CELEX: 51992PC0021
Language: fr
Date: 1992-02-05
Title: Proposition réexaminée de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine du capital humain et de la mobilité ( 1991­1994 )

CGMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                C0M(92) 21 final - SYN 270
                                                 Bruxelles, le 5 fevrier 1992
                             Proposition reexamln6e de
                                DECISION DU CONSEIL
                  arretant un programme sp6clfique de recherche
3E3,            et de d6veloppement technologlque dans le domaine
3*2^-"
                        du capltal humain et de la mobillte
                                    (1991-1994)
             (presentee par la Commission en vertu de I'article 149,
                      paragraphe 2, alinea d) du traite CEE)
  1p
 ---pagebreak---                             Exposé des mot ifs
La Commission a présenté au Conseil le 28 mai 1990 la "Proposltion de
déclsion du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de
développement technologlque dans le domaine du Capital Humain et de la
mobilité (1990-1994)".
Le Parlement Européen ayant donné son avis en premiére lecture le 15 mai
1991, la Commission a présenté une proposltIon modiflée qul Intégralt les
amendements qu'elle avait retenu ainsl que l'ensemble des éléments
découlant du compromis Inter-instItutionnel du 17 avrii 1991. Cette
proposltion a été transmise au Conseil le 24 juin 1991.
Sur base de cette proposition modifiée, le Conseil a arrêté le 28
novembre 1991 sa position commune.
Au cours de la sesslon pléniére de janvier 1992, le Parlement a adopté un
seul amendement sur cette position commune, modiflant à I'Annexe II la
répartltion indicatlve des dépenses, pour ce qul concerne l'actlvité
"réseaux".
Considérant qu'à l'Intérieur du programme les priorités doivent être
accordées aux chercheurs eux-mêmes, la Commission a accepté cet
amendement, qui augmente la part des dépenses affectées aux chercheurs
dans les réseaux.
La Commission note que le Parlement européen a accepté la répartltion
Indicatlve des dépenses entre les différents domaines telle qu'établle
dans la position commune.
En tenant compte de la position du Parlement Européen, la Commission
présenté au Conseil, sur base de l'article 149, paragraphe 2 sous d) du
Tralté CEE, une proposition réexaminée intégrant dans la position commune
I'amendement unique du Parlement européen.
 ---pagebreak---                           Proposition réexaminée de
                             DECISION DU CONSEIL
                arrêtant un programme spéclflque de recherche
              et de développement technologique dans le domaine
                     du capital humain et de la mobilité
                                 (1991-1994)
LE CONSEIL OES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 130 Q paragraphe 2,
vu la proposition modifiée de la Commission ( 1 ,)
en coopération avec le Parlement européen
vu l'avis du Comité économique et social
(1) J0 n° C 188 du 19. 7.1991, p. 11.
(2) JO n° C 158 du 17. 6.1991, p. 67 et décision du             (non encore
    parue au Journal officiel).
(3) JO n° C 332 du 31.12.1990, p. 45.
 ---pagebreak---                                                                                             (1 )
considérant       q u e , par      sa d é c i s i o n     90/221/Euratom,            CEE          , le Conseil a
arrêté" un    troisième programme-cadre                      pour      des    actions       communaut a i res       de
recherche     et de d é v e l o p p e m e n t       technologique            (1990-1994)          définissant
notamment      les a c t i o n s    à m e n e r pour        la v a l o r i s a t i o n  des      ressources
intellectueltes            (capital       humain        et m o b i l i t é )  ; que      la   présente
décision    doit       être     prise     è   la    lumiére de         la m o t i v a t i o n   exposée      dans  le
préambule     de     ladite       décision        ;
considérant       que      l'article        130 K du        traité       prévbit       que     la mise      en
oeuvre  du p r o g r a m m e - c a d r e    se fait        au m o y e n    de p r o g r a m m e s  spécifiques
développés      â l'intérieur             de    chacune      des     actions       ;
considérant       q u e , en vertu          de    l'article        4 et      de   l'annexe        I de    la
décision    90/221/Euratom,               CEE,      le montant         estimé      nécessaire         pour
l'ensemble      du p r o g r a m m e - c a d r e    inclut     un m o n t a n t    de    57 m i l l i o n s  d'écus
pour  l'action         centralisée          de d i f f u s i o n   et    l'exploitation            des
résultats,      a répartir          proportionnellement                  au m o n t a n t   prévu     pour
chacune   des a c t i o n s ;
considérant       qu'il        est  s o u h a i t a b l e , dans     le cadre        du présent          programme,
de  faire   évaluer          l'impact       économique         et    social       ainsi     que    les     éventuels
risques   techno logiques ;
considérant       que      la d é c i s i o n   90/221/Euratom,              CEE    prévoit       que    les
actions   communautaires              en m a t i é r e de       recherche        doivent        notamment       viser
à renforcer        les b a s e s     scientifiques           et    technologiques             de    l'industrie
européenne      et     â inciter         l'industrie         à devenir          plus     compétitive         au
niveau   i n t e r n a t i o n a l ; que      ladite d é c i s i o n       prévoit       également         qu'une
action  communautaire              est     justifiée        si   la r e c h e r c h e    contribue,         entre
autres,   â renforcer             la c o h é s i o n    économique         et   sociale       de   la    Communauté
et  à promouvoir           son    développement            harmonieux         global,        tout    en
(1) JO n° L 1 1 7 , du            8.5.1990.         p. 2 8 .
