CELEX: 31986R1967
Language: fr
Date: 1986-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1967/86 de la Commission, du 24 juin 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

27. 6. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 170/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 1967/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 juin 1986
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                   modalités générales de mobilisation et de fourniture de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
péenne,
                                                                   de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                 règlement (CEE) n0 3826/85 17); qu'il est nécessaire de
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            préciser notamment les délais et conditions de fourniture
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0              ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1               qui en résultent ;
premier alinéa,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­          produits laitiers,
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),
vu le règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil, du 27 janvier
1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (3),
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                                   Article premier
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en           Les organismes d'intervention font procéder, selon les
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/86 (*), et             dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
notamment son article 7 paragraphe 5,                              ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                                   aux conditions particulières figurant à l'annexe.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 1 758 tonnes de                                    Article 2
lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­
tion ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0           Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juin 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(>) JO  n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
(3) JO  n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(4) JO  n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                           (*) JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
¥) JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.                               f) JO n" L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 170/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 6. 86
                                                               ANNEXE
                                                         Avis d'adjudication (')
                    Désignation du lot                                                         A
  1 . Programme :                                                                             1986
      a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                         UNRWA (8)
 3 . Pays de destination                                                                     Liban
 4. Stade et lieu de livraison                                                 Caf Beyrouth ou caf Lattakia (*)
 5. Représentant du bénéficiaire (3)                                                           —
 6. Quantité totale                                                                          160 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                             Néerlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                       20 kg suivant le point 4.1 (1 000 g) de l'annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­        « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      lage
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 15 octobre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                        —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) Q
 ---pagebreak--- 27. 6. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 170/ 15
                    Désignation du lot                                 B                                          C
  1 . Programme :                                                                         1986
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                       UNRWA (8)
 3 . Pays de destination                                             Syrie                                    Jordanie
 4 . Stade et lieu de livraison                                  Caf Lattakia                                Caf Aqaba
 5. Représentant du bénéficiaire (3)
 6. Quantité totale                                                  215 t                                     235 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                        Belge                                   Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                    20 kg suivant le point 4.1 (1 000 g) de l'annexe du règlement (CEE) n0 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal       « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
      lage                                                       LATTAKIA .                                  AQABA »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 octobre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 ':
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                               Les frais de fourniture sont déterminés par l'organise d'intervention
                                                                     belge                                   allemand
                                                           conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1 354/83 (4) f7)
 ---pagebreak--- N° L 170/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 6 . 86
                    Désignation du lot                                                      B
  1 . Programme :                                                                          1986
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n° 232/85 du Conseil
      b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                       UNRWA (8)
 3 . Pays de destination                                                                  Liban
 4. Stade et lieu de livraison                                              Caf Beyrouth ou caf Lattakia (*)
 5. Représentant du bénéficiaire (3)                                                        —
 6. Quantité totale                                                                        40 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                            Irlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                         25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­        « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      lage
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 15 octobre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) Ç)
 ---pagebreak--- 27. 6. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 170/ 17
                    Désignation du lot                                  E                                          F
  1 . Programme :                                                                         1986
      a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
  2. Bénéficiaire                                                                      UNRWA f)
  3 . Pays de destination                                          Jordanie                                     Israël
  4. Stade et lieu de livraison                                   Caf Aqaba                                 Caf Ashdod
  5. Représentant du bénéficiaire (3)
  6. Quantité totale                                                  190 t                                   125 t O
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                      Français                                   Danois
  9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                          25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal        « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
      lage                                                         AQABA »                                  ASHDOD ·
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 octobre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/ 83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15. Divers                                                Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention
                                                                    français                                   danois
                                                            conformément à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 1 354/83 (4) Ç)
 ---pagebreak--- N° L 170/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 6. 86
                     Désignation du lot                                                        G
  1 . Programme :                                                                              1986
       a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/85 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                          UNRWA (8)
 3. Pays de destination                                                                       Israël
 4. Stade et lieu de livraison                                                            Caf Ashdod
 5. Représentant du bénéficiaire (3)                                                            —
 6. Quantité totale                                                                          478 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                                    —
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                        20 kg suivant le point 4.1 (1 000 g) de l'annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
      lage                                                                                ASHDOD »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 15 octobre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                               Le 21 juillet 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                   Avant le 31 octobre 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                      Le 25 août 1986
15. Divers                                                                                  0 «0
 ---pagebreak--- 27. 6. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 170/ 19
                    Désignation du lot                                                       H
  1 . Programme :                                                                            1985
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 décembre 1985
  2. Bénéficiaire
  3. Pays de destination
                                                     j                                    Équateur
  4. Stade et lieu de livraison                                                              Fob
  5. Représentant du bénéficiaire                         Ambassade de l'Équateur, Chaussée de Charleroi 70, 1060 Bruxelles,
                                                                     (tél . : 537 50 86, télex : 63292 MECUAD B)
  6. Quantité totale                                                                        200 t
' 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                                —
  9 . Caractéristiques spécifiques                                  Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                               25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « LECHE EN POLVO DESCREMADA / ENRIQUECIDA CON VITAMINAS A Y
      lage                                         D / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A ECUADOR
                                                                             / DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 15 octobre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                              Le 21 juillet 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                  Avant le 31 octobre 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                     Le 25 août 1986
15. Divers
                                                  L                                          V)
 ---pagebreak--- N0 L 170/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 6. 86
                   Désignation du lot                                                      I
 1 . Programme :                                                                          1985
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                         PAM
 3 . Pays de destination                                                                Botswana
 4. Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
 6. Quantité totale                                                                       15 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                           Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                       Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                        Entré en stock après le 1 er janvier 1986
10. Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « BOTSWANA 0247800 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     lage                                                          DURBAN IN TRANSIT TO FRANCISTOWN »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 5 octobre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- 27. 6. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 170/21
                   Désignation du lot                                                      K
 1 . Programme :                                                                          1985
     a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                          PAM
 3. Pays de destination                                                                 Tanzanie
 4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
 6. Quantité totale                                                                       100 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Stock d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                     Royaume-Uni
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Entré en stock après le " janvier 1986
10. Emballage                                                                           25 kg ('·)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                   Un point rouge d'au moins 20 cm de diamètre et :
     lage                                          « TANZANIA 0229802 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                                                                                    ZANZIBAR »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 5 octobre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre                                      <
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du
                                                      Royaume-Uni conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) Q (9)
 ---pagebreak--- N° L 170/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 6. 86
           Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983, page 2.
            (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires.
            (*) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            O En option pour le bénéficiaire.
            (") À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions FLC/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
            O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            C) UNRWA Suppla Division, PO Box 70, A - 1400 Vienna ; télex 135310.
            (9) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre
                aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement au cours
                des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation.
           (10) À livrer sur palettes standardisées — 40 sacs par palette — sous film plastique.