CELEX: 52013DP0559
Language: fr
Date: 2013-12-11 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée de Phil Wynn Owen comme membre de la Cour des comptes (C7-0313/2013 — 2013/0811(NLE))

15.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 468/280
            
         P7_TA(2013)0559
   Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Phil Wynn Owen — UK)
   Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée de Phil Wynn Owen comme membre de la Cour des comptes (C7-0313/2013 — 2013/0811(NLE))
   (Consultation)
   (2016/C 468/60)
   
      Le Parlement européen,
   
               —
            
            
               vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0313/2013),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 108 de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0438/2013),
            
         
               A.
            
            
               considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
            
         
               B.
            
            
               considérant que cette commission a procédé ensuite, le 7 novembre 2013, à une audition du candidat;
            
         
            
               1.
            
            
               rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Phil Wynn Owen membre de la Cour des comptes;
            
         
            
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.