CELEX: 31977R0389
Language: fr
Date: 1977-02-26
Title: Règlement (CEE) n 389/77 de la Commission, du 25 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 2. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 54/ 1
                             (Actes dont Id publication est une condition de leur iiMilicitbilitc)
                                REGLEMENT ( CEE) N° 389/ 77 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 février 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
 européenne ,
 vu le règlement (CEE) n 0 2727/ 75 du Conseil , du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 31 38 / 76 (2 ), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article h 1 sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales , des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n " 2727/ 75 sont fixés au tableau en
                                                                     annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n " 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
 dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et             1 977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles , le 25 février 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDHLACH
                                                                                  Via-b ) Lsidenî
(') JO IV L 281 du I. 1 I. 197S , p . I.
(-1 ) JO n° L 354 du 24 . 12 . 1976 , p . 1 .
(-1 ) JO iv L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 54/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           26 . 2 . 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 25 février 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         81,08
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                    1 25,94 (') (5)
                        10.02                      Seigle                                                 61,89 (')
                        10.03                      Orge                                                   40,58
                        10.04                      Avoine                                                 39,99
                        10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              50,99 (2 ) (J )
                        10.07 A                    Sarrasin                                                0
                        10.07 B                    Millet                                                 58,03 (4 )
                        10.07 C                    Sorgho                                                 59,91 (4 )
                        10.07 D                    Autres céréales                                         0       0)
                        11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                125,11
                        11.01 B                    Farines de seigle                                      98,23
                        1 1 .02 A I a)             Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            205,81
                        1 1 .02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                          134,10
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2 ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         k) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/ 75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .