CELEX: 31978R2098
Language: fr
Date: 1978-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2098/78 de la Commission, du 5 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 244/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 9 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 2098/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 septembre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1815/78 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
dans le règlement (CEE) n0 1815/78 aux prix d'offre et          1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- 6 . 9 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 244/ 13
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 5 septembre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         80,29
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                     120,83 (!) (5)
                           10.02                     Seigle                                                 82,71 (*)
                           10.03                     Orge                                                   84,08
                           10.04                     Avoine                                                 71,58
                           10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              77,23 (2) (3)
                           10.07 A                   Sarrasin                                                0
                           10.07    B                Millet                                                 41,48 (4)
                           10.07    C                Sorgho                                                 78,71 (4)
                           10.07    D                Autres céréales                                         0      C)
                           11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                123,17
                           11.01 B                   Farines de seigle                                     126,69
                           1 1.02 A I a)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                             198,10
                           1 1.02 A I b)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                          133,00
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           J) Pour .le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) no 1180/ 77 du Conseil
                                et (CEE) n<> 2622/ 71 de la Commission .