CELEX: 62016TA0355
Language: fr
Date: 2017-05-17 00:00:00
Title: Affaire T-355/16: Arrêt du Tribunal du 17 mai 2017 — adp Gauselmann/EUIPO (MULTI FRUITS) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale MULTI FRUITS — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

10.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/22
            
         Arrêt du Tribunal du 17 mai 2017 — adp Gauselmann/EUIPO (MULTI FRUITS)
   (Affaire T-355/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale MULTI FRUITS - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 221/29)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (Espelkamp, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 avril 2016 (affaire R 1043/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MULTI FRUITS comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 296 du 16.8.2016.