CELEX: 31969R1591
Language: fr
Date: 1969-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1591/69 de la Commission, du 11 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 201 / 6                              journal   officiel des Communautés européennes                                     12. 8 . 69
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1591 /69 DE LA COMMISSION
                                                             du 11 août 1969
                 fixant les    prélèvements      à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                           viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            actuellement      en    vigueur    comme     il est indiqué   à
EUROPÉENNES,                                                             l' annexe du     présent règlement,
vu     le traité instituant la Communauté             économique
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
européenne,                                                                                                               :
                                                                                                  Article premier
vu     le  règlement (CEE)       n°  805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des                                prélèvements                 articles 10 et 12 du règle
                                                                                                                                       ­
                                                                        Les                      visés aux
marchés dans le secteur de la viande bovine (*),                        ment     ( CEE)   n°    805/68, sont fixés comme indiqué
modifié par le règlement ( CEE) n° 1398 /69 ( 2 ), et                   à l' annexe du      présent règlement.
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar                   ­
ticle 12 paragraphe 6,                                                                                Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im
                                                                  ­
                                                                        Les    produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
                                                                        aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcasses
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de                      et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor
                                                                                                                                       ­
viandes bovines autres que les viandes Congelées ont
                                                                        respondent aux définitions visées à l' article 2 du rè
                                                                                                                                       ­
été fixés par le règlement ( CEE) n° 861 /69 ( 3 ), et                                                                                 ­
                                                                       glement ( CEE) n° 1025/68 ( 4 ), modifié par le règle
tous les règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;
                                                                        ment ( CEE) n° 642/69 ( 5 ).
considérant que l'application des
                                                                 ­
                                               règles   et  moda
                                                                                                      Article 3
lités rappelées dans le règlement             ( CEE)    n° 861/69
aux données et cotations dont la              Commission      a eu     Le     présent règlement        entre  en   vigueur le  15 août
connaissance conduit à modifier                les  prélèvements        1969.
                Le present     règlement     est   obligatoire dans tous ses    éléments     et  directement    applicable
                dans   tout  État membre.
                 Fait à Bruxelles, le   11 août 1969 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le   vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
H JO n' L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                                  ( 4 ) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968 , p. 9 .
( 2 ) TO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                             ( 5 ) JO n° L 83 du 4 . 4 . 1969, p. 16.
( 8 ) JO n° L 111 du 9 . 5 . 1969, p. 19 .
 ---pagebreak--- 12. 8 . 69                                  journal officiel des Communautés                            européennes                            N° L 201 /7
                                                                               ANNEXE
           Prélèvements         applicables           à partir du      15 août 1969 à         l'importation  en  provenance des pays tiers
              Numéro                                                                                                             Montant
               du tarif                                           Désignation des marchandises
                                                                                                                              en U.C./100  kg
                                                                                                                                 Poids vif
           01.02             Animaux vivants de                    l'espèce bovine,         y    compris les   animaux du
                             genre buffle           :
                             A. des      espèces domestiques               :
                                  II .  autres :
                                        a) Veaux                                                                                     0     (b)
                                        b)   autres      :
                                            1 . Vaches           destinées à l'abattage immédiat                et   dont la
                                                    viande est destinée à la transformation (a)                                    2,583
                                            2 . non dénommés                                                                       9,685 (b )
                                                                                                                                 Poids net
           02.01              Viandes      et       abats comestibles des animaux                  repris  aux  n°   01.01 à
                             01.04     inclus, frais, réfrigérés             ou  congelés    :
                             A. Viandes           :
                                  II . de   l'espèce bovine :
                                        a) domestique :
                                            1 . fraîches ou réfrigérées               :
                                                    aa) de      veau :
                                                           11 . Carcasses et demi-carcasses                                          0
                                                           22. Quartiers avant attenants ou séparés                                  0
                                                           33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                               0
                                                    bb) de      gros bovins       :
                                                           11 .  Carcasses, demi-carcasses           et quartiers dits  com
                                                                                                                            ­
                                                                 pensés                                                           18,402
                                                           22 .  Quartiers avant                                                  18,402
                                                           33 .  Quartiers arrière                                                22,082
                                                    cc)  autres     présentations         de viandes de    veau et   de gros
                                                           bovins    :
                                                           11 . Morceaux non désossés                                             27,602
                                                           22 . Morceaux désossés                                                 31,573
           02.06              Viandes      et       abats comestibles de              toutes    espèces (à l'exclusion des
                              foies de    volailles), salées           ou en    saumure, séchées      ou  fumées   :
                              C.  autres     :
                                  I. de    l'espèce bovine domestique                   :
                                        a) viandes         :
                                               1.     non    désossées                                                            27,602
                                               2. désossées                                                                       31,573
           ( a) L' admission dans      cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes
                ainsi   qu' aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord
                bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
           (b)  Le  prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l' article 11 du règlement
                (CEE) n* 805 /68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                ou  bien n'est pas perçu conformément à                ces   dispositions .