CELEX: 31970R2008
Language: fr
Date: 1970-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2008/70 de la Commission, du 7 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8 . 10 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 222/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2008/70 DE LA COMMISSION
                                                             du 7 octobre 1970
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                               la restitution pour les céréales, actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique                          vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 (CEE) n° 1974/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                   au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                      1970.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1970.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(») JO no L 217 du 2. 10. 1970, p. 5.
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 7 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                    Courant        1** term .       2* term .   3e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise
              commun
                                                                            10              11              12           1
              10.01 A      Froment tendre et méteil                         0               0                0           0
              10.01 B       Froment dur                                     0               0                0           0
              10.02         Seigle                                          0               0                0           0
              10.03         Orge                                            0               0                0           0
              10.04        Avoine                                           0               0                0           0
              10.05 B      autre maïs                                       0               0                0           0
              10.07 B       Millet                                          0               0                0           0
              10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0               0                0           0