CELEX: 32017D0042
Language: fr
Date: 2016-12-19 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2017/42 du Conseil du 19 décembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

10.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 5/22
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2017/42 DU CONSEIL
   du 19 décembre 2016
   portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu la proposition du gouvernement italien,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Carmelo CEDRONE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Ester VITALE, Segretaria Generale aggiunta UIL Caltanissetta e Enna, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. SÓLYMOS
      
   
   
      (1)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
   
      (2)  Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).