CELEX: 31983R1400
Language: fr
Date: 1983-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1400/83 de la Commission du 1er juin 1983 modifiant pour la seizième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

Avis juridique important

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31983R1400

Règlement (CEE) n° 1400/83 de la Commission du 1er juin 1983 modifiant pour la seizième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers  

Journal officiel n° L 143 du 02/06/1983 p. 0012 - 0012 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 28 p. 0027  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 28 p. 0027  édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 16 p. 0114  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 16 p. 0114 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1400/83 DE LA COMMISSION  du 1er juin 1983  modifiant pour la seizième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1149/83 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers;  considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 2730/81 est modifiée comme suit:  La liste des organismes émetteurs est complétée par les organismes suivants qui y sont insérés selon l'ordre alphabétique des pays importateurs:  1.2 // Pays importateurs  // Organismes émetteurs  // Iran  // République islamique de l'Iran, ministère de l'agriculture, société des industries du lait de l'Iran, Iran Milk Industry, avenue Dr. Ali Shariati N 737, Téhéran  // Sri Lanka  // Lanka Milk Foods (C.W.E.) Ltd, Welisara Ragama.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 1er juin 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 1.  (3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25.  (4) JO no L 124 du 12. 5. 1983, p. 33.