CELEX: 62010FA0109
Language: fr
Date: 2012-05-22 00:00:00
Title: Affaire F-109/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 22 mai 2012 — AU/Commission européenne (Fonction publique — Agents contractuels — Pensions — Allocation de départ)

30.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/28
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 22 mai 2012 — AU/Commission européenne
   (Affaire F-109/10) (1)
   
   (Fonction publique - Agents contractuels - Pensions - Allocation de départ)
   2012/C 194/46
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: AU (représentant: R. Oehmen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Martin et B. Eggers, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision de la Commission refusant au requérant le versement d’une allocation de départ
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               AU supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens de la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 13 du 15/01/2011, p. 43.