CELEX: 31969R1535
Language: fr
Date: 1969-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1535/69 de la Commission, du 1er août 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 8 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 189/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1535/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er août 1969
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                        connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                    nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                produits visés à l' article 1er sous a), b), et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                    annexe.
et des graux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1509/69 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1509/69 aux prix d'offre                 Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1969.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, île 1er août 1969 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                  A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
0) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n* L 179 du 21 . 7. 1969 p. 13 .
(8) JO n* L 188 du 1 . 8 . 1969, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 189 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                   2 . 8 . 69
                                                                ANNEXE
             du reglement de la Commission, du 1er août 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                             céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                 Numéro du                                                      Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                   commun                                                     par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                      51,73
                                   10.01 B        Froment dur                                   51,38
                                   10.02          Seigle                                        40,13
                                   10.03          Orge                                          50,79
                                   10.04          Avoine                                        37,35
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                      34,94 (!)
                                   10.05 B        Autre maïs                                    34,94
                                   10.07 A        Sarrasin                                      23,53
                                   10.07 B        Millet                                        48,28
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                     37,23
                                   10.07 D        Autres céréales                                 0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                55,15
                                   11.01 B        Farine de seigle                              66,55
                              11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                   88.54
                              11.02 Ala) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                59,57
                             11) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1536/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 1 er août 1969
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPEENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                           s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                           doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1510/69 (3) ;                                                       Article premier
0) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(') JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                   Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969, p. 5 .                                    ments fixés à l'avance pour les importations de