CELEX: 31979D0269
Language: fr
Date: 1979-03-05 00:00:00
Title: 79/269/CECA: Décision du Conseil, du 5 mars 1979, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

Avis juridique important

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31979D0269

79/269/CECA: Décision du Conseil, du 5 mars 1979, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier  

Journal officiel n° L 062 du 13/03/1979 p. 0006 - 0006

****  DECISION DU CONSEIL   DU 5 MARS 1979   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER  ( 79/269/CECA )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,   VU LES DECISIONS DU CONSEIL , DES 2 AOUT ET 16 OCTOBRE 1978 , PORTANT DESIGNATION DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 15 OCTOBRE 1980 ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES UTILISATEURS ET NEGOCIANTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DU DECES DU DR MANDEL , PORTE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 15 FEVRIER 1979 ,   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 19 FEVRIER 1979 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   LE DR GUENTHER NIEHAGE EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER EN REMPLACEMENT DU DR MANDEL POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 15 OCTOBRE 1980 .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 MARS 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . MEHAIGNERIE