CELEX: 31995D0336
Language: fr
Date: 1995-07-25 00:00:00
Title: 95/336/CE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark et abrogeant la décision 94/864/CE

Avis juridique important

|

31995D0336

95/336/CE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark et abrogeant la décision 94/864/CE  

Journal officiel n° L 195 du 18/08/1995 p. 0026 - 0027

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995 fixant la liste des  exploitations piscicoles agréées au Danemark et abrogeant la décision 94/864/CE (Texte présentant  de l'intérêt pour l'EEE) (95/336/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police  sanitaire, régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture  (1), modifié en  dernier lieu par la directive 93/54/CEE  (2), et notamment son article 6, considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations piscicoles situées dans  une zone non agréée le statut d'exploitation agréée indemne de certaines maladies de poisson; considérant que le Danemark, par lettre du 27 avril 1995, a soumis à la Commission les  justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse  (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut d'exploitation agréée située dans une  zone non agréée pour certaines exploitations situées en Jutland, ainsi que les dispositions  nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément; considérant que la Commission et les États membres, lors des réunions des 23 mai 1995 et 21 juin  1995, ont procédé à l'examen des justifications transmises par le Danemark pour ces exploitations; considérant que, suite à ces examens, des informations supplémentaires ont été demandées notamment  en ce qui concerne la situation géographique et hydrologique des exploitations concernées; considérant qu'il résulte de l'examen de ces données que les exploitations répondent à l'ensemble  des exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE; considérant que dès lors les exploitations peuvent bénéficier du statut d'exploitations agréées  situées dans une zone non agréée; considérant que le Danemark est déjà reconnu comme zone agréée en ce qui concerne la NHI; considérant que le programme visant à obtenir le statut d'exploitation agréée soumis par les  autorités danoises et approuvé par la décision 94/864/CE de la Commission  (3) peut être abrogé; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les exploitations piscicoles mentionnées à l'annexe sont  reconnues comme exploitations agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV, situées dans une zone  non agréée en ce qui concerne la SHV. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE Exploitations piscicoles au Danemark agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV  1.  Vaerum Molle Dambrug DK-8900 Randers 2.  Trehoeje Klaekkeri DK-8766 Nr. Snede 3.  Hallesoehus Dambrug DK-8766 Nr. Snede 4.  Loevet Dambrug DK-8654 Bryrup 5.  Hallesoe Dambrug DK-8766 Nr. Snede 6.  Sillerupvaeld Dambrug DK-7470 Karup 7.  Skade Dambrug DK-8765 Klovborg 8.  Vork Dambrug DK-6040 Egtved 9.  Egebaek Dambrug DK-6880 Tarm