CELEX: 62012TA0155
Language: fr
Date: 2013-10-23 00:00:00
Title: Affaire T-155/12: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Schulze/OHMI — GKL (Klassiklotterie) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Klassiklotterie — Marque nationale verbale antérieure NKL-Klassiklotterie — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

7.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 359/10
            
         Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Schulze/OHMI — GKL (Klassiklotterie)
   (Affaire T-155/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Klassiklotterie - Marque nationale verbale antérieure NKL-Klassiklotterie - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 359/16
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hans Gerd Schulze (Hambourg, Allemagne) (représentant: K. Lodigkeit, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: GKL Gemeinsame Klassenlotterie der Länder, anciennement NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie (Hambourg) (représentant: S. Russlies, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2012 (affaire R 600/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie et M. Hans Gerd Schulze.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Hans Gerd Schulze est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 165 du 9.6.2012.