CELEX: 31971R1458
Language: fr
Date: 1971-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1458/71 de la Commission, du 8 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 153 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               9 . 7. 71
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1458/71 DE LA COMMISSION
                                                                      du 8 juillet 1971
                        fixant les     prélèvements        à   l'importation      pour le    sucre  blanc   et le  sucre  brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
vu   le traité instituant la Communauté                    économique               règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT           RÈGLEMENT         :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1060/71 ( 2 ),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                           Les  prélèvements visés à l' article      14 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement    n°   1009/67/CEE     sont, pour le sucre brut
considérant      que        les    prélèvements applicables                à        de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut                      ont   été         indiqué à l' annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/ 71 ( 3 )                     et  tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent     règlement    entre  en    vigueur le  9   juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1387/71 aux                                     1971 .
               Le present          règlement       est  obligatoire dans        tous ses    éléments   et directement applicable
               dans       tout    État membre.
               Fait à      Bruxelles, le      8  juillet 1971 .
                                                                                                Par la Commission
                                                                                                Le    vice-président
                                                                                                S. L. MANSHOLT
 (M TO  no 308 du 18. 12. 1967. p. 1
(•) JO  no L 115 du 27 . 5 . 1971 , p. 16 .
 '») TOno L 145 du          1 . 7.  1971 , p. 37 .
                                                                           ANNEXE
                                                                                                                          (UC / 100 kg)
                     Numéro du
                                                                                                                           Montant
                    tarif douanier                                Désignation de la marchandise                        du  prélèvement
                       commun
                17.01                      Sucres de betterave        et de canne, à l'état solide  :
                                           A. dénaturés      :
                                                 I.  sucre blanc                                                            15,13
                                                II . sucre brut                                                             12,75 (^
                                           B.   non   dénaturés    :
                                                 I.  sucre blanc                                                            15,13
                                                II.  sucre brut                                                             12,75 (*)
               f 1 ) Le   présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 */*. Si le rendement du sucre brut
                      importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                      de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .