CELEX: 31994R0516
Language: fr
Date: 1994-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 516/94 de la Commission, du 8 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 65/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                    9. 3 . 94
                                  REGLEMENT (CE) N° 516/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 mars 1994
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marche, constate au cours de la periode de référencé du 7
                                                                    mars 1994 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0        vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,             conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0
                                                                                         Article premier
 3528/93 (4),
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement       l'avance pour l'importation des produits visés à l'article l et
 (CEE) n0 1681 /93 de la Commission Q et tous les règle­            paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n0 1766/92 sont fixées en annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                        Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de      Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1994.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 mars 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 320 du 22. 12. 1993, p. 32.
O JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 9 . 3. 94                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 65/7
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux
                    prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                             A. Cereales et farines
                                                                                                  (en écus / t)
                                        Courant             1 " terme          2e terme       3e terme
                  Code NC
                                           3                     4                 5              6
                 0709 90 60                0                   3,36              3,36           3,36
                 0712 90 19                0                   3,36              3,36           3,36
                 1001 10 00                0                     0                 0              0
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                 1001 90 99                0                     0                 0              0
                 1002 00 00                0                     0                 0              0
                 1003 00 10                0                     0                 0              0
                 1003 00 90                0                     0                 0              0
                 1004 00 00                0                     0                 0              0
                 1005 10 90                0                   3,36              3,36           3,36
                 1005 90 00                0                   3,36              3,36           3,36
                 1007 00 90                0                    0                  0              0
                 1008 10 00                0                    0                  0              0
                 1008 20 00                0                    0                  0              0
                 1008 30 00                0                    0                  0              0
                 1008 90 90                0                    0                  0              0
                 1101 00 00                0                    0                  0              0
                 1102 10 00                0                    0                  0              0
                 1103 11 10                0                    0                  0              0
                 1103 11 90                0                    0                  0              0
                                                    B. Malt
                                                                                                 (en écus / t)
                                      Courant       1 er terme        2e terme       3e terme   4' terme
                  Code NC
                                         3                4               5              6          7
                 1107 10 11              0                0               0              0          0
                 1107 10 19              0                0               0              0          0
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                 1107 10 99              0                0               0              0          0
                 1107 20 00              0                0               0              0          0