CELEX: 31968R0762
Language: fr
Date: 1968-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 762/68 de la Commission, du 21 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 139/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                 22 . 6 . 68
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission du 21 juin 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                      Unités
                             tarif douanier         Désignation de la marchandise         de compte
                                commun                                                  par t/métrique
                          ex 10.01            Froment tendre et méteil                       55,13
                          ex 10.01            Froment dur                                    57,33
                                10.02         Seigle                                         47,18
                                10.03         Orge                                           43,50
                                10.04         Avoine                                         31,61
                                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­              41,98 H
                                                 cement
                                10.05 B       Autre maïs                                     41,98
                                10.07 A       Sarrasin                                         0
                          ex 10.07 B          Millet                                         37,55
                          ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                      41,64
                          ex 10.07 B          Non dénommés                                     0
                                11.01 A       Farines de froment et d'épeautre               78,45
                                11.01 B       Farine de méteil                               78,45
                          ex 11.01 C          Farine de seigle                               77,71
                          ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                  98,49
                                                 dur
                          ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment                  83,67
                                                 tendre
                          (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                             REGLEMENT (CEE) N° 762/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 juin 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                           ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                      prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                          présent , règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                    ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
(1) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269161.                                (*) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 22 . 6 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 139 /7
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin
                                                                          1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 juin 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                                Le président
                                                                                                  Jean REY
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 21 juin 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                          ( U.C. / tonne métrique 1
            Numéro du
                                                                         Courant             1 er term .           2e term .          3 e term .
           tarif douanier          Désignation de la marchandise
              commun                                                        6                     7                    8                   9
         ex 10.01            Froment tendre et méteil                      0                    0,40                 0,40                0,40
         ex 10.01            Froment dur                                   0                      0                    0                   0
              10.02          Seigle                                        0                      0                   0                    0
              10.03          Orge                                          0                    0,70                0,70                 1,35
              10.04          Avoine                                        0                      0                   0                 4,15
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                    0,20                0,20                  0
                                cement
              10.05 B        Autre maïs                                    0                    0,20                0,20                  0
              10.07 A        Sarrasin                                      0                      0                   0                   0
         ex 10.07 B          Millet                                        0                      0                   0                   0
         ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                     0                      0                   0                   0
         ex 10.07 B          Non dénommés                                  0                      0                   0                   0
                                                                                                                                             (U.C. / 100 kg)
  Numéro du
                                                                 Courant         1 er term .             2e term .           3e term.            4* term.
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                         6                  7                      8                   9                  10
ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                 0               0,071                  0,071               0,071               0,071
    A I (a)            présenté sous forme de farine
ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                 0               0,053                  0,053               0,053               0,053
    A I (b)            autre
ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, présen­             0               0,125                  0,125               0,240               0,240
    A II (a)           té sous forme de farine
ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, autre               0               0,093                  0,093               0,180               0,180
    A II (b )
ex 11.07            Malt non torréfié, autre, présen­              0               0,125                  0,125               0,240               0,240
    A III (a)          té sous forme de farine
ex 11.07            Malt non torréfié, autre, non dé­              0               0,093                  0,093               0,180               0,180
    A III (b)          nommé
ex 11.07            Malt torréfié, de froment                      0               0,062                  0,062               0,062               0,062
    BI
ex 11.07            Malt torréfié, d'orge                          0               0,109                  0,109               0,209               0,209
    B II
ex 11.07            Malt, torréfié, autre                          0               0,109                  0,109               0,209               0,209
    B III