CELEX: 31974D0349
Language: fr
Date: 1974-06-27 00:00:00
Title: Troisième Décision du Conseil du 27 juin 1974, concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

15 . 7. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 191 / 17
                                           TROISIÈME DÉCISION DU CONSEIL
                                                         du 27 juin 1974
                            concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers
                                                          (74/349/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             quage et contrôle, offrent les mêmes garanties que les
                                                                    conditions relatives aux semences récoltées et contrô­
                                                                    lées dans la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    considérant que la présente décision n'empêche pas
                                                                    que des constatations communautaires soient annu­
vu la directive 66/400/ CEE du Conseil, du 14 juin                  lées ou que la durée de leur validité ne soit pas pro­
1966, concernant la commercialisation des semences                  longée lorsqu'il apparaît que les conditions sur les­
de betteraves ( 1), modifiée en dernier lieu par la direc­          quelles elles sont fondées ne sont pas ou ne sont plus
tive 73 /438 / CEE (2 ), et notamment son article 16                remplies ; qu'il convient, à cet effet, d'obtenir d'autres
paragraphe 1 sous b),                                               renseignements pratiques sur les semences produites
                                                                    dans les pays précités en procédant à la culture et au
vu la directive 66/401 / CEE du Conseil, du 14 juin                 contrôle d'échantillons par les essais comparatifs
1966, concernant la commercialisation des semences                  communautaires ;
de plantes fourragères (3), modifiée en dernier lieu par
la directive 73 /438/CEE, et notamment son article 16               considérant que, le 5 octobre 1973 , le Conseil de
paragraphe 1 sous b),                                               l'Organisation de coopération et de développement
                                                                    économique ( OCDE) a élargi à certains crucifères et
vu la directive 66/402/ CEE du Conseil, du 14 juin                  plantes oléagineuses le champ d'application de son
1966, concernant la commercialisation des semences                  système actuel pour la certification variétale des
de céréales (4), modifiée en dernier lieu par la direc­             semences de plantes fourragères, destinées au com­
tive 73 /438/ CEE, et notamment son article 16 para­                merce international ; que, ce système s'appliquant
graphe 1 sous b),                                                   désormais aux espèces de chou navet, de chou fourra­
                                                                     ger et de radis oléifère ainsi qu'aux plantes oléagi­
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin                    neuses et à fibres réglementées par les directives com­
                                                                     munautaires, il convient de modifier les conditions
 1969, concernant la commercialisation des semences
                                                                     particulières fixées par les décisions du Conseil
de plantes oléagineuses et à fibres (5), modifiée en
dernier lieu par la directive 73 /438/CEE, et notam­                 constatant les équivalences ;
ment son article 15 paragraphe 1 sous b),
                                                                    considérant que d'autres modifications sont devenues
vu la proposition de la Commission,                                 nécessaires du fait d'un changement de la compétence
                                                                     des services nationaux chargés des contrôles officiels
                                                                     des semences,
considérant qu'il existe en Australie, en Espagne, aux
États-Unis, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, en
Tchécoslovaquie et en Yougoslavie des règles concer­
nant les contrôles des semences ;                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
considérant que l'examen de ces règles ainsi que de
leur application a permis de constater que les condi­                                    Article premier
tions auxquelles les semences récoltées et contrôlées
dans ces pays sont soumises quant à leurs caractéris­                Il est constaté que les semences qui sont récoltées
tiques et leur identité et quant à leur examen, mar­                 dans les pays et contrôlées officiellement par les ser­
                                                                     vices figurant à l'annexe et qui appartiennent aux
                                                                     espèces et catégories qui y sont énumérées sont équi­
 (!)  JO no 125 du 11 . 7. 1966, p. 2290/66.                         valentes aux semences de catégories correspondantes
 (-)  JO n° L 356 du 27. 12. 1973, p. 79.                            récoltées dans la Communauté et conformes aux
 (3 ) JO no 125 du 11 . 7. 1966, p . 2298/66.                        directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE ou
 (4 ) JO no 125 du 11 . 7. 1966, p. 2309/66.                         69/208/CEE, dans la mesure où les conditions parti­
 (5)  JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3 .                             culières prévues à l'annexe sont remplises.
 ---pagebreak--- N0 L 191 / 18                      Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 7. 74
                         Article 2                           6. Sous le numéro d'ordre 9, dans la colonne 5 , au
                                                                  fégard de « chou navet », « chou fourrager » et
L'annexe de la première décision 72/293/CEE du                    « radis oléifère », les mots « Elita hodowlana »
Conseil, du 20 juillet 1972, concernant l'équivalence             sont remplacés par les mots « Basic Seed » et le
en semences produites dans des pays tiers (*), est                mot « Oryginal » est remplacé par les mots
modifiée comme suit :                                             « Certified Seed ».
 1 . Sous le numéro d'ordre 5, le service suivant est
                                                              7. Sous le numéro d'ordre 11 , dans la colonne 3 , les
     inséré dans la colonne 3 au regard de « bet­                 mots « Ministerul Agriculturii §i Silviculturii,
     teraves » et « espèces de légumineuses » :                   Bucuresti « sont remplacés par les mots « Minis­
     « Institut za oplemenjivanje i proizvodnju bilja             terul Agriculturii, Industrici Alimentari Silvicultu­
     poljoprivrednog fakulteta (Institut de l'université          rii, şi Apelor-Inspectia de stat pentru calitatea
     pour l'amélioration et la production des plantes),           semintelor si materialului săditor ».
     Zagreb. »
                                                             8 . Sous le numéro d'ordre 11 , dans la colonne 5, au
 2. Sous les numéros d'ordre 8, 9, 11 , 15 et 18, les             regard de « chou navet », « radis oléifère » et
     chiffres « 2 » et « 7 » figurant dans la colonne 7           « plantes oléagineuses et à fibres », le mot « Eli­
     au regard de « chou navet », « chou fourrager »,             te » est remplacé par les mots « Basic Seed » et le
     « radis oléifère » et « plantes oléagineuses et à            mot « Originale » est remplacé par les mots
     fibres » sont remplacés respectivement par les               « Certified Seed ».
     chiffres « 1 » et « 5 ».
 3 . Sous le numéro d'ordre 8 dans la colonne 3 , la         9. Sous le numéro d'ordre 15, dans la colonne 5, au
     mention figurant au regard de « chou navet »,                regard de « radis oléifère » et « plantes oléagi­
     « chou fourrager » et « plantes oléagineuses et à            neuses et à fibres », le mot « Foundation » est
     fibres » est remplacée par la mention suivante :             remplacé par le mot « Basic ».
     « Bundesanstalt für Pflanzenbau und Samenprü­
     fung ».                                                10. Sous le numéro d'ordre 18, dans la colonne 5, au
                                                                  regard de « plantes oléagineuses et à fibres »,
 4. Sous le numéro d'ordre 9 dans la colonne 3 , la               sont remplacés :
     mention figurant au regard de « chou navet »,
      « chou fourrager », « radis oléifère » est rem­             — le mot « Elit » par les mots « Basic Seed »,
     placée par la mention suivante :                             — les mots « 1 , fokû szaporitas » par les mots
     « — Wojewókzkich Inspektoratow             Kontroli               « Certified Seed, l re génération »,
           Materialu Siewnego (WIKMS)                             — les mots « 2, fokû szaporitas » par les mots
           (Services d'inspection de district pour le                  « Certified Seed, 2e génération »,
           contrôle des semences) :                               — les mots « 3 , fokû szaporitas » par les mots
           — Bydgoszcz                                                 « Certified Seed, 3e génération ».
           — Gdansk
           — Krakow
                                                            11 . Au point 10 des « conditions particulières », les
                                                                  mots « ou en anglais » sont supprimés.
           — Poznan
           — Warszawa
                                                                                      Article 3
           — Wroclaw                                                                                           %
        — Instytut Kodowli i Aklimatyzacji Rôslin,          L'annexe de la deuxième décision 73 / 87/CEE du
           Zaklad Metodyki Oceny Nasion (Station            Conseil, du 26 mars 1973, concernant l'équivalence
           d'essai de semences de l'Institut pour           des semences produites dans des pays tiers (2), est
           l'amélioration des plantes), Sandomierz. »       modifiée comme suit :
 5. Sous le numéro d'ordre 8, dans la colonne 5, au
     regard de « chou navet », « chou fourrager » et        1 . Sous les numéros d'ordre 2, 4 et 7, les chiffres
                                                                 « 2 » et « 7 » figurant dans la colonne 7 au regard
     « plantes oléagineuses et à fibres », le mot « Eli­
     te » est remplacé chaque fois par les mots « Basic         de « chou navet », « chou fourrager », « radis oléi­
     Seed », et les mots « Original-Hochzucht » et              fère » et « plantes oléagineuses et à fibres » sont
                                                                remplacés respectivement par les chiffres « 1 » et
     « Original-Erhaltungszucht » sont remplacés par            « 5 »,
     les mots « Certified Seed ».
H JO n° L 186 du 16. 8 . 1972, p. 30.                        H JO no L 106 du 20 . 4. 1973, p . 21 .
 ---pagebreak--- 15 . 7. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 191 / 19
2. Sous le numéro d'ordre 2, dans la colonne 5, le          — avec effet au 1er juillet 1974 pour les autres
    texte des quatre derniers tirets est remplacé par le         espèces.
    texte suivant :
    « — semences de base,                                   2.     L'article 2 point 7 est applicable avec effet au
       — semences certifiées,                               1er septembre 1972.
       — semences de base,
                                                            3.     L'article 2 point 11 est applicable avec effet au
       — semences certifiées ».                             1er janvier 1973 .
3 . Sous le numéro d'ordre 4, dans la colonne 5 , au
    regard de « chou navet », « chou fourrager » et         4. L'article 2 points 1 à 6, 8, 9 et 10 et l'article 3
    « plantes oléagineuses et à fibres », les mots          sont applicables aux semences récoltées à compter du
     « Classer B » et « Classer C » sont remplacés res­     1er juillet 1975 . Ces dispositions peuvent également
    pectivement par les mots « Basic Seed » et « Certi­     être appliquées aux semences récoltées avant la date
    fied Seed ».                                            précitée.
4. Sous le numéro d'ordre 7, les mots « Elit » et
                                                                                     Article 5
    « Certificalt Vetômag » figurant dans la colonne 5
    sont remplacés respectivement par les mots « Basic
    Seed » et « Certified Seed ».                           Les États membres sont destinataires de la présente
                                                            décision.
                         Article 4
                                                            Fait à Luxembourg, le 27 juin 1974.
1.     L'article 1 er est applicable jusqu'au 30 juin
1976 :
                                                                                                Par le Conseil
— avec effet au 1 er juillet 1973 , pour les especes de
     chou navet, de chou fourrager et de radis oléifère,                                         Le président
     ainsi que pour les espèces de céréales,                                                   K. GSCHEIDLE
 ---pagebreak--- N0 L 191 /20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 7. 74
                                                                                ANNEXE
Numéro
                                                                                                      Catégories
                                                                                                                                          Conditions
             Pays                  Service                             Espèces
 d'ordre                                                                                                                                 particulières
                                                                                            du pays              de la Communauté
    1          2                       3                                  4                    5                          6                     7
    1     Australie       Department of                    Chou fourrager           — Basic Seed             — Semences             1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                          Primary Industries,                                                                     de base           7 H ; 8 , 9, 10
                          Canberra
                                                                                    — Certified Seed         — Semences             1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                                                                                                                  certifiées        7 H ; 8 , 9 , 10
    2     Yougo­          — Institut za
          slavie              poljoprivredna
                              istrazivanja
                              (Institut de la
                              recherche
                              agronomique)
                                                           — Chou fourrager,        — Basic Seed             — Semences             1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                                                                 radis oléifère                                   de base           7 H ; 8 , 9, 10
                          [   Novi Sad
                                                                                    — Certified Seed         — Semences             1 ou 2 ( :t ) ; 3 ; 5 ou
                          — Institut za
                                                                                                                  certifiées        7 H ; 8 , 9 , 10
                              oplemenjivanje i
                              proizvodnju bilj a           — Plantes oléa­          — Basic Seed             — Semences             1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                              poljoprivrednog                    gineuses et à                                    de base
                              fakulteta
                                                                 fibres (navette,
                              (Institut de                       colza)             — Certified Seed,        — Semences             1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                              l'université                                             lre génération             certifiées
                              pour l'amé­
                              lioration et
                              la production
                              des plantes),
                              Zagreb
    3     Nouvelle­       Department of                     Chou fourrager          — Basic Seed             — Semences             1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
          Zélande         Agriculture                                                                             de base           7 H ; 8 , 9 , 10
                                                                                    — Certified Seed         — Semences             1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                                                                                                                  certifiées        7 (*); 8 , 9, 10
    4     Suisse                                                                    — Basic Seed              — Semences de base    1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                          — Station fédérale
                              de recherches                                         — Certified Seed,         — Semences cer­       1 , 3 , 5 , 8 , 9 , 10
                                                                                       lre génération             tifiées, semences
                              agronomiques,                 Céréales , à                                          certifiées de la
                              Lausanne
                                                            l'exception de                                        lre reproduction
                          — Station fédérale                l'alpiste, du maïs et
                              de recherches                 du riz                  — Certified Seed,         — Semences            1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                              agronomiques,                                            2e génération              certifiées de la
                              Zürich                                                   (à l'exception             2e reproduction
                                                                                       du seigle)                 (à l'exception
                                                                                                                  du seigle)
    5     Espagne                                          — Betteraves             — Certified Seed         — Semences             1 , 3 , 4, 6 , 8 , 9, 10
                                                                                                                  certifiées
                                                           — Céréales, à            — Basic Seed             — Semences de base     1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                          Instituto                              l'exception
                          nacional de                            du seigle,         — Certified Seed,        — Semences             1 , 3 , 5 , 8 , 9 , 10
                                                                 de l'alpiste,         lre génération             certifiées,
                          semillas y
                          plantas de                             du maïs et du                                    semences
                                                                 riz                                              certifiées de la
                          vivero, Madrid
                                                                                                                  lre reproduction
                                                                                    — Certified Seed,        — Semences             1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                                                                                       2e génération              certifiées de la
                                                                                                                  2e reproduction
(*) Uniquement pour les semences recoltees avant le 1 er juillet 1975 .
 ---pagebreak---   15 . 7. 74                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 191 /21
                                                                                                      Categories
 Numéro                                                                                                                                       Conditions
  d'ordre       Pays                Service                             Especes                                                              particulières
                                                                                           du pays               de la Communauté
     1           2                     3                                   4                  5                           6                         7
     5       Espagne                                              Chou navet,         Basic Seed                  Semences de base      1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
             (suite)                                              chou fourrager,                                                      7 H ; 8 , 9, 10
                                                                  radis oléifère
                          Instituto                                                   Certified Seed              Semences              1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                          nacional de                                                                             certifiées           7 H ; 8 , 9, 10
                          semillas y                              Plantes             Basic Seed                  Semences de base      1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                          plantas de                              oléagineuses
                          vivero , Madrid                         et à fibres         Certified Seed,             Semences certi­       1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                                                                  (colza, tournesol,  lre génération              fiées, semences
                                                                                                                  certifiées de la
                                                                  soja)                                           lre reproduction
     6       Tchéco­                                              Betteraves         Basic Seed                   Semences             1 , 3 , 6, 8 , 9, 10
            slovaquie                                                                                             de base
                                                                                     Certified Seed               Semences             1 , 3 , 6, 8 , 9 , 10
                                                                                                                  certifiées
                                                                  Espèces de         Basic Seed                   Semences de          1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                                                                  graminées et de                                 base
                          Ustredni                                légumineuses       Certified Seed,              Semences             1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                          Kontrolni a                             soumises à des
                                                                  règles nationales   lre génération              certifiées de la lre
                          zkusebni                                                                                reproduction
                          ustav zemëdëlsky,                       de contrôle
                          Praha                                   variétal            Certified Seed,             Semences             1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                                                                                     2e génération                certifiées des
                                                                                     et générations              reproductions
                                                                                     ultérieures                  suivantes
                                                                  Plantes            Basic Seed                   Semences             1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                                                                  oléagineuses                                    de base
                                                                  et à fibres         Certified Seed,             Semences             1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                                                                  (tournesol)        lre génération              certifiées
     7      États­            Alabama Crop                       Betteraves          Basic Seed                  Semences de           1 , 3, 6, 8, 9, 10
            Unis              Improvement                        sucrières                                       base
            d'Amé­            Association , Inc.                                     Certified                   Semences              1 , 3 , 6, 8 , 9, 10
            rique                                                                    Seed                        certifiées
                              Alaska Crop
                              Improvement                        Cereales, a         Basic Seed                  Semences de           1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                              Association                        l'exception                                     base
                                                                 de l'alpiste        Certified Seed,             Semences              1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                              Arizona Crop                       et du maïs
                                                                                     lre génération              certifiées,
                              Improvement                                                                        semences
                              Association
                                                                                                                 certifiées de la
                              Arkansas                                                                           lre reproduction
                              State Plant                                            Certified Seed,             Semences              1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                              Board, Division                                        2e génération               certifiées de la
                              of Seed                                                (à l'exception              2e reproduciton
                              Certification                                          du seigle)                   (à l'exception
                                                                                                                 du seigle)
                              California Crop
                              Improvement                        Chou navet,         Basic Seed                  Semences de base
                              Association                                                                                              1 ou 2 r) ; 3 ; 5 ou
                                                                 chou fourrager,                                                       7 H ; 8 , 9, 10
                                                                 radis oléifère
                              Colorado                                               Certified Seed              Semences              1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                              Seed Growers '                                                                     certifiées            7 H ; 8 , 9, 10
                              Association
                                                                 Plantes             Basic Seed                  Semences de base      1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                              Delaware Crop                      oléagineuses        Certified Seed,             Semences cer­         1 , 3 , 5 , 8 , 9 , 10
                             Improvement                         et à fibres
                              Association                        soumises à          l re génération             tifiées,
                                                                                                                 semences
                                                                 des règles                                      certifiées de la
                             Florida                             nationales
                             Department                          de contrôle                                     lre reproduction
                             of Agriculture                      variétal
(*) Uniquement pour les semences recoltecs avant le 1 er juillet 1975 .
 ---pagebreak---   N0 L 191 /22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 7. 74
                                                                                                    Catégories
 Numéro                                                                                                                                Conditions
               Pays                 Service                             Espèces
  d'ordre
                                                                                          du pays              de la Communauté       particulières
     1          2                      3                                   4                 5                          6                    7
     7     États­          — Georgia Crop
           Unis                Improvement
           d'Amé­              Association, Inc.
           rique
           (,suite)        — Idaho Crop
                               Improvement
                               Association, Inc.
                           — Illinois Crop
                               Improvement
                               Association, Inc.
                           — Indiana Crop
                               Improvement
                               Association, Inc.
                           — Iowa Crop
                               Improvement
                               Association                  — Betteraves          — Basic Seed             — Semences            1 , 3 , 6, 8 , 9, 10
                                                                  sucrières                                     de base
                          — Kansas Crop
                               Improvement                                        — Certified Seed         — Semences            1 , 3 , 6, 8 , 9, 10
                               Association                                                                      certifiées
                          — Kentucky                        — Céréales, à         — Basic Seed             — Semences            1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                               Seed Improve­                      l'exception                                   de base
                               ment Associaton                    de l'alpiste
                                                                  et du maïs      — Certified Seed,        — Semences            1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                          — Louisianna                                              lre génération             certifiées ,
                               Department of                                                                    semences
                               Agriculture,                                                                    certifiées de la
                              Division of                                                                       lre reproduction
                              Entomology
                                                                                  — Certified Seed,        — Semences            1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                          — Maine Depart­                                           2e génération              certifiées de la
                               ment of Agri­                                        (à l'exception             2e reproduction
                              culture, Division                                     du seigle)                  (à l'exception
                              of Plant Industry                                                                du seigle)
                          — Maryland                                              — Basic Seed
                              State Board                   — Chou navet,                                  — Semences de         1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                              of Agriculture,                     chou fourrager,                              base              7 (*) ; 8 , 9, 10
                                                                 radis oléifère
                              Department of                                       — Certified Seed         — Semences
                              Agronomy                                                                                           1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                                                                                                               certifiées        7 H ; 8 , 9, 10
                          — Michigan Crop
                              Improvement                   — Plantes             — Basic Seed             — Semences            1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                              Association                        oléagineuses                                  de base
                                                                 et à fibres
                          — Minnesota Crop                       soumises à       — Certified Seed,        — Semences            1 , 3 , 5, 8, 9, 10
                              Improvement                        des règles         l re génération            certifiées,
                              Associaton                         nationales                                    semences
                                                                 de contrôle                                   certifiées de la
                          — Mississippi Seed                     variétal                                      lre reproduction
                              Improvement
                              Association
                          — Missouri Seed
                              Improvement
                              Association
                          — Montana Seed
                              Growers'
                              Association
                          — Nebraska Crop
                              Improvement
                              Association
                          — Nevada Depart­
                              ment of Agricul­
                              ture, Division
                              of Plant Industry
(*) Uniquement pour les semences recoltées avant le 1 er juillet 1975 .
 ---pagebreak---  15 . 7. 74                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 191 /23
Numéro
                                                                                                    Catégories                          Conditions
 d'ordre       Pays                 Service                           Espèces                                                          particulières
                                                                                         du pays               de la Communauté
    1           2                     3                                 4                  5                            6                    7
    7      États­         — New Jersey
           Unis               Department of
           d' Amé­            Agriculture,
           rique               Division of Plant
            (suite)           Industry
                          — New Mexico
                              Crop Improve­
                              ment Association
                          — New York Seed
                              Improvement
                              Coop. , Inc.
                          — North Carolina
                              Crop
                              Improvement
                              Association , Inc.
                          — North Dakota                   — Betteraves           — Basic Seed             — Semences             1 , 3 , 6, 8 , 9, 10
                              State Seed                        sucrières                                       de base
                              Department
                                                                                  — Certified Seed         — Semences             1 , 3 , 6, 8 , 9, 10
                          — Ohio Seed                                                                           certifiées
                              Improvement
                              Association                  — Céréales , à         — Basic Seed             — Semences             1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                                                                l' exception                                    de base
                          — Oklahoma Crop                       de 1' alpiste et
                              Improvement                       du maïs           — Certified Seed,        — Semences             1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                              Association                                           l re génération            certifiées,
                                                                                                               semences
                          — Oregon State                                                                       certifiées de la
                              University,                                                                       lre reproduction
                              Extension Service
                                                                                  — Certified Seed,        — Semences             1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                          — Pennsylvania                                            2e génération              certifiées de la
                              State Department                                      (à l'exception             2e reproduction
                              of Agriculture,                                       du seigle)                  (à l'exception du
                              Bureau of Plant                                                                  seigle)
                              Industry
                                                           — Chou navet,          — Basic Seed             — Semences             1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                          — South Carolina                      chou fourrager,                                de base            7 H ; 8 , 9 , 10
                              Crop                              radis oléifère
                              Improvement                                         — Certified Seed         — Semences             1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                              Association                                                                      certifiées         7 D ; 8 , 9 , 10
                          — South Dakota                   — Plantes              — Basic Seed             — Semences             1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                              Crop                              oléagineuses et                                de base
                              Improvement                       à fibres soumises
                              Association                       à des règles      — Certified Seed,        — Semences             1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                                                                nationales de       lre génération             certifiées,
                          — Tennessee Crop                      contrôle variétal                              semences
                              Improvement                                                                      certifiées de la
                              Association                                                                       lre reproduction
                          — Texas
                              Department
                              of Agriculture
                          — Utah Crop
                              Improvement
                              Association
                          — Utah
                              Agricultural
                              Experiment
                              Station
                          — Vermont
                              Department
                              of Agriculture
(*) Uniquement pour les semences récoltées avant le 1er juillet 1975.
 ---pagebreak--- N0 L 191 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              15 . 7. 74
                                                                                                   Catégories
Numéro                                                                                                                                Conditions
d'ordre      Pays                  Service                            Espèces
                                                                                                                                     particulières
                                                                                        du pays               de la Communauté
    1         2                       3                                  4                 5                           6                    7
    7     États­                                            — Betteraves         — Basic Seed              — Semences de         1 , 3 , 6, 8 , 9, 10
          Unis                                                  sucrières                                      base
          d'Amé­
          rique                                                                  — Certified Seed          — Semences            1 , 3, 6, 8 , 9, 10
          (suite)                                                                                              certifiées
                          — Virginia Crop
                             Improvement                    — Céréales , à
                             Association                                         — Basic Seed              — Semences            1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                                                                 l'exception                                   de base
                          — Washington                           de l'alpiste
                             State Crop                          et du maïs      — Certified Seed,         — Semences            1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                                                                                   lre génération              certifiées,
                             Improvement                                                                       semences
                             Association,                                                                      certifiées de la
                             Inc.
                                                                                                               lre reproduction
                          — Washington
                             State Depart­
                             ment of Agri­                                       — Certified Seed,         — Semences            1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                                                                                   2e génération               certifiées de la
                             culture, Seed
                             Branch                                                (à l'exception du           2e reproduction
                                                                                   seigle)                     (à l'exception du
                          — West Virginia                                                                      seigle)
                             Associated
                             Growers'                       — Chou navet,        — Basic Seed              — Semences            1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                             Association                         chou fourrager,                               de base           7 H ; 8 , 9, 10
                                                                 radis oléifère
                                                                                 — Certified Seed          — Semences            1 ou 2 (*) ; 3 ; 5 ou
                          — Wisconsin Crop                                                                     certifiées        7 (*) ; 8 , 9, 10
                             Improvement
                             Association
                                                            — Plantes            — Basic Seed              — Semences            1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                          — Wyoming Seed                         oléagineuses                                  de base
                              Certification                      et à fibres
                              Service                             soumises à     — Certified Seed,         — Semences            1 , 3 , 5, 8 , 9, 10
                                                                  des règles       l re génération             certifiées,
                                                                  nationales                                   semences
                                                                  de contrôle                                  certifiées de la
                                                          [       variétal                                     lre reproduction
(*) Uniquement pour les semences récoltées avant le l ep juillet 1975,
 ---pagebreak--- 15 . 7. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 191 /25
                                                  Conditions particulières
           1 . Les semences sont officiellement certifiées et leurs emballages fermés et marqués officielle­
                ment selon le système de l'Organisation de coopération et de développement économique
                ( OCDE) pour la certification variétale des semences destinées au commerce international.
                La qualité des semences répond aux exigences de la réglementation communautaire.
           2. Les semences sont officiellement certifiées et leurs emballages fermés et marqués officielle­
                ment selon les prescriptions nationales. La qualité des semences répond aux exigences de la
                réglementation communautaire.
           3. L'inspection sur pied est effectuée par des autorités de l'État ou, sous la responsabilité de
                ces autorités, par des personnes morales de droit public ou privé, à condition que ces
                personnes ne recueillent pas un profit particulier du résultat de cette inspection.
           4. Les semences de base ont été certifiées officiellement dans la Communauté.
           5. L'étiquette officielle porte les indications supplémentaires suivantes :
                a) date de la fermeture officielle ;
                b) mention que les semences répondent aux règles et normes CEE.
                Ces indications peuvent également être portées sur une autre étiquette officielle qui men­
                tionne en outre le nom du service et du pays.
           6. L'étiquette officielle porte les indications supplémentaires suivantes :
                a) date de la fermeture officielle ;
                b) dans la mesure où le point 4 est applicable, l'indication que les semences de base ont
                    été certifiées dans la Communauté.
                Ces indications peuvent également être portées sur une autre étiquette officielle qui men­
                tionne en outre le nom du service et du pays.
           7. L'étiquette officielle porte au moins les indications suivantes :
                a) service de certification et pays ;
               b) mention que les semences répondent aux règles et normes CEE ;
               c) numéro de référence du lot ;
               d) espèce ;
               e) variétés ou, pour les hybrides, lignée inbred ;
               f) catégorie (semences de base ou semences certifiées) ;
               g) pays de production ;
               h) poids net ou brut déclaré ;
               i) date de la fermeture officielle ;
               j ) pour les semences certifiées de la deuxième reproduction et des reproductions suivantes,
                    le nombre de générations après les semences de base ;
               k) pour les variétés hybrides :
                   — la mention « hybride »,
                   — pour les semences de la catégorie « semences certifiées », l'attestation que la semence
                        de base a été soumise à un examen officiel, pour autant qu'elle n'ait pas été certifiée
                        dans la Communauté.
 ---pagebreak--- N° L 191 /26                         Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 7. 74
                 La couleur de l'étiquette est :
                 — blanche pour les semences de base,
                 — bleue pour les semences certifiée et les semences certifiées de la première reproduction,
                 — rouge pour les semences certifiées des reproductions suivantes.
              8. Le traitement chimique auquel les semences ont éventuellement été soumises est indiqué
                 sur l'étiquette officielle ou sur une étiquette spéciale ainsi que sur ou dans l'emballage.
              9. Une notice officielle placée à l'intérieur de l'emballage précise au moins le numéro de
                 référence du lot, l'espèce et la variété ; de plus, en ce qui concerne les semences de
                 betteraves, il est indiqué, le cas échéant, s'il s'agit de semences monogermes ou de semences
                 de précision.
                 Cette notice n'est pas indispensable lorsque les indications minimales sont imprimées de
                 manière indélébile sur l'emballage.
             10. Toutes les indications requises pour les étiquettes officielles, les notices officielles et les
                 emballages sont rédigées au moins dans une des langues officielles des Communautés
                 européennes.