CELEX: 31989R1608
Language: fr
Date: 1989-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1608/89 de la Commission, du 8 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 157/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                  9. 6. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 1608/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 juin 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par lé
règlement (CEE) n0 1069/89 (z), et notamment son ar­                                  Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n° 2336/88 de la Commission (3),                  l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1573/
89 C) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 juin 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n® L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
M JO n0 L 203 du 28. 7. 1988, p. 22.
M JO n° L 154 du 7. 6. 1989, p. 13.
 ---pagebreak--- 9 . 6. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 157/31
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                   Code NC                                          Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                 32,41 (')
                                  1701 11 90                                                 32,41 (')
                                  17011210                                                   32,41 (')
                                  1701 12 90                                                 32,41 (')
                                  1701 91 00                                                 35,91
                                  1701 99 10                                                 35,91
                                  1701 99 90                                                 35,91 O
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n" 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p; 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.