CELEX: 31979D0833
Language: fr
Date: 1979-09-07 00:00:00
Title: 79/833/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1979, fixant, en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d' application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux

Avis juridique important

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31979D0833

79/833/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1979, fixant, en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d' application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux  

Journal officiel n° L 259 du 15/10/1979 p. 0045 - 0076 édition spéciale grecque: chapitre 16 tome 1 p. 0086  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0277  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0277 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 7 septembre 1979  fixant, en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d'un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d'application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux  (79/833/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 218/78 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979/1980 (1), et notamment son article 7 et son article 9 sous a),  considérant que, aux termes de l'article 7 du règlement (CEE) nº 218/78, les États membres élaborent les résultats de l'enquête sous la forme d'un programme de tableaux établi selon un schéma communautaire ; que ce schéma est établi selon la procédure prévue à l'article 12 dudit règlement;  considérant qu'il faut arrêter dès maintenant le programme communautaire de tableaux pour permettre aux États membres de le réaliser dans les délais prévus ; que ce programme doit être complété ultérieurement, après étude des résultats de l'enquête structure 1975, par un certain nombre de tableaux, formant partie intégrante du programme communautaire de tableaux prévu à l'article 7 dudit règlement, à établir selon la procédure prévue à l'article 12 dudit règlement;  considérant que, aux termes de l'article 9 sous a) du règlement (CEE) nº 218/78, les États membres transcrivent les résultats visés à l'article 8 dudit règlement sur bande magnétique selon un schéma uniforme pour tous les États membres ; que les modalités et le schéma de transcription sont également arrêtés selon la procédure prévue à l'article 12 dudit règlement;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:    Article premier Le schéma communautaire du programme de tableaux pour l'enquête structure 1979/1980 est fixé à l'annexe 1.   Article 2 Le schéma uniforme et les modalités de transcription sur bande magnétique des résultats prévus à l'article 8 du règlement (CEE) nº 218/78 sont fixés aux annexes 2, 3 et 4.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision.     Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1979.  Par la Commission  François-Xavier ORTOLI  Vice-président  (1)JO nº L 35 du 4.2.1978, p. 1.     ANNEXE 1 SCHÉMA COMMUNAUTAIRE DU PROGRAMME DE TABLEAUX POUR L'ENQUÊTE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 1979/1980  Tableaux  1 Résultats principaux selon la superficie agricole utilisée (SAU)  2 Exploitations selon la superficie totale et la superficie boisée   3 Exploitations selon la SAU et la superficie boisée   4 Exploitations selon la SAU et la superficie de cultures sélectionnées    5 Exploitations selon la SAU et le nombre d'animaux pour certaines catégories sélectionnées d'animaux    6 Exploitations selon le nombre des tracteurs appartenant en propre à l'exploitation et la SAU    Niveau géographique : circonscription  Les tableaux suivants sont préparés au niveau de la circonscription pour les États membres indiqués ci-dessous. >PIC FILE= "T0014665">    >PIC FILE= "T0014599">    >PIC FILE= "T0014600">    >PIC FILE= "T0014601">    >PIC FILE= "T0014602">    >PIC FILE= "T0014603">    >PIC FILE= "T0014604">    >PIC FILE= "T0014605">    >PIC FILE= "T0014606">    >PIC FILE= "T0014607">    >PIC FILE= "T0014608">    TABLEAU 2  EXPLOITATIONS SELON LA SUPERFICIE TOTALE ET LA SUPERFICIE BOISÉE >PIC FILE= "T0014609">  TABLEAU 3  EXPLOITATIONS SELON LA SAU ET LA SUPERFICIE BOISÉE >PIC FILE= "T0014610">    TABLEAU 4  EXPLOITATIONS SELON LA SAU ET LA SUPERFICIE DE CULTURES SÉLECTIONNÉES    4.1. Exploitations selon la SAU et la superficie en céréales (D/01 à D/08) >PIC FILE= "T0014611">         4.2. Exploitation selon la SAU et la superficie en maïs-grain (D/06) >PIC FILE= "T0014612">         4.3. Exploitations selon la SAU et la superficie en pommes de terre (D/10) >PIC FILE= "T0014613">         4.4. Exploitations selon la SAU et la superficie en betteraves sucrières (D/11) >PIC FILE= "T0014614">         4.5. Exploitations selon la SAU et la superficie en prairies permanentes et pâturages (F) >PIC FILE= "T0014615">        4.6. Exploitations selon la SAU et la superficie en plantations d'arbres fruitiers et baies (G/01) >PIC FILE= "T0014616">         4.7. Exploitations selon la SAU et la superficie en vignes (G/04) >PIC FILE= "T0014617">         4.8. Exploitations