CELEX: 31992R3620
Language: fr
Date: 1992-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3620/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N° L 367/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                16. 12. 92
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3620/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 décembre 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         n0 2512/92 de la Commission (9), modifié par le règlement
                                                                   (CEE) n0 2752/92 (10) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                   teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai            lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les           offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
                                                                   comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lieu par le règlement (CEE) n° 1750/92 (2), et notamment
son article 3 paragraphe 6 point a),
                                                                   qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                   marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du              boursières importantes pour le commerce international ;
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins        considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ("), modifié en
n° 1 734/92 (4), et notamment son article 26 bis                   dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 (12), le prix
paragraphe 7,                                                      doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du         de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour            paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés     Conseil (,3) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des             cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                    il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de             ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                    n° 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le          normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
règlement (CEE) n0 2206/90 (*) ;                                   calcul de ces dernières :
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                  l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à            6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1676/85 du
la différence entre ces deux prix ;                                      Conseil (u), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                     (CEE) n0 2205/90 (1J),
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
campagne de commercialisation 1992/ 1993 a été fixé par                  sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
le règlement (CEE) n0 1751 /92 du Conseil Q ; que, aux                    officiel des Communautés européennes, série C, au
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le             cours d'une période déterminée et affecté du facteur
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                  de correction cité au tiret précédent ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que            considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le            graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n0 1752/92 du Conseil (8);                          sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui               dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
résulte du régime des quantités maximales garanties pour            l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
la campagne 1992/1993 a été fixé par le règlement (CEE)             douane à l'importation des produits en provenance des
                                                                    pays tiers ;
(') JO n0  L 162  du   12. 6. 1982, p. 28.
(2) JO n0  L 180  du  1 . 7. 1992, p. 17.                          O JO n0 L 250 du 29. 8. 1992, p. 15.
(3) JO n0  L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .                         (,0) JO n° L 279 du 23. 9. 1992, p. 18.
(<) JO n0  L 179  du  30. 7. 1992, p. 120.                         (") JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
(0  JO n"  L 219  du  28. 7. 1982, p. 1 .                          (,2) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. " 9.
O   JO n0  L 201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                         (,3) JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
f)  JO n»  L 180  du  1 . 7. 1992, p. 18.                           C4) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO n0  L 180  du  1 . 7. 1992, p. 20.                           H JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 16. 12. 92                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 367/23
considérant que le prix du marche mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement                              Article premier
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                         Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                   règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)
n0 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­                              Article 2
ticle 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis trans­
formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
où les produits sont récoltés avec le taux de conversion           Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
agricole de cet État membre,                                       1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- N° L 367/24                             Journal officiel des Communautés européennes                          16. 12. 92
                                                               ANNEXE I
                                                               Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme       2' terme  3e terme 4e terme  5e terme      6' terme
                                         12               T               2        3        4          5             6
Pois utilisés :
— en Espagne                           11,124        11,282          11,440    11,598   11,756    11,756        11,756
— au Portugal                          11,132        11,290          1 1 ,448  11 ,606  1 1 ,764  1 1 ,764      1 1 ,764
— dans un autre État membre            11,192        11,350          11,508    11,666   11,824    11,824        11,824
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                           11,192         11,350         11,508    11,666   11,824    11,824        11,824
— au Portugal                          11,132        11,290          11,448    11,606   11,764    11,764        11,764
— dans un autre État membre            11,192         1 1,350        11,508    11,666   11,824    11,824        11,824
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 er terme      2e terme  3e terme 4e terme  5' terme      6e terme
                                          12              1               2        3         4         5             6
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                       11,287         11,445         11,602    12,127   12,560    12,804        12,804
    — au Portugal                      11,331         11,488         11,646    12,168   12,599    12,842        12,842
    — dans un autre État membre        11,331         11,488         11,646    12,168   12,599    12,842        12,842
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                       11,287         11,445         11,602    12,127   12,560    12,804        12,804
    — au Portugal                      11,331         11,488         11,646    12,168   12,599    12,842        12,842
    — dans un autre État membre        11,331         11,488         11,646    12,168   12,599    12,842        12,842
C. Lupins       doux  récoltés    en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       13,771         13,771         13,771    14,260   14,627    14,954        14,954
    — au Portugal                      13,829         13,829         13,829    14,315   14,680    15,004        15,004
    — dans un autre État membre        13,829         13,829         13,829    14,315   14,680    15,004        15,004
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                       13,771         13,771         13,771    14,260   14,627    14,954        14,954
    — au Portugal                      13,829         13,829         13,829    14,315   14,680    15,004        15,004
    — dans un autre État membre        13,829         13,829         13,829    14,315   14,680    15,004        15,004
 ---pagebreak--- 16. 12. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 367/25
                                                                 ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme        2' terme    3' terme    4' terme       5' terme       6' terme
                                          12                1               2           3           4              5              6
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         543,44          551,11           558,79      566,46      574,13         574,13         574,13
— Danemark (Dkr)                         100,50           101,92          103,34      104,76      106,18         106,18         106,18
— RF d'Allemagne (DM)                     26,35            26,72           27,09       27,46       27,84          27,84          27,84
—   Grèce (DR)                         3 248,20      3 294,37          3 340,54    3 386,71    3 432,88       3 432,88       3 432,88
—   Espagne (Pta)                      1 673,24       1 697,79          1 722,33   1 746,88     1 771,42      1 771,42       1 771,42
—   France (FF)                           88,37            89,62           90,86       92,11       93,36          93,36          93,36
—   Irlande (£ Irl)                        9,835             9,974         10,113      10,252      10,391         10,391         10,391
—   Italie (Lit)                      20 462        20 764            21 066      21 368      21 670         21 670         21 670
—   Pays-Bas (Fl)                         29,69            30,11           30,53       30,94       31,36          31,36          31,36
—   Portugal (Esc)                     2 320,40      2 353,16          2 385,92    2 418,68    2 451,43       2 451,43       2 451,43
—   Royaume-Uni (£)                        9,895           10,037          10,179      10321       10,463         10,463         10,463
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,55,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 1 2,44.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme         2e terme    3e terme    4* terme       5e terme       6* terme
                                          12                1               2           3           4              5              6
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         550,19           557,81          565,49      590,83      611,76         623,56         623,56
— Danemark (Dkr)                         101,75           103,16          104,58      109,27      113,14         115,32         115,32
— RF d'Allemagne (DM)                     26,68            27,04           27,42       28,65       29,66          30,23          30,23
—   Grèce (DR)                         3 289,01      3 334,89          3 381,06    3 534,11    3 660,44       3 731,78       3 731,78
—   Espagne (Pta)                      1 695,40      1 719,79          1 744,33    1 826,91     1 894,98      1 933,72       1 933,72
—   France (FF)                           89,47            90,70           91,95       96,07       99,48         101,40         101,40
—   Irlande (£ Irl)                        9,957           10,095          10,234      10,693      11,072         11,285         11,285
—   Italie (Lit)                      20 736        21 036            21 338      22 358      23 199         23 678         23 67&
—   Pays-Bas (Fl)                         30,06            30,47           30,89       32,28       33,42          34,06          34,06
—   Portugal (Esc)                     2 349,22      2 381,77          2 414,53    2 522,75    2 612,11       2 662,49       2 662,49
—   Royaume-Uni (£)                       10,021           10,162          10,304      10,777      11,167         11,387         11,387
Montants â déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                            6,82              6,67            6,82        6,36        6,05           5,89           5,89
— Portugal (Esc)                           0,00              0,00            0,00        0,00        0,00           0,00           0,00
 ---pagebreak--- N0 L 367/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    16. 12. 92
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                   (en monnaies nationales/1 00 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK          DE       EL         ESP        FR     IRL         IT        NL         PT        UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                    0,00      0,00        0,00        2,10     1131      0,00     0,00      13,22     0,00         0,00       4,76
—   Danemark (Dkr)                    0,00      0,00        0,00       0,39       2,09     0,00     0,00       2,45     0,00         0,00       0,88
—   RF d'Allemagne (DM)               0,00      0,00        0,00        0,10      0,55     0,00     0,00       0,64     0,00         0,00       0,23
—   Grèce (DR)                        0,00      0,00        0,00      12,70      68,39     0,00     0,00      79,96     0,00         0,00      28,81
—   Espagne (Pta)                     0,00      0,00        0,00        6,89     37,14     0,00     0,00      43,42     0,00         0,00      15,64
—   France (FF)                       0,00      0,00        0,00        0,34       1,84    0,00     0,00       2,15     0,00         0,00       0,77
—   Irlande (£ Irl)                   0,000     0,000       0,000       0,038     0,205    0,000    0,000      0,239    0,000        0,000      0,086
—   Italie (Lit)                      0         0           0         85        459        0        0        537        0            0       193
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00        0,11       0,62    0,00     0,00       0,72     0,00         0,00       0,26
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00        8,97     48,29     0,00     0,00      56,46     0,00         0,00      20,34
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000       0,039 0,211        0,000    0,000      0,247    0,000        0,000      0,089
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant         1 " terme       2' terme        3* terme       4e terme         5' terme         6e terme
                                           12                 1              2                3             4                 5               6
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                        550,19            557,81         565,49          590,83         611,76           623,56           623,56
—   Danemark (Dkr)                        101,75            103,16         104,58           109,27        113,14           115,32           115,32
—   RF d'Allemagne (DM)                    26,68             27,04          27,42            28,65         29,66            30,23            30,23
—   Grèce (DR)                          3 289,01        3 334,89         3 381,06        3 534,11       3 660,44        3 731,78          3 731,78
—   Espagne (Pta)                       1 695,40        1 719,79         1 744,33        1 826,91       1 894,98         1 933,72         1 933,72
—   France (FF)                            89,47             90,70          91,95            96,07         99,48           101,40           101,40
—   Irlande (£ Irl)                         9,957             10,095         10,234          10,693        11,072           11,285            11,285
—   Italie (Lit)                      20 736           21 036          21 338           22 358        23 199           23 678           23 678
—   Pays-Bas (Fl)                          30,06             30,47           30,89           32,28         33,42            34,06            34,06
—   Portugal (Esc)                      2 349,22        2 381,77         2 414,53        2 522,75       2 612,11        2 662,49          2 662,49
—   Royaume-Uni (£)                        10,021             10,162         10,304          10,777         11,167           1 1,387          11,387
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             6,82               6,67           6,82             6,36          6,05              5,89            5,89
— Portugal (Esc)                            0,00               0,00           0,00             0,00          0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- 16. 12. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 367/27
                                                                ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                  (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits   UEBL         DK         DE       EL          ESP        FR     IRL        IT        NL       PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00      2,10       1131       0,00     0,00      13,22    0,00       0,00        4,76
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00      0,39         2,09     0,00     0,00       2,45    0,00       0,00        0,88
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00      0,10         0,55     0,00     0,00       0,64    0,00       0,00        0,23
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00       0,00     12,70       68,39      0,00     0,00     79,96     0,00       0,00       28,81
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00       0,00      6,89       37,14      0,00     0,00     43,42     0,00       0,00       15,64
—    France (FF)                    0,00       0,00       0,00      0,34         1,84     0,00     0,00       2,15    0,00       0,00        0,77
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000      0,000     0,038        0,205 0,000       0,000      0,239   0,000      0,000       0,086
—   Italie (Lit)                    0          0          0        85         459         0        0       537        0          0        193
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00       0,00      0,11         0,62     0,00     0,00       0,72    0,00       0,00        0,26
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00      8,97       48,29      0,00     0,00     56,46     0,00       0,00       20,34
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000     0,039        0,21 1 0,000      0,000      0,247   0,000      0,000       0,089
                                                                ANNEXE VII
                                                                Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                  (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                       Courant        1 er terme       2' terme         3e terme      4' terme         5e terme       6e terme
                                         12                 1              2                 3            4                5              6
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        671,49           671,49          671,49           695,08        712,81           728,54         728,54
— Danemark (Dkr)                        124,18           124,18          124,18           128,55        131,82           134,73         134,73
—   RF d'Allemagne (DM)                  32,56             32,56          32,56             33,70        34,56            35,32          35,32
—   Grèce (Dr)                        4 019,41        4 019,41        4 019,41          4 162,11      4 269,28        4 364,42        4 364,42
—   Espagne (Pta)                     2 084,72        2 084,72        2 084,72          2 162,20      2 220,40        2 272,05        2 272,05
—   France (FF)                         109,19           109,19          109,19           113,03        115,91           118,47         118,47
—   Irlande (£ Irl)                      12,153            12,153         12,153            12,580       12^00            13,185         13,185
—   Italie (Lit)                    25 532           25 532          25 532            26 490        27 210          27 849         27 849
—   Pays-Bas (Fl)                        36,68             36,68          36,68             37,97        38,94            39,80          39,80
—   Portugal (Esc)                    2 867,13        2 867,13        2 867,13          2 967,89      3 043,56        3 110,73        3 110,73
—   Royaume-Uni (£)                      12,268            12,268         12,268            12,709       13,041           13,335         13,335
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                           8,99               8,99           8,99             8,53          8,22             7,75           7,75
— Portugal (Esc)                          0,00              0,00           0,00              0,00          0,00            0,00            0,00
 ---pagebreak--- N" L 367/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 12. 92
                                                       ANNEXE VIII
                                   Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits :  UEBL     DK        DE     EL     ESP       FR     IRL      IT        NL      PT         UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB/Flux)                 0,00    0,00     0,00    1,53    8,23    0,00    0,00      9,62    0,00      0,00       3,46
—  Danemark (Dkr)                 0,00    0,00     0,00    0,28     1,52   0,00     0,00     1,78    0,00      0,00       0,64
—  RF d'Allemagne (DM)            0,00    0,00     0,00    0,07    0,40    0,00     0,00     0,47    0,00      0,00        0,17
—  Grèce (Dr)                     0,00    0,00     0,00    9,24   49,74    0,00     0,00    58,15    0,00      0,00      20,95
—  Espagne (Pta)                  0,00    0,00     0,00    5,01   27,01    0,00     0,00    31,58    0,00      0,00      11,38
—  France (FF)                    0,00    0,00     0,00    0,25     1,34   0,00     0,00     1,56    0,00      0,00        0,56
—  Irlande (£ Irl)                0,000   0,000    0,000   0,028   0,149   0,000    0,000    0,174   0,000     0,000      0,063
—  Italie (Lit)                   0       0        0      62     334       0        0     391        0         0        141
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00     0,00    0,08    0,45    0,00     0,00     0,53    0,00      0,00        0,19
—  Portugal (Esc)                 0,00    0,00     0,00    6,52   35,12    0,00     0,00    41,06    0,00      0,00      14,79
—  Royaume-Uni (£)                0,000   0,000    0,000   0,029   0,154   0,000    0,000    0,180   0,000     0,000       0,065
                                                        ANNEXE IX
                                               Taux de conversion a utiliser
                                  UEBL      DK       DE      EL    ESP       FR     IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu -    40,6304 7,51410 1,96992 257,916 139,896 6,60683 0,735334 1 729,81 2,21958 175,324 0,797302