CELEX: 62018TN0020
Language: fr
Date: 2018-01-17 00:00:00
Title: Affaire T-20/18: Recours introduit le 17 janvier 2018 — CV/Commission

26.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 112/34
            
         Recours introduit le 17 janvier 2018 — CV/Commission
   (Affaire T-20/18)
   (2018/C 112/44)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CV (représentant: F. Moyse, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler les décisions attaquées des 15 et 20 mars 2017 et du 18 octobre 2017;
            
         
               —
            
            
               allouer à la partie requérante le montant de 1 475 euros au titre de dommage matériel à augmenter des intérêts légaux au taux de 2,25 %, à calculer à partir du déboursement de ladite somme, sinon à partir du jour d’introduction de la réclamation, sinon à partir du jour de l’introduction de la requête, ainsi que le montant de 1 euro au titre de dommage moral;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens.
   
               1.
            
            
               Premier moyen, tiré de l’irrégularité de la procédure administrative ayant précédé l’adoption des décisions litigieuses, y compris devant la Commission médicale, par lesquelles la demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie de la partie requérante a été rejetée et certains frais et honoraires des membres de la commission médicale ont été mis à sa charge.
            
         
               2.
            
            
               Deuxième moyen, tiré de de l’erreur manifeste d’appréciation commise par un médecin dans ses rapports.
            
         
               3.
            
            
               Troisième moyen, tiré d’une motivation insuffisante des décisions attaquées.