CELEX: 31992R3854
Language: fr
Date: 1992-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3854/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 390/62                            Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12. 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 3854/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 décembre 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       inférieur au prix d'orientation, le prélèvement applicable
                                                                 est, par rapport au prélèvement de base, égal à :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                          a) 100 % si le prix de marché est supérieur ou égal à
                                                                     98 % du prix d'orientation ;
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                   b) 105 % si    le prix de marché est inférieur à 98 % et
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés               supérieur  ou égal à 96 % du prix d'orientation ;
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3661 /92 (2), et notamment        c) 110 % si    le prix de marché est inférieur à 96 % et
son article 12 paragraphe 8,                                         supérieur  ou égal à 90 % du prix d'orientation ;
                                                                 d) 114 % si    le prix de marché est inférieur à 90 % du
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement                prix d'orientation ;
(CEE) n0 805/68, un prélèvement est applicable aux
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) de ce
règlement ; que l'article 12 a défini le montant du prélè­       considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 4 du
vement applicable en le rapportant à un pourcentage du           règlement (CEE) n0 805/68 , le prélèvement de base pour
prélèvement de base ;                                            les viandes reprises à son annexe sections a), c) et d) est
                                                                 égal au prélèvement de base déterminé pour les bovins,
considérant que, pour les bovins, le prélèvement de base         affecté d'un coefficient forfaitaire fixé pour chacun des
est déterminé sur la base de la différence entre, d'une part,    produits en cause ; que ces coefficients sont fixés par le
le prix d'orientation et, d'autre part, le prix d'offre franco   règlement (CEE) n0 586/77 de la Commission, du
frontière de la Communauté majoré de l'incidence du               18 mars 1977, fixant les modalités d'application des prélè­
                                                                 vements dans le secteur de la viande bovine et modifiant
droit de douane ; que le prix d'offre franco frontière de la
Communauté est établi en fonction des possibilités               le règlement (CEE) n0 950/68 relatif au tarif douanier
d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la          commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement
qualité et la quantité, constatées au cours d'une certaine       (CEE) n° 3661 /92 ;
période, pour les bovins ainsi que pour les viandes fraî­
ches ou réfrigérées reprises à l'annexe section a) dudit         considérant que les prix d'orientation des gros bovins
règlement sous les codes NC 0201 10 00, 0201 10 90,              valables pour la campagne de commercialisation 1992/
0201 20 20 à 0201 20 50 en tenant compte notamment de            1993 ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1377/92
la situation de l'offre et de la demande, des prix du            Conseil (4) ;
marché mondial des viandes congelées d'une catégorie
concurrentielle des viandes fraîches ou réfrigérées et de
l'expérience acquise ;                                           considérant que le règlement (CEE) n° 586/77 prévoit
                                                                 que le prélèvement de base est calculé selon la méthode
                                                                 figurant à son article 3 et sur la base de l'ensemble des
considérant que, s'il est constaté que le prix des gros          prix d'offre franco frontière représentatifs de la Commu­
bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté
est supérieur au prix d'orientation, le prélèvement appli­       nauté, établis pour les produits de chacune des catégories
                                                                 et présentations prévues à l'article 2 et résultant notam­
cable est, par rapport au prélèvement de base, égal à :
                                                                 ment des prix indiqués dans les documents douaniers qui
a) 75 % si le prix de marché est inférieur ou égal à             accompagnent les produits importés en provenance des
     1 02 % du prix d'orientation ;                              pays tiers ou des autres informations concernant les prix à
                                                                 l'exportation pratiqués par ces pays tiers ;
b) 50 % si le prix de marché est supérieur à 102 % et
    inférieur ou égal à 104 % du prix d'orientation ;
c) 25 si le prix de marché est supérieur à 1 04 % et infé­       considérant cependant que ne doivent pas être retenus les
     rieur ou égal à 106 % du prix d'orientation ;               prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibilités
                                                                 d'achat réelles ou qui portent sur des quantités non repré­
d) 0 % si le prix de marché est supérieur à 106 % du             sentatives ; que doivent être également exclus les prix
     prix d'orientation ;                                        d'offre pour lesquels l'évolution des prix en général ou les
                                                                 informations disponibles permettent de les considérer
que, s'il est constaté que le prix des gros bovins sur les       comme non représentatifs de la tendance réelle des prix
marchés représentatifs de la Communauté est égal ou              du pays de provenance ;
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                           (') JO n0 L 75 du 23. 3. 1977, p. 10.
(2) JO n0 L 370 du 19. 12. 1992, p. 16.                          O JO n0 L 147 du 29. 5. 1992, p. 6.
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considérant que, dans le cas où, pour une ou plusieurs des      sanitaires, des mesures affectant les cours enregistres sur
catégories d'animaux vivants ou des présentations de            leur marché, la Commission peut retenir les derniers
viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut être cons­    cours enregistrés avant la mise en application de ces
taté, le dernier prix disponible doit être retenu pour le       mesures ;
calcul ;
                                                                considérant que, aux termes de l'article 12 paragraphe 6
considérant que, si le prix d'offre franco frontière diffère    du règlement (CEE) n0 805/68, le prix des gros bovins sur
de moins de 0,60 écu par 100 kilogrammes de poids vif           les marchés représentatifs de la Communauté est le prix
de celui retenu antérieurement pour le calcul du prélève­       établi à partir des prix constatés au cours d'une période à
ment, ce dernier prix doit être maintenu ;                      déterminer sur le ou les marchés représentatifs de chaque
                                                                État membre pour les diverses catégories de gros bovins
considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 3 du       ou de viandes provenant de ces animaux, en tenant
règlement (CEE) n0 805/68, un prélèvement de base               compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces
spécifique est déterminé pour certains pays tiers sur la        catégories et, d'autre part, de l'importance relative du
base de la différence entre, d'une part, le prix d'orienta­     cheptel bovin de chaque État membre ;
tion et, d'autre part, la moyenne des prix constatés au
cours d'une certaine période majorée de l'incidence du
droit de douane ;                                               considérant que les marchés représentatifs, les catégories
                                                                et les qualités des produits et les coefficients de pondéra­
                                                                tion sont fixés à l'annexe II du règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n° 611 /77 de la             n0 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement        détermination des prix des gros bovins constatés sur les
(CEE) n0 1049/92 (z), a prévu la détermination du prélève­      marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des
ment spécifique pour les produits originaires et en prove­      prix de certains autres bovins dans la Communauté (4)
nance de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse sur la base    modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
de la moyenne pondérée des cours de gros bovins cons­           n0 1615/92 (5) ;
tatés sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ; que
les coefficients de pondération et les marchés représenta­
tifs sont fixés aux annexes du règlement (CEE)                  considérant que, pour les États membres ayant plusieurs
n0 611 /77 ;                                                    marchés représentatifs, le prix de chaque catégorie et
                                                                qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours enre­
considérant que la décision 92/232/CEE du Conseil, du           gistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les marchés
 1 er octobre 1991 , concernant la conclusion de l'accord       représentatifs tenus plusieurs fois pendant la période de
sous forme d'échange de lettres entre la Communauté             sept jours, le prix de chaque catégorie et qualité est égal à
économique européenne et la république d'Autriche               la moyenne arithmétique des cours enregistrés lors de
relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la        chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque caté­
Communauté applicable à certains produits du secteur de         gorie et qualité est égal à la moyenne pondérée par les
la viande bovine originaires d'Autriche (3) a arrêté de         coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du
nouvelles dispositions pour les importations à régime           règlement (CEE) n0 610/77 des prix enregistrés dans les
préférentiel dans le cadre d'un contingent tarifaire            zones excédentaires et déficitaires ; que le prix enregistré
distinct ; qu'il doit en être tenu compte lors de la fixation   dans la zone excédentaire est égal à la moyenne arithmé­
des prélèvements ;                                              tique des cours enregistrés sur chacun des marchés à l'in­
                                                                térieur de cette zone ; que, pour le Royaume-Uni, les prix
                                                                moyens pondérés des gros bovins constatés sur les
considérant que la moyenne des prix pour le calcul du           marchés représentatifs de Grande-Bretagne, d'une part, et
prélèvement spécifique n'est retenue que lorsque son            d'Irlande du Nord, d'autre part, sont affectés du coeffi­
montant est supérieur d'au moins 1,21 écu par                   cient fixé à l'annexe II précitée ;
 100 kilogrammes poids vif au prix d'offre franco frontière
déterminé conformément à l'article 10 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 805/68 ;                                     considérant que, si les cours ne résultent pas de prix poids
                                                                vif hors taxe, les cours des différentes catégories et
                                                                qualités sont affectés des coefficients de conversion en
considérant que, si la moyenne des prix diffère de moins
de 0,60 écu par 100 kilogrammes poids vif de celle              poids vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
retenue antérieurement pour le calcul du prélèvement,           concerne l'Italie, préalablement majorés ou diminués des
                                                                montants de correction fixés à ladite annexe ;
cette dernière peut être maintenue ;
considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays tiers      considérant que, si un ou plusieurs États membres pren­
cités ci-dessus prennent, notamment pour des raisons            nent, notamment pour des raisons vétérinaires ou sani­
                                                                taires, des mesures affectant l'évolution normale des cours
(') JO n° L 77 du 25. 3. 1977, p. 14.
O JO n° L 111 du 29 . 4. 1992, p. 7.                            (4) JO n0 L 77 du 25. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO n0 L 111 du 29. 4. 1992, p. 16.                          O JO n0 L 170 du 25. 6. 1992, p. 16.
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enregistrés sur leurs marches, la Commission peut ne pas            tre-mer à la Communauté économique europeenne (8), les
tenir compte des cours enregistrés sur le ou les marchés            importations de produits originaires des pays et territoires
en cause, ou retenir les derniers cours enregistrés sur le ou       d'outre-mer sont exemptes de prélèvement ;
les marchés en cause avant la mise en application de ces
mesures :
                                                                    considérant que les différentes présentations des viandes
                                                                    bovines ont été définies par le règlement (CEE)
                                                                    n° 586/77 ;
considérant que, à défaut d information, les cours enregis­
trés sur les marchés représentatifs de la Communauté sont           considérant que, conformément à l'article 33 paragraphe 2
déterminés en tenant compte, notamment, des derniers                du règlement (CEE) n0 805/68, la nomenclature prévue
cours   connus :
                                                                    au présent règlement est reprise dans la nomenclature
                                                                    combinée ;
considérant que,     aussi longtemps que le prix des gros           considérant que les prélèvements et les prélèvements
bovins constaté       sur les marchés représentatifs de             spécifiques sont fixés avant le 27 de chaque mois et appli­
la Communauté         diffère de moins de 0,24 écu par              cables à partir du premier lundi du mois suivant ; que ces
100 kilogrammes      de poids vif de leur prix antérieurement       prélèvements peuvent être modifiés dans l'intervalle de
retenu, ce dernier est maintenu :                                   deux fixations en cas de modification du prélèvement de
                                                                    base, du prélèvement de base spécifique ou en fonction de
                                                                    la variation des prix constatés sur les marchés représenta­
                                                                    tifs de la Communauté ;
considérant que les prélèvements doivent etre fixés en
respectant les obligations découlant des accords interna­
tionaux conclus par la Communauté ;                                 considérant que les taux représentatifs de marché définis à
                                                                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil f)
                                                                    sont utilisés pour convertir le montant exprimé en
                                                                    monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du                     tion des taux de conversion agricole des monnaies des
Conseil ('), modifié par le règlement (CEE) 297791 (2), a           États membres ; que les modalités d'application et de
défini le régime applicable à des produits agricoles et à           détermination de ces conversions ont été établies dans le
certaines marchandises résultant de la transformation de            règlement (CEE) n° 3819/92 de la Commission ( l ()) ;
produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique ;
                                                                    considérant qu'il résulte des dispositions des règlements
                                                                    susvisés et, notamment, des données et cotations dont la
                                                                    Commission a connaissance que les prélèvements pour
considérant que les règlements (CEE) n0 51 8/92 (3) (CEE)           les gros bovins vivants et les viandes bovines autres que la
n° 519/92 (4) et (CEE) n° 520/92 O du Conseil, du                   viande congelée doivent être fixés à l'annexe du présent
27 février 1992, relatifs à certaines modalités d'application       règlement,
des accords intérimaires sur le commerce et des mesures
d'accompagnement entre la Communauté économique
européenne et la Communauté européenne du charbon et
de l'acier, d'une part, et respectivement, la république de
Pologne, la république de Hongrie et la république fédé­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
rative tchèque et slovaque d'autre part, ont instaurés un
régime de réduction de prélèvements à l'importation de
certains produits ; que le règlement (CEE) n° 981 /92 de la
Commission (6), modifié par le règlement (CEE) n° 982/92                                    Article premier
Q, a établi les modalités d'application dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                    Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
                                                                    que de viandes bovines autres que les viandes congelées
                                                                    sont fixés à l'annexe du présent règlement.
considérant que, conformément à 1 article 101 paragraphe
 1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du 25 juillet
 1991 , relative à l'association des pays et territoires d'ou­
                                                                                               Article 2
(') JO  n°  L 84 du 30 . 3 . 1990, p. 85 .
(2) JO  n0  L 36 du 8 . 2. 1991 , p. 9 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 1993.
(') JO  n0  L 56 du 29. 2. 1992, p. 3 .
(4) JO  n0  L 56 du 29 . 2. 1992, p. 6.
O   JO  n'J L 56 du 29. 2. 1992, p. 9.                              O JO n° L 263 du 19. 9 . 1991 , p. 1 .
(6) JO  n"  L  104 du 22. 4. 1992, p. 34.                           O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO  n°  L  104 du 22. 4. 1992, p. 38 .                          H JO n° L 387 du 31 . 12. 1992.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 390 / 65
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1992.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 29 décembre 1992, fixant les prélèvements à
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                 congelées
                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                        Code NC                     Autriche (')              Suède/Suisse                   pays"tiers (2)
                                                                             — Poids vif —
                      0102 90 05                     17,469                      23,054                       134,374 (')
                      010290 21                      17,469                      23,054                       134,374 (')
                      0102 90 29                     17,469                      23,054                       134,374 (')
                      0102 90 41                      17,469                     23,054                       1 34,374 (')
                      0102 90 49                      17,469                     23,054                       134,374 (')
                      010290 51                       17,469                     23,054                       134,374 (')
                      0102 90 59                      17,469                     23,054                       1 34,374 (')
                      0102 90 61                      17,469                     23,054                       134,374 (')
                       0102 90 69                     17,469                     23,054                       1 34,374 (')
                      0102 90 71                      17,469                     23,054                       134,374 (')
                       0102 90 79                     17,469                     23,054                       134,374 (')
                                                                            — Poids net —
                       0201  10 00                   33,190                      43,803                       255,311 (4)
                       0201  20 20                   33,190                      43,803                       255,31 1 (4)
                       0201  20 30                   26,552                      35,042                       204,248 (4)
                       0201  20 50                   39,828                       52,563                      306,373 (4)
                       0201  20 90                   49,786                      65,705                       382,966 (4)
                       0201  30 00                    56,948                     75,157                       438,060 (4)
                       0206  10 95                    56,948                      75,157                      438,060
                       0210  20  10                  49,786                       65,705                      382,966
                       0210  20 90                    56,948                      75,157                      438,060
                       0210  90 41                    56,948                      75,157                      438,060
                       0210  90 90                    56,948                      75,157                      438,060
                       1602 50 10                     56,948                      75,157                      438,060
                       1602 90 61                     56,948                      75,157                      438,060
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 715/90, modifie, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements
                 français d'outre-mer.
             (:) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101
                 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
             (') Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions de l'accord entre la CEE et l'Autriche
                 (JO n" L 111 du 29 . 4. 1992, p. 21 ).
             (4) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                 Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                 les conditions prévues dans le règlement (CEE) n" 898/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                 règlement.