CELEX: 31966D0673
Language: fr
Date: 1966-10-28 00:00:00
Title: Décision 66/673/CEE de la Commission, du 28 octobre 1966, autorisant certains États membres à percevoir des taxes compensatoires à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, en provenance des autres États membres

25.11.66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                              3661/66
              COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                       INFORMATIONS
                                                     LA COMMISSION
                                                   DIRECTIVES ET DÉCISIONS
                                                  DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 28 octobre 1966
                autorisant certains États membres à percevoir des taxes compensatoires
                à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation
                         de produits agricoles, en provenance des autres États membres
                                                           ( 66/ 673/CEE)
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                        établissant la liste des marchandises auxquelles
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                peut être appliquée la décision précitée ,
                                                                            vu sa décision du 30 novembre 1964 (5) autori­
      vu le traité instituant la Communauté écono­                    sant la perception de taxes compensatoires à l'im­
mique européenne ,                                                    portation , dans la République française , de glucose
                                                                      (dextrose), en provenance de certains États mem­
      vu la décision du Conseil du 4 avril 1962 (1),                  bres , prorogée en dernier lieu par décision du 28
fondée notamment sur l'article 235 du traité, pré­                    juin 1966 (6) et modifiée en dernier lieu par décision
voyant la perception de taxes compensatoires sur                      du 29 juillet 1966 (7),
certaines marchandises résultant de la transforma­
tion de produits agricoles , modifiée en dernier lieu                       vu sa décision du 21 décembre 1964 (8) autori­
par décision du 26 octobre 1965 (2) et prorogée en                    sant la perception d'une taxe compensatoire sur
dernier lieu par l' article 19 paragraphe 2 du règle­                 les importations , en république fédérale d'Alle­
ment n0 160/66 /CEE du Conseil (3) portant instau­                    magne , de caramels mous, de caramels durs , de
ration d'un régime d'échanges pour certaines mar­                     dragées ainsi que de pâte à fondant , en provenance
chandises résultant de la transformation de pro­                      des autres États membres , prorogée en dernier lieu
duits agricoles ,                                                     par décision du 28 juin 1966 (6) et modifiée en
                                                                      dernier lieu par décision du 29 juillet 1966 (9),
      vu la décision du Conseil du 4 avril 1962 (4)
                                                                      ( 5) JO il» 207 du 12 . 12 . 1964 , p . 3544 / 64.
C 1) JO n0 30 du 20. 4. 1962 , p . 999 / 62 .                         ( 6 ) JO n° 122 du 7 . 7 . 1966, p. 2264/ 66.
( 2) JO n° 179 du 27 . 10. 1965 , p . 2801 / 65.                      (?)   JO n» 155 du 25 . 8 . 1966 , p . 2827 / 66 .
( 3) JO n » 195 du 28 . 10. 1966, p . 3361 / 66 .                     ( 8 ) JO n0 7 du 22 . 1 . 1965 , p. 65/ 65 .
( 4 ) JO n» 30 du 20. 4. 1962 , p. 1000/ 62 .                         ( 9 ) JO n° 152 du 20 . 8 . 1966, p . 2776 / 66.
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        vu sa décision du 6 novembre 1964 (10) autori­        portations , en république fédérale d'Allemagne ,
sant la perception de taxes compensatoires sur                de biscuits et gaufres , en provenance des autres
les importations , en République française , de sucre­        Etats membres , prorogée par décision du 28 juin
ries sans cacao , ne contenant pas de liqueur alcoo­          1966 (6) et modifiée en dernier lieu par décision du
lique, en provenance des autres États membres ,               29 juillet 19 6 6 ( 22),
prorogée en dernier lieu par décision du 28 juin 1966
(6) et modifiée en dernier lieu par décision du 29                    vu sa décision du 18 mai 1966 (2S) autorisant la
juillet 1966 (u),                                             perception de taxes compensatoires sur les impor­
                                                              tations , en République française , de produits de
         vu sa décision du 18 mai 1966 (12) autorisant la     la biscuiterie , en provenance de certains États
perception de taxes compensatoires à l'importa­               membres , prorogée par décision du 28 juin 1966 (6)
tion , dans le royaume de Belgique , le grand-duché           et modifiée en dernier lieu par décision du 28 juillet
de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas , de                 1966 ( 24),
pâte à fondant , en provenance de la république fédé­
rale d'Allemagne, prorogée par décision du 28 juin                     vu sa décision du 10 novembre 1964 (25) auto­
 1966 (6) et modifiée en dernier lieu par décision            risant la perception de taxes compensatoires à l'im­
du 29 juillet 1966 (13),                                      portation , en république fédérale fd'Allemagne , de
                                                              dextrines fabriquées à partir de la fécule de pommes
         vu sa décision du 6 novembre 1964 (14) autori­       de terre ainsi que de fécules de pommes de terre
sant la perception de taxes compensatoires sur les            solubles ou torréfiées , en provenance de certains
importations , en République française , de chocolat          Etats membres , prorogée en dernier lieu par déci­
et de confiseries et préparations comportant du               sion du 28 juin 1966 (6) et modifiée en dernier lieu
 cacao ou du chocolat sans liqueur alcoolique , en            par décision du 29 juillet 1966 (26),
 provenance de certains États membres, prorogées
en dernier lieu par décision du 28 juin 1966 (6) et
modifiée en dernier lieu par décision du 29 juillet                     vu sa décision du 1 er avril 1966 ( 27) autorisant
 1966 (15),                                                   la perception de taxes compensatoires à l'importa­
                                                               tion, dans la République française , de dextrines ,
         vu sa décision du 29 juillet 1966 (16) autorisant     d'amidons et fécules , solubles ou torréfiés ,             ainsi
 la perception de taxes compensatoires sur les im­             que de parements préparés et apprêts préparés, à
 portations , dans la république fédérale d'Allemagne ,        base de matières amylacées , en provenance des
 de certains produits de la chocolaterie , en prove­           autres États membres , prorogée par décision du
 nance des autres États membres ,
                                                               28 juin 1966 (6) et modifiée par décision du 29 juil­
         vu sa décision du 6 novembre 1964 (17) auto­          let 1966 p8),
 risant la perception d'une taxe compensatoire sur
 les importations , en république fédérale d'Allema­                    vu sa décision du 10 novembre 1964 (29) autori­
 gne , de pain et produits similaires , en provenance          sant la perception de taxes compensatoires à l'im­
 du royaume des Pays-Bas, prorogée en dernier lieu             portation , en République italienne , de dextrines ,
 par décision du 28 juin 1966 (6) et modifiée en der­          fabriquées à partir de la fécule de pommes de terre
 nier lieu par décision du 29 juillet 1966 (18),                ainsi que de fécule de pommes de terre, solubles ou
                                                                torréfiées , en provenance de certains États mem­
         vu sa décision du 19 avril 1966 (19) autorisant la     bres , prorogée en dernier lieu par décision du 28
 perception de taxes compensatoires sur les impor­              juin 1966 (6) et modifiée en dernier lieu par déci­
 tations, en République italienne , de biscottes et             sion du 29 juillet 1966 ( 30),
 biscuits, en provenance de certains États membres,
 prorogée par décision du 28 juin 1966 (6) et modi­                      après consultation des États membres,
  fiée en dernier lieu par déc ision du 29 juillet 1966 (20),
                                                                         considérant que le maïs, le blé tendre , le sucre ,
         vu sa décision du 7 février 1966 (21) autorisant       le lait et les pommes de terre , matières premières
 la perception de taxes compensatoires sur les im­              agricoles utilisées pour la fabrication des marchan­
                                                                dises en cause , sont visés par l' article 1er de la pre­
                                                                 mière décision précitée du Conseil du 4 avril 1962 ;
  ( 10)   JO n° 206 du 11 .  12. 1964, p. 3524/ 64.
  ( 1X )  JO n0 152 du 20.   8. 1966, p. 2778/66.
  ( la )  JO n° 107 du  16.  6. 1966, p. 1913/66.
    13)   JO n° 157 du 31 .  8. 1966, p. 2869/66.                ( 22 )  jo n0  152 du 20. 8. 1966, p. 2774/ 66.
    14)   JO n° 206 du 11 .  12. 1964, p. 3529 /64 .             ( 23)   jo n°  107 du 16. 6. 1966, p . 1917/66 .
    15 )  JO n0 152 du 20.   8. 1966, p. 2781 /66 .              ( 24)   JO n°  155 du 25. 8. 1966, p. 2832 /66.
    16)   JO n" 152 du 20.   8. 1966,. p. 2769 / 66.             ( 25)    jo n° 202 du 7 . 12. 1964, p. 3417 / 64.
     17j JO n° 206 du 11. 12. 1964, p. 3517 /64.                 ( 26 )   JO    155 du 25. 8. 1966, p. 2829 / 66.
     18)  JO n° 155 du 25.   8. 1966, p. 2825/66.                I 27 )   JO n0  80 du 3 . 5 . 1966, p. 1219 /66.
  ( 19)   JO n° 81 du 5. 5 . 1966, p. 1233/66.                   ( 28 )   jo no 153 du 23 . 8 . 1966, p. 2803 / 66.
  ( 20)   JO n° 152 du 20.   8. 1966, p . 2784/ 66.              (29) jo n0 202 du 7 . 12. 1964, p. 3423/64.
