CELEX: 32010R0379
Language: fr
Date: 2010-05-04 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  379/2010 de la Commission du 4 mai 2010 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n o  3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

5.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 112/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 379/2010 DE LA COMMISSION
   du 4 mai 2010
   modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte d’un certain nombre d’évolutions récentes.
            
         
               (2)
            
            
               L’accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République d’Ouzbékistan sur le commerce de produits textiles est venu à expiration le 31 décembre 2004. Afin d’inclure le secteur des textiles et de l’habillement dans le champ d’application de l’accord de partenariat et de coopération, il convient d’abolir le système de surveillance en place.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 3030/93.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité «Textiles» institué par l’article 17 du règlement (CEE) no 3030/93,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 3030/93 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 5 mai 2010.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 mai 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 275 du 8.11.1993, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 3030/93 sont modifiées comme suit:
      
                  1.
               
               
                  La note 1 de bas de page de l’annexe I est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «(1)
                           
                           
                              
                                 NB: ne concerne que les produits des catégories 1 à 114, sauf pour la Fédération de Russie et la Serbie (catégories 1 à 161).»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE II
                     
                        PAYS EXPORTATEURS VISÉS À L’ARTICLE 1er
                        
                     
                     Russie
                     Serbie»;
                  
               
            
                  3.
               
               
                  L’annexe III est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              L’article 28, paragraphe 6, est remplacé par le texte suivant:
                              «6.   Ce numéro est composé des éléments suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          deux lettres servant à identifier le pays exportateur comme suit:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Serbie
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      RS
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          deux lettres servant à identifier l’État membre ou le groupe d’États membres de destination envisagé, à savoir:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      AT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Autriche
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      BG
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Bulgarie
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      BL
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Benelux
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      CY
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Chypre
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      CZ
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      République tchèque
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      DE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      République fédérale d’Allemagne
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      DK
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Danemark
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      EE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Estonie
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      GR
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Grèce
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      ES
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Espagne
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      FI
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Finlande
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      FR
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      France
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      GB
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Royaume-Uni
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      HU
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Hongrie
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      IE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Irlande
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      IT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Italie
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      LT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Lituanie
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      LV
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Lettonie
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      MT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Malte
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      PL
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Pologne
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      PT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Portugal
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      RO
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Roumanie
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      SE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Suède
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      SI
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Slovénie
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      SK
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Slovaquie
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          un nombre à un chiffre servant à identifier l’année contingentaire ou l’année d’enregistrement des exportations, dans le cas des produits énumérés au tableau A de la présente annexe, correspondant au dernier chiffre de l’année en question, par exemple “9” pour 2009 et “0” pour 2010,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur qui a délivré le document,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          un nombre à cinq chiffres, suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, attribué à l’État membre de destination en question.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Le tableau A est remplacé par le texte suivant:
                              Le tableau est supprimé.»