CELEX: 31974R1305
Language: fr
Date: 1974-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1305/74 de la Commission, du 27 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 5. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 143 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1305/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 mai 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu                              Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements              sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1 974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 mai 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
 (*) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
 (3) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 143 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 5 . 74
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 27 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                              à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                          •                  A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                  ( UC I tonne
   Numéro du                                                                       Courant        1 " term.     2° tenu .          3 e terni .
  tarif douanier                     Désignation des marchandises                        C             r
                                                                                         J             O
     commnn
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                        0             0            0                1,93
10.01 B                   Fromcr.t dur                                                    0             0            0                  0
10.02                     Seigle                                                          0         ' 0,77         0,77               1,54
10.03                     Orge                                                            0             0            0                8,49
10.04                     Avoine                                                          0           0,19         0,19               2,70
10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                           0           0,77         0,77               2,31
                             l'ensemencement
10.07   A                 Sarrasin                                                        0             0            0                  0
10.07   B                 Millet                                                          0             0            0                  0
10.07   C                 Graines de sorgho                                               0             0            0                0,77
10.07   D                 Non dénommés                                                    0             0            0                  0
11.01   A                 Farine de froment ( blé) et de méteil                           0             0            0                2,70
f) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n" L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                   ( UC/ 100 kg)
    Numéro du                                                      Courant         l c' r term .   2e terni .    3 " term .         4· term .
  tarif douanier            Désignation des marchandises               5                  6             7             8                 9
     commun
11.07 Λ 1 ( a )     Malt de froment (blé), non torré­                 0                   0             0     •   0,344              0,344
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )      Malt de froment (blé), non torré­                0                   0             0         0,257              0,257
                       fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
 11.07 A il (.i )    Malt autre que de froment (blé),                 0                   0             0          1,511             1,511
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
 11.07 A il (!>)     Malt autre que de froment (blé),                 0                   0             0          1,129             1,129
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
 11.07 B             Malt torréfié                                     0                  0             0          1,316             1,316