CELEX: 31983R3688
Language: fr
Date: 1983-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3688/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 368 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 12. 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 3688/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 décembre 1983
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le traité instituant la Communauté économique                   visées au tiret précédent ;
européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 dans le règlement (CEE) n° 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1 566/83 (2), et notamment son ar­                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                          règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3609/83 (4) ;
                                                                                     Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (>) JO  n0  L  166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n0  L  163  du 22. 6. 1983, p. 5.
 (3) JO  n0  L  243  du 1.9 . 1983, p. 5.
  4  JO  n0  L  358  du 22. 12. 1983, p. 9.
 ---pagebreak--- 29 . 12. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 368 / 17
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                              ACP ou
                 douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOMOOO
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        154,48           73,64
                                              2, à grains longs                         173,02           82,91
                                           b) Riz décortiqué :                      I
                                              1 , à grains ronds                        193,10           92,95
                                              2. à grains longs                         216,28         104,54
                                      II. semi-blanchi ou blanchi :                 I
                                           a) Riz semi-blanchi :                    l
                                              1 , à grains ronds                        311,01         143,58
                                              2, à grains longs                         432,00         204,11
                                           b) Riz blanchi :                         \
                                              1 , à grains ronds                        331,23         153,26
                                              2, à grains longs                         463,10         219,20
                                    III . en brisures                                     56,37          25,18
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.