CELEX: 32021R0702
Language: fr
Date: 2020-12-10 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2021/702 de la Commission du 10 décembre 2020 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

30.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 148/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/702 DE LA COMMISSION
         du 10 décembre 2020
         portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative des bénéficiaires, il convient d’accroître le champ d’application des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standard de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l’article 67, paragraphe 5, et à l’article 68 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d’opération, les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires peuvent être définis différemment et fixés à des hauteurs différentes en fonction du type d’opération et de l’État membre concerné, de façon à tenir compte de leurs spécificités.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lituanie, Malte, l’Autriche, la Pologne et le Portugal ont présenté des méthodes visant ou bien à modifier les barèmes standard de coûts unitaires existants, ou bien à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d’opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient d’adapter à l’évolution des coûts les barèmes standard de coûts unitaires concernant les opérations dans le domaine de la formation et des services de conseil applicables à tous les États membres.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu de fixer les conditions de recours aux barèmes standard de coûts unitaires et aux montants forfaitaires pour les opérations pour lesquelles la mise en œuvre d’une action est influencée par des mesures restrictives imposées par les autorités compétentes d’un État membre pour retarder la propagation du coronavirus.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 3, les paragraphes suivants sont ajoutés:
                        «Lorsque les conditions applicables de remboursement par la Commission définies dans les annexes n’ont pu être remplies en raison des restrictions imposées ou des recommandations formulées par les autorités compétentes des États membres pour retarder la propagation du coronavirus, la Commission peut rembourser les États membres sur la base des contributions, des productions ou des résultats obtenus par des moyens de communication à distance.
                        L’obligation, prévue dans les annexes, de recourir à une option simplifiée en matière de coûts pour l’ensemble des types d’opérations similaires du même programme opérationnel ne s’applique pas aux opérations visées au deuxième alinéa.»
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        L’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        L’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        L’annexe XI est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement.
                     
                  
                        9)
                     
                     
                        L’annexe XII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement.
                     
                  
                        10)
                     
                     
                        L’annexe XIV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement.
                     
                  
                        11)
                     
                     
                        L’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe X du présent règlement.
                     
                  
                        12)
                     
                     
                        L’annexe XVI est remplacée par le texte figurant à l’annexe XI du présent règlement.
                     
                  
                        13)
                     
                     
                        L’annexe XXI est remplacée par le texte figurant à l’annexe XII du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.
         
            (2)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
         
            (3)  Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE II
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             “Garantie Jeunes” bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi” du programme opérationnel “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER” (CCI-2014FR05M9OP001) et de l’axe prioritaire correspondant du programme opérationnel national “Programme Opérationnel National FSE Emploi et Inclusion 2014-2020” (CCI-2014FR05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Jeune NEET (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie jeunes” au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             indemnités versées au participant,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             coûts d’activation engagés par les “missions locales”
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de jeunes “NEET” ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         d’une formation initiale,
                                                      
                                                   
                                       ou
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             création d’une entreprise, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             obtention d’un emploi, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             cumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).
                                          
                                       
                              
                                 6 400 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
                                          
                                       Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.
                              
                              
                                 Catégorie
                              
                              
                                 Secteur
                              
                              
                                 Montant
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Soins de santé
                              
                              
                                 3 931 
                              
                           
                                 Sécurité des biens et des personnes
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Activités culturelles, sportives et de loisirs
                              
                              
                                 4 556 
                              
                           
                                 Services aux personnes
                              
                           
                                 Manipulation des matériaux souples
                              
                           
                                 Agroalimentaire, cuisine
                              
                           
                                 Commerce et vente
                              
                           
                                 Hébergement, hôtellerie, restauration
                              
                           
                                 Santé et sécurité sur le lieu de travail
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Formation de secrétariat et de bureautique
                              
                              
                                 5 695 
                              
                           
                                 Travail social
                              
                           
                                 Électronique
                              
                           
                                 Coiffure, beauté et bien-être
                              
                           
                                 Entretien des véhicules et de l’équipement
                              
                           
                                 Transport, manutention, stockage
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Agriculture
                              
                              
                                 7054
                              
                           
                                 Environnement
                              
                           
                                 Bâtiment et travaux publics
                              
                           
                                 Techniques d’impression et de publication
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         et
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont trouvé un emploi,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
                                          
                                       Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
                                 Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.
                              
                              
                                 Catégorie
                              
                              
                                 Secteur
                              
                              
                                 Montant
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Transport, logistique et tourisme
                              
                              
                                 4 403 
                              
                           
                                 Banques, assurances
                              
                           
                                 Gestion, administration des affaires, création d’entreprises
                              
                           
                                 Services pour les individus et les communautés
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives
                              
                              
                                 5 214 
                              
                           
                                 Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire
                              
                           
                                 Commerce
                              
                           
                                 Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Bâtiment et travaux publics
                              
                              
                                 7 853 
                              
                           
                                 Industrie de transformation
                              
                           
                                 Mécanique, travail des métaux
                              
                           
                                 Agriculture, pêche
                              
                           
                                 Communication, information, art et divertissement
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Entretien
                              
                              
                                 9 605 
                              
                           
                                 Électricité et électronique
                              
                           
                                 Informatique et télécommunication
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Allocations
                              
                              
                                 2 259 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle et qualifiante dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
                                          
                                       
                              
                                 Offre de formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois de formation professionnelle qualifiante, y compris les mois passés en centre de formation et en entreprise, par participant
                              
                              
                                 Catégorie A1: 3 131 
                                 Catégorie B1: 4 277 
                                 Catégorie C1: 2 763 
                                 Catégorie D1: 2 470 
                                 Catégorie D2: 2 332 
                                 Catégorie D3: 3 465 
                                 Catégorie E1: 2 841 
                                 Catégorie E2: 3 392 
                                 Catégorie E3: 2 569 
                                 Catégorie F1: 2 319 
                                 Catégorie F2: 2 990 
                                 Catégorie F3: 2 910 
                                 Catégorie G1: 2 381 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle préqualifiante pour adultes dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
                                          
                                       
                              
                                 Offre de formation permettant d’accéder à une formation qualifiante
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois de formation préqualifiante par participant, avec une durée maximale de cinq mois
                              
                              
                                 Catégorie H1: 2 805 
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle qualifiante/certifiante faisant suite à un marché public dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005)
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Axe prioritaire no 2: Soutenir l’accès à l’emploi par le développement des compétences et de la mobilité
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Axe prioritaire no 3: Favoriser l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant l’offre de formation et le soutien des pouvoirs publics
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Participants ayant achevé avec succès une formation professionnelle individuelle.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant obtenu une qualification/certification reconnue dans les quatre mois suivant la fin de la formation
                              
                              
                                 
                                    Catégorie
                                 
                              
                              
                                 
                                    Niveau
                                 
                              
                              
                                 
                                    Coût d’unité d’œuvre
                                 
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 III
                              
                              
                                 17 509,80 
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 IV
                              
                              
                                 14 908,87 
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 V
                              
                              
                                 13 847,37 
                              
                           
                                 D
                              
                              
                                 VI
                              
                              
                                 9 562,39 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle de niveau universitaire dans le secteur de la santé dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005)
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle dans le secteur de la santé (2).
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Montant (2017)
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’aide-soignant
                                 
                              
                           
                                 Formation initiale
                              
                              
                                 AS-INIT
                              
                              
                                 6 150,99 
                              
                           
                                 Formation partielle
                              
                              
                                 AS-PART
                              
                              
                                 3 444,55 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’infirmier
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 IFSI-A1
                              
                              
                                 9 038,52 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 IFSI-A2
                              
                              
                                 7 341,99 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 IFSI-A3
                              
                              
                                 5 620,57 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de sage-femme
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 ESF-A1
                              
                              
                                 15 752,29 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 ESF-A2
                              
                              
                                 9 878,55 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 ESF-A3
                              
                              
                                 11 038,54 
                              
                           
                                 Année 4
                              
                              
                                 ESF-A4
                              
                              
                                 5 318,95 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’ambulancier
                                 
                              
                              
                                 IFA-AMB
                              
                              
                                 5 886,73 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture
                                 
                              
                              
                                 IFAP
                              
                              
                                 8 102,58 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de puériculture
                                 
                              
                              
                                 EP
                              
                              
                                 12 173,43 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’ergothérapeute
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 IRFE-A1
                              
                              
                                 12 570,94 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 IRFE-A2
                              
                              
                                 7 557,72 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 IRFE-A3
                              
                              
                                 6 611,51 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 IFMK-A1
                              
                              
                                 5 761,21 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 IFMK-A2
                              
                              
                                 4 638,97 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 IFMK-A3
                              
                              
                                 4 783,31 
                              
                           
                                 Année 4
                              
                              
                                 IFMK-A4
                              
                              
                                 4 493,41 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de spécialiste en psychomotricité
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 IRFP-A1
                              
                              
                                 9 504,44 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 IRFP-A2
                              
                              
                                 8 650,03 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 IRFP-A3
                              
                              
                                 6 008,29 
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Formations sociales diplômantes au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005)
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant achevé avec succès leur formation sociale diplômante
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception du coût des bourses octroyées aux personnes en formation
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant achevé avec succès leur cours de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Code
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (2018)
                                 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 DEAES
                              
                              
                                 9 043,59 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de moniteur éducateur
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 DEME-A1
                              
                              
                                 10 194,59 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 DEME-A2
                              
                              
                                 8 061,43 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 DETISF-A1
                              
                              
                                 8 189,31 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 DETISF-A2
                              
                              
                                 6 217,46 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 DECESF
                              
                              
                                 17 432,37 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’éducateur spécialisé
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 DEESP-A1
                              
                              
                                 11 633,23 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 DEESP-A2
                              
                              
                                 6 496,24 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 DEESP-A3
                              
                              
                                 3 505,95 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 DEETS-A1
                              
                              
                                 10 475,28 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 DEETS-A2
                              
                              
                                 2 868,11 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 DEETS-A3
                              
                              
                                 3 652,13 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’éducateur spécialisé de jeunes enfants
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 DEEJE-A1
                              
                              
                                 13 549,77 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 DEEJE-A2
                              
                              
                                 7 511,02 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 DEEJE-A3
                              
                              
                                 3 575,18 
                              
                           
                                 
                                    Diplôme d’État d’assistant du service social
                                 
                              
                           
                                 Année 1
                              
                              
                                 DEASS-A1
                              
                              
                                 13 496,57 
                              
                           
                                 Année 2
                              
                              
                                 DEASS-A2
                              
                              
                                 8 978,26 
                              
                           
                                 Année 3
                              
                              
                                 DEASS-A3
                              
                              
                                 6 307,24 
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle diplômante de l’EGC au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005)
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant achevé avec succès leur formation professionnelle individuelle
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception du coût des bourses octroyées aux personnes en formation et sans prise en compte des recettes
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés)
                              
                              
                                 EGCR — Année 1: 12 046,75  EUR
                                 EGCR — Année 2: 12 144,59  EUR
                                 EGCR — Année 3: 6 866,13  EUR
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les “missions locales”, les services publics de l’emploi chargés des jeunes, pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.
                     Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.
                     Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:
                     Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 0,5 × Sr/So)
                     Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation.
                     So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1 567 446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.
                     Les montants des coûts unitaires des sections 4, 5, 7, 8 et 9 peuvent être adaptés en fonction du taux d’inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017 pour les coûts unitaires des sections 4, 5 et 7, année de référence 2018 pour les coûts unitaires des sections 8 et 9.
                     Les taux des coûts unitaires de la section 6 peuvent être adaptés en fonction du mécanisme de révision des prix en cas de renouvellement de l’appel d’offres pour La Réunion. Les montants des barèmes sont actualisés chaque année, à partir du 1er janvier de l’année N, sur la base du dernier indice connu, selon la formule suivante:
                     
                                 Formule de révision des barèmes: B – B0 (Im/I0)
                              
                           
                                 B — montant du barème révisé durant l’année N
                              
                           
                                 B0 — montant du barème initial (N–1).
                              
                           
                                 I0 — valeur de référence, dernière valeur connue de l’indice SYNTEC, au 1er janvier de l’année N–1
                              
                           
                                 Im — I0 – 12 mois
                              
                           Les calculs intermédiaires seront effectués avec quatre décimales, le barème comprenant deux décimales et le coefficient applicable à P0 arrondi, le cas échéant au millième supérieur.
                     L’échelle de barèmes standards de coûts unitaires (BSCU) retenue est celle de 2017. L’année de référence est donc l’année 2017, point de départ de l’indexation.
                     L’indexation s’applique aux cours commencés l’année N.
                     3.   Définition des montants forfaitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 Assistance technique
                                 Axe prioritaire no 4:
                                 2014FR05SFOP001
                                 PO FSE
                                 Axe prioritaire no 2:
                                 2014FR05M9OP001
                                 PO IEJ
                              
                              
                                 Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000  EUR)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles
                              
                              
                                 Acomptes de 100 000  EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire “Assistance technique”.
                              
                              
                                 3 716,64 »
                              
                           
               
            
            
               (1)  Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER”.
            
               (2)  Le diplôme peut être obtenu dans les 13 mois qui suivent la fin de la formation pour autant que des séances de remédiation soient proposées aux étudiants.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                  
                     «ANNEXE III
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts (1)
                                 
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Montants (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Place créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             achat d’équipements pour une structure de garde d’enfants
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             gestion de la phase du projet concernant la création de la structure
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants (2)
                                 
                              
                              
                                 20 544  TVAC ou 17 451  HTVA
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Place transformée dans le cadre d’un “groupe d’enfants” (3)
                                 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             achat d’équipement pour une structure transformée
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             achat de matériel pédagogique
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants (4)
                                 
                              
                              
                                 9 891  TVAC ou 8 642  HTVA
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation par place dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             salaires du personnel enseignant et non enseignant
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             exploitation de la structure de garde d’enfants
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             gestion du fonctionnement
                                          
                                       
                              
                                 Taux d’occupation (5)
                                 
                              
                              
                                 730  (6)
                                 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 14 760 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Location des locaux nécessaires aux structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Occupation par place dans une structure de garde d’enfants
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfants
                                          
                                       
                              
                                 Taux d’occupation (7)
                                 
                              
                              
                                 64  (8)
                                 
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 324 
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 593 
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 230 
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 609 
                              
                           
                                 
                                             10.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 436 
                              
                           
                                 
                                             11.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts directs afférents à la fourniture de formations
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 252 
                              
                           
                                 
                                             12.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel interne (9) des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             technologies générales de l’information (TI)
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             compétences non techniques et de gestion
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             langues
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             technologies spécialisées de l’information
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             comptabilité, économie et droit
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             formation technique ou autre formation professionnelle
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les frais de personnel directs
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les coûts indirects
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la rémunération des participants
                                          
                                       
                              
                                 Nombre d’heures suivies par salarié
                              
                              
                                 144
                              
                           
                                 
                                             13.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 5 871 
                              
                           
                                 
                                             14.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 Assistant scolaire: 3 617 
                                 Pédagogue scolaire: 4 849 
                              
                           
                                 
                                             15.
                                          
                                          
                                             Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 3 402 
                              
                           
                                 
                                             16.
                                          
                                          
                                             Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés
                              
                              
                                 17 833 
                              
                           
                                 
                                             17.
                                          
                                          
                                             Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 16 heures dispensées à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés
                              
                              
                                 8 917 
                              
                           
                                 
                                             18.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation
                              
                              
                                 Nombre d’heures de formation suivies par pédagogue
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             
                                                435 pour une formation pendant les heures de cours
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             
                                                170 pour une formation en dehors des heures de cours
                                          
                                       
                           
                                 
                                             19.
                                          
                                          
                                             Fourniture d’informations aux parents lors de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents
                              
                              
                                 3 872 
                              
                           
                                 
                                             20.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés
                              
                              
                                 31 191 
                              
                           
                                 
                                             21.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d’une autre école.
                              
                              
                                 4 505 
                              
                           
                                 
                                             22.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et des établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues
                              
                              
                                 8 456 
                              
                           
                                 
                                             23.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel du personnel enseignant d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Leçon en tandem (10) de 2,75 heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de leçons en tandem achevées
                              
                              
                                 815 
                              
                           
                                 
                                             24.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés
                              
                              
                                 5 637 
                              
                           
                                 
                                             25.
                                          
                                          
                                             Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de 0,1 ETP par mois
                              
                              
                                 4 942 
                              
                           
                                 
                                             26.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel de pédagogues d’une école ou d’un établissement d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure
                              
                              
                                 2 395 
                              
                           
                                 
                                             27.
                                          
                                          
                                             Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique
                              
                              
                                 Un cycle: 1 103 
                                 Quatre cycles: 4 412 
                              
                           
                                 
                                             28.
                                          
                                          
                                             Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois de mobilité par chercheur
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois de mobilité par chercheur
                              
                              
                                 
                                    Éléments
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                     (11)
                                    
                                       (en EUR)
                                    
                                 
                              
                           
                                 
                                    Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Chercheurs en début de carrière
                                 
                              
                              
                                 2 674 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Chercheurs expérimentés
                                 
                              
                              
                                 3 990 
                              
                           
                                 Pour calculer les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ, on multiplie les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.
                              
                           
                                 
                                    Allocation de mobilité
                                 
                              
                              
                                 600
                              
                           
                                 
                                    Allocations familiales
                                 
                              
                              
                                 500
                              
                           
                                 
                                    Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau
                                 
                              
                              
                                 800
                              
                           
                                 
                                    Coûts de gestion et coûts indirects
                                 
                              
                              
                                 650
                              
                           
                                 
                                             29.
                                          
                                          
                                             Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel (12) ou par un assistant bilingue
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel (13)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de 0,1 ETP travaillé par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Travailleur interculturel: 5 373 
                                             Assistant bilingue: 4 464 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Travailleur interculturel: 308
                                          
                                       
                           
                                 
                                             30.
                                          
                                          
                                             Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi” du programme opérationnel “Prague — pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, à savoir:
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             les salaires des participants
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             les frais de déplacement et de séjour
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             5 087 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             350 EUR
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de déplacement et de séjour
                                          
                                       
                           
                                 
                                    Frais de déplacement en fonction de la distance (14):
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                 
                              
                           
                                 10-99 km:
                              
                              
                                 20 EUR
                              
                           
                                 100-499 km:
                              
                              
                                 180 EUR
                              
                           
                                 500 – 1 999  km:
                              
                              
                                 275 EUR
                              
                           
                                 2 000  – 2 999  km:
                              
                              
                                 360 EUR
                              
                           
                                 3 000  – 3 999  km:
                              
                              
                                 530 EUR
                              
                           
                                 4 000  – 7 999  km:
                              
                              
                                 820 EUR
                              
                           
                                 8 000  km et plus:
                              
                              
                                 1 300  EUR
                              
                           
                                 
                                    Frais de séjour, selon le pays:
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                 
                              
                           
                                 Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni
                              
                              
                                 448 EUR
                              
                           
                                 Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande
                              
                              
                                 392 EUR
                              
                           
                                 Allemagne, Espagne Lettonie, Malte Portugal, Slovaquie
                              
                              
                                 336 EUR
                              
                           
                                 Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie
                              
                              
                                 280 EUR
                              
                           
                                 
                                             31.
                                          
                                          
                                             Développement des compétences en technologies de l’information et la communication (TIC) du personnel enseignant et des élèves d’écoles ou d’établissements d’enseignement au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”(2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cours de 45 minutes fondé sur l’utilisation des TIC et regroupant au minimum 10 élèves dont au moins 3 présentent un risque d’échec scolaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais directs de personnel
                              
                              
                                 Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l’utilisation des TIC et regroupant au minimum 10 élèves dont au moins 3 au minimum sont en risque d’échec scolaire
                              
                              
                                 2 000 
                              
                           
                                 
                                             32.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Journée de projet d’enseignement coopératif entre le personnel enseignant et un expert externe
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel
                              
                              
                                 Nombre de journées d’enseignement coopératif satisfaisant aux exigences suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             le projet consiste en quatre cours de chacun 45 minutes, dispensés en dehors de l’environnement scolaire normal
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             l’enseignement est dispensé à un groupe d’au minimum 10 élèves dont au moins 3 présentent un risque d’échec scolaire, et est complété par au moins 60 mn de préparation et réflexion communes
                                          
                                       
                              
                                 6 477 
                              
                           
                                 
                                             33.
                                          
                                          
                                             Formation du personnel enseignant par la mobilité transnationale au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Formation consistant en six heures d’activités spécifiques par jour, dispensée à un enseignant ou un enseignant stagiaire dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus+
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             les salaires des participants qui sont enseignants
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             les frais de déplacement et de séjour
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de formations du personnel enseignant dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus+.
                                 Une formation peut durer un ou plusieurs jours consistant en six heures d’activités spécifiques.
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             1 388  CZK (par jour)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             350 EUR (par formation)
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Frais de voyage et de séjour
                                          
                                       
                           
                                 
                                    Frais de déplacement par aller-retour en fonction de la distance (15):
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                 
                              
                           
                                 10 – 99 km:
                              
                              
                                 20 EUR
                              
                           
                                 100 – 499 km:
                              
                              
                                 180 EUR
                              
                           
                                 500 – 1999 km:
                              
                              
                                 275 EUR
                              
                           
                                 2 000  – 2 999  km:
                              
                              
                                 360 EUR
                              
                           
                                 3 000  - 3 999  km:
                              
                              
                                 530 EUR
                              
                           
                                 4 000  - 7 999  km:
                              
                              
                                 820 EUR
                              
                           
                                 8 000  km et plus:
                              
                              
                                 1 300  EUR
                              
                           
                                 
                                    Frais de séjour, selon le pays et nombre de jours:
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                 
                              
                           
                                 Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Finlande, Luxembourg, Islande, Lichtenstein
                              
                              
                                 153 EUR/jour (1-14 jours), 107 EUR (15-60 jours)
                              
                           
                                 Pays-Bas, Autriche, Belgique, France Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal…..
                              
                              
                                 136 EUR/jour (1-14 jours), 95 EUR (15-60 jours)
                              
                           
                                 Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Macédoine du Nord
                              
                              
                                 119 EUR/jour (1-14 jours), 83 EUR (15-60 jours)
                              
                           
                                 
                                             34.
                                          
                                          
                                             Coopération entre organismes de recherche et autres entités au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Stages et formations pratiques dans des organismes de recherche et coopération connexe entre lesdits organismes
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel
                              
                              
                                 Nombre de jours-personnes dans des organismes de recherche à l’étranger (coopération sortante) ou en Tchéquie (coopération entrante)
                              
                              
                                 219 EUR pour la coopération entrante;
                                 219 EUR × coefficient correcteur idoine (voir le tableau figurant au point 3) pour la coopération sortante
                              
                           
                                 
                                             35.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Observation structurée en situation de travail pour un cycle de formation de 20 heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation consistant en observation structurée en situation de travail fournis par des employés ou bénévoles
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             5 262  CZK (l’expert est un employé)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             3 070  CZK (l’expert est un bénévole)
                                          
                                       
                           
                                 
                                             36.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Leçons en tandem pour un cycle de formation de 9 heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de formation de 9 heures (leçons en tandem) fournis par des employés ou bénévoles
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             2 499  CZK (l’expert est un employé)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             1 184  CZK (l’expert est un bénévole)
                                          
                                       
                           
                                 
                                             37.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des éducateurs par une formation structurée dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Formation au moyen de cours structurés accrédités
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas, plus les frais de déplacement
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de formation par participant
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de formation par participant ayant des frais de déplacement (un voyage aller d’au moins 10 km)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             200,50 CZK
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             200,50 CZK + 2,50 EUR
                                          
                                       
                           
                                 
                                             38.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Cycle de 22 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux éducateurs
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de cycles de 22 heures faisant intervenir un expert et deux autres éducateurs qui ont été achevés
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             6 227  CZK (l’expert est un employé)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             2 719  CZK (l’expert est un bénévole)
                                          
                                       
                           
                                 
                                             39.
                                          
                                          
                                             Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Projet d’enseignement coopératif avec un éducateur et un expert externe, d’une durée minimale de quatre heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, les frais de personnel et les frais indirects
                              
                              
                                 Nombre de journées de projet réalisées pour au moins dix étudiants à une distance de 10 km au minimum du siège de la structure principale
                              
                              
                                 246 EUR
                              
                           
                                 
                                             40.
                                          
                                          
                                             Activités extrascolaires fournies par une structure de l’enseignement informel pour des enfants/élèves en risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Offre d’activités extrascolaires d’une durée totale de 24 heures
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, à l’exclusion des frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de blocs de 24 heures d’activités extrascolaires mises en place
                              
                              
                                 6 315  CZK
                              
                           
                                 
                                             41.
                                          
                                          
                                             Développement des compétences au moyen de bourses pour étudiants en doctorat au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Coût mensuel d’une bourse d’étudiant pour un chercheur étudiant (correspondant à 0,1 ETP)
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de la bourse d’études, y compris l’allocation mensuelle pour les frais de recherche, de formation et de mise en réseau (en EUR)
                                 
                              
                              
                                 Nombre de mois d’une bourse d’étudiant accordée à un étudiant chercheur.
                              
                              
                                 5 927  CZK + 80 EUR
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.
                     Le taux relatif aux coûts unitaires définis aux sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
                     Les montants des coûts unitaires de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.
                     Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, des coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de déplacement et de séjour.
                     Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.
                     Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour l’allocation de subsistance, l’allocation de mobilité, l’allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les frais de déplacement, de séjour et d’organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu’établies par le “calculateur de distance” du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).
                              
                           Le taux relatif au coût unitaire de la section 41 peut être adapté en fonction de l’évolution des éléments suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le taux applicable aux coûts directs de personnel sur la base des ajustements apportés aux dernières données annuelles publiées du système d’information sur les salaires moyens (www.ISPV.cz) et d’autres dispositions législatives applicables en matière d’emploi,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le calcul de l’indemnité pour les coûts de recherche, de formation et de mise en réseau (H2020 — MSCA — IF),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le montant des autres coûts directs est calculé en EUR et sa conversion en CZK sera toujours effectué sur la base du taux de change réel pour chaque appel (http://www.cnb.cz/cs/index.html).
                              
                           3.   Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs et à la coopération entre organismes de recherche
                     
                     3.A.   Coopération entre organismes de recherche
                     
                     
                                 
                                    Valeur du coefficient correcteur AMSC (actions Marie Skłodowska-Curie) (16)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Coefficient correcteur
                                     (17)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant — un jour-personne
                                 
                              
                           
                                 0,48-0,799
                              
                              
                                 
                                    0,75 
                                 
                              
                              
                                 164,25 EUR
                              
                           
                                 0,8-0,999
                              
                              
                                 
                                    0,875 
                                 
                              
                              
                                 191,63 EUR
                              
                           
                                 1,00-1,52
                              
                              
                                 
                                    1
                                 
                              
                              
                                 219 EUR
                              
                           3.B.   Coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs
                     
                     
                        (Coefficient correcteur AMSC)
                     
                     
                                 Pays
                              
                              
                                 Montant du coefficient correcteur
                              
                           
                                 
                                    Albanie
                                 
                              
                              
                                 0,799 
                              
                           
                                 
                                    Algérie
                                 
                              
                              
                                 0,905 
                              
                           
                                 
                                    Angola
                                 
                              
                              
                                 1,567 
                              
                           
                                 
                                    Argentine
                                 
                              
                              
                                 0,802 
                              
                           
                                 
                                    Arménie
                                 
                              
                              
                                 0,922 
                              
                           
                                 
                                    Australie
                                 
                              
                              
                                 1,277 
                              
                           
                                 
                                    Autriche
                                 
                              
                              
                                 1,305 
                              
                           
                                 
                                    Azerbaïdjan
                                 
                              
                              
                                 1,080 
                              
                           
                                 
                                    Bangladesh
                                 
                              
                              
                                 0,747 
                              
                           
                                 
                                    Barbade
                                 
                              
                              
                                 1,376 
                              
                           
                                 
                                    Biélorussie
                                 
                              
                              
                                 0,728 
                              
                           
                                 
                                    Belgique
                                 
                              
                              
                                 1,223 
                              
                           
                                 
                                    Belize
                                 
                              
                              
                                 0,942 
                              
                           
                                 
                                    Bénin
                                 
                              
                              
                                 1,186 
                              
                           
                                 
                                    Bermudes
                                 
                              
                              
                                 1,853 
                              
                           
                                 
                                    Bolivie
                                 
                              
                              
                                 0,826 
                              
                           
                                 
                                    Bosnie-Herzégovine
                                 
                              
                              
                                 0,844 
                              
                           
                                 
                                    Botswana
                                 
                              
                              
                                 0,632 
                              
                           
                                 
                                    Brésil
                                 
                              
                              
                                 1,197 
                              
                           
                                 
                                    Bulgarie
                                 
                              
                              
                                 0,758 
                              
                           
                                 
                                    Burkina
                                 
                              
                              
                                 1,181 
                              
                           
                                 
                                    Burundi
                                 
                              
                              
                                 0,907 
                              
                           
                                 
                                    Cambodge
                                 
                              
                              
                                 0,911 
                              
                           
                                 
                                    Cameroun
                                 
                              
                              
                                 1,174 
                              
                           
                                 
                                    Canada
                                 
                              
                              
                                 1,074 
                              
                           
                                 
                                    Cabo Verde
                                 
                              
                              
                                 0,877 
                              
                           
                                 
                                    République centrafricaine
                                 
                              
                              
                                 1,328 
                              
                           
                                 
                                    Colombie
                                 
                              
                              
                                 0,953 
                              
                           
                                 
                                    Comores
                                 
                              
                              
                                 0,845 
                              
                           
                                 
                                    Costa Rica
                                 
                              
                              
                                 1,004 
                              
                           
                                 
                                    Croatie
                                 
                              
                              
                                 1,026 
                              
                           
                                 
                                    Cuba
                                 
                              
                              
                                 0,961 
                              
                           
                                 
                                    Chypre
                                 
                              
                              
                                 1,010 
                              
                           
                                 
                                    Tchéquie
                                 
                              
                              
                                 
                                    1,000 
                                 
                              
                           
                                 
                                    République démocratique du Congo
                                 
                              
                              
                                 1,680 
                              
                           
                                 
                                    Danemark
                                 
                              
                              
                                 1,651 
                              
                           
                                 
                                    Djibouti
                                 
                              
                              
                                 1,058 
                              
                           
                                 
                                    République dominicaine
                                 
                              
                              
                                 0,769 
                              
                           
                                 
                                    Timor-Oriental
                                 
                              
                              
                                 1,093 
                              
                           
                                 
                                    Équateur
                                 
                              
                              
                                 0,923 
                              
                           
                                 
                                    Égypte
                                 
                              
                              
                                 0,708 
                              
                           
                                 
                                    Érythrée
                                 
                              
                              
                                 1,210 
                              
                           
                                 
                                    Estonie
                                 
                              
                              
                                 0,971 
                              
                           
                                 
                                    Éthiopie
                                 
                              
                              
                                 1,040 
                              
                           
                                 
                                    Féroé
                                 
                              
                              
                                 1,651 
                              
                           
                                 
                                    Fidji
                                 
                              
                              
                                 0,838 
                              
                           
                                 
                                    Finlande
                                 
                              
                              
                                 1,477 
                              
                           
                                 
                                    France
                                 
                              
                              
                                 1,415 
                              
                           
                                 
                                    Gabon
                                 
                              
                              
                                 1,318 
                              
                           
                                 
                                    Gambie
                                 
                              
                              
                                 0,844 
                              
                           
                                 
                                    Géorgie
                                 
                              
                              
                                 0,921 
                              
                           
                                 
                                    Allemagne
                                 
                              
                              
                                 1,186 
                              
                           
                                 
                                    Ghana
                                 
                              
                              
                                 0,784 
                              
                           
                                 
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                              
                                 1,710 
                              
                           
                                 
                                    Grèce
                                 
                              
                              
                                 1,085 
                              
                           
                                 
                                    Guatemala
                                 
                              
                              
                                 1,010 
                              
                           
                                 
                                    Guinée
                                 
                              
                              
                                 0,901 
                              
                           
                                 
                                    Guinée-Bissau
                                 
                              
                              
                                 1,181 
                              
                           
                                 
                                    Guyana
                                 
                              
                              
                                 0,761 
                              
                           
                                 
                                    Haïti
                                 
                              
                              
                                 1,157 
                              
                           
                                 
                                    Honduras
                                 
                              
                              
                                 0,898 
                              
                           
                                 
                                    Hong Kong
                                 
                              
                              
                                 1,228 
                              
                           
                                 
                                    Hongrie
                                 
                              
                              
                                 0,947 
                              
                           
                                 
                                    Tchad
                                 
                              
                              
                                 1,441 
                              
                           
                                 
                                    Chili
                                 
                              
                              
                                 0,720 
                              
                           
                                 
                                    Chine
                                 
                              
                              
                                 1,121 
                              
                           
                                 
                                    Islande
                                 
                              
                              
                                 1,410 
                              
                           
                                 
                                    Inde
                                 
                              
                              
                                 0,775 
                              
                           
                                 
                                    Indonésie
                                 
                              
                              
                                 0,854 
                              
                           
                                 
                                    Irlande
                                 
                              
                              
                                 1,414 
                              
                           
                                 
                                    Israël
                                 
                              
                              
                                 1,298 
                              
                           
                                 
                                    Italie
                                 
                              
                              
                                 1,277 
                              
                           
                                 
                                    Côte-d’Ivoire
                                 
                              
                              
                                 1,202 
                              
                           
                                 
                                    Jamaïque
                                 
                              
                              
                                 1,125 
                              
                           
                                 
                                    Japon
                                 
                              
                              
                                 1,290 
                              
                           
                                 
                                    Jordanie
                                 
                              
                              
                                 1,058 
                              
                           
                                 
                                    Kazakhstan
                                 
                              
                              
                                 1,002 
                              
                           
                                 
                                    Kenya
                                 
                              
                              
                                 0,997 
                              
                           
                                 
                                    Kirghizstan
                                 
                              
                              
                                 0,982 
                              
                           
                                 
                                    Laos
                                 
                              
                              
                                 1,091 
                              
                           
                                 
                                    Lettonie
                                 
                              
                              
                                 0,950 
                              
                           
                                 
                                    Liban
                                 
                              
                              
                                 1,055 
                              
                           
                                 
                                    Lesotho
                                 
                              
                              
                                 0,591 
                              
                           
                                 
                                    Liberia
                                 
                              
                              
                                 1,359 
                              
                           
                                 
                                    Libye
                                 
                              
                              
                                 0,704 
                              
                           
                                 
                                    Liechtenstein
                                 
                              
                              
                                 1,482 
                              
                           
                                 
                                    Lituanie
                                 
                              
                              
                                 0,887 
                              
                           
                                 
                                    Luxembourg
                                 
                              
                              
                                 1,223 
                              
                           
                                 
                                    Macédoine du Nord
                                 
                              
                              
                                 0,734 
                              
                           
                                 
                                    Madagascar
                                 
                              
                              
                                 1,052 
                              
                           
                                 
                                    Malawi
                                 
                              
                              
                                 0,831 
                              
                           
                                 
                                    Malaisie
                                 
                              
                              
                                 0,841 
                              
                           
                                 
                                    Mali
                                 
                              
                              
                                 1,155 
                              
                           
                                 
                                    Malte
                                 
                              
                              
                                 1,032 
                              
                           
                                 
                                    Mauritanie
                                 
                              
                              
                                 0,764 
                              
                           
                                 
                                    Maurice
                                 
                              
                              
