CELEX: 31995R1680
Language: fr
Date: 1995-07-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1680/95 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 159 / 10      I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 7. 95
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 1680/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 juillet 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21             considérant que, en application des critères susvisés, les
 décembre 1994, portant modalités d'application du                   valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes f), modifié            niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 par le règlement (CE) n0 1363/95 (2), et notamment son
 article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                 Article premier
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­             Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 graphe 3,                                                           dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 1 995.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 10 juillet 1995.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
(3) JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  11 . 7. 95            rw                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 159/ 11
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 10 juillet 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                                          Valeur forfaitaire                                                            Valeur forfaitaire
             Code NC             Code      des      pays                                   Code NC              Code       des    pays
                                        tiers (')
                                                           à l'importation                                              tiers (')
                                                                                                                                         à l'importation
            0702 00 35                    052                    49,3                                                     508                   91,1
                                          060                    80,2                                                     512                   51,0
                                          066                    41,7                                                     524                   50,0
                                          068                    32,4                                                     528                   58,7
                                          204                    50,9                                                     800                   98,8
                                          212                   117,9                                                     804                   85,8
                                          624                    75,0                                                     999                   73,9
                                          999                    63,9                    0808 20 47                       388                   78,6
            0707 00 25                    052                    50,1                                                     512                   60,8
                                          053                   166,9                                                     528                   61,4
                                          060                    39,2                                                     800                   67,8
                                          066                    53,8                                                     804                   66,5
                                          068                    60,4                                                     999                   67,0
                                          204                    49,1                    0809 10 40                       052                 106,3
                                          624                   207,3                                                     064                 133,6
                                          999                    89,5                                                     999                 120,0
            0709 90 77                    052                    55,6              0809 20 41 , 0809 20 49                052                 206,8
                                          204                    77,5                                                     061                 170,0
                                          624                   196,3                                                     064                 177,6
                                          999                   109,8                                                     068                   63,1
            0805 30 30                    388                    65,4                                                     400                 201,4
                                          524                    64,3                                                     624                 239,5
                                          528                    46,6                                                     676                 166,2
                                          600                    54,7                                                     999                 174,9
                                          624                    78,0              0809 30 31,0809 30 39                  052                 113,4
                                          999                    61,8                                                     220                 121,8
    0808 10 71 , 0808 10 73,                                                                                              624                 106,8
            0808 10 79                    039                    91,7                                                     999                 1 14,0
                                          388                    65,3                    0809 40 30                       624                 217,3
                                          400                    72,7                                                     999                 217,3
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».