CELEX: 31978R2646
Language: fr
Date: 1978-11-10
Title: Règlement (CEE) n° 2646/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31978R2646

Règlement (CEE) n° 2646/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 318 du 11/11/1978 p. 0057 - 0057 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 23 p. 0037  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 15 p. 0044  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 15 p. 0044 

****( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 12 .  ( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 192 DU 15 . 7 . 1978 , P . 52 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2646/78 DE LA COMMISSION   DU 10 NOVEMBRE 1978   PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1766/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION , DU 4 MAI 1973 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1667/78 ( 4 ), A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;   CONSIDERANT QU ' UNE VERIFICATION A FAIT APPARAITRE QU ' UNE ERREUR MATERIELLE S ' EST GLISSEE DANS LA VERSION ANGLAISE DE L ' ANNEXE V ,  "  POIRES  " , DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 , PAR LA MENTION , AU DEUXIEME TIRET DE LA CASE 1 , DE  "  NOVEMBRE  " AU LIEU DE  "  FEVRIER  " ;   CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DE LA VARIETE LOMBARTS-CALVILLE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CETTE VARIETE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   1 .  LA VERSION EN LANGUE ANGLAISE DE L ' ANNEXE V ,  "  POIRES  " , COEFFICIENT D ' ADAPTATION  "  VARIETE  " , DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 EST , A LA PREMIERE CASE  "  DOYENNE DU COMICE  " DEUXIEME TIRET , A LIRE COMME SUIT :  "  FROM FEBRUARY : 1.3  " , AU LIEU DE  "  FROM NOVEMBER : 1.3  " .   2 .  A L ' ANNEXE VII ,  "  POMMES  " , COEFFICIENT D ' ADAPTATION  " VARIETE  " , DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 , LA VARIETE  " LOMBARTS-CALVILLE  "  EST BIFFEE A LA DIXIEME CASE ET AJOUTEE A LA SEPTIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE  "  GRANNY SMITH  " .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 10 NOVEMBRE 1978 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT