CELEX: 31987R4093
Language: fr
Date: 1987-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4093/87 du Conseil du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1988)

31 . 12 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 390 / 1
                                                                 I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE ) N0 4093 / 87 DU CONSEIL
                                                      du 22 décembre 1987
               portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire
                                       concernant certains produits faits à la main ( 1988 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                             ce dernier ; qu'un système d'utilisation du contingent tari­
                                                                     faire communautaire , fondé sur une répartition entre les
                                                                     États membres, paraît susceptible de respecter la nature
                                                                     communautaire dudit contingent au regard des principes
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               dégagés ci-avant ; que cette répartition , afin de représenter
péenne , et notamment son article 113 ,                              le mieux possible l'évolution réelle des marchés des pro­
                                                                     duits en question , devrait être effectuée au prorata des
                                                                     besoins calculés , d'une part , d'après les données statistiques
vu la proposition de la Commission ,                                 relatives aux importations en provenance des pays tiers
                                                                     durant une période de référence représentative et, d'autre
                                                                     part, d'après les perspectives économiques pour l'année
considérant que, pour certains produits faits à la main , la         contingentaire considérée ;
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement
à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire , en
exemption de droits , d'un montant global qui, pour l'année
1987, s'est élevé à 10 540 000 Écus et dans la limite d'une          considérant , toutefois, que les produits considérés ne sont
valeur de 1 200 000 Écus pour chaque groupe de produits              pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ; que, dans
considéré ; que l'admission au bénéfice de ce contingent             cette situation , il ne s'est pas encore révélé possible de
tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la               recueillir des données statistiques suffisamment précises et
présentation aux autorités douanières de la Communauté               représentatives ; que l'état d'épuisement du contingent tari­
d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays          faire communautaire ouvert jusqu'à présent nè permet pas
de fabrication attestant que les marchandises concernées             de se faire une opinion décisive au sujet des besoins réels de
sont faites à la main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir , le        chacun des États membres ; que, en conséquence, il ne
1 er janvier 1988 , le contingent tarifaire en question , à          paraît pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
raison du volume retenu pour l'année 1987 ;                          montant du contingent tarifaire en onze parties et d'en
                                                                     attribuer une respectivement aux États du Bénélux, au
                                                                     Danemark , à la république fédérale d'Allemagne , à l'Espa­
considérant que la Communauté a adopté , avec effet à                gne, à la Grèce , à la France , à l'Irlande , à l'Italie, au
partir du 1 er janvier 1988 , une nomenclature combinée des        . Portugal et au Royaume-Uni , la dernière partie étant tenue
marchandises qui répond à la fois aux exigences du tarif             en réserve pour couvrir ultérieurement les besoins des États
douanier commun et des statistiques du commerce exté­                membres ayant épuisé leur quote-part initiale .
rieur de la Communauté et du commerce entre ses États
membres ; que, pour couvrir en même temps des réglemen­
tations communautaires spécifiques , ladite nomenclature a
été élargie par l'établissement d'un tarif intégré des Com­          considérant que les quotes-parts initiales peuvent être épui­
munautés européennes ( Tarie); que , à partir de cette date,         sées plus ou moins rapidement ; que , pour tenir compte de
il y a donc lieu d'utiliser la nomenclature combinée et, le          ce fait et éviter toute discontinuité, il importe que tout État
cas échéant , les numéros de code Tarie, pour la désignation         membre ayant utilisé presque totalement sa quote-part
des produits visés par le présent règlement :                        initiale procède au tirage d'une quote-part complémentaire
                                                                     sur la réserve communautaire ; que ce tirage doit être
                                                                     effectué par chaque État membre lorsque chacune de ses
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment , l'accès          quotes-parts complémentaires est presque totalement utili­
égal et continu de tous les importateurs audit contingent de         sée, et ce autant de fois que le permet la réserve ; que les
l'application, sans interruption, du taux prévu pour ledit           quotes-parts initiales et complémentaires doivent être vala­
contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de           bles jusqu'à la fin de la période contingentaire ; que ce
 ---pagebreak--- N 0 L 390 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 87
mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les                                   Article 2
États membres et la Commission , laquelle doit notamment
pouvoir suivre l'état d'épuisement du contingent tarifaire et      1 . Une première tranche d'un montant de 6 920 000 Écus
en informer les États membres ; que cette collaboration doit      est répartie entre les États membres ; les quotes-parts qui,
être d'autant plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable ,    sous réserve de l'article 5 , sont valables du 1 er janvier au
au stade actuel , de prévoir dans le présent règlement des        31 décembre 1988 , s'élèvent aux volumes correspondant
mesures particulières en vue d'assurer le non dépassement         aux valeurs indiquées ci-après :
du plafond d'imputation de 1 200 000 Écus par numéro de
code à six chiffres de la nomenclature combinée ;                                                                 (en Écus)
                                                                          Bénélux                                1 275  000
                                                                          Danemark                                  278 540
                                                                          Allemagne                              1 513  720
considérant que si , à une date déterminée de la période                  Grèce                                      16 320
contingentaire , un reliquat important existe dans l'un ou                Espagne                                   250 000
l'autre État membre , il est indispensable que cet État en                France                                 1 250  000
reverse un pourcentage appréciable dans la réserve, afin                  Irlande                                   167 080
d'éviter qu'une partie du contingent communautaire ne soit                Italie                                    772 140
pas utilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait                   Portugal x                                 90 000
l'être dans d'autres :                                                    Royaume-Uni                            1 307  200
                                                                  2 . La deuxième tranche , portant sur un montant de
considérant que le royaume de Belgique, le royaume des            3 620 000 Écus, constitue la réserve communautaire.
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
représentés par l'union économique Bénélux , toute opéra­
tion relative à la gestion des quotes-parts attribuées à ladite   3 . Les règlements ( CEE ) n0 2779 / 78 (») et (CEE )
union économique peut être effectuée par l'un de ses              n 0 289 / 84 ( 2 ) sont applicables pour le calcul des contre­
membres ,                                                         valeurs en monnaies nationales des montants exprimés en
                                                                  Écus .
                                                                                               Article 3
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                   1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle qu'elle
                                                                  est fixée à l'article 2 paragraphe 1 , ou cette même quote­
                                                                  part diminuée de la fraction reversée à la réserve — s'il a été
                                                                  fait application de l'article 5 — est utilisée à concurrence de
                                                                  90 % ou plus, cet État membre procède sans délai , par voie
                        Article premier                           de notification à la Commission , au tirage , dans la mesure
                                                                  où le montant de la réserve le permet , d'une deuxième
1 . Du 1 er janvier au 31 décembre 1988 , les droits de           quote-part égale à 15 % de sa quote-part initiale , éventuel­
douane applicables à l'importation des produits figurant à        lement arrondie à l'unité supérieure .
l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un
contingent tarifaire communautaire , repris sous le numéro
d'ordre 09.0105 , d'un volume correspondant à 10 540 000          2 . Si , après épuisement de sa quote-part initiale, la
Écus avec un montant maximal de 1 200 000 Écus pour               deuxième quote-part tirée par un État membre est utilisée à
chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée.           concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède,
                                                                  dans les conditions prévues au paragraphe 1 , au tirage
                                                                  d'une troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part
                                                                  initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure .
Dans la limite de ce contingent tarifaire , l'Espagne et le
Portugal appliquent des droits calculés conformément aux
dispositions fixées dans l'acte d'adhésion .                      3 . Si , après épuisement de sa deuxième quote-part, la
                                                                  troisième quote-part tirée par un État membre est utilisée à
                                                                  concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède,
                                                                  dans les mêmes conditions , au tirage d'une quatrième
2 . Le bénéfice de ce contingent est toutefois réservé aux        quote-part égale à la troisième .
produits accompagnés d'un certificat reconnu par les auto­
rités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des
modèles figurant à l'annexe II , délivré par l'une des ins­       Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la réserve .
tances reconnues du pays de fabrication figurant à l'an­
nexe III et attestant que les marchandises concernées sont
faites à la main. Ces marchandises doivent , en outre, être
acceptées comme faites à la main par les autorités compé­         (') JO n° L 333 du 30 . 11 . 1978 , p. 5 .
tentes de la Communauté .                                         (2 ) JO n0 L 33 du 4. 2 . 1984 , p. 2 .
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         t
   4 . Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , chaque Etat         Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit limité
   membre peut procéder au tirage de quotes-parts inférieures          au solde disponible et, à cet effet, en précise le montant à
   à celles fixées par ces paragraphes , s'il existe des raisons       l'État membre qui procède à ce dernier tirage.
   d'estimer que celles-ci risquent de ne pas être épuisées. Il
   informe la Commission des motifs qui l'ont déterminé à
   appliquer le présent paragraphe .
                                                                                                   Article 7
                                                                       1 . Les États membres prennent toutes dispositions utiles
                              Article 4
                                                                       pour que l'ouverture des quotes-parts complémentaires
                                                                       qu'ils ont tirées en application de l'article 3 rende possibles
                                                                       les imputations , sans discontinuité, sur leur part cumulée
  Les quotes-parts complémentaires tirées en application de            du contingent tarifaire communautaire.
  l'article 3 sont valables jusqu'au 31 décembre 1988 .
                                                                       2. Les États membres garantissent aux importateurs des
                                                                      produits en question le libre accès aux quotes-parts qui leur
                              Article 5                               sont attribuées .
  Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le
   1er octobre 1988 , la fraction non utilisée de leur quote-part     3 . Les États membres procèdent à l'imputation des impor­
  initiale qui , à la date du 15 septembre 1988 , excède 50 %         tations des produits en question sur leur quote-part au fur
  du volume initial . Ils peuvent reverser une quantité plus          et à mesure que ces produits sont présentés en douane sous
  importante s'il existe des raisons d'estimer que celle-ci           le couvert de déclarations de mise en libre pratique.
  risque de ne pas être utilisée.
                                                                      4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque État
                                                                      membre est constaté sur la base des importations imputées
  Les États membres communiquent à la Commission, au                  dans les conditions définies au paragraphe 3 .
1 plus tard le 1 er octôbre 1988 , le total des importations des
  produits considérés réalisées jusqu'au 15 septembre 1988
  inclus et imputées sur le contingent communautaire, ainsi
  qu'éventuellement la fraction de leur quote-part initiale                                       Article 8
  qu'ils reversent à la réserve.
                                                                      À la demande de la Commission, les États membres
                                                                      l'informent des importations des produits en question effec­
                                                                      tivement imputées sur leurs quotes-parts.
                              Article 6
  La Commission comptabilise les montants des quotes-parts                                        Article 9
  ouvertes par les États membres conformément aux
  articles 2 et 3 et informe chacun d'eux , dès que les               Les États membres et la Commission collaborent étroite­
  notifications lui parviennent, de l'état d'épuisement de la
  réserve .                                                           ment afin que le présent règlement soit respecté.
  Elle informe les États membres, au plus tard le 5 octobre                                       Article 10
  1988 , de l'état de la réserve après les reversements effectués
  en application de l'article 5 .                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987 .