                                 0,910 
                              
                           
                                 
                                    Mexique
                                 
                              
                              
                                 0,821 
                              
                           
                                 
                                    Monténégro
                                 
                              
                              
                                 0,793 
                              
                           
                                 
                                    Maroc
                                 
                              
                              
                                 0,922 
                              
                           
                                 
                                    Mozambique
                                 
                              
                              
                                 0,874 
                              
                           
                                 
                                    Myanmar/Birmanie
                                 
                              
                              
                                 0,801 
                              
                           
                                 
                                    Namibie
                                 
                              
                              
                                 0,751 
                              
                           
                                 
                                    Népal
                                 
                              
                              
                                 0,942 
                              
                           
                                 
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                              
                                 1,320 
                              
                           
                                 
                                    Nouvelle-Calédonie
                                 
                              
                              
                                 1,433 
                              
                           
                                 
                                    Nouvelle-Zélande
                                 
                              
                              
                                 1,220 
                              
                           
                                 
                                    Nicaragua
                                 
                              
                              
                                 0,691 
                              
                           
                                 
                                    Niger
                                 
                              
                              
                                 1,037 
                              
                           
                                 
                                    Nigeria
                                 
                              
                              
                                 1,132 
                              
                           
                                 
                                    Norvège
                                 
                              
                              
                                 1,597 
                              
                           
                                 
                                    Pakistan
                                 
                              
                              
                                 0,635 
                              
                           
                                 
                                    Territoires autonomes palestiniens
                                 
                              
                              
                                 1,355 
                              
                           
                                 
                                    Panama
                                 
                              
                              
                                 0,773 
                              
                           
                                 
                                    Papouasie - Nouvelle-Guinée
                                 
                              
                              
                                 1,241 
                              
                           
                                 
                                    Paraguay
                                 
                              
                              
                                 0,844 
                              
                           
                                 
                                    Pérou
                                 
                              
                              
                                 0,981 
                              
                           
                                 
                                    Philippines
                                 
                              
                              
                                 0,898 
                              
                           
                                 
                                    Pologne
                                 
                              
                              
                                 0,923 
                              
                           
                                 
                                    Portugal
                                 
                              
                              
                                 1,030 
                              
                           
                                 
                                    Moldavie
                                 
                              
                              
                                 0,758 
                              
                           
                                 
                                    Serbie
                                 
                              
                              
                                 0,823 
                              
                           
                                 
                                    République du Congo
                                 
                              
                              
                                 1,475 
                              
                           
                                 
                                    Roumanie
                                 
                              
                              
                                 0,841 
                              
                           
                                 
                                    Russie
                                 
                              
                              
                                 1,290 
                              
                           
                                 
                                    Rwanda
                                 
                              
                              
                                 1,009 
                              
                           
                                 
                                    El Salvador
                                 
                              
                              
                                 0,851 
                              
                           
                                 
                                    Samoa
                                 
                              
                              
                                 1,015 
                              
                           
                                 
                                    Arabie saoudite
                                 
                              
                              
                                 0,988 
                              
                           
                                 
                                    Sénégal
                                 
                              
                              
                                 1,158 
                              
                           
                                 
                                    Sierra Leone
                                 
                              
                              
                                 1,306 
                              
                           
                                 
                                    Singapour
                                 
                              
                              
                                 1,382 
                              
                           
                                 
                                    Slovaquie
                                 
                              
                              
                                 0,983 
                              
                           
                                 
                                    Slovénie
                                 
                              
                              
                                 1,053 
                              
                           
                                 
                                    Îles Salomon
                                 
                              
                              
                                 1,314 
                              
                           
                                 
                                    Afrique du Sud
                                 
                              
                              
                                 0,621 
                              
                           
                                 
                                    Corée du Sud
                                 
                              
                              
                                 1,194 
                              
                           
                                 
                                    Espagne
                                 
                              
                              
                                 1,167 
                              
                           
                                 
                                    Sri Lanka
                                 
                              
                              
                                 0,855 
                              
                           
                                 
                                    Soudan
                                 
                              
                              
                                 1,219 
                              
                           
                                 
                                    Suriname
                                 
                              
                              
                                 0,685 
                              
                           
                                 
                                    Eswatini
                                 
                              
                              
                                 0,654 
                              
                           
                                 
                                    Suède
                                 
                              
                              
                                 1,490 
                              
                           
                                 
                                    Suisse
                                 
                              
                              
                                 1,482 
                              
                           
                                 
                                    Syrie
                                 
                              
                              
                                 0,994 
                              
                           
                                 
                                    Taïwan
                                 
                              
                              
                                 1,011 
                              
                           
                                 
                                    Tadjikistan
                                 
                              
                              
                                 0,761 
                              
                           
                                 
                                    Tanzanie
                                 
                              
                              
                                 0,800 
                              
                           
                                 
                                    Thaïlande
                                 
                              
                              
                                 0,876 
                              
                           
                                 
                                    Togo
                                 
                              
                              
                                 1,032 
                              
                           
                                 
                                    Tonga
                                 
                              
                              
                                 1,040 
                              
                           
                                 
                                    Trinité-et-Tobago
                                 
                              
                              
                                 0,991 
                              
                           
                                 
                                    Tunisie
                                 
                              
                              
                                 0,826 
                              
                           
                                 
                                    Turquie
                                 
                              
                              
                                 1,004 
                              
                           
                                 
                                    Turkménistan
                                 
                              
                              
                                 0,775 
                              
                           
                                 
                                    Ouganda
                                 
                              
                              
                                 0,862 
                              
                           
                                 
                                    Ukraine
                                 
                              
                              
                                 0,866 
                              
                           
                                 
                                    Émirats arabes unis
                                 
                              
                              
                                 1,119 
                              
                           
                                 
                                    Uruguay
                                 
                              
                              
                                 1,031 
                              
                           
                                 
                                    États-Unis
                                 
                              
                              
                                 1,212 
                              
                           
                                 
                                    Ouzbékistan
                                 
                              
                              
                                 0,813 
                              
                           
                                 
                                    Vanuatu
                                 
                              
                              
                                 1,321 
                              
                           
                                 
                                    Venezuela
                                 
                              
                              
                                 1,103 
                              
                           
                                 
                                    Viêt Nam
                                 
                              
                              
                                 0,652 
                              
                           
                                 
                                    Yémen
                                 
                              
                              
                                 0,992 
                              
                           
                                 
                                    Zambie
                                 
                              
                              
                                 0,947 
                              
                           
                                 
                                    Zimbabwe
                                 
                              
                              
                                 1,123 »
                              
                           
               
            
            
               (1)  Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées englobent tous les coûts associés à l’opération, sauf pour les types d’opérations 1 et 2, où d’autres catégories de coûts peuvent également être incluses.
            
               (2)  À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d’enfants telle qu’enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.
            
               (3)  Un “groupe d’enfants” doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d’enfants dans le cadre d’un groupe d’enfants.
            
               (4)  À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme “groupe d’enfants” conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.
            
               (5)  Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
            
               (6)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.
            
               (7)  Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
            
               (8)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.
            
               (9)  La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.
            
               (10)  L’expression “leçon en tandem” désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l’application et l’analyse conjointes de méthodes d’enseignement dans une classe.
            
               (11)  Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l’applicabilité de chacun des éléments définis.
            
               (12)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l’école.
            
               (13)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l’école pour fournir des services sur une base horaire.
            
               (14)  En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr
            
               (15)  En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr
            
               (16)  Coefficient correcteur AMSC entre 2018 et 2020.
            
               (17)  Coefficient correcteur fondé sur le programme Erasmus pour les programmes de mobilité.
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
               
                  
                     «ANNEXE V
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de Malte sur la base de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Aides à l’emploi versées par semaine aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (1) au titre de l’appel 1 (2), 2 (3) ou 3 et suivants du programme opérationnel
                              
                              
                                 Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi
                              
                              
                                 Nombre de semaines d’emploi par salarié qui reste employé pendant une période minimale donnée en fonction de la durée de la subvention. Pour les aides à l’emploi accordées pour 26, 52, 104 et 156 semaines, la période d’occupation est de respectivement 2, 4, 8 ou 12 mois.
                                 La condition relative à la période d’occupation n’est pas appliquée dans les cas suivants:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             le salarié met fin à son emploi;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             il est mis fin à l’emploi pendant la période d’essai;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             l’employeur met fin à l’emploi pour une raison légalement valable.
                                          
                                       Dans les cas non couverts par ce qui précède, le remboursement sera proportionnel.
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Travailleur défavorisé — 85 (appel 1) ou 104 (appel 2 et à partir de l’appel 3) par semaine pendant un maximum de 52 semaines.
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Travailleur gravement défavorisé — 85 (appel 1) ou 104 (appel 2 et à partir de l’appel 3) par semaine pendant un maximum de 104 semaines.
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Travailleur handicapé — 125 (appel 1) ou 155 (appel 2 et à partir de l’appel 3) par semaine pendant un maximum de 156 semaines.
                                          
                                       
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée
                              
                              
                                 Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation
                              
                              
                                 Nombre d’heures achevées par participant
                              
                              
                                 25
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée.
                              
                              
                                 Coûts de la rémunération d’un formateur interne
                              
                              
                                 Nombre d’heures de formation dispensées par formateur
                              
                              
                                 4,90
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée
                              
                              
                                 Coûts de la rémunération pour un participant
                              
                              
                                 Nombre d’heures suivies par participant
                              
                              
                                 4,90
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) dans le cadre de la GJ
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant une formation dans le cadre de la GJ
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Une heure de soutien professionnel pour des jeunes de moins de 25 ans
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Indemnités versées aux participants de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant le programme GJ
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans pour lesquels un rapport de profilage a été effectué et pour lesquels il a été vérifié que les données sur les participants requises au titre de l’annexe I du règlement (UE) 1304/2013 sont disponibles.
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans qui passent à la phase suivante de la GJ (expérience du monde du travail ou poursuite de la formation)
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de soutien professionnel fournies aux jeunes de moins de 25 ans par participant
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant terminé le programme d’expérience professionnelle ou de formation et reçu une attestation d’achèvement
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             2 601,50 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             2 128,50 
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             50
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             1 398 
                                          
                                       
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Formation informatique dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation via les cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF) (4)
                                 
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes inscrits à un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             416
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             318
                                          
                                       
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Formation en informatique [European Computer Driving License — permis de conduire informatique européen (PCIE)] au niveau 3 du MQF, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation de niveau 3 du MQF en vue de l’obtention du permis de conduire informatique européen (PCIE) (5)
                                 
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes inscrits à un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             226,50
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             528,50
                                          
                                       
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec aux examens finals du MCAST
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes inscrits à un cours de prévention MCAST
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes repassant l’examen du MCAST
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes ayant progressé avec succès dans le cours MCAST après avoir repassé l’examen de septembre ou ayant obtenu la qualification complète à la fin du programme
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             62,10
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             113,85
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             31,05
                                          
                                       
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec à l’examen final du SEC
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes inscrits pour repasser l’examen du SEC
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes repassant l’examen du SEC
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre de jeunes ayant obtenu de meilleurs résultats qu’avant à leur examen du SEC
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             38,10
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             69,85
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             19,05
                                          
                                       
                           
                                 
                                             10.
                                          
                                          
                                             Bourses de troisième cycle proposées à différents groupes cibles au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC L7), au titre des axes prioritaires no 3 (priorités d’investissement 10 ii et 10 iii) et no 4 (priorité d’investissement 11 i) du programme opérationnel 2014MT05SFOP001.
                                          
                                       
                              
                                 Participants à un programme d’études correspondant au niveau 7 du CEC qui obtiennent une qualification ou une certification au terme de celui-ci
                              
                              
                                 Frais de scolarité
                              
                              
                                 Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) (6) × 0,95 lors de la présentation d’un relevé de notes provisoire
                                 Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) × 0,05 lors de la présentation du certificat d’accréditation ou du relevé de notes final
                              
                              
                                 Pour les programmes d’études à Malte
                              
                              
                                 58
                              
                           
                                 Pour les programmes d’études à l’étranger et les programmes d’études communs
                              
                              
                                 100
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le coût unitaire de la section 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.
                     Le coût unitaire de la section 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d’inflation de l’année N–1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Office national des statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
                     Les coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés par la modification du salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale.
                     Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le salaire minimal national, tel qu’indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.
                              
                           Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation à l’échelle nationale pour l’année où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx.
                     Le coût unitaire de la section 10 sera adapté en fonction du coût de l’inflation dans le pays dans lequel le cours est suivi. Pour les cours octroyés par un organisme qui n’est pas basé à Malte et pour les programmes d’études communs, une moyenne des taux d’inflation alors en vigueur sera appliquée.
                     https://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=tec00118&plugin=1
                     3.   Définition des montants forfaitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants
                                 (en EUR)
                              
                           
                                 Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                              
                              
                                 Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000  EUR) pour couvrir les coûts indirects de l’opération.
                              
                              
                                 Coûts indirects.
                              
                              
                                 Acomptes de 100 000  EUR d’un nouveau total des dépenses par groupe (7) d’opérations compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne.
                              
                              
                                 Voir point 4.
                              
                           4.   Montants
                     
                     
                                 Type d’entité
                              
                              
                                 Entité publique
                              
                              
                                 Ministère/Direction
                              
                              
                                 Organisations non gouvernementales
                              
                              
                                 Service public de l’emploi
                              
                           
                                 Ampleur du projet
                              
                              
                                 Grand
                              
                              
                                 8 000  EUR
                              
                              
                                 8 000  EUR
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                           
                                 Moyen
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                           
                                 Petit
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                              
                                 25 000  EUR
                              
                           5.   Adaptation des montants
                     
                     Sans objet.»
                  
               
            
            
               (1)  Au sens du règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 (et toute législation modificative ultérieure) déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26.6.2014, p. 1).
            
               (2)  Taux et méthode applicables depuis le début du régime jusqu’à la fin décembre 2019.
            
               (3)  Taux et méthode applicables à partir du 1er janvier 2020 (à partir de l’appel 2).
            
               (4)  https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspx
            
               (5)  http://ecdl.org
            
               (6)  Système européen de transfert et d’accumulation de crédits — https://ec.europa.eu/education/resources-and-tools/european-credit-transfer-and-accumulation-system-ects_fr
            
               (7)  Les opérations sont regroupées en fonction du type de bénéficiaires et de l’ampleur du projet. Les opérations dont le budget total, tel que convenu lors de la signature de la convention de subvention d’origine, est inférieur à 750 000 EUR, sont considérées comme des opérations de faible ampleur; les opérations au budget compris entre 750 000 EUR et 3 000 000 EUR sont considérées comme étant de moyenne ampleur et celles dont le budget dépasse 3 000 000 EUR comme étant de grande ampleur.
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               
                  
                     «ANNEXE VI
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de l’Italie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Mesure 1.B du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (1) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR PAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Legalità 2014IT16M20P003
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre d’heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies
                              
                              
                                 34,00
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Mesure 1.C du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (2) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR PAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Legalità 2014IT16M20P003
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre d’heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies
                              
                              
                                 35,50
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (3) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR PAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Legalità 2014IT16M20P003
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Taux horaire pour les formations suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             formation axée sur l’insertion sur le marché du travail,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnel
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             apprentissage pour formation supérieure et recherche,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat (4).
                                          
                                       Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (5))
                                 Taux horaire par étudiant participant à la formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion de toute indemnité versée aux participants
                              
                              
                                 Nombre d’heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d’heures par étudiant
                              
                              
                                 TYPE DE COURS
                              
                              
                                 TAUX HORAIRE PAR COURS
                              
                              
                                 TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 73,13
                              
                              
                                 0,80
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 117,00
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 146,25
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Mesure 3 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (6) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR PAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Legalità 2014IT16M20P003
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Nouveaux contrats de travail résultant d’un accompagnement à la recherche d’emploi
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé) (7)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Classification des profils
                                 
                              
                              
                                 
                                    FAIBLE
                                 
                              
                              
                                 
                                    MOYEN
                                 
                              
                              
                                 
                                    ÉLEVÉ
                                 
                              
                              
                                 
                                    TRÈS ÉLEVÉ
                                 
                              
                           
                                 Contrat à durée indéterminée et contrat d’apprentissage de 1er et 3e niveaux
                              
                              
                                 1 500 
                              
                              
                                 2 000 
                              
                              
                                 2 500 
                              
                              
                                 3 000 
                              
                           
                                 Contrat d’apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois
                              
                              
                                 1 000 
                              
                              
                                 1 300 
                              
                              
                                 1 600 
                              
                              
                                 2 000 
                              
                           
                                 Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois
                              
                              
                                 600 
                              
                              
                                 800 
                              
                              
                                 1 000 
                              
                              
                                 1 200 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Mesure 5 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (8) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR PAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Legalità 2014IT16M20P003
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/
                                 transnationaux
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d’un stage
                              
                              
                                 Nombre de stages, ventilés par classe de profil
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 FAIBLE
                              
                              
                                 MOYEN
                              
                              
                                 ÉLEVÉ
                              
                              
                                 TRÈS ÉLEVÉ
                              
                           
                                 RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/ TRANSNATIONAL
                              
                              
                                 200
                              
                              
                                 300
                              
                              
                                 400
                              
                              
                                 500
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Mesure 5 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (9) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR PAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Legalità 2014IT16M20P003
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale
                                 Stages dans le cadre de la mobilité transnationale
                              
                              
                                 Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, mais à l’exclusion des indemnités octroyées aux participants.
                                 Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles.
                              
                              
                                 Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage
                              
                              
                                 Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4
                                 Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Mesure 6 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (10) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Piemonte 2014IT05SFOP013
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR PAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Legalità 2014IT16M20P003
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l’accès au service civil volontaire
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion des indemnités et assurances
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation.
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Mesure 7,1 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (11) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli VG 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lazio 2014IT05SFOP005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR PAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Legalità 2014IT16M20P003
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Taux horaire du soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat (12)
                                 
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l’exclusion de toute indemnité
                              
                              
                                 Nombre d’heures de soutien dispensées aux participants
                              
                              
                                 40
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Mesure 8 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (13) au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Bolzano 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR PAO 2014IT05SFOP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Inclusione 2014IT05SFOP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Legalità 2014IT16M20P003
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 
                                             A.
                                          
                                          
                                             Contrats de travail conclus à la suite d’une mobilité professionnelle interrégionale ou d’une mobilité professionnelle transnationale
                                          
                                       
                                             B.
                                          
                                          
                                             Entretien d’embauche dans le cadre d’une mobilité professionnelle transnationale
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l’hébergement et les repas et indemnité d’entretien), à l’exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d’éventuelles indemnités de déplacement, d’hébergement ou de repas octroyées par l’employeur dans le cadre d’une mobilité interrégionale.
                              
                              
                                 Nombre de contrats de travail ou d’entretiens d’embauche, ventilés par lieu
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d’une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4. (14)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Mobilité professionnelle transnationale à des fins d’entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.
                                          
                                       
                           
                                 
                                             10.
                                          
                                          
                                             Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PON Ricerca 2014 IT16M20P005
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Campania FSE 2014IT05SFOP020
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Valle d’Aosta FSE 2014IT05SFOP011
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         PA Trento 2014IT05SFOP018
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Mois passés à travailler sur le doctorat
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l’institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects)
                              
                              
                                 Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l’étranger)
                              
                              
                                 Sans période de séjour à l’étranger:
                                 
                                    1 927,63  par mois
                                 Avec une période de séjour à l’étranger:
                                 
                                    2 891,45  par mois
                              
                           
                                 
                                             11.
                                          
                                          
                                             Adulte suivant une formation au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Participants obtenant un certificat de formation pour adulte
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts
                              
                              
                                 Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l’ajout d’un soutien spécifique complémentaire (SSC) (15)
                                 
                              
                              
                                 
                                    327 (module de 30 heures)
                                 
                                    357 (module de 30 heures avec SSC)
                                 
                                    654 (module de 60 heures)
                                 
                                    684 (module de 60 heures avec SSC)
                                 
                                    1 090  (module de 100 heures)
                                 
                                    1 120  (module de 100 heures avec SSC)
                              
                           
                                 
                                             12.
                                          
                                          
                                             Activités afférentes à la citoyenneté et à l’État de droit au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”.
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts
                              
                              
                                 Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un PPS et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas.
                              
                              
                                 
                                    191,10 (module de 30 heures)
                                 
                                    221,10 (module de 30 heures avec SSC)
                                 
                                    261,10 (30 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    291,10 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)
                                 
                                    382,20 (module de 60 heures)
                                 
                                    412,20 (module de 60 heures avec SSC)
                                 
                                    522,20 (60 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    552,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)
                                 
                                    637,00 (module de 100 heures)
                                 
                                    667,00 (module de 100 heures avec SSC)
                                 
                                    871,00 (100 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    901,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)
                              
                           
                                 
                                             13.
                                          
                                          
                                             Formation en classe au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Participants obtenant un certificat de formation en classe
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts
                              
                              
                                 Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas
                              
                              
                                 
                                    360,60 (module de 30 heures)
                                 
                                    390,60 (module de 30 heures avec SSC)
                                 
                                    430,60 (30 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    460,60 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)
                                 
                                    721,20 (module de 60 heures)
                                 
                                    751,20 (module de 60 heures avec SSC)
                                 
                                    861,20 (60 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    891,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)
                                 
                                    1 202,00  (module de 100 heures)
                                 
                                    1 232,00  (module de 100 heures avec SSC)
                                 
                                    1 436,00  (100 heures avec indemnité de repas)
                                 
                                    1 466,00  (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)
                              
                           
                                 
                                             14.
                                          
                                          
                                             Formation linguistique dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts, à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants
                              
                              
                                 Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue
                              
                              
                                 
                                    774,00 (module de 40 heures)
                                 
                                    1 161,00  (module de 60 heures)
                                 
                                    1 548,00  (module de 80 heures)
                                 Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
                              
                           
                                 
                                    
                                       Km
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Montant
                                    
                                 
                              
                           
                                 100-499
                                 500-1 999 
                                 2 000 -2 999 
                                 3 000 -3 999 
                                 4 000 -7 999 
                                 8 000 -19 999 
                              
                              
                                 
                                    180
                                 
                                 
                                    275
                                 
                                 
                                    360
                                 
                                 
                                    530
                                 
                                 
                                    820
                                 
                                 
                                    1 100 
                                 
                              
                           
                                 
                                             15.
                                          
                                          
                                             Stages au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts, à l’exception des coûts de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants
                              
                              
                                 Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu’il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue
                              
                              
                                 
                                    786,60 (module de 60 heures)
                                 
                                    1 179,90  (module de 90 heures)
                                 
                                    1 573,20  (module de 120 heures)
                                 
                                    3 146,40  (module de 240 heures)
                                 Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:
                              
                           
                                 
                                    
                                       Km
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Montant
                                    
                                 
                              
                           
                                 100-499
                                 500-1 999 
                                 2 000 -2 999 
                                 3 000 -3 999 
                                 4 000 -7 999 
                                 8 000 -19 999 
                              
                              
                                 
                                    180
                                 
                                 
                                    275
                                 
                                 
                                    360
                                 
                                 
                                    530
                                 
                                 
                                    820
                                 
                                 
                                    1 100 
                                 
                              
                           
                                 
                                             16.
                                          
                                          
                                             Formation linguistique et stages dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001
                                          
                                       
                              
                                 Personnes accompagnant les participants
                              
                              
                                 Frais de déplacement et d’hébergement
                              
                              
                                 Nombre de personnes accompagnant les participants
                              
                              
                                 Frais d’hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement:
                              
                           
                                 
                                    
                                       Km
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Montant
                                    
                                 
                              
                           
                                 100-499
                                 500-1 999 
                                 2 000 -2 999 
                                 3 000 -3 999 
                                 4 000 -7 999 
                                 8 000 -19 999 
                              
                              
                                 
                                    180
                                 
                                 
                                    275
                                 
                                 
                                    360
                                 
                                 
                                    530
                                 
                                 
                                    820
                                 
                                 
                                    1 100 
                                 
                              
                           
                                 
                                             17.
                                          
                                          
                                             Formation dans un institut technique supérieur dans le cadre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP016 (POR FSE Basilicata)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT16M2OP006 (POR FSE/FESR Calabria)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT16M2OP002 (POR FSE/FESR Puglia)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP014 (POR FSE Sicilia)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP009 (POR FSE Abruzzo)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT16M2OP001 (POR FSE Molise)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP021 (POR FSE Sardegna)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP017 (POR FSE Bolzano)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP003 (POR FSE Emilia-Romagna)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP005 (POR FSE Lazio)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP006 (POR FSE Liguria)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP007 (POR FSE Lombardia)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP008 (POR FSE Marche)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP013 (POR FSE Piemonte)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP015 (POR FSE Toscana)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP010 (POR FSE Umbria)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP012 (POR FSE Veneto)
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur (16)
                                 
                                 Achèvement d’un cours de formation dans un institut technique supérieur
                              
                              
                                 Les coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l’obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines “Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire” et “Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l’équipement et assemblage à bord”
                              
                              
                                 Nombre d’heures de participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur
                                 En outre, nombre de participants ayant réussi leur année de formation (17) dans un institut technique supérieur
                              
                              
                                 Taux horaire
                              
                              
                                 49,93
                              
                           
                                 Par année achevée d’un cours de deux ans:
                              
                              
                                 4 809,50 
                              
                           
                                 Par année achevée d’un cours de trois ans:
                              
                              
                                 3 206,30 
                              
                           
                                 
                                             18.
                                          
                                          
                                             Programmes de mobilité des chercheurs dans le cadre du programme opérationnel “Recherche et innovation” (PO 2014IT16M20P005 — 2014-2020), axe I “Capital humain”, action I.2 Programmes de mobilité des chercheurs et opérations similaires dans le cadre des programmes opérationnels suivants:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)
                                                      
                                                   
                                       
                              
                                 Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminée (18)
                                 
                              
                              
                                 Toutes les catégories de coûts
                              
                              
                                 Nombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi no 240/2010 pour une période de 36 mois, au terme d’un concours, dans une université publique ou privée de l’une des régions bénéficiaires de l’intervention.
                              
                              
                                 
                                             A.
                                          
                                          
                                             Sans période d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité “Favoriser la mobilité” (19)
                                             
                                             4 885,38  EUR
                                          
                                       
                                             B.
                                          
                                          
                                             Avec des périodes d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité “Favoriser la mobilité” et pour ceux relevant de la ligne d’activité “Attirer” (20)
                                             
                                             5 496,05  EUR
                                          
                                       
                           
                                 
                                             19.
                                          
                                          
                                             Formation collective au titre des mesures 2.C, 5 bis, 6 bis et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002
                                          
                                       
                              
                                 Taux horaire pour les formations suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             emploi et formation (21)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             formation linguistique pour le service civil européen (22)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             formation linguistique pour la mobilité professionnelle transnationale
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             formation linguistique pour les stages dans le cadre de la mobilité transnationale (23)
                                             
                                          
                                       Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (24))
                                 Taux horaire par étudiant participant à la formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités
                              
                              
                                 Coût par heure de formation d’un élève et coût d’une heure de formation ventilé par type de cours
                              
                              
                                 TYPE DE COURS
                              
                              
                                 TAUX HORAIRE PAR
                                 COURS
                              
                              
                                 TAUX HORAIRE PAR
                                 ÉLÈVE
                              
                           
                                 C
                              
                              
                                 73,13
                              
                              
                                 0,80
                              
                           
                                 B
                              
                              
                                 117,00 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 A
                              
                              
                                 146,25 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             20.
                                          
                                          
                                             Formation individuelle et personnalisée au titre des mesures 2.A, 2.B, 2.C, 4.A et 4.C du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002
                                          
                                       
                              
                                 Taux horaire pour les formations individuelles et personnalisées suivante:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             formation axée sur l’insertion sur le marché du travail (25)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes entre 15 et 18 ans (26)
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             emploi et formation
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnel
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             apprentissage pour formation supérieure et recherche
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités
                              
                              
                                 Nombre d’heures de formation et nombre de participants (27)
                                 
                              
                              
                                 40,00
                              
                           
                                 
                                             21.
                                          
                                          
                                             Activités générales de formation au titre des mesures 5 bis, 6 bis et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002
                                          
                                       
                              
                                 Formations générales données au début:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             des stages extrascolaires effectués dans le cadre de la mobilité transnationale
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             du service civil européen
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             des projets de mobilité professionnelle transnationale
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités
                              
                              
                                 Nombre de participants à une formation générale d’une durée minimale de 30 heures
                              
                              
                                 180,00
                              
                           
                                 
                                             22.
                                          
                                          
                                             Service civil volontaire au titre de la mesure 6 bis du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002
                                          
                                       
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Indemnité journalière pour chaque jour effectivement passé à l’étranger
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Contribution aux frais de logement et de repas pour chaque jour effectivement passé à l’étranger
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects, indemnités et frais d’assurance), à l’exclusion des frais de voyage
                              
                              
                                 Nombre de jours effectivement passés à l’étranger
                              
                              
                                 
                                    15,00 — Indemnité journalière versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger
                                 
                                    30,00 — Contribution aux frais de logement et de repas versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     
                              
                                 a)
                              
                              
                                 Pour les barèmes standard de coûts unitaires des sections 1 à 9 et 19 à 20, les montants peuvent être adaptés lorsque l’indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l’adaptation est effectuée si pour une période a+t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l’indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L’année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.
                              
                           
                              
                                 b)
                              
                              
                                 Pour le barème standard de coûts unitaires de la section 10, le taux peut être adapté par la modification de la bourse mensuelle et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l’adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l’INPS, l’institut national de la sécurité sociale).
                              
                           
                              
                                 c)
                              
                              
                                 Pour les barèmes standard de coûts unitaires des sections 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d’une évaluation, par l’autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire est calculé selon la formule suivante:
                                 
                                    CUnouveau = CUancien + variation
                                 
                                 dans laquelle:
                                 
                                    Variation = CUancien – (CUancien × résultatnouveau/résultatancien)
                                 
                              
                           
                              
                                 d)
                              
                              
                                 Pour les barèmes standard de coûts unitaires de la section 17, les taux seront examinés tous les quatre ans et, en cas d’accroissement de plus de 5 % par rapport à l’année de référence 2017, l’ISTAT procédera à une adaptation sur la base de l’indice FOI des prix à la consommation (pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac).
                              
                           
                              
                                 e)
                              
                              
                                 Pour les barèmes standard de coûts unitaires de la section 18, les taux peuvent être adaptés à la suite de modifications de la législation actuelle (qui inclut la loi no 240/2010, le décret présidentiel no 232/2011, la loi no 232/2016 (loi budgétaire 2017), la loi no 448/1998 “Misure di finanza pubblica per la stabilizzazione e lo sviluppo”, la loi no 335/1995, le décret législatif no 446/1997 et le décret présidentiel no 1032/1973) ou de changements dans les taux de cotisation à la sécurité sociale.
                              
                           
                              
                                 f)
                              
                              
                                 Les montants pour les coûts unitaires des sections 21 et 22 pourront être adaptés à la suite des modifications des dispositions du décret législatif 77/2002, de la determinazione direttoriale (DD) du 19 décembre 2007 et de la DD no 348 du 18 mai 2016 de la présidence du Conseil des ministres — Département de la jeunesse et du service civil volontaire.
                              
