CELEX: 22001D0625
Language: fr
Date: 2001-05-22 00:00:00
Title: 2001/625/CE: Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 22 mai 2001 établissant la contribution financière de la République slovaque pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006

Avis juridique important

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22001D0625

2001/625/CE: Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 22 mai 2001 établissant la contribution financière de la République slovaque pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006  

Journal officiel n° L 217 du 11/08/2001 p. 0012 - 0013

Décision no 4/2001 du Conseil d'association UE-Slovaquiedu 22 mai 2001établissant la contribution financière de la République slovaque pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006(2001/625/CE)LE CONSEIL D'ASSOCIATION,vu le protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part(1), relatif à la participation de la République slovaque aux programmes communautaires, et notamment ses articles 1er et 2,considérant ce qui suit:(1) La décision n° 2/2000 du 24 juillet 2000 du Conseil d'association UE-Slovaquie(2) a adopté les conditions et modalités de participation de la République slovaque à la deuxième phase des programmes Leonardo da Vinci et Socrates et est applicable pour la durée de ces programmes.(2) La décision n° 3/2000 du 19 septembre 2000 du Conseil d'association UE-Slovaquie(3) a adopté les conditions et modalités de participation de la République slovaque au programme Jeunesse et est applicable pour la durée de ce programme.(3) L'annexe II, point 2, de la décision n° 2/2000, et l'annexe II, point 1, de la décision n° 3/2000 disposent que la contribution financière devant être versée par la République slovaque au budget de l'Union européenne en vue de participer respectivement aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 sera décidée par le Conseil d'association dans le courant de l'année 2000,DÉCIDE:Article premierLa contribution financière devant être versée par la République slovaque au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Socrates II pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 2La contribution financière devant être versée par la République slovaque au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Jeunesse pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 3Le versement des fonds impartis au programme PHARE suit le calendrier suivant:- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme Socrates II:>TABLE>- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme Jeunesse:>TABLE>Le solde de la contribution de la République slovaque est couvert par le budget de l'État slovaque.Article 4La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d'association.Fait à Bruxelles, le 22 mai 2001.Par le Conseil d'associationLe présidentA. Lindh(1) JO L 115 du 9.5.1996, p. 43.(2) JO L 278 du 31.10.2000, p. 17.(3) JO L 299 du 28.11.2000, p. 10.