CELEX: 31970R0334
Language: fr
Date: 1970-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 334/70 de la Commission, du 24 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 44/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                         25 . 2. 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 334/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 février 1970
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
  EUROPÉENNES,                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
  13 juin 1967, portant organisation commune des                                  Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),          ments fixés à l'avance pour les importations de
 et notamment son article 15 paragraphe 5,                     céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­            n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées             annexés au présent règlement.
 par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 25 février
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant         1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 février 1970.
                                                                        Far la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 70                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 44/ 11
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 24 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                      ( U.C. / tonne)
             Numéro du                                                     Courant            1 er term .           2e term .            3 e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
                                                                              2                    3                    4                     S
              commun
              10.01 A          Froment tendre et méteil                      0                   0,15                0,15                  0,15
              10.01 B         Froment dur                                    0                     0                   0                      0
              10.02            Seigle                                        0                   1,25                 1,25                  1,25
              10.03            Orge                                          0                     0                   0                      0
              10.04           Avoine                                         0                     0                   0                      0
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                   1,00                 1,00                  2,30
                                 cement
              10.05 B          Autre maïs                                    0                   1,00                 1,00                  2,30
              10.07 A          Sarrasin                                      0                     0                   0                      0
              10.07 B          Millet                                        0                     0                   0                     0
              10.07 C          Graines de sorgho et dari                     0                     0                    0                   3,25
              10.07 D          Non dénommés                                  0                     0                    0                     0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                (U.C. / 100 kg
   Numéro du                                                       Courant         1er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
                                                                      2                 3                     4                    5                    6
     commun
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0             0,027                  0,027               0,027                 0,027
     A I ( a)           fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0             0,020                  0,020               0,020                 0,020
     A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                0                      0                    0                    0
     A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                0                      0                    0                    0
     A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                    0                 0                     0                    0                    0