CELEX: 32019R2185
Language: fr
Date: 2019-12-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2019/2185 de la Commission du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Bleu du Vercors-Sassenage (AOP)

20.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 330/45
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2185 DE LA COMMISSION
         du 16 décembre 2019
         approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Bleu du Vercors-Sassenage» (AOP)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Bleu du Vercors-Sassenage», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 509/2001 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement (CE) no 387/2009 de la Commission (3).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Bleu du Vercors-Sassenage» (AOP) est approuvée.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom de la présidente,
               
               Janusz WOJCIECHOWSKI
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 509/2001 de la Commission du 15 mars 2001 complétant l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 76 du 16.3.2001, p. 7).
         
            (3)  Règlement (CE) no 387/2009 de la Commission du 12 mai 2009 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu du Vercors-Sassenage (AOP)] (JO L 118 du 13.5.2009, p. 67).
         
            (4)  JO C 279 du 19.8.2019, p. 24.