CELEX: 31976R0034
Language: fr
Date: 1976-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 34/76 de la Commission, du 9 janvier 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10 . 1 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 5/21
                                  REGLEMENT (CEE) N» 34/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 janvier 1976
                 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                    actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (l ), modifié en                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                             Le montant de base du prélèvement applicable a
                                                                    l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à                 graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits           pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0472 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)               de compte par 1 % de la teneur en saccharose .
n0 339 1 /75 (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 4/76 (4) ;                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 3391 /75 àux                   1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 9 janvier 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(i)  JO   n° L 359 du  31 . 12 . 1974, p . 1 .
  2  JO   no L 306 du  26. 11 . 1975, p. 3
(3 ) JO   n° L 334 du  31 . 12. 1975, p. 29 .
(■») JO   n° L 1 du 6.  1 . 1976, p. 6 .