CELEX: 62011TN0467
Language: fr
Date: 2011-08-29 00:00:00
Title: Affaire T-467/11: Recours introduit le 29 août 2011 — Colgate-Palmolive/OHMI — dm-drogerie markt (360° SONIC ENERGY)

29.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/23
            
         Recours introduit le 29 août 2011 — Colgate-Palmolive/OHMI — dm-drogerie markt (360° SONIC ENERGY)
   (Affaire T-467/11)
   2011/C 319/49
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Colgate-Palmolive Company (New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et G. Schindler, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 mai 2011 dans l’affaire R 1094/2010-2; et
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «360° SONIC ENERGY» pour les «brosses à dents» relevant de la classe 21 — demande de marque communautaire no 6236533
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement international no 842882 de la marque verbale «SONIC POWER» pour des produits relevant des classes 3 et 21
   
      Décision de la division d'opposition: maintien de l’opposition et rejet de la demande de marque communautaire dans son ensemble
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009 dans la mesure où la chambre de recours a constaté à tort un risque de confusion entre les marques en conflit.