CELEX: C2002/031/19
Language: fr
Date: 2002-02-02 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001 dans l'affaire T-226/00, Nan Ya Plastics Corporation contre Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Modification avec effet rétroactif de l'acte attaqué — Non-lieu à statuer)

C 31/10                  FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                        2.2.2002
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                  domicile à Luxembourg, contre Conseil de l’Union européenne
                              INSTANCE                                     (agents: MM. S. Marquardt et G. Berrisch), ayant pour objet
                                                                           l’annulation du règlement (CE) no 978/2000 du Conseil, du
                       du 19 septembre 2001                                8 mai 2000, instituant un droit compensateur définitif sur les
                                                                           importations de fibres synthétiques de polyesters originaires
dans l’affaire T-226/00, Nan Ya Plastics Corporation                       d’Australie, d’Indonésie et de Taïwan, et portant perception
           contre Conseil de l’Union européenne(1)                         définitive du droit provisoire (JO L 113, p. 1), le Tribunal
                                                                           (cinquième chambre élargie), composé de Mme P. Lindh,
(Recours en annulation — Modification avec effet rétroactif                président, et de MM. R. Garcı́a-Valdecasas, J.D. Cooke,
              de l’acte attaqué — Non-lieu à statuer)                      M. Vilaras et N. Forwood, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le
                                                                           19 septembre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le
                                                                           suivant:
                            (2002/C 31/19)
                     (Langue de procédure: l’anglais)                      1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
                                                                           2)    Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en intervention
Dans l’affaire T-226/00, Nan Ya Plastics Corporation, établie à                  introduite par la Commission.
Taïwan, représentée par Me P. De Baere, avocat, ayant élu
domicile à Luxembourg, contre Conseil de l’Union européenne
(agents: MM. S. Marquardt et G. Berrisch), ayant pour objet                3)    La partie défenderesse est condamnée aux dépens.
l’annulation du règlement (CE) no 978/2000 du Conseil, du
8 mai 2000, instituant un droit compensateur définitif sur les
importations de fibres synthétiques de polyesters originaires              (1) JO C 316 du 4.11.00.
d’Australie, d’Indonésie et de Taïwan, et portant perception
définitive du droit provisoire (JO L 113, p. 1), le Tribunal
(cinquième chambre élargie), composé de Mme P. Lindh,
président, et de MM. R. Garcı́a-Valdecasas, J.D. Cooke,
M. Vilaras et N. Forwood, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le
19 septembre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le
suivant:
1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.                       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                                                                                                         INSTANCE
2)    Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en intervention
      introduite par la Commission.
                                                                                                    du 24 octobre 2001
3)    La partie défenderesse est condamnée aux dépens.
                                                                           dans l’affaire T-352/00, Andrew M. Rosemarine contre
(1) JO C 316 du 4.11.2000.                                                 Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
                                                                                          ques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
                                                                           (Agents temporaires — Recrutement — Limite d’âge —
                                                                           Rejet de candidature — Recours en indemnité — Irrecevabi-
                                                                           lité — Recours manifestement dépourvu de tout fondement
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                                                  en droit)
                              INSTANCE
                       du 19 septembre 2001                                                            (2002/C 31/21)
dans l’affaire T-227/00, Far Eastern Textiles Ltd contre                                        (Langue de procédure: l’anglais)
                Conseil de l’Union européenne (1)
(Recours en annulation — Modification avec effet rétroactif
              de l’acte attaqué — Non-lieu à statuer)
                                                                           Dans l’affaire T-352/00, Andrew M. Rosemarine, demeurant à
                                                                           Salford (Royaume-Uni), représenté initialement par
                            (2002/C 31/20)                                 M. J. Davies, et ensuite par M. S. Whale, avocats, contre Office
                                                                           de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
                     (Langue de procédure: l’anglais)                      et modèles) (OHMI) (agents: MM. O. Montalto et F. Casertano),
                                                                           ayant pour objet une demande en réparation des préjudices
                                                                           prétendument subis par le requérant du fait du rejet de sa
Dans l’affaire T-227/00, Far Eastern Textiles Ltd, établie à               candidature à un poste de juriste-linguiste de langue anglaise,
Taïwan, représentée par Me P. De Baere, avocat, ayant élu                  le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras,