CELEX: 31981R3270
Language: fr
Date: 1981-11-16
Title: Règlement (CEE) n° 3270/81 du Conseil, du 16 novembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n°s 2053/81, 2054/81, 2055/81, 2056/81 et 2057/81 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1981/1982)

Avis juridique important

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31981R3270

Règlement (CEE) n° 3270/81 du Conseil, du 16 novembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n°s 2053/81, 2054/81, 2055/81, 2056/81 et 2057/81 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1981/1982)  

Journal officiel n° L 330 du 18/11/1981 p. 0004 - 0005

****( 1 ) JO NO L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 17 .  ( 2 ) JO NO L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 21 .  ( 3 ) JO NO L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 25 .  ( 4 ) JO NO L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 31 .  ( 5 ) JO NO L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 37 .  ( 6 ) JO NO L 236 DU 21 . 8 . 1981 , P . 1 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3270/81 DU CONSEIL   DU 16 NOVEMBRE 1981   MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2053/81 , ( CEE ) NO 2054/81 , ( CEE ) NO 2055/81 , ( CEE ) NO 2056/81 ET ( CEE ) NO 2057/81 PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS VINS , DE LA POSITION EX 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DU PORTUGAL ( 1981/1982 )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A OUVERT , PAR LES REGLEMENTS  ( CEE ) NO 2053/81 ( 1 ), ( CEE ) NO 2054/81 ( 2 ), ( CEE ) NO 2055/81  ( 3 ), ( CEE ) NO 2056/81 ( 4 ) ET ( CEE ) NO 2057/81 ( 5 ), DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE A NEUF DE CERTAINS VINS ORIGINAIRES DU PORTUGAL ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81 DU CONSEIL , DU 27 JUILLET 1981 , FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LE PORTUGAL ( 6 ), PREVOIT QUE , DES SON ENTREE EN VIGUEUR , LA GRECE EST TENUE D ' APPLIQUER CES MESURES TARIFAIRES ; QUE , DES LORS , IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LES REGLEMENTS PRECITES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2053/81 EST MODIFIE COMME SUIT :   1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES MOTS  "  A NEUF  "  SONT SUPPRIMES ;   2 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE VOLUME DE 4 000 HECTOLITRES EST PORTE A 4 050 HECTOLITRES ;   3 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTE :   "  DANS LA LIMITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81  " ;   4 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 , LE VOLUME DE 410 HECTOLITRES EST PORTE A 460 HECTOLITRES ;   5 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :   "  4 .  SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L ' ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE LE PERMET .  "   ARTICLE 2   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2054/81 EST MODIFIE COMME SUIT :   1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES MOTS  "  A NEUF  "  SONT SUPPRIMES ;   2 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE :   "  DANS LA LIMITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81  " ;   3 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :   "  4 . SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L ' ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE LE PERMET .  "   ARTICLE 3   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2055/81 EST MODIFIE COMME SUIT :   1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES MOTS  "  A NEUF  "  SONT SUPPRIMES ;   2 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE VOLUME DE 2 000 HECTOLITRES EST PORTE A 2 010 HECTOLITRES ;   3 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE :   "  DANS LA LIMITE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81  " ;   4 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 , LE VOLUME DE 515 HECTOLITRES EST PORTE A 525 HECTOLITRES ;   5 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :   "  4 . SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L ' ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE LE PERMET .  "   ARTICLE 4   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2056/81 EST MODIFIE COMME SUIT :   1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES MOTS  "  A NEUF  "  SONT SUPPRIMES ;   2 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE VOLUME DE 5 000 HECTOLITRES EST PORTE A 5 025 HECTOLITRES ;   3 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE :   "  DANS LA LIMITE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81 .  " ;   4 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 , LE VOLUME DE 1 270 HECTOLITRES EST PORTE A 1 295 HECTOLITRES ;   5 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :   "  4 . SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L ' ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE LE PERMET .  "   ARTICLE 5   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2057/81 EST MODIFIE COMME SUIT :   1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES MOTS  "  A NEUF  "  SONT SUPPRIMES ;   2 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE VOLUME DE 120 000 HECTOLITRES EST PORTE A 120 400 HECTOLITRES ;   3 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE :   "  DANS LA LIMITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81 .  " ;   4 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS B ), LE VOLUME DE 24 120 HECTOLITRES EST PORTE A 24 520 HECTOLITRES ;   5 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :   "  3 . SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L ' ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE LE PERMET .  "   ARTICLE 6   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 16 NOVEMBRE 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   CARRINGTON