CELEX: 31992R1104
Language: fr
Date: 1992-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1104/92 de la Commission, du 30 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

1 . 5. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 117/51
                               REGLEMENT (CEE) N° 1104/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 avril 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         a) 100 % si le prix de marché est supérieur ou égal à
                                                                       98 % du prix d'orientation ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            b) 105 % si le prix de marché est inférieur à 98 % et
                                                                        supérieur ou égal à 96 % du prix d'orientation ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     c) 110 % si le prix de marché est inférieur à 96 % et
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés                  supérieur ou égal à 90 % du prix d'orientation ;
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1628/91 (2), et notamment           d) 114 % si le prix de marché est inférieur à 90 % du
son article 12 paragraphe 8,                                            prix d'orientation ;
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement              considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 4 du
(CEE) n0 805/68, un prélèvement est applicable aux                 règlement (CEE) n0 805/68, le prélèvement de base pour
produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) de ce          les viandes reprises à son annexe sections a), c) et d) est
règlement ; que l'article 12 a défini le montant du prélè­         égal au prélèvement de base déterminé pour les bovins,
vement applicable en le rapportant à un pourcentage du             affecté d'un coefficient forfaitaire fixé pour chacun des
prélèvement de base ;                                              produits en cause ; que ces coefficients sont fixés par le
                                                                   règlement (CEE) n0 586/77 de la Commission, du 18
considérant que, pour les bovins, le prélèvement de base           mars 1977, fixant les modalités d'application des prélève­
est déterminé sur la base de la différence entre, d'une part,      ments dans le secteur de la viande bovine et modifiant le
le prix d'orientation et, d'autre part, le prix d'offre franco     règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier
frontière de la Communauté majoré de l'incidence du                commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement
droit de douane ; que le prix d'offre franco frontière de la       (CEE) n° 3988/87 (4);
Communauté est établi en fonction des possibilités
d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la            considérant que les prix d'orientation des gros bovins
qualité et la quantité, constatées au cours d'une certaine         valables pour la campagne de commercialisation 1991 /
période, pour les bovins ainsi que pour les viandes fraî­           1992 ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1629/91 du
ches ou réfrigérées reprises à l'annexe section a) dudit           Conseil (*) ; que le règlement (CEE) n0 786/92 du
règlement sous les codes NC 0201 10 10, 0201 10 90,                Conseil (*) a prolongé jusqu'au 31 mai 1992 la campagne
0201 20 11 et 0201 20 19 en tenant compte notamment                de commercialisation 1991 / 1992 dans le secteur de la
de la situation de l'offre et de la demande, des prix du           viande bovine ;
marché mondial des viandes congelées d'une catégorie
concurrentielle des viandes fraîches ou réfrigérées et de          considérant que le règlement (CEE) n0 586/77 prévoit
l'expérience acquise ;                                             que le prélèvement de base est calculé selon la méthode
considérant que, s'il est constaté que le prix des gros            figurant à son article 3 et sur la base de l'ensemble des
bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté             prix d'offre franco frontière représentatifs de la Commu­
est supérieur au prix d'orientation, le prélèvement appli­         nauté, établis pour les produits de chacune des catégories
cable est, par rapport au prélèvement de base, égal à :            et présentations prévues à l'article 2 et résultant notam­
                                                                   ment des prix indiqués dans les documents douaniers qui
a) 75 % si le prix de marché est inférieur ou égal à               accompagnent les produits importés en provenance des
     102 % du prix d'orientation ;                                 pays tiers ou des autres informations concernant les prix à
b) 50 % si le prix de marché est supérieur à 102 % et              l'exportation pratiqués par ces pays tiers ;
    inférieur ou égal à 1 04 % du prix d'orientation ;
c) 25 si le prix de marché est supérieur à 104 % et infé­          considérant cependant que ne doivent pas être retenus les
    rieur ou égal à 106 % du prix d'orientation ;                  prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibilités
                                                                   d'achat réelles ou qui portent sur des quantités non repré­
d) 0 % si le prix de marché est supérieur à 106 % du               sentatives ; que doivent être également exclus les prix
    prix d'orientation ;                                           d'offre pour lesquels l'évolution des prix en général ou les
                                                                   informations disponibles permettent de les considérer
que, s'il est constaté que le prix des gros bovins sur les         comme non représentatifs de la tendance réelle des prix
marchés représentatifs de la Communauté est égal ou                du pays de provenance ;
inférieur au prix d'orientation, le prélèvement applicable
est, par rapport au prélèvement de base, égal à :
                                                                   o   JO   n° L 75 du 23. 3. 1977, p. 10.
                                                                   O   JO   n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31 .
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                             O   JO   n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 18.
(2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 16.                            (6) JO   n° L 86 du 1 . 4. 1992, p. 1 .
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considérant que, dans le cas où, pour une ou plusieurs des     les marchés représentatifs de la Communauté est le prix
catégories d'animaux vivants ou des présentations de           établi à partir des prix constatés au cours d'une période à
viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut être cons­   déterminer sur le ou les marchés représentatifs de chaque
taté, le dernier prix disponible doit être retenu pour le      État membre pour les diverses catégories de gros bovins
calcul ;                                                       ou de viandes provenant de ces animaux, en tenant
                                                               compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces
considérant que, si le prix d'offre franco frontière diffère   catégories et, d'autre part, de l'importance relative du
de moins de 0,60 écu par 100 kilogrammes de poids vif          cheptel bovin de chaque État membre ;
de celui retenu antérieurement pour le calcul du prélève­
ment, ce dernier prix doit être maintenu ;
                                                               considérant que les marchés représentatifs, les catégories
considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 3 du      et les qualités des produits et les coefficients de pondéra­
règlement (CEE) n° 805/68, un prélèvement de base              tion sont fixés à l'annexe II du règlement (CEE)
spécifique est déterminé pour certains pays tiers sur la       n0 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la
base de la différence entre, d'une part, le prix d'orienta­    détermination des prix des gros bovins constatés sur les
tion et, d'autre part, la moyenne des prix constatés au        marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des
cours d'une certaine période majorée de l'incidence du         prix de certains autres bovins dans la Communauté (4)
droit de douane ;                                              modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n0 611 /77 de la            n0 3071 /91 O ;
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1049/92 (2), a prévu la détermination du prélève­     considérant que, pour les États membres ayant plusieurs
ment spécifique pour les produits originaires et en prove­     marchés représentatifs, le prix de chaque catégorie et
nance de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse sur la base   qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours enre­
de la moyenne pondérée des cours de gros bovins cons­          gistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les marchés
tatés sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ; que   représentatifs tenus plusieurs fois pendant la période de
les coefficients de pondération et les marchés représenta­     sept jours, le prix de chaque catégorie et qualité est égal à
tifs sont fixés aux annexes du règlement (CEE)                 la moyenne arithmétique des cours enregistrés lors de
n0 611 /77 ;                                                   chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque caté­
                                                               gorie et qualité est égal à la moyenne pondérée par les
considérant que la décision 92/232/CEE du Conseil, du          coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du
 1 er octobre 1991 , concernant la conclusion de l'accord      règlement (CEE) n° 610/77 des prix enregistrés dans les
sous forme d'échange de lettres entre la Communauté            zones excédentaires et déficitaires ; que le prix enregistré
économique européenne et la république d'Autriche              dans la zone excédentaire est égal à la moyenne arithmé­
relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la       tique des cours enregistrés sur chacun des marchés à l'in­
Communauté applicable à certains produits du secteur de        térieur de cette zone ; que, pour le Royaume-Uni, les prix
la viande bovine originaires d'Autriche (3) a arrêté de        moyens pondérés des gros bovins constatés sur les
nouvelles dispositions pour les importations à régime          marchés représentatifs de Grande-Bretagne, d'une part, et
préférentiel dans le cadre d'un contingent tarifaire           d'Irlande du Nord, d'autre part, sont affectés du coeffi­
distinct ; qu'il doit en être tenu compte lors de la fixation  cient fixé à l'annexe II précitée ;
des prélèvements ;
considérant que la moyenne des prix pour le calcul du          considérant que, si les cours ne résultent pas de prix poids
prélèvement spécifique n'est retenue que lorsque son           vif hors taxe, les cours des différentes catégories et
montant est supérieur d'au moins 1,21 écu par                  qualités sont affectés des coefficients de conversion en
 100 kilogrammes poids vif au prix d'offre franco frontière     poids vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
déterminé conformément à l'article 10 paragraphe 2 du           concerne l'Italie, préalablement majorés ou diminués des
règlement (CEE) n0 805/68 ;                                     montants de correction fixés à ladite annexe ;
considérant que, si la moyenne des prix diffère de moins
de 0,60 écu par 100 kilogrammes poids vif de celle             considérant que, si un ou plusieurs États membres pren­
retenue antérieurement pour le calcul du prélèvement,           nent, notamment pour des raisons vétérinaires ou sani­
cette dernière peut être maintenue ;                            taires, des mesures affectant l'évolution normale des cours
                                                                enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
 considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays tiers     tenir compte des cours enregistrés sur le ou les marchés
cités ci-dessus prennent, notamment pour des raisons            en cause, ou retenir les derniers cours enregistrés sur le ou
sanitaires, des mesures affectant les cours enregistrés sur     les marchés en cause avant la mise en application de ces
 leur marché, la Commission peut retenir les derniers           mesures ;
coure enregistrés avant la mise en application de ces
 mesures ;
                                                                considérant que, à défaut d'information, les cours enregis­
considérant que, aux termes de l'article 12 paragraphe 6        trés sur les marchés représentatifs de la .Communauté sont
du règlement (CEE) n° 805/68, le prix des gros bovins sur       déterminés en tenant compte, notamment, des derniers
                                                                cours connus :
(') JO n0 L 77 du 25. 3. 1977, p. 14.
O JO n0 L 111 du 29. 4. 1 992, p. 7.                            C) JO n° L 77 du 25. 3. 1 977, p. 1 .
(j JO n0 L 111 du 29. 4. 1992, p. 16.                           O JO n0 L 290 du 22. 10. 1991 , p. 19.
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considérant que, aussi longtemps que le prix des gros              toires d outre-mer pour éviter que les produits originaires
bovins constaté sur les marchés représentatifs de                  de ces pays et territoires ne bénéficient d'un régime plus
la Communauté diffère de moins de 0,24 écu par                     favorable que des produits similaires importés dans la
100 kilogrammes de poids vif de leur prix antérieurement           Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
retenu, ce dernier est maintenu ;                                  en provenance d'Espagne ou du Portugal ;
                                                                   considérant que les différentes présentations des viandes
considérant que les prélèvements doivent être fixés en             bovines ont été définies par le règlement (CEE)
respectant les obligations découlant des accords interna­          n0 586/77 ;
tionaux conclus par la Communauté ; que, en outre, il y a
lieu de tenir compte du règlement (CEE) n° 545/92 du               considérant que, conformément à l'article 33 paragraphe 2
Conseil, du 3 février 1992, relatif au régime applicable           du règlement (CEE) n0 805/68, la nomenclature prévue
aux importations dans la Communauté de produits origi­             au présent règlement est reprise dans la nomenclature
naires des républiques de Croatie et de Slovénie et des            combinée ;
républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, de Macé­
doine et de Monténégro ('), prévoyant une diminution du            considérant que les prélèvements et les prélèvements
prélèvement applicable à l'importation dans la Commu­              spécifiques sont fixés avant le 27 de chaque mois et appli­
nauté de certains produits du secteur de la viande bovine ;        cables à partir du premier lundi du mois suivant ; que ces
que le règlement (CEE) n° 859/92 de la Commission (2) a            prélèvements peuvent être modifiés dans l'intervalle de
établi les modalités d'application pour l'importation de           deux fixations en cas de modification du prélèvement de
 ces produits ;                                                    base, du prélèvement de base spécifique ou en fonction de
                                                                   la variation des prix constatés sur les marchés représenta­
                                                                   tifs de la Communauté ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
 Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
(CEE) 444/92 (4), a défini le régime applicable à des              normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 produits agricoles et à certaines marchandises résultant de       pour le calcul de ces derniers :
 la transformation de produits agricoles originaires des
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;                   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
 considérant qué les règlements (CEE) n0 518/92 (*), (CEE)               pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 n0 519/92 (*) et (CEE) n° 520/92 f) du Conseil, du 27                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
 février 1992, relatifs à certaines modalités d'application              1676/85 du Conseil ("), modifié en dernier lieu par le
 des accords intérimaires sur le commerce et des mesures
                                                                         règlement (CEE) n° 2205/90 (12),
 d'accompagnement entre la Communauté économique
 européenne et la Communauté européenne du charbon et              — pour les autres monnaies, un toux de conversion basé
 de l'acier, d'une part, et respectivement, la république de             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 Pologne, la république de Hongrie et la république fédé­                 officiel des Communautés européennes, série C, au
 rative tchèque et slovaque d'autre part, ont instaurés un               cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 régime de réduction de prélèvements à l'importation de                  cité au tiret précédent ;
 certains produits ; que le règlement (CEE) n° 981 /92 de la
 Commission (8), modifié par le règlement (CEE) n° 982/             considérant qu'il résulte des dispositions des règlements
                                                                   susvisés et, notamment, des données et cotations dont la
 92 (9), a établi les modalités d'application dans le secteur
 de la viande bovine ;                                              Commission a connaissance que les prélèvements pour
                                                                    les gros bovins vivants et les viandes bovines autres que la
                                                                   viande congelée doivent être fixés à l'annexe du présent
 considérant que, conformément à l'article 101 paragraphe           règlement,
 1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du 25 juillet
 1991 , relative à l'association des pays et territoires d'ou­
 tre-mer à la Communauté économique européenne (10), les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 importations de produits originaires des pays et territoires
 d'outre-mer sont exemptes de prélèvement ; que, toute­
 fois, conformément à l'article 101 paragraphe 4 de la déci­                                Article premier
 sion susmentionnée, un montant spécial est perçu à l'im­
 portation de certains produits originaires des pays et terri­      Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
                                                                    que de viandes bovines autres que les viandes congelées
 (') JO  n" L  63 du  7. 3. 1992, p. 1 .                            sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 (2) JO  n" L  89 du  4. 4. 1992, p. 26.
 O   JO  n0 L  84 du  30. 3. 1990, p. 85.
 (4) JO  n° L  52 du  27. 2. 1992, p. 7.                                                       Article 2
 O   JO  n0 L  56 du  29. 2. 1992, p. 3.
 (j JO n0 L 56 du 29. 2. 1992, p. 6.                                Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1992.
 O JO n0 L 56 du 29. 2. 1992, p. 9.
 (8) JO n° L 104 du 22. 4. 1992, p. 34.
 (') JO n0 L 104 du 22. 4. 1992, p. 38 .                            (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 H JO n° L 263 du 19. 9. 1991 , p. 1 .                              i12) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 117/54                             Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 5. 92
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 avril 1992.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                Membre de la Commission
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 avril 1992, fixant les prélèvements à
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                 congelées
                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                  Croatie, Slovénie,
                                Bosnie-Herzégovine,                                                               Autres
                 Code NC             Macédoine,              Autriche (4)           Suède/Suisse
                                                                                                               pays tiers (2)
                                   Monténégro (3)
                                                                       — Poids vif —
               0102 90 10                                      17,116                   0,000                 131,663 (')(*)
               0102 90 31              23,099                  17,116                   0,000                 131,663 (')
               0102 90 33                                      17,116                   0,000                 131,663 (')
               0102 90 35              23,099                  17,116                   0,000                 131,663 (')
               0102 90 37              23,099                  17,116                   0,000                 131,663 (')
                                                                      — Poids net —
               0201 10 10                                      32,521                   0,000                 250,160 OH
               0201 10 90              43,888                  32,521                   0,000                 250,160 ('H5)
               0201   20 21                                    32,521                   0,000                 250,160 (') 0
               0201   20 29            43,888                  32,521                   0,000                 250,160 (') 0
               0201   20 31                                    26,017                   0,000                 200,128 (') 0
               0201   20 39            35,110                  26,017                   0,000                 200,128 OH
               0201 20 51              52,665                  39,025                   0,000                 300,192 OH
               0201 20 59              52,665                  39,025                   0,000                 300,192 O H
               0201 20 90                                      48,781                   0,000                 375,240 O H
               0201   30 00                                    55,799                   0,000                 429,221 O H
               0206   10 95                                    55,799                   0,000                 429,221 O
               0210   20  10                                   48,781                   0,000                 375,240
               0210   20 90                                    55,799                   0,000                 429,221
               0210   90 41                                    55,799                   0,000                 429,221
               0210   90 90                                    55,799                   0,000                 429,221
               1602   50  10                                   55,799                   0,000                 429,221
               1602   90  61                                   55,799                   0,000                 429,221
            (') Conformément au règlement (CEE) n" 715/90, modifie, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements
                français d'outre-mer.
            (2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101
                paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
            (') Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE) n° 859/92 de la
                Commission.
            (4) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions de l'accord entre la CEE et l'Autriche
                (JO n° L 111 du 29. 4. 1992, p. 21 ).
            O Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 898/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                règlement.
            (6) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 981 /92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                règlement.