CELEX: 32009R0217
Language: fr
Date: 2009-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 87/42
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 217/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   
   du 11 mars 2009
   relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, qui a été approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil (4) et qui a institué l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), impose à la Communauté de fournir au conseil scientifique de l'OPANO toutes les informations statistiques et scientifiques disponibles que celui-ci demande dans l'exercice de sa mission.
            
         
               (3)
            
            
               Le conseil scientifique de l'OPANO a jugé que, pour l'exercice de sa mission, il était essentiel que lui soient transmises en temps utile des statistiques sur les captures et les activités de pêche, permettant d'évaluer l'état des stocks de poissons dans l'Atlantique du Nord-Ouest.
            
         
               (4)
            
            
               Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe V (soit l'équivalent des questionnaires Statlant).
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (5).
            
         
               (6)
            
            
               Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche et les descriptions desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,
            
         ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Chaque État membre communique à la Commission des données sur les captures effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Ouest, dans le respect du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (6).
   Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appâts à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.
   Article 2
   1.   Les données à communiquer sont de deux types:
   
               a)
            
            
               les captures nominales annuelles, exprimées en tonnes d'équivalent-poids vif débarqué, de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III;
            
         
               b)
            
            
               les captures telles que spécifiées au point a) et l'activité de pêche correspondante, subdivisées par mois civil de capture, engin de pêche, taille de bateau et principale espèce recherchée.
            
         2.   Les données visées au paragraphe 1, point a), sont communiquées au plus tard le 31 mai de l'année suivant l'année de référence; il peut s'agir de chiffres préliminaires. Les données visées au paragraphe 1, point b), sont communiquées au plus tard le 31 août de l'année suivant l'année de référence et ce sont les chiffres définitifs.
   Pour les données visées au paragraphe 1, point a), il est clairement précisé s'il s'agit de chiffres préliminaires.
   Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période de référence considérée.
   Dans le cas où l'État membre concerné n'a pas pêché dans l'Atlantique du Nord-Ouest au cours de l'année civile précédente, il en informe la Commission au plus tard le 31 mai de l'année suivante.
   3.   Les définitions et codes à utiliser pour la communication des informations sur l'activité de pêche, l'équipement et la méthode de pêche et la taille du bateau sont indiqués à l'annexe IV.
   4.   La Commission peut modifier les listes des espèces et des zones statistiques de pêche et les descriptions desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche.
   Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 2.
   Article 3
   Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture totale des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenue par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 7, paragraphe 1.
   Article 4
   Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent envers la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données selon le format indiqué à l'annexe V.
   Les États membres peuvent communiquer les données selon le format défini à l'annexe VI.
   Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données sous une autre forme ou sur un support différent.
   Article 5
   La Commission transmet les renseignements contenus dans les rapports, si possible dans les vingt-quatre heures suivant la réception de ces derniers, au secrétaire exécutif de l'OPANO.
   Article 6
   1.   La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (7), ci-après dénommé «comité».
   2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
   Article 7
   1.   Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 28 juillet 1994, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et l'activité de pêche et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.
   2.   Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.
   3.   Les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données visées au paragraphe 1 et les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité.
   Article 8
   1.   Le règlement (CEE) no 2018/93 est abrogé.
   2.   Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII.
   Article 9
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Strasbourg, le 11 mars 2009.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         H.-G. PÖTTERING
         
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. VONDRA
         
      
   
   
      (1)  Avis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 février 2009.
   
      (2)  JO L 186 du 28.7.1993, p. 1.
   
      (3)  Voir annexe VI.
   
      (4)  JO L 378 du 30.12.1978, p. 1.
   
      (5)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
   
      (6)  JO L 151 du 15.6.1990, p. 1.
   
      (7)  JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.
   
      ANNEXE I
      LISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES COMMERCIALES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
      Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures nominales des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Cependant, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.
      
                  Remarque
               
               
                  :
               
               
                  «n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» (not elsewhere identified).
               
            
                  Nom français
               
               
                  Identifiant alphabétique (3 lettres)
               
               
                  Nom scientifique
               
               
                  Nom anglais
               
            
                  POISSONS BENTHIQUES
               
            
                  Cabillaud
               
               
                  COD(*)
               
               
                  
                     Gadus morhua
                  
               
               
                  Atlantic cod
               
            
                  Églefin
               
               
                  HAD (*)
               
               
                  
                     Melanogrammus aeglefinus
                  
               
               
                  Haddock
               
            
                  Sébastes n.c.a.
               
               
                  RED (*)
               
               
                  
                     Sebastes spp.
                  
               
               
                  Atlantic redfishes n.e.i.
               
            
                  Merlu argenté
               
               
                  HKS (*)
               
               
                  
                     Merluccius bilinearis
                  
               
               
                  Silver hake
               
            
                  Merluche écureuil
               
               
                  HKR (*)
               
               
                  
                     Urophycis chuss
                  
               
               
                  Red hake
               
            
                  Lieu noir
               
               
                  POK (*)
               
               
                  
                     Pollachius virens
                  
               
               
                  Saithe (= pollock)
               
            
                  Sébaste doré
               
               
                  REG (*)
               
               
                  
                     Sebastes marinus
                  
               
               
                  Golden redfish
               
            
                  Sébaste du Nord
               
               
                  REB (*)
               
               
                  
                     Sebastes mentella
                  
               
               
                  Beaked redfish
               
            
                  Plie canadienne
               
               
                  PLA (*)
               
               
                  
                     Hippoglossoides platessoides
                  
               
               
                  American plaice (L. R. dab)
               
            
                  Plie grise
               
               
                  WIT
               
               
                  
                     Glyptocephalus cynoglossus
                  
               
               
                  Witch flounder
               
            
                  Limande à queue jaune
               
               
                  YEL (*)
               
               
                  
                     Limanda ferruginea
                  
               
               
                  Yellowtail flounder
               
            
                  Flétan noir
               
               
                  GHL (*)
               
               
                  
                     Reinhardtius hippoglossoides
                  
               
               
                  Greenland halibut
               
            
                  Flétan commun
               
               
                  HAL (*)
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  Atlantic halibut
               
            
                  Plie rouge
               
               
                  FLW (*)
               
               
                  
                     Pseudopleuronectes americanus
                  
               
               
                  Winter flounder
               
            
                  Cardeau d'été
               
               
                  FLS (*)
               
               
                  
                     Paralichthys dentatus
                  
               
               
                  Summer flounder
               
            
                  Barbue américaine
               
               
                  FLD (*)
               
               
                  
                     Scophthalmus aquosus
                  
               
               
                  Windowpane flounder
               
            
                  Poissons plats n.c.a.
               
               
                  FLX
               
               
                  
                     Pleuronectiformes
                  
               
               
                  Flatfishes n.e.i.
               
            
                  Baudroie d'Amérique
               
               
                  ANG (*)
               
               
                  
                     Lophius americanus
                  
               
               
                  American angler
               
            
                  Grondins américains
               
               
                  SRA
               
               
                  
                     Prionotus spp.
                  
               
               
                  Atlantic searobins
               
            
                  Poulamon atlantique
               
               
                  TOM
               
               
                  
                     Microgadus tomcod
                  
               
               
                  Atlantic tomcod
               
            
                  Antimore bleue
               
               
                  ANT
               
               
                  
                     Antimora rostrata
                  
               
               
                  Blue antimora
               
            
                  Merlan bleu
               
               
                  WHB
               
               
                  
                     Micromesistius poutassou
                  
               
               
                  Blue whiting (= poutassou)
               
            
                  Tanche-tautogue
               
               
                  CUN
               
               
                  
                     Tautogolabrus adspersus
                  
               
               
                  Cunner
               
            
                  Brosmes
               
               
                  USK
               
               
                  
                     Brosme brosme
                  
               
               
                  Cusk (= tusk)
               
            
                  Morue ogac
               
               
                  GRC
               
               
                  
                     Gadus ogac
                  
               
               
                  Greenland cod
               
            
                  Lingue bleue
               
               
                  BLI
               
               
                  
                     Molva dypterygia
                  
               
               
                  Blue ling
               
            
                  Lingue
               
               
                  LIN (*)
               
               
                  
                     Molva molva
                  
               
               
                  Ling
               
            
                  Lompe
               
               
                  LUM (*)
               
               
                  
                     Cyclopterus lumpus
                  
               
               
                  Lumpfish (= lumpsucker)
               
            
                  Bourrugue renard
               
               
                  KGF
               
               
                  
                     Menticirrhus saxatilis
                  
               
               
                  Northern kingfish
               
            
                  Tétrodon bigarré
               
               
                  PUF
               
               
                  
                     Sphoeroides maculatus
                  
               
               
                  Northern puffer
               
            
                  Loquettes n.c.a.
               
               
                  ELZ
               
               
                  
                     Lycodes spp.
                  
               
               
                  Eelpouts n.e.i.
               
            
                  Loquette d'Amérique
               
               
                  OPT
               
               
                  
                     Zoarces americanus
                  
               
               
                  Ocean pout
               
            
                  Morue polaire
               
               
                  POC
               
               
                  
                     Boreogadus saida
                  
               
               
                  Polar cod
               
            
                  Grenadier de roche
               
               
                  RNG
               
               
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
               
                  Roundnose grenadier
               
            
                  Grenadier à tête rude
               
               
                  RHG
               
               
                  
                     Macrourus berglax
                  
               
               
                  Roughhead grenadier
               
            
                  Lançons
               
               
                  SAN
               
               
                  
                     Ammodytes spp.
                  
               
               
                  Sandeels (= sand lances)
               
            
                  Chabots n.c.a.
               
               
                  SCU
               
               
                  
                     Myoxocephalus spp.
                  
               
               
                  Sculpins n.e.i.
               
            
                  Spare doré
               
               
                  SCP
               
               
                  
                     Stenotomus chrysops
                  
               
               
                  Scup
               
            
                  Tautogue noir
               
               
                  TAU
               
               
                  
                     Tautoga onitis
                  
               
               
                  Tautog
               
            
                  Tile
               
               
                  TIL
               
               
                  
                     Lopholatilus chamaeleonticeps
                  
               
               
                  Tilefish
               
            
                  Merluche blanche
               
               
                  HKW (*)
               
               
                  
                     Urophycis tenuis
                  
               
               
                  White hake
               
            
                  Loups n.c.a.
               
               
                  CAT (*)
               
               
                  
                     Anarhichas spp.
                  
               
               
                  Wolf-fishes n.e.i.
               
            
                  Loup atlantique
               
               
                  CAA (*)
               
               
                  
                     Anarhichas lupus
                  
               
               
                  Atlantic wolf-fish
               
            
                  Petit loup de mer
               
               
                  CAS (*)
               
               
                  
                     Anarhichas minor
                  
               
               
                  Spotted wolf-fish
               
            
                  Poissons benthiques n.c.a.
               
               
                  GRO
               
               
                  
                     Osteichthyes
                  
               
               
                  Groundfishes n.e.i.
               
            
                  POISSONS PÉLAGIQUES
               
            
                  Hareng de l'Atlantique
               
               
                  HER (*)
               
               
                  
                     Clupea harengus
                  
               
               
                  Atlantic herring
               
            
                  Maquereau commun
               
               
                  MAC (*)
               
               
                  
                     Scomber scombrus
                  
               
               
                  Atlantic mackerel
               
            
                  Stromatée à fossettes
               
               
                  BUT
               
               
                  
                     Peprilus triacanthus
                  
               
               
                  Atlantic butterfish
               
            
                  Manhaden tyran
               
               
                  MHA (*)
               
               
                  
                     Brevoortia tyrannus
                  
               
               
                  Atlantic menhaden
               
            
                  Balaou de l'Atlantique
               
               
                  SAU
               
               
                  
                     Scomberesox saurus
                  
               
               
                  Atlantic saury
               
            
                  Anchois baie
               
               
                  ANB
               
               
                  
                     Anchoa mitchilli
                  
               
               
                  Bay anchovy
               
            
                  Tassergal
               
               
                  BLU
               
               
                  
                     Pomatomus saltatrix
                  
               
               
                  Bluefish
               
            
                  Carangue cheval
               
               
                  CVJ
               
               
                  
                     Caranx hippos
                  
               
               
                  Crevalle Jack
               
            
                  Melva
               
               
                  FRI
               
               
                  
                     Auxis thazard
                  
               
               
                  Frigate tuna
               
            
                  Thazard
               
               
                  KGM
               
               
                  
                     Scomberomorus cavalla
                  
               
               
                  King mackerel
               
            
                  Thazard atlantique
               
               
                  SSM (*)
               
               
                  
                     Scomberomorus maculatus
                  
               
               
                  Atlantic Spanish mackerel
               
            
                  Voilier
               
               
                  SAI
               
               
                  
                     Istiophorus albicans
                  
               
               
                  Sailfish
               
            
                  Makaire blanc
               
               
                  WHM
               
               
                  
                     Tetrapturus albidus
                  
               
               
                  White marlin
               
            
                  Makaire bleu
               
               
                  BUM
               
               
                  
                     Makaira nigricans
                  
               
               
                  Blue marlin
               
            
                  Espadon
               
               
                  SWO
               
               
                  
                     Xiphias gladius
                  
               
               
                  Swordfish
               
            
                  Germon
               
               
                  ALB
               
               
                  
                     Thunnus alalunga
                  
               
               
                  Albacore tuna
               
            
                  Bonite à dos rayé
               
               
                  BON
               
               
                  
                     Sarda sarda
                  
               
               
                  Atlantic bonito
               
            
                  Thonine commune
               
               
                  LTA
               
               
                  
                     Euthynnus alletteratus
                  
               
               
                  Little tunny
               
            
                  Patudo
               
               
                  BET
               
               
                  
                     Thunnus obesus
                  
               
               
                  Bigeye tuna
               
            
                  Thon rouge
               
               
                  BFT
               
               
                  
                     Thunnus thynnus
                  
               
               
                  Northern bluefish tuna
               
            
                  Listao
               
               
                  SKJ
               
               
                  
                     Katsuwonus pelamis
                  
               
               
                  Skipjack tuna
               
            
                  Thon à nageoires jaunes
               
               
                  YFT
               
               
                  
                     Thunnus albacares
                  
               
               
                  Yellowfin tuna
               
            
                  Thons n.c.a.
               
               
                  TUN
               
               
                  
                     Thunnini
                  
               
               
                  Tunas n.e.i.
               
            
                  Poissons pélagiques n.c.a.
               
               
                  PEL
               
               
                  
                     Osteichthyes
                  
               
               
                  Pelagic fishes n.e.i.
               
            
                  AUTRES POISSONS OSSEUX
               
            
                  Gaspareau
               
               
                  ALE
               
               
                  
                     Alosa pseudoharengus
                  
               
               
                  Alewife
               
            
                  Sérioles n.c.a.
               
               
                  AMX
               
               
                  
                     Seriola spp.
                  
               
               
                  Amberjacks n.e.i.
               
            
                  Congre d'Amérique
               
               
                  COA
               
               
                  
                     Conger oceanicus
                  
               
               
                  American conger
               
            
                  Anguille américaine
               
               
                  ELA
               
               
                  
                     Anguilla rostrata
                  
               
               
                  American eel
               
            
                  Alose savoureuse
               
               
                  SHA
               
               
                  
                     Alosa sapidissima
                  
               
               
                  American shad
               
            
                  Argentine n.c.a.
               
               
                  ARG
               
               
                  
                     Argentina spp.
                  
               
               
                  Argentines n.e.i.
               
            
                  Tambour du Brésil
               
               
                  CKA
               
               
                  
                     Micropogonias undulatus
                  
               
               
                  Atlantic croaker
               
            
                  Anguillette verte
               
               
                  NFA
               
               
                  
                     Strongylura marina
                  
               
               
                  Atlantic needlefish
               
            
                  Chardin fil
               
               
                  THA
               
               
                  
                     Opisthonema oglinum
                  
               
               
                  Atlantic thread herring
               
            
                  Alépocéphales
               
               
                  ALC
               
               
                  
                     Alepocephalus bairdii
                  
               
               
                  Baird's slickhead
               
            
                  Grand tambour
               
               
                  BDM
               
               
                  
                     Pogonias cromis
                  
               
               
                  Black drum
               
            
                  Fanfre noir
               
               
                  BSB
               
               
                  
                     Centropristis striata
                  
               
               
                  Black sea bass
               
            
                  Alose d'été du Canada
               
               
                  BBH
               
               
                  
                     Alosa aestivalis
                  
               
               
                  Blueback herring
               
            
                  Capelan
               
               
                  CAP (*)
               
               
                  
                     Mallotus villosus
                  
               
               
                  Capelin
               
            
                  Omble n.c.a.
               
               
                  CHR
               
               
                  
                     Salvelinus spp.
                  
               
               
                  Char n.e.i.
               
            
                  Cabilo
               
               
                  CBA
               
               
                  
                     Rachycentron canadum
                  
               
               
                  Cobia
               
            
                  Pompaneau sole
               
               
                  POM
               
               
                  
                     Trachinotus carolinus
                  
               
               
                  Common (= Florida) pompano
               
            
                  Alose noyer
               
               
                  SHG
               
               
                  
                     Dorosoma cepedianum
                  
               
               
                  Gizzard shad
               
            
                  Tambours n.c.a.
               
               
                  GRX
               
               
                  
                     Haemulidae
                  
               
               
                  Grunts n.e.i.
               
            
                  Alose médiocre
               
               
                  SHH
               
               
                  
                     Alosa mediocris
                  
               
               
                  Hickory shad
               
            
                  Poissons lanterne patchwork
               
               
                  LAX
               
               
                  
                     Notoscopelus spp.
                  
               
               
                  Lanternfish
               
            
                  Mulets n.c.a.
               
               
                  MUL
               
               
                  
                     Mugilidae
                  
               
               
                  Mullets n.e.i.
               
            
                  Stromaté lune
               
               
                  HVF
               
               
                  
                     Peprilus alepidotus
                  
               
               
                  North Atlantic harvestfish
               
            
                  Goret mule
               
               
                  PIG
               
               
                  
                     Orthopristis chrysoptera
                  
               
               
                  Pigfish
               
            
                  Éperlan arc-en-ciel
               
               
                  SMR
               
               
                  
                     Osmerus mordax
                  
               
               
                  Rainbow smelt
               
            
                  Tambour rouge
               
               
                  RDM
               
               
                  
                     Sciaenops ocellatus
                  
               
               
                  Red drum
               
            
                  Pagre commun
               
               
                  RPG
               
               
                  
                     Pagrus pagrus
                  
               
               
                  Red porgy
               
            
                  Chinchard frappeur
               
               
                  RSC
               
               
                  
                     Trachurus lathami
                  
               
               
                  Rough shad
               
            
                  Serran de sable
               
               
                  PES
               
               
                  
                     Diplectrum formosum
                  
               
               
                  Sand perch
               
            
                  Rondeau mouton
               
               
                  SPH
               
               
                  
                     Archosargus probatocephalus
                  
               
               
                  Sheepshead
               
            
                  Tambour croca
               
               
                  SPT
               
               
                  
                     Leiostomus xanthurus
                  
               
               
                  Spot croaker
               
            
                  Acoupa pintade
               
               
                  SWF
               
               
                  
                     Cynoscion nebulosus
                  
               
               
                  Spotted weakfish
               
            
                  Acoupa royal
               
               
                  STG
               
               
                  
                     Cynoscion regalis
                  
               
               
                  Squeteague
               
            
                  Bar américain
               
               
                  STB
               
               
                  
                     Morone saxatilis
                  
               
               
                  Striped bass
               
            
                  Esturgeons n.c.a.
               
               
                  STU
               
               
                  
                     Acipenseridae
                  
               
               
                  Sturgeons n.e.i.
               
            
                  Tarpon argenté
               
               
                  TAR
               
               
                  
                     Megalops atlanticus
                  
               
               
                  Tarpon
               
            
                  Truites n.c.a.
               
               
                  TRO
               
               
                  
                     Salmo spp.
                  
               
               
                  Trout n.e.i.
               
            
                  Perche blanche
               
               
                  PEW
               
               
                  
                     Morone americana
                  
               
               
                  White perch
               
            
                  Béryx rouges
               
               
                  ALF
               
               
                  
                     Beryx spp.
                  
               
               
                  Alfonsinos
               
            
                  Aiguillat commun
               
               
                  DGS(*)
               
               
                  
                     Squalus acanthias
                  
               
               
                  Spiny (= picked) dogfish
               
            
                  Squales n.c.a.
               
               
                  DGX(*)
               
               
                  
                     Squalidae
                  
               
               
                  Dogfishes n.e.i.
               
            
                  Taupe commun
               
               
                  POR(*)
               
               
                  
                     Lamna nasus
                  
               
               
                  Porbeagle
               
            
                  Requins à épines n.c.a.
               
               
                  SHX
               
               
                  
                     Squaliformes
                  
               
               
                  Large sharks n.e.i.
               
            
                  Requin-taupe bleu
               
               
                  SMA
               
               
                  
                     Isurus oxyrinchus
                  
               
               
                  Shortfin mako shark
               
            
                  Requin à nez pointu de l'Atlantique
               
               
                  RHT
               
               
                  
                     Rhizoprionodon terraenovae
                  
               
               
                  Atlantic sharpnose shark
               
            
                  Aiguillat noir
               
               
                  CFB
               
               
                  
                     Centroscyllium fabricii
                  
               
               
                  Black dogfish
               
            
                  Laimargue du Groenland
               
               
                  GSK
               
               
                  
                     Somniosus microcephalus
                  
               
               
                  Boreal (Greenland) shark
               
            
                  Requin pélerin
               
               
                  BSK
               
               
                  
                     Cetorhinus maximus
                  
               
               
                  Basking shark
               
            
                  Raie hérisson
               
               
                  RJD
               
               
                  
                     Leucoraja erinacea
                  
               
               
                  Little skate
               
            
                  Grande raie
               
               
                  RJL
               
               
                  
                     Dipturus laevis
                  
               
               
                  Barndoor skate
               
            
                  Raie ocellée
               
               
                  RJT
               
               
                  
                     Leucoraja ocellata
                  
               
               
                  Winter skate
               
            
                  Raie radiée
               
               
                  RJR
               
               
                  
                     Amblyraja radiata
                  
               
               
                  Thorny skate
               
            
                  Raie lisse
               
               
                  RJS
               
               
                  
                     Malacoraja senta
                  
               
               
                  Smooth skate
               
            
                  Raie à queue épineuse
               
               
                  RJQ
               
               
                  
                     Bathyraja spinicauda
                  
               
               
                  Spinytail (spinetail) skate
               
            
                  Raie arctique
               
               
                  RJG
               
               
                  
                     Amblyraja hyperborea
                  
               
               
                  Arctic skate
               
            
                  Raies n.c.a.
               
               
                  SKA (*)
               
               
                  
                     Raja spp.
                  
               
               
                  Skates n.e.i.
               
            
                  Poissons osseux n.c.a.
               
               
                  FIN
               
               
                  
                     Osteichthyes
                  
               
               
                  Finfishes n.e.i.
               
            
                  INVERTÉBRÉS
               
            
                  Calmar totam
               
               
                  SQL (*)
               
               
                  
                     Loligo pealeii
                  
               
               
                  Long-finned squid
               
            
                  Encornet rouge nordique
               
               
                  SQI (*)
               
               
                  
                     Illex illecebrosus
                  
               
               
                  Short-finned squid
               
            
                  Calmars, encornet n.c.a.
               
               
                  SQU (*)
               
               
                  
                     Loliginidae, Ommastrephidae
                  
               
               
                  Squids n.e.i.
               
            
                  Couteau de l'Atlantique
               
               
                  CLR
               
               
                  
                     Ensis directus
                  
               
               
                  Atlantic razor clam
               
            
                  Praire
               
               
                  CLH
               
               
                  
                     Mercenaria mercenaria
                  
               
               
                  Hard clam
               
            
                  Praire d'Islande
               
               
                  CLQ
               
               
                  
                     Arctica islandica
                  
               
               
                  Ocean quahog
               
            
                  Mye
               
               
                  CLS
               
               
                  
                     Mya arenaria
                  
               
               
                  Soft clam
               
            
                  Mactre solide
               
               
                  CLB
               
               
                  
                     Spisula solidissima
                  
               
               
                  Surf clam
               
            
                  Clams n.c.a.
               
               
                  CLX
               
               
                  
                     Bivalvia
                  
               
               
                  Clams n.e.i.
               
            
                  Peigne baie de l'Atlantique
               
               
                  SCB
               
               
                  
                     Argopecten irradians
                  
               
               
                  Bay scallop
               
            
                  Peigne calicot
               
               
                  SCC
               
               
                  
                     Argopecten gibbus
                  
               
               
                  Calico scallop
               
            
                  Peigne islandais
               
               
                  ISC
               
               
                  
                     Chlamys islandica
                  
               
               
                  Icelandic scallop
               
            
                  Pecten d'Amérique
               
               
                  SCA
               
               
                  
                     Placopecten magellanicus
                  
               
               
                  Sea scallop
               
            
                  Peignes n.c.a.
               
               
                  SCX
               
               
                  
                     Pectinidae
                  
               
               
                  Scallops n.e.i.
               
            
                  Huître américaine
               
               
                  OYA
               
               
                  
                     Crassostrea virginica
                  
               
               
                  American cupped oyster
               
            
                  Moule commune
               
               
                  MUS
               
               
                  
                     Mytilus edulis
                  
               
               
                  Blue mussel
               
            
                  Busycons n.c.a.
               
               
                  WHX
               
               
                  
                     Busycon spp.
                  
               
               
                  Whelks n.e.i.
               
            
                  Bigorneaux n.c.a.
               
               
                  PER
               
               
                  
                     Littorina spp.
               
               
                  Periwinkles n.e.i.
               
            
                  Mollusques marins n.c.a.
               
               
                  MOL
               
               
                  
                     Mollusca
                  
               
               
                  Marine molluscs n.e.i.
               
            
                  Tourteau poïnclos
               
               
                  CRK
               
               
                  
                     Cancer irroratus
                  
               
               
                  Atlantic rock crab
               
            
                  Crabe bleu
               
               
                  CRB
               
               
                  
                     Callinectes sapidus
                  
               
               
                  Blue crab
               
            
                  Crabe vert
               
               
                  CRG
               
               
                  
                     Carcinus maenas
                  
               
               
                  Green crab
               
            
                  Tourteau jona
               
               
                  CRJ
               
               
                  
                     Cancer borealis
                  
               
               
                  Jonah crab
               
            
                  Crabe des neiges
               
               
                  CRQ
               
               
                  
                     Chionoecetes opilio
                  
               
               
                  Queen crab
               
            
                  Gériocrabe rouge
               
               
                  CRR
               
               
                  
                     Geryon quinquedens
                  
               
               
                  Red crab
               
            
                  Crabe royal de roche
               
               
                  KCT
               
               
                  
                     Lithodes maja
                  
               
               
                  Stone king crab
               
            
                  Crustacés marcheurs n.c.a.
               
               
                  CRA
               
               
                  
                     Brachyura
                  
               
               
                  Marine crabs n.e.i.
               
            
                  Homard américain
               
               
                  LBA
               
               
                  
                     Homarus americanus
                  
               
               
                  American lobster
               
            
                  Crevette nordique
               
               
                  PRA (*)
               
               
                  
                     Pandalus borealis
                  
               
               
                  Northern prawn
               
            
                  Crevette ésope
               
               
                  AES
               
               
                  
                     Pandalus montagui
                  
               
               
                  Aesop shrimp
               
            
                  Crevettes Penaeus n.c.a.
               
               
                  PEN (*)
               
               
                  
                     Penaeus spp.
                  
               
               
                  Penaeus shrimps n.e.i.
               
            
                  Crevettes Pandalus
                  
               
               
                  PAN (*)
               
               
                  
                     Pandalus spp.
                  
               
               
                  Pink (= pandalid) shrimps
               
            
                  Crustacés marins n.c.a.
               
               
                  CRU
               
               
                  
                     Crustacea
                  
               
               
                  Marine crustaceans n.e.i.
               
            
                  Oursins
               
               
                  URC
               
               
                  
                     Strongylocentrotus spp.
                  
               
               
                  Sea urchin
               
            
                  Vers marins n.c.a.
               
               
                  WOR
               
               
                  
                     Polychaeta
                  
               
               
                  Marine worms n.e.i.
               
            
                  Limule
               
               
                  HSC
               
               
                  
                     Limulus polyphemus
                  
               
               
                  Horseshoe crab
               
            
                  Invertébrés marins n.c.a.
               
               
                  INV
               
               
                  
                     Invertebrata
                  
               
               
                  Marine invertebrates n.e.i.
               
            
                  ALGUES
               
            
                  Algues brunes
               
               
                  SWB
               
               
                  
                     Phaeophyceae
                  
               
               
                  Brown seaweeds
               
            
                  Algues rouges
               
               
                  SWR
               
               
                  
                     Rhodophyceae
                  
               
               
                  Red seaweeds
               
            
                  Algues n.c.a.
               
               
                  SWX
               
               
                  
                     Algae
                  
               
               
                  Seaweeds n.e.i.
               
            
                  PHOQUES
               
            
                  Phoque du Groenland
               
               
                  SEH
               
               
                  
                     Pagophilus groenlandicus
                  
               
               
                  Harp seal
               
            
                  Phoque à capuchon
               
               
                  SEZ
               
               
                  
                     Cystophora cristata
                  
               
               
                  Hooded seal
               
            
   
      ANNEXE II
      ZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES
      Sous-zone 0
      
                   
               
               
                  Division 0 A
               
            
                   
               
               
                  Division 0 B
               
            Sous-zone 1
      
                   
               
               
                  Division 1 A
               
            
                   
               
               
                  Division 1 B
               
            
                   
               
               
                  Division 1 C
               
            
                   
               
               
                  Division 1 D
               
            
                   
               
               
                  Division 1 E
               
            
                   
               
               
                  Division 1 F
               
            
                   
               
               
                  Division 1 NK (non connue)
               
            Sous-zone 2
      
                   
               
               
                  Division 2 G
               
            
                   
               
               
                  Division 2 H
               
            
                   
               
               
                  Division 2 J
               
            
                   
               
               
                  Division 2 NK (non connue)
               
            Sous-zone 3
      
                   
               
               
                  Division 3 K
               
            
                   
               
               
                  Division 3 L
               
            
                   
               
               
                  Division 3 M
               
            
                   
               
               
                  Division 3 N
               
            
                   
               
               
                  Division 3 O
               
            
                   
               
               
                  Division 3 P
                  
                               
                           
                           
                              Sous-division 3 P n
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sous-division 3 P s
                           
                        
            
                   
               
               
                  Division 3 NK (non connue)
               
            Sous-zone 4
      
                   
               
               
                  Division 4 R
               
            
                   
               
               
                  Division 4 S
               
            
                   
               
               
                  Division 4 T
               
            
                   
               
               
                  Division 4 V
                  
                               
                           
                           
                              Sous-division 4 V n
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sous-division 4 V s
                           
                        
            
                   
               
               
                  Division 4 W
               
            
                   
               
               
                  Division 4 X
               
            
                   
               
               
                  Division 4 NK (non connue)
               
            Sous-zone 5
      
                   
               
               
                  Division 5 Y
               
            
                   
               
               
                  Division 5 Z
                  
                               
                           
                           
                              Sous-division 5 Z e
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sous-unité 5 Z c
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sous-unité 5 Z u
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sous-division 5 Z w
                           
                        
            
                   
               
               
                  Division 5 NK (non connue)
               
            Sous-zone 6
      
                   
               
               
                  Division 6 A
               
            
                   
               
               
                  Division 6 B
               
            
                   
               
               
                  Division 6 C
               
            
                   
               
               
                  Division 6 D
               
            
                   
               
               
                  Division 6 E
               
            
                   
               
               
                  Division 6 F
               
            
                   
               
               
                  Division 6 G
               
            
                   
               
               
                  Division 6 H
               
            
                   
               
               
                  Division 6 NK (non connue)
               
            Les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest
      
         
   
   
      ANNEXE III
      DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS DE L'OPANO UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
      Les sous-zones, les divisions et les sous-divisions scientifiques et statistiques prévues par l'article XX de la convention instituant l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest sont les suivantes:
      Sous-zone 0
      La partie de la zone de la convention délimitée au sud par une ligne filant plein est depuis un point situé par 61o 00′ de latitude nord et 65o 00′ de longitude ouest jusqu'à un point situé par 61o 00′ de latitude nord et 59o 00′ de longitude ouest; de là, dans une direction sud-est, le long d'une courbe rhombique, jusqu'à un point situé par 60o 12′ de latitude nord et 57o 13′ de longitude ouest; cette sous-zone est ensuite limitée à l'est par une série de lignes géodésiques joignant les points suivants:
      
                  Point numéro
               
               
                  Latitude
               
               
                  Longitude
               
            
                  1
               
               
                  60o12′0
               
               
                  57o13′0
               
            
                  2
               
               
                  61o00′0
               
               
                  57o13′1
               
            
                  3
               
               
                  62o00′5
               
               
                  57o21′1
               
            
                  4
               
               
                  62o02′3
               
               
                  57o21′8
               
            
                  5
               
               
                  62o03′5
               
               
                  57o22′2
               
            
                  6
               
               
                  62o11′5
               
               
                  57o25′4
               
            
                  7
               
               
                  62o47′2
               
               
                  57o41′0
               
            
                  8
               
               
                  63o22′8
               
               
                  57o57′4
               
            
                  9
               
               
                  63o28′6
               
               
                  57o59′7
               
            
                  10
               
               
                  63o35′0
               
               
                  58o02′0
               
            
                  11
               
               
                  63o37′2
               
               
                  58o01′2
               
            
                  12
               
               
                  63o44′1
               
               
                  57o58′8
               
            
                  13
               
               
                  63o50′1
               
               
                  57o57′2
               
            
                  14
               
               
                  63o52′6
               
               
                  57o56′6
               
            
                  15
               
               
                  63o57′4
               
               
                  57o53′5
               
            
                  16
               
               
                  64o04′3
               
               
                  57o49′1
               
            
                  17
               
               
                  64o12′2
               
               
                  57o48′2
               
            
                  18
               
               
                  65o06′0
               
               
                  57o44′1
               
            
                  19
               
               
                  65o08′9
               
               
                  57o43′9
               
            
                  20
               
               
                  65o11′6
               
               
                  57o44′4
               
            
                  21
               
               
                  65o14′5
               
               
                  57o45′1
               
            
                  22
               
               
                  65o18′1
               
               
                  57o45′8
               
            
                  23
               
               
                  65o23′3
               
               
                  57o44′9
               
            
                  24
               
               
                  65o34′8
               
               
                  57o42′3
               
            
                  25
               
               
                  65o37′7
               
               
                  57o41′9
               
            
                  26
               
               
                  65o50′9
               
               
                  57o40′7
               
            
                  27
               
               
                  65o51′7
               
               
                  57o40′6
               
            
                  28
               
               
                  65o57′6
               
               
                  57o40′1
               
            
                  29
               
               
                  66o03′5
               
               
                  57o39′6
               
            
                  30
               
               
                  66o12′9
               
               
                  57o38′2
               
            
                  31
               
               
                  66o18′8
               
               
                  57o37′8
               
            
                  32
               
               
                  66o24′6
               
               
                  57o37′8
               
            
                  33
               
               
                  66o30′3
               
               
                  57o38′3
               
            
                  34
               
               
                  66o36′1
               
               
                  57o39′2
               
            
                  35
               
               
                  66o37′9
               
               
                  57o39′6
               
            
                  36
               
               
                  66o41′8
               
               
                  57o40′6
               
            
                  37
               
               
                  66o49′5
               
               
                  57o43′0
               
            
                  38
               
               
                  67o21′6
               
               
                  57o52′7
               
            
                  39
               
               
                  67o27′3
               
               
                  57o54′9
               
            
                  40
               
               
                  67o28′3
               
               
                  57o55′3
               
            
                  41
               
               
                  67o29′1
               
               
                  57o56′1
               
            
                  42
               
               
                  67o30′7
               
               
                  57o57′8
               
            
                  43
               
               
                  67o35′3
               
               
                  58o02′2
               
            
                  44
               
               
                  67o39′7
               
               
                  58o06′2
               
            
                  45
               
               
                  67o44′2
               
               
                  58o09′9
               
            
                  46
               
               
                  67o56′9
               
               
                  58o19′8
               
            
                  47
               
               
                  68o01′8
               
               
                  58o23′3
               
            
                  48
               
               
                  68o04′3
               
               
                  58o25′0
               
            
                  49
               
               
                  68o06′8
               
               
                  58o26′7
               
            
                  50
               
               
                  68o07′5
               
               
                  58o27′2
               
            
                  51
               
               
                  68o16′1
               
               
                  58o34′1
               
            
                  52
               
               
                  68o21′7
               
               
                  58o39′0
               
            
                  53
               
               
                  68o25′3
               
               
                  58o42′4
               
            
                  54
               
               
                  68o32′9
               
               
                  59o01′8
               
            
                  55
               
               
                  68o34′0
               
               
                  59o04′6
               
            
                  56
               
               
                  68o37′9
               
               
                  59o14′3
               
            
                  57
               
               
                  68o38′0
               
               
                  59o14′6
               
            
                  58
               
               
                  68o56′8
               
               
                  60o02′4
               
            
                  59
               
               
                  69o00′8
               
               
                  60o09′0
               
            
                  60
               
               
                  69o06′8
               
               
                  60o18′5
               
            
                  61
               
               
                  69o10′3
               
               
                  60o23′8
               
            
                  62
               
               
                  69o12′8
               
               
                  60o27′5
               
            
                  63
               
               
                  69o29′4
               
               
                  60o51′6
               
            
                  64
               
               
                  69o49′8
               
               
                  60o58′2
               
            
                  65
               
               
                  69o55′3
               
               
                  60o59′6
               
            
                  66
               
               
                  69o55′8
               
               
                  61o00′0
               
            
                  67
               
               
                  70o01′6
               
               
                  61o04′2
               
            
                  68
               
               
                  70o07′5
               
               
                  61o08′1
               
            
                  69
               
               
                  70o08′8
               
               
                  61o08′8
               
            
                  70
               
               
                  70o13′4
               
               
                  61o10′6
               
            
                  71
               
               
                  70o33′1
               
               
                  61o17′4
               
            
                  72
               
               
                  70o35′6
               
               
                  61o20′6
               
            
                  73
               
               
                  70o48′2
               
               
                  61o37′9
               
            
                  74
               
               
                  70o51′8
               
               
                  61o42′7
               
            
                  75
               
               
                  71o12′1
               
               
                  62o09′1
               
            
                  76
               
               
                  71o18′9
               
               
                  62o17′5
               
            
                  77
               
               
                  71o25′9
               
               
                  62o25′5
               
            
                  78
               
               
                  71o29′4
               
               
                  62o29′3
               
            
                  79
               
               
                  71o31′8
               
               
                  62o32′0
               
            
                  80
               
               
                  71o32′9
               
               
                  62o33′5
               
            
                  81
               
               
                  71o44′7
               
               
                  62o49′6
               
            
                  82
               
               
                  71o47′3
               
               
                  62o53′1
               
            
                  83
               
               
                  71o52′9
               
               
                  63o03′9
               
            
                  84
               
               
                  72o01′7
               
               
                  63o21′1
               
            
                  85
               
               
                  72o06′4
               
               
                  63o30′9
               
            
                  86
               
               
                  72o11′0
               
               
                  63o41′0
               
            
                  87
               
               
                  72o24′8
               
               
                  64o13′2
               
            
                  88
               
               
                  72o30′5
               
               
                  64o26′1
               
            
                  89
               
               
                  72o36′3
               
               
                  64o38′8
               
            
                  90
               
               
                  72o43′7
               
               
                  64o54′3
               
            
                  91
               
               
                  72o45′7
               
               
                  64o58′4
               
            
                  92
               
               
                  72o47′7
               
               
                  65o00′9
               
            
                  93
               
               
                  72o50′8
               
               
                  65o07′6
               
            
                  94
               
               
                  73o18′5
               
               
                  66o08′3
               
            
                  95
               
               
                  73o25′9
               
               
                  66o25′3
               
            
                  96
               
               
                  73o31′1
               
               
                  67o15′1
               
            
                  97
               
               
                  73o36′5
               
               
                  68o05′5
               
            
                  98
               
               
                  73o37′9
               
               
                  68o12′3
               
            
                  99
               
               
                  73o41′7
               
               
                  68o29′4
               
            
                  100
               
               
                  73o46′1
               
               
                  68o48′5
               
            
                  101
               
               
                  73o46′7
               
               
                  68o51′1
               
            
                  102
               
               
                  73o52′3
               
               
                  69o11′3
               
            
                  103
               
               
                  73o57′6
               
               
                  69o31′5
               
            
                  104
               
               
                  74o02′2
               
               
                  69o50′3
               
            
                  105
               
               
                  74o02′6
               
               
                  69o52′0
               
            
                  106
               
               
                  74o06′1
               
               
                  70o06′6
               
            
                  107
               
               
                  74o07′5
               
               
                  70o12′5
               
            
                  108
               
               
                  74o10′0
               
               
                  70o23′1
               
            
                  109
               
               
                  74o12′5
               
               
                  70o33′7
               
            
                  110
               
               
                  74o24′0
               
               
                  71o25′7
               
            
                  111
               
               
                  74o28′6
               
               
                  71o45′8
               
            
                  112
               
               
                  74o44′2
               
               
                  72o53′0
               
            
                  113
               
               
                  74o50′6
               
               
                  73o02′8
               
            
                  114
               
               
                  75o00′0
               
               
                  73o16′3
               
            
                  115
               
               
                  75o05′
               
               
                  73o30′
               
            de là, plein nord jusqu'au parallèle de 78o 10′ de latitude nord; cette sous-zone est délimitée à l'ouest par une ligne commençant en un point situé par 61o 00′ de latitude nord et 65o 00′ de longitude ouest et s'étendant, dans une direction nord-ouest le long d'une courbe rhombique, jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terre de Baffin (61o 55′ de latitude nord et 66o 20′ de longitude ouest); puis, dans une direction nord le long des côtes de la Terre de Baffin et des îles Bylot, Devon et Ellesmere ainsi que le long du quatre-vingtième méridien de longitude ouest traversant les eaux situées entre ces îles, jusqu'au parallèle de 78o 10′ de latitude nord, et délimité au nord par le parallèle de 78o 10′ de latitude nord.
      La sous-zone 0 se compose de deux divisions.
      Division 0 A
      La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66o 15′ de latitude nord.
      Division 0 B
      La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 66o 15′ de latitude nord.
      Sous-zone 1
      La partie de la zone de la convention située à l'est de la sous-zone 0, ainsi qu'au nord et à l'est d'une ligne rhombique reliant un point situé par 60o 12′ de latitude nord et 57o 13′ de longitude ouest, à un point situé par 52o 15′ de latitude nord et 42o 00′ de longitude ouest.
      La sous-zone 1 se compose de six divisions.
      Division 1 A
      La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68o 50′ de latitude nord (Christianshaab).
      Division 1 B
      La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66o 15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak) et le parallèle de 68o 50′ de latitude nord (Christianshaab).
      Division 1 C
      La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64o 15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle de 66o 15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak).
      Division 1 D
      La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62o 30′ de latitude nord (glacier de Frederikshaab) et le parallèle de 64o 15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab).
      Division 1 E
      La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60o 45′ de latitude nord (cap Desolation) et le parallèle de 62o 30′ de latitude nord (glacier de Frederikshaab).
      Division 1 F
      La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60o 45′ de latitude nord (cap Desolation).
      Sous-zone 2
      La partie de la zone de la convention située à l'est du méridien de 64o 30′ de longitude ouest dans la zone du détroit d'Hudson, au sud de la sous-zone 0, au sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de 52o 15′ de latitude nord.
      La sous-zone 2 se compose de trois divisions.
      Division 2 G
      La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57o 40′ de latitude nord (cap Mugford).
      Division 2 H
      La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55o 20′ de latitude nord (Hopedale) et le parallèle de 57o 40′ de latitude nord (cap Mugford).
      Division 2 J
      La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55o 20′ de latitude nord (Hopedale).
      Sous-zone 3
      La partie de la zone de la convention située au sud du parallèle de 52o 15′ de latitude nord et à l'est d'une ligne filant plein nord depuis le cap Bauld sur la côte nord de Terre-Neuve jusqu'à 52o 15′ de latitude nord; cette sous-zone est située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'à l'est et au nord d'une ligne rhombique commençant en un point situé par 39o 00′ de latitude nord et 50o 00′ de longitude ouest, et filant ensuite dans une direction nord-ouest pour passer par un point situé par 43o 30′ de latitude nord et 55o 00′ de longitude ouest et se diriger vers un point situé par 47o 50′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest jusqu'à ce qu'elle croise une ligne droite reliant le cap Ray, 47o37,0′ de latitude nord et 59o18,0′ de longitude ouest sur la côte de Terre-Neuve, au cap Nord, 47o 02,0′ de latitude nord et 60o25,0′ de longitude ouest sur l'île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-est le long de ladite ligne jusqu'au cap Ray, 47o37,0′ de latitude nord et 59o18,0′ de longitude ouest.
      La sous-zone 3 se compose de six divisions.
      Division 3 K
      La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49o 15′ de latitude nord (cap Freels, Terre-Neuve).
      Division 3 L
      La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Freels jusqu'au cap Saint Mary, et une ligne dont la description est la suivante: à partir du cap Freels, plein est jusqu'au méridien de 46o 30′ de longitude ouest; puis plein sud jusqu'au quarante-sixième parallèle de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au méridien de 54o 30′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique jusqu'au cap Saint Mary, Terre-Neuve.
      Division 3 M
      La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49o 15′ de latitude nord et à l'est du méridien de 46o 30′ de longitude ouest.
      Division 3 N
      La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 46o 30′ et 51o 00′ de longitude ouest.
      Division 3 O
      La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 51o 00′ et 54o 30′ de longitude ouest.
      Division 3 P
      La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest d'une ligne tirée depuis le cap Saint Mary, Terre-Neuve, jusqu'à un point situé par 46o 00′ de latitude nord et 54o 30′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à une limite de la sous-zone.
      
         La division 3 P comprend deux sous-divisions.
      
         Sous-division 3 Pn (sous-division nord-ouest): la partie de la division 3 P située au nord-ouest de la ligne tirée depuis le point situé par 47o30,7′ de latitude nord et 57o43,2′ de longitude ouest, et s'étendant dans une direction approximativement sud-ouest jusqu'à un point situé par 46o50,7′ de latitude nord et 58o49,0′ de longitude ouest.
      
         Sous-division 3 Ps (sous-division sud-est): la partie de la division 3 P située au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3 Pn.
      Sous-zone 4
      La partie de la zone de la convention située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, à l'ouest de la sous-zone 3, ainsi qu'à l'est d'une ligne dont la description est la suivante:
      depuis l'extrémité de la frontière internationale entre les États-Unis d'Amérique et le Canada dans le détroit de Grand Manan située par 44o 46′ 35,346″ de latitude nord et 66o 54′ 11,253″ de longitude ouest, plein sud jusqu'au parallèle de 43o 50′ de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'au méridien de 67o 24′ 27,24″ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne géodésique dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 42o 53′ 14″ de latitude nord et 67o 44′ 35″ de longitude ouest; ensuite le long d'une ligne géodésique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42o 31′ 08″ de latitude nord et 67o 28′ 05″ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne géodésique, jusqu'à un point situé par 42o 20′ de latitude nord et 67o 18′ 13,15″ de longitude ouest;
      puis, plein est jusqu'à un point situé par 66o 00′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42o 00′ de latitude nord et 65o 40′ de longitude ouest; enfin, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord.
      La sous-zone 4 comprend six divisions.
      Division 4 R
      La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Bauld jusqu'au cap Ray, et une ligne dont la description est la suivante: depuis le cap Bauld, plein nord jusqu'au parallèle de 52o 15′ de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à la côte de la presqu'île du Labrador; ensuite, le long de la côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 49o 25′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'à un point situé par 47o 50′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'au point d'intersection entre la limite de la sous-zone 3 et la ligne droite reliant le cap Nord, Nouvelle-Écosse, au cap Ray, Terre-Neuve; de là, jusqu'au cap Ray, Terre-Neuve.
      Division 4 S
      La partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec, depuis l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49o 25′ de latitude nord et 64o 40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est jusqu'à un point situé par 47o 50′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à un point situé par 49o 25′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-est jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec.
      Division 4 T
      La partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Québec depuis le cap Nord jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: à partir de Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49o 25′ de latitude nord et 64o 40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 47o 50′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.
      Division 4 V
      La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis le cap Nord jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à un point situé par 45o 40′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44o 10′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; de là, plein est jusqu'au point d'intersection entre la limite des sous-zones 3 et 4, et le trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis le long de la limite entre les sous-zones 3 et 4, et d'une ligne filant dans une direction nord-ouest, jusqu'à un point situé par 47o 50′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; enfin, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.
      La division 4 V comprend deux sous-divisions.
      
         Sous-division 4 V n (sous-division nord): la partie de la division 4 V située au nord du parallèle de 45o 40′ de latitude nord.
      
         Sous-division 4 V s (sous-division sud): la partie de la division 4 V située au sud du parallèle de 45o 40′ de latitude nord.
      Division 4 W
      La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis Halifax jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique dans une direction est jusqu'à un point situé par 45o 40′ de latitude nord et 60o 00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44o 10′ de latitude nord; ensuite, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'au méridien de 63o 20′ de longitude ouest; ensuite, plein nord jusqu'à un point de ce méridien situé par 44o 20′ de latitude nord; enfin, le long d'une ligne rhombique dans une direction nord-ouest jusqu'à Halifax, Nouvelle-Écosse.
      Division 4 X
      La partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone 4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, depuis la limite de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu'à Halifax, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Halifax, le long d'une ligne rhombique dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44o 20′ de latitude nord et 63o 20′ de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; enfin, plein ouest jusqu'au méridien de 65o 40′ de longitude ouest.
      Sous-zone 5
      La partie de la zone de la convention située à l'ouest de la limite occidentale de la sous-zone 4, au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'est du méridien de 71o 40′ de longitude ouest.
      La sous-zone 5 comprend deux divisions.
      Division 5 Y
      La partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine, du New Hampshire et du Massachusetts, depuis la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick jusqu'à un point du cap Cod situé par 70o 00′ de longitude ouest (à environ 42o 00′ de latitude nord) et une ligne dont la description est la suivante: depuis un point du cap Cod situé par 70o 00′ de longitude ouest (à environ 42o 00′ de latitude nord), plein nord jusqu'à 42o 20′ de latitude nord; de là, plein est jusqu'à 67o 18′ 13,15″ de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; enfin, le long de cette limite, jusqu'à la frontière entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
      Division 5 Z
      La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5 Y.
      La division 5 Z comprend deux sous-divisions: une sous-division est et une sous-division ouest définies comme suit:
      
         Sous-division 5 Ze (sous-division est): la partie de la division 5 Z située à l'est du soixante-dixième méridien de longitude ouest.
      La sous-division 5 Ze est divisée en deux sous-unités (1).
      5 Zu (eaux des États-Unis d'Amérique): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'ouest des lignes géodésiques reliant les points aux coordonnées suivantes:
      
                  Latitude nord
               
               
                  Longitude ouest
               
            
                  A.
               
               
                  44o 11′ 12″
               
               
                  67o 16′ 46″
               
            
                  B.
               
               
                  42o 53′ 14″
               
               
                  67o 44′ 35″
               
            
                  C.
               
               
                  42o 31′ 08″
               
               
                  67o 28′ 05″
               
            
                  D.
               
               
                  40o 27′ 05″
               
               
                  65o 41′ 59″
               
            5 Zc (eaux du Canada): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'est des lignes géodésiques susmentionnées.
      
         Sous-division 5 Zw (sous-division ouest): la partie de la division 5 Z située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest.
      Sous-zone 6
      La partie de la zone de la convention délimitée par une ligne tirée depuis un point situé sur la côte de Rhode Island par 71o 40′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à 39o 00′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'à 42o 00′ de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35o 00′ de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à la côte de l'Amérique du Nord; enfin, dans une direction nord le long de la côte de l'Amérique du Nord jusqu'à un point de Rhode Island situé par 71o 40′ de longitude ouest.
      La sous-zone 6 se compose de huit divisions.
      Division 6 A
      La partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'ouest de la sous-zone 5.
      Division 6 B
      La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de longitude ouest, au sud du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'au nord et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest le long du trente-septième parallèle de latitude nord jusqu'à 76o 00′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au cap Henry, Virginie.
      Division 6 C
      La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest et au sud de la division 6 B.
      Division 6 D
      La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6 B et 6 C ainsi qu'à l'ouest du soixante-cinquième méridien de longitude ouest.
      Division 6 E
      La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 D ainsi qu'à l'ouest du soixantième méridien de longitude ouest.
      Division 6 F
      La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 E et à l'ouest du cinquante-cinquième méridien de longitude ouest.
      Division 6 G
      La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 F et à l'ouest du cinquantième méridien de longitude ouest.
      Division 6 H
      La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 G et à l'ouest du quarante-deuxième méridien de longitude ouest.
      
         (1)  Ces sous-unités n'apparaissent pas dans la sixième publication de la convention de l'OPANO (mai 2000). Cependant, sur proposition du conseil scientifique de l'OPANO, elles ont été adoptées par le conseil général de l'OPANO en vertu de l'article XX (2) de la convention de l'OPANO.
   
   
      ANNEXE IV
      DÉFINITIONS ET CODES À UTILISER POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES SUR LES CAPTURES
      a)   LISTE DES ENGINS DE PÊCHE
      [d'après la classification statistique internationale type des engins de pêche (ISSCFG)]
      
                  Catégorie
               
               
                  Abréviation
               
            
                  
                     Chaluts
                  
               
               
                   
               
            
                  Chaluts de fond
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à perche
                           
                        
               
                  TBB
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée)
                           
                        
               
                  OTB
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à panneaux (pêche latérale)
                           
                        
               
                  OTB1
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à panneaux (pêche arrière)
                           
                        
               
                  OTB2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts-bœuf (2 bateaux)
                           
                        
               
                  PTB
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à crevettes
                           
                        
               
                  TBS
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à langoustines
                           
                        
               
                  TBN
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts de fond (sans spécification)
                           
                        
               
                  TB
               
            
                  Chaluts pélagiques
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée)
                           
                        
               
                  OTM
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à panneaux (pêche latérale)
                           
                        
               
                  OTM1
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à panneaux (pêche arrière)
                           
                        
               
                  OTM2
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts-bœuf (2 bateaux)
                           
                        
               
                  PTM
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à crevettes
                           
                        
               
                  TMS
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts pélagiques (sans spécification)
                           
                        
               
                  TM
               
            
                  Chaluts jumeaux
               
               
                  OTS
               
            
                  Chaluts jumeaux à panneaux
               
               
                  OTT
               
            
                  Chaluts-bœuf (2 bateaux) (sans spécification)
               
               
                  PT
               
            
                  Chaluts à panneaux (sans spécification)
               
               
                  OT
               
            
                  Autres chaluts (sans spécification)
               
               
                  TX
               
            
                  
                     Sennes
                  
               
               
                   
               
            
                  Sennes de plage
               
               
                  SB
               
            
                  Sennes de bateau
               
               
                  SV
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Senne danoise
                           
                        
               
                  SDN
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Senne écossaise
                           
                        
               
                  SSC
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Senne-bœuf (2 bateaux)
                           
                        
               
                  SPR
               
            
                  Sennes (sans spécification)
               
               
                  SX
               
            
                  
                     Filets tournants
                  
               
               
                   
               
            
                  Avec coulisse (senne coulissante)
               
               
                  PS
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              manœuvrés par un bateau
                           
                        
               
                  PS1
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              manœuvrés par deux bateaux
                           
                        
               
                  PS2
               
            
                  Sans coulisse (filet lamparo)
               
               
                  LA
               
            
                  
                     Filets maillants et filets emmêlants
                  
               
               
                   
               
            
                  Filet maillant (calé) (ancré)
               
               
                  GNS
               
            
                  Filets maillants dérivants
               
               
                  GND
               
            
                  Filets maillants encerclants
               
               
                  GNC
               
            
                  Filets maillants fixes (montés sur pieux)
               
               
                  GNF
               
            
                  Trémails
               
               
                  GTR
               
            
                  Trémails et filets maillants combinés
               
               
                  GTN
               
            
                  Filets maillants et filets emmêlants (sans spécification)
               
               
                  GEN
               
            
                  Filets maillants (sans spécification)
               
               
                  GN
               
            
                  
                     Hameçons et palangres
                  
               
               
                   
               
            
                  Palangres de fond
               
               
                  LLS
               
            
                  Palangres dérivantes
               
               
                  LLD
               
            
                  Palangres (sans spécification)
               
               
                  LL
               
            
                  Lignes à main et lignes avec canne (manœuvrées à la main)
               
               
                  LHP
               
            
                  Lignes à main et lignes avec canne (mécanisées)
               
               
                  LTM
               
            
                  Lignes de traîne
               
               
                  LTL
               
            
                  Hameçons et palangres (sans spécification)
               
               
                  LX
               
            
                  
                     Pièges
                  
               
               
                   
               
            
                  Filets-pièges fixes non couverts
               
               
                  FPN
               
            
                  Paniers coiffants
               
               
                  FPO
               
            
                  Verveux
               
               
                  FYK
               
            
                  Barrages, parcs, bordigues, etc.
               
               
                  FWR
               
            
                  Filets à l'étalage
               
               
                  FSN
               
            
                  Pièges aériens
               
               
                  FAR
               
            
                  Pièges (sans spécification)
               
               
                  FIX
               
            
                  
                     Engins retombants
                  
               
               
                   
               
            
                  Éperviers
               
               
                  FCN
               
            
                  Engins retombants (sans spécification)
               
               
                  FG
               
            
                  
                     Dragues
                  
               
               
                   
               
            
                  Drague remorquée par bateau
               
               
                  DRB
               
            
                  Drague à main
               
               
                  DRH
               
            
                  
                     Grappins et engins blessants
                  
               
               
                   
               
            
                  Harpon
               
               
                  HAR
               
            
                  
                     Filets soulevés
                  
               
               
                   
               
            
                  Filets soulevés portatifs
               
               
                  LNP
               
            
                  Filets soulevés manœuvrés d'un bateau
               
               
                  LNB
               
            
                  Filets soulevés manœuvrés du rivage
               
               
                  LNS
               
            
                  Filets soulevés (sans spécification)
               
               
                  LN
               
            
                  
                     Machines à récolter
                  
               
               
                   
               
            
                  Pompes
               
               
                  HMP
               
            
                  Dragues mécanisées
               
               
                  HMD
               
            
                  Machines à récolter (sans spécification)
               
               
                  HMX
               
            
                  
                     Engins divers
                  
               
               
                  MIS
               
            
                  
                     Engins non connus
                  
               
               
                  NK
               
            b)   DÉFINITIONS DES MESURES DE L'EFFORT DE PÊCHE POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENGINS
      Dans la mesure du possible, les données devront se rapporter aux trois niveaux d'effort de pêche ci-après:
      Catégorie A
      
                  Engin de pêche
               
               
                  Mesure de l'effort de pêche
               
               
                  Définitions
               
            
                  Filets tournants (sennes coulissantes)
               
               
                  Nombre de coups de senne
               
               
                  Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non capture. Cette mesure se révèle utile lorsque la taille et la densité du banc sont fonction de l'abondance de poissons ou lorsque les mises à l'eau se font au hasard
               
            
                  Sennes de plage
               
               
                  Nombre de coups de sennes
               
               
                  Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non capture
               
            
                  Sennes de bateau
               
               
                  Nombre d'heures de pêche
               
               
                  Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau par durée moyenne estimée de la mise à l'eau
               
            
                  Chaluts
               
               
                  Nombre d'heures
               
               
                  Nombre d'heures durant lesquelles le chalut a été remorqué entre deux eaux (chaluts pélagiques) ou sur le fond (chaluts de fond) pour les besoins de la pêche
               
            
                  Dragues remorquées par bateau
               
               
                  Nombre d'heures de pêche
               
               
                  Nombre d'heures durant lesquelles la drague a été remorquée sur le fond pour les besoins de la pêche
               
            
                  Filets maillants (ancrés ou dérivants)
               
               
                  Nombre d'unités d'effort
               
               
                  Longueur des filets exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le nombre de mises à l'eau [= longueur totale cumulée (en mètres) de filet utilisée au cours d'une période déterminée, divisée par cent]
               
            
                  Filets maillants (fixes)
               
               
                  Nombre d'unités d'effort
               
               
                  Longueur de filet exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le nombre de mises à l'eau du filet
               
            
                  Pièges (filets-pièges non couverts)
               
               
                  Nombre d'unités d'effort
               
               
                  Nombre de jours de pêche par nombre d'unités
               
            
                  Paniers coiffants et verveux
               
               
                  Nombre d'unités d'effort
               
               
                  Nombre de fois où l'engin a été relevé par nombre d'unités (= nombre total d'unités utilisées pour la pêche pendant une période déterminée)
               
            
                  Palangres (de fond ou dérivantes)
               
               
                  Milliers d'hameçons
               
               
                  Nombre d'hameçons utilisés pour la pêche durant une période déterminée, divisé par mille
               
            
                  Lignes à main (lignes avec canne, lignes de traîne, turluttes, etc.)
               
               
                  Nombre de lignes par jour
               
               
                  Nombre total de lignes utilisées durant une période déterminée
               
            
                  Harpons
               
               
                   
               
               
                  (Données sur niveaux B et C de l'effort de pêche uniquement)
               
            Catégorie B
      Par nombre de jours de pêche, on entend le nombre de jours durant lesquels il y a eu pêche. Dans les cas où la recherche du poisson intervient pour une part importante dans l'opération de pêche, les jours consacrés à la recherche devraient être comptés comme «jours de pêche», même s'il n'y a pas eu pêche.
      Catégorie C
      Pour le nombre de jours sur le lieu de pêche, outre les jours de pêche et de recherche, il convient également d'inclure tous les autres jours durant lesquels le bateau s'est trouvé sur le lieu de pêche.
      Pourcentage estimé de l'effort (effort au prorata)
      Dans les cas où l'on ne dispose pas de mesures de l'effort pour l'ensemble de la capture, il y a lieu d'indiquer le pourcentage estimé de l'effort, qui est calculé de la manière suivante:
      ([(Capture totale) - (Capture pour laquelle l'effort a été enregistré)] × 100)/(Capture totale)
      c)   CATÉGORIES DE TAILLE DES NAVIRES
      [d'après la classification statistique internationale type des navires de pêche (ISSCFV)]
      
         Classes de tonnage
      
      
                  Classes de tonnage (en tjb)
               
               
                  Code
               
            
                  0-49,9
               
               
                  02
               
            
                  50-149,9
               
               
                  03
               
            
                  150-499,9
               
               
                  04
               
            
                  500-999,9
               
               
                  05
               
            
                  1 000-1 999,9
               
               
                  06
               
            
                  2 000-99 999,9
               
               
                  07
               
            
                  Non connue
               
               
                  00
               
            d)   PRINCIPALE ESPÈCE RECHERCHÉE (ESPÈCE CIBLE)
      Il s'agit de l'espèce vers laquelle la pêche est dirigée en priorité. Il se peut toutefois que cette espèce ne constitue pas l'essentiel de la capture. L'espèce sera indiquée au moyen d'un identifiant alphabétique à 3 lettres (voir annexe I).
   
   
      ANNEXE V
      FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE
      A)   SUPPORTS MAGNÉTIQUES
      
                  
                     Bandes magnétiques:
                  
               
               
                  neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.
               
            
                  
                     Disques souples:
                  
               
               
                  formatés MS-DOS; disques de 3,5'', 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25'', 360 K ou 1,2 Moctet.
               
            B)   FORMAT D'ENREGISTREMENT
      Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point a)
      
                  No octets
               
               
                  Poste
               
               
                  Remarques
               
            
                  1- 4
               
               
                  Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres)
               
               
                  exemple: FRA = France
               
            
                  5- 6
               
               
                  Année
               
               
                  Exemple: 90 = 1990
               
            
                  7- 8
               
               
                  Principale zone de pêche FAO
               
               
                  21 = Atlantique du Nord-Ouest
               
            
                  9-15
               
               
                  Division
               
               
                  Exemple: 3 Pn = sous-division OPANO 3 Pn
               
            
                  16-18
               
               
                  Espèce
               
               
                  Identifiant alphabétique en 3 lettres
               
            
                  19-26
               
               
                  Capture
               
               
                  Tonnes métriques
               
            Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point b)
      
                  No octets
               
               
                  Poste
               
               
                  Remarques
               
            
                  1-4
               
               
                  Pays
               
               
                  Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France)
               
            
                  5-6
               
               
                  Année
               
               
                  Exemple: 94 = 1994
               
            
                  7-8
               
               
                  Mois
               
               
                  Exemple: 01 = janvier
               
            
                  9-10
               
               
                  Principale zone de pêche FAO
               
               
                  21 = Atlantique du Nord-Ouest
               
            
                  11-18
               
               
                  Division
               
               
                  Exemple: 3 Pn = sous-division OPANO 3 Pn: code alphanumérique
               
            
                  19-21
               
               
                  Principale espèce recherchée
               
               
                  Identifiant alphabétique en 3 lettres
               
            
                  22-26
               
               
                  Catégorie de bateau/d'engin
               
               
                  Code ISSCFG (exemple: OTB2 = chalut de fond à panneaux): alphanumérique
               
            
                  27-28
               
               
                  Classe de taille du bateau
               
               
                  Code ISSCFV (exemple: 04 = 150-499,9 TB): alphanumérique
               
            
                  29-34
               
               
                  Tonnage brut moyen
               
               
                  Tonnes: numérique
               
            
                  35-43
               
               
                  Puissance moyenne du moteur
               
               
                  Kilowatts: numérique
               
            
                  44-45
               
               
                  Pourcentage effort estimé
               
               
                  Numérique
               
            
                  46-48
               
               
                  Type de donnée
               
               
                  Identifiant alphabétique en 3 lettres de l'espèce ou identifiant de l'effort (exemple: COD = cabillaud, A— = mesure de l'effort A)
               
            
                  49-56
               
               
                  Valeur des données
               
               
                  Capture (en tonnes métriques) ou unité d'effort
               
            Notes
      
                  a)
               
               
                  Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.
               
