CELEX: 31974R1715
Language: fr
Date: 1974-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1715/74 de la Commission, du 2 juillet 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 180 / 28                           Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 7 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 1715/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 juillet 1974
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le prelevement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                        de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
                                                                    prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
vu le traité instituant la Communauté économique                    kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
européenne,                                                         ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                    1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (8), être modifiés
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 conformément au tableau annexé au présent règle­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           ment,
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                                         Article premier
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au         Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
traité relatif à l'adh,ésion de nouveaux États membres à            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
la Communauté économique européenne et à la Com­                    vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (9), modifié en
munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à               dernier lieu par le règlement (CEE) n° 881 /73 ( l0), et
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article              fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1634/74 modi­
12, paragraphe 4,                                                   fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                    présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des produits transformés à base de céréales et                                        Article 2
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1634/
74 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
n0 1 700/74 (7);                                                    1 974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 ')  JO n»  117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
 -') JO n°  L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
 3)  JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 4)  JO no  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
 5)  JO no  L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.                              (8) JO no L 168 du 25 . 6 . 1974, p . 7.
 6)  JO n» L 173 du 28 . 6. 1974, p. 51 .                           H JO n » L 179 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .
 7)  JO n° L 179 du 2. 7. 1974, p . 15.                             C 0) JO n» L 86 du 31 . 3 . 1973 , p . 30 .
 ---pagebreak--- 3 . 7. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 180/29
                                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 juillet 1974, modifiant les prélèvements applicables
                              a l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                         Numéro tarifaire                                 pa ys tiers                 EAMA, PTOM , la Tanzanie ,
                                                             (sauf F.AMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                            zanie , l' Ouganda et le Kenya)
          07.06 A                                                          0,090 i 1 )                            n       (i)
           11.01 C (2)                                                      1,400                                 0,900
           11.02 A III (2)                                                 1,400                                  0,900
           11.02 B I a) 1 (2)                                              1,050                                  0.800
           11.02 B I b) 1 (2)                                              1,050                                  0,800
           11.02 C III (2)                                                 1,750                                  1,250
           11.02 D III (2)                                                 0,760                                  0.510
           11.02 E I a) 1 (2)                                              0,760                                  0.510
           11.02 E I b) 1 (2)                                              1,500                                  1,000
           11.02 F III (2)                                                 1,400                                  0,900
           11.06 A                                                         0,340                                    0
          11.07 A II a )                                                   1,790 (3)                              0,890
          11.07 A II b)                                                    1,565                                  0,665
          11.07 B                                                          1,675 (»)                              0,775
          C) Ce prélèvement est limité à 6 °/o de la valeur en douane .
           O Pour la distinction entre les produits n08 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
              part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/»
                  en (poids) sur matière sèche,
              — une teneur en cendres (en poids) sur madère sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6% pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 °/o pour l'orge , 4 '/•
                  pour le sarrasin , 5 °/o pour l'avoine et 2 °/o pour les autres céréales .
              Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n" 11.02 .
          (3) En vertu du règlement (CEE) n0 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
              originaires de Turquie .