   ( 21)  JO n° 39 du 4. 3 .  1966, p. 541 /66.                   (30) jo n" 153 du 23 . 8 , liioi ». p 2799 '«6
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     considérant qu en ce qui concerne les matières          535 kg de pommes de
premières contenues dans les marchandises en cau­                terre (rapport d'équi­
se , les rapports d' équivalence suivants peuvent                valence en Allemagne
être retenus :                                                    et en France)               100 kg de fecule de
                                                                                              pommes de terre
210 kg de maïs               = 100 kg de glucose
                                  (dextrose)                 510 kg de pommes de
                                                                  terre (rapport d' équi­
161 kg de maïs               = 100 kg de glucose                  valence aux Pays­
                                  (utilisé pour la fabri­        Bas)                         100 kg de fécule de
                                 cation des produits                                         pommes de terre
                                  de la sucrerie)            770 kg de pommes de
161 kg de maïs               = 100 kg d'amidon de                 terre (rapport d'équi­
                                  maïs                            valence en Italie)          100 kg de fécule de
106 kg d' amidon de maïs = 100 kg de dextrine                                                 pommes de terre
95,4 kg d amidon de          = 100 kg de pare­               103 kg de blé tendre             100 kg de pain ;
         maïs                     ments
115 kg de fécule de
      pommes de terre        = 100 kg de dextrine               considérant que les données indiquées ci-après
                                                             constituent les éléments de calcul qu'il a y lieu de
103,5 kg de fécule de        = 100 kg de pare­               prendre en considération pour la fixation des
      pommes de terre             ments                      taxes compensatoires ;
              A. Coût d' approvisiounement en matières premières incorporées dans les
                                             marchandises en cause
              I.  Union économique belgo - luxembourgeoise
                                                                                          FB /Flux. / l00 kg
                  1 . Maïs
                      a) et b) Prix intérieur et prix exportation
                         — prix de seuil moyen (novembre-décembre 1966)                           399,—
                         — restitution à la production                                               86,—
                         — frais d approche moyens                                                   13,95
                         ■— coût d' approvisionnement en maïs                                     326,95
                  2.  Blé tendre
                      b) Prix exportation
                         — prix de seuil moyen (novembre-décembre 1966)                           508,-—
                         — restitution à l'exportation                                               50,—
                          — cout d approvisionnement en blé tendre                                458,—
                  3.  Sucre
                      a) Prix intérieur
                          Prix sur le marché intérieur                                          1.063,—-
                      b) Prix exportation
                          Prix de cession moyen vers la R. F.A. , France, Italie (juillet­
                          septembre 1966)                                                         539,39
                  4. Lait entier en poudre à 26 % de matières grasses (PG 02)
                      b) Prix exportation
                          Prix départ usine corrigé selon le règlement n 0 157 /64/CEE du
                          Conseil , déduction faite des taxes restituées a l'exportation
                          (juillet-septembre 1966)                                              3.725,—
                  5 . Fécule de pommes de terre
                      b) Prix exportation
                          prix dédouané de la fécule de pommes de terre importée tou­
                          tes provenances (janvier-juin 1966)                                     636,78
                          2.798 quintaux 1.781.698 FB
 ---pagebreak--- 3664/66            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                25.11 . 66
        II. République fedérale d'Allemagne
                                                                                   DM/ 1 00 kg
            1.  Maïs
                a) et b) Prix intérieur et prix exportation
                    —- prix de seuil moyen (novembre-décembre 1966)                  42,55
                    — restitution à la production                                    17,15
                    —■ frais d approche moyens                                          1,05
                    — coût d'approvisionnement en maïs                               26,45
            2 . Blé tendre
                a) Prix intérieur
                    — Prix indicatif moyen (novembre-décembre 1966) ....             49,17
                    —- prix de seuil moyen (novembre-décembre 1966)                  49,07
                    — coût d' approvisionnement en blé tendre                        49,15
                b) Prix exportation
                    —■ cours mondial moyen (juillet-septembre 1966) Hardwinter
                        II ordmary                                                   28,29
                    —- prelevement compensateur (ex art. 10 traité C.E.E. ) . . .    17,43
                    — coût d' approvisionnement en blé tendre                        45,72
            3 . Sucre
                a) Prix intérieur
                    Prix sur le marché intérieur                                     94,50
                b) Prix exportation
                    — cours mondial (Bourse de Paris) (juillet-septembre 1966) .     19,29
                    — prélèvement compensateur (ex art. 10 traité C.E.E.) (3) . .    11,57
                    — coût d'approvisionnement en sucre                              30,86
            4. Lait entier en poudre à 26 % de matières grasses (PG 02)
                a) et b) Prix intérieur et prix exportation
                    Prix départ usine corrigé selon le règlement 157 /64/CEE du
                    Conseil, déduction faite des taxes restituées à l'exportation
                    (juillet-septembre 1966)                                        307,63
            5 . Fécule de pommes de terre
                a) Prix intérieur
                    1 ) Fécule indigène
                        —■ prix payé par le féculier au producteur de pommes de
                            terre rendues usine                                         9,01
                        — subvention accordée par l'État par kg de fécule conte­
                            nue dans les pommes de terre (sur la base d'une teneur
                             forfaitaire de 17 % )                                      0,15
                        ■— prix net de la matière première incorporée dans 100 kg
                             de fécule                                               34,56
                        — coût moyen de transformation                               16 , —■
                        —- marge moyenne du féculier (8 % )                             4,04
                        — coût d' approvisionnement en fécule indigène (produc­
                             tion moyenne annuelle 40.000 t)                         54,60
                    2) Fécule importée
                        Importations de fécule de pommes de terre (toutes prove­
                        nances) (janvier-juin 1966)
                         180.205 quintaux 9.894.116 DM (dédouané)
                    3    Cont moyen d' approvisionnement en fécule
                        •—■ production janvier-juin 1966 20.000 t
                        — prix moven pondéré de la fécule . . .                      54,74
 ---pagebreak--- 25 . 11.66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 3665/66
           III. République française
                                                                                       FF/ 1 00 kg­
                1.  Mais
                    a) Prix intérieur
                       —    prix de seuil moyen (novembre-décembre 1966)                 44.02
                        —   restitution à la production                                      9 ,—
                        —   frais d' approche moyens                                         1,30
                        —   coût d'approvisionnement en maïs                             36,32
                    b) Prix exportation
                        1 ) vers la R.F. A.
                            — restitution à l 'exportation                                   3,67
                            —■ prix exportation                                          32,65
                        2) vers l'Italie
                            — restitution a 1 exportation                                    2,06
                            — prix exportation                                            34,26
                2.  Blé tendre
                    a) et b) Prix intérieur et prix exportation
                        Prix indicatif moyen (novembre-décembre 1966)                    52,38
                3.  Sucre
                    a) Prix intérieur
                        Prix sur le marché intérieur                                      95,11
                    b) Prix exportation
                        — cours mondial moyen (bourse de Paris) (juillet-septembre
                            1966                                                         23,81
                        — prélèvement compensateur (ex art. 10 traité C. E. E. ) . . .   14,29
                        — coût d' approvisionnement en sucre                             38,10
                        — prix exportation pour le sucre contenu dans la pâte à fon­
                            dant à destination de la R. F.A                              95,11
                4 . Lait entier en poudre à 26 % de matières grasses (PG 02)
                    a) Prix intérieur
                        Prix départ usine corrigé selon le règlement 157 /64/CEE du
                        Conseil, déduction faite des taxes restituées à l' exportation
                        (juillet-septembre 1966)                                        434,98
                    b) Prix exportation
                        — restitution à l'exportation                                   159,10
                        —- prix à 1 exportation                                         275,88
                5 . Fécule de pommes de terre
                    a) Prix intérieur
                        1 ) Fécule indigène
                            — prix paye par le féculier au producteur de pommes de
                                 terre                                                       9,09
                            — subvention accordée par l'État                                 1,43
                            —    frais d approche moyens                                     0,84
                            —    prix net de 100 kg de pommes de terre incorporées . .   45,47
                            —    coût moyen de transformation                             19 ,—
                             —   marge moyenne du féculier (8 % )                            5,16
                            —    coût d' approvisionnement en fécule indigène            69,63
                        2) Fécule importée
                            Aucune importation n' a été constatée pendant le premier
                             semestre 1966
 ---pagebreak--- 3666/66           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     25 . 11 . 66
                                                                                      FF/ 1 00 kg
                b) Prix exportation
                   1 ) vers la R. F. A.
                        —• restitution à l'exportation                                       5,91
                        — prix à l' exportation                                          63,72
                   2) vers 1 Italie
                        —■ restitution à l'exportation                                       3,32
                        ■— prix à l' exportation                                         66,31
        IV. Republique italienne
                                                                                      Lit./ lOO kg
            1.  Maïs
                a) et b) Prix intérieur et prix exportation
                   — prix de seuil moyen (novembre-décembre 1966)                         4.450
                   — prix C.A. F. moyen (avril-juin 1966)                                 4.067
                   — restitution maximum à la production                                      383
                   — prix indicatif moyen (novembre-décembre 1966)                        4.720
                   — coût d' approvisionnement en maïs (frais d' approche com­
                         pris)                                                            4.337
            2.  Ble tendre
                a) Prix intérieur
                   Prix indicatif (novembre-décembre 1966)                                7.325
                b) Prix exportation
                   — cours mondial moyen (juillet-septembre 1966) Hardwinter
                         II ordmary                                                       4.421
                   — prélèvement compensateur (ex art. 10 C. E. E. )                      2.723
                   — coût d' approvisionnement en blé tendre                              7.144
            3.   Sucre
                a) Prix intérieur
                   Prix sur le marché intérieur                                        16.600
                b) Prix exportation
                   — cours mondial moyen (bourse de Paris ) ( juillet-septembre
                          1966                                                            3.014
                   — prélèvement compensateur (ex art. 10 C. E. E. )                      1.808
                   — coût d' approvisionnement en sucre                                   4.822
            4 , Lait entier en poudre à 26 % de matières grasses (PG 02)
                b) Prix exportation
                    Prix départ usine , corrigé selon le règlement n° 157 / 64/CEE du
                   Conseil, déduction faite des taxes restituées à l' exportation
                    (juillet-septembre 1966)                                            58.611
            5 . Fécule de pommes de terre
                a) et b) Prix intérieur et prix exportation
                    1 ) Fécule indigène
                         — prix payé par le féculier pour les pommes de terre . . .       1.400
                         •— prix de 100 kg des pommes de terre incorporées dans la
                             fécule                                                     10.780
                         — coût moyen de transformation                                   2.500
                         — marge moyenne du féculier (8 % )                               1.062
                         — coût d' approvisionnement en fécule indigène (produc­
                             tion annuelle 4.000 1) . .                                 14.342
                    2) Fécule importée
                          Importations de fécule de pommes de terre (toute prove­
                          nance) (janvier-juin 1966)
                          86.332 quintaux 785.247.841 Lit . (dédouané)
 ---pagebreak--- 25 . 11.66           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        3667/66
                                                                                          Lit . / 100 kg
                       3) Cout moyen d' approvisionnement en fécule
                           — production (janvier-juin 1966) 2.000 t
                           — prix moyen pondéré de la fécule                                   9.706
           V. Royaume des Pays-Bas
                                                                                           F], / 100 kg
              1.  Maïs
                  a) Prix intérieur
                     — prix de seuil moyen (novembre-decembre 1966)                            32,42
                     ■— restitution à la production                                               5,82
                     —■ frais d' approche moyens                                                   1,01
                     — coût d' approvisionnement en maïs                                        27,61
                  b) Prix exportation
                     — restitution à l'exportation                                                 4,07
                     ■— prix a 1 exportation                                                    23,54
              2.  Blé tendre
                  b) Prix exportation
                     — prix de seuil moyen (novembre-decembre 1966)                            39,07
                     — restitution à l'exportation                                                 2,94
                     — prix à l'exportation                                                     36,13
              3.  Sucre
                  a) Prix intérieur
                      Prix sur le marché intérieur                                            74,55
                  b) Prix exportation
                      Cotation C. S. M. (juillet-septembre 1966)                                36,05
              4 . Lait entier en poudre à 26 % de matières grasses (PG 02)
                  b) Prix exportation
                       — prix départ usine , corrigé selon le règlement n0 157/ 64/CEE
                           du Conseil , déduction faite des taxes restituées à l'exporta­
                           tion (juillet-septembre 1966)                                    251,16
                      -— restitution à l'exportation                                            28,75
                      — prix a 1 exportation                                                222,41
              5 . Fécule de pommes de terre
                  b) Prix exportation
                       1 ) Fécule indigène
                           — prix payé par le féculier pour 100 kg de pommes de terre              7,50
                           — frais d' approche moyens                                              0,37
                           — coût des pommes de terre incorporées dans 100 kg de
                               fécule                                                           40,14
                           — coût moyen de transformation                                        11 ,—
                           — marge moyenne du feculier (8 % )                                      4,09
                           — coût d approvisionnement en fécule indigène (produc­
                               tion annuelle 304.000 t)                                         55 /23
                       2) Fécule importée
                           Aucune importation de fécule de pommes de terre n' a été
                           constatée pendant le premier semestre 1966
                       3) Prix à l ' exportation
                           — restitution à la production
                               — pour 100 kg de maïs                                               5,82
                               — pour 100 kg de fecule                                             9,37
                           — restitution à l'exportation
                               pour 100 kg de fécule                                               6,55
                           — prix à l'exportation                                                39,31
 ---pagebreak--- 3668/66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                        25 . 11 . 66
        B. Eléments complémentaires du calcul des taxes compensatoires
        1 . 17.02 B I (glucose-dextrose)
                                              U.E. B. L.  R.F.A.  France    Italie Pays-Bas
             (en FF/ 100 kg)
            Prix moyen franco frontière
             (période janvier-juin 1966)       93,72      90,—      X              152,94
            Droit de douane au ]. 1 . 1958
             (25 %)                            23,43      22,50     x        —
                                                                                    38,24
            Droit de douane au 1 . 1 . 1966
             (5 %)                              4,69       4,50     x        —
                                                                                      7,65
            Protection de l' industrie
            transformatrice (1,5%)               1,41       1,35     x       —
                                                                                     2,29
        2.  ex 17.04 C
            a) Caramels mous, caramels durs, dragées
            b) Pâte à fondant
             (en DM/ 100 kg)
            Prix moyen franco frontière
            (période janvier-juin 1966)
                a)                            211,55        x    176,27    203,59  194,02
                b)                             64,62        x      84,18     —
                                                                                    34,97
            Droit de douane au 1 . 1 . 1958
               a) (35 %)                       74,04        x      61,69    71,26   67,91
                b) (35 %)                      22,62        x      29,46     —
                                                                                    12,24
            Droit de douane au 1 . 1 . 1966
                a) (7 %)                       14,81        x      12,34    14,25   13,58
                b) (7 % )                       4,52        x       5,89     —
                                                                                     2,45
            Protection de l'industrie
            transformatrice
               a) ( 1,5 %f                      3,17        x       2,64      3,05   2,91
               b) ( 1,5 %)                      0,97        x       1,26        -
                                                                                     0,52
        3,   ex 17.04 C
            a) Sucreries sans cacao ne contenant pas de liqueur alcoolique
            b) Pâtes à fondant
             (en FF/ 100 kg)
            Prix moyen franco frontière
             (période janvier-juin 1966)
                a)                            236,50     261,88     x      409,92  260,07
                b)                             43,14      43,14     x       43,14   43,14
            Droit de douane au 1 . 1 . 1958
               a) ( 30 %)                      70,95      78,58     x      122,98   78,02
               b) ( 30 %)                      12,94      12,94     x       12,94   12,94
            Droit de douane au 1 . 1 . 1966
               a) (6 % )                       14,19      15,71     x       24,60   15,60
               b) (6 % )                         2,59       2,59    x         2,59   2,59
            Protection de l' industrie
            transformatrice
                a) ( 1,5 %)                      3,55       3,93     x        6,15   3,90
                b ) ( 1,5 % )                    0,65       0,65     x        0,65    0,65
        x = État membre demandeur .
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  3669 /66
             4 . ex 17.04 C (pâtes à fondant)
                     aj en FB/Flux. / lOO kg
                     b) en F1. / 100 kg
                                                       U. E. B. L.  R. F. A. Franco    Italie  Pays-Bas
                 Prix moyen franco frontière
                 (période janvier-juin 1966)
                     a) dans l' U.E.B.L.                   X       718,62      —        —
                     b ) aux Pays-Bas                               50,26      —
                                                                                                  x
                 Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                     a) ( 18 % + 300 FB/Flux .)            X       429,35      —        -
                     b) ( 18 % + 22,80 Fl.)                         31,85      —        —
                                                                                                  x
                 Droit de douane au 1 . 1 . 1966
                     a) (4,8 % + 60 FB/Flux .)             X        94,49      —
                                                                                        _
                     bj (4,8 % + 4,34 Fl. )                           6,75     —
                                                                                        __
                                                                                                  x
                 Protection de l' industrie
                 transformatrice
                     a; ( 1,5 %)                           x         10,78     —
                                                                                        —
                     b) ( 1,5 % )                                     0,75     —        —         x
             5 , ex 18.06 (Chocolat , confiseries et préparations comportant du cacao ou du
                              chocolat sans liqueur alcoolique)
                  a)   Chocolat contenant en cacao moins de 42 %
                 b)     Chocolat contenant en cacao de 42 % à 55 %
                  c)    Chocolat contenant en cacao plus de 55 %
                  d)    Confiseries à base de cacao
                                                                                                        i
                  (en FF/ 100 kg;
                  Prix moyen franco frontière
                  (période janvier-juin 1966;
                     a)                                426,02      500, —       x     348,61    364,42
                     b)                                358,27      582,35       x   1.150,-—    373,38
                     c)                                317,39         —
                                                                                x       —
                                                                                                455,56
                      d)                               389,69      417,28       x     481,35    323,85
                  Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                  ( 30 %)
                     a)                                127,81      150 , —      x     104,58    109,33
                     b)                                107,48      174,68       x     345 ,—    112,01
                     c)                                  95,22         —
                                                                                x        —
                                                                                                136,67
                     d)                                116,91      125,18       x     144,41     97,16
                  Droit de dcuane au 1 . 1 . 1966
                  (6 % )
                      a)                                 25,56       30 ,—      x      20,92     21,87
                     b)                                  21,50       34,94      x      69,—      22,40
                      c)                                  19,04        —
                                                                                x         —
                                                                                                 27,33
                      d]                                  23,38      25,04      x      28,88     19,43
                  Protection de l' industrie
                  transformatrice \ 1,5 %)
                      a;                                   6,39        7,50     x         5,23    5,46
                      b)                                   5,37        8,74     x       17,25     5,60
                      c)                                   4,76        —
                                                                                x         —
                                                                                                   6,83
                      d)                                   5,85        6,26     x         7,22     4,86
              x = État membre demandeui .
 ---pagebreak--- 3670 /66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                          25.11.66
         6 , ex 18.06 B (Certains produits de la chocolaterie)
             a) Chocolat en tablette ou en bâton, fourré
             b) autres produits à base de chocolat, fourrés
             (en DM/ 100 kg)                     U.E.B. L.  R.F.A.  France   Italie Pays-Bas
             Prix moyen franco frontière
             (période janvier-juin 1966)
                a)                               328,32       X    484,34  312,55   264,87
                b)                               362,78       x    295,45  200,—    297,08
             Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                a) (40 %, maximum 160 DM/
                    100 kg)                      131,33       x    160, —  125,02   105,95
                b) (40 %, maximum 160 DM/
                    100 kg)                      145,11       X    118,18   80,—    118,83
             Droit de douane au ]. 1 . 1966
                a) (8 % , maximum 32 DM/
                    100 kg)                       26,27       x     32 ,—   25 ,—    21,19
                b) (8 %, maximum 32 DM/
                    100 kg)                       29,02       x     23,64   16,—     23,77
             Protection de l' industrie
             transformatrice ( 1,5 %)
                a;                                 4,92       x       7,27    4,69    3,97
                b)                                 5,44       x      4,43     3,—     4,46
         7 , a) ex 19.07 (pain)
             b) ex 19.08 (produits similaires)
              en DM/ 100 kg;
             Prix moyen franco frontiere
             (période janvier-juin 1966)
                a)                                                                   61,50
                b)                                                                  124,66
             Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                a) (25 %)                                                            15,38
                b) ( 35 %)                                                           43,63
             Droit de douane au 1 . 1 . 1966
                a) (5 %)                                                              3,08
                b) ( 7,5 %)                                                           8,73
             Protection de l' industrie
             transformatrice
                a) ( 1,5 % )                                                          0,92
                b ) ( 1,5 %)                                                           1,87
         8 , a) ex 19.07 (biscottes)
             b) ex 19.08 (biscuits)
             (en Lit ./] 00 kgj
             Prix moyen franco frontiere
             (période janvier-juin 1966]
                a)                                         27.760  33.166           33.937
                b)                                         49.597  28.721           31.710
         x = État membre demandeur.
 ---pagebreak--- 25.11.66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                           3671 /66
                                                U.E.B. L. R.F.A.   France   Italie   Pays-Bas
             Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                 a) (] 8 % ,                               4.997    5.970      x      6.109
                 b) ( 22 % )                              10.911    6.319      x      6.976
             Droit de douane au 1 . 1 . 1966
                 a) (3,6 %)                                  999    1.194      x       1.222
                 b) (4,4 %)                                2.182    1.264      x       1.395
             Protection de l' industrie
             transformatrice
                 a) ( 1,5 %)                       —
                                                             416      497      x         509
                 b) ( 1,5 %)                                 744      431      x         476
         9.  ex 19.08 (biscuits et gaufres)
             (en DM/ 1 00 kg)
             Prix moyen franco frontière
             (période janvier-juin 1966;         359,62      x     356,82  271,59    205,10
             Droit de douane au 1 . 1 . 1958
              ( 35 %)                            125,87      x     124,89    95,06     71,79
             Droit de douane au 1 . 1 . 1966
              (7 %)                               25,17      x      24,98    19,01     14,36
             Protection de l' industrie
             transformatrice ( 1,5 %)               5,39     x       5,35      4,07      3,08
         10. ex 19.08 (produits ce la biscuiterie)
             a) Biscuits secs non sucrés , sans cacao ou contenant moins de 20 % de cacao
             b) Biscuits secs, sucrés, sans cacao ou contenant moins de 20 % de cacao
              c) Biscuits secs, sucrés, contenant 20 % ou plus de cacao
               (en FF/ 1 00 kg)
              Prix moyen franco frontière
               (période janvier-juin 1966)
                  a;                             500,21   475,89      x     391,67    612,50
                  b)                             286,64   447,47      x     461,54    197,82
                  c)                             415,56   854,55      x        -—
                                                                                         —
               Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                  aj ( 18 %)                       90,04    85,66      x      70,50   110,25
                  b) ( 28 %)                       80,26   125,29      x    129,23     55,39
                  c) ( 30 % )                     124,67   256,37      x       —         —
               Droit de douane au 1 . 1 . 1966
                  a) ( 3,6 %)                      18,—     17,13      x      14,10     22,85
                  b) ( 5,6 %,                      16,05    25,06      x      25,85     11,08
                  c) (6 %)                         24,93    51,27      x       —         —
               Protection de l' industrie
               transformatrice
                  a) ( 1,5 % )                       7,50    7,14      x        5,88      9,19
                  bj ( 1,5 %)                        4,30    6,71      x        6,92      2,97
                  cj ( 1,5 %)                        6,23   12,82      x        —
          x = État membre demandeur .
 ---pagebreak--- 3672/66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                25 . 11 . 66
        11 . ex 35.05 A (dextrines à base de fécule de pommes de terre, fécules de pommes
                               de terre solubles ou torréfieés)
             (en DM/ 1 00 kg)                          U.E . B. L.  R. F. A . France Italie Pays-Bas
             Prix moyen franco frontière
             (période janvier-juin 1966 )                58,73         X       64,26 54,86   62,49
             Droit de douane au 1 . 1 . 1958
             ( 25 % )                                    14,68         x       16,07 13,72   15,62
             Droit de douane au 1 . 1 . 1966
             (5 %)                                        2,94        x         3,21  2,74     3,12
             Protection de l' industrie
             transformatrice ( 1,5 % )                    0,88        x         0,96  0,82     0,94
        12 . ex 35.05 A
             a) Dextrines ; amidons, fécules solubles ou torréfiés
             b) Parements préparés et apprêts préparés
             (en FF/ 100 kg)
             Prix moyen franco frontière
              (période janvier-j uin 1966;
                  a)                                     68,61      84,13        x   67,78   84,78
                  b)                                     93,36     201,82        x    —
                                                                                             96,42
             Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                  a ) ( 35 % )                           24,01      29,45        x   23,72   29,67
                  b) ( 20 % ;                            18,67      40,36        x    —
                                                                                             19,28
              Drcit de douane au 1 . 1 . 1966
                  a) (7 %)                                4,80        5,89       x     4,74    5,93
                  b) (4 %)                                3,73        8,07       x     —
                                                                                               3,86
              Protection de l' industrie
              transformatrice
                  aj ( 1,5 % )                            1,03        1,26       x     1,02    1,27
                  b ) ( 1,5 % )                           1,40        3,03       x    —
                                                                                               1,45
        13 . ex 35.05 A (Dextrines à base de fécule de pommes de terre, fécule de pommes
                                de terre solubles ou torréfiées)
              (en Lit. / 1 00 kg;
              Prix moyen franco frontière
              (période janvier-juin 1966 )              11.353     21.467     11.706   x    11.966
              Droit de douane au 1 . 1 . 1958
               (31 % )                                   3.519      6.655      3.629    x     3.709
              Droit de douane au 1 . 1 . 1966
               ( 6,2 % )                                   704       1.131       726    x       742
              Protection de l' industrie
              transformatrice ( 1,5 % )                     170        322       176    x       179
        x — Etat membre demandeur .
 ---pagebreak--- 25.11.66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   3673/66
     considérant qu'il résulte des donnees exposées      lieu , par conséquent , de limiter à cette date la durée
ci-dessus que des disparités subsistent entre les        de validité de la présente décision , sans préjudice
prix des matières premières dans les différents          de son abrogation ou des modifications éventuelles
États membres ;                                          que la Commission pourrait être amenée à apporter
                                                         à l'une quelconque de ses dispositions avant cette
                                                         date ,
     considérant qu'il a été démontré dans ses déci­
sions antérieures , prises en la matière , que dans le
passé et en l' absence de taxes compensatoires , de
telles disparités ont donné lieu à une augmentation      A ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION :
des importations de nature à mettre en danger les
industries productrices des marchandises en cause
dans l'État membre importateur ;                                              Article premier
                                                         1 . Le royaume de Belgique est autorisé , sous les
     considérant que , dans ces conditions , il est per­ conditions indiquées dans les articles 2 et 3 ci­
mis de conclure que les industries productrices des      après , à percevoir des taxes compensatoires à l' im­
marchandises en cause, dans les États membres
                                                         portation :
demandeurs , seraient à nouveau mises en danger
par la concurrence des mêmes industries des États
membres exportateurs , si des taxes compensatoires           — de pâte à fondant (position n0 ex 17.04 C du
cessaient d' être perçues ;                              tarif douanier commun), en provenance de la ré­
                                                         publique fédérale d'Allemagne ; leurs montants
                                                         sont fixés comme indiqué dans le tableau en annexe
     considérant que la Commission ne dispose d' au­     A de la présente décision .
cun élément qui permettrait de conclure que les
taxes fixées conformément aux tableaux en annexes
sont de nature à défavoriser les exportations d'un       2 . La république fédérale d'Allemagne est auto­
État membre par rapport à celles des autres ;            risée , sous les conditions indiquées dans les articles
                                                         2 et 3 ci-après , à percevoir des taxes compensatoires
     considérant qu'il y a lieu de sauvegarder une       à l'importation :
préférence communautaire tout en respectant les
engagements contractés au sein du G.A.T.T. ; que             — de caramels mous , de caramels durs , de
la mesure la plus adéquate permettant de respec­         dragées ainsi que de pâte à fondant (position n° ex
ter ces deux obligations consiste dans la perception     17.04 C du tarif douanier commun), en provenance
d' une taxe compensatoire d'un montant égal à            des autres États membres, leurs montants sont
 celui de la taxe la plus élevée prévue à l' égard d'un  fixés comme indiqué dans le tableau en annexe B
État membre , réduite de manière à atténuer la           de la présente décision ;
 charge totale de la perception prévue à l'égard des
pays tiers à l'importation de ces mêmes marchan­              — de chocolats en tablette ou bâton , fourrés , et
 dises et à ne pas dépasser la limite du droit addition­ d' autres produits à base de chocolat , fourrés (posi­
 nel que la Communauté, lors des dernières négocia­      tion n0 ex 18.06 B du tarif douanier commun),
tions tarifaires , s'est réservé de percevoir en sus     en provenance des autres États membres ; leurs
 du droit de douane applicable à l' égard desdits pays ; montants sont fixés comme indique dans le tableau
                                                         en annexe C de la présente décision ;
     considérant que la République française main­            —• de pain et de produits similaires (positions
 tient des restrictions quantitatives étroites à l'im­   nos ex 19.07 et ex 19.08 du tarif douanier commun),
 portation des produits de la biscuiterie , de la sucre­
                                                          en provenance du royaume des Pays-Bas ; leurs
 rie et de la chocolaterie en provenance des pays
                                                          montants sont fixés comme indiqué dans le tableau
 tiers ; que ces restrictions paraissent , quant au       en annexe D de la présente décision ;
 présent , constituer des mesures de protection suf­
 fisante à l'égard desdits pays ;
                                                              — de biscuits et gaufres (position n° ex 19.08
                                                          du tarif douanier commun), en provenance des
     considérant que la première décision précitée du     autres États membres ; leurs montants sont fixés
 Conseil du 4 avril 1962, modifiée en dernier lieu        comme indiqué dans le tableau en annexe E de la
 par décision du 26 octobre 1965 et prorogée en der­      présente décision ;
 nier lieu par l' article 19 paragraphe 2 du règlement
 n0 160/ 66/CEE du Conseil , cesse d' être applicable         —• de dextrines fabriquées à partir de la fécule
 au moment de la mise en application du régime            de pommes de terre ainsi que de la fécule de pom­
 d' échanges institué par ce règlement ; qu'il y a        mes de terre , soluble ou torréfiée (position n0 ex
 ---pagebreak--- 3674 /66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 25 . 11 . 66
35.05 A du tarif douanier commun), en provenance             — de dextrines (position n0 ex 35.05 A du tarif
des autres États membres ; leurs montants sont          douanier commun), d'amidons et fécules, solubles
fixés comme indiqué dans le tableau en annexe F         ou torréfiés, en provenance des autres États mem­
de la présente décision .                               bres ; leurs montants sont fixés comme indiqué
                                                        dans le tableau en annexe N de la présente décision.
3. La République française est autorisee , sous
les conditions indiquées dans les articles 2 et 3 ci­   5 . Le grand-duché de Luxembourg est autorisé,
après, à percevoir des taxes compensatoires à l'im­     sous les conditions indiquées dans les articles 2 et 3
portation :                                             ci-après, à percevoir des taxes compensatoires à
                                                        l'importation :
     — de glucose (dextrose) (position n0 ex 17.02 B
I du tarif douanier commun), en provenance des               — de pâte à fondant (position n0 ex 17.04 C
autres États membres ; leurs montants sont fixés        du tarif douanier commun), en provenance de la
comme indiqué dans le tableau en annexe G de la         république fédérale d'Allemagne ; leurs montants
présente décision ;                                     sont fixés comme indiqué dans le tableau en annexe
                                                        A de la présente décision .
     — de sucreries sans cacao ne contenant pas de
liqueur alcoolique (position n° ex 17.04 C du tarif
douanier commun), en provenance des autres États        6 . Le royaume des Pays-Bas est autorisé, sous les
membres ; leurs montants sont fixés comme indi­         conditions indiquées dans les articles 2 et 3 ci-après,
qué dans le tableau en annexe H de la présente          à percevoir des taxes compensatoires à l'importa­
décision ;                                              tion :
     — de chocolat et de confiseries et préparations          — de pâte à fondant (position n0 ex 17.04 C
comportant du cacao ou du chocolat , sans liqueur       du tarif douanier commun), en provenance de la
 alcoolique (position n0 ex 18.06 du tarif douanier     république fédérale d'Allemagne ; leurs montants
 commun) , en provenance des autres États membres;      sont fixés comme indiqué dans le tableau en an­
 leurs montants sont fixés comme indiqué dans le        nexe A de la présente décision .
 tableau en annexe I de la présente décision ;
      — de biscuits secs, non sucrés , sans cacao ou
                                                                                Article 2
 contenant moins de 20% de cacao (position n0
  19.08 A I du tarif douanier commun), ainsi que des
 biscuits secs , sucrés (position n0 ex 19.08 A II du         Les autorisations dont il est question à 1 article
 tarif douanier commun), en provenance des autres        1er ci-dessus ne sont valables que pour autant que
 États membres ; leurs montants sont fixés comme        les États membres exportateurs ne perçoivent pas
 indiqué dans le tableau en annexe K de la présente      à la sortie les taxes figurant dans les tableaux ci­
 décision ;                                              annexés , sous la rubrique c Export ».
      — de dextrines ; d' amidons et fécules solubles
 ou torréfiés ainsi que de parements préparés et
 apprêts préparés , à base de matières amylacées                                Article 3
 (position n° ex 35.05 A du tarif douanier commun),
 en provenance des autres États membres ; leurs
 montants sont fixés comme indiqué dans le tableau            Pour chacune des marchandises visées à la pré­
 en annexe L de la présente décision ;                   sente décision, la perception par les États membres
                                                         importateurs de la taxe prévue à l' égard de l'un
                                                         des États membres exportateurs est subordonnée
                                                         à la condition que la taxe prévue aux tableaux ci­
 4.     La République italienne est autorisée , sous     annexés à l'égard des autres États membres et
 les conditions indiquées dans les articles 2 et 3 ci­   à l' égard des pays tiers soit également perçue.
 après , à percevoir des taxes compensatoires à l'im­
  portation :                                                 En ce qui concerne les produits de la biscuiterie ,
                                                         de la sucrerie et de la chocolaterie , la République
      — de biscottes et biscuits (positions n0 ex 19.07  française maintiendra les restrictions quantitatives
  et ex 19.08 du tarif douanier commun) , en provenan­   actuellement en vigueur vis-à-vis des pays tiers .
  ce des autres États membres ; leurs montants sont
  fixés comme indiqué dans le tableau en annexe M             Si un État membre décide d'appliquer à l'égard
  de la présente décision ;                              de l'un des États membres une taxe moins élevée
 ---pagebreak--- 25 . 11.66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                              3675/66
que celle autorisée par la présente décision, il est                                                Article 5
dans l' obligation de réduire dans la même propor­
tion les taxes prévues à l'égard des autres États                      La présente décisicn est destinée à tous les
membres et des pays tiers .                                       États membres .
                         Article 4                                     Fait à Bruxelles , le 28 octobre 1966 .
     La présente décision entre en vigueur le 1er no­                                                       Par la Commission
vembre 1966 . Elle est applicable jusqu'à la mise en
                                                                                                                 Le président
application du régime d'échanges institué par le
règlement n0 160/66/CEE du Conseil.                                                                        Walter HALLSTEIN
                                                     ANNEXE A
                                        Produits : Pâte à fondant
                                        Position tarifaire : N0 ex 17.04 C
                                     Montant des taxes compensatoires
Pays importateur                              Belgique­                             Pays-Bas                 Belgique­          Pays-Bas
                                            Luxembourg                                                      Luxembourg
Pays exportateur                                           Allemagne ( R.F. )                                          Pays tiers
                                      Import.           Export .           Import .           Export .         Import .           Import.
                 Période             FB-Flux .                                                                FB-Flux ./
                                                      DM/ 1 00 kg         Fl. / 100 kg       DM/ 1 00 kg                        Fl./ 1 00 kg
                                       100 kg                                                                  100 kg
du 1er novembre                       395,20             30,17              27,63             29,12           334,53               24,22
au 19 novembre 1966
à partir du 20 novembre 1966          444,01             33,89              31,08              32,77          188,59                17,27
 ---pagebreak--- 3676/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                             25.11.66
                                                               ANNEXE B
               Produit : Caramels mous , caramels durs , dragées , ainsi que pâte a fondant
               Position tarifaire : N0 ex 17.04 C
                                              Montant des taxes compensatoires
                                     applicables du 1 er novembre au 19 novembre 1966
                                                                                                                                           Pays
                      Composition du produit en %                      U.E.B.L.          France            Itali*·          Pays-Bas       tiers
  Palier
                                                                  Import . Export. Import. Export . Import. Export . Import . Export .   Import .
                     Sucre                       Glucose            DM/      FB/     DM/      FF/     DM /        Lit /  DM/      Fl. /    DM/
                                                                   100 kg   100 kg  100 kg   100 kg  100 kg     100 kg  100 kg   100 kg   100 kg
                                            Caramels durs ,        caramels mous et dragées
  1      de 30 inclus                   jusqu'à 40
         à 40 inclus              (40) inclus               ( 30)   7,26    84,80  13,56 15,64       10,88      1.589   11,02     9,32      7,24
  2             idem              (40) de plus de 40        (40)    7,26    84,80  13,56     15,64  10,33       1.508   10,94     9,25     7,24
  3      de 40 exclus                   jusqu 'à 40
         à 50 inclus              ( 50) inclus              ( 30) 12,04 140,63 19,43 22,41           16,75      2.446   16,41    13,88    13,11
  4             idem              (50) de plus de 40        (40) 12,04 140,63 19,43 22,41            16,20      2.366   16,33    13,81    13,11
  5      de 50 exclus                   jusqu'à 30
         à 60 inclus              ( 60) inclus              (20) 16,82 196,46 25,30 29,18           23,17       3.383   21,88    18,51    18,98
  6             idem             ( 60) de plus de 30        ( 30) 16,82 196,46 25,30 29,18          22.62       3.303   21,81    18,45    18,98
  7      de 60 exclus                   jusqu'à 40
         à 70 inclus              ( 70) inclus              (20) 21,60 252,29 31,17 35,95 29,04                 4 241   27,28    23,07    24,85
  8      de 70 exclus                   jusqu'à 10
         à 80 inclus              (80) exclus               (-) 26,37 308 ,— 37,04 42,73             36 ,—      5.257   32,84    27,78    30,72
  9             idem               (80) de 10 inclus à
                                        20 inclus           ( 10) 26,37 308 ,— 37,04 42,73           35,45      5.177   32,76    27,71    30,72
10              idem              (80) de plus de 20        (20) 26,37 308 ,—       37,04    42,73   34,91      5.098   32,68    27,64    30,72
11        de plus de 80           ( 90) jusqu'à 20
                                        inclus             (-) 31,15 363,83 42,91 49,50 41,87                    6.114  38,23    32,33    42,92
                                                                    Pâte à fondant
 12      Marchandises      taxées     sur   la   base    d' une
         composition forfaitaire de 80 kg de sucre et
         10 kg de glucose, quelle que soit leur teneur
         réelle en sucre et en glucose .                           34,07 398,—       9,31    10,74    —            —
                                                                                                                        40,26    34,05    40,26
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                   3677/66
                                                                ANNEXE B
                                                                     ( Suite)
                                                Montant des taxes compensatoires
                                           applicables à partir du 20 novembre 1966
                                                                                                                                                 Pays
                        Composition du produit en %                      U.E.B. L.          France              Italie           Pays-Bas        tiers
 Palier
                                                                    Import.   Export. Import . Export . Import .   Export . Import . Export .  Import .
                       Sucre                       Glucose            DM/       FB/     DM/      FF/      DM/        Lit./    DM /     Fl. /     DM /
                                                                     100 kg    100 kg  100 kg   100 kg   100 kg     100 kg   100 kg   100 kg    100 kg
                                            Caramels durs , caramels mous et dragees
      1    de 30 inclus                    jusqu 'à  40
           à 40 inclus               (40) inclus              ( 30)     9,04 105,61     15,76    18,18    13,63      1.990    11,41     9,65     15,76
      2           idem               (40) de plus    de 40    (40)      9,09 106,19     15,76    18,18    13,42      1.960    11,48     9,71     15,76
      3    de 40 exclus                    jusqu'à    40
           à 50 inclus               ( 50) inclus             ( 30)    14,18 165,65     22,12    25,52    19,99      2.919    16,88    14,28     22,12
      4           idem               ( 50) de plus    de 40   ( 40)    14,23 166,24     22,12    25,52    19,78      2.888    16,95    14,34     22,12
      5    de 50 exclus                    jusqu'à    30
           à 60 inclus               ( 60) inclus             (20)     19,26 225,00     28,48    32,85    26,56      3.879    22,27    18,84     28,48
      6           idem               ( 60) de plus    de 30   ( 30)    19,31 225,58     28,48    32,85    26,35      3.848    22,34    18,90     29,48
      7    de 60 exclus                    jusqu'à   40
           à 70 inclus               ( 70) inclus             ( 20)    24,40 285,05     34,85    40,20    32,93      4.809    27,74    23,46     34,85
      8    de 70 exclus                    jusqu'à    10
           à 80 inclus               (80) exclus              (H       29,44 343,92     41,21    47,54    39,71       5.799   33,07    27,97     41,21
      9           idem                     de 10 inclus r
                                     ( 80) 20 inclus          ( 10)    29,49 344,51     41,21    47,54    39,50       5.768   33,14    28,03     41,21
    ιυ            idem               ( 80) de plus de 20      ( 20)    29,53 344,98     41,21    47,54    39,29       5.737   33,21    28,09     41,21
    11     de plus de 80                   jusqu 'à 20
                                     (90) inclus               (--)    34,58 403,97     47,58    54,88    46,08       6.729   38,53    32,59     47,58
                                                                Pâte à fondant
     12     Marchandises     taxées      sur   la   base   d' une
            composition forfaitaire de 80 kg de sucre et
             10 kg de glucose , quelle que soit leur teneur
            réelle en sucre et en glucose .                            36,61 427,69       9,32    10,75    —           —
                                                                                                                              41,36    34,98     41,36
 ---pagebreak---  3678/66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                         25.11.66
                                                                          ANNEXE C
                    Produit: Chocolat en tablette ou bâton , fourré , et autres produits à base de
                                 chocolat , fourrés,
                     Position tarifaire : N ex 18.06 B
                                                      Montant des taxes compensatoires
                                           applicables du 1 er novembre au 19 novembre 1966
                          Composition des produits en %                           U.E.B.L.            France           Italie            Pays-Bas         Pays
      ie                                                                                                                                                  tiers
       o
       ho
      ·«
                                                             Saccharose      Import. Export. Import. Export. Import. Export. Import. Export. Import.
       rt
      υ                 Lait en poudre (2)                   ou sucre (3)      DM/       FB/      DM/       FF/    DM/        Lit /    DM/        Fl./    DM/
                                                                              100 kg 100 kg      100 kg 100 kg     100 kg 100 kg 100 kg 100 kg 100 kg
                                                       Chocolat en tablette ou bâton, fourré
      1     sans                           (—) ( x)           60 H              7,00    81,02   10,08 12,44        16,03      2.319    15,03 12,59          4,22
      2     de 0 excl. à 5 incl.           (2,5) (x)          50 H             2,74     31,71     6,28     7,75     8,13      1.176    11,02     9,23      —
      3     de 5 excl. à 10 incl. (7,5) (*)                   40 i1)            —        —
                                                                                                  4,55     5,62      —          —
                                                                                                                                        8,40     7,04      —
      4     de 10 excl. à 15 incl. (12,5) (*)                 35 ( i)           —         —
                                                                                                  5,75     7,10      —          —
                                                                                                                                        8,47     7,10       8,47
      5     de 15 excl. à 25 incl. (20) (x)                   25 H              —        —
                                                                                                  6,09     7,52      —          —
                                                                                                                                        7,23    6,06        7,23
      6     de 25 excl. à 45 incl.           (35) (x)         20 ( i)           —        —
                                                                                                15,58 19,23          —          —
                                                                                                                                       12,85 10,77        12,85
      7     plus de 45                      (50) (x)          10 H              —         —
                                                                                                22,13 27,31          —          —
                                                                                                                                      15,77     13,21     15,77
                                                Autres produits à base de chocolat, fourrés
      1     sans                           (—) ( x)           60 H              8,03    92,94   16,09 19,86          —          —
                                                                                                                                       12,08 10,12        16,09
      2     de 0 excl . à 5 incl . (2,5) (x)                  so (η             3,77    43,63   12,29     15,17      —          —
                                                                                                                                       8,07      6,76      —
      3     de 5 excl . à 10 incl .        (7,5) ( x)         40 (*)            —         —
                                                                                                10,56 13,03          —          _
                                                                                                                                       5,45      4,57      —
     4      de 10 excl. à 15 incl. ( 12,5) (x)                35 n              —          --
                                                                                                11,76 14,51          —         —
                                                                                                                                       5,52      4,63      —
     5      de 15 excl . à 25 incl .         (20) (x)         25 (*)            —         —
                                                                                                12,10 14,93          —         —
                                                                                                                                       4,28      3,59      —
     6      de 25 excl. à 45 incl .         (35) (x)          20 (η             —         —
                                                                                                21,59 26,65          —         —
                                                                                                                                       9,90      8,30      —
      7     plus de 45                        50 (x)          10 ( 1 )          —        —
                                                                                                28,14 34,73          —         —
                                                                                                                                      12,82    10,74       —
f1 ) Composition moyenne retenue.
(*) La teneur de lait en poudre a été calculée d' après la méthode suivante : la somme résultant du double contenu en lactose et de la matière butyrique.
(3) Le prélèvement de la taxe compensatoire seulement dans le cas où le chocolat, en plus de la poudre de lait, comporte également une teneur en saccharose ou
     en sucre inverti .
 ---pagebreak--- 25 . 11.66                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                       3679/66
                                                                           ANNEXE C
                                                                               (Suite)
                                                         Montant des taxes compensatoires
                                                  applicables à partir du 20 novembre 1966
                                                                                                                                                             Pays
                             Composition du produit en %                           U.E. B. L.         France              Italie            Pays-Bas         tiers
   Caté­                                                            Saccha­
   gorie                                                            rose ou
                                                                              Import . Export. Import. Export. Import , Export. Import. Export. Import.
                             Lait en poudre (a)                       sucre
                                                                                DM/        FB/    DM/       FF/      DM/        Lit./    DM/       Fl. /     DM/
                                                                               100 kg    100 kg  100 kg   100 kg    100 kg     100 kg   100 kg    100 kg    100 kg
                                                                       (3)
                                                          Chocolat en tablette ou bâton, fourré
      1        sans lait                             (-; i 1)        60           9,46 199,49      13,45    16,60    17,87      2.585    15,58     13,06
      2        de    0 excl . à    5 incl .        ( 2,5) (*)        50 n         4,57    52,89     9,19    11,34     9,82      1.421    11,67      9,78
      3        de     5 excl . à 10 incl .         ( 7,5; (*)        40 H        —         —
                                                                                                    7,04     8,69     —          —
                                                                                                                                           9,29     7,78
      4        de 10 excl . à 15 incl .          ( 12,5) (η          35 (η       —         —
                                                                                                    8,05     9,94     —          —
                                                                                                                                           9,64     8,08
      5        de 15 excl . à 25 incl .              ( 20) ( i)      25 (i)      —         —
                                                                                                    8,00     9,87     —          —
                                                                                                                                           8,82     7,39
      6        de 25 excl . à 45 incl .              ( 35) (*)       20 (i)      —         —
                                                                                                   17,44    21,53     —          —
                                                                                                                                         15,36     12,87        2,17
      7        plus de 45                             (50) H         10 (i )     —         —
                                                                                                   23,69    29,24     —          —
                                                                                                                                         19,19     16,08        8,42
                                                  Autres produits à base de chocolat, fourres
      1        sans lait                             (-) n           60 H         7,23     83,68   18,97    23,41    25,18      3.643    13,49     11,30      •—
      2        de     0 excl . à    5 incl .       ( 2,5) (0         50 C1 )      2,34     27,08   14,71    18,16    17,13      2.478      9,58      8,03     ■
      3        de     5 excl . à 10 incl .          ( 7,5) (>)       40 i1)      —          —
                                                                                                   12,56    15,50      7,40      1.071     7,20      6,03
      4        de 10 excl . à 15 incl .          ( 12 , 5) e)        35 (i)                 —
                                                                                                   13,57    16,75     —          —
                                                                                                                                           7,55      6,33     —
      5        de 15 excl . à 25 incl .               ( 20) t 1)     25 C )      —          —
                                                                                                   13,52    16,69     —          _
                                                                                                                                           6,73      5,64     —
      6        de 25 excl . à 45 incl .               ( 35) 0)       20 e)       —          —
                                                                                                   22,96    28,34     —          —
                                                                                                                                         13,27     11,12       —
      7        plus de 45                            ( 50) 0)        10 (i)      —          —
                                                                                                   29,21    36,05     —          —
                                                                                                                                          17,10    14,33
 f1) Composition moyenne retenue .
