CELEX: 62016TA0129
Language: fr
Date: 2017-11-14 00:00:00
Title: Affaire T-129/16: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2017 — Claranet Europe/EUIPO — Claro (claranet) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative claranet — Marque Benelux verbale antérieure CLARO — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

8.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 5/31
            
         Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2017 — Claranet Europe/EUIPO — Claro (claranet)
   (Affaire T-129/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative claranet - Marque Benelux verbale antérieure CLARO - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
   (2018/C 005/41)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Claranet Europe Ltd (St Helier, Jersey) (représentants: G. Crown, D. Farnsworth et O. Fairhurst, solicitors, et A. Bryson, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Claro SA (São Paulo, Brésil)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 janvier 2016 (affaire R 803/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Claro et Claranet Europe.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Claranet Europe Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
            
         
      (1)  JO C 175 du 17.5.2016.