Communautés
 nvendelse af tarifnummer 21.07 G VI til IX
 egelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
 tilization of Tariff No 21.07 G VI to IX
 égime du n° 21.07 G VI à IX
                                                                                                                                                              européennes
 edi regime del n. 21.07 G da VI a IX
 egeling van post 21.07 G VI tot IX
 ,33             855,00           148,46           58,96        107,88          13,637           19 999           855,00           58,97          10,991
 ,13             697,50           121,05           48,08         87,96          11,119           16 306           697,50           48,08           8,961
 ,96             985,00           170,99           67,91        124,25          15,707           23 034           985,00           67,92          12,659
  ,18            107,50            18,68            7,42         13,57           1,715             2 516          107,50             7,42          1,383
 ,12             697,00           120,96           48,04         87,90          11,111           16 294           697,00           48,05           8,955
 ,41          1 155,00           200,54            79,65        145,73          18,422           27 015         1 155,00           79,66          14,847
                                                                                                                                                               N° L
 ,36             215,00            37,35           14,83         27,14           3,431             5 031          215,00           14,84           2,765
 ,02             889,50           154,37           61,31        112,18          14,180           20 795           889,50           61,32          11,428       308                            /   7
 ---pagebreak---  dførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — Etat membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat          N° L
               Belgique/          Danmark        Deutschland    France          Ireland           Italia                        Nederland         United
                                                                                                               Luxembourg
E / u.a .       België                                                                                                                           Kingdom         308                                        /   8
            FB / Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   D M/ 100 kg   FF / 100 kg     £/ 100 kg      Lit . / 100 kg   Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
 ,69             281,00             48,74           19,36        35,42          4,478             6 566          281,00           19,36           3,609
,32              509,50             88,41           35,11        64,24           8,121          11 909           509,50           35,12           6,545
 ,62             474,50             82,41           32,73        59,89           7,570          11 101           474,50           32.73           6,101
,28              754,00            130,90           51,99        95,12         12,024           17 633           754,00           51,99           9,691
,40              710,50            123,36           48,99        89,64         11,332           16 618           710,50           49,00            9,132
,07              842,50            146,23           58,08       106,26         13,433           19 699           842,50           58,08          10,826
 ,02             445,00             77,27           30,69        56,15           7,098          10 409           445,00           30,69           5,720
,07              842,50            146,23           58,08       106,26         13,433           19 699           842,50           58,08          10,826
.45              614,50            106,65           42,36        77,50          9,797           14 367           614,50           42,36           7,896
,52           1 506,00            261,45          103,84        189,99         24,016           35 220         1 506,00          103,85          19,356
,11           2 226,00             386,44         153,48       280,82          35,498           52 057         2 226,00          153,50          28,609
,67           1 069,50             185,64           73,73       134,90         17,052           25 007         1 069,50           73.74          13,743
,67           1 069,50             185,64           73,73       134,90         17,052           25 007         1 069,50           73,74          13,743
,82              928,50            161,22           64,03      117,16          14,810           21 718           928,50           64,04          11,936
,60              523,00             90,81           36,07        65,99           8,341          12 232           523,00           36,07           6,723
.65              871,00            151,20           60,05      109,87          13,889           20 368           871,00           60,06          11,194
,81           1 273,50            221,10            87,82      160,67          20,310           29 785         1 273,50           87,82          16,369
,84           1 176,50            204,23            81,11      148.41          18,760           27 511         1 176,50           81,12          15,119
,46              615,00            106,74          42,39         77,57           9,805          14 379           615,00           42,40           7,902
                                                                                                                                                             Tournai officiel des Communautés européennes
,66              723,50            125,59          49,88         91,26         11,536           16 918           723,50           49,88           9,297
.41           2 093,00            363,31          144,29       264,01          33,373           48 941         2 093,00          144,31          26,896
 ,54             322,50             56,03           22,25        40,71          5,146            7 547           322,50           22,25           4,148
,60              572,50             99,37           39,47        72,21           9,128          13 386           572,50           39,47           7,357
,03              692,50            120,19          47.74         87,34         11,040           16 191           692,50           47,74           8,898
,49              863,00            149,83          59,51       108.88          13,763           20 183           863,00           59,51          11,092
,95           1 034,00             179,47          71,28       130,42          16,486           24 176         1 034,00           71,29          13,286
,27              655,00            113,68          45,15         82,61         10,442           15 314           655,00           45,15           8,416
,89           1 179,00            204.66            81,28      148,72          18,799           27 569         1 179,00           81,29          15,151
 ,89             241,50             41,89           16,64        30,44           3,848           5 643           241,50           16,64           3,101       .
