CELEX: 32011D0699
Language: fr
Date: 2011-10-20 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2011/699/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

21.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 276/50
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION 2011/699/PESC DU CONSEIL
   du 20 octobre 2011
   mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2010/788/PESC du 20 décembre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 8 juillet 2011, le comité des sanctions mis en place conformément à la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2010/788/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2010/788/PESC est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. SAWICKI
      
   
   
      (1)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        a)
                     
                     
                        Liste des personnes mentionnées aux articles 3, 4 et 5
                        
                                    Nom
                                 
                                 
                                    Pseudonymes
                                 
                                 
                                    Date et lieu de naissance
                                 
                                 
                                    Informations d'identification
                                 
                                 
                                    Justification
                                 
                                 
                                    Date de désignation
                                 
                              
                                    BWAMBALE, Frank Kakolele
                                 
                                 
                                    Frank Kakorere
                                    Frank Kakorere Bwambale
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Congolais
                                    Général des FARDC, sans affectation en juin 2011.
                                    A quitté le CNDP en janvier 2008. En juin 2011, résidait à Kinshasa.
                                    Depuis 2010, Kakolele a été mêlé à des activités menées apparemment pour le gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant d'un conflit armé (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011.
                                 
                                 
                                    Ancien dirigeant du RCD-ML; exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation; conserve le commandement et le contrôle des forces du RCD-ML, qui compte parmi les groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003); responsable de trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    IYAMUREMYE, Gaston
                                 
                                 
                                    Rumuli
                                    Byiringiro Victor Rumuli
                                    Victor Rumuri
                                    Michel Byiringiro
                                 
                                 
                                    1948
                                    District de Musanze (province du Nord), Rwanda
                                    Ruhengeri, Rwanda
                                 
                                 
                                    Rwandais
                                    Président des FDLR et 2ème vice-président des FDLR-FOCA
                                    En juin 2011, était basé à Kalonge, province du Nord-Kivu.
                                    Général de brigade
                                 
                                 
                                    Selon plusieurs sources, y compris le Groupe d'experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo, Gaston Iyamuremye est le second vice-président des FDLR et il est considéré comme étant un membre essentiel de la direction militaire et politique des FDLR. Il a également dirigé le cabinet d'Ignace Murwanashyaka (Président des FDLR) à Kibua (RDC) jusqu'en décembre 2009.
                                 
                                 
                                    1.12.2010
                                 
                              
                                    KAKWAVU BUKANDE, Jérôme
                                 
                                 
                                    Jérôme Kakwavu
                                    "Commandant Jérôme".
                                 
                                 
                                    Goma
                                 
                                 
                                    Congolais.
                                    Promu général des FARDC en décembre 2004.
                                    En juin 2011, était détenu à la prison de Makala à Kinshasa. Son procès devant la haute cour militaire de Kinshasa pour crimes de guerre s'est ouvert le 25 mars 2011.
                                 
                                 
                                    Ancien président de l'UCD/FAPC. Les FAPC contrôlent des postes frontières illégaux entre l'Ouganda et la RDC, voie de transit essentielle pour l'acheminement des armes. A exercé une influence sur la politique suivie par cette organisation et assuré le commandement et le contrôle de des FAPC, qui ont été impliquées dans le trafic d'armes et, par conséquent, de violations de l'embargo sur les armes. A été oromu général des FARDC en décembre 2004.
                                    Selon le bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, il était responsable pour le recrutement et l'utilisation d'enfants dans l'Ituri en 2002.
                                    L'un des cinq officiers supérieurs des FARDC qui avaient été accusés de crimes graves de violence sexuelle, dont les cas avaient été portés à l'attention du gouvernement par le Conseil de sécurité au cours de sa visite en 2009.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    KATANGA, Germain
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Congolais.
                                    Nommé général des FARDC en décembre 2004.
                                    Remis à la Cour pénale internationale par le gouvernement de la RDC le 18 octobre 2007. Son procès s'est ouvert en novembre 2009.
                                 
                                 
                                    Chef du FRPI. Impliqué dans des transferts d'armes, en violation de l'embargo sur les armes.
                                    Selon le bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans l'Ituri de 2002 à 2003.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    LUBANGA, Thomas
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Ituri
                                 
                                 
                                    Congolais.
                                    Arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l'implication de l'UPC/L dans des violations des droits de l'homme.
                                    Remis à la CPI par les autorités congolaises le 17 mars 2006.
                                    Son procès s'est ouvert en janvier 2009 et devrait s'achever en 2011.
                                 
                                 
                                    Président de l'UPC/L, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), coupable de trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes.
                                    Selon le bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans l'Ituri de 2002 à 2003.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    MANDRO, Khawa Panga
                                 
                                 
                                    Khawa Panga
                                    Khawa Panga Mandro
                                    Kawa Mandro
                                    Yves Andoul Karim
                                    Mandro Panga Kahwa
                                    Yves Khawa Panga Mandro
                                    "Chief Kahwa"
                                    "Kawa"
                                 
                                 
                                    20 août 1973 à Bunia
                                 
                                 
                                    Congolais.
                                    Incarcéré à la prison de Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification d'Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005; acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été par la suite remis aux autorités judiciaires de Kinshasa sous de nouveaux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, violences et voies de fait graves.
                                    En juin 2011, détenu à la prison de Makala à Kinshasa.
                                 
                                 
                                    Ancien président du PUSIC, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003), impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Emprisonné à Bunia depuis avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l'Ituri.
                                    Selon le bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans l'Ituri de 2001 à 2002.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    MBARUSHIMANA, Callixte
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    24 juillet 1963 à Ndusu/Ruhen geri, province du Nord, Rwanda.
                                 
                                 
                                    Rwandais
                                    Arrêté à Paris le 3 octobre 2010 sous mandat d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009, et transféré à La Haye le 25 janvier 2011
                                 
                                 
                                    Secrétaire exécutif des FDLR et chef adjoint du haut commandement militaire des FDLR jusqu'à son arrestation.
                                    Chef politique et militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstruction au désarmement ainsi qu'au retour et à la réinstallation volontaires des combattants, prévus à l'alinéa b) du paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008) du Conseil de sécurité.
                                 
                                 
                                    3.3.2009
                                 
                              
                                    MPAMO, Itura Douglas
                                 
                                 
                                    Mpano
                                    Douglas Itura Mpamo
                                 
                                 
                                    28 décembre 1965, Bashali, Masisi
                                    29 décembre 1965, Goma, RDC (ex-Zaïre)
                                    Uvira
                                 
                                 
                                    Congolais.
                                    En juin 2011, résidait à Gisenyi (Rwanda).
                                    Pas d'occupation connue, deux des avions exploités par Great Lake Business Company (GLBC) s'étant écrasés.
                                 
                                 
                                    Propriétaire et Directeur de la Compagnie aérienne des Grands Lacs et de la Great Lakes Business Company, dont les appareils ont servi à fournir une aide aux groupes armés et aux milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003). S'est également rendu coupable de dissimulation d'informations sur les vols et les cargaisons en vue, apparemment, de permettre la violation de l'embargo sur les armes.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    MUDACUMURA, Sylvestre
                                 
                                 
                                    Connu sous les noms de
                                    "Radja"
                                    "Mupenzi Bernard"
                                    "Général Major Mupenzi"
                                    "Général Mudacumura"
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Rwandais
                                    Commandant militaire des FDLR-FOCA, également premier vice-président politique et chef du haut commandement des FOCA, combinant ainsi des fonctions de commandement militaire et politique global depuis l'arrestation des chefs des FDLR en Europe.
                                    En juin 2011, était basé dans la forêt de Kikoma, près de Bogoyi, Walikale, dans le Nord-Kivu.
                                 
                                 
                                    Commandant militaire des FDLR; exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation; conserve le commandement et le contrôle des FDLR, qui comptent parmi les groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003); impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes.
                                    Mudacumura (ou son état-major) ont été en communication téléphonique avec Murwanashvaka, dirigeant des FDLR exilé en Allemagne, notamment au moment du massacre de Busurungi, en mai 2009, et avec le chef militaire major Guillaume pendant les opérations de Umoja Wetu et Kimia II, en 2009.
                                    Selon le bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, il était responsable de 27 cas de recrutement et d'utilisation d'enfants par les troupes placées sous son commandement au Nord-Kivu de 2002 à 2007.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    MUGARAGU, Leodomir
                                 
                                 
                                    Manzi Leon
                                    Leo Manzi
                                 
                                 
                                    1954
                                    1953
                                    Kigali, Rwanda
                                    Rushashi (province du Nord), Rwanda
                                 
                                 
                                    Rwandais
                                    Chef d'état-major des FDLR-FOCA, chargé de l'administration.
                                    En juin 2011, était basé au quartier général des FDLR dans la forêt de Kikoma, près de Bogoyi, Walikale, (Nord-Kivu).
                                 
                                 
                                    Selon des sources publiques et des rapports officiels, Leodomir Mugaragu est le chef d'état-major des Forces combattantes Abacunguzi/Forces démocratiques de libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR. Selon des renseignements officiels, Mugaragu est l'un des principaux planificateurs des opérations militaires des FDLR dans l'est de la RDC.
                                 
                                 
                                    1.12.2010
                                 
                              
                                    MUJYAMBERE, Leopold
                                 
                                 
                                    Musenyeri
                                    Achille
                                    Frère Petrus Ibrahim
                                 
                                 
                                    17 mars 1962, Kigali, Rwanda
                                    Vers 1966
                                 
                                 
                                    Rwandais
                                    En juin 2011, commandant du secteur opérationnel du Sud-Kivu, à présent appelé "Amazon", des FDLR-FOCA.
                                    Basé à Nyakaleke, au sud-est de Mwenga (Sud-Kivu).
                                 
                                 
                                    Commandant de la deuxième division des FOCA/brigades de réserve (une des branches armées des FDLR). Chef militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, en violation de la résolution 1857(2008) OP 4 (b) du Conseil de sécurité.
                                    Il ressort d'éléments de preuve réunis par le groupe d'experts pour le comité des sanctions du CSNU concernant la RDC, mentionnés en détail dans son rapport du 13 février 2008, que des jeunes filles rescapées des FDLR-FOCA avaient été enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui auparavant recrutaient des garçons à l'adolescence ou de très jeunes adultes, recrutent de force des jeunes garçons dès l'âge de dix ans. Les plus jeunes sont ainsi utilisés comme escorte, tandis que les plus âgés sont envoyés comme soldats en première ligne, en violation des alinéas d) et e) du paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008) du Conseil de sécurité.
                                 
                                 
                                    3.3.2009
                                 
                              
                                    Dr Ignace MURWANASHYAKA
                                 
                                 
                                    Ignace
                                 
                                 
                                    14 mai 1963, Butera (Rwanda)
                                    Ngoma, Butare (Rwanda)
                                 
                                 
                                    Rwandais
                                    Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009
                                    Remplacé par Gaston Iamuremye, alias "Rumuli", comme président des FDLR-FOCA
                                    Le procès de Murwanashyaka pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR en RDC en 2008 et 2009 a débuté le 4 mai 2011 devant un tribunal allemand.
                                 
                                 
                                    Président des FDLR et chef suprême des forces armées des FDLR; exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation; conserve le commandement et le contrôle des FDLR, qui compte parmi les groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003); impliqué dans le trafic d’armes, en violation de l’embargo sur les armes.
                                    En communication téléphonique avec les chefs militaires des FDLR (notamment au moment du massacre de Busurungi de mai 2009); a donné des ordres militaires au haut commandement; a pris part aux opérations de coordination en vue du transfert d'armes et de munitions à des unités des FDLR et a relayé des instructions très précises quant à leur utilisation; s'est occupé de grosses sommes d'argent obtenues grâce à la vente illégale de ressources naturelles provenant de zones sous contrôle des FDLR (p. 24-25, 83).
                                    Selon le Bureau de la représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, hiérarchiquement responsable, en tant que président et chef militaire des FDLR, du recrutement et de l'utilisation d'enfants par les FDLR dans l'est du Congo.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    Straton MUSONI
                                 
                                 
                                    IO Musoni
                                 
                                 
                                    6 avril 1961 (ou peut-être le 4 juin 1961) Mugambazi, Kigali, Rwanda
                                 
                                 
                                    Rwandais
                                    Le procès de Musoni pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR en RDC en 2008 et 2009 a débuté le 4 mai 2011 devant un tribunal allemand.
                                    Remplacé comme 1er vice-président des FDLR par Sylvestre Mudacumura.
                                 
                                 
                                    Par l'autorité qu'il exerce sur les FDLR, groupe armé étranger opérant en RDC, Musoni fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, en violation de la résolution 1649 (2005).
                                 
                                 
                                    29.3.2007
                                 
                              
                                    Jules MUTEBUTSI
                                 
                                 
                                    Jules Mutebusi
                                    Jules Mutebuzi
                                    Colonel Mutebutsi
                                 
                                 
                                    1964, Minembwe, Sud-Kivu
                                 
                                 
                                    Congolais
                                    Ancien commandant adjoint de la 10e région militaire des FARDC, limogé pour indiscipline en avril 2004.
                                    En décembre 2007, il a été arrêté par les autorités rwandaises alors qu'il tentait de franchir la frontière pour entrer en RDC. Il vit depuis en semi-liberté à Kigali (il n'est pas autorisé à quitter le pays).
                                 
                                 
                                    S'est associé à d'autres éléments rebelles de l'ancien RCDG pour s'emparer par la force de la ville de Bukavu en mai 2004.
                                    Impliqué dans une affaire de réception d'armes en dehors des structures des FARDC et de fournitures de matériel à des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), en violation de l'embargo sur les armes.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    Mathieu, Chui NGUDJOLO
                                 
                                 
                                    Cui Ngudjolo
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003.
                                    Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 7 février 2008.
                                 
                                 
                                    Chef d'état-major du FNI et ancien chef d'état-major des FRPI. Exerce une influence sur la politique suivie par ces organisations et continue d'assurer le commandement et le contrôle des forces des FRPI, l'un des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003); coupable de trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes.
                                    Selon le Bureau de la représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, il était responsable du recrutement et de l'utilisation d'enfants âgés de moins de 15 ans en Ituri en 2006.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    Floribert Ngabu NJABU
                                 
                                 
                                    Floribert Njabu
                                    Floribert Ndjabu
                                    Floribert Ngabu Ndjabu
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005 en raison de l'implication du FNI dans des violations des droits de l'homme.
                                    Transféré à La Haye le 27 mars 2011 pour témoigner aux procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la CPI.
                                 
                                 
                                    Président du FNI, l'un des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    Laurent NKUNDA
                                 
                                 
                                    Nkunda Mihigo Laurent
                                    Laurent Nkunda Bwatare
                                    Laurent Nkundabatware
                                    Laurent Nkunda Mahoro Batware
                                    Laurent Nkunda Batware
                                    "Chairman"
                                    "général Nkunda"
                                    "Papa Six"
                                 
                                 
                                    6 février 1967
                                    Nord-Kivu/Rutshuru
                                    2 février 1967
                                 
                                 
                                    Congolais
                                    Ancien général du RCD-G.
                                    Fondateur du congrès national pour la défense du peuple, 2006. Cadre dirigeant du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-G) de 1998 à 2006 officier du Front patriotique rwandais (FPR) de 1992 à 1998.
                                    En janvier 2009, Laurent Nkunda a été arrêté au Rwanda par les autorités rwandaises et remplacé au commandement du CNDP. Depuis lors, il est assigné à résidence à Kigali, au Rwanda.
                                    Le Rwanda a refusé de faire droit à la demande du gouvernement de la RDC visant à extrader Nkunda pour les crimes commis dans l'est de la RDC.
                                    En 2010, le recours de Nkunda pour détention illégale a été rejeté par un tribunal rwandais à Gisenyi, qui a fait valoir que l'affaire devrait être examinée par une cour martiale. Les avocats de Nkunda ont engagé une procédure auprès du tribunal militaire rwandais.
                                    Conserve une certaine influence sur certains éléments du CNDP.
                                 
