CELEX: 31978R2610
Language: fr
Date: 1978-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2610/78 de la Commission, du 8 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 315/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 11 . 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 2610/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 novembre 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                      constaté pendant une période déterminée, par
                                                                  rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le traité instituant la Communauté économique                  au tiret précédent ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               considérant que l'application des modalités rappelées
29 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                              dans le règlement (CEE) n0 2510/78 aux prix d'offre et
                                                              aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2510/78 (3) et tous les règlements
successifs qui l'ont modifié ;                                                     Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
normal du régime des prélèvements, il convient de              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
retenir pour le calcul de ces derniers :                       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           annexe .
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(>) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 301 du 28 . 10 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 315/ 13
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (en UC / t)
                                  Numéro du
                                tarif douanier                   Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                    commun
                             10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                           78,93
                             10.01 B                  Froment (blé) dur                                      121,08 (1) (5)
                             10.02                    Seigle                                                   81,20 (<•)
                             10.03                    Orge                                                     85,52
                             10.04                    Avoine                                                   81,49
                             10.05 B                  Maïs,       autre     que      maïs   hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                                79,09 (2) (3)
                             10.07    A               Sarrasin                                                  1,61
                            10.07      B              Millet                                                  46,90 (4)
                             10.07    C               Sorgho                                                   77,95 (4)
                             10.07     D              Autres céréales                                           0      (5)
                             11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                                 121,70
                             11.01 B                  Farines de seigle                                      125,23
                             11 .02 A I a)            Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                              198,57
                             1 1 .02 A I b)           Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                           130,89
                            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne.
                            (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                  et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .