CELEX: 32005R1812
Language: fr
Date: 2005-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1812/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 modifiant les règlements (CE) n° 490/2004, (CE) n° 1288/2004, (CE) n° 521/2005 et (CE) n° 833/2005 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 291/18
            
         RÈGLEMENT (CE) No 1812/2005 DE LA COMMISSION
   du 4 novembre 2005
   modifiant les règlements (CE) no 490/2004, (CE) no 1288/2004, (CE) no 521/2005 et (CE) no 833/2005 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), et notamment ses articles 3, 9 D, paragraphe 1, et 9 E, paragraphe 1,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (2), et notamment son article 25,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce des mesures transitoires applicables aux demandes d'autorisation d'additifs pour l'alimentation animale présentées conformément à la directive 70/524/CEE, avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               Les demandes d'autorisation des additifs figurant aux annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Comme le prévoit l'article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, des observations initiales concernant lesdites demandes ont été transmises à la Commission avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, ces demandes doivent continuer d'être traitées conformément à l'article 4 de la directive 70/524/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               L'usage de la préparation no 5 de Saccharomyces cerevisiae (CBS 493.94), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé à titre provisoire pour les chevaux, pendant une période de quatre ans, par le règlement (CE) no 490/2004 de la Commission (3). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d'une augmentation de la teneur minimale en unités formant colonies de cette préparation dans la colonne «Désignation chimique, description», sans modification de la teneur maximale, minimale ou recommandée prévue pour les aliments complets pour animaux dans les conditions d'autorisation. Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser jusqu’au 20 mars 2008 l'usage de ladite préparation appartenant au groupe des micro-organismes, dans les conditions fixées à l'annexe I.
            
         
               (6)
            
            
               L'usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae no E 1704 (CBS 493.94), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé sans limitation dans le temps pour les veaux et pour les bovins à l’engraissement par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (4). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d'une augmentation de la teneur minimale en unités formant colonies de cette préparation dans la colonne «Désignation chimique, description», sans modification de la teneur maximale, minimale ou recommandée prévue pour les aliments complets pour animaux dans les conditions d'autorisation. Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser sans limitation dans le temps l'usage de ladite préparation appartenant au groupe des micro-organismes, dans les conditions fixées à l'annexe II.
            
         
               (7)
            
            
               L'usage de la préparation enzymatique no E 1623 d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106), d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 521/2005 de la Commission (5). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d'une modification de l’activité enzymatique minimale de ladite préparation, précisée dans la colonne «Désignation chimique, description», sans modification de la teneur maximale, minimale ou recommandée prévue pour les aliments complets pour animaux dans les conditions d'autorisation. Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser sans limitation dans le temps l'usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l'annexe III.
            
         
               (8)
            
            
               L'usage de la préparation enzymatique no E 1627 d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) a été autorisé sans limitation dans le temps pour les porcs d'engraissement par le règlement (CE) no 833/2005 de la Commission (6). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d'une modification de la formule de ladite préparation, précisée dans la colonne «Désignation chimique, description», sans modification de la teneur maximale, minimale ou recommandée prévue pour les aliments complets pour animaux dans les conditions d'autorisation. Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser sans limitation dans le temps l'usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l'annexe IV.
            
         
               (9)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) no 490/2004, (CE) no 1288/2004, (CE) no 521/2005 et (CE) no 833/2005 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 490/2004 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   L'annexe I du règlement (CE) no 1288/2004 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   L'annexe I du règlement (CE) no 521/2005 est remplacée par l'annexe III du présent règlement.
   Article 4
   L'annexe du règlement (CE) no 833/2005 est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
   Article 5
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37).
   
      (2)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (3)  JO L 79 du 17.3.2004, p. 23.
   
      (4)  JO L 243 du 15.7.2004, p. 10.
   
      (5)  JO L 84 du 2.4.2005, p. 3.
   
      (6)  JO L 138 du 1.6.2005, p. 5.
   
      ANNEXE I
      
                  No (ou no CE)
               
               
                  Additif
               
               
                  Désignation chimique, description
               
               
                  Espèce ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  UFC/kg d'aliment complet
               
            
                  Micro-organismes
               
            
                  5
               
               
                  
                     Saccharomyces cerevisiae
                  
                  CBS 493.94
               
               
                  Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins 1 × 109 UFC/g d'additif
               
               
                  Chevaux
               
               
                  —
               
               
                  4 × 109
                  
               
               
                  2,5 × 1010
                  
               
               
                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation
                  La quantité de Saccharomyces cerevisiae dans la ration journalière ne peut être supérieure à 4,17 × 1010 UFC pour 100 kg de poids animal
                  Utilisation autorisée à partir de deux mois après le sevrage
               
               
                  20.3.2008
               
            
   
      ANNEXE II
      À l'annexe I du règlement (CE) no 1288/2004, les indications concernant le numéro E 1704 sont remplacées par le texte suivant:
      
         
                     No (ou no CE)
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Désignation chimique, description
                  
                  
                     Espèce ou catégorie d'animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d'autorisation
                  
               
                     UFC/kg d'aliment complet
                  
               
                     Micro-organismes
                  
               
                     «E 1704
                  
                  
                     
                        Saccharomyces cerevisiae
                     
                     CBS 493.94
                  
                  
                     Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins:
                     1 × 109 UFC/g d'additif
                  
                  
                     Veaux
                  
                  
                     Six mois
                  
                  
                     2 × 108
                     
                  
                  
                     2 × 109
                     
                  
                  
                     Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation
                  
                  
                     Sans limitation dans le temps
                  
               
                     Bovins à l’engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     1,7 × 108
                     
                  
                  
                     1,7 × 108
                     
                  
                  
                     Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation
                     La quantité de Saccharomyces cerevisiae dans la ration journalière ne peut pas dépasser 7,5 × 108 UFC pour 100 kg de poids animal
                     Ajouter 1 × 108 UFC par tranche supplémentaire de 100 kg de poids animal
                  
                  
                     Sans limitation dans le temps»
                  
               
   
   
      ANNEXE III
      
                  No CE
               
               
                  Additif
               
               
                  Désignation chimique, description
               
               
                  Espèce ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  Unités d'activité/kg d'aliment complet
               
            
                  Enzymes
               
            
                  E 1623
               
               
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6
                  Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8
                  Subtilisine EC 3.4.21.62
               
               
                  Préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106), d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) ayant une activité minimale de:
                  
                               
                           
                           
                              endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 200 U (1)/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              endo-1,4-bêta-xylanase: 5 000 U (2)/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              subtilisine: 1 600 U (3)/g
                           
                        
               
                  Poulets d’engraissement
               
               
                  —
               
               
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 25 U
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d'aliment complet:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 25-100 U
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,4-bêta-xylanase: 625-2 500 U
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          subtilisine: 200-800 U
                                       
                                    
                        
                              3.
                           
                           
                              Utilisation dans les aliments composés des animaux, par exemple contenant plus de 30 % de blé et 10 % d'orge
                           
                        
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Endo-1,4-bêta-xylanase: 625 U
               
               
                  —
               
            
                  Subtilisine: 200 U
               
               
                  —
               
            
         (1)  1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 30 °C.
      
         (2)  1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C.
      
         (3)  1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 microgramme de composé phénolique (mesuré en équivalents tyrosine) par minute à partir d'un substrat de caséine, à pH 7,5 et à 40 °C.
   
   
      ANNEXE IV
      À l'annexe du règlement (CE) no 833/2005, les indications concernant le numéro E 1627 sont remplacées par le texte suivant:
      
         
                     «E 1627
                  
                  
                     Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6
                     Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8
                  
                  
                     Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) ayant une activité minimale de:
                     poudre:
                     
                                  
                              
                              
                                 endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 800 U (1)/g
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 endo-1,4-bêta-xylanase: 800 U (2)/g
                              
                           liquide:
                     
                                  
                              
                              
                                 endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 800 U/ml
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 endo-1,4-bêta-xylanase: 800 U/ml
                              
                           
                  
                     Porcs d'engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 400 U
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Dose recommandée par kg d'aliment complet:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 400 U
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             endo-1,4-bêta-xylanase: 400 U
                                          
                                       
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Utilisation dans les aliments composés riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 65 % d’orge
                              
                           
                  
                     Sans limitation dans le temps
                  
               
                     endo-1,4-bêta-xylanase: 400 U
                  
                  
                     —
                  
               
      
         (1)  1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 30 °C.
      
         (2)  1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C.»