CELEX: 31990R3448
Language: fr
Date: 1990-11-30
Title: Règlement (CEE) n° 3448/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja, applicable avant le 14 novembre 1990, pour la campagne de commercialisation 1990/1991

N0 L 333/48                                Journal officiel des Communautés européennes                              30. 11 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3448/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 novembre 1990
                   fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja, applicable
                     avant le 14 novembre 1990, pour la campagne de commercialisation 1990/1991
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le règlement (CEE) n° 1319/90 du
                                                                    Conseil Q a fixé, pour la campagne de commercialisation
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              1990/ 1991 , le prix d'objectif des graines de soja ; que ce
péenne,                                                             prix a été réduit par le règlement (CEE) n0 1756/90 de la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   Commission (8) ;
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai             considérant que, en conséquence, il convient de
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de           remplacer les montants des aides valables provisoirement
soja ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            pour les graines de soja en question et de les fixer défini­
n0 2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 7,            tivement,
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19
juillet 1 988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, entre le 1 er avril 1990 et le 31 octobre
1990, les montants provisoires de l'aide valables pour les
mois de septembre 1990 à avril 1991 tenaient compte de                                   ' Article premier
l'abattement du montant de l'aide fixé par la Commission
pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, en                Les montants de l'aide pour les graines de soja fixés à
application de l'article 41 du règlement (CEE) n0 2537/89           l'avance pour les mois de septembre 1990 à avril 1991
de la Commission, du 8 août 1989, portant modalités                 figurant aux annexes des règlements (CEE) n0 810/90 f),
d'application des mesures spéciales pour les graines de             (CEE) n0 949/90 (10), (CEE) n0 1094/90 (»), (CEE)
soja (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            n0 1298/90 C2), (CEE) n0 1478 /90 (13), (CEE) n0 1610/
n0 2427/90 (^ ; que ces fixations effectuées sous réserve de        90 (14), (CEE) n0 1826/90 (15), (CEE) n0 1903/90 (lé), (CEE)
la décision de la Commission, ont été rendues nécessaires           n0 2002/90 H, (CEE) n0 2121 /90 (I8), (CEE) n0 2244/
par l'absence de règlement fixant l'ajustement dont le              90 H, (CEE) n0 2383/90 (20), (CEE) n0 2534/90 (21), (CEE)
montant de l'aide est affecté pour la campagne de                   n0 2672/90 ("), (CEE) n0 28 1 5/90 (23), (CEE) n0 2928/
commercialisation 1990/ 1991 ;                                      90 (24) et (CEE) n0 3174/90 (25) de la Commission fixant le
considérant que, à partir du 1 er novembre 1990, le                 montant de l'aide dans le secteur des graines de soja, sont
montant de l'aide a tenu compte de l'ajustement à appli­            remplacés par les montants repris dans les tableaux de
quer pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991               l'annexe du présent règlement, qui sont fixés définitive­
bien que le règlement fixant cet ajustement n'avait pas             ment à compter de la date d'entrée en vigueur de chacun
encore été adopté ;                                                 des règlements , concernés.
considérant que le règlement (CEE) n0 3217/90 de la
Commission (^ a fixé pour la campagne de commerciali­                                          Article 2
sation 1990/ 1991 l'ajustement du montant de l'aide pour
les graines de soja ;                                               Le present règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, entre le 1 er avril 1990 et le 17 mai 1990,        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
en ce qui concerne les graines de soja, les montants provi­
soires de l'aide valables pour les mois de septembre 1990               JO n0 L 132 du 23. 5 . 1990, p. 13 .
à avril 1991 tenaient compte du prix d'objectif, soit vala­           ) JO n° L 162 du 28. 6. 1990, p. 19.
                                                                      ) JO n0 L 85 du 31 . 3. 1990, p. 59.
bles pour la campagne de commercialisation 1989/1990,                 °) JO n" L 96 du 12. 4. 1990, p. 69.
soit proposés par la Commission au Conseil pour la                    ') JO n» L 111 du 1 . 5. 1990, p. 18.
campagne de commercialisation 1990/ 1991 ; que ces fixa­              2) JO n° L 128 du 18 . 5. 1990, p. 13 .
tions, effectués sous réserve des décisions du Conseil, ont           3) JO n» L 140 du 1 . 6. 1990, p. 72.
                                                                      4) JO n0 L 152 du 16. 6. 1990, p. 16.
été rendues nécessaires par l'absence du règlement fixant             *) JO n° L 167 du 30 . 6. 1990, p. 79 .
le prix d'objectif pour la campagne de commercialisation             ,6) JO n° L 172 du 5. 7. 1990, p. 31 .
 1990/ 1991 :                                                         0 JO n° L 180 du 13 . 7. 1990, p. 12.
                                                                      8) JO n" L 193 du 25. 7. 1990, p. 25.
                                                                      9) JO n° L 203 du 1 . 8. 1990, p. 45.
(>) JO   n0 L 151  du 10. 6.  1985, p. 15.                            °) JO n° L 220 du 15. 8 . 1990, p. 16.
(2) JO   n0 L 197  du 26. 7.  1988, p. 11 .                           ') JO n° L 237 du 1 . 9 . 1990, p. 77.
(3) JO   n0 L 201  du 27. 7.  1988, p. 2.                            u) JO n° L 254 du 18 . 9. 1990 , p. 60.
(4) JO   n0 L 245  du 22. 8.  1989, p. 8.                            *) JO n° L 268 du 28 . 9. 1990, p. 39.
O   JO   n0 L 228  du 22. 8.  1990, p. 15.                           24) JO n0 L 279 du 11 . 10. 1990, p. 40.
<6) JO   n° L 308  du 8. 11 . 1990, p. 19.                          F) JO n° L 304 du 1 . 11 . 1990, p. 47.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 333/49
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1990 .
                                                                      Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                   Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 333/50                            Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 11 . 90
                                                            ANNEXE
                                                           TABLEAU A
                                Aide aux graines de soja récoltées et transformées en Espagne
                                                                                                                       (en écus par 1 00 kg)
   Règlement
                Date de l'entrée                             Montants de l'aide en cas de fixation pour les mois de
    (CEE) n"       ende vigueur
                         1 aide        Septembre    Octobre   Novembre       Décembre      Janvier        Février    Mars          Avril
     810/90        1 . 4.1990             0,000
     949/90       12. 4.1990              0,000
    1094/90        1 . 5.1990             0,000      0,000
    1298/90      17. 5. 1990              0,000      0,000
    1478/90        1.    6.1990           0,000      0,000      0,000
    1610/90      16 . 6.1990              0,000      0,000      0,000
    1826/90        1 . 7.1990             0,000      0,000      0,000          0,000
    1903/90        5. 7. 1990             0,000      0,000      0,000          0,000
   2002/90       13 . 7.1990              0,000      0,000      0,000          0,000
   2121 /90      25 . 7.1990              0,000      0,000      0,000          0,000
    2244/90        1 . 8.1990             0,000      0,000      0,000          0,000        16,053
   2383/90       15. 8.1990               0,000      0,000      0,000          0,000        16,211
   2534/90         1 . 9.1990             0,000      0,000      0,000          0,000        16,288        16,072
    2672/90       18 . 9.1990             0,000      0,000      0,000          0,000        16,292        16,127
    2815/90        1.10.1990                         0,000      0,000          0,000        16,890        16,691    16,525
    2928 /90     11.10.1990                          0,000      0,000          0,000        16,583        16,400    16,284
    3174/90        1 . 11 . 1990                                0,000          0,000        17,374        17,168    17,062       17,153
                                                           TABLEAU B
             Aide aux graines de soja récoltées en Espagne et transformées dans un autre État membre
                                                                                                                       (en écus par 100 kg)
   Règlement
                Date de l'entrée                             Montants de l'aide en cas de fixation pour les mois de
    (CEE) n"       en vigueur
                     de laide           Septembre   Octobre   Novembre       Décembre       Janvier       Février    Mars          Avril
      810/90       1 . 4.1990            15,948
     949/90       12. 4.1990             16,202
    1094/90        1 . 5.1990            15,832     15,426
    1298/90       17. 5.1990             15,278     14,755
    1478/90        1 . 6.1990            16,416     15,900      15,900
    1610/90       16. 6.1990             16,469     15,843      15,843
    1826/90        1 . 7.1990            16,231     15,664      15,664         15.367
    1903/90        5. 7. 1990            15,669     14,950      14,950         14,656
    2002/90       13 . 7.1990            16,193     15,611      15,593         15,488
    2121 /90      25. 7.1990              16,552    16,368      16,385         16,097
    2244/90        1 . 8.1990            16,815     16,570      16,579         16.368       16,053
    2383/90       15 . 8.1990            16,499     16,533      16,533         16,363       16,211
    2534/90         1 . 9.1990            17,153    16,737      16,737         16,820       16,288        16,072
    2672/90       18 . 9. 1990            17,088    16,873      16,757         16,525       16,292        16,127
