CELEX: 31988R2958
Language: fr
Date: 1988-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2958/88 de la Commission, du 27 septembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 268 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 9 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 2958/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 septembre 1988
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que l'abattement du montant de 1 aide pour
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  les grains de tournesol qui résulte, le cas échéant, du
                                                                  régime des quantités maximales garanties pour la
péenne,                                                           campagne de commercialisation 1988/ 1989 n'a pas
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 encore été fixé ; que le montant de l'aide pour la
                                                                  campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été calculé
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                      provisoirement sur la base d'un abattement de 5,835 Ecus
22 septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­         par 100 kilogrammes,
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil , du 11 juin           1.     Le montant de l'aide et les taux de change visés à
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le           l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­       n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n° 2792/88 (4),
                                                                  2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                 14 du règlement (CEE) n° 475/86 du Conseil (10) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en       nexe III .
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (6), et             3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
notamment son article 2 paragraphe 3,                              ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (") pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,                                     tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                   l'annexe III .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du       4. Toutefois, le montant de l'aide pour les grains de
 règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement               tournesol sera confirmé ou remplacé avec effet au 28
(CEE) n° 2834/88 de la Commission (% modifié par le                septembre 1988 pour tenir compte, le cas échéant, des
 règlement (CEE) n° 2915/88 (8) ;                                  conséquences de l'application du régime des quantités
 considérant que l'application des modalités rappelées dans        maximales garanties.
 le règlement (CEE) n0 2834/88 aux données dont la                                             Article 2
 Commission a connaissance            conduit à modifier le
 montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­             Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
 ment aux annexes du présent règlement ;                            1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 j2) JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 1 .
 O     JO n0 L 164 du  24. 6. 1985, p< 11 .
  (4)  JO n° L 250 du  9. 9. 1988, p. 12.
  O    JO n0 L 167 du  25. 7. 1972, p. 9.
  (<-) JO n° L 197 du  26. 7. 1988, p. 10.                          Q JO n° L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
  j7) JO n° L 255 du 15. 9. 1988, p. 19.                            (">) JO n0 L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 47.
  f) JO n° L 262 du 22. 9. 1988, p. 23.                             (") JO n° L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 268/7
                                                                  ANNEXE I
                                    Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                     (montants pour 100 kg)
         •
                                                   Courant     i  1 er terme    2e terme      3e terme      4e terme          5e terme
                                                      9                 10          11            12             1                 2
1 . Aides brutes (Écus) :                                                                                I
    — Espagne                                          0,580             0,580       0,580         0,580          0,580             0,580
    — Portugal                                         0,000             0,000       0,000         0,000          0,000            0,000
    ;— autres États membres                          18,187            18,039       17,642        17,960        17,419            16,702
2. Aides finales :                                           ll||ll
    a) Graines récoltées et transformées en : IIll                                         l             l
       —   Allemagne (DM)                            43,35             43,00       42,08          42,89        41,63              40,26
       —   Pays-Bas (Fl)                             48,33             47,94       46,89          47,74        46,31              44,73
       —   UEBL (FB/Flux)                           869,69            862,54      843,30        858,59        841,11            806,49
       —   France (FF)                              128,34            127,18      123,94        126,32        126,22            120,51
       —   Danemark (Dkr)                           155,68            154,35      150,75        1 53,54       152,07            145,64
       —   Irlande (£ Irl)                           14,258            14,129       13,768        14,033       14,037             13,401
       —   Royaume-Uni (£)                           10,307            10,198        9,848        10,006       10,322              9,603
       —   Italie (Lit)                         26 447           26 192        25 401        25 814        26 328            24 748
       —   Grèce (Dr)                             1 903,84        1 834,94      1 703,25      1 723,10      1 604,02          1 358,44
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :                                        I                             I
       — en Espagne (Pta)                            89,44             89,44       89,44          89,44        89,44             89,44
       — dans un autre État membre (Pta)         2 667,35         2 644,34      2 580,87      2 622,59      2 537,70          2 399,83
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :                                        \                                           I
       — au Portugal (Esc)                            0,00               0,00        0,00          0,00          0,00              0,00
       — dans un autre État membre (Esc)         3 993,25         3 964,88      3 870,78      3 912,52      3 806,25          3 603,47
 ---pagebreak---                                                                                                                                     28 . 9 . 88
N0 L 268 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                 ANNEXE II
                                          Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                        (montants pour 100 kg)
                                                  Courant         1 er terme      2e terme       3e terme      4' terme           5e terme
                                                      9                 10            11             12             1                  2
1 . Aides brutes (Écus) :
                                                       3,080             3,080          3,080         3,080          3,080              3,080
    — Espagne
                                                       2,500             2,500          2,500         2,500          2,500              2,500
    — Portugal
    — autres États membres                            20,687            20,539        20,142         20,460        19,919             19,202
2. Aides finales :                                            \                l              \
    a) Graines récoltées et transformées en :                 I                I
       —   Allemagne (DM)                             49,25             48,90         47,98          48,79         47,54              46,17
       —   Pays-Bas (Fl)                              54,95             54,56         53,51          54,35         52,93              51,35
                                                     989,85           982,71         963,47         978,75        961,83             927,21
       —   UEBL (FB/Flux)
       —   France (FF)                               147,03            145,87        142,63         145,01        145,18             139,47
       —   Danemark (Dkr)                            177,56            176,24        172,64         175,43        174,17             167,74
       —   Irlande (£ Irl)                            16,336            16,207        15,847         16,111        16,146              15,510
       —   Royaume-Uni (£)                            11,947            11,838         11,488        11,646        12,010              11,291
                                                                                 29 393         29 807        30 415             28 835
       — Italie (Lit)                *           30 440    •     30 185
       — Grèce (Dr)                               2 275,84         2 206,94        2 075,25      2 095,10       1 976,02           1 730,44
    b) Graines récoltées en Espagne et         I              llll                                                           I
       transformées :                                         \lIII                                         I                I
       — en Espagne (Pta)                            474,98            474,98        474,98         474,98        474,98             474,98
       — dans un autre Étât membre (Pta)           3 052,89         3 029,87       2 966,40       3 008,12      2 923,23           2 785,36     <
    c) Graines récoltées au Portugal et                       llll                                          \                \
       transformées :                                         IIII                                                           \
       — au Portugal (Esc)                           470,02            470,02        470,02         470,02        470,02             470,02
       — dans un autre État membre (Esc)           4 463,26         4 434,90       4 340,80       4 382,54      4 276,27           4 073,49
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 268 /9
                                                                          ANNEXE III
                                                             Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                            (montants pour 100 kg)
                                                          Courant              1 er terme                2e terme             3e terme              4e terme
                                                            9 (')                   10 (') -                11 (1)               12 (')                 1 C)
1 . Aides brutes (Ecus) :
     — Espagne                                                 5,170                   5,170                   5,170                5,170                  5,170
     — Portugal                                               0,000                    0,000                   0,000                0,000                 0,000
     — autres États membres                                  25,248                  25,167                   24,385              24,602                 24,319.
2. Aides finales :                                                                                                                             I
     a) Graines récoltées et transformées en
         (2) •
         — Allemagne (DM)                                    60,08                   59,89                    58,07               58,66                  58,00
         —     Pays-Bas (Fl)                                 67,05                   66,83                    64,77               65,35                  64,61
         —     UEBL (FB/Flux)                             1 208,41               1 204,50                1 166,65             1 177,05               1 174,29
         —     France (FF)                                  179,98                  179,34                  173,06               174,62                 177,64
         —     Danemark (Dkr)                               216,96                  216,24                  209,19               211,06                 212,78
         —     Irlande (£ Irl)                               19,999                   19,928                  19,228               19,402                19.757
         —     Royaume-Uni (£)                               14,695                   14,635                  13,992               14,062                14.758
                                                         37 333               37 193                    35 719               35 934                37 277
         —     Italie (Lit)                  i
         —     Grèce (Dr)                                 2 833,66               2 771,38                2 556,93             2 550,06               2 478,26
     b) Graines récoltées en Espagne et '
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                                 797,28                  797,28                  797,28 ,             797,28                 797,28
         — dans un autre État membre (Pta)                2 901,28               2 888,69                2 765,03             2 789,58               2 744,81
     c) Graines récoltées au Portugal et
          transformées :
         — au Portugal (Esc)                                   0,00                    0,00                     0,00                0,00                   0,00
          — en Espagne (Esc)                              5 932,30               5 916,31                 5 740,49             5 760,15              5 701,75
          — dans un autre État membre (Esc)               5 760,59               5 745,07                 5 574,33             5 593,43              5 536,71
 3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                   2 843,98               2 831,39                 2 707,73             2 732,28              2 684,21
 4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                                  5 760,59                5 745,07                5 574,33             5 593,43               5 536,71
 (') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 (2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
     plier par 1,0298070.
                                                                            ANNEXE IV
                             Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                          transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                  (valeur de 1 Écu)
                                                 Courant            1 " terme               2e terme             3e terme          4e terme            5e terme
                                                    9                    10                     11                   12                 1                   2
  DM                                              2,072890             2,068510               2,064000              2,059890          2,059890            2,048430
  FI                                              2,338940             2,335090               2,331.220             2,327350          2,327350            2,315310
  FB/Flux                                        43,484700           43,472200               43,462700             43,467100        43,467100           43,430800
  FF                                              7,049290             7,050270               7,052450              7,055270          7,055270            7,065040
  Dkr                                             7,958250             7,959820               7,964730              7,969510          7,969510            7,989790
  £Irl                                            0,772407             0,772015               0,771690              0,771671          0,771671            0,771900
  £                                               0,659809             0,662020               0,664637              0,667035          0,667035            0,674124
  Lit                                         1 545,42            1 551,36              1 556,16              1 560,48          1 560,48            1 573,05
  Dr                                            167,51700           170,61600              172,90000            174,36300         174,36300            178,88000
  Esc                                           171,02800           171,84600              172,61800            173,40400         173,40400            175,90000
  Pta                                           138,41300           138,76900              139,16100             139,47100         139,47100           140,46400