CELEX: 31962R0077
Language: fr
Date: 1962-07-23 00:00:00
Title: Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour

28. 7 . 62                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        1881 /62
d) d otes                                                             au Luxembourg        0,3919           „
                                                                      aux Pays-Bas         0,2634           „
    1 , pour l'animal mis dans le commerce plume,              2,    Les volailles abattues présentees sous une
        saigné, non vidé, avec la tête et les pattes           forme ne correspondant à aucun des modes de
                                                               présentation mentionnés au paragraphe 1 sont,
        en Belgique          0,1776 unité de compte            pour l' application du présent règlement, assi­
        en Allemagne         0,2628           99               milées à la catégorie de volailles dont la présen­
        en France            0,1957           99               tation se rapproche le plus de la leur.
        en Italie            0,0942           99
         au Luxembourg       0,2234           99
                                                                   Toutefois, les volailles abattues dont le mode
        aux Pays-Bas         0,1369           99
                                                               de présentation pourrait être assimilé, soit à
                                                               deux, soit à trois des catégories visées au para­
                                                               graphe 1 sont classées dans celle de ces caté­
    2 , pour ranimai mis dans le commerce plumé,               gories pour laquelle les prélèvements sont les
         vidé, sans la tête ni les pattes, avec ou sans        plus élevés.
         le cœur et le gésier
                                                                                      Article 2
         en Belgique         0,1731 unité de compte                le present règlement entre en vigueur le
        en Allemagne         0,2621            99              30 juillet 1962 . Il est applicable jusqu'au 30 sep­
         en France           0,1817            99              tembre 1962 .
         en Italie           0,0869            99
         au Luxembourg       0,2232            99
                                                                   Le présent règlement est obligatoire dans tous
         aux Pays-Bas        0,1286            99
                                                               ses éléments et directement applicable dans tout
                                                               État membre.
e) de pintades
                                                                   Fait a Bruxelles, le 23 . juillet 1962 .
         en Belgique         0,3238 unité de compte
                                                                                                 Par la Commission
         en Allemagne        0,4645            99
         en France           0,3882            99
                                                                                                     Le président
         en Italie           0,1841            99
                                                                                                    W. HALLSTEIN
                                    REGLEMENT N® 77 DE LA COMMISSION
                                   portant fixation du montant des prélèvements
                                      pour les volailles vivantes de basse-cour
                                         d'un poids supérieur à 185 grammes
                                  et les parties de volailles abattues de basse-cour
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE                          considérant que le montant des prélèvements
 EUROPÉENNE,                                                    pour les volailles vivantes de basse-cour d'un
                                                                poids supérieur à 185 grammes et les parties de
     vu le traité instituant la Communauté éco­                 volailles abattues de basse-cour, les foies de
 nomique européenne,                                            volailles, la graisse de volailles, ainsi que les
                                                                autres préparations et conserves de viandes ou
     vu le règlement n° 22 du Conseil portant                   d'abats de volailles, doit être fixé pour chaque
 établissement graduel d'une organisation com­                  État membre à partir du montant des prélève­
 mune des marchés dans le secteur de la viande
                                                                ments applicables aux volailles abattues et en
 de volaille, notamment son article 3, para­                    tenant compte du rapport de poids existant entre
 graphe 6, première phrase, et son article 4,                   ces produits et la volaille abattue et, le cas
 paragraphe 3 ,
                                                                échéant, du rapport moyen existant entre leurs
      vu l'avis du Comité de gestion,                           valeurs commerciales :
 ---pagebreak--- 1882/62                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                            28. 7. 62
    considérant que les prélèvements applicables     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
auxdits produits doivent être fixés selon des mo­
dalités qui garantissent le fonctionnement har­
monieux du régime des prélèvements, et qu'il                            Article premier
est par conséquent souhaitable d'uniformiser,
dans toute la mesure du possible, les prélève­           Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4
ments applicables à plusieurs produits ;             du règlement n° 22 du Conseil pour les volailles
                                                     vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à
                                                     185 grammes (n° 01.05 du tarif douanier com­
    considérant qu'il convient de calculer le mon­   mun) sont déterminés, pour un kilogramme de
tant des prélèvements pour les volailles vivantes    produit, en multipliant par un coefficient de
de basse-cour à partir d'un coefficient unique       conversion uniforme de 0,7 le montant des pré­
de rendement de poids vif en poids abattu et         lèvements fixés en application de l' article 3 ,
qu'il est également opportun d' appliquer, pour      paragraphe 6 , première phrase et deuxième
les parties de volailles abattues de basse-cour,     alinéa, et de l' article 4, paragraphe 3 , du règle­
à l'exception de leurs abats comestibles et de       ment n° 22 du conseil, a savoir :
leurs foies frais, réfrigérés ou congelés, un fac­
teur de conversion unique qui doit être déter­           a) à l'importation de poules et poulets
miné en tenant compte du poids et de la valeur       le montant du prélèvement par kilogramme de
commerciale de chacune de ces parties;               poule ou de poulet abattu, plumé, vidé, sans
                                                     la tête ni les pattes, mais avec la cœur, le foie
                                                     et le gésier ;
    considérant que les facteurs de conversion
pour les foies de volailles doivent également être       b) a l'importation de canards
déterminés en tenant compte du poids et des          le montant du prélèvement par kilogramme de
valeurs commerciales, la valeur commerciale des      canard abattu, plumé, vidé, sans la tête ni les
foies d'oies gavées présentant à cet égard une       pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le gésier ;
importance particulière ;
                                                         c) à l'importation de dindes
    considérant que la valeur des ventes de          le montant du prélèvement par kilogramme de
                                                     dinde abattue
graisse de volailles est bien inférieure à 1 % du
chiffre d'affaires global du commerce de la
volaille et qu'il ne paraît donc pas nécessaire          d) à l'importation d'oies
de faire une distinction entre la graisse de vo­     le montant du prélèvement par kilogramme d'oie
lailles pressée ou fondue et les graisses de vo­     abattue, plumée, vidée, sans la tête ni les pattes,
lailles autrement préparées ; que, pour ces motifs,  avec ou sans le cœur et le gésier ;
il convient d'appliquer également à ces produits
un facteur de conversion unique déterminé en             e) à l'importation de pintades
tenant compte des rapports de poids et de valeur     le montant du prélèvement par kilogramme de
commerciale ;                                        pintade abattue.
    considérant que les prélèvements relatifs aux                           Article 2
conserves et aux plats cuisinés doivent être cal­
culés en tenant compte de la proportion de               Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4
viande entrant dans la composition de ces pro­       du règlement n° 22 du Conseil pour les parties
duits ; que, pour éviter des difficultés lors de     de volailles abattues de basse-cour, à l'exception
l'importation, il est opportun de fixer respec­      de leurs abats comestibles et des foies frais, ré­
tivement pour les abats comestibles, les foies de    frigérés ou congelés (n° ex 02.02 du tarif
volailles, la graisse de volailles, et les conserves douanier commun), sont fixés, pour un kilo­
et plats cuisinés à base de volailles un pré­        gramme de produit, en multipliant par un coef­
lèvement unique pour toutes les espèces de           ficient de conversion de 1,25 la moyenne arith­
volailles ; qu'il est cependant indiqué de prévoir   métique des montants des prélèvements fixés,
une dérogation en ce qui concerne les foies          en application de l'article 3, paragraphe 6, pre­
d'oies et de dindes ;                                mière phrase et deuxième alinéa et de l'article 4 ,
                                                     paragraphe 3, du règlement n0 22 du Conseil pour
    considérant que, pour la détermination des
prélèvements applicables aux foies de volailles          — un kilogramme de poule ou de poulet
et aux autres préparations ou conserves de vian­     abattu, plumé, vidé, sans la tête ni les pattes,
des ou d'abats de volailles, il convient de tenir    mais avec le cœur, le foie et le gésier;
compte de la consolidation des droits applicables
à ces produits dans le cadre du G.A.T.T. ,               — un kilogramme de dinde abattue.
 ---pagebreak--- 28 . 7. 62               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 1883/62
                      Article 3                         1,24 la moyenne arithmétique des montants des
                                                        prélèvements fixés en application de l' article 3 ,
     Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4
                                                        paragraphe 6, première phrase et deuxième ali­
du règlement n° 22 du Conseil pour les abats            néa, et de l'article 4r paragraphe 3 , du règlement
comestibles frais, réfrigérés ou congelés (n° ex        n° 22 du Conseil pour
02.02 du tarif douanier commun) sont fixés, pour
un kilogramme de produit en multipliant par un
coefficient de conversion de 0,46 la moyenne                — un kilogramme de poule ou de poulet
arithmétique des montants des prélèvements              abattu, plumé, vidé, sans la tête ni les pattes,
fixés en application de l'article 3 , paragraphe 6,     mais avec le cœur, le foie et le gésier ;
première phrase et deuxième alinéa, et de l'ar­
ticle 4, paragraphe 3 , du règlement n° 22 du               — un kilogramme de dinde abattue.
Conseil pour
     — un kilogramme de poule ou de poulet                                     Article 6
abattu, plumé, vidé, sans la tête ni les pattes,
mais avec le cœur, le foie et le gésier ;                   Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4
                                                        du règlement n° 22 du Conseil pour les autres
     — un kilogramme de dinde abattue.                  préparations et conserves de viandes ou d'abats
                                                        de volailles (n° ex 16.02 B I du tarif douanier
                                                        commun) sont fixés, pour un kilogramme de
                      Article 4                         produit, en multipliant la moyenne arithmétique
                                                        des montants des prélèvements fixés en appli­
     Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4        cation de l' article 3 , paragraphe 6 , première
du règlement n° 22 du Conseil pour les foies            phrase et deuxième alinéa, et de l'article 4 ,
de volaille frais, réfrigérés, congelés, salés ou en    paragraphe 3 , du règlement n° 22 du Conseil
saumure (n° 02.03 du tarif douanier commun)             pour
sont fixés, pour un kilogramme de produit,
selon les modalités suivantes :                             — un kilogramme de poule ou de poulet
                                                        abattu, plumé, vidé, sans la tête ni les pattes,
     a) à l'importation de foies de poules et de        mais avec le cœur, le foie et le gésier ;
poulets, de dindes et de pintades, le montant des
prélèvements par kilogramme de poule ou de                  — un kilogramme de dinde abattue,
poulet abattu, plumé, vidé, sans la tête ni les
pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,        par les coefficients de conversion suivants :
fixés en application de l'article 3 , paragraphe 6 ,
première phrase et deuxième alinéa et de l'ar­              a) à l'importation de conserves contenant de
ticle 4, paragraphe 3 , du règlement n° 22 du           la volaille non désossée : 0,92 ;
Conseil, est multiplié par un coefficient de con­
version de 1,25 ;                                           b) à l'importation de conserves contenant de
                                                        la volaille désossée : 2,3 ;
     b) à l'importation de foies d' oies et de ca­          c) à l'importation de plats cuisinés : 1,98 .
nards, le montant des prélèvements par kilo­
gramme d'oie abattue, plumée, vidée, sans la
tête ni les pattes, mais avec ou sans le cœur et
le gésier, fixés en application de l' article 3 , para­                        Article 7
graphe 6, première phrase, et de l'article 4, para­
graphe 3 , du règlement n° 22 du Conseil, est mul­          Les prélèvements calculés conformément aux
tiplié par un coefficient de conversion de 4,94 .       dispositions des articles 4 et 6 ne doivent pas
                                                        avoir une incidence supérieure à celle des droits
                                                        de douane qui résulteraient de l' alignement des
                      Article 5                         droits nationaux, conformément à l' article 23 du
                                                        traité, sur les droits de douane consolidés dans
     Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4        le cadre du G.A.T.T.
