CELEX: 31991R1103
Language: fr
Date: 1991-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1103/91 de la Commission, du 29 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer aux montants compensatoires monétaires pour des produits laitiers

N" L 110/44                              Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 5 . 91
                                   REGLEMENT (CEE) N» 1103/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 avril 1991
                    modifiant le règlement (CEE) n0 1207/90 en ce qui concerne certains coefficients
                     à appliquer aux montants compensatoires monétaires pour des produits laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conséquence les coefficients applicables pour les produits
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­              en question ainsi que les montants y afférents ;
  péenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
  vu le règlement (CEE) n 1677/85 du Conseil , du 11 juin             sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
  1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
  dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment son article            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  12,
  considérant que les montants compensatoires monétaires                                     Article premier
  instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été fixés
  par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commission, du              Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme suit :
  11 mai 1990, fixant les montants compensatoires moné­               1 ) Dans la partie 1 de l'annexe I, les montants relevant du
  taires applicables dans le secteur agricole ainsi que                   code NC 2309 sont remplacés par les montants corres­
  certains coefficients et taux nécessaires à leur applica­               pondants, figurant à l'annexe I du présent règlement.
  tion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
  n° 950/91 (4) ;                                                     2) Dans la partie 5 de l'annexe I, les montants relevant
                                                                          des codes NC 0402 10 19, 0402 21 17, 0403 90 11 ,
  considérant que le règlement (CEE) n0 992/91 de la                      0403 90 1 3 et 2309 sont remplacés par les montants
  Commission, du 23 avril 1991 , modifiant les règlements                 correspondants, figurant à l'annexe I du présent règle­
 (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n0 1634/85 en ce qui concerne                  ment.
  le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le
  lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des                 3) À l'appendice de l'annexe I (codes additionnels), les
  animaux (-5) prévoit avec effet au 1 er mai 1991 une diminu­            tableaux 04-3, 04-5 et 04-6 sont remplacés par les
  tion de l'aide pour le lait écrémé en poudre, accordée                  tableaux figurant à l'annexe II du présent règlement.
  dans le cadre du règlement (CEE) n0 1634/85 de la
  Commission, du 17 juin 1985, fixant les aides accordées                                        Article 2
  pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à
 l'alimentation des animaux f) ; qu'il convient d'adapter en          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 avril 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
■(') JO n0 L 164 du 24. 6 . 1985, p. 6.
 (2) 'JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 (•') JO n0 L 122 du 14. 5 . 1990, p. 1 .
 O ÏO n0 L 101 du 22. 4. 1991 , p. 1 .
 O JO n0 L 104 du 24. 4 . 1991 , p. 17.
  6) ~JO n0 'L 158 du 18 . 6 . 1985, p. 7.
 ---pagebreak--- 1 . 5. 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 110/45
                                                                           ANNEXE I
                                                                             PARTIE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                             Négatifs
                         Code              République Pays-Bas     Espagne     Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie France   Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau             Nott':-:                                                 Uni     Luxem­
                      additionnel           fédérale
                                             d'Alle­                                                bourg
                                             magne
                                               DM        FI           Pta        Esc        £     FB/ Flux    Dkr         Lit    FF       DR     £ Irl
                                                                                               — 1 000 kg —
   2309 10 11 23-2      7624
              23-2      7625                                        115,41                                                                396,7
   2309 10 13 23-8      7541       0
              23-8      7542       0                             1 345,98                 4,645                                        9 385,5
              23-8      7543       0                            2 691,95                  9,290                                       18 771,0
              23-8      7544       ( 2)
              23-8      7545       0                                210,32                0,726                                        1 466,6
              23-8      7546       0                                420,64                1,452                                        2 933,2
              23-8      7547       0
              23-8      7548       0                            2 231,40                  7,700                                       15 559,6
              23-8      7549       0                            4 462,80                 15,401                                       31 119,1
              23-8      7550       0                                1 1 5,41                                                              396,7
              23-8      7551       0                             1 461,39                 4,645                                        9 782,2
              23-8      7552       0                             2 807,36                 9,290                                       19 167,7
              23-8      7626       0                                1 1 5,41                                                              396,7
              23-8      7627       0                                325,73                0,726                                        1 863,3
              23-8      7628       0                                536,05                1,452                                        3 329,9
              23-8      7629       0                                1 1 5,41                                                              396,7
              23-8      7630       c2 )                          2 346,81                 7,700                                       15 956,3
              23-8      7631       0                             4578,21                 15,401                                       31 515,8
   2309 10 31 23-3      7624
              23-3      7691                                        365,46                                                             1 256,2
   2309 10 33 23-9      7541       0
              23-9      7542       0                             1 345,98                 4,645                                        9 385,5
              23-9      7543       0                             2 691,95                 9,290                                       18 771,0
              23-9      7544       0
              23-9      7545       0                                210,32                0,726                                         1 466,6
              23-9      7546       0                                420,64                1,452                                        2 933,2
              23-9      7547        0
              23-9      7548        0                            2 231,40                 7,700                                       15 559,6
              23-9      7549        0                            4 462,80                15,401                                       31 119,1
              23-9      7645        0                               365,46                                                              1 256,2
              23-9      7646        0                            1 711,44                 4,645                                       10 641,7
              23-9      7647        0                            3 057,41                 9,290                                       20 027,2
              23-9      7648                                        365,46                                                              1 256,2
              23-9      7649        (-■)                            575,78                0,726                                        2 722,8
              23-9      7650        0                               786,10                1,452                                        4 189,4
              23-9      7651        0                               365,46                                                              1 256,2
              23-9      7652        0                            2 596,86                 7,700                                       16 815,8
              23-9      7653        0                            4 828,26                15,401                                       32 375,3
   2309 10 51 23-4      7624
              23-4      7692                                        721,30                                                              2 479,4
   2309 10 53 23-10     7541        o
              23-10     7542        0                             1 345,98                4,645                                        9 385,5
              23-10     7543        0                            2 691,95                 9,290                                       18 771,0
              23-10      7544       0
 ---pagebreak--- N° L 110 /46                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 5 . 91
                                                        Positifs                                         Négatifs
  Code NC               Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France     Grèce     Irlande
             Tableau             Notes
                     additionnel        fédérale                                   Uni    Luxem­
                                         d'Alle­                                           bourg
                                         magne
                                           DM        FI          Pta     Esc        £     FB / Flux   Dkr        Lit     FF        DR        £ Irl
                                                                                       — 1 000 kg
             23-10     7545       (2)                          210,32             0,726                                         1 466,6
             23-10     7546       (2)                          420,64             1,452                                         2 933,2
             23-10     7547       (2)
             23-10     7548       (2)                       2 231,40              7,700                                       15 559,6
             23-10     7549       (2)                       4 462,80             15,401                                       31 119,1
             23-10     7654       (2)                          721,30                                                           2 479,4
             23-10     7655       (2)                       2 067,28              4,645                                       1 1 864,9
             23-10     7656       (2)                       3 413,25              9,290                                       21 250,4
             23-10     76 57      (2)                          721,30                                                           2 479,4
             23-10     7658       O                            931,62             0,726                                         3 946,0
             23-10     7659       (2)                       1 141,94              1,452                                         5 412,6
             23-10     7660       (2)                          721,30                                                           2 479,4
             23-10     7661       (2)                       2 952,70              7,700                                       18 039,0
             23-10     7662       (2)                       5 184,10            15,401                                        33 598,5
 2309 90 31  23-5      7624
             23-5      7693                                     115,41                                                             396,7
 2309 90 33  23-11     7541       (2)
             23-11     7542       O                         1 345,98              4,645                                         9 385,5
             23-11     7543       (2)                       2 691,95              9,290                                       18 771,0
             23-11     7544       (2)
             23-11     7545       (2)                          210,32             0,726                                         1 466,6
             23-11     7546       (2)                          420,64             1,452                                         2 933,2
             23-11     7547       (2)
             23-11     7548       (2)                       2 231,40              7,700                                       15 559,6
             23-11     7549       (2)                       4 462,80            15,401                                        31 119,1
             23-11     7663       (2)                          115,41                                                              396,7
             23-11     7664       (2)                       1 461,39              4,645                                         9 782,2
             23-11     7665       (2)                       2 807,36              9,290                                       19 167,7
             23-11     7666       (2)                          115,41                                                              396,7
             23-11     7667       O                            325,73             0,726                                         1 863,3
             23-11     7668       (2)                          536,05             1,452                                         3 329,9
             23-11     7669       0                            115,41                                                              396,7
             23-11     7670       (2)                       2 346,81              7,700                                       15 956,3
             23-11     7671       Q                         4 578,21            15,401                                        31 515,8
 2309 90 41  23-6      7624
             23-6      7694                                    365,46                                                           1 256,2
 2309 90 43  23-12     7541       (2)
             23-12     7542       (2)                       1 345,98              4,645                                         9 385,5
             23-12     7543       (2)                       2 691,95              9,290                                       18 771,0
             23-12     7544       (2)
             23-12     7545       (2)                          210,32             0,726                                         1 466,6
             23-12     7546       (2)                          420,64             1,452                                         2 933,2
             23-12     7547       (2)
             23-12     7548       (2)                       2 231,40              7,700                                       15   559,6
             23-12     7549       (2)                       4 462,80            15,401                                        31   119,1
             23-12     7672       0                            365,46                                                           1  256,2
             23-12     7673       (2)                       1 711,44              4,645                                       10   641,7
             23-12     7674       (2)                       3 057,41              9,290                                       20   027,2
             23-12     7675       (2)                          365,46                                                           1  256,2
             23-12     7676       (2)                          575,78             0,726                                         2  722,8
             23-12     7677       (2)                          786,10             1,452                                         4  189,4
             23-12     7678       (2)                          365,46                                                           1  256,2
             23-12     7679       (2)                       2 596,86              7,700                                       16   815,8
             23-12     7680       (2)                       4 828,26            15,401                                        32   375,3
 ---pagebreak---  1 . 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 110/47
                                                            Positifs                                        Négatifs
    Code NC                 Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie  France      Grèce  Irlande
                 Tableau             Notes
                         additionnel        fédérale                                  Uni     Luxem­
                                             d'Alle­                                           bourg
                                             magne
                                               DM        FI          Pta    Esc        £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF         DR     £ I r!
                                                                                            1 000 kg —
    2309 90 51   23-7      7624
                 23-7      7695                                    721,30                                                             2 479,4
    2309 90 53   23-13     7541       O
                 23-13     7542       0                          1 345,98            4,645                                            9 385,5
                 23-13     7543       0                         2 691,95             9,290                                          18 771,0
                 23-13     7544       0
                 23-13     7545       0                            210,32            0,726                                            1 466,6
                 23-13     7546       O                            420,64            1,452                                            2 933,2
                 23-13     7547       0
                 23-13     7548       O                         2 231,40             7,700                                          15 559,6
                 23-13     7549       (J)                       4 462,80            15,401                                          31 119,1
                 23-13     7681       O                            721,30                                                             2 479,4
                 23-13     7682       i1)                       2 067,28             4,645                                          1 1 864,9
                 23-13     7683       i1)                       3 413,25             9,290                                          21 250,4
                 23-13     7684       0                            721,30                                                             2 479,4
                 23-13     7685       O                            931,62            0,726                                            3 946,0
                 23-13     7686       i1)                        1 141,94            1,452                                            5 412,6
                 23-13     7687       0                            721,30                                                             2 479,4
                 23-13     7688       0                         2 952,70             7,700                                          18 039,0
                 23-13     7689       0                         5 184,10            15,401                                          33 598,5
(:) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur
     en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutes.
 ---pagebreak--- N0 L 110/48                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 5 . 91
                                                                        PARTIE 5
                                           SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                     Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                          Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France   Grece     Irlande
 Code N C    Tableau additionne ]
                                  Notes
                                         fédérale                                    Uni     Luxem­
                                          d'Alle­                                             bourg
                                          magne
                                            DM        FI          Pta        Ssc       £     FB/Flux    Dkr         Lit    FF      DR        £ Irl
                                                                                            1 000 kg
 0402 10 19  04-3      7059                                                         2,399                                       4 846,8
             04-3      7074                                     694,78
             04-3      7079                                   1 362,32              3,850                                       7 779,8
             04-3      7222
 0402 21 17  04-6      7098                                                         2,399                                       4 846,8
             04-6      7099                                     694,78
             04-6      7114                                     a+c                 a+c                                          a+c
             04-6      7224
 0403 90 1 1 04-5      7093                                                         2,399                                       4 846,8
             04-5      7094                                     694,78
             04-5      7097                                   1 362,32              3,850                                       7 779,8
             04-5      7223
 0403 90 13  04-6      7098                                                         2,399                                       4 846,8
             04-6      7099                                     694.78
             04-6      7114                                     a+c                 a+c                                          a+c
             04-6      7224
 2309 10 15  23-14     7553                                     134,60              0,464                                         938.6
             23-14     7554                                     269,20              0,929                                       1 877,1
             23-14     7555                                     403.79              1,393                                       2 815,7
             23-14     7556                                     504,74              1,742                                       3 519,6
             23-14     7557                                     565,31              1,951                                       3 941,9
             23-14     7558                                     605,69              2,090                                       4 223,5
             23-14     7559                                       21,03             0,073                                          146.7
             23-14     7569                                       42,06             0,145                                         293,3
             23-14     7573                                       63,10             0,218                                         440,0
             23-14     7574                                       78,87             0,272                                         550,0
             23-14     7577                                       88,34             0,305                                         616,0
             23-14     7578                                       94,64             0,327                                         660,0
             23-14     7579                                     223,14              0,770                                       1 556,0
             23-14     7580                                     446,28              1,540                                       3 111,9
             23-14     7581                                     669,42              2,310                                       4 667,9
             23-14     7582                                     836,77              2,888                                       5 834,8
             23-14     7583                                     937.19              3,234                                       6 535,0
             23-14     7584                                   1 004,13              3,465                                       7 001,8
             23-14     7885
 2309 10 19  23-14     7553                                     134,60              0,464                                         938.6
             23-14     7554                                     269.20              0,929                                       1 877,1
             23-14     7555                                     403,79              1,393                                       2 815,7
             23-14     7556                                     504,74              1,742                                       3 519,6
             23-14     7557                                     565,31              1,951                                       3 941,9
             23-14     7558                                     605,69              2,090                                       4 223,5
             23-14     7559                                       21,03             0,073                                          146.7
             23-14     7<iM                                       4706              0,145                                         293,3
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 110/49
                                                           Positifs                                        Négatifs
                         Code             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France   Grece   Irlande
   Code NC    Tableau additionnel
                                  Note :.
                                           fédérale                                  Uni     Luxem­
                                            d'Alle­                                           bourg
                                            magne
                                              DM        FI          Pta     Esc       £      FB/ Flux   Dkr        Lit     FF       DR     £   r
                                                                                          — 1 000 kg
              23-14     7573                                        63,10           0,218                                          440,0
              23-14     7574                                        78,87           0,272                                          550,0
              23-14     7577                                        88,34           0,305                                          616,0
              23-14     7578                                        94,64           0,327                                          660,0
              23-14     7579                                      223,14            0,770                                       1  556,0
              23-14     7580                                      446,28            1,540                                       3  111,9
              23-14     7581                                      669,42            2,310                                       4  667,9
              23-14     7582                                      836,77            2,888                                       5  834,8
              23-14     7583                                      937.19            3,234                                       6  535,0
              23-14     7584                                    1 004,13            3,465                                       7  001,8
              23-14     7885
   2309 10 39 23-14     7553                                      134,60            0,464                                          938.6
              23-14     7554                                      269.20            0,929                                       1  877,1
              23-14     7555                                      403,79            1,393                                       2  815,7
              23-14     7556                                      504,74            1,742                                       3  519,6
              23-14     7557                                      565,31            1,951                                       3  941,9
              23-14     7558                                      605,69            2,090                                       4  223,5
              23-14     7559                                        21,03           0,073                                          146.7
              23-14     7569                                        42,06           0,145                                          293,3
              23-14     7573                                        63,10           0,218                                          440,0
              23-14     7574                                        78,87           0,272                                          550,0
              23-14     7577                                        88,34           0,305                                          616,0
              23-14     7578                                        94,64           0,327                                          660,0
              23-14     7579                                      223,14            0,770                                       1  556,0
              23-14     7580                                      446,28            1,540                                       3  111,9
              23-14     7581                                      669,42            2,310                                       4  667,9
              23-14     7582                                      836,77            2,888                                       5  834,8
              23-14     7583                                      937.19            3,234                                       6 535,0
              23-14     7584                                    1 004,13            3,465                                       7 001,8
              23-14     7885
   2309 10 59 23-14     7553                                      134,60            0,464                                          938.6
              23-14     7554                                      269.20            0,929                                       1 877,1
              23-14     7555                                      403,79            1,393                                       2 815,7
              23-14     7556                                      504,74            1,742                                       3 519,6
              23-14     7557                                      565,31            1,951                                       3 941,9
              23-14     7558                                      605,69            2,090                                       4 223,5
              23-14     7559                                        21,03           0,073                                          146.7
              23-14     7569                                        42,06           0,145                                          293,3
              23-14     7573                                        63,10           0,218                                          440,0
              23-14     7574                                        78,87           0,272                                          550,0
              23-14     7577                                        88,34           0,305                                          616,0
              23-14     7578                                        94,64           0,327                                          660,0
              23-14     7579                                      223,14            0,770                                       1 556,0
              23-14     7580                                      446,28            1,540                                       3 111,9
              23-14     7581                                      669,42            2,310                                       4 667,9
              23-14     7582                                      836,77            2,888                                       5 834,8
              23-14     7583                                      937.19            3,234                                       6 535,0
              23-14     7584                                    1 004,13            3,465                                       7 001,8
              23-14     7885
   2309 10 70 23-14     7553                                      134,60            0,464                                          938,6
              23-14     7554                                      269.20            0,929                                        1 877,1
              23-14     7555                                      403,79            1,393                                       2 815,7
              23-14     7556                                      504,74            1,742                                       3 519,6
 ---pagebreak--- N° L 110/ 50                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 5 . 91
                                                        Positifs                                        Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France    Grece     Irlande
 Code NC     Tableau             Notes                                            Uni
                     additionnel        fédérale                                          Luxem­
                                         d'Alle­                                           bourg
                                         magne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £      FB/ Flux   Dkr         Lit    FF       DR        £   rl
                                                                                         1 000 kg
             23-14     7557                                    565,31            1,951                                       3 941,9
             23-14     7558                                    605,69            2,090                                       4 223,5
             23-14     7559                                      21,03           0,073                                           146,7
             23-14     7569                                      42,06           0,145                                          293,3
             23-14     7573                                      63,10           0,218                                          440,0
             23-14     7574                                      78,87           0,272                                          550,0
             23-14     7577                                      88,34           0,305                                          616,0
             23-14     7578                                      94,64           0,327                                          660,0
             23-14     7579                                    223,14            0,770                                       1 556,0
             23-14     7580                                    446,28            1,540                                       3 111,9
             23-14     7581                                    669,42            2,310                                       4 667,9
             23-14     7582                                    836,77            2,888                                       5 834,8
             23-14     7583                                    937.19            3,234                                       6 535,0
             23-14     7584                                  1 004,13            3,465                                       7 001,8
             23-14     7885
 2309 90 35  23-14     7553                                    134,60            0,464                                          938.6
             23-14     7554                                    269.20            0,929                                       1 877,1
             23-14     7555                                    403,79            1,393                                       2 815,7
             23-14     7556                                    504,74            1,742                                       3 519,6
             23-14     7557                                    565,31            1,951                                       3 941,9
             23-14     7558                                    605,69            2,090                                       4 223,5
             23-14     7559                                      21,03           0,073                                           146.7
             23-14     7569                                      42,06           0,145                                          293,3
             23-14     7573                                      63,10           0,218                                          440,0
             23-14     7574                                      78,87           0,272                                          550,0
             23-14     7577                                      88,34           0,305                                          616,0
             23-14     7578                                      94,64           0,327                                          660,0
             23-14     7579                                    223,14            0,770                                       1 556,0
             23-14     7580                                    446,28            1,540                                       3 111,9
             23-14     7581                                    669,42            2,310                                       4 667,9
             23-14     7582                                    836,77            2,888                                       5 834,8
             23-14     7583                                    937.19            3,234                                       6 535,0
             23-14     7584                                  1 004,13            3,465                                       7 001,8
             23-14     7885
 2309 90 39  23-14     7553                                    134,60            0,464                                           938.6
             23-14     7554                                    269.20            0,929                                       1   877,1
             23-14     7555                                    403,79            1,393                                       2   815,7
             23-14     7556                                    504,74            1,742                                       3   519,6
             23-14     7557                                    565,31            1,951                                       3   941,9
             23-14     7558                                    605,69            2,090                                       4   223,5
             23-14     7559                                      21,03           0,073                                           146.7
             23-14     7569                                      42,06           0,145                                           293,3
             23-14     7573                                      63,10           0,218                                           440,0
             23-14     7574                                      78,87           0,272                                           550,0
             23-14     7577                                      88,34           0,305                                           616,0
             23-14     7578                                      94,64           0,327                                           660,0
             23-14     7579                                    223,14            0,770                                        1  556,0
             23-14     7580                                    446,28            1,540                                       3   111,9
             23-14     7581                                    669,42            2,310                                       4   667,9
             23-14     7582                                    836,77            2,888                                       5   834,8
             23-14     7583                                    937,19            3,234                                       6   535,0
             23-14     7584                                  1 004,13            3,465                                       7   001,8
             23-14     7885
 ---pagebreak--- 1 . 5. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 110/51
                                                          Positifs                                          Négatifs
   Code NC               Code            République Pays-Bas      Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie France   Grèce  Irlande
              Tableau             Note <
                      additionnel         fédérale                                   Uni      Luxem­
                                           d'Alle­                                             bourg
                                           magne
                                             DM        FI           Pta     Esc       £      FB/ Flux    Dkr         Lit    FF      DR     £ Ir
                                                                                          — 1 000 kg —
   2309 90 49 23-14     7553                                       134,60           0,464                                          938.6
              23-14     7554                                       269,20           0,929                                        1 877,1
              23-14     7555                                       403,79           1,393                                        2 815,7
              23-14     7556                                       504,74           1,742                                        3 519,6
              23-14     7557                                       565,31           1,951                                        3 941,9
              23-14     7558                                       605,69           2,090                                        4 223,5
              23-14     7559                                        21,03           0,073                                          146.7
              23-14     7569                                        42,06           0,145                                          293,3
              23-14     7573                                        63,10           0,218                                          440,0
              23-14     7574                                    .   78,87           0,272                                          550,0
              23-14     7577                                        88,34           0,305                                          616,0
              23-14     7578                                        94,64           0,327                                          660,0
              23-14     7579                                       223,14           0,770                                        1 556,0
              23-14     7580                                       446,28           1,540                                        3 111,9
              23-14     7581                                       669,42           2,310                                        4 667,9
              23-14     7582                                       836,77           2,888                                        5 834,8
              23-14     7583                                       937.19           3,234                                        6 535,0
              23-14     7584                                  1 004,13              3,465                                        7 001,8
              23-14     7885
   2309 90 59 23-14     7553                                       134,60           0,464                                          938.6
              23-14     7554                                       269.20           0,929                                        1 877,1
              23-14     7555                                       403,79           1,393                                        2 815,7
              23-14     7556                                       504,74           1,742                                        3 519,6
              23-14     7557                                       565,31           1,951                                        3 941,9
              23-14     7558                                       605,69           2,090                                        4 223,5
              23-14     7559                                        21,03           0,073                                           146.7
              23-14     7569                                        42,06           0,145                                          293,3
              23-14     7573                                        63,10           0,218                                          440,0
              23-14     7574                                        78,87           0,272                                          550,0
              23-14     7577                                        88,34           0,305                                          616,0
              23-14     7578                                        94,64           0,327                                          660,0
              23-14     7579                                       223,14           0,770                                        1 556,0
              23-14     7580                                       446,28           1,540                                        3 111,9
              23-14     7581                                       669,42           2,310                                        4 667,9
              23-14     7582                                       836,77           2,888                                        5 834,8
              23-14     7583                                       937.19           3,234                                        6 535,0
              23-14     7584                                   1 004,13             3,465                                        7 001,8
              23-14     7885
   2309 90 70 23-14     7553                                       134,60           0,464                                          938.6
              23-14     7554                                       269.20           0,929                                        1 877,1
              23-14     7555                                       403,79           1,393                                        2 815,7
              23-14     7556                                       504,74           1,742                                        3 519,6
              23-14     7557                                       565,31           1,951                                        3 941,9
              23-14     7558                                       605,69           2,090                                        4 223,5
              23-14     7559                                        21,03           0,073                                           146.7
              23-14     7569                                        42,06           0,145                                           293,3
 ---pagebreak--- N0 L 110/52                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 5 . 91
                                                             Positifs                                         Négatifs
                                    i
   Code NC                 Code             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France   Grèce    Irlande
                Tableau               Notes
                        additionnel          fédérale                                  Uni      Luxem­
                                              d'Alle­                                            bourg
                                              magne
                                               DM         FI          Pta     Esc       £      FB / Flux   Dkr        Lit     FF      DR       £ I rl
                                                                                              1 000 kg
                23-14     7573                                        63,10           0,218                                          440,0
                23-14     7574                                        78,87           0,272                                          550,0
                23-14     7577                                        88,34           0,305                                          616,0
                23-14     7578                                        94,64           0,327                                          660,0
                23-14     7579                                      223,14            0,770 '                                      1 556,0
                23-14     7580                                      446,28            1,540                                        3 111,9
                23-14     7581                                      669,42            2,310                                        4 667,9
                23-14     7582                                      836,77            2,888                                        5 834,8
                23-14     7583                                      937,19            3,234                                        6 535,0
                23-14     7584                                    1 004,13            3,465                                        7 001,8
                23-14     7885
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de
matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 110/ 53
                                                              ANNEXE II
                                                             TABLEAU 04-3
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                           additionnel
    0402 10 19  — Lait écrémé en poudre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au
                  règlement (CEE) n0 1624/76 :
                — — dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne et/ou le Portugal (coefficient 0,623) .      7059
                — — en Espagne (coefficient 0,510)                                                                                 7074
                — — au Portugal (coefficient 0,512)                                                                                7222
                — autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés .          7079
                                                             TABLEAU 04-5
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                           additionnel
    0403 90 1 1 — Babeurre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                  (CEE) n0 1624/76 :
                — — dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne et/ou le Portugal (coefficient 0,623) .     7093
                — — en Espagne (coefficient 0,510)                                                                                7094
                — — au Portugal (coefficient 0,512)                                                                               7223
                — autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés .         7097
                                                             TABLEAU 04-6
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                           additionnel
    0402 21 1 7 — Lait ou babeurre en poudre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas
    0403 90 1 3   11 % , expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
                  n° 1624/76 :
                — — dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne et/ou le Portugal (coefficient 0,623) .      7098
                — — en Espagne (coefficient 0,510)                                                                                 7099
                — — au Portugal (coefficient 0,512)                                                                                7224
                — autres :
                — — Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                — — — du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                         matières grasses lactiques (voir a)
                — — — du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pour­
                         centage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la
                         caséine et/ou les caséinates ajoutés (voir c)
                         par 100 kg poids net du produit                                                                           7114