CELEX: 32022R0576
Language: fr
Date: 2022-04-08 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

8.4.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 111/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL
         du 8 avril 2022
         modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
         vu la décision (PESC) 2022/578 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),
         vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014 (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 8 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/578 modifiant la décision 2014/512/PESC. Cette décision étend la liste des articles contrôlés susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Elle introduit des restrictions supplémentaires à l'importation de certains biens en provenance de Russie, notamment de charbon et d'autres combustibles fossiles solides. Elle introduit également de nouvelles restrictions à l'exportation vers la Russie, notamment de carburéacteurs et d'autres biens.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2022/578 interdit aussi l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2022/578 interdit de fournir un soutien, y compris un financement et une assistance financière ou tout autre avantage tiré d'un programme de l'Union, d'Euratom ou d'un État membre, à des entités détenues ou contrôlées par l'État russe.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2022/578 étend aussi les interdictions d'exporter des billets de banque libellés en euros et de vendre des valeurs mobilières libellées en euros à toutes les monnaies officielles des États membres.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2022/578 étend la dérogation à l'interdiction de participer à des transactions avec certaines entités publiques en ce qui concerne les transactions liées à l'achat, à l'importation ou au transport de combustibles fossiles et de certains minerais en Suisse, dans l'Espace économique européen et dans les Balkans occidentaux.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient d'étendre aux pays de l'Espace économique européen et à la Suisse, ainsi qu'aux Balkans occidentaux, les dérogations à l'interdiction des transactions avec certaines entreprises d'État russes et leurs filiales; l'Union attend de tous les pays de la région un alignement rapide et complet sur les mesures restrictives de l'UE, y compris celles concernant les actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2022/578 interdit également aux entreprises de transport routier établies en Russie de transporter des marchandises par route dans l'Union et interdit l'accès aux ports aux navires immatriculés sous pavillon russe. Elle introduit une interdiction d'être bénéficiaire, d'agir en qualité de fiduciaire ou en une qualité semblable pour les personnes et entités russes, ainsi qu'une interdiction de fournir certains services aux fiducies.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (UE) n° 833/2014 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:
                        
                                    "v)
                                 
                                 
                                    "directives sur les marchés publics", les directives 2014/23/UE (*1), 2014/24/UE (*2), 2014/25/UE (*3) et 2009/81/CE (*4) du Parlement européen et du Conseil;
                                 
                              
                                    w)
                                 
                                 
                                    "entreprise de transport routier", toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme exerçant une activité commerciale dans le domaine du transport de marchandises au moyen de véhicules à moteur ou d'ensembles de véhicules.
                                 
                              
                           (*1)  Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (JO L 94 du 28.3.2014, p. 1)."
                        
                        
                           (*2)  Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 65)."
                        
                        
                           (*3)  Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 243)."
                        
                        
                           (*4)  Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (JO L 216 du 20.8.2009, p. 76)."."
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        À l'article 2, paragraphe 4, le point e) est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    "e)
                                 
                                 
                                    destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d'une entité contrôlée par l'État ou détenue à plus de 50 % par l'État;".
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        À l'article 2, paragraphe 7, les points i) et ii) sont remplacés par le texte suivant:
                        
                                    "i)
                                 
                                 
                                    l'utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant à l'annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire, à moins que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu de l'article 2 ter, paragraphe 1, point a).
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'aviation ou à l'industrie spatiale, à moins qu'une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu du paragraphe 4, point b); ou".
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        À l'article 2 bis, paragraphe 4, le point e) est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    "e)
                                 
                                 
                                    destinés à des réseaux civils de communications électroniques non accessibles au public qui ne sont pas la propriété d'une entité contrôlée par l'État ou détenue à plus de 50 % par l'État;".
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        À l'article 2 bis, paragraphe 7, les points i) et ii) sont remplacés par le texte suivant:
                        
                                    "i)
                                 
                                 
                                    l'utilisateur final pourrait être militaire ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant à l'annexe IV ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire, à moins que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu de l'article 2 ter, paragraphe 1.
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'aviation ou à l'industrie spatiale, à moins qu'une telle vente, une telle fourniture, un tel transfert ou une telle exportation ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe ne soient autorisés en vertu du paragraphe 4, point b); ou".
                                 
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        À l'article 3, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    "a)
                                 
                                 
                                    au transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou".
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        À l'article 3 bis, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    "a)
                                 
                                 
                                    l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union, ainsi que le transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou".
                                 
                              
                  
                        8)
                     
                     
                        À l'article 3 ter, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           "1.   Il est interdit d'acheter, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies propices à une utilisation dans le raffinage et la liquéfaction de gaz naturel énumérés à l'annexe X, originaires ou non de l'Union, à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.".
                        
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        À l'article 3 quater, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           "1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l'aviation ou l'industrie spatiale, énumérés à l'annexe XI, et les carburéacteurs et additifs pour carburants énumérés à l'annexe XX, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.".
                        
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        À l'article 3 quater, les paragraphes suivants sont ajoutés:
                        
                           "6.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'exécution d'un crédit-bail aérien conclu avant le 26 février 2022, après avoir établi:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       que cela est strictement nécessaire pour garantir les remboursements du crédit-bail à une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre auquel aucune des mesures restrictives prévues par le présent règlement ne s'applique; et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       qu'aucune ressource économique ne sera mise à la disposition de la partie russe, à l'exception du transfert de propriété de l'aéronef après le remboursement intégral du crédit-bail.
                                    
                                 
                        
                           7.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toutes les autorisations accordées en vertu du présent article dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.
                        
                        
                           8.   L'interdiction visée au paragraphe 1 est sans préjudice de l'article 2, paragraphe 4, point b), et de l'article 2 bis, paragraphe 4, point b).".
                        
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        L'article suivant est inséré:
                        
                           "Article 3 sexies bis
                           
                              1.   Il est interdit de donner accès après le 16 avril 2022 aux ports situés sur le territoire de l'Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe.
                           
                           
                              2.   Le paragraphe 1 s'applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d'immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d'immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.
                           
                           
                              3.   Aux fins du présent article, on entend par "navire":
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          un navire relevant du champ d'application des conventions internationales pertinentes;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          un yacht d'une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (*5).
                                       
                                    
                           
                              4.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas dans le cas d'un navire ayant besoin d'assistance qui cherche un lieu de refuge, d'une escale d'urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d'un sauvetage de vies humaines en mer.
                           
                           
                              5.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi qu'un tel accès est nécessaire:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          à l'achat, à l'importation ou au transport dans l'Union de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium, de minerai de fer, ainsi que de certains produits chimiques et de fer énumérés à l'annexe XXIV;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l'importation, l'achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          à des fins humanitaires;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          au transport de combustible nucléaire et d'autres biens strictement nécessaires au fonctionnement des capacités nucléaires civiles; ou
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          à l'achat, à l'importation ou au transport vers l'Union de charbon et d'autres combustibles fossiles solides énumérés à l'annexe XII, jusqu'au 10 août 2022.
                                       
                                    
                           
                              6.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.
                           
                        
                        
                           (*5)  Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (JO L 354 du 28.12.2013, p. 90)."."
                        
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        À l'article 3 nonies, les paragraphes suivants sont ajoutés:
                        
                           "4.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser le transfert ou l'exportation vers la Russie de biens culturels qui sont prêtés dans le cadre d'une coopération culturelle officielle avec la Russie.
                        
                        
                           5.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toutes les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.".
                        
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        Les articles suivants sont insérés:
                        
                           "Article 3 decies
                           
                              1.   Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie.
                           
                           
                              2.   Il est interdit:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, en lien avec l'interdiction visée au paragraphe 1;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, en lien avec l'interdiction visée au paragraphe 1.
                                       
                                    
                           
                              3.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 10 juillet 2022 des contrats conclus avant le 9 avril 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.
                           
                           
                              4.   À partir du 10 juillet 2022, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'importation, ni à l'achat ou au transport, ni à l'assistance technique ou à l'aide financière connexe, nécessaires à l'importation dans l'Union:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          de 837 570 tonnes métriques de chlorure de potassium relevant du code NC 3104 20 entre le 10 juillet d'une année donnée et le 9 juillet de l'année suivante;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          de 1 577 807 tonnes métriques combinées des autres produits énumérés à l'annexe XXI sous les codes NC 3105 20, 3105 60 et 3105 90 entre le 10 juillet d'une année donnée et le 9 juillet de l'année suivante;
                                       
                                    
                           
                              5.   Les quotas de volume d'importation fixés au paragraphe 4 sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*6).
                           
                        
                        
                           Article 3 undecies
                           
                              1.   Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, du charbon et d'autres combustibles fossiles solides énumérés à l'annexe XXII si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie.
                           
                           
                              2.   Il est interdit:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, en lien avec l'interdiction visée au paragraphe 1;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute importation ou tout transfert de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, en lien avec l'interdiction visée au paragraphe 1.
                                       
                                    
                           
                              3.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 10 août 2022 des contrats conclus avant le 9 avril 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.
                           
                        
                        
                           Article 3 duodecies
                           
                              1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer, ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens susceptibles de contribuer notamment au renforcement des capacités industrielles russes énumérés à l'annexe XXIII à, ou vers, toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
                           
                           
                              2.   Il est interdit:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
                                       
                                    
                           
                              3.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 10 juillet 2022, des contrats conclus avant le 9 avril 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.
                           
                           
                              4.   Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres ou des pays partenaires en Russie ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel.
                           
                           
                              5.   Les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies énumérés à l'annexe XXIII, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou technologies ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation.
                           
                        
                        
                           Article 3 terdecies
                           
                              1.   Il est interdit aux entreprises de transport routier établies en Russie de transporter des marchandises par route sur le territoire de l'Union européenne, y compris en transit.
                           
                           
                              2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux entreprises de transport routier qui acheminent:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          le courrier en tant que service universel;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          des marchandises en transit par l'Union entre l'oblast de Kaliningrad et la Russie, à condition que le transport de ces marchandises ne soit pas interdit par ailleurs en vertu du présent règlement.
                                       
                                    
                           
                              3.   L'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas jusqu'au 16 avril 2022 au transport de marchandises ayant débuté avant le 9 avril 2022, pour autant que le véhicule de l'entreprise de transport routier:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          se trouve déjà sur le territoire de l'Union le 9 avril 2022; ou
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          doive transiter par l'Union pour retourner en Russie.
                                       
                                    
                           
                              4.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le transport de marchandises par une entreprise de transport routier établie en Russie si les autorités compétentes ont établi que ce transport est nécessaire:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          à l'achat, à l'importation ou au transport dans l'Union de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, ainsi que de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris du blé et les engrais dont l'importation, l'achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          à des fins humanitaires;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l'Union et des États membres situées en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales situées en Russie et bénéficiant d'immunités conformément au droit international; ou
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          le transfert ou l'exportation vers la Russie de biens culturels qui sont prêtés dans le cadre d'une coopération culturelle officielle avec la Russie.
                                       
                                    
                           
                              5.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.
                           
                        
                        
                           (*6)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558)."."
                        
                     
                  
                        14)
                     
                     
                        À l’article 4, paragraphe 1, les points c) et d) sont supprimés.
                     
                  
                        15)
                     
                     
                        À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           "2.   Les interdictions visées au paragraphe 1 s'entendent sans préjudice de l'aide relative:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       aux importations, aux achats ou aux transports liés à: i) la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union; ou ii) l'exécution des contrats conclus avant le 1er août 2014 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats; ou
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien, à la réparation et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.".
                                    
                                 
                     
                  
                        16)
                     
                     
                        À l'article 5 bis bis, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    "a)
                                 
                                 
                                    aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat direct ou indirect, à l'importation ou au transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, ainsi que de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union, un pays membre de l'Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux.".
                                 
                              
                  
                        17)
                     
                     
                        À l’article 5 bis bis, paragraphe 3, le point suivant est ajouté:
                        
                                    "c)
                                 
                                 
                                    aux transactions en vue de l'achat, de l'importation ou du transport dans l'Union de charbon et d'autres combustibles fossiles solides, énumérés à l’annexe XXII, jusqu'au 10 août 2022.";
                                 
                              
                  
                        18)
                     
                     
                        L'article 5 ter est remplacé par le texte suivant:
                        
                           "Article 5 ter
                           
                              1.   Il est interdit d'accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, ou de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie si la valeur totale des dépôts de la personne physique ou morale, de l'entité ou de l'organisme dépasse 100 000 EUR par établissement de crédit.
                           
                           
                              2.   Il est interdit de fournir des services de portefeuille de crypto-actifs, de compte en crypto-actifs et de conservation de crypto-actifs à des ressortissants russes ou à des personnes physiques résidant en Russie, ou à des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie si la valeur totale des crypto-actifs de la personne physique ou morale, de l'entité ou de l'organisme dépasse 10 000 EUR par fournisseur de services de portefeuille, de compte ou de conservation.
                           
                           
                              3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen ni de la Suisse, ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l'Espace économique européen ou en Suisse.
                           
                           
                              4.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux dépôts qui sont nécessaires aux échanges transfrontières non soumis à interdiction de biens et de services entre l'Union et la Russie.".
                           
                        
                     
                  
                        19)
                     
                     
                        À l'article 5 quater, paragraphe 1, la formule introductive est remplacée par le texte suivant:
                        
                           "1.   Par dérogation à l'article 5 ter, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l'acceptation d'un tel dépôt ou d'une telle fourniture de services de portefeuille, de compte et de conservation, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que l'acceptation d'un tel dépôt ou d'une telle fourniture de services de portefeuille, de compte et de conservation est:".
                        
                     
                  
                        20)
                     
                     
                        À l'article 5 quinquies, paragraphe 1, la formule introductive est remplacée par le texte suivant:
                        
                           "1.   Par dérogation à l'article 5 ter, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l'acceptation d'un tel dépôt ou d'une telle fourniture de services de portefeuille, de compte et de conservation, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que l'acceptation d'un tel dépôt ou d'une telle fourniture de services de portefeuille, de compte et de conservation est:".
                        
                     
                  
                        21)
                     
                     
                        À l'article 5 septies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           "1.   Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées dans n'importe quelle monnaie officielle d'un État membre émises après le 12 avril 2022 ou des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.".
                        
                     
                  
                        22)
                     
                     
                        L'article 5 decies est remplacé par le texte suivant:
                        
                           "Article 5 decies
                           
                              1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer, ou d'exporter, des billets de banque libellés dans n'importe quelle monnaie officielle d'un État membre à, ou vers, la Russie ou toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris le gouvernement et la Banque centrale de Russie, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.
                           
                           
                              2.   L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de billets de banque libellés dans n'importe quelle monnaie officielle d'un État membre pour autant que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation soit nécessaire:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          à l'usage personnel des personnes physiques se rendant en Russie ou de leurs parents proches qui voyagent avec elles; ou
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires ou d'organisations internationales situées en Russie et bénéficiant d'immunités conformément au droit international.".
                                       
                                    
                        
                     
                  
                        23)
                     
                     
                        Les articles suivants sont insérés:
                        
                           "Article 5 duodecies
                           
                              1.   Il est interdit d'attribuer ou de poursuivre l'exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d'application des directives sur les marchés publics, ainsi que de l'article 10, paragraphes 1, 3, 6 a) à 6 e), 8, 9 et 10, des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, des articles 7 et 8, de l'article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l'article 18, de l'article 21, points b) à e) et g) à i), des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE et de l'article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, à ou avec:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          un ressortissant russe, ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme établi en Russie;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe; ou
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe,
                                       
                                    y compris, lorsqu'ils représentent plus de 10 % de la valeur du marché, les sous-traitants, fournisseurs ou entités aux capacités desquels il est recouru au sens des directives sur les marchés publics.
                           
                           
                              2.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l'attribution et la poursuite de l'exécution des contrats destinés:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          à l'exploitation, à l'entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et du déclassement exigés pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, ainsi qu'à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, et à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          à la coopération intergouvernementale dans le domaine des programmes spatiaux;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          à la fourniture de biens ou de services strictement nécessaires qui ne peuvent être fournis que par les personnes visées au paragraphe 1 ou qui ne peuvent l'être qu'en quantités suffisantes;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l'Union et des États membres en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international;
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          à l'achat, à l'importation ou au transport de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, ainsi que de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer depuis ou via la Russie vers l'Union; ou
                                       
                                    
                                          f)
                                       
                                       
                                          à l'achat, à l'importation ou au transport vers l'Union de charbon et d'autres combustibles fossiles solides jusqu'au 10 août 2022.
                                       
                                    
                           
                              3.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toutes les autorisations accordées en vertu du présent article dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.
                           
                           
                              4.   Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 10 octobre 2022 des contrats conclus avant le 9 avril 2022.
                           
                        
                        
                           Article 5 terdecies
                           
                              1.   Il est interdit de fournir un soutien direct ou indirect, y compris un financement et une aide financière ou tout autre avantage au titre d'un programme national de l'Union, d'Euratom ou d'un État membre ou de contrats au sens du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 (*7), à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l'État.
                           
                           
                              2.   L'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          à des fins humanitaires, à des urgences de santé publique, à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          aux programmes phytosanitaires et vétérinaires;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          à la coopération intergouvernementale dans le cadre des programmes spatiaux et au titre de l'accord sur le réacteur thermonucléaire expérimental international;
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          à l'exploitation, à l'entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, ainsi qu'à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, et à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          aux échanges en matière de mobilité en faveur des individus et aux contacts interpersonnels;
                                       
                                    
                                          f)
                                       
                                       
                                          aux programmes en matière de climat et d'environnement, à l'exception du soutien apporté dans le cadre de la recherche et de l'innovation;
                                       
                                    
                                          g)
                                       
                                       
                                          au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l'Union et des États membres en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international.
                                       
                                    
                        
                        
                           Article 5 quaterdecies
                           
                              1.   Il est interdit d'enregistrer une fiducie ou toute construction juridique similaire, ou de fournir un siège statutaire, une adresse commerciale ou administrative ainsi que des services de gestion à une fiducie ou toute construction juridique similaire, ayant comme fiduciant ou bénéficiaire:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          des personnes morales, des entités ou des organismes dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne morale, une entité ou un organisme visé au point a) ou b);
                                       
                                    
                                          d)
                                       
                                       
                                          des personnes morales, des entités ou des organismes contrôlés par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au point a), b) ou c);
                                       
                                    
                                          e)
                                       
                                       
                                          une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme visé au point a), b), c) ou d).
                                       
                                    
                           
                              2.   À compter du 10 mai 2022, il est interdit d'agir en qualité de fiduciaire, d'actionnaire désigné, d'administrateur, de secrétaire ou d'une fonction similaire, pour une fiducie ou une construction juridique similaire, ou de faire en sorte qu'une autre personne agisse en qualité de fiduciaire, d'actionnaire désigné, d'administrateur, de secrétaire ou d'une fonction similaire, comme cela est visé au paragraphe 1.
                           
                           
                              3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux opérations qui sont strictement nécessaires à la résiliation au plus tard le 10 mai 2022 des contrats qui ne sont pas conformes au présent article conclus avant le 9 avril 2022, ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.
                           
                           
                              4.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsque le fiduciant ou le bénéficiaire est un ressortissant d'un État membre ou une personne physique titulaire d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.
                           
                           
                              5.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services qui y sont visés, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire:
                              
                                          (a)
                                       
                                       
                                          à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation; ou
                                       
                                    
                                          (b)
                                       
                                       
                                          à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l'homme ou l'État de droit en Russie.
                                       
                                    
                        
                        
                           (*7)  Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1)."."
                        
                     
                  
                        24)
                     
                     
                        À l'article 6, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
                        
                                    "d)
                                 
                                 
                                    la constatation de cas de violation, de contournement et de tentative de violation ou de contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement par l'utilisation de crypto-actifs.".
                                 
                              
                  
                        25)
                     
                     
                        À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    "a)
                                 
                                 
                                    les personnes morales, entités ou organismes énumérés aux annexes du présent règlement ou les personnes morales, entités ou organismes établis en dehors de l'Union, dont ils détiennent, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de propriété;".
                                 
                              
                  
                        26)
                     
                     
                        L'annexe VII est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
                     
                  
                        27)
                     
                     
                        L'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
                     
                  
                        28)
                     
                     
                        L'annexe X est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
                     
                  
                        29)
                     
                     
                        L'annexe XVII est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
                     
                  
                        30)
                     
                     
                        L'annexe XVIII est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.
                     
                  
                        31)
                     
                     
                        Les annexes XX, XXI, XXII, XXIII et XXIV sont ajoutées conformément à l'annexe VI du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 avril 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J.-Y. LE DRIAN
            
         
         
            (1)  JO L 111 du 8.4.2022.
         
            (2)  Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1).
         
            (3)  Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).
      
      
         
            ANNEXE I
            À l'annexe VII du règlement (CE) n° 833/2014, la catégorie suivante est ajoutée:
            
               "Catégorie VIII – Divers
               
                        
                           X.A.VIII.001
                        
                        
                           Équipements pour l'exploration ou la production de pétrole, comme suit:
                           
                                       a.
                                    
                                    
                                       équipements de mesure intégrés à la tête de forage, y compris les systèmes de navigation à inertie pour la mesure en cours de forage (MWD);
                                    
                                 
                                       b.
                                    
                                    
                                       systèmes de surveillance des gaz et leurs détecteurs, conçus pour un fonctionnement continu et pour la détection du sulfure d'hydrogène;
                                    
                                 
                                       c.
                                    
                                    
                                       équipements pour les mesures sismologiques, y compris la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;
                                    
                                 
                                       d.
                                    
                                    
                                       échosondeurs de sédiments.
                                    
                                 
                     
                        
                           X.A.VIII.002
                        
                        
                           Équipements, "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, l'électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs qubits ou les systèmes radars quantiques, y compris les cellules de Pockels.
                           
                                       Note 1:
                                    
                                    
                                       Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement.
                                    
                                 
                                       Note 2:
                                    
                                    
                                       Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids.
                                    
                                 
                     
                        
                           X.A.VIII.003
                        
                        
                           Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:
                           
                                       a.
                                    
                                    
                                       microscopes à balayage à force atomique (SEM);
                                    
                                 
                                       b.
                                    
                                    
                                       microscopes Auger à balayage;
                                    
                                 
                                       c.
                                    
                                    
                                       microscopes électroniques à transmission (TEM);
                                    
                                 
                                       d.
                                    
                                    
                                       microscopes à force atomique (AFM);
                                    
                                 
                                       e.
                                    
                                    
                                       microscopes à balayage à force atomique (SFM);
                                    
                                 
                                       f.
                                    
                                    
                                       matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux points X.A.VIII.003.a à X.A.VIII.0003.e, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:
                                       
                                                   1.
                                                
                                                
                                                   spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);
                                                
                                             
                                                   2.
                                                
                                                
                                                   spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou
                                                
                                             
                                                   3.
                                                
                                                
                                                   spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).
                                                
                                             
                                 
                     
                        
                           X.A.VIII.004
                        
                        
                           Équipements pour l'extraction de minerais de métaux dans les grands fonds marins
                        
                     
                        
                           X.A.VIII.005
                        
                        
                           Équipements de fabrication et machines-outils, comme suit:
                           
                                       a.
                                    
                                    
                                       équipements de fabrication additive pour la "production" de parties métalliques;
                                       
                                                   Note:
                                                
                                                
                                                   Le point X.A.VIII.005.a ne comprend que les systèmes suivants:
                                                
                                             
                                                   1.
                                                
                                                
                                                   systèmes sur lit de poudres utilisant la fusion laser sélective (SLM), le lasercusing, le frittage laser direct de métal (DMLS) ou la fusion par faisceaux d'électrons (EBM), ou
                                                
                                             
                                                   2.
                                                
                                                
                                                   systèmes à source de matière poudreuse utilisant le placage au laser, le dépôt d'énergie directe ou le dépôt de métal par laser.
                                                
                                             
                                 
                                       b.
                                    
                                    
                                       équipements de fabrication additive pour "matières énergétiques", y compris les équipements utilisant l'extrusion par ultrasons;
                                    
                                 
                                       c.
                                    
                                    
                                       équipements de fabrication additive par photopolymérisation en cuve (VVP) utilisant la stéréolithographie (SLA) ou le traitement numérique de la lumière (DLP).
                                    
                                 
                     
                        
                           X.A.VIII.006
                        
                        
                           Équipements pour la "production" d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors organiques à effet de champ (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC).
                        
                     
                        
                           X.A.VIII.007
                        
                        
                           Équipements pour la "production" de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, y compris les membranes de pression, les faisceaux de flexion ou les dispositifs de microajustement.
                        
                     
                        
                           X.A.VIII.008
                        
                        
                           Équipements spécialement conçus pour la production de carburants de synthèse (électrocarburants, carburants synthétiques) ou de piles solaires à haut rendement (rendement > 30 %).
                        
                     
                        
                           X.A.VIII.009
                        
                        
                           Équipements à ultravide (UHV), comme suit:
                           
                                       a.
                                    
                                    
                                       pompes UHV (à sublimation, turbomoléculaire, à diffusion, cryogénique, ionique);
                                    
                                 
                                       b.
                                    
                                    
                                       manomètres UHV.
                                    
                                 
                                       Note:
                                    
                                    
                                       UHV signifie une pression de 100 nanopascals (nPa), ou inférieure.
                                    
                                 
                     
                        
                           X.A.VIII.010
                        
                        
                           'Systèmes de réfrigération cryogéniques' conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 K pendant 48 heures ou plus et équipements de réfrigération cryogénique connexes, comme suit:
                           
                                       a.
                                    
                                    
                                       tubes à impulsions;
                                    
                                 
                                       b.
                                    
                                    
                                       cryostats;
                                    
                                 
                                       c.
                                    
                                    
                                       dewars;
                                    
                                 
                                       d.
                                    
                                    
                                       Gas Handling System (GHS);
                                    
                                 
                                       e.
                                    
                                    
                                       compresseurs;
                                    
                                 
                                       f.
                                    
                                    
                                       modules de commande.
                                    
                                 
                                       Note:
                                    
                                    
                                       Les "systèmes de réfrigération cryogéniques" comprennent, entre autres, la réfrigération par dilution, les réfrigérateurs adiabatiques et les systèmes de refroidissement laser.
                                    
                                 
                     
                        
                           X.A.VIII.011
                        
                        
                           Équipements de "décapsulation" pour dispositifs à semi-conducteurs
                           
                                       Note:
                                    
                                    
                                       On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques.
                                    
                                 
                     
                        
                           X.A.VIII.012
                        
                        
                           Photodétecteurs à haute efficacité quantique (QE) ayant une QE supérieure à 80 % dans la gamme de longueurs d'onde dépassant 400 nm mais ne dépassant pas 1 600 nm.
                        
                     
                        
                           X.A.VIII.013
                        
                        
                           Machines-outils à commande numérique ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8 000 mm.
                        
                     
                        
                           X.C.VIII.001
                        
                        
                           Poudres de métaux et poudres d'alliages métalliques pouvant être utilisées dans l'un des systèmes énumérés au point X.A.VIII.005.a.
                        
                     
                        
                           X.C.VIII.002
                        
                        
                           Matériaux avancés, comme suit:
                           
                                       a.
                                    
                                    
                                       matériaux pour le masquage ou le camouflage adaptatif;
                                    
                                 
                                       b.
                                    
                                    
                                       métamatériaux, ayant par exemple un indice de réfraction négatif;
                                    
                                 
                                       c.
                                    
                                    
                                       non utilisé;
                                    
                                 
                                       d.
                                    
                                    
                                       alliages à haute entropie (HEA);
                                    
                                 
                                       e.
                                    
                                    
                                       composés d'Heusler;
                                    
                                 
                                       f.
                                    
                                    
                                       matériaux de Kitaev, y compris les liquides de Kitaev.
                                    
                                 
                     
                        
                           X.C.VIII.003
                        
                        
                           Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour l'électronique imprimée ou organique.
                        
                     
                        
                           X.C.VIII.004
                        
                        
                           Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:
                           
                                       a.
                                    
                                    
                                       picrate d'ammonium (CAS 131-74-8);
                                    
                                 
                                       b.
                                    
                                    
                                       poudre noire;
                                    
                                 
                                       c.
                                    
                                    
                                       hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7);
                                    
                                 
                                       d.
                                    
                                    
                                       difluoroamine (CAS 10405-27-3);
                                    
                                 
                                       e.
                                    
