CELEX: 31971R1399
Language: fr
Date: 1971-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1399/71 de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux graux et semoules de froment ou de seigle

2 . 7. 71                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 147/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1399/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 1er juillet 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES,                                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique               l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                                Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés          annexe .
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                    1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S.L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
(») JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 147/2                        journal officiel des Communautés européennes                              2. 7. 71
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                   céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                          par tonne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                    57,88
                        10.01 B               Froment dur                                  66,28 H
                        10.02                  Seigle                                      46,28
                        10.03                  Orge                                        42,54
                        10.04                  Avoine                                      46,85
                        10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                    31,99 (2 )(3)(4)
                        10.05 B                autre maïs                                  31,99 ( 3)(4)
                        10.07 A                Sarrasin                                    24,53
                        10.07 B                Millet                                      27,03
                        10.07 C                Graines de sorgho                           31,53
                        10.07 D                autres céréales                               0
                        11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                              53,45
                        11.01 B                Farine de seigle                            76,45
                        11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                               112,44
                         11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                             56,67
                        (') Pour le froment dur, originaire _ du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (') Au plus 4 •/« de la valeur en douane.
                        {') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC /t .
                        (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.