CELEX: 31975R0887
Language: fr
Date: 1975-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 887/75 de la Commission, du 4 avril 1975, modifiant le montant de la valeur forfaitaire de certains produits de la pêche retirés du marché fixé par le règlement (CEE) n° 3325/74

5 . 4. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 85/ 25
                                REGLEMENT (CEE) N° 887/75 DE LA COMMISSION
                                                               du 4 avril 1975
                modifiant le montant de la valeur forfaitaire de certains produits de la pêche
                               retirés du marché fixé par le règlement (CEE) n0 3325/74
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   considérant que, depuis la derniere fixation de la
 EUROPÉENNES,                                                                    valeur forfaitaire, les prix de certains produits retirés
                                                                                 du marché et destinés à des fins autres que la consom­
vu le traité instituant la Communauté économique                                 mation humaine ont connu une variation importante
 européenne,                                                                     dont la durée devrait se prolonger pendant une
vu le règlement (CEE) n° 2142/70 du Conseil, du 20                               période prévisiblement longue ; qu'il convient dès lors
 octobre 1970 , portant organisation commune des                                 de modifier * le montant de la valeur en cause ;
 marchés dans le secteur des produits de la pêche ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 2682/74 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,                          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                                 produits de la pêche,
considérant que le règlement (CEE) n0 3325/74 de la
 Commission , du 20 décembre 1974, relatif à la fixa­
 tion de la valeur forfaitaire des produits de la pêche
 retirés du marché pendant l'année 1975 et intervenant                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le calcul de la compensation financière (3) a fixé
le montant de cette valeur pour l'année 1975 ;
considérant que l'article 10 paragraphe 3 deuxième                                                     Article premier
alinéa du règlement (CEE) n0 2142/70 prévoit que le
niveau de la valeur forfaitaire est modifié si des varia­                        Avec effet au 1 er avril 1975, l'annexe du règlement
 tions de prix importantes et durables sont constatées                           (CEE) n0 3325/.74 est remplacée par l'annexe
sur les marchés de la Communauté ;                                               suivante :
                                                                   « ANNEXE
                                                Destination des produits retirés                                    UC/t
               a) Utilisation à l'état frais, réfrigéré ou congelé en vue de l'alimentation animale :
                   aa) pour les sardines et anchois                                                                  49
                   bb) pour les autres produits                                                                      54
               b). Utilisation à l'état conservé autre que celle visée sous c) en vue de l'alimentation
                   animale                                                                                           60
               c) Utilisation après séchage et morcellement ou transformation en farine, en vue
                   de l'alimentation animale :
                   aa) pour les harengs et maquereaux                                                                25
                   bb) pour les crevettes grises du genre « Crangon » sp.p .                                         15
                   cc) pour les autres produits                                                                      25
               d) Utilisation à des fins non alimentaires                                                             0 »
(') JO n" L 236 du 27 . 10 . 1970, p. 5 .
(2 ) JO n° L 288 du 25 . 10 . 1974, p. 3 .
(3 ) JO n » L 357 du 31 . 12. 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 85/26                     Journal officiel des Communautés européennes                         5 . 4 . 75
                                                    Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
           officiel des Communautés européennes.
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 4 avril 1975 .
                                                                    Par la Commission
                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                               Membre de la Commission