CELEX: 31973R0715
Language: fr
Date: 1973-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 715/73 de la Commission, du 19 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 en ce qui concerne le classement de certaines variétés de tabac en feuilles et de tabac emballé

Avis juridique important

|

31973R0715

Règlement (CEE) n° 715/73 de la Commission, du 19 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 en ce qui concerne le classement de certaines variétés de tabac en feuilles et de tabac emballé  

Journal officiel n° L 068 du 15/03/1973 p. 0016 - 0018 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 9 p. 0080 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 715/73 DE LA COMMISSION  du 19 février 1973  modifiant le règlement (CEE) nº 1727/70 en ce qui concerne le classement de certaines variétés de tabac en feuilles et de tabac emballé  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1574/71 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6 et son article 6 paragraphe 10;  considérant que le règlement (CEE) nº 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970 (3), modifié par le règlement (CEE) nº 2596/70 (4), a déterminé les modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut et fixé par qualité les classements du tabac en feuilles et du tabac emballé prévus pour l'établissement des barèmes de bonifications et de réfactions visés à l'article 5 paragraphe 3 et à l'article 6 paragraphe 7 du règlement (CEE) nº 727/70;  considérant que l'expérience acquise à la suite des deux premières récoltes soumises à l'organisation de marché du tabac brut a démontré qu'une description unique pour les variétés Burley I et Maryland ne répond pas exactement aux caractéristiques de la variété Maryland ; qu'il y a lieu, dès lors, de distinguer le classement de ces deux variétés conformément aux qualités de référence reprises aux règlements (CEE) nº 805/72 du Conseil, du 17 avril 1972 (5), et (CEE) nº 2484/72 du Conseil, du 29 novembre 1972 (6), fixant les prix d'objectif, les prix d'intervention et les prix d'intervention dérivés ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles et le tabac emballé applicables à la récolte 1972;  considérant que le règlement (CEE) nº 2484/72 a étendu la fixation des prix d'intervention dérivés aux variétés de tabac reprises sous les numéros d'ordre 1, 2 et 3 ; qu'il est par conséquent nécessaire de fixer le classement de ces variétés de tabac emballé par qualité;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion du tabac,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:     Article premier A l'annexe I du règlement (CEE) nº 1727/70, le texte du classement des variétés reprises sous le numéro d'ordre 11 est remplacé par le texte suivant:   11 a) BURLEY I  Catégorie A : Feuilles de maturité suffisante, sans défauts de séchage, de texture ou verte, même consistantes, avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de couleur noisette plus au moins chaude (1).  Catégorie B : Feuilles de consistance variée, saines, présentant quelques défauts de séchage et d'intégrité, de couleur non uniforme.  Catégorie C : Feuilles grossières, de texture fermée présentant des défauts marqués de séchage, d'intégrité et de couleur, mais qui présentent les qualités minimales requises pour l'intervention.   11 b) MARYLAND  Catégorie A : Feuilles de maturité suffisante, présentant des légers défauts de séchage avec très peu de teintes bronzées, de tissu de texture moyenne avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de coloration marron rougeâtre plutôt chaude.  Catégorie B : Feuilles de consistance variée mais plutôt légère, saines, présentant quelques défauts de séchage et d'intégrité, de couleur marron rougeâtre même non uniforme.  Catégorie C : Feuilles grossières présentant même des défauts marqués de séchage, d'intégrité et de couleur, mais qui présentent les qualités minimales requises pour l'intervention.  (1)JO nº L 94 du 28.4.1970, p. 1. (2)JO nº L 167 du 26.7.1971, p. 1. (3)JO nº L 191 du 27.8.1970, p. 5. (4)JO nº L 277 du 22.12.1970, p. 7. (5)JO nº L 94 du 21.4.1972, p. 17. (6)JO nº L 269 du 30.11.1972, p. 5.     Article 2 1. Au début de l'annexe II du règlement (CEE) nº 1727/70 est inséré le texte du classement des variétés reprises sous les numéros d'ordre 1, 2 et 3:   1. BADISCHER GEUDERTHEIMER, FORCHHEIMER HAVANNA II C)  «Grumpen» (Primings)  Classe I : Feuilles mûres, saines, intactes, de couleur légèrement bigarrée à marron foncé ; normalement fermentées.  