CELEX: 31984R2073
Language: fr
Date: 1984-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2073/84 de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 7 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 192/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2073/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juillet 1984
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                           sur leur taux pivot,
 vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              ces cours de change étant ceux constatés le
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et           18 juillet 1984 ; que, en outre, pour le blé dur il a été
 notamment son article 13 paragraphe 5,                            fait application du coefficient visé à l'article 2 ter du
                                                                   règlement (CEE) n0 974/71 , modifié en dernier lieu
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de          par le règlement (CEE) n0 855/84 ;
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer
 dans le cadre de la politique agricole commune ('),               considérant que l'application des modalités rappelées
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
 n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
                                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du comité monétaire,                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 2157/ 83 f) et tous les règlements                                  Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               produits visés à l'article 1 CI points a), b) et c) du règle­
                                                                   ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                   Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au               1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 19 juillet 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(') JO   n° 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2.553/62 .
(4) JO   n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
f)  JO   n0 L 206 du 30 . 7. 1983 , p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 192/2                          Journal officiel des Communautés européennes                        20 . 7 . 84
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 juillet 1984, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                          (en Écus / 1)
                            Numéro du
                           tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                         10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil             102,94
                         10.01 B II         Froment (blé) dur                          1 28,44 (') (0
                         10.02              Seigle                                     111,70 (6)
                         10.03              Orge                                         88,13
                         10.04              Avoine                                       65,24
                         10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    50,73 00
                         10.07 A            Sarrasin                                      0
                        10.07 B             Millet                                        o    o
                        10.07 C             Sorgho                                       97,05 O
                        10.07 D             Autres céréales                               o    o
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     159,93
                         11.01 B            Farines de seigle                          172,16
                         1 1.02 A la)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        211,29
                        11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     169,61
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (!) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .