CELEX: 32018D0143
Language: fr
Date: 2018-01-19 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/143 de la Commission du 19 janvier 2018 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2016, en application du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 184]

30.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 25/49
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/143 DE LA COMMISSION
   du 19 janvier 2018
   confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2016, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2018) 184]
      
   
   (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément au règlement (UE) no 510/2011, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de dioxyde de carbone (CO2) et l'objectif d'émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers de l'Union. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 510/2011, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2016 sont calculées conformément au troisième alinéa dudit article et prennent en compte 80 % des véhicules utilitaires légers neufs du constructeur qui sont immatriculés au cours de l'année en question.
            
         
               (3)
            
            
               Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l'année civile précédente. Lorsque les véhicules utilitaires légers font l'objet d'une réception par type multiétapes, les émissions de CO2 du véhicule complété sont imputées au constructeur du véhicule de base.
            
         
               (4)
            
            
               Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2016, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011. Dans les cas où, à l'issue de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été corrigées.
            
         
               (5)
            
            
               Le 18 mai 2017, la Commission a publié les données provisoires et notifié à soixante-deux constructeurs le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2016. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Vingt-trois constructeurs ont signalé des erreurs.
            
         
               (6)
            
            
               Pour les trente-neuf autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.
            
         
               (7)
            
            
               La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que chacune des raisons invoquées pour justifier leur correction, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.
            
         
               (8)
            
            
               Pour les séries de données auxquelles ne correspond aucun numéro d'identification de véhicule et les séries dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
            
         
               (9)
            
            
               Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé comme le résultat de la soustraction de l'objectif d'émissions spécifiques des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (10)
            
            
               Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (11)
            
            
               Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules. Bien que la question ait été examinée de manière approfondie, la Commission conclut néanmoins que des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du groupement Volkswagen dans son ensemble ainsi qu'une confirmation, par les autorités nationales compétentes chargées de la réception par type, de l'absence de telles irrégularités. En conséquence, les valeurs pour le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG) ne peuvent être confirmées ni modifiées.
            
         
               (12)
            
            
               La Commission se réserve le droit de réviser les performances d'un constructeur confirmées ou modifiées par la présente décision, dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 utilisées aux fins de déterminer le respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (13)
            
            
               Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, des objectifs d'émissions spécifiques et l'écart entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2016 conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 sont destinataires de la présente décision:
   
               1)
            
            
               
                           Alfa Romeo SpA
                        
                     
                           C.so Giovanni Agnelli 200
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               2)
            
            
               
                           Automobiles Citroën
                        
                     
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay Cedex
                        
                     
                           FRANCE;
                        
                     
         
               3)
            
            
               
                           Automobiles Peugeot
                        
                     
                           7 rue Henri Sainte-Claire Deville
                        
                     
                           92500 Rueil-Malmaison
                        
                     
                           FRANCE;
                        
                     
         
               4)
            
            
               AVTOVAZ JSC
               représenté dans l'Union par:
               
                           LADA France SAS
                        
                     
                           13 Route Nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           FRANCE;
                        
                     
         
               5)
            
            
               
                           BLUECAR SAS
                        
                     
                           31-32 quai de Dion Bouton
                        
                     
                           92800 Puteaux
                        
                     
                           FRANCE;
                        
                     
         
               6)
            
            
               
                           Bayerische Motoren Werke AG
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               7)
            
            
               
                           BMW M GmbH
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               8)
            
            
               FCA US LLC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Fiat Chrysler Automobiles
                        
                     
                           Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               9)
            
            
               
                           CNG-Technik GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               10)
            
            
               
                           COMARTH ENGINEERING S.L.
                        
                     
                           Carril Alejandrico 79
                        
                     
                           30570 Beniajan — Murcie
                        
                     
                           ESPAGNE;
                        
                     
         
               11)
            
            
               
                           Automobile Dacia SA
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE;
                        
                     
         
               12)
            
            
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1, bureau 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne;
                        
                     
         
               13)
            
            
               DFSK MOTOR CO., LTD.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Giotti Victoria Srl
                        
                     
                           Sr.l. Pissana Road 11/a
                        
                     
                           50021 Barberino, Val d'Elsa (Florence)
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               14)
            
            
               
                           Esagono Energia Srl
                        
                     
                           Via Puecher 9
                        
                     
                           20060 Pozzuolo Martesana (MI)
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               15)
            
            
               
                           FCA Italie SpA
                        
                     
                           Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               16)
            
            
               Ford Motor Company of Australia Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               17)
            
            
               
                           Ford Motor Company
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               18)
            
            
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               19)
            
            
               Fuji Heavy Industries Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Subaru Europe NV/SA
                        
                     
                           Leuvensesteenweg 555 B/8
                        
                     
                           1930 Zaventem
                        
                     
                           BELGIQUE;
                        
                     
         
               20)
            
            
               Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1, bureau 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               21)
            
            
               Mitsubishi Fuso Truck Europe SA
               représenté dans l'Union par:
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1, bureau 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               22)
            
            
               
                           LLC Automobile Plant Gaz
                        
                     
                           Poe 2
                        
                     
                           Lähte Tartumaa
                        
                     
                           60502
                        
                     
                           ESTONIE;
                        
                     
         
               23)
            
            
               General Motors Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Adam Opel GmbH
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               24)
            
            
               GAC Gonow Auto Co. Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           AUTORIMESSA MONTE MARIO SRL
                        
                     
                           Via della Muratella 797
                        
                     
                           00054 Maccarese (RM)
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               25)
            
            
               
                           Goupil Industrie SA
                        
                     
                           Route de Villeneuve
                        
                     
                           47320 Bourran
                        
                     
                           FRANCE;
                        
                     
         
               26)
            
            
               Great Wall Motor Company Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
                        
                     
                           Otto-Hahn-Str. 5
                        
                     
                           63128 Dietzenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               27)
            
            
               Honda Motor Co., Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Aalst Office
                        
                     
                           Wijngaardveld 1 (Noord V)
                        
                     
                           9300 Aalst
                        
                     
                           BELGIQUE;
                        
                     
         
               28)
            
            
               
                           Honda of the UK Manufacturing Ltd.
                        
                     
                           Aalst Office
                        
                     
                           Wijngaardveld 1 (Noord V)
                        
                     
                           9300 Aalst
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               29)
            
            
               Hyundai Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               30)
            
            
               Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               31)
            
            
               
                           Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               32)
            
            
               Isuzu Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Isuzu Motors Europe NV
                        
                     
                           Bist 12
                        
                     
                           2630 Aartselaar
                        
                     
                           BELGIQUE;
                        
                     
         
               33)
            
            
               
                           IVECO SpA
                        
                     
                           Via Puglia 35
                        
                     
                           10156 Turin
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               34)
            
            
               
                           Jaguar Land Rover Limited
                        
                     
                           Abbey Road
                        
                     
                           Whitley
                        
                     
                           Coventry
                        
                     
                           CV3 4LF
                        
                     
                           ROYAUME-UNI;
                        
                     
         
               35)
            
            
               KIA Motors Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               36)
            
            
               
                           KIA Motors Slovakia s.r.o.
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           Allemagne;
                        
                     
         
               37)
            
            
               
                           LADA Automobile GmbH
                        
                     
                           Erlengrund 7-11
                        
                     
                           21614 Buxtehude
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               38)
            
            
               
                           Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                        
                     
                           Legal Department Suzuki-Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               39)
            
            
               Mahindra & Mahindra Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mahindra Europe Srl
                        
                     
                           Via Cancelliera 35
                        
                     
                           00040 Ariccia (Rome)
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               40)
            
            
               Mazda Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mazda Motor Europe GmbH
                        
                     
                           European R&D Centre
                        
                     
                           Hiroshimastr 1
                        
                     
                           61440 Oberursel/Ts
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               41)
            
            
               M.F.T.B.C.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1, bureau 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               42)
            
            
               Mitsubishi Motors Corporation MMC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS;
                        
                     
         
               43)
            
            
               Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS;
                        
                     
         
               44)
            
            
               Nissan International SA
               représenté dans l'Union par:
               
                           Renault Nissan Representation Office
                        
                     
                           Avenue des Arts 40
                        
                     
                           1040 Bruxelles
                        
                     
                           BELGIQUE;
                        
                     
         
               45)
            
            
               
                           Adam Opel GmbH
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               46)
            
            
               
                           Piaggio & C SpA
                        
                     
                           Viale Rinaldo Piaggio 25
                        
                     
                           56025 Pontedera (PI)
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               47)
            
            
               
                           Renault SAS
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE;
                        
                     
         
               48)
            
            
               
                           Renault Trucks
                        
                     
                           99 route de Lyon TER L10 0 01
                        
                     
                           69802 Saint-Priest Cedex
                        
                     
                           FRANCE;
                        
                     
         
               49)
            
            
               
                           Romanital Srl
                        
                     
                           Via delle Industrie 107
                        
                     
                           90040 Isola delle Femmine PA
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               50)
            
            
               SAIC MAXUS Automotive Co. Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           SAIC Luc, Sarl
                        
                     
                           President Building
                        
                     
                           37A avenue J.F. Kennedy
                        
                     
                           1855 Luxembourg
                        
                     
                           LUXEMBOURG;
                        
                     
         
               51)
            
            
               SsangYong Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           SsangYong Motor Europe Office
                        
                     
                           Herriotstrasse 1
                        
                     
                           60528 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               52)
            
            
               
                           StreetScooter GmbH
                        
                     
                           Jülicher Straße 191
                        
                     
                           52070 Aix-la-Chapelle
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               53)
            
            
               Suzuki Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department Suzuki-Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               54)
            
            
               Tata Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Tata Motors European Technical Centre Plc.
                        
                     
                           Internal Automotive Research Centre
                        
                     
                           Université de Warwick
                        
                     
                           Coventry
                        
                     
                           CV4 7AL
                        
                     
                           ROYAUME-UNI;
                        
                     
         
               55)
            
            
               
                           Toyota Motor Europe NV/SA
                        
                     
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           BELGIQUE;
                        
                     
         
               56)
            
            
               
                           Univers Ve Helem
                        
                     
                           14 rue Federico García Lorca
                        
                     
                           32000 Auch
                        
                     
                           FRANCE;
                        
                     
         
               57)
            
            
               
                           Volvo Car Corporation
                        
                     
                           VAK building Assar Gabrielssons väg
                        
                     
                           SE-405 31 Göteborg
                        
                     
                           SUÈDE;
                        
                     
         
               58)
            
            
               
                           Groupement pour: Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           Bureau 229
                        
                     
                           70546 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               59)
            
            
               
                           Groupement pour: FCA Italie SpA
                        
                     
                           Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           ITALIE;
                        
                     
         
               60)
            
            
               
                           Groupement pour: Ford-Werke GmbH
                        
                     
                           Neihl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               61)
            
            
               
                           Groupement pour: General Motors
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               62)
            
            
               
                           Groupement pour: Kia
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               63)
            
            
               
                           Groupement pour: Hyundai
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE;
                        
                     
         
               64)
            
            
               
                           Groupement pour: Mitsubishi Motors
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS;
                        
                     
         
               65)
            
            
               
                           Groupement pour: Renault
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE.
                        
                     
         
      Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         Miguel ARIAS CAÑETE
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 145 du 31.5.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements et dérogations
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Émissions spécifiques moyennes de CO2 (80 %)
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (100 %)
               
            
                  ALFA ROMEO SPA
               
               
                   
               
               
                  3
               
               
                  108,000
               
               
                  145,302
               
               
                  – 37,302
               
               
                  – 37,302
               
               
                  1 386,67 
               
               
                  114,333
               
            
                  AUTOMOBILES CITROËN
               
               
                   
               
               
                  147 450 
               
               
                  132,337
               
               
                  167,907
               
               
                  – 35,570
               
               
                  – 35,570
               
               
                  1 629,73 
               
               
                  145,920
               
            
                  AUTOMOBILES PEUGEOT
               
               
                   
               
               
