CELEX: 32015R1374
Language: fr
Date: 2015-08-07 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/1374 de la Commission du 7 août 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

11.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 212/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1374 DE LA COMMISSION
   du 7 août 2015
   modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités communautaires à l'annexe III.
            
         
               (2)
            
            
               Le Portugal a désigné une autorité communautaire et en a informé la Commission. Celle-ci a conclu qu'elle disposait d'éléments suffisants attestant la capacité de cette autorité d'accomplir en temps utile et de manière fiable, efficace et adéquate les tâches imposées par les chapitres II, III et V du règlement (CE) no 2368/2002.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) no 2368/2002,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 août 2015.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         Cecilia MALMSTRÖM
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE III
            
               Liste des autorités compétentes des États membres et définition de leurs tâches visées aux articles 2 et 19
            
            
               BELGIQUE
            
            
               Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie, Dienst Vergunningen
            
            
               Service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie, service licence
            
            
                        Italiëlei 124, bus 71
                     
                  
                        2000 Antwerpen/Anvers
                     
                  
                        BELGIQUE
                     
                  
                        Tél. +32 22775459
                     
                  
                        Fax +32 22775461
                     
                  
                        Courriel: kpcs-belgiumdiamonds@economie.fgov.be
                     
                  En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le présent règlement, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        The Diamond Office
                     
                  
                        Hovenierstraat 22
                     
                  
                        2018 Antwerpen/Anvers
                     
                  
                        BELGIQUE
                     
                  
               BULGARIE
            
            
               Ministry of Finance
            
            
                        International Financial Institutions and Cooperation Directorate
                     
                  
                        102 G. Rakovski str.
                     
                  
                        Sofia, 1040
                     
                  
                        БЪЛГАРИЯ/BULGARIA
                     
                  
                        Tél. +359 298592400/98592401
                     
                  
                        Fax +359 298592402
                     
                  
                        Courriel: ific@minfin.bg
                     
                  
               RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
            
            En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le présent règlement, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        Generální ředitelství cel
                     
                  
                        Budějovická 7
                     
                  
                        140 96 Praha 4
                     
                  
                        ČESKÁ REPUBLIKA
                     
                  
                        Tél. +420 261333841, +420 261333541, Portable +420 737213793
                     
                  
                        Fax +420 261333870
                     
                  
                        Courriel: diamond@cs.mfcr.cz
                     
                  Permanent service at designated custom office – Praha Ruzyně
            Tél. +420 2220113788
            Tél. +420 2220119678
            
               ALLEMAGNE
            
            En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le présent règlement, y compris la délivrance de certificats communautaires, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        Hauptzollamt Koblenz
                     
                  
                        Zollamt Idar-Oberstein
                     
                  
                        Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten
                     
                  
                        Hauptstraße 197
                     
                  
                        55743 Idar-Oberstein
                     
                  
                        DEUTSCHLAND
                     
                  
                        Tél. +49 67815627-0
                     
                  
                        Fax +49 67815627-19
                     
                  
                        Courriel: poststelle.za-idar-oberstein@zoll.bund.de
                     
                  Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l'article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, qui concernent plus particulièrement les obligations d'information à l'égard de la Commission, l'autorité ci-après agit en tant qu'autorité compétente allemande:
            
                        Bundesfinanzdirektion Südost
                     
                  
                        Krelingstraβe 50
                     
                  
                        90408 Nürnberg
                     
                  
                        DEUTSCHLAND
                     
                  
                        Tél. +49 9113763754
                     
                  
                        Fax +49 9113762273
                     
                  
                        Courriel: diamond.cert.bfd-suedost@zoll.bund.de
                     
                  
               PORTUGAL
            
            
                        Autoridade Tributária e Aduaneira
                     
                  
                        Direção de Serviços de Regulação Aduaneira
                     
                  
                        R. da Alfândega, 5
                     
                  
                        1149-006 Lisboa
                     
                  
                        PORTUGAL
                     
                  
                        Téléphone +351 218813888/9
                     
                  
                        Fax +351 218813941
                     
                  
                        Courriel: dsra@at.gov.pt
                     
                  Au Portugal, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le présent règlement, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        Alfândega do Aeroporto de Lisboa
                     
                  
                        Aeroporto de Lisboa,
                     
                  
                        Terminal de Carga, Edifício 134
                     
                  
                        1750-364 Lisboa
                     
                  
                        PORTUGAL
                     
                  
                        Tél. +351 210030080
                     
                  
                        Fax +351 210037777
                     
                  
                        Courriel: aalisboa-kimberley@at.gov.pt
                     
                  
               ROUMANIE
            
            
                        Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor
                     
                  
                        (National Authority for Consumer Protection)
                     
                  
                        1 Bd. Aviatorilor Nr. 72, sectorul 1 București, România
                     
                  
                        72 Aviatorilor Bvd., sector 1
                     
                  
                        Bucharest
                     
                  
                        011865 ROMÂNIA
                     
                  
                        Tél. +40 213184635/3129890/3121275
                     
                  
                        Fax +40 213184635/3143462
                     
                  
                        www.anpc.ro
                     
                  
               ROYAUME-UNI
            
            
                        Government Diamond Office
                     
                  
                        Conflict Department
                     
                  
                        Room WH1.214
                     
                  
                        Foreign and Commonwealth Office
                     
                  
                        King Charles Street
                     
                  
                        London
                     
                  
                        SW1A 2AH
                     
                  
                        UNITED KINGDOM
                     
                  
                        Tél. +44 2070086903/5797
                     
                  
                        Fax +44 2070083905
                     
                  
                        KPUK@fco.gov.uk»