CELEX: 22018D1527
Language: fr
Date: 2018-09-28 00:00:00
Title: Décision n° 3/2018 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 28 septembre 2018 donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour les exercices 2007 à 2016 [2018/1527]

12.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 256/119
               
            
         DÉCISION No 3/2018 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
         du 28 septembre 2018
         donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour les exercices 2007 à 2016 [2018/1527]
         LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
         vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (1), et notamment l'article 3, paragraphe 4, de son annexe III,
         vu la décision no 3/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 27 septembre 2006 concernant le règlement financier du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (2),
         vu les états financiers du Centre technique de coopération agricole et rurale pour les exercices 2007 à 2016, arrêtés au 31 décembre de chacune de ces années,
         vu les rapports des auditeurs sur les comptes du CTA relatifs aux exercices 2007 à 2016,
         ayant pris connaissance des réponses données par le directeur du CTA aux observations formulées par les auditeurs,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les recettes du CTA pour les exercices 2007 à 2016 ont été principalement constituées de contributions du Fonds européen de développement s'élevant à 20 148 346 EUR pour 2007, 17 812 007 EUR pour 2008, 16 334 434,15 EUR pour 2009, 22 132 300 EUR pour 2010, 17 556 601 EUR pour 2011, 19 776 871 EUR pour 2012, 22 327 270 EUR pour 2013, 25 656 397 EUR pour 2014, 15 177 000 EUR pour 2015 et 16 859 000 EUR pour 2016.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Au vu de l'exécution globale du budget du CTA pour les exercices 2007 à 2016 par son directeur, il convient de donner décharge à celui-ci sur l'exécution du budget pour ces exercices,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            Le Comité, sur la base des rapports des auditeurs et des états financiers des exercices correspondants, donne décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale sur l'exécution du budget de celui-ci pour les exercices 2007 à 2016.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018.
            
               
                  Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
               
               
                  Le président
               
               Ammo Aziza BAROUD
            
         
         
            (1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
         
            (2)  JO L 350 du 12.12.2006, p. 1.