CELEX: 31983R2366
Language: fr
Date: 1983-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2366/83 de la Commission, du 19 août 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 228 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 8 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N» 2366/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 août 1983
               relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouverne­
                                           mentales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    3 500 tonnes de céréales aux organisations non gouver­
EUROPÉENNES,                                                     nementales (ONG) au titre de son programme d'aide
                                                                 alimentaire pour 1982 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de ces
                                                                 actions conformément aux règles prévues au règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22 juillet
octobre 1975, portant organisation commune des                    1980, portant modalités générales d'application pour
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire dans
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et          le secteur des céréales et du riz (8), modifié en dernier
notamment son article 28 ,                                       lieu par le règlement (CEE) n° 3323/81 (9) ; qu'il est
                                                                 nécessaire de préciser pour l'action communautaire
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               envisagée les caractéristiques des produits à fournir
juin 1976, portant organisation commune du marché                ainsi que les conditions de livraison qui sont reprises
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion        aux annexes du présent règlement ;
de la Grèce, et notamment son article 25,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            céréales,
céréales destinées à l'aide alimentaire (4), modifié par le
règlement (CEE) n0 3331 /82 (5), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6,
                                                                                      Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux             Les organismes d'intervention cités dans les annexes
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­             sont chargés de la mise en œuvre des procédures de
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par          mobilisation    et  de  fourniture    conformément      aux
le règlement (CEE) n0 2543/73 O, et notamment son                dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
article 3 ,                                                      conditions figurant dans les annexes.
vu l'avis du comité monétaire,                                                            Article 2
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a exprimé son intention                   celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,             nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 août 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n°  L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 164 du  14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0  L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
 4  JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 89.
0   JO  n0  L 352  du  14. 12. 1982, p. 1 .
(6) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                        (8) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
D JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                            O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 228 / 17
                                                             ANNEXE I
               1 . Programme : 1982.
               2. Bénéficiaire : organisation non gouvernementale (Cathwel).
               3. Lieu ou pays de destination : Guatemala.
               4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               5. Quantité totale : 146 tonnes (200 tonnes de blé tendre).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                    Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                    Main, Telex 41 1 475.
               8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire .
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 14 % maximum ,
                    — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                    — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs (') :
                         — qualité des sacs : sacs tissés synthétiques,
                         — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                         « HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÒMICA EUROPEA /
                         DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN GUATEMALA / CATHWEL /
                         80156 / STO. TOMAS DE CASTILLA ..
             11 . Ports d'embarquement : Hambourg, Breme, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                    Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                    liaisons avec le pays bénéficiaire (2).
             12 . Stade de livraison : fob .
             13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6 septembre 1983
                    à 12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 octobre 1983 .
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            18 . Les expéditions doivent être effectuées dans des containers de 20 pieds (fumigation des
                    containers).
                    Conditions : shippers-count-load and stowage (cls).
                    Le fournisseur doit produire, au moment de la livraison des marchandises, un certificat sanitaire
                    et un certificat d'analyse, rédigés en espagnol.
                    Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                    M. H. Schutz BV,
                    Postbus 1438,
                    Blaak 16,
                    3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                  être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                  des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 1 6.
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                                                              ANNEXE II
                1 . Programme : 1982.
               2. Bénéficiaire : organisation non gouvernementale (Caritas Germanica).
               3. Lieu ou pays de destination : Costa Rica.
               4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
                5. Quantité totale : 253 tonnes (347 tonnes de blé tendre).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                     Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                     Main. Telex 411 475.
                8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
                9. Caractéristiques de la marchandise :
                     — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                     — humidité : 14 % maximum,
                     — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                     — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
              10 . Conditionnement :
                     — en sacs neufs (') :
                         — qualité des sacs : sacs tissés synthétiques,
                         — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                     — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                          « HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA /
                          DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN COSTA RICA / CARITAS GERMA­
                          NICA / 80464 / PUERTO LIMON ».
              1 1 . Ports d'embarquement : Hambourg, Breme, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                     Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                     liaisons avec le pays bénéficiaire (2).
              12. Stade de livraison : fob.
              13. Port de débarquement : —
              14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6 septembre 1983,
                     à 12 heures .
              16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1983.
               17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
              18 . Les expéditions doivent être effectuées dans des containers de 20 pieds (fumigation des
                     containers).
                      Conditions : shippers-count-load and stowage (cls).
                      Le fournisseur doit produire, au moment de la livraison des marchandises, un certificat sanitaire
                     et un certificat d'analyse, rédigés en espagnol.
                      Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                      M. H. Schutz BV,
                      Postbus 1438 ,
                      Blaak 16,
                      3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
              (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                    lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
              (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                    être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                    des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16.
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 228/ 19
                                                           ANNEXE III
              1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : organisation non gouvernementale (Caritas Germanica).
             3 . Lieu ou pays de destination : Costa Rica.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 225 tonnes (653 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure : Ente nazionale
                   risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex 334032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché de la Communauté.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —    grains crayeux : 5 % maximum,
                   —    grains striés de rouge : 3 % maximum,
                   —    grains tachetés : 1 ,5 % maximum,
                   —    grains tachés : 1 % maximum,
                   —    grains jaunes : 0,050 % maximum,
                   —    grains ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs ('),
                        — qualité des sacs : sacs tissés synthétiques,
                        — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « ARROZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / DESTI­
                        NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN COSTA RICA / CARITAS GERMANICA /
                        80465 / PUERTO LIMON ».
            1 1 . Ports d'embarquement : Hambourg, Breme, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                   Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                   liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
            12 . Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 septembre 1983,
                   à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1983 .
