CELEX: 31989R0741
Language: fr
Date: 1989-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 741/89 de la Commission, du 22 mars 1989, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour les premier et deuxième trimestres de 1989

N° L 80/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 3. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 741/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 mars 1989
                   fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation
                   pouvant être importées à des conditions spéciales pour les premier et deuxième
                                                       trimestres de 1989
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                    bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin                                     Article premier
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par       Pour les premier et deuxième trimestres de 1989, les
 le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son                quantités maximales visées à l'article 14 paragraphe 4
 article 14 paragraphe 4 points a) et ' c),                         point a) du règlement (CEE) n° 805/68 sont fixées ;
                                                                    — à 6 000 tonnes de viandes, exprimées en viandes avec
considérant que le Conseil, dans le cadre du régime                      os, pour les viandes visées à l'article 14 paragraphe 1
spécial d'importation applicable aux viandes bovines                     point a) du règlement (CEE) n0 805/68,
 congelées destinées à la transformation, a établi, pour la         — à 3 000 tonnes de viandes, exprimées en viandes avec
 période du 1 er janvier au 31 décembre 1989, un bilan esti­             os, pour les viandes visées à l'article 14 paragraphe 1
 matif de 20 000 tonnes réparties en deux quantités de                   point b) dudit règlement.
 13 000 et 7 000 tonnes chacune, selon la nature des
 produits à obtenir ;                                                                          Article 2
                                                                    Le prélèvement perçu à l'importation des viandes visées à
 considérant que, en vertu de l'article 14 paragraphe 4             l'article 1 er deuxième tiret est égal au prélèvement appli­
 point a) du règlement (CEE) n0 805/68, il faut déterminer          cable le jour de l'importation diminué de 55 % .
 les quantités à importer par trimestre ainsi que le taux de
 réduction du prélèvement à l'importation des viandes                                          Article 3
 visées à l'article 14 paragraphe 1 point b) dudit règle­
ment ;                                                              Par dérogation à l'article 4 point b) du règlement (CEE)
                                                                    n0 2377/80, la durée de validité des certificats délivrés au
                                                                    titre du présent règlement est de cinq mois à partir de la
 considérant que, afin de permettre l'importation au cours          date de leur délivrance effective .
 des deux premiers trimestres, il convient de proroger la
 durée de validité des certificats visés à l'article 4 point b)                                Article 4
 du règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 n0 3182/88 (4);                                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 mars 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO  n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 O   JO  n0 L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
 O   JO  n» L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.
 (4) JO  n0 L 283 du 18. 10. 1988 , p. 13.