CELEX: 62016TA0018
Language: fr
Date: 2017-02-16 00:00:00
Title: Affaire T-18/16: Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — DMC/EUIPO — Etike’ International (De Giusti ORGOGLIO) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative De Giusti ORGOGLIO — Marque de l’Union européenne verbale antérieure ORGOGLIO — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

3.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 104/47
            
         Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — DMC/EUIPO — Etike’ International (De Giusti ORGOGLIO)
   (Affaire T-18/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative De Giusti ORGOGLIO - Marque de l’Union européenne verbale antérieure ORGOGLIO - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 104/67)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: DMC Srl (San Vendemiano, Italie) (représentant: B. Osti, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Etike’ International Srl (Baronissi, Italie) (représentant: V. Fiorillo, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 novembre 2015 (affaire R 1764/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Etike’ International et DMC.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               DMC Srl est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 90 7.3.2016.