CELEX: 51980PC0065
Language: fr
Date: 1980-02-21
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) OU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE, COMMUNAUTAIRE DE CERTAINS VINS D'APPELATION D'ORIGINE, DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 C DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES D'ALGERIE (1980/1981) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 65
Vol. 1980/0024
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(80)65 final
                                                  Bruxelles / le 21 février 1980
                     PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) OU CONSEIL
                PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION
               D' UN CONTINGENT TARIFAIRE, COMMUNAUTAIRE DE CERTAINS
         VINS D' APPELATION D' ORIGINE, DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 C
          DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES D' ALGERIE ( 1980 / 1981 )
                            , \   »         U
                        tel /v &            id
                        (présentée par la Commission au Conseil )
                                    ! U\
  COM ( 80 ) 65 final
 ---pagebreak---                     EXPOSE DES MOTIFS
1.1 . L' accord conclu entre La Communauté européenne et La
      république algérienne démocratique et populaire prévoit à
      son article20 l' ouverture d' un contingent tarifaire        i
      communautaire annuel en vue de l' importation en exemption
      de droits , dans la Communauté de certainsvins d' appellation
      d' origine , de la sous-position ex 22.05 C du TDC , originaires
      d' Algérie . Le volume contingentai re pour la période allant
      du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981 est fixé     par l' accord
      et porte sur 450.000 hectolitres .    Ces vins doivent être
      présentés en récipients contenant deux litres au moins .
2.1 . Les dispositions du règlement prévoient - comme il est
      de règle - la division de chacun des volumes en deux tranches ,
      dont la première est répartie en quotas entre tous les Etats
      membres et dont ladeuxième constitue la réserve .
      La répartition de la première tranche se base habituellement
      sur les antériorités statistiques des trois dernières années
      et sur les prévisions pour la période en question .
2.2   Toutefois , dans le cas présent , il n' existe pas de données
      statistiques - ni communautaires ni nationales - ventilées
      par qualités de vins en question et aucune provision ne peut
      être formulée . Dans cette situation , il semble opportun de
      prévoir des quotes-parts initiales des Etats membres qui
      tiennent compte des possibilités d' absorption desdits vins
      dans les différents Etas membres .
  3 . Il est proposé d' approuver la proposition de règlement du
      Conseil portant ouverture du contingent tarifaire communautaire
      décrit ci-dessus .          .         -
 ---pagebreak---                                                PROPOSITION DE
                                     REGLEMENT (CEE) N»       / 80 DU CONSEIL
                                                       du
                  portant ouverture, répartition de mode de gestion d'l*H contingent tarifaire,
                  communautaire, de certains vins d'appellation d'origine, de la_sous-position
                       ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Algérie ( 1980/ 81 )
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne, et notamment            article        113,
                   !
  vu la proposition de la Commission,
  considérant que 1 accord de coopération entre la
  Communauté économique européenne et la Répu­
  blique algérienne . démocratique et populaire (2) prévoit
  à l'article 20 que certains vins d'appellation d'origine,
  de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier
   commun, originaires d'Algérie, sont exempts des
   droits de douane à l'importation dans k Communauté
   dans la limite d'un contingent tarifaire communau­
   taire annuel ; que le volume contingentaire pour la
   période allant du 1 er juillet 1980 au 30 juin 1981 porte
  sur 450 000 hectolitres                        ^iTles Vins
                     doivent être présentés en récipients
  contenant deux litres ou moins ;
         que ces vins doivent être accompagnés d'un certi­
ficat d'appellation d'origine conforme au modèle figu­
rant à l'annexe D de l'accord ; qu'il convient dès lors
d'ouvrir le contingent.' tarifaire communautaire en
question pour la période concernée ;
  considérant que les vins en question sont soumis au
   respect du prix franco frontière de référence ; que, afin
   que ces vins puissent bénéficier de ces contingents
   tarifaires, l'article 18 du règlement (CEE)
   n° 337/79 rt, doit être respecté ;
    ( ' ) lO n®
      »j JO n» L 253 du. 2g.9,M7g ; jA 2
     (3) JO n» L 54 du 5.3 . 1979 , p. 1
 ---pagebreak--- considérant qail y a lieu de garantir, notamment,          procède au tirage dune quote-part complémentaire
l'àbcëv'égal et continu de tous tes importateurs de la     sur la réserve ; que ce tirage doit être effectué, par
Communauté audit contingent et l'application, sans         chaque État membre, lorsque chacune de ses quotes-
interruption, des taux prévus pour ledit contingent à      parts complémentaires est presque totalement utilisée,
toutes les importations des produits en question dans      et ce autant de fois que le permet la réserve ; que les
les États membres, jusqu'à épuisement du contingent ;      quotes-parts initiales et complémentaires doivent être
qu'un système d'utilisation du contingent tarifaire        valables jusqu'à la fin de la période contingentaire ;
