CELEX: 31972R1583
Language: fr
Date: 1972-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1583/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 168 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                26 . 7 . 72
                                 REGLEMENT ( CEE) N° 1583/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juillet 1972
                                 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                          de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                           États membres et les informations s'y rapportant
                                                                      sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                    dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                   tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                        moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement              considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 2722/71 (2), et notamment son article 4                     cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                        que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                 lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                       être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                 considérant que l' application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé              dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                   actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                   est indiqué à l' annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                         Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié                   Les prix moyens visés à l' article 4 paragraphe 1 du
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 765 /72 (4) ;             règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                      présent règlement.
considérant que, aux termes de l' article 10 du
règlement ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                                Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                         Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
 représentativité, des appréciations des États mem­                   1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1972 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
  (») JOno    L 99 du 5.5 . 1970, p. 1 .
  f2) JO n°   L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 1 .
  (3) JO n°   L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (4) JO no   L 89 du 15 . 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 26 . 7. 72                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 168 / 1 1
                                                           ANNEXE
                   Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                  Type
                                                    UC
                                                                                     Type                       UC ,
                                               par degré/hl                                                par degré 'hl
R I
Béziers                                           1,208
                                                                  A I
Montpellier                                       1,233
Narbonne                                          1,233           Bordeaux
Nîmes                                             1,232           Nantes                                      pas de
                                                                                                            cotation
Perpignan                                        pas de
                                                cotation          Bari                                         1,136
Asti                                              1,424           Cagliari                                    pas de
                                                                                                            cotation
Firenze                                            1,376
Lecce                                              1,104          Chieti                                       1,144
Pescara                                            1,176          Ravenna ( Lugo, Faenza )                     1,208
Reggio Emilia                                      1,256          Trapani (Alcamo)                             1,120
Treviso                                            1,264          Treviso                                      1,320
Verona (pour les vins locaux)                      1,296
                                                                                                               UC/hl
                                                                  A II
R II
                                                                  Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    pas de
Bari                                                                                                        cotation
Barletta                                           1 , 240                                                    pas de
                                                                  Rheinhessen ( Hügelland)
Cagliari                                          pas de                                                     cotation
                                                 cotation
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Lecce                                              1,176          bourgeoise
Taranto                                           pas de
                                                 cotation         A III
                                                                  Mosel                                       pas de
                                                                                                             cotation
R III                                               UC /hl
                                                                  Rheingau                                    pas de
                                                                                                             cotation
                                                  pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
 Rheinpfalz
                                                 cotation         bourgeoise
 Rheinhessen (Hügelland)                          pas de
                                                 cotation