CELEX: 62014FA0038
Language: fr
Date: 2015-03-26 00:00:00
Title: Affaire F-38/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 26 mars 2015 — Coedo Suárez/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité — Proportionnalité de la sanction — Erreur manifeste d’appréciation — Notion de conduite du fonctionnaire tout au long de sa carrière — Respect des horaires de travail)

11.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/43
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 26 mars 2015 — Coedo Suárez/Conseil
   (Affaire F-38/14) (1)
   
   ((Fonction publique - Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Sanction disciplinaire - Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité - Proportionnalité de la sanction - Erreur manifeste d’appréciation - Notion de conduite du fonctionnaire tout au long de sa carrière - Respect des horaires de travail))
   (2015/C 155/62)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ángel Coedo Suárez (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et A. Bisch, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision du Secrétaire général du Conseil d’imposer la sanction de révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité de 15 % jusqu’à l’âge de la retraite.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Coedo Suárez supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
      (1)  JO C 212 du 07/07/2014, p. 45.