CELEX: 32007D0503(01)
Language: fr
Date: 2007-04-16 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 16 avril 2007 portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

3.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 99/8
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 16 avril 2007
   portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
   (2007/C 99/11)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
   vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 13 décembre 2004 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période se terminant le 18 octobre 2007.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre suppléant dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs du conseil de direction de la Fondation précitée, est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Daiga ERMSONE.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a présenté la candidature pour le siège devenu vacant,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Mme Kristīne DOLGIHA est nommée membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en remplacement de Mme Daiga ERMSONE, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 18 octobre 2007.
   
      Fait à Luxembourg, le 16 avril 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         H. SEEHOFER
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1111/2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 1).
   
      (2)  JO C 317 du 22.12.2004, p. 4.