CELEX: 31995R2792
Language: fr
Date: 1995-12-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2792/95 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2. 12. 95            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 289/37
                                 REGLEMENT (CE) N° 2792/95 DE LA COMMISSION
                                                    du 1er décembre 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes (')» modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 289/38          FFRI                        Journal officiel des Communautés européennes                                                2. 12. 95
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 1er décembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire                                       Code des pays       Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                      Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
                                                                                I
            0702 00 45                     052                   63,5                     0805 30 40                      052                  78,4
                                           060                   80,2                                                     388                  67,5
                                           064                   59,6                                                     400                 105,9
                                           066
                                                                                                                          512                  54,8
                                                                 41,7
                                                                                                                          520                  66,5
                                           068                   62,3
                                                                                                                          524                 100,8
                                           204                   51,5                                                     528                  94,7
                                           208                   44,0                                                     600                  78,4
                                           212                  117,9                                                     624                  78,0
                                           624                  105,2                                                     999                  80,6
                                           999                   69,5              0808 10 92, 0808 10 94,
                                                                                         0808 10 98                       064                  78,6
            0707 00 40                     052                   77,6                                                     388                  39,2
                                           053                  166,9                                                     400                  69,5
                                           060                   61,0                                                    404                   56,7
                                           066                   53,8                                                     508                  68,4
                                                                                                                          512                  51,2
                                           068                   60,4
                                                                                                                          524                  57,4
                                           204                   49,1
                                                                                                                          528                  48,0
                                           624                  125,4
                                                                                                                          800                  78,0
                                           999                   84,9                                                     804                  21,0
            0709 90 79                     052                  100,1                                                    999                   56,8
                                           204                   77,5                    0808 20 67                      052                  143,7
                                           624                  153,8                                                    064                   68,1
                                          999                   110,5
                                                                                                                         388                   79,6
                                                                                                                         400                   89,4
            0805 20 31                     204                   74,0
                                                                                                                          512                  89,7
                                          999                    74,0
                                                                                                                          528                  84,1
    0805 20 33, 0805 20 35,                                                                                               624                  79,0
    0805 20 37, 0805 20 39                 052                   52,3
                                                                                                                         728                  119,0
                                          464                   157,3                                                    800                   55,8
                                           624                  129,3                                                    804                  112,9
I                                         999                   113,0
                                                                                I                                        999                   92,1
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n" L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines >.