CELEX: 32015D0959
Language: fr
Date: 2015-06-19 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/959 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

20.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 156/25
            
         DÉCISION (PESC) 2015/959 DU CONSEIL
   du 19 juin 2015
   modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 23 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/386/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 19 mars 2015, le Conseil européen a conclu qu'il ne reconnaissait pas et continuait de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie et qu'il resterait déterminé à mettre pleinement en œuvre sa politique de non-reconnaissance.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite d'un réexamen de la décision 2014/386/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 23 juin 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/386/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 5, deuxième alinéa, de la décision 2014/386/PESC est remplacé par le texte suivant:
   
      «La présente décision est applicable jusqu'au 23 juin 2016.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 19 juin 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. REIRS
      
   
   
      (1)  Décision 2014/386/PESC du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014, p. 70).