CELEX: 31987R1502
Language: fr
Date: 1987-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1502/87 de la Commission, du 27 mai 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 141 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 5. 87
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1502/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 mai 1987
                                   fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                                             Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé               Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n0 3822/86 de la Commission (2),              (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1353/
87 (3);
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3822/86 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 mai 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
O JO n0 L 355 du 16. 12. 1986, p. 29.
(3) JO n0 L 127 du 16. 5. 1987, p. 22.
                                                              ANNEXE
                                                     Aides aux graines de soja
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                 I                                                              Graines récoltées
                 I                                                 Espagne          Portugal
                                                                                                      Autres États
                                                                                                        membres
                   Graines transformées :
                   — en Espagne                                      1,690           40,542             40,542
                   — au Portugal                                   25,302               0               40,542
                   — dans un autre État membre                     25,302            40,542             40,542