CELEX: 31976D0921
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: 76/921/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, portant modification de la décision 73/351/CEE relative à la création d' un comité consultatif en matière douanière

31 . 12. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 362/55
                                                COMMISSION
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                 du 21 décembre 1976
               portant modification de la décision 73/35 1/CEE relative à la création d'un
                                       comité consultatif en matière douanière
                                                       (76/921 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — quatre aux représentants des organisations
EUROPÉENNES,                                                            commerciales,
vu le traité instituant la Communauté économique                    — trois aux représentants des chambres de
européenne,                                                             commerce et d'industrie,
considérant que, en vue de recueillir les avis des                   —  un  aux représentants des transports ferroviaires,
milieux professionnels et des consommateurs sur les
problèmes posés par le fonctionnement de l'union                    —   un  aux représentants des transports routiers,
douanière, la Commission a, par la décision 73/351 /                 —  un  aux représentants des transports maritimes,
CEE du 7 novembre 1 973 ( 1 ), créé un comité consul­                —  un   aux représentants des transports fluviaux,
tatif en matière douanière ;
                                                                     —  un  aux représentants des transports aériens,
considérant qu'il est apparu à l'expérience que le
nombre des représentants de l'industrie est insuffisant              —  un  aux représentants des instituts bancaires,
pour assurer dans les meilleures conditions la partici­              —  un   aux représentants des organismes d'assu­
pation de cette catégorie économique importante aux                     rance ,
travaux du comité ; qu'il s'avère également souhaitable
de permettre à la Commission de recueillir l'avis                    — trois aux représentants des commissionnaires
d'autres catégories professionnelles en contact étroit                  et agents en douane (y compris les commission­
avec les problèmes posés par les échanges internatio­                   naires expéditeurs de transport),
naux en prévoyant la participation aux travaux du                    — deux aux représentants des organismes de
comité d'un représentant des autres milieux intéressés                  tourisme,
par les questions douanières,                                        — quatre aux représentants des travailleurs,
DÉCIDE :                                                             — trois aux représentants des consommateurs
                       Article premier                                  (dont un aux représentants des coopératives de
Le texte de 1 article 3 de la décision de la Commission                 consommation),
73/351 /CEE est remplacé par le texte suivant :                      — un aux représentants des autres milieux inté­
     « Article 3                                                        ressés par les questions douanières. »
     1 . Le comité comprend 35 membres.
     Il est composé de représentants des catégories                                     Article 2
     économiques suivantes : les industriels, les artisans,
     les agriculteurs, les commerçants, les transporteurs,       La présente décision entre en vigueur le 21 décembre
     les instituts bancaires, les organismes d'assurance,        1976 .
     les commissionnaires et agents en douane (y
     compris les commissionnaires expéditeurs de trans­
     port), les organismes de tourisme, les travailleurs,
     les consommateurs et les autres milieux intéressés          Fait a Bruxelles, le 21 décembre 1976
     par les questions douanières.
     2. Les sièges sont attribués comme suit :
     — quatre aux représentants de l'industrie,                                            Par la Commission
     — un aux représentants de l'artisanat,                                                Finn GUNDELACH
     — trois aux représentants de l'agriculture (dont un
         aux représentants des coopératives agricoles),                                Membre de la Commission
(') JO n» L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 37.