CELEX: 31971R0727
Language: fr
Date: 1971-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 727/71 de la Commission, du 5 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6 . 4. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 81 /3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 727/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 avril 1971
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2691/70 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 avril 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (l) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (») TO no L 285 du 31. 12 . 1970. p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 81/4                                     Journal officiel des Communautés europeennes                                                       6 . 4. 71
                                                                    ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 5 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales
                                                                                                                                       (UC / tonne )
            Numéro du                                                       Courant           1 er term .          2' term .           3* term.
           tarif douanier            Désignation de la marchandise            4                    5                   6                  7
              commun
         10.01 A              Froment tendre et méteil                        0                  0,50                0,50               2,05
         10.01 B              Froment dur                                     0                  2,00                2,00               2,20
         10.02                Seigle                                          0                  0,85                0,85               1,25
         10.03                Orge                                            0                  4,00                4,00               4,00
         10.04                Avoine                                          0                  4,00                4,00               4,60
         10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen                0                  0,50                0,50               0,50
                                 cement
         10.05 B              autre maïs                                      0                  0,50                0,50               0,50
         10.07 A              Sarrasin                                        0                    0                   0                1,00
         10.07 B              Millet                                          0                  1,00                1,00                 0
         10.07 C              Graines de sorgho                               0                  0,25                0,25               0,25
         10.07 D              non dénommés                                    0                    0                   0                  0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                               (UC / 100 kg)
   Numéro du                                                        Courant         1" term .             2* term.           3* term .          4* term.
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun                                                           4                 5                    6                  7                    8
11.07 AI (a)         Malt de froment (blé), non torré­                 0             0,089                 0,089              0,365              0,365
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torré­                 0             0,067                 0,067              0,273              0,273
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé),                  0             0,712                 0,712              0,712              0712
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                  0             0,532                 0,532              0,532              0,532
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                     0             0,620                 0,620              0,620              0,620