CELEX: 31969R1583
Language: fr
Date: 1969-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1583/69 de la Commission, du 8 août 1969, modifiant la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1969/1970

9. 8   69                            Journal officiel des Communautés europeennes                         N° L 200/25
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1583/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 août 1969
             modifiant la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1969/ 1970
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   fin de la campagne de commercialisation 1968 / 1969
EUROPÉENNES,                                                    seront sensiblement supérieurs à ceux considérés lors
                                                                de la fixation de la prime de dénaturation par le
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement (CEE) n° 1404/69 précité, notamment en
européenne,                                                     raison des développements qui se sont produits entre
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    temps sur le marché mondial ; que l'importance de
 13 juin 1967, portant organisation commune des                 ces stocks menace de perturber le marché commu­
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en          nautaire des céréales, les capacités de stockage étant
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),            déjà utilisées par ces stocks alors que les céréales de
et notamment son article 7 paragraphe 5 et son                  la campagne 1969/ 1970 vont être mises sur le mar­
article 23 paragraphe 5,                                        ché ; qu'il convient, en conséquence, de prendre les
                                                                mesures nécessaires pour faciliter l'écoulement       de
considérant que le règlement n° 172/67/CEE du                   ces stocks ; qu'une augmentation de 2 unités          de
Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux règles générales          compte de la prime de dénaturation fixée par le      rè­
régissant la dénaturation du blé et du seigle pani­             glement (CEE) n° 1404/69 contribuera à atteindre     cet
fiable (3), modifié en dernier lieu par le règlement            objectif ;
( CEE) n° 2096/68 (4), prévoit que la prime de dénatu­
ration doit être fixée avant le début de la campagne            considérant que les mesures prévues au présent règle­
pour la durée de celle-ci, sauf à être modifiée en              ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                des céréales,
cas de menace de perturbation sur le marché com­
munautaire des céréales ;
                                                                A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu'en application des dispositions du
règlement ( CEE) n° 1403/69 de la Commission, du                                     Article premier
18 juillet 1969, portant modalités d'application , des          Le tableau A de l'annexe du règlement ( CEE) n°
dispositions relatives à la dénaturation du froment             1404/69 de la Commission est, avec effet à compter
tendre et du seigle panifiable (5), la prime de dénatu­         du 1 er août 1969, remplacé par le tableau A de l'an­
ration a été fixée par le règlement ( CEE) n° 1404/69           nexe du présent règlement.
de la Commission, du 18 juillet 1969, portant fixa­
tion de la prime de dénaturation du froment tendre                                      Article 2
pour la campagne 1969/ 1970 (6) ;
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant, toutefois que les stocks de froment ten­           celui de sa publication au journal officiel des Com­
dre qui seront disponibles dans la Communauté à la              munautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 8 août 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
(x) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO n° 130 du 28. 6. 1967, p. 2602/67.
(4) JO n° L 308 du 23 . 12. 1968, p. 12.
(5) JO n° L 180 du 22. 7. 1969, p. 3 .
(6) JO n° L 180 du 22. 7. 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 200/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                         .9 . 8 . 69
                                                               ANNEXE
                                                             TABLEAU A
                   Montant de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1969/1970
                                                                                              (en unités de compte par tonne)
                                                                                                  Montant de la prime (')
                                                   Mois
                                                                                               Dénaturation    Incorporation
            Août 1969                                                                             18,52           17,52
            Septembre 1969                                                                        19,47            18,47
            Octobre 1969                                                                          19,67           18,67
            Novembre 1969                                                                         19,87            18,87
            Décembre 1969                                                                         20,07            19,07
            Janvier 1970                                                                          20,27            19,27
            Février 1970                                                                          20,47            19,47
            Mars 1970                                                                             20,67            19,67
            Avril 1970                                                                            20,87            19,87
            Mai 1970                                                                              21,07           20,07
            Juin 1970                                                                             21,07           20,07
            juillet 1970                                                                          21,07           20,07
            (') Le montant de la prime est majoré en Italie , dans le cas visé à l' article 6 bis paragraphe 3 du règlement
                n° 172/67/CEE , d' un montant égal à celui de la diminution du prélèvement appliqué à l' orge le jour de la
                dénaturation ou de l' incorporation .