CELEX: 52020PC0737
Language: fr
Date: 2020-11-18
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 18.11.2020
            COM(2020) 737 final
            2020/0328(NLE)
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU CONSEIL
            modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante ou inexistante dans l’Union et éviter toute perturbation du marché de certains de ces produits, certains droits autonomes du tarif douanier commun ont été partiellement ou totalement suspendus par le règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil (ci-après le «règlement»).
            
            
               Ce règlement est mis à jour tous les six mois afin de satisfaire les besoins de l’industrie de l’Union. La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire», a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de suspensions tarifaires autonomes qui lui ont été transmises par les États membres.
            
            
               À la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des droits est justifiée pour certains nouveaux produits, qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement. Pour d’autres produits, il est nécessaire de modifier les conditions en ce qui concerne la désignation des marchandises, leur classement, les taux de droit applicables, l’exigence relative à la destination particulière ou la date prévue de l’examen obligatoire. Il est proposé de retirer les produits pour lesquels le maintien d’une suspension tarifaire ne se justifie plus au regard de l’intérêt économique de l’Union.
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               La présente proposition n’a pas d’incidence sur les pays ayant un accord commercial préférentiel avec l’Union, ni sur les pays candidats ou candidats potentiels à des accords préférentiels avec l’Union (par exemple, système de préférences généralisées, accords commerciaux du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, accords de libre-échange).
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               La proposition est conforme aux politiques de l’Union menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, de l’environnement, du développement et des relations extérieures.
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               La base juridique de la présente proposition est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 
            
            
               La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               La proposition respecte le principe de proportionnalité. Les mesures envisagées sont conformes aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
                  1
               . Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne (TUE).
            
            
               •Choix de l’instrument
            
            
               En vertu de l’article 31 du TFUE, «[l]es droits du tarif douanier commun sont fixés par le Conseil, sur proposition de la Commission». Un règlement du Conseil est dès lors l’instrument approprié.
            
         
         
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               Le régime des suspensions autonomes a fait l’objet d’une étude d’évaluation réalisée en 2013. L’évaluation a permis d’arriver à la conclusion que la raison d’être principale de ce régime restait valable. Les économies de coûts pour les entreprises de l’Union qui importent des marchandises dans le cadre de ce régime peuvent être considérables. À leur tour, en fonction du produit, de l’entreprise et du secteur, ces économies peuvent avoir des effets positifs plus vastes, comme une compétitivité stimulée, des méthodes de production plus efficientes ainsi que la création ou le maintien d’emplois au sein de l’Union. Les économies réalisables grâce au présent règlement sont exposées en détail dans la fiche financière législative ci-jointe.
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               Le groupe «Économie tarifaire», qui se compose de délégations de tous les États membres et de la Turquie, a assisté la Commission lors de l’évaluation de la présente proposition. Le groupe s’est réuni à trois reprises avant de convenir des modifications apportées par la présente proposition.
            
            
               Il a soigneusement examiné chaque demande (nouvelle ou en vue d’une modification ou d’une suppression). Lors de l’examen de chaque cas, une attention particulière a été accordée à la nécessité d’éviter tout préjudice pour les producteurs de l’Union ainsi que de renforcer la compétitivité de la production de l’Union. Les membres du groupe «Économie tarifaire» ont eu des discussions qui leur ont permis de procéder à l’évaluation, et les États membres ont consulté les industries, les associations, les chambres de commerce et les autres parties prenantes concernées.
            
            
               Toutes les suspensions tarifaires figurant sur la liste ont fait l’objet d’accords ou de compromis intervenus au cours des discussions du groupe «Économie tarifaire». Aucun risque sérieux aux conséquences irréversibles n’a été signalé.
            
            
               •Analyse d’impact
            
            
               La modification proposée, de nature purement technique, ne concerne que le champ d’application des suspensions énumérées à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013 du Conseil. Par conséquent, aucune analyse d’impact n’a été réalisée pour la présente proposition.
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               La présente proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. Les droits de douane non perçus correspondant aux suspensions s’élèvent à un montant total d’environ 47,6 millions d’EUR par an. L’incidence négative sur les ressources propres traditionnelles du budget s’établit à 38,1 millions d’EUR par an (soit 80 % du total). La fiche financière législative contient de plus amples informations sur les incidences budgétaires de la proposition.
            
            
               Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles sera compensée par les contributions des États membres à la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB).
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
            
            
               Les mesures proposées sont gérées dans le cadre du tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) et appliquées par les administrations douanières des États membres.
            
            
               2020/0328 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               RÈGLEMENT DU CONSEIL
            
         
         
            
               modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun (TDC) du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  2
                sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil
                  3
               . Ces produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls.
            
            
               (2)La production, dans l’Union, de certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits du TDC pour lesdits produits.
            
            
               (3)Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union et conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée «L’Europe en mouvement – Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre»
                  4
               , il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) nº 1387/2013. De plus, il convient de n’accorder qu’une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits faisant actuellement l’objet de suspensions complètes. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2021 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l’évolution du secteur des batteries dans l’Union.
            
            
               (4)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement et l’exigence relative à la destination particulière pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.
            
            
               (5)Un examen a été effectué pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013. Il convient donc de fixer de nouvelles dates pour leur prochain examen obligatoire.
            
            
               (6)Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les suspensions des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013. Il convient donc de supprimer les suspensions pour ces produits. En outre, selon la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
                  5
               , pour des raisons pratiques, les demandes relatives aux suspensions ou contingents tarifaires pour lesquelles le montant des droits de douane non perçus est estimé à moins de 15 000 EUR par an ne peuvent être prises en considération. Il y a donc lieu de retirer de l’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 les suspensions pour les produits qui n’atteignent pas ce seuil, indiqués dans le contexte de l’examen obligatoire.
            
            
               (7)Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) nº 1387/2013 en conséquence.
            
            
               (8)Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2021. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               L’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
            
            
               Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
         
         
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
            
               1.1. DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:
            
            
               Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
            
               2.LIGNES BUDGÉTAIRES:
            
            
               Chapitre et article: chapitre 12, article 120.
            
            
               Montant inscrit au budget pour l’exercice 2021: 17 605 700 000
            
            
               3.INCIDENCE FINANCIÈRE
            
            
               ◻
                     La proposition est sans incidence financière
            
            
               X La proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. L’effet est le suivant:
            
            
               (en Mio EUR à la première décimale)
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Recettes
                     
                  
                  
                     
                        Période de 12 mois à partir du jj/mm/aaaa
                     
                  
                  
                     
                        [Année 2021]
                     
                  
               
                     
                        Article 120 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Incidence sur les ressources propres
                     
                  
                  
                     
                              1.1.2021
                     
                  
                  
                     
                        - 38,1
                     
                  
               
            
                     
                        Situation après l’action
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        [2021 – 2025]
                     
                  
               
                     
                        Article 120
                     
                  
                  
                     
                        - 38,1 millions d’EUR/an
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
               L’annexe comporte 83 nouveaux produits. Les droits non perçus correspondant à ces suspensions, calculés en fonction des projections de l’État membre demandeur pour la période allant de 2021 à 2025, s’élèvent à 37,6 millions d’EUR par an.
            
            
               Eu égard aux statistiques établies pour les années antérieures, il apparaît toutefois nécessaire d’augmenter ce montant d’un facteur moyen estimé à 1,8 afin de tenir compte des importations effectuées dans d’autres États membres appliquant les mêmes suspensions. Il en résulte des droits non perçus pour un montant d’environ 67,7 millions d’EUR par an.
            
            
               Le taux de droit nul pour quatre contingents existants a été revu à la hausse, ce qui représente une augmentation des droits perçus de 0,3 million d’EUR par an, estimée sur la base des statistiques de 2019.  
            
            
               116 produits ont été retirés de l’annexe, à la suite du rétablissement des droits de douane, ce qui représente une augmentation des droits perçus de 19,8 millions d’EUR par an, estimée sur la base des statistiques de 2019.
            
         
         
            
               Compte tenu de ce qui précède, l’effet de perte de recettes pour le budget de l’Union résultant de l’application du présent règlement est estimé à 67,7 – 19,8 – 0,3 = 47,6 millions d’EUR (montant brut, frais de perception inclus) x 0,8 = 38,1 millions d’EUR par an pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025.
            
            
               4.MESURES ANTIFRAUDE
            
            
               Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union.
            
            
               En outre, les États membres peuvent effectuer tous les contrôles douaniers qu’ils jugent appropriés dans le cadre de la gestion des risques qu’ils effectuent, comme le prévoit l’article 46 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n° 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        COM(2018) 293 final.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 18.11.2020
            COM(2020) 737 final
            ANNEXE
            de la
            Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL
            modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
               L’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 est modifiée comme suit:
            
            
               (1)lignes portant les numéros de série suivants sont supprimées: 
               
                  0.3338, 0.3662, 0.4675, 0.4795, 0.4856, 0.4891, 0.4902, 0.4903, 0.4905, 0.4908, 0.4911, 0.4920, 0.4926, 0.4935, 0.4939, 0.4943, 0.4973, 0.4995, 0.5012, 0.5022, 0.5039, 0.5043, 0.5052, 0.5053, 0.5067, 0.5092, 0.5103, 0.5123, 0.5125, 0.5126, 0.5311, 0.5498, 0.5953, 0.6036, 0.6068, 0.6087, 0.6450, 0.6527, 0.6591, 0.6592, 0.6595, 0.6596, 0.6597, 0.6606, 0.6607, 0.6608, 0.6610, 0.6615, 0.6616, 0.6619, 0.6626, 0.6636, 0.6639, 0.6651, 0.6653, 0.6665, 0.6676, 0.6694, 0.6697, 0.6704, 0.6705, 0.6715, 0.6724, 0.6727, 0.6731, 0.6733, 0.6735, 0.6743, 0.6744, 0.6755, 0.6756, 0.6758, 0.6760, 0.6768, 0.6775, 0.6776, 0.6778, 0.6780, 0.6785, 0.6786, 0.6787, 0.6788, 0.6795, 0.6798, 0.6803, 0.6807, 0.6811, 0.6832, 0.6833, 0.6834, 0.6838, 0.6841, 0.6883, 0.6890, 0.6895, 0.6900, 0.6902, 0.6909, 0.6914, 0.6916, 0.6918, 0.6928, 0.6941, 0.6942, 0.6943, 0.6944, 0.6953, 0.6954, 0.7040, 0.7222, 0.7293, 0.7558, 0.7560, 0.7697, 0.7715 et 0.7855;
            
            
            
               (2)les lignes indiquées dans le tableau ci-dessous remplacent celles figurant à l’annexe du règlement (UE) n° 1387/2013 qui portent les mêmes numéros de série:
            
            
            
                     
                        Numéro de série
                     
                  
                  
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        TARIC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Taux des droits autonomes
                     
                  
                  
                     
                        Unité supplémentaire
                     
                  
                  
                     
                        Date prévue de l’examen obligatoire
                     
                  
               
                     
                        ‘0.6748
                     
                  
                  
                     
                        ex 0709 59 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Chanterelles, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail
                     
