CELEX: 31983R0347
Language: fr
Date: 1983-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 347/83 de la Commission, du 10 février 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 40/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                   12. 2. 83
                                REGLEMENT (CEE) N° 347/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 février 1983
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                   — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                   du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                     Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                    qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                    portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement             étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1 183/82 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                          a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                   b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                          provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                        destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                   exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er              subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
                                                                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                     (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,               les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       pour les produits visés à l'article 1 " du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être             (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                               lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                   le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le             fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                montant de la restitution peut être maintenu au même
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
     lités ainsi que, dans le commerce international, en
     ce qui concerne les prix du lait et des produits              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     laitiers,                                                     (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             1968, établissant les modalités d'application pour les
     port les plus favorables à partir du marché de la             restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               produits laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règle­
     portation de la Communauté, ainsi que les frais                ment (CEE) n0 2283/81 (6), la restitution accordée pour
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                      les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
                                                                    tarif douanier commun est égal à la somme de deux
— les objectifs de l'organisation commune des                       éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
     marchés dans le secteur du lait et des produits
                                                                    quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
     tion équilibrée et un développement naturel sur le             toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
     plan des prix et des échanges,                                 saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                    de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
(>) JO   n°  L 148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
(J) JO   n0  L 140 du  20. 5. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0  L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                            O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO   n0  L 264 du  23. 11 . 1972, p. 1 .                        (6) JO n0 L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 10.
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considérant que, pour les produits relevant des sous­        consommation directe ; que les croûtes et déchets de
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­    fromages ne sont pas des produits répondant à cette
nier commun et d'une teneur en poids de matières             destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément     prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit             vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­      bénéficient pas de restitution ;
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le
montant de base par la teneur en produits laitiers du        considérant que l'application de ces modalités à la
                                                             situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits           des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
laitiers contenus dans le produit entier ;                   produits dans la Communauté et sur le marché
                                                             mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
considérant que le deuxième élément est calculé en           et les montants repris à l'annexe du présent règle­
multipliant par la teneur en saccharose du produit           ment ;
entier le montant de base de la restitution valable le
                                                             considérant que les mesures prévues au présent règle­
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
1 " paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                   lait et des produits laitiers,
n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du
sucre (') ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                                          Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                              du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé           l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            tions vers la zone E pour les produits relevant des
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     constaté pendant une période déterminée, par             commun .
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
     tiret précédent ;                                                                 Article 2
considérant que le taux de la restitution pour les            Le présent règlement entre en vigueur le 12 février
fromages est calculé pour des produits destinés à la          1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 février 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n° L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
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                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 février 1983, fixant les restitutions à l'exportation
                                              dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                                   Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et creme de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 %                                                    0110 05                 4,32
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                               0110 15                  6,79
                            (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    3 %                                                              0110 20                  9,10
                        b) autres :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids        de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 %                                                    0110 25                  4,32
                            (2) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure à
                                     1,5 % et inférieure ou    égale à 3 %                           0110 35                  6,79
                            (3) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure à
                                    3 %                                                              0110 40                  9,10
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                               0130 10                  4,32
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0130 22                  6,79
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          3 %                                                        0130 31                  9,10
                             2, supérieure à 4 %                                                     0140 00                 10,65
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                              0150 10                  4,32
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0150 21                  6,79
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          3 %                                                         0150 31                  9,10
                              2, supérieure à 4 %                                                     0160 00                10,65
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                   grasses (') :
                   ex      I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 10 %                                                   0200 05                13,74
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       10 % et inférieure ou égale à 17 %                             0200 1 1               21,31
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 %                                                           0200 21                32,13
 ---pagebreak--- 12. 2. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 40/9
                                                                                     (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.01                   II. supérieure a 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
(suite)                      (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 35 %                                                0300 12
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                          38,31
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 35 % et inférieure ou égale à 39 %                          0300 13
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                          59,94
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 39 %                                                        0300 20
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                          66,12
                       III. supérieure à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 68 %                                                0400 1 1
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                          75,39
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 68 % et inférieure ou égale à 80 %                          0400 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                         110,93
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 80 %                                                        0400 30
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                         129,46
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentres ou sucres :
            A. sans addition de sucre (2) :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                       à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       0620 00                47,50
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 11 %                                                0720 00                47,50
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        0720 20                69,79
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  17 % et inférieure ou égale à 25 %                          0720 30                76,88
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  25 %                                                        0720 40                86,00
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 28 %                                                0820 20                87,08
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  28 %                                                        0820 30                88,32
 ---pagebreak--- N0 L 40/ 10                    Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 2. 83
                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                     Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.02          4, supérieure à 29 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 41 %                                               0920 10                90,17
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         41 % et inférieure ou égale à 45 %                         0920 30              102,33
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         45 % et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40              105,70
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         59 % et inférieure ou égale à 69 %                         0920 50              119,39
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         69 % et inférieure ou égale à 79 %                         0920 60              129,24
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         79 %                                                      0920 70               139,08
            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
1              1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00                47,50
               2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 11 %                                               1120 10                47,50
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         11 % et inférieure ou égale à 17 %                         1120 20                69,79
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                         1120 30                76,88
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         25%                                                        1120 40                86,00
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 28 %                                               1220 20                87,08
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         28 %                                                       1220 30                88,32
               4, supérieure à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 41 %                                               1320 10                90,17
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1320 30               102,33
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         45 % et inférieure ou égale à 59 %                         1320 40               105,70
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         59 % et inférieure ou égale à 69 %                         1320 50               119,39
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         69 % et inférieure ou égale à 79 %                         1320 60               129,24
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         79 %                                                       1320 70               139,08
 ---pagebreak--- 12. 2. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 40/ 11
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.02       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 1 1 % :
                    1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                        8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              (11 ) inférieure ou égale à 3 %                              1420 12                 —
                              (22) supérieure à 3 %                                        1420 22                 9,10
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                              poids de matières grasses :
                              ( 11) inférieure ou égale à 3 %                              1420 50                 —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1420 60                15,89
                              (33) supérieure à 7,4 %                                      1420 70                21,71
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 15 % en poids                                    1520 10                18,22
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                          1520 20                25,75
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                        lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1620 70                 —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 00                  9,10
                              (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %       1630 10                18,22
                              (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %        1630 20                22,86
                              (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         1630 30
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone C 2                                                                —
                                      — les autres destinations                                                   38,31
                               (66) supérieure à 39 %                                      1630 40
                                      pour les exportations vers :                       Il
                                      — la zone C 2                                      ll                         —
                                      — les autres destinations                          li                       66,12
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1630 50                —
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1630 60                15,89
                               (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %       1630 70               21,71
                               (44) supérieure à 8,9 %                                      1630 80               25,75
                     2, supérieure à 45 %                                                   1720 00
                          pour les exportations vers :
                         — la zone C 2                                                                              —
                         — les autres destinations                                                                 75,39
 ---pagebreak--- N0 L 40/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                              12. 2. 83
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)
                    I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                  égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00             0,4750 (4)
                                                                                                                         par kg
                                  bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 1 1 %                            2320 10             0,4750 («)
                                                                                                                         par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                              17%                                                2320 20             0,6979 (4)
                                                                                                                         par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                              25 %                                               2320 30             0,7688 (4)
                                                                                                                         par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 25 %                                  2320 40             0,8600 (4)
                                                                                                                         par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 41 %                             2420 10             0,8600 (4)
                                                                                                                         par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 41 %                                  2420 20              1 ,0233 (4)
                                                                                                                         par kg
                              2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00             0,4750 (4)
                                                                                                                         par kg
                                  bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 11 %                             2620 10             0,4750 (4)
                                                                                                                         par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                              17%                                                2620 20             0,6979 (4)
                                                                                                                         par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 1 7 % et inférieure ou égale à
                                              25 %                                               2620 30              0,7688 (4)
                                                                                                                         par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 25 %                                  2620 40              0,8600 (4)
