CELEX: 32019D1260
Language: fr
Date: 2019-07-15 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1260 du Conseil du 15 juillet 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord

25.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 197/37
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1260 DU CONSEIL
         du 15 juillet 2019
         relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité «Commerce» institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord», les parties à cet accord sont ci-après dénommées «parties»), signé le 6 octobre 2010, a été conclu au nom de l'Union par la décision (UE) 2015/2169 du Conseil (2). Il est appliqué depuis le 1er juillet 2011 (3).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'article 15.1 de l'accord institue un comité «Commerce» qui peut, entre autres, envisager d'apporter des modifications à l'accord ou d'en modifier les dispositions dans les cas explicitement prévus par l'accord. L'article 15.5, paragraphe 2, de l'accord dispose que les parties peuvent décider au sein du comité «Commerce» de modifier les annexes, appendices, protocoles et notes de l'accord, sous réserve du respect des exigences et procédures légales respectives des parties applicables en la matière.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En vertu de l'annexe 2-C, article 3, point d), de l'accord, les parties réexaminent les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C au plus tard tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, afin de confirmer l'acceptation des produits comme indiqué au point a) du même article, en tenant compte de l'évolution des règlements intervenue au plan international ou dans les parties. L'article 3, point d), de l'annexe 2-C précise en outre que toute modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 fait l'objet d'une décision du comité «Commerce».
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Depuis que l'accord a commencé à s'appliquer, les règlements techniques mentionnés dans les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord ont été modifiés, de même que l'éventail des produits visés. Afin de tenir compte de ces évolutions, l'Union et la Corée ont modifié les règlements techniques tout en maintenant le même degré d'accès aux marchés prévu à l'article 1er, paragraphe 2, de l'annexe 2-C de l'accord.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité «Commerce».
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient dès lors que la position de l'Union au sein du comité «Commerce» soit de soutenir l'adoption du projet de décision ci-joint du comité «Commerce»,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité «Commerce» institué par l'article 15.1 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, est de soutenir l'adoption du projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. LEPPÄ
            
         
         
            (1)  JO L 127 du 14.5.2011, p. 6.
         
            (2)  Décision (UE) 2015/2169 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L 307 du 25.11.2015, p. 2).
         
            (3)  Notification concernant l'application provisoire de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L 168 du 28.6.2011, p. 1).
      
      
         
            PROJET DE
            DÉCISION No 3 DU COMITÉ «COMMERCE» UE-CORÉE
            du …
            concernant la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord de libre-échange entre la Corée et l'Union européenne
            LE COMITÉ «COMMERCE»,
            vu l'accord de libre-échange entre la République de Corée (ci-après dénommée «Corée»), d'une part, et l'Union européenne (ci-après dénommée «Union») et ses États membres, d'autre part (ci-après dénommés «accord» et «parties», respectivement), et notamment son article 15.1, paragraphe 4, point c), son article 15.5, paragraphe 2, et son annexe 2-C, article 3, point d),
            considérant ce qui suit:
            
                        (1)
                     
                     
                        Conformément à l'article 15.1, paragraphe 4, point c), de l'accord, le comité «Commerce» institué par les parties peut envisager d'apporter des modifications à l'accord ou d'en modifier les dispositions dans les cas explicitement prévus par l'accord.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        L'article 15.5, paragraphe 2, de l'accord dispose qu'une décision du comité «Commerce» modifiant les annexes, appendices, protocoles et notes de l'accord peut être adoptée par les parties sous réserve du respect de leurs exigences et procédures légales respectives applicables en la matière.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        L'annexe 2-C, article 3, point d), de l'accord prévoit que les parties réexaminent les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C au plus tard tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, afin de confirmer l'acceptation des produits comme indiqué au point a) du même article, en tenant compte de l'évolution des règlements intervenue au plan international ou dans les parties. Il précise en outre que toute modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 fait l'objet d'une décision du comité «Commerce».
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        La Corée et l'Union ont modifié les règlements techniques afin de maintenir le degré d'accès aux marchés prévu à l'annexe 2-C, article 1er, paragraphe 2, de l'accord. En outre, dans les appendices 2-C-2 et 2-C-3, la mention «Règl. CEE-ONU» devrait être remplacée par la mention «Règl. de l'ONU» à la suite de l'accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements (révision 3) (1) du 20 octobre 2017.
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        Le tableau 1 de l'appendice 2-C-2 a été modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    étant donné que les règlements de l'ONU s'appliquent de manière obligatoire dans l'Union, il a été décidé, pour simplifier, de supprimer les références aux règlements (par exemple, le RSG) et aux directives de l'Union dans la colonne «Règlement technique UE correspondant», qui a été laissée vide;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    toutefois, lorsqu'il n'existe pas de règlement de l'ONU applicable ou lorsque le champ d'application des règlements de l'ONU est inadéquat, comme à la ligne «Niveau sonore admissible», par exemple, les règlements ou directives de l'Union remplacent ou complètent les règlements de l'ONU. C'est la raison pour laquelle la mention «le cas échéant» a été ajoutée dans la colonne «Règlement technique UE correspondant»;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    à la ligne «Niveau sonore admissible» et à la ligne «Dispositifs silencieux d'échappement de remplacement», le règlement (UE) no 540/2014 a été ajouté dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» parce qu'il abroge la directive 70/157/CEE et s'applique de manière progressive;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    l'intitulé «Émissions» a été remplacé par «Émissions des véhicules légers» parce que les prescriptions du règlement no 83 de l'ONU s'appliquent uniquement aux catégories de véhicules M1 et N1. En outre, la mention «Directive 70/220/CEE» a été supprimée car cet acte a été abrogé et remplacé par les règlements (CE) no 715/2007, (CE) no 692/2008, (UE) no 459/2012, (UE) 2016/427, (UE) 2016/646, (UE) 2017/1151, (UE) 2017/1154 et (UE) 2018/1832, qui ont été ajoutés dans la colonne «Règlement technique UE correspondant»;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    à la ligne «Catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur», la mention «Directive 70/220/CEE» a été supprimée car cet acte a été abrogé et remplacé par les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 692/2008, qui ont été ajoutés dans la colonne «Règlement technique UE correspondant»;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    en outre, les intitulés qui ont été modifiés, par exemple deux occurrences de «Freinage» remplacées par «Freinage (véhicules lourds)» et «Freinage (véhicules légers)», l'ont été par souci de clarté;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    à la ligne «Fumées d'échappement des moteurs diesel», la mention «Directive 72/306/CEE» a été supprimée car cet acte a été remplacé par le règlement (CE) no 692/2008, qui a été ajouté dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1;
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    à la ligne «Émissions de CO2 – Consommation de carburant», la mention «Directive 80/1268/CEE» a été remplacée par la mention «Règlement (CE) no 692/2008» dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1 et l'intitulé a été modifié comme suit: «Émissions de CO2 – Consommation de carburant des véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum» afin de respecter pleinement le champ d'application de ce règlement;
                                 
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    à la ligne «Puissance du moteur», la mention «Directive 80/1269/CEE» a été supprimée car cet acte a été remplacé par les règlements (CE) no 692/2008 et (UE) no 582/2011, qui ont été ajoutés dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1;
                                 
                              
                                    j)
                                 
                                 
                                    à la ligne «Émissions des véhicules utilitaires lourds», la mention «Directive 2005/55/CE» a été remplacée par la mention des «Règlements (CE) no 595/2009, (UE) no 582/2011 et (UE) 2016/1718» dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1. L'intitulé est devenu «Émissions des véhicules utilitaires lourds» parce que le règlement no 49 de l'ONU s'applique aux véhicules utilitaires lourds (c'est-à-dire aux véhicules dont la masse de référence est supérieure à 2 610 kg).
                                 
                              
                  
                        (6)
                     
                     
                        Le tableau 2 de l'appendice 2-C-2 reste inchangé.
                     
                  
                        (7)
                     
                     
                        Le tableau 1 de l'appendice 2-C-3 a été modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative à la «Protection des occupants en cas de collision», à la ligne «frontale», la mention «KMVSS, article 102, paragraphes 1 et 3» a remplacé la mention «KMVSS, article 102» dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», en raison d'une révision des KMVSS;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative à la «Protection des occupants en cas de collision», à la ligne «latérale», la mention «KMVSS, article 102, paragraphe 1» a remplacé la mention «KMVSS, article 102» dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», en raison d'une révision des KMVSS;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    la ligne «Crochet de remorquage» a été entièrement remplacée. Plus précisément, l'intitulé «Crochet de remorquage» a été remplacé par «Dispositifs de remorquage», qui est le terme officiel employé dans le règlement (UE) no 1005/2010. En outre, dans la colonne «Prescriptions» applicable aux «dispositifs de remorquage», la mention «77/389/CEE» a été remplacée par «Règlement (UE) no 1005/2010». Enfin, dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 20, paragraphe 1» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 20, points 1, 2, 4»;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», la référence à l'article 106, points 1 à 10, des KMVSS a été supprimée de la colonne «Règlement technique coréen correspondant» pour les lignes «Projecteurs avant», «Feux antibrouillard avant», «Feux arrière», «Feux de gabarit»«Éclairage de la plaque d'immatriculation», «Feux arrière», «Feux stop», «Feux stop central», «Clignotants», «Clignotants auxiliaires» et «Feux antibrouillard arrière» en raison d'une révision des KMVSS;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», à la ligne «Installation», la mention «KMVSS, articles 38, 38-2, 38-3, 38-4, 38-5, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 44-2, 45, 45-2, 47 et 49» a remplacé, dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention précédente «KMVSS, articles 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 47». Cela est dû à une révision des KMVSS;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», les lignes «Feux de circulation diurnes» et «Feux d'angle» ont été ajoutées en raison d'une révision des KMVSS et afin de tenir compte des prescriptions d'installation actualisées applicables au système d'éclairage et de signalisation;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», à la ligne «Feux stop central», outre la suppression de la référence à l'article 106, point 8, des KMVSS, la référence au paragraphe 3 de l'article 43 des KMVSS a également été supprimée et a été remplacée par la mention «KMVSS, article 43, paragraphe 2» dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant»;
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», la ligne «Feux de position latéraux» a été ajoutée en raison d'une révision des KMVSS et afin de tenir compte des prescriptions d'installation actualisées applicables au système d'éclairage et de signalisation;
                                 
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative au «Système d'éclairage et de signalisation», à la ligne «Catadioptres», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 49» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 49, paragraphes 1, 2; article 107». Cela est dû à une révision des KMVSS;
                                 
                              
                                    j)
                                 
                                 
                                    à la ligne «Puissance du moteur», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 111» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 11, paragraphe 1, point 2; article 111». Cela est dû à une révision des KMVSS;
                                 
                              
                                    k)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative aux «Dispositifs pour assurer la visibilité du conducteur», les mentions «78/318/CEE» et «78/317/CEE» figurant dans la colonne «Prescriptions» ont été supprimées en raison de l'abrogation des actes correspondants, et remplacées par les mentions «Règlement (UE) no 1008/2010» et «Règlement (UE) no 672/2010». Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
                                 
                              
                                    l)
                                 
                                 
                                    à la ligne «Ancrages des ceintures de sécurité», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 27, paragraphe 1, 2, 3, 4; article 103» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 27 paragraphes 1, 2, 3, 4, 5; article 103, paragraphes 1, 2, 3», en raison d'une révision des KMVSS;
                                 
                              
                                    m)
                                 
                                 
                                    à la ligne «Émissions et niveaux de bruit (sauf bruit de passage de véhicules à 3 ou 4 roues) pour motocycles», la mention «Directives 2002/51/CE, 2003/77/CE, 97/24/CE Chapitres 5 et 9» figurant dans la colonne «Prescriptions» a été supprimée en raison de l'abrogation des actes correspondants, et remplacée par la mention «Règlements (UE) no 168/2013 et (UE) no 134/2014». Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
                                 
                              
                                    n)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative aux «Émissions diesel (y compris OBD)», à la ligne «Véhicules de moins de 3,5 tonnes», les mentions suivantes ont été ajoutées dans la colonne «Prescriptions»: «Règlements (CE) no 715/2007» et «(UE) no 459/2012», parce qu'il s'agit des règlements applicables qui correspondent aux KMVSS. Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
                                 
                              
                                    o)
                                 
                                 
                                    dans la partie du tableau relative aux «Émissions diesel (y compris OBD)», à la ligne «Véhicules de plus de 3,5 tonnes», la mention «Règlement (CE) no 692/2008» a été supprimée dans la colonne «Prescriptions» et remplacée par la mention «Règlements (CE) no 595/2009 et (UE) no 582/2011» parce que le règlement (CE) no 692/2008 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires lourds. Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
                                 
                              
                                    p)
                                 
                                 
                                    à la ligne «Pneumatiques», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «Articles 15, 18 et 19 de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation; Article 3, paragraphe 4, et article 26 des règles d'application de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation; KMVSS, article 12, paragraphe 1» remplace la mention précédente «Loi sur la gestion de la qualité, la sécurité et le contrôle des produits industriels (QMSCIPA) (articles 19, 20, 21); règlement d'application de QMSCIPA, article 2 paragraphe 2; article 19.». Cela est dû au remplacement de la QMSCIPA par la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation.
                                 
