CELEX: 31971R1297
Language: fr
Date: 1971-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1297/71 de la Commission, du 23 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

24 . 6 . 71                               Journal officiel des    Communautés européennes                                 N° L 138 / 3
                                   RÈGLEMENT ( CEE) N° 1297/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 23 juin 1971
                      fixant les primes s'ajoutant         aux  prélèvements   pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           aux   prélèvements, actuellement        en  vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                            être modifiées conformément           aux  tableaux annexés
                                                                        au  présent règlement,
vu     le traité instituant la Communauté            économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                 :
vu     le règlement   n°   120/67/CEE du          Conseil, du  13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),
                                                                        Le barème des
                                                                                                                                     ­
et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                                              primes qui s' ajoutent aux prélève
                                                                        ments    fixés à l' avance pour les importations de
                                                                ­
                                                                        céréales   et  de  malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève                       n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1292/71 ( 3 ) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                  Le  présent règlement      entre en vigueur le  24 juin 1971 .
                Le  présent règlement         est obligatoire dans  tous ses  éléments     et  directement applicable
                dans    tout  État membre.
                 Fait à  Bruxelles, le   23  juin  1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le  vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(») JO    no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
( 2 ) JO  n<> L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .
( s ) JO  no L 137 du 23 . 6 . 1971 , p. 4 .
 ---pagebreak--- N<> L 138/ 4                              Journal      olhciel   des  Communautés            européennes                                                24 . 6 . 71
                                                                    ANNEXE
                           du  règlement    de la Commission, du 23      juin 1971 ,  fixant les primes           s'ajoutant      aux
                                                  prélèvements    pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales
                                                                                                                                             (UC   / tonne )
           Numéro du                                                        Courant              1 er term .            2 e term .           3 e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun
                                                                                6                     7                      8                    9
        10.01 A              Froment tendre      et  méteil                     0                     0                      0                    0
        10.01 B              Froment dur                                        0                      0                     0                    0
        10.02                Seigle                                             0                     0                       0                 0,75
        10.03                Orge                                               0                   0,20                   0,20                 0,20
        10.04                Avoine                                             0                      0                     0                    0
         10.05 A                    hybride    destiné à l' ensemen                                                                             2,85
                                                                    ­
                             Maïs                                             2,75                  2,80                   2,80
                                cement
        10.05 B              autre maïs                                       2,75                  2,80                   2,80                 2,85
        10.07 A              Sarrasin                                           0                      0                     0                  2,50
        10.07 B              Millet                                             0                      0                     0                    0
        10.07 C              Graines de    sorgho                             7,25                  5,80                   5,80                 4,75
         10.07 D             Non dénommés                                       0                      0                     0                    0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                        ( UC / 100 kgi
   Numéro du                                                        Courant          1 er term .             2 e term .            3e term .              4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                       6                  7                       8                    9                      10
    commun
                                           (blé),
                                                               ­
11.07 AI    (a)     Malt de froment                non  torré          0                   0                      0                    0                      0
                       fié, présenté  sous   forme de farine
                                                               ­
11.07 AI    (b)     Malt de froment        (blé),  non  torré          0                   0                      0                    0                      0
                       fié, présenté   autrement     que   sous
                       forme de farine
11.07 AU     ( a)   Malt    autre   que de froment        (blé),
                                                               ­
                                                                       0                0,036                  0,036                0,036                  0,036
                       non    torréfié, présenté     sous   for
                       me   de farine
11.07 A II    (b)   Malt    autre   que de froment        (blé),       0                0,027                  0,027                0,027                  0,027
                       non   torréfié, présenté     autrement
                        que  sous  forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                      0                0,031                  0,031                0,031                  0,031