CELEX: 31974R1069
Language: fr
Date: 1974-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1069/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant les prix de base et les prix d'achat valables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1974/1975

N0 L 120 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 5 . 74
                                       RÈGLEMENT (CEE) N0 1069/74 DU CONSEIL
                                                          du 29 avril 1974
                fixant les prix de base et les prix d'achat valables dans le secteur des fruits et légumes
                                                  pour la campagne 1974/1975
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               considérant que, lors de la fixation des prix de base
                                                                      et des prix d'achat des fruits et légumes, il y a lieu
vu le traité instituant la Communauté économique                      de tenir compte tant des objectifs de la politique
européenne, et notamment son article 43 ,                             agricole commune que de la contribution que la
                                                                      Communauté entend apporter au développement
vu le règlement ( CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18                   harmonieux du commerce mondial ; que la poli­
mai 1972, portant organisation commune des mar­                       tique agricole commune a notamment pour objectifs
chés dans le secteur des fruits et légumes (*), modifié               d' assurer à la population agricole un niveau de vie
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2745 /72 (2 ),            équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionne­
et notamment son article 16 paragraphe 1 ,                            ment et d'assuerer des prix raisonnables dans les
                                                                      livraisons aux consommateurs ;
vu la proposition de la Commission,
vu l' avis de l' Assemblée,                                           considérant que les prix de base doivent être fixés
                                                                      sur la base de l'évolution de la moyenne des cours
considérant que, aux termes de l' article 16 para­                    constatés durant les trois dernières années sur les
graphe 1 du règlement ( CEE ) n° 1035/72, il doit                     marchés de production les plus représentatifs de la
être fixé, pour chacun des produits énumérés à l' an­                 Communauté pour un produit défini dans ses carac­
nexe II dudit règlement et pour chaque campagne                       téristiques commerciales, telles que variété ou type,
de commercialisation , un prix de base et un prix                     catégorie de qualité, calibrage et conditionnement ;
d' achat ; que la commercialisation des produits en                   que les prix d'achat doivent être fixés en fonction
question, récoltés au cours d' une campagne de pro­                   du prix de base conformément à l'article 16 para­
duction déterminée, s'échelonne :                                     graphe 3 du règlement (CEE ) n0 1035/72,
— en ce qui concerne les choux-fleurs, du mois de
     mai au mois d' avril de l' année suivante,
— en ce qui concerne les tomates, du mois de jan­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vier au mois de décembre,
— en ce qui concerne les pêches, du mois de mai
     au mois d'octobre,                                                                   Article premier
— en ce qui concerne les citrons, du mois de juin au
     mois de mai de l' année suivante,                                1.     Pour la période du 1 er mai 1974 au 30 avril
                                                                      1975 , le prix de base et le prix d' achat des choux-
— en ce qui concerne les poires, du mois de juin                      fleurs, exprimés en unités de compte pour 100 kilo­
     au mois de mai de l'année suivante,                              grammes net, sont fixés comme suit :
— en ce qui concerne les raisins de table, du mois
     de mai au mois d'avril de l'année suivante,                                                 Prix de base     Prix d'achat
— en ce qui concerne les pommes, du mois de                           Mai                             8,9               3,9
     juillet au mois de juin de l' année suivante,
                                                                      Juin                           11,5               5,0
— en ce qui concerne les mandarines, du mois de
     novembre au mois de mars de l' année suivante,                   Juillet                         9,3               4,0
                                                                      Août                            9,3               4,0
— en ce qui concerne les oranges douces, du mois
     d'octobre au mois de juin de l'année suivante ;                  Septembre                      10,7               4,5
                                                                      Octobre                        11,4               4,8
que toutefois, conformément à l' article 16 para­
                                                                      Novembre                        8,3               3,6
graphe 1 troisième alinéa du règlement ( CEE ) n°
 1035 /72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de             Décembre                        8,3               3,6
prix d' achat pendant les périodes de faible commer­
                                                                      Janvier                         8,3               3,6
cialisation de début et de fin de campagne ;
                                                                      Février                         7,2               3,1
                                                                      Mars                            8,0               3,4
(*) JO n° L 118 du 20. 5 . 1972 , p. 1 .
