CELEX: 31970R0189
Language: fr
Date: 1970-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 189/70 de la Commission, du 2 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 2. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 26/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 189/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 février 1970
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
 vu île traité instituant la Communauté économique              nexe du présent règlement,
européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                                    Article premier
dernier dieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre             1970 .
               Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans (tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 février 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (») JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 =
 ---pagebreak--- N° L 26/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 2 . 70
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 2 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                            Unités
                              tarif douanier         Désignation de la marchandise               de compte
                                 commun                                                          par tonne
                                 10.01 A       Froment tendre et méteil                             59,83
                                 10.01 B       Froment dur                                          58,08; 0
                                10.02          Seigle                                               43,48
                                10.03           Orge                                                50,19
                                 10.04         Avoine                                               44,10
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                            33,74 (2)
                                 10.05 B       Autre maïs                                           33,74
                                10.07 A        Sarrasin                                             30,98
                                 10.07 B       Millet                                               41,28
                                10.07 C        Graines de sorgho et dari                            36,43
                                 10.07 D       Autres céréales                                        0
                                 11.01 A       Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                      57,10
                                11.01 B        Farine de seigle                                     71,30
                                11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                         99,69
                                11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                      61,04
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                           (s) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 190/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 février 1970
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                            règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                        considérant que, en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                             caf d'achat à terme de ce jour, îles primes s'ajoutant
                                                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/GEE du Conseil, du                            être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                           au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales ^1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                                                Article premier
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                         ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .                                   (3) TO no L 203 du 13 . 8. 1969, p. 3.