CELEX: 31988R2277
Language: fr
Date: 1988-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2277/88 de la Commission du 25 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4123/87 fixant, pour la campagne 1988, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche

Avis juridique important

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31988R2277

Règlement (CEE) n° 2277/88 de la Commission du 25 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4123/87 fixant, pour la campagne 1988, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche  

Journal officiel n° L 200 du 26/07/1988 p. 0014 - 0014

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2277/88 DE LA COMMISSION  du 25 juillet 1988  modifiant le règlement (CEE) no 4123/87 fixant, pour la campagne 1988, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 361,  considérant que le règlement (CEE) no 4123/87 de la Commission (1) a fixé, pour certains produits de la pêche, le niveau prévisionnel global d'importation pour la campagne 1988; que ce niveau prévisionnel comprend, pour chaque produit intéressé, un contingent annuel d'importation en provenance des pays tiers;  considérant que, en ce qui concerne le Portugal, le contingent de filets de merlu du genre Merluccius spp., congelés, initialement fixé, pour la campagne 1988, par le règlement (CEE) no 4122/87 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 2276/88 (3), a été augmenté de 150 tonnes par le règlement (CEE) no 2276/88; qu'il convient dès lors, d'adapter en conséquence pour le Portugal le niveau prévisionnel global d'importation du produit considéré figurant dans le règlement (CEE) no 4123/87;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 4123/87 est modifiée comme suit:  Dans le tableau de la partie B.1, le chiffre « 189 » relatif au niveau global d'importation de filets de merlu du genre Merluccius spp., congelés, du code NC 0304 20 57, est remplacé par le chiffre « 339 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1988.  Par la Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission  (1) JO no L 386 du 31. 12. 1987, p. 27.  (2) JO no L 386 du 31. 12. 1987, p. 24.  (3) Voir page 13 du présent Journal officiel.