CELEX: C2006/096/26
Language: fr
Date: 2006-04-22 00:00:00
Title: Affaire T-171/05 RII: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du  17 février 2006  — Nijs/Cour des comptes ( Procédure de référé — Fonctionnaires — Nouvelle demande — Article 109 du règlement de procédure — Faits nouveaux )

22.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 96/13
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 17 février 2006 — Nijs/Cour des comptes
   (Affaire T-171/05 RII)
   («Procédure de référé - Fonctionnaires - Nouvelle demande - Article 109 du règlement de procédure - Faits nouveaux»)
   (2006/C 96/26)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) [représentant: F. Rollinger, avocat]
   
      Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes [représentants: T. Kennedy, J.-M. Stenier et G. Corstens, agents]
   Objet de l'affaire
   Demande de sursis à l'exécution de la décision de la Cour des comptes du 2 décembre 2004 de promouvoir un fonctionnaire autre que le requérant au poste de traducteur principal avec classement au grade LA 5 à l'unité néerlandaise du service de traduction du secrétariat général de la Cour des comptes
   Dispositif de l'ordonnance
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.