CELEX: 32004R0585
Language: fr
Date: 2004-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 585/2004 de la Commission du 26 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 282/2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32004R0585

Règlement (CE) n° 585/2004 de la Commission du 26 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 282/2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 091 du 30/03/2004 p. 0017 - 0020

Règlement (CE) no 585/2004 de la Commissiondu 26 mars 2004modifiant le règlement (CE) n° 282/2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), et notamment ses articles 3, paragraphe 2, et 7, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) L'article 8 du règlement (CE) n° 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté(2) n'exprime pas suffisament clairement les dispositions transitoires vis-à-vis des postes d'inspection frontaliers entre les États membres et les nouveaux États membres qui doivent être supprimés au moment de l'adhésion, il convient de récrire la formulation pour lever toute ambiguité.(2) Le document vétérinaire commun d'entrée du règlement (CE) n° 282/2004 manquant de précision quant aux déclarations de l'intéressé au chargement de la boîte 25 et du vétérinaire officiel de la boîte 42, il convient de reformuler le document.(3) Pour clarifier tous ces points, il apparaît indispensable de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 282/2004.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 282/2004 est modifée comme suit:1) l'article 8 est remplacé comme suit:"Article 8Jusqu'au 1er mai 2004, le présent règlement ne s'applique pas aux postes d'inspection frontaliers listés à l'annexe II, appelés à être supprimés à compter de l'adhésion de la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie."2) Le modèle de document vétérinaire commun d'entrée à l'annexe I est remplacé par celui reproduit à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 mars 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1).(2) JO L 49 du 19.2.2004, p. 11.ANNEXE>PIC FILE= "L_2004091FR.001901.TIF">>PIC FILE= "L_2004091FR.002001.TIF">