CELEX: 51970PC0676
Language: fr
Date: 1970-06-17
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1970/1971, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 676
Vol. 1970/0095
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DEB COMMUNAUTES : EUROPEENNES
                                                COM(70)676 final
                                                Bruxelles , le 17 juin 1970
                                    PROPOSITION D' UN
                               REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                fixant , pour la campagne 1970/1971 » les principaux
                centres de commercialisation des céréales et les prix
                d' intervention dérivés s' y rapportant , ainsi que le
                              prix d' intervention pour le maïs
                         ( présentée par la Commission au Conseil )
 VC-'XlO ) 676 final
                                                \
 ---pagebreak---                            PROPOSITION D' UN
      fixant , pour la campagne 1970/1971 ) les principaux centres de commercia­
lisation des céréales et les prix d' intervention dérivés s'y rapportant , ainsi
                   que le prix d' intervention pour le maïs
LE CONSEIL DES COMUMUTES EUROPEENS ,
vu le traité inst ituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement n° I20/67 /CEE du Conseil , du 13 juin 1967 » portant organisation
commune des marchés dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu
par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2 )» et notamment son article 4 paragraphe 4 »
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' en vertu du règlement n° I31/67 /CES du Conseil , du 13 juin 19^7 »
fixant les règles applicables pour la dérivation des prix d' intervention et
la détermination de certains centres de commercialisation dans le secteur des
céréales ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1205/69 (4 )»
les prix d' intervention dérivés doivent être fixés à partir du prix d' inter­
vention de base , pour les centres de commercialisation d' une certaine importance
sur le plan régional , compte tenu de la formation naturelle des prix de marché
et des frais de transport }
considérant que , à la lumière de 1' expérience acquise au cours de la dernière
campagne de commercialisation, la dérivation des prix d' intervention ne nécessite
aucune modification ; que dès lors il n' est pas nécessaire de modifier ni 3.os
co&'ôi-ea ni les prix lixé3 aux annexes A et E du règleaoat (CEE) n° 1206/69 ( 5 )
pour 1 ;:, crupagno I969/197O5
–                                                                      ··· // • ••
 (1 ) J.O. n°     117 du 19. 6.1967 , p. 2269/67
 ( 2 ) J.O. n° L 312 du 12.12.1969 , p. 3
 ( 3 ) J.O. n° 120 du 21 . 6.1967 . p. 2362/67
 ( 4 ) J.O. n° L 155 du 28 . 6.1969j p. 6
(3 ) J*0* n° L 155 du 28. 6.1969, p. 7
 ---pagebreak--- considérant «lue la condition prévue à l' article 4 paragraphe 2 du règlement
n° I20/67/CEE étant remplie , il ne doit être fixé pour le maïs qu' un seul
prix d' intervention valable pour tous les centres de commercialisation qui
seront déterminés ultérieurement pour cette céréale ,
A ARRETE LS PRESENT REGLEMENT :
                                Article unique
Pour la campagne de commercialisation des céréales 1970/1971 »
– le centre de commercialisation ayant pour chaque Etat membre le prix d' in­
  tervention dérivé le plus bas , ainsi que ce prix, sont fixés à l' annexe Aj
– les principaux centres de commercialisation et les prix d' intervention
  dérivés pour ces centres sont fixés à l' annexe Bj
– le prix d' intervention pour le maïs est fixé à 79»3i unités de compte par
  1.000 kilogrammes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                     Par le Conseil ,
                                                           Le Président
 ---pagebreak---                                         ANNEXE       A
                                                     Unités de compte par 1.000 kg
                  Centres de       TI»B– HjlCHTWH>––»<CJ
              comm - rcialisat ion      Froment               Froment
                                          tendre                dur         Seigle    Orge
                                                                      r > «   ■  « 1
BnlATcruo t
        Liège                                97,36                                   87,08
        Aniwerpen                                                            90,37
                                                         l
Allemagne :
«. HÉ» SU'tSttKWMi
        Aulendorf                            94,69                           87,18
        Schwa'bach                                                                   84,63
Prar.ce :
        Le P'.iy                                                             79,98
        ChSt eauroux                         91,41                                   79,26
        Toulouse                                             112.11
reali. e :  «r-t
        Udj.ne                               92,18
        Palermo                                              110,24
        Foggia                                                                       83,00
Luxembourg :
        Msrsch                               95,96                           88,20   85,34
Paya^Baa :
        Rotterdam                            98,12                           90,37   87,86
                                                           \
                                                           I                               y
 ---pagebreak---                             ANNEXE B
                                  Unités de compte par 1,000 kg
         Contres de
                         Proment     Proment
     commercialisai: ion
                         tendre        dur        Seigle       Orge
Kiel                       96,86                  89,11        88,02
Hamburg                    98,12                  90,37        88,02
Bremen                     98,12                  90,37        88,02
Hannover                   97,24                  89,49        86,97
Bamberg                    97,24                  90,00        87,48
Stuttgart                  97,54                  90,30        88,48
Mannheim                   98,75                  91,00        88,48
Regensburg                 95,29                  87,54
Pas sau                    95,29                  87,54
Antwerpen                  97,66                                87,38
Compiègne                  94,95                                84,68
Chartres                   91,77                                81,50
Rouen                      95,48     117,50                     85,21
La Pallies                 95,48                                85,21
Poitiers                   91,77                                81,50
Marseille                  98,75     117,50                     87,75
Toulouse                   93.86                                81.90
Tours                      91,64                                  mm
Site                       97.87                                85.91
Reggio Calabria            98,75
Palermo                    98,75
Napoli                     98,75                                86.30
Ancona                     95,18
Genova                               117,50
Grosseto                   96,17
Ferrara                    93,95
Vercelli                   92.48
Bari                       98,15