CELEX: 31976R2025
Language: fr
Date: 1976-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2025/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Catholic Relief Service en faveur de certaines catégories de population du Chili, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76

N° L 224/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                              16. 8 . 76
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2025/76 DU CONSEIL
                                                    du 27 juillet 1976
              relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Catholic Relief
              Service en faveur de certaines catégories de population du Chili, à titre d'aide
                           alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         compte tenu de la situation, il convient que les
                                                                dépenses d'acheminement soient supportées par la
vu le traité instituant la Communauté économique                Communauté jusqu'au port de débarquement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1298/76 du Conseil, du 1 er
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, établissant les règles générales relatives à la
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays                               Article premier
en voie de développement et à certains organismes
internationaux (J ), et notamment ses articles 3 et 7,          Sur les 3 630 tonnes de lait écrémé en poudre prévues
                                                                à titre de réserve par le règlement (CEE) n0 1299/76,
vu la proposition de la Commission,                             500 tonnes sont affectées au Catholic Relief Service en
considérant que le règlement (CEE) n0 1299/76 du                faveur de certaines catégories de population du Chili.
Conseil, du 1 er juin 1976, relatif à la fourniture de lait
écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide                                     Article 2
alimentaire de 1976, à certains pays en voie de déve­
loppement et à certains organismes internationaux (2),          Le financement communautaire s'étend aux dépenses
prévoit une réserve de 3 630 tonnes de lait écrémé en           d'acheminement encourues jusqu'au port de débarque­
                                                                ment.
poudre ;
considérant que le Catholic Relief Service a présenté                                   Article 3
une demande d'aide alimentaire d'urgence en lait
écrémé en poudre en faveur de certaines catégories de           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
population du Chili ; que les besoins de celles-ci justi­       jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
fient une aide alimentaire de la Communauté ; que,              des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1976.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                           M. van der STOEL
( i) JO n° L 146 du 4. 6. 1976, p. 3 .
(*) JO n° L 146 du 4. 6. 1976, p. 5.