CELEX: 31988R4003
Language: fr
Date: 1988-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4003/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 354/38                            Journal officiel des Communautés européennes -                        22. 12. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 4003/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 décembre 1988
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      données dont la Commission dispose actuellement
                                                                 conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 vigueur conformément au présent règlement,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
 soja ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                         Article premier
 2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 7,           Le montant de laide visée à l'article 2 du règlement
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2        (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé
 par le règlement (CEE) n0 3744/88 dé la Commission (3) ;                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 3744/88 aux                1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 21 décembre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 11 .
O JO n0 L 328 du 1 . 12. 1988, p. 31 .
 ---pagebreak--- 22. 12. 88                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 354/39
                                                        ANNEXE
                                              Aides aux graines de soja
                                                                                          (en Écus/100 kg)
           I                                                            Graines récoltées
           I                                                Espagne         Portugal
                                                                                           Autres États
                                                                                             membres
             Graines transformées :
             — en Espagne                                     0,000          26,501           26,501
             — au Portugal                                   16,191           0,000           26,501
             — dans un autre État membre                     16,191          26,501          26,501