CELEX: 
Language: fr
Date: 1984-10-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 septembre 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N0 L 268 /34                           Journal officiel des Communautés européennes                                .9 . 10 . 84
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 19 septembre 1984
                concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
                de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                            Swaziland
                                                          (84/476/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 EUROPÉENNES,
                                                                                          Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                    Les États membres suivants délivrent, le 21 septembre
 européenne,                                                         1984, des certificats d'importation concernant des
                                                                    produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil , du 18                  viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
 février 1 980, relatif au régime applicable à des produits         des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la              pays d'origine indiqués :
 transformation de produits agricoles originaires . des              1 ) Allemagne :
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des                    869,0 tonnes originaires du Botswana,
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier                  60,0 tonnes originaires du Swaziland ;
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­
ment son article 23 ,                                               2) Royaume-Uni :
                                                                         800,0 tonnes originaires du Botswana ;
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,                  3) Pays-Bas :
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières
                                                                         33,3 tonnes originaires du Botswana ;
d'application du régime des certificats d'importation et
d'exportation dans le secteur de la viande bovine ('),              4) Italie :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                           165,3 tonnes originaires de Madagascar.
n0 1699/84 (4), et notamment son article 15 para­
                                                                                             Article 2
graphe 6 point b) sous i),
                                                                    Des demandes de certificats peuvent être déposées,
considérant que le règlement (CEE) n" 435/80 prévoit                conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous
la possibilité de délivrer des certificats d'importation            ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,             premiers jours du mois d'octobre 1984, pour les quan­
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les           tités de viandes bovines désossées suivantes :
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                                                    (en tonnes)
tiers exportateurs ;                                                         Botswana :                    6 407,6
                                                                             Kenya :                         142,0
considérant que les demandes de certificats introduites                      Madagascar :                  7 399,9
du 1 er ' au 10 septembre 1984 exprimés en viande                            Swaziland :                   2 367,7
désossée, conformément à l'article 15 paragraphe 1
point b) du règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas                                          Article 3
supérieures pour les produits originaires du Botswana,              Les États membres sont destinataires de la présente
du Kenya, de Madagascar et du Swaziland aux quan­                   décision .
tités disponibles pour ces États ; qu'il est dès lors
possible de délivrer ces certificats d'importation pour             Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1984.
les quantités demandées ;
                                                                                                Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                          Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
ront être demandés à partir du 1 er octobre 1984,                                          Membre de la Commission
(') JO  n0  L 55 du 28 . 2. 1980 , p. 4.
(2) JO  n0  L 302 du 23 . 10 . 1981 , p. 4 .
(') JO  n°  L 241 du 13. 9. 1980, p. 5 .
(4) JO  n°  L 161 du 19. 6. 1984, p. 6.