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            18 . Les expéditions doivent être effectuées dans des containers de 20 pieds (fumigation des
                    containers).
                    Conditions : shippers-count-load and stowage (cls).
                    Le fournisseur doit produire, au moment de la livraison des marchandises, un certificat sanitaire
                    et un certificat d'analyse, rédigés en espagnol.
                    Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                    M. H. Schutz BV
                    Postbus 1438 ,
                    Blaak 16,
                    3000 BK Rotteidam, Pays-Bas.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                  être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                  des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 1 6.
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                                                            ANNEXE IV
               1 . Programme : 1 982.
              2. Bénéficiaire : organisation non gouvernementale (Cathwel).
              3 . Lieu ou pays de destination : Guatemala.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
               5. Quantité totale : 310 tonnes (900 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procedure : Ente nazionale
                    risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex 334032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche de la Communauté.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15% ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum,
                    —    grains crayeux : 5 % maximum,
                    —    grains striés de rouge : 3 % maximum,
                    —    grains tachetés : 1,5 % maximum,
                    —    grains tachés : 1 % maximum,
                    —    grains jaunes : 0,050 % maximum,
                    — grains ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs ('),
                         — qualité des sacs : sacs tissés synthétiques,
                         — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         « ARROZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / DESTI­
                         NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN GUATEMALA / CATHWEL / 80155 /
                         STO . TOMAS DE CASTILLA . .
             1 1 . Ports d'embarquement : Hambourg, Breme, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                     Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                    liaisons avec le pays bénéficiaire (2).
             12. Stade de livraison : fob .
             13 . Port de débarquement : —
             1 4. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 septembre 1983,
                     à 12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 octobre 1983.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             18 . Les expéditions doivent être effectuées dans des containers de 20 pieds (fumigation des
                     containers).
                     Conditions : shippers-count-load and stowage (cls).
                     Le fournisseur doit produire, au moment de la livraison des marchandises, un certificat sanitaire
                     et un certificat d'analyse, rédigés en espagnol.
                     Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                     M. H. Schutz BV,
                     Postbus 1438 ,
                     Blaak 16,
                     3000 BK Rotterdam, Pays-Bas .
             (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                   lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                   être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                   des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 1 6.
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 228 /21
                                                           ANNEXE V
              1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : organisation non gouvernementale (Cathwel).
              3. Lieu ou pays de destination : Guatemala.
             4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
              5. Quantité totale : 522 tonnes (900 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Verkoop- en Inkoopbureau (VIB), Kouvenderstraat 229, NL-6430 AZ Hoensbroek (telex 56396).
              8 . Mode de mobilisation : sur le marche communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                  Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                   Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                  stabilisée par un traitement à la vapeur.
                  Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                  d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                   Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                  être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                  Qualité des flocons d'avoine
                   Humidité : moins de 12 % .
                  Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                   Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                   Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                  Teneur en protéines : pas inférieure à 12 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — confection des sacs :
                       — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                           par mètre carré,
                       — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                           moins 140 grammes par mètre carré,
                       — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                           ture ,
                       — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                   — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « COPAS DE AVENA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA /
                       DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CATHWEL / 80154 / ST. TOMAS DE
                       CASTILLA ».
            1 1 . Ports d'embarquement : Copenhague, Ârhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres,
                   Liverpool, Belfast, Le Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la
                   Communauté ayant des liaisons avec le pays bénéficiaire (2).
            (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16.
 ---pagebreak--- N0 L 228 /22                         Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 8 . 83
            1 2. Stade de livraison : fob .
            1 3. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6 septembre 1983
                  à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1983.
             1 7. Montant de la caution : 1 2 Écus par tonne.
             18 . Les expéditions doivent être effectuées dans des containers de 20 pieds (fumigation des
                  containers).
                  Conditions : shippers-count-load and stowage (cls).
                  Le fournisseur doit produire, au moment de la livraison des marchandises, un certificat sanitaire
                  et un certificat d'analyse, rédigés en espagnol.
                  Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  M. H. Schutz BV
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 228/23
                                                           ANNEXE VI
             1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : organisation non gouvernementale (Cathwel).
             3. Lieu ou pays de destination : El Salvador.
             4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
             5. Quantité totale : 290 tonnes (500 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                  Main, télex 411 475 .
             8 . Mode de mobilisation : sur le marché communautaire .
             9 . Caractéristiques de la marchandise :
                  Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                  Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                  Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                  stabilisée par un traitement à la vapeur.
                  Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                  d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                   Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                  être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                  Qualité des flocons d'avoine
                  Humidité : moins de 12% .
                  Cendres : moins de 2,3 % matière sèche .
                   Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                   Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                  Teneur en protéines : pas inférieure à 1 2 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — confection des sacs :
                       — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                           par mètre carré,
                       — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                           moins 140 grammes par mètre carré,
                       — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                           ture,
                       — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                       — un produit insectifuge doit être appliqué à l'extérieur du sac,
                   — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « COPAS DE AVENA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA /
                       DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CATHWEL / 80157 / ACAJUTLA .
            11 . Ports d'embarquerrtent       : Copenhague, Àrhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres,
                   Liverpool, Belfast, Le Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la
                   Communauté ayant des liaisons avec le pays bénéficiaire (2).
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 1 6.
 ---pagebreak--- N0 L 228/24                        Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 8 . 83
           12. Stade de livraison : fob.
           13 . Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6 septembre 1983
                à 12 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1983.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18. Les expéditions doivent être effectuées dans des containers de 20 pieds (fumigation des
                containers).
                Conditions : shippers-count-load ana stowage (cls).
                Le fournisseur doit produire, au moment de la livraison des marchandises, un certificat sanitaire
                et un certificat d'analyse, rédigés en espagnol.
                Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. H. Schutz BV
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.