CELEX: 51972PC0544
Language: fr
Date: 1972-05-19
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les TOMATES#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les PECHES#PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les CITRONS (Présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 544
Vol. 1972/0051
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(72)544 final
                                                      Bruxelles , le 19 mai 1972
                    PROPOSITION D f UN REGLENT? SU CONSEIL .
         fixant le prix de base et le prix d' achat pour les TOMATES
                    PROPOSITION DE RESUMENT DU CONSEIL
         fixant le prix de "base et le prix d' achat pour les PECHES
                    PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL
         fixant le prix de "base et le prix d' achat pour les CITRONS
              (Présentées par la Commission au Conseil )
 COM(72 ) 544 final
 ---pagebreak--- Cote , financière aumxeè aux propositions de règlements du Conseil fixant le
cv\ - da "basa et lo prix d' achat peur les tomates , les pêches et les citrons­
           . Les prix proposés rosultent de l' opération quasi-mathématique selon
les dispositions de l' article 4 du règlement n0' 159/ 66/ CES .
             Les modifications des prix proposés pour la campagne 1972, 73^ amènent
une légère augmentation du prix octroyé aux producteurs mais qui n' est pas
nature à rendre nécessaire une modification du "budget 1972 et des prévisions
pluri annuelles .
             Il y a lieu de souligner que dans le secteur des fruits et légumes ,
entre les produits pour lesquels des opérations de retrait peuvent être envisa­
gées , des dépenses plus importantes pour un produit donné peuvent être compensée
par le fait de l' alternance des retraits entre les produits d' une année à
l' autre .
             Pour les produits concernés , la production,' les quantités et le
prix moyen d' achat calculé sur les quantités ayant fait l' objet d' intervention ,
étaient au cours des dernières campagnes , le3 suivants :
 ( l ) Cette campagne chevauche les budgets 1972 et 1973 ( chapitre LXIX art . 690)
 ---pagebreak---                                                                                                         !
                                                                             2.                         t
                                                                                                         i
PROPUIT :      T O M A T U 3                                                                              I
                                                                                                          i
                                                                                                          i
                     Production           Quantités re­       Prix d' achat
     CA1IPAGES       en tonnes
                                          tirées du mar­       moyen                     Coût               j
                                          ché en tonnes       U.C. , toru.es             U.C.               !
                                        i                                                                   >
                                      ii                                     r
      1967            4 -497 - 000  ' I           709            39,1                 27-700                 ■
      1968        I   4 - 265 - 000            2.031             35,2                 71.500
      1969        j   4.651.OCO                1.667        j    30 ,5                50.800
      1970        | 4-696.000                  5.850             33 ,-              193 . 050^
      1971        l   4 . 540 . 000           31.307        !    33 ,-           1.033 . l^1)
PRODUIT : P E C H ]1 S
                                        1
      1967        I1  1.574.000         1
                                        1
                                                    _  '                       I            -          Ί
      1968            1.957.000              103.467             92,4            9 . 560 . 000
      1969            1.438.000
      1970            1.687.000               47 . 500           78,-ω           3.705.0ocA)
                                                                                                 ίΊϊ
      1971            1.973 '000              88.000     ' i                     7 , 6~->6 . 00C Kj~ '
 PRODUIT : C I TROUS
      I967/ 68            67O.OOO     j        nennt                -
                                                                                       néant                   I
      1968/ 69            782.000              naant                                   néant                   I
      i960 70             780.000              néant                                   néant
      1970, 71            771.OOO              néant                                   néant
      1971, 72 à :
      ce jour             728.000              néant                                   néant
 ( l ) Certains Etats membres n' ayant pas encore transmis à la Commission les
        éléments nécessaires au calcul du coût des interventions , les chiffres
        repris sous rubrique résultent d' une estimation faite par les Services
        de la Commission .
 ---pagebreak---                    PROPOSITION! P'UÏÏ HEGLEMEET DU CONSEIL
fixant le prix de base et le prix d' achat pour les TOMATES
                  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROFEEEKES ,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                  vu le règlement n° 159/ <56/ CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                  portant dispositions complémentaires pour l' organisation
                  commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes^\
                  modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1425/ 71 ( 2 ) •
                  et notamment son article 4 »
                  vu la proposition de la Commission ,
considérant que la production de tomates est caractérisée par des récoltes
successives qui s' échelonnent du mois de janvier au mois de décembre ;
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa
du règlement n° 159/ 66/ CEE , il convient d' exclure les périodes de faible com­
mercialisation de début et de fin de' campagne ; que les quantités mises sur le
marché au cours des mois de janvier . à mai inclus et durant le mois de décembre
ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au long
de la campagne ; qu' en conséquence , il importe de ne pas tenir compte de ces -
mois pour déterminer la durée de la campagne de commercialisation qui s' établit
ainsi du mois de juin au mois de novembre inclus ;
considérant que la production communautaire de tomates comporte plusieurs types ;
que toutefois , les cotations enregistrées sur le marché ne sont pas , selon les
types , sensiblement différentes ; que , dès lors ,, afin d' assurer une plus large re­
présentativité de la production communautaire du produit concerné , il convient ,
en . vue de l' application du régime d' intervention , de retenir pour toute la
durée de la campagne de commercialisation , les types "rondes ", "à côtes " et
" allongées " de la catégorie de qualité I ; que cependant , pour un marché déterminé ,
il n' y a lieu de prendre en considération , on vue de la fixation du prix de
base que le cours se référant au type ayant le cours le plus bas ;
      J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/ 66
s     J.O. n° L. 151 du 7 juillet 1971 , p. 1
 ---pagebreak---                                                                      2.
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
tomates , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la déter­
mination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe
2 du règlement n° 159/66- CEE , sont :
- en juin                les régions de production italiennes de la Sicile
                         orientale et des Marche ,
- en juillet             les régions de production italiennes de la Sicile
                         orientale , des Marche et de Campania ,
- en août et
   septembre             les régions de production italiennes des Abruzzi , de
                         Campania et des Marche ,
- en octobre             la Belgique , la région de production française de
                         Tarn et Garonne , les régions de production italiennes de
                         Campania , des Abruzzi et des Marche ,
- en novembre      :     la Belgique et la région de production italienne des
                         Marche ,
                  A ARRETE LE PRESE1ÏT REGLEMENT :
Article premier
1.                Pour la période du 1er juin au 30 novembre 1972# le prix de
base et le prix d' achat pour les tomates de la sous-position 07.01 M du tarif
douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes net , sont fixés
comme suit :
 ---pagebreak---                                          Prix de base      Prix d' achat
Juin        première décade                   -                 -
             deuxième décade                 13 s 2            5»3
             troisième décade                10 , 9            4»7
Juillet                                       9 »!             3»7
Août                                          7 ,-             3,1
Septembre                                     8 ,-             3*5
Octobre                                      11,6              4,7
novembre                                     13 »-             5j3
2,                  Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux tomates des
types "rondes " et "à côtes " de la catégorie de qualité I , calibre 57/ 67 mm
et du type " allongées " de la catégorie de qualité I , calibre 40/ 47 nim , pré­
sentées en emballage .
Article 2
                    Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                    Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règle­
ment n° 159/ 66/CES , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans
lequel le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui
y est inclus .
Article 3
1.                  Les communications prévues a l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° 159/ 66/ CEE doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
constatés pour chacun des types visés à l' article 1er paragraphe 2 .
 ---pagebreak--- 2.                 Dans le cas ou , pour vin marché représentatif déterminé ,
les cours communiqués conformément au paragraphe 1 se réfèrent à plusieurs
types , le cours à prendre en considération pour effectuer les constatations
prévues à l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66/CEE est le
cours le plus "bas .                1
Article 4
                 ■ Lé présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre . . .    ;
                                       Fait à Bruxelles , le
                                          Par le Conseil
                                        ,  Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                                                      ANNEXE
                PRODUIT : TOMATE S - Catégorie de qualité I
*                                                                        . ..               Types : Rondes, à eûtes et allongées
                                                    CALCUL DU PRIX DE BA SE ET OJ PRIX D'ACHAT
                                                                                                                                          U.CVlOO kg net
                                                    |                                             I
                    Estinaiton                                                    Estimation de   | Types aux­         Cours cons­                       PRIX DI ACHAT
                    de la pro­     MARCHES                ■ ZONES DE
                                                                                  la production quels se               tatés sur
                                                                                                                                            PRIX
                    duction                                                       mensuelle de       réfèrent          les marchés
                    mensuelle                                                     la zone con­       les cours         représenta­                   Limite        Limite
                                                                                                                                            DE
                    C.E.E.                                 PRODUCTI.CN            sidérée (an %      repris            tifs
    PERIODE                      REPRESENTATIFS
                                                                                  par rapport        à la              (moyenne             BASE
                                                                                                                                                    supérieure Inférieure
                                                                                  à la produc­       colonne           arithmétique
                                                              RETENUES            tion mensuel­ suivants               triennale)                       45 ? '       40 %
                    (en tonne^                                                    le totale                                                                     i
                                                                                                                                          - (1) -     * -       I
           \                                                                      C.E.E.) ■
                                                    i
                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                !
    Juin                                         Ί                              r-
                                                                                i                 n                                                              r
    1ère décade      725.000
    2ène dicade                  Slracusa             Sicilia orientale                21 %       rondes lisses            13,2 .          13,2       • 5,9         5,3
    3èoe décade                I Ascoll Piceno        Marche                          M           & cras                   10.7            10,9         4,9         4,4
                                 Slrcwusa             Sitilla orientale                21 %       rondes lisses           Tu
                                 Perpignan          | Roussillï»                     •• 4 ?       rondes lisses            24,2 -
                               I    -
    Juinet          1.080,000 Slraaisa                Sicília orientale                 9Ï        rondes lisses             7<_5                        V           3,7
                               I Salerno              Campai a                         17 %       allongées                 9 4
                                 ASCOM Piceno         Marche                            3 2       rondes    lisses         10.3
                                 Pescara              Ahnjzzï                           3 2       rondes    lisses         10,6
                               [ Perpignan          ' RoussMlon                         3%        rondes    1 fssos        15,1
                                 Chateaj renard     I Bouches ài R^iOne                14 %       rondes    lisses         15,6
                                 Roisdorf             NordHseln                                   rondes    lisses         16,2
    Aotft            990.000     Pescara              Abruzzl                           5%          allongées               Y               v           3,1         2,8
                                 Ascoll Piceno        Marcha                            42        allonçîes                IA
                                 Selenno              Camoaiia                         35 %       allœgées                  7,3
                                 Mannar de            iarn et Garonne                   2%        rondes 11s3es             9.3
                                 Havre Ste
                                 Cathorine          I Belgique                                    rondes    lisses         10,3
                                 Uiattîau renard      Bourhes du Rhâne                  6?        rondes    lisses         11,1                 i
                                 Roisdorf      i      Nordrhein                                   rondes   lisses          13,8
                                 Weisonheia           Pfalz                                       rondes    lisses         14,4
    Septembre        735.000 I Ascoll     Piceno ! Marche                               3?        allongées                 U               8,-         3,6         3,2
                                 Pescara              Abruzzl                 i         32        alloiaees                 M          I                       II
                                                                                                                                                               i
                                 S&ier^o              Caftan la                        18 %       ai iffiom                 8.4
                                 Ch: +,c!S:^ard       E ^<= '!ss du Rnflhe    i         6%      ihœcîis Visses             10,2
                                 Uavr-j S'îa Cûtt'v IBil^a'e                  j         12      itcnd»5 1 ! s$es           12,7         I.
                                                                                                                                        I
                                                    I imi et Garonne                   -M         ro-ii-s l' asss          13,3
                                                      Prr z                                     i
                                                                                                  rcviiis lisses j
  I               I                                 { Nc^i+:ofn                                                     j|     H5          jI
                                                                                                                                        I
                                 Rolsiiorf
                                                    i               ,
                                                                                                 i
                                                                                                  HV,
                                                                                                  '                 It             ■ ■
                                                                                                                                                  i
     (1 ) Pour chaç>e période seuls les cours soulignés œt été retenus pour la détermination du prix de base
 ---pagebreak---               PRODUIT J T     Â T E S - Catégorie de qualité |                                               ANNEXE
                                                                                                                 2."
                                                                                  Types : Rondes, a cites et allongées
                                                                                                                  Ue(W100 kg net
           ( Estimati®                                         Estimation de Types aux­       Cours cons­              PRIX D' ACHAT
             de la prò-    HARDIES           ZONES DE        la production quels se           tatés sur les PRIX
             dLictlon                                        mensuelle de    réfèrent         marchés re­
             mensuelle                       PRODUCTION      la zone con­    les cours        présentatifs DE        Limite      Limite
              C.E.E.                                         sidérée (en % repris à la        (moyenno
                                                                                                                     supérieure Inférieur )
 PERIODE                REPRESENTATIFS        RETENUES       par rapport     colonne          arithmétique  BASE
                                                             à la produc­    suivante         tri ennala)                            bit
                                                                                                            (1)
             en tonnes)                                      tion menai elle
                                                             totale CXEj
octobre      325.000     Pescara          Abruzzl                  3%        allongées                       11.6       5,2        V
                         Salerno .        Campai la              '10 *       allongéss             u
                         Ascoli Plceno    Marche                   3%        al 1 on ^ces          M.
                         Wavra Sta Cath.  Belgique                M          rondes    lisses    )lâ
                         Marmandé         Tarn et Garonne          K%        rondes    lisses     17,7
                         Welsenhéi »      Pfalz                              rondes    lisses    rçr
                         Rolsdorf         Nordr+tein                         rondes    lisses     19,2
Novembre 180,000         Ascoll Plceno    Marche                   M         allongées           J2*L        13,-       5,8        5,2
                         Wsvre Ste Cath , Belgique                           rondes lisses        15 .-
 fl ) Pour chaque période ssuls les COUPS soulignés crt été retenus pour la déterminât! on di prix de base
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE
                                                                               3.
          - ETAT MEMBRE .- BELGIQUE
            PRODUIT          : TOMATES
                                               Type s Tomates rondes
                                               Catégorie de qualité : I
                              DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
            Stade de commercialisation " sortie - magasins des groupements de producteurs "
r
                                                                                                              [
                     Marchés           Zones     Cours oonstatés sur les                   Moyennes           |
                                                                                                          '   i
                                                 marchés représentatifs
                                                                                      arithmétiques     ; j
    Période           représen­         de
                                                 Monnaie nationale                      triennales            i
                                                       100 kg net "     >
 i
                    tatifs          production 1
                 l                                                  i
                                                                                     monnaie      en
                 I
                                                  1969       19(0         1971       nat .       U.C.
                 I
                 i         ■
                 !
   Août          ■ ¥avre Ste       Belgique       6-32        401        853     :    516         10,3
             i i
                 I Catherine                              I                       i
                 i
                                                                                                            I
   Septembre       Wavre Ste .                                                                              I
               I Catherine         Belgique       775         492     1.386      j    633         12,7
               i                                                                 i
   Octobre         Wavre Ste
                   Catherine      Belgique        979         844        778          867      ! 17,3
   Novembre        Wavre Ste
                   Catherine      Belgique        446      1 m          752        !  752 :       15 ,-
                                                                                   !
                                                           1
                                                           1
                                                           i
                                                           1
                                                           1
   Les cours soulignés n T ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE : ALLEMAGNE                                                 ..KFfXE
        PRODUIT        î TOMATES                                                                          4.
            x                                       Type      î rondes
                                                    Catégorie de qualité s I
                                                    Calibre : 47/57 nnn
                           /
                                 DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
   Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                  Marché s           Zones     Cours constates sur les                           Moyennes
                                               marches          représentatifs               arithmétiques
  Période         represen-           de            Monnaie nationale                           triennales
                                               100 kg net (-) en U.C.
                                                                                                        i
                                                                                           monnaie           en
                  tatif s         production     1969                1970      1971 j         nat.         U.C.
                                                                           I            !
                              !
  Juillet       Weisenheim    j Pfalz                                        r 81 1-j   ;
                                                                                                 81
                Roisdorf        Nordrhein            «             -    43              j        63        16,2
                                                 ( 20,8 ) î ( 11,7 )                   I
                Reichenau       Sùdbaden                                     C 77 ]              77
                Heidelberg      rWùrttemberg                i
                                                                                        I     .    -
  Août          Weisenheim      Pfalz                69                 42     120               77        14,4
                                                ( 17,3 )         ( 11,5 ) j
                Roisdorf        Nordrhein            64                 42                       53        13,8
                                                ( 16 ,-)         ( 11,5 )
                Reichenau       Bùdbaden                                     [ 72 1              72
                Heidelberg      Wurttemberg                                  L 92 ]              92
I Septembre     Weisenheim      Pfalz                54                 56     114    Iι         75 '      14,4 '
                                                ( 13,5 )            15,3                 i
                Roisdorf        Nordrhein            59                 52                       56        14,5
                                                ( 14,8 )         ( 14,2 )
              | Reichenau       Bùdbaden                                     l 83 ]              83
                Heidelberg      Wurttemberg                                  [ 82 ]      | •     82
  Octobre       Weisenheim      Pfalz        !       75                 64                       70        18,1
                                                ( 18,8 )         ( 17,5 )               i
                                                                                        I
                                                                                        i             I
                                                              |         69
                                                                           1
              i Roisdorf        Nordrhein                                  I                     74        19,2
                                                , 79                       1
                                                ( 19,8 ) ! ( 18 , 6 )
                                                      • ' • 1
                                                                           1
                Reichenau       Bùdbaden                                     C T3 ]              73
I
                             l
                                                            I                                                  _  I
                Heidelberg JWurttemberg                     1
                                                            I
                                                                             C 31 ]              31
                                                                                                                  I
  Les cours entre crochets n' ont pas été retenus .
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
  (-) Taux de conversion en U.C. - 100 D.M. = 25 ,- U.C. ; à partir de novembre 1969 =
      27,3224 U.C.
 ---pagebreak---               ETAT MPMBRE : FRANCE                                                          A3TOEXE ■
                                                                                                                    5.
              PRODUIT         ■ : TOMATES
                                                             Type s Rondes
                                                             Catégorie de qualité : I
                                                             Calibre : 57/67 mm
                                     DOOTEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
        Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
i
                          Marchés              Zones    Cours constatés sur les                      I         Moyennes
                                                        marche s         représentatifs                     arithmétiques
       Période
                          repre sen-            de            Monnaie nationale                               triennales , J
                                                           100 kg       net (-) en U.C.
                                                                                                     i
                                                                                                        mor,- raia   en
                            tatifs         production   1959               197.0        1971                 nit .  U.C.
                          ;           i               ! !
   jurn
                   1
                                                                     I               r~            .
   3 ème de cade Perpignan              Roussillon          187              136   .     133                           24,2
                                                                           ( 24,5 ) j ( 23,9 )
   Juillet            Perpignan         Roussillon            90              62            08   .                     15,1
                                                          ( 18,2 )        ( 11,2 )     ( 15,8 )
                      Chateaureraid B.du Rhône                85              68          ■ 96                         15)6
                                                          ( 17,2 )        ( 12,2 )     ( 17,3 )
  Août                Chateaurenard ! B.du Rhône              47              48            87                         11,1
                                                          ( 9 ,-)         ( 8,6 )      ( 15,7 )
                      liarmande         B.du Rhône            51   ■          52         ±11                            9,3
                                                          ( 9,2 )         ( 9,4 )
  Septembre           Chateaurenard B.du Rhône                64              43     I      64                        10,2
                                                          ( 11,5 )        ( 7,7 )      ( 11,5 )
                                                              80                            82
                    | Larmande          B.du Rhône
                                                          ( 14,4 )
                                                                              60
                                                                          ( 10,8 )     ( 14,8 )                       13,3
                    1
  Octobre           | Châteaurerari ! b . du Rhône    [      89 1
                      Marmande          B.du Rhône          109       |       88     1      99                        17,7
                                                          ( 19,6 )        ( 15,8 ).    ( 17,8 )      I.   .
                    ! Châteaurenard                                                                  [  ■
     o v; mb re                         3 . du Rhône  r      78 1                                    I
                    i
j                   l
                    I
!
i
!_                  I
  .'..es cours soulignes n' ont pas été pris en considération ,
  les cours entre crochets n' ont pas été retenus
   (-) Taux de conversion en U.C. 100 F. F. « 20,255 U.C. ; à partir du 15 août I969 =
          18,0044 U.C.          «
 ---pagebreak---                                                                          AinSEXS
                                                                                              6»
                                                     Type Î COSTULOTO
                                                     Catégorie de qualité s I
                                                     Calibre s 57/67 mm
                              Dororass POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
      Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
I                 Marche s           Zones     Cours constates sur les               Moyennes
i                                                                               i
 1
                                               marchés     représentatifs          arithmétiques
j                 ■\                                  Monnaie nationale             triennales
      Période     représen-           de
                                                          100 kg net
                                                                                                       I
i                                                                                 monnaie              -
j_                ■ tatifs        production     1969       1970      1971 j       nc,t .      U.C.
!
j   -
J Tu:î n
j . âme décade!lAscoli  Pioeno Marche          5.95O       15.470     7.450         6.705        10,7
    "uillet    Ascoli Piceno Marche            6.587        9.270     6.704         7.520        12 ,-
                                                                               I
                Pescara          Abruzzi       6 . I7O     10.100     4.539         6.935        11,1
t
                                                                              I
I     ®ut      Ascoli Piceno Marche            2.450        5.950     7.500 J       6.725       10,8
               Pescara           Abruzzi       3-170        3-^Q      5.355         5.355         85 5
                               I                                                            I
   Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération .
                                                                                          »
 ---pagebreak---                                                                         AKSEXE
                                                                                     7.
             ETAT MEMBRE ï ITALIE
             PRODUIT         : TOMATES
                                                    Type : Tondo liscio
                                                    Catégorie de qualité : I
                                                    Calibre : 57/67 mm
                                DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
           Stade de commercialisation " sortie - magasins des groupements de producteurs "
                                                                                                         i
                                   1
                   i
                   I
                     Marchés       j Zones             Cours constates sur les            Moyennes
                   I                                  marches représentatifs            arithmétiques
| Période          I  représen-        de
                                                              Monnaie nationale           triennales
 i
                                                                  100 kg net
 i
                   i tatifs          production                                       !                    J
i                                                                                     i Monnaie I   en
                                                        1969       1970        1971       nat .    U.C.
I                I
 i
   Juin          I
j 1ère décale        Siracusa        Pr . Siracusa    !_8.850 «
, 2βωθ άβοοάξ        Siracusa        Pr . Siracusa      9J15       9.900    ! 8.246     8.246      13,2
I                                                                           1
   3eme . décadé     Siracusa        Pr . Siracusa      6.815      6.025       7-935    6.925      11,1
»
I Juillet            Siracusa        Pr . Siracusa      4.787      4.560                4.675       7,5
                     Pescara         Pr.Pescara         5.O65      8 . 665   I 6.111    6.615      10,6
                     Ascoli Pè       Pr . Ascoli PJ     6.185      6.140       6.904    6.410      10j3
»
I
1
: A.oût              Pescara         Pr.Pescara     |              5.285       8.78I    7-033      11,3
                                                    t
I                    Ascoli P «      Pr . Ascoli P.     3-975    î 3-010      10.461    5.815     , 9,3,
   Le cours entre crochets n' a pas été retenu
   Los cours soulignés n"ont pas été pris en considération .
                                                                \
 ---pagebreak---                                                                           &ZWEIE
                                        "                                              8.
            ETàT MPMBHE        ITALIE
            PIODUI ?         s TOMATES
                                                   Type s Allungato
                                                   Catégorie de qualité : I
                                                   Calibre Î          4-0/41 mm
                               DOMEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
              Stade de commercialisation " sortie - magasina des groupements de producteurs "
|                     Marches          Zones       Cours constatés' sur les                  Moyennes
|                                                  marchés reprosentatifs                  arithmétiques
     Période            représen-       de         Monnaie nationale                         tri ennales
                                                          100 kg net
                      • tatifs       production
                                                              1i             :
                                                                                           monnaie !     en    i
                                                    1969     I     1970 I|        1971     nat .   I U.C.       S
                                                                               i
                                                                               i
                                                                                                   1
                                                                                                      L_      L
I
                                                                               |         1
l' uill et         ! Salerno       i Campania       7-913         5.020      I   4.718 |    5.885        9,4
                                                                                         1
i
i                    Pescara          Ahruzzi                    ,9.880 I
                                                                                         1
1         1                        1
1
Lotît ■              Salerno          Campania      4.982         4 . 700      j 4.045      4.575        7,3
                     Pescara          Abruzzi       4.168         4.260        I 3.890      4.215        6,7
!     1              Ascoli P.        Marche        4.280         4.550                     4.415        7,1
i
j ." opteinbre       Salerno          Campania      1^23          5.235          3.436      5.235        8,4
                     Pescara          Ahruzzi       6,154 '       4.440                     5.275        8« 4
I                    Asooli P.        Marohe                      4.885          4.157      4.520        7,2
t
»
                                                                             11
                                                                  4.780      !!
                                                                               1
■ Jctohre            Salerno          Campania      4.857                         -         4.820        7,7
t
i
                     Pescara          Abruzzi                    IjJOÏ       I 4.358        4.360        7 ,-
                     Ascoli P.        Marche        5.270         5.310          5-373      5.320        8,5
                                                1I
!       •         I               J
 p -ivechre          Salerno          Campania  jI   -
                                                                                                      1       !
I
 !
                   I Asooli           Marche        5.400                        6.800   1
                                                                                         i
                                                                                            6.800   I
                                                                                                    |
                                                                                                        10,9  j
' ''             M
   Le cours entre crochets n r a pas et e retenu
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                     PROPOSITION PS REGLEMENT BU COI75EIL
         fixant le prix de base et le prix d' achat peur les PECHES
                    LE COîTSEl L DES COMMUNAUTES EUROPEEMES ,
                    vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                    vu le règlement n° 159/ 66/ CEE cLu Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                    portant dispositions complémentaires pour l' organisation commune
                    des marchés dans le secteur des fruits et légumes          modifié en
                                                                      (2)
                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1425/ 71       » et notamment
                    ses articles 4 et 14 ,                                             1  '
                    vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des pêches ^ récoltées aù cours d' une campagne
de production déterminée , s' échelonne chaque année du mois - de mai au mois d' octobre
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa du
règlement n° 159/ 66/ CEE , il convient d' exclure les périodes de faible commerciali­
sation de" début et de fin de campagne ; que les quantités mises sur le marché au
cours des mois de mai et octobre ne représentent qu' un faible pourcentage du
tonnage commercialisé tout au long de la campagne ; qu' en conséquence , il importe
de ne pas tenir compte de ces mois pour déterminer la durée de la campagne de
commercialisation qui s' établit ainsi du 1er juin au 30 septembre ;
considérant que la production communautaire de pêches comporte plusieurs variétés ;
que , selon les variétés , des. .cotations . différentes sont enregistrées sur le marché ;
qu' il convient , dès lors , en vue de l' application du régime- d' intervention , de
choisir des variétés qui' font J' objet d' une ^appréciation commerciale comparable
et sont suffisamment représentatives ; que satisfont à ces deux conditions , aucune
variété de pêches suffisamment représentative n' étant produiteni commercialisée
durant toute la campagne ;       1
                                                                                  /
                                   •                                            •/ •
 ( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/ 66
 ( 2 ) J.O. n° L. 151 du 7 juillet I97I , p. 1
 ---pagebreak---                                                                       2.
- pour le mois de juin , les poches de la - catégorie de qualité I de la variété
   Fior di Maggio (May Flower ) ? '  '
- pour le mois de juillet , les pêches de la catégorie de qualité I des variétés
   Amsden , Charles Ingouf et Sant'Anna ,            .  :
- pour le mois d' août , les pêches de la catégorie de qualité I des variétés
   Red Haven et Fair Haven ,
- pour le mois de septembre , les pêches de la catégorie de qualité I de la
   variété J.H. Haie ,
que , cependant , pour les mois de juillet et d' août , pour un marché déterminé ,
il   li'y  a   lieu de prendre en considération en vue de la fixation du prix de
base que les cours se référant à la variété ayant le cours le plus bas ;
considérant que pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des pêches ,
il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un prix de
base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermi­
nation du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe
2 du règlement n° 159/ 66/ C3E , sont :
- en juin ,         les régions de production italiennes des provinces de Verona
                    et Bologna ,
- en juillet ,      les régions de production françaises de Tarn et Garonne , Lot et
                    Garonne et des Bouches-du-RhÔne et les régions de production
                  . italiennes des provinces de Ravenna , Ferrara et Bologna ,
- en août ,         les régions de production françaises de Tarn et Garonne , Lot et
                    Garonne et des Bouches-du-RhÔne et les régions de production
                    italiennes des provinces de Bologna et Verona ,
 ---pagebreak--- - en septembre ,   les régions de production françaises de Tarn et Garonne ,
                   Lot et Garonne et des Bouches- du-RhÔne :
considérant que le prix d' achat doit être fixé a un niveau se situant entre
60 et 70 io du prix de base ; que l' application de cette règle conduirait à
fixer les prix d' achat valables pour les mois d r août et septembre à des
niveaux trop élevés par rapport à ceux retenus pour les mois précédents ; qu' en
conséquence il convient , en recourant à l' article 14 du règlement -n° 159/ 66/ CEE ,
de fixer les prix valables pour les deux mois en cause à des prix inférieurs à
60 $ du prix de base ;
considérant que , 'pour tenir compte des conditions spécifiques de production dans
certaines régions de la Communauté , il convient d' admettre que les constatations
prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n° 159/ 66/CEE portent sur des
produits appartenant à d' autres variétés plus représentatives sur le plan régional
que les variétés retenues pour l' ensemble de la Communauté ,
                   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   "
Article premier
1.            .  ■ Pour la période du 1er juin au 30 septembre 1972 , le prix de
base et le prix d' achat pour les pêches ( non compris les brugnons et les necta­
rines ) de la sous-position ex 08 . 07 du Tarif douanier commun , exprimes en unités
de compte pour 100 kilogrammes net , sont fixés comme suit :
                                                                    ■ V
                                        Prix de base      Prix d' achat            v
Juin                   .   N  .            19 3 -            11 s5
Juillet                                    16,8              10,5
Août                     –                 17,6               9.2
Septembre                                  18,1               9»9
 ---pagebreak--- 2.                Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent :
- pour le mois de juin , aux pêches de la variété Fior di Maggio (May Flower ) ,
   catégorie de qualité I , calibre 51/ 61 mm ,
- pour le mois de juillet , aux pêches des variétés Amsden , Charles Ingjuf et
   Sant'Anna , catégorie de qualité I , calibre 61/ 67 s™?
