CELEX: 32014R0825
Language: fr
Date: 2014-07-30 00:00:00
Title: Règlement (UE) n °825/2014 du Conseil du 30 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 692/2014 du Conseil concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

30.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 226/2
            
         RÈGLEMENT (UE) No 825/2014 DU CONSEIL
   du 30 juillet 2014
   modifiant le règlement (UE) no 692/2014 du Conseil concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
   vu la décision 2014/386/PESC du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (1),
   vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 692/2014 du Conseil (2) donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/386/PESC concernant, en particulier, des restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol et sur la fourniture, directe ou indirecte, d'un financement ou d'une aide financière, ainsi que de produits d'assurance et de réassurance, en rapport avec l'importation de telles marchandises, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.
            
         
               (2)
            
            
               Le 30 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/507/PESC (3) qui modifie la décision 2014/386/PESC en vue d'interdire de nouveaux investissements liés aux infrastructures des secteurs des transports, des télécommunications, de l'énergie et de l'exploitation des ressources naturelles en Crimée et à Sébastopol, et d'interdire les exportations des équipements et technologies essentiels destinés à ces secteurs.
            
         
               (3)
            
            
               Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire pour les mettre en œuvre, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 692/2014 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 692/2014 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le titre est remplacé par le texte suivant:
               «Règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol».
            
         
               2)
            
            
               À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:
               
                           «f)
                        
                        
                           “services de courtage”:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris d'un pays tiers vers un autre pays tiers; ou
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       la vente ou l'achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers.
                                    
                                 
                     
                           g)
                        
                        
                           “assistance technique”: tout appui de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils, l'assistance technique inclut l'assistance par voie orale.».
                        
                     
         
               3)
            
            
               Les articles suivants sont insérés:
               «Article 2 bis
               1.   Sont interdits:
               
                           a)
                        
                        
                           l'octroi de tout prêt ou crédit spécifiquement lié à la création, l'acquisition ou le développement d'infrastructures dans les secteurs des transports, des télécommunications ou de l'énergie en Crimée ou à Sébastopol;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l'acquisition ou l'augmentation d'une participation, y compris l'acquisition en totalité et l'acquisition d'actions et de titres à caractère participatif, dans des entreprises établies en Crimée ou à Sébastopol qui ont des activités liées à la création, l'acquisition ou le développement d'infrastructures dans les secteurs des transports, des télécommunications ou de l'énergie en Crimée ou à Sébastopol;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           la création de toute coentreprise liée à la création, l'acquisition ou le développement des infrastructures dans les secteurs des transports, des télécommunications ou de l'énergie en Crimée ou à Sébastopol.
                        
                     2.   Sont interdits:
               
                           a)
                        
                        
                           l'octroi de tout prêt ou crédit spécifiquement lié à l'exploitation des ressources pétrolières, gazières ou minières en Crimée ou à Sébastopol;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l'acquisition ou l'augmentation d'une participation, y compris l'acquisition en totalité de telles entreprises et l'acquisition d'actions et de titres à caractère participatif, dans des entreprises établies en Crimée ou à Sébastopol qui ont des activités liées à l'exploitation des ressources pétrolières, gazières ou minières en Crimée ou à Sébastopol;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           la création de toute coentreprise liée à l'exploitation des ressources pétrolières, gazières ou minières en Crimée ou à Sébastopol.
                        
                     3.   Aux fins du présent article et de l'article 2 ter, on entend par:
               
                           a)
                        
                        
                           “ressources minières”, celles énumérées à l'annexe II;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           “exploitation”, l'exploration, la prospection, l'extraction, le raffinage et la gestion des ressources pétrolières, gazières et minières, ainsi que la prestation des services géologiques y afférents, en excluant toutefois l'entretien visant à assurer la sécurité des infrastructures existantes;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           “raffinage”, la transformation, le conditionnement et la préparation en vue de la vente.
                        
                     Article 2 ter
               Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage liés aux activités d'investissement visées à l'article 2 bis.
               Article 2 quater
               1.   Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer, d'exporter, directement ou indirectement, les équipements et technologies essentiels énumérés à l'annexe III à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol ou pour utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
               2.   L'annexe III contient la liste des équipements et technologies essentiels liés à la création, à l'acquisition ou au développement d'infrastructures dans les secteurs suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           transports;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           télécommunications;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           énergie;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           exploitation des réserves pétrolières, gazières et minières en Crimée et à Sébastopol.
                        
                     3.   Il est interdit de:
               
                           a)
                        
                        
                           fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements et technologies essentiels énumérés à l'annexe III, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation des biens énumérés à l'annexe III à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol ou pour utilisation en Crimée ou à Sébastopol; et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements et technologies essentiels énumérés à l'annexe III à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol ou pour utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
                        
                     4.   Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 3.
               5.   Les interdictions figurant aux paragraphes 1 et 3 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 28 octobre 2014, des opérations requises par un accord commercial conclu avant le 30 juillet 2014 portant sur des équipements ou technologies essentiels, tels qu'énumérés à l'annexe III, ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme souhaitant se livrer à de telles opérations, ou fournir une assistance dans le cadre de ces opérations, ait notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'opération ou l'assistance à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel il ou elle est établi(e).
               Article 2 quinquies
               Les articles 2 bis et 2 ter ne s'appliquent ni à l'octroi d'un prêt ou d'un crédit, ni à l'augmentation d'une participation, ni à la création d'une coentreprise, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
               
                           a)
                        
                        
                           l'opération est requise par un accord ou par un contrat conclu avant le 30 juillet 2014 et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l'autorité compétente a été informée au moins dix jours ouvrables à l'avance.».
                        
                     
         
               4)
            
            
               L'annexe du règlement (UE) no 692/2014 est renommée «Annexe I» et les annexes II et III telles que figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutées.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2014
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. GOZI
      
   
   
      (1)  JO L 183 du 24.6.2014, p. 70.
   
      (2)  Règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014, p. 9).
   
      (3)  Décision 2014/507/PESC du Conseil du 30 juillet 2014 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (voir page 20 du présent Journal officiel).
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE II
            Ressources minières visées à l'article 2 bis:
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation du produit
                     
                  
                        2501 00 10
                     
                     
                        Eau de mer et eaux mères de salines
                     
                  
                        2501 00 31
                     
                     
                        Sel destiné à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits
                     
                  
                        2501 00 51
                     
                     
                        Sel dénaturé ou destiné à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à l'exclusion de la transformation chimique ou la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale
                     
                  
                        2501 00 99
                     
                     
                        Sel et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité (à l'exclusion du sel préparé pour la table, du sel destiné à la transformation chimique (séparation Na de Cl), du sel dénaturé et du sel destiné à d'autres usages industriels)
                     
                  
                        2502 00 00
                     
                     
                        Pyrites de fer non grillées
                     
                  
                        2503 00
                     
                     
                        Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal
                     
                  
                        2504
                     
                     
                        Graphite naturel
                     
                  
                        2505
                     
                     
                        Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26
                     
                  
                        2506
                     
                     
                        Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                     
                  
                        2507 00
                     
                     
                        Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés
                     
                  
                        2508
                     
                     
                        Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no 6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas
                     
                  
                        2509 00 00
                     
                     
                        Craie
                     
                  
                        2510
                     
                     
                        Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies naturelles et phosphatées
                     
                  
                        2511
                     
                     
                        Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du no 2816
                     
                  
                        2512 00 00
                     
                     
                        Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées
                     
                  
                        2513
                     
                     
                        Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement
                     
                  
                        2514 00 00
                     
                     
                        Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                     
                  
                        2515
                     
                     
                        Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                     
                  
                        2516
                     
                     
                        Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                     
                  
                        2517
                     
                     
                        Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement
                     
                  
                        2518
                     
                     
                        Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; pisé de dolomie
                     
                  
                        2519 00 00
                     
                     
                        Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur
                     
                  
                        2520
                     
                     
                        Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs
                     
                  
                        2521 00 00
                     
                     
                        Castines; pierres à chaux ou à ciment
                     
                  
                        2522
                     
                     
                        Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825
                     
                  
                        2523
                     
                     
                        Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits “clinkers”), même colorés
                     
                  
                        2524
                     
                     
                        Amiante (asbeste)
                     
                  
                        2525
                     
                     
                        Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings); déchets de mica
                     
                  
                        2526
                     
                     
                        Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc
                     
                  
                        2528 00 00
                     
                     
                        Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec
                     
                  
                        2529
                     
                     
                        Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor
                     
                  
                        2530
                     
                     
                        Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                        2601
                     
                     
                        Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
                     
                  
                        2602 00 00
                     
                     
                        Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec
                     
                  
                        2603 00 00
                     
                     
                        Minerais de cuivre et leurs concentrés
                     
                  
                        2604 00 00
                     
                     
                        Minerais de nickel et leurs concentrés
                     
                  
                        2605 00 00
                     
                     
                        Minerais de cobalt et leurs concentrés
                     
                  
                        2606 00 00
                     
                     
                        Minerais d'aluminium et leurs concentrés
                     
                  
                        2607 00 00
                     
                     
                        Minerais de plomb et leurs concentrés
                     
                  
                        2608 00 00
                     
                     
                        Minerais de zinc et leurs concentrés
                     
                  
                        2609 00 00
                     
                     
                        Minerais d'étain et leurs concentrés
                     
                  
                        2610 00 00
                     
                     
                        Minerais de chrome et leurs concentrés
                     
                  
                        2611 00 00
                     
                     
                        Minerais de tungstène et leurs concentrés
                     
                  
                        2612
                     
                     
                        Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés
                     
                  
                        2613
                     
                     
                        Minerais de molybdène et leurs concentrés
                     
                  
                        2614 00 00
                     
                     
                        Minerais de titane et leurs concentrés
                     
                  
                        2615
                     
                     
                        Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés
                     
                  
                        2616
                     
                     
                        Minerais de métaux précieux et leurs concentrés
                     
                  
                        2617
                     
                     
                        Autres minerais et leurs concentrés
                     
                  
                        2618 00 00
                     
                     
                        Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
                     
                  
                        2619 00
                     
                     
                        Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
                     
                  
                        2620
                     
                     
                        Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés
                     
                  
                        2621
                     
                     
                        Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux
                     
                  
                        2701
                     
                     
                        Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
                     
                  
                        2702
                     
                     
                        Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
                     
                  
                        2703 00 00
                     
                     
                        Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
                     
                  
                        2704 00
                     
                     
                        Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue
                     
                  
                        2705 00 00
                     
                     
                        Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                     
                  
                        2706 00 00
                     
                     
                        Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
                     
                  
                        2707
                     
                     
                        Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
                     
                  
                        2708
                     
                     
                        Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                     
                  
                        2709 00
                     
                     
                        Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                  
                        2710
                     
                     
                        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
                     
                  
                        2711
                     
                     
                        Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                     
                  
                        2712
                     
                     
                        Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
                     
                  
                        2713
                     
                     
                        Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                  
                        2714
                     
                     
                        Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                     
                  
                        2715 00 00
                     
                     
                        Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                     
                  
                        2716 00 00
                     
                     
                        Énergie électrique
                     
                  
                        2801
                     
                     
                        Fluor, chlore, brome et iode
                     
                  
                        2802 00 00
                     
                     
                        Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
                     
                  
                        2803 00 00
                     
                     
                        Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)
                     
                  
                        2804
                     
                     
                        Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques
                     
                  
                        2805
                     
                     
                        Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure
                     
                  
                        2806
                     
                     
                        Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique
                     
                  
                        2807 00 00
                     
                     
                        Acide sulfurique; oléum
                     
                  
                        2808 00 00
                     
                     
                        Acide nitrique; acides sulfonitriques
                     
                  
                        2809
                     
                     
                        Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non
                     
                  
                        2810 00
                     
                     
                        Oxydes de bore; acides boriques
                     
                  
                        2811
                     
                     
                        Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
                     
                  
                        2812
                     
                     
                        Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques
                     
                  
                        2813
                     
                     
                        Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce
                     
                  
                        2814
                     
                     
                        Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
                     
                  
                        2815
                     
                     
                        Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium
                     
                  
                        2816
                     
                     
                        Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum
                     
                  
                        2817 00 00
                     
                     
                        Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
                     
                  
                        2818
                     
                     
                        Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium
                     
                  
                        2819
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de chrome
                     
                  
                        2820
                     
                     
                        Oxydes de manganèse
                     
                  
                        2821
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3
                        
                     
                  
                        2822 00 00
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
                     
                  
                        2823 00 00
                     
                     
                        Oxydes de titane
                     
                  
                        2824
                     
                     
                        Oxydes de plomb; minium et mine orange
                     
                  
                        2825
                     
                     
                        Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
                     
                  
                        2826
                     
                     
                        Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor
                     
                  
                        2827
                     
                     
                        Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures
                     
                  
                        2828
                     
                     
                        Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites
                     
                  
                        2829
                     
                     
                        Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates
                     
                  
                        2830
                     
                     
                        Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non
                     
                  
                        2831
                     
                     
                        Dithionites et sulfoxylates
                     
                  
                        2832
                     
                     
                        Sulfites; thiosulfates
                     
                  
                        2833
                     
                     
                        Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)
                     
                  
                        2834
                     
                     
                        Nitrites; nitrates
                     
                  
                        2835
                     
                     
                        Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non
                     
                  
                        2836
                     
                     
                        Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium
                     
                  
                        2837
                     
                     
                        Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes
                     
                  
                        2839
                     
                     
                        Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce
                     
                  
                        2840
                     
                     
                        Borates; peroxoborates (perborates)
                     
                  
                        2841
                     
                     
                        Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques
                     
                  
                        2842
                     
                     
                        Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures
                     
                  
                        2843
                     
                     
                        Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux
                     
                  
                        2844
                     
                     
                        Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits
                     
                  
                        2845
                     
                     
                        Isotopes autres que ceux du no 2844; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
                     
                  
                        2846
                     
                     
                        Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
                     
                  
                        2847 00 00
                     
                     
                        Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée
                     
                  
                        2848 00 00
                     
                     
                        Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores
                     
                  
                        2849
                     
                     
                        Carbures, de constitution chimique définie ou non
                     
                  
                        2850 00
                     
                     
                        Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no 2849
                     
                  
                        2852
                     
                     
                        Composés inorganiques ou organiques du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des amalgames
                     
                  
                        2853 00
                     
                     
                        Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux
                     
                  
                        2901
                     
                     
                        Hydrocarbures acycliques
                     
                  
                        2902
                     
                     
                        Hydrocarbures cycliques
                     
                  
                        2903
                     
                     
                        Dérivés halogénés des hydrocarbures
                     
                  
                        2904
                     
                     
                        Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés
                     
                  
                        2905
                     
                     
                        Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2906
                     
                     
                        Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2907
                     
                     
                        Phénols; phénols-alcools
                     
                  
                        2908
                     
                     
                        Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools
                     
                  
                        2909
                     
                     
                        Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2910
                     
                     
                        Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2911 00 00
                     
                     
                        Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2912
                     
                     
                        Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde
                     
                  
                        2913 00 00
                     
                     
                        Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no2912
                     
                  
                        2914
                     
                     
                        Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2915
                     
                     
                        Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2916
                     
                     
                        Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2917
                     
                     
                        Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2918
                     
                     
                        Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2919
                     
                     
                        Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2920
                     
                     
                        Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                        2921
                     
                     
                        Composés à fonction amine
                     
                  
                        2922
                     
                     
                        Composés aminés à fonctions oxygénées
                     
                  
                        2923
                     
                     
                        Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non
                     
                  
                        2924
                     
                     
                        Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique
                     
                  
                        2925
                     
                     
                        Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine
                     
                  
                        2926
                     
                     
                        Composés à fonction nitrile
                     
                  
                        2927 00 00
                     
                     
                        Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
                     
                  
                        2928 00
                     
                     
                        Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
                     
                  
                        2929
                     
                     
                        Composés à autres fonctions azotées
                     
                  
                        2930
                     
                     
                        Thiocomposés organiques
                     
                  
                        2931
                     
                     
                        Autres composés organo-inorganiques
                     
                  
                        2932
                     
                     
                        Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement
                     
                  
                        2933
                     
                     
                        Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
                     
                  
                        2934
                     
                     
                        Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                     
                  
                        2935 00
                     
                     
                        Sulfonamides
                     
                  
                        7106
                     
                     
                        Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                     
                  
                        7107 00 00
                     
                     
                        Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                  
                        7108
                     
                     
                        Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                     
                  
                        7109 00 00
                     
                     
                        Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                  
                        7110
                     
