CELEX: 31985R1657
Language: fr
Date: 1985-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1657/85 de la Commission, du 18 juin 1985, fixant, pour la campagne 1985/1986, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

19. 6. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 159/43
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1657/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 juin 1985
               fixant, pour la campagne 1985/1986, les prélèvements à l'importation pour les
                                          betteraves et les cannes à sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que le prix de seuil du sucre blanc a été
EUROPÉENNES,                                                  fixé par le règlement (CEE) n° 1484/85 du Conseil, du
                                                              23 mai 1985, fixant, pour la campagne de commercia­
vu le traité instituant la Communauté économique              lisation 1985/ 1986, les prix d'intervention dérivés du
européenne,                                                   sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les
                                                              prix minimaux de la betterave A et de la betterave B,
                                                              les prix de seuil ainsi que le montant du rembourse­
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30            ment pour la péréquation des frais de stockage (*),
juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 16 paragraphe 8,
                                                                                        Article premier
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­
ment (CEE) n° 1785/81 , un prélèvement à l'importa­           Les prélèvements visés à l'article 16 paragraphe 1 du
tion doit être fixé par la Commission pour les produits       règlement (CEE) n0 1785/81 et applicables à l'importa­
visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) de ce règle­      tion des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous
ment ; que ce prélèvement doit être calculé forfaitaire­      b) dudit règlement sont, pour la campagne 1985/ 1986,
                                                              fixés comme suit :
ment sur la base de la teneur en saccharose pour
chacun de ces produits et du prélèvement sur le sucre             Numéro
blanc ;                                                            du tarif                                        Écus
                                                                  douanier        Désignation des marchandises
                                                                                                                 par tonne
                                                                  commun
considérant que, en vertu de l'article 6 du règlement
(CEE) n0 837/68 de la Commission, du 28 juin 1968,                  12.04        Betteraves à sucre (même en
relatif aux modalités d'application du prélèvement                               cossettes), fraîches, séchées
                                                                                 ou en poudre ; cannes à
dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par                        sucre :
le règlement (CEE) n0 1428/78 (4), le prélèvement                                A. Betteraves à sucre :
applicable à ces produits, qui est fixé pour chaque
                                                                                      I. fraîches                  77,36
campagne sucrière, s'obtient en multipliant par un
coefficient la différence existant, pour 100 kilo­                                   II. séchées ou en poudre     265,93
grammes de sucre blanc, entre le prix de seuil en                                B. Cannes à sucre                 53,19
vigueur au cours de la campagne sucrière en cause et
la moyenne arithmétique des prix caf déterminés au                                          Article 2
cours d'une période de référence ; que ces coefficients
ainsi que cette période de référence ont été fixés à l'ar­    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
ticle 6 du règlement (CEE) n0 837/68 ;                        1985.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 juin 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 1 .
O JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42.
(j JO n0 L 171 du 28. 6. 1978, p. 34.                         O JO n" L 151 du 10. 6. 1985, p. 5.