CELEX: 62010TJ0477
Language: fr
Date: 2011-11-30
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2011. # SE-Blusen Stenau GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SE© SPORTS EQUIPMENT - Marque nationale verbale antérieure SE So Easy - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-477/10.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2011 – SE-Blusen Stenau/OHMI – Sport Eybl & Sports Experts (SE© SPORTS EQUIPMENT)(affaire T-477/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SE© SPORTS EQUIPMENT – Marque nationale verbale antérieure SE So Easy – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 23, 66,
         71-72)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 juillet 2010 (affaire R 1393/2009‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre SE-Blusen Stenau GmbH et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 22 juillet 2010 (affaire R 1393/2009‑1) est annulée. 
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par SE‑Blusen Stenau GmbH. 
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	Sport Eybl & Sports Experts GmbH supportera ses propres dépens.