CELEX: 31971R2375
Language: fr
Date: 1971-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2375/71 de la Commission, du 5 novembre 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

6. 11 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 247/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2375/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 5 novembre 1971
                            fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                   en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par                                 Article premier
le règlement ( CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
                                                                   ment n° 136//6/CE         est fixé au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l'article             au présent règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
règlement ( CEE) n° 2109/71 (3), et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 8 novem­
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2109/71 aux                  bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              A. BORSCHETTE
                                                                          Membre de la Commission
(») JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5 .
(3) JO no L 221 du 1 . 10. 1971, p. 52.
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 5 novembre 1971, fixant le montant de l'aide pour les
                                                     graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 8 novembre 1971 pour les graines de colza et de
                            navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                                7,767              2,727
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
             — pour le mois de novembre 1971                                     7,767              2,727
             — pour le mois de décembre 1971                                    7,586               3,080
             — pour le mois de janvier 1972                                      7,780              3,434
             — pour le mois de février 1972                                     7,999               3,746