CELEX: 31995R1979
Language: fr
Date: 1995-08-11
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1979/95 DE LA COMMISSION du 11 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12. 8 . 95           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 191 / 17
                                  REGLEMENT (CE) N0 1979/95 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 août 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du        21     considérant que, en application des critères susvisés, les
 décembre 1994, portant modalités d'application              du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 740/95 (2),          et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                   Article premier
 agricole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1995.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 1 août 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Martin BANGEMANN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 191 / 18          | FR |                     Journal officiel des Communautés européennes                                                12. 8 . 95
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 11 août 1995 , établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                       Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
            0702 00 35                    052                   47,7                                                      512                186,0
                                          060                   80,2                                                      600                137,5
                                          066                   41,7                                                      624                130,1
                                          068                   32,4                                                      999                137,2
                                          204                   50,9               0808 10 92, 0808 10 94,
                                          212                  117,9                      0808 10 98                      039                 79,3
                                          624                   75,0                                                      064                 79,1
                                          999                   63,7                                                      388                 57,0
            0707 00 25                    052                   50,1                                                      400                 67,8
                                          053                  166,9                                                      508                 68,4
                                          060                   39,2                                                      512                 54,7
                                          066                   53,8                                                      524                 45,8
                                          068                   60,4                                                      528                 56,5
                                          204                   49,1                                                      800                 97,1
                                          624                  207,3                                                      804                 81,8
                                          999                   89,5                                                      999                 68,8
            0709 90 79                    052                   55,6                     0808 20 57                       052                 70,4
                                          204                   77,5                                                      388                 45,5
                                          624                  196,3                                                      512                 39,4
                                          999                  109,8                                                      528                 54,0
            0805 30 30                    388                   62,8                                                      800                 55,8
                                          512                   77,7                                                      804                 64,8
                                          524                   62,8                                                      999                 55,0
                                          528                   59,9               0809 30 41,0809 30 49                  052                 56,5
                                          600                   54,7                                                      220                121,8
                                          624                   78,0                                                      624                106,8
                                          999                   66,0                                                      999                 95,0
            0806 10 40                    052                  109,2                     0809 40 30                       064                 77,1
                                          220                  110,8                                                      066                 62,1
                                          400                  154,6                                                      624                152,8
                                          412                  132,4                                                      999                 97,3
(') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n" 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».