                     
                        Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                     
                  
                        7111 00 00
                     
                     
                        Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                  
                        7112
                     
                     
                        Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
                     
                  
                        7201
                     
                     
                        Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires
                     
                  
                        7202
                     
                     
                        Ferro-alliages
                     
                  
                        7203
                     
                     
                        Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires
                     
                  
                        7204
                     
                     
                        Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier
                     
                  
                        7205
                     
                     
                        Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier
                     
                  
                        7206
                     
                     
                        Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 7203
                     
                  
                        7401 00 00
                     
                     
                        Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                     
                  
                        7402 00 00
                     
                     
                        Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                     
                  
                        7403
                     
                     
                        Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute
                     
                  
                        7404 00
                     
                     
                        Déchets et débris de cuivre
                     
                  
                        7405 00 00
                     
                     
                        Alliages mères de cuivre
                     
                  
                        7406
                     
                     
                        Poudres et paillettes de cuivre
                     
                  
                        7501
                     
                     
                        Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel
                     
                  
                        7502
                     
                     
                        Nickel sous forme brute
                     
                  
                        7503 00
                     
                     
                        Déchets et débris de nickel
                     
                  
                        7504 00 00
                     
                     
                        Poudres et paillettes de nickel
                     
                  
                        7601
                     
                     
                        Aluminium sous forme brute
                     
                  
                        7602 00
                     
                     
                        Déchets et débris d'aluminium
                     
                  
                        7603
                     
                     
                        Poudres et paillettes d'aluminium
                     
                  
                        7801
                     
                     
                        Plomb sous forme brute
                     
                  
                        7802 00 00
                     
                     
                        Déchets et débris de plomb
                     
                  
                        ex 7804
                     
                     
                        Poudres et paillettes de plomb
                     
                  
                        7901
                     
                     
                        Zinc sous forme brute
                     
                  
                        7902 00 00
                     
                     
                        Déchets et débris de zinc
                     
                  
                        7903
                     
                     
                        Poussières, poudres et paillettes, de zinc
                     
                  
                        8001
                     
                     
                        Étain sous forme brute
                     
                  
                        8002 00 00
                     
                     
                        Déchets et débris d'étain
                     
                  
                        ex 8101
                     
                     
                        Tungstène (wolfram), y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8102
                     
                     
                        Molybdène, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8103
                     
                     
                        Tantale, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8104
                     
                     
                        Magnésium, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8105
                     
                     
                        Cobalt, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8106 00
                     
                     
                        Bismuth, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8107
                     
                     
                        Cadmium, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8108
                     
                     
                        Titane, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8109
                     
                     
                        Zirconium, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8110
                     
                     
                        Antimoine, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8111 00
                     
                     
                        Manganèse, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8112
                     
                     
                        Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
                        ex 8113 00
                     
                     
                        Cermets, y compris les déchets et débris (à l'exclusion des demi-produits et produits finis)
                     
                  
         
            ANNEXE III
            Équipements et technologies essentiels liés à la création, l'acquisition ou le développement d'infrastructures en Crimée et à Sébastopol visés à l'article 2 quater:
            
                        Code NCc
                     
                     
                        Désignation du produit
                     
                  
                        7304 11 00
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, SANS SOUDURE, EN ACIERS INOXYDABLES
                     
                  
                        7304 19 10
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, SANS SOUDURE, EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR N'EXCÉDANT PAS 168,3 MM (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES OU EN FONTE)
                     
                  
                        7304 19 30
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, SANS SOUDURE, EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EXCÉDANT 168,3 MM MAIS N'EXCÉDANT PAS 406,4 MM (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES OU EN FONTE)
                     
                  
                        7304 19 90
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, SANS SOUDURE, EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EXCÉDANT 406,4 MM (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES OU EN FONTE)
                     
                  
                        7304 22 00
                     
                     
                        TIGES DE FORAGE, SANS SOUDURE, EN ACIERS INOXYDABLES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ
                     
                  
                        7304 23 00
                     
                     
                        TIGES DE FORAGE, SANS SOUDURE, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, EN FER OU EN ACIER (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES OU EN FONTE)
                     
                  
                        7304 24 00
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE, SANS SOUDURE, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, EN ACIERS INOXYDABLES
                     
                  
                        7304 29 10
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, SANS SOUDURES, EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR N'EXCÉDANT PAS 168,3 MM (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN FONTE)
                     
                  
                        7304 29 30
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, SANS SOUDURES, EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EXCÉDANT 168,3 MM MAIS N'EXCÉDANT PAS 406,4 MM (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN FONTE)
                     
                  
                        7304 29 90
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, SANS SOUDURES, EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EXCÉDANT 406,4 MM (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN FONTE)
                     
                  
                        7305 11 00
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EXCÉDANT 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT À L'ARC IMMERGÉ
                     
                  
                        7305 12 00
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EXCÉDANT 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT, AUTRES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS SOUDÉS LONGITUDINALEMENT À L'ARC IMMERGÉ)
                     
                  
                        7305 19 00
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EXCÉDANT 406,4 MM, OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, (À L'EXCLUSION DES PRODUITS SOUDÉS LONGITUDINALEMENT, AUTRES)
                     
                  
                        7305 20 00
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, DE SECTION CIRCULAIRE ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR EXCÉDANT 406,4 MM, OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER
                     
                  
                        7306 11
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, SOUDÉS, OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR N'EXCÉDANT PAS 406,4 MM
                     
                  
                        7306 19
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, SOUDÉS, OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR N'EXCÉDANT PAS 406,4 MM (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES OU EN FONTE)
                     
                  
                        7306 21
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, SOUDÉS, OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR N'EXCÉDANT PAS 406,4 MM
                     
                  
                        7306 29
                     
                     
                        TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, SOUDÉS, OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR N'EXCÉDANT PAS 406,4 MM (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES OU EN FONTE)
                     
                  
                        ex 7311 00
                     
                     
                        RÉCIPIENTS EN FONTE, FER OU ACIER POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS (À L'EXCLUSION DES RÉCIPIENTS SPÉCIFIQUEMENT CONÇUS OU ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT)
                     
                  
                        8207 13 00
                     
                     
                        OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS
                     
                  
                        8207 19 10
                     
                     
                        OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN DIAMANT OU EN AGGLOMÉRÉS DE DIAMANT
                     
                  
                        8413 50
                     
                     
                        POMPES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES POUR LIQUIDES, À MOTEUR (SAUF CELLES DES NOS8413 11 ET 8413 19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, POMPES À BÉTON)
                     
                  
                        8413 60
                     
                     
                        POMPES VOLUMÉTRIQUES ROTATIVES POUR LIQUIDES, À MOTEUR (SAUF CELLES DES NOS8413 11 ET 8413 19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION)
                     
                  
                        8413 82 00
                     
                     
                        ÉLÉVATEURS À LIQUIDES (SAUF POMPES)
                     
                  
                        8413 92 00
                     
                     
                        PARTIES D'ÉLÉVATEURS À LIQUIDES, N.D.A.
                     
                  
                        8430 49 00
                     
                     
                        MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, OU D'EXTRACTION DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, NON AUTOPROPULSÉES ET NON HYDRAULIQUES (À L'EXCLUSION DES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN)
                     
                  
                        8431 39 00
                     
                     
                        PARTIES DE MACHINES DU NO 8428, N.D.A.
                     
                  
                        8431 43 00
                     
                     
                        PARTIES DE MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DES NOS8430 41 OU 8430 49, N.D.A.
                     
                  
                        8431 49
                     
                     
                        PARTIES DE MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DES NOS8426, 8429 ET 8430, N.D.A.
                     
                  
                        8479 89 97
                     
                     
                        MACHINES ET APPAREILS, Y COMPRIS MÉCANIQUES, N.D.A.
                     
                  
                        8705 20 00
                     
                     
                        DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE
                     
                  
                        8905 20 00
                     
                     
                        PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES
                     
                  
                        8905 90 10
                     
                     
                        BATEAUX-PHARES, BATEAUX-POMPES, BATEAUX-DRAGUEURS, PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT À LA FONCTION, POUR LA NAVIGATION MARITIME (SAUF BATEAUX-DRAGUEURS, PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES, BATEAUX DE PÊCHE ET NAVIRES DE GUERRE)
                     
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