CELEX: 31970R2235
Language: fr
Date: 1970-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2235/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5 . 11 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 242/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2235/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 novembre 1970
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           il est nécessaire dé modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                            la restitution pour les céréales, actuellement en
                                                                        vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),                                             Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitution                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
n° 2175/70 (3) et tous les règlements ultérieurs qui                    au présent règlement.
l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                    1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                        J. DENIAU
                                                                               Membre de la Commission
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 239 du 30. 10. 1970, p. 18.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                ( U.C. / tonne}
          Numéro du                                                   Courant       1 er term .       2e term .   3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             11              12               1
            commun
                                                                                                                       2
            10.01 A       Froment tendre et méteil                        0               0               0            0
            10.01 B       Froment dur                                     0               0               0            0
            10.02         Seigle                                          0               0               0            0
            10.03         Orge                                            0               0               0            0
            10.04         Avoine                                          0               0               0            0
            10.05 B       autre maïs                                      0               0               0            0
            10.07 B       Millet                                          0              0                0            0
            10.07 C       Graines de sorgho et dari                       0              0                0            0