CELEX: 31978R2566
Language: fr
Date: 1978-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2566/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

1 . 11 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                          N* L 307/57
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2566/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 octobre 1978
                     modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
EUROPÉENNES,                                                   tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                               l'annexe du présent règlement,                    .
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et         Les restitutions à l'exportation du malt visées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75, et
alinéa deuxième phrase,                                        soumises au règlement (CEE) n0 2744/75, fixées à
                                                               l'annexe du règlement (CEE) n0 2504/78 sont modi­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
tion du malt ont été fixées par le règlement (CEE)             présent règlement.
n0 2504/78 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2504/            Le présent règlement entre en vigueur le 3 novembre
78 aux données dont la Commission dispose actuelle­            1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
b) JO n» L 300 du 27. 10.. 1978, p. 42.
 ---pagebreak--- N° L 307/58                   Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 11 . 78
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 octobre 1978 , modifiant les restitutions applicables
                                              à l'exportation pour le malt
                                                                                                    (en UC / t)
                           Numéro du tarif douanier commun                 Montant des restitutions
           11.07 A I b)                                                            73,15
           11.07 A II b)                                                          102,06
           11.07 B                                                                118,95