CELEX: 31981R0242
Language: fr
Date: 1981-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 242/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 1 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 27/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 242/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 janvier 1981
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sance, conduit a modifier les règlements actuellement
 EUROPÉENNES,                                                       en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                    ment ,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                         Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­               produits vises à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
 ment (CEE) n° 2269/ 80 ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 208/ 81 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le lèglement (CEE) n° 2269/80 aux prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 1 " février
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­                 1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Aiembre de la Commission
(') JO   n0  L 166 du 25 . 6 . 1976 , p . 1 .
(2) JO   n0  L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17 .
o   JO   n°  L 228 du 30 . 8 . 1980 , p . 5 .
(4) JO   n0  L 25 du 29 . 1 . 1981 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 27/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 1 . 81
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 30 janvier 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier
                                               Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM (') (2)(3)
                commun
            ex 10.06           Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortique :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                           41,76         17,25
                                             2, à grains longs                            22,65          7,70
                                          b) Riz décortique :
                                             1 , à grains ronds                           52,20         22,47
                                             2 , à grains longs                           28,31         10,53
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                          - 7,13         26,60
                                             2, à grains longs                          193,57          84,86
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                          82,14          28,68
                                             2, à grains longs                          207,51          91,37
                                  III . en brisures                                        0             0
           (') Sous reserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/ 80 .
           (;) Conformément au règlement (CEE) n 435/80, les prélèvements ne sont pas appliques aux
               produits originaires des Etats d'Afrique , des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (*) Le prelevement a l' importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n1 1418 /76.