CELEX: 31974R2959
Language: fr
Date: 1974-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2959/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 312/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 11 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N" 2959/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 novembre 1974
                    fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 2762/74 modifié
                                                                  aux prix d'offre dont la Commission a eu connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                  sance conduit à modifier les prélèvements à l'exporta­
européenne,                                                       tion actuellement en vigueur comme indiqué au ta­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­              bleau annexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 707/73 (2 ),
                                                                                      Article premier
vu le règlement n0 162/ 66/CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
entre la Communauté et la Grèce (3),                              règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                  nexé au présent règlement.
vu le règlement n° 171 / 67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­        Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­       sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­           diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
tamment son article 10 paragraphe 3 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                  Article 2
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 2762/74 (6), modifié en der­             Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 2872/74 (7) ;                 1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (')  JO n» 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
 (2 ) JO n» L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
 (3 ) JO n°  197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 / 66 .
 (4)  JO n°  130 du 28 . 6 . 1967, p . 2600 / 67 .
 (5 ) JO n» L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .
 (6)  JO n° L 294 du 1 . 11 . 1974, p. 48 .
 (7)  JO n» L 306 du 16 . 1 1 . 1 974, p . 1 5 .
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 312/ 19
                                                        ANNEXE
             Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                            Montants en
                      Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
             ex 15.07 A I a )                                                 66,057
             ex 15.07 A I b )                                                 88,671
             ex 15.07 A II                                                    59,511