CELEX: C2006/294/36
Language: fr
Date: 2006-12-02 00:00:00
Title: Affaire C-92/06 P: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 13 juillet 2006 — Soffass SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Sodipan SCA (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative NICKY — Opposition du titulaire des marques figuratives nationales NOKY et noky — Appréciation purement factuelle — Pourvoi manifestement irrecevable)

2.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 294/21
            
         Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 13 juillet 2006 — Soffass SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Sodipan SCA
   (Affaire C-92/06 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Marque figurative «NICKY» - Opposition du titulaire des marques figuratives nationales «NOKY» et «noky» - Appréciation purement factuelle - Pourvoi manifestement irrecevable)
   (2006/C 294/36)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Soffass SpA (représentants: V. Biliardo, C. Bacchini et M. Mazzitelli, avocats)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Capostagno, agent), Sodipan (représentant: N. Bœspflug, avocat)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 novembre 2005, Soffass/OHMI (T-396/04) par lequel le Tribunal a rejeté comme non fondé un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative «NICKY» pour des produits classés dans la classe 15 contre la décision R 699/2003-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 16 juillet 2004, annulant la décision de la division d'opposition qui rejette l'opposition formée par le titulaire des marques figuratives nationales «NOKY» et «noky» pour des produits classés dans la classe 16
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Soffass SpA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 121 du 20.05.2006