CELEX: 31990R3804
Language: fr
Date: 1990-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3804/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 365/ 54                              Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 12. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3804/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 décembre 1990
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
                                                                       — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                       règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3641 /90 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu 1 avis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 1 7 du règlement                     tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                 d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                        produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          suivant leur destination ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n0 1 344/86 (4), les restitutions           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                laitiers Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                        n° 2767/90 (é), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais <de transport             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                     élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des
     échanges,                                                          90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO  n0 L  148 du  28. 6. 1968, p. 13.
O   JO  n° L  362 du  27. 12. 1990, p. 5.
(3) JO  n0 L  155 du  3 . 7. 1968, p. 1 .                               O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
O   JO  n° L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                              (0 JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 365/55
le premier élément susvise est fixe pour 1 00 kilogrammes          (CEE) n0 222/88 (% a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des       taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­           changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers       prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la         fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                  considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                   tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                 que, dans le cas où de la caséine et/ou dès caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                    tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3577/90 (2) ;                                    produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                   dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers,
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
     officiel des Communautés européennes, série C, au                                      Article premier
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
     cité au tiret précédent ;                                      1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
              <                                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour         vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 écus/100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;
                                                                                                Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par Je règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L  177 du 1.7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L  353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
o   JO   n° L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                          («) JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 décembre 1990, fixant les restitutions à
                           l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                                6,36
                    0401 10 90 000          II                                                    6,36
                    0401 20 11 100          II                                                    6,36
                    0401 20 11 500          II                                                    9,61
                    0401 20 19 100          ll                                                    6,36
                    0401 20 19 500          ll                                                    9,61
                    0401 20 91 100          I                                                    12,65
                    0401 20 91 500          ll                                                   14,67
                    0401 20 99 100          ll                                                   12,65
                    0401 20 99 500          ll                                                   14,67
                    0401 30 11 100          ll                                                   18,72
                    0401 30 11 400          ll                                                   28,65
                    0401 30 U 700                \                                               42,84
                    0401 30 19 100          II                                                   18,72
                    0401 30 19 400          II                                                   28,65
                    0401 30 19 700          ll                                                   42,84
                    0401 30 31 100          ll                                                   50,94
                    0401 30 31 400          ll                                                   79,31
                    0401 30 31 700          ll                                                   87,41
                    0401 30 39 100          ll                                                   50,94
                    0401 30 39 400          ll                                                   79,31
                    0401 30 39 700          II                                                   87,41
                    0401 30 91 100          II                                                   99,57
                    0401 30 91 400          II                                                 146,17
                    0401 30 91 700          ll                                                 170,49
                    0401 30 99 100          II                                                   99,57
                    0401 30 99 400          ll                                                 146,17
                    0401 30 99 700                                                             170,49
                    0402 10 11 000          ll                                                   70,00
                    0402 10 19 000          II                                                   70,00
                    0402 10 91 000          ll                                                    0,7000
                    0402 10 99 000          ll                                                    0,7000
                    0402 21 1 1 200         ll                                                   70,00
                    0402 21 1 1 300         ll                                                   99,72
                    0402 21 1 1 500         II                                                 106,00
                    0402 21 1 1 900         ll                                                 115,00
                    0402 21 17 000          I                                                    70,00
                    0402 21 19 300          I                                                    99,72
                    0402 21 19 500          II                                                 106,00
                    0402 21 19 900          II                                                 115,00
                    0402 21 91 100          I                                                  115,96
                    0402 21 91 200          I                                                  116,87
                    0402 21 91 300          I                                                  118,53
                    0402 21 91 400          I                                                  128,15
                    0402 21 91 500          I                                                  131,43
                    0402 21 91 600          I                                                  143,96
                    0402 21 91 700          I                                                  151,51
                    0402 21 91 900          I                                                  159,88
                    0402 21 99 100          I                                                  1 15,96
                    0402 21 99 200          \                                                  116,87
                    0402 21 99 300          \                                                  118,53
                    0402 21 99 400                                                             128,15
                    0402 21 99 500                                                             131,43
                    0402 21 99 600                                                             143,96
                    0402 21 99 700                                                             151,51
                    0402 21 99 900                                                             159,88
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 365/57
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
             0402 29 15 200                                                               0,7000
             0402 29 15 300                                                               0,9972
             0402 29 15 500         \                                                      1,0600
             0402 29 15 900         \                                                      1,1500
             0402 29 19 200                                                               0,7000
             0402 29 19 300         I                                                     0,9972
             0402 29 19 500         I                                                      1,0600
             0402 29 19 900         \                                                      1,1500
             0402 29 91 100         I                                                      1,1596
             0402 29 91 500         \                                                      1,2815
             0402 29 99 100         \                                                      1,1596
             0402 29 99 500         l                                                      1,2815
             0402 91 11 110         l                                                      6,36
             0402 91 11 120                                                              12,65
             0402 91 11 310         l                                                    19,53
             0402 91 11 350         \                                                    24,42
             0402 91 11 370         \                                                    30,28
             0402 91 19 110         l                                                      6,36 '
             0402 91 19 120                                                              12,65
             0402 91 19 310         \                                                    19,53
             0402 91 19 350                                                         '    24,42
             0402 91 19 370         l                                                    30,28
             0402 91 31 100         \                                                    24,60
             0402 91 31 300         \                                                    35,78
             0402 91 39 100                                                              24,60
             0402 91 39 300                                                              35,78
             0402 91 51 000         \                                                    28,65
             0402 91 59 000         ll                                                  28,65
             0402 91 91 000                                                             99,57
             0402 91 99 000         I                                                   99,57
            0402 99 11 110          I                                                     0,0636
            0402 99 11 130                                                                0,1265
            0402 99  11 150         Il                                                    0,1967
            0402 99  11 310         ll                                                  22,53
            0402 99  1 1 330        ll                                                  27,52
            0402 99  1 1 350        ll                                                  37,32
            0402 99  19 110         ll                                                    0,0636
            0402 99 19 130          ll                                                    0,1265
            0402 99 19 150          Il                                                    0,1967
            0402 99 19 310          I                                                   22,53
            0402 99 19 330          I                                                   27,52
            0402 99 19 350          \                                                   37,32
            0402 99 31 110                                                                0,2663
            0402 99 31 150          \                                                   38,94
            0402 99 31 300          \                                                     0,5094
            0402 99 31 500          I                                                     0,8741
            0402 99 39 110                                                                0,2663
            0402 99 39 150                                                              38,94
            0402 99 39 300          l                                                     0,5094
            0402 99 39 500                                                                0,8741
            0402 99 91 000                                                                0,9957
            0402 99 99 000                                                                0,9957
            0403 10 02 000
            0403 10 04 200                                                               _
            0403 10 04 300
            0403 10 04 500                                                               _
            0403 10 04 900
            0403 10 06 000                                                               _
            0403 10 12 000
            0403 10 14 200
            0403 10 14 300
 ---pagebreak--- N0 L 365/58                Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
            0403 10 14 500
            0403 10 14 900          Il                                                    —
            0403 10 16 000          li                                                    —
            0403 10 22 100          II                                                    6,36
            0403 10 22 300          II                                                    9,61
            0403 10 24 000          II                                                   12,65
            0403 10 26 000          I                                                    18,72
            0403 10 32 100          \                                                     0,0636
            0403 10 32 300          \                                                     0,0961
            0403 10 34 000                                                                0,1265
            0403 10 36 000                                                                0,1872
            0403 90 11 000          \                                                    70,00
            0403 90 13 200                                                               70,00
            0403 90 13 300                                                               99,72
            0403 90 13 500                                                              106,00
            0403 90 13 900          \                                                   115,00
            0403 90 19 000          \                                                   115,96
            0403 90 31 000          \                                                     0,7000
            0403 90 33 200          \                                                     0,7000
            0403 90 33 300          \                                                     0,9972
            0403 90 33 500          I                                                     1,0600
            0403 90 33 900          \                                                     1,1500
            0403 90 39 000          ||                                                    1,1596
            0403 90 51 100          Il                                                    6,36
            0403 90 51 300          II                                                    9,61
            0403 90 53 000          ||                                                   12,65
            0403 90 59 110          II                                                   18,72
            0403 90 59 140          ll                                                   28,65
            0403 90 59 170          II                                                   42,84
            0403 90 59 310          II                                                   50,94
            0403 90 59 340          II                                                   79,31
            0403 90 59 370          II                                                   87,41
            0403 90 59 510          \                                                    99,57
            0403 90 59 540          Il                                                  146,17
            0403 90 59 570          Il                                                  170,49
            0403 90 61 100          II                                                    0,0636
            0403 90 61 300          II                                                    0,0961
            0403 90 63 000          II                                                    0,1265
            0403 90 69 000          I                                                     0,1872
            0404 90 11 100          II                                                   70,00
            0404 90 11 910                                                                6,3 6
            0404 90 1 1 950         \                                                    19,53
            0404 90 13 120          l                                                    70,00
            0404 90 13 130          I                                                    99,72
            0404 90 13 140          I                                                   106,00
            0404 90 13 150          I                                                   115,00
            0404 90 13 911                                                                6,36
            0404 90 13 913          l                                                    12,65
            0404 90 13 915          I                                                    18,72
            0404 90 13 917          I                                                    28,65
            0404 90 13 919          \                                                    42,84
            0404 90 13 931          l                                                    19,53
            0404 90 13 933                                                               24,42
            0404 90 13 935                                                               30,28
