CELEX: 31971R2023
Language: fr
Date: 1971-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2023/71 de la Commission, du 21 septembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22 . 9   71                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 214/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2023/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 septembre 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES ,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                      au présent règlement.
n° 1999/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
11 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) IO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3) JO no L 211 du 17. 9. 1971 , p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 21 septembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne )
           Numero du                                                   Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise              9                10               11         12
            commun
        10.01 A           Froment tendre et méteil                        0                 0                0           0
        10.01 B           Froment dur                                     0                 0                0           0
        10.02             Seigle                                          0                 0                0           0
        10.03             Orge                                            0                 0                0           0
        10.04             Avoine                                          0                 0                0           0
        10.05 B           autre maïs                                      0                 0                0           0
        10.07 B           Millet                                          0                 0                0           0
        10.07 C           Graines de sorgho                               0                 0                0           0