CELEX: 32014R1367
Language: fr
Date: 2014-12-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) n °1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

20.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 366/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1367/2014 DU CONSEIL
   du 15 décembre 2014
   établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose que des mesures de conservation soient adoptées compte tenu des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
            
         
               (3)
            
            
               Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il convient que les possibilités de pêche soient réparties entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et compte tenu des objectifs de la politique commune de la pêche définis par le règlement (UE) no 1380/2013.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, notamment les conseils consultatifs régionaux concernés.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient que les possibilités de pêche soient conformes aux accords et principes internationaux, tels que l'accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (2), et aux principes de gestion détaillés énoncés dans les directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, selon lesquels, en particulier, le législateur devrait prendre d'autant plus de précautions que les données sont incertaines, peu fiables ou inadéquates. Le manque de données scientifiques adéquates ne saurait être invoqué pour ne pas prendre de mesures de conservation et de gestion ou pour en différer l'adoption.
            
         
               (6)
            
            
               Les avis scientifiques les plus récents du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du CSTEP indiquent que la plupart des stocks d'eau profonde restent soumis à une exploitation qui n'est pas durable et qu'il convient, afin d'assurer leur durabilité, de continuer de réduire les possibilités de pêche pour ces stocks jusqu'à ce que leur évolution présente une courbe positive. Le CIEM a en outre recommandé de n'autoriser aucune pêche ciblée pour l'hoplostète orange dans l'ensemble des zones et pour certains stocks de dorade rose et de grenadier de roche.
            
         
               (7)
            
            
               En ce qui concerne les quatre stocks de grenadier de roche, il apparaît, d'après l'avis scientifique et les récentes discussions au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), que les captures de cette espèce peuvent avoir été erronément déclarées comme des captures de grenadier berglax. Dans ce contexte, il est approprié de fixer un TAC couvrant les deux espèces, tout en prévoyant des déclarations distinctes pour chacune d'entre elle.
            
         
               (8)
            
            
               En ce qui concerne les requins des grands fonds, les principales espèces commerciales sont considérées comme épuisées, de sorte que la pêche ciblée de ces espèces devrait être interdite. En outre, compte tenu du caractère migrateur des requins des grands fonds et de leur aire de répartition étendue dans l'Atlantique du Nord-Est, le CSTEP a recommandé l'extension des mesures de gestion pour ces espèces aux eaux de l'Union du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) autour de Madère.
            
         
               (9)
            
            
               Les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde, définies à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil (3), sont établies tous les deux ans. Néanmoins, une exception est prévue pour les stocks de grande argentine et de lingue bleue. En ce qui concerne la lingue bleue, la principale pêcherie est liée aux négociations annuelles conduites avec la Norvège; par souci de simplification, tous les TAC pour la lingue bleue devraient être fixés en fonction de cette pêcherie et dans le cadre du même acte juridique. Par conséquent, les possibilités de pêche pour les stocks de grande argentine et de lingue bleue devraient être fixées dans un autre règlement annuel pertinent établissant les possibilités de pêche.
            
         
               (10)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil (4), il y a lieu d'identifier les stocks qui font l'objet des différentes mesures visées dans ledit règlement. Les TAC de précaution devraient s'appliquer aux stocks pour lesquels il n'existe aucune évaluation scientifique spécifique quant aux possibilités de pêche pour l'année au cours de laquelle les TAC doivent être fixés; dans tous les autres cas, ce sont les TAC analytiques qui devraient être d'application. Compte tenu de l'avis du CIEM et du CSTEP pour les stocks d'eau profonde, les stocks pour lesquels il n'y a pas d'évaluation scientifique des possibilités de pêche correspondantes devraient être soumis à des TAC de précaution dans le présent règlement.
            
         
               (11)
            
            
               Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement établit, pour 2015 et 2016, pour les stocks de poissons de certaines espèces d'eau profonde, les possibilités de pêche annuelles des navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux en dehors de l'Union soumises à des limitations de captures.
   Article 2
   Définitions
   1.   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   a)   «navire de pêche de l'Union»: un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;
   b)   «eaux de l'Union»: les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires indiqués à l'annexe II du traité;
   c)   «total admissible des captures» (TAC): la quantité annuelle qui peut être prélevée et débarquée pour chaque stock;
   d)   «quota»: la proportion du TAC allouée à l'Union ou à un État membre;
   e)   «eaux internationales»: les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État.
   2.   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   a)   «zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer): les zones géographiques qui sont indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (5);
   b)   «zones Copace» (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est): les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil (6).
   Article 3
   TAC et répartition
   Les TAC applicables aux espèces d'eau profonde capturées par les navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux en dehors de l'Union, leur répartition entre les États membres, ainsi que, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont établis à l'annexe du présent règlement.
   Article 4
   Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
   1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:
   
               a)
            
            
               des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
            
         
               b)
            
            
               des déductions et des réattributions effectuées en vertu de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (7) ou de l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (8);
            
         
               c)
            
            
               des débarquements supplémentaires autorisés en vertu de l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               d)
            
            
               des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
         2.   L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution, tandis que l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique, sauf indication contraire à l'annexe du présent règlement.
   Article 5
   Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont établis ne sont détenus à bord ou débarqués que s'ils ont été pêchés par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'est pas épuisé.
   Article 6
   Transmission des données
   Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe du présent règlement.
   Article 7
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2015.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MARTINA
      
   
   
      (1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
   
      (2)  Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (JO L 189 du 3.7.1998, p. 16).
   
      (3)  Règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).
   
      (4)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
   
      (5)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
   
      (6)  Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
   
      (7)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
   
      (8)  Règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no 1627/94 et abrogeant le règlement (CE) no 3317/94 (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).
   
      ANNEXE
      Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.
      
         PARTIE 1
      
      
         Définition des espèces et des groupes d'espèces
      
      
               
                  1.
               
               
                  Sur la liste figurant dans la partie 2 de la présente annexe, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Les requins des grands fonds apparaissent toutefois au début de cette liste. Aux fins du présent règlement, le tableau ci-après met en correspondance les noms communs et les noms latins.
                  
                              Nom commun
                           
                           
                              Code alpha-3
                           
                           
                              Nom scientifique
                           
                        
                              Sabre noir
                           
                           
                              BSF
                           
                           
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
                              Béryx
                           
                           
                              ALF
                           
                           
                              
                                 Beryx spp.
                           
                        
                              Grenadier de roche
                           
                           
                              RNG
                           
                           
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
                              Grenadier berglax
                           
                           
                              RHG
                           
                           
                              
                                 Macrourus berglax
                              
                           
                        
                              Hoplostète orange
                           
                           
                              ORY
                           
                           
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
                              Dorade rose
                           
                           
                              SBR
                           
                           
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
                              Phycis de fond
                           
                           
                              GFB
                           
                           
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
            
               
                  2.
               
               
                  Aux fins du présent règlement, on entend par «requins des grands fonds» les requins énumérés sur la liste d'espèces suivante:
                  
                              Nom commun
                           
                           
                              Code alpha-3
                           
                           
                              Nom scientifique
                           
                        
                              Holbiches
                           
                           
                              API
                           
                           
                              
                                 Apristurus spp.
                           
                        
                              Requin lézard
                           
                           
                              HXC
                           
                           
                              
                                 Chlamydoselachus anguineus
                              
                           
                        
                              Squales-chagrins
                           
                           
                              CWO
                           
                           
                              
                                 Centrophorus spp.
                           
                        
                              Pailona commun
                           
                           
                              CYO
                           
                           
                              
                                 Centroscymnus coelolepis
                              
                           
                        
                              Pailona à long nez
                           
                           
                              CYP
                           
                           
                              
                                 Centroscymnus crepidater
                              
                           
                        
                              Aiguillat noir
                           
                           
                              CFB
                           
                           
                              
                                 Centroscyllium fabricii
                              
                           
                        
                              Squale savate
                           
                           
                              DCA
                           
                           
                              
                                 Deania calcea
                              
                           
                        
                              Squale liche
                           
                           
                              SCK
                           
                           
                              
                                 Dalatias licha
                              
                           
                        
                              Sagre rude
                           
                           
                              ETR
                           
                           
                              
                                 Etmopterus princeps
                              
                           
                        
                              Sagre commun
                           
                           
                              ETX
                           
                           
                              
                                 Etmopterus spinax
                              
                           
                        
                              Chien islandais
                           
                           
                              GAM
                           
                           
                              
                                 Galeus murinus
                              
                           
                        
                              Requin griset
                           
                           
                              SBL
                           
                           
                              
                                 Hexanchus griseus
                              
                           
                        
                              Humantin
                           
                           
                              OXN
                           
                           
                              
                                 Oxynotus paradoxus
                              
                           
                        
                              Squale-grogneur commun
                           
                           
                              SYR
                           
                           
                              
                                 Scymnodon ringens
                              
                           
                        
                              Laimargue du Groenland
                           
                           
                              GSK
                           
                           
                              
                                 Somniosus microcephalus
                              
                           
                        
            
         PARTIE 2
      
      
         Possibilités de pêche annuelles applicables aux navires de pêche de l'Union opérant dans des zones soumises à des TAC, ventilées par espèce et par zone (tonnes de poids vif)
      
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Requins des grands fonds
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX; eaux de l'Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
                  (DWS/56789-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Estonie
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
                  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Requins des grands fonds
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X
                  (DWS/10-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
                  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Requins des grands fonds, Deania hystricosa et Deania profundorum
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux internationales de la zone XII
                  (DWS/12INT-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
                  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Sabre noir
                  
                     Aphanopus carbo
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV
                  (BSF/1234-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
               
                  TAC de précaution
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Sabre noir
                  
                     Aphanopus carbo
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
                  (BSF/56712-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  42
               
               
                  39
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Estonie
               
               
                  20
               
               
                  19
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  104
               
               
                  96
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  208
               
               
                  191
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  2 918
               
               
                  2 684
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Lettonie
               
               
                  136
               
               
                  125
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  208
               
               
                  191
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres (1)
                  
               
               
                  11
               
               
                  10
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  3 649
               
               
                  3 357
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  3 649
               
               
                  3 357
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Sabre noir
                  
                     Aphanopus carbo
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
                  (BSF/8910-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  12
               
               
                  12
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  29
               
               
                  29
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  3 659
               
               
                  3 659
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  3 700
               
               
                  3 700
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  3 700
               
               
                  3 700
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Sabre noir
                  
                     Aphanopus carbo
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone Copace 34.1.2
                  (BSF/C3412-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  3 141
               
               
                  2 827
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  3 141
               
               
                  2 827
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  3 141
               
               
                  2 827
               
               
                   
               
               
                  TAC de précaution
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Béryx
                  
                     Beryx spp.
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                  (ALF/3X14-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  67
               
               
                  67
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  18
               
               
                  18
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  193
               
               
                  193
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  296
               
               
                  296
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  296
               
               
                  296
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Grenadier de roche et grenadier berglax
                  
                     Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et IV
                  (RNG/124-) pour le grenadier de roche
                  (RHG/124-) pour le grenadier berglax
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  13
               
               
                  13
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  13
               
               
                  13
               
               
                   
               
               
                  TAC de précaution
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Grenadier de roche et grenadier berglax
                  
                     Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III
                  (RNG/03-) pour le grenadier de roche (2)
                  
                  (RHG/03-) pour le grenadier berglax
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  412
               
               
                  329
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Suède
               
               
                  21
               
               
                  17
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  435
               
               
                  348
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  435
               
               
                  348
               
               
                   
               
               
                  TAC de précaution
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Grenadier de roche et grenadier berglax
                  
                     Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                  (RNG/5B67-) pour le grenadier de roche (5)
                  
                  (RHG/5B67-) pour le grenadier berglax
               
            
                  Année
               
               
                  2015 (3)
                      (4)
                  
               
               
                  2016 (3)
                      (4)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Estonie
               
               
                  59
               
               
                  60
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  260
               
               
                  265
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  65
               
               
                  66
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  3 302
               
               
                  3 358
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  76
               
               
                  77
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  38
               
               
                  39
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  194
               
               
                  197
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres (4)
                  
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  4 010
               
               
                  4 078
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  4 010
               
               
                  4 078
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  Espèce:
               
               
                  Grenadier de roche et grenadier berglax
                  
                     Coryphaenoides rupestris et Macrourus berglax
                  
               
               
                  Zone:
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
                  (RNG/8X14-) pour le grenadier de roche (7)
                  
                  (RHG/8X14-) pour le grenadier berglax
               
            
                  Année
               
               
                  2015 (6)
                  
               
               
                  2016 (6)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  24
               
               
                  21
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  2 617
               
               
                  2 354
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  121
               
               
                  109
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Lettonie
               
               
                  42
               
               
                  38
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  819
               
               
                  737
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  11
               
               
                  10
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  3 644
               
               
                  3 279
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  3 644
               
               
                  3 279
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Hoplostète orange
                  
                     Hoplostethus atlanticus
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone VI
                  (ORY/06-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
                  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Hoplostète orange
                  
                     Hoplostethus atlanticus
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone VII
                  (ORY/07-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
                  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Hoplostète orange
                  
                     Hoplostethus atlanticus
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
                  (ORY/1CX14)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
                  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Dorade rose
                  
                     Pagellus bogaraveo
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                  (SBR/678-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  135
               
               
                  128
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  7
               
               
                  6
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  17
               
               
                  16
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Autres (8)
                  
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  169
               
               
                  160
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  169
               
               
                  160
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Dorade rose
                  
                     Pagellus bogaraveo
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX
                  (SBR/09-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015 (9)
                  
               
               
                  2016 (9)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  294
               
               
                  144
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  80
               
               
                  39
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  374
               
               
                  183
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  374
               
               
                  183
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Dorade rose
                  
                     Pagellus bogaraveo
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X
                  (SBR/10-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  6
               
               
                  5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  678
               
               
                  507
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  6
               
               
                  5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  690
               
               
                  517
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  690
               
               
                  517
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Phycis de fond
                  
                     Phycis blennoides
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV
                  (GFB/1234-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  17
               
               
                  17
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  37
               
               
                  37
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  37
               
               
                  37
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Phycis de fond
                  
                     Phycis blennoides
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                  (GFB/567-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015 (10)
                  
               
               
                  2016 (10)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  12
               
               
                  12
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  312
               
               
                  312
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  706
               
               
                  706
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  427
               
               
                  427
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  977
               
               
                  977
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  2 434
               
               
                  2 434
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  2 434
               
               
                  2 434
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Phycis de fond
                  
                     Phycis blennoides
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX
                  (GFB/89-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015 (11)
                  
               
               
                  2016 (11)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  290
               
               
                  290
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  18
               
               
                  18
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  12
               
               
                  12
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  320
               
               
                  320
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  320
               
               
                  320
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         
      
                  
                     Espèce:
                  
               
               
                  Phycis de fond
                  
                     Phycis blennoides
                  
               
               
                  
                     Zone:
                  
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII
                  (GFB/1012-)
               
            
                  Année
               
               
                  2015
               
               
                  2016
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  45
               
               
                  45
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Union
               
               
                  65
               
               
                  65
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TAC
               
               
                  65
               
               
                  65
               
               
                   
               
               
                  TAC analytique
               
            
         (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (2)  Aucune pêche ciblée de grenadier de roche ne doit être menée dans la zone CIEM III a dans l'attente des consultations entre l'Union européenne et la Norvège.
      
         (3)  Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (RNG/*8X14-).
      
         (4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée.
      
         (5)  Les débarquements de grenadiers de roche ne dépassent pas 95 % du quota de chaque État membre.
      
         (6)  Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII (RNG/*5B67-).
      
         (7)  Les débarquements de grenadiers de roche ne dépassent pas 80 % du quota de chaque État membre.
      
         (8)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (9)  Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII (SBR/*678-).
      
         (10)  Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX (GFB/*89-).
      
         (11)  Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII (GFB/*567-).