                           3.1   Frais de déplacements interrégionaux (en EUR)
                        
                     
                     
                                 
                                    Région d’origine
                                 
                              
                              
                                 
                                    Frais de déplacement
                                 
                              
                           
                                 
                                    Région de destination
                                 
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 
                                    Venezia Friuli Giulia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Emilia-Romagna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                           
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 269,30 
                              
                              
                                 211,17 
                              
                              
                                 198,50 
                              
                              
                                 148,63 
                              
                              
                                 231,83 
                              
                              
                                 232,74 
                              
                              
                                 201,95 
                              
                              
                                 226,34 
                              
                              
                                 167,99 
                              
                              
                                 68,60 
                              
                              
                                 58,98 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 23,32 
                              
                              
                                 25,81 
                              
                              
                                 125,43 
                              
                              
                                 45,79 
                              
                              
                                 83,99 
                              
                              
                                 93,05 
                              
                              
                                 164,82 
                              
                              
                                 165,16 
                              
                              
                                 182,46 
                              
                           
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 271,11 
                              
                              
                                 236,02 
                              
                              
                                 227,31 
                              
                              
                                 236,81 
                              
                              
                                 294,55 
                              
                              
                                 239,98 
                              
                              
                                 259,23 
                              
                              
                                 264,89 
                              
                              
                                 201,50 
                              
                              
                                 176,59 
                              
                              
                                 97,35 
                              
                              
                                 83,99 
                              
                              
                                 142,75 
                              
                              
                                 67,92 
                              
                              
                                 33,96 
                              
                              
                                 31,24 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 55,47 
                              
                              
                                 71,43 
                              
                              
                                 114,33 
                              
                              
                                 224,18 
                              
                           
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 369,32 
                              
                              
                                 285,04 
                              
                              
                                 273,72 
                              
                              
                                 242,02 
                              
                              
                                 351,32 
                              
                              
                                 340,51 
                              
                              
                                 304,28 
                              
                              
                                 304,39 
                              
                              
                                 270,32 
                              
                              
                                 238,63 
                              
                              
                                 243,15 
                              
                              
                                 164,82 
                              
                              
                                 178,18 
                              
                              
                                 139,01 
                              
                              
                                 90,33 
                              
                              
                                 85,58 
                              
                              
                                 71,43 
                              
                              
                                 69,05 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 75,62 
                              
                              
                                 280,55 
                              
                           
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 253,00 
                              
                              
                                 271,68 
                              
                              
                                 259,06 
                              
                              
                                 113,20 
                              
                              
                                 246,78 
                              
                              
                                 221,87 
                              
                              
                                 165,84 
                              
                              
                                 302,24 
                              
                              
                                 178,86 
                              
                              
                                 160,74 
                              
                              
                                 169,86 
                              
                              
                                 125,43 
                              
                              
                                 151,01 
                              
                              
                                 99,62 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 21,28 
                              
                              
                                 33,96 
                              
                              
                                 89,20 
                              
                              
                                 90,33 
                              
                              
                                 113,20 
                              
                              
                                 190,22 
                              
                           
                                 
                                    Emilia-Romagna
                                 
                              
                              
                                 146,48 
                              
                              
                                 81,50 
                              
                              
                                 74,71 
                              
                              
                                 38,26 
                              
                              
                                 129,05 
                              
                              
                                 92,82 
                              
                              
                                 63,39 
                              
                              
                                 55,47 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 54,34 
                              
                              
                                 62,26 
                              
                              
                                 167,99 
                              
                              
                                 52,07 
                              
                              
                                 131,31 
                              
                              
                                 178,86 
                              
                              
                                 160,52 
                              
                              
                                 201,50 
                              
                              
                                 140,37 
                              
                              
                                 270,32 
                              
                              
                                 292,06 
                              
                              
                                 188,94 
                              
                           
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 129,05 
                              
                              
                                 103,24 
                              
                              
                                 82,30 
                              
                              
                                 120,22 
                              
                              
                                 175,52 
                              
                              
                                 99,62 
                              
                              
                                 37,36 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 55,47 
                              
                              
                                 70,18 
                              
                              
                                 163,01 
                              
                              
                                 226,34 
                              
                              
                                 162,50 
                              
                              
                                 113,20 
                              
                              
                                 302,24 
                              
                              
                                 218,87 
                              
                              
                                 264,89 
                              
                              
                                 241,12 
                              
                              
                                 304,39 
                              
                              
                                 325,00 
                              
                              
                                 279,13 
                              
                           
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 230,31 
                              
                              
                                 172,06 
                              
                              
                                 160,74 
                              
                              
                                 129,05 
                              
                              
                                 210,55 
                              
                              
                                 201,50 
                              
                              
                                 165,27 
                              
                              
                                 113,20 
                              
                              
                                 131,31 
                              
                              
                                 99,62 
                              
                              
                                 70,18 
                              
                              
                                 25,81 
                              
                              
                                 54,34 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 99,62 
                              
                              
                                 29,21 
                              
                              
                                 67,92 
                              
                              
                                 113,20 
                              
                              
                                 139,01 
                              
                              
                                 138,10 
                              
                              
                                 156,65 
                              
                           
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 53,66 
                              
                              
                                 113,94 
                              
                              
                                 105,11 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 36,22 
                              
                              
                                 49,81 
                              
                              
                                 106,41 
                              
                              
                                 120,22 
                              
                              
                                 38,26 
                              
                              
                                 67,47 
                              
                              
                                 118,07 
                              
                              
                                 148,63 
                              
                              
                                 75,50 
                              
                              
                                 129,05 
                              
                              
                                 113,20 
                              
                              
                                 152,03 
                              
                              
                                 236,81 
                              
                              
                                 250,17 
                              
                              
                                 242,02 
                              
                              
                                 231,61 
                              
                              
                                 224,15 
                              
                           
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 59,37 
                              
                              
                                 97,35 
                              
                              
                                 76,47 
                              
                              
                                 49,81 
                              
                              
                                 67,92 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 69,05 
                              
                              
                                 99,62 
                              
                              
                                 92,82 
                              
                              
                                 113,20 
                              
                              
                                 108,67 
                              
                              
                                 232,74 
                              
                              
                                 84,90 
                              
                              
                                 201,50 
                              
                              
                                 221,87 
                              
                              
                                 223,91 
                              
                              
                                 239,98 
                              
                              
                                 179,99 
                              
                              
                                 340,51 
                              
                              
                                 335,07 
                              
                              
                                 179,51 
                              
                           
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 200,25 
                              
                              
                                 84,90 
                              
                              
                                 76,98 
                              
                              
                                 118,07 
                              
                              
                                 119,99 
                              
                              
                                 108,67 
                              
                              
                                 70,18 
                              
                              
                                 163,01 
                              
                              
                                 62,26 
                              
                              
                                 108,11 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 58,98 
                              
                              
                                 43,92 
                              
                              
                                 70,18 
                              
                              
                                 169,86 
                              
                              
                                 75,96 
                              
                              
                                 97,35 
                              
                              
                                 107,54 
                              
                              
                                 243,15 
                              
                              
                                 216,21 
                              
                              
                                 251,20 
                              
                           
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 259,51 
                              
                              
                                 196,06 
                              
                              
                                 194,31 
                              
                              
                                 152,03 
                              
                              
                                 232,97 
                              
                              
                                 223,91 
                              
                              
                                 194,48 
                              
                              
                                 218,87 
                              
                              
                                 160,52 
                              
                              
                                 126,56 
                              
                              
                                 75,96 
                              
                              
                                 45,79 
                              
                              
                                 106,75 
                              
                              
                                 29,21 
                              
                              
                                 21,28 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 31,24 
                              
                              
                                 70,30 
                              
                              
                                 85,58 
                              
                              
                                 140,48 
                              
                              
                                 185,85 
                              
                           
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 118,58 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 36,22 
                              
                              
                                 113,94 
                              
                              
                                 151,35 
                              
                              
                                 97,35 
                              
                              
                                 96,22 
                              
                              
                                 103,24 
                              
                              
                                 81,50 
                              
                              
                                 110,94 
                              
                              
                                 84,90 
                              
                              
                                 67,92 
                              
                              
                                 127,01 
                              
                              
                                 172,06 
                              
                              
                                 271,68 
                              
                              
                                 196,06 
                              
                              
                                 236,02 
                              
                              
                                 138,10 
                              
                              
                                 285,04 
                              
                              
                                 310,17 
                              
                              
                                 273,47 
                              
                           
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 112,24 
                              
                              
                                 36,22 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 105,11 
                              
                              
                                 147,22 
                              
                              
                                 76,47 
                              
                              
                                 19,02 
                              
                              
                                 82,30 
                              
                              
                                 74,71 
                              
                              
                                 99,62 
                              
                              
                                 76,98 
                              
                              
                                 198,50 
                              
                              
                                 120,44 
                              
                              
                                 160,74 
                              
                              
                                 259,06 
                              
                              
                                 194,31 
                              
                              
                                 227,31 
                              
                              
                                 132,44 
                              
                              
                                 273,72 
                              
                              
                                 308,24 
                              
                              
                                 247,26 
                              
                           
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 17,43 
                              
                              
                                 151,35 
                              
                              
                                 147,22 
                              
                              
                                 36,22 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 67,92 
                              
                              
                                 103,01 
                              
                              
                                 175,52 
                              
                              
                                 129,05 
                              
                              
                                 147,16 
                              
                              
                                 119,99 
                              
                              
                                 231,83 
                              
                              
                                 181,74 
                              
                              
                                 210,55 
                              
                              
                                 246,78 
                              
                              
                                 232,97 
                              
                              
                                 294,55 
                              
                              
                                 191,31 
                              
                              
                                 351,32 
                              
                              
                                 273,60 
                              
                              
                                 187,92 
                              
                           
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 275,59 
                              
                              
                                 138,10 
                              
                              
                                 132,44 
                              
                              
                                 250,17 
                              
                              
                                 191,31 
                              
                              
                                 179,99 
                              
                              
                                 164,71 
                              
                              
                                 241,12 
                              
                              
                                 140,37 
                              
                              
                                 212,82 
                              
                              
                                 107,54 
                              
                              
                                 93,05 
                              
                              
                                 156,78 
                              
                              
                                 113,20 
                              
                              
                                 89,20 
                              
                              
                                 70,30 
                              
                              
                                 55,47 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 69,05 
                              
                              
                                 147,61 
                              
                              
                                 279,42 
                              
                           
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 205,36 
                              
                              
                                 273,47 
                              
                              
                                 247,26 
                              
                              
                                 224,15 
                              
                              
                                 187,92 
                              
                              
                                 179,51 
                              
                              
                                 248,56 
                              
                              
                                 279,13 
                              
                              
                                 188,94 
                              
                              
                                 189,41 
                              
                              
                                 251,20 
                              
                              
                                 182,46 
                              
                              
                                 210,98 
                              
                              
                                 156,65 
                              
                              
                                 190,22 
                              
                              
                                 185,85 
                              
                              
                                 224,18 
                              
                              
                                 279,42 
                              
                              
                                 280,55 
                              
                              
                                 185,82 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                           
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 350,35 
                              
                              
                                 310,17 
                              
                              
                                 308,24 
                              
                              
                                 231,61 
                              
                              
                                 273,60 
                              
                              
                                 335,07 
                              
                              
                                 303,38 
                              
                              
                                 325,00 
                              
                              
                                 292,06 
                              
                              
                                 273,94 
                              
                              
                                 216,21 
                              
                              
                                 165,16 
                              
                              
                                 189,50 
                              
                              
                                 138,10 
                              
                              
                                 113,20 
                              
                              
                                 140,48 
                              
                              
                                 114,33 
                              
                              
                                 147,61 
                              
                              
                                 75,62 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 185,82 
                              
                           
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 169,12 
                              
                              
                                 110,94 
                              
                              
                                 99,62 
                              
                              
                                 67,47 
                              
                              
                                 147,16 
                              
                              
                                 113,20 
                              
                              
                                 95,09 
                              
                              
                                 70,18 
                              
                              
                                 54,34 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 108,11 
                              
                              
                                 68,60 
                              
                              
                                 36,22 
                              
                              
                                 99,62 
                              
                              
                                 160,74 
                              
                              
                                 126,56 
                              
                              
                                 176,59 
                              
                              
                                 212,82 
                              
                              
                                 238,63 
                              
                              
                                 273,94 
                              
                              
                                 189,41 
                              
                           
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 199,18 
                              
                              
                                 127,01 
                              
                              
                                 120,44 
                              
                              
                                 75,50 
                              
                              
                                 181,74 
                              
                              
                                 84,90 
                              
                              
                                 125,14 
                              
                              
                                 162,50 
                              
                              
                                 52,07 
                              
                              
                                 36,22 
                              
                              
                                 43,92 
                              
                              
                                 23,32 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 54,34 
                              
                              
                                 151,01 
                              
                              
                                 106,75 
                              
                              
                                 142,75 
                              
                              
                                 156,78 
                              
                              
                                 178,18 
                              
                              
                                 189,50 
                              
                              
                                 210,98 
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 118,58 
                              
                              
                                 112,24 
                              
                              
                                 53,66 
                              
                              
                                 17,43 
                              
                              
                                 59,37 
                              
                              
                                 155,03 
                              
                              
                                 129,05 
                              
                              
                                 146,48 
                              
                              
                                 169,12 
                              
                              
                                 200,25 
                              
                              
                                 269,30 
                              
                              
                                 199,18 
                              
                              
                                 230,31 
                              
                              
                                 253,00 
                              
                              
                                 259,51 
                              
                              
                                 271,11 
                              
                              
                                 275,59 
                              
                              
                                 369,32 
                              
                              
                                 350,35 
                              
                              
                                 205,36 
                              
                           
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 155,03 
                              
                              
                                 96,22 
                              
                              
                                 19,02 
                              
                              
                                 106,41 
                              
                              
                                 103,01 
                              
                              
                                 69,05 
                              
                              
                                 0,00 
                              
                              
                                 37,36 
                              
                              
                                 63,39 
                              
                              
                                 95,09 
                              
                              
                                 70,18 
                              
                              
                                 201,95 
                              
                              
                                 125,14 
                              
                              
                                 165,27 
                              
                              
                                 165,84 
                              
                              
                                 194,48 
                              
                              
                                 259,23 
                              
                              
                                 164,71 
                              
                              
                                 304,28 
                              
                              
                                 303,38 
                              
                              
                                 248,56 
                              
                           3.2   Frais d’hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en EUR)
                        
                     
                     
                                 
                                    Région d’origine
                                 
                              
                              
                                 
                                    FRAIS D’HÉBERGEMENT
                                 
                              
                           
                                 
                                    Région de destination
                                 
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 
                                    Giulia Friuli Venezia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Emilia- Romagna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                           
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Emilia-Romagna
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 1 153,94 
                              
                              
                                 788,70 
                              
                              
                                 741,25 
                              
                              
                                 695,62 
                              
                              
                                 1 229,98 
                              
                              
                                 700,07 
                              
                              
                                 703,65 
                              
                              
                                 967,41 
                              
                              
                                 1 227,68 
                              
                              
                                 601,19 
                              
                              
                                 578,51 
                              
                              
                                 628,23 
                              
                              
                                 1 229,68 
                              
                              
                                 930,19 
                              
                              
                                 519,08 
                              
                              
                                 684,62 
                              
                              
                                 607,95 
                              
                              
                                 575,50 
                              
                              
                                 988,35 
                              
                              
                                 600,62 
                              
                           3.3   Frais de séjour interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en EUR)
                        
                     
                     
                                 
                                    Région d’origine
                                 
                              
                              
                                 
                                    FRAIS DE REPAS
                                 
                              
                           
                                 
                                    Région de destination
                                 
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 
                                    Giulia Friuli Venezia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Emilia- Romagna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                           
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Emilia-Romagna
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                              
                                 482,30 
                              
                              
                                 252,45 
                              
                              
                                 320,93 
                              
                              
                                 407,41 
                              
                              
                                 521,52 
                              
                              
                                 502,26 
                              
                              
                                 416,04 
                              
                              
                                 616,19 
                              
                              
                                 514,94 
                              
                              
                                 200,21 
                              
                              
                                 480,95 
                              
                              
                                 433,27 
                              
                              
                                 641,87 
                              
                              
                                 596,60 
                              
                              
                                 298,90 
                              
                              
                                 638,86 
                              
                              
                                 205,47 
                              
                              
                                 440,97 
                              
                              
                                 487,71 
                              
                              
                                 359,11 
                              
                              
                                 256,27 
                              
                           3.4   Indemnités de stage interrégionales (en EUR)
                        
                     
                     
                                 
                                    Nbre d’heures de formation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 
                                    Emilia Romagna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                           
                                 Région où la formation est dispensée
                              
                              
                                 Valle d’Aosta
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 611,70 
                              
                              
                                 613,51 
                              
                              
                                 711,72 
                              
                              
                                 595,40 
                              
                              
                                 488,88 
                              
                              
                                 471,45 
                              
                              
                                 572,71 
                              
                              
                                 396,06 
                              
                              
                                 401,77 
                              
                              
                                 542,65 
                              
                              
                                 601,91 
                              
                              
                                 460,98 
                              
                              
                                 454,64 
                              
                              
                                 359,83 
                              
                              
                                 617,99 
                              
                              
                                 547,76 
                              
                              
                                 692,75 
                              
                              
                                 511,52 
                              
                              
                                 541,58 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 497,43 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 613,84 
                              
                              
                                 615,65 
                              
                              
                                 713,86 
                              
                              
                                 597,54 
                              
                              
                                 491,02 
                              
                              
                                 473,59 
                              
                              
                                 574,85 
                              
                              
                                 398,20 
                              
                              
                                 403,91 
                              
                              
                                 544,79 
                              
                              
                                 604,05 
                              
                              
                                 463,12 
                              
                              
                                 456,78 
                              
                              
                                 361,97 
                              
                              
                                 620,13 
                              
                              
                                 549,90 
                              
                              
                                 694,89 
                              
                              
                                 513,66 
                              
                              
                                 543,72 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 499,57 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 699,44 
                              
                              
                                 701,25 
                              
                              
                                 799,46 
                              
                              
                                 683,14 
                              
                              
                                 576,62 
                              
                              
                                 559,19 
                              
                              
                                 660,45 
                              
                              
                                 483,80 
                              
                              
                                 489,51 
                              
                              
                                 630,39 
                              
                              
                                 689,65 
                              
                              
                                 548,72 
                              
                              
                                 542,38 
                              
                              
                                 447,57 
                              
                              
                                 705,73 
                              
                              
                                 635,50 
                              
                              
                                 780,49 
                              
                              
                                 599,26 
                              
                              
                                 629,32 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 585,17 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 804,30 
                              
                              
                                 806,11 
                              
                              
                                 904,32 
                              
                              
                                 788,00 
                              
                              
                                 681,48 
                              
                              
                                 664,05 
                              
                              
                                 765,31 
                              
                              
                                 588,66 
                              
                              
                                 594,37 
                              
                              
                                 735,25 
                              
                              
                                 794,51 
                              
                              
                                 653,58 
                              
                              
                                 647,24 
                              
                              
                                 552,43 
                              
                              
                                 810,59 
                              
                              
                                 740,36 
                              
                              
                                 885,35 
                              
                              
                                 704,12 
                              
                              
                                 734,18 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 690,03 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 913,44 
                              
                              
                                 915,25 
                              
                              
                                 1 013,46 
                              
                              
                                 897,14 
                              
                              
                                 790,62 
                              
                              
                                 773,19 
                              
                              
                                 874,45 
                              
                              
                                 697,80 
                              
                              
                                 703,51 
                              
                              
                                 844,39 
                              
                              
                                 903,65 
                              
                              
                                 762,72 
                              
                              
                                 756,38 
                              
                              
                                 661,57 
                              
                              
                                 919,73 
                              
                              
                                 849,50 
                              
                              
                                 994,49 
                              
                              
                                 813,26 
                              
                              
                                 843,32 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 799,17 
                              
                           
                                 > 600
                                 
                              
                              
                                 1 555,44 
                              
                              
                                 1 557,25 
                              
                              
                                 1 655,46 
                              
                              
                                 1 539,14 
                              
                              
                                 1 432,62 
                              
                              
                                 1 415,19 
                              
                              
                                 1 516,45 
                              
                              
                                 1 339,80 
                              
                              
                                 1 345,51 
                              
                              
                                 1 486,39 
                              
                              
                                 1 545,65 
                              
                              
                                 1 404,72 
                              
                              
                                 1 398,38 
                              
                              
                                 1 303,57 
                              
                              
                                 1 561,73 
                              
                              
                                 1 491,50 
                              
                              
                                 1 636,49 
                              
                              
                                 1 455,26 
                              
                              
                                 1 485,32 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 441,17 
                              
                           
                                 Bolzano
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 585,59 
                              
                              
                                 610,44 
                              
                              
                                 659,45 
                              
                              
                                 646,09 
                              
                              
                                 455,92 
                              
                              
                                 477,65 
                              
                              
                                 546,48 
                              
                              
                                 488,35 
                              
                              
                                 471,77 
                              
                              
                                 459,31 
                              
                              
                                 570,48 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 410,64 
                              
                              
                                 525,76 
                              
                              
                                 512,52 
                              
                              
                                 647,88 
                              
                              
                                 684,58 
                              
                              
                                 485,35 
                              
                              
                                 501,42 
                              
                              
                                 492,99 
                              
                              
                                 470,63 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 587,93 
                              
                              
                                 612,78 
                              
                              
                                 661,79 
                              
                              
                                 648,43 
                              
                              
                                 458,26 
                              
                              
                                 479,99 
                              
                              
                                 548,82 
                              
                              
                                 490,69 
                              
                              
                                 474,11 
                              
                              
                                 461,65 
                              
                              
                                 572,82 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 412,98 
                              
                              
                                 528,10 
                              
                              
                                 514,86 
                              
                              
                                 650,22 
                              
                              
                                 686,92 
                              
                              
                                 487,69 
                              
                              
                                 503,76 
                              
                              
                                 495,33 
                              
                              
                                 472,97 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 681,53 
                              
                              
                                 706,38 
                              
                              
                                 755,39 
                              
                              
                                 742,04 
                              
                              
                                 551,86 
                              
                              
                                 573,60 
                              
                              
                                 642,42 
                              
                              
                                 584,29 
                              
                              
                                 567,71 
                              
                              
                                 555,26 
                              
                              
                                 666,42 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 506,58 
                              
                              
                                 621,71 
                              
                              
                                 608,46 
                              
                              
                                 743,83 
                              
                              
                                 780,53 
                              
                              
                                 581,29 
                              
                              
                                 597,37 
                              
                              
                                 588,93 
                              
                              
                                 566,58 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 796,20 
                              
                              
                                 821,04 
                              
                              
                                 870,06 
                              
                              
                                 856,70 
                              
                              
                                 666,53 
                              
                              
                                 688,26 
                              
                              
                                 757,09 
                              
                              
                                 698,96 
                              
                              
                                 682,37 
                              
                              
                                 669,92 
                              
                              
                                 781,08 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 621,25 
                              
                              
                                 736,37 
                              
                              
                                 723,13 
                              
                              
                                 858,49 
                              
                              
                                 895,19 
                              
                              
                                 695,96 
                              
                              
                                 712,03 
                              
                              
                                 703,60 
                              
                              
                                 681,24 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 915,54 
                              
                              
                                 940,39 
                              
                              
                                 989,40 
                              
                              
                                 976,05 
                              
                              
                                 785,87 
                              
                              
                                 807,60 
                              
                              
                                 876,43 
                              
                              
                                 818,30 
                              
                              
                                 801,72 
                              
                              
                                 789,27 
                              
                              
                                 900,43 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 740,59 
                              
                              
                                 855,71 
                              
                              
                                 842,47 
                              
                              
                                 977,83 
                              
                              
                                 1 014,53 
                              
                              
                                 815,30 
                              
                              
                                 831,38 
                              
                              
                                 822,94 
                              
                              
                                 800,59 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 617,57 
                              
                              
                                 1 642,41 
                              
                              
                                 1 691,43 
                              
                              
                                 1 678,07 
                              
                              
                                 1 487,90 
                              
                              
                                 1 509,63 
                              
                              
                                 1 578,46 
                              
                              
                                 1 520,33 
                              
                              
                                 1 503,74 
                              
                              
                                 1 491,29 
                              
                              
                                 1 602,45 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 442,62 
                              
                              
                                 1 557,74 
                              
                              
                                 1 544,50 
                              
                              
                                 1 679,86 
                              
                              
                                 1 716,56 
                              
                              
                                 1 517,33 
                              
                              
                                 1 533,40 
                              
                              
                                 1 524,97 
                              
                              
                                 1 502,61 
                              
                           
                                 Trento
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 493,91 
                              
                              
                                 522,71 
                              
                              
                                 569,13 
                              
                              
                                 554,47 
                              
                              
                                 370,12 
                              
                              
                                 377,71 
                              
                              
                                 456,15 
                              
                              
                                 400,52 
                              
                              
                                 371,88 
                              
                              
                                 372,38 
                              
                              
                                 489,72 
                              
                              
                                 331,63 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 442,63 
                              
                              
                                 427,85 
                              
                              
                                 542,67 
                              
                              
                                 603,65 
                              
                              
                                 395,02 
                              
                              
                                 415,85 
                              
                              
                                 407,65 
                              
                              
                                 314,43 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 495,75 
                              
                              
                                 524,56 
                              
                              
                                 570,97 
                              
                              
                                 556,31 
                              
                              
                                 371,97 
                              
                              
                                 379,55 
                              
                              
                                 458,00 
                              
                              
                                 402,36 
                              
                              
                                 373,72 
                              
                              
                                 374,23 
                              
                              
                                 491,56 
                              
                              
                                 333,48 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 444,47 
                              
                              
                                 429,70 
                              
                              
                                 544,52 
                              
                              
                                 605,50 
                              
                              
                                 396,87 
                              
                              
                                 417,70 
                              
                              
                                 409,49 
                              
                              
                                 316,27 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 569,60 
                              
                              
                                 598,41 
                              
                              
                                 644,82 
                              
                              
                                 630,17 
                              
                              
                                 445,82 
                              
                              
                                 453,40 
                              
                              
                                 531,85 
                              
                              
                                 476,21 
                              
                              
                                 447,57 
                              
                              
                                 448,08 
                              
                              
                                 565,42 
                              
                              
                                 407,33 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 518,32 
                              
                              
                                 503,55 
                              
                              
                                 618,37 
                              
                              
                                 679,35 
                              
                              
                                 470,72 
                              
                              
                                 491,55 
                              
                              
                                 483,35 
                              
                              
                                 390,12 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 660,07 
                              
                              
                                 688,88 
                              
                              
                                 735,29 
                              
                              
                                 720,63 
                              
                              
                                 536,29 
                              
                              
                                 543,87 
                              
                              
                                 622,32 
                              
                              
                                 566,68 
                              
                              
                                 538,04 
                              
                              
                                 538,55 
                              
                              
                                 655,88 
                              
                              
                                 497,80 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 608,79 
                              
                              
                                 594,02 
                              
                              
                                 708,84 
                              
                              
                                 769,82 
                              
                              
                                 561,19 
                              
                              
                                 582,02 
                              
                              
                                 573,81 
                              
                              
                                 480,59 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 754,23 
                              
                              
                                 783,04 
                              
                              
                                 829,46 
                              
                              
                                 814,80 
                              
                              
                                 630,45 
                              
                              
                                 638,03 
                              
                              
                                 716,48 
                              
                              
                                 660,84 
                              
                              
                                 632,20 
                              
                              
                                 632,71 
                              
                              
                                 750,05 
                              
                              
                                 591,96 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 702,95 
                              
                              
                                 688,18 
                              
                              
                                 803,00 
                              
                              
                                 863,98 
                              
                              
                                 655,35 
                              
                              
                                 676,18 
                              
                              
                                 667,98 
                              
                              
                                 574,76 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 308,13 
                              
                              
                                 1 336,93 
                              
                              
                                 1 383,35 
                              
                              
                                 1 368,69 
                              
                              
                                 1 184,34 
                              
                              
                                 1 191,93 
                              
                              
                                 1 270,37 
                              
                              
                                 1 214,74 
                              
                              
                                 1 186,10 
                              
                              
                                 1 186,61 
                              
                              
                                 1 303,94 
                              
                              
                                 1 145,85 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 256,85 
                              
                              
                                 1 242,07 
                              
                              
                                 1 356,89 
                              
                              
                                 1 417,87 
                              
                              
                                 1 209,25 
                              
                              
                                 1 230,07 
                              
                              
                                 1 221,87 
                              
                              
                                 1 128,65 
                              
                           
                                 Liguria
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 454,43 
                              
                              
                                 542,61 
                              
                              
                                 547,82 
                              
                              
                                 419,00 
                              
                              
                                 344,06 
                              
                              
                                 426,02 
                              
                              
                                 434,85 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 355,61 
                              
                              
                                 423,87 
                              
                              
                                 457,83 
                              
                              
                                 419,74 
                              
                              
                                 410,91 
                              
                              
                                 342,02 
                              
                              
                                 555,97 
                              
                              
                                 529,95 
                              
                              
                                 537,41 
                              
                              
                                 373,27 
                              
                              
                                 381,30 
                              
                              
                                 359,46 
                              
                              
                                 412,21 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 456,34 
                              
                              
                                 544,52 
                              
                              
                                 549,73 
                              
                              
                                 420,91 
                              
                              
                                 345,97 
                              
                              
                                 427,93 
                              
                              
                                 436,76 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 357,52 
                              
                              
                                 425,78 
                              
                              
                                 459,74 
                              
                              
                                 421,65 
                              
                              
                                 412,82 
                              
                              
                                 343,93 
                              
                              
                                 557,88 
                              
                              
                                 531,86 
                              
                              
                                 539,32 
                              
                              
                                 375,18 
                              
                              
                                 383,21 
                              
                              
                                 361,37 
                              
                              
                                 414,12 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 532,79 
                              
                              
                                 620,97 
                              
                              
                                 626,18 
                              
                              
                                 497,36 
                              
                              
                                 422,42 
                              
                              
                                 504,38 
                              
                              
                                 513,21 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 433,97 
                              
                              
                                 502,23 
                              
                              
                                 536,19 
                              
                              
                                 498,10 
                              
                              
                                 489,27 
                              
                              
                                 420,38 
                              
                              
                                 634,33 
                              
                              
                                 608,31 
                              
                              
                                 615,77 
                              
                              
                                 451,63 
                              
                              
                                 459,66 
                              
                              
                                 437,82 
                              
                              
                                 490,57 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 626,44 
                              
                              
                                 714,63 
                              
                              
                                 719,83 
                              
                              
                                 591,01 
                              
                              
                                 516,07 
                              
                              
                                 598,03 
                              
                              
                                 606,86 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 527,62 
                              
                              
                                 595,88 
                              
                              
                                 629,84 
                              
                              
                                 591,75 
                              
                              
                                 582,92 
                              
                              
                                 514,04 
                              
                              
                                 727,98 
                              
                              
                                 701,96 
                              
                              
                                 709,42 
                              
                              
                                 545,28 
                              
                              
                                 553,32 
                              
                              
                                 531,47 
                              
                              
                                 584,22 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 723,92 
                              
                              
                                 812,10 
                              
                              
                                 817,31 
                              
                              
                                 688,48 
                              
                              
                                 613,55 
                              
                              
                                 695,50 
                              
                              
                                 704,33 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 625,09 
                              
                              
                                 693,35 
                              
                              
                                 727,31 
                              
                              
                                 689,22 
                              
                              
                                 680,39 
                              
                              
                                 611,51 
                              
                              
                                 825,46 
                              
                              
                                 799,43 
                              
                              
                                 806,89 
                              
                              
                                 642,75 
                              
                              
                                 650,79 
                              
                              
                                 628,94 
                              
                              
                                 681,69 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 297,29 
                              
                              
                                 1 385,47 
                              
                              
                                 1 390,68 
                              
                              
                                 1 261,86 
                              
                              
                                 1 186,92 
                              
                              
                                 1 268,88 
                              
                              
                                 1 277,71 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 198,47 
                              
                              
                                 1 266,73 
                              
                              
                                 1 300,69 
                              
                              
                                 1 262,59 
                              
                              
                                 1 253,76 
                              
                              
                                 1 184,88 
                              
                              
                                 1 398,83 
                              
                              
                                 1 372,81 
                              
                              
                                 1 380,27 
                              
                              
                                 1 216,13 
                              
                              
                                 1 224,16 
                              
                              
                                 1 202,32 
                              
                              
                                 1 255,07 
                              
                           
                                 Piemonte
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 555,86 
                              
                              
                                 618,58 
                              
                              
                                 675,35 
                              
                              
                                 570,81 
                              
                              
                                 453,08 
                              
                              
                                 499,55 
                              
                              
                                 534,58 
                              
                              
                                 360,26 
                              
                              
                                 391,95 
                              
                              
                                 444,02 
                              
                              
                                 557,00 
                              
                              
                                 475,38 
                              
                              
                                 471,25 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 515,34 
                              
                              
                                 511,95 
                              
                              
                                 597,64 
                              
                              
                                 471,19 
                              
                              
                                 505,77 
                              
                              
                                 341,46 
                              
                              
                                 427,04 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 557,89 
                              
                              
                                 620,60 
                              
                              
                                 677,37 
                              
                              
                                 572,83 
                              
                              
                                 455,10 
                              
                              
                                 501,57 
                              
                              
                                 536,61 
                              
                              
                                 362,28 
                              
                              
                                 393,98 
                              
                              
                                 446,05 
                              
                              
                                 559,02 
                              
                              
                                 477,40 
                              
                              
                                 473,27 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 517,36 
                              
                              
                                 513,98 
                              
                              
                                 599,66 
                              
                              
                                 473,22 
                              
                              
                                 507,80 
                              
                              
                                 343,49 
                              
                              
                                 429,07 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 638,90 
                              
                              
                                 701,61 
                              
                              
                                 758,38 
                              
                              
                                 653,84 
                              
                              
                                 536,11 
                              
                              
                                 582,58 
                              
                              
                                 617,62 
                              
                              
                                 443,29 
                              
                              
                                 474,98 
                              
                              
                                 527,06 
                              
                              
                                 640,03 
                              
                              
                                 558,41 
                              
                              
                                 554,28 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 598,37 
                              
                              
                                 594,99 
                              
                              
                                 680,67 
                              
                              
                                 554,22 
                              
                              
                                 588,81 
                              
                              
                                 424,50 
                              
                              
                                 510,08 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 738,13 
                              
                              
                                 800,85 
                              
                              
                                 857,61 
                              
                              
                                 753,07 
                              
                              
                                 635,35 
                              
                              
                                 681,82 
                              
                              
                                 716,85 
                              
                              
                                 542,52 
                              
                              
                                 574,22 
                              
                              
                                 626,29 
                              
                              
                                 739,26 
                              
                              
                                 657,65 
                              
                              
                                 653,52 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 697,61 
                              
                              
                                 694,22 
                              
                              
                                 779,90 
                              
                              
                                 653,46 
                              
                              
                                 688,04 
                              
                              
                                 523,73 
                              
                              
                                 609,31 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 841,42 
                              
                              
                                 904,13 
                              
                              
                                 960,90 
                              
                              
                                 856,36 
                              
                              
                                 738,63 
                              
                              
                                 785,10 
                              
                              
                                 820,14 
                              
                              
                                 645,81 
                              
                              
                                 677,50 
                              
                              
                                 729,58 
                              
                              
                                 842,55 
                              
                              
                                 760,93 
                              
                              
                                 756,80 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 800,89 
                              
                              
                                 797,51 
                              
                              
                                 883,19 
                              
                              
                                 756,74 
                              
                              
                                 791,33 
                              
                              
                                 627,02 
                              
                              
                                 712,60 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 448,98 
                              
                              
                                 1 511,69 
                              
                              
                                 1 568,46 
                              
                              
                                 1 463,92 
                              
                              
                                 1 346,19 
                              
                              
                                 1 392,66 
                              
                              
                                 1 427,69 
                              
                              
                                 1 253,37 
                              
                              
                                 1 285,06 
                              
                              
                                 1 337,13 
                              
                              
                                 1 450,11 
                              
                              
                                 1 368,49 
                              
                              
                                 1 364,36 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 408,45 
                              
                              
                                 1 405,07 
                              
                              
                                 1 490,75 
                              
                              
                                 1 364,30 
                              
                              
                                 1 398,88 
                              
                              
                                 1 234,57 
                              
                              
                                 1 320,15 
                              
                           
                                 Lombardia
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 693,90 
                              
                              
                                 701,15 
                              
                              
                                 801,67 
                              
                              
                                 683,03 
                              
                              
                                 553,99 
                              
                              
                                 560,78 
                              
                              
                                 662,66 
                              
                              
                                 510,97 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 569,83 
                              
                              
                                 685,07 
                              
                              
                                 558,51 
                              
                              
                                 537,63 
                              
                              
                                 529,08 
                              
                              
                                 641,15 
                              
                              
                                 640,67 
                              
                              
                                 796,23 
                              
                              
                                 574,36 
                              
                              
                                 546,06 
                              
                              
                                 520,54 
                              
                              
                                 530,21 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 696,78 
                              
                              
                                 704,03 
                              
                              
                                 804,55 
                              
                              
                                 685,92 
                              
                              
                                 556,87 
                              
                              
                                 563,66 
                              
                              
                                 665,54 
                              
                              
                                 513,85 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 572,72 
                              
                              
                                 687,95 
                              
                              
                                 561,40 
                              
                              
                                 540,51 
                              
                              
                                 531,96 
                              
                              
                                 644,03 
                              
                              
                                 643,56 
                              
                              
                                 799,12 
                              
                              
                                 577,24 
                              
                              
                                 548,94 
                              
                              
                                 523,42 
                              
                              
                                 533,10 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 812,07 
                              
                              
                                 819,32 
                              
                              
                                 919,84 
                              
                              
                                 801,21 
                              
                              
                                 672,16 
                              
                              
                                 678,95 
                              
                              
                                 780,83 
                              
                              
                                 629,14 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 688,01 
                              
                              
                                 803,24 
                              
                              
                                 676,69 
                              
                              
                                 655,80 
                              
                              
                                 647,26 
                              
                              
                                 759,32 
                              
                              
                                 758,85 
                              
                              
                                 914,41 
                              
                              
                                 692,54 
                              
                              
                                 664,24 
                              
                              
                                 638,71 
                              
                              
                                 648,39 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 953,31 
                              
                              
                                 960,55 
                              
                              
                                 1 061,07 
                              
                              
                                 942,44 
                              
                              
                                 813,39 
                              
                              
                                 820,18 
                              
                              
                                 922,06 
                              
                              
                                 770,37 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 829,24 
                              
                              
                                 944,48 
                              
                              
                                 817,92 
                              
                              
                                 797,03 
                              
                              
                                 788,49 
                              
                              
                                 900,55 
                              
                              
                                 900,08 
                              
                              
                                 1 055,64 
                              
                              
                                 833,77 
                              
                              
                                 805,47 
                              
                              
                                 779,94 
                              
                              
                                 789,62 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 1 100,30 
                              
                              
                                 1 107,55 
                              
                              
                                 1 208,07 
                              
                              
                                 1 089,43 
                              
                              
                                 960,39 
                              
                              
                                 967,18 
                              
                              
                                 1 069,06 
                              
                              
                                 917,37 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 976,23 
                              
                              
                                 1 091,47 
                              
                              
                                 964,91 
                              
                              
                                 944,03 
                              
                              
                                 935,48 
                              
                              
                                 1 047,55 
                              
                              
                                 1 047,07 
                              
                              
                                 1 202,63 
                              
                              
                                 980,76 
                              
                              
                                 952,46 
                              
                              
                                 926,94 
                              
                              
                                 936,61 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 964,98 
                              
                              
                                 1 972,23 
                              
                              
                                 2 072,75 
                              
                              
                                 1 954,11 
                              
                              
                                 1 825,07 
                              
                              
                                 1 831,86 
                              
                              
                                 1 933,74 
                              
                              
                                 1 782,05 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 840,91 
                              
                              
                                 1 956,15 
                              
                              
                                 1 829,59 
                              
                              
                                 1 808,71 
                              
                              
                                 1 800,16 
                              
                              
                                 1 912,23 
                              
                              
                                 1 911,75 
                              
                              
                                 2 067,31 
                              
                              
                                 1 845,44 
                              
                              
                                 1 817,14 
                              
                              
                                 1 791,61 
                              
                              
                                 1 801,29 
                              
                           
                                 Veneto
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 499,08 
                              
                              
                                 556,36 
                              
                              
                                 601,42 
                              
                              
                                 462,97 
                              
                              
                                 360,53 
                              
                              
                                 334,49 
                              
                              
                                 462,41 
                              
                              
                                 403,54 
                              
                              
                                 366,19 
                              
                              
                                 367,32 
                              
                              
                                 491,61 
                              
                              
                                 393,36 
                              
                              
                                 316,15 
                              
                              
                                 400,15 
                              
                              
                                 461,84 
                              
                              
                                 545,70 
                              
                              
                                 600,51 
                              
                              
                                 392,22 
                              
                              
                                 422,28 
                              
                              
                                 452,16 
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 500,94 
                              
                              
                                 558,22 
                              
                              
                                 603,27 
                              
                              
                                 464,83 
                              
                              
                                 362,38 
                              
                              
                                 336,35 
                              
                              
                                 464,26 
                              
                              
                                 405,40 
                              
                              
                                 368,04 
                              
                              
                                 369,18 
                              
                              
                                 493,47 
                              
                              
                                 395,21 
                              
                              
                                 318,01 
                              
                              
                                 402,00 
                              
                              
                                 463,70 
                              
                              
                                 547,56 
                              
                              
                                 602,37 
                              
                              
                                 394,08 
                              
                              
                                 424,13 
                              
                              
                                 454,02 
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 575,22 
                              
                              
                                 632,50 
                              
                              
                                 677,56 
                              
                              
                                 539,11 
                              
                              
                                 436,67 
                              
                              
                                 410,63 
                              
                              
                                 538,55 
                              
                              
                                 479,68 
                              
                              
                                 442,33 
                              
                              
                                 443,46 
                              
                              
                                 567,75 
                              
                              
                                 469,50 
                              
                              
                                 392,29 
                              
                              
                                 476,29 
                              
                              
                                 537,98 
                              
                              
                                 621,84 
                              
                              
                                 676,65 
                              
                              
                                 468,36 
                              
                              
                                 498,42 
                              
                              
                                 528,30 
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 666,22 
                              
                              
                                 723,50 
                              
                              
                                 768,56 
                              
                              
                                 630,11 
                              
                              
                                 527,67 
                              
                              
                                 501,63 
                              
                              
                                 629,55 
                              
                              
                                 570,68 
                              
                              
                                 533,33 
                              
                              
                                 534,46 
                              
                              
                                 658,75 
                              
                              
                                 560,49 
                              
                              
                                 483,29 
                              
                              
                                 567,29 
                              
                              
                                 628,98 
                              
                              
                                 712,84 
                              
                              
                                 767,65 
                              
                              
                                 559,36 
                              
                              
                                 589,42 
                              
                              
                                 619,30 
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 760,93 
                              
                              
                                 818,21 
                              
                              
                                 863,27 
                              
                              
                                 724,82 
                              
                              
                                 622,38 
                              
                              
                                 596,34 
                              
                              
                                 724,26 
                              
                              
                                 665,39 
                              
                              
                                 628,04 
                              
                              
                                 629,17 
                              
                              
                                 753,46 
                              
                              
                                 655,21 
                              
                              
                                 578,00 
                              
                              
                                 662,00 
                              
                              
                                 723,69 
                              
                              
                                 807,55 
                              
                              
                                 862,36 
                              
                              
                                 654,07 
                              
                              
                                 684,13 
                              
                              
                                 714,01 
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 318,06 
                              
                              
                                 1 375,34 
                              
                              
                                 1 420,39 
                              
                              
                                 1 281,95 
                              
                              
                                 1 179,51 
                              
                              
                                 1 153,47 
                              
                              
                                 1 281,39 
                              
                              
                                 1 222,52 
                              
                              
                                 1 185,17 
                              
                              
                                 1 186,30 
                              
                              
                                 1 310,59 
                              
                              
                                 1 212,33 
                              
                              
                                 1 135,13 
                              
                              
                                 1 219,13 
                              
                              
                                 1 280,82 
                              
                              
                                 1 364,68 
                              
                              
                                 1 419,49 
                              
                              
                                 1 211,20 
                              
                              
                                 1 241,26 
                              
                              
                                 1 271,14 
                              
                              
                                 —
                              
                           
                                 Friuli Venezia Giulia
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 577,72 
                              
                              
                                 616,26 
                              
                              
                                 655,77 
                              
                              
                                 653,62 
                              
                              
                                 406,84 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 464,57 
                              
                              
                                 471,59 
                              
                              
                                 450,99 
                              
                              
                                 514,38 
                              
                              
                                 570,24 
                              
                              
                                 454,61 
                              
                              
                                 433,67 
                              
                              
                                 526,89 
                              
                              
                                 592,49 
                              
                              
                                 630,50 
                              
                              
                                 676,37 
                              
                              
                                 421,56 
                              
                              
                                 513,87 
                              
                              
                                 480,42 
                              
                              
                                 388,73 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 579,91 
                              
                              
                                 618,46 
                              
                              
                                 657,96 
                              
                              
                                 655,81 
                              
                              
                                 409,04 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 466,77 
                              
                              
                                 473,79 
                              
                              
                                 453,18 
                              
                              
                                 516,58 
                              
                              
                                 572,44 
                              
                              
                                 456,81 
                              
                              
                                 435,86 
                              
                              
                                 529,08 
                              
                              
                                 594,68 
                              
                              
                                 632,70 
                              
                              
                                 678,57 
                              
                              
                                 423,75 
                              
                              
                                 516,07 
                              
                              
                                 482,62 
                              
                              
                                 390,92 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 667,75 
                              
                              
                                 706,30 
                              
                              
                                 745,81 
                              
                              
                                 743,66 
                              
                              
                                 496,88 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 554,61 
                              
                              
                                 561,63 
                              
                              
                                 541,03 
                              
                              
                                 604,42 
                              
                              
                                 660,28 
                              
                              
                                 544,65 
                              
                              
                                 523,71 
                              
                              
                                 616,93 
                              
                              
                                 682,53 
                              
                              
                                 720,54 
                              
                              
                                 766,41 
                              
                              
                                 511,60 
                              
                              
                                 603,91 
                              
                              
                                 570,46 
                              
                              
                                 478,77 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 775,36 
                              
                              
                                 813,91 
                              
                              
                                 853,41 
                              
                              
                                 851,26 
                              
                              
                                 604,49 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 662,22 
                              
                              
                                 669,24 
                              
                              
                                 648,63 
                              
                              
                                 712,03 
                              
                              
                                 767,89 
                              
                              
                                 652,26 
                              
                              
                                 631,32 
                              
                              
                                 724,54 
                              
                              
                                 790,13 
                              
                              
                                 828,15 
                              
                              
                                 874,02 
                              
                              
                                 619,20 
                              
                              
                                 711,52 
                              
                              
                                 678,07 
                              
                              
                                 586,37 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 887,36 
                              
                              
                                 925,91 
                              
                              
                                 965,41 
                              
                              
                                 963,26 
                              
                              
                                 716,49 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 774,22 
                              
                              
                                 781,24 
                              
                              
                                 760,63 
                              
                              
                                 824,03 
                              
                              
                                 879,89 
                              
                              
                                 764,26 
                              
                              
                                 743,31 
                              
                              
                                 836,54 
                              
                              
                                 902,13 
                              
                              
                                 940,15 
                              
                              
                                 986,02 
                              
                              
                                 731,20 
                              
                              
                                 823,52 
                              
                              
                                 790,07 
                              
                              
                                 698,37 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 546,18 
                              
                              
                                 1 584,73 
                              
                              
                                 1 624,24 
                              
                              
                                 1 622,09 
                              
                              
                                 1 375,31 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 433,04 
                              
                              
                                 1 440,06 
                              
                              
                                 1 419,46 
                              
                              
                                 1 482,85 
                              
                              
                                 1 538,71 
                              
                              
                                 1 423,08 
                              
                              
                                 1 402,14 
                              
                              
                                 1 495,36 
                              
                              
                                 1 560,96 
                              
                              
                                 1 598,97 
                              
                              
                                 1 644,84 
                              
                              
                                 1 390,03 
                              
                              
                                 1 482,34 
                              
                              
                                 1 448,89 
                              
                              
                                 1 357,20 
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Nbre d’heures de formation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 
                                    Emilia Romagna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lombardia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                           
                                 Région où la formation est dispensée
                              
                              
                                 Emilia Romagna
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 562,62 
                              
                              
                                 596,13 
                              
                              
                                 664,95 
                              
                              
                                 573,49 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 450,10 
                              
                              
                                 525,95 
                              
                              
                                 432,89 
                              
                              
                                 487,46 
                              
                              
                                 456,89 
                              
                              
                                 555,15 
                              
                              
                                 476,14 
                              
                              
                                 469,35 
                              
                              
                                 523,68 
                              
                              
                                 535,00 
                              
                              
                                 583,58 
                              
                              
                                 686,69 
                              
                              
                                 448,97 
                              
                              
                                 446,71 
                              
                              
                                 541,11 
                              
                              
                                 458,03 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 565,09 
                              
                              
                                 598,60 
                              
                              
                                 667,42 
                              
                              
                                 575,96 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 452,57 
                              
                              
                                 528,41 
                              
                              
                                 435,36 
                              
                              
                                 489,92 
                              
                              
                                 459,36 
                              
                              
                                 557,62 
                              
                              
                                 478,60 
                              
                              
                                 471,81 
                              
                              
                                 526,15 
                              
                              
                                 537,47 
                              
                              
                                 586,04 
                              
                              
                                 689,16 
                              
                              
                                 451,44 
                              
                              
                                 449,17 
                              
                              
                                 543,58 
                              
                              
                                 460,49 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 663,75 
                              
                              
                                 697,25 
                              
                              
                                 766,08 
                              
                              
                                 674,61 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 551,23 
                              
                              
                                 627,07 
                              
                              
                                 534,02 
                              
                              
                                 588,58 
                              
                              
                                 558,02 
                              
                              
                                 656,28 
                              
                              
                                 577,26 
                              
                              
                                 570,47 
                              
                              
                                 624,81 
                              
                              
                                 636,13 
                              
                              
                                 684,70 
                              
                              
                                 787,81 
                              
                              
                                 550,09 
                              
                              
                                 547,83 
                              
                              
                                 642,24 
                              
                              
                                 559,15 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 784,60 
                              
                              
                                 818,11 
                              
                              
                                 886,94 
                              
                              
                                 795,47 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 672,08 
                              
                              
                                 747,93 
                              
                              
                                 654,88 
                              
                              
                                 709,44 
                              
                              
                                 678,87 
                              
                              
                                 777,13 
                              
                              
                                 698,12 
                              
                              
                                 691,33 
                              
                              
                                 745,66 
                              
                              
                                 756,98 
                              
                              
                                 805,56 
                              
                              
                                 908,67 
                              
                              
                                 670,95 
                              
                              
                                 668,69 
                              
                              
                                 763,10 
                              
                              
                                 680,01 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 910,39 
                              
                              
                                 943,90 
                              
                              
                                 1 012,73 
                              
                              
                                 921,26 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 797,87 
                              
                              
                                 873,72 
                              
                              
                                 780,67 
                              
                              
                                 835,23 
                              
                              
                                 804,66 
                              
                              
                                 902,92 
                              
                              
                                 823,91 
                              
                              
                                 817,12 
                              
                              
                                 871,45 
                              
                              
                                 882,77 
                              
                              
                                 931,35 
                              
                              
                                 1 034,46 
                              
                              
                                 796,74 
                              
                              
                                 794,48 
                              
                              
                                 888,88 
                              
                              
                                 805,80 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 650,33 
                              
                              
                                 1 683,84 
                              
                              
                                 1 752,66 
                              
                              
                                 1 661,20 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 537,81 
                              
                              
                                 1 613,65 
                              
                              
                                 1 520,60 
                              
                              
                                 1 575,16 
                              
                              
                                 1 544,60 
                              
                              
                                 1 642,86 
                              
                              
                                 1 563,84 
                              
                              
                                 1 557,05 
                              
                              
                                 1 611,39 
                              
                              
                                 1 622,71 
                              
                              
                                 1 671,28 
                              
                              
                                 1 774,40 
                              
                              
                                 1 536,68 
                              
                              
                                 1 534,41 
                              
                              
                                 1 628,82 
                              
                              
                                 1 545,73 
                              
                           
                                 Toscana
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 448,73 
                              
                              
                                 556,73 
                              
                              
                                 618,76 
                              
                              
                                 540,88 
                              
                              
                                 434,47 
                              
                              
                                 450,32 
                              
                              
                                 479,75 
                              
                              
                                 447,60 
                              
                              
                                 493,34 
                              
                              
                                 488,24 
                              
                              
                                 506,69 
                              
                              
                                 491,07 
                              
                              
                                 479,75 
                              
                              
                                 527,30 
                              
                              
                                 592,95 
                              
                              
                                 569,54 
                              
                              
                                 654,08 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 416,36 
                              
                              
                                 549,26 
                              
                              
                                 475,22 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 451,11 
                              
                              
                                 559,10 
                              
                              
                                 621,14 
                              
                              
                                 543,26 
                              
                              
                                 436,85 
                              
                              
                                 452,70 
                              
                              
                                 482,13 
                              
                              
                                 449,98 
                              
                              
                                 495,71 
                              
                              
                                 490,62 
                              
                              
                                 509,07 
                              
                              
                                 493,45 
                              
                              
                                 482,13 
                              
                              
                                 529,67 
                              
                              
                                 595,33 
                              
                              
                                 571,92 
                              
                              
                                 656,46 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 418,74 
                              
                              
                                 551,63 
                              
                              
                                 477,60 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 546,14 
                              
                              
                                 654,14 
                              
                              
                                 716,17 
                              
                              
                                 638,29 
                              
                              
                                 531,88 
                              
                              
                                 547,73 
                              
                              
                                 577,16 
                              
                              
                                 545,01 
                              
                              
                                 590,75 
                              
                              
                                 585,65 
                              
                              
                                 604,10 
                              
                              
                                 588,48 
                              
                              
                                 577,16 
                              
                              
                                 624,71 
                              
                              
                                 690,36 
                              
                              
                                 666,95 
                              
                              
                                 751,49 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 513,77 
                              
                              
                                 646,67 
                              
                              
                                 572,63 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 662,56 
                              
                              
                                 770,55 
                              
                              
                                 832,59 
                              
                              
                                 754,71 
                              
                              
                                 648,30 
                              
                              
                                 664,15 
                              
                              
                                 693,58 
                              
                              
                                 661,43 
                              
                              
                                 707,16 
                              
                              
                                 702,07 
                              
                              
                                 720,52 
                              
                              
                                 704,90 
                              
                              
                                 693,58 
                              
                              
                                 741,12 
                              
                              
                                 806,78 
                              
                              
                                 783,37 
                              
                              
                                 867,91 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 630,19 
                              
                              
                                 763,08 
                              
                              
                                 689,05 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 783,73 
                              
                              
                                 891,72 
                              
                              
                                 953,76 
                              
                              
                                 875,87 
                              
                              
                                 769,47 
                              
                              
                                 785,31 
                              
                              
                                 814,75 
                              
                              
                                 782,60 
                              
                              
                                 828,33 
                              
                              
                                 823,24 
                              
                              
                                 841,69 
                              
                              
                                 826,07 
                              
                              
                                 814,75 
                              
                              
                                 862,29 
                              
                              
                                 927,95 
                              
                              
                                 904,54 
                              
                              
                                 989,07 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 751,35 
                              
                              
                                 884,25 
                              
                              
                                 810,22 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 496,48 
                              
                              
                                 1 604,48 
                              
                              
                                 1 666,51 
                              
                              
                                 1 588,63 
                              
                              
                                 1 482,22 
                              
                              
                                 1 498,07 
                              
                              
                                 1 527,50 
                              
                              
                                 1 495,35 
                              
                              
                                 1 541,08 
                              
                              
                                 1 535,99 
                              
                              
                                 1 554,44 
                              
                              
                                 1 538,82 
                              
                              
                                 1 527,50 
                              
                              
                                 1 575,04 
                              
                              
                                 1 640,70 
                              
                              
                                 1 617,29 
                              
                              
                                 1 701,83 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 464,11 
                              
                              
                                 1 597,01 
                              
                              
                                 1 522,97 
                              
                           
                                 Marche
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 347,07 
                              
                              
                                 385,44 
                              
                              
                                 531,24 
                              
                              
                                 457,95 
                              
                              
                                 350,35 
                              
                              
                                 451,10 
                              
                              
                                 358,27 
                              
                              
                                 406,16 
                              
                              
                                 396,76 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 364,05 
                              
                              
                                 372,99 
                              
                              
                                 365,07 
                              
                              
                                 408,08 
                              
                              
                                 395,63 
                              
                              
                                 539,29 
                              
                              
                                 504,30 
                              
                              
                                 396,20 
                              
                              
                                 332,01 
                              
                              
                                 488,34 
                              
                              
                                 358,27 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 348,87 
                              
                              
                                 387,24 
                              
                              
                                 533,04 
                              
                              
                                 459,75 
                              
                              
                                 352,15 
                              
                              
                                 452,90 
                              
                              
                                 360,07 
                              
                              
                                 407,96 
                              
                              
                                 398,56 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 365,85 
                              
                              
                                 374,79 
                              
                              
                                 366,87 
                              
                              
                                 409,88 
                              
                              
                                 397,43 
                              
                              
                                 541,09 
                              
                              
                                 506,10 
                              
                              
                                 398,00 
                              
                              
                                 333,81 
                              
                              
                                 490,14 
                              
                              
                                 360,07 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 420,89 
                              
                              
                                 459,27 
                              
                              
                                 605,07 
                              
                              
                                 531,77 
                              
                              
                                 424,17 
                              
                              
                                 524,92 
                              
                              
                                 432,10 
                              
                              
                                 479,98 
                              
                              
                                 470,59 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 437,87 
                              
                              
                                 446,81 
                              
                              
                                 438,89 
                              
                              
                                 481,91 
                              
                              
                                 469,45 
                              
                              
                                 613,12 
                              
                              
                                 578,13 
                              
                              
                                 470,02 
                              
                              
                                 405,83 
                              
                              
                                 562,16 
                              
                              
                                 432,10 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 509,12 
                              
                              
                                 547,49 
                              
                              
                                 693,29 
                              
                              
                                 620,00 
                              
                              
                                 512,40 
                              
                              
                                 613,15 
                              
                              
                                 520,32 
                              
                              
                                 568,21 
                              
                              
                                 558,81 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 526,10 
                              
                              
                                 535,04 
                              
                              
                                 527,12 
                              
                              
                                 570,13 
                              
                              
                                 557,68 
                              
                              
                                 701,34 
                              
                              
                                 666,35 
                              
                              
                                 558,25 
                              
                              
                                 494,06 
                              
                              
                                 650,39 
                              
                              
                                 520,32 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 600,95 
                              
                              
                                 639,32 
                              
                              
                                 785,12 
                              
                              
                                 711,83 
                              
                              
                                 604,23 
                              
                              
                                 704,98 
                              
                              
                                 612,15 
                              
                              
                                 660,04 
                              
                              
                                 650,64 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 617,93 
                              
                              
                                 626,87 
                              
                              
                                 618,95 
                              
                              
                                 661,96 
                              
                              
                                 649,51 
                              
                              
                                 793,17 
                              
                              
                                 758,18 
                              
                              
                                 650,08 
                              
                              
                                 585,89 
                              
                              
                                 742,22 
                              
                              
                                 612,15 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 141,12 
                              
                              
                                 1 179,49 
                              
                              
                                 1 325,29 
                              
                              
                                 1 251,99 
                              
                              
                                 1 144,40 
                              
                              
                                 1 245,15 
                              
                              
                                 1 152,32 
                              
                              
                                 1 200,21 
                              
                              
                                 1 190,81 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 158,10 
                              
                              
                                 1 167,04 
                              
                              
                                 1 159,11 
                              
                              
                                 1 202,13 
                              
                              
                                 1 189,68 
                              
                              
                                 1 333,34 
                              
                              
                                 1 298,35 
                              
                              
                                 1 190,24 
                              
                              
                                 1 126,06 
                              
                              
                                 1 282,39 
                              
                              
                                 1 152,32 
                              
                           
                                 Abruzzo
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 353,35 
                              
                              
                                 434,18 
                              
                              
                                 394,78 
                              
                              
                                 437,35 
                              
                              
                                 495,70 
                              
                              
                                 295,17 
                              
                              
                                 417,99 
                              
                              
                                 502,10 
                              
                              
                                 328,34 
                              
                              
                                 315,15 
                              
                              
                                 337,28 
                              
                              
                                 467,86 
                              
                              
                                 501,19 
                              
                              
                                 362,41 
                              
                              
                                 451,81 
                              
                              
                                 434,52 
                              
                              
                                 337,96 
                              
                              
                                 292,68 
                              
                              
                                 538,66 
                              
                              
                                 471,31 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 355,04 
                              
                              
                                 435,86 
                              
                              
                                 396,47 
                              
                              
                                 439,03 
                              
                              
                                 497,39 
                              
                              
                                 296,85 
                              
                              
                                 419,67 
                              
                              
                                 503,78 
                              
                              
                                 330,02 
                              
                              
                                 316,83 
                              
                              
                                 338,96 
                              
                              
                                 469,54 
                              
                              
                                 502,88 
                              
                              
                                 364,09 
                              
                              
                                 453,50 
                              
                              
                                 436,20 
                              
                              
                                 339,64 
                              
                              
                                 294,36 
                              
                              
                                 540,35 
                              
                              
                                 472,99 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 422,38 
                              
                              
                                 503,20 
                              
                              
                                 463,81 
                              
                              
                                 506,37 
                              
                              
                                 564,73 
                              
                              
                                 364,19 
                              
                              
                                 487,01 
                              
                              
                                 571,12 
                              
                              
                                 397,36 
                              
                              
                                 384,17 
                              
                              
                                 406,30 
                              
                              
                                 536,88 
                              
                              
                                 570,22 
                              
                              
                                 431,43 
                              
                              
                                 520,84 
                              
                              
                                 503,54 
                              
                              
                                 406,98 
                              
                              
                                 361,70 
                              
                              
                                 607,69 
                              
                              
                                 540,33 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 504,87 
                              
                              
                                 585,69 
                              
                              
                                 546,30 
                              
                              
                                 588,86 
                              
                              
                                 647,22 
                              
                              
                                 446,68 
                              
                              
                                 569,51 
                              
                              
                                 653,61 
                              
                              
                                 479,85 
                              
                              
                                 466,66 
                              
                              
                                 488,79 
                              
                              
                                 619,37 
                              
                              
                                 652,71 
                              
                              
                                 513,92 
                              
                              
                                 603,33 
                              
                              
                                 586,03 
                              
                              
                                 489,47 
                              
                              
                                 444,19 
                              
                              
                                 690,18 
                              
                              
                                 622,82 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 590,73 
                              
                              
                                 671,55 
                              
                              
                                 632,16 
                              
                              
                                 674,72 
                              
                              
                                 733,08 
                              
                              
                                 532,54 
                              
                              
                                 655,36 
                              
                              
                                 739,47 
                              
                              
                                 565,71 
                              
                              
                                 552,52 
                              
                              
                                 574,65 
                              
                              
                                 705,23 
                              
                              
                                 738,57 
                              
                              
                                 599,78 
                              
                              
                                 689,19 
                              
                              
                                 671,89 
                              
                              
                                 575,33 
                              
                              
                                 530,05 
                              
                              
                                 776,03 
                              
                              
                                 708,68 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 095,77 
                              
                              
                                 1 176,60 
                              
                              
                                 1 137,21 
                              
                              
                                 1 179,77 
                              
                              
                                 1 238,12 
                              
                              
                                 1 037,59 
                              
                              
                                 1 160,41 
                              
                              
                                 1 244,52 
                              
                              
                                 1 070,76 
                              
                              
                                 1 057,57 
                              
                              
                                 1 079,70 
                              
                              
                                 1 210,28 
                              
                              
                                 1 243,61 
                              
                              
                                 1 104,83 
                              
                              
                                 1 194,24 
                              
                              
                                 1 176,94 
                              
                              
                                 1 080,38 
                              
                              
                                 1 035,10 
                              
                              
                                 1 281,08 
                              
                              
                                 1 213,73 
                              
                           
                                 Umbria
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 361,45 
                              
                              
                                 480,87 
                              
                              
                                 516,31 
                              
                              
                                 489,14 
                              
                              
                                 390,20 
                              
                              
                                 500,63 
                              
                              
                                 392,46 
                              
                              
                                 413,63 
                              
                              
                                 423,03 
                              
                              
                                 382,05 
                              
                              
                                 444,88 
                              
                              
                                 465,14 
                              
                              
                                 458,57 
                              
                              
                                 519,87 
                              
                              
                                 494,91 
                              
                              
                                 549,11 
                              
                              
                                 527,63 
                              
                              
                                 374,35 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 537,30 
                              
                              
                                 463,27 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 363,56 
                              
                              
                                 482,99 
                              
                              
                                 518,42 
                              
                              
                                 491,25 
                              
                              
                                 392,31 
                              
                              
                                 502,74 
                              
                              
                                 394,58 
                              
                              
                                 415,75 
                              
                              
                                 425,14 
                              
                              
                                 384,16 
                              
                              
                                 446,99 
                              
                              
                                 467,25 
                              
                              
                                 460,69 
                              
                              
                                 521,98 
                              
                              
                                 497,02 
                              
                              
                                 551,22 
                              
                              
                                 529,74 
                              
                              
                                 376,47 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 539,42 
                              
                              
                                 465,38 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 448,09 
                              
                              
                                 567,52 
                              
                              
                                 602,95 
                              
                              
                                 575,78 
                              
                              
                                 476,85 
                              
                              
                                 587,27 
                              
                              
                                 479,11 
                              
                              
                                 500,28 
                              
                              
                                 509,67 
                              
                              
                                 468,70 
                              
                              
                                 531,52 
                              
                              
                                 551,78 
                              
                              
                                 545,22 
                              
                              
                                 606,52 
                              
                              
                                 581,56 
                              
                              
                                 635,76 
                              
                              
                                 614,27 
                              
                              
                                 461,00 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 623,95 
                              
                              
                                 549,92 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 551,65 
                              
                              
                                 671,07 
                              
                              
                                 706,50 
                              
                              
                                 679,34 
                              
                              
                                 580,40 
                              
                              
                                 690,82 
                              
                              
                                 582,66 
                              
                              
                                 603,83 
                              
                              
                                 613,23 
                              
                              
                                 572,25 
                              
                              
                                 635,07 
                              
                              
                                 655,34 
                              
                              
                                 648,77 
                              
                              
                                 710,07 
                              
                              
                                 685,11 
                              
                              
                                 739,31 
                              
                              
                                 717,82 
                              
                              
                                 564,55 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 727,50 
                              
                              
                                 653,47 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 659,42 
                              
                              
                                 778,85 
                              
                              
                                 814,28 
                              
                              
                                 787,11 
                              
                              
                                 688,18 
                              
                              
                                 798,60 
                              
                              
                                 690,44 
                              
                              
                                 711,61 
                              
                              
                                 721,00 
                              
                              
                                 680,03 
                              
                              
                                 742,85 
                              
                              
                                 763,12 
                              
                              
                                 756,55 
                              
                              
                                 817,85 
                              
                              
                                 792,89 
                              
                              
                                 847,09 
                              
                              
                                 825,60 
                              
                              
                                 672,33 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 835,28 
                              
                              
                                 761,25 
                              
                           
                                 
                                    >
                                    600
                                 
                              
                              
                                 1 293,42 
                              
                              
                                 1 412,84 
                              
                              
                                 1 448,27 
                              
                              
                                 1 421,11 
                              
                              
                                 1 322,17 
                              
                              
                                 1 432,59 
                              
                              
                                 1 324,43 
                              
                              
                                 1 345,60 
                              
                              
                                 1 355,00 
                              
                              
                                 1 314,02 
                              
                              
                                 1 376,84 
                              
                              
                                 1 397,11 
                              
                              
                                 1 390,54 
                              
                              
                                 1 451,84 
                              
                              
                                 1 426,88 
                              
                              
                                 1 481,08 
                              
                              
                                 1 459,59 
                              
                              
                                 1 306,32 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 469,27 
                              
                              
                                 1 395,24 
                              
                           
                                 Lazio
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 512,01 
                              
                              
                                 554,12 
                              
                              
                                 625,21 
                              
                              
                                 585,81 
                              
                              
                                 617,51 
                              
                              
                                 599,40 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 615,25 
                              
                              
                                 687,69 
                              
                              
                                 556,38 
                              
                              
                                 515,40 
                              
                              
                                 658,26 
                              
                              
                                 646,94 
                              
                              
                                 696,75 
                              
                              
                                 599,40 
                              
                              
                                 642,84 
                              
                              
                                 624,30 
                              
                              
                                 585,81 
                              
                              
                                 540,53 
                              
                              
                                 716,50 
                              
                              
                                 651,47 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 515,05 
                              
                              
                                 557,16 
                              
                              
                                 628,25 
                              
                              
                                 588,85 
                              
                              
                                 620,55 
                              
                              
                                 602,44 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 618,28 
                              
                              
                                 690,73 
                              
                              
                                 559,42 
                              
                              
                                 518,44 
                              
                              
                                 661,30 
                              
                              
                                 649,98 
                              
                              
                                 699,79 
                              
                              
                                 602,44 
                              
                              
                                 645,88 
                              
                              
                                 627,34 
                              
                              
                                 588,85 
                              
                              
                                 543,57 
                              
                              
                                 719,54 
                              
                              
                                 654,51 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 636,60 
                              
                              
                                 678,71 
                              
                              
                                 749,80 
                              
                              
                                 710,40 
                              
                              
                                 742,10 
                              
                              
                                 723,99 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 739,83 
                              
                              
                                 812,28 
                              
                              
                                 680,97 
                              
                              
                                 639,99 
                              
                              
                                 782,85 
                              
                              
                                 771,53 
                              
                              
                                 821,34 
                              
                              
                                 723,99 
                              
                              
                                 767,43 
                              
                              
                                 748,89 
                              
                              
                                 710,40 
                              
                              
                                 665,12 
                              
                              
                                 841,09 
                              
                              
                                 776,06 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 785,49 
                              
                              
                                 827,60 
                              
                              
                                 898,69 
                              
                              
                                 859,30 
                              
                              
                                 891,00 
                              
                              
                                 872,88 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 888,73 
                              
                              
                                 961,18 
                              
                              
                                 829,87 
                              
                              
                                 788,89 
                              
                              
                                 931,75 
                              
                              
                                 920,43 
                              
                              
                                 970,24 
                              
                              
                                 872,88 
                              
                              
                                 916,33 
                              
                              
                                 897,79 
                              
                              
                                 859,30 
                              
                              
                                 814,02 
                              
                              
                                 989,99 
                              
                              
                                 924,96 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 940,47 
                              
                              
                                 982,58 
                              
                              
                                 1 053,67 
                              
                              
                                 1 014,27 
                              
                              
                                 1 045,97 
                              
                              
                                 1 027,86 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 043,71 
                              
                              
                                 1 116,15 
                              
                              
                                 984,84 
                              
                              
                                 943,86 
                              
                              
                                 1 086,72 
                              
                              
                                 1 075,40 
                              
                              
                                 1 125,21 
                              
                              
                                 1 027,86 
                              
                              
                                 1 071,31 
                              
                              
                                 1 052,76 
                              
                              
                                 1 014,27 
                              
                              
                                 968,99 
                              
                              
                                 1 144,96 
                              
                              
                                 1 079,93 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 852,09 
                              
                              
                                 1 894,20 
                              
                              
                                 1 965,29 
                              
                              
                                 1 925,89 
                              
                              
                                 1 957,59 
                              
                              
                                 1 939,48 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 955,33 
                              
                              
                                 2 027,77 
                              
                              
                                 1 896,46 
                              
                              
                                 1 855,48 
                              
                              
                                 1 998,34 
                              
                              
                                 1 987,02 
                              
                              
                                 2 036,83 
                              
                              
                                 1 939,48 
                              
                              
                                 1 982,93 
                              
                              
                                 1 964,38 
                              
                              
                                 1 925,89 
                              
                              
                                 1 880,61 
                              
                              
                                 2 056,58 
                              
                              
                                 1 991,55 
                              
                           
                                 Campania
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 452,64 
                              
                              
                                 361,17 
                              
                              
                                 417,55 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 506,07 
                              
                              
                                 629,46 
                              
                              
                                 426,83 
                              
                              
                                 440,41 
                              
                              
                                 549,08 
                              
                              
                                 497,07 
                              
                              
                                 348,49 
                              
                              
                                 598,89 
                              
                              
                                 586,27 
                              
                              
                                 573,99 
                              
                              
                                 416,41 
                              
                              
                                 517,43 
                              
                              
                                 440,41 
                              
                              
                                 487,96 
                              
                              
                                 478,22 
                              
                              
                                 580,21 
                              
                              
                                 493,05 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 454,68 
                              
                              
                                 363,22 
                              
                              
                                 419,59 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 508,11 
                              
                              
                                 631,50 
                              
                              
                                 428,87 
                              
                              
                                 442,46 
                              
                              
                                 551,13 
                              
                              
                                 499,11 
                              
                              
                                 350,54 
                              
                              
                                 600,94 
                              
                              
                                 588,32 
                              
                              
                                 576,03 
                              
                              
                                 418,46 
                              
                              
                                 519,48 
                              
                              
                                 442,46 
                              
                              
                                 490,00 
                              
                              
                                 480,27 
                              
                              
                                 582,26 
                              
                              
                                 495,10 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 536,49 
                              
                              
                                 445,02 
                              
                              
                                 501,39 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 589,92 
                              
                              
                                 713,30 
                              
                              
                                 510,68 
                              
                              
                                 524,26 
                              
                              
                                 632,93 
                              
                              
                                 580,92 
                              
                              
                                 432,34 
                              
                              
                                 682,74 
                              
                              
                                 670,12 
                              
                              
                                 657,84 
                              
                              
                                 500,26 
                              
                              
                                 601,28 
                              
                              
                                 524,26 
                              
                              
                                 571,80 
                              
                              
                                 562,07 
                              
                              
                                 664,06 
                              
                              
                                 576,90 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 636,69 
                              
                              
                                 545,23 
                              
                              
                                 601,60 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 690,13 
                              
                              
                                 813,51 
                              
                              
                                 610,89 
                              
                              
                                 624,47 
                              
                              
                                 733,14 
                              
                              
                                 681,13 
                              
                              
                                 532,55 
                              
                              
                                 782,95 
                              
                              
                                 770,33 
                              
                              
                                 758,05 
                              
                              
                                 600,47 
                              
                              
                                 701,49 
                              
                              
                                 624,47 
                              
                              
                                 672,01 
                              
                              
                                 662,28 
                              
                              
                                 764,27 
                              
                              
                                 677,11 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 740,99 
                              
                              
                                 649,53 
                              
                              
                                 705,90 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 794,42 
                              
                              
                                 917,81 
                              
                              
                                 715,18 
                              
                              
                                 728,77 
                              
                              
                                 837,44 
                              
                              
                                 785,42 
                              
                              
                                 636,85 
                              
                              
                                 887,25 
                              
                              
                                 874,63 
                              
                              
                                 862,34 
                              
                              
                                 704,77 
                              
                              
                                 805,79 
                              
                              
                                 728,77 
                              
                              
                                 776,31 
                              
                              
                                 766,58 
                              
                              
                                 868,57 
                              
                              
                                 781,41 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 354,52 
                              
                              
                                 1 263,05 
                              
                              
                                 1 319,43 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 407,95 
                              
                              
                                 1 531,34 
                              
                              
                                 1 328,71 
                              
                              
                                 1 342,29 
                              
                              
                                 1 450,96 
                              
                              
                                 1 398,95 
                              
                              
                                 1 250,37 
                              
                              
                                 1 500,77 
                              
                              
                                 1 488,15 
                              
                              
                                 1 475,87 
                              
                              
                                 1 318,29 
                              
                              
                                 1 419,31 
                              
                              
                                 1 342,29 
                              
                              
                                 1 389,84 
                              
                              
                                 1 380,10 
                              
                              
                                 1 482,09 
                              
                              
                                 1 394,93 
                              
                           
                                 Molise
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 354,06 
                              
                              
                                 339,51 
                              
                              
                                 393,85 
                              
                              
                                 329,55 
                              
                              
                                 468,79 
                              
                              
                                 527,14 
                              
                              
                                 337,48 
                              
                              
                                 460,30 
                              
                              
                                 532,18 
                              
                              
                                 384,23 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 504,33 
                              
                              
                                 502,58 
                              
                              
                                 541,24 
                              
                              
                                 378,57 
                              
                              
                                 494,12 
                              
                              
                                 448,75 
                              
                              
                                 434,83 
                              
                              
                                 415,02 
                              
                              
                                 567,78 
                              
                              
                                 502,75 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 355,99 
                              
                              
                                 341,44 
                              
                              
                                 395,78 
                              
                              
                                 331,48 
                              
                              
                                 470,71 
                              
                              
                                 529,07 
                              
                              
                                 339,40 
                              
                              
                                 462,22 
                              
                              
                                 534,11 
                              
                              
                                 386,15 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 506,26 
                              
                              
                                 504,50 
                              
                              
                                 543,16 
                              
                              
                                 380,49 
                              
                              
                                 496,05 
                              
                              
                                 450,68 
                              
                              
                                 436,75 
                              
                              
                                 416,94 
                              
                              
                                 569,71 
                              
                              
                                 504,67 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 433,05 
                              
                              
                                 418,51 
                              
                              
                                 472,84 
                              
                              
                                 408,55 
                              
                              
                                 547,78 
                              
                              
                                 606,14 
                              
                              
                                 416,47 
                              
                              
                                 539,29 
                              
                              
                                 611,17 
                              
                              
                                 463,22 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 583,33 
                              
                              
                                 581,57 
                              
                              
                                 620,23 
                              
                              
                                 457,56 
                              
                              
                                 573,12 
                              
                              
                                 527,75 
                              
                              
                                 513,82 
                              
                              
                                 494,01 
                              
                              
                                 646,78 
                              
                              
                                 581,74 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 527,46 
                              
                              
                                 512,92 
                              
                              
                                 567,25 
                              
                              
                                 502,95 
                              
                              
                                 642,19 
                              
                              
                                 700,54 
                              
                              
                                 510,88 
                              
                              
                                 633,70 
                              
                              
                                 705,58 
                              
                              
                                 557,63 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 677,73 
                              
                              
                                 675,98 
                              
                              
                                 714,64 
                              
                              
                                 551,97 
                              
                              
                                 667,52 
                              
                              
                                 622,15 
                              
                              
                                 608,23 
                              
                              
                                 588,42 
                              
                              
                                 741,18 
                              
                              
                                 676,15 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 625,72 
                              
                              
                                 611,18 
                              
                              
                                 665,51 
                              
                              
                                 601,21 
                              
                              
                                 740,45 
                              
                              
                                 798,81 
                              
                              
                                 609,14 
                              
                              
                                 731,96 
                              
                              
                                 803,84 
                              
                              
                                 655,89 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 776,00 
                              
                              
                                 774,24 
                              
                              
                                 812,90 
                              
                              
                                 650,23 
                              
                              
                                 765,78 
                              
                              
                                 720,41 
                              
                              
                                 706,49 
                              
                              
                                 686,68 
                              
                              
                                 839,44 
                              
                              
                                 774,41 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 203,73 
                              
                              
                                 1 189,18 
                              
                              
                                 1 243,52 
                              
                              
                                 1 179,22 
                              
                              
                                 1 318,46 
                              
                              
                                 1 376,81 
                              
                              
                                 1 187,14 
                              
                              
                                 1 309,97 
                              
                              
                                 1 381,85 
                              
                              
                                 1 233,90 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 354,00 
                              
                              
                                 1 352,25 
                              
                              
                                 1 390,90 
                              
                              
                                 1 228,24 
                              
                              
                                 1 343,79 
                              
                              
                                 1 298,42 
                              
                              
                                 1 284,50 
                              
                              
                                 1 264,69 
                              
                              
                                 1 417,45 
                              
                              
                                 1 352,42 
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Nbre d’heures de formation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Abruzzo
                                 
                              
                              
                                 
                                    Basilicata
                                 
                              
                              
                                 
                                    Calabria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Campania
                                 
                              
                              
                                 
                                    Emilia Romagna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Lazio
                                 
                              
                              
                                 
                                    Liguria
                                 
                              
                              
                                 
                                    a Lombardi
                                 
                              
                              
                                 
                                    Marche
                                 
                              
                              
                                 
                                    Molise
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Bolzano
                                 
                              
                              
                                 
                                    PA Trento
                                 
                              
                              
                                 
                                    Piemonte
                                 
                              
                              
                                 
                                    Puglia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sardegna
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sicilia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Toscana
                                 
                              
                              
                                 
                                    Umbria
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valle d’Aosta
                                 
                              
                              
                                 
                                    Veneto
                                 
                              
                           
                                 Région où la formation est dispensée
                              
                              
                                 Basilicata
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 320,95 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 308,39 
                              
                              
                                 270,92 
                              
                              
                                 438,46 
                              
                              
                                 501,85 
                              
                              
                                 304,88 
                              
                              
                                 473,77 
                              
                              
                                 476,94 
                              
                              
                                 334,31 
                              
                              
                                 268,20 
                              
                              
                                 472,98 
                              
                              
                                 464,27 
                              
                              
                                 531,51 
                              
                              
                                 292,43 
                              
                              
                                 461,14 
                              
                              
                                 351,29 
                              
                              
                                 413,55 
                              
                              
                                 379,71 
                              
                              
                                 508,07 
                              
                              
                                 496,19 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 322,44 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 309,87 
                              
                              
                                 272,40 
                              
                              
                                 439,94 
                              
                              
                                 503,33 
                              
                              
                                 306,36 
                              
                              
                                 475,26 
                              
                              
                                 478,43 
                              
                              
                                 335,79 
                              
                              
                                 269,68 
                              
                              
                                 474,46 
                              
                              
                                 465,75 
                              
                              
                                 532,99 
                              
                              
                                 293,91 
                              
                              
                                 462,62 
                              
                              
                                 352,77 
                              
                              
                                 415,03 
                              
                              
                                 381,19 
                              
                              
                                 509,56 
                              
                              
                                 497,67 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 381,68 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 369,11 
                              
                              
                                 331,64 
                              
                              
                                 499,18 
                              
                              
                                 562,57 
                              
                              
                                 365,60 
                              
                              
                                 534,50 
                              
                              
                                 537,67 
                              
                              
                                 395,03 
                              
                              
                                 328,92 
                              
                              
                                 533,70 
                              
                              
                                 524,99 
                              
                              
                                 592,23 
                              
                              
                                 353,15 
                              
                              
                                 521,86 
                              
                              
                                 412,01 
                              
                              
                                 474,27 
                              
                              
                                 440,43 
                              
                              
                                 568,80 
                              
                              
                                 556,91 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 454,25 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 441,68 
                              
                              
                                 404,21 
                              
                              
                                 571,75 
                              
                              
                                 635,14 
                              
                              
                                 438,17 
                              
                              
                                 607,07 
                              
                              
                                 610,23 
                              
                              
                                 467,60 
                              
                              
                                 401,49 
                              
                              
                                 606,27 
                              
                              
                                 597,56 
                              
                              
                                 664,80 
                              
                              
                                 425,72 
                              
                              
                                 594,43 
                              
                              
                                 484,58 
                              
                              
                                 546,84 
                              
                              
                                 513,00 
                              
                              
                                 641,36 
                              
                              
                                 629,48 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 529,78 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 517,21 
                              
                              
                                 479,74 
                              
                              
                                 647,28 
                              
                              
                                 710,67 
                              
                              
                                 513,70 
                              
                              
                                 682,60 
                              
                              
                                 685,77 
                              
                              
                                 543,13 
                              
                              
                                 477,02 
                              
                              
                                 681,80 
                              
                              
                                 673,09 
                              
                              
                                 740,33 
                              
                              
                                 501,25 
                              
                              
                                 669,96 
                              
                              
                                 560,11 
                              
                              
                                 622,37 
                              
                              
                                 588,53 
                              
                              
                                 716,90 
                              
                              
                                 705,01 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 974,08 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 961,51 
                              
                              
                                 924,04 
                              
                              
                                 1 091,58 
                              
                              
                                 1 154,97 
                              
                              
                                 958,00 
                              
                              
                                 1 126,90 
                              
                              
                                 1 130,07 
                              
                              
                                 987,43 
                              
                              
                                 921,33 
                              
                              
                                 1 126,10 
                              
                              
                                 1 117,39 
                              
                              
                                 1 184,63 
                              
                              
                                 945,55 
                              
                              
                                 1 114,26 
                              
                              
                                 1 004,41 
                              
                              
                                 1 066,67 
                              
                              
                                 1 032,83 
                              
                              
                                 1 161,20 
                              
                              
                                 1 149,31 
                              
                           
                                 Puglia
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 372,30 
                              
                              
                                 334,71 
                              
                              
                                 348,30 
                              
                              
                                 368,45 
                              
                              
                                 419,61 
                              
                              
                                 520,36 
                              
                              
                                 392,45 
                              
                              
                                 529,42 
                              
                              
                                 459,23 
                              
                              
                                 386,79 
                              
                              
                                 349,54 
                              
                              
                                 417,35 
                              
                              
                                 411,69 
                              
                              
                                 470,55 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 558,67 
                              
                              
                                 426,86 
                              
                              
                                 492,06 
                              
                              
                                 436,03 
                              
                              
                                 554,83 
                              
                              
                                 443,95 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 374,04 
                              
                              
                                 336,46 
                              
                              
                                 350,04 
                              
                              
                                 370,19 
                              
                              
                                 421,36 
                              
                              
                                 522,11 
                              
                              
                                 394,19 
                              
                              
                                 531,16 
                              
                              
                                 460,98 
                              
                              
                                 388,53 
                              
                              
                                 351,29 
                              
                              
                                 419,09 
                              
                              
                                 413,43 
                              
                              
                                 472,30 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 560,41 
                              
                              
                                 428,60 
                              
                              
                                 493,81 
                              
                              
                                 437,77 
                              
                              
                                 556,58 
                              
                              
                                 445,70 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 443,85 
                              
                              
                                 406,27 
                              
                              
                                 419,85 
                              
                              
                                 440,00 
                              
                              
                                 491,17 
                              
                              
                                 591,92 
                              
                              
                                 464,00 
                              
                              
                                 600,97 
                              
                              
                                 530,79 
                              
                              
                                 458,34 
                              
                              
                                 421,10 
                              
                              
                                 488,91 
                              
                              
                                 483,25 
                              
                              
                                 542,11 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 630,22 
                              
                              
                                 498,41 
                              
                              
                                 563,62 
                              
                              
                                 507,58 
                              
                              
                                 626,39 
                              
                              
                                 515,51 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 529,37 
                              
                              
                                 491,79 
                              
                              
                                 505,37 
                              
                              
                                 525,52 
                              
                              
                                 576,69 
                              
                              
                                 677,44 
                              
                              
                                 549,52 
                              
                              
                                 686,49 
                              
                              
                                 616,31 
                              
                              
                                 543,86 
                              
                              
                                 506,62 
                              
                              
                                 574,42 
                              
                              
                                 568,76 
                              
                              
                                 627,63 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 715,74 
                              
                              
                                 583,93 
                              
                              
                                 649,14 
                              
                              
                                 593,10 
                              
                              
                                 711,91 
                              
                              
                                 601,03 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 618,38 
                              
                              
                                 580,80 
                              
                              
                                 594,38 
                              
                              
                                 614,53 
                              
                              
                                 665,70 
                              
                              
                                 766,45 
                              
                              
                                 638,53 
                              
                              
                                 775,50 
                              
                              
                                 705,32 
                              
                              
                                 632,87 
                              
                              
                                 595,63 
                              
                              
                                 663,43 
                              
                              
                                 657,77 
                              
                              
                                 716,64 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 804,75 
                              
                              
                                 672,94 
                              
                              
                                 738,15 
                              
                              
                                 682,11 
                              
                              
                                 800,92 
                              
                              
                                 690,04 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 141,97 
                              
                              
                                 1 104,38 
                              
                              
                                 1 117,97 
                              
                              
                                 1 138,12 
                              
                              
                                 1 189,28 
                              
                              
                                 1 290,03 
                              
                              
                                 1 162,11 
                              
                              
                                 1 299,09 
                              
                              
                                 1 228,90 
                              
                              
                                 1 156,45 
                              
                              
                                 1 119,21 
                              
                              
                                 1 187,02 
                              
                              
                                 1 181,36 
                              
                              
                                 1 240,22 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 328,34 
                              
                              
                                 1 196,53 
                              
                              
                                 1 261,73 
                              
                              
                                 1 205,70 
                              
                              
                                 1 324,50 
                              
                              
                                 1 213,62 
                              
                           
                                 Calabria
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 447,87 
                              
                              
                                 354,48 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 373,38 
                              
                              
                                 553,37 
                              
                              
                                 587,45 
                              
                              
                                 422,06 
                              
                              
                                 525,07 
                              
                              
                                 623,56 
                              
                              
                                 526,20 
                              
                              
                                 368,63 
                              
                              
                                 568,09 
                              
                              
                                 556,77 
                              
                              
                                 634,37 
                              
                              
                                 352,10 
                              
                              
                                 563,61 
                              
                              
                                 358,67 
                              
                              
                                 521,68 
                              
                              
                                 461,23 
                              
                              
                                 652,37 
                              
                              
                                 587,33 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 449,64 
                              
                              
                                 356,25 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 375,15 
                              
                              
                                 555,14 
                              
                              
                                 589,22 
                              
                              
                                 423,83 
                              
                              
                                 526,84 
                              
                              
                                 625,33 
                              
                              
                                 527,97 
                              
                              
                                 370,40 
                              
                              
                                 569,86 
                              
                              
                                 558,54 
                              
                              
                                 636,14 
                              
                              
                                 353,87 
                              
                              
                                 565,38 
                              
                              
                                 360,44 
                              
                              
                                 523,45 
                              
                              
                                 463,00 
                              
                              
                                 654,14 
                              
                              
                                 589,10 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 520,40 
                              
                              
                                 427,01 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 445,92 
                              
                              
                                 625,90 
                              
                              
                                 659,98 
                              
                              
                                 494,59 
                              
                              
                                 597,60 
                              
                              
                                 696,09 
                              
                              
                                 598,74 
                              
                              
                                 441,16 
                              
                              
                                 640,62 
                              
                              
                                 629,30 
                              
                              
                                 706,90 
                              
                              
                                 424,64 
                              
                              
                                 636,14 
                              
                              
                                 431,20 
                              
                              
                                 594,21 
                              
                              
                                 533,76 
                              
                              
                                 724,90 
                              
                              
                                 659,86 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 607,09 
                              
                              
                                 513,70 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 532,60 
                              
                              
                                 712,59 
                              
                              
                                 746,66 
                              
                              
                                 581,28 
                              
                              
                                 684,29 
                              
                              
                                 782,77 
                              
                              
                                 685,42 
                              
                              
                                 527,85 
                              
                              
                                 727,31 
                              
                              
                                 715,99 
                              
                              
                                 793,58 
                              
                              
                                 511,32 
                              
                              
                                 722,82 
                              
                              
                                 517,89 
                              
                              
                                 680,89 
                              
                              
                                 620,44 
                              
                              
                                 811,58 
                              
                              
                                 746,55 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 697,31 
                              
                              
                                 603,92 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 622,82 
                              
                              
                                 802,81 
                              
                              
                                 836,88 
                              
                              
                                 671,50 
                              
                              
                                 774,51 
                              
                              
                                 873,00 
                              
                              
                                 775,64 
                              
                              
                                 618,07 
                              
                              
                                 817,53 
                              
                              
                                 806,21 
                              
                              
                                 883,81 
                              
                              
                                 601,54 
                              
                              
                                 813,04 
                              
                              
                                 608,11 
                              
                              
                                 771,12 
                              
                              
                                 710,67 
                              
                              
                                 901,81 
                              
                              
                                 836,77 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 228,03 
                              
                              
                                 1 134,64 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 153,54 
                              
                              
                                 1 333,53 
                              
                              
                                 1 367,61 
                              
                              
                                 1 202,22 
                              
                              
                                 1 305,23 
                              
                              
                                 1 403,72 
                              
                              
                                 1 306,36 
                              
                              
                                 1 148,79 
                              
                              
                                 1 348,25 
                              
                              
                                 1 336,93 
                              
                              
                                 1 414,53 
                              
                              
                                 1 132,26 
                              
                              
                                 1 343,77 
                              
                              
                                 1 138,83 
                              
                              
                                 1 301,84 
                              
                              
                                 1 241,39 
                              
                              
                                 1 432,53 
                              
                              
                                 1 367,49 
                              
                           
                                 Sicilia
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 523,88 
                              
                              
                                 473,06 
                              
                              
                                 434,34 
                              
                              
                                 471,93 
                              
                              
                                 650,78 
                              
                              
                                 683,72 
                              
                              
                                 496,83 
                              
                              
                                 590,33 
                              
                              
                                 693,80 
                              
                              
                                 574,94 
                              
                              
                                 499,21 
                              
                              
                                 668,89 
                              
                              
                                 666,97 
                              
                              
                                 632,33 
                              
                              
                                 506,34 
                              
                              
                                 544,54 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 632,67 
                              
                              
                                 548,22 
                              
                              
                                 709,08 
                              
                              
                                 662,10 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 526,13 
                              
                              
                                 475,30 
                              
                              
                                 436,59 
                              
                              
                                 474,17 
                              
                              
                                 653,02 
                              
                              
                                 685,96 
                              
                              
                                 499,07 
                              
                              
                                 592,57 
                              
                              
                                 696,04 
                              
                              
                                 577,18 
                              
                              
                                 501,45 
                              
                              
                                 671,14 
                              
                              
                                 669,21 
                              
                              
                                 634,57 
                              
                              
                                 508,58 
                              
                              
                                 546,79 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 634,91 
                              
                              
                                 550,46 
                              
                              
                                 711,32 
                              
                              
                                 664,34 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 615,81 
                              
                              
                                 564,98 
                              
                              
                                 526,27 
                              
                              
                                 563,85 
                              
                              
                                 742,70 
                              
                              
                                 775,65 
                              
                              
                                 588,75 
                              
                              
                                 682,26 
                              
                              
                                 785,72 
                              
                              
                                 666,86 
                              
                              
                                 591,13 
                              
                              
                                 760,82 
                              
                              
                                 758,89 
                              
                              
                                 724,25 
                              
                              
                                 598,26 
                              
                              
                                 636,47 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 724,59 
                              
                              
                                 640,15 
                              
                              
                                 801,00 
                              
                              
                                 754,02 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 725,67 
                              
                              
                                 674,84 
                              
                              
                                 636,13 
                              
                              
                                 673,71 
                              
                              
                                 852,56 
                              
                              
                                 885,51 
                              
                              
                                 698,61 
                              
                              
                                 792,12 
                              
                              
                                 895,58 
                              
                              
                                 776,72 
                              
                              
                                 700,99 
                              
                              
                                 870,68 
                              
                              
                                 868,75 
                              
                              
                                 834,11 
                              
                              
                                 708,12 
                              
                              
                                 746,33 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 834,45 
                              
                              
                                 750,01 
                              
                              
                                 910,86 
                              
                              
                                 863,88 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 840,01 
                              
                              
                                 789,18 
                              
                              
                                 750,47 
                              
                              
                                 788,05 
                              
                              
                                 966,91 
                              
                              
                                 999,85 
                              
                              
                                 812,96 
                              
                              
                                 906,46 
                              
                              
                                 1 009,92 
                              
                              
                                 891,06 
                              
                              
                                 815,33 
                              
                              
                                 985,02 
                              
                              
                                 983,10 
                              
                              
                                 948,46 
                              
                              
                                 822,46 
                              
                              
                                 860,67 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 948,80 
                              
                              
                                 864,35 
                              
                              
                                 1 025,21 
                              
                              
                                 978,23 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 512,62 
                              
                              
                                 1 461,79 
                              
                              
                                 1 423,08 
                              
                              
                                 1 460,66 
                              
                              
                                 1 639,52 
                              
                              
                                 1 672,46 
                              
                              
                                 1 485,57 
                              
                              
                                 1 579,07 
                              
                              
                                 1 682,53 
                              
                              
                                 1 563,67 
                              
                              
                                 1 487,94 
                              
                              
                                 1 657,63 
                              
                              
                                 1 655,71 
                              
                              
                                 1 621,07 
                              
                              
                                 1 495,08 
                              
                              
                                 1 533,28 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 621,41 
                              
                              
                                 1 536,96 
                              
                              
                                 1 697,82 
                              
                              
                                 1 650,84 
                              
                           
                                 Sardegna
                              
                              
                                 
                                    160
                                 
                              
                              
                                 410,58 
                              
                              
                                 452,31 
                              
                              
                                 508,68 
                              
                              
                                 418,35 
                              
                              
                                 417,07 
                              
                              
                                 507,25 
                              
                              
                                 384,77 
                              
                              
                                 452,27 
                              
                              
                                 407,64 
                              
                              
                                 479,33 
                              
                              
                                 413,98 
                              
                              
                                 501,59 
                              
                              
                                 475,39 
                              
                              
                                 416,05 
                              
                              
                                 507,55 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 413,94 
                              
                              
                                 417,53 
                              
                              
                                 439,11 
                              
                              
                                 433,48 
                              
                              
                                 476,69 
                              
                           
                                 
                                    161-200
                                 
                              
                              
                                 412,01 
                              
                              
                                 453,73 
                              
                              
                                 510,10 
                              
                              
                                 419,77 
                              
                              
                                 418,49 
                              
                              
                                 508,68 
                              
                              
                                 386,20 
                              
                              
                                 453,70 
                              
                              
                                 409,06 
                              
                              
                                 480,75 
                              
                              
                                 415,40 
                              
                              
                                 503,02 
                              
                              
                                 476,81 
                              
                              
                                 417,47 
                              
                              
                                 508,97 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 415,37 
                              
                              
                                 418,96 
                              
                              
                                 440,53 
                              
                              
                                 434,91 
                              
                              
                                 478,11 
                              
                           
                                 
                                    201-249
                                 
                              
                              
                                 469,04 
                              
                              
                                 510,76 
                              
                              
                                 567,14 
                              
                              
                                 476,80 
                              
                              
                                 475,52 
                              
                              
                                 565,71 
                              
                              
                                 443,23 
                              
                              
                                 510,73 
                              
                              
                                 466,09 
                              
                              
                                 537,78 
                              
                              
                                 472,43 
                              
                              
                                 560,05 
                              
                              
                                 533,84 
                              
                              
                                 474,50 
                              
                              
                                 566,00 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 472,40 
                              
                              
                                 475,99 
                              
                              
                                 497,56 
                              
                              
                                 491,94 
                              
                              
                                 535,15 
                              
                           
                                 
                                    250-300
                                 
                              
                              
                                 538,90 
                              
                              
                                 580,63 
                              
                              
                                 637,00 
                              
                              
                                 546,67 
                              
                              
                                 545,39 
                              
                              
                                 635,57 
                              
                              
                                 513,09 
                              
                              
                                 580,59 
                              
                              
                                 535,96 
                              
                              
                                 607,65 
                              
                              
                                 542,30 
                              
                              
                                 629,91 
                              
                              
                                 603,71 
                              
                              
                                 544,37 
                              
                              
                                 635,87 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 542,26 
                              
                              
                                 545,85 
                              
                              
                                 567,43 
                              
                              
                                 561,80 
                              
                              
                                 605,01 
                              
                           
                                 
                                    301-600
                                 
                              
                              
                                 611,61 
                              
                              
                                 653,34 
                              
                              
                                 709,71 
                              
                              
                                 619,38 
                              
                              
                                 618,10 
                              
                              
                                 708,29 
                              
                              
                                 585,80 
                              
                              
                                 653,31 
                              
                              
                                 608,67 
                              
                              
                                 680,36 
                              
                              
                                 615,01 
                              
                              
                                 702,63 
                              
                              
                                 676,42 
                              
                              
                                 617,08 
                              
                              
                                 708,58 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 614,98 
                              
                              
                                 618,56 
                              
                              
                                 640,14 
                              
                              
                                 634,51 
                              
                              
                                 677,72 
                              
                           
                                 
                                    > 600
                                 
                              
                              
                                 1 039,35 
                              
                              
                                 1 081,07 
                              
                              
                                 1 137,45 
                              
                              
                                 1 047,11 
                              
                              
                                 1 045,83 
                              
                              
                                 1 136,02 
                              
                              
                                 1 013,54 
                              
                              
                                 1 081,04 
                              
                              
                                 1 036,40 
                              
                              
                                 1 108,09 
                              
                              
                                 1 042,74 
                              
                              
                                 1 130,36 
                              
                              
                                 1 104,15 
                              
                              
                                 1 044,81 
                              
                              
                                 1 136,31 
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 1 042,71 
                              
                              
                                 1 046,30 
                              
                              
                                 1 067,87 
                              
                              
                                 1 062,25 
                              
                              
                                 1 105,46 
                              
                           3.5   Indemnités de stage dans le cadre d’une mobilité transnationale (en EUR)
                        
                     
                     
                                 Pays
                              
                              
                                 Mois
                              
                              
                                 
                                    SS
                                     (28)
                                 
                              
                              
                                 
                                    MS
                                     (29)
                                 
                              
                              
                                 
                                    JS
                                     (30)
                                 
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                 6
                              
                           
                                 
                                    Autriche
                                 
                              
                              
                                 1 617 
                              
                              
                                 2 312 
                              
                              
                                 3 094 
                              
                              
                                 4 082 
                              
                              
                                 4 732 
                              
                              
                                 5 382 
                              
                              
                                 162,5 
                              
                              
                                 650,2 
                              
                              
                                 22,733 
                              
                           
                                 
                                    Belgique
                                 
                              
                              
                                 1 501 
                              
                              
                                 2 183 
                              
                              
                                 2 841 
                              
                              
                                 3 719 
                              
                              
                                 4 305 
                              
                              
                                 4 890 
                              
                              
                                 151,0 
                              
                              
                                 585,3 
                              
                              
                                 21,575 
                              
                           
                                 
                                    Bulgarie
                                 
                              
                              
                                 990 
                              
                              
                                 1 413 
                              
                              
                                 1 831 
                              
                              
                                 2 583 
                              
                              
                                 2 980 
                              
                              
                                 3 377 
                              
                              
                                 99,2 
                              
                              
                                 396,7 
                              
                              
                                 13,97 
                              
                           
                                 
                                    Chypre
                                 
                              
                              
                                 1 342 
                              
                              
                                 1 854 
                              
                              
                                 2 499 
                              
                              
                                 3 316 
                              
                              
                                 3 957 
                              
                              
                                 4 495 
                              
                              
                                 134,5 
                              
                              
                                 538,2 
                              
                              
                                 18,94 
                              
                           
                                 
                                    Tchéquie
                                 
                              
                              
                                 1 365 
                              
                              
                                 1 876 
                              
                              
                                 2 522 
                              
                              
                                 3 369 
                              
                              
                                 4 018 
                              
                              
                                 4 564 
                              
                              
                                 136,5 
                              
                              
                                 546,17 
                              
                              
                                 19,51 
                              
                           
                                 
                                    Allemagne
                                 
                              
                              
                                 1 477 
                              
                              
                                 2 114 
                              
                              
                                 2 751 
                              
                              
                                 3 749 
                              
                              
                                 4 344 
                              
                              
                                 4 939 
                              
                              
                                 148,7 
                              
                              
                                 594,67 
                              
                              
                                 21,24 
                              
                           
                                 
                                    Danemark
                                 
                              
                              
                                 1 973 
                              
                              
                                 2 840 
                              
                              
                                 3 707 
                              
                              
                                 5 080,5 
                              
                              
                                 5 889 
                              
                              
                                 6 698 
                              
                              
                                 202,1 
                              
                              
                                 808,5 
                              
                              
                                 28,88 
                              
                           
                                 
                                    Estonie
                                 
                              
                              
                                 1 504 
                              
                              
                                 2 226 
                              
                              
                                 2 949 
                              
                              
                                 3 765 
                              
                              
                                 4 366 
                              
                              
                                 4 968 
                              
                              
                                 150,3 
                              
                              
                                 601,33 
                              
                              
                                 21,48 
                              
                           
                                 
                                    Espagne
                                 
                              
                              
                                 1 552 
                              
                              
                                 2 199 
                              
                              
                                 2 860 
                              
                              
                                 3 894 
                              
                              
                                 4 514 
                              
                              
                                 5 133 
                              
                              
                                 154,8 
                              
                              
                                 619,17 
                              
                              
                                 22,11 
                              
                           
                                 
                                    Finlande
                                 
                              
                              
                                 1 806 
                              
                              
                                 2 587 
                              
                              
                                 3 351 
                              
                              
                                 4 537 
                              
                              
                                 5 260 
                              
                              
                                 5 982 
                              
                              
                                 180,6 
                              
                              
                                 722,5 
                              
                              
                                 25,80 
                              
                           
                                 
                                    France
                                 
                              
                              
                                 1 771 
                              
                              
                                 2 533 
                              
                              
                                 3 295 
                              
                              
                                 4 451 
                              
                              
                                 5 162 
                              
                              
                                 5 873 
                              
                              
                                 177,8 
                              
                              
                                 711 
                              
                              
                                 25,39 
                              
                           
                                 
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                              
                                 1 972 
                              
                              
                                 2 820 
                              
                              
                                 3 668 
                              
                              
                                 4 950 
                              
                              
                                 5 737 
                              
                              
                                 6 525 
                              
                              
                                 196,9 
                              
                              
                                 787,67 
                              
                              
                                 28,13 
                              
                           
                                 
                                    Hongrie
                                 
                              
                              
                                 1 255 
                              
                              
                                 1 790 
                              
                              
                                 2 324 
                              
                              
                                 3 223 
                              
                              
                                 3 727 
                              
                              
                                 4 231 
                              
                              
                                 126,1 
                              
                              
                                 504,33 
                              
                              
                                 18,01 
                              
                           
                                 
                                    Grèce
                                 
                              
                              
                                 1 402 
                              
                              
                                 2 000 
                              
                              
                                 2 598 
                              
                              
                                 3 674 
                              
                              
                                 4 251 
                              
                              
                                 4 828 
                              
                              
                                 144,2 
                              
                              
                                 576,83 
                              
                              
                                 20,60 
                              
                           
                                 
                                    Irlande
                                 
                              
                              
                                 1 788 
                              
                              
                                 2 559 
                              
                              
                                 3 330 
                              
                              
                                 4 493 
                              
                              
                                 5 210 
                              
                              
                                 5 927 
                              
                              
                                 179,3 
                              
                              
                                 717,3 
                              
                              
                                 25,62 
                              
                           
                                 
                                    Islande
                                 
                              
                              
                                 1 614 
                              
                              
                                 2 312 
                              
                              
                                 3 011 
                              
                              
                                 4 062 
                              
                              
                                 4 710 
                              
                              
                                 5 358 
                              
                              
                                 162 
                              
                              
                                 648 
                              
                              
                                 23,14 
                              
                           
                                 
                                    Liechtenstein
                                 
                              
                              
                                 1 978 
                              
                              
                                 2 817 
                              
                              
                                 3 656 
                              
                              
                                 4 968 
                              
                              
                                 5 758 
                              
                              
                                 6 547 
                              
                              
                                 197,4 
                              
                              
                                 789,5 
                              
                              
                                 28,20 
                              
                           
                                 
                                    Lituanie
                                 
                              
                              
                                 1 145 
                              
                              
                                 1 639 
                              
                              
                                 2 133 
                              
                              
                                 2 912 
                              
                              
                                 3 420 
                              
                              
                                 3 882 
                              
                              
                                 115,6 
                              
                              
                                 462,3 
                              
                              
                                 16,51 
                              
                           
                                 
                                    Luxembourg
                                 
                              
                              
                                 1 501 
                              
                              
                                 2 148 
                              
                              
                                 2 794 
                              
                              
                                 3 802 
                              
                              
                                 4 406 
                              
                              
                                 5 010 
                              
                              
                                 151
                              
                              
                                 604
                              
                              
                                 21,57 
                              
                           
                                 
                                    Lettonie
                                 
                              
                              
                                 1 204 
                              
                              
                                 1 721 
                              
                              
                                 2 238 
                              
                              
                                 3 104 
                              
                              
                                 3 589 
                              
                              
                                 4 074 
                              
                              
                                 121,2 
                              
                              
                                 484,8 
                              
                              
                                 17,32 
                              
                           
                                 
                                    Malte
                                 
                              
                              
                                 1 315 
                              
                              
                                 1 883 
                              
                              
                                 2 452 
                              
                              
                                 3 362 
                              
                              
                                 3 891 
                              
                              
                                 4 420 
                              
                              
                                 132,3 
                              
                              
                                 529
                              
                              
                                 18,89 
                              
                           
                                 
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                              
                                 1 597 
                              
                              
                                 2 350 
                              
                              
                                 3 058 
                              
                              
                                 4 144 
                              
                              
                                 4 805 
                              
                              
                                 5 466 
                              
                              
                                 165,3 
                              
                              
                                 661,2 
                              
                              
                                 23,61 
                              
                           
                                 
                                    Norvège
                                 
                              
                              
                                 2 129 
                              
                              
                                 3 035 
                              
                              
                                 3 942 
                              
                              
                                 5 341 
                              
                              
                                 6 189 
                              
                              
                                 7 036 
                              
                              
                                 211,9 
                              
                              
                                 847,7 
                              
                              
                                 30,27 
                              
                           
                                 
                                    Pologne
                                 
                              
                              
                                 1 232 
                              
                              
                                 1 758 
                              
                              
                                 2 284 
                              
                              
                                 3 174 
                              
                              
                                 3 669 
                              
                              
                                 4 165 
                              
                              
                                 123,9 
                              
                              
                                 495,5 
                              
                              
                                 17,70 
                              
                           
                                 
                                    Portugal
                                 
                              
                              
                                 1 371 
                              
                              
                                 1 959 
                              
                              
                                 2 548 
                              
                              
                                 3 492 
                              
                              
                                 4 041 
                              
                              
                                 4 591 
                              
                              
                                 137,4 
                              
                              
                                 549,5 
                              
                              
                                 19,63 
                              
                           
                                 
                                    Roumanie
                                 
                              
                              
                                 1 056 
                              
                              
                                 1 507 
                              
                              
                                 1 958 
                              
                              
                                 2 745 
                              
                              
                                 3 170 
                              
                              
                                 3 596 
                              
                              
                                 106,3 
                              
                              
                                 425,3 
                              
                              
                                 15,19 
                              
                           
                                 
                                    Suède
                                 
                              
                              
                                 1 771 
                              
                              
                                 2 533 
                              
                              
                                 3 288 
                              
                              
                                 4 452 
                              
                              
                                 5 161 
                              
                              
                                 5 871 
                              
                              
                                 177,3 
                              
                              
                                 709,3 
                              
                              
                                 25,33 
                              
                           
                                 
                                    Slovénie
                                 
                              
                              
                                 1 363 
                              
                              
                                 1 945 
                              
                              
                                 2 526 
                              
                              
                                 3 465 
                              
                              
                                 4 011 
                              
                              
                                 4 556 
                              
                              
                                 136,3 
                              
                              
                                 545,3 
                              
                              
                                 19,48 
                              
                           
                                 
                                    Slovaquie
                                 
                              
                              
                                 1 293 
                              
                              
                                 1 850 
                              
                              
                                 2 408 
                              
                              
                                 3 308 
                              
                              
                                 3 827 
                              
                              
                                 4 346 
                              
                              
                                 129,8 
                              
                              
                                 519,2 
                              
                              
                                 18,54 
                              
                           
                                 
                                    Turquie
                                 
                              
                              
                                 1 194 
                              
                              
                                 1 706 
                              
                              
                                 2 218 
                              
                              
                                 3 071 
                              
                              
                                 3 552 
                              
                              
                                 4 033 
                              
                              
                                 120,3 
                              
                              
                                 481
                              
                              
                                 17,18 
                              
                           
                                 
                                    Suisse
                                 
                              
                              
                                 1 879 
                              
                              
                                 2 579 
                              
                              
                                 3 279 
                              
                              
                                 4 670 
                              
                              
                                 5 370 
                              
                              
                                 6 070 
                              
                              
                                 175,0 
                              
                              
                                 700,0 
                              
                              
                                 25,00 
                              
                           
                                 
                                    Croatie
                                 
                              
                              
                                 1 157 
                              
                              
                                 1 589 
                              
                              
                                 2 021 
                              
                              
                                 2 953 
                              
                              
                                 3 385 
                              
                              
                                 3 817 
                              
                              
                                 108
                              
                              
                                 432
                              
                              
                                 15,43 
                              
                           3.6.   Indemnités pour entretien(s)
                     
                     
                                 
                                    Lieu ou pays de destination
                                 
                              
                              
                                 
                                    Distance (en km)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                    
                                 
                              
                           
                                 
                                    Déplacements et hébergement
                                 
                              
                              
                                 
                                    Indemnité journalière (IJ)
                                 
                              
                           
                                 Tout État membre de l’EU-28, Islande ou Norvège
                              
                              
                                 0-50
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                 50/jour (> 12 heures) 25/½ jour (> 6-12 heures) 3 jours max.
                              
