CELEX: 62009FA0074
Language: fr
Date: 2010-12-14 00:00:00
Title: Affaire F-74/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 14 décembre 2010 Gowitzke/Europol (Fonction publique — Personnel d’Europol — Article 27 du statut du personnel d’Europol — Article 4 de la politique de détermination des grades et échelons du personnel d’Europol — Réévaluation d’un poste au grade supérieur — Classement en échelon)

29.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/60
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 14 décembre 2010 Gowitzke/Europol
   (Affaire F-74/09) (1)
   
   (Fonction publique - Personnel d’Europol - Article 27 du statut du personnel d’Europol - Article 4 de la politique de détermination des grades et échelons du personnel d’Europol - Réévaluation d’un poste au grade supérieur - Classement en échelon)
   2011/C 30/115
   Langue de procédure: le néerlandais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Werner Siegfried Gowitzke (La Haye, Pays-Bas) (représentant: D. C. Coppens, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office européen de police (Europol), (représentants: D. Neumann et D. El Khoury, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   Demande d'annulation de la décision d’Europol du 5 juin 2009 rejetant la demande du requérant de modifier son classement au grade 5, échelon 1.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le requérant supporte l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 267 du 07.11.2009, p. 85.