CELEX: 31981R0405
Language: fr
Date: 1981-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 405/81 de la Commission, du 18 février 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19 . 2. 81                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 46/ 11
                            REGLEMENT (CEE) N° 405/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 février 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, conduit a modifier les règlements actuellement
EUROPÉENNES,                                                   en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                               ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 1418/76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                    Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2269/ 80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 352/81 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et         Le present règlement entre en vigueur le 19 février
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­            1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 18 fevrier 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n" L 166 du 25 . 6. 1976, p . 1 .
h JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n 0 L 228 du 30. 8 . 1980, p. 5.
O JO n° L 39 du 12 . 2 . 1981 , p . 12.
 ---pagebreak--- N° L 46/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 2. 81
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 fevrier 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                        ACP ou
                  du tarif
                 douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                             0             0
                                             2, à grains longs                              0             0
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                             0             0
                                             2, à grains longs                              0             0
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                            16,23          0
                                             2, à grains longs                           157,51          66,83
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                           17,28             0
                                             2, à grains longs                           168,85          72,04
                                   III . en brisures                                        0             0
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.