CELEX: 31992R2728
Language: fr
Date: 1992-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2728/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1342/92 et portant à 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais

22. 9. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 277/ 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2728/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1342/92 et portant à 100 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                       d'intervention irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            d apporter les modifications dans la liste des régions et
                                                                      des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1 342/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                                    Article premier
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement          L'article 2 du règlement (CEE) n° 1342/92 est remplacé
(CEE) n0 3043/91 (4),                                                 par le texte suivant :
                                                                           « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 1342/92 de la
Commission (*), modifié par le règlement (CEE)                            1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale
n0 2096/92 (*), a ouvert une adjudication permanente pour                 de 100 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'orga­                tiers.
nisme d'intervention irlandais ; que, par sa communica­
tion du 3 septembre 1992, l'Irlande a informé la Commis­
sion de l'intention de son organisme d'intervention de                    2. Les régions dans lesquelles les 100 000 tonnes
procéder à une augmentation de 50 000 tonnes de la                        d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;
qu'il convient de porter à 100 000 tonnes la quantité
globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­
tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlan­                                        Article 2
dais ;
                                                                      L'annexe I du règlement (CEE) n° 1 342/92 est remplacée
                                                                      par l'annexe du présent règlement.
considérant que, compte tenu de 1 augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
(') JO n" L  281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                      Article 3
O   JO n" L  180 du   1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO n° L  202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n° L  288 du   18. 10. 1991 , p. 21
O   JO n° L  145 du  27. 5. 1992, p. 19.                              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
¥) JO n° L 210 du 25. 7. 1992, p. 12.                                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 277/2                      Journal officiel des Communautés européennes                          22. 9. 92
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1992.
                                                                     Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission
                                                        ANNEXE
                                                      « ANNEXE /
                                                                              (en tonnes)
                                     Lieu de stockage               Quantités
                           Munster                                   19 933
                           Leinster                                 80 067 »