CELEX: 31975R0677
Language: fr
Date: 1975-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 677/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973

20 . 3 . 75                              Journal officie] des Communautés européennes                            N L 72/41
                                       REGLEMENT (CEE) N0 677/75 DU CONSEIL
                                                          du 4 mars 1975
               fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la
                                                            récolte 1973
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                              récoltes précédentes, de la situation des marchés et
                                                                      de l'évolution des prix ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que l'examen des résultats de la récolte
européenne, et notamment son article 43 ,                             1973 conduit à fixer une aide pour certaines variétés
                                                                      de houblon cultivées dans la Communauté, dont le
vu le règlement ( CEE) n° 1696/71 du Conseil, du                      montant doit être fixé en fonction de la variété,
26 juillet 1971, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du houblon (*), modifié par
l'acte d'adhésion (2), et notamment son article 12                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 5 ,
                                                                                          Article premier
vu la proposition de la Commission,
                                                                      1 . Pour la récolte 1973 , une aide est accordée aux
vu l'avis de l'Assemblée,                                            producteurs de houblon de la Communauté des
                                                                      variétés énumérées en annexe.
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                      2 . Le montant de cette aide est fixé au niveau indi­
considérant que l'article 12 du règlement ( CEE)                      qué en annexe.
n° 1696/71 prévoit la possibilité d' accorder une aide
aux producteurs de houblon afin qu'ils reçoivent un                                           Article 2
revenu équitable ; que le montant de cette aide est
fixé par hectare et différencié en fonction des varié­                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
tés, compte tenu de la recette moyenne réalisée                       jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
comparée aux recettes moyennes réalisées pour les                     des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 mars 1975.
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                   M. A. CLINTON
 (*) JO n0 L 175 du 4. 8 . 1971 , p. 1 .
 (2) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 ---pagebreak--- N L 72/42                       Journal officiel des Communautés européennes                      20 . 3 . 75
                                                    ANNEXE
                   Montants de l'aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte 1973
          Variétés                                                            Montants UC/hectare
          Hallertauer                                                                  250
          Northern Brewer                                                              150
          Brewers Gold                                                                 100
          Record                                                                       650
          Hersbrucker Spät                                                             150
          Hüller Bitterer                                                              200
          Tettnanger                                                                   200
          Bramling Cross                                                               100
          Progress                                                                     750
          Keyworth's Midseason                                                         750
          Fuggles                                                                      550
          Whitbread Golding Variety (WGV)                                              650
          Alliance                                                                     750
          Tutsham                                                                      750
          Strisselspalt                                                                450
          Tardif de Bourgogne                                                          200
          Spalter                                                                      100
          Saaz                                                                         100