CELEX: 31976R1094
Language: fr
Date: 1976-05-13
Title: Règlement (CEE) n 1094/76 de la Commission, du 12 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 5 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 125/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1094/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 mai 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                       Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 12 mai 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
C ) JO n« L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n0 L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO n » L 6 du 13 . 1 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 125/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 5. 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 12 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                41,94
                        10.01 B                   Froment dur                                              80,27 (!)(5)
                        10.02                     Seigle                                                   55,84 (')
                        10.03                     Orge                                                     29,67
                        10.04                     Avoine                                                   27,92
                        10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             33,41 (2) (3 )
                        10.07 A                   Sarrasin                                                 19,04
                        10.07     B               Millet                                                   33,61 (4)
                        10.07     C               Graines de sorgho                                       40,39 (4)
                        10.07     D               Autres céréales                                           0      e)
                        11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                     70,72
                        11.01     B               Farine de seigle                                         90,20
                        11.02     A la            Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                           134,96
                        11.02 AI b                Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                          74,86
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est ' Tiinué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .