CELEX: 31991R3099
Language: fr
Date: 1991-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3099/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25. 10 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 294/ 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 3099/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 octobre 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
 vu le traité instituant la Communauté économique                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
 européenne,
                                                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       officiel des Communautés européennes, série C, au
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            cité au tiret précédent,
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                  ces cours de change étant ceux constatés le 23 octobre
 article 13 paragraphe 5,                                             1991 ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que le facteur de correction précité affecte
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            les coefficients d'équivalence ;
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,               le règlement (CEE) n0 2661 /91 aux prix d'offre et aux
 vu l'avis du comité monétaire,                                       cours de ce jour, dont , la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 2661 /91 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                     n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO   n0 L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
0   JO   n" L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(<) JO   n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n» L 250  du 7. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 294/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  25. 10 . 91
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                       Code NC                                          Montant du prélèvement
                                     0709 90 60                                                   1 1 9,40 (2) f)
                                     0712 90 19                                                   119,40 0 (3)
                                     1001 10 10                                                   172,55 00
                                     1001 10 90                                                   172,55 00
                                     1001 90 91                                                   149,62
                                     1001 90 99                                                   149,62
                                     1002 00 00                                                   161,41 O
                                     1003 00 10                                                   136,52
                                     1003 00 90                                                   136,52
                                     1004 00 10                                                   123,85
                                     1004 00 90                                                   123,85
                                     1005 10 90                                                   1 1 9,40 0 f)
                                     1005 90 00                                                   119,4000
                                     1007 00 90                                                   132,67 j4)
                                     1008 10 00                                                     48,47
                                      1008 20 00                                                  121,60 (4)
                                      1008 30 00                                                    59,35 0
                                      1008 90 10                                                      O
                                      1008 90 90                                                    59,35
                                      1101 00 00                                                  222,47 0
                                      1102 10 00                                                  238,98 f)
                                      1103 1110                                                   280,64 0
                                      1103 11 90                                                  239,76 0
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                 dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
                 715/90.
            (-5) Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                 (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                 au seigle.
            (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                 règlement (CEE) n0 3808/90.