CELEX: 32014R1292
Language: fr
Date: 2014-07-17 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) n ° 1292/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

5.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 349/27
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1292/2014 DE LA COMMISSION
   du 17 juillet 2014
   concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Un système de classification des performances des produits de construction en ce qui concerne leur réaction au feu a été adopté par la décision 2000/147/CE de la Commission (2). Les planchers et parquets en bois comptent parmi les produits de construction auxquels s'applique cette décision.
            
         
               (2)
            
            
               Des essais ont montré que les performances en matière de réaction au feu des planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 sont stables et prévisibles pour autant que ces produits remplissent certaines conditions relatives à la densité du bois, l'épaisseur du plancher et du parquet et l'utilisation finale.
            
         
               (3)
            
            
               Dans ces conditions, les planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 devraient donc être réputés satisfaire aux classes de performance de réaction au feu établies par la décision 2000/147/CE sans essais complémentaires,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 qui remplissent les conditions établies dans l'annexe sont réputés satisfaire aux classes de performance indiquées dans l'annexe sans essais.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.
   
      (2)  Décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (JO L 50 du 23.2.2000, p. 14).
   
      ANNEXE
      
                  Produit (1)
                      (7)
                  
               
               
                  Description du produit (4)
                  
               
               
                  Densité moyenne minimale (5)
                  
                  (kg/m3)
               
               
                  Épaisseur hors tout minimale
                  (mm)
               
               
                  Condition de mise en œuvre
               
               
                  Classe des planchers et parquets (3)
                  
               
            
                  Plancher en bois
               
               
                  Plancher en bois massif de pin ou d'épicéa
               
               
                  Pin: 480
                  Épicéa: 400
               
               
                  14
               
               
                  Sans lame d'air
               
               
                  Dfl-s1
               
            
                  Plancher en bois
               
               
                  Plancher en bois massif de hêtre, de chêne, de pin ou d'épicéa
               
               
                  Hêtre: 700
                  Chêne: 700
                  Pin: 430
                  Épicéa: 400
               
               
                  20
               
               
                  Avec ou sans lame d'air
               
               
                  Dfl-s1
               
            
                  Parquet en bois
               
               
                  Parquet en bois massif de noyer (constitué d'une seule couche)
               
               
                  650
               
               
                  8
               
               
                  Collé au support (6)
                  
               
               
                  Dfl-s1
               
            
                  Parquet en bois
               
               
                  Parquet massif en chêne, en érable ou en frêne (constitué d'une seule couche)
               
               
                  Frêne: 650
                  Érable: 650
                  Chêne: 720
               
               
                  8
               
               
                  Collé au support (6)
                  
               
               
                  Dfl-s1
               
            
                  Parquet en bois
               
               
                  Parquet multicouches avec couche supérieure en chêne d'au moins 3,5 mm
               
               
                  550
               
               
                  15 (2)
                  
               
               
                  Sans lame d'air
               
               
                  Dfl-s1
               
            
                  Planchers et parquets en bois
               
               
                  Planchers et parquets en bois massif non cités ci-dessus
               
               
                  400
               
               
                  6
               
               
                  Tous
               
               
                  Efl
                  
               
            
         (1)  Mis en œuvre conformément à la norme EN ISO 9239-1, sur un support appartenant au moins à la classe D-s2, d0 et ayant une densité minimale de 400 kg/m3, ou avec une lame d'air (ayant une épaisseur minimale de 30 mm).
      
         (2)  Une sous-couche appartenant au moins à la classe Efl et ayant une épaisseur maximale de 3 mm et une densité minimale de 280 kg/m3 peut être utilisée.
      
         (3)  Classe telle que figurant dans le tableau 2 de l'annexe de la décision 2000/147/CE.
      
         (4)  Sans revêtement de surface.
      
         (5)  Conditionné conformément à la norme EN 13238 (50 % HR, 23 °C).
      
         (6)  Support de classe D-s2, d0, au moins.
      
         (7)  S'applique aussi aux marches d'escaliers.