CELEX: 62005TJ0158
Language: fr
Date: 2007-05-16
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 mai 2007. # Trek Bicycle Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ALLTREK - Marque nationale verbale antérieure TREK - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-158/05.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2007 – Trek Bicycle/OHMI – Audi (ALLTREK)(affaire T-158/05)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALLTREK – Marque nationale verbale antérieure TREK – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 83-84)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2005 (affaire R 587/2004-4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Trek Bicycle Corp. et Audi AG.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Audi AG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale ALLTREK pour des produits et services des classes 9, 12 et 42 – demande n° 1910256
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Trek Bicycle Corp.
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque verbale allemande TREK pour des produits des classes 6, 9, 11, 12 et 21 – demande n° 2092896
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet partiel de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  La requérante est condamnée aux dépens exposés par la l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
                     et modèles).
                  
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  L’intervenante supportera ses propres dépens.