CELEX: C2001/303/24
Language: fr
Date: 2001-10-27 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-431/00

27.10.2001             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                C 303/15
              Radiation de l’affaire C-431/00 (1)                               Radiation de l’affaire C-195/01 (1)
                        (2001/C 303/24)                                                   (2001/C 303/25)
Par ordonnance du 4 septembre 2001 le Président de la Cour        Par ordonnance du 4 septembre 2001 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la               de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-431/00: Commission des Communau-         radiation de l’affaire C-195/01 (demande de décision préjudi-
tés européennes contre République portugaise.                     cielle de la House of Lords): Scandecor Development AB et
                                                                  Panther+Scandecor Ltd contre Scandecor Marketing AB et
                                                                  Scandecor Ltd.
(1) JO C 28 du 27.1.2001.
                                                                  (1) JO C 200 du 14.7.2001.