CELEX: 62008CB0131
Language: fr
Date: 2009-01-30 00:00:00
Title: Affaire C-131/08 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 janvier 2009 — Dorel Juvenile Group, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous b) — Demande de marque verbale SAFETY 1ST — Absence de caractère distinctif — Refus d’enregistrement]

16.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/17
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 janvier 2009 — Dorel Juvenile Group, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-131/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 1, sous b) - Demande de marque verbale SAFETY 1ST - Absence de caractère distinctif - Refus d’enregistrement)
   2009/C 113/33
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Dorel Juvenile Group, Inc. (représentant: G. Simon, Rechtsanwältin)
   
      Autre partie dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 janvier 2008, Dorel Juvenile Group/OHMI (T-88/06), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation de la décision R 616/2004-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 11 janvier 2006, rejetant le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement de la marque verbale «SAFETY 1st» pour des produits classés dans les classes 12, 20, 21 et 28 — Caractère distinctif d'une marque — Art. 7, par. 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Dorel Juvenile Group Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 158 du 21.06.2008