CELEX: 21977A0218(03)
Language: fr
Date: 1977-02-08 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Corée concernant le commerce des produits textiles

N L 47/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 2. 77
                                                         ACCORD
             entre la Communauté économique européenne et la république de Corée concernant
                                            le commerce des produits textiles
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
             d'une part,
              LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE,
             d'autre part,
              DÉSIREUX d'assurer le développement ordonné et équitable du commerce des produits
              textiles entre la Communauté économique européenne, ci-après dénommée « Communauté »,
              et la république de Corée,
              VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles, ci-après dénommé
              « arrangement de Genève », et notamment son article 4,
              ONT DÉCIDÉ, dans un esprit de coopération mutuelle et en conformité avec l'arrangement
              précité, de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme leurs plénipoten­
              tiaires :
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
              LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE CORÉE :
               QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                        Article premier                         à un autre État membre, selon les procédures en
                                                                vigueur dans la Communauté. La Communauté s'en­
1 . Les parties reconnaissent et confirment que la              gage à répondre dans les quatre semaines à toute
gestion de leurs échanges mutuels de produits tex­              demande de nouvelle répartition ainsi présentée par
tiles est soumise aux dispositions du présent accord            la république de Corée. Il est entendu que les
et de l'arrangement de Genève.                                  nouvelles répartitions ainsi effectuées ne doivent pas
                                                                être soumises aux limites fixées dans le cadre des
2. Le présent accord s'applique aux échanges por­               règles de report définies par ailleurs dans le présent
                                                                accord.
tant sur les catégories de produits textiles, originaires
et en provenance de la république de Corée, qui
sont énumérées aux annexes I et II du présent                                           Article 2
accord.
                                                                La Communauté s'engage, pour les catégories de
                                                                produits textiles couvertes par le présent accord et
3 . La république de Corée convient de fixer et de              sous réserve du bon fonctionnement de ce dernier,
maintenir des limites quantitatives à l'exportation de          à ne pas introduire de nouvelles restrictions quanti­
ses produits vers la Communauté, conformément                   tatives et à renoncer à demander l'application de
au tableau figurant à l'annexe I du présent accord.             l'article 3 de l'arrangement de Genève, pour autant
                                                                que les exportations vers la Communauté de ces
4. Les fractions des quotes-parts mentionnées à                 produits textiles originaires et en provenance de
l'annexe I, qui restent inutilisées dans un des États           Corée ne dépassent pas les limites quantitatives
membres de la Communauté, peuvent être attribuées               fixées par le présent accord.
 ---pagebreak--- 18 . 2. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 47/ 19
                        Article 3                            3 . Pour les produits enumerés dans l'annexe II, la
                                                             Corée délivre des autorisations d'exportation et
1 . Les importations dans la Communauté de pro­              transmet chaque mois à la Commission des relevés
duits textiles couverts par le présent accord et desti­      indiquant, par produit et par État membre, les
nés à la réexportation immédiate ou à la réexporta­          quantités couvertes par les autorisations ainsi déli­
tion en dehors de la Communauté, après perfection­           vrées aux exportateurs coréens, afin de fournir à
nement, ne sont pas soumises aux limites quantita­           l'avance à la Commission de informations relatives à
tives établies par lie présent accord, pour autant           l'évolution des échanges en cause, par produit et
qu'elles soient déclarées comme telles dans le cadre         par région communautaire.
d'un système administratif de contrôle mis en place à
cet effet dans la Communauté.                                4. La Communauté peut demander l'organisation
                                                             de consultations visant à réaliser un accord sur un
                                                             niveau de limitation déterminé pour tout produit
2. Dans les cas où les autorités communautaires              énuméré dans l'annexe II, chaque fois qu'elle estime
 constatent que les produits importés, visés au para­        que les conditions constatées sur un de ses marchés
graphe 1 , ont été mis à la consommation dans la             exigent qu'une limitation des échanges des produits
Communauté, cette dernière notifie trimestriellement          considérés soit appliquée pour écarter un risque
les montants en cause au gouvernement de la                  réel de distorsion du marché. La procédure de
république de Corée. Dans de tells cas, la république         consultation visée dans ce paragraphe n'est utilisée
de Corée, à la demande de la* Communauté, impute             qu'avec modération, lorsque des changements subs­
ces montants sur les limites quantitatives fixées pour       tantiels sont intervenus au niveau des exportations
 l'année en cours ou pour l'année suivante.                   vers la Communauté de produits coréens, et elle
                                                              est mise en oeuvre dans le respect des principes et
3 . Chaque fois que les autorités compétentes de la           des objectifs de l'arrangement de Genève.