                     
                         (1)(2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.2864
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 1511 90 19
                     
                     
                        ex 1511 90 91
                     
                     
                        ex 1513 11 10
                     
                     
                        ex 1513 19 30
                     
                     
                        ex 1513 21 10
                     
                     
                        ex 1513 29 30
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’esters méthyliques d’acides gras des positions 2915 ou 2916,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’alcools gras des sous-positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’alcools gras de la sous-position 2905 16, purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de produits de la position 3401 ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’acides gras d’une grande pureté de la position 2915
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6789
                     
                  
                  
                     
                        ex 1512 19 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Huile de carthame raffinée (CAS RN 8001-23-8), destinée à la fabrication:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’acide linoléique conjugué de la position 3823 ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’ester éthylique ou méthylique d'acide linoléique de la position 2916
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5004
                     
                  
                  
                     
                        ex 2008 99 48
                     
                  
                  
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Purée de mangue:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non obtenue à partir de concentré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du genre Mangifera,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur Brix supérieure ou égale à 14 mais n’excédant pas 20,
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        6 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4709
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2008 99 49
                     
                     
                        ex 2008 99 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Purée de mûres de Boysen (boysenberries) épépinées, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6723
                     
                  
                  
                     
                        ex 2008 99 91
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Châtaignes d’eau chinoises (Eleocharis dulcis ou Eleocharis tuberosa) pelées, lavées, blanchies, réfrigérées et surgelées individuellement, servant à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement
                     
                     
                         (1)(2)
                     
                  
                  
                     
                        0 % (3)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4992
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2009 41 92
                     
                     
                        ex 2009 41 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Jus d’ananas:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non obtenu à partir de concentré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du genre Ananas,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une valeur Brix supérieure ou égale à 11 mais n’excédant pas 16,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de produits de l’industrie des boissons
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        8 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7393
                     
                  
                  
                     
                        ex 2712 90 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de 1-alcènes contenant en poids 90 % ou plus de 1-alcènes dont la chaîne carbonée compte 24 atomes de carbone ou plus mais pas plus de 1 % de 1-alcènes d’une longueur de chaîne de plus de 70 atomes de carbone
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6658
                     
                  
                  
                     
                        ex 2805 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Calcium d’une pureté de 98 % en poids ou plus, sous forme de poudre ou de fil plein (CAS RN 7440-70-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4979
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        2805 30 20
                     
                     
                        2805 30 30
                     
                     
                        2805 30 40
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 95 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6836
                     
                  
                  
                     
                        ex 2811 22 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0),
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sous forme de poudre
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pureté égale ou supérieure à 99,0 % en poids
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une granulométrie médiane de 0,7 µm ou plus, mais n’excédant pas 2,1 µm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans lequel 70 % des particules ont un diamètre n'excédant pas 3 µm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5110
                     
                  
                  
                     
                        ex 2818 10 91
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), d'aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d'aluminates d'yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 94 % ou plus, mais moins de 98,5 % d'oxyde d'aluminium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 % (± 1,5 %) d'oxyde de magnésium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % (± 0,6 %) d'oxyde d'yttrium,
                              
                           
                        
                        et
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane et d'oxyde de néodyme,
                              
                           
                        
                        et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6837
                     
                  
                  
                     
                        ex 2818 30 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sous forme de poudre
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pureté égale ou supérieure à 99,5 % en poids
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant un point de décomposition égal ou supérieur à 263°C
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une taille de grains de 4 µm (± 1 µm)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une teneur totale en Na2O inférieure ou égale à 0,06 % du poids
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7897
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde de lithium monohydraté (CAS RN 1310-66-3)
                     
                  
                  
                     
                        2.6 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6819
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 50 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n'excède pas 100nm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5055
                     
                  
                  
                     
                        ex 2826 19 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Hexafluorure de tungstène (CAS RN  7783-82-6)  d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5090
                     
                  
                  
                     
                        ex 2833 29 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de zirconium (CAS RN 14644-61-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6632
                     
                  
                  
                     
                        ex 2840 20 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Borate de zinc (CAS RN 12767-90-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7288
                     
                  
                  
                     
                        ex 2841 50 00
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Dichromate de potassium (CAS RN 7778-50-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 
                     
                  
                  
                     
                        2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.4222
                     
                  
                  
                     
                        ex 2841 90 85
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dioxyde de cobalt (III) et de lithium (CAS RN 12190-79-3) ayant une teneur en cobalt d’au moins 59 %
                     
                  
                  
                     
                        2.7 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3419
                     
                  
                  
                     
                        ex 2850 00 20
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Arsine (CAS RN 7784-42-1) d’une pureté en volume de 99,999 % ou plus 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6633
                     
                  
                  
                     
                        2903 39 21
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Difluorométhane (CAS RN 75-10-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.2583
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 89 80
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène (CAS RN 13560-89-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6611
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        4-Bromo-2-chloro-1-fluorobenzène (CAS RN 60811-21-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.3409
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 20 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Nitrométhane (CAS RN 75-52-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.3391
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Nitroéthane (CAS RN 79-24-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.3408
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1-Nitropropane (CAS RN 108-03-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6612
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de difluorométhanesulfonyle (CAS RN 1512-30-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6613
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        1-Fluoro-4-nitrobenzène (CAS RN 350-46-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4934
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 39 95
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Propane-1,3-diol (CAS RN 504-63-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6757
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 29 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        2-Bromo-5-iodo-benzèneméthanol (CAS RN 946525-30-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6782
                     
                  
                  
                     
                        ex 2908 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        3,4,5-Trifluorophénol (CAS RN 99627-05-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6915
                     
                  
                  
                     
                        ex 2908 19 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        4-Fluorophénol (CAS RN 371-41-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6649
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 38
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,1'-(1-Méthyléthylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)]-benzène (CAS RN 97416-84-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5117
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        3,4,5-Triméthoxytoluène  (CAS RN 6443-69-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6614
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        1-Chloro-2,5-diméthoxybenzène (CAS RN 2100-42-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6783
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6784
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 30 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        1-Butoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 136239-66-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6927
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 49 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        1-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6660
                     
                  
                  
                     
                        ex 2910 90 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        2,3-Époxypropylphényléther (CAS RN 122-60-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5135
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 49 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Salicylaldéhyde (CAS RN 90-02-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6678
                     
                  
                  
                     
                        ex 2912 49 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        3-Hydroxy-p-anisaldéhyde (CAS RN 621-59-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4933
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        (R)-p-Mentha-1(6),8-diène-2-one (CAS RN 6485-40-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4932
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        3’-Hydroxyacétophénone (CAS RN 121-71-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6762
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 50 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        7-Hydroxy-3,4-dihydro-1(2H)-naphthalénone (CAS RN 22009-38-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4948
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 79 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        4’-tert-Butyl-2’,6’-diméthyl-3’,5’-dinitroacétophénone (CAS RN 81-14-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5119
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de dodec-8-ényle (CAS RN 28079-04-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5121
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de dodéca-7,9-diényle (CAS RN 54364-62-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5120
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 39 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de dodec-9-ényle (CAS RN 16974-11-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7541
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Laurate de méthyle (CAS RN 111-82-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4954
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        6-8 Dichlorooctanoate d`éthyle (CAS RN 1070-64-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.3466
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 13 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de mono méthacrylate de zinc (CAS RN 63451-47-8) même ne contenant pas plus de 17 % en poids d'impuretés provenant du processus de production
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4931
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 20 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4930
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6794
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 4-bromo-2,6-difluorobenzoyle (CAS RN 497181-19-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6661
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Acide 5-iodo-2-methylbenzoique (CAS RN 54811-38-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4918
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acide tétradécanedioique (CAS RN 821-38-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4945
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 1962-75-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6796
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.3640
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (CAS RN 89-32-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6800
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 39 95
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        2-Nitrotéréphthalate de 1-méthyle (CAS RN 35092-89-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6814
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6901
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated'éthyle (CAS RN 132584-17-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6747
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Trinexapac-Éthyl (ISO) (CAS RN 95266-40-3) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5038
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Phosphite de tris(méthylphényle) (CAS RN 25586-42-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5045
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7559
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 10
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0)
                     
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6598
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 90 70
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Bis(pinacolato)dibore (CAS RN 73183-34-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4917
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 29 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4862
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 30 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Cyclohexanedimethanamine (CAS RN 2579-20-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5124
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 43 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6825
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 49 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6947
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6624
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,2-Bis(2-aminophénoxy)éthane (CAS RN 52411-34-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6634
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4956
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 29 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4914
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 39 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6761
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 39 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone(CAS RN 1022-13-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7853
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                         Acide-4-méthylbenzène-1-sulfonique – glycinate de benzyle (1/1) (CAS RN 1738-76-7) d’une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5037
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Glycine (CAS RN 56-40-6) ) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, additionnée ou non d’au plus 5 % de l’agent anti-agglomérant dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6948
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse contenant 40 % en poids ou plus de méthylaminoacétate de sodium (CAS RN 4316-73-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6650
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 49 85
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Aminomalonate de diéthyle, chlorhydrate (CAS RN 13433-00-6) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5063
                     
                  
                  
                     
                        ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:  
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 35 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraéthylammonium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 1 000 mg/kg de chlorure,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 2 mg/kg de fer et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 10 mg/kg de potassium
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.3689
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Acrylamide (CAS RN 79-06-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5066
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        N,N’-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide], (CAS RN 24731-73-5) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5127
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Propoxur (ISO) (CAS RN 114-26-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5069
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        N,N’-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24304-50-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6767
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        62
                     
                  
                  
                     
                        2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6766
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        64
                     
                  
                  
                     
                        N-(3',4'-dichloro-5-fluoro[1,1’-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6934
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Cyperméthrine (ISO) et ses stéréo-isomères (CAS RN 52315-07-8), d'une pureté de 90 % en poids ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6259
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) d’une pureté en poids de 95,5 % ou plus, utilisée dans la fabrication de produits biocides 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6871
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4929
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Acétaldéhyde-oxime (CAS RN 107-29-9) en solution aqueuse
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6635
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse contenant, en poids, plus de 33,5 % mais pas plus de 36,5 % de sel disodique de l'acide 2,2’- (hydroxyimino) biséthane sulfonique (CAS RN 133986-51-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5035
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        2,3-Bis((2-mercaptoéthyl)thio)-1-propanethiol (CAS RN 131538-00-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6769
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Tembotrione (ISO) (CAS RN 335104-84-2) d’une pureté en poids de 94,5 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6873
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d’une pureté en poids de 97,5 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6617
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Bis(4-chlorophényl)sulfone (CAS RN 80-07-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5114
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Thiourée (CAS RN 62-56-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6917
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Chloroéthényldiméthylsilane (CAS RN 1719-58-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6946
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Hexafluorophosphate de bis(4-tert-butylphényl)iodonium (CAS RN 61358-25-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6620
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        4-(méthoxycarbonyl)-5-oxo-2,5-dihydrofuran-3-olate de sodium (CAS RN 1134960-41-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7639
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        27
                     
                  
                  
