CELEX: 32007R1558
Language: fr
Date: 2007-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE, Euratom) n°  1558/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 adaptant, à compter du 1 er juillet 2007 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

22.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 340/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N
      o 1558/2007 DU CONSEIL
   
   du 17 décembre 2007
   adaptant, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut, ainsi que l’article 20, premier alinéa, l’article 64 et l’article 92 dudit régime,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l’examen annuel 2007,
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Avec effet au 1er juillet 2007, la date du 1er juillet 2006 figurant à l’article 63, deuxième alinéa, du statut est remplacée par la date du 1er juillet 2007.
   Article 2
   Avec effet au 1er juillet 2007, à l’article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base applicable pour le calcul des rémunérations et des pensions est remplacé par le tableau suivant:
   
               1.7.2007
            
            
               Échelons
            
         
               Grades
            
            
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
            
               5
            
         
               16
            
            
               15 761,93
            
            
               16 424,26
            
            
               17 114,43
            
            
                
            
            
                
            
         
               15
            
            
               13 930,91
            
            
               14 516,30
            
            
               15 126,30
            
            
               15 547,14
            
            
               15 761,93
            
         
               14
            
            
               12 312,60
            
            
               12 829,99
            
            
               13 369,12
            
            
               13 741,07
            
            
               13 930,91
            
         
               13
            
            
               10 882,28
            
            
               11 339,57
            
            
               11 816,07
            
            
               12 144,81
            
            
               12 312,60
            
         
               12
            
            
               9 618,12
            
            
               10 022,29
            
            
               10 443,43
            
            
               10 733,99
            
            
               10 882,28
            
         
               11
            
            
               8 500,81
            
            
               8 858,03
            
            
               9 230,25
            
            
               9 487,05
            
            
               9 618,12
            
         
               10
            
            
               7 513,30
            
            
               7 829,02
            
            
               8 158,00
            
            
               8 384,97
            
            
               8 500,81
            
         
               9
            
            
               6 640,50
            
            
               6 919,54
            
            
               7 210,31
            
            
               7 410,91
            
            
               7 513,30
            
         
               8
            
            
               5 869,09
            
            
               6 115,72
            
            
               6 372,71
            
            
               6 550,01
            
            
               6 640,50
            
         
               7
            
            
               5 187,30
            
            
               5 405,28
            
            
               5 632,41
            
            
               5 789,12
            
            
               5 869,09
            
         
               6
            
            
               4 584,71
            
            
               4 777,36
            
            
               4 978,11
            
            
               5 116,61
            
            
               5 187,30
            
         
               5
            
            
               4 052,11
            
            
               4 222,39
            
            
               4 399,82
            
            
               4 522,23
            
            
               4 584,71
            
         
               4
            
            
               3 581,39
            
            
               3 731,89
            
            
               3 888,71
            
            
               3 996,90
            
            
               4 052,11
            
         
               3
            
            
               3 165,35
            
            
               3 298,37
            
            
               3 436,97
            
            
               3 532,59
            
            
               3 581,39
            
         
               2
            
            
               2 797,64
            
            
               2 915,20
            
            
               3 037,71
            
            
               3 122,22
            
            
               3 165,35
            
         
               1
            
            
               2 472,65
            
            
               2 576,55
            
            
               2 684,82
            
            
               2 759,52
            
            
               2 797,64
            
         Article 3
   Avec effet au 1er juillet 2007, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 64 du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau ci-après.
   Avec effet au 1er janvier 2008, les coefficients correcteurs applicables aux transferts des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 3 du tableau ci-après.
   Avec effet au 1er juillet 2007, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 4 du tableau ci-après.
   Avec effet au 1er mai 2008, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 5 du tableau ci-après.
   
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
            
               5
            
         
               Pays/Lieu
            
            
               Rémunération
               1.7.2007
            
            
               Transfert
               1.1.2008
            
            
               Pension
               1.7.2007
            
            
               Pension
               1.5.2008
            
         
               Bulgarie
            
            
               65,8
            
            
               58,0
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               République tchèque
            
            
               81,2
            
            
               74,7
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Danemark
            
            
               139,4
            
            
               135,3
            
            
               136,1
            
            
               135,3
            
         
               Allemagne
            
            
               99,3
            
            
               99,7
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Bonn
            
            
               98,3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Karlsruhe
            
            
               96,9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Munich
            
            
               106,6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Estonie
            
            
               79,6
            
            
               77,7
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Grèce
            
            
               95,3
            
            
               93,3
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Espagne
            
            
               100,4
            
            
               96,4
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               France
            
            
               117,4
            
            
               107,3
            
            
               109,3
            
            
               107,3
            
         
               Irlande
            
            
               121,8
            
            
               118,0
            
            
               118,8
            
            
               118,0
            
         
               Italie
            
            
               110,6
            
            
               107,1
            
            
               107,8
            
            
               107,1
            
         
               Varese
            
            
               98,6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Chypre
            
            
               89,9
            
            
               92,0
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Lettonie
            
            
               79,3
            
            
               75,2
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Lituanie
            
            
               71,3
            
            
               67,8
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Hongrie
            
            
               89,8
            
            
               77,7
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Malte
            
            
               84,8
            
            
               87,0
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Pays-Bas
            
            
               111,5
            
            
               103,0
            
            
               104,7
            
            
               103,0
            
         
               Autriche
            
            
               107,8
            
            
               107,2
            
            
               107,3
            
            
               107,2
            
         
               Pologne
            
            
               80,7
            
            
               73,0
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Portugal
            
            
               92,2
            
            
               90,6
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Roumanie
            
            
               76,3
            
            
               70,5
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Slovénie
            
            
               88,3
            
            
               84,1
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Slovaquie
            
            
               81,3
            
            
               74,8
            
            
               100,0
            
            
               100,0
            
         
               Finlande
            
            
               117,8
            
            
               114,6
            
            
               115,2
            
            
               114,6
            
         
               Suède
            
            
               117,0
            
            
               113,7
            
            
               114,4
            
            
               113,7
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               143,1
            
            
               119,8
            
            
               124,5
            
            
               119,8
            
         
               Culham
            
            
               115,9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         Article 4
   Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième et troisième alinéas, du statut est fixé à 849,38 EUR et à 1 132,49 EUR respectivement pour les parents isolés.
   Article 5
   Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 158,86 EUR.
   Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 347,13 EUR.
   Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 235,53 EUR.
   Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est fixé à 84,80 EUR.
   Avec effet au 1er juillet 2007, le montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de son annexe VII est fixé à 470,83 EUR.
   Article 6
   Avec effet au 1er janvier 2008, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit:
   
                
            
            
               0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 0 et 200 km
            
         
                
            
            
               0,3531 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 201 et 1 000 km
            
         
                
            
            
               0,5884 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 1 001 et 2 000 km
            
         
                
            
            
               0,3531 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 2 001 et 3 000 km
            
         
                
            
            
               0,1177 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 3 001 et 4 000 km
            
         
                
            
            
               0,0567 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: 4 001 et 10 000 km
            
         
                
            
            
               0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à 10 000 km.
            
         Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité ci-dessus:
   
               —
            
            
               176,52 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 725 km et 1 450 km,
            
         
               —
            
            
               353,02 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est égale ou supérieure à 1 450 km.
            
         Article 7
   Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’indemnité journalière visée à l’article 10, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à:
   
               —
            
            
               36,48 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer,
            
         
               —
            
            
               29,41 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.
            
         Article 8
   Avec effet au 1er juillet 2007, la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents est fixée à:
   
               —
            
            
               1 038,73 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,
            
         
               —
            
            
               617,64 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.
            
