CELEX: 62009TB0095(03)
Language: fr
Date: 2011-10-20 00:00:00
Title: Affaire T-95/09: Ordonnance du Tribunal du 20 octobre 2011 — United Phosphorus/Commission ( «Produits phytopharmaceutiques — Substance active napropamide — Non-inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE — Adoption d’une directive ultérieure — Non-lieu à statuer» )

10.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 362/17
            
         Ordonnance du Tribunal du 20 octobre 2011 — United Phosphorus/Commission
   (Affaire T-95/09) (1)
   
   (Produits phytopharmaceutiques - Substance active napropamide - Non-inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE - Adoption d’une directive ultérieure - Non-lieu à statuer)
   2011/C 362/24
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: United Phosphorus Ltd (Warrington, Cheshire, Royaume-Uni) (représentants: C. Mereu et K. Van Maldegem, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement L. Parpala et N.B. Rasmussen, puis L. Parpala, agents, assistés de J. Stuyck, avocat)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision 2008/902/CE de la Commission du 7 novembre 2008 concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 102 du 1.5.2009.