CELEX: 31977R1375
Language: fr
Date: 1977-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1375/77 de la Commission, du 24 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 156/ 36                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             25 . 6 . 77
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1375/77 DE LA COMMISSION
                                                                    du 24 juin 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2) et                                                          Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 354/77 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    Le present règlement entre en vigueur le 25 juin 1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 24 juin 1977.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     Guido BRUNNER
                                                                                             Membre de la Commission
O    JO no L 359    du   31 . 12. 1974, p . 1 .
(2 ) JO n° L 354    du   24. 12 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n° L 172    du   1 . 7 . 1976 , p. 31 .
 4)  JO n° L 155    du   24. 6 . 1977, p . 30 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 24 juin 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en (K / 100 kv)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                    Sucres de betterave       et de canne , à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                            22,91
                                        B. Sucres bruts                                                                             1 9,27 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837 / 6H .