                                    
                                       nitroamidon (CAS 9056-38-6);
                                    
                                 
                                       f.
                                    
                                    
                                       non utilisé;
                                    
                                 
                                       g.
                                    
                                    
                                       tétranitronaphtalène;
                                    
                                 
                                       h.
                                    
                                    
                                       trinitroanisole;
                                    
                                 
                                       i.
                                    
                                    
                                       trinitronaphtalène;
                                    
                                 
                                       j.
                                    
                                    
                                       trinitroxylène;
                                    
                                 
                                       k.
                                    
                                    
                                       N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872-50-4);
                                    
                                 
                                       l.
                                    
                                    
                                       maléate de dioctyle (CAS 142-16-5);
                                    
                                 
                                       m.
                                    
                                    
                                       acrylate d'éthylhexyle (CAS 103-11-7);
                                    
                                 
                                       n.
                                    
                                    
                                       triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore;
                                    
                                 
                                       o.
                                    
                                    
                                       nitrocellulose (CAS 9004-70-0);
                                    
                                 
                                       p.
                                    
                                    
                                       nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (CAS 55-63-0);
                                    
                                 
                                       q.
                                    
                                    
                                       2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7);
                                    
                                 
                                       r.
                                    
                                    
                                       dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7);
                                    
                                 
                                       s.
                                    
                                    
                                       tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5);
                                    
                                 
                                       t.
                                    
                                    
                                       azide de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azides ou des complexes d'azides;
                                    
                                 
                                       u.
                                    
                                    
                                       non utilisé;
                                    
                                 
                                       v.
                                    
                                    
                                       non utilisé;
                                    
                                 
                                       w.
                                    
                                    
                                       diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée;
                                    
                                 
                                       x.
                                    
                                    
                                       N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603-54-3);
                                    
                                 
                                       y.
                                    
                                    
                                       méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114-72-2);
                                    
                                 
                                       z.
                                    
                                    
                                       éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4);
                                    
                                 
                                       aa.
                                    
                                    
                                       non utilisé;
                                    
                                 
                                       bb.
                                    
                                    
                                       4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (CAS 836-30-6);
                                    
                                 
                                       cc.
                                    
                                    
                                       2,2-dinitropropanol (CAS 918-52-5);
                                    
                                 
                                       dd.
                                    
                                    
                                       non utilisé.
                                    
                                 
                     
                        
                           X.D.VIII.001
                        
                        
                           Logiciels spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux points X.A.VIII.005 à X.A.VIII.0013.
                        
                     
                        
                           X.D.VIII.002
                        
                        
                           Logiciels spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des "ensembles électroniques" ou des composants visés au paragraphe X.A.VIII.002.
                        
                     
                        
                           X.D.VIII.003
                        
                        
                           Logiciels pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.
                        
                     
                        
                           X.E.VIII.001
                        
                        
                           Technologies pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux points X.A.VIII.001 à X.A.VIII.0013.
                        
                     
                        
                           X.E.VIII.002
                        
                        
                           Technologies pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux visés aux points X.C.VIII.002 ou X.C.VIII.003.
                        
                     
                        
                           X.E.VIII.003
                        
                        
                           Technologies pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.
                        
                     
                        
                           X.E.VIII.004
                        
                        
                           Technologies pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des logiciels visés aux points X.D.VIII.001 à X.D.VIII.002.".
                        
                     
         
      
      
         
            ANNEXE II
            À l'annexe VIII du règlement (CE) n° 833/2014, le pays partenaire suivant est ajouté:
            
                         
                     
                     
                        "JAPON"
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III
            L'annexe X du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     "ANNEXE X
                     Liste des biens et technologies visés à l'article 3 ter, paragraphe 1
                     
                                  
                              
                              
                                 NC
                              
                              
                                 Produit
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités d'alkylation et d'isomérisation
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités de production d'hydrocarbures aromatiques
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 40 00 
                              
                              
                                 Unités de distillation atmosphérique-sous vide de pétrole brut (CDU)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités de reformage/craquage catalytique
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités de cokéfaction retardée
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités de flexicokéfaction
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Réacteurs d'hydrocraquage
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Cuves de réacteur d'hydrocraquage
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Technologies de production d'hydrogène
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8421 39 15 , 8421 39 25 , 8421 39 35 , 8421 39 85 , 8419 60 00 , 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Technologies de récupération et de purification de l'hydrogène
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Technologies/unités d'hydrotraitement
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités d'isomérisation du naphta
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités de polymérisation
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 10 , 8419 89 98 , 8421 39 35 , 8421 39 85  ou 8419 60 00 
                              
                              
                                 Technologies de traitement des gaz de raffinerie et de récupération du soufre (y compris les unités d'épuration des amines, les unités de récupération du soufre, les unités de traitement des gaz résiduaires)
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8479 89 97 
                              
                              
                                 Unités de désasphaltage au solvant
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités de production de soufre
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités d'alkylation et de régénération de l'acide sulfurique
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités de craquage thermique
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités de transalkylation [toluène et hydrocarbures aromatiques lourds]
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités de viscoréduction
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 89 98  ou 8419 89 10 
                              
                              
                                 Unités d'hydrocraquage de gazole sous vide
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8418 69 00 
                              
                              
                                 Unités de traitement pour le refroidissement des gaz dans le traitement du GNL
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 40 00 
                              
                              
                                 Unités de traitement pour la séparation et le fractionnement des hydrocarbures dans le traitement du GNL
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 60 00 
                              
                              
                                 Unités de traitement pour la liquéfaction du gaz naturel
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 50 20 , 8419 50 80 
                              
                              
                                 Boîtes froides dans le traitement du GNL
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8419 50 20  ou 8419 50 80 
                              
                              
                                 Échangeurs cryogéniques dans le traitement du GNL
                              
                           
                                 ex
                              
                              
                                 8414 10 81 
                              
                              
                                 Pompes cryogéniques dans le traitement du GNL
                              
                           
               »
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            L'annexe XVII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE XVII
                     LISTE DES PRODUITS SIDÉRURGIQUES VISÉS À L'ARTICLE 3 octies
                     
                     
                                 Codes NC / TARIC
                              
                              
                                 Désignation du produit
                              
                           
                                 7208 10 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 25 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 26 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 27 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 36 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 37 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 38 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 39 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 40 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 52 99 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 53 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 54 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 14 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 19 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7212 60 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 19 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 30 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 30 30 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 30 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 40 15 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 40 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 19 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 91 20 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 91 91 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 91 99 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 15 00 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 16 90 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 17 90 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 18 91 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 25 00 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 26 90 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 27 90 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 28 90 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 90 20 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 90 80 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 23 20 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 23 30 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 23 80 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 29 00 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 90 20 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7211 90 80 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 50 20 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 50 80 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 20 00 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7226 92 00 
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7209 16 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7209 17 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7209 18 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7209 26 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7209 27 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7209 28 10 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7225 19 90 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7226 19 80 
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                           
                                 7210410020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210410030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210490020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210490030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210610020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210610030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210690020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210690030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212300020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212300030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506120 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506130 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506920 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506930 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225920020 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225920030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990011 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990022 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990023 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990041 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990045 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990091 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990092 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990093 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226993010 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226993030 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997011 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997013 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997091 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997093 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997094 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210 20 00 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210 30 00 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210 90 80 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212 20 00 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212 50 20 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212 50 30 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212 50 40 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212 50 90 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225 91 00 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226 99 10 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210410080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210490080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210610080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210690080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212300080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506180 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7212506980 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225920080 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990025 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7225990095 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226993090 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997019 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7226997096 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                           
                                 7210 70 80 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement organique
                              
                           
                                 7212 40 80 
                              
                              
                                 Tôles à revêtement organique
                              
                           
                                 7209 18 99 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 11 00 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 12 20 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 12 80 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 50 00 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 70 10 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7210 90 40 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7212 10 10 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7212 10 90 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7212 40 20 
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                           
                                 7208 51 20 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 51 91 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 51 98 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 52 91 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 90 20 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7208 90 80 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7210 90 30 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 40 12 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 40 40 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7225 40 60 
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7219 11 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 12 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 12 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 13 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 13 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 14 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 14 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 22 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 22 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 23 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 24 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 11 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 12 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 31 00 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 32 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 32 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 33 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 33 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 34 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 34 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 35 10 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 35 90 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 90 20 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 90 80 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 21 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 29 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 41 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 49 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 81 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 20 89 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 90 20 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7220 90 80 
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 21 10 
                              
                              
                                 Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7219 21 90 
                              
                              
                                 Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7214 30 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 91 10 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 91 90 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 31 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 39 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 50 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 71 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 79 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 99 95 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7215 90 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 10 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 21 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 22 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 40 10 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 40 90 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 50 10 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 50 91 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 50 99 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 99 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 10 20 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 20 10 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 20 91 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 20 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 41 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 49 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 61 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 69 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 70 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 30 89 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 60 20 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 60 80 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 70 10 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 70 90 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 80 00 
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7214 20 00 
                              
                              
                                 Barres d'armature
                              
                           
                                 7214 99 10 
                              
                              
                                 Barres d'armature
                              
                           
                                 7222 11 11 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 11 19 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 11 81 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 11 89 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 19 10 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 19 90 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 11 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 19 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 21 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 29 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 31 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 39 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 81 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 20 89 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 30 51 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 30 91 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 30 97 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 40 10 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 40 50 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7222 40 90 
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7221 00 10 
                              
                              
                                 Fil machine en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7221 00 90 
                              
                              
                                 Fil machine en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7213 10 00 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 20 00 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 10 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 20 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 41 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 49 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 70 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 91 90 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 99 10 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7213 99 90 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7227 10 00 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7227 20 00 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7227 90 10 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7227 90 50 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7227 90 95 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7216 31 10 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 31 90 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 32 11 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 32 19 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 32 91 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 32 99 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 33 10 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7216 33 90 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                           
                                 7301 10 00 
                              
                              
                                 Palplanches
                              
                           
                                 7302 10 22 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                           
                                 7302 10 28 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                           
                                 7302 10 40 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                           
                                 7302 10 50 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                           
                                 7302 40 00 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                           
                                 7306 30 41 
                              
                              
                                 Autres tubes et tuyaux
                              
                           
                                 7306 30 49 
                              
                              
                                 Autres tubes et tuyaux
                              
                           
                                 7306 30 72 
                              
                              
                                 Autres tubes et tuyaux
                              
                           
                                 7306 30 77 
                              
                              
                                 Autres tubes et tuyaux
                              
                           
                                 7306 61 10 
                              
                              
                                 Profilés creux
                              
                           
                                 7306 61 92 
                              
                              
                                 Profilés creux
                              
                           
                                 7306 61 99 
                              
                              
                                 Profilés creux
                              
                           
                                 7304 11 00 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 22 00 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 24 00 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 41 00 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 49 83 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 49 85 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 49 89 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                           
                                 7304 19 10 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 19 30 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 19 90 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 23 00 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 29 10 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 29 30 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 29 90 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 31 20 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 31 80 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 30 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 50 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 82 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 83 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 39 88 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 51 81 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 51 89 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 59 82 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 59 83 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 59 89 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7304 90 00 
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                           
                                 7305 11 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 12 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 19 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 20 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 31 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 39 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7305 90 00 
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                           
                                 7306 11 00 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 19 00 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 21 00 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 29 00 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 30 12 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 30 18 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 30 80 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 40 20 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 40 80 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 50 21 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 50 29 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 50 80 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 69 10 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 69 90 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7306 90 00 
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                           
                                 7215 10 00 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7215 50 11 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7215 50 19 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7215 50 80 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 10 90 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 20 99 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 50 20 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 50 40 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 50 61 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 50 69 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7228 50 80 
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                           
                                 7217 10 10 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 10 31 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 10 39 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 10 50 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 10 90 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 20 10 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 20 30 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 20 50 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 20 90 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 30 41 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 30 49 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 30 50 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 30 90 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 90 20 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 90 50 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
                                 7217 90 90 
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                           
               »
         
      
      
         
            ANNEXE V
            L'annexe XVIII du règlement (UE) n° 833/2014 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        la section 10 est modifiée comme suit:
                        
                                    "10)
                                 
                                 
                                    Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie
                                    
                                                ex
                                             
                                             
                                                7101 00 00 
                                             
                                             
                                                Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7102 00 00 
                                             
                                             
                                                Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7103 00 00 
                                             
                                             
                                                Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7104 91 00 
                                             
                                             
                                                Diamants, sauf destinés à des usages industriels
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7105 00 00 
                                             
                                             
                                                Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques, sauf destinés à des usages industriels
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7106 00 00 
                                             
                                             
                                                Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7107 00 00 
                                             
                                             
                                                Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7108 00 00 
                                             
                                             
                                                Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7109 00 00 
                                             
                                             
                                                Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7110 11 00 
                                             
                                             
                                                Platine sous formes brutes ou en poudre
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7110 19 00 
                                             
                                             
                                                Platine, autre que sous formes brutes ou en poudre
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7110 21 00 
                                             
                                             
                                                Palladium sous formes brutes ou en poudre
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7110 29 00 
                                             
                                             
                                                Palladium, autre que sous formes brutes ou en poudre
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7110 31 00 
                                             
                                             
                                                Rhodium sous formes brutes ou en poudre
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7110 39 00 
                                             
                                             
                                                Rhodium, autre que sous formes brutes ou en poudre
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7110 41 00 
                                             
                                             
                                                Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7110 49 00 
                                             
                                             
                                                Iridium, osmium et ruthénium, autres que sous formes brutes ou en poudre
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7111 00 00 
                                             
                                             
                                                Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7113 00 00 
                                             
                                             
                                                Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7114 00 00 
                                             
                                             
                                                Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7115 00 00 
                                             
                                             
                                                Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                7116 00 00 
                                             
                                             
                                                Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées»
                                             
                                          
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        la section suivante est ajoutée:
                        
                                    "23)
                                 
                                 
                                    Articles et équipements optiques de toute valeur
                                    
                                                ex
                                             
                                             
                                                9004 90 90 
                                             
                                             
                                                Équipements de vision nocturne ou de vision thermique
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                9005 10 00 
                                             
                                             
                                                Jumelles
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                9005 80 00 
                                             
                                             
                                                Longues-vues
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                9013 10 90 
                                             
                                             
                                                Mires télescopiques
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                9013 10 90 
                                             
                                             
                                                Viseurs d'armes optiques
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                9013 10 90 
                                             
                                             
                                                Viseurs d'armes à vision thermique
                                             
                                          
                                                ex
                                             
                                             
                                                9013 80 90 
                                             
                                             
                                                Viseurs point rouge
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                9015 10 00 
                                             
                                             
                                                Télémètres»
                                             
                                          
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE VI
            Les annexes suivantes sont ajoutées:
            
               
                  
                     "ANNEXE XX
                     LISTE DES CARBURÉACTEURS ET ADDITIFS POUR CARBURANTS VISÉS À L'ARTICLE 3 quater
                     
                     
                                 Codes NC / TARIC
                              
                              
                                 Désignation du bien
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Carburéacteurs (autres que le kérosène):
                              
                           
                                 2710 12 70 
                              
                              
                                 Carburéacteurs type essence (huiles légères)
                              
                           
                                 2710 19 29 
                              
                              
                                 Autres que le kérosène (huiles moyennes)
                              
                           
                                 2710 19 21 
                              
                              
                                 Carburéacteurs type kérosène (huiles moyennes)
                              
                           
                                 2710 20 90 
                              
                              
                                 Carburéacteurs type kérosène mélangés avec du biodiesel (1)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Inhibiteurs d'oxydation
                                 Inhibiteurs d'oxydation utilisés dans les additifs pour huiles lubrifiantes:
                              
                           
                                 3811 21 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             inhibiteurs d'oxydation contenant des huiles de pétrole
                                          
                                       
                           
                                 3811 29 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             autres inhibiteurs d'oxydation
                                          
                                       
                           
                                 3811 90 00 
                              
                              
                                 Inhibiteurs d'oxydation pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Additifs dissipateurs statiques
                                 Additifs dissipateurs statiques pour huiles lubrifiantes:
                              
                           
                                 3811 21 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant des huiles de pétrole
                                          
                                       
                           
                                 3811 29 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                           
                                 3811 90 00 
                              
                              
                                 Additifs dissipateurs statiques pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Inhibiteurs de corrosion
                                 Inhibiteurs de corrosion pour huiles lubrifiantes:
                              
                           
                                 3811 21 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant des huiles de pétrole
                                          
                                       
                           
                                 3811 29 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                           
                                 3811 90 00 
                              
                              
                                 Inhibiteurs de corrosion pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation (additifs antigel)
                                 Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation pour huiles lubrifiantes:
                              
                           
                                 3811 21 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant des huiles de pétrole
                                          
                                       
                           
                                 3811 29 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                           
                                 3811 90 00 
                              
                              
                                 Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Désactivateurs de métaux
                                 Désactivateurs de métaux pour huiles lubrifiantes:
                              
                           
                                 3811 21 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant des huiles de pétrole
                                          
                                       
                           
                                 3811 29 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                           
                                 3811 90 00 
                              
                              
                                 Désactivateurs de métaux pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Additifs biocides
                                 Additifs biocides pour huiles lubrifiantes:
                              
                           
                                 3811 21 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant des huiles de pétrole
                                          
                                       
                           
                                 3811 29 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                           
                                 3811 90 00 
                              
                              
                                 Additifs biocides pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Additifs améliorant la stabilité thermique
                                 Améliorants de stabilité thermique pour huiles lubrifiantes:
                              
                           
                                 3811 21 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant des huiles de pétrole
                                          
                                       
                           
                                 3811 29 00 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                           
                                 3811 90 00 
                              
                              
                                 Améliorants de stabilité thermique pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE XXI
                     LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L'ARTICLE 3 decies
                     
                     
                                 Code NC
                              
                              
                                 Désignation du bien
                              
                           
                                 0306 
                              
                              
                                 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés fumés, même décortiqués, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
                              
                           
                                 1604 31 00 
                              
                              
                                 Caviar
                              
                           
                                 1604 32 00 
                              
                              
                                 Succédanés de caviar
                              
                           
                                 2523 
                              
                              
                                 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés
                              
                           
                                 ex 2825 
                              
                              
                                 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l'exclusion des codes NC 2825 20 00  et 2825 30 00 
                              
                           
                                 ex 2835 
                              
                              
                                 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion du code NC 2835 26 00 
                              
                           
                                 ex 2901 
                              
                              
                                 Hydrocarbures acycliques, à l'exclusion du code NC 2901 10 00 
                              
                           
                                 2902 
                              
                              
                                 Hydrocarbures cycliques
                              
                           
                                 ex 2905 
                              
                              
                                 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exclusion du code NC 2905 11 00 
                              
                           
                                 2907 
                              
                              
                                 Phénols; phénols-alcools
                              
                           
                                 2909 
                              
                              
                                 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                           
                                 3104 20 
                              
                              
                                 Chlorure de potassium
                              
                           
                                 3105 20 
                              
                              
                                 Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium
                              
                           
                                 3105 60 
                              
                              
                                 Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium
                              
                           
                                 ex 3105 90 20 
                              
                              
                                 Autres engrais contenant du chlorure de potassium
                              
                           
                                 ex 3105 90 80 
                              
                              
                                 Autres engrais contenant du chlorure de potassium
                              
                           
                                 3902 
                              
                              
                                 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires
                              
                           
                                 4011 
                              
                              
                                 Pneumatiques neufs, en caoutchouc
                              
                           
                                 44 
                              
                              
                                 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; charbon de bois
                              
                           
                                 4705 
                              
                              
                                 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
                              
                           
                                 4804 
                              
                              
                                 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802  ou 4803 
                              
                           
                                 6810 
                              
                              
                                 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
                              
                           
                                 7005 
                              
                              
                                 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
                              
                           
                                 7007 
                              
                              
                                 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                              
                           
                                 7010 
                              
                              
                                 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                              
                           
                                 7019 
                              
                              
                                 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)
                              
                           
                                 7106 
                              
                              
                                 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                              
                           
                                 7606 
                              
                              
                                 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
                              
                           
                                 7801 
                              
                              
                                 Plomb sous forme brute
                              
                           
                                 ex 8411 
                              
                              
                                 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l'exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 8411 91 00 
                              
                           
                                 8431 
                              
                              
                                 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425  à 8430 
                              
                           
                                 8901 
                              
                              
                                 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises
                              
                           
                                 8904 
                              
                              
                                 Remorqueurs et bateaux-pousseurs
                              
                           
                                 8905 
                              
                              
                                 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
                              
                           
                                 9403 
                              
                              
                                 Autres meubles et leurs parties
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE XXII
                     LISTE DES PRODUITS HOUILLIERS VISÉS À L'ARTICLE 3 undecies
                     
                     
                                 Code NC
                              
                              
                                 Désignation du bien
                              
                           
                                 2701 
                              
                              
                                 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
                              
                           
                                 2702 
                              
                              
                                 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
                              
                           
                                 2703 00 00 
                              
                              
                                 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
                              
                           
                                 2704 00 
                              
                              
                                 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue
                              
                           
                                 2705 00 00 
                              
                              
                                 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                              
                           
                                 2706 00 00 
                              
                              
                                 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
                              
                           
                                 2707 
                              
                              
                                 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
                              
                           
                                 2708 
                              
                              
                                 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE XXIII
                     LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L'ARTICLE 3 duodecies
                     
                     
                                 Code NC
                              
                              
                                 Désignation du bien
                              
                           
                                 0601 10 
                              
                              
                                 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
                              
                           
                                 0601 20 
                              
                              
                                 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée
                              
                           
                                 0602 30 
                              
                              
                                 Rhododendrons et azalées, greffés ou non
                              
                           
                                 0602 40 
                              
                              
                                 Rosiers, greffés ou non
                              
                           
                                 0602 90 
                              
                              
                                 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons - Autres
                              
                           
                                 0604 20 
                              
                              
                                 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés - Frais
                              
                           
                                 2508 40 
                              
                              
                                 Autres argiles
                              
                           
                                 2508 70 
                              
                              
                                 Terres de chamotte ou de dinas
                              
                           
                                 2509 00 
                              
                              
                                 Craie
                              
                           
                                 2512 00 
                              
                              
                                 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées
                              
                           
                                 2515 12 
                              
                              
                                 Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                              
                           
                                 2515 20 
                              
                              
                                 Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre
                              
                           
                                 2518 20 
                              
                              
                                 Dolomie calcinée ou frittée
                              
                           
                                 2519 10 
                              
                              
                                 Carbonate de magnésium naturel (magnésite)
                              
                           
                                 2520 10 
                              
                              
                                 Gypse; anhydrite
                              
                           
                                 2521 00 
                              
                              
                                 Castines; pierres à chaux ou à ciment
                              
                           
                                 2522 10 
                              
                              
                                 Chaux vive
                              
                           
                                 2522 30 
                              
                              
                                 Chaux hydraulique
                              
                           
                                 2525 20 
                              
                              
                                 Mica en poudre
                              
                           
                                 2526 20 
                              
                              
                                 Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc - Broyés ou pulvérisés
                              
                           
                                 2530 20 
                              
                              
                                 Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)
                              
                           
                                 2707 30 
                              
                              
                                 Xylol (xylènes)
                              
                           
                                 2708 20 
                              
                              
                                 Coke de brai
                              
                           
                                 2712 10 
                              
                              
                                 Vaseline
                              
                           
                                 2712 90 
                              
                              
                                 Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
                              
                           
                                 2715 00 
                              
                              
                                 Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral - Autres
                              
                           
                                 2804 10 
                              
                              
                                 Hydrogène
                              
                           
                                 2804 30 
                              
                              
                                 Azote
                              
                           
                                 2804 40 
                              
                              
                                 Oxygène
                              
                           
                                 2804 61 
                              
                              
                                 Silicium, contenant en poids au moins 99,99 % de silicium
                              
                           
                                 2804 80 
                              
                              
                                 Arsenic
                              
                           
                                 2806 10 
                              
                              
                                 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)
                              
                           
                                 2806 20 
                              
                              
                                 Acide chlorosulfurique
                              
                           
                                 2811 29 
                              
                              
                                 Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques - Autres
                              
                           
                                 2813 10 
                              
                              
                                 Disulfure de carbone
                              
                           
                                 2814 20 
                              
                              
                                 Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)
                              
                           
                                 2815 12 
                              
                              
                                 Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique)
                              
                           
                                 2818 30 
                              
                              
                                 Hydroxyde d'aluminium
                              
                           
                                 2819 90 
                              
                              
                                 Oxydes et hydroxydes de chrome - Autres
                              
                           
                                 2820 10 
                              
                              
                                 Dioxyde de manganèse
                              
                           
                                 2827 31 
                              
                              
                                 Autres chlorures - De magnésium
                              
                           
                                 2827 35 
                              
                              
                                 Autres chlorures - De nickel
                              
                           
                                 2828 90 
                              
                              
                                 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites - Autres
                              
                           
                                 2829 11 
                              
                              
                                 Chlorates - De sodium
                              
                           
                                 2832 20 
                              
                              
                                 Sulfites (à l'exclusion du sulfite de sodium)
                              
                           
                                 2833 24 
                              
                              
                                 Sulfates de nickel
                              
                           
                                 2833 30 
                              
                              
                                 Aluns
                              
                           
                                 2834 10 
                              
                              
                                 Nitrites
                              
                           
                                 2836 30 
                              
                              
                                 Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
                              
                           
                                 2836 50 
                              
                              
                                 Carbonate de calcium
                              
                           
                                 2839 90 
                              
                              
                                 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce - Autres
                              
                           
                                 2840 30 
                              
                              
                                 Peroxoborates (perborates)
                              
                           
                                 2841 50 
                              
                              
                                 autres chromates et dichromates; peroxochromates
                              
                           
                                 2841 80 
                              
                              
                                 Tungstates (wolframates)
                              
                           
                                 2843 10 
                              
                              
                                 Métaux précieux à l'état colloïdal
                              
                           
                                 2843 21 
                              
                              
                                 Nitrate d'argent
                              
                           
                                 2843 29 
                              
                              
                                 Composés d'argent - Autres
                              
                           
                                 2843 30 
                              
                              
                                 Composés d'or
                              
                           
                                 2847 00 
                              
                              
                                 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée
                              
                           
                                 2901 23 
                              
                              
                                 Butène (butylène) et ses isomères
                              
                           
                                 2901 24 
                              
                              
                                 Buta-1,3-diène et isoprène
                              
                           
                                 2901 29 
                              
                              
                                 Hydrocarbures acycliques, non saturés - Autres
                              
                           
                                 2902 11 
                              
                              
                                 Cyclohexane
                              
                           
                                 2902 30 
                              
                              
                                 Toluène
                              
                           
                                 2902 41 
                              
                              
                                 o-Xylène
                              
                           
                                 2902 43 
                              
                              
                                 p-Xylène
                              
                           
                                 2902 44 
                              
                              
                                 Isomères du xylène en mélange
                              
                           
                                 2902 50 
                              
                              
                                 Styrène
                              
                           
                                 2903 11 
                              
                              
                                 Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)
                              
                           
                                 2903 12 
                              
                              
                                 Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
                              
                           
                                 2903 21 
                              
                              
                                 Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
                              
                           
                                 2903 23 
                              
                              
                                 Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
                              
                           
                                 2903 29 
                              
                              
                                 Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques - Autres
                              
                           
                                 2903 76 
                              
                              
                                 Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)
                              
                           
                                 2903 81 
                              
                              
                                 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)
                              
                           
                                 2903 91 
                              
                              
                                 Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
                              
                           
                                 2904 10 
                              
                              
                                 Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques
                              
                           
                                 2904 20 
                              
                              
                                 Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés
                              
                           
                                 2904 31 
                              
                              
                                 Acide perfluorooctane sulfonique
                              
                           
                                 2905 13 
                              
                              
                                 Butane-1-ol (alcool n-butylique)
                              
                           
                                 2905 16 
                              
                              
                                 Octanol (alcool octylique) et ses isomères
                              
                           
                                 2905 19 
                              
                              
                                 Monoalcools saturés - Autres
                              
                           
                                 2905 41 
                              
                              
                                 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)
                              
                           
                                 2905 59 
                              
                              
                                 autres polyalcools –Autres
                              
                           
                                 2906 13 
                              
                              
                                 Stérols et inositols
                              
                           
                                 2906 19 
                              
                              
                                 Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques - Autres
                              
                           
                                 2907 11 
                              
                              
                                 Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
                              
                           
                                 2907 13 
                              
                              
                                 Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits
                              
                           
                                 2907 19 
                              
                              
                                 Monophénols - Autres
                              
                           
                                 2907 22 
                              
                              
                                 Hydroquinone et ses sels
                              
                           
                                 2909 11 
                              
                              
                                 Pentachlorophénol (ISO)
                              
                           
                                 2909 20 
                              
                              
                                 Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                           
                                 2909 41 
                              
                              
                                 2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)
                              
                           
                                 2909 43 
                              
                              
                                 Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol
                              
                           
                                 2909 49 
                              
                              
                                 Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés - Autres
                              
                           
                                 2910 10 
                              
                              
                                 Oxiranne (oxyde d'éthylène)
                              
                           
                                 2910 20 
                              
                              
                                 Méthyloxiranne (oxyde de propylène)
                              
                           
                                 2911 00 
                              
                              
                                 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                           
                                 2912 12 
                              
                              
                                 Éthanal (acétaldéhyde)
                              
                           
                                 2912 49 
                              
                              
                                 Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées - Autres
                              
                           
                                 2912 60 
                              
                              
                                 Paraformaldéhyde
                              
                           
                                 2914 11 
                              
                              
                                 Acétone
                              
                           
                                 2914 61 
                              
                              
                                 Anthraquinone
                              
                           
                                 2915 13 
                              
                              
                                 Esters de l'acide formique
                              
                           
                                 2915 90 
                              
                              
                                 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés - Autres
                              
                           
                                 2916 12 
                              
                              
                                 Esters de l'acide acrylique
                              
                           
                                 2916 13 
                              
                              
                                 Acide méthacrylique et ses sels
                              
                           
                                 2916 14 
                              
                              
                                 Esters de l'acide méthacrylique
                              
                           
                                 2916 15 
                              
                              
                                 Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters
                              
                           
                                 2917 33 
                              
                              
                                 Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle
                              
                           
                                 2920 11 
                              
                              
                                 Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)
                              
                           
                                 2921 22 
                              
                              
                                 Hexaméthylènediamine et ses sels
                              
                           
                                 2921 41 
                              
                              
                                 Aniline et ses sels
                              
                           
                                 2922 11 
                              
                              
                                 Monoéthanolamine et ses sels
                              
                           
                                 2922 43 
                              
                              
                                 Acide anthranilique et ses sels
                              
                           
                                 2923 20 
                              
                              
                                 Lécithines et autres phosphoaminolipides
                              
                           
                                 2930 40 
                              
                              
                                 Méthionine
                              
                           
                                 2933 54 
                              
                              
                                 autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits
                              
                           
                                 2933 71 
                              
                              
                                 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
                              
                           
                                 3201 90 
                              
                              
                                 Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                              
                           
                                 3202 10 
                              
                              
                                 Produits tannants organiques synthétiques
                              
                           
                                 3202 90 
                              
                              
                                 Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage
                              
                           
                                 3203 00 
                              
                              
                                 Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213  et 3215 ) - Autres
                              
                           
                                 3204 90 
                              
                              
                                 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie
                              
                           
                                 3205 00 
                              
                              
                                 Laques colorantes (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213  et 3215 )
                              
                           
                                 3206 41 
                              
                              
                                 Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des no 3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213  et 3215 )
                              
                           
                                 3206 49 
                              
                              
                                 Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3213  et 3215  et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)
                              
                           
                                 3207 10 
                              
                              
                                 Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires
                              
                           
                                 3207 20 
                              
                              
                                 Engobes
                              
                           
                                 3207 30 
                              
                              
                                 Lustres liquides et préparations similaires
                              
                           
                                 3207 40 
                              
                              
                                 Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
                              
                           
                                 3208 10 
                              
                              
                                 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 - à base de polyesters
                              
                           
                                 3208 20 
                              
                              
                                 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32 - à base de polymères acryliques ou vinyliques
                              
                           
                                 3208 90 
                              
                              
                                 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du chapitre 32
                              
                           
                                 3209 10 
                              
                              
                                 Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux
                              
                           
                                 3209 90 
                              
                              
                                 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l'exclusion des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) - Autres
                              
                           
                                 3210 00 
                              
                              
                                 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
                              
                           
                                 3212 90 
                              
                              
                                 Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail - Autres
                              
                           
                                 3214 10 
                              
                              
                                 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture
                              
                           
                                 3214 90 
                              
                              
                                 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie - Autres
                              
                           
                                 3215 11 
                              
                              
                                 Encres d'imprimerie - noires
                              
                           
                                 3215 19 
                              
                              
                                 Encres d'imprimerie - autres
                              
                           
                                 3403 11 
                              
                              
                                 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
                              
                           
                                 3403 19 
                              
                              
                                 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - Autres
                              
                           
                                 3403 91 
                              
                              
                                 Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
                              
                           
                                 3403 99 
                              
                              
                                 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux - Autres
                              
                           
                                 3505 10 
                              
                              
                                 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
                              
                           
                                 3506 99 
                              
                              
                                 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg - Autres
                              
                           
                                 3701 20 
                              
                              
                                 Films à développement et tirage instantanés
                              
                           
                                 3701 91 
                              
                              
                                 Pour la photographie en couleurs (polychrome)
                              
                           
                                 3702 32 
                              
                              
                                 Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent
                              
                           
                                 3702 39 
                              
                              
                                 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées - Autres
                              
                           
                                 3702 43 
                              
                              
                                 Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm - d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m
                              
                           
                                 3702 44 
                              
                              
                                 Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm - d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm
                              
                           
                                 3702 55 
                              
                              
                                 Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) - d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
                              
                           
                                 3702 56 
                              
                              
                                 Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) - d'une largeur excédant 35 mm
                              
                           
                                 3702 97 
                              
                              
                                 Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) - d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
                              
                           
                                 3702 98 
                              
                              
                                 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en monochrome (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles et des pellicules pour rayons X)
                              
                           
                                 3703 20 
                              
                              
                                 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm)
                              
                           
                                 3703 90 
                              
                              
                                 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm)
                              
                           
                                 3705 00 
                              
                              
                                 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d'impression prêtes à l'emploi)
                              
                           
                                 3706 10 
                              
                              
                                 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, d'une largeur >= 35 mm
                              
                           
                                 3801 20 
                              
                              
                                 Graphite colloïdal ou semi-colloïdal
                              
                           
                                 3806 20 
                              
                              
                                 Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)
                              
                           
                                 3807 00 
                              
                              
                                 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales (à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine)
                              
                           
                                 3809 10 
                              
                              
                                 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.], à base de matières amylacées, des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.
                              
                           
                                 3809 91 
                              
                              
                                 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées)
                              
                           
                                 3809 92 
                              
                              
                                 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées)
                              
                           
                                 3809 93 
                              
                              
                                 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires, n.d.a. (à l'exclusion des produits à base de matières amylacées)
                              
                           
                                 3810 10 
                              
                              
                                 Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits
                              
                           
                                 3811 21 
                              
                              
                                 Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                              
                           
                                 3811 29 
                              
                              
                                 Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                              
                           
                                 3811 90 
                              
                              
                                 Inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales — y compris l'essence — ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l'exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes)
                              
                           
                                 3812 20 
                              
                              
                                 Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.
                              
                           
                                 3813 00 
                              
                              
                                 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)
                              
                           
                                 3814 00 
                              
                              
                                 Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles)
                              
                           
                                 3815 11 
                              
                              
                                 Catalyseurs supportés ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel, n.d.a.
                              
                           
                                 3815 12 
                              
                              
                                 Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, n.d.a.
                              
                           
                                 3815 19 
                              
                              
                                 Catalyseurs supportés, n.d.a. (à l'excl. de ceux ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux le nickel ou un composé de nickel)
                              
                           
                                 3815 90 
                              
                              
                                 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation et des catalyseurs supportés)
                              
                           
                                 3816 00 10 
                              
                              
                                 Pisé de dolomie
                              
                           
                                 3817 00 
                              
                              
                                 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'excl. des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges)
                              
                           
                                 3819 00 
                              
                              
                                 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant ni huiles de pétrole ni huiles de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids
                              
                           
                                 3820 00 
                              
                              
                                 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)
                              
                           
                                 3823 13 
                              
                              
                                 Tall acides gras industriels
                              
                           
                                 3827 90 
                              
                              
                                 Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane (à l'exclusion de ceux des no 3824.71.00 à 3824.78.00)
                              
                           
                                 3824 81 
                              
                              
                                 Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)
                              
                           
                                 3824 84 
                              
                              
                                 Mélanges et préparations contenant de l'aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l'endosulfan (iso), de l'endrine (iso) de l'heptachlore (iso) ou du mirex (iso)
                              
                           
                                 3824 99 
                              
                              
                                 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.
                              
                           
                                 3825 90 
                              
                              
                                 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'exclusion des déchets)
                              
                           
                                 3826 00 
                              
                              
                                 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids
                              
                           
                                 3901 40 
                              
                              
                                 Copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires
                              
                           
                                 3902 20 
                              
                              
                                 Polyisobutylène, sous formes primaires
                              
                           
                                 3902 30 
                              
                              
                                 Copolymères de propylène, sous formes primaires
                              
                           
                                 3902 90 
                              
                              
                                 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires (à l'excl. du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène)
                              
                           
                                 3903 19 
                              
                              
                                 Polystyrène sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène expansible)
                              
                           
                                 3903 90 
                              
                              
                                 Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'excl. du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs])
                              
                           
                                 3904 10 
                              
                              
                                 Poly[chlorure de vinyle], sous formes primaires, non mélangé à d'autres substances
                              
                           
                                 3904 50 
                              
                              
                                 Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires
                              
                           
                                 3905 12 
                              
                              
                                 Poly[acétate de vinyle], en dispersion aqueuse
                              
                           
                                 3905 19 
                              
                              
                                 Poly[acétate de vinyle], sous formes primaires (à l'excl. des produits en dispersion aqueuse)
                              
                           
                                 3905 21 
                              
                              
                                 Copolymères d'acétate de vinyle, en dispersion aqueuse
                              
                           
                                 3905 29 
                              
                              
                                 Copolymères d'acétate de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion des produits en dispersion aqueuse)
                              
                           
                                 3905 91 
                              
                              
                                 Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion des copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle et autres copolymères du chlorure de vinyle, et copolymères d'acétate de vinyle)
                              
                           
                                 3906 10 
                              
                              
                                 Poly[méthacrylate de méthyle], sous formes primaires
                              
                           
                                 3906 90 
                              
                              
                                 Polymères acryliques, sous formes primaires (à l'excl. du poly[méthacrylate de méthyle])
                              
                           
                                 3907 21 
                              
                              
                                 Polyéthers, sous formes primaires (à l'exclusion des polyacétals et des marchandises du no 3002 10)
                              
                           
                                 3907 40 
                              
                              
                                 Polycarbonates, sous formes primaires
                              
                           
                                 3907 70 
                              
                              
                                 Poly(acide lactique), sous formes primaires
                              
                           
                                 3907 91 
                              
                              
                                 Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l'exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)]
                              
                           
                                 3908 10 
                              
                              
                                 Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires
                              
                           
                                 3908 90 
                              
                              
                                 Polyamides, sous formes primaires (à l'exclusion du polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12)
                              
                           
                                 3909 20 
                              
                              
                                 Résines mélaminiques, sous formes primaires
                              
                           
                                 3909 39 
                              
                              
                                 Résines aminiques, sous formes primaires (à l'exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI)
                              
                           
                                 3909 40 
                              
                              
                                 Résines phénoliques, sous formes primaires
                              
                           
                                 3909 50 
                              
                              
                                 Polyuréthannes, sous formes primaires
                              
                           
                                 3912 11 
                              
                              
                                 Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires
                              
                           
                                 3912 90 
                              
                              
                                 Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'excl. des acétates, nitrates et éthers de cellulose)
                              
                           
                                 3915 20 
                              
                              
                                 Déchets, rognures et débris de polymères du styrène
                              
                           
                                 3917 10 
                              
                              
                                 Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
                              
                           
                                 3917 23 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle
                              
                           
                                 3917 31 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter une pression >= 27,6 mpa
                              
                           
                                 3917 32 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires
                              
                           
                                 3917 33 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires
                              
                           
                                 3920 20 
                              
                              
                                 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 )
                              
                           
                                 3920 61 
                              
                              
                                 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )
                              
                           
                                 3920 69 
                              
                              
                                 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs; produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou non saturés; revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )
                              
                           
                                 3920 73 
                              
                              
                                 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )
                              
                           
                                 3920 91 
                              
                              
                                 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly[butyral de vinyle] non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 )
                              
                           
                                 3921 19 
                              
                              
                                 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918  et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30)
                              
                           
                                 3922 90 
                              
                              
                                 Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance)
                              
                           
                                 3925 20 
                              
                              
                                 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques
                              
                           
                                 4002 11 
                              
                              
                                 Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)
                              
                           
                                 4002 20 
                              
                              
                                 Caoutchouc butadiène [br], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                              
                           
                                 4002 31 
                              
                              
                                 Caoutchouc isobutène-isoprène "butyle" [iir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                              
                           
                                 4002 39 
                              
                              
                                 Caoutchouc isobutène-isoprène halogéné [ciir ou biir], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                              
                           
                                 4002 41 
                              
                              
                                 Latex de caoutchouc chloroprène "chlorobutadiène" [cr]
                              
                           
                                 4002 51 
                              
                              
                                 Latex de caoutchouc acrylonitrile-butadiène [nbr]
                              
                           
                                 4002 80 
                              
                              
                                 Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                              
                           
                                 4002 91 
                              
                              
                                 Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l'exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]
                              
                           
                                 4002 99 
                              
                              
                                 Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes [à l'exclusion du caoutchouc styrène-butadiène (SBR), du caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR), du caoutchouc butadiène (BR), du caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR), de caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), du caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), du caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR), du caoutchouc isoprène (IR) et du caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)]
                              
                           
                                 4005 10 
                              
                              
                                 Caoutchouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                              
                           
                                 4005 20 
                              
                              
                                 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l'exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)
                              
                           
                                 4005 91 
                              
                              
                                 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l'exclusion du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)
                              
                           
                                 4005 99 
                              
                              
                                 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l'exclusion des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)
                              
                           
                                 4006 10 
                              
                              
                                 Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé
                              
                           
                                 4008 21 
                              
                              
                                 Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci
                              
                           
                                 4009 12 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p.ex.)
                              
                           
                                 4009 41 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires
                              
                           
                                 4010 31 
                              
                              
                                 Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
                              
                           
                                 4010 33 
                              
                              
                                 Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm
                              
                           
                                 4010 35 
                              
                              
                                 Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 150 cm
                              
                           
                                 4010 36 
                              
                              
                                 Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc vulcanisé, d'une circonférence extérieure > 150 cm mais ≤ 198 cm
                              
                           
                                 4010 39 
                              
                              
                                 Courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé (à l'excl. de courroies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des courroies de transmission sans fin, crantées "synchrones", d'une circonférence extérieure > 60 cm mais ≤ 198 cm)
                              
                           
                                 4012 11 
                              
                              
                                 Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course
                              
                           
                                 4012 13 
                              
                              
                                 Pneumatiques rechapés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens
                              
                           
                                 4012 19 
                              
                              
                                 Pneumatiques rechapés, en caoutchouc (à l'exclusion des pneumatiques des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type "break", les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules aériens)
                              
                           
                                 4012 20 
                              
                              
                                 Pneumatiques usagés, en caoutchouc
                              
                           
                                 4016 93 
                              
                              
                                 Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)
                              
                           
                                 4407 19 
                              
                              
                                 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois de pin "Pinus spp.", de sapin "Abies spp." et d'épicéa "Picea spp.")
                              
                           
                                 4407 92 
                              
                              
                                 Bois de hêtre "fagus spp.", sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm
                              
                           
                                 4407 94 
                              
                              
                                 Bois de cerisier "Prunus spp.", sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm
                              
                           
                                 4407 97 
                              
                              
                                 de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm
                              
                           
                                 4407 99 
                              
                              
                                 Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'excl. des bois tropicaux, des bois de conifères, du chêne "quercus spp.", du hêtre "fagus spp. ", érable "acer spp.", cerisier "prunus spp.", frêne "fraxinus spp.", bouleau "betula spp.", peuplier et tremble "populus spp.")
                              
                           
                                 4408 10 
                              
                              
                                 Feuilles pour placage - y.c. celles obtenues par tranchage de bois stratifié -, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés simil. en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm
                              
                           
                                 4411 13 
                              
                              
                                 Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d'une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm
                              
                           
                                 4411 94 
                              
                              
                                 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l'exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)
                              
                           
                                 4412 31 
                              
                              
                                 Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux (à l'exclusion des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)
                              
                           
                                 4412 34 
                              
                              
                                 Bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifère (à l'exclusion des bois de bambou, ayant un pli extérieur constitué de bois tropicaux ou de bois d'aulne, de frêne, de hêtre, de bouleau, de cerisier, de châtaignier, d'orme, d'eucalyptus, de caryer, de marronnier d'Inde, de tilleul, d'érable, de chêne, de platane, de peuplier, de tremble, de robinier, de tulipier ou de noyer et des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux cellulaires en bois, des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles)
                              
                           
                                 4412 94 
                              
                              
                                 Bois stratifiés, à âme panneautée, lattée ou lamellée (à l'exclusion des bois de bambou, des bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux en bois dits "densifiés", des bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)
                              
                           
                                 4416 00 
                              
                              
                                 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains
                              
                           
                                 4418 40 
                              
                              
                                 Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)
                              
                           
                                 4418 60 
                              
                              
                                 Poteaux et poutres, en bois
                              
                           
                                 4418 79 
                              
                              
                                 Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l'exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)
                              
                           
                                 4503 10 
                              
                              
                                 Bouchons de tous types en liège naturel, y.c. leurs ébauches à arêtes arrondies
                              
                           
                                 4504 10 
                              
                              
                                 Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, en liège aggloméré; carreaux de toute forme, en liège aggloméré; cylindres pleins, y.c. les disques, en liège aggloméré
                              
                           
                                 4701 00 
                              
                              
                                 Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement
                              
                           
                                 4703 19 
                              
                              
                                 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, écrues (à l'exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)
                              
                           
                                 4703 21 
                              
                              
                                 Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)
                              
                           
                                 4703 29 
                              
                              
                                 Pâtes chimiques de bois autres que de conifères, à la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)
                              
                           
                                 4704 11 
                              
                              
                                 Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)
                              
                           
                                 4704 21 
                              
                              
                                 Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)
                              
                           
                                 4704 29 
                              
                              
                                 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclusion des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)
                              
                           
                                 4705 00 
                              
                              
                                 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
                              
                           
                                 4706 30 
                              
                              
                                 Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou
                              
                           
                                 4706 92 
                              
                              
                                 Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, le bois, les linters de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts])
                              
                           
                                 4707 10 
                              
                              
                                 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                              
                           
                                 4707 30 
                              
                              
                                 Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique [journaux, périodiques et imprimés simil., p.ex.]
                              
                           
                                 4802 20 
                              
                              
                                 Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
                              
                           
                                 4802 40 
                              
                              
                                 Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits
                              
                           
                                 4802 58 
                              
                              
                                 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a.
                              
                           
                                 4802 61 
                              
                              
                                 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.
                              
                           
                                 4804 11 
                              
                              
                                 Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm
                              
                           
                                 4804 19 
                              
                              
                                 Papiers et cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des papiers et cartons écrus ainsi que des articles des nos 4802  et 4803 )
                              
                           
                                 4804 21 
                              
                              
                                 Papiers kraft pour sacs de grande contenance, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des articles des nos 4802 , 4803  ou 4808 )
                              
                           
                                 4804 29 
                              
                              
                                 Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des papiers écrus ainsi que des articles des nos 4802 , 4803  ou 4808 )
                              
                           
                                 4804 31 
                              
                              
                                 Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 150 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)
                              
                           
                                 4804 39 
                              
                              
                                 Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 150 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons écrus pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)
                              
                           
                                 4804 41 
                              
                              
                                 Papiers et cartons kraft, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance ainsi que des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)
                              
                           
                                 4804 42 
                              
                              
                                 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)
                              
                           
                                 4804 49 
                              
                              
                                 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (à l'exclusion des produits écrus, des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour grands sacs, des articles des nos 4802, 4803 ou 4808 et des produits blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)
                              
                           
                                 4804 52 
                              
                              
                                 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m2, blanchis dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808)
                              
                           
                                 4804 59 
                              
                              
                                 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/m2 (à l'exclusion des papiers et cartons pour couverture dits "kraftliner", des papiers kraft pour sacs de grande contenance et des articles des nos 4802, 4803 ou 4808, des produits écrus et des produits blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)
                              
                           
                                 4805 24 
                              
                              
                                 Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2
                                 
                              
                           
                                 4805 25 
                              
                              
                                 Testliner (fibres récupérées), non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2
                                 
                              
                           
                                 4805 40 
                              
                              
                                 Papier et carton filtre, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
                              
                           
                                 4805 91 
                              
                              
                                 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2, n.d.a.
                              
                           
                                 4805 92 
                              
                              
                                 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2, n.d.a.
                              
                           
                                 4806 10 
                              
                              
                                 Papiers et cartons sulfurisés [parchemin végétal], en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
                              
                           
                                 4806 20 
                              
                              
                                 Papiers ingraissables ("greaseproof"), en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
                              
                           
                                 4806 30 
                              
                              
                                 Papiers-calques, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
                              
                           
                                 4806 40 
                              
                              
                                 Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers-calques, des papiers ingraissables ainsi que des papiers et cartons sulfurisés)
                              
                           
                                 4807 00 
                              
                              
                                 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
                              
                           
                                 4808 90 
                              
                              
                                 Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des articles du no 4803  ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft)
                              
                           
                                 4809 20 
                              
                              
                                 Papiers dits "autocopiants", même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des papiers carbone et des papiers similaires)
                              
                           
                                 4810 13 
                              
                              
                                 Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format
                              
                           
                                 4810 19 
                              
                              
                                 Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié
                              
                           
                                 4810 22 
                              
                              
                                 Papier couché léger, dit LWC, du type utilisé pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couche ≤ 15 g/m2 par face, sur un support dont ≥ 50 % en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
                              
                           
                                 4810 31 
                              
                              
                                 Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids ≤ 150 g/m2 (à l'exclusion des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)
                              
                           
                                 4810 39 
                              
                              
                                 Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et des papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par procédé chimique)
                              
                           
                                 4810 92 
                              
                              
                                 Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)
                              
                           
                                 4810 99 
                              
                              
                                 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ou multicouches ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et de tout autre couchage ou enduction)
                              
                           
                                 4811 10 
                              
                              
                                 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
                              
                           
                                 4811 51 
                              
                              
                                 Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs)
                              
                           
                                 4811 59 
                              
                              
                                 Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2)
                              
                           
                                 4811 60 
                              
                              
                                 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809  ou 4818 )
                              
                           
                                 4811 90 
                              
                              
                                 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803 , 4809 , 4810 , 4811 10  à 4811 60  et 4818 )
                              
                           
                                 4814 90 
                              
                              
                                 Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l'exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)
                              
                           
                                 4819 20 
                              
                              
                                 Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé
                              
                           
                                 4822 10 
                              
                              
                                 Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis, des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles
                              
                           
                                 4823 20 
                              
                              
                                 Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
                              
                           
                                 4823 40 
                              
                              
                                 Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés en disques
                              
                           
                                 4823 70 
                              
                              
                                 Articles moulés ou pressés en pâte à papier, n.d.a.
                              
                           
                                 4906 00 
                              
                              
                                 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus
                              
                           
                                 5105 39 
                              
                              
                                 Poils fins, cardés ou peignés (à l'excl. de la laine et de chèvre du cachemire)
                              
                           
                                 5105 40 
                              
                              
                                 Poils grossiers, cardés ou peignés
                              
                           
                                 5106 10 
                              
                              
                                 Fils de laine cardée, contenant ≥ 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail)
                              
                           
                                 5106 20 
                              
                              
                                 Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine (non conditionnés pour la vente au détail)
                              
                           
                                 5107 20 
                              
                              
                                 Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail
                              
                           
                                 5112 11 
                              
                              
                                 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus pour usages techniques du no 5911 )
                              
                           
                                 5112 19 
                              
                              
                                 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant ≥ 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 200 g/m2
                                 
                              
                           
                                 5205 21 
                              
                              
                                 Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)
                              
                           
                                 5205 28 
                              
                              
                                 Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant < 83,33 décitex (> 120 numéros métriques) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)
                              
                           
                                 5205 41 
                              
                              
                                 Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant ≥ 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)
                              
                           
                                 5206 42 
                              
                              
                                 Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros métriques mais ≤ 43 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)
                              
                           
                                 5209 11 
                              
                              
                                 Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2
                                 
                              
                           
                                 5211 19 
                              
                              
                                 Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4)
                              
                           
                                 5211 51 
                              
                              
                                 Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2
                                 
                              
                           
                                 5211 59 
                              
                              
                                 Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4)
                              
                           
                                 5308 20 
                              
                              
                                 Fils de chanvre
                              
                           
                                 5402 63 
                              
                              
                                 Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés)
                              
                           
                                 5403 33 
                              
                              
                                 Fils simples, de filaments d'acétate de cellulose, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail)
                              
                           
                                 5403 42 
                              
                              
                                 Fils retors ou câblés, de filaments d'acétate de cellulose, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à haute ténacité ainsi que des fils conditionnés pour la vente au détail)
                              
                           
                                 5404 12 
                              
                              
                                 Monofilaments de polypropylène ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des monofilaments d'élastomères)
                              
                           
                                 5404 19 
                              
                              
                                 Monofilaments synthétiques ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des monofilaments d'élastomères et de polypropylène)
                              
                           
                                 5404 90 
                              
                              
                                 [paille artificielle, p.ex.], en matières textiles synthétiques, d'une largeur apparente ≤ 5 mm
                              
                           
                                 5407 30 
                              
                              
                                 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments ≥ 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage
                              
                           
                                 5501 90 
                              
                              
                                 Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 (à l'exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacryliques ou de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d'autres polyamides)
                              
                           
                                 5502 10 
                              
                              
                                 Câbles de filaments d'acétate, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55
                              
                           
                                 5503 19 
                              
                              
                                 Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres d'aramides)
                              
                           
                                 5503 40 
                              
                              
                                 Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
                              
                           
                                 5504 90 
                              
                              
                                 Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres de viscose)
                              
                           
                                 5506 40 
                              
                              
                                 Fibres discontinues de polypropylène, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
                              
                           
                                 5507 00 
                              
                              
                                 Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
                              
                           
                                 5512 21 
                              
                              
                                 Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres
                              
                           
                                 5512 99 
                              
                              
                                 Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)
                              
                           
                                 5516 44 
                              
                              
                                 Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton
                              
                           
                                 5516 94 
                              
                              
                                 Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)
                              
                           
                                 5601 29 
                              
                              
                                 Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l'exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)
                              
                           
                                 5601 30 
                              
                              
                                 Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
                              
                           
                                 5604 90 
                              
                              
                                 Fils textiles, lames et formes similaires des no 5404  et 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exclusion des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes)
                              
                           
                                 5605 00 
                              
                              
                                 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires du n° 5404  ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal, articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie et fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)
                              
                           
                                 5607 41 
                              
                              
                                 Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène
                              
                           
                                 5801 27 
                              
                              
                                 Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806 )
                              
                           
                                 5803 00 
                              
                              
                                 Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles de rubanerie du n° 5806 )
                              
                           
                                 5806 40 
                              
                              
                                 Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d'une largeur ≤ 30 cm
                              
                           
                                 5901 10 
                              
                              
                                 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires
                              
                           
                                 5905 00 
                              
                              
                                 Revêtements muraux en matières textiles
                              
                           
                                 5908 00 
                              
                              
                                 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)
                              
                           
                                 5910 00 
                              
                              
                                 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (sauf produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)
                              
                           
                                 5911 10 
                              
                              
                                 Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
                              
                           
                                 5911 31 
                              
                              
                                 Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids < 650 g/m2
                                 
                              
                           
                                 5911 32 
                              
                              
                                 Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids >= 650 g/m2
                                 
                              
                           
                                 5911 40 
                              
                              
                                 Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux
                              
                           
                                 6001 99 
                              
                              
                                 Velours et peluches, en bonneterie (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et à l'exclusion des étoffes dites "à longs poils")
                              
                           
                                 6003 40 
                              
                              
                                 Étoffes de bonneterie d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres synthétiques (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30)
                              
                           
                                 6005 36 
                              
                              
                                 Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues ou blanchies (à l'exclusion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
                              
                           
                                 6005 44 
                              
                              
                                 Étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'exclusion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
                              
                           
                                 6006 10 
                              
                              
                                 Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'exclusion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
                              
                           
                                 6309 00 
                              
                              
                                 Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)
                              
                           
                                 6802 92 
                              
                              
                                 Pierres calcaires, de toute forme (à l'exclusion du marbre, du travertin, de l'albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6802 10 , des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d'horlogerie, des appareils d'éclairage et leurs parties, des objets d'art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)
                              
                           
                                 6804 23 
                              
                              
                                 Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)
                              
                           
                                 6806 10 
                              
                              
                                 Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
                              
                           
                                 6806 90 
                              
                              
                                 Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; produits en béton léger, amiante ou base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires; articles en céramique)
                              
                           
                                 6807 10 
                              
                              
                                 Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux
                              
                           
                                 6807 90 
                              
                              
                                 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires, p.ex. poix de pétrole, brais (autres qu'en rouleaux)
                              
                           
                                 6809 19 
                              
                              
                                 Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son)
                              
                           
                                 6810 91 
                              
                              
                                 Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
                              
                           
                                 6811 81 
                              
                              
                                 Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante
                              
                           
                                 6811 82 
                              
                              
                                 Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante (à l'exclusion des plaques ondulées)
                              
                           
                                 6811 89 
                              
                              
                                 Ouvrages en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas d'amiante (à l'exclusion des plaques ondulées et des autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires)
                              
                           
                                 6813 89 
                              
                              
                                 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), pour embrayages ou autres organes de frottement, à base de substances minérales ou de cellulose, même combinées à des textiles ou d'autres matières (à l'exclusion de celles contenant de l'amiante et des garnitures et plaquettes de freins)
                              
                           
                                 6814 90 
                              
                              
                                 Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)
                              
                           
                                 6901 00 
                              
                              
                                 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p.ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues
                              
                           
                                 6904 10 
                              
                              
                                 Briques de construction (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et que les briques réfractaires du no 6902 )
                              
                           
                                 6905 10 
                              
                              
                                 Tuiles
                              
                           
                                 6905 90 
                              
                              
                                 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de construction et sauf tuyaux et autres pièces de construction pour canalisation et objectifs similaires et sauf tuiles)
                              
                           
                                 6906 00 
                              
                              
                                 Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)
                              
                           
                                 6907 22 
                              
                              
                                 carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d'un coefficient d'absorption d'eau > 0,5% mais <= 10% (à l'exclusion des céramiques réfractaires, des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)
                              
                           
                                 6907 40 
                              
                              
                                 céramiques de finition (à l'exclusion des produits réfractaires)
                              
                           
                                 6909 90 
                              
                              
                                 Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)
                              
                           
                                 7002 20 
                              
                              
                                 Barres ou baguettes en verre non travaillé
                              
                           
                                 7002 31 
                              
                              
                                 Tubes en quartz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés
                              
                           
                                 7002 32 
                              
                              
                                 Tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C, non travaillé (à l'exclusion des tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C)
                              
                           
                                 7002 39 
                              
                              
                                 Tubes en verre, non travaillé (à l'exclusion des tubes en verre d'un coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C et des tubes en quartz ou en autre silice fondus)
                              
                           
                                 7003 30 
                              
                              
                                 Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés
                              
                           
                                 7004 20 
                              
                              
                                 Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublées], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
                              
                           
                                 7005 10 
                              
                              
                                 Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)
                              
                           
                                 7005 30 
                              
                              
                                 Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces), même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée
                              
                           
                                 7007 11 
                              
                              
                                 Verre trempé de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les automobiles, avions, véhicules spatiaux, bateaux ou autres véhicules
                              
                           
                                 7007 29 
                              
                              
                                 Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples)
                              
                           
                                 7011 10 
                              
                              
                                 Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique
                              
                           
                                 7202 92 
                              
                              
                                 Ferrovanadium
                              
                           
                                 7207 12 
                              
                              
                                 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section transversale rectangulaire et dont la largeur est supérieure ou égale à deux fois l'épaisseur
                              
                           
                                 7208 25 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés, sans motifs en relief
                              
                           
                                 7208 90 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en fer ou en acier, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non plaqués ni revêtus
                              
                           
                                 7209 25 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 3 mm
                              
                           
                                 7209 28 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur < 0,5 mm
                              
                           
                                 7210 90 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus (à l'excl. des produits étamés, plombés, zingués, peints, vernis ou revêtus d'aluminium, de matières plastiques ou d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome)
                              
                           
                                 7211 13 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur > 150 mm mais < 600 mm, d'une épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés, sans motifs en relief, en acier dit "large plat" ou "acier universel"
                              
                           
                                 7211 14 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm (à l'exclusion des larges plats)
                              
                           
                                 7211 29 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone
                              
                           
                                 7212 10 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés
                              
                           
                                 7212 60 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués
                              
                           
                                 7213 20 
                              
                              
                                 Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (à l'exclusion du fil comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage)
                              
                           
                                 7213 99 
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières (autre que de section circulaire de diamètre < 14 mm, autre que fil machine en aciers de décolletage, ou avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage)
                              
                           
                                 7215 50 
                              
                              
                                 Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'excl. des barres en aciers de décolletage)
                              
                           
                                 7216 10 
                              
                              
                                 Profilés en U, en I ou en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur < 80 mm
                              
                           
                                 7216 22 
                              
                              
                                 Profilés en T en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur < 80 mm
                              
                           
                                 7216 33 
                              
                              
                                 Profilés en H, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur ≥ 80 mm
                              
                           
                                 7216 69 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid (à l'exclusion des profilés obtenus à partir de produits laminés plats et des tôles nervurées)
                              
                           
                                 7218 91 
                              
                              
                                 Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire
                              
                           
                                 7219 24 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur < 3 mm
                              
                           
                                 7222 30 
                              
                              
                                 Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.
                              
                           
                                 7224 10 
                              
                              
                                 Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)
                              
                           
                                 7225 19 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en aciers au silicium dits "magnétiques", d'une largeur ≥ 600 mm, à grains non orientés
                              
                           
                                 7225 30 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (à l'exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques")
                              
                           
                                 7225 99 
                              
                              
                                 Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et sauf aciers au silicium dits "magnétiques")
                              
                           
                                 7226 91 
                              
                              
                                 Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'inoxydables, d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à chaud (à l'exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou au silicium dits "magnétiques")
                              
                           
                                 7228 30 
                              
                              
                                 Barres, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud (à l'exclusion des produits en aciers à coupe rapide ou en aciers silicomanganeux, des demi-produits, des produits laminés plats et du fil machine enroulé en couronnes irrégulières)
                              
                           
                                 7228 60 
                              
                              
                                 Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et autrement traitées, ou obtenues à chaud et autrement traitées, n.d.a. (sauf produits en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux, demi-produits, produits laminés plats et produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées)
                              
                           
                                 7228 70 
                              
                              
                                 Profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables n.d.a.
                              
                           
                                 7228 80 
                              
                              
                                 Barres creuses pour le forage, en aciers alliés ou non alliés
                              
                           
                                 7229 90 
                              
                              
                                 Fils, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés (à l'exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux)
                              
                           
                                 7301 20 
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage
                              
                           
                                 7304 24 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
                              
                           
                                 7305 39 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (sauf soudés longitudinalement et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)
                              
                           
                                 7306 50 
                              
                              
                                 Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (à l'exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)
                              
                           
                                 7307 22 
                              
                              
                                 Coudes, courbes et manchons, filetés
                              
                           
                                 7309 00 
                              
                              
                                 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                              
                           
                                 7314 12 
                              
                              
                                 Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable
                              
                           
                                 7318 24 
                              
                              
                                 Goupilles, chevilles et clavettes en fonte, fer ou acier
                              
                           
                                 7320 20 
                              
                              
                                 Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)
                              
                           
                                 7322 90 
                              
                              
                                 Générateurs et distributeurs d'air chaud y compris -les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné-, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur et leurs parties, en fonte, fer ou acier
                              
                           
                                 7324 29 
                              
                              
                                 Baignoires en tôle d'acier
                              
                           
                                 7407 10 
                              
                              
                                 Barres et profilés en cuivre affiné
                              
                           
                                 7408 11 
                              
                              
                                 Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale > 6 mm
                              
                           
                                 7408 19 
                              
                              
                                 Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale ≤ 6 mm
                              
                           
                                 7409 11 
                              
                              
                                 Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)
                              
                           
                                 7409 19 
                              
                              
                                 Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)
                              
                           
                                 7409 40 
                              
                              
                                 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d'une épaisseur > 0,15 mm (à l'exclusion des tôles et bandes déployées et des bandes isolées pour l'électricité)
                              
                           
                                 7411 29 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux en alliages de cuivre (sauf en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort))
                              
                           
                                 7415 21 
                              
                              
                                 Rondelles, y.c. -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre
                              
                           
                                 7505 11 
                              
                              
                                 Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l'électricité)
                              
                           
                                 7505 21 
                              
                              
                                 Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l'électricité)
                              
                           
                                 7506 10 
                              
                              
                                 Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées)
                              
                           
                                 7507 11 
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux en nickel non allié
                              
                           
                                 7508 90 
                              
                              
                                 Ouvrages en nickel
                              
                           
                                 7605 19 
                              
                              
                                 Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l'exclusion des torons, câbles, tresses et articles similaires du no 7614 , des fils isolés pour l'électricité et des cordes harmoniques)
                              
                           
                                 7605 29 
                              
                              
                                 Fils en alliages d'aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est ≤ 7 mm (à l'exclusion des torons, câbles, tresses et articles similaires du no 7614 , des fils isolés pour l'électricité et des cordes harmoniques)
                              
                           
                                 7606 92 
                              
                              
                                 Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm (de forme autre que carrée ou rectangulaire)
                              
                           
                                 7607 20 
                              
                              
                                 Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l'exclusion des feuilles pour le marquage au fer du no 3212  et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël)
                              
                           
                                 7611 00 
                              
                              
                                 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance > 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge (à l'exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
                              
                           
                                 7612 90 
                              
                              
                                 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, y compris les étuis tubulaires rigides, en aluminium, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance ≤ 300 l, n.d.a.
                              
                           
                                 7613 00 
                              
                              
                                 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
                              
                           
                                 7616 10 
                              
                              
                                 Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
                              
                           
                                 7804 11 
                              
                              
                                 Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb - Tôles, bandes et feuilles - Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
                              
                           
                                 7804 19 
                              
                              
                                 Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb - Tôles, bandes et feuilles - Autres
                              
                           
                                 7905 00 
                              
                              
                                 Tôles, bandes et feuilles en zinc
                              
                           
                                 8001 20 
                              
                              
                                 Alliages d'étain sous forme brute
                              
                           
                                 8003 00 
                              
                              
                                 Barres, profilés et fils, en étain
                              
                           
                                 8007 00 
                              
                              
                                 Ouvrages en étain
                              
                           
                                 8101 10 
                              
                              
                                 Poudres de tungstène
                              
                           
                                 8102 97 
                              
                              
                                 Déchets et débris de molybdène (sauf cendres et résidus contenant du molybdène)
                              
                           
                                 8105 90 
                              
                              
                                 Ouvrages en cobalt
                              
                           
                                 8109 31 
                              
                              
                                 Déchets et débris de zirconium - contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids
                              
                           
                                 8109 39 
                              
                              
                                 Déchets et débris de zirconium - Autres
                              
                           
                                 8109 91 
                              
                              
                                 Ouvrages en zirconium - contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids
                              
                           
                                 8109 99 
                              
                              
                                 Ouvrages en zirconium - Autres
                              
                           
                                 8202 20 
                              
                              
                                 Lames de scies à ruban en métaux communs
                              
                           
                                 8207 60 
                              
                              
                                 Outils à aléser ou à brocher
                              
                           
                                 8208 10 
                              
                              
                                 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour le travail des métaux
                              
                           
                                 8208 20 
                              
                              
                                 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour le travail du bois
                              
                           
                                 8208 30 
                              
                              
                                 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour l'industrie alimentaire
                              
                           
                                 8208 40 
                              
                              
                                 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - pour machines agricoles, horticoles ou forestières
                              
                           
                                 8208 90 
                              
                              
                                 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques - autres
                              
                           
                                 8301 20 
                              
                              
                                 Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs
                              
                           
                                 8301 70 
                              
                              
                                 Clefs présentées isolément
                              
                           
                                 8302 30 
                              
                              
                                 Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
                              
                           
                                 8307 10 
                              
                              
                                 Tuyaux flexibles en fer ou en acier, même avec accessoires
                              
                           
                                 8309 90 
                              
                              
                                 Bouchons [y.c. les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires d'emballage, en métaux communs (à l'excl. des bouchons-couronnes)
                              
                           
                                 8402 12 
                              
                              
                                 Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t
                              
                           
                                 8402 19 
                              
                              
                                 Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes
                              
                           
                                 8402 20 
                              
                              
                                 Chaudières dites "à eau surchauffée"
                              
                           
                                 8402 90 
                              
                              
                                 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; Chaudières dites "à eau surchauffée" - leurs parties
                              
                           
                                 8404 10 
                              
                              
                                 Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402  ou 8403  (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple)
                              
                           
                                 8404 20 
                              
                              
                                 Condenseurs pour machines à vapeur
                              
                           
                                 8404 90 
                              
                              
                                 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs - leurs parties
                              
                           
                                 8405 90 
                              
                              
                                 Parties des générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau et des générateurs d'acétylène ou des générateurs similaires de gaz par procédé à l'eau, n.d.a.
                              