            
                  b)
               
               
                  Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.
               
            
                  c)
               
               
                  Les quantités (octets 49 à 56) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «-1».
               
            
                  d)
               
               
                  Les quantités non connues (octets 49 à 56) devraient être enregistrées de la manière suivante: «-2».
               
            
                  e)
               
               
                  Codes de pays (codes ISO):
                  
                              Autriche
                           
                           
                              AUT
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              BEL
                           
                        
                              Bulgarie
                           
                           
                              BGR
                           
                        
                              Chypre
                           
                           
                              CYP
                           
                        
                              République tchèque
                           
                           
                              CZE
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              DEU
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              DNK
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              ESP
                           
                        
                              Estonie
                           
                           
                              EST
                           
                        
                              Finlande
                           
                           
                              FIN
                           
                        
                              France
                           
                           
                              FRA
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              GBR
                           
                        
                              Angleterre et Pays de Galles
                           
                           
                              GBRA
                           
                        
                              Écosse
                           
                           
                              GBRB
                           
                        
                              Irlande du Nord
                           
                           
                              GBRC
                           
                        
                              Grèce
                           
                           
                              GRC
                           
                        
                              Hongrie
                           
                           
                              HUN
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              IRL
                           
                        
                              Islande
                           
                           
                              ISL
                           
                        
                              Italie
                           
                           
                              ITA
                           
                        
                              Lituanie
                           
                           
                              LTU
                           
                        
                              Luxembourg
                           
                           
                              LUX
                           
                        
                              Lettonie
                           
                           
                              LVA
                           
                        
                              Malte
                           
                           
                              MLT
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              NLD
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              NOR
                           
                        
                              Pologne
                           
                           
                              POL
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              PRT
                           
                        
                              Roumanie
                           
                           
                              ROU
                           
                        
                              Slovaquie
                           
                           
                              SVK
                           
                        
                              Slovénie
                           
                           
                              SVN
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              SWE
                           
                        
                              Turquie
                           
                           
                              TUR
                           
                        
            
   
      ANNEXE VI
      FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE
      A.   FORMAT DE CODAGE
      Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point a)
      Les données doivent être transmises sous forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux-points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:
      
                  Champ
               
               
                  Remarques
               
            
                  Pays
               
               
                  Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France)
               
            
                  Année
               
               
                  Exemple: 2001 ou 01
               
            
                  Principale zone de pêche FAO
               
               
                  21 = Atlantique du Nord-Ouest
               
            
                  Division
               
               
                  Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l'OPANO
               
            
                  Espèce
               
               
                  Identifiant alphabétique (3 lettres)
               
            
                  Capture
               
               
                  Tonnes
               
            Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point b)
      Les données doivent être transmises sous forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux-points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:
      
                  Champ
               
               
                  Remarques
               
            
                  Pays
               
               
                  Code alphabétique ISO en 3 lettres (exemple: FRA = France)
               
            
                  Année
               
               
                  Exemple: 2001 ou 0001
               
            
                  Mois
               
               
                  Exemple: 01 = janvier
               
            
                  Principale zone de pêche FAO
               
               
                  21 = Atlantique du Nord-Ouest
               
            
                  Division
               
               
                  Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l'OPANO
               
            
                  Principale espèce recherchée
               
               
                  Identifiant alphabétique (3 lettres)
               
            
                  Catégorie de bateau/d'engin
               
               
                  Code ISSCFG (exemple: OTB2 = chalut de fond à panneaux)
               
            
                  Classe de taille du bateau
               
               
                  Code ISSCFV (exemple: 04 = 150-499,9 TB):
               
            
                  Tonnage brut moyen
               
               
                  Tonnes
               
            
                  Puissance moyenne du moteur
               
               
                  Kilowatts
               
            
                  Pourcentage effort estimé
               
               
                  Numérique
               
            
                  Type de données
               
               
                  Identifiant alphabétique en 3 lettres de l'espèce ou identifiant de l'effort (exemple: COD = cabillaud ou A = mesure de l'effort A)
               
            
                  Valeur des données
               
               
                  Capture (en tonnes métriques) ou unité d'effort
               
            
                  a)
               
               
                  Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué.
               
            
                  b)
               
               
                  Codes des pays:
                  
                              Autriche
                           
                           
                              AUT
                           
                        
                              Belgique
                           
                           
                              BEL
                           
                        
                              Bulgarie
                           
                           
                              BGR
                           
                        
                              Chypre
                           
                           
                              CYP
                           
                        
                              République tchèque
                           
                           
                              CZE
                           
                        
                              Allemagne
                           
                           
                              DEU
                           
                        
                              Danemark
                           
                           
                              DNK
                           
                        
                              Espagne
                           
                           
                              ESP
                           
                        
                              Estonie
                           
                           
                              EST
                           
                        
                              Finlande
                           
                           
                              FIN
                           
                        
                              France
                           
                           
                              FRA
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                           
                              GBR
                           
                        
                              Angleterre et Pays de Galles
                           
                           
                              GBRA
                           
                        
                              Écosse
                           
                           
                              GBRB
                           
                        
                              Irlande du Nord
                           
                           
                              GBRC
                           
                        
                              Grèce
                           
                           
                              GRC
                           
                        
                              Hongrie
                           
                           
                              HUN
                           
                        
                              Irlande
                           
                           
                              IRL
                           
                        
                              Islande
                           
                           
                              ISL
                           
                        
                              Italie
                           
                           
                              ITA
                           
                        
                              Lituanie
                           
                           
                              LTU
                           
                        
                              Luxembourg
                           
                           
                              LUX
                           
                        
                              Lettonie
                           
                           
                              LVA
                           
                        
                              Malte
                           
                           
                              MLT
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                           
                              NLD
                           
                        
                              Norvège
                           
                           
                              NOR
                           
                        
                              Pologne
                           
                           
                              POL
                           
                        
                              Portugal
                           
                           
                              PRT
                           
                        
                              Roumanie
                           
                           
                              ROU
                           
                        
                              Slovaquie
                           
                           
                              SVK
                           
                        
                              Slovénie
                           
                           
                              SVN
                           
                        
                              Suède
                           
                           
                              SWE
                           
                        
                              Turquie
                           
                           
                              TUR
                           
                        
            B.   MÉTHODE DE TRANSMISSION DES DONNÉES À LA COMMISSION EUROPÉENNE
      Dans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple, sous la forme d'un fichier joint à un courrier électronique).
      À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5" HD.
   
   
      ANNEXE VII
      Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
      
                  Règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil
                  (JO L 186 du 28.7.1993, p. 1)
               
               
                   
               
            
                  Point X.6 de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1994
                  (JO C 241 du 29.8.1994, p. 189)
               
               
                   
               
            
                  Règlement (CE) no 1636/2001 de la Commission
                  (JO L 222 du 17.8.2001, p. 1)
               
               
                   
               
            
                  Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil
                  (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)
               
               
                  Uniquement l'article 3 et le point 44 de l'annexe III
               
            
                  Point 10.9 de l'annexe II de l'acte d'adhésion de 2003
                  (JO L 236 du 23.9.2003, p. 571)
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE VIII
      Tableau de correspondance
      
                  Règlement (CEE) no 2018/93
               
               
                  Présent règlement
               
            
                  Article 1er
                  
               
               
                  Article 1er
                  
               
            
                  Article 2
               
               
                  Article 2
               
            
                  Article 3
               
               
                  Article 3
               
            
                  Article 4
               
               
                  Article 4
               
            
                  Article 5
               
               
                  Article 5
               
            
                  Article 6, paragraphes 1 et 2
               
               
                  Article 6, paragraphes 1 et 2
               
            
                  Article 6, paragraphe 3
               
               
                  —
               
            
                  Article 7, paragraphe 1
               
               
                  Article 7, paragraphe 1
               
            
                  Article 7, paragraphe 2
               
               
                  Article 7, paragraphe 2
               
            
                  Article 7, paragraphe 3
               
               
                  —
               
            
                  Article 7, paragraphe 4
               
               
                  Article 7, paragraphe 3
               
            
                  Article 8
               
               
                  —
               
            
                  —
               
               
                  Article 8
               
            
                  Article 9
               
               
                  Article 9
               
            
                  Annexe I
               
               
                  Annexe I
               
            
                  Annexe II
               
               
                  Annexe II
               
            
                  Annexe III
               
               
                  Annexe III
               
            
                  Annexe IV
               
               
                  Annexe IV
               
            
                  Annexe V
               
               
                  Annexe V
               
            
                  —
               
               
                  Annexe VI
               
            
                  —
               
               
                  Annexe VII
               
            
                  —
               
               
                  Annexe VIII