CELEX: 62016TN0150
Language: fr
Date: 2016-04-06 00:00:00
Title: Affaire T-150/16: Recours introduit le 6 avril 2016 — Ecolab USA/EUIPO (ECOLAB)

13.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 211/57
            
         
      Recours introduit le 6 avril 2016 — Ecolab USA/EUIPO (ECOLAB)
      (Affaire T-150/16)
      (2016/C 211/71)
      Langue de la procédure: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Ecolab USA, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentants: V. Töbelmann et C. Menebröcker, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse concernée: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque «ECOLAB» — demande d’enregistrement no 1 180 255
      
         Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 janvier 2016 dans l’affaire R 644/2015-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la requérante.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009;
               
            
                  —
               
               
                  Violation des principes d’égalité de traitement et de sécurité juridique;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 75, première phrase, du règlement no 207/2009.