CELEX: 31974R3059
Language: fr
Date: 1974-12-04
Title: Règlement (CEE) n 3059/74 de la Commission, du 3 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                         No L 324/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3059/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 décembre 1974
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n 0 120/67/ CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2 ), et notamment                               Article premier
 son article 1 3 paragraphe 5 ,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n 0 2524/ 74 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
 dans le règlement (CEE) n 0 2524/74 aux prix d'offre et          1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 3 décembre 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de ta Commission
(!) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 324/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          4 . 12 . 74
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 3 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                                         Unités
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                      de compte
                                commun                                                                        par tonne
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                  0
                        10.01 B                   Froment dur                                               o     on
                        10.02                     Seigle                                                    6,26 (5 )
                        1 0.03                    Orge                                                      0
                        10.04                     Avoine                                                    0
                        10.05 B                   Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             0      (2 )(3 )
                        10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                        10.07 B                   Millet                                                    0
                        10.07 C                   Graines de sorgho                                         0
                        10.07       D             Autres céréales                                           o      n
                        1 1.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                      0
                        1 1.01      B             Farine de seigle                                        27,76
                        11 .02     A la           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  0
                        1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                               0
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est diminué de 6 UC/t .
                         3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                         4) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         5 ) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n° 1234/71 du Conseil
                              et ( CEE) n» 2622/71 de la Commission .