CELEX: 32000D0636
Language: fr
Date: 2000-10-09 00:00:00
Title: 2000/636/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions

Avis juridique important

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32000D0636

2000/636/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions  

Journal officiel n° L 269 du 21/10/2000 p. 0049 - 0049

Décision du Conseildu 9 octobre 2000portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions(2000/636/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jaime HEVIA RUIZ, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 septembre 2000,vu la proposition du gouvernement espagnol,DÉCIDE:Article uniqueMme Adela María BARRERO FLÓREZ est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Jaime HEVIA RUIZ, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2000.Par le ConseilLe présidentH. Védrine(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.