CELEX: 31983R3296
Language: fr
Date: 1983-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3296/83 de la Commission, du 22 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 326/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 11 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 3296/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 novembre 1983
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3289/83 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                  1983 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1983 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p.  4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p.    1.
(3) JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p.   48 .
(*) JO n0 L 325 du 22. 11 . 1983 ,   p. 17 .
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 22 novembre 1983, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Ecus/1 00 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises
                 douanier                                                                            du prélèvement
                 commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         37,04
             \                  B. Sucres bruts                                                         31,57 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .