CELEX: 52019PC0272
Language: fr
Date: 2019-06-12
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 12.6.2019
            COM(2019) 272 final
            2019/0134(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.Objet de la proposition
            
            
               La présente proposition concerne la position à adopter, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce» institué par l’article 15.1 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord. 
            
            
               2.Contexte de la proposition
            
            
               2.1.L’accord de libre-échange UE-République de Corée 
            
            
               L’accord de libre-échange (ci-après l’«ALE» ou l’«accord») entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après les «parties»), est le premier accord commercial de nouvelle génération de l’Union européenne ainsi que le premier accord conclu avec un pays asiatique. L’objectif de l’accord est de stimuler les échanges bilatéraux et la croissance économique tant dans l’UE qu’en Corée. 
            
            
               L’accord, conclu par l’Union le 1er octobre 2015
                  1
               , est appliqué depuis le 1er juillet 2011
                  2
               . 
            
            
               2.2.Le comité «Commerce»
            
            
               Le comité «Commerce» institué en vertu de l’article 15.1 de l’accord peut décider de modifier les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord en vertu de l’article 15.5, paragraphe 2, de l’accord. 
            
            
               2.3.L’acte envisagé du comité «Commerce»
            
            
               L’article 3, point d), de l’annexe 2-C de l’accord prévoit que les parties réexaminent les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C au plus tard tous les trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, afin de confirmer l’acceptation des produits comme indiqué au point a) dudit article, en tenant compte de l’évolution des règlements intervenue au plan international ou dans les parties. Il précise en outre que toute modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 fait l’objet d’une décision du comité «Commerce».
            
            
               3.Position à prendre au nom de l’Union
            
            
               Les traités confèrent à l’Union une compétence exclusive dans le domaine de la politique commerciale commune, qui comprend la politique commerciale autonome de l’Union ainsi que la conclusion d’accords commerciaux internationaux. Étant donné que l’acte envisagé conduit au bon fonctionnement et à la mise en œuvre efficace de l’ALE, l’adoption de l’acte envisagé correspond aux objectifs de la politique commerciale de l’Union. 
            
            
               4.Base juridique
            
            
               4.1.Base juridique procédurale
            
            
               4.1.1.Principes
            
            
               L’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit des décisions établissant «les positions à prendre au nom de l’Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l’exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l’accord».
            
            
               La notion d’«actes ayant des effets juridiques» englobe les actes qui ont des effets juridiques en vertu des règles de droit international régissant l’instance en question. 
            
            
               4.1.2.Application en l’espèce
            
         
         
            
               Le comité «Commerce» est un organe institué par un accord, à savoir l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part.
            
            
               L’acte que le comité «Commerce» est appelé à adopter est un acte ayant des effets juridiques. L’acte envisagé sera contraignant en vertu du droit international, conformément à l’article 15.5, paragraphe 2, de l’ALE. 
            
            
               L’acte envisagé ne complète ni ne modifie le cadre institutionnel de l’accord.
            
            
               En conséquence, la base juridique procédurale de la décision proposée est l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.
            
            
               4.2.Base juridique matérielle
            
            
               4.2.1.Principes
            
            
               La base juridique matérielle d’une décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE dépend avant tout de l’objectif et du contenu de l’acte envisagé pour lequel une position est prise au nom de l’Union. Si l’acte envisagé poursuit deux fins ou a deux composantes et si l’une de ces fins ou de ces composantes est identifiable comme principale, tandis que l’autre n’est qu’accessoire, la décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE doit être fondée sur une seule base juridique matérielle, à savoir celle exigée par la fin ou la composante principale ou prédominante.
            
            
               4.2.2.Application en l’espèce
            
            
               L’acte envisagé poursuit des fins et a des composantes dans le domaine de la politique commerciale commune. Ces aspects de l’acte envisagé sont liés de façon indissociable, sans que l’un soit accessoire par rapport à l’autre.
            
            
               En conséquence, la base juridique matérielle pour la décision proposée comporte les dispositions suivantes: article 207 du TFUE.
            
            
               4.3.Conclusion
            
            
               La base juridique de la décision proposée devrait être l’article 207, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.
            
            
               5.Publication de l’acte envisagé
            
            
               Étant donné que l’acte du comité «Commerce» modifiera les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord, il y a lieu de le publier au Journal officiel de l’Union européenne, une fois qu’il sera adopté.
            
            
               2019/0134 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord
            
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3 et paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
            
         
         
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)L’accord de libre-échange (ci-après l’«ALE» ou l’«accord») entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après les «parties»), signé le 6 octobre 2010, a été conclu au nom de l’Union par la décision (UE) 2015/2169 du Conseil du 1er octobre 2015. Il est appliqué depuis le 1er juillet 2011
                  3
               . 
            
            
               (2)L’article 15.1 de l’accord institue un comité «Commerce» qui peut, entre autres, envisager d’apporter des modifications à l’accord ou d’en modifier les dispositions dans les cas explicitement prévus par l’accord. L’article 15.5, paragraphe 2, de l’accord dispose que le comité «Commerce» peut décider de modifier les annexes, appendices, protocoles et notes de l’accord au moyen d’une décision adoptée sous réserve du respect des exigences et procédures légales respectives des parties applicables en la matière.
            
            
               (3)L’article 3, point d), de l’annexe 2-C de l’accord prévoit que les parties réexaminent les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C au plus tard tous les trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, afin de confirmer l’acceptation des produits comme indiqué au point a) dudit article, en tenant compte de l’évolution des règlements intervenue au plan international ou dans les parties. Il précise en outre que toute modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 fait l’objet d’une décision du comité «Commerce».
            
            
               (4)Depuis que l’ALE a commencé à s’appliquer en septembre 2010, les règlements techniques mentionnés dans les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord ont été modifiés, de même que l’éventail des produits visés. Afin de tenir compte de ces évolutions, l’UE et la Corée ont modifié les règlements techniques tout en maintenant le degré d’accès aux marchés prévu à l’article 1er, paragraphe 2, de l’annexe 2-C de l’accord. 
            
            
               (5)Il y a donc lieu de définir la position de l’Union en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               La position à adopter, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce» institué par l’article 15.1 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La Commission est destinataire de la présente décision.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Décision (UE) 2015/2169 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 307 du 25.11.2015, p. 2).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 127 du 14.5.2011, p. 6).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Notification concernant l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 168 du 28.6.2011, p. 1). 
               
            
      
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               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 12.6.2019
            COM(2019) 272 final
            ANNEXE
            de la
            proposition de décision du Conseil 
            relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
               DÉCISION Nº 3 DU COMITÉ «COMMERCE» UE-CORÉE 
            
            
               du xx avril 2019
            
            
               concernant la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord de libre-échange entre la Corée et l’UE 
            
            
               LE COMITÉ «COMMERCE»,
            
            
               vu l’accord de libre-échange entre la République de Corée (ci-après la «Corée»), d’une part, et l’Union européenne (ci-après l’«UE») et ses États membres, d’autre part (ci-après l’«accord» et les «parties», respectivement), et notamment son article 15.1, paragraphe 4, point c), son article 15.5, paragraphe 2, et son annexe 2-C, article 3, point d),
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Conformément à l’article 15.1, paragraphe 4, point c), de l’accord, le comité «Commerce» institué par les parties peut envisager d’apporter des modifications à l’accord ou d’en modifier les dispositions dans les cas explicitement prévus par l’accord. 
            
            
               (2)L’article 15.5, paragraphe 2, de l’accord dispose qu’une décision du comité «Commerce» modifiant les annexes, appendices, protocoles et notes de l’accord peut être adoptée par les parties sous réserve du respect de leurs exigences et procédures légales respectives applicables en la matière. 
            
            
               (3)L’article 3, point d), de l’annexe 2-C de l’accord prévoit que les parties réexaminent les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l’annexe 2-C au plus tard tous les trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, afin de confirmer l’acceptation des produits comme indiqué au point a) dudit article, en tenant compte de l’évolution des règlements intervenue au plan international ou dans les parties. Il précise en outre que toute modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 fait l’objet d’une décision du comité «Commerce».
            
            
               (4)La Corée et l’UE et ont modifié les règlements techniques afin de maintenir le degré d’accès aux marchés prévu à l’article 1er, paragraphe 2, de l’annexe 2-C de l’accord. En outre, dans les appendices 2-C-2 et 2-C-3, la mention «Règl. CEE-ONU» devrait être remplacée par la mention «Règl. de l’ONU» à la suite de l’accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements
                  1
                (révision 3) du 20 octobre 2017.
            
            
               (5)Le tableau 1 de l’appendice 2-C-2 a été modifié comme suit: 
            
            
               a)étant donné que les règlements de l’ONU s’appliquent de manière obligatoire dans l’UE, il a été décidé, pour simplifier, de supprimer les références aux règlements (par exemple, le RSG) et aux directives de l’UE dans la colonne «Règlement technique UE correspondant», qui a été laissée vide; 
            
            
               b)toutefois, lorsqu’il n’existe pas de règlement de l’ONU applicable ou lorsque le champ d’application des règlements de l’ONU est inadéquat, comme à la ligne «Niveau sonore admissible», par exemple, les règlements ou directives de l’UE remplacent ou complètent les règlements de l’ONU. C’est la raison pour laquelle la mention «le cas échéant» a été ajoutée dans l’intitulé «Règlement technique UE correspondant»;
            
            
               c)à la ligne «Niveau sonore admissible» et à la ligne «Dispositifs silencieux d’échappement de remplacement», le règlement (UE) nº 540/2014 a été ajouté dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» parce qu’il abroge la directive 70/157/CEE et s’applique de manière progressive;
            
            
               d)l’intitulé «Émissions» a été remplacé par «Émissions des véhicules légers» parce que les prescriptions du règlement nº 83 de l’ONU s’appliquent uniquement aux catégories de véhicules M1 et N1. En outre, la mention «Directive 70/220/CEE» a été supprimée car cet acte a été abrogé et remplacé par les règlements (CE) nº 715/2007, (CE) nº 692/2008, (UE) nº 459/2012, (UE) 2016/427, (UE) 2016/646, (UE) 2017/1151, (UE) 2017/1154 et (UE) 2018/1832, qui ont été ajoutés dans la colonne «Règlement technique UE correspondant»;
            
            
               e)à la ligne «Catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur», la mention «Directive 70/220/CEE» a été supprimée car cet acte a été abrogé et remplacé par les règlements (CE) nº 715/2007 et (CE) nº 692/2008, qui ont été ajoutés dans la colonne «Règlement technique UE correspondant»; 
            
            
               f)en outre, les intitulés qui ont été modifiés, par exemple deux occurrences de «Freinage» remplacées par «Freinage (véhicules lourds)» et «Freinage (véhicules légers)», l’ont été par souci de clarté; 
            
            
               g)à la ligne «Fumées d’échappement des moteurs diesel», la mention «Directive 72/306/CEE» a été supprimée car cet acte a été remplacé par le règlement (CE) nº 692/2008, qui a été ajouté dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1; 
            
         
         
            
               h)à la ligne «Émissions de CO2 – Consommation de carburant», la mention «Directive 80/1268/CEE» a été remplacée par la mention «Règlement (CE) nº 692/2008» dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1 et l’intitulé a été modifié comme suit: «Émissions de CO2 – Consommation de carburant des véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum» afin de respecter pleinement le champ d’application de ce règlement; 
            
            
               i)à la ligne «Puissance du moteur», la mention «Directive 80/1269/CEE» a été supprimée car cet acte a été remplacé par les règlements (CE) nº 692/2008 et (UE) nº 582/2011, qui ont été ajoutés dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1;
            
            
               j)à la ligne «Émissions des véhicules utilitaires lourds», la mention «Directive 2005/55/CE» a été remplacée par la mention des règlements (CE) nº 595/2009, (UE) nº 582/2011 et (UE) 2016/1718 dans la colonne «Règlement technique UE correspondant» du tableau 1. L’intitulé est devenu «Émissions des véhicules utilitaires lourds» parce que le règlement nº 49 de l’ONU s’applique aux véhicules utilitaires lourds (c’est-à-dire aux véhicules dont la masse de référence est supérieure à 2 610 kg).
            
            
               (6)Le tableau 2 de l’appendice 2-C-2 reste inchangé. 
            
