CELEX: 51983DC0692
Language: fr
Date: 1983-11-15
Title: VIREMENT DE CREDITS N° 25/83 (Dépenses non obligatoires)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (83) 692
Vol. 1983/0249
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
         BUDGET GENERAL - EXERCICE 1983                 COM(8 3 ) 692 final.
         SECTION III - COMMISSION - PARTIE B
                                                        Bruxelles,le 15 novembre 1 9 8 3 .
                               VIREMENT DE CREDITS N°   25 /83
                                 (Dépenses non obligatoires)
                                                                             en Ecus
                                                            Credits      Crédits
                                                        d 'engagement  de paiement
         1. PROVENANCE DES CREDITS
            DU CHAPITRE 73 - DEPENSES DE RECHERCHES
                             ET D'INVESTISSEMENT
              Article 739  - Activités hors programme
                Poste 7391 - Personnel de recherche
                             en attente d'affectation      260.00C       260*0 0 0 .
         2. DESTINATION DES CREDITS
            AU CHAPITRE 73 - DEPENSES DE RECHERCHES
                             ET D'INVESTISSEMENT
              Article 738  - Action indirecte- Acti-
                             vités horizontales
                Poste 7380 - Prévisions et évaluations
                             à long terme (FAST) -
                             Action indirecte              260.000       260.000
         Conformément à l'article 21, paragraphe 4, à l'article 93, paragraphe 1
         et à l'article 94, paragraphe 1, du règlement financier, le Contrôleur
         financier a visé cette proposition le 25 octobre 1983 pour attester la
         disponibilité des crédits.
COM(8 3 ) 692 final.
 ---pagebreak---                                 JUSTIFICATION
Le premier programme de Recherche "Prévision et Evaluation à long terme
(FAST I)" (1978-1982) avait été arrêté par le Conseil pour la période
17 août 1978-16 août 1983.
En conséquence, en attendant la décision du nouveau programme, qui doit
prendre effet au 17 août 1983, les dépenses correspondant aux trais du
personnel (10 agents : 6A, 1B, 3 0 ont été inscrites dans le budget 1983
sur le poste 7380 "FAST" pour la période du 1er janvier 1983 au 15 août
1983 et sur le poste 7391 "Personnel en attente d'affectation" pour la
période du 16 août 1983 au 31 décembre 1983.
Cette décision a été prise par le Conseil lors de sa session du 17.10.1983 (JO L 292
du .25.10.1983), il y a donc lieu de mettre à la dispositiçm de la Commission
les crédits destinés aux dépenses résultant de cette décision de programme,
plus particulièrement les dépenses de personnel et de fonctionnement.
Le montant faisant l'objet du virement en question, soit 260 000 ECUS en
crédits d'engagement et crédits de paiement, couvre notamment les dépenses
relatives au personnel (10 agents : 6A, 1B, 3 0 pour la période du 16 août
1983 au 31 décembre 1983.
La situation des crédits au    31 octobre    1983 se présente comme suit :
- en crédits d'engagement
                    Crédits inscrits
                      au budget (y                     Engagements      Crédits
                        compris Les      Vi rement      contractés   disponibles
                     crédits subsis­
                           tants
  Poste 7391            2 466 000       - 715 000 (1)     450 000     1 301 000
  Poste 7380               573 998                        396 355        177 643
- en crédits de paiement
                    Crédits inscrits
                       au budget (y      Virement        Paiements      Crédits
                        compris les                      effectués   di sponibles
                    crédits reportés
  Poste 7391             2 466 415      - 715 000 (1u)     89 561     1 661 854
  Poste 7380               947 426                        508 122  |     439 304
  (1) Virement n° 2/83 approuvé le 24 mars 1983