CELEX: 31983R2486
Language: fr
Date: 1983-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2486/83 de la Commission, du 1er septembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

2 . 9 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 244/21
                            REGLEMENT (CEE) N" 2486/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 er septembre 1983
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­             Les montants de base du prélèvement applicable à
ment son article 16 paragraphe 8 ,                               l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour            graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du             fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2458/83, sont
sucre ont été         fixés  par    le     règlement  (CEE)      modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 2458 /83 (3) ;                                                nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n° 2458 /83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le               Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et                 1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
   ') JO n 0 L 243 du 1.9 . 1983 , p. 19 .
 ---pagebreak--- N0 L 244/ 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                   2 . 9 . 83
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 1" septembre 1983 , modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3253                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         43,04
                       ex II . non dénommés                                                   0,3253
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3253                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3253                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 43,04
                       IV . autres                                                            0,3253                —