            
               (7)Le tableau 1 de l’appendice 2-C-3 a été modifié comme suit:
            
            
               a)dans la partie du tableau relative à la «Protection des occupants en cas de collision», à la ligne «frontale», la mention «KMVSS, article 102, paragraphes 1 et 3» a remplacé la mention «KMVSS, article 102» dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», en raison d’une révision des KMVSS;
            
            
               b)dans la partie du tableau relative à la «Protection des occupants en cas de collision», à la ligne «latérale», la mention «KMVSS, article 102, paragraphe 1» a remplacé la mention «KMVSS, article 102» dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», en raison d’une révision des KMVSS;
            
            
               c)la ligne «Crochet de remorquage» a été entièrement remaniée. Plus précisément, l’intitulé «Crochet de remorquage» a été remplacé par «Dispositifs de remorquage», qui est le terme officiel employé dans le règlement (UE) nº 1005/2010. En outre, dans la colonne «Prescriptions» applicable aux «dispositifs de remorquage», la mention «77/389/CEE» a été remplacée par «Règlement (UE) nº 1005/2010». Enfin, dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 20, paragraphe 1» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 20, points 1, 2, 4»;
            
            
               d)dans la partie du tableau relative au «Système d’éclairage et de signalisation», la référence à l’article 106, points 1 à 10, des KMVSS a été supprimée de la colonne «Règlement technique coréen correspondant» pour les lignes «Projecteurs avant», «Feux antibrouillard avant», «Feux arrière», «Feux de gabarit» «Éclairage de la plaque d’immatriculation», «Feux arrière», «Feux stop», «Feux stop central», «Clignotants», «Clignotants auxiliaires» et «Feux antibrouillard arrière» en raison d’une révision des KMVSS;
            
            
               e)dans la partie du tableau relative au «Système d’éclairage et de signalisation», à la ligne «Installation», la mention «KMVSS, articles 38, 38-2, 38-3, 38-4, 38-5, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 44-2, 45, 45-2, 47 et 49» a remplacé, dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention précédente «KMVSS, articles 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 47», en raison d’une révision des KMVSS;
            
            
               f)dans la partie du tableau relative au «Système d’éclairage et de signalisation», les lignes «Feux de circulation diurnes» et «Feux d’angle» ont été ajoutées en raison d’une révision des KMVSS et afin de tenir compte des prescriptions d’installation actualisées applicables au système d’éclairage et de signalisation;
            
            
               g)dans la partie du tableau relative au «Système d’éclairage et de signalisation», à la ligne «Feux stop central», outre la suppression de la référence à l’article 106, point 8, des KMVSS, la référence au paragraphe 3 de l’article 43 des KMVSS a également été supprimée et a été remplacée par la mention «KMVSS, article 43, paragraphe 2» dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant»;
            
            
               h)dans la partie du tableau relative au «Système d’éclairage et de signalisation», la ligne «Feux de position latéraux» a été ajoutée en raison d’une révision des KMVSS et afin de tenir compte des prescriptions d’installation actualisées applicables au système d’éclairage et de signalisation;
            
            
               i)dans la partie du tableau relative au «Système d’éclairage et de signalisation», à la ligne «Catadioptres», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 49» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 49, paragraphes 1, 2; article 107», en raison d’une révision des KMVSS; 
            
            
               j)à la ligne «Puissance du moteur», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 111» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 11, paragraphe 1, point 2; article 111», en raison d’une révision des KMVSS;
            
            
               k)dans la partie du tableau relative aux «Dispositifs pour assurer la visibilité du conducteur», les mentions «78/318/CEE» et «78/317/CEE» figurant dans la colonne «Prescriptions» ont été supprimées en raison de l’abrogation des actes correspondants, et remplacées par les mentions «Règlement (UE) nº 1008/2010» et «Règlement (UE) nº 672/2010». Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
            
            
               l)à la ligne «Ancrages des ceintures de sécurité», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «KMVSS, article 27, paragraphe 1, 2, 3, 4; article 103» a remplacé la mention précédente «KMVSS, article 27 paragraphes 1, 2, 3, 4, 5; article 103, paragraphes 1, 2, 3», en raison d’une révision des KMVSS; 
            
