CELEX: 31993R3041
Language: fr
Date: 1993-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3041/93 de la Commission, du 3 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 272/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                  4. 11 . 93
                                   REGLEMENT (CE) N° 3041/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 novembre 1993
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              marché, constaté au cours de la période de reference du 2
                                                                        novembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                       tantes ;
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3),                                                                            Article premier
                                                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                  l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement            paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­               n° 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                 Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de           1993 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1993.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n0 L  181 du  1. 7. 1992, p.    21 .
O   JO n0 L  196 du  5. 8 . 1993, p.  22.
O   JO n0 L  387 du 31 . 12 . 1992,   p. 1 .
(4) JO n0 L  159 du  1 . 7. 1993 , p.  11 .
 ---pagebreak--- 4. 11 . 93                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 272/ 19
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Céréales et farines
                                                                                                   (en écus / t)
                                         Courant             1 " terme          2' terme       3e terme
                    Code NC
                                            11                   12                 1               2
                   0709 90 60                0                    0                 0               0
                   0712 90 19                0                    0                 0               0
                   1001 10 00                0                    0                 0               0
                   1001 90 91                0                    0               14,43          11,44
                   1001 90 99                0                    0               14,43          11,44
                   1002 00 00                0                    0                 0               0
                   1003 00 10                0                    0                 0               0
                   1003 00 20                0                    0                 0               0
                   1003 00 80                0                    0                 0               0
                   1004 00 00                0                    0                 0               0
                   1005 10 90                0                    0                 0               0
                   1005 90 00                0                    0                 0               0
                   1007 00 90                0                    0                 0               0
                   1008 10 00                0                    0                 0               0
                   1008 20 00                0                    0                 0               0
                   1008 30 00                0                    0                 0               0
                   1008 90 90                0                    0                 0               0
                   1101 00 00                0                    0               19,04          16,01
                   1102 10 00                0                    0                 0               0
                   1103 1130                 0                    0                 0               0
                   1103 1 L 50               0                    0                 0               0
                   1103 11 90                0                    0                 0               0
                                                      3. Malt
                                                                                                   (en écus / t)
                                       Courant       I e' terme        2e terme       3e terme    4e terme
                    Code NC
                                          11              12               1              2           3
                   1107 10 11             0                0            25,69           20,36       20,36
                   1107 10 19             0                0             19,19          15,22       15,22
                   1107 10 91             0                0               0              0           0
                   1107 10 99             0                0               0              0           0
                   1107 20 00             0                0               0              0           0