CELEX: 32017D2198
Language: fr
Date: 2017-11-27 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/2198 de la Commission du 27 novembre 2017 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne [notifiée sous le numéro C(2017) 8039] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

28.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 312/89
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2198 DE LA COMMISSION
   du 27 novembre 2017
   concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2017) 8039]
      
   
   (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La peste porcine africaine, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité des élevages de porcs et, partant, perturber les échanges au sein de l'Union et les exportations vers les pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Lorsqu'un foyer de peste porcine africaine apparaît, le risque existe que l'agent pathogène se propage à d'autres exploitations porcines et aux porcs sauvages. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers, à la faveur des échanges commerciaux de porcs vivants ou de leurs produits.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2002/60/CE du Conseil (3) établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer dans l'Union. L'article 15 de la directive 2002/60/CE prévoit la délimitation d'une zone infectée lorsqu'un ou plusieurs cas de peste porcine africaine ont été confirmés dans les populations de porcs sauvages.
            
         
               (4)
            
            
               La Pologne a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire et, conformément à l'article 15 de la directive 2002/60/CE, a délimité une zone infectée dans laquelle les mesures visées à l'article 15 de ladite directive sont appliquées.
            
         
               (5)
            
            
               Il est nécessaire, pour prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux au sein de l'Union et pour éviter que des pays tiers n'imposent des entraves au commerce injustifiées, de décrire à l'échelon de l'Union la zone infectée par la peste porcine africaine en Pologne, en collaboration avec cet État membre.
            
         
               (6)
            
            
               En conséquence, dans l'attente de la réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que la zone infectée en Pologne ainsi que la durée de cette régionalisation soient précisées en annexe de la présente décision.
            
         
               (7)
            
            
               La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La Pologne veille à ce que la zone infectée délimitée conformément à l'article 15 de la directive 2002/60/CE comprenne au moins les zones énumérées à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique jusqu'au 15 décembre 2017.
   Article 3
   La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).
   
      ANNEXE
      
                  Zones composant la zone infectée définie en Pologne et visées à l'article 1er
                  
               
               
                  Applicable jusqu'au
               
            
                  Communes (gminy) de Brochów, Kampinos, Leoncin, Leszno, Stare Babice, Izabelin, Czosnów, Łomianki (zone rurale) et Łomianki (ville)
               
               
                  15 décembre 2017