CELEX: 62012FO0078
Language: fr
Date: 2015-05-13 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique - 13 mai 2015#Todorova Androva / Conseil#Affaire F-78/12

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre)
      13 mai 2015 (*)
      
      « Rectification de l’arrêt »
      Dans l’affaire F‑78/12,
      ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
      Viara Todorova Androva, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Rhode-Saint-Genèse (Belgique), représentée par Me M. Velardo, avocat,
      
      partie requérante,
      contre
      Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. J. Herrmann et M. Bauer, en qualité d’agents,
      
      partie défenderesse,
      soutenue par
      Commission européenne, représentée par MM. J. Currall et G. Gattinara, en qualité d’agents,
      
      et
      Cour des comptes de l’Union européenne, représentée initialement par MM. T. Kennedy, N. Scafarto et Mme K. Zavřelová, en qualité d’agents, puis par M. N. Scafarto, en qualité d’agent,
      
      parties intervenantes,
      LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE(deuxième chambre)
      
      composé de MM. K. Bradley (rapporteur), président, H. Kreppel et Mme M. I. Rofes i Pujol, juges, 
      
      greffier : Mme W. Hakenberg,
      
      rend la présente
      Ordonnance
      1        Le 29 avril 2015, le Tribunal (deuxième chambre) a rendu l’arrêt Todorova Androva/Conseil (F‑78/12, EU:F:2015:37).
      
      2        Les indicateurs de l’arrêt contiennent une erreur de plume évidente au sens de l’article 122, paragraphe 1, du règlement de
         procédure. Une telle erreur de plume ne portant pas sur le dispositif ou sur l’un des motifs qui en constitue le soutien nécessaire,
         il convient de rectifier d’office cet arrêt conformément aux modalités précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.
      
      Par ces motifs,
      LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE(deuxième chambre)
      
      ordonne :
      1)      Dans les indicateurs de l’arrêt du 29 avril 2015, Todorova Androva/Conseil (F‑78/12, EU:F:2015:37), la mention relative à
            l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP doit être rectifiée comme suit :
      « sur le travail à durée déterminée ».
      2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en
            marge de la minute dudit arrêt.
      Fait à Luxembourg, le 13 mai 2015.
      
               Le greffier 
            
             
            
                      Le président
            
         
               W. Hakenberg 
            
             
            
                      K. Bradley
            
         * Langue de procédure : le français.