CELEX: 31985R0671
Language: fr
Date: 1985-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 671/85 de la Commission, du 14 mars 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 février au 3 mars 1985

15. 3 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 74/77
                            REGLEMENT (CEE) N° 671 /85 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 mars 1985
               fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
               produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 février au 3
                                                       mars 1985
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
 EUROPÉENNES,                                                 par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'il convient dès lors de fixer les
 européenne,                                                  montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16            Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 février au
 avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage     3 mars 1985,
 de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
 pendant la campagne de commercialisation 1984/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                              Article premier
ment (CEE) n° 1063/84, un montant équivalant au
 montant de la prime variable à l'abattage octroyé au         En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations        n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
 provenant des animaux qui ont bénéficié de cette             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
 prime, lors de leur expédition vers les autres États         le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;          du 25 février au 3 mars 1985, les montants à percevoir
                                                              sont fixés à l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16                                    Article 2
 mai 1984, établissant les modalités d'application de la
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­              publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)       européennes.
n° 2018/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à         II est applicable à partir du 25 février 1985.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 mars 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n" L 131 du 17. 5. 1984, p. 19 .
(3) JO n° L 187 du 14. 7. 1984, p. 46 .
 ---pagebreak--- N0 L 74/78                         Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 3 . 85
                                                           ANNEXE
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                      de la semaine du 25 février au 3 mars 1985
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                 commun
                     1                                             2                                       3
           ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
              et
           ex 02.01 A II b)    1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                               3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                               4, autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                               35,98269
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
                               1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                               2 . Morceaux désossés                                                   29,94180
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viandes ou d'abats non cuits :
                                     11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                          l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                    22. autres                                                         21,01179