CELEX: 31989R2340
Language: fr
Date: 1989-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2340/89 de la Commission, du 31 juillet 1989, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

1 . 8 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 222/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2340/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 juillet 1989
                  fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines
                              quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 599/86 aux données
                                                                    dont la Commission a connaissance, conduit à fixer le
péenne,
                                                                    prélèvement conformément à l'article 1 " du présent règle­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   ment,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre (s), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son article 16
paragraphe 8,
considérant que l'article 303 de l'acte d'adhésion prévoit                                Article premier
l'application, pendant la période de sept ans suivant l'ad­
hésion, d'un prélèvement réduit à l'importation au                  Le prélèvement réduit à l'importation au Portugal, pour le
Portugal de certaines quantités de sucre brut originaires           sucre brut, destiné à être raffiné (codes NC 1701 11 10 et
de pays tiers déterminés ;                                          1701 12 10), est fixé pour la qualité type à 15,73 écus par
                                                                    100 kilogrammes.
considérant que le règlement (CEE) n0 599/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1922/89 (4), a fixé le prélèvement réduit appli­                                     Article 2
cable à l'importation au Portugal de certaines quantités de
sucre brut destinées aux raffineries portugaises ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 " août 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 juillet 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(l) JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n" L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO   n0 L 58 du 1 . 3. 1986, p. 18.
(<) JO   n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 18.