CELEX: 31996R0469
Language: fr
Date: 1996-03-14
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 469/96 DE LA COMMISSION du 14 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 65/ 18       fFR                 Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 3 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N0 469196 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mars 1 996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                     précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du      considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application         du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),          et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu    le   règlement    (CEE)   n0 3813/92     du    Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 mars 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---      15. 3. 96            I FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 65/ 19
                                                                               ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 14 mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                           l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                         (en écus par 100 kg)                                                            (en écus par 100 kg)
                 Code NC              Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                              Code NC                  Code des pays        Valeur forfaitaire
                                           tiers (')         à l'importation                                                 tiers (')       à l'importation
               0702 00 15                    052                    73,5                     0805 30 20                        052                   46,1
                                             060                    80,2                                                       204                   88,8
                                             064                    59,6                                                       220                   74,0
                                             066                    41,7                                                       388                   82,9
                                             068                    62,3                                                       400                   71,7
                                             204                    84,4                                                       512                   54,8
                                             208                    44,0                                                       520                   66,5
                                             212                    83,1                                                       524                 100,8
                                             624                  164,6                                                        528                 102,1
                                            999                     77,0                                                       600                  57,2
              0707 00 15                    052                   125,6                                                       624                   91,1
                                                                                                                              999                   76,0
                                            053                   156,2
                                            060                     61,0              0808 10 51 , 0808 10 53,      Il
                                                                                            0808 10 59                        052                   64,0
                                            066                    53,8
\                                                                                                                             064                   78,6
                                            068                   110,4
                                   ll                                                                                         388                 105,8
                                            204                   144,3
                                                                                                                              400                   75,7
                                            624                    87,1
                                                                                  l                                           404                   68,0
                                            999                   105,5                                                       508                   68,4
              0709 10 10                    220                   321,1                                                       512                   90,9
                                            999                   321,1                                                       524                   97,7
              0709 90 73                    052                   134,9                                                       528                 113,2
                                            204                    77,5                                                       624                   86,5
                                            412                    54,2                                                       728                 107,3
                                            624                   176,1                                                       800                   78,0
                                            999                   110,7                                                       804                   21,0
      0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                                999                   81,2
              0805 10 09                    052                    37,6                     0808 20 31                        039                   94,8
                                            204                    46,7                                                       052                   86,2
                                            208                    58,0                                                       064                   72,5
                                            212                    49,2                                                       388                   76,5
                                            220                    60,4                                                      400                   98,7
                                            388                    40,5                                                       512                   62,4
                                            400                    43,8                                                       528                   68,9
                                           436                     41,6                                                       624                  79,0
l                                          448                     37,1                                                       728                 115,4
                                            600                    50,8                                                       800                  55,8
                                            624                    48,5                                                      804                  112,9
I                                          999                     46,7           I                                          999                   83,9
  (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 1 7. 1 2. 1 994, p. 1 7). Le code «999» représente «autres
      origines».