CELEX: 31976R1054
Language: fr
Date: 1976-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1054/76 de la Commission, du 6 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7. 5 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 120/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1054/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 mai 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance de la Commission, conduit à modifier les règle­
                                                                 ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique                 au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 668 /75 (2), et notamment son article 1 1                              Article premier
paragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       • du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
ment (CEE) n0 980/76 (3) et tous les règlements ulté­            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 980/76, aux prix            Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 mai 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2 ) JO n° L 72 du 20. 3 . 1975, p. 18 .
(3) JO n° L 113 du 30. 4. 1976, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 120/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          7. 5. 76
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 6 mai 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (') (2)
                  commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             79,33             36,67
                                                   b) à grains longs                                             90,62             42,31
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                             99,16             46,58
                                                   b) à grains longs                                            113,27              53,64
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            146,60              63,40
                                                   b) à grains longs                                            220,31            100,29
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            156,13              67,82
                                                   b) à grains longs                                            236,17            107,84
                                          C. en brisures                                                         26,82              10,91
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.