CELEX: 31997R1046
Language: fr
Date: 1997-06-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1046/97 DE LA COMMISSION du 10 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 152/ 10       ( FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 6 . 97
                                  REGLEMENT (CE) N° 1046/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 juin 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n° 2375/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 10 juin 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
i1) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(«) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 11 . 6. 97     FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 152/ 11
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 juin 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                              Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                            0709 90 77                                  052                                79,3
                                                                        999                                79,3
                            0805 30 30                                  388                                79,1
                                                                        528                                56,3
                                                                        999                                67,7
              0808 10 61 , 0808 10 63, 0808 10 69                       060                                49,9
                                                                        388                                87,6
                                                                        400                                72,9
                                                                        404                               112,5
                                                                        508                                87,1
                                                                        512                                67,0
                                                                        524                                78,8
                                                                        528                                71,3
                                                                        804                                97,9
                                                                        999                                80,6
                            0809 10 20                                  400                              278,4
                                                                        999                              278,4
                            0809 20 49                                  052                              213,7
                                                                        064                              213,6
                                                                        400                              217,2
                                                                        999                              214,8
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68 /96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999 » représente «autres origines ».