CELEX: 31968R0282
Language: fr
Date: 1968-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 282/68 de la Commission, du 8 mars 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 62/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   9 . 3 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 282/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 mars 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                           tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                                      Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
(CEE) n° 275/68 (2) ;                                                                                Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                      Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                   1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 mars 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    S. L. MANSHOLT
                                                                                       Vice-président
(>) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 60 du 8. 3. 1968, p. 4.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission du 8 mars 1968 portant modification du correctif applicable
                                                   à la restitution pour les céréales
                                                                                                               ( U.C. 1 tonne métrique)
         Numéro du
                                                                      Courant         1 er term .       2e term .          3e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise              3                 4                5                  6
           commun
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0                 0                0                  0
       ex 10.01          Froment dur                                     0                 0                0                  0
           10.02         Seigle                                          0            + 1,55            + 2,50             + 2,80
           10.03         Orge                                            0            — 2,95            — 2,95             — 2,95
           10.04         Avoine                                          0            — 1,25            — 2,10             — 3,20
           10.05 B       Autre maïs                                      0                 0                0                  0
           10.07 A       Sarrasin
       ex 10.07 B        Millet                                          0                 0                0                  0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                 0                0                  0
       ex 10.07 B        Non dénommés