CELEX: 51980PC0797
Language: fr
Date: 1980-11-28
Title: Propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers#REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL soumettant à des limites quantitatives les importations dans la République héllénique de produits textiles originaires de certains pays tiers (présentés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 797
Vol. 1980/0253
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(80)797 final
                                                 Bruxelles , le 28 novembre 1980
                                   Propositions de
                             REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
             modifiant le règlement n° 3059 / 78 relatif au régime commun
             applicable aux importations de certains produits textiles
                             originaires de pays tiers
                              REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
             soumettant à des limites quantitatives les importations dans
             la République héllénique de produits textiles originaires de
                                  certains pays tiers
                      ( présentés par la Commission au Conseil )
C0M(80)797 final .
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
1.    La Comnunauté est convenue avec ta République hellénique ( 1 ) de négocier
      les protocoles relatifs au commerce des produits textiles avec les pays
      tiers qui ont conclu des accords bilatéraux de limitation volontaire
      dans le cadre de l' arrangement concernant le commerce international ces
      texti les .      ,  .         .
      Si ces protocoles ne sont pas conclus avant le 1er janvier 1981 , la
      Communauté . est également convenue de prendre les mesures transitoires
      nécessai res .              „ -                   -           .
2.    Deux propositions de règlement du Conseil figurent en annexe :
      a ) La première modifie le règlement 3059 / 78 du Conseil , du 21 décembre 1978 -
          ( 2 ), et concerne les cas où les pays tiers ont conclu ces protocoles
          avant le 1er janvier 1981 ;
      b ) La deuxième fixe des limites quantitatives communautaires concernant
          les importations par la République hellénique de certains produits pendant
          l' année 1981 et concerne les cas où les pays tiers r'ont pas conclu ces
          protocoles avant le 1er janvier 1981 .
3.    Il est convenu que , lorsque des pays tiers concluront des protocoles au
      cours ce l' année 1981 , les " importât iors dans la République hellénique en
      prcver«.r.ce de ces pays cesseront d' être couvertes par 'le ceu>*'«me règlement ,
      et relevèrent , dès lors , du régime d' importation institué par le règlement
      3059 / 78 ( nouvelle mouture ).
      Les deux propositions de règlement offrent donc la possibilité au Comité
      textile ( placé sous la présidence de la Commission ) institué par le règlement
      3059 / 78 d' apnorter les modifications nécessaires .
( 1 ) Article 123 de . l' acte relatif à l' adhésion de la République hellénique
      aux Communautés européennes .
( 2 ) J0 n° L 365 du 27.12.1978 , page 1 .
 ---pagebreak---                                       REGLEMENT ( CEE )             DU CONSEIL
                         modifiant le règlement n® 3059 /78 relatif au régime comrun
                         applicable ,aux importations de certains produits textiles
                                              originaires de pays tiers
     LE CONSEIL DES COMMUNAUTES .EUROPEENNES ,
     vu l' acte relatif aux conditions d' adhésion de la République hellénique et '
     aux fdaptet icns des traités , et notamment son article 146,
     vu la proposition de la Commission ,
     considérant que , en vertu de l' article 123 et cet acte , la Communauté a néyocié
     des prolct.olc£ d' adaptation de certains accords bilatéraux visés' par l' acte
     d' adhésion ;                                                                  ■       •
     considérant que , en vertu de l' article 22 de cet acte , le règlement ( CEE )
     n° 3059 / 78 ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1901 / 80 ( 2 )
     doit être de nouveau modifié et que la nouvelle version doit prendre effet
      le 1er janvier 1981 ;
     A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                Article 1                                       •
     1.     Le règlement 3059 / 78 , modifié par le présent règlement , s' applique aux
            importations dans la Communauté de produits textiles originaires uniquement
            des pays énumérés à l' annexe ï du présent règlement .
     2      Le règlement 3059/ 78 non modifié par le présent règlement continue de
            s' appliquer aux importations dans la Communauté , dans sa composition avant
            l' adhésion de la République hél lenique , de produits textiles originaires
            des pays énumérés à l' Annexe II du règlement 3059/ 78, mais rte figurant pas
            à l' Annexe I du- présent règlement .
     3.     Les modifications - de l' Annexe I , qui peuvent se révéler nécessaires pour
            tenir compte de la conclusion , de l' adaptation ou de l' expiration d' accords
            signés avec des pays tiers , sont adoptées conformément à la procédure définie
            à l' article 15 du règlement ( CEE ) n° 3059 / 78 .
                                                Article 2
     L' Annexe IV du règlement 3059 / 78 est modifiée dans les termes indiqués à l' An­
     nexe II         figurant ci-après .
                                                Article 3                                 '   '
     Le règlement ( CEE ) n° 3059 /78 est modifié dans les termes indiqués à l' Annexe III
     du présent règlement .
                                                              *
                                                Article 4
     Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 1981 et entre en
     vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel des Commu­
     nautés européennes .              *
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
      applicable dans tout Etat membre .
      Fait à Bruxelles , le                     1^980                                 ' 1
                ....   <•> !«?* * i .                            Par le Conseil
**} JO n* L M du       12. ,1 W. P«■
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«•> 10 r.# l îSj        T >» 7# ijiv % p, j                        i Q Président
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                                      •3
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                                                                                   t
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                                                                                                                                                                                                             · «      ».         ··
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                                                                                                                                                                                                                                                                    •    «
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                                                                                                                                                                                                                                                * %· t
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                                                                                                                                                                                                                                                %
                                                                                                                                                                                                                                                                               *
                                                                                                                                                                                                                                                                                 k .
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                                                                                                                                                 BANGLADESH                                                                                     V . ·. /
                                     •      -                       ·          *                '' ·                                                                                                                                                          .4
                                                   <-             '               '                                                                                                                                    )
                                     * Í. V                                          - '.ν ,· ·ί; ..
                                                                                                                                               . BRESIL                   BUI^GARIE^                         J–'
                                                                                                                                                                                                                                                Ρ
                                                                                                                                                                                                                                                                 1           · *
                                                                                                                                                 COLOMBIE                 ,        .         .                                                                  •4         »
                                                    i             '·                    .·« 1                 \ »                         '
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                                                                                                                                                                                                                                                               ■ ·* ' ·!.
                                 ·' '                      ''                                     V i·:·"· .» · '                                HAITI               .        :       ι                   •
                                                                                                                                                                                                                     i                  ··
                                                                                                                                                                                                                                                       •
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                                                                                                                                                                                                                                                                %
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                                                                                                                                                                                                                                              •        »
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                                                  -                  '·             ·' ''·                                          'í· · MEXIQUE                                                                                      • ·  ,    ,     »
                                                                                                                                                                                                                                                                 Λ
                                                                                                                                                                                                                                                                 i
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                                         ' : .                                                      . . / V                            '•        SRI LANKA
                                                                                                                                                 THAÏLANDE           •                            ' r                        .•                  «         V'             *
                                                                                                                                                 URUGUAY                 ' " y'                                                                                        ' ;
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                                                                                                                                                                                           .. .·
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                                                                                                                                          •v           ■ •  \     V »             - •"
                                                                                                                    ''•ii-              ■ •              r •• r •                            •
                                                                                                                       \                          . ..                                          .
 ---pagebreak---                                                                                ANNEXE      II
                                                         LIMITES QUANTITATIVES             POUR 1981 ET 1982
                                                 • |_a répartition entre Etats membres des limites quantitatives communautaires
                                              est publiée à titre indicatif et sa version définitive fera l'objet au début de chacune
                                  de ces années d'un règlement communautaire.
                                  En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114,.
                                  ces produits s'entendent comme étant exclusivement constitues de laine ou poils fins, de cotoa
                                  ou de libres textiles synthétiques ou artificielles.
                                                                                GROUPE !                                  •    •
                                                                                   i
         Numéro du tarif douanier      Cede                                                                                      Kimci ^umiuôf« du 1" ÎAnvicr mi 31 ¿terabit
Otfgorit                              Nuneu           Dtsifiuboa de* mârduA&es                         (un
                                                                                        hjriMn       membres
                                                                                                                 Un**
                                      0979)
                                                                                                                                                                 IMI         ΒMl
                                                                            •
                                                                                                        D
                                                                                                        F
                                                                                                        I
                                                                                                                                         .·
                                                                                                      BNL
 <                                                                                                    UK
                                                                                                      IRL
                                                                                                      CEE
                                                                                                                                                                                 -4Γ
 ---pagebreak---                                           ANNEXE III
           Les paragraphes 2 et 3 de l' article 11 se lisent œsormais comme suit
          2. •) Si . le* importation* dans la Communauté de»
          produits d'une catégorie déterminée, vise» nu paiagrj-
          plie 1 et originaires d'un pays fournisseur déterminé,
          dépassent, par rapport £ 1Q2%
                                    "es quantité* totales des
      importation} dans la Communauté des produits de la
     même catégorie au cours de l'année civile précédente,
     les pourcentages indiqués au tableau figurant en
     annexe XI, ces importations peuvent être soumises à
     des limites quantitatives dans les conditions fixées au
     présent article. Ce régime peut être limité aux impor­
     tations i destination de certaines répons de la Com­
     munauté»
              b ) Pour le          calcul des importations
         totales dans" ta . Communauté pendant l' année
         civile précédente , prévu à la lettre a ),
         les importations en République Hellénique
         ne seront pas prises en considération ,
         mais ce total sera augmenté des importations ,
         originaires de la République Hellénique , dans
         la Communauté pendant l' année 1980 .
 { 3. Si les importations visées au paragraphe 2 dans                  |
     une région déterminée de la Communauté dépassent.             !   t.
     par rapport aux quantité» calculées par la fraction 100/102
       »                                                      '
   ( cent divisé par cent-deux ) des quantités :
                                totales calculées pour l'en* F *     I
semble de la Communauté selon les pourcentages
prévu au paragraphe 2, le pourcentage fixe pour cette
région dans le tableau ci-dessous, ces importations
peuvent, dans cette région, ctre soumises à de» limites              I
quantitatives:                                             iI
                                                            \
                 RF d'Allemagne          28,5 % ,          Ν.
                              *
                 Bénélux •               10,5 % ,          1:4
                                                        '   V
                 France                  18,5% ,
                                                             •f.
                 Italie                  15
                                                          M
                 Danemark                 3 %,
                 Irlande                   IV
                                                          'i
               i
                                                k -•          bî .
               - Royaume-Uni             23,5 % .
                 Grèce                     2%
 ---pagebreak---                         REGLEMENT ( CEE )            OU CONSEIL
              soumettant à des Limites quantitatives les importations
              dans La République hellénique de produits textiles ori­
                        ginaires de certains pays tiers
LE CONSEIL CES COMMUNAUTES EUROPEENNES /      ,
vu Le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment
son article 113 ,
vu la proposition de la Commission,                                  ,
considérant que , en vertu de l' article 123 de l' acte relatif aux conditions'
d' adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités , - la
Communauté a proposé de négocier les protocoles d' adaptation avec les pays
tiers intéressés ;
considérant que , en attendant le résultat de ces négociations et conformément
aux obligations internationales auxquelles elle a souscrit au titre de l' arrange­
ment ccncerrant le commerce international des textiles , la Communauté doit prendra
des mesures transitoires maintenant certaines- restrictions quantitatives à l' égard
des importations dans la République hellénique ;                                   '
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                 Article premier
                                    - •          /
1.   Les importations dans la République hellénique de produits textiles visés
     à l' Annexe , 1 et originaires des pays énumérés à l' Annexe II sont soumises -
     à l' obtention d' une autorisation accordée par les autorités1 helléniques .
2.   La désignation et la définition des produits énumérés à l' Annexe I sont
     celles qui sont utilisées dans la nomenclature du tarif douanier commun et
     dans la nomenclature des marchandises pour les statistiques <fu commerce
     extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres ( NIMEXE ) .
3.   L' origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément
     aux dispositions en vigueur dans la Communauté .
4.   Sous réserve des dispositions du présent règlement , l' importation dans
     la République hellénique des produits textiles visés au paragraphe 1
     n' est pas soumise à des restrictions quantitatives .
                                 Article 2
Les importations dans la République hellénique de produits textiles visés A
l' Annexe III , originaires de l' un des pays énumérés dans cette annexe et im­
portés entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 1981 , sont soumises aux
limites quantitatives prévues par cette annexe .
                                 Article 3                            ».
Les modifications concernant les annexes du présent règlement , qui peuvent se
révéler nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de l' adaptation ou de
l' expiration des accords signés avec des pays tiers , sont adoptées conformément
à la procédure définie à l' article 15. du règlement ( CEE ) n° 3059 / 78 .
 ---pagebreak---                                Article 4
Le présent règlement est applicable du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981
et entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal Officiel
des Communautés européennes .   "     -
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles / le            1980
                                             Par le Conseil
                                               Le Président
 ---pagebreak---                                                           GROUPE I                                     ANNEXE 1 . U
                                                                               Code Nimevc
Oufcon#                     D4iigni(ion dee nurdundUcs
                                                                                                  .di.
          Fils de coton non «•            -> ."» 'r 1 * vente au détail 55.05-13 ; 19 ; 21 ; 25
                                                                        27 ; 29 ; 33 ; 35 ;  37
                                                                        41 ; 45 ; 46 ; 48 ;  52
                                                                        58 ; 61 ; 65 ; 67 ;  69
                                                                        72 ; 78 ; 92 ; 98
         Tissus de cocon, autres que tissus à point de gaze,            55.09-01 ; 02 ; 03 ; 04
         bouclés du genre éponge, rubancrie, velours, peluches,         05 ;  11 ; 12 ; 13 ; 14
         tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus k         15 ;  16 ; 17 ; 19 ; 21
         mjillcs nouces :                 .         .                   29 ;  31 ; 33 ; 35 ; 37
                                                                        3S ;  39 ; 41 ; 49 ; 51
                                                                        52 ;  5 ?; 54 ; 5S ; 56
                                                                        57 ;  59 ; 61 ; 63 ; 64
                                                                        6^;   66 ; 67 ; 68 ;  69
                                                                        70 ;  71 ; 72 ; 73 ; *74
                                                                        76 ;  77 ; 78 ; 81 ;  82
                                                                        83 ;  84 ; 86 ; 87 ;  92
                                                                        93 ; 97
         a) dont autres qu'écrus ou blanchis                            55.09-03 ; 04 ; 05 ; 51
                                                                        52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 56
                                                                        57 ; 59 ; 61 ; 63 ; 64
                                                                        65 ; 66 ; 67 ; 70 ; 71
                                                                        81 ; 82 ; 83 ; 84 ; 86
                                                                        87 ; 92 ; 93 ; 97
         Tissu» de fibres texriles synthétiques discontinues, autres    <6.07-01 ; 04 ; 05 ; 07 ;
        •que rubinerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris    08 ; 11 ; 13 ; 14 ; 16 ;
         les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille:'    17 ; 18 ; 21 ; 21 ; 24 ;
                                                                        26 ; 27 ; 28 ; 32 ; 33 ;
                                                                        34 ; 36
         a} dont autres qu'écrus ou blanchis                            56.07-01 ; 05 ; 07 ; 08 ;
                                                                        13 ; 14 ; 16 ; 18 ; 21 ;
                                                                        23 ; 26 ; 27 ; 28 ; 33 ;
                                                                        34 ; Jfr
 ---pagebreak---                                                                                                                                        ?
                                       Journal officiel des Communautés européennes                           N" I
       ■                         Dtugnâiion 4ti Bordxndi·«·                        Code Nimíjtf \
                                                                                      tWr             - ;
                                                                                    Λ<ϊ?1
  4   ! < 1 emires, chemisette*, T-shirts, tous-pulls, maillots de           60.04-19 ; 20¡ 22 ; 23 ;
     1       o r]>i i t .ut κ lo similaires; Je bonneterie non élastique     24 ; 26 ; 41 ; 50 ; 58 ;
     i       η : caoutchoutée, autres que vêtements pour bebés, en -         71 ; 79 ; 89 N
     ι       c '"¡j ou en fibre* tcMiles synthétiques ; T-shirts et sous-
    1        p. ,7 > Je libres textiles artificielles, autres que vêtements
    ;        p. .:r bebes
                                                                                                                         . ''Ï··
 î           < ti.mJaiK , pullorrrs , ( avec ou sans manches), twinsrts,    60.05-01 ¡27 ; 28 ; 29 ;      ;   ·        " ■ Ί * ·■
             pi!.;·, et vestes [a l'exclusion des vestes viséesela sous­    30 ; 33 ; 36 ; 37 ; 38
         , position 60.05 A II b) 4 hh )], de bonneterie non élastique
             ni caoutchoutée                                                                                           'î
 6           Culottes, shorts et pantalons, tissés, pour hommes cl          61.01-62 ; 64 ; 66 ; 72 ;
                                                                                                            '        *            V · '
            garçonnets                                                      74 ; 76
                                                                                                                   •         '.·' <* ·
            Pantalons, tissés, pour femmes, íillcttcs et jeunes enfants     61.02-66 ; 68 ; 72
                                                                                                            Í                   ,:> *
                                                                                                            Χ              "· ^ ·
7         . Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses, de bonneterie        60.05-22 ; 23 ; 24 ; 25
            (non élastique ni caoutchoutée), ou tissés, pour femmes,
            fillettes et icunes enfants                                     61.02-78 ; 82 ; 84              Í                      .V
                 ,   ν                   1                            /
8 '         Chemises et chemisettes, tissées, pour hommes et gar­           61.03-11 ; 15 ; 19-
            çonnets                                              ·      *·
                                                                                              t  1
 ---pagebreak---                              Journal officiel des Communauté» européennes
                                                    GROUPE n
                           • Λ
                                                                           Code Nimexe
                      Dltignerioo de* nurdundlatt
                                                                             A <\ ft
 Tissus de coton bouclés du genre éponge                             55.08-10 ; 30 ; 50 ; 80
 Linge de toilette, d'office ou de cuisine, bouclé du genre          62.02-71
 énonce, de coton
 G a rue rie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,            60.02-40
 imprégnée ou enduite de matières plastiques
 Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,               60.02-50 ; 60 ; 70 ; 80
 autre que celle de la catégorie 10
 Bas , sous-bas, chaussettes , socquettes , protège-bas et           60.03-11 ; 19 ; 20 ; 27 ;
 articles similaires de bonneterie non ciastique ni caout­           30 ; 90
 choutée, autres que bas de fibres textiles synthétiques,
 pour femmes
 Slips et caleçons pour hommes et garçonnets, slips et               60.04-48 ; 56 ; 75 ; 85
 culottes pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que
 bobos), de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de
 coton ou de fibres textiles synthétiques
 Manteaux de tissus imprégnés, enduits ou recouverts,               61.01-01
pour hommes et garçonnets
Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les           61.01-41 ; 42 ; 44 ; 46 ;
capes, tisses, pour hommes et garçonnets, autres que ceux           47
de la catégorie 14 A
Manteaux de tissus imprégnés, enduits ou recouverts,                61.02-05
pour femmes, fillettes et jeunes enfants
Manteaux et imperméables (y compris les capes) et                   61.02-31 ; 32 ; 33 ; 35 ;
vesics, tisses, ìpour
                   ' uui  femmes,, lincile
                          inumo       fillettes» ci
                                                 et le
                                                    jennet enfants, 36 ; 37 ; 39 ; 40
autres quelles
             les vêlements de de la catégorie
                                    catégorie 15 ISAA
Costumes et complets, tissés, pour hommes et garçon­                61.01-51 ; 54 ; 57
nets (y compris les ensembles qui se composent de
deux ou trois pièces qui sont commandées, condition-
nets , transportées et normalement vendues ensemble), k
l'exception des vêtements de ski
Vestes et vestons tissés, pouf hommes et garçonnets                 61.01-34 ; 36 ; 37
 ---pagebreak---                                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° I
  Ctx'gort*                         D^iiinttion du mardiindi·«                       CoJe Nrmcxt
      18        S.ius-vctf ments tisici , autres que chemises et chemi­        61.03-51 ; 55 ; 59 ; 81 ;
                series, pour hommes et garçonnets                              85 ; 89
                Mouchoirs de tissus d' une valeur ¿gale ou 'inférieure à       61.05-30 ; 99
                15 UCh par kg poids net
            j
            1
                                                                                                           1
     :o         Linge de lit, tissé                                           62.02-11 ; 19
     :i        Pjrkat; anoraks, blousons et similaires, tissés (              61.01-29 ; 31 ; 32
                                                                              61.02-25 ; 26 ; 28
     22        Fils de fibres synthétiques discontinues, non condition·       56i05 -03 ; 05 ; 07 ; 09 ;
               nes pour la vente au detail :                        /          11 ; 13 ; 15 ; 19 ; 21 ;
                                                                              23 ; ÍS ; 28 ; 32 ; 34 ;
        *
                                                                              36 ; 38 ; 39 ; 42 ; 44 ;         !
                                                                              45 ; 46 ; 47
               ·) dont acryliques                                         *   56.05-21 ; 23 ; 25 ; 28 ;
                                                                              32 ; 34 ; 36
                                                                                                                :
    23         Fils de fibres artificielles discontinues, non condition·      56.05-51 ; 55 ; 61 ; 65 ;        i
               nes pour la vente au detail                                    71 ; 75 ; 81 ; 85 ; 91 ;         F
                                                                              95 ; 99
                                                                                                         !     t
                                                                                                              r' ·
    24         Pyijmjf de bonneterie, de coton ou de fibres textiles         60.04-47 ; 73
              synthétiques, pour hommes e( garçonnets
                                                                                                             ι
    25        Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie, de coton            60.04-51;53 ; 81 ; 83
              ou Je fibres synthétiques, pour femmes, fillettes et jeunes
              entants ( autres que bebes)
   26         Robes tissées et robes de bonneterie, pour femmes,             60.05-41 ; 42 ; 43 ; 44         ·■'
              fillettes et jeunes enfants (autres que bébés)                                                 \ .
                                                                             61.02-48 ; 52 ; 53 ; 54
\
   27         Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes, fillettes et      60.05-51 ; 52 ; 54 ; 58
              jeunes enfants (autres que bébés), tissées ou de bonneterie                                    !·
                                                                             61.02-57 ; 58 ; 62
   2S         Pantalons de bonneterie (à l'exception des *&orft), autres     60.05-61 ; 62 ; 64
              que pour bebes                                                                                  ζ
 ---pagebreak---                                                                                                               Al
Ν" ι
           ί                         Journal officiel des Communautés européennes
C*i*i(ori«                    Dtftigiuiinn dr*
                                                                                CoJr Nimti·
                                                                                   ■ri * ' ( ■
                                                                                                            y. 'ι·
                                                                                /e?i                         ]y
    19      Costumes-tailleurs , tisses (y compris' les ensembles qui se  61.02-42 } 43 ; 44
           composent de deux ou trois pieces qui soni comman-
           does , conditionnées , transportées et normalement vendues
           ensemble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants (autres                          ï
           que bebes), à l' exception des vêtements de ski
                                                                                                  : '
                                                                                                  ï     m . X·:
 30 A      Pyjamas et chemises de nuit, tissés, pour femmes, fillettes    < 1.04-11 ; 13 ; 18
           et jeunes enfants
                                                                                               •
 30 Β      Sous-vêtements tisses autres que pyjamas et chemises de        61.04-91 ; 93 ; 98
           nuit, pour femmes, fillette* et jeunes enfants (autres
           que bebes)                     .
                                                                                                 '■
   31      Soutiens-gorge et bustiers, tiss¿s ou de bonneterie            61.09-50
                                                                                                 U.   ι
                                                                                                                   i
 ---pagebreak---                                                         - ■■ i ;         .
