CELEX: 31981D0001
Language: fr
Date: 1980-12-19 00:00:00
Title: 81/1/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1980, portant, d' une part, modification de la décision 78/636/CEE relative à la création d' un comité consultatif pour la recherche et le développement industriels et, d' autre part, nomination des membres et observateurs de ce comité

Avis juridique important

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31981D0001

81/1/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1980, portant, d' une part, modification de la décision 78/636/CEE relative à la création d' un comité consultatif pour la recherche et le développement industriels et, d' autre part, nomination des membres et observateurs de ce comité  

Journal officiel n° L 010 du 10/01/1981 p. 0018 - 0020

****( 1 ) JO NO L 203 DU 27 . 7 . 1978 , P . 36 .        DECISION DE LA COMMISSION   DU 19 DECEMBRE 1980   PORTANT , D ' UNE PART , MODIFICATION DE LA DECISION 78/636/CEE RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS ET , D ' AUTRE PART , NOMINATION DES MEMBRES ET OBSERVATEURS DE CE COMITE  ( 81/1/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,   VU LA DECISION 78/636/CEE DE LA COMMISSION , DU 29 JUIN 1978 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 5 ,   CONSIDERANT QU ' IL EST APPROPRIE , D ' UNE PART , DE MODIFIER LA COMPOSITION ET L ' ATTRIBUTION DES SIEGES A CE COMITE POUR TENIR COMPTE DE L ' ADHESION DE LA GRECE LE 1ER JANVIER 1981 ET , D ' AUTRE PART , DE NOMMER LES MEMBRES ET OBSERVATEURS DE CE COMITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX ANS , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 DE LA DECISION 78/636/CEE ; QUE , TOUTEFOIS , LES REPRESENTANTS DE L ' UNION DES INDUSTRIES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ( UNICE ), ORIGINAIRES DE GRECE , SERONT DESIGNES ULTERIEUREMENT ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   L ' ARTICLE 3 DE LA DECISION 78/636/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  ARTICLE 3   1 .  LE COMITE COMPREND VINGT-SEPT MEMBRES .   2 .  LES SIEGES SONT ATTRIBUES COME SUIT :   -  DIX-SEPT MEMBRES DE L ' UNION DES INDUSTRIES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ( UNICE ) ( 1 ), DONT DEUX MEMBRES POUR LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , LA BELGIQUE , LA FRANCE , LA GRECE , L ' ITALIE , LES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI ET UN MEMBRE POUR LE DANEMARK , L ' IRLANDE ET LE LUXEMBOURG ,   -  QUATRE MEMBRES DU CENTRE EUROPEEN DE L ' ENTREPRISE PUBLIQUE ( CEEP ) ( 2 );   -  TROIS MEMBRES DE LA FEDERATION OF EUROPEAN INDUSTRIAL COOPERATIVE RESEARCH ORGANIZATIONS ( FEICRO ) ( 3 );   -  TROIS MEMBRES DE LA CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS ( CES ) ( 4 ).   3 .  HUIT PERSONNES APPARTENANT AUX ORGANISATIONS INDIQUEES CI-DESSOUS PEUVENT PARTICIPER AUX REUNIONS DU COMITE COMME OBSERVATEURS :   -  TROIS OBSERVATEURS DU COMITE EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT ( CERD ), INSTITUE LE 14 FEVRIER 1973 PAR LA COMMISSION ,   -  UN OBSERVATEUR DE L ' EUROPEAN INDUSTRIAL RESEARCH MANAGEMENT ASSOCIATION ( EIRMA ) ( 5 ),   -  UN OBSERVATEUR DU SECRETARIAT DE L ' UNICE ,   -  UN OBSERVATEUR DU SECRETARIAT DU CEEP ,   -  UN OBSERVATEUR DU SECRETARIAT DU FEICRO ,   -  UN OBSERVATEUR DU SECRETARIAT DE LA CES .   ( 1 ) ADRESSE : 6 , RUE DE LOXUM , 1000 BRUXELLES .  ( 2 ) ADRESSE : 15 , RUE DE LA CHARITE , 1040 BRUXELLES .  ( 3 ) ADRESSE : PALACE CHAMBERS , BRIDGE STREET , LONDON SW1A 2JY .  ( 4 ) ADRESSE : 37 , RUE MONTAGNE AUX HERBES POTAGERES , 1000 BRUXELLES .  ( 5 ) ADRESSE : 38 , COURS ALBERT IER , 75008 PARIS .  "   ARTICLE 2   LES CANDIDATS ENUMERES DANS LA LISTE EN ANNEXE SONT NOMMES MEMBRES OU OBSERVATEURS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS .   ARTICLE 3   LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .   FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   RICHARD BURKE   MEMBRE DE LA COMMISSION ****    ANNEXE    COMITE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS    //   // ORGANISATION  //  SIEGES //   CANDIDATS MEMBRES  //  // UNION DES INDUSTRIES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ( UNICE ) // 17 //  BAIER ERWIN(D)BROUSSE ALBERT(F)BROUWERS VICTOR(B)CAUSSE JEAN-PIERRE(F)FINLAY-MAXWELL DAVID(UK)FUNCK ALFRED(L)HANSEN HANS-ERIK(DK)JOHN VON FREYEND ECKHARDT(D)LYNCH JOHN(IRL)MAWSON ALAN(UK)ROSSI ANGELO(I)SPAAS JACQUES(B)VAN DAMME MARIA-ANTOINETTE(NL)VITARI MICHELE(I)ZUIDHOF WILLEM(NL)(1)(EL)(1)(EL ) // CENTRE EUROPEEN DE L ' ENTREPRISE PUBLIQUE ( CEEP ) //   4 //  DOLLOND STEVEN(UK)FRIGESSI DI RATTALMA GUIDO(I)GAYMANN THEODOR(D)SOISSONS JEAN(F ) // FEDERATION OF EUROPEAN INDUSTRIAL COOPERATIVE RESEARCH ORGANIZATIONS ( FEICRO ) //   3 //  BERCHEM RUETGER(D)MASI OSCAR(I)THE EARL OF SHANNON(UK ) // CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS ( CES ) //   3 //  ALBINI PIERO(I)MATTHYS PAUL(B)JUNG VOLKER(D ) //  ( 1 ) CES MEMBRES SERONT DESIGNES ULTERIEUREMENT .   //   // ORGANISATION  //  PLACES //  CANDIDATS OBSERVATEURS  //  // COMITE EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT  ( CERD ) //   3 //  COLOMBO UMBERTO DANZIN ANDRE HARDIMAN T.P . // EUROPEAN INDUSTRIAL RESEARCH MANAGEMENT ASSOCIATION ( EIRMA ) //   1 //  SCHULZ REINHARD // UNION DES INDUSTRIES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ( UNICE ) // 1 //  CLOQUET DANIEL // CENTRE EUROPEEN DE L ' ENTREPRISE PUBLIQUE ( CEEP ) //   1 //  LAMBERT LAMBERTO // FEDERATION OF EUROPEAN INDUSTRIAL COOPERATIVE RESEARCH ORGANIZATIONS ( FEICRO ) //   1 //  ELLITHORNE PAMELA // CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS ( CES ) //   1 //  COLDRICK PETER //