CELEX: 31978R2305
Language: fr
Date: 1978-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2305/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

3 . 10 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 278/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2305/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 septembre 1978
                 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu il y a dès lors lieu de procéder à ces
EUROPÉENNES,                                                       livraisons suivant les règles prévues au règlement
                                                                   (CEE) n0 303/77 de la Commission, du 14 février
vu le traité instituant la Communauté économique                   1977, portant modalités générales d'application rela­
européenne,                                                        tives à la fourniture de butter oil et de lait écrémé en
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  poudre au titre de l'aide alimentaire (5) ; qu'il est néces­
juin 1968, portant organisation commune des marchés                saire de préciser, notamment, les délais et conditions
dans le secteur du lait et des produits laitiers (!),              de livraison ainsi que la procédure à suivre par les
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  organismes d'intervention pour déterminer les frais
 1 761 /78 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,           qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 1766/77 du Conseil, du 25                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
juillet 1977, établissant les règles générales relatives à         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre              lait et des produits laitiers,
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nismes internationaux (3), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) n0 827/78 du Conseil, du 25                                       Article premier
avril 1978, établissant les règles générales relatives à la        Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du              les organismes d'intervention visés à l'annexe font
programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays              procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au
en voie de développement et à certains organismes                  titre de l'aide alimentaire aux conditions particulières
spécialisés (4), et notamment son article 6,                       figurant à l'annexe.
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                                       Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­               jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
tités de lait écrémé en poudre reprises à l'annexe ;               des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(•) JO   n» L  148  du 28. 6. 1968,  p.  13.
(2) JO   n° L  204  du 28. 7. 1978,  p.  6.
(3) JO   no L  192  du 30. 7. 1977,  p.  1.
(4) JO   n» L  115  du 27. 4. 1978 , p.  1.                        (5) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 278 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 10 . 78
                                                                ANNEXE ( i )
                Désignation du lot                                    A                                            B
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                             (CEE) n° 1766/77 (programme 1977)             (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
     b) affectation                                          (CEE) n° 1767/77                              (CEE) n° 828/78
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                                  |        empire Centrafricain               | république de Guinée-Bissau
 4. Quantité totale du lot (2)                                      150 t                                        300 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                           néerlandais                                   allemand
     la livraison
 6 . Provenance       du   lait    écrémé   en    achat sur le marché de la Communauté                   stocks d' intervention
     poudre (3)
                                                 teneur en vitamines A : 5 000 UI par
                                                            100 g au minimum
 7. Caractéristiques       et/ou     emballage   teneur en vitamines D : 500 UI par
     particuliers (4)                                       100 g au minimum
                                                 indication en clair de la date de fabrica­
                                                              tion sur les sacs
 8. Inscriptions sur l'emballage                 « Lait écrémé en poudre enrichi en vita­     « Leite desnatado empó / Dom da Comu­
                                                 mines A et D / Don de la Commu­              nidade económica europeia à Republica
                                                 nauté économique européenne à                            da Guinée-Bissau »
                                                 l'empire Centrafricain / Destiné à la
                                                           distribution gratuite »
 9 . Délai de livraison                          embarquement le plus rapidement              embarquement le plus rapidement
                                                 possible et au plus tard le 15 octobre       possible et au plus tard le 31 octobre
                                                                     1978                                         1978
10 . Stade et lieu de livraison                          rendu destination Bangui             port de débarquement Bissau (dépôt sur
                                                                                                            quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)             M. David Dacko, Saca, boîte postale          Comissariado de Estado do comercio e
                                                  1031 , Bangui, télex 5362 ECA Bangui            antesanato, caixa postal 85, Bissau
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                   gré à gré
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 12 heures le
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 278/7
                  Désignation du lot                                   C                                           D
  1 . Règlements du Conseil appliques :
      a) base juridique                               (CEE) n° 1766/77 (programme 1977) et (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                       (CEE) n» 1767/77 et (CEE) n° 828/78
 2 . Bénéficiaire                                                                        UNHCR
 3 . Pays de destination                                                                   Zaïre
 4. Quantité totale du lot (2 )                                       60 t                                        60 t
 5 . Organisme d'intervention chargé de                                                    belge
      la livraison
 6 . Provenance         du   lait    écrémé   en                          achat sur le marché de la Communauté
      poudre (3 )
 7 . Caractéristiques        et/ou     emballage                teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (4 )                                        teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                 indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage                  « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don de la Communauté économique euro­
                                                            péenne — Action UNHCR au Zaïre / À distribuer gratuitement »
 9 . Délai de livraison                                      Action d'urgence — embarquement le plus rapidement possible
10 . Stade et lieu de livraison                          port de débarquement Borna                  port de débarquement Matadi
                                                                                (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (5 )            Programme UNHCR en faveur des réfugiés angolais au Zaïre, boîte postale 7248,
                                                                                        Kinshasa (6)
12 . Procédure à appliquer pour déter­                                                   gré à gre
      miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de l'expi­
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures le
 ---pagebreak--- N° L 278/8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              3. 10. 78
                 Désignation du lot                         E                                      F                                  G
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                         (CEE) n<> 827/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                                      (CEE) n» 828/78
  2. Bénéficiaire                                                                      Catholic Relief Service
  3 . Pays de destination                                                                        Chili
 4. Quantité totale du lot (2)                            266 t                                 1 045 t                             589 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                           résultera de l'application de la procédure visée au   joint 12
      la livraison
  6. Provenance        du   lait    écrémé   en                              achat sur le marché de la Communauté
      poudre (J)
  7. Caractéristiques       et/ou     emballage                  ( teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (4)                                           < teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                 ( indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage              « Leche en polvo vitaminada / Donación de la Comunidad económica europea para Cathwel
                                                                           Chile / Destinado a la distribución gratuita »
  9 . Délai de livraison                                      embarquement après le 15 novembre et avant le 15 décembre 1978
10. Stade et lieu de livraison                    port de débarquement            port de débarquement Valparaîso          port de débarquement
                                                        Coquimbo                      (dépôt sur quai ou allège)                 Talcahuano
1 1 . Représentant du bénéficiaire (5)                                                       voir note (7)
12. Procédure          à    appliquer      pour                                              adjudication
      déterminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                                         16 octobre 1978
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à 12 heures
      le
 ---pagebreak--- 3. 10 . 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 278 /9
                 Désignation du lot                         H                                      i                                K
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                          (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                                       (CEE) n° 828/78
 2 . Bénéficiaire                                                                      Catholic Relief Service
 3 . Pays de destination                                                                         Chili
 4. Quantité totale du lot (2)                            266 t                                1 045 t                            589 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                            résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     la livraison
 6 . Provenance       du    lait    écrémé   en                              achat sur le marché de la Communauté
     poudre (3)
 7. Caractéristiques        et/ou     emballage                 / teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
     particuliers (4)                                           ) teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                ( indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage               « Leche en polvo vitaminada / Donación de la Comunidad económica europea para Cathwell
                                                                           Chile / Destinado a la distribución gratuita >
 9 . Délai de livraison                                     embarquement après le 15 décembre 1978 et avant le 15 janvier 1979
10 . Stade et lieu de livraison                   port de débarquement           port de débarquement Valparaiso          port de débarquement
                                                        Coquimbo                   (dépôt sur quai ou sur allège)              Talcahuano
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                                                         voir note (7)
12. Procédure         à     appliquer      pour                                              adjudication
     déterminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                                         16 octobre 1978
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à 12 heures
     le
 ---pagebreak--- N° L 278/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                        3. 10 . 78
                 Désignation du lot                                       L                                         M
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                      (CEE) n» 827/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                                   (CEE) n» 828/78
  2. Bénéficiaire
  3. Pays de destination                           | São Tomé et Prince                                           Comores
  4. Quantité totale du lot (2)                                         50 t                                        200 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                             néerlandais                                    français
      la livraison
  6. Provenance        du   lait    écrémé   en                           achat sur le marché de la Communauté
