CELEX: 31992R0208
Language: fr
Date: 1992-01-30 00:00:00
Title: Règlement ( CEE ) n° 208/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

N° L 22/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 1 . 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 208/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 janvier 1992
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                            alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu il s est avéré que, pour des raisons notam­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
péenne,                                                             lors des premier et deuxième délais de présentation des
                                                                    offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             soumission,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                    Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              en annexe, conformément aux dispositions du règlement
                                                                    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               cation.
certains organismes bénéficiaires 4 107 tonnes de lait
écrémé en poudre ;                                                  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            les conditions générales et particulières applicables et les
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              contenue dans son offre est réputée non écrite.
générales de mobilisation dans la Communauté de
produite à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                       Article 2
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour déterminer les frais qui en résultent ;                        nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 janvier 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L   370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO n» L   174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO n" L   136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
O   JO n° L   204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO n° L   81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 22/9
                                     fv                        ANNEXE I
                                                            LOTS A, B et C
              1 . Actions (') : n0 1025/91 à n0 1033/91
              2. Programme : 1991
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome ; télex : 626675 i
                  wfp
              4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Ç) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 3 et 4 (point
                  I. B. 1 )
              8. Quantité totale : 3 107 tonnes
              9. Nombre de lots : 3 (lot A : 1 463 tonnes ; lot B : 459 tonnes ; lot C : 1 1 85 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 3 (point I. A. 2. 3)
                  inscriptions en langue anglaise
                  inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                  la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23. 3 au 6. 4. 1992
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 17. 2.
                  1992, à 12 heures
            21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24. 2. 1992, à 12 heures
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 6 au 20. 4. 1992
                       c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 9. 3. 1992, à 12 heures
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 13 au 27. 4. 1992
                       c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur N. Arend
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire t5) : restitution applicable le 28. 12. 1991 ,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 3806/91 de la Commission (JO n° L 357 du 28. 12. 1991 , p. 24)
 ---pagebreak--- N0 L 22/ 10                                Journal orhciel des Communautés européennes                                       31 . 1 . 92
                                                               LOTS D et E
              1 . Actions (') : n" 1477/90 et n0 1480/90
             2. Programme : 1990
             3. Bénéficiaire : Nicaragua
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : Enimport (Sr. Wilfredo Delgado), Carretera a Masaya, Frente a
                  Camino de Oriente, Managua ; tél. : 67 10 32, téléfax : 74 688
             5. Lieu ou pays de destination : Nicaragua
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (8) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 3 et 4 (point
                  I. B. 1 )
             8. Quantité totale : 1 000 tonnes
             9. Nombre de lots : 2 (lot D : 500 tonnes ; lot E : 500 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (9) : 25 kilogrammes
                  JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 4 (point I. B. 3)
                  inscriptions en langue espagnole
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : San Juan del Sur
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 23. 3 au 4. 4. 1992
            18. Date limite pour la fourniture : le 30. 4. 1992
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 17. 2.
                  1992, à 12 heures
            21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24. 2. 1992, à 12 heures
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                            stade port d'embarquement : du 23. 3 au 4. 4. 1992
                        c) date limite pour la fourniture : le 30. 4. 1 992
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 9. 3. 1992, à 12 heures
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                            stade port d'embarquement : du 9 au 20. 4. 1992
                        c) date limite pour la fourniture : le 16. 5. 1992
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur N. Arend
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (s) : restitution applicable le 28. 12. 1991 ,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 3806/91 de la Commission (JO n0 L 357 du 28. 12. 1991 , p. 24)
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 22/ 11
             Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                l'État membre concerné.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.
            (J) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n° C 114 du 29 avril 1991 , page 33 (D + E : Costa Rica).
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 30, 235 01 32, 236 10 97, 236 20 05,
                     236 33 04.
            0 Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), est applicable en ce
                qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
            (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            f) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            (8) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                 de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                 par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des quatre­
                 vingt-dix jours qui ont procédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                 maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
            (9) À livrer sur palettes standardisées — 40 par palette — sous film plastique.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II —
                                                              BIJLAGE II — ANEXO II
  Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales     Beneficiario  País destinatario
    del lote        (en toneladas)         (en toneladas)                                                    Inscripción en el embalaje
      Parti         Totalmængde             Delmængde             Modtager      Modtagerland                    Emballagens påtegning
                          (tons)                 (tons)
  Bezeichnung       Gesamtmenge             Teilmengen
   der Partie
                       der Partie
                                            (in Tonnen)          Empfänger    Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
                     (in Tonnen)
Χαρακτηρισμός Συνολική       ποσότητα Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                Δικαιούχος          Χώρα
 της παρτίδας                               (σε τόνους)                          προορισμού                Ένδειξη επί της συσκευασίας
                     (σε τόνους)
       Lot         Total quantity        Partial quantities      Beneficiary
                      (in tonnes)            (in tonnes)                      Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
     du lot           (en tonnes)            (en tonnes)
                                                                 Bénéficiaire  Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
 Designazione        della partita      Quantitativi parziali    Beneficiario Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    (in tonnellate)        (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding        van de partij
                                         Deelhoeveelheden
                                                                Begunstigde   Bestemmingsland
 van de partij                                 (in ton)                                                     Aanduiding op de verpakking
                        (in ton)
  Designação      Quantidade total      Quantidades parciais     Beneficiário  País destinatario
    do lote        (em toneladas)         (em toneladas)                                                       Inscrição na embalagem
       A                 1 463                    878         WFP             Morocco            Action    No    1025/91    /   0228803 Morocco /
                                                                                                 Supplied by the World Food Programme /
                                                                                                 Casablanca
                                                  585         WFP             Morocco            Action    No    1026/91    /   0228803   Morocco /
                                                                                                 Supplied by the World Food Programme /
                                                                                                 Tangier
       B                    459                   396         WFP             Yemen              Action    No    1027/91      /  0261301   Yemen     /
                                                                                                 Supplied by the World Food Programme /
                                                                                                 Hodeidah
                                                    63        WFP             Yemen              Action    No    1028/91      /  0304200   Yemen     /
                                                                                                 Supplied by the World Food Programme / Aden
       C                 1 185                    185         WFP             Chad               Action No 1029/91 / 0349900 Chad / Supplied
                                                                                                 by the World Food Programme / Douala in
                                                                                                 transit to Abeche, Chad
                                                  145         WFP             Chad               Action No 1030/91 / 0349900 Chad / Supplied
                                                                                                 by the World Food Programme / Douala in
                                                                                                 transit to Abeche, Chad
                                                  135         WFP             Chad               Action No 1031 /91 / 0349900 Chad / Supplied
                                                                                                 by the World Food Programme / Douala in
                                                                                                 transit to Moundou, Chad
                                                  300         WFP             Chad               Action No 1032/91 / 0349900 Chad / Supplied
                                                                                                 by the World Food Programme / Douala in
                                                                                                 transit to Mongo, Chad
                                                 420          WFP             Chad               Action No 1033/91 / 0349900 Chad / Supplied
                                                                                                 by the World Food Programme / Douala in
                                                                                                 transit to Ndjamena, Chad