CELEX: 31989R0811
Language: fr
Date: 1989-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 811/89 de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 86/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 3 . 89
                                REGLEMENT (CEE) N" 811 /89 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 mars 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 article 12 du règlement (CEE)
                                                                      n0 2915/79 prévoit que pour certains produits originaires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                et en provenance de certains pays tiers un prélèvement
péenne,                                                               spécifique est appliqué ; que le prélèvement applicable à
                                                                      ces produits est fixé à l'annexe I du règlement (CEE)
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     n0 1767/82 de la Commission Q, modifié en dernier lieu
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                        par le règlement (CEE) n0 4147/88 (8) ;
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié         considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté qu'à
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et              l'importation dans la Communauté, le prix d'un produit
notamment son article 14 paragraphe 8,                                assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas égal à celui
                                                                      applicable à son produit pilote, est sensiblement inférieur
vu l'avis du comité monétaire,                                        au prix qui se trouverait dans un rapport normal avec le
                                                                      prix du produit pilote, le prélèvement doit être égal à la
considérant que, aux termes de l'article 14 du règlement              somme de deux éléments :
(CEE) n0 804/68, un prélèvement est perçu lors de l'im­
portation des produits visés à l'article 1 er de ce règlement ;       — un élément égal au montant résultant de celles des
que ces produits peuvent être répartis en groupes ; que les                dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
groupes de produits et le produit pilote afférent à chacun                 n0 2915/79 qui sont applicables au produit assimilé en
d'eux sont déterminés à l'annexe I du règlement (CEE) n0                   question,
2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant                  — un élément additionnel fixé à un niveau permettant
les groupes de produits et les dispositions spéciales rela­                de rétablir, compte tenu de la composition et de la
tives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et                qualité des produits assimilés, le rapport normal des
des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le                  prix à l'importation dans la Communauté ;
règlement (CEE) n° 3609/88 (4) ;
                                                                      considérant que, pour les produits pour lesquels le droit
considérant que le prélèvement pour les produits d'un                 de douane a été consolidé dans le cadre de l'accord
groupe doit être égal au prix de seuil du produit pilote,             général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le
diminué du prix franco frontière ; que ces prix de seuil              prélèvement doit, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du
ont été fixés, pour la campagne laitière 1988/ 1989, par le           règlement (CEE) n® 804/68, être limité au montant résul­
règlement (CEE) n0 2235/88 du Conseil (^ ; que le règle­              tant de cette consolidation ;
ment (CEE) n° 769/89 du Conseil (*) a prolongé la
campagne de commercialisation 1988/1989 dans le                       considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0
secteur du lait ;                                                     1073/68 f), modifié par le règlement (CEE) n0 222/88 (10),
                                                                      un prix franco frontière doit être établi pour chacun des
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales ont            produits pilotes définis à l'annexe I du règlement (CEE)
été prévues dans le règlement (CEE) n° 2915/79 pour le                n0 2915/79 ; que ces prix doivent être établis pour des
calcul du prélèvement applicable à certains produits assi­            produits marchands de bonne qualité ;
milés ; que la désignation de ces produits et la méthode
de calcul du prélèvement qui leur est applicable sont                 considérant que les prix franco frontière doivent être
indiquées à l'annexe II et aux articles 2 à 12 de ce règle­           établis sur la base des possibilités d'achat les plus favora­
ment ;
                                                                      bles dans le commerce international des produits visés à
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                        l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68 à l'exclusion des
n0 2915/79, l'élément du prélèvement établi en utilisant              produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas
un coefficient qui exprime le rapport en poids existant               égal à celui applicable à leurs produits pilotes ; que, lors
entre les composants laitiers contenus dans le produit,               de la constatation de ces possibilités, la Commission doit
d'une part, et le produit lui-même, d'autre part, est, pour           tenir compte de toutes les informations relatives aux prix
les produits contenant du sucre ou d'autres édulcorants,              pratiqués franco frontière de la Communauté pour des
calculé en multipliant le montant de base par la quantité             produits en provenance des pays tiers et aux prix sur les
des composants laitiers contenues dans le produit ;                   marchés des pays tiers, dont elle a connaissance soit par
                                                                      l'intermédiaire des États membres, soit par ses propres
                                                                      moyens ;
(') JO n°  L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
O   JO n0  L 84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
(3) JO n0  L 329 du 24. 12. 1979, p. 1 .                              O JO n° L 196 du        5. 7. 1982, p. 1 .
(4) JO n0  L 315 du 22. 11 . 1988, p. 1 .                             (») JO n" L 362 du      30. 12. 1988, p. 40.
(j JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 37.                                 O JO n" L 180 du        26. 7. 1968, p. 25.
(j JO n0 L 84 du 29. 3. 1989, p. 13.                                  H JO n° L 28 du        1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 86/ 19
considérant que le règlement (CEE) n0 788/86 0, modifie          zaine ; qu ils peuvent être modifiés entre-temps si cela se
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2431 /88 (2), a        révèle nécessaire ; que le prélèvement reste applicable
fixé les valeurs franco frontière espagnole applicables à        jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
l'importation de certains fromages d'origine et en prove­
nance de Suisse ;                                                considérant que le règlement (CEE) n0 2730/75 du
                                                                 Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu compte           lactose (3), dispose notamment que le régime prévu par le
des informations concernant une faible quantité qui n'est        règlement (CEE) n0 804/68 et par les dispositions arrêtées
pas représentative des échanges du produit en cause et           pour l'application de ce règlement pour le lactose et le
celles pour lesquelles l'évolution des prix en général ou        sirop de lactose relevant du code NC 1702 10 90 est
les informations disponibles permettent à la Commission          étendu au lactose et sirop de lactose relevant du code NC
de croire que le prix en cause n'est pas représentatif de la     1702 10 10 ; que par conséquent, le prélèvement fixé pour
tendance réelle du marché ;                                      les produits du code NC 1702 10 90 est aussi d'applica­
                                                                 tion pour les produits du code NC 1702 10 10 ; que, afin
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement des          d'assurer une bonne application desdites dispositions, il
prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco frontière     est opportun, à titre déclaratoire, de reprendre ce produit
de la Communauté ou à dés produits marchands de                  ainsi que le prélèvement y applicable dans la liste des
bonne qualité ; que, pour un produit assimilé pour lequel        prélèvements ;
le prélèvement est égal à celui applicable à son produit
pilote, un ajustement doit être effectué en prenant en           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
considération, notamment les différences de composition,         normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
de maturation, de qualité et de présentation entre le            nir, pour le calcul de ces derniers :
produit assimilé en question et son produit pilote ; que les
ajustements concernant la composition doivent être               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
calculés en multipliant la différence entre la teneur des              l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
composants laitiers du produit pilote, d'une part, et celle            de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
du produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur              pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
attribuée, dans le commerce international, à une unité de              3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 poids du composant laitier concerné ; que les autres ajus­            1676/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le
tements doivent être calculés en tenant compte de la                   règlement (CEE) n° 1636/87 (*),
différence existant entre la valeur attribué, sur le marché      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
de la Communauté, à chacune des caractéristiques du                    sur la moyenne arithmétique des cours de change au
produit pilote, d'une part, et celle attribuée sur ce marché           comptant de chacune de ces monnaies constaté
à la caractéristique correspondante du produit assimilé en             pendant une période déterminée, par rapport aux
cause, d'autre part ;                                                  monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                       et du coefficient précité ;
considérant que, à défaut d'informations relatives aux prix,
 le prix franco frontière peut, exceptionnellement, être          considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
 établi sur la base de la valeur des matières premières           dispositions que les prélèvements pour le lait et les
 contenues dans le produit pilote en cause, calculées à           produits laitiers doivent être fixés conformément à l'an­
 partir des prix de produits laitiers pour lesquels des prix      nexe du présent règlement,
 sont disponibles, de coûts de transformation moyens et de
 rendements moyens ;
 considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre excep­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tionnel, être maintenu à un niveau inchangé pendant une
 période limitée lorsque le prix, pour une qualité donnée
 ou pour une origine déterminée, qui a servi de base pour                                 Article premier
 l'établissement précédent du prix franco frontière, n'est        1 . Les prélèvements à l'importation visés à l'article 14
 pas parvenu de nouveau à la connaissance de la Commis­           du règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés à l'annexe.
 sion pour l'établissement du prix franco frontière suivant
 et si la Commission estime que les prix disponibles              2. Lors de l'importation en provenance du Portugal, y
 n'étant pas suffisamment représentatifs de la tendance           compris les Açores et Madère, aucun prélèvement n'est
 effective du marché, entraîneraient des modifications            applicable pour le lait et les produits laitiers visés à l'ar­
 brusques et considérables du prix franco frontière ;             ticle 1 er du règlement (CEE) n0 804/68.
 considérant que, conformément à l'article 19 paragraphe 1
 du règlement (CEE) n° 804/68, la nomenclature prévue au                                      Article 2
 présent règlement est reprise dans la nomenclature
 combinée ;
 considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement            Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril 1989.
 (CEE) n° 1073/68, les prélèvements sont fixés par quin­
                                                                  (3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20 .
 (') JO n0 L 74 du 19. 3 . 1986, p. 20.                           (4) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (2 JO n0 L 210 du 3. 8 . 1988, p. 6.                             O JO n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
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           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 30 mars 1989 .
                                                                 Par la Commission
                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 86/21
                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mars 1989, fixant les prélèvements à
                     l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                          (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code NC                          Notes                    Montant du prélèvement
                0401 10 10            I                                                   14,73
                0401 10 90                                                                13,52
                0401 20 11            \                                                   20,55
                0401 20 19                                                                19,34
                0401 20 91            l                                                   25,75
                 0401 20 99           \                                                   24,54
                 0401 30 11           \                                                   66,63
                 0401 30 19           I                                                   65,42
                 0401 30 31                                                             128,91
                                                                                        127,70
                                                                      -
                 0401 30 39
                 0401 30 91           I                                                 217,19
                 0401 30 99
                                      I                                                 215,98
                 0402 10 11           l                                                   97,28
                 0402 10 19           I                                                   90,03
                 0402 10 91                          C)                       0,9003 / kg + 27,56
                 0402 10 99                          C)                       0,9003 / kg + 20,31
                 0402 21 1 1          \                                                 150,42
                 0402 21 17           l                                                 143,17
                 0402 21 19           l                                                 143,17
                 0402 21 91                                                             193,74
                 0402 21 99           \                                                 186,49
                 0402 29 11                         C) C)                      1 ,431 7 / kg + 27,56
                 0402 29 15                          C)                        1 ,43 1 7 / kg + 27,56
                 0402 29 19                          C)                        1,4317 / kg + 20,31
                 0402 29 91                          C)                        1 ,8649 / kg + 27,56
                 0402 29 99                          C)                        1,8649 / kg + 20,31
                 0402 91 11           \                                                   31,42
                 0402 91 19           ll                                                  31,42
                 0402 91 31           ll                                                  39,27
                 0402 91 39           \1                                                  39,27
                 0402 91 51           ll                                                 128,91
                 0402 91 59           Il                                                 127,70
                 0402 91 91           ll                                                 217,19
                 0402 91 99           Il                                                 215,98
                 0402 99 1 1          ll                                                   53,76
                  0402 99 19          ll                                                   53,76
                  0402 99 31                         0                         1,2528 / kg + 23,94
                  0402 99 39                         C)                        1 ,2528 / kg + 22,73
                  0402 99 91                         C)                        2,1 356 / kg + 23,94
                  0402 99 99                         C)                        2,1 356 / kg + 22,73
 ---pagebreak--- N° L 86/22              Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 3 . 89
                                                     (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code NC                           Notes                    Montant du prélèvement
           0403 10 11                                                               22,96
           0403 10 13                                                               28,16
           0403 10 1 9           \                                                  69,04
           0403 10 31                          C)                        0, 1 692 / kg + 26,35
           0403 10 33                          C)                        0,221 2 / kg + 26,35
           0403 10 39                          0                         0,6300 / kg + 26,35
           0403 90 1 1                                                              97,28
           0403 90 13                                                              150,42
           0403 90 19                                                              193,74
           0403 90 31                          C)                        0,9003 / kg + 27,56
           0403 90 33                          C)                        1 ,431 7 / kg + 27,56
           0403 90 39                          C)                         1 ,8649 / kg + 27,56
           0403 90 51                                                                22,96
           0403 90 53                                                                28,16
           0403 90 59                                                                69,04
           0403 90 61                           0                        0,1 692 / kg + 26,35
           0403 90 63                           0                        0,221 2 / kg + 26,35
           0403 90 69                           C)                       0,6300 / kg + 26,35
           0404 10 11                                                                18,49
           0404 10 19                           C)                       0,1 849 / kg + 20,31
            0404 10 91                          e)                       0,1 849 / kg
            0404 10 99                          o                         0,1 849 / kg + 20,31
            0404 90 1 1          Il                                                  97,28
            0404 90 13                                                             150,42
            0404 90 19           ll                                                 193,74
            0404 90 31                                                               97,28
            0404 90 33                                                              150,42
            0404 90 39                                                              193,74
            0404 90 51                          C)                        0,9003 / kg + 27,56
            0404 90 53                          C)                         1 ,431 7 / kg + 27,56
            0404 90 59                          0                          1 ,8 649 / kg + 27,56
            0404 90 91                          C)                         0,9003 / kg + 27,56
            0404 90 93                          C)                         1,4317 / kg + 27,56
            0404 90 99                          C)                         1,8649 / kg + 27,56
            0405 00 10                                                              223,53
            0405 00 90                                                              272,71
            0406 10 10                                                              249,27
            0406 10 90                                                              305,75
            0406 20 10                          0                                   375,94
            0406 20 90                                                              375,94
            0406 30 10                           0                                  191,16
            0406 30 31                           (3)                                190,49
            040630 39                            0                                  191,16
            0406 30 90                           C)                                 287,88
             0406 40 00                          0                                   157,44
             0406 90 1 1                         (3)                                241,12
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 89            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 86/23
                                                   (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code NC                         Notes                   Montant du prélèvement
            0406 90 13                        0                               233,49
            0406 90 15                        0                               233,49
            0406 90 17                        (3)                             233,49
            0406 90 19                        O                               375,94
            0406 90 21                        (3)                             241,12
            0406 90 23                        0                               209,03
            0406 90 25                        0                               209,03
            0406 90 27                        (3)                             209,03
            0406 90 29                        (3)                             209,03
            040690 31                         0                               209,03
            0406 90 33                                                        209,03
            0406 90 35                        (3)                             209,03
            0406 90 37                        (3)                             209,03
            0406 90 39                        (3)                             209,03
            0406 90 50                        (3)                             209,03
            0406 90 61          II                                            375,94
            0406 90 63          II                                            375,94
            0406 90 69          II                                            375,94
            0406 90 71          ||                                            249,27
            0406 90 73                                                        209,03
            0406 90 75          ||                                            209,03
            0406 90 77          ||                                            209,03
            0406 90 79          II                                            209,03
            0406 90 81          II                                            209,03
            0406 90 83                                                        209,03
            040690 85           \\                                            209,03
            0406 90 89                        (3)                             209,03
            0406 90 91          II                                            249,27
            0406 90 93                                                        249,27
            0406 90 97                                                        305,75
            0406 90 99
                                ||                                            305,75
            1702 10 10          ||                                              33,06
            1702 10 90
                                II                                              33,06
            2106 90 51                                                          33,06
            230910 15                                                           69,94
            2309 10 19          ll                                              90,65
            2309 10 39                                                          85,48
            230910 59           li                                              71,80
            2309 10 70                                                          90,65
            2309 90 35          ||                                              69,94
            2309 90 39                                                          90,65
            2309 90 49          II                                              85,48
            2309 90 59          II                                              71,80
            2309 90 70                                                          90,65
 ---pagebreak--- N0 L 86/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 3. 89
           (') Le prelevement pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal a la somme :
               a) du montant par kg indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenue dans 100 kg de produit ;
               b) de l'autre montant indiqué.
           (*) Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal :
               a) au montant par kg indiqué multiplié par le poids de la matière sèche lactique contenue dans 100 kg de
                  produit et, le cas échéant, majoré
               b) de l'autre montant indiqué.
           (}) Les produits relevant de cette sous-position, importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial
               conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMAl , délivré dans les condi­
               tions prévues dans le règlement (CEE) n° 1767/82, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe I dudit
               règlement.