CELEX: 51967PC0119
Language: fr
Date: 1967-03-17
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les qualités type du blé tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du blé dur, pour la campagne 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (67) 119
Vol. 1967/0019
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                             COMMISSION
                                            COM(67)119 final
                                            Bruxelles , le 17 mars 1967
                                 Proposition d' un
                               REGLEMENT DU CONSEIL
              fixant les qualités type du blé tendre , du seigle ,
              de l' orge , du maïs et du blé dur , pour la campagne
                                     1967/1968
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
   COM ( 67 ) 119 final
 ---pagebreak---                                 Proposition d'un
                              p-EGmTEir T5TT CONSEIL -
                             V»       ' ■              •
            fixant les qualités type du blé tendre , du seigle ,
            de l' orge , du maïs et du blé dur , pour la campagne
                                     1967/1968
                    (présentée par la Commission au Conseil)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
               \      -  *
vu le règleiaent n° " .../67/CEE' du Conseil , du        relatif à l' organisation
commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment son
article 29 paragraphe 2 ,
vu la proposition de la Commission ,           •
considérant que les prix communs du blé tendre , du seigle , de l' orge , du
maïs et du blé dur. doivent correspondre à des qualités type déterminées ;
considérant qu' il convient que les qualités type pour lesquelles sont fixés
ces prix correspondent autant que possible aux qualités moyennes - de ces
                           *       t
ceréales récoltées dans la Communauté }
considérant qu' il est possible de retenir pour ces qualités type les
standards fixés par le règlement n° 61 de la - Commission ( 2 ), que toutefois ,
pour le blé tendre , il a été constaté au cours des dernières campagnes une
augmentation sensible du pourcentage de grains germés ;          qu' à cette fin il
convient d' adapter la qualité type de cette céréale ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEîîENT :
( 1 ) J.O. N° ...
(2) J.O. N° 59 du 13 juillet 1962
 ---pagebreak---                               Article premier
        Pour la campagne 1967/68 , la qualité type pour laquelle sont fixés
le prix indicatif de base ! les prix d 1 intervention et le prix de seuil
du blé tendre est définie comme suit ï
a) blé tendre sain , loyal et marchand , exempt de flair , d' une couleur
    propre à cette céréale et d' une qualité correspondant à la qualité
    moyenne du blé récolté dans la Communauté dans des conditions normales
b) taux d' humidité : 16 % j
          *                                  '                                '
c ) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de
    qualité irréprochable ï    7 % dont
    - pourcentage des impuretés constituées par des grains :      1,5 % ( les
      impuretés constituées par les grains sont les grains échaudés , les
      grains d' autres céréales , les grains attaqués par les prédateurs et
      les grains présentant des colorations du germe ou grains mouchetés )
    - pourcentage des inpuretes diverses
      ( Schwarzbesatz ) I 0,5 %                   «-
      (les impuretés diverses sont constituées par les graines étrangères ,
      l' ergot , les grains avariés , les grains cariés et boutés , les balles
      les impuretés proprement dites , les fragments d' insectes et les
      coléoptères ) j
                                                           /
    - pourcentage des grains germés :     3 % ?
    - pourcentage des grains brisés :     2 % j
d) poids spécifique Ï 75 kg par hectolitre .
 ---pagebreak---                                        Article      .2
           Pour la campagne 1967/68 la qualité type pour laquelle sont fixés
 le prix indicatif de base , les prix d' intervention et le prix de seuil du
 seigle est définie comme suit »
 a) seigle sain , loyal et marchand, exempt de flair , d'une couleur propre
      à cette céréale et d'une qualité correspondant à la qualité moyenne
      du seigle récolté dans la Communauté dans des conditions normales }
 b ) Taux d'humidité * 16
 c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de
      qualité irréprochable » 5       dont
      – pourcentage des impuretés constituées par des grains t 1,5
         ( les impuretés constituées par des grains sont les grains échaudés ,
         les grains d' autres céréales et les grains attaqués par les préda­
         teurs ),
      – pourcentage des impuretes diverses
         ( Schwarzbesatz ) * 0,5 i°
         ( les impuretés diverses . sont constituées par les graines étrangères ,
         l' ergot , les grains avariés , les grains cariés et boutés , les balles ,
         les impuretés proprement dites , les fragments d' insectes et les
         coléoptères ),
      – pourcentage des grains germes » 1 $,
      – pourcentage des grains brisés » 2 /of
 d) poids spécifique » 71 kg par hectclitrp; » .
■ ■                                   Article      ^
           Pour la campagne 1967/68 la qualité
                                            £
                                                       type
                                                          ...
                                                               peur laquelle sont fixés
 le , prix indicatif -de base , les prix d' intervention et le prix.de
 seuil de l' orge est définie comme .„suit »            .
 a) orge saine , loyale et marchande , exempte de flair, d'une couleur propre
 .    à cette céréale et d' une qualité correspondant à la qualité moyenne de
 :    l' orge récoltée dans la Communauté dans des conditions normales ?
 b ) taux d' humidité » 16
                                .   i          ■ '         ' '    >'
 c ) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales dë base de
      qualité irréprochable » 3$ dont
      – pourcentage des autres céréales » 2 %,
      – pourcentage des oorps étrangers » 1 $}                  ;
.4} poids spécifique » 67 kg par hectolitre »
 ---pagebreak---                                        Artide    4
           Pour la campagne 1 967/ 68 , la qualité type pour laquelle sont fixés
le prix indicatif de base , le prix d' intervention et le prix de seuil du
maïs est définie comme suiti
a) maïs sain , loyal et marchand , exempt de flair j
b ) taux d'humidité » 15 $î
c ) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de "base
      de qualité irréprochable s 8 $ dont
     – pourcentage des grains brisés » 2 $
         ( les grains brisés au sens du présent règlement sont les parties de
        grains ou les grains de maïs qui passent au travers d' un tamis à trous
        circulaires d'un diamètre de 4*5 mm)j                           .
     – pourcentage de grains attaqués par les prédateurs , les grains avariés ,
        y compris les grains chauffés ou gelés » 5
     – pourcentage des corps étrangers » 1
                                     Article . 5
           Pour la campagne 1967/68 la qualité type pour laquelle sont fixés le
prix indicatif de base , les prix d' intervention , le prix minimum garanti
et le prix de seuil du blé dur est définie comme suit »
a) blé dur sain , l>yal et marchand, exempt de flair , sec , d' une couleur
      jaune ambré à brun , d' une cassure vitreuse d' aspect translucide et
      cormé , et d'une qualité correspondant à la qualité moyenne du blé dur
     récolté dans la Communauté dans des conditions normales ?
b ) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des grains de blé dur de
     qualité irréprochable * 24 $ dont
   . – pourcentage de grains de blé dur mitadinés , môme partiellement et de
        grains de blé tendre » 20        dont au maximum 4 i° de grains de blé
        tendre ,
     – pourcentage des impuretés constituées par des grains » 3 >5 i°
        ( les impuretés constituées par los grains sont les grains brisés et
     \ échaudés , les grains d' autres céréales que le blé dur et le blé tendre »
        les grains attaqués par les prédateurs et les grains présentant des
        colorations du germe ou grains mouchetés ),
     – pourcentage des impuretés diverses » 0,5 $
         ( les impuretés diverses sont constituées par les grains étrangers ,
        les grains cariés et boutés , les balles , les impuretés proprement
        dites , les fragments d' insectes et les coléoptères )?
c) poids spécifique » 78 kg par hectolitre »
 ---pagebreak---                                      - 5 -
                                /article 6
        Pour l' application du présent règlement ,
a) la détermination des taux d' humidité s' effectue selon la méthode
     indiquée à l' annexe I j '
b ) les éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irrépro­
     chable sont définis conformément à l' annexe II , sauf autre définition
     contenue dans le corps du présent règlement j
c ) la méthode qui serait nécessaire en vue de déterminer les grains de
     blé dur mitadinés est établie suivant la procédure prévue à l' article
     Zk du règlement n° • . */67/CEE .
                            *    -Article 7
        Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour après sa
    publication au Journal officiel des Communautés européennes .
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
    directement applicable dans tout Etat membre .
    Fait à Bruxelles ,                                     Par le Conseil
                                                             Le Président
 ---pagebreak---                                    ANNEXE        I
           Méthode de référence pratique pour le dosage de l' eau, .
 Principe
           Le produit est séché à 1J0* 0 sous pression atmosphérique normale ,
 pendant une durée fixée empiriquement, en fonction de 1* dimension des
 particules, de façon que la perte de masse rapportée à 100 g concorde . avec
 le pourcentage d'eau trouvé par la méthode de référence fondamentale. ...
 PoEtaine d' application
            Cette méthode de dessication à 130• C s' applique aux grains réduits
  en particules de dimensions inférieures ou égales à 1?00 u , dont moins de
  10. p.100 devront être supérieures à 1000 u et plus de 50 p. 100 inférieures
  à 500 u , et aux farines »         .
  Appareillage
            Balance , précision 0,1 mg «
            Appareil à concassage ne provoquant pas d' échauffeuent , facile à
" nettoyer, répondant aux exigences indiquées . dans le domain?, d' application
   (par exemple î moulin a cînes démontable)»             .   1  I •"
            Vase métallique muni d' un couvercle : surface   utile permettant
  d' obtenir une répartition de la prise d' essai de 0,2     g par cm2»
            Etuve isotherme à chauffage électrique , réglée  entre 130* 0 et
   133* 0 Cl ) possédant, une aération suffisante- (2)*      '
             Dessiccateur à anhydride phosphorique et à plaque métallique .
   Réactifs
             .Anhydride phosphorique ( P2 0^) pur pour analyses.
    ( 1 ) Température de l' air à l' intérieur de 1 etuve »
    (2) L' étuve doit avoir une capacité calorifique telle que , réglée préala­
          blement à une température de 131° 0 , elle puisse atteindre à nouveau
          cette température moins de 1 heure après la mise en place du nombre
          maximal de prises d' essais à sécher simultanément »
          Elle devrait avoir une ventilation telle que , en séchant pendant deux
          heures toutes les prises d' essais de blé tendre qu' elle peut contenir ,
          les résultats présentent une différence inférieure a 0,1 % par rapport
          aux résultats obtenus après k heures de séchage »
                                                                        •/ • • •
 ---pagebreak--- Mode opératoire
        Prise d' essai :                             s
        Introduire au moins 5 S de substance dans le vase métallique , taré
après séjour dans - l' enceinte desséchante et refroidissement au dessicca­
teur . . Faire les pesées avec une précision de l' ordre de 0 1 2 mg . Opérer
rapidement dans le cas de produits humides .
Conditionnement (préséchage ou humidification) et broyage pour les grains .
        Ne pas conditionner les grains contenant entre 10 et 13 pour cent
d' eau » La teneur en eau des grains plus secs ou plus humides devra être
ramenée quantitativement entre ces limites . Le cas le plus fréquent est
le préséchage : placer chaque vase contenant la prise d' essai dans l' étuve
pendant 7 à 10 minutes . Retirer le vase , le couvrir , le placer dans le
dessiccateur .
        Dès que le vase est refroidi à la température du laboratoire , peser .
Concasser aussitôt la prise d' essai . Verser la poudre dans le vase .
Repeser . Il doit s' écouler moins de deux minutes entre les deux pesées .
Déshydratation
        Remettre à l' étuve pendant deux heures . Retirer les échantillons en
opérant comme précédemment . Peser aussitôt après refroidissement au
dessiccateur .
 ---pagebreak---                                  A I N E X E    II
          Définition dea éléments <jvjl ne sont pas des ceréales de
                         base de qualité irréprochable
Les corps étrangers sont :       les graines étrangères non toxiques , les
greiins avariés , les balles , les fragments d' insectes et les coléoptères »
Les divers constituants du Besatz ;
                                                         •                 -         }
a) Grains brisés ou brisures :        -,?■■■                             .
     Tous les grains dont l' endosperme est partiellement découvert soht
     des grains brisés » Les grains endommagés par choc et les grains dont
     le germe a été enlevé, par choc appartiennent également à ce groupe *
                                                             ''       .- if .
b ) Grains échaudés î :                                                         ....
     Tous les grains de froment qui , après nettoyage de l' échantillon de
     tous les autres constituants du Besatz , passent -par un . tamis à fentes
   ' de 2 mm sont des grains de froment, échaudés .
     Sous la dénomination de &rains échaudés de seigle , on entend - tous les
     grains de seigle qui sont ratatines d' uinè façon distinctement visible ,
     et ce , non seulement au sillon , mais également aux côtés et au dos des
     grains »                                              -      • 1
c ) Autres céréales :                     '                   ' -            v ;
     Par "autres céréales ", on entend tous les grains qui n' appartiennent
     pas à la sorte de grains représentés par l' échantillon# Lorsqu' il
     s' agit d' un échantillon de blé dur , tous les grains de blé tendre
     comptent parmi les î'autres céréales" et vice versa .
d) Grains germés :                     ....  ^
                                                   : ...
                                               il ,, h                        ' .
     Les grains germés sont ceux dont on voit nettement , à' l' oeil nu , la
     radicule ou la plumule . Cependant , il faut tenir compte de l' aspect
     général de l' échantillon lorsqu' on juge de sa teneur en grains germés .
     Il y a des sortes de céréales à germe proéminent , par exemple le blé
     dur » !iont l' enveloppe couvrant le gerpe crève lorsqu^on agite le lot
     de céréales . Ces grains ressemblent aux grains germés , mais il ne
     faut pas les compte^ parmj, ce groupe ». II. ne s' agit de grains , gerrnés
     qu' au cas pù le germe a, subi des changements nettement visibles , en
     raison desquels il est facile de distinguer le grain gemé . du grain
     normal­
 ---pagebreak---  e ) Grains attaqués par les prédateurs :           \          v r   -,
      Les grains attaqués par les prédateurs sont tous les grains présentant
      des mangeures extérieurement ou intérieurement des traces de l' attaque
      des insectes et des acariens »   Les grains appartiennent à ce groupe »
 f) Grains présentant des colorations du germe ou grains mouchetés :
      Les grains présentant des colorations du germe sont ceux dont l' enve-'
      loppe présente des colorations situées entre le brun et le noir brunâ-
    . tre , et dont le germe est normal et n' est pas en voie de germination .
 g) Grains avariés ï
      Les grains avariés sont des grains devenus inutilisables pour la
      nutrition de l' homme , soit par la putréfaction , soit par l' attaque de
      moisissures ou de bactéries , ou bien par suite d' autres influences »
      Les grains détériorés par un échauffement spontané appartiennent
      également à ce groupe } ces grains "chauffés " ou " échauffés" sont des
      grains complètement développés , dont l' enveloppe présente une coloration
      qui se situe entre le brun grisâtre et le noir , tandis que la section
      de l' amande présente une coloration située entre le gris jaunâtre et
      le noir brunâtre .
      Les grains attaqués par les cecidomyies du blé ne comptent parni le
      groupe des grains avariés qu*au cas où , par suite de l' attaque crypto­
     -gamique secondaire , plus de la moitié de la surface du grain présente
      une coloration qui est entre le gris et le noir . Si la coloration
      couvre moins de la moitié de la surface du grain , celui-ci doit être
      compté parmi les grains éch&udés . En plus , il faut compter parmi les
      grains avariés , les grains détériorés par le froid , et pour l' orge les
      grains charbonneux »
h) Impuretés proprement dites : ~
      Tous les éléments contenus dans un échantillon de céréales qui sont
      retenus par une tôle perforée à fentes de 3i5 nrn      qui. passent par une
      tôle perforée à fentes de 1 mm , comptent parmi les impuretés .
Pour les constituants du Besatz visés à l' article 6., les définitions
établies dans 1 * Officiai Grain Standards of the United States , édition 1900 ,
sont applicables .