CELEX: 31969R0557
Language: fr
Date: 1969-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 557/69 de la Commission, du 26 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27. 3 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 74/ 11
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 557/69 DE LA COMMISSION
                                                                du 26 mars 1969
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par                                               Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                                règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                            la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 846/68 (3) et tous les                                qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
 lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
données dont la Commission dispose actuellement                                 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 mars 1969.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                               J. DENIAU
                                                                                      Membre de la Commission
 (!) 10 n* 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 '•) TO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (8) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                       ANNEXE
                                                                                                               (V C. / 100 kg
                   Numero du
                  tarif douanier                                                                                 Montant
                                                              Désignation des marchandises                    du prélèvement
                     commun
                17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                       17,35
                                             II. sucre brut                                                        13,32 (!)
                                         B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                       17,35
                                             II. sucre brut                                                        13,32
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .