CELEX: 62009TJ0426
Language: fr
Date: 2011-10-26
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 octobre 2011.#Bayerische Asphaltmischwerke GmbH & Co. KG für Straßenbaustoffe contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BAM - Marque nationale figurative antérieure BAM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-426/09.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 octobre 2011 – Bayerische Asphaltmischwerke/OHMI – Koninklijke BAM Groep (bam)(affaire T-426/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BAM – Marque nationale figurative antérieure BAM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence de similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 61-62)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 août 2009 (affaire R 1005/2008‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Bayerische Asphaltmischwerke GmbH & Co. KG für Straßenbaustoffe et Koninklijke BAM Groep
                  NV.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Bayerische Asphaltmischwerke GmbH & Co. KG für Straßenbaustoffe supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par
                     l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Koninklijke BAM Groep NV,
                     en ce compris, pour ce qui concerne cette dernière, les frais indispensables exposés aux fins de la procédure devant la chambre
                     de recours.