CELEX: 31978R2416
Language: fr
Date: 1978-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2416/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark

N° L 292/20                            Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 10 . 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2416/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 octobre 1978
                    rétablissant les achats à l' intervention de viande bovine au Danemark
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, lors des constatations des 5 et 12
EUROPÉENNES,                                                      octobre 1978, les prix de marchés des « Kvier 1 » au
                                                                  Danemark sont redescendus à un prix inférieur au
vu le traité instituant la Communauté économique                  niveau maximal d'achat fixé pour cette qualité ; que
européenne,                                                       les achats à l'intervention pour cette qualité doivent
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                    être rétablis conformément à l'article 3 point 3 du
27 juin 1968, portant organisation commune des                    règlement (CEE) n0 995/78 ,
marchés dans le secteur de la viande bovine (J),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
425/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe 4
sous b),
                                                                                       Article premier
considérant que les achats à l'intervention ont été
suspendus par le règlement (CEE) n0 1244/78 de la                 Les achats par l'organisme d'intervention du Dane­
Commission, du 9 juin 1978, portant suspension                    mark sont rétablis à compter du 23 octobre 1978 pour
temporaire des achats à l'intervention de viandes                 la qualité suivante :
bovines dans certains États membres (3), en applica­                                     « Kvier 1 »
tion de l'article 3 point 1 du règlement (CEE) n0 995/
78 du Conseil, du 12 mai 1978, fixant, pour la                                            Article 2
campagne de commercialisation 1978/ 1979, le prix
d'orientation et le prix d'intervention des gros                  Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre
bovins (4) ;                                              /       1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L  61 du 5. 3. 1 977, p. 1 .
(3) JO n» L  154 du 10.  6. 1978, p. 13.
(4) JO n° L  130 du 18.  5. 1978, p. 1 .