CELEX: 32005D0742
Language: fr
Date: 2005-10-19 00:00:00
Title: 2005/742/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l'importation de certaines espèces de poissons vivants, de leurs œufs et gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté européenne (CE) est autorisée [notifiée sous le numéro C(2005) 3964]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 279/71
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 19 octobre 2005
   modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l'importation de certaines espèces de poissons vivants, de leurs œufs et gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté européenne (CE) est autorisée
   [notifiée sous le numéro C(2005) 3964]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/742/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (2), établit une liste des pays tiers ou de parties de ceux-ci en provenance desquels les importations de poissons vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté sont autorisées.
            
         
               (2)
            
            
               La mention de l'observation «carpes seulement» dans le tableau de l'annexe I de la décision 2003/858/CE a donné lieu à différentes interprétations concernant l'application de la décision. Par souci de clarté, il convient donc que cette observation soit rendue plus précise d'un point de vue taxonomique, afin de refléter l'intention de la décision.
            
         
               (3)
            
            
               Il importe également de simplifier la présentation du tableau de l'annexe I, afin d'éviter la répétition des exigences incluses dans les modèles de certificats.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2003/858/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2003/858/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 324 du 11.12.2003, p. 37. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/914/CE (JO L 385 du 29.12.2004, p. 60).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            Territoires en provenance desquels sont autorisées les importations dans la Communauté européenne (CE), aux fins d'élevage, de certaines espèces de poissons vivants ainsi que de leurs œufs et gamètes
            
                        Pays
                     
                     
                        Territoire
                     
                     
                        Observations (1)
                        
                     
                  
                        Code ISO
                     
                     
                        Dénomination
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Description
                     
                     
                         
                     
                  
                        AL
                     
                     
                        Albanie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        BG
                     
                     
                        Bulgarie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        Chine
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        CO
                     
                     
                        Colombie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        CG
                     
                     
                        Congo
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        HR
                     
                     
                        Croatie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK (2)
                        
                     
                     
                        Ancienne République yougoslave de Macédoine
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        ID
                     
                     
                        Indonésie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL
                     
                     
                        Israël
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        JM
                     
                     
                        Jamaïque
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        Japon
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        MY
                     
                     
                        Malaisie (Malaisie péninsulaire et occidentale seulement)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU
                     
                     
                        Russie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SG
                     
                     
                        Singapour
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        LK
                     
                     
                        Sri Lanka
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        TW
                     
                     
                        Taïwan
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cyprinidae seulement
                     
                  
                        TR
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US
                     
                     
                        États-Unis
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         (1)  En l'absence de toute indication, aucune limitation. Si un pays ou territoire est autorisé à exporter seulement certaines espèces et/ou des œufs ou des gamètes, indiquer dans cette colonne l'espèce concernée et/ou inscrire une mention du type “œufs seulement”.
      
         (2)  Code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.»