CELEX: 31982D0840
Language: fr
Date: 1982-11-22 00:00:00
Title: 82/840/CEE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1982, concernant la conclusion de l' accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90 bis)

Avis juridique important

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31982D0840

82/840/CEE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1982, concernant la conclusion de l' accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90 bis)  

Journal officiel n° L 353 du 15/12/1982 p. 0029 édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 1 p. 0131  édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 1 p. 0131 

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 22 novembre 1982  concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90 bis)  (82/840/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 82/839/CEE du Conseil, du 22 novembre 1982, arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne relative à l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6,  vu la décision du Conseil, du 15 février 1982, autorisant la Commission à engager des négociations en vue d'un accord entre la Communauté et les États non membres participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) pour la mise en oeuvre d'une action concertée relative à l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires,  vu le projet de décision soumis par la Commission,  considérant que la Commission a terminé lesdites négociations;  considérant qu'il convient d'approuver l'accord,  DÉCIDE:  Article premier  L'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90 bis) est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.  Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1982.  Par le Conseil  Le président  U. ELLEMANN-JENSEN  (1) Voir page 25 du présent Journal officiel.