CELEX: 31986R0861
Language: fr
Date: 1986-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 861/86 de la Commission, du 24 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 3 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 80/41
                                  REGLEMENT (CEE) N° 861/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 mars 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 données dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son ar­                                              Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                  graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                  sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 1809/85 de la Commission (3),                           nexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 809/
86 0 ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1809/85 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 mars 1986.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
(>) JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(3) JO   n0 L 169 du 29 . 6 . 1985, p. 77.
(4) JO   n0 L 75 du 20. 3. 1986, p. 22.
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 24 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en Ecus/1 00 kg)
                       Numéro
                       du tarif                                                                                 Montant
                                                          Désignation des marchandises
                      douanier                                                                               du prélèvement
                      commun
                  17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          45,88
                                      B. Sucres bruts                                                           39,36 (')
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                      sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                      ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .