CELEX: 21998D0320(02)
Language: fr
Date: 1998-02-23 00:00:00
Title: Décision n° 2/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 23 février 1998 abrogeant la décision n° 2/78 relative aux justifications de l'origine de certains produits textiles exportés par la Turquie

Avis juridique important

|

21998D0320(02)

Décision n° 2/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 23 février 1998 abrogeant la décision n° 2/78 relative aux justifications de l'origine de certains produits textiles exportés par la Turquie  

Journal officiel n° L 086 du 20/03/1998 p. 0039 - 0039

DÉCISION N° 2/98 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE du 23 février 1998 abrogeant la décision n° 2/78 relative aux justifications de l'origine de certains produits textiles exportés par la Turquie (98/224/CE)LE CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE,vu l'accord du 12 septembre 1963 instituant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie,vu la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière (1), et notamment son article 12, paragraphes 2 et 3,considérant que la Turquie a satisfait aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 12, paragraphe 2, de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie; que la décision n° 2/78 du Conseil d'association CE-Turquie du 30 octobre 1978 relative aux justifications de l'origine de certains produits textiles exportés par la Turquie (2) devient donc sans objet et qu'il convient de l'abroger,DÉCIDE:Article premier La décision n° 2/78 est abrogée.Article 2 La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de son adoption.Fait à Bruxelles, le 23 février 1998.Par le Conseil d'association CE-TurquieLe présidentR. COOK(1) JO L 35 du 13.2.1996, p. 1.(2) JO L 309 du 1.11.1978, p. 2.