CELEX: 31989R0300
Language: fr
Date: 1989-02-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 300/89 de la Commission, du 6 février 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

7. 2. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 35/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 300/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 février 1989
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                — l'aspect économique des exportations envisagées.;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du
                                                                       règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le ,               commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitière ('), modifié en               ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 109/88 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 5,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                      exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                       tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                       considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                       n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                       suivant leur destination ;
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°
804/68 , exportés en l'état, doivent être fixées en prenant            considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                     (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                       lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport             considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968 ,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                     laitiers ^ modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   n0 222/8'8 (% la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                  produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                          quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                        produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(») JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.
(3) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                   O JO n° L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10.
b) JO n" L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                    («) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 35/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 2. 89
tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant            préciser que les fromages d une valeur franco frontière
des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                       inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404                 tution ;
90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure          considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche                    Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,            (CEE) n° 222/88, a prévu des dispositions complémen­
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes             taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         changements de campagne ; que ces dispositions
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
                                                                     prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         fonction de la date de fabrication des produits ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers          considérant que l'application de ces modalités à la situa­
contenus dans le produit entier ;                                    tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
                                                                     produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
considérant que le deuxième élément est calculé en                   dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            fixer la restitution pour les produits et les montants repris
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        à l'annexe du présent règlement ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du              pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
dans le secteur du sucre (l), modifié en dernier lieu par le         l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
règlement (CEE) n0 2306/88 (2) ;                                     conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
                                                                     portation vers le Portugal ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            considérant que les mesures prévues au présent règlement
pour le calcul de ces dernières :                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                     produits laitiers,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                              Article premier
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le          1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      règlement (CEE) n° 1 636/87 (%                                  règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                fixées aux montants repris à l'annexe.
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au              2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                    vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
      pendant une période déterminée, par rapport aux                 0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                      3 . Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
      et du coefficient précité ;                                     vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages          lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 est calculé pour des produits destinés à la consommation             (CEE) n° 804/68 .
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont                                         Article 2
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              Le présent règlement entre en vigueur le 7 février 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 6 février 1989 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (') JO   n°  L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n°  L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 (3) JO   n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (<) JO   n0  L 153 du  13. 6. 1987, p. 1 .                           (0 JO n" L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- 7 . 2. 89                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 35/7
                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 février 1989 fixant les restitutions à l'exportation
                                  dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                     Destination (*)                Montant des restitutions
                  0^01 10 10 000                                                                 5,64
                  0401 10 90 000                                                                 5,64
                  0401 20 11 100                                                                 5,64
                  0401 20 11 500                                                                 9,08
                  0401 20 19 100                                                                 5,64
                  0401 20 19 500                                                                 9,08
                  0401 20 91 100                                                               12,31
                  0401 20 91 500                                                               14,46
                  0401 20 99 100           \                                                   12,31
                  0401 20 99 500                                                               14,46
                  0401 30 11 100                                                               18,77
                  0401 30 11 400           \                                                   29,32
                  0401 30 11 700                                                               44,39
                  0401 30 19 100           \                                                   18,77
                  0401 30 19 400           \                                                   29,32
                  0401 30 19 700           \                                                   44,39
                  0401 30 31 100           \                                                   53,00
                  0401 30 31 400           \                                                   83,14
                  0401 30 31 700           \                                                   91,75
                  0401 30 39 100                                                               53,00
                  0401 30 39 400           ll                                                  83,14
                  0401 30 39 700           \                                                   91,75
                  0401 30 91 100           Il                                                 104,67
                  0401 30 91 400                                                              154,19
                  0401 30 91 700           ll                                                 180,02
                  0401 30 99 100           II                                                 104,67
                  0401 30 99 400                                                              154,19
                  0401 30 99 700           \\                                                 180,02
                  0402 10 11 000           \\                                                  62,00
                  0402 10 19 000           \\                                                  62,00
                  0402 10 91 000           I                                                     0,6200
                  0402 10 99 000           ll                                                    0,6200
                  0402 21 1 1 200                                                              62,00
                  0402 21 1 1 300          II                                                  96,31
                  0402 21 1 1 500                                                             102,84
                  0402 21 1 1 900          l                                                  112,06
                  0402 21 17 000           \                                                   62,00
                  0402 21 19 300           l                                                    96,31
                  0402 21 19 500                                                              102,84
                  0402 21 19 900           \                                                  112,06
                   0402 21 91 100          \                                                  113,05
                   0402 21 91 200          I                                                  1 13,99
                   0402 21 91 300                                                             115,71
                   0402 21 91 400                                                             125,81
                   0402 21 91 500                                                             129,25
                   0402 21 91 600                                                             142,31
                   0402 21 91 700                                                             150,25
                   0402 21 91 900                                                             159,00
                   0402 21 99 100                                                             113,05    x
 ---pagebreak--- N° L 35/8                  Journal officiel des Communautés européennes                                      7. 2. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                            113,99
            0402 21 99 300                                                            115,71
            0402 21 99 400          l                                                 125,81
            0402 21 99 500                                                            129,25
            0402 21 99 600                                                            142,31
            0402 21 99 700          I                                                 150,25
            0402 21 99 900                                                            159,00
            0402 29 15 200                                                               0,6200
            0402 29 15 300                                                               0,9631
            0402 29 15 500                                                               1,0284
            0402 29 15 900                                                               1,1206
            0402 29 19 200                                                               0,6200
            0402 29 19 300                                                               0,9631
            0402 29 19 500                                                               1,0284
            0402 29 19 900                                                               1,1206
            0402 29 91 100                                                               1,1305
            0402 29 91 500                                                               1,2581
            0402 29 99 100          \                                                    1,1305
            0402 29 99 500                                                               1,2581
            0402 91 11 110                                                               5,64
            0402 91 11 120          l                                                   12,31
            0402 91 11 310                                                              19,86
            0402 91 11 350          \                                                   25,09
            0402 91 1 1 370                                                             31,42
            0402 91 19 110          l                                                    5,64
            0402 91 19 120          \                                                   12,31
          * 0402 91 19 310                                                              19,86
            0402 91 19 350          l                                                   25,09
            0402 91 19 370          \                                                   31,42
            0402 91 31 100          ll                                                  25,01
            0402 91 31 300          II                                                  37,13
            0402 91 39 100                                                              25,01
            0402 91 39 300          \                                                   37,13
            0402 91 51 000          \\                                                  29,32
            0402 91 59 000          Il                                                  29,32
            0402 91 91 000          l.I                                                104,67
            0402 91 99 000          l.I                                                104,67
            0402 99 11 110          \                                                    0,0564
            0402 99 11 130          Il                                                   0,1231
            0402 99 M 150           li
                                    I..!
                                                                                         0,2056
            0402 99 11 310                                                              22,91
            0402 99 11 330          ll                                                  28,25
            0402 99 1 1 350         ll                                                  38,70
            0402 99 19 110                                                               0,0564
            0402 99 19 130          li                                                   0,1231
            0402 99 19 150                                                               0,2056
            0402 99 19 310          l                                                   22,91
            0402 99 19 330          \                                                   28,25
            040299 19 350           \                                                   38,70
            0402 99 31 110                                                                0,2717
            0402 99 31 150          \                                                   40,42
            0402 99 31 300          l                                                     0,5300
             0402 99 31 500         \                                                     0,9175
             0402 99 39 110         l                                                     0,2717
             0402 99 39 150         \                                                   40,42
             0402 99 39 300         \                                                     0,5300
 ---pagebreak--- 7. 2. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 35/9
                                                        (en Êcus/100 kg poids nef, sauf autre indication)
           Codé produit                    Destination (")                Montant des restitutions
         0402 99 39 500          l                                                     0,9175
         0402 99 91 000          ll                                                    1,0467
         0402 99 99 000          ll                                                    1,0467
         0403 10 11 100          ll                                                    5,64
         0403 10 11 300          ll                                                    9,08
         0403 10 13 000                                                               12,31
         0403 10 19 000          I                                                    18,77
         0403 10 31 100                                                                0,0564
         0403 10 31 300          l                                                     0,0908
         0403 10 33 000          l                                                     0,1231
         0403 10 39 000                                                                0,1877
         0403 90 1 1 000                                                             62,00