 Communauté constatent, dans le cadre du système
de contrôle administratif mis en place, que des pro­          5 . Cette demande de consultation est assortie, dans
duits textiles importés, couverts par le présent accord,      un délai raisonnable (et en tous cas dans les 21 jours ),
 ont été imputés sur les limites quantitatives fixées         d'un rapport sur les conditions du marché commu­
 dans cet accord mais sont ensuite réexportés en              nautaire qui, de l'avis de la Communauté, justifient
 dehors de la Commuanuté, les autorités compétentes           l'introduction d'une telle demande. Ce rapport
 en cause     informent les    autorités coréennes     des    contient des informations susceptibles de prouver
 quantités considérées et autorisent l'importation de         l'existence de risques réels de distorsion de ce mardhé
 quantités identiques, sans imputation sur les limites        (définis dans l'annexe A de l'arrangement de
 quantitatives prévues par l'accord.                          Genève).
                                                              6. En attendant qu'une conclusion mutuellement
                                                              satisfaisante soit dégagée de ces consultations, la
                         Article 4
                                                              Corée s'engage, à la demande de la Communauté,
                                                              à limiter le nombre de licences d'exportation déli­
 1 . Les deux parties conviennent d'engager rapide­           vrées à partir de la date à laquelle la demande de
 ment, à la demande de l'une d'elles et conformé­             consultation de la Communauté est introduite, de
 ment aux dispositions de l'arrangement de Genève,            façon à ce que les exportations des produits en cause
 des consultations sur tout sujet concernant leurs            vers la ou les régions de la Communauté précisées
 échanges de produits textiles et en particulier sur          par celle-ci ne dépassent pas, en volume annuel,
 tout problème de produits textiles et en particulier         107 % du niveau des exportations constaté pour la
 sur tout problème découlant de l'application du              période de douze mois expirant deux mois avant celui
 présent accord. Les consultations engagées en appli­         au cours duquel la demande de consultation a été
 cation des dispositions du présent article se déroulent      introduite.
 dans un esprit de compromis et avec la volonté de
 concilier les divergences existant entre les deux            7. La Communauté autorise l'importation de mar­
  parties.                                                    chandises expédiées de Corée avant la date à laquelle
                                                              la demande de consultation a été introduite. Par
 2. Vu le souci manifesté par la Communauté et par             ailleurs, la Communauté accorde la plus grande
  la Corée d'éviter, d'une part, l'apparition de risques      attention et examine avec bienveillance le régime des
  réels de distorsion du marché communautaire et,             marchandises pour lesquelles des autorisations d'ex­
  d'autre part, de désorganisation du commerce coréen         portation ont été délivrées sur la base de contrats
  des produits textiles, et compte tenu de la nécessité        de bonne foi et de lettres de crédit. Si les autorités
  d'accorder un traitement équitable aux pays signa­           coréennes estiment que l'application de ces dispo­
  taires de l'arrangement de Genève, les procédures            sitions fait apparaître des problèmes portant préjudice
  de consultation particulières définies ci-après sont         aux intérêts commerciaux en cause, la Corée peut
  prévues pour les produits énumérés à l'annexe II du          demander que des consultations soient engagées avec
  présent accord.                                              la Communauté conformément au paragraphe 1 .
 ---pagebreak---  N L 47/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 2 . 77
 8. Si une concentration excessive des échanges est                    férées sur un autre plafond aux conditions
constatée pour un produit appartenant à une caté­                      précisées ci-dessous.
 gorie faisant l'objet de plafonds fixés par la                   b ) Le plafond fixé pour une catégorie détermi­
 Communauté en vertu du présent accord ou soumise                      née, comme cela est précisé à l'annexe I,
 à un autre titre aux dispositions du présent article,                peut être relevé, sans possibilité de cumul,
 cette concentration risquant, de l'avis de la Commu­                 par le transfert des quantités inutilisées des
 nauté, de provoquer une distorsion réelle du marché
                                                                      plafonds fixés pour une autre catégorie jus­
 de ce produit, la Communauté peut demander que                        qu'à concurrence du pourcentage maximal
 des consultations soient organisées avec la Corée
                                                                      indiqué ci-dessous . Le tableau des équiva­
 selon les mêmes procédures que celles définies dans                  lences qui figure à l'annexe IV s'applique à
 les paragraphes 4 à 6.                                               ces transferts . Le pourcentage maximal (cal­
                                                                      culé sur la base des plafonds en question ainsi
9 . Si, de l'avis de la Communauté, les importations                  augmentés ) dont un plafond déterminé peut
sur son territoire de produits qui, à l'exception de                  être relevé, s'élève à :
la nature de leurs fibres, sont identiques à ceux visés
par le présent accord et sont directement concurrentes                   i ) 5 % de ce plafond pour les catégories 4,
de ces derniers, créent un risque de distorsion du                           5 et 9, lorsque ce transfert est effectué par
marché, la Communauté peut demander que des                                  prélèvement d'une quantité correspon­
consultations soient organisées avec la Corée selon                          dante sur l'une quelconque des catégories
les mêmes procédures que celles définies aux para­                           1 , 2, 3 , 6, 7 et 8 ;
 graphes 4 à 6.                                                         ii ) 7 % du plafond pour les catégories 4, 5 et
                                                                             9, lorsque ce transfert est effectué par
 10 . Les deux parties se consultent dès que possible,                       prélèvement d'une quantité correspon­
dans un délai de trente jours à compter de la date                           dante sur l'une quelconque desdites caté­
de communication du rapport visé au paragraphe 5 ,                           gories 4, 5 et 9 ;
et s'efforcent de conclure ces consultations dans les
 trente jours qui suivent leur début.
                                                                      iii) 7 % de ce plafond pour les catégories 1 ,
                                                                             2, 3 , 6, 7 et 8 , lorsque ce transfert est
                                                                             effectué par prélèvement d'une quantité
11 . Au cas où les deux parties ne parviennent pas à                         correspondante sur l'une quelconque des­
un accord au cours des consultations prévues par le                          dites catégories 1 , 2, 3 , 6, 7 et 8 ;
présent article, chacune d'entre elles peut, en tant
qu'État signataire de l'arrangement de Genève, por­                   iv) 10 % de ce plafond pour les catégories 1 ,
ter le problème devant l'organe de surveillance des                          2, 3 , 6, 7 et 8 , lorsque ce transfert est
textiles, conformément aux dispositions de l'article                         effectué par prélèvement d'une quantité
11 paragraphe 4 de l'arrangement de Genève. La                               correspondante sur l'une quelconque des
partie décidant d'engager une telle action informe                           catégories 4, 5 et 9.
aussitôt l'autre partie de son intention.
                                                             2. Les quantités des plafonds fixés au titre du pré­
                                                             sent accord, qui restent inutilisées au cours d'une
12. Des consultations sont engagées à la demande
de la Corée afin d'examiner la nécessité de main­            période annuelle, peuvent être reportées sur le plafond
tenir ou de modifier toute limite quantitative fixée         correspondant de l'année suivante et être ajoutées
en vertu du présent article, dès que les conditions          à celui-ci, dans une proportion ne dépassant pas
                                                             10 % du montant des ce dernier.
relatives à l'état du marché, qui ont motivé la
fixation de ces limites ne sont plus réunies.
                                                             3 . Dans une limite de 10 % du montant des quan­
                                                             tités fixées par le présent accord, des livraisons
                         Article 5                           anticipées sont autorisées au titre de la quantité cor­
                                                             respondante fixée pour l'année suivante. Les quan­
Toute partie qui, eu égard à l'arrangement de                tités livrées par anticipation sont déduites du pla­
Genève, estime avoir été placée dans une position            fond accordé pour le produit en cause au cours de
inéquitable par rapport à un pays tiers en ce qui            l'année suivante .
concerne le commerce de ses produits textiles, peut
demander que des consultations soient engagées avec          4. Les règles de report exposées ci-dessus ne doivent
l'autre partie dans le but de reohercher des mesures         pas entraîner, au cours d'une année déterminée, un
correctrices appropriées.                                    dépassement du plafond d'une des catégories supé­
                                                             rieur à 15 % du plafond de la catégorie et de l'année
                                                             en cause .
                        Article 6
                                                             5 . Le recours aux règles de report visées par le
1 , a) Les quantités des plafonds fixés en vertu du          présent article n'est possible que s'il est précédé
        présent accord qui restent inutilisées au cours      d'une notification écrite de la république de Corée
         d'une période annuelle peuvent être trans­          à la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                                                                \
18 . 2. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 47/21
                        Article 7                           mestrielles précises concernant 'les       importations
                                                            communaïutaires de ces produits.
Sous réserve des procédures d'octroi de certificats
qui ont été convenues, les exportations des produits                                Article 11
suivants de la république de Corée vers la Commu­
nauté ne relèvent pas du présent accord :
                                                            1 . Les deux parties prennent toutes les mesures
a) les kimonos destinés à la pratique du tae­               souhaitables pour garantir que les pratiques et cou­
     kwondo, qui sont des vêtements de sport cousus         rants commerciaux traditionnels existant entre la
     à la main et fabriqués par des spécialistes, qui       Communauté et la république de Corée soient main­
     se caractérisent par leur coupe non cintrée et         tenus .
     par la simple présence d'un cordoa qui doit être
     noué pour fermer le vêtement ;                         2. Dans le cas où l'une des parties contractantes
b ) les coupons de tissu dont les dimensions ne dé­         informe l'autre partie que l'application du présent
     passent pas 24 pouces X 48 , qui représentent des      accord donne lieu à des problèmes en ce qui concerne
     scènes de la vie coréenne brodées ou peintes à         le maintien de relations commerciales existant entre
     la main, et sont utilisés principalement comme         importateurs communautaires et fournisseurs coréens,
     décorations ou objets d'art ;                          les parties conviennent de se consulter conformément
     et                                                     aux procédures définies à l'article 4 paragraphe 1 .
c) les produits coréens traditionnels énumérés dans
     un protocole annexé au présent accord.                                         Article 12
                        Article 8                           Le présent accord s'applique aux territoires visés par
                                                            le traité instituant la Communauté économique euro­
La république de Corée s'efforce d'assurer que les          péenne, aux conditions précisées dans ce traité, et
exportations de produits textiles pour lesquels des         au territoire de la république de Corée.
limites quantitatives sont fixées a:u titre du présent
accord soient échelonnées aussi régulièrement que
possible sur l'année, compte tenu en particulier                                    Article 13
des facteurs saisonniers .
                                                            1 . Le présent accord entre en vigueur le premier
                        Article 9
                                                            jours du mois qui suit la date à laquelle les parties
                                                            contractantes se notifient l'accomplissement des pro­
Les deux parties conviennent <d'édhanger toutes in­         cédures nécessaires à cet effet. Il reste applicable
formations utiles au sujet de leurs échanges de pro­        jusqu'au 31 décembre 1977.
duits textiles, de façon à assurer le bon fonctionne­
ment du présent accord .                                    2. Le présent accord est applicable avec effet au
                                                            1 er janvier 1976.
                       Article 10
                                                            3 . Chacune des parties peut, à tout moment, pro­
1 . Les parties conviennent que les limites quantita­       poser de modifier le présent accord ou dénoncer
tives fixées en vertu du présent accord sont gérées         celui-ci moyennant un préavis d'au moins cent vingt
selon un système de contrôle, dont les modalités sont       jours avant l'expiration d'une période de douze
précisées à l'annexe III du présent accord.                 mois. D,ans ce dernier cas, l'accord prenid fin à l'ex­
                                                            piration de cette période de douze mois.
2. Sans préjudice de l'article 4 paragraphe 3 du
présent accord, la république de Corée s'engage             4. Les annexes et protocoles joints au présent accord
par conséquent à communiquer à la Communauté                font partie intégrante de celui-ci.
des informations statistiques trimestrielles précises
au sujet de toutes les licences d'exportation délivrées
par les autorités coréennes pour les différentes caté­                              Article 14
gories de produits textiles exportés vers la Commu­
nauté et couverts par le présent accord.                    Le présent accord est rédigé en double exemplaire,
                                                            en langues allemande, anglaise, danoise, française,
3 . La Communauté transmet de la même façon aux             italienne, néerlandaise et coréenne, chacun de ces
autorités coréennes des informations statistiques tri­      textes faisant également foi.
 ---pagebreak--- N 0 L 47/22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           18 . 2. 77
                                                                            ANNEXE 1
                   Produits pour lesquels la Corée applique une limitation à l'égard de la Communauté dans son
                                            ensemble à compter de l'entrée en vigueur du présent accord
                   La Communauté notifie à la Corée que les limites quantitatives fixées pour les produits
                   textiles énumérés ci-dessous sont réparties comme suit entre les États membres :
  Caté­
                                                                                                                                            Limites quantitatives
                 Position du tarif                                                                      Unité de            État
  gorie         douanier commun                         Designation des marchandises                    contrôle         membre
Numéro
                                                                                                                                            1976            1977
    1            55.09                     Tissus de coton                                           1 000 kg             D               1  968          2 205
                                                                                                                          F               1  049           1 208
                                                                                                                          I               1  791           1 821
                56.07                      Tissus de fibres textiles synthétiques et
                                                                                                                          BNL             1  933           1943
                                           artificielles discontinues :
                                                                                                                          RU              1 714 (l)        1 898 (*
            ex A                           de fibres textiles synthétiques                                                IRL                 45               52
                                                                                                                          DK                 497             500
                                                                                                                          CEE             8 997           9 627
                                           À l'intérieur des limites fixées pour les
                                           produits de la catégorie n0 1 , des sous­
                                           limites, précisées ci-dessous, ont été dé­
                                           finies pour les produits relevant de la
                                           sous-catégorie n0 1 A
    1 A     ex 55.09                       Tissus de coton :                                           1 000 kg           D                  250             276
                                                                                                                          F                  160             176
                                          — autres que écrus ou blanchis                                                  I                  202             207
                                                                                                                          BNL                 91             100
                 56.07                     Tissus de fibres textiles synthétiques et                                      RU                 253 (})         265 (1
                                           artificielles discontinues :                                                   IRL                 25               25
            ex A                                                                                                          DK                  27               30
                                           de fibres textiles synthétiques :
                                           — autres que écrues ou blanchies                                               CEE            ,1 008            1 079
    2            56.05                     Fils de fibres textiles synthétiques               et       1 000 kg           D               2 533           2 586
                                           artificielles discontinues :                                                   F                  456             542
                                                                                                                          I                  288             344
            ex A                           de fibres textiles synthétiques                                                BNL                313             362
                                                                                                                          RU              1295             1378
            Nimexe :                                                                                                      IRL                 55               58
            56.05-12 à 37                                                                                                 DK                 604             607
                                                                                                                          CEE             5 544           5 877
    3       ex 60.04                       Sous-vetements de bonneterie :                           1 000 unîtes          D               2 838           3 037
                                                                                                                          F               2 466           2 535
            Nimexe :                       — Chemises et chemisettes, T-shirts,                                           I                  437             551
            60.04 ex 11 , 13 ,                 sous-pulls, gilets de corps et articles                                    BNL             1 511            1554
            ex 24, ex 29, ex 35 ,              similaires
                                                                                                                          RU              1708             1995
            41 , ex 45 , ex 59,                                                                                          IRL                 195             196
            ex 70, ex 80
                                                                                                                          DK                 145             176
                                                                                                                          CEE             9 300         10 044
    4       ex 60.05                       Vetements de dessus , accessoires du                     1 000 unités          D               5 240           5 643
                                           vêtements et autres articles de bonneterie                                     F                  740             858
            Nimexe :                                                                                                      I                  450             591
                                           — Chandails, pull-overs, slip-overs,
                                                                                                                          BNL             7 434           7 471
            60.05-01 , 22 à 29                 twinsets, gilets
            31 à 39                                                                                                       RU             11 860         11919
                                                                                                                          IRL                295             301
                                                                                                                          DK                 281             307
                                                                                                                          CEE            26 300         27 090
f1) A l'intérieur de cette limite, une sous-limite est fixée, pour le Royaume-Uni et pour la sous-catégorie : tissus de fibres textiles synthétiques à 20% du mon­
    tant de la limite fixée pour l'ensemble de la catégorie 1 ou 1 A, respectivement.
