CELEX: 62018TA0324
Language: fr
Date: 2019-05-08 00:00:00
Title: Affaire T-324/18: Arrêt du Tribunal du 8 mai 2019 — VI.TO./EUIPO — Bottega (Forme d’une bouteille dorée) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une bouteille dorée — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement 2017/1001]»]

8.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 230/41
            
         
      Arrêt du Tribunal du 8 mai 2019 — VI.TO./EUIPO — Bottega (Forme d’une bouteille dorée)
      (Affaire T-324/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’une bouteille dorée - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement 2017/1001]»)
      (2019/C 230/51)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl (Trebaseleghe, Italie) (représentant: L. Giove, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Scardocchia et A. Folliard-Monguiral, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sandro Bottega (Colle Umberto, Italie) (représentant: R. Galli, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2018 (affaire R 1036/2017-1), relative à une procédure de nullité entre VI.TO. et M. Bottega.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 259 du 23.7.2018.