CELEX: 32013R0234
Language: fr
Date: 2013-03-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 234/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil

16.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 74/15
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 234/2013 DE LA COMMISSION
   du 15 mars 2013
   fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente UE avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.
            
         
               (2)
            
            
               Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2013 ont été fixés par le règlement (UE) no 1242/2012 du Conseil (2) pour l’ensemble des produits concernés.
            
         
               (3)
            
            
               Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans l’Union européenne.
            
         
               (5)
            
            
               Afin que le fonctionnement du régime d’intervention ne soit pas entravé en 2013, il importe que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2013.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par le règlement (CE) no 104/2000,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les prix de vente UE, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2013 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se rapportent, figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2013.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 mars 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  JO L 352 du 21.12.2012, p. 6.
   
      ANNEXE
      
         Prix de vente et facteurs de conversion
      
      
                  Espèce
               
               
                  Présentation
               
               
                  Facteur de conversion
               
               
                  Niveau d’intervention
               
               
                  Prix de vente
                  (en EUR/tonne)
               
            
                  Flétans noirs communs
                  
                     (Reinhardtius hippoglossoides)
                  
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 678
               
            
                  Merlus communs
                  (Merluccius spp.)
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 080
               
            
                  Filets individuels
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              avec peau
                           
                        
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 286
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              sans peau
                           
                        
               
                  1,1
               
               
                  0,85
               
               
                  1 415
               
            
                  Dorades
                  (Dentex dentex et Pagellus spp.)
               
               
                  Entières ou vidées, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 242
               
            
                  Espadons
                  
                     (Xiphias gladius)
                  
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  3 483
               
            
                  Crevettes
                  
                     Penaeidae
                  
               
               
                  Congelées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Parapenaeus longirostris
                           
                        
               
                   
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  3 460
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres Penaeidae
                           
                        
               
                   
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  6 641
               
            
                  Seiches
                  (Sepia officinalis, Rossia macrosoma et Sepiola rondeletti)
               
               
                  Congelées
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 702
               
            
                  Calmars et encornets (Loligo spp.)
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Loligo patagonica
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  1,00
               
               
                  0,85
               
               
                  1 023
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              nettoyés
                           
                        
               
                  1,20
               
               
                  0,85
               
               
                  1 227
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Loligo vulgaris
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  2,50
               
               
                  0,85
               
               
                  2 556
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              nettoyés
                           
                        
               
                  2,90
               
               
                  0,85
               
               
                  2 965
               
            
                  Poulpes
                  (Octopus spp.)
               
               
                  Congelés
               
               
                  1,00
               
               
                  0,85
               
               
                  1 949
               
            
                  
                     Illex argentinus
                  
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  1,00
               
               
                  0,80
               
               
                  709
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              tube
                           
                        
               
                  1,70
               
               
                  0,80
               
               
                  1 205
               
            
                  Formes de présentation commerciale:
                  
                              entier, non nettoyé
                           
                           
                              :
                           
                           
                              poisson n’ayant subi aucun traitement
                           
                        
                              nettoyé
                           
                           
                              :
                           
                           
                              produit ayant au moins été vidé
                           
                        
                              tube
                           
                           
                              :
                           
                           
                              corps de calmar ayant au moins été vidé et étêté