CELEX: 31987R3330
Language: fr
Date: 1987-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3330/87 de la Commission, du 4 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1983/87 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre d'une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne

6. 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 316/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 3330/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 novembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1983/87 en ce qui concerne la durée de validité
                  des certificats délivrés dans le cadre d'une mesure particulière d'intervention
                                                    pour l'orge en Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                         Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           L'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1983/87
                                                                  est remplacé par le texte suivant :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    « 2., Les certificats d'exportation délivrés dans le
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                cadre des adjudications sont valables à partir de la date
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         de leur délivrance au sens du paragraphe 1 jusqu'à la
le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son                   fin du quatrième mois suivant. »
article 8 paragraphe 4,
                                                                                            Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 1983/87 de la               Sur demande des intéressés, les certificats d'exportation
Commission (3) prévoit une mesure particulière d'inter­           délivrés dans le cadre des présentes adjudications du 5
vention pour l'orge en Espagne ; qu'il prévoit notamment          novembre 1987 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du
la durée de validité des certificats délivrés ;                   présent règlement pourront bénéficier de la durée de vali­
                                                                  dité prévue à l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                  n0 1983/87.
considérant qu'il est opportun de prévoir une durée de
validité plus longue des certificats délivrés ;
                                                                                            Article 3
considérant que les mesures prévues au présent règlement          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
(3) JO n0 L 187 du 7. 7. 1987, p. 9 .