CELEX: 31984R2011
Language: fr
Date: 1984-07-13
Title: Règlement (CEE) n° 2011/84 de la Commission du 13 juillet 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire

N° L 187/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                14. 7 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 2011 /84 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juillet 1984
                relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république arabe d'Egypte
                                                 au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       de céréales a certains pays tiers et organisations bénéfi­
EUROPÉENNES,                                                        ciaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                         cette action conformément aux règles prévues au
                                                                    règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  juillet 1980, portant modalités générales d'application
octobre 1975, portant organisation commune des                      pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 01 8/84 (2),               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (9) ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des               nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le         fournir ainsi que les conditions de livraison ;
règlement (CEE) n° 3331 /82 (4), et notamment son                   considérant que le comité de gestion des céréales n'a
article 6,                                                          pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant, pour 1984, les règles d'application du            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à
la gestion de l'aide alimentaire (5),                                                    Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                    Les organismes d'intervention cités dans les annexes
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux              sont chargés de la mise en œuvre des procédures de
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                mobilisation   et   de  fourniture   conformément       aux
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par             dispositions du règlement (CEE) n0 1974/ 80 et aux
le règlement (CEE) n0 2543/73 Q, et notamment son                   conditions figurant dans les annexes.
article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire .                                                             Article 2
considérant que, le 3 juillet 1984, la Commission des               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans                   celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités               nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0   L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n°   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO n°   L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
n   JO n°   L 124 du 11 . 5 . 1984, p. 1 .
(6) JO n°   1 06 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62.                    (s) JO n0 L 192 du 26 . 7. 1980 , p. 11 .
(?) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                           O JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                          ANNEXE la
             1 . Programme : 1 984.
             2. Bénéficiaire : république arabe d'Égypte.
             3 . Lieu ou pays de destination : Égypte.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
             5. Quantité totale : 50 000 tonnes (68 500 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 4 lots de 12 500 tonnes .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex :
                  270807).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 14 % maximum,
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche).
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                  —    en sacs :
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                       minimale :
                       « WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN                      ECONOMIC COMMUNITY TO
                       EGYPT ..
          1 1 . Ports d'embarquement :
                 tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une liaison avec le pays
                 bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être accompa­
                 gnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                 période .
          12 . Stade de livraison : fob .
          13 . Port de débarquement : —
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23 juillet 1984, à
                  12 heures .
          16. Période d'embarquement : du 10 au 31 août 1984.
          17. Montant de la caution : 12 Ecus par tonne .
          Notes
          1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2% de sacs vide de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
          2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
               Commission en Egypte, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi 200,
                B - 1 049 Bruxelles .
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   BILAG Ib — ANHANG Ib — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ /6 — ANNEX Ib — ANNEXE Ib — ALLEGA TO Ib — BIJLAGE Ib
  Partiets nummer      Mængde (t)                  Lagerindehaverens navn og adresse               Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                 Name und Adresse des Lagerhalters           Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων         Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού            Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                             Address of store                 Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                       Nom et adresse du stockeur                Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                  Nome e indirizzo del detentore          Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)             Naam en adres van de depothouder          Adres van de opslagplaats
           1                 900         SCA de Graçay                                Issoudun
                                         St-Outrille                                 (36)
                                         18310 Graçay
                           1 750         Agro Berry                                   Issoudun
                                         136, rue grande Saint-Paterne               (36)
                                         36100 Issoudun
                             634,6       Société Bionnet et Cie                       Issoudun
                                         3, avenue Charles de Gaulle                 (36)
                                         36100 Issoudun
                          1 500          Sica Indre-et-Cher                           Issoudun
                                         Boîte postale 67                            (36)
                                         Silo de Clery
                                         36100 Issoudun
                          5 340,4        Union des coopératives de céréales du Cher  Nérondes
                                         165, avenue de Lattre de Tassigny           ( 18)
                                         18028 Bourges Cedex
                          4 000          Coopérative agricole La Tourangelle         Villeperdue
                                         89 , rue Mirabeau                           (37)
                                         Boîte postale 1705
                                         37017 Tours Cedex
                          3 000          La Franciade                                Beaugency
                                         11 , rue Franciade                          (45)
                                         Boîte postale 739
                         17 125          41007 Blois Cedex
          2               3 425          SCA de Juniville                            Châtelet-sur-Retourne
                                         Rue du Moulin                               (08)
                                         08310 Juniville
                          2 720          SCA La Marnaise                             Nuisement-sur-Coole
                                         34, avenue Général Leclerc                  ( 51 )
                                         Boîte postale 155
                                         51808 Châlons-sur-Marne
                          5 400          SCA de la région de Brienne                 Brienne-le-Château
                                         9 , route de Perthes                        ( 10)
                                         Boîte postale 66
                                         10500 Brienne-le-Château
                          3 080          Scarm                                       Thennelières
                                         23, avenue du Château                       ( 10)
                                         10101 Romilly-sur-Seine
                          2 500          Coopérative de céréales et d'approvisionne­ Valmy
                                         ments de Sainte-Menehould                   ( 51 )
                                         51800 Sainte-Menehould
                         17 125
          3               4 600          Coopérative des producteurs de blé          Trebes
                                         de Haute-Garonne                            (Π)
                                         9 , rue Ozenne
                                         31000 Toulouse
                          2 000          Société meunière de la vallée du Dadou      Fiac
                                         St-Genest-de-Coutest                        (81 )
                                         81440 Lautrec
                          2 525          Établissements H. Meunier sa                Saint-Saviol
                                         9 , place du Grand-Puits                    (86)
                                         79190 Sauze
                          2 000          Ucap                                        Saint-Saviol
                                         St-Saviol                                   (86)
                                         86400 Civray
                          6 000          Magasins ruraux de l'Ouest                  Neuillé-Pont-Pierre
                                         ZI les Yvandières                           (37)
                                         Avenue Y. Farges
                        17 125           37700 Saint-Pierre-des-Corps
 ---pagebreak--- 14. 7. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 187/ 19
   Partiets nummer     Mængde (t)                Lagerindehaverens navn og adresse               Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)               Name und Adresse des Lagerhalters          Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων         Τόνοι               Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού           Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                           Address of store                Town at which stored
    Numéro du lot       Tonnage                     Nom et adresse du stockeur               Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                Nome e indirizzo del detentore         Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)           Naam en adres van de depothouder         Adres van de opslagplaats
           4              4 500         Société Oissery transports                 Ronquerolles
                                        Oissery                                    (95)
                                        77178 Saint-Parthus
                          5 400         Sica silo de Frouard                       Frouard
                                        61 , rue Lafayette                         (54)
                                        75441 Paris Cedex 09
                          3 950         Établissement Soufflet                     Villeneuve-fArchevêque
                                        Quai du Général Sarail                     (89)
                                        10400 Nogent-sur-Seine
                          2 975         Cerapro                                    Grigny
                                        Morigny, moulin de Brunehaut               (91 )
                                        91150 Étampes
                            300         Ucocel                                     Chalon-sur-Saône
                                        Rue des frères Lumière                     (71 )
                         17 125         71100 Chalon-sur-Saône
 ---pagebreak--- N0 L 187/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                   14. 7. 84
                                                           ANNEXE Ha
              1 . Programme : 1984.
              2. Bénéficiaire : république arabe d'Égypte.
              3. Lieu ou pays de destination : Égypte.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              5. Quantité totale : 48 550 tonnes (66 500 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 3 lots de 12 500 tonnes + 1 lot de 11 050 tonnes .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                  Main, Telex 411 475 .
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9 . Caractéristiques de la marchandise :
                  — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 14 % maximum,
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche).
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                  —     en sacs :
                        — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                        — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                        minimale :
                        « WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO
                        EGYPT ».
           1 1 . Ports d'embarquement :
                  tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une liaison avec le pays
                  bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être accompa­
                  gnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                  période .
           12 . Stade de livraison : fob .
           13 . Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23 juillet 1984, à
                  12 heures .
           16. Période d'embarquement : du 20 août au 20 septembre 1984.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne .
           Notes
           1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vide de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission en Égypte, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles .
 ---pagebreak--- 14. 7. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 187/21
BILAG IIb — ANHANG IIb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IIβ — ANNEX lib — ANNEXE IIb — ALLEGA TO IIb — BIJLAGE IIb
   Partiets nummer     Mængde (t)                Lagerindehaverens navn og adresse               Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)               Name und Adresse des Lagerhalters           Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού            Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                           Address of store                 Town at which stored
    Numéro du lot       Tonnage                     Nom et adresse du stockeur                Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                Nome e indirizzo del detentore         Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)           Naam en adres van de depothouder         Adres van de opslagplaats
            1             2 765         Belaho Betriebs- und Lagerhausgesellschaft   Hohenlockstedt
                                        Kieler Straße 36                             Lager Nr. 021 803
                                        2214 Hohenlockstedt
                            877         Raiffeisen-Hauptgenossenschaft Kiel e.G.     Kellinghusen
                                        Werftstraße 218                              Breitenberger Straße 5
                                        2300 Kiel 1                                  Lager Nr. 247 107
                          1 829         Lagerhaus Matzen oHG                         Marne
                                        Königsstraße 60 a                            Lager Nr. 173 705
                                        2222 Marne
                          1 516         Röhlig & Co. (GmbH & Co.) Spedition          Neumünster
                                        Martinistraße 60                             Wrangelstraße 34
                                        2800 Bremen 1                                Lager Nr. 262 703
                            279         SGS Controll-Co . mbH                        Neumünster
                                        Zweigniederlassung Hamburg                   An der Heider Bahn
                                        Große Theaterstraße 7                        Lager Nr. 289 601
                                        2000 Hamburg 36
                            156         Stöfen & Sohn                                Pahlen
                                        Lagerung — Spedition                         Lager Nr. 322 701
                                        2241 Pahlen
                          3 305         W. Körber                                    Ploen-Behl
                                        Inh. Jürgen Boock                            Lager Nr. 154 704
                                        Lagerei und Spedition
                                        Johann-Specht-Straße 5
                                        2420 Eutin
                          1 909         Otto Behrens Lagerhäuser                     St. Margarethen
                                        St. Margarethen                              Lager Nr. 021 412
                                        2226 Averlak
                          1 491         Hiss & Kölln GmbH & Co . KG                  Burg-Burgstaaken
                                        Postfach 1 220                               Lager Nr. 406 701
                                        2448 Burg OT Burgstaaken
                          2 895         Landbund-Genossenschaft e.G.                 Marne
                                        Bahnhofstraße 21-25                          Lager Nr. 494 601
                                        2222 Marne
                            102         Hansa-Lagerhaus Ströh & Co.                  Hamburg 93
                                        Eversween 1 1                                Lager Nr. 110 401
                                        2102 Hamburg 93
                        17 124
           2              2 349         Spedition und Lagerei Laue GmbH              Bad Gandersheim
                                        Neue Straße 17e                              Lager Nr. 088 401
                                        3353 Bad Gandersheim
                         3 627          Artus Lagerhaus GmbH                         Frellstedt
                                        Schlesische Straße 38                        Lager Nr. 009 611
                                        1000 Berlin 36
                         2813           Mindener Lagerhaus GmbH                      Hessisch Oldendorf
                                        Werftstraße 17-46                            Fabrikstraße 41
                                        4950 Minden                                  Lager Nr. 207 921
                         2 880          Raiffeisen-Hauptgenossenschaft Hannover e.G. Semmenstedt
                                        Krausenstraße 46-50                          Leipziger Straße
                                        3000 Hannover 1                              Lager Nr. 247 020
