CELEX: 62010TN0517
Language: fr
Date: 2010-11-04 00:00:00
Title: Affaire T-517/10: Recours introduit le 4 novembre 2010 — Pharmazeutische Fabrik Evers/OHMI — Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL)

15.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 13/31
            
         Recours introduit le 4 novembre 2010 — Pharmazeutische Fabrik Evers/OHMI — Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL)
   (Affaire T-517/10)
   ()
   2011/C 13/60
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co.KG (Pinneberg, Allemagne) (Pinneberg, Allemagne) (représentants: R.Kaase et R. Möller, lawyers)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ozone Laboratories Pharma SA (Bucarest, Roumanie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 1er septembre 2010, dans l’affaire R 1332/2009-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «HYPOCHOL», pour des produits de classe 5; demande de marque communautaire no 5718069
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative allemande «HITRECHOL» enregistrée sous le no 1171145, pour des produits de classe 5
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: recours rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009, en ce que la chambre de recours a estimé à tort qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques en raison d'une absence de similitudes entre les signes.