CELEX: 32016D2040
Language: fr
Date: 2016-11-21 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/2040 du Conseil du 21 novembre 2016 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation

22.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 314/20
            
         DÉCISION (PESC) 2016/2040 DU CONSEIL
   du 21 novembre 2016
   modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 mai 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/279/PESC (1) relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).
            
         
               (2)
            
            
               Le 17 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/922/PESC (2) modifiant et prorogeant la décision 2010/279/PESC jusqu'au 31 décembre 2016 et prévoyant un montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
            
         
               (3)
            
            
               Le 14 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2336 (3), qui prévoit un montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Dans ses conclusions sur l'Afghanistan du 12 mai 2016, le Conseil a confirmé que, bien que l'Union européenne demeure résolue à soutenir les forces de l'ordre civiles en Afghanistan au terme du mandat d'EUPOL AFGANISTAN, celui-ci se terminera en 2016.
            
         
               (5)
            
            
               La phase opérationnelle d'EUPOL AFGHANISTAN s'achèvera par conséquent le 31 décembre 2016. La phase de liquidation débutera le 1er janvier 2017. La liquidation exigera qu'une équipe chargée de la liquidation soit présente en Afghanistan.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient de modifier en conséquence la décision 2010/279/PESC et le montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 devrait être prévu,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2010/279/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
               «Article premier
               Mission
               1.   La Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (ci-après dénommée “EUPOL AFGHANISTAN” ou “Mission”), créée par l'action commune 2007/369/PESC, est prorogée du 31 mai 2010 au 15 septembre 2017.
               2.   Jusqu'au 31 décembre 2016, EUPOL AFGHANISTAN agit conformément aux objectifs fixés à l'article 2 et exécute les tâches fixées à l'article 3.
               3.   À partir du 1er janvier 2017, EUPOL AFGHANISTAN procède à la liquidation de la Mission.»;
            
         
               2)
            
            
               à l'article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Jusqu'au 31 décembre 2016, l'effectif d'EUPOL AFGHANISTAN et les compétences de son personnel sont conformes aux objectifs fixés à l'article 2, aux tâches fixées à l'article 3 et à la structure de la Mission fixée à l'article 4. À partir du 1er janvier 2017, l'effectif d'EUPOL AFGHANISTAN et les compétences de son personnel sont conformes à l'objectif consistant à assurer la liquidation de la Mission d'une manière rapide et ordonnée.»;
            
         
               3)
            
            
               à l'article 13, paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
               «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL AFGHANISTAN pour la période allant du 1er janvier 2017 au 15 septembre 2017 est de 11 600 000 EUR.»;
            
         
               4)
            
            
               l'article 17 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 17
               Entrée en vigueur et durée
               La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
               Elle est applicable du 31 mai 2010 au 15 septembre 2017.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. PLAVČAN
      
   
   
      (1)  Décision 2010/279/PESC du Conseil du 18 mai 2010 relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (JO L 123 du 19.5.2010, p. 4).
   
      (2)  Décision 2014/922/PESC du Conseil du 17 décembre 2014 modifiant et prorogeant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (JO L 363 du 18.12.2014, p. 152).
   
      (3)  Décision (PESC) 2015/2336 du Conseil du 14 décembre 2015 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (JO L 329 du 15.12.2015, p. 16).