CELEX: 31983R1747
Language: fr
Date: 1983-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1747/83 de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

29 . 6 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 171 / 19
                           REGLEMENT (CEE) N0 1747/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 juin 1983
              fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                          viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                 à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des
marchés     dans  le  secteur   des   viandes  ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement                           Article premier
(CEE) n0 1 195/82 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                              Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de         que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1252/83                               Article 2
(3), modifié par le règlement (CEE) n0 1342/83 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
                                                             1983 .
dans le règlement (CEE) n° 1252/83 aux données et
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 juin 1983.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
 (4 JO n0 L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.
 (3) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1983, p. 23.
 H JO n° L 139 du 28 . 5. 1983, p. 37.
 ---pagebreak--- N0 L 171 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 6 . 83
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                            congelées
                                                                                                                       (en Ecus/1 00 kg)
          Numéro du                 Semaine n0 14            Semaine n0 15             Semaine n° 16              Semaine n 0 17
         tarif douanier                 du 4 au                 du 11 au                  du 18 au                   du 25 au
            commun                  10 juillet 1983          17 juillet 1983           24 juillet 1983            31 juillet 1983
01.04 B                                 90,202 (')              87,71 6 (')               85,728   (')                83,496 (')
02.01 A IV a) 1                       191,920 (2)              186,630 (2)               182,400   (2)              177,650 (2)
                2                     1 34,344 (2)             130,641 (2)               127,680   (2)              1 24,355 (2)
                3                     21 1,1 12 O              205,293 (2)               200,640   (2)              1 95,41 5 (2)
                4                     249,496 (2)              242,619 (2)               237,120   (2)              230,945 Q
                5 aa)                 249,496 (2)              242,619 (2)               237,120   (2)              230,945 (2)
                  bb)                 349,294 (2)              339,667 (2)               331,968   (2)              323,323 (2)
02.06 C II a) 1                       249,496                  242,619                   237,120                    230,945
                2                     349,294                  339,667                   331,968                    323,323
(') Le prélèvement applicable est limite dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 et (CEE) n0 3459/82 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE)
    n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission .