CELEX: 62010TA0383
Language: fr
Date: 2013-04-17 00:00:00
Title: Affaire T-383/10: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2013 — Continental Bulldog Club Deutschland/OHMI (CONTINENTAL) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale CONTINENTAL — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

1.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/38
            
         Arrêt du Tribunal du 17 avril 2013 — Continental Bulldog Club Deutschland/OHMI (CONTINENTAL)
   (Affaire T-383/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CONTINENTAL - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 156/68
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Continental Bulldog Club Deutschland eV (Berlin, Allemagne) (représentants: initialement S. Vollmer, puis U. Rühl, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis D. Walicka, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2010 (R 300/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CONTINENTAL comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Continental Bulldog Club Deutschland eV est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 301 du 6.11.2010.