CELEX: 31987R3938
Language: fr
Date: 1987-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3938/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N   L 372 / 1
                                                                     I
                        ,          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3938/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 décembre 1987
                   fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
                                    que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          monétaires à l'exportation et les octroie à l'importation ;
EUROPÉENNES,                                                           que ces montants sont dénommés «montants compensa­
                                                                       toires monétaires négatifs»;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant, toutefois, que les montants compensatoires
                                                                       monétaires ne s'appliquent que pour autant que la diffé­
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                    rence entre le taux de conversion agricole et le taux pivot
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                  ou, selon le cas, le taux du marché entraînerait des
taires dans le secteur agricole (x), modifié en dernier lieu           perturbations dans les échanges de produits agricoles ;
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (*), et notamment
son article 12 ,                                                       considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
                                                                       deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1677 / 85 , l'écart
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11                   monétaire réel est égal :
juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans
le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu par le                a) en ce qui concerne les Etats membres qui maintien­
règlement (CEE) n0 3882 / 87 (4),                                          nent leurs monnaies entre elles à l'intérieur d'un écart
                                                                           instantané maximal de 2,25 % au pourcentage repré­
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission, du                    sentant, pour la monnaie de l'État membre concerné,
 11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l' avance des                 la différence entre :
montants compensatoires monétaires (5), modifié en                         — le taux de conversion agricole
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1002 / 86 (6),                          et
                                                                           — le taux pivot;
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 1677/ 85, si, pour la monnaie d'un État                  b) en ce qui concerne les Etats membres autres que ceux
membre, il existe une différence entre le taux de conver­
                                                                           visés au point a), à la moyenne des pourcentages
sion agricole et le taux pivot ou, selon le cas, le taux du                représentant la différence entre :
marché, cet État membre doit appliquer, dans les
échanges intracommunautaires et dans les échanges avec                     — le taux résultant du rapport entre le taux de
les pays tiers, des montants compensatoires monétaires ;                       conversion agricole pour la monnaie de l'État
                                                                               membre concerné et le taux pivot de chacune des
                                                                               monnaies des États membres visés au point a)
considérant que l'État membre pour lequel le taux pivot
                                                                               et
ou, selon le cas, le taux du marché indique une valeur de
la monnaie en Écu supérieure au taux de conversion                         — le taux correspondant au cours de change moyen
agricole perçoit les montants compensatoires monétaires                        au comptant pour la monnaie de l'État membre
à l'importation et les octroie à l'exportation ; que ces                       concerné par rapport à chacune des monnaies des
montants sont dénommés «montants compensatoires                                États membres visés au point a), constaté au cours
monétaires positifs»; que l'État membre pour lequel le                         d'une période à déterminer ; que cette période, en
taux pivot ou, selon le cas, le taux du marché indique                         vertu de l'article 2 paragraphe 1 du règlement
une valeur de la monnaie en Écu inférieure au taux de                          (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du 11
conversion agricole perçoit les montants compensatoires                        novembre 1985 , établissant les modalités de calcul
                                                                               des montants compensatoires monétaires (7),
  ') JO  n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                       modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
  2) JO  n°  L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .                                      3770/ 87 (®), s'étend du mercredi d'une semaine au
  J) JO  n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                                     mardi de la semaine suivante ;
  4) JO  n0 L  365 du 24. 12. 1987, p. 13 .
  5) JO  n0  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22 .                          O JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4.
  *) JO  n°  L 93 du 8 . 4. 1986, p. 8 .                               (») JO n° L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 372 / 2                           Jourfial officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 87
considérant que, par dérogation à l'article 5 précité, les       — France
taux pivots à retenir pour le calcul des montants
compensatoires monétaires sont à affecter d'un facteur               lait                                                  — 3,5
de correction en application de l'article 6 paragraphe 1             céréales                                              — 3,5
du règlement (CEE) n0 1677 / 85 ;                                    vin                                                   — 1,0
                                                                     porcs                                                    0
                                                                     bovins                                                — 1,0
considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal à             œufs, volaille, albumines                                0
l'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s'élevant
à:
                                                                     sucre                                                 — 3,5
                                                                 — Irlande
— 10 points pour le secteur de l'huile d'olive,
                                                                     lait                                                  — 3,5
— 5 points pour les secteurs du vin et de l'aviculture,              céréales                                              — 3,6
                                                                     porcs                                                 — 2,1
— 1,5 point pour les autres secteurs, sauf pour les Pays­            bovins                                                — 2,0
     Bas, pour lesquels la franchise s'élève à ,1 point;             œufs, volaille, albumines                                 0
                                                                     sucre                                                 — 3,6
considérant, toutefois , que le pourcentage :
                                                                 — Pays-Bas
— 0 est appliqué aussi longtemps que, après déduction
    de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal        lait                                                  + 1,4
     à 0,50 et supérieur à 0 ,                                       céréales                                              + 1,0
                                                                     autres secteurs                                           0
— 1 est appliqué aussi longtemps que, après déduction
    de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal    considérant que, pour les autres monnaies, en application
     à 1 et supérieur à 0,50 ;                                   de l'article 2 paragraphe 1 du règlement ,(CEE) n°
                                                                 3153 / 85 et compte tenu de l'article 9 paragraphe 2 du
                                                                 règlement (CEE) n° 1677/ 85 , les montants compensa­
considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement            toires monétaires sont calculés sur la base des cours de la
(CEE) n° 3153 / 85 , dans le cas où il existe des écarts
                                                                 période de référence du 16 au 22 décembre 1987 en ce
monétaires réels différenciés selon les produits pour un         qui concerne la livre sterling, la lire italienne, la drachme
État membre, tous les montants compensatoires moné­              grecque, la peseta espagnole et l'escudo portugais ; qu'il
taires sont à modifier si l'écart monétaire appliqué est         en résulte les écarts monétaires suivants à appliquer :
modifié pour un des produits concernés comme suite à
une modification des taux de conversion retenus pour le
                                                                 — Royaume-Uni
calcul des écarts monétaires ; que la modification du taux
de conversion pour le secteur de la viande porcine, en               lait                                                — 15,8
vertu de l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85,              céréales, sucre                                     — 17,5
est à considérer comme une modification dans ce sens ;               porcs                                               — 10,9
que, lorsque les écarts monétaires sont modifiés comme               bovins                                              — 8,4
suite à un ajustement monétaire dans le cadre du système             œufs, volaille, albumines                            — 14,0
monétaire européen, les montants compensatoires moné­                huile d'olive                                        — 9,0
taires pour tous les États membres sont à recalculer et à
fixer sur la base des données les plus récentes ;                — Italie
considérant que, compte tenu de ce qui précède, les                  lait, bovins, sucre                                  —    4,2
montants compensatoires monétaires doivent être                      céréales                                             —    5,3
calculés à l'aide des écarts suivants pour les États                 vin                                                  —    1,4
membres qui maintiennent leurs monnaies entre elles à                porcs                                                —    1,6
l'intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 % :                œufs, volaille, albumines                            —    1,8
                                                                     huile d'olive                                             0
— union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)                  — Grèce
     tous les secteurs                                     0         lait, bovins                                         — 44,9
                                                                     céréales, sucre                                      — 34,7
— Danemark                                                           vin                                                  — 31,2
                                                                     porcs                                                — 37,5
     tous les secteurs                                     0         œufs, volaille, albumines                            — 31,2
                                                                     huile d'olive                                        — 26,2
— république fédérale d'Allemagne
                                                                 — Espagne
     lait                                               + 1,4
     céréales                                           + 1,0        céréales, sucre         >                            — 1,0
     autres secteurs                                       0         autres secteurs                                           0
 ---pagebreak---  31 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N  L 372 / 3
— Portugal                                                            calculés sans tenir compte des frais de transformation
      sucre                                           — 9,2           inclus dans le prix d'intervention pour le beurre et
      huile d' olive                                  — 1,0           pour le lait écrémé en poudre ;
considérant que , l'article 6 paragraphe 1 du règlement         considérant que, en application de l'article 4 paragra­
(CEE) n° 3155/85 prévoit que les montants compensa­             phe 3 point d) du règlement (CEE) n° 3153/ 85, en ce
toires monétaires fixés à l' avance doivent être ajustés        qui concerne le secteur des céréales, les montants
dans le cas où un nouveau taux de conversion agricole           compensatoires monétaires sont calculés sur base des prix
qui a fait l'objet d'une annonce publique avant que la          d'intervention fixés pour les produits concernés, dimi­
demande de fixation à l'avance ne soit déposée, prend           nués de 7,5 % ;
effet; que, dans certains secteurs, cette situation se          considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
présente pour la république fédérale d'Allemagne et les         point e), en ce qui concerne le secteur du vin, le montant
Pays Bas ;                                                      compensatoire monétaire est calculé sur base du prix
considérant que pour les produits de base, les montants         minimal garanti, visé à l'article 29 du règlement (CEE)
compensatoires monétaires sont égaux aux montants que           n° 822/ 87 du Conseil ('), modifié en dernier lieu par le
l'on obtient en appliquant aux prix communs l'écart             règlement (CEE) n° 3146/ 87 (2);
monétaire ; que, pour les produits dérivés, les montants        considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
compensatoires monétaires sont égaux à l'incidence, sur         point g), en ce qui concerne le secteur de l'huile d'olive,
le prix du produit concerné, de l'application du montant        les montants compensatoires monétaires sont calculés sur
compensatoire monétaire au prix du produit ou des               la base des prix suivants :
produits de base dont ils dépendent;
                                                                     Code NC                          Prix retenu
considérant que les produits du secteur de l'aviculture
sont considérés comme produits dérivés des céréales ;
                                                                    1509 10 10    prix d'intervention de l'huile d'olive vierge
considérant que, aux termes de l'article 6 bis du règle­                          lampante de 5° d'acidité
ment (CEE) n0 1677 / 85 , dans le secteur de la viande de           1509 10 90    prix d'intervention de l'huile d'olive vierge
porc, les montants compensatoires monétaires sont fixés                           courante
sur base d'un prix égal à 35 % du prix de base ; que,               1509 90 00    prix retenu pour le n° 1509 10 10, affecté du
toutefois, le taux de . conversion agricole d'un Etat                             coefficient 1,10
membre est adapté de façon à éviter la création de                  1510 00 10    prix d'intervention de l'huile de grignons d'olive
nouveaux montants compensatoires monétaires ; que cette                           brute de 10° d'acidité
adaptation ne peut avoir pour effet que, pour l'État                1510 00 90    prix retenu pour le n° 1510 00 10, affecté du
membre concerné, la différence entre l'écart monétaire                            coefficient 1,22
applicable dans le secteur de la viande de porc d'une part
et l'écart applicable dans le secteur des céréales d'autre      que, par ailleurs, pour les huiles d'olive dont le condi­
part dépasse 8 points ;                                         tionnement remplit les conditions prévues pour l'octroi
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3           de l' aide à la consommation, ainsi que pour la mise en
point a) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , en ce qui            libre pratique d'huile d'olive de pays tiers, le montant
concerne le secteur du sucre, le montant compensatoire          compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix
monétaire est calculé sur base du prix d'intervention           défini à l'alinéa précédent, diminué du montant de l'aide
augmenté du montant de la cotisation perçue sur le sucre        à la consommation, après déduction de la retenue effec­
d'origine communautaire dans le cadre du régime de la           tuée en vertu de l'article 11 paragraphe 6 du règlement
compensation des frais de stockage ;                            n0 136/66/CEE du Conseil 0), modifié en dernier lieu
                                                                par le règlement (CEE) n° 1915/ 87 (4), destinée à des
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3           actions d'information et de promotion ;
point b) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , en ce qui
concerne le secteur de la viande bovine, le montant             considérant que, en application de l'article 5 du règle­
compensatoire monétaire est calculé sur base du prix            ment (CEE) n° 3153 /85 , en ce qui concerne les
d'intervention fixé pour les carcasses d'animaux mâles de       marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3033 / 80
la qualité R 3 dans l'État membre concerné, diminué de          du Conseil (5), modifié par le règlement (CEE)
20% ;                                                           n° 3743 / 87 (6), les montants compensatoires monétaires
                                                                ne sont pas applicables pour :
considérant que, en application de l' article 4 paragraphe      — les produits des nos 2007 91 10, 2007 91 30,
3 point c) du règlement (CEE) n° 3153 /85 , en ce qui                 2007 91 90, 2007 99 20 et 2007 99 57 de la nomen­
concerne le secteur du lait et des produits laitiers, les             clature combinée relevant du règlement (CEE)
montants compensatoires monétaires :
— sont calculés sur base des prix d'intervention fixés           ')  JO  n°  L 84 du 27. 3 . 1987, p. 1
     pour le beurre et la poudre de lait écrémé, diminués        J)  JO  n°  L 300 du 23 . 10. 1987, p. 4.
     de 5 % ,                                                    ')  JO  n°  172 du 30 . 9. 1966, p. 3025 /66.
— pour tous les produits, à l'exclusion du lait écrémé en        4)  JO  n°  L 183 du 3 . 7. 1987, p. 7.
     poudre, du beurre et des produits relevant du n°            5)  JO  n°  L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
     0405 00 90 de    la nomenclature     combinée,     sont     4)  JO  n0  L 352 du 15 . 12. 1987, p. 29.
 ---pagebreak--- N0 L 372 / 4                          Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 87
    n° 426/86 du Conseil ('), modifié en dernier lieu par      ficat ; que ces ajustements peuvent être réalisés en appli­
    le règlement (CEE) n° 1928 / 87 (2), et qui ont une        quant des coefficients sur les montants compensatoires
    teneur en sucre supérieure à 50 % en poids,                monétaires concernés ;
— les marchandises relevant du règlement (CEE)
    n0 3033 / 80,                                              considérant qu'il est nécessaire d'appliquer les nouveaux­
                                                               montants compensatoires monétaires en conformité avec
lorsque le montant compensatoire monétaire n'atteint pas       la date de prise d'effet des modifications dès éléments de
la contre-valeur de 3 Écus par 100 kilogrammes de              base pour le calcul des montants compensatoires moné­
marchandises ;                                                 taires ;
considérant que les caractéristiques spécifiques du vin de
table de type «Retsina» permettent de ne pas appliquer         considérant que le règlement (CEE) n° 2658 / 87 du
des montants compensatoires monétaires pour ce                 Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tari­
produit;                                                       faire et statistique et au tarif douanier commun (3), a
                                                               instauré, à partir du 1 er janvier 1988 , une nouvelle
considérant que les montants compensatoires monétaires         «nomenclature combinée», remplissant à la fois les
s'appliquent dans les échanges entre les États membres et      exigences du tarif douanier commun et des statistiques
avec les pays tiers ; que, toutefois,                          du commerce extérieur de la Communauté et se substi­
— dans les échanges avec un nouvel Etat membre, les            tuant à la nomenclature existante ; que, en conséquence,
                                                               il convient d'introduire les codes de la nomenclature
    montants compensatoires «adhésion», les éléments
    fixes et autres montants prévus dans le cadre des          combinée pour les montants compensatoires monétaires ;
    mesures d'adhésion
                                                               considérant que, pour des raisons de clarté, il convient
    et
                                                               de préciser que les codes utilisés sont ceux de la nomen­
— dans les échanges avec les pays tiers, les charges ou        clature combinée, tels que définis par le règlement (CEE)
    les parties de charges et les subventions à l'importa­     n° 2658 / 87 ; que les codes additionnels sont définis dans
     tion ainsi que les restitutions et les prélèvements à     les tableaux de l'appendice de l'annexe I du présent
     l'exportation,                                            règlement et que le numéro des tableaux indiqué dans les
fixés en Écu, applicables aux produits pour lesquels des       parties se réfère au chapitre indiqué dans les deux
montants compensatoires monétaires s'appliquent, sont          premières positions des codes de la nomenclature
affectés du coefficient monétaire ;                            combinée ;
considérant que, en vertu de l' article 6 paragraphe 3 du      considérant que les montants compensatoires monétaires
règlement (CEE) n° 3153/85, le coefficient monétaire           actuellement applicables ainsi que certains coefficients et
est à établir en tenant compte des franchises précitées ;      taux nécessaires à leur application ont été fixés par le
                                                               règlement (CEE) n° 1956/87 de la Commission (4),
considérant que, en ce qui concerne les marchandises           modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
relevant du règlement (CEE) n° 3033/80, les impositions         3876/87 (5); que ce règlement peut être abrogé ;
à l'importation sont fixées dans un montant unique ; que,
en revanche, les restitutions à octroyer sont celles appli­    considérant que les mesures prévues au présent règlement
cables pour le ou les produits de base à partir desquels       sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
ces marchandises sont obtenues ; qu'il convient dès lors
d'en tenir compte dans la fixation des coefficients moné­
taires à appliquer pour les marchandises en cause ;            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'article 10 paragraphe 1 du règlement                                Article premier
 (CEE) n° 1677/85 prévoit que, lorsqu'un produit
exporté d'un État membre devant octroyer un montant             Les montants compensatoires monétaires visés à l'article
compensatoire à l'importation, l'État membre exporta­           1 er du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés pour les
teur peut, en accord avec l'État membre importateur,            États membres concernés à l'annexe L
payer le montant compensatoire monétaire qui devrait
être octroyé par cet État membre importateur; que                                         Article 2
l'application de cette disposition nécessite la fixation des
taux de conversion pour exprimer les montants compen­           Les coefficients visés à l'article 6 paragraphe 3 du règle­
satoires monétaires concernés dans les monnaies des             ment (CEE) n° 3153 / 85 sont fixés à l'annexe II.
 autres États membres ;
                                                                                          Article 3
considérant que l'article 6 du règlement (CEE) n°
 3155 / 85 prévoit que les montants compensatoires moné­        Les taux de change à utiliser en vue de l'application de
taires fixés à l'avance doivent être ajustés dans le cas où     l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés à
un nouveau taux représentatif prend effet au cours de la        l'annexe III .
 durée de validité du certificat; que ce nouveau taux doit
 avoir été décidé avant le dépôt de la demande de certi­
                                                                O JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 O JO n° L 49 du 27. 2 . 1986, p. 1 .                           (4) JO n° L 186 du 6. 7. 1987, p. 3 .
 O JO n° L 183 du 3 . 7. 1987, p. 32.                           O JO n° L 368 du 28 . 12. 1987, p. 1
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 372 / 5
                                                       Article 4
             Les coefficients servant à ajuster les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance,
             conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/ 85, figurent à
             l' annexe IV.
                                                        Article 5
             Le règlement (CEE) n0 1956/ 87 est abrogé.
                                                        Article 6
             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
             Communautés européennes.
             Il est applicable à partir du 1er janvier 1988 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 ---pagebreak--- N  L 372 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 87
                                                                    ANNEXE I
                                                                     PARTIE 1
                                                                Secteur CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                                Négatifs
                                       République   Pays-Bas  Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande Espagne     Portugal
                        Code
     NC      Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                          bourg
                                          gne
                                          DM           FI        £      FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR      £ Irl   Pta         Esc
                                                                                     — 1 000 kg —
  0709 90 60                               3,98        4,46    19,059      —         —        14 049   43,43    7 928,2   4,968  247,80
  0712 90 19                               3,98        4,46    19,059      —        —         14 049   43,43    7 928,2   4,968  247,80
  1001 10 10                               6,47        7,25    30,971      —         —       22 829    70,57   12 883,4   8,073  313,52
  1001 10 90                               6,47        7,25    30,971      —         —       22 829    70,57   12 883,4   8,073  313,52
  1001 90 91                               3,98        4,46    19,059      —        —         14 049   43,43    7 928,2   4,968  247,80
  1001 90 99                               3,98        4,46    19,059      —         —        14 049   43,43    7 928,2   4,968  247,80
  1002 00 00                               3,78        4,24    18,106      —         —        13 346   41,26    7 531,7   4,719  229,59
  1003 00 10                               3,78        4,24    18,106      —         —        13 346   41,26    7 531,7   4,719  226,60
  1003 00 90                               3,78        4,24 .  18,106      —         —        13 346   41,26    7 531,7   4,719  226,60
  1004 00 10                               3,64        4,08    17,418      —         —        12 839   39,69    7 245,5   4,540  217,99
  1004 00 90                               3,64        4,08    17,418      —         —        12 839   39,69    7 245,5   4,540  217,99
  1005 10 90                               3,98        4,46    19,059      —         —        14 049   43,43    7 928,2   4,968  247,80
  1005 90 00                               3,98        4,46    1^,059      —         —        14 049   43,43    7 928,2   4,968  247,80
  1007 00 90                               3,78        4,24    18,106      —         —        13 346   41,26    7 531,7   4,719  226,60
  1008 20 00                               3,78        4,24    18,106      —         —        13 346   41,26    7 531,7   4,719  226,60
  1101 00 00                               4,83        5,41    23,107      —         —        17 032   52,65    9 612,0   6,023  300,99
  1102 10 00                               4,55        5,10    21,772      —         —        16 049   49,61    9 056,9   5,675  275,50
  1102 20 10                               5,57        6,25    26,682      —         —        19 668   60,80   11 099,5   6,955  346,93
  1102 20 90                               1,79        2,01     8,576      —         —         6 322   19,54    3 567,7   2,235  111,51
  1102 90 10                               3,86        4,32    18,468      -'        —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
  1102 90 30                               3,71        4,16    17,766      —         —        13 096   40,48    7 390,4   4,631  222,35
  1102 90 90    1      7 285               3,86        4,32    18,468      —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
                1      7 286               3,86        4,32    18,468      —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
  1103 11 10                               8,55        9,58    40,939      —         —       30 177    93,29   17 029,9 10,671   394,50
  1103 11 90                               5,21        5,84    24,955      —         —        18 395   56,87   10 380,9   6,505  325,07
  1103 12 00                               5,09        5,71    24,385      —         —        17 975   55,57   10 143,7   6,356  305,19
  1103 13 11    2      7 287               5,77        6,47    27,635      —         —       20 371    62,97   11 495,9   7,203  359,32
  1103 13 19    3      7 288               5,42        6,08    25,970      —         —        19 143   59,18   10 803,3   6,769  348,79
                3      7 289               5,77        6,47    27,635      —         —       20 371    62,97   11 495,9   7,203  359,32
  1103 13 90                               4,06        4,55    19,440      —         —        14 330   44,30    8 086,8   5,067  252,76
  1103 19 10                               3,86        4,32    18,468      —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  234,18
  1103 1930                                5,29        5,93    25,348      —         —        18 685   57,76   10 544,4   6,607  317,24
  1103 19 90    1      7 285               3,86        4,32    18,468      —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
                1      7 286               3,86        4,32    18,468      —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
  1103 21 00                               4,06        4,55    19,440      —         —        14 330   44,30    8 086,8   5,067  252,76
  1103 29 10                               3,86        4,32    18,468      —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  234,18
  1103 29 20                               3,86        4,32    18,468      —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                      Journal officiei des Communautés européennes                                          N  L 372 /7
                                                  Positifs                                               Négatifs
                            Code           République   Pays-Bas  Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande Espagne  Portugal
        NC       Tableau
                         additionnel Notes  fédérale                 Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                         bourg
                                              gne
                                              DM           FI         £    FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR      £ Irl   Pu       Esc
                                                                                        — 1 000 kg —
     1103 29 30                                3,71        4,16 .   17,766    —         —        13 096   40,48    7 390,4   4,631  222,35
     1103 29 40                                4,06        4,55     19,440    —         —        14 330   44,30    8 086,8   5,067  252,76
     1103 29 90     1      7 285               3,86        4,32     18,468    —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
                    1      7 286               3,86        4,32     18,468    —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
     1104 11 10                                3,86        4,32     18,468    —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
     1104  11 90                               5,29        5,93     25,348    —         —        18  685  57,76   10 544,4   6,607  317,24
     1104  12 10                               3,71        4,16     17,766    —         —        13  096  40,48    7 390,4   4,631  222,35
     1104  1290                                6,55        7,34     31,352    —         —       23   110  71,44   13 042,0   8,172  392,38
     1104  19 10                               4,06        4,55     19,440    —         —        14  330  44,30    8 086,8   5,067  252,76
     1104  19 30                               3,86        4,32     18,468    —         —        13  613  42,08    7 682,4   4,814  234,21
    1104   19 50                               4,38        4,91     20,965    —         —a       15  454  47,77    8 721,0   5,464  272,59
    1104   19 99    1      7 285               3,86        4,32     18,468    —         —        13  613  42,08    7 682,4   4,814  231,13
                    1      7 286               3,86        4,32     18,468    —         —        13  613  42,08    7 682,4   4,814  231,13
    1104  21  10                               3,86        4,32     18,468    —         —        13  613  42,08    7 682,4   4,814  231,13
    1104  21  30                               5,29        5,93    -25,348    —         —        18  685  57,76   10 544,4   6,607  317,24
    1104  21  50                               6,05        6,78     28,969    —         —       21   354  66,01   12 050,8   7,551  362,56
    1104  21  90                               3,86        4,32     18,468    —         —        13  613  42,08    7 682,4   4,814  231,13
    1104 22 10                                 3,71        4,16     17,766    —         —        13  096  40,48    7 390,4   4,631  222,35
     1104 22 30                                5,09        5,71     24,385    —         —        17  975  55,57   10 143,7   6,356  305,19
     1104 22  50                               3,71        4,16     17,766    —         —        13  096  40,48    7 390,4   4,631  222,35
     1104 22  90                               3,71        4,16     17,766    —         —        13  096  40,48    7 390,4   4,631  222,35
     1104 23  10                               4,06        4,55     19,440    —         —        14 330   44,30    8 086,8   5,067  252,76
     1104 23  30                               4,06        4,55     19,440    —         —        14 330   44,30    8 086,8   5,067  252,76
     1104 23 90                                4,06        4,55     19,440    —         —        14  330  44,30    8 086,8   5,067  252,76
     1104 29 10     4      7 290               3,86        4,32     18,468    —         —        13  613  42,08    7 682,4   4,814  231,13
                    4      7 291               3,86        4,32     18,468    —         —        13  613  42,08    7 682,4   4,814  231,13
                    4      7 292               4,06        4,55     19,440    —         —        14  330  44,30    8 086,8   5,067  252,76
                    4      7 293               3,86        4,32     18,468    —         —        13  613  42,08    7 682,4   4,814  234,18
     1104 29 30     4      7 290               3,86        4,32     18,468    —         —        13  613  42,08    7 682,4   4,814  231,13
                    4      7 291               3,86        4,32     18,468    —         —        13 613   42,08    7 682,4 . 4,814  231,13
                    4      7 292               4,06        4,55     19,440    —         —        14 330   44,30    8 086,8   5,067  252,76
                    4      7 293               3,86        4,32     18,468    —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  234,18
     1104 29 91                                4,06        4,55     19,440    —         —        14 330   44,30    8 086,8   5,067  252,76
     1104 29 95                                3,86        4,32     18,468    —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  234,18
     1104 29 99     1      7 285               3,86        4,32     18,468    —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
                    1      7 286               3,86        4,32     18,468    —         —        13 613   42,08    7 682,4   4,814  231,13
     1104 30 10                                2,99        3,35     14,295    —         —        10 537   32,57    5 946,4   3,726  185,86
     1104 30 90                                1,19        1,34      5,718    —         —         4 215   13,03    2 378,5   1,490   74,34
     1107 10 11                                7,08        7,94     33,925    —         —       25 007    77,30   14 112,2   8,843  441,09
     1107 10 19                                5,29        5,93     25,348    —         —        18 685   57,76   10 544,5   6,607  329,58
     1107 10 91                                6,73        7,54     32,228    —         —       23 756    73,44   13 406,5   8,400  403,35
     1107 10 99                                5,03        5,64     24,081    —         —        17 750   54,87   10 017,2   6,277  301,38
     1107 20 00                                5,86        6,57     28,064    —         —       20 687    63,95   11 674,2   7,315  351,23
     1108 11 00     5      7 294      (')      6,16        6,90     29,493    —         —       21 740    67,21   12 268,5   7,687  396,09
                    5      7 295      C)       6,16        6,90     29,493    — '       —       21 740    67,21   12 268,5   7,687  396,09
 ---pagebreak--- N° L 372 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 87
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                         République     Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France      Grèce  Irlande Espagne    Portugal
                         Code
      NC      Tableau
                      additionnel Notes   fédérale                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                          bourg
                                            gne
                                            DM             FI       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF         DR      £ Irl   Pta        Esc
                                                                                       — 1 000 kg
  1 108 12 00    5      7 294       (')      5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
                 5      7 295       O        5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
  1108 13 00     6      7 296       (')      5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
                 6      7 297       Q        5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
  1108 14 00     5      7 294       (»)      5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
                 5      7 295       (')      5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
  1108 19 90     5      7 294       (»)      5,65          6,33   27,045     —         —        19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
                 5      7 295       0)       5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
  1109 00 00                                 8,38          9,40   40,138     —        —        29 587    91,46     16 696,8 10,462   539,06
  1702 30 91     7      7 318                7,37          8,26   35,284     —        —        26 009    80,40     14 677,5   9,197  473,87
  1702 30 99     7      7 318                5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
  1702 40 90                                 5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
  1702 90 50                                 5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
  1702 90 75                                 7,70          8,64   36,896     —        —        27 197    84,07     15 348,1   9,617  495,52
  1702 90 79                                 5,39          6,04   25,791     —        —         19 011   58,77     10 728,8   6,723  346,38
  2106 90 55                                 5,65          6,33   27,045     —        —         19 935   61,63     11 250,3   7,049  363,22
  2302 10 10     1      7 622               —              —       —         —        —           —       —           —       —       —
                 1      7 623                1,64          1,84    7,871     —        —          5 802   17,94      3 274,3   2,052  101,11
  2302 10 90                                 3,40          3,82   16,305     —        —         12 019   37,15      6 782,6   4,250  209,44
  2302 20 10                                 1,64          1,84    7,871     —        —          5 802   17,94      3 274,3   2,052  101,11
  2302 20 90                                 3,40          3,82   16,305     —        —         12 019   37,15      6 782,6   4,250  209,44
  2302 30 10                                 1,64          1,84    7,871     —        —          5 802   17,94      3 274,3   2,052  101,11
  2302 30 90                                 3,52          3,95   16,867     —        —         12 433   38,44      7 016,4   4,396  216,66
  2302 40 10                                 1,64          1,84    7,871     —        —          5 802   17,94      3 274,3   2,052  101,11
  2302 40 90                                 3,52          3,95   16,867     —        —        12 433    38,44      7 016,4   4,396  216,66
  2303 10 11                                 7,48          8,39   35,821     —        —        26 405    81,63     14 901,1   9,337  481,08
  2309 10 11     2      7 624       O       —              —       —         —        —           —       —      .    —       —       —
                2       7 625       Q        0,48          0,54    2,287     —        —          1 686    5,21        951,4   0,596   29,74
  2309 10 13     3      7 541     OC)       __________
                3       7 542     OC)        7,93          8,89   37,962     —        —        27 983    86,51 15 791,8       9,895  509,84
                3       7 543     OC)      15,86         17,77    75,925     —        —        55 966 173,01 31 583,5 19,790 1 019,68
                3       7 544     (2) C)    __________
                3       7 545     OC)        1,29          1,45    6,193     —        ^          4 565   14,11      2 576,3   1,614   83,17
                3       7 546     OO         2,59          2,90   12,386     —        —          9 130   28,22      5 152,5   3,228  166,35
                3       7 547     OC)       —             —        —         —        —           —       —           —       —       —
                3       7 548     OO         4,09          4,59   19,598     —        —        14 447    44,66      8 152,7   5,108 263,21
                3       7 549     OO         8,19          9,18   39,197     —        —        28 893    89,32 16 305,4 10,217       526,42
                3       7 550     OO         0,48          0,54    2,287     —        —          1 686    5,21        951,4   0,596   29,74
                3 .     7 551     OO         8,41          9,42   40,249     —        —        29 669    91,72 16 743,1 10,491       539,58
                3       7 552     OC)      16,33         18,31    78,212     —        —        57 652 178,22 32 534,9 20,386 1 049,42
                3       7 626     OO         0,48          0,54    2,287     —        —          1 686    5,21        951,4   0,596   29,74
                3       7 627     OC)        1,77          1,99    8,480     —        —          6 251   19,32      3 527,6   2,210  112,91
                3       7 628     (2)0       3,06          3,43   14,673     —        —        10 816    33,44      6 103,9   3,825  196,09
                3       7 629     OC)        ° > 48        0,54    2,287     —        —          1 686    5,21        951,4   0,596   29,74
                3       7 630     OC)        4,57          5,12   21,886     —        —        16 132    49,87      9 104,1   5,704 292,95
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N  L 372/ 9
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                          République     Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande  Espagne  Portugal
                          Code
        NC     Tableau
                       additionnel Notes    fédérale                Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                         bourg
                                               gne
                                              DM            FI       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR      £ Irl    Pu       Esc
                                                                                        — 1 000 kg —
    2309 10 13    3      7 631     OO .         8,66        9,71   41,484     —         —       30 579    94,53   17 256,8 10,813    556,16
    2309 10 31    2      7 624       C)        —            —        —        —         —          —       —         —       —        —
                  2      7 625       C)         1,51        1,70    7,242     —         —         5 339   16,50    3 012,7   1,888    94,17
    2309 10 33    3      7 541     OO          __________
                  3      7 542     0 (5)        7,93        8,89   37,962     —         —       27 983    86,51 15 791,8     9,895   509,84
                  3      7 543     OC)        15,86        17,77   75,925     —         —       55 966 173,01 31 583,5 19,790 1 019,68
                  3      7 544     (2) C)      __________
                  3      7 545     (2) C)       1,29        1,45 , 6,193      —         —         4 565   14,11    2 576,3    1,614   83,17
                  3      7 546     (2)(J)       2,59        2,90   12,386     —         —         9 130   28,22    5 152,5   3,228   166,35
                  3      7 547     OC)         —            —        —        —         —          —       —         —        —       —
                  3      7 548     OO           4,09        4,59   19,598     —         —        14 447   44,66    8 152,7   5,108   263,21
                  3      7 549     OO           8.19        9,18   39,197     —         —       28 893    89,32 16 305,4 10,217      526,42
                  3      7 550     OO           1,51        1,70    7,242     —         —         5 339   16,50    3 012,7   1,888    94,17
                  3      7 551     OO          9,44        10,58   45,205     —         —       33 321 103,01 18 804,5 11,783        604,01
                  3      7 552     OO         17,37        19,47   83,167     —         —       61 304 189,51 34 596,2 21,678 1 113,84
                  3      7 626     OO           1,51        1,70    7,242     —         —         5 339   16,50    3 012,7    1,888   94,17
                  3      7 627     OO          2,81         3,15   13,435     —        —          9 904   30,62    5 589,0   3,502   177,34
                  3      7 628     OO          4,10         4,59   19,629     —         —        14 469   44,73    8 165,2   5,116 260,52
                  3      7 629     OO           1,51        1,70    7,242     —         —         5 339   16,50    3 012,7   1,888    94,17
                  3      7 630     OO           5,61        6,28   26,841     —         —        19 785   61,16 11 165,4     6,996   357,38
                  3      7 631     OO          9,70        10,87   46,439     —         —       34 232 105,82 19 318,1 12,104        620,59
    2309 10 51    2      7 624       (J)       —            —        —        —         —          —       —         —       —        —
                  2      7 625       (J)        2,99        3,35   14,295     —         —        10 537   32,57    5 946,4   3,726   185,86
    2309 10 53    3      7 541     OO          —            —        —        —        —           —       —         —       —        —
                  3      7 542     OC)         7,93         8,89   37,962     —         —       27 983    86,51 15 791,8     9,895   509,84
                  3      7 543     OC)        15,86        17,77   75,925     —        —        55 966 173,01 31 583,5 19,790 1 019,68
                  3      7 544     OC)         —            —                                                                         —
                  3      7 545     OC)          1,29        1,45    6,193     —         —         4 565   14,11    2 576,3   1,614    83,17
                  3      7 546     OO          2,59         2,90   12,386     —         —         9 130   28,22    5 152,5   3,228   166,35
                  3      7 547     OO          -            --                --                   --                --               -
                  3      7 548     OO          4,09         4,59   19,598     —         —        14 447   44,66    8 152,7   5,108   263,21
                  3      7 549     OO           8,19        9,18   39,197     —         —       28 893    89,32 16 305,4 10,217      526,42
                  3      7 550     OC)         2,99         3,35   14,295     —        —         10 537   32,57    5 946,4   3,726   185,86
                  3      7 551     OO         10,91        12,23   52,257     —         —       38 520 119,08 21 738,1 13,621        695,70
                  3      7 552     OO         18,84       21,12    90,219     —        —        66 503 205,58 37 529,9 23,516 1 205,54
                  3      7 626     OC)         2,99         3,35   14,295     —        —         10 537   32,57    5 946,4   3,726   185,86
                  3      7 627     OC)         4,28         4,80   20,488     —        —         15 102   46,69    8 522,6   5,340   269,03
                  3      7 628     OC)          5,57        6,25   26,681     —        —-        19 667   60,80 11 098,9     6,954   352,21
                  3      7 629     OC)         2,99         3,35   14,295     —         —        10 537   32,57    5 946,4   3,726   185,86
