CELEX: 31979R2066
Language: fr
Date: 1979-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2066/79 de la Commission, du 21 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 240/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                22 . 9 . 79
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2066/79 DE LA COMMISSION
                                                               du 21 septembre 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                             paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l'annexe .
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
 le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 2046/79 (4) ;                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                              Le présent règlement                      entre         en      vigueur     le
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                  22 septembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1979 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO  n° L 359   du    31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L 170   du    27.  6. 1978, p. 1 .
(J) JO  n° L 162   du    30.  6. 1979, p. 85.
(4) JO  n° L 236   du    20.  9. 1979, p. 15.
                                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 21 septembre 1979, fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Éi us / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               29,00
                                     B. Sucres bruts                                                                                24,07 (!)
              (!) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.