CELEX: 
Language: fr
Date: 1991-12-03 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 28 octobre 1991, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus #Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus

Avis juridique important

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31991D0612

91/612/CEE: Décision du Conseil, du 28 octobre 1991, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus  

Journal officiel n° L 332 du 03/12/1991 p. 0011 - 0011

DÉCISION DU CONSEIL du 28 octobre 1991 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté  économique européenne et la république de Finlande instituant une coopération en matière  d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus (91/612/CEE)LE  CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Parlement européen (2), considérant que, par la décision 87/327/CEE (1), modifiée par la décision 89/663/CEE (2), le  Conseil a adopté le programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants  (Erasmus); considérant que, le 5 novembre 1990, le Conseil a habilité la Commission à négocier avec les pays  de l'Association européenne de libre-échange et le Liechtenstein, conformément à des directives de  négociation spécifiques, des accords bilatéraux visant une coopération en matière d'éducation et de  formation dans le cadre du programme Erasmus; considérant qu'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république  de Finlande est de nature à enrichir l'impact du programme Erasmus et, partant, à développer la  coopération interuniversitaire et à renforcer le niveau de qualification des ressources humaines en  Europe, DÉCIDE: Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande instituant une  coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus est approuvé  au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procédera à la notification visée à l'article 13 de l'accord (5). Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1991. Par le Conseil Le président J. M. M. RITZEN (1) JO n° C 127 du 17. 5. 1991, p. 3. (2) Avis rendu le 24 octobre 1991 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO n° L 166 du 25. 6. 1987, p. 20. (4) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 23. (5) Voir page 71 du présent Journal officiel.