CELEX: 32016D0982
Language: fr
Date: 2016-06-17 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/982 du Conseil du 17 juin 2016 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

18.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 161/40
            
         DÉCISION (PESC) 2016/982 DU CONSEIL
   du 17 juin 2016
   modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 23 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/386/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil ne reconnaît pas et continue de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie et reste déterminé à mettre pleinement en œuvre sa politique de non-reconnaissance.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite d'un réexamen de la décision 2014/386/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 23 juin 2017.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/386/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 5, deuxième alinéa, de la décision 2014/386/PESC est remplacé par le texte suivant:
   
      «La présente décision est applicable jusqu'au 23 juin 2017.».
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 juin 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.R.V.A. DIJSSELBLOEM
      
   
   
      (1)  Décision 2014/386/PESC du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014, p. 70).