CELEX: 62010TN0229
Language: fr
Date: 2010-05-21 00:00:00
Title: Affaire T-229/10: Recours introduit le 21 mai 2010 — Graf-Syteco/OHMI — Teco Electric & Machinery (SYTECO)

17.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 195/28
            
         Recours introduit le 21 mai 2010 — Graf-Syteco/OHMI — Teco Electric & Machinery (SYTECO)
   (Affaire T-229/10)
   2010/C 195/45
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Graf-Syteco GmbH & Co. KG (Tuningen, Allemagne) (représentant: Me T. Kieser, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Teco Electric & Machinery Co. Ltd (Taipei, Taiwan)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               modifier la décision de la première chambre de recours de l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), rendue le 18 février 2010, dans l’affaire R 230/2009-1, dans le sens du rejet de l’opposition no B 1 112 889, du 5 février 2007, fondée sur la marque verbale et figurative allemande no30 327 439, sur la marque verbale et figurative du Royaume-Uni no233 266, sur la marque verbale et figurative du Benelux no742 535, ainsi que sur la marque verbale et figurative espagnole no2 545 860 TECO.
            
         
               —
            
            
               À titre subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), rendue le 18 février 2010, dans l’affaire R 230/2009-1,
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SYTECO», désignant des produits et des services des classes 9, 37 et 42.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Teco Electric & Machinery Co. Ltd.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: quatre marques figuratives nationales comprenant l’élément verbal «TECO» et désignant des produits des classes 7, 9 et 11.
   
      Décision de la division d'opposition: il est partiellement fait droit à l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), eu égard à l’absence de risque de confusion entre les marques en cause.
   
      (1)  Règlement du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).