CELEX: 62015TN0696
Language: fr
Date: 2015-12-01 00:00:00
Title: Affaire T-696/15: Recours introduit le 1er décembre 2015 — Bodegas Vega Sicilia, SA/OHMI (TEMPOS VEGA SICILIA)

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/71
            
         Recours introduit le 1er décembre 2015 — Bodegas Vega Sicilia, SA/OHMI (TEMPOS VEGA SICILIA)
   (Affaire T-696/15)
   (2016/C 038/95)
   Langue de la procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bodegas Vega Sicilia, SA (Valbuena de Duero, Espagne) (représentante: S. Alonso Maruri, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «TEMPOS VEGA SICILIA» — Demande d’enregistrement no 13 066 121
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2015 dans l’affaire R 285/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler et, par conséquent, priver d’effet la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2015 dans l’affaire R 285/2015-4;
            
         
               —
            
            
               annuler et, par conséquent, priver d’effet la décision de refus d’enregistrement de la marque communautaire verbale «TEMPOS VEGA SICILIA» pour les produits de la classe 33 prise par l’OHMI le 8 décembre 2014;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement no 207/2009 lu en combinaison avec l’article 118terdecies du règlement no 491/2009 relatif à l’organisation du marché vinicole.