CELEX: 22017D1291
Language: fr
Date: 2016-02-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2016 du 5 février 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/1291]

20.7.2017   
               
               
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                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 189/12
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 8/2016
      du 5 février 2016
      modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/1291]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1486 de la Commission du 2 septembre 2015 concernant l'autorisation de la canthaxanthine en tant qu'additif dans l'alimentation de certaines catégories de volailles, poissons d'ornement et oiseaux d'ornement (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1489 de la Commission du 3 septembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30238 et de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30237 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/1490 de la Commission du 3 septembre 2015 concernant l'autorisation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Pancosma France SAS) (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (4)
               
               
                  La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Les points suivants sont ajoutés après le point 149 [règlement d'exécution (UE) 2015/1426 de la Commission] du chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE:
      
                  «150.
               
               
                  
                     32015 R 1486: règlement d'exécution (UE) 2015/1486 de la Commission du 2 septembre 2015 concernant l'autorisation de la canthaxanthine en tant qu'additif dans l'alimentation de certaines catégories de volailles, poissons d'ornement et oiseaux d'ornement (JO L 229 du 3.9.2015, p. 5).
               
            
                  151.
               
               
                  
                     32015 R 1489: règlement d'exécution (UE) 2015/1489 de la Commission du 3 septembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30238 et de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30237 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 231 du 4.9.2015, p. 1).
               
            
                  152.
               
               
                  
                     32015 R 1490: règlement d'exécution (UE) 2015/1490 de la Commission du 3 septembre 2015 concernant l'autorisation de la préparation de carvacrol, de cinnamaldéhyde et d'oléorésine de capsicum en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Pancosma France SAS) (JO L 231 du 4.9.2015, p. 4).»
               
            Article 2
      Les textes des règlements d'exécution (UE) 2015/1486, (UE) 2015/1489 et (UE) 2015/1490 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 6 février 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 5 février 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Claude MAERTEN
         
      
      
         (1)  JO L 229 du 3.9.2015, p. 5.
      
         (2)  JO L 231 du 4.9.2015, p. 1.
      
         (3)  JO L 231 du 4.9.2015, p. 4.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.