CELEX: 31971R1378
Language: fr
Date: 1971-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1378/71 de la Commission, du 28 juin 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 145 / 12                             Journal officiel des Communautés europeennes                                  1 . 7. 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1378/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 juin 1971
              fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                         de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que, pour certains produits transformés,
EUROPÉENNES,                                                           le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
                                                                       restitution à la production accordée pour les produits
vu le traité instituant la Communauté économique                       de base, en vue de leur transformation, conformé­
européenne,                                                            ment à l'article 5 du règlement ( CEE) n° 1052/68 et
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        à l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1080/68 ;
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                   considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2 ),                  arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
et notamment son article 14 paragraphe 4,                              considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                        États africains et malgache associés et des pays et
juillet 1967, portant organisation commune du                          territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                      unie de Tanzanie, de la république de l' Ouganda et
règlement ( CEE) n° 2434/70, et notamment son                          de la république du Kenya, le prélèvement à leur
article 12 paragraphe 4,                                               égard doit être diminué, pour certains produits
                                                                       transformés à base de céréales, du montant de
considérant que les règles à appliquer pour calculer                   l'élément fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                    produits, d'une partie de l'élément mobile ; que cette
produits transformés à base de céréales et de riz sont                 diminution     doit   être   effectuée   conformément    à
édictées à l' article 14 paragraphe 1 A du règlement                   l'article 1er du règlement ( CEE) n° 522/70 du
n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                     Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime
règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                    applicable aux produits transformés à base de
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                  céréales et de riz originaires des États africains et
produits de base est déterminée, en vertu de l' article                malgache associés ou des pays et territoires d'outre­
2 du règlement ( CEE) n° 1052/68 du Conseil, du 23                     mer (7 ) et à l' article 1 er du règlement ( CEE) n°
juillet 1968 , relatif au régime d'importation et                      653 /71 du Conseil, du 30 mars 1971 , relatif au
d'exportation des produits transformés à base de                       régime applicable aux produits transformés à base de
céréales et de riz (4), modifié par le règlement ( CEE)                céréales et de riz originaires de la république unie de
n° 154/71 (5), par la moyenne des prélèvements                         Tanzanie, de la république de l' Ouganda et de la
applicables à ces produits de base les vingt-cinq                      république du Kenya (8) ;
premiers jours du mois précédant celui de l'importa­
tion ; que cette moyenne, ajustée en fonction du prix                  considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
de seuil des produits de base en cause en vigueur le                   protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
mois de l'importation, est calculée en fonction de la                  GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
quantité de produits de base considérée comme étant                    visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/68
entrée dans la fabrication du produit; transformé ou                   sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi qu'il
du produit concurrent servant de référence pour les                    est prévu par l' article 4 paragraphe 2 dudit
produits transformés ne contenant pas de céréales ;                    règlement, au montant résultant de l'application du
                                                                       taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
considérant que, en application du règlement ( CEE)
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                       considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
relatif aux modalités de calcul du prélèvement                          Conseil, du 11 août 1969 (9), a défini certaines
applicable aux produits transformés à base de                          mesures relevant de la politique de conjoncture à
céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de                   prendre dans le secteur agricole à la suite de la
certains d'entre eux (6), le prélèvement ainsi déter­                  dévaluation du franc français ; que, aux termes
miné après addition de l'élément fixe, en principe                     de Partiale 7 de ce règlement, dans le cas où
valable pour un mois, est modifié lorsque le                            des prix de marché français sont à retenir,
prélèvement applicable aux produits de base s'écarte                    l' incidence de la diminution visée à l' article 1 er
 de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est                    dudit règlement doit être prise en considération ;
 dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour                    considérant que, conformément à l'article 18 para­
 100 kg ;                                                               graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomen­
 (!) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                             clature prévue au présent règlement est reprise dans
 (2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .                                le tarif douanier commun,
 (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .                                 (7) JO no L 65 du 21 . 3. 1970, p. 10.
 (5) JO no L 22 du 28 . 1 . 1971 , p. 3 .                               (8) JO no L 76 du 31 . 3. 1971 , p. 2.
 (6) JO no L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6 .                                (9) TO no L 202 du 12. 8 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 145 / 13
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                           et soumis au règlement ( CEE) n° 1052/68, sont fixés
                                                                          à l'annexe du présent règlement.
                       Article premier
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation                                               Article 2
des produits visés à l'article 1 er sous d) du
règlement n° 120/67/CEE et à l'article 1 er                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
paragraphe 1 sous c) du règlement n° 359/67/CEE,                          1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 juin 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     A. BORSCHETTE
                                                                                  Membre de la Commission
                                                              ANNEXE
                                                                                                             Prélèvements en UC/100 kg
     Numero tarifaire                                                                                        Pays tiers
                                                  Nomenclature a libelle simplifie                        (sauf EAMA , ; EAMA, PTOM ,
                                                                                                              PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                           la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                       l' Ouganda et le |        Kenya
                                                                                                              Kenya )
07.06 B                   Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                       0,784 f 1 )       0,664 H
                         tubercules similaires à haute teneur en amidon , à l'exclusion des
                          patates douces
 11.01 C                  Farine d'orge (2 )                                                                   8,339             7,839
 11.01 D                  Farine d' avoine (2 )                                                                9,009             8,509
 11.01 El                 Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses inférieure ou                      6,157             5,657
                          égale à 1,5 %> en poids (2)
 11.01 EU                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                        3,456             3,206
                          1,5 °/o en poids (2 )
 11.01 F                  Farine de riz ( 2 )                                                                  5,990             5,740
 11.01 G                  Farine de sarrasin (2 )                                                              4,559             4,059
 11.01 H                                                                                                       2,939              2,689
                          Farine de millet (2)
 11.01 IJ                 Farine d' alpiste ( 2)                                                               0,250                0
 11.01 K                  Farine de sorgho (2 )                                                                3,933              3,683
 11.01 L                  Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,                0,250                0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de millet, d'alpiste
                          ou de sorgho (2)
 11.02 A II               Gruaux et semoules de seigle (2)                                                     8,600              8,100
 11.02 A III              Gruaux et semoules d'orge (2)                                                        8,339              7,839
 11.02 A IV               Gruaux et semoules d' avoine (2 )                                                    9,009              8,509
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                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                  PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                               la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                   Kenya )
11.02 A V a) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  6,157              5,657
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                      la brasserie (2)
11.02 A Va) 2         Gruaux et semoules de maïs, d' une teneur en matières grasses                 0,500                 0
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2 )
11.02 A V b)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  3,456              3,206
                      supérieure à 1,5 %> en poids (2)
11.02 A VI            Gruaux et semoules de riz (2 )                                                5,990              5,740
11.02 A VII           Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                            4,559              4,059
11.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (2)                                              2,939              2,689
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho (2)                                              3,933              3,683
11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                0,250                 0
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet ou de sorgho (2)
11.02 BI              Grains de froment (blé) mondés (2)                                            7,948              7,698
11.02 B II            Grains de seigle mondés (2)                                                   6,235              5,985
1 1.02 Bill           Grains d'orge mondés (2 )                                                     7,218              6,968
1 1.02 B IV a)        Avoine épointée                                                               5,072              4,822
11.02 B IV b)         Grains mondés d' avoine (2 )                                                  7,813              7,563
11.02 B V             Grains de maïs mondés (2)                                                     5,279              5,029
11.02 B VI            Grains de sarrasin mondés (2 )                                                3,858              3,608
1 1.02 B VII          Grains de millet mondés ( 2)                                                  4,468              4,218
1 1.02 B VIII         Grains mondés de sorgho (2)                                                   6,028              5,778
11.02 B IX            Grains mondés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,             0,250                 0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 CI               Grains de froment (blé) perlés (2)                                           9,511              9,261
11.02 C II             Grains de seigle perlés (2)                                                  7,450              7,200
1 1.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                    11,388             10,888
11.02 CIV              Grains d'avoine perlés (2)                                                   7,813              7,563
11.02 CV              Grains de maïs perlés (2 )                                                    5,279              5,029
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (2)                                                 3,858              3,608
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 145/ 15
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
       Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                   PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 C VII             Grains de millet perlés (2)                                                 4,468             4,218
11.02 C VIII            Grains perlés de sorgho (2)                                                 6,028             5,778
11.02 C IX              Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,           0,250                0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 D I               Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (2)                 6,154             5,904
11.02 D II              Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (2)                        4,840             4,590
1 1.02 DIU              Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                           4,692             4,442
1 1.02 D IV             Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                         5,072             4,822
11.02 D V               Grains de mais, seulement concassés ou aplatis (2)                          3,456             3,206
11.02 D VI              Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (2)                      2,550             2,300
1 1.02 D VII            Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (2)                       2,939              2,689
11.02 D VIII            Grains de sorgho, seulement concassés ou aplatis (2)                        3,933             3,683
1 1 . 02 D IX           Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que de            0,250                0
                        froment (blé), de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de
                        millet ou de sorgho (8)
11.02 E I               Flocons de froment (blé) (2)                                              10,918             10,418
11.02 E II              Flocons de seigle (2)                                                       8,600             8,100
1 1.02 E III            Flocons d' orge (2 )                                                       9,210              8,710
[ 1.02 E IV             Flocons d'avoine (2)                                                       9,954              9,454
[ 1.02 E V              Flocons de maïs (2 )                                                       6,157              5,657
11.02 E VI              Flocons de riz (2 )                                                       10,247              9,747
1 1.02 E VII            Flocons de sarrasin ('-)                                                   4,559              4,059
11.02 E VIII            Flocons de millet (2)                                                      5,245              4,745
[ 1.02 E IX             Flocons de sorgho (2)                                                      7,000              6,500
[ 1.02 E X              Flocons de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,        0,500                0
                        d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 FI                Germes de froment (blé), même en farine (2)                                4,841              4,341
1 1.02 F II             Germes de céréales autres que de froment (blé), même en                    2,857              2,357
                        farine (2)
11.06 A                 Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           1,034             0,604
                        de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                        tarif douanier commun
 ---pagebreak--- N° L 145 / 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 7 . 71
                                                                                              Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                              Pays tiers
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                               PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                            la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                         l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                Kenya )
11.06 BI             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           6,760             4,880
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                     l'amidon ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           1,700                 0
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine        11,203            10,303
11.07 AI b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           8,598             7,698
                     forme de farine
11.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme         8,652             7,752
                     de farine
11.07 A II b )       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement          6,692             5,791
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                              7,650             6,750
11.08 AI             Amidon de maïs                                                             1,700                 0
11.08 Ail            Amidon de riz                                                              4,397             1,842
11.08 A III          Amidon de froment ( blé)                                                   4,340             2,640
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                  1,700                 0
11.08 A V            Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment               1,700                 0
                     (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 AI             Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés               19,800              4,800
11.09 Ail            Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non              15,000                  0
                     torréfiés
11.09 B              Gluten et farine de gluten torréfiés                                      19,800             4,800
17.02 B II a)        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 °/o        8,000                 0
                     ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b )       Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de              5,500                 0
                     glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                     pur (3), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche,
                     même agglomérée
17.05 B I            Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline         8,000                 0
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,        5,500                 0
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
23.02 A I a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou           1,329             1,329
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 ---pagebreak---  1 . 7. 71                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 145 / 17
                                                                                                                       Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                       Pays tiers
      Numero tarifaire                                       Nomenclature a libellé simplifié                        (sauf EAMA ,   EAMA , PTOM ,
                                                                                                                        PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                     la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                                  l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                        Kenya)
 23.02 A I b ) 1                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         2,126             2,126
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 °/o et inférieure ou égale à
                                45 %> et ayant subi un processus de dénaturation
 23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         4,252             4,252
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                                dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                                à 45 °/o
 23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         1,062             1,062
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                28 °/o et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 °/o en poids ou,
                                dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                supérieure à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         4,252             4,252
                                autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(') Ce prélèvement est limité à 6 °/o de la valeur en douane .
(2) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour
        l'orge, 4 °/o pour le sarrasin , 5 °/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
    Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
O Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position 17.02 B II .