                                                                                              Par le Conseil
                                                                                               Le président
                                                                                              N. WILHJELM
 ---pagebreak--- N 0 L 390 / 4                 Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 87
                                                     ANNEXE 1
                              Liste des produits prévue à l'article 1er paragraphe 1
                    Code NC                                  Désignation des marchandises
              ex 4202              Malles , valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes
                                   porte-documents , serviettes , cartables, étuis à lunettes , étuis pour jumelles ,
                                   appareils photographiques , caméras , instruments de musique ou armes et
                                   contenants similaires ; sacs de voyage , trousses de toilette, sacs à dos , sacs à
                                   main , sacs à provisions , portefeuilles , porte-monnaie , porte-cartes , étuis à
                                   cigarettes , blagues à tabac, trousses à outils , sacs pour articles de sport, boîtes
                                   pour flacons ou bijoux , boîtes à poudre , écrins pour orfèvrerie et contenants
                                   similaires , en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques , en
                                   matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton , ou recouverts, en totalités
                                   ou en majeure partie , de ces mêmes matières :
                 4202 11 10        Mallettes porte-documents , serviettes, cartables et contenants similaires
                 4202 11 90        autres
                 4202 12 91        Mallettes porte-documents , serviettes, cartables et contenants similaires
                 4202 12 99        autres
                 4202 19 91        Mallettes porte-documents , serviettes , cartables et contenants similaires
                 4202 19 99 .      autres
                 4202 21 00        à surface extérieure en cuir naturel , en cuir reconstitué ou en cuir verni
                 4202 22 90        en matières textiles
                 4202 31 00        à surface extérieure en cuir naturel , en cuir reconstitué ou en cuir verni
                 4202 32 90        en matières textiles
                 4202 39 00        autres
                 4202 91 10        Sacs de voyage , trousses de toilette , sacs à dos et sacs pour articles de sport
                 4202 91 50        Contenants pour instruments de musique
                 4202 91 90        autres
                 4202 92 91        Sacs de voyage , trousses de toilette , sacs à dos et sacs pour articles de sport
                 4202 92 95        Contenants pour instruments de musique
                 4202 92 99        autres
                 4202 99 10        pour instruments de musique
              ex 4203              Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :
                 4203 30 00        Ceintures , ceinturons et baudriers
                 4203 40 00        autres accessoires du vêtement
                 4419 00 00        Articles en bois pour la table ou la cuisine
              ex 4420              Bois marquetés, et bois incrustés ; coffrets , écrins et étuis pour bijouterie
                                   ou orfèvrerie et ouvrages similaires , en bois ; statuettes et autres objets
                                   d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du
                                   chapitre 94 :
                 4420 10 00        Statuettes et autres objets d'ornement, en bois
                 4420 90 90        autres
 ---pagebreak--- 31 . 12 , 87                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 390 / 5
                   Code NC                                   Désignation des marchandises
             ex 4818              Papier hygiénique, mouchoirs , serviettes à démaquiller essuie-mains, nappes ,
                                  serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques ,
                                  draps de lit et articles similaires à usages domestiques , de toilette , hygiéniques
                                  ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier,
                                  papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose :
                4818 20 10        Mouchoirs et serviettes à démaquiller
                4818 20 91        en rouleaux
                4818 20 99        autres
                4818 30 00        Nappes et serviettes de table
                4818 50 00        Vêtements et accessoires du vêtement
                4818 90 10        Articles à usage chirurgical , médical ou hygiénique non conditionnés pour la
                                  vente au détail
                4818 90 90        autres
             ex 4819              Boîtes , sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate
                                  de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau , de
                                  magasin ou similaires :
                4819 30 00        Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
             ex 4823              Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
                                  découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier , carton , ouate de
                                . cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
                4823 60 10        Plateaux , plats et assiettes
                4823 60 90        autres
                4823 70 90        autres
                4823 90 90        autres
             ex 5208              Tissus de coton , contenant au moins 85 % en poids de coton , d'un poids
             ex 5208 51 00 à      n'excédant pas 200 gr / m2 :
             ex 5208 59 00 '
                                  — imprimés à la main selon le procédé « batik »
             ex 5209              Tissus de coton , contenant au moins 85 % en poids de coton , d'un poids
             ex 5209 51 00 à      excédant 200 gr / m2 :
             ex 5209 59 00
                                  — imprimés à la main selon le procédé « batik »
             ex 5212              Autres tissus de coton :
             ex 5212 15           — imprimés à la main , selon le procédé « batik »
             ex 5212 25
             ex 5701              Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés , même confectionnés :
                5701 10 10        contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie
                                  ( schappe)
 ---pagebreak--- N 0 L 390 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 87
                            Code NC                                            Désignation des marchandises
                       5701 90 10                     de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques , de filés ou fils du
                                                      n° 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés
                       5701 90 90                     d'autres matières textiles
                   ex 5704                            Tapis et autres revêtements de sol , en feutre, non touffetés ni floqués, même
                                                      confectionnés :
                       5704 90 00                   • autres
                   ex 5705                            Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles , même confectionnés :
                       5705 00 10                    de laine .ou de poils fins
                       5705 00 39                     autres
                       5705 00 90                    d'autres matières textiles
                       5810                          Broderies en pièces, en bandes ou en motifs :
                      5810 10 10 à
                      5810 99 90
                  ex 6101                            Manteaux, cabans , capes , anoraks, blousons et articles similaires , en bonne­
                                                     terie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n0 6103 :
                  ex 6101 10 10                      Manteaux, cabans, capes et articles similaires :
                                                     — Ponchos en poils fins
                  ex 6102                            Manteaux , cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne­
                                                     terie pour femmes ou fillettes , à l'exclusion des articles du n° 6104 :
                  ex 6102 10 10                      Manteaux , cabans , capes et articles similaires :
                                                     — Ponchos en poils fins
                  ex 6110                            Chandails, pullovers, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les
                                                     sous-pulls, en bonneterie :
                  ex 6110 10 39                      de poils fins :
                                                     — Chandails , pullovers ( avec ou sans manches )
                  ex 6110 10 99                      de poils fins :
                                                     — Chandails , pullovers ( avec ou sans manches )
                  ex 6201                           Manteaux, cabans , capes, anoraks , blousons et articles similaires, pour
                                                     hommes ou garçonnets , à l'exclusion des articles du n0 6203 :
                  ex 6201 11 00                      de laine ou de poils fins :
                                                     — Ponchos^
                  ex 6201 92 00                     de coton :
                                                    - (')
                  ex 6201 99 00                     d'autres matières textiles :
                                                    - 0)
              (') Articles imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                  Journal officiél des Communautés européennes                                                N 0 L 390 / 7
                           Code NC                                            Désignation des marchandises
                    ex 6202                         Manteaux , cabans , capes , anoraks, blousons et articles similaires, pour
                                                    femmes ou fillettes , à l'exclusion des articles du n 0 6204 :
                    ex 6202 11 00                   de laine ou de poils fins :
                                                    - Ponchos et capes en laine
                                                    - Ponchos en poils fins
                    ex 6202 92 00                   de coton :
                                                   - V)
                    ex 6202 99 00                  d'autres matières textiles :
                                                   - H
                    ex 6204                        Costumes tailleurs , ensembles , vestes , robes , jupes , jupes-culottes , pantalons ,
                                                   salopettes à bretelles , culottes et shorts ( autres que pour le bain ), pour femmes
                                                   ou fillettes :
                    ex 6204 12 00                  de coton :
                                                   - n
                    ex 6204 22 90                  autres :
                                                   - 0)
                    ex 6204 29 90                  autres :
                                                   - 0)
                    ex 6204 32 90                  autres :
                                                   - H
                    ex 6204 39 90                  autres :
                                                   _ (i)
                    ex 6204 42 00                  de coton :
                                                   - V)
                   ex 6204 44 00                   de fibres artificielles :
                                                   - (2)
                   ex 6204 49 90                   autres :
                        >
                                                   - (2)
                   ex 6204 51 00                   de laine ou de poils fins :
                                                   - jupes , jupes-culottes et leurs coupes , en laine
                   ex 6204 52 00                   de coton :
                                                   - H
                   ex 6204 53 00                   de fibres synthétiques :
                                                   - (2)
                   ex 6204 59 10       .           de fibres artificielles :
                                                   - (2)
                   ex 6204 59 90                   autres :
                                                   - (2)
             (') Articles imprimés à la main selon le procédé « batik ».
             ( 2 ) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- N 0 L 390 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 87
                         Code NC                                            Désignation des marchandises
                  ex 6204 62 31                   en tissus dits « denim »:
                                                  - i1)
                  ex 6204 62 33                   en velours et peluches par la trame , coupés , côtelés :
                                                  - V)
                  ex 6204 62 35                   autres :
                                                  - 0)
                  ex 6204 62 59                   autres :
                                                  - n
                  ex 6204 62 90                   autres :
                                                  - (')                   ■
                  ex 6204 63 19                   autres :
                                                  - 0)
                  ex 6204 63 39                   autres :
                                                  — (')                                             •         ■
                  ex 6204 63 90                   autres :
                                                  - H
                  ex 6204 69 19                   autres :
                                                  - H
                  ex 6204 69 39                   autres :
                                                  - W
                  ex 6204 69 50                   autres :
                                                  - 0)
                  ex 6204 69 90                   autres :
                                                  - (1)
                  ex 6205                         Chemises et chemisettes , pour hommes ou garçonnets :
                  ex 6205 20 00                   de coton :
                                                  - (M
                  ex 6205 90 10                   de lin ou de ramie :
                                                  - D
                  ex 6206                         Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes , pour femmes ou
                                                  fillettes :
                  ex 6206 30 00                   de coton :
                                                  - H
                  ex 6206 90 10                   de lin ou de ramie :
                                                  - H
              (') Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 390 / 9
                          Code NC                                             Désignation des marchandises
                  ex 6207                          Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain ,
                                                   robes de chambre et articles similaires , pour hommes ou garçonnets :
                  ex 6207 91 00                    de coton :
                                                   - i1)
                  ex 6207 99 00                    d'autres matières textiles :
                                                   - 0)
                  ex 6208                          Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons ou fonds de robes , jupons ,
                                                   slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain , robes de
                                                   chambre et articles similaires , pour femmes ou fillettes :
                  ex 6208 91 10                    Déshabillés , peignoirs de bain , robes de chambre et articles similaires :
                                                    - (')
                  ex 6208 99 00                     d'autres matières textiles :
                                                    - (M
                  ex 6213                           Mouchoirs et pochettes :
                      6213 20 00                    de coton
                      6214                          Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, et articles
                      6214 10 00 à                  similaires
                      6214 90 90
                      6215                          Cravates, noeuds papillons et foulards cravates '
                      6215 10 00 à
                      6215 90 00
                   ex 6217                          Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'ac­
                                                    cessoires du vêtement, autres que celles du n0 6212 :
                      6217 10 00                    Accessoires
                   ex 6301                          Couvertures :
                      6301 20 91                    entièrement de laine ou de poils fins
                      6301 20 99                    autres
                      6301 30 90                    autres
                      6301 40 90                    autres
                      6301 90 90                    autres
                   ex 6302                          Linge de lit, de table , de toilette ou de cuisine :
                   ex 6302 21 00                    de coton :
                                                         I2 \
                                                    —    U
                   ex 6302 31 10                    mélangé avec du lin
                   ex 6302 31 90                     autre
                   ex 6302 51 10                     mélangé avec du lin
                   ex 6302 51 90                     autre
                   ex 6302 91 10                     mélangé avec du lin
                   ex 6302 91 90                     autre
             (*) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ».