 ---pagebreak--- 18 . 2. 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 47/23
  Caté­        Numéros du tarif                                                            Unité de        État
                                                                                                                 Limites quantitatives
  gorie            douanier                       Désignation des marchandises             contrôle     membre
Numéro
                                                                                                                   1976          1977
    5     ex 61.01                    Vêtements de dessus pour hommes et                1 000 pièces    D        1 974          1994
                                      garçonnets :                                                      F             86           123
                                                                                                        I           535           571
          Nimexe : 61.01 ex 11 ,      — Manteaux imperméables
                                                                                                        BNL         635            645
          ex 41 , ex 45 , 49
                                                                                                        RU          850            908
           ex 61.02                   Vêtements de dessus pour                 femmes ,                 IRL           49             50
                                      fillettes et jeunes enfants :                                     DK            22             26
           Nimexe :                   — Manteaux imperméables                                           CEE      4151           4 317
           61.02 ex 11 , ex 41 ,
           ex 43 , 45 47
     6     ex 61.01                   Vêtements de dessus, pour hommes et               1 000 pièces    D        1373           1426
                                      garçonnets :                                                      F           304            366
                                                                                                        I           206            249
           Nimexe :                   — Pantalons, jeans, culottes et articles
           61.01-61 à 69                   similaires                                                   BNL         906            911
                                                                                                        RU          987         1056
           ex 61.02                   Vêtements de dessus pour femmes, fil­                             IRL           34             38
                                      lettes et jeunes enfants :                                        DK          190            194
           Nimexe :                   — Pantalons, jeans, culottes et articles                           CEE     4 000          4 240
           61.02 ex 91 à 99                similaires
     7     ex 61.01                   Vêtements de dessus pour hommes et                1 000 pièces     D       2 997          3 014
                                      garçonnets :                                                  i1)  F          168            252
           Nimexe :                   — Costumes                                                         I          100            150
           61.01-51 à 59                                                                                 BNL        821            873
                                      — Vestes et vestons
           71 à 79                                                                                       RU         875         1 137
                                                                                                         IRL          20             28
                                                                                                         DK         299            301
                                                                                                         CEE     5 280          5 755
     8     ex 61.02                    Vêtements de dessus pour femmes, fil­             1 000 pièces    D       2 041          2194
                                       lettes et jeunes enfants :                                        F          215            300
            Nimexe :                   — Chemisiers et blouses                                           I          212            293
            61.02-83 à 89                                                                                BNL      1 979          1989
                                                                                                         RU      2 140          2 217
                                                                                                         IRL          30             36
                                                                                                         DK         383            391
                                                                                                         CEE     7 000          7 420
     9      ex 61.03                   Vêtements de dessous (linge de corps)             1 000 pièces    D      20 230         20 331
                                       pour hommes et garçonnets, y compris                              F           564           734
                                       les cols, faux cols, plastrons et manchettes :                    I           570           737
                                                                                                         BNL      6 119          6 150
            Nimexe :                   — Chemises et chemisettes
            61.03-11 à 19                                                                                 RU      3 073          3 340
                                                                                                         IRL         121            131
                                                                                                          DK         323            352
                                                                                                          CEE   31 000         31775
 f1) Les costumes sont considérés comme constituant deux pièces.
