CELEX: 22002D0369
Language: fr
Date: 2002-05-13 00:00:00
Title: 2002/369/CE: Décision n° 2/2002 du Conseil conjoint UE-Mexique du 13 mai 2002 relative à l'élimination accélérée des droits de douane sur certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique

Avis juridique important

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22002D0369

2002/369/CE: Décision n° 2/2002 du Conseil conjoint UE-Mexique du 13 mai 2002 relative à l'élimination accélérée des droits de douane sur certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique  

Journal officiel n° L 133 du 18/05/2002 p. 0023 - 0027

Décision no 2/2002 du Conseil conjoint UE-Mexiquedu 13 mai 2002relative à l'élimination accélérée des droits de douane sur certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique(2002/369/CE)LE CONSEIL CONJOINT,vu l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 décembre 1997(1),vu la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique du 23 mars 2000 (ci-après dénommée "décision n° 2/2000"), et notamment son article 3, paragraphe 5(2),considérant ce qui suit:(1) L'article 3, paragraphe 5, de la décision n° 2/2000 habilite le Conseil conjoint à réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu aux articles 4 à 10 de ladite décision, ou à améliorer autrement les conditions d'accès prévues à ces articles.(2) Il convient qu'une décision du Conseil conjoint d'accélérer l'élimination d'un droit de douane ou d'améliorer autrement les conditions d'accès annule et remplace les modalités énoncées aux articles 4 à 10 pour le produit concerné,DÉCIDE:Article premierLes parties accélèrent l'élimination des droits de douane applicables à certains produits originaires visés aux annexes I et II de la décision n° 2/2000 conformément aux articles 2 et 3 de la présente décision.Article 2Le Mexique accélère l'élimination des droits de douane pour les produits originaires de la Communauté conformément aux dispositions de l'annexe I.Article 3La Communauté accélère l'élimination des droits de douane pour les produits originaires du Mexique conformément aux dispositions de l'annexe II.Article 4La présente décision annule et remplace les modalités énoncées aux articles 4 à 10 de la décision n° 2/2000 pour le produit concerné.Article 5La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de son adoption par le Conseil conjoint UE-Mexique.Fait à Bruxelles, le 13 mai 2002.Par le Conseil conjointJ. Piqué I CampsL. E. Derbez Bautista(1) JO L 276 du 28.10.2000, p. 45.(2) JO L 157 du 30.6.2000, p. 10.ANNEXE IPositions tarifaires à l'égard desquelles le Mexique accélère l'élimination des droits de douane pour les produits originaires de la Communauté européennea) À la date d'entrée en vigueur de la présente décision(1), le Mexique élimine les droits de douane pour les produits originaires de la Communauté dont la liste suit:POSITIONS TARIFAIRES - DESCRIPTION INDICATIVE>TABLE>Sous réserve de corrélation avec la nomenclature SH 2002b) À la date d'entrée en vigueur de la présente décision, le Mexique élimine les droits de douane pour les produits originaires de la Communauté prévus dans le cadre du contingent tarifaire pour le secteur automobile établi dans la section "C", point 2.1, de l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique).(1) (Le mot "unicamente" indique que la description ne vise que la modalité de la marchandise faisant l'objet de la mesure d'accélération au sein de la position tarifaire. Il équivaut à l'expression "ex out" dans la terminologie de l'OMC.)ANNEXE IIPositions tarifaires à l'égard desquelles la Communauté européenne accélère l'élimination des droits de douane pour les produits originaires du MexiqueÀ la date d'entrée en vigueur de la présente décision, la Communauté élimine les droits de douane pour les produits originaires du Mexique dont la liste suit:>TABLE>