CELEX: 31988R1660
Language: fr
Date: 1988-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1660/88 de la Commission, du 14 juin 1988, abrogeant le règlement (CEE) n 2846/87 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

N° L 148 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 6. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1660/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juin 1988
                  abrogeant le règlement (CEE) n° 2846/87 concernant une adjudication pour la
                  détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à
                                                destination de certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           développement normal du marché risicole jusquà la fin
                                                                     de la campagne de commercialisation 1987/1988 ; que, en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               outre, les prévisions du bilan pour l'exportation de riz vers
péenne,                                                              les pays tiers ont été atteintes ; qu'il se révèle donc
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin              opportun de clôturer l'adjudication précitée ;
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
n0 3990/87 (2), et notamment son article 17,                         sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21 juin
1 976, établissant pour le riz des règles générales relatives à      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de
fixation de leur montant (3), et notamment son article 4,
                                                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2846/87 de la
Commission (4) a ouvert une adjudication pour la détermi­             Le règlement (CEE) n0 2846/87 est abrogé.
nation de la restitution à l'exportation de riz blanchi à
grains longs à destination de certains pays tiers ;                                            Article 2
considérant que la récente évolution des prix du riz sur
les marchés des États membres producteurs permet un                   Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 juin 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n0 L  166 du  25.  6. 1976, p. 1 .
 O   JO n0 L  377 du  31 . 12. 1987, p. 15.
 O   JO n0 L  166 du  25.  6. 1976, p. 36.
  4) JO n0 L  272 du  25.  9. 1987, p. 10.