 ---pagebreak--- N L 47/24                        Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 2 . 77
                                                     ANNEXE U
                Produits soumis aux procédures de consultation spéciales prévues par les dispositions'
                                                      de l'article 4
          Numéro du tarif
             douanier                                    Désignation des marchandises
             commun
             51.04 A       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris
                           les tissus de monofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02):
                           Tissus de fibres textiles synthétiques
          ex 60.02         Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                           — Gants imprégnés ou enduits de matières plastiques artificielles
                           — autres :
                               — de fibres textiles synthétiques
                               — de coton
          ex 60.03         Bas, à l'exclusion des bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas
                           et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée pour
                           femmes
          ex 60.04         Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                           — à l'exclusion de ceux qui relèvent de la catégorie n° 3 de l'annexe I
          ex 60.05         Vêtements de dessus de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                           — à l'exclusion de ceux qui relèvent de la catégorie n° 4 de l'annexe 1
          ex 61.01         Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                           — à l'exclusion de ceux qui relèvent des catégories nos 5, 6 ou 7 de l'annexe I
          ex 61.02         Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                           — à l'exclusion de ceux qui relèvent des catégories n08 5 , 6 et 8 de l'annexe I
          ex 61.03         Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris
                           les cols, faux-cols, plastrons et manchettes :
                           — à l'exclusion des chemises et chemisettes
             61.04         Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants
             61.09         Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
                           tières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie,
                           même élastiques
             62.02         Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et
                           autres articles d' ameublement
 ---pagebreak--- 18 . 2 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 47/25
                                                        ANNEXE III
                          Modalités du système de contrôle prévu par les dispositions de l'article 10
            Comme convenu entre les parties à l'article 10 du présent accord, la gestion des exportations
            coréennes et des importations communautaires des produits textiles visés par le présent
            accord est assurée selon un système de contrôle appliqué par le gouvernement de la répu­
            blique de> Corée et par les autorités compétentes de la Communauté. Les modalités de ce
            système, qui ont été convenues entre les parties, sont précisées ci-dessous.
            Les autorités compétentes de la Communauté acceptent automatiquement et sans retard les
            importations des produits textiles visés ci-dessus, sur présentation de la demande de l'impor­
            tateur accompagnée d'une copie conforme de la licence d'exportation, à la condition que
            chaque livraison de produits soit accompagnée d'un certificat faisant état des licences d'expor­
            tation, délivré par le gouvernement de la république de Corée.
            Ces licences d'exportation sont délivrées jusqu'à concurrence du montant total des plafonds
            convenus .
            Les licences d'exportation délivrées par le gouvernement de la république de Corée pour les
            produits soumis à limitation en vertu des dispositions du présent accord mentionnent :
            1 , la destination,
            2, le numéro d'ordre,
            3, le nom et l'adresse de l'importateur,
            4, le nom et l'adresse de l'exportateur,
            5 , la quantité, dans les unités citées dans l'accord, et, pour les quantités exprimées en
                 unités autres que le poids, le poids équivalent déterminé sur la base du tableau des
                 équivalences faisant l'objet de l'annexe IV,
            6, la catégorie et la désignation des produits,
             7, l'attestation, donnée par le gouvernement de la république de Corée, que la quantité
                  considérée est débitée du montant du plafond convenu pour les exportations vers la
                  Communauté ou, le cas échéant, que cette quantité est destinée à la réexportation immé­
                  diate ou à la réexportation en dehors de la Communauté, après perfectionnement.
             Les autorités compétentes de la Communauté ne créent pas de difficultés dans les cas où
             des écarts sont constatés entre le poids indiqué dans la licence d'exportation et le poids
             cargo ou le poids importé, à la condition que ces écarts se situent dans des limites
             raisonnables .
             Les autorités compétentes de la Communauté interdisent l'entrée sur leur territoire de toute
             livraison de produits si elles constatent une différence entre la catégorie à laquelle appartient
             véritablement cette livraison et la catégorie mentionnée sur la licence d'exportation.
             Dans le cas d'un retrait total ou partiel d'une licence d'exportation, les autorités de la
             république de Corée avisent les autorités des États membres de la Communauté ainsi que
             la Commission de ce retrait total ou partiel. Les autorités compétentes de la Communauté
             prennent alors les mesures appropriées, conformément aux dispositions administratives
             existantes .
              Le gouvernement de la république de Corée communique aux autorités compétentes de la
              Communauté, via les représentants des Etats membres de la Communauté et directement
              à la Commission, les relevés périodiques, visés à l'article 10 du présent accord, ceux-ci
              faisant apparaître les éléments des licences d'exportation cités aux points 1 , 3, 4, 5 et 6,
              comparés aux limites quantitatives fixées pour les exportations vers la Communauté, ainsi que
             la répartition de ces licences entre les États membres pour chaque catégorie de produits
             textiles exportés vers la Communauté ou l'un de ses Etats membres et relevant du présent
             accord.
 ---pagebreak--- N° L 47/26                        Journal officiel des Communautés européennes                              18. 2. 77
                                                      ANNEXE IV
           Tableau des équivalences définie? pour l'application des dispositions de l'article 6 du présent
                                                          accord
            Numéro du tarif
              douanier                          Désignation des marchandises                   Équivalences
              commun
           ex 60.04         Chemises et chemisettes, sous-pulls et T-shirts de bonneterie.
                            Le plafond est exprimé en unités, les chemises et chemisettes,
                            T-shirts et sous-pulls équivalant à l'unité, les gilets de corps
                            à une demi-unité                                                 6,4 pièces/kg
           ex 60.05         Chandails, pull-overs slip-overs et articles similaires          5,18 pièces/kg
           ex 61.01         Manteaux imperméables                                            1,29 pièce/kg
           ex 61.02
           ex 61.01         Pantalons, culottes et articles similaires                       2,47 pièces/kg
           ex 61.02
           ex 61.01         Costumes , vestes et vestons                                     1,40 nombre/
                                                                                                   kg
           ex 61.02         Chemisiers et blouses pour femmes, fillettes et jeunes enfants   5,55 pièces/kg
           ex 61.03         Chemises et chemisettes pour hommes et garçonnets
                            Chemisiers pour femmes et fillettes                              4,60 pièces/kg
           ex 60.02         Gants                                                            11,5 paires/kg
 ---pagebreak---  18 . 2. 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                     N L 47/27
                                                                     PROTOCOLE
                   annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de
                                            Corée concernant le commerce des produits textiles
                  1 . Conformément aux dispositions de l'article 4 du présent accord, des consultations
                       ont été organisées entre les parties au sujet des exportations des produits textiles
                       énumérés ci-après, effectuées par la république de Corée dans la Communauté.
                  2. Comme convenu au cours des consultations visées ci-dessous, la république de
                       Corée limitera ses exportations des produits énumérés ci-après aux régions de
                       marché communautaire et aux volumes précisés dans le présent protocole.
        Numéro du tarif                                                                                Limites qii antitatives
                                                                                    Unité de   Marché
            douanier                            Désignation des marchandises        contrôle     visé
            commun
                                                                                                       1976             1977
     51.04 A                        Tissus de fibres textiles synthétiques et      1 000 m1    RU     14 000          14 980
                                    artificielles (continues) y compris les            T       BNL       350              374
                                    tissus de monofils ou de lames des n08
                                    51.01 ou 51.02 :
                                    — de fibres textiles synthétiques
ex 60.02                            Ganterie de bonneterie non élastique ni      1 000 paires  F        2 750           2 819
( 1975 Niniexe :                    caoutchoutée :
60.02-40, 60)
                                    — Gants imprégnés ou enduits             de
                                         matières plastiques artificielles
                                    — autres :
                                         de fibres textiles synthétiques
ex 60.03                            Bas , à l'exclusion des bas, chaussettes ,  1 000 paires   BNL    12 000          12 300
( 1975 Nimexe :                     socquettes et articles similaires de bonne­                D O    43 164          44 243
60.03-25 , 27                       terie non élastique ni coutchoutée pour                    F       1 500            1 605
                                    femmes                                                     DK        175               187
ex 60.05                            Vêtements de dessus , de bonneterie, à             T       RU        300               321
 ( 1975 Nimexe :                    l'exclusion des chandails, pull-overs,
60.05-02 à 19                       slip-overs , twiuseís, gilets, vestes et
60.05-41 à 98)                      blouses
ex 61.04                            Vêtements de dessous (linge de corps)       1 000 pièces   IRL         60               64
( 1975 Nimexe :                     pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
61.04-10)
                                    — de fibres textiles synthétiques
i1) 3 518 000 paires supplémentaires seront disponibles en 1975 / 1976.
 ---pagebreak--- N 0 L 47/28                          Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 2. 77
                                                      PROTOCOLE
               annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de
                                   Corée concernant le commerce des produits textiles
1 . Conformément aux dispositions de l'article 7 de           Jogori pour femmes : petit chemisier coréen tradi­
l'accord et compte tenu des règles énoncées à l'ar­           tionnel s'arrêtant juste au-dessous du buste, à cor­
ticle 12 paragraphe 3 de l'arrangement de Genève,             sage ajusté, muni de 'longues manches amples dont
les parties conviennent que l'admission sans limites          la largeur au coude est supérieure à celle mesurée
quantitatives dans la Communauté des produits visés           à l'épaule et au poignet. Il a un décolleté en V, un
à l'article 7 sous a) et b) de l'accond et de ceux dé­        col rapporté blanc d'environ 1,5 à 2,5 cm de largeur
finis au paragraphe 3 du présent protocole est                et est ouvert devant, de la pointe du décolleté jus­
subordonnée à la présentation, par l'importateur,             qu'en bas du vêtement. Le jogori n'a pas de boutons
d'un certificat délivré par le ministère du commerce          mais est parfois muni de rubans servant à le fermer.
et de l'industrie de la république de Corée à Séoul ,         Le vêtement est doublé .
qui précisera et comportera :
                                                              Cbima : longue jupe coréenne traditionnelle, utilisée
a) le nom et l'adresse du fabricant,                          comme vêtement de tous les jours. Elle est de coupe
                                                              ample, part du dessus du buste et descend jusqu'au
b) le nom et l'adresse de l'exportateur,                      sol ou jusqu'à la cheville. Elle s'ouvre sur le côté sur
c) le nom et l'adresse de l'importateur dans la               toute sa longueur. Elle est sans boutons et recouvre
     Communauté,                                              le buste sans être retenue par des bretelles. Elle est
                                                              munie, à la poitrine, d'une bande plissée et de deux
d) la description des marchandises (dénomination),            rubans de fermeture, d'environ 2 à 3 cm de largeur,
                                                              du même tissu que la bande, qui sont fixés de part
e) les quantités (nombre d'articles),                         et d'autre de l'ouverture latérale. Le vêtement est
                                                               doublé. Le cbima n'a pas de poches.
