CELEX: 31972R0772
Language: fr
Date: 1972-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 772/72 de la Commission, du 17 avril 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18 . 4 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 91 / 11
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 772/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 avril 1972
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                          100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                      actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                      l'article 1 er du règlement ( CEE ) n° 1080/68 (7), être
européenne,                                                           modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                          règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du                                                Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                     des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                              relevant du règlement ( CEE) n0 1052/68 (8) et
                                                                      fixés à l' annexe du règlement ( CEE) n° 658/72 modi­
considérant que les prélèvements applicables à                         fié sont modifiés conformément au tableau annexé
l'importation des produits transformés à base de                      au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n0 658/72 (5), modifié par le règlement ( CEE)
n° 725/72 (6 ) ;                                                                                Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                     1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 avril 1972 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                            Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  f1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2)  JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (s)  JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
  (4) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
 (•5) JO no L 79 du 1 . 4. 1972, p. 21 .                                (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (8)  JO n" L 85 du 11 . 4. 1972, p. 11 .                                (8) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 91 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  18 . 4. 72
                                                                        ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 17 avril 1972, modifiant les prélèvements applicables à
                                     à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                        Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                        Pays tiers
      Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                             (sauf EAMA,     EAMA , PTOM
                                                                                                                         PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                      la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                                   l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                          Kenya)
07.06 A                        Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et
                               tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                               patates douces                                                                             0,841 i 1 )       0,721 (!)
11.01 C                        Farines d'orge (2)                                                                         8,908             8,408
11.02 A III                     Gruaux et semoules d'orge (2)                                                             8,908             8,408
11.02 B I a) 1                  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                                           7,724             7,474
11.02 B I b) 1                  Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)
                                d'orge (2)                                                                                7,724             7,474
11.02 C III                     Grains d'orge perlés (2)                                                                 12,178            11,678
11.02 D III                     Grains d'orge, seulement concassés (2)                                                    5,014             4,764
11.02 E I a) 1                  Grains aplatis d'orge (2)                                                                 5,014             4,764
11.02 E I b) 1                  Flocons d'orge (2)                                                                        9,842             9,342
11.02 F III                     Pellets d'orge (2)                                                                        8,908             8,408
11.06 A                         Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,
                                de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                                tarif douanier commun                                                                     1,091             0,661
11.07 A II a)                   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                                de farine                                                                                 9,214             8,314
11.07 A II b )                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                                que sous forme de farine                                                                  7,112             6,212
11.07 B                         Malt torréfié                                                                             8,140             7,240
 (*) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
 (') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
     comme relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à
        3 % pour l'orge .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.