CELEX: 32011D0313
Language: fr
Date: 2011-05-26 00:00:00
Title: 2011/313/UE: Décision de la Commission du 26 mai 2011 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er février 2010 , 1 er mars 2010 , 1 er avril 2010 , 1 er mai 2010 et 1 er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

27.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 140/56
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 26 mai 2011
   relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers
   (2011/313/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 336,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) du Conseil, et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (UE) no 768/2010 (2) du Conseil ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2009, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % (depuis leur dernière fixation, ou depuis leur adaptation précédente par la décision 2010/790/UE de la Commission (3)),
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010).
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 mai 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         Catherine ASHTON
         
            Vice-présidente
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
   
      (2)  JO L 228 du 31.8.2010, p. 1.
   
      (3)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 50.
   
      ANNEXE
      
         FÉVRIER 2010
      
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Parités économiques
                  février 2010
               
               
                  Taux de change
                  février 2010 (1)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  février 2010 (2)
                  
               
            
                  Arménie
               
               
                  368,8
               
               
                  534,71
               
               
                  69,0
               
            
                  Barbade
               
               
                  2,937
               
               
                  2,7998
               
               
                  104,9
               
            
                  Croatie
               
               
                  5,989
               
               
                  7,321
               
               
                  81,8
               
            
                  Égypte (3)
                  
               
               
                  3,825
               
               
                  7,68385
               
               
                  49,8
               
            
                  Érythrée (4)
                  
               
               
                  14,6
               
               
                  21,6393
               
               
                  67,5
               
            
                  Ghana (5)
                  
               
               
                  1,155
               
               
                  2,002
               
               
                  57,7
               
            
                  Haïti
               
               
                  55,97
               
               
                  59,3743
               
               
                  94,3
               
            
                  Laos (6)
                  
               
               
                  9 400
               
               
                  12 001,5
               
               
                  78,3
               
            
                  Madagascar (7)
                  
               
               
                  2 319
               
               
                  2 920,63
               
               
                  79,4
               
            
                  Norvège
               
               
                  10,69
               
               
                  8,179
               
               
                  130,7
               
            
                  Sierra Leone (4)
                  
               
               
                  4 557
               
               
                  5 524,5
               
               
                  82,5
               
            
                  Soudan (Khartoum) (5)
                  
               
               
                  2,314
               
               
                  3,31285
               
               
                  69,8
               
            
                  Thaïlande (6)
                  
               
               
                  30,08
               
               
                  46,316
               
               
                  64,9
               
            
                  Trinidad-et-Tobago
               
               
                  6,966
               
               
                  8,8894
               
               
                  78,4
               
            
                  Yémen
               
               
                  201,3
               
               
                  297,283
               
               
                  67,7
               
            
         
      
         MARS 2010
      
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Parités économiques
                  mars 2010
               
               
                  Taux de change
                  mars 2010 (8)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  mars 2010 (9)
                  
               
            
                  Angola
               
               
                  133,3
               
               
                  122,909
               
               
                  108,5
               
            
                  Guinée (Conakry)
               
               
                  4 699
               
               
                  6 677
               
               
                  70,4
               
            
                  Îles Fidji
               
               
                  1,668
               
               
                  2,65851
               
               
                  62,7
               
            
                  Kazakhstan (Astana)
               
               
                  171,5
               
               
                  201,56
               
               
                  85,1
               
            
                  Madagascar (10)
                  
               
               
                  2 167
               
               
                  2 932,3
               
               
                  73,9
               
            
                  Malawi
               
               
                  168,2
               
               
                  205,737
               
               
                  81,8
               
            
                  Mozambique
               
               
                  29,06
               
               
                  40,925
               
               
                  71,0
               
            
                  Nouvelle-Zélande
               
               
                  1,777
               
               
                  1,9539
               
               
                  90,9
               
            
                  Suriname (11)
                  
               
               
                  2,019
               
               
                  3,87
               
               
                  52,2
               
            
                  Venezuela (12)
                  
               
               
                  3,596
               
               
                  5,79305
               
               
                  62,1
               
            
                  Zambie (11)
                  
               
               
                  4 436
               
               
                  6 409,68
               
               
                  69,2
               
            
         
      
         AVRIL 2010
      
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Parités économiques
                  avril 2010
               
               
                  Taux de change
                  avril 2010 (13)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  avril 2010 (14)
                  
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  3,892
               
               
                  5,1109
               
               
                  76,2
               
            
                  Belarus
               
               
                  2 574
               
               
                  4 003,28
               
               
                  64,3
               
            
                  Cuba
               
               
                  USD 1,033
               
               
                  USD 1,3482
               
               
                  76,6
               
            
                  Égypte (15)
                  
               
               
                  4,02
               
               
                  7,4149
               
               
                  54,2
               
            
                  Érythrée (16)
                  
               
               
                  15,78
               
               
                  20,6343
               
               
                  76,5
               
            
                  Gambie
               
               
                  27,06
               
               
                  35,75
               
               
                  75,7
               
            
                  Géorgie
               
               
                  1,78
               
               
                  2,3181
               
               
                  76,8
               
            
                  Kirghizstan
               
               
                  46,22
               
               
                  60,5611
               
               
                  76,3
               
            
                  Moldavie
               
               
                  10,04
               
               
                  16,6048
               
               
                  60,5
               
            
                  Nouvelle-Calédonie
               
               
                  134,3
               
               
                  119,332
               
               
                  112,5
               
            
                  Pakistan
               
               
                  52,55
               
               
                  112,284
               
               
                  46,8
               
            
                  Paraguay
               
               
                  4 086
               
               
                  6 269,56
               
               
                  65,2
               
            
                  Sierra Leone (16)
                  
               
               
                  4 893
               
               
                  5 192,25
               
               
                  94,2
               
            
                  Timor-Oriental
               
               
                  USD 1,147
               
               
                  USD 1,3482
               
               
                  85,1
               
            
         
      
         MAI 2010
      
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Parités économiques
                  mai 2010
               
               
                  Taux de change
                  mai 2010 (17)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  mai 2010 (18)
                  
               
            
                  Corée du Sud
               
               
                  1 574
               
               
                  1 477,79
               
               
                  106,5
               
            
                  Ghana (19)
                  
               
               
                  1,232
               
               
                  1,89235
               
               
                  65,1
               
            
                  Guatemala
               
               
                  7,732
               
               
                  10,5915
               
               
                  73,0
               
            
                  Indonésie (Jakarta)
               
               
                  8 940
               
               
                  11 948,3
               
               
                  74,8
               
            
                  Jamaïque
               
               
                  109,8
               
               
                  117,328
               
               
                  93,6
               
            
                  Philippines
               
               
                  44,72
               
               
                  59,186
               
               
                  75,6
               
            
                  Soudan (Khartoum) (19)
                  
               
               
                  2,481
               
               
                  3,13891
               
               
                  79,0
               
            
                  Turquie
               
               
                  1,923
               
               
                  1,9673
               
               
                  97,7
               
            
                  Venezuela (20)
                  
               
               
                  3,939
               
               
                  5,69299
               
               
                  69,2
               
            
         
      
         JUIN 2010
      
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Parités économiques
                  juin 2010
               
               
                  Taux de change
                  juin 2010 (21)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  juin 2010 (22)
                  
               
            
                  Congo (Brazzaville)
               
               
                  762,4
               
               
                  655,957
               
               
                  116,2
               
            
                  Érythrée (23)
                  
               
               
                  17,17
               
               
                  18,8793
               
               
                  90,9
               
            
                  Laos (24)
                  
               
               
                  8 881
               
               
                  10 190,5
               
               
                  87,1
               
            
                  Mali
               
               
                  636,9
               
               
                  655,957
               
               
                  97,1
               
            
                  Sierra Leone (23)
                  
               
               
                  5 227
               
               
                  4 850,16
               
               
                  107,8
               
            
                  Suriname (25)
                  
               
               
                  2,132
               
               
                  3,63
               
               
                  58,7
               
            
                  Thaïlande (24)
                  
               
               
                  31,89
               
               
                  40,328
               
               
                  79,1
               
            
                  Zambie (25)
                  
               
               
                  4 830
               
               
                  6 261,24
               
               
                  77,1
               
            
         (1)  1 EURO = 
            x
          unités de la monnaie nationale.
      
         (2)  Bruxelles = 100.
      
         (3)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et d’avril 2010.
      
         (4)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.
      
         (5)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mai 2010.
      
         (6)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.
      
         (7)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mars 2010.
      
         (8)  1 EURO = 
            x
          unités de la monnaie nationale.
      
         (9)  Bruxelles = 100.
      
         (10)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mars 2010.
      
         (11)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.
      
         (12)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de mai 2010.
      
         (13)  1 EURO = 
            x
          unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R. D. Congo, Timor-Oriental.
      
         (14)  Bruxelles = 100.
      
         (15)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et d’avril 2010.
      
         (16)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.
      
         (17)  1 EURO = 
            x
          unités de la monnaie nationale.
      
         (18)  Bruxelles = 100.
      
         (19)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mai 2010.
      
         (20)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de mai 2010.
      
         (21)  1 EURO = 
            x
          unités de la monnaie nationale.
      
         (22)  Bruxelles = 100.
      
         (23)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.
      
         (24)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de juin 2010.
      
         (25)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.