CELEX: 31980R2034
Language: fr
Date: 1980-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2034/80 de la Commission, du 28 juillet 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 8 . 80                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 201 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2034/80 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 juillet 1980
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             céréales ; qu'il est nécessaire de tenir compte, à partir
EUROPÉENNES,                                                              de cette date, des nouveaux prix des céréales pour le
                                                                          calcul des montants compensatoires monétaires appli­
vu le traité instituant la Communauté économique                          cables aux produits du secteur des céréales ainsi qu'à
européenne,                                                               certains produits et marchandises relevant respective­
                                                                          ment du secteur du lait et des produits laitiers, des
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                            secteurs des œufs , de la volaille et des albumines ,
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                   ainsi que du règlement (CEE) n° 1059 /69 (8); qu'il est
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    en outre nécessaire de prendre en considération à
suite de l'élargissement temporaire des marges de                         cette occasion que , à partir du 1er août 1980 , les
fluctuation      des      monnaies           de   certains    États       nouveaux taux représentatifs, fixés par le règlement
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                      (CEE) n° 878 / 77 du Conseil du 26 avril 1977 ('),
(CEE) n° 1011 / 80 (*), et notamment son article 6 ,                      modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                          n° 1366/ 80 (10), s'appliquent dans le secteur des
                                                                          céréales ainsi que pour les produits de l'aviculture ;
vu le règlement (CEE) n° 652 / 79 du Conseil , du
29 mars 1979, relatif aux conséquences du système                         considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
monétaire européen dans le cadre de la politique agri­                    Commission, du 1er février 1978 , instaurant la fixation
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le                          à l'avance des montants compensatoires mo­
règlement (CEE) n° 1523 / 80 (4),                                         nétaires (u ), modifié par le règlement (CEE)
                                                                          n° 1544/78 (12), prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 ,
vu le règlement (CEE) n° 1516 /78 de la Commission,                       que les montants compensatoires monétaires fixés à
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                      l'avance doivent être ajustés dans le cas où un
tuer sur les montants compensatoires monétaires                           nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                          validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
n° 651 /78 (5), et notamment son article 1er para­                        été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
graphe 2,                                                                 que cette situation ne se présente plus que pour le
                                                                           secteur de la viande de porc en république fédérale
considérant que les montants compensatoires moné­                          d'Allemagne, en Italie et dans les pays du Bénélux ;
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/ 79 de la                         considérant que, pour les raisons indiquées ci-dessus,
Commission du 28 septembre 1979 (6), modifié en                            il est nécessaire de modifier le règlement (CEE)
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1819 / 80 (7);                     n° 2140 / 79 avec effet au 1 er août 1980 ;
considérant que le 1er août 1980 débute la campagne
de commercialisation 1980 / 1981 dans le secteur des                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                           ment sont conformes à l' avis de tous les comités de
                                                                           gestion concernés ,
  ')   JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
  2)   JO n° L 108 du 26. 4. 1980, p. 3 .
  3)   JO n° L 84 du 4 . 4 . 1979, p. 1 .                                  C)   JO n° L 141 du 12 . 6. 1969, p. 1 .
  4)   JO n° L 152 du 20. 6. 1980 , p. 1 .                                 O    JO n° L 106 du 29. 4. 1977, p. 27 .
  5)   JO n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                                O    JO n° L 140 du 5 . 6. 1980, p. 19.
  *)   JO n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .                                 (n)  JO n° L 37 du 7 . 2 . 1978 , p. 5 .
  ')   JO n° L 179 du 14. 7. 1980 , p. 1 .                                 C 2) JO n° L 182 du 5. 7. 1978 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 201 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 8 . 80
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                2 . Les annexes II, III et IV sont remplacées par les
                                                                   annexes II, III et IV du présent règlement.
                       Article premier
Le règlement (CEE) n° 2140/79 est modifié comme
suit :
                                                                                         Article 2
1 . Les parties 1 , 4, 8 et les sous-positions 23.07 B de
    la partie 5 de l'annexe I sont remplacées par les         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
    parties figurant à l'annexe I du présent règlement.        1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1980 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                        Vice-président
 ---pagebreak---  1 . 8 . 80                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 201 / 3
                                    ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I
                                              PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1a — DEEL 1 — DEL 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                Montants i percevoir à l'importation                         Montants i octroyer i. l'importation
                                                                    et i octroyer i l'exportation                               et i percevoir i. l'exportation
                                                                 Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                        and granted on exports                                     and charged on exports
                                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Numéro du tarif douanier commun                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                               Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
       Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van her. gemeenschappelijk douanetarief                        te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
           Position i den fælles toldtarif                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                         og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                                  Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom Ireland               Italia             France
                                                                  Luxembourg
                                                      DM/t          FB/Flux/t              Fl/t                £/t       £/t                 Lit/t               FF/t
                         1                             2                 3                  4                   5         6                    7                   8
     10.01 A                                         42,43           120,7                 8,32              1,843                           3 448
     10.01 B                                         63,04           179,3                12,36              2,738                           5 124
     10.02                                           39,67           112,8                 7,78              1,723                           3 224
      10.03                                          37,75           107,4                 7,40              1,639                           3 068
     10.04                                           36,31           103,3                 7,12              1,577                           2 952
     10.05 B                                         37,75           107,4                 7,40              1,639                           3 068
      10.07 B                                        37,16           105,7                 7,29              1,614                           3 020
     10.07 C                                         37,16           105,7                 7,29              1,614                           3 020
      11.01 A                                        53,85           153,2                10,56              2,339                           4 377
     11.01 B                                         49,99           142,2                 9,81              2,171                           4 063
      11.02 A I a)                                   87,81           249,8                17,22              3,814                           7 137
      11.02 A I b)                                   58,16           165,4                11,41              2,526                           4 727
      11.01 C                                        38,50           109,5                 7,55              1,672                           3 130
      11.01 D                                        37,04           105,4                 7,27              1,609                           3011
     11.01 H I                                       52,85           150,3                10,37              2,295                           4 295
      11.01 E II                                     34,73             98,8                6,81              1,508                           2 823
ex 11.01 G C)                                        37,90           107,8                 7,43              1,646                           3 081
ex 11.01 G O                                         37,90           107,8                 7,43              1,646                           3 081
      11.02 A II                                     40,46           115,1                 7,94              1,757                           3 289
      11.02 A III                                    52,85           150,3                10,37              2,295                           4 295
     11.02 A IV                                      50,84           144,6                 9,97              2,208                           4 132
      11.02 A V a) 1                                 56,62           161,1                11,11              2,459                           4 602
      11.02 A Va) 2                                  56,62           161,1                11,11              2,459                           4 602
     11.02 A V b)                                    38,50           109,5                 7,55              1,672                           3 130
 ---pagebreak--- N° L 201 /4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                 1 . 8 . 80
                                                           Montants à percevoir i l'importation                         Montants i octroyer i l'importation
                                                               et i octroyer i l'exportation                               et i percevoir i l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                      and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                      te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
         Position i den fælles toldtarif                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                    og ydes ved udførsel!                                    og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland       Belgique/          Nederland        United Kingdom Ireland               Italia             France
                                                             Luxembourg
                                                DM/t           FB/Flux/t              Fl/t                £/t       £/t                  Lit/t              FF/t
                       1                          2                 3                  4                   5         6                    7                   8
ex 11.02 A VII (')                             37,90            107,8                 7,43              1,646                           3 081
ex 11.02 A VII (2)                             37,90            107,8                 7,43              1,646                           3 081
   11.02 B I a) 1                              38,50            109,5                 7,55              1,672                          3 130
   11.02 B I a) 2 aa)                          37,04            105,4                 7,27              1,609                           3011
   11.02 B I a) 2 bb)                          37,04            105,4                 7,27              1,609                          3011
   11.02 B I b) 1                              52,85            150,3                10,37              2,295                          4 295
   11.02 B I b) 2                              50,84            144,6                 9,97              2,208                          4 132
   11.02 B II a)                               43,27            123,1                 8,49              1,879                           3 517
   11.02 B II b)                               40,46            115,1                 7,94              1,757                           3 289
   11.02 B II c)                               38,50            109,5                 7,55              1,672                           3 130
ex 11.02 B II d) (l)                           37,90            107,8                 7,43              1,646                           3 081
ex 11.02 B II d) O                             37,90            107,8                 7,43              1,646                           3 081
   11.02 C I                                   43,27            123,1                 8,49              1,879                           3 517
   11.02 C II                                  40,46            115,1                 7,94              1,757                           3 289
   11.02 C III                                 60,40            171,8                11,85              2,623                          4 909
   11.02 C IV                                  37,04            105,4                 7,27              1,609                           3011
   11.02 C V                                   38,50            109,5                 7,55              1,672                           3 130
ex 11.02 C VI (')                              37,90            107,8                 7,43              1,646                           3 081
ex 11.02 C VI O                                37,90            107,8                 7,43              1,646                           3 081
   11.02 D I                                   43,27            123,1                 8,49              1,879                           3 517
   11.02 D II                                  40,46            115,1                 7,94              1,757                           3 289
   11.02 D III                                 38,50            109,5                 7,55              1,672                           3 130
   11.02 D IV                                  37,04            105,4                 7,27              1,609                           3011
   11.02 D V                                   38,50            109,5                 7,55              1,672                           3 130
ex 11.02 D VI (l)                              37,90            107,8                 7,43              1,646                           3 081
ex 11.02 D VI O                                37,90            107,8                 7,43              1,646                           3 081
   11.02 E I a) 1                              38,50            109,5                 7,55              1,672                           3 130      "
   11.02 E I a) 2                              37,04            105,4                 7,27              1,609                           3 011
   11.02 E I b) 1                              52,85            150,3                10,37              2,295                           4 295
   II .02 E I b) 2                             65,36            185,9                12,82              2,839                           5 313
   11.02 E II a)                               43,27            123,1                 8,49              1,879                           3 517
   11.02 E II b)                               40,46            115,1                 7,94              1,757                           3 289
   11.02 E II c)                               41,52            118,1                 8,14              1,803                           3 375
ex 11.02 E II d) 2 (')                         37,90            107,8                 7,43              1,646                           3 081
ex 11.02 E II d) 2 O                           37,90            107,8                 7,43              1,646                           3 081
   11.02 F I                                   43,27            123,1                 8,49              1,879                           3 517
   11.02 F II                                  40,46            115,1                 7,94              1,757                           3 289
   11.02 FUI                                   38,50            109,5                 7,55              1,672                           3 130
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 80                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 201 / 5
                                                              Montants i percevoir à l'importation                        Montants i octroyer i l'importation
                                                                  et i octroyer i l'exportation                               et i percevoir i l'exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                      and charged on exports
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Numéro du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
        Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                      te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
            Position i den failles toldtarif                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                       og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom Ireland               Italia             France
                                                                Luxembourg
                                                  DM/t            FB/Flux/t              Fl/t                £/t       £/t                 Lit/t               FF/t
                           1                         2                 3                  4                   5         6                    7                   8
       11.02 F IV                                  37,04           105,4                 7,27              1,609                           3011
       11.02 P V                                   38,50           109,5                 7,55              1,672                           3 130
 ex 11.02 F VII (')                                37,90           107,8                 7,43              1,646                           3 081
 ex 11.02 F VII O                                  37,90           107,8                 7,43              1,646                           3 081
       11.02 G I                                   31,82             90,5                6,24              1,382                           2 586
       11.02 G II                                  25,67             73,0                5,03              1,115                           2 086
       11.07 A I a)                                75,52           214,8                14,81              3,280                           6 138
       11.07 A I b)                                56,43            160,5               11,07              2,451                           4 586
       11.07 A II a)                               67,19           191,1                13,18              2,918                           5 461
       11.07 A II b)                               50,20           142,8                 9,85              2,180                           4 081
       11.07 B                                     58,51            166,4               11,48              2,541                           4 755
       11.08 A I (J)                               57,00            162,1               11,18              2,476                           4 633
       11.08 A III Q                               87,82           249,8                17,23              3,814                           7 138
       11.08 A IV (4)                              60,77            172,9               11,92              2,639                           4 940
       11.08 A V C)                                57,00            162,1               11,18              2,476                           4 633
       11.09                                     152,73            434,5                29,96              6,633                         12 414
       17.02 B II a) (s)                           74,36           211,5                14,59              3,230                           6 044
       17.02 B II b) O                             57,00            162,1               11,18              2,476                           4 633
       21.07 F II                                  57,00            162,1               11,18              2,476                           4 633
       23.02  A   I a)                             10,61              30,2               2,08              0,461                              863
       23.02  A   I b)                             34,20              97,3               6,71              1,485                           2 780
       23.02  A   II a)                              9,43             26,8               1,85              0,410                              767
       23.02  A   II b)                            37,73            107,3                7,40              1,639                           3 067
       23.03 A I                                   67,94            193,3               13,33              2,951                           5 522
       23.07   B  I a)  1 (')                        6,04             17,2               1,18              0,262                              491
       23.07  B   I a)  2 (*) (7)                    6,04             17,2               1,18              0,262                              491
       23.07  B   I b)  1 O                        18,87              53,7               3,70              0,820                           1 534
       23.07  B   I b)  2 (*) (7)                  18,87              53,7               3,70              0,820                           1 534
       23.07  B   I c)  1 C)                       37,75            107,4                7,40              1,639                           3 068
       23.07  B   I c)  2 C) (')                   37,75            107,4                7,40              1,639                           3 068
 ---pagebreak--- N° L 201 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 8 . 80
                                                                     Notes
(') Millet.
(J) Sorgho.
(J) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
               a
    C =                 x 1,176
             1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
               a
    C =                 x 1,282
             1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                          République  Belgique/ Pays-Bas Royaume-    Irlande      Italie     France
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé     fédérale  Luxembourg            Uni
                 (à l'exclusion du lactosérum)           d'Allemagne
                       dans le produit fini                 DM/t      FB/Flux/t   Fl/t      £/t         £/t       Lit/t         FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                  36,82      121,0      8,34    1,420                  2 658
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                  73,64      242,0     16,68    2,840                  5 315
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80.
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak---  1 . 8 . 80                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N° L 201 / 7
                                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4' — DEEL 4 — DEL 4
                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                Montants i percevoir i l'importation                                     Montants i octroyer i l'importation
                                                                     et i octroyer i l'exportation                                           et i percevoir i l'exportation
                                                                 Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                                        and granted on exports                                                  and charged on exports
                                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                                Importi da riscuotere all'importazione                                   Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                          te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
           Position i den fælles toldtarif                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                          og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
                                                  Deutschland       Belgique/            Nederland       United Kingdom            Ireland                Italia             France
                                                                  Luxembourg
                                                     DM              FB/Flux                 Fl                   £                    £                    Lit                FF
                         1                             2                  3                  4                    5                    6                     7                  8
                                                                                    — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 1 00 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
01.05 A I                                            3,12                8,9               0,61                0,136                                        254
01.05 A II                                            1,47               4,2               0,29                0,064                                        120
                                                                                                                — 100 kg —
01.05 B I                                             5,78             16,5                1,13                0,251                                        470
01.05 B II                                           9,12              25,9                1,79                0,396                                        741
01.05 B III                                           8,22             23,4                1,61                0,357                                        668
01.05 B IV                                           6,15              17,5                1,21                0,267                                        500
01.05 B V                                           10,02              28,5                1,97                0,435                                        815
02.02 A I a)                                         7,27              20,7                1,43                0,316                                        591
02.02 A I b)                                          8,26             23,5                1,62                0,359                                        672
02.02 A I c)                                         9,00              25,6                1,77                0,391                                        732
02.02 A II a)                                       10,73              30,5                2,10                0,466                                        872
02.02 A II b)                                       13,03              37,1                2,55                0,566                                     1 059
02.02 A II c)                                       14,47              41,2                2,84                0,629                                     1 176
02.02 A III a)                                      11,74              33,4                2,30                0,510                                        954
02.02 A III b)                                      12,83              36,5                2,52                0,557                                     1 043
02.02 A IV                                            8,79             25,0                1,72                0,382                                        715
02.02 A V                                           14,32              40,7                2,81                0,622                                     1 164
02.02 B I                                           22,89              65,1                4,49                0,994                                     1 861
02.02 B II a) 1                                      9,90              28,2                1,94                0,430                                        805
02.02 B II a) 2                                     15,92              45,3                3,12                0,691                                     1 294
02.02 B II a) 3                                     14,12              40,2                2,77                0,613                                     1 147
02.02    B  II a)  4                                  9,67             27,5                1,90                0,420                                        786
02.02    B II  a)  5                                15,75              44,8                3,09                0,684                                     1 280
02.02    B II  b)                                     7,44             21,2                1,46                0,323                                        605
02.02    B II  c)                                     5,15              14,7               1,01                0,224                                        419
02.02    B II  d)  1                                19,25              54,8                3,78                0,836                                     1 565
02.02    B II  d)  2                                14,07              40,0                2,76                0,611                                     1 143
 ---pagebreak--- N° L 201 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                            1 . 8 . 80
                                                           Montants i percevoir à l'importation                                   Montants i octroyer à l'importation
                                                               et i octroyer i l'exportation                                          et i percevoir i l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                                 and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                      te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
         Position i den fælles toldtarif                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                    og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom           Ireland                Italia             France
                                                             Luxembourg
                                                DM              FB/Flux                Fl                   £                   £                   Lit                 FF
                        1                         2                 3                  4                    5                   6                    7                   8
                                                                                                          — 100 kg —
   02.02   B  II d)   3                        13,63              38,8                2,67                0,592                                   1 108
   02.02   B  II e)   1                        18,61              52,9                3,65                0,808                                   1 513
   02.02   B  II e)  2 aa)                      6,59               18,8               1,29                0,286                                      536
   02.02   B  II e)  2 bb)                     11,87              33,8                2,33                0,515                                      965
   02.02   B  II e)   3                        12,81              36,4                2,51                0,556                                   1 041
   02.02   B  II f)                            22,89              65,1                4,49                0,994                                   1 861
   02.02 C                                      5,15               14,7               1,01                0,224                                      419
   02.05 C                                     11,45               32,6               2,25                0,497                                      930
                                                                              — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. -
   04.05 A I a) 1                               2,22                6,3               0,44                0,096                                      180
   04.05 A I a) 2                               0,92                2,6               0,18                0,040                                        75
                                                                                                          — 100 kg —
   04.05   A I b)                               9,64               27,4               1,89               0,419                                     1 783
   04.05   B I a) 1                            43,56             123,9               8,54                1,892                                     3 541
   04.05    B I a) 2                           11,18               31,8              2,19                0,486                                        909
   04.05    B I b) 1                           19,66               55,9              3,86                0,854                                     1 598
   04.05    B I b) 2                           21,01               59,8              4,1 2               0,913                                     1 708
   04.05    B I b) 3                           45,10             128,3               8,85                1,959                                     3 666
   35.02   A II a) 1                           39,13             111,3               7,67                1,699                                     3 180
   35.02    A II a) 2                            5,30              15,1               1,04               0,230                                         431
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                              1     .            .
                                                                                                                                                                                             8         .           .
                                                                                                                                                                                             80
                                                          PARTIE 5
                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                          montants compensatoires monétaires
                                                                 Montants i. percevoir i l 'importation                             Montant« i octroyer i l'importation
                                                                     et i octroyer i l 'exportation                                   et i percevoir i l'exportation
  signation det marchandises      Notes                             Belgique
                                                 Deutschland      Luxembourg             Nederland        United Kingdom     Ireland               Italia            France
                                                DM/ 100 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg       Fl/ 100 kg (a)      £/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)      Ut/ 100 kg (a)      FF/ 100 kg (a)
                                                                        (a)
             2                      3                 4                  5                   6                  7               8                    9                    10
                                                                                                                               —
                                   O
                                                     —                  —                   —                  —               —                   —                      —
                                   O
                                                                                                                               —                                          —
\                                  o                0,60                1,7                0,12               0,026                                 49
                                                                                                                               —                                          —
 l                                 O                1,89               5,4                 0,37               0,082                                153
                                                     —                  —                   —                  —               —                   —                      —
                                   O
                                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                                       N° L
                                                                                                                                                                                      201                                         /   9
 ---pagebreak--- N° L 201 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 8 . 80
                                                                        Notes
(;) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé     République   Belgique/ Pays-Bas   Royaume-   Irlande    Italie    France
                  (à l'exclusion du lactosérum)               fédérale  Luxembourg               Uni
                        dans le produit fini                d'Allemagne  FB/Flux/
                                                            DM/ 100 kg    100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                     3,68       12,1      0,83      0,142       —
                                                                                                                      266       —
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                     7,36       24,2      1,67      0,284                  532
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                    11,05       36,3      2,50      0,426                  797
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                    13,81       45,4      3,13      0,533       —          997
     égale ou supérieure à 80 %                                15,65       51,4      3,55      0,604        —      1 129        —
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 990/72 ( JO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
    montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
    produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
    du 6 . 7. 1976).
 ---pagebreak---  1 . 8 . 80                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 201 / 11
                                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                           ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                               Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer i l'importation
                                                                   et à octroyer i l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                                Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                        and charged on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                               Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
           Position i den fælles toldtarif                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                        og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                                 Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom  Ireland                 Italia            France
                                                                 Luxembourg
                                                  DM/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 100 kg          £/ 100 kg  £/ 100 kg            Lit/ 100 kg          FF/ 100 kg
                         1                            2                 3                   ♦                  5           6                     7                   8
17.04 D I a)                                         6,76           19,50                  1,33             0,294                                549
17.04 D I b) 1                                       3,60             0                   0                 0                                        0
17.04 D I b) 2                                       5,15           14,50                  1,01             0,224                                419
17.04 D I b) 3 aa)                                   6,70            19,00                 1,31             0,291                                545
17.04 D I b) 3 bb)                                   6,94            19,50                 1,36             0,302                                564
17.04 D I b) 4                                       7,98           22,50                  1,56             0,347                                649
17.04 D I b) 5                                       8,44           24,00                  1,66             0,367                                686
17.04 D I b) 6                                       8,90           25,50                  1,75             0,387                                724
17.04 D I b) 7                                       9,10           26,00                  1,78             0,395                                739
17.04 D I b) 8                                       9,56           27,00                  1,87             0,415                                777
17.04 D II a)                                       13,00           40,50                  2,80             0,526                                981
17.04    D  II b)   1                               11,61           36,50                  2,52             0,466                                868
17.04    D  II b)  2                                13,66           42,50                  2,93             0,555                            1 035
17.04    D  II b)  3                                13,13           40,00                  2,76             0,541                            1 010
17.04    D  II b)  4                                11,25           33,50                  2,31             0,473                                884
18.06 B I                                            5,50            17,00                 1,17             0,224                                420
18.06 B II a)                                       11,22           36,00                  2,48             0,443                                825
18.06 B II b)                                       16,02           52,00                  3,57             0,628                            1 170
18.06 C I                                           11,52           36,50                  2,53             0,458                                854
18.06 C II a) 1                                      4,53            13,00                 0,89             0,197                                368
18.06 C II a) 2                                      5,53            16,00                 1,09             0,240                                450
18.06 C II b) 1                                      9,94           30,00                  2,08             0,410                                766
18.06 C II b) 2                                     11,94           37,00                  2,54             0,488                                910
18.06 C II b) 3                                     13,84           43,00                  2,98             0,558                             1 042
18.06 C II b) 4                                     16,24           51,00                  3,53             0,651                            1 214
18.06 D I a)                (')                     21,88           71,50                  4,93             0,849                             1 589
 ---pagebreak--- N° L 201 / 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                   1 . 8 . 80
                                                           Montants i percevoir i l'importation                         Montants i octroyer i l'importation
                                                                et i octroyer i l'exportation                               et i percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                      and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                       te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
         Position i den fælles toldtarif                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                     og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom  Ireland               Italia             France
                                                             Luxembourg
                                             DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 100 kg        £/ 100 kg   £/ 100 kg           Lit/ 100 kg          FF/ 100 kg
                       1                          2                  3                   4                5           6                     7                   8
18.06  D I b)             (') (')              21,88              71,50               4,93              0,849                           1 589
18.06 D II a) 1                                11,43              35,50               2,44              0,466                              869
18.06 D II a) 2          (')                   11,43              35,50               2,44              0,466                              869
18.06 D II b) 1                                35,03             115,00               7,92              1,357                           2 52 7
18.06  D II b) 2 aa)                           19,14              60,50               4,17              0,766                           1 428
18.06 D II b) 2 bb)                            35,03             115,00               7,92              1,357                           2 52 7
18.06 D II c)            O
19.02  B II a) 4 aa)     (6)                    4,14                0                 0                 0                                      0
19.02 B II a) 5 aa)      (*)                    6,30              18,00                1,24             0,274                              512
19.03 A                  O                      9,48              27,00                1,86             0,411                              770
19.03  B I               O                      9,48              27,00                1,86             0,411                              770
19.03  B II              (')                     8,23             23,50                1,61             0,358                              669
19.04                                           5,47              15,50                1,07             0,237                              445
19.08 B I a)                                     5,03             14,50               0,99              0,219                              409
19.08  B I b)                                   9,05              26,00                1,78             0,393                              736
19.08  B II a)                                   2,14                0                0                 0                                      0
19.08  B II b) 1                                4,65              13,00               0,91              0,202                              378
19.08  B II b) 2         O                     13,24              41,50               2,86              0,533                              998
19.08  B II c) 1                                 5,66              16,00               1,11             0,246                              460
19.08  B II c) 2         C)                    14,25              44,50               3,06              0,577                           1 080
19.08  B II d) 1                                 7,17             20,50                1,41             0,311                              583
19.08  B II d) 2         O                     15,76              48,50               3,35              0,643                           1 202
19.08  B  III a) 1                               3,74                0                0                 0                                      0
19.08  B III a) 2        (J)                   14,48              46,00               3,17              0,577                           1 079
19.08  B  III b) 1                               5,25              15,00               1,03             0,228                              427
19.08  B  III b) 2       O                     13,84              43,00               2,98              0,559                            1 047
19.08 B III c) 1                                 7,77             22,00                1,52             0,337                              631
19.08  B  III c)  2      O                     15,05              46,50                3,21             0,612                           1 145
19.08  B  IV a)    1                             5,35              15,00               1,05             0,232                              434
19.08  B  IV a)   2      (J)                   11,07              34,00                2,35             0,453                               848
19.08  B  IV b)    1                             6,32              18,00               1,24             0,275                               514
19.08  B  IV b)   2      (J)                   14,06              44,00                3,02             0,569                            1 065
19.08  B  V a)                                   6,42              18,50               1,26             0,279                               521
19.08  B  V b)                                   6,89              19,50               1,35             0,299                               560
21.07 C I                                        5,50              17,00               1,17             0,224                               420
21.07 C II a)                                  11,22               36,00               2,48             0,443                               825
21.07 C II b)                                  16,02               52,00               3,57             0,628                            1 170
21.07 D I a) 1                                 26,84               88,00               6,08             1,035                            1 938
 ---pagebreak---   8 . 80                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 201 / 13
                                                           Montants i percevoir i l'importation                         Montants à octroyer i l'importation
                                                               et i octroyer i l'exportation                                 et i percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                        and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                      te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
         Position i den fælles toldtarif                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                    og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom  Ireland                Italia            France
                                                             Luxembourg
                                             DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 100 kg         £/ 100 kg   £/ 100 kg            Lit/ 100 kg         FF/ 100 kg
                        1                         2                 3                   4                  5          6                      7                  8
1.07 D I a) 2                                  36,02            118,50               8,17               1,391                            2 589
1.07 D    I b) 1                                2,39                0                0                  0                                       0
1.07 D    I b) 2                                 4,40             14,50               1,00              0                                       0
1.07 D    I b) 3                               32,02            105,50               7,26               1,236                            2 301
1.07 D    II a) 1         (4)
1.07 D    II a) 2         (4)
1.07 D    II a) 3         (4)
1.07 D    II a) 4         (4)
1.07 D    II b)           C)
1.07 G    II a) 1         C)   O                 8,01            26,50                1,82              0,309                                575
1.07 G    II a) 2   aa)   (»)  (')             10,14             32,50                2,24              0,402                                749
1.07 G    II a) 2   bb)   (•)  O               11,21              35,50              2,45               0,448                                836
1.07 G    II a) 2   cc)   («)  O               12,28             38,50               2,65               0,495                               923
1.07 G    II b) 1         C)   O                 9,41             30,50               2,09              0,370                                690
1.07 G    II b) 2   aa)   (*)  f)              11,15              35,00               2,43              0,446                                831
1.07 G    II b) 2   bb)   (•)  f)              12,22              38,50               2,64              0,492                                918
1.07 G    II c) 1         (')  O               10,52              33,50               2,31              0,418                                780
1.07 G    II c) 2   aa)   (')  (')             12,66              39,50               2,73              0,511                                953
1.07 G    II c) 2   bb)   (')  O               13,46              42,00               2,89              0,546                             1 019
1.07 G II d ) 1                                12,53              39,00               2,70              0,506                                943
1.07 G II d ) 2                                14,40              44,50               3,07              0,587                             1 095
1.07 G II e)                                   15,55              48,00               3,30              0,637                             1 189
1.07 G III a) 1                                16,01              52,50               3,63              0,618                             1 151
1.07 G III a) 2 aa)                            18,15              58,50               4,05              0,711                             1 324
1.07 G III a) 2 bb)                            19,22              62,00               4,26              0,757                             1 411
1.07   G  III b) 1                             17,42              56,50               3,91              0,679                             1 265
1.07   G  III b) 2                              19,15             61,50               4,25              0,755                             1 406
1.07   G   III c) 1                             18,52             60,00               4,13              0,727                             1 355
1.07   G   III c) 2                            20,40              65,00               4,49              0,809                             1 507
1.07   G   III d) 1                            20,54              65,50               4,52              0,815                             1 519
1.07   G   III d) 2                            21,34              68,00               4,68              0,850                             1 584
 1.07  G   III e)                              22,05              70,00               4,82              0,880                             1 641
 1.07  G   IV a) 1                             24,01              79,00               5,45               0,927                            1 726
 1.07  G   IV a) 2                             26,15               85,00              5,87               1,020                            1 900
 1.07  G   IV b) 1                             25,42               83,00              5,72               0,988                            1 840
 1.07  G   IV b) 2                              26,80              87,00              5,99               1,048                            1 952
 1.07  G   IV c)                               26,53               86,00              5,94               1,036                             1 930
 1.07  G   V a) 1                               36,02            118,50               8,17               1,391                            2 589
 ---pagebreak---  N° L 201 / 14                                    Tournai officiel des Communautés européennes                                                                   1 . 8 . 80
                                                           Montants i percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                et i octroyer i l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                      and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                       te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
         Position i den fælles toldtarif                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                     og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom  Ireland               Italia             France
                                                             Luxembourg
                                             DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg   £/ 100 kg           Lit/ 100 kg         FF/ 100 kg
                        1                         2                  3                    4                5          6                     7                  8
21.07 G V a) 2                                 36,56            120,00                8,28              1,414                           2 632
21.07 G  V b)                                  37,03            121,50                8,37              1,434                           2 671
21.07 G  VI à IX           C)
29.04 C  III a) 1                               5,84              16,50               1,15              0,254                              475
29.04 C  III a) 2                               9,05              26,00               1,78              0,393                              736
29.04 C   III b) 1                              8,32              23,50               1,63              0,361                              676
29.04 C   III b) 2                             12,88              36,50               2,53              0,559                           1 047
35.05 A                                         6,42              18,50               1,26              0,279                              522
38.19 T I a)                                    5,84              16,50               1,15              0,254                              475
38.19 T I b)                                    9,05              26,00               1,78              0,393                              736
38.19 T II a)                                   8,32              23,50               1,63              0,361                              676
38.19 T II b)                                  12,88              36,50               2,53              0,559                           1 047
 ---pagebreak---  1 . 8 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 201 / 15
(l) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (J) For exports to third countries and intra-Community
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              trade, the compensatory amount shall be calculated on
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou       the basis of the respective quantities of common wheat,
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­             sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­           (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­       the coefficients shown in footnote (") of Part 5 'Milk and
     dessus, ce dernier est appliqué.                                  milk products' of this Annex.
