CELEX: 31991R0028
Language: fr
Date: 1991-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 28/91 de la Commission, du 4 janvier 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 3/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                5 . 1 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 28/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 janvier 1991
                                         fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
péenne,                                                            règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 791 /89 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                   45,186 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n° 3868/90 de la Commission (4) ;                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3868/90 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n" L  377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO n" L  211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n° L  85 du 30 . 3 . 1989, p. 7.
(4) JO n° L  367 du 29. 12. 1990, p. 89.