                           
                                 8406 90 
                              
                              
                                 Turbines à vapeur - leurs parties
                              
                           
                                 8412 10 
                              
                              
                                 Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
                              
                           
                                 8412 21 
                              
                              
                                 Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres)
                              
                           
                                 8412 29 
                              
                              
                                 Moteurs hydrauliques - Autres
                              
                           
                                 8412 39 
                              
                              
                                 Moteurs pneumatiques - Autres
                              
                           
                                 8414 90 
                              
                              
                                 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes - leurs parties
                              
                           
                                 8415 83 
                              
                              
                                 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération
                              
                           
                                 8416 10 
                              
                              
                                 Brûleurs à combustibles liquides
                              
                           
                                 8416 20 
                              
                              
                                 Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, y.c. les brûleurs mixtes
                              
                           
                                 8416 30 
                              
                              
                                 Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires (sauf brûleurs)
                              
                           
                                 8416 90 
                              
                              
                                 Parties de brûleurs pour l'alimentation des foyers et des foyers automatiques, de leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
                              
                           
                                 8417 20 
                              
                              
                                 Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
                              
                           
                                 8419 19 
                              
                              
                                 Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)
                              
                           
                                 8420 99 
                              
                              
                                 Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines - Autres
                              
                           
                                 8421 19 
                              
                              
                                 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges - Autres
                              
                           
                                 8421 91 
                              
                              
                                 Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges
                              
                           
                                 8424 89 
                              
                              
                                 Autres appareils - Autres
                              
                           
                                 8424 90 
                              
                              
                                 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires; leurs parties
                              
                           
                                 8425 11 
                              
                              
                                 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique
                              
                           
                                 8426 12 
                              
                              
                                 Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers
                              
                           
                                 8426 99 
                              
                              
                                 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues - Autres
                              
                           
                                 8428 20 
                              
                              
                                 Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
                              
                           
                                 8428 32 
                              
                              
                                 autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises - autres, à benne
                              
                           
                                 8428 33 
                              
                              
                                 autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises - autres, à bande ou à courroie
                              
                           
                                 8428 90 
                              
                              
                                 Autres machines et appareils
                              
                           
                                 8429 19 
                              
                              
                                 Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) - Autres
                              
                           
                                 8429 59 
                              
                              
                                 Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses - Autres
                              
                           
                                 8430 10 
                              
                              
                                 Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux
                              
                           
                                 8430 39 
                              
                              
                                 Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries - Autres
                              
                           
                                 8439 10 
                              
                              
                                 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
                              
                           
                                 8439 30 
                              
                              
                                 Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton
                              
                           
                                 8440 90 
                              
                              
                                 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets - leurs parties
                              
                           
                                 8441 30 
                              
                              
                                 Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage
                              
                           
                                 8442 40 
                              
                              
                                 Parties de ces machines, appareils ou matériel
                              
                           
                                 8443 13 
                              
                              
                                 Autres machines et appareils à imprimer, offset
                              
                           
                                 8443 15 
                              
                              
                                 Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques
                              
                           
                                 8443 16 
                              
                              
                                 Machines et appareils à imprimer, flexographiques
                              
                           
                                 8443 17 
                              
                              
                                 Machines et appareils à imprimer, héliographiques
                              
                           
                                 8443 91 
                              
                              
                                 Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 
                              
                           
                                 8444 00 
                              
                              
                                 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles
                              
                           
                                 8448 11 
                              
                              
                                 Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation
                              
                           
                                 8448 19 
                              
                              
                                 Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 , 8445 , 8446  ou 8447  - Autres
                              
                           
                                 8448 33 
                              
                              
                                 Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs
                              
                           
                                 8448 42 
                              
                              
                                 Peignes, lisses et cadres de lisses
                              
                           
                                 8448 49 
                              
                              
                                 Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires - Autres
                              
                           
                                 8448 51 
                              
                              
                                 Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles
                              
                           
                                 8451 10 
                              
                              
                                 Machines pour le nettoyage à sec
                              
                           
                                 8451 29 
                              
                              
                                 Machines à sécher - Autres
                              
                           
                                 8451 30 
                              
                              
                                 Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer
                              
                           
                                 8451 90 
                              
                              
                                 Machines et appareils (autres que les machines du no 8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties
                              
                           
                                 8453 10 
                              
                              
                                 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux
                              
                           
                                 8453 80 
                              
                              
                                 Autres machines et appareils
                              
                           
                                 8453 90 
                              
                              
                                 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre; leurs parties
                              
                           
                                 8454 10 
                              
                              
                                 Convertisseurs
                              
                           
                                 8459 10 
                              
                              
                                 Unités d'usinage à glissières
                              
                           
                                 8459 70 
                              
                              
                                 Autres machines à fileter ou à tarauder
                              
                           
                                 8461 20 
                              
                              
                                 Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux
                              
                           
                                 8461 30 
                              
                              
                                 Machines à brocher, pour le travail des métaux
                              
                           
                                 8461 40 
                              
                              
                                 Machines à tailler ou à finir les engrenages
                              
                           
                                 8461 90 
                              
                              
                                 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs - Autres
                              
                           
                                 8465 20 
                              
                              
                                 Centres d'usinage
                              
                           
                                 8465 93 
                              
                              
                                 Machines à meuler, à poncer ou à polir
                              
                           
                                 8465 94 
                              
                              
                                 Machines à cintrer ou à assembler
                              
                           
                                 8466 10 
                              
                              
                                 Porte-outils et filières à déclenchement automatique
                              
                           
                                 8466 92 
                              
                              
                                 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456  à 8465 , y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types - Pour machines du n° 8464 
                              
                           
                                 8472 10 
                              
                              
                                 Duplicateurs
                              
                           
                                 8472 30 
                              
                              
                                 Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
                              
                           
                                 8473 21 
                              
                              
                                 Parties et accessoires des machines à calculer électroniques des nos8470 10 , 8470 21  ou 8470 29 
                              
                           
                                 8474 10 
                              
                              
                                 Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver
                              
                           
                                 8474 39 
                              
                              
                                 Machines et appareils à mélanger ou à malaxer - Autres
                              
                           
                                 8474 80 
                              
                              
                                 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable - Autres machines et appareils
                              
                           
                                 8475 21 
                              
                              
                                 Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
                              
                           
                                 8475 29 
                              
                              
                                 Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre - Autres
                              
                           
                                 8475 90 
                              
                              
                                 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre - leurs parties
                              
                           
                                 8477 40 
                              
                              
                                 Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer
                              
                           
                                 8477 51 
                              
                              
                                 Machines à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air
                              
                           
                                 8479 10 
                              
                              
                                 Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
                              
                           
                                 8479 30 
                              
                              
                                 Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège
                              
                           
                                 8479 50 
                              
                              
                                 Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
                              
                           
                                 8479 90 
                              
                              
                                 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 - leurs parties
                              
                           
                                 8480 20 
                              
                              
                                 Plaques de fond pour moules
                              
                           
                                 8480 30 
                              
                              
                                 Modèles pour moules
                              
                           
                                 8480 60 
                              
                              
                                 Moules pour les matières minérales
                              
                           
                                 8481 10 
                              
                              
                                 Détendeurs
                              
                           
                                 8481 20 
                              
                              
                                 Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
                              
                           
                                 8481 40 
                              
                              
                                 Soupapes de trop-plein ou de sûreté
                              
                           
                                 8482 40 
                              
                              
                                 Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques
                              
                           
                                 8482 91 
                              
                              
                                 Billes, galets, rouleaux et aiguilles
                              
                           
                                 8482 99 
                              
                              
                                 Autres parties
                              
                           
                                 8484 10 
                              
                              
                                 Joints métalloplastiques
                              
                           
                                 8484 20 
                              
                              
                                 Joints d'étanchéité mécaniques
                              
                           
                                 8484 90 
                              
                              
                                 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques - autres
                              
                           
                                 8501 33 
                              
                              
                                 Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 375 kW
                              
                           
                                 8501 62 
                              
                              
                                 Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
                              
                           
                                 8501 63 
                              
                              
                                 Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
                              
                           
                                 8501 64 
                              
                              
                                 Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 750 kVA
                              
                           
                                 8502 31 
                              
                              
                                 Groupes électrogènes à énergie éolienne
                              
                           
                                 8502 39 
                              
                              
                                 Autres groupes électrogènes - Autres
                              
                           
                                 8502 40 
                              
                              
                                 Convertisseurs rotatifs électriques
                              
                           
                                 8504 33 
                              
                              
                                 Transformateurs, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA
                              
                           
                                 8504 34 
                              
                              
                                 Transformateurs, d'une puissance excédant 500 kVA
                              
                           
                                 8505 20 
                              
                              
                                 Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
                              
                           
                                 8506 90 
                              
                              
                                 Piles et batteries de piles électriques - leurs parties
                              
                           
                                 8507 30 
                              
                              
                                 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium
                              
                           
                                 8514 31 
                              
                              
                                 Fours à faisceau d'électrons
                              
                           
                                 8525 50 
                              
                              
                                 Appareils d'émission
                              
                           
                                 8530 90 
                              
                              
                                 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608 ) - leurs parties
                              
                           
                                 8532 10 
                              
                              
                                 Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar [condensateurs de puissance]
                              
                           
                                 8533 29 
                              
                              
                                 Autres résistances fixes - Autres
                              
                           
                                 8535 30 
                              
                              
                                 Sectionneurs et interrupteurs
                              
                           
                                 8535 90 
                              
                              
                                 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000  V - Autres
                              
                           
                                 8539 41 
                              
                              
                                 Lampes à arc
                              
                           
                                 8540 20 
                              
                              
                                 Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode
                              
                           
                                 8540 60 
                              
                              
                                 Autres tubes cathodiques
                              
                           
                                 8540 79 
                              
                              
                                 Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille - Autres
                              
                           
                                 8540 81 
                              
                              
                                 Tubes de réception ou d'amplification
                              
                           
                                 8540 89 
                              
                              
                                 Autres lampes, tubes et valves - Autres
                              
                           
                                 8540 91 
                              
                              
                                 Parties de tubes cathodiques
                              
                           
                                 8540 99 
                              
                              
                                 Autres parties
                              
                           
                                 8543 10 
                              
                              
                                 Accélérateurs de particules
                              
                           
                                 8547 90 
                              
                              
                                 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement - Autres
                              
                           
                                 8602 90 
                              
                              
                                 Locomotives et locotracteurs, à accumulateurs électriques
                              
                           
                                 8604 00 
                              
                              
                                 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
                              
                           
                                 8606 92 
                              
                              
                                 Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises - ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)
                              
                           
                                 8701 21 
                              
                              
                                 Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
                              
                           
                                 8701 22 
                              
                              
                                 Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique
                              
                           
                                 8701 23 
                              
                              
                                 Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique
                              
                           
                                 8701 24 
                              
                              
                                 Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion
                              
                           
                                 8701 30 
                              
                              
                                 Tracteurs à chenilles (sauf motoculteurs à chenille)
                              
                           
                                 8704 10 
                              
                              
                                 Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
                              
                           
                                 8704 22 
                              
                              
                                 Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes
                              
                           
                                 8704 32 
                              
                              
                                 Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
                              
                           
                                 8705 20 
                              
                              
                                 Derricks automobiles pour le sondage ou le forage
                              
                           
                                 8705 30 
                              
                              
                                 Voitures de lutte contre l'incendie
                              
                           
                                 8705 90 
                              
                              
                                 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) - Autres
                              
                           
                                 8709 90 
                              
                              
                                 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                              
                           
                                 8716 20 
                              
                              
                                 Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
                              
                           
                                 8716 39 
                              
                              
                                 Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises - Autres
                              
                           
                                 9010 10 
                              
                              
                                 Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique
                              
                           
                                 9015 40 
                              
                              
                                 Instruments et appareils de photogrammétrie
                              
                           
                                 9015 80 
                              
                              
                                 Autres instruments et appareils
                              
                           
                                 9015 90 
                              
                              
                                 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres; leurs parties et accessoires
                              
                           
                                 9029 10 
                              
                              
                                 Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires
                              
                           
                                 9031 20 
                              
                              
                                 Bancs d'essai
                              
                           
                                 9032 81 
                              
                              
                                 Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques - Autres
                              
                           
                                 9401 10 
                              
                              
                                 Sièges pour véhicules aériens
                              
                           
                                 9401 20 
                              
                              
                                 Sièges pour véhicules automobiles
                              
                           
                                 9403 30 
                              
                              
                                 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
                              
                           
                                 9406 10 
                              
                              
                                 Constructions préfabriquées en bois
                              
                           
                                 9406 90 
                              
                              
                                 Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées - autres
                              
                           
                                 9606 30 
                              
                              
                                 Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons
                              
                           
                                 9608 91 
                              
                              
                                 Plumes à écrire et becs pour plumes
                              
                           
                                 9612 20 
                              
                              
                                 Tampons encreurs, même imprégnés, avec ou sans boîte
                              
                           
               
               
                  
                     ANNEXE XXIV
                     LISTE DES BIENS VISÉS À L'ARTICLE 3 sexies bis, paragraphe 4, point a)
                     
                                 Code NC
                              
                              
                                 Désignation du bien
                              
                           
                                 2810 00 10 
                              
                              
                                 Trioxyde de dibore
                              
                           
                                 2810 00 90 
                              
                              
                                 Oxydes de bore; acides boriques (à l'exclusion du trioxyde de dibore)
                              
                           
                                 2812 15 00 
                              
                              
                                 Monochlure de soufre
                              
                           
                                 2814 10 00 
                              
                              
                                 Ammoniac anhydre
                              
                           
                                 2825 20 00 
                              
                              
                                 Oxyde et hydroxide de lithium
                              
                           
                                 2905 42 00 
                              
                              
                                 Pentaérythritol (pentaérythrite)
                              
                           
                                 2909 19 90 
                              
                              
                                 Éthers, acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés et nitrosés (à l'exclusion de l'éther diéthyle et de l'éthyl tert-butyl ether (ethyl tertiaire butyl ether, etbe))
                              
                           
                                 3006 92 00 
                              
                              
                                 Déchets phramaceutiques
                              
                           
                                 3105 30 00 
                              
                              
                                 Hydrogénorthophosphate de diammonium (à l'exclusion de ceux en comprimés ou sous formes analogues, ou en emballage d'un poids brut <= 10 kg)
                              
                           
                                 3105 40 00 
                              
                              
                                 Dihydrogénorthophosphate d'ammonium et mélanges avec l'hydrogénorthophosphate de diammonium
                                 (à l'exclusion de ceux en comprimés ou sous formes analogues, ou en emballage d'un poids brut <= 10 kg)
                              
                           
                                 3811 19 00 
                              
                              
                                 Agents antidétonants pour essence (à l'exclusion de ceux à base de composés du plomb)
                              
                           
                                 ex 7203 
                              
                              
                                 Fer préréduit ou autre fer spongieux
                              
                           
                                 ex 7204 
                              
                              
                                 Ferraille»
                              
                           
               "
            
               (1)  Pour autant qu'ils contiennent encore 70 % ou plus en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.