CELEX: 31992R1132
Language: fr
Date: 1992-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1132/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

Avis juridique important

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31992R1132

Règlement (CEE) n° 1132/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté  

Journal officiel n° L 120 du 05/05/1992 p. 0015 - 0016

RÈGLEMENT (CEE) No 1132/92 DE LA COMMISSION  du 29 avril 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones côtières de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (3),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1131/92 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités d'Allemagne et des Pays-Bas ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de trois bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les  autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu  de remplacer ces bateaux de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier   L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 avril 1992.  Par la Commission   Manuel MARÍN   Vice-président    (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.  (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2.  (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.  (4) Voir page 13 du présent Journal officiel.    ANNEXE   L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit:  - bateaux à remplacer:         Numéro  d'immatriculation  (lettres + chiffres)  Nom du  bateau  Indicatif  d'appel  radio  Port d'attache  Puissance  motrice  (kW)        ALLEMAGNE      SC  20  Antje Moeller  DIQY  Buesum  169  PAYS-BAS      ZX  102    Wieringen  221  BR  47  Ortelius  PGPK  Breskens  221       - bateaux qui remplacent les bateaux précédents:         Numéro  d'immatriculation  (lettres + chiffres)  Nom du  bateau  Indicatif  d'appel  radio  Port d'attache  Puissance  motrice  (kW)        ALLEMAGNE      SC  20  Wiking Bank  DISA  Buesum  220  PAYS-BAS      GO  1  Catharina   Goedereede  220  HD  147  Wilhelmina   Den Helder  221