CELEX: 32011R1388
Language: fr
Date: 2011-12-16 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1388/2011 du Conseil du 16 décembre 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n ° 104/2000

30.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 346/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1388/2011 DU CONSEIL
   du 16 décembre 2011
   fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 43, paragraphe 3, du traité, prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter les mesures relatives à la fixation des prix.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1) prévoit que les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union doivent être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.
            
         
               (3)
            
            
               Il incombe au Conseil de fixer les prix d’orientation pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000, et les prix à la production de l’Union pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits considérés et des critères énoncés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, il y a lieu, selon les espèces, d’augmenter, de maintenir ou de diminuer les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2012.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient d’établir le prix à la production de l’Union pour l’un des produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 et de calculer les prix à la production de l’Union pour les autres produits au moyen des coefficients d’adaptation prévus au règlement (CE) no 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus
                   (2).
            
         
               (6)
            
            
               Sur la base des critères énoncés à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi que conformément à la procédure énoncée à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il y a lieu d’adapter le prix à la production de l’Union pour la campagne de pêche 2012,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2012, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2012, les prix à la production de l’Union prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. SAWICKI
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  JO L 144 du 31.5.2006, p. 15.
   
      ANNEXE I
      
         Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000
      
      
                  Annexes
               
               
                  Espèce
               
               
                  Présentation commerciale
               
               
                  Prix d’orientation
                  (EUR/tonne)
               
            
                  I
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Harengs de l’espèce Clupea harengus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  282
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Sardines de l’espèce Sardina pilchardus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  574
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Aiguillats (Squalus acanthias)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  1 123
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Roussettes (Scyliorhinus spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  711
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Sébastes (Sebastes spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  1 230
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Morues de l’espèce Gadus morhua
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  1 613
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Lieu noir (Pollachius virens)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  823
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  975
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Merlans (Merlangius merlangus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  902
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Lingues (Molva spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  1 176
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              Maquereaux de l’espèce Scomber scombrus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  328
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              Maquereaux de l’espèce Scomber japonicus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  294
               
            
                  
                              13.
                           
                           
                              Anchois (Engraulis spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  1 268
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
                  du 1.1.2012 au 30.4.2012
               
               
                  1 011
               
            
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
                  du 1.5.2012 au 31.12.2012
               
               
                  1 397
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              Merlus de l’espèce Merluccius merluccius
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  3 235
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Cardines (Lepidorhombus spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  2 365
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              Limandes (Limanda limanda)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  791
               
            
                  
                              18.
                           
                           
                              Flets communs (Platichthys flesus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  493
               
            
                  
                              19.
                           
                           
                              Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  2 343
               
            
                  Poisson vidé, avec tête
               
               
                  2 388
               
            
                  
                              20.
                           
                           
                              Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  1 817
               
            
                  
                              21.
                           
                           
                              Baudroies (Lophius spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  2 879
               
            
                  Étêté
               
               
                  5 955
               
            
                  
                              22.
                           
                           
                              Crevettes grises de l’espèce Crangon crangon
                              
                           
                        
               
                  Simplement cuites à l’eau
               
               
                  2 375
               
            
                  
                              23.
                           
                           
                              Crevettes nordiques (Pandalus borealis)
                           
                        
               
                  Simplement cuites à l’eau
               
               
                  6 868
               
            
                  Frais ou réfrigéré
               
               
                  1 638
               
            
                  
                              24.
                           
                           
                              Crabe tourteau (Cancer pagurus)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  1 693
               
            
                  
                              25.
                           
                           
                              Langoustine (Nephrops norvegicus)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  5 196
               
            
                  Queues
               
               
                  4 039
               
            
                  
                              26.
                           
                           
                              Sole (Solea spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  6 911
               
            
                  II
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 954
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Merlus du genre Merluccius spp.
                           
                        
               
                  Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 257
               
            
                  Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 528
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)
                           
                        
               
                  Congelées, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 461
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Espadon (Xiphias gladius)
                           
                        
               
                  Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  4 139
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)
                           
                        
               
                  Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 963
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  2 226
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Calmars et encornets (Loligo spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 191
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  961
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Illex argentinus
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  899
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Crevettes de la famille Penaeidae
                              
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              crevettes de l’espèce Parapenaeus longirostris
                              
                           
                        
               
                  Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  4 153
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Autres espèces de la famille Penaeidae
                              
                           
                        
               
                  Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  7 813
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000
      
      
                  Espèce
               
               
                  Poids
               
               
                  Caractéristiques commerciales
               
               
                  Prix à la production de l’Union
                  (EUR/tonne)
               
            
                  Thons à nageoires jaunes
                  (Thunnus albacares)
               
               
                  pesant plus de 10 kg pièce
               
               
                  Entier
               
               
                  1 224
               
            
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  ne pesant pas plus de 10 kg pièce
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  Thons blancs
                  (Thunnus alalunga)
               
               
                  pesant plus de 10 kg pièce
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  ne pesant pas plus de 10 kg pièce
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  Bonites à ventre rayé
                  (Katsuwonus pelamis)
               
               
                   
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  Thons rouges
                  (Thunnus Thynnus)
               
               
                   
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autres
               
               
                   
               
            
                  Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnus
                  
               
               
                   
               
               
                  Entier
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Vidés, sans branchies
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Autres