CELEX: 51988PC0039
Language: fr
Date: 1988-03-11
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE RELATIF A LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE ET DE LA VALORISATION DES DECHETS

9. 4. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 92/7
                                                               II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                COMMISSION
         Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la
         Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le
                                 domaine du recyclage et de la valorisation des déchets
                                                      COM(88) 39 final
                               (Présentée par la Commission au Conseil le 22 mars 1988.)
                                                          (88/C 92/12)
         LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
         vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
         vu la proposition de la Commission,
         vu l'avis du Parlement européen,
         considérant que, par sa décision 86/235/CEE ('), le Conseil a arrêté un programme de
         recherche dans le secteur des matériaux (matières premières et matériaux avancés 1986-1989)
         qui comprend un sous-programme couvrant notamment des domaines de recherche dans le
         secteur du recyclage et de la valorisation des déchets; que l'article 6 de cette décision autorise
         la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à
         la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) en
         vue de les associer pleinement ou partiellement au programme de recherche;
         considérant que, par sa décision 87/177/CEE (2), le Conseil a approuvé la conclusion au nom
         de la Communauté économique européenne de l'accord-cadre de coopération scientifique et
         technique entre les Communautés européennes et, notamment, le royaume de Suède;
         considérant qu'il convient d'approuver le présent accord;
         considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action à cet effet,
         DÉCIDE:
                                                        Article premier
         L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de
         Suède relatif à la recherche dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets est
         approuvé au nom de la Communauté.
         Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
                                                            Article 2
         Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 11 de l'accord (3).
         O JO n° L 159 du 14. 6. 1986, p. 36.
         (2) JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29.
         (J) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par
             les soins du secrétariat général du Conseil.