CELEX: 32000R2802
Language: fr
Date: 2000-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº  2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

Avis juridique important

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32000R2802

Règlement (CE) nº 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº  2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels  

Journal officiel n° L 331 du 27/12/2000 p. 0055 - 0060

Règlement (CE) no 2802/2000 du Conseildu 14 décembre 2000modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industrielsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Par son règlement (CE) n° 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels; il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, d'augmenter la quantité et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.(2) Il convient de retirer du tableau figurant à l'annexe I certains produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir un contingent tarifaire communautaire.(3) Vu le grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2001 et dans un souci de clarté pour l'utilisateur, il y a lieu de remplacer le tableau figurant à l'annexe I dudit règlement par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.(4) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2505/96 en conséquence.(5) Vu l'importance économique de présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité d'Amsterdam concernant le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2799 devient 47000 tonnes,- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2939 devient 260000000 unités,- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2949 devient 16000000 unités,- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2959 devient 80000 tonnes,- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2985 devient 200000 unités.Article 2Le tableau figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 2001, à l'exception de l'article 1er qui est applicable à partir du 1er janvier 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2000.Par le ConseilD. GillotLe président(1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2255/2000 (JO L 258 du 12.10.2000, p. 14).ANNEXE"ANNEXE I>TABLE>"