            
               m)à la ligne «Émissions et niveaux de bruit (sauf bruit de passage de véhicules à 3 ou 4 roues) pour motocycles», la mention «Directives 2002/51/CE, 2003/77/CE, 97/24/CE Chapitres 5 et 9» figurant dans la colonne «Prescriptions» a été supprimée en raison de l’abrogation des actes correspondants, et remplacée par la mention «Règlements (UE) nº 168/2013 et (UE) nº 134/2014». Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
            
            
               n)dans la partie du tableau relative aux «Émissions diesel (y compris OBD)», à la ligne «Véhicules de moins de 3,5 tonnes», les mentions suivantes ont été ajoutées dans la colonne «Prescriptions»: «Règlements (CE) nº 715/2007» et «(UE) nº 459/2012», parce qu’il s’agit des règlements applicables qui correspondent aux KMVSS. Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
            
            
               o)dans la partie du tableau relative aux «Émissions diesel (y compris OBD)», à la ligne «Véhicules de plus de 3,5 tonnes», la mention «Règlement (CE) 692/2008» a été supprimée dans la colonne «Prescriptions» et remplacée par la mention «Règlements (CE) nº 595/2009 et (UE) nº 582/2011» parce que le règlement (CE) nº 692/2008 ne s’applique pas aux véhicules utilitaires lourds. Les mentions figurant dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant» restent inchangées;
            
         
         
            
               p)à la ligne «Pneumatiques», dans la colonne «Règlement technique coréen correspondant», la mention «Articles 15, 18 et 19 de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation; Article 3, paragraphe 4, et article 26 des règles d’application de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation; KMVSS, article 12, paragraphe 1» remplace la mention précédente «Loi sur la gestion de la qualité, la sécurité et le contrôle des produits industriels (QMSCIPA) (articles 19, 20, 21); règlement d’application de QMSCIPA, article 2 paragraphe 2; article 19.» Cette modification est due au remplacement de la QMSCIPA par la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation.
            
            
               (8)Le tableau 2 de l’appendice 2-C-3 reste inchangé. 
            
            
               (9)Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de l’annexe de la décision nº 1 du comité «Commerce» UE-Corée du 23 décembre 2011 concernant l’adoption du règlement intérieur du comité «Commerce», entre les réunions, le comité «Commerce» peut, si les deux parties en conviennent, arrêter des décisions par procédure écrite. La procédure écrite consiste en un échange de notes entre les présidents du comité «Commerce»,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               Le tableau 1 de l’appendice 2-C-2 de l’annexe 2-C de l’accord est remplacé par le tableau 1 de l’annexe 1 de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               Le tableau 1 de l’appendice 2-C-3 de l’annexe 2-C de l’accord est remplacé par le tableau 1 de l’annexe 2 de la présente décision. 
            
            
               Article 3
            
            
               La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties ont échangé, par la voie diplomatique, des notifications écrites certifiant qu’elles ont satisfait à leurs exigences et procédures juridiques applicables respectives nécessaires pour l’entrée en vigueur.
            
            
                     
                        Par le comité «Commerce» 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Yoo Myung-hee
                     
                     
                        Ministre du commerce
                     
                     
                        Ministère du commerce, de l’industrie et de l’énergie de la République de Corée
                     
                  
                  
                     
                        Cecilia MALMSTRÖM
                     
                     
                        Membre de la Commission européenne chargé du commerce
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
               
               Annexe 1
            
            
               Appendice 2-C-2
            
            
               Tableau 1
            
            
               Liste visée à l’article 3, point a) i), de l’annexe 2-C
            
            
                     
                        Objet
                     
                  
                  
                     
                        Prescriptions
                     
                  
                  
                     
                        Règlement technique UE correspondant (le cas échéant)
                           2
                        
                     
                  
               
                     
                        Niveau sonore admissible
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU
                           3
                         51
                     
                  
                  
                     
                        Directive 70/157/CEE, règlement (UE) nº 540/2014
                     
                  
               
                     
                        Dispositifs silencieux d’échappement de remplacement
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 59
                     
                  
                  
                     
                        Directive 70/157/CEE, règlement (UE) nº 540/2014
                     
                  
               
