CELEX: 31984R3179
Language: fr
Date: 1984-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3179/84 de la Commission, du 15 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 298/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 11 . 84
                                REGLEMENT (CEE) N° 3179/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 novembre 1984
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                         n° 974/71 (6), modifie en dernier lieu par le règle­
  EUROPÉENNES,                                                           ment (CEE) n° 855/84 (7),
 vu le traité instituant la Communauté économique                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         constaté pendant une période déterminée, par
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                   tiret précédent, et du coefficient précité,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
  notamment son article 15 paragraphe 6,                             ces cours de change étant ceux constatés le
                                                                     1 4 novembre 1 984 ;
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de
  l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                         modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                     ment,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n° 2222/84 (*) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
jiormal du régime des prélèvements, il convient de                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
 retenir pour le calcul de ces derniers :                           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                    sont fixées conformément à l'annexe.
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                            Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à           Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)                1984.
                  Le présent règlement est obligatoire ( dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1984.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO   n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n° L 1 07 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O    JO   n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4)  JO   n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                           (6) JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(j JO n0 L 205 du 1.8. 1984, p. 4.                                  O JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak---  16. 11 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 298/ 11
                                                              ANNEXE
                  du règlement de la* Commission, du 15 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du                                                                 Courant        1 " terme       2' terme      3e terme
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                    11                12             1              2
 10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                0,51           0,51            0
 10.01 B 11          Froment (blé) dur                                          0                 0              0              0
 10.02               Seigle                                                     0                 0              0              0
 10.03               Orge                                                       0                 0              0              0
 10.04              Avoine                                                      0                 0              0              0
 10.05 B     ,      Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­                      \
                     cement                                                     0                 0              0              0
 10.07 A            Sarrasin                                                    0                 0              0              0
 10.07 B            Millet                                                      0                 0              0            18,97
 10.07 C            Sorgho                                                      0                 0              0              0
 10.07 D            Autres céréales                                             0                 0              0              0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                       0               0,70            0,70            0
                                                               B. Malt
                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du                                                          Courant     1 " terme        2' terme    3e terme     4' terme
  tarif douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                              U              12              1           2            3
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
.\                  sous forme de farine                                 0             0,91            0,91         0            0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté   \\                                            t
\                   autrement que sous forme de farine                   0            0,68             0,68         0            0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,               \\\
\                   présenté sous forme de farine                        0              0               0           0            o
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,  l
                    présenté autrement que sous forme de farine          0              0               0           0            0
1 1.07 B            Malt torréfié                                        0              0               0           0            0