CELEX: 62008TN0363
Language: fr
Date: 2008-08-29 00:00:00
Title: Affaire T-363/08: Recours introduit le 29 août 2008 — 2nine/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie)

25.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 272/47
            
         Recours introduit le 29 août 2008 — 2nine/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie)
   (Affaire T-363/08)
   (2008/C 272/91)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): 2nine Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant(s): S. Palmer, avocat)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Pacific Sunwear of California, Inc. (Anaheim, États-Unis d'Amérique)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 juin 2008 rendue dans l'affaire R 1590/2007-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens;
            
         
               —
            
            
               ordonner toute mesure que le Tribunal jugera appropriée.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «nollie» pour des produits et des services dans les classes 3, 9, 11, 14, 18, 20, 25 et 26 — demande de marque communautaire no 4 602 017.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement international no 839 740 de la marque verbale «NOLI» pour des produits dans les classes 3, 18, 24 et 25; marque verbale «NOLI» enregistrée au Royaume-Uni sous le no 2 361 525 pour des produits dans les classes 3, 18, 24 et 25.
   
      Décision de la division d'opposition: opposition accueillie et rejet de la demande de marque en son entièreté
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 en ce que la chambre de recours n'a pas constaté le risque de confusion entre les marques en conflit pour tous les produits litigieux; violation de l'article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94 en ce que la chambre de recours a mal apprécié les faits, preuve et moyens soulevés.