CELEX: C2006/108/32
Language: fr
Date: 2006-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-31/04: Arrêt du Tribunal de première instance du  15 mars 2006  — Eurodrive/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque figurative communautaire euroMASTER — Marques verbales nationales antérieures EUROMASTER — Absence de similitude des produits et services — Rejet partiel de l'opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n o  40/94 )

6.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/19
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Eurodrive/OHMI
   (Affaire T-31/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque figurative communautaire euroMASTER - Marques verbales nationales antérieures EUROMASTER - Absence de similitude des produits et services - Rejet partiel de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94»)
   (2006/C 108/32)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Eurodrive Services and Distribution NV (Amsterdam, Pays-Bas) [représentants: E. Chávarri et A. Pérez-Gómez, avocats]
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: I. de Medrano Caballero, agent]
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Jesús Gómez Frías (Madrid, Espagne)
   Objet de l'affaire
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 novembre 2003 (affaires R 419/2001-1 et R 530/2001-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Jesús Gómez Frías et Eurodrive Services and Distribution NV
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 190 du 24.7.2004