CELEX: 31978R2909
Language: fr
Date: 1978-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2909/78 de la Commission, du 11 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 347/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                              12. 12. 78
                              REGLEMENT (CEE) N» 2909/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 décembre 1978
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES ,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2725/78 (3 ) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 11 décembre 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO n» L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
 3) JO n 0 L 329 du 24 . 11 . 1978 , p. 4 .
 ---pagebreak--- 12. 12. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 347/ 11
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 11 décembre 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                                  (en UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       2' term .          3 ' term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            12                    1               2                    J
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                0                   0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0                0                   0
10.02                Seigle                                                             0                    0                0                   0
10.03                Orge                                                               0                    0                0                   0
10.04                Avoine                                                             0                    0                0                   0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0                   0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0                   0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0                   0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0                0                   0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                0                   0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0                    0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                  (en UC / t)
    Numéro du
                                                                              Courant         1 " term .        1' term .     ,5 e term .       4« term .
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                    12                 1                2               i                4
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                 0               0                0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0               0                0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0               0                0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0               0                0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0               0                0