CELEX: 62009FA0020
Language: fr
Date: 2011-11-10 00:00:00
Title: Affaire F-20/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 novembre 2011 — Juvyns/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2008 — Examen comparatif des mérites — Procédure basée sur les rapports de notation 2005/2006 — Critère du niveau des responsabilités exercées)

12.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/22
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 novembre 2011 — Juvyns/Conseil
   (Affaire F-20/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2008 - Examen comparatif des mérites - Procédure basée sur les rapports de notation 2005/2006 - Critère du niveau des responsabilités exercées)
   2012/C 138/42
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marc Juvyns (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: initialement K. Zieleśkiewicz et G. Kimberley, agents, puis K. Zieleśkiewicz et M. Bauer, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L'annulation de la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2008 et, pour autant que de besoin, des décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires moins méritants
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Juvyns supporte ses dépens et ceux du Conseil de l’Union européenne.
            
         
      (1)  JO C 113 du 16.05.2009, p. 46.