CELEX: 31978R1319
Language: fr
Date: 1978-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1319/78 de la Commission, du 15 juin 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16. 6. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 158 /39
                             REGLEMENT (CEE) N° 1319/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juin 1978
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (7), être
européenne,                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                 règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                                     Article premier
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 1 1 26/78 (4), et notamment son article           produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
12 paragraphe 4,                                                vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
                                                                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1135/78
tation des produits transformés à base de céréales et           modifié     sont  modifiés    conformément   au tableau
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1135/            annexé au présent règlement.
78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 290/78 (6) ;
                                                                                         Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des          Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 juin 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 juin 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n» L 166  du 25. 6. 1976, p.  1.
(4) JO  n° L 142  du 30. 5. 1978, p.  23.                       (7) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO  n° L 141  du 30. 5. 1978, p.  5.                        (») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
(6) JO  n» L 157  du 15. 6. 1978, p.  28 .                      H JO no L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 158/40                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     16 . 6 . 78
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 juin 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              (en UC/t)
                                                                                        Prélèvements
                                Numéro
                    du   tarif douanier     commun                        Pays tiers
                                                                   ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
            11.01 G (2)                                                    88,25                                  85,75
            11.02 A VII (2)                                                88,25                                  85,75
            11.02 B II d) (2)                                             137,01                                 134,51
            11.02 C VI ( 2)                                               137,01                                 134,51
            11.02 D VI («)                                                 88,25                                  85.,75
            11.02 E II d) 2 (2)                                           156,33                                 151,33
            11.02 F VII («)                                                88,25                                  85,75
            (*) Pour la distinction entre les produits (des nOB 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                d' autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45
                    (en poids) sur matière sèche,
                — line teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu tire
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 */e pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle , 3 •/• pour l'orge , 4 •/•
                    pour le sarrasin , J •/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales ..
                Les germes de céréales , entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02 .