CELEX: 31982R3554
Language: fr
Date: 1982-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3554/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 12 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 373 /7
                              REGLEMENT (CEE) N0 3554/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 décembre 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES ,                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du               A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                    Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n° 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3443/ 82 (4);
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et        Le present règlement entre en vigueur le 1 " janvier
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­            1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 166 du  25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO  n0 L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L 255 du  1.9 . 1982, p . 5 .
(4) JO  n0 L 362  du 23 . 12 . 1982, p. 11 .
 ---pagebreak--- N 0 L 373/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 82
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 30 décembre 1982, fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Écus / t)
                  Numéro
                                                                                                        ACP ou
                  du tarif
                  douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM (') (2) (')
                 commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                         147,42           70,11
                                              2, à grains longs                          179,62           86,21
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                         184,27           88,53
                                              2, à grains longs                          224,52         108,66
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                         282,58         129,36
                                              2, à grains longs                          423,70         199,96
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                         300,95         138,12
                                              2, à grains longs                          454,21         214,75
                                     III . en brisures                                     81,98          37,99
             (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.