CELEX: 31996R0706
Language: fr
Date: 1996-04-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 706/96 DE LA COMMISSION du 18 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1813/95 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

19 . 4. 96            FR               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 98 / 11
                                    REGLEMENT (CE) N° 706/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 avril 1996
                      modifiant le règlement (CE) n° 1813/95 concernant une adjudication permanente
                      pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du
                                                            sucre blanc
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin                                   Article premier
  1981 , portant organisation commune des marchés dans le
  secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
  ment (CE) n° 1 101 /95 (2), et notamment son article 13             À l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CE) n0 1813/95,
  paragraphe 2, son article 17 paragraphes 5 et 15 et son             le texte suivant est ajouté :
  article 20 paragraphe 3,                                                «— le mercredi 8 mai 1996 a lieu le mardi 7 mai
  considérant que le règlement (CE) n0 1813/95 de la                           1996 à 10 h 30 .»
  Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 541 /
  96 (4), prévoit la tenue d'adjudications partielles hebdoma­
  daires pour l'exportation de sucre blanc; que, pour des                                      Article 2
  raisons administratives, il convient d'en modifier le
  rythme pour certaines d'entre elles;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  considérant que les mesures prévues au présent règlement            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,              nautés européennes.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                     tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 avril 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
11) JO n0 L 110 du 17. 5. 1995, p. 1 .
O JO n° L 175 du 27. 7. 1995, p. 12.
b) JO n0 L 79 du 29. 3. 1996, p. 11 .