CELEX: 31972R0838
Language: fr
Date: 1972-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 838/72 de la Commission, du 24 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 556/72 en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 98 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                 25 . 4. 72
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 838/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 avril 1972
                modifiant le règlement (CEE) n° 556/72 en ce qui concerne la destination de la
                fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme
                                                        alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que les mesures prévues au present
EUROPÉENNES,                                                           règlement sont conformes à l' avis du Comité de
                                                                       gestion du lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits                                             Article premier
laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 1411 /71 (2), et notamment son article 7                     A l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE)
paragraphe 5 ,                                                         n° 556/72, les trois premiers tirets sont remplacés
considérant que le règlement (CEE) n0 556/72 de la                     par le texte suivant :
Commission, du 17 mars 1972, relatif à la fourniture
de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers                     « — 192 tonnes à destination de la Bolivie,
à titre d'aide communautaire au programme alimen­
                                                                             —    60 tonnes à destination du Brésil . »
taire mondial (3), prévoit la livraison de 2 305
tonnes de lait écrémé en poudre, dont 75 tonnes à la
Bolivie, 120 tonnes au Brésil et 57 tonnes au Chili ;                                           Article 2
que le PAM a demandé que l' affectation de la
fourniture soit modifiée en prévoyant 192 tonnes                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
pour la Bolivie, 60 tonnes pour le Brésil, la livraison                publication au Journal officiel des Communautés
au Chili ayant lieu lors d'une prochaine répartition ;                 européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 avril 1972.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
  (*) JO n© L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
  ( 2) JO n° L 148 du 3 . 7. 1971 , p. 4.
 (3) JO no L 66 du 18. 3. 1972, p. 87.