CELEX: 51997PC0198
Language: fr
Date: 1997-05-06
Title: Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant l'annexe du règlement (CE) n 1255/96 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                       Bruxelles, le 06.05.1997
                                        COM(97) 198 final
                       Proposition de
           REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
modifiant l'annexe du Règlement (CE) n° 1255/96 du'Conseil portant
      suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier
          commun sur certains produits industriels et agricoles
              (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                            EXPOSE DES MOTIFS
1. Au courant du première trimestre de cette année, la Commission assistée du groupe "Economie
   Tarifaire" a procédé à un examen des demandes de suspensions temporaires des droits autonomes du
   tarif douanier commun qui lui ont été présentées par les Etats membres, y compris certaines
   demandes modifiant des suspensions existantes actuellement en vigueur.
2. La proposition ci-jointe concerne certains produits industriels et agricoles.
3. Les demandes de suspensions relatives aux produits visés ci-dessus ont été examinées à la lumière
   des critères repris dans la communication de la Commission au Conseil et aux Etats membres en
   matière de suspensions tarifaires autonomes (cf. J.O. n° C 235 du 13.9.89, p. 2).
   A la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension ou la réduction des droits est
   justifiée pour les produits repris à l'annexe I de la proposition de règlement ci-jointe.
   Elle estime d'autre part que pour les produits figurant à l'annexe II de la présente proposition de
   règlement, le maintien d'une suspension ne se justifie plus au regard des intérêts économiques de la
   Communauté.
   Le présent règlement comporte, en effet, deux annexes correspondant, respectivement, à la liste des
   produits pour lesquels une suspension est proposée ou pour lesquels une modification de libellé
    (incluant le code de nomenclature) est nécessaire et à la liste des produits supprimés de l'annexe au
   règlement n° 1255/96.
   Les modifications de description de certains produits repris dans l'annexe au règlement n° 1255/96,
    lorsqu'elles sont devenues nécessaires, ont été prises en compte de la manière suivante:
            - ajout du code de nomenclature du produit (figurant à l'annexe du règlement n° 1255/96)
                à l'annexe II,
            - ajout de la nouvelle description modifiée du produit à l'annexe I .
4.  La durée de la mesure proposée est indéterminée, puisque son objet est de modifier l'annexe du
    règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil dont la durée de validité est elle-même indéterminée.
                                                    &
 ---pagebreak---                                                  Proposition de
                                   REGLEMENT (CE) N°          191 DU CONSEIL
                                              du              1997
      modifiant l'annexe du Règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil portant suspension temporaire des
             droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté Européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
vu le règlement (CE) n° 1255/96(I) portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier
commun sur certains produits industriels et agricoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°
2484/962
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits
autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à
l'annexe dudit règlement,
considérant que les produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la
Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour
lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, doivent être
retirés de la liste figurant à son annexe,
considérant que, dans un souci de clarté, il convient alors de considérer les produits pour lesquels des
modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                                Article premier
Les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont ajoutés à l'annexe du règlement (CE) n°
1255/96. Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs à ces produits sont suspendus au taux
indiqués en regard de chacun d'eux.
                                                    Article 2
Les produits, dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement, sont supprimés de
l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96.
                                                    Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1 e r juillet 1997.
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat
        membre.
                Fait à        , le
                                                                   Par le Conseil
                                                                   Le Président
 1
         J O n ° L 158 du 29.6.1996, p. 1
2        JO n°L 341 du 30.12.1996, p.l
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE I
                                                                                              Taux des
         Code NC & Tarie                       Désignation des marchandises                    droits
                                                                                             autonomes
                                                                                                 (%)
0001   exl518 00 91 10   Huile de soja modifiée avec de l'acide maléique, destinée à 1;
                         fabrication de produits cosmétiques (a)
0009   ex2820 90 90 10   Oxyde de manganèse (II,III) contenant en poids 70 % ou plus de
                         manganèse
0010   ex2821 10 00 10   Trioxyde de difer, sous forme de poudre, d'une pureté en poids de
                         99,2 % ou plus, destiné à la fabrication de produits du n° 8504 (a)
0021   ex2843 90 90 30   Mélange de phtalocyanines ce palladium
0025   ex2846 10 00 10   Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas
       ex3824 90 95 48   plus de 75 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun
                         d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et
                         ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids
0026   ex2902 90 80 40   1,4-Diéthylbenzène
0064      2914 21 00     Camphre
0067   ex2914 70 90 30   4,4'-Dibromobenzile
0070   ex2915 40 00 10   Chloroacétate de vinyle
0080   ex2917 11 00 20   Oxalate de bis(p-méthylbenzyle)
0087   ex2918 19 10 10   Acide L-malique
0112   ex2921 44 00 10   Méthyld:phenyl amine
0122   ex2922 29 00 50   6-Méthoxy-m-toluidine
0130   ex2923 90 00 10   Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse
                         contenant :
                         — (25 ± 0,5) % en poids c'hydroxyde de tétraméthylammonium,
                         —   500 mg/kg ou moins de carbonate,
                         —   200 mg/kg ou moins de chlorure
                             et
                         —   5 mg/kg ou moins de potassium
0153   ex2930 90 70 50   Isocyanate de 2-chlorcphénylsulfonyle, sous forme de solution dans
                         le xylene
0151   ex2330 90 70 55   2-(Isocyanatosulfonyl)méthyibenzoate de méthyle, sous forme de
                          solution dans le xylene
 01 59 ex2930 90 70 60    Hydrogénosulfate de 2- [ (p-arrùnophényl ) sulfonyl ] éthyle
 0169   ex2931 00 80 55   Tributylphosphine
 0168   ex2931 00 80 65   Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique
 0181   ex2932 29 80 60   3-Oxo-17o-prégn-4-ène-21,175-carbolactone
                                                 <+
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       Code NC & Tarie                      Désignation des marchandises                     droits
                                                                                            autonomes
                                                                                               (%)
0192 ex2933 21 00 40   1-[1,3-Bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-
                       bis(hydroxyméthyl)urée
0211 ex2933 90 95 55   5-Nitroindole
Q221 ex2934 20 90 10   4-Chloro-l,3-benzothiazole-2(3H)-one
0222 ex2934 90 60 60   Diméthénamide (ISO)
0253 ex3506 91 00 20   Adhésif activé à la chaleur à base de résine phénolique et de
                       caoutchouc, sous forme d'une feuille sur un papier anti-adhésif,
                       destiné à être utilisé dans la fabrication de plaquettes de freins
                       pour l'industrie automobile (a)
0259 ex3702 32 90 10   Feuille en papier, recouverte d'une emulsion d'halogénure d'argent,
     ex3703 90 10 10   destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 2C 00
                       (a)
0268 ex3812 30 80 40   Dodécahydroxymonocarbonate de dialuminium et de tétramagnésium
                       monohydrate, recouvert d'un agent tensio-actif
0272 ex3814 00 90 10   Mélange contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 35 % de
                       diméthylsulfoxyde et 65 % ou plus mais pas plus de 75 % de
                       monoéthanolamine
0278 ex3815 19 90 30   Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support
                       de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la
                       fabrication de polypropylene (a)
0283 ex3815 90 90 85   Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à la
                       transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques (a)
0297 ex3818 00 90 20   Disque (wafer) de phosphure d'indiumj dopé
0308 ex3024 9C 95 49   Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant er
                       poids :
                       —  70 % ou plus mais pas plus de 75 % d'oxyde de fer,
                       —  10 % ou plus mais pas plus de 20 % d'oxyde de zinc,
                       —  10 % ou plus mais pas plus de 15 % d'oxyde de magnésium,
                       —  1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'oxyde de manganèse
                          et
                       —  1 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxyde de cuivre
0310 ex3824 90 95 50   Zeolites constituées d'oxydes de baryum, d'aluminium et de silicium,
                       contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de
                       baryum, sous forme de sphères dont 80 % ou plus en poids ont un
                       diamètre de 0,3 mm ou plus mais pas plus de 1,2 mm
0361 ex3903 90 90 60   Copolymère de styrène, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de
                       butyle et de méthacrylate de méthyle, d'un poids moléculaire moyen
                       de 180 000 ou plus mais n'excédant pas 240 000, sous l'une des
                       formes visées à la note 6-point b) du chapitre 39
                                              s~
 ---pagebreak---                                                                                               Taux des
       Code NC & Tarie                        Désignation des marchandises                     droits
                                                                                              autonomes
                                                                                                 (S)
0369 ex3904 40 00 91   Copolymere de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool
                       vinylique, contenant en poids:
                       —   87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle,
                       —   2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle
                           et
                       —   1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique,
                       sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre
                       39, destiné à la fabrication de produits du n° 8523 (a)
0373 ex3904 61 90 20   Copolymere de tetrafluoroéthylène et d'oxyde de propyle et de vinyle
                       perfluoré, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids
                       d'oxyde de propyle et de vinyle perfluoré et moins de 1 mg/kg d'ions
                       fluorure extractibles
0448 ex3904 69 90 96   Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note
                       6 points a) et b) du chapitre 39
0377 ex3905 91 00 93   Copolymere d'éthylène et d'alcool vinylique (EVOH)
0412 ex3912 90 10 10   Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de
                       poudre:
                       — contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode
                          ASTM D 817-72)
                           et
                       — d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode
                          ASTM D 817-72),
                       destiné à la fabrication d'encres d'imprimerie, de peintures, vernis
                       et autres revêtements, et de revêtements reprographiques (a)
0414 ex3917 32 19 10   Tube flexible en mousse de silicone, pourvu de canaux continus,
                       d'une dureté Shore A de 7 ou plus mais n'excédant pas 4 8 et d'une
                       densité de 0,28 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,92 g/cm3
0435 ex3920 62 19 70   Feuille en polyethylene téréphtalate, recouverte sur les deux faces
                       d'une couche de résine époxy acrylique, d'une épaisseur totale de 37
                       micromètres (± 3 micromètres)
0447 ex3920 69 00 20   Feuille en polyethylene naphtalène-2,6-dicarboxylate, d'une
                       épaisseur de 82 micromètres ou plus mais n'excédant pas 88
                       micromètres
0461 ex3921 19 90 91   Feuille en polypropylene microporeuse d'une épaisseur n'excédant pas
                       100 micromètres
0480 ex4 823 90 50 10   Papier recouvert d'agents de rétention et de libération de colorants
                       utilisés pour produire une image positive, destiné à la fabrication
                       de produits de la sous-position 3701 20 00 (a)
0539 ex7011 20 00 40   Écran en verre:
                       —   d'une  diagonale de 366,4 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de
                           246,4  x 315,4 mm (± 1,5 mm),
                       —   d'une  diagonale de 391 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de
                           261,4  * 326,8 mm (± 1,5 mm),
                       —   d'une  diagonale de 442 mm (± 1,5 mm) et de dimensions de
                           293,4   * 369,2 mm (± 1,5 mm-),
                       —   d'une diagonale de 544,5 mm (±    1,6 mm) et de dimensions de
                            358 » 454 mm (± 1,6 mm), ayant   une courbure cylindrique,
                           ou
                        — d'une diagonale de 629,8 mm (±     3 mm) et de dimensions de
                            4 06,5 * 519 mm (± 2 van), ayant  une courbure cylindrique,
                        et muni d'un rebord, destiné à la    fabrication de tubes cathodiques
                        en couleurs (a)
                                                   C
 ---pagebreak---                                                                                             Taux des
       Code NC & Tarie                      Désignation des marchandises                     droits
                                                                                            autonomes
                                                                                               (%)
0541 ex70l4 00 00 10   Eléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 7015), non
                       travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation
0557 ex7409 19 00 10   Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde
                       d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armée d'un tissu de fibres de
                       verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre
056? ex8101 99 00 10   Disque avec matériaux de déposition, constitué de tungstène ou d'un
                       alliage contenant en poids 90 % de tungstène et 10 % de titane,
                       —  contenant 100 microgrammes/kg ou moins de sodium
                          et
                       —  monté sur un support en cuivre ou en aluminium,
                       destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n° 8542
                       par pulvérisation cathodique (a)
0568 ex8108 90 90 92   Disque avec matériaux de déposition, constitué de titane,
