CELEX: 32013D0459
Language: fr
Date: 2013-09-16 00:00:00
Title: 2013/459/UE: Décision du Conseil du 16 septembre 2013 portant nomination d’un membre suédois du Comité économique et social européen

19.9.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 249/5
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 16 septembre 2013
   portant nomination d’un membre suédois du Comité économique et social européen
   (2013/459/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
   vu la proposition présentée par le gouvernement suédois,
   vu l’avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Annika BRÖMS,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Jonas BERGGREN, Head of the Brussels office of the Confederation of Swedish Enterprise, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LINKEVIČIUS
      
   
   
      (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.