CELEX: 62015TA0517
Language: fr
Date: 2017-02-16 00:00:00
Title: Affaire T-517/15: Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — Gruppe Nymphenburg Consult/EUIPO (Limbic® Sales) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Sales — Absence de caractère descriptif — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

3.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 104/47
            
         Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — Gruppe Nymphenburg Consult/EUIPO (Limbic® Sales)
   (Affaire T-517/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Sales - Absence de caractère descriptif - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 104/66)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Gruppe Nymphenburg Consult AG (Munich, Allemagne) (représentants: R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 juin 2015 (affaire R 1972/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Limbic® Sales comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 juin 2015 (affaire R 1972/2014-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Gruppe Nymphenburg Consult AG.
            
         
      (1)  JO C 354 du 26.10.2015.