CELEX: 51981PC0659
Language: fr
Date: 1981-11-13
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension totale tarif douanier commun pour originaires ou partielle des droits du certains produits agricoles de Turquie (1982) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 659
Vol. 1981/0197
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(81 ) 659 final
                                                 Bruxelles , le 13 novembre 1981
                           Proposition d' un
                      REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
        portant suspension totale ou partielle des droits du
       tarif douanier commun pour certains produits agricoles
                        originaires de' Turquie ( 1982 )
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
                                     v O                  V.
                                    \v            ,'v      V.^A
                                        _ M ....   .  /«#    ■/–
C0M(81 ) 659 final
 ---pagebreak---                                '         EXPOSE DES MOTIFS                      '               .       -              ' .
  !.          Les diopositiona du Px-ptocole - additionnel et du Protocole
              complémentaire concVjo par la Communauté avcc.la'Turqn le ,
              prévoient certaines' euspenoiono partielles ou totales y>our
                                                      * *«   ' • •                                          1
              des produits agricoles-dee chapitres 1; S 24 du tati'f                                                               ~ ■
          • douanier commun .             "          . "                               '             . '           . '
  '           D' outre part , le Conseil a décidé .que la Turquie devait
    • ·"                 · ·       Γ         '     *                             '' ·
            • bénéficier à partir du. 1er janvier 1974 , d' un traitement
              non moins favorable que celui accordé, aux pays et territoires
         ' • bénéficiaires dès préférences' tarifaires • généralisées .
                      «   ·            Λ         ·         .                  ,     ·.«·*·.             '
 2.           La proposition de règlement visé la mise en application.
 . •          cette décision »             Elle . étend à la Turquie ; à titre autonome et •
        [     pour l' année 19 82., les suspensions totales' ou partielles des
       . droits proposées par la Commission dans le cadre - des' préférences
              tarifaires généralisées , en se limitant toutefois aux produits
     * *• •        ■         ,                                       .      ' '.                                                *\
             des chapitres 1 à\24 pour lesquelles un traitement plus favorable
             n' est pas prévu dans les accords .avec la .Turquie * •
3»          .1» attention est àttirée sur le fait que :                                                   •                   (
• ,          •* la proposition de règlement est fondée sur l' accord
                  intérimaire dont la validité s' étend jusqu' à l' entrée ert
         v.      vigueur du Protocole complémentaire                                                                       **
               •     ' •* 1      -   •                 i'          '    ■ "    / v V'         .   .*•         -• • • .
                                                        V-                    "•      ' '   0         '                      ".
        " – le dispositif du règlement et les liâtes des produits y
                 annexées sont basés sur. 1 * proposition que la , Commission
                 a transmise au Conseil '.,- •                 ..      , en matière de préférences
                 tarifaires généralisées pour .lea'.produits agricoles- des >
                 chapitres ' 1 & 24            v                                                       V "v ^:\*                •
 ---pagebreak---                                       - 2 -
La présente proposition devrait donc etre. modifiée au cas où le Protocole
complémentaire entrerait en vigueur et devra être harmonisée avec les
textes définitifs du règlement 'relatif aux suspensions dans le cadre des
préférences généralisées lorsque ce règlement aura été adopté par le
Conse il .        v.          . •                         - . • .
 ---pagebreak---                                                      PROPOSITION DE
                                      RÈGLEMENT (CEE)                         DU CONSEIL
                   portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains
                                          produits agricoles originaires de Turquie (198VÎ )            '
• LE     CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         ROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté économique                                            Article premier
   européenne, et notamment son article 113 ,
                                                                       1 . À partir du I er janvier et jusqu'au 31 décembre
                                                                       1982 ,les produits originaires de Turquie figurant à
 , vu le règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil , du-
                                                                      l'annexe A sont admis à l'importation dans la Com­
    1 1 novembre 1980, déterminant le régime d'échan­
                                                                      munauté à neuf aux droits de douane indiqués en
   ges applicable à certaines marchandises résultant de '             regard de chacun d'eux .
   la transformation de produits agricoles ( ' ), et notam­
   ment son article 12.
                                                                      2. À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
                                                                       1982, les produits originaires de Turquie figurant à
   vu la proposition de la Commission,                                l'annexe B sont admis à l' importation en Grèce à
                                                                      des droits de douane rapprochés vers les droits indi­
   considérant que, aux termes de l' annexe n° 6 du                   qués en regard de chacun d'eux, conformément à
                                                                      l' article 1 17 de l' acte d'adhésion de 1979.
   protocole additionnel fixant les conditions, modali­
   tés et rythmes de réalisation de la phase transitoire
   visée à l'article 4 de l'accord créant une association             3. Pour l'application du présent règlement, sont
   entre la Communauté économique européenne et la                    considérés comme «produits originaires» les pro­
   Turquie, ainsi qu' aux - termes de l' article 1 " de               duits qui répondent aux conditions stipulées dans la
   l'accord intérimaire conclu entre la Communauté                    décision du conseil d' association n° 4/ 72 , du
   économique européenne et la Turquie, en raison de                  29 décembre 1972, annexée au règlement (CEE)
   l'adhésion de nouveaux États fnembres à la Com­                    n° 428/73 (2), modifiée par la décision n° 1 /75 , du
   munauté, celle-ci doit suspendre totalement ou par­                26 mai 1975, annexée.au règlement (CEE) n° 1431 /
   tiellement les droits du tarif douanier commun
                                                                      75 P ).
   applicables à certains produits ; qu'il paraît en outre
   indiqué, à titre provisoire, d'ajuster ou de compléter
   certains de ces avantages tarifaires prévus à l'annexe             Les méthodes de coopération administrative devant
   n " 6 précitée ; qu' il convient, dés lors, pour les pro­          assurer l'admission des produits figurant aux
   duits originaires de Turquie faisant l'objet de la liste           annexes au bénéfice des suspensions totales ou par­
   annexée au présent règlement, que la Communauté                    tielles sont celles fixées à la décision du conseil
   suspende, pour la période s'étendant jusqu'au                      d' association n° 5 /72, du 29 décembre 1972, annexée
   31 décembre 1981 , aux niveaux indiqués en , regard                au règlement (CEE) n° 428/73, modifiée en dernier
   de chacun d' eux , soit l' élément fixe de l' imposition           lieu par la décision n° 1 /78, du 18 juillet 1978,
   applicable aux marchandises relevant du règlement                  annexée au règlement (CEE) n° 2152/78 (4).
   (CEE ) n° 3033/80, soit le droit de douane applica­
   ble aux autres produits,
                                                                      (2) JOn° L 59 du 5. 3. 1973 , p. 73 .
                                                                      (>) JO n° L 142 du 4. 6. 1975, p. I.
   ( ' ) JOn° L323 du 29 . 11 . 1980, p. 1 .                          («) JOn° L 253 du 15.9. 1978, p. I.
 ---pagebreak---                         Article 2                           2.   Dans le cas ou l' action de la Commission a été
                                                            demandée par un État membre, cette dernière se
Lorsque les importations de produits bénéficiant du         prononce dans un délai maximal de dix jours ouvra­
régime prévu à l'article 1 er se font dans la Commu­        bles à compter de la réception de la demande et
nauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils         informe les États membres de la suite donnée .
portent ou menacent de porter un préjudice grave
aux producteurs de la Communauté de produits                3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la
similaires ou de produits directement concurrents,          mesure prise par la Commission dans un délai de
les droits du tarif douanier commun peuvent être           dix jours ouvrables suivant le jour de sa communi­
rétablis partiellement ou intégralement pour les pro­       cation. La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspen­
duits en cause. Ces mesures peuvent également être          sif. Le Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la
prises en cas de préjudice grave ou de menace de           majorité qualifiée, modifier ou annuler la mesure
préjudice grave limité à une seule région de la Com­        en cause .
munauté.
                                                                                    Article 4
                                     4,
                        Article 3
                                                            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 1.  Afin d'assurer l'application de l'article 2, la       jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
Commission peut décider, par voie de règlement, le          ciel des Communautés européennes.
rétablissement des droits du tarif douanier commun
pour une période déterminée.                                Il est applicable à partir du 1 er janvier 19&2 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le -
                                                                                       i
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
 ---pagebreak---                                                     ANNEXE A
Liste de produits des chapitres 1 à 24, originaires de Turquie, pour lesquels il y a lieu de prévair la
                 suspensioa totale ou partielle des droits du tarif douanier commua
  Numéro du
 urif douanier            ï              Designation des marchandises                   Taux des droits
    commun
     03 .01       Poissons frais ( vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                  Β. ,de mer :.
                      ' 1,    entiers, décapités ou tronçonnés :
                                  /
                              ex q)        autres :
                                           –    Poissons d' aquarium                 - exemption
                        II .  Filets :                                                                  ■'
                              b)      congelés :
                                    ' ex 7 .    autres :
                                                – de squales et de flétans ..... .     10%
                  C.    Foies, œufs et laitances                                        5%     '
    03.02          Poissons séchés , salés ou en saumu- |
                   re ; poissons fumés , même cuits avant
                   ou pendant le fumage :
                  A. séchés , salés ou en saumure :
                         I. entiers , décapités ou tronçon­
                               nés :
                               e ) Saumons salés ou en saumure                          2%
        03.03      Crustacés et mollusques,, y compris les coquillages
                   ( même séparés de leur carapace ou coquille), Frais
                   ( vivants ou morts ), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou
      ,            en saumure : crustacés non décortiqués, simplement
                   cuits à l' eau :
                   A.     Crustacés :
                          ex V.       autres (langoustines, etc.):
                                      –      Peurullus Sp. p
        06.03       Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou
                   pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés
                   ou autrement préparés :
                   A.     frais :
                          ex I.       du I er juin au 31 octobre :
                                      – Orchidées         (famille   Orchidaceaej et
                                             anthuriums                                   5%
                          ex B. autres :
                                      -      fleurs coupées , sé.chées                   7%
        07.01       Légumes et plantes potagères, à l'état fra,is ou réfrigéré :
                   ex T.      autres :
                              – Comboux ( Hibiscus esculenius L. ou Abel­
                                      moschus esculenius L. ■ Moench): Moringa
                                      oleifera ( Drumsticks)                            exemption
                              – Aubergines, du 1 " au 14 janvier                          9%
                                      autres, à l'exclusion du persil ,
                                      eK»**geXl**atXdu céleri en branches, du
                                      i ei janvier au 3i mars et. . des . .aubergi­     • 9%
                                     nes du 15 janvier au M mars
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                       Désignation des marchandises               Taux des droits
    commun
      07.03      Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée,
                 soufrée ou additionnée d' autres substances servant à
                 assurer provisoirement leur conservation, mais non spé­
                 cialement préparés pour la consommation immédiate :
                 ex E.     autres légumes et plantes potagères :
                           –     Comboux (Hibiscus esculentus L. ou Abel­
    ■   '                        moschus esculentus L. Moench)                 exemption     -
      07.04      Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou
                 évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou
                 bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :                  >    '
                 ex B.     autres :
                           –    Champignons, à l'exclusion des champi­
               ,                gnons de couche                                 8%
                           –     Raifort ( CncMearia armorucia /               exemption
      07.06      Racines de- manioc, d'arrow-root et de salep, topinam­
                 bours, patates douces et autres racines et tubercules
                 similaires à haute teneur en amidon ou en inuline,
                 même séchés ou débités en morceaux : moelle du sagou­
                 tier :
                 B,     autres                                                 exemption
      08.01      Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avo­
                 cats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de
                 cajou, ( d'acajou ou d' anacarde ), frais ou secs, avec ou
                 sans coques :
                 en. B1.    Bananes :
                           –     séchées                                       exemption
  ,   08.02      Agrumes, frais ou secs.:
                 e* E.      autres :
                           –     Limes et limettes ( Citrus auranti/olia. var.
                                 lumia el var. limetta)                         9,6 %
      08.05       Fruits à coques (autres que ceux, du n° 08.01 ). frais ou
                 secs, même sans leurs coques eu décortiqués :
                      E.    Noix pecan                                         exemption
                 ex G.      autres, à l'exclusion des noisettes et des graines
                            de pignons                                         exemption
      08.07      Fruits à noyau, frais :
                 E.     autres             .'                                   7%
 ---pagebreak---                                                                                                        "ï
     Numéro du
    Uirit douanier                    Désignation des marchandises                     Taux des droits
      commun
         08.08     Baies fraîches :
                   E. Papayes                                                          ?.%
                   F.   autres                     :                                 5%
     ex 08.09      Autres fruits frais :
                   – Fruits d'églantier                                              exemption
                   –     Pastèques, du 1 er novembre au 31 mars                        6,5 %
                   – autres, à l'exclusion des melons et des pastèques . . .           6%
                                                                                   ■ 1
         08.10     Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de
                   sucre :                                                       1
                   ex B.    Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) et mures         7%
                       C.   Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et
                             Vaccinium angustifolium                                   6%
                   ex D.    autres :
                            – Coings                                                 11 %
                            –     Fruits des n" et sous-positions 08.01 ,
                                 08.02 D, 08.08 Β, E et F et 08.09, à l'exclu­
                                 sion des ananas, des melons et des pastè-
                               , ques                            s                     7%
         08.11     Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen
                   de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou addi­
                   tionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­                       •
                   ment leur conservation), mais impropres à la consom­
                   mation en l'état :
j                      C.    Papayes             ......'                             exemption
                       D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) ...        ι       3 %
                   ex E.     autres :
                             – Coings                                                   4%
                                  Fruits des n°" et sous-positions 08.01 ,
                                  08.02 D, 08.08 Β et F et 08.09, à l'exclusion
                                  des ananas, des melons et des pastèques . .        exemption
  i
          08.12     Fruits séchés (autres que ceux des nM 08.01 à 08.05
                    inclus):
                    E.    Papayes                                                    exemption
 ---pagebreak---     Numéro du
  larif douanier                          Désignation des marchandises                       Taux des droits
         commun
          09.01        Café, même toiTéfïé ou décaféiné ; coques et pellicules
                       de café ; succédanés du café contenant du café, quelles
                       que soient les proportions du mélange ;
                       A.   Café ;
                            I.    non torréfié :
                                  b)     décaféiné . . . .                   ·.·             9%
                  1 '
                       B.   Coques et pellicules                                             8%
           13.03       Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates
                       et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaissis­
                       sants dérivés des végétaux :
                       B.   Matières pectiques, pectinates et pectates :
                            ex I.      à l'état sec, à l'exclusion <    '       ... et des
                                       matières pectiques de pommes, de poires et
                                       de coings                                           12%
                            ex II .    autres, à l'exclusion              '        et des
                                       matières pectiques de pommes, de poires et
                                       de coings.                                            7%
           1-5.04      Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                       même raffinées :
                       A.   Huiles de foies de poissons :
       <
                            I.    d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure
                                  à 2 500 unités internationales par g                     exemption
           15.07       Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épu­
                       rées ou raffinées :                         .
                       B.   Huiles de bois de Chine , d'abrasin, de tung, d'oléo-
                            cocca, d'olticica ; cire de myrica et cire du Japon . . .      exemption
      !                C. Hui le de ricin :
                            II . autres                                                     4%
                        D.    autres huiles :
                               I. destinées à des usages techniques ou indus­
                                    triels autres que !a fabrication de produits pour
                                    l'alimentation humaine (a):                              -
                                    a)    brutes :
                                             1."   Huiles de palme                          1 .,5 %
                                          ex 3 .   autres, è l'exclusion de l'huile de
                                                   lin, de l'huile d'arachide, de l'huile
                                                   de tournesol et de l' huile de colza       2,5 %
                             11 .  autres :
    1
                                   a)     Huile de palme :
                                             !.    brute                                      4%
           15.12        Huiles ec graisses animales ou végétales partiellement
                        ou totalement hydrogénées et hui'es et graisses animales
                        ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre pro­
                        cédé, même raffinées , mais non préparées :
                        B.   autrement présentées                                           11 %
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déttrmier par les
          autorités compétentes.
 ---pagebreak---   Numéro du
la rif douanier                  Désignation des marchandises                   Taux des droits
    commun
       15.17    Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras
                ou des cires animales ou végétales :
                B.   Résidus provenant du traitement des corps gras ou
                    des cires animales ou végétales :
                     II .  autres :
                           a)   Lies ou fèces d' huiles, pâtes de neutralisa­
                                tion (soap-stocks)                            exemption
       16.02    Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                B.   autres :
                      II . de gibier ou de lapin :
                           –    de gibier                                       9%
                     III . non dénommées :
                           b)   autres :
                                1.    contenant de la viande ou des abats
                                      de l'espèce bovine :
                                      ex bb) non dénommées :
                                              –    Préparations et conserves
                                                   de langues d' animaux de
                                                   l' espèce bovine           17%
                                2.    non dénommées :
                                      bb) autres                              16%
       16.04    Préparations et conserves de poissons, y compris le
                caviar et ses succédanés :
                A.   Caviar et succédanés du caviar :
                      I.   Caviar (œufs d' esturgeon )                        12%
                     II .  autres                                             16%
                B.   Salmonidés                                                 4%
                G.   autres :
                      I.   Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de
                           chapelure (panés), congelés                        10%
                     II .  non dénommés                                       10%
       18.06    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
                du cacao :
                A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de
                     saccharose                                                 3 % + em
                C.   Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ;
                     sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de
                     produits de substitution du sucre, contenant du
                     cacao                                                     10 % + em
                                                                              avec max.
                                                                              de pere, de
                                                                              27 Vo + da«
 ---pagebreak---    Numéro du
l ci r i f douanier                     Désignation des marchandises                          Taux des droits
      commun
           19.02    Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des
                    enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base
                    de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                    malt, même additionnées de cacao dans une proportion
                    inférieure à 50 % en poids :
                    B.    autres :
                           I.   contenant des extraits de malt et d' une teneur
                                en poids de sucres réducteurs ( calculée en mal­
                                tose ) égale ou supérieure à 30 %                           exemption + em
                          II .  non dénommes :
                                –      Préparations à base de farine de plantes
                                      légumineuses présentées sous forme de
                                      disques de pâte séchée au soleil dénom­
                                      més « papad »                                         exemption
                                –     autres                                                exemption + em
   ex 19.04         Tapioca , a l' exclusion du tapioca de fécule             pommes
                    de terre                                                                  4 % + em
           19.05    Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou
                    le grillage, puffed rice, corn flakes el analogues                      exemption + em
          20.02     Légumes et plantes potagè'es préparés ou conservés
                    sans vinaigre ou acide acétique :
                    ex H.      autres , y compris les mélanges :
                               –    Moringa oleifera (Drumsticks)                           exemption
           20.03     Fruits à l' état confié, additionnés de sucre :
                    ex A.      d' une teneur en sucres supérieure à i3 J/o en
                               poiiis :
                               –    Fruits des n" et sou - positions 0X.01 ,
                                    08.02 D , 08.03 Β, E et F et 1/ 3.09 , à l' exclu­
                                    sion d»s ananas , des melons ή des pastè-
                                    oues                                                    1 0% + (P)
                    ex B.      autres :
                               –    Fruits des      nos et sous-positions 08.01 ,
                                    08 .02 D, 08.08 3 E c-f F et 08.09 , à l'exclu­
                                    sion des ananas, des melons et des pastè­
                                    ques                                                    1 0%
          20.04     Fruits, écorces de fruits plantes tt parties de phntes,
                    confits au suae (égouttés , giacés, crisiailisés ):
                    B.    autres :
                          ex I.     d' une teneur en sacres supérieure à Π % en
                                    poids :
                                    –      Fruits des τ·.»· ei sous - position -: 08 0 !,
                                          OeS.Ü ? D, 08.O8 Β, E et F et 08.09, à
                                          l'exclusion   des r.uauM.
                                           1 CAwiUMim uvs    ananas, 'JVS
                                                                       des melons VI  et
                                           des Pastèques .                                I 6 % + ( P)
 ---pagebreak---   Numéro du
tarir douanier                     Désignation des marchandises                          Taux des droits
   commun                                                                                       ,
    20.04      B.    ex II .    non dénommés :
   (suite)
                                       Fruits des n»s et sous-positions 08.01 ,
                                      08.02 D, 08 . 08 B, E et F et 08.09, à
                                      l' exclusion des ananas , des melons et
                                      des pastèques                                        %
     20.05     Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
               obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
               B. Confitures et mr.rmelsdes d' agru­
                     mes      :
                     ex . I. d' une teneur en sucres su­
                                    périeure à 30% en poids , à
                                     L' exclusion des confitures
                                    et marmelades d' oranges                           18% +      CP )
                     ex . II . d une teneur en sucres su , i
                                    péneure à * $ /* ett inférieu        inférieu-   ­
                                     re ou eg^le.a 30% en DQids ,
                                    à     L' exclusion des confitures
                                    et marmelades d oranges ,                          18% + ( P )
                C.   autres :
                         I.     d' une teneur en sucres supérieure à 30 % en
                                poids :
                                ex b )     autres :
                                           –      de fruits des nos et sous-posi­
                                                  tions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                  08 09 , à l' exclusion des ananas,
                                                  des melons et des pastèques . .       il% + ( P)
                     ex II .    d' une teneur en sucres supérieure à 13 % et
                                inférieure ou égale à 30 % en poids :
                                –          de fruits des nos et sous-positions
                                           08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                           l' exclusion des ananas, des melons
                                           et des pastèques                             1 1 % + ( P)
                     ex III . non dénommées :
                                –          de fruits des n05 et sous-positions
                                           08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                            l' exclusion des ananas , des melons
                                            et des pastèques                            i   %
       20.06      Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                  addition de sucre ou d' alcool :
                  B.   autres :
                        I.   avec addition d' alcool :
                             a)     Gingembre                                              0%
                             b)     Ananas, en emballages immédiats d'un
                                    contenu net :
                                    I.     de plus de 1 kg :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure
                                                  à 17 % en poids                         10% + ( P)
                                           bb) autres                                     10%
                                           de 1 kg ou moins :
                                           aa) d' une teneur en sucres supérieure
                                                  à 19 % en poids                         10% + (P)
                                           bb) autres                                     10%
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                Désignation des marchandises                        Taux des droits
   commun
     20.06     B. II . sans addition d'alcool :                       ■
    (suite)
                       a)   avec addition de sucre, en emballages
                            immédiats d'un contenu net de plus de
                             lkg :
                            ex 8 .    autres fruits :
                                      – Fruits des n05 et sous-posi­
                                           tions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                           08.09, à l'exclusion des ana­
                                           nas, des melons et des pastè­
                                           ques                                  7 % + (P)
                                      – Tamarins (gousses, pulpes) ..            7 % + (P)
                                9.    Mélanges de fruits :            ,
                                      ex aa) Mélanges dans lesquels
                                                aucun -des fruits compo­
                                                sants ne dépasse 50% en
                                                poids du total des fruits :
                                              ' – Mélanges composés
                                                      de 2 ou plusieurs des
                                                      fruits des n" et sous-
                                                      positions 08.01 , 08.08
                                                      B, E et F et 08.09, à
                                                      l'exclusion   des  me­
                                                      lons et des pastèques     11 % + (P)
                        b) avec addition de sucre, en emballages
                             immédiats d'un contenu net de I kg ou
                             moins :
                            «x 8.     autres fruits :
                                      – Fruits des n°* et sous-posi­
                                            tions 08.01 , 08.08 fi. E et F et
                                            08.00, à l'exclusion des ana­
                                            nas, des melons et des pastè­
                                           ques                    ,              8% + (P)
                                      Mé Langes de fruits :                   I
                                      ex aa ) Mélanges dans les­
                                       quels aucun des fruits
                                       composants ne dépasse
                                      50% en poids du total
                                      des fruits
                                    1 - Mélanges composés de
                                          deux ou plusieurs des
                                          fruits des n°s et
                                          sous-positions C8.01 ,
                                                                              J
                                          C8 . 08 B,- E et F et |
                                          08.09 , à l' exclusion
                                          des melons et des pas-
                                          ttaues           •                     8% + ( P )
                        c)  -sans addition de sucre, en emballages
                             immédiats d' un contenu net :
                             I.    de 4,5 kg ou plus :
                                   ex dd) autres fruits :
                                                  Fruits des n0* et sous-
                                                  positiqns 08.01 , 08.08 B,
                                                  E et F et 08.09, & I exclu­
                                                  sion des ananas, des
                                                  melons et des pastèques
 ---pagebreak---  Numero du
u r if douanier                   Désignation des marchandises                    Taux des droils
   commun
      20.06     B.   11 . c )   1.   ex ee) Mélanges de fruits :
     (suite)
                                              –     Mélanges composés de 2
                                                    ou plusieurs des fruits
                                                    des n0* et sous-positions
                                                    08.01 , 08.08 Β , E et F et
                                                    08.09, à l'exclusion des
                                                    melons et des pastèques,
                                                    dans lesquels aucun des
                                                    fruits composants ne
                                                    dépasse 50 % en poids du
                                                    total des fruits             11 %
                                2.    de moins de 4,5 kg :
                                      ex bb) autres fruits et mélanges de
                                               fruits :
                                               –     Fruits des    n os et sous-
                                                     positions 08.01 , 08.08 B,
                                                     E et F et 08.09, à l'exclu­
                                                     sion des ananas, des
                                                     melons et des pastèques       7%
                                               –     Mélanges composés de 2
                                                     ou plusieurs des fruits
                                                     des nos et sous-positions
                                                     08.01 , 08.08 Β , E et F et
                                                     08.09, à l'exclusion des
                                                     melons et des pastèques,
                                                     dans lesquels aucun des
                                                     fruits composants ne
                                                     dépasse 50 % en poids du
                                                     total des fruits             12%
       20.07    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légu­
                 mes , non fermentés , sans addition d' alcool , avec ou
                 sans addition de sucre :
                 A.   d' une densité supérieure à 1,33 à 15° C :
                      111 . autres :
                            ex a)    d'une valeur supérieure à 30écuSpar
                                     100 kg poids net :
                                     –    de fruits des nM et sous-positions
                                          08.01 , 08.08 Β, E et F et 08.09, à
                                          l'exclusion des ananas, des melons
                                          et des pastèques                        14%
 ---pagebreak---  Numéro du s
larif douanier                      Désignation des marchandises 1                      Taux des droits
   commun
         >
     20.07 "      A/. II'li «    b) · d'une valeur égale ou inférieure à
    (suite):                           30étCUS par 100 kg poicis net;
      ■    /
                                       ex 1 .  d'tine teneur en sucres d'addi--
                                               tion supérieure à ;■ 30 % en
                                               poids :;
                                               – - de fruits des n0· et sous-
                                                      positions 08.01 , 08.08 Β, E
       -                                             et F et 08.09, à l'exclusion
                                                    des ananas, des melons et
                                                     des pastèques                    14% + ( P)
                                                                                            >
                                       ex 2.'  autres:
                                               –      de fruits des n« et sous-
                                                      positions 08.01 , 08.08 Β, E
                                                      et F et 08.09, à l'exclusion
                       1                              des ananas, des melons et·
                                                      des pastèques                    14%
                  Bil d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C :
               '      II. r autres:
                !                                   '
                              a)- d'une valeur· supérieure à 30 é C US par
   I
                                   100 kg poids net : .
                                   3.:i de citrons ou d'autres agrumes :
                                         ex bb) autres·: à l'exclusion ces jus
                                                                                       13%      '
                                   6."   d'autres fruits et légumes :
         ■■  -
                                         ex aa> contenant des sucres d'addi­                  •
                                                 tion
                                                 –      de fruits des n05 et sous-
                                                                                      i
                                                        positions 08.01 , 08.08 B,
                                                        E et F et 08.09, à l'exclu­
    ■-
                                                        sion   des   enanas,    des .
                                                        melons et des pastèques         9%·
                                         ex bb) autres :
                                                 –      de fruits des n" et sous-
                                                        posiiions 08.01 , 08.08 B,
                                                        E el F et 08.09, à l'exclu- '
                                                        sion des ananas, des
                                                        melons et des pastèques         9%
 ---pagebreak---                                                                                                  κ
    Numéro du
  tarif douanier                Désignation drs marchandises                     Taux des droits
\    commun
        20.07    Β.   II . b)  d'une valeur ¿gale ou inférieure i 30 £CUS
       (suite)                 par 100 kg poids net :
                               7.   d'autres fruits ou légumes :
                                    ex aa) d'une teneur en sucres d'addi­       -
                                              tion supérieure à 30 % en
                                          ♦ poids :
                                              –    de fruits des n™ et sous-
                                                   positions 08.01 , 08.08 B,
                                                   E et F et 08.09, à l'exclu­
                                                   sion des ananas, des
                                                   melons et des pastèques       9 % + (P)
                                    ex bb) d'une teneur en sucres d'addi­
          !..
                                              tion égale ou inférieure à 30 %
                                     '      ■ en poids :
                                                                                  Ά
                                              –    de fruits des n05 et sous-
                                                   positions 08.01 , 08.08 B,
                                          i        E et F et 08.09, à l'exclu­
                                                   sion des ananas, des
                                                   melons et des pastèques       9%
                                    ex cc) ne contenant pas de sucres
                  •                           d' addition :
                                              –    de fruits des n05 et sous­
                                        '          positions 08.01 , 08.08 B,
                                                   E et F et 08.09, à l'exclu­
                                                   sion des ananas, des
                                                   melons et des pastèques        9%    .
                                                                V
        21.07    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                 ailleurs:·
                 A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autre­
                       ment préparées !                                        1
                      I.      . mais                                           3% + em
                    „ II .        riz                                          4% + em
                      III . '     autres                                       4% + em
 ---pagebreak---                                                          ANNEXES
Liste des produits des chapitres I a 24, originaires de Turquie, pour lesquels le rapprochement des
  droits par la Grèce doit être effectué vers les droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux
    Numero du
  tarif douanier                          Désignation des marchandise 1.                          Taux des droits
     commun
       01.01       Chevsux , ânes , mulets et bardots, vivants :
                   A.    Chevaux :
                            II . destinés à la boucherie (a)                                      2%
                         III . autres                                                           12%
      02.01        Viandes et aiats comestibles des animaux repns ajx
                   n"~ 0!.0i a vJl.04 inclus, frais , réfrigérés ou congelé·,:
                   A.    Viandes :
                         l' I . de ''espece porci - e .
                                  b)     autres                                                exemption
      02.04        Autres viandes et abats comestibles , frais, réfrigérés ou
                   congelés :
                   ex A.        di pigeons domerliques                                         6 %
                   ex B.        de gibiers à poils , congeries                                 exemption
                       C.       autres .
                                ex    ! . Cu.sses de gr:rouilles                               exemption
                                     II . non dènor;;més                                       exemption
       03.0 !       Poissons fra ï «: (wants ou mens), réfrigérés ou congr '&s :
                    B.    c'.e rrer :
                              i . entiers, decapités ou tro"(,3r.nés :
                                      e)     Squales                                              4%
                                      g)     Flétans          (Hippoglomus           vulgaris,
                                             l'ipp'-vìpssus rtiül.ardtius)                        4%
                                  ex q)     a ti tref. :
                                            –       Poissons d' aquarium ...                    exemption
                            II . Filets :
                                  h)     CÎ-H_e:.?;·
                                         ex 7 .     aures :
                                                    –     lie sov Jes et Je flèt .-ins          ! C%
                   C.     Foies , œufs c< laitance                                                5%
(a) L'admission dans cette sous-rosition «st subord<>r>;îèi au>. cond-.'.oris à dsteninter par les
      autorités mm'véïentes .
 ---pagebreak---                                                                                                     IV
  Numero du
tarif douanier                     Désignation des marchandises                     Taux des droits
   commun
     03.02     Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés,
               même cuits avant ou pendant le fumage :
               A.   séchés, salés ou en saumure :
                       I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                               d)     Flétans       communs       ( Hippoglossus
                                      vulgaris)                                    10%
                               e)     Saumons salés ou er. saumure                  2%
                           ex 0       Hilsa sp . p. en saumure                      8%
                    II .   Filets :
                           ex d)      autres :
                                      –     Hilsa sp . p. en saumure               10%
     03.03     Crustacés et mollusques, y compris les coquillages
               ( même séparés de leur carapace ou coquille), frais
               (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou
               en saumure ; crustacés non décortiqués, simplement
               cuits à l' eau :
               A.   Crustacés :
                            I. Langoustes                                           7%
                           II . Homards (Homarus sp. p.):
                                a)     vivants                '                      7%
                                b)     autres :
                                       1 . entiers                                   7%
                                       2 . non dénommés                              7%
                          III . Crabes et écrevisses                                 7%
                          IV . Crevettes :
                                    a)      Crevettes Pandalidae sp. ρ               6%
                                  ex c)     autres :
                                            –     Crevettes Palaemonidae sp. p.      6%
                                            –     Crevettes Penaeidae sp p. ...      6%
                     ex V.         autres ( langoustines, etc.):
                                                                                     7%
                 B.  Mollusques, y compris les coquillages :
                                                                                     7%
                      IV . autres :
                             a)    congelés :
                                   1.     Calmars :
                                          aa) Ommastrephes        sagittatus    et   4%
                                                Loligo sp. ρ
 ---pagebreak---                                        -
  Numéro du
tarif douanier                      Désignation des marchandises                         Tau * des droits
  . commun
     03.03      B.   IV. a )     2.       Seiches des espèces Sepia officinalis,
     (suite)                              Rossia macrosoma, Sepiola rondeleli           6%
                                 3.       Poulpes des espèces Octopus                   4%
                                 4.       autres                                        4%
                             b)   autres :
                                  1.      Calmars (Ommastrephes sagiltatus et
                                          Loligo sp.p.)                                  4%
                                  2.      non dénommés                                   4%
      04.06     Miel naturel                                                           25%
     04.07     Produits comestibles d' origine animale, non dénommés
               ni compris ailleurs                                                     exempt ion
     05.03     Crins et dich ets de crins, même en napper avec ou sans
               supports en autres matière?;:
               B.   autres                                                             exemption
     05.07     Peaux et autres parties (''oiseaux revêtues de leurs
               plumes eu de leur duvet, plumes et parties de plumes
               (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés,
               desinfectés ou traités en vue de leur conservation ;
               poudres et déchets de plumes ou de partie: de plumes :
               A.   Plumes á lit et duvet :
                    II .    autres                                                     exemption
               B.   autres                                                             exemption
     05.13     Éponges naturelies :
               B.   autres                                                             exemption
    06.02      Autres niantes et racines vivantes ,
               y compris Les boutures et greffons :
               A. Boutures non racinées et greffons
                     II ,      autres                                                       9%
               ex .      C „   autres          :
                               - arbres et arbustes , à L' ex­
                                  clusion des fruitie r s et
                                  ce :, forestiers ; autres , à
                                   i. 'exclusion de *3 plantes vi­
                                  vaces et de h Lane de c hamp i
                                  gnons                                                   11%
       06.03     Fieurs et b 'jutons <"a fieurs, covpes, f. vir bouquets ou
                 pour      ornement,.·,       fiais,  sèches,   bianc-iis, * teints,
                 imprégner, ou autrement préparas :
                 A.   frais :
                      ex 1 .     du ¡ " juin ; τ. 3' ,'iclotr«:
                                 – Orchidées          famille    Orch.Jcreae)     et
                                         anthuriums                                      15%
                      es II .    Ju i*' novembre au 31 mai :
                                         CrciiiC-Ks   ( famille  Orchiäaceac)     it
                                         an'í'uri'ims                                    15%
                     ex B. autres                  :
                                  - flei."s co'joées , séchées                       j    77,
                                  ~ fleurs coupées , blanchie ? ,!
                                         teintes ,        imprégnées ou au--Í
                                         trement préparées                           1 1 "? β/
 ---pagebreak---   Numéro du
tarif douanier                       Désignation des marchandises                      Taux des droits
   commun
                             -
   06.04        Feuillages , feuilles , rameaux et au­
                tres parties de plantes , herbes , mous­
                ses et lichens , pour bouquets ou pour
                ornements , frais , séchés , blanchis ,
                teints , imprégnés ou autrement pré­
               parés , à l' exclusion des fleurs et
               boutons du n° 06.03 :
               B.- autres
                     I.          frai s                                                   8%
                     II . simplement séchés                                               5%
                     III . non dénommés                                                  14%
   07.0        Légumes et plantes potagères , à l' état frais ou réfrigéré :
               ex T.      autres :
                          –     Comboux [Hibiscus esculentus L. ou
                                Abelmoschus esculentus (L.) Moench];
                                Moringa oleifera (Drumsticks)                      exemption
                          –     Courges et courgettes , du l el janvier
                               jusqu' au dernier jour du mois de février . . .      9%
                          –     autres , à l' exclusion du céleri-branches et
                                du persil, du Kr janvier au 31 mars                 9%
   07.03       Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée,
               soufrée ou additionnée d' autres substances servant à
               assurer provisoirement leur conservation , mais non
               spécialement          préparés     pour    la    consommation
               immédiate :
               ex E.     autres légumes et plantes potagères :
                         –     Comboux         [Hibiscus   esculentus    L.   ou
                               Abelmoschus esculentus (L.) Moench]                 exemption
   07.04       Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou
               évaporés, merne coupés en morceaux ou en tranches ou
               bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
               ex B.      autres :
                          – Champignons               à     l'exclusion      des
                                champignons de couche                                8%
                          –     Raifort (Cochlearia armoracia)                     exemption
    07.05       Légumes à cosse secs, écossés, même décortiques ou
                cassés :
                B.   autres :
                         [. Pois , y compris les pois chiches et haricots :
                            –      Haricots de l 'espèce Phaseolus mungo . . . .    exemption
                            –      Pois chiches de l' espèce Cicer arietinum . .    exemption
                            –      autres                                             3%
                      III . non dénommés :
                            – Pois d' Angola ou pois d'embrevade de
                                   l'espèce Cajanus Cajan                           exemption
                            –      autres                                             3%
     07.06       Racines       de     manioc,    d'arrow-root     et  de    salep,
                 topinambours, patates douces et autres racines et
                 tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en
                 inuline, même séchés ou débités en morceaux ; moelle
                 du sagoutier :
                 B.    autres                                                        exemption
 ---pagebreak---   Numero du
larif douunicr                           Désignation des marchandises                Taux des droits
   commun
     08.01       Dattes,        bananes,       ananas,     mangues ,  mangoustes,
                 avocats , goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de
                 cajou ( d' acajou ou d'anacarde ), frais ou secs, avec ou
                 sans coques :
                 ex B.        Bananes :
                             –     séchées                                         exempt i on
                     D.       Avocats                                               6%
                     E.       Noix de coco                                        exemption
                     H.       autres :
                             –     Mangoustes et goyaves                          exemption
                             –     Mangues                                          5 %
     08.02       A finîmes frais ou s^cs :
                 ex E.        autres :
                              –    Limes et time'fes <Citrus auraniif Aïa . var.
                                    Lun-iio et var. limi ita )                      9,6 %
     08.05       Fruits à coques ( autres que ceux du n° 'W.Oll, fra'i ou
                 secs, même sans leur' cocioes ou décortiqués :
                     D.       vissachts                                           exemption
                     E.       Noix pecan                                          exemption
                     F.       Noix d'arec ( ou de bitel) et notx de kola          exemption
                 ex G.        autres, à l'exclusion des noisettes                 exemption
     08.07     | Fruits à noyau, frais :
               ' E. autres                                                          7%
     08.08        Baies tratch.cs :
                 t .    papayes                                                     2%
                  F.    autres       . .                                           5 /o
   ex 08.09       Autres fruits f'ais :
                 –      Frais cf'églantier                                         ; xf notion
                 – Pasttqucs, du i w novembre au 30 svrii                            6,5 %
                 –      «".litres, à l'erclvskr. des melons et pastèqcss             5%
 ---pagebreak---  Numéro du
urif douanier                     Désignation des marchandises                  Taux des droits
  commun
    08.10      Fruits, cuits ou non , à l'état congelé, sans addition de
               sucre :
              ex B.      Myrtilles ( fruits du Vaccinium        myriiilus) et
                        mûres                                                 7 %
                  C.    Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilioides et
                         Vaccinium angustifolium                              6 %
              ex D.     autres :
                        –    Coings                                            11 %
                         –   Fruits des noi et sous-positions 08.01 ,
                             08.02 D, 08.08 Β , E et F et 08.09, à l'exclu­
                             sion des ananas, melons et pastèques               7%
   08.11      Fruits conservés provisoirement ( par exemple , au moyen
              de gaz sulfureux ou dans l'eau salée , soufrée ou
              additionnée      d' autres   substances    servant  à   assurer
              provisoirement leur conservation ), mais impropres à la
              consommation en l' état :
                  C.    Papayes                                               exemption
                  D.    Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtiHus)              3 %
              ex E.    autres :
                       –     Coings                                            4%
                       –     Fruits des noî et sous-positions 08.01 ,
                             08.02 D, 08.08 Β et F et 08.09 , à l' exclusion
                             des ananas, des melons et des pastèques . . .    exemption
    08.12       Fruits séchés (autres que ceux des n°* 08.01 à 08.05
               inclus ):
                   A.    Abricots                                                5,5 %
                   E.    Papayes                                               exemption
                ex G.    autres :
                         – Tamarins (gousses, pulpes)                          exemption
    08.13       Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées,
                présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
               d' autres substances servant à assurer provisoirement
                leur conservation ou bien séchées                              exemption
    09.01       Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules
                de café ; succédanés du café contenant du café, quelles
                que soient les proportions du mélange :
 ---pagebreak---  Numéro du
laní douanier                     Désignation des marchandises           Taux des droits
  commun
    09.01     A.   Café :
   (suite)
                     I.   non torréfié :
                          b)     décaféiné                              9%
                    11 .  torréfié :
                          a)     non décaféiné                         12%
                          b)     décaféiné                             13%
              B.    Coques et pellicules                                 8%
              C.    Succédanés contenant du café                       14%
    OS . 02   Thé :
              A.    présenté en emballages immédiats d' un contenu net
                    de 3 kg ou meins                                   exemption
    09.04     Poivre (du ge ?,re Piper); piments (du genre Capsicum et
              du genre Pimenta):
              A.    non broyés ni mouiiis :
                      I.   Poivre :
                          b)     autre                                 u 0/>
                    II .   Piments :
                          c)     autres                                  5%
              B.    brov 4 · : ou moulus
                      1.   Piments dis e·. ire Ctwsicum                  5%
                    Π.     autres                                      4 %
    09.06     Cannelle et Heurs de - jnn * ! ier·
              A.    moulue?                                            2 %
              B.    au'r-s                                             2 %
    09.07     G roi ; es ( ar'.ofles. clous e¡ ¿ri.Te>)                10%
     09.08    Noix muscades, nari.·· , ar,some.- ci        ■¿amorties·
              A.    non broyés ni moulus :
                    11.    autres :
                           a)    Noix muscades                         exemption
              B     b-^yés ou moulus'
                      1.   Noix tfi'-îcaucs                            : 7ït!-r'ion
                                                                              *
                    Ii .   Ma :;:                                      exemption
 ---pagebreak---                                     Désignation des marchandises              Taux des droits
                Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de
                cumin , de carvi et de genièvre :
                A.   non broyées ni moulues :
                         I. d' anis                                         exemption
                       II . de badiane                                       7%
                     III . de fenouil , de coriandre, de cumin, de carvi et
                            de genièvre :
                            b)    autres :
                                  2.   non dénommées                        exemption
                B.   broyées ou moulues :
                         I. de badiane                                       7%
                     III . autres                                           exemption
                 Thym , laurier, safran ; autres épices :
                 A.  Thym :
                        I.  non broyé ni moulu :
                            b)    autre                                      Il %
                      II .  broyé ou moulu                                   13%
                 B.  Feuilles de laurier                                     13%
                 F.  autres épices, y compris les mélanges visés à la
                     note 1 sous b) du présent chapitre :
                        I.  non broyés ni moulus                              exempt i on
                      II .  broyés ou moulus
                            b)    autres                                      3%
                 Farines de légumes à cosse secs repris au n 07.05 ou
                 des fruits repris au chapitre 8 ; farines et semoules de
                 sagou et des racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                 A.    Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05
                 B.    Farines des fruits repris au chapitre 8 :
                         I.  de bananes
                             –     dénaturées (a)                            exemption
                             –     autres                                     2 %
                       II .  autres :
                             –      Châtaignes et marrons                      7,5 %
                                    Noix de coco                                exempt i on
                             –      non dénommées                              5%
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
    autorités compétentes .
 ---pagebreak---   Numero du
larif douanier                     Désignation des marchandises                Tau * des droits
   commun
     12.07     Plantes , parties de plantes, graines et fruits des espèces
               utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou
               à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou
               secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
               B.    Racines de réglisse                                      exemption
               C.    Fèves de tonka                                           exemption
     12.08     Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même cou­
               pées , non torréfiées ; caroubes fraîches ou sèches, même
               concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et produits
               végétaux servant principalement à l'alimentation
               humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
               C.    Graines de caroubes :
                      I.     non décortiquées, ni concassées, ni moui jes . . exemption
                     II .    autres                                            6%
               D.    Noyaux d' abricots , de pêches ou de prunes et
                     amandes de ces noyaux                                    exemption
      13.02    Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-
               résines. résines et baumes naturels :
               A.    Résines de conifères :                                   exemption
     ï 3.03    Sucs et extraits végétaux ; matières peefiques, pccîirates
               et pectates ; agar-agar et autres muciiagBs et épaissis­
               sants dérivés des végétaux :
               A.    Sucs et extraits végétaux :
                       III .    ài Quassia amam                               exemption
                        IV      de réglisse ...                               exemption
                          V.    de pyièthre et de racine íe plarr.s i rote-
                                                                              exemption
                      vi ;      Extraits   végétaux    méiargéb  entre  eux,
                                pour la fabrication de b<^i ïsons ou de pré­
                                parations alimentaires                        exemption
                     VIiI .     autres :
                                a)   médicinaux                               exemption
 ---pagebreak---    Numéro du
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                  Tau * des droits
    commun
       13.03        B.   Matières pectiques, pectinates et pectates :
      (suite)
                         ex I.     à l'état sec. à l'exclusion de matières pecti­
                                   ques de pommes, de poires et de coings ....     12%
                         ex II .   autres, à l'exclusion de matières pectiques
                                   de pommes, de poires et de coings                7%
                    C.   Agar-agar et autres mucilages et épaississants déri­
                         vés des végétaux :
                           I.  Agar-agar                                           exemption
                          II . Mucilages et épaississants de caroubes ou de
                               graines de caroubes                                 exemption
       14.01        Matières végétales employées principalement en vanne­
                    rie ou en sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins,
                    joncs , raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou
                    teintes, écorces de tilleul et similaires ):                           -
                   A.    Osiers :
                         II .  autres                                              exemption
                    B.   Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes . .   exemption
       15.03        Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléo-
                    margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune
                    préparation :
                   A.    Stéarine solaire et oléostéarine :
                         II .  autres                                             exempt i on
                   B.    Huile de suif, destinée à des usages industriels
                         autres que la fabrication de produits pour l' alimen­
                         tation humaine (a)                                        exemption
                    C.   autres                                                      3>/„
       15.04        Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                    même raffinées :
                    A.    Huiles de foies de poissons :
                          I.   d' une teneur en vitamine A égale ou inférieure
                               à 2 500 unités internationales par g                exemption
       15.05        Graisses de suint et substances grasses dérivées, y com­
                    pris la lanoline :
                     A.   Graisse de suint brute (suintine)                        exemption
                                                                                   exemption
(a) L'admission dans cette sous -position est subordonnée aux conditions à déterminer par le
       autorités compétentes .
 ---pagebreak---    Numéro du
 tarir douanier                        Désignation des marchandises                          Taux des droits
     commun
       15.06        Autres graisses et huiles animales (huile de pied de
                    bœuf, graisses d'os, graisses de déchets, etc.)                         exemption
       15.07         Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épu­                              '
                    rées ou raffinées :
                     B.  Huiles de bois de Chine, d'abrasin , de tung, d'oléo-
                         cocca, d'oïticica ; cire de myrica et cire du Japon                exemption
                    C.   Huile de ricin :
                         II .   autres                                                      4 %
                     D.  autres huiles :
                            1 . destinées à des usages techniques ou indus-,
                                triéis autres que la fabricación de produits pour
                                l'alimentation humaine (a):
                                a)    brutes :                                                 ■ . '        ;
                                         1.      Huile de palme                             1 ,5 %
                                      ex 3.      autres, à l'exclusion de l'huile de
                                               . lin , de l'huile d'arachide, de l' huile
   ,
                                                 de tournesol et de l' huile de colza        2,5 %
            »                   b)    autres :
                                                                                                       •
                                      ex 2 .     non dénommées :
                                         – de palmiste et de coco                            6,5%
                          II . autres :
                                a)    Huile de palme :
                                      1.     brute                                           4%
         ■  r
                                      2.     autre                                          12%
                                b)    non dénommées ;
                                      1.     concrètf s, en emballages immédiats
                                             d'un continu nei: de 1 kg ou moins . .         18%
           7
                                      2.     concrètes,       autrement       présentées ;
                                             fluides :                                               -
                                                                                          \
                                             ex aa) brutes :
                                                       – de palmiste et de coco .            7%
                                             exbb) autres :
                                                       –     de .-ahn iste et de coco . .   13%
           '
        15.10        Acides gras industriels, huiles acides de raffinage,
                     alcools gras industriels :
                     A.  Acide stéarique                                                     2%
                     B.  Acide oléique                                                       3%
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
       autorités coirpétentes.
 ---pagebreak---   Numero du
lurif douanier                     Designation des marchandises                  Taux des droits
   commun
     15 10     C.   autres acides gras industriels ; huiles acides de raffi­
    (suite)         nage                                                       exemption
               D.   Alcools gras industriels                                      3%
     15.1 I    Glycérine , y compris les eaux et lessives glycérineuses :
               A.   Glycérine brute , y compris les eaux et lessives gly-
                    cérineuses                                                 exemption
               B.   autre , y compris la glycérine synthétique                 exemption
     15.12     Huiles et graisses animales ou végétales partiellement
               ou totalement hydrogénées et huiles et graisses animales
               ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre pro­
               cédé, même raffinées, mais non préparées :
               A.   présentées en emballages immédiats d'un contenu
                    net de 1 kg ou moins                                        16%
               B.   autrement présentées                                        11 %
     15.15     Blanc de baleine et d' autres cétacés (spermaceti ), brut,
               pressé ou raffiné, même artificiellement coloré ; cires
               d' abeilles et d' autres insectes, même artificiellement
               colorées :
               A.    Blanc de baleine et d' autres cétacés (spermaceti ),
                    brut, pressé ou raffiné, même artificiellement coloré      exemption
               B.   Cires d' abeilles et d' autres insectes, même artificiel­
                    lement colorées :
                     11 .    autres                                            exemption
      15.16    Cires végétales , même artificiellement colorées :
               B.    autres                                                     exemption
      15.17    Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras
               ou des cires animales ou végétales :
               A.    Dégras                                                     exemption
                B.   Résidus provenant du traitement des corps gras ou
                     des cires animales ou végétales :
                      II .   autres :
                             a)   Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisa­
                                  tion (soap-stocks)                            exemption
                             b)   non dénommés                                  exemption
       16.02    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                A.    de foie :
                          I. d'oie ou de canard                                  14 Vo
 ---pagebreak---   Numéro du
tarif douanier                   Désignation des marchandises                      Taux des droits
   commun
     16.02     B.   autres :
    (suite)
                      II. de gibier ou de lapin :
                           – de gibier                                            9%
                           –    de lapin                                         14 %
                    111. non dénommées :
        '
                           b)   autres :
                                1.   contenant de la viande ou des abats
                                     de l'espèce bovine :                     '
     -
                                     exbb) non dénommés :
                                              – Préparations et conserves
                                                   de langues d' animaux de
                                                   l'espèce bovine . Λ           17%
                                2.    non dénommées :
                                     aa) d'ovins ou de caprins :
                                          –     d'ovins                          18%
                                       -   – de caprins                           16 %     ■
                                      bb) autres                                  16%
       16.03   Extraits et jus de viande et extraits de poissons, en
               emballages immédiats d'un contenu net :
               B.    de 1 kg exclu à 20 kg exclus . . .».                       exemption
               C.    de 1 kg ou moins                                            5 %
          ' -
       16.04    Préparations et conserves de poissons, y compris le
               caviar et ses succédanés :
                   A.    Caviar et succédanés du caviar :
                            I. Caviar (œufs d'esturgeon)                          12%
                           ΙΓ. autres                                    ·· .     16%
                   B.    Salmonidés                                                4%
               ex F.     Bonites et maquereaux                                    19%              '
                  G.     autres :
                            I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou
                               de chapelure (panés), confiés                      10% .
                           II. non dénommés                                       10%
       16.05   Crustacés et mollusques (y compris les coauillages), pré­
               parés ou conservés :
                   A.    Crabes                                                     6,5 %
                ex B.     aufes, à l'exclusion des prevettîs grises du genre
                          Crangort et des escargots                                 0%
 ---pagebreak---   Numéro du    1                  -                            - - - --
larif douanier                    Désignation des marchandises                Taux des droits
   commun
     17.04        Sucreries sans cacao :
                  A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 %
                      de saccharose, sans addition d' autres matières        9%
                  B.  Gommes à mâcher du genre chewing-gum . . .            3% + em
                                                                            avec max.
                                                                            de pere.
                                                                            de 23 %
                 C.    Préparation dite «chocolat blanc»                    5 % + em
                                                                            avec max.
                                                                            de pere, de
                                                                            27 % + das
                  D.  autres                                     . .        7 % + em
                                                                            avec max.
                                                                            de pere, de
                                                                            27 % + das
     18.03       Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même
                 dégraissé                                                  11 %
     18.05       Cacao en poudre, non sucré                                  9%
     18.06       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
                 du cacao :
                 A.   Cacao en poudre , simplement sucré par addition de
                      saccharose                                           3 % + em
                 C.   Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ;
                      sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de
                      produits de substitution de sucre, contenant du
                      cacao                                                 10 % + em
                                                                           avec max.
                                                                           de pere, de
                                                                           27 % + das
     19.02       Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des
                 enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base
                 de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                 malt, même additionnés de cacao dans une proportion
                 inférieure à 50 % en poids :
                 B.   autres :
                      I.   contenant des extraits de malt et d' une teneur
                           en poids de sucres réducteurs (calculée en mal­
                           tose) égale ou supérieure à 30 %                exemption + em
                      II . non dénommés :
                           – Préparations à base de farine des plantes
            -
                                légumineuses présentées sous forme de
                                disques de pâte séchée au soleil, dénom­
                                més « papad»                               exemption
                           –    autres                                     exemption + em
ex 19.04         Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes
                                                                           4 % + em
 ---pagebreak---   Numéro du
tarif douanier                   Désignation des marchandises                 Taux des droits
   commun
     19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou
               le grillage, puffed rice, corn flakes et analogues           exemption + em
     19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulange­                   '
               rie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'sufs, de
               matières grasses, de fromage ou de fruits ; hosties,
               cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
               séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuiUes et
               produits similaires :
               A.    Pain croustillant dit Knäckebrot                       3 % + em
                                                                            avec max.
                                                                            de pere, de
                                                                            24 % + daf
               Β.    Pain azyme (mazoth)                                    exemption
                                                                            + em
                                                                            avec max.
                                                                            de pere, de
                                                                            20 % + daf
               C.    Hosties, cachets pour médicaments, pains à cache*
                     ter, pâtes séchées de fanne, d'amidon on de fécule
                     en feuilles et produits similaires                     exemption
                                                                             + em
                D.   autres                                                 5 % + em
      19.08     Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la
               biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes pro­
                                                                                             <
               portions :
               A.    Préparations dites «pain d'épices»                     5 % + em
 ,
     20.01     Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conser­
               vés au vinaigre ou ¿ l'acide acétique. avec ou sans sel,
               tpices, moutarde ou sucre :
               ex C.     autres, à l'exclusion des mixed pickles et des
                         piments ou poivrons doux                           15%
     20.02      Légumes et plantes potagères préparés ou conservés
               sans vinaigre ou acide acétique : -
                   B.    Truffes                                            14%
                   D.    Asperges                                           20%
                   E.    Choucroute                                         15%
               ex F.     Câpres           ,                                 11%         4
               ex H.     autres, y compris les mélanges :                               ,·
                        –     Moringa oleifera (drumsticks)                 exemption
     20.03     Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :                     *
               ex A.     d'une teneur en sucres supérieure à ¡3 % en
                         poids
                        – Fruits des n« et sous-positions 08.01 ,
                              08.02 D, 08.08 Β, E et F et 08.09, à 1 exclu­
                              sion des ananas, ¿es melons et des pastè­
                              ques                                          1CH + (P)
 ---pagebreak---                                                                                                     <"
  Numéro du
larif douanier                    Désignauon des marchandises                       Taux des droits
   commun
     20.03     ex B.     autres :
    (suite)
                              Fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                              08.02 D, 08.08 B , E et F et 08.09, à l'exclu­
                              sion des ananas, des melons et des pastè­
                              ques                                                   %
                                                                                 10
     20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes,
               confits au sucre (égouttès, glacés, cristallisés):
               B.    autres :
                    ex I.     d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                              poids :
                              –     Fruits des na et sous-positions 08.01 ,
                                    08.02 D, 08.08 B , E et F et 08.09, à
                                    l'exclusion des ananas, des melons et
                                    des pastèques                                 6 % + (P)
                    ex . II . non dénommés :
                              –     Fruits des n05 et sous-positions 08.01 ,
                                    08.02 D, 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                    l' exclusion des ananas, des melons et
                                    des pastèques
     20.05     Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
               obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
               B.    Confitures et marmelades d' agrumes :
                     ex . I.  d' une teneur en sucres supérieure à 30 % en
                              poids, à l' exclusion des confitures et mar­
                              melades d' oranges                                  1 «°/o + (p)
                     ex II.   d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et
                              inférieure ou égale à 30% en poids, à
                              l'exclusion des confitures et marmelades
                              d'oranges                                           18 % + ( P)
                     ex III . autres, à l'exclusion des confitures et mar­
                               melades d'oranges                                   19%
               C.    autres :
                               d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en
                               poids :
                              ex b)      autres :
                                         – de fruits des n" et sous-posi­
                                              tions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                              08.09, à l'exclusion des ananas,
                                              des melons et des pastèques . . .   11% + (P)
                      ex II .  d' une teneur en sucres supérieure à 13 % et
                               inférieure ou égale à 30 % en poids :
                                     de fruits des n"5 et sous-positions 08.01 ,
                                     08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                     des ananas, des melons et des pastè­
                                     ques
                                                                                   11% + ( P)
 ---pagebreak--- Numéro du
arif douanier                      Désignation des marchandises                  Taux des droits
  commun
    20.05       C.  ex III . non dénommés :
   (suite)
                               – de fruits des n"5 et sous-positions 08.01 ,
                                     08.08 Β, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                     des ananas, des melons et des pastè­
                                     ques         w                       ... 11 %
    20.06       Fruits autrement préparés ou Conservés, avec ou sans
                addition de sucre ou d'alcool :
                A.   Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en
                     emballages immédiats d'un contenu net :
                     I.     de plus de 1 kg :                                                -
                            –    Amandes, noix communes et noisettes –         12%
                            –    autres                                          7%
       %
                     II . 1 de 1 kg ou moins :
          1   :
                            – Amandes, noix communes et noisettes . . .        14 %
         *
                            –    autres                            ¡             8%
                Β.   autres :
                     I.     avec addition d'alcool :
                            a)   Gingembre                                     10%
                            b)   Ananas, en emballages immédiats d'un
                                 contenu neî :
                                 1.    de plus de 1kg :
                                       aa) d'une teneur en sucres supérieure   >
                                            à 17 % en poids                    10% + (P)
                                       bb) autres                               10%
                                 2.    de 1 kg ou moins :
                                       aa) d'une teneur en sucres supérieure
                      ι                     à 19% en poids                    10% + (P)
                                       bb) autres           ;     '.          10%
                            c)   Raisins :
                                 1.    d' une teneur en sucres supérieure à
                                       13 % en poids                          25 % + (P)
                                 2.    autres                                 25%
                            d)    Pêches, paires et abricots, en emballages
                                  immédiats d'un contenu net :
                                  1.   de plus de i
                                       aa) d'une teneur en sucres supérieure
                                             à 13% en poids                    25 % + (P)
                                       bb) autres . . . ■                      25%
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                    Désignation drs marchandises                           Taux des droits
   commun
    20.06      B.      I. d)    2.     de 1 kg ou moins :
   (suite)
                                       aa) d'une teneur en sucres supérieure
                                            à 15% en poids                            25 % + (P).
                                       bb) autres                                     25 %     "
                  1
    ■   *                  e)   autres fruits :
                                ex 1 .    d'une teneur en sucres supérieure
                                          à 9% en poids, à l'exclusion des
                                          cerises                                     25 % + (P)
                                ex 2.     autres, à l'exclusion des cerises . . .     25 %
                           0 Mélanges de fruits : ^
                                 1.    d'une teneur en sucres supérieure à
                                       9 % en poids                                   25 % +(P)
                                2.     autres                       '. . .             25 %      .
                      II .  sans addition d'alcool :
                            a)   avec addition de sucre, en emballages
                                 immédiats d'un contenu net de plus de
                                 1 kg :                                                   _
                                    2.     Segments de pamplemousses et de
                                           pomélos                                    10% + (P)
                                    3.     Mandarines, y compris tangerines
                                           et satsumas ; clémentines, wilkings
                                           et autres        hybrides       similaires
                                           d'agrumes                                    19 % + (P)
                                    4.     Raisins                                      18 % + (P)
                                               •   .           )
                                 ex 8.     autres fruits :
                                                 Fruits des nM et sous-posi­
                                                 tions 08.01 , 08.08 Β, E et F et
                                                 08.09, à l'exclusion des ana­
                                                 nas, des melons et des pastè­
                                                 ques                                    I % + (P)
                                           – Tamarins (gousses, pulpes) . .              7 % + (P)
                    f
                                                                                    *
                                    9.      Mélanges de fruits :
                                            ex aa) Mélanges dans lesquels
                                                     aucun des fruits compo­
                                                     sants ne dépasse 50% en
                                                     poids du total des fruits :
                                                           Mélanges        composés
                                                           de deux ou plusieurs
                                                           des fruits des n°· et
                                                           sous-positions 08.01 ,
                                                           08.08 Β, E et F et
                                                           08.09, à l'exclusion
                                                           des melons et des pas­
       •
                                                           tèques                      11-% + (P)
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier           Désignation des marchandises                      , Taux des droits
   commun
     20.06     B. IL b) avec addition de sucre, en emballages
    (suite)             immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                        moins :
                           2.    Segments de pamplemousses et de         I
                                 pomelos                                 P 0 % + (P)
                           3.    Mandarines, y compris tangennes
                                 et satsumas ; clémentines, wilkings
                                 et autres hybrides similaires
                                 d'agrumes                                 20% + ( P)
                           4.    Raisins                                    19% + (P)
                        ex 8.    autre fruits :
                                       Fruits des nM et sous-posi­
                                       tions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                       0S.09, à l'exclusion des ana­
                                       nas, des melons et des pastè­
                                       ques                                  8 % + (P)
                           9.    Mélanges de fruits :
                                 ex aa) Mélanges dans          lesquels
                                          aucun des fruits compo­
                                           sants ne dépasse 50% en
                                           poids du total des fruits :
                                                Mélanges composés
                                                de deux- ou plusieurs
                                                des fruits des nM et
                                                sous-posiîions 08.01 ,
                                                08.08 B, E et F et
                                                08.09,   à  l'exclusion
                                                des melons et des pas­
                                                tèques                     8 % + (P)
                     c) «ans addition de sucre, en emballages
                        immédiats d'un contenu net :
                        4.    de 4,5 kg ou plus :
                              ex dd) autres fruits :
                                       –     Fruits des nM et sous-
                                             positions 08.01 , 08.08 B,
                                             E et F et 08.09, à l'exclu­
                                             sion des ananas, des
                                            melons et des pastèques          7%
 ---pagebreak---                                                                                  ι
  Numéro du
tarif douanier                    Désignation des marchandises                      Taux des droiu
   commun      -
    20.06        Β.   II . c)    1,   ex ee) Mélanges de fruits :
    (suite)
                                              – Mélanges composés de                          N-
                                                     deux ou plusieurs des
                                                 -   fruits des n" et sous-
                                                     positions 08.01 , 08.08 B,
                                                     E et F et 08.09, à l'exclu­
                                                     sion des melons et des
                                                     pastèques dans lesquels
                                                     aucun des fruits compo­
                                                     sants ne dépasse 50 % en
                                                     poids du total des fruits     11%
                                2.    de moins de 4,5 kg :
                                      ex bb) autres fruits et mélanges de
                                               fruits : '
                                               –- Fruits des n™ et sous-
                                                     positions 08.01 , 08.08 B,
                                                     E et F et 08.09, à l'exclu­
                                                     sion des ananas, des
                                                     melons et des pastèques        7%   '
                                               – . Mélanges composés de
                                                     deux ou plusieurs des
                                                     fruits  des  nM et sous-
                                                     positions 08.01 , 08.08 B,
                                                     E et F et 08.09, à l'exclu­
                                                     sion des melons et pastè­
                                                     ques dans lesquels aucun
                                                     des fruits composants ne
                                                     dépasse 50 % en poids du
                                                     total des fruits              12%
      20.07      Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légu­
                 mes, non fermentes, sans addition d'alcool, avec ou
                 sans addition de sucre :
                 A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                      III . autres :
                            ex a) d'une valeur supérieure à 30EcuSpar
                    ,                100 kg poids net :
                                          de fruits des n0· et sous-positions
                                          08.01 , 08.08 Β, E et F et 08.09, à
                                          l'exclusion des ananas, des melons
                                                                                   14%
                                          et des pastèques
                                     – de fruits de la sous-position
                                          08.02 D                                  28%
 ---pagebreak---    Numéro du
  uirif douanier                  Désignation des marchandises                        Taux des droits
    commun
       20.07     A. III .     b)     d'une valeur égale ou inférieure à
      (suite)                        30Ó u u Spar 1 00 kg poids net :
                                     ex 1 .  d'une teneur en sucres d'addi­
                                             tion supérieure ì 30% en
                                              poids :
                                              ■–    de fruits des nM et sous-
                                                    positions 08.01 , 08.08 Β, E
                                                    et F et 08.09, à l'exclusion
                                                    des ananas, des melons et
                                                    des pastèques                   14 % + (P)
                                              – de fruits de la sous-posi­
                                                    tion 08.02 D                    28 % + ( P)
                                     ex 2.     autres :
                                              –     de fruits des n°» et sous-
              -                                     positions 08.01 , 08.08 Β, E
                                                    et F et 08.09, à l' exclusion
                                                    des ananas, des melons et
                                                    çles pastèques                   14%
'
                                               – de fruits de la sous-posi­
                                                    tion 08.02 D                    28%
                 Β. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                     II . autres :
                           a)    d'une valeur supérieure à 30 é C US par
                                  100 kg de poids net :
         ■
                                 2.    de pamplemousses et de pomélos ...             8%
                                 3.    de citrons ou d'autres agrumes :
        f
                                       ex aa) contenant des sucres d'addi­
         Í
                                                tion :
                                                – à l'exclusion des jus de
                                                       citrons                       13%
                                       exbbji autres :
                                                – i l'exclusion des jus de
                                                      citrons . ,                    13%
                                 4 . d' ananas :
                                       aa ) contenant des sucres
                                            . d' addition                           16% + ( P )
                                       bb ) autres .                              • 16%
                                 6.'   d'autres fruits et légume»:
                                       ex aa) contenant des sucres d'addi­
                                                tion :                                              *
       m   .
                                                –-    de fruits d«s η<* et sous-
                                                      positions 08.01 , 08.08 B,
                                                      E et F et 08.09, à l'exclu­
                                                      sion des ananas, des
                                                      melons et des pastèques         9%
                                                – autres, à l'exclusion des
                                                      jus d'abricots et de
                                                       pèches                       17%
 ---pagebreak---   Numéro du
tarif douanier               Désignation des marchandises                          Tau * des droits
   commun
     20.07     B. II . a)  6.   ex bb ) autres :
    (suite)
                                         –    de fruits des n°s et sous-
                                              positions 08.01 , 08.08 B,
                                               E et F et 08.09 , à l' exclu­
                                              sion des ananas, des
                                              melons et des pastèques             9%
                                         –    autres, à l' exclusion des
                                              jus     d' abricots    et    de
                                              pêches                             18%
                                Mélanges :
                                ex bb) autres,      à     l'exclusion    des
                                         mélanges      contenant,      isolé­
                                         ment ou ensemble, plus de
                                         25 % de jus de raisins, d'a^u-
                                         mes, d'ananas, de pommes,
                                         de poires, de tomates, d'abri­
                                         cots ou de pêches :
                                         11 . contenant        des    sucres
                                              d' addition                        17%
                                         22 . r.on dénommés                      18%
                       b  d une valeur égale ou inférieure à 3Q?'ç(j §
                          par 100 kg poids net :
                          2.    de pamplemousses ou de pomélos :
                               aa) d' une teneur en sucres d'addi­
                                     tion supérieure à 30 % en poids              8 % + ( P)
                               bb) autres                                         8%
                          4.   d autres agrumes :
                               aa) d'une teneur en sucres d'addi­
                                     tion supérieure â 30 % en poids             14% + ( P)
                               bb) d' une teneur en sucres d' addi­
                                     tion égale ou inférieure à 30 % en
                                     poids                                       14%
                                cc) ne     contenant      pas    de   sucres
                                     d' addition . . .                           15%
                          5 . d ananas :                                       •
                                aa ) d' une teneur en sucres
                                        d' addition supérieure
                                        à 30% en poids                         I 16% + CP )
                                bb ) d' une teneur en sucres
                                        d' addition égale ou
                                        inférieure à 30% en
                                        poids                                    16%
                                                                                 16%
                                cc ) ne contenant pas de
                                        sucres d' addition                       16%
                            7.   d'autres fruits ou légumes :
                                 ex aa) d'une teneur en sucres d'addi­
                                          tion supérieure à 30 % en
                                          poids :
                                                de fruits des n os et sous-
                                                positions 08.01 , 08.08 B,
                                                E et F et 08.09, à l'exclu­
                                                sion    des    ananas,    des
                                                melons et des pastèques            99 %
                                                                                      % ++ ((P)
                                                                                             P)
                                                autres, à l' exclusion des
                                                ius    d' abricots    et    de
                                                pêches                            17% ++ (P)
                                                                                  17%       (P)
 ---pagebreak---   Numéro du
tarif douanier                     Désignation des marchandises                        Taux des droits
   commun
    20.07      B.    II . b)    7.   'ex bb) d'une teneur en sucres d'addi­
    (suite)                                      tion égale ou inférieure à 30 %
                                                 en poids :
                                                        de fruits des nos et sous-
                                                        positions 08.01 , 08.08 B,
                                                        E et F et 08.09, à l'exclu­
                                               1 '      sion des ananas, des
                                                        melons et des pastèques       9%
                                             •   –      autres, à l'exclusion des
          <
                                                        jus d'abricots et de
                                                        pêches        ·....'         17 %
                                      ex cc) né contenant pas de sucres
                                                 d' addition : '
                                                        de fruits des nm et sous-
                                   /                    positions 08.01 , 08.08 B,     t
                                                        E et F et 08.09, à l'exclu­
                                                        sion des ananas, des
                                                        melons et des pastèques       9%
                                                        autres, à l'exclusion des
                                                        jus d'abricots et de
                                                        pêches                       18%
                                 8.    Mélanges :
                                      ex bb) autres, à l'exclusion des
                                                   mélanges contenant, isolé­
                                                                                       Si'.
                                                   ment ou ensemble, plus de
                                                   25 % de jus de raisins, d'agru­
                                                   mes, d'ananas , de pommes,
      .
                                                   de poires , de tomates, d'abri­
                                                   cots ou de pèches :
                                                   11 .  cf'jne  teneur en   sucres
                                                        d'addition supérieure à
                                                         30 % en poids -.            17% + ( P)
                                                  22 .  d' une teneur en     sucres
                                                        d'addition égale ou infé­
                                                        rieure à 30 % en poids . . . 17%
                                                 33 .   ne    contenant    pas   de
                                                        suces d'addition             18%
     21.02     Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et prépa­
               rations à base de ces extraits ou essences : chicorée torré­
               fiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
               extraits :
               «ι Α .,    Essence« Ait café                                           9%
                   B.     Extraits ou essences de thé ou de ma(é et prépa­
                         rations à base de ces extraits ou essences                  exemption
                  C.     Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés
                         du café :
                          II . autres                                                2 % + eir
 ---pagebreak---                                                                                                    M
    Numéro du
  tarif douanier                       Désignalion des marchandises                Taux des droits
     commun
      21.02          D,     Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succé­
      (suite)               danés torréfiés du café :
                            II . autres                            !             6 % + em
       21.03     Farine de moutarde et moutarde préparée :
                 A. - Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un
                      contenu net :
                      I.      de 1kg ou moins                          .<        exemption
                      II . de plus de 1 kg                                       exemption
                 B.   Moutarde préparée                                          8 %
       21.04     Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
                     B.      Sauces à base de purée de tomates                   5 %
'       '        ex C.       autres r                 <
                                   produits à base de tomato ketchup             6 %
                            – autres, à l'exclusion des sauces à base
                                 - d' huiles végétales                           5 %
        21.05    Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                 potages ou bouillons préparés ; préparations alimen­
                 taires composites homogénéisées :
                 A.     Préparations pour soupes, potages ou bouillons ;
                        soupes, potages ou bouillons préparés                     11 %
                 B.     Préparations alimentaires composites homogénéi­
                        sées                                                      17%
                                                                                            ■  ·
        21.06    Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificiel­
                 les préparées : ,
                 A.     Levures naturelles vivantes :
                           I. Levures mères sélectionnées (levures de cul­
                            . ture )                         ,                 _   8%
                         II . Levures de panification :
                                                    f
                                a)    séchées                                     5 % + em
                                b)    autres ,                       r            5 % + em
                                                                                  10%
                  B.    Levures naturelles mortes :
                           I. en tablettes, cubes ou présentations similaires,
                                ou bien en emballages immédiats d'un contenu
                                net de 1 kg ou moins                               6%
                          II . autres                                             exemption ,
                  C.     Levures artificielles préparées                           4%
 ---pagebreak---   Numéro du
tarif douanier                   Désignation des marchandises                  Taux des droits
•  commun
     21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
               ailleurs :
               A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autre­
                    ment préparées ï. . . . . .'
                    I.         maïs                                          ZA + em
                    II .        riz                                          4% + em
                    III .      autres                                        4% + em
               G.   autres :
                          ne contenant pas ou contenant en poids moins
                          de 1,5 % de matières grasses provenant du lait :
                          a)    ne contenant pas ou contenant en poids
                                moins de S % de saccharose (y compris le
                                sucre interverti calculé en saccharose):
                               «x 1 .    ne contenant pas ou contenant en
                                         poids moins de S % d'amidon ou
                                         de fécule :
                                        – Coeurs de palmiers                   9%
    22.01      Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
               A.   Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux
                    gazeuses                                                 exemption
    22.02      Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les
               eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non
               alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes
               du n° 20.07 :
               A.   ne contenant pas de lait ou de matières grasses pro­
                    venant du lait                                             6%
    22.03      Bières                                                        14,5 %
    22.09      Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80% vol ;
               «aux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
               préparations alcooliques composées (dites «extraits
               concentrés ») pour la fabrication des boissons :
               C.   Boissons spiritueuses :
                    V.    autres, présentées en récipients contenant .
                          ex a)    2 1 ou moins :
                                   – Tecuiia * . P.is.co . .et . . S.i naani 1.30ECU 1 hl
                                                                                par % vol
                                                                                d>Lcool
                                                                             +, 5« ELU rut
                                                                                         'h
 ---pagebreak---     Numero du
   lunf douanier                     Désignation des marchandises                  Tau * des droits
     commun
       23.01        Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons,
                    crustacés ou mollusques , impropres à l' alimentation
                    humaine ; créions ;
                    B.   Farines et poudres de poissons , de crustacés ou de
                         mollusques                                              exemption
      23.02         Sons , remoulages et autres résidus du criblage, de !a
                    mouture ou autres traitements des grains de céréales et
                    de légumineuses :
                    B.   des grains de légumineuses                               3%
      23.06         Produits d'origine vegetale de la nature de ceux utilisés
                    pour la nourriture des animaux, non dénommés ni com­
                    pris ailleurs :
                    B.   non dénommés                                            exemption
       23.07        Préparations fourragères mélasséeS ou sucrées ; autres
                    préparations du genre de celles utilisées dans l' alimenta­
                    tion des animaux :
                    A.   Produits dits « solubles » de poissons ou de mammi­
                         fères marins                                            exemption
                    C.   non dénommés                                             3 o/o
       24.02        Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
                    A.   Cigarettes                                             70%
                    B.   Cigares et cigarillos                                  35%
                    C.   Tabac à fumer                                          93 %
                    D.   Tabac à mâcher et tabac à priser                        45 %
                    E.   autres , y compris le tabac aggloméré sous forme de
                         feuilles                                                19%
                                                Abréviations
( P): signifie que les marchandises visées sent soumises au régime des prélèvements ;
em : signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le
      cadre des réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de la
      transformation des produits agricoles ;
daf: signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits
      concernés ;
das : signifie qu' un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits
      concernés .