CELEX: 62017TN0804
Language: fr
Date: 2017-12-11 00:00:00
Title: Affaire T-804/17: Recours introduit le 11 décembre 2017 — Stada Arzneimittel/EUIPO (représentation de deux arcs de cercle opposés)

5.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 42/44
            
         Recours introduit le 11 décembre 2017 — Stada Arzneimittel/EUIPO (représentation de deux arcs de cercle opposés)
   (Affaire T-804/17)
   (2018/C 042/61)
   Langue de la procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Stada Arzneimittel AG (Bad Vilbel, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative — Demande d’enregistrement no 15 625 437
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 septembre 2017 dans l’affaire R 1887/2016-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.