CELEX: 31979R1112
Language: fr
Date: 1979-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1112/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant les prélèvement à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 6 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 139 / 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1112/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 juin 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                        dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                         ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du                    règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n " 1 254/78 (2 ), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                   Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­           Les prélèvements à percevoir à l' importation des
ment (CEE) n° 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs              produits visés à l' article 1 11 sous a), b) et c) du règle­
qui l'ont modifié ;                                                 ment (CEE) n " 2727/75 sont fixés à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n " 6 52/79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de                                       Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 6 juin 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Fin n GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
( 1 ) JO rr L 281 du 1 . 11 . 1 97 5 , p. 1 .
(2 ) JO n° L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 329 du 24 . 11 . 1978 , p. 1 .
h) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 139 / 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                               7 . 6 . 79
                                                                        ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 6 juin 1979, fixant les prélèvements à l' importation
             applicables aux céréales , aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   I < " /:.»-  n
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prelevements
                                   comm un
                          10.01 A                       Froment (blé) tendre et méteil                          95,92
                          10.01 B                       Froment (blé) dur                                     1 46,99 (') ( 5 )
                          10.02                         Seigle                                                101,94 (6)
                          10.03                         Orge                                                  100,06
                          10.04                         Avoine                                                  98,00
                          10.05 B                       Maïs ,   autre     que       maïs    hybride
                                                        destiné à l' ensemencement                              89,68 (2) (')
                          10.07 A                       Sarrasin                                                 6,98
                          10.07 B                       Millet                                                  89,67 (4 )
                          10.07 C                       Sorgho                                                  98,10 (4 )
                          10.07 D                       Autres céréales                                          0        (5)
                          11.01 A                       Farines de froment (blé) ou de
                                                        méteil                                                149,06
                          11.01 B                       Farines de seigle                                     1 57,49
                          1 1.02 A I a)                 Gruaux     et   semoules        de  froment
                                                        (blé) dur                                            241,38
                          11.02 A I b)                  Gruaux     et   semoules        de  froment
                                                        (blé) tendre                                          158,84
                            ') Pour le froment ( blé ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté , le prélèvement est diminue de 0,60 t' en par tonne .
                          : ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM . importe dans les départements d' outre-mer
                                 de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE ) iv> 706 / 76 ,
                                 diminue de 7,2 Écus pat tonne .
                             ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM . le prélèvement a l' importation dans la
                                 Communauté est diminue de 1,81 Écu par tonne .
                           ■*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                                 dans la Communauté est diminue de 50 % .
                           s ) Pour le froment (blé) dur et l' ai piste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                 pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,60 Heu par tonne.
                           fe ) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n° 1 I HO / 77 du Conseil
                                 et (C H E) n » 2622/ 71 de la Commission .