CELEX: 31974R1618
Language: fr
Date: 1974-06-27 00:00:00
Title: Règlement (Euratom) n° 1618/74 du Conseil, du 27 juin 1974, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés en Italie

28 . 6 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 174/ 15
                                    REGLEMEN1T (EURATOM) N° 1618/74 DU CONSEIL
                                                            du 27 juin 1974
                modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale
                        aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en Italie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                                vu la proposition de la Commission,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés                        considérant que les modifications de salaires inter­
européennes et le régime applicable aux autres agents                  venues à partir du 1 er janvier 1973 en faveur des tra­
de ces Communautés, fixés par le règlement ( CEE,                      vailleurs dans les secteurs couverts par la convention
Euratom, CECA) n° 259/68 ( 1 ) et modifiés en dernier                  « Metalmeccanici » justifient une nouvelle adaptation
lieu par le règlement ( CEE, Euratom, CECA) n°                         du règlement n0 9/63 /Euratom,
2/74 (2), et notamment l'article 94 dudit régime,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 9/ 63 /Euratom du Conseil, du
18 décembre 1963 , fixant les conditions applicables
en matière de rémunérations et de sécurité sociale aux                                       Article premier
agents d'établissement du Centre commun de recher­
ches nucléaires affectés en Italie (3 ), modifié en dernier            Le barème des salaires figurant à l'annexe du règle­
lieu par le règlement (Euratom) n° 2533 /71 (4), et                    ment n° 9/63 /Euratom est remplacé, avec effet au
notamment son article 17,                                              1 er janvier 1973 , par le barème suivant :
                                                                                                                          (en lires)
CLASSE I                  1               2           3          4          5           6            7         8            9
Groupe 1             195 900         205 700       215 500    225 300   235 100      244 900      254 700   264 500     274 300
Groupe 2             182 450         191 600       200 750    209 900   219 050      228 200      237 350   246 500     255 650
Groupe 3             155 600         163 400       171 200    179 000   186 800      194 600      202 400   210 200     218 000
Groupe 4             142 050         149 200       156 350    163 500   170 650      177 800      184 950   192 100     199 250
Groupe 5             124 600         130 850       137 100    143 350   149 600      155 850      162 100   168 350     174 600
 CLASSE II
 Groupe 1            153 850         161 550       169 250    176 950   184 650      192 350      200 050   207 750     215 450
 Groupe 2            141 300         148 400       155 500    162 600    169 700     176 800      183 900   191 000     198 100
 Groupe 3            124 600         130 850       137 100    143 350    149 600     155 850      162 100   168 350     174 600
Groupe 4             116 200         122 050       127 900    133 750   139 600      145 450      151 300   157 150     163 000
H    JO   no L 56 du 4. 3 . 1968 , p . 1 .
(2)  JO   no L 2 du 3 . 1 . 1974, p . 1 .
(:i) JO   no 188 du 28 . 12 . 1963 , p . 2989/63 .
C1)  JO   no L 262 du 27 . 11 . 1971 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 174/16                    Journal officiel des Communautés européennes                          28. 6. 74
                                                   Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
            officiel des Communautés européennes.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Luxembourg, le 27 juin 1974.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                K. GSCHEIDLE