communautaire, fondé sur une répartition entre lés         que ce mode de gestion requiert une collaboration
États membres, paraît susceptible de respecter la          étroite entre les Etats membres et la Commission,
nature communautaire dudit contirigent au regard des       laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuise­
principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition doit,  ment du volume contingentaire et en informer les
afin de refléter le mieux possible l'évolution réelle du   États membres ;
marché des produits en question, être effectuée au
prorata des besioins des États membres, calculés, d'une    considérant que si, à une date déterminée de la
part, sur la ba$e des données statistiques relatives aux   période contingentaire, un reliquat important de la
importations- désdits produits en provenance d' Algérie    quote-part initiale existe dans l'un ou l'autre État
au cours d'unel période de référence représentative et,    membre, il est indispensable que cet État en reverse
d'autre part, sur la base des perspectives économiques     un pourcentage appréciable dans la réserve, afin
pour la période contingentaire considérée ;                d'éviter qu'une partie du contingent communautaire
                                                           ne reste inutilisée dans un État membre alors qu'elle
                                                           pourrait être utilisée dans d'autres ;
considérant que toutefois, en l'occurrence, il n existe    considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
pas de données statistiques, ni communautaires ni          des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
nationales, ventilées par qualités de vins en question     réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
et qu'aucune prévision valable d'importations ne peut ,    toute opération relative à la gestion des quotes-parts
être avancée ; que, dans cette situation, il semble        attribuées à ladite union économique peut être effec­
opportun de prévoir une répartition du volume contin­      tuée par l'un de ses membres,
gentaire en quotes-parts initiales, qui tient compte des
possibilités d'absorption 'deSdrtS''Vins sur les marchés
des différents États membres :
considérant que, pour tenir compte de I évolution des
importations des produits en question dans les diffé­
rents États membres, il convient de diviser le volume
contingentaire en deux tranches, la première tranche
étant répartie entre les États membres, la deuxième
 tranche consituiant une réserve destinée à couvrir ulté­
 rieurement les besoins des États membres ayant
 épuisé leur quôte-part initiale ; que, pour assurer aux
 importateurs de chaque État membre une certaine
 sécurité, il est ihdiqué de fixer la première tranche du
 contingent communautaire à*in niveau qui, en l'occur­
 rence, pourrait se situer à 50 % du volume contingen­
 taire :
 considérant que les quotes-parts initiales des États
 membres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­
  ment ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute
  discontinuité, il importe que teutÉttrt membre ayant
  utilisé presque totalement : ta quote-part initiale
 ---pagebreak---                                             3      -
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                       Article premier
1 . Pendant la période s'étendant du 1 er juillet 1980
au 30juin 19S\ Un contingent tarifaire communau­
taire de 450.000 hectolitres est ouvert pour Les produits suivants , origi­
naires d'Algérie,j
    Numéro du
   tarit douanier                         Désignation des maschandiles               I
      commun
22.05             Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à-l'altoof (y
                  compris les mistelles) :                                  - .   '
                  C. autres :
                     – Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants :
                         Ain Besiem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra,
                         Coteaux de * Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de
                         Tlemcen,
                         ayant un titre alcoométrique acquis de 1 5 % ou moins
                          gt présentés en récipients contenant 2 1 ou moins
 2. Dans la limite de ce contingent tarifaire , les
 droits du tarif douanier commun applicables à ces
 vins sont suspendus totalement.
 7 , Les vins en question sont soumis au respect du
    ' prix franco frontière de référence ;
           Pour que ces vins puissent bénéficier de ce^
           contingent/ tarifaire/, l'article 18 du règlement
           (CEE) n° 337/79       doit être respecté.
  4 À l'importation, chacun de ces vins doit etre
accompagné d'un certificat d'appellation d'origine
émis par l'autorité algérienne compétente, conformé­
ment au modèle annexé au présent règlement.
                                                                                       • ■ •/ •• •
 ---pagebreak--- 1.     Le contingent tarifaire visé à lartiete 1 er est
divisé en deux tranches.
2. Une première tranche du contingent est répartie
entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous
réserve de l'article 5, sont valables jusqu'au 30 juin
1981 s'élèvent aux quantités indiquées ci-après :
                                          (en hectolitres)
         Benelux                        37.350
         Danemark                       22.5QQ
         Allemagne                      45.000
         France                         45.000
         Irlande                        15.300
         Italie
         Royaume-Uni                    i?:8B
3.     La deuxième tranche du contingent, soit 225 -000
hectolitres, constitue la réserve.
                         Article 3         \
1.     Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cette
même quote-part diminuée de la fraction reversée à la
réserve s'il a été fait application de l'article 5, est
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
membre procède sans délai, par voie de notification à
la Commission, au tirage, dans la mesure où le -
montant de la réserve le permet, d'une deuxième
quote-part égale à 1 5 % de sa quote-part initiale, éven­
tuellement arrondie à l'unité supérieur?.
2.     Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
deuxième quote-part tirée par un État membre est
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
 membre procède, dans les conditions prévues au para­
graphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part égale à
 7,5 % de sa quote-part initiale.
 3.    Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
 la troisième quote-part tirée par un État membre est
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
 membre procède, dans les conditions indiquées au
 paragraphe 1 , au tirage d'une quatrième quote-part
 égale à la troisième.
 Ce processus s'applique jwqw'à épuisement de la
 réserve.
 ---pagebreak---                                                            5 ~
4.     Par dérogation aux paragraphes 1,2 et 3, les            Ette veille a ce que le tirage qui épuise la réserve soit
États membres peuvent procéder au tirage de quotes-            limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il     montant à l'État membre qui procède à ce dernier
existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent de         tirage.
ne pas être épuisées. Ils informent la Commission des
motifs qui les ont déterminés à appliquer le présent                                    Article 7
paragraphe.                                                    1.    Les États membres prennent toute disposition
                                                               utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                           Article 4
                                                               mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­            rende possibles les imputations, sans discontinuité, sur
tion de l'article 3 sont valables jusqu'au 30 juin 1 98 1 .    leur part cumulée du contingent communautaire.
                                                               2.    Les États membres garantissent aux importateurs
                           Article 5                           des produits en question, établis sur leur territoire, le
Les États membres reversent à la réserve, au plus^tard         libre accès aux quotes-parts qui leur sont attribuées.
le 1 er avril 1981 , la fraction non utilisée de leur quote-   3.    Les États membres procèdent à l'imputation des
part initiale qui, à la date du 15 mars 1981 , excède          importations des produits en question sur leurs quotes-
20 % du volume initial. Ils peuvent reverser une quan­         parts au fur et à mesure que ces produits sont
tité plus importante, s'il existe des raisons d'estimer        présentés en douane sous le couvert de déclarations de
que celle-ci risque de ne pas être utilisée.                   m'seen Libre pratique .
Les États membres communiquent à la Commission,                4.     L'état d'épuisement des quotes-parts des États
au plus tard le 1 er avril 198(1 , le total des importations   membres est constaté sur la base des importations
des produits en question réalisées jusqu'au 15 mars             imputées dans les conditions définies au paragraphe 3.
 198^ inclus et imputées sur le contingent communau­
taire, ainsi qu'éventuellement la fraction de leur quote-                               Article 8
part initiale qu'ils reversent à la réserve.                   À la demande de la Commission, les États membres
                                                               l'informent des importations effectivement imputées
                            Article 6                           sur leurs quotes-parts.
La Commission comptabilise les montants des quotes-                                     Article 9
parts ouvertes par les États membres conformément
aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès récep­         Les États membres et la Commission collaborent étroi­
tion des notifications, de l'état d'épuisement de la            tement afin que le présent règlement soit respecté.
réserve .
                                                                                        Article 10
 Elle informe les États membres, au plus tard le 5 avril
 198 ^ de l'état de la réserve après les reversements           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
effectués en application de l'article 5.                        1980 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                         !
                         !
                Fait à Bruxelles, le
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
 ---pagebreak---                                                                      -     6 -
                                                                         ANNEXE
 1. j       i-uj I - Eksportar - Ausfuhrer - Exporter - Exporta­ 2. f–O-* - Nummer - Nummer -
     teur - Esportatore - Exporteur:                                              Number - Numéro - Numero -                     00000
                                                                                  Nummer
                                                                              3. (Nom de lorganisme garantissant la
                                                                                  dénomination d' origine)
 4. vJ < J–• >*J I - Modtager - Empfånger - Consignee -
     Destinatale - De$tinatarip - Geadresseerde:
                                                                              5 4.>J       1     «ii'J I ï
                                                                                  CERTIFIKAT FOR OPRINDELSESBETEGNELSE
                                                                                  BESCHEINIGUNG DER URSPRUNGSBEZEICHNUNG
             t . .            '                                '   •              CERTIFICATE OF DESIGNATION OF ORIGIN
                                                                                  CERTIFICAT D'APPELLATION D'ORIGINE
                                                                                  CERTIFICATO DI DENOMINAZIONE DI ORIGINE
 6. «J*-U I 44*–« - Transportmiddel - Beförderungsmittel                          CERTIFICAAT VAN BENAMING VAN OORSPRONG
     - Means of transport - Moyen de transport - Mezzo di
     trasporto - Vervoermiddel :
                           !           '           :   .                      7 . ( Nom de la dénomination d origine)
                   • ■     i
                           1
 8. £       • u ^* - Losningssted - Entladungsort - Place
     of unloading - Lieu de dóchargement - Luogo di sbarco -
     Plaats van lossing :
                                   « rM !>                                                                 10.f «J I
     Mærker og numre, kollienes antal og art                                                                 . Bruttovaegt               Liter
     Zeichen und Nummern, Anzahl und Art der Packstucke                                                        Rohgewicht                Liter
     Marks and numbers, number and kind of packages                                                            Gross weight              Litres
     Marques et numéros, nombre et nature des colis                                                            Poids brut                Litres
     Marca e numero, quantité e natura dei colli                                                               Peso lordo                Litri
     Merken en nummers, aantal en soort der colli                                                              Brutogewicht              Liter
                                     .   .           ·   ' '
                           »                                                  *
                       i                                                                 i
1«!. (^i           L)    I          - Liter (i bogstaver) - Liter (in Buchstaben) - Litres (in words) - Litres (en lettres) - Litri (in lettere) -
     Liter (voluit):        .
                           i               ■                                          :                ;                    :
                   *V ,J f               t - PStegning fra udstedende organ - Bescheinigung der erteilenden Stelle - Certificate of the
     issuing authority p Visa de ('organisme émetteur - Visto delt'organismo emittente - Visum van de instantie van afgifte:
                                                             :   :     ! :                            "                            ■   . -        .
14. ^ j LjJ * à                 - Toldstedets attest - Sichtvermerk der
     Zóflstelie - Customs stamp - Visa de la douane - Visto della
     dogana - Visum vfn de douane                                                                              (Oversaettelse se nr. T5 - Über­
                            è
                                                                              setzung siehe Nr. 15 - see the translation under No 15 -
                                                                              Voir traduction au n° 15 - Vedi traduzione al n. 15 - Zie voor
                                                                              vertaling nr. 15)
                                                                                                                                                !
                                                                                                                                      • ••/•••
 ---pagebreak---                                                                              7    -
        15 . Det bekræftes, at vinen, der er rttavnt i                certifikat w framstiltot i          området og ifølge marokkansk lovgivninger
             berettiget til oprindelsesbetegnelsen : »                         «.
             Alkohol tilsat denne vin er alkohol fremstillet af vin .
             Wir bestätigen , daß der in dieser Bescheinigung bezeichnete Wein im Bezirk                             gewonnen wurde und ihm nach
             marokkanischem Gesetz die Ursprungsbezeichnung                                    " zuerkannt wird .
             Der diesem Wein zugefügte Alkohol ist aus Wein gewonnener Alkohol .
             We hereby certify that the wine described in this certificate is wine produced within the wine district of                          and is i
             considered by Moroccan legislation as entitled to the designation of origin
             The alcohol added to this wine is alcohol of vinous origin .
             Nous certifions que le vin décrit dans ce certificat a été produit dans la zone de                         et est reconnu, suivant la loi ]
             marocaine, comme ayant droit à la dénomination d' origine «                               ».
             L' alcool ajouté à ce vin est de l' alcool d' origine vinique.
             Si certifica che il vjno descritto nel presente certificato è un vino prodotto nella zona di                   ed è riconosciuto, secondo |
             la legge marocchinp, come avente diritto alla denominazione di origine «                             ».
             L' alcole aggiunto a, questo vino è alcole di origine vinica .                                                                              <
             Wij verklaren dat de in dit certificaat omschreven wijn is vervaardigd in het wijndistrict van                           en dat volgens
             de Marokkaanse wetgeving de benaming van oorsprong                                     " erkend wordt.
             De aan deze wijn toegevoegde alcohol is alcohol , uit wijn gewonnen . -
                                                                                                                                                        I
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  ( ' ) Rubrik forbeholdt eksportlandets andre angivelser
  ( i ) Diese Nummer ist weiteren Angaben des Ausfuhrlandes vorbehalten .
  P ) Space reserved for additional details given in the eaporttng country .
  ( ' ) Case réservée pour d' autres indications du pays exportateur
  ( i ) Spazio riservato per altre indicazioni del paese mwrtetort.
  { ' ) Ruimte bestemd voor andere gegevens van het \vta van uitvoer.