CELEX: 31969R0107
Language: fr
Date: 1969-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 107/69 de la Commission, du 21 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 15 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 1 . 69
                                REGLEMENT (CEE) N° 107/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 janvier 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 77/69 (3) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1969.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      L. LEVI SANDRI
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
 (.3 ) JO n° L 11 du 17. 1 . 1969, p. 4.
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 21 janvier 1969 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. / tonne)
            Numéro du
                                                                         Courant        1 er term .        2e term .   3 e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun                                                         1               2                 3           4
          ex 10.01         Froment tendre et méteil                         0                0                0            0
          ex 10.01         Froment dur                                      0                0                0            0
              10.02        Seigle                                           0                0                0            0
              10.03        Orge                                             0                0                0            0
              10.04        Avoine                                           0                0                0'           0
              10.05 B      Autre maïs                                       0                0                0            0
          ex 10.07 B       Millet                                           0                0                0            0
          ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                        0           + 2,75             + 3,75      + 3,75