CELEX: 31982R2172
Language: fr
Date: 1982-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2172/82 de la Commission, du 4 août 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 229/24                         Journal officiel des Communautés européennes                            5 . 8 . 82
                           REGLEMENT (CEE) N0 2172/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 août 1982
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                 certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique             ment en vigueur conformément au présent règlement,
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en dernier                        Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                            Les montants de base du prelevement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour        l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
les sirops et certains autres produits du secteur du         graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                   fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2108/82
                                                             modifié sont modifiés conformément aux montants
n0 2108/82 (3), modifié par le règlement (CEE) n0
21 58/82 (4);                                                repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                               Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2108/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 4 août 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(>) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 21 .
b) JO n0 L 228 du 4. 8. 1982, p. 13.
 ---pagebreak--- 5. 8 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 229/25
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 août 1982, modifiant le montant de base du
                  prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                          (en Écus)
                                                                                          Montant de base par      Montant
   Numéro du                                                                                 1 % de teneur
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                       en saccharose et par  du prélèvement
     commun                                                                                  100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                               de matière sèche
                                                                                            produit en cause
17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                     matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                     de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                     C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3984                —
                     D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                         de la malto-dextrine) :
                              I. Isoglucose                                                                         49,34
                         ex II . non dénommés                                                    0,3984
                     E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,3984               —
                     F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                            sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,3984               —
 21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                     F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                         III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                              rants                                                                                  49,34
                         IV. autres                                                              0,3984