(') In the case of goods not containing added whey or lac­         C) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­            Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     lated on the basis of the quantity of sugar and/or of             weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
     skimmed-milk powder contained in such goods. How­                 Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
     ever, where the monetary compensatory amount resul­               ordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Be­
     ting from this calculation is greater than that fixed             zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
      above, the latter shall be applied.                              des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                       Anhangs angeführt sind.
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
     ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter        (J) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi ìntracomu­
      Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen             nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
      an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­           colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher             nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
      als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.         regolamento (CEE) n. 1060 /69, diminuite del 10 % rife­
                                                                       rendosi ai coefficienti indicati nella nota (*) della parte 5a
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­        (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
      zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in         sente allegato.
     funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato
      in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo   (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è             taire handel, moet het compenserende bedrag worden
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si          berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
      applica.                                                         suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(•) Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­              Verordening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 % ,
     vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­            met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
      kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­            en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
      meikpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze         (') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
      wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is            lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
      dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste         af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
      bedrag toegepast.                                                mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(l) For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,          10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
      beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af             vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
      varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.            dette bilag .
      Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
      mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
      ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.                        (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
                                                                       téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                       cet effet :
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
      levant des sous-positions 2 1 .07 G VI à IX du tarif doua­       — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
      nier commun .                                                         contenu ,
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­             — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
      der subheadings 21.07 G VI to IX.                                     que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                       par 100 kilogrammes de produit fini.
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
      2 1 .07 G VI bis IX anwendbar sind.                              Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                       réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle         chandise .
      sottovoci da 21.07 G VI a IX.
                                                                   (4) At the time of the completion of customs formalities, the
(l) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­             party concerned shall be required to state in the declara­
      dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van           tion provided for this purpose :
      toepassing zijn.                                                 — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
(') Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                 der contained in the goods,
      der pos. 21.07 G VI til IX.                                      — the added whey content and/or lactose content and
                                                                            the lactose content of the added whey,
(J) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges          per 100 kg of finished product.
      intracommunautaires, le montant compensatoire est à              The compensatory amount is calculated for the actual
      calculer en fonction des quantités respectives de blé            quantity of skimmed-milk powder contained in the
      tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­        goods.
      glement (CEE) n° 1060/69, diminuées de 10 % , en se
      référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­  (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
      tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­       fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
      sente annexe .                                                    folgendes anzugeben :
 ---pagebreak---  N° L 201 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 80
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­            (s) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
          ver,                                                            dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                   hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
           sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je               produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
           100 kg des Enderzeugnisses.                                    gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                          van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
     Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der                 den verhandeld.
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                     (s) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­            holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­               går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
     l'uopo prevista :                                                    ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
     — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
           vere contenuto nella merce
                                                                     (4) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati,              emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
           nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto       à 1 kilogramme.
     per 100 kg di prodotto finito.                                  C) These amounts shall not apply to goods in immediate
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­              packings of a net capacity of 1 kg or less.
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella
     merce .
                                                                     (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
                                                                          Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­             ger.
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring
     aan te geven :
                                                                     C) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
                                                                          mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
           gere-melkpoeder                                           (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                          verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — het gehalte aan toegevoegde wei en /of lactose, als­               verpakking van 1 kg of minder.
           mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
     per 100 kg eindprodukt.                                         (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                          vægt 1 kg og derunder.
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
     poeder.                                                         (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                          montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                  ment en fonction du poids des pâtes.
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver              (0 For goods falling within this subheading the monetary
           indeholdt i varen,                                             compensatory amount shall be applied only according to
                                                                          the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­           ducts .
           satte valles lactoseindhold,
                                                                     O Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
     pr. 100 kg færdigvarer.                                              rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
      Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens                 der Teigwaren.
      faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                     O Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                          compensativo monetario si applica solo in funzione del
 (') Montant résultant de l'application, aux quanutés respec­             peso della pasta.
      tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
      tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus    O Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,
      dans la marchandise, du montant compensatoire appli­                wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend
      cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles                op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
      échangés en l'état.                                             (') For varer henhørende under denne position anvendes det
 (s) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­             monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
      tities of any cereals or products resulting from their pro­         makaroni, spaghetti og lignende varer.
      cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
      goods. Apply to these quantities the compensatory              (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
      amounts applied when such products are traded as such.              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
 (s) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware                 pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­
      enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­               tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
      tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­                tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
      zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,                 nexe du règlement (CEE) n0 1060/69 diminuées de 10 % .
      die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung                Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      kämen .                                                             — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                               naie valorisée,
 (') Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
      tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­        — d'importation effectuées dans un État membre à
      zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari             monnaie dépréciée,
      contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­             — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
      cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli               usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
      scambiati come tali.                                                     ment (CEE) n° 974 / 71 ,
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 201 / 17
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue         Tuttavia, se debbono essere nscossi gli importi compen­
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose           sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés         (') Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                  wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                        geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                        Eet compenserende bedrag worden berekend op basis
(') If the product contains added whey and/or lactose no                van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
     compensatory amount -Shall be granted for the milk pro­            vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
     ducts incorporated ; in such cases the compensatory                suiker, verminderd met 10 % .
     amount is to be calculated on the quantities of common             Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation               — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
     (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                          valuta ,
     When completing :                                                  — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
     — customs export formalities carried out in a Member                   valuta,
          State the currency of which has appreciated,                  — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
     — customs import formalities carried out in a Member                   mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
          State the currency of which has depreciated,                      Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
     — customs export formalities carried out in a Member               moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
          State making use of the option provided in Article 2a         aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
          of Regulation (EEC) No 974/71 ,                               en/of lactose is toegevoegd.
     the applicant shall state on the declaration provided for          De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
     this purpose whether or not whey and/or lactose have               van toepassing, indien zij moeten worden geheven.
     been added to the product.
     However, if compensatory amounts have to be charged,          (*) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
     the amounts fixed shall apply normally.                            ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de rilsatte
                                                                        mælkeprodukter; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(*) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker                ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
     enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse               der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til
     kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der              forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
     Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                 Ved afslutning af
     (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen                   — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
     bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.                                opskrevet valuta,
     Bei der Erfüllung                                                  — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                             nedskrevet valuta,
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
          mit stärker bewerteter Währung,                               — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
     — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                  nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
          mit schwächer bewerteter Währung,                                  omhandlede mulighed,
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,            skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
          der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­           vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
          nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,                         De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog
     hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­              anvendelse, såfremt de skal opkræves.
     nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
     und/oder Lactose zugesetzt worden ist.                         (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'appli­
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls           quent pas aux marchandises en emballages immédiats
     diese Beträge erhoben werden müssen.                               d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
                                                                    O The first and second parts of note (') shall not apply to
(*) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,          goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
      per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­        less .
     cesso alcun importo compensativo; in tal caso, l'importo
     compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­      C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (') gel­
     tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero            ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
     indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060 /69           mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
     diminuito del 10 % .
     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :          O II primo e il secondo comma della nota (') non si appli­
     — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
          moneta apprezzata ,                                           netto inferiore o eguale a 1 kg.
     — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
          moneta deprezzata,                                        (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van
     — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che              toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
          si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del      verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
          regolamento (CEE) n. 974/71 ,                                 kilogram bevinden.
     l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
     l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno      O Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for
     siero di latte e/ o lattosio.                                      varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N° L 201 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 8 . 80
                                                                ANNEXE II
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                           États membres
                         Produits
                                                             République                                       Royaume-
                                                               fédérale   Bénélux     Irlande          Italie          France
                                                                                                                Uni
                                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                   0,912     0,983          _
                                                                                                      1,017    0,983   \
—  Secteur du lait et des produits laitiers                     0,902      0,978         —
                                                                                                      1,017    0,983     —
—  du règlement (CEE) n° 1059/69                                0,912      0,983         —
                                                                                                      1,017    0,983     —
—  Secteur de la viande de porc                                 0,902      0,981         —
                                                                                                      1,071    0,983     —
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose                          0,912      0,983         —
                                                                                                      1,017    0,983     —
— Secteur des céréales                                          0,912      0,983         —
                                                                                                      1,017    0,983     —
— Secteur des œufs et de la viande de                      I.!IIIlIIIIII
   volaille et des albumines                                    0,912      0,983       . —            1,017    0,983     —
— Secteur du vin                                                0,902        —           —
                                                                                                      1,071      —       —
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 201 / 19
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                         BILAG III
                              Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                             Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article U paragraphe 3 du règlement
                                                     (CEE) n° 1380/75]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75)
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                        Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                         n. 1380/75)
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75)
           Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lit (0 Roma + Milano)                    =     3,35047    FB/ Flux
                                                                              0,648205   Dkr
                                                                              0,209221   DM
                                                                              0,485414   FF
                                                                              0,229124   FI
                                                                              0,0557007  £ (Irl)
                                                                              0,0506719  £ (UK)
                           1 £ (UK)                                     = 66,5465        FB/ Flux
                                                                             12,9042     Dkr
                                                                              4,13885    DM
                                                                              9,61195    FF
                                                                              4,54561    FI
                                                                              1,10556    £ (Irl)
                          1 £ (Irl)                                     -     0,904519  £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 201 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 8 . 80
                                                            ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
              à l'avance à partir du 1er août 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                  États membres          Secteurs concernés       Coefficients          Application aux importations et
                                                                                       exportations effectuées à partir du
              Allemagne (RF)       Viande porcine                 0,887744        1 er novembre 1980
              Bénélux              Viande porcine                 0,893064        1er novembre 1980
              Italie               Viande porcine                 0,252137        1er novembre 1980
              NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                     compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                     réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                     n° 243 / 78 .