CELEX: 31997D0601
Language: fr
Date: 1997-08-19 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 août 1997 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

3 . 9 . 97           I FR              Journal officiel des Communautés européennes                                      L 241 /7
                                                 DECISION DE LA COMMISSION
                                                             du 19 août 1997
                         concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                         bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                      Zimbabwe et de Namibie
                                                               (97/60 1 /CE)
     LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                           dernier lieu par 1 acte d'adhésion de l'Autriche, de la
     vu le traité instituant la Communauté européenne,                    Finlande et de la Suède,
     vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
     1990 , relatif au régime applicable à des produits agricoles
     et à certaines marchandises résultant de la transformation                                 Article premier
     de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des           Les États membres suivants délivrent, le 21 août 1997, les
     Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires            certificats d'importation concernant des produits du
    d'outre-mer (PTOM) ('), modifié en dernier lieu par le                secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
    règlement (CE) n0 619/96 (2), et notamment son ar­                    originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
    ticle 27,                                                             Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
                                                                          ci-après:
    vu le règlement (CE) n0 589/96 de la Commission, du
    2 avril 1996, fixant les modalités d'application dans le              Allemagne
    secteur de la viande bovine du règlement (CEE)                        — 200,000 tonnes originaires du Botswana,
    n0 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des               — 30,000 tonnes originaires de Madagascar,
    produits agricoles et à certaines marchandises résultant de           — 240,000 tonnes originaires de Namibie;
    la transformation de produits agricoles originaires des               Royaume-Uni
    États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
   et territoires d'outre-mer (3), et notamment son article 4,            — 150,000 tonnes originaires du Botswana,
                                                                          — 10,000 tonnes originaires du Swaziland,
   considérant que l'article 1 er du règlement (CE) n0 589/96            — 200,000 tonnes originaires du Zimbabwe,
   prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importa­         — 530,000 tonnes originaires de Namibie .
   tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,
   toutefois, les importations doivent se réaliser dans les                                        Article 2
   limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                  Des demandes de certificats peuvent être déposées,
   tiers exportateurs;
                                                                         conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement
  considérant que les demandes de certificats introduites du             (CE) n0 589/96, au cours des dix premiers jours du mois
   1 er au 10 août 1997, exprimées en viande désossée, confor­           de septembre 1997 pour les quantités de viandes bovines
  mément au règlement (CE) n0 589/96, ne sont pas supé­                  désossées suivantes :
  rieures pour les produits originaires du Botswana, du                  —    Botswana:          10 056,000   tonnes,
  Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de                  —    Kenya :               142,000   tonnes,
  Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu'il                —   Madagascar:          7 144,000   tonnes,
  est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'importa­         —   Swaziland :          3 168,000   tonnes,
  tion pour les quantités demandées;
                                                                         —   Zimbabwe :           6 294,659   tonnes,
 considérant qu' il convient de procéder à la fixation des               — Namibie :              8 799,000 tonnes .
 quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
                                                                                                  Article 3
 demandés à partir du 1 er septembre 1997, dans le cadre de
 la quantité totale de 52 100 tonnes;                                    Les États membres sont destinataires de la présente déci­
                                                                         sion .
 considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
 sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive             Fait à Bruxelles, le 19 août 1997.
 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
 nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de                                        Par la Commission
 l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,                                                 Karel VAN MIERT
 ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
 de viande en provenance de pays tiers (4), modifiée en                                          Membre de la Commission
(')    JO    L 84 du 30 . 3 . 1990, p. 85.
(2)    JO    L 89 du 10 . 4. 1996, p. 1 .
  1    JO    L 84 du 3 . 4. 1996, p. 22.
(4)    JO    L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .