CELEX: 31976R0704
Language: fr
Date: 1976-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 704/76 de la Commission, du 29 mars 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 3 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 83/25
                                REGLEMENT (CEE) N° 704/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 mars 1976
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                    base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       cereales et de riz et à la préfixation de ce prelevement
EUROPÉENNES,                                                        pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à
                                                                    base de céréales (6), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                    ment (CEE) n0 1997/75 (7), le prélèvement ainsi déter­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    miné après addition de l'élément fixe, en principe
européenne,
                                                                    valable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
                                                                    ment applicable aux produits de base s'écarte de la
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
octobre 1975, portant organisation commune des                      ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié par le          tonne ;
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                    considérant que, pour certains produits transformés, le
                                                                    prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                     restitution à la production accordée pour les produits
juillet 1967, portant organisation commune du                       de base , en vue de leur transformation , conformément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2744/75 et à l'ar­
ment (CEE) n0 668 /75 (4), et notamment son article 12              ticle 2 du règlement (CEE) n° 1579/74 ; que le règle­
paragraphe 4,                                                       ment (CEE) n0 1921 /75 (8) a prévu certaines mesures
                                                                    transitoires pour les produits amylacés ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
considérant que les règles à appliquer pour calculer                arrêté par le règlement (CEE) n0 2744/75 ;
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des
produits transformés à base de céréales et de riz sont
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                 considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
(CEE) n0 2727/75 et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                 pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs               égard doit être diminué, pour certains produits trans­
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2            formés à base de céréales, du montant de l'élément
du règlement (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du                        fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et                 d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
                                                                    tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
d'exportation des produits transformés à base de
céréales et de riz (5), par la moyenne des prélèvements             règlement (CEE) n0 1599/75 du Conseil, du 24 juin
applicables à ces produits de base les vingt-cinq                    1975, relatif au régime applicable à certains produits
premiers jours du mois précédant celui de l'importa­                agricoles    et  transformés,      originaires  des   États
tion ; que cette moyenne, ajustée en fonction du prix               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des pays et
de seuil des produits de base en cause en vigueur le                territoires d'outre-mer) (9), modifié par le règlement
mois de l'importation , est calculée en fonction de la              (CEE) n0 3329/75 (> °) ;
quantité de produits de base considérée comme étant
entrée dans la fabrication du produit transformé ou du
produit concurrent servant de référence pour les                    considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
produits transformés ne contenant pas de céréales ;
                                                                     protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT,
                                                                     le prélèvement à percevoir pour les produits visés à
                                                                     l'annexe du règlement (CEE) n0 2744/75 sous la posi­
considérant que, en application du règlement (CEE)                  tion tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu
n0 1579/74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif               par l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement, au
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                  montant résultant de l'application du taux du droit
tion applicable aux produits transformés à base de                  consolidé dans le cadre du GATT ;
(!)  JO  no L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .                         (6) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(2 ) JO  n° L 306 du 26 . 11 . 1975, p . 3 .                        ( 7) JO n« L 202 du 1.8 . 1975, p . 57 .
(J ) JO  no 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .                           ( 8) JO n» L 195 du 26 . 7. 1975, p . 25 .
(4)  JO  n« L 72 du 20 . 3 . 1975, p . 18 .                         (9) JO n» L 166 du 28 . 6 . 1975, p . 67 .
p    JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 65 .                        H JO n° L 329 du 23 . 12 . 1975, p. 6 .
 ---pagebreak--- N0 L 83/26                           Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 3 . 76
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                Article premier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
     sur leur parité effective,                               produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           (CEE) n0 2744/75, sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par             règlement.
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;
                                                                                      Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 2727/75, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le           Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
tarif douanier commun ,                                        1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 29 mars 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 30. 3 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 83/27
                                                           ANNEXE
                                                                                                Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire
                                              Nomenclature à libellé simplifié                 Pays tiers        ACP ou
                                                                                             (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                PTOM )
J7.06 A                Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et             4,56 (*)        3,06(i )(»)
                       tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                       patates douces
11 . 01 c              Farine d'orge (*)                                                         50,58           45,58
11.01 D                 Farine d'avoine (*)                                                      43,07           38,07
11.01 El               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou            70,39           65,39
                       égale à 1,5 % en poids ( 2)
11.01 EU               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à             39,56           37,06
                       1,5 % en poids ( 2 )
11.01 F                 Farine de riz (')                                                        35,08           32,58
11.01 G                Farine de sarrasin (*)                                                     5,00             0
11.01 H                Farine de millet (*)                                                      23,41           20,91
11.01 I J              Farine d'alpiste (*)                                                       2,50             0
11.01 K                Farine de sorgho (*)                                                      39*22           36,72
11.01 L                Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,      2,50             0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                       ou de sorgho (*)
11.02 Ail              Gruaux et semoules de seigle (*)                                          99,61           94,61
11.02 AIII             Gruaux et semoules d'orge (f)                                             50,58           45,58
11.02 A IV             Gruaux et semoules d'avoine (')                                           43,07         . 38,07
¡1.02 A Va ) I         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              70,39           65,39
                       inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                       brasserie (2)
11.02 A V a ) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              70,39           65,39
                       inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                       la brasserie (*)
11.02 A V b )          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              39,56           37,06
                       supérieure à 1,5 % en poids (l)
11.02 A VI             Gruaux et semoules de riz (*)                                            35,08            32,58
11.02 A VII            Gruaux et semoules de sarrasin {*)                                         5,00             0
11.02 A VIII           Gruaux et semoules de millet (*)                                         23,41            20,91
 ---pagebreak--- N° L 83/28                            Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 3 . 76
                                                                                                  Prélèvements en UC/ tonne
       Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tiers         ACP ou
                                                                                              ( sauf ACP ou         PTOM
                                                                                                  PTOM )
11.02 A IX              Gruaux et semoules de sorgho (*)                                           39,22            36,72
11.02 A X               Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               2,50              0
                        méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                        millet ou de sorgho (*)
11.02 B 1 a ) 1         Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                            43,01            40,51
1 1.02 B ! a ) 2 aa )   Avoine épointée                                                            24,07             21,57
11.02 B ! a ) 2 bh )    Grains mondés ( décortiqués ou pelés) d' avoine (f)                        40,57             38,07
1 1.02 B I a ) 3        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                         2,50              0
11.02 B I a ) 4         Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                         35,30             32,80
1 1.02 B I b ) 1        Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )          43,,01            40,51
                        d'orge (2)
1 1.02 B I h ) 2        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)            40,57             38,07
                        d'avoine (2 )
( 1.02 B I b ) 3        Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )            2,50         .    0
                        de sarrasin (*)
 I 1.02 B ! b ) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten) de        35,30             32,80
                        millet (2)
 11.02 B II a )         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            44,02             41,52
                        de froment ( blé ) (*)
 1 1.02 B II b )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            72,40             69,90
                        de seigle (2)
 1 1 . 02 B U c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            60,63             58,13
                        de maïs (*)
  11.02 B II d )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            60,10             57,60
                        de sorgho (*)
  1 1.02 B II e )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              2,50              0
                        de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                        d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
  11.02 C 1             Grains de froment (blé) perlés (')                                         52,45             49,95
  11.02 C H             Grains de seigle perlés (*)                                                 86,60            84,10
  11.02 C III           Grains d'orge perlés (*)                                                   68,30             63,30
 11.02 C IV             Grains d'avoine perlés (*)                                                  36,34            33,84
 11.02 C V              Grains de maïs perlés (*)                                                   60,63            58,13
  11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (*)                                                 2,50              0
  11.02 C VII           Grains de millet perlés (*)                                                 35,30            32,80
  11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho (*)                                                 60,10            57,60
   11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,            2,50              0
                         d'orge, d' avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 76                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 83 /29
                                                                                              Prélèvements en UC/tonne
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                Pays tiers       ACP ou
                                                                                           (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                              PTOM )
1102 D I              Grains de froment ( blé), seulement concassés (*)                        34,34           31,84
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (*)                                56,11           53,61
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (*)                                   28,33           25,83
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (')                                 24.07           21,57
11.02 D V             Grains de maïs , seulement concassés (*)                                 39,56           37,06
11.02 D VI            Grains de sarrasin , seulement concassés (2 )                             2,50              0
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (2)                                23,41            20,91
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                39,22            36,72
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       2.50              0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de mais, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (2)
 11 .02 E I a ) 1     Grains aplatis d'orge (2)                                                28,,33           25,83
 11.02 E I a ) 2      Grains aplatis d'avoine (2)                                              24,07            21,57
 11.02 E I a ) 3      Grains aplatis de sarrasin (*¡                                            2,50              0
 11.02 E I a) 4       Grains aplatis de millet (2)                                             23,41            20.91
 11.02 E I b ) 1      Flocons d'orge (2)                                                       55,64            50,64
 11.02 E I b) 2       Flocons d'avoine (2)                                                     47,30            42,30
 11.02 E I b) 3       Flocons de sarrasin (*)                                                    5,00             0
 11.02 E I b) 4       Flocons de millet (2)                                                    41,90            36,90
 11.02 E II a)        Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                           61,20            56,20
 11.02 E II b )       Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                  99,61            94.61
 11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                    70.39            65,39
 11.02 E II d )       Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                  69,80            64,80
 1 1.02 E II e) 1     Flocons de riz (*)                                                       60,33            55,33
 11.02 E II e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),         5,00             0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
 11.02 F I            Pellets de froment ( blé ) ( 2)                                          61,20            56,20
 11.02 F II           Pellets de seigle (*)                                                    99,61            94,61
  11.02 F III         Pellets d'orge (*)                                                       50,58            45.58
 ---pagebreak--- N° L 83 / 30                       Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 3 . 76
                                                                                               Prélèvements en UC/ tonne
    Numéro tarifaire                         Nomenclature i libellé simplifié                 Pays tiers        ACP ou
                                                                                            (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                               PTOM)
11.02 F IV           Pellets d'avoine (*)                                                       43,07           38,07
11.02 F V            Pellers dc maïs (*)                                                        70,39           65,39
11.02 F VI           Pellers de riz (*)                                                         35,08           32,58
11.02 F VII          Pellers de sarrasin (*)                                                     5,00              0
11.02 F VIII         Pellets de millet ( 2 )                                                    23,41           20,91
11.02 F IX           Pellets de sorgho (*)                                                     39,22            36,72
                     Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,         2,50              0
11.02 F X
                     d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 G I            Germes de froment ( blé), même en farine                                  28,42            23,42
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine            32,25            27,25
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           7,06            1 <56 («)
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                     douanier commun
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­          59,39            39,39 ( 5 )
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun , destinées à la fabrication de l' amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           75,49           55,49 ( 5)
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                     du tarif douanier commun , non destinées à la fabrication de
                     l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a )        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         64,57           55.57 '
11.07 A 1 b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           50,52           41,52
                     forme de farine
11.07 A II a )       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme        54,07 (4 )       45,07
                     de farine
11.07 A II b )       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement         42,68            33,68
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                              48,25 (4 )      39,25
11.08 A I            Amidon de maïs                                                            59.39            42.39
11.08 A 11           Amidon de riz                                                             53,53            28,03
11.08 A III          Amidon de froment ( blé)                                                   49„82           32,82
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                 59,39            42,39
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)         59,39            21,20 (5)
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                                     209,68            59,68
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 83 /31
                                                                                                                         Prélèvements en UC/tonne
       Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                             Pays tiers        ACP ou
                                                                                                                      (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                                         PTOM )
1 1.09 B                         Gluten de froment ( blé), autre qu'à l'état sec                                        209,68            59,68
17.02 B II a )                   Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                       135,29           55,29
                                 ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée
17.02 B II b )                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                    97,39            42,39
                                 contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                                 présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée
 17.05 B I                       Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                     135,29            55.29
                                 blanche, même agglomérée
 17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                      97,39            42,39
                                 présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée
 23.02 Λ I a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           9,28             9,28
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b ) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         14,86            14,86
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 23.02 A I b ) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         29,72            29,72
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                  processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                                 dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                                 à 45 %
 23 02 A M A )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           7,44             7,44
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                 28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                 d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                                 dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une              j
                                 teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                 à 1,5 % en poids
  23.02 A 11 b )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        29,72             29,72
                                  autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                  et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a )
 23.03 A I                        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            202,66             52,66
                                  trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                                  matière sèche, supérieure à 40 % en poids
   C) Ce prélèvement est limité i 6 % de la valeur en douane .
  (*) Pour la distinction entre les produits des n°» 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considère*
       comme relevant des n°' 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
       — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétriq ue Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
       — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal*
          à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autre*
          céréales .
       Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
  C) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est , en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75, soumis au même prélèvement que
       ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
   (4) En vertu du règlement (CEE) n° 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/ 100 kg pour les produits originaires de Turquie .
 i'*) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoires :
       — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
       — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II ,
       — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.