CELEX: 31975R2524
Language: fr
Date: 1975-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2524/75 de la Commission, du 2 octobre 1975, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

3 . 10. 75                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 257/ 19
                            REGLEMENT (CEE) N° 2524/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 2 octobre 1975
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                conduit à modifier le montant de base du prelevement
EUROPÉENNES,                                                 actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment                                Article premier
son article 15 paragraphe 7,                                 Le montant de base du prélèvement applicable à
considérant que le montant de base du prélèvement à          l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
l'importation pour les sirops et certains autres produits    graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)        pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0741 unité
n0 2491 /75 (2), modifié par le règlement (CEE) n0           de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
2514/75 (3);
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2491 /75 aux            Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
données dont la Commission dispose actuellement              1975 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1975 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
0 JO n» L 254 du 1 . 10. 1975, p. 25.
0) JO n» L 256 du 2. 10. 1975, p. 16.