CELEX: 62006TB0324
Language: fr
Date: 2008-09-10 00:00:00
Title: Affaire T-324/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Município de Gondomar/Commission ( Recours en annulation — Fonds de cohésion — Règlement (CE) n o  1164/94 — Suppression d'un concours financier — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité )

8.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 285/40
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Município de Gondomar/Commission
   (Affaire T-324/06) (1)
   
   («Recours en annulation - Fonds de cohésion - Règlement (CE) no 1164/94 - Suppression d'un concours financier - Absence d'affectation directe - Irrecevabilité»)
   (2008/C 285/73)
   Langue de procédure: le portugais
   Parties
   
      Partie requérante: Município de Gondomar (Portugal) (représentants: J. da Cruz Vilaça, D. Choussy et L. Pinto Monteiro, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: P. Guerra e Andrade et A. Weimar, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision C(2006) 3782 de la Commission, du 16 août 2006, relative à la suppression du concours octroyé au titre du Fonds de cohésion au projet no 9/10/61/017 intitulé «Assainissement du Grand Porto Sud — Sous-réseau de Gondomar»).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Município de Gondomar supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission, y compris les dépens afférents à la procédure de référé.
            
         
      (1)  JO C 326 du 30.12.2006.