CELEX: 31992R2876
Language: fr
Date: 1992-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2876/92 de la Commission, du 1er octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 10. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 287/3
                                    REGLEMENT (CEE) N» 2876/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 1 er octobre 1992
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                         officiel des Communautés européennes, série C, au
péenne,                                                                        cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                              cité au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         ces cours de change étant ceux constatés le 30 septembre
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     1992 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son                        considérant que le facteur de correction précité affecte
article 13 paragraphe 5,                                                   tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                           les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                  le règlement (CEE) n° 1820/92 aux prix d'offre et aux
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­                     cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                           vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1820/92 de la Commission ^ et tous les règle­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                                Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                           visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                           n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                        Article 2
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
      n0 1676/85,                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 1992.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1992.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n0 L  180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
 O   JO   n0 L  164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
 (4 JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 287/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  2. 10. 92
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er octobre 1992, fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                      seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                      Code NC                                            Montant du prélèvement (')
                                     0709 90 60                                                    138,12 (2) (3)
                                     0712 90 19                                                    138,12 (2)(3)
                                     1001 10 10                                                    171,38 0 0 H
                                     1001 10 90                                                    171,38 0 0 H
                                     1001 90 91                                                    142,40
                                     1001 90 99                                                    1 42,40 (' ')
                                     1002 00 00                                                    157,97 (6)
                                     1003 00 10                                                    130,60
                                     1003 00 90                                                    1 30,60 (n)
                                     1004 00 10                                                    122,23
                                     1004 00 90                                                    122,23
                                     1005 10 90                                                    138,12 0 0
                                     1005 90 00                                                    138,12 0 0
                                     1007 00 90                                                    141,39 (4)
                                      1008 10 00                                                     59,02 (' ')
                                      1008 20 00                                                   107,90 0
                                      1008 30 00                                                     57,54 0
                                      1008 90 10                                                       O
                                      1008 90 90                                                     57,54
                                      1101 00 00                                                   21 2,24 O C ')
                                      1102 1000                                                    234,04 ( 8)
                                      1103 11 10                                                   279^9 O (,0)
                                      1103 11 90                                                   228,73 (8)
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n" 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
                 mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
                 Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
             (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
                 tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n" 715/90.
             (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commis­
                 sion .
             O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement appli­
                 cable au seigle.
             (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                 règlement (CEE) n0 3808/90.
             (') L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                 graphe 1 de la décision 91 /482/CEE, sauf dans les cas où le paragraphe 4 dudit article est applicable.
            (10) Un montant égal au montant fixé par le règlement (CEE) n° 1825/91 est à prélever conformément à l'article 101
                 paragraphe 4 de la décision 91 /482/CEE.
            (") Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                 Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                 les conditions prévues dans le règlement (CEE) n0 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                 règlement.