CELEX: 31975R0440
Language: fr
Date: 1975-02-25
Title: Règlement (CEE) n 440/75 de la Commission, du 24 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 2 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 49 / 1
                                                               I
                             (Actes dont lu publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 440/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 février 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967 , portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 85/75 (-), et notamment son                                  Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l' ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 25 février
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et             1 975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 24 février 1 975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(-') JO 11° L 1 1 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 49 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 2 . 75
                                                                    A NNEXE
         du règlement de la Commission , du 24 février 1975 , fixant les prélèvements à l' importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     va,)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                               25,08
                         10.01 B                   Froment dur                                              7,44 (') H
                         10.02                     Seigle                                                 23,25 (5)
                         10.03                     Orge                                                     5,15
                         1 0.04                    Avoine                                                 1 1,53
                         10.05 B                   Maïs       autre    que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           22,73 (->) O
                         10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                         10.07 B                   Millet                                                   0
                         10.07 C                   Graines de sorgho                                      25,42
                         10.07 D                   Autres céréales                                          o     w
                         11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                   54,21
                         11.01 B                   Farine de seigle                                       51,67
                          1 1.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                30,41
                          1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             57,76
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est diminué de 6 UC/t .
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC / t .
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n ° 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .