CELEX: 31977R1031
Language: fr
Date: 1977-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1031/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

23 . 5 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 126/ 89
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1031/77 DU CONSEIL
                                                    du 17 mai 1977
              portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique euro­
                                        péenne et la République arabe syrienne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                    que les déclarations annexées à l'acte final, sont
EUROPÉENNES,                                                  conclus, approuvés et confirmés au nom de la Com­
                                                              munauté.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113 ,
                                                              Les textes de l' accord intérimaire et de l'acte final
                                                               sont annexés au présent règlement.
vu la recommandation de la Commission,
considérant que, dans l' attente de l'entrée en vigueur
                                                                                        Article 2
de l'accord de coopération signé à Bruxelles le
18 janvier 1977, il convient de conclure l'accord
intérimaire entre la Communauté économique euro­              Le président du Conseil procède, en ce qui concerne
péenne et la République arabe syrienne signé à                la Communauté, à la notification prévue à l'article 38
Bruxelles le même jour,                                       de l'accord intérimaire f 1).
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                        Article 3
                    Article premier
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
L' accord intérimaire entre la Communauté économi­            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
que européenne et la République arabe syrienne, ainsi         des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 mai 1977.
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                              Le président
                                                                                                J. SILKIN
                                                                  La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera
                                                                 publiée au Journal officiel des Communautés européen­
                                                                  nes par les soins du secrétariat général du Conseil.