CELEX: 62018TN0279
Language: fr
Date: 2018-04-30 00:00:00
Title: Affaire T-279/18: Recours introduit le 30 avril 2018 — Alliance Pharmaceuticals /EUIPO — AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)

201806150801955062018/C 231/532792018TC23120180702FR01FRINFO_JUDICIAL20180430414221Affaire T-279/18: Recours introduit le 30 avril 2018 — Alliance Pharmaceuticals /EUIPO — AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)
 ---documentbreak--- C2312018FR4110120180430FR0053411422Recours introduit le 30 avril 2018 — Alliance Pharmaceuticals /EUIPO — AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)
   (Affaire T-279/18)2018/C 231/53Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alliance Pharmaceuticals Ltd (Wiltshire, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, QC)
   
      Partie défenderesse: Office de Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: AxiCorp GmbH (Friedrichsdorf/Ts, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque AXICORP ALLIANCE — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 072 913
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 février 2018 rendue dans l’affaire R 1473/2017-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
            —
         
         
            annuler la décision attaquée;
         
      
            —
         
         
            à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée rendue par la cinquième chambre de recours de telle sorte qu’il y soit déclaré que l’opposition soit déférée à la division d’opposition pour que celle-ci réexamine l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, ainsi qu’au titre de l’article 8, paragraphe 4;
         
      
            —
         
         
            condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure et aux dépens exposés devant la chambre de recours. À titre subsidiaire, si l’autre partie devant la chambre de recours intervient, condamner la partie défenderesse et la partie intervenante à supporter solidairement les dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure et les dépens exposés devant la chambre de recours.
         
      
      Moyens invoqués
   
   
            —
         
         
            Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001;
         
      
            —
         
         
            La chambre de recours n’a pas correctement interprété les descriptions des marques enregistrées antérieures et, par conséquent, elle a jugé que la preuve de l’usage qui a été produite n’a pas démontré l’usage sérieux des produits visés par ces descriptions.