CELEX: 62018TN0527
Language: fr
Date: 2018-09-06 00:00:00
Title: Affaire T-527/18: Recours introduit le 6 septembre 2018 — K.A. Schmersal Holding/EUIPO — Tecnium (tec.nicum)

22.10.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 381/30
            
         
      Recours introduit le 6 septembre 2018 — K.A. Schmersal Holding/EUIPO — Tecnium (tec.nicum)
      (Affaire T-527/18)
      (2018/C 381/35)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: K.A. Schmersal Holding GmbH & Co. KG (Wuppertal, Allemagne) (représentant: Me A. Haudan, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Tecnium, SA (Manresa, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative tec.nicum — Marque de l’Union européenne no 13 626 791
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 juin 2018 dans l’affaire R 2427/2017-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée en ce que le refus de l’enregistrement de la marque demandée dans la classe 42 est confirmé;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Absence d’usage propre au maintien des droits de la marque faisant l’objet de l’opposition;
               
            
                  —
               
               
                  Définition erronée du public ciblé;
               
            
                  —
               
               
                  Absence de similitude des services;
               
            
                  —
               
               
                  Absence de similitude des marques en conflit;
               
            
                  —
               
               
                  Absence de risque de confusion.