CELEX: 31974R1662
Language: fr
Date: 1974-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1662/74 de la Commission, du 28 juin 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

29 . 6 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 175 / 51
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1662/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 juin 1974
                    fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                        rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                    prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                    conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                         tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                nexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 707/73 (2 ),
                                                                                         Article premier
vu le règlement n0 162/66/ CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses                Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
entre la Communauté et la Grèce (3 ),                               règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                    nexé au présent règlement.
vu le règlement n 0 171 / 67/CEE du Conseil , du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­          Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d'huile d'olive (4 ), modifié en der­        sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5 ), et no­           diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
tamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                     Article 2
 tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
 par le règlement (CEE) n° 3256/73 (6), modifié en der­             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 nier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 566/74 ( 7) ;                1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 28 juin 1974 .
                                                                              Par Ut Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de Ici Commission
(') JO n° 172 du M). 9 . 1966, p . .3025/ 66 .
U) JO n° L 175 du 29. 6. 197.3, p. 5.
(3 ) JO  n° 197 du 29 . 10 . 1966, p . 339.3 / 66 .
(4)  JO  n° 130 du 28 . 6 . 1967, p . 2600/ 67 .
(5 ) JO  n° L 264 du 23 . 11.1 972, p . I .
(*)  JO  n" L 331 du 1.12 . 1973 , p . 55 .
( 7) JO  n° L 1 67 du 22 . 6 . I 974, p . 24 .
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                                                         ANNEXE
             Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grècc
                                                                            Montants en
                       Numéro du tarif douanier commun                      UC / 100 kg
             ex  15.07 Ala )                                                  63,031
             ex  15.07 A I b )                                                84,610
             ex  15.07 A II                                                   56,785