CELEX: 31975R0134
Language: fr
Date: 1975-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 134/75 de la Commission, du 20 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 1 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 16/ 7
                               REGLEMENT (CEE) N° 134/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 janvier 1975
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation actuellement en vigueur comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1 009/67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 1 6 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3), et notamment son article 1 er
                                                                  ment n0 1 009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                           Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 27/75 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1791 /              1 975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 20 janvier 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                        f                                                 Membre de la Commission
  ') JO  n» 308 du 18 . 12 . 19£7, p. 1 .
 2)  JO  n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
 3)  JO  n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
 -») JO  n° L 187 du 11 . 7 . 1974, p. 23,
 5)  JO  n° L 13 du 18 . 1 . 1975, p. 37.
 ---pagebreak--- N° L 16/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            21 . 1 . 75
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 20 janvier 1975 , modifiant le prélèvement spécial à
                                         l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC/100 kv)
                                                                                                                                Montant du
                 Numéro
             du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise .                                  prélèvement
                 commun
                                                                                                                                   spécial
                                                                                                                              à l'exportation
            17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :
                                         I. Sucres blancs                                                                        53,50
                                        II . Sucres bruts                                                                        44,50 (')
                                  B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                   53,50
                                       ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      44,50 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % ,
               le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.