CELEX: 51993PC0036(25)
Language: fr
Date: 1993-02-09
Title: PROPOSITION DE Règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/94, le prix d' orientation des gros bovins

20 . 3 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 80 / 37
                                                             Proposition de
                                             RÈGLEMENT (CEE ) N° . . . DU CONSEIL
                                                                   du . . .
                   fixant, pour la campagne de commercialisation 1993 / 1994, le prix d'orientation des gros bovins
                                                              ( 93 / C 80 / 25
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                 considérant que le prix d'orientation doit être fixé selon les
                                                                           critères prévus à l'article 3 paragraphe 2 du règlement
                                                                           ( CEE ) n0 805 / 68 ,
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne ,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vu le règlement ( CEE ) n0 805 / 68 du Conseil , du 27 juin
  1968 , portant organisation commune des marchés dans le
  secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par
 le règlement ( CEE ) n° . . . ( 2), et notamment son article 3                                   Article premier
 paragraphe 3 ,
                                                                          Pour la campagne de commercialisation 1993 / 1994 , le
 vu la proposition de la Commission ,                                     prix d'orientation des gros bovins est fixé à 200 écus par
                                                                           100 kilogrammes poids vif.
 considérant que , lors de la fixation du prix d'orientation
 des gros bovins , il y a lieu de tenir compte des objectifs de                                      Article 2
 la politique agricole commune ; que la politique agricole
 commune a notamment pour objectifs d'assurer à la popu­
 lation agricole un niveau de vie équitable , de garantir la              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix rai­               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 sonnables dans les livraisons aux consommateurs :                        Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre.
                      Fait à . . .
                                                                                                 Par le Conseil
(!) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
( 2) JO n° L . . .