CELEX: 31983R0870
Language: fr
Date: 1983-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 870/83 de la Commission, du 14 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 4. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 96/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 870/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 avril 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                            sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                          par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                       visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et              ces   cours   de   change      étant  ceux    constatés  le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                              13 avril 1983 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de             considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                 dans le règlement (CEE) n° 2118/82 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                         ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                     règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                        Article premier
 règlement (CEE) n0 21 18 / 82 (5) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                    ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                              Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au               Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles , le 14 avril 1983 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0  L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p. 1 .
(2) JO  n0   L 164 du 14 . 6 . 1982, p. 1 .
 3  JO  n0   106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 /62.
(4) JO   n°  L 263 du 19. 9. 1973 , p. 1 .
H JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N 0 L 96/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 4 . 83
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission , du                    14 avril    1983 , fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                             (en Ecus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                                commun
                          10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil              109,04
                          10.01 B II          Froment (blé) dur                           1 47.06 (') 0
                          10.02               Seigle                                      1 20,67 (")
                          10.03               Orge                                        108,14
                          10.04               Avoine                                      104,36
                          10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l' ensemencement                    81,98 (2)( ?)
                          10.07 A             Sarrasin                                       0
                          10.07 B             Millet                                        62,47 (4)
                          10.07 C             Sorgho                                        80,68 (4)
                          10.07 D             Autres céréales                                o    o
                          1 1.01 A            Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                      167,76
                          1 1.01 B            Farines de seigle                           184.07
                          1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        241,57
                          1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                      178,83
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outrc-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l' impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         (■') Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (*) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1 180 /77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de
                               la Commission .