CELEX: 31973R0658
Language: fr
Date: 1973-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 658/73 de la Commission, du 8 mars 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 3 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 63/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 658/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 mars 1973
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
EUROPÉENNES,                                                      ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
                                                                  un taux de conversion basé sur le changement de
vu le traité instituant la Communauté économique                  parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que l'application des modalités rappelées
;uin 1967, portant organisation commune des                       dans le règlement ( CEE) n0 244/73 aux prix
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                  d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à             eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
nauté économique européenne et à la Communauté                    l'annexe du présent règlement,
européenne de l'énergie atomique (8), signé à Bruxelles
le 22 janvier 1972, et notamment son article 13
paragraphe 5,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à                                        Article premier
l'importation des céréales, des farines de blé et de
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
par le règlement ( CEE) n° 244/73 (4) et tous les                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                                        Article 2
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                  Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars
central des monnaies dont le cours flotte ou dont le               1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 mars 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 C ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67.
 (*) JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 (8 ) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p . 5 .
 (4) JO n° L 30 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 63 2                        Journal officiel des Communautés européennes                          9. 3 . 73
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 mars 1973, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                           Unités
                         tarif douanier            Désignation des marchandises            de compte
                             commun                                                         par tonne
                      10.01 A               Froment tendre et méteil                     46,20
                      10.01 B               Froment dur                                  42,23 (»)(«)
                      10.02                 Seigle                                       38,68 (5)
                      10.03                 Orge                                         30,41
                      10.04                 Avoine                                        19,33
                      10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                               destiné à l'ensemencement                 38,20 (')(»)
                      10.07 A               Sarrasin                                       0
                      10.07 B               Millet                                       29,47
                      10.07 C               Graines de sorgho                            33,48
                      10.07 D               autres céréales                                0     (4 )
                      11.01 A               Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                               83,43
                      11.01 B               Farine de seigle                             64,52
                      11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                 74,32
                      1 1.02 A 1 b          Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                              89,26
                      O Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 UC/t.
                      (*) Pour le mais originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                          ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué dfc
                           6 UC/t.
                      (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                           l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                      (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et n0 2622/71 de la Commission.