CELEX: 31972R0204
Language: fr
Date: 1972-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 204/72 de la Commission, du 31 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 27/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 2 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 204/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 janvier 1972
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
EUROPÉENNES,                                                      règlement.
vu le tiaité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                                          Article premier
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2726/71 (2 ), et notamment son                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
article 17 paragraphe 4 premier alinéa,                          l'avance pour les exportations de riz et de brisures
                                                                 visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n°
considérant que le correctif applicable aux restitu­             359/67/CEE, fixé à l' annexe du règlement ( CEE) n°
tions pour le riz et les brisures a été fixé par le               186/72, est modifié conformément à l'annexe du
règlement ( CEE) n0 186/72 (3) ;                                  présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 186/72 aux
données dont la Commission dispose actuellement                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
conduit à modifier le correctif actuellement en                  1972.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (l) JO n® 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n® L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.
 (") JO no L 24 du 28 . 1 . 1972, p. 19 .
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 72                                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 27/ 11
                                                                       ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 31 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                           me / îoo kg;
     Numéro                                                    Courant     1 er term .  2 e term . 3 e term .  4 e term .  5e term .
du tarif douanier        Désignation des marchandises             2             3            4          5           6          7
     commun
 10.06            Riz :
                  A. paddy ou décortiqué :
                        I. riz paddy :
                            a) à grains ronds                     0             0            0          0           0          0
                            b) à grains longs                     0             0            0          0           0          0
                      II. riz décortiqué :
                            a) à grains ronds                     0             0            0          0           0          0
                            b) à grains longs                     0             0            0          0           0          0
                  B. semi-blanchi ou blanchi :
                        I. riz semi-blanchi
                            a) à grains ronds                     0              0           0          0           0          0
                            b) à grains longs                     0              0           0          0           0          0
                      II. riz blanchi :
                            a) à grains ronds                     0              0           0          0           0          0
                            b) à grains longs                     0              0           0          0           0          0
                  C. en brisures                                  0              0           0         --          —          —