CELEX: 31979R0030
Language: fr
Date: 1979-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 30/79 de la Commission, du 8 janvier 1979, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

9 . 1 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 5/21
                             REGLEMENT (CEE) N° 30/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 janvier 1979
              fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                        importé de la république arabe d'Égypte
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 portant modalités d application du règlement (CEE) n0
 EUROPÉENNES,                                                  2412/73 (4), la période de référence doit être le
                                                               trimestre précédant le mois de la fixation du
vu le traité instituant la Communauté économique               montant ;
européenne,
                                                               considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21             applicables au cours des mois d'octobre, novembre et
juin 1976, portant organisation commune du marché              décembre 1978 ,
du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 260/78 (2),
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1250/77 du Conseil, du 17
mai 1 977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77                  Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
prévoit que le prélèvement calculé conformément à              n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418/76 est                 applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la              nance de la république arabe d'Égypte est fixé à
                                                               l'annexe .
Commission ; que ce montant doit être égal à 25 %
de la moyenne des prélèvements appliqués au cours
d'une période de référence ;                                                           Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
n° 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973,                1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(*) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
C) JO no L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .
(}) JO n0 L 146 du 14. 6 . 1977, p. 9 .                        (4) JO n° L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
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                                                        ANNEXE
          au règlement de la Commission, du 8 janvier 1979, fixant le montant dont doit être
             diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                              (unités de compte par tonne)
              Numéro
               du tarif                                                                      Montant
                                                 Désignation des marchandises               à déduire
              douanier
              commun
          10.06              Riz :
                             A. paddy ou décortiqué :
                                  I. Riz paddy :
                                      a) à grains ronds                                       23,26
                                      b) à grains longs                                       29,64
                                 II. Riz décortiqué :
                                      a) à grains ronds                                       29,08
                                      b) à grains longs                                       37,05
                             B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                      a) à grains ronds                                       36,53
                                      b) à grains longs                                       62,89
                                 II . Riz blanchi :
                                      a) à grains ronds                                       38,91
                                      b) à grains longs                                       67,42
                             C. en brisures                                                   13,81