CELEX: 31985R3759
Language: fr
Date: 1985-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3759/85 de la Commission du 23 décembre 1985 modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Avis juridique important

|

31985R3759

Règlement (CEE) n° 3759/85 de la Commission du 23 décembre 1985 modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal  

Journal officiel n° L 356 du 31/12/1985 p. 0064 - 0064 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 20 p. 0021  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 39 p. 0215  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 20 p. 0021  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 39 p. 0215 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3759/85 DE LA COMMISSION  du 23 décembre 1985  modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  considérant que, conformément à l'article 396 de l'acte d'adhésion, il y a lieu d'adapter dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille les règlements suivants:  - (CEE) no 95/69 de la Commission (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/85 (2),  - (CEE) no 1868/77 de la Commission, (3), modifié par l'acte d'adhésion de la Grèce;  considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion, les institutions de la Communauté européenne peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 396 de l'acte,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1) Le règlement (CEE) no 95/69 est modifié comme suit:  - à l'article 2 paragraphe 2, les mentions suivantes sont ajoutées:  1.2 // « ESPAGNE:   // 11   // PORTUGAL:   // 12 »,  - à l'article 11 paragraphe 2, les mentions suivantes sont ajoutées:  a) « huevos de gallinas camperas  ovos de campo - sistema extensivo »,  b) « huevos de gallinas camperas  ovos de campo - sistema intensivo »,  c) « huevos de gallinas criadas en el suelo  ovos de cama »,  d) « huevos de gallinas criadas en batería  ovos de capoeira ».  - à l'article 11 paragraphe 7, les mentions suivantes sont ajoutées:  « huevos de gallinas camperas - sistema extènsivo »  « huevos de gallinas camperas »  « huevos de gallinas criadas en el suelo »  « huevos de gallinas criadas en batería »,  « ovos de campo »  « ovos do campo - sistema intensivo »  « ovos de cama »  « ovos de capoeira ».  2) À l'article 1er du règlement (CEE) no 1868/77, les mentions suivantes sont ajoutées:  1.2 // - « ESP.   // pour l'Espagne »,   // - « PORT.  // pour le Portugal ».  3) À l'annexe II du règlement (CEE) no 1868/77, la note (1), en bas de page, est complétée par les mentions:  1.2 // - « Espagne:   // onze provinces »,   // - « Portugal:   // une seule région ».  4) Le règlement (CEE) no 2785/80 est modifié comme suit:  - à l'article 2 paragraphe 1, les mentions suivantes sont ajoutées:  « CONTENIDO EN AGUA SUPERIOR AL LMITE CEE »  « CONTEDO EN AGUA SUPERIOR AO LIMITE CEE. »  - à l'article 3, les mentions suivantes sont ajoutées:  « CONTIENE UNA SOLUCIÓN DE POLIFOSFATO »  « CONTÉM UMA SOLUÇO DE POLIFOSFATO ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion.  L'application des modifications en langue portugaise est différée jusqu'à la fin de la première étape visée à l'article 260 de l'acte d'adhésion.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 13 du 18. 1. 1969, p. 13.  (2) JO no L 181 du 13. 7. 1985, p. 34.  (3) JO no L 209 du 17. 8. 1977, p. 1.