CELEX: C2004/094/161
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Recours introduit le 18 février 2004 par Société des Produits Nestlé S.A. contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/64
            
         Recours introduit le 18 février 2004 par Société des Produits Nestlé S.A. contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur
   (Affaire T-74/04)
   (2004/C 94/161)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 18 février 2004 d'un recours introduit contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur par la Société des Produits Nestlé S.A., établie à Vevey (Suisse), représentée par Me Jean-Jo Evrard, avocat.
   Quick Restaurants S.A., était également partie à la procédure devant la deuxième chambre de recours.
   La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 17 décembre 2003 par la deuxième chambre de recours de la défenderesse;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Demandeur de la marque communautaire:
            
            
               Société des Produits Nestlé S.A.
            
         
               Marque communautaire concernée:
            
            
               Marque figurative «QUICKY» – demande n<HT TYPE="SUP">o</HT> 467 746, déposée pour des produits classés dans les classes 29 (viandes etc.), 30 (cafés etc.) et 32 (eaux minérales etc.)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition:
            
            
               Société anonyme de droit belge QUICK RESTAURANTS
            
         
               Marque ou signe objecté:
            
            
               Marques nationales et internationales, verbales et figuratives, «QUICK» et «QUICKIES»
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Rejet d’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               Application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1). La requérante fait valoir que les marques en cause ne sont pas phonétiquement et conceptuellement ressemblantes.
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, Journal officiel no L 011 du 14/01/1994, p. 0001 - 0036