CELEX: C2006/326/154
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-327/06: Recours introduit le 22 novembre 2006 — Altana Pharma/OHMI (PNEUMO UPDATE)

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/75
            
         Recours introduit le 22 novembre 2006 — Altana Pharma/OHMI (PNEUMO UPDATE)
   (Affaire T-327/06)
   (2006/C 326/154)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Altana Pharma (Constance, Allemagne) (représentant: H. Becker, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Avensa AG (Zug, Suisse)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 septembre 2006 (affaire R 668/2005-2);
            
         
               —
            
            
               inviter l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) à rejeter l'opposition no B 575 524;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, inviter l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) à statuer à nouveau sur l'opposition de l'opposante en prenant en compte la décision du Tribunal.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «PNEUMO UPDATE» pour des produits et services relevant des classes 5, 9, 16, 35, 38, et 41 (demande d'enregistrement no 246 2049).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Avensa AG.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «Pneumo» pour les produits relevant de la classe 5, l'opposition n'étant dirigée que contre l'enregistrement pour la classe 5.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: la décision attaquée ne serait pas correctement motivée et violerait l'article 8, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 (1) au motif qu'il n'existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit. La requérante fait en outre valoir qu'il ne serait pas fait usage de la marque de l'opposante.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, JO L 11, p. 1.