CELEX: 31992R3843
Language: fr
Date: 1992-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3843/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31 . 12. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 390/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3843/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 décembre 1992
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — l'aspect économique des exportations envisagees ;
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                       règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
péenne,                                                                sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
                                                                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 ment :
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2071 /92 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                           nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                      tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;                                                            considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
                                                                       n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
                                                                       exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         suivant leur destination ;
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (1), les restitutions           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
n° 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en                  lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
prenant en considération :
                                                                       toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 pendant plus de quatre semaines ;
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968 ,
                                                                       établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport             à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            n° 2767/90 (é), la restitution accordée pour les produits
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     jusqu'aux pays de destination,                                    dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                       produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         des    codes     NC    ex    0402    99 11 , ex    0402 99 19,
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la             ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53 , ex 0404 90 91 et ex 0404
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO  n° L  148 du  28. 6. 1968, p. 13.
O   JO  n0 L 215  du  30. 7. 1992, p. 64.
(3) JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                               o JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10 .
(4) JO  n0 L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                              (6) JO n° L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak---  N0 L 390/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12. 92
le premier elément susvise est fixe pour 100 kilogrammes              que, dans le cas où de la caséine et/ou des caseinates sont
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des          ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­              tion ;
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la            considérant que l'application de ces modalités à la situa­
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers           tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
contenus dans le produit entier ;                                     produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                      dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que le deuxième élément est calculé en                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier             à l'annexe du présent règlement ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        considérant que le règlement (CEE) n0 1432/92 du
 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du               Conseil Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               n° 3534/92 (8), a interdit les échanges entre la Commu­
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le          nauté et les républiques de Serbie et du Monténégro ; que
règlement (CEE) n0 3814/92 (2);                                       cette interdiction ne s'applique pas à certaines situations
considérant que les taux représentatifs de marché définis à           telles qu enumérées de façon limitative à ses articles 2 et
l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (3)           3 ; qu'il convient d'en tenir compte lors de la fixation des
sont utilisés pour convertir le montant exprimé en                    restitutions ;
monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
tion des taux de conversion agricole des monnaies des                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 États membres ; que les modalités d'application et de                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
détermination de ces conversions ont été établies dans le             produits laitiers,
règlement (CEE) n0 3819/92 de la Commission (4) ;
considérant que le taux de la restitution pour les fromages
est calculé pour des produits destinés à la consommation              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de                                       Article premier
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­          1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
tion ;                                                                règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits exportés en
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                    l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 Commission (^ modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 222/88 (é), a prévu des dispositions complémen­              2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des          vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
                                                                      0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
changements de campagne ; que ces dispositions
prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
fonction de la date de fabrication des produits ;
                                                                                                 Article 2
considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992.
(3) JO  n° L   387 du 31 .  12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L   387 du 31 .  12. 1992.
O   JO  n» L   91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                             O JO n° L 151 du 3. 6. 1992, p. 4.
O   JO  n0 L   28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                              O JO n0 L 358 du 8. 12. 1992, p. 16.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 390/7
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions à
                          l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions (**)
                   0401  10 10 000                                                               6,36
                   0401  10 90 000                                                               6,36
                   0401 20 11 100                                                                6,36
                   0401 20 11 500                                                                9,61
                   0401 20 19 100                                                                6,36
                   0401 20 19 500                                                                9,61
                   0401 20 91 100                                                               12,65
                   0401 20 91 500                                                               14,67
                   0401 20 99 100                                                               12,65
                   0401 20 99 500                                                               14,67
                   0401 30 11 100                                                               18,72
                   0401 30 11 400                                                              28,65
                   0401 30 11 700                                                              42,84
                   0401 30 19 100                                                               18,72
                   0401 30 19 400                                                              28,65
                   0401 30 19 700                                                              42,84
                   0401 30 31 100                                                              50,94
                   0401 30 31 400                                                              79,31
                   0401 30 31 700                                                              87,41
                   0401 30 39 100                                                              50,94
                   0401 30 39 400                                                              79,31
                   0401 30 39 700                                                              87,41
                   0401 30 91 100                                                              99,57
                   0401 30 91 400                                                             146,17
                   0401 30 91 700                                                             170,49
                   0401 30  99 100                                                             99,57
                   0401 30  99 400                                                            146,17
                   0401 30  99 700                                                            170,49
                   0402 10  11 000                                                             65,00
                   0402 10 19 000                                                              65,00
                   0402 10 91 000                                                                0,6500
                   0402 10 99 000                                                                0,6500
                   0402 21 1 1 200                                                             65,00
                   0402 21 11 300                                                              99,72
                   0402 21 11 500                                                             106,00
                   0402 21 11 900                                                             115,00
