CELEX: 31988R0347
Language: fr
Date: 1988-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 347/88 de la Commission, du 5 février 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 24/88 portant sixième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

6. 2. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 34/23
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 347/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 février 1988
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 24/88 portant sixième modification du
                  règlement (CEE) n° 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur
                                                           viti-vinicole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                       Article premier
péenne,                                                              À l'annexe du règlement (CEE) n0 24/88, au regard du
                                                                     code produit 2204 21 35 190,
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars
1987, portant organisation commune du marché viti-vini­              a) pour les destinations 01 ; 02, les montants de 1,65 et
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  0,90 sont remplacés par « — » ;
n° 3992/87 de la Commission (2), et notamment son                    b) pour la destination 03, dans les colonnes « montants de
article 56 paragraphe 4,                                                  la restitution applicable dans la Communauté dans sa
                                                                          composition au 31 décembre 1985 » et « montant de la
considérant que le règlement (CEE) n0 646/86 de la                        restitution applicable en Espagne », insérer respective­
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                  ment les montants de 1,65 et 0,90 .
(CEE) n0 24/88 (4), fixe les restitutions à l'exportation dans
le secteur viti-vinicole ;                                                                       Article 2
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant qu'une vérification a fait apparaître que les            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
montants de l'annexe ne correspondent pas aux mesures
présentées à l'avis du comité de gestion ; qu'il importe,            À la demande de l'intéressé, il est applicable à partir du
dès lors, de rectifier le règlement en cause,                        1 er janvier 1988 .                          /
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 février 1988.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO  n0 L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .
(2) JO  n" L 377 du 31 . 12. 1987.
0   JO  n» L 60 du 1 . 3. 1986, p. 46.
(*) JO  n» L 4 du 7. 1 . 1988 .