CELEX: 31983R2754
Language: fr
Date: 1983-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2754/83 de la Commission, du 30 septembre 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

3 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 270 / 1
                                                                      I
                                    (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N0 2754/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 septembre 1983
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant que le règlement (CEE) n° 1372/81 de la
EUROPÉENNES,                                                             Commission du 19 mai 1981 (8), modifié par le règle­
                                                                         ment (CEE) n° 766/83 ('), a établi les modalités d'ap­
vu le traité instituant la Communauté économique                         plication des montants compensatoires monétaires ;
européenne,                                                              que les cours de change au comptant constatés
                                                                         conformément au règlement (CEE) n° 1372/81 au
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                        cours de la période du 21 au 27 septembre 1983 pour
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                 ' la drachme grecque conduisent à un écart s'éloignant
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                      de plus d'un point par rapport au pourcentage retenu
suite de l'élargissement temporaire des marges de                        pour la fixation précédente des montants compensa­
fluctuation       des      monnaies         de   certains    États       toires monétaires ;
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2025 / 83 (2), et notamment son article 3 ,
                                                                         considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
vu le règlement (CEE) n° 1223 / 83 du Conseil, du                        graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
20 mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer                     le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
dans le secteur agricole (3), modifié par le règlement                   après déduction des franchises visées au même para­
(CEE) n° 1877/83 (4),                                                    graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
                                                                         rieur à 0,
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­
tuer sur les montants compensatoires monétaires
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                         A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
n° 651 /78 (s), et notamment son article 1 er para­
graphe 2,
                                                                                               Article premier
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                    1 . La colonne «Ελλάδα» des parties 2 et 6 de l'an­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1245/ 83 de la                       nexe I du règlement (CEE) n° 1245 / 83 est remplacée
Commission du 20 mai 1983 (6), modifié en dernier                        par celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 2750/ 83 (7);
                                                                         2 . La colonne «Ελλάδα» est insérée dans les parties
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                    1 , 3 , 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE)
(CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­                      n° 1245 / 83, comme indiqué à l'annexe I du présent
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2
                                                                         règlement.
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                      3 . Les annexes II et IV du règlement (CEE)
dente ; que cette modification des montants compen­                      n° 1245 / 83 sont remplacées par les annexes II et IV
satoires monétaires doit être effectuée en fonction de                   du présent règlement.
la modification de l'écart;
                                                                                                     Article 2
 4)  JO   n L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
 J)  JO   n° L 199 du 22 . 7. 1983, p. 11 .                              1983 .
 J)  JO   n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
 4)  JO   n° L 186 du 9. 7. 1983 , p. 24.
 s)  JO   n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63.
 ')  JO   n° L 135 du 23 . 5 . 1983, p. 3.                               (') JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.
 7)  JO   n° L 269 du 1 . 10. 1983, p. 58 .                              O JO n° L 85 du 31 . 3 . 1983, p. 84.
 ---pagebreak--- N° L 270/2                        Journal officiel des Communautés européennes                   3 . 10.83
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak---  3 . 10.83                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 270 / 3
                       ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                      Montants à percevoir à l' importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                     Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                         e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                          Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                               United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                              Kingdom Luxembourg
                                            DM/t                Fl/t           dkr./t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t     Δρχ./τ
      10.01 B I                                                                                                                                             157,3
      10.01 B II                                                                                                                                            241,1
      10.02                                                                                                                                                 142,6
      10.03                                                                                                                                                 142,6
      10.04                                                                                                                                                 137,2
      10.05 B                                                                                                                                               142,6
      10.07 B                                                                                                                                               142,6
      10.07 C                                                                                                                                               142,6
      11.01 A                                                                                                                                               192,1
      11.01 B                                                                                                                                               171,5
      11.02 A I a)                                                                                                                                          316,4
      11.02 A I b)                                                                                                                                          207,5
      11.01 C                                                                                                                                               145,4
      11.01 D                                                                                                                                               139,9
      11.01 E I                                                                                                                                             199,6
      11.01 E II                                                                                                                                              64,2
ex 11.01 G O                                                                                                                                                145,4
ex 11.01 G O                                                                                                                                                145,4
      11.02 A II                                                                                                                                            145,4
      11.02 A III                                                                                                                                           199,6
      11.02 A IV                                                                                                                                            192,0
      11.02 A V a) 1 (3)                                                                                                                                    206,7
      11.02 A V a) 1 (4)                                                                                                                                     185,0
      11.02 A V a) 2                                                                                                                                        206,7
      11.02 A V b)                                                                                                                                          145,4
 ---pagebreak--- N° L 270/4                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   3 . 10. 83
                                                 Montants à percevoir i l'importation                         Montants à octroyer i l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                et i percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση too Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t               Fl/t           dkr./t             SJt   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t  Δρχ./τ
ex 11.02 A VII (')                                                                                                                                    145,4
ex 11.02 A VII O                                                                                                                                      145,4
    11.02 B I a) 1                                                                                                                                    145.4
    11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                                                139,9
    11.02 B I a) 2 bb)                                                                                                                                139,9
    11.02 B I b) 1                                                                                                                                    199,6
    11.02 B I b) 2                                                                                                                                    192.0
    11.02 B II a)                                                                                                                                     160.5
    11.02 B II b)                                                                                                                                     145,4
    11.02 B II c)                                                                                                                                     145,4
ex 11.02 B II d) C)                                                                                                                                   145,4
ex 11.02 B II d) O                                                                                                                                    145.4
    11.02 C I                                                                                                                                         160.5
    11.02 C II                                                                                                                                        145,4
    11.02 C III                                                                                                                                       228.1
    11.02 C IV                                                                                                                                        139,9
    11.02 C V                                                                                                                                         145,4
ex 11.02 C VI O                                                                                                                                       145,4
ex 11.02 C VI O                                                                                                                                       145.4
    11.02 D I                                                                                                                                         160.5
    11.02 D II                                                                                                                                        145,4
    11.02 D III                                                                                                                                       145,4
    11.02 D IV                                                                                                                                        139,9
    11.02 D V                                                                                                                                         145,4
ex 11.02 D VI O                                                                                                                                       145,4
ex 11.02 D VI O                                                                                                                                       145,4
    11.02 E I a) 1                                                                                                                                    145.4
    11.02 E I a) 2                                                                                                                                    139,9
     11.02 E I b) 1                                                                                                                                   199.6
     11.02 E I b) 2                                                                                                                                   246,9
     11.02 E II a)                                                                                                                                     160.5
     11.02 E II b)                                                                                                                                     145,4
     11.02 E II c)                                                                                                                                     156,8
ex 11.02 E II d) 2 C)                                                                                                                                  145,4
 ex 11.02 E II d) 2 O                                                                                                                                  145.4
     11.02 F I                                                                                                                                         160.5
     11.02 F II                                                                                                                                        145,4
     11.02 FUI                                                                                                                                         145,4
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 83                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 270 / 5
                                                 Montants i percevoir i l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                     et i octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                              , Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t               Fl/t           dkr./t             £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t     Δρχ./τ
     11.02 F IV                                                                                                                                          139,9
     11.02 F V                                                                                                                                           145,4
ex 11.02 F VII C)                                                                                                                                        145,4
ex 11.02 F VII O                                                                                                                                         145.4
     11.02 G I                                                                                                                                           118,0
     11.02 G II                                                                                                                                           42,8
     11.07 A I a)                                                                                                                                        280,0
     11.07 A I b)                                                                                                                                        209.2
     11.07 A II a)                                                                                                                                       253,8
     11.07 A II b)                                                                                                                                       189.6
     11.07 B                                                                                                                                             221,0
     11.08   AI O                                                                                                                                        192.7
     11.08   A III (5)                                                                                                                                   229.6
     11.08   A IV (')                                                                                                                                    192.7
     11.08   AVO                                                                                                                                         192,7
     11.09                                                                                                                                               312.5
     17.02   B  II  a) O                                                                                                                                 251.3
     17.02   B  II  b) O                                                                                                                                 192.7
     17.02   F  II  a)                                                                                                                                   262.8
     17.02   F  II  b)                                                                                                                                   183,7
     21.07 F II                                                                                                                                          192.7
     23.02   A  I a)                                                                                                                                      62,0
     23.02   A  I b)                                                                                                                                     128,3
     23.02   A   II a)                                                                                                                                    62,0
     23.02   A   II b)                                                                                                                                   132.8
     23.03 A I                                                                                                                                           255,2
     23.07   B  I  a)  1 f)                                                                                                                               17,1
     23.07   B  I  a)  2 (') (')                                                                                                                          17.1
     23.07   B  I  b)  1 O                                                                                                                                54.2
     23.07   B  I  b)  2 (•) (')                                                                                                                          54,2
     23.07   B  I  c)  1 O                                                                                                                               106.9
     23.07   B  I  c)  2 (') (')                                                                                                                         106,9
 ---pagebreak--- N° L 270/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    3.10.83
                                                                      Notes
O Millet.
C) Sorgho.
(J) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(s) Le montant compensatoire -monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
    C =                     x 1,176
                 1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
    C =                     x 1,282
                 1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après :
                                            République  Pays-Bas Royaume-   Belgique/ Danemark  Italie    France     Grèce    Irlande
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale             Uni    Luxembourg
                       granulé              d'Allemagne
           (à l'exclusion du lactosérum)       DM/t       Fl/t      £/t     FB/Flux/t  Dkr/t    Lit/t      FF/t       DR/t     £Irl/t
                 dans le produit fini
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                                                           131,5
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                                                                263,1
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
         acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368/77 (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
         n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) et le règlement (CEE) n0 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de 9,0
         grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
         sont affectés du coefficient 0,31 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
         lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajoutés.
O Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 1 1 .04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 270 /7
                                    PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
       Numéro du tarif douanier                    Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                commun                                    and granted on exports                                               and charged on exports
           CCT heading No                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Nr. des Gemeinsamen                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
          Numero della tariffa                       e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                                 te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                  og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου             Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                           United     Belgique/      Ireland             Italia          France        Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 100 kg      dkr./ 100 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 100 χγρ
     01.03 A II a)                                                                                                                                                      254,1
     01.03   A II b)                                                                                                                                                    298,7
     02.01   A III a)      1                                                                                                                                            388.5
     02.01   A III a)      2                                                                                                                                            563,3
     02.01   A III a)      3                                                                                                                                            435,1
     02.01   A III a)      4                                                                                                                                            629,3
     02.01   A III a)      5                                                                                                                                            338.0
ex 02.01     A III a)     6 aa) (!)                                                                                                                                     629.3
ex 02.01     A III a)     6 aa) (2)                                                                                                                                     435.1
     02.01   A III a)      6 bb)                                                                                                                                        435.1
     02.05 A I                                                                                                                                                          155.4
     02:05 A II                                                                                                                                                         170,9
     02.05 B                                                                                                                                                              93,2
     02.06 B I a) 1                                                                                                                                                     497.2
     02.06 B I a) 2                                                                                                                                                     543,9
     02.06 B I a) 3                                                                                                                                                     563.3
     02.06 B I a) 4                                                                                                                                                     435,1
     02.06 B I a) 5                                                                                                                                                     629,3
     02.06 B I a) 6                                                                                                                                                     338.0
ex 02.06 B I a) 7 aa) 0)                                                                                                                                                629.3
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                                                                                               435.1
     02.06 B I a) 7 bb)                                                                                                                                                 435,1
     02.06 B I b) 1                                                                                                                                                   1 095,5
     02.06 B I b) 2                                                                                                                                                     862.4
     02.06 B I b) 3                                                                                                                                                   1 083,8
      02.06 B I b) 4                                                                                                                                                    563,3
 ex 02.06 B I b) 5 aa) C) (3)                                                                                                                                         1 095,5
 ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) C)                                                                                                                                            563,3
      02.06 B I b) 5 bb) (')                                                                                                                                             563,3
      16.01 A (4)                                                                                                                                                        543,9
      16.01 B I O C) (a)                                                                                                                                                 912,9
      16.01 B II (4) (5) (a)                                                                                                                                             621.6
 ---pagebreak--- N0 L 270/ 8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               3 . 10 . 83
                                             Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer i l'importation
                                                  et i. octroyer i l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                                and granted on exports                                               and charged on exports
          CCT heading No                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                   Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                    e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                             te verstrekken bedragen                             .             de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                              og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                       και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου         Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                      United     Belgique/      Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                     Kingdom    Luxembourg
                                 DM/ 100 kg        Fl/ 100 kg       dkr./100 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 100 kg      FF/ 100 kg Δρχ./100 χγρ
   16.02 A n                                                                                                                                                   505.0
   16.02 B III a) 1                                                                                                                                            524,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (')                                                                                                                                563.3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                                                                                                                951,8
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 C)                                                                                                                                  435.1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O                                                                                                                                   796.4
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 O C)                                                                                                                               435,1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (')                                                                                                                               524,4
   16.02 B III a) 2 bb) O                                                                                                                                      435,1
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                                                        260,3
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 270 /9
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour "octroi des restitutions visées au règle­
    ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     seules).                                                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
     applicables aux produits présentés sous forme de farine    (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     ou de poudre, agglomérée ou non.
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du      épaisse.
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des     (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(s) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     cables pour ces produits est subordonné au respect des          faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 270 / 10                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                       3 . 10 . 83
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                              et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                                                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
l                                     Deutschland        Nederland         Danmark
                                                                                            United
                                                                                           Kingdom
                                                                                                            Belgique/
                                                                                                          Luxembourg         Ireland            Italia          France        Ελλάδα
l                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg  £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                                                          -r- Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt/Zων 6àpoç —
   01.02 A II C)                                                                                                                                                              129,6
                                                                                           — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/fCa9apô 6àpoç —
   02.01 AU a) 1                                                                                                                                                               246,2
   02.01 A II a) 2                                                                                                                                                              197,0
   02.01 A II a) 3                                                                                                                                                             295.4
   02.01 A lia) 4 aa)                                                                                                                                                           197,0
   02.01 A Ha) 4 bb)                                                                                                                                                            336,9
   02.01 A II b) 1 O                                                                                                                                                           219,0
   02.01 A II b) 2 (2)                                                                                                                                                          175,2
   02.01 A II b) 3 O                                                                                                                                                            273,7
   02.01 A II b) 4 aa) O                                                                                                                                                        175,2
   02.01 A II b) 4 bb) 11 O                                                                                                                                                     273,7
   02.01 A II b) 4 bb) 22 OC)                                                                                                                                                   273,7
   02.01 A II b) 4 bb) 33 O                                                                                                                                                     273,7
   02.06 C I a) 1                                                                                                                                                               197,0
   02.06 C I a) 2                                                                                                                                                               281,2
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                                                                     281,2
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                                                                                                     168.5
ex 16.02 B III b) 1 aa) C)                                                                                                                                                       112,7
 ---pagebreak--- 3 . 10. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 270/ 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­         — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
        à la boucherie, de la race grise, firune, jaune tacheté
        du Simmental et du Pinzgau ;                            (5) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
        destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes.
        mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
        bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (*) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
        mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         graisse.
        nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
        Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
        congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak--- N° L 270 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                  3 . 10 . 83
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                               Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                              and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland      Nederland         Danmark           United  Belgique/       Ireland            Italia           France           Ελλάδα
                                                                                          Kingdom Luxembourg
                                         DM                 Fl             dkr.              £      FB/Flux          £Irl               Lit              FF               Δρχ.
                                                                                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 1 00 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100dôa ■
01.05 A I                                                                                                                                                                 11,8
01.05 A II                                                                                                                                                                  5,6
                                                                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                                                                       — 100 χγρ —
01.05 B I                                                                                                                                                                 21,8
01.05 B II                                                                                                                                                                34,4
01.05 B III                                                                                                                                                               31,0
01.05 B IV                                                                                                                                                                23,2
01.05 B V                                                                                                                                                                 37,9
02.02 A I a)                                                                                                                                                              27.4
02.02 A I b)                                                                                                                                                               31,2
02.02 A I c)                                                                                                                                                               34.0
02.02 A II a)                                                                                                                                                              40.5
02.02   A  II b)                                                                                                                                                           49.2
02.02   A  II c)                                                                                                                                                           54,7
02.02   A  III a)                                                                                                                                                          44.3
02.02   A  III b)                                                                                                                                                          48,5
02.02   A  IV a)                                                                                                                                                           33,2
02.02   A  IV b)                                                                                                                                                           36.4
02.02 A V                                                                                                                                                                  54.1
02.02 B I a)                                                                                                                                                             101,8
 02.02 B I b)                                                                                                                                                              69,7
 02.02  B  I c)                                                                                                                                                            94.2
 02.02  B  II a)  1                                                                                                                                                        37.4
 02.02  B  II a)  2                                                                                                                                                        60,1
 02.02  B  II a)  3                                                                                                                                                        53.3
 02.02  B  II a)  4                                                                                                                                                        40.0
 02.02 B II a) 5                                                                                                                                                           59.5
 02.02 B II b)                                                                                                                                                             28.1
 02.02 B II c)                                                                                                                                                              19,5
 02.02 B II d) 1                                                                                                                                                            72,7
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 83                                       Journal officiel des Communautés éuropéennes                                                                   N° L 270 / 13
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                              and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         1    Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                           United  Belgique/        Ireland             Italia          France          Ελλάδα
                                                                                          Kingdom Luxembourg
                                         DM                  Fl             dkr.             £      FB/ Flux          £Irl                Lit             FF              Δρχ.
