CELEX: 32014D0082
Language: fr
Date: 2014-02-11 00:00:00
Title: 2014/82/UE: Décision du Conseil du 11 février 2014 portant nomination d’un suppléant lituanien du Comité des régions

14.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 44/51
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 11 février 2014
   portant nomination d’un suppléant lituanien du Comité des régions
   (2014/82/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement lituanien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Donatas KAUBRYS,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Vytautas JONUTIS, Member of Plungé District Municipal Council.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 février 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. VENIZELOS
         
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.