CELEX: 32004H0704
Language: fr
Date: 2004-10-11 00:00:00
Title: 2004/704/CE:Recommandation de la Commission du 11 octobre 2004 relative au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux [notifiée sous le numéro C(2004) 3461]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

22.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 321/38
            
         
      RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
   
   du 11 octobre 2004
   relative au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux
   [notifiée sous le numéro C(2004) 3461]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/704/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211, alinéa 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1) établit des teneurs maximales pour les dioxines dans les matières entrant dans la composition des aliments pour animaux et dans les aliments composés pour animaux.
            
         
               (2)
            
            
               Bien que d’un point de vue toxicologique, toute teneur doive s’appliquer aux dioxines, aux furanes et aux PCB de type dioxine, des teneurs maximales n’ont été fixées que pour les dioxines et les furanes et pas pour les PCB de type dioxine, vu le nombre très limité de données disponibles sur la prévalence de ces derniers. Le règlement susmentionné prévoit un premier réexamen de ces teneurs maximales le 31 décembre 2004 au plus tard, à la lumière d’informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, en vue notamment de l’inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à fixer.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2002/32/CE prévoit un nouvel examen des teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine le 31 décembre 2006 au plus tard en vue d’une diminution significative de ces teneurs maximales.
            
         
               (4)
            
            
               Il est nécessaire de produire dans toute la Communauté européenne des données fiables en ce qui concerne la présence de PCB de type dioxine dans une gamme la plus large possible de produits destinés à l’alimentation animale (telle que définie dans la directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux) afin d’avoir une vision claire de l’évolution chronologique de la présence de fond de ces substances dans les produits destinés à l’alimentation des animaux.
            
         
               (5)
            
            
               La relation entre la présence de dioxines, de furanes, de PCB de type dioxine et d’autres PCB est importante mais assez peu connue. Il convient donc d'analyser les échantillons sélectionnés pour rechercher également les autres PCB que ceux de type dioxine lorsque cela est possible.
            
         
               (6)
            
            
               La recommandation 2002/201/CE de la Commission du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furanes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (2) recommande que les États membres effectuent, de manière aléatoire et en fonction de leur production et de leur consommation de produits destinés à l’alimentation des animaux, des contrôles portant sur la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans ces produits. Ces contrôles doivent être menés conformément aux lignes directrices détaillées établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Pour assurer un degré élevé d’uniformité dans l’ensemble de la Communauté européenne, ces lignes directrices devraient comprendre, entre autres, des dispositions relatives à la fréquence minimale des contrôles et à la présentation des notifications des résultats.
            
         
               (7)
            
            
               Il importe que ces informations soient communiquées régulièrement à la Commission qui en assurera la compilation dans une base de données que le public pourra consulter.
            
         
               (8)
            
            
               La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à la Communauté européenne le 1er mai 2004. Il convient que les nouveaux États membres participent dès que possible à ce programme de surveillance. Il est toutefois reconnu que des dispositions transitoires devraient être prévues pour les nouveaux États membres et que, pour le moment, aucune fréquence minimale des contrôles aléatoires de la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux ne soit recommandée pour ces pays,
            
         RECOMMANDE:
   
               1)
            
            
               Que les États membres effectuent à partir de l’année 2004 et jusqu’au 31 décembre 2006 des contrôles portant sur les niveaux de fond de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les produits destinés à l’alimentation animale selon la fréquence minimale des échantillons à analyser chaque année recommandée au tableau de l’annexe I. La fréquence des échantillons devrait être revue chaque année à la lumière de l’expérience acquise.
            
         
               2)
            
            
               Que la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie participent dès que possible au programme de contrôles de la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux. La fréquence annuelle des échantillons à analyser par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sera fixée à partir de l’année 2005.
            
         
               3)
            
            
               Que les États membres fournissent régulièrement à la Commission, en vue de leur compilation dans une seule base de données, les informations prévues à l’annexe II selon la présentation requise. Ils devraient également fournir les données des dernières années obtenues par une méthode d’analyse conforme aux exigences de la directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (3), et indiquant les niveaux de fond.
            
         
               4)
            
            
               Que les États membres procèdent également si possible à l'analyse des autres PCB que ceux de type dioxine dans ces mêmes échantillons.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/100/CE de la Commission (JO L 285 du 1.11.2003, p. 33).
   
      (2)  JO L 67 du 9.3.2002, p. 69.
   
      (3)  JO L 209 du 6.8.2002, p. 15.
   
      ANNEXE I
      
         Tableau: Vue d’ensemble du nombre minimal recommandé d’échantillons d’aliments pour animaux à analyser annuellement. La distribution des échantillons est basée sur la production et/ou l'utilisation dans chaque pays. Une attention particulière est portée aux aliments pour animaux supposés présenter d’importantes variations concernant les niveaux de fond de dioxines, furanes et PCB de type dioxine.
      
      
         
      
                  Nombre total d’échantillons recommandés pour chaque pays
               
               
                  Matières premières, additifs, prémélanges des aliments pour animaux
               
               
                  Aliments composés pour animaux
               
            
                  Origine végétale
               
               
                  Minéraux
               
               
                  Oligo-éléments, liants et anti-agglomérants
               
               
                  Prémélanges — toutes espèces
               
               
                  Origine animale
               
               
                  Total
               
               
                  Animaux terrestres
               
               
                  Poisson
               
               
                  Total
               
            
                  Pays (1)
                  
               
               
                  Nombre
               
               
                  Céréales, graines, leurs produits et sous-produits
               
               
                  Graines et fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits/graines légumineuses, leurs produits et sous-produits
               
               
                  Fourrages, y compris fourrages grossiers
               
               
                  Autres matières premières d’origine végétale
               
               
                  Graisses animales/produits d’origine animale (y compris lait en poudre et ovoproduits)
               
               
                  Huile de poisson
               
               
                  Chair de poisson
               
               
                  Nombre
               
               
                  Bovins
               
               
                  Porcins
               
               
                  Volaille
               
               
                  Divers (lapins, chevaux, aliments pour animaux de compagnie)
               
               
                  Poisson
               
               
                  Nombre
               
            
                  Belgique
               
               
                  60
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  37
               
               
                  4
               
               
                  10
               
               
                  5
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  23
               
            
                  Danemark
               
               
                  107
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  24
               
               
                  23
               
               
                  78
               
               
                  4
               
               
                  10
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  10
               
               
                  29
               
            
                  Allemagne
               
               
                  163
               
               
                  20
               
               
                  12
               
               
                  11
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  8
               
               
                  10
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  94
               
               
                  24
               
               
                  19
               
               
                  14
               
               
                  4
               
               
                  8
               
               
                  69
               
            
                  Grèce
               
               
                  53
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  32
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  14
               
               
                  21
               
            
                  Espagne
               
               
                  135
               
               
                  8
               
               
                  6
               
               
                  5
               
               
                  7
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                  6
               
               
                  5
               
               
                  9
               
               
                  70
               
               
                  12
               
               
                  21
               
               
                  14
               
               
                  8
               
               
                  10
               
               
                  65
               
            
                  France
               
               
                  232
               
               
                  28
               
               
                  19
               
               
                  28
               
               
                  11
               
               
                  11
               
               
                  11
               
               
                  12
               
               
                  7
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  136
               
               
                  15
               
               
                  19
               
               
                  32
               
               
                  15
               
               
                  15
               
               
                  96
               
            
                  Irlande
               
               
                  56
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  5
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  33
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  5
               
               
                  21
               
            
                  Italie
               
               
                  117
               
               
                  10
               
               
                  7
               
               
                  12
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  7
               
               
                  5
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  63
               
               
                  12
               
               
                  6
               
               
                  14
               
               
                  7
               
               
                  15
               
               
                  54
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  33
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  19
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  14
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  111
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  7
               
               
                  8
               
               
                  8
               
               
                  7
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  56
               
               
                  14
               
               
                  19
               
               
                  13
               
               
                  6
               
               
                  3
               
               
                  55
               
            
                  Autriche
               
               
                  47
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  33
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  14
               
            
                  Portugal
               
               
                  50
               
               
                  3
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  33
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  5
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  17
               
            
                  Finlande
               
               
                  48
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  5
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  33
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  4
               
               
                  15
               
            
                  Suède
               
               
                  49
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  6
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  34
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  15
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  158
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                  6
               
               
                  6
               
               
                  6
               
               
                  10
               
               
                  4
               
               
                  10
               
               
                  8
               
               
                  80
               
               
                  15
               
               
                  7
               
               
                  13
               
               
                  10
               
               
                  33
               
               
                  78
               
            
                  Total UE
               
               
                  1 417
               
               
                  122
               
               
                  96
               
               
                  113
               
               
                  65
               
               
                  70
               
               
                  70
               
               
                  79
               
               
                  64
               
               
                  76
               
               
                  76
               
               
                  831
               
               
                  126
               
               
                  131
               
               
                  130
               
               
                  68
               
               
                  131
               
               
                  586
               
            
                  Islande
               
               
                  67
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  19
               
               
                  16
               
               
                  53
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  14
               
            
                  Norvège
               
               
                  127
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  5
               
               
                  3
               
               
                  13
               
               
                  15
               
               
                  60
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  56
               
               
                  67
               
            
                  Total EEE
               
               
                  1 611
               
               
                  130
               
               
                  104
               
               
                  121
               
               
                  70
               
               
                  74
               
               
                  74
               
               
                  86
               
               
                  70
               
               
                  108
               
               
                  107
               
               
                  944
               
               
                  132
               
               
                  137
               
               
                  136
               
               
                  72
               
               
                  190
               
               
                  667
               
            
         (1)  La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à la Communauté européenne le 1er mai 2004. Ils devraient donc participer au programme de surveillance dans les meilleurs délais. Il est toutefois reconnu que des dispositions transitoires devraient être prévues pour ces nouveaux États membres et dès lors aucune fréquence minimale particulière des contrôles aléatoires de la présence de dioxines, furanes et PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux n’est recommandée pour ces pays.
   
   
      ANNEXE II
      A.   Notes explicatives pour le formulaire indiquant les résultats des analyses des dioxines, furanes et PCB de type dioxine et autres PCB dans les aliments pour animaux
      1.   Informations générales sur les échantillons analysés
      Pays: nom de l’État membre où les contrôles ont été effectués.
      Année: année pendant laquelle les contrôles ont été effectués.
      Produit: aliment pour animaux analysé — utiliser, si possible, pour les matières premières des aliments pour animaux, la terminologie de la directive 1996/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l’utilisation des matières premières pour aliments des animaux (1). Dans le cas des aliments composés pour animaux, la composition est une information très importante.
      Étape de la commercialisation: lieu de prélèvement du produit (échantillon).
      Expression des résultats: les résultats doivent être exprimés en fonction du produit, sur la base des teneurs maximales établies (en relation avec un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % — directive 2002/32/CE). Dans le cas des autres PCB que ceux de type dioxine, il est vivement recommandé d’exprimer ces teneurs sur la même base.
      Type d’échantillonnage: échantillonnage aléatoire — les résultats d’analyses d’échantillonnages ciblés peuvent aussi être communiqués mais il faut indiquer clairement que l’échantillonnage était ciblé et ne reflète pas nécessairement les niveaux de fond normaux.
      Méthodes: indiquer la méthode utilisée.
      Accréditation: préciser si la méthode d’analyse est accréditée ou non.
      Incertitude (%): pourcentage d’incertitude inhérent à la méthode d’analyse.
      2.   Informations spécifiques sur les échantillons analysés
      Nombre d’échantillons: nombre d’échantillons du même type de produit analysé. Si vous disposez de résultats pour davantage d’échantillons que ceux indiqués dans les colonnes, ajoutez simplement de nouvelles colonnes avec le nombre à la fin du formulaire.
      Méthode de production: traditionnelle/biologique (avec le plus de détails possible)
      Zone: si cela se justifie, district ou région de prélèvement de l’échantillon, en indiquant si possible s’il s’agit d’une zone rurale, urbaine, industrielle, portuaire, de pleine mer, etc. Par exemple, Bruxelles — région urbaine, Méditerranée — pleine mer.
      Nombre de sous-échantillons: si l’échantillon analysé est un échantillon groupé, le nombre des (différents) sous-échantillons doit être notifié. Si le résultat de l’analyse ne repose que sur un seul échantillon, il faut l’indiquer. Le nombre de sous-échantillons d’un échantillon groupé peut varier. Veuillez donc le préciser pour chaque échantillon.
      Teneur en graisses (%): pourcentage de graisses contenues dans l’échantillon.
      Pourcentage d’humidité (%): pourcentage d'humidité de l'échantillon (s'il est disponible).
      3.   Résultats
      Dioxines, furanes, PCB de type dioxine: les résultats doivent être indiqués pour chaque congénère en ppt — nanogramme/kilo (ng/kg).
      Autres PCB que ceux de type dioxine: les résultats de chaque congénère doivent être indiqués en ppb — microgramme/kilo (μg/kg).
      LOQ: limite de quantification en ng/g ou en μg/kg (pour les autres PCB que ceux de type dioxine).
      LOD: limite de détection en ng/g ou en μg/kg (pour les autres PCB que ceux de type dioxine).
      Pour les congénères analysés mais inférieurs à la LOD (limite de détection), les résultats doivent être exprimés dans la case par < LOD (en indiquant la valeur de la LOD).
      Pour les congénères analysés mais inférieurs à la LOQ (limite de quantification), les résultats doivent être exprimés dans la case par < LOQ (en indiquant la valeur de la LOQ).
      Pour les congénères PCB analysés en plus du PCB-7 et des PCB de type dioxine, il faut ajouter dans le formulaire le nombre de congénères PCB (par exemple, 31, 99, 110, etc.). Si l’analyse de l’échantillon vise à rechercher un nombre de congénères PCB plus élevé que le nombre de rangées indiquées, il suffit d’ajouter de nouvelles rangées au bas du formulaire.
      4.   Observations
      À côté de la méthode d’extraction des lipides utilisée, cet espace doit aussi être utilisé pour des remarques supplémentaires pertinentes concernant les informations présentées.
      B.   Formulaire de notification des résultats des analyses spécifiques portant sur les congénères de dioxines, de furanes, de PCB de type dioxine et autres PCB dans les aliments pour animaux
      
         
      
         
      
         (1)  JO L 125 du 23.5.1996, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).