CELEX: 32001R0676
Language: fr
Date: 2001-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 676/2001 de la Commission du 2 avril 2001 rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

L 93/34                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       3.4.2001
                                        RÈGLEMENT (CE) No 676/2001 DE LA COMMISSION
                                                               du 2 avril 2001
                                  rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est
                                                                                  glissée dans l'annexe I du règlement (CE) no 627/2001. Il
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 importe dès lors de rectifier le règlement en cause,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no 1666/2000 (2),                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CE) n 1249/96 de la Commission du 28 juin
                          o
1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no
1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importa-                                        Article premier
tion dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no 2235/2000 (4), et notamment son article               L'annexe I du règlement (CE) no 627/2001 est remplacée par
2, paragraphe 1,                                                           l'annexe I du présent règlement.
considérant ce qui suit:
(1)     Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont                                    Article 2
        été fixés par le règlement (CE) no 518/2001
        de la Commission (5).                                              Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 2001.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 2 avril 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  161 du 29.6.1996, p. 125.
(4) JO L  256 du 10.10.2000, p. 13.
(5) JO L  91 du 31.3.2001, p. 3.
 ---pagebreak--- 3.4.2001                   FR                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                 L 93/35
                                                                                   ANNEXE
                                                                                 «ANNEXE I
                     Droits à l'importation des produits repris à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1766/92
                                                                                                          Droit à l'importation par voie
                                                                                                                                                Droit à l'importation par voie
                                                                                                        terrestre, fluviale ou maritime en
                                                                                                                                               aérienne ou maritime en prove-
       Code NC                                  Désignation des marchandises                             provenance de ports méditerra-
                                                                                                                                                    nance d'autres ports (2)
                                                                                                         néens, de la mer Noire ou de la
                                                                                                                                                           (en EUR/t)
                                                                                                             mer Baltique (en EUR/t)
     1001 10 00          Froment (blé) dur de haute qualité                                                              0,00                                 0,00
                         Froment (blé) dur de qualité moyenne (1)                                                        0,00                                 0,00
     1001 90 91          Froment (blé) tendre, de semence:                                                               0,00                                 0,00
     1001 90 99          Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence (3)                                 0,00                                 0,00
                         de qualité moyenne                                                                            25,72                                 15,72
                         de qualité basse                                                                              55,09                                 45,09
     1002 00 00          Seigle                                                                                        43,92                                 33,92
     1003 00 10          Orge, de semence                                                                              43,92                                 33,92
     1003 00 90          Orge, autre que de semence (3)                                                                43,92                                 33,92
     1005 10 90          Maïs de semence autre qu'hybride                                                              69,80                                 59,80
     1005 90 00          Maïs, autre que de semence (3)                                                                69,80                                 59,80
     1007 00 90          Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                                              43,92                                 33,92
(1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale pour le blé dur de qualité moyenne, visée à l'annexe I du règlement (CE) no 1249/96, le droit applicable est celui fixé
    pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96], l'importateur
    peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 EUR par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 EUR par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la Péninsule
        ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 ou 8 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96
    sont remplies.»