CELEX: 
Language: fr
Date: 1978-05-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 avril 1978, concernant la fixation des quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Kenya et de Madagascar en vue de la délivrance de certificats d'importation en mai 1978

N° L 124/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                 12. 5. 78
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 19 avril 1978
              concernant la fixation des quantités de produits du secteur de la viande bovine
              originaires du Kenya et de Madagascar en vue de la délivrance de certificats
                                               d'importation en mai 1978
                                                        (78/434/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
EUROPÉENNES,                                                     ront être démandés à partir du 1 er mai 1978,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 3328/75 du Conseil, du 18                                    Article premier
décembre 1975, portant reconduction du régime de
diminution des charges à l'importation de produits du            Des demandes de certificat peuvent être déposées,
secteur de la viande bovine originaires des États                conformément à l'article 2 paragraphe 3 du règlement
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ('), modifié en          (CEE) n0 3376/75, au cours des dix premiers jours du
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2570/77 (2), et           mois de mai 1978, pour les quantités de viande bovine
notamment son article 3 ,                                        désossée suivantes :
vu le règlement (CEE) n0 3376/75 de la Commission,                       Kenya                        130,0 tonnes,
du 23 décembre 1975, fixant les modalités d'applica­                    Madagascar                 6 878,9 tonnes.
tion du règlement (CEE) n0 3328 /75 (3), modifié en
                                                                                         Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 622/78 (4), et
notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième                    Les États membres sont destinataires de la présente
alinéa,                                                          décision .
considérant que le règlement (CEE) n0 3328/75
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'impor­      Fait à Bruxelles, le 19 avril 1978 .
tation pour les produits du secteur de la viande bovine­
 9                                                                                          Par la Commission
considérant que, pendant la période du 1 er au 10 avril                                      Finn GUNDELACH
 1978, aucune demande de certificat n'a été introduite ;
qu'il est dès lors possible de procéder à la fixation des                                       Vice-président
(») JO  n° L 329 du 23. 12. 1975, p. 4.
(2) JO  n° L 300 du 24. 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO  n» L 333 du 30. 12. 1975, p. 44.
 <) JO  n° L 84 du 31 . 3. 1978, p. 15.