CELEX: 31970R1658
Language: fr
Date: 1970-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1658/70 de la Commission, du 14 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15 . 8 , 70                              journal officiel des Communautés européennes                                N° L 181 /3
                                 REGLEMENT         (CEE) N° 1658/70 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 août 1970
                        fixant les primes s'ajoutant     aux prélèvements   pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux   prélèvements, actuellement     en   vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément        aux   tableaux annexés
                                                                     au  présent règlement,
vu   le traité instituant la Communauté           économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE      PRÉSENT RÈGLEMENT            :
 vu   le  règlement     n°   120/67/ CEE     du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                      Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253 /70 ( 2 ),                                                                        ­
                                                                     Le barème des      primes qui s'ajoutent aux prélève
et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                     ments fixés à l'avance pour les importations dr
                                                                     céréales et de malt visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
                                                             ­
                                                                     n°  120/ 67/CEE est fixé comme      indiqué   aux  tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                    annexés au présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1593 /69 ( ) et tous les
                                               8
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix               Le présent   règlement    entre  en   vigueur le    15 août
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1970.
               Le   présent règlement      est obligatoire dans  tous ses  éléments  et  directement   applicable
               dans   tout  Etat membre.
                Fait à  Bruxelles, le    14 août 1970 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                     A. USAI
                                                                                    Directeur
(*) JO no   117 du 19. 6. 1967, p. 2269/6?
(») JO n°   L 143 du 1 . 7. 1970 . p 1
(*) IO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 181 /4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           15 . 8 . 70
                                                                   ANNEXE
                   du   règlement de la Commission, du 14 août 1970, fixant                         les  primes s'ajoutant             aux
                                               prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                        ( U.C.  / tonne )
          Numéro du                                                        Courant             l * r term .           2* term .            3* term .
         tarif douanier             Désignation de la marchandise
             commun
                                                                               8                     9                   10                   11
            10.01 A           Froment tendre     et  méteil                    0                     0                   0                     0
            10.01 B           Froment dur                                      0                     0                    0                    0
            10.02             Seigle                                           0                     0                    0                   0
             10.03            Orge                                             0                  1,00                  1,00                   0
            10.04             Avoine                                           0                     0                    0                    0
                                                                   -
             10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen                 0                     0                    0                   0
                                cernent
            10.05 B           Autre maïs                                       0                     0                   0                     0
             10.07 A          Sarrasin                                         0                     0                   0                     0
             10.07 B          Millet                                           0                     0                   0                    0
             10.07 C          Graines de   sorgho    et dari                   0                    0                    0                     0
             10.07 D          non  dénommés                                    0                     0                   0                    0
                                                                     B.   Malt
                                                                                                                                                  (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                        Courant         l ,r term .              2*                  3 * term .
                                                                                                               term .                                4* term.
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                             8                9                      10                   11                   12
                                                               ­
    11.07          Malt de froment (blé), non torré                     0               0                       0                    0                    0
    AI (a)            fié . présenté sous forme de farine
                                                               ­
    11.07          Malt de froment (blé), non torré                     0               0                      0                     0                    0
    AI  (b)           fié présenté autrement que sous
                      torme de farine
    11.07          Malt     autre que    de froment      ( blé),
                                                               ­
                                                                        0            0,178                   0,178                   0                    0
    A II (a)          non    torréfié, présenté     sous   for
                      me    de farine
    11.07          Malt     autre que    de froment      (blé),         0            0,133                   0,133                   0                    0
    AU   (b)          non    torréfié, présenté    autrement
                      que   sous   forme de farine
    11.07 B        Malt torréfié                                        0            0,155                   0,155                   0                    0