CELEX: 31988R0631
Language: fr
Date: 1988-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 631/88 de la Commission, du 8 mars 1988, modifiant le règlement (CEE) n 379/88 et portant à 60 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais

9 . 3 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 63/5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 631/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 mars 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 379/88 et portant à 60 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
                                                               irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 379/88 ;
péenne,                                                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de là Commission, du 7                                      Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de               L'article 2 du règlement (CEE) n0 379/88 est remplacé par
mise en vente des céréales détenues par les organismes                 le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par lè règlement
(CEE) n0 2418/87 (4),                                                      « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 379/88 de la
                                                                           1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente
                                                                           de 60 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
                                                                           tiers.
pour l'exportation de 30 000 tonnes d'orge détenues par
l'organisme d'intervention irlandais ; que, par sa commu­                  2.     Les régions dans lesquelles les 60 000 tonnes
nication du 3 mars 1988, l'Irlande a informé la Commis­                    d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
sion de l'intention de son organisme d'intervention de
procéder à unè augmentation de 30 000 tonnes de la
                                                                                                 Article 2
quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;
qu'il convient de porter à 30 000 tonnes la quantité                   L'annexe I du règlement (CEE) n0 379/88 est remplacée
globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­               par l'annexe du présent règlement.
tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlan­
dais ;
                                                                                                 Article 3
considérant que, compte tenu de 1 augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 mars 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O   JO   n" L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
C)  JO   n» L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.
O   JO   n° L 38 du 11 . 2. 1988, p. 8.
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                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                                                                     i
                   Lieu de stockage            ■ Quantités
          Leinster                                53 000
          Munster                                  7 000 »