CELEX: 62012CA0445
Language: fr
Date: 2013-12-12 00:00:00
Title: Affaire C-445/12 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 décembre 2013 — Rivella International AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative comportant l’élément verbal «BASKAYA» — Opposition — Convention bilatérale — Territoire d’un État tiers — Notion d’ «usage sérieux» )

22.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 52/19
            
         Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 décembre 2013 — Rivella International AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas
   (Affaire C-445/12 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Marque figurative comportant l’élément verbal «BASKAYA» - Opposition - Convention bilatérale - Territoire d’un État tiers - Notion d’«usage sérieux»)
   2014/C 52/31
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rivella International AG (représentant: C. Spintig, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012, Rivella International/OHMI — Baskaya di Baskaya Alim (BASKAYA) (T-170/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 10 janvier 2011 (affaire R 534/2010-4), relative à une procédure d'opposition entre Rivella International AG et Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas — Risque de confusion entre un signe figuratif comportant l'élément verbal «BASKAYA» et une marque internationale figurative antérieure comportant l'élément verbal «Passaia» — Violation de l'art. 42, par. 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1) — Appréciation erronée de l'examen d'opposition
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Rivella International AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 366 du 24.11.2012