f) le nom du bateau ou le numéro du vol,
g) le port ou l'aéroport de destination,                      Durumagi : robe coréenne traditionnelle pour femme,
                                                              utilisée comme vêtement de tous les jours. Elle
h) l'attestation que l'envoi considéré se compose de          descend jusqu'aux chevilles, a une coupe ample et
     vêtements (ou d'objets d'art) coréens tradition­         floue et est munie de manches longues et très larges,
     nels, obtenus à la main, de la description men­          plus évasées aux couides qu'aux épaules et aux
     tionnée sous d).                                         poignets. Elle a un décolleté en V et un col rapporté
                                                              d'environ 1,5 à 2,5 cm de largeur, d'un tissu diffé­
                                                              rent de celui de la robe proprement dite, de couleur
2. Les parties conviennent que les autorités compé­           blanche dans tous les cas. Le durumagi s'ouvre de­
tentes de la Communauté peuvent refuser l'ad­                 vant sur toute sa longueur et n'a pas de boutons. Il
mission d'importations accompagnées du certificat             est fermé grâce à deux rubans d'environ 5 à 7 cm de
visé au paragraphe 1 si elles estiment que les pro­           largeur, placés de part et d'autre de l'ouverture, à
duits en cause ne répondent pas à une des défini­             l'extérieur de la robe, juste en dessous du décolleté.
tions figurant à l'article 7 sous a) et b) de l'accord         Ces rubans sont confectionnés dans le même tissu
ou au paragraphe 3 du présent protocole. S'il ressort         que la robe et sont aussi longs que celle-ci, l'un d'eux
effectivement d'un examen complémentaire que les              étant d'ailleurs légèrement plus long que l'autre.
produits ne répondent pas à une des définitions sus­          Le durumagi peut être muni de deux poches latérales
mentionnées, l'importation de ceux-ci ne sera auto­           fendues au niveau des hanches . Il est entièrement
risée que sur présentation, par l'importateur, d'une           doublé, la doublure étant réalisée dans une étoffe
licence d'exportation conforme au modèle prévu à               autre que le tissu extérieur.
l'annexe III, les marchandises considérées étant dans
ce cas imputées sur la limite quantitative correspon­
 dante.                       -                                Jogori pour hommes : courte veste coréenne tradi­
                                                              tionnelle, utilisée comme vêtement de tous les jours.
                                                               De coupe ample, elle est ouverte devant et a de
3 . Les parties conviennent que les articles décrits           longues manches plus évasées aux coudes qu'aux
ci-après répondent aux conditions énoncées à l'ar­            épaules et aux poignets. Elle a une encolure en V et
ticle 7 sous c) de l'accord pour autant qu'ils soient          un col blanc d'une largeur d'environ 1,5 à 2,5 cm,
 obtenus à la main et constituent le produit d'une             d'un tissu différent de celui de la veste. Elle est munie
 activité artisanale traditionnelle.                           de deux rubans de fermeture. Ceux-ci ont une lar­
 ---pagebreak--- 18 . 2 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                        N L 47/29
geur d'environ 5 à 7 cm, leur tissu est identique à          Magoja : veste pour homme de fabrication coréenne
celui de la veste et ils sont appliqués de part et           traditionnelle, utilisée comme vêtement de céré­
d'autre de l'ouverture, juste en dessous de l'encolure.      monie. Elle descend presque jusqu'aux hanches, a
Le jogori n'a pas de poches et est dans touts les cas        une coupe ample, une encolure en V, sans col,
entièrement doublé, la doublure étant réalisée dans          s'ouvre devant, au milieu, sur toute sa longueur et
une étoffe autre que le tissu extérieur.                     est munie d'un ou deux boutons placés juste en
                                                             dessous de la pointe de l'encolure. Elle n'a ni poches
Bajee : pantalon d'homme de fabrication coréenne             ni autres boutons, que ce soit sur les manches ou
traditionnelle. Il s'agit d'un vêtement très ample           ailleurs. Elle est doublée dans une étoffe autre que
dont les jambes sont plus étroites à la cheville et          le tissu principal .
s'élargissent vers le haut. Le bajee a une ceinture
d'environ 20 cm de largeur. Il n'a aucune ouverture          Joki : gilet coréen pour homme, traditionnel, sans
frontale ou latérale et est sans poches. Il est entière­     manches, à encolure en V, sans col. Il s'ouvre devant
ment doublé, la doublure étant réalisée dans une             sur toute sa longueur. Il est muni de 4 à 6 boutons
étoffe autre que le tissu extérieur. Le vide entre le        et d'une poche frontale extérieure de chaque côté. Ces
tissu extérieur et la doublure peut être rembourré           poches n'ont ni revers ni boutons. Il est doublé dans
de coton. Il n'y a pas de boutons.                           une étoffe autre que le tissu extérieur.