CELEX: 31981R1093
Language: fr
Date: 1981-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1093/81 de la Commission, du 24 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N° L 113/24                           Journal officiel des Communautés européennes                           25. 4. 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 1093/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 avril 1981
                     fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cotations dont la Commission a connaissance conduit
 EUROPÉENNES,                                                      à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                                   du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1968, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bovine (J ),                                     Article premier
 modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la
Grèce (2), et notamment son article 12 paragraphe 8 ,              Les prélèvements à 1 importation de viandes bovines
                                                                   congelées sont fixés à l'annexe.
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de viandes bovines congelées ont été fixés par
 le règlement (CEE) n0 924/81 (3) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le    present   règlement    entre  en  vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 924/81 aux données et                   4 mai 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 24 avril 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 24.
(2) JO n» L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17 .
(3) JO n« L 93 du 6 . 4. 1981 , p . 31 .
 ---pagebreak--- 25 . 4. 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 113/25
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 avril 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                       de viandes bovines congelées ( J) pour la période débutant le 4 mai 1981
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                  Numéro du tarif douanier commun                              Montant
                                                                                           — Poids net —
           02.01   A II b) 1                                                                   133,854
           02.01   Ail b) 2                                                                    1 07,084 (a)
           02.01   A II b) 3                                                                   167,318
           02.01   A IIb) 4 aa)                                                                200,781
           02.01   A IIb) 4 bb) 11                                                             167,318 (a)
           02.01   A IIb) 4 bb) 22 (b)                                                         167,318 (a)
           02.01   A IIb) 4 bb) 33                                                            230,230 (a)
           (! ) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
                règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
                application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
           (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
                les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.