CELEX: 31981R1901
Language: fr
Date: 1981-07-10
Title: Règlement (CEE) n 1901/81 de la Commission, du 9 juillet 1981, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

N° L 188 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 7 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 1901 /81 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 juillet 1981
               fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
                              applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     des elements mobiles des prélèvements valables
EUROPÉENNES,                                                      pendant les trois mois précédant le mois au cours
vu le traité instituant la Communauté économique                  duquel ce montant est fixé ;
européenne,                                                       considérant les éléments mobiles applicables aux
vu le règlement (CEE) n0 1030/77 du Conseil, du                   produits de la sous-position 23.02 A du tarif douanier
17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intéri­               commun pendant les mois d'avril , mai et juin 1981 ,
maire entre la Communauté économique européenne
et la république arabe d'Égypte ('), et notamment le              A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 3 deuxième alinéa de l'échange de lettres
relatif à l'article 13 de l'accord,
                                                                                      Article premier
considérant que l'échange de lettres repris au règle­
ment (CEE) n0 1030/77 prévoit que l'élément mobile                Le montant vise au paragraphe 3 deuxième alinéa de
du prélèvement calculé conformément à l'article 2                 l'échange de lettres repris au règlement (CEE)
du règlement (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du                      n° 1030 /77 et dont doit être diminué l'élément mobile
29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et               du prélèvement applicable aux sons et remoulages
d'exportation des produits transformés à base de                  originaires d'Égypte est fixé à l'annexe.
céréales et de riz (2), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1783/81 ('), est diminué d'un                                         Article 2
montant fixé chaque trimestre par la Commission ;
que ce montant doit être égal à 60 % de la moyenne                Le present règlement entre en vigueur le 1 er août 1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 9 juillet 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                              Gaston THORN
 (') JO n° L 126 du 23 . 5 . 1977, p. 1 .
 (2) JO n 0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 (') JO n° L 176 du 1 . 7 . 1981 , p. 10 .
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 81    Journal officiel des Communautés européennes   N° L 188 / 19
                                     A NNF, XH
                          Numéro du tarif
                                                  Écus/tonnes
                         douanier commun
            23.02 A I a)                             12,01
            23.02 A I b)                            38,43
            23.02 A II a)                             9,61
            23.02 A II b)                           38,43