CELEX: 32004R1997
Language: fr
Date: 2004-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1997/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur de viande bovine

20.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/28
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1997/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 19 novembre 2004
   modifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur de viande bovine
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu’intrants agricoles et pour la fourniture d’animaux vivants et d’œufs aux régions ultrapériphériques conformément au règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil (2) établit un bilan prévisionnel d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire pour les produits couverts par le régime spécifique d'approvisionnement notamment pour les archipels des Açores et de Madère.
            
         
               (2)
            
            
               Le niveau actuel d'exécution des bilans annuels d’approvisionnement en viande bovine congelée pour Madère fait ressortir que les quantités fixées pour l’approvisionnement dans le produit précité est inférieur aux besoins en raison d’une demande plus élevée que prévue.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors d’adapter les quantités de produit précité aux besoins effectifs de la région ultrapériphérique concernée.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier le règlement (CE) no 14/2004 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion concernés,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe III, partie 7, du règlement (CE) no 14/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1690/2004 (JO L 305 du 1.10.2004, p. 1).
   
      (2)  JO L 3 du 7.1.2004, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1796/2004 (JO L 317 du 16.10.2004, p. 23).
   
      ANNEXE
      
         «Partie 7
         Secteur des viandes bovines
         Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile
         MADÈRE
         
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Code (1)
                     
                  
                  
                     Quantité
                  
                  
                     Aide
                     (en EUR/tonne)
                  
               
                     I
                  
                  
                     II
                  
                  
                     III
                  
               
                     Viandes:
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                              
                           
                  
                     0201
                     0201 10 00 9110 (1)
                     0201 10 00 9120
                     0201 10 00 9130 (1)
                     0201 10 00 9140
                     0201 20 20 9110 (1)
                     0201 20 20 9120
                     0201 20 30 9110 (1)
                     0201 20 30 9120
                     0201 20 50 9110 (1)
                     0201 20 50 9120
                     0201 20 50 9130 (1)
                     0201 20 50 9140
                     0201 20 90 9700
                  
                  
                     4 800
                  
                  
                     153
                  
                  
                     171
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
               
                     0201 30 00 9100 (2) (6)
                     0201 30 00 9120 (2) (6)
                     0201 30 00 9060 (6)
                  
                  
                     123
                  
                  
                     141
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
               
                     
                                 —
                              
                              
                                 viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
                              
                           
                  
                     0202
                     0202 10 00 9100
                     0202 10 00 9900
                     0202 20 10 9000
                     0202 20 30 9000
                     0202 20 50 9100
                     0202 20 50 9900
                     0202 20 90 9100
                  
                  
                     1 400
                  
                  
                     119
                  
                  
                     137
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
               
                     0202 30 90 9200 (6)
                  
                  
                     95
                  
                  
                     113
                  
                  
                     
                         (2)
                     
                  
               
      
         (1)  Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), tel que modifié.
      
         (2)  Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 33 du règlement (CE) no 1254/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l’article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 sont différenciées, le montant de l’aide est égal au montant de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation pour la destination B03 en vigueur au moment de la demande d’aide.»