CELEX: 32007D0324
Language: fr
Date: 2007-05-07 00:00:00
Title: 2007/324/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2007 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture

11.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 122/39
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 7 mai 2007
   relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture»
   (2007/324/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (1), et notamment ses articles 6 et 10,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les articles 6 et 10 de la décision no 1622/2006/CE prévoient qu'un jury de sélection et un jury de suivi et de conseil sont mis en place et que ces jurys doivent être composés de sept membres désignés par les institutions européennes, dont deux par le Conseil.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient que le Conseil arrête les modalités pratiques et de procédure pour la désignation de deux membres de ces jurys par le Conseil.
            
         
               (3)
            
            
               Ces modalités devraient être équitables, non discriminatoires et transparentes,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le Conseil statue sur la désignation de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil, conformément aux modalités pratiques et de procédure fixées à l'article 2.
   Article 2
   1.   Il est procédé à un tirage au sort entre tous les États membres. La participation des États membres au tirage est volontaire. Toutefois, afin de réduire au minimum le risque de conflit d'intérêts, les États membres qui accueillent une Capitale européenne de la culture qui doit être sélectionnée ou faire l'objet d'un suivi au cours du mandat des membres des jurys sont exclus du tirage. Une liste des États membres concernés, fondée sur l'ordre d'habilitation à nommer une Capitale européenne de la culture conformément à l'annexe de la décision no 1622/2006/CE figure à l'annexe de la présente décision. En outre, afin d'assurer la répartition géographique la plus large possible des États membres qui recommandent des experts, les États membres qui ont recommandé des experts pour la période précédente sont exclus du tirage.
   2.   Les deux premiers États membres tirés au sort sont sélectionnés. Chacun de ces deux États membres recommande la désignation d'un expert indépendant qui possède une solide expérience et un important savoir-faire dans le secteur culturel, dans le développement culturel de villes ou dans l'organisation de la manifestation «Capitale européenne de la culture».
   3.   Sur la base des recommandations faites par les deux États membres sélectionnés et après un examen approprié des candidatures recommandées, le Conseil désigne les deux experts qui, pour une durée de trois ans, feront partie du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil.
   4.   En cas de décès ou de démission d'un expert d'un jury, l'État membre ayant recommandé cet expert recommande la désignation d'un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir. La procédure visée au paragraphe 3 s'applique.
   Article 3
   La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 mai 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         H. SEEHOFER
         
      
   
   
      (1)  JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.
   
      ANNEXE
      Calendrier prévisionnel des réunions du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil
      
                   
               
               
                  Réunions du jury de sélection (1)
                  
               
               
                  Réunions du jury de suivi et de conseil (2)
                  
               
            
                  JURY 2007-2009
               
               
                  [Finlande (2011)
                  Estonie (2011)] (3)
                  
                  France (2013)
                  Slovaquie (2013)
                  Portugal (2012)
                  Slovénie (2012)
                  Suède (2014)
                  Lettonie (2014)
                  Belgique (2015)
                  République tchèque (2015)
               
               
                  Allemagne (2010)
                  Hongrie (2010)
                  Finlande (2011)
                  Estonie (2011)
                  Portugal (2012)
                  Slovénie (2012)
               
            
                  JURY 2010-2012
               
               
                  Belgique (2015)
                  République tchèque (2015)
                  Espagne (2016)
                  Pologne (2016)
                  Danemark (2017)
                  Chypre (2017)
                  Pays-Bas (2018)
                  Malte (2018)
               
               
                  Finlande (2011)
                  Estonie (2011)
                  Portugal (2012)
                  Slovénie (2012)
                  France (2013)
                  Slovaquie (2013)
                  Suède (2014)
                  Lettonie (2014)
                  Belgique (2015)
                  République tchèque (2015)
               
            
                  JURY 2013-2015
               
               
                  Italie (2019)
                  Bulgarie (2019) (4)
                  
               
               
                  Suède (2014)
                  Lettonie (2014)
                  Belgique (2015)
                  République tchèque (2015)
                  Espagne (2016)
                  Pologne (2016)
                  Danemark (2017)
                  Chypre (2017)
                  Pays-Bas (2018)
                  Malte (2018)
               
            
         (1)  Deux réunions de sélection par pays: présélection au plus tard cinq ans avant la manifestation, sélection finale neuf mois plus tard.
      
         (2)  Deux réunions de suivi par pays: l'une au plus tard deux ans avant la manifestation et l'autre au plus tard huit mois avant la manifestation.
      
         (3)  Les experts du Conseil pour la sélection des capitales européennes de la culture pour 2011 ont été désignés par le Conseil le 13 novembre 2006, conformément à la décision no 1419/1999/CE.
      
         (4)  L'ordre d'habilitation au-delà de 2019 n'est pas encore connu.