CELEX: 31995R2058
Language: fr
Date: 1995-08-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2058/95 DE LA COMMISSION du 28 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29 . 8 . 95          FR               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 203/ 11
                              RÈGLEMENT (CE) N0 2058/95 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 août 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                         d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 août 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Karel VAN MIERT
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
n JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 203/ 12         I FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 29. 8 . 95
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 28 août 1995 , établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire                                       Code des pays        Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                      Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
            0702 00 35                     052                   42,4                                                     512                 186,0
                                           060                   80,2                                                     600                 102,8
                                           066                   41,7                                                     624                 104,4
                                           068                   32,4                                                     999                 115,4
                                           204                   50,9              0808 10 92, 0808 10 94,
                                           212                                            0808 10 98                      039                  79,3
                                                                117,9
                                           624                                                                            064                  77,0
                                                                 75,0
                                           999                   62,9                                                     388                  65,1
            0707 00 25                     052                   63,1                                                     400                  69,1
                                           053                  166,9                                                     508                  68,4
                                           060                   61,0                                                     512                  78,0
                                          066                    53,8                                                     524                  54,6
                                          068                    60,4                                                     528                  63,5
                                          204                    49,1                                                    800                   91,6
                                          624                   207,3                                                    804                   79,3
                                          999                    94,5                                                    999                   72,6
            0709 90 79                    052                    55,6                     0808 20 57                     052                   87,5
                                          204                    77,5                                                    388                   79,6
                                          624                   196,3                                                    512                   89,7
                                          999                   109,8                                                    528                   84,1
            0805 30 30                    388                    50,6                                                    800                   55,8
                                          512                    77,7                                                    804                  112,9
                                          524                    63,9                                                    999                   84,9
                                          528                    62,3              0809 30 41 , 0809 30 49               052                   56,5
                                          600                    54,7                                                    220                  121,8
                                          624                    78,0                                                    624                  106,8
                                          999                    64,5                                                    999                   95,0
            0806 10 40                    052                   101,3                    0809 40 30                      064                   74,4
                                          066                    49,4                                                    066                   76,9
                                          220                   110,8                                                    068                   70,9
                                          400                   136,1                                                    624                  152,8
 l                                        412                   132,4                                                    999                   93,8
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente * autres
    origines ».