CELEX: 31981D0234
Language: fr
Date: 1981-03-23 00:00:00
Title: 81/234/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1981, portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31981D0234

81/234/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1981, portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 110 du 22/04/1981 p. 0020 - 0020

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 mars 1981 portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) no 270/79 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (81/234/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie (1), et notamment son article 4,  considérant que le gouvernement italien a communiqué le 6 août 1980 le plan-cadre de vulgarisation agricole et a fourni des renseignements complémentaires le 17 octobre 1980 et le 30 janvier 1981;  considérant que ledit plan-cadre indique à suffisance les données et mesures visées aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 270/79 et permet le démarrage du système de développement de la vulgarisation agricole aux termes de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 2 dudit règlement;  considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:    Article premier Le plan-cadre de vulgarisation agricole en. Italie, transmis le 6 août 1980 par le gouvernement italien et complété le 17 octobre 1980 et le 30 janvier 1981, conformément au règlement (CEE) no 270/79, est approuvé.   Article 2 La République italienne est destinataire de la présente décision.     Fait à Bruxelles, le 23 mars 1981.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 38 du 14.2.1979, p. 6.