CELEX: 31968R1655
Language: fr
Date: 1968-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1655/68 de la Commission, du 23 octobre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

24 . 10 . 68                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 262/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1655/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 23 octobre 1968
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                     blé ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                    vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des              Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(») JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 188 du 1.8.1968 , p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 262/2                             Journal officiel des Communautés européennes                              24. 10 . 68
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 23 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                   Unités
                               tarif douanier         Désignation de la marchandise       de compte
                                  commun                                                   par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                    49,08
                                  10.01 B       Froment dur                                 48,48
                                  10.02         Seigle                                      45,58
                                  10.03          Orge                                       46,04
                                  10.04         Avoine                                      39,06
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­           44,54 (»)
                                                   cement
                                  10.05 B       Autre maïs                                  44,54
                                  10.07  A      Sarrasin                                       0
                                  10.07  B       Millet                                     43,08
                                  10.07  C       Graines de sorgho et dari                  38,75
                                  10.07  D       Autres céréales                               0
                                  11.01  A       Farines de froment (blé)                   64,80
                                                   et de méteil
                                  11.01 B        Farine de seigle                           73,57
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               85,20
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment              69,78
                                                   (blé tendre)
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1656/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 octobre 1968
                 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix C.A.F.   et des
EUROPÉENNES,                                                             prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les  primes
vu le traité instituant la Communauté économique                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement   en vi­
européenne,                                                              gueur, doivent être modifiées conformément   au ta­
                                                                         bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­
 ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées
 par le règlement (CEE) n° 1140/68 (') et tous les                                          Article premier
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
 (1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 (*) JO n' L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de cé