CELEX: 31973R2073
Language: fr
Date: 1973-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2073/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, fixant, pour la campagne 1973/1974, les montants compensatoires pour certaines catégories de céréales, le riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 8 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 211 / 1
                                                                      I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2073/73 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 juillet 1973
                 fixant, pour la campagne 1973/1974, les montants compensatoires pour certaines caté­
                 gories de céréales, le riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales
                                                                  et de riz
LA       COMMISSION          DES     COMMUNAUTÉS           EURO­          applicables pour la campagne 1973/ 1974, ont été
PÉENNES,                                                                  fixés par le règlement ( CEE) n° 1967/73 ; que l'af­
                                                                          fectation de ces coefficients au montant compensa­
                                                                          toire applicable à la céréale de référence conduit
vu le traité instituant la Communauté économique                          aux montants compensatoires indiqués à l'annexe A ;
européenne,
                                                                          considérant que, en ce qui concerne le riz décortiqué
 vu le règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du                           à grains ronds, le riz décortiqué à grains longs et
31 janvier 1973 , déterminant les règles générales du                     les brisures, les montants compensatoires sont, con­
régime des montants compensatoires dans le secteur                         formément à l'article 80 de l' acte, fixés à partir 'de
des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits                     ceux valables au cours de la campagne précédente
 ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE) n° 1967/73 (2),                   et selon les règles établies à l'article 52 dudit acte
et notamment son article 9,                                               pour le rapprochement des prix;
                                                                          considérant que l'application des dispositions de
vu le règlement ( CEE) n° 243 /73 du Conseil, du                          l'article 74 paragraphe 2 et de l'article 80 paragraphe
31 janvier 1973 , déterminant les règles générales du                     2 de l'acte aux produits relevant de l'article 1 er sous
régime des montants compensatoires dans le secteur                        c) et d) du règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (3), et                    13 juin 1967, portant organisation commune des
notamment son article 7 paragraphe 1 ,                                    marchés dans le secteur des céréales (5), modifié en>
                                                                           dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1346/73 (6), et
considérant que, selon l' article 74 paragraphe 1 de                      de l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement
l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adap­                     n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant
tations des traités (4), dénommé ci-après « acte », et                     organisation commune du marché du riz (7 ), modifié
l'article 2 du règlement ( CEE) n0 229/73 , les mon­                      en dernier lieu par l'acte d'adhésion, conduit aux
tants compensatoires pour les céréales, pour lesquel­                     montants compensatoires indiqués à l'annexe C ;
les un prix d'intervention dérivé n'est pas fixé pour
les nouveaux États membres, sont dérivés de ceux                          considérant que le Comité de gestion des céréales
applicables à la céréale de référence pour laquelle                       n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son
un prix d'intervention dérivé est fixé ; que cette                        président,
dérivation s'effectue, conformément à l'article 2
susvisé, à l'aide de coefficients ;                                        À ARRÊTÉ PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires pour                                                  Article premier
les céréales de référence ainsi que les coefficients,
                                                                          Pour la campagne 1973/ 1974, les montants compen­
                                                                          satoires applicables dans les échanges entre la Com­
(!)    JO n  L 27 du 1 . 2 . 1973 , p . 25 .
(2)    JO n° L 201 du 21 . 7. 1973 , p . 8 .                              (5) JO n 117 du 19. 6. 1 967, p . 2269/67.
(3 )   JO n0 L 29 du 1 . 2 . 1973 , p . 26.                               (6) JO n0 L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(4)    JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                                 (7 ) JO n 0 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 ---pagebreak---  N 0 L 211 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                         1 . 8 . 73
munauté dans sa composition originaire et les nou­                                     Article 2
veaux États membres et entre ces derniers et les pays
tiers sont fixés
                                                                Les montants compensatoires vises aux articles 1er
— pour les produits visés à l'article 2 paragraphe 1           et 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n 0 229/73
     du règlement (CEE) n° 229/73 à l'annexe A,                sont reproduits à l'annexe A.
— pour les produits relevant de l'article 1 er sous a)
     et b) du règlement n° 359/67/CEE à l'annexe B et                                  Article 3
— pour les produits relevant de l'article 1er sous c)
    et d) du règlement n 0 120/67/CEE et de l'article          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
     1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n 0 359/           publication au Journal officiel des Communautés
     67/ CEE à l' annexe C.                                    européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                             Tournai officiel des Communautés européennes                               N 0 L 211 /3
                                                            ANNEXE A
                                                              Céréales
                                                                                                                       ( UQItonne)
                                                                                        Échanges entre la Communauté
   N0 du tarif                                                                         dans sa composition originaire et
     douanier
     commun
                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                  le Royaume­
                                                                                le Danemark        l'Irlande             Uni
10.01 A          Froment tendre et méteil                                           8,37              6,31             38,10
                 Froment dénaturé                                                   7,31             12,51             36,39
10.01 B          Froment dur                                                        9,27             16,04             54,29
10.02            Seigle                                                              —
                                                                                                     13,80             44,40
10.03            Orge                                                               7,31             12,51             36,39
10.04            Avoine                                                             7,05             11,93             31,62
10.05 B          autre maïs                                                          —
                                                                                                     18,18             32,35
10.07 B          Millet                                                              —
                                                                                                     12,03             32,50
10.07 C          Sorgho                                                              —
                                                                                                     19,55             32,61
                                                           ANNEXE B
                                                                  Riz
                                                                                                                     ( UC/ 100 kg)
                                                                                         Échanges entre la Communauté
   N° du tarif                                                                          dans sa composition originaire et
     douanier
     commun
                                     Désignation des marchandises
                                                                                le Danemark        l'Irlande
                                                                                                                  le Royaume­
                                                                                                                         Uni
                                                                                                        -
10.06            Riz :
                 A.  Paddy    ou décortiqué :
                       I. riz paddy :
                          a)  à grains ronds                                        6,533             6,533             6,533
                          b)  à grains longs                                        7,563             7,563             7,563
                     II. riz  décortiqué :
                          a)  à grains ronds                                        8,166             8,166             8,166
                          b)  à grains longs                                        9,454             9,454             9,454
                 B. semi-blanchi ou blanchi :
                       I. riz semi-blanchi :
               ,          a) à grains ronds                                         9,894             9,894             9,894
                          b) à grains longs                                        12,781           12,781            12,781
                     II . riz blanchi :
                          a) à grains ronds                                        10,537           10,537            10,537
                          b) à grains longs                                        13,701           13,701            13,701
                 C. en brisures                                                     3,697             3,697             3,697
 ---pagebreak--- N° L 211 /4                         Tournai officiel des Communautés européennes                                          1 . 8 . 73
                                                          ANNEXE C
                                        Produits transformés de céréales et de riz
                                                                                           Échanges entre la Communauté
                                                                                          dans sa composition originaire et
  N° du tarif
   douanier                        Désignation des marchandises                                                     le Royaume­
   commun                                                                         le Danemark        l' Irlande           Uni
                                                                                                    UC/ 100 kg
07.06         Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinam­
              bours , patates douces et autres racines et tubercules
              similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même
              séchés ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier :
              A. Racines de manioc, d'arrow-root et de salep et autres
                  racines et tubercules similaires à haute teneur en
                  amidon, à l'exclusion des patates douces                            0,132            0,225            0,655
11.01         Farines de céréales :
              A. de froment (blé) ou de méteil                                        1,125             0,773           5,016
              B. de seigle                                                             —
                                                                                                        1,822           5,898
              C. d' orge                                                              1,023             1,751           5,095
              D. d' avoine                                                            0,987             1,670           4,427
              E. de maïs :
                      I. d'une teneur en matières grasses inférieure ou
       -
                          égale à 1,5% en poids                                         —
                                                                                                        2,545           4,529
                     II . autre                                                         —
                                                                                                        1,854           3,300
              F. de riz                                                               3,919             3,919           3,919
              H. de millet                                                              —
                                                                                                        1,227           3,315
              K. de sorgho                                                              —
                                                                                                        1,994           3,326
11.02         Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés ,
              aplatis (y compris les flocons), à l'exception du riz pelé,
              glacé, poli ou en brisures ; germes de céréales, même en
              farines :
              A. Gruaux, semoules :
                      I. de froment (blé) :
                          a) de froment ( blé) dur                                    1,281             2,315           7,628
                          b) de froment (blé) tendre                                  1,215             0,835           5,417
