CELEX: 31993R2963
Language: fr
Date: 1993-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2963/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2781/93 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

28 . 10. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 267/ 15
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2963/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 octobre 1993
                    modifiant le règlement (CEE) n° 2781 /93 et portant à 500 000 tonnes
                    l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur
                                            détenu par l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tite mise en vente sur le marché intérieur de 500 000
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention
                                                                      italien ;
  péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              considérant que les mesures prévues au présent règlement
  1992, portant organisation commune des marchés dans le              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
  n° 2193/93 (2), et notamment son article 5,
  considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  Commission (3) fixe les procédures et les conditions de la
  mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention ;                                                                             Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n° 2.781 /93 de la                À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2781 /93, les termes
 Commission (4) a ouvert une adjudication permanente                  « 200 000 tonnes » sont remplacés par « 500 000 tonnes ».
 pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes
 de blé dur détenues par l'organisme d'intervention
 italien ;                                                                                       Article 2
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1993 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L  181 du   1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L  196 du   5. 8. 1993, p. 22.
O   JO  n0 L  191 du   31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n° L  252 du   9. 10. 1993, p. 13 .