CELEX: 51998PC0273
Language: fr
Date: 1998-06-04
Title: Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

C 207/18              FR                Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                                      3.7.98
                                                                II
                                                       (Actes pr~paratoires)
                                                  COMMISSION
               Proposition modifi~e de directive du Parlement europ~en et du Conseil concernant le transport
               de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE concernant le
               rapprochement des l~gislations des ^tats membres relatives { la r~ception des v~hicules { moteur
                                                    et de leurs remorquesØ(Î)
                                                         (98/C 207/07)
                                             (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
                                            COM(1998) 273 final — 96/0267(COD)
               (Pr~sent~e par la Commission le 4 juin 1998 conform~ment { l’article 189ØA, paragraphe 2, du
                                                              trait~)
               (Î)ÙJO C 29 du 30.1.1997, p. 17.
                    PROPOSITION INITIALE                                                 PROPOSITION MODIFI^E
                                                        (Amendement 1)
                                                    Article 6, premier alin~a
Les ^tats membres mettent en vigueur les dispositions                 Les ^tats membres mettent en vigueur les dispositions
l~gislatives, r~glementaires et administratives n~cessaires           l~gislatives, r~glementaires et administratives n~cessaires
pour se conformer { la pr~sente directive le 1er janvier              pour se conformer { la pr~sente directive dans les douze
1997 au plus tard. Ils en informent imm~diatement la                  mois cons~cutifs { sa publication. Ils en informent imm~-
Commission.                                                           diatement la Commission.