                       —  contenant 50 microgrammes/kg ou moins de sodium
                          et
                       —  monté sur un support en cuivre ou en aluminium,
                       destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n° 8542
                       par pulvérisation cathodique (a)
                                                 °v-
 ---pagebreak---                                                                                             Taux des
       Code NC & Tarie                        Désignation des marchandises                   droits
                                                                                            autonomes
                                                                                               (%)
0005 ex8471 70 51 30   Unité d'entraînement, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont            0
                       fixés des circuits intégrés ayant des fonctions de pilotage et de
                       traitement de signaux pour la lecture de disques optiques CD-ROM,
                       incapable d'enregistrer
0015 ex8473 30 10 25   Processeur constitué exclusivement:
                       —   d'une unité centrale de traitement (CPU),
                       —   d'une ou- plusieurs antémémoires (y compris des mémoires dites
                           "TAG-RAMs"),
                       — de résistances et de condensateurs,
                       le tout fixé sur un circuit imprimé et enserré dans un boîtier même
                       pourvu d'éléments de refroidissement
0028 ex8473 30 10 80   Microprocesseur, microcontrôleur ou micro-ordinateur, constitué
                       uniquement de 2 circuits intégrés monolithiques enserrés dans un
                       boîtier portant:
                       —   un sigle d'.identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaison(s) suivante(s):
                           80521EX     COP 87L2   COP 87L4   COP 87L8
                           ou
                       —  d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                           satisfont à la présente description
0036 ex8473 40 10 10   Tête d'impression thermique
     ex8473 40 90 85
0037 ex8481 80 59 10   Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un
                       pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à
                       injection de carburant
0049 ex8504 40 30 10   Convertisseur de courant continu en courant continu
     ex8504 40 99 20
     ex8542 50 00 08
0058 ex8507 30 91 20   Accumulateur, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas
     ex8507 80 91 10   69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur
     ex8507 80 99 10   n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries
                       rechargeables (a)
0059 ex8507 80 91 40   Accumulateur au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'une longueur
                       de 49,5 mm (±0,5 mm) et d'un diamètre de 10 mm (±0,5 mm), ayant une
                       capacité nominale de 540 mAh ou plus, destiné à la fabrication de
                       batteries rechargeables (a)
0079 ex8517 90 88 20   Parties, destinées à la fabrication ou à la réparation de produits
     ex8548 90 00 40   de la sous-position 8517 21 00 (a)
0085 ex8522 90 98 40   Mécanisme pour le changement et la sélection de disques compacts,
                       doté de composants électroniques, ne comportant pas de circuit à
                        fonction d'amplification ou à fonction de contrôle de tension
                       d'alimentation, destiné à la fabrication de produits du n° 8527 (a)
                                                    <r
 ---pagebreak---                                                                                                    Taux ces
        Code NC & T a r i e                        Désignation des marchandises                     droits
                                                                                                  autonomes
                                                                            __      ;                 (%)
0106  ex8529 90 70 94       Récepteur assurant la conversion de fréquences radio (RF) en                    (
                            fréquences intermédiaires (FI) et la conversion analogique/numérique
                            de signaux de détection de position par satellites de 1 575,42 MHz,
                            constitué exclusivement de 2 circuits intégrés monolithiques montés
                            sur un support, enserré dans un boîtier portant:
                            —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                                des) combinaison(s) suivante(s):
                                Gemini/Pisces    GP00-D227        R6732-12
                                ou
                            —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                                satisfont à la présente description
0121  ex8531 80 90 70       Transducteur électro-acoustique
0134  ex8532 29 00 31       Condensateur à 2 matériaux diélectriques, l'une en céramique,
                            l'autre en résine époxyde, ayant une capacité initiale de 500 pF
                            (±35 %) et un facteur de dissipation n'excédant pas 2,5 %
0138  ex8534 00 19 92       Circuits imprimés simple face, sur une bande plastique ayant des
                            perforations d'entraînement sur les 2 bords, destiné à la
                            fabrication de cartouches d'imprimante à jet d'encre (a)
0779  ex8536 50 19 91       Commutateur à effet Hall, comprenant 1 aimant, 1 capteur à effet
                            Hall et 2 condensateurs, enserré dans un boîtier comportant 3
                            connexions et portant:
                            — un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                                des) combinaison(s) suivante(s):
                                2AV28E    2AV31E   2AV56
                                ou
                            —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                                satisfont à la présente description
0151  ex8536 90 10 91       Élément de contact assurant une force de maintien supérieure à 3 N,
                            sous forme de 2 cadres rectangulaires en matières plastiques et
                            reliés entre eux par des conducteurs électriques
Clbb  ex8540 11 11 93       Tube cathodique couleur, muni d'un canon avec 3 rayons et ayant une
                            diagonale ce l'écran de 22 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm
0161b ex8540 12 00 83       Tube cathodique monochrome, ayant une diagonale de l'écran de 150 mm
                            ou plus mais n'excédant pas 182 mm, un diamètre du col inférieur à
                            30 mm et une tension anodique de 25 kV ou plus mais n'excédant pas
                            32 kV
0228  ex8542 13 01 06       Disque [wafer)   non encore découpé en microplaquettes, constitué
                            exclusivement de microcontrôleurs ou micro-ordinateurs d'une
                            capacité de traitement de 16 bits, comprenant une ou plusieurs
                            mémoires de données d'une capacité de mémorisation totale n'excédant
                            pas 16 Kbits et une ou plusieurs mémoires de programme d'une
                            capacité de mémorisation totale n'excédant pas 512 Kbits, destiné à
                            la fabrication de produits de la sous-position 8542 13 65 enserrés
                            dans un boîtier portant:
                            —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                                des) combinaison(s) suivante(s):
                                7720        77C20       77C25      78C11      78C12     78C14
                                8XC196KT
                                ou
                            — d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                                satisfont à la présente description
                              (a)
                                                        9
 ---pagebreak---                                                                                             Taux des
       Code NC & Tarie                       Désignation des marchandises    *               droits
                                                                                            autonomes
                                                                                               (%)
0248 ex8542 13 13 02   Mémoire dynamique à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAM),
                       réalisée en technologie C-MOS, d'une capacité de mémorisation de 512
                       K x 9 bits et ayant un temps d'accès n'excédant pas 80 ns, sous
                       forme de circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier
                       portant:
                       —  un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                          des) combinaison(s) suivante(s):
                          HM514900AJ-8    KM48C512BJ-7
                          ou
                       —  d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                          satisfont à la présente description
0262 ex8542 13 63 09   Microcontrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de traitement de
                       8 bits, réalisé en technologie C-MOS, assurant des fonctions de
                       communication et de contrôle dans des réseaux locaux, comprenant 3
                       unités centrales de traitement (CPUs) à 8 bits, sous forme de
                       circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier portant:
                       —  un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                          des) combinaison(s) suivante(s):
                          MC 143120    MC 143150
                          ou
                       —  d'autres sigles d'identification se rapportant à des procuits qui
                          satisfont à la présente description
0270 ex8542 13 63 18   Microcontrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de traitement de
                       8 bits, comprenant une ou plusieurs mémoires de données d'une
                       capacité de mémorisation totale n'excédant pas 24 Kbits et une ou
                       plusieurs mémoires de programme d'une capacité de mémorisation
                       totale de 32 Kbits ou plus, sous forme de circuit intégré
                       monolithique enserré dans un boîtier portant:
                       —  un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                          des) combinaison(s) suivante(s):
                          5A41           5B11           76C75T        7742
                          77C82          80C152         80C51         80C52
                          83C055         83C504         83C51         83L51
                          8751           87C055         87C504        87C51
                          87C52          87C54          87C58         87L51
                          Am 79C412      AT 89C51       C 1900        C 2900
                          C 3900         C 40           CXD 80724     CXP 80524
                          L 39           M 37450E8      M 37450M8     M 38063M6
                          M 38063E8      M 38067M8      M 3812        M50743
                          M50747         M50958         M50959        MC68HC05i8
                          MC68HC11A8     MC68HC705i8    MN 1871215    P 39
                          PCA 84C640     PCA 84C840     PCA 84C841    PD 78014
                          PD 78058       PD 78064       PD 78098      PD 78134
                          TMP 87PM70     TMP 91P642
                          ou
                          d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                          satisfont à la présente description
0275 ex8542 13 65 02   Microcontrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de traitement de
                       16 bits, réalisé en technologie C-MOS, comprenant une mémoire de
                       données d'une capacité de mémorisation de 32 Kbits, une ou plusieurs
                       mémoires de programme d'une capacité de mémorisation totale
                       n'excédant pas 240 Kbits, sous forme de circuit intégré monolithique
                       enserré dans un boîtier portant:
                       — un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                          des) combinaison(s) suivante(s):
                          AD 6422      ADSP 2171    ADSP 2178
                           ou
                        - d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                           satisfont à la présente description
                                                  yo
 ---pagebreak---                                                                                                Taux d e s
       Code NC & Tarie                           Désignation des marchandises                   droits
                                                                                               autonomes
                                                                                                  (%)
0287 ex8542 13 67 04   Microcontrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de traitement de
                       32 bits et doté d'un bus de données à 16 bits, comprenant une ou
                       plusieurs mémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (RAMs) d'une
                       capacité totale de mémorisation n'excédant pas 450 Kbits, une ou
                       plusieurs mémoires à lecture exclusivement, non-programmable (ROMs)
                       ou une ou plusieurs mémoires à lecture exclusivement, programmable,
                       effaçable aux rayons ultraviolets (EPROMs), d'une capacité totale de
                       mémorisation n'excédant pas 768 Kbits, sous forme de circuit intégré
                       monolithique enserré dans un boîtier portant:
                       —    un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaison(s) suivante(s):
                            320 10          320 11         320 C 10      320 C 15     320 C 17
                            320 C 25        320 C 50       320 C 51      320 C 53     320 E 15
                            320 E 17        MC68EC000      TMS 320C59
                              ou
                           d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                            satisfont à la présente description
0291 ex8542 13 67 08   Microcontrôleur ou micro-ordinateur d'une capacité de traitement de
                       32 bits, réalisé en technologie C-MOS, comprenant une mémoire à
                       lecture-écriture à accès aléatoire (RAM), une unité de traitement
                       temps (TPU) et 2 circuits d'interface sériel, sous forme de circuit
                       intégré monolithique enserré dans un boîtier portant:
                       —    un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaison(s) suivante(s):
                           MC 68332       MC 68336      MC 68F333
                              ou
                       —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                            satisfont à la présente description
0307 ex8542 13 91 20   Circuit d'interface série, réalisé en technologie C-MOS, permettant
                       la transmission indépendante et simultanée dans deux directions
                       [full     duplex) des données par 4 canaux, ayant des fonctions de
                       codage et de décodage, sous forme de circuit intégré monolithique
                       enserré dans un boîtier portant:
                       —    un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaison(s) suivante(s):
                            TNETE 2004
                            ou
                       —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                            satisfont à la présente description
0328 ex8542 13 99 58   Emetteur/récepteur, réalisé en technologie C-MOS, permettant la
                       réception et la transmission de données à une vitesse de 98,304
                       Mbits/s et opérant à une fréquence d'horloge interne de 49,152 MHz,