                     
                        Émissions des véhicules légers 
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 83
                     
                  
                  
                     
                        Règlements (CE) nº 715/2007, (CE) nº 692/2008 et (UE) nº 459/2012
                     
                     
                        Règlements (UE) 2016/427, (UE) 2016/646, (UE) 2017/1151, (UE) 2017/1154 et (UE) 2018/1832 
                     
                  
               
                     
                        Catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 103
                     
                  
                  
                     
                        Règlements (CE) nº 715/2007 et (CE) nº 692/2008
                     
                  
               
                     
                        Réservoirs de carburant
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 34
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Réservoirs GPL
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 67
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Réservoirs GNC
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 110
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dispositif arrière de protection contre l’encastrement
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 58
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Équipement de direction
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 79
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Serrures et charnières de portes
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 11
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Avertisseurs sonores
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 28
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dispositifs de vision indirecte
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 46
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Freinage (véhicules lourds)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 13
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Freinage (véhicules légers)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 13H
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Garnitures de frein
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 90
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Fumées d’échappement des moteurs diesel
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 24
                     
                  
                  
                     
                        Règlement (CE) nº 692/2008
                     
                  
               
                     
                        Aménagements intérieurs
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 21
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Antivols
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 18
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Antivol et dispositif d’immobilisation
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 116
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Systèmes d’alarme
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 97 
                     
                     
                        Règl. ONU 116
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 12
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Résistance des sièges
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 17
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Résistance des sièges (autobus et autocars)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 80
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Saillies extérieures
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 26
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Tachymètre
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 39
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ancrages des ceintures de sécurité
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 14
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 48
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dispositifs catadioptriques
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Feux d’encombrement, feux de position avant/arrière et latéraux, feux stop
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 7
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Feux de circulation diurnes
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 87
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Feux de position latéraux
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 91
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Indicateurs de direction
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 6
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 4
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Projecteurs asymétriques (R2 et HS1)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 1
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Projecteurs asymétriques (scellés)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 5
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Projecteurs (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, et/ou H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 8
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Projecteurs asymétriques (H4)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 20
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Projecteurs asymétriques (halogènes scellés)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 31
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Lampes à filament utilisées dans les ensembles de feux homologués
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 37
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Projecteurs munis de sources lumineuses à décharge
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 98
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sources lumineuses à décharge destinées à être utilisées dans les feux à décharge homologués
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 99
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Projecteurs asymétriques (lampes à incandescence)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 112
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Systèmes d’éclairage avant adaptatifs
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 123
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Feux antibrouillard avant
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 19
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Feux antibrouillard arrière
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 38
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Feux de marche arrière
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 23
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Feux de stationnement
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 77
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ceintures de sécurité et systèmes de retenue
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 16
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dispositifs de retenue pour enfants
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 44 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Champ de vision vers l’avant
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 125
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Identification des commandes, témoins et indicateurs
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 121
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Systèmes de chauffage
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 122
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Appuie-tête (combiné avec les sièges)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 17
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Appuie-tête
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 25
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Émissions de CO2 – Consommation de carburant des véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 101
                     
                  
                  
                     
                        Règlement (CE) nº 692/2008 
                     
                  
               
                     
                        Puissance du moteur 
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 85
                     
                  
                  
                     
                        Règlements (CE) nº 692/2008 et (UE) nº 582/2011 
                     
                  
               
                     
                        Émissions des véhicules utilitaires lourds
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 49
                     
                  
                  
                     
                        Règlement (CE) nº 595/2009 et règlement (UE) nº 582/2011 
                     
                     
                        Règlement (UE) 2016/1718
                     
                  
               
                     
                        Protection latérale
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 73
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Vitrage de sécurité
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 43
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pneumatiques (véhicules automobiles et leurs remorques)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 30
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pneumatiques (véhicules utilitaires et leurs remorques)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 54
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pneumatiques (roues/pneumatiques de secours à usage temporaire)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 64
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Bruit de roulement
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 117
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dispositifs limiteurs de vitesse
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 89
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pièces mécaniques d’attelage
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 55
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dispositifs d’attelage courts
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 102
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Inflammabilité
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 118
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autobus et autocars
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 107
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Résistance de la superstructure (autobus et autocars)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 66
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Collision frontale
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 94
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Collision latérale
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 95
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 105
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Protection avant contre l’encastrement
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 93
                     
                  
                  
                     
                  
               
               Annexe 2
            
            
               Appendice 2-C-3
            
            
               Tableau 1
            
            
               Liste visée à l’article 3, point a) ii), de l’annexe 2-C
            
         
         
            
                     
                        Objet
                     
                  
                  
                     
                        Prescriptions
                     
                  
                  
                     
                        Règlement technique
                           coréen correspondant
                     
                  
               
                     
                        Protection des occupants
                     
                     
                        en cas de collision
                     
                  
                  
                     
                        frontale
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 94 
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS
                           4
                        , article 102,
                     
                     
                        paragraphes 1 et 3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        latérale
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 95
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 102,
                     
                     
                        paragraphe 1
                     
                  
               
                     
                        Déplacement vers l’arrière du dispositif de conduite
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 12
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 89, paragraphe 1, point 2
                     
                  
               
                     
                        Protection du conducteur en cas de choc, au niveau du système de direction
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 12
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 89, paragraphe 1, point 1
                     
                  
               
                     
                        Systèmes de sièges
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 17
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 97
                     
                  
               
                     
                        Appuie-tête
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 17, 
                           Règl. ONU 25,
                           RTM 7
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, articles 26, 99
                     
                  
               
                     
                        Serrures de porte et composants de retenue des portes
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 11,
                           RTM 1
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 104, paragraphe 2
                     
                  
               
                     
                        Impact, panneau d’instruments
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 21
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 88
                     
                  
               
                     
                        Impact arrière, sièges
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 21
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 98
                     
                  
               
                     
                        Impact, repose-bras
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 21
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 100
                     
                  
               
                     
                        Impact, pare-soleil
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 21
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 101
                     
                  
               
                     
                        Impact, rétroviseur intérieur
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 46
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 108
                     
                  
               
                     
                        Dispositifs de remorquage
                     
                  
                  
                     
                        Règlement (UE) nº 1005/2010
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 20, paragraphe 1 
                     
                  
               
                     
                        Protection contre l’encastrement à l’arrière
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 58
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 19, paragraphe 4, et article 96 
                     
                  
               
                     
                        Système d’éclairage et de 
                           signalisation
                     
                  
                  
                     
                        Installation
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 48
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, articles 38, 38-2, 38-3, 38-4, 38-5, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 44-2, 45, 45-2, 47 et 49
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Projecteurs avant
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 1, 2, 5, 8, 20, 31, 37 
                     
                     
                        Règl. ONU 98, 99, 112, 113, 123 
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 38, article 48, paragraphe 3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Feux antibrouillard avant
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 19
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 38-2, paragraphe 1,
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Feux de circulation diurnes
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 87
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 38-4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Feux d’angle
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 119
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 38-5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Feux arrière
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 23
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 39
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Feux de gabarit
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 7
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 40
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Éclairage de la plaque d’immatriculation
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 4
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 41
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Feux arrière
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 7
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 42
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Feux stop
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 7
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 43, paragraphe 1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Feux stop
                     
                     
                        central
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 7
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 43, paragraphe 2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Clignotants
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 6
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 44
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Clignotants auxiliaires
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 7
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 44
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Feux de position latéraux
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 91
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 44-2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Feux antibrouillard arrière 
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 38
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 38-2,
                     
                     
                        paragraphe 2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Catadioptres
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 70,
                           Règl. ONU 3
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 49 
                     
                  
               
                     
                        Visibilité du conducteur
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 46
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 50,
                     
                     
                        article 94
                     
                  
               
                     
                        Puissance du moteur
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 85
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 111
                     
                  
               
                     
                        Dispositifs 
                           pour assurer 
                           la visibilité 
                           du conducteur
                     
                  
                  
                     
                        Système d’essuie-glace
                     
                  
                  
                     
                        Règlement 
                     
                     
                        (UE) nº 1008/2010
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 51, paragraphe 2; article 109, point 1 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Système de dégivrage
                     
                  
                  
                     
                        Règlement (UE) nº 672/2010
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 109, point 2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Système de désembuage 
                     
                  
                  
                     
                        Règlement (UE) nº 672/2010
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 109, point 3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Système de nettoyage du pare-brise
                     
                  
                  
                     
                        Règlement (UE) nº 1008/2010
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 109, point 4
                     
                  
               
                     
                        Freins des voitures particulières
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 13H
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 15, article 90, point 1 
                     
                  
               
                     
                        Système de freinage, sauf voitures particulières et remorques
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 13
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 15, article 90, point 2
                     
                  
               
                     
                        Système de freinage des remorques
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 13
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 15, article 90, point 3
                     
                  
               
                     
                        Système ABS, sauf remorques
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 13 
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 15, article 90, point 4
                     
                  
               
                     
                        Système ABS pour remorques
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 13
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 15, article 90, point 5
                     
                  
               
                     
                        Équipement de direction
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 79
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 14,
                     
                     
                        article 89, paragraphe 2 
                     
                  
               
                     
                        Limiteur de vitesse
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 89
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 110-2
                     
                  
               
                     
                        Tachymètre
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 39
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 110 
                     
                  
               
                     
                        Compatibilité électromagnétique
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 10
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 111-2
                     
                  
               
                     
                        Fuite de carburant en cas de collision
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 34,
                           Règl. ONU 94,
                           Règl. ONU 95
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 91
                     
                  
               
                     
                        Pare-chocs
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 42
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 93
                     
                  
               
                     
                        Ancrages des ceintures de sécurité
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 14, 
                     
                     
                        Règl. ONU 16
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 27, paragraphes 1, 2, 3, 4; article 103 
                     
                  
               
                     
                        Fixations pour sièges d’enfants
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 14 
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, article 27-2, article 103-2
                     
                  
               
                     
                        Niveau de l’avertisseur sonore, niveau sonore au ralenti et bruit au passage (véhicules à 4 roues)
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 28,
                     
                     
                        Règl. ONU 51
                     
                  
                  
                     
                        KMVSS, articles 35, 53; NVCA, article 30 et décret correspondant du ministère de l’environnement
                           5
                        , article 29
                     
                  
               
                     
                        Émissions et niveaux de bruit (sauf bruit de passage de véhicules à 3 ou 4 roues) pour motocycles
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 40 
                           Règl. ONU 41 
                           Règl. ONU 47 
                     
                     
                        Règlements (UE) nº 168/2013 et (UE) nº 134/2014
                     
                  
                  
                     
                        CACA
                           6
                        , article 46 et décret correspondant du ministère de l’environnement, article 62; NVCA, article 30 et décret correspondant du ministère de l’environnement, article 29
                     
                  
               
                     
                        Émissions diesel 
                           (y compris OBD)
                     
                  
                  
                     
                        Véhicules de moins de 3,5 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 83, 
                           Règl. ONU 24
                     
                     
                        Règlements (CE) nº 715/2007, (CE) nº 692/2008, (UE) nº 459/2012
                     
                  
                  
                     
                        CACA, article 46 et décret correspondant du ministère de l’environnement, article 62
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Véhicules de plus de 3,5 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 49
                     
                     
                     
                        Règlements (CE) nº 595/2009 et (UE) nº 582/2011
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Pneumatiques 
                     
                  
                  
                     
                        Règl. ONU 30, 54, 75, 106, 117, 108, 109
                     
                  
                  
                     
                        Articles 15, 18 et 19 de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation;
                     
                     
                        Article 3, paragraphe 4, et article 26 des règles d’application de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation;
                     
                     
                        KMVSS, article 12, paragraphe 1
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Document E/ECE/TRANS/505/Rev.3.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Si aucune mention n’apparaît dans la troisième colonne (Règlement technique UE correspondant), cela signifie que le règlement correspondant est identique au règlement de l’ONU indiqué dans la deuxième colonne (Prescriptions).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Abréviation de «règlement de l’ONU», précédemment «CEE-ONU».
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Précédemment: «Normes coréennes sur la sécurité des véhicules à moteur»; depuis le 1er juillet 2014: «Règles en matière de performance et normes applicables aux véhicules automobiles coréens et à leurs parties».
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Ministère de l’environnement de la République de Corée.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Loi coréenne sur la préservation de la pureté de l’air.