                         5 455          Anker-Schiffahrtsgesellschaft mbH            Bremen
                                        Betrieb Kalihafen                            Südweststraße 19-21
                                        Kap-Horn-Straße 18                           Lager Nr. 007 702
                                        2800 Bremen 1
                        17 124
 ---pagebreak--- N0 L 187/22                       Journal officiel des Communautés européennes                              14. 7. 84
  Partiets nummer      Mængde (t)                Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                Name und Adresse des Lagerhalters       Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού        Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                           Address of store               Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                      Nom et adresse du stockeur            Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                 Nome e indirizzo del detentore      Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)            Naam en adres van de depothouder      Adres van de opslagplaats
           3                230          Roters & Buddenberg GmbH                  Duisburg 1
                                         Philosophenweg 19                         Lager Nr. 481 001
                                         4100 Duisburg 1
                          2913           Joh . Steken KG                           Grefrath 2
                                         Postfach 2746                             Südstraße 38-40
                                         4150 Krefeld                              Lager Nr. 320 608
                          5 851          Joh . Stelten KG                          Krefeld-Linn
                                         Postfach 2746                             Müllerstraße 12
                                         4150 Krefeld                              Lager Nr. 320 615
                          1 089          Joh . Stehen KG                           Krefeld-Linn
                                         Postfach 2746                             Müllerstraße 12
                                         4150 Krefeld                              Lager Nr. 320 616
                          3 631          Betriebe der Stadt Mülheim                Mülheim 1
                                         Duisburger Straße 78                      Lager Nr. 026 101
                                         4330 Mülheim
                          3 510          Lagerhaus Heymann GmbH & Co. KG           Krefeld-Linn
                                         Hentrichstraße 55                         Lager Nr. 173 501
                                         4150 Krefeld 11
                         17 124
          4               5 937          Lagereibetrieb Lechfeld-Mühle             Augsburg 41
                                         Willi Plössl                              Gersthofer Straße 38
                                         Postfach 410048                           Lager Nr. 172 503
                                         8900 Augsburg 41
                          1 777          Bayerische Lagereiversorgung GmbH & Co.   Bamberg
                                         Otto-Hahn-Straße 5                        Geisfelder Straße 30
                                         8580 Bayreuth                             Lager Nr. 018 401
                            727          Stadtlager Bamberg                        Bamberg
                                         Lagerhausstraße 6                         Lagerhausstraße 13 + 17
                                         8600 Bamberg                              Lager Nr. 297 201
                          2 302          Bavaria Schiffahrts- und Speditions AG    Eibelstadt
                                         Postfach 1170                             Untere Au
                                         8700 Würzburg                             Lager Nr. 017 304
                            114          BayWa AG                                  Möttingen
                                         Arabellastraße 4                          Hauptstraße 100
                                         8000 München 81                           Lager Nr. 019 513
                            613         'Reisella Reismühlen und Lagerei GmbH      Neu-Ulm
                                         Am Pfaffenweg 15                          Pfaffenweg 17-19
                                         7910 Neu-Ulm                              Lager Nr. 252 801
                            443          Uffenheimer Lagereibetr. Dieter Graf      Ohrenbach-Oberschecke
                                         Inh. Erika Graf                           Lager Nr. 538 402
                                         Bahnhofstraße 19
                                         8704 Uffenheim
                            286          Karl Eibl                                 Dietfurt
                                         Marktstraße 3                             Industriestraße
                                         8433 Parsberg                             Lager Nr. 065 501
                          1 923          Vereinigte Landwarenkaufleute             Würzburg
                                         in Süddeutschland                         Nördl . Hafenstraße 5
                                         „Lagerland" e.G.                          Lager Nr. 342 703
                                         Frienner Straße 27
                                         8000 München 2
                          1 015          Bayerische Lagerversorgung GmbH & Co.     Würzburg 7
                                         Bauerstraße 1                             Lager Nr. 018 801
                                         8700 Würzburg
                         15 137