CELEX: 62014TA0364
Language: fr
Date: 2016-02-18 00:00:00
Title: Affaire T-364/14: Arrêt du Tribunal du 18 février 2016 — Penny-Markt/OHMI — Boquoi Handels (B!O) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative B!O — Marque communautaire verbale antérieure bo — Motif relatif de refus — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

29.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 111/22
            
         Arrêt du Tribunal du 18 février 2016 — Penny-Markt/OHMI — Boquoi Handels (B!O)
   (Affaire T-364/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative B!O - Marque communautaire verbale antérieure bo - Motif relatif de refus - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 111/26)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Penny-Markt GmbH (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey, S. Brandstätter et A. Wagner, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne et enfin A. Schifko, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Boquoi Handels OHG (Straelen, Allemagne) (représentant: P. Mels, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2014 (R 1201/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Boquoi Handels OHG et Penny-Markt GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Penny-Markt GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 261 du 11.8.2014.