CELEX: 32003M3084
Language: fr
Date: 2003-02-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 28/02/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3084 - SIEMENS / SEQUA / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3.4.2003         FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                  C 80/15
                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                   (Affaire COMP/M.3096 — TotalFinaElf/Mobil Gas)
                                                        (2003/C 80/06)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 28 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
         et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
         seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
         sera disponible:
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             européennes (voir page 4 de couverture),
         — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
             document 303M3096. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                      (Affaire COMP/M.3084 — Siemens/Sequa/JV)
                                                        (2003/C 80/07)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 28 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
         et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
         seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
         sera disponible:
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             européennes (voir page 4 de couverture),
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