CELEX: 31991R2257
Language: fr
Date: 1991-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2257/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er août au 31 octobre 1991 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

1 . 8 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 212 / 1
                                                                     I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE ) N° 2257 / 91 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 juillet 1991
           déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
           pendant la période du 1er août au 31 octobre 1991 inclus à l'importation dans la
                Communauté des marchandises relevant du règlement ( CEE) n° 3033 / 80 du Conseil
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
           vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
           d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
           agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 1436 / 90 ( 2), et notamment
           ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
           considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
           de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2, ou à l'article 7 bis du
           règlement (CEE ) n° 3033 / 80 ;
           considérant que le règlement ( CEE ) n0 3034/ 80 du Conseil ( 3 ), modifié en dernier lieu par
           le règlement (CEE) n° 3380 / 90 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées
           comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE )
           n° 3033 / 80 ;
           considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
           paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
           tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
           États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
           montant compensatoire «adhésion» ;
           considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
           d'août, septembre et octobre 1991 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2
           du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                        (en écus/100 kg)
                                                                                               Riz
                           Blé              Blé                                             décortiqué
                         tendre             dur
                                                           Seigle          Orge   Maïs
                                                                                             à grains
                                                                                              longs
                        23,167           27,668           21,074          21,074 21,074      57,740
           (1)  JO n°  L  323  du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
           (2 ) JO 11° L  138  du 31 . 5 . 1990 , p. 9 .
           (3)  JO n"  L  323  du 29 . 11 . 1980, p. 7 .
           ^)   JO n°  L  327  du 27 . 11 . 1990 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 212 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 8 . 91
                                                             Produits laitiers
                                                                                           (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre            Beurre
                                        193,760                   268,720                 328,430
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                      (en écus/1 00 kg)
                                               Sucre blanc                        Mélasses
                                         r      61,110                             6,890
             considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
             n° 3033 / 80 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE) n° 3034/ 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             (CEE ) n° 3033 / 80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de mai, juin et les dix premiers
             jours du mois de juillet 1991 , s'établissent comme suit :
                                                                  Céreales
                                                                                                       (en ècus/100 kg)
                                                                                                               Riz
                           Blé             Blé                                                             décortiqué
                         tendre            dur
                                                           Seigle            Orge            Maïs
                                                                                                             à grains
                                                                                                              longs
                         8,537           11,022          7,163              7,591           9,130            20,865
                                                             Produits laitiers
                                                                                          (en écus/1 00. kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                        71,490                    95,650                   73,580
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 212 / 3
                                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                               (en ecus/100 kg)
                                           Sucre blanc                     Mélasses
                                            22,590                          6,718
           considérant que le tarif douanier commun prévoit , pour certaines marchandises relevant du
           règlement ( CEE ) n0 3033 / 80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
           sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
           règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
           et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
           Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
           d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
           considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
           en considération pour les mois d'août, septembre et octobre 1991 s'établissent comme
           suit :
                                                                               (en écus/100 kg)
                                      Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                            35,109                         32,404
           considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
           applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de mai ,
           juin et les dix premiers jours du mois de juillet 1991 , s'établissent comme suit :
                                                                               (en écus/100 kg)
                                      Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                            13,327                         11,628
           A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                       Article premier
           1 . Pour la période du 1er août au 31 octobre 1991 , en ce qui concerne les marchandises
           relevant du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux
           indiqués à l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires «adhésion»
           prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et
           du Portugal .
           2. Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1991 , les montants des droits additionnels sur
           les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M), visés à l'article
           8 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 et applicables à l'importation, sont ceux
           indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N° L 212 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 8 . 91
                                                         Article 2
             Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1991 , les différences de prix afférentes aux
             produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) et
             le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 sont ceux indiqués au
             tableau figurant à l'annexe III .           .
                                                          Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1991 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
                                                                                     i
             Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                  Martin BANGEMANN
                                                                                       Vice-président
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 212 / 5
ANEXO I — BILAG / — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de agosto al 31 de octubre de
                         1991 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                       Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1991
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                          Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1991
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και
                            31 Οκτωβρίου 1991 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1991
                                inclusive, on importation into the Community from third countries
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1 er août au 31 octobre 1991 inclus,
                                 à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1991 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                          heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1991
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                           1991 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 212 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 8 . 91
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                Código NC                          Código NC                      Código NC
                 KN-kode                             KN-kode                       KN-kode
                 KN-Code                            KN-Code                        KN-Code
               Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /       Κωδικός ΣΟ     ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
                 CN code        Ecu / ecu /          CN code      Ecu / ecu /      CN code         Ecu / ecu /
                 Code NC         100 kg             Code NC        100 kg          Code NC            100 kg
                Codice NC                           Codice NC                     Codice NC
                 GN-code                             GN-code                       GN-code
               Código NC                           Código /NC                     Código NC
              0403 10 51         122,27           1806 90 39            n        1905 90 60            (*)
              0403 10 53         173,07           1806 90 50            (4 )     1905 90 90            (*)
              0403 10 59         224,65           1806 90 60            n       2001 90 30 0 )        11,94
              0403 10 91           16,10          1806 90 70            n       2001 90 40 0 )         4,78
              0403 10 93          22,52           1806 90 90            n        2004 10 91            (*)
              0403 10 99          35,27           1901 10 00            n        2004 90 10 (1)       11,94
              0403 90 71         122,27           1901 20 00            n        2005 20 10            (*)
              0403 90 73         173,07           1901 90 11         26,29       2005 80 00 0 )       11,94
              0403 90 79         224,65           1901 90 19         21,44       2008 99 85 i 1 )     11,94
              0403 90 91           16,10          1901 90 90            n        2008 99 91 0 )        4,78
              0403 90 93          22,52           1902 11 10         27,80       2101 10 99            (*)
              0403 90 99           35,27          1902 11 90         27,80       2101 20 90             H
              0710 40 00 (»)       11,94          190219 11          27,80       2101 30 19           18,47
              0711 90 30 H         11,94          1902 19 19         27,80       2101 30 99           33,03
              1517 10 10           38,23          1902 19 90         26,45       2102 10 31
              1517 90 10           38,23           1902 20 91           6,82     2102 10 39
              1702 50 00 ( 3 )     52,35           1902 20 99        19,31       2105 00 10           21,86
              170410 11           25,92            1902 30 10        27,80       2105 00 91           47,51
              1704 10 19           25,92           1902 30 90        10,99       2105 00 99           68,28
              1704 10 91           28,88           1902 40 10        27,80       2106 10 90             (*)
              1704 10 99           28,88           1902 40 90        10,99       2106 90 10        103,84
              1704 90 30           51,95           1903 00 00        19,23       2106 90 99             (6)
              1704 90 51              n            1904 10 10        25,44       2202 90 91           13,63
              1704 90 55              n            1904 10 30        64,16       2202 90 95           14,24
              1704 90 61              n            1904 10 90        41,84       2202 90 99           26,35
              1704 90 65              n            1904 90 10        64,16       2905 43 00        115,56
              1704 90 71              (*)          1904 90 90        28,96       2905 44 11           20,54
              1704 90 75              π            1905 10 00        19,48     , 2905 44 19           34,67
              1704 90 81              ( 4)         1905 20 10        21,63       2905 44 91           29,26
              1704 90 99              (4)          1905 20 30        26,34       2905 44 99           49,31
              1806 10 10 ( 2 )     23,11           1905 20 90        31,04       3505 10 10           22,57
              1806 10 30           28,89           1905 30 11           n        3505 10 90         . 22,57
              1806 10 90           38,52           1905 30 19           Γ)       3505 20 10             5,73
              1806 20 10              (*)          1905 30 30           n        3505 20 30           11,35
              1806 20 30              (*)          1905 30 51           n        3505 20 50           18,04
              1806 20 50              n            1905 30 59           n        3505 20 90           22,57
              1806 20 70              n            1905 30 91           n        3809 10 10           11,35
              1806 20 80              r)           1905 30 99           (*).     3809 10 30           15,77
              1806 20 95              n            1905 40 00            (■5 )   3809 10 50           19,23
              1806 31 00              n            1905 90 10        24,58       3809 10 90           22,57
              1806 32 10              n            1905 90 20        76,92       3823 60 11           20,54
              1806 32 90              n            1905 90 30           n        3823 60 19           34,67
              1806 90 11              n            1905 90 40           n        3823 60 91           29,26
              1806 90 19              n            1905 90 45           n        3823 60 99           49,31
              1806 90 31              n            1905 90 55           n
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 212 / 7
             PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
              Código adicional                     Código adicional                   Código adicional
           Yderligere kodenummer                Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                 Zusatzcode                           Zusatzcode                         Zusatzcode
            Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /    Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /  Πρόσθετος κωδικός    ecus / ECU /
              Additional code     Ecu / ecu /      Additional code     Ecu / ecu /    Additional code      Ecu / ecu /
             Code additionnel      100 kg          Code additionnel     100 kg       Code additionnel       100 kg
           Codice complementare                 Codice complementare               Codice complementare
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                    7000                                7051             73,09             7108              38,53
                    7001            . 9,24              7052             81,18             7109              49,32
                    7002             17,33              7053             88,88             7110              20,14
                    7003            25,04               7055             71,02             7111              29,38
                    7004            35,82               7056             80,26             7112               37,47
                    7005               5,85             7057             88,35             7113          ,   45,17
                    7006             15,09              7060             91,70             7115               27,31
                    7007            23,18               7061            100,95             7116               36,56
                    7008            30,88                7062           109,04             7117               44,64'
                    7009            41,67               7063            116,74             7120               24,76
                    7010             12,49               7064           127,53             7121               34,01
                    7011            21,73               7065             97,55             7122               42,10
                    7012            29,82                7066           106,79             7123               49,80
                    7013            37,53                7067           114,88             7124               60,59
                    7015             19,66               7068           122,59             7125               30,61
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                    7022            34,45 ·              7073           129 23             7130               37,25
                    7023            42,16                7075           111,37             7131               46,50
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 ---pagebreak--- N0 L 212 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 8 . 91
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                      7162            116,68               7221             85,37             7370            124,79
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 ---pagebreak--- 1 . 8 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 212 / 9
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 ---pagebreak--- N° L 212 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 8 . 91
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                      7848            46,18               7904             71,50             7960             73,91
                      7849            56,96               7905             41,53             7961             83,15
                      7850            27,78               7906             50,77             7962             91,24
                      7851            37,03               7907             58,86             7963             98,94
                      7852            45,11               7908             66,56             7964            109,73
                      7853            52,82               7909             77,35             7965             79,75
                      7855            34,96               7910             48,17             7966             89,00
                      7856            44,20               7911             57,41             7967             97,09
                      7857            52,29'               7912            65,50             7968            104,79
                      7858            42,13                7913            73,21             7969            115,58
                      7859            51,38                7915            55,34             7970             86,40
                      7860            25,49                7916       \    64,59             7971             95,64
                      7861            34,73                7917            72,68             7972            103,73
                      7862            42,82                7918            62,52             7973            111,43
                      7863            50,52                791 9           71,76             7975              93,57
                      7864            61,31                7940            50,97             7976            102,82
                      7865            31,33                7941            60,21             7977            110,91
                      7866            40,58                7942            68,30             7978            100,75
                      7867            48,67                7943            76,01             7979            109,99
                      7868            56,37                7944            86,79             7980            114,68
                      7869            67,15                7945            56,82             7981            123,93
                      7870            37,97                7946            66,06             7982            132,02
                      7871            47,22                7947            74,15             7983            139,72
                      7872            55,31                7948            81,85             7984            150,51
                      7873            63,01                7949            92,64             7985            120,53
                      7875         " 45,15                 7950            63,46             7986            129,77
                      7876            54,39                7951            72,70             7987            137,86
                      7877            62,48                7952            80,79             7988            145,57
                      7878            52,32                7953            88,50             7990            127,17
                      7879            61,57                795 5           70,63             7991            136,42
                      7900            35,68                7956            79,88             7992            144,51
                      7901            44,92                7957            87,97             7995            134,35
                      7902            53,01                7958            77,81             7996            143,59
                      7903            60,72                7959            87,05
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 212 / 11
           Notas
           (*) Véase parte 2 .
           0 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
           (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                 que. la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                 isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
           ( 3) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                 ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial, y solamente a las cantidades de fructosa
                 que exceden del contingente fijado.
           ( 4) Véase Anexo V.                                                                                   •
           (5 ) Véase Anexo VI .
           ( 6) Véase Anexo VII .
           (7) Véase Anexo VIII .
           Noter .
           (*) Se del 2 .
           (!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs .
           (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer , der ikke indeholder saccharose eller
                 indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                 isoglucose, beregnet som saccharose.
           (3) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til
                 Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                 kontingent.
           (4)   Se bilag V.
           ( 5)  Se bilag VI.
           (6)   Se bilag VII .
           ( 7)  Se bilag VIII.
           Fußnoten
           H Siehe Teil 2 .
           ( J ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
           (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                 (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                 berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
           ( 3) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Prittländern
                 hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                 die Mengen Fruktose , welche das festgesetzte Kontingent übersteigen .
           (4)   Siehe Anhang    V.
           (5 )  Siehe Anhang    VI.
           (6)   Siehe Anhang    VII.
           ( 7)  Siehe Anhang    VIII .
           Σημειώσεις
           (*) Βλέπε μέρος 2.
           C1) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου .
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                 λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                 υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
           (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                 χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία, και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                 που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
           (4)   Βλέπε παράρτημα V.
           (5)   Βλέπε παράρτημα VI .
           (6)   Βλέπε παράρτημα VII .
           C)    Βλέπε παράρτημα VIII.
           Notes
           (*) See Part 2 .
           (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc., or maize .
           (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                 containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                 isoglucose , calculated as sucrose .
           ( 3) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                 bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of fructose in excess of
                 the quota .
           (4) See Annex V.
           ( 5 ) See Annex VI .
           ( 6) See Annex VII .
           ( 7 ) See Annex VIII .
 ---pagebreak--- N0 L 212 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 91
             Notes
             (*) Voir partie 2 .
             ( J ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                   calculé également en saccharose .
             (3 ) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                   la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                   quota fixé.
             (4 )  Voir   annexe  V.
             (5 )  Voir   annexe  VI .
             (6)   Voir   annexe  VII .                                   '
             (7 )  Voir   annexe  VIII .
             Note
             (*) Vedi parte 2 .
             (!) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati.
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                   calcolato in saccarosio .
             (3 ) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                   quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle quantità di
                   fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato .
             (4)   Vedi allegato V.
             (5)   Vedi allegato VI .
             (6 )  Vedi allegato VII.
             (7 )  Vedi allegato VIII.
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             ( J ) Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs, uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                   en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten .
             (3 ) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                   landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden, en daarbij
                   alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan .
             (4)   Zie bijlage V.
             (5)   Zie bijlage VI.
             (6 )  Zie bijlage VII .
             U)    Zie bijlage VIII.
             Notas
             (*) Ver parte 2 .      '
             0 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose .
             (3 ) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                   ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                   excedem o contingente estabelecido .
             (4 ) Ver anexo V.
             (5 ) Ver anexo VI .
             (6 ) Ver anexo VII .
             f 7 ) Ver anexo VIII .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 212 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                               ANEXO II
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países,
                                          del 1 de agosto al 31 de octubre de 1991 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S /Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                           til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , august 1991 til og med 31 . oktober 1991
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
           der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August 1991 bis einschließlich
                                                           31 . Oktober 1991
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Z) και στο αλεύρι (ΑD F/ M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1991 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                              τρίτες χώρες
           Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from third countries from 1 August to 31 October 1991
                                                                 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F / M) ( par 100 kilogrammes
           poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er août au
                                                         31 octobre 1991 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1991 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
              geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1991
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
           de peso liquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Agosto a 31
                                                     de Outubro de 1991 , inclusive
 ---pagebreak--- N° L 212 / 14                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 8 . 91
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC                Código adicional                                               Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer                           AD F / M
                                                                                               KN-kode            Yderligere kodenummer   AD S / Z    AD F / M
                                                         ADS / Z
       KN-Code                    Zusatzcode                                                   KN-Code                  Zusatzcode
      Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                 CN code                 Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                 Code NC                Code additionnel
                                                       ecus / ECU /      ecus / ECU /                                                   ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare                           Ecu / ecu /
                                                                                              Codice NC           Codice complementare   Ecu / ecu /  Ecu / ecu /
                                                        Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                 GN-code                Aanvullende code
                                                         100 kg            100 kg                                                         100 kg       100 kg
      Código NC               Código adicional                                                Código NC               Código adicional
     1704 90 30                                          17,33                               1806 90 50                    7632           17,33
     1704 90 51                                            n                                                                                n
     1704 90 55                                            n                                 1806 90 60                                     n
     1704 90 61                                            n                                 1806 90 70                                     n
     1704 90 65                                            n                                 1806 90 90                                     n
     1704 90 71                                            n                                 1905 10 00                                                20,78
     1704 90 75                                            n                                 1905 30 11                                     n
     1704 90 81                      7632                 17,33                              1905 30 19                                     n
                                                           (                                 1905 30 30 .                                   n
     1704 90 99                      7632                 17,33                              1905 30 51                                     n
                                                           n                                 1905 30 59                                     n
     1806 20 10                                            n                                 1905 30 91
     1806 20 30                                            n                                 1905 30 99                                     r
     180620 50                                             n                                 1905 90 10                                                 26,14
     1806 20 80                                                                              1905 90 40
     1806 20 95                                                                              1905 90 45
     1806 31 00                                            n                                 1905 90 55
     1806 32 10                                            n                                 1905 90 60                                      n
     1806 32 90                      7832                 19,26                              1905 90 90
     1806 90 11                                            n                                 2105 00 10                                      9,63
     1806 90 19                                            n                                 2105 00 91                                      7,70
     1806 90 31                                             n                                2105 00 99                                      7,70
     1806 90 39                                             n
( *) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BAine népoç 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes              N° L 212 / 15
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
           Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                                                             AD S / Z
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
           Weight of sucrose, invert sugar and /or isoglucose
           Teneur en saccharose, sucre interverti et/ ou isoglucose
           Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio          ecus / ECU /
                                                                                            Ecu / ecu /
           Gehalte aan saccharose, ¡nvertsuiker en /of isoglucose
           Teor de sacarose , açúcar invertido e/ ou isoglicose                              100 kg
           >   =  00 —    <   05
           >   =  05 —    <   30                                                               9,24
           >   =  30 —    <   50                                                              17,33
           >   =  50 —    <   70                                                              25,04
           >   =  70                                                                          35,82
           Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
           Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                            AD F / M
           Gehalt an Stärke und / oder Glukose
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
           Weight of starch and / or glucose
           Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
                                                                                           ecus / ECU /
           Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio
                                                                                            Ecu / ecu /
           Gehalte aan zetmeel en / of glucose
           Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                          100 kg
            >  =  00  —   <   05
            >  =  05  —   <   25                                                                6,97
            >  =  25  —   <   50                                                              15,03
            >  =  50  —   <   75                                                              23,52
            >  =  75                                                                          32,24
 ---pagebreak--- N° L 212 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 8 . 91
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                                  ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de agosto al 31 de octubre de 1991
                                                                    inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                1 , august 1991 til og med 31 . oktober 1991
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                  1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1991 zu berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που πρέπει να ληφθούν υπόψη απο 1ης Αυγουστου μέχρι και
                               31 Οκτωβρίου 1991 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                        third countries from 1 August to 31 October 1991 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                            Communauté, en provenance des pays tiers, du 1er août au 31 octobre 1991 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                          dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1991 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                            landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1991
             Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                           proveniente dos países terceiros, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1991 , inclusive
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 212 / 17
                                                                                                     ecus / ECU /
                                                                                                      Ecu / ecu /
                                                                                                       100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
           Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                      14,630
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                      16,646
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                  13,911
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                   13,483
           Maíz / Majs / Maïs / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                  11,944
           Arroz descascarillado de grano largo /' Ris, afskallet, langkornet / Reis , langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
           qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
           Arroz em películas de grãos longos                                                         14,385
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                   122,270
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
           Leite inteiro em pó                                                                      173,070
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
           Manteiga                                                                                 254,850
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                    38,520
           Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                      0,172
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                      21,782
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
           de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                        20,776
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                      52,349
 ---pagebreak---  N° L 212 / 18                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 8 . 91
                                                                                ANNEXE IV
                                                                 Code additionnel ( selon la composition )
                                                                                       Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (')
        Matières             Protéines                      > 0<5                          >5 < 25                        > 25 < 50             > 50<75         > 75
         grasses               du lait
         du lait           (% en poids)                                         Saccharose/ sucre interverti / isoglucose (% en poids) (2
     (% en poids)                (3)
                                                >0    3*5    > 30 > 50           >0    >5    > 30 > 50              >0    >5   3s 30       3* 0    3* 5       >0
                                                                           S 70                           > 70                       > 50               > 30         >5
                                                <5   < 30    < 50 < 70           <5   < 30   < 50  < 70             <5   < 30  < 50        <5     < 30        <5
    > 0      < 1,5        > 0 < 2,5            000   001     002     003 004    005   006    007   008    009     010 011      012 013    015 016 017 758 759
                          > 2,5 < 6            020   021     022     023 024    025   026    027   028    029      030 031     032 033    035 036 037 768 769
                          > 6 < 18             040   041     042     043 044    045   046    047   048    049      050 051     052 053 055 056 057 778 779
                          > 18 < 30            060   061     062     063 064    065   066    067   068    069     070 071      072 073 075 076 077 788 789
                          > 30 < 60            080   081     082     083 084    085   086    087   088      x     090 091      092    x   095 096        x    x      x
                          > 60                 800   801     802      x     x   805   806    807     x      x      81 0 811      x    x     x       x    x    x      x
    > 1,5 < 3             > 0 < 2,5            100   101     102     103   104 105 106       107   108    109      110   111   112   113  115     116   117 798    799
                          > 2,5 < 6            120   121     122     123   124 125 126       127   128    129      1 30  131   132   133  135     136   137 808    809
                          > 6 < 18             140 141       142 143       144 145 146       147   148    149      150 151     152   153  155     156   157 818 819
                          > 18 < 30            160 161       162 163       164 165 166       167   168    169      170 171     172   173  175     176   177  828 829
                          > 30 < 60            180 181       182 183        x   185 186      187   188      x      190 191     192    x   195     196    x    x      x
                          > 60                 820 821       822      x     x   825 826      827     x      x      830 831       x    x     x       x    x    x      x
    > 3      < 6          > 0 < 2,5            840 841       842 843 844 845 846 847 848 849 850 851                           852 853 855 856 857 858 859
                          > 2,5 < 12           200 201       202 203 204 205 206 207 208 209 210 211                           212 213 215 216 217 220 221
                          > 12                 260 261       262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                           272 273 275 276           x   838     x
    > 6      < 9          > 0      < 4         860 861       862 863 864 865 866 867 868                  869 870 871          872 873    875 876 877 878 879
                          > 4      < 15.       300 301       302 303 304 305 306 307 308                  309 310 311          312 313    315 316 317 320 321
