CELEX: 31988R1536
Language: fr
Date: 1988-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1536/88 de la Commission, du 2 juin 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

N0 L 138 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 6. 88
                              REGLEMENT (CEE) N° 1536/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 juin 1988
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de
                                                            Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                   26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de tomates originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son                                   Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n° 1409/88 de la                Le règlement (CEE) n0 1409/88 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de tomates originaires de Pologne ;                                                 Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de Pologne,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables              Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 O JO n° L 107 du 28. 4. 1988, p. 1 .
 O JO n0 L 129 du 25. 5. 1988, p. 18.