             (2 ) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- N° L 390 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 87
                            Code NC                                             Désignation des marchandises
                    ex 6303                           Vitrages , rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit :
                    ex 6303 91 00                    de coton :
                                                     - H
                   ex 6303 99 90                     autres :
                                                     - doubles rideaux en laine
                   ex 6304                           Autres articles d'ameublement , à l'exclusion de ceux du n 0 9404 :
                   ex 6304 19 10                     de coton :
                                                     - H
                   ex 6304 92 00                     autres qu'en bonneterie , de coton :
                                                     - H
                   ex 6307                           Autres articles confectionnés , y compris les patrons de vêtements :
                       6307 10 90                    autres
                      6307 90 99                    autres
                   ex 6406                          Parties de chaussures ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles
                                                    similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires , et leurs par­
                                                    ties :
                      6406 10 11                    Dessus
                      6406 10 19                    Parties de dessus
                      6406 10 90                    en autres matières
                      6406 20 10                    en caoutchouc
                      6406 20 90                    en matière plastique
                      6406 91 00                    en bois
                      6406 99 30                    Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à
                                                    d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
                      6406 99 50                    Semelles intérieures et autres accessoires amovibles
                      6406 99 90                    autres
                  ex 6505                           Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de
                                                    dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces ( mais non en
                                                    bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières , même
                                                   garnis :
                  ex 6505 90 11                    en bonneterie foulée ou feutrée :
                                                   — Bérets en laine
                 ex 6505 90 19                     autres :
                                                   — Bérets en laine
                     6602 00 00                    Cannes , cannes-sièges , fouets , cravaches et articles similaires
           J 1 ) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 390 / 11
                   Code NC                                Désignation des marchandises
             ex 6802           Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et
                               ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du n° 6801 ; cubes, dés et articles
                               similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même
                               sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris
                               l'ardoise), colorés artificiellement :
             ex 6802 91 00     Marbre, travertin et albâtre :
                               — sculptés
             ex 6802 92 00     Autres pierres calcaires :
                               — sculptées
             ex 6802 93 90     Granit :
                               — sculpté
             ex 6802 99 90     autres :
                               — sculptées
                7418           Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et
                               leurs parties, en cuivre ; éponges , torchons, gants et articles similaires pour le
                               récurage , le polissage ou usages analogues, en cuivre
                7419           Autres ouvrages en cuivre
             ex 8308           Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
                               oeillets et articles similaires, en métaux communs , pour vêtements, chaussu­
                               res, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements ; rivets
                               tubulaires ou à tige fendue , en métaux communs ; perles et paillettes décou­
                               pées , en métaux communs :
             ex 8308 90 00     autres, y compris les parties :
                               — Perles et paillettes découpées, en métaux communs
             ex 9113           Bracelets de montres et leurs parties :
                9113 90 10     en cuir naturel , artificiel ou reconstitué
             ex 9113 90 90     autres :
                               — en tissus
                9403           Autres meubles et leurs parties
             ex 9405           Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénom­
                               més ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques
                               indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage
                               fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :
                9405 10 91     des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                9405 10 99     autres
                9405 20 99     autres
                9405 40 99     autres
                9405 50 00     appareils d'éclairage non électriques
                9405 60 99     en autres matières
                9405 99 90     autres
 ---pagebreak--- N 0 L 390 / 12                Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 87
                      Code NC                                Désignation des marchandises
               ex 9502            Poupées représentant uniquement l'être humain :
                  9502 10 10      en matière plastique
                  9502 10 90      en autres matières
               ex 9503            Autres jouets , modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement ,
                                  animés ou non ; puzzles de tout genre :
                  9503 30 10      en bois
                  9503 49 10     en bois
                  9503 60 10     en bois
               ex 9503 90 10     Armes-jouets :
                                 — en bois
               ex 9503 90 99     en autres matières :
                                 — en bois
               ex 9601           Ivoire , os , écaille de tortue , corne , bois d'animaux , nacre et autres matières
                                 animales à tailler , travaillés , et ouvrages en ces matières (y compris les
                                 ouvrages obtenus par moulage ) :
                  9601 10 00     Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire
                  9601 90 90     autres
                  9602           Matières végétales où minérales à tailler , travaillées , et ouvrages en ces
                                 matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire , en paraffine , en stéarine , en
                                 gommes ou résines naturelles , en pâtes à modeler , et autres ouvrages moulés
                  9602 00 00     ou taillés , non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée ,
                                 autre que celle du n° 3503 , et ouvrages en gélatine non durcie
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                  N 0 L 390 / 13
ANEXO II — BILA GII — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLA GE II — ANEXO II
                                 MODELOS DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN
                                  MODELLER TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT
                                 MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG
                                ΥΠΟΔΕΙΓΜΑΤΑ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΩΝ ΚΑΤΑΣΚΕΥΗΣ
                                    MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                                  MODELES DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                                 MODELLI DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE
                            MODELLEN VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING
                                    MODELOS DE CERTIFICADO DE FABRICO
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                            1 Exportador (Nombre, direcciόn compléta, pais)             2 Nûmero                          00000
                                                                                                                           CERT1FICADO
                                                                                                      RELATIVO A DETERMINADOS PRODUCTOS HECHOS A MANO
                                           3 Destinatario (Nombre, direcciόn compléta, pais)                               (HANDICRAFTS)
                                                                                                            expedido para la obtenciόn del beneficio del
                                                                                                               régimen arancelario preferencial en la
                                                                                                                   Comunidad Economica Europea
                                                                                                      4 Pais de fabricaciόn          5 Pais de destino
                                           6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte          7 Datos suplementarios
                                           8 Marcas y numeración - número y naturaleza de los bultos -                               9 Cantidad       10 Valor
                                             DESIGNACIÓN DETALLADA DE LAS MERCANCÍAS                                                    C)                 FOB (2)
.kilogramos
de
m2 o
                                           11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE
,métros de
                                             El abajo firmante certifica que el envío descrito más arriba contiene exclusivamente productos
                                             hechos a mano por la artesanía rural del país indicado en la casilla n 0 4.
