CELEX: 31987R1371
Language: fr
Date: 1987-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1371/87 de la Commission, du 18 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 1308/87 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

20 . 5 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 130/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N" 1371 /87 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mai 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1308 /87 relatif à la fourniture de divers lots de
                                        butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                produits laitiers,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) 773/87 (2), et notam­
ment son article 6 paragraphe 7,
                                                                                      Article premier
considérant que, avec le règlement (CEE) n0 1308/87 (3), la
Commission a ouvert une procédure de mobilisation en
vue de la fourniture de divers lots de butter oil au titre de   Le lot I figurant aux annexes I et II du règlement (CEE)
l'aide alimentaire ;
                                                                n° 1308/87 est supprimé.
considérant que, à l'annexe du règlement (CEE) n0
1308 /87, le lot I concerne la livraison de 165 tonnes de                                 Article 2
butter oil et que le bénéficiaire a renoncé pour le
moment au lot en question ; qu'il convient par consé­           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quent d'annuler ladite livraison ;                              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 mai 1987.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO n0 L 78 du 20. 3. 1987, p. 1 .
(3 JO n0 L 124 du 13. 5. 1987, p. 7.