CELEX: 62017TA0777
Language: fr
Date: 2019-03-21 00:00:00
Title: Affaire T-777/17: Arrêt du Tribunal du 21 mars 2019 — Pan/EUIPO — Entertainment One UK (TOBBIA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA — Marque de l’Union européenne figurative antérieure Peppa Pig — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»]

6.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/42
            
         
      Arrêt du Tribunal du 21 mars 2019 — Pan/EUIPO — Entertainment One UK (TOBBIA)
      (Affaire T-777/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA - Marque de l’Union européenne figurative antérieure Peppa Pig - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2019/C 155/50)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Xianhao Pan (Rome, Italie) (représentant: M. Oliva, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Walicka et A. Folliard-Monguiral, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Entertainment One UK Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: J. Guise, L. Cassidy et N. Rose, solicitors)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Astley Baker Davies Ltd (Londres, Royaume-Uni)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2017 (affaire R 1776/2016-1), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, Entertainment One UK et Astley Baker Davies et, d’autre part, M. Xianhao.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     M. Xianhao Pan est condamné aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 22 du 22.1.2018.