CELEX: 62013TJ0098
Language: fr
Date: 2015-07-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2015. # CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires figuratives Camomilla - Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA - Motif absolu de refus - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 - Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009. # Affaires jointes T-98/13 et T-99/13.