                     
                        (2-Butyl-3-benzofuranyl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)méthanone (CAS RN 1951-26-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4907
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        7-Méthyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxépine-3-one (CAS RN 28940-11-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6771
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        4,4-diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7811
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Fipronil (ISO) (CAS RN 120068-37-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, utilisé dans la fabrication de médicaments vétérinaires
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6835
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 21 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5115
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 21 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        5,5-Diméthylhydantoïne (CAS RN 77-71-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6812
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2 :1) (CAS RN 1228879-37-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4842
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6813
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Dichlorhydrate de 2-[4-(hydrazinylméthyl)phényl]pyridine (CAS RN  1802485-62-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5129
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        2-Chloro-5-chlorométhylpyridine (CAS RN 70258-18-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6773
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 10
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acide 1-cyclopropyl-6,7,8-trifluoro-1,4-dihydro-4-oxo-3-quinoléinecarboxylique (CAS RN 94695-52-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4927
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 49 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Quinoléine (CAS RN 91-22-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6763
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        N-(2-oxo-1,2-dihydropyrimidin-4-yl)benzamide (CAS RN 26661-13-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6677
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        6-Méthyl- 2-oxoperhydropyrimidine- 4-ylurée (CAS RN 1129-42-6) d’une pureté égale ou supérieure à 94 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6774
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Métribuzine (ISO) (CAS RN 21087-64-9) d’une pureté en poids de 93 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6621
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        2-Chloro-4,6-diméthoxy-1,3,5-triazine (CAS RN 3140-73-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6951
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Benzoguanamine (CAS RN  91-76-9) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5131
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4957
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Acide cyanurique (CAS RN 108-80-5)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4985
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 79 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Tartrate L-(+) de (S)-N-[(diéthylamino)méthyl]-alpha-éthyl-2-oxo-1-pyrrolidine acétamide, (CAS RN  754186-36-2)  
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6872
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6829
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6599
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                        3-(Salycyloylamino)-1,2,4-triazole (CAS RN 36411-52-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6933
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Carfentrazone-éthyl (ISOM) (CAS RN 128639-02-1) d’une pureté en poids de 90 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4955
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 20 80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Benzothiazole-2-yl-(Z)-2-trityloxyimino-2-(2-aminothiazole-4-yl)-thioacétate (CAS RN 143183-03-3)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.4910
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 20 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        N,N-Bis(1,3-benzothiazol-2-ylsulfanyl)-2-méthylpropan-2-amine (CAS RN 3741-80-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4942
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        2,4-Diéthyl-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 82799-44-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6824
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        39
                     
                  
                  
                     
                        4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6823
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        11-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6893
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        Propiconazole (ISO) (CAS RN 60207-90-1) d’une pureté en poids de 92 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5133
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        Dithianon (ISO) (CAS RN 3347-22-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5136
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        2,2’-(1,4-Phénylène) bis(4H-3,1-benzoxazin-4-one) (CAS RN 18600-59-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5036
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                        Pénoxsulame (ISO) (CAS RN 219714-96-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6777
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                        Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6802
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        56
                     
                  
                  
                     
                        N-(p-Toluènesulfonyl)-N'-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6903
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6664
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        59
                     
                  
                  
                     
                        Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d'une pureté en poids de 94 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4944
                     
                  
                  
                     
                        ex 2938 90 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Glycyrrhizate d’ammonium (CAS RN 53956-04-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6600
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3201 90 90
                     
                     
                        ex 3202 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Produit de réaction à base d'extraits d'Acacia mearnsii, de chlorure d'ammonium et de formaldéhyde (CAS RN 85029-52-3)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5091
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 241 est supérieure ou égale à 97 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5134
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de colorants dispersés, contenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 C.I. Disperse Orange 61 (CAS RN 12270-45-0) ou Disperse Orange 288 (CAS RN 96662-24-7),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 C.I. Disperse Blue 291:1 (CAS RN 872142-01-3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 C.I. Disperse Violet 93:1 (CAS RN 122463-28-9),
                              
                           
                        
                        avec ou sans C.I. Disperse Red 54 (CAS RN 6657-37-0)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6652
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Acid blue 25 (n° CAS 6408-78-2) et préparations à base de ce pigment d'une teneur en colorant C.I. Acid blue 25 égale ou supérieure à 80 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6603
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Blue 15:1 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce pigment avec une teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:1 égale ou supérieure à 35 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5100
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 19 00
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6726
                     
                  
                  
                     
                        ex 3208 90 19
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de 5 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d’un copolymère de propylène et d’anhydride maléique, ou d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère de propylène et d’anhydride maléique, ou d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère de propylène, d’isobutène et d’anhydride maléique dans un solvant organique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5031
                     
                  
                  
                     
                        ex 3215 90 70
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Encre sèche sous forme de poudre à base de résine hybride (à base de résine acrylique polystyrène et de résine polyester) mélangée à:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de la cire;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un polymère à base de vinyle et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un colorant
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans la fabrication d’une bouteille de toner pour imprimantes, machines a copier et machines à  télécopier, même combinées entre elles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4863
                     
                  
                  
                     
                        ex 3402 11 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Laurylméthyliséthionate de sodium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6725
                     
                  
                  
                     
                        ex 3506 91 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 15 % ou plus mais pas plus de 60 %  de copolymères styrène-butadiène ou de copolymères styrène-butadiène-styrène (SBS) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de polymères de pinène ou de copolymères de pentadiène
                              
                           
                        
                        dissous dans un mélange de solvants composé:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de méthyléthylcétone (numéro CAS 78-93-3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'heptanes (numéro CAS 142-82-5), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de toluène (numéro CAS 108-88-3) ou de solvant naphta aliphatique léger (numéro CAS 64742-89-8)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6759
                     
                  
                  
                     
                        ex 3802 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6874
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 92 30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mancozèbe (ISO) (CAS RN 8018-01-7) importés en emballages immédiats d'un contenu net de 500 kg ou plus
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5048
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 93 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Préparation de benzyl(purine-6-yl)amine en solution de glycol, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1,88 % ou plus, mais au maximum 2,00 %, de benzyl(purine-6-yl)amine  
                              
                           
                        
                        d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5030
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 93 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Solution aqueuse contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1,8 % de para-nitrophénolate de sodium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1,2 % d’ortho-nitrophénolate de sodium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,6 % de 5-nitroguaiacolate de sodium
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de régulateur de croissance pour plantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5088
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 93 90
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Préparation sous forme de poudre, contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au minimum 55 % de gibbérelline A4,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus de gibbérelline A7, mais pas plus de 35 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 90 % ou plus de gibbérelline A4 et de gibbérelline A7 combinées
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 10 % d’une combinaison d’eau et d’autres gibbérellines naturelles
                              
                           
                        
                        d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6532
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 94 20
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de la 1,3-dichloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de la 1,3-dibromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de la 1-bromo,3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2), et/ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de la 1-chloro,3-bromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6904
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        Agent de dispersion contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des esters d’acide succinique polyisobutylénique et de pentaérythritol (CAS RN 103650-95-9)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d’huiles minérales et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05 % en poids,
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6906
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Agent de dispersion:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 147880-09-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d’huiles minérales,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de basicité totale inférieur à 15,
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6907
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Détergent contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un sel de calcium d’alkylphénol beta-aminocarbonylé (produit de réaction base de Mannich d’alkylphénol) 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de basicité totale supérieur à 120
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6905
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Détergent contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des alkyltoluenesulfonates de calcium à longue chaîne,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de basicité totale supérieur à 310 et inférieur à 340
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6671
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dialkylbenzènesulfonates de calcium (C10-C14),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 40 %, mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales,
                              
                           
                        
                        avec un indice de base total n'excédant pas 10, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6669
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Additifs antimousse constitués:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un copolymère d'acrylate de 2-éthylhexyle et d'acrylate d’éthyle, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de plus de 50 % mais pas plus de 80 % en poids d'huiles minérales,
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6666
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 21 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Additifs contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du succinimide de polyisobutylène et d’amine aromatique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales,
                              
                           
                        
                        présentant une teneur en azote de plus de 0,6 % en poids mais pas plus de 0,9 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6668
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Additifs constitués d’un mélange sulfuré d’huile végétale, d’α-oléfines à chaine longue et d’acides gras de tall oil, d’une teneur en soufre de 8 % ou plus mais n'excédant pas 12 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5062
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur, constitué d’une suspension dans de l’huile minérale de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 complexes de tétrahydrofuranne de chlorure de magnésium et de chlorure de titane(III); et de
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dioxyde de silicium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 6,6 %  (± 0,6 %) en poids de magnésium et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 2,3 %  (± 0,2 %) en poids de titane
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.2783
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur constitué principalement d’acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l’isobutanol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6810
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Complexes phosphatobutyliques de titane(IV), d'éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l'éthanol et le propan-2-ol
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4909
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 85 % ou plus, mais pas plus de 99 %  d'éther de polyéthylène glycol d'acrylate de butyl 2-cyano 3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 1 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de trioléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6779
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Solution de 2-chloro- 5-(chlorométhyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans un diluant organique
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7742
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Électrolyte contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 20 % d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) ou de tétrafluoroborate de lithium (CAS RN 14283-07-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus mais pas plus de 90 % d’un mélange de carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et/ou de carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 0,5 % ou plus mais pas plus de 20 % de 2,2-dioxyde de 1,3,2-dioxathiolane (CAS RN 1072-53-3)
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de batteries de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5050
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        3’,4’,5’-Trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d’une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3’,4’,5’-trifluorobiphényl-2-amine, mais sans excéder 90 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6720
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % (±1 %) de ((3-(sec-butyl)-4-(décyloxy)phényl)méthanétriyl)tribenzène (numéro CAS 1404190-37-9) 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un solvant de:
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % (± 5 %) de 2-sec-butylphénol (numéro CAS 89-72-5)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 64 % (± 7 %) de solvant naphta aromatique lourd (pétrole) (numéro CAS 64742-94-5) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 6 % (± 1,0 %) de naphtalène (numéro CAS 91-20-3)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6719
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        69
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 80 % ou plus mais pas plus de 92 % de bisphénol A bis(phosphate de diphényle) (CAS RN 5945-33-5)
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 7 % ou plus mais pas plus de 20 % d’oligomères de bisphénol-A bis(phosphate de diphényle) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus d’1 % de phosphate de triphénol (CAS RN 115-86-6)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.3069
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé (CAS RN 9014-85-1)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4719
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 % (CAS RN 63449-39-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7313
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Poudre d'oxyde de lithium-nickel-cobalt-aluminium (CAS RN 177997-13-6) présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une taille des particules inférieure à 10 μm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pureté en poids supérieure à 98 %
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6628
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Granulat de manganèse-zinc-ferrite, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 52 % ou plus mais pas plus de 76 % d'oxyde de fer (III),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 13 % ou plus mais pas plus de 42 % d'oxyde de manganèse (II) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 % ou plus mais pas plus de 22 % d'oxyde de zinc
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6749
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Oxyde de zirconium (ZrO2), stabilisé par de l’oxyde de calcium (numéro CAS 68937-53-1) d'une teneur en poids d'oxyde de zirconium de 92 % ou plus mais n'excédant pas 97 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6897
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 40 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d'octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 10 % mais n'excédant pas 20 % en poids de copolymère,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de fluidité à chaud (MFR 190° C/2,16 kg) de 0,7 g /10 min. mais n'excédant pas 0,9 g /10 min., et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une masse volumique (ASTM D4703) de 0,911 g/cm³ ou plus, mais n'excédant pas 0,913 g/cm³
                              
                           
                        
                        utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6920
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’éthylène et d’acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en acide acrylique de 18,5 % ou plus mais pas plus de 49,5 % en poids (ASTM D4094) et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de fluidité de 10 g/10 min au minimum (125° C/2,16 kg, ASTM D1238)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6734
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Sel de zinc ou de sodium d'un copolymère d'éthylène et d'acide acrylique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une teneur en acide acrylique égale ou supérieure à 6 % mais n'excédant pas 50 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de fluidité (MFR 190 C/2,16 kg, ASTM D1238) de 1 g/10 min au minimum
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5049
                     
                  
                  
                     
                        ex 3901 90 80
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d’éthylène et d’acide méthacrylique, dont la teneur en poids d'acide méthacrylique est de 11 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6736
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de styrène avec 2, 5-Furandione et (1-méthyléthyl)benzène sous forme de paillettes ou de poudre (numéro CAS 26762-29-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6804
                     
                  
                  
                     
                        ex 3903 90 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 75 % (± 7 %) de styrène et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 25 % (± 7 %) de méthacrylate de méthyle
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m³
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4981
                     
                  
                  
                     
                        ex 3904 69 80
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        Poly(fluorure de vinylidène) (CAS RN 24937-79-9)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6672
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d’acrylate de butyle et de méthacrylate d’alkyle, de type core-shell, de taille de particules de 5 µm ou plus mais pas plus de 10 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6663
                     
                  
                  
                     
                        ex 3906 90 90
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de triméthacrylate de triméthylolpropane et de méthacrylate de méthyle (numéro CAS 28931-67-1), sous forme de microsphères d’un diamètre moyen de 3 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6891
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Polyoxyméthylène avec des extrémités acétyle, contenant du polydiméthylsiloxane et des fibres d'un copolymère d'acide téréphthalique et de 1,4-phénylènediamine
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6839
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 30 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Résine époxyde, sans halogène,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une teneur en phosphore supérieure à 2 % en poids du contenu solide, aggloméré par un liant chimique dans la résine époxyde,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant un solvant,
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles ou rouleaux préimprégnés utilisés pour la production de circuits imprimés
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6840
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 30 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Résine époxyde
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant, en poids, 21 % ou plus de brome
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant un solvant
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4940
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 99 80
                     
                     
                        ex 3913 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5057
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 99 80
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère, composé d’au moins 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses dérivés ainsi que de cyclohexandiméthanol, complété de diols linéaires et/ou cycliques
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5032
                     
                  
                  
                     
                        ex 3909 40 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Résine thermodurcissable sous forme de poudre dans laquelle des particules magnétiques ont été uniformément réparties, destinée à la fabrication d’encre pour photocopieurs, télécopieurs, imprimantes et appareils multifonctions
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6921
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)) à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7217
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Polymère de diméthylsiloxane à terminaison hydroxy d’une viscosité de 38-100 mPa·s (CAS RN 70131-67-8)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5109
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère alterné d’éthylène et d’anhydride maléique (EMA)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4953
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 11 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de diacétate de cellulose
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6718
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 39 85
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Polyquaternium-10 (CAS RN 68610-92-4) 
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4757
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Film de polytétrafluoroéthylène:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 100µm au minimum,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu sur une face d’un adhésif silicone sensible à la pression
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4761
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Film d'éthylène-acétate de vinyle:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur de 100 µm ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester ou en polypropylène 
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6886
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 10 80
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Feuille réfléchissante consistant en
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche métallique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un adhésif acrylique et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pellicule de protection
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4947
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 µm, mais n’excédant pas 475 µm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert sur une face d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre face, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4925
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d’un tampon
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4964
                     
                  
                  
                     
                        ex 3919 90 80
                     
                  
                  
                     
                        82
                     
                  
                  
                     
                        Feuille réfléchissante comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de polyuréthane,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche de microsphères de verre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche métallisée en aluminium et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche adhésive recouverte, sur une face ou sur les deux, d’une pellicule de protection amovible,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 même une couche de chlorure de polyvinyle,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une couche pouvant incorporer des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6640
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 10 40
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Film tubulaire à couches principalement constitué de polyéthylène:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 consistant en trois couches à effet barrière dont la couche centrale, constituée d'alcool vinylique d’éthylène, est recouverte de chaque côté d'une couche de polyamide, enduite de chaque côté d'une couche de polyéthylène,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale minimale de 55 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de 500 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.3357
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvert sur les deux faces d’une couche de résine epoxy acrylique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 µm)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.2589
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d’oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d’aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 300 µm et d’une résistivité de surface n’excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d’après la méthode ASTM D 257)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6911
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l’acide acrylique, présenté en rouleaux,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 98 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 15 µm ou plus mais n'excédant pas 36 µm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines
                     
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7263
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 19 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Film monocouche microporeux en polypropylène ou film à trois couches microporeux en polypropylène, polyéthylène et polypropylène, chaque film présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 absence de retrait dans le sens transversal de la fabrication,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 épaisseur totale de 8 µm ou plus mais n’excédant pas 50 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 largeur de 15 mm ou plus mais n’excédant pas 900 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 longueur supérieure à 200 m mais n’excédant pas 8 000 m,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 taille moyenne des pores comprise entre 0,02 µm et 0,1 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 stratifié ou non avec un voile non tissé de polypropylène d’une épaisseur de 50 à 200 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 enduit ou non d'un agent de surface,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu ou non d’une couche de céramique d’une épaisseur de 1 µm ou plus mais n’excédant pas 5 µm, sur 1 ou 2 faces,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtu ou non d’une couche adhésive de type poly(fluorure de vinylidène) ou similaire d’une épaisseur de 0,5 µm ou plus mais n'excédant pas 5 µm, sur 1 ou 2 faces
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        3.2 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6742
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 90 55
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Pièce de tissu tricouche, en rouleaux,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comprenant une couche centrale de 100 % de taffetas nylon ou de taffetas nylon/polyester,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 enduite sur les deux faces avec une solution polyamide,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur totale de 135 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids total n’excédant pas 80 g/m2
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7335
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 30 00
                     
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Éléments décoratifs intérieurs ou extérieurs avec revêtement, constitués:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un copolymère d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), mélangé ou non avec du polycarbonate, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un film PVC,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ne contenant pas de couches de cuivre, de nickel ou de chrome,
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701 à 8705
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6717
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Boîtier en plastique de rétroviseur extérieur pour véhicules à moteur comportant des supports de fixation
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.3850
                     
                  
                  
                     
                        ex 3926 90 97
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d’eau et de 19 % en poids ou plus mais n’excédant pas 35 % de microsphères creuses expansées d’un copolymère d’acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d’isobornyle ou d’un autre méthacrylate, d’un diamètre de 3 µm ou plus mais n’excédant pas 4,95 μm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6708
                     
                  
                  
                     
                        ex 4009 42 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Flexible de frein en caoutchouc présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des cordons en textile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de parois de 3,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un embout métallique creux estampé aux deux extrémités, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins un support de fixation,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6844
                     
                  
                  
                     
                        ex 4016 93 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Joint rectangulaire en caoutchouc éthylène-propylène-diène présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 72 mm ou plus mais n’excédant pas 825 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 18 mm ou plus mais n’excédant pas 155 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une température maximale de 150 °C ou plus, mais n’excédant pas 240 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une sortie en un matériau admissible à l’endroit de l'ouverture du moule n’excédant pas 0,3 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6884
                     
                  
                  
                     
                        ex 5403 39 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Monofilament biodégradable (norme EN 14995) n'excédant pas 33 dtex, contenant au moins 98 % de polylactide (PLA) en poids, destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration pour l’industrie alimentaire
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5059
                     
                  
                  
                     
                        ex 5603 13 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids supérieur à 80 g/m² mais n’excédant pas 105 g/m², et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une résistance à l’air (Gurley) de 8 secondes au minimum et de 75 secondes au maximum (déterminée par la méthode ISO5636/5)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5987
                     
                  
                  
                     
                        ex 5603 14 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Non-tissés, constitués d'un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d'éthylène):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids de 160 g/m² ou plus mais n'excédant pas 300 g/m²
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non laminés
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une efficacité de filtration conforme à la classe M minimale de filtre DIN 60335-2-69:2008
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  pouvant être plissés
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4978
                     
                  
                  
                     
                        ex 6909 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Rolleaux ou billes en nitrure de silicium (Si3N4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7619
                     
                  
                  
                     
                        ex 7006 00 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Plaques de verre sodocalcique ou borosilicate de qualité STN (Super Twisted Nematic) ou TN (Twisted Nematic) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 1 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1,1 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un revêtement d’oxyde d’indium-étain d’une résistance de 80 Ω οu plus mais n’excédant pas 160 Ω sur une face,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans couche de passivation de dioxyde de silicium (SiO2) entre la couche d’oxyde d’indium-étain et la surface de verre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans revêtement antireflet multicouches sur l’autre face, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 bords usinés (chanfreinés)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6870
                     
                  
                  
                     
                        ex 7009 10 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Rétroviseur intérieur, atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support de rétroviseur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un boîtier en matière plastique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit intégré,
                              
                           
                        
                        utilisés dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5021
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 19 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Fils de 10,3 tex ou plus, mais n’excédant pas 11,9 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 µm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5020
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 19 10
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Fils de 5,1 tex ou plus, mais n’excédant pas 6,0 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 µm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 µm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4853
                     
                  
                  
                     
                        ex 7202 99 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Alliage fer-dysprosium, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 78 % ou plus de dysprosium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 18 % ou plus, mais pas plus de 22 % de fer
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7502
                     
                  
                  
                     
                        ex 7318 24 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Éléments de joint de retenue pour tubes et tuyaux:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en acier inoxydable selon la spécification 17-4PH ou en acier selon la spécification S7 pour l’acier à outils,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 produit par moulage par injection de métal,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une dureté Rockwell de 38 HRC (± 1) ou 53 HRC (+ 2/– 1),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mesurant 7 mm x 4 mm x 5 mm ou plus, mais pas plus de 40 mm x 20 mm x 10 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.6680
                     
                  
                  
                     
                        ex 7326 90 98
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Poids en fer et en acier,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans parties en autres matières
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans parties en autres métaux
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans traitement de surface
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 imprimée ou non,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de télécommandes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5029
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7604 29 10
                     
                     
                        ex 7606 12 99
                     
                     
                        ex 7606 12 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        21
                     
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Tôles et barres d'alliages aluminium-lithium
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.5487
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                     
                        49
                     
                     
                        51
                     
                     
                        52
                     
                     
                        53
                     
                     
                        56
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles d'aluminium en rouleaux:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une pureté de 99,99 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus, mais n'excédant pas 0,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur de 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une couche d'oxydes en surface de 3 à 4 nm d'épaisseur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et d'une texture cubique supérieure à 95 %
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4050
                     
                  
                  
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles d’aluminium lisses présentant les paramètres suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n’excédant pas 0,125 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une texture en dé
                              
                           
                        
                        du type de celles utilisées pour la gravure haute tension
                     
                  
                  
                     
                        3.7 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7698
                     
                  
                  
                     
                        ex 7607 20 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Feuille d’aluminium, en rouleaux:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 revêtue sur une face de polypropylène ou de polypropylène et de polypropylène modifié par un acide et, sur l’autre, de polyamide et de polyéthylène téréphtalate, avec des couches adhésives intercalées,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 400 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 0,138 mm ou plus mais n’excédant pas 0,168 mm,
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication d’enveloppes pour cellules de batterie lithium-ion
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        3.7 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6730
                     
                  
                  
                     
                        ex 8101 96 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fils en tungstène contenant en poids 99 % ou plus de tungstène:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la dimension maximale de la section transversale n’excède pas 50 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une résistance de 40 ohm/m ou plus mais n’excédant pas 300 ohm/m 
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5097
                     
                  
                  
                     
                        ex 8104 30 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de magnésium
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une pureté de 99,5 % en poids au minimum
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une granulométrie comprise entre 0,2 et 0,8 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4904
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 90 30
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4), d’un diamètre inférieur à 20 mm et conforme aux normes AMS 4928, 4965 ou 4967
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6805
                     
                  
                  
                     
                        ex 8113 00 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Entretoises sous forme de pavés droits en composite d'aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5024
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8301 60 00
                     
                     
                        ex 8419 90 85
                     
                     
                        ex 8479 90 70
                     
                     
                        ex 8481 90 00
                     
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                     
                        ex 8515 90 80
                     
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                     
                        ex 8538 90 99
                     
                     
                        ex 8708 99 10
                     
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                     
                        50
                     
                     
                        43
                     
                     
                        40
                     
                     
                        55
                     
                     
                        70
                     
                     
                        55
                     
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Claviers en silicone ou plastique, comprenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 même imprimés ou traités en surface,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans conducteurs électriques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans membrane collée sur le clavier,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans pellicule protectrice,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mono- ou multicouche
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4996
                     
                  
                  
                     
                        ex 8407 90 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Moteur compact à gaz de pétrole liquéfié(GPL), présentant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 6 cylindres,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance de 75 kW au minimum et de 80 kW au maximum,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des soupapes d’admission et de refoulement modifiées de façon à fonctionner en continu pour les applications nécessitant une grande puissance,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8427
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6160
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 30 81
                     
                     
                        ex 8414 80 73
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides frigorigènes à base d'hydrocarbures fluorés (HFC) ou d'hydrocarbures: 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 alimentés par moteur à courant alternatif monophasé «on-off» ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC, BrushLess direct current) à vitesse variable,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une puissance nominale n’excédant pas 1,5 kW,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une tension nominale de 100 V ou plus mais n'excédant pas 240 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une hauteur n’excédant pas 300 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre extérieur n'excédant pas 150 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids unitaire n'excédant pas 15 kg,
                              
                           
                        
                        utilisés pour la production de pompes à chaleur destinées à des appareils ménagers tels que les sèche-linge
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7317
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 80 22
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Compresseur d'air à membrane présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un flux de 4,5 l/min mais pas plus de 7 l/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance d'entrée n'excédant pas 8,1 W, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une surpression n'excédant pas 400 hPa (0,4 bar)
                              
                           
                        
                        d'un type utilisé dans la fabrication de sièges de véhicules automobiles
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6842
                     
                  
                  
                     
                        ex 8415 90 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Bloc d’aluminium fabriqué par brasage à la flamme, destiné à relier un tuyau au condenseur dans les systèmes de climatisation pour voitures, muni de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 connecteurs en aluminium courbés et extrudés, d'un diamètre extérieur de 5 mm ou plus mais n'excédant pas 25 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids de 0,02 kg ou plus mais n'excédant pas 0,25 kg
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6860
                     
                  
                  
                     
                        ex 8415 90 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l’arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 143 mm ou plus mais n’excédant pas 292 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de 31 mm ou plus mais n’excédant pas 99 mm,  
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids d’au moins 0,12 kg mais n’excédant pas 0,9 kg, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de particule n’excédant pas 0,2 mm et une épaisseur n’excédant pas 0,06 mm, et 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de particule solide n’excédant pas 0,06 mm,
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication des systèmes de climatisation pour véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6821
                     
                  
                  
                     
                        ex 8436 99 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Partie comportant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un moteur monophasé à courant alternatif,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un train épicycloïdal,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une lame coupante
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 et contenant ou non:
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un condensateur
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une partie équipée d'un boulon fileté
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication de broyeurs de végétaux
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7380
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 59
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 5, mais pas plus de 16 orifices de sortie d’un diamètre minimal de 0,05 mm mais n’excédant pas 0,5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un débit d'au moins 330 cm3/minute mais n'excédant pas 5 000 cm3/minute,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression de fonctionnement d’au moins 19 MPa mais n’excédant pas 300 MPa
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.7518
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Soupape:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 servant à contrôler le débit de carburant,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituée d’une tige et d’une tête,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant au moins 3 trous, mais pas plus de 8 trous sur la tête,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en métal et/ou alliage(s) métallique(s)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.4997
                     
                  
                  
                     
                        ex 8483 40 90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Boîte de transmission comportant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum 3 rapports,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un système de décélération automatique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un système de marche arrière,
                              
                           
                        
                        destinée à la construction de produits relevant de la position 8427 
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6854
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d'un mécanisme de contrôle du débit de l'eau, ayant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur, axe non compris, de 24 mm(+/- 0,3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de 49,3 mm (+/- 0,3),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 220 V ou plus mais n’excédant pas 240 V en courant alternatif,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une fréquence nominale de 50 Hz ou plus mais n’excédant pas 60 Hz,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance d'entrée n’excédant pas 4 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vitesse de rotation de 4 tr/min ou plus mais n’excédant pas 4,8 tr/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un couple de sortie non inférieur à 10 kgf/cm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6858
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        64
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu pour contrôler la position angulaire du volet afin d'adapter le flux de gaz dans le régulateur d'air et la vanne RGE:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un indice de protection standard IP69,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un régime de rotor n'excédant pas 6 500 tours/mn à vide,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une tension nominale de 12,0 V (± 0,1),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la plage de température spécifiée s'étend de - 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 165 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé ou non d'un pignon de raccordement,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans fiche moteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans bride,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre n’excédant pas40 mm (bride non comprise),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une hauteur globale n’excédant pas 90 mm (de la base jusqu'au pignon)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        30.06.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6880
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un moteur à courant continu,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un système de vitesse intégré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 générant une force de traction d'au moins 200 N à une température ambiante minimale élevée à 140°C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 générant une force de traction d'au moins 250 N dans chacune de ses positions,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant un battement effectif de 15 mm mais n’excédant pas 25 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans interface de diagnostic embarqué
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6627
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 10 99
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu à excitation permanente
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à enroulement à plusieurs phases
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 28 mm mais n'excédant pas 35 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une vitesse de rotation nominale n’excédant pas 12 000 tr/min
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une tension d'alimentation supérieure ou égale à 8V mais n'excédant pas 27 V
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4731
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 31 00
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu à excitation permanente présentant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un enroulement à plusieurs phases,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre extérieur de 30 mm ou plus, mais n’excédant pas 90 mm, bride de fixation comprise,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vitesse de rotation n’excédant pas 15 000 tr/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance de 45 W ou plus, maisn’excédant pas 400 W, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension d’alimentation de 9 V ou plus mais n’excédant pas 50 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans disque menant,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans carter,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans ventilateur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans bouchon,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans planétaire,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans encodeur de vitesse et de rotation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans capteur de vitesse ou de rotation du type résolveur ou capteur à effet Hall
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans bride de fixation
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.5577
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 31 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à courant continu sans balai:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre extérieur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une tension d’alimentation de 9 V ou plus, mais n’excédant pas 16 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une puissance à 20 °C de 300 W ou plus mais n’excédant pas 750 W,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un couple à 20 °C de 2,00 Nm ou plus mais n’excédant pas 7,00 Nm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100 tr/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans poulie,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans capteur/contrôleur électronique de direction
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6809
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 31 00
                     
                     
                        ex 8501 32 00
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Moteur à courant continu, convenant à l’automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un régime spécifié de maximum 4 100 tr/min,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance minimale de 400 W mais n’excédant pas 1,3 kW (à 12 V),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de bride de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6 ou 12/8,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des aimants superficiels,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans commande de direction assistée électrique
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6161
                     
                  
                  
                     
                        ex 8503 00 99
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Stator pour moteur sans balai, présentant :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 37,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 47,8 mm,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines à laver séchantes ou de sèche-linges à moteur à induction directe placé sur le tambour
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7764
                     
                  
                  
                     
                        ex 8504 31 80
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance égale ou supérieure à 0,22 kVA, mais n’excédant pas 0,24 kVA,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une plage de températures de fonctionnement de + 10 °C ou plus mais n’excédant pas + 125 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 4 ou 5 enroulements en cuivre à couplage inductif,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 11 ou 12 broches de connexion dans la partie inférieure et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des dimensions n’excédant pas 32 mm x 37,8 mm x 25,8 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.7788
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Blocs constitués de néodyme, de fer et de bore ou d’un alliage de samarium et de cobalt, recouverts ou non de zinc, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 13,8 mm ou plus mais n’excédant pas 45,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 7,8 mm ou plus mais n’excédant pas 25,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 1,3 mm au plus, mais n’excédant pas 4,7 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6857
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8505 11 00
                     
                     
                        ex 8505 19 90
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Articles en forme de barres plates, de barres arquées ou de manchons, constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d’autres métaux de terres rares, ou leur alliage, surmoulés ou non à l’aide de polymères, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 60 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 40 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 15 mm
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7641
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateurs électriques prismatiques lithium-ion présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 173,0 mm (± 0,3 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 45,0 mm (± 0,3 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 125,0 mm (± 0,3 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 3,67 V (± 0,01 V), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale de 94 Ah et/ou 120 Ah,
                              
                           
                        
                        utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6685
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateurs ou modules au lithium-ion de forme cylindrique:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une capacité nominale égale ou supérieure à 8,8 Ah, mais n’excédant pas 18 Ah,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension nominale égale ou supérieure à 36 V, mais n’excédant pas 48 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une puissance égale ou supérieure à 300 Wh, mais n’excédant pas 648 Wh,
                              
                           
                        
