CELEX: 32021D0825
Language: fr
Date: 2021-05-20 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/825 du Conseil du 20 mai 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19

25.5.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 183/40
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/825 DU CONSEIL
         du 20 mai 2021
         portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2020/430 du Conseil (1) a prévu une dérogation d’un mois à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement intérieur du Conseil (2) en ce qui concerne les décisions de recourir à la procédure écrite normale, lorsque ces décisions sont prises par le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (Coreper). Cette dérogation était prévue pour durer jusqu’au 23 avril 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision (UE) 2020/430 prévoit que, si des circonstances exceptionnelles continuent de le justifier, le Conseil peut proroger cette décision. Le 21 avril 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/556 (3), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 d’une nouvelle période d’un mois, à savoir jusqu’au 23 mai 2020. Le 20 mai 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/702 (4), la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 jusqu’au 10 juillet 2020. Le 3 juillet 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/970 (5), ladite dérogation jusqu’au 10 septembre 2020. Le 4 septembre 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/1253 (6), ladite dérogation jusqu’au 10 novembre 2020. Le 6 novembre 2020, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2020/1659 (7), ladite dérogation jusqu’au 15 janvier 2021. Le 12 janvier 2021, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2021/26 (8), ladite dérogation jusqu’au 19 mars 2021. Le 12 mars 2021, le Conseil a prorogé, par la décision (UE) 2021/454 (9), ladite dérogation jusqu’au 21 mai 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Étant donné que les circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de COVID-19 demeurent, un certain nombre de mesures extraordinaires de prévention et de confinement prises par les États membres étant toujours en place, il est nécessaire de proroger la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430, prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970, (UE) 2020/1253, (UE) 2020/1659, (UE) 2021/26 et (UE) 2021/454, pour une nouvelle période limitée s’achevant le 16 juillet 2021,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430 est prorogée pour une nouvelle période s’achevant le 16 juillet 2021.
         
         
            Article 2
            La présente décision prend effet le jour de son adoption.
            Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 mai 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. SANTOS SILVA
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2020/430 du Conseil du 23 mars 2020 portant dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 88 I du 24.3.2020, p. 1).
         
            (2)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).
         
            (3)  Décision (UE) 2020/556 du Conseil du 21 avril 2020 prorogeant la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 128 I du 23.4.2020, p. 1).
         
            (4)  Décision (UE) 2020/702 du Conseil du 20 mai 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par la décision (UE) 2020/556 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 165 du 27.5.2020, p. 38).
         
            (5)  Décision (UE) 2020/970 du Conseil du 3 juillet 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556 et (UE) 2020/702 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 216 du 7.7.2020, p. 1).
         
            (6)  Décision (UE) 2020/1253 du Conseil du 4 septembre 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702 et (UE) 2020/970 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 294 du 8.9.2020, p. 1).
         
            (7)  Décision (UE) 2020/1659 du Conseil du 6 novembre 2020 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970 et (UE) 2020/1253 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 376 du 10.11.2020, p. 3).
         
            (8)  Décision (UE) 2021/26 du Conseil du 12 janvier 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970, (UE) 2020/1253 et (UE) 2020/1659 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 11 du 14.1.2021, p. 19).
         
            (9)  Décision (UE) 2021/454 du Conseil du 12 mars 2021 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19 (JO L 89 du 16.3.2021, p. 15).