CELEX: 62016CA0084
Language: fr
Date: 2017-07-26 00:00:00
Title: Affaire C-84/16 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 juillet 2017 — Continental Reifen Deutschland GmbH/Compagnie générale des établissements Michelin, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque figurative comportant l’élément verbal «XKING» — Opposition du titulaire des marques nationales et de l’enregistrement international comportant l’élément verbal «X» — Rejet de l’opposition par la chambre de recours — Risque de confusion — Dénaturation des éléments de preuve)

18.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 309/8
            
         Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 juillet 2017 — Continental Reifen Deutschland GmbH/Compagnie générale des établissements Michelin, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   (Affaire C-84/16 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque figurative comportant l’élément verbal «XKING» - Opposition du titulaire des marques nationales et de l’enregistrement international comportant l’élément verbal «X» - Rejet de l’opposition par la chambre de recours - Risque de confusion - Dénaturation des éléments de preuve))
   (2017/C 309/10)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Continental Reifen Deutschland GmbH (représentants: S. O. Gillert, K. Vanden Bossche, Köhn-Gerdes et J. Schumacher, Rechtsanwalwälte)
   
      Autres parties à la procédure: Compagnie générale des établissements Michelin (représentant: E. Carrillo, abogada), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Continental Reifen Deutschland GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Compagnie générale des établissements Michelin.
            
         
               3)
            
            
               L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 211 du 13.06.2016