CELEX: 51978EC3076
Language: fr
Date: 2006-12-08
Title: Projet de Règlement (CE) No […/…] de la Commission du […] relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers (Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(200.) XXX

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                         relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 3076/78 (adapté)

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                         relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no Ö 1952/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 portant organisation commune  des  marchés  dans  le  secteur  du  houblon  et
abrogeant les règlements (CEE) n° 1696/71, (CEE) n° 1037/72, (CEE) n° 879/73 et (CEE) n° 1981/82 Õ[1], et notamment ses articles Ö 15 et 17 Õ,

considérant ce qui suit :

                                            ê .

   1) Le règlement (CEE) n° 3076/78 de la Commission du 21 décembre 1978 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers[2] et le
      règlement (CEE) n° 3077/78 de la Commission du 21 décembre 1978 relatif à la constatation de l’équivalence  des  attestations  accompagnant
      les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires[3] ont été modifiés à plusieurs reprises[4] et de façon  substantielle.
      Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification desdits règlements en  les  regroupant  en  un  texte
      unique.

                                            ê 3076/78 considérant 1

   2) L'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1952/2005 dispose que le houblon et les produits du houblon en provenance de pays tiers  ne
      peuvent  être  importés  que  s'ils  présentent  des  caractéristiques  qualitatives  au  moins  équivalentes  aux  limites  minimales   de
      commercialisation arrêtées pour les houblons ou produits du houblon récolté dans la Communauté ou élaborés à partir de  tels  produits.  Il
      prévoit, toutefois, dans son paragraphe 2, que ces produits sont considérés comme présentant les caractéristiques  visées  ci-dessus  s'ils
      sont accompagnés d'une attestation émise par les autorités de leur pays d'origine et reconnue comme équivalente au certificat exigé pour la
      commercialisation des houblons et produits du houblon d'origine communautaire.

                                            ê 3076/78 considérant 4

   3) Le règlement [(CEE) no 1784/77 du Conseil] du [19 juillet 1977 relatif à la certification du houblon][5], soumet la  commercialisation  des
      produits du houblon à des exigences très strictes, notamment en ce qui concerne les mélanges. Il n'existe pas actuellement  aux  frontières
      de méthodes de contrôle permettant de vérifier de façon efficace le respect de ces exigences. Seul l'engagement des  pays  exportateurs  de
      respecter les exigences communautaires pour la commercialisation de ces produits peut se substituer à un contrôle. Il est  donc  nécessaire
      d'exiger que ces produits en provenance des pays tiers soient accompagnés de l'attestation visée à l'article 9, paragraphe 2, du  règlement
      (CE) no 1952/2005.

                                            ê 2264/91 Considérant 5 et 3076/78 considérant 5 (adapté)

   4) Pour garantir que les règles communautaires sur la certification du houblon sont  respectées,  les  États  membres  doivent  effectuer  des
      contrôles en vue de vérifier si le houblon importé est conforme aux exigences minimales de commercialisation Ö arrêtées  par  le  règlement
      [(CEE) no 890/78] de la Commission du [28 avril 1978 relatif aux modalités de certification du houblon][6] Õ.

                                            ê 3077/78 considérant 3 (adapté)

   5) Ö Certains pays tiers Õ se sont engagés à respecter les exigences prescrites pour la  commercialisation  du  houblon  et  des  produits  du
      houblon et ont habilité certains services à émettre des attestations d'équivalence. Il convient dès lors de  reconnaître  ces  attestations
      comme équivalentes aux certificats communautaires et d'admettre en libre circulation les produits qu'elles couvrent.

                                            ê 2915/93 considérant 1 (adapté)

   6) Il incombe aux services concernés des pays tiers de tenir à jour les données figurant à l’annexe I et de les communiquer aux services de la
      Commission, dans un esprit de coopération étroite.

                                            ê 3076/78 considérant 6

   7) Il importe, pour faciliter la tâche des autorités compétentes des États membres, de prescrire la forme et, dans la  mesure  nécessaire,  le
      contenu des attestations et extraits prévus, ainsi que les conditions de leur utilisation.

                                            ê 3076/78 considérant 7 (adapté)

   8) Il est nécessaire, pour tenir compte des pratiques commerciales, de donner aux autorités compétentes le pouvoir, en cas Ö de  revente  ou Õ
      de fractionnement d'un envoi, de faire établir, sous leur  contrôle,  un  extrait  de  l'attestation  pour  chaque  nouvel  envoi  issu  du
      fractionnement.

                                            ê 3076/78 considérant 8 (adapté)

   9) Il convient, par analogie au régime communautaire de certification, d'exclure de  la  présentation  des  attestations  prévues  au  présent
      règlement, certains produits en raison de leur utilisation.

                                            ê 3076/78 considérant 9 (adapté)

  10) Ö Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du houblon Õ,

                                            ê 3076/78

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

1. La mise en libre circulation dans la Communauté des produits visés à l'article 1er du règlement (CE)  no  1952/2005  en  provenance  des  pays
tiers est subordonnée à la preuve du respect des exigences visées à l'article 9, paragraphe 1, dudit règlement.

                                            ê 2264/91 art. 1, pt. 1

2. La preuve visée à l’article 1er, paragraphe 1, du présent règlement, est apportée par la production de l'attestation  prévue  à  l'article  9,
paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1952/2005, ci-après dénommé «attestation d'équivalence».

                                            ê 3076/78 (adapté)

                                                                  Ö Article 2 Õ

Au sens du présent règlement, on entend par «envoi» une quantité de produits ayant les mêmes caractéristiques, expédiés  en  même  temps  par  un
seul et même expéditeur à un seul et même destinataire.

                                            ê 3077/78 (adapté)

                                                                    Article 3

Les attestations accompagnant le houblon et les produits élaborés à partir du  houblon  importés  des  pays  tiers  délivrées  par  un  organisme
Ö officiel habilité par le pays tiers d'origine et Õ figurant à l'annexe I du présent règlement sont reconnues comme équivalentes  au  certificat
prévu à l'article 4 du règlement (CE) no 1952/2005.

                                            ê 3077/78
                                            è1 2915/93 art. 1, pt. 1

è1 L'annexe I fera l'objet de révisions en fonction des communications fournies par les pays tiers. ç

                                            ê 3076/78 (adapté)

                                                                    Article 4

1. L'attestation d’équivalence est établie pour chaque envoi en un original et deux copies sur  un  formulaire  conforme  au  modèle  figurant  à
l'annexe II et selon les dispositions figurant à l'annexe IV.

2. Une attestation d'équivalence n'est valable que si elle est dûment remplie et visée par l'un des organismes Ö figurant à l’annexe I Õ.

                                            ê 3076/78

3. Une attestation d'équivalence est dûment visée lorsqu'elle indique le lieu et la date d'émission et lorsqu'elle est signée et porte le  cachet
de l'organisme émetteur.

                                                                    Article 5

1. Chaque unité d'emballage faisant l'objet d'une attestation d'équivalence doit comporter les indications suivantes dans une des langues  de  la
Communauté:

a)    la désignation du produit;

b)    l'indication de la ou des variétés;

c)    le pays d'origine;

d)    les marques et numéros repris dans la case 9 de l'attestation d'équivalence ou l'extrait.

2. Les inscriptions sont apposées de manière lisible en caractères indélébiles et d'une dimension uniforme sur l'emballage extérieur.

                                                                    Article 6

1. Lorsque, avant sa mise en libre circulation, un envoi faisant l'objet d'une attestation d'équivalence est réexpédié après  fractionnement,  il
est établi pour chaque nouvel envoi issu du fractionnement un extrait de l'attestation.

L'attestation est remplacée par le nombre nécessaire d'extraits.

                                            ê 3076/78 (adapté)

L'extrait est établi par l'intéressé en un original et deux copies sur un formulaire conforme au  modèle  figurant  à  l'annexe  III,  selon  les
dispositions Ö figurant à l’annexe IV Õ.

                                            ê 3076/78

2. L'autorité douanière annote en conséquence l'original et les deux copies de l'attestation d'équivalence et vise l'original et les deux  copies
de chaque extrait.

Elle conserve l'original de l'attestation, fait parvenir les deux copies à l'autorité chargée du contrôle du  régime  de  certification  visée  à
l'[article 1er, paragraphe 6], du règlement [(CEE) no 1784/77] et remet l'original et les deux copies de chaque extrait à l'intéressé.

                                            ê 3076/78 (adapté)
                                            è1 1465/79 art. 2

                                                                    Article 7

Lors de l'accomplissement des formalités douanières requises pour la mise en libre circulation dans la Communauté du produit auquel  se  rapporte
l'attestation d'équivalence ou l'extrait l'original et les deux copies sont présentés aux autorités douanières qui les visent en  conséquence  et
conservent l'original. Une copie est adressée par les autorités douanières à l'autorité chargée du contrôle du régime de  certification  visée  à
l'[article 1er, paragraphe 6], du règlement [(CEE) no 1784/77] de l'État membre où le produit est mis en libre  circulation.  La  deuxième  copie
est remise à l'importateur qui doit la conserver pendant au moins trois années.

                                                                    Article 8

è1 En cas de revente ou de fractionnement d'un Ö envoi Õ, après la mise en libre circulation, le produit doit être accompagné  d'une  facture  ou
d'un document commercial établi par le vendeur indiquant le  numéro  de  l'attestation  d'équivalence  ou  de  l'extrait  ainsi  que  le  nom  de
l'organisme qui a délivré ces attestations ou extraits. ç Doivent également figurer sur le document commercial ou  la  facture  les  informations
suivantes reprises de l'attestation d'équivalence ou de l'extrait:

                                            ê 3076/78

a)    pour le houblon en cônes:

       i)   la désignation du produit;

       ii)  le poids brut;

       iii) le lieu de production;

       iv)  l'année de récolte;

       v)   la variété;

       vi)  le pays d'origine;

       vii) les marques et numéros figurant dans la case 9 de l'attestation;

       b)   pour les produits élaborés à partir du houblon outre les indications figurant au point a), les lieu et date de transformation.

                                            ê 2264/91 art. 1, pt. 4

                                                                    Article 9

Les États membres effectuent régulièrement des contrôles aléatoires en vue de vérifier si le houblon importé  conformément  aux  dispositions  de
l'article 9 du règlement (CE) no 1952/2005 correspond aux exigences minimales de commercialisation fixées à  l'[annexe  I]  du  règlement  [(CEE)
no 890/78].

                                            ê 2264/91 art. 1, pt. 4 (adapté)

Ils font un rapport à la Commission au plus tard le 30 juin de chaque année, indiquant la fréquence, le type et  le  résultat  des  vérifications
qui ont été effectuées au cours de l'année précédant la date indiquée. Celles-ci portent sur au moins 5 % des Ö envois Õ de  houblon  attendus  à
l'importation en provenance de pays tiers dans l'État membre considéré au cours de l'année.

                                            ê 2918/93 art. 1 (adapté)

Si les autorités compétentes des  États  membres  constatent  que  les  échantillons  examinés  ne  répondent  pas  aux  exigences  minimales  de
commercialisation susmentionnées, les Ö envois Õ correspondants ne peuvent pas être commercialisés dans la Communauté.

                                            ê 2940/92 art. 1, pt. 2 (adapté)

Lorsqu'un État membre constate que les  caractéristiques  d'un  produit  ne  sont  pas  conformes  aux  indications  figurant  sur  l'attestation
d'équivalence accompagnant le produit, il en informe la Commission. Selon la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE)  no
1952/2005, il peut être décidé de retirer l'organisme ayant délivré Ö l’attestation Õ d'équivalence pour ce produit  de  la  liste  Ö figurant  à
l’annexe I Õ.

                                            ê 3076/78 (adapté)
                                            è1 1465/79 art. 3

                                                                    Article 10

Par dérogation au présent règlement, n'est pas subordonnée à la production Ö de l’attestation visée Õ à  l'article  1er,  paragraphe  2,  ni  aux
dispositions de l'article 5, la mise en libre circulation des houblons et produits du houblon suivants, dans la limite, pour  chaque  paquet,  de
è1 1 kilogramme ç pour le houblon en cônes et la poudre de houblon, et de è1 300 grammes ç pour les extraits de houblon:

                                            ê 3076/78

a)    présentés en petits paquets destinés à la vente aux particuliers pour leur usage privé;

b)    destinés à l'expérimentation scientifique et technique;

c)    destinés aux foires bénéficiant du régime douanier prévu à cet effet.

La désignation, le poids et l'utilisation finale du produit doivent figurer sur l'emballage.

                                            ê .

                                                                    Article 11

Les règlements (CEE) n° 3076/78 et (CE) n° 3077/78 sont abrogés.

Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l’annexe VI.

                                                                    Article 12

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par la Commission
[…]
Membre de la Commission

                                            ê 81/2005 art. 1 (adapté)

                                                                     ANNEXE I

|Ö ORGANISMES Õ HABILITÉS À ÉMETTRE LES ATTESTATIONS POUR:                                                                                |

                                            ê 81/2005 art. 1

|Houblon en cônes                                                    |Code NC: ex 1210                                                    |
|Poudres de houblon                                                  |Code NC: ex 1210                                                    |
|Sucs et extraits de houblon                                         |Code NC: 1302 13 00                                                 |

|Pays d'origine         |Services habilités      |Adresse                        |Code             |Téléphone          |Télécopieur         |
|Australie              |Quarantine and Quality  |GPO Box 192B                   |+.61.02.         |33-8011            |34-6785             |
|                       |Assurance Branch        |Hobart TAS 7001                |                 |                   |                    |
|                       |Department of Primary   |                               |                 |                   |                    |
|                       |Industry and Fisheries  |                               |                 |                   |                    |
|                       |Ovens Research Station  |PO Box 235                     |+.61.57.         |51-1311            |51-1702             |
|                       |Department of           |Myrtleford, Victoria 3737      |                 |                   |                    |
|                       |Agriculture             |                               |                 |                   |                    |
|[Bulgarie]             |[Institute of Brewing   |[Gorubljane                    |[+.359.2.]       |[75-4153]          |[75-6194]           |
|                       |and Hop Production]     |Sofia 1738]                    |                 |                   |                    |
|Canada                 |Plant Protection        |Floor 2, West Wing             |+.1.613          |952-8000           |991-5612            |
|                       |Division                |59, Camelot Drive              |                 |                   |                    |
|                       |Animal and Plant Health |Napean, Ontario, Canada        |                 |                   |                    |
|                       |Directorate             |K1A OY9                        |                 |                   |                    |
|                       |Food Production and     |                               |                 |                   |                    |
|                       |Inspection Branch       |                               |                 |                   |                    |
|                       |Agriculture and         |                               |                 |                   |                    |
|                       |Agri-food Canada        |                               |                 |                   |                    |
|République populaire de|China Tianjin Import &  |33, Youyi Road                 |+.86.22.         |432-4143           |832-0842            |
|Chine                  |Export                  |Tianjin 300201                 |                 |                   |                    |
|                       |Commodity Inspection    |                               |                 |                   |                    |
|                       |Bureau                  |                               |                 |                   |                    |
|                       |China Xinjiang Import & |Fu 6, Beijing Nan Lu           |+.86.991.        |484-2708           |484-0050            |
|                       |Export                  |Wulumuqi 830011                |                 |                   |                    |
|                       |Commodity Inspection    |                               |                 |                   |                    |
|                       |Bureau                  |                               |                 |                   |                    |
|                       |China Neimenggu Import &|Zhaowuda Road                  |+.86.471.        |45-1156            |45-1163             |
|                       |Export                  |Huhehaote 010010               |                 |                   |                    |
|                       |Commodity Inspection    |                               |                 |                   |                    |
|                       |Bureau                  |                               |                 |                   |                    |
|Nouvelle-Zélande       |Ministry of Agriculture |PO Box 2526                    |+.64.4.          |472-0367           |474-4240            |
|                       |and Fisheries           |Wellington                     |                 |                   |472-9071            |
|                       |Gawthorn Institute      |Private Bag                    |+.64.3.          |548-2319           |546-9464            |
|                       |                        |Nelson                         |                 |                   |                    |
|[Roumanie]             |[Cluj-Napoca University |[Strada Manastur no. 3         |[+.406.]         |[419-8792          |[419-3792]          |
|                       |of Agricultural         |Cluj-Napoca]                   |                 |                   |                    |
|                       |Sciences]               |                               |                 |                   |                    |
|                       |[Bucharest Institute of |[Strada Garlei no. 1           |[+.40.1.]        |[230-5090]         |[230-0311]          |
|                       |Food Chemistry]         |Sector 1                       |                 |                   |                    |
|                       |                        |Bucharest]                     |                 |                   |                    |
| Serbie-et-Monténégro  |Institut za Ratarstvo I |Yu-21470 Backi Petrovac        |+.381.21.        |780-365            |621-212             |
|                       |Povrtlarstvo/Zavod sa   |                               |                 |                   |                    |
|                       |Hmelj                   |                               |                 |                   |                    |
|Afrique du Sud         |CSIR Food Science and   |PO Box 395                     |+.27.12          |841-3172           |841-3594            |
|                       |Technology              |0001 Pretoria                  |                 |                   |                    |
|Suisse                 |Versuchsstation         |Engimattstrasse 11             |+.41.1.          |201-4244           |201-4249            |
|                       |Schweizerischer         |8059 Zürich                    |                 |                   |                    |
|                       |Brauereien (VSB)        |                               |                 |                   |                    |
|Ukraine                |Productional-Technical  |Hlebnaja 27                    |+.7.0412         |37-2111            |36-7331             |
|                       |Centre (PTZ)            |262028 Zhitomie                |                 |                   |                    |
|                       |Ukrhmel                 |                               |                 |                   |                    |
|États-Unis d'Amérique  |Washington Department of|2017 South First Street        |+.1.509.         |575-2759           |454-7699            |
|                       |Agriculture State       |Yakima, WA                     |                 |                   |                    |
|                       |Chemical and Hop Lab    |                               |                 |                   |                    |
|                       |Idaho Department of     |2270 Old Penitentiary Road     |+.1.208          |334-2623           |334-2170            |
|                       |Agriculture             |PO Box 790                     |                 |                   |                    |
|                       |Hop Inspection Lab      |Boise, ID 83701                |                 |                   |                    |
|                       |Oregon Department of    |635 Capital Street NE          |+.1.503.         |986-4620           |373-1479            |
|                       |Agriculture             |Salem, OR 97310                |                 |                   |                    |
|                       |Commodity Inspection    |                               |                 |                   |                    |
|                       |Division                |                               |                 |                   |                    |
|                       |USDA, GIPSA, FGIS       |1100 NW Front Avenue           |+.1.503.         |231-2056           |231-6199            |
|                       |                        |PO Box 3837                    |                 |                   |                    |
|                       |                        |Portland, OR 97208             |                 |                   |                    |
|                       |USDA, GIPSA, FGIS       |Building 306, Room 209         |+.1.301          |504-9328           |504-9200            |
|                       |Commodity Testing       |BARC-East                      |                 |                   |                    |
|                       |Laboratory              |Beltsville, MD 20705-2325      |                 |                   |                    |
|Zimbabwe               |Standards Association of|Northern Close                 |+.263.4.         |88-2021/2          |88-2020             |
|                       |Zimbabwe                |Northbridge Park               |                 |                   |                    |
|                       |                        |PO Box 2259-Borrowdale         |                 |                   |                    |
|                       |                        |Harare                         |                 |                   |                    |

