CELEX: 31983R1308
Language: fr
Date: 1983-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1308/83 de la Commission, du 26 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 5. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                      N" L 138/37
                           REGLEMENT (CEE) N° 1308/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 mai 1983
             fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                     bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                      Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8,
                                                            Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'im­        ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
portation de bovins vivants ainsi que de viandes            congelées sont fixés à l'annexe.
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1250/83 (3);                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1250/83 aux données et           Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
                                                                                               i
              Fait à Bruxelles, le 26 mai 1983.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
 C) JO n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 O JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (') JO n0 L 133 du 21 . 5. 1983, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 138/38                         Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 5. 83
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 mai 1983, fixant les prélèvements à
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                 congelées (') pour la période débutant le 6 juin 1983
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                   Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                           commun
                                                      Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                              Autres pays tiers
          \                                                               — Poids vif —
           01 .02 A II (a)                               50,185               20,079              114,422
                                                                          — Poids net —
           02.01 A II a) 1                               95,352               38,510              217,401
           02.01 A II a) 2                               76,281               30,520              173,921
           02.01 A II a) 3                              114,422               45,780              260,882
           02.01 A II a) 4 aa)                                                57,225              326,103
           02.01 A II a) 4 bb)                                                65,457              373,015
           02.06 C I a) 1                                                     57,225              326,103
           02.06 C I a) 2                                                     65,457              373,015
           16.02 B III b) 1 aa)                                               65,457              373,015
           (') Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1725/80 (JO n° L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
           (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.