                                                                                                         - 2 -
 ---pagebreak--- respectant       t'objectif          de   la q u a l i t é   scientifique          et    technique       ; que    le
présent    programme         est     censé     contribuer        à la r é a t i s a t i o n    de   ces
obj ect i f s ;
considérant        que    la   formation        de    jeunes     scientifiques             européens
constitue      l'une des         priorités        du   troisiéme      programme-cadre,                de   même
que   la m o b i l i t é  du p e r s o n n e l  de    recherche      et    la c r é a t i o n   de réseaux        d<
coopération        en m a t i è r e    de  recherche         scientifique          et    technique       ;
considérant        que    toute      action     visant       à valoriser         les      ressources
intellectuelles           de   la C o m m u n a u t é  doit    profiter        principalement            aux
scientifiques          et  aux     chercheurs         eux-mèmes ;
considérant        que    ce p r o g r a m m e  doit     également       avoir       pour    objectif        de
contribuer       à    la c r é a t i o n  d'une     "Europe      des   c h e r c h e u r s " passant       par
l'européanisation            de    leur    formation         avancée,      en p e r m e t t a n t   que    cette
formation      se d é r o u l e    dans    un   Etat     membre     autre      que     leur    Etat
d ' or i gi ne ;
considérant        qu'une      application          appropriée       du p r i n c i p e     de   subsidiarité
dans   ce d o m a i n e   conduit        à étendre        la  formation        acquise       par    les    jeunes
chercheurs       dans     leur     pays    d'origine,         en   leur    permettant          de    développer
par   le b i a i s   de   bourses        offertes      par    la C o m m u n a u t é ,   une   activité       de
recherche      dans      une   équipe      ou   un    laboratoire        situé       dans    un autre        Etat
membre    et   dont      la q u a l i t é  est    reconnue       ;
considérant        que, pour         accrottre        et   améliorer       l'offre en          ce qui
concerne     le p o t e n t i e l    d'accueil,         il   s'avère     utile       de p r é v o i r   aussi    de
réseaux    d'équipes         cu    de    laboratoires         associés       dont      lâ q u a l i t é  est
reconnue     et    des    possibilités          d'accés       aux   grandes         installations          ;
                                                                                                      -   3 -
 ---pagebreak--- considérant          que   le C e n t r e     commun     de    recherche         (CCR),       avec    ses
laboratoires          et   ses    instal l a t i o n s , peut        utitement          être    porte       au   nombre
des o r g a n i s m e s  capables         de   jouer     un    rôle    important          dans    la    formation
des  jeunes        chercheurs         et    la c r é a t i o n  de   réseaux        et    qu'il     contribue
pour   sa p a r t ,     au m o y e n    de    son   propre      programme,          a la      réalisation         des
activités        prévues      par     le p r é s e n t   programme         ;
considérant          qu'il    convient         d'adopter        des m é t h o d e s     décentralisées            de
sélection        des    candidats,          en   associant       étroitement            â la m i s e      en    oeuvre
de cette       action      les é q u i p e s     ou   les     laboratoires          dont      la q u a l i t é   est
reconnue       ;
considérant          que   la   création         d'une      infrastructure            de    réseaux       revêt    une
grande     importance         pour      la    réalisation        des     objectifs          de   la   politique
communautaire           de  recherche          et   de d é v e l o p p e m e n t  t e c h n o logique        (R&TO),
car e l l e    consolide        et    complète        les e f f e t s    structurants           des     programmes
thématiques ;
considérant          que   le c o m i t é     de  la r e c h e r c h e   scientifique           et    technique
(CREST)      a été      consulté,
A ARRETE       LA    PRESENTE       DECISION        :
                                                Art i cle premi er
Un p r o g r a m m e  spécifique          de   recherche        et   de d é v e l o p p e m e n t   t e c h n o logique
pour   la C o m m u n a u t é   économique          européenne         dans      le d o m a i n e   du    capital
humain     et    de    la m o b i l i t é ,   tel   qu'il      est   défini       à   l'annexe        I, est
arrêté     pour      une   période        allant      du
                                                                  (x) au 31 d é c e m b r e         1994
(x) Oate       d'adoption         par      le   Conseil
                                                                                                          - 4
 ---pagebreak---                                                  Art i c le 2
1. Le m o n t a n t  estimé      nécessaire         pour      l'exécution         du   programme        s'éléve
â 488,07 milliôns          d'écus, y compris                les d é p e n s e s   de   personnel        et
d'administration         d'un m o n t a n t     de    15 m i l l i ô n s   d'écus.
2. Une   répartition          indicative        des     montants       figure.à         l'annexe      II.
3. Au   cas   où    une  décision         serait      prise       par   le C o n s e i l   en   application
de  l'article       1er  paragraphe           4 de    la d é c i s i o n   90/221 / E u r a t o m ,    CEE,   la
présente    décision       ferait        l'objet      d'une       adaption      correspondante.
                                                 Ar t i c le 3
Les   modalités      de  réalisation           du   programme         et   le m o n t a n t   de  La
participation        financière          de   la C o m m u n a u t é  sont    définis        à l'annexe      II]
                                                 Art i cle 4
1. Au   cours     de  la d e u x i è m e    année     de m i s e     en o e u v r e  du p r o g r a m m e , la
Commission      procède      à son       réexamen       et    présente      au    Partement       européen <
au  Conseil     un   rapport        sur    les  résultats          de   ce  réexamen,         accompagné,
besoin,   de p r o p o s i t i o n s   de m o d i f i c a t i o n  du   programme.
2.  A  l'expiration        du p r o g r a m m e ,   un    groupe      d'experts          indépendants
procède,    pour     la C o m m i s s i o n ,  à une      évaluation        des     résultats.        Le
rapport   de    ce g r o u p e ,    accompagné        des     observations          de    la  Commission,
est   présente      au P a r l e m e n t  européen        et    au   Conseil.
                                                                                                    - 5 -
 ---pagebreak--- 3. Les   rapports        vises  aux     paragraphes           1 et      2 sont     etablis      eu egard         aux
objectifs     definis       a I'annexe        1 de    la p r e s e n t e     decision      et    conformement
a  I'article 2 p a r a g r a p h e    4 de       la d e c i s i o n    90/221/Euratom,          CEE.
                                                 Art i c le 5
1. La   Commission        est  chargee        de    la m i s e    en o e u v r e   du    programme.
2.  Les  contrats        conclus    par     la C o m m i s s i o n     regissent        les droits       et
obligations       de    chaque  partie,         y compris          les m o d a l i t e s  de d i f f u s i o n ,  de
protection      et de     valorisation          des   resultats           de  la   recherche,
conformement        aux   dispositions          adoptees        en     application        de   I'article
130 K d e u x i e m e   alinea  du    traite.
3. Un p r o g r a m m e  de  travail      est     etabli      conformement           aux   objectifs
indiques    a I'annexe        I et,     le cas       echeant,         mis    a jour.      II definit          tes
objectifs     detailles,       le   type      de p r o j e t s    a entreprendre,            ainsi     que      les
dispositions         financieres      correspondantes               a arreter.         La   Commission
lance des     appels      a propositions            de p r o j e t s     sur  la base      du p r o g r a m m e   de
travail.
                                                 Art i cle 6
La  Commission        est   assistee      par     un  comite        compose      de    repre'sentants          des
Etats   membres       et  preside     par      te r e p r e s e n t a n t  de   la    Commission.
Le  representant         de  la C o m m i s s i o n  soumet       au     comite    un projet        de   mesures
a prendre.      Le     comite  emet     son      avis   sur     ce p r o j e t ,   dans    un deiai        que    le
president     peut      fixer  en   fonction         de   t'urgence          de  la q u e s t i o n  en     cause.
 ---pagebreak--- L'avis       est   émis    à la m a j o r i t é     prévue      à l'article          148 p a r a g r a p h e   2 du
traité       pour     l'adoption         des  décisions         que     le C o n s e i l  est     appelé     à
prendre        sur p r o p o s i t i o n  de   la C o m m i s s i o n .  Lors    des     votes     au   sein    du
comité,        les voix      des     représentants          des     Etats      membres      sont     affectées      d
la p o n d é r a t i o n  définie        à l'article        précité.         Le p r é s i d e n t  ne prend       pas
part      au   vote.
La    Commission         arrête       les m e s u r e s  envisagées           lorsqu'elles         sont
conformes        à l'avis        du     comité.
Lorsque        les m e s u r e s   envisagées         ne  sont      pas    conformes        â    l'avis     du
c o m i t é , ou en      l'absence        d'avis,       la C o m m i s s i o n  soumet       sans    tarder     au
Conseil        une   proposition          relative       aux    mesures        à prendre.         Le  Conseil
statue       à la m a j o r i t é     qualifiée.
Si,     à l'expiration           d'un     délai     de   trois      mois      â compter        de  la s a i s i n e c
Conseil,        celui-ci       n'a     pas   statué,       les m e s u r e s    proposées         sont    arrêtées
par     la    Commission.
                                                     Art i cle 7
1. La       procédure      prévue        à l'article        6 s'applique           :
      - à l'établissement                et  à   la m i s e    à jour       du  programme         de   travail
          visé   à    l'article         5 paragraphe        3 ;
     -   au   contenu      des     appels     â propositions ;
         à   l'évaluation         des     activités       prévues        à l'annexe         III    ainsi     qu'au
          montant       estimé     de    la  contribution            communautaire           à ces    projets,
          lorsque       ce m o n t a n t  est   supérieur          à 0,1      million      d'écus     ;
 ---pagebreak---    - aux      dérogations         aux   règles         générales       fixées     à    l'annexe       III    ;
   - à    la p a r t i ci pat ion      à toute          action     d'organismes         et   d'entrepnses
       de    pays      tiers   visées      à    l'articte        8 ;
   -  à tout        ajustement      de     la    répartition         du m o n t a n t   figurant,         a   titre
       indicatif,          a  l'annexe        II ;
   - aux      mesures       à prendre        pour      l'évaluation        du   programme         ;
    - aux      modalités        de d i f f u s i o n ,    de  protection       et     d'exp loitation           des
       résultats          des  recherches           effectuées        dans    le    cadre    du    programme        ;
   - aux      modalités        d'une     éventuelle           gestion     décentralisée            du
       programme,          conformément           a   l'annexe       III.
2.  Pour     le d o m a i n e   1 ( F o r m a t i o n ) du    programme,        lorsqu'en         application
du p a r a g r a p h e  1 troisième         tiret       du   présent     article,        le m o n t a n t    de  la
contribution           communautaire          est     inférieur       ou   égal     à 0,1    million         d'écus,
la  Commission          informe     le c o m i t é      de   l'avancement        des     procédures          de
sélection        des    organismes        et    des     chercheurs.        La  Commission           communique
au  comité        toutes     les   informations             nécessaires.
Pour    les     autres     domaines       du    programme,          lorsqu'en       application          du
paragraphe          1 troisième       tiret       du p r é s e n t   article,       le m o n t a n t   de    la
contribution           communautaire          est      inférieur      ou   égal     à 0,1    million         d'écus,
la   Commission         informe     le    comité        des    projets     ainsi      que  du     résultat       de
leur    évaluation.
La   Commission          informe    également            le  comité     de   la m i s e   en   oeuvre        des
mesures       d'accompagnement            visées        à   l'annexe      III.
                                                                                                            8 -
 ---pagebreak---                                             Article      8
1. La Commission    est  autorisée           à négocier,      conformément           à   l'article
130 N du   traité, des accords           internationaux         avec      des pays      tiers
membres  de  la COST, notamment            les pays membres de              l'AELE     et  les  pays
d'Europe   centrale  et  o r i e n t a l e , en vue de       les associer           è tout   ou
partie  du  programme.
2. Les  organismes   et  entreprises             établis dans       les pays        tiers   européens
peuvent,   conformément    aux p r o c é d u r e s     prévues    à l'article          6 et  sur  la
base du critère de    l'avantage m u t u e l , être           admis       â participer       à une
action  entreprise   dans    le cadre          du présent     programme.
Aucun  organisme  contractant          établi        en dehors    de    la Communauté        et
participant   à une action       entreprise           dans  le cadre du programme              ne peut
bénéficier   du financement        communautaire           du p r o g r a m m e .  Cet   organisme
participe   aux frais   administratifs               généraux.
                                            Arti cle 9
Les  Etats membres   sont    d e s t i n a t a i r e s de  la présente           décision.
Fait  à Bruxelles,   le
                                                                          Par     le Conse i l
                                                                            Le prés i dent
                                                                                           - 9 -
 ---pagebreak---                                                                                                           ANNEXE       I
                  OBJECTIFS     ET    CONTENU      SCIENTIFIQUES             ET     TECHNIQUES
Le p r é s e n t  programme     spécifique         reflète       pleinement             les o r i e n t a t i o n s   du
troisième        programme-cadre          en  ce qui        concerne       les      objectifs
scientifiques         et  techniques         qu'il     poursuit        et    les m o t i v a t i o n s    dont      il
s ' i nsp i re .
Le point        6 de  l'annexe      II dudit       programme-cadre               fait     partie       intégrante
du p r é s e n t  programme     spécifique.
I . OBJECTIFS
    L'objectif        central     du p r o g r a m m e   est    de   contribuer           à  accroître
    quantitativement          et    qua l i t a t i v e m e n t  les    ressources          humaines
    disponibles         pour  la    recherche        et     le d é v e t o p p e m e n t  technologique             que
    nécessiteront         les   Etats       membres      dans     les p r o c h a i n e s    années,
    contribuant         ainsi   à   la    création        d'une    communauté            scientifique            et
    technique        véritablement          européenne.
    Cette       action   devra    apporter       une      valeur     ajoutée          communautaire            au
    profit       de  tous   les   Etats      membres.
    Cette       action   devra    également         être      organisée        de m a n i è r e   globale          et
    selon       une  démarche     "bottom       up"     autour     de deux          axes    principaux              la
    formation        et  la m o b i l i t é  du   personnel,         d'une       part,      et   la
    constitution         de  réseaux,        d'autre        part.
 ---pagebreak---    Pour realiser les objectifs du programme, il sera tenu compte de
   l'exp6rience acquise dans le cadre des programmes SCIENCE, SPES et
   Grandes insta 11 ations, actueltement en vigueur. Les activites
   menees a la suite de ces programmes eiargiront et developperont
   cette experience dans te respect de I'objectif du programme. Le
   champ d'action de la suite du programme SPES sera eiargi de maniere
   a inclure les sciences humaines et sociales.
   Par consequent, ces activites seront en partie adaptees pour
   pouvoir jouer un r6le plus important en matiere de formation et de
   specialisation des jeunes scientifiques europeens venant des
    laboratoires universitaires et des instituts de recherche publics
   ou pr i ves.
   Le present programme specifique se deroulera par le biais des
   activites suivantes :
    - deve loppement d'un systeme communautaire de bourses de formation
      a la recherche ;
   - creation et developpement de reseaux de recherche pour la
      cooperation scientifique et technique ;
   - mesures favorisant   I'acces des chercheurs aux grandes
      installations scientifiques et techniques ;
   - mise en oeuvre d'un systeme communautaire d* "euroconferences
      de R&D".
AWNFXE  I
 ---pagebreak---      Ces     diverses         activites          seront    mises       en o e u v r e  pour      accrottre        la
     mobilite          des    scientifiques           communautaires,             notamment          les    jeunes
     chercheurs            de n i v e a u   post-doctoral.             Seront     consideres           comme
     chercheurs            de n i v e a u   post-doctoral            les    scientifiques           ayant      suivi
     au m o i n s      6 ans de       formation         superieure          et  titulaires          d'un      titre
     de d o c t e u r      ou e q u i v a l e n t   ou,   a defaut        de   ce   titre,       ayant      une
     experience            de 2 ans       dans      le d o m a i n e   de   la r e c h e r c h e ,  apres      un
     deuxieme          cycle d'etudes              superieures.
     Les     actions         communautaires           engagees         dans    le c a d r e    de   ce     programme
     pourront          egalement        etre      accessibles          a de    jeunes      chercheurs          de
     niveau       doctoral,         notamment         dans      les d o m a i n e s   ou   il y a p e n u r i e      de
     chercheurs            de n i v e a u    post-doctoral.
     Un    soutien         au   titre     de     ce  programme         pourra     egalement         etre      accorde
     aux     chercheurs          confirmes          necessitant         une    formation          specifique
     dans      un d o m a i n e   different          du   leur,      compte      tenu    des      reconversions
     exigees         par     I'evolution          rapide     du m o n d e     scientifique           et
     t e c h n o l o g i q u e ou   en    vue     d'utiliser         leurs     competences
     scientifiques              dans     de    nouveaux      domaines         auxquels        leur
     participation              est    indispensable.
     La    creation          de  r6seaux         de  recherche         vis6e     par    le p r o g r a m m e   revet
     une     grande        importance          pour    la   realisation          des   objectifs           de  la
     politique           communautaire            de   recherche         et   de d e v e l o p p e m e n t
     techno logique,             car     elle      consolide        et   compiete       les     effets
     structurants             des    programmes          thematiques.
ANNEXE   I
                                                                                                             - AZ
 ---pagebreak--- Ces  réseaux         doivent,        ensemble,     s'étendre     â toutes      les     régions       des
pays   de     la C o m m u n a u t é ,  en   tenant   compte   notamment       des      besoins
particuliers          des     zones     périphériques      et  des    régions       actuellement
les m o i n s     favorisées.          On  facilitera    ainsi     l 'établissement           dans
ces  régions         d'un    potentiel        scientifique     et    technique        hautement
qualifié.        A cet     effet,       la   création   de  nouvelles       équipes       de
recherche        autour      de    jeunes     scientifiques      formés     â l'étranger           y
sera    favorisée.
Ce p r o g r a m m e  encouragera          également    l'accés      aux   grandes
insta l lations         scientifiques          et/ou   techniques       de p r e m i e r  plan     qui
existent       déjà     dans     la    Communauté     â l'intention        des    chercheurs
communautaires           qui     n'y    ont   pas  directement       accès.    Cette      activité
visera,      notamment,          l'accroissement        des   possibilités         de    formation
avancée      offertes         aux    chercheurs     européens      en   leur p e r m e t t a n t   de
se  familiariser           avec       l'utilisation     de  ces    installations          dans
l'exécution          de  projets        de   recherche.
En  outre,       ce p r o g r a m m e   encouragera     la m i s e   en  place     d'un     système
d'euroconférences              de    R&O   qui  permettra     notamment       à de      jeunes
scientifiques           de   participer        activement     à des     conférences        de    haut
niveau     particulièrement               importantes.     II  s'agit      de  réunions         de
chercheurs          traitant       de   sujets    qui  s'inscrivent        dans     les   limites
de  la c o n n a i s s a n c e   scientifique       ou  technique       et  durant       lesquelles
des  specialistes             présentent       leurs   travaux     et   leurs    idées     et    en
dêba t tent.
Les  activités          relatives         au  capital   humain     doivent     compléter          les
actions      de     formation        engagées     dans  le c a d r e  des    programmes
spécifiques          ou  d'autres         activités    communautaires         de    formation,
telles     que      COMETT,      EUROTECNET,       etc.  et   être    cohérentes         avec
cetles-ci.
 ---pagebreak--- II • A C T I V I T E S   COMMUNAUTAIRES
     1. D è v e l o p p e m e n t    d'un     système       c o m m u n a u t a i r e de b o u r s e s   de
           formation           à la    recherche
           Les     équipes,         laboratoires          ou o r g a n i s m e s     de R&DT       dont   la
           qualité         est    reconnue      en m a t i è r e      de    formation        ou    de
           spécia l isation            de    chercheurs          pourront          recevoir,        séparément      ou
           conjointement             (dans     le cas d'un            r é s e a u ) , des    jeunes
           scientifiques,              conformément           à la p r o c é d u r e     décrite a
           l 'annexe          III.
           Des     b o u r s e s , portant      le nom        d'hommes          ou des     femmes      ayant
           apporté         une    importante        contribution              au déve l o p p e m e n t    de  la
           culture         européenne,         seront       octroyées           à des    chercheurs,          d'une
           manière         générale        pour   une p é r i o d e       de    six m o i s    à deux     ans.
           Dans      certains        c a s , et   afin      d'assurer           une    répartition
           géographique            équilibrée         des     ressources            humaines,        les  bourses
           de deux         ans    pourront      être      prolongées            d'un    an pour       permettre
           aux     chercheurs          originaires          d'une       région       moins     fa'vorisée d'y
           revenir         et    d'y   développer         les     connaissances            acquises.
           La    formation         des     chercheurs         consistera            en une     participation
           active        à des     projets      de    recherche           avancée, menés             à bien    au
           sein      d'équipes         oude     laboratoires              de     recherche.
           Afin      de    contribuer         à éviter        la    fuite       de   cerveaux        des   régions
           défavorisées            de    la C o m m u n a u t é   et d ' a c c r o î t r e   l'efficacité         de
           l'action          de   formation,        un    soutien         financier        communautaire
           pourra        également         être   octroyé         à un      chercheur        confirmé
           (universitaire              ou n o n ) pour        lui     permettre         de mener       à bien     des
           projets         de    R&D   (en q u a l i t é    de    "visiting          professor"        chargé     de
           recherche)            dans    un   centre      sis     dans      une     des  régions        précitées
           pour      assurer        iocalement        la    formation           de p l u s i e u r s  jeunes
           scienti f i q u e s .
 ---pagebreak---    Les  bourses        attribuees         aux    chercheurs           confirmes        auront      en
   regle    generale        une    duree      d'un    an    maximum.
2. Soutien       a la    creation        et    au d e v e l o p p e m e n t  de   r6seaux        de
   recherche        en   vue   d'une      cooperation           scientifique           et    technique
   Les  participants           a des      actions      de    developpement              scientifique
   et  technique         forment       des    reseaux      de     laboratoires           de    recherche
   engages      dans     des   travaux        conjoints         de    recherche        et    de
   developpement.           Le   nombre       d'Etats      membres          participant         a   chaque
   reseau     devrait       etre      aussi     eteve    que     possible.         En     regle
   generale,        les   reseaux       de    cooperation           scientifique           et    technique
   reuniront        cinq    laboratoires           ou  equipes          de   recherche         de   trois
   pays   de    la C o m m u n a u t e  au m o i n s , qui        developpent          en    commun     au
   moins    un    ou p l u s i e u r s  projets       de   R&D. L'association                  de
   laboratoires          dont     la h a u t e   qualite        est     reconnue       et    de
   laboratoires          prometteurs          sis   dans      les     regions      moins       favorisees
   de  la   Communaute         sera     tout     particulierement               encouragee.          Elle
   permettra        a des    chercheurs          travaillant            dans    I'isolement          dans
   un d o m a i n e   avance     d'unir       leurs     efforts.
   Les  jumelages         et    les    reseaux      reunissant            moins    de cinq        centres,
   qui  associent         des    equipes        de  recherche           de p l u s i e u r s   Etats
   membres,       pourront       b6n6ficier         d'un      soutien        pour    autant       qu'ils
   contribuent         a   la c r e a t i o n   d'une     Communaute          scientifique           et
   technique        v6ritablement            europ6enne.
   Les  reseaux        reuniront        les     laboratoires            et/ou    des     equipes      de
   recherche        des   Etats       membres,      publics         et/ou     priv6s,        de   maniere
   a mettre        en  commun       les   connaissances             scientifiques            et
   techniques         au profit        de    tous    les p a r t i c i p a n t s .    Ils
   encourageront          notamment          l ' interaction           de    disciplines
   differentes,          l 'association          de d i v e r s e s     techniques          et
   l'application          de    techniques         d'un     domaine         a un    autre.
 ---pagebreak---        Lorsque  le caractere   innovateur ou la complexite d'un domaine
       scientifique   t'exige,  la creation de nouveaux  reseaux
       regroupant des equipes ou des     laboratoires de recherche  aux
       capacites complementai res sera    favorisee.
       Si un chercheur   forme dans   le cadre du present programme met
       sur pied une nouvelle equipe de recherche dans une r6gion
       defavorisee de la Communaute, I'aide communautaire      pourrait
       couvrir  le financement de    I'equipement de cette equipe, si
       elle se joint a un r e s e a u de cooperation scientifique et
       technique soutenu par    la Communaute conformement aux cri teres
       f i xes a l'annexe  III.
   3 . Acces aux grandes   installations scientifiques et    techniques
       Est consideree comme "grande insta 11 ation" une    installation
       necessitant  un investissement de depart    important ou un
       ensemble d'installations    plus petites; dont  les capacites   sont
       comp lementaires.
       L'aide financiere communautaire octroyee aux     insta 11ations
       selectionnees sera conforme aux criteres fixes a l 'annexe III.
NNEX.E I
 ---pagebreak---       4.     Euroconferences
             Ces  "euroconferences"              sur     la r e c h e r c h e   et   le  développement
             donneront       à des     spécialistes          de haut        niveau      la p o s s i b i l i t é  de
             présenter       leurs     idées     et    leurs    résultats          scientifiques           ou
             techniques       les p l u s    récents       et   d'en      débattre,       et   à de       jeunes
             chercheurs       d'avoir      des     discussions          et    des    échanges      avec       des
             experts      éminents      lors de        la p r é s e n t a t i o n  de   leurs     travaux.
             Conformément        au p r i n c i p e    de   subsidiarité,            cette    initiative
             viendra       s'ajouter     aux     efforts      entrepris           sur   le plan      national.
             Elle   aura     aussi     pour    objectif       de    renforcer         la c o h é s i o n   de    la
             Communauté       en   permettant          â de   jeunes        chercheurs        originaires           de
             régions      moins    développées           d'avoir      des      contacts     avec      les
             experts       les p l u s  éminents         dans   un    domaine        scientifique          et
             technologique         donné     et    d'en     tirer      profit.
III.       SECTEURS       SCIENTIFIQUES          ET     TECHNIQUES
           Le p r é s e n t  programme,        de par       son   caractére          horizontal,          couvrira
           l'ensemble        des   secteurs        scientifiques            et    techniques.        Ainsi,       il
           pourra     s'intéresser         p a r t i c u l ièrement        aux    projets     à   caractére
           stratégique        et   aux   projets         élaborés       en     relation     avec      les
           secteurs       de  recherche        prévus       dans     les     cinq    premières        activités
          mentionnées         â l'article          1er    du  troisième           programme-cadre,
           telles     que    précisées       dans      son   annexe        II.
           Cependant,        les   actions       de     formation       menées       dans   le c a d r e      du
           présent      programme       ne   seront       pas   directement           déterminées          par     les
           objectifs        des  autres      programmes         spécifiques.            Cela   signifie          que,
           dans   les      secteurs     couverts         par   les    autres        programmes
           spécifiques,         des    actions       pourront       être       réalisées      dans      le    cadre
           du   présent      programme,        mais      elles    devront,         en p l u s  de     la
           formation        ciblée,     être     effectuée        dans       le cadre     des     programmes
           spécifiques        eux-mêmes        et    éviter     tout       double      emploi.
A M n< r v r  T
 ---pagebreak---       Conformément   à la nature ouverte           du p r o g r a m m e ,   les thèmes â
      inclure dans   la recherche       fondamentale dans             les domaines des
      sciences  exactes  et n a t u r e l l e s , y compris       les mathématiques et
      l ' ingénierie, ne seront      pas définis a p r i o r i .
      En ce qui  concerne   les sciences          humaines et         s o c i a l e s , te
      programme  couvrira   essentiellement          la formation et                les  réseaux
      susceptibles   d'améliorer      et de renforcer           la compétitivité            de
      l'Europe  et d'engendrer      un déve loppement           économique            durable,
      dans  les domaines   comme    les sciences        économiques et                la gestion,
      y compris   l'économie de     l 'environnement, ainsi                  que     les
      interfaces   entre science,       technologie       et    société. Les            problémes
      liés a la compréhension       et    à t ' acceptation de              la science et de
      la technologie   par  le public         seront  également           pris en compte. «
ANNEXE I
 ---pagebreak---                                                                                          ANNEXE II
                          REPARTITION        INOICATIVE DES MONTANTS
     DOMAINE                             MILLIONS D'ECUS                    Depenses   affectees
                                                                              aux chercheurs
1.   Formation                                  2 20 (45 % du montant t o t a t )    85 %
                                                                       M
2.   Reseaux                                   200 '41 %         "             »}   75  %
3.   Acces des    chercheurs           aux
     grandes  i n s t a 11 a t i o n s            55 <11,3         "           ")    40 %
4.   Euroconferences                              1 3 , 0 7 (2,7%    •         ")
                                               488,07
No t e s
1. Y compris les frais de personnel                      s'eievant       a 9,5 millions d'ecus et
     les frais d'administration s'eievant                      a 5,5 millions d'ecus.
2. Un montant de 4,93 millions d'ecus, non inclus dans les
     488,07 millions d'ecus, sera reserve en tant que contribution du
     programme specifique "capital humain et mobilite" a I'action
     centralisee de diffusion et de valorisation des resultats.
3. Un montant       additionnel de 25 millions d'ecus                      sera destine aux
     activites du CCR dans le domaine du capital humain et de la
     mobilite, comprenant un montant de 0,25 million d'ecus                            representant
     la contribution du CCR a I'action centralisee de diffusion et de
     valorisation des resultats.
 ---pagebreak---                                                                              ANNEXE III
          MODALITES   DE REALISATION    DU PROGRAMME         ET LE MONTANT
              DE LA PARTICIPATION    FINANCIERE         DE LA   COMMUNAUTE
La Commission met    en oeuvre  le programme          sur  la base du contenu    décrit
a l * annexe   I .
Les modalités de réalisation     du p r o g r a m m e ,  visées  a l'article 3,
comprennent    des actions de formation et des mesures              d'accompagnement.
La sélection des activités doit       tenir     compte des critéres énumérés a
l'annexe  III de   la décision  90/221/Euratom, CEE et des             objectifs
définis  à l'annexe   I de  la présente     décision.
Pour chaque    action entreprise   dans   le cadre du programme,           le soutien
sera  subordonné   au respect  du critère de           transnationalité.
I. DOMAINES
   1. Développement    d'un système communautaire de bourses de               formation
       à la  recherche
       Les participants    â cette  action      sont de deux       types :
        i) bénéficiaires    individuels     de bourses de         formation
       ii) laboratoires    ou équipes de recherche            recevant  les
            bénéficiaires des   bourses.
ANNEXE  III                                                                     " *°~
 ---pagebreak---       Les bénéficiaires individuels des bourses définis au point      i)
      doivent ôtre des ressortissants des Etats membres de la
      Communauté ou des personnes physiques résidant dans la
      Communauté. Les laboratoires ou équipes de recherche définis au
      point ii) doivent eux-mômes être implantés au sein d'entités
      ayant la personnalité juridique établies dans la Communauté ( O
      telles que des centres de recherche, des instituts univer-
      sitaires, des fondations scientifiques ayant une activité de
      recherche propre ou des entreprises industrie l les .
      Les participants aux actions de formation sont choisis sur la
      base d'une procédure â deux niveaux visant â apparier des
      organisations d'accueil      avec des chercheurs souhaitant participer
      à l'action      communautaire.
      La procédure comporte deux appels à propositions séparés, qui
      sont publiés dans le Journal officiel des Communautés
      européennes. Ces deux appels sont effectués conformément au
      programme de travail visé à l'article      5 paragraphe 3. Ils
      précisent      les domaines scientifiques considérés comme
      prioritaires.
      Le premier appel à propositions est annuel et concerne trois
      catégories d'organismes pouvant recevoir des boursiers
         i) équipes ou laboratoires de recherche particu l iers,
       ii) équipes ou laboratoires de recherche visés au point i)
             regroupés pour constituer des réseaux intra-européens, tels
             que définis â l'annexe    I partie II point 2, associés autour
             d'un    thème scientifique et technique ou autour d'un projet
             scientifique et technique,
( • ) Exceptionnellement, aux fins du présent programme, le Centre
     européen de recherche nucléaire (CERN), dont le siége est a Genéve
     mais dont la majeure partie des insta l l ations sont sur le
     terri toire de la Communauté, peut ôtre un partie ipant aux
     con t r a t s .
ANNEXE   III                                                         - 21 -
 ---pagebreak---          iii)    institutions         offrant        de g r a n d e s   installations           de     recherche
                 telles    que définies            a l'annexe         I partie        II p o i n t    3.
        Les     critéres     de sélection            pour    ce p r e m i e r   appel      à   propositions
        comprennent
        -   l'aptitude        et    la q u a l i t é   de   l'équipe       de r e c h e r c h e   d'accueil         ;
        - sa c a p a c i t é    à attirer        des chercheurs            qualifiés         ;
        - ses r é s u l t a t s     attestés       en m a t i è r e   de f o r m a t i o n   de c h e r c h e u r s   ;
        -   le c a s é c h é a n t ,   l'impact        sur   la c o h é s i o n   économique          et
           s o c i a le .
        A partir       de  la d e u x i é m e    année,      au m o m e n t   de     l'appel     à
        propositions,           les o r g a n i s m e s   sélectionnés          auparavant,          qui
        souhaitent        accueillir         d'autres        boursiers,         feront       l'objet       d'un
        nouvel      examen     visant      à confirmer          qu'ils      satisfont          toujours       aux
        critéres       de   sélection.
        Le   second      appel     à propositions            est o u v e r t    en p e r m a n e n c e   et
        s'adresse        aux chercheurs            tels    que définis          à   l'annexe        I partie        II
        point     1. C e s c h e r c h e u r s   peuvent
        a) p o s e r   leur    candidature           à l'obtention          d'une      bourse      auprès       des
             laboratoires          recommandés          à l'issue        du p r e m i e r    appel      décrit
             ci-dessus       ; les c a n d i d a t s      seront      alors présélectionnés                 par
             les o r g a n i s m e s  d'accueil         ou
        b) p o s e r   leur    candidature           en m ê m e   temps     qu'un       laboratoire
             d'accueil       qui     n'a   pas été        sétectionné         l o r s de     l'appel      annuel
             à proposi t i ons.
        Les    critéres      de    sélection         de   ce s e c o n d  appel       â propositions
        i nc t uen t
A (NEXE   III
                                                                                                         -Zl-
 ---pagebreak---        -   le c u r r i c u l u m   vitae    du    candidat       ;
       - la q u a l i t e       scientifique         ou   technique         du pr.ojet        envisage        par
          rapport         a la p o l i t i q u e   de    recherche        communautaire             ;
       -   le cas       echeant,        I'impact       sur   la c o h e s i o n     economique         et
          soc i a l e .
       La   seiection          des   chercheurs         est   dans      toute        la m e s u r e   du    possible
       decentralisee             et   le d e g r e   de d e c e n t r a l i s a t i o n  est     determine
       selon      la p r o c e d u r e   prevue      a I'article          6.    La    Commission,           assistee
       par    le c o m i t e     institue      par     le p r e s e n t    programme,
       - etablit,           conform6ment          a I'exigence          de d e c e n t r a l i s a t i o n ,  un
          equilibre           entre     les  candidats        seiectionnes              selon      les
          procedures           visees     ci-dessus        aux    points        a ) et     b) et e n t r e     les
          organismes           d'accueil       recommandes          qui     ont     6te    seiectionnes          dans
          le c a d r e      des   appels     annuels       a propositions               et
       - controle            les  criteres       de    seiection        communautaires              et    leur
          a p p l i cat i o n .
       Les    bourses         communautaires          couvrent        deux      types      de   frais      : ceux
       lies     aux     chercheurs        eux-mfimes et         ceux      lies      a   l ' administration
       des    b o u r s e s . Les    frais     administratifs             comprennent           ceux     exposes
       par    la C o m m i s s i o n   et   ceux     des   organismes           d'accueil,          y inclus      une
       contribution            aux   frais     de    recherche        du    boursier        dans des         cas
       specifiques,            lorsqu'ils        sont     dOment       justifies,          et   seulement        dans
       une m e s u r e      limitee      n'excedant        pas    15 V. du b u d g e t        total      du
       domaine        1, de      sorte    que     le  total     des     frais        lies   aux      chercheurs
       represente           au m o i n s  85 % du b u d g e t        total.       II c o n v i e n t   de    noter
       que    tes     15 % ne       s'appliquent          pas   a chaque          ca.s    individuel.
       Les    frais       lies    aux    chercheurs        sont     destines          a couvrir        les    frais
       de   subsistance           et   de m o b i l i t e  et   des     depenses          speciales        de
       publication            de   resultats.
ANNEXE   III
 ---pagebreak---    Les    conditions           faites     aux    bénéficiaires           des    bourses        communautaires
    de   formation         sont    égales       pour    tous, quelle           que    soit     la c a t é g o r i e d.-;
    I 'organisation d'accueil,                    et  tiennent         compte      du  coût      de  ta v i e      dans
    les p a y s     hôtes.
2. R é s e a u x  de   recherche        en    vue    d'une     coopération          scientifique           et
    techni que
    Les    participants           à cette       action     sont      des   équipes       ou     des
    laboratoires           de    recherche        regroupés        en   réseaux       intra-européens,
    tets q u e     définis        à l'annexe         I partie         II p o i n t  2, unis pour           les
    besoins       d'un     thème ou'd'un            projet     scientifique           et   technique.          La
    sélection        des p r o p o s i t i o n s    est  effectuée         sur     la b a s e d ' u n    appel à
   propositions            ouvert     en p e r m a n e n c e   et    publié       au J o u r n a l  officiel        des
    Communautés           européennes.
