CELEX: 32018R0774
Language: fr
Date: 2018-05-28 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/774 du Conseil du 28 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

29.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 131/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/774 DU CONSEIL
   du 28 mai 2018
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d'un réexamen des mesures, les mentions concernant certaines personnes, certaines entités et certains organismes faisant l'objet des mesures restrictives qui figurent à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 devraient être mises à jour et modifiées.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 mai 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:
      
                  I.
               
               
                  Dans la partie A («Personnes»), les mentions ci-après sont modifiées comme suit:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              «7.
                           
                           Amjad (
                                 ) Abbas (
                                 ) (ou Al-Abbas)
                           
                               
                           
                           
                              Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida.
                           
                           
                              9.5.2011
                           
                        
                              8.
                           
                           Rami (
                                 ) Makhlouf (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 10 juillet 1969
                              Lieu de naissance: Damas
                              Passeport no 000098044,
                              Numéro de délivrance 002-03-0015187
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l'immobilier; il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d'investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.
                              Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers.
                              Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; il est un cousin du président Bashar Al-Assad.
                           
                           
                              9.5.2011
                           
                        
                              9.
                           
                           Abd Al-Fatah (
                                 ) Qudsiyah (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1953
                              Lieu de naissance: Hama
                              Passeport diplomatique no D0005788
                           
                           
                              Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.
                              Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
                           
                           
                              9.5.2011
                           
                        
                              13.
                           
                           Munzir (
                                 ) (ou Mundhir, Monzer) Jamil (
                                 ) Al-Assad (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1er mars 1961;
                              Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié;
                              Passeports no 86449 et 842781
                           
                           
                              Impliqué dans les violences contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.
                           
                           
                              9.5.2011
                           
                        
                              19.
                           
                           Iyad (
                                 ) (ou Eyad) Makhlouf (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 21 janvier 1973
                              Lieu de naissance: Damas
                              Passeport no N001820740
                           
                           
                              Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez et de Rami et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar Al-Assad.
                              Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011.
                              Officier de la direction des renseignements généraux impliqué dans les violences exercées contre la population civile.
                           
                           
                              23.5.2011
                           
                        
                              23.
                           
                           Zoulhima (
                                 ) (ou Zu al-Himma) Chaliche (
                                 ) (ou Shalish, Shaleesh) (ou Dhu al-Himma Shalish)
                           
                              Date de naissance: 1951, 1946 ou 1956
                              Lieu de naissance: Kerdaha
                           
                           
                              Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011. Ancien chef de la protection présidentielle.
                              Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011.
                              Impliqué dans les violences exercées contre les manifestants.
                              Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar Al-Assad.
                           
                           
                              23.6.2011
                           
                        
                              26.
                           
                           Général de division Qasem (
                                 ) Soleimani (
                                 ) (ou Qasim Soleimany; Qasim Soleimani; Qasem Sulaimani; Qasim Sulaimani; Qasim Sulaymani; Qasem Sulaymani; Kasim Soleimani; Kasim Sulaimani; Kasim Sulaymani; Haj Qasem; Haji Qassem; Sarder Soleimani)
                           
                              Date de naissance: 11 mars 1957
                              Lieu de naissance: Qom, Iran (République islamique d')
                              Passeport no 008827, délivré en Iran.
                           
                           
                              Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.
                           
                           
                              23.6.2011
                           
                        
                              27.
                           
                           Hossein (
                                 ) Taeb (
                                 ) (ou Taeb, Hassan; ou Taeb, Hosein; ou Taeb, Hossein; ou Taeb, Hussayn; ou Hojjatoleslam Hossein Ta'eb)
                           
                              Né en 1963
                              Lieu de naissance: Téhéran, Iran
                           
                           
                              Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.
                           
                           
                              23.6.2011
                           
                        
                              36.
                           
                           Nizar (
                                 ) al-Asaad (
                                 ) (ou Nizar Asaad)
                           
                              Cousin de Bashar Al-Assad; ancien dirigeant de la société “Nizar Oilfield Supplies”
                           
                           
                              Très proche de responsables gouvernementaux de premier plan.
                              Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié.
                           
                           
                              23.8.2011
                           
                        
                              37.
                           
                           Général de division Rafiq (
                                 ) (ou Rafeeq) Shahadah (
                                 ) (ou Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada)
                           
                              Date de naissance: 1956
                              Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié
                           
                           
                              Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire.
                           
                           
                              23.8.2011
                           
                        
                              50.
                           
                           Tarif (
                                 ) Akhras (
                                 ) (ou Al Akhras (
                                 ))
                           
                              Date de naissance: 2 juin 1951
                              Lieu de naissance: Homs, Syrie
                              Passeport syrien no 0000092405
                           
                           
                              Homme d'affaires important bénéficiant du régime et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Assad. Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. À fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars).
                           
                           
                              2.9.2011
                           
                        
                              53.
                           
                           Adib (
                                 ) Mayaleh (
                                 ) (ou André Mayard)
                           
                              Date de naissance: 15 mai 1955
                              Lieu de naissance: Bassir
                           
                           
                              Ancien gouverneur et président du conseil d'administration de la Banque centrale de Syrie.
                              Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien.
                              Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011.
                           
                           
                              15.5.2012
                           
                        
                              68.
                           
                           Bassam (
                                 ) Sabbagh (
                                 ) (ou Al Sabbagh (
                                 ))
                           
                              Date de naissance: 24 août 1959
                              Lieu de naissance: Damas
                              Adresse: Kasaa, rue Anwar al Attar, immeuble al Midani, Damas
                              Passeport syrien no 004326765, délivré le 2.11.2008, valable jusqu'en novembre 2014.
                           
                           
                              Conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaires de Rami Makhlouf et de Khaldoun Makhlouf. Associé à Bashar Al-Assad dans le financement d'un projet immobilier à Lattaquié. Apporte un soutien financier au régime.
                           
                           
                              14.11.2011
                           
                        
                              79.
                           
                           Général de division Talal (
                                 ) Makhluf (
                                 ) (ou Makhlouf)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Actuel général commandant la Garde républicaine. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Damas.
                           
                           
                              1.12.2011
                           
                        
                              80.
                           
                           Général de division Nazih (
                                 ) (ou Nazeeh) Hassun (
                                 ) (ou Hassoun)
                           
                               
                           
                           
                              Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
                           
                           
                              1.12.2011
                           
                        
                              109.
                           
                           Imad (
                                 ) Mohammad (
                                 ) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb (
                                 ) Khamis (
                                 ) (ou Imad Mohammad Dib Khamees)
                           
                              Date de naissance: 1er août 1961
                              Lieu de naissance: près de Damas
                           
                           
                              Premier ministre et ancien ministre de l'électricité. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              114.
                           
                           Emad (
                                 ) Abdul-Ghani (
                                 ) Sabouni (
                                 ) (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni)
                           
                              Date de naissance: 1964
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu'en avril 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. Nommé en juillet 2016 à la tête du Service de planification et de coopération internationale (service de l'État).
                           
                           
                              27.2.2012
                           
                        
                              116.
                           
                           Tayseer (
                                 ) Qala (
                                 ) Awwad (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1943
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice.
                           
                           
                              23.9.2011
                           
                        
                              132.
                           
                           Général de brigade Salam (
                                 ) Fajr (
                                 ) Mahmoud (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
                           
                           
                              24.7.2012
                           
                        
                              147.
                           
                           Général Amer al-Achi (ou Amer Ibrahim al-Achi; ou Amis al Ashi; ou Ammar Aachi; ou Amer Ashi) (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Chef de la branche renseignement du service de renseignement de l'armée de l'air (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression de l'opposition syrienne.
                           
                           
                              24.7.2012
                           
                        
                              153.
                           
                           Waleed (
                                 ) (ou Walid) Al Mo'allem (
                                 ) (ou Al Moallem, Muallem (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              157.
                           
                           Bassam (
                                 ) Hanna (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1954
                              Lieu de naissance: Alep (Syrie)
                           
                           
                              Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              160.
                           
                           Dr. Hazwan (
                                 ) Al Wez (
                                 ) (ou Al Wazz)
                           
                               
                           
                           
                              Ministre de l'éducation. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              169.
                           
                           Adnan (
                                 ) Abdo (
                                 ) (ou Abdou) Al Sikhny (
                                 ) (ou Al-Sikhni, Al-Sekhny, Al-Sekhni)
                           
                              Date de naissance: 1961
                              Lieu de naissance: Alep (Syrie)
                           
                           
                              Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              171.
                           
                           Dr Abdul-Salam (
                                 ) Al Nayef (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              175.
                           
                           Najm-eddin (
                                 ) (ou Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) Khreit (
                                 ) (ou Khrait)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre d'État. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              176.
                           
                           Abdullah (
                                 ) (ou Abdallah) Khaleel (
                                 ) (ou Khalil) Hussein (
                                 ) (ou Hussain)
                           
                               
                           
                           
                              Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              16.10.2012
                           
                        
                              189.
                           
                           Dr Malek (
                                 ) Ali (
                                 ) (ou Malik Ali)
                           
                              Date de naissance: 1956
                              Lieu de naissance: Tartous (Syrie)
                           
                           
                              Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                           
                           
                              24.6.2014
                           
                        
                              206.
                           
                           Général de division Muhamad (
                                 ) (ou Mohamed, Muhammad) Mahalla (
                                 ) (ou Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla)
                           
                              Date de naissance: 1960
                              Lieu de naissance: Jableh
                           
                           
                              Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/gouvernorat de Damas. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.
                           
                           
                              29.5.2015
                           
                        
                              210.
                           
                           Tahir (
                                 ) Hamid (
                                 ) Khalil (
                                 ) (ou Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid)
                           
                              Fonction: général de division
                           
                           
                              A rang de général de division, chef de la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.
                           
                           
                              28.10.2016
                           
                        
                              251.
                           
                           Mohammad (
                                 ) Ziad (
                                 ) Ghriwati (
                                 ) (ou Mohammad Ziad Ghraywati)
                           
                               
                           
                           
                              Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Ziad Ghriwati a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
                              Il est associé au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.
                           
                           
                              18.7.2017
                           
                        
                              253.
                           
                           Khaled (
                                 ) Sawan (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
                              Il a été associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
                           
                           
                              18.7.2017
                           
                        
                              254.
                           
                           Raymond (
                                 ) Rizq (
                                 ) (ou Raymond Rizk)
                           
                               
                           
                           
                              Raymond Rizq est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien; il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
                              Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
                           
                           
                              18.7.2017
                           
                        
                              261.
                           
                           Maher Sulaiman (ou 
                                 ; Mahir; Suleiman)
                           
                              Lieu de naissance: Lattakié, Syrie
                              Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)
                              Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas
                           
                           
                              Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.
                           
                           
                              19.3.2018»
                           
                        
            
                  II.
               
               
                  Dans la partie A («Personnes»), les noms et les mentions correspondantes ci-après sont supprimées:
                  
                              21.
                           
                           
                              Dawud Rajiha
                           
                        
                              39.
                           
                           
                              Hassan Bin-Ali Al-Turkmani
                           
                        
            
                  III.
               
               
                  Dans la partie A («Personnes»), les numéros des mentions concernant les personnes visées ci-après sont remplacés comme suit:
                  
                              Nom de la personne
                           
                           
                              Numéro actuel de la mention
                           
                           
                              Nouveau numéro de la mention
                           
                        
                              Houmam Jaza'iri
                           
                           
                              1
                           
                           
                              264
                           
                        
                              Mohamad Amer Mardini
                           
                           
                              2
                           
                           
                              265
                           
                        
                              Mohamad Ghazi Jalali
                           
                           
                              3
                           
                           
                              266
                           
                        
                              Kamal Cheikha
                           
                           
                              4
                           
                           
                              15
                           
                        
                              Hassan Nouri
                           
                           
                              5
                           
                           
                              17
                           
                        
                              Mohammad Walid Ghazal
                           
                           
                              6
                           
                           
                              74
                           
                        
                              Khalaf Souleymane
                           
                           
                              7
                           
                           
                              118
                           
                        
                              Nizar Wahbeh Yazaji
                           
                           
                              8
                           
                           
                              178
                           
                        
                              Hassan Safiyeh
                           
                           
                              9
                           
                           
                              202
                           
                        
                              Issam Khalil
                           
                           
                              10
                           
                           
                              267
                           
                        
                              Ghassan Ahmed
                           
                           
                              13
                           
                           
                              268
                           
                        
                              Abdelhamid Khamis
                           
                           
                              16
                           
                           
                              269
                           
                        
            
                  IV.
               
               
                  Dans la partie B («Entités»), la mention no 60 est remplacée par le texte suivant:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs
                           
                           
                              Date d'inscription
                           
                        
                              «60.
                           
                           Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST) (
                                 
                              
                                 ) (ou Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT))
                           
                              P.O. Box 31983, Barzeh
                           
                           
                              Affilié au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien (CERS), déjà désigné, dont il est une filiale. Il dispense des formations et un soutien au CERS, et est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile.
                           
                           
                              23.7.2014»