CELEX: 31989R1830
Language: fr
Date: 1989-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1830/89 de la Commission, du 23 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 177/50                            Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 6. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 1830/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 juin 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        c) 25 % si le prix de marché est supérieur à 104% et
                                                                      inférieur ou égal à 106 % du prix d'orientation ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            d) 0 % si le prix de marché est supérieur à 106 % du
péenne,                                                               prix d'orientation ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 que, s'il est constaté que le prix des gros bovins sur les
                                                                  marchés représentatifs de la Communauté est égal ou
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                    inférieur au prix d'orientation, le prélèvement applicable
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés            est, par rapport au prélèvement de base, égal à :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 57 1 /89 (2), et notamment         a) 100% si le prix de marché est supérieur ou égal à
son article 12 paragraphe 8,                                          98 % du prix d'orientation ;
                                                                  b) 105 % si le prix de marché est inférieur à 98 % et
vu l'avis du comité monétaire,                                        supérieur ou égal à 96 % du prix d'orientation ;
                                                                  c) 110 % si le prix de marché est inférieur à 96 % et
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement                 supérieur ou égal à 90 % du prix d'orientation ;
(CEE) n0 805/68, un prélèvement est applicable aux
produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) de ce         d) 114 % si le prix de marché est inférieur à 90 % du
règlement ; que l'article 12 a défini le montant du prélè­            prix d'orientation ;
vement applicable en le rapportant à un pourcentage du
prélèvement de base ;                                             considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 4 du
                                                                  règlement (CEE) n0 805/68, le prélèvement de base pour
considérant que, pour les bovins, le prélèvement de base          les viandes reprises à son annexe sections a), c) et d) est
est déterminé sur la base de la différence entre, d'une part,     égal au prélèvement de base déterminé pour les bovins,
le prix d'orientation et, d'autre part, le prix d'offre franco    affecté d'un coefficient forfaitaire fixé pour chacun des
frontière de la Communauté majoré de l'incidence du               produits en cause ; que ces coefficients sont fixés par le
droit de douane ; que le prix d'offre franco frontière de la      règlement (CEE) n0 586/77 de la Commission, du 18
Communauté est établi en fonction des possibilités                mars 1977, fixant les modalités d'application des prélève­
d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la           ments dans le secteur de la viande bovine et modifiant le
qualité et la quantité, constatées au cours d'une certaine        règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier
période, pour les bovins ainsi que pour les viandes fraî­         commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement
ches ou réfrigérées reprises à l'annexe section a) dudit          (CEE) n° 3988/87 (4) ;
règlement sous les codes NC 0201 10 10, 0201 10 90,
0201 20 11 et 0201 2019 en tenant compte notamment
de la situation de l'offre et de la demande, des prix du          considérant que les prix d'orientation des gros bovins
marché mondial des viandes congelées d'une catégorie              valables à partir du 1 er mai 1989 ont été fixés par le règle­
concurrentielle des viandes fraîches ou réfrigérées et de         ment (CEE) n0 1118/89 du Conseil ^;
l'expérience acquise ;
                                                                  considérant que le règlement (CEE) n0 586/77 prévoit
considérant que, s'il est constaté que le prix des gros           que le prélèvement de base est calculé selon la méthode
bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté            figurant à son article 3 et sur la base de l'ensemble des
est supérieur au prix d'orientation, le prélèvement appli­         prix d'offre franco frontière représentatifs de la Commu­
cable est, par rapport au prélèvement de base, égal à :           nauté, établis pour les produits de chacune des catégories
                                                                  et présentations prévues à l'article 2 et résultant notam­
a) 75 % si le prix de marché est inférieur ou égal à              ment des prix indiqués dans les documents douaniers qui
     102 % du prix d'orientation ;                                accompagnent les produits importés en provenance des
                                                                  pays tiers ou des autres informations concernant les prix à
b) 50 % si le prix de marché est supérieur à 102 % et             l'exportation pratiqués par ces pays tiers ;
     inférieur ou égal à 104 % du prix d'orientation ;
                                                                  (3) JO n° L 75 du 23. 3. 1977, p. 10.
