CELEX: 32021D2112
Language: fr
Date: 2021-11-25 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/2112 du Conseil du 25 novembre 2021 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

1.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 429/151
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/2112 DU CONSEIL
         du 25 novembre 2021
         portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
         vu la proposition du gouvernement allemand,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Sabine SÜTTERLIN-WAACK.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le gouvernement allemand a proposé M. Claus Christian CLAUSSEN, représentant d’une collectivité régionale ou locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Minister für Justiz, Europa und Verbraucherschutz des Landes Schleswig-Holstein (ministre de la justice, des affaires européennes et de la protection des consommateurs du Land de Schleswig-Holstein), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Claus Christian CLAUSSEN, représentant d’une collectivité régionale ou locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Minister für Justiz, Europa und Verbraucherschutz des Landes Schleswig-Holstein (ministre de la justice, des affaires européennes et de la protection des consommateurs du Land de Schleswig-Holstein) est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               Z. POČIVALŠEK
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
         
            (2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).