                                                                    __________

                                            ê 3076/78 (adapté)

                                                                    ANNEXE II

                                                    Ö FORMULAIRE D’ATTESTATION D’ÉQUIVALENCE Õ

                                            ê 3076/78

|1. Expéditeur (nom et adresse complète)                          |2. Numéro                          |ORIGINAL                            |
|                                                                 |ATTESTATION D’ÉQUIVALENCE POUR L’IMPORTATION DES HOUBLONS ET DES       |
|                                                                 |PRODUITS DU HOUBLON DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE                      |
|3. Destinataire (nom et adresse complète)                        |                                                                       |
|                                                                 |Oversættelse se bagsiden – See translation overleaf – Übersetzung siehe|
|                                                                 |Rückseite – Vedi traduzione a tergo – Zie vertaling aan ommezijde      |
|REMARQUES IMPORTANTES                                            |4. Pays d’origine                  |                                    |
|A. La présente attestation et ses deux copies doivent être       |5. Lieu de production du houblon   |6. Année de récolte                 |
|produites aux autorités douanières dans la Communauté lors de la |                                   |                                    |
|mise en libre circulation des produits ou lors du fractionnement |                                   |                                    |
|de l’envoi intervenant avant la mise en libre circulation.       |                                   |                                    |
|B. En cas de fractionnement, lesdites autorités douanières, après|                                   |                                    |
|avoir annoté en conséquence ces documents, retiennent l’original |                                   |                                    |
|et font parvenir les deux copies aux autorités compétentes en    |                                   |                                    |
|matière de houblon de l’État membre en cause.                    |                                   |                                    |
|C. En cas de mise en libre circulation, lesdites autorités       |                                   |                                    |
|douanières, après avoir annoté en conséquence ces documents,     |                                   |                                    |
|retiennent l’original, remettent une copie au déclarant et font  |                                   |                                    |
|parvenir la deuxième copie aux autorités compétentes en matière  |                                   |                                    |
|de houblon de l’État membre en cause.                            |                                   |                                    |
|                                                                 |7. Lieu de transformation          |8. Date de transformation           |
|9. Marques, numéros, nombre et nature des colis – Désignation des produits - Variété                 |10. Poids brut (kg)                 |
|                                                                                                     |                                    |
|                                                                                                     |                                    |
|11. ATTESTATION DE L’ORGANISME ÉMETTEUR                                                                                                  |
|Je soussigné certifie que les produits désignés ci-dessus sont conformes aux exigences de la réglementation relative aux houblons et aux |
|produits de houblon en vigueur dans la Communauté européenne.                                                                            |
|12. Organisme émetteur (nom et adresse complète)                 |À ……………….......,                   |le …………………….                        |
|                                                                 |………………………                          |                                    |
|                                                                 |(Signature)                        |(Cachet)                            |
|13. RÉSERVÉ AUX AUTORITÉS DOUANIÈRES DANS LA COMMUNAUTÉ                                                                                  |
|Les produits désignés ci-dessus ont été mis en libre circulation(1)                                                                      |
|La présente attestation a été remplacée par ……………….. extraits (1)                                                                        |
|À ………………......., le ………………...                                    |………………………                          |                                    |
|                                                                 |(Signature)                        |(Cachet)                            |
|(1) Biffer la mention inutile.                                                                                                           |

                                            ê 3076/78 (adapté)

