CELEX: 62021TN0275
Language: fr
Date: 2021-05-20 00:00:00
Title: Affaire T-275/21: Recours introduit le 20 mai 2021 — Louis Vuitton Malletier/EUIPO — Wisniewski (Représentation de motif à damier)

5.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 263/36
            
         
      Recours introduit le 20 mai 2021 — Louis Vuitton Malletier/EUIPO — Wisniewski (Représentation de motif à damier)
      (Affaire T-275/21)
      (2021/C 263/46)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Louis Vuitton Malletier (Paris, France) (représentants: P. Roncaglia, N. Parrotta et P.-Y. Gautier, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Norbert Wisniewski (Varsovie, Pologne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative représentant un motif à damier — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 986 207
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 février 2021 dans l’affaire R 1307/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  réformer la décision attaquée en concluant que la requérante a établi un caractère distinctif acquis par l’usage;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la requérante au cours de la présente procédure;
               
            
                  —
               
               
                  condamner M. Norbert Wisniewski aux dépens exposés par la requérante au cours de la présente procédure.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 3, et de l’article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.