CELEX: 32000R2801
Language: fr
Date: 2000-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2801/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº  1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

Avis juridique important

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32000R2801

Règlement (CE) nº 2801/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº  1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles  

Journal officiel n° L 331 du 27/12/2000 p. 0001 - 0054

Règlement (CE) no 2801/2000 du Conseildu 14 décembre 2000modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricolesLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96(1).(2) Dans un souci de rationalisation administrative et de sécurité pour les utilisateurs, il convient d'inclure les produits de la pêche dans ce règlement.(3) Compte tenu du grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2001, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement complet de l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 1255/96 est modifié comme suit:1) Dans le titre et le quatrième considérant, les mots "produits industriels et agricoles" sont remplacés par les mots "produits industriels, agricoles et de la pêche".2) L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2000.Par le ConseilD. GillotLe président(1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1297/2000 (JO L 153 du 26.6.2000, p. 1).ANNEXE>TABLE>