CELEX: 62009TN0214
Language: fr
Date: 2009-05-26 00:00:00
Title: Affaire T-214/09: Recours introduit le 26 mai 2009 — COR Sitzmöbel Helmut Lübke/OHMI — El Corte Inglés (COR)

1.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 180/57
            
         Recours introduit le 26 mai 2009 — COR Sitzmöbel Helmut Lübke/OHMI — El Corte Inglés (COR)
   (Affaire T-214/09)
   2009/C 180/106
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: COR Sitzmöbel Helmut Lübke GmbH & Co. KG (Rheda-Wiedenbrück, Allemagne) (représentant: Y-G. von Amsberg, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 4 mars 2009 (R 376/2008-2); et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «COR» pour des produits des classes 20 et 27 (enregistrement international no839 721)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: El Corte Inglés, SA
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «CADENACOR» (marque communautaire no2 362 598) pour des produits de la classe 20
   
      Décision de la division d'opposition: refus d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement no 207/2009 (1)) car il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) n o 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).