                                                                                                                         par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                       (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 41 %                             2720 10              0,8600 (4)
                                                                                                                         par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 41 %                                  2720 20               1 ,0233 (4)
                                                                                                                          par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
                        poudre ou granulés :
                        ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                               inférieure ou égale à 9,5 % :
 ---pagebreak--- 12. 2. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 40 / 13
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.02                        ( 1 ) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
(suite)                            égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                   non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                          poids de matières grasses :
                                          (11 ) inférieure ou égale à 3%                          2810 11
                                                                                                                         par kg
                                          (22) supérieure à 3 %                                   2810 12              0,0910 (4)
                                                                                                                         par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                      2810 15               12,95 C5)
                             (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                   grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                     2810 20               26,62 f5)
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                              matière sèche lactique non grasse égale ou
                                              supérieure à 1 5 % en poids                         2910 70               1 2,95 n
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                               21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                               non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                               poids                                              2910 76               26,62 O
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                               rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                               d'une teneur en matière sèche lactique non
                                               grasse inférieure à 15 % en poids                   2910 80             0,1977 (4)
                                                                                                                          par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                               39 %                                                2910 85
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone C 2
                                               — les autres destinations                                               0,3831 (4)
                                                                                                                          par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                               rieure à 39 %                                       2910 90
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone C 2
                                               — les autres destinations                                                0,661 2 (4)
                                                                                                                          par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                           3010 00
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone C 2
                                         — les autres destinations                                                      0,7539 (4)
                                                                                                                          par kg
 04.03      Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 % et inférieure à 78 %                                                  3110 03
                         pour les exportations vers :
                         — la zone C 1                                                                                     102,07
                         — la zone C 2
                         — les autres destinations                                                                         102,07
 ---pagebreak--- N0 L 40/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 2. 83
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.03               (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                   78 % et inférieure à 80 %                                         3110 16
                          pour les exportations vers :
                          — la zone C 1                                                                           128,41
                          — la zone C 2
                          — les autres destinations                                                               128,41
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          80 % et inférieure à 82 %                                         311022
                          pour les exportations vers :
                          — la zone C 1                                                                           131,71
                          — la zone C 2
                          — les autres destinations                                                               131,71
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          82 %                                                              3110 32
                          pour les exportations vers :
                          — la zone C 1                                                                           135,00
                          — la zone C 2
                          — les autres destinations                                                               135,00
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                         3210 10
                         pour les exportations vers :
                        — la zone C 1                                                                             135,00
                        — la zone C 2
                        — les autres destinations                                                                 135,00
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                  3210 20
                         pour les exportations vers :
                         — la zone C 1                                                    \                       194,00
                         — la zone C 2                                                                              —
                         — les autres destinations                                                                194,00
04.04       Fromages et caillebotte (6) Ç) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                        inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                         pour les exportations vers :                                     ll
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                           ||                        84,89
                         — la zone E                                                      ll                        33,10
                         — le Canada                                                      II                         —
                         — le Liechtenstein et la Suisse                                  \\                         —
                         — l'Autriche                                                     li                         —
                         — les autres destinations                                                                116,36
                   (II) non dénommés                                                        3800 60
                         pour les exportations vers :                                     \
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     84,89
                         — la zone E                                                                                 —
                         — le Canada                                                                                 —
                         — le Liechtenstein et la Suisse                                                             —
                         — l'Autriche                                                                                —
                         — les autres destinations                                                                 116,36
 ---pagebreak--- 12. 2. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 40/ 15
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
(suite)           sion du roquefort                                                        4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                          85,06
                  — la zone E                                                                                      —
                  — le Canada                                                                                      —
                  — les autres destinations                                                                       96,87
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                  poids de matières grasses :
                   I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              (1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %         4410 05
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche                                                                    —
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           7,84
                                   —   la zone E                                                                    1,91
                                   —   le Canada                                                                   —
                                   —   la Suisse                                                                    —
                                   —   les autres destinations                                                     14,55
                              (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %          4410 10
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche                                           \                         —
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                 ll                       19,50
                                   —    la zone E                                         ll                        4,77
                                   —    le Canada                                                                   —
                                   —    la Suisse                                         \\                        —
                                   —    les autres destinations                                                    36,30
                              (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                                   d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche :
                                   (aa) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                    \                         —
I                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre          \                        19,50
                                          — la zone E                                                                4,77
                                          — le Canada                                                               —
                                          — la Suisse                                                               —
                                          — les autres destinations                                                36,30
                                    (bb) égale ou supérieure à 20 %                         4410 30
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                              —
                                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   28,96
                                          — la zone E                                                                7,04
                                          — le Canada                                                                —
                                          — la Suisse                                                                —
                                          — les autres destinations                                                 53,65
 ---pagebreak--- N0 L 40/ 16                 Journal officiel des Communautés européennes                                         12. 2. 83
                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                  Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
04.04             (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
(suite)                 grasses, en poids de la matière sèche :
                        (aa) inférieure à 20 %                                      4410 40
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     19,50
\                              — la zone E                                                                 4,77
                               — le Canada
                               — la Suisse
                               — les autres destinations                                                  36,30
                        (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %        4410 50
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     28,96
                               —  la zone E                                                                 7,04
                               —  le Canada                                                                —
                               —  la Suisse                                                                —
                               —  les autres destinations                                                 53,65
                        (cc) égale ou supérieure à 40 %                             4410 60
                               pour les exportations vers :                                  l
                               — l'Autriche                                                                —
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre            I                        42,31
                               —   la zone E                                     \                        10,29
                               —  le Canada                                      \                         —
                               —   la Suisse                                     \                         —
                               —   les autres destinations
                                                                                 I                        78,35
            ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
                   sèche :
                   (1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10  I
                         pour les exportations vers :                                        I
                         — l'Autriche                                            ll                        —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                  Il                       19,50
                         —   la zone E                                           ll                         4,77
                         —   le Canada                                           Il                        —
                         —   la Suisse                                                                     —
                         —   les autres destinations                                                      36,30
                   (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %              4510 20  l
                         pour les exportations vers                              IIll
                         — l'Autriche                                            ll                         —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                  li                        28,96
                         —   la zone E                                           II                         7,04
                         —   le Canada                                           ll                         —
                         —   la Suisse                                           li                         —
                         —    les autres destinations                                                      53,65
                   (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %               4510 30 ll
                         pour les exportations vers :                                        ll
                         — l'Autriche                                                                       —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            42,31
                         —    la zone E                                                                    10,29
                         —    le Canada                                                                     —
                         —    la Suisse                                                                     —
                         —    les autres destinations                             ■                        78,35
 ---pagebreak--- 12. 2. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 40/ 17
                                                                                   (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                          Désignation des marchandises                             Code        Montant de la restitution
  commun
04.04                      (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                         grasses, en poids de la matière sèche :
                                (aa) inférieure à 55 %                                     4510 40
                                      pour les destinations vers :
                                      — l'Autriche
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       42,31
                                      —   la zone E                                                                10,29
                                      —   le Canada                                                                 —
                                      —   la Suisse                                                                 —
                                      —   les autres destinations                                                  78,35
                                (bb) égale ou supérieure à 55 %                            4510 50
                                      pour les exportations vers :
                                      — l'Autriche                                                                  —
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       50,19
                                      —   la zone E                                                                12,21
                                      —   le Canada                                                                 —
                                      —   la Suisse                                                                 —
                                      —   les autres destinations                                                  92,95
               II. supérieure à 36 %                                                       4610 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                     —
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                          50,19
                   —    la zone E                                                                                  12,21
                   —    Le Canada                                                                                   —
                   —    la Suisse                                                                                   —
                   —    les autres destinations                                                                    92,95
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                 pour les exportations vers :                            \
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   \                        130,00
                                 —   la zone E                                           \                        110,00
                                —    le Cariada                                                                    80,00
                                —    la Suisse                                                                     90,00
                                 —   les autres destinations                                                      146,32
                            (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                 partir de lait de brebis                                  4710 17
                                 pour les exportations vers :                            ||
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           150,00
                                 — la zone E                                             \                        160,00
                                 — le Canada                                             \                        102,52
                                 — la Suisse                                                                      105,03
                                 — les autres destinations                                                        172,64
                            (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %             4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           100,00
                                 — la zone E                                                                        50,00
                                 — le Canada                                                                        50,00
                                 — la Suisse                                                                        60,00
                                 — les autres destinations                                                        106,20
 ---pagebreak--- N° L 40/ 18            Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 2. 83
                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier             Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
  commun
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
               ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                      de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %           4850 00
                      pour les exportations vers :                             l
\                     — l'Autriche                                             I
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            59,19
                      —   la zone E                                                                     17,99
                      —   le Canada                                            I
                      —   la Suisse
                      —   les autres destinations                                                     109,56
               ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                      la matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                            sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                            l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                            lactosérum)                                          5120 12
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       25,62
                           —      la zone E                                                              8,33
                            —     le Canada                                                              —
                            —     la Suisse                                                              —
                            —     les autres destinations                                               47,54
                      (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
                            et d'une teneur en matière sèche égale ou
                            supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                            fromages fabriqués à partir de lactosérum)           5120 16
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                                 —
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      29,52
                            —     la zone E                                                              9,58
                            —     le Canada                                                              —
                            —     la Suisse                                    I                         —
                            —     les autres destinations                      l                        72,99
                      (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                            39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                            matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                            (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                            lactosérum)                                          5120 22
                            pour les exportations vers :                       l
                            — l'Autriche                                       I                         —
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             I                        35,25
                            — la zone E                                        I                        11,44
                            — le Canada                                        I                         —
                            — la Suisse                                        II                        —
                            — les autres destinations                          \                        87,08
                      (dd) égale ou supérieure à 39 % :                        l
                            ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                                    ragusano                                     5120 31
                                    pour les exportations vers :               ll
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre     ll                       61,19
                                    —   la zone E                              II                      110,00
                                    —   le Canada                              ll                       80,00
                                    —   la Suisse                              I                        42,66
                                    —   les autres destinations                ll                      130,00
 ---pagebreak--- 12. 2. 83   Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 40/ 19
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
(suite)                gouda, havarti, maribo, samse, tilsit            5120 44
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                             —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  78,44
                       —   la zone E                                                            —
                       —   le Canada                                                            —
                       —   la Suisse                                                            —
                       —   les autres destinations                                            100,41
                 (33) Butterkâse, esrom, italico, kernhem,
                       saint-nectaire, saint-paulin, taleggio           5120 54
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                             —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  78,44
                       — la zone E                                                              —
                       — le Canada                                                              —
\                      — la Suisse                                                              —
                       — les autres destinations                                               86,81
                 (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
                       double gloucester, blarney                       5120 58
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                             —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  59,19
                       — la zone E                                                             20,00
                       — le Canada                                                              —
                       — la Suisse                                                              —
                       — les autres destinations                                              102,30
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                        matières grasses égale ou supérieure à
                        30 %                                            5120 59
                        pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                               6,20
                       — le Canada                                     \                         —
                       — les autres destinations
                                                                       l                       47,27
                  (66) Feta                                              5120 82
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre         li                       44,01
1                       — la zone E                                    li                       10,71
                        — le Canada                                    \\                        —
                        — la Suisse                                    \\                        —
                        — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la
                            péninsule Arabique et les pays rive­
                            rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                            de la zone D                                                        84,11
                        — les autres destinations                                               79,11
                  (77) Colby, monterey                                   5120 83
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                             —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  59,19
                        — la zone E                                                              13,45
                        — le Canada                                                               —
                        — la Suisse                                                               —
                        — les autres destinations                                              102,30
 ---pagebreak--- N0 L 40/20                  Journal officiel des Communautés européennes                                          12. 2. 83
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                  Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                            (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
(suite)                               qués exclusivement à partir de lait de
                                      brebis et/ou de chèvre                         5 120 84
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla, et Andorre                               61,19
                                      — la zone E                                                         110,00
                                      — le Canada                                                          80,00
                                      — la Suisse                                                          42,66
                                      — les autres destinations                                           130,00
                                 (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
                                      qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                      en poids d'eau dans la matière non
                                      grasse :
                                      (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                            égale à 52 %                            5120 87
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                Andorre                                                    59,19
                                            —   la zone E                                                  17,99
                                            —   le Canada
                                            —   la Suisse
                                            —   les autres destinations                                   102,30
                                      (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                            égale à 62 %                            5120 92
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                Andorre                                                    78,44
                                            —   la zone E
                                            —   le Canada
                                            —   la Suisse
                                            —   les autres destinations                                   100,41
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                            poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                            25%                                                     5121 11
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                            —    la zone E
                            —    le Canada
                            —    le Liechtenstein et la Suisse
                            —    les autres destinations                                                    14,65
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                            d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                            77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                            en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                            de :
                            (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                   69 %                                             5121 20
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                   —  la zone E
                                   —  le Canada
                                   —  le Liechtenstein et la Suisse
                                   —  les autres destinations                                               26,46
 ---pagebreak--- 12. 2. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 40/21
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                         Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                               (22) égalé ou supérieure à 69 %                       5121 30
(sutte)                                    pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                           —   la zone E
                                           —   le Canada
                                           —   le Liechtenstein et la Suisse
                                           —   les autres destinations                                           33,29
                              (cc) autres                                                 5121 40
                          2, autres :
                              (aa) Cottage cheese                                         5121 50
                              (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                    d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                    77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                    en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                    de :
                                    ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                           69%                                            5121 60
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                           —   la zone E
                                           —   le Canada
                                           —   le Liechtenstein et la Suisse
                                           —    les autres destinations                                          26,46
                                    (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 70
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                           —    la zone E
                                           —    le Canada
                                           —    le Liechtenstein et la Suisse
                                           —    les autres destinations                                          33,29
                               (cc) autres                                                 5121 80
            ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                   rum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                          sèches :
                          (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %             5310 05
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                        5,00
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                         56,52
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 11
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                        6,67
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                         75,36
                           (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %             5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                        7,08
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                         80,07
                           (4) égale ou supérieure à 95 %                                   5310 31
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                       7,92
                                 — le Canada
                                 — les autres destinations                                                        89,49
 ---pagebreak--- N° L 40/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 2. 83
                                                                                       (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                  Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
 commun
23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                  tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                  glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                  produits laitiers, à l'exclusion des aliments composés spéciaux f) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                       de glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                est (8) :
\                               (aa) inférieure à 30 %                                         5700 13                 —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5700 23                15,20
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5700 33                19,95
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5700 42                24,70
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5700 52                29,45
                                (ff) égale ou supérieure à 70 %                                5700 62                34,20
                            (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                                (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13                 —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                15,20
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                19,95
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                24,70
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                29,45
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                34,20
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                36,58
                                 (hh) égale ou supérieure à 80 %                               5800 82                38,95
                   II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                        et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                        en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                        (a)  égale  ou    supérieure  à  50 % et inférieure à 60 %             5900 12                24,70
                        (b)  égale   ou   supérieure   à 60 % et inférieure à 70 %             5900 22                29,45
                        (c)  égale   ou   supérieure   à 70 % et inférieure à, 80 %             5900 32                34,20
                        (d)   égale  ou   supérieure   à 80 %                                   5900 42                38,95
 ---pagebreak--- 12. 2. 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 40/23
(') Lorsqu il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
     aucune restitution n'est octroyée.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
     ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
     lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
     partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
     restitution .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
     lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
         multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
         produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 1 00 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué
         est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes
               de produit,
               et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (*) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
      Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
 Q La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
 (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre et de la farine
      de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer et/ou plus que 1,2
      gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
  NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
               ment (CEE) n0 2283/81 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
               péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
               Emirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
               arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
  Pour le calcul de la teneur en poids de matieres grasses, le poids des matieres grasses non lactiques n est pas a prendre en considé­
  ration .