CELEX: 31982R1141
Language: fr
Date: 1982-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1141/82 de la Commission, du 13 mai 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

14. 5. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 132/39
                            REGLEMENT (CEE) N° 1141/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 mai 1982
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                           graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               n0 1 569/72 ; que les elements servant au calcul des
 EUROPÉENNES,                                                montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                             (CEE) n0 2900/81 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique             règlement (CEE) n° 1080/82 (10) ; que, pour la drachme
européenne,                                                  grecque, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                 ment (CEE) n0 1569/72 pour la période du 5 au 11
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­         mai 1982 s'éloigne de plus d'un point par rapport au
nisation commune des marchés dans le secteur des             pourcentage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le         a lieu d'en tenir compte dans la fixation des éléments
règlement (CEE) n0 3454/80 (2),                              servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                             graines de colza et de navette, pour autant que ces
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du               éléments soient déjà appliqués pour l'État membre
26 avril 1 977, relatif aux taux de change à appliquer       concerné,
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1051 /82 (4) ;
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (*), modifié en dernier                        Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (*), et notam­
ment son article 3,                                          L annexe du règlement (CEE) n0 2900/81                 est
                                                             remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                                      Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 3476/80 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE)               Le present règlement entre en vigueur le 17 mai 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 mai 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
                   \
(>) JO n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
(3) JO n0 L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(«) JO n0 L 123 du 6. 5. 1982, p. 1 .
O   JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(«) JO n0 L 116 du 28 . 4. 1978, p. 6.
f)  JO n» L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                     (9) JO n0 L 287 du 8. 10. 1981 , p. 5.
(8) JO n0 L 363 du 31 . 12. 1980, p. 71 .                    (10) JO n0 L 125 du 7. 5. 1982, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 132/40                            Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 5. 82
                                                           ANNEXE
                                                          Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou        Élément différentiel
                                                           du prix indicatif  de la restitution
                                                              (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                             à appliquer)        (coefficient         au prix indicatif)
                                                                                à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en république fédérale
    d'Allemagne ou exportées de ce pays :                      + 0,0898          — 0,0898          +                     —
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                         0,0420
    — récoltées dans l'UEBL                                                                       —
                                                                                                                     0,1248
    — récoltées en France                                                                                            0,0898
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0898
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0919
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0114
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1579 (a)
                                                                                                                     0.1154(b)
    — récoltées en Grèce                                                                                             0,0898
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile aux Pays-Bas ou exportées
    de ce pays :                                               + 0,0498          — 0,0498          +                     —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0438
    — récoltées aux Pays-Bas
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                          0,0864
    — récoltées en France                                                                                            0,0498
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0498
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0521
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0319
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1210 (a)
                                                                                                                      0,0766 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                              0,0498
3 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile dans l'Union économique
    belgo-luxembourgeoise ou exportées de ces pays :           — 0,0400           + 0,0400         +                     —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1426
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0946
    — récoltées dans l'UEBL
    — récoltées en France                                                                       0,0400
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0400
    — récoltées en Irlande                                                                      0,0375
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,1295
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0379 (a)
                                                                                                0.0107(b)
    — récoltées en Grèce                                                                        0,0400
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :                                                  nihil              nihil          +                     —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0986
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0525
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,0385
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0861
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0749 (a)
                                                                                                                      0,0281 (b)
    — récoltées en Grèce
 ---pagebreak--- 14. 5. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 132/41
                                                          Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou         Élément différentiel
                                                           du prix indicatif  de la restitution
                                                              (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                                                 (coefficient         au prix indicatif)
                                                             à appliquer)       à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en France ou exportées de
    ce pays :                                                    nihil              nihil           +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0986
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0525
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,0385
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0861
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0749 (a)
                                                                                                                      0,0281 (b)
    — récoltées en Grèce
6. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Royaume-Uni ou
    exportées de ce pays :                                     + 0,0792              0,0792         +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0116
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                          0,0309
    —   récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1147
    —   récoltées en France                                                                                           0,0792
    —   récoltées au Danemark                                                                                         0,0792
    —   récoltées en Irlande                                                                                          0,0814
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1482 (a)
                                                                                                                      0,1051 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                                              0,0792
7. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Irlande ou exportées de
    ce pays :                                                    nihil              nihil           +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1013
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0550
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,0361
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0887
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0726 (a)
                                                                                                                      0,0258 (b)
    — récoltées en Grèce
8 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Italie ou exportées de
    ce pays :                                                    ■ 0,0809 (a)     + 0,0809 (a)      +
                                                                   0,0289 (b)     -h 0,0289 (b)
    — récoltées en RF d Allemagne                                                               0,1875 (a)
                                                                                                0,1304 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,1376 (a)
                                                                                                0,0829 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                            0,0394 (a)
                                                                                                                       0,0106 (b)
    — récoltées en France                                                                        0,0809 (a)
                                                                                                0,0289 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                      0,0809 (a)
                                                                                                0,0289 (b)
    — récoltées en Irlande                                                                       0,0783 (a)
                                                                                                0,0265 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1739 (a)
                                                                                                 0,1 175 (b)
    — récoltées en Italie
    — récoltées en Grèce                                                                         0,0809 (a)
                                                                                                 0,0289 (b)
 ---pagebreak--- N0 L 1 32/42                           Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 5. 82
                                                                               Élément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                  de l'aide ou           Élément différentiel
                                                             du prix indicatif  de la restitution      (coefficient à appliquer
                                                                (coefficient       (coefficient           au prix indicatif)
                                                               à appliquer)       à appliquer)
9 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Grèce ou exportées de
    ce pays :                                                      nihil              nihil             +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    0,0986
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                         0,0525
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                               0,0385
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                       0,0861
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,0749 (a)
                                                                                                                          0,0281 (b)
    — récoltées en Grèce
(a) Pour une aide ou une restitution à 1 exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation jusqu'au 30 juin 1982.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du 1 " juillet 1982.