         0403 90 13 000          I                                                    62,00
         0403 90 19 000          l                                                  113,05
         0403 90 31 000                                                                0,6200
         0403 90 33 000          I                                                     0,6200
         0403 90 39 000          l                                                      1,1305
         0403 90 51 100          f                                                      5,64
         0403 90 51 300                                                                 9,08
         0403 90 53 000          \                                                    12,31
         0403 90 59 110          I                                                    18,77
         0403 90 59 140          l                                                    29,32
         0403 90 59170           I                                                    44,39
         0403 90 59 310          l                                                    53,00
         0403 90 59 340          I                                                    83,14
         0403 90 59 370          ll                                                   91,75
         0403 90 59 510          Il                                                 104,67
          0403 90 59 540         ll                                                 154,19
          0403 90 59 570         ll                                                 180,02
         0403 90 61 100          ll                                                     0,0564
          0403 90 61 300         Il                                                     0,0908
          0403 90 63 000         ll                                                     0,1231
          0403 90 69 000                                                                0,1877
          0404 90 11 100                                                              62,00
          0404 90 11 910         ll                                                     5,64
          0404 90 1 1 950        ll                                                    19,86
          0404 90 13 120         ll                                                   62,00
          0404 90 13 130                                                              9631
          0404 90 13 140         ll                                                 102,84
          0404 90 13 150         ll                                                 112,06
          0404 90 13 911         ll                                                     5,64
          0404 90 13 913         II                                                    1231
          0404 90 13 915         ll                                                    18,77
          0404 90 13 917         ll                                                    29,32
          0404 90 13 919         ll                                                    4439
          0404 90 13 931         ll                                                    19,86
          0404 90 13 933         ll                                                    25,09
          040490 13 935          ll                                                    31,42
          0404 90 13 937         ll                                                    37,13
          0404 90 13 939         ll                                                    38,87
          0404 90 19 110         ll                                                  113,05
          0404 9019 115          ll                                                  1 13,99
          0404 90 19 120                                                             115,71
          0404 90 19 130         I.I                                                 125,81
          040490 19135           ll                                                  129,25
 ---pagebreak--- N° L 35/ 10                Journal officiel des Communautés européennes                                      7. 2. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                            142,31
            0404 90 19 160          l                                                 150,25
            0404 90 19 180          l                                                 159,00
            0404 90 19 900                                                               —
            0404 90 31 100          l                                                   62,00
            0404 90 31 910                                                                5,64
            0404 90 31 950                                                               19,86
            0404 90 33 120                                                              62,00
            0404 90 33 130          l                                                   96,31
            0404 90 33 140          l                                                 102,84
            0404 90 33 150          \                                                 112,06
            0404 90 33 91 1                                                               5,64
            0404 90 33 913                                                               1231
            0404 90 33 915          l                                                    18,77
            0404 90 33 917                                                              29,32
            0404 90 33 919                                                              44,39
            0404 90 33 931                                                               19,86
            0404 90 33 933                                                               25,09
            0404 90 33 935          l                                                   31,42
            0404 90 33 937                                                               37,13
            0404 90 33 939                                                               38,87
            0404 90 39 110          I                                                  113,05
            0404 90 39 115                                                             1 13,99
            0404 90 39 120                                                             115,71
            0404 90 39 130          \                                                  125,81
            0404 90 39 150                                                             129,25
            0404 90 39 900                                                                —
            0404 90 51 100                                                                0,6200
            0404 90 51 910          \                                                     0,0564
            0404 90 51 950          Il                                                   22,91
            0404 90 53 110                                                                0,6200
                                    I...I
            0404 90 53 130                                                                0,9631
            04Ô4 90 53 150                                                                1,0284
            0404 90 53 170                                                                1,1206
            0404 90 53 911                                                                0,0564
            0404 90 53 913          Il                                                    0,1231
            0404 90 53 915          \\                                                    0,1877
            0404 90 53 917          \                                                     0,2932
            0404 90 53 919                                                                0,4439
            0404 90 53 931                                                               22,91
            0404 90 53 933          \                                                    28,25
            0404 90 53 935          \                                                    38,70
             0404 90 5S 937                                                              40,42
             0404 90 53 939                                                               —
             0404 90 59 130         l                                                      1,1305
             0404 90 59 150         I                                                      1,2581
             0404 90 59 930                                                               0,6377
             0404 90 59 950                                                               0,9175
             0404 90 59 990                                                                1,0467
             0404 90 91 100                                                               0,6200
             0404 90 91 910                                                                0,0564
             0404 90 91 950                                                              22,91
             0404 90 93 110                                                                0,6200
             0404 90 93 130                                                                0,9631
             0404 90 93 150                                                                1,0284
 ---pagebreak--- 7 . 2. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 35/ 11
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions.
          0404 90 93 170                                                                1,1206
          0404 90 93 911                                                                0,0564
          0404 90 93 913                                                                0,1231
          0404 90 93 915                                                                0,1877
          0404 90 93 917                                                                0,2932
          0404 90 93 919                                                                0,4439
          0404 90 93 931                                                              22^1
          0404 90 93 933                                                              28,25
          0404 90 93 935                                                              38,70
          0404 90 93 937                                                              40,42
          0404 90 93 939
          0404 90 99 130                                                                1,1305
          0404 90 99 150                                                                1 ,258 1
          0404 90 99 930                                                                0,6377
          0404 90 99 950                                                                0,9175
          0404 90 99 990                                                                1,0467
          0405 00 10 100
          0405 00 10 200                                                             139,88
          0405 00 10 300                                                             175,98
          0405 00 10 500                                                             180,49
          0405 00 10 700                                                             185,00
          0405 00 90 100                                                             185,00
          0405 00 90 900                                                             232,00
          0406 10 10 000
          0406 10 90 000
          0406 20 90 100
          0406 20 90 913                         028
                                                 032
                                                 400                                   75,00
                                                 404
                                                                                       87,74
          0406 20 90 915                         028
                                                 032
                                                 400                                 100,00
                                                 404
                                                                                     116,99
           0406 20 90 917                        028
                                                 032
                                                 400                                 106,25
                                                 404
                                                                                      12430
           0406 20 90 919                        028
                                                 032
                                                 400                                  118,75
                                                  404
                                                                                      138,92
           0406 20 90 990
           0406 30 31 100
           0406 30 31 300                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   15,41
                                                  404
                                                                                       23,26
 ---pagebreak--- N° L 35/ 12                 Journal officiel des Communautés européennes                                      7. 2. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 31 500                       028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            l                                       400                                 33,48
                                                    404
                                                                                        50,52.
              0406 30 31 710                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                 33,48
                                                    404
                                                                                         50,52
              0406 30 31 730                        028 .                                 —
            I                                       032                                   —
            l                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 49,14
                                                    404
                                                                                         74,16
              0406 30 31 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  33,48
                                                    404
                                                                                         50,52
              0406 30 31 930                        028                                   —
            I                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  49,14
                                                    404
                                                                                         74,16
              0406 30 31 950                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                     '
                                                    038                                   —
                                                    400                                  71,56
            \                                       404
                                                                                        108,00
              0406 30 39 100         I                                                    —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  33,48
                                                    404                                  20,00
                                                                                          50,52
 ---pagebreak--- 7. 2. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 35/ 13
                                                          (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 30 39 500                        028                                    ___
         l                                        032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   49,14
                                                  404                                   28,00
                                                  ...
                                                                                        74,16
            0406 30 39 700                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
         .I                                       400                                   71,56
         l                                        404                                    —
                                                   ...
                                                                                     108,00
            0406 3039 930                         028                                    —
         I                                        032                                    —
                                                  036                                    —
         l                                        038                                    —
                                                  400                                   71,56
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                                                   ...
                                                                                     108,00
            0406 30 39 950                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   87,34
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      131,82
            0406 30 90 000                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
         l                                        038                                    —
                                                  400                                   87,34
                                                  404                                 •  —   .
                                                   ...
                                                                                      131,82
            0406 40 00 100         II                                                    —
            0406 40 00 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
         I                                         ...
                                                                                      131,51
            0406 90 13 000                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   96,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       164,34
            0406 90 15 100                        028                                    —
                                                  032                                    —
         I                                        036 ;                                  —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   96,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       164,34
 ---pagebreak--- N° L 35/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 2. 89
                                                                  fen Écus/.lOO kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination {') ■               Montant des restitutions
                   0406 90 15 900                                                                 —
                   0406 90 17 100                        028                                      —
               ' ■
                                                          032                                     —
            Il                                            036                                     —
                                                          038                                     —
            Il                                            400                                    96,00
            !      0406 90 17 900
                                                          404
                                                                                               164,34
                                                                                                  —
                   0406 90 21 100                                                                 —
                   0406 90 21 900                         028                                     —
            I                                             032                                     —
            l                                             036                                     —
                                                          038                                     —
                                                          400                                   100,00
                                                          404
                                                                                                156,68
                   0406 90 23 100                                                                 —
                   0406 90 23 900                         028                                     —
            l                                             032                                      —
                                                          036                                      —
            \                                             038                                      —
            \                                             400                                     50,00
                                                          404
                                                                                                140,35
                   0406 90 25 100          I                                                       —
                   0406 90 25 900                         028                                      —
                                                          032                                      —
            I                                             036                                      —
            I                                             038                                      —
                                                          400                                     50,00
                                                          404
                                                                                                140,35
                    0406 90 27 100                                                                 —
                    0406 90 27 900                         028                                     —
            I                                              032                                     —
            1                                              036                                .    —
                                                           038                                     —
            l                                              400                                    43,18
            I                                              404
                                                                                                 119,71
                    0406 90 31 111         I                                                       —
                    0406 90 31 119                         028                                     —
                                                           032                                      —
                                                           036                                      —
                                                           038                                     15,00
                                                           400                                    48,06
                                                           404                                     16,00
                                                                                                  93,27
 ---pagebreak--- 7. 2 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 35/ 15
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 31 151                         028                                    —
                                                   032                                    —
          I                                        036                                    —
          I                                        038                                    —
                                                   400                                  44,92
                                                   404                                   14,96
                                                                                         87,18
            0406 90 31 159          \                                                  -  —
            0406 90 31 900                                                                —
            0406 90 33 111                                                                —
            0406 90 33 119                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                  .
                                                   036                                    —
                                                   038                                   15,00
          I                                        400                                   48,06
                                                   404                                   16,00
                                                                                         93,27
            0406 90 33 151                         028                                    —
                                                   032                                    —
          I                                        036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   44,92
                                                   404                                   14,96
                                                                                         87,18
            0406 90 33 159                                                                 —
            0406 90 33 911                                                                 —
             0406 90 33 919                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                    036                                    —  .
                                                    038                                   15,00
          I                                         400                                  48,06
                                                    404                              *    16,00
                                                                                          93,27
             0406 90 33 951                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
          I                                         038                                    —
                                                    400                                   44,92
          I  0406 90 33 959
                                                    404                                   14,96
                                                                                          87,18
                                                                                           —
             0406 90 35 110
 ---pagebreak--- N° L 35/ 16                  Journal officiel des Communautés européennes                                      7. 2. 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (")                Montant dès restitutions
              0406 90 35 190                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                 160,00
                                                     404                                  90,00
                                                      ...
                                                                                        163,54
              0406 90 35 910                                                               —
              0406 90 35 990                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 100,00
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         135,00
              0406 90 61 000                         028                                   —
                                                     032                                   —
            \                                        036                                  90,00
                                                     400                                 170,00
                                                     404                                 140,00
                                                       ...
                                                                                         190,00
              0406 90 63 100                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                 105,03
                                                      400                                220,00
                                                      404                                160,00
                                                       ...
                                                                                         217,12
               0406 90 63 900                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                  70,00
                                                      400                                 130,00
                                                      404                                  80,00
                                                                                          170,00
               0406 90 69 100                                                               —
               0406 90 69 910                          028                                  —
                                                       032                                  —
                                                       036                                 70,00
                                                       400                                130,00
                                                       404                                 80,00
                                                        ...
                                                                                          170,00
               0406 90 69 990          \                                                     —
               0406 90 71 100                                                                —
                0406 90 71 930                         028                                  13,50
                                                       032                                  13,50
                                                       036                                   —
                                                       038                                   —    '
                                                        400                                 40,26
                                                        404                                  —
                                                         ...
                                                                                            91,15
 ---pagebreak--- 7. 2. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 35/ 17
                                                        (eñ Écus/100 kg poids net,, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
           0406 90 71 950                       028                                   20,00
         \                                       032                                  20,00
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  44,39
                                                 404
                                                                                    100,50
           0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                 032                                  24,00
                                                 036                                    —   -
                                                 038                                    —
                                                 400                                   50,45
                                                 404
                                                                                     114,22
           0406 90 71 991                        028                                    —
                                                 032
                *
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                 100,00
                                                 404
                                                                                     135,00
           0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                 032                                  27,50
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   50,00
                                                 404
                                                                                     140,35
           0406 90 71 999         \                                                     —
           0406 90 73 100         ll                                                    —
           0406 90 73 900                        028                                    —
                                                 032                                    —
         I                                       036                                  42,66
         I                                       400                                 160,00
         I                                       404                                 120,00
                                                  ...
                                                                                     156,00
           0406 90 75 100         \\                                                    —
           0406 90 75 900                        028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 400                                   50,00
                                                 404
                                                                                     130,96
           0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                 032                                   24,00
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   45,21
                                                 404                                    —
         I                                        ...
                                                                                     1 1 4,22
 ---pagebreak--- N° ; L 35/ 18                  Journal officiel des Communautés européennes                                      7. 2. 89
                                                               (en Écus/îOO kg poids nett sauf autre indication)
                  Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
                0406 90 77 300                        028
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   50,00
                                                      404
                                                                                          140,35
                0406 90 77 500                         028                                   —
                                                       032                                   —
              l                                        036                                   —
                                                       038                                   —
                                                       400                                  60,00
                                                       404
                                                                                          140,35
                0406 90 79 100                                                               —
                0406 90 79 900                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       036                                   —
                                                       038                                   —
                                                       400                                  43,18
                                                       404                                   —
                                                        ...
                                                                                           119,71
                0406 90 81 100                                                               —
                0406 90 81 900                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       036                                   —
                                                       038                                   —
              \                                        400                                 100,00
                                                       404
                                                                                           135,00
                0406 90 83 100          II                                                   —
                0406 90 83 910
                                                                  -
                                                                                             —
                0406 90 83 950                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       400                                  30,02
                                                       404
                                                                                            50,97
                0406 90 83 990                         028                                    —
                                                       032                                    —
                                                       400                                   30,02
                                                       404
                                                                                             50,97
                0406 90 85 100                                                                —
                 0406 90 85 910                         028                                   —
                                                        032                                   —
                                                        036                                  42,67
                                                        400                                160,00
                                                        404                                  90,00
                                                                                           163,54
 ---pagebreak--- 7. 2. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 35/ 19
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre ' indication)
             Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
           0406 90 85 991                        028                                    —
         l                                       032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                100,00
                                                  404
                                                                                     135,00
           0406 90 85 995                         028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  50,00
                                                  404
                                                                                      140,35
           0406 90 85 999                                                                —
           0406 90 89 100                         028                                   1 3,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036                                    —
         l                                        038                                    —
                                                  400                                  40,26
                                                  404
                                                                                       91,15
           0406 90 89 200                         028                                   20,00
                                                  032                                   20,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   44,39
                                                  404
                                                                                      100,50
            0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   50,45
                                                  404
                                                                                      1 14,22
            0406 90 89 910                                                                —
            0406 90 89 951                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                  42,66
              '
                                                   400                                160,00
                                                   404                                  90,00
                                                                                      156,00
            0406 90 89 959                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036
                                                   038                                    —
                                                   400                                 100,00
                                                   404
                                                                                       135,00
 ---pagebreak--- N° L 35/20                  Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 2. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
             0406 90 89 971                         028                                 27,50
           \                                       032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 59,00
                                                    404                                  —
           \                                        «..
                                                                                      140,35
             0406 90 89 972                         028                                  —
                                                    032                                  —   .
                                                    400                                 30,02
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        50,97
             0406 90 89 979                         028                                 27,50
                                                    032                                 27,50
                                                    036                                  —   -
                                                    038
                                                    400                                 59,00
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                       14035
             0406 90 89 990                                                              —
             0406 90 91 100                                                              —
             0406 90 91 300                         028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 18,09
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        21,46
             0406 90 91 510                         028                                  —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 31,72
           I                                        404                                   —
                                                      ...
                                                                                        37,62
             0406 90 91 550                         028
                                                    032
                                                    036                                   —
                                                     038                                  —
                                                    400                                  38,62
                                                     404                                  —
                                                                                         45,81
              0406 90 91 900         \                                                    —    -
              0406 90 93 000                                                              —
              0406 90 97 000                                                              —
              0406 90 99 000         l                                                    —
              2309 10 15 010                                                              —
              2309 10 15 100                                                              —
              2309 10 15 200                                                              —
              2309 10 15 300         \                                                    —
              2309 10 15 400                                                              —
              2309 10 15 500                                                              —
              2309 10 15 700                                                              —
 ---pagebreak--- 7. 2. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 35/21
                                                        (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication) -
           Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
         2309 10 15 900                                                              —
         2309 10 19 010                                                              —
         2309 10 19 100                                                              —
         2309 10 19 200                                                              —
         2309 10 19 300                                                              —
         2309 10 19 400                                                               —
         2309 10 19 500                                                               — .
         2309 10 19 600                                                               —
         2309 10 19 700                                                               —
         2309 10 19 800          \                                                    —
         2309 10 19 900                                                               —
         2309 10 70 010          l                                                    —
         2309 10 70 100                                                              18,60
         2309 10 70 200                                                              24,80
         2309 10 70 300                                                              31,00
         2309 10 70 500                                                              37,20
         2309 10 70 600                                                              43,40
         2309 10 70 700          \                                              "    49,60
         2309 10 70 800                                                              54,56
         2309 10 70 900          \                                                    —
         2309 90 35 010                                                               —
         2309 90 35 100          I                                                    —
         2309 90 35 200          II                                                   —
         2309 90 35 300          II                                                   —
         2309 90 35 400                                                               —
         2309 90 35 500          \                                                    —
         2309 90 35 700                                                               —
         2309 90 35 900                                                               —
         2309 90 39 010          II                                                   —
         2309 90 39 100          \                                                    —
         2309 90 39 200          li                                                   —
         2309 90 39 300                                                               —
         2309 90 39 400                                                               —
         2309 90 39 500          \                                                    —
          2309 90 39 600                                                              —
          2309 90 39 700         l                                                    —
          2309 90 39 800                                                              —
          2309 90 39 900                                                              —
          2309 90 70 010                                                              —
          2309 90 70 100                                                              18,60
          2309 90 70 200                                                             24,80
          2309 90 70 300                                                             31,00
          2309 90 70 500                                                             37,20
          2309 90 70 600                                                             43,40
          2309 90 70 700                                                             49,60
          2309 90 70 800                                                              54,56
          2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- N0 L 35/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    7. 2. 89
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
               (JO n" L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par "**.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Lès codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de
                   la Commission (JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.