      poudre (3)                                                                               I
  7. Caractéristiques       et/ou     emballage         /       teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (4)                                  )      teneur en vitamines D :       500 UI par 100 g au minimum
                                                         (        indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8. Inscriptions sur l'emballage                  < Leite desnatado em pó vitaminado /          « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don
                                                 I Dom da Comunidade económica euro­             de la Communauté économique euro­
                                                   peia à república democratica de Sâo           péenne aux Comøres / À distribuer
                                                                      Tomé »                                   gratuitement »
  9 . Délai de livraison                          embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 novembre 1978
10 . Stade et lieu de livraison                    port de débarquement Sâo Tomé                 port de débarquement Moroni (dépôt sur
                                                           (dépôt sur quai ou allège)                          quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (5)             M. le Directeur Fondo de commerciali­         Société Comorimport, Moroni, Comores ;
                                                     zacão Caixa postal 174, Sâo Tomé             Telex 211 CX Booth Moroni, Comores
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                      gré à gré
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures le
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 278 / 1 1
                 Désignation du lot                                                          N
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                    (CEE n° 827/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                                 (CEE) n» 828/78
  2 . Bénéficiaire
  3. Pays de destination
                                                    |                        royaume hachémite de Jordanie
  4. Quantité totale du lot (2)                                                           1 500 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                      résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      la livraison
  6 . Provenance       du   lait    écrémé   en                          achat sur le marché de la Communauté
      poudre (3)
  7. Caractéristiques       et/ou     emballage            1  teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (4)                                     <   teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                           (    indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8. Inscriptions sur l'emballage                 « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                                  Economie Community to the Hashemite Kingdom of Jordan / For free distribu­
                                                                                           tion »
  9 . Délai de livraison                                 embarquement après le 15 novembre et avant le 15 décembre 1978
10 . Stade et lieu de livraison                                                port d'embarquement Anvers
1 1 . Représentant du bénéficiaire (5)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                   adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                            16 octobre 1978
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures le
 ---pagebreak--- N® L 278/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                       3. 10 . 78
                Désignation du lot                      o                                 p                           Q
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
      b) affectation                                                             (CEE) n° 828/78
  2. Bénéficiaire
  3 . Pays de destination
                                            j                                        Jamaïque
  4. Quantité totale du lot (2 )                      500 t                             150 t                        350 t
  5. Organisme d'intervention chargé                     résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      de la livraison
  6 . Provenance     du    lait écrémé en                           achat sur le marché de la Communauté
      poudre (3)
  7. Caractéristiques et/ou emballage                    teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (4)                                < teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                      ( indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8. Inscriptions sur l'emballage            « Skimmed-milk powder / Sterilized and enriched with vitamins A and D / Gift of the
                                                    European Economie Community to Jamaica / For free distribution »
  9 . Délai de livraison                    embarquement après le 1 er      embarquement après le 1 er   embarquement après le 1 er
                                            et avant le 21    décembre      et avant le 21 janvier 1979   et avant le 21 février 1979
                                                       1978
10 . Stade et lieu de livraison                                    port d'embarquement Anvers ou Sherness
11 . Représentant du bénéficiaire (5)
1 2. Procédure à appliquer pour déter­                                             adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                               16 octobre 1978
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à 12
      heures le
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 278/ 13
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
            (2) L'offre introduite dans le cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500
                tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303/77.
            (3) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
            (4) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
                règlement (CEE) n° 303/77. Toutefois, en ce qui concerne le lait écrémé en poudre provenant des
                stocks d'intervention et entré en stock avant le 1 er juillet 1978, les dispositions du règlement (CEE)
                n° 1108/68 restent applicables.
            (5) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
                5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
            (6) 3 copies du bill of lading doivent être envoyées directement à M. von Arnim, UNHCR, palais des
                Nations, CH-1211 Genève 10 .
            (7) Les soumissionnaires peuvent obtenir les noms et adresses des représentants du Catholic Relief
                Service du Chili auprès de M. Ramming ou auprès de M. Pruzensky, Catholic Relief Service, 11 ,
                rue de Cornavin, CH-1201 Genève, tél : (022) 31 46 54, télex : 23866 CRS — CH.