CELEX: 31990R2933
Language: fr
Date: 1990-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2933/90 de la Commission, du 4 octobre 1990, fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1990, pour la campagne de commercialisation 1990/1991

16 . 10 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 284 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2933 /90 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 octobre 1990
                   fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux,
                   applicable avant le 1er septembre 1990, pour la campagne de commercialisation
                                                              1990/ 1991
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            campagne 1989/ 1990, en application de l'article 24 bis
                                                                      du règlement (CEE) n° 3540/ 85 de la Commission, du
                                                                      5 décembre 1985 , portant modalités d'application des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
péenne,                                                               doux (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
                                                                      2249 / 90 (7) ; que ces fixations, effectuées sous réserve de la
                                                                      décision de la Commission, ont été rendues nécessaires par
vu le règlement (CEE ) n° 1431 / 82 du Conseil , du 18 mai            l'absence de règlement fixant l'ajustement dont le montant
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves,          de l'aide est affecté pour la campagne de commercialisation
féveroles et lupins doux (} ), modifié en dernier lieu par le         1990 / 1991 ;
règlement (CEE ) n° 1104/ 88 (2), et notamment son
article 3 paragraphe 6 point a),
                                                                      considérant que le règlement (CEE) n° 2510/ 90 de la
                                                                      Commission (8) a fixé pour la campagne de commercialisa­
considérant que le règlement (CEE) n° 1179/ 90 du                     tion 1990/ 1991 l'ajustement dont le montant de l'aide est
Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE)                  affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux ;
n° 1678 / 85 fixant des taux de conversion à appliquer dans
le secteur agricole (3), a arrêté de nouveaux taux de conver­
sion agricoles ; que, pour la mise en application de l'article        considérant que, entre le 1 er janvier et le 31 mai 1990, en ce
6 du règlement (CEE ) n° 1676 / 85 du Conseil , du 11 juin            qui concerne les pois, fèves, féveroles et lupins doux, les
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de         montants provisoires de l'aide valables pour les mois de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole         juillet 1990 à février 1991 tenaient compte du prix d'objec­
commune (4), modifié en dernier lieu par le règlement                 tif, du prix de seuil de déclenchement et des majorations
(CEE) n° 2205/ 90 (5), il convient de modifier, pour les              mensuelles de ces prix, soit valables pour la campagne de
mois concernés par les nouveaux taux de conversion agri­              commercialisation 1989 / 1990, soit proposés par la Com­
coles, les montants en monnaies nationales des aides fixés à          mission au Conseil pour la campagne de commercialisation
l'avance par les règlements adoptés avant le 1er mai 1990             1990 / 1991 ; que ces fixations, effectuées sous réserve des
qui tenaient compte - des taux de conversion agricoles vala­          décisions du Conseil, ont été rendues nécessaires par l'ab­
bles aux dates de leur entrée en vigueur ;                            sence du règlement fixant le prix de seuil de déclenchement
                                                                      de l'aide et le prix d'objectif et du règlement fixant les
                                                                      majorations mensuelles de ces prix pour la campagne de
considérant que, entre le 1er janvier et le 30 août 1990, les         commercialisation 1990/ 1991 ;
montants provisoires de l'aide valables pour les mois de
juillet 1990 à février 1991 tenaient compte de l'abattement
du montant de l'aide fixé par la Commission pour la                   considérant que le règlement (CEE) n° 1 1 89/ 90 du Conseil (9)
                                                                      a fixé, pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 ,
(») JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.
(2) JO  n°  L 110 du 29.  4. 1988, p. 16.                             P)  JO n° L  342 du  19. 12. 1985 , p. 1 .
(3) JO  n°  L 119 du 11 . 5. 1990, p. 1.                              (?) JO n° L  203 du  1 . 8. 1990, p. 56.
(4) JO  n0  L 164 du 24.  6. 1985, p. 1.                              (8) JO n°  L 237 du  1 . 9. 1990, p. 8.
(5) JO  n°  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9. '                            (') JO n°  L 119 du  11 . 5. 1990, p. 37.
 ---pagebreak--- N° L 284 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 10. 90
le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif    (CEE) n° 4014/ 89 (3), (CEE ) n° 47/ 90 («), (CEE)
ainsi que le prix minimal pour les pois, fèves, féveroles et       n° 97 / 90 (5 ), (CEE) n° 265 / 90 (6), (CEE ) n° 392/ 90 (7),
les lupins doux ; que ces prix ont été réduits en application      (CEE) n° 509 / 90(8), (CEE) n° 630/ 90 (9), (CEE )
du règlement (CEE ) n° 1755 / 90 de la Commission t 1 ), et        n° 807/ 90 (">), (CEE ) n° 932/ 90 (»), (CEE ) n° 1095 /
que le règlement (CEE ) n° 1 191 / 90 du Conseil a fixé, pour      90 (^), (CEE ) n° 1281 / 90 ( 13), (CEE ) n° 1476 / 90 ("),
la campagne de commercialisation 1990 / 1991 , les majora­         (CEE) n° 1609 / 90 ("), (CEE) n° 1825 / 90 ( 16), (CEE )
tions mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix        n° 1918 / 90 (17), (CEE ) n° 2017/ 90 (18), (CEE ) n0 2241 /
d'objectif et du prix minimal pour les pois, fèves et féve­        90 (19) et (CEE ) n° 2382 / 90 (20) de la Commission, fixant
roles (2) ;                                                        le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins
                                                                   doux, sont remplacés par les montants figurant en annexes
considérant que, en conséquence, il convient de remplacer          du présent règlement qui sont fixés définitivement à comp­
les montants des aides valables provisoirement pour les            ter de la date d'entrée en vigueur de chacun des règlements
                                                                   concernés.
graines en question et de les fixer définitivement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                        Article premier                                                          Article 2
Les montants de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
lupins doux figurant aux annexes des règlements                    cation au Journal officiel des. Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 • tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1990.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
                                                                     3) JO n°  L  382 du 30. 12. 1989, p. 25 .
                                                                     «) JO n°  L  8 du 11 . 1 . 1990, p. 9.
                                                                     *) JO n°  L  12 du 16. 1 . 1990, p. 13.
                                                                     «) JO n°  L  30 du 1 . 2. 1990, p. 26.
                                                                     7) JO n°  L  42 du 16. 2. 1990, p. 17.
                                                                     ») JO n°  L  53 du 1 . 3. 1990, p. 45.
                                                                     9) JO n°  L  69 du 16. 3. 1990, p. 17.
                                                                     °) JO n°  L  85 du 31 . 3. 1990, p. 48.
                                                                     J) JO n°  L  96 du 12. 4. 1990, p. 23.
                                                                     2) JO n°  L  111 du 1 . 5 . 1990, p. 20.
                                                                     3) JO  n° L  126 du  16. 5 . 1990 , p. 24.
                                                                     <) JO  n° L  140 du  1 . 6. 1990, p. 62.
                                                                     s) JO  n° 1  152 du  16. 6. 1990, p. 9.
                                                                     «) JO  n° L  167 du  30. 6. 1990, p. 72.
                                                                     7) JO  n° L  173 du  6. 7. 1990, p. 29.
                                                                    ")  JO  n° L  181 du  14. 7. 1990, p. 20.
(») JO n° L 162 du 28 . 6. 1990, p. 18 .                             *) JO n° L 203 du    1 . 8. 1990, p. 34.
(2) JO n° L 119 du 11 . 5. 1990, p. 40.                            (2®) JO n° L 220 du    15. 8. 1990, p. 9.
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                                                          ANNEXE 1
                                                       AIDE BRUTE
                                 a) Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                                             POIS
                                                  — utilisés en Espagne —
                                                                                                                               (en écus/100 kg)
  Numéro du   Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
   règlement    en vigueur
     (CEE)        de l'aide    Juillet        Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
  4014 / 89      1. 1.   1990   2,302
      47 / 90  11 . 1.   1990   2,302
      97 / 90  16 . 1.   1990   2,302
    265 / 90     1. 2.   1990   2,302         2,302
    392 / 90   16 . 2.   1990   2,302         2,302
    509 / 90     1. 3.   1990   2,302         2,302          2,460
    630 / 90   16 . 3.   1990   2,302         2,302          2,460
    807 / 90     1. 4.   1990   2,302         2,302          2,460         2,618
    932 / 90   16 . 4.   1990   2,302         2,302          2,460         2,618
. 1095 / 90     1.  5.  1990    2,302         2,302          2,460          2,618          2,776
  1281 / 90    16 . 5.   1990   2,302         2,302          2,460    .     2,618          2,776
  1476 / 90      1. 6.   1990   2,302         2,302          2,460         2,618           2,776         " 2,934
  1609 / 90    16 . 6.   1990   2,302         2,302          2,460         2,618           2,776           2,934
  1825 / 90      1. 7.   1990   5,341         5,341          5,499         5,657           5,815           5,973        6,131
  1918 / 90     6.  7.  1990    5,341         5,341          5,499         5,657           5,815           5,973        6,131
  2017 / 90    16 . 7.  1990    5,341         5,341          5,499         5,657           5,815           5,973        6,131
  2241 / 90      1. 8 . 1990                  5,341          5,499         5,657           5,815           5,973        6,131         6,289
  2382 / 90    16.  8 . 1990                  5,341          5,499         5,657           5,815           5,973        6,131         6,289
                                                  FEVES ET FÉVEROLES
                                                  — utilisés en Espagne —
                                                                                                                               (en écus/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant (k l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE)        de l'aide
                               Juillet        Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
  4014/89 *     1.  1.  1990    2,570
      47 / 90  11 . 1.  1990    2,570
      97 / 90  16 . 1.  1990    2,570
    265 / 90    1.  2.  1990    2,570         2,570
    392 / 90   16 . 2.  1990    2,570         2,570
    509 / 90    1.  3.  1990    2,570         2,570          2,728
    630 / 90   16 . 3.  1990    2,570         2,570          2,728
    807 / 90    1.  4.  1990    2,570         2,570          2,728         2,886
    932 / 90   16 . 4.  1990    2,570         2,570          2,728         2,886
  1095 / 90     1.  5.  1990    2,570         2,570          2,728         2,886           3,044
  1281 / 90    16 . 5.  1990    2,570         2,570          2,728         2,886           3,044
  1476 / 90     1.  6.  1990    2,570         2,570          2,728         2,886           3,044           3,202
  1609 / 90    16 . 6.  1990    2,570         2,570          2,728         2,886           3,044           3,202
  1825 / 90     1.  7.  1990    5,570         5,570          5,728         5,886           6,044           6,202        6,360
  1918 / 90     6.  7.  1990    5,570         5,570          5,728         5,886           6,044           6,202        6,360
  2017 / 90    16 . 7.  1990    5,570         5,570          5,728         5,886           6,044           6,202        6,360
  2241 / 90     1.  8.  1990                  5,570          5,728         5,886           6,044           6,202        6,360         6,518
  2382 / 90    16 . 8.  1990                  5,570          5,728         5,886           6,044           6,202        6,360         6,518
 ---pagebreak--- N 0 L 284 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  16 . 10. 90
                                                      POIS, FÈVES ET FÉVEROLES
                                                         — utilisés au Portugal —
                                                                                                                                       (en écus/100 kg)
 Numéro du     Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règelment      en vigueur
    (CEE )        de l'aide
                                        Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
 4014 / 89       1.  1. 1990             2,334
     47 / 90    11 . 1. 1990             2,334 .
     97 / 90    16 . 1. 1990             2,334
   265 / 90      1.  2. 1990             2,334        2,334
   392 / 90     16.  2. 1990             2,334       2,334
   509 / 90      1.  3. 1990             2,334        2,334        2,492
   630 / 90     16 . 3. 1990             2,334        2,334        2,492
   807 / 90      1.  4. 1990             2,334       2,334         2,492           2,650
   932 / 90     16 . 4. 1990             2,334       2,334         2,492           2,650
 1095 / 90       1.  5. 1990             2,334       2,334         2,492           2,650           2,808
 1281 / 90      16 . 5. 1990             2,334       2,334         2,492           2,650           2,808
 1476 / 90       1.  6. 1990             2,334       2,334         2,492           2,650           2,808          2,966
 1609 / 90      16 . 6. 1990             2,334       2,334         2,492           2,650           2,808          2,966
 1825 / 90       1.  7. 1990             5,368       5,368         5,526           5,684           5,842          6,000         6,158
 1918 / 90       6.  7. 1990             5,368       5,368         5,526           5,684           5,842          6,000         6,158
 2017 / 90      16 . 7. 1990             5,368       5,368         5,526           5,684           5,842          5,000         6,158
 2241 / 90       1.  8. 1990                          5,368        5,526           5,684           5,842          6,000         6,158         6,316
 2382 / 90      16 . 8. 1990                          5,368        5,526           5,684           5,842          6,000         6,158         6,316
                   — utilisés dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 —
                                                                                                                                       (en écus/100 kg)
 Numéro du     Date de l'entrée                               Montant de l'aide ai cas de fixation & l'avance pour les mois de
  règelment      en vigueur
    (CEE )        de l'aide             Juillet      Août        Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
 4014 / 89       1.  1. 1990             2,570
     47 / 90    11 . 1. 1990             2,570
     97 / 90    16 . 1. 1990             2,570
   265 / 90      1.  2. 1990             2,570       2,570
   392 / 90     16 . 2. 1990             2,570       2,570
   509 / 90      1.  3. 1990             2,570       2,570         2,728
   630 / 90     16 . 3. 1990             2,570       2,570         2,728
   807 / 90      1.  4. 1990             2,570       2,570         2,728           2,886
   932 / 90     16.  4. 1 990            2,570       2,570         2,728           2,886
 1095 / 90   ,   1.  5. 1990             2,570       2,570         2,728           2,886           3,044
 1281 / 90      16 . 5. 1990             2,570       2,570         2,728           2*886           3,044
 1476 / 90       1.  6. 1990             2,570       2,570         2,728           2,886           3,044          3,202
 1609 / 90      16 . 6. 1990             2,570       2,570         2,728           2,886           3,044          3,202
 1825/ 90        1.  7. 1990             5,570        5,570        5,728           5,886           6,044          6,202         6,360
 1918 / 90       6.  7. 1990             5,570       5,570         5,728           5,886           6,044          6,202         6,360
 2017 / 90      16 . 7. 1990             5,570       5,570         5,728           5,886           6,044          6,202         6,360
 2241 / 90       1.  8. 1990                         5,570         5,728           5,886           6,044          6,202         6,360         6,518
 2382 / 90      16 . 8. 1990                         5,570         5,728           5,886           6,044          6,202         6,360         6,518
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 284 / 5
                                                  b) Produits destinés à l'alimentation animale
                                                        POIS, FÈVES ET FÉVEROLES
                                                            — utilisés en Espagne —
                                                                                                                                         (en écus/100 kg)
 Numéro du       Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement         en vigueur
     (CEE)            de l'aide                                                     Octobre        Novembre       Décembre
                                          Juillet       Août        Septembre                                                    Janvier       Février
 4014 / 89          1.  1.  1990           7,014
      47 / 90     11 .  1.  1990           7,057
      97 / 90     16 .  1.  1990           7,100
    265 / 90        1.  2.  1990           7,358        7,358
   392 / 90       16 .  2.  1990           7,444        7,444
   509 / 90         1.  3.  1990           7,487        7,487         7,645
    630 / 90      16 .  3.  1990           7,358        7,358         7,516
    807 / 90        1.  4.  1990           7,444        7,444         7,602          7,759
    932 / 90      16 .  4.  1990           7,444        7,444         7,602          7,759
  1095 / 90         1.  5.  1990           7,402        7,402         7,559          7,717           7,443
  1281 / 90       16 .  5.  1990           7,358        7,358         7,516          7,673           7,443
  1476 / 90         1.  6.  1990           7,660        7,660         7,817          7,975           7,616          7,773
  1609 / 90       16 .  6.  1990           7,660        7,660         7,817          7,975           7,702          7,859
  1825 / 90         1.  7.  1990           7,746        7,746         7,904          8,061           7,788          7,945         8,103
  1918 / 90         6.  7.  1990           7,882        7,752         7,845          7,678           7,836          7,993         7,826
 2017 / 90        16 .  7.  1990           8,319        8,224         8,286          8,252           8,409          8,567         8,246
  2241 / 90         1 . 8 . 1990                        8,351         8,445          8,347           8,505          8,662         8,501         8,659
  2382 / 90       16 . 8 . 1990                         8,292         8,449          8,453           8,518          8,676         8,495         8,653
              — utilisés dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et au Portugal —
                                                                                                                                         (en écus/100 kg)
 Numéro du       Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation k l'avance pour les mois de
  règlement         en vigueur
    (CEE )           de l'aide                                                      Octobre        Novembre       Décembre
                                          Juillet       Août        Septembre                                                    Janvier       Février
 4014 / 89          1.  1.  1990           7,084
      47 / 90     11 .  1.  1990           7,126
      97 / 90     16 .  1.  1990           7,169
   265 / 90         1.  2.  1990           7,425        7,425
   392 / 90       16 .  2.  1990           7,510        7,510
   509 / 90         1.  3.  1990           7,553        7,553         7,710
   630 / 90       16 .  3.  1990           7,425        7,425         7,582
   807 / 90         1.  4.  1990           7,510        7,510         7,668          7,825
   932 / 90       16 .  4.  1990           7,510        7,510         7,668          7,825
  1095 / 90         1.  5.  1990           7,468        7,468         7,625          7,783           7,514
 1281 / 90        16 .  5.  1990           7,425        7,425         7,582          7,740           7,514
  1476 / 90         1.  6.  1990           7,723        7,723         7,881          8,038           7,684          7,842
  1609 / 90       16 .  6.  1990           7,723        7,723         7,881          8,038           7,770          7,927
  1825 / 90         1.  7.  1990           7,809        7,809         7,966          8,124           7,855          8,012         8,170
 1918 / 90          6.  7.  1990           7,944        7,815         7,908          7,745           7,902          8,060         7,896
 2017 / 90        16 .  7.  1990           8,376        8,282         8,345          8,313           8,470          8,628         8,312
 2241 / 90          1.  8.  1990                        8,408         8,502          8,407           8,565          8,722         8,564         8,722
 2382 / 90        16 .  8.  1990                        8,349         8,507          8,512           8,578          8,736         8,559         8,716
 ---pagebreak--- N° L 284 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     16 . 10. 90
                                                         LUPINS DOUX D'ESPAGNE
                                                            — utilisés en Espagne —
                                                                                                                                            (en écus/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                                Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règelment        en vigueur
    (CEE )           de l'aide
                                          Juillet       Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre       Janvier          Février
 4014 / 89          1 , h 1990             9,679
     47/ 90       11 .  1.  1990           9,736
     97 / 90      16 .  1.  1990           9,793
   265 / 90         1.  2.  1990         10,138        10,138
   392 / 90       16 .  2.  1990         10,252        10,252
   509 / 90        1.   3.  1990         10,310        10,310        10,310
   630 / 90       16 .  3.  1990         10,138        10,138        10,138
   807 / 90        1.   4.  1990         10,252        10,252        10,252         10,252
   932 / 90       16 .  4.  1990         10,252        10,252        10,252         10,252
 1095 / 90         1.   5.  1990         10,195        10,195        10,195         10,195            9,621
 1281 / 90        16.   5.  1990         10,138        10,138        10,138         10,138            9,621
  1476 / 90        1.   6.  1990         10,540        10,540        10,540         10,540            9,851          9,851
  1609 / 90      16 .   6.  1990         10,540        10,540        10,540         10,540            9,966          9,966
  1825 / 90        1.   7.  1990         10,655        10,655        10,655         10,655          10,080         10,080        10,080
 1918 / 90         6.   7. 1990          10,836        10,663        10,577         10,145          10,145         10,145         9,712
 2017 / 90       16 .   7. 1990          11,419        11,292        11,164         10,909          10,909         10,909        10,272
 2241 / 90         1.   8. 1990                        11,462        11,376         11,036          11,036         11,036        10,612           10,612
 2382 / 90       16 . 8 . 1990                         11,382        11,382         11,178          11,055         11,055        10,604           10,604
             — utilisés dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et au Portugal —
                                                                                                                                           (en écus/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                                Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règelment        en vigueur
    (CEE )           de l'aide
                                       1 Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier .        Février
 4014 / 89         1 . 1 . 1990           9,772
     47 / 90     11 . 1 . 1990            9,828
     97 / 90     16 .   1. 1990           9,885
   265 / 90        1.   2. 1990          10,227        10,227
   392 / 90      16 .   2. 1990          10,340        10,340
   509 / 90        1.   3. 1990          10,397        10,397        10,397
   630 / 90      16 .   3. 1990          10,227        10,227        10,227
   807 / 90        1.   4. 1990          10,340       10,340         10,340         10,340
   932 / 90      16 .   4. 1990          10,340        10,340        10,340         10,340
 1095 / 90         1.   5. 1990          10,284        10^84         10,284         10,284            9,715
 1281 / 90       16 .   5. 1990          10,227       10,227         10,227         10,227            9,715
 1476 / 90         1 . 6S 1990           10,624       10,624         10,624         10,624          • 9,942         9,942
 1609 / 90       16 .   6. 1990          10,624       10,624         10,624         10,624          10,056         10,056
 1825 / 90         1.   7. 1990          10,738       10,738         10,738         10,738          10,170         10,170        10,170
 1918 / 90         6.   7. 1990          10,918       10,747         10,661         10,233          10,233         10,233         9,805
 2017 / 90       16 .   7. 1990          11,495       11,369         11,243         10,990          10,990         10,990        10,359
 2241 / 90         1.   8. 1990                        11,538        11,453         11,116          11,116         11,116        10,696           1 0,696
 2382 / 90       16 .   8. 1990                       11,459         11,459         11,256          11,134         11,134        10,688           10,688
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 284 / 7
                LUPINS DOUX, RÉCOLTES DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ, SAUF L'ESPAGNE
                                                             — utilisés en Espagne —
                                                                                                                                          (en écus/100 kg)
 Numéro du        Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement          en vigueur
     (CEE )           de l'aide                                                                                    Décembre
                                           Juillet       Août        Septembre       Octobre        Novembre                      Janvier       Février
 4014 / 89           1 . 1 . 1990           9,679
      47 / 90      11 . 1 . 1990            9,736
      97 / 90      16 . 1 . 1990            9,793
    265 / 90         1 . 2 . 1990         10,138        10,138
    392 / 90       16 . 2 . 1990          10,252        10,252
   509 / 90          1.  3.  1990         10,310        10,310        10,310
    630 / 90       16 .  3.  1990         10,138        10,138        10,138
    807 / 90         1.  4.  1990         10,252        10,252        10,252         10,252
    932 / 90       16 .  4.  1990         10,252        10,252        10,252         10,25.2
  1095 / 90          1.  5.  1990         10,195        10,195        10,195         10,195           9,621
  1281 / 90        16 .  5.  1990         10,138        10,138        10,138         10,138           9,621
  1476 / 90          1.  6.  1990         10,540        10,540        10,540         10,540           9,851           9,851
  1609 / 90        16 .  6.  1990         10,540        10,540        10,540         10,540           9,966           9,966
  1825 / 90          1.  7.  1990         10,655        10,655        10,655         10,655          10,080         10,080        10,080
  1918 / 90          6.  7.  1990         10,836        10,663        10,577         10,145          10,145         10,145         9,712
 2017 / 90         16 .  7.  1990         11,419        11,292        11,164         10,909          10,909         10,909        10,272
  2241 / 90          1.  8.  1990                       11,462        11,376         11,036          11,036         11,036        10,612        10,612
  2382 / 90        16 .  8.  1990                       11,382        11,382         11,178          11,055         11,055        10,604        10,604
               — utilisés dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et au Portugal —
                                                                                                                                          (en écus/100 kg)
 Numéro du        Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation k l'avance pour les mois de
  règlement          en vigueur
     (CEE)            de l'aide                                                                                    Décembre
                                           Juillet       Août        Septembre       Octobre        Novembre                      Janvier       Février
 4014 / 89           1.  1.  1990           9,772
      47 / 90      11 .  1.  1990           9,828
      97 / 90      16 .  1.  1990           9,885
    265 / 90         1.  2.  1990         10,227       -10,227
    392 / 90       16 .  2.  1990         10,340        10,340
   509 / 90          1.  3.  1990         10,397        10,397        10,397
    630 / 90 ,     16 .  3.  1990         10,227        10,227        10,227
    807 / 90         1.  4.  1990         10,340        10,340        10,340         10,340
    932 / 90       16 .  4.  1990         10,340        10,340        10,340         10,3.40
  1095 / 90          1.  5.  1990         10,284        10,284        10,284         10,284           9,715
  1281 / 90        16 .  5.  1990  '      10,227        10,227        10,227         10,227           9,715
  1476 / 90          1.  6.  1990         10,624        10,624        10,624         10,624           9,942           9,942
  1609 / 90        16 .  6.  1990         10,624        10,624        10,624         10,624          10,056         10,056
  1825 / 90          1.  7.  1990         10,738        10,738        10,738         10,738          10,170         10,170        10,170
  1918 / 90          6.  7.  1990         10,918        10,747        10,661         10,233          10,233         10,233         9,805
 2017 / 90         16 .  7.  1990         11,495        11,369        11,243         10,990          10,990         10,990        10,359
  2241 / 90          1.  8.  1990                       11,538        11,453         11,116          11,116         11,116        10,696        10,696
  2382 / 90        16 .  8.  1990                       11,459        11,459         1 1 ,256        11,134         11,134        10,688        10,688
 ---pagebreak--- N° L 284 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   16 . 10 . 90
                                                              ANNEXE n
                                                             AIDE FINALE
                             POIS, FÈVES ET FÊVEROLES DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
                                     — récoltés dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise —
                                                                                                                                  (en FB/Flux/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation i l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE)        de l'aide
                                      Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
 4014 / 89     1.  1.  1990          124,10
     47 / 90  11 . 1.  1990          124,10
     97 / 90  16 . 1.  1990          124,10
   265 / 90    1.  2.  1990          124,10        124,10
   392 / 90   16.  2.  1990          124,10        124,10
   509 / 90    1.  3.  1990          124,10        124,10        131,73
   630 / 90   16 . 3.  1990          124,10        124,10        131,73
   807/ 90     1.  4.  1990          124,10        124,10        131,73         139,36
   932 / 90   16 . 4.  1990          124,10        124,10        131,73         139,36
 1095 / 90     1.  5.  1990          124,10        124,10        131,73         139,36          146,99
 1281 / 90    16 . 5.  1990          124,10        124,10        131,73         139,36          146,99
 1476 / 90     1.  6.  1990          124,10        124,10        131,73         139,36          146,99         154,61
 1609/ 90     16.  6.  1990          124,10        124,10        131,73         139,36          146,99         154,66
 1825 / 90     1.  7.  1990          268,96        268,96        276,59         284,22          291,85         299,48        307,10
 1918 / 90     6.  7.  1990          268,96        268,96        276,59         284,22          291,85         299,48        307,10
 2017/ 90     16 . 7.  1990          268,96        268,96        276,59         284,22          291,85         299,48        307,10
 2241 / 90     1 . 8 . 1990                        268,96        276,59         284,22          291,85         299,48        307,10        314,73
 2382 / 90    16 . 8 . 1990                        268,96       276,59          284,22          291,85         299,48        307,10        314,73
                                                         récoltés au Danemark —
                                                                                                                                      (en Dkr/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE)       de l'aide
                                      Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
 4014 / 89     1 . 1 . 1990            22,95
     47 / 90  11 . 1 . 1990            22,95
     97 / 90  16 . 1.  1990            22,95
   265 / 90    1.  2.  1990            22,95        22,95
   392 / 90   16 . 2.  1990            22,95        22,95
   509 / 90    1.  3.  1990            22,95        22,95         24,36
   630 / 90   16 . 3.  1990            22,95        22,95         24,36
   807 / 90    1.  4.  1990            22,95        22,95         24,36          25,77
   932 / 90   16 . 4.  1990            22,95        22,95         24,36          25,77
 1095 / 90     1.  5.  1990            22,95        22,95         24,36          25,77           27,18
 1281 / 90    16 . 5.  1990            22,95        22,95         24,36          25,77           27,18
 1476 / 90     1.  6.  1990            22,95     > 22,95          24,36 .        25,77           27,18          28,59
 1609 / 90    16 . 6.  1990            22,95        22,95         24,36          25,77           27,18          28,59
 1825 / 90     1.  7.  1990            49,74        49,74         51,15          52,56           53,97          55,38         56,80
 1918 / 90     6.  7.  1990            49,74        49,74         51,15          52,56           53,97          55,38         56,80
 2017 / 90    16 . 7.  1990            49,74        49,74         51,15          52,56           53,97          55,38         56,80
 2241 / 90     1.  8.  1990                         49,74         51,15          52,56           53,97          55,38         56,80          58,21
 2382 / 90    16 . 8.  1990                         49,74         51,15          52,56           53,97          55,3«         56,80          58,21
 ---pagebreak--- 16 . 10. 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 284 / 9
                                                 — récoltés en Allemagne —
                                                                                                                                  (en DM/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )     . de l'aide       Juillet       Août        Septembre       Octobre        Novembre        Décembre        Janvier       Février
 4014 / 89   . 1.    1.  1990      6,02
     47 / 90  11 .   1.  1990      6,02
     97 / 90  16 .   1.  1990      6,02
   265 / 90     1.   2.  1990      6,02         6,02
   392 / 90   16 .   2.  1990      6,02         6,02
   509 / 90     1.   3 . 1990      6,02         6,02           6,39
   630 / 90   16 .   3 . 1990      6,02         6,02           6,39
   807 / 90     1.   4. 1990       6,02         6,02           6,39           6,76
   932 / 90   16 .   4. 1990       6,02         6,02           6,39           6,76
 1095 / 90      1.   5 . 1990      6,02         6,02           6,39           6,76            7,13
 1281 / 90    16.    5.  1990      6,02         6,02           6,39           6,76            7,13
 1476 / 90      1.   6.  1990      6,02         6,02           6,39           6,76            7,13           7,50
 1609 / 90    16 .   6.  1990      6,02         6,02           6,39           6,76            7,13           7,50
 1825 / 90      1.   7.  1990     13,04        13,04         13,41           13,78          14,15           14,52          14,89
 1918 / 90      6.   7.  1990     13,04        13,04         13,41           13,78          14,15           14,52          14,89
 2017/ 90     16 .   7.  1990     13,04        13,04         13,41           13,78          14,15           14,52          14,89
 2241 / 90      1.   8.  1990                  13,04         13,41           13,78          14,15           14,52          14,89         15,26
 2382 / 90    16 .   8.  1990                  13,04         13,41           13,78          14,15           14,52          14,89         15,26
                                                    — récoltés en Grèce —
                                                                                                                                   (en DR/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE)         de l'aide
                                 Juillet      Août        Septembre        Octobre        Novembre        Décembre        Janvier       Février
 4014 / 89      1.   1.  1990   558,57
     47 / 90  11 .   1.  1990   558,57
     97 / 90  16 .   1.  1990   558,57
   265 / 90     1.   2.  1990   558,57       558,57
   392 / 90   16. 2.     1990   558,57       558,57
   509 / 90     1 , '3 . 1990   558,57       558,57         592,91
   630 / 90   16. 3 .    1990   558,57       558,57         592,91
   807 / 90     1 . 4.   1990   558,57       558,57         592,91         627,25
   932 / 90   16 . 4 . 1990     558,57       558,57         592,91         627,25
 1095 / 90      1 . 5 . 1990    558,57       558,57         592,91         627,25          661,59
 1281 / 90    16 . 5 . 1990     511,86       511,86         546,22         580,59          614,95
 1476 / 90      1.   6.  1990   511,86       511,86         546,22         580,59          614,95          649,31
 1609 / 90    16 .   6.  1990   511,86       511,86         546,22         580,59          614,95          649,31
 1825 / 90      1.   7.  1990 1182,21      1 182,21      1  216,57       1 250,92        1 285,28       1  319,63       1 353,99
 1918 / 90      6.   7.  1990 1 182,21     1 182,21      1  216,57       1 250,92        1 285,28       1  319,63       1 353,99
 2017 / 90    16 .   7.  1990 1 182,21     1 182,21      1  216,57       1 250,92        1 285,28       1  319,63       1 353,99
 2241 / 90      1.   8.  1990              1 172,99      1  207,35       1 241,71        1 276,07       1  310,43       1 344,80      1 379,16
 2382 / 90    16 .   8 . 1990              1 163,32      1  197,68       1 232,05        1 266,42       1  300,79       1 335,15      1 369,52
 ---pagebreak--- N° L 284 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     16 . 10. 90
                                                  — récoltés en Espagne —
                                                                                                                                  (en Ptas/100 kg)
  Numéro du
   règlement
               Date de l'entrée
                 en vigueur
                                                       Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de             I
      (CEE )       de l'aide
                                 Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre         Janvier        Février
  4014 / 89      1.  1.  1990   394,49
       47 / 90  11 . 1.  1990   394,49
       97 / 90  16 . 1.  1990   394,49
     265 / 90    1.  2.  1990   394,49        394,49 .
     392 / 90   16 . 2.  1 990  394,49        394,49
     509 / 90    1.  3.  1990   394,49        394,49       418,74
     630 / 90   16 . 3.  1990   394,49        394,49       418,74
     807 / 90    1.  4.  1990   394,49        394,49       418,74          443,00
     932 / 90   16 . 4.  1990   394,49        394,49       418,74          443,00
  1095 / 90      1.  5.  1990   394,49        394,49       418,74          443,00          467,25
  1281 / 90     16 . 5.  1990   394,49        394,49       418,74          443,00          467,25
  1476 / 90      1.  6.  1990   394,49        394,49       418,74          443,00          467,25         491,50
  1609 / 90     16 . 6.  1990   402,09       402,09        426,34          450,59          474,84         499,09
  1825 / 90      1.  7.  1990   873,78        873,78       898,02          922,26          946,50         970,75          994,99
  1918 / 90      6.  7.  1990   879,20        879,20       903,44          927,68          951,92         976,16        1000,39
  2017 / 90     16 . 7.  1990   879,20        879,20       903,44          927,68          951,92         976,16        1000,39
  2241 / 90      1.  8.  1990                 886,66       910,90          935,13          959,37         983,60        1 007,84      1 032,07
  2382 / 90     16 . 8 . 1990                 882,87       907,10          931,34          955,58         979,81        1004,05       1 028,29
                                                   — récoltés en France —
                                                                                                                                    (en FF/100 kg)
  Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation i l'avance pour les mois de
   règlement     en vigueur
■     (CEE )      de J'aide
                                Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre         Janvier       Février
                                                                                      «
  4014 / 89      1.  1.  1990    20,18
    . 47 / 90   11 . 1.  1990    20,18
       97 / 90  16 . 1.  1990    20,18
     265 / 90    1.  2.  1990    20,18         20,18
     392 / 90   16 . 2.  1990    20,18         20,18
     509 / 90    1.  3.  1990    20,18         20,18        21,42
     630 / 90   16 . 3.  1990    20,18         20,18        21,42
     807 / 90    1.  4.  1990    20,18         20,18        21,42           22,66
     932 / 90   16 . 4.  1990    20,18         20,18        21,42           22,66
  1095 / 90      1.  5.  1990    20,18         20,18        21,42           22,66           23,90
  1281 / 90     16 . 5.  1990    20,18         20,18        21,42           22,66           23,90
  1476 / 90      1.  6.  1990    20,18         20,18        21,42           22,66           23,90          25,14
  1609 / 90     16 . 6.  1990    20,18         20,18        21,42           22,66           23,90          25,14
  1825 / 90      1.  7.  1990    43,73         43,73        44,98           46,22           47,46          48,70           49,94
  1918 / 90      6.  7.  1990    43,73         43,73        44,98           46,22           47,46          48,70           49,94
  2017 / 90     16 . 7.  1990    43,73         43,73        44,98           46,22           47,46          48,70           49,94
  2241 / 90      1.  8.  1990                  43,73        44,98           46,22           47,46          48,70           49,94          51,18
  2382 / 90     16 . 8.  1990                  43,73        44,98           46,22           47,46          48,70           49,94          51,18
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                       ' Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 284 / 11
                                                  — récoltés en Irlande —
                                                                                                                               (en t Irl/ 100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE )       de l'aide
                               Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
 4014 / 89      1.  1.  1990    2,246
   ' 47/ 90    11 . 1.  1990    2,246
      97 / 90  16 . 1.  1990    2,246
    265 / 90    1.  2.  1990    2,246         2,246
    392 / 90   16 . 2.  1990    2,246         2,246
    509 / 90    1.  3.  1990    2,246         2,246        2,384
    630 / 90   16 . 3.  1990    2,246         2,246        2,384
    807 / 90    1.  4.  1990    2,246         2,246        2,384           2,522
    932 / 90   16 . 4.  1990    2,246         2,246        2,384           2,522
  1095 / 90     1.  5.  1990    2,246         2,246        2,384           2,522           2,660
 1281 / 90     16 . 5.  1990    2,246         2,246        2,384           2,522           2,660
  1476 / 90     1.  6.  1990    2,246         2,246        2,384           2,522           2,660          2,798
  1609 / 90    16 . 6.  1990    2,246         2,246        2,384           2,522           2,660          2,798
  1825 / 90     1.  7.  1990    4,868         4,868        5,006           5,144           5,282          5,420         5,558
 1918 / 90      6.  7.  1990    4,868         4,868        5,006           5,144           5,282          5,420         5,558
 2017 / 90     16 . 7.  1990    4,868         4,868        5,006           5,144           5,282          5,420         5,558
 2241 / 90      1.  8.  1990                  4,868        5,006           5,144           5,282          5,420         5,558          5,696
 2382 / 90     16 . 8.  1990                  4,868        5,006           5,144           5,282          5,420         5,558          5,696
                                                   — récoltés en Italie —
                                                                                                                                 (en Ut/100 kg)
 Numéro du
  règlement
              Date de l'entrée
                en vigueur
                                                      Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de           I
     (CEE )      de l'aide
                               Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
 4014 / 89      1.  1.  1990    4 502
      47 / 90  11 . 1.  1990    4 502
      97 / 90  16 . 1.  1990    4 502
    265 / 90    1.  2.  1990    4 502         4 502
    392 / 90   16 . 2.  1990    4 502         4 502
    509 / 90    1.  3.  1990    4 502         4 502        4  779
    630 / 90   16 . 3.  1990    4 502         4 502        4  779
    807 / 90    1.  4.  1990    4 502         4 502        4  779          5 055
    932 / 90   16 . 4.  1990    4 502         4 502        4  779          5 055
 1095 / 90      1.  5.  1990    4 502         4 502        4  779          5 055           5 332
 1281 / 90     16 . 5.  1990    4 502         4 502        4  779          5 055           5 332
 1476 / 90      1.  6.  1990    4 502         4 502        4  779          5 055           5 332          5 609
 1609 / 90     16 . 6.  1990    4 502         4 502        4  779          5 055           5  332         5 609
 1825 / 90      1.  7.  1990    9 757         9 757       10  034         10 310          10  587        10  864       11 141
 1918 / 90      6.  7.  1990    9 757         9 757       10  034         10 310          10  587        10  864       11 141
 2017 / 90     16 . 7.  1990    9 757         9 757       10  034         10 310          10  587        10  864       11 141
 2241 / 90      1.  8.  1990                  9 757       10  034         10 310          10  587        10  864       11 141        11417
 2382 / 90     16 . 8.  1990                  9 757       10  034         10 310          10  587        10  864       U  141        11417
 ---pagebreak--- N° L 284 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    16 . 10. 90
                                                  — récoltés aux Pays-Bas —
                                                                                                                                    (en Fl/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE)         de l'aide ^    Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre         Janvier       Février
 4014 / 89      1.  1.  1990       6,78
     47 / 90   11 . 1.  1990       6,78
     97 / 90   16 . 1.  1990       6,78
   265/ 90      1.  2.  1990       6,78         6,78
   392 / 90    16 . 2.  1990       6,78         6,78
   509 / 90     1.  3.  1990       6,78         6,78          7,20
   630 / 90    16 . 3.  1990       6,78         6,78          7,20
   807 / 90     1.  4.  1990       6,78         6,78          7,20          ' 7,61
   932 / 90    16 . 4.  1990       6,78         6,78          7,20            7,61
 1095 / 90      1.  5.  1990       6,78         6,78          7,20            7,61            8,03
 1281 / 90     16 . 5.  1990       6,78         6,78          7,20            7,61            8,03
 1476 / 90      1.  6.  1990       6,78         6,78          7,20            7,61            8,03           8,45
 1609 / 90     16 . 6.  1990       6,78         6,78          7,20            7,61            8,03           8,45
 1825 / 90      1.  7.  1990      14,69        14,69         15,11           15,53          15,94           16,36          16,78
 1918 / 90      6.  7.  1990      14,69        14,69         15,11           15,53          15,94           16,36          16,78
 2017 / 90     16 . 7.  1990      14,69        14,69         15,11           15,53          15,94           16,36          16,78
 2241 / 90      1.  8.  1990                   14,69         15,11           15,53          15,94           16,36          16,78          17,19
 2382 / 90     16 . 8.  1990                   14,69        15,11            15,53          15,94           16,36          16,78          17,19
                                                  — récoltés au Portugal —
                                                                                                                                  (en Esc/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide
                                Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier        Février
 4014 / 89      1.  1.  1990     531,74
     47 / 90   11 . 1.  1990     531,74
     97 / 90   16 . 1.  1990     531,74
   265 / 90     1.  2.  1990     531,74        531,74
   392 / 90    16 . 2.  1990     531,74        531,74
   509 / 90     1 . 3 . 1990     531,74        531,74       564,43
   630 / 90    16 . 3 . 1990     531,74        531,74       564,43
   807 / 90     1 . 4 . 1990     531,74        531,74       564,43          597,12
   932 / 90    16 . 4 . 1990     531,74        531,74       564,43          597,12
 1095 / 90      1.  5.  1990     531,74        531,74       564,43          597,12          629,81
 1281 / 90     16 . 5.  1990     531,74        531,74       564,43          597,12          629,81
 1476 / 90      1.  6.  1990     531,74        531,74       564,43          597,12          629,81         662,50
 1609 / 90     16 . 6.  1990     531,74        531,74       564,43          597,12          629,81         662,50
 1825 / 90      1.  7.  1990   1 152,44      1 152,44     1 185,13        1 217,83        1 250,52       1 283,21       1  315,90
 1918 / 90      6.  7.  1990   1 152,44      1 152,44     1 185,13        1 217,83        1 250,52       1 283,21       1  315,90
 2017 / 90     16 . 7 . 1990   1 152,44      1 152,44     1 185,13        1 217,83        1 250,52       1 283,21       1  315,90
 2241 / 90      1.  8 . 1990                 1 152,44     1 185,13        1 217,83        1 250,52       1 283,21       1  315,90      1 348,59
 2382 / 90     16 . 8 . 1990                 1 152,44     1 185,13        1 217,83        1 250,52       1 283,21       1  315,90      1 348,59
 ---pagebreak--- 16 . 10. 90                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 284 / 13
                                                 — récoltés au Royaume-Uni —
                                                                                                                                   (en £/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE)       de l'aide
                                Juillet         Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre       Janvier      Février
 4014 / 89      1.  1.  1990     1,798
      47 / 90  11 . 1.  1990     1,662
      97 / 90  16 . 1.  1990     1,662
   265 / 90     1.  2.  1990     1,806          1,806
   392/ 90     16. 2 . 1990      1,806          1,806
   509 / 90     1 . 3 . 1990     2,003          2,003          2,127
    630 / 90   16 . 3.  1990     1,519          1,519          1,642
    807/ 90     1.  4.  1990     1,350          1,350          1,474         1,597
   932 / 90    16 . 4.  1990     1,513          1,513          1,636         1,760
 1095 / 90      1.  5.  1990     1,316          1,316          1,440         1,563           1,687
 1281 / 90     16 . 5.  1990     1,394          1,394          1,517         1,640           1,764
 1476 / 90      1.  6.  1990     1,825          1,825          1,948         2,072           2,195          2,318
 1609/ 90      16.  6.  1990     1,825          1,825          1,948         2,072           2,195          2,318
 1825 / 90      1.  7.  1990     4,342          4,342         4,465          4,588           4,712          4,835         4,958
 1918 / 90      6.  7.  1990     4,342          4,342         4,465          4,588           4,712          4,835         4,958
 2017 / 90     16 . 7.  1990    4,342          4,342          4,465          4,588 .         4,712          4,835         4,958
 2241 / 90      1.  8.  1990                    4,342         4,465          4,588           4,712          4,835         4,958        5,081
 2382 / 90     16 . 8.  1990                   4,342          4,465          4,588           4,712          4,835         4,958        5,081
                                                      Montants à déduire
                               Pois utilisés en Espagne (Ptas): 35,15
                               Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc): 41,79 .
 ---pagebreak--- N° L 284 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   16 . 10. 90
                                                               ANNEXE III
                                                            AIDE PARTIELLE
                              POIS, FÈVES ET FÉVEROLES DESTINÉS À L'ALIMENTATION ANIMALE
                                      — récoltés dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise —
                                                                                                                                   (en FB/Flux/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE)        de l'aide
                                       Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
 4014 / 89      1.  1. 1990           342,06
     47 / 90   11 . 1. 1990           344,09
     97 / 90   16 . 1. 1990           346,17
   265 / 90     1.  2. 1990           358,53        358,53
   392 / 90    16 . 2. 1990           362,63        362,63
   509 / 90     1.  3. 1990           364,71        364,71       372,29
   630 / 90    16 . 3. 1990           358,53        358,53       366,11
   807 / 90     1.  4. 1990           362,63        362,63       370,26          377,84
   932 / 90    16 . 4. 1990           362,63        362,63       370,26          377,84
 1095 / 90      1.  5. 1990           360,61        360,61       368,19          375,82          362,83
 1281 / 90     16 . 5. 1990           358,53        358,53       366,11          373,74          362,83
 1476 / 90      1.  6. 1990           372,92        372,92       380,55          388,13          371,04         378,67
 1609 / 90     16 . 6. 1990           372,92        372,92       380,55          388,13          375,19         382,77
 1825 / 90      1.  7. 1990         . 377,07        377,07       384,65          392,28          379,29         386,87        394,50
 1918 / 90      6.  7. 1990           383,59        377,36       381,85          373,98          381,56         389,19        381,27
 2017 / 90     16 . 7. 1990           404,45        399,91       402,95          401,41          408,99         416,62        401,36
 2241 / 90      1.  8. 1990                         406,00       410,54          405,95          413,58         421,16        413,53         421,16
 2382 / 90     16 . 8. 1990                         403,15       410,78          411,02          414,21         421,83        413,29         420,87
                                                        — récoltés au Danemark —
                                                                                                                                        (en Dkr/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                /              Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de                   \
  règlement     en vigueur
    (CEE)        de l'aide
                                       Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
 4014 / 89      1.  1. 1990             63,26
     47 / 90   11 . 1. 1990             63,64
     97 / 90   16 . 1. 1990             64,02
   265 / 90     1.  2. 1990             66,31        66,31
   392 / 90    16 . 2. 1990             67,06        67,06
   509 / 90     1.  3. 1990             67,45        67,45         68,85
   630 / 90    16 . 3. 1990             66,31        66,31         67,71
   807 / 90     1.  4. 1990             67,06        67,06         68,48          69,88
   932 / 90    16 . 4. 1990             67,06        67,06         68,48          69,88
 1095 / 90      1.  5. 1990             66,69        66,69         68,09          69,50           67,10
 1281 / 90     16 . 5. 1990             66,31        66,31         67,71          69,12           67,10
 1476 / 90      1.  6. 1990             68,97        68,97         70,38          71,78           68,62           70,03
 1609 / 90     16 . 6. 1990             68,97        68,97         70,38          71,78           69,39           70,79
 1825 / 90      1.  7. 1990             69,73        69,73         71,14          72,55           70,15           71,55        72,96
 1918 / 90      6.  7. 1990             70,94        69,79         70,02          69,16           70,57           71,98        70,51
 2017 / 90     16 . 7. 1990             74,80        73,96         74,52          74,24           75,64           77,05        74,23
 2241 / 90      1.  8. 1990                          75,08         75,92          75,08           76,49           77,89        76,48           77,89
 2382 / 90"    16 . 8. 1990                          74,56         75,97          76,01           76,60           78,01        76,43           77,83
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 284 / 15
                                                   — récoltés en Allemagne —
                                                                                                                                   (en DM/100 kg)
 Numéro du     Date de Tentrèe                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement      en vigueur
     (CEE )       de l'aide
                                   Juillet       Août       Septembre         Octobre       Novembre       Décembre        Janvier       Février
  4014 / 89      1 . 1 . 1990       16,58
      47 / 90 . 11 . 1.  1990       16,68
      97 / 90   16 . 1.  1 990      16,78
    265 / 90     1.  2.  1990       17,38        17,38
    392 / 90    16 . 2.  1990       17,58        17,58
    509 / 90     1.  3.  1990       17,68        17,68         18,05
    630 / 90    16 . 3.  1990       17,38        17,38         17,75
    807 / 90     1.  4.  1990       17,58        17,58         17,95           18,32
    932 / 90    16 . 4.  1990       17,58        17,58         17,95           18,32
  1095 / 90      1.  5.  1990       17,48        17,48         17,85           18,22           17,59
  1281 / 90     16 . 5.  1990       17,38        17.38         17,75           18,12           17,59
  1476 / 90      1.  6.  1990       18,08        18,08         18,45           18,82           17,99          18,36
  1609 / 90     16 . 6.  1990       18,08        18,08         18,45           18,82           18,19          18,56
  1825 / 90      1.  7.  1990       18,28        18,28         18,65           19,02           18,39          18,76         19,13
  1918 / 90      6.  7.  1990       18,60        18,30         18,51           18,13           18,50          18,87         18,49
  2017 / 90     16 . 7.  1990       19,61        19.39         19,54           19,46           19,83          20,20         19,46
  2241 / 90      1.  8.  1990                    19,68         19,90           19,68           20,05          20,42         20,0$         20,42
  2382 / 90     16 . 8.  1990                    19,55         19,92           19,93           20,08          20,45         20,04         20,41
                                                      — récoltés en Grèce —
                                                                                                                                    (en DR/100 kg)
 Numéro du     Date de l'entrée .                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement      en vigueur
     (CEE)        de l'aide                                                   Octobre       Novembre       Décembre        Janvier
                                   Juillet       Août       Septembre                                                                    Février
  4014 / 89      1.  1.  1990     1 539,66
      47 / 90   11 . 1.  1990     1 548,79
      97 / 90   16 . 1.  1990     1 558,13
    265 / 90     1.  2.  1990     1 613,77     1 613,77
    392 / 90    16 . 2.  1990     1 632,25     1 632,25
    509 / 90     1 . 3.  1990     1 641,59     1 641,59      1 675,51
    630 / 90    16 . 3 . 1990     1 613,77     1 613,77      1 647,89
    807 / 90     1 . 4.  1990     1 632,25     1 632,25      1 666,59        1 700,71
    932 / 90    16. 4. 1990       1 632,25     1 632,25      1 666,59        1 700,71
  1095 / 90      1.  5.  1990     1 623,12     1 623,12      1 657,24        1 691,58        1 633,12
 •1281 / 90     16 . 5.  1990     1 578,64     1 578,64      1 612,78        1 647,15        1 597,13
  1476 / 90      1.  6.  1990     1644,12      1 644,12      1 678,48        1 712,63        1 634,49       1 668,85
  1609 / 90     16 . 6.  1990     1 644,12     1644,12       1 678,48        1 712,63        1 653,38       1 687,53
  1825 / 90      1.  7.  1990     1 672,67     1 672,67      1 706,81        1741,17         1 681,99       1 716,12      1 750,48
  1918 / 90      6.  7.  1990     1 702,25     1 673,99      1 694,10        1 658,14        1 692,28       1 726,64      1 690,46
  2017 / 90     16 . 7.  1990     1 796,88     1776,29       1 789,83        1 782,57        1 816,71       1 851,06      1 781,59
  2241 / 90      1.  8.  1990                  1 796,24      1 816,55        1 795,35        1 829,71       1 863,85      1 828,82      1 863,18
  2382 / 90     16 . 8.  1990                  1 775,24      1 809,60        1 810,28        1 824,39       1 858,76      1 819,36      1 853,51
 ---pagebreak--- N° L 284 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  16 . 10. 90
                                                       — récoltés en Espagne —
                                                                                                                                       (Ptas/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement       en vigueur
    (CEE )          de l'aide
                                     Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier .    Février
 4014 / 89        1 . 1 . 1990     1 087,38
     47/ 90      11 . 1 . 1990     1 093,83
     97 / 90     16 . 1 . 1990     1 100,43
   265 / 90       1 . 2. 1990      1 139,72      1 139,72
   392 / 90      16 . 2. 1990      1 152,77      1 152,77
   509 / 90       1 . 3 . 1 990    1 159,37      1 159,37      1 183,47
   630 / 90      16 . 3 . 1990   . 1 139,72      1 139,72      1 163,82
   807 / 90       1 . 4 . 1990     1 152,77      1 152,77      1 177,02       1  201,12
   932 / 90      16 . 4 . 1990     1 152,77      1 152,77      1 177,02       1  201,12
 1095 / 90        1 . 5 . 1990     1 146,32      1 146,32      1 170,42       1  194,67        1 153,38
 1281 / 90       16 . 5 . 1990     1 139,72      1 139,72      1 163,82       1  188,07        1.153,38
 1476 / 90        1 . 6 . 1990     1 185,47      1 185,47      1 209,72       1  233,82       1 179,48       1  203,73
  1609 / 90      16 . 6 . 1990     1 191,07      1 191,07      1 215,31       1  239,41        1 198,43      1 222,53
 1825 / 90        1 . 7 . 1990     1 214,92      1 214,92      1 239,01       1  263,25        1 222,44      1 246,53       1 270,77
 1918 / 90        6 . 7 . 1990     1 240,14      1 220,53      1 234,88       1 210,32        1 234,40       1 258,64       1 233,92
 2017 / 90       16 . 7 . 1990     1 305,82      1 291,53      1 301,32       1  296,67        1 320,76      1  345,00      1 297,17
 2241 / 90        1.8.1990                       1 316,87      1 331,40       1  317,29        1 341,52      1  365,60      1341,94      1 366,17
 2382 / 90       16. 8 . 1990                    1 304,77      1 329,00       1 330,01        1 340,28       1 364,52       1 337,90     1 361,98
                                                       — récoltés en France —
                                                                                                                                        (FF/100 kg)
 Numéro du    < Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation i l'avance pour les mois de
  règlement '     en vigueur
    (CEE)          de l'aide
                                    Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier      Février
 4014 / 89        1.  1.  1990       55,62
     47 / 90     11 . 1.  1990       55,95
     97 / 90     16 . 1.  1990       56,29
   265 / 90       1.  2.  1990       58,30         58,30
   392 / 90      16 . 2.  1990       58,97         58,97
   509 / 90       1.  3.  1990       59,30         59,30         60.54
   630 / 90      16 . 3 . 1990       58,30         58,30         59,53
   807 / 90       1 . 4.  1990       58,97         58,97         60,21          61,44
   932 / 90      16 . 4 . 1990       58,97         58,97         60,21          61,44
 1095 / 90        1 . 5 . 1990       58,64         58,64         59.87          61,11            59,00
 1281 / 90       16 . 5.  1990       58.30         58.30         59,53          60,77            59.00
 1476 / 90        1.  6.  1990       60,64         60,64         61.88          63,11            60,33         61,57
 1609 / 90       16 . 6.  1990       60,64         60,64         61,88          63,11            61.01         62,24
 1825 / 90        1.  7.  1990       61.31         61.31         62.55          63,79            61,68         62,91          64,15
 1918 / 90        6.  7.  1990       62,37         61,36         62,09          60,81            62,05         63,29          62,00
 2017 / 90       16 . 7.  1990       65,77         65,03         65,52          65,27            66,51         67,75          65,26
 2241 / 90        1.  8.  1990                     66,02         66,76          66,01            67,25         68,48          67,24        68,48
 2382 / 90       16 . 8.  1990                     65,55         66,80          66,83            67,35         68,59          67,20        68,44
 ---pagebreak--- 16 . 10. 90                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 284 / 17
                                                — récoltés en Irlande —
                                                                                                                              (en £ In/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                       Montant de l'aide en cas de fixation i l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE)       de l'aide     Juillet       Août       Septembre         Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
 4014 / 89     1.  1.  1990    6,191
     47 / 90  11 . 1.  1990    6,227
     97 / 90  16 . 1.  1990    6,265
   265 / 90    1.  2.  1990    6,489        6,489
   392 / 90   16 . 2.  1990    6,563        6,563
   509 / 90    1.  3.  1990    6,601        6,601        6,738
   630 / 90   16 . 3.  1990    6,489        6,489        6,626
   807 / 90    1.  4.  1990    6,563        6,563        6,701             6,838
   932 / 90   16 . 4.  1990    6,563        6,563        6,701            6,838
 1095 / 90     1.  5.  1990    6,526        6,526        6,663            6,802           6,566
 1281 / 90    16 . 5.  1990    6,489        6,489        6,626            6,764           6,566
 1476 / 90     1.  6.  1990    6,749        6,749        6,887            7,024           6,715          6,853
 1609 / 90    16 . 6.  1990    6,749        6,749        6,887            7,024           6,790          6,927
 1825 / 90     1.  7.  1990    6,824        6,824        6,961            7,100           6,864          7,002         7,140
 1918 / 90     6.  7.  1990    6,942        6,830        6,911            6,768           6,906          7,044         6,900
 2017 / 90    16 . 7.  1990    7,320        7,238        7,293            7,265           7,402          7,540         7,264
 2241 / 90     1.  8.  1990                 7,348        7,430            7,347           7,485          7,622         7,484          7,622
 2382 / 90    16 . 8.  1990                 7,296        7,434            7,439           7,496          7,634         7,480          7,617
                                                 — récoltés en Italie —
                                                                                                                                (en Lit/ 100 kgl
 Numéro du   Date de l'entrée                       Montant de l'aide, en cas de fixation k l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE),      de l'aide                              Septembre         Octobre        Novembre       Décembre
                              Juillet       Août                                                                      Janvier       Février
 4014 / 89     1.  1.  1990   12 409
     47 /90   11 . 1.  1990   12 482
     97 / 90  16 . 1.  1990   12 558
   265 / 90    1.  2.  1990   13 006       13 006
   392 / 90   16 . 2.  1990   13 155       13 155
   509 / 90    1.  3.  1990   13 230       13 230       13  505
   630 / 90   16 . 3.  1990   13 006       13 006       13  281
   807 / 90    1.  4.  1990   13 155       13 155       13  432          13  707
   932 / 90   16 . 4.  1990   13  155      13 155       13  432          13  707
 1095 / 90     1.  5.  1990   13 081       13 081       13  356          13  633         13  162
 1281 / 90    16 . 5.  1990   13 006       13 006       13  281          13  558         13  162
 1476 / 90     1.  6.  1990   13 528       13 528       13  805          14  080         13  460        13 737
 1609 / 90    16 . 6 . 1990   13 528       13 528       13  805          14  080         13  610        13 885
 1825 / 90     1.  7.  1990   13 679       13 679       13  954          14  231         13  759        14 034        14 311
 1918 / 90     6.  7.  1990   13 915       13 689       13  852          13  567         13  842        1411«         13 831
 2017 / 90    16 . 7.  1990   14 672       14 507       14  618          14  562         14  837        15113         14 560
 2241 / 90     1.  8.  1990                14 728       14  893          14 726          15  003        15 278        15 001         15 278
 2382 / 90    16 . 8.  1990                14 625       14  901          14 910          15  026        15 303        14 993         15 268
 ---pagebreak--- N° L 284 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    16 . 10 . 90
                                                  — récoltés aux Pays-Bas —
                                                                                                                                    (en Fl/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE)         de l'aide
                                 Juillet       Août       Septembre         Octobre       Novembre       Décembre         Janvier       Février
 4014 / 89      1.  1.  1990      18.69
     47 / 90   11 . 1.  1990      18,80
     97 / 90   16 . 1.  1990      18.91
   265 / 90     1.  2.  1990      19,59        19,59
   392 / 90    16 . 2.  1990      19,81        19,81
   509 / 90     1.  3.  1990      19.92        19,92        20,34
   630 / 90    16 . 3.  1990      19,59        19,59         20,00
   807 / 90     1.  4.  1990      19,81        19,81        20,23            20,64
   932 / 90    16 . 4.  1990      19,81        19,81        20,23            20,64
 1095 /90       1.  5.  1990      19.70        19,70        20,11            20,53           19,82
 1281 / 90     16 . 5.  1990      19.59        19.59        20,00            20.42           19,82
 1476 / 90      1.  6.  1990      20,37        20,37        20,79            21,20           20,27          20,69
 1609 / 90     16 . 6.  1990      20,37        20,37        20,79            21,20           20,50          20,91
 1825 / 90      1.  7.  1990      20.60        20.60        21,01            21.43           20,72          21,13          21,55
 1918 / 90      6.  7.  1990      20,96        20,61        20,86            20,43           20,84          21,26          20,83
 2017 / 90     16 . 7.  1990      22,09        21,85        22,01            21,93           22,34          22,76          21,93
 2241 / 90      1.  8.  1990                   22,18        22.43            22,18           22,59          23,01          22,59          23,01
 2382 / 90     16 . 8.  1990                   22,02        22.44            22,45           22,63          23,04          22,58          22,99
                                                  — récoltés au Portugal —
                                                                                                                                  (en Esc/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE)        de l'aide       Juillet       Août       Septembre         Octobre       Novembre       Décembre        Janvier        Février
 4014 / 89      1.  1.  1990   1  465,69
     47 / 90   11 . 1.  1990   1  474,38
     97 / 90   16 . 1.  1990   1  483,28
   265 / 90     1.  2.  1990   1  536,25     1 536,25
   392 / 90    16 . 2.  1990   1  553,83     1 553,83
   509 / 90     1.  3.  1990   1  562,73     1 562,73     1 595,21
   630 / 90    16 . 3.  1990   1  536,25     1 536,25     1 568,73
   807 / 90     1.  4.  1 990  1  553,83     1 553,83     1 586,52         1 619,01
   932 / 90    16 . 4.  1990   1  553,83     1 553,83     1 586,52         1 619,01
 1095 / 90      1.  5.  1990   1  545,14     1 545,14     1 577,63         1 610,32       1 554,66
 1281 / 90     16 . 5.  1990   1  536,25     1 536,25     1 568,73         1601,42        1 554,66
 1476 / 90      1.  6.  1990   1  597,90     1 597,90     1 630,59         1 663,08       1 589,83        1 622,53
 1609 / 90     16 . 6.  1990   1  597,90     1 597,90     1 630,59         1 663,08       1 607,63        1 640,11
 1825 / 90      1.  7.  1990   1  615,70     1 615,70     1 648,18         1 680,87       1 625,22       1  657,70      1  690,39
 1918 / 90      6 . 7. 1990    1  643,63     1 616,94     1 636,18         1 602,46       1 634,94       1  667,63      1  633,70
 2017 / 90     16 . 7 . 1990   1  733,01     1 713,56     1 726,60        1 719,98        1 752,46       1  785,15      1  719,77
 2241 / 90      1 . 8 . 1990                 1 739,63     1 759,08        1 739,43        1 772,12        1 804,60      1  771,91      1 804,60
 2382 / 90     16 . 8 . 1990                 1 727,42     1 760,12        1761,15         1 774,81       1  807,50      1  770,87      1 803,36
                           »
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 284 / 19
                                               — récoltés au Royaume-Uni — .
                                                                                                                                  (en t/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE )       de l'aide
                                Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
 4014 / 89     1.  1.  1990      5.365
     47 / 90  U.   1.  1990      5,293
     97 / 90  16 . 1.  1990      5,327
   265 / 90    1.  2.  1990      5,640        5,640
   392 / 90   16 . 2.  1990      5,707        5,707
   509 / 90    1.  3.  1990      5,888        5,888        6,010
   630 / 90   16 . 3.  1990      5,424        5,424        5,546
   807 / 90    1.  4.  1990      5.366        5,366        5,490           5,612
   932 / 90   16 . 4.  1990      5,488        5,488        5,611           5,734
 1095 / 90     1.  5.  1990      5,306        5,306        5,429           5,553           5,328
 1281 / 90    16 . 5.  1990      5,329        5,329        5,452           5,576           5,388
 1476 / 90     1.  6 . 1990      5.889        5.889        6,012           6,135           5,854           5,977
 1609 / 90    16»  6.  1990      5,889        5,889        6,012           6,135           5,922           6,044
 1825 / 90     1.  7.  1990      6,088        6,088        6,210           6,333           6,123           6,246        6,369
 1918 / 90     6.  7.  1990      6,193        6,092        6,165           6,038           6,160           6,283        6,155
 2017 / 90    16 . 7.  1990      6,530        6,456        6,505           6,480           6,603           6,726        6,480
 2241 / 90     1.  8.  1990                   6,554        6,628       •   6,554           6,677           6,799        6,676         6,799
 2382 / 90    16 . 8.  1990                   6,508        6,632           6,636           6,687           6,810        6,672         6,795
                                      Montants à déduire en cas d'utilisation en Espagne
                                                                                                                               (en Ptas/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE )      de l'aide
                                Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
 4014 / 89     1.  1.  1990      10,74
     47 / 90  U.   1.  1990      10,59
     97 / 90  16 . 1.  1990      10,59
   265 / 90    1.  2.  1990      10,28        10,28
   392 / 90   16 . 2.  1990   .  10,13        10,13
   509 /90     1.  3.  1 990     10,13        10,13          9,98
   630 / 90   16 . 3.  1990      10,28        10,28        10,13
   807 / 90    1.  4.  1990      10,13        10,13        10,13           10,13
   932 / 90   16 . 4.  1990      10,13        10,13        10,13           10,13
 1095 / 90     1.  5.  1990      10,13        10,13        10,13           10,13           10,90
 1281 / 90    16 . 5 . 1990      10,28        10,28        10,13           10,28           10,90
 1476 / 90     1.  6.  1990       9,67         9,67          9,82            9,67          10,44           10,59
 1609 / 90    16 . 6.  1990       9,67         9,67          9,82            9,67          10,44           10,44
 1825 / 90     1.  7.  1990       9,67         9,67          9,52            9,67          10,28          10,28         10,28
 1918 / 90     6.  7.  1990       9,52         9,67          9,67          10,28           10,13          10,28         10,74
 2017 / 90    16 . 7.  1990       8,75         8,90          9,06            9,36            9,36           9,36 .      10,13
 2241 / 90     1.  8.  1990                    8,75          8,75            9,21            9,21           9,21          9,67          9,67
 2382 / 90    16 . 8.  1990                    8,75          8,90            9,06            9,21           9,21         9,82           9,67
 ---pagebreak--- N° L 284 / 20                                Journal officiel des Communautés européennes                                               16 . 10. 90
                                                                 ANNEXE IV
                                    CORRECTION À AJOUTER AUX MONTANTS DE L'ANNEXE m
                                             POIS DESTINÉS À L'ALIMENTATION ANIMALE
                                                 — applicable II partir du 1er janvier 1990 —
                                                                                                                     (en monnaies nationales/1 00/kg)
        Utilisation des produits   UEBL      DK       DE          EL          ESP        FR       IRL       IT       NL        PT            UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB/ Flux)                 0,00     0,00     0,00        53,08      0,00       0,00      0,00     0,00     0,00        3,54          52,77
—  Danemark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00          9,82      0,00       0,00     0,00      0,00     0,00        0,66            9,76
—  Allemagne (DM)                  0,00    0,00     0,00          2,60      0,00       0,00     0,00      0,00     0,00        0,17            2,58
—  Grèce (DR)                      0,00    0,00     0,00     1000,00        0,00       0,00     0,00      0,00     0,00       14,92      1 000,76
—  Espagne (Pta)                   0,00    0,00     0,00       882,76       0,00       0,00     0,00      0,00     0,00       11,32         883,43
—  France (FF)                     0,00    0,00     0,00          8,46      0,00       0,00     0,00      0,00     0,00        0,56            8,41
—  Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000    0,000         0,942     0,000      0,000    0,000     0,000    0,000       0,063           0,936
—  Italie (Lit)                    0       0        0          883          0          0        0         0        0        992             883
—  Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00     0,00          2,90      0,00       0,00     0,00      0,00 ' 0,00          0,19            2,88
—  Portugal (Esc)                  0,00    0,00     0,00       889,72       0,00       0,00     0,00      0,00     0,00       14,20         890,40
—  Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000    0,000         0,873     0,000      0,000    0,000     0,000 0,000          0,058           0,868
                                                 — applicable à partir du 11 janvier 1990 —
                                                                                                                     (en monnaies nationales/ 1 00/kg)
          Utilisation des produits    UEBL       DK       DE          EL          ESP        FR       IRL       IT       NL       PT          UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB/Flux)                     0,00     0,00     0,00         32,86      0,00       0,00     0,00      0,00     0,00     0,00         54,51
—  Danemark (Dkr)                     0,00     0,00     0,00          6,08      0,00       0,00     0,00      0,00     0,00     0,00         10,08
—  Allemagne (DM)                     0,00     0,00     0,00           1,61     0,00       0,00     0,00      0,00     0,00     0,00           2,67
—  Grèce (DR)                         0,00     0,00     0,00     1000,00        0,00       0,00     0,00      0,00     0,00     0,00        948,44
—  Espagne (Pta)                      0,00     0,00     0,00       927,41       0,00       0,00     0,00      0,00     0,00     0,00        879,59
—  France (FF)                        0,00     0,00     0,00          5,24      0,00       0,00     0,00      0,00     0,00     0,00           8,69
—  Irlande (£ Irl )                   0,000    0,000    0,000         0,583     0,000      0,000    0,000     0,000    0,000    0,000          0,967
—  Italie (Lit)                       0        0        0          927          0          0        0         0        0        0           880
— Pays-Bas (H)                        0,00     0,00     0,00          1,80      0,00       0,00     0,00      0,00     0,00     0,00           2,98
— Portugal (Esc)                      0,00     0,00     0,00       927,41       0,00       0,00     0,00      0,00     0,00     0,00       879,59
— Royaume-Uni (£)                     0,000    0,000    0,000         0,545     0,000      0,000    0,000     0,000    0,000    0,000          0,904
 ---pagebreak--- 16 . 10. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 284 / 21
                                              — applicable à partir du 16 janvier 1990 —
                                                                                                        (en monnaies nationales/1 00/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK       DE        EL           ESP       FR    IRL   IT       NL       PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux )                 0,00    0,00     0,00       32,86       0,00      0,00  0,00  0,00     0,00     0,00 ' 54,51
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00     0,00         6,08      0,00      0,00  0,00  0,00     0,00     0,00        10,08
— RF d'Allemagne (DM)               0,00    0,00     0,00         1,61      0,00      0,00  0,00  0,00     0,00     0,00         2,67
— Grèce (DR)                        0,00    0,00     0,00    1000,00        0,00      0,00  0,00  0,00     0,00     0,00       948,44
— Espagne (Pta}                     0,00    0,00     0,00      927,41       0,00      0,00  0,00  0,00     0,00     0,00       879,59
—   France (FF)                     0,00    0,00     0,00         5,24      0,00      0,00  0,00  0,00'   0,00      0,00         8,69
—   Irlande (£ Irl )                0,000   0,000    0,000        0,583     0,000     0,000 0,000 0,000   0,000     0,000        0,967
—   Italie (Lit)                    0       0        0         927          0         0     0     0        0        0          880
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00     0,00         1,80      0,00      0,00  0,00  0,00    0,00      0,00         2,98
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00     0,00      927,41       0,00      0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       879,59
— Royaume-Uni ( £)                  0,000   0,000   0,000         0,545     0,000     0,000 0,000 0,000   0,000     0,000        0,904
                                              — applicable à partir du 1er lévrier 1990 —
                                                                                                        (en monnaies nationales/100/kg J
           Utilisation des produits UEBL      DK       DE        EL           ESP       FR   IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB / Flux )               0,00    0,00    0,00        34,58       0,00      0,00  0,00  0,00    0,00      0,00        50,82
—   Danemark (Dkr)                  0,00    0,00    0,00          6,39      0,00      0,00  0,00  0,00    0,00      0,00         9,40
—   RF d'Allemagne (DM)             0,00 . 0,00     0,00          1,69      0,00      0,00  0,00  0,00    0,00      0,00         2,48
—   Grèce (DR)                      0,00    0,00    0,00     1000,00        0,00      0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       961,15
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00       923,63       0,00      0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       887,75
—   France (FF)                     0,00    0,00    0,00          5,51      0,00      0,00  0,00  0,00    0,00 .   0,00          8,10
—   Irlande (£ Irl )                0,000 0,000     0,000         0,614     0,000     0,000 0,000 0,000   0,000    0,000         0,902
—   Italie (Lit)                    0       0       0          924          0         0     0     0       0         0   .      888
— Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00    0,00          1,89      0,00      0,00  0,00  0,00    0,00     0,00          2,78
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00    0,00       923,63       0,00      0,00  0,00  0,00    0,00     0,00        887,75
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000   0,000         0,568     0,000     0,000 0,000 0,000   0,000    0,000         0,835
                                              — applicable à partir du 16 février 1990 —
                                                                                                        (en monnaies nationales/100/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK      DE         EL           ESP       FR   IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB / Flux )                0,00    0,00    0,00        34,58      0,00       0,00  0,00  0,00    0,00     0,00         50,82
—  Danemark (Dkr)                   0,00    0,00    0,00          6,39     0,00       0,00  0,00  0,00    0,00     0,00          9,40
—  RF d'Allemagne (DM )             0,00    0,00    0,00          1,69     0,00       0,00  0,00  0,00    0,00     0,00          2,48
—  Grèce (DR)                       0,00    0,00    P,00     1000,00       0,00       0,00  0,00  0,00    0,00     0,00        961,15
—  Espagne ( Pta )                  0,0Q    0,00    0,00       923,63      0,00       0,00  0,00  0,00    0,00     0,00        887,75
—  France (FF)                      0,00    0,00    0,00          5,51     0,00       0,00  0,00  0,00    0,00     0,00          8,10
—  Irlande (£ Irl )                 0,000   0,000   0,000         0,614    0,000      0,000 0,000 a,000   0,000    0,000         0,902
—  Italie (Lit)                     0       0       0          924         0          0     0     0       0        0           888
— Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00    0,00          1,89     0,00       0,00  0,00  0,00    0,00     0,00          2,78
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00'   0,00       923,63      0,00       0,00  0,00  0,00    0,00     0,00        887,75
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000   0,000         0,568    0,000      0,000 0,000 0,000   0,000    0,000         0,835
 ---pagebreak--- N0 L 284 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                         16 . 10. 90
                                                — applicable à partir du 1er mars 1990 —
                                                                                                            (en monnaies nationales/100/kg)
          Utilisation des produits   UEBL      DK      DE           EL         ESP       FR      IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB / Flux)                 0,00    0,00    0,00          38,57     0,00      0,00    0,00   0,00    0,00      0,00        44,93
—  Danemark (Dkr)                    0,00    0,00    0,00            7,13    0,00      0,00    0,00   0,00    0,00      0,00          8,31
—  Allemagne (DM)                    0,00    0,00    0,00            1,89    0,00      0,00    0,00   0,00    0,00      0,00          2,20
—  Grèce (DR)                        0,00    0,00    0,00      1 000,00      0,00      0,00    0,00 " 0,00    0,00      0,00       984,64
—  Espagne (Pta)                     0,00    0,00    0,00        914,81      0,00      0,00    0,00   0,00    0,00      0,00       900,76
—  France (FF)                       0,00    0,00    0,00            6,15    0,00      0,00    0,00   0,00    0,00      0,00          7,16
—  Irlande (£ Irl)                   0,000   0,000   0,000           0,684   0,000     0,000   0,000  0,000   0,000     0,000        0,797
—  Italie (Lit)                      0       0       0           915         0         0       0      0       0         0          901
—  Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00    0,00            2,11    0,00      0,00    0,00   0,00    0,00      0,00          2,45
— Portugal (Esc)                     0,00    0,00    0,00        914,81 .    0,00      0,00  4 0,00   0,00    0,00      0,00       900,76
— Royaume-Uni (£)                  1 0,000   0,000   0,000           0,625   0,000     0,000   0,000  0,000   0,000     0,000         0,728
                                                — applicable à partir du 16 mars 1990 —
                                                                                                            (en monnaies nationales/ 100/kg)
          Utilisation des produits   UEBL      DK      DE           EL         ESP       FR     IRL     IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                   0,00    0,00    0,00          42,70    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00         58,12
— Danemark (Dkr)                     0,00    0,00    0,00           7,90    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00         10,75
—  Allemagne (DM)                    0,00    0,00    0,00           2,09    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00          2,84
—  Grèce (DR)                        0,00    0,00    0,00     1 000,00      0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00       962,39
—  Espagne (Pta)                     0,00    0,00    0,00        905,69     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00       871,63
—  France (FF)                       0,00    0,00    0,00           6,81    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00          9,26
—  Irlande (£ Irl)                   0,000   0,000   0,000          0,758   0,000      0,000   0,000  0,000   0,000    0,000          1,031
—  Italie (Lit)                      0       0       0           906        0          0       0      0       0        0          872
—  Pays-Bas (Fl )                    0,00    0,00    0,00           2,33    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00          3,17
—  Portugal (Esc)                    0,00    0,00    0,00        905,69     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00       871,63
—  Royaume-Uni ( £)                  0,000   0,000   0,000          0,715   0,000      0,000   0,000  0,000   0,000    0,000         0,973
                                                — applicable à partir du 1er avril 1990 —
                                                                                                            (en monnaies nationales/ 100/kg)
          Utilisation des produits   UEBL      DK      DE           EL         ESP       FR     IRL     IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                   0,00    0,00    0,00        . 48,27    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00         62,27
— Danemark (Dkr)                     0,00    0,00    0,00           8,93    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00         11,52
— Allemagne (DM)                     0,00    0,00    0,00           2,36    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00          3,04
—  Grèce (DR)                        0,00    0,00    0,00     1 000,00      0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00       965,41
—  Espagne (Pta)                     0,00    0,00    0,00        893,37     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00       862,47
—  France (FF)                       0,00    0,00    0,00           7,70    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00          9,93
—  Irlande (£ Irl )                  0,000   0,000   0,000          0,857   0,000      0,000   0,000  0,000   0,000    0,000          1,105
—  Italie (Lit)                      0       0       0           893        0          0       0      0       0        0          862
—  Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00    0,00           2,64    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00          3,40
—  Portugal (Esc)                    0,00    0,00    0,00        893,37     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00       862,47
—  Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000   0,000          0,816   0,000      0,000   0,000  0,000   0,000    0,000          1,053
 ---pagebreak---  16 . 10 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 284 / 23
                                                — applicable à partir du 16 avril 1990 —
                                                                                                          (en monnaies nationales/100/kg}
           Utilisation des produits  UEBL     DK       DE         EL           ESP       FR    IRL    ÏT       NL      PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                   0,00    0,00    0,00        51,50       0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00         58,26
— Danemark (Dkr)                     0,00   0,00     0,00          9,52      0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00         10,77
— Allemagne (DM)                     0,00   0,00     0,00          2,52      0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00          2,85
—   Grèce (DR)                      0,00    0,00     0,00     1000,00        0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00       983,15
—   Espagne (Pta)                    0,00   0,00     0,00       886,25       0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00       871,32
—   France (FF)                      0,00   0,00     0,00          8,21      0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00          9,29
—   Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000    0,000         0,914     0,000     0,000 0,000 0,000     0,000   0,000         1,034
—   Italie (Lit)                    0       0        0          886          0         0     0     0         0       0          871
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00     0,00          2,81      0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00          3,18
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00     0,00       886,25       0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00       871,32
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000    0,000         0,862     0,000     0,000 0,000 0,000     0,000   0,000         0,975
                                                — applicable à partir du 1 er mai 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/ 1 00/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK       DE         EL           ESP       FR    IRL   IT        NL      PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                  0,00    0,00     0,00        54,10       0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00        63,10
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00     0,00        10,00       0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00        11,67
— Allemagne (DM)                    0,00    0,00     0,00          2,65      0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00          3,09
—  Grèce (DR)                       0,00    0,00     0,00     1000,00        0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00       977,42 •
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00     0,00       880,51       0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00       860,63
—   France ( FF)                    0,00    0,00     0,00          8,62      0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00        10,06
—   Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000    0,000         0,960     0,000     0,000 0,000 0,000     0,000   0,000         1,120
—  Italie (Lit)                     0       0        0          881          0         0     0     0         0       0          861
—  Pays-Bas (Fl)                    0,00    0,00     0,00          2,96      0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00          3,45
—  Portugal (Esc)                   0,00    0,00     0,00       880,51       0,00      0,00  0,00  0,00      0,00    0,00       860,63
—  Royaume-Uni (£)                  0,000   0,000    0,000        0,917      0,000     0,000 0,000 0,000     0,000   0,000         1,069
                                               — applicable à partir du 16 mai 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/100/kg)
          Utilisation des produits  UEBL      DK      DE          EL           ESP       FR   IRL    IT        NL      PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL ( FB / Flux)                 0,00    0,00    0,00         59,45      0,00      0,00   0,00  0,00      0,00    0,00        61,21
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00    0,00         11,00      0,00      0,00   0,00  0,00      0,00    0,00        11,32
— Allemagne (DM)                    0,00    0,00    0,00          2,91      0,00      0,00   0,00  0,00      0,00    0,00          2,99
— Grèce (DR )                       0,00    0,00    0,00      1000,00       0,00      0,00   0,00  0,00      0,00    0,00       995,53
— Espagne (Pta)                     0,00    0,00    0,00       868,68       0,00      0,00   0,00  0,00      0,00    0,00       864,79
— France (FF)                       0,00    0,00    0,00          9,48      0,00      0,00   0,00  0,00      0,00    0,00          9,76
— Irlande (£ Irl)                   0,000   0,000   0,000         1,055     0,000     0,000  0,000 0,000   . 0,000   0,000         1,086
— Italie (Lit)                      0       0       0          869          0         0      0     0         0       0          865
— Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00    0,00          3,25      0,00      0,00   0,00  0,00      0,00    0,00          3,34
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00    0,00       868,68       0,00      0,00   0,00  0,00      0,00    0,00       864,79
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000   0,000         1,003     0,000     0,000  0,000 0,000     0,000   0,000         1,032
 ---pagebreak--- N° L 284 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 10. 90
                                               — applicable à partir du 1er juin 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/ 100/kg,
           Utilisation des produits UEBL      DK      DE         EL           ESP        FR    IRL   IT       NL       PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                  0,00    0,00    0,00        59,45       0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00         50,33
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00    0,00        11,00       0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00          9,31
— Allemagne (DM)                    0,00    0,00    0,00          2,91      0,00 .     0,00  0,00  0,00     0,00     0,00          2,46
—  Grèce (DR)                       0,00    0,00    0,00     1 000,00       0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00 1 023,20
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00       868,68       0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00       888,83
—   France (FF)                     0,00    0,00    0,00          9,48      0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00          8,02
—   Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000   0,000         1,055     0,000      0,000 0,000 0,000    0,000    0,000         0,893
—   Italie (Lit)                    0       0       0          869          0          0     0     0        0        0          889
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00    0,00          3,25      0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00          2,75
—   Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00       868,68       0,00       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       888,83
—   Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000         0,976     0,000      0,000 0,000 0,000    0,000    0,000         0,826
                                               — applicable à partir du 16 juin 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/1 00/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK      DE         EL           ESP        FR    IRL   IT       NL       PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/ Flux)                 0,00    0,00    0,00        59,45          3,26    0,00  0,00  0,00    0,00      0,00         50,33
—  Danemark (Dkr)                   0,00    0,00    0,00        11,00         0,58     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00          9,31
—  Allemagne (DM)                   0,00    0,00    0,00          2,91        0,15     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00           2,46
—  Grèce (DR)                       0,00    0,00    0,00     1 000,00        14,44     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00 1 023,00
—  Espagne (Pta)                    0,00    0,00    0,00       862.67        10,01     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       882,68
—  France (FF)                      0,00    0,00    0,00          9,48        0,50     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00           8,02
—  Irlande (£ Irl)                  0,000   0,000   0,000         1,055       0,056    0,000 0,000 0,000   0,000    0,000          0,893
—  Italie (Lit)                     0       0       0          869       1007          0     0     0       0         0          889
— Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00    0,00          3,25        0,17     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00           2,75
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00    0,00       868.68        13,05     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00        888,83
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000   0,000         0,976       0,052    0,000 0,000 0,000   0»000    0,000          0,826
                                              — applicable à partir du 1er juillet 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/ 100/kg)
          Utilisation des produits  UEBL      DK      DE         EL          ESP         FR   IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                  0,00    0,00    0,00          3,32        3,16     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00    0,00         0,61         0,58     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
— Allemagne (DM)                    0,00    0,00    0,00         0,16         0,15     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  Grèce (DR)                       0,00    0,00    0,00        15,08        14,35     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  Espagne (Pta)                    0,00    0,00    0,00 .      10,49       9,98       0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  France (FF)                      0,00    0,00    0,00         0,54         0,51     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  Irlande (£ Irl)                  0,000   0,000   0,000        0,060        0,057    0,000 0,000 0,000   0,000    0,000      0,000
—  Italie (Lit)                     0       0       0          992       1007          0     0     0       0        0          0
— Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00    0,00         0,18         0,17     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00    0,00        14,24        13,55     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000   0,000        0,054      0,051      0,000 0,000 0,000   0,000    0,000      0,000
 ---pagebreak---  16 . 10. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 284 / 25
                                                 — applicable à partir du 6 juillet 1990 —
                                                                                                               (en monnaies nationales/ 100/kg)
           Utilisation des produits  UEBL      DK       DE         EL         ESP         FR     IRL      IT       NL       PT         . UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/ Flux)                    0,00     0,00    0,00        3,32          4,08     0,00  0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                     0,00     0,00    0,00        0,61          0,76    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
— Allemagne (DM)                     0,00     0,00    0,00        0,16          0,20    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
— Grèce (DR)                         0,00     0,00    0,00      15,08          18,53     0,00  0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
— Espagne (Pta)                      0,00     0,00    0,00       10,46         12,86     0,00  0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—   France (FF)                      0,00     0,00    0,00        0,54          0,66    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—   Irlande (£ Irl)                  0,000    0,000   0,000       0,060         0,074   0,000  0,000   0,000     0,000    0,000      0,000
—.  Italie (Lit)                    0        0        0        992         1 010        0      0       0         0        0          0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00     0,00     0,00        0,18          0,22    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00     0,00     0,00      14,24          17,50    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000    0,000    0,000,      0,054         0,066   0,000  0,000   0,000     0,000    0,000      0,000
                                                — applicable à partir du 16 juillet 1990 —
                                                                                                              (en monnaies nationales/ 100/kg)
           Utilisation des produits UEBL       DK       DE        EL          ESP         FR     IRL     IT        NL       PT           UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                  0,00     0,00     0,00        3,32          4,08    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00     0,00     0,00        0,61          0,76    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
— Allemagne (DM)                    0,00     0,00     0,00        0,16          0,20    0,00 . 0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—   Grèce (DR)                      0,00     0,00     0,00      15,08          18,53    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00     0,00     0,00      10,46          12,86    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—   France (FF)                     0,00     0,00     0,00        0,54          0,66    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000    0,000    0,000       0,060         0,074   0,000  0,000   0,000     0,000    0,000      0,000
—  Italie (Lit)                     0        0        0        992         1 010        0      0     ' 0         0        0          0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00     0,00     0,00        0,18          0,22    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—  Portugal (Esc)                   0,00     0,00     0,00      14,24          17,50    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—  Royaume-Uni (£)                  0,000    0,000    0,000       0,054         0,066   0,000  0,000   0,000     0,000    0,000      0,000
                                                 — applicable à partir 1er août 1990 —
                                                                                                              (en monnaies nationales/100/kg)
          Utilisation des produits  UEBL       DK      DE         EL          ESP         FR    IRL      IT        NL       PT          UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB / Flux)                 0,00     0,00    0,00        4,39           5,36    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—  Danemark (Dkr)                   0,00     0,00    0,00        0,81           0,99    0,00   0,00    0,00 .    0,00     0,00       0,00
—  Allemagne (DM)                   0,00     0,00    0,00        0,21           0,26    0,00   0,00    Q,00      0,00     0,00       0,00
—  Grèce (DR)                       0,00     0,00    0,00       19,97         24,37 -   0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—  Espagne (Pta)                    0,00     0,00    0,00       13,79         16,82     0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—  France (FF)                      0,00     0,00    0,00        0,71           0,87    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
—  Irlande (£ Irl )                 0,000    0,000   0,000       0,079          0,097   0,000  0,000   0,000     0,000    0,000      0,000
—  Italie (Lit)                     0        0       0        990         1013          0      0       0         0        0          0
—  Pays-Bas (Fl)                    0,00     0,00    0,00        0,24           0,29    0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
— Portugal (Esc)                    0,00     0,00    0,00       18,82         22,96     0,00   0,00    0,00      0,00     0,00       0,00
— Royaume-Uni (£)                   0,000    0,000   0,000       0,071          0,087   0,000  0,000   0,000     0,000    0,000      0,000
 ---pagebreak--- N° L 284 / 26                            Journal officiel des Communautés européennes                                   16 . 10 . 90
                                              — applicable à partir du 16 août 1990 —
                                                                                                     (en monnaies nationales/ 100/kg)
        • Utilisation des produits UEBL     DK       DE        EL          ESP       FR   IRL    IT      NL       PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                 0,00    0,00    0,00        5,51         4,71   0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                   0,00    0,00    0,00        1,02         0,87   0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
— Allemagne (DM)                   0,00    0,00     0,00       0,27         0,23   0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  Grèce (DR)                      0,00    0,00    0,00      25,11         21,47   0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00       17,31        14,81   0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  France (FF)                     0,00    0,00    0,00        0,90         0,77   0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  Irlande (£ Irl )                0,000   0,000   0,000       0,100        0,085  0,000 0,000 0,000   0,000    0,000      0,000
—  Italie (Lit)                    0       0       0        987         1 on       0     0     0       0        0          0
— Pays-Bas (Fl)                    0,00    0,00    0,00        0,30         0,26   0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
— Portugal (Esc)                   0,00    0,00    0,00      23,59         20,18   0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
— Royaume-Uni (£)                  0,000   0,000   0,000       0,089        0,076  0,000 0,000 0,000   0,000    0,000      0,000
 ---pagebreak--- 16 . 10. 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 284 / 27
                                                         ANNEXE V
                                                      AIDE PARTIELLE
                               LUPINS DOUX DESTINÉS À L'ALIMENTATION ANIMALE
                                — récolté dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise —
                                                                                                                             (en FB/rua/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE )       de l'aide                                                Octobre        Novembre
                                 Juillet       Août       Septembre                                      Décembre       Janvier       Février
 4014 / 89      1 . 1 . 1990    471,86
      47 / 90  11 . 1 . 1990    474,56
      97 / 90  16 . 1.  1990    477,32
    265 / 90    1.  2.  1990    493,83        493,83
    392 / 90   16 . 2.  1990    499,29        499,29
   509 / 90     1.  3.  1990    502,04        502,04       502,04
    630 / 90   16 . 3.  1990    493,83        493,83       493,83
    807 / 90    1.  4.  1990    499,29        499,29       499,29          499,29
    932/ 90    16 . 4.  1990    499,29        499,29       499,29          499,29
  1095 / 90     1.  5.  1990    496,58        496,58       496,58          496,58          469,11
  1281 / 90    16 . 5.  1990    493,83        493,83       493,83          493,83          469.11
  1476 / 90     1.  6.  1990    513,00        513,00       513,00          513,00          480.07         480.07
  1609 / 90    16 . 6.  1990    513,00        513,00       513,00          513,00          485,57         485,57
  1825 / 90     1.  7.  1990    518,50        518,50       518,50          518,50          491.08         491.08        491.08
  1918 / 90     6.  7.  1990    527,20        518,94       514,79          494,12          494.12         494,12        473,45
 2017/ 90      16 . 7.  1990    555,06        548,97       542,89          530,67          530,67         530,67        500,20
 2241 / 90      1.  8.  1990                  557,13       553,03          536,76          536,76         536,76        516,48        516,48
 2382 / 90     16 . 8.  1990                  553,32       553,32          543,52          537,63         537,63        516.09        516,09
                                                 — récoltés au Danemark —
                                                                                                                                 (en Dkr/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide                                                 Octobre        Novembre       Décembre
                                Juillet        Août       Septembre                                                     Janvier       Février
 4014 / 89      1.  1.  1990      87.26
      47 / 90  11 . 1.  1990      87,76
      97 / 90  16 . 1.  1990     88.27
   265 / 90     1.  2.  1990      91.33        91,33
   392 / 90    16 . 2.  1990      92.34        92.34
   509 /90      1.  3 . 1990     92,85         92,85        92,85
   630 / 90    16 . 3.  1990      91.33        91,33        91.33
   807 / 90     1.  4.  1990      92.34        92.34        92.34           92,34
   932 / 90 -  16 . 4.  1990      92,34        92,34        92,34           92,34
 1095 / 90      1.  5.  1990     91,84         91,84        91,84           91,84           86,76
 1281 / 90     16 . 5.  1990     91,33         91,33        91,33           91,33           86,76
 1476 / 90      1.  6.  1990      94,87        94,87        94,87           94,87           88,78          88,78
 1609 / 90     16 . 6.  1990      94,87        94,87        94,87           94,87           89,80          89,80
 1825 / 90      1.  7.  1990      95,89        95,89        95,89           95,89           90,82          90,82         90,82
 1918 / 90      6.  7.  1990      97,50        95,97        95,20           91,38           91,38          91,38         87,56
 2017/ 90      16 . 7 . 1990    102,65        101,53       100,40           98,14           98,14          98,14         92.51
 2241 / 90      1.  8 . 1990                  103,04       102,28           99,27           99,27          99,27         95.52         95,52
 2382 / 90     16 . 8 . 1990                  102,33       102,33          100,52           99,43          99,43         95,44         95,44
 ---pagebreak--- N0 L 284 / 28                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   16 . 10. 90
                                                  — récoltés en Allemagne —
                                                                                                                                  (en DM/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement       en vigueur
    (CEE)          de l'aide      Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier       Février
 4014 / 89        1 . 1 . 1990     22,88
     47/ 90      11 . 1 . 1990     23,01
     97/ 90      16. 1 .  1990     23,14
   265 / 90       1 . 2.  1990     23,94        23,94
   392 / 90      16 . 2 . 1990     24,21        24,21
   509 / 90       1 .. 3. 1990     24,34        24,34        24,34
   630 / 90      16 . 3 . 1990     23,94        23,94        23,94
   807 / 90       1 . 4 . 1990     24,21        24-,21       24,21           24,21
   932 / 90   .  16. 4. 1990       24,21        24,21        24,21           24,21
 1095 / 90        1.   5. 1990     24,08        24,08        24,08           24,08           22,74
 1281 / 90       16 .  5. 1990     23,94        23,94        23,94           23,94           22,74
 1476 / 90        1.   6. 1990     24,87        24,87        24,87           24,87           23,28          23,28
 1609 / 90       16 .  6. 1990     24,87        24,87        24,87           24,87           23,54          23,54
 1825 / 90        1.   7. 1990     25,14        25,14        25,14           25,14           23,81          23,81          23,81
 1918 / 90        6.   7. 1990     25,56        25,16        24,96           23,96           23,96          23,96          22,95
 2017 / 90       16 .  7. 1990     26,91        26,62        26,32           25,73           25,73          25,73          24,25
 2241 / 90        1.   8. 1990                ' 27,01        26,81           26,02           26,02          26,02          25,04          25,04
 2382 / 90       16 .  8. 1990                  26,83        26,83           26,35           26,07          26,07          25,02          25,02
                                                     — récoltés en Grèce —
                                                                                                                                   (en DR/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation k l'avance pour les mois de
  règlement       en vigueur
    (CEE)          de l'aide      Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier       Février
 4014 / 89        1.   1. 1990   2 123,88
     47 / 90     11 .  1. 1990   2 136,05
     97 / 90     16 .  1. 1990   2 148,44
   265 / 90       1.   2. 1990   2 222,77     2 222,77
   392 / 90      16 .  2. 1990   2247,33      2 247,33
   509 / 90       1.   3. 1990   2 259,72     2 259,72     2 259,72
   630 / 90      16 .  3. 1990   2 222,77     2 222,77     2 222,77
   807 / 90       1.   4. 1990   2 247,33     2 247,33     2 247,33        2 247,33
   932 / 90      16 .  4. 1990   2 247,33     2 247,33     2 247,33        2 247,33
 1095 / 90        1.   5. 1990   2 235,16     2 235,16     2 235,16        2 235,16        2 111,49
 1281 / 90       16 .  5. 1990   2 188,71     2188,71      2 188,71        2 188,71        2 076,21
 1476 / 90        1.   6. 1990   2 275,95     2 275,95     2 275,95        2 275,95        2 126,09       2 126,09
 1609 / 90       16 .  6. 1990   2 275,95     2 275,95     2 275,95        2 275,95        2151,14        2151,14
 1825 / 90        1.   7. 1990   2 310,26     2 310,26     2 310,26        2 310,26        2 185,84       2 185,84       2 185,84
 1918 / 90        6.   7. 1990   2 349,69     2 312,23     2 293,39        2 199,64        2 199,64'      2 199,64       2 105,88
 2017 / 90       16 .  7. 1990   2 476,09     2 448,49     2 420,88        2 365,46        2 365,46       2 365,46       2 227,24
 2241 / 90        1.   8. 1990                2 478,30     2 459,63        2 385,62        2 385,62       2 385,62       2 293,38      2 293,38
 2382 / 90       16 .  8. 1990                2 453,34     2 453,34        2 408,64        2 381,78       2 381,78       2 283,57      2 283,57
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                             Tournai officiel des Communautés européennes                                               N0 L 284 / 29
                                                      — récoltés en Espagne —
                                                                                                                                    (en Ptas/100 kg)
 Numéro du     Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement      en vigueur
     (CEE)         de l'aide        Juillet       Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre        Janvier        Février
 4014 / 89       1 . 1 . 1990     1  499,98
      47 / 90   U. 1 . 1990       1  508,58
      97 / 90   16 . 1 . 1990     1  517,33
    265 / 90     1.2.1990         1  569,82     1 569,82
    392 / 90    16 . 2 . 1990     1  587,17     1 587,17
    509 / 90     1 . 3 . 1990     1  595,92     1 595,92      1 595,92
    630 / 90    16 . 3 . 1990     1  569,82     1 569,82      1 569,82
    807 / 90     1 . 4 . 1990     1  587,17     1 587,17    . 1 587,17       1 58747
    932 / 90    16 . 4. 1990      1  587,17     1 587,17      1 587,17       1 587,17
  1095 / 90      1 . 5 . 1990     1  578,57     1 578,57      1 578,57       1 578,57        1 491,23
  1281 / 90     16 . 5 . 1990     1  569,82     1 569,82      1 569,82       1 569,82        1 491,23
  1476 / 90      1 . 6 . 1990     1  630,76     1 630,76      1 630,76       1 630,76        1 526,08       "1 526,08
  1609 / 90   * 16 . 6. 1990      1  636,15     1 636,15      1 636,15       1 636,15        1 549,18       1 549,18
  1825 / 90      1 . 7 . 1990     1  663,86     1 663,86      1663,86        1 663,86        1 577,32       1 .577,32      1 577,32
  1918 / 90      6 . 7. 1990      1 695,73      1 669,73      1 656,66       1 591,58        1 591,58       1 591,58       1 526,51
 2017 / 90      16 . 7. 1990      1 783,46      1 764,30      1 745,14       1 706,68        1 706,68       1 706,68       1 610,74
  2241 / 90      1 . 8 . 1990                   1 795,83      1 782,95       1 731,86        1 731,86       1 731,86       1 668,19       1 668,19
  2382 / 90     16 . 8 . 1990   .               1 780,87      1 780,87       1 750,05        1 731,53       1 731,53       1 663,82       1 663,82
                                                      — récoltés en France —
                                                                                                                                      (en FF/100 kg)
 Numéro du     Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement >    en vigueur
     (CEE )       de l'aide
                                    Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier        Février
 4014 / 89       1 . 1 . 1 990       76,73
      47 / 90   11 . 1.  1990        77,17
      97 / 90   16 . 1.  1990        77,62
   265 / 90      1.  2.  1990        80,30        80,30
   392 / 90     16 . 2.  1990        81,19        81,19
   509 / 90      1.  3.  1990        81,64        81,64          81,64
   630 / 90     16 . 3.  1990        80,30        80,30          80,30
    807 / 90     1.  4.  1990        81,19        81,19        . 81,19         81,19
   932 / 90     16 . 4 . 1990        81,19        81,19          81,19         81,19
 1095 / 90       1 . 5 . 1990        80,75        80,75          80,75         80,75           76,28
 1281 / 90      16 . 5 . 1990        80.30        80,30          80,30         80.30           76.28
  1476 / 90      1 . 6 . 1990        83,42        83,42          83,42         83,42           78,06           78,06
  1609 / 90     16 . 6.  1990        83,42        83,42          83,42         83,42           78,96           78,96
  1825 / 90      1.  7.  1990        84.31        84.31          84.31         84.31           79,85           79,85         79,85
 1918 / 90       6.  7.  1990        85,73        84,38          83,71         80,35           80,35           80,35         76,99
 2017/ 90       16 . 7.  1990        90,26        89,27          88,28         86,29           86.29           86,29         81,34
 2241 / 90       1.  8.  1990                     90,59          89,93         87,28           87,28           87,28         83,98          83,98
 2382 / 90      16 . 8.  1990                     89,97         *9,97          88,38           87,42           87,42         83,92          83,92
 ---pagebreak--- , N° L ,284 / 30                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   16 . 10 . 90
                                                      — récoltés en Irlande —
                                                                                                                                    (en £ Irl/îOO kg)
   Numéro du       Date de l'entrée                       Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement        en vigueur
      (CEE)           de l'aide                              Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier       Février
                                    Juillet       Août
   4014 / 89         1.  1.  1990    8.540
       47 / 90      11 . 1.  1990    8,589
       97 / 90      16 . 1.  1990    8,639
     265 / 90        1.  2.  1990    8,937        8,937
     392 / 90       16 . 2. 1990     9,036        9,036
     509 / 90        1.  3.  1990    9,086        9,086        9,086
     630 / 90       16 . 3.  1990    8,937        8,937        8,937
     807 / 90        1.  4.  1990    9,036        9,036        9,036            9,036
     932 / 90       16 . 4.  1990    9,036        9,036        9,036            9,036
   1095 / 90         1 . 5. 1990     8,987        8,987        8,987 .         8,987           8,490
   1281 / 90        16 . 5.  1990    8,937        8,937        8,937           8,937           8,490
   1476 / 90         1.  6.  1990    9,284        9,284        9,284           9,284           8,688           8,688
   1609 / 90        16 . 6.  1990    9,284        9,284        9,284           9,284           8,788           8,788
   1825 / 90         1.  7.  1990    9,384        9,384        9,384           9,384           8,888           8,888         8,888
   1918 / 90         6.  7.  1990    9.541        9,392        9,317            8,943          8,943           8,943         8,569
   2017 / 90        16 . 7.  1990   10,045        9,935        9,825            9,604          9,604           9,604         9,053
   2241 / 90         1.  8.  1990                10,083       10,009            9,714          9,714           9,714         9,347          9,347
   2382 / 90        16 . 8.  1 990               10,014       10,014            9,837          9,730          9,730          9,340          9,340
                                                       — récoltés en Italie —
                                                                                                                                      (en Ut/100 kg)
   Numéro du       Date de l'entrée                       Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement        en vigueur
      (CEE)           de l'aide     Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre      - Janvier       Février
   4014 / 89         1.  1.  1990   17117
       47 / 90      11 . 1.  1990   17 215
       97 / 90      16 . 1.  1990   17 315
     265 / 90        1.  2.  1990   17 914       17 914
     392 / 90       16 . 2.  1990   18 112       18 112
     509 / 90        1.  3.  1990   18 212       18 212       18 212
     630 / 90       16 . 3.  1990   17 914       17 914       17 914
     807 / 90        1.  4.  1990   18112        18112        18112           18112
     932 / 90    .  16 . 4.  1990   18112        18112        18112           18112
   1095 / 90         1.  5.  1990   18 014       18 014       18 014          18 014          17  017
   1281 / 90        16 . 5 . 1990.  17 914       17 914       17 914          17 914          17  017
   1476 / 90         1.  6.  1990   18 610       18 610       18 610          18 610          17  415        17 415
   1609 / 90        16 . 6.  1990   18 610       18 610       18 610          18 610          17  615        17  615
   1825 / 90         1.  7.  1990   18 809       18 809       18 809          18 809          17  814        17  814        17 814
   1918 / 90         6.  7.  1990   19 125       18 825       18 675          17 925          17  925        17  925        17 175
   2017 / 90        16 . 7.  1990   20135        19 915       19 694          19 251          19  251        19  251        18 146
   2241 / 90         1.  8.  1990                20 211       20 062          19 472          19  472        19  472        18 736         18 736
   2382 / 90        16 . 8.  1990                20 072       20 072          19 717          19  503        19  503        18 722         18 722
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                          Journal officiel des Communautés européenne^                                               N 0 L 284 / 31
                                                  — récoltés aux Pays-Bas —
                                                                                                                                    (en FI/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )        de l'aide
                                 Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier        Février
 4014 / 89      1 . 1 . 1990      25,78
     47 / 90   11 . 1 . 1990      25,92
     97 / 90   16 . 1.  1990      26,08
    265 / 90    1.  2.  1990      26,98        26,98
    392 / 90   16 . 2.  1990      27,28        27,28
   509 / 90     1.  3.  1990      27,43        27.43        27,43
    630/ 90    16 . 3.  1990      26,98        26,98        26,98
    807 / 90    1 . 4.  1990      27,28        27,28        27,28            27,28
    932 / 90   16 . 4 . 1990      27,28        27,28        27,28            27,28
  1095 / 90     1.  5.  1990      27,13        27,13        27,13            27,13          25,63
  1281 / 90    16 . 5.  1990      26,98        26.98        26,98            26.98          25,63
  1476 / 90     1.  6.  1990      28,02        28,02        28,02            28,02          26,23           26,23
  1609 / 90 .  16 . 6.  1990      28,02        28,02        28,02           28,02           26,53           26,53
  1825 / 90     1.  7.  1990      28,33        28,33        28,33            28,33          26,83           26,83         26,83
  1918 / 90     6.  7.  1990      28,80        28,35        28,12           26.99           26,99           26,99         25,86
 2017 / 90     16 . 7.  1990      30,32        29.99        29,66           28,99           28,99           28,99         27,33
  2241 / 90     1 . 8.  1990                   30.44        30,21           29,32           29,32           29,32         28,21          28,21
 2382 / 90     16 . 8 . 1990                   30,23        30,23           29,69           29,37           29,37         28,19          28,19
                                                  — récoltés au Portugal —
                                                                                                                                  (en Esc/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide
                                Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier        Février
 4014 / 89      1.  1.  1990   2 021,85
     47 / 90   11 . 1.  1990   2 033,43
     97 / 90   16 . 1.  1990   2 045,23
   265 / 90     1.  2.  1990   2 115,99      2 115,99
   392 / 90    16 . 2.  1990   2 139,37      2 139,37
   509 / 90     1.  3.  1990   2 151,16      2151,16      2151,16
   630 / 90    16 . 3.  1990   2 115,99      2 115,99     2 115,99
   807 / 90     1.  4.  1990   2 139,37      2 139,37     2 139,37        2 139,37
   932 / 90    16 . 4. 1990    2 139,37      2 139,37     2 139,37        2 139,37
 1095 / 90      1.  5.  1990   2 127,78      2 127,78     2 127,78        2 127,78        2 010,05
 1281 / 90     16 . 5.  1990   2 115,99      2 115,99     2 115,99        2 115,99        2 010,05
 1476 / 90      1.  6.  1990   2 198,13      2 198,13     2 198,13        2 198,13        2 057,02       2 057,02
 1609 / 90     16 . 6.  1990   2 198,13      2 198,13     2 198,13        2 198,13        2 080,61       2 080,61
 1825 / 90      1.  7.  1990   2 221,71      2 221,71     2 221,71        2 221,71        2 104,19       2 104,19       2 104,19
 1918 / 90      6.  7.  1990   2 258,96      2 223,58     2 205,78        2 117,23        2 117,23       2 117,23       2 028,67
 2017 / 90     16 . 7.  1990   2 378,34      2 352,27     2 326,20        2 273,85        2 273,85       2 273,85       2 143,30
 2241 / 90      1.  8.  1990                 2 387,24     2 369,65        2 299,92        2 299,92       2 299,92       2 213,02       2 213,02
 2382 / 90     16 . 8.  1990                 2 370,89     2 370,89        2 328,89        2 303,65       2 303,65       2 211,37       2 211,37
 ---pagebreak--- N° L 284 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  16 . 10 . 90
                                                  — récoltés au Royaume-Uni —
                                                                                                                                     (en £/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE)         de l'aide
                                   Juillet       Août       Septembre         Octobre       Novembre       Décembre       Janvier       Février
 4014 / 89      1.  1.  1990        7,464
     47 / 90   11 . 1.  1990     * 7,405
     97 / 90   16 . 1.  1990        7,451
   265 / 90     1.  2.  1990        7,829        7,829
   392 / 90    16 . 2.  1990        7,918        7,918
   509 / 90     1.  3.  1990        8,105        8,105         8,105
   630 / 90    16 . 3.  1990        7,619        7,619        7,619
   807 / 90     1.  4 . 1990        7,588        7,588        7,588            7,588
   932 / 90    16 . 4 . 1990        7,706        7,706        7,706            7,706
 1095 / 90      1.  5 . 1990        7,518        7,518        7,518            7,518          7,055
 1281/ 90      16 . 5 . 1990        7,528        7,528        7,528            7,528          7,113
 1476 / 90      1 . 6. 1990         8,155        8,155        8,155            8,155          7,618          7,618
 1609 / 90     16 . 6 . 1 990       8,155        8,155        8,155            8,155          7,708          7,708
 1825 / 90      1 . 7 . 1990        8,371        8,371         8,371           8,371          7,928           7,928        7,928
 1918 / 90      6 . 7 . 1990        8,511        8,378        8,311          . 7,977          7,977           7,977        7,644
 2017 / 90     16 . 7. 1990         8,961        8,863        8,765            8,567          8,567           8,567         8,075
 2241 / 90      1 . 8 . 1990                     8,994        8,928            8,666          8,666           8,666        8,338          8,338
 2382 / 90     16 . 8 . 1990                     8,933        8,933            8,775          8,680          8,680         8,332          8,332
                                         Montants k déduire en cas d'utilisation en Espagne
                                                                                                                                  (en Ptas/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur,
    (CEE)        de l'aide     *
                                  Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
 4014 / 89      1.  1.  1990        14,28
     47 / 90   11 . 1.  1990        14,12
     97 / 90   16 . 1.  1990        14,12
   265 / 90     1.  2.  1990        13,66        13,66
   392 / 90    16 . 2.  1990        13,51        13,51
   509 / 90     1.  3.  1990        13,35        13,35        13,35
   630 / 90    16 . 3.  1990        13,66        13,66        13,66
   807 / 90     1.  4.  1990        13,51        13,51        13,51            13,51
   932 / 90    16 . 4.  1990        13,51        13,51        13,51            13,51
 1095 / 90      1.  5.  1990        13,66        13,66        13,66            13,66          14,43
 1281 / 90     16 . 5.  1990        13.66        13.66        13,66            13,66          14,43
 1476 / 90      1.  6.  1990        12,89        12,89        12,89            12,89          13,97          13,97
 1609 / 90     16 . 6.  1990        12,89        12,89        12,89            12,89          13,81          13,81
 1825 / 90      1.  7.  1990       12,74         12,74        12,74            12,74          13,81          13,81         13,81
 1918 / 90      6.  7.  1990       12,59         12,89        12,89            13,51          13,51          13,51         14,28
 2017/ 90      16 . 7.  1990        11.67        11,82        12,13            12,43          12,43          12,43         13,35
 2241 / 90      1.  8.  1990                     11.67        11,82            12,28          12,28          12,28         12,89          12,89
 2382 / 90     16 . 8.  1990                     11,82        11,82            11,97          12,13          12,13         12,89         12,89
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 284 / 33
                                                               ANNEXE VI
                                    CORRECTION À AJOUTER AUX MONTANTS DE L'ANNEXE V
                                      LUPINS DOUX DESTINÉS À L'ALIMENTATION ANIMALE
                                                — applicable à partir du 1er janvier 1990 —
                                                                                                          (en monnaies nationales/ 100/kg)
           Utilisation des produits   UEBL      DK       DE         EL          ESP       FR   IRL    IT      NL        PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/ Flux)                     0,00    0,00     0,00        38,60       0,00     0,00  0,00  0,00     0,00       2,58       38,38
— Danemark (Dkr)                     0,00     0,00     0,00         7.14       0,00     0,00  0,00  0,00     0,00      0,48          7,10
— Allemagne (DM)                     0,00     0,00     0,00          1,89      0,00     0,00  0,00  0,00     0,00      0,13          1,88
— Grèce (DR)                         0,00     0,00     0,00    1 000,00        0,00     0,00  0,00  0,00     0,00     10,85 1 000,76
— Espagne (Pta)                      0,00     0,00     0,00       882,76       0,00     0,00  0,00  0,00     0,00       8,23      883,43
— France (FF)                         0,00    0,00     0,00          6.15      0,00     0,00  0,00  0,00     0,00       0,41         6,12
—   Irlande (£ Irl)                  0,000    0,000    0,000        0,685      0,000    0,000 0,000 0,000    0,000      0,046        0,681
—   Italie (Lit)                     0        0        0          883          0        0     0     0        0        90          883
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00     0,00         2,11       0,00     0,00  0,00  0,00     0,00       0,14         2,10
—   Portugal (Esc)                    0,00    0,00     0,00       889,72       0,00     0,00  0,00  0,00     0,00     10,33       890,40
—   Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000    0,000         0,635     0,000    0,000 0,000 0,000    0,000      0,042        0,631
                                                — applicable à partir du 11 janvier 1990 —
                                                                                                           (en monnaies nationales/ 100 kg)
           Utilisation des produits   UEBL      DK       DE         EL          ESP       FR   IRL    IT       NL       PT          UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB / Flux)                  0,00    0,00     0,00        23,90       0,00     0,00  0,00  0,00     0,00     0,00       39,65
—   Danemark (Dkr)                    0,00    0,00     0,00          4,42      0,00     0,00  0,00  0,00     0,00     0,00         7,33
—   Allemagne (DM)                    0,00    0,00     0,00          1,17      0,00     0,00  0,00  0,00     0,00     0,00         1,94
—   Grèce (DR)                        0,00    0,00     0,00     1 000,00       0,00     0,00  0,00  0,00     0,00     0,00 948,44
—   Espagne (Pta)                     0,00    0,00     0,00        76,33       0,00     0,00  0,00  0,00     0,00     0,00 879.58
—   France (FF)                       0,00    0,00     0,00          3,81      0,00     0,00  0,00  0,00     0,00     0,00         6,32
—   Irlande (£ Irl)                   0,000   0,000    0,000         0,424     0,000    0,000 0,000 0,000    0,000    0,000        0,703
—   Italie (Lit)                      0       0        0          927          0        0     0     0        0        0         880
— Pays-Bas (Fl )                      0,00    0,00     0,00          1,31      0,00     0,00  0,00  0,00     0,00     0,00         2,17
— . Portugal (Esc)                    0,00    0,00     0,00       927,41       0,00     0,00  0,00  0,00     0,00     0,00 879.59
— Royaume-Uni (£)                     0,000   0,000    0,000         0,396     0,000    0,000 0,000 0,000    0,000    0,000        0,657
 ---pagebreak--- N0 L 284 / 34                             Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 10. 90
                                              — applicable à partir du 16 janvier 1990 —
                                                                                                           (en monnaies nationales/100/kg)
          Utilisation des produits UEBL       DK       DE         EL         ESP        FR     IRL     IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                 0,00     0,00     0,00        23,90     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00         39,65
— Danemark ( Dkr)                  0,00     0,00     0,00          4,42    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00           7,33
— Allemagne (DM)                   0,00     0,00     0,00          1,17    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00           1,94
— Grèce (DR)                       0,00 '   0,00     0,00     1 000,00     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00 ' 0,00         948,44
— Espagne (Pta)                    0,00     0,00     0,00        76,33     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00       879,59
— France (FF)                      0,00     0,00     0,00          3,81    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00           6,32
— Irlande (£ Irl )                 0,000    0,000    0,000         0,424   0,000      0,000   0,000  0,000   0,000 0,000             0,703
— Italie (Lit)                     0        0        0          927        0          0       0      0       0         0          880
— Pays-Bas (Fl )                   0,00     0,00     0,00          1,31    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00      0,00          2,17
— Portugal (Esc)                   0,00     0,00     0,00       927,41     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00      0,00      879,59
— Royaume-Uni ( £)                 0,000    0,000    0,000         0,396   0,000      0,000   0,000  0,000   0,000     0,000         0,657
                                              — applicable à partir du 1er février 1990 —
                                                                                                           (en monnaies nationales/ 1 00/kg)
          Utilisation des produits UEBL       DK       DE         EL         ESP        FR     IRL '   IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                 0,00     0,00     0,00        25,15     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00         36,96
— Danemark ( Dkr)                  0,00     0,00     0,00          4,65    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00     0,00           6,84
— Allemagne (DM)                   0,00     0,00     0,00          1,23    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00      0,00          1,81
— Grèce (DR)                       0,00     0,00     0,00     1 000,00     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00      0,00       961,15
— Espagne (Pta )                   0,00     0,00     0,00        80,31     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00      0,00       887,75
— France (FF)                      0,00     0,00     0,00          4,01    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00      0,00          5,89
— Irlande (£ Irl )                 0,000    0,000    0,000         0,446   0,000      0,000   0,000  0,000   0,000     0,000         0,656
— Italie ( Lit)                    0        0      •O           924        0          0       0      0       0         0          888
— Pays-Bas (Fl )                   0,00     0,00     0,00          1,37    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00      0,00          2,02
— Portugal (Esc)                   0,00     0,00     0,00       923,63     0,00       0,00    0,00   0,00    0,00      0,00       887,75
— Royaume-Uni ( £)                 0,000    0,000    0,000         0,413   0,000      0,000   0,000  0,000   0,000     0,000         0,607
                                              — applicable à partir du 16 février 1990 —
                                                                                                           (en monnaies nationales/ 1 00/kg)
          Utilisation des produits UEBL       DK       DE         EL         ESP        FR     IRL     IT       NL       PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                 0,00     0,00     0,00        25,15     0,00       0,00    0,00   0,00     0,00     0,00        36,96
— Danemark ( Dkr)                  0,00     0,00     0,00          4,65    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00      0,00          6,84
— Allemagne (DM)                   0,00     0,00     0,00          1,23    0,00       0,00    0,00   0,00    0,00      0,00          1,81
— Grèce (DR)                       0,00     0,00     0,00     1 000,00     0,00       0,00    0,00   0,00     0,00     0,00       961,15
— Espagne (Pta)                    0,00     0,00     0,00        80,31     0,00       0,00    0,00   0,00     0,00     0,00       887,75
—  France (FF)                     0,00     0,00     0,00 .      . 4,01    0,00       0,00    0,00   0,00     0,00     0,00          5,89
—  Irlande (£ Irl )                0,000    0,000    0,000         0,446   0,000      0,000   0,000  0,000    0,000    0,000         0,656
—  Italie ( Lit)                   0        0        0          924        0          0     . 0      0        0        0          888
—  Pays-Bas (Fl )                  0,00     0,00     0,00          1,37    0,00       0,00    0,00   0,00     0,00     0,00          2,02
— Portugal (Esc)                   0,00     0,00     0,00       923,63     0,00       0,00    0,00   0,00     0,00     0,00       887,75
— Royaume-Uni ( £)                 0,000    0,000    0,000         0,413   0,000      0,000   0,000  0,000    0,000    0,000         0,607
 ---pagebreak---  16 . 10. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 284 / 35
                                               — applicable à partir du 1er mars 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/ 100/kg)
           Utilisation des produits  UEBL     DK      DE           EL         ESP        FR    IRL   IT      NL        PT         UK
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB / Flux)                 0,00    0,00    0,00          28,05     0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00        32,68
 — Danemark (Dkr)                   0,00    0,00    0,00            5,19    0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00         6,04
 — Allemagne (DM)                   0,00    0,00    0,00            1,37    0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00          1,60
 — Grèce (DR)                       0,00    0,00    0,00      1 000,00      0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00       984,64
 — Espagne (Pta )                   0,00    0,00    0,00        89,58       0,00       0,00  0,00  0,00     0,00     0,00       900,76
 — France (FF)                      0,00    0,00    0,00            4,47    0,00       0,00  0,00  d,00    0,00      0,00         5,21
 —  Irlande (£ Irl )                0,000   0,000   0,000           0,498   0,000      0,000 0,000 0,000   0,000     0,000        0,580
—   Italie (Lit)                    0       0       0           915         0          0     0     0       0         0          901
 —  Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00    0,00            1,53    0,00       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00         1,79
 —  Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00        914,81      0,00       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       900,76
 —  Royaume-Uni ( £)                0,000   0,000   0,000           0,454   0,000      0,000 0,000 0,000   0,000     0,000        0,529
                                               — applicable à partir du 16 mars 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/100/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK      DE           EL         ESP        FR    IRL   1T      NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL ( FB / Flux )                0,00    0,00    0,00          31,05     0,00      0,00   0,00  0,00    0,00      0,00       .42,27
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00    0,00            5,74    0,00      0,00   0,00  0,00    0,00      0,00         7,82
— Allemagne (DM)                    0,00    0,00    0,00            1,52    0,00      0,00   0,00  0,00    0,00     0,00          2,07
—   Grèce (DR )                     0,00    0,00    0,00     1 000,00       0,00      0,00   0,00  0,00    0,00      0,00       962,39
—   Espagne (Pta )                  0,00    0,00    0,00        905,69      0,00      0,00   0,00  0,00    0,00      0,00      871,63
—   Franc» (FF)                     0,00    0,00    0,00            4,95    0,00      0,00   0,00  0,00    0,00      0,00         6,74
—   Irlande (£ Irl )                0,000   0,000   0,000          0,551    0,000     0,000  0,000 0,000   0,000     0,000        0,750
—   Italie (Lit)                    0       0       0           906         0         0      0     0       0         0          872
— Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00    0,00            1,70    0,00      0,00   0,00  0,00    0,00      0,00         2,31
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00    0,00        905,69      0,00      0,00   0,00  0,00    0,00     0,00        871,63
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000   0,000          0,520    0,000     0,000  0,000 0,000   0,000     0,000        0,707
                                               — applicable à partir du 1er avril 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/100/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK      DE           EL         ESP        FR   IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB / Flux )               0,00    0,00    0,00          35,11     0,00      0,00   0,00  0,00    0,00     0,00         45,28
—   Danemark (Dkr)                  0,00    0,00    0,00         » 6,49     0,00      0,00   0,00  0,00    0,00     0,00          8,37
i—  Allemagne (DM )                 0,00    0,00    0,00            1,72    0,00      0,00   0,00  0,00    0,00     0,00          2,21
—   Grèce (DR)                      0,00    0,00    0,00     1 000,00       0,00      0,00   0,00  0,00    0,00     0,00       965,41
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00        893,37      0,00      0,00   0,00  0,00    0,00     0,00       862,47
— France ( FF)                      0,00    0,00    0,00           5,60     0,00      0,00   0,00  0,00    0,00     0,00          7,22
— Irlande (£ Irl )                  0,000   0,000   0,000          0,623    0,000     0,000  0,000 0,000   0,000    0,000         0,803
— Italie (Lit)                      0       0       0           893         0         0      0     0       0        0           862
— Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00    0,00            1,92    0,00      0,00   0,00  0,00    0,00     0,00          2,47
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00    0,00        893,37      0,00      0,00   0,00  0,00    0,00     0,00       862,47
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000   0,000          0,594    0,000     0,000  0,000 0,000   0,000    0,000         0,766
 ---pagebreak--- N0 L 284 / 36                            Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 10. 90
                                              — applicable à partir du 16 avril 1990 —
                                                                                                       (en monnaies nationales/ 1 00/kg)
          Utilisation des produits UEBL      DK      DE         EL          ESP       FR    IRL    IT       NL       PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                 0,00    0,00    0,00        37,45      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00     0,00        42,37
—   Danemark (Dkr)                 0,00    0,00    0,00          6,93     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00     0,00          7,84
—  Allemagne (DM)                  0,00    0,00    0,00          1,83     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00     0,00          2,07
—  Grèce (DR)                      0,00    0,00    0,00     1 000,00      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00     0,00       983,15
—  Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00       886,25      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00     0,00       871,32
— France (FF)                      0,00    0,00    0,00          5,97     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00     0,00          6,75
— Irlande (£ Irl )                 0,000   0,000   0,000         0,665    0,000     0,000 0,000  0,000    0,000    0,000         0,752
— Italie (Lit)                     0       0       0          886       O           0     0      0        a        0          871
— Pays-Bas (Fl)                    0,00    0,00    0,00        ' 2,05     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00     0,00          2,31
— Portugal (Esc)                   0,00    0,00    0,00       886,25      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00     0,00       871,32
— Royaume-Uni (£)                  0,000   0,000   0,000         0,627    0,000     0,000 0,000  0,000    0,000    0,000         0,709
                                              — applicable à partir du 1er mai 1990 —
                                                                                                       (en monnaies nationales/ 1 00/kg)
          Utilisation des produits UEBL      DK      DE         EL          ESP       FR   IRL  , IT     . NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/ Flux )                 0,00    0,00    0,00        39,34      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00         45,89
— Danemark (Dkr)                   0,00    0,00    0,00          7,28     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00           8,49
— Allemagne (DM)                   0,00    0,00    0,00          1,92     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00           2,24
—  Grèce (DR)                      0,00    0,00    0,00     1 000,00      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00        977,42
—  Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00       880,51      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00       860,63
—  France (FF)                     0,00    0,00    0,00          6,27     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00           7,32
—  Irlande (£ Irl )                0,000   0,000   0,000         0,698    0,000     0,000 0,000  0,000    0,000   0,000          0,814
—  Italie (Lit)                    0       0       0          881         0         0     0      0        0       0           861
—  Pays-Bas (Fl )                  0,00    0,00    0,00          2,15     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00           2,51
—  Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00       880,51      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00       860,63
—  Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000         0,667    0,000     0,000 0,000  0,000    0,000   0,000          0,778
                                              — applicable à partir du 16 mai 1990 —
                                                                                                       (en monnaies nationales/1 00/kg)
          Utilisation dés produits UEBL      DK      DE         EL          ESP       FR   IRL     IT       NL       PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux )                0,00    0,00    0,00        43,24      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00         44,52
— Danemark (Dkr)                   0,00    0,00    0,00          8,00     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00           8,23
— Allemagne (DM)                   0,00    0,00    0,00          2,11     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00     0,00          2,18
— Grèce ( DR)                      0,00    0,00    0,00     1 000,00      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00     0,00       995,53
— Espagne (Pta)                    0,00    0,00    0,00       868,68      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00        864,79
— France (FF)                      0,00    0,00    0,00          6,89     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00           7,10
—  Irlande (£ Irl )                0,000   0,000   0,000         0,767    0,000     0,000 0,000  0,000    0,000   0,000          0,790
—  Italie (Lit)                    0       0       0          869         0         0     0      0        0        0          865
—  Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00    0,00          2,36     0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00           2,43
—  Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00       868,68      0,00      0,00  0,00   0,00     0,00    0,00       864,79
—  Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000         0,729    0,000     0,000 0,000  0,000    0,000   0,000          0,751
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 284 / 37
                                               — applicable à partir du 1er juin 1990 —
                                                                                                           (en monnaies nationales/ 1 00/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK       DE         EL           ESP         FR   IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB / Flux)                0,00    0,00     0,00        43,24      0,00         0,00  0,00  0,00    0,00      0,00         36,60
—   Danemark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00          8,00     0,00       . 0,00  0,00  0,00    0,00      0,00           6,77
—   Allemagne (DM)                  0,00    0,00     0,00         2,11      0,00         0,00  0,00  0,00    0,00      0,00           1,79
—   Grèce (DR)                      0,00    0,00     0,00     1 000,00      0,00         0,00  0,00  0,00    0,00      0,00 1 023,20
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00     0,00       868,68      0,00         0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       888,83
—   France (FF)                     0,00    0,00     0,00         6,89      0,00         0,00  0,00  0,00    0,00      0,00           5,84
—   Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000    0,000        0,767     0,000        0,000 0,000 0,000   0,000     0,000          0,649
—   Italie (Lit)                    0       0        0          869         0            0     0     0       0         0          889
—   Pays-Bas (FI)                   0,00    0,00     0,00         2,36      0,00         0,00  0,00  0,00    0,00      0,00           2,00
—   Portugal (Esc)                  0,00    0,00     0,00       868,68      0,00         0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       888,83
—   Royaume-Uni ( £)                0,000   0,000    0,000        0,710       0,000      0,000 0,000 0,000   0,000     0,000          0,601
                                               — applicable à partir du 16 juin 1990 —
                                                                                                           (en monnaies nationales/100/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK       DE         EL           ESP         FR   IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB / Flux)                0,00    0,00     0,00        43,24        2,29       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00         36,60
—   Danemark (Dkr)                  0,Q0    0,00     0,00          8,00       0,42       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00           6,77
—   Allemagne (DM)                  0,00    0,00 ,   0,00 .       2,11        0,11       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00           1,79
—   Grèce (DR)                      0,00    0,00     0,00     1 000,00      10,50        0,00  0,00  0,00    0,00      0,00 1 023,20
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00     0,00       862.67        7,28       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       882,68
—   France (FF)                     0,00    0,00     0,00         6,89        0,37       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00           5,84
—   Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000    0,000        0,767       0,041      0,000 0,000 0,000   0,000     0,000          0,649
—   Italie (Lit)                    0       0        0          869         81           0     0     0       0         0          889
—   Pays-Bas (Fl )                  0,00    0,00     0,00          2,36       0,13       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00           2,00
—   Portugal (Esc)                  0,00    0,00     0,00       868.68        9,49       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       888,83
—   Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000    0,000        0,710       0,038      0,000 0,000 0,000   0,000     0,000          0,601
                                               — applicable à partir du 1er juillet 1990 —
                                                                                                           (en monnaies nationales/ 100/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK       DE         EL           ESP         FR   IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB / Flux)                0,00    0,00     0,00      2,42           2,30       0,00  0,00  0,00    0,00    ' 0,00     0,00
—   Danemark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00      0,45           0,43       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00     0,00
—   Allemagne (DM)                  0,00    0,00     0,00 .    0,12           0,11       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00     0,00
—   Grèce (DR)                      0,00    0,00     0,00     10,96         10,43        0,00  0,00  0,00    0,00      0,00     0,000
— Espagne (Pta)                     0,00    0,00     0,00      7;63           7,26       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00     0,00
— France (FF)                       0,00    0,00     0,00      0,39           0,37       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00     0,00
— Irlande (£ Irl)                   0,000   0,000    0,000     0,044          0,042      0,000 0,000 0,000   0,000 0,000        0,000
— Italie (Lit)                      0       0        0        88            83           0     0     0       0         0        0
— Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00     0,00      0,13           0,13       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00 0,00
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00     0,00     10,36           9,86       0,00  0,00  0,00    0,00      0,00 0,00
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000    0,000     0,039          0,037      0,000 0,000 0,000   0,000     0,000 0,000
 ---pagebreak--- N° L 284/ 38                              Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 10. 90
                                               — applicable à partir du 6 juillet 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/ 100/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK       DE         EL         ESP         FR   IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                  0,00    0,00     0,00      2 ,42           2,97    0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— , Danemark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00      0,45           0,55     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— Allemagne (DM)                    0,00    0,00     0,00      0,12           0,14     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      Q,00
— Grèce ( DR)                       0,00    0*00     0,00     10,96          13,47     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       0,00
— Espagne (Pta)                     0,00    0,00     0,00      7,61            9,35    0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— France (FF)                       0,00    0,00     0,00      0,39            0,48    0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— Irlande (£ Irl)                   0,000   0,000    0,000     0,044          0,054    0,000 0,000 0,000   0,000     0,000     0,000
—   Italie (Lit )                   0       0        0        88          1 010        0     0     0       0         0         0
—   Pays-Bas (Fl )                  0,00    0,00     0,00      0,13           0,16     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00    0,00     0,00     10,36          12,73     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000    0,000     0,039          0,048    0,000 0,000 0,000   0,000     0,000     0,000
                                               — applicable à partir du 16 juillet 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/100/kg)
           Utilisation des produits UEBL     DK        DE        EL          ESP         FR   IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB / Flux)                  0,00    0,00     0,00      2,42           2,97     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00     0,00      0,45           0,55     0,00  0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
— Allemagne (DM)                    0,00    0,00     0,00      0,12           0,14     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— Grèce ( DR)                       0,00    0,00     0,00     10,96          13,47     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— Espagne (Pta)                     0,00    0,00     0,00      7,61            9,35    0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— France (FF)                       0,00    0,00     0,00      0,39           0,48     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— Irlande (£ Irl )                  0,000   0,000    0,000     0,044          0,054    0,000 0,000 0,000   0,000     0,000     0,000
— Italie (Lit)                      0       0        0        88          1010         0     0     0       0         0         0
— Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00     0,00      0,13           0,16     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00     0,00     10,36          12,73     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000    0,000     0,039          0,048    0,000 0,000 0,000   0,000     0,000     0,000
                                               — applicable à partir du 1er août 1990 —
                                                                                                         (en monnaies nationales/ 1 00/kg)
           Utilisation des produits UEBL      DK       DE        EL          ESP         FR   IRL    IT      NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB / Flux )               0,00    0,00     0,00        3,19          3,90    0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
—   Danemark ( Dkr)                 0,00    0,00     0,00        0,59         0,72     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
—   Allemagne (DM )                 0,00    0,00     0,00        0,15         0,19     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
—   Grèce (DR)                      0,00    0,00     0,00      14,53         17,72     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00       0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00     0,00      10,03         12,23     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
—   France (FF)                     0,00    0,00     0,00        0,52         0,63     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000    0,000       0,058        0,071    0,000 0,000 0,000   0,000     0,000     0,000
—   Italie ( Lit)                   0       0        0        990         1013         0     0     0       0         0          0
—   Pays-Bas ( Fl)                  0,00    0,00     0,00        0,17          0,21    0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— Portugal (Esc)                    0,00    0,00     0,00      13,68         16,70     0,00  0,00  0,00    0,00      0,00      0,00
— Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000    0,000       0,052         0,063   0,000 0,000 0,000   0,000     0,000     0,000
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 284 / 39
                                              — applicable à partir du 16 août 1990 —
                                                                                                      (en monnaies nationales/ 1 00/kg)
          Utilisation des produits UEBL      DK      DE        EL          ESP       FR    IRL    IT      NL       PT          UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/ Flux )               0,00    0,00    0,00       4,00          3,42   0,00   0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—   Danemark (Dkr)                 0,00    0,00    0,00       0,74          0,63   0,00   0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—   RF d'Allemagne (DM)            0,00    0,00    0,00       0,19          0,17   0,00   0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  Grèce (DR)                      0,00    0,00    0,00      18,26         15,62   0,00  *0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—   Espagne (Pta)                  0,00    0,00    0,00      12,59         10,77   0,00   0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—   France (FF)                    0,00    0,00    0,00       0,65          0,56   0,00   0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—   Irlande (£ Irl)                0,000   0,000   0,000      0,072         0,062  0,000  0,000 0,000   0,000    0,000      0,000
—  Italie (Lit)                    0       0       0        987         1 011      0      0     0       0        0          0
—  Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00    0,00       0,22          0,19   0,00   0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00      17,16         14,67   0,00   0,00  0,00    0,00     0,00       0,00
—  Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000      0,065         0,055  0,000  0,000 0,000   0,000    0,000      0,000
 ---pagebreak--- N° L 284 / 40                          Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 10. 90
                                                          ANNEXE VII
                                             TAUX DE CONVERSION À UTILISER
                                            — applicable à partir du 1er janvier 1990 —
                      , UEBL      DK        DE         EL         ESP         FR        IRL     IT      NL      PT       UK.
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4582 7,85212   2,05853    186,569    131,367     6,90403 0,768411 1 483,58 2,31943 178,599 0,728932
                                            — applicable à partir du 11 janvier 1990 —
                        UEBL      DK        DE         EL         ESP         FR       IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,1679  7,79845   2,04446    189,152    132,145     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 178,962 0,730034
                                                                                                                      I
                                           — applicable à partir du 16 janvier 1990 —
                        UEBL      DK        DE         EL         ESP         FR       IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,1679  7,79845   2,04446    189,152    132,145     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 178,962 0,730034
                                           — applicable à partir du 1er février 1990 —
                        UEBL      DK      * DE        EL          ESP         FR       IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu s               42,1679  7,79845   2,04446    189,893    131,874     6,85684 0,763159 1/529,70 2,30358 178,906 0,723610
                                                                                                   *
                                           — applicable à partir du 16 février 1990 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR       IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,1679  7,79845   2,04446    189,893    131,874     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 178,906 0,723610
                                            — applicable à partir du 1er mars 1990 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR       IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,1679  7,79845   2,04446    191,642    131,345     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 178,906 0,713603
 ---pagebreak---  16 . 10. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 284 /41
                                               — applicable à partir du 16 mars 1990 —
                         UEBL        DK        DE        EL          ESP        FR        IRL     IT      NL      PT       UK
 En monnaie nationale,
 1 écu =                42,1679   7,79845   2,04446    193,487    131,012    6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 178,906 0,736420
                                               — applicable à partir du 1er avril 1990 —
                         UEBL        DK        DE        EL          ESP        FR        IRL     IT      NL      PT       UK
En monnaie nationale ,
 1 écu =               42,1679    7,79845   2,04446    196,040    131,012    6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,683 0,743920
                                               — applicable à partir du 16 avril 1990 —
                         UEBL        DK        DE        EL          ESP        FR        IRL     IT      NL     PT        UK
En monnaie nationale,
 1 écu =               42,1679    7,79845   2,04446    197,548    131,012    6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,683 0,736675
                                                — applicable à partir du 1er mai 1990 —
                         UEBL        DK        DE        EL         ESP         FR       IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale ,
1 écu =                42,1679   7,79845   2,04446    198,780    129,596     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,683 0,745440
                                               — applicable à partir du 16 mai 1990 —
                         UEBL   .   DK        DE         EL         ESP         FR  .    IRL     IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale ,
1 écu =                42,1679  7,79845    2,04446    201,374    128,619     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,683 0,741999
                                               — applicable à partir du 1er juin 1990 —
                         UEBL       DK        DE         EL         ESP         FR       IRL     IT       NL     PT        UK
Ea monnaie nationale ,
1 écu =                42,1679  7,79845    2,04446    201,374    128,619     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,683 0,722763
 ---pagebreak--- N° L 284 /42                          Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 10. 90
                                            — applicable à partir du 16 juin 1990 —
                       UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR        IRL    IT       NL     PT         UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,1679 7,79845 2,04446 201,374         127,005     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,683 0,722763
                                           — applicable à partir du 1er juillet 1990 —
                       UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR        IRL    IT       NL     PT         UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,1679 7,79845   2,04446    200,786    126,355     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,144 0,708105
                                             %
                                           — applicable à partir du 6 juillet 1990 —
                       UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR        IRL    IT       NL     PT         UK
En monnaie nationale,
1 écu -               42,1679 7,79845   2,04446   200,786     126,069     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,144 0,708105
                                           — applicable à partir du 16 juillet 1990 —
                                    /
                       UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR        IRL    IT       NL     PT         UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,1679 7,79845   2,04446* 200,786      126,069     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,144 0,692876
                                           — applicable à partir du 1er août 1990 —
                       UEBL      DK        DE        EL         ESP          FR        IRL    IT       NL     PT         UK
En monnaie nationale,
1 écu =               42,1679 7,79845   2,04446   201,272     125,676     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,144 0,695207
                                           — applicable à partir du 16 août 1990
                '
                       UEBL      DK        DE        EL         ESP          FR        IRL    IT       NL     PT         UK
En monnaie nationale,
1 écu                 42,1679 7,79845   2,04446   201,781    125,876     6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358  180,144 0,693703