                   0402 21 17000                                                               65,00
                   0402 21 19 300                                                              99,72
                   0402 21 19 500                                                             106,00
                   0402 21 19 900                                                             115,00
                   0402 21 91 100                                                             115,96
                   0402 21 91 200                                                             116,87
                   0402 21 91 300                                                             118,53
                   0402 21 91 400                                                             128,15
                   0402 21 91 500                                                             131,43
                   0402 21 91 600                                                             143,96
                   0402 21 91 700                                                             151,51
                   0402 21 91 900                                                             159,88
                   0402 21 99 100                                                             115,96
                   0402 21 99 200                                                             116,87
                   0402 21 99 300                                                             118,53
                   0402 21 99 400                                                             128,15
                   0402 21 99 500                                                             131,43
                   0402 21 99 600                                                             143,96
                   0402 21 99 700                                                             151,51
                   0402 21 99 900                                                             159,88
 ---pagebreak--- N0 L 390/8                Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12. 92
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (")
            0402 29 15 200                                                             0,6500
            0402 29 15 300                                                             0,9972
            0402 29 15 500                                                              1,0600
            0402 29 15 900                                                              1,1500
            0402 29 19 200                                                             0,6500
           0402 29 19 300                                                              0,9972
           0402 29 19 500                                                              1,0600
            0402 29 19 900                                                              1,1500
           0402 29 91 100                                                               1,1596
           0402 29 91 500                                                               1,2815
           0402 29 99 100                                                               1,1596
           0402 29 99 500                                                               1,2815
           0402 91 11 110                                                              6,36
           0402 91 11 120                                                             12,65
           0402 91 11 310                                                             19,53
           0402 91 11 350                                                             24,42
           0402 91 11 370                                                             30,28
           0402 91 19 110                                                              6,36
           0402 91 19 120                                                             12,65
           0402 91 19 310                                                             19,53
           0402 91 19 350                                                             24,42
           0402 91 19 370                                                             30,28
           0402 91 31 100                                                             24,60
           0402 91 31 300                                                             35,78
           0402 91 39 100                                                             24,60
           0402 91 39 300                                                             35,78
           0402 91 51 000                                                             28,65
           0402 91 59 000                                                             28,65
           0402 91 91 000                                                             99,57
           0402 91 99 000                                                             99,57
           0402 99 11 110                                                              0,0636
           0402 99 11 130                                                              0,1265
           0402 99 11 150                                                              0,1967
           0402 99 11 310                                                             22,53
           0402 99 1 1 330                                                            27,52
           0402 99 1 1 350                                                            37,32
           0402 99 19 110                                                              0,0636
           0402 99 19 130                                                              0,1265
           0402 99 19 150                                                              0,1967
           0402 99 19 310                                                             22,53
           0402 99 19 330                                                             27,52
           0402 99 19 350                                                             37,32
           0402 99 31 110                                                              0,2663
           0402 99 31 150                                                             38,94
           0402 99 31 300                                                              0,5094
           0402 99 31 500                                                              0,8741
           0402 99 39 110                                                              0,2663
           0402 99 39 150                                                             38,94
           0402 99 39 300                                                              0,5094
           0402 99 39 500                                                              0,8741
           0402 99 91 000                                                              0,9957
           0402 99 99 000                                                              0,9957
           0403 10 02 000                                                              —
           0403 10 04 200                                                              —
           0403 10 04 300                                                              —
           0403 10 04 500                                                              —
           0403 10 04 900                                                              —
           0403 10 06 000                                                              —
           0403 10 12 000                                                              —
           0403 10 14 200                                                              —
           0403 10 14 300                                                              —
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 390/9
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions ("*)
            0403 10 14 500                                                                —
            0403 10 14 900                                                                —
            0403 10 16 000                                                                —
            0403  10 22 100                                                               6,36
            0403  10 22 300                                                               9,61
            0403  10 24 000                                                              12,65
            0403  10 26 000                                                              18,72
            0403  10 32 100                                                               0,0636
            0403  10 32 300                                                               0,0961
            0403  10 34 000                                                               0,1265
            0403  10 36 000                                                               0,1872
            0403 90  11 000                                                              65,00
            0403 90  13 200                                                              65,00
            0403 90  13 300                                                             99,72
            0403 90  13 500                                                            106,00
            0403 90  13 900                                                            115,00
            0403 90  19 000                                                            115,96
            0403 90  31 000                                                               0,6500
            0403 90  33 200                                                               0,6500
            0403 90  33 300                                                               0,9972
            0403 90  33 500                                                               1,0600
            0403 90  33 900                                                               1,1500
            0403 90  39 000                                                               1,1596
            0403 90  51 100                                                               6,36
            0403 90  51 300                                                               9,61
            0403 90  53 000                                                              12,65
            0403 90  59 110                                                              18,72
            0403 90  59 140                                                              28,65
            0403 90  59 170                                                             42,84
            0403 90  59 310                                                              50,94
            0403 90  59 340                                                              79,31
            0403 90  59 370                                                              87,41
            0403 90  59 510                                                             99,57
            0403 90  59 540                                                            146,17
            0403 90  59 570                                                            170,49
            0403 90  61 100                                                               0,0636
            0403 90  61 300                                                               0,0961
            0403 90  63 000                                                               0,1265
            0403 90  69 000                                                               0,1872
            0404 90  11 100                                                              65,00
            0404 90  11 910                                                               6,36
            0404 90  11 950                                                              19,53
            0404 90  13 120                                                             65,00
            0404 90  13 130                                                             99,72
            0404 90  13 140                                                            106,00
            0404 90  13 150                                                            115,00
            0404 90  13 911                                                               6,36
            0404 90  13 913                                                              12,65
            0404 90  13 915                                                              18,72
            0404 90  13 917                                                             28,65
            0404 90  13 919                                                             42,84
            0404 90  13 931                                                              19,53
            0404 90  13 933                                                             24,42
            0404 90  13 935                                                             30,28
            0404 90  13 937                                                             35,78
            0404 90  13 939                                                             37,44
            0404 90  19 110                                                            115,96
            0404 90  19 115                                                            116,87
            0404 90  19 120                                                            118,53
            0404 90  19 130                                                            128,15
            0404 90  19 135                                                            131,43
 ---pagebreak--- N0 L 390/ 10               Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions ("")
             0404 90 19 150                                                            143,96
             0404 90 19 160                                                            151,51
             0404 90 19 180                                                            159,88
             0404 90 19 900                                                               —
             0404 90 31 100                                                              65,00
             0404 90 31 910                                                               6,36
             0404 90 31 950                                                              19,53
             0404 90 33 120                                                              65,00
             0404 90 33 130                                                              99,72
             0404 90 33 140                                                             106,00
             0404 90 33 150                                                             115,00
             0404 90 33 911                                                               6,36
             0404 90 33 913                                                              12,65
             0404 90 33 915                                                              18,72
             0404 90 33 917                                                              28,65
             0404 90 33 919                                                              42,84
             0404 90 33 931                                                              19,53
             0404 90 33 933                                                              24,42
             0404 90 33 935                                                              30,28
             0404 90 33 937                                                              35,78
             0404 90 33 939                                                              37,44
             0404 90 39 110                                                             115,96
             0404 90 39 115                                                             116,87
             0404 90 39 120                                                             118,53
             0404 90 39 130                                                             128,15
             0404 90 39 150                                                             131,43
             0404 90 39 900                                                               —
             0404 90 51 100                                                               0,6500
             0404 90 51 910                            ,                                  0,0636
             0404 90 51 950                                                              22,53
             0404 90 53 110                                                               0,6500
             0404 90 53 130                                                               0,9972
             0404 90 53 150                                                               1,0600
             0404 90 53 170                                                                1,1500
             0404 90 53 911                                                               0,0636
             0404 90 53 913                                                               0,1265
             0404 90 53 915                                                               0,1872
             0404 90 53 917                                                               0,2865
             0404 90 53 919                                                               0,4284
             0404 90 53 931                                                              22,53
             0404 90 53 933                                                              27,52
             0404 90 53 935                                                              37,32
             0404 90 53 937                                                              38,94
             0404 90 53 939                                                               —
             0404 90 59 130                                                                1,1596
             0404 90 59  150                                                               1,2815
             0404 90 59 930                                                               0,6107
             0404 90 59 950                                                               0,8741
             0404 90 59 990                                                               0,9957
             0404 90 91  100                                                              0,6500
             0404 90 91 910                                                               0,0636
             0404 90 91 950                                                              22,53
             0404 90 93  110                                                              0,6500
             0404 90 93  130                                                              0,9972
             0404 90 93  150                                                               1,0600
             0404 90 93  170                                                               1,1500
             0404 90 93 911                                                               0,0636
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 390/ 11
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0404 90 93 913                                                                0,1265
            0404 90 93 915                                                                0,1872
            0404 90 93 917                                                                0,2865
            0404 90 93 919                                                                0,4284
            0404 90 93 931                                                              22,53
            0404 90 93 933                                                              27,52
            0404 90 93 935                                                              37,32
            0404 90 93 937                                                              38,94
            0404 90 93 939                                                                —
            0404 90 99  130                                                               1,1596
            0404 90 99  150                                                               1,2815
            0404 90 99 930                                                                0,6107
            0404 90 99 950                                                                0,8741
            0404 90 99 990                                                                0,9957
            0405 00 11 100                                                                —
            0405 00 11 200                                                             129,29
            0405 00 11 300                                                             162,66
            0405 00 11 500                                                             166,83
            0405 00 11 700                                                             171,00
            0405 00 19 100                                                                —
            0405 00 19 200                                                             129,29
            0405 00 19 300                                                             162,66
            0405 00 19 500                                                             166,83
            0405 00 19 700                                                             171,00
            0405 00 90 100                                                             171,00
            0405 00 90 900                                                             220,00
            0406 10 20 100                                                                —
            0406 10 20 200
            0406 10 20 210                                                                —
            0406 10 20 230                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                  400                                   39,03
                                                  404                                     —
                                                                                        47,97
            0406 10 20 290                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                  400                                   39,03
                                                  404                                     —
                                                                                        47,97
            0406 10 20 610                         028                                   13,50
                                                  032                                    13,50
                                                  036                                     —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   87,23
                                                  404                                    —
                                                                                        89,49
            0406 10 20 620                        028                                   20,00
                                                  032                                   20,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   96,18
                                                  404                                    —
                                                                                        98,13
            0406 10 20 630                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  109,31
                                                  404                                    —
                                                                                       110,79
 ---pagebreak--- N° L 390/ 12               Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12. 92
                                                            (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions (**)
             0406 10 20 640                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                     —
                                                                                        130,00
             0406 10 20 650                        028                                    27,50
                                                   032                                    27,50
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    65,00
                                                   404                                     —
                                                                                         135,35
             0406 10 20 660                                                                —
             0406 10 20 810                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    21,46
                                                   404                                     —
                                                                                          21,06
             0406 10 20 830                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    37,62
                                                   404                                     —
                                                                                          35,97
             0406 10 20 850                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    45,81
                                                   404                                     —
                                                                                          43,62
             0406 10 20 870                                                                —
             0406 10 20 900                                                                —
             0406 10 80 000                                                                —
             0406 20 90 100                                                                —
             0406 20 90 913                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                    87,74
                                                   404                                     —
                                                                                          84,94
             0406 20 90 915                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                   116,99
                                                   404                                     —
                                                                                         113,25
             0406 20 90 917                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                   124,30
                                                   404                                     —
                                                                                         120,33
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 390/ 13
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0406 20 90 919                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   400                                  138,92
                                                   404                                    —
                                                                                    '   134,49
            0406 20 90 990                                                                —
            0406 30 10 100                                                                —
            0406 30 10 150                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    20,03
                                                  404                                     —
                                                                                         22,83
            0406 30 10 200                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                                                         48,68
            0406 30 10 250                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                                                         48,68
            0406 30 10 300                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    63,88
                                                  404                                     —
                                                                                         71,42
            0406 30 10 350                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                                                         48,68
            0406 30 10 400                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    63,88
                                                  404                                     —
                                                                                        71,42
            0406 30 10 450                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                 036                                      —
                                                 038                                      —
                                                 400                                    93,03
                                                 404                                      —
                                                                                       103,95
 ---pagebreak--- N0 L 390/ 14               Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
             0406 30 10 500                                                               —
             0406 30 10 550                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                   20,00
                                                                                         48,68
             0406 30 10 600                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                   28,00
                                                                                         71,42
             0406 30 10 650                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404                                    —
                                                                                        103,95
             0406 30 10 700                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404                                    —
                                                                                        103,95
             0406 30 10 750                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,54
                                                   404                                    —
                                                                                        126,87
             0406 30 10 800                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,54
                                                   404                                    —
                                                                                        126,87
             0406 30 10 900                                                               —
             0406 30 31 100                                                               —
             0406 30 31 300                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   20,03
                                                   404                                    —
                                                                                         22,83
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 390/ 15
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions (")
            0406 30 31 500                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                   43,52
                                                 404                                     —
                                                                                       48,68
            0406 30 31 710                        028                                    —
                                                 032                                     —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                 400                                   43,52
                                                 404                                     —
                                                                                       48,68
            0406 30 31 730                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
                                                  404                                    —
                                                                                        71,42
            0406 30 31 910                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                    —
                                                                                       48,68
            0406 30 31 930                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
                                                  404                                    —
                                                                                        71,42
            0406 30 31 950                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  93,03
                                                 404                                     —
                                                                                      103,95
            0406 30 39 100                                                               —
            0406 30 39 300                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                   43,52
                                                 404                                   20,00
                                                                                       48,68
 ---pagebreak--- N0 L 390/ 16               Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
             0406 30 39 500                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                   28,00
                                                                                         71,42
             0406 30 39 700                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404                                    —
                                                                                        103,95
             0406 30 39 930                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404                                    —
                                                                                        103,95
             0406 30 39 950                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,54
                                                   404                                    —
                                                                                        126,87
             0406 30 90 000                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,54
                                                   404                                    —
                                                                                        126,87
             0406 40 00 100                                                               —
             0406 40 00 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  120,00
                                                   404                                    —
                                                                                        126,51
             0406 90 13 000                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                    —
                                                                                        159,34
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 390/ 17
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
            0406 90 15 100                        028                                   —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                 130,00
                                                  404                                    —
                                                                                      159,34
            0406 90 15 900                                                               —
            0406 90 17 100                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                    —
                                                                                       159.34
            0406 90 17 900                                                               —
            0406 90 21 100                                                               —
            0406 90 21 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                    —
                                                                                       151,68
            0406 90 23 100                                                               —
            0406 90 23 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
                                                                                       135.35
            0406 90 25 100                                                               —
            0406 90 25 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
                                                                                       135,35
            0406 90 27 100                                                               —
            0406 90 27 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   56,14
                                                  404                                    —
                                                                                       114,71
 ---pagebreak--- N0 L 390/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
             0406 90 31 111                                                               —
             0406 90 31 119                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                    16,00
                                                                                         89,96
             0406 90 31 151                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                   14,96
                                                                                         83,83
             0406 90 31 159                                                               —
             0406 90 31 900                                                               —
             0406 90 33 1 1 1                                                             —
             0406 90 33 119               '        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                                                         89,96
             0406 90 33 151                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                   14,96
                                                                                         83,83
             0406 90 33 159                                                               —
             0406 90 33 911                                                               —
             0406 90 33 919                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                                                         89,96
             0406 90 33 951                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                   14,96
                                                                                        83,83
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 390/ 19
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions (**)
            0406 90 33 959                                                               —
            0406 90 35 110                                                               —
            0406 90 35 190                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                   90,00
                                                                                      158,54
            0406 90 35 910                                                               —
            0406 90 35 990                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                 130,00
                                                  404                                    —
                                                                                       130,00
            0406 90 61 000                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   90,00
                                                  400                                  190,00
                                                  404                                  140,00
                                                                                       185,00
            0406 90 63 100                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                  105,03
                                                  400                                 220,00
                                                  404                                  160,00
                                                                                      212,12
            0406 90 63 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                       165,00
            0406 90 69 100                                                               —
            0406 90 69 910                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                       165,00
            0406 90 69 99 0                                                              —
            0406 90 73 100                                                               —
            0406 90 73 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                  120,00
                                                                                       151,00
            0406 90 75 100                                                               —
            0406 90 75 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
                                                                                       125,96
 ---pagebreak--- N0 L 390/20               Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12. 92
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions (")
            0406 90 77 100                        028                                  24,00
                                                  032                                  24,00
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  58,77
                                                 404                                    —
                                                                                     110,79
            0406 90 77 300                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  65,00
                                                  404                                   —
                                                                                      135,35
            0406 90 77 500                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  75,00
                                                  404                                   —
                                                                                      135,35
            0406 90 79 100                                                              —
            0406 90 79 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  56,14
                                                  404                                   —
                                                                                      114,71
            0406 90 81 100                                                              —
            0406 90 81 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                 130,00
