CELEX: 31974R2568
Language: fr
Date: 1974-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2568/74 de la Commission, du 9 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 10 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 275/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2568/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 octobre 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             sent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 9 octobre 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
 (2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 1 .
 (3 ) JO n » L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4.
 ---pagebreak--- N° L 275 / 4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             10. 10 . 74
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 9 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                         prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                  A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                            iUC / tonne )
       Numéro du                                                                              Courant          I ' 1' terni . 2 · terin .    3· tenu .
   tarif douanier                       Désignation iles marchandises
         commun
                                                                                                      10              11           12            1
10.01 Λ                      Froment tendre et niéteil                                                0                0            0            0
10.01 R                      Froment dur                                                              0                0           0             0
10.02                        Seigle                                                                   0                0            0            0
10.03                        Orge                                                                     0                0            0            0
10.04                        Avoine                                                                   0                0           0             0
10.05 U                      Maïs nutre que maïs Ii y bride destiné à                                 0                0           0             0
                                l' ensemencement
10.07 Λ                      Sarrasin                                                                  0               0           0             0
10.07 Ii                     Millet                                                                    0               0           0             0
10.07 C                      Graines de sorgho                                                         0               0            0            0
10.07 D                      Non dénommés                                                              0               0            0            0
I I.Ol Λ                     Farine de froment ( blé ) et de inéteil                                   0               0            0            0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 . 10. 1971 , p . 28), modifie cil
        dernier lieu par le règlement ( CEE ) n" 3148 /73 (JO n " L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13 )
                                                                          H. Ma t
                                                                                                                                             ( VC / 100 kg)
       Numéro du                                                         Courant               I '' 1  terni .   2 '' tenu .   3 ' terni .   4 " terni .
   i .i i'if douanier          Désignation îles m.iichandi*cs
         commun
                                                                           10                         11               12           1             2
I 1.07 A I ( a )        Malt de froment ( blé ), non torré­                 0                          0               0            o            0
                           fié, présenté sous forme de farine
 ! 1.07 A I ( h )       Malt de froment ( blé ), non torré­                 0                          0               0            0            0
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
 I 1.07 A II ( a )      Malt autre que de froment ( blé ),                  0                          0               0            0
                           non torréfié, présenté , sous for­
                           me de farine
 I 1.07 A II ( b )      Malt autre que de froment ( blé ),                 0                           0               0            0            (>
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
 ï 1 . 07 li            Malt torréfié                                       0                          0               0            0            0