CELEX: 62012TN0463
Language: fr
Date: 2012-10-22 00:00:00
Title: Affaire T-463/12: Recours introduit le 22 octobre 2012 — Popp et Zech/OHMI — Müller-Boré & Partner (MB)

8.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 379/31
            
         Recours introduit le 22 octobre 2012 — Popp et Zech/OHMI — Müller-Boré & Partner (MB)
   (Affaire T-463/12)
   2012/C 379/52
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Eugen Popp et Stefan M. Zech (Munich, Allemagne) (représentants: C. Rohnke et M. Jacob, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Müller-Boré & Partner (Munich, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 juillet 2012 dans l’affaire R 506/2011-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: les requérants
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «MB» pour des services de la classe 42 — demande d’enregistrement de marque communautaire no7 369 771
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Müller-Boré & Partner
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale MBP et les marques figuratives nationale et communautaire comprenant l’élément verbal «MB&P», pour des services des classes 35 et 42
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: accueil du recours et refus de l’enregistrement
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 42, paragraphe 2, et de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 207/2009
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.