CELEX: 32009R1185
Language: fr
Date: 2009-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

10.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 324/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) no 1185/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   
   du 25 novembre 2009
   relatif aux statistiques sur les pesticides
   (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
   après consultation du Comité des régions,
   statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité, au vu du projet commun approuvé le 10 novembre 2009 par le comité de conciliation (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (3) a reconnu que l’impact sur la santé humaine et sur l’environnement des pesticides, en particulier des pesticides utilisés dans l’agriculture, devait être encore réduit. Cette décision souligne la nécessité de parvenir à une utilisation plus durable des pesticides ainsi qu’à une diminution globale significative des risques et à une utilisation des pesticides qui soit compatible avec la nécessité de protéger les cultures.
            
         
               (2)
            
            
               Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Vers une stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides», la Commission a reconnu la nécessité de disposer de statistiques détaillées, harmonisées et récentes sur les ventes et l’utilisation de pesticides au niveau communautaire. Ces statistiques sont nécessaires pour évaluer les politiques de l’Union européenne concernant le développement durable et pour élaborer des indicateurs pertinents sur les risques pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation des pesticides.
            
         
               (3)
            
            
               Des statistiques communautaires harmonisées et comparables sur les ventes et l’utilisation des pesticides sont essentielles pour l’élaboration et le suivi de la législation et des politiques communautaires dans le contexte de la stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides.
            
         
               (4)
            
            
               Comme les effets de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (4), ne seront visibles que lorsque la première évaluation des substances actives entrant dans la composition des produits biocides sera achevée, ni la Commission ni la plupart des États membres ne disposent actuellement de suffisamment d’informations ou d’expérience pour faire de nouvelles propositions concernant les biocides. Le champ d’application du présent règlement devrait dès lors être limité aux pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques relevant du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (5), pour lesquels une expérience substantielle a déjà été acquise en matière de collecte de données.
            
         
               (5)
            
            
               Toutefois, on s’attend à ce que, compte tenu des résultats de l’évaluation de la directive 98/8/CE et sur la base de l’étude d’impact, le champ d’application du présent règlement soit étendu aux produits biocides.
            
         
               (6)
            
            
               L’expérience acquise par la Commission en matière de collecte de données sur les ventes et l’utilisation des pesticides sur de nombreuses années a démontré la nécessité de disposer d’une méthodologie harmonisée pour recueillir des statistiques au niveau communautaire, à la fois lors de la phase de mise sur le marché et auprès des utilisateurs. De plus, les statistiques doivent être détaillées jusqu’au niveau des substances actives pour permettre de calculer des indicateurs de risque précis conformément aux objectifs de la stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides.
            
         
               (7)
            
            
               Parmi les différentes possibilités de collecte de données évaluées lors de l’analyse d’impact de la stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides, c’est la collecte obligatoire de données qui a été préconisée comme étant la solution optimale car elle permettrait d’établir, de manière rapide et efficace au regard du coût, des données précises et fiables sur la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides.
            
         
               (8)
            
            
               Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (6) constitue le cadre de référence pour les dispositions du présent règlement, exigeant notamment le respect des normes d’indépendance professionnelle, d’impartialité, d’objectivité, de fiabilité, de rapport coût-efficacité et de secret statistique.
            
         
               (9)
            
            
               La transmission de données couvertes par le secret statistique est régie par les règles établies par le règlement (CE) no 223/2009. Les mesures prises conformément audit règlement assurent la protection physique et logique des données confidentielles et évitent tout risque de divulgation illicite ou d’utilisation à des fins autres que statistiques lors de la production et de la diffusion des statistiques communautaires.
            
         
               (10)
            
            
               La publication et la diffusion des données collectées dans le cadre du présent règlement sont régies par les règles énoncées dans le règlement (CE) no 223/2009. Les mesures adoptées conformément au règlement (CE) no 223/2009 assurent la protection physique et logique des données confidentielles et garantissent l’absence de toute divulgation illégale et d’utilisation à des fins non statistiques lors de la publication et de la diffusion de statistiques communautaires.
            
         
               (11)
            
            
               Les données concernant la mise sur le marché et l’utilisation de pesticides devant être présentées conformément à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides (7) et au règlement (CE) no 1107/2009 [concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques] devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes de ladite directive et dudit règlement.
            
         
               (12)
            
            
               Le présent règlement devrait s’appliquer sans préjudice de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement (8) et du règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (9).
            
         
               (13)
            
            
               Pour assurer des résultats comparables, il convient que les statistiques sur les pesticides soient établies conformément à une ventilation spécifiée, sous une forme appropriée et dans un délai défini à partir de la fin d’une année de référence, conformément aux annexes du présent règlement.
            
         
               (14)
            
            
               Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (10).
            
         
               (15)
            
            
               Il convient en particulier d’habiliter la Commission à définir la superficie traitée et à adapter l’annexe III. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
            
         
               (16)
            
            
               Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement d’un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
            
         
               (17)
            
            
               Le Comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (11) a été consulté,
            
         ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet, champ d’application et finalités
   1.   Le présent règlement établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la mise sur le marché et l’utilisation de ceux des pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques au sens de l’article 2, point a) i).
   2.   Les statistiques portent:
   
               —
            
            
               sur les quantités annuelles de pesticides mis sur le marché, conformément aux dispositions de l’annexe I,
            
         
               —
            
            
               sur les quantités annuelles de pesticides utilisés, conformément aux dispositions de l’annexe II.
            
         3.   Les statistiques et d’autres données pertinentes sont utilisées en particulier aux fins des articles 4 et 15 de la directive 2009/128/CE.
   Article 2
   Définitions
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   
               a)
            
            
               «pesticide»,
               
                           i)
                        
                        
                           un produit phytopharmaceutique au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           un produit biocide au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE;
                        
                     
         
               b)
            
            
               «substances», les substances au sens de l’article 3, point 2), du règlement (CE) no 1107/2009, notamment les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes;
            
         
               c)
            
            
               «substances actives», les substances actives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009;
            
         
               d)
            
            
               «phytoprotecteurs», les phytoprotecteurs visés à l’article 2, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 1107/2009;
            
         
               e)
            
            
               «synergistes», les synergistes au sens de l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1107/2009;
            
         
               f)
            
            
               «mise sur le marché», l’opération de mise sur le marché au sens de l’article 3, point 9), du règlement (CE) no 1107/2009;
            
         
               g)
            
            
               «titulaire d’une autorisation», le titulaire d’une autorisation au sens de l’article 3, point 24), du règlement (CE) no 1107/2009;
            
         
               h)
            
            
               «utilisation dans le cadre de l’activité agricole», tout type d’application d’un produit phytopharmaceutique en rapport direct ou indirect avec la production végétale dans le cadre de l’activité économique d’une exploitation agricole;
            
         
               i)
            
            
               «utilisateur professionnel», un utilisateur professionnel au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2009/128/CE;
            
         
               j)
            
            
               «exploitation agricole», une exploitation agricole au sens du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole (12).
            
         Article 3
   Collecte, communication et traitement des données
   1.   Les États membres recourent aux moyens suivants pour collecter les données nécessaires à la spécification des caractéristiques énumérées à l’annexe I sur une base annuelle et à la spécification des caractéristiques énumérées à l’annexe II sur des périodes de cinq ans:
   
               —
            
            
               enquêtes,
            
         
               —
            
            
               informations relatives à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides tenant compte notamment des obligations en application de l’article 67 du règlement (CE) no 1107/2009,
            
         
               —
            
            
               sources administratives, ou
            
         
               —
            
            
               toute combinaison de ces moyens, y compris des procédures d’estimation statistique fondées sur des avis d’experts, ou des modèles.
            
         2.   Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les résultats statistiques, y compris les données confidentielles, conformément au calendrier et à la périodicité spécifiés aux annexes I et II. Les données sont présentées conformément à la classification de l’annexe III.
   3.   Les États membres transmettent les données sous forme électronique, en respectant un format technique approprié à définir par la Commission (Eurostat) en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 6, paragraphe 2.
   4.   Pour des raisons de confidentialité, la Commission (Eurostat) agrège les données avant leur publication conformément aux classes chimiques ou aux catégories de produits mentionnées à l’annexe III, en tenant dûment compte de la protection des données confidentielles dans chaque État membre. Les données confidentielles sont utilisées par les autorités nationales et par la Commission (Eurostat) exclusivement à des fins statistiques, conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 223/2009.
   Article 4
   Évaluation de la qualité
   1.   Aux fins du présent règlement, les critères de qualité tels que définis à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 223/2009 s’appliquent.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) des rapports sur la qualité des données transmises conformément aux dispositions des annexes I et II. La Commission (Eurostat) évalue la qualité des données transmises.
   Article 5
   Mesures d’application
   1.   Le format technique approprié pour la transmission des données est adopté en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 6, paragraphe 2.
   La Commission peut, le cas échéant, modifier les exigences relatives à la présentation de rapports sur la qualité décrits à la section 6 des annexes I et II. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 6, paragraphe 3.
   2.   La Commission adopte la définition de la «superficie traitée» visée à l’annexe II, section 2. Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 6, paragraphe 3.
   3.   La Commission adapte la liste des substances à couvrir et leur classement en catégories de produits et en classes chimiques comme indiqué à l’annexe III, régulièrement et au moins tous les cinq ans. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 6, paragraphe 3.
   Article 6
   Comité
   1.   La Commission est assistée par le comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009.
   2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
   La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
   3.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
   Article 7
   Rapport
   Tous les cinq ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement. Ledit rapport évalue notamment la qualité des données communiquées, conformément à l’article 4, les méthodes de collecte de données, la charge imposée aux entreprises, aux exploitations agricoles et aux administrations nationales ainsi que l’utilité des statistiques dans le contexte de la stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides, notamment au vu des objectifs énoncés à l’article 1er. Il contient, s’il y a lieu, des propositions destinées à améliorer la qualité des données et les méthodes de collecte de données, en vue d’améliorer la couverture et la comparabilité des données et d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises, les exploitations agricoles et les administrations nationales.
   Le premier rapport est présenté au plus tard le 31 décembre 2016.
   Article 8
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Strasbourg, le 25 novembre 2009.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         J. BUZEK
         
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Å. TORSTENSSON
         
      
   
   
      (1)  JO C 256 du 27.10.2007, p. 86.
   
      (2)  Avis du Parlement européen du 12 mars 2008 (JO C 66 E du 20.3.2009, p. 98), position commune du Conseil du 20 novembre 2008 (JO C 38 E du 17.2.2009, p. 1), position du Parlement européen du 24 avril 2009 (non encore parue au Journal officiel), décision du Conseil du 16 novembre 2009 et résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009
   
      (3)  JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.
   
      (4)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.
   
      (5)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
   
      (6)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.
   
      (7)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 71.
   
      (8)  JO L 41 du 14.2.2003, p. 26.
   
      (9)  JO L 264 du 25.9.2006, p. 13.
   
      (10)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
   
      (11)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
   
      (12)  JO L 321 du 1.12.2008, p. 14.
   
      ANNEXE I
      STATISTIQUES CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHÉ DES PESTICIDES
      Section 1
      Couverture
      Les statistiques couvrent les substances énumérées à l’annexe III qui entrent dans la composition des pesticides mis sur le marché dans chaque État membre. Un soin particulier est mis à éviter les doubles comptages en cas de reconditionnement de produits ou de transfert d’autorisation entre titulaires d’une autorisation.
      Section 2
      Variables
      La quantité de chaque substance énumérée à l’annexe III qui entre dans la composition de pesticides mis sur le marché est répertoriée dans chaque État membre.
      Section 3
      Unité de mesure
      Les données sont exprimées en kilogrammes de substances.
      Section 4
      Période de référence
      La période de référence est l’année civile.
      Section 5
      Première période de référence, périodicité et transmission des résultats
      
                  1.
               
               
                  La première période de référence est la deuxième année civile suivant 30 décembre 2009.
               
            
                  2.
               
               
                  Les États membres fournissent des données pour chaque année civile après la première période de référence. Ils publient ces données, en particulier sur l’internet, conformément aux exigences concernant la protection du secret statistique, comme prévu dans le règlement (CE) no 223/2009, aux fins de l’information du public.
               
            
                  3.
               
               
                  Les données sont communiquées à la Commission (Eurostat) dans les douze mois suivant la fin de l’année de référence.
               
            Section 6
      Rapport sur la qualité
      Les États membres remettent à la Commission (Eurostat) un rapport d’évaluation de la qualité, comme prévu à l’article 4, mentionnant:
      
                  —
               
               
                  la méthodologie utilisée pour collecter les données,
               
            
                  —
               
               
                  les informations pertinentes sur la qualité, selon la méthodologie appliquée pour la collecte,
               
            
                  —
               
               
                  les méthodes d’estimation, d’agrégation et d’exclusion employées.
               
            Le rapport est transmis à la Commission (Eurostat) dans les quinze mois suivant la fin de l’année de référence.
   
   
      ANNEXE II
      STATISTIQUES CONCERNANT L’UTILISATION DES PESTICIDES DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE
      Section 1
      Couverture
      
                  1.
               
               
                  Les statistiques couvrent les substances énumérées à l’annexe III qui entrent dans la composition de pesticides pour chaque culture sélectionnée dans chaque État membre.
               
            
                  2.
               
               
                  Chaque État membre sélectionne les cultures à observer pendant la période de cinq ans définie à la section 5. Cette sélection doit être représentative des cultures de l’État membre et des substances utilisées.
                  Les cultures sélectionnées tiennent compte des cultures les plus pertinentes pour les plans d’action nationaux visés à l’article 4 de la directive 2009/128/CE.
               
            Section 2
      Variables
      Pour chaque culture sélectionnée, les variables suivantes sont établies:
      
                  a)
               
               
                  pour chacune des substances énumérées à l’annexe III, la quantité contenue dans les pesticides utilisés pour cette culture, et
               
            
                  b)
               
               
                  la superficie traitée avec chaque substance.
               
            Section 3
      Unités de mesure
      
                  1.
               
               
                  Les quantités de substances utilisées sont exprimées en kilogrammes.
               
            
                  2.
               
               
                  Les superficies traitées sont exprimées en hectares.
               
            Section 4
      Période de référence
      
                  1.
               
               
                  La période de référence est, en principe, d’une durée maximale de douze mois couvrant la totalité des traitements phytopharmaceutiques associés directement ou indirectement à la culture.
               
            
                  2.
               
               
                  La période de référence est l’année durant laquelle la récolte a commencé.
               
            Section 5
      Première période de référence, périodicité et transmission des résultats
      
                  1.
               
               
                  Pour chaque période de cinq ans, les États membres établissent les statistiques concernant l’utilisation de pesticides pour chaque culture sélectionnée au cours d’une période de référence, au sens de la section 4.
               
            
                  2.
               
               
                  Les États membres sont libres de choisir la période de référence à observer à tout moment au cours de la période de cinq ans. Une période différente peut être choisie pour chaque culture sélectionnée.
               
            
                  3.
               
               
                  La première période de cinq ans commence à partir de la première année civile suivant 30 décembre 2009.
               
            
                  4.
               
               
                  Les États membres fournissent des données pour chaque période de cinq ans.
               
            
                  5.
               
               
                  Les données sont communiquées à la Commission (Eurostat) au plus tard douze mois après la fin de chaque période de cinq ans et sont publiées, en particulier sur l’internet, conformément aux exigences concernant la protection du secret statistique, comme prévu dans le règlement (CE) no 223/2009, aux fins de l’information du public.
               
            Section 6
      Rapport sur la qualité
      Lorsqu’ils communiquent leurs résultats, les États membres remettent à la Commission (Eurostat) un rapport d’évaluation de la qualité, comme prévu à l’article 4, mentionnant:
      
                  —
               
               
                  les modalités de la méthodologie d’échantillonnage,
               
            
                  —
               
               
                  la méthodologie utilisée pour collecter les données,
               
            
                  —
               
               
                  une estimation de l’importance relative des cultures observées en ce qui concerne la quantité totale de pesticides utilisés,
               
            
                  —
               
               
                  les informations pertinentes sur la qualité, selon la méthodologie appliquée pour la collecte,
               
            
                  —
               
               
                  une comparaison entre les données relatives aux pesticides utilisés pendant la période de cinq ans et celles relatives aux pesticides mis sur le marché durant cette même période,
               
            
                  —
               
               
                  une description sommaire des utilisations commerciales non agricoles des pesticides obtenue dans le cadre d’études pilotes devant être conduites par la Commission (Eurostat).
               
            
   
      ANNEXE III
      CLASSIFICATION HARMONISÉE DES SUBSTANCES
      
                  GRANDS GROUPES
               
               
                  Code
               
               
                  Classes chimiques
               
               
                  Dénominations communes des substances
               
               
                  CAS RN (1)
                  
               
               
                  CIPAC (2)
                  
               
            
                  Catégories de produits
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Nomenclature commune
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fongicides et bactéricides
               
               
                  F0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fongicides inorganiques
               
               
                  F1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  F1.1
               
               
                  COMPOSÉS CUPRIQUES
               
               
                  TOUS LES COMPOSÉS CUPRIQUES
               
               
                   
               
               
                  44
               
            
                   
               
               
                  F1.1
               
               
                   
               
               
                  BOUILLIE BORDELAISE
               
               
                  8011-63-0
               
               
                  44
               
            
                   
               
               
                  F1.1
               
               
                   
               
               
                  HYDROXYDE DE CUIVRE
               
               
                  20427-59-2
               
               
                  44
               
            
                   
               
               
                  F1.1
               
               
                   
               
               
                  OXYCHLORURE DE CUIVRE
               
               
                  1332-40-7
               
               
                  44
               
            
                   
               
               
                  F1.1
               
               
                   
               
               
                  SULFATE DE CUIVRE TRIBASIQUE
               
               
                  1333-22-8
               
               
                  44
               
            
                   
               
               
                  F1.1
               
               
                   
               
               
                  OXYDE DE CUIVRE (I)
               
               
                  1319-39-1
               
               
                  44
               
            
                   
               
               
                  F1.1
               
               
                   
               
               
                  AUTRES SELS DE CUIVRE
               
               
                   
               
               
                  44
               
            
                   
               
               
                  F1.2
               
               
                  SOUFRE INORGANIQUE
               
               
                  SOUFRE
               
               
                  7704-34-9
               
               
                  18
               
            
                   
               
               
                  F1.3
               
               
                  AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES
               
               
                  AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Fongicides dérivés de carbamates ou de dithiocarbamates
               
               
                  F2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  F2.1
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE CARBANILATES
               
               
                  DIÉTHOFENCARBE
               
               
                  87130-20-9
               
               
                  513
               
            
                   
               
               
                  F2.2
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE CARBAMATES
               
               
                  BENTHIAVALICARBE
               
               
                  413615-35-7
               
               
                  744
               
            
                   
               
               
                  F2.2
               
               
                   
               
               
                  IPROVALICARBE
               
               
                  140923-17-7
               
               
                  620
               
            
                   
               
               
                  F2.2
               
               
                   
               
               
                  PROPAMOCARBE
               
               
                  24579-73-5
               
               
                  399
               
            
                   
               
               
                  F2.3
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE DITHIOCARBAMATES
               
               
                  MANCOZÈBE
               
               
                  8018-01-7
               
               
                  34
               
            
                   
               
               
                  F2.3
               
               
                   
               
               
                  MANÈBE
               
               
                  12427-38-2
               
               
                  61
               
            
                   
               
               
                  F2.3
               
               
                   
               
               
                  MÉTIRAME
               
               
                  9006-42-2
               
               
                  478
               
            
                   
               
               
                  F2.3
               
               
                   
               
               
                  PROPINÈBE
               
               
                  12071-83-9
               
               
                  177
               
            
                   
               
               
                  F2.3
               
               
                   
               
               
                  THIRAME
               
               
                  137-26-8
               
               
                  24
               
            
                   
               
               
                  F2.3
               
               
                   
               
               
                  ZIRAME
               
               
                  137-30-4
               
               
                  31
               
            
                  Fongicides dérivés de benzimidazoles
               
               
                  F3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  F3.1
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE BENZIMIDAZOLES
               
               
                  CARBENDAZIME
               
               
                  10605-21-7
               
               
                  263
               
            
                   
               
               
                  F3.1
               
               
                   
               
               
                  FUBERIDAZOLE
               
               
                  3878-19-1
               
               
                  525
               
            
                   
               
               
                  F3.1
               
               
                   
               
               
                  THIABENDAZOLE
               
               
                  148-79-8
               
               
                  323
               
            
                   
               
               
                  F3.1
               
               
                   
               
               
                  THIOPHANATE-MÉTHYL
               
               
                  23564-05-8
               
               
                  262
               
            
                  Fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles
               
               
                  F4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE CONAZOLES
               
               
                  BITERTANOL
               
               
                  55179-31-2
               
               
                  386
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  BROMUCONAZOLE
               
               
                  116255-48-2
               
               
                  680
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  CYPROCONAZOLE
               
               
                  94361-06-5
               
               
                  600
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  DIFENOCONAZOLE
               
               
                  119446-68-3
               
               
                  687
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  DINICONAZOLE
               
               
                  83657-24-3
               
               
                  690
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  EPOXICONAZOLE
               
               
                  106325-08-0
               
               
                  609
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  ETRIDIAZOLE
               
               
                  2593-15-9
               
               
                  518
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  FENBUCONAZOLE
               
               
                  114369-43-6
               
               
                  694
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  FLUQUINCONAZOLE
               
               
                  136426-54-5
               
               
                  474
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  FLUSILAZOLE
               
               
                  85509-19-9
               
               
                  435
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  FLUTRIAFOL
               
               
                  76674-21-0
               
               
                  436
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  HEXACONAZOLE
               
               
                  79983-71-4
               
               
                  465
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  IMAZALIL (ENILCONAZOLE)
               
               
                  58594-72-2
               
               
                  335
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  METCONAZOLE
               
               
                  125116-23-6
               
               
                  706
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  MYCLOBUTANIL
               
               
                  88671-89-0
               
               
                  442
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  PENCONAZOLE
               
               
                  66246-88-6
               
               
                  446
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  PROPICONAZOLE
               
               
                  60207-90-1
               
               
                  408
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  PROTHIOCONAZOLE
               
               
                  178928-70-6
               
               
                  745
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  TEBUCONAZOLE
               
               
                  107534-96-3
               
               
                  494
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  TETRACONAZOLE
               
               
                  112281-77-3
               
               
                  726
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  TRIADIMENOL
               
               
                  55219-65-3
               
               
                  398
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  TRICYCLAZOLE
               
               
                  41814-78-2
               
               
                  547
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  TRIFLUMIZOLE
               
               
                  99387-89-0
               
               
                  730
               
            
                   
               
               
                  F4.1
               
               
                   
               
               
                  TRITICONAZOLE
               
               
                  131983-72-7
               
               
                  652
               
            
                   
               
               
                  F4.2
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE IMIDAZOLES
               
               
                  CYAZOFAMIDE
               
               
                  120116-88-3
               
               
                  653
               
            
                   
               
               
                  F4.2
               
               
                   
               
               
                  FENAMIDONE
               
               
                  161326-34-7
               
               
                  650
               
            
                   
               
               
                  F4.2
               
               
                   
               
               
                  TRIAZOXIDE
               
               
                  72459-58-6
               
               
                  729
               
            
                  Fongicides dérivés de morpholines
               
               
                  F5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  F5.1
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE MORPHOLINES
               
               
                  DIMETHOMORPH
               
               
                  110488-70-5
               
               
                  483
               
            
                   
               
               
                  F5.1
               
               
                   
               
               
                  DODEMORPH
               
               
                  1593-77-7
               
               
                  300
               
            
                   
               
               
                  F5.1
               
               
                   
               
               
                  FENPROPIMORPH
               
               
                  67564-91-4
               
               
                  427
               
            
                  Autres fongicides
               
               
                  F6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  F6.1
               
               
                  FONGICIDES AZOTES ALIPHATIQUES
               
               
                  CYMOXANIL
               
               
                  57966-95-7
               
               
                  419
               
            
                   
               
               
                  F6.1
               
               
                   
               
               
                  DODINE
               
               
                  2439-10-3
               
               
                  101
               
            
                   
               
               
                  F6.1
               
               
                   
               
               
                  GUAZATINE
               
               
                  108173-90-6
               
               
                  361
               
            
                   
               
               
                  F6.2
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE AMIDES
               
               
                  BENALAXYL
               
               
                  71626-11-4
               
               
                  416
               
            
                   
               
               
                  F6.2
               
               
                   
               
               
                  BOSCALID
               
               
                  188425-85-6
               
               
                  673
               
            
                   
               
               
                  F6.2
               
               
                   
               
               
                  FLUTOLANIL
               
               
                  66332-96-5
               
               
                  524
               
            
                   
               
               
                  F6.2
               
               
                   
               
               
                  MEPRONIL
               
               
                  55814-41-0
               
               
                  533
               
            
                   
               
               
                  F6.2
               
               
                   
               
               
                  METALAXYL
               
               
                  57837-19-1
               
               
                  365
               
            
                   
               
               
                  F6.2
               
               
                   
               
               
                  METALAXYL-M
               
               
                  70630-17-0
               
               
                  580
               
            
                   
               
               
                  F6.2
               
               
                   
               
               
                  PROCHLORAZ
               
               
                  67747-09-5
               
               
                  407
               
            
                   
               
               
                  F6.2
               
               
                   
               
               
                  SILTHIOFAM
               
               
                  175217-20-6
               
               
                  635
               
            
                   
               
               
                  F6.2
               
               
                   
               
               
                  TOLYLFLUANID
               
               
                  731-27-1
               
               
                  275
               
            
                   
               
               
                  F6.2
               
               
                   
               
               
                  ZOXAMIDE
               
               
                  156052-68-5
               
               
                  640
               
            
                   
               
               
                  F6.3
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE ANILIDES
               
               
                  CARBOXIN
               
               
                  5234-68-4
               
               
                  273
               
            
                   
               
               
                  F6.3
               
               
                   
               
               
                  FENHEXAMID
               
               
                  126833-17-8
               
               
                  603
               
            
                   
               
               
                  F6.4
               
               
                  FONGICIDES ET BACTÉRICIDES ANTIBIOTIQUES
               
               
                  KASUGAMYCIN
               
               
                  6980-18-3
               
               
                  703
               
            
                   
               
               
                  F6.4
               
               
                   
               
               
                  POLYOXINS
               
               
                  11113-80-7
               
               
                  710
               
            
                   
               
               
                  F6.4
               
               
                   
               
               
                  STREPTOMYCIN
               
               
                  57-92-1
               
               
                  312
               
            
                   
               
               
                  F6.5
               
               
                  FONGICIDES AROMATIQUES
               
               
                  CHLOROTHALONIL
               
               
                  1897-45-6
               
               
                  288
               
            
                   
               
               
                  F6.5
               
               
                   
               
               
                  DICLORAN
               
               
                  99-30-9
               
               
                  150
               
            
                   
               
               
                  F6.6
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE DICARBOXIMIDES
               
               
                  IPRODIONE
               
               
                  36734-19-7
               
               
                  278
               
            
                   
               
               
                  F6.6
               
               
                   
               
               
                  PROCYMIDONE
               
               
                  32809-16-8
               
               
                  383
               
            
                   
               
               
                  F6.7
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE DINITROANILINES
               
               
                  FLUAZINAM
               
               
                  79622-59-6
               
               
                  521
               
            
                   
               
               
                  F6.8
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE DINITROPHÉNOLS
               
               
                  DINOCAP
               
               
                  39300-45-3
               
               
                  98
               
            
                   
               
               
                  F6.9
               
               
                  FONGICIDES ORGANOPHOSPHORÉS
               
               
                  FOSETYL
               
               
                  15845-66-6
               
               
                  384
               
            
                   
               
               
                  F6.9
               
               
                   
               
               
                  TOLCLOFOS-METHYL
               
               
                  57018-04-9
               
               
                  479
               
            
                   
               
               
                  F6.10
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE OXAZOLES
               
               
                  HYMEXAZOL
               
               
                  10004-44-1
               
               
                  528
               
            
                   
               
               
                  F6.10
               
               
                   
               
               
                  FAMOXADONE
               
               
                  131807-57-3
               
               
                  594
               
            
                   
               
               
                  F6.10
               
               
                   
               
               
                  VINCLOZOLIN
               
               
                  50471-44-8
               
               
                  280
               
            
                   
               
               
                  F6.11
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRROLES
               
               
                  FLUDIOXONIL
               
               
                  131341-86-1
               
               
                  522
               
            
                   
               
               
                  F6.12
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE PHTALIMIDES
               
               
                  CAPTAN
               
               
                  133-06-2
               
               
                  40
               
            
                   
               
               
                  F6.12
               
               
                   
               
               
                  FOLPET
               
               
                  133-07-3
               
               
                  75
               
            
                   
               
               
                  F6.13
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE PYRIMIDINES
               
               
                  BUPIRIMATE
               
               
                  41483-43-6
               
               
                  261
               
            
                   
               
               
                  F6.13
               
               
                   
               
               
                  CYPRODINIL
               
               
                  121552-61-2
               
               
                  511
               
            
                   
               
               
                  F6.13
               
               
                   
               
               
                  FENARIMOL
               
               
                  60168-88-9
               
               
                  380
               
            
                   
               
               
                  F6.13
               
               
                   
               
               
                  MEPANIPYRIM
               
               
                  110235-47-7
               
               
                  611
               
            
                   
               
               
                  F6.13
               
               
                   
               
               
                  PYRIMETHANIL
               
               
                  53112-28-0
               
               
                  714
               
            
                   
               
               
                  F6.14
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE QUINOLÉINES
               
               
                  QUINOXYFEN
               
               
                  124495-18-7
               
               
                  566
               
            
                   
               
               
                  F6.14
               
               
                   
               
               
                  8-HYDROXYQUINOLINE SULFATE
               
               
                  134-31-6
               
               
                  677
               
            
                   
               
               
                  F6.15
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE QUINONE
               
               
                  DITHIANON
               
               
                  3347-22-6
               
               
                  153
               
            
                   
               
               
                  F6.16
               
               
                  FONGICIDES DE TYPE STROBILURINES
               
               
                  AZOXYSTROBIN
               
               
                  131860-33-8
               
               
                  571
               
            
                   
               
               
                  F6.16
               
               
                   
               
               
                  DIMOXYSTROBIN
               
               
                  149961-52-4
               
               
                  739
               
            
                   
               
               
                  F6.16
               
               
                   
               
               
                  FLUOXASTROBINE
               
               
                  361377-29-9
               
               
                  746
               
            
                   
               
               
                  F6.16
               
               
                   
               
               
                  KRESOXIM-METHYL
               
               
                  143390-89-0
               
               
                  568
               
            
                   
               
               
                  F6.16
               
               
                   
               
               
                  PICOXYSTROBINE
               
               
                  117428-22-5
               
               
                  628
               
            
                   
               
               
                  F6.16
               
               
                   
               
               
                  PYRACLOSTROBINE
               
               
                  175013-18-0
               
               
                  657
               
            
                   
               
               
                  F6.16
               
               
                   
               
               
                  TRIFLOXYSTROBINE
               
               
                  141517-21-7
               
               
                  617
               
            
                   
               
               
                  F6.17
               
               
                  FONGICIDES URÉIQUES
               
               
                  PENCYCURON
               
               
                  66063-05-6
               
               
                  402
               
            
                   
               
               
                  F6.18
               
               
                  FONGICIDES NON CLASSÉS
               
               
                  ACIBENZOLAR
               
               
                  126448-41-7
               
               
                  597
               
            
                   
               
               
                  F6.18
               
               
                   
               
               
                  BENZOIC ACID
               
               
                  65-85-0
               
               
                  622
               
            
                   
               
               
                  F6.18
               
               
                   
               
               
                  DICHLOROPHEN
               
               
                  97-23-4
               
               
                  325
               
            
                   
               
               
                  F6.18
               
               
                   
               
               
                  FENPROPIDIN
               
               
                  67306-00-7
               
               
                  520
               
            
                   
               
               
                  F6.18
               
               
                   
               
               
                  METRAFENONE
               
               
                  220899-03-6
               
               
                  752
               
            
                   
               
               
                  F6.18
               
               
                   
               
               
                  2-PHENYPHENOL
               
               
                  90-43-7
               
               
                  246
               
            
                   
               
               
                  F6.18
               
               
                   
               
               
                  SPIROXAMINE
               
               
                  118134-30-8
               
               
                  572
               
            
                   
               
               
                  F6.19
               
               
                  AUTRES FONGICIDES
               
               
                  AUTRES FONGICIDES
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Herbicides, défanants et agents antimousse
               
               
                  H0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Herbicides dérivés de phénoxyphytohormones
               
               
                  H1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  H1.1
               
               
                  HERBICIDES À RADICAL PHÉNOXY
               
               
                  2,4-D
               
               
                  94-75-7
               
               
                  1
               
            
                   
               
               
                  H1.1
               
               
                   
               
               
                  2,4-DB
               
               
                  94-82-6
               
               
                  83
               
            
                   
               
               
                  H1.1
               
               
                   
               
               
                  DICHLORPROP-P
               
               
                  15165-67-0
               
               
                  476
               
            
                   
               
               
                  H1.1
               
               
                   
               
               
                  MCPA
               
               
                  94-74-6
               
               
                  2
               
            
                   
               
               
                  H1.1
               
               
                   
               
               
                  MCPB
               
               
                  94-81-5
               
               
                  50
               
            
                   
               
               
                  H1.1
               
               
                   
               
               
                  MECOPROP
               
               
                  7085-19-0
               
               
                  51
               
            
                   
               
               
                  H1.1
               
               
                   
               
               
                  MECOPROP-P
               
               
                  16484-77-8
               
               
                  475
               
            
                  Herbicides dérivés de triazines et de triazinones
               
               
                  H2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  H2.1
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE MÉTHYLTHIOTRIAZINES
               
               
                  METHOPROTRYNE
               
               
                  841-06-5
               
               
                  94
               
            
                   
               
               
                  H2.2
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE TRIAZINES
               
               
                  SIMETRYN
               
               
                  1014-70-6
               
               
                  179
               
            
                   
               
               
                  H2.2
               
               
                   
               
               
                  TERBUTHYLAZINE
               
               
                  5915-41-3
               
               
                  234
               
            
                   
               
               
                  H2.3
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE TRIAZINONES
               
               
                  MÉTAMITRON
               
               
                  41394-05-2
               
               
                  381
               
            
                   
               
               
                  H2.3
               
               
                   
               
               
                  METRIBUZIN
               
               
                  21087-64-9
               
               
                  283
               
            
                  Herbicides dérivés d’amides et d’anilides
               
               
                  H3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  H3.1
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE AMIDES
               
               
                  BEFLUBUTAMIDE
               
               
                  113614-08-7
               
               
                  662
               
            
                   
               
               
                  H3.1
               
               
                   
               
               
                  DIMETHENAMID
               
               
                  87674-68-8
               
               
                  638
               
            
                   
               
               
                  H3.1
               
               
                   
               
               
                  FLUPOXAM
               
               
                  119126-15-7
               
               
                  8158
               
            
                   
               
               
                  H3.1
               
               
                   
               
               
                  ISOXABEN
               
               
                  82558-50-7
               
               
                  701
               
            
                   
               
               
                  H3.1
               
               
                   
               
               
                  NAPROPAMIDE
               
               
                  15299-99-7
               
               
                  271
               
            
                   
               
               
                  H3.1
               
               
                   
               
               
                  PÉTHOXAMIDE
               
               
                  106700-29-2
               
               
                  665
               
            
                   
               
               
                  H3.1
               
               
                   
               
               
                  PROPYZAMIDE
               
               
                  23950-58-5
               
               
                  315
               
            
                   
               
               
                  H3.2
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE ANILIDES
               
               
                  DIFLUFENICAN
               
               
                  83164-33-4
               
               
                  462
               
            
                   
               
               
                  H3.2
               
               
                   
               
               
                  FLORASULAM
               
               
                  145701-23-1
               
               
                  616
               
            
                   
               
               
                  H3.2
               
               
                   
               
               
                  FLUFENACET
               
               
                  142459-58-3
               
               
                  588
               
            
                   
               
               
                  H3.2
               
               
                   
               
               
                  METOSULAM
               
               
                  139528-85-1
               
               
                  707
               
            
                   
               
               
                  H3.2
               
               
                   
               
               
                  METAZACHLOR
               
               
                  67129-08-2
               
               
                  411
               
            
                   
               
               
                  H3.2
               
               
                   
               
               
                  PROPANIL
               
               
                  709-98-8
               
               
                  205
               
            
                   
               
               
                  H3.3
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE CHLOROACÉTANILIDES
               
               
                  ACETOCHLOR
               
               
                  34256-82-1
               
               
                  496
               
            
                   
               
               
                  H3.3
               
               
                   
               
               
                  ALACHLOR
               
               
                  15972-60-8
               
               
                  204
               
            
                   
               
               
                  H3.3
               
               
                   
               
               
                  DIMETHACHLOR
               
               
                  50563-36-5
               
               
                  688
               
            
                   
               
               
                  H3.3
               
               
                   
               
               
                  PRETILACHLOR
               
               
                  51218-49-6
               
               
                  711
               
            
                   
               
               
                  H3.3
               
               
                   
               
               
                  PROPACHLOR
               
               
                  1918-16-7
               
               
                  176
               
            
                   
               
               
                  H3.3
               
               
                   
               
               
                  S-METOLACHLOR
               
               
                  87392-12-9
               
               
                  607
               
            
                  Herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates
               
               
                  H4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  H4.1
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE BISCARBAMATES
               
               
                  CHLORPROPHAM
               
               
                  101-21-3
               
               
                  43
               
            
                   
               
               
                  H4.1
               
               
                   
               
               
                  DESMEDIPHAM
               
               
                  13684-56-5
               
               
                  477
               
            
                   
               
               
                  H4.1
               
               
                   
               
               
                  PHENMEDIPHAM
               
               
                  13684-63-4
               
               
                  77
               
            
                   
               
               
                  H4.2
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE CARBAMATES
               
               
                  ASULAM
               
               
                  3337-71-1
               
               
                  240
               
            
                   
               
               
                  H4.2
               
               
                   
               
               
                  CARBETAMIDE
               
               
                  16118-49-3
               
               
                  95
               
            
                  Herbicides dérivés de dinitroanilines
               
               
                  H5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  H5.1
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE DINITROANILINES
               
               
                  BENFLURALIN
               
               
                  1861-40-1
               
               
                  285
               
            
                   
               
               
                  H5.1
               
               
                   
               
               
                  BUTRALIN
               
               
                  33629-47-9
               
               
                  504
               
            
                   
               
               
                  H5.1
               
               
                   
               
               
                  ETHALFLURALIN
               
               
                  55283-68-6
               
               
                  516
               
            
                   
               
               
                  H5.1
               
               
                   
               
               
                  ORYZALIN
               
               
                  19044-88-3
               
               
                  537
               
            
                   
               
               
                  H5.1
               
               
                   
               
               
                  PENDIMETHALIN
               
               
                  40487-42-1
               
               
                  357
               
            
                   
               
               
                  H5.1
               
               
                   
               
               
                  TRIFLURALIN
               
               
                  2582-09-8
               
               
                  183
               
            
                  Herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées
               
               
                  H6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE SULPHONYLURÉES
               
               
                  AMIDOSULFURON
               
               
                  120923-37-7
               
               
                  515
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  AZIMSULFURON
               
               
                  120162-55-2
               
               
                  584
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  BENSULFURON
               
               
                  99283-01-9
               
               
                  502
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  CHLORSULFURON
               
               
                  64902-72-3
               
               
                  391
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  CINOSULFURON
               
               
                  94593-91-6
               
               
                  507
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  ETHOXYSULFURON
               
               
                  126801-58-9
               
               
                  591
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  FLAZASULFURON
               
               
                  104040-78-0
               
               
                  595
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  FLUPYRSULFURON
               
               
                  150315-10-9
               
               
                  577
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  FORAMSULFURON
               
               
                  173159-57-4
               
               
                  659
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  IMAZOSULFURON
               
               
                  122548-33-8
               
               
                  590
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  IODOSULFURON
               
               
                  185119-76-0
               
               
                  634
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  MESOSULFURON
               
               
                  400852-66-6
               
               
                  663
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  METSULFURON
               
               
                  74223-64-6
               
               
                  441
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  NICOSULFURON
               
               
                  111991-09-4
               
               
                  709
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  OXASULFURON
               
               
                  144651-06-9
               
               
                  626
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  PRIMISULFURON
               
               
                  113036-87-6
               
               
                  712
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  PROSULFURON
               
               
                  94125-34-5
               
               
                  579
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  RIMSULFURON
               
               
                  122931-48-0
               
               
                  716
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  SULFOSULFURON
               
               
                  141776-32-1
               
               
                  601
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  THIFENSULFURON
               
               
                  79277-67-1
               
               
                  452
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  TRIASULFURON
               
               
                  82097-50-5
               
               
                  480
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  TRIBENURON
               
               
                  106040-48-6
               
               
                  546
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  TRIFLUSULFURON
               
               
                  135990-29-3
               
               
                  731
               
            
                   
               
               
                  H6.1
               
               
                   
               
               
                  TRITOSULFURON
               
               
                  142469-14-5
               
               
                  735
               
            
                   
               
               
                  H6.2
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE URACILES
               
               
                  LENACIL
               
               
                  2164-08-1
               
               
                  163
               
            
                   
               
               
                  H6.3
               
               
                  HERBICIDES URÉIQUES
               
               
                  CHLORTOLURON
               
               
                  15545-48-9
               
               
                  217
               
            
                   
               
               
                  H6.3
               
               
                   
               
               
                  DIURON
               
               
                  330-54-1
               
               
                  100
               
            
                   
               
               
                  H6.3
               
               
                   
               
               
                  FLUOMETURON
               
               
                  2164-17-2
               
               
                  159
               
            
                   
               
               
                  H6.3
               
               
                   
               
               
                  ISOPROTURON
               
               
                  34123-59-6
               
               
                  336
               
            
                   
               
               
                  H6.3
               
               
                   
               
               
                  LINURON
               
               
                  330-55-2
               
               
                  76
               
            
                   
               
               
                  H6.3
               
               
                   
               
               
                  METHABENZTHIAZURON
               
               
                  18691-97-9
               
               
                  201
               
            
                   
               
               
                  H6.3
               
               
                   
               
               
                  METOBROMURON
               
               
                  3060-89-7
               
               
                  168
               
            
                   
               
               
                  H6.3
               
               
                   
               
               
                  METOXURON
               
               
                  19937-59-8
               
               
                  219
               
            
                  Autres herbicides
               
               
                  H7
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  H7.1
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE ARYLOXYPHÉNOXY-PROPIONATES
               
               
                  CLODINAFOP
               
               
                  114420-56-3
               
               
                  683
               
            
                   
               
               
                  H7.1
               
               
                   
               
               
                  CYHALOFOP
               
               
                  122008-85-9
               
               
                  596
               
            
                   
               
               
                  H7.1
               
               
                   
               
               
                  DICLOFOP
               
               
                  40843-25-2
               
               
                  358
               
            
                   
               
               
                  H7.1
               
               
                   
               
               
                  FENOXAPROP-P
               
               
                  113158-40-0
               
               
                  484
               
            
                   
               
               
                  H7.1
               
               
                   
               
               
                  FLUAZIFOP-P-BUTYL
               
               
                  79241-46-6
               
               
                  395
               
            
                   
               
               
                  H7.1
               
               
                   
               
               
                  HALOXYFOP
               
               
                  69806-34-4
               
               
                  438
               
            
                   
               
               
                  H7.1
               
               
                   
               
               
                  HALOXYFOP-R
               
               
                  72619-32-0
               
               
                  526
               
            
                   
               
               
                  H7.1
               
               
                   
               
               
                  PROPAQUIZAFOP
               
               
                  111479-05-1
               
               
                  713
               
            
                   
               
               
                  H7.1
               
               
                   
               
               
                  QUIZALOFOP
               
               
                  76578-12-6
               
               
                  429
               
            
                   
               
               
                  H7.1
               
               
                   
               
               
                  QUIZALOFOP-P
               
               
                  94051-08-8
               
               
                  641
               
            
                   
               
               
                  H7.2
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE BENZOFURANNES
               
               
                  ETHOFUMESATE
               
               
                  26225-79-6
               
               
                  233
               
            
                   
               
               
                  H7.3
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE ACIDES BENZOÏQUES
               
               
                  CHLORTHAL
               
               
                  2136-79-0
               
               
                  328
               
            
                   
               
               
                  H7.3
               
               
                   
               
               
                  DICAMBA
               
               
                  1918-00-9
               
               
                  85
               
            
                   
               
               
                  H7.4
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE BIPYRIDYLES
               
               
                  DIQUAT
               
               
                  85-00-7
               
               
                  55
               
            
                   
               
               
                  H7.4
               
               
                   
               
               
                  PARAQUAT
               
               
                  4685-14-7
               
               
                  56
               
            
                   
               
               
                  H7.5
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE CYCLOHEXANEDIONES
               
               
                  CLETHODIM
               
               
                  99129-21-2
               
               
                  508
               
            
                   
               
               
                  H7.5
               
               
                   
               
               
                  CYCLOXYDIM
               
               
                  101205-02-1
               
               
                  510
               
            
                   
               
               
                  H7.5
               
               
                   
               
               
                  TEPRALOXYDIM
               
               
                  149979-41-9
               
               
                  608
               
            
                   
               
               
                  H7.5
               
               
                   
               
               
                  TRALKOXYDIM
               
               
                  87820-88-0
               
               
                  544
               
            
                   
               
               
                  H7.6
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE DIAZINES
               
               
                  PYRIDATE
               
               
                  55512-33-9
               
               
                  447
               
            
                   
               
               
                  H7.7
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE DICARBOXYMIDES
               
               
                  CINIDON-ETHYL
               
               
                  142891-20-1
               
               
                  598
               
            
                   
               
               
                  H7.7
               
               
                   
               
               
                  FLUMIOXAZIN
               
               
                  103361-09-7
               
               
                  578
               
            
                   
               
               
                  H7.8
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE DIPHÉNYLÉTHERS
               
               
                  ACLONIFEN
               
               
                  74070-46-5
               
               
                  498
               
            
                   
               
               
                  H7.8
               
               
                   
               
               
                  BIFENOX
               
               
                  42576-02-3
               
               
                  413
               
            
                   
               
               
                  H7.8
               
               
                   
               
               
                  NITROFEN
               
               
                  1836-75-5
               
               
                  170
               
            
                   
               
               
                  H7.8
               
               
                   
               
               
                  OXYFLUORFEN
               
               
                  42874-03-3
               
               
                  538
               
            
                   
               
               
                  H7.9
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE IMIDAZOLINONES
               
               
                  IMAZAMÉTHABENZ
               
               
                  100728-84-5
               
               
                  529
               
            
                   
               
               
                  H7.9
               
               
                   
               
               
                  IMAZAMOX
               
               
                  114311-32-9
               
               
                  619
               
            
                   
               
               
                  H7.9
               
               
                   
               
               
                  IMAZETHAPYR
               
               
                  81335-77-5
               
               
                  700
               
            
                   
               
               
                  H7.10
               
               
                  HERBICIDES INORGANIQUES
               
               
                  SULFAMATE D’AMMONIUM
               
               
                  7773-06-0
               
               
                  679
               
            
                   
               
               
                  H7.10
               
               
                   
               
               
                  CHLORATES
               
               
                  7775-09-9
               
               
                  7
               
            
                   
               
               
                  H7.11
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE ISOXAZOLES
               
               
                  ISOXAFLUTOLE
               
               
                  141112-29-0
               
               
                  575
               
            
                   
               
               
                  H7.12
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE MORPHACTINES
               
               
                  FLURENOL
               
               
                  467-69-6
               
               
                  304
               
            
                   
               
               
                  H7.13
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE NITRILES
               
               
                  BROMOXYNIL
               
               
                  1689-84-5
               
               
                  87
               
            
                   
               
               
                  H7.13
               
               
                   
               
               
                  DICHLOBENIL
               
               
                  1194-65-6
               
               
                  73
               
            
                   
               
               
                  H7.13
               
               
                   
               
               
                  IOXYNIL
               
               
                  1689-83-4
               
               
                  86
               
            
                   
               
               
                  H7.14
               
               
                  HERBICIDES ORGANOPHOSPHORÉS
               
               
                  GLUFOSINATE
               
               
                  51276-47-2
               
               
                  437
               
            
                   
               
               
                  H7.14
               
               
                   
               
               
                  GLYPHOSATE
               
               
                  1071-83-6
               
               
                  284
               
            
                   
               
               
                  H7.15
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRAZOLES
               
               
                  PYRAFLUFEN
               
               
                  129630-19-9
               
               
                  605
               
            
                   
               
               
                  H7.16
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE PYRIDAZINONES
               
               
                  CHLORIDAZON
               
               
                  1698-60-8
               
               
                  111
               
            
                   
               
               
                  H7.16
               
               
                   
               
               
                  FLURTAMONE
               
               
                  96525-23-4
               
               
                  569
               
            
                   
               
               
                  H7.17
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE PYRIDINECARBOXAMIDES
               
               
                  PICOLINAFEN
               
               
                  137641-05-5
               
               
                  639
               
            
                   
               
               
                  H7.18
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDINECARBOXYLIQUES
               
               
                  CLOPYRALID
               
               
                  1702-17-6
               
               
                  455
               
            
                   
               
               
                  H7.18
               
               
                   
               
               
                  PICLORAM
               
               
                  1918-02-1
               
               
                  174
               
            
                   
               
               
                  H7.19
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDYLOXYACÉTIQUES
               
               
                  FLUROXYPYR
               
               
                  69377-81-7
               
               
                  431
               
            
                   
               
               
                  H7.19
               
               
                   
               
               
                  TRICLOPYR
               
               
                  55335-06-3
               
               
                  376
               
            
                   
               
               
                  H7.20
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE QUINOLÉINES
               
               
                  QUINCLORAC
               
               
                  84087-01-4
               
               
                  493
               
            
                   
               
               
                  H7.20
               
               
                   
               
               
                  QUINMERAC
               
               
                  90717-03-6
               
               
                  563
               
            
                   
               
               
                  H7.21
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE THIADIAZINES
               
               
                  BENTAZONE
               
               
                  25057-89-0
               
               
                  366
               
            
                   
               
               
                  H7.22
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE THIOCARBAMATES
               
               
                  EPTC
               
               
                  759-94-4
               
               
                  155
               
            
                   
               
               
                  H7.22
               
               
                   
               
               
                  MOLINATE
               
               
                  2212-67-1
               
               
                  235
               
            
                   
               
               
                  H7.22
               
               
                   
               
               
                  PROSULFOCARB
               
               
                  52888-80-9
               
               
                  539
               
            
                   
               
               
                  H7.22
               
               
                   
               
               
                  THIOBENCARB
               
               
                  28249-77-6
               
               
                  388
               
            
                   
               
               
                  H7.22
               
               
                   
               
               
                  TRI-ALLATE
               
               
                  2303-17-5
               
               
                  97
               
            
                   
               
               
                  H7.23
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLES
               
               
                  AMITROL
               
               
                  61-82-5
               
               
                  90
               
            
                   
               
               
                  H7.24
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLINONES
               
               
                  CARFENTRAZONE
               
               
                  128639-02-1
               
               
                  587
               
            
                   
               
               
                  H7.25
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLONES
               
               
                  PROPOXYCARBAZONE
               
               
                  145026-81-9
               
               
                  655
               
            
                   
               
               
                  H7.26
               
               
                  HERBICIDES DE TYPE TRICÉTONES
               
               
                  MESOTRIONE
               
               
                  104206-82-8
               
               
                  625
               
            
                   
               
               
                  H7.26
               
               
                   
               
               
                  SULCOTRIONE
               
               
                  99105-77-8
               
               
                  723
               
            
                   
               
               
                  H7.27
               
               
                  HERBICIDES NON CLASSÉS
               
               
                  CLOMAZONE
               
               
                  81777-89-1
               
               
                  509
               
            
                   
               
               
                  H7.27
               
               
                   
               
               
                  FLUROCHLORIDONE
               
               
                  61213-25-0
               
               
                  430
               
            
                   
               
               
                  H7.27
               
               
                   
               
               
                  QUINOCLAMINE
               
               
                  2797-51-5
               
               
                  648
               
            
                   
               
               
                  H7.27
               
               
                   
               
               
                  METHAZOLE
               
               
                  20354-26-1
               
               
                  369
               
            
                   
               
               
                  H7.27
               
               
                   
               
               
                  OXADIARGYL
               
               
                  39807-15-3
               
               
                  604
               
            
                   
               
               
                  H7.27
               
               
                   
               
               
                  OXADIAZON
               
               
                  19666-30-9
               
               
                  213
               
            
                   
               
               
                  H7.27
               
               
                  AUTRES HERBICIDES, DÉFANANTS ET AGENTS ANTIMOUSSE
               
               
                  AUTRES HERBICIDES, DÉFANANTS ET AGENTS ANTIMOUSSE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Insecticides et acaricides
               
               
                  I0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Insecticides dérivés de pyréthrinoïdes
               
               
                  I1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE PYRÉTHRINOÏDES
               
               
                  ACRINATHRIN
               
               
                  101007-06-1
               
               
                  678
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  ALPHA-CYPERMETHRIN
               
               
                  67375-30-8
               
               
                  454
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  BETA-CYFLUTHRIN
               
               
                  68359-37-5
               
               
                  482
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  BETA-CYPERMETHRIN
               
               
                  65731-84-2
               
               
                  632
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  BIFENTHRIN
               
               
                  82657-04-3
               
               
                  415
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  CYFLUTHRIN
               
               
                  68359-37-5
               
               
                  385
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  CYPERMETHRIN
               
               
                  52315-07-8
               
               
                  332
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  DELTAMETHRIN
               
               
                  52918-63-5
               
               
                  333
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  ESFENVALERATE
               
               
                  66230-04-4
               
               
                  481
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  ETOFENPROX
               
               
                  80844-07-1
               
               
                  471
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  GAMMA-CYHALOTHRIN
               
               
                  76703-62-3
               
               
                  768
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  LAMBDA-CYHALOTHRIN
               
               
                  91465-08-6
               
               
                  463
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  TAU-FLUVALINATE
               
               
                  102851-06-9
               
               
                  432
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  TEFLUTHRIN
               
               
                  79538-32-2
               
               
                  451
               
            
                   
               
               
                  I1.1
               
               
                   
               
               
                  ZETA-CYPERMETHRIN
               
               
                  52315-07-8
               
               
                  733
               
            
                  Insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés
               
               
                  I2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  I2.1
               
               
                  INSECTICIDES ORGANOCHLORÉS
               
               
                  DICOFOL
               
               
                  115-32-2
               
               
                  123
               
            
                   
               
               
                  I2.1
               
               
                   
               
               
                  TETRASUL
               
               
                  2227-13-6
               
               
                  114
               
            
                  Insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates
               
               
                  I3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  I3.1
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE OXIMES-CARBAMATES
               
               
                  METHOMYL
               
               
                  16752-77-5
               
               
                  264
               
            
                   
               
               
                  I3.1
               
               
                   
               
               
                  OXAMYL
               
               
                  23135-22-0
               
               
                  342
               
            
                   
               
               
                  I3.2
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE CARBAMATES
               
               
                  BENFURACARB
               
               
                  82560-54-1
               
               
                  501
               
            
                   
               
               
                  I3.2
               
               
                   
               
               
                  CARBARYL
               
               
                  63-25-2
               
               
                  26
               
            
                   
               
               
                  I3.2
               
               
                   
               
               
                  CARBOFURAN
               
               
                  1563-66-2
               
               
                  276
               
            
                   
               
               
                  I3.2
               
               
                   
               
               
                  CARBOSULFAN
               
               
                  55285-14-8
               
               
                  417
               
            
                   
               
               
                  I3.2
               
               
                   
               
               
                  FENOXYCARB
               
               
                  79127-80-3
               
               
                  425
               
            
                   
               
               
                  I3.2
               
               
                   
               
               
                  FORMETANATE
               
               
                  22259-30-9
               
               
                  697
               
            
                   
               
               
                  I3.2
               
               
                   
               
               
                  METHIOCARB
               
               
                  2032-65-7
               
               
                  165
               
            
                   
               
               
                  I3.2
               
               
                   
               
               
                  PIRIMICARB
               
               
                  23103-98-2
               
               
                  231
               
            
                  Insecticides dérivés d’organophosphates
               
               
                  I4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                  INSECTICIDES ORGANOPHOSPHORÉS
               
               
                  AZINPHOS-METHYL
               
               
                  86-50-0
               
               
                  37
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  CADUSAFOS
               
               
                  95465-99-9
               
               
                  682
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  CHLORPYRIFOS
               
               
                  2921-88-2
               
               
                  221
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  CHLORPYRIFOS-METHYL
               
               
                  5589-13-0
               
               
                  486
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  COUMAPHOS
               
               
                  56-72-4
               
               
                  121
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  DIAZINON
               
               
                  333-41-5
               
               
                  15
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  DICHLORVOS
               
               
                  62-73-7
               
               
                  11
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  DIMETHOATE
               
               
                  60-51-5
               
               
                  59
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  ETHOPROPHOS
               
               
                  13194-48-4
               
               
                  218
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  FENAMIPHOS
               
               
                  22224-92-6
               
               
                  692
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  FENITROTHION
               
               
                  122-14-5
               
               
                  35
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  FOSTHIAZATE
               
               
                  98886-44-3
               
               
                  585
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  ISOFENPHOS
               
               
                  25311-71-1
               
               
                  412
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  MALATHION
               
               
                  121-75-5
               
               
                  12
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  METHAMIDOPHOS
               
               
                  10265-92-6
               
               
                  355
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  NALED
               
               
                  300-76-5
               
               
                  195
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  OXYDEMETON-METHYL
               
               
                  301-12-2
               
               
                  171
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  PHOSALONE
               
               
                  2310-17-0
               
               
                  109
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  PHOSMET
               
               
                  732-11-6
               
               
                  318
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  PHOXIM
               
               
                  14816-18-3
               
               
                  364
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  PIRIMIPHOS-METHYL
               
               
                  29232-93-7
               
               
                  239
               
            
                   
               
               
                  I4.1
               
               
                   
               
               
                  TRICHLORFON
               
               
                  52-68-6
               
               
                  68
               
            
                  Insecticides dérivés de produits biologiques et botaniques
               
               
                  I5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  I5.1
               
               
                  INSECTICIDES BIOLOGIQUES
               
               
                  AZADIRACHTIN
               
               
                  11141-17-6
               
               
                  627
               
            
                   
               
               
                  I5.1
               
               
                   
               
               
                  NICOTINE
               
               
                  54-11-5
               
               
                  8
               
            
                   
               
               
                  I5.1
               
               
                   
               
               
                  PYRETHRINS
               
               
                  8003-34-7
               
               
                  32
               
            
                   
               
               
                  I5.1
               
               
                   
               
               
                  ROTENONE
               
               
                  83-79-4
               
               
                  671
               
            
                  Autres insecticides
               
               
                  I6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  I6.1
               
               
                  INSECTICIDES OBTENUS PAR FERMENTATION
               
               
                  ABAMECTIN
               
               
                  71751-41-2
               
               
                  495
               
            
                   
               
               
                  I6.1
               
               
                   
               
               
                  MILBEMECTIN
               
               
                  51596-10-2
                  51 596-11-3
               
               
                  660
               
            
                   
               
               
                  I6.1
               
               
                   
               
               
                  SPINOSAD
               
               
                  168316-95-8
               
               
                  636
               
            
                   
               
               
                  I6.3
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE BENZOYL-URÉES
               
               
                  DIFLUBENZURON
               
               
                  35367-38-5
               
               
                  339
               
            
                   
               
               
                  I6.3
               
               
                   
               
               
                  FLUFENOXURON
               
               
                  101463-69-8
               
               
                  470
               
            
                   
               
               
                  I6.3
               
               
                   
               
               
                  HEXAFLUMURON
               
               
                  86479-06-3
               
               
                  698
               
            
                   
               
               
                  I6.3
               
               
                   
               
               
                  LUFENURON
               
               
                  103055-07-8
               
               
                  704
               
            
                   
               
               
                  I6.3
               
               
                   
               
               
                  NOVALURON
               
               
                  116714-46-6
               
               
                  672
               
            
                   
               
               
                  I6.3
               
               
                   
               
               
                  TEFLUBENZURON
               
               
                  83121-18-0
               
               
                  450
               
            
                   
               
               
                  I6.3
               
               
                   
               
               
                  TRIFLUMURON
               
               
                  64628-44-0
               
               
                  548
               
            
                   
               
               
                  I6.4
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE CARBAZATES
               
               
                  BIFENAZATE
               
               
                  149877-41-8
               
               
                  736
               
            
                   
               
               
                  I6.5
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE DIAZYLHYDRAZINES
               
               
                  METHOXYFENOZIDE
               
               
                  161050-58-4
               
               
                  656
               
            
                   
               
               
                  I6.5
               
               
                   
               
               
                  TEBUFENOZIDE
               
               
                  112410-23-8
               
               
                  724
               
            
                   
               
               
                  I6.6
               
               
                  RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES INSECTES
               
               
                  BUPROFEZIN
               
               
                  69327-76-0
               
               
                  681
               
            
                   
               
               
                  I6.6
               
               
                   
               
               
                  CYROMAZINE
               
               
                  66215-27-8
               
               
                  420
               
            
                   
               
               
                  I6.6
               
               
                   
               
               
                  HEXYTHIAZOX
               
               
                  78587-05-0
               
               
                  439
               
            
                   
               
               
                  I6.7
               
               
                  PHÉROMONES D’INSECTES
               
               
                  (E,Z)-9-DODECENYL ACETATE
               
               
                  35148-19-7
               
               
                  422
               
            
                   
               
               
                  I6.8
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE NITROGUANIDINES
               
               
                  CLOTHIANIDIN
               
               
                  210880-92-5
               
               
                  738
               
            
                   
               
               
                  I6.8
               
               
                   
               
               
                  THIAMETHOXAM
               
               
                  153719-23-4
               
               
                  637
               
            
                   
               
               
                  I6.9
               
               
                  INSECTICIDES ORGANOSTANNIQUES
               
               
                  AZOCYCLOTIN
               
               
                  41083-11-8
               
               
                  404
               
            
                   
               
               
                  I6.9
               
               
                   
               
               
                  CYHEXATIN
               
               
                  13121-70-5
               
               
                  289
               
            
                   
               
               
                  I6.9
               
               
                   
               
               
                  FENBUTATIN OXIDE
               
               
                  13356-08-6
               
               
                  359
               
            
                   
               
               
                  I6.10
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE OXADIAZINES
               
               
                  INDOXACARBE
               
               
                  173584-44-6
               
               
                  612
               
            
                   
               
               
                  I6.11
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE PHÉNYLÉTHERS
               
               
                  PYRIPROXYFEN
               
               
                  95737-68-1
               
               
                  715
               
            
                   
               
               
                  I6.12
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE (PHÉNYL-) PYRAZOLES
               
               
                  FENPYROXIMATE
               
               
                  134098-61-6
               
               
                  695
               
            
                   
               
               
                  I6.12
               
               
                   
               
               
                  FIPRONIL
               
               
                  120068-37-3
               
               
                  581
               
            
                   
               
               
                  I6.12
               
               
                   
               
               
                  TEBUFENPYRAD
               
               
                  119168-77-3
               
               
                  725
               
            
                   
               
               
                  I6.13
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE PYRIDINES
               
               
                  PYMETROZINE
               
               
                  123312-89-0
               
               
                  593
               
            
                   
               
               
                  I6.14
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE PYRIDYLMÉTHYLAMINES
               
               
                  ACETAMIPRID
               
               
                  135410-20-7
               
               
                  649
               
            
                   
               
               
                  I6.14
               
               
                   
               
               
                  IMIDACLOPRID
               
               
                  138261-41-3
               
               
                  582
               
            
                   
               
               
                  I6.14
               
               
                   
               
               
                  THIACLOPRID
               
               
                  111988-49-9
               
               
                  631
               
            
                   
               
               
                  I6.15
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE SULFONES
               
               
                  PROPARGITE
               
               
                  2312-35-8
               
               
                  216
               
            
                   
               
               
                  I6.16
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE TÉTRAZINES
               
               
                  CLOFENTEZINE
               
               
                  74115-24-5
               
               
                  418
               
            
                   
               
               
                  I6.17
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE ACIDE TÉTRONIQUE
               
               
                  SPIRODICLOFEN
               
               
                  148477-71-8
               
               
                  737
               
            
                   
               
               
                  I6.18
               
               
                  INSECTICIDES DE TYPE (CARBAMYL-) TRIAZOLES
               
               
                  TRIAZAMATE
               
               
                  112143-82-5
               
               
                  728
               
            
                   
               
               
                  I6.19
               
               
                  INSECTICIDES URÉIQUES
               
               
                  DIAFENTHIURON
               
               
                  80060-09-9
               
               
                  8097
               
            
                   
               
               
                  I6.20
               
               
                  INSECTICIDES NON CLASSÉS
               
               
                  ETOXAZOLE
               
               
                  153233-91-1
               
               
                  623
               
            
                   
               
               
                  I6.20
               
               
                   
               
               
                  FENAZAQUIN
               
               
                  120928-09-8
               
               
                  693
               
            
                   
               
               
                  I6.20
               
               
                   
               
               
                  PYRIDABEN
               
               
                  96489-71-3
               
               
                  583
               
            
                   
               
               
                  I6.21
               
               
                  AUTRES INSECTICIDES – ACARICIDES
               
               
                  AUTRES INSECTICIDES – ACARICIDES
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Molluscicides, total:
               
               
                  M0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Molluscicides
               
               
                  M1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  M1.1
               
               
                  MOLLUSCICIDES DE TYPE CARBAMATES
               
               
                  THIODICARB
               
               
                  59669-26-0
               
               
                  543
               
            
                   
               
               
                  M1.2
               
               
                  AUTRES MOLLUSCICIDES
               
               
                  FERRIC PHOSPHATE
               
               
                  10045-86-0
               
               
                  629
               
            
                   
               
               
                  M1.2
               
               
                   
               
               
                  METALDEHYDE
               
               
                  108-62-3
               
               
                  62
               
            
                   
               
               
                  M1.2
               
               
                   
               
               
                  AUTRES MOLLUSCICIDES
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Régulateurs de croissance des végétaux, total:
               
               
                  PGR0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux
               
               
                  PGR1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                  RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
               
               
                  CHLORMEQUAT
               
               
                  999-81-5
               
               
                  143
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  CYCLANILIDE
               
               
                  113136-77-9
               
               
                  586
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  DAMINOZIDE
               
               
                  1596-84-5
               
               
                  330
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  DIMETHIPIN
               
               
                  55290-64-7
               
               
                  689
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  DIPHENYLAMINE
               
               
                  122-39-4
               
               
                  460
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  ETHEPHON
               
               
                  16672-87-0
               
               
                  373
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  ETHOXYQUIN
               
               
                  91-53-2
               
               
                  517
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  FLORCHLORFENURON
               
               
                  68157-60-8
               
               
                  633
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  FLURPRIMIDOL
               
               
                  56425-91-3
               
               
                  696
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  IMAZAQUIN
               
               
                  81335-37-7
               
               
                  699
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  MALEIC HYDRAZIDE
               
               
                  51542-52-0
               
               
                  310
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  MEPIQUAT
               
               
                  24307-26-4
               
               
                  440
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  1-METHYLCYCLOPROPENE
               
               
                  3100-04-7
               
               
                  767
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  PACLOBUTRAZOL
               
               
                  76738-62-0
               
               
                  445
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  PROHEXADIONE-CALCIUM
               
               
                  127277-53-6
               
               
                  567
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  SODIUM 5-NITROGUAIACOLATE
               
               
                  67233-85-6
               
               
                  718
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  SODIUM O-NITROPHENOLATE
               
               
                  824-39-5
               
               
                  720
               
            
                   
               
               
                  PGR1.1
               
               
                   
               
               
                  TRINEXAPAC-ETHYL
               
               
                  95266-40-3
               
               
                  8349
               
            
                  Inhibiteurs de germination
               
               
                  PGR2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  PGR2.2
               
               
                  INHIBITEURS DE GERMINATION
               
               
                  CARVONE
               
               
                  99-49-0
               
               
                  602
               
            
                   
               
               
                  PGR2.2
               
               
                   
               
               
                  CHLORPROPHAM
               
               
                  101-21-3
               
               
                  43
               
            
                  Autres régulateurs de croissance des végétaux
               
               
                  PGR3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  PGR3.1
               
               
                  AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
               
               
                  AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres produits phytopharmaceutiques, total:
               
               
                  ZR0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Huiles minérales
               
               
                  ZR1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  ZR1.1
               
               
                  HUILE MINÉRALE
               
               
                  HUILES DE PÉTROLE
               
               
                  64742-55-8
               
               
                  29
               
            
                  Huiles végétales
               
               
                  ZR2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  ZR2.1
               
               
                  HUILE VÉGÉTALE
               
               
                  HUILES DE GOUDRON
               
               
                   
               
               
                  30
               
            
                  Produits de stérilisation du sol (y compris les nématicides)
               
               
                  ZR3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  ZR3.1
               
               
                  BROMURE DE MÉTHYLE
               
               
                  BROMURE DE MÉTHYLE
               
               
                  74-83-9
               
               
                  128
               
            
                   
               
               
                  ZR3.2
               
               
                  AUTRES STÉRILISANTS DU SOL
               
               
                  CHLOROPICRIN
               
               
                  76-06-2
               
               
                  298
               
            
                   
               
               
                  ZR3.2
               
               
                   
               
               
                  DAZOMET
               
               
                  533-74-4
               
               
                  146
               
            
                   
               
               
                  ZR3.2
               
               
                   
               
               
                  1,3-DICHLOROPROPENE
               
               
                  542-75-6
               
               
                  675
               
            
                   
               
               
                  ZR3.2
               
               
                   
               
               
                  METAM-SODIUM
               
               
                  137-42-8
               
               
                  20
               
            
                   
               
               
                  ZR3.2
               
               
                   
               
               
                  AUTRES STÉRILISANTS DU SOL
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Rodenticides
               
               
                  ZR4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  ZR4.1
               
               
                  RODENTICIDES
               
               
                  BRODIFACOUM
               
               
                  56073-10-0
               
               
                  370
               
            
                   
               
               
                  ZR4.1
               
               
                   
               
               
                  BROMADIOLONE
               
               
                  28772-56-7
               
               
                  371
               
            
                   
               
               
                  ZR4.1
               
               
                   
               
               
                  CHLORALOSE
               
               
                  15879-93-3
               
               
                  249
               
            
                   
               
               
                  ZR4.1
               
               
                   
               
               
                  CHLOROPHACINONE
               
               
                  3691-35-8
               
               
                  208
               
            
                   
               
               
                  ZR4.1
               
               
                   
               
               
                  COUMATETRALYL
               
               
                  5836-29-3
               
               
                  189
               
            
                   
               
               
                  ZR4.1
               
               
                   
               
               
                  DIFENACOUM
               
               
                  56073-07-5
               
               
                  514
               
            
                   
               
               
                  ZR4.1
               
               
                   
               
               
                  DIFETHIALONE
               
               
                  104653-34-1
               
               
                  549
               
            
                   
               
               
                  ZR4.1
               
               
                   
               
               
                  FLOCOUMAFEN
               
               
                  90035-08-8
               
               
                  453
               
            
                   
               
               
                  ZR4.1
               
               
                   
               
               
                  WARFARINE
               
               
                  81-81-2
               
               
                  70
               
            
                   
               
               
                  ZR4.1
               
               
                   
               
               
                  AUTRES RODENTICIDES
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres produits phytopharmaceutiques
               
               
                  ZR5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  ZR5.1
               
               
                  DÉSINFECTANTS
               
               
                  AUTRES DÉSINFECTANTS
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  ZR5.2
               
               
                  AUTRES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
               
               
                  AUTRES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Numéro CAS (Chemical Abstract Service Number).
      
         (2)  Commission internationale des méthodes d’analyse des pesticides.