CELEX: 31974R2765
Language: fr
Date: 1974-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2765/74 de la Commission, du 31 octobre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

1 . 11 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 294/55
                                REGLEMENT (CEE) N" 2765/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 octobre 1974
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       fie, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                        ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                     ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article premier
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                     n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article               règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2535/74 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2714/74 (4) ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2535/74 modi­                   1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
H    JO   n" 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66 .
(2 ) JO   n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(3 ) JO   no L 271 du 5 . 10 . 1974, p . 38 .
 4   JO   n° L 289 du 26 . 10 . 1974, p . 29 .
 ---pagebreak--- N° L 294/56                         Journal officiel des Communautés européennes                         1 . 11 . 74
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                   graines oléagineuses
            Montants de l'aide applicable à partir du 1 er novembre 1974 pour les graines de colza et de
                       navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) ( UC/ 100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette Tournesol
            Montants de l'aide                                                0                   0
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            —  pour le mois  de novembre 1974                                 0                   0
            —  pour le mois  de décembre 1974                                 0                   0
            —  pour le mois  de janvier 1975                                  0                   0
            —  pour le mois  de février 1975                                  0                   0
            —  pour le mois  de mars 1975                                     0                  —
            — pour le  mois  d'avril 1975                                     0                  —