CELEX: 31969R0694
Language: fr
Date: 1969-04-17
Title: Règlement (CEE) n 694/69 de la Commission, du 16 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 92/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 4. 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 694/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 avril 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                      en vigueur,
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 289/69 (2), et                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                               l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
(CEE) n° 666/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1 969 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 avril 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  H. ROCHEREAU
                                                                              Membre de la Commission
{*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n' L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
(«) JO n* L 87 du 11, 4. 1969, p. 7.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                              (U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                    Courant        1er term.        2* term .  3* term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                      4             5                 6         7
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0              0                0         0
       ex 10.01          Froment dur                                    0              0               0          0
            10.02        Seigle                                         0              0            + 1,10     + 2,35
            10.03        Orge                                           0              0               0          0
            10.04        Avoine                                         0              0               0          0
            10.05 B      Autre maïs                                     0              0               0          0
       ex 10.07 B        Millet                                         0              0               0          0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                      0              0               0          0