CELEX: 31996R0397
Language: fr
Date: 1996-03-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 397/96 DE LA COMMISSION du 4 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 54/24        I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 3 . 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 397/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 mars 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 mars 1996 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
11) JO n° L 307 du 20. 12. 1 995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---    5. 3 . 96             | fr |                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 54/25
                                                                             ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 4 mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
               Code NC
                                     Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC                 Code des pays      Valeur forfaitaire
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')      à l'importation
              0702 00 15                   052                     43,7                   0805 30 20                      052                  51,4
                                           060                     80,2                                                   204                  88,8
                                           064                     59,6                                                   220                  74,0
                                           066                     41,7                                                   388                  67,5
                                           068                     62,3                                                   400                  71,7
                                           204                     80,8                                                   512                  54,8
                                          208                     44,0                                                    520                 66,5
                                          212                     83,1                                                    524                100,8
                                          624                    144,6                                                   528                  85,1
                                                                                                                         600                  83,6
                                          999                     71,1
                                                                                                                         624                  86,6
             0707 00 15                   052                   125,6
                                                                                                                         999                  75,5
                                          053                   156,2
                                          060                     61,0             0808 10 51 , 0808 10 53,
                                                                                         0808 10 59                      052                  64,0
                                          066                     53,8
                                                                                                                         064                  78,6
                                          068                   121,6
                                                                                                                         388                105,8
                                          204                   144,3
                                                                                                                         400                  78,1
                                          624                   148,7
                                                                                                                         404                  79,6
                                          999                   1 15,9                                                   508                  68,4
            0709 10 10                    220                   369,6                                                    512                  98,3
                                         999                   369,6                                                     524                  57,4
            0709 90 73                    052                   134,9                                                    528                144,3
                                         204                      77,5                                                   624                  86,5
                                         412                      54,2                                                  728                 107,3
                                         624                   241,6                                                    800                  78,0
                                         999                    127,1                                                   804                  21,0
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                            999                  82,1
            0805 10 09                   052                     45,7                    0808 20 31                     039                102,9
                                         204                     41,4                                                   052                  86,3
                                         208                     58,0                                                   064                  72,5
                                         212                     52,3                                                   388                  81,5
                                         220                     50,5                                                   400                  96,0
                                         388                     40,5                                                   512                  65,0
                                         400                     42,2           l                                       528                  73,1
                                         436                     41,6                                                   624                  79,0
                                         448                     36,4                                                   728                115,4
                                         600                     42,6                                                   800                  55,8
                                         624                     55,2                                                   804                112,9
                                         999                     46,0                                                  999                   85,5
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
    origines».