 (a) La teneur en lait en poudre à été calculée d' après la méthode suivante : la somme résultant du double contenu en lactose et de la matière butyrique .
 (s) Le prélèvement de la taxe compensatoire seulement dans le cas oû le chocolat , en plus de la poudre de lait , comporte également une teneur en
     saccharose ou en sucre inverti .
 ---pagebreak--- 3680/66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                          25. 11 . 66
                                           ANNEXE D
                                Produit : Pain
                                Position tarifaire : N0 ex 19.07
                              Montant des taxes compensatoires
                                                       Pays-Bas
                                                                              Pays tiers
                     Période                                                   Import.
                                            Import .             Export .
                                                                              DM/ 100 kg
                                           DM/ 1 00 kg          F1. / 100 kg
        du 1 er novembre
        au 19 novembre 1966                    7,01                   6,04        5,41
        à partir du 20 novembre 1966           7,34                    6,33       5,81
                                Produit : Produits similaires au pain
                                Position tarifaire : N0 ex 19.08
                               Montant des taxes compensatoires
                                                       Pays-Bas
                                                                              Pays tiers
                      Période                                                  Import.
                                             Import.             lixport .
                                                                              DM/ 1 00 kg
                                           DM/ 100 kg           FI. / 1 00 kg
        du 1 er novembre
        au 19 novembre 1966                     2,41                   2,04      —
        à partir du 20 novembre 1966            2,64                   2,24      —
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 66                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                368 1 /66
                                                                ANNEXE E
                                                      Produit : Biscuits et gaufres
                                                      Position tarifaire : N° ex 19.08
                                                   Montant des taxes compensatoires
                                         applicables du 1 er novembre au 19 novembre 1966
                                                                                                                                                    Pays
 orie                    Composition du produit ( % )                    U. E. B. L.         Frunce             Italie           .Pays Bas
                                                                                                                                                    tiers
                                                                    Import . Export . Import . Export .   Import . Export . Import . Export.      Import .
 "cö              Blé tendre                          Sucre           DM/         FB/     DM/      FF/      DM/        Lit ./  DM /       Fl. /     DM /
 U
                                                                     100 kg      100 kg  100 kg   100 kg   100 kg     100 kg  100 kg    100 kg     100 kg
  1       Jusqu' à 70 inclus ( 60)         Jusqu' à 5 inclus ( 5 )
  2       De 70 exclus à 100
          inclus                  ( 85)    Jusqu'à 5 inclus ( 5 )                          —
  3       De plus de 100       ( 100)      Jusqu' à 5 inclus ( 5)                                   —
  4       Jusqu' à 70 inclus ( 60)         De plus de 5 ( 25)                                                4,45         650   7,69       6,50       7,69
  5       De 70 exclus à 100
          inclus                  ( 85)    De plus de 5 ( 25)           3,55      41,47                      6,76         987   9,94       8,41       9,94
  6       De plus de 100       ( 100)      De plus de 5 ( 25 )          5,34      62,38                      8,14       1.189  11,29       9,55     11,29
                                                    Montant des taxes compensatoires
                                              applicables à partir du 20 novembre 1966
                                                                         U.E. B. L.           France             Italie            Pays-Bas         Pays
  orie
    b£>
                         Composition du produit ( % )                                                                                               tiers
   O                                                                Import. Export.     Import . Export . Import. Export. Import. Export . import.
    es           Blé tendre                           Sucre           DM/          FB/    DM/       FF/     DM/         Lit.   DM/         Fl. /     DM/
   (J ,                                                              100 kg     100 kg   100 kg   100 kg 100 kg 100 kg 100 kg            100 kg 100 kg
    1     Jusqu'à 70 inclus (60)           Jusqu'à 5 inclus (5)       —           —       —         —       —           —       —          —
   2      De 70 exclus à 100
          inclus                   (85)    Jusqu' à 5 inclus ( 5)                                                       —
                                                                                                                                —          —
   3      De plus de 100        ( 100)      Jusqu'à 5 inclus ( 5)     —           —
                                                                                           —
                                                                                                   _         —
                                                                                                                        —       —          —         —
   4      Jusqu'à 70 inclus ( 60)          De plus de 5 (25)          —           —
                                                                                          —        _
                                                                                                            3,04        444    7,94       6,72       7,94
   5      De 70 exclus à 100
          inclus                   ( 85)    De plus de 5 (25)         3,71      43,34    2,00      2,31     3,90        570   10,25       8,67     10,25
   6      De plus de 100        ( 100)      De plus de 5 ( 25 )       5,59      65,30     3,01     3,47     4,40        643   11,64       9,85     11,64
 ---pagebreak--- 3682/66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                                  25 . 11 . 66
                                                                    ANNEXE F
                Produit : A I : Dextrines à base de fecule de pommes de terre , fécule de pommes
                                       de terre, solubles ou torréfiées
                            A II : Dextrines , amidons et fécules solubles ou torréfiés
                Position tarifaire : N0 ex 35.05 A
                                                  Montant des taxes compensatoires
                                     applicables du 1 er novembre au 19 novembre 1966
                                     U.E.B. L.                              France                                   Pays-Bas                         Pays tiers
        Produit
                                                                                                                                                    Taxe perçue
                            Import.             Export .           Import.            Export.             Import .             Export .           à l' importation
                           DM/ 1 00 kg         FB/ 100 kg       DM/ 100 kg           FF/ 100 kg         DM/ 1 00 kg          Fl. / 100 kg            DM/ 100 kg
       A I                     5,16               61,43               8,48                9,97                 9,56                 8,24
        A II                                                                                                                                               7,96
                                                  Montant des taxes compensatoires
                                            applicables à partir du 20 novembre 1966
                                        U.E.B . L.                     France                        Italie                         Pays-Bas               Pays tiers
            Produit
                                  Import.        Export.      Import .       Export .       Import .        Export .       Import .       Export .          Import.
                                    DM/         FB-Flux./       DM /           FF/            DM/              Lit /         DM /            Fl . /            DM/
                                   100 kg         100 kg       100 kg         100 kg         100 kg          100 kg         100 kg         100 kg            100 kg
          A I                        2,31          27,50          1,34          1,58          —                —
                                                                                                                             10,83            9,33
          A II                                                                                                                                                  8,32
                                                                    ANNEXE G
                                                    Produit : Glucose (dextrose)
                                                    Position tarifaire : N0 ex 17.02 B I
                                                  Montant des taxes compensatoires
                                                         U.E.B.L.                Allemagne ( R. F. )                 Pays-Bas                        Pays tiers
                   Période
                                                  Import .     Export .       Import .        Export .        Import .       Export .                 Import .
                                                    FF /      FB-Flux ./        FF/            DM/              FF/            Fl. /                    FF/
                                                   100 kg       100 kg         100 kg         100 kg           100 kg         100 kg                   100 kg
 du 1 er novembre
 au 19 novembre 1966                                14,88       143,50          14,57          11,25            11,40           7,96                    12,63
 à partir du 20 novembre 1966                         5,19        50,03           4,56           3,52            3,50           2,44                     2,85
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                               3683 /66
                                                                ANNEXE H
                          Produit : Sucreries sans cacao, ne contenant pas de liqueur alcoolique
                          Position tarifaire : N0 ex 17.04- C
                                                Montant des taxes compensatoires
                                     applicables du 1 er novembre au 19 novembre 1966
                           Composition des produits en %                      U.E. B. L.     Allemagne ( R. F. )      Italie           Pays-Bas
  Caté­
   gorie                                                                   Import. Export . Import. Export . Import . Export .     Import. Export .
                         Sucre                            Glucose            FF/       FB/     FF/      DM/        FF/       Lit./   FF/      Fl./
                                                                           100 kg     100 kg 100 kg   100 kg     100 kg     100 kg  100 kg 100 kg
                                                           Sucreries sans cacao
  1          de 30 inclus                        jusqu'à 40
             à 40 inclus               (40)      inclus             (30)    8,59      82,07 12,89      9,85       9,53      1.138    9,69    6,70
  2                 idem                         de plus de 40      (40)    9,97      95,26 14,27     10,91      10,24      1.223  10,98     7,60
  3          de 40 exclus                        jusqu'à 40
             à 50 inclus               (50)      inclus             (30)  12,33     117,80 17,98      13,74      14,62      1.746  14,20     9,82
  4                 idem                         de plus de 40      (40)  13,71     130,99 19,36      14,80      15,33      1.831  15,49    10,71
  5          de 50 exclus                        jusqu'à 30
             à 60 inclus               (60)      inclus             (20)  14,70     140,45 21,69      16,58      19,01     2.270   17,43    12,06
  6                 idem                         de plus de 30      ( 30)  16,08    153,63 23,07      17,63      19,71     2.354   18,71    12,94
  7          de 60 exclus                        jusqu'à 40
             à 70 inclus               (70)      inclus             ( 20) 18,44     176,18 26,78      20,47      24,10      2.878  21,94    15,18
  8          de 70 exclus                        jusqu' à 10
              à 80 inclus              (80)       exclus            (-)    19,42    185,54 29,12      22,26      27,79      3.319  23,87    16,51
  9                 idem                          de 10 inclus à
                                                  20 inclus         ( 10)  20,80    198,73 30,50      23,31      28,49      3.403  25,15    17,40
 10                 idem                          de plus de 20     (20)   22,19    212,01 31,88      24,37      29,20      3.487  26,44    18,29
 11           de plus de 80                       jusqu'à 20
                                        (90)      inclus            (-)    23,16    221,28 34,21      26,15      32,88      3.927  28,38    19,63
                                                                  Pâte à fondant
 12          Marchandises      taxées    sur    la    base   d' une
             composition forfaitaire de 80 kg de sucre et
             10 kg de glucose, quelle que soit leur teneur
             réelle en sucre et en glucose.                                28,33 270,67 39,11         29,89      38,43      4.590   34,33   23,75
 ---pagebreak--- 3684/66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                  25 . 11.66
                                                          ANNEXE H
                                                             ( Suite )
                                           Montant des taxes compensatoires
                                      applicables à partir du 20 novembre 1966
                       Composition des produits en %                        U.E. B. L.    Allemagne ( K. F. )      Italie            Pays-Bas
  Caté­
  gorie                                                                Import . Export .  Import . Export . Import .   Export . Import . Export .