                              
                  
                        (8)
                     
                     
                        Le tableau 2 de l'appendice 2-C-3 reste inchangé.
                     
                  
                        (9)
                     
                     
                        Conformément à l'article 12, paragraphe 2, de l'annexe de la décision no 1 du comité «Commerce» UE-Corée du 23 décembre 2011 concernant l'adoption du règlement intérieur du comité «Commerce», entre les réunions, le comité «Commerce» peut, si les deux parties en conviennent, arrêter des décisions par procédure écrite. La procédure écrite consiste en un échange de notes entre les présidents du comité «Commerce»,
                     
                  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
               Article premier
               Le tableau 1 de l'appendice 2-C-2 de l'annexe 2-C de l'accord est remplacé par le tableau 1 de l'annexe 1 de la présente décision.
            
            
               Article 2
               Le tableau 1 de l'appendice 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord est remplacé par le tableau 1 de l'annexe 2 de la présente décision.
            
            
               Article 3
               La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties ont échangé, par la voie diplomatique, des notifications écrites certifiant qu'elles ont satisfait à leurs exigences et procédures juridiques applicables respectives nécessaires pour l'entrée en vigueur.
            
            
               Fait à …, le
               
                  
                     Par le comité «Commerce»
                  
                  YOO Myung-hee
                  
                     Ministre du commerce
                  
                  
                     Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie de la République de Corée
                  
                  Cecilia MALMSTRÖM
                  
                     Membre de la Commission européenne chargé du commerce
                  
               
            
            
               (1)  Document E/ECE/TRANS/505/Rev.3.
         
         
            
               ANNEXE 1
               
                  Appendice 2-C-2
               
               
                  Tableau 1
               
               
                  Liste visée à l'article 3, point a) i), de l'annexe 2-C
               
               
                           Objet
                        
                        
                           Prescriptions
                        
                        
                           Règlement technique UE correspondant (le cas échéant) (1)
                           
                        
                     
                           Niveau sonore admissible
                        
                        
                           Règl. ONU (2) 51
                        
                        
                           Directive 70/157/CEE, règlement (UE) no 540/2014
                        
                     
                           Dispositifs silencieux d'échappement de remplacement
                        
                        
                           Règl. ONU 59
                        
                        
                           Directive 70/157/CEE, règlement (UE) no 540/2014
                        
                     
                           Émissions des véhicules légers
                        
                        
                           Règl. ONU 83
                        
                        
                           Règlements (CE) no 715/2007, (CE) no 692/2008 et (UE) no 459/2012, (UE) 2016/427, (UE) 2016/646, (UE) 2017/1151, (UE) 2017/1154, (UE) 2018/1832
                        
                     
                           Catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur
                        
                        
                           Règl. ONU 103
                        
                        
                           Règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 692/2008
                        
                     
                           Réservoirs de carburant
                        
                        
                           Règl. ONU 34
                        
                        
                            
                        
                     
                           Réservoirs GPL
                        
                        
                           Règl. ONU 67
                        
                        
                            
                        
                     
                           Réservoirs GNC
                        
                        
                           Règl. ONU 110
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dispositif arrière de protection contre l'encastrement
                        
                        
                           Règl. ONU 58
                        
                        
                            
                        
                     
                           Équipement de direction
                        
                        
                           Règl. ONU 79
                        
                        
                            
                        
                     
                           Serrures et charnières de portes
                        
                        
                           Règl. ONU 11
                        
                        
                            
                        
                     
                           Avertisseurs sonores
                        
                        
                           Règl. ONU 28
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dispositifs de vision indirecte
                        
                        
                           Règl. ONU 46
                        
                        
                            
                        
                     
                           Freinage (véhicules lourds)
                        
                        
                           Règl. ONU 13
                        
                        
                            
                        
                     
                           Freinage (véhicules légers)
                        
                        
                           Règl. ONU 13H
                        
                        
                            
                        
                     
                           Garnitures de frein
                        
                        
                           Règl. ONU 90
                        
                        
                            
                        
                     
                           Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                        
                        
                           Règl. ONU 10
                        
                        
                            
                        
                     
                           Fumées d'échappement des moteurs diesel
                        
                        
                           Règl. ONU 24
                        
                        
                           Règlement (CE) no 692/2008
                        
                     
                           Aménagements intérieurs
                        
                        
                           Règl. ONU 21
                        
                        
                            
                        
                     
                           Antivols
                        
                        
                           Règl. ONU 18
                        
                        
                            
                        
                     
                           Antivol et dispositif d'immobilisation
                        
                        
                           Règl. ONU 116
                        
                        
                            
                        
                     
                           Systèmes d'alarme
                        
                        
                           Règl. ONU 97
                           Règl. ONU 116
                        
                        
                            
                        
                     
                           Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                        
                        
                           Règl. ONU 12
                        
                        
                            
                        
                     
                           Résistance des sièges
                        
                        
                           Règl. ONU 17
                        
                        
                            
                        
                     
                           Résistance des sièges (autobus et autocars)
                        
                        
                           Règl. ONU 80
                        
                        
                            
                        
                     
                           Saillies extérieures
                        
                        
                           Règl. ONU 26
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tachymètre
                        
                        
                           Règl. ONU 39
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ancrages des ceintures de sécurité
                        
                        
                           Règl. ONU 14
                        
                        
                            
                        
                     
                           Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                        
                        
                           Règl. ONU 48
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dispositifs catadioptriques
                        
                        
                           Règl. ONU 3
                        
                        
                            
                        
                     
                           Feux d'encombrement, feux de position avant/arrière et latéraux, feux stop
                        
                        
                           Règl. ONU 7
                        
                        
                            
                        
                     
                           Feux de circulation diurnes
                        
                        
                           Règl. ONU 87
                        
                        
                            
                        
                     
                           Feux de position latéraux
                        
                        
                           Règl. ONU 91
                        
                        
                            
                        
                     
                           Indicateurs de direction
                        
                        
                           Règl. ONU 6
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
                        
                        
                           Règl. ONU 4
                        
                        
                            
                        
                     
                           Projecteurs asymétriques (R2 et HS1)
                        
                        
                           Règl. ONU 1
                        
                        
                            
                        
                     
                           Projecteurs asymétriques (scellés)
                        
                        
                           Règl. ONU 5
                        
                        
                            
                        
                     
                           Projecteurs (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, et/ou H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)
                        
                        
                           Règl. ONU 8
                        
                        
                            
                        
                     
                           Projecteurs asymétriques (H4)
                        
                        
                           Règl. ONU 20
                        
                        
                            
                        
                     
                           Projecteurs asymétriques (halogènes scellés)
                        
                        
                           Règl. ONU 31
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lampes à filament utilisées dans les ensembles de feux homologués
                        
                        
                           Règl. ONU 37
                        
                        
                            
                        
                     
                           Projecteurs munis de sources lumineuses à décharge
                        
                        
                           Règl. ONU 98
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sources lumineuses à décharge destinées à être utilisées dans les feux à décharge homologués
                        
                        
                           Règl. ONU 99
                        
                        
                            
                        
                     
                           Projecteurs asymétriques (lampes à incandescence)
                        
                        
                           Règl. ONU 112
                        
                        
                            
                        
                     
                           Systèmes d'éclairage avant adaptatifs
                        
                        
                           Règl. ONU 123
                        
                        
                            
                        
                     
                           Feux antibrouillard avant
                        
                        
                           Règl. ONU 19
                        
                        
                            
                        
                     
                           Feux antibrouillard arrière
                        
                        
                           Règl. ONU 38
                        
                        
                            
                        
                     
                           Feux de marche arrière
                        
                        
                           Règl. ONU 23
                        
                        
                            
                        
                     
                           Feux de stationnement
                        
                        
                           Règl. ONU 77
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                        
                        
                           Règl. ONU 16
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dispositifs de retenue pour enfants
                        
                        
                           Règl. ONU 44
                        
                        
                            
                        
                     
                           Champ de vision vers l'avant
                        
                        
                           Règl. ONU 125
                        
                        
                            
                        
                     
                           Identification des commandes, témoins et indicateurs
                        
                        
                           Règl. ONU 121
                        
                        
                            
                        
                     
                           Systèmes de chauffage
                        
                        
                           Règl. ONU 122
                        
                        
                            
                        
                     
                           Appuie-tête (combiné avec les sièges)
                        
                        
                           Règl. ONU 17
                        
                        
                            
                        
                     
                           Appuie-tête
                        
                        
                           Règl. ONU 25
                        
                        
                            
                        
                     
                           Émissions de CO2 – Consommation de carburant des véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum
                        
                        
                           Règl. ONU 101
                        
                        
                           Règlement (CE) no 692/2008
                        
                     
                           Puissance du moteur
                        
                        
                           Règl. ONU 85
                        
                        
                           Règlements (CE) no 692/2008 et (UE) no 582/2011
                        
                     
                           Émissions des véhicules utilitaires lourds
                        
                        
                           Règl. ONU 49
                        
                        
                           Règlements (CE) no 595/2009, (UE) no 582/2011, (UE) 2016/1718
                        
                     
                           Protection latérale
                        
                        
                           Règl. ONU 73
                        
                        
                            
                        
                     
                           Vitrage de sécurité
                        
                        
                           Règl. ONU 43
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pneumatiques (véhicules automobiles et leurs remorques)
                        
                        
                           Règl. ONU 30
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pneumatiques (véhicules utilitaires et leurs remorques)
                        
                        
                           Règl. ONU 54
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pneumatiques (roues/pneumatiques de secours à usage temporaire)
                        
                        
                           Règl. ONU 64
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bruit de roulement
                        
                        
                           Règl. ONU 117
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dispositifs limiteurs de vitesse
                        
                        
                           Règl. ONU 89
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pièces mécaniques d'attelage
                        
                        
                           Règl. ONU 55
                        
                        
                            
                        
                     
                           Dispositifs d'attelage courts
                        
                        
                           Règl. ONU 102
                        
                        
                            
                        
                     
                           Inflammabilité
                        
                        
                           Règl. ONU 118
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autobus et autocars
                        
                        
                           Règl. ONU 107
                        
                        
                            
                        
                     
                           Résistance de la superstructure (autobus et autocars)
                        
                        
                           Règl. ONU 66
                        
                        
                            
                        
                     
                           Collision frontale
                        
                        
                           Règl. ONU 94
                        
                        
                            
                        
                     
                           Collision latérale
                        
                        
                           Règl. ONU 95
                        
                        
                            
                        
                     
                           Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses
                        
                        
                           Règl. ONU 105
                        
                        
                            
                        
                     
                           Protection avant contre l'encastrement
                        
                        
                           Règl. ONU 93
                        
                        
                            
                        
                     
                  (1)  Si aucune mention n'apparaît dans la troisième colonne (Règlement technique UE correspondant), cela signifie que le règlement correspondant est identique au règlement de l'ONU indiqué dans la deuxième colonne (Prescriptions).
               
                  (2)  Abréviation de «règlement de l'ONU», précédemment «CEE-ONU».
            
         
         
            
               ANNEXE 2
               
                  Appendice 2-C-3
               
               
                  Tableau 1
               
               
                  Liste visée à l'article 3, point a) ii), de l'annexe 2-C
               
               
                           Objet
                        
                        
                           Prescriptions
                        
                        
                           Règlement technique coréen correspondant
                        
                     
                           Protection des occupants en cas de collision
                        
                        
                           Frontale
                        
                        
                           Règl. ONU 94
                        
                        
                           KMVSS (1), article 102, paragraphes 1 et 3
                        
                     
                           Latérale
                        
                        
                           Règl. ONU 95
                        
                        
                           KMVSS, article 102, paragraphe 1
                        
                     
                           Déplacement vers l'arrière du dispositif de conduite
                        
                        
                           Règl. ONU 12
                        
                        
                           KMVSS, article 89, paragraphe 1, point 2
                        
                     
                           Protection du conducteur en cas de choc, au niveau du système de direction
                        
                        
                           Règl. ONU 12
                        
                        
                           KMVSS, article 89, paragraphe 1, point 1
                        
                     
                           Systèmes de sièges
                        
                        
                           Règl. ONU 17
                        
                        
                           KMVSS, article 97
                        
                     
                           Appuie-tête
                        
                        
                           Règl. ONU 17,
                           Règl. ONU 25,
                           RTM 7
                        
                        
                           KMVSS, articles 26, 99
                        
                     
                           Serrures de porte et composants de retenue des portes
                        
                        
                           Règl. ONU 11,
                           RTM 1
                        
                        
                           KMVSS, article 104, paragraphe 2
                        
                     
                           Impact, panneau d'instruments
                        
                        
                           Règl. ONU 21
                        
                        
                           KMVSS, article 88
                        
                     
                           Impact arrière, sièges
                        
                        
                           Règl. ONU 21
                        
                        
                           KMVSS, article 98
                        
                     
                           Impact, repose-bras
                        
                        
                           Règl. ONU 21
                        
                        
                           KMVSS, article 100
                        
                     
                           Impact, pare-soleil
                        
                        
                           Règl. ONU 21
                        
                        
                           KMVSS, article 101
                        
                     
                           Impact, rétroviseur intérieur
                        
                        
                           Règl. ONU 46
                        
                        
                           KMVSS, article 108
                        
                     
                           Dispositifs de remorquage
                        
                        
                           Règlement (UE) no 1005/2010
                        
                        
                           KMVSS, article 20, paragraphe 1
                        
                     
                           Protection contre l'encastrement à l'arrière
                        
                        
                           Règl. ONU 58
                        
                        
                           KMVSS, article 19, paragraphe 4, et article 96
                        
                     
                           Système d'éclairage et de signalisation
                        
                        
                           Installation
                        
                        
                           Règl. ONU 48
                        
                        
                           KMVSS, articles 38, 38-2, 38-3, 38-4, 38-5, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 44-2, 45, 45-2, 47 et 49
                        
                     
                           Projecteurs avant
                        
                        
                           Règl. ONU 1, 2, 5, 8, 20, 31, 37
                           Règl. ONU 98, 99, 112, 113, 123
                        
                        
                           KMVSS, article 38, article 48, paragraphe 3
                        
                     
                           Feux antibrouillard avant
                        
                        
                           Règl. ONU 19
                        
                        
                           KMVSS, article 38-2, paragraphe 1
                        
                     
                           Feux de circulation diurnes
                        
                        
                           Règl. ONU 87
                        
                        
                           KMVSS, article 38-4
                        
                     
                           Feux d'angle
                        
                        
                           Règl. ONU 119
                        
                        
                           KMVSS, article 38-5
                        
                     
                           Feux arrière
                        
                        
                           Règl. ONU 23
                        
                        
                           KMVSS, article 39
                        
                     
                           Feux de gabarit
                        
                        
                           Règl. ONU 7
                        
                        
                           KMVSS, article 40
                        
                     
                           Éclairage de la plaque d'immatriculation
                        
                        
                           Règl. ONU 4
                        
                        
                           KMVSS, article 41
                        
                     
                           Feux arrière
                        
                        
                           Règl. ONU 7
                        
                        
                           KMVSS, article 42
                        
                     
                           Feux stop
                        
                        
                           Règl. ONU 7
                        
                        
                           KMVSS, article 43, paragraphe 1
                        
                     
                           Feux stop central
                        
                        
                           Règl. ONU 7
                        
                        
                           KMVSS, article 43, paragraphe 2
                        
                     
                           Clignotants
                        
                        
                           Règl. ONU 6
                        
                        
                           KMVSS, article 44
                        
                     
                           Clignotants auxiliaires
                        
                        
                           Règl. ONU 7
                        
                        
                           KMVSS, article 44
                        
                     
                           Feux de position latéraux
                        
                        
                           Règl. ONU 91
                        
                        
                           KMVSS, article 44-2
                        
                     
                           Feux antibrouillard arrière
                        
                        
                           Règl. ONU 38
                        
                        
                           KMVSS, article 38-2, paragraphe 2
                        
                     
                           Catadioptres
                        
                        
                           Règl. ONU 70,
                           Règl. ONU 3
                        
                        
                           KMVSS, article 49
                        
                     
                           Visibilité du conducteur
                        
                        
                           Règl. ONU 46
                        
                        
                           KMVSS, article 50, article 94
                        
                     
                           Puissance du moteur
                        
                        
                           Règl. ONU 85
                        
                        
                           KMVSS, article 111
                        
                     
                           Dispositifs pour assurer la visibilité du conducteur
                        
                        
                           Système d'essuie-glace
                        
                        
                           Règlement (UE) no 1008/2010
                        
                        
                           KMVSS, article 51, paragraphe 2; article 109, point 1
                        
                     
                           Système de dégivrage
                        
                        
                           Règlement (UE) no 672/2010
                        
                        
                           KMVSS, article 109, point 2
                        
                     
                           Système de désembuage
                        
                        
                           Règlement (UE) no 672/2010
                        
                        
                           KMVSS, article 109, point 3
                        
                     
                           Système de nettoyage du pare-brise
                        
                        
                           Règlement (UE) no 1008/2010
                        
                        
                           KMVSS, article 109, point 4
                        
                     
                           Freins des voitures particulières
                        
                        
                           Règl. ONU 13H
                        
                        
                           KMVSS, article 15, article 90, point 1
                        
                     
                           Système de freinage, sauf voitures particulières et remorques
                        
                        
                           Règl. ONU 13
                        
                        
                           KMVSS, article 15, article 90, point 2
                        
                     
                           Système de freinage des remorques
                        
                        
                           Règl. ONU 13
                        
                        
                           KMVSS, article 15, article 90, point 3
                        
                     
                           Système ABS, sauf remorques
                        
                        
                           Règl. ONU 13
                        
                        
                           KMVSS, article 15, article 90, point 4
                        
                     
                           Système ABS pour remorques
                        
                        
                           Règl. ONU 13
                        
                        
                           KMVSS, article 15, article 90, point 5
                        
                     
                           Équipement de direction
                        
                        
                           Règl. ONU 79
                        
                        
                           KMVSS, article 14, article 89, paragraphe 2
                        
                     
                           Limiteur de vitesse
                        
                        
                           Règl. ONU 89
                        
                        
                           KMVSS, article 110-2
                        
                     
                           Tachymètre
                        
                        
                           Règl. ONU 39
                        
                        
                           KMVSS, article 110
                        
                     
                           Compatibilité électromagnétique
                        
                        
                           Règl. ONU 10
                        
                        
                           KMVSS, article 111-2
                        
                     
                           Fuite de carburant en cas de collision
                        
                        
                           Règl. ONU 34,
                           Règl. ONU 94,
                           Règl. ONU 95
                        
                        
                           KMVSS, article 91
                        
                     
                           Pare-chocs
                        
                        
                           Règl. ONU 42
                        
                        
                           KMVSS, article 93
                        
                     
                           Ancrages des ceintures de sécurité
                        
                        
                           Règl. ONU 14,
                           Règl. ONU 16
                        
                        
                           KMVSS, article 27, paragraphes 1, 2, 3, 4; article 103
                        
                     
                           Fixations pour sièges d'enfants
                        
                        
                           Règl. ONU 14
                        
                        
                           KMVSS, article 27-2, article 103-2
                        
                     
                           Niveau de l'avertisseur sonore, niveau sonore au ralenti et bruit au passage (véhicules à 4 roues)
                        
                        
                           Règl. ONU 28,
                           Règl. ONU 51
                        
                        
                           KMVSS, articles 35, 53; NVCA, article 30 et décret correspondant du ministère de l'environnement (2), article 29
                        
                     
                           Émissions et niveaux de bruit (sauf bruit de passage de véhicules à 3 ou 4 roues) pour motocycles
                        
                        
                           Règl. ONU 40,
                           Règl. ONU 41,
                           Règl. ONU 47
                           Règlements (UE) no 168/2013 et (UE) no 134/2014
                        
                        
                           CACA (3), article 46 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 62; NVCA, article 30 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 29
                        
                     
                           Émissions diesel
                           (y compris OBD)
                        
                        
                           Véhicules de moins de 3,5 tonnes
                        
                        
                           Règl. ONU 83,
                           Règl. ONU 24
                           Règlements (CE) no 715/2007, (CE) no 692/2008, (UE) no 459/2012
                        
                        
                           CACA, article 46 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 62
                        
                     
                           Véhicules de plus de 3,5 tonnes
                        
                        
                           Règl. ONU 49
                           Règlements (CE) no 595/2009 et (UE) no 582/2011
                        
                     
                           Pneumatiques
                        
                        
                           Règl. ONU 30, 54, 75, 106, 117, 108, 109
                        
                        
                           Articles 15, 18 et 19 de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation;
                           Article 3, paragraphe 4, et article 26 des règles d'application de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation;
                           KMVSS, article 12, paragraphe 1
                        
                     
                  (1)  Précédemment: «Normes coréennes sur la sécurité des véhicules à moteur»; depuis le 1er juillet 2014: «Règles en matière de performance et normes applicables aux véhicules automobiles coréens et à leurs parties».
               
                  (2)  Ministère de l'environnement de la République de Corée.
               
                  (3)  Loi coréenne sur la préservation de la pureté de l'air.