CELEX: 31974D0073
Language: fr
Date: 1974-01-09 00:00:00
Title: 74/73/CEE: Troisième décision de la Commission, du 9 janvier 1974, modifiant la décision du 23 mai 1973 autorisant les États membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumis à des exigences réduites

Avis juridique important

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31974D0073

74/73/CEE: Troisième décision de la Commission, du 9 janvier 1974, modifiant la décision du 23 mai 1973 autorisant les États membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumis à des exigences réduites  

Journal officiel n° L 052 du 23/02/1974 p. 0017 - 0018

+++++( 1 ) JO NO 125 DU 11 . 7 . 1966 , P . 2326/66 .  ( 2 ) JO NO L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .  ( 3 ) JO NO L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 5 .  ( 4 ) JO NO L 172 DU 28 . 6 . 1973 , P . 22 .  ( 5 ) JO NO L 253 DU 10 . 9 . 1973 , P . 1 .  TROISIEME DECISION DE LA COMMISSION DU 9 JANVIER 1974 MODIFIANT LA DECISION DU 23 MAI 1973 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE A LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE REPRODUCTION DE CERTAINES ESPECES FORESTIERES SOUMIS A DES EXIGENCES REDUITES ( 74/73/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1966 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE ( 2 ) , JOINT AU TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( 3 ) SIGNE A BRUXELLES LE 22 JANVIER 1972 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 ,  VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE ROYAUME DU DANEMARK ET LE ROYAUME-UNI ,  CONSIDERANT QUE LA PRODUCTION DE MATERIELS DE REPRODUCTION DE CERTAINES ESPECES FORESTIERES EST ACTUELLEMENT DEFICITAIRE DANS TOUS LES ETATS MEMBRES ET NE PERMET DONC PAS DE SUBVENIR A L'APPROVISIONNEMENT DE CES PAYS EN MATERIELS DE REPRODUCTION DESDITES ESPECES ;  CONSIDERANT QUE LES PAYS TIERS NE SONT PAS DAVANTAGE EN MESURE DE FOURNIR , EN QUANTITE SUFFISANTE , DES MATERIELS DE REPRODUCTION DES ESPECES CONCERNEES PRESENTANT LES MEMES GARANTIES QUE LES MATERIELS DE REPRODUCTION PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE ET REPONDANT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE ;  CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES ONT DEJA ETE AUTORISES POUR CETTE RAISON PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 23 MAI 1973 ( 4 ) COMPLETEE PAR LES DECISIONS DU 18 JUILLET 1973 ( 5 ) ET DU 4 DECEMBRE 1973 A ADMETTRE A LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE REPRODUCTION DE CERTAINES ESPECES FORESTIERES SOUMIS A DES EXIGENCES REDUITES ;  CONSIDERANT QUE LE ROYAUME DU DANEMARK ET LE ROYAUME-UNI N'ONT PAS ETE EN MESURE DE COMMUNIQUER EN TEMPS VOULU LA TOTALITE DE LEURS BESOINS POUR DIVERSES ESPECES ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DES LORS D'INCLURE DANS LA DECISION DU 23 MAI 1973 LES QUANTITES DE MATERIELS DE REPRODUCTION COMMUNIQUEES PAR LES ETATS MEMBRES PRECITES ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES SEMENCES ET PLANTS AGRICOLES , HORTICOLES ET FORESTIERS ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  A L'ANNEXE DE LA DECISION DE LA COMMISSION DU 23 MAI 1973 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE A LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION DE CERTAINES ESPECES FORESTIERES SOUMIS A DES EXIGENCES REDUITES , LES INDICATIONS SOUS LES RUBRIQUES " ABIES ALBA MILL . " , " LARIX DECIDUA MILL . " , " PICEA ABIES KARST . " , " QUERCUS BOREALIS MICHX . " , " QUERCUS PEDUNCULATA EHRH . " , " QUERCUS SESSILIFLORA SAL . " RELATIVES AUX PAYS SUIVANTS SONT COMPLETEES COMME SUIT :  ABIES ALBA MILL .  ETAT MEMBRE * KG * PROVENANCE * RECOLTE DU/AU  DANEMARK * 1 000 * ROUMANIE * 1ER JUILLET 1972 AU 30 JUIN 1973  LARIX DECIDUA MILL .  ETAT MEMBRE * KG * PROVENANCE * RECOLTE DU/AU  ROYAUME-UNI * 200 * REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , ROYAUME-UNI , POLOGNE , TCHECOSLOVAQUIE * AVANT LE 30 JUIN 1973  PICEA ABIES KARST .  ETAT MEMBRE * KG * PROVENANCE * RECOLTE DU/AU  DANEMARK * 500 * ROUMANIE * 1ER JUILLET 1972 AU 30 JUIN 1973  QUERCUS BOREALIS MICHX .  ETAT MEMBRE * KG * PROVENANCE * RECOLTE DU/AU  ROYAUME-UNI * 3 500 * BELGIQUE , REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , PAYS-BAS , AUTRICHE * 1ER JUILLET 1972 AU 30 JUIN 1973  QUERCUS PEDUNCULATA EHRH .  ETAT MEMBRE * KG * PROVENANCE * RECOLTE DU/AU  ROYAUME-UNI * 7 500 * BELGIQUE , REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , FRANCE , PAYS-BAS , REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE D'ALLEMAGNE , NORVEGE * 1ER JUILLET 1972 AU 31 DECEMBRE 1973  QUERCUS SESSILIFLORA SAL .  ETAT MEMBRE * KG * PROVENANCE * RECOLTE DU/AU  ROYAUME-UNI * 5 500 * BELGIQUE , REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , FRANCE , PAYS-BAS , REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE D'ALLEMAGNE , NORVEGE * 1ER JUILLET 1972 AU 31 DECEMBRE 1973  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 9 JANVIER 1974 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI