CELEX: 31989R1840
Language: fr
Date: 1989-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1840/89 de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine et abrogeant le règlement (CEE) n 941/89

27. 6. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 180/ 13
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1840/89 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 juin 1989
                     fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et
                                   la lactalbumine et abrogeant le règlement (CEE) n° 941/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             ayant fixé ces montants pour la période du 1 " mai au 31
                                                                       juillet 1989 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que les méthodes de calcul des prix d'écluse
péenne,                                                                et des impositions à l'importation ont été indiquées dans
                                                                       le règlement n0 200/67/CEE Q ; qu'il y a lieu de retenir
                                                                       ces méthodes de calcul pour la fixation des prix d'écluse
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      et des impositions à l'importation pour le trimestre à
                                                                       venir ;
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29                      considérant que le règlement (CEE) n° 632/86 de la
octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges                    Commission, du 28 février 1986, portant application des
pour l'ovalbumine et la lactalbumine (*), modifié par le                impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactal­
règlement (CEE) n0 4001 /87 (2), et notamment ses articles              bumine en provenance du Portugal (8) a suspendu l'appli­
2 paragraphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième alinéa,                       cation des prélèvements aux importations de l'ovalbumine
                                                                        et de la lactalbumine en provenance du Portugal à cause
                                                                        de la différence minime de prix pratiquée dans la
considérant que les prix d'écluse et les impositions à l'im­            Communauté d'une part et au Portugal d'autre part ; que
portation pour les produits visés à l'article 1 er du règle­            cette situation continue à se manifester ;
ment (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à l'avance pour
chaque période de trois mois ; que cette fixation doit être             considérant que les mesures prévues au présent règlement
effectuée sur la base du prix d'écluse et du prélèvement                sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
applicables aux œufs en coquille pendant la même                        de volaille et des oeufs,
période ;
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1839/89 de la Commis­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, du 26 juin 1989, fixant les prix d'écluse et les prélè­
vements dans le secteur des œufs (3) et abrogeant le règle­
ment (CEE) n0 940/89 ;                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2771 /75 du                        1 . Les impositions à l'importation prévues à l'article 2
Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation                       du règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
commune de marché dans le secteur des œufs (4) a été                    à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
 modifié, avec effet au 1 er juillet 1989, par le règlement             ticle 1 er de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
(CEE) n0 1235/89 0, en ce qui concerne la fixation
trimestrielle des prix d'écluse et des prélèvements dans le
sens que, dorénavant, cette fixation aura lieu selon les                2. Pour les importations des produits visés au para­
trimestres de l'année civile, à savoir, au 1 er janvier, 1 er avril,    graphe 1 en provenance du Portugal, l'application des
 1 er juillet et 1 er octobre ;                                         impositions visées à l'annexe est suspendue.
 considérant que, les prix d écluse et les impositions à                                           Article 2
 l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant
 été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 941 /89
 de la Commission, du 12 avril 1989 (% il faut procéder à                Le règlement (CEE) np 941 /89 est abrogé.
une nouvelle fixation pour la période du 1 er juillet au 30
 septembre 1989 et abroger le règlement (CEE) n° 941 /89
                                                                                                   Article 3
 (') JO n0 L 282     du  1 . 11 . 1975, p. 104.
 O   JO n0 L 377     du  31 . 12. 1987, p. 44.                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1989.
 (3) Voir page 10    du  présent Journal officiel.
 O   JO n" L 282      du 1 . 11 . 1975, p. 49.
 0   JO n0 L 128      du 11 . 5. 1989, p. 29.                            O JO n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2834/67.
 h JO n0 L 101 du 13. 4. 1989, p. 12.                                    (8) JO n» L 60 du 1 . 3. 1986, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 180/ 14                     Journal officiel des Communautés européennes                        27. 6. 89
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 26 juin 1989.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                   Membre de la Commission
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prix d'écluse et les
             impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine et abrogeant le règle­
                                               ment (CEE) n° 941/89
                                                                       Montant des
                                     Code
                                                     Prix d'écluse      impositions
                                      NC
                                                                      à l'importation
                                       1                   2                 3
                            \                        Écus/100 kg       Écus/100 kg
                                  350210 91             420,02             119,89
                                  3502 10 99             56,34              16,24
                                  3502 90 51            420,02             119,89
                                  3502 90 59             5634               16,24