CELEX: 31968R1384
Language: fr
Date: 1968-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1384/68 de la Commission, du 6 septembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 221 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 9 . 68
                                RÈGLEMENT ( CEE) N° 1384/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 septembre 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                        Le correctif, applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                         l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
(CEE) n° 1374/68 (2) ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1968 .
                                                                                     far la Commission
                                                                                           A. COPPÉ
                                                                                 Membre de la Commission
(») JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
•>*) JO n° L 220 du 6. 9. 1968, p. 4.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 6 septembre 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne)
           Numero du                                                    Courant        1 er term .       2e term .   3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
                                                                            9               10              11           12
             commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0               0                0'           0
        ex 10.01           Froment dur                                      0               0                0            0
             10.02         Seigle                                           0               0                0       — 1,90
             10.03         Orge                                             0                0               0            0
             10.04         Avoine                                           0          — 3,4(            — 3,70      — 4,30
             10.05 B       Autre maïs                                       0                0               0>           0
         ex 10.07 B        Millet                                           0                0               0       — 4,50
         ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        0                0           — 1,10      — 1,60