CELEX: 31971R1573
Language: fr
Date: 1971-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1573/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 165 /28                           Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 7. 71
                                REGLEMENT ( CEE) N° 1573/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juillet 1971
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de cérérales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                        100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7),
européenne,                                                         être modifiés conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                         Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   des produits transformés à base de céréales et de riz,
règlement ( CEE) n° 1056/71 ( 4 ), et notamment son                 relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et
article 12 paragraphe 4,                                            fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1378/71
considérant que les prélèvements applicables à                      modifié, sont modifiés conformément au tableau
l'importation des produits transformés à base de                    annexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1378/71 ( 5), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE) n° 1482/71 ( 6) ;                                                        Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                   1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1971 .
                                                                              Var la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (») JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1
 (<) JO no L 115 du 27. 5 . 1971 , p. 12.
 (s) TO no L 145 du 1. 7. 1971 , p. 12.                             (7) TO no L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
 (•) TO no L 156 du 13 . 7. 1971 , p. 15 .                          (8) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak--- 23 . 7 . 71                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 165 /29
                                                                        ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 22 juillet 1971 , modifiant les prélèvements applicables
                                     à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                               Pays tiers
       Numéro tarifaire                                                                                                      (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                          Nomenclature a libellé simplifie                                      PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                                                             la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                                          l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                                 Kenya)
 11.01 H                        Farine de millet (*)                                                                             3,194              2,944
 11.02 A II                     Gruaux et semoules de seigle (x)                                                                 9,050              8,550
 11.02 A VIII                   Gruaux et semoules de millet (1)                                                                 3,194              2,944
 11.02 B II                     Grains de seigle mondés (1)                                                                      6,568              6,318
 11.02 B VII                    Grains de millet mondés f 1 )                                                                    4,868              4,618
 11.02 CU                       Grains de seigle perlés (*)                                                                      7,850              7,600
 11.02 C VII                    Grains de millet perlés ( x)                                                                     4,868              4,618
 11.02 DU                       Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis i 1)                                            5,095              4,845
 11.02 D VII                    Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (1 )                                            3,194              2,944
 11.02 E II                     Flocons de seigle (J )                                                                           9,050              8,550
 LI . 02 E VIII                 Flocons de millet (M                                                                             5,695              5,195
') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d' autre part, sont considérés comme
     relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 2,5 % pour le seigle et 2 % pour le millet .
    Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02