CELEX: 51993PC0036(01)
Language: fr
Date: 1993-02-09
Title: PROPOSITION DE Règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3653/90 portant dispositions transitoires d' organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal

20 . 3 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 80 / 1
                                                                    II
                                                          (Actes préparatoires)
                                                     COMMISSION
              PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DES
              PRODUITS AGRICOLES ET CERTAINES MESURES CONNEXES ( 1993 / 1994) — VOLUME
                                                      III (ACTES JURIDIQUES)
                                                    COM(93) 36 final — VOL. III
                                          (Présentées par la Commission le 9 février 1993 .)
                                                             Proposition de
                                            RÈGLEMENT (CEE ) N0 . . . DU CONSEIL
                                                                 du . . .
              modifiant le règlement (CEE ) n0 3653 / 90 portant dispositions transitoires d'organisation com­
                                       mune des marchés des céréales et du riz du Portugal
                                                             (93 / C 80 / 01
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                 prix garantis du producteur portugais de céréales, décou­
                                                                         lant de leur alignement sur les prix communautaires;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                  considérant que , dans le cadre de la réforme de la politique
                                                                         agricole commune , une diminution des prix d'intervention
                                                                         a été prévue par le règlement ( CEE ) n° 1766 / 92 du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam­             Conseil , du 30 juin 1992 , portant organisation commune
ment son article 234 paragraphe 3 ,                                      des marchés dans le secteur des céréales (2); que les pertes
                                                                         de revenu en résultant sont compensées par un soutien
                                                                         direct à l'hectare instauré par le règlement ( CEE ) n0 1765 /
vu la proposition de la Commission ,                                     92 du Conseil , du 30 juin 1992 , instituant un régime de
                                                                         soutien aux producteurs de certaines cultures arables (3 ),
vu l'avis du Parlement européen ,                                        modifié par le règlement ( CEE ) n° 2467 / 92 (4 );
vu l'avis du Comité économique et social ,                               considérant que , afin d'éviter une double compensation, le
                                                                         calcul des aides portugaises doit être adapté;
considérant que le règlement (CEE ) n° 3653 / 90 (!) a
introduit un régime d'aide destiné à compenser la baisse des
                                                                         (2) JO n° L 181 du 1 . 7 . 1992 , p. 21 .
                                                                         (3 ) JO n° L 181 du 1 . 7 . 1 992 , p. 12.
(*) JO n° L 362 du 27. 12. 1990 , p. 28 .                                (4) JO n° L 246 du 27 . 8 . 1992 , p. 11 .
 ---pagebreak--- N° C 80 / 2                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           20 . 3 . 93
considérant, par ailleurs , qu'il convient d'adapter le règle­                      2 . Les montants et la durée de l'aide visée au paragra­
ment ( CEE ) n0 3653 / 90 aux modifications de la législation                       phe 1 sont ceux visés à l'annexe du présent règle­
intervenue depuis son adoption ,                                                    ment. »
                                                                               4 ) Les articles 6 et 7 sont abrogés .
A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                               5 ) L'article 8 est remplacé par le texte suivant :
                                                                                    «Article 8
                           Article premier
                                                                                   Par dérogation à l'article 4 du règlement ( CEE )
                                                                                   n° 1766 / 92 , le triticale récolté au Portugal peut être
Le règlement ( CEE ) n° 3653 / 90 est modifié comme suit.                          acheté à l'intervention dans cet État membre pendant la
                                                                                   campagne 1993 / 1994 , le prix d'intervention étant celui
1 ) À l'article 2 , le paragraphe 1 est remplacé par le texte                      prévu pour l'orge .»
    suivant :
                                                                              6) À l'article 10 , les termes «prévue à l'article 26 du règle­
    « 1 . Les prix communs sont applicables au Portugal                            ment ( CEE ) n° 2727 / 75 » sont remplacés par les termes
    pour toutes les céréales visées à l'article 1 er du règlement                  «prévue à l'article 23 du règlement ( CEE ) n0 1766 /
    ( CEE ) n° 1766 / 92 .»                                                        92 ».
2 ) L'article 2 paragraphe 2 est abrogé .                                     7 ) L'annexe du présent règlement est ajoutée .
3 ) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
                                                                                                            Article 2
    «Article 3
                                                                              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
    1 . Une aide est accordée au producteur portugais des                     suivant celui de sa publication au Journal officiel des
    céréales visées en annexe , produites au Portugal et                      Communautés européennes.
    mises sur le marché par le producteur ou vendues par
    celui-ci à un organisme d'intervention en application
    des articles 4 ou 6 du règlement ( CEE ) n0 1766 / 92 .                   Il est applicable à partir de la campagne 1993 / 1994 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à . . .
                                                                                                        Par le Conseil
                                                                   ANNEXE
                                                                   «ANNEXE
                                                Aides aux producteurs de céréales au Portugal
                                 Campagne
                                          1993 / 1994  1994 / 1995  1995 / 1996    1996 / 1997 1997 / 1998  1998 / 1999 1999 / 2000
              Céréale
              Froment tendre                96,68        86,54        75,68          63,97       51,19        36,98      20,63
              Maïs                          50,37        43,17        35,98          28,78       21,59        14,39       7,20
              Orge , triticale , seigle     63,78        54,67        45,56          36,45       27,33        18,22        9,11
              Sorgho                        43,78        37,52        31,27          25,02       18,76        12,51        6,25 »