                     II . de seigle                                                     —
                                                                                                        1,932           6,216
                    III. d'orge                                                       1,023              1,751          5,095
                    IV. d' avoine                                                     0,987              1,670          4,427
                     V. de maïs :
                          a) d' une teneur en matières grasses inférieure ou
                              égale à 1,5% en poids :
                              1 , destinés à l'industrie de la brasserie                                2,545            4,529
                              2,  autres                                                —
                                                                                                        2,545            4,529
                          b) autres                                                     —
                                                                                                         1,854           3,300
                    VI . de riz                                                       3,919              3,919           3,919
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 211 /5
                                                                                       Échanges entre la Communauté
                                                                                      dans sa composition originaire et
   N° du tarif
    douanier
                                     Désignation des marchandises                                               le Royaume­
     commun                                                                   le Danemark        l' Irlande          Uni
                                                                                                UC/ 100 kg
11.02             VIII. de millet                                                                   1,227           3,315
(suite)
                   IX . de sorgho                                                                   1,994           3,326
               B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés
                  ou concassés :
                      I. d'orge, d' avoine, de sarrasin ou de millet :
                          a) mondés (décortiqués ou pelés) :
                              1 , d'orge                                         1,023              1,751           5,095
                              2 , d' avoine :
                                   aa) Avoine épointée                           0,719              1,217           3,225
                                   bb) autres                                    0,987              1,670           4,427
                              4, de millet                                         —
                                                                                                    1,684           4,550
                          b) mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze »
                              ou « grutten ») :
                              1 , d'orge                                          1,023             1,751           5,095
                              2, d' avoine                                       0,987              1,670           4,427
                              4, de millet                                         —
                                                                                                    1,684           4,550
                     II . d' autres céréales :
                          a)  de   froment (blé)                                  1,113             0,839           5,067
                          b)  de   seigle                                          —
                                                                                                    1,835           5,905
                          c)  de   maïs                                            —
                                                                                                    2,545           4,529
                          d)  de    sorgho                                         —
                                                                                                    2,737           4,565
               C. Grains perlés :
                      I. de froment (blé)                                         1,172             0,883 '         5,334
                     II. de seigle                                                  —
                                                                                                    1,932           6,216
                    III . d'orge                                                  1,023             1,751           5,095
                    IV . d' avoine                                                0,987             1,670           4,427
                     V. de maïs                                                     —
                                                                                                    2,545           4,529
                   VII . de millet                                                  —
                                                                                                    1,684           4,550
                  VIII . de sorgho                                                  —
                                                                                                    2,737           4,565
               D. Grains seulement concassés :
                      I. de froment (blé)                                         0,854             0,644           3,886
                     II. de seigle                                                  —
                                                                                                    1,408           4,529
                    III . d'orge                                                  0,746             1,276           3,712
                    IV. d' avoine                                                 0,719             1,217           3,225
                     V. de maïs                                                     —
                                                                                                    1,854           3,300
                   VII. de millet                                                   —
                                                                                                    1,227           3,315
                  VIII. de sorgho                                                   —
                                                                                                    1,994           3,326
               E. Grains aplatis ; flocons :
                      1 , d' orge, d' avoine, de sarrasin ou de millet :
                          a) Grains aplatis :
                               1 , d' orge                                        0,746              1,276          3,712
                              2 , d' avoine                                       0,719              1,217          3,225
                              4, de millet                                          —
                                                                                                     1,227          3,315
                          b) Flocons :
                               1 , d' orge                                        1.023              1,751'         5,095
                               2,   s' avoine                                     0,987              1,670          4,427
                               4, de millet                                         —
                                                                                                     1,684          4,550
 ---pagebreak--- N 0 L 211 /6                       Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 8 . 73
                                                                                        Échanges entre la Communauté
                                                                                       dans sa composition originaire et
   N0 du tarif
    douanier                      Désignation des marchandises                                                   le Royaume­
    commun                                                                     le Danemark        1 Irlande           Uni
                                                                                                 UC/ 100 kg
11.02                II. d'autres céréales :
(suite)                   a)  de froment (blé)                                    1,172            0,883             5,334
                          b)  de seigle                                             —
                                                                                                    1,932            6,216
                          c)  de maïs                                               —
                                                                                                   2,545             4,529
                          d)  de sorgho                                             —
                                                                                                   2,737             4,565
                          e) autres :
                              1 . Flocons de riz                                  5,176            5,176             5,176
               F. Pellets :
                      I. de froment ( blé)                                        0,854            0,644             3,886
                     II. de seigle                                                  —
                                                                                                    1,408            4,529
                    III. d'orge                                                   0,746             1,276            3,712
                    IV. d' avoine                                                 0,719             1,217            3,225
                     V. de maïs                                                     —
                                                                                                    1,854            3,300
                    VI . de riz                                                   3,771             3,771            3,771
                  VIII. de millet                                                   —
                                                                                                    1,227            3,315
                    IX. de sorgho                                                   —
                                                                                                    1,994            3,326
               G. Germes de céréales , même en farines :
                      I. de froment (blé)                                         0,209             0,158            0,953
                     II . autres                                                    —
                                                                                                    0,455            0,809
11.06          Farines et semoules de sagou, de manioc, d' arrow-root,
               de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 :
               A. dénaturées                                                      0,132             0,225            0,655
               B. autres :
                     II. autres                                                     —
                                                                                                    2,927            5,208
11.07          Malt, même torréfié :
               A. non torréfié :
                      I. de froment (blé) :
                          a) présenté sous forme de farine                         1,490            1,123            6,782
                          b) autre                                                 1,113            0,839            5,067
                     II . autre :
                          a) présenté sous forme de farine                         1,301            2,227            6,477
                          b) non dénommé                                          0,972             1,664            4,840
               B. torréfié                                                         1,133            1,939            5,640
23.02          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
               mouture ou autres traitements des grains de céréales et de
               légumineuses :
               A. des grains de céréales :
                      I. de maïs ou de riz :
                          a ) dont la teneur en amidon est inférieure ou
                              égale à 35 % en poids                                0,125            0,296            0,855
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                                N L 211/7
                                                                                         Échanges entre la Communauté
                                                                                        dans sa composition originaire et
   N° du tarif
     douanier
                                    Désignation des marchandises                                                  le Royaume­
     commun                                                                      le Danemark       l' Irlande           Uni
                                                                                                  UC/ 100 kg
23.02                     b) autres :
(suite)                        1 , dont la teneur en amidon est supérieure
                                   à 35% et inférieure ou égale à 45% en
                                   poids et ayant subi un processus de
                                   dénaturation                                     0,125            0,296            0,855
                               2 , non dénommés                                     0,125            0,296            0,855
                      II. d' autres céréales :
                          a) dont la teneur en amidon est inférieure ou
                               égale à 28 % et dont la proportion de produit
                               passant à travers un tamis d'une largeur de
                               mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids
                               ou, dans le cas contraire, dont le produit
                               passé à travers le tamis a une teneur en
                               cendres , calculée sur la matière sèche, égale
                               ou supérieure à 1,5 % en poids                       0,125            0,296            0,855
                          b) autres                                                 0,125            0,296            0,855
23.07          Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres
               préparations du genre de celles utilisées dans l'alimen­
               tation des animaux :
               B. autres , contenant, isolément ou ensemble, même mé­
                   langés avec d' autres produits, de l'amidon ou de la
                   fécule, du glucose ou du sirop de glucose relevant
                   des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits
                   laitiers :
                   I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose
                      ou du sirop de glucose :
                      a) ne contenant ni amidon ou fécule ou d' une
                          teneur en poids de ces matières inférieure ou
                          égale à 10 % :
                          1 , ne contenant pas de produits laitiers ou
                               d'une teneur en poids de produits laitiers
                               inférieure à 10 % :                                    —
                                                                                                      0,291           0,518
                          2, d'une teneur en poids de produits laitiers
                               égale ou supérieure à 10% et inférieure à
                               50%                                                                    0,291           0,518
                      b) d'une teneur en         poids d'amidon ou de fécule
                          supérieure à 10%        et inférieure ou égale à 30% :
                          1 , ne contenant         pas de produits laitiers ou
                               d'une teneur      en poids de produits laitiers
                               inférieure à 10%                                       —
                                                                                                      0,909            1,618
                          2, d' une teneur en poids de produits laitiers
                               égale ou supérieure à 10% et inférieure à
                               50%                                                                    0,909            1,618
                       c) d' une teneur en       poids d' amidon ou de fécule
                           supérieure à 30 %     :
                           1 , ne contenant        pas de produits laitiers ou
                                d'une teneur     en poids de produits laitiers
                                inférieure à 10%                                      —
                                                                                                       1,364           2,426
                           2, d'une teneur en poids de produits laitiers
                                égale ou supérieure à 10% et inférieure à
                                50%                                                                    1,364           2,426