CELEX: 51980DC0867
Language: fr
Date: 1980-12-08
Title: VIREMENT DE CREDITS N° 2/2/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur du titre 2

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 867
Vol. 1980/0274
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET GENERAL - EXERCICE 1980                         COM(80)867 final
SECTION III - COMMISSION                     /         Bruxelles , le 8 décembre 1980
                         VIREMENT. IDE CREDITS N° 2/2/80
                      de chapitre a chapitre a l' intérieur du titre 2
                                 I
                                          '     V*
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                                         \ 1         il;l
 COM ( 80 ) 867 final
 ---pagebreak---                               i Communi cation
                            >
     Conformément a l' article 58 du Traité CECA, la Commission a, par
décision n° 2794/80/CECA , du 31 octobre 1980 ( j.O. n° L 291 , du
31 octobre 1980 ), instauré un régime de quotas de production d' acier
pour les entreprises de l' industrie sidérurgique »
          \         ; -               -          ;    -     .' •            ■ '       ,■
     Les mesures de contrôle et de surveillance nécessitent le recours à
une assistance extérieure ( agents fiduciaires et ingénieurs ) dont le coût
ne peut pas être couvert par les crédits du chapitre 26 .
     En procédant à des arbitrages draconiens sur ce chapitre , la Commission
a déjà pu imputer des dépenses correspondant a. 1 MUCE . Elle a maintenant
renforcé le chapitre 26 ( article 262 ) d' un second million.
     Les virements de crédits ci-dessous indiqués sont possibles; en
   *                                                                   I  .
effet , a la suite de l' évolution du cours BFR/LFR (-2,5% en moyenne ) et de
la LIT (-4,5% en moyenne ) les dépenses en UCE sont inférieures aux prévisions
pour les écoles effectuant leurs dépenses dans ces monnaies . Par ailleurs , le
crédit disponible au poste 2899 résulte d' une augmentation des traitements
plus faible que celle qui avait été retenue comme hypothèse pour le calcul du
crédit .
           Articles ou postes -             1                       Montants (UCE )
262     - Etudes et enquêtes d' ensemble présentant               -   ~ '
        -  un caractère communautaire                               +     1.000.000 <
2890    - Bruxelles I                          -         '          -         200.000
2891    – Luxembourg                                                –         100.000
2892    - Kol                       .   '                           -         100.000
2893    - Varese                                                    –         100.000
2896    – Bruxelles II                    '                         –         100.000
2899        Crédit provisionnel destiné aux adaptations
            éventuelles des rémunérations                           -         400.000