,piezas de
                     .compraventa
de
( 1 ) Indiquese si se trata de un nύmero
                                           12 Autoridad compétente (Nombre, direcciόn compléta,
                                              pais)
(2 ) En la moneda del contrato de                                                                                (Firma)                            (Sello)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                               1 Eksportør (navn, fuldstændig adresse, land)                    2 Nummer                            00000
                                                                                                                                          CERTIFIKAT
                                                                                                               VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER
                                              3 Modtager (navn, fuldstændig adresse, land)                                             (HANDICRAFTS)
                                                                                                                       udstedt med henblik på opnåelse af præfe­
                                                                                                                         rencetoldbehandling i Det europæiske
                                                                                                                                   økonomiske Fællesskab
                                                                                                                   v
                                                                                                              4 Fremstillingsland               5 Bestemmelsesland
                                              6 Sted og dato for indskibning — transportmiddel                7 Supplerende oplysninger
                                              8 Mærker og numre — Antal kolli og deres art — NØJE BESKRIVELSE AF VARERNE                        9 Mængde (1 ) 10 Værdi
                                                                                                                                                                 fob (2)
.kilo                                         1 1 DEN KOMPETENTE MYNDIGHEDS PÅTEGNING
                                                 Undertegnede erklærer, at ovenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder kunsthåndværksprodukter
eller                                           fremstillet af landsbyhåndværkere i det land , der er anført i rubrik nr. 4.
m2
,meter
,dele                  .købekontrakten
antal
   om
(1 )      ,Anfør hvorvidt det drejer sig
                                              12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land)
                                                                                                               Sted                            Dato
                                                                                                                                                                           j
( 2 ) I den         ,valuta der er anført i                                                                                    (Underskrift)           (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                  1 Ausführer (Name, vollständige Anschrift, Land)             2 Nummer                            00000
                                                                                                                                                                  BESCHEINIGUNG
                                                                                                                                                   FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEfTETE WAREN
                                                                                 3 Empfänger (Name, vollständige Anschrift, Land)                             (HANDICRAFTS)
                                                                                                                                                      ausgestellt für die Zulassung zur zoll­
                                                                                                                                                       tariflichen Vorzugsregelung in der
                                                                                                                                                     Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
                                                                                                                                             4 Herstellungsland             5 Bestimmungsland
                                                                                 6 Ort und Datum der Verschiffung — Beförderungsmittel       7 Zusätzliche Angaben
                                                                                 8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstücke                                      9 Menge (1 )        10 Wert
                                                                                   GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE                                                                            fob (2)
 .handelt
             ,Angeben ob es sich um
                                    ,Stück ,Meter Quadratmeter oder Kilogramm
(1 )
                                                                                1 1 SICHTVERMERK DER ZUSTÄNDIGEN BEHÖRDE
                                                                                   Der Unterzeichnende bescheinigt, daß die vorstehend bezeichnete Sendung ausschließlich in ländlichen Handwerks­
                                                                                   betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes handgearbeitete Waren enthält.
(2 ) In der im Kaufvertrag angegebenen              .Währung
                                                                                12 Zuständige Behörde (Name, vollständige Anschrift, Land)
                                                                                                                                             Ort                          Datum
                                                                                                                                                         (Unterschrift)             (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                      1 Εξαγωγέας (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)                2 Αριθμός                         00000
                                                                                                                                    ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ
                                                                                                                 ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ
                                                     3 Παραλήπτης (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)                              (ΗΑΝDΙCRΑFΤS)
                                                                                                               παραδίδεται για να χρησιμεύσει για την επίτευξη της
                                                                                                               απολαβής του προτιμησιακού δασμολογικού καθεστώτος
                                                                                                                      της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας
                                                                                                              4 Χωρα κατασκευής             5 Χώρα προορισμού
                                                     6 Τόπος . και χρονολογία αποστολής — Μέσο μεταφοράς      7 Συμπληρωματικά στοιχεία
                                                     8 Σημεία και αριθμοί — Αριθμός και είδος των δεμάτων —                                 9 Ποσό­               10 Αξία
                                                       ΛΕΠΤΟΜΕΡΗΣ ΠΕΡΙΓΡΑΦΗ ΤΩΝ ΕΜΠΟΡΕΥΜΑΤΩΝ                                                     τητα (1 )          fob (2)
 .κιλών
,μέτρων τετραγωνικών μέτρων ή                       11 ΕΠΙΚΥΡΩΣΗ ΤΗΣ ΑΡΜΟΔΙΑΣ ΥΠΗΡΕΣΙΑΣ
                                                       O υπογεγραμμένος πιστοποιεί ότι η αποστολή με την παραπάνω περιγραφή περιέχει αποκλειστικά προϊόντα
                                                       χειροτεχνίας από οικοτεχνίτες της χώρας που αναφέρεται στο τετράγωνο αριθ . 4.
,τεμαχίων
  )C Αναφέρατε εάν πρόκειται περί αριθμού
                                                    12 Αρμόδια υπηρεσία (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)
                                                                                                               Εν
( 2) Στο νόμισμα της συμβάσεως
                                                                                                                                          στις
                                        .πωλήσεως                                                                      (Υπογραφή)                            (Σφραγίδα)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                1 Exporter (Name, full address, country)                       2 Number                         00000
                                                                                                                                                    CERTIFICATE
                                                                                                                                   IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS
                                                               3 Consignee (Name, full address, country)                                          (HANDICRAFTS)
                                                                                                                         j               issued with a view to obtaining the
                                                                                                                                           benefit of the preferential tariff
                                                                                                                                    regime in the European Economic Community
                                                                                                                              4 Country of manufacture    5 Country of destination
                                                               6 Place and date of shipment — means of transport              7 Supplementary details
                                                                                             \
                                                               8 Marks and numbers — Number and kind of packages —                                        9 Quantity (1 ) 10 FOB
                                                                  DETAILED DESCRIPTION OF GOODS                                                                              value (2)
.kilograms                                                     1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY
                                                                  I, the undersigned, certify that the consignment described above, contains only handicraft products (handicrafts)
                                                                  of the cottage industry of the country shown in box No 4.
    or
                               ,pieces
( 1 ) Indicate whether in
                                       ,metres square metres
                                                               12 Competent authority (Name, full address, country)
( 2 ) In the currency of the contract of
                                                .sale
                                                                                                                              At                          on
                                                                                                                                            (Signature)            (Seal)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                         1 Exportateur (Nom, adresse complète, pays)             2 Numéro                         00000
                                                                                                                                       CERTIFICAT
                                                                                                               CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN
                                                        3 Destinataire (Nom, adresse complète, pays)                               (HANDICRAFTS)
                                                                                                                       délivré en vue de l'obtention du bénéfice
                                                                                                                        du régime tarifaire préférentiel dans la
                                                                                                                        Communauté économique européenne
                                                                                                               4 Pays de fabrication         5 Pays de destination
                                                        6 Lieu et date d'embarquement — moyen de transport     7 Données supplémentaires
                                                        8 Marques et numéros — nombre et nature des colis —                                  9 Quantité (1 ) 10 Valeur
                                                          DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES                                                                fob (2)
.kilogrammes
                                                   I
de
                                                       1 1 VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
m 2 ou                                                    Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits faits à la main par
                                                          l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4.
