CELEX: 31969R1551
Language: fr
Date: 1969-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1551/69 de la Commission, du 5 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 8 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 193 / 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1551/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 août 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                       connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                   nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               produits visés à l'article 1er sous a), b), et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des graux et semoules de blé ont été fixés par                  annexe .
le règlement ( CEE) n° 1509/69 (3) et tous les rè­
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1509/69 aux prix d'offre                Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1969 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 août 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
 H JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 (2) JO n* L 179 du 21 . 7. 1969 p. 13 .
 (») JO n* L 188 du 1 . 8 . 1969, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 193 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 8 . 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 5 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                Numéro du                                                       Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                       51,73
                                  10.01 B       Froment dur                                     50,13
                                  10.02         Seigle                                          41,13
                                  10.03          Orge                                           50,79
                                  10.04         Avoine                                          36,60
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                       34,94 (*)
                                  10.05 B        Autre maïs                                     34,94
                                  10.07 A        Sarrasin                                       23,53
                                  10.07 B        Millet                                         48,28
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                      37,23
                                  10.07 D        Autres céréales                                   0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                 55,15
                                  11.01 B        Farine de seigle                               67,95
                             11.02 A la) 1       Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                    8 7,3 81
                             11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                 59,57
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1552/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 août 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            par le règlement ( CEE) n° 1510/69 (3) et tous les rè­
 EUROPÉENNES,                                                             glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                          considérant qu'en fonction des prix caf et des
européenne,
                                                                          prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              annexés au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                  (3) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969, p. 5 .