CELEX: 31979R0186
Language: fr
Date: 1979-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 186/79 de la Commission, du 30 janvier 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et pommes et poires

1 . 2 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 26 /47
                              REGLEMENT (CEE) N» 186/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 janvier 1979
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                    douane des agrumes et des pommes et poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission conformément aux dispositions de
 EUROPÉENNES,                                                    l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/
                                                                 70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                 n° 1641 / 75 conduit à établir les valeurs moyennes
européenne,                                                      forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission ,              règlement,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (*),              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 223 /78 (2 ), et notamment son article 2,                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1641 /75 de la Commission,              Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
du 27 juin 1975, portant établissement d'un système              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 et à
de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination           l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1641 /
de la valeur en douane des pommes et poires (3 ),                75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
modifié par le règlement (CEE) n° 224/78 (4), et notam­          rant en annexe .
ment son article 2,
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans les règlements (CEE) n° 1570/70 et (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
n° 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à               1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Étienne DAVIGNON
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
(2) JO n» L 32 du 3 . 2. 1978 , p. 7.
(3 ) JO n° L 165 du 28 . 6. 1975, p. 45.
h) JO n» L 32 du 3. 2. 1978, p. 10 .
 ---pagebreak---  N° L 26/48                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                 1 . 2 . 79
                                                                              ANNEXE
                                                                       Tableau I : Agrumes
                                                                                                       Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 100 kg bruts
   Code                             Désignation des marchandises
                                                                                              FB/ Flux     Dkr       DM        FF           a          Lit         FI
 1.           Citrons :
 1.1         — Espagne                                                                         1 273     223.50     80,57    184,89     21,82       36 404       86,99
 1.2         (supprimé)
 1.3         — Pays de l'Afrique australe
 1.4         — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Médi­
                  terranée                                                                     1 509     264,85     95,48 219,10        25,86       43 138      103,09
 1.5         — États-Unis                                                                      1 401     245,92     88,65 203,43        24,01       40 054       95,72
 1.6         — autres pays
2.           Oranges douces :
2.1          — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1             — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                      lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                      Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                      Hamlins                                                                     836    146,72     52,89    121,38     14,32       23 898       57,11
2.1.2             — Sanguines et demi-sanguines, y compris les
                      Navels sanguines et Maltaises sanguines                                    —C)       - (1)     —0)       —C)        —C)         -(•)        — (1)
2.1.3             — autres                                                                        785    137,83     49,69    114,02     13,45       22 449       53,65
2.2          — Pays de l'Afrique australe
2.3          — États-Unis
2.4          — Brésil
2.5          — autres pays                                                                        859    150.74     54,34   124,70      14,71       24 552       58,67
3.           Pamplemousses et pomélos :
3.1          (supprimé)
3.2          — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                              876    153,75     55,42    127,19     15,01       25 042       59,84
3.3          — Pays de l'Afrique australe
3.4          — États-Unis                                                                      1 354    237.65      85,67    196,59     23,20       38 707       92,50
3.5          — autres pays d'Amérique
3.6          — autres pays
4.           Clémentines                                                                       1 610    282,59     101,87 233,77        27,59       46 027      109,99
5.           Mandarines, y compris les wilkings                                                  —C)       —C)       - (1)     - (1)      —C)         —C)         -H
6.           Monreales et satsumas                                                                971    170.51     61,46    141,05     16,65       27 771       66,36
7.           Tangerines, tangelos, tangors et autres agrumes relevant
             de la sous-position 08.02 B du tarif douanier commun,
             non dénommés ni compris ailleurs                                                  1 274    223.66      80,63    185,02     21,84       36 428       87,05
(') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement ( CEE) n° 2148 /78 du 12 septembre 1978 (JO n° L 251 du 14 . 9 . 1978 ).
                                                               Tableau II : Pommes et poires
8.           Pommes :
8.1          — Pays de l'hémisphère Sud
8.2          — Pays tiers européens                                                            1 047     183,88     66,29 152,11        17,95       29 949      71,57
8.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'européens . . .                            1 617     283,88    102,34 234,84        27,72       46 238      110,50
9.           Poires :
9.1          — Pays de l'hémisphère Sud
9.2               Pays tiers européens
9.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'européens . . .                            1 755     308,08    111,06   254,86      30,08       50 178      119,91