CELEX: 31991R0548
Language: fr
Date: 1991-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 548/91 de la Commission, du 7 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

11 . 3 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N    L 64/ 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 548/91 DE LA COMMISSION
                                                               du 7 mars 1991
                     modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                     applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                   cation
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            règlement (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du
 EUROPÉENNES,                                                             27 février au 5 mars 1991 pour la drachme grecque
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 et de
 péenne,                                                                  l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85, à modi­
                                                                          fier les montants compensatoires monétaires applicables
 vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                       en Grèce ; qu'il convient de modifier, en vertu de
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                      l'article 8 du règlement (CEE) n° 3153/85, les montants
 taires dans le secteur agricole (l), modifié en dernier lieu             compensatoires monétaires applicables en Grèce dans les
 par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                      secteurs concernés et à adapter le taux de conversion
 son article 9 paragraphe 2,                                              agricole pour le Portugal dans le secteur de la viande de
vu le règlement (CEE) n° 3578 / 88 de la Commission,                      porc, conformément à l'article 6 bis du règlement
 du 17 novembre 1988 , établissant les modalités d'applica­               (CEE) n° 1677/85 ,
 tion du régime du démantèlement automatique des                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 montants compensatoires monétaires négatifs (5),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 287/91 (4), et notamment son article 7,                                                      Article premier
                                                                          Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme
 considérant que les montants compensatoires monétaires                   suit :
 instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                     1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
n° 473/91 C);                                                                 l'annexe I du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la
                                                                         2) Les annexes II et III A sont remplacées par les
Commission (7)> modifié en dernier lieu par le règlement                      annexes II et III A du présent règlement.
 (CEE) n° 3672/ 89 (*), a établi les modalités de calcul                                            Article 2
des montants compensatoires monétaires ; que les cours
de change au comptant constatés conformément au                          Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 7 mars 1991 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                                         Membre de la Commission
O   JO    n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(J) JO    n°  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(3) JO    n°  L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
(4) JO    n°  L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
(s) JO    n°  L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
C)  JO    n°  L 57 du 4. 3. 1991 , p. 1 .
O   JO    n°  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(•) JO    n°  L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak---   N0 L 64/2                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 3 . 91
                                                                             ANNEXE I
                                                                               PARTIE 1
                                                                     SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                       ll                   Positifs                                               Négatifs
                                                 République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark Italie     France    Grèce     Irlande  Portugal
                              Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                                 d'Allema ­                                 bourg
                                                    gne
l              \         IIll                       DM         FI        Pca        £     FB/Flux      Dkr     Lit         FF        DR        £ Irl     Esc
\                                      ll                                                                                       - 1 000 kg -
    0709 90 60 \         \             II\                                                                                        2 910,6
    0712 90 19 IIIlIl\                                                                                                            2 910,6
    1001 10 10 ||IlIII                                                                                                            4 074,5
    1001 10 90 \         l             I       I                                                                                  4 074,5
    1001 90 91 ll                      ll                                                                                         2 910,6
    1001 90 99 IlllIl\                                                                                                            2 910,6
    1002 00 00 IlllIl                                                                                                             2 765,1
    1003 00 10 \         \             l       I                                                                                  2 765,1
    1003 00 90 \         \             ll\                                                                                        2 765,1
    1004 00 10 Ill                     l       \                                                                                  2 654,5
    1004 00 90 \         I             II\                                                                                        2 654,5
    1005 10 90 I                       ll                                                                                         2 910,6
    1005 90 00 I                       I       I                                                                                  2 910,6
    1007 00 90 lll                     I                                                                                          2 765,1
    1008 20 00 \         \             l                                                                                          2 765,1
    110100 00                          III                                                                                        3 528,7
    1102 10 00 I         \             l.II                                                                                       3 325,1
    1102 20 10                         I                                                                                          4 074,8
    1102 20 90           I             II                                                                                         1 309,8
    1102 90 10 I                       ll                                                                                         2 820,4
    1102 90 30 I         I             llI                                                                                        2 707,6
    1102 90 90    11-1
                  11-1,
                             7285
                             7286      \                                                                                          2 820,4
                                                                                                                                  2 820,4
    1103 11 10 I                       III                                                                                        5 236,4
    1103 11 90           \             I                                                                                          3 811,0
    1103 12 00           \             I                                                                                          3 716,3
    1103 13 11    11-2       7287      I       I                                                                                  4 220,3
    1103 13 19           \             I                                                                                          4 220,3
    1103 13 90 \                       I                                                                                          2 968,8
    1103 19 10 \                       I                                                                                          2 820,4
    1103 19 30           I             I                                                                                          3 871,2
    1103 19 90    11-1
                  11-1
                             7285
                             7286      I                                                            '
                                                                                                                                  2 820,4
                                                                                                                                  2 820,4
    1103 21 00 \         \             I                                                                                          2 968,8
    1103 2910            \             I                                                                                          2 820,4
    1103 29 20 \         I             I                                                                                          2 820,4
    1103 29 30
               \                       \                                                                                          2 707,6
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 64/3
                                                    Positifs                                           Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC   fableau
                       idditionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                              bourg
                                            gne
                                            DM         Tl       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Ut          FF        DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                    — 1 000 kg —
    1103 29 40                                                                                                        2 968,8
    1103 29 90  11-1     7285                                                                                         2 820,4
                11-1     7286                                                                                         2 820,4
    1104 11 10                                                                                                        2 820,4
    1104 11 90                                                                                                        3 871,2
    1104 12 10                                                                                                        2 707,6
    1104 12 90                                                                                                        4 778,2
    1104 19 10                                                                                                        2 968,8
    1104 19 30                                                                                                        2 820,4
    1104 19 50                                                                                                        3 201,6
    1104 19 99  11-1     7285                                                                                         2 820,4
                11-1     7286                                                                                         2 820,4
    1104 21 10                                                                                                        2 820,4
    1104 21 30                                                                                                        3 871,2
    1104 21 50                                                                                                        4 424,2
    1104 21 90                                                                                                        2 820,4
    1104 22 10  11-6     7158                                                                                         2 707,6
                11-6     7159                                                                                         4 778,2
    1104 22 30                                                                                                        3 716,3
    1104 22 50                                                                                                        2 707,6
    1104 22 90                                                                                                        2 707,6
    1104 23 10                                                                                                        2 968,8
    1104 23 30                                                                                                        2 968,8
    1104 23 90                                                                                                        2 968,8
    1104 29 11                                                                                                        2 968,8
    1104 29 15                                                                                                        2 820,4
    1104 29 19  11-3     7290                                                                                         2 820,4
                11-3     7291                                                                                         2 820,4
    1104 29 31                                                                                                        2 968,8
    1104 29 35                                                                                                        2 820,4
    1104 29 39  11-3     7290                                                                                         2 820,4
                11-3     7291                                                                                         2 820,4
    1104 29 91                                                                                                        2 968,8
    1104 29 95                                                                                                        2 820,4
    1104 29 99  11-1     7285                                                                                         2 820,4
                11-1     7286                                                                                         2 820,4
    1104 30 10                                                                                                        2 182,9
    1104 30 90                                                                                                           873,2
    1107 10 11                                                                                                        5 180,8
    1107 10 19                                                                                                        3 871,1
    1107 10 91                                                                                                        4 921,9
    1107 10 99                                                                                                        3 677,6
    1107 20 00                                                                                                        4 286,0
    1108 11 00  11-4     7294                                                                                         4 918,9
                11-4     799 «?     n                                                                                 4 918,9
 ---pagebreak---   N    L 64 / 4                                             Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 3 . 91
                                                                Positifs                                          Négatifs
                                 Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande  Portugal
      Code NC       Tableau
                              additionnel
                                             Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                     d'Allema­                               bourg
                                                        gne
                                                        DM         E        Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR        £ Irl     Esc
                  ll                       I                                                                                   - 1 000 kg -
      1108 12 00     11-4       7294                                                                                             4 395,0
                     11-4       7295          C)   \                                                                             4 395,0
      1108 13 00     11-5       7296       ll                                                                                    4 395,0
                     11-5       7297          C)                                                                                 4 395,0
      1108 14 00     11-4       7294       ll                                                                                    4 395,0
                     11-4       7295          C)                                                                                 4 395,0
      1108 19 90     11-4       7294       l                                                                                     4 395,0
                     11-4       7295          (")                                                                                4 395,0
    . 1109 00 00  \         lll                                                                                                  6 694,3
      1702 30 91     17-9       7318 l                                                                                           5 733,8
      1702 30 99     17-9       7318 \                                                                                           4 395,0
      1702 40 90  l         I              l                                                                                     4 395,0
      1702 90 50  l         \              \                                                                                     4 395,0
      1702 90 75  IIIIll                                                                                                         5 995,8
      1702 90 79  l         l              I                                                                                     4 191,2
     2106 90 55   l         \                                                                                                    4 395,0
     2302 10 10      23-1       7622 l                                                                                              —
\                    23-1       7623 l                                                                                           1 202,1
     2302 10 90   \         l              \                                                                                     2 490,0
     2302 20 10             I              \                                                                                     1 202,1
     2302 20 90                            I                                                                                     2 490,0
     2302 30 10             l              l                                                                                     1 202,1
     2302 30 90 ' l         I              l                                                                                     2 575,9
     2302 40 10             l              \                                                                                     1 202,1
     2302 40 90   \         l              l                                                                                     2 575,9
     2303 10 11                            \                                                                                     5 821,1
     2309 10 11      23-2       7624 I                                                                                              —
l                    23-2       7625 I                                                                                              349,3
     2309 10 13      23-8       7541          O                                                                                     —
I                    23-8       7542          o    I                                                                             8 411,3
                     23-8       7543          C)                                                                                16 822,6
                     23-8       7544     •    O                                                                                     —
                     23-8       7545          /2\
                                                   I                                                                             1 384,4
                     23-8       7546          C)                                                                                 2 768,8
                     23-8       7547          O                                                                                     —
                     23-8       7548          C)                                                                                14 687,7
                     23-8       7549          o    I                                                                           29 375,4
l                    23-8       7550          /2 \
                                                                                                                                    349,3
        \            23-8       7551          O                                                                                  8 760,6
                     23-8       7552          C)                                                                                17 171,9
                     23-8       7626          O                                                                                     349,3
                     23-8       7627          o                                                                                  1 733,7
                     23-8       7628          o                                                                                  3 118,1
                     23-8       7629          o                                                                                     349,3
                     23-8       7630                                                                                            15 037,0
 ---pagebreak---   11 . 3 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 64 / 5
                                                          Positifs                                           Négatifs
                            Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce    Irlande   Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR       £ Irl      Esc
                 llI                 ll                                                                                   - 1 000 kg -
      2309 10 13  23-8     7631         O                                                                                  29 724,7
      2309 10 31  23-3     7624      Il                                                                                        —
                  23-3     7691      ll                                                                                      1 106,0
      2309 10 33  23-9     7541         O                                                                                      —
                  23-9     7542         0                                                                                    8 411,3
                  23-9     7543         0                                                                                  16 822,6
                  23-9     7544         O                                                                                      —
                  23-9     7545         O                                                                                    1 384,4
                  23-9     7546         O                                                                                    2 768,8
                  23-9     7547         0                                                                                      —
                  23-9     7548         O                                                                                  14 687,7 .
                  23-9     7549         O                                                                                  29 375,4
                  23-9     7645         C)   \                                                                               1 106,0
                  23-9     7646         O                                                                                    9 517,3
                  23-9     7647         0                                                                                  17 928,6
                  23-9     7648         o                                                                                    1 106,0
                  23-9     7649         o                                                                                    2 490,4
                  23-9     7650         o                                                                                    3 874,8
1                 23-9     7651         o                                                                                    1 106,0
                  23-9     7652         0                                                                                  15 793,7
                  23-9     7653         o                                                                                  30 481,4
      2309 10 51  23-4     7624      I                                                                                         —
                  23-4     7692      I                                                                                       2 182,9
      2309 10 53 23-10     7541         o                                                                                  ,   —
                 23-10     7542         O                                                                                    8 411,3
                 23-10     7543         o                                                                                  16 822,6
I                23-10     7544         o                                                                                      —
                 23-10     7545         O                                                                                    1 384,4
\                23-10     7546         o                                                                                    2 768,8
                 23-10     7547         O                                                                                      —
                 23-10     7548         o                                                                                  14 687,7
                 23-10     7549         o                                                                                 29 375,4
\                23-10     7654         O                                                                                    2 182,9
I                23-10     7655         0                                                                                  10 594,2
                 23-10     7656         O                                                                                  19 005,5
                 23-10     7657         O                                                                                    2 182,9
                 23-10     7658         o                                                                                    3 567,3
                 23-10     7659         o                                                                                    4 951,7
                 23-10     7660         O                                                                                    2 182,9
J                23-10     7661         O                                                                                  16 870,6
                 23-10     7662         O                                                                                 31 558,3
      2309 90 31  23-5     7624      I                                                                                         —
I                 23-5     7693      I                                                                                         349,3
      2309 90 33 23-11     7541         o                                                                                      —
\                23-11     7542         O                                                                                    8 411,3
 ---pagebreak---   N  L 64/6                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             U. 3 . 91
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce    Irlande  Portugal
                            Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF        DR        £ Irl    Esc
\                      \                                                                                                  - 1 000 kg -
    2309 90 33 23-11       7543         O    l.                                                                            16 822,6
               23-11       7544         o                                                                                      —
               23-11       7545         O    I                                                                               1 384,4
               23-11       7546         O    \                                                                              2 768,8
               23-11       7547         o                                                                                      —r
               23-11       7548         o                                                                                  14 687,7
               23-11       7549         o                                                                                  29 375,4
\              23-11       7663         o    I                                                                                 349,3
               23-11       7664         o                                                                                   8 760,6
               23-11       7665         (2)                                                                                17 171,9
\              23-11       7666         o    I                                                                                 349,3
               23-11       7667         O                                                                                   1 733,7
               23-11       7668         O                                                                                   3 118,1
               23-11       7669         o                                                                                      349,3
I              23-11       7670         o                                                                                  15 037,0
\              23-11       7671         o                                                                                  29 724,7
    2309 90 41  23-6       7624      \                                                                                         —
\               23-6       7694      I                                                                                      1 106,0
    2309 90 43 23-12       7541         O                                                                                      —
l              23-12       7542         O                                                                                   8 411,3
               23-12       7543         o                                                                                  16 822,6
               23-12       7544         o                                                                                      —
\              23-12       7545         O                                                                                   1 384,4
               23-12       7546         o                                                                                   2 768,8
               23-12       7547         O                                                                                      —
               23-12       7548         0                                 i                                                14 687,7
               23-12       7549         o                                                                                 29 375,4
               23-12       7672         o                                                                                   1 106,0
\              23-12       7673         O                                                                                   9 517,3
               23-12       7674         o                                                                                  17 928,6
               23-12       7675         o                                                                                   1 106,0
l              23-12       7676         O                                                                                   2 490,4
l              23-12       7677         o                                                                                   3 874,8
               23-12       7678         o                                                                                   1 106,0
               23-12       7679         o                                                                                  15 793,7
\              23-12       7680         O                                                                                 30 481,4
    2309 90 51  23-7       7624      \                                                                                         —
                23-7       7695      I                                                                                      2 182,9
    2309 90 53 23-13       7541         o                                                                                      —
               23-13       7542         O                                                                                   8 411,3
1              23-13       7543         o                                                                                  16 822,6
\              23-13       7544         o                                                                                      —
               23-13       7545         O                                                                                   1 384,4
               23-13       7546         O                                                                                   2 768,8
I              23-13       7547         o                                                                                      —
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 64 /7
                                                         Positifs                                             Négatifs
                              Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France     Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr        lit        FF        DR       £ Irl      Esc
                                                                                                                           — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7548       O                                                                                  14 687,7
                    23-13     7549       O                                                                                  29 375,4
                    23-13     7681       0                                                                                   2 182,9
                    23-13     7682       o                                                                                  10 594,2
                    23-13     7683       o                                                                                  19 005,5
                    23-13     7684       O                                                                                   2182,9
                    23-13     7685       o                                                                                   3 567,3
                    23-13     7686       O                                                                                   4 951,7
                    23-13     7687       O                                                                                   2 182,9
                    23-13     7688       0                                                                                  16 870,6
                    23-13     7689       0                                                                                  31 558,3
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (i l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 64/8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 3 . 91
                                                                    PARTIE 2
                                                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   fableau
                     idditionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
  0103 91 10                                                                                                            138,3
  0103 92 11                                                                                                            117,7
  0103 92 19                                                                                                            138.3
  0203 11 10                                                                                                            179,9
  0203 12 11                                                                                                           260,9
  0203 12 19                                                                                                           201,5
  0203 19 11                                                                                                           201,5
  0203 19 13                                                                                                           291.4
  0203 19 15                                                                                                            156.5
  0203 19 55  02-3     7039                                                                                            291.4
              02-3     7054                                                                                            201.5
  0203 19 59                                                                                                           201,5
  0203 21 10                                                                                                            179,9
  0203 22 11                                                                                                           260,9
  0203 22 19                                                                                                           201,5
  0203 29 11                                                                                                           201,5
  0203 29 13                                                                                                           291.4
  0203 29 15                                                                                                            156.5
  0203 29 55  02-3     7039                                                                                            291.4
              D2-3     7054                                                                                            201.5
  0203 29 59                                                                                                           201,5
  0209 00 11                                                                                                             72,0
  0209 00 19                                                                                                             79,2
  0209 00 30                                                                                                             43,2
  0210 11 11                                                                                                           260,9
  0210 11 19                                                                                                           201,5
  0210 11 31                                                                                                           507.3
  0210 11 39                                                                                                           399.4
  0210 12 11                                                                                                           156.5
  0210 12 19                                                                                                           260,9
  0210 19 10                                                                                                           230.3
  0210 19 20                                                                                                           251,9
  0210 19 30                                                                                                           201,5
  0210 19 40                                                                                                           291.4
  0210 19 51  D2-3     7039                                                                                            291.4
              32-3     7054                                                                                            201.5
  0210 19 59                                                                                                           201,5
  0210 19 60                                                                                                           399,4
  0210 19 70                                                                                                           501,9
 ---pagebreak---    11 . 3 . 91                                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 64/9
                                                                  Positifs                                            Négatifs
                                      Code             République Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
         Code NC         Tableau
                                   additionnel
                                                 Notes  fédérale                     Uni     Luxem­
                                                       d'Allema­                              bourg
                                                          gne
                                                          DM         FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit         FF      DR       £ Irl     Esc
                                               Il                                                                                  — 100 kg —
        0210 19 81        02-3       7039      ll                                                                                     507,3
                          02-3       7054      llI                                                                                    260,9
       0210 19 89      IIIIll                                                                                                         260,9
        1601 00 10     IIIl O                                                                                                         251,9
        1601 00 91        16-1       7319        OO                                                            -
                                                                                                                                      422,8
l                         16-1       7322        00                                                                                   338,2
        1601 00 99        16-1       7319        oo                                                                                   287,8
                          16-1       7322        oo                                                                                   230,3
        1602 10 00     l·lllll                                                                                                        201,5
        1602 20 90     IIllI                                                                                                          233,9
        1602 41 10        16-3       7327 ll                                                                                          260,9
                          16-3       7328 ll                                                                                          440,7
                          16-3       7329                                                                                             269,8
        1602 42 10        16-3       7327      \                                                                                      201,5
\                         16-3       7328      ll                                                                                     368,8
                          16-3       73?9      I                                                                                      251,9
        1602 49 11        16-3       7327      I                                                                                      260,9
                          16-3       7328      I                                                                                      440,7
                          16-3       7329      I                                                                                      251,9
        1602 49 13        16-3       7327      I                                                                                      201,5
                          16-3       7328      I                                                                                      368,8
                          16-3       7329      I                                                                                      251,9
       1602 49 15         16-3       7327      I                                                                                      201,5
                          16-3       7328      I                                                                                      368,8
                          16-3       7329      I                                                                                      251,9
       1602 49 19         16-3       7327      I                                                                                      201,5
                          16-3       7328      I                                                                                      242,9
                          16-3       7329      I                                                                                      194,3
       1602 49 30         16-1       7319      I                                                                                      201,5
                          16-1       7322      I                                                                                      161,9
       1602 49 50                              I                                                                                      120,5
       1602 90 10                                                                                                                     233,9
       1602 90 51                                                                                                                     242,9
       1902 20 30
                       \         I             I                                                                                      120,5
  (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
       code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
       les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
  (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
       poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---   N  L 64/ 10                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   11 . 3 . 91
                                                                              PARTIE 3
                                                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                            Négatifs
                              Code               République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce       Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                 bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF         DR           £ Irl      Esc
\                                      ll                                                                                  — 100 kg poids vif —       I
    0102 90 10 llI-I                      O                                                                                      6 474,6              I
    0102 90 31 llli                       o                                                                                      6 474,6
    0102 90 33 llli                       O                                                                                      6 474,6
    0102 90 35 ll\                        o    \                                                                                 6 474,6
    0102 90 37 \         I             ll                                                                                        6 474,6
               llIlIl                                                                                                      — 100 kg poids net —
    0201 10 10 l         lili                                                                                                   12 301,8
    0201 10 90 llllll                                                                                                           12 301,8
    0201 20 21 \\\                     II                                                                                       12 301,8
    0201 20 29 II|1I                                                                                                            12 301,8
    0201 20 31 l         \             ll                                                                                        9 841,4              l
    0201 20 39 lll                     l       \                                                                                 9 841,4
    0201 20 51           \             ll                                                                                       14 762,1
    0201 20 59 I,l\                    ll                                                                                       14 762,1              l
    0201 20 90 I                       l       I                                                                                 9 841,4
    0201 30 00 \         \             \                                                                                        16 834,0
    0202 10 00 l         \             ll                                                                                       10 942,1
    0202 20 10 \         \                o \                                                                                  10 942,1
    0202 20 30    02-1       7014 ll                                                                                             1 750,7
I                 02-1       7018      ll                                                                                        1 750,7
                  02-1       7019         o                                                                                      8 753,7
    0202 20 50    02-1       7014      ll                                                                                        2 735,5
\                 02-1       7018      ll\                                                                                       2 735,5
l                 02-1       7019         o                                                                                    13 677,6
    0202 20 90 \                          o                                                                                      8 753,7
    0202 30 10           \                o                                                                                    13 677,6               l
    0202 30 50 \         \               OC)                                                                                   13 677,6
    0202 30 90    02-2       7034      \                                                                                         2 735,5              l
                  02-2       7038         C)                                                                                   13 677,6
    0206 10 95                         \                                                                                       16 834,0
    0206 29 91 \         \             l       I                                                                               13 677,6'
    0210 20 10 \                       \                                                                                         9 841,4
    0210 20 90 \         \             I                                                                                       14 049,9
    0210 90 41                         I                                                                                       14 049,9
    0210 90 90 l         \             I                                                                                       14 049,9               1
    1602 50 10    16-4       7330      I                                                                                       14 049,9
                  16-4       7331      I                                                                                         8 417,0
                  16-4       7332      I                                                                                         5 632,9
    1602 90 61    16-4       7332
                                       \                                                                                         5 632,9
                                                                                                                                                      l
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 64/ 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 64/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 3 . 91
                                                                    PARTIE 4
                                        SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce      Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     idditionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR          £ Irl     Esc
                                                                                                                     100 pièces —
  0105 11 00                                                                                                              55,3
  0105 19 10                                                                                                            161,5
  0105 19 90                                                                                                              55,3
                                                                                                                    — 100 kg —
  0105 91 00                                                                                                            240.5
  0105 99 10                                                                                                            391.3
  0105 99 20                                                                                                            370,9
  0105 99 30                                                                                                            264.4
  0105 99 50                                                                                                            386.6
  0207 10 11                                                                                                            302.2
  0207 10 15                                                                                                            343.6
  0207 10 19                                                                                                            374,4
  0207 10 31                                                                                                            377.7
  0207 10 39                                                                                                            414.0
  0207 10 51                                                                                                            460,4
  0207 10 55                                                                                                            558,9
  0207 10 59                                                                                                            621.1
  0207 10 71                                                                                                            529,9
  0207 10 79                                                                                                            579,4
  0207 10 90                                                                                                            552.3
  0207 21 10                                                                                                            343.6
  0207 21 90                                                                                                            374.4
  0207 22 10                                                                                                            377.7
  0207 22 90                                                                                                            414.0
  0207 23 11                                                                                                            558,9
  0207 23 19                                                                                                            621.1
  0207 23 51                                                                                                            529,9
  0207 23 59                                                                                                            579.4
  0207 23 90                                                                                                            552,3
  0207 39 11                                                                                                          1 018,4
  0207 39 13                                                                                                            411.8
  0207 39 15                                                                                                            $13,6
  0207 39 17                                                                                                            217,1
  0207 39 21                                                                                                            567.0
  0207 39 23                                                                                                            532,6
  0207 39 25                                                                                                            964,8
  0207 39 27                                                                                                            217.1
  0207 39 31                                                                                                            793,3
  0207 39 33                                                                                                            455.5
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 64/ 13
                                                    Positifs                                          Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       idditionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                   - 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                         313,6
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 ---pagebreak--- N  L 64/ 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 3 . 91
                                                    Positifs                                          Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce      Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
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                                                                                                                    — 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                            869,2
  0207 43 53                                                                                                            567.0
  0207 43 61                                                                                                            840,2
  0207 43 63                                                                                                            532,6
  0207 43 71                                                                                                            796,9
  0207 43 81                                                                                                            964,8
  0207 43 90                                                                                                            217.1
  0209 00 90                                                                                                            482,4
                                                                                                                   — 100 pièces —
  0407 00 11                                                                                                            115,4
  0407 00 19                                                                                                              39,5
                                                                                                                    — 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                            348,5
  0408 11 10                                                                                                          1631,2
  0408 19 11 '                                                                                                          711,0
  0408 19 19                                                                                                            759,8
  0408 91 10                                                                                                          1 575,4
  0408 99 10                                                                                                            404,3
  1602 31 11    16-2     7323                                                                                           755,5
                16-2     7324
  1602 31 19    16-2     7323                                                                                         1 061,3
                16-2     7324
  1602 39 11                                                                                                          1 017,2
  1602 39 19    16-2     7323                                                                                         1 061,3
                16-2     7324
  3502 10 91                                                                                                          1 415,1
  3502 10 99                                                                                                            191,7
  3502 90 51                                                                                                          1415,1
  3502 90 59                                                                                                            191,7
 ---pagebreak--- 11 . 3. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 64/ 15
                                                                      PARTIE 5
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                     - 100 kg —
    0401        04-1     7058                                                                                          a+e
    0402 10 11                                                                                                        7 343,8
    0402 10 19  04-3     7059                                                                                         4 362,2
                04-3     7074
                04-3     7079                                                                                         7 343,8
                04-3     7222
    0402 10 91  04-4     7089                                                                                          d+f
    0402 10 99  04-4     7089                                                                                          d+f
    0402 21 11  04-2     7744                                                                                          a+c
    0402 21 17  04-6     7098                                                                                         4 362,2
                04-6     7099
                04-6     7114                                                                                          a+c
                04-6     7224
    0402 21 19  04-2     7744                                                                                          a+c
    0402 21 91  04-2     7744                                                                                          a+c
    0402 21 99  04-2     7744                                                                                          a+c
    0402 29     04-2     7744                                                                                         a+c+f
    0402 91     04-2     7744                                                                                          a+c
    0402 99     04-2     7744                                                                                         a+c+f
    0403 10 02  04-2     7744                                                                                          a+c
    0403 10 04  04r2     7744                                                                                          a+c
    0403 10 06  04-2     7744                                                                                          a+c
    0403 10 12  04-2     7744                                                                                         a+c+f
    0403 10 14  04-2     7744                                                                                         a+c+f
    0403 10 16  04-2     7744                                                                                         a+c+f
    0403 10 22  04-2     7744                                                                                          a+c
    0403 10 24  04-2     7744                                                                                          a+c
    0403 10 26  04-2     7744                                                                                          a+c
    0403 10 32  04-2     7744                                                                                         a+c+f
    0403 10 34  04-2     7744                                                                                         a+c+f
    0403 10 36  04-2     7744                                                                                         a+c + f
    0403 90 11  04-5     7093                                                                                         4 362,2
                04-5     7094
                04-5     7097                                                                                         7 343,8
                04-5     7223
    0403 90 13  04-6     7098                                                                                         4 362,2
                04-6     7099
                04-6     7114                                                                                          a+c
                04-6     7224
 ---pagebreak--- N° L 64/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 3 . 91
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
  0403 90 19  04-2     7744                                                                                          a+c
  0403 90 31  04-4     7089                                                                                          d+f
  0403 90 33  04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0403 90 39  04-2     7744                                                                                        a + c+f
  0403 90 51  04-2     7744                                                                                          a+c
  0403 90 53  04-2     7744                                                                                          a+c
  0403 90 59  04-2     7744                                                                                          a+c
  0403 90 61  04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0403 90 63  04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0403 90 69  04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 11  04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 59  04-2     7744                                                                                        a + c+f
  0404 90 91  04-2     7744                                                                                        a+c + f
  0404 90 93  04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                                                                        a+c + f
  0405        04-7     7118                                                                                         5 401,4
              04-7     7119                                                                                         5 536,4
              04-7     7134                                                                                         5 802,8
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              04-7     7139                                                                                         6 642,3
              04-7     7154                                                                                         6 808,3
              04-7     7174
              04-7     7178
              04-7     7179
              04-7     7189                                                                                       12 165,3
              04-7     7193                                                                                       12 469,4
              04-7     7194
              04-7     7197                                                                                        b x coef
              04-7     7198
              04-7     7199                                                                                        b x coef
              04-7     7214
              04-7     7218                                                                                        b x coef
              04-7     7219
              04-7     7225                                                                                            b
             04-7      7280
             04-7      7281                                                                                        b x coef
  0406 10 10  04-8     7226
             04-8      7227                                                                                        9 131,3
 ---pagebreak---   11 . 3 . 91                                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 64/ 17
                                                               Positifs                                           Négatifs
                                                   République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande    Portugal
                               Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes     fédérale                       Uni    Luxem­
                                                    d'Allema­                               bourg
                                                       gne
                                                       DM         Fi       Pu        £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR       £ Irl       Esc
\                          I             \                                                                                     — 100 kg —         \
      0406 10 10    04-8       7228      l                                                                                     10 426,0           l
                    04-8       7229      \       I                                                                              6 277,8
                    04-8       7230      ll                                                                                     8 169,2
                    04-8       7231      l                                                                                      2 853,5           l
\                   04-8       7232      \                                                                                      4 150,6
      0406 10 90    04-8       7226      l                                                                                        —
                    04-8       7228      \                                                                                     10 426,0
                    04-8       7230      \                                                                                      8 169,2           l
                    04-8       7232      l                                                                                      4 150,6
      0406 20 10 I         \             \                                                                                        —
      0406 20 90    04-9       7233      \                                                                                     10 426,0
I                   04-9       7234      I                                                                                     14 137,1
      0406 30 10   04-10       7235      I                                                                                        —
                   04-10       7236                                                                                             3 749,2
                   04-10       7237      \                                                                                      5 499,1
                   04-10       7238              \                                                                              8 001,6
l                  04-10       7239      l                                                                                      9 489,1           l
      0406 30 31   04-10       7235      l                                                                                        —
l                  04-10       7236      l                                                                                      3 749,2
                   04-10       7237      \                                                                                      5 499,1           l
                   04-10       7238      \                                                                                      8 001,6
      0406 30 39   04-10       7235      \                                                                                        —
                                                                                                                                                  l
                   04-10       7238      ll                                                                                     8 001,6           l
l                  04-10       7239      ll                                       .                                             9 489,1
      0406 30 90 l                       \                                                                                      9 489,1           \
      0406 40 00   04-11       7240      l.I                                                                                      —
                   04-11       7241      II                                                                                     9 869,1
      0406 90 11   04-12       7242      ll                                                                                     8 169,2
                   04-12       7243                                                                                               —
                   04-12       7244      ll                                                                                     9 131,3
                   04-12       7245      Il                                                                                    10 426,0           l
                   04-12       7246      IlI                                                                                    6 277,8
                   04-12       7247      Il                                                                                     8 169,2
      0406 90 13   04-13       7248      Il                                                                                       —
                   04-13       7250      ll\                                                                                   12 202,5
      0406 90 15   04-13       7248      Il                                                                                       — _
\                  04-13       7250      l                                                                                     12 202,5
      0406 90 17   04-13       7248      ll                                                                                       —
                   04-13       7249      Il                                                                                     8 169,2
                   04-13       7250      Il                                                                                    12 202,5           l
      0406 90 19           ll\                                                                                                    —
      0406 90 21   04-14       7251      II                                                                                       —
                   04-14       7252      l                                                                                     11 181,7
      0406 90 23   04-15       7254      ll                                                                                       —
                   04-15       7255
                                         III                                                                                    9 131,3
 ---pagebreak---   N0 L 64/ 18                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 3 . 91
                                                            Positifs                                          Négatifs
                            Code               République   Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande    Portugal
      CodeNC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                 \                gne
                                                  DM           FI      Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR       £ Irl       Esc
\              \                     \                                                                                     — 100 kg —         I
    0406 90 23   04-15     7256      II                                                                                     10 426,0          I
l                04-15     7257      \                                                                                       6 277,8
\                04-15     7258      llI                                                                                     8 169,2
    0406 90 25   04-15     7254      I       I                                                                                 —
1                04-15     7255      l.I\                                                                                    9 131,3
                 04-15     7256      l       I                                                                             10 426,0
                 04-15     7257      I                                                                                       6 277,8          l
                 04-15     7258      llI                                                                                     8 169,2
    0406 90 27   04-15     7254      \                                                                                         —
                                                                                                                                              l
                 04-15     7255      ll                                                                                      9 131,3
l                04-15     7256      I                                                                                     10 426,0           l
l                04-15     7257      I                                                                                       6 277,8
                 04-15     7258      \                                                                                       8 169,2          l
    0406 90 29   04-15     7253      l                                                                                         —
                                                                                                                                              l
                 04-15     7254      \                                                                                         —
l                04-15     7255      I                                                                                       9 131,3          l
                 04-15     7256      I                                                                                     10 426,0           l
                 04-15     7257      \                                                                                       6 277,8
                 04-15     7258      I                                                                                       8 169,2
    0406 90 31   04-15     7253      \                                                                                         —
                 04-15     7254      \                                                                                         —
                 04-15     7255      \                    A                                                                  9 131,3
                 04-15     7256                                                                                            10 426,0
                 04-15     7257      l                                                                                       6 277,8
                 04-15     7258      ll                                                            i
                                                                                                                             8 169,2
    0406 90 33   04-15     7253      l                                                                                         —
                 04-15     7254      I                                                                                         —
                 04-15     7255      ll                                                                                      9 131,3
    ■            04-15     7256      \       \                                                                             10 426,0
                 04-15     725 7     ll                                                                                      6 277,8
                 04-15     7258      l                                                               -
                                                                                                                             8 169,2
    0406 90 35   04-16     7259      \                                                                                         —
                 04-16     7274      llI                                                                                     9 131,3
                 04-16     7277      l                                                                                     10 426,0
                 04-16     7278      ll                                                                                      6 277,8
                 04-16     7279      l                                                                                       8 169,2
    0406 90 37   04-16     7259      ll                                                                                        —
                                                                                                                                              l
                 04-16     7274      ll                                                                                      9 131,3
                 04-16     7277      \                                                                                     10 426,0
                 04-16     7278      II                                                                                      6 277,8
                 04-16     7279      II                                                                                      8 169,2
    0406 90 39   04-15     7254      I                                                                                         —
                                                                                                                                              l
                 04-15     7255      ll                                                                                      9 131,3
                 04-15     7256      \                                                                                     10 426,0
                 04-15     7257
                                     \                                                                                       6 277,8
 ---pagebreak---   11 . 3 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 64/ 19
                                                            Positifs                                           Négatifs
                               Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema ­                              bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR       £ Irl    Esc
\                          I             \                                                                                  — 100 kg —
      0406 90 39   04-15       7258      Il                                                                                   8 169,2
      0406 90 50   04-15       7253      ll                                                                                     —
                   04-15       7254      ll                                                                                     —
                   04-15       7255      ll                                                                                   9 131,3
                   04-15       7256      Il                                                                                 10 426,0
                   04-15       7257 II                                                                                        6 277,8
                   04-15       7258 ll                                                                                        8 169,2
      0406 90 61 \         \             ll                                                                                     —
      0406 90 63 lll.Ill                                                                                                        —
      0406 90 69 ll                      ll                                                                                  14 137,1
      0406 90 71    04-8       7226 I                                                                                           —
                    04-8       7227 ll                                                                                        9 131,3
                    04-8       7228 ll                                                                                      10 426,0
                    04-8       7229 ll                                                                                        6 277,8
                    04-8       7230 I                                                                                         8 169,2
      0406 90 73   04-16       7259 ll\                                                                                         —
                   04-16       7274 ll                                                                                        9 131,3
                   04-16       7277 ll                                                                                      10 426,0
                   04-16       7278 I                                                                                         6 277,8
                   04-16       7279 \                                                                                         8 169,2
      0406 90 75   04-16       7259 II                                                                                          —
                   04-16       7274 ll                                                                                        9 131,3
                   04-16       7277 II                                                                                      10 426,0
                   04-16       7278 ll                                                                                        6 277,8
                   04-16       7279 llI                                                                                       8 169,2
      0406 90 77   04-16       7259 II                                                                                          —
                   04-16       7274 Il                                                                                        9 131,3
                   04-16       7277 II                                                                                      10 426,0
                   04-16       7278 ll\                                                                                       6 277,8
                   04-16       7279 Il                                                                                        8 169,2
      0406 90 79   04-16       7259 Il                                                                                          —
                   04-16       7274 II                                                                                        9 131,3
                   04-16       7277 ll                                                                                      10 426,0
                   04-16       7278 Il                                                                                        6 277,8
l                  04-16       7279 Il                                                                                        8 169,2
      0406 90 81   04-16       72 59 I                                                                                          —
                   04-16       7274 II                                                                                        9 131,3
                   04-16       7277 IlI                                                                                     10 426,0
                   04-16       7278 Il                                                                                        6 277,8
                   04-16       7279 II                                                                                        8 169,2
      0406 90 83 IlIl|1                                                                                                         —
      0406 90 85   04-16       7259 ll                                                                                          —
                   04-16       7274 Il                                                                                        9 131,3
l                  04-16       7277 Il                                                                                       10 426,0
                   04-16       7278
                                         ll                                                                                   6 277,8
 ---pagebreak---   N  L 64/20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 3 . 91
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF        DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
    0406 90 85 04-16     7279      ll\                                                                                   8 169,2
    0406 90 89 04-15     7253      ll                                                                                        —
               04-15     7254      ll                                                                                      ' —■
l              04-15     7255      Il                                                                                    9 131,3
               04rl5     7256      I                                                                                    10 426,0
               04-15     7257      \                                                                                     6 277,8
               04-15     7258      ll                                                                                    8 169,2
    0406 90 91  04-8     7226      ll                                                                                        —
                04-8     7231      \                                                                                     2 853,5
\               04-8     7232      I                                                                                     4 150,6
    0406 90 93  04-8     7226      I                                                                                         —
                04-8     7231                                                                                            2 853,5
                04-8     7232                                                                                            4 150,6
    0406 90 97  04-8­    7226                                                                                                —
                04-8     7228                                                                                           10 426,0
                04-8     7230                                                                                            8 169,2
I               04-8     7232                                                                                            4 150,6
    0406 90 99  04-8     7226      l                                                                                         —
l               04-8     7228                                                                                           10 426,0
                04-8     7230                                                                                            8 169,2
                04-8     7232              \                                                                             4 150,6
    2309 10 15 23-14     7553                                                                                                841,1
               23-14     7554                                                                                            1 682,3
\              23-14     7555                                                                                            2 523,4
               23-14     7556                                                                                            3 154,2
               23-14     7557                                                                                            3 532,7
               23-14     7558                                                                                            3 785,1
l              23-14     7559      I                                                                                         138,4
l              23-14     7569                                                                                                276,9
\              23-14     7573      I                                                                                         415,3
               23-14     7574      I                                                                                         519,1
               23-14     7577      I                                                                                         581,4
               23-14     7578                                                                                                623,0
               23-14     7579      I                                                                                     1 468,8
               23-14     7580      l                                                                                     2 937,5
               23-14     7581                                                                                            4 406,3
               23-14     7582      I                                                                                     5 507,9
               23-14     7583                                                                                            6 168,8
               23-14     7584                                                                                            6 609,5
               23-14     7885                                                                                                —
    2309 10 19 23-14     7553      l                                                                                         841,1
               23-14     7554                                                                                            1 682,3
               23-14     7555      \                                                                                     2 523,4
               23-14     7556                                                                                            3 154,2
               23-14     7557                                                                                            3 532,7
 ---pagebreak---   11 . 3 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 64/21
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                        Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                  bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta        £       FB/Flux    Dkr     Lit         FF      DR       £ Irl     Esc
I                        ||Il                                               I                                                — 100 kg —
      2309 10 19 23-14     7558      II                                                                                       3 785,1
                 23-14     7559      Il                                     l                                                    138,4
                 23-14     7569      ll                                     l                                                   276,9
                 23-14     7573      l                                                                                          415,3
                 23-14     7574      \                                                 A
                                                                                                                                519,1
                 23-14     7577      l       I                              l                                                   581,4
                 23-14     7578      l                                                                                          623,0
I                23-14     7579      l                                                                                        1 468,8
                 23-14     7580      l                                                                                        2 937,5
                 23-14     7581      \                                                                                        4 406,3
                 23-14     7582      I                                                                                        5 507,9
                 23-14     7583      I                                                                                        6 168,8
                 23-14     7584      \                                                                                        6 609,5
                 23-14     7885      \                                                                                          —
      2309 10 39 23-14     7553      I                                                                                          841,1
                 23-14     7554      I                                      l                                                 1 682,3
l                23-14     7555      l                                      l                                                 2 523,4
                 23-14     7556      l                                      l                                                 3 154,2
                 23-14     7557      I                                                                                        3 532,7
                 23-14     7558      I                                                                                        3 785,1
l                23-14     7559      I       I                                                                                  138,4
                 23-14     7569      I                                                                                          276,9
                 23-14     7573      I                                      l                                                   415,3
                 23-14     7574      I                                      l                                                   519,1
                 23-14     7577      I                                                                                          581,4
                 23-14     7578      I                                                                                          623,0
l                23-14     7579      I                                                                                        1 468,8
                 23-14     7580      I                                                                                        2 937,5
                 23-14     7581      I                                                                                        4 406,3
                 23-14     7582      I                                                                                        5 507,9
                 23-14     7583      I                                                                                        6 168,8
                 23-14     7584      .I                                                                                       6 609,5
                 23-14     7885      I                                                                                          —
      2309 10 59 23-14     7553      I                                                                                          841,1
                 23-14     7554      I                                                                                        1 682,3
                 23-14     7555      I                                                                                        2 523,4
                 23-14     7556      I                                                                                        3 154,2
                 23-14     7557      I                                                                                        3 532,7
                 23-14     7558      I                                      l                                                 3 785,1
                 23-14     7559      I                                      l                                                   138,4
                 23-14     7569      I                                                                                          276,9
                 23-14     7573      I                                                                                          415,3
                 23-14     7574      I                                                                                          519,1
                 23-14     7577      I                                                                                          581,4
                 23-14     7578
                                     \                                                                                          623,0
 ---pagebreak---   N  L 64/22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 3 . 91
                                                        Positifs                                           Négatifs
                          Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande    Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema ­                              bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR       £ Irl       Esc
                       IIIl                                                                                             — 100 kg —         I
    2309 10 59 23-14     7579      \\                                                                                     1 468,8          I
               23-14     7580      ll                                                                                    2 937,5           l
1              23-14     7581      ll                                                                                    4 406,3
               23-14     7582      II                                                                                    5 507,9           l
               23-14     7583      ll                                                                                    6 168,8
               23-14     7584      II                                                                                    6 609,5
\              23-14     7885      \                                                                                        —
    2309 10 70 23-14     7553      \                                                                                        841,1
               23-14     7554      \                                                                                     1 682,3
               23-14     7555      \                                                                                     2 523,4
\              23-14     7556      \       \                                                                             3 154,2
               23-14     7557      l                                                                                     3 532,7           l
\              23-14     7558      I                                                                                     3 785,1
               23-14     7559      I                                                                                        138,4
\              23-14     7569      I                                                                                        276,9
               23-14     7573      I                                                                                        415,3
               23-14     7574      I                                                                                        519,1
               23-14     7577      \                                                                                        581,4
               23-14     7578      \                                                                                        623,0
               23-14     7579      I                                                                                     1 468,8
\              23-14     7580      \                                                                                     2 937,5           l
               23-14     7581      l                                                                                     4 406,3
\              23-14     7582      I       \                                                                             5 507,9
               23-14     7583      l                                                                                     6 168,8
\              23-14     7584      I                                                                                     6 609,5
               23-14     7885      l                                                                                        —
    2309 90 35 23-14     7553      \                                                                                        841,1
\              23-14     7554      \                                                                                     1 682,3
               23-14     7555      I       I                                                                             2 523,4           \
               23-14     7556      I                                                                                     3 154,2           l
l              23-14     7557      I                                                                                     3 532,7
               23-14     7558      I                                                                                     3 785,1
I              23-14     7559      I                                                                                        138,4          l
               23-14     7569      I                                                                                        276,9
               23-14     7573                                                                                               415,3
\              23-14     7574                                                                                               519,1          l
\              23-14     7577                                                                                               581,4
               23-14     7578                                                                                               623,0
               23-14     7579                                                                                            1 468,8           l
               23-14     7580                                                                                            2 937,5
               23-14     7581                                                                                            4 406,3           l
               23-14     7582                                                                                            5 507,9
               23-14     7583                                                 '
                                                                                                                         6 168,8
               23-14     7584                                                                                            6 609,5
               23-14     7885                                                                                               —
                                                                                                                                           I
 ---pagebreak---   11 . 3 . 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                               N L 64/23
                                                              Positifs                                                 Négatifs
                                                   République Pays-Bas   Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                         Uni       Luxem­
                                                   d'Allema­                                   bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI        Pu         £       FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                 I         \             \                                       I          •
                                                                                                                                    — 100 kg —
      2309 90 39   23-14       7553      ll                                                                                             841,1
                   23-14       7554      ll                                      l                                                   1 682,3
                   23-14       7555      ll                                                                                          2 523,4
                   23-14       7556      l                                       l                                                   3 154,2
l                  23-14       7557      \                                                                                           3 532,7
                   23-14       7558      I                                                                                           3 785,1
                   23-14       7559      I                                                                                              138,4
                   23-14       7569      \                             '
                                                                                                                                       276,9
                   23-14       7573      I                                                                                             415,3
                   23-14       7574      \                                                                                              519,1
                   23-14       7577      \                                                                                             581,4
                   23-14       7578      I                                                                                             623,0
                   23-14       7579      I                                       l                                                   1 468,8
                   23-14       7580      I                                                                                           2 937,5
                   23-14       7581      \                                                                                           4 406,3
                   23-14       7582      \                                                                                           5 507,9
                   23-14       7583      l                                                                                           6 168,8
                   23-14       7584      \                                                                                           6609,5
                   23-14       7885      \                                                                                             —
      2309 90 49   23-14       7553      l                                                                                              841,1
                   23-14       7554      l                                                                                           1 682,3
                   23-14       7555      llI                                                                                         2 523,4
                   23-14       7556      ll                                      l                                                   3 154,2
                   23-14       7557      ll                                                                                          3 532,7
                   23-14       7558      ll                                                                      i                   3 785,1
\                  23-14       7559                                                                                                     138,4
                   23-14       7569      II                                                                                            276,9
                   23-14       7573      ll                                                                                            415,3
                   23-14       7574      II\                                     l                                                      519,1
                   23-14       7577      I                                                                                              581,4
                   23-14       7578      ll                                                                                            623,0
                   23-14       7579      ll                                                                                          1 468,8
                   23-14       7580      IlI                                                                                         2 937,5
                   23-14       7581      Il                                                                                          4 406,3
                   23-14       7582      l                                       l                                                   5 507,9
I                  23-14       7583      Il                                                                                          6 168,8      ,
                   23-14       7584      \                                                                                           6 609,5
                   23-14       7885      \       \                                                                                     —
      2309 90 59   23-14       7553      Il                                                                                             841,1
                   23-14       7554      \                                                                                           1 682,3
                   23-14       7555      Il                                      l                                                   2 523,4
                   23-14       7556      Il                                                                                          3 154,2
                   23-14       7557      l                                                                                           3 532,7
                   23-14       7558      IlI                                                                                         3 785,1
                   23-14       7559
                                         I                                       \                                                      138,4
 ---pagebreak--- N L 64/24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                                   11 . 3 . 91
                                                     Positifs                                                                  Négatifs
                       Code           République     Pays- bas     Espagne     Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce         Irlande     Portugal
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                   Uni         Luxem­
                                      d'Allema­                                                bourg
                                          gne
                                         DM              FI          Pta           £          FB/Flux        Dkr           Lit           FF          DR            £ Irl         Esc
                                                                                                                                                — 100 kg —
 2309 90 59 23-14     7 569                                                                                                                          276,9
            23-14     7573                                                                                                                           415.3
            23-14     7574                                                                                                                           519,1
            23-14     7577                                                                                                                           581.4
            23-14     7578                                                                                                                           623.0
            23-14     7579                                                                                                                         1 468,8
            23-14     7580                                                                                                                         2 937,5
            23-14     7581                                                                                                                         4 406,3
            23-14     7582                                                                                                                         5 507,9
            23-14     7583                                                                                                                         6 168,8
            23-14     7584                                                                                                                         6 609,5
            23-14     7885
 2309 90 70 23-14     7553                                                                                                                           841.1
            23-14     7554                                                                                                                         1 682,3
            23-14     7555                                                                                                                         2 523,4
            23-14     7556                                                                                                                         3 154,2
            23-14     7557                                                                                                                        3 532,7
            23-14     7558                                                                                                                         3 785,1
            23-14     7559                                                                                                                           138,4
            23-14     7569                                                                                                                           276,9
            23-14     7573                                                                                                                           415.3
            23-14     7574                                                                                                                           519,1
            23-14     7577                                                                                                                           581.4
            23-14     7578                                                                                                                           623,0
            23-14     7579                                                                                                                         1 468,8
            23-14     7580                                                                                                                        2 937,5
            23-14     7581                                                                                                                        4 406,3
            23-14     7582                                                                                                                        5 507,9
            23-14     7583                                                                                                                        6 168,8
            23-14     7584                                                                                                                        6 609,5
            23-14     7885
                                                                                                                                  • % matière grasse lait/ 1 00 kg produit -
              a                                                                                                                                      135,7
              b                                                                                                                                      148,9
                                        ■ °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                          produit —
              C                                                                                                                                       62,8
                                                   • % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit -
              d                                                                                                                                       73,4
 ---pagebreak---    11 . 3 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                             N0 L 64 /25
                                                              Positifs                                                                   Négatifs
                                 Code            République    Pays-Bas      Espagne    Royaume­       Belgique/   Danemark         Italie       France       Grèce        Irlande     Portugal
        Code NC      Tableau
                               additionnel
                                           Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                                                 d'Allema­                                               bourg
                                                    gne
l                            \                      DM             FI          Pta           £         FB/Flux        Dkr             Lit          FF           DR           £ Irl        Esc
                                                     %• matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou cle la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                        e                                                                                                                                          5,7
                                                                                                                                               — % saccharose/ 100 kg produit —
                        f                                                                                                                                         10,4
  Nota bette
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N  L 64/26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 3 . 91
                                                                        PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                             Négatifs
                          Code             République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionne!
                                   Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    ' £ Irl      Esc
    2204 21 25  22-5     7431       0                                                                                    646,9
                22-5     7432       (2)                                                                                  646,9
I               22-5     7434       0                                                                                     27,9
                22-5     7587       0                                                                                    646,9
\               22-5     7588       o                                                                                     27,9
    2204 21 29  22-6     7438       0                                                                                    453,2
                22-6     7439       0                                                                                    453,2
                22-6     7441       0                                                                                     27,9
                22-6     7589       0                                                                                    453,2
                22-6     7590       0                                                                                     27,9
    2204 21 35  22-8     7449       0                                                                                    646,9
                22-8     7451       0                                                   '
                                                                                                                          27,9
l               22-8     7591       0                                                                                    646,9
I               22-8     7592       0                                                                                     27,9
    2204 21 39  22-9     7455       0                                                                                    453,2
                22-9     7457       v                                                                                     27,9
                22-9     7593       o                                                                                    453,2
                22-9     7594       o                                                                                     27,9
    2204 29 10  22-3     7426       0)                                                                                    27,9
    2204 29 25 22-11     7478       o    I                                                                               646,9
                                                                                                                                            '
               22-11     7479       o                                                                                    646,9
               22-11     7480       o                                                                                    646,9
               22-11     7481       0                                                                                    646,9
               22-11     7483       v                                                                                     27,9
               22-11     7595       0                                                                                    646,9
               22-11     7596                                                                                        -
                                                                                                                          27,9
    2204 29 29 22-12     7487       0    |                                                                               453,2
l              22-12     7488       0                                                                                    453,2
I              22-12     7490       0                                                                                     27,9
               22-12     7597       0                                                                                    453,2
               22-12     7598       0                                                                                     27,9
    2204 29 35 22-14     7498       0                                                                                    646,9
               22-14     7499       0                                                                                    646,9
               22-14     7518       0                                                                                     27,9
               22-14     7599       0                                                                                    646,9
 ---pagebreak---   11 . 3 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 64 /27
                                                        Positifs                                          Négatifs
                            Code             République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce    Irlande  Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                     Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                              bourg
                                                gne
                                                DM         FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR        £ Irl    Esc
      2204 29 35 22-14     7614       C)                                                                                 27,9 \
      2204 29 39 22-15     7524       o    I                                                                            453,2
                 22-15     7526       o                                                                                  27,9
                 22-15     7618       (2)                                                                               453,2
\                22-15     7619       C)                                                                                 27,9
  (') % vol/hl
  o hl
 ---pagebreak--- N° L 64/28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        11 . 3 . 91
                                                                      PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                             Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie       France        Grèce      Irlande     Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit           FF           DR          £ Irl       Esc
                                                                                                                          — 100 kg —
  1701 11 10  17-5     7334         C)                                                                                          863,2
              17-5     7335      ll                                                                                             863,2
  1701 11 90  17-5     7334         C)                                                                                          863,2
              17-5     7335      ll                                                                                             863,2
  1701 12 10  17-5     7334         C)                                                                                          863,2
              17-5     7335      l                                                                                              863,2
  1701 12 90  17-5     7334         C)                                                                                          863,2
              17-5     7335      l                                                                                              863,2
  1701 91 00  17-6     7337         O                                                                                        1 036,3
  1701 99 10  1 7-7    7340      \                                                                                           1 036,3
  1701 99 90  17-7     7340
                                 I                                                                                           1 036,3
                                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10  17-7     7340      \                                                                                           1 036,3
  1702 40 10  17-7     7340      ll                                                                                          1 036,3
  1702 60 10  17-7     7340
                                 \                                                                                           1 036,3
                                                                                                           — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 60 90 17-10     7 345        O                                                                                         10,363
             17-10     7346         C)                                                                                        10,363
             17-10     7347         C)                                                                                        10,363
                                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30  17-7     7340
                                 \                                                                                           1 036,3
                                                                                                           — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 90 60 17-11     7349         O                                                                                         10,3.63
             17-11     7350         C)                                                                                        10,363
             17-11     7351         o                                                                                         10,363
  1702 90 71 17-12     7353         o                                                                                         10,363
  1702 90 90 17-10     7345         O                                                                                         10,363
             17-10     7346         o                                                                                         10,363
              17-8     7347         o                                                                                         10,363
                                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30 21-5      7419                                                                                                  1 036,3
                                                                                                           — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59 21-6      7423         o                                                                                        10,363
             21-6      7424         o                                                                                        10,363
             21-6      7425         O                                                                                         10,363
 ---pagebreak--- U. 3 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 64/29
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 64/30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 3 . 91
                                                                    PARTIE 8
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC    Tableau
                      dditionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
  0403 10 51                                                                                                          6 609,4
  0403 10 53                                                                                                          7 357,9
  0403 10 59                                                                                                         10 407,3
  0403 10 91                                                                                                            819,2
  0403 10 93                                                                                                          1 089,9
  0403 10 99                                                                                                          1 651,0
  0403 90 71                                                                                                          6 609,4
  0403 90 73                                                                                                          7 357,9
  0403 90 79                                                                                                         10 407,3
  0403 90 91                                                                                                            819,2
  0403 90 93                                                                                                          1 089,9
  0403 90 99                                                                                                          1 651,0
   1517 10 10                                                                                                         1 683,4
   1517 90 10                                                                                                         1 683,4
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91                                                                                                           694,8
   1704 10 99                                                                                                           694,8
   1704 90 51  17-1
   1704 90 55  17-4
  1704 90 61   17-4
   1704 90 65  17-4
   1704 90 71  17-4
   1704 90 75  17-1
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               17-2    7632
   1704 90 99  17-3
               17-3    7632
   1806 20 10  18-1
   1806 20 30  18-1
   1806 20 50  18-1
   1806 20 70  18-1
   1806 20 80  18-2
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   1806 31 00  18-1
   1806 32 10  18-4
   1806 32 90  18-5
               18-5    7832                                                                                           1 937,9
   1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- 11.3.91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 64/31
                                                  Positifs                                          Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France  Grice   Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                  100 kg­
  1806 90 19  18-1
  1806 90 31  18-1
  1806 90 39  18-3
  1806 90 50  18-3
              18-3     7632
  1806 90 60  18-4
  1806 90 70  18-4
  1806 90 90  18-2
  1901 10 00  19-4
  1901 90 90  19-2
  1902 11 10
  1902 11 90
  1902 19 11
  1902 19 19
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11  19-1
  1905 30 19  19-1
  1905 30 30  19-1
  1905 30 51  19-1
  1905 30 59  19-1
  1905 30 91  19-1
  1905 30 99  19-1
  1905 40 00  19-3
              19-3     7633
              19-3     7634                                                                                        807,3
  1905 90 40  19-1
  1905 90 45  19-1
  1905 90 55  19-1
  1905 90 60  19-1
  1905 90 90  19-1
  2101 10 99 21-2
  2101 20 90 21-2
  2105 00 10                                                                                                       894,1
  2105 00 91 21-3     6585                                                                                       1 591,1
             21-3     7585                                                                                       1 878,8
  2105 00 99 21-4     6586                                                                                       2 324,0
             21-4     7586                                                                                       2 761,8
  2106 10 90 21-2
  2106 90 99 21-1
             21-1     7001
             21-1     7002
             21-1     7003
             21-1     7004
 ---pagebreak--- N  L 64/ 32                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 3 . 91
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                   bourg
                                                gne
                                                DM         FI     . Pta        £       FB/Flux    Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl     Esc
                                   l       I                                                                                — 100 kg —
  2106 90 99    21-1     7635      I       ll                             I                                                    —
                21-1     7636      l       ll                             l                                                    —
                21-1     7637      I       ll                                                                                  —
                21-1     7642      l       ll                             \                                                     867,4
  2905 44 11 II                    \       ll                                                                                  —
  2905 44 19 II                    I       ll                                                                                  839,4
  2905 44 91 l                     I       ll                                                                                  —
  2905 44 99 Il                    I       \                              \                                               -
                                                                                                                             1 193,8
  3505 10 10 Il                    I       \                                                                                   —
  3505 10 90 Il                            l                                                                                   —
  3823 60 11 II                    'I ll                                                                                       —
  3823 60 19 II                    I       ll                                                                                   839,4
  3823 60 91 I                     I       l                              l                                                    —
  3823 60 99 II                    I       ll                                                                                1 193,8
      —
             II          7001      I       ll                                                                                  —
      —
             Il          7002      I       ll                             l                                                    —
      —
             ll          7003      l       Il                                                                                  —
      —
             ll          7004      l       Il                                                                                   867,4
      —
             l           7005      l       ll                                                                                  —
      —
             li          7006      \       \                                                                                   —
      —                  7007      l       ll                                                                                  —
      —
             ll          7008      l       l                              l                                                    721,4
      —
             ll          7009      \       ll                                                                                  982,6
      —
             II          7010      l       Il                                   ,
                                                                                                                               —
      —
             II          7011      l       Il                                                                                  —
      —
             II          7012      l       Il                                                                                  —
      —
             Il          7013      l       Il                                                                                   852,4
      —
             II          7015      \       Il                             \                                                    —
      —
             Il          7016      IlIl                                                                                        —
      —
             Il          7017      l       ll                                                                                   807,3
      —
             II          7020      l       ll                                                                                  925,3
      —
             II          7021      l       Il                                                                                1 149,1
      —
             II          7022      l       Il                             l          .— -
                                                                                                                             1 345,0
      —
             II          7023      l       ll                                                                                1 531,5
      —
             ll          7024      l       ll                                                                                1 792,7
      —
             Il          7025      l       Il                                                                                1 040,5
      —
             Il          7026      \       ll                                                                                1 264,3
      —
             Il          7027      l       ll                                                                                1 460,2
      —
             Il          7028      l       Il                             l                                                  1 646,7
      —
             II          7029      l       Il                             l                                                  1 907,9
      —
             Il          7030      \       ll                             \                                                  1 171,5
      —                  7031      l       ll                                                                                1 395,3
      —
             II          7032      l       ll                                                                                1 591,2
      —
             ll          7033      l       ll                                                                                1 777,7
      —
             II          7035
                                   I       II                                                                                1 312,9
 ---pagebreak---   11 . 3 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 64/33
                                                            Positifs                                             Négatifs
                                               République   Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie    France    Grèce     Irlande   Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema ­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM           H       Pta      £     FB/Flux       Dkr       Lit        FF       DR         £ Irl     Esc
\              Il||                                       I                                     I          I                  — 100 kg — I
           —
               Il          7036      llI                                                        I          l                    1 536,7  l
           —
               ll          7037      ll                   l                                                                     1 732,6  l
           —
               li          7040      ll                                                         l                              2 776,0
           — j ll          7041      ll                                                                                        2 999,8
           —
               ll          7042      Il                                                                    l                   3 195,7   l
           —
               \\          7043      li                                                                                        3 382,2
           —
               ll          7044      ll                                                                    l                   3 643,4   l
           —               7045      ll                                                                                        2 891,2
           —
               Il          7046      ll                                                                                        3 115,0
           —
               Il          7047      Il                                                                    l                   3 310,9
           —
               ll          7048      \\                                                                    l                   3 497,4
           —
               ll          7049                                                                 l          l                   3 758,6
           —
               ll          7050      ll                                                                    l                   3 022,2   l
           —
               ll          7051      l                                                                     l                   3 246,0   l
           —
               ll          7052      I                                                                                         3 441,9
           —
               \\          7053      II                                                         l                              3 628,4
           —               7055      ll\                                                                                       3 163,6   l
           —
               ll          7056      II                                                                    l                   3 387,4
           —
               Il          7057      l                                                                     l                   3 583,3   l
               Il          7060      \                                                          l          l                   4 957,1
           —               7061      II                                                                    l                   5 180,9
           —               7062      l                    l                                                l                   5 376,8
           —               7063      \                                                          l          l                   5 563,3
           —               7064      l                                                          l          l                   5 824,5
           —               7065      l                                                          l          l                   5 072,3
           —'              7066      \       \                                                             l                   5 296,1
           —               7067      \                                                          l          l                   5 492,0
           —               7068      \                                                                     l                   5 678,5
           —               7069      \                                                                     l                   5 939,7
           —
               l           7070      l                                                                     l                   5 203,3   l
           —
               l           7071      \                                                     /
                                                                                                           l                   5 427,1
           —
               \           7072      \                                                                                         5 623,0
           —               7073      \                    l                                                                    5 809,5
           —
               l           7075      \                                                                                         5 344,7
           —
               l           7076                                                                                                5 568,5   l
           —
               l           7077      \                                                          l                              5 764,4
           —
               \           7080      \                                                                                         9 649,8
           —               7081      \                    l                                                                    9 873,6
           —               7082      \                    l                                                                   10 069,5
           —               7083      \                                                                                        10 256,0
           —               7084                                                                                               10 517,2
           —               7085      \                                                          l                              9 765,0
           —               7086                           l                                                                    9 988,8
           —               7087                                                                                               10 184,7
           —               7088
                                     \                                                                     l                  10 371,2
                                                                                                                                         l
 ---pagebreak--- N° L 64/34                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 3 . 91
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
      —                7090      \                                                                                      9 896,0
      —                7091                                                                                           10 119,8
      —
           \           7092      I                                                                                     10 315,7
      —
           \           7095      I                                                                                    10 037,4
      —                7096                                                                                            10 261,2
      —                7100         C)                                                                                    —
      —
           \           7101         C)                                                                                    —
      —
           \           7102         C)                                                                                    756,4
      —                7103         o                                                                                     942,9
      —
           \           7104         C)                                                                                  1 204,1
      —                7105         o                                        >                                            —
      —                7106         C)                                                                                    675,7
    ' —
           I           7107         O                                                                                     871,6
      —                7108         C)                                                                                  1 058,1
      —
           \           7109                                                                                             1 319,3
      —
           Il          7110         o                                                                                     —
      —                7111         C)                                                                                    806,7
      —_   ll          7112         /1 \
                                                                                                                        1 002,6
      —                7113         o                                                                                   1 189,1
      —
           \           7115         C)                                                                                    724,3   i
      —
           I.I         7116         C)                                                                                    948,1
      —                7117         o                                                                                   1 144,0
      —
           II          7120         o                                                                                   1 262,0
      —
           ll          7121         C)                                                                                  1 485,8
      —
           Il          7122         o                                                                                   1 681,7
      —
           Il          7123         C)                                                                                  1 868,2
      —                7124         o                                                                             .     2 129,4
      —                7125         C)                                                                                  1 377,2
      —
           ll          7126         C)                                                                                  1 601,0
      —
           ll          7127         C)                                                                                  1 796,9
      —
           ll          7128         C)                                                                                  1 983,4
      —
           Il          7129         C)                                                                                  2 244,6
      —
           II          7130         0)                                                                                  1 508,2
      —
           \\          7131         C)                                                                                  1 732,0
      —
           ll          7132         o                                                                                   1 927,9
      —
           \\          7133         C)                                                                                  2 114,4
      —
           II          7135         C)                                                                                  1 649,6
      —
           li          7136         C)   I                                                                              1 873,4
           II          7137         C)                                                                                  2 069,3
      —
           II          7140         O                                                                                   3 112,7
      —                7141         0                                                                                   3 336,5
      —
           \\          7142         o                                                                                   3 532,4
      —
           II          7143         O                                                                                   3 718,9
      —
           II          7144         O                                                                                   3 980,1
      —
           \\          7145         O                                                                                   3 227,9
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 64 /35
                                                     Positifs                    ^                         Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/   Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                         Code
     CodeNC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         Fl       Pu       £        FB/Flux      Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
            II                    li                                            I           I                           — 100 kg —
         —
            \\          7146       C)                                                                                    3 451,7
         —
            \\          7147       C)                                                       l                            3 647,6
         —
            \\          7148                                                    l                                        3 834,1
         —
            II          7149       C)                                                                                    4 095,3
         —
            Il          7150       o    \                                                                                3 358,9
         —
            II          7151       o                                                        l                            3 582,7
         —
            Il          7152       o    l                                                   l                            3 778,6
         —
            ll          7153       C)                                                       l                            3 965,1
         —
            Il          7155       C)                                                                                    3 500,3
         —
                        7156                                                                                             3 724,1
         —
            Il          7157       O                                                        l                            3 920,0
         —
            Il          7160       0)                                                                                    5 293,8
         —
            ll          7161       0                                                                                     5 517,6
         —
            ll          7162       C)   \                                                                                5 713,5
         —
            ll          7163       C)                                                                                    5 900,0
         —
            ll          7164       C)                                                                                    6 161,2
         —
            ll          7165       C)                                                                                    5 409,0
         —
            I           7166       C)                                                                                    5 632,8
         —
            ll          7167       C)                                                                                    5 828,7
         —
            ll          7168       C)                                                                                    6 015,2
         —
            ll          7169       O                                                                                     6 276,4
         —
            ll          7170       C)   \                                                                                5 540,0
         —
            Il          7171       o                                            l                                        5 763,8
         —
            ll          7172       C)                                                                                    5 959,7
         —
            Il          7173       C)                                                                                    6 146,2
         —
            \           7175       C)                                                                                    5 681,4
         —
            \           7176       o                                            l                                        5 905,2
         —
            \           71 77      O                                                                                     6 101,1
         —
            l           7180       C)   \                                                                                9 986,5
         —
            l           7181       o                                                                                    10 210,3
         —
            \           7182       C)                                                       l                           10 406,2
         —
            l           7183       o    \                                                   l                           10 592,7
         —              7185       0                                                                                    10 101,7
         —
            \           7186       C)                                           l                                       10 325,5
         —
            \           7187       C)                                                                                   10 521,4
         —
            \           7188       (')                                                                                  10 707,9
         —
            l           7190                                                                                            10 232,7
         —              7191       o                                                        l                           10 456,5
         —              7192       o                                                        l                           10 652,4
         —
            l           7195       O                                                                                    10 374,1
         —
            \           7196       C)                                                                                   10 597,9
         —
            l           7200       C)                                           l                                        2 264,7
         —
            \           7201       C)                                                                                    2 488,5
         —
            \           7202       C)                                                                                    2 684,4
         —              7203       C)                                                                                    2 870,9
 ---pagebreak--- N L 64/36                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 3 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                          Code
  Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR      £ Irl       Esc
            \         I             \                                                                                    — 100 kg —
     —
            1             7204         0)                                                                                 3 132,1
     —
            \             7205         C)                                                                                 2 379,9
     —
            \             7206         C)                                                                                 2 603,7
     —                    7207         o                                                                                  2 799,6           l
     —
            \             7208         C)                                                                                 2 986,1
     —
            \             7209         C)                                                                                 3 247,3
     —
            \             7210         o                                                                                  2 510,9
     —
            \             7211         o                                                                                  2 734,7           l
     —                    7212         C)                                                                                 2 930,6
     —                    7213         0)                                                                                 3 1.17,1
     —                    7215         o                                                                                  2 652,3
     —                    7216         C)                                                                                 2 876,1
     —                    7217         o                                                                                  3 072,0           l
     —  .
            I             7220         0)                                                                                 2 793,9
      —
            \             7221         o    \                                                                             3 017,7
     —                    7260         o                                                                                  5 366,0
      —                   7261         C)   I                                                                             5 589,8
     —
            l             7262         C)                                                                                 5 785,7
      —
            \             7263         C)                                                                                 5 972,2
      —                   7264         C)                                                                                 6 233,4
      —   .
            \             7265         o    \                                                                             5 481,2           l
      —
            \             7266         o                                                                                  5 705,0
      —                   7267         o                                                                                  5 900,9
      —
            \             7268         C)                                                                                 6 087,4
      —
            l             7269         C)                                                                                 6 348,6           l
     —                    7270         C)                                                                                 5 612,2
      —
            \             7271         C)                                                                                 5 836,0
      —
            \             7272         C)                                                                                 6 031,9
      —                   7273         C)                                                                                 6 218,4
     —
            Il            7275         C)                                                                                 5 753,6
   ■  —     \             7276         C)                                                                                 5 977,4
      —                   7300         o                                                                                  3 015,4           l
      —
            Il            7301         0)   \                                                                             3 239,2
      —
            II            7302         0                                                                                  3 435,1           l
      —
            Il            7303      lol                                                                                   3 621,6           l
      —
            Il            7304         C)                                                                                 3 882,8
      —
            li            7305         C)                                                                                 3 130,6           l
            Il            7306         C)                                                                                 3 354,4
      —
            II            7307         C)                                                                                 3 550,3           l
     ■—     li            7308         C)                                                                                 3 736,8           l
      —
            II            7309         C)   l                                                                             3 998,0
      —
            ||            7310         o                                                                                  3 261,6
      —
            II            7311         C)                                                                                 3 485,4
      —
            Il            7312         C)                                                                                  3 681,3
      —
            ||            7313         C)                                                                                  3 867,8
 ---pagebreak---   11 . 3 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 64/37
                                                            Positifs                                          Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                               Code
       Code NC      Tableau
                            additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR       £ Irl     Esc
\                 II||II                                                                                                   — 100 kg —
            —
                  li          7315        O                                                                                 3 403,0
            —
                  l'l         7316        O    \                                                                            3 626,8
            —
                  Il          7317        O                                                                                 3 822,7
            — .
                  ||          7320        o                                                                                 3 544,6
            —
                  ll          7321        0)                                                                                3 768,4
            —
                  \\          7360        C)                                                                                5 814,9
            —
                  ll          7361        o    \                                                                            6 038,7
            —                 7362        C)                                                                                6 234,6
            —
                  ll          7363        o                                                                                 6 421,1
            —
                  ll          7364        C)                                                                                6 682,3
            —
                  ||          7365        C)                                                                                5 930,1
            —
                  ll          7366        C)                                                                                6 153,9
            —                 7367        o                                                                                 6 349,8
            —
                  \           7368        C)                                                                                6 536,3
            —
                  \           7369        C)                                                                                6 797,5
            —
                  \           7370        C)                                                                                6 061,1
            —
                  l           7371        o                                                                                 6 284,9
            —                 7372        o                                                                                 6 480,8
            —
                  \           7373        (l>  I                                                                            6 667,3
            —
                  \           7375        C)                                                                                6 202,5
            —
                  \           7376        C)                                                                                6 426,3
           .—                 7378        C)                                                                                6 344,1
            —
                  \           7400      e>l                                                                                 3 758,7
            —
                  \           7401        C)                                                                                3 982,5
            —
                  \           7402        o                                                                                 4 178,4
            —
                  \           7403        C)                                                                                4 364,9
            —
                  \           7404        o                                                                                 4 626,1
            —
                  \           7405        C)                                                                                3 873,9
            —                 7406        o                                                                                 4 097,7
            —
                  \           7407        0                                                                                 4 293,6
            —
                  \           7408        C)                                                                                4 480,1
            —
                  \           7409        0                                                                                 4 741,3
            —
                  \           7410        o                                                                                 4 004,9
            —
                  l           7411        C)                                                                                4 228,7
        ,   —         -,      7412        C)                                                                                4 424,6
            —
                  \           7413        C)                                                                                4611,1
            —
                  \           7415        C)                                                                                4 146,3
            —
                  \           7416        0                                                                                 4 370,1
            —
                  \           7417        o                                                                                 4 566,0
            —
                  l           7420        o                                                                                 4 287,9
            —
                  \           7421        0                                                                                 4 511,7
            —
                  l           7460        C)                                                                                6 197,7
            —
                  \           7461        o                                                                                 6 421,5
            —   '             7462        o                                                                                 6 617,4
            —                 7463        C)                                                                                6 803,9
 ---pagebreak--- N0 L 64/38                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 3 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                             République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce      Irlande  Portugal
                         Code
   CodeNC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu       «     FB/Flux       Dkr    Lit        FF       DR         £ Irl     Esc
           \         l             \                                                      i
                                                                                                               l         — 100 kg — l
     —                   7464         O                                                                                   7 065,1
      —
           \             7465         C)                                                                                  6 312,9
      —                  7466         O                                                                        l          6 536,7
      —
           \             7467         C)                                                                                  6 732,6
      —
           \             7468         C)                                                                                  6 919,1
      —                  7470         C)                                                                                  6 443,9   l
      —                  7471         C)                                                                       l          6 667,7
      —
           \             7472         C)                                                                                  6 863,6   l
      —
           \             7475         C)                                                                                  6 585,3
      —
           l             7476         C)
                                                                                                *
                                                                                                               l          6 809,1
      —
           \             7500         C)                                                                                  4 344,8   l
      —                  7501         C)                                                                                  4 568,6   l
      —                  7502         O    \                                                                   l          4 764,5
      —
           \             7503         o                                                                        l          4 951,0   l
      —                  7504         C)                                                                       l          5 212,2   l
      —                  7 505        o                                                                                   4 460,0
      —
           \             7506         o                                                                        l          4 683,8   l
      —
           \             7507         o                                                                                   4 879,7
      —
           \             7508         C)                                                                                  5 066,2
      —                  7509         o                                                                        l          5 327,4
      —                  7510         0)                                                                                  4 591,0
      —
           \             7511         C)                                                                                  4 814,8   l
      —
           \             7512         C)   \                                                                              5 010,7   l
      —
           \             7513         C)   \                                                                              5 197,2
      —                  7515         o                                                                        l          4 732,4
      —                  7516         C)                                                                       l          4 956,2
      —
           Il            7517         C)                                                                                  5 152,1
      —
           Il            7520      lol\                                                                                   4 874,0
      —
           Il            7521         0)                                                                       l          5 097,8
      —
           Il            7560         o                                                                        l          6, 540,6
      —
           Il            7561         0                                                                                   7 028,8
      —
           \\            7562                                                                                             6 960,3
      —
           ll            7563         C)                                                                       l          7 146,8
      —                  7564         o                                                                        l          7 408,0
                         7565         o                                                                                   6 655,8
      —
           II            7566         O                                                                                   6 879,6
      —
           Il            7567         C)                                                                                   7 075,5
      —
           \\            7568         o                                                                                    7 262,0
      —
           \\            7570         C)                                                                       l          6 786,8
      —
           \\            7571         C)                                                                       l           7 010,6
      —
           \\            7572         O                                                                                    7 206,5
      —
           li            7575         o                                                                                    6 928,2
           \             7576         o                                                                                    7 152,0
      —
           \I            7600         C)                                                                                   6 559,2  l
      — '
           ||            7601         C)                                                                                   6 783,0
                                                                                                                                    I
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 64/ 39
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl       Esc
             ||||llll                                                                                                   — 100 kg —
         —
             ll          7602         O    ll                                                                            6 978,9
         —
             \\          7603         C)   ll                                                                            7 165,4
         —
             II          7604         o    ll                                                                            7 426,6
         —
             II          7605         o    ll                                                                            6 674,4
         —
             li          7606              ll                                                                            6 898,2
         —
             ll          7607         o    ll                                                                            7 094,1
         —
             II          7608         C)   ll                                                                            7 280,6
         —
             li          7609         o    ll                                                                            7 541,8
         —
             Il          7610         C)   Il                                                                            6 805,4
       ' —
             ll          7611         C)   ll                                                                            7 029,2
         —
             ll          7612         o    ll                                                                            7 225,1
         —
             Il          7613         0    ll                                                                            7 411,6
         —
             ll          7615         o    Il                                                                            6 946,8
         —
             li          7616         o    Il                                                                            7 170,6
         —               7620         C)   ll                                                                            7 088,4
         —
             ll          7700         o    ll                                                                            7 561,7
         —
             ll          7701         C)   ll                                                                            7 785,5
         —
             ll          7702         o    ll                                                                            7 981,4
         —
             Il          7703         0)   ll                                                                            8 167,9
         —
             \\          7705         C)   ll                                                                            7 676,9
         —
             \           7706         0)                                                                                 7 900,7
         —
             \           7707         Q    ll                                                                            8 096,6
         —
             \           7708         C)   ll                                                                            8 283,1
         —
             ll          7710         C)   ll                                                                            7 807,9
         —
             ll          7711         C)   l                                                                             8 031,7
         —
             \           7712         C)   ll                                                                            8 227,6
         —
             \           7715         o    ll                                                                            7 949,3
         —
             l           7716         o    ll                                                                            8 173,1
         —
             \           7720              ll                                                                            7 070,1
         —
             l           7721         o    l                                                                             7 293,9
         —
             l           7722         o    l                                                                             7 489,8
         —
             \           7723         o    ll                                                                            7 676,3
         —
             \           7725         C)   l                                                                             7 185,3
         —
             I           7726         C)   ll                                                                            7 409,1
         —
             \           7727      \       ll                                                                            7 605,0
         —
             l           7728         C)   l                                                                             7 791,5
         —
             \           7730         o    l                                                                             7 316,3
         —
             \           7731         o    l                                                                             7 540,1
         —
             l           7732         C)   l                                                                             7 736,0
         —
             \           7735         o    l                                                                             7 457,7
                                                                                                                                               i
         —
             \           7736         C)   l                      .                                                      7 681,5
         —
             \           7740         C)   l                                                                             9 090,2
         —
             l           7741         0    l                                                                             9 314,0
         —
             \           7742         C)   l                                                                             9 509,9
         —               7745,        C)   \                                                                             9 205,4
 ---pagebreak---   N L 64/40                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 3 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                          Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
    Code NC   Tableau                 Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                        additionnel
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR       £ Irl     Esc
\           \         \             \                                                                                    — 100 kg —
       —                  7746         C)                                                                                  9 429,2
       —                  7747         C)                                                                                  9 625,1
       —
            \             7750         C)                                                                                  9 336,4
       —                  7751         o                                                                                   9 560,2
       —
            l             7758      \                                                                                        —
       —
            \             7759      I                                                                                        753,0
       —                  7760         C)                                                                                 11 110,2
       —                  7761         C)                                                                                 11 334,0
       —                  7762         C)                                                                                 11 529,9
       —                  7765         C)                                                                                 11 225,4
       —                  77è6         C)                                                                                 11 449,2
       —                  7768      \                                                                                      1 454,5
       —                  7769      \                                                                                      1 678,3
       —
            l             7770         o                                                                                  11 356,4
        —
            ll            7771         C)                                                     *
                                                                                                                          11 580,2
        —                 7778      \                                                                                      3 305,2
        —
            l             7779      I                                                                                      3 529,0
        —
            ll            7780         C)                                                                                 13 130,3
       —
            ||            7781         C)   \                                                                             13 354,1
        —                 7785         o                                                                                  13 245,5
        —
            Il            7786         0                                                                                  13 469,3
        —
            Il            7788      II                                                                                     5 486,3
        —
            ll            7789      ll                                                                                     5 710,1
        —
            ll            7798         C)                                                                                    865,9
        —                 7799         o    I                                                                              1 089,7
        —
            \\            7800      \\                                                                                    13 747,6
        —
            Il            7801      li\                                                                                   13 971,4
        —
            li            7802              \                                                                             14 167,3
        —                 7805      ll                                                                                    13 862,8
        —
            Il            7806      ll                                                                                    14 086,6
        —
            Il            7807      \\\                                                                                   14 282,5
        —
            II            7808         o                                                                                   1 791,2
        —
            II            7809         0                                                                                   2 015,0
        —
            II            7810      II                                                                                    13 993,8
         —
            li            7811      ll                                                                                    14 217,6
    \
         —
            \\            7818         C)                                                                                  3 641,9
            \\            7819         0                                                                                   3 865,7
         —
            li            7820         C)   \                                                                             14 084,3
         —
            li            7821         C)   \                                                                             14 308,1
         —                7822         C)                                                                                 14 504,0
         —                7825         C)                                                                                 14 199,5
       ■    ll            7826         C)                                                                                 14 423,3
            li            7827         C)                                                                                 14 619,2
         —
            li            7828         O    \                                                                              5 823,0
         —                7829         C)   \                                                                              6 046,8
 ---pagebreak---   11 . 3 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 N L 64/41
                                                             Positifs                                                  Négatifs
                                                  République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/   Danemark    Italie      France   Grèce    Irlande  Portugal
                                Code
       Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                                  d'Allema­                                 bourg
                                                     gne
                                                     DM      -  FI       Pta      £       FB/Flux       Dkr        Lit          FF      DR        £ Irl    Esc
\                 ||                                                                    I           I          I          I          — 100 kg —
             —
                  ll            7830       O                                            I                                            14 330,5
             —
                  ll            7831       C)                                                                  l                     14 554,3
             —
                  ll            7838       o    I                                                              l                      5 895,2
             —
                  ll            7840       o                                                                                            673,3
             —
                  \             7841       o                                                                                             897,1
             —
                  Il            7842       C)                                           l                      l                      1 093,0
             —
                  Il            7843       C)                                                                             l           1 279,5
             —
                  \             7844       o                                                                   l          l           1 540,7
             —
                  II            7845       O    \                                       l                      l                        788,5
             —
                  \             7846       O                                                                                          1 012,3
             —
                  l             7847       O                                                        l          l          l           1 208,2
             —
                  l             7848       o                                                                   l                      1 394,7
             —
                  \             7849       o                                            l                      l                      1 655,9
             —
                  l           . 7850       O                                                                                            919,5
             —
                  \             7851       o                                                                   l                      1 143,3
             —
                  \             7852       C)                                           l                                             1 339,2
             —
                  \             7853       C)                                                                                         1 525,7
             —
                  \             7855       C)                                                                  l                      1 060,9
             —
                  \             7856       C)                                                                                         1 284,7
           • —
                  \             7857       C)                                                                  l                      1 480,6
             —
                  l             7858       C)                                           l                                 l           1 202,5
             —
                  l             7859       C)                                           l                                             1 426,3
             —                  7860       C)                                           l                                             1 122,2
             —                  7861       C)                                                                  l                      1 346,0
             —                  7862       C)                                                                             l           1 541,9
             —
                  \             7 863      C)                                                                                         1 728,4
             —
                  \             7864       C)                                           l                                             1 989,6
             —
                  l             7865       C)                                                                                         1 237,4
             —  ■
                  l             7866       C)                                           l                      I                      1 461,2
             —
                  l            7867        o                                                                                          1 657,1
             —
                  l            7868        o                                                                   l                      1 843,6
             —
                  l            7869        C)                                                       l                     l           2 104,8
             —                 7870        C)                                                                  .I          *■
                                                                                                                                      1 368,4
             —                 7871        C)                                           l                                             1 592,2
             —.                7872        o                                            l           l                                 1 788,1
             —
                  \            7873        C)                                                                                         1 974,6
             —
                  \            7875        C)                                           l                                 l           1 509,8
            —
                  l            7876        C)                                           l                                             1 733,6
            —
                  l            7877        C)                                                                             l           1 929,5
            —                  7878        O                                                        l                                 1 651,4
             —                 7879     .  C)                                                                             l           1 875,2
            —                  7900        C)                                                       l                                 1 571,1
            —
                  \            7901        C)                                                                                         1 794,9
            —                  7902        C)                                                                                         1 990,8
            —                  7903        C)                                                       \                                 2 177,3
 ---pagebreak---                                                                            I
  N L 64/42                                          Tournai officiel des Communautés européennes                                              11 . 3. 91
                                                         Positifs                                              Négatifs
                          Code                République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ . Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                        Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                   bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta        £       FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR      £ Irl      Esc
l             \                     \                                                                                       — 100 kg —
         —
              \           7904         C)                                                                                    2 438,5
         —
              \           7905         o                                                                                     1 686,3
         —                7906      \                                                                                        1 910,1
         —
              \           7907         C)                                                                                    2 106,0
         —
              l           7908         C)                                                                                    2 292,5
         —                7909         C)                                                                               >
                                                                                                                             2 553,7
         —
              \           7910         (l)                                                                                   1 817,3
         —.   \           7911         o                                                                                     2 041,1
         —                7912         (l)                                                                                   2 237,0
         —
              \           7913         C)                                                                                    2 423,5
         —
              \           7915         C)                                                                                     1 958,7
         —                7916         0)                                                                                    2 182,5
         —                7917         C)                                                                                    2 378,4
         —                7918         0                                                                                     2 100,3
         —
              \           7919         o                                                                                     2 324,1
       ' —
              I           7940         C)                                                                                    2 244,5
         —
              \           7941         C)                                                                                    2 468,3
         —
              \           7942         C)                                                                                    2 664,2
         —
              \           7943         O                                                                                     2 850,7
         —
              ||          7944         C)                                                                                    3 111,9
         —                7945         C)                                                                                    2 359,7
         —
              Il          7946         C)                                                                                    2 583,5
         —
              ll          7947         C)   \                                                                                2 779,4
         —                7948         C)                                                                                    2 965,9
         —
              ll          7949         C)                                                                                    3 227,1
         —
              ll          7950      Iol                                                                                      2 490,7
         —
              \\          7951         C)                                                                                    2 714,5
         —
              II          7952         C)                                                                                    2 910,4
         —
              Il          7953      Iol                                                                                      3 096,9
         —
              Il          7955         C)                                                                                    2 632,1
         —
              \\          7956         C)                                                         v                          2 855,9
         —
              ll          7957         0)                                                                                    3 051,8
              \\          7958         C)                                                                                    2 773,7
         —
              ll          7959         C)                                                                                    2 997,5
              ll          7960         C)                                                                                     3 254,5
         —
              \\          7961         C)                                                                                     3 478,3
      .
              ll          7962         0                                                                                      3 674,2
              II          7963         o                                                                                      3 860,7
              ll          7964         C)   \                                                                                 4 121,9
         —
              ll          7965         o                                                                                      3 369,7
              li          7966         C)                                                                                     3 593,5
            ■ \\          7967         C)   l                                                                                 3 789,4
              li          7968         o                                                                                      3 975,9
              \\          7969         C)   \                                                                                 4 237,1
         —                7970         C)                                                                                     3 500,7
 ---pagebreak---   11 . 3 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 64/43
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce      Irlande  Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £      FB/Flux    Dkr       lit         FF      DR          £ Irl    Esc
\                                    II                                                                  I                   — 100 kg — I
           —
               ll          7971         O    ll                                                                               3 724,5   I
           —
               li          7972         0    ll                                                                               3 920,4
           —
               ll          7973         o    Il                                                                               4 106,9
           —               7975         C)   Il                                                          l                    3 642,1
           —               7976         o    l.I                                                         l                    3 865,9
           —               7977         o    ll                                                                               4 061,8
           —
               \           7978         o    ll                                                                               3 783,7
           —
               \           7979         o    ll                                                                               4 007,5
           —
               \           7980         o    ll                                                                               5 050,1
           —
               \           7981         o    ll                                                          l                    5 273,9
           —               7982         o    ll                                                          l                    5 469,8
           —
               \           7983         o    ll                                                          l                    5 656,3
           —
               \           7984         0)   l                                                                                5 917,5
           —
               \           7985         o    l                                                                                5 165,3
           —
               \           7986         o    l                                                                                5 389,1
           —               7987         o    ll                                                                               5 585,0   l
           —
               \           7988         o    l                                                           l                    5 771,5
           —
               \           7990         o    ll                                                          l                    5 296,3
           —
               \           7991         o    ll                                                          l                    5 520,1
           —
               \           7992         o    l                                                           l                    5 716,0
           —
               l           7995         o    ll                                                          l                    5 437,7
           —               7996         o    l                                                           l                    5 661,5
                                                                      Montants à déduire
                           5 1 xx                                                                                               172,4
           —
               Il          52xx      ll                                                                                         364,5
           —               53xx      II                                                                                         583,1
           —               54xx      ll                                                                                         806,0
           —
               ll          55xx      II                                                                                       1 149,4
           —               56xx      \                                                                                        1 666,7
           —               570x      \                                                                                        2 586,2
           —
               Il          571x      \                                                                                        2 586,2
           —
               Il          572x      l                                                                                        3 620,7
           —
               \\          573x      ll                                                                                       3 620,7
           —               574x      ll                                                                                       4 655,2
           —
               \           5750      ll                                                                                       4 655,2
           —
               \           5751      II                                                                                       4 655,2
           —
               \           5760      I                                                                                        5 689,7
           —
               l           5761      I                                                                                        5 689,7
           —               5762      II                                                                                       5 689,7
           —
               l           5765      I                                                                                        5 689,7
           —               5766      I                                                                                        5 689,7
           —               5770      \                                                                                        5 689,7
           —               5771
                                     \                                       1
                                                                                                                              5 689,7
 ---pagebreak---  N0 L 64/44                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 3 . 91
                                    l                    Positifs                                           Négatifs
                                                                                                                                    i
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce     Irlande  Portugal
                          Code
    CodeNC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu       £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR         £ Irl     Esc
1                     \             \                                                                                    — 100 kg —
      —
            \             5780      I                                                                                     6 724,2
       —
            l             5781      l                                                                                     6 724,2
      —                   5785
                          5786      \                                                                                     6 724,2
                                                                                                                          6 724,2
      —                   579x      I                                                                                        172,4
       —
            \             5808      I                                                                                        172,4
       —
            \             5809      l                                                                                        172,4
       —                  5818      \                                                                                        172,4
       —                  5819      I                                                                                        172,4
       —
            l             582x      \                                                                                        172,4
       —
            l             5830      I                                                                                        172,4
       —                  5831      \       \                                                                                172,4
       —
            ll            5838      I                                                                                        364,5
       —
            ||            584x      I                                                                                        364,5
       —                  585x      II                                                                                       364,5
       —
            II            586x
                                                                      1
                                                                                                                             583,1
       —
            ll            587x      ll                                                                                       583,1
       —
            l             590x      I                                                                                        806,0
       —
            ll            591x      I                                                                                        806,0
       —
            Il            594x      ll                                                                                     1 149,4
       —                  595x      II\                                                                                    1 149,4
       —
            II            596x      ll                                            '
                                                                                                                           1 666,7
       —
            Il            597x      ll                                                                                     1 666,7
       —
            Il            598x      ll                                                                                    2 586,2
       —
            II            599x
                                    ll                                                                                    2 586,2
                                                                     Montants à déduire
      1                   6 1 xx    l                                                                                        149,7
       —                  62xx      I                                                                                        316,4
       —
             \            63xx      l                                                                                        506,2
       —
             ll           64xx      \                                                                                        699,7
       —
             \            65xx      II                                                                                       997,8
       —
             \            66xx      I                                                                                      1 446,8
             I            670x      II                                                                                    2 245,0
       —
             ll           671x      I                                                                                      2 245,0
       —
             \            67 2x           ■
                                                                                                                           3 143,0
             Il           67 3x     ll                                                                                     3 143,0
             Il           67 4x     II                                                                                    4 041,0
             ll           6750      Il                                                                                     4 041,0
       —
             ll           6751      II                                                                                     4 041,0
       —
             ll           6760      ll                                                                                     4 939,0
             \\           6761      II                                                                                     4 939,0
             ll           6762      ll                                                                                     4 939,0
       —
             II           6765
                                    ll                                                                                     4 939,0
                                                            (
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 64/45
                                                      Positifs                                            Négatifs
                         Code              République Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                     Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                              bourg
                                              gne
                                              DM         FI      Pta      £     FB/Flux       Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                       IIII                                                                                            — 100 kg —
          —              6766      ll                                                                                   4 939,0
          —              6770      Il                                                     I                             4 939,0
          —
             \           6771                                                                                           4 939,0
          —
             \           6780      ll\                                                                                  5 837,0
        . —              6781      ||\                                                                                  5 837,0
          —              6785      ll\                                                    I                             5 837,0
          —
             \           6786      ll                                                                                   5 837,0
          —              679x      ll                                                                                      149,7
          —              6808      ll\                                                                                     149,7
          —              6809      \                                                                                       149,7
          —              6818      ll                                                                                      149,7
          —
             \           6819      \                                                      l                                149,7
          —
             \           682x          '
                                                                                                                           149,7
          —
             l           6830      \                                                      l                                149,7
          —
             \           6831      \                                                      l                                149,7
          —              6838      \                                                                                      316,4
          —
             \           684x      \                                                                                      316,4
          —              68 5x     \                                                                                      316,4
          —
             l           686x      \                                                                                      506,2
          —              687x      \                                                                                      506,2
          —
             l           690x      \                                                                                      699,7
          —              691x      \                                                                                      699,7
          —              694x      \                                                                                      997,8
          —              695x      l                                                                                      997,8
          —
             \           696x      \                                                      l                             1 446,8
          —              69 7x     \                                                                                    1 446,8
          —
             \           698x      \                                                                                    2 245,0
          —              699x
                                   I                                                      I                             2 245,0
                                                                                                                    v
 ---pagebreak--- N     L 64/46                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    11 . 3 . 91
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les proauits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de là marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède là quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélançe de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 64/47
                                                                 ANNEXE II
                                                            Coefficients monétaires
                                                                                      États membres
                  Produits
                                     République           Royaume­  Belgique/
                                       fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark     Italie   France Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                             Uni
                                     d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                              1,219         0,960
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                               1,042                                           1,219         0,967
— Secteur de la viande de porc                                                                             1,011
— Sucre                                            —
                                                           1,013                —
                                                                                                           1,081   —
                                                                                                                         0,975
— Céréales                                                 1,013                                           1,081         0,970
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines         —
                                                           1,010                                           1,139                    —
— Secteur du vin                                                                                           1,046
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033/80]:
    — à appliquer aux impositions                          1,042                            —
                                                                                                           1,219         0,967
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                        1,013                                           1,081         0,970
         — lait                                            1,042                                           1,219         0,967
         — sucre                                           1,013                                           1,081         0,975
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive
 ---pagebreak--- N° L 64 /48                             Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 3 . 91
                                                             ANNEXE III
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                              compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                   A.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 11 mars 1991 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants :
                                                                                                    Application aux
               États membres                Secteurs concernés                Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
            Grèce                Céréales                                      0,696035
                                 Sucre                                         0,696035
                                 Viande bovine                                 0,454340
                                 Viande porcine                                    0          début de la campagne
                                 Produits avicoles                             0,475781        1991 / 1992 pour les
                                                                                              secteurs concernés
                                 Lait et produits laitiers                     0,454340
                                 Huile d'olive                                     0
                                 Vin                                           0,445683