CELEX: 62009TA0424
Language: fr
Date: 2011-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-424/09: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2011 — Goodyear Dunlop Tyres UK/OHMI — Sportfive (QUALIFIER) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER — Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 — Refus d’enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

4.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/22
            
         Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2011 — Goodyear Dunlop Tyres UK/OHMI — Sportfive (QUALIFIER)
   (Affaire T-424/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER - Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 32/42
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentant: M. Graf, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Manea, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sportfive GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 août 2009 (affaire R 1291/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Sportfive GmbH & Co. KG et Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 312 du 19.12.2009