CELEX: 31968R0308
Language: fr
Date: 1968-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 308/68 de la Commission, du 15 mars 1968, modifiant les restitutions applicables aux céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

16 . 3 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 67/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 308/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 mars 1968
                      modifiant les restitutions applicables aux céréales et à certaines catégories
                                    de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
EUROPÉENNES,                                                     à l'annexe du présent règlement,
                                                                 A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                            Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   1.     Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
juin 1967, portant organisation commune des mar­                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment            règlemen " n° 120/67/CEE, fixées à l' annexe du règle­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                ment ( CEE) n° 301 /68 sont modifiées conformément
xième phrase,                                                    à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement              visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
 ( CEE) n° 301 /68 (2 ) ;                                         à l' annexe.
considérant que l'application des règles, critères et                                     Article 2
modaltiés rappelés dans le règlement (CEE ) n° 301 /
68 aux données dont la Commission dispose actuel­                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­             1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 mars 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                B. HERINGA
                                                                          Directeur général adjoint
   (M JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
   (2) JO n" L 66 du 15 . 3 . 1968, p. 23 .
 ---pagebreak--- N° L 67/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 16. 3 . 68
                                                                    ANNEXE
               au règlement de la Commission du 15 mars 1968 modifiant les restitutions applicables aux
                        céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                                                            (U.C. / tonne)
             Numéro                                                                                                          Montant
        du tarif douanier                                    Désignation de la marchandise                                des restitutions
             commun
        ex 10.01
                                    Blé tendre (x ) et méteil :
                                    — pour des exportations vers les pays de la zone IV c)                                     57,90
                                    — pour des exportations vers les autres pays tiers                                         53,95
        ex 10.01                    Blé dur                                                                                    54,50
             10.02                  Seigle i1)                                                                                 33,80
             10.03                  Orge :
                                    — pour des exportations vers l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein                     39,00
                                    — pour des exportations vers les pays de la zone V :
                                        — à l'exception du Japon                                                              40,00
                                        — vers le Japon                                                                        43,00
                                    — pour des exportations vers les autres pays tiers                                         40,00
             10.04                  Avoine                                                                                     23,00
             10.05 B                Autre maïs                                                                                 36,25
        ex 10.07 B                  Millet                                                                                     19,00
                                    Sorgho — dari                                                                             31,75
        ex 11.01 A                  Farine de froment, d'épeautre et de méteil :
        ex 11.01 B
                                    — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                        — pour des exportations vers les pays de la :
                                           — zone IV
                                                                                                                               85,75
                                           — zone III                                                                          85,75
                                           — zone II                                                                           82,15
                                           — zone I                                                                            82,15
                                       — pour des exportations vers les autres pays tiers                                     79,15
     (*) Par blé tendre et seigle, il faut entendre des céréales n' ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3 du
         règlement n° 120/ 67/CEE .
     N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n4 694/67/CEE (JO n" 245 du 11 . 10. 1967).
     Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l' article 1 1''
     du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
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                                                                                      ( U.C. / tonne)
             Numéro                                                                     Montant
        du tarif douanier                        Désignation de la marchandise      des restitutions
            commun
                          — teneur en cendres de 521 à 600 :
                             — pour des exportations vers les pays de la :
                                 — zone IV                                               76,20
                                 — zone III a)                                           76,20
                                 — zone III b)                                           74,20
                                 — zone II                                               74,20
                                 — zone I                                                71,20
                             — pour des exportations vers les autres pays tiers          69,20
                          — teneur en cendres de 601 à         900                       65,20
                          — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                             — pour des exportations vers les pays :
                                 — de la zone IV a)                                      75,50
                                 — de la zone III a)                                     73,20
                             — pour des exportations vers les autres pays tiers          61,20
                          — teneur en cendres de 1101 à 1650                             56,20
                          — teneur en cendres de 1651 à 1900                             52,20
       ex 11.01 C         Farine de seigle :
                          —  teneur  en  cendres de       0 à 700                        38,70
                          —  teneur  en  cendres de 701 à 850                            35,70
                          —  teneur  en  cendres de 851 à 1150                           32,70
                          —  teneur  en  cendres de 1151 à 1400                          29,70
                          —  teneur  en  cendres de 1401 à 1600                          26,70
                          — teneur en cendres de 1601 à 1800                             23,70
                          — teneur en cendres de 1801 à 2000                             20,70
       ex 11.02 AI        Gruaux et semoules de blé dur :
                             — pour des exportations vers les pays de la zone IV b)      83,50
                             — pour des exportations vers les autres pays tiers          79,50
       ex 11.02 AI        Gruaux et semoules de blé tendre :
                             — pour des exportations vers les pays de la zone IV b)      80,50
                             — pour des exportations vers les autres pays tiers          77,50