                                     Journal officiel des Communautés europiennei
                                                            GROUPE in
( « Ucoric                     Dltigrution dct in«rchandiwt                       Code Nimexe
                                                                                   A*} M
             Velours , peluches » tissus boucles et tissus de chenille, k   58.04-07 ; 11 ; 15 ; 18 :
             l'exclusion des tissus «Je coton bouclés du genre éponge       41 ; 43 ; 45 ; 61 ; 63 ;
            et de rtib.tnerie, de laine, do colon ou de fibres textiles     67 ; 69 ; 71 ; 75 ; 77 ;
             svnthciiqucs ou artificielles                                  78
             Tissus obtenus à partir de urnes ou formes similaires de       51.04-06
            pnlyriliylene ou Je polypropylène, de moins de 3 m d*
            largeur
            SJCS tissés obtenus À partir de ces lames ou formes similaires  62.03-96
            Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de        51.04-08
            polyeihylene ou de polypropylène, de 3 m de largeur ou plus
             Tissu* de fibres textiles synthétiques continues autres        51.04-11 ; 13 ; 15 ; 17 ;
            que ceux pour pneumatiques et ceux contenant des fils           18 ; 21 ; 23 ; 25 ; 26 ;
           J'cljiiumcrv^:                                                   27 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36 ;
                                                                            42 ; 44 ; 46 ; 48
            a ) dont.autres qu'ecrus ou blanchis                            51.04-15 ; 17 ; 18 ; 23 ;
                                                                            25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 32 ;
                                                                            34 ; 42 ; 44 ; 46 ; 48
           Tissus def! fibres textiles artificielles continues, autres     51.04-56 ; 58 ; 62 ; 64
           ouc ceux pour pneumatiques et ceux contenant des fils           66 ; 72 ; 74 ; 76 ; 82
           ti'clastomèrcs :                                                84 ; 86 ; 88 ; 89 ; 93
                                                                           94 ; 95 ;       97 ; 98
           a) dont autres qu'écrus ou blanchit                             51.04-58 ; 62 ; 64 ; 72
                                                                           74 ; 76 ; 82 ; 84 ; 8«.
                                                                           88 ; 89 ; 94 ; 95 ; m
                                                                           97 ; 98
           Tissus de fibres textiles artificielles discontinues, autres    56.07-37 ; 42 ; 44 ; 48
           que rubaneric, velours, peluches, tissus bouclés (y comprit     52 ; 53 ; 54 ; 57 ; 58
           les tissus boucles du genre éponge) et tissus de chenille :     62 ; 63 ; 64 ; 66 ; 72
                                                                           73 ; 74 ; 77 ; 78 ; 82
                                                                           83 ; 84 ; 87
           a) dont autres qu écrus ou blanchis                             56.07-37 ; 44 ; 48 ; 52
                                                                           54 ; 57 ; 58 ; 63 ; 64
                                                                           66 ; 73 ; 74 ; 77 ; 78
                                                                           83 ; 84 ; 87
           Etoffes synthétiques de bonneterie pour rideaux et vitrages     60.01-40
           Vitrages                                                        62.02-09
 ---pagebreak--- N" 1                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                    Cède Nimese
                              D¿ii(nation det mardundiM«                              "«■ M)·            !I         ' ''
    39    Lince de rable, linge de toilette, · d'office et de cuisine,       62.02-41 ; 43 ; 47 ; 65 ;
          tisses, autres que ceux de coton bouclés du genre                  73 ; 77
          éponge
    40    Rideaux (autres que vitrages) et' articles d'ameublement,          62.02-81 ; 89
          lissés
                                                                                               »
   41     Fils de fibres textiles synthétiques, continues, non condi­        5 1.01 -Oí ; 07 ; 08 ; 09 ;      «
         tionnes pour la vente au detail, autres que fils non                11 ; Mi In ; IN ; 21 ;
         rmiurts, » impies, sans torsion ou d' une torsion jusqu'i           21 ; 26 ; 2Jt ; U ; 34 ;
         Λ0 tours au metre                                                   38 ; 42 ; 44 ; 48
   42    Fils de fibres textiles artificielles continues, non condi·        51.01-50 ; 61 ; «4 ; 66 ;
         tionnés pour la vente au détail, autres que fits simples           71 ; 76 ; 80
         de rayonne viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à
         2<0 tours au metre et fils simples non textures d'acetate
   43    Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues,   51.03-10 ; 20
        conditionnés puur la vente au détail
   44   Tissus de fibres textiles synthétiques continues, contenant         51.04-05
        des fils d'elastomères           ,
  45    Tissus de fibres textiles artificielles continues, contenant        51.04-54
        des fils d'elastomères
  46    Laine et poils fins cardés ou peignés                              53.05-10 ; 22 ; 29 ; 32 ;
                                                                           39
                                                                                                            1
  47    Fils de laine ou de poils fins, cardés, non condition·             53.06-21 ; 25 ; 31 ; 35 ;
       nés pour la vente au détail                                         51 ; 55 ; 71 ; 75
                                                                           53.08-11 ; 15
 48    Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés           5.1.07-01 ; 09 ; 21 ; 29 ;           % ·
       pour la vente au détail                                             40 ; 51 ; 59 ; 81 ; 89
                                                                           53.08-21 ; 25
 49
       Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente         53.10-11 ; 15
       au détail                              ^
 50    Tissus de laine ou de poils fins                                   53.11-01 ; 03 ; 07 ; 11 ;
                                                                          13 ; 17 ; 20; 30;,40 ;
                                                                          52 ; 54 ; 58 ; 72 ; 74 ;
                                                                          75 ; 82 ; 84 ; 88 ; 91 ;
                                                                          93 ; 97
 ---pagebreak---                j                           Journal officiel des Communautés européennes                            N» 1
  (. iifgi'ri«                       D<»i|n«tioo de» mardiindiic*                       Code Nimcxc
                                                                                                           l, ,
        51        Coton cardé ou peigné                                          55.04-00       ;                •
                                                            \ '      1
        5:        Fils de coton conditionnés pour la vente áu détail             55.06-10 ; 90
                                                                                                                        '
       53      y Tissus de coton à point de gaze                                 55.07-10 ; 90
                                                                                                  .
