CELEX: 31997R0449
Language: fr
Date: 1997-03-07 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 449/97 DE LA COMMISSION du 7 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 68 / 18        FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 3 . 97
                                  REGLEMENT (CE) N° 449/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 mars 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1997.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 7 mars 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 97         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 68 / 19
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 7 mars 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                               Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                              0702 00 15                                  204                                50,7
                                                                          212                                88,6
                                                                         624                              232,7
                                                                         999                               124,0
                              0707 00 15                                 068                                60,9
                                                                         999                                60,9
                             0709 10 10                                  220                              197,0
                                                                         999                              197,0
                             0709 90 73                                  052                                92,1
                                                                         204                                90,1
                                                                         999                                91,1
                0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                40,7
                                                                         204                                44,2
                                                                         212                                50,6
                                                                         220                                22,3
                                                                         448                                26,6
                                                                         464                                42,3
                                                                         600                                52,2
                                                                         624                                54,9
                                                                         999                                41,7
                             0805 30 20                                  052                                63,5
                                                                         400                                65,3
                                                                         600                                62,5
                                                                         999                                63,8
                0808 10 51 , 0808 10 53 , 0808 10 59                     060                                57,7
                                                                         388                              111,1
                                                                        400                                 85,8
                                                                        404                                 97,3
                                                                         508                              107,8
                                                                         512                              102,4
                                                                         528                              107,3
                                                                        720                                96,9
                                                                         999                               95,8
                             0808 20 31                                 039                               106,6
                                                                        388                                69,4
                                                                        400                                91,1
                                                                        512                                69,1
                                                                        528                                70,8
           I                                                            999                                81,4
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999» représente «autres origines».