CELEX: 62019TN0594
Language: fr
Date: 2019-08-30 00:00:00
Title: Affaire T-594/19: Recours introduit le 30 août 2019 – Axactor/EUIPO – Axa SA (AXACTOR)

28.10.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 363/26
            
         
      Recours introduit le 30 août 2019 – Axactor/EUIPO – Axa SA (AXACTOR)
      (Affaire T-594/19)
      (2019/C 363/35)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Axactor SE (Oslo, Norvège) (représentants: D. Stone, A. Dykes, A. Leonelli, Solicitors)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Axa SA (Paris, France)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne verbale AXACTOR – Demande d’enregistrement no15 827 728
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juin 2019 dans l’affaire R 479/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’intervenante à supporter leurs propres dépens et ceux de la partie requérante.
               
            
         Moyen invoqué
      
      Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.