       54         Fibres textile* artificielles discontinues, y compris les      56.04-21 ; 23 ; i*;îf·                   •
                  Jecheis, cardees ou peignées                                   IS
       55         Fibre« textile« synthétiques discontinues, y compris les       56.04-11 ; 13 ; 15 ; 16 ;
                 déchets, cerdees ou peignées                                     17 ; 18
       56         Fils de fibres textiles synthétiques discontinues (y compris   56.06-11 ; 15
                 les dcchets), conditionnés pour la vente au détail
       57         Fils de fibres textiles artificielles discontinues ( y compris 56.06-20
                 les dcchets ), conditionnes pour la vente au détail                                          *
                                                                  ·.     ··
       58        Tapis i points noués ou enroulés, même confectionnés            58.01-01 ; 11 ; 13 ; 17 ;
                                                                                 30 ; 80
       5V        Tapis, tissés ou en bonneterie, même confectionnés {            58.02-12 ; 14 ; 17 ; 18 ;
                 tissus dits » kelim· ou ·ΚιΙίηι· , « Schumacks » ou « Soumak »,  19 ; 30 ; 43 ; 49 ; 90
                  ■ Karjounic » et similaires, même confectionnés
                 Revêtements de sol de feutre                                    59.02-01 ; 09
                                                                                                                            \
       60        Tapisseries, faites i la Injun .·,                .             58.03-00
1 ·<
                 Rubjnerie d' une largeur n'excédant pas 30 cm et pourvue        58.05-01 ; 08 ; 30 ; 40 ;
                 de lisicres tissées, collees ou autrement obtenues, autres      51 ; 59 ; 61 ; 69 ; 73 ;
                 que les étiquettes et anieles similaires ; bolducs              77 ; 79 ; 90
       Ó:        Étiquettes, i» lissons et articles similaires, tissés, mais non 58.06-10 ; 90
                 buntes, rn pu\es, en rubans ou découpés
                 Fils de chenille ; fils guipés (autres que fils métallisés et   58.07-31 ; 39 ; 50 ; 80
                 fils de crin guipes); tresses en pieces ; autres articles de
                 passementerie et autres articles ornementaux analogues,
                 en pieces ; glands, floches, olives, noix, pompons et
                 similaires
                                                                                                            1
                                                                                                                *
                 Tulles et tissus    mailles nouées (filet), uni·                58.08-H- i »> 10)21 «
                                                                                                                              !
                                                                                                                              i
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                   U                                                       1
                                                          Journal officiel des Communautés européennes                               t
                                                                                                                                       I /'*- f           ' '
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    ,         Cstégorit I                            D4»ignarion de» mardundUct                     I                               |                     ;*             i"
                         "                     : |            !                       .                                                                                  i ■
             , 62 .              Tulle», rullc*-bobinots et tissus à maille* nouées (filet),           58.09-11 ; 19 ; 21 ; 31 ;
          ■ (suite)              façonnés ; dentelles (i la mécanique ou à la main) en pièces,         35 ; 39 ; 91 ; 95 ; 99                                            '
                                 en bandes ou en motifs                                                                                                                  !
        •                                                                           ,                                                         '                          '
                                 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs                           58.10-21 ; 29 ; 41 ; 45 ;                                         !
                                                                                                       49 ; 51 ; 55 ; 59                                        V        |
                                  \                             ,                                                                                                       i
                 63              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de               60.01-30
                                 fibres textiles synthétiques contenant des fils d'élasromères                           *                                                 '
                                 Étoffe* en pièces de bonneterie élastique ou caoutchoutée             (0.06-11 ; 18                            •                         1
                 64              Dentelles Rachcl et étoffes i longs poils (façon fourrure),           60.01-51 ; 55                                                      t.
                                 de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces, de                                               ;                               (
                                 fibres textiles synthétiques                                           "    1 .                                                          I
                                                                                                                            .                                             !
                                                                                                                                                                          i '
                65               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée,                 60.01-01 ; 10 ; 62 ; 64 ;
                                 autres que les articles des catégories 38 A, 63 et 64                65 ; 68 ; 72 ; 74 ; 75 ;
                                                                                         ;            78 ; 81 ; 89 ; 92 ; 94 ;
                                                                                                      96 ; 97                                         *
                  r         '•        i. *                                                                                                        *                      't .
                66.             Couvertures           v     .                   --                    62.01-10 ; 20 ; 81 ; 85 ;                                          '
              .                ......      ,                                      ^                   93 ; 95
          ■■                                                  «         *'                                                                          I
  \             67              Accessoires du vêtement et autres articles (i l'exception             60.05-94 ; 95 ; 96 ; 97;
                                des vêtement») de bonneterie non élastique ni caoutchoutée            98 ; 99          v                                          •      [.
                                Articles (autres que les maillots de bain) de bonneterie              60.06-92 ; 96 ; 98                                                 '
                                élastique ou caoutchoutée
                                                                                                                                       '                                ' '
                                                                                               : t                                      >                              5
                                                                                                                                                                       l .
                                                                                                                                            '                         i
                                             *            1                                                                                                           t ■'
     '•                   '                                                                                .                  '                         .         .   I •
                                                                                                                          *                           ·              1* '
                                                              *                              ••                                                                     f
                                                                                                                                                                    μ-
'     ■ ■'                                                        , '                                                  ■' r ■ '                               '     1
                                                                                                                                                                    Y
 ---pagebreak---                                                                  ©
                                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N*L
                                                           CROUPE IV
                                                                                                        /
                                                                                                          /
                               Désignation des mardundiae·                      Code Ni mexe
  Oitgor.c
                                                                                    .       ■
     r» V   •sous vêtements de bonneterie non élastique ni caout·         60.04-02 ; 03 ; 04 ; 06 ;
            shoutee, pour bebés                                  '■       07 ; 08 ; 10 ; 11 ; 12;14
     t9     Combinaisons et jupons de bonneterie, de fibres textiles      60.04-54                     i ■' ■·
            synthétiques , pour femmes, fillettes et jeunes enfants                                 1
            ( autres que bébés)
                                                                                                        !
                                                                                                    Ί
                         ·'                                    ·                                       ί
     70     Bas-culottes, communément appelés collants                    60.04-31 ; 33 ; 34
     71     Vêtements de dessus de bonneterie, pour bébés                 60.05-06 ; 07 ; 08 ; 09
                                                                                                      ,
     71     Maillots de bain de bonneterie                                60.05-11 ; 13 ; 15
                                                                           60.06-91
  \
                                                   -         »
            Sursetemenrs de sport (trainings) de bonneterie non           60.05-16 ; 17; 19
                                                                                                          » .
           élastique ni caoutchoutée
                                                                     ·.
                                                         •
    74     Ci>Mumr\ t.iillctirs (y compris les ensembles qui se com·      60.05-71 ; 72 ; 73 s 74
           ρ* FM* M r Je Jeux ou trois picco qui sont commandées,                                           Λ
           couJuiomues, transportées et normalement vendues
           ensemble ), en bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
           punir femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés),
           a l' exception «ics vêtements de ski
                                                                                                    Î
    75     Costumes et complets (y compris les ensembles qui se com­      60.05-46 ; 68
           posent Je Jeux ou trois pièces qui sont commandées,
           coiuiitionnecs, transportées et normalement venJties ensem­
           ble }, en bonneterie non élastique ni caoutchoutée, pour
           hommes et garçonnets, à l' exception des vêtements de ski                                  i
                                                                                                      ¡         ■
                                                                                                      {
    76     Vêtements de travail , tissés, pour hommes et garçonnets       61.01-13 ; 15 ; 17 ; 19
           Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, tissés, pour 61.02-12 ; 14
           femmes, fillettes et jeunes enfants                                                         I
                                                                                                       !
■' 77      Bas Je fibres textiles synthétiques, pour femmes               60.03-24 ; 26
    7S     Poiinoirs Je bain ; robes Je chambre, vestes d' intérieur      61.01-09 ; 24 ; 25 ; 26 ;
           et s clements J' intérieur analogues et autres vêtements de
           Jessus. tisses, pour hommes et Kanonnets, i l'exclusion
           Jes vêtements Jes categories 6, H Λ , 14 Β, 16, 17, 21 , 76                                        β
           et 79
                                                                                                    _
 ---pagebreak---   »i                   •     - ••                -                                                                 |
         -                                                         "     ■                                         I           ■ ' ■;     \
                                                                                                                      !     *»
N" L                                          Journal officiel des Communautés européennes                            I ■             ?
                                                                                                                                      V ;
                                                                                                                         »
                                                                                           Code Nîmes*
C*xéfot*                                D4>i(nation de· marchandites
                                                                                                                          Ϋ
   79          Culottes et maillots de bain, tissé·                                « 1.01-22 ; 23
                                                                                   61.02-16 ; 18
                                                                                                                          1
                                                                                                                          f
                                                                                                                          r
   80      . Vêtements tissés pour bébés                                           61.02-01 ; 03
                                                                                                              •
             *           :    ++ M'            ! .       , -    · '                61.04-01 ; 09 .
           j               »     ·                     .   j
                                   Λ'·"'                   '
   81          Peignoir* Je bain ; robes de chambre, liseuses et vi te-            61.02-07 ; 22 ; 23 } 24 ;
               moni J'intencur analogues et autres vêtements de dessus,            Ou , l*i»t 92
              tisses , pour femmes, fillettes et jeunes enfants, i l'exclu­
              sion di-i vêtements des catégories 6, 7, 15 A, 15 B, 21 , 26 ,
              27, 29, 76, 7» et 80
  82          Sous-vêtements, autres que pour bébés, de bonneterie'                60.04-38 ; 60
              non élastique ni cjoutchoutée, de laine, de poils fins ou
              de fibres textiles artificielles
                                                                    /
  83         Vêtements de dessus, de bonneterie non élastique ni                   60.0^-04 ; 76 ; 77 ; 78 ;
             caoutchoutée, autres que vêtements des catégories 5, 7, 26,           79 ; li » ι li Wc, 91 ; 92
             27, 2H, 71 , 72, 73, 74 et 75                       .    ..
  84         Ch.iles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles ,       61.06-30 ; 40 ; 50 ; 60
             voile» et voilettes, et articles similaires, autres qu'en v                                                ?
             bonneterie                                                            \
                                                                                                                       Γ
                                                                                                                       i
  85         Cravates, autres qu'en bonneterie                                    61.07-30 ; 40 ; 90
  8«         Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,          61.09-20 ; 30 ; 40 ; 80
             j.trreticres, supports-chaussettes et articles similaircsr
             autres que soutiens-gorge et bustiers, en tissus ou en                                                 i
             bonneterie, même élastiques                                                                             ν
                                                                                                                      ►
  87         Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en               61.10-00
             bonneterie
                                                            ' \
                                                                                                                     i
                                                                                                                     r
                                                                                                                     \
  88         Accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras,             61.11-00                           ï
             bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, cein­
             ture* et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc.,                                              r
             autre» qu'en bonneterie
                                                                                                        *       $
  89         Mouchoirs en tissus de coton et d'une valeur supérieure              61.05-20
             à 15 UCE par kg poids net
                                                   1 s
                                                                                                                 s
 ---pagebreak---                                                                      \%
                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                  CROUPE V
                                    Désignation in siirdiindiic*                        CodeNimexe «
                                                                                                                  -
                                                                                         Æt)
      ><0       Ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthé­          59.04-11 ; 13 ; 15 ; 17 j
                tiques , tresses ou non                                           18
     91        Tentes                                                             62.04-23;73                   . * ■
     *1        Tis»us de fibres textiles synthétiques ou artificielles et „      51.04-03 ; 52
               ussus caoutchoutés , pour pneumatiques
                                                                                 59,11-15
     93       Sacs - et - sachets d'emballage en tissus de fibres, autres        62.03-93 ; 95 ; 97 ; 98
              que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires. '
              Je polyethylene ou de polypropylene
    94        Ouates et 'articles en ouate ; tontisses, noeuds et noppes         59.01-07 ; 12 ; 14 ; 15 ;
              ( boutons) de matières textiles                                    16 ; 18 ; 21 ; 29
                                                                •
'   95        Feutres et anieles en feutre, même imprégnés ou enduits ,          59.02-35 ; 41 ; 47 ; 51 ;
              autres que les revêtements de sol                                  57 ; 59 ; 91 ; 95 ; 97
    96       • Tissus non tissés - et articles en « tissus non tissés,» même     59.03-11 ; 19 ; 30
             impregnes 'ou enduits, autres que les vêtements et accessoires
             du vêlement          ~                                           ,
                                                                                                                      1
   97        Filets , fabriqués ¿ l'aide de ficelles, cordes et cordages ,      59.05-11 ; 21 ; 29 ; 91 j
             en nappes . en pièces ou en forme ; filets en forme pour           99           ·
             la pêche, en fils , ficelles ou cordes
   98        Articles fabriqués avec des fils , ficelles, cordes ou cordages,   59.06-00
             a l'exclusion dos tissus , des articles en tissus et des
             articles de la catégorie 97
   99        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre         59.07-10 ; 90                 *
             utilise pour la reliure, le cartonnage, la gaineric ou usages
            similaires ( percaline enduite, etc); toiles à calquer ou
            transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la "
            peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie
  100       Tissus impregnes , enduits ou recouverts de dérivés de la           59.08-10 ; 51 ; 61 ; 71 ;   *
          ' cellulose ou d' autres matières plastiques artificielles et         79
            tissus stratifies avec ces mêmes matières          ·
 ---pagebreak---                                                    13                                                                              u>
N" I                                  Journal officie) des Communautés européennes
  Catégorie                      tVtignuion da ituxiiiiidiK»
                                                                                    Code Nimcxe
                                                                                                       l ......
                               \                                  '
    101       Ficelles, cordes et cord .ï pes , tresses ou non> autre* qu'en 59.04-80                               -
              fibres textiles synthétiques
    102       Linoleums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-          59.10-10 ; 31 ; 39
              parquets consistant en un enduit applique sur support de
              maneres textiles, découpes ou non
    103       Tissus c.murchoutés , .mires que de bonneterie, ì l'exclu­     59.11-11 ; 14 ; 17;'20
                                                                                                                      •
              sion de ceux pour pneumatiques                                                                    •
-   104      Tissus imprégnés ou enduits, autre« que ceux des caté- '        59.12-00
             goriev VV, ltx), 102 et 10 H toiles peintes pour décors de                                     ■
             theatres fund« d'ateliers ou usages analogues
                                                                                                                                •1
   105     . Tissu* (autres que de bonneterie) élastiques, formés de         59.13-01 ; 11 ; 13 ; 15 ;
             ñutieres textiles associées à des fils de caoutchouc             19 ; 32; 34 ; 35 ; 39     - .   -         -»
                                                                                                                           ,
                                                                                                                  ■
   106       Mulies tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles ,   59.14-00
             pour Limpes, rechauds, bougies et similaires ; manchons k
             inc.inJcscence, même imprégnés, et tissus tubulaires de
             bonneterie servant à leur tabneation
   1(17      TMV.UIK pour pompes et tuyaux similaires, en matières           59.15-10 ; 90
             textiles, même avec armatures ou accessoires en autres
             matières
                                                                                                                •
   108       Courroies transporteuses ou de transmission en matières         59.16-00                                            ;
             textiles, même armées
                                                                                                                                T
   109       Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur, tissés     62.04-21 ; 61 ; 69                              • Ι
   110       Macetas pneumatiques, tissés                                    62.04-25 ; 75
                                 ,                             \.
   111 '     Art κ les de campement, tissés, autre» que matelas pneu-        62.04-29 ; 79
             nut^ucs et tentes
   112       Autres articles confectionnés en tissus, k l'exception de       62.05-10; 30 ; 93 ; 98 ,
             ceux des categories Ili et 114                                                               •
 ---pagebreak---                                                                          •V                                                                               L*
                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° I
                                      D¿>i(nation itt nardwndiw»                                   Code Nimcxc
  S. ¿ tlgont
                                                                                               ■
       113         Torchons, serpillières, lavcttes-ct chamoisettes, autre» qu'en          62.05-20                         ·'
                   bonneterie
       Π4          Tissus et articles pour usages technique* en matière·                   59.17-10 ; 29 ; 31 ; 39 ;
                   textile»                      ,                                         49 ; 51 ; 59 ; 71 ; 79 ;
                       "                               »
                                                                                           91 ; 93 ; 95 ; 99
                                                                                                 -                                                 V-
                * .                                        .         . .                                             ..
                                                                                                                                    ' .4    »   '
                                                                                   S
                     -      w-      '                          • '•       •• _       '       v          t                                                      ,
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           * ■                                                                                                          '                             '
                  S                                                              '                                        f
                                                                    %
                ■        '•                    -            ■-                 '                          ' ' \"/. '                      ' ' . .'      ''
                                                                                       .                                                                   * !
v                                                                                '                 /
 ---pagebreak---          1t
                                                15
          r
          f
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    N" 1 L.   .                          Journal officiel des Communautés européenne»
                                                            CROUPE VI
    C«tèsali·                      D¿sÍ(nMÍOQ da mndudln
                                                                                      Ced* Nimes*
                                                                                                          1
                                                                                         \ 4 g-?
      IIS        Fils de lin ou de ramie, non conditionné* pour Ia              54.03-10 ; 31 ; 35 ; 37 ;
                 vente au détail                                                39 ; 50 ; 61 ; 6»
                                                                                                               •
      116       Fils de lin ou de ramie, conditionné· pour la vente             54.04-10 ; 90
                au detail
,     117       Tissus de lin ou de ramie                                       54.05-21 ; 25 ; 31 ; 35 ;
                                                                            • *
                                                                                38 ; 51 ; 55;61;«8
      118       Linge de lit, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie        «2.02-15
                                                                                                                 •
      119       Linge de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin     «2.02-61 ; 75 ;
                ou de ramic, autre qu'en bonneterie                                                        -
      120       Vitrages, rideaux et autres articles d'ameublement, de lin      62.02-01 ; 87
                ou de ramie, autres qu'en bonneterie
      121       Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de      59.04-60
                ramie
                                                                                                             $
      122       Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin ou de sisal,         «2.03-91
                autres qu'en bonneterie
     123        Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, tissé* 58.04-80
                de lin ou de ramic, Ì l'exception de ceux en rubanerie
                Châles, écharnes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles,    61.06-90
                voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de
                ramie, autres qu'en bonneterie
\ '
 ---pagebreak---                          •ANNEXE II
 LISTE DES PAYS FOURNISSEURS
                        ARGENTINE -,                                        • "
   ; ' > • BANGLADESH . ;
              • • ?RESIL                      BULGARIE, CHINE
                        COLOMBIE    "       -
                        COREE DU SUD .
     ■:                 EGYPTE        .     •                   . •
                        GUATEMALA .              ; .V­
               ■ '      HAITI
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            •           HONG KONG
                        INDE ,                .•               ' v
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                        KACAO '    .' ;               •             ■; :
i                     • MALAISIE                        - /-
                     : MEXIQUE .
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                        PHILIPPINES POLOGNE                              •
  ..             :      PEROU     ....                            :
          . v         ' ROUMANIE -
               -        SINGAPOUR         .               -              ..
                .       SRI LANKA ■
     .
        .
        - -
                      ' THAÏLANDE       • •       • '»     -
                   ,    URUGUAY     . .                 ;
                        YOUGOSLAVIE '
 ---pagebreak---                                     ANNEXE III
                                                                  T = Tonnes
                                                                  P = Pièces
                Catégorie               Unités         Limites 1981
. ARGENTINE '          ι                    . T      r '             '     3
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