                           
                                 > 50-250
                              
                              
                                 100
                              
                           
                                 > 250-500
                              
                              
                                 250
                              
                           
                                 > 500
                              
                              
                                 350
                              
                           3.7.   Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)
                     
                     
                                 
                                    Pays de destination
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                    
                                 
                              
                           
                                 Autriche
                              
                              
                                 1 025 
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 970
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 635
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 675
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 835
                              
                           
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 750
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1 270 
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 750
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 1 090 
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 045 
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 940
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 910
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 655
                              
                           
                                 Islande
                              
                              
                                 945
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 1 015 
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 995
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 675
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 675
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 970
                              
                           
                                 Malte
                              
                              
                                 825
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 950
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 1 270 
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 655
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 825
                              
                           
                                 Roumanie
                              
                              
                                 635
                              
                           
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 740
                              
                           
                                 Slovénie
                              
                              
                                 825
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 890
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 1 090 
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 1 060 
                              
                           3.8   Frais d’hébergement journaliers (en EUR)
                        
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Indemnités journalières de l’étudiant
                                 
                              
                              
                                 
                                    Indemnités journalières du personnel
                                 
                              
                           
                                 
                                    Groupe de pays
                                 
                              
                              
                                 
                                    Pays
                                 
                              
                              
                                 
                                    (Jour 1 à 14)
                                 
                              
                              
                                 
                                    (Jour 15 à 60)
                                 
                              
                              
                                 
                                    (Jour 1 à 14)
                                 
                              
                              
                                 
                                    (Jour 15 à 60)
                                 
                              
                           
                                 Groupe A
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 90
                              
                              
                                 63
                              
                              
                                 128
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                 Groupe B
                              
                              
                                 Danemark
                              
                              
                                 86
                              
                              
                                 60
                              
                              
                                 128
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                 Groupe C
                              
                              
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 83
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 128
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Suède
                              
                              
                                 83
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 128
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                 Groupe D
                              
                              
                                 Chypre
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 54
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Finlande
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 54
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 54
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                 Groupe E
                              
                              
                                 Autriche
                              
                              
                                 74
                              
                              
                                 52
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Belgique
                              
                              
                                 74
                              
                              
                                 52
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 74
                              
                              
                                 52
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 74
                              
                              
                                 52
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                 Groupe F
                              
                              
                                 Grèce
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Hongrie
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Suisse
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Liechtenstein
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Norvège
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pologne
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                 Groupe G
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lettonie
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Macédoine du Nord
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Malte
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                 Groupe H
                              
                              
                                 Croatie
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 41
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Estonie
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 41
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lituanie
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 41
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Slovénie
                              
                              
                                 58
                              
                              
                                 41
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                           
                                 Groupe I
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Irlande
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                              
                                 128
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Islande
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 56
                              
                              
                                 112
                              
                              
                                 78
                              
                           
                                 Groupe L
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 64
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 67»
                              
                           
               
            
            
               (1)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (2)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (3)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles des mesures 2A, 2B, 4A, 4C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (4)  Pour le coût unitaire de la section 3 relatif à la formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d’au moins 4 étudiants.
            
               (5)  Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.
            
               (6)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (7)  Le jeune sera classé dans l’une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        l’âge,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le sexe,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le niveau d’éducation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        son statut professionnel l’année précédente,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la région et la province où se trouve l’autorité compétente qui l’a pris en charge,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n’ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l’aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d’un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.
                     
                  Sur la base des variables définies pour le jeune, un “coefficient de désavantage”, dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.
            
               (8)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (9)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (10)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (11)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (12)  Pour le coût unitaire de la section 8 relatif au soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées (“individualisée” désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).
            
               (13)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités analogues à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
            
               (14)  Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l’indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu’un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, l’indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:
            
                        —
                     
                     
                        du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d’hébergement (selon le lieu),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).
                     
                  Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d’indemnités mentionnées dans ces tableaux.
            
               (15)  Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.
            
               (16)  Istituto Tecnico Superiore.
            
               (17)  ette réussite est mesurée par l’admission à l’année suivante ou à l’examen final.
            
               (18)  Chercheur recruté, au terme d’un concours, au titre de la loi no 240/2010, pour une période de 36 mois et sous un contrat de travail à temps plein et à durée déterminée.
            
               (19)  Ligne d’activité “Favoriser la mobilité”.
            Au titre de cette ligne d’activité, le PON financera la mobilité internationale des chercheurs titulaires d’un doctorat depuis au plus quatre ans à la date de la publication de l’appel à candidatures. Le PON soutiendra le recrutement de chercheurs à temps plein sous contrat à durée déterminée, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], essentiellement pour les orienter vers des programmes de mobilité internationale.
            
               (20)  Ligne d’activité “Attirer”.
            Cette ligne d’activité servira à cofinancer, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], le retour dans des régions moins développées et en transition de chercheurs titulaires de doctorats depuis au plus huit ans à la date de la publication de l’appel à candidatures et travaillant depuis au moins deux ans dans des universités/instituts de recherche/entreprises/autres institutions situés en dehors des zones cibles du PON ou même à l’étranger;
            
               (21)  Un plafond de 4,000 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.
            
               (22)  Un plafond de 1,200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.
            
               (23)  Un plafond de 1,200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.
            
               (24)  Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.
            
               (25)  En ce qui concerne la mesure 2.A, il est précisé que, pour les formations axées sur l’insertion sur le marché du travail, les coûts unitaires standards doivent être payés selon les modalités suivantes: une part correspondant à 70 % de la subvention est reconnue sur la base des heures de formation fournies; les 30 % restants sont reconnus sur la base des heures de formations fournies si la condition selon laquelle le participant trouve un emploi (dans les 120 jours suivants la fin de la formation) est remplie.
            
               (26)  En ce qui concerne les mesures 2.B, 2.C, 4.A et 4.C, les coûts unitaires standard doivent être payés selon les modalités suivantes: la subvention est reconnue à 100 % sur la base des heures de formation fournies.
            
               (27)  Nombre maximal de participants à une formation: 3 personnes.
            
               (28)  SS = semaine supplémentaire.
            
               (29)  MS = mois supplémentaire.
            
               (30)  JS = jour supplémentaire.
         
      
      
         
            ANNEXE V
            
               
                  
                     «ANNEXE VIII
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de l’Allemagne sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:
                                             Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestion
                                             Axe prioritaire B
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants qui achèvent la formation avec succès
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d’événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l’école) et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un certificat dans ce cadre.
                                          
                                       
                              
                                 4 702,60 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:
                                             Formation pour l’assemblée d’enseignants
                                             Axe prioritaire B
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants qui assistent à l’atelier sur le développement inclusif des écoles
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui ont pris part à l’atelier de 8 heures et ont reçu une attestation pour celui-ci.
                              
                              
                                 33,32
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:
                                             Perfectionnement pour les enseignants
                                             Axe prioritaire B
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants qui achèvent la formation avec succès
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un certificat dans ce cadre.
                                          
                                       
                              
                                 11 474,14 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:
                                             Perfectionnement dans le domaine de l’apprentissage pratique
                                             Axe prioritaire B
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants qui achèvent la formation avec succès
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un certificat dans ce cadre.
                                          
                                       
                              
                                 1 698,24 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:
                                             Perfectionnement pour les éducateurs
                                             Axe prioritaire B
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants qui achèvent la formation avec succès
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un certificat dans ce cadre.
                                          
                                       
                              
                                 246,20
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:
                                             Formation technique et formation didactique spéciale
                                             Axe prioritaire B
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants qui achèvent la formation avec succès
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.
                                          
                                       
                              
                                 14 678,40 
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:
                                             Formation à l’encadrement des jeunes issus de l’immigration pour apprendre l’allemand
                                             Axe prioritaire B
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants qui achèvent la formation avec succès
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à 6 heures de sessions de conseil individuelles et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.
                                          
                                       
                              
                                 7 268,34 
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles:
                                             Formation à l’assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d’apprentissage fortement hétérogènes
                                             Axe prioritaire B
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants qui achèvent la formation avec succès
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli les trois critères susmentionnés.
                                          
                                       
                              
                                 14 105,51 
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:
                                             Formation continue des enseignants dans les écoles régionales et les établissements d’enseignement général en ce qui concerne l’éducation linguistique générale et l’éducation interculturelle
                                             Axe prioritaire C
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants qui achèvent la formation avec succès
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 153 des 180 heures de formation programmées et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un certificat dans ce cadre.
                                          
                                       
                              
                                 12 393,97 
                              
                           
                                 
                                             10.
                                          
                                          
                                             Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:
                                             Formation continue pour la gestion des établissements scolaires dans les écoles professionnelles, en ce qui concerne la mise en œuvre des concepts d’enseignement et d’apprentissage inclusifs
                                             Axe prioritaire C
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant terminé avec succès la formation
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 72 des 84 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli ces trois critères.
                                          
                                       
                              
                                 12 588,14 
                              
                           
                                 
                                             11.
                                          
                                          
                                             Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:
                                             Formation continue des enseignants dans les écoles professionnelles en ce qui concerne les concepts inclusifs dans la planification des cours
                                             Axe prioritaire C
                                             PO 2014DE05SFOP009
                                             [Mecklenburg-Vorpommern (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)]
                                          
                                       
                              
                                 Participants qui achèvent la formation avec succès
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).
                              
                              
                                 Nombre de participants qui:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d’apprentissage autonome
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             et ont reçu un certificat attestant qu’ils ont rempli ces trois critères.
                                          
                                       
                              
                                 13 704,25 
                              
                           
                                 
                                             12.
                                          
                                          
                                             Opérations dans le cadre du programme “4.3 Centres de conseil à l’emploi”
                                             PO 2014DE05SFOP010 — Nordrhein-Westfalen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture de services de conseil aux personnes qui sont sans emploi ou risquent de perdre leur emploi.
                                 Les domaines de conseil comprennent le perfectionnement professionnel, les qualifications et les possibilités d’emploi des clients, ainsi que les services de conseil concernant leur situation économique et psychosociale.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois (1) de services de conseil fournis au sein d’un “centre de conseil à l’emploi” par catégorie de personnel.
                              
                              
                                 Catégorie PP3 (coopération au projet ayant un profil élevé):
                                 8 526,32 
                                 Catégorie PP4 (coopération au projet):
                                 7 702,71 
                              
                           
                                 
                                             13.
                                          
                                          
                                             Opérations dans le cadre du programme “3.1 Conseil aux entreprises cherchant des travailleurs qualifiés; conseil potentiel”
                                             PO 2014DE05SFOP010 — Nordrhein-Westfalen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture de services de conseil aux entreprises dans les domaines suivants:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             l’organisation du travail,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             l’évolution démographique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la santé,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la numérisation ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             le développement des compétences et le conseil en matière de qualifications.
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de journées (2) de conseil consacrés à une entreprise.
                              
                              
                                 1 000 
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les montants du coût unitaire de la section 12 (Centres de conseil à l’emploi) peuvent être ajustés conformément à la convention collective pour le service public (TVöD) et aux modifications des cotisations patronales à la sécurité sociale et/ou aux proratisations.»
                  
               
            
            
               (1)  Une proratisation peut être appliquée — le taux mensuel peut être divisé par 30 pour obtenir des taux journaliers.
            
               (2)  Un journée de conseil comprend huit heures. Seules les demi-journées ou journées complètes sont facturées.
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               
                  
                     «ANNEXE X
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de l’Autriche sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.
                                             Axe prioritaire 3 du programme opérationnel (PO)
                                             2014AT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Prestation d’heures d’enseignement (1)
                                 
                              
                              
                                 Frais de personnel pour les enseignants (2)
                                 
                              
                              
                                 Nombre d’heures d’enseignement par type d’école.
                              
                              
                                 Type d’école (3)
                                 
                              
                              
                                 Montant
                              
                           
                                 3070
                              
                              
                                 95,91
                              
                           
                                 3080
                              
                              
                                 89,98
                              
                           
                                 3081
                              
                              
                                 96,28
                              
                           
                                 3082
                              
                              
                                 107,09
                              
                           
                                 3091
                              
                              
                                 78,87
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Cours d’enseignement de base au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du
                                             PO 2014AT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Heures de cours d’enseignement de base dans cinq domaines de compétence par un ou deux conseillers pédagogiques et de fourniture de services d’accompagnement d’accueil des enfants
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre d’heures (4) d’enseignement dispensées (5):
                                 par un ou deux conseillers pédagogiques (6),
                                 à l’intérieur ou à l’extérieur de la commune de résidence principale du bénéficiaire;
                                 avec ou sans services d’accueil.
                              
                              
                                 Critères
                              
                              
                                 Montant par heure d’enseignement
                              
                           
                                 Cours avec 1 conseiller pédagogique
                              
                              
                                 110
                              
                           
                                 Cours avec 2 conseillers pédagogiques
                              
                              
                                 150
                              
                           
                                 Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d’accueil des enfants
                              
                              
                                 150
                              
                           
                                 Cours avec 2 conseillers pédagogiques et structures d’accueil des enfants
                              
                              
                                 190
                              
                           
                                 Cours avec 1 conseiller pédagogique en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire
                              
                              
                                 140
                              
                           
                                 Cours avec 2 conseillers pédagogiques en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire
                              
                              
                                 180
                              
                           
                                 Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d’accueil des enfants en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire
                              
                              
                                 180
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Conseils pédagogiques au titre des axes prioritaires 3.2 et 4 du
                                             PO 2014AT05SFOP001
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture de conseils dans le cadre d’entretiens personnels individuels
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre d’entretiens personnels individuels tenus (7)
                                 
                              
                              
                                 338,43
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Contrôle de gestion du PO
                                             2014AT05SFOP001 au titre de l’axe prioritaire no 5 (assistance technique)
                                          
                                       
                              
                                 Heures de contrôle de la gestion effectuées pour l’autorité de gestion — Assistance dans les tâches du contrôle du premier niveau et tâches d’assistance d’autres organes de contrôle.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre d’heures consacrées à l’exécution de tâches de contrôle de la gestion et de tâches d’assistance d’autres organismes de contrôle
                              
                              
                                 62,96
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Toutes opérations du PO
                                             2014AT05SFOP001 à l’exception des opérations couvertes par les coûts unitaires des sections 1 à 4 de la présente annexe.
                                          
                                       
                              
                                 Heures de travail du personnel travaillant directement sur l’opération.
                              
                              
                                 Frais de personnel directs de l’opération (colonne A)
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des salaires et des indemnités versées aux participants (colonne B)
                              
                              
                                 Nombre d’heures de travail effectives par catégorie de personnel (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Montant par heure (A)
                              
                              
                                 Montant par heure (b) (9)
                                 
                              
                           
                                 Personnel administratif
                              
                              
                                 24,90
                              
                              
                                 34,86
                              
                           
                                 Personnel clé
                              
                              
                                 30,09
                              
                              
                                 42,13
                              
                           
                                 Chef de projet
                              
                              
                                 40,06
                              
                              
                                 56,09
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Intégration et cours de langues proposés aux jeunes par l’intermédiaire du “Jugendcollege Wien”
                                             PO 2014AT05SFOP001
                                             IP 9i
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Réussite à un examen d’intégration ÖSD et/ou ÖIF (10)
                                             
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Insertion réussie dans un enseignement ou une formation formelle, un apprentissage ou un emploi.
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre d’examens d’intégration ÖSD et/ou ÖIF réussis (11)
                                             
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre d’insertions réussies (12).
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             12 239 
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             11 648 
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les taux relatifs au coût unitaire de la section 1 sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l’évaluation de l’incidence financière des propositions réglementaires, dit “WFA”. Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.
                     Le taux relatif au coût unitaire de la section 3 sera ajusté chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par Statistik Austria.
                     Le taux relatif au coût unitaire de la section 4 sera ajusté chaque année conformément à la base légale des prix de ces services, telle qu’énoncée par le ministère des Finances.
                     Les taux relatif au coût unitaire 5 seront ajustés chaque année en fonction des modifications apportées aux conventions collectives BABE et SWÖ.»
                  
               
            
            
               (1)  Une heure d’enseignement équivaut à 50 minutes.
            
               (2)  Il s’agit des seuls frais pouvant être invoqués aux fins d’un remboursement du FSE pour les opérations spécifiées.
            
               (3)  Type d’école:
            3070 Écoles secondaires d’enseignement général (AHS)
            3080 Écoles d’enseignement technique/industriel (TMHS)
            3081 Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM)
            3082 Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS)
            3091 Collège d’enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d’enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP)
            
               (4)  Une heure d’enseignement équivaut à 50 minutes.
            
               (5)  Ces opérations peuvent également être mises en œuvre à distance lorsque les autorités compétentes imposent des restrictions ou font des recommandations dans le but de retarder la propagation du coronavirus.
            
               (6)  Deux conseillers pédagogiques sont autorisés pour des groupes composés d’au moins sept participants.
            
               (7)  Ces opérations peuvent également être mises en œuvre à distance lorsque les autorités compétentes imposent des restrictions ou font des recommandations dans le but de retarder la propagation du coronavirus.
            
               (8)  Il n’y a pas d’obligation d’établir un système distinct d’enregistrement du temps de travail pour le personnel pour qui le pourcentage du temps de travail consacré chaque mois à l’opération est fixe. L’employeur établit pour chaque salarié un document indiquant le pourcentage fixe du temps de travail consacré à l’opération.
            
               (9)  Le montant total indiqué dans cette colonne couvre tous les coûts de l’opération, à l’exception des salaires et indemnités versés aux participants. Ce montant est basé sur la méthode suivante: montant par heure plus un montant résultant de l’application d’un taux forfaitaire de 40 % sur le montant par heure.
            
               (10)  https://www.osd.at/en/exams/oesd-exams/ et/ou https://www.integrationsfonds.at/sprache/pruefungen
            
               (11)  Un étudiant peut passer plusieurs examens et sera pris en compte pour chaque admission à un niveau d’examen.
            
               (12)  L’éligibilité est limitée à une insertion par étudiant.
         
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               
                  
                     «ANNEXE XI
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de la Lituanie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 “Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail” du PO 2014LT16MAOP001
                                          
                                       
                              
                                 Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de longue durée
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de longue durée (au moins 184 jours).
                              
                              
                                 3 460,33 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 “Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail” du PO 2014LT16MAOP001
                                          
                                       
                              
                                 Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de moyenne durée
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de moyenne durée (de 97 à 183 jours).
                              
                              
                                 2 508,12 
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 “Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail” du PO 2014LT16MAOP001
                                          
                                       
                              
                                 Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de courte durée
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation formelle de courte durée (96 jours ou moins).
                              
                              
                                 872,66 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l’axe prioritaire no 7 “Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail” du PO 2014LT16MAOP001
                                          
                                       
                              
                                 Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation non formelle
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant l’achèvement avec succès d’une formation non formelle.
                              
                              
                                 1 136,97 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Formation des salariés des entreprises privées et prestation de services dans le cadre des axes prioritaires 7, 8, 9 et 10 du PO 2014LT16MAOP001
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Taux horaire du salaire versé à un employé pendant une formation.
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Taux horaire du salaire versé au personnel direct (1) de l’opération
                                          
                                       
                              
                                 Salaires des participants et frais de personnel direct
                                 Lorsque le salaire des participants et les frais de personnel direct liés à l’opération sont considérés comme des coûts admissibles, le montant correspondant peut être remboursé pour chaque catégorie.
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de formation achevées par participant (salariés d’entreprises privées) (2)
                                             
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de travail consacrées à l’opération (3) par membre du personnel direct
                                          
                                       
                              
                                 Pour les secteurs économiques I, H, R, S, A, N, E, F, L, G, P selon la nomenclature NACE 2 (4):
                                 6,65 
                                 Pour les secteurs économiques C, Q, B, D, M selon la nomenclature NACE 2 (5):
                                 9,03 
                                 Pour les secteurs économiques K et J selon la nomenclature NACE 2 (6):
                                 14,28 
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Formation des fonctionnaires dans le cadre des axes prioritaires 8, 9 et 10 du PO 2014LT16MAOP001
                                          
                                       
                              
                                 Taux horaire du salaire versé à un fonctionnaire (7) pendant une formation.
                              
                              
                                 Salaires des participants
                              
                              
                                 Nombre d’heures de formation achevées par participant (8)
                                 
                              
                              
                                 7,43 
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Subvention à l’emploi et formation sur le lieu de travail pour la personne nouvellement recrutée au titre de l’axe prioritaire 7 du PO 2014LT16MAOP001
                                          
                                       
                              
                                 Subvention horaire versée à un employeur pour chaque personne engagée.
                              
                              
                                 Subvention salariale
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de travail des participants (9), lorsque la subvention à l’emploi couvre respectivement 50 %, 60 % et 75 % du salaire du participant, et qu’aucun formation sur le lieu de travail n’est nécessaire
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de travail des participants (10), lorsque la formation sur le lieu de travail est dispensée (11) et que la subvention à l’emploi couvre respectivement 50 %, 60 % et 75 % du salaire du participant
                                          
                                       
                              
                                 1.
                              
                           
                                 Salaire subventionné
                              
                              
                                 Coût unitaire
                              
                           
                                 50 %
                              
                              
                                 2,43 
                              
                           
                                 60 %
                              
                              
                                 2,91 
                              
                           
                                 75 %
                              
                              
                                 3,64 
                              
                           
                                 2.
                              
                           
                                 Salaire subventionné
                              
                              
                                 Coût unitaire
                              
                           
                                 50 %
                              
                              
                                 2,48 
                              
                           
                                 60 %
                              
                              
                                 2,96 
                              
                           
                                 75 %
                              
                              
                                 3,69 
                              
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Développement des compétences scientifiques par des activités de recherche au titre de l’axe prioritaire 9 du PO 2014LT16MAOP001
                                          
                                       
                              
                                 Salaire horaire versé à un chercheur ou à un membre du personnel technique lorsqu’il travaille sur un projet de recherche
                              
                              
                                 Salaires des participants
                              
                              
                                 Nombre d’heures de travail accomplies par les participants (12)
                                 
                              
                              
                                 Fonction
                              
                              
                                 Coût unitaire
                              
                           
                                 chercheur débutant
                              
                              
                                 12,13 
                              
                           
                                 chercheur
                              
                              
                                 14,23 
                              
                           
                                 chercheur confirmé
                              
                              
                                 18,18 
                              
                           
                                 chercheur en chef
                              
                              
                                 27,79 
                              
                           
                                 personnel technique
                              
                              
                                 6,88 
                              
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Subvention à la création d’emplois ou subvention à l’adaptation d’un lieu de travail au titre de l’axe prioritaire 7 du PO 2014LT16MAOP001
                                          
                                       
                              
                                 Emplois créés ou lieux de travail adaptés conformément aux articles 45, 46 et 47 de la loi lituanienne sur l’emploi (13)
                                 
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles (14)
                                 
                              
                              
                                 Nombre d’emplois créés ou de lieux de travail adaptés
                              
                              
                                 13 272,55 
                                 Dans le cas d’emplois à temps partiel, le montant doit être établi au prorata du temps de travail prévu.
                                 Pour les personnes handicapées, le montant de l’aide n’est pas réduit en proportion du temps de travail prévu (heures) et la totalité du montant est versée.
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les montants des coûts unitaires des sections 1 à 4 peuvent être adaptés au deuxième trimestre de chaque année en prenant en considération, pour l’année N, le taux d’inflation publié pour les prix à la consommation [indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC)] à l’adresse https://osp.stat.gov.lt/en/statistiniu-rodikliu-analize#/] pour l’année N–1.
                     Les montants des coûts unitaires des sections 1 à 4 peuvent également être adaptés en remplaçant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le taux du salaire national minimal en Lituanie;
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle;
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le coefficient de la bourse de formation établi par la loi lituanienne relative au soutien à l’emploi;
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le tarif kilométrique approuvé par l’ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance no A1-352 du 20 juillet 2010 portant sur l’approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d’application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l’ordonnance du ministère des Finances (ordonnance no 1K-316 du 8 octobre 2014 portant sur l’administration des projets et l’approbation de la réglementation sur les financements);
                              
                           dans la méthode de calcul, selon laquelle le coût total de la formation professionnelle est composé du total des frais de services de formation professionnelle, des frais de bourses de formation professionnelle, des frais de déplacement sur le lieu de la formation professionnelle et de retour, des frais d’hébergement, des frais des examens de santé et des vaccinations obligatoires contre les maladies infectieuses et des frais indirects.
                     Les montants du coût unitaire de la section 5 peuvent être recalculés une fois par an, au cours de l’année N, lorsque le département lituanien des statistiques (Lietuvos statistika) publie les données annuelles (ou trimestrielles, en l’absence de données annuelles) sur le salaire moyen par type d’activité économique pour l’année N–1. L’ajustement est effectué au plus tard au deuxième trimestre de l’année N (15). Les montants sont recalculés sur la base des données relatives aux salaires et traitements moyens de l’année N–1 (au moyen des données annuelles) ou des quatre derniers trimestres (au moyen des données trimestrielles).
                     Les montants du coût unitaire de la section 5 peuvent également être recalculés lorsque la valeur des cotisations d’assurance sociale de l’État versées par l’employeur et des cotisations au Fonds de garantie et au Fonds d’allocations à long terme pour l’emploi est modifiée par des actes juridiques de la République de Lituanie.
                     Le montant du coût unitaire de la section 6 peut être adapté en fonction de l’évolution des éléments suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la valeur des traitements mensuels moyens (bruts) dans le secteur public au cours de l’année civile précédente, telle qu’annoncée par le département lituanien des statistiques,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les taux (en pourcentage) des cotisations du Fonds d’assurance sociale ou de garantie fixées dans les actes juridiques de la République de Lituanie ou dans les actes juridiques régissant la durée du congé annuel.
                              
                           Ce montant peut être adapté le 1er juillet de chaque année et ne s’applique qu’aux nouveaux contrats.
                     Les montants du coût unitaire de la section 7 peuvent être adaptés chaque année, au cours de l’année N, par comparaison entre l’indice des salaires mensuels (bruts) de l’année N–1 et l’indice de l’année N–2 (16), tels que spécifiés par le département lituanien des statistiques.
                     Les montants du coût unitaire de la section 8 peuvent être adaptés au moyen de l’indice salarial mensuel (brut) annuellement, au cours de l’année N, selon la classification des activités économiques (domaine de la recherche scientifique et activité appliquée, M72) de l’année N–1, telle que spécifié par le département lituanien des statistiques par rapport à l’année N–2 (17).
                     Le montant du coût unitaire de la section 9 peut être adapté annuellement au début de chaque année, au cours de l’année N, compte tenu des informations (publiques) fournies par le département lituanien des statistiques (Lietuvos statistika) et en appliquant la variation des prix à la consommation calculée par comparaison des indices des prix à la consommation (18) de l’année N–1 et de l’année N–2.»
                  
               
            
            
               (1)  On entend par personnel direct les personnes physiques exerçant des activités directes dans le cadre d’un projet impliquant des relations de travail (ou similaires) avec le bénéficiaire ou le partenaire du projet ou travaillant dans le cadre de contrats de services (civils). Cette catégorie peut comprendre les instructeurs (coaches), les développeurs de matériel ou de méthodes de formation ainsi que d’autres personnes effectuant des activités dans le cadre du projet.
            
               (2)  Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (3)  Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (4)  https://osp.stat.gov.lt/600
            
               (5)  https://osp.stat.gov.lt/600
            
               (6)  https://osp.stat.gov.lt/600
            
               (7)  Les participants peuvent être des fonctionnaires ainsi que des agents d’autres institutions et organisations publiques, tels des éducateurs d’écoles publiques.
            
               (8)  Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (9)  Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (10)  Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (11)  La formation sur le lieu de travail peut durer jusqu’à 12 mois (article 43, paragraphe 3, de la loi lituanienne sur l’emploi).
            
               (12)  Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (13)  Ce coût unitaire ne peut être utilisé que pour les emplois créés ou adaptés pour les chômeurs visés à l’article 25, paragraphe 1, de la loi lituanienne sur l’emploi dont il a été établi qu’ils possèdent jusqu’à 25 % de la capacité de travail ou un niveau d’incapacité grave, et pour les chômeurs visés à l’article 25, paragraphes 2, 3 et 8, de la loi lituanienne sur l’emploi.
            
               (14)  Les frais de formation ne sont pas couverts par ce coût unitaire. Tous les coûts restants, énumérés à l’article 44, paragraphe 2, de la loi lituanienne sur l’emploi, sont couverts, quelle que soit l’activité pour laquelle l’emploi est créé.
            
               (15)  Les données officielles les plus récentes relatives aux douze derniers mois (trimestres I à IV de l’année concernée) dans le secteur privé avec des entreprises individuelles (données brutes et par sexe) sont utilisées (https://www.stat.gov.lt/).
            
               (16)  https://osp.stat.gov.lt/statistiniu-rodikliu-analize [statistiques démographiques et sociales/rémunération et coûts de la main-d’œuvre/traitements (trimestriels et annuels)/salaires/indices des salaires moyens (mensuels)].
            
               (17)  https://osp.stat.gov.lt/statistiniu-rodikliu-analize [statistiques démographiques et sociales/rémunération et coûts de la main-d’œuvre/traitements (trimestriels et annuels)/salaires/Indices des salaires moyens (mensuels)/Activité économique/M72 Recherche et développement].
            
               (18)  Voir article 5 “Biens et services de consommation”.
         
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               
                  
                     «ANNEXE XII
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de la Pologne sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger. Axe prioritaire no IV du programme “Développement des connaissances et de l’éducation” du FSE 2014PL05M9OP 001
                                          
                                       
                              
                                 Taux journalier pour le séjour à l’étranger des participants dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale.
                              
                              
                                 Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des participants.
                              
                              
                                 Nombre de jours civils passés à l’étranger par un participant.
                              
                              
                                 
                                    Pays de destination
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                 
                              
                           
                                 Autriche
                              
                              
                                 57,13
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 57,13
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 57,13
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 44,97
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 59,37
                              
                           
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 57,13
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 66,07
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 44,97
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 59,37
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 61,60
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 51,67
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 61,60
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 57,13
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 51,67
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 44,97
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 59,37
                              
                           
                                 Malte
                              
                              
                                 51,67
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 63,83
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 49,43
                              
                           
                                 Roumanie
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 51,67
                              
                           
                                 Slovénie
                              
                              
                                 44,97
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 51,67
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 63,83
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 69,30
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.
                                             Axe prioritaire no IV du programme “Développement des connaissances et de l’éducation” du FSE
                                             2014PL05M9OP001
                                          
                                       
                              
                                 Taux journalier pour le séjour à l’étranger de participants lourdement handicapés (1) dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale.
                              
                              
                                 Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des participants.
                              
                              
                                 Nombre de jours civils passés à l’étranger par un participant lourdement handicapé.
                              
                              
                                 
                                    Pays de destination
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant
                                 
                              
                           
                                 Autriche
                              
                              
                                 74
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 74
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 74
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 58
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 77
                              
                           
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 74
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 86
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 58
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 77
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 80
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 70
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 70
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 80
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 74
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 58
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 77
                              
                           
                                 Malte
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 83
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 64
                              
                           
                                 Roumanie
                              
                              
                                 70
                              
                           
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                 Slovénie
                              
                              
                                 58
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 67
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 83
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 90
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.
                                             Axe prioritaire no IV du programme “Développement des connaissances et de l’éducation” du FSE
                                             2014PL05M9OP001
                                          
                                       
                              
                                 Taux journalier pour un mentor accompagnant un groupe de participants lors de leur séjour à l’étranger dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale.
                              
                              
                                 Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger du mentor.
                              
                              
                                 Nombre de jours civils passés à l’étranger par un mentor; le groupe doit être composé d’au moins 4 participants le jour du départ à l’étranger du mentor.
                              
                              
                                 
                                    Pays de destination
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 Autriche
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 85,93
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 85,93
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Malte
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 85,93
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Roumanie
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Slovénie
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 85,93
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 85,93
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.
                                             Axe prioritaire no IV du programme “Développement des connaissances et de l’éducation” du FSE
                                             2014PL05M9OP001
                                          
                                       
                              
                                 Taux journalier pour une personne accompagnant un participant lourdement handicapé lors de son séjour à l’étranger dans le cadre d’un projet de mobilité transnationale.
                              
                              
                                 Indemnité journalière afférente au séjour à l’étranger des personnes accompagnant le participant.
                              
                              
                                 Nombre de jours civils du séjour à l’étranger des personnes accompagnant le participant.
                              
                              
                                 
                                    Pays de destination
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 Autriche
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 85,93
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 85,93
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Malte
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 85,93
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Roumanie
                              
                              
                                 75,77
                              
                           
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Slovénie
                              
                              
                                 53,90
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 64,83
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 85,93
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 85,93
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d’exclusion sociale; fourniture de stages, d’apprentissages et d’autres activités en lien avec le travail à l’étranger.
                                             Axe prioritaire no IV du programme “Développement des connaissances et de l’éducation” du FSE
                                             2014PL05M9OP001
                                          
                                       
                              
                                 Taux journalier pour l’accueil d’un groupe de participants à des projets de mobilité transnationale.
                              
                              
                                 Tous les coûts de l’organisation de l’accueil liés à la fourniture d’aide et de soutien dans le cadre du projet de mobilité transnationale sont couverts par le taux journalier.
                              
                              
                                 Nombre de jours civils d’accueil d’un groupe de participants.
                                 Si le groupe comprend moins de 8 participants le jour du départ à l’étranger du groupe, le taux de l’organisation de l’accueil est réduit proportionnellement.
                                 Un groupe d’au moins 4 personnes est nécessaire (dans ce cas, le taux serait réduit de 50 %).
                              
                              
                                 
                                    Pays de destination
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 Danemark. Irlande. Luxembourg. Pays-Bas. Autriche. Suède.
                              
                              
                                 241
                              
                           
                                 Belgique. France. Italie. Finlande. Allemagne. Royaume-Uni.
                              
                              
                                 214
                              
                           
                                 Tchéquie. Grèce. Espagne. Chypre. Malte. Portugal. Slovénie.
                              
                              
                                 137
                              
                           
                                 Bulgarie. Estonie. Croatie. Lettonie. Lituanie. Hongrie. Roumanie. Slovaquie.
                              
                              
                                 74
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Gestion de nouvelles places d’accueil pour enfants jusqu’à 3 ans dans une crèche, dans un club d’enfants et une institution d’accueil de jour, nouvellement créées dans le cadre du projet visé dans la loi sur la prise en charge des enfants jusqu’à l’âge de 3 ans (2) et occupées pendant un mois, dans le cadre des 16 programmes opérationnels régionaux — axe prioritaire 8 (iv).
                                          
                                       
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             Nouvelle place d’accueil pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans dans une crèche.
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             Nouvelle place d’accueil pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans dans un club d’enfants.
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             Nouvelle place d’accueil pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans dans une institution d’accueil de jour.
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les montants respectifs au titre du financement croisé:
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             226,00 PLN
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             163,00 PLN
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             89,00 PLN
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de places d’accueil nouvellement créées pour les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, occupées pendant un mois (3).
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             1 770,00  PLN
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             1 777,00  PLN
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             1 291,00  PLN
                                          
                                       
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     En cas de modification des taux nationaux Erasmus+, qui constituent la référence pour les coûts unitaires des sections 1 à 5 fixés dans le présent règlement, l’autorité de gestion peut adapter les taux en conséquence. Si les taux Erasmus+ changent, ce changement peut être répercuté sur le barèmes standard des coûts unitaires des nouveaux appels (c’est-à-dire les appels lancés après l’entrée en vigueur des nouveaux taux Erasmus+). Pour les opérations 1 à 4, la formule utilisée pour actualiser les taux journaliers concernés est: (14 × A + 46 × B)/60, où “A” représente le taux journalier du programme polonais Erasmus+ pour les 14 premiers jours du séjour à l’étranger et “B” les 46 jours restants.
                     Les coûts unitaires de la section 6 sont actualisés chaque année si le facteur d’indexation dépasse 3 %. Le facteur d’indexation est basé sur la variation de la rémunération moyenne, précisée dans les communications du président de l’Office des statistiques polonais. Le 3e trimestre 2019 sert de point de départ, de sorte que la première mise à jour des coûts unitaires peut avoir lieu si la rémunération moyenne au 3e trimestre 2020 augmente de plus de 3 % par rapport au trimestre correspondant de l’année précédente. Au cours des périodes suivantes, le 3e trimestre 2019 ou le 3e trimestre de l’année d’indexation constitue le point de départ.»
                  
               
            
            
               (1)  Au sens de la loi du 27 août 1997 sur la réinsertion professionnelle et sociale et l’emploi de personnes handicapées (http://isap.sejm.gov.pl/DetailsServlet?id=WDU19971230776).
            
               (2)  Dz.U. 2011 nr 45 poz. 235 — http://prawo.sejm.gov.pl/isap.nsf/DocDetails.xsp?id=WDU20110450235).
            
               (3)  Le montant à payer dépend du taux de présence d’un enfant à la crèche, au club d’enfants ou dans l’institution d’accueil de jour:
            
                        1)
                     
                     
                        présence d’au moins 75 % durant un mois — versement intégral du montant;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        présence comprise entre 20 % et 75 % durant un mois — versement de 75 % du montant;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        présence inférieure à 20 % durant un mois — aucun versement.
                     
                  Le non-respect de l’exigence de pérennité entraînera l’inéligibilité de l’opération.
         
      
      
         
            ANNEXE IX
            
               
                  
                     «ANNEXE XIV
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué
                                          
                                       
                              
                                 Participants à une année universitaire d’enseignement formel
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation (1)
                                 
                              
                              
                                 Nombre de participants dont l’inscription est vérifiée (2) au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon la classification CITE (3)
                                 
                              
                              
                                 Voir point 3.1 (4)
                                 
                                 Les montants fixés correspondent à une participation à temps plein aux cours d’une année universitaire.
                                 En cas de participation à temps partiel, le montant est recalculé au prorata de la participation de l’étudiant.
                                 Dans le cas où le cours dure moins qu’une année universitaire, le montant est recalculé au prorata de la durée du cours.
                                 Pour l’enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d’enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l’année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l’établissement d’enseignement.
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Toute opération concernant la formation (5) de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
                                          
                                       
                              
                                 Participants ayant achevé avec succès une formation (6).
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants, y compris les indemnités de transport.
                              
                              
                                 Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation.
                              
                              
                                 Voir la colonne 3.2.1 du tableau figurant au point 3.2.
                                 Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             lorsqu’un programme opérationnel couvre plus d’une région, le montant à rembourser est calculé au moyen de l’indice de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.
                                          
                                       Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la formation de demandeurs d’emploi, de personnes inactives ou de chômeurs enregistrés ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Toute opération concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi (7) à des demandeurs d’emploi, des personnes inactives ou des chômeurs enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Taux horaire pour la fourniture de services de conseil
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Taux mensuel pour la fourniture de services de conseil
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Taux annuel pour la fourniture de services de conseil
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de services de conseil fournis (8)
                                             
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre de mois de services de conseil fournis
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Nombre d’années de services de conseil fournis
                                          
                                       
                              
                                 Lors de l’application du taux mensuel ou annuel à des services à temps partiel, le montant est établi au prorata du taux mensuel ou annuel.
                                 Voir les colonnes 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 du tableau figurant au point 3.2.
                                 Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             lorsqu’un programme opérationnel couvre plus d’une région, le montant à rembourser est calculé au moyen de l’indice de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.
                                          
                                       Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la fourniture de services de conseil en matière d’emploi ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Toute opération concernant la formation de personnes occupant un emploi, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Taux horaire de formation dispensée aux personnes occupant un emploi
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Taux horaire du salaire versé à un salarié pendant un cours de formation.
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                                 Lorsque le salaire du salarié qui suit une formation n’est pas un coût admissible, seul le coût unitaire 1 est remboursé.
                                 Lorsque le salaire du salarié en formation est considéré comme un coût admissible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé.
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de formation achevées (9) dispensées à des personnes occupant un emploi, par participant
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures de salaire versées aux salariés pendant leur formation (10).
                                          
                                       
                              
                                 Voir les colonnes 3.2.5 et 3.2.6 du tableau figurant au point 3.2.
                                 Pour les régions des États membres énumérées au point 3.3:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             les montants mentionnés au point 3.2 pour l’État membre concerné sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             lorsqu’un programme opérationnel couvre plus d’une région, le montant à rembourser est calculé au moyen de l’indice de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.
                                          
                                       Lorsque ces coûts unitaires sont utilisés dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour une opération relevant d’un programme opérationnel, le coût unitaire applicable est également utilisé pour toutes les opérations concernant la formation de personnes occupant un emploi au titre du même programme opérationnel. Lorsqu’un programme opérationnel couvre plusieurs régions et est exécuté par plusieurs organismes intermédiaires, l’obligation d’utiliser les coûts unitaires applicables dans les demandes de paiement soumises à la Commission pour toutes les opérations relatives à la formation de personnes occupant un emploi ne s’applique qu’au niveau de l’organisme intermédiaire qui a recours au coût unitaire.
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le montant du coût unitaire visé au point 2 peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) (11) relatives aux activités économiques dans le domaine de l’enseignement. L’adaptation est effectuée sur la base de la formule suivante:
                     
                        
                     
                        CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a] NACE Rév. 2 (activité = P. Enseignement)
                     Le montant du coût unitaire visé au point 3 peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) (12) relatives aux activités économiques dans le domaine de l’administration publique.
                     L’adaptation du taux horaire est effectuée sur la base de la formule suivante:
                     
                        
                     
                        CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a] NACE Rév. 2 (activité = O. Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire)
                     Les adaptations respectives du taux mensuel et du taux annuel sont effectuées sur la base des formules suivantes:
                     
                        
                     
                        
                     
                        Ti
                         — nombre moyen d’heures travaillées par semaine d’emploi à temps plein [lfsa_ewhuis] dans le pays I;
                     
                        4,348121417 — nombre de jours de travail par mois;
                     52,177457 — nombre de semaines par an;
                     Pour le premier coût unitaire visé au point 4 (taux horaire de formation dispensé aux personnes occupant un emploi), le montant peut être ajusté chaque année sur la base des dernières données de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (13) d’Eurostat, en particulier l’indice annuel moyen pour: les services (indice global à l’exclusion des biens “SERV”); les services de restauration (“CP111”); l’hébergement (“CP112”) et les données pour l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) (14) pour l’activité économique “Enseignement” (NACE Rév. 2, P). Les formules à appliquer sont les suivantes:
                     
                                 1)
                              
                              
                                 
                                    
                                 
                                    IPCH — Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) — données annuelles (indice et taux de variation moyens) [prc_ipch_aind]. COICOP 3 chiffres = les services (indice global à l’exclusion des biens “SERV”); les services de restauration (“CP111”); l’hébergement (“CP112”).
                              
                           
                                 2)
                              
                              
                                 
                                    
                                 
                                    CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a]. NACE Rév. 2 (activité = P. Enseignement)
                              
                           Le montant du second coût unitaire visé au point 4 (taux horaire du salaire versé à un salarié pendant un cours de formation) peut être adapté chaque année sur la base des dernières données de l’indice du coût de la main-d’œuvre (ICM) (15) relatives aux activités économiques dans le domaine des services administratifs et de soutien. L’adaptation est effectuée sur la base de la formule suivante:
                     
                        
                     
                        CM — Indice du coût de la main-d’œuvre par activité NACE Rév. 2 — valeur nominale, données annuelles [cm_icm_r2_a]. NACE Rév. 2 (activité = N. Activités de services administratifs et de soutien)
                     3.1   Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR)
                         (16)
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    AT
                                 
                              
                              
                                 
                                    BE
                                 
                              
                              
                                 
                                    BG
                                 
                              
                              
                                 
                                    CY
                                 
                              
                              
                                 
                                    CZ
                                 
                              
                              
                                 
                                    DE
                                 
                              
                              
                                 
                                    EE
                                 
                              
                              
                                 
                                    EL
                                 
                              
                              
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 
                                    FI*
                                 
                              
                              
                                 
                                    FR
                                 
                              
                              
                                 
                                    HU
                                 
                              
                              
                                 
                                    HR*
                                 
                              
                           
                                 
                                    Éducation de la petite enfance
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED0
                                 
                              
                              
                                 6 794 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 1 492 
                              
                              
                                 2 078 
                              
                              
                                 2 059 
                              
                              
                                 6 308 
                              
                              
                                 3 023 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 451 
                              
                              
                                 8 740 
                              
                              
                                 5 495 
                              
                              
                                 2 451 *
                              
                              
                                 2 198 
                              
                           
                                 
                                    Développement éducatif de la petite enfance
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED01
                                 
                              
                              
                                 6 874 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 397
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 10 100 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 075 
                              
                              
                                 14 701 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 457 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Enseignement pré-primaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED02
                                 
                              
                              
                                 6 778 
                              
                              
                                 6 284 
                              
                              
                                 1 492 
                              
                              
                                 2 544 
                              
                              
                                 2 059 
                              
                              
                                 6 308 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 976 
                              
                              
                                 3 577 
                              
                              
                                 7 355 
                              
                              
                                 5 495 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 716 
                              
                           
                                 
                                    Enseignement primaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED1
                                 
                              
                              
                                 8 851 
                              
                              
                                 7 938 
                              
                              
                                 963
                              
                              
                                 6 898 
                              
                              
                                 2 205 
                              
                              
                                 6 476 
                              
                              
                                 3 339 
                              
                              
                                 3 198 
                              
                              
                                 4 035 
                              
                              
                                 7 387 
                              
                              
                                 5 031 
                              
                              
                                 1 772 
                              
                              
                                 4 592 
                              
                           
                                 
                                    Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED1_2
                                 
                              
                              
                                 10 411 
                              
                              
                                 8 579 
                              
                              
                                 1 072 
                              
                              
                                 7 301 
                              
                              
                                 2 804 
                              
                              
                                 7 398 
                              
                              
                                 3 401 
                              
                              
                                 3 371 
                              
                              
                                 4 410 
                              
                              
                                 8 827 
                              
                              
                                 5 905 
                              
                              
                                 1 708 
                              
                              
                                 2 181 
                              
                           
                                 
                                    Premier cycle de l’enseignement secondaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED2
                                 
                              
                              
                                 11 981 
                              
                              
                                 10 015 
                              
                              
                                 1 203 
                              
                              
                                 7 860 
                              
                              
                                 3 680 
                              
                              
                                 8 011 
                              
                              
                                 3 538 
                              
                              
                                 3 972 
                              
                              
                                 5 066 
                              
                              
                                 11 756 
                              
                              
                                 6 977 
                              
                              
                                 1 643 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Premier cycle de l’enseignement secondaire — général
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED24
                                 
                              
                              
                                 11 981 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 1 232 
                              
                              
                                 8 138 
                              
                              
                                 3 687 
                              
                              
                                 8 011 
                              
                              
                                 3 358 
                              
                              
                                 3 728 
                              
                              
                                 5 135 
                              
                              
                                 11 756 
                              
                              
                                 7 026 
                              
                              
                                 1 612 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED25
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 240 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 581 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 5 086 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED3
                                 
                              
                              
                                 11 596 
                              
                              
                                 10 328 
                              
                              
                                 1 085 
                              
                              
                                 8 406 
                              
                              
                                 3 414 
                              
                              
                                 8 085 
                              
                              
                                 3 348 
                              
                              
                                 3 578 
                              
                              
                                 5 660 *
                              
                              
                                 6 980 
                              
                              
                                 9 256 
                              
                              
                                 2 708 
                              
                              
                                 1 995 
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED3_4
                                 
                              
                              
                                 10 912 
                              
                              
                                 10 328 
                              
                              
                                 1 089 
                              
                              
                                 8 406 
                              
                              
                                 3 331 
                              
                              
                                 7 193 
                              
                              
                                 3 591 
                              
                              
                                 3 015 
                              
                              
                                 5 660 
                              
                              
                                 7 644 
                              
                              
                                 9 166 
                              
                              
                                 3 024 
                              
                              
                                 1 995 
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED34
                                 
                              
                              
                                 9 982 
                              
                              
                                 10 033 
                              
                              
                                 1 012 
                              
                              
                                 7 842 
                              
                              
                                 3 065 
                              
                              
                                 8 358 
                              
                              
                                 3 221 
                              
                              
                                 2 997 
                              
                              
                                 4 899 
                              
                              
                                 7 140 
                              
                              
                                 9 033 
                              
                              
                                 2 314 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur —général (niveaux 34 et 44)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED34_44
                                 
                              
                              
                                 9 982 
                              
                              
                                 10 033 
                              
                              
                                 1 012 
                              
                              
                                 7 847 
                              
                              
                                 2 844 
                              
                              
                                 8 286 
                              
                              
                                 3 221 
                              
                              
                                 2 997 
                              
                              
                                 4 899 
                              
                              
                                 7 140 
                              
                              
                                 9 029 
                              
                              
                                 2 314 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED35
                                 
                              
                              
                                 12 699 
                              
                              
                                 10 535 
                              
                              
                                 1 159 
                              
                              
                                 11 057 *
                              
                              
                                 3 538 
                              
                              
                                 7 808 
                              
                              
                                 3 536 
                              
                              
                                 5 108 
                              
                              
                                 7 318 
                              
                              
                                 6 921 
                              
                              
                                 9 658 
                              
                              
                                 4 011 
                              
                              
                                 2 826 
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED35_45
                                 
                              
                              
                                 11 477 
                              
                              
                                 10 535 
                              
                              
                                 1 166 
                              
                              
                                 11 057 
                              
                              
                                 3 521 
                              
                              
                                 6 428 
                              
                              
                                 3 978 
                              
                              
                                 3 041 
                              
                              
                                 7 318 
                              
                              
                                 7 921 
                              
                              
                                 9 424 
                              
                              
                                 3 922 
                              
                              
                                 2 826 
                              
                           
                                 
                                    Enseignement post-secondaire non supérieur
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED4
                                 
                              
                              
                                 1 573 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 318 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 733
                              
                              
                                 3 895 
                              
                              
                                 5 035 
                              
                              
                                 443
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 5 829 
                              
                              
                                 5 057 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Enseignement post-secondaire non supérieur
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED44
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 717
                              
                              
                                 6 670 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 6 667 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED45
                                 
                              
                              
                                 1 573 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 318 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 829
                              
                              
                                 3 737 
                              
                              
                                 5 035 
                              
                              
                                 443
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 5 648 
                              
                              
                                 5 057 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Enseignement supérieur de type court
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED5
                                 
                              
                              
                                 13 152 
                              
                              
                                 9 808 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 682 
                              
                              
                                 8 132 
                              
                              
                                 6 648 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 5 061 
                              
                              
                                 8 850 
                              
                              
                                 8 883 
                              
                              
                                 818
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED5-8
                                 
                              
                              
                                 9 676 
                              
                              
                                 7 990 
                              
                              
                                 935
                              
                              
                                 3 507 
                              
                              
                                 1 986 
                              
                              
                                 5 981 
                              
                              
                                 4 036 
                              
                              
                                 927
                              
                              
                                 3 565 
                              
                              
                                 9 235 
                              
                              
                                 6 400 
                              
                              
                                 1 645 
                              
                              
                                 3 258 
                              
                           
                                 
                                    Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED6-8
                                 
                              
                              
                                 9 027 
                              
                              
                                 7 923 
                              
                              
                                 3 832 
                              
                              
                                 3 894 
                              
                              
                                 1 970 
                              
                              
                                 5 981 
                              
                              
                                 4 036 
                              
                              
                                 927
                              
                              
                                 3 197 
                              
                              
                                 9 235 
                              
                              
                                 5 632 
                              
                              
                                 1 678 *
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                        
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IE*
                                 
                              
                              
                                 
                                    IT
                                 
                              
                              
                                 
                                    LV
                                 
                              
                              
                                 
                                    LT
                                 
                              
                              
                                 
                                    LU
                                 
                              
                              
                                 
                                    MT
                                 
                              
                              
                                 
                                    NL*
                                 
                              
                              
                                 
                                    PL
                                 
                              
                              
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 
                                    RO
                                 
                              
                              
                                 
                                    SI
                                 
                              
                              
                                 
                                    SK
                                 
                              
                              
                                 
                                    SE
                                 
                              
                              
                                 
                                    UK*
                                 
                              
                           
                                 
                                    Éducation de la petite enfance
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED0
                                 
                              
                              
                                 4 957 
                              
                              
                                 3 709 
                              
                              
                                 2 622 
                              
                              
                                 2 272 
                              
                              
                                 17 392 
                              
                              
                                 4 138 
                              
                              
                                 6 153 
                              
                              
                                 1 954 
                              
                              
                                 2 689 
                              
                              
                                 1 009 
                              
                              
                                 3 827 *
                              
                              
                                 2 189 
                              
                              
                                 13 741 *
                              
                              
                                 4 536 
                              
                           
                                 
                                    Développement éducatif de la petite enfance
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED01
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 184 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 1 929 
                              
                              
                                 4 733 *
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 15 638 *
                              
                              
                                 2 712 
                              
                           
                                 
                                    Enseignement pré-primaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED02
                                 
                              
                              
                                 4 957 
                              
                              
                                 3 709 
                              
                              
                                 2 622 
                              
                              
                                 2 290 
                              
                              
                                 17 392 
                              
                              
                                 4 138 
                              
                              
                                 6 153 
                              
                              
                                 1 954 
                              
                              
                                 2 689 
                              
                              
                                 977
                              
                              
                                 3 458 *
                              
                              
                                 2 189 
                              
                              
                                 13 074 *
                              
                              
                                 4 863 
                              
                           
                                 
                                    Enseignement primaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED1
                                 
                              
                              
                                 6 523 
                              
                              
                                 5 428 
                              
                              
                                 3 062 
                              
                              
                                 2 539 
                              
                              
                                 17 433 
                              
                              
                                 4 080 
                              
                              
                                 6 861 
                              
                              
                                 2 491 
                              
                              
                                 3 828 
                              
                              
                                 701
                              
                              
                                 4 612 *
                              
                              
                                 2 733 
                              
                              
                                 9 609 
                              
                              
                                 8 949 
                              
                           
                                 
                                    Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED1_2
                                 
                              
                              
                                 6 767 
                              
                              
                                 5 669 
                              
                              
                                 3 070 
                              
                              
                                 2 426 
                              
                              
                                 17 119 
                              
                              
                                 5 168 
                              
                              
                                 8 070 
                              
                              
                                 2 536 
                              
                              
                                 4 262 
                              
                              
                                 983
                              
                              
                                 4 509 
                              
                              
                                 2 625 
                              
                              
                                 9 780 
                              
                              
                                 8 550 
                              
                           
                                 
                                    Premier cycle de l’enseignement secondaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED2
                                 
                              
                              
                                 7 467 
                              
                              
                                 6 056 
                              
                              
                                 3 250 
                              
                              
                                 3 086 
                              
                              
                                 16 595 
                              
                              
                                 7 325 
                              
                              
                                 9 831 
                              
                              
                                 2 636 
                              
                              
                                 5 001 
                              
                              
                                 1 326 
                              
                              
                                 4 274 *
                              
                              
                                 2 522 
                              
                              
                                 9 780 
                              
                              
                                 7 819 
                              
                           
                                 
                                    Premier cycle de l’enseignement secondaire — général
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED24
                                 
                              
                              
                                 7 467 
                              
                              
                                 5 752 
                              
                              
                                 3 285 
                              
                              
                                 2 298 
                              
                              
                                 16 595 
                              
                              
                                 7 341 
                              
                              
                                 8 523 
                              
                              
                                 2 636 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 1 326 
                              
                              
                                 4 274 *
                              
                              
                                 2 478 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 7 713 
                              
                           
                                 
                                    Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED25
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 5 762 
                              
                              
                                 3 488 
                              
                              
                                 2 044 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 4 946 
                              
                              
                                 13 302 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 4 155 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 8 295 
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED3
                                 
                              
                              
                                 7 621 
                              
                              
                                 5 950 
                              
                              
                                 3 254 
                              
                              
                                 2 309 
                              
                              
                                 15 618 
                              
                              
                                 4 954 
                              
                              
                                 7 581 
                              
                              
                                 2 468 *
                              
                              
                                 4 475 *
                              
                              
                                 1 367 
                              
                              
                                 3 354 
                              
                              
                                 2 554 
                              
                              
                                 10 200 
                              
                              
                                 8 162 
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED3_4
                                 
                              
                              
                                 6 394 
                              
                              
                                 5 995 *
                              
                              
                                 3 271 
                              
                              
                                 2 281 
                              
                              
                                 15 212 
                              
                              
                                 5 001 
                              
                              
                                 7 581 
                              
                              
                                 2 319 
                              
                              
                                 4 475 
                              
                              
                                 1 260 
                              
                              
                                 3 354 
                              
                              
                                 2 570 
                              
                              
                                 10 016 
                              
                              
                                 8 162 
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED34
                                 
                              
                              
                                 7 621 
                              
                              
                                 5 950 
                              
                              
                                 3 234 
                              
                              
                                 2 347 
                              
                              
                                 13 391 
                              
                              
                                 4 751 
                              
                              
                                 7 892 
                              
                              
                                 2 137 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 084 
                              
                              
                                 3 923 *
                              
                              
                                 2 134 
                              
                              
                                 9 245 
                              
                              
                                 8 170 
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED34_44
                                 
                              
                              
                                 7 621 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 234 
                              
                              
                                 2 347 
                              
                              
                                 13 391 
                              
                              
                                 4 761 
                              
                              
                                 7 892 
                              
                              
                                 2 137 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 084 
                              
                              
                                 3 923 *
                              
                              
                                 2 314 
                              
                              
                                 9 131 
                              
                              
                                 8 170 
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED35
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 285 
                              
                              
                                 2 208 
                              
                              
                                 17 031 
                              
                              
                                 6 190 
                              
                              
                                 7 422 
                              
                              
                                 2 727 *
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 3 727 *
                              
                              
                                 2 789 
                              
                              
                                 11 794 *
                              
                              
                                 8 151 
                              
                           
                                 
                                    Deuxième cycle de l’enseignement secondaire professionnel et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED35_45
                                 
                              
                              
                                 3 760 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 317 
                              
                              
                                 2 197 
                              
                              
                                 16 315 
                              
                              
                                 5 653 
                              
                              
                                 7 422 
                              
                              
                                 2 441 *
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 152
                              
                              
                                 3 727 *
                              
                              
                                 2 798 
                              
                              
                                 10 854 
                              
                              
                                 8 515 
                              
                           
                                 
                                    Enseignement post-secondaire non supérieur
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED4
                                 
                              
                              
                                 3 760 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 484 
                              
                              
                                 2 186 
                              
                              
                                 1 417 
                              
                              
                                 5 263 
                              
                              
                                 5 056 
                              
                              
                                 708
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 475
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 930 
                              
                              
                                 5 436 *
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Enseignement post-secondaire non supérieur
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED44
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 6 178 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 8 954 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED45
                                 
                              
                              
                                 3 760 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 3 484 
                              
                              
                                 2 186 
                              
                              
                                 1 417 
                              
                              
                                 5 232 
                              
                              
                                 5 056 
                              
                              
                                 708
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 475
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 930 
                              
                              
                                 4 592 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Enseignement supérieur de type court
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED5
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 2 713 
                              
                              
                                 2 978 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 20 512 
                              
                              
                                 6 463 
                              
                              
                                 6 358 
                              
                              
                                 9 627 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 1 339 *
                              
                              
                                 2 726 
                              
                              
                                 6 392 
                              
                              
                                 637
                              
                           
                                 
                                    Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED5-8
                                 
                              
                              
                                 5 084 
                              
                              
                                 2 334 
                              
                              
                                 1 741 
                              
                              
                                 1 631 
                              
                              
                                 26 940 
                              
                              
                                 8 994 
                              
                              
                                 6 320 
                              
                              
                                 2 287 
                              
                              
                                 1 948 *
                              
                              
                                 1 894 
                              
                              
                                 4 638 
                              
                              
                                 2 223 
                              
                              
                                 10 410 
                              
                              
                                 2 471 
                              
                           
                                 
                                    Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8)
                                 
                              
                              
                                 
                                    ED6-8
                                 
                              
                              
                                 6 562 
                              
                              
                                 2 332 
                              
                              
                                 1 539 
                              
                              
                                 1 631 
                              
                              
                                 27 664 
                              
                              
                                 9 450 
                              
                              
                                 6 320 
                              
                              
                                 2 285 
                              
                              
                                 1 948 *
                              
                              
                                 1 894 
                              
                              
                                 4 638 *
                              
                              
                                 2 223 
                              
                              
                                 10 410 
                              
                              
                                 2 471 
                              
                           3.2   Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l’emploi (en EUR)
                        
                     
                     
                                 Pays
                              
                              
                                 3.2.1. Montant par participant prouvant qu’il a achevé un cours de formation avec succès
                              
                              
                                 3.2.2 Taux horaire pour la fourniture de services d’emploi
                              
                              
                                 3.2.3 Taux mensuel pour la fourniture de services d’emploi
                              
                              
                                 3.2.4 Montant annuel pour la fourniture de services d’emploi
                              
                              
                                 3.2.5 Taux horaire pour la formation des salariés
                              
                              
                                 3.2.6 Taux horaire pour le salaire des salariés
                              
                           
                                 
                                    Autriche
                                 
                              
                              
                                 2 450 
                              
                              
                                 40,99
                              
                              
                                 7 557 
                              
                              
                                 90 681 
                              
                              
                                 37,31
                              
                              
                                 29,65
                              
                           
                                 
                                    Belgique
                                 
                              
                              
                                 3 549 
                              
                              
                                 44,02
                              
                              
                                 7 866 
                              
                              
                                 94 392 
                              
                              
                                 25,03
                              
                              
                                 32,57
                              
                           
                                 
                                    Bulgarie
                                 
                              
                              
                                 881
                              
                              
                                 4,07
                              
                              
                                 722
                              
                              
                                 8 660 
                              
                              
                                 6,75
                              
                              
                                 2,45
                              
                           
                                 
                                    Chypre
                                 
                              
                              
                                 2 976 
                              
                              
                                 32,36
                              
                              
                                 5 854 
                              
                              
                                 70 249 
                              
                              
                                 20,30
                              
                              
                                 12,44
                              
                           
                                 
                                    Croatie
                                 
                              
                              
                                 769
                              
                              
                                 11,62
                              
                              
                                 2 061 
                              
                              
                                 24 737 
                              
                              
                                 11,50
                              
                              
                                 7,54
                              
                           
                                 
                                    Tchéquie
                                 
                              
                              
                                 726
                              
                              
                                 14,14
                              
                              
                                 2 551 
                              
                              
                                 30 607 
                              
                              
                                 11,72
                              
                              
                                 9,16
                              
                           
                                 
                                    Danemark
                                 
                              
                              
                                 6 116 
                              
                              
                                 59,02
                              
                              
                                 9 854 
                              
                              
                                 118 243 
                              
                              
                                 42,72
                              
                              
                                 33,97
                              
                           
                                 
                                    Estonie
                                 
                              
                              
                                 963
                              
                              
                                 18,17
                              
                              
                                 3 200 
                              
                              
                                 38 401 
                              
                              
                                 17,57
                              
                              
                                 9,22
                              
                           
                                 
                                    Finlande
                                 
                              
                              
                                 5 885 
                              
                              
                                 45,00
                              
                              
                                 7 866 
                              
                              
                                 94 389 
                              
                              
                                 40,60
                              
                              
                                 28,91
                              
                           
                                 
                                    France
                                 
                              
                              
                                 6 512 
                              
                              
                                 49,82
                              
                              
                                 8 774 
                              
                              
                                 105 287 
                              
                              
                                 37,93
                              
                              
                                 26,22
                              
                           
                                 
                                    Allemagne
                                 
                              
                              
                                 7 356 
                              
                              
                                 45,82
                              
                              
                                 8 169 
                              
                              
                                 98 026 
                              
                              
                                 38,50
                              
                              
                                 26,51
                              
                           
                                 
                                    Grèce
                                 
                              
                              
                                 2 155 
                              
                              
                                 22,24
                              
                              
                                 4 245 
                              
                              
                                 50 940 
                              
                              
                                 18,82
                              
                              
                                 12,40
                              
                           
                                 
                                    Hongrie
                                 
                              
                              
                                 2 127 
                              
                              
                                 13,35
                              
                              
                                 2 351 
                              
                              
                                 28 211 
                              
                              
                                 18,26
                              
                              
                                 6,60
                              
                           
                                 
                                    Irlande
                                 
                              
                              
                                 11 964 
                              
                              
                                 37,62
                              
                              
                                 6 674 
                              
                              
                                 80 087 
                              
                              
                                 35,06
                              
                              
                                 30,19
                              
                           
                                 
                                    Italie
                                 
                              
                              
                                 3 735 
                              
                              
                                 3,60
                              
                              
                                 5 947 
                              
                              
                                 71 362 
                              
                              
                                 28,19
                              
                              
                                 24,29
                              
                           
                                 
                                    Lettonie
                                 
                              
                              
                                 984 
                              
                              
                                 10,34
                              
                              
                                 1 813 
                              
                              
                                 21 751 
                              
                              
                                 9,46
                              
                              
                                 9,47
                              
                           
                                 
                                    Lituanie
                                 
                              
                              
                                 1 722 
                              
                              
                                 10,50
                              
                              
                                 1 826 
                              
                              
                                 21 906 
                              
                              
                                 9,09
                              
                              
                                 4,47
                              
                           
                                 
                                    Luxembourg
                                 
                              
                              
                                 20 132 
                              
                              
                                 37,06
                              
                              
                                 6 542 
                              
                              
                                 78 508 
                              
                              
                                 31,56
                              
                              
                                 25,51
                              
                           
                                 
                                    Malte
                                 
                              
                              
                                 2 610 
                              
                              
                                 15,68
                              
                              
                                 2 870 
                              
                              
                                 34 439 
                              
                              
                                 18,28
                              
                              
                                 8,37
                              
                           
                                 
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                              
                                 5 219 
                              
                              
                                 38,48
                              
                              
                                 6 810 
                              
                              
                                 81 725 
                              
                              
                                 34,73
                              
                              
                                 23,91
                              
                           
                                 
                                    Pologne
                                 
                              
                              
                                 680 
                              
                              
                                 7,13
                              
                              
                                 1 294 
                              
                              
                                 15 522 
                              
                              
                                 12,58
                              
                              
                                 5,65
                              
                           
                                 
                                    Portugal
                                 
                              
                              
                                 1 082 
                              
                              
                                 22,95
                              
                              
                                 4 162 
                              
                              
                                 49 941 
                              
                              
                                 9,20
                              
                              
                                 11,46
                              
                           
                                 
                                    Roumanie
                                 
                              
                              
                                 1 137 
                              
                              
                                 13,53
                              
                              
                                 2 371 
                              
                              
                                 28 446 
                              
                              
                                 0,41
                              
                              
                                 3,85
                              
                           
                                 
                                    Slovaquie
                                 
                              
                              
                                 533 
                              
                              
                                 9,22
                              
                              
                                 1 652 
                              
                              
                                 19 818 
                              
                              
                                 13,12
                              
                              
                                 15,45
                              
                           
                                 
                                    Slovénie
                                 
                              
                              
                                 934 
                              
                              
                                 25,81
                              
                              
                                 4 645 
                              
                              
                                 55 745 
                              
                              
                                 20,83
                              
                              
                                 8,77
                              
                           
                                 
                                    Espagne
                                 
                              
                              
                                 2 786 
                              
                              
                                 21,04
                              
                              
                                 3 714 
                              
                              
                                 44 571 
                              
                              
                                 18,42
                              
                              
                                 19,11
                              
                           
                                 
                                    Suède
                                 
                              
                              
                                 8 033 
                              
                              
                                 52,27
                              
                              
                                 9 250 
                              
                              
                                 111 006 
                              
                              
                                 63,82
                              
                              
                                 35,94
                              
                           
                                 
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                              
                                 6 461 
                              
                              
                                 27,23
                              
                              
                                 5 031 
                              
                              
                                 60 373 
                              
                              
                                 39,89
                              
                              
                                 17,01
                              
                           3.3.   Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués
                     
                     
                                 
                                    Belgique
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    France
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Bruxelles-Capitale
                              
                              
                                 1,26
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Île-de-France
                              
                              
                                 1,32
                              
                           
                                 Flandre
                              
                              
                                 0,97
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Champagne-Ardenne
                              
                              
                                 0,88
                              
                           
                                 Wallonie
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Picardie
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Haute-Normandie
                              
                              
                                 0,96
                              
                           
                                 
                                    Allemagne
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Centre
                              
                              
                                 0,89
                              
                           
                                 Bade-Wurtemberg
                              
                              
                                 1,08
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Basse-Normandie
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Bavière
                              
                              
                                 1,05
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bourgogne
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Berlin
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nord-Pas-de-Calais
                              
                              
                                 0,95
                              
                           
                                 Brandebourg
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lorraine
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Brême
                              
                              
                                 1,06
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Alsace
                              
                              
                                 0,97
                              
                           
                                 Hambourg
                              
                              
                                 1,21
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Franche-Comté
                              
                              
                                 0,89
                              
                           
                                 Hesse
                              
                              
                                 1,12
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays de la Loire
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
                              
                              
                                 0,79
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Bretagne
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Basse-Saxe
                              
                              
                                 0,93
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poitou-Charentes
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Rhénanie-du-Nord-Westphalie
                              
                              
                                 1,02
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Aquitaine
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Rhénanie-Palatinat
                              
                              
                                 0,96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Midi-Pyrénées
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                 Sarre
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Limousin
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Saxe
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Rhône-Alpes
                              
                              
                                 0,97
                              
                           
                                 Saxe-Anhalt
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Auvergne
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Schleswig-Holstein
                              
                              
                                 0,87
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Languedoc-Roussillon
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Thuringe
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Provence-Alpes-Côte-d’Azur
                              
                              
                                 0,93
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Corse
                              
                              
                                 0,93
                              
                           
                                 
                                    Grèce
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Guadeloupe
                              
                              
                                 1,01
                              
                           
                                 Macédoine orientale-et-Thrace
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Martinique
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Macédoine centrale
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Guyane
                              
                              
                                 0,99
                              
                           
                                 Macédoine occidentale
                              
                              
                                 1,12
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 La Réunion
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Épire
                              
                              
                                 0,79
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mayotte
                              
                              
                                 0,64
                              
                           
                                 Thessalie
                              
                              
                                 0,83
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles ioniennes
                              
                              
                                 0,82
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Italie
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Grèce occidentale
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Piémont
                              
                              
                                 1,04
                              
                           
                                 Grèce centrale
                              
                              
                                 0,90
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Val d’Aoste
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Péloponnèse
                              
                              
                                 0,79
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ligurie
                              
                              
                                 1,01
                              
                           
                                 Attique
                              
                              
                                 1,23
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lombardie
                              
                              
                                 1,16
                              
                           
                                 Égée septentrionale
                              
                              
                                 0,90
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Province autonome de Bolzano/Bozen
                              
                              
                                 1,15
                              
                           
                                 Égée méridionale
                              
                              
                                 0,97
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Province autonome de Trente
                              
                              
                                 1,04
                              
                           
                                 Crète
                              
                              
                                 0,83
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Vénétie
                              
                              
                                 1,03
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Frioul-Vénétie Julienne
                              
                              
                                 1,08
                              
                           
                                 
                                    Espagne
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Émilie-Romagne
                              
                              
                                 1,06
                              
                           
                                 Galice
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Toscane
                              
                              
                                 0,95
                              
                           
                                 Principauté des Asturies
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ombrie
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Cantabrie
                              
                              
                                 0,96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Marches
                              
                              
                                 0,90
                              
                           
                                 Pays basque
                              
                              
                                 1,17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Latium
                              
                              
                                 1,07
                              
                           
                                 Communauté forale de Navarre
                              
                              
                                 1,07
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Abruzzes
                              
                              
                                 0,89
                              
                           
                                 La Rioja
                              
                              
                                 0,92
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Molise
                              
                              
                                 0,82
                              
                           
                                 Aragon
                              
                              
                                 0,98
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Campanie
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Communauté de Madrid
                              
                              
                                 1,18
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pouilles
                              
                              
                                 0,82
                              
                           
                                 Castille-et-León
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Basilicate
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Castille-La Manche
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Calabre
                              
                              
                                 0,75
                              
                           
                                 Estrémadure
                              
                              
                                 0,84
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sicile
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Catalogne
                              
                              
                                 1,09
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sardaigne
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Communauté de Valence
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Baléares
                              
                              
                                 0,96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Portugal
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Andalousie
                              
                              
                                 0,87
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nord
                              
                              
                                 0,86
                              
                           
                                 Région de Murcie
                              
                              
                                 0,84
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Algarve
                              
                              
                                 0,87
                              
                           
                                 Ville autonome de Ceuta
                              
                              
                                 1,07
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Centre
                              
                              
                                 0,84
                              
                           
                                 Ville autonome de Melilla
                              
                              
                                 1,04
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Région métropolitaine de Lisbonne
                              
                              
                                 1,33
                              
                           
                                 Canaries
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Alentejo
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Région autonome des Açores
                              
                              
                                 0,91
                              
                           
                                 
                                    Pologne
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Région autonome de Madère
                              
                              
                                 0,95
                              
                           
                                 Voïvodie de Lodz
                              
                              
                                 0,75
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Mazovie
                              
                              
                                 1,26
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                              
                                 1,00
                              
                           
                                 Voïvodie de Petite-Pologne
                              
                              
                                 1,05
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Angleterre
                              
                              
                                 1,01
                              
                           
                                 Voïvodie de Silésie
                              
                              
                                 1,19
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pays de Galles
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Voïvodie de Lublin
                              
                              
                                 0,60
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Écosse
                              
                              
                                 0,99
                              
                           
                                 Voïvodie des Basses-Carpates
                              
                              
                                 0,81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Irlande du Nord
                              
                              
                                 0,83
                              
                           
                                 Voïvodie de Sainte-Croix
                              
                              
                                 0,63
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Podlachie
                              
                              
                                 0,73
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Grande-Pologne
                              
                              
                                 1,16
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Poméranie occidentale
                              
                              
                                 1,06
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Lubusz
                              
                              
                                 0,88
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Basse-Silésie
                              
                              
                                 1,22
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Couïavie-Poméranie
                              
                              
                                 0,91
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Varmie-Mazurie
                              
                              
                                 0,83
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Voïvodie de Poméranie
                              
                              
                                 0,78»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
            
               (1)  Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d’opération, tels que les indemnités, le transport, l’hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d’opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.
            
               (2)  Pour qu’une inscription soit vérifiée, il faut que la preuve de l’inscription de l’étudiant dans l’enseignement formel ou le cours de formation soit vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois au cours de l’année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de l’État membre en matière de vérification des inscriptions dans l’enseignement formel ou la formation.
            
               (3)  Classification internationale type de l’éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_(ISCED)
            
               (4)  Le tableau figurant au point 3.1 définit les montants applicables à tous les États membres, à l’exception du Danemark, pour lesquels aucune donnée n’est disponible actuellement. Pour les cours d’une durée d’au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l’État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve d’inscription pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve d’inscription et 20 % pour la troisième et dernière preuve d’inscription. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n’est fournie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d’une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve d’inscription et 50 % pour la seconde preuve d’inscription.
            
               (5)  Les cours de formation peuvent être principalement institutionnels ou basés sur le lieu de travail, mais ils doivent être dispensés au moins en partie dans un cadre institutionnel.
            
               (6)  Un cours de formation est considéré comme “achevé avec succès” si un document atteste qu’il a été dûment suivi conformément aux règles ou pratiques nationales. Par exemple, il peut s’agir d’un certificat délivré par le fournisseur de formation ou d’un document équivalent satisfaisant aux règles ou pratiques nationales.
            La condition d’achèvement avec succès d’un cours de formation est considérée non remplie lorsqu’un participant ne termine avec succès que certains modules du cours de formation.
            
               (7)  Les services de conseil liés à l’emploi peuvent être dispensés à des individus seuls ou aux membres d’un groupe. Ils comprennent tous les services et activités proposés par le SPE ainsi que les services fournis par d’autres agences ou organismes publics qui facilitent l’intégration des chômeurs et autres demandeurs d’emploi sur le marché du travail ou aident les employeurs à recruter et à sélectionner du personnel.
            
               (8)  Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (9)  Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (10)  Heures attestées par un système de gestion du temps vérifiable.
            
               (11)  Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/labour-market/labour-costs
            
               (12)  Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/labour-market/labour-costs
            
               (13)  Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/hicp
            
               (14)  Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/labour-market/labour-costs
            
               (15)  Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/labour-market/labour-costs
            
               (16)  L’indication “s.o.” (sans objet) signifie qu’aucune donnée n’est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d’enseignement indiqué.
            L’année de référence de la collecte des données est 2016, à l’exception des champs marqués d’un * (y compris tous les champs pour FI, HR, IE, NL et UK); l’année de référence pour ces champs est 2015.
         
      
      
         
            ANNEXE X
            
               
                  
                     «ANNEXE XV
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de Chypre sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             “Actions École et inclusion sociale” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Taux par période de 45 minutes pour les enseignants contractuels
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures travaillées
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours travaillés
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             21 par période de 45 minutes
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             300 par jour
                                          
                                       
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             “Établissement et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Taux mensuel pour les agents permanents et temporaires
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                              
                              
                                 Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale
                              
                              
                                 
                                    Grilles salariales
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Α1
                                 
                              
                              
                                 1 794 
                              
                           
                                 
                                    A2
                                 
                              
                              
                                 1 857 
                              
                           
                                 
                                    A3
                                 
                              
                              
                                 2 007 
                              
                           
                                 
                                    A4
                                 
                              
                              
                                 2 154 
                              
                           
                                 
                                    A5
                                 
                              
                              
                                 2 606 
                              
                           
                                 
                                    A6
                                 
                              
                              
                                 3 037 
                              
                           
                                 
                                    A7
                                 
                              
                              
                                 3 404 
                              
                           
                                 
                                    A8
                                 
                              
                              
                                 3 733 
                              
                           
                                 
                                    A9
                                 
                              
                              
                                 4 365 
                              
                           
                                 
                                    A10
                                 
                              
                              
                                 4 912 
                              
                           
                                 
                                    A11
                                 
                              
                              
                                 5 823 
                              
                           
                                 
                                    A12
                                 
                              
                              
                                 6 475 
                              
                           
                                 
                                    A13
                                 
                              
                              
                                 7 120 
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Fourniture d’une évaluation de l’invalidité
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité
                                          
                                       
                              
                                 Toutes les catégories de coûts admissibles
                              
                              
                                 Nombre d’évaluations réalisées
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Évaluation de l’invalidité: 190
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303
                                          
                                       
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Réforme du système d’enseignement et de formation professionnels au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Une journée de travail effectuée par un enseignant
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Un mois de travail effectué par un enseignant
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel
                                          
                                       
                                             5)
                                          
                                          
                                             Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuel
                                          
                                       
                              
                                 Toutes les catégories de coûts admissibles
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de mois de travail effectués par un enseignant
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel
                                          
                                       
                                             5)
                                          
                                          
                                             Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel
                                          
                                       
                              
                                 1)
                              
                           
                                 
                                    A8
                                 
                              
                              
                                 277
                              
                           
                                 
                                    A9
                                 
                              
                              
                                 330
                              
                           
                                 
                                    A10
                                 
                              
                              
                                 371
                              
                           
                                 
                                    A11
                                 
                              
                              
                                 440
                              
                           
                                 
                                    A12
                                 
                              
                              
                                 488
                              
                           
                                 2)
                              
                           
                                 
                                    A8
                                 
                              
                              
                                 4 544 
                              
                           
                                 
                                    A9
                                 
                              
                              
                                 5 404 
                              
                           
                                 
                                    A10
                                 
                              
                              
                                 6 082 
                              
                           
                                 
                                    A11
                                 
                              
                              
                                 7 210 
                              
                           
                                 
                                    A12
                                 
                              
                              
                                 8 005 
                              
                           
                                 
                                    A13
                                 
                              
                              
                                 8 791 
                              
                           
                                 
                                             3)
                                          
                                          
                                             34
                                          
                                       
                           
                                 
                                             4)
                                          
                                          
                                             21
                                          
                                       
                           
                                 
                                             5)
                                          
                                          
                                             0,63
                                          
                                       
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Amélioration des ressources humaines grâce à l’évaluation des savoirs, compétences et aptitudes des candidats par rapport au système de qualifications professionnelles dans le cadre de l’axe prioritaire no 4 — Développement des compétences de la main-d’œuvre et amélioration de l’efficacité de l’administration publique du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001).
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps fixe
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Une heure de travail effectuée par un assesseur contractuel
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Une journée de travail du personnel financier et technique contractuel interne
                                          
                                       
                                             5)
                                          
                                          
                                             Une heure de travail effectuée par le personnel de secrétariat contractuel interne
                                          
                                       
                              
                                 Toutes les catégories de coûts admissibles
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Nombre de mois travaillés par le personnel permanent affecté au projet, en fonction de leur grille salariale
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures travaillées par le personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable
                                          
                                       
                                             3)
                                          
                                          
                                             Nombre d’heures travaillées par les assesseurs contractuels
                                          
                                       
                                             4)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours travaillés par le personnel financier et technique contractuel interne
                                          
                                       
                                             5)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours travaillés par le personnel de secrétariat contractuel interne
                                          
                                       
                              
                                 Grilles salariales
                              
                              
                                 Coût unitaire pour le travail effectué entre 2016 et 2018
                              
                              
                                 Coût unitaire pour le travail effectué à partir du 1er janvier 2019
                              
                           
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Personnel permanent affecté pour une période de temps fixe
                                          
                                       
                           
                                 A8
                              
                              
                                 5 550,33 
                              
                              
                                 5 309,77 
                              
                           
                                 Α8 nouvellement recruté*
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 4 908,95 
                              
                           
                                 A10
                              
                              
                                 7 246,38 
                              
                              
                                 6 944,83 
                              
                           
                                 A11
                              
                              
                                 8 615,51 
                              
                              
                                 8 264,77 
                              
                           
                                 A13
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 10 220,30 
                              
                           
                                 
                                             2)
                                          
                                          
                                             Personnel permanent affecté pour une période de temps variable
                                          
                                       
                           
                                 A8
                              
                              
                                 38,72
                              
                              
                                 37,04
                              
                           
                                 
                                             3)
                                          
                                          
                                             Assesseur contractuel
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 56
                              
                              
                                 56
                              
                           
                                 
                                             4)
                                          
                                          
                                             Personnel financier et technique contractuel
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 98
                              
                              
                                 98
                              
                           
                                 
                                             5)
                                          
                                          
                                             Personnel de secrétariat
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 63
                              
                              
                                 63
                              
                           
                                 * Nouvellement recruté = nouveau membre du personnel ayant un contrat signé à partir du 1er janvier 2019
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Les montants pour les coûts unitaires de la section 5 peuvent être adaptés en fonction de l’inflation.»
                  
               
            
         
      
      
         
            ANNEXE XI
            
               
                  
                     «ANNEXE XVI
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses de la Croatie sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en HRK)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Améliorer l’accès à l’éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d’assistants d’enseignement au titre de l’axe prioritaire 3 “Éducation et apprentissage tout au long de la vie” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois travaillés par assistant d’enseignement
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois travaillés
                              
                              
                                 4 530,18 
                              
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Formation professionnelle au titre de l’axe prioritaire 1 “Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Participation (en mois) à la formation professionnelle
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des frais de déplacement des participants, frais d’examen scolaire ou professionnel, le cas échéant
                              
                              
                                 Nombre de mois de participation à la formation professionnelle
                              
                              
                                 Pour les participants sans expérience professionnelle:
                                 3 318,81 
                                 Pour les participants ayant une expérience professionnelle:
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             pour les 12 premiers mois de participation à la formation professionnelle3 791,19 
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             pour les 12 derniers mois de participation à la formation professionnelle3 318,81 
                                       
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Programmes de travaux publics soutenus au titre de l’axe prioritaire 1 “Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre” et de l’axe prioritaire 2 “Inclusion sociale” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publics
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération à l’exception des frais de déplacement des participants, frais d’examen scolaire ou professionnel, le cas échéant
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée à un salarié
                              
                              
                                 
                                    Variante a
                                 
                                 personne ayant une assurance préalable enregistrée, emploi à temps plein, intensité de l’aide à l’emploi de 100 %:
                                 
                                    4 269,89 
                                 
                                 
                                    Variante b
                                 
                                 personne ayant une assurance préalable enregistrée, emploi à temps plein, intensité d’aide à l’emploi de 50 %:
                                 
                                    2 134,94 
                                 
                                 
                                    Variante c
                                 
                                 personne ayant une assurance préalable enregistrée, emploi à mi-temps, intensité de l’aide de 100 %:
                                 
                                    2 134,94 
                                 
                                 
                                    Variante d
                                 
                                 personne sans assurance préalable enregistrée, emploi à temps plein, intensité de l’aide à l’emploi de 100 %
                                 
                                    3 665,14 
                                 
                                 
                                    Variante e
                                 
                                 personne sans assurance enregistrée, emploi à temps plein, intensité d’aide à l’emploi de 50 %:
                                 
                                    1 832,57 
                                 
                                 
                                    Variante f
                                 
                                 personne sans assurance enregistrée, emploi à mi-temps, intensité de l’aide de 100 %:
                                 
                                    1 832,57 
                                 
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Mesures actives du marché du travail soutenues au titre de l’axe prioritaire 1 “Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre” et de l’axe prioritaire 2 “Inclusion sociale” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois durant lesquels le participant prend part à une mesure de politique active de l’emploi
                              
                              
                                 Frais de déplacement
                              
                              
                                 Nombre de mois de participation à une mesure de politique active de l’emploi
                              
                              
                                 452,16 
                              
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Mesure de politique active de l’emploi prenant la forme de subventions salariales versées aux employeurs pour les travailleurs défavorisés ou handicapés bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire 1 “Niveau élevé d’emploi et de mobilité de la main-d’œuvre” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Mois durant lesquels une aide à l’emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération, à l’exception des frais de déplacement du participant
                              
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels l’aide à l’emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé nouvellement recruté (au maximum 12 mois par travailleur)
                              
                              
                                 
                                    Variante 1 Travailleurs défavorisés sans expérience professionnelle
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                1 682,27  [pour niveaux CITE (1) 0, 1 et 2]
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                2 048,92  (pour niveaux CITE 3 et 4)
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                2 695,94  (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)
                                          
                                       
                                    Variante 2 Travailleurs défavorisés ayant une expérience professionnelle
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                1 971,63  (pour niveaux CITE 0, 1 et 2)
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                2 516,21  (pour niveaux CITE 3 et 4)
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                3 145,78  (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)
                                          
                                       
                                    Variante 3 Travailleurs handicapés sans expérience professionnelle
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                2 523,40  (pour niveaux CITE 0, 1 et 2)
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                3 073,38  (pour niveaux CITE 3 et 4)
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                4 043,92  (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)
                                          
                                       
                                    Variante 4 Travailleurs handicapés ayant une expérience professionnelle
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             
                                                2 957,43  (pour niveaux CITE 0, 1 et 2)
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             
                                                3 773,32  (pour niveaux CITE 3 et 4)
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             
                                                4 718,68  (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)
                                          
                                       
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Mesures de politique active de l’emploi prenant la forme de subventions salariales versées aux employeurs pour le maintien dans l’emploi de travailleurs âgés de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation dans le secteur manufacturier (industrie du textile, de l’habillement, de la chaussure, du cuir et du bois) au titre de l’axe prioritaire 1 du programme opérationnel du FSE “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Aides mensuelles à l’emploi pour le maintien de l’emploi d’un travailleur de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation dans le secteur manufacturier.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre de mois d’emploi (avec un maximum de 24 mois) d’un travailleur âgé de plus de 54 ans ou ayant un faible niveau d’éducation par travailleur dans le secteur manufacturier.
                              
                              
                                 
                                    Variante a
                                 
                                 sans avantages fiscaux:
                                 
                                    2 311,84 
                                 
                                 
                                    Variante b
                                 
                                 avec avantages fiscaux conformes à la loi sur le salaire minimum:
                                 
                                    2 229,99 
                                 
                                 
                                    Variante c
                                 
                                 avec avantage fiscal conforme à la loi sur les cotisations obligatoires:
                                 
                                    1 984,41 
                                 
                              
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Opérations liées à l’activation des femmes défavorisées au moyen d’une formation formelle et de l’inclusion dans le programme pour l’emploi lié à la fourniture de services de soins à domicile au titre de l’axe prioritaire 2 du programme opérationnel du FSE “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)
                                          
                                       
                              
                                 Fourniture, par une femme défavorisée, d’un mois de services de soins à domicile à des personnes âgées et/ou infirmes.
                              
                              
                                 Le coût unitaire couvre les catégories de coûts suivantes:
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             les salaires des participantes
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             les frais de transport liés à la fourniture de services de soins à domicile
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             le coût des fournitures d’hygiène domestique et de base [variante a) uniquement]
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             les frais de gestion (frais de personnel)
                                          
                                       
                                             5.
                                          
                                          
                                             les coûts indirects
                                          
                                       
                              
                                 Nombre de mois durant lesquels une femme défavorisée fournit des services de soins à domicile à au moins six personnes âgées et/ou infirmes.
                              
                              
                                 
                                    Variante a
                                 
                                 fourniture de services de soins à domicile avec au moins six colis de fournitures ménagères et d’hygiène de base:
                                 
                                    6 665,99 
                                 
                                 
                                    Variante b
                                 
                                 fourniture de services de soins à domicile sans fournitures ménagères et d’hygiène de base:
                                 
                                    6 003,56 
                                 
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le montant des coûts unitaires de la section 2 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de l’aide financière et de la cotisation à l’assurance obligatoire dans la méthode de calcul.
                     Les adaptations seront fondées:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour l’aide financière, sur l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour les cotisations à l’assurance obligatoire, sur l’évolution des bases mensuelles minimales, telles qu’établies par l’ordonnance relative aux bases de calcul des cotisations à l’assurance obligatoire arrêtée par le ministère des finances et publiée au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr).
                              
                           De plus, toute modification des dispositions de la loi sur la promotion de l’emploi régissant les mécanismes de fixation de l’aide financière et des cotisations à l’assurance obligatoire pour la formation professionnelle et/ou de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.
                     Le montant des coûts unitaires des sections 3 et 6 sera adapté chaque année civile par la modification du montant du salaire minimum obligatoire et du taux de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.
                     Les adaptations seront fondées:
                     
                                 —
                              
                              
                                 sur l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l’année civile concernée et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr), en vertu de l’article 6 de la loi sur le salaire minimum (NN 118/18) pour les coûts unitaires des sections 3 et 6,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sur l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16, 106/18) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.
                              
                           Le montant des coûts unitaires de la section 5 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de la subvention salariale par catégorie de travailleurs et du taux officiel de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.
                     Les adaptations seront fondées:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour la subvention salariale, sur les modifications des montants publiés dans les “Clauses et conditions” fixées chaque année par les services de l’emploi croates pour chaque catégorie de travailleurs,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sur l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16, 106/18) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.
                              
                           En outre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 toute modification des clauses et conditions AEPM en ce qui concerne l’éligibilité des groupes cibles ainsi que les principales modifications des conditions contractuelles entraînent automatiquement une modification des conditions et exigences définies dans l’acte délégué.
                              
                           Les montants pour les coûts unitaires de la section 7 peuvent être adaptés chaque année civile de la manière suivante:
                     
                        Éléments obligatoires
                     
                     1.   Salaire des participants (coût direct)
                     La formule de calcul du coût mensuel du salaire des participants est la suivante:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Salaire minimum brut pour l’année N
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Taux annuel des congés de maladie (avec la différenciation suivante: à la charge de l’employeur et à la charge de la caisse d’assurance maladie) pour l’année N–1
                              
                           Pour calculer les montants pour une année civile donnée, le taux annuel des congés de maladie calculé pour l’année civile précédente sera appliqué.
                     Le taux établi pour le salaire minimum est automatiquement adapté chaque année civile en remplaçant les valeurs de la méthode de calcul en fonction de
                     
                                 —
                              
                              
                                 l’évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu’établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l’année civile concernée et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr), en vertu de l’article 6 de la loi sur le salaire minimum (NN 118/18),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 l’évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l’assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/).
                              
                           De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16, 106/18) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.
                     2.   Coût de transport pour la fourniture de services de soins à domicile (coût direct) — valeur fixée
                     Le montant des frais de transport peut être ajusté en appliquant le taux d’inflation annuel au montant calculé à partir de l’année 2021, pour une année N donnée, en tenant compte du taux d’inflation de l’année N–1. Les taux sont publiés par l’Office national croate des statistiques à l’adresse suivante: https://www.dzs.hr/app/rss/stopa-inflacije.html
                     3.   Avantages annuels non imposables (coût direct) — valeur fixée
                     Le montant peut être adapté en cas de modification des dispositions de la directive relative à l’impôt sur le revenu (NN 1/2020) régissant le montant maximal de la prime non imposable qui peut être versée aux salariés.
                     4.   Frais de gestion — calculés en sus des coûts directs en appliquant un taux forfaitaire (jusqu’à 20 % des frais de personnel directs) prévu à l’article 68, paragraphe 1, point a), du RPDC
                     5.   Coûts indirects — calculés en sus des frais de personnel directs en appliquant un taux forfaitaire (jusqu’à 15 % des frais indirects) prévu à l’article 68, paragraphe 1, point b), du RPDC
                     
                        Élément facultatif (variante b)
                     
                     6.   Coûts directs des colis mensuels d’articles ménagers et d’hygiène de base fournis aux personnes âgées/infirmes
                     Le montant peut être ajusté en appliquant le taux d’inflation annuel au montant calculé à partir de l’année 2021, pour une année N donnée, en tenant compte du taux d’inflation de l’année N–1. Les taux sont publiés par l’Office national croate des statistiques à l’adresse suivante: https://www.dzs.hr/app/rss/stopa-inflacije.html»
                  
               
            
            
               (1)  Classification internationale type de l’éducation (CITE) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_%28ISCED%29
         
      
      
         
            ANNEXE XII
            
               
                  
                     «ANNEXE XXI
                     
                        Conditions de remboursement des dépenses du Portugal sur la base de barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     1.   Définition des barèmes standard de coûts unitaires
                     
                     
                                 Type d’opérations
                              
                              
                                 Nom de l’indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de coûts
                              
                              
                                 Unité de mesure des indicateurs
                              
                              
                                 Montants (en EUR)
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Toute opération concernant la fourniture d’une formation non formelle (1) à des personnes employées dans le secteur privé (1a) ou dans le secteur public (1b).
                                          
                                       
                                             1a.
                                          
                                          
                                             Dans le secteur privé, les formations doivent avoir pour objectif:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         l’amélioration des qualifications des salariés, ou
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         l’amélioration des capacités de gestionnaire d’entreprise des salariés, ou
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         l’incitation et la sensibilisation au changement, ou
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         l’échange de bonnes pratiques.
                                                      
                                                   
                                       
                                             1b.
                                          
                                          
                                             Dans le secteur public, les formations doivent avoir pour objectif l’acquisition de connaissances et/ou de compétences nouvelles dans le contexte de la réorganisation et de la modernisation des administrations publiques.
                                          
                                       Programmes opérationnels couverts:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             2014PT16M3OP001 (Compete 2020): axes prioritaires 3 et 5
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             2014PT16M2OP001 (Norte 2020): axes prioritaires 6 et 9
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             2014PT16M2OP002 (Centro 2020): axes prioritaires 4 et 8
                                             2014PT16M2OP005 (Lisboa 2020): axe prioritaire 5:
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             2014PT16M2OP003 (Alentejo 2020): axes prioritaires 5 et 9
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             2014PT16M2OP007 (Cresc Algarve): axes prioritaires 5 et 8
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Taux horaire pour les formations dispensées aux personnes travaillant dans le secteur privé ou public
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Taux horaire pour les salaires ou traitements des personnes travaillant dans le secteur privé ou public en formation
                                          
                                       
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                                 Lorsque le salaire ou le traitement de la personne qui suit une formation n’est pas un coût admissible, seul le taux horaire pour la formation est remboursé.
                                 Lorsque le salaire ou le traitement de la personne qui suit une formation est un coût admissible, les deux montants peuvent être remboursés.
                              
                              
                                 Nombre d’heures complètes de formation données aux personnes travaillant dans le secteur privé ou public, par participant
                              
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             7,12 — taux horaire pour les cours de formation
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             7,50 — taux horaire pour le salaire ou le traitement de la personne en formation.
                                          
                                       
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Cours techniques professionnels supérieurs (TeSP), dispensés par des institutions publiques (2)
                                             
                                             2014PT16M2OP001 (Norte 2020): axe prioritaire 8 — Éducation et formation tout au long de la vie
                                             2014PT16M2OP002 (Centro 2020): axe prioritaire 3 — Développement du potentiel humain (Aprender)
                                             2014PT16M2OP003 (Alentejo 2020): axe prioritaire 2 — Capital humain
                                          
                                       
                              
                                 Étudiants suivant un cycle de formation TeSP de l’enseignement formel.
                              
                              
                                 Tous les coûts admissibles de l’opération
                              
                              
                                 Nombre d’étudiants inscrits à un semestre de cours d’un cycle de formation TeSP.
                              
                              
                                 Semestre
                              
                              
                                 Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 2 370 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 1 580 
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 1 053 
                              
                           
                                 4 (stage)
                              
                              
                                 263
                              
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Tous les types d’opérations incluant des voyages à l’étranger pour tous les programmes opérationnels
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Frais de déplacement pour les activités à l’étranger en fonction de la distance parcourue par participant
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Frais de séjour en fonction du pays où l’activité a lieu, par participant et par jour
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Frais de déplacement
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Frais de séjour (hébergement, repas et transports publics locaux)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Distance du trajet simple parcouru par participant (3)
                                             
                                          
                                       
                                             2)
                                          
                                          
                                             Nombre de jours passés à l’étranger pour les activités de l’opération par participant, pour un maximum de 10 jours par activité et par personne
                                          
                                       
                              
                                 
                                             1)
                                          
                                          
                                             Montant par aller-retour en fonction de la distance du trajet simple indiquée dans le tableau ci-dessous:
                                          
                                       
                           
                                 Distance (en km)
                                 
                              
                              
                                 Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 10-99
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 100-499
                              
                              
                                 180
                              
                           
                                 500-1 999 
                              
                              
                                 275
                              
                           
                                 2 000  – 2 999 
                              
                              
                                 360
                              
                           
                                 3 000  – 3 999 
                              
                              
                                 530
                              
                           
                                 4 000  – 7 999 
                              
                              
                                 820
                              
                           
                                 8 000  et plus
                              
                              
                                 1 500 
                              
                           
                                 
                                             2)
                                          
                                          
                                             Voir tableau au point 3.
                                             Si l’hébergement et/ou les repas et/ou les déplacements locaux sont assurés par un tiers, le montant de l’indemnité journalière est réduit en conséquence [hébergement: 60 %; repas (midi ou soir): 15 % chacun; transports locaux: 10 %]
                                             Les montants afférents aux jours de voyage sont établis de la manière suivante:
                                          
                                       
                           
                                 Heure de départ du lieu de travail ou du domicile
                              
                              
                                 Montant journalier
                              
                           
                                 Avant 13 heures
                              
                              
                                 100 %
                              
                           
                                 Entre 13 h et 20 h
                              
                              
                                 85 %
                              
                           
                                 Après 20 heures
                              
                              
                                 70 %
                              
                           
                                  
                              
                           
                                 Heure d’arrivée au lieu de travail ou au domicile
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Avant 13 heures
                              
                              
                                 10 %
                              
                           
                                 Entre 13 h et 20 h
                              
                              
                                 25 %
                              
                           
                                 Après 20 heures
                              
                              
                                 40 %
                              
                           2.   Adaptation des montants
                     
                     Le coût unitaire défini à la section 1 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses de formation publiées par Eurostat dans son enquête sur la formation professionnelle continue (référence: 2015).
                     Le coût unitaire défini à la section 2 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses d’enseignement publiées par Eurostat (référence: 2016).
                     Le coût unitaire définit à la section 3 peut être adapté conformément aux nouvelles données relatives aux montants des frais de voyage et/ou de séjour (Jean Monnet- D.3 — Frais de séjour) publiées par le programme Erasmus+ (référence: 2020).
                     3.   Montants des frais de séjour applicables au coût unitaire de la section 3
                     
                     Conformément aux montants fixés dans le programme Jean Monnet (tableau D.3 — Frais de séjour) pour les pays énumérés ci-dessous; pour tous les autres pays, les montants peuvent être établis en reprenant les montants de la version en vigueur de ce tableau.
                     
                                 Belgique
                              
                              
                                 232
                              
                           
                                 Bulgarie
                              
                              
                                 227
                              
                           
                                 Tchéquie
                              
                              
                                 230
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 270
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 208
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 181
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 254
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 222
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 212
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 245
                              
                           
                                 Croatie
                              
                              
                                 180
                              
                           
                                 Italie
                              
                              
                                 230
                              
                           
                                 Chypre
                              
                              
                                 238
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 211
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 183
                              
                           
                                 Luxembourg
                              
                              
                                 237
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 222
                              
                           
                                 Malte
                              
                              
                                 205
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 263
                              
                           
                                 Autriche
                              
                              
                                 225
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 217
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 204
                              
                           
                                 Roumanie
                              
                              
                                 222
                              
                           
                                 Slovénie
                              
                              
                                 180
                              
                           
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 205
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 244
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 257
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 276
                              
                           
                                 Macédoine du Nord
                              
                              
                                 210
                              
                           
                                 Islande
                              
                              
                                 245
                              
                           
                                 Liechtenstein
                              
                              
                                 175
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 220
                              
                           
                                 Serbie
                              
                              
                                 220
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 220»
                              
                           
               
            
            
               (1)  Ces opérations peuvent également être mises en œuvre à distance lorsque les autorités compétentes imposent des restrictions ou font des recommandations dans le but de retarder la propagation du coronavirus.
            
               (2)  Ces opérations peuvent également être mises en œuvre à distance lorsque les autorités compétentes imposent des restrictions ou font des recommandations dans le but de retarder la propagation du coronavirus.
            
               (3)  En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr
            La distance d’un trajet simple est utilisée pour calculer le montant du soutien versé pour le voyage aller-retour.