                                 
                                    Ancien général du RCD-G.
                                    S'est associé à d'autres éléments rebelles de l'ancien RCD-G pour s'emparer par la force de la ville de Bukavu en mai 2004. A reçu des armes en dehors des structures des FARDC en violation de l'embargo sur les armes.
                                    Selon le Bureau de la représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, il est responsable de 264 cas de recrutement et d'utilisation d'enfants par les troupes placées sous son commandement au Nord-Kivu de 2002 à 2009.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    Félicien NSANZUBUKI-RE
                                 
                                 
                                    Fred Irakeza
                                 
                                 
                                    1967
                                    Murama, Kinyinya, Rubungo, Kigali, Rwanda
                                 
                                 
                                    Rwandais
                                    Commande le 1er bataillon des FDLR-FOCA et est basé dans la région d'Uvira-Sange, au Sud-Kivu.
                                    Membre des FDLR depuis au moins 1994, il opère dans l'est de la RDC depuis octobre 1998.
                                    Depuis juin 2011, basé à Magunda, territoire de Mwenga, Sud-Kivu.
                                 
                                 
                                    Félicien Nsanzubukire a supervisé et coordonné le trafic de munitions et d'armes entre novembre 2008 et avril 2009, au moins, depuis la République unie de Tanzanie, via le lac Tanganyika, et à destination des unités des FDLR basées dans les régions d'Uvira et de Fizi au Sud-Kivu.
                                 
                                 
                                    1.12.2010
                                 
                              
                                    Pacifique NTAWUNGUKA
                                 
                                 
                                    Colonel Omega
                                    Nzeri
                                    Israel
                                    Pacifique Ntawungula
                                 
                                 
                                    1er janvier 1964, Gaseke, Province de Gisenyi, Rwanda
                                    Vers 1964
                                 
                                 
                                    Rwandais
                                    Commandant du secteur opérationnel SONOKI des FDLR-FOCA au Nord-Kivu. En juin 2011, basé à Matembe, Nord-Kivu.
                                    A suivi un entraînement militaire en Égypte.
                                 
                                 
                                    Commandant de la 1ère division des FOCA (une des branches armées des FDLR). Chef militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, en violation du paragraphe 4, alinéa b) de la résolution 1857 (2008) du Conseil de sécurité. Il ressort d'éléments de preuve recueillis par le groupe d'experts sur la RDC (comité des sanctions du CSNU) dont le détail figure dans son rapport du 13 février 2008, que des jeunes filles rescapées des FDLR-FOCA avaient été enlevées et soumises à des violences sexuelles.
                                    Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui auparavant recrutaient d'environ quinze à dix-neuf ans, recrutent de force des jeunes garçons dès l'âge de dix ans. Les plus jeunes sont ensuite utilisés comme escorte, tandis que les plus âgés sont envoyés comme soldats en première ligne, en violation du paragraphe 4, alinéas d) et e), de la résolution 1857 (2008) du Conseil de sécurité.
                                 
                                 
                                    3.3.2009
                                 
                              
                                    NYAKUNI, James
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Ougandais
                                 
                                 
                                    Partenariat commercial avec Jérôme Kakwavu, notamment pour ce qui est de la contrebande à travers la frontière entre la RDC et l'Ouganda, notamment la contrebande présumée d'armes et de matériel militaire dans des camions qui n'ont pas été inspectés. Violation de l'embargo sur les armes et aide apportée à des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution n 1493 (2003), y compris soutien financier leur permettant de mener des opérations militaires.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    NZEYIMANA, Stanislas
                                 
                                 
                                    Deogratias Bigaruka Izabayo
                                    Bigaruka
                                    Bigurura
                                    Izabayo Deo
                                    Jules Mateso Mlamba
                                 
                                 
                                    1er janvier 1966, Mugusa (Butare), Rwanda
                                    Vers 1967
                                    Autre date possible: 28 août 1966
                                 
                                 
                                    Rwandais
                                    Commandant en second des FDLR-FOCA.
                                    En juin 2011, basé à Mukoberwa, Nord-Kivu.
                                 
                                 
                                    Commandant en second des FOCA (une des branches armées des FDLR). Chef militaire d'un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo, qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, en violation de la résolution 1857 (2008) OP 4 (b) du Conseil de sécurité. Il ressort d'éléments de preuve recueillis par le groupe d'experts pour le comité des sanctions du CSNU concernant la RDC, mentionnés en détail dans son rapport du 13 février 2008, que des jeunes filles rescapées des FDLR-FOCA avaient été enlevées et soumises à des violences sexuelles.
                                    Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui auparavant recrutaient des garçons à l'adolescence ou de très jeunes adultes, recrutent de force des jeunes garçons dès l'âge de dix ans. Les plus jeunes sont ainsi utilisés comme escorte, tandis que les plus âgés sont envoyés comme soldats en première ligne, en violation de la résolution 1857 (2008) OP4 (d) et (e) du Conseil de sécurité.
                                 
                                 
                                    3.3.2009
                                 
                              
                                    OZIA MAZIO, Dieudonné
                                 
                                 
                                    Ozia Mazio
                                    "Omari"
                                    "M. Omari"
                                 
                                 
                                    6 juin 1949, Ariwara
                                 
                                 
                                    Congolais.
                                    Dieudonné Ozia Mazio serait décédé à Ariwara le 23 septembre 2008, alors qu'il était président de la Fédération des entreprises congolaises (FEC) en territoire d'Aru.
                                 
                                 
                                    Montages financiers avec le commandant Jérôme et les FAPC ainsi que contrebande à travers la frontière entre la RDC et l'Ouganda, permettant l'approvisionnement du commandant Jérôme et de ses troupes en argent et en matériel. Violation de l'embargo sur les armes, y compris aide fournie aux groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003).
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    TAGANDA, Bosco
                                 
                                 
                                    Bosco Ntaganda
                                    Bosco Ntagenda
                                    Général Taganda
                                    "Lydia" lorsqu'il faisait partie des APR
                                    "Terminator"
                                    Indicatif "Tango Romeo" ou "Tango"
                                    "Major"
                                 
                                 
                                    1973-74
                                    Bigogwe, Rwanda
                                 
                                 
                                    Congolais.
                                    Né au Rwanda, s'est installé pendant son enfance à Nyamitaba, territoire de Masisi, au Nord-Kivu.
                                    En juin 2011, réside à Goma et est propriétaire d'une grande exploitation agricole dans la zone de Ngungu, territoire de Masisi, au Nord-Kivu.
                                    Nommé général de brigade par décret présidentiel le 11 décembre 2004, suite à la signature des accords de paix dans l'Ituri.
                                    Ancien chef d'état-major du CNDP, est devenu commandant militaire du CNDP depuis l'arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009.
                                    Depuis janvier 2009, de facto commandant en second des opérations consécutives contre les FDLR "Umoja Wetu", "Kimia II" et "Amina Leo", dans le Nord et le Sud-Kivu.
                                 
                                 
                                    Commandant militaire de l'UPC/L, il exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation et continue d'assurer le commandement et le contrôle des activités de l'UPC/L, l'un des groupes armés et milices visés au point 20 de la résolution 1493 (2003); impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes. Il a été nommé général dans les FARDC en décembre 2004, mais a refusé sa promotion, restant ainsi en dehors des FARDC.
                                    Selon le bureau du représentant spécial du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans l'Ituri, en 2002 et 2003, et responsabilité directe ou hiérarchique engagée dans 155 cas de recrutement et d'utilisation d'enfants dans le Nord-Kivu de 2002 à 2009.
                                    En tant que chef d'état-major du CNDP, directement et hiérarchiquement responsable du massacre à Kiwania (novembre 2008).
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    ZIMURINDA, Innocent
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    1er septembre 1972
                                    1975
                                    Ngungu, territoire Masisi, province du Nord-Kivu (RDC)
                                 
                                 
                                    Congolais.
                                    colonel au sein des FARDC.
                                    Intégré dans les FARDC en 2009 au grade de lieutenant-colonel, commandant de brigade des opérations Kamia II des FARDC, basé dans la zone de Ngungu.
                                    En juillet 2009, Zimurinda a été promu colonel et est devenu commandant de secteur des FARDC à Ngungu et, par la suite, à Kitchanga au cours des opérations Kimia II et Amani Leo des FARDC.
                                    Alors que son nom n'est pas mentionné dans l'ordonnance présidentielle du 31 décembre 2010 portant nomination des officiers supérieurs des FARDC, Zimurinda a conservé de facto son poste de commandement du 22ème secteur des FARDC à Kitchanga et porte bien le grade et le nouvel uniforme des FARDC.
                                    Il reste loyal à Bosco Ntaganda.
                                    En décembre 2010, les activités de recrutement menées par des éléments sous le commandement de Zimurinda ont été dénoncées par des sources publiques.
                                 
                                 
                                    Selon plusieurs sources, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda, en sa qualité de commandant de la 231e brigade des FARDC, a donné des ordres qui sont à l'origine du massacre de plus de100 réfugiés rwandais, principalement des femmes et des enfants, au cours d'une opération militaire qui s'est déroulée en avril 2009 dans la région de Shalio.
                                    Selon le Groupe d'experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo, des témoins ont vu le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda refuser de libérer trois enfants qui se trouvaient sous son commandement à Kalehe, le 29 août 2009.
                                    Selon plusieurs sources, avant que le CNDP ne soit intégré aux FARDC, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda a participé en novembre 2008 à une opération qui est à l'origine du massacre de 89 civils, dont des femmes et des enfants, dans la région de Kiwanja.
                                    En mars 2010, 51 groupes de défense des droits de l'homme travaillant dans l'est de la République démocratique du Congo ont fait valoir que Zimurinda était responsable de nombreuses violations des droits de l'homme ayant conduit au meurtre de nombreux civils, y compris des femmes et des enfants, entre février et août 2007.
                                    Le lieutenant-colonel Zimurinda s'est également vu imputer à la même occasion la responsabilité du viol d'un grand nombre de femmes et de filles.
                                    Selon une déclaration faite le 21 mai 2010 par la représentante spéciale du secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Innocent Zimurinda a été impliqué dans l'exécution arbitraire d'enfants soldats, y compris pendant l'opération Kimia II.
                                    Selon la même déclaration, il a refusé que la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) inspecte ses troupes à la recherche de mineurs.
                                    Selon le Groupe d'experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo, le lieutenant-colonel Zimurinda est responsable, directement et en tant que supérieur hiérarchique, du recrutement d'enfants et de leur maintien dans les troupes placées sous son commandement.
                                 
                                 
                                    1.12.2010
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        Liste des entités visées aux articles 3, 4 et 5
                        
                                    Nom
                                 
                                 
                                    Pseudonymes
                                 
                                 
                                    Date et lieu de naissance
                                 
                                 
                                    Informations d'identification
                                 
                                 
                                    Justification
                                 
                                 
                                    Date de désignation
                                 
                              
                                    BUTEMBO AIRLINES (BAL)
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Butembo, RDC
                                 
                                 
                                    Compagnie aérienne privée, opèrant depuis Butembo.
                                    Depuis décembre 2008, la BAL n'avait plus de licence d'exploitation d'aéronefs en RDC.
                                 
                                 
                                    Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008) a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter entre Mongbwalu et Butembo de l'or, des rations et des armes appartenant au FNI. Cela constitue une "fourniture d'assistance" à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).
                                 
                                 
                                    29.3.2007
                                 
                              
                                    CONGOMET TRADING HOUSE
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Butembo, Nord-Kivu
                                 
                                 
                                    N'existe plus en tant que société de négoce d'or à Butembo, Nord-Kivu.
                                 
                                 
                                    Congomet Trading House (précédemment inscrite sous le nom de Congocom) appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008).
                                    Kisoni achetait presque toute la production d'or du district de Mongbwalu, qui est contrôlé par le FNI. Le FNI tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production. Cela constitue une "fourniture d'assistance" à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).
                                 
                                 
                                    29.3.2007
                                 
                              
                                    COMPAGNIE AÉRIENNE DES GRANDS LACS (CAGL)
                                    GREAT LAKES BUSINESS COMPANY (GLBC)
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    CAGL
                                    Avenue Président Mobutu, Goma, RDC (la CAGL a également un bureau à Gisenyi, Rwanda)
                                    GLBC, P.O. Box 315, Goma, RDC (la GLBC a aussi un bureau à Gisenyi, Rwanda)
                                 
                                 
                                    En décembre 2008, la GLBC ne disposait plus d'aéronefs en état de marche même si certains appareils ont continué d'être utilisés en 2008 malgré les sanctions de l'ONU.
                                 
                                 
                                    La CAGL et la GLBC appartiennent toutes deux à Douglas MPAMO, individu déjà visé par des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). La GAGL et la GLBC ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).
                                 
                                 
                                    29.3.2007
                                 
                              
                                    MACHANGA LTD
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    Kampala, Ouganda
                                 
                                 
                                    Société d'exportation d'or (directeurs: M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya).
                                    En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte de Emirate Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia Mocatta (RU).
                                    L'ancien propriétaire de Machanga, Rajendra Kumar, et son frère, Vipul Kumar, ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC.
                                 
                                 
                                    Machanga a acheté de l'or dans le cadre d'une relation commerciale régulière avec des négociants en RDC qui étaient étroitement liés à des milices. Cela constitue une "fourniture d'assistance" à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).
                                 
                                 
                                    29.3.2007
                                 
                              
                                    TOUS POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT (ONG)
                                 
                                 
                                    TPD
                                 
                                 
                                    Goma, Nord-Kivu
                                 
                                 
                                    Goma, avec des comités provinciaux au Sud-Kivu, au Kasaï oriental et au Maniema.
                                    A officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008.
                                    Dans la pratique, en juin 2011, les bureaux de TPD sont ouverts et sont impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés et le règlement des différends fonciers.
                                    Le président de TPD se nomme Eugène Serufuli et sa vice-présidente, Saverina Karomba. Robert Seninga et Bertin Kirivita, adjoints pour la province du Nord-Kivu, comptent au nombre des membres importants de l'organisation.
                                 
                                 
                                    Impliquée dans des violations de l'embargo sur les armes, en fournissant une assistance au RCD-G, notamment en livrant des camions pour le transport d'armes et de troupes et en transportant, début 2005, des armes à distribuer à une partie de la population à Masisi et Rutshuru, Nord Kivu.
                                 
                                 
                                    1.11.2005
                                 
                              
                                    UGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTD
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                Kajoka Street, Kisemente, Kampala, Ouganda.
                                             
                                          
                                                Tél.: +256 41 533 578/9
                                             
                                          Autre adresse: PO Box 22709, Kampala, Ouganda
                                 
                                 
                                    Société d'exportation d'or située à Kampala (anciens directeurs: M. J. V. Lodhia – connu sous le nom de "Chuni " – et son fils, M. Kunal Lodhia).
                                    En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité que, suite à une exemption sur ses avoirs financiers, Emirate Gold a remboursé la dette de UCI à la Crane Bank à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes.
                                    L'ancien propriétaire de UCI, J.V. Lodhia, et son fils, Kumal Lodhia, ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC.
                                 
                                 
                                    L'UCI a acheté de l'or dans le cadre d'une relation commerciale régulière avec des négociants en RDC qui étaient étroitement liés à des milices. Cela constitue une "fourniture d'assistance" à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo sur les armes prévu par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005).
                                 
                                 
                                    29.3.2007»