CELEX: 31989R0227
Language: fr
Date: 1989-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 227/89 de la Commission du 30 janvier 1989 relatif à la fourniture de divers lots d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

|

31989R0227

Règlement (CEE) n° 227/89 de la Commission du 30 janvier 1989 relatif à la fourniture de divers lots d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 029 du 31/01/1989 p. 0013 - 0018

RÈGLEMENT ( CEE ) No 227/89 DE LA COMMISSION  du 30 janvier 1989  relatif à la fourniture de divers lots d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 405 tonnes d'huile de colza raffinée;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de colza raffinée en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE )  no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   1 . Actions nos 1248/88 à 1253/88 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Euronaid .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir le JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir l'annexe IV .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 6 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 185 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 ( en 2 parties : I : 125 tonnes; II : 60 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 5 ) ( 10 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,  - les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe IV,  - les cartons doivent pouvoir supporter des conditions difficiles de voyage en mer .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 28. 3 au 25 . 4 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 . 2 . 1989, à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 15 . 2 . 1989 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 2 . 1989, à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 1 . 3 . 1989, à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 . 4 au 9 . 5 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -        ANNEXE II   1. Action no 1098/88 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1202 Genève ( tél .: 22/34 60 01; télex : 22269 ICRC CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2): Delegaçao do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Travessa de Joao Seca nº 14, Caixa Postal 2501, Luanda, República Popular de Angola ( tél : 933 82/922 25;  télex : 3353 CICV AN ).  5 . Lieu ou pays de destination : Angola .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 6 ) ( 7 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 100 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1989, p . 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 1 litre ou kilogramme,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, 20 ou 24 boîtes par carton,  - à livrer sur palettes standardisées, sous film plastique,  - les boîtes doivent porter le texte suivant :  « ACÇAO Nº 1098/88 / AO-136 / ÓLEO DE COLZA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DISTRIBUIÇAO GRATUITA / LOBITO ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison ( 11 ): rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Lobito .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 28 . 3 au 25 . 4 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 9 . 5 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 . 2 . 1989, à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 15 . 2 . 1989 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 2 . 1989, à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 1 . 3 . 1989 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 11 . 4 au 9 . 5 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 23 . 5 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -        ANNEXE III   1 . Action no 1117/88 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex : 22555 LRCS CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Ethiopian Red Cross Society, For UMCC-DPP, PO Box 195, Addis Ababa ( tél .: 44 93 64/14 90 74; télex : 21338 ERCS ET ).  5 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie .  6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8. 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).  8 . Quantité totale : 120 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage: voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 5 litres ou kilogrammes,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, quatre boîtes par carton,  - les boîtes doivent porter le texte suivant :  « ACTION No 1117/88 / VEGETABLE OIL / une croix rouge de 10 × 10 cm / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES ( LICROSS ) / FOR FREE DISTRIBUTION / ASSAB ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : Assab .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 28 . 3 au 29 . 4 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 9 . 5 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 . 2 . 1989, à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 15 . 2 . 1989 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 2 . 1989, à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 1 . 3 . 1989 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 11 . 4 au 9 . 5 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 23 . 5 . 1989 .  22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -      Notes  ( 1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .  ( 4 ) Partie I ( 125 tonnes ) du lot à livrer en conteneurs de 20 pieds; conditions : FCL/LCL, Shipper's-count-load and stowage ( cls ).  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .  ( 5 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :  MM . De Keyzer &  Schuetz BV,  Postbus 1438,  Blaak 16,  NL-3000 BK Rotterdam .  ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .  ( 8 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 des présentes annexes,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05 .  ( 9 ) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres .  ( 10 ) Si des conteneurs sont utilisés au stade de la fourniture rendu port d'embarquement, aux conditions FCL/FCL ou FCL/LCL, le fournisseur supportera tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs jusqu'au stade ultime, y compris les frais  de manutention au terminal ( terminal handling charges ou THC ). Toutefois, le fournisseur n'a pas de frais de location à payer .  Dans les cas où le fournisseur, conformément à l'article 13 point 2 second tiret du règlement ( CEE ) no 2200/87, est responsable du chargement des conteneurs à bord du navire indiqué par le bénéficiaire, la Commission rembourse les frais correspondants,  à l'exclusion des frais de manutention au terminal .  Si les conteneurs sont utilisés aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, le fournisseur doit livrer les marchandises au terminal, de telle sorte que les conteneurs puissent être immédiatement remplis aux frais du bénéficiaire . Le fournisseur ne supporte pas  de frais au titre de l'utilisation des conteneurs .  ( 11 ) Avec assurance complémentaire pour le transport jusqu'à l'entrepôt CICR/Lobito .        ANEXO IV - BILAG IV - ANHANG IV -  PARARTIMA  IV - ANNEX IV - ANNEXE IV - ALLEGATO IV - BIJLAGE IV - ANEXO IV     Designación  de la  partida  Cantidad total  de la partida  ( en toneladas )  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario   País destinatario   Inscripción en el embalaje   Parti  Totalmaengde  ( i tons )  Delmaengde  ( i tons )  Modtager   Modtagerland   Emballagens paategning   Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger   Bestimmungsland   Aufschrift auf der Verpackung   Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos   Chora  proorismoy   Endeixi epi tis syskevasias   Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary   Recipient country   Markings on the packaging   Désignation  de la partie  Quantité totale  de la partie  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire   Pays destinataire   Inscription sur l'emballage   Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario   Paese destinatario   Iscrizione sull'imballaggio   Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde   Bestemmingsland   Aanduiding op de verpakking   Designaçao  da parte  Quantidade total  ( em toneladas)  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário   País destinatário   Inscriçao na embalagem          I  125  60  Caritas N  Haïti  Action no 1248/88 / Huile végétale / Haïti / Caritas Neerlandica / 80325 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           35  CRS  Pakistan  Action No 1249/88 /  Vegetable oil / Pakistan / Cathwel / 80110 / Islamabad via Karachi / Gift of the European Economic Community / For free distribution           30  OXFAM B  Vietnam  Action No 1250/88 / Vegetable oil / Vietnam / Oxfam B / 80824 / Vinh via Hai Phong /  Gift of the European Economic Community / For free distribution         II  60  15  PROSALUS  Bolivia  Acción no 1251/88 / Aceite vegetal / Bolivia / Prosalus / 85547 / Sucre vía Arica / Donación de la Comunidad Economica Europea / Destinado a la  distribución gratuita           15  DWH  Chile  Acción no 1252/88 / Aceite vegetal / Chile DWH / 82803 / Santiago de Chile / vía Valparaíso / Donación de la Comunidad Económica Eurpea / Destinado a la distribucion gratuita           30  CRS  El Salvador   Acción no 1253/88 / Aceite vegetal / El Salvador / Cathwel / 80215 / San Salvador via Acajutla / Donación de la Comunidad Económica Europea / Destinado a la distribucion gratuita