CELEX: 31973R0118
Language: fr
Date: 1973-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 118/73 de la Commission, du 19 janvier 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 1 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 17/ 1"
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 118/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 janvier 1973
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                         de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES ,                                                         eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique                      l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2429/72 ( 2 ),                                    Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l' importation des céréales, des farines de blé et de                  règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                       annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
 par le règlement ( CEE) n° 1630/72 ( 3 ) et tous les
 règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                  Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                           1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   A. BORSCHETTE
                                                                              Membre de la Commission
C ) JO n « 117 du 19 . 6 1967, p. 2269/ 67.
( 2 ) JO n " L 264 du 23 . 11 . 1972 , p. 1 .
(3 ) f O 11° L 174 du 1 . 8 . 1972 . n. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 17/2                       Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 1 . 73
                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 19 janvier 1973, fixant les prélèvements applicables
                aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                      Numéro du                                                            Unités
                     tarif douanier            Désignation des marchandises              de compte
                        commun                                                           par tonne
                   10.01 A              Froment tendre et méteil                       25,26
                   10.01 B              Froment dur                                    31,96 H (4 )
                   10.02                Seigle                                         27,91 ( s )
                   10.03                Orge                                           12,37
                   10.04                Avoine                                          9,10
                   10.05 B              Maïs autre que maïs hybride
                                           destiné à l'ensemencement                   21,95 ( 2 ) (3 )
                   10.07 A              Sarrasin                                        0
                   10.07 B              Millet                                         10,49
                   10.07 C              Graines de sorgho                              17,09
                   10.07 D              autres céréales                                 0     (4 )
                   11.01 A              Farine de froment ( blé )
                                           et de méteil                                54,86
                   11.01 B              Farine de seigle                               49,45
                   11.02 A I a          Gruaux et semoules de froment
                                           ( blé dur)                                  58,34
                   11.02 A 1 b          Gruaux et semoules de froment
                                           (blé tendre)                                58,64
                   (') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                       pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                   (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                       ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                       6 UC/t .
                   C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                       l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                   {*) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                       de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                   (5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                       tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                       ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .