CELEX: 62014TA0317
Language: fr
Date: 2015-09-24 00:00:00
Title: Affaire T-317/14: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2015 — Klement/OHMI — Bullerjan (Forme d'un fourneau) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’un fourneau — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 — Nature de l’usage de la marque — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»]

23.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 389/49
            
         Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2015 — Klement/OHMI — Bullerjan (Forme d'un fourneau)
   (Affaire T-317/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un fourneau - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»])
   (2015/C 389/53)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Toni Klement (Dippoldiswalde, Allemagne) (représentants: J. Weiser et A. Grohmann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement D. Walicka, puis A. Poch, D. Botis et A. Schifko, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Bullerjan GmbH (Isernhagen-Kirchhorst, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 février 2014 (affaire R 1656/2013-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Toni Klement et Bullerjan GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Toni Klement est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 261 du 11.8.2014.