CELEX: 31973R3326
Language: fr
Date: 1973-12-11
Title: Règlement (CEE) n° 3326/73 de la Commission, du 10 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11 . 12 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 340/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N" 3326/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 décembre 1973
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                     néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu       lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment            fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
329 1 /73 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                            Article premier
modifié ;
                                                                Le correctif applicable aux        restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­         ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                           est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sent règlement.
     à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 décembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(-') JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3) JO n° L 338 du 7. 12. 1973, p. 8 .
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                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 10 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                          (U C / lutine)
   Numéro du
                                                       Courant    1 er terni . 2e term . 3e term . 4e terni . 5 " term .     6 " term
 tarif douanier      Désignation de la marchandise        12           1           2         3         4           5              6
    commun
10.01 A            Froment      tendre et    méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                      bride    destiné  à   l' ense­
                      mencement
10.07 C            Graines de sorgho