CELEX: 31988R3871
Language: fr
Date: 1988-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3871/88 de la Commission, du 13 décembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 21 au 27 novembre 1988

N0 L 345/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 12. 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3871/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 décembre 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 21 au 27
                                                        novembre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                   par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vuJe règlement (CEE) n° 1347/86 du Conseil, du 6 mai               percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                   cours de la semaine du 21 au 27 novembre 1988,
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n° 467/87 (2),                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n" 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                                Article premier
Royaume-Uni (3), modifié par le règlement (CEE) n°                 En application de l'article 3 du règlement (CEE)
3988/87 (4), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,             n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de              le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          21 au 27 novembre 1988, les montants à percevoir sont
                                                                   fixés à l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                          Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1 695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­         11 est applicable à partir du 21 novembre 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n" L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
 (2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 (3) JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 (4) JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31
 ---pagebreak--- 14. 12. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 345/23
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 décembre 1988, fixant les montants à percevoir
           dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours
                                     de la semaine du 21 au 27 novembre 1988
                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
                                       Code NC                              Montants
                                      0201 10 10                            13,28022
                                      0201 10 90                            13,28022
                                      0201 20 11                            13,28022
                                      0201 20 19                            13,28022
                                      0201 20 31                            10,62418
                                      0201 20 39                            10,62418
                                      0201 20 51                            15,93626
                                      0201 20 59                            15,93626
                                      0201 20 90                            10,62418
                                      0201 30                               18,19390
                                      020210 00                             13,28022
                                      0202 20 10                            13,28022
                                      0202 20 30                            10,62418
                                      0202 20 50                            15,93626
                                      0202 20 90                            10,62418
                                      0202 30 10                            18,19390   •
                                      0202 30 50                            18,19390
                                      0202 30 90                            18,19390
                                      0206 10 95                            18,18389
                                      0206 29 91                            18,19390
                                      0210 20 10                            10,62418
                                      0210 20 90 .                          15,13945
                                      0210 90 41                            15,13945
                                      1602 50 10 (')                        15,13945
                                      1602 50' 10 0                         10,62418
                        (l) Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                        R Autres.