CELEX: 32000R1443
Language: fr
Date: 2000-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1443/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

L 161/78               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         1.7.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1443/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 30 juin 2000
                                   modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       cable à la restitution pour le malt, actuellement en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                vigueur,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
                                                                                                    Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les
(1)     Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été       exportations des produits visés à l'article 13, paragraphe 4, du
        fixé par le règlement (CE) no 1057/2000 de la                     règlement (CEE) no 1766/92, est modifié conformément à
        Commission (3), modifié par le règlement (CE)                     l'annexe.
        no 1155/2000 (4).
(2)     En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme                                       Article 2
        de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du
        marché, il est nécessaire de modifier le correctif appli-         Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 30 juin 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  118 du 19.5.2000, p. 38.
(4) JO L  130 du 31.5.2000, p. 21.
 ---pagebreak--- 1.7.2000         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                            L 161/79
                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 30 juin 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
                                                                                                                      (EUR/t)
                                            Courant       1er terme   2e terme     3e terme       4e terme     5e terme
                    Code produit
                                               7               8          9           10              11           12
                  1107 10 11 9000              0               0          0            0              0            0
                  1107 10 19 9000              0           –1,27       –2,54        –3,81          –5,08        –6,35
                  1107 10 91 9000              0               0          0            0              0            0
                  1107 10 99 9000              0           –1,27       –2,54        –3,81          –5,08        –6,35
                  1107 20 00 9000              0           –1,49       –2,98        –4,47          –5,96        –7,45
                                                                                                                      (EUR/t)
                                            6 terme
                                             e
                                                          7 terme
                                                           e
                                                                      8 terme
                                                                       e
                                                                                   9 terme
                                                                                    e
                                                                                                 10 terme
                                                                                                    e
                                                                                                              11 terme
                                                                                                                 e
                    Code produit
                                               1               2          3            4               5            6
                  1107 10 11 9000              0               0          0            0              0            0
                  1107 10 19 9000            –7,62         –8,89      –10,16       –11,43         –12,70       –13,97
                  1107 10 91 9000              0               0          0            0              0            0
                  1107 10 99 9000            –7,62         –8,89      –10,16       –11,43         –12,70       –13,97
                  1107 20 00 9000            –8,94        –10,43      –11,92       –13,41         –14,90       –16,39