- pour le mois d' août ., aux pêches des variétés Red Haven et Fair. Haven ,
   catégorie de qualité I , calibre 61/ 67 mm ,
- pour le mois de septembre , aux pêches de la variété J.H. Haie , catégorie de
   qualité I , calibre 61/ 67
présentées en emballage .
Artic le 2
                  Les prix    visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent pas
l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                  Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les marchés
représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
n° 159/ 66/ CEE est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le
produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui y est
inclus .
Article 3
1.                Pendant le mois de juillet , les constatations visées à l' article 7
paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159; 66 / CES sont également effectuées sur la
base des cours relevés sur les marchés représentatifs à la production pour les
pêches de la variété Fior di Maggio (l-Iay Flower ), catégorie de qualité I , calibre
51/ 61 mm présentées en emballage ; ces cours ; diminués éventuellement du coût
d' emballage qui y est inclus , sont affectés du coefficient 1 .
 ---pagebreak--- 2.               Pendant le mois d' août ., les constatations visees a l' article 7
paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/ 66/ CEE sont également effectuées sur la
base des cours relevés sur les marchés représentatifs à la production pour les
pêches de la variété Sant'Anna , catégorie de qualité I , calibre 61/67 mm , pré­
sentées en emballage ; ces cours , diminués éventuellement du -coût _cL' emballage
qui y est inclus , sont affectés du coefficient 1,2 .
Article 4
1.               Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement - ^
n° 159/ 66/CEE doivent porter sur les cours emballage non compris , constatés pour
chacune des variétés visées à l' article 1er paragraphe 2 et le cas échéant , pour
les variétés fixées à l' article 3 .
2.               Dans le cas où , pour les mois de juillet et août , pour un marché
représentatif déterminé , les cours communiqués conformément au paragraphe 1 se
réfèrent à plusieurs variétés , le cours à prendre en considération pour effectuer
les constatations prévues à l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/ 66/ CES
est le cours le plus bas .
Article 5
                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                        Fait a Bruxelles , le
                                        Par le Conseil
                                           Le Président
 ---pagebreak---                PRODUIT : PECHES - Catégorie de qualité I                                                                   ANNEXE
                                                            CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                             U.CJIOO kg net
                                                              I Estimation de       Variétés auxquelles Cours
               Estima - 1                                                                                                            PR X D' ACHAT
                             MARCHES
                                                 ZONES DE     t la production       se réfèrent les   { constatés j       PRIX-
               tien de   !                                                          cours repris à    j] sur les        ]
                                                               | mensuelle de
               la pro-   «                      PRODUCTIF         la zone consi­    la colonne        j narchés     re­             Limite 1 Limite
                           REPRESENTATIF!                                                                                  DE
     PERIODE   dbctlon j                                          dérée (en %       suivant»          t   présenta- 1                         »
               mensuelle ;
                                                 RETENUES         par rapport                             tifs faoyen. BASE       supérieure 'inférieure
             | C.E.E
               Wt.u,     |                                    j à la produe-                              ne arithmé­                         i
             ifen tonnes)                                     1 tien nensuel-                             tique tri­       H)        70 %     !  60 %
                                                              ! le totale                                 ennal e)
                                          r
i >! In        300.000      Boloçr.a : I       Pr. de Bologna.                     Fior di Hagg io           M             19,-       13,3 ! 11,4
                                                              i
                                                                                            Flower)   >I
                            Veren a            Pr. de Verona .         6%                 «
    illlet     800.000      Ferrara            Pr. de Ferrara                      Sait-Anna            !     'M           16,8       11.7
                            Bol son a     j Pr. de Bologne             3%                 i
                                                                                                        ;    15,2
                            Ravenna            Pr, de Ravenna,         1%
                            Montauban          Tarn et Garon.i         11          Arasdan et                  8.5
                                                                                   Ch. Ingouf
                                      '
                                               Lot et Garonne!
                            Valence       I Bouches di                ni                                     19,5
                                             ' Rhflhe
                            Varona          i Pr. de Varona I          7% '        Ansden                    20,3
                                                                I
 ?.'5Ît .      àOO.OOO      Boloçna         ! Pr. de Boloma            21 •        Red Haven                 16,7          17,6       12,3
                            Verona             Pr. de Veraia I         3%                 «
                            Kortauban          Tarn et GaronJ          6%          Red et Falr Haven         17,9
                                               Lot et Garonne Ii
                            Valence            Bourbes du             10 %                                   18,4
                                               Rhflne
                            Ferrara        ! Pr, de Ferrara            32          Red Haven                 21,1
                            Ravenna            Pr. de Ravennai         7%                 H
                                                                                                             21 f 2
                            F orlî             Pr, de Forli j          5?        i        «
                                                                                                             22,1
 septembre      125.000     Mcntaiboi          Tarn et Garon ,        12 %         J.H. Hala                 17,6          18,1       12,6
                                               Lot et Garonne
                            Valence            Bouches du              8%                                    18,5
                                               Rhflne
                            Ferrara            Pr, de Ferrara         10 2                                   27.6
                            Ravenna            Pr, de Ravenna                             ff
                                                                                                             29,-
                                                                i
                                                                !
                                                                i
                                                                                               I
   (1) Pour chaque période seuls les prix soullçpés sont retenus pour la détermination des prix de base
 ---pagebreak---                                                                     A2WS3CE
                                                                                2.
       ETAT KMBBE J F R A U CE
        PRODUTT       " J PECHES                   VARIETY s Juin '           ; May Flower
                                                                Juillet       : AnscLen et Ch . Ingouf
                                                                Aout          : Red Haven et Fair
                                                                                   Haven
                                                                Septembre : J.H. Haie
                                                    Catégorie de qualité I
                                                    Cali"bre s Juin        : 5l /6l mm
                                                                Juillet : 6l/67 mm
                                                                Août       Î 6l/67 mm
                            D0ME3S POUR LE CALCUL DU. PRIX DE BASE
        Stade de commercialisation "sortie - magasins des groupements de producteurs "
              j Marches             Zones        Cours consta + és sur les            j      Moyennes              1
                                                  marches représentatifs                arithmétiques
  Période          reprasen-          de              Monnaie nationale                    triennales
                                                   100 kg :net  (-) en   U.C.
                  tatifs .        production
                                                                                                     –  ■■■■■ ni . 4
                                                  1969       1970          1971         Monnaie        en          j
                                                                                         • nat . •   U.C.
Juin           Perpignan         Roussillon       167          166                                  DMJ
                                                 ( 33,8 )    ( 29,9 )
Juillet        Valence           B. du Rhône      108          118          86                       19,5
                                                 ( 21,9 )    ( 21,2 )     ( 15,5 )
             I
             i Montauban         T.ot Garonne     114                       77                       18,5
                               I L.et Garenne    ( 23 ,-)                 ( 13,9 )
             I                 1
Août            valence          B. du Rhône      120           85 ■        94                       18,4
             1                                   ( 23 ,-)    ( 15,3)      ( 16,9 )
                                                                                    1
               Montauban         T. et Garonne i  120 =        104          66                       17,9
                                                                                    I
                                 L.et Garonne
                                               ( ( 23,-)     ( 18,7)      ( 11,9 )                \
Septembre       Valence          S. du Rhône      100           II     !   107             103       18,5
               Montauban         T. et Garonne    106                       90              98       17 , b
                                 L.et Garonne
 Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 (-) Taux de conversion ( en U.C. ) - 100 FF = 20,255 U.C. 5 à partir du' 15 août 1969 «
     18,0044 U.C.
 Le cours entre crochets n' a pas ete retenu .
 ---pagebreak---        ETAT M3?£BRE : ITALIE                                          AUBE
                                                                                     3.
       PRODUIT       : PECHES
                                                Variété : Fior di maggio
                                                Caliere » 51/56
                                                Catégorie de qualité t I
                             DOBHEBS POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
   Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
           !   Karché s           Zones      Cours constates sur leë       I     Moyennes
           i
           !
           i :         '   •                 marches       représentatifs      arithmétiques
  Période      represen-           de           Monnaie nationale               triennales
                                                                           I
                                           |           : 100 kg net
                                           I                          :
           I
                                                                             monnaie      en
                tatifs         production     1959          1970     1971      nat.     U.C.
 Juin
           t
             Bologna          Pr.Bologna     17.125        15.600   11.645    11.645    18,6
           jverona            Pr.Verona      20.433        20.000   12.150    12.150
                                                                                     1
                                                                                        19,4
             Ravenna          Pr.Ravenna     20 . 8 jO     18.475   16.425
             Ferrara          Pr.Ferrara     20,125                 17.180
Les cour "            n' ont pas « te pris en v considération
 ---pagebreak---                 MPORg - : ITALIE                                                 AMEX5
                                                                                              '       4.
         PR0DUIT        • PECHES
                                                          Variété : Amsden
                                                  .     - Calibre s 56/0I mm
                                                          Catégorie de qualité j I
                                    D0UÎTE3S POUR LS CALCUL DU PRIX DE BASE
   Stade de commercialisation " Sortis-magasins des groupements de producteurs M
•l
I                  Marohé s           Zones         1I
                                                    1
                                                        Cours constatés sur les            Moyennes
                                                    Ij  marche s     représentatifs   :  arithmétiques
    Période   1    represen-             de               Monnaie nationale               triennales
                                                    ]1
                               I              '     i|        100 kg net
                             'j                 ,   I
                                                                             1
                    tatifs     !    production           1969         1970   I   1971
                                                                                        monnaie 1
                                                                                                  j    en
L_           J                                        1
                                                      i                                  nat.         U.C.
   Juillet      Bologna          Pr . Bologna           17.164        12.595   11.050    11.820       18,9
                                                                 1
                Verona           Pr . verona            17.830 j I
                                                                      12.680             12.680     : 20,3
                Ravenna          Pr . Ravenna                         16.940   13.300    13.300       21,3
                Perrara          Pr . Perrara           19.072        11.750   10.710    11.230       18 ,-
                                                                   I
                                                                   I
                                                                   1
   Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---         ETAT KEK3IŒ : ITALIE                                      ANNEXE
                                                                                    5.
        PEOUJIT ■     s PECHES
                                              Variété s Sant'Anna
                                              Calibra : 6l/67 nim
                                              Catégorie de qualité s I
                              DOMESS POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
  Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
            I   Marches           Zones    Cours constates sur les           Moyennes
                                           marchés      représentatifs     arithmétiques
                           j
                           l
                                              Monnaie nationale             triennales
  Période       représen- I         de
                                                  100 kg net
                                                                                           1
                                                                          monnaie      en
                 tatif s      production     1969        1970
                                                                 1971 j     nat.     U.C.
Juillet       Ferrara        Pr . Ferrara 15.310         8.175  9.629       8.900     14,2
              Ravenna        Pr . Ravenna 13*790         9*940 IO.65O      10.295     16,5
              Bologna        Pr . Bologna H. 530                9.491       9.490     15,2
Août          Ferrara        Pr . Ferrara 15.801       . 8.745  9.601       P. M.
              Ravenna        Pr . Ravenna I9.48O         9.305 10.790       P. M.
              Bologna        Pr.  Bologna 14.400         6.730  9.253       P. M.
     i
                                                     !
                                                                        1
                                                   i
Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---        ETAT MEMBRE s    ITALIE                                          amexe
                                                                                              6.
       PRODUIT        s PECHES     .
                                                   Variété    : Red Haven
                                                    Cali"bre : 6l/67 mm
                                                    Catégorie de qualité s I
                                   DOMEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
     Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                              1
                 Marche s         Zones         Cours constates sur les                 Moyennes
           1
           j                                    marchés    représentatifs        arithmétiques
                                                  Monnaie nationale                  triennales
Période    1    représen­          de
                                                      100 kg net
                                                                                  :        1
                                                                                monnaie        en  j
                 tatifs       production         1969      1970      1971           nat.      U.C. I
                                                         i
                                                                                                   1
Juillet       Forli          Pr . Forli         12.000               13 » 782       P. M.
              Verona         Pr .  verona -     25.225               11.776         P. M.          1
              Ravenna        Pr . Ravenna       23.330               14.812         P. M.
            I
            I Ferrara        Pr . Ferrara       21.500               10.160         P. M.
            I              I              • '
Août          Bologna      iPr . Bologna        18.300      8.835-   12.000      IO.415       16,7 j
            : Forli          Pr . Forli         20.880     13.135    14.509      13.820       22,1
              verona         Pr .  verona       18.200     IO.4I5    11.477      10.945      17,5
            I
            j Ravenna        Pr . Ravenna       20.710     13.230    15.016      13.230       21,2
                                              I ––    –
              Ferrara      iPr . Ferrara      ' 17.900     12.615    13.730      13-165       21,1
                                                                                       ■
            I
                                                         !                    i
                                                                   1          1            1
Les oours soulignes n' ont pas ete pris en oonsideration .
 ---pagebreak---          ETAT MEMBRE : ITALIE                                                      AUUEXE
         PRODUIT          : PECHES
                                                         Variété         : J . H.'Hale
                                                         Calibre         : 6l/67mm
                                                         Catégorie de qualité : I
                             DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
      Stade de commercialisation "sortie - magasins des groupements de producteurs "
!           i     . Marches            Zones         Cours constatés sur les             !      Μονβηηβε
I
                                                     marchés       représentatifs
|
»
                                                                                              arithmétiques
                                                        Monnaie nationale
I Periode                                                                                       triennales
l
i
                                         de       j         100 kg net
                                                • j                                    l             I
I                                                                                          monnaie        en
!               représentatifs |
                                i
                                     production       1969          1970     :   1971 | nationale        U.C.
!                                                                            I         I                         I
i                Perrara            Pr. Perrara      26.000                    23.503 j      PM        i       - j
                                                                                                                 I
                 Ravenna                                                    J  25.810        PM
                                    Pr. Ravenna      25.250
                                                                             i
I             i                i                   I
! Septembre i Ferrara          jI   ΡΓ. ΡΘΓΓΕΓΒ      17.350        17.190      20.440       17.270     t  27,6
                                  i
!                Ravenna            Pr. Ravenna      23.500      , 18.155      23.000    j 18.155         29 ,-
r                                 i                            ί                         1
i
                                                               |
i             ι       :   ___                      I         i                           i
   Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération.
 ---pagebreak---                     PROPOSITION D' UIT REGLEÎEHT DU COÏÏSEIL
     fixant le prix de base et le prix d' achat pour les CITRONS
                         LE CONSEIL DES COMHD3SAUTES EUROPEEMES ,
                         vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                         vu le règlement n° 139/ 66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                         portant dispositions complémentaires pour l' organisation
                         commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes^^,
                                                                                     (2)
                         modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1425/ 71     1
                         et notamment ses articles 4 et 14 »
                         vu la proposition de la Commission ,
considérant que la production de citrons est caractérisée par une récolte d' .étâ
commercialisée du mois de juin au mois de septembre et par une récolte d' hiver com­
mercialisée du mois d' octobre au mois de mai de l' année suivante ; que , de ce fait ,
il convient , en vue de l' application du règlement n° 159/ 66/CEE , d' estimer que la
campagne de commercialisation des citrons - production d' été et production d' hiver
s' établit du 1er juin au 31 mai de l' année suivante ;
considérant que les citrons de la catégorie de qualité I sont suffisamment repré­
sentatifs ; qu' il est donc opportun , en vue de l' application du régime d' interven­
tion de choisir cette catégorie de qualité ; -                                     •
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
citrons , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la "détermina­
tion du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° l'39/ 66/ CES , sont :
                       '                                                     /
( 1 ) J . 0 . n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/66                 ■ -
( 2 ) J.O. n° L. 151 du 7 juillet 1971 , p. 1
 ---pagebreak--- - en juin et juillet               les régions àa production italiennes des
                                   provinces de Siracusa et Catania ,
- en août                          la région de production italienne de la
                                   province de Palermo ,
- en septembre                     les régions de production italiennes des
                                   provinces de Siracusa et Catania ,
   en octobre , novembre ,         la région de production italienne de la
   décembre , janvier ,            province de Catania ,
   février , mars , avril
   et mai               :
considérant que , compte tenu de la méthode de calcul du prix de base prévue a
l' article 4 paragraphe 2 du règlement n° 159/ 66/ CES , ce prix se situe , pour la
quasi-totalité de la campagne , à des niveaux nettement supérieurs à coux fixés
l' an dernier ; que l' application du critère prévu à l' article 4 paragraphe 3
de ce règlement , qui impose de fixer à au moins 60 % du prix de base le niveau
du prix d' achat , conduirait à fixer ce dernier à des niveaux trop élevés par
rapport à ceux retenus la campagne précédente sans qu' une telle mesure soit
nécessaire pour assurer le soutien du marché ; qu' en conséquence , il convient ,
en recourant à l' article 14 dudit règlement , de fixer le prix d' achat à des
niveaux inférieurs au pourcentage visé ci-dessus ;
                        A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
1. ~            •    " Pour la période du 1er juin 1972 au 31 mai 1973 ? le prix de
base et le prix d' achat pour les citrons de la sous-position 08.02 C du tarif
douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes net , sont
fixés comme suit :
 ---pagebreak---                                           Prix do base      Prix d' achat
Juin                                           20,5               11 ,-
Juillet                                        21,3               11 ,-
AoÛt                '                          21,2             " 11,7
Septembre                                      17,5               10,8
Octobre                                        15,8               10,8
Novembre                                       15 » -              7j8
Décembre                                       14,5                7,3
Janvier                                        15,3                7,2
Février                                        14,3                7,3
fars                                           15,4                7,2
Avril                                          16,7                8,2
Mai                                            17,4                9 ,-
2.                    Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux citrons de la
catégorie de qualité I , calibre 53/ 62 mm , présentés en emballage .
Article 2
                      Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                      Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règle­
ment n° 159/ 66/ CEE , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans
lequel le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage
qui y est inclus .
Article 3
                      Les communications prévues a l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° 159/66/ CUE doivent porter sur les cours constatés , emballage non
compri s .
 ---pagebreak---                                                                  4.
Article 4
                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                      Fait à Bruxelles , le
                                       Par le Conseil
                                       Le Président
 ---pagebreak---                         PPIOL'IT îCITRONS - Catégorie de ajaUté !                                                                           /M!OE
                                                      CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                                               U„C»/!05 kg set
     f
     I '        '     Estitatix                                                   j estimation de la        Cours constatés
                                                                                                                                                     PRIX D'ACHAT
                                                                                    production men­         sur les marchés
     I                de la
                                              narthés             Zon9s de    -     suelle de Ta           représentatifs           Prix
                      prodjctîon
                      mensuelle                                                     zone considérée         (moyennes arith­                     Limite          Limite
         Péri ode                                               produailon          ( en ? par rap­ métiques                         de
                        C.E.E.                                                      port à la produc­■ triennales)                              supérieure inférieure
                                                                                    tion mensuelle                                 base
                      ( en tonnes)         représentatifs         retenues          totale C*E.Ee)
                                                                                                                                    H)              78 ?           602
                                                                            i
      iî-                                  SiratL'sa          Pr. de Siracusa               3%                       M             20,5               H, 3         12,3
                                           Catania            Pr, de Catan ia             25 ?                        21^3
                                          Paleroo             Pr, de Paleroo              35 ?                        21,4
       Juillet           43.000            Siracusa           Pr. de Siracusa               7?                        ?0C 9      . 21.3_.-s      ... 14,9          12,8
                                           Catania
                                          Paleroo
                                                              Pr» <te Catania
                                                              Ff. de Palermo
                                                                                          20 ?
                                                                                          30 ?
                                                                                                                     23   «s
     Aotft               25.500           Paleroo             Pr. de Palermo              30 ?                       21,2          21,2               14,8       ; 1ît8
                                          Si reçu sa          Pr. de Siracusa             12 ?    .                  22,5
                                          Catania             Pr. de Catania              28 ?                       23.1
  i
  | Sep1?mbr"> 1         25.500           Siracusa            Pra de Siracusa             11 ?                       16 ,-         17,5               12,Z         10,5
  I                                       Catania             Pr. de Catania              24 ?                       1k
  î
                                          Paleroo             Pr, de Palermo ;            20 ?                       21 ,-
 !
    Octobre             65.000            Catania             Pr. de Catania ~           25 ?                        118          15,6               11 .-          »# 5
                                          Siracusa            Pr. de Siracusa            36 ?
                    i
                                          Paleroo             Pr. de Paleroo               3?           i            17,5
    NovGmbre            73.000            Catania             Pr; de Catania              41 ?                                                       10,5
                                          Siracusa
                                          Paleroo
                                                              Pr. de Siracusa -
                                                              Pr, de Paleroo
                                                                                         39 ?
                                                                                           5?
                                                                                                                     15,4             " |Î                   I
                                                                                                                                                                    »#-
                                     i
                                                                                                                     15,8
    Décembre            58.000       | Catania             ! Pr, de Catania              46 ?                        14J5         14,5              '10,1       ■ 8,7
                                          Siracusa           Pr, de S iracusí              7?                     ' 15,2
                                         Paleroo             Pr, de Paleroo              11 ?
   Janvier              73.000           Catania             Pr. de Catania              31 ?                 ,     15J           15,3               10~7           9,2
                                       , Siracusa            Pr. de Siracuca             33 ?                                  i
                                         Paleroo             Pr. de Palermo              15 ?
                  i
                                                                                                                                             I
    ■ éyrîer            73.000           Catania             Pr. de Catania             32 ?                                     14,3        |      10,-           8,6
                                         Siracusa            Pr. de Siracusa            28 ?    .         -         w
                                         Paleroo              Pr, de Palermo            20 ?
   lars                87.000            Catania             Pr. de Catania             24 ?
                                         Siracusa            Pr. de Siracusa            24 ?
                                                                                                                    £4
                                                                                                                    15,5
                                                                                                                                 15,4               10,7 .         9,2
                                         Paleroo             Pr, de Paleroo             23 %                                                                                i
  wil                  73,000            Catania
                                         Siracusa
                                                             Pr» de Catania
                                                             Pr. de Siracusa
                                                                                        28 ?
                                                                                        14 ?
                                                                                                                    16,7
                                                                                                                    17,3
                                                                                                                                 16,7               11,6          10.- |   I
                                         Pai eroo            Pr, de Paleroo             30 ?                    i    m                                                     !
                                                                                                                                                                           l
  lai                  65.000            Catania             Pr. de Catania             25 ?                                     17,4               12,1          10,*
                                         Si racusa           Pr, de Siracusa              5?                        ÎM
                                        Paleroo              Pr. de Palermo             34 ?   ,
                                                                                                                                                               • - • i    <
                                                                                                                                                                          i
                                                                                                    i                                                                    i
                                                                                                                                                                          i
                                                                                                                                               i
                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                         l
I                                                                                                                                                                        i
                                                    _j
                                                                                                                                                                         i
t
                                                                                1
7|\
t* \ p   r*.                       '                                 ■          '                 .   i                      I
( i ; Pour chaque période seuls les prix soulignés sont retenus pour la détermination des prix de base
 ---pagebreak---                                                                                   AENEXE
       ETAT I3EMBRE * ITALIE
       PRODUIT         s CITRONS
                                                        . 7ariéte    : Verdelli
                                                           Catégorie de qualité : I
                                               - .       . Calibre : 55/60 mm
                                 DOMEES POUR LE CALCUL ■ DU PRIX DE BASE
       Stade de Commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                              i
               Marche s               Zones        Cours constatés sur les                   Moyennes
                                                I    marchesi    représentatifs            arithmétiques
           i   p
                                                         Monnaie ' nationale                triennales
  Période      repre sen-                de
                                                i             100 kg net
                                     • .        l
                                                                                         monnaie    i   en
                . tatifs           production      1969/70 1970/71 1971/72 ; ; nat .                j  U.C.
                                                                                      I1
                                                                          1
  um         Catania            Pr .  Catania     L3-485         13.080 - I   14.011       13.280       21,3
             Palermo          [Pr .   Palermo     13.450         13.350       1^.530       13.400 ! i
                                                                                                        21,4
             Siracusa           Pr .  Siracusa    13.620         12.300       14^300       12.360       19,8
                                                               1
                                                               1
"uillet      Catania            Pr .  Catania     1-9.185      I 13.610     ■ 16.280       13.610       21,8
             Palermo            Pr . palermo      21,240         13.850 .     18,290       13.850       22,2
             Siracusa           Pr . Siracusa L9.290             13.080       15.490       13.080 '     20,9
'.out        Catania            Pr . Catania      17.978         11.555       17.270       I4.4IO       23,1
             Palermo            Pr . Palermo      20.390         13.275       20.210       13.275       21,2
             Siracusa           Pr . Siracusa 20 0 235           11.470       16.670   ! 14.070         22,5
Septembre    Catania            Pr . Catania      13 * 975        9-750       17.910     • 11.860       19 ,-
             Palermo         |Pr .   Palermo      b.300          13.000       18.440       13.150       21 ,-
             Siracusa           Pr . Siracusa                    10.000       14,725       10.000    S  15 , -
                                                                                                     I
                                                                                                     I
                                                                                                     I
                                                                                                     j
                                                                                                     I
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---         ETAT KEKBR3 t ITALIJ3                                                        ANTTEXE
        PRODUIT           s CITRONS                                                              .
                                                             ■ Varie te   : Invernale
                                                               Catégorie de qualité : I
                                                            • Calibre t 55/60 mm
                                   TONNEES POUR- LS CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                    l  •  •
     Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                     Marche s           Zones         Cours constates sur les                  Moyennes
                                                      maroh.es       représentatifs          arithmétiques
   Période          représen-            de                  Monnaie nationale                triennales
                                                                 100 kg net
                                                                                           monnaie       en
                     tatifs         production        1959/70          1970/71 1971/72       nat.       U.C.
  Décembre     îcataniâ            Pr . Catania   > 9.270               8.845    10.970       9.055       14,5
                                 1                I
                 Palermo         ! Pr. Palermo        10.770           11.090    15.200
                 Siracusa
                                 | Pr.   Siracusa        9.510          9.540    12.650       9.525       15,2
                                 1
                                                  I
  Janvier        Catania           Pr . Catania   111.080               9.580                 9.580
                                 1
                                                                                 10.950                . „1.§.3
                 Palermo           Pr . Palermo   111.175              12.010    14.880
                                 [
               ! Siracusa          Pr .  Siracusa 1 11.000           - 10.130    12.025      10.130       16,2
               '                I
               i
               I                 !
  Février ;      Catania         r Pr. Catania           9.160          8.670    10.110       8.915       14,3
               'Palermo            Pr . Palermo       10.400           11.540    14.240
               jSiracusa           Pr .  Siracusa        9.705          9.275    11.020       9.49O       15,2
               i
  Mars         ( Catania           Pr .  Catania         9.800          9.235     9.930       9.655       15,4
                 Palermo           Pr . Palermo       10.400           11^415    13.000
                 Siracusa          Pr .  Siracusa        9.770          9.630    10-9'?'?     9.700       15.5
  Avril          Catania           Pr . Catania       10.800           10.070    12.380      10.435       16,7
                 Palermo           Pr . Palermo       11.660           12.110    15.760
                 Siracusa          Pr.  Siracusa      10.865           10.765    13.500      10.815       17,3
iHai             Catania           Pr . Catania       II.485           10.325                10.905       17,4
1
                 Palermo           Pr . Palermo       12.420          13.020
             I
                 Siracusa          Pr . Suracusa     II.54O            11.590                11.615 !     18,6
                                                                                                    I
                                                                                                    t ■
  Les cours soulignes n^nt pas été pris en considération.
 ---pagebreak---          ETAT MEMBRE   . ITALIE
         PRODUIT ;       CI TROUS
                                                                   ATOTEXE
                                                                            4.
                                              Variété   : Primo Fiore
                                               Catégorie de qualité : I
                                               Calibre : 55/60 mm
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
         Stade de commercialisation " sortie - magasins des groupements de producteurs "
               Marchés              Zones        Cours constatés sur les        I    Moyennes
   Période                            de
                                                 marches   représentatifs          arithmétiques
               represen-
                                                                               l
                tatrfa - -  ' !   production         Monnaie nationale         |
                                                                                     triennales
                                                       100 kg net              j
                                                                                   monnaie     en
                               !
                               i                19$ >70    19T0 /7I ; 1971 /72     nat .      U.C.
                              J
I
Octobre         Catania           Pr . Catania   9.260     10.490     13-320       9.875
                                                                                            l
                                                                                              15,3
               Palermo            Pr . Palermo  ko .910 !115.180      17-940      10.510   , 17,5
               Siracusa           Pr . Siracusa  9.920     11.890     13.465      10.905      17,4
  Novembre      Catania           Pr . Catania   8.015   .  9.415     10.670       9.365      15 ,- .
               Palermo            Pr . Palermo   9.900     12.300     14.295       9.900      15,8
               Siracusa           Pr . Siracusa  9.010     10.300     12.390       9-655      15,4
                                                                                i
                                i
   Les cours soulignés n' oivfc pas été pris en considération .