CELEX: 32011R0184
Language: fr
Date: 2011-02-25 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 184/2011 de la Commission du 25 février 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office)  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

26.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 53/33
            
         RÈGLEMENT (UE) No 184/2011 DE LA COMMISSION
   du 25 février 2011
   concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes et des espèces aviaires mineures, additif à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               L’utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) a été autorisée pour une période de dix ans par le règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission (2) pour les poulets d’engraissement et par le règlement (UE) no 333/2010 de la Commission (3) pour les porcelets sevrés.
            
         
               (5)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de la préparation pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindes et les espèces aviaires mineures. Dans son avis du 5 octobre 2010 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer le gain de poids des espèces visées. L’Autorité juge inutile de fixer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l’examen de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 271 du 30.9.2006, p. 19.
   
      (3)  JO L 102 du 23.4.2010, p. 19.
   
      (4)  The EFSA Journal 2010; 8(10):1867.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
                  
               
            
                  4b1820
               
               
                  Calpis Co. Ltd Japan, représentée par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office, France
               
               
                  
                     Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation de Bacillus subtilis C-3102 DSM 15544 contenant au moins: 1 × 1010 UFC/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              Spores viables.de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544)
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthodes d’analyse
                                  (1)
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dénombrement: étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja avec traitement par préchauffage des échantillons d’aliments pour animaux
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Identification: électrophorèse en champ pulsé (PFGE)
                                       
                                    
                        
               
                  Poulettes élevées pour la ponte
               
               
                  —
               
               
                  5 × 108
                  
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              L’utilisation est autorisée dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: décoquinate, monensin-sodium, robénidine hydrochloride, diclazuril, lasalocide sodium, halofuginone, narasine, salinomycine-sodium, maduramicine-ammonium, narasine-nicarbazine, semduramicine sodium ou nicarbazine.
                           
                        
               
                  18 mars 2021
               
            
                  Dindes, espèces aviaires mineures, autres oiseaux d’orne-ment et gibier à plumes
               
               
                  3 × 108
                  
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l’adresse suivante (www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives).