CELEX: 31975R1875
Language: fr
Date: 1975-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1875/75 de la Commission, du 23 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 191 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  24 . 7 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 1875/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juillet 1975
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1 967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (l ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                   Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et             1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') |0      117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(J ) JO ii" L 1 1 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(■') IO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- 24. 7 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                        No L 191 /3
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (UC/t)
                                 Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                   Froment tendre et méteil                                32,73
                            10.01 B                   Froment dur                                             26,45 (') (5)
                            10.02                     Seigle                                                  46,31 .(')
                            10.03                     Orge                                                    33,97
                            10.04                     Avoine                                                  18,00
                            10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                         destiné à l'ensemencement                            14,72 (2) (3 )
                            10.07 A                   Sarrasin                                                11,48
                            10.07      B              Millet                                                   3,99 (4)
                            1 0.07     C              Graines de sorgho                                       31,76 (<)
                            10.07      D              Autres céréales                                          0      (5)
                            11.01      A              Farine de froment (blé) et de méteil                    65,16
                            11.01 B                   Farine de seigle                                        84,19
                            1 1 .02 A I a) •          Gruaux et semoules de froment (blé                 l
                          i                              dur)                                                 59,95
                            1 1.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                         tendre)                                              69,08
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1 599/
                                 75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           (>) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                                 des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                                 l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                           (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                                 et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .