CELEX: 62009TN0385
Language: fr
Date: 2009-10-02 00:00:00
Title: Affaire T-385/09: Recours introduit le 2 octobre 2009 — Annco/OHMI — Freche et Fils (ANN TAYLOR LOFT)

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/61
            
         Recours introduit le 2 octobre 2009 — Annco/OHMI — Freche et Fils (ANN TAYLOR LOFT)
   (Affaire T-385/09)
   2009/C 282/113
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Annco, Inc. (New York, États-Unis) (représentant: G. Triet, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Frèche et Fils associés, SARL (Paris, France)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               déclarer le recours bien fondé;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er juillet 2009 dans l’affaire R 1485/2008-1;
            
         
               —
            
            
               modifier la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er juillet 2009 dans l’affaire R 1485/2008-1, en faveur de l’enregistrement de la marque communautaire visée pour les classes 18 et 25 en plus de la classe 35;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Annco, Inc.
   
      Marque communautaire concernée: La marque «ANN TAYLOR LOFT», pour les produits et services des classes 18, 25 et 35
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement de la marque française «LOFT» pour les produits des classes 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: opposition acceptée
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil no 207/2009 en ce que la chambre de recours a jugé à tort qu’il y avait un risque de confusion entre les marques visées; violation de l’article 75 du règlement du Conseil no 207/2009 en ce que la chambre de recours s’est erronément appuyée sur les éléments de preuve et sur les motifs sur lesquels la requérante n’a pas été autorisée à déposer ses observations.