CELEX: 31990R0588
Language: fr
Date: 1990-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 588/90 de la Commission, du 7 mars 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

8 . 3. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 59/39
                                 REGLEMENT (CEE) N° 588/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mars 1990
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tournesol provenant des pays tiers ont été fixes par le
                                                                  règlement (CEE) n0 2869/87 f) de la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant que l'abattement du montant de l'aide pour
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 les graines de colza et de navette qui résulte du régime
                                                                  des quantités maximales garanties pour la campagne de
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par le règlement
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          (GEE) n0 2625/89 de la Commission (10) ;
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       considérant que l'abattement du montant de l'aide pour
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,         les graines de tournesol qui résulte, le cas échéant, du
                                                                  régime des quantités maximales garanties pour la
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin           campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le           le règlement (CEE) n° 2957/89 de la Commission (") ;
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 448/90 (4),                                         considérant que, en l'absence, pour la campagne de
                                                                  commercialisation 1990/ 1991 , du prix indicatif valable
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                 pour le colza et la navette et de l'abattement du montant
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            de l'aide qui résulte du régime des quantités maximales
graines de colza, de navette et de tournesol (% modifié en        garanties, le montant de l'aide en cas de fixation à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (*), et             l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé que
notamment son article 2 paragraphe 3,                              provisoirement et devra être confirmé ou remplacé dès
vu l'avis du comité monétaire,                                     que les prix et mesures connexes et notamment celles qui
                                                                   concernent le régime des quantités maximales garanties
considérant que, aux termes de l'article 27 du règlement           pour la campagne 1990/ 1991 seront connus ;
n0 136/66/CEE, une aide doit être octroyée aux graines
oléagineuses récoltées et transformées dans la Commu­              considérant que, aux termes de l'article 29 du règlement
nauté lorsque le prix indicatif valable pour une espèce de         n0 136/66/CEE, le prix du marché mondial, calculé pour
graines est supérieur au prix du marché mondial ; que ces          un lieu de passage en frontière de la Communauté, doit
dispositions ne sont actuellement applicables qu'aux               être déterminé à partir des possibilités d'achat les plus
graines de colza, de navette et de tournesol j                     favorables, les cours étant, le cas échéant, ajustés pour
                                                                   tenir compte de ceux de produits concurrents ;
considérant que l'aide aux graines oléagineuses doit, en
 principe, être égale à la différence entre ces deux prix ;        considérant que, par l'article 4 du règlement n° 115/
                                                                   67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères
 considérant que le prix indicatif et les majorations              pour la détermination du prix du marché mondial des
 mensuelles du prix indicatif des graines de colza, navette        graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en fron­
 et tournesol pour la campagne 1989/ 1990 ont été fixés            tière (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 par les règlements (CEE) n° 1228/89 Q et (CEE) n°                  1983/82 (13), ce lieu a été fixé à Rotterdam ; que, confor­
 1229/89 (8) du Conseil ;                                          mément à l'article 1 er de ce règlement, le prix du marché
considérant qu'un bonus sur le prix indicatif a été fixé par       mondial doit être déterminé en tenant compte de toutes
                                                                   les offres faites sur le marché mondial dont la Commis­
le règlement (CEE) n° 1228/89 pour les graines de colza
et de navette « double zéro » ;                                    sion a connaissance ainsi que des cours cotés sur les
                                                                   places boursières importantes pour le commerce interna­
considérant que la qualité type des graines de tournesol a         tional ; que, conformément à l'article 2 du règlement n0
été maintenue par le Conseil pour les campagnes de                 225/67/CËE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif
commercialisation 1988/ 1989 et 1989/ 1990 ; que les coef­         aux modalités de        détermination du prix du marché
ficients d'équivalence appliqués aux prix des graines de           mondial pour les       graines oléagineuses (14), modifié en
                                                                   dernier lieu par le    règlement (CEE) n0 2869/87, doivent
                                                                   êtr exclus les offres et les cours qui ne se réfèrent pas à un
(') JO  n0  172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0  L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.
(3) JO  n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                          O JO n° L 273 du 26. 9 . 1987, p. 16.
(4) JO  n0  L 47 du 23 . 2. 1990, p. 8 .                           (10) JO n0 L 254 du 31 . 8 . 1989, p. 9 .
O   JO  n0  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .                           (") JO n0 L 281 du 30 . 9 . 1989, p. 91 .
(6) JO  n0  L 197 du 26. 7. 1988, p. 10 .                          (> 2) JO n0 111 du 10. 6. 1967, p. 2196/67.
f)  JO  n"  L 128 du 11 . 5. 1989, p. 20 .                         (,3) JO n° L 215 du 23 . 7. 1982, p. 6.
(8) JO  n0  L 128 du 11 . 5. 1 989, p. 22.                         O JO n0 136 du 30. 6. 1967, p. 2919/67.
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chargement qui peut etre realise dans les trente jours          considérant que, conformément à 1 article 3 du règlement
suivant la date de détermination du prix du marché              n0 1 1 5/67/CEE, dans le cas où aucune offre et aucun
mondial ; que doivent également être exclus les offres et       cours ne peuvent être retenus pour la détermination du
les cours pour lesquels le développement des prix en            prix du marché mondial et où, en outre, il est impossible
général ou les informations disponibles permettent à la         de constater la valeur des tourteaux ou l'huile qui en sont
Commission de croire qu'ils ne sont pas représentatifs de       issus, le prix du marché mondial doit être déterminé à
la tendance réelle du marché ; que sont également à             partir de la dernière valeur connue des huiles ou des tour­
exclure les offres et les cours auxquels correspond une         teaux, ajustée pour tenir compte de l'évolution des prix
possibilité d'achat inférieure à 500 tonnes ainsi que les       mondiaux des produits concurrents en appliquant à cette
offres concernant des graines d'une qualité qui n'est pas       valeur les règles de l'article 2 du règlement n0 115/67/
usuellement commerciale sur le marché mondial ;                 CEE ; que, aux termes de l'article 7 du règlement n° 2251
                                                                67/CEE, doivent être considérés comme produits concur­
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        rents, selon le cas, les huiles ou les tourteaux qui, au cours
n0 225/67/CEE, parmi les offres et cours retenus, ceux          de la période prise en considération, apparaissent avoir été
exprimés C et F doivent être majorés de 0,2 % ; que les         offerts en plus grande quantité sur le marché mondial ;
offres et cours exprimés fas, fob ou autrement doivent être
majorés, selon le cas, des frais de chargement, de transport
et d'assurance à partir du lieu d'embarquement ou de            considérant que, en vertu de l'article 6 du règlement
chargement , jusqu'au lieu de passage en frontière ; que les    n0 115/67/CEE, le prix retenu pour les graines de colza,
offres et cours exprimés caf pour un lieu de passage en         de navette et de tournesol peut également être ajusté d'un
frontière autre que Rotterdam doivent être ajustés en           montant au plus égal à l'écart déterminé audit article
tenant compte de la différence des frais de transport et        lorsque cet écart risque d'avoir une incidence sur l'écoule­
d'assurance par rapport à un produit rendu caf Rotter­          ment normal des graines récoltées dans la Communauté ;
dam ; que la Commission ne doit retenir que les frais de
chargement, de transport et d'assurance qui, à sa connais­
sance, sont les moins élevés ; que, enfin, les offres et cours
exprimés caf Rotterdam doivent être majorés de 0,242             considérant que le règlement (CEE) n0 1594/83 du
écu ;                                                            Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines
                                                                oléagineuses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, aux termes de l'article 5 du règlement         (CEE) n° 2215/88 (2), a établi les règles d'octroi de l'aide
n° 115/67/CEE, le prix du marché mondial doit être               pour les graines oléagineuses ; que, en vertu de ce règle­
                                                                 ment, le montant de l'aide à accorder en cas de fixation à
déterminé pour les graines en vrac de la qualité type pour
laquelle a été fixé le prix indicatif ;                          l'avance doit être égal au montant applicable le jour du
                                                                 dépôt de la demande de fixation à l'avance ajusté en fonc­
                                                                 tion de la différence entre le prix indicatif valable ce
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement         même jour et celui valable le jour de la mise sous contrôle
 n° 225/67/CEE, les offres et les cours retenus pour une         des graines à l'huilerie ou à l'entreprise de fabrication
 autre présentation qu'en vrac doivent être diminués de la       d'aliments pour animaux, et, le cas échéant, d'un montant
 plus-value résultant de la présentation ; que les offres et     correcteur ; que, aux termes de l'article 35 du règlement
 les cours retenus pour une qualité autre que la qualité         (CEE) n° 2681 /83 de la Commission, du 21 septembre
 type pour laquelle a été fixé le prix indicatif doivent être    1983, portant modalités d'application du régime de l'aide
 ajustés conformément aux coefficients d'équivalence             pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu
 repris à l'annexe du même règlement ; que, au titre de          par le règlement (CEE) n0 534/90 (4), cet ajustement est
 l'article 4 du règlement n0 225/67/CEE, dans le cas d'offre     effectué en augmentant ou en diminuant le montant de
 sur le marché mondial de qualités de graines de colza et        l'aide applicable le jour du dépôt de la demande du
 de navette autres que celles énumérées à cette annexe, des      montant correcteur et de la différence entre les prix indi­
 coefficients d'équivalence dérivés de ceux repris à ladite      catifs visés à l'article 35 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ;
 annexe peuvent être appliqués ; que la dérivation doit être
 effectuée en tenant compte des écarts de prix entre les
 qualités des graines en cause et les qualités reprises à cette  considérant que, en vertu de l'article 37 du règlement
 annexe ainsi que des caractéristiques des diverses graines ;    (CEE) n0 2681 /83, le montant correcteur doit être égal à
                                                                 l'écart entre le prix du marché mondial des graines de
 considérant que, conformément à l'article 2 du règlement        colza, de navette ou de tournesol et le prix à terme des
 n° 115/67/CEE, lorsque aucune offre et aucun cours ne           mêmes graines valables pour un chargement à réaliser
 peuvent être retenus pour la détermination du prix du           pendant le mois de l'identification des graines à l'entre­
 marché mondial, ce prix doit être déterminé à partir de la      prise, ces prix étant déterminés conformément aux arti­
 valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux qui       cles 1 er, 4 et 5 du règlement n° 1 1 5/67/CEE ; que, dans le
 sont obtenues de la transformation, dans la Communauté,         cas où aucune offre ou aucun cours ne peuvent être rete­
 de 100 kilogrammes de graines, en diminuant cette valeur         nus, il doit être fait application des méthodes de calcul
 d'un montant correspondant aux coûts de transformation           prévues à l'article 37 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ; que
 des graines en huile et en tourteaux ; que les quantités et
 coûts à retenir pour ce calcul sont fixés à l'article 5 du
                                                                 (')  JO  n0 L  163 du 22.  6. 1983, p. 44.
 règlement n0 225/67/CEE ; que la valeur de ces quantités         (2) JO  n0 L  197 du 26 . 7. 1988, p. 9.
 doit être déterminée conformément aux dispositions de           O    JO  n0 L  266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
 l'article 6 de ce règlement ;                                    (4) JO  n0 L  55 du 2. 3.  1990, p. 8 .
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 59/41
l'écart visé ci-dessus peut être ajusté conformément à 1 ar­                 pivot de chacune des monnaies des États membres
ticle 38 du règlement (CEE) n0 2681 /83, en tenant compte                    visés ci-avant au point a)
des prix des principales graines concurrentes ;                              et
                                                                        — le cours de change au comptant pour la monnaie
considérant que l'aide pour les graines de colza, de                         de l'État membre concerné par rapport à chacune
navette et de tournesol récoltées ou transformées en                         des monnaies des États membres visés ci-avant au
Espagne et au Portugal est ajustée conformément au                           point a), constaté au cours d'une période à détermi­
règlement (CEE) n0 478/86 du Conseil (]) ; que, en appli­                    ner ;
cation de l'article 95 paragraphe 2 et de l'article 293 para­
graphe 2 de l'acte d'adhésion, cette aide, pour les graines         considérant que le règlement (CEE) n° 1813/84 a déter­
récoltées dans ces deux États membres, est introduite au            miné les cours de change au comptant et à terme ainsi
début de la campagne de commercialisation 1986/ 1987 ;              que la période à prendre en considération pour le calcul
                                                                    des montants différentiels ; que, dans le cas où, pour un
considérant que l'article 14 du règlement (CEE) n0 475/86           ou plusieurs mois, des cours de change à terme ne sont
du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles              pas disponibles, le cours retenu pour le mois précédent ou
                                                                    le mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
générales du régime de contrôle des prix et des quantités
mises à la consommation en Espagne de certains produits             considérant que l'aide doit être fixée aussi souvent que la
du secteur des matières grasses (2), modifié par le règle­          situation de marché le rend nécessaire et de façon à
ment (CEE) n0 387/90 (3), a prévu une aide compensatoire            assurer sa mise en application au moins une fois par
sous certaines conditions ; qu'il convient de fixer cette           semaine ; que, toutefois, l'aide peut être modifiée à tout
aide compensatoire pour les graines de tournesol récoltées          moment si cela se révèle nécessaire ;
en Espagne ;
                                                                    considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
considérant que le règlement (CEE) n0 1920/87 du                    dispositions aux offres et cours dont la Commission a eu
Conseil (4) prévoit l'octroi d'une aide spéciale pour les           connaissance que, en vertu de l'article 33 du règlement
graines de tournesol récoltées et transformées au Portu­            (CEE) n0 2681 /83, le montant de l'aide en écus et le
gal ; qu'il convient de fixer le montant de cette aide ;            montant de l'aide finale dans chacune des monnaies
                                                                    nationales doivent être fixés conformément à l'annexe du
                                                                    présent règlement ; que, en vertu du même article,
 considérant que l'article 33 du règlement (CEE)                    doivent également être publiés les taux de change au
 n0 2681 /83 prévoit la publication de l'aide finale résultant      comptant et à terme de l'écu en monnaies nationales
 de la conversion, dans chacune des monnaies nationales,
                                                                    déterminés conformément à l'article 4 du règlement
 du montant en écus résultant du calcul précisé ci-dessus,          (CEE) n0 1813/84,
 majoré ou diminué du montant différentiel ; que l'article
 1 er du règlement (CEE) n° 1813/84 de la Commission f),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 431 /
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 89 (% a défini les éléments composant les montants diffé­
 rentiels ; que ces éléments sont égaux à l'incidence sur le
 prix indicatif, diminué du pourcentage visé à l'article 5                                   Article premier
 paragraphe 1 dudit règlement, ou sur l'aide du coefficient
 dérivé du pourcentage visé à l'article 2 paragraphe 1 du            1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
 règlement (CEE) n0 1569/72 ; que, en vertu de ces disposi­          l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
 tions, ce pourcentage représente :                                  n0 2681 /83 sont fixés aux annexes.
 a) pour les États membres dont les monnaies sont main­              2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'ar­
      tenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané         ticle 14 du règlement (CEE) n0 475/86 pour les graines de
      maximal de 2,25 % , l'écart entre :                            tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'annexe III.
      — le taux de conversion utilisé dans la politique agri­        3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le
         cole commune
                                                                     règlement (CEE) n0 1920/87 pour les graines de tournesol
         et                                                          récoltées et transformées au Portugal est fixé à l'an­
                                                                     nexe III .
      — le taux de conversion résultant du taux pivot ;
                                                                     4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
 b) pour les autres États membres l'écart entre :                    l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
      — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans          1991 pour le colza et la navette sera confirmé             ou
          le cadre de la politique agricole commune pour la          remplacé avec effet au 8 mars 1990 pour tenir compte      des
          monnaie de l'État membre concerné et le taux               prix et des mesures connexes, pour la campagne             de
                                                                     commercialisation 1990/ 1991 et de l'application           du
 (')  JO n"  L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 55.
                                                                     régime des quantités maximales garanties.
 O    JO n"  L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
 (3)  JO n»  L 42 du 16 . 2. 1990, p. 8 .                                                        Article 2
 (<) JO  n>  L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 O    JO n0  L 170 du 29. 6. 1984, p. 41
 (4 JO n" L 50 du 22. 2. 1989, p. 7.                                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1990.
 ---pagebreak---    N0 L- 59/42                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 3 . 90
                         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                         dans tout État membre.
                         Fait à Bruxelles, le 7 mars 1990.
                                                                                               Par la Commission
                                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                                         Membre de la Commission
                                                                         ANNEXE I
                                        Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                             (montants par 100 kg)
                                                          Gourant        1 er terme         2' terme            3e terme           4e terme           5e terme
                                                             3                 4                 5                  6                 7 (')               8 (')
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                 1,170             1,170             1,170              1,170               1,770               1,770
    — Portugal                                                0,000             0,000             0,000              0,000              0,000               0,000
    — autres États membres                                   25,614           25,692            25,638              22,875             21,498              21,500
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —    Allemagne (DM)                                   60,75             60,94            60,81               54,39              51,13               51,33
        —   Pays-Bas (Fl)                                    67,57            67,77             67,63               60,34              56,71               56,94
        —   UEBL (FB/Flux)                                1 236,82        1 240,59          1 237,98             1 104,56          1 038,07            1 038,17
        —   France (FF)                                     195,09           195,66           195,20               173,51             162,96             162,97
        —   Danemark (Dkr)                                  228,73           229,43           228,95               204,28             191,98             191,82
        —   Irlande (£ Irl)                                  21,713            21,777           21,726              19,311             18,137              18,139
        —   Royaume-Uni (£)                                  16,413            16,448           16,354              14,034             13,312              13,209
        —   Italie (Lit)                                 42 844         42 968             42 861              38 021             37 063            36977
        —   Grèce (DR)                                    4 545,09       4 550,77           4 505,48             3 859,26          4 264,05           4 171,78
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                  178,89           178,89            178,89              178,89             270,63             270,63
        — dans un autre État membre (Pta)                 3 624,22        3 636,61          3 626,36             3 202,78          3 083,12            3 060,25
    c) Graines - récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                    0,00              0,00              0,00               0,00               0,00                0,00
        — dans un autre État membre (Esc)                 5 328,11        5 342,86          5 317,72             4 728,44          4 657,25            4 595,95
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 application du
    régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 59/43
                                                                        ANNEXE II
                                               Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                             (montants par 100 kg)
                                                          Courant        1 er terme          2e terme             3e terme          4e terme          5' terme
                                                             3                 4                  5                   6                7 (')             8 (')
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                 3,670             3,670              3,670               3,670             4,270              4,270
    — Portugal                                                2,500             2,500              2,500               2,500             2,500              2,500
    — autres États membres                                   28,114           28,192             28,138               25,375            23,998            24,000
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
        — Allemagne (DM)                                     66,65             66,84             66,72                60,29             57,03             57,23 :
        — Pays-Bas (Fl)                                      74,16            74,37              74,22                66,94             63,30             63,53
        — UEBL (FB/Flux)                                  1 357,54        1 361,31           1 358,70             1 225,28          1 158,79           1 158,89
        — France (FF)                                       214,33           214,91 .          214,45                192,75            182,20            182,22
        — Danemark (Dkr)                                    251,06           251,76            251,27               226,60            214,30             214,15
        — Irlande (£ Irl)                                    23,855            23,919            23,868               21,453            20,279            20,281
        — Royaume-Uni (£)                                    18,173            18,209            18,114               15,795            15,086             14,984
        — Italie (Lit)                                   47 094         47 218             47111                42 271             41 403            41 317
        — Grèce (DR)                                      5 025,03        5 030,71           4 985,42             4 339,20          4 787,83           4 695,56
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                  561,13           561,13             561,13               561,13            652,87            652,87
        — dans un autre État membre (Pta)                 4 006,46        4 018,85           4 008,60             3 585,02          3 465,36           3 442,49
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                 499,40           499,40            499,40                499,40            512,33            512,33
        — dans un autre État membre (Esc)                 5 827,52        5 842,26           5817,12              5 227,85          5 169,58           5 108,28
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de l'application du
    régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N0 L 59/44                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         8 . 3 . 90
                                                                         ANNEXE III
                                                          Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                      (montants par 100 kg)
                                                        Courant               1 " terme             2e terme            3e terme              4e terme
                                                           3                       4                     5                  6                      7
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                               6,890                   6,890                 6,890              6,890                  6,890
    — Portugal                                              0,000                   0,000                 0,000              0,000                  0,000
    — autres États membres                                35,387                   35,349               35,100              32,621                 32,621
2. Aides finales :
     i) Graines récoltées et transformées en
        C):
        — Allemagne (DM)                                  83.83                    83,74                83,17               77,41                  77,41
        — Pays-Bas (Fl)                                   93,35                    93,25                92,59               86,05                  86,05
        — UEBL (FB/Flux)                               1 708,73                1 706,89             1 694,87            1 575,17              1 575,17
        — France (FF) .                                  270,30                  269,95               267,96               248,49                248,49
        — Danemark (Dkr)                                 316,01                  315,67               313,45               291,31                291,31
        — Irlande (£ Irl)                                 30.084                   30,046               29,823              27,657                 27,657
        — Royaume-Uni (£)                                 23,279                   23,213               22,952              20,866                 20,866
        — Italie (Lit)                                59 451                 59 369                58 918              54 576               54 576
        — Grèce (DR)                                   6 417,40                6 396,25             6 305,78            5 722,00              5 722,00
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                                   I                                           I
        — en Espagne (Pta)                             1 053,45                1 053,45             1 053,45            1 053,45               1 053,45
        — dans un autre État membre (Pta)              4 420,32                4 41 5,45            4 375,84            3 994,50              3 994,50
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :                                                   I                                           I
        — au Portugal (Esc)                                  0,00                    0,00                  0,00               0,00                   0,00
        — en Espagne (Esc)                             7 893,1 1               7 883,65             7 816,62            7 273,96              7 273,96
        — dans un autre État membre (Esc)              7 720,59                7 711,34             7 645,77            7 114,98              7 114,98
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                 4 391,25                4 386,78             4 347,18            3 965,83              3 965,83
4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                               7 720,59                7 711,34             7 645,77             7 114,98              7 1 14,98.
(') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants vises sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0223450.
                                                                         ANNEXE IV
                         Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                        transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                            (valeur de 1 écu)
                                              Courant             1 " terme             2' terme            3e terme        4' terme             5e terme
                                                 3                     4                    5                   6                7                    8
 DM                                            2,045620              2,041300             2,037030            2,033060         2,033060            2,022810
 Fl                                            2,302790              2,299100             2,295280            2,291240         2,291240            2,279320
 FB/ Flux                                     42,528200            42,515100             42,497200           42,472200       42,472200           42,412900
 FF                                            6,913790              6,912230             6,910940            6,910170         6,910170            6,905190
 Dkr                                           7,848500              7,857870             7,865680            7,873630         7,873630            7,897000
£Irl                                           0,768125              0,768043             0,768349            0,768353         0,768353            0,770055
£                                              0,722273              0,724944             0,727397            0,729678         0,729678            0,736125
 Lit                                       1 510,28            1 512,45              1 514,76           1 516,93          1 516,93           1 522,56
 DR                                          193,06900            194,38600            196,30300           198,32100        198,32100           203,51500
 Esc                                         179,76700            180,54200            181,50200           182,62300        182,62300           185,95100
 Pta                                         131,31400            131,72400            132,14200           132,57100        132,57100           133,76600