CELEX: 32002R0757
Language: fr
Date: 2002-05-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 757/2002 de la Commission du 2 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 741/2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Avis juridique important

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32002R0757

Règlement (CE) n° 757/2002 de la Commission du 2 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 741/2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza  

Journal officiel n° L 116 du 03/05/2002 p. 0005 - 0006

Règlement (CE) no 757/2002 de la Commissiondu 2 mai 2002rectifiant le règlement (CE) n° 741/2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de GazaLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1300/97(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),considérant ce qui suit:Suite à une rectification de la part d'un État membre, il a été constaté que le chiffre mentionné pour les oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc doit être modifié. Il convient donc de corriger l'annexe du règlement (CE) n° 741/2002 de la Commission(3),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 741/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 2002.Il est applicable du 1er au 14 mai 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 mai 2002.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.(3) JO L 113 du 30.4.2002, p. 19.ANNEXEdu règlement de la Commission du 2 mai 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de GazaPériode: du 1er au 14 mai 2002>TABLE>>TABLE>