CELEX: 62014TA0292
Language: fr
Date: 2015-10-07 00:00:00
Title: Affaires jointes T-292/14 et T-293/14: Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 — Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI) [«Marque communautaire — Demandes de marques communautaires verbales XAΛΛOYMI et HALLOUMI — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

30.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 398/52
            
         Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 — Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI)
   (Affaires jointes T-292/14 et T-293/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales XAΛΛOYMI et HALLOUMI - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 398/65)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: République de Chypre (représentants: S. Malynicz, barrister, et V. Marsland, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
   
      Objet
   
   Deux recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 février 2014 (affaire R 1849/2013-4 et affaire R 1503/2013-4), concernant des demandes d’enregistrement, respectivement, du signe verbal XAΛΛOYMI et du signe verbal HALLOUMI comme marques communautaires.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La République de Chypre supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
      (1)  JO C 245 du 28.7.2014.