CELEX: 31971R2493
Language: fr
Date: 1971-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2493/71 de la Commission, du 19 novembre 1971, modifiant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

N° L 257/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                      20 . 11 . 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2493/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 novembre 1971
               modifiant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la
                                                              viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant que le Comité de gestion de la viande
EUROPÉENNES,                                                            de porc n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par
vu le traité instituant la Communauté économique                        son président,
européenne,
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur de la viande de porc ( x), modifié
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1261 /71 (2),                                      Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 deuxième
alinéa,                                                                 Au tableau figurant à l'annexe du règlement ( CEE)
                                                                        n° 2465/71 , est ajouté le tableau figurant à l'annexe
considérant que les montants supplémentaires pour                       du présent règlement.
certains produits dans le secteur de la viande de
porc ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2465/
71 (3) ; qu'une vérification a fait apparaître que, par
suite d'une erreur, les montants supplémentaires pour                                             Article 2
la position 02.06 n' ont pas été transcrits ; qu'il im­
porte, dès lors, de modifier le règlement ( CEE) n°                     Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
2465/71 ;                                                               1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Bruxelles, le 19 novembre 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                Franco M. MALFATTI
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.
(2) JO no L 132 du 18 . 6. 1971 , p. 1.
(3) JO no L 255 du 18. 11 . 1971 , p. 10.
                                                                   ANNEXE
   N° du tarif                                                                          Montant
    douanier                              Désignation des produits                   supplémentaire      Désignation des importations
    commun                                                                             UC/ 100 kg
02.06             Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                  sion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés
                  ou fumés :
                  B. de l'espèce porcine domestique :
                      I. viandes :
                         a) salées ou en saumure :
                             1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                 tête, les pieds ou la panne                             2,00           Origine : Royaume-Uni,
                                                                                                        Irlande ou Finlande
                            2, jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                 sossés                                                  4,00           Origine : Danemark ou
                                                                                                        Yougoslavie
                             6 , autres                                                  4,50           Origine : république popu­
                                                                                                        laire de Chine