CELEX: 32022D0573
Language: fr
Date: 2022-04-07 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/573 du Conseil du 7 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

8.4.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 109/66
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/573 DU CONSEIL
         du 7 avril 2022
         modifiant la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 1er avril 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/538 (1) visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 9 février 2022, l’OIAC, qui est responsable de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/538, a demandé à ce que la période de mise en œuvre de ladite décision soit prolongée de douze mois, soit jusqu’au 30 avril 2023. La prolongation demandée permettra à l’OIAC d’atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur la mise en œuvre des activités liées à des projets spécifiques.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La poursuite de la mise en œuvre des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/538 n’a, jusqu’au 30 avril 2023, aucune implication en termes de ressources financières.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/538 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l’article 5 de la décision (PESC) 2019/538, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «2.   La présente décision expire le 30 avril 2023.».
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 7 avril 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. DENORMANDIE
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2019/538 du Conseil du 1er avril 2019 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 93 du 2.4.2019, p. 3).