CELEX: 52017PC0153
Language: fr
Date: 2017-03-29
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 3 de l’accord EEE concernant les produits visés à l’article 8, paragraphe 3, point b), de l’accord

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 29.3.2017
            COM(2017) 153 final
            2017/0069(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne,au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 3 de l’accord EEE concernant les produits visés à l’article 8, paragraphe 3, point b), de l’accord
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               Le projet de décision du Comité mixte de l’EEE (joint en annexe à la proposition de décision du Conseil) vise à modifier le protocole 3 de l’accord sur l’Espace économique européen (l’«accord EEE»), qui définit le régime des échanges applicable à certaines catégories de produits agricoles transformés entre l’Union européenne, d'une part, et les pays de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), d’autre part.
            
            
               L’Islande et l’Union européenne, représentée par la Commission européenne, sont convenus de supprimer les tarifs douaniers de certains produits répertoriés dans ce protocole. Ces concessions s’appliqueront uniquement aux produits originaires de l’Union européenne et de l’Islande, respectivement.
            
            
               Il convient de souligner que l’accord EEE fait exclusivement référence à l’origine EEE. Afin que les nouvelles concessions ne s’appliquent que de manière bilatérale entre l’UE et l’Islande, la présente modification du protocole 3 introduit une référence à l’origine UE et à l’origine islandaise au sens de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.
            
            
               •Cohérence par rapport aux dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               Le projet de décision contribue à la libéralisation et à la promotion des échanges entre l’Union européenne et l’Islande. Cette démarche est pleinement conforme à l’objectif de l’UE d’améliorer l’accès de ses produits aux marchés des pays tiers.
            
            
               Les concessions commerciales bilatérales figurent dans le protocole 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande signé le 22 juillet 1972 (l’«accord bilatéral de libre-échange»). Toutefois, le protocole 3 de l’accord EEE prévoit déjà un régime tarifaire plus favorable pour pratiquement tous les produits répertoriés dans l'ancien protocole bilatéral conclu avec l’Islande. De plus, conformément à l’article 120 de l’accord EEE, celui-ci prévaut sur les dispositions de l’accord bilatéral. En outre, le projet de décision est conforme à l’objectif général de l’accord bilatéral de libre-échange qui est d'éliminer progressivement les obstacles pour l'essentiel de leurs échanges.
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               La libéralisation progressive des échanges de produits agricoles transformés entre l’Union européenne, d'une part, et les pays de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), d’autre part, est pleinement conforme aux objectifs de l’accord EEE d’établir un Espace économique européen dynamique et homogène fondé sur des règles communes et des conditions de concurrence égales. 
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               L'article 2, paragraphe 2, du protocole 3 de l’accord EEE indique que les droits de douane prévus aux annexes du tableau I du protocole 3 dudit accord peuvent être adaptés par le Comité mixte de l'EEE en fonction des concessions mutuelles.
            
            
               L'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2894/94
                  1
                du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord EEE, prévoit que le Conseil arrête, sur proposition de la Commission, la position à adopter au nom de l'Union à l'égard de décisions de ce type. 
            
            
               La Commission, en collaboration avec le SEAE, soumet le projet de décision du Comité mixte de l’EEE au Conseil pour adoption en tant que position de l’Union. Elle espère pouvoir présenter ce document au Comité mixte de l'EEE dès que possible.
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 
            
            
               La proposition porte sur la politique commerciale commune, une compétence exclusive de l’UE en vertu de l’article 3 du TFUE.
            
            
               
                  Le processus de modification des dispositions du protocole 3 de l’accord EEE est mené en conformité avec le règlement (CE) nº 2894/94 du Conseil, du 28 novembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord sur l'Espace économique européen. 
               
            
         
         
            
               •Proportionnalité
            
            
               
                  Conformément au principe de proportionnalité, la proposition n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif - établir un Espace économique européen dynamique et homogène fondé sur des règles communes et des conditions de concurrence égale.
               
               
                  •
                        Choix de l’instrument
               
               
                  Conformément à l’article 98 de l’accord EEE, l’instrument retenu est la décision du Comité mixte de l’EEE. Le Comité mixte de l'EEE veille à la mise en œuvre et au fonctionnement effectifs de l'accord EEE. À cette fin, il prend des décisions dans les cas prévus par l'accord EEE. 
               
            
            
               3.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               La proposition supprimera les droits à l’importation prélevés lors de l’importation dans l’UE de la plupart des produits agricoles transformés en provenance d’Islande. L’incidence sur les recettes de l’UE devrait s’élever à 500 000 EUR par an.
            
            
               4.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               Le projet de décision du Comité mixte de l’EEE joint au projet de décision du Conseil entre en vigueur dès que l’ensemble des notifications visées à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE, ont été faites, ou le même jour que celui de l’entrée en vigueur de l’accord, sous forme d’un échange de lettres entre l’Union européenne et l’Islande au sujet des préférences commerciales supplémentaires en matière de produits agricoles, si celle-ci intervient plus tard. Le présent accord a été négocié par la direction générale de l’agriculture de la Commission européenne, conformément à l’article 19 de l’accord EEE. 
            
            
               
            
               2017/0069 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne,
                  au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 3 de l’accord EEE concernant les produits visés à l’article 8, paragraphe 3, point b), de l’accord
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114 en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
            
            
               vu le règlement (CE) nº 2894/94 du Conseil, du 28 novembre 1994
                  2
               , relatif à certaines modalités d'application de l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 1er, paragraphe 3,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)L'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «accord EEE») est entré en vigueur le 1er janvier 1994.
            
            
               (2)Conformément à l’article 98 de l’accord EEE, le Comité mixte de l’EEE peut décider de modifier, notamment, le protocole 3 concernant les produits visés à l'article 8, paragraphe 3, point b), de l'accord EEE, qui définit le régime des échanges applicable à certains produits agricoles et produits agricoles transformés entre les parties contractantes.
            
         
         
            
               (3)L'article 2, paragraphe 2, du protocole 3 de l’accord EEE indique que les droits de douane prévus aux annexes du tableau I du protocole 3 dudit accord peuvent être adaptés par le Comité mixte de l'EEE en fonction des concessions mutuelles. L’Islande et l’Union européenne sont convenues de supprimer les tarifs douaniers de certains produits répertoriés dans le protocole 3 de l’accord EEE. Ces concessions ne s’appliqueront qu’aux produits originaires de l’Union européenne et de l’Islande, respectivement, au sens de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.
            
            
               (4)Il convient dès lors de modifier le protocole 3 de l’accord EEE en conséquence. 
            
            
               (5)Il convient donc que la position de l'Union au sein du Comité mixte de l'EEE soit fondée sur le projet de décision ci-joint,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article premier
            
            
               La position à adopter, au nom de l'Union, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification qu'il est proposé d'apporter au protocole 3 de l'accord EEE, est fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l'EEE joint à la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE POUR LES PROPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE BUDGÉTAIRE STRICTEMENT LIMITÉE AUX RECETTES
            
            
               1.DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION
            
            
               Décision du Comité mixte de l’EEE modifiant le protocole 3 de l’accord EEE concernant les produits visés à l'article 8, paragraphe 3, point b), de l'accord EEE
            
            
            
               2.LIGNES BUDGÉTAIRES
            
            
            
               Chapitre et article: 1 2 0 Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom
            
            
               Montant inscrit au budget au titre du chapitre 1 2 0: 20 000,5 millions EUR (PB 2017)
            
            
         
         
            
               3.INCIDENCE FINANCIÈRE 
            
            
               ☑
                     Proposition sans incidence financière sur les dépenses mais ayant une incidence financière sur les recettes – l'effet étant le suivant
                  3
               :
            
            
               (en Mio EUR à la première décimale)
            
            
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Recettes
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
               
                     
                        Article 1 2 0
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Incidence sur les ressources propres
                     
                  
                  
                     
                        – 0,5
                     
                  
                  
                     
                        – 0,5
                     
                  
               
            
                     
                        Situation après l’action
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2019
                     
                  
                  
                     
                        2020
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        2023
                     
                  
               
                     
                        Article 1 2 0 
                     
                     
                          
                     
                  
                  
                     
                        – 0,5
                     
                  
                  
                     
                        – 0,5
                     
                  
                  
                     
                        – 0,5
                     
                  
                  
                     
                        – 0,5
                     
                  
                  
                     
                        – 0,5
                     
                  
               
                
            
            
               4.MESURES ANTIFRAUDE
            
            
               Les dispositions relatives aux droits à l’importation comprennent les mesures nécessaires à la prévention de la fraude et des irrégularités (application des contrôles prévus dans le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application).
            
            
               5.AUTRES REMARQUES 
            
            
               L’incidence à la section 3 correspond à une estimation du montant des droits de douane effectivement perçus sur la période 2013-2015, après déduction des frais de perception de 20 %. Les estimations des droits de douane reposent sur les données commerciales COMEXT concernant les importations enregistrées au titre de la NPF et les traitements préférentiels déjà en place, ainsi que sur le tarif applicable dans ces cas précis en 2016. Des équivalents ad-valorem ont été utilisés en cas d’application de droits mixtes complexes.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  JO L 305 du 30.11.1994, p. 6.
               
               
                  
                     (2)
                  JO L 305 du 30.11.1994, p. 6.
               
               
                  
                     (3)
                  Les montants par année sont basés sur la méthode présentée à la section 5. Aux fins de la présente fiche, on part du principe que la mesure entrerait en vigueur le 1er janvier 2017.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 29.3.2017
            COM(2017) 153 final
            ANNEXE
            à la
            proposition de décision du Conseil
            relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne,au sein du Comité mixte de l’EEE, au sujet d'une modification du protocole 3 de l’accord EEE concernant les produits visés à l’article 8, paragraphe 3, point b), de l’accord
            
               
         
         
            
               DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE 
               
                  No […]
               du […]
               portant modification du protocole 3 de l’accord EEE, 
               concernant les produits visés à l'article 8, paragraphe 3, point b), de l'accord
            
            
               LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
            
            
               vu l’accord sur l’Espace économique européen (l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le protocole 3 de l’accord EEE définit le régime des échanges applicable à certains produits agricoles et produits agricoles transformés entre les parties contractantes.
            
            
               (2)L'article 2, paragraphe 2, du protocole 3 de l’accord EEE, indique que les droits de douane prévus aux annexes du tableau I du protocole 3 peuvent être adaptés par le Comité mixte de l'EEE en fonction des concessions mutuelles. L’Islande et l’Union européenne sont convenues de supprimer les tarifs douaniers de certains produits répertoriés dans le protocole 3 de l’accord EEE. Ces concessions ne s’appliqueront qu’aux produits originaires de l’Union européenne et de l’Islande, respectivement, au sens de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.
            
            
               (3)Il convient dès lors de modifier le protocole 3 de l’accord EEE en conséquence,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               Le protocole 3 de l'accord EEE est modifié comme suit:
            
            
               1.À l’article 2, l'alinéa suivant est ajouté à la fin du paragraphe 1:
            
            
               «Les produits énumérés dans le tableau I originaires d’Islande ou de l’Union européenne au sens des dispositions de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, font l’objet des droits de douane prévus, respectivement, au point 4 bis de l’annexe I du tableau I et au point 1 bis de l’annexe II du tableau I.»
            
            
               2.L'annexe I du tableau I est modifiée comme indiqué à l'annexe I de la présente décision.
            
            
               3.L'annexe II au tableau I est modifiée comme indiqué à l'annexe II de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La présente décision entre en vigueur le […], sous réserve que l’ensemble des notifications prévues à l’articles 103, paragraphe 1, de l’accord EEE, aient été faites*, ou le jour de l’entrée en vigueur de l’accord, sous forme d’un échange de lettres entre l’Union européenne et l’Islande au sujet des préférences commerciales supplémentaires en matière de produits agricoles
                  1
               , si celle-ci intervient plus tard.
            
            
               
                  2Article 3
            
            
               La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
            
            
               Fait à Bruxelles, le […].
            
         
         
            
               
                     Par le Comité mixte de l'EEE
               
               
                     Le président
                     […]
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                     Les secrétaires
               
               
                     du Comité mixte de l'EEE
                     […]
               
            
            
               
            
               ANNEXE I
            
            
               L'annexe I du tableau I du protocole 3 de l'accord est modifiée comme suit:
            
            
               (1)le point suivant est ajouté après le point paragraphe 4:
            
            
               «4 bis) Les droits de douane applicables aux produits originaires d’Islande énumérés ci-après sont de zéro.
            
            
                     
                        Codes NC
                     
                  
                  
                     
                        Remarques
                     
                  
               
                     
                        0710 40 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0711 90 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 1302 20 10
                     
                  
                  
                     
                        contenant en poids 5 % ou plus de sucre ajouté
                     
                  
               
                     
                        ex 1302 20 90
                     
                  
                  
                     
                        contenant en poids 5 % ou plus de sucre ajouté
                     
                  
               
                     
                        1517 10 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1517 90 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 10 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 10 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 51
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 55
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 61
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 65
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 71
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 75
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 81
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 10 15
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 10 20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 10 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 10 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 20 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 20 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 20 50
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 20 70
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 20 80
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 20 95
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 31 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 32 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 32 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 90 11
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 90 19
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 90 31
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 90 39
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 90 50
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 90 60
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 90 70
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 90 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1901 10 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1901 20 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1901 90 11
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1901 90 19
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1901 90 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 11 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 19 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 19 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 20 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 20 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 20 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 30 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 30 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 40 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 40 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1903 00 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 10 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 10 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 10 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 20 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 20 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 20 95
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 20 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 30 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 90 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 90 80
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 10 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 20 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 20 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 20 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 31 11
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 31 19
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 31 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 31 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 31 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 32 05
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 32 11
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 32 19
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 32 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 32 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 40 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 40 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 90 10 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 90 20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 90 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 90 45
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 90 55
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 90 60
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 90 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2001 90 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2001 90 40
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2004 10 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2004 90 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2005 20 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2005 80 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2006 00 38
                     
                  
                  
                     
                        Maïs doux (Zea Mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        ex 2006 00 99
                     
                  
                  
                     
                        Maïs doux (Zea Mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        2007 10 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 10 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 10 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 91 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 91 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 91 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 99 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 99 20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 99 31 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 99 33 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 99 35
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 99 39
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 99 50
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 99 93
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007 99 97
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2008 11 91
                     
                  
                  
                     
                        grillées
                     
                  
               
                     
                        2008 99 85
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2008 99 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2101 12 92
                     
                  
                  
                     
                        contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 2,5 % ou plus de protéines laitières, 5 % ou plus de sucre ou 5 % ou plus d'amidon
                     
                  
               
                     
                        ex 2101 12 98
                     
                  
                  
                     
                        contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 2,5 % ou plus de protéines laitières, 5 % ou plus de sucre ou 5 % ou plus d'amidon
                     
                  
               
                     
                        ex 2101 20 92
                     
                  
                  
                     
                        contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 2,5 % ou plus de protéines laitières, 5 % ou plus de sucre ou 5 % ou plus d'amidon
                     
                  
               
                     
                        ex 2101 20 98
                     
                  
                  
                     
                        contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 2,5 % ou plus de protéines laitières, 5 % ou plus de sucre ou 5 % ou plus d'amidon
                     
                  
               
                     
                        2101 30 19
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2101 30 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2102 10 31
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2102 10 39
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2102 20 11
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2102 20 19
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2103 20 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2103 90 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2104 10 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2106 10 20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2106 10 80
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2106 90 20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2106 90 92
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2202 10 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2202 90 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2202 90 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2202 90 95
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2202 90 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2205 10 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2205 10 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2205 90 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2205 90 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2207 20 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 90 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 90 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2209 00 11
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2209 00 19
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2209 00 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2209 00 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2402 10 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2402 20 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2402 90 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2403 11 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2403 19 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2403 19 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2403 91 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2403 99 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2905 43 00
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2905 44 11
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2905 44 19
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2905 44 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2905 44 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3302 10 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3302 10 21
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3302 10 29
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3501 10 50
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3501 10 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3501 90 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3501 90 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3505 10 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3505 10 50
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3505 10 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3505 20 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3505 20 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3505 20 50
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3505 20 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3809 10 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3809 10 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3809 10 50
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3809 10 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3824 60 11
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3824 60 19
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3824 60 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3824 60 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               (2)Le point  8 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «8)Les codes tarifaires repris dans la présente annexe correspondent aux codes applicables dans l’Union européenne à partir du 1er janvier 2004. Toutefois, les codes tarifaires fixés au point  4 bis correspondent aux codes applicables dans l’Union européenne à partir du 1er janvier 2015. Les modifications susceptibles d'être apportées à la nomenclature tarifaire n’auront aucune incidence sur les termes de la présente annexe.»
            
            
               
            
               ANNEXE II
            
            
               L'annexe II du tableau I du protocole 3 de l'accord est modifiée comme suit:
            
            
               (1)le point suivant est ajouté après le point paragraphe 1:
            
            
               «1 bis)Les droits de douane applicables aux produits originaires de l'Union européenne énumérés ci-après sont de zéro.
            
            
                     
                        Code tarifaire de l’Islande
                     
                  
                  
                     
                        Description du produit
                     
                  
               
                     
                        0501.0000
                     
                  
                  
                     
                        Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                     
                  
               
                     
                        0502
                     
                  
                  
                     
                        Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                     
                  
               
                     
                        0502.1000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
                     
                  
               
                     
                        0502.9000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        0505
                     
                  
                  
                     
                        Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudre et déchets de plumes ou de parties de plumes:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:
                     
                  
               
                     
                        0505.1001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Plumes
                     
                  
               
                     
                        0505.1002
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Duvet d’eider nettoyé
                     
                  
               
                     
                        0505.1003
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Autre duvet
                     
                  
               
                     
                        0505.1009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        0505.9000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        0507
                     
                  
                  
                     
                        Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Ivoire; poudre et déchets d’ivoire:
                     
                  
               
                     
                        0507.1001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Dents de baleine
                     
                  
               
                     
                        0507.1009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        0507.9001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Os de baleine
                     
                  
               
                     
                        0507.9002
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Griffes d’oiseau
                     
                  
               
                     
                        0507.9003
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Cornes de mouton
                     
                  
               
                     
                        0507.9004
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Cornes de bovin
                     
                  
               
                     
                        0507.9009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        0508.0000
                     
                  
                  
                     
                        Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                     
                  
               
                     
                        0510.0000
                     
                  
                  
                     
                        Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                     
                  
               
                     
                        ex 0710
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                     
                  
               
                     
                        0710.4000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Maïs doux
                     
                  
               
                     
                        ex 0711
                     
                  
                  
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                        0711.9002
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Maïs doux
                     
                  
               
                     
                        ex 1302
                     
                  
                  
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Sucs et extraits végétaux:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        1302.1901
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour préparations alimentaires
                     
                  
               
                     
                        1302.1909
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Matières pectiques, pectinates et pectates:
                     
                  
               
                     
                        1302.2001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              contenant en poids 5 % ou plus de sucre ajouté
                     
                  
               
                     
                        1401
                     
                  
                  
                     
                        Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                     
                  
               
                     
                        1401.1000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Bambous
                     
                  
               
                     
                        1401.2000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Rotins
                     
                  
               
                     
                        1401.9000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1404
                     
                  
                  
                     
                        Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        1404.2000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Linters de coton
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        1404.9001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Têtes de chardon
                     
                  
               
                     
                        1404.9009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        ex 1517
                     
                  
                  
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du nº 1516:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                     
                  
               
                     
                        1517.1001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        1517.9002
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                     
                  
               
                     
                        1517.9005
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Mélanges alimentaires de graisses et d'huiles animales ou végétales utilisés comme préparations pour le démoulage
                     
                  
               
                     
                        ex 1702
                     
                  
                  
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                  
               
                     
                        1702.5000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Fructose chimiquement pur
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
                     
                  
               
                     
                        1702.9004
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Maltose chimiquement pur
                     
                  
               
                     
                        1704
                     
                  
                  
                     
                        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                     
                  
               
                     
                        1704.1000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        1704.9001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Pâte de poudre d’amandes additionnée de sucre, et pâte à base de noyaux (persipan) (succédané de pâte de poudre d’amandes), par unités de 5 kg ou plus
                     
                  
               
                     
                        1704.9002
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Pâte de poudre d’amandes additionnée de sucre, et pâte à base de noyaux (persipan) (succédané de pâte de poudre d’amandes), par unités de moins de 5 kg
                     
                  
               
                     
                        1704.9003
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Sucre moulé décoratif
                     
                  
               
                     
                        1704.9004
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Réglisse, préparations à base de sucre et de réglisse
                     
                  
               
                     
                        1704.9005
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Bonbons à base de sucre, pastilles additionnées d’édulcorants (bonbons), n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        1704.9006
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Caramels
                     
                  
               
                     
                        1704.9007
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Préparations à base de gomme arabique
                     
                  
               
                     
                        1704.9008
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Sucreries sans gluten ni protéines spécialement confectionnées pour les personnes souffrant d'allergies et de troubles du métabolisme
                     
                  
               
                     
                        1704.9009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1806
                     
                  
                  
                     
                        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        1806.1001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Pour la fabrication de boissons
                     
                  
               
                     
                        1806.1009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
                     
                  
               
                     
                        1806.2010
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Pâte de nougat présentée en blocs de 5 kg ou plus
                     
                  
               
                     
                        1806.2020
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Poudre pour desserts
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Poudre de cacao, à l’exclusion des produits du nº 1901, contenant, en poids, 30 % ou plus de lait frais en poudre et/ou de lait écrémé en poudre, même avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, mais non mélangé à d’autres substances:
                     
                  
               
                     
                        1806.2031
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1806.2039
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Poudre de cacao, à l’exclusion des produits du nº 1901, contenant, en poids, moins de 30 % de lait frais en poudre et/ou de lait écrémé en poudre, même avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, mais non mélangé à d’autres substances:
                     
                  
               
                     
                        1806.2041
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1806.2049
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        1806.2050
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres préparations, à l’exclusion des produits du nº 1901, contenant, en poids, 30 % ou plus de lait frais en poudre et/ou de lait écrémé en poudre
                     
                  
               
                     
                        1806.2060
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres préparations, à l’exclusion des produits du nº 1901, contenant, en poids, moins de 30 % de lait frais en poudre et/ou de lait écrémé en poudre
                     
                  
               
                     
                        1806.2090
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              fourrés:
                     
                  
               
                     
                        1806.3101
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Chocolats fourrés présentés en tablettes, barres ou bâtons
                     
                  
               
                     
                        1806.3109
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              non fourrés:
                     
                  
               
                     
                        1806.3201
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Chocolat exclusivement composé de pâte de cacao, de sucre, et dont la teneur en beurre de cacao n’excède pas 30 %, présenté en barres ou bâtons
                     
                  
               
                     
                        1806.3202
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Chocolat contenant de la pâte de cacao, du sucre, du beurre de cacao et du lait en poudre, présenté en barres ou en bâtons
                     
                  
               
                     
                        1806.3203
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Succédanés de chocolat présentés en barres ou en bâtons
                     
                  
               
                     
                        1806.3209
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Substances pour la fabrication de boissons:
                     
                  
               
                     
                        1806.9011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Substances préparées pour boissons, à base des produits des nos 0401 à 0404, contenant 5 % ou plus en poids de poudre de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.a.c., sucre ou autres édulcorants, en plus d’autres ingrédients secondaires et d'arômes
                     
                  
               
                     
                        1806.9012
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Substances préparées pour boissons, contenant du cacao, des protéines et/ou d’autres éléments nutritifs, ainsi que des vitamines, des minéraux, des fibres végétales, des acides gras polyinsaturés ou des arômes
                     
                  
               
                     
                        1806.9019
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        1806.9021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Poudre pour desserts; puddings et soupes
                     
                  
               
                     
                        1806.9022
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Aliments spécialement élaborés pour les nourrissons et pour les usages diététiques
                     
                  
               
                     
                        1806.9023
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Œufs de Pâques
                     
                  
               
                     
                        1806.9024
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Sauces pour glaces et crèmes glacées
                     
                  
               
                     
                        1806.9025
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              enrobés ou recouverts, tels que les raisins secs, les fruits à coques, les céréales «soufflées», la réglisse, les caramels et les gelées
                     
                  
               
                     
                        1806.9026
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Crèmes au chocolat
                     
                  
               
                     
                        1806.9027
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Céréales pour petit déjeuner
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Poudre de cacao, à l’exclusion des produits du nº 1901, contenant, en poids, 30 % ou plus de lait frais en poudre et/ou de lait écrémé en poudre, même avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, mais non mélangé à d’autres substances:
                     
                  
               
                     
                        1806.9041
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                               avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1806.9049
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                               autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Poudre de cacao, à l’exclusion des produits du nº 1901, contenant, en poids, moins de 30 % de lait frais en poudre et/ou de lait écrémé en poudre, même avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, mais non mélangé à d’autres substances:
                     
                  
               
                     
                        1806.9051
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1806.9059
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        1806.9091
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1806.9099
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1901
                     
                  
                  
                     
                        Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant une proportion de moins de 5 % en poids de poudre de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        1901.1000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du nº 1905:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              contenant un total de 3 % ou plus de lait frais en poudre, de lait écrémé en poudre, d’œufs, de matières grasses provenant du lait (comme le beurre), de fromage ou de viande:
                     
                  
               
                     
                        1901.2011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de pain croustillant dit «Hrökkbrauð» du nº 1905.1000
                     
                  
               
                     
                        1901.2012
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de pain d’épices et produits similaires du nº 1905.2000
                     
                  
               
                     
                        1901.2051
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscuits additionnés d’édulcorants du nº 1905.3110, y compris de petits gâteaux
                     
                  
               
                     
                        1901.2052
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscuits additionnés d’édulcorants du nº 1905.3120, y compris de petits gâteaux
                     
                  
               
                     
                        1901.2053
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscuits secs aux épices dits «Piparkökur» du nº 1905.3131
                     
                  
               
                     
                        1901.2054
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de gaufres et gaufrettes des nº 1905.3201 et 1905.3209 additionnées de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1901.2055
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de gaufres et gaufrettes des nº 1905.3201 et 1905.3209 sans addition de sucre ni d’autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1901.2056
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscottes, de pain grillé et produits similaires grillés du nº 1905.4000
                     
                  
               
                     
                        1901.2057
                     
                  
                  
                     
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                              Pour la préparation de pain du nº 1905.9011 fourré essentiellement avec de beurre ou d’autres produits laitiers
                     
                  
               
                     
                        1901.2058
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de pain du nº 1905.9019
                     
                  
               
                     
                        1901.2059
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscuits nature des nº 1905.9021 et 1905.9029
                     
                  
               
                     
                        1901.2061
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscuits salés du nº 1905.9030
                     
                  
               
                     
                        1901.2062
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de gâteaux et de pâtisseries des nº 1905.9041 et 1905.9049 additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1901.2063
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de gâteaux et pâtisseries des nº 1905.9041 et 1905.9049 sans addition de sucre ni d’autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1901.2064
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Mélanges et pâtes, contenant de la viande, pour la préparation de tartes, y compris de pizzas, du nº 1905.9051
                     
                  
               
                     
                        1901.2065
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Mélanges et pâtes, contenant des ingrédients autres que de la viande, pour la préparation de tartes, y compris de pizzas, du nº 1905.9059
                     
                  
               
                     
                        1901.2066
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de snacks, tels que ceux en forme de pétale, de torsade, d’anneau, de cône ou de bâtonnet, et produits similaires
                     
                  
               
                     
                        1901.2067
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de produits du nº 1905.9091
                     
                  
               
                     
                        1901.2068
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de produits du nº 1905.9099
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        1901.2071
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de pain croustillant dit «Hrökkbrauð» du nº 1905.1000
                     
                  
               
                     
                        1901.2072
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de pain d’épices et produits similaires du nº 1905.2000
                     
                  
               
                     
                        1901.2073
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscuits additionnés d’édulcorants du nº 1905.3110, y compris de petits gâteaux
                     
                  
               
                     
                        1901.2074
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscuits additionnés d’édulcorants du nº 1905.3120, y compris de petits gâteaux
                     
                  
               
                     
                        1901.2075
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscuits secs aux épices dits «Piparkökur» du nº 1905.3131
                     
                  
               
                     
                        1901.2076
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de gaufres et gaufrettes des nº 1905.3201 et 1905.3209
                     
                  
               
                     
                        1901.2077
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscottes, de pain grillé et de produits similaires grillés du nº 1905.4000
                     
                  
               
                     
                        1901.2078
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de pain du nº 1905.9011 fourré essentiellement avec du beurre ou d’autres produits laitiers
                     
                  
               
                     
                        1901.2079
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de pain du nº 1905.9019
                     
                  
               
                     
                        1901.2081
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscuits nature des nº 1905.9021 et 1905.9029
                     
                  
               
                     
                        1901.2082
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de biscuits salés du nº 1905.9030
                     
                  
               
                     
                        1901.2083
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de gâteaux et de pâtisseries du nº 1905.9041
                     
                  
               
                     
                        1901.2084
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de gâteaux et de pâtisseries du nº 1905.9049
                     
                  
               
                     
                        1901.2085
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Mélanges et pâtes, contenant de la viande, pour la préparation de tartes, y compris de pizzas, du nº 1905.9051
                     
                  
               
                     
                        1901.2086
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Mélanges et pâtes, contenant des ingrédients autres que de la viande, pour la préparation de tartes, y compris de pizzas, du nº 1905.9059
                     
                  
               
                     
                        1901.2087
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de snacks, tels que ceux en forme de pétale, de torsade, d’anneau, de cône ou de bâtonnet, et produits similaires
                     
                  
               
                     
                        1901.2088
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de produits du nº 1905.9091 additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1901.2089
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Pour la préparation de produits du nº 1905.9099
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Substances pour la fabrication de boissons:
                     
                  
               
                     
                        1901.9021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Substances préparées pour boissons, à base de produits des nos 0401 à 0404, sans cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.a.c., avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, en plus d’autres ingrédients secondaires et d'arômes
                     
                  
               
                     
                        1901.9029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres substances préparées pour boissons, à base de produits des nos 0401 à 0404, sans cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.a.c.
                     
                  
               
                     
                        1901.9031
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres substances pour boissons additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1901.9039
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres substances pour boissons
                     
                  
               
                     
                        1901.9091
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1901.9099
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        ex 1902
                     
                  
                  
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                     
                  
               
                     
                        1902.1100
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              contenant des œufs
                     
                  
               
                     
                        1902.1900
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              farcies avec des préparations de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques:
                     
                  
               
                     
                        1902.2011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              dans une proportion excédant 20 % en poids
                     
                  
               
                     
                        1902.2019
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              farcies avec des préparations de saucisse, de viande, d’abats, de sang, ou de mélanges de ces produits:
                     
                  
               
                     
                        1902.2022
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              contenant de 3 % à 20 % inclus en poids de saucisse, de viande, d’abats, de sang, ou de mélanges de ces produits
                     
                  
               
                     
                        1902.2029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              farcies de fromage:
                     
                  
               
                     
                        1902.2031
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              d'une teneur en poids de fromage supérieure à 3 %
                     
                  
               
                     
                        1902.2039
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              farcies de viande et de fromage:
                     
                  
               
                     
                        1902.2041
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              d'une teneur en poids de viande et de fromage supérieure à 20 %
                     
                  
               
                     
                        1902.2042
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              contenant un total de 3 % à 20 % inclus en poids de viande et de fromage
                     
                  
               
                     
                        1902.2049
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1902.2050
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Autres pâtes alimentaires:
                     
                  
               
                     
                        1902.3010
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              avec du poisson, des crustacés, des mollusques et d’autres invertébrés aquatiques
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              avec de la saucisse, de la viande, des abats, du sang ou des mélanges de ces produits:
                     
                  
               
                     
                        1902.3021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids
                     
                  
               
                     
                        1902.3029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              avec du fromage:
                     
                  
               
                     
                        1902.3031
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              dans une proportion excédant 3 % en poids
                     
                  
               
                     
                        1902.3039
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              avec de la viande et du fromage:
                     
                  
               
                     
                        1902.3041
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids, totale
                     
                  
               
                     
                        1902.3049
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1902.3050
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Couscous:
                     
                  
               
                     
                        1902.4010
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              avec du poisson, des crustacés, des mollusques et d’autres invertébrés aquatiques
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              avec de la saucisse, de la viande, des abats, du sang ou des mélanges de ces produits:
                     
                  
               
                     
                        1902.4021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids
                     
                  
               
                     
                        1902.4029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1902.4030
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1903
                     
                  
                  
                     
                        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires:
                     
                  
               
                     
                        1903.0001
                     
                  
                  
                     
                        -
                              en emballages de détail n’excédant pas 5 kg
                     
                  
               
                     
                        1903.0009
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1904
                     
                  
                  
                     
                        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
                     
                  
               
                     
                        1904.1001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Snacks, tels que ceux en forme de pétale, de torsade, d’anneau, de cône ou de bâtonnet, et produits similaires
                     
                  
               
                     
                        1904.1003
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Céréales pour petit-déjeuner additionnées de plus de 10 % de sucre
                     
                  
               
                     
                        1904.1004
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres céréales pour petit-déjeuner
                     
                  
               
                     
                        1904.1009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Aliments préparés obtenus à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
                     
                  
               
                     
                        1904.2001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              à base de céréales soufflées ou grillées ou de produits céréaliers
                     
                  
               
                     
                        1904.2009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Bulgur de blé:
                     
                  
               
                     
                        1904.3001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              contenant de la viande dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids
                     
                  
               
                     
                        1904.3009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        1904.9001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              contenant de la viande dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids
                     
                  
               
                     
                        1904.9009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              contenant de la viande dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids
                     
                  
               
                     
                        1905
                     
                  
                  
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                     
                  
               
                     
                        1905.1000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Pain croustillant dit «Hrökkbrauð»
                     
                  
               
                     
                        1905.2000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Pain d'épices et produits similaires
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Biscuits additionnés d'édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        1905.3110
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              enrobés ou recouverts de chocolat ou de fondants contenant du cacao
                     
                  
               
                     
                        1905.3120
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              sans gluten ni protéines, spécialement élaborés pour les cas de troubles allergiques ou métaboliques
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        1905.3131
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              Gâteaux secs aux épices dits «Piparkökur»
                     
                  
               
                     
                        1905.3132
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              Biscuits et petits gâteaux additionnés d’édulcorants, d’une teneur en sucre de moins de 20 %
                     
                  
               
                     
                        1905.3139
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              autres biscuits et petits gâteaux additionnés d’édulcorants
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Gaufres et gaufrettes:
                     
                  
               
                     
                        1905.3201
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              enrobées ou recouvertes de chocolat ou de fondants contenant du cacao
                     
                  
               
                     
                        1905.3209
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1905.4000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Pain:
                     
                  
               
                     
                        1905.9011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              fourré essentiellement avec du beurre ou d’autres produits laitiers (beurre à l’ail, par exemple)
                     
                  
               
                     
                        1905.9019
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Biscuits nature:
                     
                  
               
                     
                        1905.9021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              sans gluten ni protéines, spécialement confectionnées pour les personnes souffrant d'allergies et de troubles du métabolisme
                     
                  
               
                     
                        1905.9029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1905.9030
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Biscuits salés
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Gâteaux et pâtisseries:
                     
                  
               
                     
                        1905.9041
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              sans gluten ni protéines, spécialement confectionnées pour les personnes souffrant d'allergies et de troubles du métabolisme
                     
                  
               
                     
                        1905.9049
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Tartes, y compris les pizzas:
                     
                  
               
                     
                        1905.9051
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              contenant de la viande
                     
                  
               
                     
                        1905.9059
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1905.9060
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Snacks, tels que ceux en forme de pétale, de torsade, d’anneau, de cône ou de bâtonnet, et produits similaires
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        1905.9091
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1905.9099
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        ex 2001
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2001.9001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        2001.9002
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                     
                  
               
                     
                        ex 2001.9009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres, contenant des cœurs de palmiers
                     
                  
               
                     
                        ex 2004
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Pommes de terre:
                     
                  
               
                     
                        2004.1001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Farines, semoules ou flocons
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres légumes et mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                        2004.9001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        ex 2005
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Pommes de terre:
                     
                  
               
                     
                        2005.2001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Farines, semoules ou flocons
                     
                  
               
                     
                        2005.8000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        ex 2006
                     
                  
                  
                     
                        Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Légumes congelés:
                     
                  
               
                     
                        2006.0011
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes:
                     
                  
               
                     
                        2006.0021
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        2007
                     
                  
                  
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        2007.1000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Préparations homogénéisées
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2007.9100
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Agrumes
                     
                  
               
                     
                        2007.9900
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        ex 2008
                     
                  
                  
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Arachides:
                     
                  
               
                     
                        2008.1101
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Beurre d'arachide
                     
                  
               
                     
                        ex 2008.1109
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres, grillées
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres, y compris les mélanges, autres que ceux du n° 2008.19:
                     
                  
               
                     
                        2008.9100
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Cœurs de palmiers
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2008.9902
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        ex 2101
                     
                  
                  
                     
                        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
                     
                  
               
                     
                        2101.1201
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 2,5 % ou plus de protéines laitières, 5 % ou plus de sucre ou 5 % ou plus d'amidon
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté
                     
                  
               
                     
                        2101.2001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 2,5 % ou plus de protéines laitières, 5 % ou plus de sucre ou 5 % ou plus d'amidon
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                     
                  
               
                     
                        2101.3001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Autres succédanés du café torréfié , à l'exclusion de la chicorée torréfiée; extraits, essences et concentrés d'autres succédanés du café torréfié, à l'exclusion de la chicorée torréfiée
                     
                  
               
                     
                        2102
                     
                  
                  
                     
                        Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du nº 3002); poudres à lever préparées:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Levures vivantes:
                     
                  
               
                     
                        2102.1001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres que celles utilisées pour lever le pain, à l’exclusion des levures pour aliments destinés aux animaux
                     
                  
               
                     
                        2102.1009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
                     
                  
               
                     
                        2102.2001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Levures mortes
                     
                  
               
                     
                        2102.2002
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Algues monocellulaires mortes
                     
                  
               
                     
                        2102.2003
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Pour les aliments destinés aux animaux
                     
                  
               
                     
                        2102.2009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Poudres à lever préparées:
                     
                  
               
                     
                        2102.3001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages de détail n’excédant pas 5 kg
                     
                  
               
                     
                        2102.3009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        ex 2103
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
                     
                  
               
                     
                        2103.2000
                     
                  
                  
                     
                        - «Tomato ketchup» et autres sauces tomate
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Farine de moutarde et moutarde préparée:
                     
                  
               
                     
                        2103.3001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Moutarde préparée d'une teneur en sucre additionné égale ou supérieure à 5 % en poids
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        2103.9010
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Préparations de sauces aux légumes à base de farines, de semoules, d’amidons, de fécules ou d’extraits de malt
                     
                  
               
                     
                        2103.9020
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Mayonnaise
                     
                  
               
                     
                        2103.9030
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Sauces à l’huile n.c.a. (rémoulade, par exemple)
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              contenant de la viande:
                     
                  
               
                     
                        2103.9051
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              dans une proportion excédant 20 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2103.9052
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids
                     
                  
               
                     
                        2103.9059
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2103.9091
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        2103.9099
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        2104
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
                     
                  
               
                     
                        2104.1001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Préparations de soupes ou potages aux légumes à base de farines, de semoules, d’amidon, de fécules ou d’extraits de malt
                     
                  
               
                     
                        2104.1002
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres soupes, potages en poudre en emballages de 5 kg ou plus
                     
                  
               
                     
                        2104.1003
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Soupes de poisson en conserve
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres soupes ou potages:
                     
                  
               
                     
                        2104.1011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              contenant de la viande dans une proportion excédant 20 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2104.1012
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              contenant de la viande dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids
                     
                  
               
                     
                        2104.1019
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2104.1021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              contenant de la viande dans une proportion excédant 20 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2104.1022
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              contenant de la viande dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids
                     
                  
               
                     
                        2104.1029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Préparations alimentaires composites homogénéisées:
                     
                  
               
                     
                        2104.2001
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              contenant de la viande dans une proportion excédant 20 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2104.2002
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              contenant de la viande dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids
                     
                  
               
                     
                        2104.2003
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              contenant du poisson, des crustacés, des mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
                     
                  
               
                     
                        2104.2009
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        ex 2106
                     
                  
                  
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        2106.1000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Jus de fruits, préparés ou mélangés plus qu’au nº 2009:
                     
                  
               
                     
                        2106.9011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              non fermentés et sans sucre, en emballages de 50 kg ou plus
                     
                  
               
                     
                        2106.9012
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres, dans d’autres emballages, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        2106.9013
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres, dans d’autres emballages
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Préparations pour boissons:
                     
                  
               
                     
                        2106.9023
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Mélanges de plantes ou de parties de plantes, même mélangés à des extraits de plantes, pour la préparation de bouillons aux plantes
                     
                  
               
                     
                        2106.9024
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              spécialement élaborées pour les nourrissons et pour les usages diététiques
                     
                  
               
                     
                        2106.9025
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Substances préparées pour boissons, contenant des protéines et/ou d’autres éléments nutritifs, ainsi que des vitamines, des minéraux, des fibres végétales, des acides gras polyinsaturés ou des arômes
                     
                  
               
                     
                        2106.9026
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Substances préparées pour boissons, contenant de l’extrait de gingembre mélangé à d’autres ingrédients, comme le glucose ou le lactose
                     
                  
               
                     
                        2106.9027
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Préparations non alcooliques (extraits concentrés) sans sucre ni édulcorants
                     
                  
               
                     
                        2106.9028
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Préparations non alcooliques (extraits concentrés) additionnées de sucre
                     
                  
               
                     
                        2106.9029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Préparations non alcooliques (extraits concentrés) additionnées de sucre
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Préparations alcooliques pour boissons, dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 0,5 %:
                     
                  
               
                     
                        2106.9031
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2.25 % vol
                     
                  
               
                     
                        2106.9032
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 2,25 % et inférieur ou égal à 15 % vol
                     
                  
               
                     
                        2106.9033
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 15 % et inférieur ou égal à 22 % vol
                     
                  
               
                     
                        2106.9034
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 22 % et inférieur ou égal à 32 % vol
                     
                  
               
                     
                        2106.9035
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 32 % et inférieur ou égal à 40 % vol
                     
                  
               
                     
                        2106.9036
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 % et inférieur ou égal à 50 % vol
                     
                  
               
                     
                        2106.9037
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 50 % et inférieur ou égal à 60 % vol
                     
                  
               
                     
                        2106.9038
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        2106.9039
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Poudre pour desserts:
                     
                  
               
                     
                        2106.9041
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages de détail n’excédant pas 5 kg, contenant du lait en poudre, du blanc ou du jaune d’œuf
                     
                  
               
                     
                        2106.9042
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages de détail n’excédant pas 5 kg, sans lait en poudre, ni blanc ni jaune d’œuf
                     
                  
               
                     
                        2106.9048
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres, contenant du lait en poudre, du blanc ou du jaune d’œuf
                     
                  
               
                     
                        2106.9049
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres, sans lait en poudre, ni blanc ni jaune d’œuf
                     
                  
               
                     
                        2106.9051
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Mélanges de substances chimiques et d’aliments, tels que la saccharine et le lactose, utilisés comme édulcorants
                     
                  
               
                     
                        2106.9062
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Soupes de fruits et porridge
                     
                  
               
                     
                        2106.9064
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              contenant de la viande dans une proportion comprise entre 3 % et 20 % inclus en poids
                     
                  
               
                     
                        2106.9065
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Capsules d’huile de foie de poisson et autres vitamines, n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        2106.9066
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Compléments alimentaires, n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        2106.9067
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Crème végétarienne
                     
                  
               
                     
                        2106.9068
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Fromage végétarien
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Bonbons, sans sucre ni cacao:
                     
                  
               
                     
                        2106.9071
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Gommes à mâcher (chewing-gum)
                     
                  
               
                     
                        2106.9072
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        2106.9079
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        2202
                     
                  
                  
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du nº 2009:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Boissons gazeuses avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        2202.1011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2202.1012
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2202.1013
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2202.1014
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2202.1015
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2202.1016
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2202.1019
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Boissons gazeuses avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        2202.1031
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2202.1032
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2202.1033
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2202.1034
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2202.1035
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2202.1036
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2202.1039
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              spécialement élaborées pour les nourrissons et pour les usages diététiques:
                     
                  
               
                     
                        2202.1041
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages en carton
                     
                  
               
                     
                        2202.1042
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2202.1043
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2202.1044
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2202.1045
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2202.1046
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2202.1047
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2202.1049
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2202.1091
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages en carton
                     
                  
               
                     
                        2202.1092
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2202.1093
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2202.1094
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2202.1095
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2202.1096
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2202.1097
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2202.1099
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              de produits laitiers et d’autres ingrédients, à condition que les produits laitiers représentent 75 % ou plus du poids hors emballage:
                     
                  
               
                     
                        2202.9011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages en carton
                     
                  
               
                     
                        2202.9012
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2202.9013
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2202.9014
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2202.9015
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2202.9016
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2202.9017
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2202.9019
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              spécialement élaborées pour les nourrissons et pour les usages diététiques:
                     
                  
               
                     
                        2202.9021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages en carton
                     
                  
               
                     
                        2202.9022
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2202.9023
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2202.9024
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2202.9025
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2202.9026
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2202.9027
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2202.9029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Boissons aux graines de soja:
                     
                  
               
                     
                        2202.9031
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages en carton
                     
                  
               
                     
                        2202.9032
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2202.9033
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2202.9034
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2202.9035
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2202.9036
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2202.9037
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2202.9039
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Boissons au riz et/ou aux amandes:
                     
                  
               
                     
                        2202.9041
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages en carton
                     
                  
               
                     
                        2202.9042
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2202.9043
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2202.9044
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2202.9045
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2202.9046
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2202.9047
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2202.9049
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2202.9091
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages en carton
                     
                  
               
                     
                        2202.9092
                     
                  
                  
                     
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                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2202.9093
                     
                  
                  
                     
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                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2202.9094
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2202.9095
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2202.9096
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2202.9097
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2202.9099
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        2203
                     
                  
                  
                     
                        Bières de malt
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Bière de malt dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2.25 % vol:
                     
                  
               
                     
                        2203.0011
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2203.0012
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2203.0013
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2203.0014
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2203.0015
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2203.0016
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2203.0019
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2203.0091
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2203.0092
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2203.0093
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2203.0094
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2203.0095
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2203.0096
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2203.0099
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        2205
                     
                  
                  
                     
                        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              en récipients d'une contenance de 2 litres ou moins:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2.25 % vol:
                     
                  
               
                     
                        2205.1011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2205.1012
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2205.1013
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2205.1014
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2205.1015
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2205.1016
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2205.1019
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 2,25% et inférieur ou égal à 15 % d’alcool pur, à condition que le produit ne contienne que de l’alcool obtenu par fermentation, sans aucune distillation:
                     
                  
               
                     
                        2205.1021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2205.1022
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2205.1023
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2205.1024
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2205.1025
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2205.1026
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2205.1029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2205.1091
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2205.1092
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2205.1093
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2205.1094
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2205.1095
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2205.1096
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2205.1099
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2.25 % vol:
                     
                  
               
                     
                        2205.9011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2205.9012
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2205.9013
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre
                     
                  
               
                     
                        2205.9015
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2205.9016
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2205.9019
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 2,25% et inférieur ou égal à 15 % et ne contenant que de l’alcool obtenu par fermentation, sans aucune distillation:
                     
                  
               
                     
                        2205.9021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2205.9022
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2205.9023
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2205.9025
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2205.9026
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2205.9029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2205.9091
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2205.9092
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2205.9093
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2205.9095
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2205.9096
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2205.9099
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        ex 2207
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:
                     
                  
               
                     
                        2207.2000
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                     
                  
               
                     
                        ex 2208
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Rhum et autres eaux-de-vie obtenus par distillation, après fermentation, de produits de canne à sucre:
                     
                  
               
                     
                        2208.4011
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2208.4012
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2208.4013
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2208.4014
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2208.4015
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2208.4016
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2208.4019
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Gin et genièvre:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Gin:
                     
                  
               
                     
                        2208.5031
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2208.5032
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2208.5033
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2208.5034
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2208.5035
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2208.5036
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2208.5039
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Genièvre:
                     
                  
               
                     
                        2208.5041
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2208.5042
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2208.5043
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2208.5044
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2208.5045
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2208.5046
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2208.5049
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Vodka:
                     
                  
               
                     
                        2208.6011
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2208.6012
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2208.6013
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2208.6014
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2208.6015
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2208.6016
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2208.6019
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Liqueurs
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 0,5 % et inférieur ou égal à 2.25 % vol:
                     
                  
               
                     
                        2208.7021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2208.7022
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2208.7023
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2208.7024
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2208.7025
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2208.7026
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2208.7029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2208.7081
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2208.7082
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2208.7083
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2208.7084
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2208.7085
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2208.7086
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2208.7089
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Eau-de-vie (brennivín):
                     
                  
               
                     
                        2208.9021
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2208.9022
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2208.9023
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2208.9024
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2208.9025
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2208.9026
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2208.9029
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Aquavit:
                     
                  
               
                     
                        2208.9031
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en acier
                     
                  
               
                     
                        2208.9032
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en aluminium
                     
                  
               
                     
                        2208.9033
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de plus de 500 ml
                     
                  
               
                     
                        2208.9034
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en verre de 500 ml ou moins
                     
                  
               
                     
                        2208.9035
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, colorés
                     
                  
               
                     
                        2208.9036
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              en emballages jetables en plastique, incolores
                     
                  
               
                     
                        2208.9039
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        2209.0000
                     
                  
                  
                     
                        Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique
                     
                  
               
                     
                        2402
                     
                  
                  
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos contenant du tabac:
                     
                  
               
                     
                        2402.1001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d’équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans constituer une importation professionnelle
                     
                  
               
                     
                        2402.1009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - Cigarettes contenant du tabac:
                     
                  
               
                     
                        2402.2001
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d’équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans constituer une importation professionnelle
                     
                  
               
                     
                        2402.2009
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos en succédanés de tabac:
                     
                  
               
                     
                        2402.9011
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d’équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans constituer une importation professionnelle
                     
                  
               
                     
                        2402.9019
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2402.9091
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d’équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans constituer une importation professionnelle
                     
                  
               
                     
                        2402.9099
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                        2403
                     
                  
                  
                     
                        Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -
                              Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        2403.1101
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d’équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans constituer une importation professionnelle
                     
                  
               
                     
                        2403.1109
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2403.1901
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d’équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans constituer une importation professionnelle
                     
                  
               
                     
                        2403.1909
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»:
                     
                  
               
                     
                        2403.9101
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d’équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans constituer une importation professionnelle
                     
                  
               
                     
                        2403.9109
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              Tabac à priser contenant de la solutio ammoniae:
                     
                  
               
                     
                        2403.9911
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d’équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans constituer une importation professionnelle
                     
                  
               
                     
                        2403.9919
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres tabacs à priser:
                     
                  
               
                     
                        2403.9921
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d’équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans constituer une importation professionnelle
                     
                  
               
                     
                        2403.9929
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              autres
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - - -
                              autres:
                     
                  
               
                     
                        2403.9992
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              Succédanés de tabac à priser
                     
                  
               
                     
                        2403.9993
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              Succédanés de tabac à usage oral
                     
                  
               
                     
                        2403.9994
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              autres, introduits sur le territoire national par des voyageurs, des membres d’équipage et autres pour un usage personnel, ou expédiés vers le territoire national sans constituer une importation professionnelle
                     
                  
               
                     
                        2403.9999
                     
                  
                  
                     
                        - - - -
                              autres
                     
                  
               
               »
            
            
               (2)Le point 2 est remplacé par le texte suivant:
            
         
         
            
               «2.Les codes tarifaires repris au point  1) correspondent à ceux applicables en Islande à partir du 1er juillet 2001. Les codes tarifaires fixés au point  1 bis)correspondent à ceux applicables en Islande à partir du 1er janvier 2015. Les modifications susceptibles d'être apportées à la nomenclature tarifaire n’auront aucune incidence sur les termes de la présente annexe.»
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  JO x xxx du xx.xx.xx, p. xx.[Pas d'obligations constitutionnelles signalées.] [Obligations constitutionnelles signalées.]