CELEX: C2005/171/32
Language: fr
Date: 2005-07-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005 dans l'affaire T-398/03, Jean-Pierre Castets contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Article 78 du statut — Pension d'invalidité — Calcul du montant de la pension — Traitement de référence)

9.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/18
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 4 mai 2005
   dans l'affaire T-398/03, Jean-Pierre Castets contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Fonctionnaires - Article 78 du statut - Pension d'invalidité - Calcul du montant de la pension - Traitement de référence)
   (2005/C 171/32)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-398/03, Jean-Pierre Castets, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Saint-Victor-des-Oules (France), représenté par Me G. Crétin, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall, assisté de Me B. Wägenbaur, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission fixant les droits du requérant à une pension d'invalidité, le Tribunal (quatrième chambre), composé de MM. H. Legal, président, P. Mengozzi et Mme I. Wiszniewska-Białecka, juges; greffier: Mme C. Kristensen, administrateur, a rendu le 4 mai 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               Le requérant supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Commission pour sa présence à l'audience.
            
         
               3.
            
            
               La Commission supportera ses propres dépens, sauf ceux qu'elle a exposés pour sa présence à l'audience.
            
         
      (1)  JO C 35 du 7.2.2004