CELEX: 31990R3501
Language: fr
Date: 1990-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) nº 3501/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, retirant l' huile d' olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal

Avis juridique important

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31990R3501

Règlement (CEE) nº 3501/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, retirant l' huile d' olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal  

Journal officiel n° L 338 du 05/12/1990 p. 0007 - 0007 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 35 p. 0183  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 35 p. 0183 

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3501/90 DU CONSEIL  du 27 novembre 1990  retirant l'huile d'olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges ( MCE ) au Portugal LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission ( 1 ),  vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),  vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),  considérant que l'article 249 de l'acte d'adhésion prévoit que l'huile d'olive et les tourteaux soient soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges ( MCE ) à l'importation au Portugal;  considérant que, dans le cadre du MCE, le marché portugais de ces produits a été largement ouvert depuis l'adhésion sans qu'aucune difficulté ne soit apparue;  considérant que l'ouverture totale, à l'expiration de la période de standstill, du marché portugais des matières grasses végétales ainsi que l'introduction à la même date de l'aide à la consommation d'huile d'olive au Portugal rendent nécessaire la  libéralisation des importations d'huile d'olive et des tourteaux au Portugal en provenance des autres États membres; qu'il y a lieu en conséquence de ne plus soumettre ces produits au MCE,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier  Les produits suivants :  - huile d'olive relevant des codes NC 1509 et 1510 00,  - tourteaux relevant des codes NC 2304 00 00, 2305 00 00 et 2306, à l'exclusion des codes NC ex 2306 90 11 et 2306 90 19,  sont retirés de la liste des produits soumis au MCE à l'importation au Portugal en provenance des autres États membres .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1990 . Par le Conseil  Le président  V . SACCOMANDI   ( 1 ) JO no C 277 du 5 . 11 . 1990, p . 2 .  ( 2 ) Avis rendu le 23 novembre 1990 ( non encore paru au Journal officiel ).  ( 3 ) Avis rendu le 19 septembre 1990 ( non encore paru au Journal officiel ).