CELEX: 31979R1040
Language: fr
Date: 1979-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1040/79 de la Commission, du 29 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 132/6                            Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 5 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 1040/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mai 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                   être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                  Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                         sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                     Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mai 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
C)   JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(<)  JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30. 5. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 132/7
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en Eau / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1 er terni .      2e term .        3 e term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                              5                    6                7                 8
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0               0                  0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                   0                     0               0               0,22
10.02               Seigle                                                              0                     0               0                  0
10.03               Orge                                                                0                     0               0                  0
10.04               Avoine                                                              0                     0               0                  0
10.05 B             Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                     0                     0               0                  0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                     0               0                  0
10.07 B             Millet                                                              0                     0               0                  0
10.07 C             Sorgho                                                              0                     0               0                  0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                     0               0                  0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0               0                  0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                               (en Ecus / t)
   Numéro du
                                                                              Courant         1 " term .         2e term .     3 e term .     4' term .
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     5                 6                   7             8              9
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                   0            0               0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                   0            0               0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                 0                   0            0               0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
       «
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                   0            0               0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                   0            0               0