CELEX: 31983R1856
Language: fr
Date: 1983-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1856/83 de la Commission, du 7 juillet 1983, modifiant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de pêches y compris les brugnons et les nectarines originaires de Grèce

N0 L 184/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 7 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 1856/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 juillet 1983
              modifiant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de
                    pêches y compris les brugnons et les nectarines originaires de Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     correcteur à 1 importation dans la Communauté à neuf
EUROPÉENNES,                                                      de pêches y compris les brugnons et les nectarines
vu le traité instituant la Communauté économique                  originaires de Grèce ;
européenne,                                                       considérant que l'article 7 paragraphe 1 du règlement
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,                                 (CEE) n0 10/81 a fixé les conditions dans lesquelles un
                                                                  montant correcteur institué en application de l'article
vu le règlement (CEE) n0 10/81 du Conseil, du 1 "                 6 paragraphe 1 sous a) dudit règlement est modifié ;
janvier 1981 , déterminant pour le secteur des fruits et          que la prise en considération de ces conditions
légumes, les règles générales d'application de l'acte             conduit à modifier le montant correcteur à l'importa­
d'adhésion de 1 979 ('), et notamment son article 9               tion dans la Communauté à neuf de pêches y compris
paragraphe 2,                                                     les brugnons et les nectarines originaires de Grèce,
considérant que l'article 75 de l'acte d'adhésion fixe les
conditions dans lesquelles un mécanisme de compen­
sation est instauré, à l'importation dans la Commu­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nauté à neuf, pour les fruits et légumes en provenance
de Grèce pour lesquels un prix institutionnel est fixé ;                              Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 10/81 du                    Le montant de 5,93 Écus figurant à l'article 1 " du
Conseil a déterminé, entre autres, les règles générales           règlement (CEE) n° 1801 /83 est remplacé par le
d'application de ce mécanisme de compensation et                  montant de 11,74 Écus.
que le règlement (CEE) n0 53/81 de la Commission du
1 er janvier 1981 (2) en a fixé les modalités d'applica­
tion ;                                                                                    Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1801 /83 de la              Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
Commission du 30 juin 1983 (3) a institué un montant              1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n0 L 1 du 1 . 1 . 1981 , p. 17.
(2) JO n0 L 4 du 1 . 1 . 1981 , p. 34.
 3) JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 77.