CELEX: 22003X0318(02)
Language: fr
Date: 2003-03-18 00:00:00
Title: Conclusion du protocole d'accord avec la Slovénie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

Avis juridique important

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22003X0318(02)

Conclusion du protocole d'accord avec la Slovénie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)  

Journal officiel n° C 064 du 18/03/2003 p. 0018 - 0018

Conclusion du protocole d'accord avec la Slovénie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)(2003/C 64/09)Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la Slovénie relatif à la participation de ce dernier au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) a été signé le 29 octobre 2002.Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse Internet suivante:http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/ocp_index.htm