CELEX: 62013TN0418
Language: fr
Date: 2013-08-13 00:00:00
Title: Affaire T-418/13: Recours introduit le 13 août 2013 — Richter + Frenzel/OHMI — Richter (Richter+Frenzel)

9.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 325/33
            
         Recours introduit le 13 août 2013 — Richter + Frenzel/OHMI — Richter (Richter+Frenzel)
   (Affaire T-418/13)
   2013/C 325/56
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Richter + Frenzel GmbH + Co. KG (Würzburg, Allemagne) (représentant: Me D. Altenburg, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ferdinand Richter GmbH (Pasching, Autriche)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2013 (R 2001/2011-4);
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure, y compris ceux exposés lors de la procédure de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque nominative «Richter+Frenzel» pour des produits et des services des classes 1, 6, 7, 8, 9, 11, 16, 17, 19, 20, 24, 25, 35, 37, 39, 41 et 42 — Demande de marque communautaire no8 545 998.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ferdinand Richter GmbH
   
      Marque ou signe invoqué: la marque nominative «RICHTER», la marque figurative «RICHTER Edition» et la marque «RICHTER», utilisée dans le commerce en Autriche et non enregistrée.
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition a été partiellement accueillie.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyen invoqué: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.