CELEX: 62007TJ0006
Language: fr
Date: 2008-11-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 19 novembre 2008. # Galderma SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Nanolat - Marque nationale verbale antérieure TANNOLACT - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-6/07.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 novembre 2008 – Galderma/OHMI – Lelas (Nanolat)(affaire T-6/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Nanolat – Marque nationale verbale antérieure TANNOLACT – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 49-50)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2006 (affaire R 146/2006-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Galderma SA et M. Tihomir Lelas.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Tihomir Lelas
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Nanolat pour des produits des classes 1, 3 et 5 – demande n° 3088986
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Galderma SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque verbale allemande TANNOLACT pour les produits de la classe 5
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Galderma SA est condamnée aux dépens.