CELEX: 31972R1996
Language: fr
Date: 1972-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1996/72 de la Commission, du 19 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1191/72, en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide au programme alimentaire mondial

N° L 215 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                         20 . 9 . 72
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1996/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 septembre 1972
                modifiant le règlement (CEE) n0 1191/72, en ce qui concerne la destination de la
                fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide au Programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                            Article premier
vu le règlement ( CEE) n° 442/72 du Conseil, du
28 février 1972, relatif à la fourniture de produits lai­        L' article 1 er paragraphe 1 du règlement ( CEE) n0
                                                                  1191 /72 est modifié comme suit :
tiers au titre de l'aide alimentaire i 1 ), et notamment
son article 3 ,
                                                                 — la destination « Liban », figurant sous h), est rem­
considérant que le règlement ( CEE) n0 1191 /72 de                    placée par « Algérie » ;
la Commission, du 6 juin 1972, relatif à la fourniture
de lait écrémé en poudre destiné à certains pays                 — la destination « Côte-d'Ivoire », figurant sous i ),
tiers à titre d'aide communautaire au Programme                       est remplacée par « Colombie » ;
alimentaire mondial (2 ) prévoit, parmi les différentes
destinations, la livraison de 193 tonnes de lait écrémé          — la destination « Guinée », figurant sous j ), est
en poudre au Liban, de 150 tonnes à la Côte-d'Ivoire                  remplacée par « Colombie ».
et de 200 tonnes à la Guinée ; que le PAM a demandé
que l'affectation de ces fournitures soit modifiée et
que la première livraison soit effectuée à l'Algérie et                                   Article 2
les deux autres à la Colombie ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion               publication au Journal officiel des Communautés
du lait et des produits laitiers,                                 européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (!) TO no L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 1 .
 H JO no L 131 du 8 . 6. 1972, p. 10.