                  152 426 
               
               
                  133,395
               
               
                  170,220
               
               
                  – 36,825
               
               
                  – 36,825
               
               
                  1 654,60 
               
               
                  147,718
               
            
                  AVTOVAZ JSC
               
               
                  P8
               
               
                  30
               
               
                  216,000
               
               
                  135,847
               
               
                  80,153
               
               
                  80,153
               
               
                  1 285,00 
               
               
                  216,000
               
            
                  BLUECAR SAS
               
               
                  DMD
               
               
                  173
               
               
                  0,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 325,00 
               
               
                  0,000
               
            
                  BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
               
               
                  DMD
               
               
                  324
               
               
                  143,344
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 894,74 
               
               
                  148,988
               
            
                  BMW M GMBH
               
               
                  DMD
               
               
                  291
               
               
                  127,203
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 756,75 
               
               
                  135,955
               
            
                  FCA US LLC
               
               
                  P2
               
               
                  163
               
               
                  202,208
               
               
                  204,098
               
               
                  – 1,890
               
               
                  – 1,890
               
               
                  2 018,88 
               
               
                  215,356
               
            
                  CNG– TECHNIK GMBH
               
               
                  P3
               
               
                  2
               
               
                  108,000
               
               
                  152,541
               
               
                  – 44,541
               
               
                  – 44,541
               
               
                  1 464,50 
               
               
                  115,000
               
            
                  COMARTH ENGINEERING SL
               
               
                  DMD
               
               
                  5
               
               
                  0,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  860,20
               
               
                  0,000
               
            
                  AUTOMOBILE DACIA SA
               
               
                  P8
               
               
                  23 928 
               
               
                  118,662
               
               
                  135,482
               
               
                  – 16,820
               
               
                  – 16,820
               
               
                  1 281,07 
               
               
                  124,061
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P1
               
               
                  141 780 
               
               
                  177,473
               
               
                  215,538
               
               
                  – 38,065
               
               
                  – 38,065
               
               
                  2 141,89 
               
               
                  187,766
               
            
                  DFSK MOTOR CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  503
               
               
                  172,291
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 143,26 
               
               
                  174,684
               
            
                  ESAGONO ENERGIA SRL
               
               
                  DMD
               
               
                  6
               
               
                  0,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 314,17 
               
               
                  0,000
               
            
                  FCA ITALY SPA
               
               
                  P2
               
               
                  158 552 
               
               
                  143,505
               
               
                  172,123
               
               
                  – 28,618
               
               
                  – 28,619
               
               
                  1 675,06 
               
               
                  153,099
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
               
               
                  P3
               
               
                  31 598 
               
               
                  207,251
               
               
                  221,102
               
               
                  – 13,851
               
               
                  – 13,854
               
               
                  2 201,72 
               
               
                  212,811
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY
               
               
                  P3
               
               
                  512
               
               
                  202,836
               
               
                  218,576
               
               
                  – 15,740
               
               
                  – 15,740
               
               
                  2 174,56 
               
               
                  209,527
               
            
                  FORD– WERKE GMBH
               
               
                  P3
               
               
                  243 326 
               
               
                  158,071
               
               
                  192,422
               
               
                  – 34,351
               
               
                  – 34,397
               
               
                  1 893,33 
               
               
                  168,603
               
            
                  FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  86
               
               
                  155,735
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 673,84 
               
               
                  160,267
               
            
                  MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION
               
               
                  P1
               
               
                  543
               
               
                  235,756
               
               
                  253,909
               
               
                  – 18,153
               
               
                  – 18,153
               
               
                  2 554,48 
               
               
                  238,066
               
            
                  LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ
               
               
                  DMD
               
               
                  4
               
               
                  285,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 091,25 
               
               
                  285,000
               
            
                  GENERAL MOTORS COMPANY
               
               
                  P4
               
               
                  11
               
               
                  269,750
               
               
                  250,558
               
               
                  19,192
               
               
                  19,192
               
               
                  2 518,45 
               
               
                  280,455
               
            
                  GONOW AUTO CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  44
               
               
                  191,314
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 535,91 
               
               
                  203,455
               
            
                  GOUPIL INDUSTRIE SA
               
               
                  DMD
               
               
                  60
               
               
                  0,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 095,83 
               
               
                  0,000
               
            
                  GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  183
               
               
                  196,610
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 800,49 
               
               
                  202,377
               
            
                  HONDA MOTOR CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  38
               
               
                  108,500
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 382,16 
               
               
                  113,842
               
            
                  HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  89
               
               
                  134,817
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 686,36 
               
               
                  143,281
               
            
                  HYUNDAI MOTOR COMPANY
               
               
                  P5
               
               
                  3 489 
               
               
                  207,827
               
               
                  225,072
               
               
                  – 17,245
               
               
                  – 17,245
               
               
                  2 244,41 
               
               
                  211,070
               
            
                  HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE
               
               
                  P5
               
               
                  32
               
               
                  99,600
               
               
                  125,504
               
               
                  – 25,904
               
               
                  – 25,904
               
               
                  1 173,78 
               
               
                  102,313
               
            
                  HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
               
               
                  P5
               
               
                  461
               
               
                  154,310
               
               
                  186,196
               
               
                  – 31,886
               
               
                  – 31,886
               
               
                  1 826,39 
               
               
                  167,994
               
            
                  ISUZU MOTORS LIMITED
               
               
                   
               
               
                  12 658 
               
               
                  197,733
               
               
                  208,994
               
               
                  – 11,261
               
               
                  – 11,261
               
               
                  2 071,53 
               
               
                  203,634
               
            
                  IVECO SPA
               
               
                   
               
               
                  30 686 
               
               
                  210,302
               
               
                  232,423
               
               
                  – 22,121
               
               
                  – 22,121
               
               
                  2 323,45 
               
               
                  215,944
               
            
                  JAGUAR LAND ROVER LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  7 435 
               
               
                  247,609
               
               
                  272,000
               
               
                  – 24,391
               
               
                  – 24,391
               
               
                  2 147,75 
               
               
                  257,094
               
            
                  KIA MOTORS CORPORATION
               
               
                  P6
               
               
                  498
               
               
                  115,834
               
               
                  147,327
               
               
                  – 31,493
               
               
                  – 31,493
               
               
                  1 408,44 
               
               
                  123,169
               
            
                  KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
               
               
                  P6
               
               
                  436
               
               
                  124,736
               
               
                  158,336
               
               
                  – 33,600
               
               
                  – 33,600
               
               
                  1 526,82 
               
               
                  133,766
               
            
                  LADA AUTOMOBILE GMBH
               
               
                  DMD
               
               
                  15
               
               
                  216,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 242,07 
               
               
                  216,000
               
            
                  MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  25
               
               
                  117,350
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 357,24 
               
               
                  119,920
               
            
                  MAHINDRA & MAHINDRA LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  386
               
               
                  208,808
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 986,97 
               
               
                  212,370
               
            
                  MAZDA MOTOR CORPORATION
               
               
                  DMD
               
               
                  556
               
               
                  138,385
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 622,53 
               
               
                  152,570
               
            
                  MFTBC
               
               
                  P1
               
               
                  162
               
               
                  235,806
               
               
                  258,513
               
               
                  – 22,707
               
               
                  – 22,707
               
               
                  2 603,99 
               
               
                  238,136
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
               
               
                  P7/D
               
               
                  955
               
               
                  166,357
               
               
                  195,000
               
               
                  – 28,643
               
               
                  – 28,643
               
               
                  1 894,06 
               
               
                  178,721
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
               
               
                  P7/D
               
               
                  16 429 
               
               
                  175,873
               
               
                  195,000
               
               
                  – 19,127
               
               
                  – 19,127
               
               
                  1 934,71 
               
               
                  179,395
               
            
                  NISSAN INTERNATIONAL SA
               
               
                   
               
               
                  52 940 
               
               
                  135,342
               
               
                  191,107
               
               
                  – 55,765
               
               
                  – 55,765
               
               
                  1 879,19 
               
               
                  164,242
               
            
                  ADAM OPEL AG
               
               
                  P4
               
               
                  92 815 
               
               
                  150,202
               
               
                  179,531
               
               
                  – 29,329
               
               
                  – 29,329
               
               
                  1 754,72 
               
               
                  160,762
               
            
                  PIAGGIO & C SPA
               
               
                  D
               
               
                  2 966 
               
               
                  130,872
               
               
                  155,000
               
               
                  – 24,128
               
               
                  – 24,128
               
               
                  1 101,58 
               
               
                  149,553
               
            
                  RENAULT SAS
               
               
                  P8
               
               
                  216 516 
               
               
                  133,477
               
               
                  175,639
               
               
                  – 42,162
               
               
                  – 42,162
               
               
                  1 712,87 
               
               
                  152,141
               
            
                  RENAULT TRUCKS
               
               
                   
               
               
                  9 111 
               
               
                  196,829
               
               
                  229,655
               
               
                  – 32,826
               
               
                  – 32,826
               
               
                  2 293,69 
               
               
                  206,718
               
            
                  ROMANITAL SRL
               
               
                  DMD
               
               
                  20
               
               
                  155,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 268,25 
               
               
                  160,450
               
            
                  SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  447
               
               
                  249,994
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 184,42 
               
               
                  249,996
               
            
                  SSANGYONG MOTOR COMPANY
               
               
                  DMD
               
               
                  795
               
               
                  195,692
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 069,26 
               
               
                  198,153
               
            
                  STREETSCOOTER GMBH
               
               
                   
               
               
                  1 669 
               
               
                  0,000
               
               
                  145,715
               
               
                  – 145,715
               
               
                  – 145,715
               
               
                  1 391,11 
               
               
                  0,000
               
            
                  SUZUKI MOTOR CORPORATION
               
               
                  DMD
               
               
                  119
               
               
                  159,063
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 160,96 
               
               
                  160,286
               
            
                  TATA MOTORS LIMITED
               
               
                   
               
               
                  6
               
               
                  196,000
               
               
                  210,015
               
               
                  – 14,015
               
               
                  – 14,015
               
               
                  2 082,50 
               
               
                  196,000
               
            
                  TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
               
               
                   
               
               
                  30 760 
               
               
                  170,839
               
               
                  197,565
               
               
                  – 26,726
               
               
                  – 27,747
               
               
                  1 948,63 
               
               
                  179,279
               
            
                  UNIVERS VE HELEM
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  0,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 008,00 
               
               
                  0,000
               
            
                  VOLVO CAR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  1 216 
               
               
                  113,332
               
               
                  171,938
               
               
                  – 58,606
               
               
                  – 58,606
               
               
                  1 673,08 
               
               
                  121,022
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Émissions spécifiques moyennes de CO2 (80 %)
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (100 %)
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P1
               
               
                  142 486 
               
               
                  177,673
               
               
                  215,733
               
               
                  – 38,060
               
               
                  – 38,060
               
               
                  2 143,99 
               
               
                  188,015
               
            
                  FCA ITALY SPA
               
               
                  P2
               
               
                  158 718 
               
               
                  143,536
               
               
                  172,155
               
               
                  – 28,619
               
               
                  – 28,620
               
               
                  1 675,41 
               
               
                  153,162
               
            
                  FORD– WERKE GMBH
               
               
                  P3
               
               
                  275 438 
               
               
                  162,277
               
               
                  195,760
               
               
                  – 33,483
               
               
                  – 33,522
               
               
                  1 929,23 
               
               
                  173,750
               
            
                  GENERAL MOTORS
               
               
                  P4
               
               
                  92 826 
               
               
                  150,205
               
               
                  179,539
               
               
                  – 29,334
               
               
                  – 29,334
               
               
                  1 754,81 
               
               
                  160,776
               
            
                  HYUNDAI
               
               
                  P5
               
               
                  3 982 
               
               
                  200,556
               
               
                  219,771
               
               
                  – 19,215
               
               
                  – 19,215
               
               
                  2 187,41 
               
               
                  205,209
               
            
                  KIA
               
               
                  P6
               
               
                  934
               
               
                  119,137
               
               
                  152,466
               
               
                  – 33,329
               
               
                  – 33,329
               
               
                  1 463,7 
               
               
                  128,116
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS
               
               
                  P7/D
               
               
                  17 384 
               
               
                  174,897
               
               
                  195,000
               
               
                  – 20,103
               
               
                  – 20,103
               
               
                  1 932,48 
               
               
                  179,358
               
            
                  RENAULT
               
               
                  P8
               
               
                  240 474 
               
               
                  131,072
               
               
                  171,638
               
               
                  – 40,566
               
               
                  – 40,566
               
               
                  1 669,85 
               
               
                  149,355
               
            
         Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:
      
      Colonne A:
      Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
      Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
      Colonne B:
      
                   
               
               
                  «D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2016.
               
            
                   
               
               
                  «DMD» indique qu'une exemption de minimis s'applique, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2016 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.
               
            
                   
               
               
                  «P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2016.
               
            Colonne C:
      On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
      Colonne D:
      On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (80 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 80 % des véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 comprennent notamment les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011 ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.
      Colonne E:
      On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011.
      Colonne F:
      On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
      Colonne G:
      On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
      Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
      
                  AC1
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
               
            
                  TG1
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
               
            
                  AC2
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
               
            
                  TG2
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
               
            Colonne I:
      On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais excluent les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011 ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.