CELEX: 31991D0605
Language: fr
Date: 1991-07-29 00:00:00
Title: 91/605/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 29 juillet 1991 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31991D0605

91/605/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 29 juillet 1991 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 327 du 29/11/1991 p. 0030 - 0030

DÉCISION DU CONSEIL  du 29 juillet 1991  portant nomination d'un membre du Comité économique et social  (91/605/CEE, Euratom)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,  vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,  vu la décision 90/522/Euratom, CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1990 au 20 septembre 1994 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Walter Luchetti, portée à la connaissance du Conseil le 22 avril 1991,  vu les candidatures présentées par la représentation permanente de l'Italie le 14 juin 1991,  après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDE:  Article unique  M. Carlo Gottero est nommé membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Walter Luchetti pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1991. Par le  Conseil  Le président  H. VAN DEN BROEK   (1) JO no L 290 du 23. 10. 1990, p. 13.