CELEX: 31978R0918
Language: fr
Date: 1978-05-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 918/78 de la Commission, du 2 mai 1978, modifiant le règlement n° 10/65/CEE fixant les normes communes de qualité pour les aulx

Avis juridique important

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31978R0918

Règlement (CEE) n° 918/78 de la Commission, du 2 mai 1978, modifiant le règlement n° 10/65/CEE fixant les normes communes de qualité pour les aulx  

Journal officiel n° L 119 du 03/05/1978 p. 0015 - 0015 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 9 p. 0231  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 21 p. 0024  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 9 p. 0231  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 14 p. 0024  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 14 p. 0024 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 918/78 DE LA COMMISSION  du 2 mai 1978  modifiant le règlement nº 10/65/CEE fixant les normes communes de qualités pour les aulx  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1034/77 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,  considérant qu'une évolution s'est produite dans le commerce des aulx, notamment en ce qui concerne la présentation du produit ; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les normes communes de qualité qui ont été fixées pour ce produit par le règlement nº 10/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 (3);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier À l'annexe du règlement nº 10/65/CEE, le titre V section B point iii) est modifié comme suit:  «iii) en nattes, uniquement pour les produits secs ou demi-secs.  Les nattes comportent:    - 12 bulbes  ou       - au moins 24 bulbes.         Les aulx présentés en nattes doivent être tressés avec leur propre tige et liés avec de la ficelle, du raphia ou tout autre matériel approprié.»   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 mai 1978.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président  (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 2. (2)JO nº L 125 du 19.5.1977, p. 1. (3)JO nº 19 du 5.2.1965, p. 246/65.