CELEX: 31978R0093
Language: fr
Date: 1978-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 93/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires de Grèce

19 . 1 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 15/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N» 93/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 janvier 1978
                 supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés
                                        d'oranges douces originaires de Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   75 (5), et releves ou calcules conformément aux disposi­
EUROPÉENNES,                                                    tions de l'article 5 dudit règlement, permet de cons­
                                                                tater que le prix d'entrée de deux jours de marché
vu le traité instituant la Communauté économique                successifs se situe à un niveau au moins égal au prix
européenne,                                                     de référence ; que, dès lors, les conditions préves à
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18              l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
mai 1972, portant organisation commune des marchés              ment (CEE) n0 1015/72 sont remplies pour l'abroga­
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en           tion de la taxe compensatoire à l'importation de ces
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 034/77 (2), et         produits originaires de Grèce,
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa ,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 21 /78 de la
Commission du 5 janvier 1 978 (3), a institué une taxe                                Article premier
compensatoire à l'importation de certaines variétés
d'oranges douces originaires de Grèce ;                         Le règlement (CEE) n° 21 /78 est abrogé .
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                                     Article 2
produits originaires de Grèce, constatés sur les
marchés représentatifs visés au règlement (CEE) n0              Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
21 1 8 /74 (4 ), modifié par le règlement (CEE) n° 385/         1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GIJNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 125 du 19. 5. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 4 du 6. 1 . 1978, p. 12.
 4) JO n° L 220 du 10. 8 . 1974, p. 20.                         (5) JO n° L 44 du 18 . 2. 1975, p. 8 .