CELEX: 62006TJ0329
Language: fr
Date: 2008-05-21
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 21 mai 2008. # Enercon GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale E - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-329/06.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 mai 2008 – Enercon/OHMI (E)(affaire T-329/06)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale E – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 29-30)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2006 (affaire R 394/2006-1) concernant
                  l’enregistrement de la marque verbale E comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Enercon GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale E pour des produits des classes 7, 9 et 17 – demande n° 3817566
            
         
               Décision de l’examinateur : 
            
            
               Rejet de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Enercon GmbH est condamnée aux dépens.