CELEX: 31986R1856
Language: fr
Date: 1986-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1856/86 de la Commission, du 16 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 6 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 161 / 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1856/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 juin 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique                       comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                       et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés             ces cours de change étant ceux constatés le 13 juin 1986 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son                considérant que le facteur de correction précité affecte
article 13 paragraphe 5,                                           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                   les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), et notamment son article 3,                      de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                     modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                        Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                   visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à              n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                 Article 2
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85,                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 juin 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
b) JO n0 L 65 du 7. 3. 1986, p. 31 .
 ---pagebreak--- N° L 161 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 6. 86
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 16 juin 1986, fixant les prélèvements à
              l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                de seigle
                                                                                                              (en Écus / t)
                     Numéro du                                                                Prélèvements
                    tarif douanier            Désignation des marchandises
                       commun
                                                                                     Portugal             Pays tiers
              10.01 B I                  Froment (blé) tendre et méteil               10,31             178,48
              10.01 B II                 Froment (blé) dur                            31,61             230,38 (') O
              10.02                     Seigle                                        48,52             159,73 (6)
              10.03                     Orge                                          43,38             172,94
              10.04                     Avoine                                        82,54             166,46
              10.05 B                   Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                        destiné à l'ensemencement                                       155,07 00
              10.07 A                   Sarrasin                                        —
                                                                                                           0
              10.07 B                   Millet                                        43,38              53,08 O
              10.07 C II                Sorgho, autre que sorgho hybride
                                        destiné à l'ensemencement                                       167,77 (4)
              10.07 D I                 Triticale                                       O                  O
              10.07 D II                Autres céréales                                                    o o
              11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                        méteil                                        30,25             265,69
              11.01 B                    Farines de seigle                            83,75             240,24     •
              1 1 .02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        dur                                           62,83             370,07
              11.02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        tendre                                        29,56             283,84
              (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                   Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                   originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                   et importés dans les départements français d'outre-mer.
              O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                   d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                   tonne .
              O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                   et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                   50 % .
              O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                   la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                   pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE)
                   n0 2622/71 de la Commission.
              O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                   prélèvement applicable au seigle.