CELEX: 31985R3574
Language: fr
Date: 1985-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3574/85 de la Commission, du 18 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 12. 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 341 / 15
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3574/85 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 décembre 1985
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       conformément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                         Article premier
 règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son ar­
 ticle 16 paragraphe 8 ,                                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                    sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
                                                                              nexe .
 règlement (CEE) n0 1 809/85 (3), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 3550/85 (4) ;
                                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1809/85 aux                             Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
 données dont la Commission a connaissance, conduit à                         1985 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1985.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
(') JO  n0 L  177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L  151   du  10 . 6. 1985, p. 1 .
(3) JO  n° L  169   du  29 . 6. 1985, p. 77.
(*) JO  n° L 338    du  17. 12. 1985, p. 18 .
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 18 décembre 1985 , fixant les prélèvements à
                                         l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Ecus/1 00 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                                  Montant
                                                         Désignation des marchandises
                    douanier                                                                                du prélèvement
                    commun
                17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          47,12
                                     B. Sucres bruts                                                           41,81 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .