CELEX: 32010D0798
Language: fr
Date: 2010-12-20 00:00:00
Title: 2010/798/UE: Décision du Conseil du 20 décembre 2010 portant nomination d'un membre slovaque du Comité des régions

23.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 341/26
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 20 décembre 2010
   portant nomination d'un membre slovaque du Comité des régions
   (2010/798/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement slovaque,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Juraj BLANÁR,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
   Mr Pavol FREŠO
   
      predseda Bratislavského samosprávneho kraja
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         J. SCHAUVLIEGE
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.