CELEX: 32004R2085
Language: fr
Date: 2004-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2085/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

7.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 360/20
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2085/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 6 décembre 2004
   fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               
            
            
               
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1er
      ter du règlement (CEE) no 700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre 2004.
   Il est applicable du 8 au 21 décembre 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (JO L 177 du 5.7.1997, p. 1).
   
      (2)  JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2062/97 (JO L 289 du 22.10.1997, p. 1).
   
      ANNEXE
      du règlement de la Commission du 6 décembre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
      
                  (EUR/100 pièces)
               
            
                  Période: du 8 au 21 décembre 2004
               
            
                  Prix communautaires à la production
               
               
                  Œillets uniflores
                  (standard)
               
               
                  Œillets multiflores
                  (spray)
               
               
                  Roses à grande fleur
               
               
                  Roses à petite fleur
               
            
                   
               
               
                  13,95
               
               
                  11,08
               
               
                  32,33
               
               
                  14,78
               
            
         
      
                  Prix communautaires à l'importation
               
               
                  Œillets uniflores
                  (standard)
               
               
                  Œillets multiflores
                  (spray)
               
               
                  Roses à grande fleur
               
               
                  Roses à petite fleur
               
            
                  Israël
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  Maroc
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  Chypre
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  Jordanie
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            
                  Cisjordanie et bande de Gaza
               
               
                  9,81
               
               
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