CELEX: 62018TB0375
Language: fr
Date: 2019-02-28 00:00:00
Title: Affaire T-375/18: Ordonnance du Tribunal du 28 février 2019 — Gollnisch/Parlement («Recours en annulation et en indemnité — Droit institutionnel — Parlement européen — Travaux d’une délégation en dehors de l’Union — Décision du président de la délégation pour les relations avec le Japon — Liste des personnes autorisées à participer à une rencontre interparlementaire au Japon n’incluant pas le nom du requérant — Délai de recours — Tardiveté — Acte non susceptible de recours — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité»)

15.4.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 139/56
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 28 février 2019 — Gollnisch/Parlement
      (Affaire T-375/18) (1)
      
      («Recours en annulation et en indemnité - Droit institutionnel - Parlement européen - Travaux d’une délégation en dehors de l’Union - Décision du président de la délégation pour les relations avec le Japon - Liste des personnes autorisées à participer à une rencontre interparlementaire au Japon n’incluant pas le nom du requérant - Délai de recours - Tardiveté - Acte non susceptible de recours - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité»)
      (2019/C 139/57)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Bruno Gollnisch (Villiers-le-Mahieu, France) (représentant: B. Bonnefoy-Claudet, avocat)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: C. Burgos et S. Alonso de León, agents)
      
         Objet
      
      D’une part, demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant, à titre principal, à l’annulation de la décision du président de la délégation pour les relations avec le Japon, du 20 mars 2018, fixant la liste des personnes autorisées à participer à une rencontre interparlementaire au Japon et, à titre subsidiaire, à l’annulation de deux décisions implicites de rejet et, d’autre part, demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi à la suite de cet acte.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     M. Bruno Gollnisch supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par le Parlement européen.
                  
               
            
         (1)  JO C 364 du 8.10.2018.