CELEX: 32013D0118
Language: fr
Date: 2013-03-05 00:00:00
Title: 2013/118/UE: Décision du Conseil du 5 mars 2013 portant nomination d’un suppléant finlandais du Comité des régions

7.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 64/7
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 5 mars 2013
   portant nomination d’un suppléant finlandais du Comité des régions
   (2013/118/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement finlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Katja SORRI,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommée suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               Mme Katri KULMUNI, Tornion kaupunginvaltuuston jäsen.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 mars 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. NOONAN
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11