CELEX: 31987R3713
Language: fr
Date: 1987-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3713/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1705/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment dur

N0 L 349/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                             12. 12. 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3713/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 décembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1705/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                                       de la restitution à l'exportation de froment dur
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au present règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du 29
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n c 1900 /87 (2),
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les           L'article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1705/87
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et      est modifié comme suit :
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment
son article 5,
                                                                         « 3.     L'adjudication est ouverte jusqu'au 24 mars
                                                                         1988 . »
considérant que le règlement (CEE) n0 1705/87 (4) de la
Commission a ouvert une adjudication de la restitution à
l'exportation de froment dur ;                                                                   Article 2
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
opportun de prolonger cette adjudication ;                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 11 décembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L  182 du  3 . 7. 1987, p. 40 .
O   JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4) JO n0  L  159 du  19 . 6 . 1987, p. 12.