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                           (4) JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31 .
(2) JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.                              O JO n0 L 118 du 29. 4. 1989.
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considérant cependant que ne doivent pas etre retenus les       les marchés représentatifs de la Communauté est le prix
prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibilités          établi à partir des prix constatés au cours d'une période à
d'achat réelles ou qui portent sur des quantités non repré­     déterminer sur le ou les marchés représentatifs de chaque
sentatives ; que doivent être également exclus les prix         État membre pour les diverses catégories de gros bovins
d'offre pour lesquels l'évolution des prix en général ou les    ou de viandes provenant de ces animaux, en tenant
informations disponibles permettent de les considérer           compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces
comme non représentatifs de la tendance réelle des prix         catégories et, d'autre part, de l'importance relative du
du pays de provenance ;                                         cheptel bovin de chaque État membre ;
considérant que, dans le cas où, pour une ou plusieurs des
catégories d'animaux vivants ou des présentations de            considérant que le prix des gros bovins, constatés sur le
viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut être cons­    ou les marchés représentatifs de chaque État membre,
taté, le dernier prix disponible doit être retenu pour le       sont égaux à la moyenne, pondérée par les coefficients de
calcul ;                                                        pondération, des prix qui se sont formés pour les qualités
                                                                de gros bovins ou des viandes de ces animaux, pendant
considérant que, si le prix d'offre franco frontière diffère    une période de sept jours dans cet État membre à un
de moins de 0,60 écu par 100 kilogrammes de poids vif           même stade du commerce de gros ; que le prix des gros
de celui retenu antérieurement pour le calcul du prélève­       bovins constaté sur le ou les marchés représentatifs du
ment, ce dernier prix doit être maintenu ;                       Royaume-Uni est corrigé du montant de la prime
                                                                 octroyée au bénéfice des producteurs en application du
considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 3 du        règlement (CEE) n0 1347/86 (3), modifié en dernier lieu
règlement (CEE) n0 805/68, un prélèvement de base                par le règlement (CEE) n0 4132/88 (4); que les marchés
spécifique est déterminé pour certains pays tiers sur la         représentatifs, les catégories et les qualités des produits et
base de la différence entre, d'une part, le prix d'orienta­      les coefficients de pondération sont fixés à l'annexe II du
tion et, d'autre part, la moyenne des prix constatés au          règlement (CEE) n0 610/77 de la Commission, du 18
cours d'une certaine période majorée de l'incidence du           mars 1977, relatif à la détermination des prix des gros
droit de douane ;                                                bovins constatés sur les marchés représentatifs de la
                                                                 Communauté et au relevé des prix de certains autres
considérant que le règlement (CEE) n0 611 /77 de la              bovins dans la Communauté (*) modifié en dernier lieu
 Commission du 18 mars 1 977 ('), modifié par le règle­          par le règlement (CEE) n0 1646/89 (*);
 ment (CEE) n0 925/77 (2), a prévu la détermination du
 prélèvement spécifique pour les produits originaires et en
 provenance de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse sur       considérant que, pour les États membres ayant plusieurs
 la base de la moyenne pondérée des cours de gros bovins         marchés représentatifs, le prix de chaque catégorie et
 constatés sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ;    qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours enre­
 que les coefficients de pondération et les marchés repré­       gistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les marchés
 sentatifs sont fixés aux annexes du règlement (CEE)             représentatifs tenus plusieurs fois pendant la période de
 n0 611 /77 ;                                                    sept jours, le prix de chaque catégorie et qualité est égal à
                                                                 la moyenne arithmétique des cours enregistrés lors de
 considérant que la moyenne des prix pour le calcul du           chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque caté­
 prélèvement spécifique n'est retenue que lorsque son            gorie et qualité est égal à la moyenne pondérée par les
 montant est supérieur d'au moins 1,21 écu par                   coefficients de pondération spéciaux fixes à l'annexe II du
 1 00 kilogrammes poids vif au prix d'offre franco frontière     règlement (CEE) n0 610/77 des prix enregistrés dans les
 déterminé conformément à l'article 10 paragraphe 2 du           zones excédentaires et déficitaires ; que le prix enregistré
 règlement (CEE) n0 805/68 ;                                     dans la zone excédentaire est égal à la moyenne arithmé­
                                                                 tique des cours enregistrés sur chacun des marchés à l'in­
 considérant que, si la moyenne des prix diffère de moins        térieur de cette zone ; que, pour le Royaume-Uni, les prix
 de 0,60 écu par 1 00 kilogrammes poids vif de celle             moyens pondérés des gros bovins constatés sur les
 retenue antérieurement pour le calcul du prélèvement,           marchés représentatifs de Grande-Bretagne, d'une part, et
 cette dernière peut être maintenue ;                            d'Irlande du Nord, d'autre part, sont affectés du coeffi­
                                                                 cient fixé à l'annexe II précitée ;
 considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays tiers
 cités ci-dessus prennent, notamment pour des raisons            considérant que, si les cours ne résultent pas de prix poids
 sanitaires, des mesures affectant les cours enregistrés sur     vif hors taxe, les cours des différentes catégories et
 leur marché, la Commission peut retenir les derniers            qualités sont affectés des coefficients de conversion en
 cours enregistrés avant la mise en application de ces           poids vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
 mesures ;
                                                                 concerne l'Italie, préalablement majorés ou diminués des
                                                                 montants de correction fixés à ladite annexe :
 considérant que, aux termes de l'article 12 paragraphe 6
 du règlement (CEE) n0 805/68, le prix des gros bovins sur
                                                                 O   JO  n» L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
                                                                 (<) JO n»  L 362 du 30. 12. 1988, p. 4.
 (') JO n0 L 77 du 25. 3. 1977, p. 14.                           (*) JO  n° L 77 du 25. 3. 1977, p. 1 .
 (2 JO n° L 109 du 30. 4. 1977, p. 1 .                           («) JO  n° L 162 du 13. 6. 1989, p. 22.
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considérant que, si un ou plusieurs États membres pren­           au present règlement est reprise dans la nomenclature
nent, notamment pour des raisons vétérinaires ou sani­            combinée ;
taires, des mesures affectant l'évolution normale des cours
enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
tenir compte des cours enregistrés sur le ou les marchés          considérant que les prélèvements et les prélèvements
en cause, ou retenir les derniers cours enregistrés sur le ou     spécifiques sont fixés avant le 27 de chaque mois et appli­
les marchés en cause avant la mise en application de ces          cables à partir du premier lundi du mois suivant ; que ces
mesures ;
                                                                  prélèvements peuvent être modifiés dans l'intervalle de
                                                                  deux fixations en cas de modification du prélèvement de
                                                                  base, du prélèvement de base spécifique ou en fonction de
                                                                  la variation des prix constatés sur les marchés représenta­
considérant que, à défaut d information, les cours enregis­       tifs de la Communauté ;
trés sur les marchés représentatifs de la Communauté sont
déterminés en tenant compte, notamment, des derniers
cours   connus :                                                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                  pour le calcul de ces derniers :
considérant que, aussi longtemps que le prix des gros
bovins constaté sur les marchés représentatifs de                 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
la Communauté diffère de moins de 0,24 écu par                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 100 kilogrammes de poids vif de leur prix antérieu­                   de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
rement retenu, ce dernier est maintenu :                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                       1676/85 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
considérant que les prélèvements doivent etre fixés en                 règlement (CEE) n° 1636/87 (*),
respectant les obligations découlant des accords interna­         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
tionaux conclus par la Communauté ; que, en outre, il y a              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
lieu de tenir compte du règlement (CEE) n° 314/83 du                   comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 Conseil, du 24 janvier 1983, concernant la conclusion de              pendant une période déterminée, par rapport aux
l'accord de coopération entre la Communauté écono­                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
mique européenne et la république socialiste fédérative de             et du coefficient précité ;
Yougoslavie ('), et de la décision 87/605/CEE du Conseil,
du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du proto­
cole additionnel à l'accord de coopération entre la               considérant qu'il résulte des dispositions des règlements
 Communauté économique européenne et la république                susvisés et, notamment, des données et cotations dont la
 socialiste fédérative de Yougoslavie (2), prévoyant une           Commission a connaissance que les prélèvements pour
 diminution du prélèvement applicable à l'importation             les gros bovins vivants et les viandes bovines autres que la
 dans la Communauté de certains produits du secteur de la         viande congelée doivent être fixés à l'annexe du présent
viande bovine, originaires et en provenance de la Yougos­         règlement,
lavie ;
considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 du
 Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n° 967/89 (4), a défini le régime applicable à des produits
 agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
 formation de produits agricoles originaires des États
 d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
territoires d'outre-mer ;                                                                 Article premier
                                                                   Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
 considérant que les différentes présentations des viandes        que de viandes bovines autres que les viandes congelées
bovines ont été définies par le règlement (CEE)                    sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 n0 586/77 ;
considérant que, conformément à 1 article 33 paragraphe 2                                    Article 2
du règlement (CEE) n° 805/68, la nomenclature prévue
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 1989.
(') JO  n° L  41 du 14. 2. 1983, p. 1 .
0   JO  n» L  389 du 31 . 12. 1987, p. 72.
(3) JO  n» L  61 du 1 . 3. 1985, p. 4.                             O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(«) JO  n» L  103 du 15. 4. 1989, p. 1 .                           O JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 24. 6. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 177/53
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 23 juin 1989 .
                                                                Par la Commission
                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 177/54                            Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 6. 89
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission,- du 23 juin 1989, fixant les prélèvements a
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                               congelées (')
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                                                                 Autriche/Suède/
                             Code NC                      Yougoslavie (2)               Suisse
                                                                                                           Autres pays tiers
                                                                                 — Poids vif —
                            0102 9010                                                  13,396                  123,302
                            0102 90 31                         54,080                  13,396                  123,302
                            0102 90 33                                                 13,396                  123,302
                            0102 90 35                         54,080                  13,396                  123,302
                            0102 90 37                         54,080                  13,396                  123,302
                                                                                  — Poids net —
                            0201 10 10                                                 25,453                  234,275
                            0201 10 90                        102,752                  25,453                  234,275
                            0201 20 21                           —
                                                                                       25,453                  234,275
                            0201 20 29                        102,752                  25,453                  234,275
                            0201 20 31                           —
                                                                                       20,363                  187,419
                            0201 20 39                          82,202                 20,363                  187,419
                            0201 20 51                        123,303                  30,543                  281,130
                            0201 20 59                        123,303                  30,543                  281,130
                            0201 20 90                           -—                    38,179                  351,412
                            0201 30 00                            —
                                                                                       43,671                  401,966
                            0206 10 95                            —
                                                                                       43,671                  401,966
                            0210 20 10                            —
                                                                                       38,179                  351,412
                            0210 20 90                            —
                                                                                       43,671                  401,966
                            0210 90 41                            —
                                                                                       43,671                  401,966
                            0210 90 90                            —
                                                                                       43,671                  401,966
                            1602 50 10                            —
                                                                                       43,671                  401,966
                            1602 90 61                            —
                                                                                       43,671                  401,966
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
                 départements français d'outre-mer.
             (*) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                  n0 1368/88 (JO n° L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).