CELEX: 51988PC0204
Language: fr
Date: 1988-04-18
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE FINLANDE RELATIF A LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU BOIS, Y COMPRIS LE LIEGE, EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE

N° C 153/10                             Journal officiel des Communautés européennes                                     11. 6. 88
                                                                 II
                                                       (Actes préparatoires)
                                                   COMMISSION
           Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la
           Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche dans le
                     domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable
                                                        COM(88) 204 final
                                  (Présentée par la Commission au Conseil le 28 avril 1988.)
                                                          (88/C 153/14)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
           vu la proposition de la Commission,
           vu l'avis du Parlement européen,
           considérant que, par sa décision 86/235/CEE ('), le Conseil a arrêté un programme de
           recherche dans le secteur des matériaux (matières premières et matériaux avancés 1986-1989)
           qui comprend un sous-programme dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que
           matière première renouvelable; que l'article 6 de cette décision autorise la Commission à négo-
           cier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à la coopération euro-
           péenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) en vue de les associer
           pleinement ou partiellement au programme de recherche;
           considérant que, par sa décision 87/177/CEE (2), le Conseil a approuvé la conclusion au nom
           de la Communauté économique européenne de l'accord-cadre de coopération scientifique et
           technique entre les Communautés européennes et, notamment, la république de Finlande;
           considérant qu'il convient d'approuver le présent accord;
           considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet,
           DÉCIDE:
                                                           Article premier
           L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de
           Finlande, relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière
           première renouvelable, est approuvé au nom de la Communauté.
           Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
                                                              Article 2
            Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 9 de l'accord (3).
            (') J O n° L 159 du 14. 6. 1986, p. 36.
            O J O n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29.
            (3) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par
                les soins du secrétariat général du Conseil.