CELEX: 31976R2890
Language: fr
Date: 1976-11-30
Title: Règlement (CEE) n 2890/76 de la Commission, du 29 novembre 1976, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce

N0 L 331 / 28                              Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 11 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2890/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 novembre 1976
                 supprimant la taxe compensatoire a l'importation de concombres originaires de
                                                                 Grece
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          des taxes compensatoires ne sont applicables, pour un
EUROPÉENNES,                                                           produit déterminé, que pendant la période pour
                                                                       laquelle il est fixé un prix de référence pour ce
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                       produit ; que le règlement (CEE) n0 625/76 de la
européenne,                                                            Commission du 19 mars 1976 (5) a fixé les prix de réfé­
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18                     rence de concombres jusqu'à la fin du mois de
mai 1972, portant organisation commune des marchés                     novembre 1976 ; qu'il y a lieu, dans ces conditions,
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en                  d'abroger, à compter du 1 er décembre 1976, le règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 795/76 (2), et                  ment (CEE) n0 2772/76,
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2772/76 de la
Commission du 16 novembre 1976 (3), modifié par le                                             Article premier
règlement (CEE) n° 2837/76 (4), a institué une taxe                    Le règlement (CEE) n0 2772/76 est abrogé .
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Grèce ;                                                                                  Article 2
considérant que les dispositions de l'article 25 du                    Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
règlement (CEE) n0 1035/72 relatives à l' institution                  1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 29 novembre 1976 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO n"   L 1 18 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
(2 ) JO n -- L 93 du S. 4 .  1976, p . 6 .
(} ) JO n»   L 317 du 17 .  11 . 1976 , p. 7 .
(")  JO n»   L 326 du 25 .  11 . 1976, p. 17 .                         ( 5) JO n <> L 74 du 20 . 3 . 1976, p. 11 .