CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-06-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 14 juin 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 135 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 6 . 68
                                                              II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 COMMISSION
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juin 1968
                     sortant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracom­
                            munautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                       ( 68/256/ CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     fixés au tableau annexé à la présente décision pour
EUROPÉENNES,                                                      les produits laitiers qui y sont indiqués.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                               Article 2
vu la décision de la Commission, du 1er mars 1968 ,               Les prix franco frontière fixés à l'article 1er sont
portant fixation des prix franco frontière pour les               valables à partir du 17 juin 1968 et jusqu' à leur
échanges intracommunautaires dans le secteur du                   modification par une décision ultérieure de la Com­
lait et des produits laitiers (*), ensemble les décisions         mission .
ultérieures qui l'ont modifiée,
considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                          Article 3
mission a eu corftiaissance, les prix franco frontière
dans les échanges intracommunautaires des produits                La présente décision est destinée à tous les États
laitiers, actuellement en vigueur, doivent être modi­             membres .
fiés conformément au tableau annexé à la présente
décision,
                                                                  Fait à Bruxelles, le 14 juin 1968 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                              Par la Commission
                     Article premier
                                                                                              Le vice-président
Les prix franco frontière en ce qui concerne les
importations en provenance des États membres sont                                             S. L. MANSHOLT
f1) JO n' L 58 du 6. 3. 1968, p. 7 .
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 135 /7
                                                         ANNEXE
                       Prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur
                                         du lait et des produits laitiers par 100 kg
            1 . Pour les importations vers la Belgique en provenance de :
                                         Allemagne         France          Italie           Luxembourg Pays-Bas
                      Produits              ( R. F. )
                                              DM              FF             Lit.              Flux .     Fl.
            Groupe n° 6                                   662,68
            Cheddar                                       569,67
            1 . Pour les importations en Allemagne en provenance de :
                       Produits            Belgique        France           Italie          Luxembourg Pays-Bas
                                               FB             FF             Lit .             Flux .     Fl.
            Groupe n° 6                                   667,61
             Cheddar                                      574,60
            2 . Pour les exportations de la France vers :
                                                                                   (en FF )
                                              Belgique     Allemagne
                        Produits          Luxembourg          (R. F. )
                                                                              Italie
                                              Pays-Bas
             Groupe n° 6                      662,68         667,61          667,61
             Cheddar                          569,67         574,60         574,60
             1 . Pour les importations vers l'Italie en provenance de :
                                           Belgique      Allemagne         France           Luxembourg Pays-Bas
                        Produits                           (R. F. )
                                               FB            DM               FF               Flux.      Fl.
             Groupe n° 6                                                  667,61
             Cheddar                                                      574,60
             1 . Pour les importations vers le Luxembourg en provenance de
                                                          Allemagne                             Italie Pays-Bas
                        Produits           Belgique         (R. F. )
                                                                           France
                                                FB            DM              FF                 Lit .    Fl.
             Groupe n° 6                                                   662,68
              Cheddar                                                     569,67
 ---pagebreak--- N° L 135 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 6 . 68
              1 . Pour les importations vers les Pays-Bas en provenance de :
                                                             Allemagne
                        Produits             Belgique          ( R. F. )
                                                                                   France       Italie        Luxembourg
                                               FB                DM                  FF          Lit .           Flux .
              Groupe n° 6                                                         662,68
              Cheddar                                                             569,67
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                          du 14 juin 1968
                      portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les
                                   pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                           (68/257/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            au tableau annexé à la présente décision pour les
EUROPÉENNES,                                                             produits laitiers qui y sont indiqués.
vu le traité instituant la Communauté économique                                                    Article 2
européenne,
vu la décision de la Commission, du 23 février 1968 ,                    Les prix franco frontière fixés à l'article 1 er sont
portant fixation des prix franco frontière pour les                      valables à partir du 17 juin 1968 et jusqu'à leur
échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait                     modification par une décision ultérieure de la Com­
et des produits laitiers (*), ensemble les décisions ulté­               mission.
rieures qui l'ont modifiée,
considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                                     Article 3
mission a eu connaissance, les prix franco frontière
dans les échanges avec les pays tiers des produits lai­                  La présente décision est destinée à tous les États
tiers, actuellement en vigueur, doivent être modifiés                    membres .
conformément au tableau annexé à la présente dé­
cision,
                                                                         Fait à Bruxelles, le 14 juin 1968 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                                       Par la Commission
                      Article premier
                                                                                                          Le vice-président
Les prix franco frontière en ce qui concerne les
importations en provenance des pays tiers sont fixés                                                     S. L. MANSHOLT
                                                               ANNEXE
                            Prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur
                                                    du lait et des produits laitiers
                              Importations en provenance des pays tiers :
                                                                                          (en U.C. / 100 kg)
                                                                                          vers les autres
                                           Produits                      vers l' Italie
                                                                                          États membres
                              Groupe n° 3                                   14,60              14,00
                              Groupe n° 8                                   35,20             35,20
 (M TO n° L 50 du 28 . 2. 1968, p. 10.