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                                          11      .       78
 ---pagebreak---   førende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat        .
                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                                    11   .   78
             Belgique/                                                                                                         Nederland          United
                               Danmark        Deutschland      France           Ireland          Italia        Luxembourg
              België                                                                                                                            Kingdom
 / u.a .
           FB/ Bfr./ 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg      FF/ 100 kg       £/ 100 kg      Lit . / 100 kg   Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
 52            568,50            98,69          39,20           71,71           9,065           13 294            568,50           39.20          7,306
 52          1 703,50          295,72          117,45          214,89          27,164           39 836          1 703,50         117,46          21,893
 17            699,50           121,39          48.21           88,21          11,151           16 352            699,50          48.22           8,987
 18          1 835,00          318,50          126,50          231,45          29,257          42 906          1 835,00          126,51          23,580
 16            896,00           155,57           61,79         113,05          14,290           20 95 7           896,00           61,79         11,517
16           2 031,00          352,60          140,04          256,23          32,389           47 499         2 031,00          140,06          26,104
 55            422,00            73,24           29.09          53,22            6,728           9 867            422,00           29,09          5,422
31           1 841,00          319,62          126,94          232,26      .   29,360           43 056          1 841,00         126,95          23,662
 53            618,50          107,34            42,63          78,00           9,860           14 460            618,50          42,64           7,947
54           1 754,00          304,46          120,92          221,24          27,967           41 013          1 754,00         120,93          22,539
                                                                                                                                                             Journal officiel des
 17            946,00           164,22           65.22         119,34          15,085           22 122            946,00           65,23         12,158
01           1 925,00          334,18          132,73          242,84          30,697           45 018          1 ' 925,00       132,74          24,740
 22            603,00          104,68            41,58          76,07           9,616           14 102            603,00          41,58           7,750
55           1 359,50          236,01            93,74         171,50          21,679           31 793          1 359,50          93,74          17,472
 97            738,50          128,24            50,93          93,19          11,780           17 275            738,50          50,94           9,494
                                                                                                                                                                 Communautés
87 ,         1 770,00          307,28          122,04          223,30          28,226          41 394           1 770,00         122,05          22,749
 66            723,50          125,59           49.88           91,26          11,536           16 918            723,50          49.88           9,297
09             794,00          137,84           54,74          100,16          12,661           18 568            794,00           54.75         10,204
17             600,50          104,26           41,41           75,76           9,577           14 044            600,50           41,41          7,718       européennes
77           1 074,50          186,49           74,07          135,52          17,131           25 123          1 074,50          74,08          13,807
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81          1 273,50           221,10            87.82         160,67          20,310           29 785         1 273,50            87.82         16,369
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 56            422,50            73,33          29,12           53,29           6,736            9 878           422,50           29,13            5,429
 32            262,50            45,57           18.10          33,12           4,186            6 139            262,50           18.10           3,374
05             742,50          128,93           51,21           93,69          11,843           17 368           742,50           51,21            9,545          N° L
 5             752,50          130,64           51.89           94,93          12,000           17 599           752,50           51,89            9,672
                                                                                                                                                                 308                /   9
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    N
 dførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid Staat
                                                                                                                                                                   L
                 Belgique/         Danmark        Deutschland      France       Ireland           Italia        Luxembourg      Nederland         United
  E / u.a .       België                                                                                                                         Kingdom          308                                           /   10
              FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   D M / 100 kg   FF / 100 kg    £/ 100 kg      Lit . / 100 kg   Flux/ 100 kg    Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
 3,48           1 652,00             286,81         113,91        208,42        26,346           38 636         1 652,00         113,92           21,233
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  3,47             664,50            115,39          45,83         83,85         10,600          15 544            664,50         45,83            8,543
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 3,50           3 627,00             629,64        250,07         457.55        57,838           84 819         3 627,00         250,10           46,614
  4,89             241,50             41,89          16.64         30,44          3,848            5 643           241,50          16,64           3,101
  7,33             361,50              62.79         24,94         45,63          5,768            8 459          361,50          24,94            4,649
  9,77             482,00             83,70          33,24         60,82          7,688          11 275           482,00          33,24            6,196
  3,72             183,50             31,87          12,66         23,16          2,927            4 293           183,50          12,66           2,359
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                                                                                                                                                             Tournai officiel des Communautés européennes
  2,43             613,50            106,48          42,29         77,38          9,781          14 344            613,50         42,30            7,883
  6,63             327,00             56,80          22,56         41,27          5,217            7 651          327,00          22,56            4,205
  1,52             568,50              98,69         39,20         71,71          9,065          13 294           568,50          39,20            7,306
  3,96             689,00            119,59          47,50         86,90         10,985          16 110           689,00          47,50            8,853
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  6,83             830,50            144,18          57,26        104,77         13,244          19 422           830,50          57,27           10,674
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 1,23           1 047,50             181,87          72,23        132,16         16,706          24 499         1 047,50          72,24           13,464     1          .           .
 3,67           1 168,00             202,77          80,53        147,35         18,626          27 315         1 168,00          80,54           15,012                                                    .
                                                                                                                                                             11 78
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 dførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid Staat
                                                                                                                                                                                         .
                                                                                                                                                              11 78
                Belgique/                                                                         Italia                        Nederland         United
                                  Danmark        Deutschland    France          Ireland                        Luxembourg
 E / u.a .        België                                                                                                                         Kingdom
             FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM / 100 kg   FF / 100 kg     £/ 100 kg      Lit . / 100 kg   Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
,21            1 244,00           215,96            85,77       156.94         19,838           29 092          1 244,00           85,78          15,988
,50            1 209,00           209,88            83,36       152,52         19,279           28 273         1 209,00           83,37          15,538
,39            1 450,50           251,77          100,00        182,96         23,127           33 916         1 450,50          100,01          18,639
,83            1 571,00           272.67          108,30        198,15         25,047           36 732          1 571,00         108,31          20,187
,27            1 691,00           293,58          116,60       213,34          26,967           39 548         1 691,00          116,61          21,734
,21            1 392,00           241,66            95,98       175,61         22,199           32 554         1 392,00           95,99          17,891
,04            1 581,00           274,47          109,01        199,45         25,213           36 974          1 581,00         109,02          20,320      Journal
,48            1 701,50           295,37          117.31       214,64          27,133           39 790         1 701,50          117,33          21,867
,13            1 536,00           266,68          105,92        193,79         24,497           35 924          1 536,00         105,93          19,743
,02            1 777,50           308,57          122,55       224,23          28,344           41 567          1 777,50         122,57          22,844
,85            1 868,00           324,24          128,78       235.62          29,785           43 679          1 868,00         128,79          24,004
,44            1 798,50           312,17          123,98       226,84          28,675           42 052          1 798,50         123,99          23,110
,72            2 009,50           348,83          138,54       253,49          32,043           46 991         2 009,50          138,56          25,825
.40            2 191,00           380,36          151,07       276.40          34,939           51 238         2 191,00          151,08          28,158
,00            2 418,00           419,76          166,72       305,03          38,559           56 546         2 418,00          166,73          31,076
                                                                                                                                                              officiel des Communautés
,88            2 659,00           461,57          183,32       335.41          42,399           62 178         2 659,00          183,34          34.171
,33            2 780,00           482,55          191,66       350,66          44,327           65 005         2 780,00          191,67          35,724
,71            2 601,00           451,54          179,34       328,13          41,478           60 827         2 601,00          179,36          33,429
,54            2 790,00           484,35          192,37       351.97          44,492           65 247         2 790,00          192,39          35,858      européennes
,63            2 745,50           476,56          189,27       346,30          43,776           64 197         2 745,50          189,29          35,281
,91            2 956,50           513,22          203,84       372.95          47,144           69 136         2 956,50          203,86          37,995
,94            3 007,50           522,05          207,34       379,36          47,954           70 325         3 007,50          207,36          38,648
,77            3 097,50           537,72          213,57       390,75          49,394           72 437         3 097,50          213,59          39,809
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,13            3 954,50           686,44          272,63       498,82          63,055           92 470         3 954,50          272,66          50,818
                                                                                                                                                              308                            /   11
 ---pagebreak--- Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                  N° L
               Belgique/         Danmark        Deutschland     France          Ireland           Italia       Luxembourg       Nederland          United
RE / u.a .      België                                                                                                                           Kingdom         308                                             /   12
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                                                                                                                                                              Tournai officiel des Communautés européennes
                                                                  70,53           8,916                           559,00          38,55             7,185
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 6,26            309,00             53,63         21,30           38,97           4,926           7 224           309,00          21,30             3,970
                                                                                                                                                              11                                             .
                                                                                                                                                              78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                        1         .            .
ndførende medlemsstat —■ Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                      11.78
                 Belgique/        Danmark        Deutschland    France           Ireland           Italia                        Nederland         United
                  België                                                                                        Luxembourg
 RF./ u.a .                                                                                                                                       Kingdom
              FB/Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg    FF/ 100 kg        £/ 100 kg     Lit . / 100 kg   Flux/ 1 00 kg    Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
 8,69             429,00            74,44           29,57        54,10            6,838          10 028            429,00           29,57           5,511
0,60              523,00            90,81           36,07        65,99            8,341          12 232            523,00           36,07           6,723
2,45              614,50           106,65           42,36        77,50            9,797          14 367            614,50           42,36           7,896
1,33              559,00            97,06           38,55        70,53            8,916          13 075            559,00           38,55           7,185
0,83            1 028,00           178,44           70,87       129,67      .-   16,391          24 038          1 028,00           70,88          13,210
6,14              796,50           138,26           54,91       100,47           12,701          18 626            796,50           54,92          10,236
9,62            1 461,50          253,74          100,78        184,39           23,308          34 181          1 461,50         100,79           18,785
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                              N° L
                                                                                                                                                              308                                            /   13
 ---pagebreak--- N° L 308 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 11.78
              BILAG II — ANHANG II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II O
              Tillægstold for sukker (tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                        indførsel til Fællesskabet fra den 1 . november 1978 til og med den 31 . januar 1979
              Beträge der Zusatzzölle (ZZu ) für Zucker und Mehl (ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei
              der Einfuhr in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November 1978 bis einschließlich
                                                                   31 . Januar 1979
              Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour (adf) (per 100 kg net weight)
              applicable on importation into the Community from 1 November 1978 up to and including
                                                                   31 January 1979
              Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine (daf) (par 100 kg poids net)
              applicables à l'importation dans la Communauté du 1er novembre 1978 au 31 janvier 1979 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto)
              applicabili all'importazione nella Comunità dal 1° novembre 1978 al 31 gennaio 1979 incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg netto­
             gewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap van 1 november 1978 tot en met 31 januari 1979
             (l) I dette bilag er de modværdier, der angives i national Valuta, svarende til belob i regningsenheder, kun vejledende .
                 In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
                 Währungen nur zur Information .
                 The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance^
                 only .
                 Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à
                 titre d' information .
                 11 cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo in
                 questo allegato .
                 In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde , slechts
                 bij wijze van toelichting .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   1          .            .
ttm               Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur —■ Stato membro importatore —                                                           .
ZMe                                                                            Invoerende Lid-Staat
 adf                                                                                                                                                              11 78
daf
daf                                                                                                                                                   United
aim             Belgique/          Danmark        Deutschland     France             Ireland             Italia        Luxembourg      Nederland
                 België                                                                                                                               Kingdom
 RE/ u.a .   FB / Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg     FF / 100 kg        £/ 100 kg         Lit . / 100 kg   Flux / 100 kg   Fl. / 100 kg   £/ 100 kg
                  589,00            102,28          40,62          74,33             9,396             13 779             589,00        40,63          7,572
                     0                 0             0               0               0                            0          0            0            0
                  327,50             56,88          22,59          41,33             5,225               7 663            327,50        22,59          4,211
                  458,50             79,58          31,61          57,83             7,310             10 721             458,50        31,61          5,892
                  589,00            102,28          40,62          74,33             9,396             13 779            589,00         40,63          7,572
                  589,00            102,28          40,62          74,33             9,396             13 779             589,00        40,63          7,572
                  720,50            125,07          49,67          90,89            11,489             16 848             720,50        49,68          9,259
                  851,50            147,77          58,69         107,38            13,574             19 907             851,50        58,70         10,940
                  982,50            170,56          67,74         123,94            15,667             22 976             982,50        67,75         12,627
               1 113,50             193,26          76,76         140,44            17,753             26 034          1 113,50         76,76         14,308
               1 244,00             215,96          85,77         156,94            19,838             29 092          1 244,00         85,78         15,988
                     0                 0             0               0               0                            0          0            0            0
                  327,50             56,88          22,59          41,33             5,225               7 663            327,50        22,59          4,211
                  524,00             90,98          36,13          66,11             8,357             12 255             524,00        36,14          6,735
                  785,50            136,38          54,17          99,10            12,528             18 372             785,50        54,17         10,096
               1 047,50             181,87          72,23         132,16            16,706             24 499           1 047,50        72,24         13,464
                  327,50             56,88          22,59          41,33             5,225               7 663           327,50         22,59          4,211
                  262,00             45,49          18,07          33,06             4,178               6 128            262,00        18,07          3,368
                                                                                                                                                                  Tournai officiel des Communautés européennes
                  262,00             45,49          18,07          33,06             4,178               6 128            262,00        18,07          3,368
                      0                0             0               0               0                            0          0            0            0
                  589,00            102,28          40,62          74,33             9,396             13 779             589,00        40,63          7,572
                  720,50            125,07          49,67          90,89            11,489             16 848             720,50        49,68          9,259
                  720,50            125,07          49,67          90,89            11,489             16 848             720,50        49,68          9,259
                  720,50            125,07          49,67          90,89            11,489             16 848             720,50        49,68          9,259
                  655,00            113,68          45,15          82,61            10,442             15 314             655,00        45,15          8,416
                  655,00            113,68          45,15          82,61            10,442             15 314             655,00        45,15          8,416       N° L
                  131,00             22,70           9,02          16,50             2,085              3 058             131,00          9,02         1,681
                  655,00            113,68          45,15          82,61            10,442             15 314             655,00        45,15          8,416
                                                                                                                                                                   308                                               /   15
 ---pagebreak---  ttm           Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore —           N° L
ZMe                                                                      Invoerende Lid- Staat
 adf
 daf
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 aim         Belgique/        Danmark       Deutschland       France           Ireland              Italia
                                                                                                                                                United
                                                                                                                 Luxembourg     Nederland
              België                                                                                                                           Kingdom
                                                                                                                                                             308                     /   16
 RE/u.a.   FB/Bfr./ 100 kg   Dkr./ 100 kg   DM/ 100 kg      FF/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / 100 kg   Flux/ 100 kg   Fl. / 100 kg   £/100 kg
 3,60          671,00         116,51          46,27           84,66           10,702              15 694           671,00        46,28          8,625
 6,02          790,50         137,24          54,51           99,73           12,606              18 487           790,50        54,51         10,160
               655,00         113,68          45,15           82,61           10,442              15 314           655,00        45,15          8,416
             1 179,00         204,66          81,28          148,72           18,799              27 569         1 179,00        81,29         15,151
 5,34          263,50           45,75         18,17           33,24             4,202              6 162           263,50        18,17          3,387
               327,50           56,88         22,59           41,33             5,225              7 663           327,50        22,59          4,211
               327,50           56,88         22,59           41,33             5,225              7 663           327,50        22,59          4,211
               458,50           79,58         31,61           57,83             7,310             10 721           458,50        31,61          5,892
               458,50           79,58         31,61           57,83             7,310             10 721           458,50        31,61          5,892
                                                                                                                                                          Journal officiel des
               655,00          113,68         45,15           82,61           10,442              15 314           655,00        45,15          8,416
               655,00         113,68          45,15           82,61           10,442              15 314           655,00        45,15          8,416
 9,35          461,50           80,10         31,81           58,21             7,358             10 790           461,50        31,82          5,930
 9,35          461,50           80,10         31,81           58,21             7,358             10 790           461,50        31,82          5,930
               196,50           34,09         13,54           24,78             3,132              4 593           196,50        13,54          2,524
                                                                                                                                                            Communautés
               196,50           34,09         13,54           24,78             3,132              4 593           196,50        13,54          2,524
               524,00           90,98         36,13           66,11             8,357             12 255           524,00        36,14          6,735
               458,50           79,58         31,61           57,83             7,310             10 721           458,50        31,61          5,892
 3,35          659,00         114,36          45,42           83,11           10,505              15 406           659,00        45,43          8,467
                                                                                                                                                          européennes
 3,35          659,00         114,36          45,42           83,11           10,505              15 406           659,00        45,43          8,467
               196,50           34,09         13,54           24,78             3,132              4 593           196,50        13,54          2,524
               131,00           22,70          9,02           16,50             2,085              3 058           131,00          9,02         1,681
 6,02          790,50         137,24          54,51           99,73           12,606              18 487           790,50        54,51         10,160
               131,00           22,70          9,02           16,50             2,085              3 058           131,00          9,02         1,681
                                                                                                                                                           1   .    .
                                                                                                                                                                                 .
                                                                                                                                                           11 78
 ---pagebreak--- 1 . 11.78                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N L 308/ 17
          BILAG III — ANHANG III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III H
          Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved
                          indførsel til Fællesskabet fra 1 , november 1978 til og med 31 . januar 1979
          Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr
          in die Gemeinschaft vom 1. November 1978 bis einschließlich 31. Januar 1979 zu berück­
                                                                sichtigen sind
          Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour, to be taken into
          consideration on importation into the Community from 1 November 1978 up to and including
                                                              31 January 1979
          Différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre
          en considération à l'importation dans la Communauté à partir du 1er novembre 1978 jusqu'au
                                                           31 janvier 1979 inclus
          Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da
           prendere in considerazione all'importazione nella Comunità a partire dal 1° novembre 1978
                                                     fino al 31 gennaio 1979 incluso
          Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking
                te nemen bij invoer in de Gemeenschap van 1 november 1978 tot en met 31 januari 1979
          ( MI dette bilag er de modvaerdier, der angives i national valuta, svarende til beleb i regningsenheder, kun vejledende.
             In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
             Währungen nur zur Information .
             The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
             only.
             Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à
             titre d' information.
             Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo in
             questo allegato.
             In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts
             bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---  ndførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat         N° L
                Belgique '        Danmark        Deutschland    France          Ireland           Italia                        Nederland          United
                 België
                                                                                                               Luxembourg
RE / u.a .                                                                                                                                       Kingdom         308                 /   18
             FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM / 100 kg   FF/ 100 kg       £/ 100 kg      Lit. / 100 kg   Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
6,54           1 309,50           227,36           90,30       165,22           20,885          30 627          1309,50           90,31           16,832
3,35             659,00           114,36           45,42         83,11          10,505          15 406            659,03          45,43            8,467
                                                                                                                                                              Journal officiel des
                                                                                                                                                                Communautés
3,60             671,00           116,51           46,27         84,66          10,702          15 694            671,00          45,28            8,625
                                                                                                                                                              européennes
                                                                                                                                                               .
                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                                    11 .   78