CELEX: 32015D0801
Language: fr
Date: 2015-05-20 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2015) 3234] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.5.2015   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 127/25
               
            DÉCISION (UE) 2015/801 DE LA COMMISSION
      du 20 mai 2015
      relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
      
         
            [notifiée sous le numéro C(2015) 3234]
         
      
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      La Commission européenne,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (CE) no 1221/2009 prévoit l'obligation pour la Commission d'élaborer des documents de référence sectoriels en consultation avec les États membres et d'autres parties prenantes. Ces documents de référence sectoriels doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d'excellence et des systèmes de classement permettant d'identifier les niveaux de performances environnementales.
               
            
                  (2)
               
               
                  La communication de la Commission intitulée «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l'adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)» (2) établit un plan de travail et une liste indicative des secteurs prioritaires pour l'adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, y compris le secteur du commerce de gros et de détail.
               
            
                  (3)
               
               
                  Des documents de référence sectoriels, comprenant les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d'excellence et des systèmes de classement permettant d'identifier les niveaux de performances environnementales, sont nécessaires pour aider les organisations à mieux se concentrer sur les principaux aspects environnementaux dans un secteur donné.
               
            
                  (4)
               
               
                  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et aux repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail est présenté en annexe.
      Article 2
      Les organisations du secteur du commerce de détail enregistrées EMAS sont tenues de démontrer dans la déclaration environnementale de quelle manière les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d'excellence décrits dans le document de référence sectoriel ont été utilisés pour recenser les mesures et les actions, et éventuellement pour définir les priorités en vue d'améliorer leur performance environnementale.
      Article 3
      Les organisations enregistrées EMAS ne sont pas tenues de respecter les repères d'excellence mentionnés dans le document de référence sectoriel, étant donné que l'évaluation de la faisabilité des repères, sur le plan des coûts et des avantages, incombe aux organisations elles-mêmes compte tenu du caractère volontaire de l'EMAS.
      Article 4
      Les États membres sont destinataires de la présente décision.
      
         Fait à Bruxelles, le 20 mai 2015.
         
            
               Par la Commission
            
            Karmenu VELLA
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.
      
         (2)  JO C 358 du 8.12.2011, p. 2.
      
         ANNEXE
         1.   INTRODUCTION
         Le présent document est le premier document de référence sectoriel (DRS) au titre de l'article 46 du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). Afin de faciliter la compréhension du présent DRS, cette introduction donne un aperçu de son contexte juridique et de son usage.
         Le DRS s'appuie sur un rapport scientifique et stratégique détaillé (1) de l'Institut de prospective technologique (IPTS), l'un des sept instituts du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.
         
            Cadre juridique applicable
         
         Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) a été mis en place en 1993 par le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil (2) afin d'assurer la participation volontaire des organisations. L'EMAS a ensuite fait l'objet de deux révisions majeures:
         
                     —
                  
                  
                     le règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3),
                  
               
                     —
                  
                  
                     le règlement (CE) no 1221/2009.
                  
               Un nouvel élément important a été introduit dans la dernière révision, qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2010, à savoir l'élaboration de documents de référence sectoriels (DRS) qui rendent compte des meilleures pratiques de management environnemental propres aux secteurs, instaurée par l'article 46 du règlement (CE) no 1221/2009. Ces documents comprennent les meilleures pratiques de management environnemental (MPME), les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d'excellence et des systèmes de classement permettant d'identifier les niveaux de performance.
         
            Comment comprendre et utiliser le présent document
         
         Le système de management environnemental et d'audit (EMAS) est un système auquel peuvent participer volontairement les organisations qui s'engagent en faveur d'une amélioration constante dans le domaine de l'environnement. Dans ce cadre, le présent document de référence sectoriel (DRS) contient des orientations sectorielles destinées au secteur du commerce de détail et met en évidence un certain nombre de possibilités d'amélioration et de meilleures pratiques. Le DRS vise à aider et à soutenir l'ensemble des organisations qui ont l'intention d'améliorer leur performance environnementale en leur donnant des idées et de l'inspiration, ainsi qu'en leur fournissant des recommandations pratiques et techniques.
         Le DRS s'adresse avant tout aux organisations qui sont déjà enregistrées dans le système EMAS, mais aussi aux organisations qui envisagent de le faire et, enfin, à celles qui appliquent un autre système de management environnemental ou à celles qui ne disposent pas d'un système de management environnemental officiel et qui souhaitent en apprendre davantage sur les meilleures pratiques de management environnemental afin d'améliorer leur performance environnementale. L'objectif du présent document est par conséquent d'aider l'ensemble des organisations et des acteurs dans le secteur du commerce de détail à se concentrer sur les aspects environnementaux pertinents, à la fois directs et indirects, et à trouver des informations sur les meilleures pratiques, ainsi que des indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs qui sont appropriés pour mesurer leur performance environnementale, et des repères d'excellence.
         Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, les organisations enregistrées EMAS sont tenues de rédiger une déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d)]. Lors de l'évaluation de la performance environnementale, le DRS concerné est pris en considération. La décision 2013/131/UE de la Commission (4) établissant le guide de l'utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l'EMAS (le «guide de l'utilisateur de l'EMAS») mentionne également le caractère légal des documents de référence sectoriels de l'EMAS. Le guide de l'utilisateur de l'EMAS et cette décision disposent que les organisations enregistrées EMAS sont tenues de préciser dans la déclaration environnementale de quelle manière le DRS, le cas échéant, a été pris en considération, c'est-à-dire de quelle manière elles ont utilisé le DRS pour recenser les mesures et les actions, et éventuellement pour fixer les priorités, en vue d'améliorer (davantage) la performance environnementale. Cette décision indique en outre qu'il n'est pas obligatoire de respecter les repères d'excellence recensés, étant donné que l'évaluation de la faisabilité des repères, sur le plan des coûts et des avantages, incombe aux organisations elles-mêmes compte tenu du caractère volontaire de l'EMAS.
         Les informations contenues dans le présent document reposent sur les données directes fournies par les parties prenantes elles-mêmes, qui ont ensuite été soumises à une analyse réalisée par le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Un groupe de travail technique, composé d'experts et de parties prenantes du secteur, a donné son avis d'expert en collaboration avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne et a finalement adopté et approuvé les repères mentionnés. Cela signifie que les informations fournies relatives aux indicateurs appropriés de performance environnementale propres aux secteurs et aux repères d'excellence dans le présent document correspondent aux niveaux de performance environnementale que peuvent atteindre les organisations les plus performantes du secteur. En ce qui concerne la déclaration environnementale, l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1221/2009 mentionne l'annexe IV dudit règlement, qui dispose que la déclaration environnementale doit également contenir des informations sur les indicateurs de base et sur les autres indicateurs de performance environnementale pertinents existants. Les «autres indicateurs de performance environnementale pertinents existants» (annexe IV, point C.3) concernent les aspects environnementaux plus spécifiques tels que mentionnés dans la déclaration environnementale et sont présentés avec les indicateurs de base. À cette fin, le DRS est également pris en considération (annexe IV, point C.3). Lorsque cela se justifie sur le plan technique, une organisation peut conclure qu'un ou plusieurs des indicateurs de base dans l'EMAS et un ou plusieurs des indicateurs propres aux secteurs présentés dans le DRS ne la concerne pas et elle peut se dispenser de les faire figurer. Par exemple, pour un détaillant du secteur non alimentaire, il n'est pas nécessaire de communiquer les données relatives aux indicateurs d'efficacité énergétique dans le domaine de la réfrigération commerciale des aliments, étant donné que cet aspect ne le concerne pas. Lors du choix des indicateurs pertinents, il convient de prendre en considération que certains indicateurs sont étroitement liés à la mise en œuvre de certaines meilleures pratiques. Par conséquent, leur applicabilité se limite aux organisations qui mettent en œuvre ces meilleures pratiques de management environnemental. Cependant, lorsqu'une meilleure pratique de management environnemental est adaptée à une organisation, même si elle n'est pas appliquée, il est recommandé que l'organisation fasse rapport sur l'indicateur correspondant, au moins, afin d'établir des données de référence comparables.
         Les indicateurs présentés sont ceux qui sont considérés comme les plus fréquemment utilisés par les organisations exemplaires du secteur. Les organisations sont libres de déterminer quels sont les indicateurs de performance environnementale sélectionnés (ou les autres choix appropriés) les plus adaptés dans chaque cas.
         Les vérificateurs environnementaux EMAS vérifient si, lors de la préparation de sa déclaration environnementale, l'organisation a pris en considération le DRS et de quelle manière [article 18, paragraphe 5, point d), du règlement (CE) no 1221/2009]. Cela veut dire que lorsqu'ils réalisent leurs activités, les vérificateurs environnementaux agréés ont besoin d'informations de la part de l'organisation sur la manière dont le DRS a été pris en considération. Ils ne vérifient pas la conformité avec les repères d'excellence décrits, mais bien les informations sur la manière dont l'organisation a utilisé le DRS pour recenser les mesures volontaires appropriées pouvant être appliquées pour améliorer sa performance environnementale.
         L'enregistrement dans le système EMAS est un processus continu: à chaque fois qu'une organisation prévoit d'améliorer sa performance environnementale (et examine sa performance environnementale), elle consulte le DRS à propos de thèmes spécifiques afin de s'en inspirer pour déterminer les prochaines questions à aborder dans le cadre d'une approche par étapes.
         
            Structure du document de référence sectoriel
         
         Le présent document se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre présente le cadre juridique de l'EMAS et décrit la manière d'utiliser ce document, tandis que le chapitre 2 définit le champ d'application du présent DRS. Le chapitre 3 décrit brièvement les différentes meilleures pratiques de management environnemental (MPME) et donne des informations sur leur applicabilité, essentiellement en ce qui concerne les installations nouvelles et existantes et/ou les commerces nouveaux et existants, ainsi que les PME. Pour chaque MPME, les indicateurs de performance environnementale adaptés et les repères d'excellence correspondants sont également indiqués. Pour chacune des différentes mesures et techniques décrites, plusieurs indicateurs de performance environnementale sont mentionnés pour tenir compte du fait que différents indicateurs sont utilisés dans la pratique.
         Enfin, le chapitre 4 présente un tableau complet dans lequel figurent les indicateurs de performance environnementale les plus pertinents, ainsi que des explications correspondantes et les repères d'excellence connexes.
         2.   CHAMP D'APPLICATION
         Le présent DRS porte sur le management environnemental des organisations du secteur du commerce de détail. Dans le cadre de la nomenclature statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (5), ce secteur est défini par le code NACE 47 (NACE Rév. 2): «Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles». Le commerce de services, comme les restaurants, les coiffeurs ou les agents de voyages, n'est pas concerné.
         Le document couvre l'ensemble de la chaîne de valeur pour les produits vendus dans des commerces de détail, comme cela est décrit dans le système d'intrants/extrants suivant:
         Les principaux aspects environnementaux que doivent gérer les organisations appartenant au secteur du commerce de détail sont présentés dans le tableau 2.1.
         Pour chaque catégorie, le tableau montre les aspects abordés dans le présent DRS. Ces aspects environnementaux sont considérés comme les plus pertinents pour les détaillants. Il convient toutefois d'évaluer au cas par cas les aspects environnementaux que doivent gérer les différents détaillants. Les aspects environnementaux comme les eaux usées, les déchets dangereux, la biodiversité ou les matériaux pour d'autres domaines que ceux qui sont mentionnés peuvent également s'avérer pertinents.
         
            Tableau 2.1.
         
         
            Principaux aspects environnementaux abordés dans le présent document
         
         
                     Catégorie
                  
                  
                     Caractère (6)
                     
                  
                  
                     Aspects abordés dans le présent document
                  
               
                     Performance énergétique
                  
                  
                     Direct
                  
                  
                     Bâtiment, chauffage, ventilation et climatisation (CVC), réfrigération, éclairage, appareils, énergie renouvelable, contrôle de la consommation d'énergie
                  
               
                     Émissions atmosphériques
                  
                  
                     Direct
                  
                  
                     Réfrigérants
                  
               
                     Chaîne d'approvisionnement
                  
                  
                     Indirect
                  
                  
                     Stratégies commerciales, hiérarchisation des produits, mécanismes d'amélioration, modification des choix (choice editing), critères environnementaux, information et diffusion, étiquetage environnemental (y compris produits sous marque propre (7)
                     
                  
               
                     Transport et logistique
                  
                  
                     Direct/indirect
                  
                  
                     Contrôle, marchés publics, processus décisionnel, modes de transport, réseau de distribution, planification, conception des emballages
                  
               
                     Déchets
                  
                  
                     Direct
                  
                  
                     Déchets alimentaires, emballages, systèmes de reprise
                  
               
                     Matériaux et ressources
                  
                  
                     Direct
                  
                  
                     Consommation de papier
                  
               
                     Eau
                  
                  
                     Direct
                  
                  
                     Collecte et traitement des eaux de pluie
                  
               
                     Influence sur les consommateurs
                  
                  
                     Indirect
                  
                  
                     Aspects environnementaux associés à la consommation, par exemple sacs en plastique
                  
               Les «meilleures pratiques de management environnemental (MPME)» présentées sont dès lors regroupées comme suit:
         
                     —
                  
                  
                     les MPME visant à améliorer la performance énergétique, y compris la gestion des réfrigérants,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les MPME visant à améliorer la viabilité environnementale des chaînes d'approvisionnement du commerce de détail,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les MPME visant à améliorer les opérations de transport et de logistique,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les MPME concernant les déchets,
                  
               
                     —
                  
                  
                     les autres MPME (réduction de la consommation et utilisation de papier plus respectueux de l'environnement pour les publications commerciales, collecte et réutilisation des eaux de pluie, et mesures visant à influencer le comportement des consommateurs sur le plan environnemental).
                  
               Les MPME couvrent les aspects environnementaux les plus significatifs du secteur.
         3.   MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AUX SECTEURS ET REPÈRES D'EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DU COMMERCE DE DÉTAIL
         3.1.   Performance énergétique, y compris gestion des réfrigérants
         
         3.1.1.   Conception et rénovation de l'enveloppe des bâtiments pour une performance énergétique optimale
         
         Cette MPME vise à améliorer l'enveloppe des bâtiments existants du détaillant en vue de réduire le plus possible les pertes d'énergie pour atteindre un niveau acceptable et réalisable, grâce à l'application de plusieurs techniques, comme celles présentées dans le tableau 3.1. Elle vise par ailleurs à optimiser la conception de l'enveloppe des bâtiments en vue de satisfaire à des normes exigeantes allant plus loin que la réglementation en vigueur, notamment pour les nouveaux bâtiments.
         
            Tableau 3.1.
         
         
            Éléments de l'enveloppe des bâtiments et techniques correspondantes
         
         
                     Élément de l'enveloppe
                  
                  
                     Technique
                  
               
                     Mur/façade/toit/sol — plafond de cave
                  
                  
                     Changement des matériaux
                  
               
                     Techniques visant à augmenter l'épaisseur de l'isolant
                  
               
                     Fenêtres/vitrage
                  
                  
                     Pose d'un vitrage plus efficace
                  
               
                     Pose de châssis et de cadres plus efficaces
                  
               
                     Ombrage
                  
                  
                     Utilisation de dispositifs d'ombrage extérieurs et intérieurs
                  
               
                     Étanchéité à l'air
                  
                  
                     Amélioration des portes
                  
               
                     Portes à action rapide
                  
               
                     Obturation
                  
               
                     Sections tampon
                  
               
                     Enveloppe générale
                  
                  
                     Orientation
                  
               
                     Entretien
                  
               
            Applicabilité
         
         Cette MPME est techniquement réalisable pour chaque unité de bâtiment ou bâtiment nouveau ou existant. Les locataires peuvent appliquer des mécanismes afin d'influencer les propriétaires et doivent être conscients de l'importance de l'enveloppe du bâtiment dans leur performance environnementale. La rénovation de l'enveloppe du bâtiment nécessite des investissements considérables. D'une manière générale, cette MPME produit des économies de coûts, mais les délais de récupération sont longs. Il est dès lors recommandé d'appliquer cette MPME en même temps que d'autres rénovations majeures du commerce (comme son agencement, l'éclairage, la sécurité, des rénovations structurelles, des extensions, etc.) afin de réduire son coût.
         L'applicabilité de cette MPME aux petites entreprises
             (8) est généralement assez limitée compte tenu des investissements importants nécessaires et de l'absence d'incidence sur les caractéristiques du bâtiment.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i1)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique du commerce par m2 (surface de vente) et par an.
                              
                           
                                 (i2)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique du commerce par m2 (surface de vente) et par an en matière d'énergie primaire.
                              
                           
                  
                     
                                 (b1)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique par m2 de la surface de vente pour le chauffage, le refroidissement et la climatisation, inférieure ou égale à 0 kWh/m2/an lorsque la chaleur résiduelle des installations de réfrigération peut être récupérée. Dans le cas contraire, inférieure ou égale à 40 kWh/m2/an pour les nouveaux bâtiments et 55 kWh/m2/an pour les bâtiments existants (9).
                              
                           
               3.1.2.   Principes de conception pour les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation existants et nouveaux
         
         Cette MPME consiste à moderniser les systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation) existants en vue de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer la qualité de l'air intérieur. Elle vise à optimiser la conception des systèmes CVC dans les nouveaux bâtiments au moyen de systèmes innovants permettant de réduire la demande d'énergie primaire et d'augmenter l'efficacité.
         L'application des meilleures pratiques en matière de conception devrait permettre une intégration optimale dans l'enveloppe du bâtiment, en évitant les systèmes disproportionnés et utilisant l'orientation du bâtiment pour réduire le plus possible la consommation globale d'énergie. Plus précisément, les aspects suivants peuvent être intéressants pour les nouveaux commerces: l'utilisation du vitrage, la chaleur résiduelle des installations de réfrigération, l'énergie renouvelable, les pompes à chaleur et d'autres systèmes innovants. Les systèmes de contrôle de la qualité de l'air intérieur et de gestion de l'énergie sont considérés comme des meilleures pratiques en matière de maintenance des systèmes CVC.
         
            Applicabilité
         
         Cette MPME est entièrement applicable aux nouveaux bâtiments. Dans les bâtiments existants, le système CVC peut être modernisé en vue de réduire la consommation d'énergie, même si les caractéristiques du bâtiment ont une incidence sur l'efficacité de la rénovation du système CVC. L'influence du climat est très importante dans le choix des techniques à mettre en œuvre. L'installation de nouveaux systèmes CVC dans un bâtiment existant (par exemple l'installation de centrales de cogénération et de systèmes de récupération de chaleur et l'application de modèles intégrés en matière de conception, comme les normes de maison passive) peut s'appliquer partiellement et donner des résultats économiques acceptables. L'agencement du commerce a une forte incidence sur l'efficacité du système CVC, en particulier les spécifications de conception relatives au processus de réfrigération, où une quantité énorme de chaleur résiduelle peut être récupérée.
         
            Pour les petites entreprises, même si l'incidence sur la conception du système CVC peut être négligeable, il leur est conseillé de participer à la mise en œuvre de la MPME décrite et de la recommander.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i1)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique du commerce par m2 (surface de vente) et par an.
                              
                           
                                 (i2)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique du commerce par m2 (surface de vente) et par an en matière d'énergie primaire.
                              
                           
                  
                     
                                 (b1)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique par m2 de la surface de vente pour le chauffage, le refroidissement et la climatisation, inférieure ou égale à 0 kWh/m2/an lorsque la chaleur résiduelle des installations de réfrigération peut être récupérée. Dans le cas contraire, inférieure ou égale à 40 kWh/m2/an pour les nouveaux bâtiments et 55 kWh/m2/an pour les bâtiments existants.
                              
                           
               3.1.3.   Application de modèles intégrés de conception dans les bâtiments
         
         Cette MPME consiste à utiliser des modèles intégrés de conception pour l'ensemble du bâtiment ou certaines parties de celui-ci, en vue de réduire la demande d'énergie du commerce. Les modèles intégrés réduisent au minimum la consommation d'énergie d'un bâtiment et les coûts associés, tout en garantissant de bonnes conditions de confort thermique pour les occupants. Le tableau 3.2 présente quelques exigences typiques.
         
            Tableau 3.2.
         
         
            Exemples d'exigences pour les modèles intégrés de conception
         
         
                     Exigences
                  
                  
                     Exemples de mesures pour les satisfaire
                  
               
                     Les besoins énergétiques du bâtiment pour le chauffage et le refroidissement de l'espace doivent être inférieurs à 15 kWh/m2/an
                     La charge calorifique spécifique ne doit pas dépasser 10 W/m2
                     
                     La fuite d'air ne peut excéder 0,6 fois le volume du bâtiment par heure
                     La consommation totale d'énergie primaire ne peut être supérieure à 120 kWh/m2/an
                  
                  
                     Amélioration de l'isolation. Valeurs U recommandées inférieures à 0,15 W/m2K
                     Conception dépourvue de ponts thermiques
                     Valeurs U des fenêtres inférieures à 0,85 W/m2K
                     Étanche à l'air. Ventilation mécanique avec récupération de la chaleur de l'air évacué
                     Installation de systèmes héliothermiques ou de pompes à chaleur (la demande d'énergie finale ne tient pas compte de la contribution de l'énergie solaire et ambiante utilisée sur place pour produire de la chaleur)
                  
               
            Applicabilité
         
         Les modèles intégrés sont généralement appliqués lors de la conception de nouveaux bâtiments. Le modèle est partiellement adapté aux bâtiments existants, puisque plusieurs éléments peuvent être intégrés sans engendrer des coûts d'investissements élevés. Les conditions climatiques peuvent aussi influencer la décision d'appliquer ce modèle. Par exemple, la norme de maison passive est essentiellement le résultat de recherches menées par des spécialistes allemands et suédois, mais elle peut être appliquée dans des climats plus chauds. Les coûts d'investissements nécessaires pour un bâtiment conçu sur la base d'approches intégrées typiques ne dépassent pas 10 à 15 % de coûts supplémentaires par rapport à une construction conventionnelle. L'analyse des coûts du cycle de vie montre que la conception d'un bâtiment respectant la norme de maison passive représente le coût minimal du cycle de vie, étant donné que le système de chauffage nécessaire est relativement simple et que la puissance calorifique installée est limitée.
         
            Pour les petites entreprises, l'utilisation de modèles intégrés de conception en vue de réduire au minimum la demande d'énergie des nouvelles constructions peut être considérée comme une démarche d'achat rentable, sans autre restriction qu'un investissement initial plus important.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i1)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique du commerce par m2 (surface de vente) et par an.
                              
                           
                                 (i2)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique du commerce par m2 (surface de vente) et par an en matière d'énergie primaire.
                              
                           
                  
                     
                                 (b1)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique par m2 de la surface de vente pour le chauffage, le refroidissement et la climatisation, inférieure ou égale à 0 kWh/m2/an lorsque la chaleur résiduelle des installations de réfrigération peut être récupérée. Dans le cas contraire, inférieure ou égale à 40 kWh/m2/an pour les nouveaux bâtiments et 55 kWh/m2/an pour les bâtiments existants.
                              
                           
               3.1.4.   Intégration de la réfrigération et du CVC
         
         Cette MPME consiste à récupérer la chaleur résiduelle provenant du cycle de réfrigération et à développer au maximum son utilisation. Dans certaines circonstances, les détaillants du secteur alimentaire peuvent produire de la chaleur excédentaire, même après avoir utilisé la chaleur pour le chauffage des locaux, et l'acheminer vers d'autres parties du même bâtiment ou vers d'autres bâtiments.
         
            Applicabilité
         
         Les mesures doivent être prises en considération pour les nouveaux bâtiments ou les bâtiments existants des détaillants du secteur alimentaire, et l'utilisation de ces systèmes peut donner des résultats variables en fonction de différents facteurs:
         —   la taille et l'usage du bâtiment: les commerces des gros détaillants ne sont généralement pas les seuls commerces dans le bâtiment qu'ils occupent. Le «voisinage» (les petites boutiques dans un centre commercial, par exemple) constitue dès lors un consommateur potentiel de la chaleur excédentaire. En règle générale, un commerce d'alimentation présentant une charge de refroidissement classique et une enveloppe optimisée peut récupérer suffisamment d'énergie pour chauffer deux fois sa propre surface,
         —   la conception et la maintenance du CVC: tous les éléments du système CVC doivent être correctement conçus et entretenus. La récupération de la chaleur de l'air évacué, le contrôle sur demande de la ventilation au moyen de capteurs de CO2 et le contrôle de l'étanchéité à l'air et de la qualité de l'air intérieur sont des techniques vivement recommandées,
         —   la charge calorifique: les commerces plus petits proposent davantage de produits réfrigérés par mètre carré de surface commerciale et l'efficacité de la réfrigération y est plus faible. On observe en outre une tendance marquée à augmenter le nombre de produits réfrigérés disponibles. La taille du commerce n'influence pas l'applicabilité technique des approches intégrées, mais la rentabilité de l'ensemble du système est plus faible pour les petits commerces,
         —   les conditions climatiques: dans les climats froids, la charge de refroidissement est plus faible que dans les régions plus chaudes. Dans le même temps, la demande de chaleur des bâtiments situés dans le nord de l'Europe est élevée. L'intégration varie dès lors selon la qualité de l'enveloppe du bâtiment. Pour les climats les plus chauds, comme dans les pays méditerranéens d'Europe, la demande de refroidissement peut être très importante et l'étanchéité à l'air du bâtiment peut faire augmenter les gains internes. Un système de ventilation optimisé s'impose dès lors. Le refroidissement mécanique de nuit et une température intérieure variable (par exemple de 21 à 26 °C) sont également des techniques recommandées,
         —   la température ambiante: dans l'intégration du cycle de réfrigération, la température ambiante, qui dépend du système, ne peut pas excéder une certaine limite lorsque le taux de génération de chaleur résiduelle n'est pas suffisant pour maintenir une température agréable à l'intérieur des bâtiments. Une source de chaleur supplémentaire est parfois nécessaire, mais encore une fois, tout dépend de la qualité de l'enveloppe du bâtiment,
         —   la propriété du bâtiment: bon nombre de commerces sont intégrés dans un bâtiment résidentiel ou commercial qui appartient à un tiers. Il convient par conséquent de faire intervenir les propriétaires effectifs du bâtiment en vue d'améliorer l'intégration de la récupération de chaleur.
         Cette MPME est applicable à tout système de réfrigération nouveau ou existant destiné à être installé dans des nouveaux commerces ou des commerces rénovés, étant donné qu'elle s'applique entièrement aux petites entreprises (compte tenu des conditions mentionnées plus haut). Il peut néanmoins arriver que les petites entreprises aient besoin d'externaliser l'assistance technique.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i1)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique du commerce par m2 (surface de vente) et par an.
                              
                           
                                 (i3)
                              
                              
                                 Chaleur récupérée à partir du système de réfrigération par m2 (surface de vente) et par an.
                              
                           
                  
                     
                                 (b2)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie pour le chauffage du local, correspondant à 0 kWh/m2/an (absence de système de chauffage), lorsque la chaleur résiduelle des installations de réfrigération peut être récupérée.
                              
                           
               3.1.5.   Contrôle de la performance énergétique des commerces
         
         Cette MPME consiste à contrôler la consommation énergétique des processus à l'intérieur d'un commerce (du moins des processus qui consomment le plus d'énergie, comme le chauffage, la réfrigération, l'éclairage, etc.), ainsi qu'au niveau du commerce et/ou de l'organisation. Elle consiste également à analyser de manière comparative la consommation énergétique (par processus) et à appliquer des mesures préventives et correctrices.
         
            Applicabilité
         
         Un système de contrôle peut s'appliquer à tout concept de vente. Il est nécessaire d'affecter des ressources supplémentaires en l'absence de structure de gestion commerciale appropriée. Cette pratique peut exiger des efforts supplémentaires de la part des commerces existants.
         
            Les petites entreprises qui gèrent un seul ou quelques magasins auront sans doute besoin d'une structure de gestion commerciale efficace et de méthodes de partage des responsabilités pour mettre en place et maintenir un système de contrôle approprié. Des problèmes de coûts peuvent se poser pour l'application de cette MPME aux commerces existants.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i4)
                              
                              
                                 Mise en place d'un système de contrôle (o/n)
                              
                           
                                 (i5)
                              
                              
                                 Pourcentage de commerces contrôlés
                              
                           
                                 (i6)
                              
                              
                                 Nombre de processus contrôlés
                              
                           
                  
                     
                                 (b3)
                              
                              
                                 100 % des commerces et des processus sont contrôlés et les chiffres relatifs à la consommation énergétique sont présentés chaque année (sur la base des résultats d'un audit énergétique annuel) (*).
                              
                           
                                 (b4)
                              
                              
                                 Application de mécanismes d'analyse comparative.
                              
                           
               3.1.6.   Réfrigération efficace, y compris l'utilisation de réfrigérants
         
         Cette MPME consiste à appliquer des mesures d'économie d'énergie dans le système de réfrigération d'un commerce d'alimentation, notamment en recouvrant les vitrines réfrigérées de couvercles en verre, lorsque le potentiel d'économie d'énergie est suffisamment bénéfique pour l'environnement.
         Cette MPME vise à favoriser l'utilisation de réfrigérants naturels dans les commerces d'alimentation, étant donné que cette mesure réduirait considérablement l'incidence sur l'environnement, et à éviter les fuites en veillant à ce que les installations soient fermées hermétiquement et bien entretenues.
         
            Applicabilité
         
         Cette pratique s'applique aux détaillants du secteur alimentaire présentant une charge de refroidissement importante. Le fait de couvrir les vitrines peut offrir des délais de récupération courts (moins de trois ans) lorsque les économies prévues sont égales ou supérieures à 20 %. Cette méthode peut aussi avoir une influence sur le comportement thermique du commerce, ainsi que sur l'humidité de l'environnement intérieur. De plus, l'utilisation de réfrigérants naturels, outre leurs bienfaits pour l'environnement, peut, dans certaines circonstances, réduire la consommation d'énergie du détaillant du secteur alimentaire.
         L'applicabilité aux petites entreprises peut se limiter aux organisations qui utilisent des systèmes de réfrigération commerciaux, qu'il s'agisse de systèmes autonomes ou commandés à distance.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i1)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique du commerce par m2 (surface de vente) et par an.
                              
                           
                                 (i7)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie (linéaire) spécifique pour la réfrigération par mètre de vitrine et par an.
                              
                           
                                 (i8)
                              
                              
                                 Pourcentage de commerces utilisant des réfrigérants naturels.
                              
                           
                                 (i9)
                              
                              
                                 Contrôle des fuites (% de réfrigérant).
                              
                           
                  
                     
                                 (b5)
                              
                              
                                 Vitrines à basse température couvertes à 100 %.
                              
                           
                                 (b6)
                              
                              
                                 Espaces réfrigérés utilisés à 100 % (par exemple dans les libres-services) ou couverture à 100 % des réfrigérateurs à moyenne température lorsque cela peut entraîner des économies d'énergie de plus de 10 %.
                              
                           
                                 (b7)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie (linéaire) spécifique pour la réfrigération de 3 000  kWh/m/an.
                              
                           
                                 (b8)
                              
                              
                                 Utilisation générale de réfrigérants naturels.
                              
                           
               3.1.7.   Éclairage efficace
         
         Cette MPME sert à concevoir des stratégies d'éclairage intelligentes visant à améliorer l'efficacité et à réduire la consommation, à utiliser la lumière naturelle sans nuire au concept de vente et à utiliser des dispositifs de contrôles intelligents, une conception adéquate du système et les dispositifs d'éclairage les plus efficaces afin d'assurer des niveaux d'éclairage optimaux.
         
            Applicabilité
         
         Cette technique est applicable à tout concept de vente. L'éclairage à des fins promotionnelles est également concerné. Cependant, l'incidence d'une plus grande superficie vitrée, visant à permettre une plus grande utilisation de la lumière naturelle, sur le bilan thermique du commerce doit être prise en considération de manière appropriée. La définition d'une stratégie d'éclairage optimale et l'utilisation des dispositifs les plus efficaces peuvent produire des économies de plus de 50 % par rapport aux performances actuelles.
         Le recours à des systèmes d'éclairage intelligents et des dispositifs efficaces est réalisable pour les petites entreprises.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i1)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique du commerce par m2 de surface de vente et par an.
                              
                           
                                 (i10)
                              
                              
                                 Puissance lumineuse installée par m2.
                              
                           
                  
                     
                                 (b9)
                              
                              
                                 Puissance lumineuse installée inférieure à 12 W/m2 pour les supermarchés et à 30 W/m2 pour les commerces spécialisés (10).
                              
                           
               3.1.8.   Mesures secondaires en faveur de l'amélioration de la performance énergétique
         
         Cette MPME consiste à appliquer des mesures d'économie d'énergie dans les centres de distribution, à établir des bilans périodiques de la consommation énergétique dans le cadre du système de management environnemental, à former le personnel en matière d'économie d'énergie et à communiquer les efforts de l'organisation en matière d'économie d'énergie aux niveaux interne et externe.
         
            Applicabilité
         
         La mise en place d'un système complet de gestion de l'énergie, qui prenne en considération les appareils, les centres de distribution, les différentes consommations d'énergie ou les stratégies de communication et de formation, n'est limitée en aucune manière par la taille, le type ou la situation géographique du magasin de détail.
         
            Pour les petites entreprises, l'acquisition d'appareils efficaces, la formation du personnel et la communication sont des mesures réalisables et abordables.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i1)
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique du commerce par m2 (surface de vente) et par an.
                              
                           
                                 (i10)
                              
                              
                                 Puissance installée pour l'éclairage et/ou les dispositifs par m2.
                              
                           
                                 (i11)
                              
                              
                                 Système de gestion de l'énergie (11) en place en vue de favoriser une amélioration constante (o/n).
                              
                           
                  
                     
                                 (b10)
                              
                              
                                 100 % des centres de distribution qui desservent exclusivement le détaillant font l'objet d'un contrôle.
                              
                           
               3.1.9.   Utilisation de sources d'énergie de substitution
         
         Une fois la demande d'énergie réduite au minimum, cette MPME vise à intégrer des sources d'énergie renouvelable dans les commerces. Le fait de répondre à la demande d'énergie au moyen d'énergies renouvelables présente des avantages considérables sur le plan de l'environnement. Il est cependant essentiel de réduire tout d'abord la demande d'énergie et d'augmenter l'efficacité, comme expliqué aux points 3.1.1 à 3.1.8, et d'ensuite intégrer les énergies renouvelables pour répondre à la demande d'énergie qui subsiste. L'utilisation de pompes à chaleur et de systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité doit également être envisagée.
         
            Applicabilité
         
         Cette technique est en principe applicable à tout type de commerce. Les principales contraintes concernent la disponibilité des sources renouvelables, l'accessibilité des installations à terre ou sur le toit et la stabilité de la demande pour les systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité.
         Les approvisionnements écologiques peuvent être une bonne solution pour les microentreprises. Pour les petites entreprises, l'utilisation d'énergie renouvelable ou d'autres sources de substitution est réalisable.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i12)
                              
                              
                                 Production spécifique d'énergie de substitution sur place ou à proximité par m2 de surface de vente par source d'énergie.
                              
                           
                                 (i13)
                              
                              
                                 Part d'énergie renouvelable produite sur place ou à proximité dans l'énergie consommée par le commerce (12).
                              
                           
                  
                     
                                 (b11)
                              
                              
                                 Avoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle (magasins ou centres de distribution), dans lesquels les conditions locales permettent la production d'énergie renouvelable sur place ou à proximité.
                              
                           
               3.2.   Chaîne d'approvisionnement du commerce de détail
         
         3.2.1.   Intégrer la viabilité environnementale de la chaîne d'approvisionnement dans la stratégie et les opérations commerciales
         
         Cette MPME est destinée aux cadres supérieurs, afin que ceux-ci intègrent la viabilité environnementale de la chaîne d'approvisionnement dans la stratégie commerciale, et au personnel de direction (idéalement au sein d'une unité spéciale), afin qu'il coordonne la mise en œuvre des actions nécessaires à l'échelle des opérations de détail. Les actions doivent au moins être coordonnées entre les personnes ou les départements responsables des achats, de la production, de l'assurance qualité, du transport et de la logistique, et du marketing. Il est particulièrement important de fixer des objectifs quantitatifs en matière de viabilité environnementale, qui soient communiqués à grande échelle et pris en considération de manière adéquate dans le processus décisionnel de l'entreprise, étant donné que ces objectifs constituent à la fois des indicateurs et des moteurs d'actions en vue d'améliorer la viabilité environnementale de la chaîne d'approvisionnement. Un enchaînement d'actions relatives aux meilleures pratiques en faveur de l'amélioration systématique des chaînes d'approvisionnement des produits, déterminée selon l'ordre chronologique et l'efficacité environnementale, est proposé dans la figure 3.1. La MPME consiste à appliquer cet enchaînement d'actions (qui illustre également des MPME décrites plus loin).
         
            Applicabilité
         
         Il est possible, pour tous les détaillants, d'intégrer une stratégie de chaîne d'approvisionnement durable sur le plan environnemental dans la structure de gestion et les opérations de détail. Pour les gros détaillants, cette MPME est plus complexe et passe par des formations approfondies et une réorganisation afin d'établir des priorités d'approvisionnement durables sur le plan environnemental. En intégrant la gestion de la viabilité environnementale de la chaîne d'approvisionnement dans les commerces de détail, il est possible d'améliorer leur performance économique à long terme, en créant une identité de marque à forte valeur ajoutée et en assurant un approvisionnement efficace et durable des produits à l'avenir.
         
            Pour les petites entreprises, ces actions peuvent être relativement simples à mettre en œuvre et peuvent être associées à un changement de positionnement sur le marché afin de mettre l'accent sur un assortiment de produits à valeur ajoutée plus durable.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i14)
                              
                              
                                 Communication publique des objectifs quantitatifs de l'entreprise spécifiquement liés à l'amélioration de la viabilité environnementale des chaînes d'approvisionnement des produits prioritaires.
                              
                           
                                 (i15)
                              
                              
                                 Présence d'une unité fonctionnelle de haut niveau chargée de diriger et de coordonner les actions en faveur de la viabilité environnementale dans la chaîne d'approvisionnement.
                              
                           
                                 (i16)
                              
                              
                                 Objectifs quantitatifs internes de performance (par exemple pour les différents membres du personnel) spécifiquement liés à la viabilité environnementale de la chaîne d'approvisionnement.
                              
                           
                  
                     
                                 (b12)
                              
                              
                                 Application systématique de programmes d'amélioration de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle des différents groupes de produits prioritaires.
                              
                           
               3.2.2.   Évaluer les chaînes d'approvisionnement des produits de base afin d'identifier les produits prioritaires, les fournisseurs et les possibilités d'amélioration, ainsi que des mécanismes efficaces d'amélioration de la chaîne d'approvisionnement des produits
         
         Conformément à l'enchaînement des MPME applicables à l'amélioration des chaînes d'approvisionnement au détail sur le plan environnemental (figure 3.1), les détaillants identifient les produits prioritaires, les processus et les fournisseurs à des fins d'amélioration dans le cadre d'une évaluation environnementale des chaînes d'approvisionnement de produits, en s'appuyant sur des informations scientifiques existantes, ainsi que sur la consultation d'experts (comme des ONG) et sur des outils d'évaluation du cycle de vie. Les détaillants recensent ensuite les possibilités d'amélioration disponibles pour les groupes de produits prioritaires. L'un des aspects importants de cette démarche consiste à identifier les normes environnementales de tierces parties pertinentes généralement reconnues pouvant servir à indiquer des niveaux plus élevés de performance environnementale des fournisseurs et/ou des produits. L'applicabilité et le niveau de protection de l'environnement représentés par ces normes varient considérablement.
         Certaines normes sont applicables de manière générale (tableau 3.4 à tableau 3.7) et la meilleure pratique en la matière consiste à veiller à ce que l'ensemble des fournisseurs/produits soient certifiés selon ces normes. La directive 2010/30/UE sur l'étiquetage énergétique a introduit un cadre légal qui permet aux consommateurs, mais aussi aux détaillants, de concentrer leur portefeuille de produits sur la classe d'efficacité énergétique la plus élevée. D'autres normes ne se fondent pas sur des critères qui peuvent être appliqués d'une manière générale pour améliorer la viabilité environnementale de l'ensemble des produits et des fournisseurs, mais cherchent plutôt à identifier les produits de premier plan (tableau 3.3). Par exemple, le label écologique de l'Union européenne est attribué aux produits qui présentent une performance environnementale durant le cycle de vie équivalente à celle des 10 à 20 % des produits les mieux classés dans la catégorie concernée. La meilleure pratique définie en ce qui concerne les normes strictes, comme les étiquetages environnementaux ISO de type I (14) et les normes biologiques, consiste à encourager le consommateur à les choisir.
         
            Tableau 3.3.
         
         
            Exemples représentatifs et non exhaustifs de normes de certification des «produits écologiques» de premier plan et groupes de produits auxquels elles s'appliquent
         
         
                     Norme
                  
                  
                     Groupes de produits
                  
               
                     Ange bleu
                     Label écologique de l'Union européenne
                     Nordic Swan
                     Étiquetage énergétique de l'Union européenne (classe d'efficacité la plus élevée)
                  
                  
                     Produits non alimentaires
                  
               
                     Biologique [conformément au règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (15) et au règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (16)]. GOTS, KRAV, Soil Association, BioSuisse, etc. inclus.
                  
                  
                     Produits alimentaires et en fibres naturelles
                  
               Pour les normes généralement applicables, un système de classification simple est proposé; il utilise certaines normes communément utilisées en guise d'exemples. Le tableau 3.4 présente en détail les critères proposés que les normes imposeraient aux produits et à leur processus de fabrication pour que ces normes soient considérées comme des normes «de base», «améliorées» ou «exemplaires».
         
            Tableau 3.4.
         
         
            Critères de classification proposés pour les normes «de base», «améliorées» et «exemplaires» pour les produits vendus par les détaillants
         
         
                     De base
                  
                  
                     Améliorées
                  
                  
                     Exemplaires
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 respect de la réglementation locale
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 conservation des données pour les aspects environnementaux importants
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 mise en œuvre d'un plan de gestion général
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans certains cas, exclusion des pratiques ou des produits les plus dommageables
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans certains cas, repères pour une minorité d'aspects environnementaux importants
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 pratiques de gestion spécifiques associées à une amélioration environnementale significative
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 conformité à des repères de performance environnementale quantitatifs
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 amélioration constante démontrée dans un cadre spécifique
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 exigences spécifiques qui concernent des aspects environnementaux importants de façon suffisamment solide et complète pour que les produits certifiés puissent être considérés comme viables sur le plan environnemental
                              
                           
               Des exemples de normes environnementales de base, améliorées et exemplaires, et les groupes de produits auxquels elles s'appliquent sont respectivement présentés dans les tableau 3.5, tableau 3.6 et tableau 3.7.
         Les tableaux 3.5, 3.6, 3.7 et 3.8 présentent des exemples représentatifs et non exhaustifs qui ne constituent pas une approbation officielle des normes «de base», «améliorées» et «exemplaires» pour les groupes de produits.
         
            Tableau 3.5.
         
         
            Exemples représentatifs et non exhaustifs de normes environnementales «de base» et groupes de produits auxquels elles s'appliquent
         
         
                     Norme
                  
                  
                     Groupes de produits
                  
               
                     GlobalGAP (Good Agricultural Practice — bonne pratique agricole) et normes comparatives
                  
                  
                     Production végétale et animale
                  
               
                     Oeko-Tex 1000
                  
                  
                     Textiles
                  
               
                     Certificat de production nationale/régionale (par exemple le label Red Tractor certifiant l'origine britannique des produits)
                  
                  
                     Tous produits
                  
               
                     Poissons sur la liste rouge (désélection)
                  
                  
                     Poisson
                  
               
            
         
            Tableau 3.6.
         
         
            Exemples représentatifs et non exhaustifs de normes et initiatives environnementales «améliorées» et groupes de produits auxquels elles s'appliquent
         
         
                     Normes et initiatives
                  
                  
                     Groupes de produits
                  
               
                     BCI (Better Cotton Initiative — initiative pour un meilleur coton)
                  
                  
                     Produits du coton
                  
               
                     BCRSP (Basel Criteria on Responsible Soy Production — critères de Bâle pour une culture du soja responsable)
                  
                  
                     Soja (aliments pour animaux dans les secteurs laitier, des œufs et de la viande)
                  
               
                     BSI (Better Sugarcane Initiative — initiative pour une meilleure canne à sucre)
                  
                  
                     Produits du sucre
                  
               
                     4C (Common Code for the Coffee Community Association — association du code commun pour la communauté du café)
                  
                  
                     Café
                  
               
                     Commerce équitable (Fair-trade)
                  
                  
                     Produits agricoles en provenance des régions en développement
                  
               
                     RA (Rainforest Alliance)
                  
                  
                     Produits agricoles en provenance des régions tropicales
                  
               
                     RSPO (Round Table on Sustainable Palm Oil — table ronde pour une huile de palme durable)
                  
                  
                     Produits de l'huile de palme
                  
               
                     PEFC (Programme for the Endorsement of Forestry Certification — programme de reconnaissance des certifications forestières)
                  
                  
                     Bois et papier
                  
               
                     RTRS (Round Table on Responsible Soy — table ronde pour un soja responsable)
                  
                  
                     Soja (aliments pour animaux dans les secteurs laitier, des œufs et de la viande)
                  
               
                     UTZ
                  
                  
                     Cacao, café, huile de palme, thé
                  
               
            
         
            Tableau 3.7.
         
         
            Exemples représentatifs et non exhaustifs de normes et initiatives environnementales «exemplaires» et groupes de produits auxquels elles s'appliquent
         
         
                     Norme
                  
                  
                     Groupes de produits
                  
               
                     FSC (Forest Stewardship Council — conseil de bonne gestion forestière)
                  
                  
                     Bois et papier
                  
               
                     MSC (Marine Stewardship Council — Conseil d'intendance des mers)
                  
                  
                     Produits de la mer d'origine sauvage
                  
               Lorsque des normes environnementales applicables de manière générale ne sont pas disponibles, la meilleure pratique pour le détaillant consiste à définir dans des accords contractuels des critères environnementaux qui concernent les points écologiquement sensibles dans la chaîne d'approvisionnement ou à intervenir pour améliorer la performance de la chaîne d'approvisionnement grâce à une diffusion des meilleures pratiques et à une analyse comparative de la performance environnementale.
         
            Applicabilité
         
         Tout détaillant peut recenser les mécanismes d'amélioration de la chaîne d'approvisionnement les plus efficaces. Pour les gros détaillants proposant des produits sous marque propre, tous les aspects de cette MPME peuvent être appliqués.
         
            Pour les petites entreprises, cette technique se limite à l'identification des produits prioritaires à inclure dans les initiatives de modification des choix (choice editing) ou aux marchés publics écologiques fondés sur la certification par des tiers. L'application d'une approche systématique et ciblée au fil du temps n'entraîne pas de dépenses considérables.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i17)
                              
                              
                                 Part des ventes totales représentée par des produits provenant de chaînes d'approvisionnement dont la performance environnementale est améliorée grâce à l'usage d'une certification, aux normes du détaillant ou à une intervention.
                              
                           
                                 (i18)
                              
                              
                                 Nombre de chaînes d'approvisionnement de produits prioritaires qui ont été considérablement améliorées sur le plan environnemental (les produits améliorés représentent au moins 50 % de la valeur des ventes au sein du groupe) grâce à l'application de techniques issues des meilleures pratiques.
                              
                           
                  
                     
                                 (b13)
                              
                              
                                 Réalisation d'une évaluation systématique (de manière indépendante ou par l'intermédiaire de consortiums) des chaînes d'approvisionnement des produits de base.
                              
                           
               3.2.3.   La modification des choix (choice editing) et les marchés publics écologiques de groupes de produits prioritaires fondés sur une certification par des tiers
         
         Cette MPME vise à écarter les produits les moins durables (comme les espèces menacées d'extinction) et passe par une certification généralisée (un objectif de 100 % de la part des ventes), selon des normes environnementales de tierces parties, des produits considérés comme des priorités pour l'amélioration de l'environnement. Les normes environnementales s'appliquent aux produits et/ou aux fournisseurs et sont globalement considérées comme des normes de base, améliorées ou exemplaires en fonction de la rigueur et de l'exhaustivité des exigences environnementales (voir tableau 3.8 pour des exemples représentatifs et non exhaustifs). La MPME consiste à appliquer le niveau le plus élevé de norme environnementale largement reconnue disponible.
         
            Tableau 3.8.
         
         
            Exemples représentatifs et non exhaustifs de meilleures pratiques sur lesquels se fondent les repères d'excellence pour cette MPME dans les différents groupes de produits
         
         
                     Groupe de produits
                  
                  
                     Exemples de meilleures pratiques
                     (part des ventes réelle ou visée pour différentes normes)
                  
               
                     Café, thé
                  
                  
                     100 % commerce équitable; 100 % 4C
                  
               
                     Fruits et légumes
                  
                  
                     100 % Global GAP
                  
               
                     Graisses et huiles
                  
                  
                     100 % RSPO; 100 % RTRS
                  
               
                     Produits de la mer
                  
                  
                     100 % MSC
                  
               
                     Sucre
                  
                  
                     100 % commerce équitable
                  
               
                     Textiles
                  
                  
                     100 % BCI
                  
               
                     Bois et papier
                  
                  
                     100 % FSC
                  
               
            Applicabilité
         
         Cette MPME s'applique à l'ensemble des détaillants. Le repère d'excellence est exprimé par rapport aux produits sous marque propre vendus par les gros détaillants.
         
            Les petites entreprises qui ne proposent pas de gammes de produits sous marque propre doivent éviter les produits les plus néfastes pour l'environnement (comme les espèces de poisson menacées d'extinction) et vendre des produits de marque qui ont été certifiés sur la base de normes environnementales pertinentes (voir par exemple tableau 3.3).
         Les normes environnementales de tierces parties ne couvrent pas toujours l'ensemble des aspects et processus environnementaux pertinents le long de la chaîne d'approvisionnement, et des normes rigoureuses sur le plan environnemental et largement applicables ne sont pas disponibles pour tous les groupes de produits. Les groupes de produits qui ne sont pas mentionnés dans le tableau 3.8 peuvent faire l'objet d'une amélioration de la chaîne d'approvisionnement par l'application d'exigences pour le produit/fournisseur, l'intervention du détaillant (par exemple analyse comparative des fournisseurs) et la promotion de «produits écologiques» de premier plan, comme cela est décrit dans les MPME ultérieures.
         Lorsque la certification environnementale est définie comme un critère nécessaire pour passer commande, les frais de mise en conformité et de certification sont à la charge des fournisseurs et ne sont pas répercutés sur les détaillants. La meilleure pratique suppose cependant que les détaillants aident les fournisseurs existants à obtenir la certification, auquel cas les frais sont partagés. Pour les fournisseurs, les coûts de mise en conformité peuvent être considérés comme un investissement en vue d'améliorer l'acceptation de leurs produits par le marché et éventuellement de réaliser des majorations de prix. Pour les détaillants, les coûts supplémentaires associés à cette technique peuvent être compensés par la réduction des risques sur la chaîne d'approvisionnement et d'éventuels avantages aux niveaux de la tarification et de la commercialisation.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i19)
                              
                              
                                 Part de produits vendus dans un groupe de produits donné qui sont certifiés conformément à une norme environnementale tierce donnée, selon la valeur des ventes.
                              
                           
                                 (i20)
                              
                              
                                 La rigueur et l'exhaustivité sur le plan environnemental de la norme tierce, telles qu'indiquées globalement par la classification (norme de base, améliorée ou exemplaire).
                              
                           
                                 (i21)
                              
                              
                                 Nombre de groupes de produits dans lesquels plus de la moitié des ventes sont certifiées conformément à une norme environnementale tierce.
                              
                           
                  
                     
                                 (b14)
                              
                              
                                 Le détaillant démontre qu'il réalise des progrès dans le cadre d'un plan détaillé en vue d'atteindre une certification à 100 % grâce à une norme environnementale «améliorée» (tableau 3.6) pour les produits sous marque propre dans certains groupes de produits, comme le café, le thé, les graisses et les huiles, le sucre et les textiles.
                              
                           
                                 (b15)
                              
                              
                                 Le détaillant démontre qu'il réalise des progrès dans le cadre d'un plan détaillé en vue d'atteindre une certification à 100 % grâce à une norme environnementale «exemplaire» (tableau 3.7) pour certains groupes de produits, comme: les produits de la mer, le bois et le papier.
                              
                           
               3.2.4.   Appliquer des exigences environnementales aux fournisseurs de groupes de produits prioritaires
         
         Cette MPME consiste à établir des critères environnementaux pour les produits prioritaires et leurs fournisseurs, en ciblant les points écologiquement sensibles identifiés, et à assurer le respect de ces critères au moyen de vérifications portant sur les produits et les fournisseurs.
         
            Applicabilité
         
         Cette MPME est applicable aux gros détaillants et aux produits prioritaires sous marque propre. La vérification de la performance environnementale des fournisseurs peut être intégrée dans les systèmes d'audit social et de contrôle qualité des produits afin de limiter le plus possible les coûts supplémentaires. Pour les fournisseurs, les coûts de mise en conformité peuvent être compensés par l'amélioration de la sécurité de la demande et de la qualité marchande de leurs produits, de même que par les éventuelles majorations de prix qu'ils pourront ainsi réaliser. Pour les détaillants, les coûts peuvent être compensés par la diminution des risques pour leur réputation et des risques commerciaux à moyen terme pour la chaîne d'approvisionnement associés aux pratiques non durables, ainsi que par les avantages en matière de prix et de commercialisation qu'ils pourront obtenir ultérieurement.
         Cette MPME n'est pas applicable aux petites entreprises.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i22)
                              
                              
                                 Part des ventes de produits sous marque propre dans un groupe de produits conformes aux exigences environnementales définies.
                              
                           
                                 (i23)
                              
                              
                                 La performance environnementale représentée par ces exigences.
                              
                           
                                 (i24)
                              
                              
                                 Pourcentage de produits respectant les objectifs, pour les groupes de produits où un programme de conformité générale est appliqué.
                              
                           
                                 (i25)
                              
                              
                                 Nombre de groupes de produits dans lesquels plus de la moitié des ventes sont conformes à certaines exigences environnementales.
                              
                           
                  
                     
                                 (b16)
                              
                              
                                 100 % des ventes de produits sous marque propre dans un groupe de produits sont conformes à certaines exigences environnementales définies par le détaillant.
                              
                           
               3.2.5.   Favoriser l'amélioration de la performance des fournisseurs au moyen d'analyses comparatives et d'une diffusion des meilleures pratiques
         
         Cette MPME consiste à favoriser l'amélioration des fournisseurs en mettant en place des systèmes d'échange d'informations pouvant servir à comparer les fournisseurs, et en diffusant de meilleures pratiques en matière de gestion. Ce dernier aspect peut faciliter la mise en conformité des fournisseurs avec les normes de tierces parties et les critères définis par le détaillant.
         
            Applicabilité
         
         Cette MPME est applicable aux gros détaillants et aux produits prioritaires sous marque propre. Les détaillants peuvent offrir aux fournisseurs une prime modeste afin d'encourager leur participation à des programmes d'amélioration, et financer une collecte de données et la diffusion de meilleures pratiques en matière de gestion. Ces coûts doivent être mis en balance avec la diminution des risques pour leur réputation et des risques commerciaux à moyen terme pour la chaîne d'approvisionnement associés aux pratiques non durables, ainsi qu'avec les majorations de prix que les détaillants sont susceptibles de réaliser. Les dividendes provenant des éventuelles améliorations identifiées au niveau de l'efficacité peuvent être partagés avec les détaillants dans le cadre d'un accord contractuel.
         Cette MPME n'est pas applicable aux petites entreprises.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i26)
                              
                              
                                 Part de ventes de produits sous marque propre qui proviennent de fournisseurs participant à des programmes de vente au détail visant à améliorer la performance environnementale.
                              
                           
                                 (i27)
                              
                              
                                 Le niveau de performance environnementale représenté par ces programmes.
                              
                           
                                 (i28)
                              
                              
                                 Part d'objectifs atteints par les fournisseurs participants, pour les groupes de produits dans lesquels les fournisseurs appliquent un programme d'amélioration.
                              
                           
                                 (i29)
                              
                              
                                 Nombre de groupes de produits dans lesquels plus de la moitié des ventes proviennent de fournisseurs participant à des programmes de vente au détail visant à améliorer la performance environnementale.
                              
                           
                  
                     
                                 (b17)
                              
                              
                                 100 % des ventes de produits sous marque propre au sein d'un groupe de produits proviennent de fournisseurs participant à des programmes de vente au détail visant à améliorer la performance environnementale.
                              
                           
               3.2.6.   Recherche et développement collaboratifs afin de favoriser l'amélioration généralisée de la chaîne d'approvisionnement et l'innovation
         
         Cette MPME vise à collaborer de façon stratégique avec d'autres parties prenantes en vue de recenser et de développer des options innovantes en matière d'amélioration de la chaîne d'approvisionnement et de définir des normes environnementales largement acceptées.
         
            Applicabilité
         
         Tout gros détaillant disposant de chaînes d'approvisionnement de produits sous marque propre peut collaborer avec des instituts de recherche ou des sociétés de conseil en vue d'améliorer la durabilité de la chaîne d'approvisionnement. Les détaillants souhaiteront parfois axer ces activités de recherche et de développement sur des groupes de produits pour lesquels il n'existe aucune option d'amélioration commercialement viable et généralement applicable. Cette pratique peut être considérée comme un investissement pour s'assurer de disposer de chaînes d'approvisionnement durables et compétitives sur le plan économique.
         Cette MPME n'est pas applicable aux petites entreprises.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i30)
                              
                              
                                 Dépenses consacrées à la recherche sur les chaînes d'approvisionnement durables (exprimées par rapport au chiffre d'affaires).
                              
                           
                                 (i31)
                              
                              
                                 Évaluation qualitative visant à déterminer si les recherches sont axées sur des options d'amélioration innovantes, évolutives et à fort potentiel.
                              
                           
                                 (i32)
                              
                              
                                 Améliorations environnementales spécifiques liées à la mise en œuvre des résultats de recherche.
                              
                           
                  
                     —
                  
               3.2.7.   Promouvoir les produits écologiques de premier plan
         
         Cette MPME consiste à promouvoir les produits écologiques de premier plan certifiés. Les campagnes de sensibilisation, l'approvisionnement, la tarification, le placement en magasin et la publicité sont des composantes essentielles de cette technique, qui peut être appliquée efficacement en développant des gammes de produits écologiques sous marque propre.
         
            Applicabilité
         
         Tous les détaillants peuvent vendre des produits écologiques de premier plan et encourager leur consommation. Les gros détaillants peuvent appliquer cette technique plus largement, en développant des gammes de produits écologiques sous marque propre. Les coûts supportés par les fournisseurs pour la certification des produits de premier plan peuvent être répercutés sur les détaillants. Les produits écologiques de premier plan certifiés sont associés à des majorations de prix significatives et à des marges bénéficiaires plus élevées. Les gammes de produits écologiques sous marque propre sont également susceptibles d'augmenter le volume global de ventes de produits sous marque propre du détaillant grâce à un «effet de halo» positif.
         Cette MPME est applicable aux petites entreprises.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i33)
                              
                              
                                 Part des ventes au sein d'un groupe de produits certifiés selon des normes exemplaires de premier plan.
                              
                           
                                 (i34)
                              
                              
                                 Nombre de groupes de produits pour lesquels des produits écologiques de premier plan sont proposés.
                              
                           
                                 (i35)
                              
                              
                                 Existence d'une gamme étendue de produits écologiques sous marque propre (o/n).
                              
                           
                  
                     
                                 (b18)
                              
                              
                                 10 % des ventes au sein des groupes de produits alimentaires sont certifiées biologiques.
                              
                           
                                 (b19)
                              
                              
                                 50 % des ventes de coton sont certifiées biologiques.
                              
                           
                                 (b20)
                              
                              
                                 10 % des ventes au sein des groupes de produits non alimentaires sont certifiées conformément à des étiquetages environnementaux officiels vérifiés par des tiers, selon la définition de l'ISO de type I.
                              
                           
               3.3.   Transport et logistique
         
         3.3.1.   Marchés publics écologiques et exigences environnementales applicables aux sociétés de transport
         
         Cette MPME consiste à intégrer la performance environnementale et les critères en matière de présentation de rapports dans les marchés publics de services de transport et de logistique fournis par des tiers, y compris les exigences relatives à l'application des MPME décrites dans le présent document.
         
            Applicabilité
         
         Tous les détaillants acquièrent au moins une partie de leurs opérations de transport et de logistique auprès de prestataires tiers et peuvent appuyer leurs décisions d'achat sur des critères d'efficacité ou environnementaux. L'amélioration de l'efficacité des opérations de transport et de logistique réduit néanmoins les coûts de fonctionnement et exige un processus de suivi et de notification efficace. Les sociétés de transport tierces efficaces peuvent offrir des services à moindre coût aux détaillants.
         
            Les petits détaillants sont généralement tributaires de prestataires tiers.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i36)
                              
                              
                                 Pourcentage de sociétés de transport certifiées selon des normes liées à l'environnement (y compris inscription à des programmes de notification).
                              
                           
                                 (i37)
                              
                              
                                 Pourcentage de sociétés de transport en conformité avec certaines exigences environnementales ou avec les MPME décrites dans le présent document.
                              
                           
                  
                     
                                 (b21)
                              
                              
                                 100 % des sociétés de transport et logistique (T&L) sont en conformité avec:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             des normes liées à l'environnement vérifiées par des tiers,
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             des exigences environnementales spécifiques,
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             les meilleures pratiques de management environnemental décrites dans le présent document.
                                          
                                       
                           
               3.3.2.   Suivi et notification de l'efficacité pour l'ensemble des opérations de transport et de logistique
         
         Cette MPME consiste à rendre compte de l'efficacité et de la performance environnementale de l'ensemble des opérations de transport et de logistique réalisées entre les fournisseurs de premier rang, les centres de distribution, les détaillants et les installations de gestion des déchets, sur la base d'un suivi des opérations internes et des données issues d'opérations menées par des tiers.
         
            Applicabilité
         
         Cette pratique peut être appliquée par tous les détaillants. Les rapports sur les opérations de transport et de logistique internes ne s'appliqueront qu'aux plus gros détaillants. Un processus de suivi et de notification efficace demande des investissements limités dans les systèmes informatiques nécessaires et la gestion, mais il peut contribuer à déterminer les solutions envisageables pour améliorer l'efficacité des opérations de transport et de logistique.
         
            Pour les petites entreprises, des données de base sur les facteurs d'émission moyens pour différents modes de transport sont disponibles pour estimer les émissions.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i38)
                              
                              
                                 Tonnes éq. CO2 par an émises dans le cadre des opérations de transport et de logistique.
                              
                           
                                 (i39)
                              
                              
                                 kg éq. CO2 par m3 ou par palette livrée.
                              
                           
                                 (i40)
                              
                              
                                 Déterminer si les paramètres suivants sont notifiés pour l'ensemble des opérations de transport et de logistique concernées:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             nombre et pourcentage de km/tonne-kilomètre (tkm) en fonction des différents modes,
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             kg éq. CO2 par tonne, par m3 ou par palette livrée.
                                          
                                       
                           
                                 (i41)
                              
                              
                                 Déterminer si les indicateurs suivants sont notifiés pour l'ensemble des opérations de transport et de logistique en interne:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             facteur de charge des camions (% du poids ou capacité volumique),
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             kg éq. CO2 par tkm.
                                          
                                       
                           
                  
                     
                                 (b22)
                              
                              
                                 Pour 100 % des opérations de T&L entre les fournisseurs de premier rang, les commerces de détail et les installations de gestion des déchets, y compris celles réalisées par des sociétés de transport tierces, les indicateurs suivants sont notifiés:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             part du transport en fonction des différents modes,
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             kg éq. CO2 par m3 ou par palette livrée.
                                          
                                       
                           
                                 (b23)
                              
                              
                                 Pour l'ensemble des opérations de T&L en interne réalisées entre les fournisseurs de premier rang, les commerces de détail et les installations de gestion des déchets, les indicateurs suivants sont notifiés:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             facteur de charge des camions (% du poids ou capacité volumique),
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             kg éq. CO2 par tkm.
                                          
                                       
                           
               3.3.3.   Intégrer l'efficacité des transports dans les décisions en matière d'approvisionnement et la conception des emballages
         
         Cette MPME consiste à intégrer l'efficacité des transports dans les décisions en matière d'approvisionnement et la conception des emballages, sur la base d'une évaluation des produits en provenance de différentes régions sur l'ensemble du cycle de vie, et en concevant le conditionnement des produits de sorte à maximiser la densité des unités de transport.
         
            Applicabilité
         
         Cette pratique peut être appliquée aux gros détaillants disposant de gammes de produits sous marque propre. Elle dépend dans une large mesure du type et de l'origine des produits, et est liée à une multitude de facteurs d'approvisionnement. En ce qui concerne les emballages, l'augmentation de la densité des produits emballés peut considérablement améliorer l'efficacité du transport et, dès lors, réduire les coûts associés.
         Cette MPME n'est pas applicable aux petites entreprises.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i39)
                              
                              
                                 kg éq. CO2/m3 (ou par palette) livré.
                              
                           
                                 (i42)
                              
                              
                                 Répartition par mode de transport.
                              
                           
                                 (i43)
                              
                              
                                 Nombre de groupes de produits où l'approvisionnement ou l'emballage ont été modifiés précisément pour réduire l'incidence environnementale du T&L et du cycle de vie.
                              
                           
                                 (i44)
                              
                              
                                 Application systématique d'améliorations du conditionnement en vue d'augmenter autant que possible la densité et d'améliorer l'efficacité du T&L (o/n).
                              
                           
                  
                     
                                 (b24)
                              
                              
                                 Application systématique d'améliorations du conditionnement en vue d'augmenter autant que possible la densité et d'améliorer l'efficacité du T&L.
                              
                           
               3.3.4.   Transition vers des modes de transport plus efficaces
         
         Cette MPME consiste à favoriser la transition vers des modes de transport plus efficaces, en particulier le transport ferroviaire, le transport maritime et les gros camions, et à réduire autant que possible le fret aérien, pour la plus grande partie de la distance de transport possible. La possibilité de procéder à ces transitions peut être limitée à la distribution primaire, depuis les centres de distribution des fournisseurs (CD) vers les CD des détaillants, étant donné que les premiers et les derniers kilomètres nécessitent souvent un transport par route. Les transferts modaux passent par conséquent par une optimisation des réseaux de distribution afin de permettre les transferts intermodaux (par exemple en plaçant les centres de distribution à proximité d'un accès aux réseaux ferroviaire et maritime/fluvial). Cette technique comprend également l'abandon des petits camions au profit de camions plus gros, y compris ceux ayant des remorques à deux étages, compte tenu de l'efficacité nettement plus importante des gros camions par rapport aux petits. Les transferts modaux peuvent également éclairer les décisions en matière d'approvisionnement lorsque le transport représente une composante importante de l'incidence environnementale du produit tout au long du cycle de vie (en tenant compte de l'ensemble des répercussions pertinentes tout au long du cycle de vie).
         
            Tableau 3.9.
         
         
            Classement des modes de transport par ordre de préférence environnementale (en commençant par la plus élevée)
         
         
                     Classement
                  
                  
                     Mode de transport
                  
               
                     1
                  
                  
                     Train de marchandises
                  
               
                     2
                  
                  
                     Navire pour le trafic transocéanique
                  
               
                     3
                  
                  
                     Navire pour le trafic intérieur
                  
               
                     4
                  
                  
                     Gros camions
                  
               
                     5
                  
                  
                     Camions moyens
                  
               
                     6
                  
                  
                     Petits camions
                  
               
                     7
                  
                  
                     Fret aérien
                  
               
            Applicabilité
         
         L'ensemble des détaillants peuvent prendre des mesures pour transférer le transport de produits vers des modes moins polluants, au moins sur la base de la taille des véhicules. La plupart des gros détaillants peuvent transférer au moins une partie de la distribution primaire acheminée par la route vers les transports ferroviaires ou maritimes/fluviaux. Cependant, la réalisation de transferts à grande échelle dans le transport des produits de détail depuis le transport routier vers le transport ferroviaire et par voie navigable exige des améliorations dans les infrastructures ferroviaires et fluviales nationales, ainsi qu'une meilleure coordination transfrontalière entre les entreprises concernées. Les infrastructures et les politiques nationales en matière de transport (par exemple tarification routière) peuvent par conséquent avoir une influence considérable sur les possibilités d'amélioration des détaillants et le processus décisionnel relatif au mode de transport.
         Cette technique n'est pas applicable aux petites entreprises, sauf lorsque les choix possibles en matière d'approvisionnement permettent de sélectionner des modes de transport plus efficaces pour certains produits.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i45)
                              
                              
                                 Pourcentage du transport total de produits (tkm), depuis les fournisseurs de premier rang vers les commerces, représenté par certains modes plus efficaces.
                              
                           
                                 (i46)
                              
                              
                                 Pourcentage du transport international de produits (tkm) représenté par certains modes plus efficaces.
                              
                           
                  
                     
                                 (b25)
                              
                              
                                 Plus de 50 % du transport terrestre entre les fournisseurs de premier rang et les centres de distribution de détail, sur la base de la valeur des ventes, est représenté par le transport par voie navigable/ferroviaire (lorsque l'infrastructure le permet).
                              
                           
                                 (b26)
                              
                              
                                 Plus de 99 % du transport international, sur la base de la valeur des ventes, se fait par bateau.
                              
                           
               3.3.5.   Optimiser le réseau de distribution
         
         Cette MPME vise à optimiser le réseau de distribution par l'application systématique de l'option la plus efficace parmi les options suivantes: i) plateformes stratégiques centralisées afin d'accueillir le transport ferroviaire et par voie navigable, ii) plateformes consolidées, et iii) itinéraire direct.
         
            Applicabilité
         
         Cette technique est applicable aux gros détaillants disposant de services de transport et de logistique internes et aux sociétés de transport tierces, en particulier lorsque les produits sont acheminés sur de longues distances. Cette pratique n'exige aucun investissement important. En revanche, la construction de nouvelles plateformes centrales intégrées avec des réseaux de transport ferroviaire et par voie navigable demande des investissements considérables. Dans les deux cas, l'augmentation de l'efficacité du chargement et l'utilisation de modes plus efficaces sur des distances plus longues peuvent réduire sensiblement les coûts de fonctionnement.
         Cette pratique n'est pas applicable aux petites entreprises.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i39)
                              
                              
                                 kg éq. CO2 par m3 (ou par palette) livré.
                              
                           
                                 (i47)
                              
                              
                                 Nombre de plateformes de consolidation utilisées, ou nombre de plateformes stratégiques centrales utilisées, ou nombre de corridors de transport direct utilisés.
                              
                           
                                 (i48)
                              
                              
                                 Pourcentage de réduction des émissions de GES dans le T&L grâce à l'application de certaines options d'amélioration du réseau de distribution.
                              
                           
                                 (i49)
                              
                              
                                 Externalisation des opérations de T&L à une société tierce disposant d'un réseau de distribution optimisé (o/n).
                              
                           
                                 (i50)
                              
                              
                                 Optimisation systématique des réseaux de distribution grâce à la mise en place de plateformes situées à des endroits stratégiques, de plateformes consolidées et d'un itinéraire direct (o/n).
                              
                           
                  
                     
                                 (b27)
                              
                              
                                 Optimisation systématique des réseaux de distribution grâce à la mise en place de plateformes situées à des endroits stratégiques, de plateformes consolidées et d'un acheminement direct.
                              
                           
               3.3.6.   Optimiser la planification des itinéraires, l'utilisation de la télématique et la formation des chauffeurs
         
         Cette MPME vise à optimiser l'efficacité opérationnelle grâce à une planification efficace des itinéraires, à l'utilisation de la télématique et à la formation des chauffeurs. La planification efficace des itinéraires passe par un chargement de retour des véhicules venus livrer les commerces, avec des déchets et des livraisons des fournisseurs destinées aux centres de distribution, ainsi que par des livraisons de nuit en vue d'éviter les embouteillages.
         
            Applicabilité
         
         Cette pratique est applicable à l'ensemble des produits dont l'acheminement aux gros détaillants s'effectue au moyen de services de transport et de logistique internes, ainsi qu'aux sociétés de transport tierces. La formation des chauffeurs produit généralement des économies de carburant de l'ordre de 5 %. L'optimisation des itinéraires peut nécessiter des investissements considérables dans les technologies de l'information, mais peut réduire les coûts du capital investi (moins de camions nécessaires) et réduire considérablement les coûts de fonctionnement (carburant).
         Cette pratique est applicable aux petites entreprises lorsqu'elles disposent de leurs propres véhicules de transport (comme des fourgonnettes).
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i39)
                              
                              
                                 kg éq. CO2 par m3 (ou par palette) livré.
                              
                           
                                 (i51)
                              
                              
                                 Pourcentage moyen d'efficacité de la charge de la flotte (volume ou capacité massique) ou pourcentage moyen de parcours à vide de la flotte (km camion) ou production moyenne de la flotte en g éq. CO2/tkm.
                              
                           
                                 (i52)
                              
                              
                                 Pourcentage de chauffeurs bénéficiant d'une formation continue en matière de conduite efficace.
                              
                           
                                 (i53)
                              
                              
                                 Application d'un programme de promotion de la conduite efficace pour les chauffeurs (o/n).
                              
                           
                                 (i54)
                              
                              
                                 Pourcentage de réduction des émissions de GES dans le T&L grâce à l'application de certaines options (retour à charge avec des déchets ou des livraisons des fournisseurs, télématique, formation des chauffeurs et programmes de promotion, livraisons en dehors des heures de pointe).
                              
                           
                                 (i55)
                              
                              
                                 Optimisation systématique des itinéraires grâce aux retours à charge avec des déchets et des livraisons des fournisseurs sur le trajet de retour des camions venus livrer les commerces, utilisation de la télématique et horaires de livraison étendus (o/n).
                              
                           
                  
                     
                                 (b28)
                              
                              
                                 100 % des chauffeurs bénéficient d'une formation continue en matière de conduite efficace, ou application d'un programme de promotion de la conduite efficace pour les chauffeurs.
                              
                           
                                 (b29)
                              
                              
                                 Optimisation systématique des itinéraires grâce aux retours à charge avec des déchets et des livraisons des fournisseurs sur le trajet de retour des camions venus livrer les commerces, utilisation de la télématique et horaires de livraison étendus.
                              
                           
               3.3.7.   Réduire au minimum l'incidence environnementale des véhicules routiers grâce aux décisions d'achat et à la modification des équipements
         
         Cette MPME consiste à réduire le plus possible l'incidence environnementale des véhicules routiers grâce aux décisions d'achat et à la modification des équipements. Cette pratique passe par l'achat de véhicules fonctionnant avec d'autres types d'énergie, de véhicules efficaces et peu polluants et de véhicules moins bruyants, ainsi que par des modifications aérodynamiques et par l'application de pneumatiques à faible résistance au roulement.
         
            Applicabilité
         
         Cette pratique est applicable à l'ensemble des produits dont l'acheminement aux gros détaillants s'effectue au moyen de services de transport et de logistique internes, ainsi qu'aux sociétés de transport tierces. En ce qui concerne les véhicules qui parcourent de longues distances à des vitesses plus élevées (> 80 km/h), la réalisation de petits investissements pour modifier l'aérodynamisme et d'investissements plus importants visant à opter pour des semi-remorques plus aérodynamiques offre des délais de récupération de deux ans maximum. Des délais de récupération similaires s'appliquent à l'installation de pneumatiques à faible résistance au roulement. Les véhicules fonctionnant avec d'autres types d'énergie exigent des investissements nettement plus élevés.
         Cette pratique est applicable aux petites entreprises lorsqu'elles disposent de leurs propres véhicules de transport (comme des fourgonnettes).
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i56)
                              
                              
                                 l/100 km (consommation de carburant des véhicules) ou kg éq. CO2 par tkm.
                              
                           
                                 (i57)
                              
                              
                                 Pourcentage de véhicules dans la flotte de transport conformes aux différentes classes EURO.
                              
                           
                                 (i58)
                              
                              
                                 Pourcentage de véhicules, de remorques et de matériel de chargement conformes aux normes de bruit PIEK ou à des normes équivalentes qui permettent d'effectuer des livraisons de nuit.
                              
                           
                                 (i59)
                              
                              
                                 Pourcentage de véhicules dans la flotte de transport alimentés par d'autres sources de carburant, dont le gaz naturel, le biogaz ou l'électricité.
                              
                           
                                 (i60)
                              
                              
                                 Pourcentage de véhicules dans la flotte de transport équipés de pneumatiques à faible résistance au roulement.
                              
                           
                                 (i61)
                              
                              
                                 Pourcentage de véhicules et de remorques dans la flotte de transport conçus ou modifiés en vue d'améliorer la performance aérodynamique.
                              
                           
                  
                     
                                 (b30)
                              
                              
                                 100 % des camions conformes à la norme EURO V (17) et dont la consommation de carburant pour les poids lourds est inférieure à 30 l/100 km.
                              
                           
                                 (b31)
                              
                              
                                 100 % des camions, des remorques et du matériel de chargement est conforme aux normes de bruit PIEK ou à des normes équivalentes qui permettent d'effectuer des livraisons de nuit.
                              
                           
                                 (b32)
                              
                              
                                 Exploitation de véhicules alimentés par d'autres carburants (gaz naturel, biogaz, électricité).
                              
                           
                                 (b33)
                              
                              
                                 100 % des véhicules sont équipés de pneumatiques à faible résistance au roulement.
                              
                           
                                 (b34)
                              
                              
                                 100 % des véhicules et des remorques sont conçus ou modifiés en vue d'améliorer la performance aérodynamique.
                              
                           
               3.4.   Gestion des déchets
         
         3.4.1.   Réduction des déchets alimentaires
         
         Cette MPME vise à intégrer des pratiques respectueuses de l'environnement afin d'éviter la production de déchets alimentaires, notamment le suivi, les contrôles, la définition de priorités, les questions logistiques, l'amélioration des mécanismes de conservation, le contrôle de la température et de l'humidité dans les commerces, les centres de distribution et les camions de livraison, la formation du personnel, les dons, les conseils aux consommateurs, etc., et à éviter la mise en décharge ou l'incinération des déchets alimentaires au moyen de procédés de fermentation.
         
            Applicabilité
         
         Il s'agit d'une mesure rentable, applicable aux détaillants du secteur alimentaire de toute taille et dans tout État membre. Des stratégies sont cependant parfois en place afin d'éviter/de décourager les dons alimentaires.
         Toutes les petites entreprises peuvent appliquer des mesures préventives afin d'éviter la production de déchets alimentaires. Les frais de gestion seraient compensés par les économies de coûts découlant de la réduction des pertes de produits et des déchets produits.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i62)
                              
                              
                                 kg ou tonnes de déchets alimentaires, valeur absolue, par m2 ou par millions d'EUR de chiffre d'affaires.
                              
                           
                                 (i63)
                              
                              
                                 Part de la production de déchets alimentaires dans l'ensemble des achats alimentaires.
                              
                           
                                 (i64)
                              
                              
                                 kg ou tonnes d'aliments ayant dépassé la date limite de vente, mais pas la date limite de consommation, donnés à des associations caritatives.
                              
                           
                                 (i65)
                              
                              
                                 kg de déchets alimentaires envoyés dans des infrastructures pour faire l'objet d'opérations de valorisation, comme la fermentation.
                              
                           
                                 (i66)
                              
                              
                                 kg de déchets alimentaires envoyés dans des décharges ou dans des installations d'incinération.
                              
                           
                  
                     
                                 (b35)
                              
                              
                                 Aucun déchet alimentaire n'est envoyé dans des décharges ou dans des installations d'incinération.
                              
                           
               3.4.2.   Intégration de la gestion des déchets dans les activités des détaillants
         
         Cette MPME vise à intégrer les pratiques de gestion des déchets lorsque la prévention constitue une priorité. Les meilleures pratiques comprennent:
         
                     —
                  
                  
                     Pratiques de gestion interne:
                     
                                 —
                              
                              
                                 collecte sélective et traitement spécifique en vue d'une réutilisation: compactage, briquetage des déchets en papier et en plastique, réfrigération des déchets alimentaires, etc.,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 suivi de la production de déchets,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 préparation en vue d'une réutilisation des matériaux d'emballage, comme les palettes et les boîtes en plastique pour les fournisseurs, les centres de distribution, les vitrines des commerces et les livraisons à domicile,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 formation du personnel.
                              
                           
               
                     —
                  
                  
                     Pratiques de gestion au niveau de l'organisation:
                     
                                 —
                              
                              
                                 suivi des déchets produits par les magasins par catégorie et par destination finale,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 application d'une logistique inverse pour la gestion des matériaux d'emballage (à réutiliser ou à recycler), des DEEE et des autres déchets (comme les déchets dangereux) pour les fournisseurs, les installations de traitement et/ou les centres de distribution,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 établissement de partenariats locaux et/ou régionaux pour la gestion des déchets,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 communication aux consommateurs de la gestion responsable des déchets ménagers.
                              
                           
               
            Applicabilité
         
         Les techniques décrites sont applicables à tout détaillant. Les meilleures pratiques devraient être adaptées aux détaillants qui gèrent un nombre important de commerces et de centres de distribution. La répartition des ressources en faveur de la réduction efficace des déchets serait économiquement justifiée. Le transport en vrac au retour vers les centres de distribution permettrait de réduire le coût du traitement par comparaison avec les coûts négociés aux niveaux local ou des commerces.
         
            Les petites entreprises qui produisent une quantité considérable de déchets devraient consacrer des ressources aux bonnes pratiques en matière de gestion des déchets et former le personnel dans ce domaine.
         
            Indicateur de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateur de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i67)
                              
                              
                                 Taux de recyclage et de réutilisation.
                              
                           
                  
                     
                                 (b36)
                              
                              
                                 Un système de gestion des déchets est intégré dans le commerce et son objectif est de recycler ou de réutiliser 100 % des matériaux d'emballage secondaires.
                              
                           
               3.4.3.   Systèmes de reprise des bouteilles PET et PE et des produits usagés
         
         Cette MPME consiste à appliquer des systèmes de reprise et à les intégrer dans la logistique de l'entreprise, comme, par exemple, pour les bouteilles PET ou PE.
         
            Applicabilité
         
         Les détaillants du secteur alimentaire, en particulier les grandes chaînes, peuvent appliquer cette MPME. Elle passe par l'affectation de ressources, la mise en place de services d'entretien et la fourniture d'équipements. Dans certains pays, elle est déjà obligatoire (Pays-Bas, Suède et Allemagne).
         Pour les petites entreprises, elle exige des ressources supplémentaires pour assurer le fonctionnement quotidien du système de reprise.
         
            Indicateur de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateur de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i68)
                              
                              
                                 Taux de recyclage chez les consommateurs, défini en fonction de la vente de bouteilles consignées.
                              
                           
                  
                     
                                 (b37)
                              
                              
                                 Taux de retour de 80 % sans consigne et de 95 % avec consigne.
                              
                           
               3.5.   Utilisation de moins de papier et de papier certifié/recyclé pour les publications
         
         Cette MPME consiste à réduire l'incidence environnementale grâce à une diminution de la consommation de matériaux, comme l'optimisation du papier pour les publications commerciales ou l'utilisation de papier plus respectueux de l'environnement.
         
            Applicabilité
         
         Tous les détaillants, en particulier les grandes chaînes qui produisent des quantités énormes de publications commerciales imprimées, peuvent tirer profit de l'application de cette MPME. Une méthode de réduction de la consommation de papier bien appliquée peut produire des économies de coûts.
         Cette MPME est applicable aux petites entreprises.
         
            Indicateurs de performance environnementale et repères d'excellence correspondants
         
         
                     Indicateurs de performance environnementale
                  
                  
                     Repères d'excellence
                  
               
                     
                                 (i69)
                              
                              
                                 Pourcentage de papier utilisé qui est certifié.
                              
                           
                                 (i70)
                              
                              
                                 Grammage du papier utilisé.
                              
                           
                                 (i71)
                              
                              
                                 Pourcentage de papier couché.
                              
                           
                                 (i72)
                              
                              
                                 Pourcentage d'imprimeries certifiées EMAS ou ISO 14001.
                              
                           
                  
                     
                                 (b38)
                              
                              
                                 100 % de papier certifié/recyclé.
                              
                           
                                 (b39)
                              
                              
                                 Grammage inférieur à 49 g/m2.
                              
                           
                                 (b40)
                              
                              
                                 Moins de 10 % de papier couché.
                              
                           
                                 (b41)
                              
                              
                                 100 % des imprimeries certifiées EMAS/ISO 14001.
                              
                           
               3.6.   Collecte et réutilisation des eaux de pluie
         
         Cette MPME vise à collecter et à réutiliser et/ou faire s'infiltrer sur place les eaux de pluie s'écoulant des toits et des zones de stationnement.
         
            Applicabilité
         
         Les détaillants qui possèdent leurs propres bâtiments et/ou zones de stationnement et qui occupent des sites présentant les bonnes conditions peuvent appliquer cette pratique. Les conditions climatiques et le système standard de collecte des eaux de pluie de la municipalité peuvent avoir une incidence sur l'application de cette technique. Il s'agit d'une mesure coûteuse.
         Cette MPME est applicable aux petites entreprises.
         
            Indicateur de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateur de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i73)
                              
                              
                                 La collecte et/ou l'infiltration des eaux de pluie sur place sont intégrées dans le système de gestion de l'eau (o/n).
                              
                           
                  
                     
                                 (b42)
                              
                              
                                 La collecte et/ou l'infiltration des eaux de pluie sur place sont intégrées dans le système de gestion de l'eau.
                              
                           
               3.7.   Prévention de l'utilisation des sacs en plastique à usage unique ou autres mesures visant à influencer le comportement des consommateurs
         
         Cette MPME consiste à encourager les consommateurs à réduire leur incidence sur l'environnement, au moyen de campagnes, comme le retrait des sacs en plastique, la publicité responsable et la fourniture des meilleures informations et orientations aux consommateurs.
         
            Applicabilité
         
         Tous les détaillants peuvent appliquer cette pratique. Généralement, la réglementation est le principal élément à l'origine de son application.
         Cette MPME est applicable aux petites entreprises.
         
            Indicateur de performance environnementale et repère d'excellence correspondant
         
         
                     Indicateur de performance environnementale
                  
                  
                     Repère d'excellence
                  
               
                     
                                 (i74)
                              
                              
                                 Nombre de sacs à usage unique disponibles aux caisses.
                              
                           
                  
                     
                                 (b43)
                              
                              
                                 Aucun sac à usage unique disponible aux caisses.
                              
                           
               4.   PRINCIPAUX INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX RECOMMANDÉS PROPRES AUX SECTEURS
         
                     Indicateur
                  
                  
                     Unités communes
                  
                  
                     Brève description
                  
                  
                     Niveau minimal de suivi recommandé
                  
                  
                     Indicateur de base connexe conformément à l'annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 (Section C.2)
                  
                  
                     Repère d'excellence et meilleure pratique de management environnemental connexe
                  
               
                     PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
                  
               
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique
                              
                           
                  
                     kWh/m2/an
                  
                  
                     Consommation d'énergie (électricité, chauffage, autres combustibles) par unité de surface de vente et par an.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 La consommation d'énergie renouvelable ne doit pas être déduite.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Des facteurs de correction peuvent être appliqués pour déterminer la surface de vente (en fonction de la hauteur et d'autres paramètres techniques). La «surface de vente» doit être définie par le détaillant.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Aucune correction fondée sur les heures d'ouverture n'est recommandée. Les chiffres relatifs à la consommation annuelle d'énergie doivent être indiqués.
                              
                           
                  
                     Par commerce (site), par centre de distribution ou autre et au niveau organisationnel (valeur totale)
                     Par principal processus de consommation d'énergie: chauffage, électricité pour la réfrigération (le cas échéant) et électricité pour tous les autres usages
                  
                  
                     Efficacité énergétique
                  
                  
                     Consommation spécifique d'énergie par m2 de la surface de vente pour le chauffage, le refroidissement et la climatisation, inférieure ou égale à 0 kWh/m2/an lorsque la chaleur résiduelle des installations de réfrigération peut être intégrée. Dans le cas contraire, inférieure ou égale à 40 kWh/m2/an pour les nouveaux bâtiments et 55 kWh/m2/an pour les bâtiments existants.
                     (voir MPME: 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4)
                  
               
                     
                                 2.
                              
                              
                                 Consommation d'énergie (linéaire) spécifique pour la réfrigération
                              
                           
                  
                     kWh/m/an
                  
                  
                     Consommation d'énergie du système de réfrigération par mètre linéaire de vitrine et par an.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Pas applicable aux magasins dépourvus de vitrines de réfrigération, comme les détaillants non alimentaires.
                              
                           
                  
                     Par commerce (site)
                  
                  
                     Efficacité énergétique
                  
                  
                     Consommation (linéaire) spécifique pour la réfrigération centralisée de 3 000  kWh/m/an.
                     (voir MPME: 3.1.6)
                  
               
                     
                                 3.
                              
                              
                                 Densité de la puissance lumineuse
                              
                           
                  
                     W/m2
                     
                  
                  
                     Puissance lumineuse installée pour répondre aux besoins en éclairage (de base et à des fins de présentation des produits) par unité de surface de vente et par an.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Il s'agit d'un indicateur lié à la conception et au concept de vente, applicable aux détaillants de toute taille et de tout type.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Des facteurs de correction peuvent être appliqués pour déterminer la surface de vente (en fonction de la hauteur et d'autres paramètres techniques). La «surface de vente» doit être définie par le détaillant.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Les lumens par m2 sont un bon indicateur technique, mais la performance environnementale doit être mesurée en W/m2.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Il peut varier au sein du magasin (par zone) et selon l'heure de la journée (par période).
                              
                           
                  
                     Par commerce (site), par centre de distribution ou autre
                     Par zone du commerce et par période de la journée, le cas échéant
                  
                  
                     Efficacité énergétique
                  
                  
                     Puissance lumineuse installée inférieure à 12 W/m2
                         pour les supermarchés et à 30 W/m2
                         pour les commerces spécialisés.
                     (voir MPME: 3.1.7)
                  
               
                     
                                 4.
                              
                              
                                 Contrôle de la consommation d'énergie
                              
                           
                  
                     %
                  
                  
                     Pourcentage de commerces contrôlés dans le système de gestion de l'énergie.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Le contrôle doit couvrir l'ensemble des commerces et des processus les plus pertinents.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Des informations doivent être fournies à propos des éventuels mécanismes de comparaison appliqués.
                              
                           
                  
                     Par commerce (site)
                     Par processus
                  
                  
                     Efficacité énergétique
                  
                  
                     
                        100 % des commerces et des processus sont contrôlés.
                     Application de mécanismes d'analyse comparative.
                     (voir MPME: 3.1.5, 3.1.8)
                  
               
                     
                                 5.
                              
                              
                                 Pourcentage de fuites de réfrigérant
                              
                           
                  
                     %
                  
                  
                     Perte de réfrigérants par rapport à la charge totale de réfrigérant de l'installation.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Indicateur approprié pour la réfrigération des aliments dans les grandes installations (systèmes centralisés).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Il est recommandé de le calculer sur la base des achats annuels de réfrigérant.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 N'est pas pertinent sur le plan environnemental pour les installations utilisant des réfrigérants naturels.
                              
                           
                  
                     Par commerce (site), par centre de distribution ou autre et au niveau organisationnel (valeur totale)
                     Par type de réfrigérant
                  
                  
                     Émissions
                  
                  
                     —
                     (voir MPME: 3.1.6)
                  
               
                     
                                 6.
                              
                              
                                 Part de commerces utilisant des réfrigérants naturels
                              
                           
                  
                     %
                  
                  
                     Part de commerces utilisant des réfrigérants naturels par rapport au nombre total de commerces disposant d'armoires réfrigérées.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Adapté aux détaillants du secteur alimentaire disposant d'armoires réfrigérées.
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation
                  
                  
                     Émissions
                  
                  
                     Utilisation générale de réfrigérants naturels.
                     (voir MPME: 3.1.6)
                  
               
                     PERFORMANCE DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT
                  
               
                     
                                 7.
                              
                              
                                 Application systématique de programmes d'amélioration de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle des différents groupes de produits prioritaires
                              
                           
                  
                     (o/n)
                  
                  
                     Cet indicateur indique si des programmes d'amélioration de la chaîne d'approvisionnement sont systématiquement appliqués pour les groupes de produits prioritaires.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Applicable aux détaillants de toute taille.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les petites entreprises, concerne l'application des marchés publics écologiques et la promotion d'une consommation respectueuse de l'environnement.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les gros détaillants qui vendent des produits sous la marque du distributeur, un niveau d'intégration plus élevé de la durabilité de la chaîne d'approvisionnement dans la stratégie commerciale est possible.
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation, par chaîne d'approvisionnement de produit
                  
                  
                     Les améliorations de la performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement concernent:
                     
                                  
                              
                              
                                 L'efficacité énergétique
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 L'efficacité des matériaux
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 L'eau
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Les déchets
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 La biodiversité
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Les émissions
                              
                           
                  
                     Application systématique de programmes d'amélioration de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle des différents groupes de produits prioritaires.
                     (voir MPME: 3.2.1)
                  
               
                     
                                 8.
                              
                              
                                 Réalisation d'une évaluation systématique (de manière indépendante ou par l'intermédiaire de consortiums) des chaînes d'approvisionnement des produits de base
                              
                           
                  
                     (o/n)
                  
                  
                     Cet indicateur concerne l'évaluation de l'incidence environnementale de la chaîne d'approvisionnement et l'identification de mécanismes efficaces d'amélioration de la chaîne d'approvisionnement de produits.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Lorsqu'elles sont disponibles, des données sur les charges environnementales sur l'ensemble du cycle de vie (éq. CO2, kg éq. SOx, kg éq. COV, kg éq. 1,4-DCB, kg éq. Sb, m3 d'eau, kg éq. PO4), les pressions sur la biodiversité, les pressions concernant l'eau spécifiques à certains endroits, exprimées par masse du produit ou, le cas échéant, par unité fonctionnelle, pour les produits évalués peuvent être indiquées.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Les produits qui se vendent beaucoup doivent être considérés comme des produits de base et la priorité doit leur être accordée dans le cadre de l'évaluation.
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation, par chaîne d'approvisionnement de produit
                  
                  
                     Les améliorations de la performance environnementale de la chaîne d'approvisionnement concernent:
                     
                                  
                              
                              
                                 L'efficacité énergétique
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 L'efficacité des matériaux
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 L'eau
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Les déchets
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 La biodiversité
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Les émissions
                              
                           
                  
                     Réalisation d'une évaluation systématique (de manière indépendante ou par l'intermédiaire de consortiums) des chaînes d'approvisionnement des produits de base.
                     (voir MPME: 3.2.2)
                  
               
                     
                                 9.
                              
                              
                                 Taux d'amélioration des produits
                              
                           
                  
                     Pourcentage de vente de produits certifiés selon un niveau de performance environnementale défini
                  
                  
                     Les taux suivants doivent être pris en considération.
                     Pourcentage de vente de:
                     
                                 —
                              
                              
                                 produits avec certification environnementale tierce,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 produits de marque du distributeur conformes aux exigences environnementales définies par le détaillant,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 produits alimentaires certifiés biologiques,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 coton certifié biologique,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 produits non alimentaires portant un label écologique.
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation, par groupe de produits
                  
                  
                     Les normes environnementales concernent:
                     
                                  
                              
                              
                                 L'efficacité énergétique
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 L'efficacité des matériaux
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 L'eau
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Les déchets
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 La biodiversité
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Les émissions
                              
                           
                  
                     Certification à 100 % au sein d'un groupe de produits, selon les normes environnementales tierces.
                     
                        100 % des ventes de produits de marque du distributeur, au sein d'un groupe de produits, conformes aux exigences environnementales définies par le détaillant.
                     
                        10 % des ventes au sein des groupes de produits alimentaires sont certifiées biologiques.
                     
                        50 % des ventes de coton sont certifiées biologiques.
                     
                        10 % des ventes au sein des groupes de produits non alimentaires sont certifiées selon des labels écologiques officiels (ISO de type I).
                     (voir MPME: 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6, 3.2.7)
                  
               
                     PERFORMANCE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
                  
               
                     
                                 10.
                              
                              
                                 Consommation d'énergie spécifique pour le transport
                              
                           
                  
                     MJ/tkm
                  
                  
                     Consommation directe de carburant par tonne-kilomètre transportée, pour le transport total et par mode afin de comparer les options modales.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Sur la base de la quantité de carburant.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour l'énergie électrique, sur la base de l'énergie primaire destinée à la production d'électricité (par exemple multiplier par 2,7).
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation
                     Par mode de transport et itinéraire principal
                  
                  
                     Efficacité énergétique
                     Efficacité des matériaux
                  
                  
                     —
                     (voir MPME: 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5, 3.3.6, 3.3.7)
                  
               
                     
                                 11.
                              
                              
                                 Émissions spécifiques de GES dues au transport (par quantité de produit et distance)
                              
                           
                  
                     kg éq. CO2/tkm
                  
                  
                     Donne une indication sur l'efficacité environnementale des opérations de transport.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Pour les combustibles fossiles, l'indicateur s'appuie sur la combustion directe plus l'extraction indirecte et les émissions liées à la transformation.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour l'électricité, l'indicateur s'appuie sur les émissions spécifiques de GES nationales moyennes dues à la production d'électricité.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les biocarburants, l'indicateur s'appuie sur l'évaluation des émissions de GES tout au long du cycle de vie pour la source de carburant concernée.
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation
                     Par mode de transport et itinéraire principal
                     Par type de carburant
                  
                  
                     Efficacité des matériaux
                     Émissions
                  
                  
                     —
                     (voir MPME: 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5, 3.3.6, 3.3.7)
                  
               
                     
                                 12.
                              
                              
                                 Émissions spécifiques de GES dues au transport (par quantité de produit)
                              
                           
                  
                     kg éq. CO2/m3 (ou par palette) livré
                     kg éq. CO2/tonne de produit livré
                  
                  
                     Donne une indication sur l'incidence environnementale finale des opérations de transport.
                     Cet indicateur indique la distance sur laquelle les produits sont transportés. Il est plus faible lorsque les produits sont achetés au niveau local/régional.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Pour les combustibles fossiles, l'indicateur s'appuie sur la combustion directe plus l'extraction indirecte et les émissions liées à la transformation.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour l'électricité, l'indicateur s'appuie sur les émissions spécifiques de GES nationales moyennes dues à la production d'électricité.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les biocarburants, l'indicateur s'appuie sur l'évaluation des émissions de GES tout au long du cycle de vie pour la source de carburant concernée.
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation
                     Par mode de transport et itinéraire principal
                     Par groupe de produits
                  
                  
                     Efficacité des matériaux
                     Émissions
                  
                  
                     —
                     (voir MPME: 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5, 3.3.6, 3.3.7)
                  
               
                     
                                 13.
                              
                              
                                 Pourcentage de transport par voie navigable/ferroviaire entre les fournisseurs de premier rang et les centres de distribution du détaillant
                              
                           
                  
                     %
                  
                  
                     Cet indicateur illustre la part des modes de transport plus efficaces dans l'ensemble des activités de transport du détaillant.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Le pourcentage de transport par mode peut être calculé sur la base des tkm ou de la valeur des ventes.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Les détaillants doivent faire la distinction entre d'une part le transport routier, ferroviaire et par voie navigable et d'autre part le transport maritime et aérien.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cet indicateur est applicable aux produits acheminés sur de longues distances.
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation
                     Par itinéraire principal ou du moins en faisant la distinction entre d'une part le transport routier, ferroviaire et par voie navigable et d'autre part le transport maritime et aérien
                  
                  
                     Efficacité énergétique
                     Efficacité des matériaux
                  
                  
                     En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et par voie navigable entre les fournisseurs de premier rang et les centres de distribution de détail (tkm ou valeur des ventes), plus de 50 % se fait par voie navigable/ferroviaire (lorsque l'infrastructure le permet).
                     En ce qui concerne le transport maritime et aérien, sur la base de la valeur des ventes, plus de 99 % se fait par bateau.
                     (voir MPME: 3.3.4)
                  
               
                     
                                 14.
                              
                              
                                 Optimisation systématique de la planification de l'itinéraire
                              
                           
                  
                     (o/n)
                  
                  
                     Cet indicateur indique si le détaillant applique une optimisation systématique de ses réseaux de distribution grâce à la mise en place de plateformes situées à des endroits stratégiques, de plateformes consolidées et d'un itinéraire direct.
                     Il comprend les retours à charge avec des déchets et des livraisons des fournisseurs sur le trajet de retour des camions venus livrer les commerces, l'utilisation de la télématique et les horaires de livraison étendus.
                  
                  
                     Niveau de l'organisation
                  
                  
                     Efficacité énergétique
                     Efficacité des matériaux
                  
                  
                     Optimisation systématique de la planification de l'itinéraire.
                     (voir MPME: 3.3.5, 3.3.6)
                  
               
                     
                                 15.
                              
                              
                                 Pourcentage de véhicules conformes aux normes EURO V
                              
                           
                  
                     %
                  
                  
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Applicable aux gros détaillants disposant de services de transport et de logistique internes, ainsi qu'aux sociétés de transport tierces.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Si possible, les économies en carburant des véhicules (l/100 km) doivent également être suivies.
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation
                  
                  
                     Émissions
                  
                  
                     
                        100 % des camions sont conformes à la norme EURO V.
                     (voir MPME: 3.3.7)
                  
               
                     GESTION DES DÉCHETS
                  
               
                     
                                 16.
                              
                              
                                 Production de déchets
                              
                           
                  
                     kg/an
                     tonnes/an
                     kg/m2/an
                  
                  
                     Poids des déchets produits par an.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Peut être exprimé par unité de surface de vente.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Doit être suivi séparément pour les différents types de déchets.
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation
                     Par type de déchet: par exemple déchets alimentaires, plastique, papier et carton, bois, métal, matériaux dangereux, etc.
                     Par destination: réutilisation, recyclage externe, fermentation, don, etc.
                  
                  
                     Déchets
                  
                  
                     —
                     (voir MPME: 3.4.1, 3.4.2)
                  
               
                     
                                 17.
                              
                              
                                 Pourcentage de déchets alimentaires envoyés dans des décharges ou dans des installations d'incinération
                              
                           
                  
                     %
                  
                  
                     Pourcentage de déchets alimentaires qui ne sont pas envoyés dans des infrastructures pour faire l'objet d'opérations de valorisation, comme la fermentation, par rapport à l'ensemble des déchets alimentaires produits.
                  
                  
                     Niveau de l'organisation
                  
                  
                     Déchets
                  
                  
                     
                        0 % de déchets alimentaires envoyés dans des décharges ou dans des installations d'incinération.
                     (voir MPME: 3.4.1)
                  
               
                     
                                 18.
                              
                              
                                 Taux de recyclage des emballages secondaires
                              
                           
                  
                     %
                  
                  
                     Poids des matériaux recyclés divisé par la quantité totale de déchets.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Certains détaillants incluent la quantité de matériaux réutilisés. Cela doit être clairement indiqué lors de la communication des données relatives à cet indicateur.
                              
                           
                  
                     Niveau de l'organisation
                  
                  
                     Efficacité des matériaux
                     Déchets
                  
                  
                     Un système de gestion des déchets est intégré dans le commerce et son objectif est de recycler ou de réutiliser 100 % des matériaux d'emballage secondaires.
                     (voir MPME: 3.4.2)
                  
               
                     
                                 19.
                              
                              
                                 Taux de retour des emballages et des produits usagés
                              
                           
                  
                     %
                  
                  
                     Taux de retour par les consommateurs des emballages de produits, comme les bouteilles en plastique, et des produits usagés, comme les piles et les équipements électroniques, par rapport aux ventes totales de ces produits.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Pour les systèmes de reprise des bouteilles PET et PE, le taux de reprise doit être mesuré en fonction du nombre de bouteilles consignées vendues.
                              
                           
                  
                     Par type d'emballage/de produit récupérable
                  
                  
                     Efficacité des matériaux
                     Déchets
                  
                  
                     Taux de retour par le consommateur de 80 % sans consigne.
                     Taux de retour par le consommateur de 95 % avec consigne.
                     (voir MPME: 3.4.3)
                  
               
                     CONSOMMATION DE MATÉRIAUX, À L'EXCEPTION DES RÉFRIGERANTS
                  
               
                     
                                 20.
                              
                              
                                 Utilisation de papier certifié ou recyclé dans les publications commerciales
                              
                           
                  
                     %
                  
                  
                     Pourcentage de papier certifié (par exemple FSC) ou recyclé utilisé pour les publications commerciales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Efficacité des matériaux
                     Déchets
                  
                  
                     
                        100 % de papier certifié ou recyclé.
                     (voir MPME: 3.5)
                  
               
                     GESTION DE L'EAU
                  
               
                     
                                 21.
                              
                              
                                 Commerces disposant d'un système de collecte des eaux de pluie
                              
                           
                  
                     %
                  
                  
                     Pourcentage de commerces disposant d'un système de collecte des eaux de pluie et/ou de systèmes d'infiltration des eaux de pluie
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Eau
                  
                  
                     La collecte et/ou l'infiltration sur place des eaux de pluie sont intégrées dans le système de gestion de l'eau.
                     (voir MPME: 3.6)
                  
               
                     COMPORTEMENT DES CONSOMMATEURS
                  
               
                     
                                 22.
                              
                              
                                 Nombre de sacs
                              
                           
                  
                     #
                  
                  
                     Nombre de sacs en plastique donnés ou vendus aux caisses.
                     Indications:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Le nombre de sacs en plastique à usage unique distribués gratuitement doit être contrôlé, tout comme le nombre de sacs vendus ou offerts à des fins promotionnelles, ou le nombre de sacs en plastique réutilisables vendus.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Les chiffres peuvent être exprimés pour un client ou pour 1 000  clients ou par unité de chiffre d'affaires.
                              
                           
                  
                     Sacs en plastique à usage unique gratuits, sacs en plastique biodégradable à usage unique gratuits, sacs en plastique à usage unique vendus, sacs réutilisables vendus
                  
                  
                     Efficacité des matériaux
                     Déchets
                  
                  
                     
                        Aucun sac à usage unique disponible aux caisses.
                     (voir MPME: 3.7)
                  
               
            (1)  Le rapport scientifique et stratégique est accessible au public sur le site internet du JRC/IPTS, à l'adresse suivante: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/RetailTradeSector.pdf. Les conclusions sur les meilleures pratiques de management environnemental et leur applicabilité, ainsi que les différents indicateurs de performance environnementale identifiés et les repères d'excellence contenus dans le présent document de référence sectoriel s'appuient sur les conclusions exposées dans le rapport scientifique et stratégique. Les informations générales et les détails techniques s'y retrouvent tous.
         
            (2)  Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (JO L 168 du 10.7.1993, p. 1).
         
            (3)  Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (JO L 114 du 24.4.2001, p. 1).
         
            (4)  Décision 2013/131/UE de la Commission du 4 mars 2013 établissant le guide de l'utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l'EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (JO L 76 du 19.3.2013, p. 1).
         
            (5)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
         
            (6)  Il s'agit d'une classification approximative de la nature des aspects environnementaux sur la base des définitions données dans le règlement (CE) no 1221/2009. La nature directe ou indirecte de chaque aspect environnemental doit être évaluée pour chaque cas spécifique.
         
            (7)  Produits fabriqués par une entreprise qui sont vendus sous la marque d'une autre entreprise (comme la marque du détaillant). Les produits sous marque propre sont aussi appelés «produits de marque du distributeur».
         
            (8)  On entend par «petite entreprise» une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros [recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36)].
         
            (9)  Ce repère peut aussi être considéré à la lumière de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (JO L 153 du 18.6.2010, p. 13) et des définitions nationales des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle. Le seuil de 20 kWh/m2 par an en est un exemple (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52013DC0483).
         
            (*)  
         
            Remarque: En vertu de la directive sur l'efficacité énergétique, les grandes entreprises ont l'obligation de se soumettre tous les quatre ans à un audit énergétique, effectué par des experts qualifiés, le premier devant avoir lieu avant le 5 décembre 2015.
         
            (10)  Ce repère doit également être considéré à la lumière des critères relatifs aux marchés publics écologiques européens en matière d'éclairage intérieur des commerces de détail, à savoir 3,5 W/m2/100 lux (critère de base) ou 3,2 W/m2/100 lux (critère global). Voir: http://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/criteria/indoor_lighting.pdf.
         
            (11)  Le système de gestion de l'énergie peut faire partie de l'EMAS.
         
            (12)  Ou ratio d'énergie renouvelable sur place ou à proximité conformément au prEN15603.
         
            (13)  Les produits de base sont des produits à volume de vente élevé (par valeur).
         Les produits prioritaires, en revanche, sont ceux qui présentent tant un volume de ventes élevé (par valeur) qu'une incidence environnementale importante: lorsqu'un détaillant a identifié ses produits de base, une évaluation environnementale de leur empreinte est réalisée et seuls les plus pertinents sont pris en considération.
         
            (14)  Étiquetages environnementaux de type I: étiquetage environnemental certifié par un tiers (ISO 14024).
         
            (15)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).
         
            (16)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).
         
            (17)  La norme EURO VI relative aux émissions des véhicules est entrée en vigueur fin 2012 et peut dès lors être considérée comme un repère d'excellence pour les années à venir.