CELEX: 32008D0330
Language: fr
Date: 2008-04-22 00:00:00
Title: 2008/330/CE: Décision de la Commission du 22 avril 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 1482] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

26.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 114/94
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 avril 2008
   modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 1482]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/330/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/716/CE de la Commission du 30 octobre 2007 établit des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie prévues par les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 (2). Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, il convient que les produits provenant de ceux-ci soient exclusivement placés sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Bulgarie bénéficiant du régime de transition.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2007/716/CE a été modifiée par la décision 2008/290/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente bulgare, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont cessé leurs activités ou ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Il y a donc lieu de les retirer de la liste des établissements en transition.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/716/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les établissements mentionnés dans l’annexe de la présente décision sont supprimés de l’annexe de la décision 2007/716/CE.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 avril 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 289 du 7.11.2007, p. 14. Décision modifiée par la décision 2008/290/CE (JO L 96 du 9.4.2008, p. 35).
   
      ANNEXE
      LISTE DES ÉTABLISSEMENTS À SUPPRIMER DE L’ANNEXE DE LA DÉCISION 2007/716/CE
      Établissements de transformation de la viande
      
                  No
                  
               
               
                  No vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Ville/Rue ou Village/Région
               
            
                  18.
               
               
                  BG 0401010
               
               
                  «Bilyana» OOD
               
               
                  
                              s. B. Slivovo
                           
                        
                              obsht. Svishtov
                           
                        
            
                  35.
               
               
                  BG 0901017
               
               
                  «Musan» OOD
               
               
                  
                              s. Valkovich
                           
                        
                              obsht. Dzhebel
                           
                        
            
                  38.
               
               
                  BG 1101012
               
               
                  OOD «Iv. Zyumbilski»
               
               
                  
                              gr. Troyan
                           
                        
                              Industr. zona
                           
                        
            
                  61.
               
               
                  ВG 1901003
               
               
                  «Edrina» EOOD
               
               
                  
                              gr. Tutrakan
                           
                        
                              ul. «Silistra» 52
                           
                        
            
                  94.
               
               
                  BG 0302010
               
               
                  ET «ALEKS-Sasho Aleksandrov»
               
               
                  
                              gr. Varna
                           
                        
                              zh.k. «Vazrazhdane»
                           
                        
            
                  96.
               
               
                  BG 0402002
               
               
                  «Pimens» OOD
               
               
                  
                              gr. Strazhitsa
                           
                        
                              ul. «Iv. Vazov» 1
                           
                        
            
                  100.
               
               
                  BG 0402011
               
               
                  ET «Filipov-Svilen Filipov»
               
               
                  
                              gr. Svishtov
                           
                        
                              Zapadna promishlena zona
                           
                        
            
                  101.
               
               
                  BG 0402013
               
               
                  «Bani» OOD
               
               
                  
                              gr. Lyaskovets
                           
                        
                              promishlena zona «Chestovo»
                           
                        
            
                  144.
               
               
                  BG 0405003
               
               
                  «Merkuriy 2000» OOD
               
               
                  
                              gr. Veliko Tarnovo
                           
                        
                              ul. «Prof.Il.Yanulov» 2
                           
                        
            
                  145.
               
               
                  BG 0405006
               
               
                  ET «Kondor PSP-Petar Petrov»
               
               
                  
                              s. B. Slivovo,
                           
                        
                              obsht. Svishtov
                           
                        
            
                  149.
               
               
                  BG 0505002
               
               
                  ET «BIDIM - Dimitar Ivanov»
               
               
                  
                              gr. Vidin
                           
                        
                              ul. «Knyaz Boris - I» 1
                           
                        
            
                  150.
               
               
                  BG 0505009
               
               
                  «Dzhordan» EOOD
               
               
                  
                              gr. Vidin
                           
                        
                              ul. «Vladikina» 58
                           
                        
            
                  161.
               
               
                  BG 1105009
               
               
                  «Mesokombinat Lovetch» AD
               
               
                  
                              gr. Lovetch
                           
                        
                              ul. «Bialo more» 12
                           
                        
            
                  182.
               
               
                  BG 1805004
               
               
                  ET «Venelin Simeonov-Ivo»
               
               
                  
                              gr. Ruse
                           
                        
                              ul. «Zgorigrad» 70
                           
                        
            
                  183.
               
               
                  BG 1805016
               
               
                  «Metika-2000» OOD
               
               
                  
                              gr. Ruse,
                           
                        
                              ul. «Balkan» № 21
                           
                        
            
                  216.
               
               
                  BG 0204020
               
               
                  «Rodopa Nova» OOD
               
               
                  
                              gr. Burgas
                           
                        
                              ul. «Industrialna» 25
                           
                        
            
                  219.
               
               
                  BG 0204023
               
               
                  SD «Anada-Atanasov i sie»
               
               
                  
                              gr. Nesebar
                           
                        
                              Industrialna zona
                           
                        
            
                  226.
               
               
                  BG 0404001
               
               
                  ET «Stefmark-Stefan Markov»
               
               
                  
                              gr. G. Oriahovitsa
                           
                        
                              ul. «Sv. Knyaz Boris I» 86
                           
                        
            
                  228.
               
               
                  BG 0404017
               
               
                  «Tsentromes» OOD
               
               
                  
                              s. Momin sbor
                           
                        
                              obl. Veliko Tarnovo
                           
                        
            
                  229.
               
               
                  BG 0404018
               
               
                  OOD «R.A.-03-Bobi»
               
               
                  
                              gr. G. Oriahovica
                           
                        
                              ul. «St. Mihaylovski» 16
                           
                        
            
                  231.
               
               
                  BG 0404021
               
               
                  «Stefanov. Iv. Stefanov - 04» EOOD
               
               
                  
                              s. Tserova koriya
                           
                        
                              obl. Veliko Tarnovo
                           
                        
            
                  232.
               
               
                  BG 0404022
               
               
                  «Merkurii-2000» OOD
               
               
                  
                              gr. Veliko Tarnovo
                           
                        
                              ul. «Ulitsa na uslugite»
                           
                        
            
                  236.
               
               
                  BG 0504004
               
               
                  ET «Vitalis-Ilko Yonchev»
               
               
                  
                              gr. Vidin
                           
                        
                              bul. «Panoniya» 17A
                           
                        
            
                  237.
               
               
                  BG 0504005
               
               
                  OOD «Dileks»
               
               
                  
                              s. Borovitza,
                           
                        
                              obsht. Belogradchik
                           
                        
            
                  242.
               
               
                  BG 0704010
               
               
                  «Toni Treyding» OOD
               
               
                  
                              gr. Sevlievo
                           
                        
                              ul. «Marmarcha» 14
                           
                        
            
                  246.
               
               
                  BG 0804011
               
               
                  «Tropik» OOD
               
               
                  
                              gr. Dobrich
                           
                        
                              ul. «Otets Paisiy» 62
                           
                        
            
                  247.
               
               
                  BG 0804021
               
               
                  «Veselina Treyd» EOOD
               
               
                  
                              gr. Dobrich
                           
                        
                              ul. «Angel Stoyanov» 6
                           
                        
            
                  250.
               
               
                  BG 0904002
               
               
                  «Kips» EOOD
               
               
                  
                              gr. Kardzhali
                           
                        
                              Promishlena zona
                           
                        
            
                  257.
               
               
                  BG 1104010
               
               
                  «Mesokombinat Lovetch» AD
               
               
                  
                              gr. Lovetch
                           
                        
                              ul. «Byalo more» 12
                           
                        
            
                  267.
               
               
                  BG 1304014
               
               
                  «EKO-MES» EOOD
               
               
                  
                              s. Velichkovo
                           
                        
                              obsht. Pazardzhik
                           
                        
            
                  270.
               
               
                  BG 1404005
               
               
                  «Kolbaso» OOD
               
               
                  
                              gr. Batanovtsi
                           
                        
                              ul. «Bratya Miladinovi» 12
                           
                        
            
                  303.
               
               
                  BG 1804018
               
               
                  «Nadezhda-M» OOD
               
               
                  
                              gr. Byala
                           
                        
                              bul. «Kolyo Ficheto» 25
                           
                        
            
                  317.
               
               
                  BG 2204009
               
               
                  «Solaris AS» EOOD
               
               
                  
                              gr. Sofia
                           
                        
                              ul. «Dimitar Spisarevski» 26
                           
                        
            
                  351.
               
               
                  BG 2404032
               
               
                  «Rokar-1» OOD
               
               
                  
                              gr. Stara Zagora
                           
                        
                              bul. «Nikola Petkov» 61
                           
                        
            
                  367.
               
               
                  BG 2604021
               
               
                  «Lotos» OOD
               
               
                  
                              gr. Dimitrovgrad
                           
                        
                              ul. «Sava Dobroplodni»
                           
                        
            
         
      Établissements de transformation du lait
      
                  No
                  
               
               
                  No vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Ville/Rue ou Village/Région
               
            
                  37.
               
               
                  BG 2112028
               
               
                  «Medina» OOD
               
               
                  gr. Madan
               
            
                  45.
               
               
                  BG 0212048
               
               
                  «Bilding Zah» EOOD
               
               
                  
                              s. Shivarovo
                           
                        
                              obsht. Ruen
                           
                        
            
                  46.
               
               
                  BG 0712008
               
               
                  «Milkieks» OOD
               
               
                  
                              gr. Sevlievo
                           
                        
                              zh.k. «Atanas Moskov»
                           
                        
            
                  198.
               
               
                  BG 2418008
               
               
                  «Varbev» EOOD
               
               
                  
                              s. Medovo
                           
                        
                              obsht. Bratya
                           
                        
                              Daskalovi
                           
                        
            
                  202.
               
               
                  BG 1518006
               
               
                  «Sirma Milk» EOOD
               
               
                  
                              gr. Pleven
                           
                        
                              Industrialna zona
                           
                        
            
                  207.
               
               
                  BG 2418007
               
               
                  «El Bi Bulgarikum» EAD
               
               
                  
                              gr. Kazanlak
                           
                        
                              kv. «Industrialen» 2