                          > 15                 360 361       362 363 364 365 366 367 368                  369 370 371          372 373    375 376        x   378     x
    > 9      < 12         > 0      < 6         900 901       902 903 904 905 906 907 908                  909 910 911          912 913    915 916 917 918 919
                          > 6      < 18        400 401       402 403 404 405 406 407 408                  409 410 411          412   413  415 416 417 420 421
                          > 18                 460 461       462 463 464 465 466 467 468                    x     470 471      472    x   475 476        x    x      x
    > 12     < 18         > 0 < 6              940 941       942 943 944 945 946 947 948 949 950 951                           952 953 955 956 957 958 959
                          > 6 < 18             500 501       502 503 504 505 506 507 508 509 510 511                           512 513 515 516 517 520 521
                          > 18                 560 561       562 563 564 565 566 567 568                    x     570 571      572    x   575 576        x    x      x
    > 18     < 26         > 0      < 6         960 961       962 963       964 965    966 967 968         969 970 971          972 973 975 976 977 978 979
                         > 6                   600 601       602 603       604 605    606    607   608    609 610 611          612 613 615 616           x   620 -x
    > 26     < 40         > 0      < 6         980 981       982 983       984 985 986 987 988                    990 991      992        995 996
                         > 6                   700 701       702 703        x   705 706 707 708                   710 711      712        715 716
    > 40     < 55                              720   721     722 723            725   726 727 728                 730 731      732        735     736
    > 55     < 70                              740   741     742      x         745   746 747        x            750 751        x          x       x
    > 70     < 85                              760   761     762      x         765   766     x      x            770 771        x         x        x
    > 85                                       780   781       x      x         785   786     x      x               x    x      x         x        x
(') Amidon-fécule/ glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose
     éventuellement présent , déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon ( substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
      amidon : 0,9 ).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la marchandise .
(2) Saccharose/ sucre interverti / isoglucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la
      marchandise .
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
     quantité de glucose.
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
             quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
(•') Protéines du lait
      Les caséines et/ ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne Contient pas
     d'autres composants d'origine lactique.
      La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
     considérés comme autres composants d'origine lactique .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      «seul ingrédient lactique : caséine / caséinate», si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 212 / 19
                                                                ANNEXE V
                                                                                                                               Code
      Code NC                                              Désignation des marchandises                                     additionnel
    1704 90 81 Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
               fruits secs , appelées « halva »                                                                               7632
               autres :
                   utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                        voir tableau  4 (repris à l'annexe IV )
                                                                                                                               Code
      Code NC                                              Désignation des marchandises                                     additionnel
    1704 90 99 Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
               fruits secs , appelées  «halva »                                                                               7632
               autres :
                   utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                        voir tableau 4  (repris à l'annexe IV)
                                                                                                                               Code
      Code NC                                              Désignation des marchandises                                     additionnel
    1806 90 50 Préparations de sésame ( + 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
               fruits secs , appelées «halva»                                                                                 7632
               autres :
                   utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                        voir tableau  4 (repris à l'annexe IV)
                                                                ANNEXE VI               '
                                                                                                                               Code
      Code NC                                              Désignation des marchandises                                     additionnel
    1905 40 00 d'une teneur en poids de saccharose/ sucre interverti/ isoglucose :
                   égale  ou  supérieure   à 5 %  et inférieure à 30%                                                         7633
                   égale  ou  supérieure   à 30%                                                                              7634
               autres :
                   utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                        voir tableau 4  (repris à l'annexe IV )
 ---pagebreak--- N° L 212 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 8 . 91
                                                               ANNEXE VII
                                                                                                                                  Code
    Code NC                                               Désignation des marchandises                                         additionnel
  2106 90 99    Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement , sont utilisées pour la
                fabrication des boissons destinées à la consommation :
                    ne contenant pas   ou contenant    :n poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait , moins de 2,5 % de
                    protéines du lait , moins    de 5 %    de glucose , d amidon ou de fecule , et d'une teneur en poids de
                    saccharose/ isoglucose :
                         égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                          7635
                         égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50 %                                                          7636
                         égale ou supérieure à 50% et inférieure à 70 %                                                          7637 .
                         égale ou supérieure à 70%                                                                               7642
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 2 ( repris à l'annexe IV )
                                                               ANNEXE VIII
                                                                                                                                  Code
    Code NC                                                Désignation des marchandises                                        additionnel
   1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %         7832
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7:
                         voir tableau 4 (repris à l'annexe IV )