CELEX: 32016D2063
Language: fr
Date: 2016-11-24 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/2063 de la Commission du 24 novembre 2016 confirmant la participation de l'Irlande au règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)

25.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 319/46
            
         DÉCISION (UE) 2016/2063 DE LA COMMISSION
   du 24 novembre 2016
   confirmant la participation de l'Irlande au règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et en particulier son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par lettre adressée au président du Conseil en date du 26 juillet 2016, l'Irlande a notifié son souhait de participer au règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune condition spécifique n'est liée à la participation de l'Irlande au règlement précité et aucune mesure transitoire n'est nécessaire. La Commission relève que l'Irlande a mis en place une unité nationale du CEPOL conformément à l'article 6 du règlement (UE) 2015/2219.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient par conséquent de confirmer la participation de l'Irlande au règlement (UE) 2015/2219.
            
         
               (4)
            
            
               Afin de permettre à l'Irlande de participer aux activités du CEPOL dans les plus brefs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
               
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La participation de l'Irlande au règlement (UE) 2015/2219 est confirmée.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  Règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil (JO L 319 du 4.12.2015, p. 1).