CELEX: 31974R1926
Language: fr
Date: 1974-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1926/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25 . 7 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 203/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1926/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 juillet 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         sent règlement.
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet
caf d'achat à terme -de ce jour, les primes s'ajoutant             1974 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout - État membre .
             Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 203 /4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 7. 74
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                      ( L/ C / tuuuei
     Numéro du                                                                             Courant     1 er term .  2 e term .         3 e tern ».
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
        commun
                                                                                                7            8           9                    10
10.01 A                     Froment tendre et méteil                                            0            0           Ö                    0
10.01 B                     Froment dur                                                         0            0           0                    0
10.02                       Seigle                                                              0          0,39        0,39         ,         0
10.03                       Orge                                                                0            0           0                    0
10.04                       Avoine                                                              0            0           0                    0
10.05 B                     Maïs autre que maïs hybride destiné à                               0            0           0                    0
                               l' ensemencement
10.07 A                     Sarrasin                                                            0            0           0                     0
1 0.07 B                    Millet                                                              0            0           0                    0
10.07 C                     Graines de sorgho                                                   0            0           0                     0
10.07 D                     Non dénommés                                                        0            0            0                   0
11.01 A                     Farine de froment (blé) et de méteil                                0            0           0                     0
  (') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 cfu 14.10. 1971 , p. 28), modifié en
       dernier lieu par le règlement ( CEE ) n 0 3148/73 (JO n° L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13 ).
                                                                        B. Ma t
                                                                                                                                        ( ucnoo kj>:
      Numéro du                                                       Courant.             1 er term .   2 U term .  3 e term .         4 1 ' term .
    i.irif douanier           Désignation des marchandises                                       8            9          10
                                                                         7                                                                    11
        co mmun
 1 1 . 07 A I ( a )    Malt de froment ( blé), non torré­                0                      0            0            0                    0
                          fié, présenté sous forme de farine
 1 1 .07 A I ( b )     Malt de froment ( blé), non torré­                0                       0           0            0                    0
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
 11.07 A II ( a )      Malt autre que de froment (blé),                  0                       0           0            0                    0
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
 1 1.07 A II ( b )     Malt autre que de froment ( blé ),                0                       0            0           0                    0
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
 1 1.07 B              Malt torréfié                                     0                       0            0           0                    0