CELEX: 31975R0204
Language: fr
Date: 1975-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 204/75 de la Commission, du 28 janvier 1975, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

29 . 1 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 22/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 204/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 janvier 1975
                      fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvement et du prix d écluse applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                     secteur des œufs (5), modifié par le règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                 1716/74 (6) ;
européenne,                                                      considérant que le prix de la quantité de céréales four­
vu le règlement n0 122/67/CEE du Conseil, du 13                  ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
juin 1967, portant organisation commune des marchés              retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu            tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adap­        prix d'écluse pour la période du 1 er février au 30 avril
tations des traités (2), et notamment ses articles 3 et 7        1975 ;
paragraphe 1 ,                                                   considérant que, lors des fixations du prélèvement
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
règlement n0 122/67/CEE doivent être fixés à l'avance            prix des céréales fourragères sur le marché mondial
pour chaque trimestre selon les méthodes de calcul               que si , à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
indiquées dans le règlement (CEE) n0 1918 /74 de la              prix d'écluse ;
Commission, du 23 juillet 1974, fixant les prix                  considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
d'écluse et les prélèvements dans le secteur des                 a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
œufs (3) ;                                                       ments en tenant compte de l'évolution des prix des
considérant que, les prix d'écluse et les prélèveme­             céréales fourragères ;
ments dans le secteur des œufs ayant été fixés en
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2706/74 (4)
pour la période du 1 er novembre 1974 au 31 janvier
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                 la viande de volaille et des œufs,
1975, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du 1 er février au 30 avril 1975 ; que cette fixa­
tion doit, en principe, être effectuée sur la base des           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
prix des céréales fourragères pour la période du 1 er
mai au 31 octobre 1974 ;                                                                Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse            Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement n0
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er    122/67/CEE et les prix d'écluse prévus à l'article 7 de
mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des              ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er para­
prix des céréales fourragères sur le marché mondial              graphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
que si le prix de la quantité de céréales fourragères            montants indiqués à l'annexe .
accuse une variation minimale par rapport à celui qui
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                                            Article 2
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à
3 % par le règlement n0 145/67/CEE du Conseil, du                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
21 juin 1967, déterminant les règles pour le calcul du            1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1975.
                                                                             Par Ut Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de ht Commission
(!) JO   n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2293/67.
(2) JO   no L 73 du 27. 3 . 1972, p, 14.
(3) JO   n» L 202 du 24. 7. 1974, p. 18 .                        (5) JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2467/67.
(4) JO   n» L 289 du 26 . 10 . 1974, p. 18 .                     (6) JO n° L 181 du 4. 7. 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 22/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 1 . 75
                                                                   ANNEXE
                     Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1 er février au 30 avril 1975
                      i
               N° du tarif                                                                    Prix       Montant des
                douanier                           Désignation des marchandises             d'écluse     prélèvements
                commun
                    1                                            2                             3               4
                                                                                         UC/100 pièces  UC/100 pièces
           04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés
                                  ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                  A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                       I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                           a) Œufs à couver (a)                               9,54            0,50
                              I                                                            UC/100 kg      UC/ 100 kg
                                          b ) autres                                         77,52            3,97
                                  B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                       d'oeufs :
                                       I. propres à des usages alimentaires :
                                          a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                              1 , séchés                                   312,40           17,94
                                              2 , autres                                     82,52            4,61
                                          b) Jaunes d'oeufs :
                                              1 , liquides                                 167,89             8,10
                                              2, congelés                                  178,94             8,65
                                              3 , séchés                                   372,56           18,58
           (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
               fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.