CELEX: 31973R1771
Language: fr
Date: 1973-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1771/73 de la Commission, du 29 juin 1973, relatif à la détermination des centres d' intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux, et des prix d' intervention dérivés qui y sont applicables

30 . 6. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                         N L 177/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1771/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 juin 1973
                relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres
                que les centres principaux, et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que les modifications des prix d'inter­
EUROPÉENNES ,                                                       vention applicables dans les centres principaux au
                                                                    cours de la campagne 1973 / 1974 par rapport à ceux
                                                                    valables pour la campagne précédente entraînent cer­
vu le traité instituant la Communauté économique                    taines modifications des prix d'intervention applica­
européenne,                                                         bles dans les autres centres par rapport à ceux repris
                                                                    à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1515 /72 ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une or­                  considérant que les mesures prévues au présent
ganisation commune dans le secteur des matières                     règlement sont conformes à l' avis du Comité de
grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par l' acte {'-) joint       gestion des matières grasses,
au traité relatif à l' adhésion de nouveaux États mem­
bres à la Communauté économique européenne et
à la Communauté européenne de l'énergie atomique                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
( 3 ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notam­
ment son article 22 paragraphe 2,
                                                                                         Article premier
vu les avis des États membres intéressés,
                                                                    Les centres d'intervention pour les graines de colza,
                                                                    de navette et de tournesol autres que les centres prin­
considérant que le règlement n° 167/67/ CEE du                      cipaux, visés à l' article 22 paragraphe 2 du règle­
Conseil , du 27 juin 1967, relatif aux centres d'inter­             ment n 0 136/66/CEE, ainsi que les prix d'interven­
vention, dans le secteur des graines oléagineuses, et               tion dérivés qui y sont applicables , sont ceux énu­
aux prix d'intervention dérivés applicables dans ces                mérés à l' annexe .
centres (4), a établi les critères pour la détermination
des centres autres que les centres principaux et des
prix dérivés qui y sont applicables ; que, sur la base                                       Article 2
de ces critères, le règlement ( CEE) n° 1515 /72 de la
Commission, du 14 juillet 1972 (5), a fixé les centres              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
et les prix valables à partir de la campagne de com­                celui de sa publication au Journal officiel des Com­
mercialisation 1972/ 1973 ;                                         munautés européennes.
considérant qu'il y a lieu de maintenir la liste des                Il est applicable à partir du 1 er juillet 1973 , en ce
centres d'intervention énumérés à l' annexe du règle­                qui concerne les graines de colza et de navette et à
ment ( CEE) n° 1515/72, à l'exception d' Issoudun                    partir du 1 er septembre 1973 en ce qui concerne les
pour les graines de colza et de navette ;                            graines de tournesol .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 29 juin 1973 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                            Le président
                                                                                      François-Xavier ORTOLI
  (*)  JO  n  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  (2)  JO n0  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
  (3)  JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
  (4)  JO  n° 130 du 28 . 6. 1967, p. 2590/67.
  (5) JO n° L 159 du 15. 7. 1972, p. 33 .
 ---pagebreak--- N 0 L 177/20                        Journal officiel des Communautés européennes                        30. 6 . 73
                                                            ANNEXE
                                        A. Pour les graines de colza et de navette
                                              Prix d'inter­                               Prix d'inter­
                                               vention en                                  vention en
                        Centres              UC/ 100 kg de                Centres         UC/ 100 kg de
                                              graines de la                               graines de la
                                              qualité type                                 qualité type
            Arras                                 19,42         Bayon                         19,17
             Abbeville                            19,29         Verdun                        19,30
             Soissons                             19,30         Metz                         19,26
             Beauvais                             19,17         Neuf-Brisach                  19,33
            Dieppe                                19,68         Vesoul                        19,01
             Corbeil                              19,37         Châtillon ( Côte-d'Or)       18,98
             Mantes                               19,46         Chalon-sur-Saône             19,09
            La Grande-Paroisse                    19,29         Auxerre                       19,18
            La Charité-sur-Loire                  19,16         Castelnaudary                 19,14
            Tours                                 18,85         Montluçon                     18,80
            Blois                                 18,93         Lezoux                       18,80
             Mignères                             19,19         La Valbonne                   19,07
            Évreux                                19,26         Stuttgart                     19,40
             Caen                                 19,10         Bamberg                       19,34
            Ancenis                               18,80         Würzburg                      19,41
            Angers                                18,80         Mainz                         19,76
            Laval                                 18,80         München                       19,05
             La Roche-sur-Yon                     18,64         Kassel                        19,26
            Angoulême                             19,04         Gießen                        19,05
             Niort                                18,79         Braunschweig                  19,28
            Saintes                               19,20         Northeim                      19,05
            Naintré ( Vienne)                     18,80         Hildesheim                    19,30
            Agen                                  19,20         Minden                        19,39
            Le Vernet-d'Ariège                    18,81         Beverungen                    19,31
            Pau                                   18,85         Flensburg                     19,42
             Naucelle                             18,67         Husum                         19,36
            Auch                                  18,85         Heiligenhafen                 19,41
            Toulouse                              19,00         Lübeck                        19,47
             Albi                                 18,79         Modena                       20,04
            Rethel                               19,33          Milano                       20,05
            Troyes                                19,01         Treviso                      20,01
             Chaumont                             19,11
                                            B. Pour les graines de tournesol
                                                                            Prix d'inter­
                                                                             vention en
                                                 Centres                    UC/ 100 kg de
                                                                            graines de la
                                                                             qualité type
                                Angerville                                      19,18
                                Chartres                                        19,13
                                Blois                                           19,15
                                Angers                                          19,04
                                Angoulême                                       19,70
                                Auch                                            19,45
                                Nogent-sur-Seine                                19,29
                                Castelnaudary                                   19,61
                                Nîmes                                          20,04
                                Lezoux                                          19,14
                                Dijon                                           19,61
                                Udine                                           19,93
                                Mont-de-Marsan                                  19,66
                                Saintes                                         19,65
                                Matera                                         20,04