CELEX: 31978R0210
Language: fr
Date: 1978-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 210/78 de la Commission, du 1er février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

2 . 2 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 31 /5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 210/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er février 1978
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         sance de la Commission conduit a modifier les règle­
 EUROPÉENNES,                                                          ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                       au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié par le règlement (CEE) n° 1158 /                                        Article premier
 77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­              du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 87/78 (J), modifié en dernier lieu par le               indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 82/78 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix                    Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­                 1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er février 1978 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(')  JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO   n° L 136 du 2. 6. 1977, p. 13.
(3)  JO  n°  L 15 du 19 . 1 . 1978 , p. 5.
(4)  JO  n»  L 27 du 1 . 2. 1978 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 31 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            2 . 2 . 78
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 1 er février 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en UC, / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                                                      Désignation des marchandises                            Pays tiers
                douanier                                                                                                       PTOM (') (; )
                commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                              55,71            24,86
                                                  b) à grains longs                                              72,18            33,09
                                             II . Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                              69,64            31,82
                                                  b) à grains longs                                              90,22            42,11
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            1 3 1 ,75           55,98
                                                  b) à grains longs                                            213,11             96,69
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            140,32              59,91
                                                  b) à grains longs                                            228,45            103,98
                                         C. en brisures                                                          72,90             33,95
           (>) Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n » 706/76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.