CELEX: 31978D1021
Language: fr
Date: 1978-12-05 00:00:00
Title: 78/1021/CEE: Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre du comité consultatif pour la formation des médecins

N ° L 350 / 28                     Journal officiel des Communautés européennes                           14 . 12 . 78
                                               DECISION DU CONSEIL
                                                   du 5 décembre 1978
              portant nomination d'un membre du comité consultatif pour la formation des
                                                         médecins
                                                       (78 / 1021 / CEE)
               LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
              vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité
              consultatif pour la formation des médecins ('),
              considérant que , par sa décision 76/385/CEE (2 ), le Conseil a procédé à la nomination des
              membres et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins ;
              considérant que le gouvernement du grand-duché de Luxembourg a désigné , le
               14 novembre 1978 , M. H. Kuntziger, en vue de remplacer M. F. Schwachtgen, membre du
              comité précité,
              DÉCIDE :
                                                       Article unique
              M. Henri Kuntziger est nommé membre du comité consultatif pour la formation des
              médecins en remplacement de M. Fernand Schwachtgen pour la durée du mandat de
              celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 5 avril 1979 .
              Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1978 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                            M. LAHNSTEIN
             (') JO n» L 167 du 30.6.1975, p. 17 .
             (2 ) JO n° L 101 du 15 . 4. 1976, p. 51 .