CELEX: 31975R1871
Language: fr
Date: 1975-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1871/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 190 / 28                           Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 7 . 75
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1871 /75 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 juillet 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                               conduit a modifier les prélèvements actuellement en
 EUROPÉENNES,                                                                vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment
son article 1 5 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 1 5 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
                                                                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (2), modifié en dernier                       qué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 863/75 (3 ) ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1675/75 aux                             Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                              1 975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1975.
                                                                                         Par la Com mission
                                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                                      Membre de la Commission
(') JO tv> L 3.59 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(-') JO n° L 1 68 du 1 . 7 . 1975, p. 61 .
(3 ) JO n » L 1 88 du 19 . 7 . 1975 , p. 39 .
                                                                 / N NI: X i:
                du règlement de la Commission , du 22 juillet 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                  pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                ( rc / iooL ■>)
                    Numéro ( lu
                                                                                                                Montant
                   tarif douanier                         Désignation des more, handiscs
                                                                                                             du prélèvement
                      commun
                 17.01              Sucres de betterave et de canne, a l' état solide :
                                    A. dénaturés :
                                         I. Sucres blancs                                                         2,45
                                        II . Sucres bruts                                                        0,26
                                    B. non dénaturés :
                                         I. Sucres blancs                                                         2,45
                                        II . Sucres bruts                                                        0,26