                                                                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                                                                       - "W χγρ -
     02.02    B  II d)  2                                                                                                                                                 53,1
     02.02    B  II d)  3                                                                                                                                                 51,5
     02.02    B  II e)  1                                                                                                                                                 70,3
     02.02    B  II e) 2 aa)                                                                                                                                              24,9
    02.02     B  II e) 2 bb)                                                                                                                                              44,8
    02.02     B  II e)  3                                                                                                                                                 48,4
    02.02     B  II f)                                                                                                                                                    68,4
    02.02     B  II g)                                                                                                                                                    86,5
    02.02 C                                                                                                                                                               19,5
    02.05 C                                                                                                                                                               43,2
                                                                                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
    04.05 A I a) 1                                                                                                                                                          8,4
    04.05 A I a) 2                                                                                                                                                          3,5
                                                                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                                                                      — 100 %χγρ —
     04.05 A I b)                                                                                                                                                         36,4
     04.05 B I a) 1                                                                                                                                                     164,6
     04.05 B I a) 2                                                                                                                                                       42,2
     04.05 B I b) 1                                                                                                                                                       74,3
     04.05    B  I b) 2                                                                                                                                                   79,4
     04.05    B  I b) 3                                                                                                                                                 170,4
     35.02    A  II a) 1                                                                                                                                                147,8
     35.02    A  II a) 2                                                                                                                                                  20,0
 ---pagebreak---                                                           PARTIE 5                                                                                                                     N0 L
                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                               Montants compensatoires monétaires                                                                                                      270                              /   14
                                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                Désignation des marchandises                     Notes
                                                                             Belgique/            Ireland              Italia           France            Eλλάδα
                                                                           Luxembourg
                                                                         FB/Flux/ l 00 kg (a) £Irl/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   Δρχ /100 χγρ (a)
         ion du lactosérum                                        O                                                                                        9,0 (d)
                                                                  o      \     li                                                                          8,6 (c)
                                                                  o      l   llll                                                                          7,7 (c)
                                                              o n        \IIli                                                                             6,0 (c)
                                                              n n        ll\\IIIl                                                                          4,8 (c)
                                                                C)       Illl                                                                           115,6
                                                                C)       Illl  II                                                                        76,0 (d)
                                                                C)       lllllili                                                                        76,0 (d)
                                                                C)       Illl\                                                                           61,6 (d)
                                                             C) C) C)    ll\IIll                                                                       115,6
                                                             O O C)      Il\II||                                                                         76,0 (d)
                                                                C)       Il\Illl                                                                         76,0 (d)
I                                                               C)       lIIllll                                                                         61,6 (d)
        eur en matière sèche lactique non grasse :
       eure à 15 % en poids                                       C)                                                                                      9,0 (d)
       ou supérieure à 15 % en poids                              C)                                                                                     19,8 (d)
        eur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                  C)                                                                                      7,2 (d)
                                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
       eure à 15 % en poids
       ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                  C)                                                                                     19,8 (d)
       ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
       ids                                                        C)                                                                                     32,4 (d)
       ou supérieure à 32 % en poids                              C)                                                                                     36,0 (d)
                                                                  C)                                                                                   138,4
i                                                                 C)     ||ll                                                                          115,6
i                                                                 C)     ll\                                                                            76,0 (d)
i                                                            *    C)     lll                                                                            61,6 (d)
                                                                  C)                                                                                   115,6
                                                                                                                                                                            3.10.83
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   3.10.83
                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
         Désignation des marchandises             Notes
                                                               Belgique/        Ireland              Italia           France            Ελλάδα
                                                             Luxembourg
                                                           ?B/Flux/100kg(a) £Irl/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   Δρχ/100 χγρ (a)   I
                                                   O                                                                                    76,0 (d)      I
                                                   O                        \                                      I                    61,6 (d)      Il
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                               o                                                                                     9,0 (d)
ou supérieure à 15 % en poids                      o                                                                                    25,3 (d)
 eur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                               C)                                                                                    7,2 (d)
ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                   O                                                                                    25,3 (d)
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                                            Journal officiel
 ds                                                o                                                                                    32,5 (d)
ou supérieure à 32 % en poids                      O                                                                                    36,1 (d)
 eur en poids en matières grasses :
 ure à 80 %                                        C)                                                                                      -(b)
ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          C)                                                                                 269,7
ou supérieure à 82 %                               C)                                                                                 276,4
                                                   C)      II||  \                                                                         -(b)       \
                                                  o e2)    IIllIIII                                                                   231,8           ll
   on du roquefort                                 o       lill  \                                                                    190,3           \
 eur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                           des Communautés européennes
 ure à 10 %                                       o n                                                                                   71,4
ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         C) C2)                                                                              105,3
ou supérieure à 30 %                              O (12)                                                                              153,9
 eur en matières grasses en poids de la matière
 ure à 55 %                                       o e2)                                                                               153,9
ou supérieure à 55 %                              o n                                                                                 182,6
                                                   o       IIIlIIIl                                                                   182,6           l
  ion du grana padano et du parmigiano reggia­
  fromages fabriqués exclusivement à partir du
  ebis                                            o n                                                                                 261,9           I        N0 L
                                                  o n                                                              I                  215,1
                                                                                                                                                               270                       /   15
 ---pagebreak---                                                                                                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                                                        N° L
             Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                   Belgique/        Ireland             Italia           France             Ελλάδα
                                                                                 Luxembourg
                                                                                                                   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                                                               FB/Flux/100kg(a) £Irl/ 100 kg (a)                                                                        270                               /   16
    , caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
     fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
      tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
     salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    t à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
      en poids d'eau dans la matière non grasse in­
      e ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
       en poids de la matière sèche :
    érieure à 10 %                                        (S) (J1) (li) (Si)                                                                                 149.4
   le ou supérieure à 10 %                                n n n n                                                                                            197.5
   , italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
      o, butterkäse ainsi que les fromages (autres
     s fromages fabriqués exclusivement à partir de
       brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
     dans la matière non grasse supérieure à 62 %
     ne teneur en matières grasses en poids de la
     e sèche :
    érieure à 10 %                                        o n n n                                                                                            102,7
   ale ou supérieure à 10 %                               o n n n                                                                                            154,1
     eur en matières grasses en poids de la matière
     ure à 10 %                                                  C)                                                                                            46.7
                                                                 o                                                                                             77.8
    ou supérieure à 10 %
     eur en poids de matières sèches :
     ure à 80 %                                                  0)                                                                                          197,5
                                                                 (5)                                                                                         261,9
    ou supérieure à 80 %
                                                                 o                                                                                           165,5
                                                                 C)
                                                                 C)
                                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                                 C)                                                                                             2,3
                                                                 C)                                                                                             7,1
                                                                 C)
 ds net du produit.
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                                                                      3,3
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                                                                      3.0
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                                                                      3.1            3.10.83
 ---pagebreak--- 3 . 10.83                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 270 / 1 7
                                                                Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,57.
      Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
      (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n0 L 58 du 3. 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,18 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
      n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
      montant unique de :
      — 65,8 drachmes grecques par 100 kilogrammes pour la Grèce.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présenté annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) au tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n0 L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n° L 191 du
         14. 7. 1981), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,58 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(') En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
     la matière sèche égale ou supérieure à 10 %. Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après :
 ---pagebreak--- N° L 270 / 1 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 10 . 83
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/
                                                                    Royaume- Luxembourg Danemark      Italie    France     Grèce
                                               fédérale                                                                              Irlande
                        granulé                                        Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne
                                                                              FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/100 kg Lit/ 100 kg FF/100 kg DR/100 kg £Irl/ 100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                                 13.2
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                                                      26.3
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                                                                      39,5
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                                                                     49,3
     égale ou supérieure à 80 %                                                                                             55,9
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
     acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
     n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
     9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
     sont affectés du coefficient 0,31 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
     lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) au tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak--- 3.10.83                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 270/ 19
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                N° L
                                                               PARTIE 6
                                                                                                                                                                                               270                               /   20
                                                        SECTEUR DU VIN
                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                       Montants i percevoir à l'importation et i                   Montants à octroyer à l'importation et i percevoir à
                                                               octroyer i l'exportation                                              l'exportation
                   marchandises                           RF
                                                                        Pays-Bas     Danemark      Royaume-Uni    Belgique/      Irlande          Italie        France    Grèce
                                                      d'Allemagne                                                Luxembourg
                                                                           FI            Dkr           £          FB/Flux          £Irl            Lit            FF       DR
                                                          DM
                 s de plus de 3 1       % vol/hl                                                                                                                           8,3
                                        l
                                           hl                                                                                                                             134,3
                  III (2)                  hl                                                                                                                             187,9
                                        % vol/hl                                                                                                                           8,3
 lancs des pays tiers :
  document V.I ou VA
  age Portugieser       hl                                                                                                                                                134,3
document V.I ou VA ll
épage Riesling ou Syl
                                            hl                                                                                                                            187,9
                                        % vol/hl                                                                                                                           8,3
                                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                        % vol/hl                                                                                                                           8,3
                 lancs des pays tiers   % vol/hl                    •
                                                                                                                                                                           8,3
                  n° 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
           9.
                                                                                                                                                                                     3.10.83
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 83                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                               N° L 270/21
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                    SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                 SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ THE ΖΑΧΑΡΗΣ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                    Montants à percevoir à l'importation                                            Montants i octroyer i l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation (')                                               et à percevoir à l'exportation (')
                                                     Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports (')                                                      and chargea on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                            bei der Ausfuhr erhoben werden (')
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione (')                                             e da riscuotere all'esportazione (')
Numéro délia tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen (')                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
              douanetarief
                                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den faciles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                                     og opkræves ved udf0rsel (')
            Κλάση too Koινού                        Ποσό εισπραττόμενο Katà την εισαγωγή                                             ποσό χορηγούμενο KOT4 την εισαγωγή
              Δασμλογίον                             Kai χορηγούμενο Kατά την εξαγωγή (')                                           Kai εισπραττόμενο Kατά την εξαγωγή (')
                                        Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                             United            Belgique/          Ireland            Italia          France          Ελλάδα
                                                                                            Kingdom          Luxembourg
                                           DM                  FI            dkr.              £                FB/Flux             £Irl               Lit              FF            Δρχ
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                                                                                                   — 100 χγρ —
17.01 A O                                                                                                                                                                             44,6
17.01 B (3)                                                                                                                                                                           37,3
                                                                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                                                              by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                                                   je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                                                    per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                                                             ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                                                                ανά 1 °/ί> περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II (')                                                                                                                                                                   0,446
17.02 E                                                                                                                                                                             0,446
17.02 F I C)                                                                                                                                                                        0,446
21.07 F IV                                                                                                                                                                          0,446
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                                                    — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                              per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                                                                             44,6
21.07 F III                                                                                                                                                                           44.6
 ---pagebreak--- N0 L 270 / 22                         Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 10 . 83
 C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­               montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
      n° 1785 / 81 .
                                                                 (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                     tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
      indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une ex­
      saccharose .                                                   portation.
                                                                 (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le         caramélisés.
 ---pagebreak--- 3 . 10 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 270 /23
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                         * ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                               and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
Numéro délia tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
            Κλάση toi) Koινού                      ποσό εισπραττόμενο Katà την εισαγωγή                                   ποσό xopr)yo6(i£vo Katà την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            Kai χορηγούμενο Katà TT|V εξαγωγή                                     Kai εισπραττόμενο Katà την εξαγωγή
                                                                                            United     Belgique/      Ireland
                                       Deutschland       Nederland         Danmark                                                        Italia          France         Ελλάδα
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 100 kg      dkr./ 100 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 1 00 kg   Δρχ/ 100 χγρ
17.04 D II a)                                                                                                                                                                  0
17.04 D II b) 1                                                                                                                                                                0
17.04 D II b) 2                                                                                                                                                                0
17.04 D II b) 3                                                                                                                                                                0
17.04 D II b) 4                                                                                                                                                                0
18.06 B I                                                                                                                                                                      0
18.06 B II a)                                                                                                                                                                  0
18.06 B II b)                                                                                                                                                                  0
18.06 D I a) (')                                                                                                                                                               0
18.06   D I b) O (»)                                                                                                                                                           0
18.06   D II a) 1                                                                                                                                                              0
18.06   D II a) 2 (»)                                                                                                                                                          0
18.06   D II b) 1                                                                                                                                                        123,8
18.06   D II b) 2 (l0)                                                                                                                                                         0
18.06   D II b) 2 (")                                                                                                                                                    123,8
18.06   D II c) O
19.02   B II a) 4 aa) (4)                                                                                                                                                      0
19.02   B II a) 5 aa) (6)                                                                                                                                                      0
19.03   A O                                                                                                                                                                    0
19.03   B I O                                                                                                                                                                  0
19.03   B II O                                                                                                                                                                  0
19.04                                                                                                                                                                           0
21.07 C I                                                                                                                                                                       0
                                                                                                                                                                                0
21.07   C   II a)
                                                                                                                                                                                0
21.07   C   II b)
21.07   D   II a)  1 (4)
21.07   D   II a)  2 (4)
21.07   D   II a)  3 (4)
21.07    D  II a)  4 (4)
21.07    D  II b)  O
                                                                                                                                                                                0
21.07    G  II a)  1 (8) O
 ---pagebreak--- N° L 270/24                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             3 . 10 . 83
                                                  Montants à percevoir i l'importation                                 Montants i octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
Numéro délia tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den faciles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
            KMOT| TOU Kοινού                      Ποσό εισπραττόμενο Κατά την εισαγωγή                                   ποσό χορηγούμενο Κατά την eiaaY<0Yf|
              Δασμολογίον)                          Kai χορηγούμενο Κατά την εξαγωγή                                      Kai εισπραττόμενο Κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                           United     Belgique/      Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 100 kg      dkr./ 100 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ/ 100 χγρ
21.07 G II a) 2 aa) (') (')                                                                                                                                               0
21.07 G II a) 2 bb) (') O                                                                                                                                                 0
21.07 G II a) 2 cc) (•) O                                                                                                                                                 0
21.07 G II b) 1 (') O                                                                                                                                                     0
21.07 G II b) 2 aa) (') O                                                                                                                                                 0
21.07 G II b) 2 bb) (•) O                                                                                                                                                 0
21.07 G II c) 1 O O                                                                                                                                                       0
21.07 G II c) 2 aa) (') O                                                                                                                                                 0
21.07 G II c) 2 bb) (•) O                                                                                                                                                 0
21.07 G II d) 1                                                                                                                                                           0
21.07 G II d) 2                                                                                                                                                           0
21.07 G II e)                                                                                                                                                             0
21.07 G III a) 1                                                                                                                                                          0
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                                                                      0
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                                                                      0
21.07 G III b) 1                                                                                                                                                          0
21.07 G III b) 2                                                                                                                                                          0
21.07 G III c) 1                                                                                                                                                          0
21.07 G III c) 2                                                                                                                                                          0
21.07 G III d) 1                                                                                                                                                          0
21.07 G III d) 2                                                                                                                                                     77,4
21.07 G III e)                                                                                                                                                       80,5
21.07 G IV a) 1                                                                                                                                                      84,6
21.07 G IV a) 2                                                                                                                                                      92,5
21.07 G IV b) 1                                                                                                                                                      90,2
21.07 G IV b) 2                                                                                                                                                      95,3
21.07 G IV c)                                                                                                                                                        94,6
21.07 G V a) 1                                                                                                                                                      126,8
21.07 G V a) 2                                                                                                                                                      128,8
21.07 G V b)                                                                                                                                                        130,9
21.07 G VI à IX C)
                                                                                                                                                                           0
29.04 C III a) 1
                                                                                                                                                                           0
29.04 C III a) 2
                                                                                                                                                                           0
29.04 C III b) 1
                                                                                                                                                                           0
29.04 C III b) 2
35.05 A                                                                                                                                                                    0
                                                                                                                                                                           0
38.19 T I a)
                                                                                                                                                                           0
 38.19 T I b)
                                                                                                                                                                           0
 38.19 T II a)
                                                                                                                                                                           0
 38.19 T II b)
 ---pagebreak---  3 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 270 /25
 C) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum             (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
      ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
      taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
      et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
      chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
      monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
     ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                  10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­            Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     nier commun.                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                              monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­           — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                 monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                         — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                     sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
          contenu ,                                                           règlement (CEE) n° 974/71 ,
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
                                                                         l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                         à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
          que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                  ont été ajoutés au produit.
     par 100 kilogrammes de produit fini.                                Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité               s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise.
                                                                    O Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(') Montant résultant de l'application, aux quantités respec­            auent   pas auxnetmarchandises
                                                                           'un contenu                    en emballages
                                                                                            inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                              à 1 kilogramme.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l'état.                                                 cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                         neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                         rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                 poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal             et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                     sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                         et inférieure à 60 %, présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- N° L 270/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 10 . 83
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                  Produits
                                           République            Royaume-
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark    Italie France Grèce    Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,902       0,942     0,921     _
                                                                                     0,990      _
                                                                                                      1,044  1,010 \
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,892       0,934     0,921     —
                                                                                     0,990      —
                                                                                                      1,034  1,010      —
— du règlement (CEE) n° 3033/80               0,902      0,942     0,921     —
                                                                                     0,990      —
                                                                                                      1,044  1,010      —
— Secteur de la viande de porc               0,881       0,927     0,921     —
                                                                                     0,990      —
                                                                                                      1,022  1,038      —
— Secteur du sucre                           0,902       0,942     0,921     —
                                                                                     0,990      —
                                                                                                      1,044  1,010      —
— Secteur des céréales                       0,897       0,938     0,921     —
                                                                                     0,990      —
                                                                                                      1,044  1,010      —
— Secteur des œufs et de la viande de      lllIll\\                                                          \
  volaille et des albumines                  0,902       0,942     0,921  .  —       0,990      —
                                                                                                      1,044  1,010      —
— Secteur du vin                             0,881
                                                                 I                                    1,022  1,038      —
 ---pagebreak--- 3 . 10. 83                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 270/27
                                                        ANNEXE IV          v
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                   montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 3 octobre 1983 en
           ce qui concerne la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce, jusqu'aux dates fixées ci-dessous,
           sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
           n° 1160/82, sont affectés des coefficients suivants :
              États membres        Secteurs concernés         Coefficients         Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du :
           Allemagne          Viande porcine                     0,804127    1 er novembre 1983
           Pays-Bas           Viande porcine                     0,781310    1 er novembre 1983
           France             Viande porcine                         0       1 er novembre 1983
           Grèce              Viande porcine                     0,271760    1 er novembre 1983