CELEX: 31976R1382
Language: fr
Date: 1976-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1382/76 de la Commission, du 16 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17. 6. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 156/ 19
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1382/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 16 juin 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et                                                           Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n° 1 675/75 (3), modifié en dernier                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1372/76 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 juin 1976.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(!) JO  n» L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L 306    du   26. 11 . 1975, p. 3.
O   JO  n° L 168    du   1 . 7. 1975, p. 61 .
 <) JO  n» L 155    du   16. 6. 1976, p. 15.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 16 juin 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kv)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          8,60
                                           II . Sucres bruts                                                                          6,12 (»)
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          8,60
                                           II . Sucres bruts                                                                          6,1 2 (•)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n 0 837/68 .