du règlement n° 22 du Conseil pour la graisse
 de volailles pressée ou fondue (n° 15.01 B du
tarif douanier commun) et pour la graisse de                                   Article 8
volailles non pressée ni fondue, fraîche, réfri­
 gérée, congelée, salée ou en saumure, séchée ou            Les autres produits énumérés à l'article pre­
fumée (n° ex 02.05 du tarif douanier commun)            mier, paragraphe 1 , du règlement n° 22 du Con­
 sont fixés, pour un kilogramme de produit, en          seil, à l' exclusion des volailles vivantes et abat­
multipliant par un coefficient de conversion de         tues, présentés sous une forme ne correspondant
 ---pagebreak--- 1884/62                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    28 . 7. 62
a aucun des modes de présentation mentionnés                                     Article 9
aux articles 2 à 6, sont, pour l'application du                Le présent règlement entre en vigueur le
présent règlement, assimilés à la catégorie dont           30 juillet 1962. Il est applicable jusqu'au 31 dé­
la présentation se rapproche le plus de la leur.           cembre 1962.
    Toutefois, les autres produits énumérés à                  Le présent règlement est obligatoire dans tous
l'article premier, paragraphe 1 , du règlement             ses éléments et directement applicable dans tout
                                                           État membre.
n° 22 du Conseil, à l'exclusion des volailles
vivantes et abattues, dont le mode de présen­                  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1962 .
tation pourrait être assimilé à deux ou plus des
                                                                                             Par la Commission
catégories mentionnées aux articles 2 à 6 , sont
classés dans celle de ces catégories pour laquelle                                              Le président
les prélèvements sont les plus élevés.                                                         W. HALLSTEIN
                                 REGLEMENT N° 78 DE LA COMMISSION
                              portant fixation du prix d'écluse pour les volailles
                             vivantes d'un poids supérieur à 185 grammes et les
                                         parties de volailles abattues
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE                      considérant qu'il faut donc se baser sur les
EUROPÉENNE,                                                coefficients de conversion déterminés par le
                                                           règlement n° 77 de la Commission portant fixa­
                                                           tion du montant des prélèvements pour les
    vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                           volailles vivantes d'un poids supérieur à 185
mique européenne,                                          grammes et les parties de volailles abattues ;
    vu le règlement n° 22 du Conseil portant                   considérant en outre qu'il est opportun de
établissement graduel d'une organisation com­              tenir compte, lors du calcul du prix d'écluse, des
mune des marchés dans le secteur de la viande
                                                           frais de transport et de la marge commerciale ;
de volaille, et notamment son article 6, para­
graphe 4, premier cas,
                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    vu r avis du Comité de gestion,
                                                                             Article premier
    considérant que, pour éviter des perturba­
tions provoquées par des offres de pays tiers                   Pour les volailles de basse-cour vivantes d'un
faites à des prix anormaux, il y a lieu de fixer           poids supérieur à 185 grammes (n° ex 01.05 du
un prix d'écluse uniforme pour la Communauté               tarif douanier commun), le prix d'écluse prévu à
en ce qui concerne les volailles vivantes d'un
                                                           l'article 6 du règlement n° 22 du Conseil est fixé,
poids supérieur à 185 grammes, les parties de              par kilogramme, aux montants suivants :
volailles abattues, les foies de volailles, la
graisse de volailles, ainsi que les autres prépara­
tions et conserves de viandes ou d' abats de               a) pour les poulets         0,475   unité de compte
volaille et qu'il faut tenir compte en l'occurrence        b) pour les canards         0,5025         99
du prix d'écluse fixé pour les volailles abattues,
en recourant à une procédure analogue à celle              c) pour les dindes          0,5875         99
qui est prévue à l'article 3 , paragraphe 5 , du           d) pour les oies            0,6325         99
règlement n° 22 du Conseil pour la fixation des
prélèvements applicables à ces produits ;                  e) pour les pintades        0,93           99