CELEX: 32005R1855
Language: fr
Date: 2005-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1855/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d’Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)]

15.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 297/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1855/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 14 novembre 2005
   complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d’Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4.
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» et «Oliva Ascolana del Piceno»; la demande de la France pour l’enregistrement des deux dénominations «asperge des sables des Landes» et «pâtes d’Alsace»; la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Jamón de Trevélez» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3) est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO C 12 du 18.1.2005, p. 20 (Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel);
   
      JO C 47 du 23.2.2005, p. 2 (asperge des sables des Landes);
   
      JO C 47 du 23.2.2005, p. 6 (pâtes d’Alsace);
   
      JO C 51 du 1.3.2005, p. 2 (Jamón de Trevélez);
   
      JO C 59 du 9.3.2005, p. 33 (Oliva Ascolana del Piceno).
   
      (3)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
   
      ANNEXE
      Produits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine
      Produits à base de viande (chauffés, salés, fumés, etc.)
      ESPAGNE
      Jamón de Trevélez (IGP)
      Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
      ITALIE
      Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP)
      Oliva Ascolana del Piceno (AOP)
      FRANCE
      Asperge des sables des Landes (IGP)
      Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CEE) 2081/92
      Pâtes alimentaires
      FRANCE
      Pâtes d’Alsace (IGP)