CELEX: 32006D0383
Language: fr
Date: 2006-05-22 00:00:00
Title: 2006/383/CE: Décision de la Commission du  22 mai 2006  modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque  [notifiée sous le numéro C(2006) 1982]

2.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 148/50
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 mai 2006
   modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque
   [notifiée sous le numéro C(2006) 1982]
   (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.)
   (2006/383/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2005/1/CE de la Commission (2) a autorisé la République tchèque à appliquer quatre méthodes de classement des carcasses de porcs.
            
         
               (2)
            
            
               La République tchèque a demandé à la Commission d’autoriser deux nouvelles méthodes de classement des carcasses de porcs et a soumis les résultats de ses essais de dissection en présentant la deuxième partie du protocole prévu à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
            
         
               (3)
            
            
               Il ressort de l'évaluation de cette demande que les conditions d'autorisation des nouvelles méthodes sont remplies.
            
         
               (4)
            
            
               Pour des raisons techniques, la République tchèque a demandé de fixer la limite d’utilisation de la méthode de classement Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP) dans les abattoirs au nombre précédemment établi de porcs abattus par semaine exprimé en moyenne annuelle.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2005/1/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2005/1/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 1er est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           Les cinquième et sixième tirets suivants sont ajoutés au premier alinéa de l’article 1er:
                           
                                       «—
                                    
                                    
                                       appareil Ultra-sound IS-D-05 et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       appareil Needle IS-D-15 et méthodes d’estimation y relatives, dont la description figure dans la partie 6 de l’annexe.»
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           Le deuxième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant:
                           «La méthode de classement Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP) ne peut être appliquée que dans les abattoirs dont le nombre de porcs abattus par semaine ne dépasse pas 200, en moyenne annuelle.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   La République tchèque est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 mai 2006
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
   
      (2)  JO L 1 du 4.1.2005, p. 8.
   
      (3)  JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3127/94 (JO L 330 du 21.12.1994, p. 43).
   
      ANNEXE
      Les partie 5 et partie 6 suivantes sont ajoutées à l'annexe de la décision 2005/1/CE:
      
         «PARTIE 5
         Ultra-sound IS-D-05
         
                     1.
                  
                  
                     Le classement des carcasses de porcs est effectué à l’aide de la méthode Ultra-sound IS-D-05.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     L’appareil de classement IS-D-05 mesure la teneur en viande maigre et l’épaisseur du lard en se basant sur l’analyse des réponses de l’ensemble des impulsions ultrasoniques qui sont émises les unes après les autres dans la carcasse à un endroit particulier. La sonde à ultrasons scanne la carcasse traitée à l’aide d’une série de 3 × 100 impulsions ultrasoniques à une fréquence de 4 MHz au moment du balayage.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                     
                         = 60,69798 – 0,89211 S (IS-D-05) + 0,10560 M (IS-D-05)
                     où:
                     
                        = le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,S (IS-D-05)= l’épaisseur du lard dorsal, y compris la peau (en millimètres), au point de mesure à 70 mm de la ligne médiane de la carcasse, au niveau situé entre les deuxième et troisième dernières côtes (en millimètres),
                     M (IS-D-05)= l’épaisseur du muscle au point de mesure (en millimètres).
                     La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 60 et 120 kilogrammes.
                  
               PARTIE 6
         Needle IS-D-15
         
                     1.
                  
                  
                     Le classement des carcasses de porcs est effectué à l’aide de la méthode Needle IS-D-15.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     L’appareil de classement IS-D-15 utilise une sonde à aiguille très pointue qui est insérée à un certain endroit de la carcasse; la profondeur d’insertion est d’environ 140 millimètres. Un appareil optique spécial est intégré et situé derrière l'aiguille; au moyen du canal optique, il éclaire la zone ou le tissu environnant et balaie la quantité d’énergie lumineuse réfléchie grâce à une longueur d'onde définie. Le terminal est aussi équipé d'un appareil précis de mesure sans contact qui détermine la profondeur d'insertion avec une précision de l'ordre de 46 micromètres.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
                     
                         = 60,92452 – 0,77248 S (IS-D-15) + 0,11329 M (IS-D-15)
                     où:
                     
                        = le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,S (IS-D-15)= l’épaisseur du lard dorsal, y compris la peau (en millimètres), au point de mesure à 70 mm de la ligne médiane de la carcasse, au niveau situé entre les deuxième et troisième dernières côtes (en mm),
                     M (IS-D-15)= l’épaisseur du muscle au point de mesure (en millimètres).
                     La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 60 et 120 kilogrammes.»