Classe II : Feuilles mûres, saines, dont le ton de base est brunâtre ; des écarts de coloration sont admis ; les bords des feuilles peuvent être trop mûrs ; normalement fermentées.  Classe III : Feuilles qui ne correspondent pas aux classes I et II ; normalement fermentées.  «Sandblatt» (Lugs)  Classe I : Feuilles mûres, saines, intactes, de couleur légèrement bigarrée à marron foncé; de longueur uniforme ; normalement fermentées.  Classe II : Feuilles mûres, saines, dont le ton de base est brunâtre ; des écarts de coloration sont admis ; normalement fermentées.  Classe III : Feuilles qui ne correspondent pas aux classes I et II ; normalement fermentées.  «Hauptgut» (Leaves)  Classe I : Feuilles mûres, saines, intactes, de couleur légèrement bigarrée à marron foncé ; de longueur uniforme ; normalement fermentées (1).  Classe II : Feuilles mûres, saines, dont le ton de base est brunâtre ; des écarts de coloration sont admis ; normalement fermentées.  Classe III : Feuilles qui ne correspondent pas aux classes I et II ; normalement fermentées.  «Obergut» (Tips)  Feuilles mûres, saines, de couleur différente ; normalement fermentées.   2. BADISCHER BURLEY E  «Grumpen» (Primings)  Classe I : Feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron clair, marron rougeâtre à marron ; normalement fermentées.  Classe II : Feuilles mûres, saines, dont le ton de base est brunâtre ; des écarts de coloration sont admis ; les bords de feuilles peuvent être trop mûrs ; normalement fermentées.  Classe III : Feuilles qui ne correspondent pas aux classes I et II ; normalement fermentées.  «Sandblatt» (Lugs)  Classe I : Feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron clair, marron rougeâtre à marron ; de longeur uniforme ; normalement fermentées.  Classe II : Feuilles mûres, saines, fermes, dont le ton de base est brunâtre ; des écarts de coloration sont admis ; normalement fermentées.  Classe III : Feuilles qui ne correspondent pas aux classes I et II ; normalement fermentées.  «Hauptgut» (Leaves)  Classe I : Feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron clair, marron rougeâtre à marron foncé ; de longueur uniforme ; normalement fermentées (1).   Classe II : Feuilles mûres, saines, dont le ton de base est brunâtre ; des écarts de coloration sont admis ; normalement fermentées.  Classe III : Feuilles qui ne correspondent pas aux classes I et II ; normalement fermentées.  «Obergut» (Tips)  Feuilles mûres, saines, de couleur différente ; normalement fermentées.  3. VIRGIN SCR:  Classe I : Feuilles mûres, saines, intactes, de couleur jaune, rouge-jaune à jaune brunâtre ; normalement fermentées (1).  Classe II : Feuilles mûres, saines, dont le ton de base est le jaune ; des écarts de coloration sont admis ; normalement fermentées.  Classe III : Feuilles qui ne correspondent pas aux classes I et II ; normalement fermentées.   2. A l'annexe II du règlement (CEE) nº 1727/70, le texte du classement des variétés reprises sous le numéro d'ordre 11 est remplacé par le texte suivant:   11 a) BURLEY I  Catégorie A : Feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ouverte, même consistantes, avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de couleur noisette plus ou moins chaude (1).  Catégorie B : Feuilles de consistance variée, saines, présentant quelques défauts de soin et d'intégrité, de couleur non uniforme.  Catégorie C : Feuilles grossières, de texture fermée, présentant des défauts marqués de soin, d'intégrité et de couleur, mais aptes à la conservation.   11 b) MARYLAND  Catégorie A : Feuilles de maturité suffisante, présentant des légers défauts de séchage avec très peu de teintes bronzées, cependant bien soignées, de tissu de texture moyenne, avec des côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de coloration marron rougeâtre plutôt chaude.  Catégorie B : Feuille de consistance variée mais plutôt légère, saines, présentant quelques défauts de séchage et d'intégrité, de couleur marron rougeâtre même non uniforme.  Catégorie C : Feuilles grossières, présentant même des défauts marqués de séchage, d'intégrité et de couleur mais aptes à la conservation.    Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 février 1973.  Par la Commission  Le président  François-Xavier ORTOLI