CELEX: 62019TN0637
Language: fr
Date: 2019-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-637/19: Recours introduit le 25 septembre 2019 – Sun Stars & Sons/EUIPO - Carpathian Springs (forme d’une bouteille)

25.11.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/81
            
         
      Recours introduit le 25 septembre 2019 – Sun Stars & Sons/EUIPO - Carpathian Springs (forme d’une bouteille)
      (Affaire T-637/19)
      (2019/C 399/99)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sun Stars & Sons Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentant: M. Maček, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Carpathian Springs SA (Vatra Dornei, Roumanie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle (forme d’une bouteille) – Demande d’enregistrement no14 979 959
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 août 2019 dans l’affaire R 317/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens et ceux exposés par Sun Stars & Sons Pte Ldt.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 94 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 296 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.