CELEX: 31997R0278
Language: fr
Date: 1997-02-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 278/97 DE LA COMMISSION du 17 février 1997 modifiant le règlement (CE) n° 141/97 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

18 . 2. 97         I FR I            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 47/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CE) N° 278/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 février 1997
                     modifiant le règlement (CE) n° 141/97 relatif à la fourniture d'huile végétale au
                                                   titre de l'aide alimentaire
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                             Article premier
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      Pour le lot A, le point 10 de l'annexe du règlement (CE)
                                                                     n0 141 /97 est remplacé par le texte suivant:
  vu le règlement (CE) n0 1292/96 du Conseil, du 27 juin                 « 10 . Conditionnement et marquage (^ (6): JO n°
   1996, concernant la politique et la gestion de l'aide                        C 267 du 13 . 9. 1996, p. 1 [points 10 1 A, B et
  alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité                  C 2] et JO n0 C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [point
  alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1                     III A 3]
  point b),
                                                                                Langue à utiliser pour le marquage : anglais
                                                                                Inscriptions complémentaires: "ZZC-267"».
  considérant que le règlement (CE) n0 141 /97 de la
  Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison                                    Article 2
  en aide alimentaire d'huile végétale; qu'il y a lieu de
  modifier certaines conditions dans l'annexe dudit règle­           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
  ment,                                                              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 17 février 1 997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 5. 7. 1996, p. 1 .
(2) JO n0 L 25 du 28 . 1 . 1997, p. 8 .