CELEX: 31978R0404
Language: fr
Date: 1978-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 404/78 de la Commission, du 27 février 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28 . 2. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 58 /33
                              REGLEMENT (CEE) N" 404/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 février 1978
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                 lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                 produits transformés à base de céréales et  de riz, rele­
du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /
                                                                 vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8),     modifié en
77 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0      2560/77, et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          fixés à l'annexe du règlement (CEE)          n° 168/78
tation des produits transformés à base de céréales et            modifié     sont  modifiés    conformément  au   tableau
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 168 /             annexé au présent règlement.
78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 368/78 (6) ;                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit             Le présent règlement entre en vigueur le 28 février
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 27 février 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 >) JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO  n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 3) JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 4) JO  n° L 136 du 2. 6. 1977, p. 13.
 5) JO  n° L 25 du 31 . 1 . 1978, p. 8.                          (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 6) JO  n° L 52 du 23. 2. 1978, p. 13.                           (8) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N° L 58 /34                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    28 . 2 . 78
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 février 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           f en : U C i !
                                                                                          Prélèvements
                                Numéro
                    du   tarif  douanier   commun                           Pays tiers
                                                                     ( sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
            11.01 D (2 )                                                     145,44                                140,44
            11.01 G ( 2)                                                      89,99                                 87,49
            11.02 A IV ( 2 )                                                 145,44                                140,44
            11.02 A VII ( 2 )                                                 89,99                                 87,49
            11.02 B I a) 2 aa)                                                82,08                                 79,58
            11.02 B I a ) 2 bb) (2)                                          142.94                                140,44
            11.02 B I b ) 2 (2)                                              142,94                                140,44
            11.02 B II d) ( 2)                                               139,73                                137,23
            11.02 C IV ( 2 )                                                 127,33                                124,83
            11.02 C VI (2)                                                   139,73                                137,23
            11.02 D IV (2)                                                    82,08                                 79,58
            11.02 D VI ( 2)                                                   89,99                                 87,49
            11.02 E I a) 2 (2 )                                               82,08                                 79,58
            11.02 E I b ) 2 ( 2 )                                            161,04                                156,04
            11.02 E II d) 2 ( 2)                                             159,39                                154,39
            11.02 F IV ( 2)                                                  145,44                                140,44
            11.02 F VII (2)                                                   89,99                                 87,49
            (2) Pour la .distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                d' autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                 — line teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure i 45 *U
                    (en poids ) sur matière sèche ,
                 — line teneur en cendres (en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 •'<
                     pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .