CELEX: 62011TJ0495
Language: fr
Date: 2014-01-30
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 janvier 2014. # Michael Streng contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PARAMETRICA - Marque nationale verbale antérieure parameta - Motif relatif de refus - Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l’opposition - Règle 19, paragraphes 2 et 3, et règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-495/11.