CELEX: 31968R1258
Language: fr
Date: 1968-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1258/68 de la Commission, du 20 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 208 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                            21 . 8 . 68
                                REGLEMENT (CEE) N° 1258/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 août 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPEENNES,                                                             en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                                 Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                         l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1234/68 (2) et tous les règlements ultérieurs                  au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                      Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli-                1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 20 août 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      H. ROCHEREAU
                                                                                Membre de la Commission
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 205 du 15 . 8 . 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 20 août 1968 portant modification du correctif applicable
                                                     à la restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                    Courant         1 er term .        2 " term .   3e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise              8                9                 10          11
             commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0                0                  0           0
        ex 10.01           Froment dur                                      0           + 2,70            + 3,00        + 3,00
             10.02         Seigle                                           0                0                  0           0
             10.03         Orge                                             0                0                  0           0
             10.04         Avoine                                           0           + 3,05            + 1,85            0
             10.05 B       Autre maïs                                       0                0                  0           0
        ex 10.07 B         Millet                                           0                0                  0           0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        0                0                  0           0