 ,mètres de
,pièces de
( 1 ) Indiquer ils' agits'
                           und' nombre de
                                                       12 Autorité compétente (Nom, adresse complète, pays)
                                                                                                               À                            le
( 2 ) Dans la monnaie du contrat de
                                          .vente
                                                                                                                            (Signature)             (Sceau)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                         1 Esportatore (nome, indirizzo completo, paese)                 2 Numero                              00000
                                                                                                                                          CERTIFICATO
                                                                                                                            RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO
                                                       3 Destinatario (nome, indirizzo completo, paese)                                       (HANDICRAFTS)
                                                                                                                                   rilasciato per ottenere il beneficio del
                                                                                                                                     regime tariffario preferenziale nella
                                                                                                                                       Comunità economica europea
                                                                                                                      4 Paese di fabbricazione          5 Paese di destinazione
                                                       6 Luogo e data d'imbarco — Mezzo di trasporto                  7 Dati supplementari
                                                       8 Marche e numeri - Numero e natura dei colli - DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DELLE MERCI             9 Quantità (1 ) 10 Valore
                                                                                                                                                                           fob (2)
  .chilogrammi
                                                      1 1 VISTO DELL'AUTORITÀ COMPETENTE
  di
                                                         Il sottoscritto certifica che la partita descritta sopra contiene esclusivamente dei prodotti fatti a mano dall'artigianato
  m2 o                                                   rurale del paese indicato nella casella n. 4.
  ,metri di
 ,pezze di
( 1 ) Indicare se si tratta di un numero di
                                                      12 Autorité compétente (nome, indirizzo completo, paese)
                                                                                                                      A                                il .
(2 ) Nella moneta del contratto di
                                           .vendita
                                                                                                                                   (Firma)                        (Sigillo)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                  1 Exporteur (naam, volledig adres, land)                     2 Nummer                           00000
                                                                                                                                 CERTIFICAAT
                                                                                                                   BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID
                                                                                                                           VERKREGEN PRODUKTEN
                                                 3 Geadresseerde (naam, volledig adres, land)
                                                                                                                                     (HANDICRAFTS)
                                                                                                              afgeleverd met het oog op het bekomen van de voordelen
                                                                                                                     van het regime der tariefpreferenties in de
                                                                                                                       Europese Economische Gemeenschap
                                                                                                             4 Land van vervaardiging       5 Land van bestemming
                                                 6 Plaats en datum van inscheping — vervoermiddel            7 Bijkomende gegevens
                                                  8 Merken en nummers — aantal en soort der colli —                                         9 Hoeveel­           10 fob­
                                                    NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN                                                     heid (1 )        • waarde (2)
.kilogrammen
                                                 1 1 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORITEIT:
,meters vierkante meters of
                                                    Ik, ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsluitend produkten bevat welke ten plattelande
                                                    met handenarbeid in de huisindustrie zijn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4.
                              .verko pcontract
,stukken
( 1 ) Aantal aan te duiden in
                                                 1 2 Bevoegde autoriteit (naam, volledig adres, land)
                                                                                                              Te                 :          de
( 2 ) In de munt van het
                                                                                                                       (Handtekening)                        (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         1 Exportador (Nome, endereço compléta, pais)              2 Numéro                            00000
                                                                                                                        CERTIFICADO
                                                                                                      RELATIVO A CERTOS PRODUTOS FEITOS À MÂO
                                        3 Destinatârio (Nome, endereço completo, pals)
                                                                                                                    (HANDICRAFTS)
                                                                                                             emitido tendo em vista a obtençâo
                                                                                                        do beneficio do regime pautal preferencial na
                                                                                                             Comunidade Econômica Europeia
                                                                                                 4 Pals de fabrico              5 Pals de destino
                                        6 Lugar e data de embarque - meio de transporte          7 Dados suplementares
                                        8 Marcas e nύmeros - nύmeros e natureza dos volumes -                                   9 Quantidade 10 Valor
                                          DESIGNAÇÂO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS                                                O                    FOB (2)
 .quilogramas
 de
m 2 ou                                 11 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE
                                          Eu , abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém exclusivamente produtos feitos
,métros de                                à mão pelo artesanato rural do pals indicado na casa n ? 4
,peças de
Indicar se se trata de um nύmero de
                                       12 Autoridade compétente (Nome, endereço completo,
                                          pals)                                                                             i      '
Na moeda do contrato de       .venda
                                                                                                         (Assinatura)                         (Selo)
(1 )
  )2(
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 390 / 33
             ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III
                                            ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANEXO III
                     País de fabricación                                  Autoridad competente
                      Fremstillingsland                                  Kompetent myndighed
                       Herstellungsland                                    Zuständige Behörde
                     Χώρα κατασκευής                                       Αρμόδια υπηρεσία
                   Country of manufacture                                 Competent authority
                     Pays de fabrication                                  Autorité compétente
                    Paese di fabbricazione                                Autorità competente
                   Land van vervaardiging                                  Bevoegde autoriteit
                        País de fabrico                                  Autoridade competente
              India
              Indien                                             /
              Indien
              Ινδία                           |
              India                               All India Handicrafts Board
              Inde
              India                           |
              India                           |
              India
              Pakistán
              Pakistan
              Pakistan
              Πακιστάν
              Pakistan                            Export Promotion Bureau
              Pakistan                        |
              Pakistan
              Pakistan                        I
              Paquistão
              Tailandia                       I
              Thailand
              Thailand                        I
              Ταϊλάνδη
              Thailand                            Department of Foreign Trade
              Thaïlande
              Tailandia                                                                                         ,
              Thailand
              Tailândia
              Indonesia                           Ministerio de Comercio y de Cooperativas
              Indonesien                          Ministeriet for handel og kooperativer
              Indonesien                          Ministerium für Handel und Genossenschaften
              Ινδονησία                           Υπουργείο Εμπορίου και Συνεταιρισμών
              Indonesia                           Department of Trade and Cooperatives
              Indonésie                           Ministère du commerce et des coopératives
              Indonesia                           Ministero del commercio e delle cooperative
              Indonesië                           Ministerie van Handel en Coöperatieven
              Indonésia                           Ministério do Comércio e das Cooperativas
              Filipinas
              Philippinerne
              Philippinen
              Φιλιππίνες
              Philippines                         National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
              Philippines
              Filippine
              Filippijnen
              Filipinas                           .
              Irán
              Iran                                                               •
              Iran
              Ιράν
              Iran                                The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
              Iran
              Iran
              Iran
              Irão
 ---pagebreak--- N 0 L 390 / 34                              Journal officiel des Communautés européennes            31 . 12 . 87
                       País de fabricación                                 Autoridad competente
                        Fremstillingsland                                  Kompetent myndighed
                        Herstellungsland                                     Zuständige Behörde
                       Χώρα κατασκευής                                       Αρμόδια υπηρεσία
                    Country of manufacture                                  Competent authority
                       Pays de fabrication                                  Autorité compétente
                     Paese di fabbricazione                                 Autorità competente
                     Land van vervaardiging                                  Bevoegde autoriteit
                         País de fabrico                                   Autoridade competente
                Sri Lanka
                Sri Lanka
                Sri Lanka
                Σρι Λάνκα
                Sri Lanka                         Sri Lanka Handicrafts Board
               Sri  Lanka
                Sri Lanka
                Sri Lanka
               Sri  Lanka
                Uruguay
                Uruguay
               Uruguay
               Ουρουγουάη
               Uruguay                            Dirección general de comercio exterior
               Uruguay
               Uruguay
               Uruguay
               Uruguai
               Bangladesh
               Bangladesh
               Bangladesch
               Μπαγκλαντές
               Bangladesh                         Export Promotion Bureau
               Bangladesh
               Bangladesh
               Bangladesh
               Bangladesh
               Laos
               Laos
               Laos
               Λάος
               Laos                               Service national de l'artisanat et de l'industrie
               Laos
               Laos
               Laos
               Laos
               Ecuador
               Ecuador
               Ecuador
               Ισημερινός
               Ecuador                            Ministerio de industria , comercio e integración
               Equateur
               Ecuador
               Ecuador
               Equador
               Paraguay
               Paraguay
               Paraguay
               Παραγουάη
               Paraguay                           Ministerio de industria y comercio
               Paraguay
               Paraguay
               Paraguay
               Paraguai
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 390 / 35
                    País de fabricación                                Autoridad competente
                     Fremstillingsland                                 Kompetent myndighed
                     Herstellungsland                                    Zuständige Behörde
                    Χώρα κατασκευής                                      Αρμόδια υπηρεσία
                 Country of manufacture                                 Competent authority
                    Pays de fabrication                                 Autorité compétente
                  Paese di fabbricazione                                Autorità competente
                  Land van vervaardiging                                 Bevoegde autoriteit
                      País de fabrico                                 Autoridade competente
             Panamá
             Panama
             Panama
             Παναμάς                           Cámara de comercio e industrias de Panamá — Dirección de comercio
             Panama
             Panama
                                               interior y exterior
             Panama
             Panama
             Panamá
             El Salvador
             El Salvador
             El Salvador
             Ελ Σαλβαδόρ
             El Salvador                       Dirección de comercio internacional
             El Salvador
             El Salvador
             El Salvador
             El Salvador
             Malasia
             Malaysia
             Malaysia
             Μαλαισία
             Malaysia                          Malaysian Handicraft Development Corporation
             Malaysia
             Malaysia
             Maleisië
             Malásia
             Bolivia
             Bolivia
             Bolivien
             Βολιβία
             Bolivia
                                               Ministerio de industria , comercio y turismo — Instituto boliviano de
             Bolivie
                                               pequeña industria y artesanía
             Bolivia
             Bolivië
             Bolívia
             Honduras
             Honduras
             Honduras
             Ονδούρα
             Honduras                          Dirección general de comercio exterior
             Honduras
             Honduras
             Honduras
             Honduras
             Perú
             Peru
             Peru
             Περού
             Peru                              Ministerio de industria y turismo
             Pérou
             Perù
             Peru
             Perú
 ---pagebreak--- N° L 390 / 36                              Journal officiel des- Communautés européennes                             31 . 12 . 87
                     País de fabricación                                  Autoridad competente
                      Fremstillingsland                                   Kompetent myndighed
                       Herstellungsland                                    Zuständige Behörde
                     Χώρα κατασκευής                                       Αρμόδια υπηρεσία
                   Country of manufacture                                  Competent authority
                     Pays de fabrication                                   Autorité compétente
                    Paese di fabbricazione                                 Autorità competente
                   Land van vervaardiging                                  Bevoegde autoriteit
                        País de fabrico          v                        Autoridade competente
              Chile
              Chile
              Chile
              Χιλή
              Chile                                Servicio de cooperación técnica ( SERCOTEC )
              Chili
              Cile
              Chili
              Chile
              Guatemala
              Guatemala
              Guatemala
              Γουατεμάλα
              Guatemala                            Dirección de comercio interior y exterior
              Guatemala
              Guatemala
              Guatemala
              Guatemala
              Argentina
              Argentina
              Argentinien
              Αργεντινή
                                                   Secretaría de Estado y comercio y negociaciones económicas inter­
              Argentina                            nacionales
              Argentine
              Argentina
              Argentinië
              Argentina
              México
              Mexico
              Mexiko
              Μεξικό
              Mexico                               Secretario de comercio
              Mexique
              Messico
              Mexico
              México