CELEX: 62010TN0290
Language: fr
Date: 2010-06-30 00:00:00
Title: Affaire T-290/10: Recours introduit le 30 juin 2010 — Sports Warehouse/OHMI (TENNIS WAREHOUSE)

28.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 234/50
            
         Recours introduit le 30 juin 2010 — Sports Warehouse/OHMI (TENNIS WAREHOUSE)
   (Affaire T-290/10)
   ()
   2010/C 234/89
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sports Warehouse GmbH (Schutterwald, Allemagne) (représentant: Me M. Douglas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 avril 2010, dans l’affaire R 1259/2009-1;
            
         
               —
            
            
               enregistrer la demande de marque communautaire no7 536 899«TENNIS WAREHOUSE»;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «TENNIS WAREHOUSE», relative à des produits et services des classes 25, 28 et 35.
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 (1), étant donné que la marque n’a pas un caractère descriptif et que la notion d’impératif de disponibilité a été méconnue, et violation de l’obligation de motivation inscrite à l’article 75 du règlement (CE) no 207/2009.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).