CELEX: 31988R1311
Language: fr
Date: 1988-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1311/88 de la Commission, du 11 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

12. 5. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 122/71
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1311/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 mai 1988
                   supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                               Pologne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
 péenne,                                                             remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                     l'importation de concombres originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son                                    Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                             Le règlement (CEE) n0 1019/88 est abrogé.
considérant que le règlement (CEE) n0 1019/88 de la
 Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                                             Article 2
 1210/88 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de concombres originaires de Pologne ;                          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que, pour ces concombres originaires de
Pologne, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­          Il est applicable à partir du 11 mai 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 mai 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n" L   118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO n" L   107 du  28. 4. 1988, p. 1 .
O   JO n0 L   100 du   19. 4. 1988, p. 28.
O   JO n» L   115 du  3. 5. 1988, p. 34.