         Article 9
   Avec effet au 1er juillet 2007, pour l’allocation de chômage visée à l’article 28 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 1 245,73 EUR, la limite supérieure est fixée à 2 491,48 EUR et l’abattement forfaitaire est fixé à 1 132,49 EUR.
   Article 10
   Avec effet au 1er juillet 2007, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l’article 63 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant:
   
               1.7.2007
            
            
               Classes
            
         
               Catégories
            
            
               Groupes
            
            
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
         
               A
            
            
               I
            
            
               6 348,95
            
            
               7 135,39
            
            
               7 921,83
            
            
               8 708,27
            
         
               II
            
            
               4 607,96
            
            
               5 056,98
            
            
               5 506,00
            
            
               5 955,02
            
         
               III
            
            
               3 872,28
            
            
               4 044,77
            
            
               4 217,26
            
            
               4 389,75
            
         
               B
            
            
               IV
            
            
               3 719,83
            
            
               4 084,00
            
            
               4 448,17
            
            
               4 812,34
            
         
               V
            
            
               2 921,86
            
            
               3 114,47
            
            
               3 307,08
            
            
               3 499,69
            
         
               C
            
            
               VI
            
            
               2 778,90
            
            
               2 942,50
            
            
               3 106,10
            
            
               3 269,70
            
         
               VII
            
            
               2 487,22
            
            
               2 571,85
            
            
               2 656,48
            
            
               2 741,11
            
         
               D
            
            
               VIII
            
            
               2 248,06
            
            
               2 380,46
            
            
               2 512,86
            
            
               2 645,26
            
         
               IX
            
            
               2 164,97
            
            
               2 195,13
            
            
               2 225,29
            
            
               2 255,45
            
         Article 11
   Avec effet au 1er juillet 2007, le tableau des traitements mensuels de base figurant à l’article 93 du régime applicable aux autres agents est remplacé par le tableau suivant:
   
               Groupes de fonctions
            
            
               1.7.2007
            
            
               Échelons
            
         
               Grades
            
            
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
            
               5
            
            
               6
            
            
               7
            
         
               IV
            
            
               18
            
            
               5 433,53
            
            
               5 546,53
            
            
               5 661,87
            
            
               5 779,61
            
            
               5 899,81
            
            
               6 022,50
            
            
               6 147,74
            
         
               17
            
            
               4 802,29
            
            
               4 902,16
            
            
               5 004,11
            
            
               5 108,17
            
            
               5 214,40
            
            
               5 322,84
            
            
               5 433,53
            
         
               16
            
            
               4 244,39
            
            
               4 332,66
            
            
               4 422,76
            
            
               4 514,73
            
            
               4 608,62
            
            
               4 704,46
            
            
               4 802,29
            
         
               15
            
            
               3 751,30
            
            
               3 829,31
            
            
               3 908,95
            
            
               3 990,24
            
            
               4 073,22
            
            
               4 157,92
            
            
               4 244,39
            
         
               14
            
            
               3 315,50
            
            
               3 384,44
            
            
               3 454,83
            
            
               3 526,67
            
            
               3 600,01
            
            
               3 674,88
            
            
               3 751,30
            
         
               13
            
            
               2 930,32
            
            
               2 991,26
            
            
               3 053,46
            
            
               3 116,96
            
            
               3 181,78
            
            
               3 247,95
            
            
               3 315,50
            
         
               III
            
            
               12
            
            
               3 751,25
            
            
               3 829,25
            
            
               3 908,88
            
            
               3 990,16
            
            
               4 073,14
            
            
               4 157,84
            
            
               4 244,30
            
         
               11
            
            
               3 315,47
            
            
               3 384,41
            
            
               3 454,79
            
            
               3 526,63
            
            
               3 599,97
            
            
               3 674,83
            
            
               3 751,25
            
         
               10
            
            
               2 930,32
            
            
               2 991,25
            
            
               3 053,45
            
            
               3 116,95
            
            
               3 181,77
            
            
               3 247,93
            
            
               3 315,47
            
         
               9
            
            
               2 589,91
            
            
               2 643,76
            
            
               2 698,74
            
            
               2 754,86
            
            
               2 812,14
            
            
               2 870,62
            
            
               2 930,32
            
         
               8
            
            
               2 289,04
            
            
               2 336,64
            
            
               2 385,23
            
            
               2 434,83
            
            
               2 485,46
            
            
               2 537,15
            
            
               2 589,91
            
         
               II
            
            
               7
            
            
               2 589,84
            
            
               2 643,71
            
            
               2 698,70
            
            
               2 754,83
            
            
               2 812,12
            
            
               2 870,61
            
            
               2 930,32
            
         
               6
            
            
               2 288,93
            
            
               2 336,53
            
            
               2 385,13
            
            
               2 434,74
            
            
               2 485,38
            
            
               2 537,07
            
            
               2 589,84
            
         
               5
            
            
               2 022,97
            
            
               2 065,05
            
            
               2 108,00
            
            
               2 151,84
            
            
               2 196,60
            
            
               2 242,29
            
            
               2 288,93
            
         
               4
            
            
               1 787,92
            
            
               1 825,11
            
            
               1 863,07
            
            
               1 901,82
            
            
               1 941,37
            
            
               1 981,75
            
            
               2 022,97
            
         
               I
            
            
               3
            
            
               2 202,57
            
            
               2 248,29
            
            
               2 294,95
            
            
               2 342,58
            
            
               2 391,20
            
            
               2 440,82
            
            
               2 491,48
            
         
               2
            
            
               1 947,17
            
            
               1 987,58
            
            
               2 028,83
            
            
               2 070,94
            
            
               2 113,92
            
            
               2 157,79
            
            
               2 202,57
            
         
               1
            
            
               1 721,38
            
            
               1 757,11
            
            
               1 793,57
            
            
               1 830,80
            
            
               1 868,79
            
            
               1 907,58
            
            
               1 947,17
            
         Article 12
   Avec effet au 1er juillet 2007, la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 94 du régime applicable aux autres agents est fixée à:
   
               —
            
            
               781,31 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,
            
         
               —
            
            
               463,22 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.
            
         Article 13
   Avec effet au 1er juillet 2007, pour l’allocation de chômage visée à l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 934,31 EUR, la limite supérieure est fixée à 1 868,61 EUR et l’abattement forfaitaire est fixé à 849,38 EUR.
   Article 14
   Avec effet au 1er juillet 2007, les indemnités pour services continus ou par tours prévues à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil (2) sont fixées à 356,04 EUR, à 537,38 EUR, à 587,56 EUR et à 801,03 EUR.
   Article 15
   Avec effet au 1er juillet 2007, les montants figurant à l’article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil (3) sont affectés d’un coefficient de 5,139465.
   Article 16
   Avec effet au 1er juillet 2007, le tableau figurant à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut est remplacé par le tableau suivant:
   
               1.7.2007
            
            
               Échelons
            
         
               Grades
            
            
               1
            
            
               2
            
            
               3
            
            
               4
            
            
               5
            
            
               6
            
            
               7
            
            
               8
            
         
               16
            
            
               15 761,93
            
            
               16 424,26
            
            
               17 114,43
            
            
               17 114,43
            
            
               17 114,43
            
            
               17 114,43
            
            
                
            
            
                
            
         
               15
            
            
               13 930,91
            
            
               14 516,30
            
            
               15 126,30
            
            
               15 547,14
            
            
               15 761,93
            
            
               16 424,26
            
            
                
            
            
                
            
         
               14
            
            
               12 312,60
            
            
               12 829,99
            
            
               13 369,12
            
            
               13 741,07
            
            
               13 930,91
            
            
               14 516,30
            
            
               15 126,30
            
            
               15 761,93
            
         
               13
            
            
               10 882,28
            
            
               11 339,57
            
            
               11 816,07
            
            
               12 144,81
            
            
               12 312,60
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               12
            
            
               9 618,12
            
            
               10 022,29
            
            
               10 443,43
            
            
               10 733,99
            
            
               10 882,28
            
            
               11 339,57
            
            
               11 816,07
            
            
               12 312,60
            
         
               11
            
            
               8 500,81
            
            
               8 858,03
            
            
               9 230,25
            
            
               9 487,05
            
            
               9 618,12
            
            
               10 022,29
            
            
               10 443,43
            
            
               10 882,28
            
         
               10
            
            
               7 513,30
            
            
               7 829,02
            
            
               8 158,00
            
            
               8 384,97
            
            
               8 500,81
            
            
               8 858,03
            
            
               9 230,25
            
            
               9 618,12
            
         
               9
            
            
               6 640,50
            
            
               6 919,54
            
            
               7 210,31
            
            
               7 410,91
            
            
               7 513,30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8
            
            
               5 869,09
            
            
               6 115,72
            
            
               6 372,71
            
            
               6 550,01
            
            
               6 640,50
            
            
               6 919,54
            
            
               7 210,31
            
            
               7 513,30
            
         
               7
            
            
               5 187,30
            
            
               5 405,28
            
            
               5 632,41
            
            
               5 789,12
            
            
               5 869,09
            
            
               6 115,72
            
            
               6 372,71
            
            
               6 640,50
            
         
               6
            
            
               4 584,71
            
            
               4 777,36
            
            
               4 978,11
            
            
               5 116,61
            
            
               5 187,30
            
            
               5 405,28
            
            
               5 632,41
            
            
               5 869,09
            
         
               5
            
            
               4 052,11
            
            
               4 222,39
            
            
               4 399,82
            
            
               4 522,23
            
            
               4 584,71
            
            
               4 777,36
            
            
               4 978,11
            
            
               5 187,30
            
         
               4
            
            
               3 581,39
            
            
               3 731,89
            
            
               3 888,71
            
            
               3 996,90
            
            
               4 052,11
            
            
               4 222,39
            
            
               4 399,82
            
            
               4 584,71
            
         
               3
            
            
               3 165,35
            
            
               3 298,37
            
            
               3 436,97
            
            
               3 532,59
            
            
               3 581,39
            
            
               3 731,89
            
            
               3 888,71
            
            
               4 052,11
            
         
               2
            
            
               2 797,64
            
            
               2 915,20
            
            
               3 037,71
            
            
               3 122,22
            
            
               3 165,35
            
            
               3 298,37
            
            
               3 436,97
            
            
               3 581,39
            
         
               1
            
            
               2 472,65
            
            
               2 576,55
            
            
               2 684,82
            
            
               2 759,52
            
            
               2 797,64
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         Article 17
   Avec effet au 1er juillet 2007, les montants de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 14, premier alinéa, de l’annexe XIII du statut sont fixés comme suit:
   
               1.7.2007-31.12.2007
            
            
               319,27
            
         
               1.1.2008-31.12.2008
            
            
               333,19
            
         Article 18
   Avec effet au 1er juillet 2007, les montants de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 15, premier alinéa, de l’annexe XIII du statut sont fixés comme suit:
   
               1.7.2007-31.8.2007
            
            
               50,86
            
         
               1.9.2007-31.8.2008
            
            
               67,83
            
         Article 19
   Avec effet au 1er juillet 2007, pour l’application de l’article 18, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut, le montant de l’indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 4 bis de l’annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004 est fixé à:
   
               —
            
            
               122,83 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5,
            
         
               —
            
            
               188,31 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3.
            
         Article 20
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. SILVA
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 337/2007 (JO L 90 du 30.3.2007, p. 1).
   
      (2)  Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil du 9 février 1976 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1). Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO L 124 du 13.5.1987, p. 6) et modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1873/2006 (JO L 360 du 19.12.2006, p. 61).
   
      (3)  Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).