CELEX: 62012TA0474
Language: fr
Date: 2014-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-474/12: Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014 — Giorgis/OHMI — Comigel (Forme de deux gobelets emballés) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire tridimensionnelle — Forme de deux gobelets emballés — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009»]

10.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 395/40
            
         
      Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014 — Giorgis/OHMI — Comigel (Forme de deux gobelets emballés)
      (Affaire T-474/12) (1)
      
      ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme de deux gobelets emballés - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009»])
      (2014/C 395/48)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Giorgio Giorgis (Milan, Italie) (représentants: I. Prado et A. Tornato, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Comigel SAS (Saint-Julien-Lès-Metz, France) (représentants: S. Guerlain, J. Armengaud et C. Mateu, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juillet 2012 (affaire R 1301/2011-1), relative à une procédure de nullité entre Comigel SAS et M. Giorgio Giorgis.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Giorgio Giorgis est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 9 du 12.1.2013.