CELEX: 32017D0665
Language: fr
Date: 2017-04-03 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/665 du Conseil du 3 avril 2017 portant nomination de cinq membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie

7.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 94/40
            
         DÉCISION (UE) 2017/665 DU CONSEIL
   du 3 avril 2017
   portant nomination de cinq membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement roumain,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 21 avril 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/642 du Conseil (4), M. Robert Sorin NEGOIȚĂ a été remplacé par M. Ovidiu Iulian PORTARIUC en tant que suppléant.
            
         
               (2)
            
            
               Quatre sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Cristian ADOMNIȚEI, M. Ovidiu Ion BRĂILOIU, M. Răducu George FILIPESCU et M. Cătălin George MUNTEANU.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Victor MORARU (Mayor of Amara, Ialomița County) avait été proposé.
            
         
               (4)
            
            
               Huit sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Gheorghe CATRINOIU, M. Ciprian DOBRE, M. Alexandru DRĂGAN, M. Ovidiu Iulian PORTARIUC, M. Emil PROȘCAN, M. Mihai Adrian ȘTEF, M. Florin Grigore TECĂU et M. Ion Marcel VELA.
            
         
               (5)
            
            
               Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Adrian Ovidiu TEBAN en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Ionel ARSENE, President of Neamț County Council,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Decebal FĂGĂDĂU, Mayor of Constanța,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Victor MORARU, President of Ialomița County Council (changement de mandat),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Adrian Ovidiu TEBAN, Mayor of Cugir,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Marius Ioan URSĂCIUC, Mayor of Gura Humorului;
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. Árpád-András ANTAL, Mayor of Sfântu Gheorghe,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Emil BOC, Mayor of Cluj-Napoca,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Dănuț BUHĂESCU, Mayor of Uricani,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Ion DUMITREL, President of Alba County Council,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Viorel IONESCU, Mayor of Hîrșova,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Petre Emanoil NEAGU, President of Buzău County Council,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Cosmin NECULA, Mayor of Bacău,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Nicolae PANDEA, Mayor of Ștefan cel Mare,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Marius Horia ȚUȚUIANU, President of Constanța County Council.
                           
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 3 avril 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. GALDES
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
   
      (4)  Décision (UE) 2016/642 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie (JO L 108 du 23.4.2016, p. 34).