CELEX: 31992R0543
Language: fr
Date: 1992-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 543/92 de la Commission, du 3 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1149/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N° L 59/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                               4. 3 . 92
                                   REGLEMENT (CEE) N° 543/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 mars 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1149/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme
                                                       d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            Commission (5), modifie en dernier lieu par le règlement
                                                                      (CEE) n° 383/92 (6); qu'il peut être donné suite à cette
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                demande ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 7 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                                         Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3043/91 (4), fixe les procédures et les conditions           L'annexe I du règlement (CEE) n0 1149/91 est remplacée
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­               par l'annexe du présent règlement.
nismes d'intervention ;
                                                                                                Article 2
considérant que, par communication du 27 février 1992,
l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir de               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 1149/91 de la                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 mars 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n°  L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO n°  L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.                               O JO n0 L 112 du 4. 5. 1991 , p. 36.
(4) JO n°  L 288  du  18 . 10. 1991 , p. 21 .                         (6) JO n° L 43 du 19 . 2. 1992, p. 7.
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                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                         (en tonnes)
                   Lieu de stockage            Quantités
          Schleswig-Holstein / Hamburg          44 053
          Niedersachsen / Bremen                42 560
          Nordrhein-Westfalen                   11 338
          Baden-Württemberg                      1 601 »