CELEX: 31994R1075
Language: fr
Date: 1994-05-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1075/94 de la Commission du 10 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

Avis juridique important

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31994R1075

Règlement (CE) n° 1075/94 de la Commission du 10 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel  

Journal officiel n° L 120 du 11/05/1994 p. 0001 - 0002

RÈGLEMENT (CE) No 1075/94 DE LA COMMISSION du 10 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) no 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan  d'approvisionnement prévisionnelLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et  notamment son article 10,  considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) no 1696/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le  règlement (CEE) no 2596/93 (4);  considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 1600/92, le règlement (CEE) no 1727/92 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2300/93 (6), a établi le bilan prévisionnel  d'approvisionnement en produits céréaliers pour les Açores et Madère; que ce bilan permet l'interchangeabilité des quantités prévues pour certains produits en cause ainsi que, dans le cas où cela s'avérerait nécessaire, l'augmentation en cours  d'exercice de la quantité globale fixée; que, suite à l'expérience acquise et afin de satisfaire les besoins dans les Açores et à Madère, il s'est avéré nécessaire d'introduire des modifications dans ce bilan prévisionnel; qu'il y a lieu, dès lors, de  modifier l'annexe du règlement (CEE) no 1727/92;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 1727/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 10 mai 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.  (2) JO no L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.  (3) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 6.  (4) JO no L 238 du 23. 9. 1993, p. 24.  (5) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 101.  (6) JO no L 208 du 19. 8. 1993, p. 21.      ANNEXE    Bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en céréales pour la campagne 1993/1994  "(en tonnes)"" ID="1">Blé tendre panifiable> ID="2">34 000> ID="3">23 000"> ID="1">Blé fourrager> ID="2">-> ID="3">4 000"> ID="1">Orge> ID="2">46 000>  ID="3">5 000"> ID="1">Blé dur> ID="2">3 000> ID="3">7 000"> ID="1">Maïs> ID="2">66 000> ID="3">35 000"> ID="1">Malt> ID="2">1 000> ID="3">2 200"> ID="1">Total > ID="2">150 000> ID="3">76 200">