CELEX: 31986R1787
Language: fr
Date: 1986-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1787/86 de la Commission, du 10 juin 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

11 . 6. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 156/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 1787/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juin 1986
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       modalités générales de mobilisation et de fournitures de
                                                                 lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                 de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
                                                                 règlement (CEE) n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3               préciser notamment les délais et conditions de fourniture
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de          ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n°            qui en résultent ;
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,                                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                 sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil, du 27 janvier        produits laitiers,
1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                                Article premier
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en         Les organismes d'intervention font procéder, selon les
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1335/86 (4), et           dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
notamment son article 6 paragraphe 7,                            ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
considérant que, suite à la décision relative à l'allocation     tions particulières figurant à l'annexe.
d'aide alimentaire, la Commission a alloué à la Syrie 400
tonnes de butter oil à fournir caf d'urgence ;                                             Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­      Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0         suivant celui de sa publication au Journal officiel des
1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant                Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 juin 1986.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(■) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n° L 29 du 4. 2. 1986, p. 3 .
O JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                            O JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
M JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.                              h) JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 156/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 6. 86
                                                                  ANNEXE
                                                            Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                      A                                            A
 1 . Programme :                                                                                   1986
     a) base juridique                                                       Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                       Décision de la Commission du 30 mai 1986
 2. Bénéficiaire                                                  Minister of Planning Affairs, State Planning Commission (4)
 3. Pays de destination                                                             République arabe syrienne
 4. Stade et lieu de livraison                                                                Caf Tartus
 5. Représentant du bénéficiaire                        Ambassade de la République arabe syrienne, 3, avenue F. Roosevelt, Bruxelles
                                                                                           Tél . : 648 01 35
 6. Quantité totale                                                      200 t                       |                200 t
 7. Provenance du butter oil                                              À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                     Néerlandais                     |                Belge
 9. Caractéristiques spécifiques
10. Emballage                                                           2,5 kg                       |                20 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal           « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / SYRIE »
     lage
12. Période d'embarquement                                                           Avant le 10       juillet 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                                  Les frais de fourniture son déterminés par l'organisme d'intervention
                                                                     Néerlandais                                      Belge
I                                                              conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (2) (3)
                    Notes :
                    (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                        nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
                    (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                        Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
                    (3) À livrer en conteneurs de 20 pieds. Conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
                    (4) Consignataire : General Fof Foreign Trade organisation for chemicals and foodstuffs, Director
                        General Salem Haddad, PO Box 893, Damascus.
                        (Tél. : 22 55 73 — telex : 411370, 411009 GEZA SYR)