                                                                    ANNEXE III

                                                      Ö FORMULAIRE D’EXTRAIT D’ATTESTATION Õ

                                            ê 3076/78

|1. Expéditeur (nom et adresse complète)                          |2. Numéro                          |ORIGINAL                            |
|                                                                 |EXTRAIT D’UNE ATTESTATION D’ÉQUIVALENCE POUR L’IMPORTATION DES HOUBLONS|
|                                                                 |ET DES PRODUITS DU HOUBLON DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE               |
|3. Destinataire (nom et adresse complète)                        |                                                                       |
|                                                                 |Oversættelse se bagsiden – See translation overleaf – Übersetzung siehe|
|                                                                 |Rückseite – Vedi traduzione a tergo – Zie vertaling aan ommezijde      |
|REMARQUES IMPORTANTES                                            |4. Pays d’origine                  |                                    |
|A. Le présent extrait et ses deux copies doivent être produits   |5. Lieu de production du houblon   |6. Année de récolte                 |
|aux autorités douanières dans la Communauté lors de la mise en   |                                   |                                    |
|libre circulation des produits.                                  |                                   |                                    |
|B. Après avoir annoté en conséquence ces documents, lesdites     |                                   |                                    |
|autorités douanières retiennent l’original, remettent une copie  |                                   |                                    |
|au déclarant et font parvenir la deuxième copie aux autorités    |                                   |                                    |
|compétentes en matière de houblon de l’État membre en cause.     |                                   |                                    |
|                                                                 |7. Lieu de transformation          |8. Date de transformation           |
|9. Marques, numéros, nombre et nature des colis – Désignation des produits - Variété                 |10. Poids brut (kg)                 |
|                                                                                                     |                                    |
|11. DÉCLARATION DE L’EXPÉDITEUR                                                                                                          |
|Je soussigné déclare que les produits désignés ci-dessus ont fait l’objet de l’attestation d’équivalence émise le …………. (date) sous le   |
|………………. par l’organisme émetteur ci-après ……………… (nom et adresse complète)                                                               |
|À ………………......., le ………………...                                    |                                   |………………………                           |
|                                                                 |                                   |(Signature)                         |
|12. VISA DES AUTORITÉS DOUANIÈRES                                                                                                        |
|Déclaration certifiée conforme. Les données figurant dans le présent extrait correspondent avec celles figurant dans l’attestation       |
|d’équivalence concernée.                                                                                                                 |
|13. Bureau de douane (nom et adresse complète)                   |À ……………….......,                   |le …………………….                        |
|                                                                 |………………………                          |                                    |
|                                                                 |(Signature)                        |(Cachet)                            |
|14. RÉSERVÉ AUX AUTORITÉS DOUANIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE DE MISE EN LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS                                          |
|Les produits désignés ci-dessus ont été mis en libre circulation                                                                         |
|À ………………......., le ………………...                                    |………………………                          |                                    |
|                                                                 |(Signature)                        |(Cachet)                            |
|(1) Biffer la mention inutile.                                                                                                           |

                                            ê 3076/78 (adapté)

                                                                    ANNEXE IV

                                          DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMULAIRES Ö VISÉS À L’ARTICLE 3 Õ

                                            ê 3076/78

I.    PAPIER

      Le papier à utiliser est un papier blanc pesant au moins 40 g/m2.

                                            ê 3076/78 (adapté)

II.   FORMAT

      Le format est de 210 × 297 mm.

                                            ê 3076/78

III.  LANGUES

       A.   L'attestation d'équivalence est établie dans une des langues officielles de la Communauté, elle peut être rédigée en plus dans la  ou
           une des langues officielles du pays émetteur.

                                            ê 3076/78 (adapté)

       B.   L'extrait de l'attestation d'équivalence est établi dans une des langues officielles de la  Communauté  désignée  par  les  autorités
           compétentes de l'État membre émetteur.

                                            ê 3076/78 (adapté)

IV.   ÉTABLISSEMENT

       A.   Les formulaires sont établis à la machine à écrire ou à la main; dans ce dernier cas ils sont remplis de manière lisible à l'encre et
           en caractères d'imprimerie.

       B.   Chaque formulaire est individualisé par un numéro attribué par l'organisme émetteur, ce numéro est le même  pour  l'original  et  ses
           deux copies.

       C.   En ce qui concerne l'attestation d'équivalence et ses extraits:

           1)    la case 5 de l'attestation ne doit pas être remplie pour les produits du houblon élaborés à partir de mélanges de houblons;

           2)    les cases 7 et 8 doivent être remplies pour tous les produits élaborés à partir du houblon;

           3)    la désignation des produits (case 9) se fait de l'une des manières suivantes selon le cas:

                a)     «houblon non préparé» pour le houblon qui a subi uniquement les opérations de premier séchage et premier emballage;

                b)     «houblon préparé» pour le houblon qui a subi les opérations de séchage final et emballage final;

                c)     «poudre de houblon» (couvre également les granulés et la poudre enrichie);

                d)     «extraits isomérisés de houblon» pour un extrait dans lequel les acides alpha ont subi une isomérisation presque totale

                e)     «extraits de houblon» pour les extraits autres que les extraits isomérisés de houblon;

                f)     «produits mélangés du houblon» pour les mélanges de produits repris sous c), d) et e) à l'exclusion des houblons;

           4)    la désignation des «houblons préparés» et «houblons non préparés» doit être accompagnée des  mots  «sans  graines»  lorsque  la
                teneur en graines est inférieure à 2 % du poids du houblon, et par les mots «avec graines» dans les autres cas;

           5)    dans les cas où les produits élaborés à partir du houblon sont obtenus à partir de houblon de  différentes  variétés  et/ou  de
                différents lieux de production, les différentes variétés et/ou lieux de  production  doivent  être  mentionnés  dans  la  case  9
                accompagnés du pourcentage en poids de chaque variété de chacun des lieux de production entrant dans le mélange.

                                                                    __________

                                            é

                                                                     ANNEXE V

                                             Règlements abrogés avec leurs modifications successives

|Règlement (CEE) no 3076/78 de la Commission                                          |                                                   |
|(JO L 367 du 28.12.1978, p. 17)                                                      |                                                   |
|Règlement (CEE) no 1465/79 de la Commission                                   |uniquement l’article 2 et en ce qui concerne les   |
|(JO L 177 du 14.7.1979, p. 35)                                                |références faites à l’article 3 au règlement (CEE) |
|                                                                              |n° 3076/78                                         |
|Règlement (CEE) no 4060/88 de la Commission                                   |uniquement l’article 1er                           |
|(JO L 356 du 24.12.1988, p. 42)                                               |                                                   |
|Règlement (CEE) no 2264/91 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 208 du 30.7.1991, p. 20)                                                |                                                   |
|Règlement (CEE) no 2940/92 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 294 du 10.10.1992, p. 8)                                                |                                                   |
|Règlement (CEE) no 717/93 de la Commission                                    |                                                   |
|(JO L 74 du 27.3.1993, p. 45)                                                 |                                                   |
|Règlement (CEE) no 2918/93 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 264 du 23.10.1993, p. 37)                                               |                                                   |

|Règlement (CEE) no 3077/78 de la Commission                                          |                                                   |
|(JO L 367 du 28.12.1978, p. 28)                                                      |                                                   |
|Règlement (CEE) no 673/79 de la Commission                                    |                                                   |
|(JO L 85 du 5.4.1979, p. 25)                                                  |                                                   |
|Règlement (CEE) no 1105/79 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 138 du 6.6.1979, p. 9)                                                  |                                                   |
|Règlement (CEE) no 1466/79 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 177 du 14.7.1979, p. 37)                                                |                                                   |
|Règlement (CEE) no 3042/79 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 343 du 31.12.1979, p. 5)                                                |                                                   |
|Règlement (CEE) no 3093/81 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 310 du 30.10.1981, p. 17)                                               |                                                   |
|Règlement (CEE) no 541/85 de la Commission                                    |                                                   |
|(JO L 62 du 1.3.1985, p. 57)                                                  |                                                   |
|Règlement (CEE) no 3261/85 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 311 du 22.11.1985, p. 20)                                               |                                                   |
|Règlement (CEE) no 3589/85 de la Commission                                   |uniquement l’article 1er, paragraphe 2             |
|(JO L 343 du 20.12.1985, p. 19)                                               |                                                   |
|Règlement (CEE) no 1835/87 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 174 du 1.7.1987, p. 14)                                                 |                                                   |
|Règlement (CEE) no 3975/88 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 351 du 21.12.1988, p. 23)                                               |                                                   |
|Règlement (CEE) no 4060/88 de la Commission                                   |uniquement l’article 2                             |
|(JO L 356 du 24.12.1988, p. 42)                                               |                                                   |
|Règlement (CEE) no 2835/90 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 268 du 29.9.1990, p. 88)                                                |                                                   |
|Règlement (CEE) no 2238/91 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 204 du 27.7.1991, p. 13)                                                |                                                   |
|Règlement (CEE) no 2915/93 de la Commission                                   |                                                   |
|(JO L 264 du 23.10.1993, p. 29)                                               |                                                   |
|Règlement (CE) no 812/94 de la Commission                                     |                                                   |
|(JO L 94 du 13.4.1994, p. 4)                                                  |                                                   |
|Règlement (CE) no 1757/94 de la Commission                                    |                                                   |
|(JO L 183 du 19.7.1994, p. 11)                                                |                                                   |
|Règlement (CEE) no 201/95 de la Commission                                    |                                                   |
|(JO L 24 du 1.2.1995, p. 121)                                                 |                                                   |
|Règlement (CE) no 972/95 de la Commission                                     |                                                   |
|(JO L 97 du 29.4.1995, p. 62)                                                 |                                                   |
|Règlement (CE) no 2132/95 de la Commission                                    |                                                   |
|(JO L 214 du 8.9.1995, p. 7)                                                  |                                                   |
|Règlement (CE) no 539/98 de la Commission                                     |                                                   |
|(JO L 70 du 10.3.1998, p. 3)                                                  |                                                   |
|Règlement (CE) no 81/2005 de la Commission                                    |                                                   |
|(JO L 16 du 20.1.2005, p. 52)                                                 |                                                   |

                                                                    __________

                                                                    ANNEXE VI

                                                            Tableau de correspondance

|Présent règlement                            |Règlement (CEE) n° 3076/78                    |Règlement (CEE) n° 3077/78                   |
|Article 1er, paragraphes 1 et 2              |Article 1er, paragraphes 1 et 2               |                                             |
|Article 2                                    |Article 1er, paragraphe 3                     |                                             |
|Article 3, paragraphe 1                      |                                              |Article 1er, première phrase                 |
|Article 3, paragraphe 2                      |                                              |Article 1er, deuxième phrase                 |
|Article 4                                    |Article 2                                     |                                             |
|Article 5, paragraphe 1, phrase introductive |Article 3, paragraphe 1, phrase introductive  |                                             |
|Article 5, paragraphe 1, point a)            |Article 3, paragraphe 1, premier tiret        |                                             |
|Article 5, paragraphe 1, point b)            |Article 3, paragraphe 1, deuxième tiret       |                                             |
|Article 5, paragraphe 1, point c)            |Article 3, paragraphe 1, troisième tiret      |                                             |
|Article 5, paragraphe 2                      |Article 3, paragraphe 2                       |                                             |
|_____                                        |Article 4                                     |                                             |
|Article 6, paragraphe 1, premier alinéa      |Article 5, paragraphe 1, première phrase      |                                             |
|Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa     |Article 5, paragraphe 1, deuxième phrase      |                                             |
|Article 6, paragraphe 1, troisième alinéa    |Article 5, paragraphe 1, troisième phrase     |                                             |
|Article 6, paragraphe 2, premier alinéa      |Article 5, paragraphe 2, première phrase      |                                             |
|Article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa     |Article 5, paragraphe 2, deuxième phrase      |                                             |
|Article 7                                    |Article 6                                     |                                             |
|Article 8, phrases introductives             |Article 7, phrases introductives, point 1)    |                                             |
|Article 8, point a), mots introductifs       |Article 7, point a), mots introductifs        |                                             |
|Article 8, point a) i)                       |Article 7, point a), premier tiret            |                                             |
|Article 8, point a) ii)                      |Article 7, point a), deuxième tiret           |                                             |
|Article 8, point a) iii)                     |Article 7, point a), troisième tiret          |                                             |
|Article 8, point a) iv)                      |Article 7, point a), quatrième tiret          |                                             |
|Article 8, point a) v)                       |Article 7, point a), cinquième tiret          |                                             |
|Article 8, point a) vi)                      |Article 7, point a), sixième tiret            |                                             |
|Article 8, point a) vii)                     |Article 7, point a), septième tiret           |                                             |
|Article 8, point b)                          |Article 7, point b)                           |                                             |
|_____                                        |Article 7, point 2)                           |                                             |
|Article 9, premier alinéa                    |Article 7 bis, premier alinéa, première phrase|                                             |
|Article 9, deuxième alinéa                   |Article 7 bis, premier alinéa, deuxième phrase|                                             |
|Article 9, troisième alinéa                  |Article 7 bis, deuxième alinéa                |                                             |
|Article 9, quatrième alinéa                  |Article 7 bis, troisième alinéa               |                                             |
|Article 10                                   |Article 8                                     |                                             |
|_____                                        |Article 9                                     |                                             |
|_____                                        |Article 10                                    |                                             |
|Article 11                                   |_____                                         |_____                                        |
|Article 12                                   |_____                                         |_____                                        |
|Annexe I                                     |                                              |Annexe                                       |
|Annexe II                                    |Annexe I                                      |                                             |
|Annexe III                                   |Annexe II                                     |                                             |
|_____                                        |Annexe III                                    |                                             |
|Annexe IV                                    |Annexe IV                                     |                                             |
|Annexe V                                     |_____                                         |_____                                        |
|Annexe VI                                    |_____                                         |_____                                        |

                                                                    __________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 317 du 3.12.2005, p. 29.
[2]   JO L 367 du 28.12.1978, p. 17. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2918/93 (JO L 264 du 23.10.1993, p. 37).
[3]   JO L 367 du 28.12.1978, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 81/2005 (JO L 16 du 20.1.2005, p. 52).
[4]   Voir annexe V.
[5]   JO [L 200 du 8. 8. 1977, p. 1].
[6]   JO [L 117 du 29. 4. 1978, p. 43].