CELEX: 31988R3897
Language: fr
Date: 1988-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3897/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15. 12. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 346/41
                               REGLEMENT (CEE) N° 3897/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 décembre 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                        Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le    Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­            1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
                                                                règlement (CEE) n0 3811 /88 sont modifiées conformé­
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    ment aux montants repris à l'annexe.
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 3811 /88 de la Commission (3) ;                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans      Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
le règlement (CEE) n° '3811 /88 aux données dont la             1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 décembre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
                                                                                  /
0 JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n» L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO n" L 337 du 8 . 12. 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 346/42                       Journal officiel des Communautés européennes                               15. 12. 88
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 décembre 1988 , modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en Êcus)
                                                                         Montant de la restitution
                                  Code de produit                                  par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                               par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                   1701 11 90 100                34,09 (')
                                   1701 11 90 910                33,77 (')
                                   1701 11 90 950                    0
                                   1701 12 90 100                34,09 (')
                                   1701 12 90 910                33,77 j1)
                                   1701 12 90 950                    (2)
                                   1701 91 00 000            Il                           03706
                                   1701 99 10 100                37,06 '
                                   1701 99 10 910                36,71
                                   1701 99 10 950                36,71
                                   1701 99 90 100
                                                             Il                           0,3706
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l 'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n0 766/68.
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                           n" L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n" 3251 /85 (JO
                           n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).