CELEX: 62020TN0285
Language: fr
Date: 2020-05-15 00:00:00
Title: Affaire T-285/20: Recours introduit le 15 mai 2020 — MCM Products/EUIPO — The Nomad Company (NOMAD)

6.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 222/37
            
         
      Recours introduit le 15 mai 2020 — MCM Products/EUIPO — The Nomad Company (NOMAD)
      (Affaire T-285/20)
      (2020/C 222/40)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: MCM Products AG (Zurich, Suisse) (représentant: S. Eichhammer, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: The Nomad Company BV (Zevenaar, Pays-Bas)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale NOMAD/Marque de l’Union européenne no 1 742 089
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
      
         Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mars 2020 dans l’affaire R 854/2019-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans la mesure où elle concerne les produits enregistrés dans la classe 18;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.