CELEX: 62009TA0190
Language: fr
Date: 2011-03-09 00:00:00
Title: Affaire T-190/09: Arrêt du Tribunal du 9 mars 2011 — Longevity Health Products/OHMI — Performing Science (5 HTP) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale 5 HTP — Motif absolu de refus — Signes ou indications devenus usuels — Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Caractère distinctif acquis par l’usage — Article 52, paragraphe 2, du règlement n ° 207/2009» ]

16.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 120/11
            
         Arrêt du Tribunal du 9 mars 2011 — Longevity Health Products/OHMI — Performing Science (5 HTP)
   (Affaire T-190/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale 5 HTP - Motif absolu de refus - Signes ou indications devenus usuels - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) no 207/2009 - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009)
   2011/C 120/28
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (Nassau, Bahamas) (représentant: J. E. Korab, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Performing Science LLC (Las Vegas, Nevada, États-Unis) (représentant: D. Plasser, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2009 (affaire R 595/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Performing Science LLC et Longevity Health Products, Inc.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 167 du 18.7.2009.