CELEX: 31981R1394
Language: fr
Date: 1981-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1394/81 de la Commission, du 25 mai 1981, portant sixième modification du règlement (CEE) n 1682/80 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

N0 L 140/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                26 . 5 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N0 1394/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 mai 1981
               portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1682/80 fixant les taxes
                                       compensatoires dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     n0 1665/72 de la Commission (4), a conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                      ces taxes ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  semences,
vu le règlement (CEE) n0 2358/71 du Conseil, du
26 octobre 1971 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des semences ( ! ), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et
notamment son article 6 paragraphe 5,
                                                                                        Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1682/80 de la
Commission (2), modifié en dernier lieu par le règle­              L annexe    du    règlement     (CEE)     n° 1 682/80     est
ment (CEE) n0 1192/81 (3), a fixé les taxes compensa­              remplacée par l'annexe du présent règlement.
toires dans le secteur des semences, pour un certain
type de maïs hybride destiné à l'ensemencement ;                                           Article 2
considérant que, depuis lors, il a été constaté une varia­         Le present règlement entre en vigueur le troisième
tion sensible des prix d'offre franco frontière qui , aux          jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
termes de l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE)              des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 25 mai 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO no L 246 du 5 . 11 . 1971 , p. 1 .
 ( 2 ) JO no L 166 du 1 . 7 . 1980 , p. 43 .
 ( 3 ) JO n° L 121 du 5 . 5 . 1981 , p. 23 .                        (4) JO n° L 175 du 2. 8 . 1972, p . 49 .
 ---pagebreak--- 26. 5. 81                         Journal officiel des Communautés européennes                              N" L 140/ 19
                                                         ANNEXE
                   Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destiné a l'ensemencement
                                                                                             (en Écus/100 kg)
             Numéro du                                                    Montant
            tarif douanier          Désignation des marchandises         de la taxe       Pays d'origine
               commun                                                 compensatoire (')  des importations
          ex 10.05         Maïs :
                           A. hybride, destiné à l'ensemencement :
                                I. hybrides doubles et hybrides top
                                   cross                                     1,7        Yougoslavie
                                                                             1,8        Hongrie
                                                                             3,6        Autriche
                                                                             5,6        États-Unis
                                                                                        d'Amérique
                                                                            10,4        Roumanie
                                                                            14,7        Canada
                                                                            14,7        Autres pays
                               II. hybrides trois voies                      7,9        États-Unis
                                                                                        d'Amérique
                                                                            18,1        Roumanie
                                                                            21,7        Hongrie
                                                                            21,7        Autres pays (2)
                              III. hybrides simples                          7,5        Canada
                                                                            16,3        Hongrie
                                                                            22,4        États-Unis
                                                                                        d'Amérique
                                                                            32,6        Espagne
                                                                            32,6        Autres pays (')
          (') Cette taxe compensatoire ne peut pas dépasser 4 % de la valeur en douane.
          (2) À l'exception de l'Autriche, du Canada et de la Yougoslavie.
          (3) À l'exception de l'Autriche, de la Roumanie et de la Yougoslavie.