CELEX: 32001R0770
Language: fr
Date: 2001-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 770/2001 de la Commission du 19 avril 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 555/2001

L 111/12               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      20.4.2001
                                       RÈGLEMENT (CE) No 770/2001 DE LA COMMISSION
                                                             du 19 avril 2001
               fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au
                                                      règlement (CE) no 555/2001
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à
                                                                                  l'importation ou à un niveau inférieur.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (3)     L'application des critères visés ci-dessus à la situation
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                    montant repris à l'article 1er.
1666/2000 (2), et notamment son article 12, paragraphe 1,
                                                                          (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
considérant ce qui suit:                                                          conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
(1)     Une adjudication de l'abattement maximal du droit à
        l'importation de maïs au Portugal a été ouverte par le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        règlement (CE) no 555/2001 de la Commission (3).
(2)     Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1839/                                        Article premier
        95 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le           Pour les offres communiquées du 13 au 19 avril 2001 dans le
        règlement (CE) no 2235/2000 (5), la Commission peut,              cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 555/2001,
        selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement             l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à
        (CEE) no 1766/92, décider de la fixation d'un abattement          42,75 EUR/t pour une quantité maximale globale de 88 000 t.
        maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il
        doit être tenu compte notamment des critères prévus                                             Article 2
        aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adju-
        dication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre        Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 19 avril 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L   181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L   193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L   82 du 22.3.2001, p. 12.
(4) JO L   177 du 28.7.1995, p. 4.
(5) JO L   256 du 10.10.2000, p. 13.