CELEX: 62016TA0430
Language: fr
Date: 2017-03-22 00:00:00
Title: Affaire T-430/16: Arrêt du Tribunal du 22 mars 2017 — Intercontinental Exchange Holdings/EUIPO (BRENT INDEX) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale BRENT INDEX — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/200»]

8.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 144/41
            
         Arrêt du Tribunal du 22 mars 2017 — Intercontinental Exchange Holdings/EUIPO (BRENT INDEX)
   (Affaire T-430/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale BRENT INDEX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/200»])
   (2017/C 144/55)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Intercontinental Exchange Holdings, Inc. (Atlanta, Géorgie, États-Unis) (représentant: P. Heusler, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2016 (affaire R 8/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BRENT INDEX comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Intercontinental Exchange Holdings, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 371 du 10.10.2016.