CELEX: 32010D0480
Language: fr
Date: 2010-09-03 00:00:00
Title: 2010/480/PESC: Décision EUMM Georgia/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 3 septembre 2010 prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

4.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 234/16
            
         DÉCISION EUMM Georgia/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 3 septembre 2010
   prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
   (2010/480/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l'action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de l'action commune 2008/736/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia, (ci-après dénommée «EUMM Georgia»), y compris la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 16 septembre 2008, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le COPS a nommé par la décision EUMM Georgia/1/2008 (2) M. Hansjörg HABER chef de l'EUMM Georgia jusqu'au 15 septembre 2009.
            
         
               (3)
            
            
               Le 31 juillet 2009, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le COPS a adopté la décision EUMM Georgia/1/2009 (3), prorogeant le mandat de M. Hansjörg HABER en tant que chef de mission de l'EUMM Georgia jusqu'au 15 septembre 2010.
            
         
               (4)
            
            
               Le 30 juin 2010, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Hansjörg HABER en tant que chef de mission de l'EUMM Georgia pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 15 septembre 2011,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Hansjörg HABER en tant que chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia, est prorogé jusqu'au 15 septembre 2011.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2010.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 248 du 17.9.2008, p. 26.
   
      (2)  JO L 319 du 29.11.2008, p. 79.
   
      (3)  JO L 214 du 19.8.2009, p. 40.