CELEX: 31989D0593
Language: fr
Date: 1989-10-30 00:00:00
Title: 89/593/CEE: Décision du Conseil du 30 octobre 1989 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

Avis juridique important

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31989D0593

89/593/CEE: Décision du Conseil du 30 octobre 1989 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique  

Journal officiel n° L 339 du 22/11/1989 p. 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 30 octobre 1989 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique ( 89/593/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 235,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du Parlement européen ( 1 ),  considérant que la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs de la  Communauté dans le domaine des relations extérieures,  DÉCIDE :    Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique ainsi que les déclarations communes jointes à l'acte final sont approuvés au nom  de la Communauté .  Le texte des actes visés au premier alinéa est joint à la présente décision .  Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 23 de l'accord ( 2 ).  Article 3 La Commission, assistée des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte instituée par l'article 20 de l'accord .  Article 4 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1989 .  Par le Conseil Le président J.-P . SOISSON   ( 1 ) Avis rendu le 25 octobre 1989 ( non encore paru au Journal officiel ). ( 2 ) Voir page 60 du présent Journal officiel .