CELEX: 32001M2346
Language: fr
Date: 2001-03-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13/03/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2346 - TELEFONICA / PORTUGAL TELECOM / BRAZILIAN JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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52001XC0412(01)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping  

Journal officiel n° C 111 du 12/04/2001 p. 0009 - 0009

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping(2001/C 111/03)Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2).>TABLE>(1) JO C 271 du 22.9.2000, p. 2.(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).