CELEX: 62011TN0631
Language: fr
Date: 2011-12-06 00:00:00
Title: Affaire T-631/11: Recours introduit le 6 décembre 2011 — Caventa AG/OHMI — Anson’s Herrenhaus (B BERG)

4.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/39
            
         Recours introduit le 6 décembre 2011 — Caventa AG/OHMI — Anson’s Herrenhaus (B BERG)
   (Affaire T-631/11)
   2012/C 32/78
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Caventa AG (Rekingen, Suisse) (représentant: J. Krenzel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Anson’s Herrenhaus KG (Düsseldorf, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 septembre 2011, dans l’affaire R 2014/2010-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Caventa AG
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «B BERG», pour des produits des classes 25 et 28.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Anson’s Herrenhaus KG.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «Christian Berg» pour des produits et services des classes 3, 18, 25 et 35.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet du recours.
   
      Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la demande d’enregistrement.
   
      Moyens invoqués: absence de similitude entre les produits en opposition, et absence de risque de confusion entre les signes en conflit.