CELEX: 31996D0537
Language: fr
Date: 1996-07-30 00:00:00
Title: 96/537/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 définissant les spécifications de projets d'intérêt commun identifiés par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31996D0537

96/537/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 définissant les spécifications de projets d'intérêt commun identifiés par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 230 du 11/09/1996 p. 0016 - 0017

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 définissant les spécifications de projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/537/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 1996, établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (1), et notamment son article 6 paragraphe 4,considérant qu'il est nécessaire de spécifier les projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE en indiquant leur localisation;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité prévu à l'article 9 de la décision n° 1254/96/CE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les spécifications des projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil figurent en annexe.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.Par la CommissionChristos PAPOUTSISMembre de la Commission(1) JO n° L 161 du 29. 6. 1996, p. 147.ANNEXE RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE Spécification de projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE:Réseaux électriques a) Raccordement des réseaux d'électricité isolés aux réseaux interconnectés européensa 1 Island Magee-Coyltona 4 Ipiros-Pugliab) Développement des interconnexions entre les États membresb 1 Bjæverskov-Bentwischb 4 Moulaine-Aubangeb 6 Grande Île-Piossascob 7 Cazaril-Aragon ou tracé/itinéraire alternatifb 9 Aubange-Bertrangeb 10 Aldeadavila-Douro InternationalMeson-Lindosob 12 Lienz-Cordignanoc) Développement des connexions intérieures nécessaires pour la mise en valeur des interconnexions entre les États membresc 3 Zwolle-Meeden-Eemshavenc 4 Sierrentz-Mulbachc 5 15 sous-projetsc 7 Recarei-Douro InternationalPego-Río Maior IId) Développement des interconnexions avec les pays tiers d'Europe et du Bassin méditerranéen contribuant à améliorer la fiabilité, la sécurité et l'approvisionnement des réseaux électriques de la Communautéd 5 Gorlago-Robbiad 9 Thessaloniki-Hamitabatd 13 Pinar-MelloussaRéseaux gaziers e) Introduction du gaz naturel dans de nouvelles régionse 5 Setubal-Bragae 6 Bulgarie-AthènesGNL (1) de Revithoussaf) Raccordement des réseaux de gaz isolés aux réseaux interconnectés européens, y compris les renforcements nécessaires des réseaux existants, ainsi que le raccordement des réseaux de gaz naturel séparésf 2 Bacton-Zeebruggef 6 Leiria-CordobaBraga-Tuy-Oviedog) Augmentation des capacités de réception (GNL) (2) et de stockage nécessaires pour satisfaire la demande, ainsi que diversification des sources et des voies d'acheminement du gaz naturelg 3 GNL de Montoirg 4 GNL de Montalto di Castrog 8 Stockage de HueteStockage de Nueva Carteyag 11 Stockage de Loenhouth) Augmentation des capacités de transport (gazoducs d'amenée) nécessaires pour satisfaire la demande, ainsi que diversification des sources et des voies d'acheminement du gaz naturelh 12 y compris la liaison Berneau-Eynatten(1) GNL: terminal de gaz naturel liquéfié.