    Les    réseaux       d'équipes         et   de   laboratoires          de     recherche        sont
    sélectionnés           en    fonction       de   l 'originalité          de    teur d é m a r c h e , de       leur
    qualité       scientifique,            de   la p e r t i n e n c e  de    leurs    t h è m e s de     recherche
   et    de     la v a l e u r   ajoutée      reconnue       que      représente        leur      association
   pour       la s c i e n c e   européenne.
    En o u t r e ,   la s é l e c t i o n   des     propositions          vise     â stimuler        et à
    favoriser        la r e c h e r c h e   dans     les    laboratoires           des d i f f é r e n t s   pays    du
   point       de v u e    de    la c o h é s i o n  économique         et    sociale.
ANNEXE      III
                                                                                                            - aM-
 ---pagebreak---     Les diverses               formes de     l'octroi          d'un  soutien    font  l'objet      d'un
    contrat. La contribution                     de    la Communauté        couvre   les  frais
    afférents           au recrutement           de chercheurs          extérieurs au réseau         qui
    sont      indispensables pour mener a bien                         te projet   de recherche,        les
    coûts marginaux               résultant        de    la coopération       internationa le       (voyage,
    logement          et     réunions    communes),            une participation      aux   frais    de
    recherche            (produits     e x p é r i m e n t a u x , achats   spéciaux   et, au     besoin,
    utilisation             de grandes       installations) et             les frais   administratifs.
    La contribution               de  la Communauté              représente, en g é n é r a l , 100 X des
    coûts marginaux               de  l'action         (y compris       l *intégra l ité du coût        des
    bourses         de     recherche).
3. Accés aux grandes                 installations
    Les p a r t i c i p a n t s    à cette       action        sont  les   installations de        recherche
    de    la Communauté,             telles que définies              à l'annexe     I partie     II
    point       3. Les b é n é f i c i a i r e s du soutien           communautaire      sont    de  deux
    types        : '
    - chercheurs               souhaitant      accéder         aux  installations ;
   - organisations disposant                       de telles        installations.
   La procédure              de sélection         des organismes bénéficiaires               comporte
    deux      appels        à propositions           successifs qui         sont publiés      au  Journal
    officiel          des Communautés            européennes.
    Le premier            appel    a propositions              s'adresse a des centres         disposant
    de grandes            installations          scientifiques et           techniques.     Les
    propositions              reçues   en    réponse         à l'appel    sont   accompagnées par        des
    m a n i f e s t a t i o n s d'intérôt        de    la part      d'uti l isateurs    potentiels.
ANNEXE      III
                                                                                                  -  2£~
 ---pagebreak---        Le   second        appel     a propositions           est     publie        avec     la   liste      des
      organisations              preselectionnees            conformement              a  la   procedure
       ci-dessus          ; il v i s e     a obtenir        des    propositions             conjointes
      equipements-utilisateurs.
      L'ampleur           du    soutien      communautaire           depend        de    la q u a l i t e  et   du
       caractere          unique     de     l'instal lation,           de    I'interet         manifeste        par   les
      utilisateurs              potentiets,         du   rapport       couts-avantages              du    soutien
       communautaire             et  de     la v a l e u r  de   l'installation              pour      la   Communaute
      en    fonction          de   son   importance         par    rapport         au p o t e n t i e l   scientifique
      et    technique           global     de    la   Communaute.
      L'aide        financiere         octroyee        par   la    Communaute            aux   installations
       se l e c t i o n n e e s  sera    consacree         a couvrir         les d e p e n s e s     liees    a    I'acces
      des     nouveaux          scientifiques          aux   installations               (voyage,        frais    de
       subsistance,             frais    d'uti l i s a t i o n ) .   D'une        maniere      generale,         cette
       aide     ne    sera      pas  accordee        pour    acheter         du m a t e r i e l   d'equipement         de
      base      ou p o u r      contribuer         aux   coQts     d'infrastructure.                 Cependant,       on
      peut      envisager          une   contribution          speciale          destinee        a adapter        et a
       ameliorer           les g r a n d e s   instal lations          pour      favoriser         I'acces      de
       chercheurs            invites.
4'. E u r o c o n f e r e n c e s
       Les    participants           a I'action           de d e v e l o p p e m e n t   des    euroconferences
       sont     des     organismes,          des    associations           scientifiques             ou d e s    societes
       savantes         organisant         une     serie    de   rencontres            de   haut     niveau     pour
       debattre         des     derniers       travaux      entrepris          dans      des    domaines
       scientifiques             ou   techniques          avances.
       La   procedure           de  seiection         comprend       un     appel      a   propositions
       definissant             les d o m a i n e s  scientifiques            prioritaires             setectionnes
       pour     le p r o g r a m m e   de    travail       prevu     a    I'article         5 paragraphe          3.  Cet
       appel      a proposition            est     pubtie     au   Journal          officiel       des     Communautes
       europeennes.
A M M P y c   r r t
 ---pagebreak---          Le    soutien      financier          communautaire        couvrira       en    particulier      les
         frais      de p a r t i c i p a t i o n  (inscription,         voyage,      subsistance)       des
         jeunes       scientifiques            à ces    conférences,          priorité       étant   donnée à
         ceux      en p r o v e n a n c e  des    régions    moins      favorisées.
I I. M E S U R E S   0'ACCOMPAGNEMENT
     Les     mesures      d'accompagnement              consistent        notamment        à mettre    en
     oeuvre        les  ressources           permettant      une    exécution        technique,       une
     gestion        et  une     évaluation         appropriées        du p r o g r a m m e ,  une   diffusion
     appropriée         et    un    accès      aisé    aux  résultats         des  actions       de
     formation,         ainsi       qu'une       coordination.        Elles     visent       en outre à
     sensibiliser           les p a r t i c i p a n t s  au  programme.
     La    diffusion        des     résultats        des   actions      de    formation       est   effectuée
     au    sein     du p r o g r a m m e   spècifique       ainsi     qu'au     travers       de   l'action
     centralisée          de d i f f u s i o n    et  d'exp l o i t a t i o n , conformément         a la
     décision         visée     à    l'article       4 troisième        alinéa     de     la
     décision         90/221/Euratom,             CEE.
ANNt x E      III
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                                                               COM(92) 21 final
                                                      DOCUMENTS
FR                                                                            15
                                    N° de catalogue : CB-CO-92-029-FR-C
                                                           ISBN 92-77-40440-X
Office des publications offidelles des Communautés européenaes
L-2985 Luxembourg
                                                                            -zt-