CELEX: 31979R2749
Language: fr
Date: 1979-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2749/79 de la Commission, du 6 décembre 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 2701/79 reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2329/79

7 . 12 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 311 /21
                            REGLEMENT (CEE) N° 2749/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 décembre 1979
              rectifiant le règlement (CEE) n° 2701/79 reportant la date de prise en charge de
              la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du
                                              règlement (CEE) n° 2329/79
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                   Article premier
européenne,
                                                              À l'annexe du règlement (CEE) n° 2701 /79 sous
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                « France », le deuxième tiret est remplacé par :
27 juin 1968, portant organisation commune des                     « Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),                   « pistola » provenant des :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 425/77 (2), et notamment son article 7 para­                    Bœufs R                            232,416
                                                                   Bœufs O                            219,000
graphe 3,
                                                                   Jeunes bovins U et R               227,117
considérant que le règlement (CEE) n° 2701 /79 de la               Jeunes bovins O                    210,520 »
Commission (3) a reporté la date de prise en charge de
la viande bovine mise en vente par les organismes                                      Article 2
d'intervention au titre du règlement (CEE)
n° 2329/79 ; qu'une vérification a fait apparaître que         Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
l'annexe de ce règlement ne correspond pas à celle             1979 .
présentée à l'avis du comité de gestion ; qu'il importe
dès lors de rectifier le règlement en cause,                   Il est applicable à partir du 3 décembre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n» L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
f) JO n° L 305 du 1 . 12. 1979, p. 72.