CELEX: 31976R2653
Language: fr
Date: 1976-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2653/76 de la Commission, du 29 octobre 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

30 . 10. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 300/45
                               REGLEMENT (CEE) N° 2653/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 octobre 1976
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                 en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion   commune     des     marchés dans le     secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                        Le montant de l'aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                                 n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article          règlement.
 27 du règlement n0 1 36/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n° 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 257 1 /76 (4);                                                   Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1713/76 aux                1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 octobre 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n" 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66.
(2) JO  n° L 175 du 29.    6. 1973, p. 5.
(3) JO  n" L 192 du 16.    7. 1976, p. 17.
(4) JO  n» L 293 du 23.    10. 1976, p. 10.
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                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 29 octobre 1976, fixant le montant de l'aide dans le
                                          secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 1 er novembre 1976 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                        (UC/ 100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette  Tournesol
           Montants de l'aide                                                  7,997                 4,244
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
           —  pour  le mois de novembre 1976                                   7,997                 4,244
           —  pour  le mois de décembre 1976                                    8,301                4,599
           —  pour  le mois de janvier 1977                                     7,721                4,954
           —   pour le mois de février 1977                                     8,025                5,100
           —   pour le mois de mars 1977                                        8,329
           — pour le mois d'avril 1977                                          8,416