CELEX: 32007R1018
Language: fr
Date: 2007-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1018/2007 de la Commission du 30 août 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lomnické suchary (IGP)]

31.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 227/29
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1018/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 30 août 2007
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lomnické suchary (IGP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Lomnické suchary» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 août 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 952/2007 (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).
   
      (2)  JO C 308 du 16.12.2006, p. 10.
   
      ANNEXE
      Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:
      Classe 2.4. —   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
      RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
      Lomnické suchary (IGP).