CELEX: C2006/331/90
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-434/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 novembre 2006 — Milbert e.a./Commission ( Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Refus de promotion — Attribution des points de promotion — Recours en annulation — Intérêt à agir — Irrecevabilité manifeste )

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/41
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 novembre 2006 — Milbert e.a./Commission
   (Affaire T-434/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Refus de promotion - Attribution des points de promotion - Recours en annulation - Intérêt à agir - Irrecevabilité manifeste»)
   (2006/C 331/90)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Parties requérantes: Alex Milbert (Hesperange, Luxembourg), Imre Czigàny (Rhode-Saint-Genèse, Belgique), José Manuel De la Cruz Gonzalez (Bruxelles, Belgique), Viviane Deveen (Overijse, Belgique), Mohammad Reza Fardoom (Roodt-sur-Syre, Luxembourg), Laura Gnemmi (Hünsdorf, Luxembourg), Marie-José Reinard (Bertrange, Luxembourg), Vassilios Stergiou (Kraainem, Belgique), et Ioannis Terezakis (Bruxelles) (représentants: initialement G. Bounéou et F. Frabetti, avocats, puis F. Frabetti)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et H Krämer, agents)
   Objet
   D'une part, une demande d'annulation de la liste des fonctionnaires promus au titre de l'exercice de promotion 2003, en ce que cette liste ne contient pas les noms des requérants, ainsi que, à titre incident, des actes préparatoires de cette décision et, d'autre part, à titre subsidiaire, une demande d'annulation de l'attribution des points pour la promotion effectuée lors de l'exercice 2003, en ce qui concerne les requérants.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 6 du 8.1.2005.