CELEX: 32018D0313
Language: fr
Date: 2018-02-28 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/313 de la Commission du 28 février 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

2.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 60/40
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/313 DE LA COMMISSION
   du 28 février 2018
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2018) 1149]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, et paragraphe 5,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               La Belgique a informé la Commission que l'agrément des centres d'inspection Avia Partner et WFS, à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem, devrait être limité aux produits sous certaines températures contrôlées. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Sur proposition du Danemark, il y a lieu de limiter l'agrément du poste d'inspection frontalier du port de Copenhague aux produits emballés uniquement. Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (4)
            
            
               L'Allemagne a informé la Commission qu'elle a retiré l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Hanovre-Langenhagen pour les produits. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (5)
            
            
               L'Irlande a informé la Commission qu'elle a retiré l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Shannon pour les ongulés vivants. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (6)
            
            
               L'Espagne a informé la Commission qu'elle a suspendu l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Alicante pour les animaux vivants et les produits non destinés à la consommation humaine. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (7)
            
            
               Sur proposition de l'Espagne, il y a lieu d'ajouter l'agrément du nouveau centre d'inspection Alaire au poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Madrid et de rétablir l'agrément du centre d'inspection Frigalsa au poste d'inspection frontalier du port de Vigo. Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (8)
            
            
               L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).
            
         
               (9)
            
            
               À la suite d'informations transmises par la Croatie, il convient d'apporter certaines modifications à la liste des unités locales du système TRACES pour cet État membre. Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 février 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Dans la section concernant la Belgique, l'inscription relative à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Brussel–Zaventem
                                          Bruxelles-Zaventem
                                       
                                       
                                          BE BRU 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          Flight Care 2
                                       
                                       
                                          NHC(2)
                                       
                                       
                                          U, E, O
                                       
                                    
                                          Avia Partner
                                       
                                       
                                          HC-T(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          WFS
                                       
                                       
                                          HC-T(CH)(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Swiss Port
                                       
                                       
                                          HC(2)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans la section concernant le Danemark, l'inscription relative au port de Copenhague est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «København
                                       
                                       
                                          DK CPH 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(1)(2), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Dans la section concernant l'Allemagne, l'inscription relative à l'aéroport de Hannovre-Langenhagen est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Hannover-Langenhagen
                                       
                                       
                                          DE HAJ 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          O(10)»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              Dans la section concernant l'Irlande, l'inscription relative à l'aéroport de Shannon est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Shannon
                                       
                                       
                                          IE SNN 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                          E»
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              La section concernant l'Espagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          L'inscription relative à l'aéroport d'Alicante est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Alicante
                                                   
                                                   
                                                      ES ALC 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2) (*)
                                                   
                                                   
                                                      O(10) (*)»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L'inscription relative à l'aéroport de Madrid est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Madrid
                                                   
                                                   
                                                      ES MAD 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      Iberia
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(*), HC-NT(2)(*), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      U, E, O
                                                   
                                                
                                                      Swissport
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      O
                                                   
                                                
                                                      PER4
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(CH)(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      WFS: World Wide Flight Services
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                      O
                                                   
                                                
                                                      Alaire
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(2)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          L'inscription relative au port de Vigo est remplacée par le texte suivant:
                                          
                                                      «Vigo
                                                   
                                                   
                                                      ES VGO 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      T.C. Guixar
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-T(FR), NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Frioya
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Frigalsa
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Pescanova
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Fandicosta (*)
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3) (*)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Frig. Morrazo
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(3)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  À l'annexe II, dans la section concernant la Croatie, les entrées sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              «HR00001
                           
                           
                              BJELOVAR
                           
                        
                              HR00007
                           
                           
                              GRAD ZAGREB
                           
                        
                              HR00002
                           
                           
                              VUKOVAR
                           
                        
                              HR00003
                           
                           
                              PULA
                           
                        
                              HR00009
                           
                           
                              ŠIBENIK
                           
                        
                              HR00008
                           
                           
                              SLAVONSKI BROD
                           
                        
                              HR00004
                           
                           
                              SPLIT
                           
                        
                              HR00005
                           
                           
                              VARAŽDIN
                           
                        
                              HR00006
                           
                           
                              ZAGREB
                           
                        
                              HR00010
                           
                           
                              KARLOVAC
                           
                        
                              HR00011
                           
                           
                              SISAK
                           
                        
                              HR00012
                           
                           
                              VIROVITICA»