CELEX: 31996M0708
Language: fr
Date: 1996-06-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13/06/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.708 - Exxon / DSM) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

N0 C 306 / 4           FR                Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 10 . 96
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                               (Affaire n° IV/M.803 — Rewe/Billa)
                                                            (96 /C 306/ 04 )
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 27 août 1996 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064 / 89 du Conseil, du 21
             décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises . Le texte
             intégral de cette décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après
             suppression des secrets d' affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
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                  Communautés européennes (voir page de couverture),
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                  numéro de document 396M0803 . Celex est le système de documentation automatisée du
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                  s' adresser à :
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                  Information, Marketing and Public Relations (OP/ 4B )
                  2 , rue Mercier
                  L- 29 8 5 Luxembourg
                  [téléphone : ( 352 ) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 631 .
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                              (Affaire n° IV/M.708 — Exxon/DSM)
                                                            (96/ C 306 / 05 )
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
              Le 13 juin 1996 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
              susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
              sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil, du 21
              décembre 1989 , relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises . Le texte
              intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
              sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
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                   numéro de document 396M0708 . Celex est le système de documentation automatisée du
                   droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
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                   2 , rue Mercier
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