                       sous forme de circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier
                       portant :
                       —    un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                            des) combinaison(s) suivante(s):
                            TSB 11C01     TSB 14C01
                            ou
                       —    d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                             satisfont à la présente description
0612 ex8542 14 99 33   Synthétisateur de fréquence, comprenant 1 ou plusieurs circuits à
     ex8542 30 95 40   boucle de verrouillage de phase (Phase Locked Loop/PLL)         et 1 ou
                       plusieurs diviseurs de fréquences, ayant une fréquence de service
                       n'excédant pas 2,8 GHz, sous forme de circuit intégré monolithique
                       mixte analogique-numérique enserré dans un boîtier portant:
                       —     un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                             des) combinaison(s) suivante(s):
                             LMX 2331      LMX 2332      LMX 2335     LMX 2336    M 64074GP
                             MC 12179     MC 12181      MC 12202      MC 12206    MC 12210
                             MC 12302     MC 12306      MC 12310      UMA 1015M   UMA 1018M
                             ou
                        —    d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                             satisfont à la présente description
                                                     //
 ---pagebreak---                                                                                                    Taux des
        Code NC & T a r i e                        Désignation des marchandises                     droits
                                                                                                  autonomes
                                                                                 .                    (%)
0420  ex8542 19 01 13       Disque [wafer)   non encore découpé en microplaquettes, en matériau
                            semi-conducteur arséniure de gallium (AsGa), constitué exclusivement
                            de diviseurs/détecteurs, assurant la synthèse des fréquences dans
                            une gamme de 50 MHz à 1 700 MHz, comprenant un prédiviseur, un
                            diviseur de fréquences et un détecteur de phase/fréquence, destiné à
                            la fabrication de produits de la sous-position 8542 19 98 enserrés
                            dans un boîtier portant:
                            —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                                des) combinaison(s) suivante(s):
                                GIGA FSS
                                ou
                            —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                                satisfont à la présente description
                              (a)
0444b ex8542 19 98 23       Convertisseur analogique/numérique à 12 bits, réalisé en technologie
                            BiMOS, permettant un taux d'échantillonage d'au moins 5 MHz, sous
                            forme de circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier
                            portant:
                            —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                                des) combinaison(s) suivante(s):
                                AD 871    AD 87 2
                                ou
                            —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                                satisfont à la présente description
0448a ex8542 30 10 08       Disque (wafer)   non encore découpé en microplaquettes, constitué
                            exclusivement d'amplificateurs, destiné à la fabrication de produits
                            du n° ou sous-position 8471, 8542 30 20, 8542 30 30, 8542 40 50,
                            8543 89 90 ou 9021 40 00 (a)
0448b ex8542 30 20 11       Amplificateur, présenté en microplaquette (chip), destiné à la
                            fabrication de produits du n° ou sous-position 8471, 8542 30 30,
                            8542 40 50, 8543 89 90 ou 9021 40 00 (a)
0448c   8542 30 30          Amplificateurs
0495  ex8542 30 50 01       Régulateur de tension, sous forme de circuit intégré monolithique
                            analogique enserré dans un boîtier portant:
                            — un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                                des) combinaison(s) suivante(s):
                                0 C (RH5 RA 30 AA)     16227090             1 B (RH5 RA 21 AA)
                                34992                 CS 8109 (7032FB)     CS 8140
                                CS 8141               EZ 1083              EZ 1084
                                EZ 1085               EZ 1086              LM 1575
                                LM 2575               LM 2940               LP 2950
                                LP 2951               LP 2980               LT 1020
                                LT 1070               LT 1071               LT 1074
                                LT 1076               LT 1083               LT 1084
                                LT 1085               LT 1120               LT 1129
                                LT 1142               LT 1149               LT 1170
                                LT 1171               LT 1172               LT 1271
                                LT 1431               LT 1510               LT 1511
                                LT 1512               LT 1585              MIC 2951
                                MAX 717               MAX 718               MAX 719
                                MAX 720               MAX 721               MAX 722
                                MAX 723               MAX 732               MAX 733
                                MIC 5200              MIC 5201              MIC 5205
                                 PQ05RH1               PQ12RH1              S 8420
                                 S 8850                SCI 7710Y-KA         TK 112
                                 TK 113                TK 11430M            TK 11440M
                                 TK 114 (R3)           TK 115               TK 116
                                 TK 71350M             TL750M               TL751M
                                 ou
                             - d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                                 satisfont à la présente description
                                                      ISL
 ---pagebreak---                                                                                                 Taux a e s
        Code NC & Tarie                        Désignation des marchandises                      droits
                                                                                                autonomes
                                                                                                   (%)
0527  ex8542 30 65 03   Circuit de contrôle et de pilotage    d'indicateur de vitesse et de
                        distance, même ayant des fonctions    d'amplification, comprenant des
                        diviseurs de fréquence, sous forme    de circuit intégré monolithique
                        mixte analogique-numérique enserré    dans un boîtier portant:
                        —  un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaison(s) suivante(s):
                           TA 8906      TB 9207     TB 9208    TB 9212    TB 9230    TB 9250N
                           TB 9258N
                           ou
                        —  d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                           satisfont à la présente description
0461  ex8542 30 69 19   Circuit de   contrôle à 4 canaux, réalisé en technologie bipolaire,
                        permettant   le pilotage du moteur et de l'unité optique d'un lecteur
                        de disques   compacts, comprenant des amplificateurs et un circuit de
                        protection   thermique, sous forme de circuit intégré monolithique
                        analogique   enserré dans un boîtier portant:
                        —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaison(s) suivante(s):
                            BA 5941FP      BA 6297AFP   BA 6392FP
                           ou
                        —  d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                            satisfont à la présente description
0582  ex8542 30 95 09   Codeur/décodeur avec filtre à modulation par impulsion codée,
                        comprenant un convertisseur analogique/numérique et un convertisseur
                        numérique/analogique, sous forme de circuit intégré monolithique
                        mixte analogique-numérique enserré dans un boîtier portant:
                        —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                            des) combinaison(s) suivante(s):
                            MC 145480      MC 145481    MC 145483    MC 145503    MT 896
                            TMC 12 9C18
                            ou
                            d'autres sigles d'identification se rapportant à des   produits qui
                            satisfont à la présente description
0567  ex8542 30 95 47   Convertisseur analogique/numérique à 9 bits, réalisé en T^-hncIoci'
                        BiMOS, sous forme de circuit intégré monolithique mixte analogique-
                        numérique enserré dans un boîtier portant:
                        —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                            des) combinaison(s) suivante(s):
                            AD 904 9
                            ou
                        —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qi
                            satisfont à la présente description
 0568  ex8542 30 95 48   Démodulateur permettant l'identification du numéro d'appel de ligne
                         téléphonique, sous forme de circuit intégré monolithique mixte
                         analogique-numérique enserré dans un boîtier portant:
                         —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                            des) combinaison(s) suivante(s):
                            MC 145447     MT 8841     MT 8843
                             ou
                            d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                             satisfont à la présente description
                                                   12
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       Code NC & Tarie                        Désignation des marchandises                    droits
                                                                                             autonome:
                                                                                                (%)
0569 ex8542 30 95 49   Démodulateur, comprenant un circuit de synchronisation d'horloge,
                       des filtres, des circuits à boucle de verrouillage de phase (Phase
                       Locked Loop/PLL)   et des décodeurs, sous forme de circuit intégré
                       monolithique mixte analogique-numérique enserré dans un boîtier
                       portant:
                       —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaison(s) suivante(s):
                           BU 1921
                           ou
                       —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                           satisfont à la présente description
0571 ex8542 30 95 50   Convertisseur numérique/analogique à 6 bits, comprenant un circuit
                       d'interface série, sous forme de circuit intégré monolithique mixte
                       analogique-numérique enserré dans un boîtier portant:
                       —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaison(s) suivante(s):
                           MC 144110    MC 144111
                           ou
                       —  d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                           satisfont à la présente description
0688 ex8542 30 95 51   Circuit d'affichage pour l'égalisation graphique, comprenant 7
     ex8542 30 99 72   filtres passe bande, sous forme de circuit intégré monolithique
                       mixte analogique/numérique ou analogique enserré dans un boîtier
                       portant:
                       —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                          des) combinaison(s) suivante(s):
                           BA 3834    XR 1090
                           ou
                       —  d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                           satisfont à la présente description
0648 ex8542 30 99 29   Circuit de tension de référence, sous forme de circuit intégré
                       monolithique analogique enserré dans un boîtier portant:
                       — un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaison(s) suivante(s):
                           AD 580     AD 680    LM 4040    LT 1004  LT 1021   REF 102
                           ou
                       —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                           satisfont à la présente description
0680 ex8542 30 99 63   Comparateur de tension, opérant dans une plage de tension de mode
                       commun de -12 V ou plus mais n'excédant pas +36 V et une plage ce
                       tension différentielle de -24 V ou plus mais n'excédant pas +24 V et
                       ayant un temps de réponse n'excédant pas 2,5 us, sous forme de
                       circuit intégré monolithique analogique enserré dans un boîtier
                       portant:
                       — un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaisonfs) suivante(s):
                           EL 2019    LM 119    LM 219     LM 2921   LM 319   LT 1016
                           TS 3702    TS 393
                           ou
                       — d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                           satisfont à la présente description
0618 ex8542 30 99 74   Circuit de traitement de signaux audio, assurant des fonctions
                       d'égalisation de fréquences et de réglage silencieux {mute),   sous
                        forme de circuit intégré monolithique analogique enserré dans un
                       boîtier portant:
                       — un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                           des) combinaison(s) suivante(s):
                            HA 1218NT
                            ou
                        - d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                            satisfont à la présente description
                                                 'H
 ---pagebreak---                                                                                                Taux d<;s
        Code NC & Tarie                        Désignation des marchandises                     droits
                                                                                               autonomes
                                                                                                  (%)
0619  ex8542 30 99 75   Circuit de traitement de signaux vidéo et audio d'enregistrement et              i
                        de reproduction, permettant la stabilisation de gain audio et le
                        contrôle de l'égalisation audio, sous forme de circuit intégré
                        monolithique analogique enserré dans un boîtier portant:
                        —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                            des) combinaison(s) suivante(s):
                            LA 71520
                            ou
                        —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                            satisfont à la présente description
0014  ex8542 40 10 03   Microprocesseur constitué exclusivement:
                        —   d'au maximum 4 unités centrale de traitement (CPUs),
                        — d'au maximum 2 antémémoires,
                        et
                        — de condensateurs,
                        sous forme de circuit intégré hybride enserré dans un boîtier
                        portant :
                        —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                            des) combinaison(s) suivante(s):
                            40H9500    40H9502
                            ou
                        —   d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                            satisfont à la présente description
0690  ex8542 40 10 04   Circuit intégré hybride, constitué exclusivement d'un circuit
      ex8542 40 90 10   intégré monolithique et de condensateurs de découplage, enserré dans
                        un boîtier portant:
                        — un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                            des) combinaison(s) suivante(s):
                            11H4863    21H4867    26H3566   26H45     26H6718  63F3630
                            63F4582    63G4582    98F2625   98F2775
                              ou
                            d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                            satisfont à la présente description
0448d    8542 40 50     Amplificateurs
0720  ex8542 50 00 04   Assemblage de diodes au silicium, comprenant:
                        —    une diode avec une tension inverse de crête de 600 V ou plus et
                             un temps de recouvrement inverse n'excédant pas 0,4 us
                         et
                         — une diode avec une tension inverse de crête de 1 500 V ou plus et
                             un temps de recouvrement inverse n'excédant pas 1,5 us
                         chaque diode ayant la même polarité, sous forme de micro-assemblage
                         enserré dans un boîtier
 0716  ex8542 50 00 09   Transistor à effet de champ (FET) quintuple, ayant une tension de
                         claquage drain-source de 150 V ou plus, fonctionnant avec un courant
                         de drain continu n'excédant pas 7 A et ayant un pouvoir de
                         dissipation n'excédant pas 35 W, sous forme de micro-assemblage
                         enserré dans un boîtier portant:
                         —   un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                             des) combinaison(s) suivante(s):
                             SLA 5038
                             ou
                             d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                             satisfont à la présente description
                                                  U
 ---pagebreak---                                                                                                  Taux d <.-.::
          Code NC & Tarie                        Désignation des marchandises                     drcits
                                                                                                 autonomes
                                                                                                    (%)
0448e   ex8543 89 90 62    Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un
                           circuit imprimé, enserré dans un boîtier portant:
                               un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la (une
                               des) combinaison(s) suivante(s):
                               FA 01314    FA 01317     FA 01321    FMC 1717   FMC 1819
                               ISO 122     MHW 105      MHW 1815   MHW 2701    MHW 2707
                               MHW 607     MHW 7 04     MHW 7 07     MHW 720    MHW 803
                               MHW 820-1   MHW 820-2    MHW 9002   MHW 910     MHW 914
                               MHW 915     MHW 916      MHW 926    MHW 927     MHW 953
                               PF 0144     PF 0146      PF 0148     PF 0412    PHW 2905
                               PHW 2907    PHW 5113     PHW 9012    PHW 902    PHW 925
                               SHW 5115    XHW 105      XHW 2803    XHW 2902   XHW 5115
                               XHW 903
                               ou
                               d'autres sigles d'identification se rapportant à des produits qui
                               satisfont à la présente description
0755    ex9001 90 90 50    Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en
                           matière plastique, destiné à la fabrication de produits du n° 852ï
                            (a)
0768    ex9006 91 00 10    Parties, destinées à la fabrication de produits de la sous-position
        ex9006 99 00 10    9006 40 00 (a)
0771    ex9013 80 9£> 10   Isolateur de fibres optiques, insensible à la polarisation, opérant
                           à une longueur d'ondes de 1 200 nm ou plus, enserré dans un boitier
                           cylindrique
0772    ex9013 90 90 10    Barreau en matière grenat d'yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme,
                           poli sur les 2 extrémités
      (a)         Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait
                 par application des dispositions communautaires édictées en la
                 matière.
                                                  IC
 ---pagebreak---                 ANNEXE II
   CodeNC Taric                CodeNC Taric
ex 29181910 10              ex 85423030 07
ex 29239000 10              ex 85423030 08
ex 38151990 30              ex 85423030 09
ex 39044000 91              ex 85423030 10
ex 39211990 91              ex 85423030 11
ex 55049000 10              ex 85423030 12
ex 70112000 40              ex 85423030 13
ex 70112000 50              ex 85423030 14
ex 81019900 10              ex 85423030 .15
ex 81089090 92            ., ex 85423030 16
                            ex 85423030 17
ex 84717051 30              ex 85423030 18
ex 85219000 91              ex 85423030 19
ex 84733010 80              ex 85423030 20
ex 84734090 85              ex 85423030 21
ex 85044099 10              ex 85423030 23
ex 85073091 20              ex 85423030 24
ex 85078091 10              ex 85423030 25
ex 85078099 10              ex 85423030 28
ex 85179088 20              ex 85423050 01
ex 85318090 20              ex 85423050 02
ex 85322500 31              ex 85423050 03
ex 85322900 31              ex 85423050 04
ex 85365015 31              ex 85423050 05
ex 85411091 40              ex 85423050 06
ex 85421301 02              ex 85423050 07
ex 85421301 03              ex 85423050 08
ex 85421301 06              ex 85423050 09
ex 85421313 04              ex 85423050 10
ex 85421363 09              ex 85423050 11
ex 85421363 18              ex 85423050 12
ex 85421365 02          ' ex 85423050 13
ex 85421367 04              ex 85423050 14
ex 85421367 08              ex 85423050 15
ex 85421905 08              ex 85423050 16
ex 85423010 01              ex 85423050 17
ex 85423010 03              ex 85423050 18
ex 85423010 04              ex 85423050 19
ex 85423010 05              ex 85423050 20
ex 85423010 06              ex 85423050 21
ex 85423020 01              ex 85423050 22
ex 85423020 02              ex 85423050 23
ex 85423020 07              ex 85423050 24
ex 85423030 01              ex 85423065 03
ex 85423030 02              ex 85423095 04
ex 85423030 03              ex 85423095 09
ex 85423030 04              ex 85423095 10
ex 85423030 05              ex 85423095 40
ex 85423030 06              ex 85423099 28
                 O
 ---pagebreak---    Code N C Taric       Code N C Taric
ex 85423099  29      ex 85425000  04
ex 85423099  63      ex 85438990  31
ex 85423099  72      ex 85438990  32
ex 85424050  01      ex 85438990  33
ex 85424050  02      ex 85438990  34
ex 85424050  03      ex 85438990  35
ex 85424050  04      ex 85438990  39
ex 85424050  05      ex 85438990  49
ex 85424050  07      ex 85438990  57
ex 85424050  08      ex 85438990  60
ex 85424050  09      ex 85489000  35
ex 85424050  10      ex 85489000  38
ex 85424050  11      ex 90138090  10
                  If
 ---pagebreak---                                              FICHE FINANCIERE
1.   Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120
2.   Intitulé de l'action : Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe du Règlement (CE) n°
     1255/96 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
     sur certains produits industriels et agricoles.
3.   Base juridique : Art. 28 du Traité-CE.
4.   Objectif de l'action : Suspension des droits du T.D.C. pour les produits susvisés.
5.   Mesures de prévention et de protection: Le contrôle de la destination particulière de certains des
     produits visés par ce règlement du Conseil se fera en conformité avec les articles 291 à 304 du
     règlement de la Commission (CEE) n° 2454/93 fixant les dispositions d'application du code des
     douanes communautaires.
6.   Coût de l'action :
     Pour réduire les problèmes économiques liés à la durée des règlements existants précédemment, le
     règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil1, actuellement en vigueur, ne comporte pas de date de fin de
     validité.
     La présente proposition de règlement du Conseil ne reprend que les modifications qui doivent être
     nécessairement apportées à l'annexe du règlement existant pour tenir compte:
     1. des nouvelles demandes de suspensions qui ont été présentées et retenues,
     2. des évolutions techniques des produits ou de l'évolution économique du marché, qui conduisent à
         supprimer certaines des suspensions existantes,
     3. des modifications de codes de nomenclature.
     Pratiquement ces modifications apparaissent sous la forme de deux annexes qui comportent
     respectivement la liste des produits nouveaux ou dont la description à été modifiée et la liste des
     produits rayés de l'annexe au règlement (CE) n° 1255/96.
     Seules les deux premières modifications ont évidemment une incidence financière.
     Annexe I (addition):
     Cette annexe, en plus des modifications dues à un changement de code NC, comprend 74 produits
      nouveaux. Les suspensions correspondantes génèrent un montant de droits non perçus, calculé à
      partir des importations prévues dans l'Etat membre demandeur pour l'année 1997, de 70,1 MECU.
      La part la plus importante de ces droits non perçus correspond aux importations sous le code
      84733010*25 (la description couvre surtout le nouveau processeur d'INTEL, successeur du
      PENTIUM PRO) et se monte à 46,2 MECU
      Cependant il apparaît au vu des statistiques existantes pour les années précédentes que ce montant
      doit être augmenté d'un facteur moyen qui peut être estimé à 1,8, pour tenir compte des importations
      réalisées dans les autres Etats membres utilisant les mêmes suspensions. Soit donc une perte de
      recette d'environ 125 MECU.
 1
   JOL158,du29juinl996,p.l
                                                     /9
 ---pagebreak---     Le tableau suivant indique les produits pour lesquels les droits non perçus prévisionnels dépassent les
    3 MECU.
Code de             Importations             Taux           Droits directs   Droits induits     % total
nomenclature        demandeur                  %             en MECU          en MECU        (125 MECU)
                    en MECU                  1.7.97
84733010*25             1400,0                 3,3              46,2               83,2           66,0
90069100*10               66,6                  5,1               3,4               6,1            4,9
85424050*00               31,1                  7,0               2,2               3,9            3,1
85340019*92               34,8                  5,2               1,8               3,3            2,6
85229098*40               36,7                 4,7                1,7               3,1            2,5
     Annexe II (suppression):
     Cette annexe introduit la suppression de 9 produits correspondants en 1996 à des droits non perçus
     de 2,0 MECU détermines à partir des demandes de suspensions. Avec le même coefficient correcteur
     de 1,8 on obtient une recette supplémentaire de 3,6 MECU.
     Coût prévisionnel de l'action actuelle
     Pour l'année à venir, la perte de ressources supplémentaire engendrée par le présent règlement
     peut alors, compte tenu des approximations faites, estimée à environ 122 MECU, pour une perte
     totale estimée en 1997 à 1300 MECU2 correspondant aux suspensions accordées par le règlement
     actuellement en vigueur.
     La moins value des ressources propres traditionnelles correspondante devra Jêtre financée par les
     Etats membres par le biais d'un recours additionnel à la ressource PNB.
2
  Proposition de règlement du Conseil, correspondant au règlement n° 1255/96
                                                    Cx*0
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                           COM(97) 198 final
                                            DOCUMENTS
 FR                                                              02 03    10    01
                                       N° de catalogue : CB-CO-97-184-FR-C
                                                              ISBN 92-78-19378-X
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                          cal/