CELEX: 31988R1524
Language: fr
Date: 1988-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1524/88 de la Commission, du 1er juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 6 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 136/ 1
                                                                        I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N" 1524/88 DE LA COMMISSION
                                                               du 1 er juin 1988
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                          aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecte du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                                1676/85,
   vu le traite instituant la Communauté économique
   européenne,                                                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                               comptant de chacune de ces monnaies, constaté
   vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                               et du coefficient précité,
   vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
   octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  ces cours de change étant ceux constatés le 31 mai 1988 ;
   dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
   le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
   article 13 paragraphe 5,                                                considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                           les coefficients d'équivalence ;
   vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
    1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
   de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
   cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
   ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                           vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
   vu l'avis du comité monétaire,
   considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
   tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
  gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   (CEE) n0 4047/87 de la Commission (*) et tous les règle­
   ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
   considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                             Article premier
   normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
• pour le calcul de ces derniers :                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                           visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                    n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
  (') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                         Article 2
  (2) JO   n0 L 110  du  29. 4. 1988, p. 7.
  (3) JO   n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
  (4) JO   n0 L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
  O   JO   n0 L 378  du  31 . 12. 1987, p. 99.                             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1988 .
 ---pagebreak--- N° L 136/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 2 . 6. 88
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 1 er juin 1988 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en Écus / t)
                                                                                     Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                              Pays tiers
                          0709 90 60                                  16,55                                172,82
                          0712 90 19                                  16,55                                172,82
                           1001 10 10                                 73,91                              . 249,84(')0
                           1001 10 90                                 73,91                                249,84 OO
                           1001 90 91                                 11,45                                188,30
                           1001 90 99                                 11,45                                188,30 '
                           1002 00 00                                 51,75                                164,18 0
                      ■    1003 00 10                                 45,43                                168,46
                           1003 00 90                                 45,43                                168,46
                           1004 00 10                                101,89                                142,61
                           1004 00 90                                101,89                                142,61
                           1005 10 90                                 16,55                                172,82 O 0
                           1005 90 00                                 16,55                                172,82 (2)0
                           1007 00 90                                 40,05                                183,38 0
                           1008 10 00                                 45,43                                  99,08
                           1008 20 00                                 45,43                                149,42 (4)
                           1008 30 00                                 45,43                                  60,82 0
                           1008 90 10                                  n                                      0
                           1008 90 90                                 45,43                                  60,82
                           1101 00 00                                 31,23                                277,98     ;
                           1102 10 00                                 87,65                                245,06
                           1103 11 10                                128,41                                401,10
                           1103 11 90                                 31,32                                297,81
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
            (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu- ,
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.                                s
            (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission.
            Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.