CELEX: 31989R3698
Language: fr
Date: 1989-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3698/89 de la Commission, du 11 décembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 3200/89 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

12. 12. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 362/ 17
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3698/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 décembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3200/89 et portant à 200 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                  d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 3200/89 ;
péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2860/89 (2), et notamment son                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1 836/82 de la Commission, du 7                                   Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             L'article 2 du règlement (CEE) n° 3200/89 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2418/87 (4),                                                    « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 3200/89 de la
                                                                         1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente
                                                                         de 200 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
                                                                         tiers.
pour l'exportation de 100 000 tonnes d'orge détenues par
l'organisme d'intervention du Royaume-Uni ; que, par sa                  2. Les régions dans lesquelles les 200 000 tonnes
communication du 30 novembre 1989, le Royaume-Uni a                      d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de                                              Article 2
100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 200 000            L'annexe I du règlement (CEE) n° 3200/89 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­               par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
d'intervention du Royaume-Uni ;
                                                                                              Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 décembre 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
  ')  JO n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2)   JO n0 L 274 du  23. 9. 1989, p. 41 .
 -1 ) JO n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
 4)   JO n0 L 223 du  11 . 8 . 1987, p. 5.
 5)   JO n0 L 309 du  26. 10. 1989, p. 29.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
             North                                104 000
             Midlands/East                         96 000 »