CELEX: 31987R3920
Language: fr
Date: 1987-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3920/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N° L 369/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 12. 87
                              REGLEMENT (CEE) N° 3920/87 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 décembre 1987
                       fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          le règlement (CEE) n° 3555/87 aux données et cotations
 péenne,                                                        dont la Commission a connaissance conduit à modifier
                                                                les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               règlement,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié èn dernier    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n° 3905/87 (2), et notamment
 son article 12 paragraphe 8,                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23              Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­
 tique et au tarif douanier commun (3), et notamment son
                                                                congelées sont fixés à l'annexe pour la période du 1 er au 3
 article 15,
                                                                janvier 1988 .
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                 Article 2
 tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 3555/87 (4) ;                                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 370 du 30. 12. 1987.
O JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
M JO n0 L 337 du 27. 11 . 1987, p. 53.
 ---pagebreak--- 29 . 12. 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 369/ 17
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 de viandes bovines congelées (J)
                                                                                                             (en Écus / 100 kg)
                                                Code NC                                                   Montant
                                                                                                      — Poids net —
            0202 10 0G                                                                                    224,619
            0202 '20 10                                                                                   224,619
            0202 20 30                                                                                    179,695
            0202 20 50                                                                                    280,774
            0202 20 90                                                                                    336,928
            0202 30 10                                                                                    280,774
            0202 30 50                                                                                    280,774
            0202 30 90                                                                                    386,344
            0206 29 91                                                                                    386,344
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
                départements français d'outre-mer.