                                                  404                                   —
                                                                                      130,00
            0406 90 85 100                                                              —
            0406 90 85 910                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  42,67
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                  90,00
                                                                                      158,54
            0406 90 85 991                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                 130,00
                                                  404                                   —
                                                                                      130,00
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 390/21
                                                            (en êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
            0406 90 85 99 5                        028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                    —
                                                                                       135,35
            0406 90 85 999                                                                —
            0406 90 89 100                         028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
                                                  036                                     —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   89,49
                                                   404                                    —
                                                                                        89,49
            0406 90 89 200                         028                                  20,00
                                                   032                                  20,00
                                                   036
                                                   038                                    —
                                                  400                                   96,18
                                                  404                                    —
                                                                                        98,13
            0406 90 89 300                         028                                  24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  109,31
                                                  404                                    —
                                                                                       110,79
            0406 90 89 910                                                               —
            0406 90 89951                         028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                                                       151,00
            0406 90 89 959                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                    —
                                                                                       130,00
            0406 90 89 971                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   74,00
                                                  404                                    —
                                                                                       135,35
 ---pagebreak--- N° L 390/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions (")
              0406 90 89 972                       028                                    —
                                                    032                                   —
                                                   400                                   39,03
                                                    404                                   —
                                                                                         47,97
              0406 90 89 979                        028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  74,00
                                                    404                                   —
                                                                                        135,35
              0406 90 89 990                                                              —
              0406 90 93 000                                                              —
              0406 90 99 000                                                              —
              2309 10 15 010                                                              —
              2309 10 15 100                                                              —
              2309 10 15 200                                                               1,50
              2309 10 15 300                                                               2,00
              2309 10 15 400                                                               2,50
              2309 10 15 500                                                               3,00
              2309 10 15 700                                                               3,50
              2309 10 15 900                                                              —
              2309 10 19 010                                                              —
              2309 10 19 100                                                              —
              2309 10 19 200                                                               1,50
              2309 10 19 300                                                               2,00
              2309 10 19 400                                                               2,50
              2309 10 19 500                                                               3,00
              2309 10 19 600                                                               3,50
              2309 10 19 700                                                               3,75
              2309 10 19 800                                                               4,00
              2309 10 19 900                                                               —
              2309 10 70 010                                                               —
              2309 10 70 100                                                              19,50
              2309 10 70 200                                                             26,00
              2309 10 70 300                                                             32,50
              2309 10 70 500                                                             39,00
              2309 10 70 600                                                             45,50
              2309 10 70 700                                                             52,00
              2309 10 70 800                                                             57,20
              2309 10 70 900                                                               —
              2309 90 35 010                                                               —
              2309 90 35 100                                                               —
              2309 90 35 200                                                               1,50
              2309 90 35 300                                                               2,00
              2309 90 35 400                                                               2,50
              2309 90 35 500                                                               3,00
              2309 90 35 700                                                               3,50
              2309 90 35 900                                                               —
              2309 90 39 010                                                               —
            • 2309 90 39 100                                                               —
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 390/23
                                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                           Code produit                           Destination Q                  Montant des restitutions (")
                         2309 90  39 200                                                                     1,50
                         2309 90  39 300                                                                     2,00
                         2309 90  39 400                                                                     2,50
                         2309 90  39 500                                                                     3,00
                         2309  90 39 600                                                                     3,50
                         2309  90 39 700                                                                     3,75
                         2309 90  39 800                                                                     4,00
                         2309 90 39 900                                                                      —
                         2309 90 70 010                                                                      —
                         2309 90  70  100                                                                   19,50
                         2309 90  70  200                                                                   26,00
                         2309 90  70  300                                                                  32,50
                         2309 90  70  500                                                                  39,00
                         2309 90  70  600                                                                  45,50
                         2309 90  70  700                                                                   52,00
                         2309 90  70  800                                                                   57,20
                         2309 90 70 900                                                                      —
             Q Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3518/91 de la
                Commission .
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution appli­
                cable est indiqué par
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation
                vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphe 2.
            (") Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
                dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations caritatives respectant les conditions visées à
                l'article 2 sous a) et article 3 du règlement (CEE) n" 1432/92 du Conseil.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                    n° 3846/87 de la Commission, modifié.