            0404 90 13 937                                                               35,78
            0404 90 13 939                                                               37,44
            0404 90 19 110          \                                                  115,96
            0404 90 19 115                                                             116,87
            0404 90 19 120    -     l                                                  118,53
            0404 90 19 130                                                             128,15
            0404 90 19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 365/59
                                                           (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
             0404 90 19 150                                                            143,96
             0404 90 19 160         I                                                  151,51
             0404 90 19 180                                                            159,88
             0404 90 19 900         \                                                     —
             0404 90 31 100         \                                                    70,00
             0404 90 31 910                                                                6,36
             0404 90 31 950         l                                                    19,53
             0404 90 33 120                                                              70,00
             0404 90 33 130                                                              99,72
             0404 90 33 140         l                                                  106,00
             0404 90 33 150                                                            115,00
             0404 90 33 911                                                                6,36
             0404 90 33 913         I                                                    12,65
             0404 90 33 915                                                              18,72
             0404 90 33 917         l                                                    28,65
             0404 90 33 919         l                                                    42,84
             0404 90 33 931         \                                                    19,53
             0404 90 33 933                                                              24,42
             0404 90 33 935         I                                                    30,28
             0404 90 33 937                                                              35,78
             0404 90 33 939                                                              37,44
             0404 90 39 110         l                                                  1 15,96
             0404 90 39 115         \                                                  116,87
             0404 90 39 120                                                            118,53
             0404 90 39 130         \                                                  128,15
             0404 90 39 150         l                                                  131,43
             0404 90 39 900         \                                                     _
             0404 90 51 100         \                                                     0,7000
             0404 90 51 910         \                                                     0,0636
             0404 90 51 950         \                                                    22,53
            0404 90 53 110          ll                                                    0,7000
            0404 90 53 130                                                                0,9972
            0404 90 53 150          Il                                                     1,0600
            0404 90 53 170          ll                                                     1,1500
            0404 90 53 911          \                                                     0,0636
            0404 90 53 913          ll                                                    0,1265
            0404 90 53 915                                                                0,1872
            0404 90 53 917          \                                                     0,2865
            0404 90 53 919          \                                                     0,4284
            0404 90 53 931                                                              22,53
            0404 90 53 933          \                                                   27,52
            0404 90 53 935                                                              37,32
            0404 90 53 937                                                              38,94
            0404 90 53 939
            0404 90 59 130                                                                1,1596
            0404 90 59 150          \                                                     1,2815
            0404 90 59 930                                                                0,6107
            0404 90 59 950                                                                0,8741
            0404 90 59 990                                                                0,9957
            0404 90 91 100                                                                0,7000
            0404 90 91 910                                                                0,0636
            0404 90 91 950                                                              22,53
            0404 90 93 110                                                                0,7000
            0404 90 93 130                                                                0,9972
            0404 90 93 150                                                                1,0600
 ---pagebreak--- N0 L 365/60                  Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0404 90 93 170                                                               1,1500
              0404 90 93 911                                                               0,0636
              0404 90 93 913                                                               0,1265
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              0404 90 93 933                                                              27,52
              0404 90 93 935                                                              37,32
              0404 90 93 937                                                              38,94
              0404 90 93 939          I                                                    —
              0404 90 99 130                                                               1,1596
              0404 90 99 150                                                               1,2815
              0404 90 99 930          ll                                                   0,6107
              0404 90 99 950          Il                                                   0,8741
              0404 90 99 990          \\                                                   0,9957
              0405 00 10 100          ll                                                   —
              0405 00 10 200          II                                                 132,32
              0405 00 10 300          II                                                 166,46
              0405 00 10 500          \                                                  170,73
              0405 00 10 700          Il                                                 175,00
              0405 00 90 100          Il                                                 175,00
              0405 00 90 900          ll                                                 220,00
              0406 10 10 000          ll                                                   —
              0406 10 90 000                                                               —
              0406 20 90 100                                                               —
              0406 20 90 913                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     400                                  87,74
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          84,94
              0406 20 90 915                         028                                   —
                                   -
                                                     032                                   —
                                                     400                                 116,99
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         113,25
            ' 0406 20 90 917                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     400                                 124,30
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         120,33
               0406 20 90 919                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     400                                 138,92
                                                     404                                   —
                                                      **•
                                                                                         134,49
               0406 20 90 990                                                              —
               0406 30 10 100                                                              —
               0406 30 10 150                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  20,03
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          22,83
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 365/ 61
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (')                 Montant des restitutions
              0406 30 10 200                         028
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
            l                                        400                                  43,52
                                                     404                                    —
                                                      ..»
                                                                                          48,68
              0406 30 10 250                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          48,68
              0406 30 10 300                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   63,88
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          71,42
              0406 30 10 350                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          48,68
              0406 30 10 400                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   63,88
            l 0406 30 10 450
                                                    404
                                                    028
                                                                                          71,42
                                                                                           —
            l                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         103,95
              0406 30 10 500
              0406 30 10 550                        028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                   20,00
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- N0 L 365/62                  Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
              0406 30 10 600                         028
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   63,88
                                                     404                                   28,00
                                                                                           71,42
              0406 30 10 650                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404
                                                                                          103,95
              0406 30 10 700                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404
                                                                                          103,95
              0406 30 10 750                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                 113,54
                                                    404                                     —
                                                     .».
                                                                                         126,87
              0406 30 10 800                         028                                    —
                                                     032
                                                    036                                     —
                                                     038                                    —
                                                    400                                  113,54
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         126,87
              0406 30 10 900          Il                                                    —
              0406 30 31 100          ll                                                    —
              0406 30 31 300                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    20,03
                                                    404
                                                                                           22,83
              0406 30 31 500                        028                                     —
            \                                       032                                     —
            \                                       036                                     —
                                                    038                                     —
            l                                       400                                    43,52
            l                                       404
                                                                                           48,68
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 365/ 63
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 31 710                         028
            \                                        032                                    —
                                                     036                                    —
            \                                        038                                    —
                                                     400                                   43,52
            I                                        404                                    —
                                                      ...
                                                                                           48,68
              0406 30 31 730                         028                                    —
                                                     032                                    —
            I                                        036                                    —
            I                                        038                                    —
            I                                        400                                   63,88
                                                     404                                    —
                                                      "*
                                                                                           71,42
              0406 30 31 910                         028                                    —
                                                     032                                    —
            I                                        036                                    —
                                                     038                                    —
            I                                        400                                   43,52
                                                     404                                    —
            l                                         ...
                                                                                           48,68
              0406 30 31 930                         028                                    —
            I                                        032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   63,88
                                                     404                                    —
                                                      ***
                                                                                           71,42
              0406 30 31 950                         028                                    —
            l                                        032                                    —
                                                     036                                    —
            \                                        038                                    —
                                                     400                                   93,03
            l                                        404                                    —
                                                      ...
                                                                                          103,95
              0406 30 39 100         ll                                                     —
              0406 30 39 300                         028                                    —
                                                     032                                    —
                          \                          036                                    —
                                                     038                                    —
            \                                       400                                    43,52
            I                                       404                                    20,00
            I                                        ...
                                                                                           48,68
              0406 30 39 i 00                        028                                    —
                                                    032                                     —
                                                     036                                    —
                                                    038                                     —
            I                                       400                                    63,88
                                                    404                                    28,00
                                                     ...
                                                                                           71,42
 ---pagebreak--- N° L 365/64                  Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
              0406 30 39 700                        028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         103,95
              0406 30 39 930                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         103,95
              0406 30 39 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  113,54
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         126,87
              0406 30 90 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  113,54
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         126,87
              0406 40 00 100          II                                                   —
              0406 40 00 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  120,00
            1                                       404                                    —
            \                                        ...
                                                                                         126,51
              0406 90 13 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  113,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         159,34
              0406 90 15 100                        028                                    —
            \                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  113,00
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                         159,34
              0406 90 15 900                                                               —
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 365/65
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 17 100                         028
                                                     032                                     —
            \                                        036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   113,00
                                                     404
                                                                                           159,34
               0406 90 17 900         \                                                      —
               0406 90 21 100         ll                                                     —
               0406 90 21 900                        028                                     —
            I                                        032                                     —
            \                                        036                                     —
            I                                        038                                     —
                                                     400                                   130,00
                                                     404                                     —
                                                     732                                   139,68
                                                                                           151,68
               0406 90 23 100         ll                                                     —
              0406 90 23 900                         028                                     —
            l                                        032                                     —
                                                     036                                     —
            I                                        038                                     —
            l                                        400                                    65,00
            I                                        404                                     —
                                                     ...
                                                                                           135,35
              0406 90 25 100          l
              0406 90 25 900                        028
            I                                       032                                  ■   —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     65,00
            l                                       404
                                                                                         135,35
              0406 90 27 100          l
              0406 90 27 900                        028
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
            I                                       038                                      —
            \                                       400                                     56,14
                                                    404
                                                                                         114,71
              0406 90 31 111
              0406 90 31 119                        028
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                     15,00
            f                                       400                                     62,48
                                                    404                                     16,00
                                                                                           89,96
 ---pagebreak--- N° L 365/66                  Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 12. 90
                                                              (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 31 151                         028
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                    400                                     58,40
                                                     404                                    14,96
                                                                                            83,83
              0406 90 31 159          II                                                     —
              0406 90 31 900          II                                                     —
              0406 90 33 111          II                                                     —
              0406 90 33 119                         028                                     —
            I                                        032                                     —
                                                     036                                     —
            l                                        038                                    1 5,00
                                                    400                                    62,48
                                                    404                                     16,00
                                                                                            89,96
              0406 90 33 151                         028                                     —
                                                     032                                     —
            I                                        036                                     —
                                                    038                                      —
                                                     400                                    58,40
                                                    404                                     14,96
                                                                                            83,83
              0406 90 33 159          ll                                                     —
              0406 90 33 911          ||                                                     —
              0406 90 33 919                        028                                      —
                                                     032                                     —
            l                                       036                                      —
                                                    038                                     15,00
                                                    400                                    62,48
            \                                       404                                     16,00
                                                     .».
                                                                                           89,96
              0406 90 33 951                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    58,40
                                                    404                                     14,96
                                                                                           83,83
              0406 90 33 959          \                                                      —
              0406 90 35 110          l                                                      —
              0406 90 35 190                        028                                      —
                                                    032                                      —
            l                                       036                                    42,66
            I                                       400                                   160,00
                                                    404                                    90,00
                                                                                          158,54
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 365/67
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
              0406 90 35 910                                                               —
              0406 90 35 990                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
            I                                        400                                 130,00
                                                     404                                   —
            I                                         ...
                                                                                         130,00
              0406 90 61 000                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                  90,00
            I                                        400                                 190,00
                                                     404                                 140,00
                                                                                         185,00
              0406 90 63 100                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                 105,03
                                                     400                                220,00
            l                                        404                                 160,00
                                                      ...
                                                                                        212,12
              0406 90 63 900                         028                                   —
            I                                        032                                   —
            l                                        036                                  70,00
            I                                        400                                150,00
            l                                        404                                  80,00
                                                                                        165,00
              0406 90 69 100          ll                                                   —
              0406 90 69 910                        028                                    —
                                                    032                                    —
            I                                       036                                   70,00
                                                    400                                 150,00
            I 0406 90 69 990
                                                    404                                   80,00
                                                                                        165,00
                                                                                           —
              0406 90 71 100                                                               —
              0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
                                                    036                                    —
            \                                       038                                    —
            I                                       400                                   87,23
                                                    404
                                                                                          89,49
 ---pagebreak--- N0 L 365 /68                  Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
               0406 90 71 950                         028                                  20,00
                                                      032                                  20,00
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  96,18
                                                      404                                   —
                                                      ***
                                                                                           98,13
               0406 90 71 970                         028                                  24,00
                                                      032                                  24,00
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 109,31
                                                      404                                   —
                                                       "*
                                                                                          110,79
               0406 90 71 991                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 130,00
                                                      404                                   —
                                                       *•*
                                                                                          130,00
               0406 90 71 995                         028                                  27,50
                                                      032                                  27,50
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                     400                                   65,00
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          135,35
               0406 90 71 999          \                                                    —
               0406 90 73 100                                                               —
               0406 90 73 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   42,66
                                                     400                                 160,00
                                                     404                                 120,00
                                                                                         151,00
               0406 90 75 100                                                               —
               0406 90 75 900                        028                                    —
             \                                       032                                    —
             \                                       036                                    —
             \                                       400                                   65,00
                                                     404                                    —
             l                                        ...
                                                                                         125,96
               0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                     032                                   24,00
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   58,77
                                                     404
                                                                                         110,79
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 365/69
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 77 300                        028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
              0406 90 77 500                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   75,00
                                                    404
                                                                                         135,35
              0406 90 79 100         li                                                    —
              0406 90 79 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   56,14
                                                    404
                                                                                         114,71
              0406 90 81 100                                                               —
              0406 90 81 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                    —
                                                     »**
                                                                                         130,00
              04Q6 90 83 100         li                                                    —
              0406 90 83 910         II                                                    —
              0406 90 83 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                          47,97
              0406 90 83 990                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    —
            l                                       ...
                                                                                          47,97
              0406 90 85 100                                                               —
              0406 90 85 910                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   42,67
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                   90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- N0 L 365/70                 Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 85 991                       028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                    —
                                                                                         130,00
              0406 90 85 995                        028                                   27,50
            I                                       032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404
                                                                                         135,35
              0406 90 85 999                                                               —
              0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                   87,23
                                                    404
                                                                                          89,49
              0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                    032                                   20,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   96,18
                                                    404
                                                                                          98,13
              0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                  109,31
                                                    404
                                                                                         110,79
              0406 90 89 910         Il                                                    —
              0406 90 89 951                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                   90,00
                                                                                         151,00
              0406 90 89 959                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404
                                                                                         130,00
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 365/71
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0406 90 89 971                       028                                   27,50
                                                     032                                  27,50
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                    400                                   74,00
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         135,35
               0406 90 89 972                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     400                                  39,03
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          47,97
               0406 90 89 979                        028                                  27,50
                                                     032                                  27,50
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                    400                                   74,00
                                                    404                                    —
                                                      ...
                                                                                         135,35
               0406 90 89 990                                                              —
               0406 90 91 100         \
               0406 90 91 300                       028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   21,46
                                                    404                                    —
            \                                        ...
                                                                                          21,06
              0406 90 91 510                        028
            l                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   37,62
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          35,97
              0406 90 91 550                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  45,81
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                         43,62
              0406 90 91 900
              0406 90 93 000
              0406 90 97 000
              0406 90 99 000
              2309 10 15 010          \
              2309 10 15 100
              2309 10 15 200
              2309 10 15 300
              2309 10 15 400
              2309 10 15 500          \
              2309 10 15 700                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 365/72                  Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 12. 90
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                     Destination (")                 Montant des restitutions
              2309 10 15 900                                                                 '
              2309 10 19 010          I                                                      —
              2309 10 19 100                                                                 —
              2309 10 19 200                                                                 —
              2309 10 19 300          \                                                      —
              2309 10 19 400          I                                                      —
              2309 10 19 500          I                                                      —
              2309 10 19 600          \                                                      —
              2309 10 19 700                                                                 —
              2309 10 19 800          \                                                      —
              2309 10 19 900          \                                                      —
              2309 10 70 010          \                                                      —
              2309 10 70 100          l                                                     21,00
              2309 10 70 200                                                                28,00
              2309 10 70 300          I                                                     35,00
              2309 10 70 500          \                                                    42,00
              2309 10 70 600          \                                                    49,00
              2309 10 70 700          ||                                                    56,00
              2309 10 70 800                                                                61,60
              2309 10 70 900          I                                                      —
              2309 90 35 010          I                                                      —
              2309 90 35 100          li                                                     —
            . 2309 90 35 200          II                                                     —
              2309 90 35 300          \\                                                     —
              2309 90 35 400          ll                                                     —
              2309 90 35 500          \\
              2309 90 35 700
              2309 90 35 900          II
              2309 90 39 010          Il                                                     —
              2309 90 39 100          ||                                                     —
              2309 90 39 200          II                                                     —
              2309 90 39 300          Il                                                     —
              2309 90 39 400                                                                 —
              2309 90 39 500                                                                —
              2309 90 39 600          \                                                      —
              2309 90 39 700          I                                                     —
              2309 90 39 800                                                                —
              2309 90 39 900          \                                                     —
              2309 90 70 010          l                                                     —
              2309 90 70 100                                                               21,00
              2309 90 70 200                                                               28,00
              2309 90 70 300                                                               35,00
              2309 90 70 500                                                               42,00
              2309 90 70 600                                                               49,00
              2309 90 70 700          l                                                    56,00
              2309 90 70 800                                                               61,60
              2309 90 70 900                                                                —
 ---pagebreak--- 28 . 12. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 365/73
            (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 420/90 de la Commission (JO
                n" L 44 du 20. 1 1990, p. 15).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par ***.
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                    la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.