CELEX: 31999M1479
Language: fr
Date: 1999-05-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 05/05/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1479 - THOMSON/BANCO ZARAGOZANO/CAJA MADRID/INDRA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 148/4           FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                              28.5.1999
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                         (Affaire no IV/M.1479  Thomson/Banco Zaragozano/Caja Madrid/Indra)
                                                               (1999/C 148/03)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 5 mai 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
        de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
        point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
        seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
        disponible:
         en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
             européennes (voir page de couverture),
         en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
             document 399M1479. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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        Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médi-
                                          caments du 15 mars 1999 au 15 avril 1999
               [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil (1)]
                                                               (1999/C 148/04)
         Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) no 2309/93
           Date de la                            Titulaire de l'autorisation de la mise sur le  Numéro d'inscription au  Date de la
                          Nom du médicament
            décision                                                marché                       registre communautaire notification
        29.3.1999       Serinucoli               Biokeman Anstalt                              EU/2/99/011/001          28.4.1999
                                                 Aeulestraße 38
                                                 FL-9490 Vaduz
        Toute personne intéressée peut obtenir, sur demande, la mise à disposition du rapport public d'évaluation
        des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:
        Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
        7, Westferry Circus, Canary Wharf
        London E14 4HB
        Royaume Uni
        (1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.