CELEX: 62019CO0618(01)
Language: fr
Date: 2020-09-03 00:00:00
Title: Ordonnance de rectification du 3 septembre 2020.#Ge.Fi.L. - Gestione Fiscalità Locale SpA contre Regione Campania.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-618/19.

ORDONNANCE DE LA COUR (neuvième chambre)
3 septembre 2020 (*)
« Rectification d’ordonnance »
Dans l’affaire C‑618/19 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Consiglio di Stato (Conseil d’État, Italie), par décision du 4 juillet 2019, parvenue à la Cour le 16 août 2019, dans la procédure

Ge.Fi.L. – Gestione Fiscalità Locale SpA

contre

Regione Campania,

en présence de :

ACI – Automobile Club d’Italia,

ACI Informatica SpA,

ACI di Napoli,

ACI di Avellino,

ACI di Benevento,

ACI di Caserta,

ACI di Salerno,

LA COUR (neuvième chambre),
composée de M. S. Rodin, président de chambre, M. D. Šváby (rapporteur) et Mme K. Jürimäe, juges,
avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente

Ordonnance

1        Le 30 juin 2020, la Cour (neuvième chambre) a rendu l’ordonnance Ge.Fi.L. (C‑618/19, non publiée, EU:C:2020:508).

2        Cette ordonnance contient, dans sa partie introductive, une erreur qu’il convient  de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour  (neuvième chambre) ordonne :
1)      Dans la partie introductive de l’ordonnance du 30 juin 2020, Ge.Fi.L. (C‑618/19, non publiée, EU:C:2020:508), les mentions relatives aux observations présentées par Ge.Fi.L. – Gestione Fiscalità Locale SpA et par ACI – Automobile Club d’Italia  doivent être rectifiées comme suit :

« –      pour Ge.Fi.L. – Gestione Fiscalità Locale SpA, par Mes A. Dal Ferro, S. Armellini, A. Manzi, A. Calegari, N. Creuso, S. Lago et N. de Zan, avvocati, »

et

« –      pour ACI – Automobile Club d’Italia,  par Mes A. Lamberti, F. Guarini, V. Petrella, M. D’Ostuni et A. Pera, avvocati, »

2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.

Signatures

*      Langue de procédure : l’italien.