(*) JO n° L 291 du 28 . 12 . 1972, p. 147.                            Avril                           8,2               3,6
 ---pagebreak---   1 . 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 120/7
 2.       Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :              — pour le mois d'août, aux pêches des variétés Red
                                                                        Haven et Fair Haven, catégorie de qualité I, cali­
 — pour les mois de mai, novembre, décembre, jan­                       bre 61 /67 mm,
       vier, février, mars et avril, aux choux-fleurs « en
       feuilles » de la catégorie de qualité I,                     — pour le mois de septembre, aux pêches de la va­
                                                                        riété J.H. Haie, catégorie de qualité I, calibre
 — pour les mois de juin, juillet, août, septembre                      61 /67 mm,
       et octobre, aux choux-fleurs « couronnés » de la
       catégorie de qualité I,                                      présentées en emballage.
 présentés en emballage.
                                                                                           Article 4
                             Article 2
                                                                    1.     Pour la période du 1 er juin 1974 au 31 mai
                                                                    1975 , le prix de base et le prix d' achat des citrons,
 1 . Pour la période du 1 er juin au 30 novembre                    exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes
 1974, le prix de base et le prix d'achat des tomates,              net, sont fixés comme suit :
 exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes
 net, sont fixés comme suit :                                                                 lPrix de base      Prix d'achat
                                Prix de base       Prix d'achat
                                                                    Juin                           22,1              12,7
 Juin première décade                                               Juillet                        22,9              13,2
         deuxième décade             14,9               6,2         Août                           22,8              13,1
         troisième décade           12,9                5,6
                                                                    Septembre                      19,1              12,0
Juillet                              10,9               4,5
                                                                    Octobre                        17,4              11,8
Août                                  9,0               3,8
                                                                    Novembre                       16,6                9,4
 Septembre                          10,0                4,2
                                                                    Décembre                       16,1               9,2
 Octobre                            13,4                5,5
                                                                    Janvier                        16,9               9,6
Novembre                            14,8                6,6
                                                                    Février                        15,9               9,1
2.       Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux
                                                                    Mars                           17,0               9,6
tomates des types « rondes » et «à côtes » de la ca­                Avril                          18,3              10,4
tégorie de qualité I, calibre 57/67 mm, et du type                  Mai                            19,0              10,8
 « allongées » de la catégorie de qualité I, calibre 40/47
mm, présentées en emballage.
                                                                   2. Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux
                                                                   citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53/62 mm,
                                                                   présentés en emballage.
                             Article 3
1.       Pour la    période du 1 er juin au 30 septembre
                                                                                           Article 5
1974, le prix       de base et le prix d'achat des pêches
(non compris        les brugnons et les nectarines), expri­
més en unités       de compte pour 100 kilogrammes net,             1 . Pour la période du 1 er juillet 1974 au 30 avril
sont fixés comme suit :                                            1975, le prix de base et le prix d'achat des poires
                                                                   autres que les poires à poiré, exprimés en unités de
                               Prix de base       Prix d'achat
                                                                   compte pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme
                                                                   suit :
Juin                                21,4              13,0
Juillet à septembre                 19,6              12,1                                   Prix de base        Prix d'achat
                                                                   Juillet                        14,0                7,1
2.       Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :
                                                                   Août                           12,5                6,8
— pour les mois de juin, aux pêches de la variété                  Septembre                      11,6                6,3
      Fior di Maggio (May Flower), catégorie de qua­
                                                                   Octobre                        12,4                6,3
      lité I, calibre 51 /61 mm,
                                                                   Novembre                       12,7                6,5
— pour le mois de juillet, aux pêches des variétés
                                                                   Décembre                       13,0                6,8
      Amsden, Charles Ingouf et Sant'Anna, catégorie
      de qualité I, calibre 61 /67 mm,                             Janvier à avril                13,2                7,0
 ---pagebreak---   N° L 120/8                           Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 5 . 74
 2.      Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :                                        Prix de base      Prix d'achat
                                                                Août                             12,0                6,1
 a) pour le mois de juillet, aux poires de la variété
      Dr. Jules Guyot, catégorie de qualité I, calibre          Septembre                        12,0                6,1
      égal ou supérieur à 60 mm,                                Octobre                          12,0                6,2
                                                                Novembre                         12,3                6,3
  b ) pour le mois d'août, aux poires des variétés Dr
                                                                Décembre                         13,4                6,9
      Jules Guyot, Clapp's favourite et Bon chrétien.
      Williams, catégorie de qualité I, calibre égal ou         Janvier                          14,8                7,6
      supérieur à 60 mm,                                        Février                          16,0                8,1
                                                                Mars à mai                       17,4                8,8
 c) pour les mois de septembre et octobre, aux
     poires des variétés Bon chrétien Williams et
      Conférence, catégorie de qualité f, calibre égal ou
                                                                2.     Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent :
      supérieur à 60 mm,
                                                                a) pour le mois d' août, aux pommes de la variété
 d) pour le mois de novembre :
                                                                    James Grieve, catégorie de qualité I, calibre égal
     — aux poires des variétés Conférence et Alexan­                ou supérieur à 70 mm,
          drine Douillard, catégorie de qualité I, calibre
          égal ou supérieur à 60 mm,                            b ) pour le mois de septembre :
     — aux poires de la variété Passe-Crassane, caté­               — aux pommes de variétés James Grieve et Gol­
          gorie de qualité I, calibre égal ou supérieur                 den Delicious, catégorie de qualité I, calibre
          à 70 mm,                                                      égal ou supérieur à 70 mm,
                                                                    — aux pommes de la variété Reine des reinettes,
 e) pour les mois de décembre à avril :                                 catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur
     — aux poires de la variété Conférence, catégorie                   à 65 mm,
          de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60
          mm ,                                                  c) pour les mois d'octobre à mai, aux pommes de la
                                                                    variété Golden Delicious, catégorie de qualité I,
     — aux poires de la variété Passe-Crassane, caté­               calibre égal ou supérieur à 70 mm,
          gorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à
         70 mm,                                                 présentées en emballage.
 présentées en emballage.
                                                                                         Article 8
                           Article 6
                                                                1.    Pour la période du 16 novembre 1974 au 28
 1.     Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1974,
                                                               février 1975 , le prix de base et le prix d'achat des
le prix de base et le prix d'achat des raisins de table,
exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes              mandarines, exprimés en unités de compte pour 100
                                                               kilogrammes net, sont fixés comme suit :
net, sont fixés comme suit :
                                                                                            Prix de base      Prix d'achat
                              Prix de base      Prix d'achat
                                                                Novembre (du 16 au 30)          21,0              13,9
Août                              16,6              10,9
                                                                Décembre                        20,7              13,5
Septembre et octobre              13,6               8,2
                                                               Janvier                          20,3              12,9
2.      Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux         Février                          19,0              12,5
raisins de table des variétés Regina dei Vigneti et
Regime ( mennavacca bianca), de la catégorie de
qualité I, présentés en emballage.                             2.     Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent aux
                                                               mandarines de la catégorie de qualité I, calibre
                           Article 7                           54/64 mm, présentées en emballage.
1.      Pour la période du 1 er août 1974 au 31 mai
                                                                                         Article 9
1975 , le prix de base et le prix d'achat des pommes
autres que pommes à cidre, exprimés en unités de
compte pour 100 kilogrammes net sont fixés comme               1.     Pour la période du 1 er décembre 1974 au 30
suit :                                                         avril 1975 , le prix de base et le prix d'achat des
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 120/9
oranges douces, exprimés en unités de compte pour             — pour les mois de janvier à avril, aux oranges de
100 kilogrammes net, sont fixés comme suit :                      la variété Sanguinello , catégorie de qualité I,
                            Prix de base      Prix d'achat
                                                                  calibre 67/80 mm,
Décembre                        18,9              12,3        présentées en emballage.
Janvier                         16,1              10,9
                                                                                     Article 10
Février                         16,6              11,3
Mars                            18,1              11,5
                                                              Les prix visés aux articles 1 er à 9 ne comprennent
Avril                           18,6              11,7        pas l' incidence du coût de l'emballage dans lequel le
                                                              produit est présenté .
2.     Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :
— pour le mois de décembre, aux oranges de la                                        Article 11
     variété Moro, catégorie de qualité I, calibre 67/80
     mm ,                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Luxembourg, le 29 avril 1974.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                              J. ERTL