CELEX: 42007D0267
Language: fr
Date: 2007-04-25 00:00:00
Title: 2007/267/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 avril 2007 portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes

1.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 114/27
            
         
      DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   
   du 25 avril 2007
   portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes
   (2007/267/CE, Euratom)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 224,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 140,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les mandats de MM. Jörg PIRRUNG, Hubert LEGAL, John D. COOKE, Rafael GARCÍA-VALDECASAS, Nicholas James FORWOOD, de Mmes Ena CREMONA et Irena PELIKÁNOVÁ, de M. Vilenas VADAPALAS, de Mme Ingrīda LABUCKA et de MM. Enzo MOAVERO MILANESI, Nils WAHL, Miro PREK et Theodore CHIPEV, juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes, viennent à expiration le 31 août 2007.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de procéder au renouvellement partiel des membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2013; cependant, faute de proposition, la nomination d'un juge ne pourra intervenir qu'ultérieurement,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   Sont nommés juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2013:
   
                
            
            
               Monsieur Theodore CHIPEV
            
         
                
            
            
               Monsieur John D. COOKE
            
         
                
            
            
               Madame Ena CREMONA
            
         
                
            
            
               Monsieur Alfred DITTRICH
            
         
                
            
            
               Monsieur Nicholas James FORWOOD
            
         
                
            
            
               Madame Ingrīda LABUCKA
            
         
                
            
            
               Monsieur Enzo MOAVERO MILANESI
            
         
                
            
            
               Madame Irena PELIKÁNOVÁ
            
         
                
            
            
               Monsieur Miro PREK
            
         
                
            
            
               Monsieur Laurent TRUCHOT
            
         
                
            
            
               Monsieur Vilenas VADAPALAS
            
         
                
            
            
               Monsieur Nils WAHL
            
         Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2007.
      
         
            Le président
         
         W. SCHÖNFELDER