    2815/90         1.10 . 1990                     17,387      17,288         17,039       16,890        16,691    16,525
    2928/90       11 . 10 . 1990                    17,080      17,039         16,782       16,583        16,400    16,284
    3174/90         1 . 11 . 1990                               17,791         17,560       17,374        17,168    17,062        17,153
 ---pagebreak--- 30. 11 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 333/51
                                                                          TABLEAU C
                                                    Aide aux graines de soja récoltées au Portugal
                                                                                                                                      (en ecus par 1 00 kg)
                           Date de l'entrée                                 Montants de l'aide en cas de fixation pour les mois de
      Règlement               en vigueur
       (CEE) n"                de laide             Septembre     Octobre    Novembre       Décembre
                                                                                                          Janvier        Février    Mars         Avril
                                                        C)           C)          C)             C)
        810/90                1.  4.1990             21,492
        949/90              12.   4.1990             21,746
       1094/90                1.   5. 1990           21,376       20,970
       1298/90              17.   5.1990             20,822       20,299
       1478 /90               1.  6.1990             21,960       21,444      21,444
       1610/90              16.    6.1990            22,013       21,387      21,387
       1826/90                1.  7. 1990            21,775       21,208      21,208         20.911
       1903/90                5.  7.1990             21,213       20,494      20,494         20,200
      2002/90               13 .  7.1990             21,737       21,155      21,137         21,032
      2121 /90              25.   7. 1990            22,096       21,912      21,929         21,641
      2244/90                 1.  8.1990             22,359       22,114      22,123         21.912       21,597
      2383/90               15.   8.1990             22,043       22,077      22,077         21,907       21,755
      2534/90                 1.  9 . 1990           22,697       22,281      22,281         22,364       21,832        21,616
      2672/90               18 .  9.1990             22,632       22,417      22,301         22,069       21,836        21,671
      2815/90                 1. 10 . 1990                        22,931      22,832         22,583       22,434        22,235     22,069
      2928/90               11 . 10 . 1990                        22,624      22,583         22,326       22,127        21,944     21,828
      3174/90                 1. 11 . 1990                                    23,335         23,104       22,918        22,712     22,606       22,697
(') Aide spéciale pour les graines récoltées et transformées au Portugal.
                                                                          TABLEAU D
   Aide aux graines de soja récoltées dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
                                                                                                                                      (en écus par 100 kg)
     Règlement
                           Date de 1 entrée                                 Montants de l'aide en cas de fixation pour les mois de
      (CEE) n»               en vigueur
                               de laide
                                                    Septembre    Octobre     Novembre       Décembre      Janvier        Février    Mars         Avril
        810/90                1.  4.1990             21,492
        949/90              12.   4.1990             21,746
      1094/90                 1.  5. 1990            21,376       20,970
      1298/90               17.   5.1990             20,822       20,299
      1478 /90                1.  6.1990             21,960       21,444      21,444
      1610/90               16.   6.1990             22,013       21,387      21,387
      1826/90                 1.  7.1990             21,775       21,208      21,208         20.91 1
      1903/90                5.   7.1990             21,213       20,494      20,494         20,200
      2002/90               13 .  7. 1990            21,737       21,155      21,137         21,032
      2121 /90              25.   7.1990             22,096       21,912      21,929         21,641
      2244/90                 1.  8.1990             22,359       22,114      22,123         21.912       21,597
      2383/90               15.   8.1990             22,043      22,077       22,077         21,907       21,755
      2534/90                 1.  9.1990             22,697       22,281      22,281         22,364       21,832        21,616
      2672/90               18 .  9.1990             22,632      22,417       22,301         22,069 '     21,836        21,671
      2815/90                 1. 10 . 1990                       22,931       22,832         22,583       22,434        22,235     22,069
      2928 /90              11 . 10 . 1990                        22,624      22,583         22,326       22,127        21,944     21,828
      3174/90                 1. 11 . 1990                                    23,335         23,104       22,918        22,712     22,606       22,697