CELEX: 62013TA0518
Language: fr
Date: 2016-07-05 00:00:00
Title: Affaire T-518/13: Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2016 — Future Enterprises/EUIPO — McDonald’s International Property (MACCOFFEE) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale MACCOFFEE — Marque de l’Union européenne verbale antérieure McDONALD’S — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 — Famille de marques — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Déclaration de nullité»]

22.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/26
            
         Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2016 — Future Enterprises/EUIPO — McDonald’s International Property (MACCOFFEE)
   (Affaire T-518/13) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale MACCOFFEE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure McDONALD’S - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Famille de marques - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Déclaration de nullité»])
   (2016/C 305/35)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Future Enterprises Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: initialement B. Hitchens, J. Olsen, R. Sharma, M. Henshall, solicitors, et R. Tritton, barrister, puis B. Hitchens, J. Olsen, R. Tritton et E. Hughes-Jones, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: McDonald’s International Property Co. Ltd (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant: C. Eckhartt, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2013 (affaire R 1178/2012-1), relative à une procédure de nullité entre McDonald’s International Property Co. et Future Enterprises.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Future Enterprises Pte Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 352 du 30.11.2013.