selon la SAU et la superficie en vignes, produisant normalement d'autres vins (G/04/b) >PIC FILE= "T0014618">        4.9. Exploitations selon la SAU et la superficie en légumes frais, melons, fraises sous verre (D/15) >PIC FILE= "T0014619">         4.10. Exploitations selon la SAU et la superficie des cultures sous verre (D/15, D/17, G/07) >PIC FILE= "T0014620">      TABLEAU 5  EXPLOITATIONS SELON LA SAU ET LE NOMBRE D'ANIMAUX POUR CERTAINES CATÉGORIES SÉLECTIONNÉES D'ANIMAUX      5.1. Exploitations selon la SAU et le nombre de bovins (J/02 à J/08) >PIC FILE= "T0014621">             5.2. Exploitations selon la SAU et le nombre de vaches laitières (J/07) >PIC FILE= "T0014622">             5.3. Exploitations selon la SAU et le nombre des autres vaches (J/08) >PIC FILE= "T0014623">             5.4. Exploitations selon la SAU et le nombre des ovins (J/09) >PIC FILE= "T0014624">            5.5. Exploitations selon la SAU et le nombre de porcins (J/11, J/12, J/13) >PIC FILE= "T0014625">             5.6. Exploitations selon la SAU et le nombre des truies reproductrices (J/12) >PIC FILE= "T0014626">            5.7. Exploitations selon la SAU et le nombre de poulets de chair (J/14) >PIC FILE= "T0014627">             5.8. Exploitations selon la SAU et le nombre de poules pondeuses (J/15) >PIC FILE= "T0014628">            5.9. Vaches laitières selon la SAU et le nombre des vaches laitières (J/07) >PIC FILE= "T0014629">             5.10. Autres vaches selon la SAU et le nombre des autres vaches (J/08) >PIC FILE= "T0014630">     TABLEAU 6  EXPLOITATIONS SELON LE NOMBRE DES TRACTEURS APPARTENANT EN PROPRE À L'EXPLOITATION ET LA SAU        6.1. Exploitations selon le nombre des tracteurs appartenant en propre à l'exploitation (K/01, colonne 1) et la SAU >PIC FILE= "T0014631">                6.2. Exploitations utilisant des tracteurs n'appartenant pas à l'exploitation selon le nombre des tracteurs appartenant en propre à l'exploitation (K/01, colonne 1) et la SAU >PIC FILE= "T0014632">           ANNEXE 2 DESSIN DES BANDES MAGNÉTIQUES POUR LES DONNÉES TRANSMISES À L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (OSCE) POUR L'ENQUÊTE «STRUCTURES 1979/80»     1. Les données relatives au programme de tableaux établis selon un schéma communautaire prévu à l'article 7 du règlement (CEE) nº 218/78 sont à fournir à l'office statistique des Communautés européennes de la manière suivante:      a) sur bande magnétique à 9 pistes (tracks) avec 1 600 BPI (630 bytes/cm) label standard IBM. (Si cela n'est pas techniquement possible, des arrangements spéciaux doivent être passés avec l'OSCE);           b) si la bande comprend des bytes vides (slack bytes), l'OSCE en est informé.                  2. Les données de chaque tableau sont à fournir par rangées, en enregistrements de longueur fixe. Chaque position comprendra deux parties ; identification avec 6 zones (pays, région, circonscription, statut de zone handicapée, désignation du tableau, nombre de rangées du tableau), et informations comprenant 10 zones d'égale longueur pour la transcription d'une rangée.       3. L'annexe 3 donne, pour chacune des zones d'un tel enregistrement:      a) le nombre de chiffres disponibles;           b) l'image du langage de programmation COBOL qui convient à ce nombre de chiffres (la signification des symboles utilisés pour les diverses images est donnée au point 8);           c) le nombre de bytes prévu pour cette image           d) le numéro d'ordre des bytes pour la zone considérée.                  4. L'annexe donne les codes à utiliser ainsi que le nombre de colonnes et de rangées dans les divers tableaux.       5. Quand un tableau a moins de 10 colonnes, inscrire «0» dans les zones restantes de la partie information.       6. Les enregistrements doivent être triés selon le code de la région et de la circonscription, le code du statut de zone défavorisée, le code du tableau et le numéro de la rangée (dans cet ordre).       7. Un bloc, est déterminé par le nombre d'enregistrements nécessaires pour la transcription, pour une unité géographique déterminée, des données contenues dans tous les tableaux du programme communautaire de tableaux.  Si un pays ne fournit pas d'informations sur une rangée ou des rangées complètes d'un tableau, le (les) enregistrement(s) complet(s) est/sont supprimé(s) et la longueur de bloc pour ce pays est réduite en conséquence. Si deux rangées sont fusionnées, l'information combinée est entrée dans la première rangée (chiffre le plus bas) et l'autre rangée est supprimée.       8. Les symboles utilisés dans l'explication de l'image ont les significations suivantes: >PIC FILE= "T0014668">            ANNEXE 3 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA TRANSCRIPTION DES TABLEAUX DE DONNÉES >PIC FILE= "T0014633">     ANNEXE 4 CODES DE RÉFÉRENCE DES TABLEAUX ET NOMBRE DE COLONNES ET DE RANGÉES  >PIC FILE= "T0014634">   Le facteur de blocage est choisi par les États membres : l'OSCE préconise le facteur 10. Les États membres communiquent le facteur choisi à l'OSCE.