CELEX: 62010TB0103
Language: fr
Date: 2010-04-27 00:00:00
Title: Affaire T-103/10 P(R): Ordonnance du Tribunal du 27 avril 2010 — Parlement/U ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Décision de licenciement — Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne rendue dans une procédure de référé — Défaut d’urgence» )

19.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/41
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 27 avril 2010 — Parlement/U
      [Affaire T-103/10 P(R)] (1)
      
      («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Décision de licenciement - Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne rendue dans une procédure de référé - Défaut d’urgence»)
      (2010/C 161/65)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie demanderesse: Parlement européen (représentants: S. Seyr et K. Zejdová, agents)
      
         Autre partie à la procédure: U (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: F. Moyse et A. Salerno, avocats)
      
         Objet
      
      Pourvoi formé contre l’ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne du 18 décembre 2009, U/Parlement (F-92/09 R, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  L’ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne du 18 décembre 2009, U/Parlement (F-92/09 R, non encore publiée au Recueil) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  La demande en référé introduite par U est rejetée.
               
            
                  3)
               
               
                  Les dépens sont réservés.
               
            
         (1)  JO C 113 du 1.5.2010.