CELEX: 32001M2478
Language: fr
Date: 2001-06-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 29/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2478 - IBM ITALIA/BUSINESS SOLUTIONS/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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32001M2478

Décision de la Commission du 29/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2478 - IBM ITALIA/BUSINESS SOLUTIONS/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° 278 du 02/10/2001 p. 0003 - 0003

Décision de la Commission du 29/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2478 - IBM ITALIA / BUSINESS SOLUTIONS / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.