CELEX: 31977R1455
Language: fr
Date: 1977-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1455/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N0 L 161 / 58                          Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 7. 77
                               REGLEMENT (CEE) N" 1455/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1977
                              fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      1 aspect économique des exportations et de l'intérêt
 EUROPÉENNES,                                                      d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­
                                                                    nauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que la situation du marché mondial ou les
                                                                   exigences spécifiques de certains marchés peuvent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 rendre     nécessaire  la   différenciation  du  correctif
octobre 1975, portant organisation commune des                     suivant la destination ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et             considérant que le correctif doit être fixé en même
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                     temps que la restitution et selon la même procédure ;
alinéa troisième phrase,                                           qu'il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixa­
                                                                   tions ;
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                  normal du régime des correctifs, il convient de retenir
montant (3),                                                       pour le calcul de ces derniers :
vu l'avis du comité monétaire,                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                        à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
considérant que, en vertu de l'article 16 paragraphe 4                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
du règlement (CEE) n0 2727/75, la restitution appli­                    sur leur parité effective,
cable aux exportations de céréales le jour du dépôt de             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
la demande de certificat, ajustée en fonction du prix                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
de seuil qui sera en vigueur pendant le mois de                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
l'exportation, doit être appliquée, sur demande, à une                  constaté pendant une période déterminée, par
exportation à réaliser pendant la durée de validité du                  rapport aux monnaies de la Communauté visées à
certificat ; que, dans ce cas, un correctif doit être                   l'alinéa précédent ;
appliqué à la restitution ;
                                                                   considérant qu'il résulte de l'ensemble des disposi­
considérant que le règlement (CEE) n° 2744/75 du                   tions précitées que le correctif doit être fixé comme il
Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­            est indiqué au tableau annexé au présent règlement ;
tation et d'exportation des produits transformés à base
de céréales et de riz (4), a permis la fixation d'un               considérant que les mesures prévues au présent règle­
correctif pour certains produits repris à l'article 1 er           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75 ;                            céréales,
considérant que le règlement (CEE) n0 1 28 1 /75 (5) a
établi les modalités de la préfixation de la restitution à
l'exportation des céréales et de certains produits trans­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
formés à base de céréales ;
considérant que, en vertu de ce règlement, le correctif
doit, pour le malt, être fixé en prenant en considéra­                                   Article premier
tion la situation et les perspectives d'évolution à terme
sur le marché mondial des possibilités et des condi­               Le correctif applicable aux restitutions fixées a
tions de vente des céréales concernées ainsi que du                l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article
malt ; que, conformément au même texte, il importe                 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, est
également de tenir compte de la quantité de céréales               fixé au tableau annexé au présent règlement.
nécessaires à la fabrication du malt ainsi que de
(») JO  n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                   Article 2
(2) JO  n° L  354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(>) JO  n» L  281 du 1 . 11 . 1975 , p. 78 .
(«) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         Le present règlement entre en vigueur le 1 er juillet
(5) JO  no L  131 du 22. 5. 1975, p. 15.                           1977 .
 ---pagebreak--- 1 . 7. 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 161 /59
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 30 juin 1977.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                                Vice-président
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 juin 1977, fixant le correctif applicable à la
                                                              restitution pour le malt
                                                                                                                                        (en UC / t)
        Numéro du
       tarif douanier                                                     Courant    1 « term .   2' term .   3« term .  4» term .    S' term .
                                     Désignation des produits
          commun                                                              7          8             9          10        11             12
    11.07                 Malt, même torréfié :
                          A. non torréfié :                                                                                                       '
                               I. de froment (blé) :
                                   a) présenté sous forme de
                                       farine                                 0          0             0          0         0
                                   b) autre                                  —          —             —          —         —              —
                              II . autre :
                                   a) présenté sous forme de
                                       farine                                 0          0             0          0         0
                                   b) non dénommé                             0          0             0          0     + 20,88     + 20,88
                          B. torréfié                                         0          0             0          0     + 24,33     + 24,33
                                                                                                                                       (en UC / t)
        Numéro du
      tarif douanier                                                      6' term .  7' term .    8 ' term .  9' term . 10c term .   1 1 « term .
                                     Désignation des produits
         commun                                                               1          2             3          4         S              6
    11.07                Malt, même torréfié :
                         A. non torréfié :
                              I. de froment (blé) :
                                   a) présenté sous forme de
                                      farine                                                         _          _          _              _
                                   b) autre                                 —           —            —          —          —              —
                             II . autre :
                                   a) présenté sous forme de
                                      farine                                            _
                                   b) non dénommé                        + 20,88    + 20,88      + 20,88     + 20,88    + 20,88     + 20,88
                         B. torréfié                                     + 24,33    + 24,33      + 24,33     + 24,33    + 24,33     + 24,33