CELEX: 31970R1706
Language: fr
Date: 1970-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1706/70 de la Commission, du 21 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 188 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                         22 . 8 . 70
                               REGLEMENT (CEE) N° 1706/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 août 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
 EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique                l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales C1), modifié en                              Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe.
 et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 22 août
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix d'offre              1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 août 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(!) JO nv 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(8) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(') JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 22 . 8 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 188 /5
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                              commun                                                           par tonne
                              10.01 A        Froment tendre et méteil                             49,38
                              10.01 B        Froment du )                                         53,13 H
                              10.02          Seigle                                               42,63
                              10.03          Orge                                                 34,94
                              10.04          Avoine                                               26,00
                              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                             24,69 H
                              10.05 B        Autre maïs                                           24,69
                              10.07 A        Sarrasin                                               0
                              10.07 B        Millet                                               23,53
                              10.07 C        Graines de sorgho et dari                            27,03
                              10.07 D        Autres céréales                                        0
                              11.01 A        Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                       48,15
                              11.01 B        Farine de seigle                                     69,35
                              11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                          92,03
                              11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé tendre)                                      52,01
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                        !*) Au plus 4 % de la valeur en douane.