CELEX: 31993R1716
Language: fr
Date: 1993-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1716/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère et des Açores en ce qui concerne le houblon

Avis juridique important

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31993R1716

Règlement (CEE) n° 1716/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère et des Açores en ce qui concerne le houblon  

Journal officiel n° L 159 du 01/07/1993 p. 0101 - 0101 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 50 p. 0142  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 50 p. 0142 

RÈGLEMENT (CEE) No 1716/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère et des Açores en ce qui concerne le houblonLA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur de Madère et des Açores (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son  article 10,  considérant que le règlement (CEE) no 2225/92 de la Commission (3) a fixé les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement pour le houblon, qui bénéficient de l'exonération du prélèvement à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide  communautaire; qu'il convient de déterminer lesdites quantités pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994; qu'il convient également, à la lumière des premières expériences acquises, de modifier le montant de la garantie constituée par  l'intéressé;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 2225/92 est modifié comme suit.  1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:  « Article premier Pour l'application des articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 1600/92, la quantité du bilan prévisionnel d'approvisionnement en houblon relevant du code NC 1210 qui bénéficie de l'exonération du prélèvement à l'importation directe à Madère et aux Açores  en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire, est fixée à 10 tonnes pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994. » 2) À l'article 4 paragraphe 1 point b), le montant de « 5 écus par 100 kilogrammes » est remplacé par « 2,5 écus par 100 kilogrammes ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.  (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.  (3) JO no L 218 du 1. 8. 1992, p. 91.