CELEX: 31999M1377
Language: fr
Date: 1999-02-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 15/02/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1377 - BERTELSMANN/WISSENSCHAFTSVERLAG SPRINGER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

4.5.1999                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                            C 122/19
               Catégorie B  Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5,
                                            paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92
                                                                                               Autorisé à effectuer le transport    Décision en
              Nom du transporteur aérien                      Adresse du transporteur aérien
                                                                                                              de                 vigueur depuis le
Aerofloat Ltd                                        Glasgow International Airport              Passagers, courrier, fret           16.9.1998
                                                     Paisley
                                                     Renfrewshire
                                                     Scotland PA3 2ST
                                                     United Kingdom
AH Foster & EJ Foster T/A AJ Air Services            Height Lane                                Passagers, courrier, fret            7.10.1998
                                                     Eldwick
                                                     Bingley BD16 3AH
                                                     United Kingdom
Gold Air International Ltd                           Gold Air Force                             Passagers, courrier, fret            1.9.1998
                                                     Biggin Hill Airport
                                                     Biggin Hill
                                                     Westerham
                                                     Kent TN16 3BN
                                                     United Kingdom
Manchester Helicopter Charter Company Ltd            Manchester (Barton) Airfield               Passagers, courrier, fret           30.10.198
                                                     Eccles, Barton
                                                     Manchester
                                                     Lancashire M30 7SA
                                                     United Kingdom
V LuckT/A Tigerfly                                   1 Queen Street                             Passagers, courrier, fret           24.11.1998
                                                     Piddington
                                                     High Wycombe
                                                     Buckinghamshire HP14 3BW
                                                     United Kingdom
                                              Non-opposition à une concentration notifiée
                                  (Affaire no IV/M.1377  Bertelsmann/Wissenschaftsverlag Springer)
                                                                 (1999/C 122/08)
                                                   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
               Le 15 février 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
               et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
               point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
               seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
               sera disponible:
                en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
                   européennes (voir page de couverture),
                en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
                   document 399M1377. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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