CELEX: 31981R0509
Language: fr
Date: 1981-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 509/81 de la Commission, du 27 février 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

28 . 2. 81                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 54/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 509/ 81 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 février 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, conduit à modifier les règlements actuellement
EUROPÉENNES,                                                      en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                  ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                       Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2269/80 ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 470/ 81 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/ 80 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­               1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 fevrier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n» L 166 du 25 . 6. 1976 , p. I.
(2) JO  n» L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(') JO  n" L 228 du 30 . 8 . 1980 , p . 5 .
(4) JO  n" L 51 du 26 . 2 . 1981 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 54/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 2 . 81
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 27 fevrier 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures -
                                                                                                         (en Ecus / 1)
                Numéro
                                                                                                         ACP ou
                du tarif
                douanier                        Désignation des marchandises           Pays tiers (■') PTOM (')(-)(')
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      1 , paddy ou décortiqué :
                                          a ) Riz paddy :
                                              1 . à grains ronds                             0             0
                                              2, à grains longs                              0             0
                                                                                          1
                                          b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                             0             0
                                              2 , à grains longs                             0             0
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a ) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                            34,59           5,33
                                              2, à grains longs                          1 50,24           63,20
                                          b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                            36,84           6,03
                                              2, à grains longs                           161,06           68,14
                                   III . en brisures                                         0             0
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n° 435/80 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n " 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article II bis du règlement (CEE) n" 1418 /76.