CELEX: 32016D0206
Language: fr
Date: 2016-02-12 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/206 du Conseil du 12 février 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

16.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 39/44
            
         DÉCISION (UE) 2016/206 DU CONSEIL
   du 12 février 2016
   portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement autrichien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Johannes PEINSTEINER,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommée suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               Dr. Carmen KIEFER, Vizebürgermeisterin der Marktgemeinde Kuchl.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 février 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.R.V.A. DIJSSELBLOEM
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).