                    Sucre                            Glucose             FF/        FB/     FF/     DM/        FF/       Lit ./   FF/       Fl. /
                                                                        100 kg    100 kg   100 kg  100 kg     100 kg    100 kg   100 kg    100 kg
                                                     Sucreries sans cacao
    1   de 30 inclus                         jusqu'à 40
        à 40 inclus               ( 40)      inclus            ( 30)      8,05      76,91   12,80      9,78     5,35        639    8,72      6,03
    2         idem                           de plus de 40 (40)           8,70      83,12   13,39    10,23      5; 68       678    9,40      6,50
    3   de 40 exclus                         jusqu'à 40
        à 50 inclus               ( 50)      inclus            ( 30)     12,24 116,94       18,51    14,15     11,06      1.321   13,32      9,21
    4         idem                           de plus de 40 ( 40)         12,89 123,15       19,10    14,60     11,39      1.360   14,00      9,68
    5   de 50 exclus                         jusqu' à 30
        à 60 inclus               ( 60)      inclus             ( 20)    15,77 150,67       23,61    18,05     16,42      1.961   17,22     11,91
    6         idem                           de plus de 30 ( 30)         16,4-2 156,88      24,21     18,50    16,76      2.022   17,90     12,38
    7   de 60 exclus                         jusqu'à 40
        à 70 inclus               ( 70)      inclus             ( 20)    19,96 190,70       29,31    22,40     22,12      2.642   21,82     15,09
    8   de 70 exclus                         jusqu' à 10
        à 80 inclus               ( 80)      exclus             (-)      22,84 218,22       33,83    25,86     27,16      3.244   25,05     17,33
    9         idem                           de 10 inclus à
                                             20 inclus          ( 10)    23,49 244,43       34,42    26,31     27,49      3.283   25,73     17,80
   10         idem                           de plus de 20      ( 20)    24,14 230,64       35,01    26,76     27,82      3.322   26,41     18,27
   11   de plus de 80                        jusqu' à 20
                                  ( 90)      inclus             (-)      27,03 258,25       39,53    30,21     32,86      3.924   29,65     20,51
                                                         Pâte à fondant
   12   Marchandises      taxées      sur   la    base  d' une
        composition forfaitaire de 80 kg de sucre et
         10 kg de glocuse, quelle que soit leur teneur
        réelle en sucre et en glucose .                                  31,54 301,34       43,61    33,33     43,35      5.177   34,84     24,10
 ---pagebreak--- 25 . 11.66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                       3685/66
                                                              ANNEXE I
                 Produit : Chocolat et confiseries et préparations comportant du cacao ou du chocolat ,
                              sans liqueur alcoolique
                 Position tarifaire : N0 ex 18.06
                                                Montant des taxes compensatoires
                                        applicables du 1er novembre au 19 novembre 1966
   Caté­
                       Composition du produit en %                   U.E. B. L.
                                                                                      Allemagne (R.F.) |         Italie                 Pays-Bas
   gorie
                 Cacao                 Lait           Sucre    Import .    Export .  Import .   Export .  Import .     Export .    Import.    Export .
                                                              FF/ 100 kg FB/ 100 kg FF/ 100 kg DM/ 100kg FF/ 100 kg Lit. / 100 kg FF/ 100 kg'Fl. / 100 kg
                                                  Chocolat en masse ou en granulés
      1                       de 5 inclus
                              à 15 inclus ( 10) (x)   50 (!)      8,12       77,58      8,40      6,42       3,35       400         19,15       13,25
      2                       de 15 exclus
           42 %               à 20 inclus ( 18) (^    45 (>)    12,86      122,86     10,40       7,95      —           —
                                                                                                                                    32,93       22,78
           ou moins
      3                       de 20 exclus
                              à 30 inclus ( 25) (x)   45 (i)    18,63      177,99     14,38      10,99       —           —
                                                                                                                                    35,70       24,69
      4                       plus de 30 ( 50) (x)    30 i1)    33,65      321,49     20.. 97    16,03                   —
                                                                                                                                    60,26       41,68
      5                       de 5 exclus
                              à 15 inclus ( 10) (*)   45 (*)      8,53       81,50     —          --
                                                                                                             —           —
                                                                                                                                    15,50       10,72
      6                       de 15 exclus
           de 42 %
           exclus à           à 20 inclus ( 18) (x)   35 (η     11,40      108,91      —          --
                                                                                                             —           —
                                                                                                                                    21,02       14,54
      7                       de 20 exclus
           55 % inclus
                              à 30 inclus ( 25) (*)   30 0 )    15,29      146,08      —           —         —           —
                                                                                                                                    27,53       19,04
      8                       plus de 30 (45) ( x)    10 e)     24,31      232,25       —         —          —           —
                                                                                                                                    43,59       30,15
      9                       de 5 exclus
                              à 15 inclus ( 10) (*)   30 C)       4,85       46,34      —         —          —           —
                                                                                                                                      7,30         5,05
     10                       de 15 exclus
                                                      25 i1)      9,59       91,62                                                  15,08       10,43
            plus de 55 % à 20 inclus ( 18) (x)
                                                                                        —          —         —           —
     11                       de 20 exclus
                              à 30 inclus (25) i1)    15 H      11,62      111,01       —          —         —
                                                                                                                                    19,34        13,38
     12                       plus de 30 ( 40) (x)      5(i)    20,26      193,56       —         •—
                                                                                                                                    33,63       23,26
                                                                                                                     I
           Confiseries et préparations comportant du cacao ou du chocolat, sans liqueur alcoolique
       1                       de 5 exclus
                              à 15 inclus ( 10) 11)    50 ft       8,75       83,60   11,73        8,97      —           —
                                                                                                                                    19,78        13,68
      2                       de 15 exclus
            Teneur en         à 25 inclus ( 20) (x)    45 «       15,14 144,64        14,87      11,37       —           —
                                                                                                                                    30,07       20,80
            cacao non
      3                       de 25 exclus
            prise en          à 45 inclus (35) (*)     35 C)     23,78      227,19    18,31      14,00       —            —
                                                                                                                                    44,36        30,68
            considéra­
      4     tion              de 45 exclus
                              à 65 inclus ( 55) (x)    25 C)     36,54     349,09     24,60      18,80       ■—■         —
                                                                                                                                    64,91       44,90
      5                       plus de 65 (80) (*)      10 (i)    51,55     492,50     31,18      23,83       —           —
                                                                                                                                    84,38       58,37
 (*) Composition moyenne retenue.
 ---pagebreak--- 3686 /66                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                        25.11.66
                                                                 ANNEXE I
                                                                     ( Suite)
                                                      Montant des taxes compensatoires
                                                applicables à partir du 20 novembre 1966
                      Composition du produit en ( % )               U.E. B. L.      Allemagne ( R. F. )         Italie               Pays-Bas
    orie
     bu
    VU
                                                               Import.     Export. Import .   Export.   Import.       Export.  Import.    Export .
    Ό           Cacao                   Lait            Sucre    FF/          FB /   FF/         DM/      FF/           Lit ./   FF/        Fl. /
                                                                100 kg      100 kg  100 kg      100 kg   100 kg        100 kg   100 kg     100 kg
                                                   Chocolat en masse ou en granulés
      1                     de 5 inclus
                            à 15 inclus ( 10) H 50 o             8,48       81,02   11,54         8,82   10,02         1.197    19,74       13,65
      2                     de 15 exclus
         .42 %              à 20 inclus ( 18 ) i 1 ) 45 (i)     11,75     112,26    13,10       10,01     4,92           588    27,97       19,35
          ou moins
      3                     de 20 exclus
                            à 30 inclus ( 25) Π 45 (i)          16,45     157,77    16,97       12,97     2,96           354    37,18       25,72
      4                     plus de 30 (50) H 30 i1)            26,98     257,77    22,24       17,00     —
                                                                                                                                63,21       43,72
      5                     de 5 exclus
                            à 15 inclus ( 10) H 45 (i)           9,42       90,00     4,98        3,81                          17,05       11,79
      6    de 42 %          de 15 exclus
         exclus à            à 20 inclus ( 18 ) i 1 ) 35 (!)    10,61     101,37      3,70        2,83    —             —
                                                                                                                                22,98       15,90
      7    55 % inclus       de 20 exclus
                             à 30 inclus ( 25 ) H 30 (*)        13,22     126,31      4,72        3,61                          29,90       20,68
       8                     plus de 30 (45) H 10 n             18,29     174,75     4,38         3,35    —             —
                                                                                                                                47,04       32,54
       9                     de 5 exclus
                             à 15 inclus ( 10 ) H 30 «           5,00       47,77                                                 6,46       4,47
   10                        de 15 exclus
          .plus de 55 % à 20 inclus ( 18) Π 25 ( i)              8,27       79,01                _
                                                                                                                                14,69       10,16
   11                        de 20 exclus
                             à 30 inclus ( 25 ) H       15 (i)   8,79       83,98                _        _
                                                                                                                                19,30       13,35
   12                        plus de 30 ( 40) e )        5 n    14,68     140,26     —           —        —             —
                                                                                                                                34,46       23,84
              Confiseries et préparations comportant du cacao ou du chocolat, sans liqueur alcoolique
       1 i                  de 5 exclus
           I
                            à 15 inclus ( 10) H 50 (1)          10,12       96,69   15,26      11,66      4,05           484    21,58       14,93
       2                    de 15 exclus
            Teneur en
         1 cacao non        à 25 inclus ( 20) Π 45 (i)          14,73     140,73    17,93      13,70     —
                                                                                                                                32,44       22,44
       3
           •prise en        de 25 exclus
            considéra­      à 45 inclus ( 35 ) n 35 f)         20,63      197,09    20,52       15,68    —             —
                                                                                                                                47,59       32,92
       4     tion           de 45 exclus
                            à 65 inclus ( 55 ) n 25 H           29,87     285,39    25,87       19,77    —              —■
                                                                                                                                69,33       47,96
       5                    plus de 65 ( 80 ) « 10 (1)          40,40     385,99    31,14      23,80     —              —
                                                                                                                                90,49       62,59
( l ) Composition moyenne retenue .
 ---pagebreak--- 25 . 11 . 66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                             3687/66
                                                                     ANNEXE K
                         Produit : Biscuits secs , non sucrés , sans cacao ou contenant moins de 20 %
                                      de cacao
                         Position tarifaire : N0 19.08 A I
                                                    Montant des taxes compensatoires
                                        applicables du 1 er novembre au 19 novembre 1966
                                                                                                      Allemagne
     ;orie                            Composition du produit ( % )                       U.E. B. L.
                                                                                                          ( R.F. )
                                                                                                                            Italie          Pays-Bas
     su
                                                                                      Imp.     Exp.  Imp.        Exp. Imp.       Exp.     Imp.     Exp.
      a                  Blé tendre
     U
                                                       Sucre                 Cacao     FF/      FB /  FF/        DM/     FF/      Lit . /  FF/      Fl. /
                                                                                      100 kg 100 kg  100   kg  100  kg 100 kg 100 kg 100 kg        100 kg
         1   j 1jusqu'à 70 inclus         ( 60) sans sucre              moins de 20 %
       2     d e 70 exclus
             à 100 inclus                 (85) sans sucre               moins de 20 %
       3     de    plus de 100         ( 100) sans sucre                moins de 20 %  —       —      —          —      —
        4    i jusqu' à 70 inclus         ( 60) jusqu' à 5 incl.(5) moins de 20 %      —              —          —      —
                                                                                                                                          —         —
         5   d e 70 exclus
             à ] 00 inclus                ( 85 ) jusqu' à 5incl.(5) moins de 20 %                                       —
                                                                                                                                 _
         6   de    plus de 100         ( 100) jusqu' à 5 incl. (5) moins de 20 %       —        __
                                                                                                      —          —
                                                                                                                         —
                                                                                                                                          _         —
         7   j jusqu' à 70 inclus         ( 60) de plus ae 5 (25) moins de 20 % 1,57 15,06                       —
                                                                                                                         _
                                                                                                                                          5,12       3,55
         8   d e 70 exclus
             à 100 inclus                  ( 85) de plus de 5 \ 25) moins de 20 % 3,31 31,74                                              5,96       4,14
           9  de   plus de 100         ( 100) de plus de 5 ( 25) moins de 20 % 4,36 41,81                         —
                                                                                                                         —
                                                                                                                                          6,46       4,49
     10       i jusqu' à 70 inclus         ( 60) jusqu' à 5incl . ( 5 ) 20 % ou plus   —        —
                                                                                                        -
                                                                                                                  —
                                                                                                                         —                 —        —
     11       d e 70 exclus
              à 100 inclus                 ( 85) jusqu' à 5incl . ( 5) 20 % ou plus    —
                                                                                                —                        —                 —        —
     12       de   plus de 100          ( 100) jusqu' à 5incl . ( 5 ) 20 % ou plus     —         —    —           —
                                                                                                                         —                 -—       --
     13       i jusqu' à 70 inclus         ( 60) de plus de 5 ( 25) 20 % eu plus          -
                                                                                                —     —           __     —                 _        —
     14          e  70 exclus
              à    100 inclus              ( 85) de plu r. de 5 ( 25) 20 % ou plus
     15       c  e plus de 100          ( 100) de plus de 5 ( 25) 20 % ou plus          —■
                                                                                                 —
                                                                                                                                  —
                                                                                                                                           —
                                                                                                                                                 I
 ---pagebreak--- 3688 /66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                    25.11.66
                                                             ANNEXE K
                                                                ( Suite)
                                             Montant des taxes compensatoires
                                         applicables à partir du 20 novembre 1966
                                                                                              Allemagne
                               Composition du produit %                         U.E. B. L.                     Italie       Pays-Bas
                                                                                                 ( R.F. )
  Caté­
  gorie                                                                      Imp.     Exp.  Imp.      Exp.  Imp. Exp.     Imp.   Exp.
                   Blé tendre                  Sucre                 Cacao    FF/       FB/  FF/      DM/   FF/     Lit./  FF/    Fl. /
                                                                             100 kg 100 kg 100 kg 100 kg 100 kg 100 kg 100 kg 100 kg
     1   jusqu' à 70 inclus        (60) sans sucre             moins de 20 %
     2   de 70 exclus
         à 100 inclus              ( 85) sans sucre            moins de 20 %
     3   de plus de 100         ( 100 ) sans sucre             moins de ?0 %   —
                                                                                                                      _
                                                                                                                            _      —
     4   jusqu'à 70 inclus         (60) jusqu'à 5incl.(5) moins de 20 %        —
                                                                                         —
                                                                                              _
                                                                                                          —
                                                                                                             —
                                                                                                                      —
                                                                                                                            —      —
     5   de 70 exclus
         à 100 inclus              ( 85) jusqu'à 5incl.(5) moins de 20 %
     0   de plus de 100         ( 100) jusqu'à5incl.(5) moins de 20 %          —         —
                                                                                              —
                                                                                                          —
                                                                                                                      __
                                                                                                                            —
                                                                                                                                   —
     7   jusqu'à 70 inclus         ( 60) de plus de 5 (25) moins de 20 %       3,01 28,87                             —
                                                                                                                            5,24   3,64
      8  de 70 exclus
         à 100 inclus              ( 85) de plus de 5 (25) moins de 20 %       4,80 46,03                             ___
                                                                                                                            6,02   4,18
     9    de plus de 100        ( 100) de plus de 5 ( 25) moins de 20 %        5,87 56,29      _              —
                                                                                                                            6,48   4,50
   10    jusqu'à 70 inclus         ( 60 ) jusqu'à Sinei . ( 5) 20 % ou plus     __
                                                                                         —
                                                                                               _          —
                                                                                                              —
                                                                                                                             _      —
   11     de 70 exclus
          à 100 inclus              ( 85) jusqu'à 5incl.(5) 20 % ou plus                                                     —      —
    12    de plus de 100         ( 100) jusqu' à 5incl.(5) 20 % eu plus         _        —     —          —   —
                                                                                                                      —
                                                                                                                             —      —
    13    jusqu' à 70 inclus        (60) de plus de 5 ( 25) 20 % ou plus        —
                                                                                         _
                                                                                               —          —
                                                                                                              —
                                                                                                                      __
                                                                                                                                    —
    14    de 70 exclus
          à 100 inclus              ( 85) de plus de 5 (25) 20 % ou plus                 —                                   —      —
    15    de plus de 100         ( 100) de plus de 5 ( 25) 20 % ou plus         —        —                                   —      —
 ---pagebreak--- 25. ll.'_66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                 3689/66
                                                               ANNEXE L
                 Produit : A :         Dextrines, amidons et fécules solubles ou torréfiés
                            A I : Dextrines à base de fécule de pommes de terre , fécules de pommes
                                       de terre solubles ou torréfiées
                            A II : Dextrines à base de maïs, amidons de maïs solubles ou torréfiés
                            B:         Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amy­
                                       lacées
                            BI :       Parements préparés et apprêts préparés à base de fécule de
                                       pommes de terre
                            B II : Parements préparés et apprêts à base de maïs
                 Position tarifaire : Dextrine : N0 ex 35.05 A
                                          Parements et apprêts : N0 38.12 A I
                                                Montant des taxes compensatoires
                                      applicables du 1 er novembre au 19 novembre 1966
                                   U.E.B.L.            Allemagne ( K. F. )              Italie                         Pays-Bas          Pays tiers
           Produit
                           Import.       Export .   Import .       Export .   Import.          Export .       Import .       Export .     Import .
                         FF/ 1 00 kg    FB/ 100 kg FF/ 100 kg    DM/ 1 00 kg FF/ 100 kg      Lit. / 1 00 kg  FF/ 100 kg     Fl. / 100 kg FF/ 1 00 kg
A                                                                                                                                          9,23
A I                         7,87         74,54       —
                                                                   —             —                  —
                                                                                                              12,36            8,47
A II                        5 ; 61       53,07       5,26            3,98        —
                                                                                                               3,47            2,38
B                                                                                                                                          —
B I                         8,19         79,70       —              —            —                  __
                                                                                                              13,14            9,26
B II                        6,16         59,95       3,77           2,94         —                  __
                                                                                                               5,14            3,62
                                                Montant des taxes compensatoires
                                           applicables à partir du 20 novembre 1966
                                   U.E.B.L.             Allemag ne ( K. F. )            Italie                        Pays-Bas           Pays tiers
           Produit
                           Import .      Export .   Import .       Export.    Import .         Export .       Import .       Export.      Import .
                         FF/ 100 kg     FB/ 100 kg FF/ 1 00 kg   DM/ 1 00 kg FF/ 100 kg      Lit . / 1 00 kg FF/ 1 00 kg    Fl. / 100 kg FF/ 1 00 kg
A                                                                                                                                         10,79
A I                         3,99         37,77      —
                                                                   —          —                —
                                                                                                              13,76           9,43
A II                        3,13         29,62       1,66
                                                     1,60            1,26     —                __
                                                                                                               2,55            1,75
B I                         4,65         45,28      __
                                                                   —
                                                                                                              14,17           9,99
B II                        3,88         37,78                     —
                                                                                                               4,08           3,87
 ---pagebreak--- 3690/66                                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                                25. 11 . 66
                                                                                  ANNEXE M
                                                               Produit : Biscottes et biscuits
                                                               Position tarifaire : N0 ex 19.07 et n0 ex 19.08
                                                               Montant des taxes compensatoires
                                                  applicables du 1 er novembre au 19 novembre 1966
 (!)                   Composition du produit en %                                   U.E.B.L.          Allemagne ( R. F. )       France            Pays-Bas          Pays tiers
 Palier
                                                                                  Import. Export. Import. Export. Import. Export. Import. Export .                    Import .
                           Blé tendre                            Sucre              Lit. /  FB/     Lit ./  DM/     Lit . /  FF/    Lit ./  Fl. /                      Lit./
                                                                                   100 kg  100 kg  100 kg  100 kg  100 kg   100 kg 100 kg  100 kg                     100 kg
 1            plus de 100                    ( 126)     sans                                               875       5,41                          676        3,78        875
 2            jusqu'à 70 inclus               ( 60)     sans                        —         —          —          _
                                                                                                                               —
                                                                                                                                          —
                                                                                                                                                 —
                                                                                                                                                          —             —
 3            de 70 exclus à lOOincl . (85)             sans                       —          —          —          _
                                                                                                                               —
                                                                                                                                                          —
                                                                                                                                                                        —
 4            de plus de 100               • ( 100)     sans                        —
                                                                                              —          —          —
                                                                                                                               —
                                                                                                                                                          —             —
 5            jusqu' à 70 inclus              ( 60)     avec sucre        ( 5)      —
                                                                                              —           —         —
                                                                                                                               —
                                                                                                                                                   169        0,94        169
 6            de 70 exclus
              à 100 inclus                    ( 85)     avec sucre        ( 5)                             274       1,68                          445        2,47        445
 7            de plus de 100                 ( 100 )    avec sucre        (5)                              445       2,73      —          —
                                                                                                                                                   610        3,38        610
(*) Palier 1 1 os i = position n° ex 19.07.
          Paliers n s 2 à 7 = position n0 ex 19.08.
                          Montant des taxes compensatoires applicables à partir du 20 novembre 1966
                       Composition du produit en %                                   U.E.B.L.          Allemagne ( R.F. )        France            Pays-Bas          Pays tiers
   1)tr
      α
                                                                                  Import.   Export .   Import . Export.      Import.   Export. Import. Export.        Import .
    "05                     Blé tendre                            Sucre            Lit./      FB/        Lit. /   DM/         Lit./     FF/      Lit ./  Fl . /        Lit./
    0-1
                                                                                  100 kg    100 kg      100 kg   100 kg      100 kg    100 kg   100 kg  100 kg        100 kg
  1            plus de 100                    ( 126)    sans                                                                     177      1,35     657        3,67        657
 2             jusqu'à 70 inclus               ( 60)    sans                        —          —          —          —         _          —                   —           —
 3             de 70 exclus à lOOincl. ( 85)            sans                                                                                                              —
 4             de plus de 100                 ( 100 )   sans                                                                              _
                                                                                                                                                   168        0,93        168
 4            jusqu' à 70 inclus               ( 60)    avec sucre         ( 3)     —          —          —          —
                                                                                                                                 172      1,30     252        1,40        252
 6             de 70 exclus
               à 100 inclus                    ( 85)    avec sucre         ( 6)     —                     .—         —
                                                                                                                                 346      2,62     524        2,91        524
 7             de plus de 100                 ( 100)    avec sucre         ( 5)     —          —          —          —
                                                                                                                                450       3,40     687        3,81        687
          Palier a0 1 = position n0 ex 19.07.
          Paliers n°s 2 à 7 = position n° ex 19.08 .
 ---pagebreak--- 25.11.66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                             3691 /66
                                                             ANNEXE N
              Produit : A :        Dextrines, amidons et fécules solubles ou torréfiés
                        A I : Dextrines à base de fécules de pommes de terre , fécules de pommes
                                    de terre solubles ou torréfiées
                        A II : Dextrines à base de maïs , amidons et maïs solubles ou torréfiés
              Position tarifaire : N0 ex 35.05 A
                                               Montant des taxes compensatoires
                                    applicables du 1 er novembre au 19 novembre 1966
                                U.E.B. L.            Allemagne ( R.T. )             France                   Pays-Bas         Pays tiers
        Produits
                        Import .        Export .   Import.       Export.   Import.         Export . Import.         Export . Taxe prévue
                          Lit./            FB/       Lit . /       DM/       Lit. /          FF/      Lit ./           Fl. /   à l' iiup .
                         100 kg           100 kg    100 kg        100 kg    100 kg          100 kg   100 kg          100 kg   Lit . / 100 kg
     A                                                                                                                             2.294
     A I                  2.016         151,84         208            1,25   ] . 302           9,68   2.678            14,61
     A II                   376            28,32     —                       —                —
                                                                                                         198            1,08
                                               Montant des taxes compensatoires
                                        applicables à partir du 20 novembre 1966
                                U.E.B.L.              Allemagne ( R. F. )           France                   Pays-Bas          Pays tiers
         Produit
                        Import.         Export .   Import.       Export.   Import .        Export . Import.         Export .    Import .
                          Lit. /       FB-Flux ./    Lit./         DM/       Lit./           FF/      Lit ./           Fl. /        Lit ./
                         100 kg           100 kg    100 kg        100 kg    100 kg          100 kg   100 kg           100 kg     100 kg
     A                                                                                                                              2.677
     A I                  1.906         143,60         719           4,33     1.391           10,35   3.048            16,62
     A II                  —               —         —              —         —               —        —                —