CELEX: 62006CA0514
Language: fr
Date: 2008-09-18 00:00:00
Title: Affaire C-514/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 septembre 2008 — Armacell Enterprise GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), nmc SA (Pourvoi — Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale ARMAFOAM — Marque communautaire antérieure NOMAFOAM — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Existence d'un motif relatif de refus dans une partie du territoire de la Communauté européenne)

22.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/7
            
         Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 septembre 2008 — Armacell Enterprise GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), nmc SA
   (Affaire C-514/06 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ARMAFOAM - Marque communautaire antérieure NOMAFOAM - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Existence d'un motif relatif de refus dans une partie du territoire de la Communauté européenne)
   (2008/C 301/12)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Armacell Enterprise GmbH (représentant: O. Spuhler, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), nmc SA (représentant: P. Péters et T. de Haan, avocats)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 octobre 2006, Armacell/Ohmi (T-172/05) par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale «ARMAFOAM» pour des produits classés dans la classe 20 contre la décision R 552/2004-1 de la premiére chambre de recours de l'Office de l'harmonisations dans le marché intérieur (LHMI), du 23 février 2005, annulant la décision de la division d'opposition qui rejette l'opposition formée par le titulaire de la marque verbale communautaire «NOMAFOAM» pour des produits classés dans les classes 11, 19, 20, 27 et 28.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Armacell Enterprise GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 56 du 10.3.2007.