CELEX: 32013D0160
Language: fr
Date: 2013-03-27 00:00:00
Title: Décision 2013/160/PESC du Conseil du 27 mars 2013 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

28.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 90/95
            
         DÉCISION 2013/160/PESC DU CONSEIL
   du 27 mars 2013
   modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 23 juillet 2012 et le18 février 2013, le Conseil a conclu que la tenue d'un référendum constitutionnel pacifique et crédible au Zimbabwe constituerait une étape importante [dans la préparation d'élections démocratiques] justifiant une suspension immédiate de la plupart des autres mesures restrictives ciblées instaurées par l'Union à l'encontre de personnes et d'entités.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu des résultats du référendum constitutionnel qui s'est tenu au Zimbabwe le 16 mars 2013, le Conseil a décidé de suspendre l'interdiction de voyager et le gel des avoirs s'appliquant à la majorité des personnes et entités énumérées à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC. Il convient de soumettre la suspension à un réexamen par le Conseil tous les trois mois à la lumière de la situation sur le terrain.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
               «3.   L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014. La suspension est réexaminée tous les trois mois.»
            
         
               2)
            
            
               L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 mars 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. GILMORE
      
   
   
      (1)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            
               PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 10, PARAGRAPHE 3
            
            I.   Personnes
            
            
                         
                     
                     
                        Nom (et alias éventuels)
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Abu Basutu, Titus MJ
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Buka (alias Bhuka), Flora
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Bvudzijena, Wayne
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Charamba, George
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Chidarikire, Faber Edmund
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Chigwedere, Aeneas Soko
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Chihota, Phineas
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Chinamasa, Patrick Anthony
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Chindori-Chininga, Edward Takaruza
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Chinotimba, Joseph
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Chipwere Augustine
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Chombo, Ignatius Morgan Chiminya
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Dinha, Martin
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Goche, Nicholas Tasunungurwa
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Gono, Gideon
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Gurira, Cephas T.
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Gwekwerere, Stephen
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        Kachepa, Newton
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Karakadzai, Mike Tichafa
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Kasukuwere, Saviour
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        Kazangarare, Jawet
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        Khumalo, Sibangumuzi
                     
                  
                        23.
                     
                     
                        Kunonga, Nolbert (alias Nobert)
                     
                  
                        24.
                     
                     
                        Kwainona, Martin
                     
                  
                        25.
                     
                     
                        Langa, Andrew
                     
                  
                        26.
                     
                     
                        Mabunda, Musarashana
                     
                  
                        27.
                     
                     
                        Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai
                     
                  
                        28.
                     
                     
                        Made, Joseph Mtakwese
                     
                  
                        29.
                     
                     
                        Madzongwe, Edna (alias Edina)
                     
                  
                        30.
                     
                     
                        Maluleke, Titus
                     
                  
                        31.
                     
                     
                        Mangwana, Paul Munyaradzi
                     
                  
                        32.
                     
                     
                        Marumahoko, Reuben
                     
                  
                        33.
                     
                     
                        Masuku, Angeline
                     
                  
                        34.
                     
                     
                        Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya
                     
                  
                        35.
                     
                     
                        Mathuthu, Thokozile
                     
                  
                        36.
                     
                     
                        Matibiri, Innocent Tonderai
                     
                  
                        37.
                     
                     
                        Matiza, Joel Biggie
                     
                  
                        38.
                     
                     
                        Matonga, Brighton
                     
                  
                        39.
                     
                     
                        Mhandu, Cairo (alias Kairo)
                     
                  
                        40.
                     
                     
                        Mhonda, Fidellis
                     
                  
                        41.
                     
                     
                        Midzi, Amos Bernard (Mugenva)
                     
                  
                        42.
                     
                     
                        Mnangagwa, Emmerson Dambudzo
                     
                  
                        43.
                     
                     
                        Mohadi, Kembo Campbell Dugishi
                     
                  
                        44.
                     
                     
                        Moyo, Jonathan
                     
                  
                        45.
                     
                     
                        Moyo, Sibusio Bussie
                     
                  
                        46.
                     
                     
                        Moyo, Simon Khaya
                     
                  
                        47.
                     
                     
                        Mpofu, Obert Moses
                     
                  
                        48.
                     
                     
                        Muchena, Henry
                     
                  
                        49.
                     
                     
                        Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)
                     
                  
                        50.
                     
                     
                        Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange
                     
                  
                        51.
                     
                     
                        Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth)
                     
                  
                        52.
                     
                     
                        Mujuru, Joyce Teurai Ropa
                     
                  
                        53.
                     
                     
                        Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku
                     
                  
                        54.
                     
                     
                        Murerwa, Herbert Muchemwa
                     
                  
                        55.
                     
                     
                        Musariri, Munyaradzi
                     
                  
                        56.
                     
                     
                        Mushohwe, Christopher Chindoti
                     
                  
                        57.
                     
                     
                        Mutezo, Munacho
                     
                  
                        58.
                     
                     
                        Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)
                     
                  
                        59.
                     
                     
                        Mzembi, Walter
                     
                  
                        60.
                     
                     
                        Mzilikazi, Morgan S.
                     
                  
                        61.
                     
                     
                        Nguni, Sylvester
                     
                  
                        62.
                     
                     
                        Nhema, Francis
                     
                  
                        63.
                     
                     
                        Nyanhongo, Magadzire Hubert
                     
                  
                        64.
                     
                     
                        Nyoni, Sithembiso Gile Glad
                     
                  
                        65.
                     
                     
                        Rugeje, Engelbert Abel
                     
                  
                        66.
                     
                     
                        Rungani, Victor TC
                     
                  
                        67.
                     
                     
                        Sakupwanya, Stanley
                     
                  
                        68.
                     
                     
                        Savanhu, Tendai
                     
                  
                        69.
                     
                     
                        Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere
                     
                  
                        70.
                     
                     
                        Sekeremayi, Lovemore
                     
                  
                        71.
                     
                     
                        Shamu, Webster Kotiwani
                     
                  
                        72.
                     
                     
                        Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa
                     
                  
                        73.
                     
                     
                        Shungu, Etherton
                     
                  
                        74.
                     
                     
                        Sibanda, Chris
                     
                  
                        75.
                     
                     
                        Sibanda, Misheck Julius Mpande
                     
                  
                        76.
                     
                     
                        Sigauke, David
                     
                  
                        77.
                     
                     
                        Sikosana, Absolom
                     
                  
                        78.
                     
                     
                        Tarumbwa, Nathaniel Charles
                     
                  
                        79.
                     
                     
                        Tomana, Johannes
                     
                  
                        80.
                     
                     
                        Veterai, Edmore
                     
                  
                        81.
                     
                     
                        Zimondi, Paradzai
                     
                  
               
            II.   Entités
            
            
                         
                     
                     
                        Nom
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Cold Comfort Farm Trust Co-operative
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Comoil (PVT) Ltd
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Famba Safaris
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company)
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        M & S Syndicate (PVT) Ltd
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy)
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Swift Investments (PVT) Ltd
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd)»