CELEX: 31987R2758
Language: fr
Date: 1987-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2758/87 de la Commission, du 15 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2699/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

16 . 9 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 265/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 2758/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 septembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2699/87 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euroj             ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                            conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2275/87 (2), et notamment son                                  Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 3,40 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 2699/87 de la                ment (CEE) n° 2699/87 est remplacé par le montant de
Commission, du 7 septembre 1987 (3), a institué une taxe
                                                                   6,49 Écus.
compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
d'Argentine ;                                                                               Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                             /                                   Vice-président
 (') JO n0 L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L 209 du 31 . 7. 1987, p. 4.
 (3) JO n° L 258 du 8 . 9 . 1987, p. 14.