CELEX: 32019D1328
Language: fr
Date: 2019-02-18 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/1328 du Conseil du 18 février 2019 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie établissant un cadre pour la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne

7.8.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 207/1
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/1328 DU CONSEIL
         du 18 février 2019
         relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie établissant un cadre pour la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 37, en liaison avec l'article 218, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 13 novembre 2017, le Conseil a approuvé une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord avec le Royaume hachémite de Jordanie établissant un cadre pour la participation de ce pays aux opérations de gestion de crise menées par l'Union, en application de l'article 37 du traité sur l'Union européenne (TUE) et conformément à la procédure prévue à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), sur la base du texte du projet d'accord sur un cadre de participation approuvé par le Conseil le 23 février 2004, qui sera actualisé en tant que de besoin pour tenir compte des modifications adoptées depuis lors.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié par la suite l'accord entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie établissant un cadre pour la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne (ci-après dénommé «l'accord»).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a lieu d'approuver l'accord,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'accord entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie établissant un cadre pour la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union.
            Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
         
         
            Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord afin d'engager l'Union.
         
         
            Article 3
            Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord (1).
         
         
            Article 4
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 février 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.