CELEX: 62017TN0489
Language: fr
Date: 2017-08-02 00:00:00
Title: Affaire T-489/17: Recours introduit le 2 août 2017 — Windspiel Manufaktur/EUIPO (représentation d'un bouchon de bouteille)

18.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 309/40
            
         Recours introduit le 2 août 2017 — Windspiel Manufaktur/EUIPO (représentation d'un bouchon de bouteille)
   (Affaire T-489/17)
   (2017/C 309/54)
   Langue de la procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Windspiel Manufaktur (Daun, Allemagne) (représentant: O. Löffel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: marque de position de l’Union (Représentation d’un bouchon de bouteille) — Demande d’enregistrement no 15 024 987
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 01/06/2017 dans l’affaire R 1374/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen(s) invoqué(s)
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.