CELEX: 
Language: fr
Date: 1985-02-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 janvier 1985, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N° L 46/44                           Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 2. 85
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 18 janvier 1985
               concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
              de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                        Swaziland
                                                       (85/ 1 15/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       Les États membres suivants délivrent, le 21 janvier
                                                                  1985, des certificats d'importation concernant des
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18                 produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
février 1980, relatif au régime applicable à des produits         viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la            des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
transformation de produits agricoles originaires des              pays d'origine indiqués :
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des              1 ) Allemagne :
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier
                                                                      113,0 tonnes originaires du Swaziland ;
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­
ment son article 23,                                              2) Royaume-Uni :
                                                                      30,0 tonnes originaires du Swaziland ;
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières              3) Grèce :
d'application du régime des certificats d'importation et              100,0 tonnes originaires de Madagascar.
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                           Article 2
n° j 994/84 (*)t et notamment son article 1 5 paragraphe
6 point b) sous i),                                               Des demandes de certificats peuvent être déposées,
                                                                  conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit              ii) du règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix
la possibilité de délivrer des certificats d'importation          premiers jours du mois de février 1985, pour les quan­
                                                                  tités de viandes bovines désossées suivantes :
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les                  Botswana :                18 916 tonnes,
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                     Kenya :                       142 tonnes,
tiers exportateurs ;                                                      Madagascar :               7 479 tonnes,
                                                                          Swaziland :                3 220 tonnes .
considérant que les demandes de certificats introduites
au 10 janvier 1985, exprimés en viande désossée,                                          Article 3
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures               Les États membres sont destinataires de la présente
pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,              décision .
de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­
bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­
vrer des certificats d'importation pour les quantités             Fait a Bruxelles, le 18 janvier 1985.
demandées ;
                                                                                             Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                     Frans ANDRIESSEN
 quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
 ront être demandés à partir du 1 er février 1985,                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 55 du 28 . 2. 1980 , p. 4.
 (2) JO n0 L 302 du 23 . 10 . 1981 , p. 4.
 (3) JO n0 L 241 du 13 . 9 . 1980, p. 5 .
 (4  JO n" L  186 du 13 . 7. 1984, p. 17.