CELEX: 31978D0666
Language: fr
Date: 1978-07-25 00:00:00
Title: 78/666/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce

Avis juridique important

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31978D0666

78/666/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce  

Journal officiel n° L 225 du 16/08/1978 p. 0025

++++( 1 ) JO NO C 163 DU 11 . 7 . 1977 , P . 41 .  ( 2 ) VOIR INFORMATION PAGE 32 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  DECISION DU CONSEIL DU 25 JUILLET 1978 CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA GRECE ( 78/666/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 238 ,  VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,  VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,  CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT D ' APPROUVER LE PROTOCOLE FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA GRECE , SIGNE A BRUXELLES LE 28 FEVRIER 1977 ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  LE PROTOCOLE FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA GRECE EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .  LE TEXTE DU PROTOCOLE EST ANNEXE A LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LE PRESIDENT DU CONSEIL PROCEDE A LA NOTIFICATION PREVUE A L ' ARTICLE 13 PARAGRAPHE 1 DU PROTOCOLE ( 2 ) .  FAIT A BRUXELLES , LE 25 JUILLET 1978 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  K . VON DOHNANYI