CELEX: 62009TA0255
Language: fr
Date: 2012-07-13 00:00:00
Title: Affaire T-255/09: Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2012 — Caixa Geral de Depósitos/OHMI — Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona ( «la Caixa» ) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative la caixa — Marque portugaise verbale antérieure CAIXA — Marques nationales verbales et figuratives antérieures — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

25.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 258/16
            
         Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2012 — Caixa Geral de Depósitos/OHMI — Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona («la Caixa»)
   (Affaire T-255/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative la caixa - Marque portugaise verbale antérieure CAIXA - Marques nationales verbales et figuratives antérieures - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2012/C 258/25
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Caixa Geral de Depósitos, SA (Lisbonne, Portugal) (représentants: F. Porcuna de la Rosa et M. Lobato García-Miján, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona (Barcelone, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats)
   
      Objet
   
   Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 24 mars 2009 (affaire R 556/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona et Caixa Geral de Depósitos, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 mars 2009 (affaire R 556/2008-2) est annulée en ce qui concerne les produits couverts par la marque demandée relevant de la classe 16.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               Caixa Geral de Depósitos, SA est condamnée à supporter, outre deux tiers de ses propres dépens, deux tiers des dépens de l’OHMI, et deux tiers des dépens de Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona.
            
         
               4)
            
            
               L’OHMI est condamné à supporter, outre un tiers de ses propres dépens, un tiers des dépens de Caixa Geral de Depósitos ainsi qu’un tiers des dépens de Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona.
            
         
      (1)  JO C 193 du 15.8.2009