                        utilisés pour la fabrication de bicyclettes électriques
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6625
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Batterie de démarrage au lithium-ion composée de 4 éléments secondaires rechargeables au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 12 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 350 mm ou plus, sans n'excédant pas 355 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 170 mm ou plus, mais n'excédant pas 180 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 180 mm ou plus, mais n'excédant pas 195 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 10 kg ou plus, mais n'excédant pas 15 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une charge nominale de 60 Ah ou plus, mais n'excédant pas 80 Ah,
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7663
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur polymère lithium-ion doté d’un système de gestion de la batterie et d’une interface CAN-BUS présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur n’excédant pas 1 600 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur n’excédant pas 448 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur n’excédant pas 395 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 280 V ou plus mais n’excédant pas 400 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n’excédant pas 10,35 Ah,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de chargement de 110 V ou plus mais n’excédant pas 230 V, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant 6 modules de 90 cellules ou plus mais n’excédant pas 96 cellules contenues dans un caisson en acier,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules en capacité d’être chargés par raccordement à une source externe d’électricité relevant de la position 8703
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7717
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une batterie lithium-ion d'une tension de 48 V (± 5 V) et d'une capacité de 0,44 kWh (± 0,05 kWh),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un système de gestion de batterie,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un relais,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un convertisseur basse tension (DC/DC),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins un connecteur,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles hybrides
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.2907
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d’une longueur de 63 mm ou plus et d’un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6703
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 75 kg ou plus mais n’excédant pas 200 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale d’au moins 150 Ah mais n’excédant pas 500 Ah,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension de sortie nominale de 230V AC (phase-neutre) ou une tension nominale de 64V (± 10 %)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6702
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 1 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 2 000mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 800 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 300 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 2 000 mm ou plus, mais n’excédant pas 2 800 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 1 800 kg ou plus, mais n’excédant pas 3 000 kg
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale de 2 800 Ah ou plus, mais n’excédant pas 7 200 Ah
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5548
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 500 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 75 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une énergie  nominale de 458 Wh ou plus mais pas plus de 2 158 Wh
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5342
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Batterie cylindrique lithium-ion:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension de 3,5 VDC à 3,8 VDC
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une capacité de 300 mAH à 900 mAh et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un diamètre de 10 mm à 14,5 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7888
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur lithium-ion dans un boîtier métallique, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 65 mm ou plus mais n’excédant pas 225 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 75 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une hauteur de 60 mm au plus, mais n’excédant pas 285 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une tension nominale de 2,1 V ou plus mais n'excédant pas 3,8 V, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité nominale de 2,5 Ah ou plus, mais n’excédant pas 325 Ah
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5356
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d’un boîtier métallique
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur de 173 mm (± 0,15 mm);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur de 21 mm (± 0,1 mm);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une hauteur de 91 mm (± 0,15 mm);
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension nominale de 3,3 V et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une capacité nominale de 21 Ah ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6753
                     
                  
                  
                     
                        ex 8507 60 00
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur comprise entre 700 et 2 820 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une largeur comprise entre 935 et 1 660 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une hauteur comprise entre 85 et 700 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids compris entre 250 et 700 kg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une puissance n’excédant pas 175 kWh,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension nominale de 400 V
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.5014
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8508 70 00
                     
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        98
                     
                  
                  
                     
                        Cartes de circuits électroniques
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 raccordées entre elles ainsi qu’à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui  
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d’aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 munies ou non d’indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l’aspirateur (force d’aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6856
                     
                  
                  
                     
                        ex 8512 20 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Module d'éclairage, essentiellement composé de:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 deux DEL,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de lentilles en verre ou en matière plastique qui focalisent/dispersent la lumière émise par les DEL,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de réflecteurs qui redirigent la lumière émise par les DEL,
                              
                           
                        
                        dans un boîtier en aluminium contenant également un radiateur, monté sur un support et doté d'un actionneur
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6863
                     
                  
                  
                     
                        ex 8512 30 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Avertisseur sonore pour capteurs d’aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un connecteur;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans support de fixation métallique,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6689
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 65
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Assemblage électronique comportant au moins
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un circuit imprimé présentant,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une ou plusieurs matrices prédiffusées programmables (Field Programmable Gate Array — FPGA) et/ou processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une mémoire flash,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une mémoire vive,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans interfaces multimédia USB, HDMI, VGA-, RJ-45 et/ou autre,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à LED et un panneau de commande
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4893
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 65
                     
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Carte de circuits imprimés destinée à la fourniture de la tension d’alimentation et des signaux de commande directement à un circuit de commande situé sur une plaque de verre TFT d’un module LCD
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.4890
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Modules LCD, non associés à des dispositifs à écran tactile, consistant exclusivement en:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un dissipateur thermique moulé sous pression,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une unité de rétroéclairage,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une carte de circuits imprimés avec microcontrôleur, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension),
                              
                           
                        
                        utilisés dans la fabrication de radios équipant les véhicules à moteur
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6654
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Support de fixation avec cache en alliage d’aluminium:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant du silicium et du magnésium,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 200 mm,
                              
                           
                        
                        spécialement conçu pour être utilisé dans la fabrication de téléviseurs
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6629
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Module LCD:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une diagonale d’écran de 14,5 cm ou plus, mais n’excédant pas 38,5 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans fonction tactile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec rétro-éclairage LED,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 muni d’un circuit imprimé avec EEPROM, microcontrôleur, récepteur LVDS et autres éléments actifs et passifs,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une fiche pour l’alimentation et interfaces CAN et LVDS,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans composants électroniques pour l’ajustement dynamique de la couleur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un boîtier, avec ou sans fonctions de commande mécanique, tactile ou sans contact, et avec ou sans système de refroidissement actif,
                              
                           
                        
                        propre à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5018
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528, 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la diagonale de l’écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans écran tactile,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec éclairage de fond, microcontrôleur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec contrôleur CAN (Controller Area Network) muni d’une ou plusieurs interfaces LVDS (Low Voltage Differential Signaling - signalisation différentielle à basse tension) et d’une ou plusieurs interfaces de connexion CAN/prises d’alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dans un boîtier équipé ou non d’un dissipateur thermique à l’arrière,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans module de traitement du signal,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans retour d’informations tactile et acoustique,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6781
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Module LCD couleur dans un boîtier:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une diagonale d'écran égale ou supérieure à 14,48 cm, mais ne dépassant pas 26 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non combiné à un dispositif d'écran tactile («TouchScreen»),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec rétroéclairage et microcontrôleur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'un contrôleur CAN (Controller area network), d'une interface LVDS (Low-voltage differential signalling) et d'un connecteur CAN/alimentation électrique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dépourvu de module de traitement des signaux,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé d'un mécanisme motorisé permettant de faire sortir ou rentrer l'unité d'affichage (dispositif de positionnement),
                              
                           
                        
                        destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6849
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 69 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Pièces de connexion électriques d’une longueur n’excédant pas 12,7 mm et d’un diamètre n’excédant pas 10,8mm, destinées à être utilisées dans la fabrication de prothèses auditives et de processeurs vocaux
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5028
                     
                  
                  
                     
                        ex 8536 69 90
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        Prise ou fiche USB (Universal serial bus) simple ou multiple pour le raccordement à d'autres dispositifs USB, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6864
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Module de commande de fusibles dans un boîtier en plastique avec supports de fixation comportant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des interfaces de connexion avec ou sans fusibles,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 des ports de raccordement,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une carte de circuits imprimés avec microprocesseur intégré, minirupteur et relais
                              
                           
                        
                        des types utilisés pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6889
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 98
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Unité de contrôle électronique sans mémoire, d'une tension de 12 V, destinée aux systèmes d'échange d'informations dans les véhicules (pour la connexion des services audio, de la téléphonie, de la navigation, des caméras et des services sans fil dans les véhicules) et comportant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 boutons rotatifs;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 27 boutons poussoirs;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plusieurs LED;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 circuits intégrés pour la réception et l'émission de signaux de contrôle via le bus LIN
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6866
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8538 90 91
                     
                     
                        ex 8538 90 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un module antenne dans un boîtier en plastique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un câble de raccordement équipé d’une prise,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins deux supports de fixation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, des diodes et des transistors,
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6710
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 30 00
                     
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un connecteur USB, utilisé pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6867
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 30 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Câble d’extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, comprenant au minimum:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un œillet en caoutchouc,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support de fixation métallique,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de véhicules relevant du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6853
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Conducteurs électriques:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension n'excédant pas 80 V,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une longueur n’excédant pas 120 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 munis de pièces de connexion,
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6861
                     
                  
                  
                     
                        ex 8544 49 93
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Conducteurs électriques:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tension n'excédant pas 80 V, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en alliage platine-iridium, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 non munis de pièces de connexion,
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d'implants et de processeurs vocaux
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.5002
                     
                  
                  
                     
                        ex 8545 90 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Substrat multicouches en fibres techniques, résistant à la corrosion, d’une couche de diffusion gazeuse, présentant les caractéristiques suivantes :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contrôle de la longueur de fibre, résistance à la flexion, porosité, conductibilité thermique, résistance électrique
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 épaisseur inférieure à 600 µm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 poids par unité de surface inférieur à 500 g/m²
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.6707
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 30 10
                     
                     
                        ex 8708 30 91
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Support d'étrier de frein en fonte ductile du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6869
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 40 20
                     
                     
                        ex 8708 40 50
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Boîte de vitesses hydrodynamique automatique
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec convertisseur de couple hydraulique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans boîte de transfert et cardan,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans différentiel avant,
                              
                           
                        
                        utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6648
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d’une seule pièce, sans joint central
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mesurant entre 1 et 2 m de long 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pesant entre 6 et 9 kg
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7581
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Boîte de transfert automobile à entrée simple, à double sortie, pour répartir le couple entre les ponts avant et arrière dans un carter en aluminium, aux dimensions n’excédant pas 565 x 570 x 510 mm comprenant : 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins un actionneur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec ou sans distribution interne par chaîne
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6711
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 80 20
                     
                     
                        ex 8708 80 35
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Palier supérieur de jambe de force comprenant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un support métallique avec trois vis de montage, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un tampon en caoutchouc,
                              
                           
                        
                        utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6859
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 91 20
                     
                     
                        ex 8708 91 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Entrée ou sortie de réservoir d'air fabriquée selon la méthode gravimétrique pour l’alliage d’aluminium EN AC 42100, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une planéité de surface isolée ne dépassant pas 0,1 mm;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une quantité de particules admissibles de 0,3 mg/élément;
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une distance entre chaque pore d'au moins 2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un seul pore d'une dimension admise de 0,4 mm, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 moins de 3 pores mesurant plus de 0,2 mm
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 du type utilisé dans les échangeurs thermiques des systèmes de refroidissement pour voiture
                              
                           
                        
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7716
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 91 35
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Durite de refroidissement de turbocompresseur contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un conduit en alliage d’aluminium muni d’au moins un support métallique et d’au moins deux trous de fixation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une gaine en caoutchouc avec clips,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une bride en acier inoxydable très résistante à la corrosion [SUS430JIL],
                              
                           
                        
                        utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2024
                     
                  
               
                     
                        0.6687
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 95 10
                     
                     
                        ex 8708 95 99
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cousus
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pliés en trois dimensions, présentés sous forme de paquets indéformables en trois dimensions, fixés thermiquement, ou coussins de sécurité plats (non pliés), fixés thermiquement ou non
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6688
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 95 10
                     
                     
                        ex 8708 95 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cousus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pliés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pourvus d’un collage dans lequel la colle silicone est appliquée dans les trois dimensions, ce qui permet la formation de la chambre d’airbag et l’étanchéité du coussin gonflable en fonction de la charge
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 appropriés pour la technologie à gaz froid
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6686
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 10 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Tubes intérieurs de fourches de motocycles:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en acier au carbone de qualité SAE1541,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouverts d’une couche de chrome dur de 20 µm (+ 15 µm/- 5 µm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 1,3 mm, mais n’excédant pas 1,6 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un allongement à la rupture de 15 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 percés
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6848
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 10 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Radiateurs de motocycles en lots de 100 pièces ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6879
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 96 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.6878
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 99 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4883
                     
                  
                  
                     
                        ex 9001 90 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Plaque guide lumière en polyméthacrylate de méthyle,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 découpée ou non,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 imprimée ou non,
                              
                           
                        
                        destinée à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour téléviseurs à écran plat
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7590
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Bloc de lentilles composé d’un couvercle de forme cylindrique constitué d’éléments optiques et en métal ou matière plastique offrant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un champ de vision diagonal maximal de 92 degrés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une distance focale maximale de 7,50 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une ouverture relative maximale de F/2,90,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre maximal de 22 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.5692
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Objectifs:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont les dimensions n’excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une résolution d’au moins 160 lignes/mm ou plus, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant un facteur de zoom de 3 fois ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.5025
                     
                  
                  
                     
                        ex 9401 90 80
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Roue dentée utilisée dans la fabrication de sièges de voiture inclinables
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.4846
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 9503 00 75
                     
                     
                        ex 9503 00 95
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Modèles à l’échelle de téléférique en matière plastique, même avec moteur, pour l’impression
                     
                     
                         (2)
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.6950
                     
                  
                  
                     
                        ex 9607 20 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Curseurs, bandes étroites munies de dents, arrêts et autres parties de fermetures éclair, en métal commun, destinés à la fabrication de fermetures éclair
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.6949
                     
                  
                  
                     
                        ex 9607 20 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Bandes étroites dotées d'agrafes en plastique, destinées à la fabrication de fermetures éclair
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025’
                     
                  
               
                     
                        ‘(1)
                     
                  
                  
                     
                        Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.’
                     
                  
               
            
               (3)les lignes suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes:
            
            
                     
                        Numéro de série
                     
                  
                  
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        TARIC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Taux des droits autonomes
                     
                  
                  
                     
                        Unité supplémentaire
                     
                  
                  
                     
                        Date prévue de l’examen obligatoire
                     
                  
               
                     
                        ‘0.8021
                     
                  
                  
                     
                        2804 70 10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Phosphore rouge
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2022
                     
                  
               
                     
                        0.8022
                     
                  
                  
                     
                        2804 70 90
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Phosphore, autre que phosphore rouge
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.7974
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 39 19
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        3-(Bromométhyl)pentane (CAS RN 3814-34-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8017
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        2,2’-Dibromobiphényle (CAS-RN 13029-09-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8018
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        2-Bromo-9,9'-spirobi[9H-fluorène] (CAS RN 171408-76-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7957
                     
                  
                  
                     
                        ex 2904 99 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        2,4-Dichloro-1,3-dinitro-5-(trifluorométhyl)benzène (CAS RN 29091-09-6), d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7963
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        1,2,3,4-Tétrahydro-1-naphtol (CAS RN 529-33-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8015
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        4-(trans-4-Propylcyclohexyl)cyclohexanone (CAS RN 82832-73-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7955
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 24 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7980
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 19 95
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        2-Fluoroprop-2-énoate de méthyle (CAS RN 2343-89-7) d’une pureté en poids de 93 % ou plus, additionné ou non d’au maximum 7 % du stabilisant 2,6-di-tert-butyl-p-crésol (CAS RN 128-37-0)  et de nitrite de tétrabutylammonium (CAS RN 26501-54-2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7940
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 19 95
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        3-Méthyl-2-buténoate de méthyle (CAS RN 924-50-5) d’une pureté en poids de 99,0 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7931
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 20 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de cyclohexanecarbonyle (CAS RN 2719-27-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7933
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 20 00
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-cyclopropylacétique (CAS RN 5239-82-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7929
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-fluoro-5-iodo-4-méthylbenzoïque (CAS RN 861905-94-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        0.8008
                     
                  
                  
                     
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                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide 3-hydroxy-4-nitrobenzoïque (CAS RN 619-14-7) d’une pureté en poids de plus de 96,5 %
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7934
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 99 90
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Acide vanillique (CAS RN 121-34-6) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        0.7947
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        N,N,N',N'-tétraméthyléthylènediamine (CAS RN 110-18-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.8019
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 49 00
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        2-(4-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 897671-69-1) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.8020
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 49 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        2-(2-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 1198395-24-2) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        0.7946
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        N-méthyl-N-(2-hydroxyéthyl)-p-toluidine (CAS RN 2842-44-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7935
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 19 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        2-Benzylaminoéthanol (CAS 104-63-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8000
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Acrylate de 2-(((butylamino)carbonyl)oxy)éthyle (CAS RN 63225-53-6), d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8013
                     
                  
                  
                     
                        ex 2925 19 95
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        N-Iodosuccinimide (CAS RN 516-12-1) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7985
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        1-{4-[(4-benzoylphényl)sulphanyl]phényl}-2-méthyl-2-[(4-méthylphényl)sulphonyl]propan-1-one (CAS RN 272460-97-6) d’une pureté en poids de 94 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7951
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        N-(3-(diméthoxyméthylsilyl)propyl)éthylènediamine (CAS RN 3069-29-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7958
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        4-Hydroxycoumarine (CAS-RN 1076-38-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7984
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        1,4-Dioxane-2,5-dione (CAS RN 502-97-6) d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
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                        0.7978
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                  
                  
                     
                        3,9-Diéthylidène-2,4,8,10-tétraoxaspiro[5.5]undécane(CAS RN 65967-52-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7930
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Acide 5-fluoro-3-méthylbenzofuran-2-carboxylique (CAS RN 81718-76-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7936
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        78
                     
                  
                  
                     
                        2,2-Difluoro-1,3-benzodioxole-5-carboxylate de méthyle (CAS RN 773873-95-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7954
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 99 00
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        6,11-Dihydrodibenz[b,e]oxépin-11-one (CAS RN 4504-87-4 ), d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7938
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 19 90
                     
                  
                  
                     
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                        2-(3,5-Diméthyl-1H-pyrazol-4-yl)acétate de tert-butyle (CAS RN 1082827-81-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7937
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 29 90
                     
                  
                  
                     
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                        1,1'-Thiocarbonylbis(imidazole) (CAS RN 6160-65-2) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7976
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de 2-hydroxy-4-azoniaspiro[3,5]nonane (CAS RN 15285-58-2) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7925
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        Diéthyl(3-pyridyl)borane (CAS RN 89878-14-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7981
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        86
                     
                  
                  
                     
                        1-Oxyde de 3-(N-hydroxycarbamimidoyl)pyridine (CAS RN 92757-16-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7939
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        6-Chloro-N-(2,2-diméthylpropyl)pyridine-3-carboxamide (CAS RN 585544-20-3) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
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                        0.7986
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        88
                     
                  
                  
                     
                        4-Amino-3-chloro-6-(4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphényl)-5-fluoropyridine-2-carboxylate de benzyle (CAS RN 1390661-72-9) d’une pureté en poids de 92 % ou plus
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7952
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        2,4,6-Trichloro-1,3,5-triazine (CAS RN 108-77-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
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                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7927
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        2-[(6,11-Dihydro-5H-dibenz[b,e]azépine-6-yl)-méthyl]-1H-isoindole-1,3(2H)-dione (CAS RN 143878-20-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7971
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Ester éthylique de l’acide 5-(bis-(2-hydroxyéthyl)-amino)-1-méthyl-1H-benzimidazole-2-butanoïque (CAS RN 3543-74-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8014
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Pyrrole-2-carboxaldéhyde (CAS RN 1003-29-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7926
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Benzo[b]thiophèn-10-méthoxycycloheptanone (CAS RN 59743-84-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7944
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        1,3,4-Thiadiazolidine-2,5-dithione (CAS RN 1072-71-5) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7928
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        4-[2-(7-Méthoxy-4,4-diméthyl-1,3-dioxo-3,4-dihydroisoquinolin-2(1H)-yl)éthyl]benzènesulphonamide (CAS RN 33456-68-7) d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7943
                     
                  
                  
                     
                        ex 3201 90 20
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Extrait aqueux de noix de galle de Rhus chinensis (Galla chinensis) présentant une teneur en tanin inférieure ou égale à 85 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7975
                     
                  
                  
                     
                        ex 3801 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Graphite artificiel en poudre (CAS RN 7782-42-5), présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une structure de particules secondaires, constituée par accumulation de particules primaires de plus petite taille,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 sans revêtement superficiel,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dimension des particules représentée par la valeur d50 de 13,5 µm (± 0,5),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 surface spécifique (mesurée par BET) inférieure à 2,0 m2/g,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 masse volumique après tassement: 1,10 ~ 1,70 g/cm3,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 capacité de décharge spécifique de 351,0 mAh/g (± 3,0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 efficacité initiale de 94,0 % (± 1,0)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.8 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7994
                     
                  
                  
                     
                        ex 3801 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Graphite artificiel (CAS RN 7782-42-5) en poudre, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une surface spécifique (mesurée par BET) de 0,8 m2/g (± 0,25),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une masse volumiqueaprès tassement: 0,85 g/cm3 (± 0,10),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une taille de particules représentée par la valeur d50 de 21,0 µm (± 2,0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une capacité de décharget spécifique de 351,0 mAh/g (± 3,0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une efficacité initiale de 94,0 % (± 2,0)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.8 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7998
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Photo-initiateur contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 80 % ou plus de di[β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol (CAS RN 886463-10-1),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 17 % de [β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7999
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Photo-initiateur contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 88 % ou plus d’α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-[(2-benzoylbenzoyl)oxy]-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1246194-73-9),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 12 % d’α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-hydroxy-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1648797-60-7)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7950
                     
                  
                  
                     
                        ex 3902 90 90
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère de butadiène-styrène bromé (CAS RN 1195978-93-8) d’une teneur en brome de 60 % en poids ou plus mais n’excédant pas 68 %, sous les formes telles que définies à la note 6, point b), du chapitre 39
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7953
                     
                  
                  
                     
                        ex 3910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère liquide à base de polydiméthylsiloxane avec des groupes époxydes terminaux (CAS RN 2102536-93-4)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8009
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalène avec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % (± 1 %) d’un copolymère de styrène butadiène hydrogéné (CAS RN 66070-58-4)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8010
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 99
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalèneavec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % (± 1 %) d’un copolymère d’éthylène et de propylène (CAS RN 9010-79-1)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7949
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 61 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Pellicules ou films thermoplastiques extrudés en polycarbonate présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une texture de surface mate sur les deux faces,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de plus de 50 μm, mais n'excédant pas 200 μm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 800 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 500 mm et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 915 m ou plus, mais pas plus de 2 500 m, 
                              
                           
                        
                        destinés à la fabrication de produits rétroréfléchissants
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8011
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        ex 3920 62 90
                     
                  
                  
                     
                        68
                     
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Film en poly(éthylène téréphtalate) conditionné en rouleaux,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvert d’une couche de métal précieux déposé par pulvérisation tel que l’or ou le palladium, d’une épaisseur de 0,02 μm ou plus mais n’excédant pas 0,06 μm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.8005
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 99 28
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Feuille en polyuréthanne thermoplastique en rouleaux présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 900 mm ou plus mais n’excédant pas 1016 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une finition mate,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur d’environ 0,4 mm (± 8 %),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un allongement à la rupture de 480 % ou plus [ASTM D412 (Die C)],
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la traction dans le sens machine de 470 (± 10) kg/cm² [ASTM D412 (Die C)],
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une dureté Shore A de 90 (± 3) (ASTM D2240),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une résistance à la déchirure de 100 (± 10) kg/cm² [ASTM D624 (Die C)],
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de fusion de 165 °C (± 10 °C),
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8024
                     
                  
                  
                     
                        ex 5603 14 10
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Non-tissés, constitués d'un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d'éthylène):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un poids de 160 g/m² ou plus mais n'excédant pas 300 g/m²
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 laminés sur une face avec une membrane ou avec une membrane et de l'aluminium
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une efficacité de filtration conforme à la classe M minimale de filtre DIN 60335269:2008
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  pouvant être plissés
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        m²
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2023
                     
                  
               
                     
                        0.8028
                     
                  
                  
                     
                        ex 6909 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Cartouches d’absorption en céramique carbone présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant au moins 10 % en poids mais n’excédant pas 35 % en poids de charbon actif,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant au moins 65 % en poids mais n’excédant pas 90 % en poids de matériau céramique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un diamètre de 29 mm ou plus mais n'excédant pas 41 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur maximale de 150 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 cuite à une température de 800 °C ou plus, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pour l'adsorption des vapeurs,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour l’assemblage dans les absorbeurs de vapeurs de carburant des systèmes d’alimentation en carburant des véhicules à moteur
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        p/st
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7913
                     
                  
                  
                     
                        ex 7506 20 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles et bandes en bobines , en alliage de nickel à la norme ASME SB-582/UNS N06030, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 3 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 250 mm ou plus mais n’excédant pas 1 219 mm,
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7997
                     
                  
                  
                     
                        ex 7616 99 90
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Plaque d’aluminium présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 36 mm ou plus mais n'excédant pas 49 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une largeur de 29,8 mm ou plus mais n'excédant pas 45,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de 0,18 mm ou plus mais n'excédant pas 0,66 mm,
                              
                           
                        
                        munie d’une bande en polypropylène, aux dimensions suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 longueur de 6,5 mm ou plus mais n’excédant pas 16,5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 largeur de 39 mm ou plus mais n’excédant pas 56 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 permettant de former un joint solide avec la couche externe du sachet enveloppant la cellule de batterie, au moyen d'un procédé de fusion assurant une étanchéité aux fuites ou à la pression,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 résistant à l'influence de l'électrolyte,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 destinée à la fabrication des cellules de batteries au lithium pour les batteries de véhicules à moteur
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                           
                        
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        3 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7966
                     
                  
                  
                     
                        ex 8104 19 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Magnésium brut contenant 93 % ou plus mais pas plus de 99,7 % en poids de magnésium
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7942
                     
                  
                  
                     
                        ex 8108 90 30
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Barres et fils de titane ayant une teneur en titane égale ou supérieure à 98,8 % mais n’excédant pas 99,9 %, d’un diamètre inférieur à 20 mm
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8012
                     
                  
                  
                     
                        ex 8406 82 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Turbine à vapeur industrielle présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une puissance de 5 MW ou plus mais n’excédant pas 40 MW,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 conçue pour une pression n’excédant pas 140 bars et une température n‘excédant pas 540 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipée de robinets à double siège situés sur le côté vapeur vive, manœuvrée par un système servo-hydraulique n’excédant pas 12 bars
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7961
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 91 00
                     
                     
                        ex 8481 90 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Corps de buse pour la régulation de l’angle et de la distribution de l’injection de carburant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de forme cylindrique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fabriqué en acier inoxydable,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un débit de 100 cm3/minute ou plus mais n'excédant pas 500 cm3/minute,
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7965
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 91 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Boîtier de la vanne d’injection de carburant pour générer un champ électromagnétique afin d’actionner la vanne d’injection présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre d’entrée de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de sortie de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une bobine électrique d’une résistance de 10 Ω οu plus mais n’excédant pas 15 Ω, se terminant par un raccord électrique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un couvercle en plastique moulé autour d’un tube en acier inoxydable
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7967
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8409 91 00
                     
                     
                        ex 8481 90 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Aiguille d’injecteur servant à contrôler le débit de carburant dans le moteur, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 2 trous,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 4 rainures,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur de 25 mm ou plus mais n’excédant pas 35 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en acier inoxydable avec chromage dur
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7969
                     
                  
                  
                     
                        ex 8413 30 20
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe de diesel, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression de fonctionnement n’excédant pas 275 MPa,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un arbre à cames,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un débit de 15 cm3 par minute ou plus, mais pas plus de 1 800 cm3 par minute,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une vanne régulatrice de pression électrique
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7970
                     
                  
                  
                     
                        ex 8413 30 20
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe de diesel:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une pression de fonctionnement n’excédant pas 275 MPa,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 conçue pour être en contact avec le vilebrequin,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 munie d’une vanne électromagnétique
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7996
                     
                  
                  
                     
                        ex 8418 99 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bloc de raccordement en aluminium pour raccordement à un collecteur à condensation par un procédé de soudage:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 trempé par traitement T6 ou T5,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont le poids n’excède pas 150 g,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une longueur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un rail de fixation en une seule pièce
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.8004
                     
                  
                  
                     
                        ex 8418 99 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Profil de récepteur/déshydrateur pour le raccordement à un collecteur à condensation par procédé de soudage présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une épaisseur de soudure n’excédant pas 0,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids de 100 g ou plus mais n’excédant pas 600 g,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec un rail de fixation en une seule pièce
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7979
                     
                  
                  
                     
                        ex 8479 89 97
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Ensemble clé en main intégré et automatisé de machines destinées à l’enroulement, l’assemblage du bloc et la découpe de la cathode, du séparateur et de l’anode pour la création des rouleaux de gelée, qui sont des composants de cellules de batteries cylindriques au lithium-ion
                     
                  
                  
                     
                        0.8 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7982
                     
                  
                  
                     
                        ex 8479 89 97
                     
                  
                  
                     
                        65
                     
                  
                  
                     
                        Ensemble clé en main intégré et automatisé de machines destinées à l’assemblage de cellules de batteries dans des batteries au lithium-ion cylindriques, à une vitesse de 300 pièces par minute et par ligne
                     
                  
                  
                     
                        0.8 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2021
                     
                  
               
                     
                        0.7964
                     
                  
                  
                     
                        ex 8479 90 70
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Boîtier de la partie rotor de l’unité mécanique permettant le déplacement de l’arbre à cames par rapport au vilebrequin:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de forme circulaire,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en acier allié par technique de frittage,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec 8 chambres d’huile au maximum,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une dureté Rockwell de 55 ou plus,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une densité de 6,5 g/cm3 ou plus mais n’excédant pas 6,7 g/cm3
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                  
               
                     
                        0.7968
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 30 91
                     
                     
                        ex 8481 30 99
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Clapet antiretour servant à contrôler le débit de carburant présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une pression de fonctionnement n’excédant pas 250 MPa,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un débit de 45 cm3/minute ou plus mais n'excédant pas 55 cm3/minute,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 4 orifices d’entrée, chacun d’un diamètre d'au moins 1,2 mm mais n'excédant pas 1,6 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fabriqué en acier
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7960
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8481 80 59
                     
                     
                        ex 8481 90 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Vanne de commande de débit
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 fabriquée en acier,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont l’orifice de sortie présente un diamètre d’au moins 0,05 mm mais n’excède pas 0,5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 1,3 mm,
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7972
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8527 29 00
                     
                     
                        ex 8529 90 65
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Module récepteur radio satellite:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 de forme rectangulaire mesurant 70,5 x 44,9 x 10,5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composé d’un dissipateur thermique et d’un circuit imprimé muni de résistances, de condensateurs, de transistors, de bobines, de diodes et bobine d’allumage,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 capable de traiter les signaux de fréquences radio,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une unité de fréquence moyenne,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de produits relevant de la position 8527
                     
                     
                         (2)
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7987
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 55
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Cage sphérique pour roulement à billes de joint homocinétique externe, faisant partie du système d’entraînement du véhicule, constituée d'un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n’excédant pas 0,57 %, forgée, tournée, poinçonnée, fraisée et trempée
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7988
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Boîtier de joint homocinétique externe à billes pour la transmission d’un couple du moteur aux roues des véhicules à moteur, sous forme de bague extérieure, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 filetée,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une cannelure à développante externe à 21 dents ou plus mais n’excédant pas 38 dents,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pour un roulement avec des billes en acier ayant une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,48 % mais n’excédant pas 0,57 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 forgé, tourné, fraisé et trempé
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7989
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Habillage de joint homocinétique tripode interne à vélocité constante, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 99,0 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,95 mm, mais pas plus de 49,2 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une cannelure à 21 dents ou plus mais n'excédant pas 41 dents,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 forgé, tourné, laminé et trempé
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7990
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Bague de joint homocinétique externe, faisant partie du système d’entraînement du véhicule, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour roulements à billes, adaptées pour des roulements d’un diamètre de 12,0 mm ou plus mais n’excédant pas 24,0 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 forgée, tournée, fraisée; brochée et trempée
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7991
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 50 20
                     
                     
                        ex 8708 50 99
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Croisillon tripode de joint homocinétique interne, faisant partie du système d’entraînement du véhicule, présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 tourillons d'un diamètre de 17,128 mm ou plus, mais pas plus de 25,468 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 forgé, tourné, broché et trempé
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025
                     
                     
                  
               
                     
                        0.7973
                     
                  
                  
                     
                        ex 9002 11 00
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Objectifs avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mise au point, zoom et ouverture motorisés,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un filtre infrarouge (IR Cut) à commutation électronique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une distance focale réglable d’au moins 2,7 mm et d’au maximum 55 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un poids n’excédant pas 100 g,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une longueur inférieure à 70 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un diamètre n’excédant pas 60 mm
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        31.12.2025’
                     
                  
               
                     
                        ‘(2)
                     
                  
                  
                     
                        La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).’