CELEX: 31986R1578
Language: fr
Date: 1986-05-23
Title: Règlement (CEE) n° 1578/86 du Conseil du 23 mai 1986 modifiant, à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 1469/70 fixant les pourcentages et les quantités de tabac prises en charge par les organismes d' intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l' article 13 du règlement (CEE) n° 727/70

N° L 139/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 5 . 86
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1578/86 DU CONSEIL
                                                         du 23 mai 1986
                 modifiant, à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE)
                 n° 1469/70 fixant les pourcentages et les quantités de tabac prises en charge par les
                 organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de
                 tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement
                                                        (CEE) n° 727/70
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            considérant que, à la suite de l'adhésion de l' Espagne
                                                                   et du Portugal, les variétés cultivées dans ces pays vien­
vu le traité instituant la Communauté économique                   nent s'ajouter à la liste des variétés de tabac cultivées
européenne,                                                        dans la Communauté à partir de la récolte 1986 ; qu'il
                                                                   est dès lors nécessaire de fixer, pour ces nouvelles
 vu l'acte d'adhésion de l' Espagne et du Portugal, et             variétés, selon les mêmes critères que ceux utilisés pour
 notamment son article 89 paragraphe 1 et son article              les fixations précédentes, les pourcentages et les quan­
 234 paragraphe 2,                                                 tités de tabac prises en charge par les organismes
                                                                   d'intervention, dont le dépassement déclenche la mise
                                                                   en œuvre des instruments de maîtrise du marché du
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du                     tabac,
21 avril 1970, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur du tabac brut ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n° 1576/86 (2), et notamment son article 13 para­
graphe 3 ,                                                                                Article premier
vu la proposition de la Commission (3),                            L'annexe du règlement (CEE) n° 1469/70 est rempla­
                                                                   cée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 1469/70 (4),
modifié par le règlement (CEE) n° 1031 /84 (5), a fixé
                                                                                             Article 2
les pourcentages et les quantités de tabac prises en
charge par les organismes d'intervention, ainsi que le
pourcentage de la production communautaire, dont le                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
dépassement déclenche la mise en œuvre des instru­                 publication au Journal officiel des Communautés euro­
ments de maîtrise du marché du tabac ;                             péennes .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 mai 1986.
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                     G. BRAKS
(') JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1 .
(2) Voir page 1 du présent Journal officiel .
0 JO n° C 85 du 14.4. 1986, p. 62.
(«) JO n° L 164 du 27. 7. 1970, p. 35.
(5) JO n° L 107 du 19.4. 1984, p. 36.
 ---pagebreak--- 24. 5 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 139 / 27
                                                                  ANNEXE
                       Pourcentages et quantités visés à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE ) n° 727 / 70
  Numéro                                                                                                 Pourcentage     Quantité
                                                    Variétés
   d'ordre                                                                                                   (%)       ( en tonnes )
       1   Badischer Geudertheimer et ses hybrides                                                            15             550
       2   Badischer Burley E et ses hybrides                                                                 15             460
       3   Virgin D                                                                                           15             100
       4   a ) Paraguay et ses hybrides                                                           ^
           b ) Dragon vert et ses hybrides , Philippin ,
               Petit Grammont ( Flobecq ), Semois , Appelterre
                                                                                                              15           4 100
       5   Nijkerk
       6   a ) Misionero et ses hybrides
           b ) Rio Grande et ses hybrides                                                         J
       7   Bright                                                                                             15           2 700
       8   Burley I                                                                                           15           5 200
       9   Maryland                                                                                           15              190
      10   a ) Kentucky et ses hybrides                                                           ^
           b ) Moro di Cori                                                                          1­       15              960
           c) Salento                                                                             J
      11   a ) Forchheimer Havana II c                                                            ^
           b ) Nostrano del Brenta
                                                                                                              15           1 100
           c) Resistente 142                                                                        j
           d ) Gojano                                                                             J
      12   a ) Beneventano                                                                        1
                                                                                                              15               30
           b ) Brasile Selvaggio et variétés similaires                                           J
      13   Xanti-Yakà                                                                                         15              920
      14   a ) Perustitza                                                                         "1          15              840
           b ) Samsun                                                                             J
      15   Erzegovina et variétés similaires                                                                  15              740
      16   a ) Round Tip                                                                          ^
           b ) Scafati                                                                               >        15               20
           c) Sumatra I                                                                           J
     -17   Basmas                                                                                             15           2 050
      18   Katerini et variétés similaires                                                                    15           1 330
      19   a ) Kaba Koulak classic                                                                            15           2 450
           b ) Elassona                                                                           J
      20   a ) Kaba Koulak non classic                                                             "j          15             970
           b ) Myrodata Smyrne , Trapezous et Phi 1                                                J
      21   Myrodata Agrinion                                                                                   15             600
      22   Zichnomyrodata                                                                                      15             120
      23    Tsebelia                                                                                           15           1 900
      24    Mavra                                                                                              15             750
      25    Burley G R                                                                                         15           2 360
 ---pagebreak--- N    L 139 /28               Journal officiel des Communautés européennes                   24. 5 . 86
 Numéro                                                                   Pourcentage   Quantité
                                     Variétés
  d'ordre                                                                     (%)     ( en tonnes )
    26       Virginia GR                                                       15            10
    27       Santa Fé                                                          15            70
    28       Burley fermenté                                                   15        2 400
    29       Havana ESP                                                        15            80
    30       Round Scafati                                                     15            20
    31       Virginia ESP                                                      15           660
    32       Burley ESP                                                        15           430
    33       Virginia PORT                                                     15           230
    34       Burley PORT                                                       15            38