CELEX: 31987R1564
Language: fr
Date: 1987-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1564/87 de la Commission, du 1er juin 1987, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 145/30                                 Journal officiel des Communautés ' européennes                                 5. 6. 87
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1564/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 1er juin 1987
                  relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non
                                  gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             générales d application pour l'exécution de certaines
                                                                       actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
péenne,                                                                n0 3826/85 Ç) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                     les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 12,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1579/86 (3), et notamment son                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 28,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                                       Article premier
1976, portant organisation commune du marché du riz (4),               Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1449/                chargés de la mise en œuvre des procédures de mobilisa­
86 (*), et notamment son article 25,                                   tion et de fourniture conformément aux dispositions du
considérant que, par sa décision du 27 octobre 1986 et du              règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant
                                                                       dans les annexes.
19 mars 1987, relative à l'allocation d'une aide alimentaire
en faveur d'ONG, la Commission a alloué à ces orga­
nismes 15 587 tonnes de céréales à fournir fob ;                                                  Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités                 nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO  n0 L 370  du  30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(3) JO  n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 29.
(4) JO  n0 L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .                               f) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO  n0 L 133  du  21 . 5. 1986, p. 1 .                              O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 5. 6. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 145/31
                                                            ANNEXE I
                                    1986 — Action n° 457/81 .
           1 . Programme :          1987 — Actions nM 461 , 466, 467 et 469/87 (').
           2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest ; telex 30223).
           3. Lieu ou pays de destination : Liban.
           4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
           5. Quantité totale : 3 960 tonnes (5 423 tonnes de céréales).
           6. Nombre de lots : 1 (en 4 parties : A — 980 tonnes ; B — 980 tonnes ; C — 980 tonnes ; D — 1 020
               tonnes).
           7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
               Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktforderung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main
               (telex 41 1 475).
           8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           9. Caractéristiques de la marchandise :
               Farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte obtenue ne
               colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
               — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
               — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n° 105),
               — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de préparation
                    (agitation) (méthode ICC n° 107),                        K
               — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n0 116),
               — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n° 104).
         10 . Conditionnement :
               — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
               — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
               — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                    (dans des conteneurs de 20 pieds * FCL/LCL shipper's count-load and stowage »)
                    partie A
                    — 514 t :
                    « ACTION No 457/87 / WHEAT FLOUR / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN
                    ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 604108 /
                    BEYROUTH »,
                    — 466 t :
                    « ACTION No 461 / 87 / WHEAT FLOUR / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN
                    ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 70493 /
                    BEYROUTH » ;
                    partie B — 980 t :
                    « ACTION No 466/87 / WHEAT FLOUR / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN
                    ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 70494 /
                    BEYROUTH » :
                    partie C — 980 t :
                    « ACTION No 467/ 87 / WHEAT FLOUR / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN
                    ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 70495 /
                    BEYROUTH » :
                    partie D — 1 020 t :
                    « ACTION No 4 69/87 / WHEAT FLOUR / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN
                    ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 70496 /
                     BEYROUTH ».
         1 1 . Port d'embarquement :
                tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une liaison avec le pays bénéfi­
               ciaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être accompagnée d'une
               déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite période.
         (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- N0 L 145/32                             Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 6. 87
           12. Stade de livraison : fob .
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 juin 1987 à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : A : du 1 er au 31 juillet 1987 ; B : du 1 er au 31 août 1987 ; C : du 1 er au 30
                 septembre 1987 ; D : du 1 er au 31 octobre 1987.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
           1 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
               ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
               les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               M. De Keyzer and Schuetz,
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
           4. Pour l'expédition en conteneurs :
               — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                   indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est spécifié dans
                   l'avis d'adjudication,
               — l'adjudicataire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté, dont le
                   numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.                                ■ ■■•■
           5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
               sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 145/33
                                                              ANNEXE II
                                     1986 — Actions nOT 458 et 459/87 ,
             1 . Programme :         1987 — Actions nos 460, 468 et 470/87 (').
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oestgeest ; telex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Liban.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
              5. Quantité totale : 3 960 tonnes (10 164 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 1 (en 4 parties : A — 980 tonnes ; B — 980 tonnes ; C — 980 tonnes ; D — 1 020
                 tonnes).
           7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Servicio Nacioñal de Productos Agrarios (SENPA), c/Beneficencia, 8, Madrid 28004 — Telex : 23427
                 SENPA E.
             8. Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 15 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —  grains  crayeux ; 5 % maximum,
                 —  grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                 —  grains  tachetés : 1 ,5 % maximum,
                 —  grains  tachés : 1 % maximum,
                 —  grains  jaunes : 0,050 % maximum,                          v
                 —  grains  ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs :
                     — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL
                         Shippers's count-load and stowage »),
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                     partie A :
                     — 640 tonnes :
                     « ACTION No 460/87 / RICE / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                     NITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 70490 / BEYROUTH »,
                     — 340 tonnes :
                     « ACTION No 458/87 / RICE / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                     NITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 604107 / BEYROUTH » :
                     partie B — 980 tonnes :
                     « ACTION No 459/87 / RICE / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                     NITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 604106 / BEYROUTH »;
                     partie C — 980 tonnes :
                     « ACTION No 468/87 / RICE / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                     NITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 70491 / BEYROUTH » ;
                     partie D — 1 020 tonnes :
                     « ACTION No 470/87 / RICE / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                     NITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 70492 / BEYROUTH ».
           1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
           liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
           accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
           période.
           (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- N0 L 145/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 6. 87
           1 2 . Stade de livraison : fob .
           1 3. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour là présentation des offres : le 16 juin 1987, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : A : du 1 er au 31 juillet 1987 ; B : du 1 er au 31 août 1987 ; C : du 1 er au
                  30 septembre 1987 ; D : du 1 " au 31 octobre 1987.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
           1 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                les modalités, de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 °/a de Sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un . R majuscule.
           3 . Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyzer and Schuetz BV,
                Postbus 1438,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
           4. Pour l'expédition en conteneurs :
                — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                    indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'èxpédition, ainsi qu'il est spécifié dans
                    l'avis d'adjudication,
                — l'adjudicataire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté, dont le
                    numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
           5. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
                sont pas dépassées.