                  3      7 630     OC)         7,08         7,93   33,893     —         —       24 983    77,23 14 099,1     8,834   449,07
                  3      7 631     OC)        H»17         12,52   53,492     —         —       39 430 121,89 22 251,8 13,943        712,28
    2309 90 31    2      7 624       (3)       —            —        —        —        —           — '     —         —       —        —
                  2      7 625       C)        0,48         0,54    2,287     —        —          1 686    5,21      951,4   0,596    29,74
    2309 90 33    3      7 541     OO          —            —        —        ~                    ~                 ~       —        ~
                  3      7 542     OC)         7,93         8,89   37,962     —        —        27 983    86,51 15 791,8     9,895   509,84
 ---pagebreak--- N  L 372 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 87
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                             République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce   Irlande   Espagne    Portugal
                         Code
     NC       Tableau
                      additionnel Notes       fédérale                Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                         bourg
                                                 gne
                                                DM            Fl       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR       £ Irl      Pta       Esc
                                                                                          — 1 000 kg —
  2309 90 33     3      7 543                   15,86        17,77   75,925                       55 966   173,01   31 583,5  19,790 1 019,68
                 3      7 544     OC)
                 3      7 545     oo              1,29        1,45    6,193     —         —
                                                                                                    4 565   14,11    2 576,3    1,614      83,17
                 3      7 546     (2)(3)         2,59         2,90   12,386                         9 130   28,22    5 152,5    3,228     166,35
                 3      7 547     OO
                 3      7 548     OO             4,09         4,59   19,598     —         —
                                                                                                   14 447   44,66    8 152,7    5,108     263,21
                 3      7 549     oo              8,19        9,18   39,197     —         —
                                                                                                  28 893    89,32   16 305,4  10,217      526,42
                 3      7 550     oo             0,48         0,54    2,287     —        —
                                                                                                    1 686    5,21      951,4    0,596      29,74
                 3      7 551     oo              8,41        9,42   40,249     —         —
                                                                                                  29 669    91,72   16 743,1  10,491      539,58
                 3      7 552     oo            16,33        18,31   78,212     —         —
                                                                                                  57 652   178,22   32 534,9  20,386 1 049,42
                 3      7 626     oo             0,48         0,54    2,287     —        —
                                                                                                    1 686    5,21      951,4    0,596      29,74
                 3      7 627     oo              1,77        1,99    8,480     —         —
                                                                                                    6 251   19,32    3 527,6    2,210     112,91
                 3      7 628     oo              3,06        3,43   14,673     —        —
                                                                                                  10 816    33,44    6 103,9    3,825     196,09
                 3      7 629     oo             0,48         0,54    2,287     —        —
                                                                                                    1 686    5,21      951,4    0,596      29,74
                 3      7 630     oo             4,57         5,12   21,886     —        —
                                                                                                   16 132   49,87    9 104,1    5,704     292,95
                 3      7 631     oo              8,66        9,71   41,484     —        —
                                                                                                  30 579    94,53   17 256,8  10,813      556,16
  2309 90 41     2      7 624        o           —            —       —         —        —           —       —         —        —          —
                 2      7 625        o            1,51        1,70    7,242     —        —
                                                                                                    5 339   16,50    3 012,7    1,888      94,17
  2309 90 43     3      7 541     oo             —            —        —        —        —           —       —
                                                                                                                       —    .   —
                                                                                                                                         ' —
                 3      7 542     oo             7,93         8,89   37,962     —        —
                                                                                                  27 983    86,51   15 791,8    9,895     509,84
                 3      7 543     oo            15,86        17,77   75,925     —        —
                                                                                                  55 966   173,01   31 583,5  19,790 1 019,68
                 •5     7
                        / ^ 44.
                 J                K )\ )
                 3      7 545     oo              1,29        1,45    6,193     —        —
                                                                                                    4 565   14,11    2 576,3    1,614      83,17
                 3      7 546     oo             2,59         2,90   12,386     —        —
                                                                                                    9 130   28,22    5 152,5    3,228     166,35
                 -i     7 ZA7     ί 2 \ ί *\
                 J                K )\ )
                 3      7 548                    4,09         4,59   19,598     —        —        14 447    44,66    8 152,7    5,108     263,21
                 3      7 549     oo             8,19         9,18   39,197     —        —
                                                                                                  28 893    89,32   16 305,4  10,217   N 526,42
                 3      7 550     oo              1,51        1,70    7,242     —        —          5 339   16,50    3 012,7    1,888      94,17
                 3      7 551     oo             9,44        10,58   45,205     —        —
                                                                                                  33 321   103,01   18 804,5  11,783      604,01
                 3      7 552     oo            17,37        19,47   83,167     —        —        61 304   189,51   34 596,2  21,678  1 113,84
                 3      7 626     oo              1,51        1,70    7,242     —        —
                                                                                                    5 339   16,50    3 012,7    1,888      94,17
                 3      7 627     oo             2,81         3,15   13,435     —        —
                                                                                                    9 904   30,62    5 589,0    3,502     177,34
                 3      7 628     oo             4,10         4,59   19,629     —        —
                                                                                                  14 469    44,73    8 165,2    5,116     260,52
                 3      7 629     oo              1,51        1,70    7,242     —        —
                                                                                                    5 339   16,50    3 012,7    1,888      94,17
                 3      7 630     oo             5,61         6,28   26,841     —        —
                                                                                                  19 785    61,16   11 165,4    6,996     357,38
                 3      7 631     oo             9,70        10,87   46,439     —        —
                                                                                                  34 232   105,82   19 318,1  12,104      620,59
  2309 90 51     2      7 624        O           —            —       —         —        —           —       —
                                                                                                                       — _
                                                                                                                                —          —
                2       7 625        o           2,99         3,35   14,295     —        —        10 537    32,57    5 946,4    3,726     185,86
  2309 90 53     3      7 541     oo            —             —       —         —        —           —       —         —        —          —
                 3      7 542     oo             7,93         8.89   37,962                       27 983    86,51   15 791,8    9,895     509,84
                 3      7 543     oo           15,86        17,77    75,925     —                 55 966   173,01   31 583,5  19,790 1 019,68
                 3      7 544     oo
                                  OO
                 3      7 545     oo              1,29        1,45    6,193              —
                                                                                                    4 565   14,11    2 576,3    1,614      83,17
                 3      7 546     oo             2,59         2.90   12,386                         9 130   28,22    5 152,5    3,228     166,35
                 3      7 547     oo
                                  OO
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 372 / 11
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande  Espagne  Portugal
                                Code
         NC          Tableau
                             additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                        bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR      £ Irl    Pta      Esc
                                                                                           — 1 000 kg —
    2309 90 53          3      7  548    OC)       4,09        4,59   19,598     —         —        14  447  44,66    8 152,7   5,108   263,21
                        3      7  549    OC)       8,19        9,18   39,197     —         —       28   893  89,32   16 305,4 10,217    526,42
                        3      7  550    OC)       2,99        3,35   14,295     —         —        10  537  32,57    5 946,4   3,726   185,86
                        3      7  551    OC)      10,91       12,23   52,257     —         —        38  520 119,08   21 738,1 13,621    695,70
                        3      7  552    OO       18,84       21,12   90,219     —         —       66 503   205,58   37 529,9 23,516 1 205,54
                        3      7 626     OC)       2,99        3,35   14,295     —         —        10 537   32,57    5 946,4   3,726   185,86
                        3      7 627     OC)       4,28        4,80   20,488     —                  15 102   46,69    8 522,6   5,340   269,03
                        3      7  628    00        5,57        6,25   26,681     —         —        19 667   60,80   11 098,9   6,954   352,21
                        3      7 629     OC)       2,99        3,35   14,295     —         —        10 537   32,57    5 946,4   3,726   185,86
                        3      7  630    OC)       7,08        7,93   33,893     —         —        24 983   77,23   14 099,1   8,834   449,07
                        3      7  631    00       H,17        12,52   53,492     —         —        39 430  121,89   22 251,8 13,943    712,28
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés ,
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    position tarifaire, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N  L 372 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 87
                                                                        PARTIE 2
                                                              Secteur VIANDE DE PORC
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                                 Négatifs
                                        République   Pays-Bas   Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie  France   Grèce  Irlande Espagne     Portugal
                         Code
     NC       Tableau
                      additionnel Notes  fédérale                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                           bourg
                                           gne
                                           DM           FI          £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF      DR      £ Irl   Pta         Esc
                                                                                        — 100 kg —
  0103 91 10                               —            —          4,141     —         —         i 448    —      2 717,1   0,969   —
  0103 92 11                               —            —          3,522     —        —          1 232    —      2 310,8   0,824   —
  0103 92 19                               —            —          4,141     —         —         1 448    —      2 717,1   0,969   —
  0203 11 10                               —            —          5,385     —         —         1 883    —      3 533,3   1,260   —
  0203 12 11                               —            —          7,809     —         —         2 731    —      5 123,3   1,828   —
  0203 12 19                               —            —          6,032     —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0203 19 11                               —            —         6,032      —        —          2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0203 19 13                               —            —          8,724     —         —         3 051    —      5 723,9   2,042   —
  0203 19 15                               —            —          4,685     —         —         1 638    —      3 074,0   1,097   —
  0203 19 55     3      7 039              —            —          8,724     —         —         3 051    —      5 723,9   2,042   —
                 3      7 054              —            —          6,032     —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0203 19 59                               —            —         6,032      —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0203 21 10                               —            —          5,385     —         —         1 883    —      3 533,3   1,260   —
  0203 22 11                               —            —          7,809     —         —         2 731    —      5 123,3   1,828   —
  0203 22 19                               —            —          6,032     —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0203 29 11                               —            —          6,032     —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0203 29 13                               —            —          8,724     —         —         3 051    —      5 723,9   2,042   —
  0203 29 15                               —            —          4,685     —         —         1 638    —      3 074,0   1,097   —
  0203 29 55     3      7 039              —            —          8,724     —         —         3 051    —      5 723,9   2,042   —
                 3      7 054              —            —          6,032     —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0203 29 59                               —            —          6,032     —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0209 00 11                               —            —         2,154      —         —            753   —      1 413,3   0,504   —
  0209 00 19                               —            —          2,370     —         —            829   —      1 554,6   0,555   —
  0209 00 30                               — •          —          1,293     —         —            452   —        848,0   0,303   —
  0210 11 11                               —            —          7,809     —         —         2 731     —     5 123,3   1,828   —
  0210 11 19                               —            —          6,032     —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0210 11 31                               —            —        15,187      —         —         5 311    —      9 963,9   3,555   —
  0210 11 39                               —            —        11,956      —         —         4 181    —      7 843,9   2,798   —
  0210 12 11                               —            —          4,685     —         —         1 638    —      3 074,0   1,097   —
  0210 12 19                               —            —          7,809     —         —         2 731    —      5 123,3   1,828   —
  0210 19 10                               —            —          6,893     —         —         2 411    —      4 522,6   1,613   —
  0210 19 20                               —            —          7,540     —         —         2 637    —      4 946,6   1,765   —
  0210 19 30                               —            —          6,032     —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0210 19 40                               —            —          8,724     —         —         3 051    —      5 723,9   2,042   —
  0210 19 51     3      7 039              —            —          8,724     —         —         3 051    —      5 723,9   2,042   —
                 3      7 054              —            —          6,032     —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0210 19 59                               —            —          6,032     —         —         2 109    —      3 957,3   1,412   —
  0210 19 60                               —           —         11,956      —         —         4 181    —      7 843,9   2,798   —
  0210 19 70                               —            —        15,025      —         —         5 254    —      9 857,9   3,517   —
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 372/ 13
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie  France     Grèce    Irlande  Espagne  Portugal
                               Code
        NC          Tableau
                            additionnel
                                        Notes   fédérale               Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                        bourg
                                                  gne
                                                  DM           FL       £     FB/Elux       Dkr         Lit     FF        DR        £ Irl    Pta      Esc
                                                                                             — 100 kg —
     0210 19 81        3      7 039               —            —      15.187     —          —         5 311     —      9 963,9      3,555
                       3      7 054               —            —       7,809     —          —         2 731     —       5 123,3     1,828
     0210 19 89                                   —            —       7,809     —          —         2 731     —       5 123,3     1,828
     1601 00 10                           O       —            —       7,540     —          —         2 637     —       4 946,6     1,765
     1601 00 91        1      7 319     OO        —            —      12,656     —          —         4 426     —       8 303,2     2,962
                       1      7 322     Of)       —            —      10,125     —          —         3 541     —       6 642,6     2,370
     1601 00 99        1      7 319     C)(2)     —            —       8,617     —          —         3 013     —       5 653,3     2,017
                       1      7 322     (l)(2)                 —       6,893     —          —         2 411     —      4 522,6      1,613
     1602 10 00                                   —            —       6,032     —          —         2 109     —       3 957,3     1,412
     1602 20 90                                   —            —       7,001     —          —         2 448     —       4 593,3     1,639
     1602 41 10        3      7 327               —            —       7,809     —          —         2 731     —       5 123,3     1,828
                       3      7 328               —            —      13,194     —          —         4 614     —       8 656,6     3,088
                       3      7 329               —            —       8,078     —          —         2 825     —       5 299,9     1,891
     1602 42 10        3      7 327               —            —       6,032     —                    2 109     — .     3 957,3     1,412
                       3      7 328               —            —      11,040     —          —         3 861     —      7 243,2      2,584
                       3      7 329               —            —       7,540     —          —         2 637     —      4 946,6      1,765
     1602 49 11        3      7 327               —            —       7,809     —          —         2 731     —       5 123,3     1,828
                       3      7 328               —            —      13,194     —          —         4 614     —       8 656,6     3,088
                       3      7 329               —            —       7,540     —          —         2 637     —      4 946,6      1,765
     1602 49 13        3      7 327               —            —       6,032     —          —         2 109     —       3 957,3     1,412
                       3      7 328               —            —      11,040     —          —         3 861     —      7 243,2      2,584
                       3      7 329               —            —       7,540     —          —         2 637     —      4 946,6      1,765
     1602 49 15        3      7 327               —            —       6,032     —          —         2 109     —      3 957,3      1,412
                       3      7 328               —            —      11,040     —          —         3 861     —      7 243,2      2,584
                       3      7 329               —            —       7,540     —          —         2 637     —      4 946,6      1,765
     1602 49 19        3      7 327               —            —       6,032     —          —         2 109     —      3957,3       1,412
                       3      7 328               —            —       7,270     —          —         2 542     —      4 769,9      1,702
                       3      7 329               —            —       5,816     —          —         2 034     —      3 815,9      1,361
     1602 49 30        1      7 319               —            —       6,032     —          —         2 109     —      3 957,3      1,412
                       1      7 322               —            —       4,847     —          —         1 695     —      3 180,0      1,134
     1602 49 50                                   —            —       3,608     —          —         1 262     —      2 367,3      0,845
     1602 90 10                                   —            —       7,001     —          —         2 448     —      4 593,3      1,639
     1602 90 51                                   —            —       7,270     —          —         2 542     —      4 769,9      1,702
     1902 20 30                                   —            —       3,608     —          —         1 262     —      2 367,3      0,845
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cui­            (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
    sinés) contenant des saucisses sont classées, au fait de leur composi­               des récipients contenant également un liquide de conservation est
    tion, sous la position 1601 , le montant compensatoire monétaire                     perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des
    abats, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak--- N° L 372 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 87
                                                                       PARTIE 3
                                                               Secteur VIANDE BOVINE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                                   Négatifs
                                         République   Pays-Bas  Royaume­  Belgique/ Danemark       Italie   France    Grèce  Irlande  Espagne     Portugal
                         Code
      NC      Tableau
                      additionnel Notes   fédérale                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                          bourg
                                            gne
                                            DM           FI         £     FB/Flux      Dkr           Lit      FF       DR      £ Irl    Pu          Esc
                                                                                      — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                       O        —            —         8,645     —          —          9 812    11,15    8 299,7   2,445
  0102 90 31                       O        —            —         8,645     —          —          9 812    11,15    8 299,7   2,445
  0102 90 33                       O        —            —         8,645     —      .   —          9 812    11,15    8 299,7   2,445
  0102 90 35                        (')     —            —         8,645     —          —          9 812    11,15    8 299,7   2,445
  0102 90 37                                —            —         8,645     —          —          9 812    11,15    8 299,7   2,445
                                                                                     — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                —            —       16,426      —          —         18 644    21,18   15 769,4   4,646
  0201 10 90                                —            —       16,426      —          —         18 644    21,18   15 769,4   4,646
  0201 20 11                                —            —       16,426      —          —         18 644    21,18   15 769,4   4,646
  0201 20 19                                —            —       16,426      —          —         18 644    21,18   15 769,4   4,646
  0201 20 31                                —            —       13,140      —          —         14 915    16,94   12 615,5   3,717
  0201 20 39                                —            —       13,140      —          —         14 915    16,94   12 615,5   3,717
  0201 20 51                                —            —       19,711      —          —         22 372    25,41   18 923,3   5,576
  0201 20 59                                —            —       19,711      —          —         22 372    25,41   18 923,3   5,576
  0201 20 90                                —            —        13,140     —          —         14 915    16,94   12 615,5   3,717
  0201 30 00                                —            —       22,477      —          —         25 512    28,98   21 579,2   6,358
  0202 10 00                                —            —        14,610     —          —         16 583    18,84   14 026,4   4,133
  0202 20 10                        O       —            —        14,610     —          —         16 583    18,84   14 026,4   4,133
  0202 20 30     1      7 014               —            —         2,338     —          —          2 653     3,01    2 244,2   0,661
                 1      7 018               —            —         2,338     —          —          2 653     3,01    2 244,2   0,661
                 1      7 019       O       —            —        11,688     —          —         13 266    15,07   11 221,2   3,306
  0202 20 50     1      7 014               —            —         3,653     —          —          4 146     4,71    3 506,6    1,033
                 1      7 018               —            —         3,653     —          —          4 146     4,71    3 506,6    1,033
                 1      7 019       O       —            —        18,263     —          —         20  729   23,55   17 533,1   5,166
  0202 20 90                        (2)     —            —        11,688     —          —         13  266   15,07   11 221,2   3,306
  0202 30 10                        (2)      —           —        18,263     —          —         20  729   23,55   17 533,1   5,166
  0202 30 50                      (J)(3)    —            —        18,263     —          —         20  729   23,55   17 533,1   5,166
  0202 30 90     2      7 034               —            —         3,653     —          —          4 146     4,71    3 506,6    1,033
                 2      7 038       O       —            —        18,263     —          —         20 729    23,55   17 533,1   5,166
  0206 10 95                                —            —       22,477      —          —         25 512    28,98   21 579,2   6,358
  0206 29 91                                —            —        18,263     —          —         20 729    23,55   17 533,1   5,166
  0210 20 10                                —            —        13,140     —          —         14 915    16,94   12 615,5   3,717
  0210 20 90                                —            —        18,760     —          —         21 293    24,19   18 010,3   5,307
  0210 90 41                                —            —        18,760     —          —         21 293    24,19   18 010,3   5,307
  0210 90 90                                 —           —        18,760     —          —         21 293    24,19   18 010,3   5,307
   1602 50 10    4      7 330                —           —        18,760     —          —         21 293    24,19   18 010,3   5,307
                 4      7 331                —           —        11,239     —          —         12 756    14,49   10 789,6   3,179
                 4      7 332               —            —         7,521     —          —          8 537     9,70    7 220,7   2,128
   1602 90 61    4      7 332               —            —         7,521     —          —          8 537     9,70    7 220,7   2,128
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 372/ 15
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un            — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes           viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    des Communautés européennes :                                                  autorités compétentes des Communautés européennes pour la
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bou­          viande bovine congelée,
       cherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du       — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
       Pinzgau ;                                                                   viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroy er par les
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés             autorités compétentes des Communautés européenne:» pour la
       à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de             viande de buffle congelée.
       Schwyz et de la race de Fribourg.                                   (3) L'admission dans cette sous-position est surbordonnée à la présen­
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                              tation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les
                                                                               autorités compétentes des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 372 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 87
                                                                      PARTIE 4
                                              Secteur ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                               Pos itifs                                              Négatifs
                         Code           République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie  France   Grèce  Irlande Espagne     Portugal
     NC       Tableau
                      additionnel Notes  fédérale                Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                           DM            FI       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF      DR      £ Irl   Pta         Esc
                                                                                    — 100 pièces —
  0105 11 00                               —             —       0,511     —        —             160   —        239,4
  0105 19 10                               —             —       1,490     —        —             466   —        698,7
  0105 19 90                               —             —       0,511     —        —             160   —        239,4
                                                                                      — 100 kg —
  0105 91 00                               —             —       2,219     —        —             694   —      1 040,4
  0105 99 10                               —             —       3,610     —        —          1 130    —      1 692,5
  0105 99 20                               —             —       3,422     —        —          1 071    —      1 604,6
  0105 99 30                               —             —       2,440     —         —            763   —      1 143,8
  0105 99 50                               —             —       3,567     —         —         1 116     —     1 672,5
  0207 10 11                               —             —       2,788     —        —             872   —      1 307,2
  0207 10 15                               —             —       3,170     —        —             992   —      1 486,2
  0207 10 19                               — *           —       3,454     —        —          1 081    —      1 619,3
  0207 10 31                               —             —       3,485     —         —         1 091    —      1 634,0
  0207 10 39                               —             —       3,820     —        —          1 195    —      1 791,1
  0207 10 51                               —             —       4,247     —         —         1 329    —      1 991,4
  0207 10 55                               —             —       5,157     —        —          1 614    —      2 417,9
  0207 10 59                               —             —       5,730     —         —         1 793    —      2 686,6
  0207 10 71                               —             —       4,889     —        —          1 530    —      2 292,2
  0207 10 79                               —             —       5,346     —         —         1 .673   —      2 506,5
  0207 10 90                               —             —       5,096     —        —          1 595    —      2 389,2
  0207 21 10                               —             —       3,170     —         —            992   —      1 486,2
  0207 21 90                               —             —       3,454     —        —          1 081    —      1 619,3
  0207 22 10                               —             —       3,485     —         —         1 091    —      1 634,0
  0207 22 90                               —             —       3,820     —         —         1 195     —     1 791,1
  0207 23 11                               —             —       5,157     —        —          1 614     —     2 417,9
  0207 23 19                               —             —       5,730     —        —          1 793    —      2 686,6
  020723 51                                —             —       4,889     —         —         1 530     —     2 292,2
  0207 23 59                               —             —       5,346     —        —          1 673    —      2 506,5
  0207 23 90                               —             —       5,096     —         —         1 595    —      2 389,2
  0207 39 11                               —             —       9,396     —        —          2 940    —      4 405,3
  0207 39 13                               —             —       3,799     —         —         1 189     —     1 781,2
  0207 39 15                               —             —       2,893     —        —             905   —      1 356,4
  0207 39 17                               —             —       2,003     —         —            627   —        939,0
  0207 39 21                               —             —       5,230     —        —          1 637    —      2 452,3
  0207 39 23                               —             —       4,913     —         —         1 538     —     2 303,6
  0207 39 25                               —             —       8,901     —         —         2 786    —      4 173,5
  0207 39 27                               —             —       2,003     —         —            627    —       939,0
  0207 39 31                               —             —       7,319     —         —         2 290    —      3 431,4
  0207 39 33                               —             —       4,202     —         —         1 315     —     1 970,2
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 372 / 17
                                                 Positifs                                                  Négatifs
                         Code            République    Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande Espagne Portugal
        NC     Tableau
                       additionnel Notes   fédérale                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                          bourg
                                             gne
                                             DM           FI         £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl   Pta     Esc
                                                                                         — 100 kg —
    0207 39 35                                            —         2,893     —         —            905 :   —      1 356,4
    0207 39 37                               —            —         2,003     —         —            627      —       939,0
    0207 39 41                               —            —         5,576     —         —         1 745      —      2 614,4
    0207 39 43                                            —         2,614     —         —            818     —      1 225,5
    0207 39 45                               —            —         4,705     —         —         1 472       —     2 205,9
    0207 39 47                               —            —         8,901     —         —         2 786       —     4 173,5
    0207 39 51                               —            —         2,003     —         —            627      —       939,0
    0207 39 53                               —            —        11,226     —        —          3 513       —     5 263,6
    0207 39 55                               —            —         9,396     —         —         2 940       —     4 405,3
    0207 39 57                               —            —         6,303     —         —         1 972       —     2 955,2
    0207 39 61                               —            —         5,881     —         —         1 840       —     2 757,1
    0207 39 63                               —            —         5,605     —        —          1 754       —     2 628,2
    0207 39 65                               —            —         2,893     —        —             905      —     1 356,4
    0207 39 67                               —            —         2,003     —         —            627      —       939,0
    0207 39 71                               —            —         8,019     —         —         2 509       —     3 759,7
    0207 39 73                               —            —         5,230     —        —          1 637      —      2 452,3
    0207 39 75                               —            —         7,752     —        —          2 426      —      3 634,4
    0207 39 77                               —            —         4,913     —         —         1 538       —     2 303,6
    0207 39 81                               —            —         7,352     —         —         2 301      —      3 447,0
    0207 39 83                               —            —         8,901     —        —          2 786      —      4 173,5
    0207 39 85                               —            —     .   2,003     —        —             627     —        939,0
    0207 41 10                               —            —         9,396     —         —         2 940      —      4 405,3
    0207 41 11                               —            —         3,799     —         —         1 189      —      1 781,2
    0207 41 21                               —            —         2,893     —        —             905     —      1 356,4
    0207 41 31                               —            —         2,003     —        —             627     —        939,0
    0207 41 41                               —            —         5,230     —         —         1 637      —      2 452,3
    0207 41 51                               —            —         4,913     —        —          1 538      —      2 303,6
    0207 41 71                               —            —         8,901     —        —          2 786      —      4 173,5
    0207 41 90                               —            —         2,003     —.       —             627     —        939,0
    0207 42 10                               —            —         7,319     —        —          2 290      —      3 431,4
    0207 42 11                               —            —         4,202     —        —          1 315      —      1 970,2
    0207 42 21                               —            —         2,893     —        —             905     —      1 356,4
    0207 42 31                               —            —         2,003     —        —             627     —        939,0
    0207 42 41                               —            —         5,576     —        —          1 745      —      2 614,4
    0207 42 51                               —            —         2,614     —        —             818     —      1 225,5
    0207 42 59                               —            —         4,705     —        —          1 472      —      2 205,9
    0207 42 71                               —            —         8,901     —        —          2 786      —      4 173,5
    0207 42 90                               —            —         2,003     —        —             627     —        939,0
    0207 43 11                               —            —        11,226     —        —          3 513      —      5 263,6
    0207 43 15                               —            —         9,396     —        —          2 940      —      4 405,3
    0207 43 21                               —            —         6,303     —        —          1 972      —      2 955,2
    0207 43 23                               —            —         5,881     —        —          1 840      —      2 757,1
    0207 43 25                               —            —         5,605     —        —          1 754      —      2 628,2
    0207 43 31                               —            —         2,893     —        —             905     —      1 356,4
    0207 43 41                               —            —         2,003     —        —             627     —        939,0
 ---pagebreak--- N° L 372 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 87
                                               Positifs                                               Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie  France   Grèce  Irlande Espagne    Portugal
                         Code
     NC       Tableau
                      additionnel Notes  fédérale               Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £      FB/Flux     Dkr          Lit     FF      DR      £ Irl   Pta        Esc
                                                                                      — 100 kg —
  0207 43 51                               —            —       8,019      —        —          2 509    —      3 759,7
  0207 43 53                               —            —       5,230      —        —          1 637    —      2 452,3
  0207 43 61                               —            —       7,752      —        —          2 426    —      3 634,4
  0207 43 63                               —            —       4,913      —        —          1 538    —      2 303,6
  0207 43 71                               —            —       7,352      —        —          2 301    —      3 447,0
  0207 43 81                               —            —       8,901      —        —          2 786    —      4 173,5
  0207 43 90                               —            —       2,003      —        —             627   —        939,0
  0209 00 90                               —            —       4,451      —        —          1 393    —      2 086,8
                                                                                    — 100 pièces —
  0407 00 11                               —            —       1,064      —        —             333   —        499,1
  0407 00 19                               —            —       0,365      —        —             114   —        171,0
                                                                                      — 100 kg
  0407 00 30                               —            —       3,216      —        —          1 006    —      1 507,7
  0408 11 10                               —            —      15,049      —        —          4 709    —      7 055,9
  0408 19 11                               —            —       6,560      —        __         2 053    —      3 075,6
  0408 19 19                               —            —       7,010      —        —          2 194    —      3 286,7
  0408 91 10                               —            —      14,535      —        —          4 548    —      6 814,7
  0408 99 10                               —           —        3,730      —        —          1 167    —      1 748,9
  1602 31 11     2      7 323              —            —       6,970      —        —          2 181    —      3 268,0
                2       7 324              —            —       —          —        —           —       —        —
  1602 31 19     2      7 323              —            —       9,792      —        —          3 064    —      4 590,9
                 2      7 324              —           —        —          —        —           —       —        —
  1602 39 11                               —           —        9,384      —        —          2 937    —      4 399,9
  1602 39 19     2      7 323              —            —       9,792      —        —          3 064    —      4 590,9
                27 324                     ________
  3502 10 91                               —            —      13,055      —        —          4 085    —      6 121,1
  3502 10 99                               —           —        1,769      —        —             553   —        829,2
  3502 90 51                               —           —       13,055      —        —          4 085    —      6121,1
  3502 90 59                               —            —       1,769 .    —        —             553   —        829,2
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 372 / 19
                                                                        PARTIE 5
                                                     Secteur LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                              Négatifs
                           Code           République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie   France  Grèce   Irlande Espagne Portugal
        NC      Tableau
                        additionnel Notes  fédérale                 Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                         bourg
                                              gne
                                             DM            Fl        £    FB/ Flux    Dkr          Lit      FF     DR       £ Irl   Pta     Esc
                                                                                        — 100 kg —
    0401           1      7 058              a+c         a+c       a+c      a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
    0402 10 11                                 5,58        6,26    17,387    —         —
                                                                                               11 201     43,26  9 474,2    4,815   —
    0402 10 19     2      7 059               2,88         3,23     8,972                        5 780    22,32  4 888,7    2,485
                   2      7 074                                              —         —
                                                                                                                                    —
                   2      7 078               0,91         1,02     2,834                        1 826     7,05  1 544,3    0,785
                   2      7 079                5,58        6,26    17,387    —         —
                                                                                               11 201     43,26  9 474,2    4,815   —
    0402 10 91     3      7 089              d+f          d+f       d+f     d+f       d+f        d+f       d+f    d+f      d+f     d+f
    0402 10 99     3      7 089              d+f          d+f       d+f     d+f       d+f        d+f       d+f    d+f      d+f     d+f
    0402 21        1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
    0402 29        1      7 058            a+c+f        a+c+f    a+c+f    a+c+f     a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0402 91        1      7 058              a+c          a+c      a+c      a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
    0402 99        1      7 058            a+c+f        a+c+f     a+c+f   a+c+f     a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0403 10 11     1      7 058              a+c          a+c      a+c      a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
    0403 10 13     1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
    0403 10 19     1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
    0403 10 31     1      7 058            a+c+f        a+c+f    a+c+f    a+c+f     a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0403 10 33     1      7 058            a+c+f        a+c+f     a+c+f   a+c+f     a+c+f      a+c+f     a+c+f   a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0403 10 39     1      7 058            a+c+f        a+c+f    a+c+f    a+c+f     a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0403 90 1 1    4      7 093                2,88        3,23     8,972                        5 780    22,32  4 888,7    2,485
                   4      7 094                                              —         —                                            —
                   4      7 097                5,58        6,26    17,387                      11 201     43,26  9 474,2    4,815
     0403 90 13    5      7 098                2,88 '      3,23     8,972                        5 780    22,32  4 888,7    2,485
                   5      7 099
                   5      7 114              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
     0403 90 19    1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
     0403 90 31    3      7 089              d+f          d+f       d+f     d+f       d+f        d+f       d+f    d+f      d+f     d+f
     0403 90 33    1      7 058            a+c+f        a+c+f     a+c+f   a+c+f     a+c+f      a+c+f     a+c+f   a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0403 90 39    1      7 058            a+c+f        a+c+f     a+c+f   a+c+f     a+c+f      a+c+f     a+c+f   a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0403 90 51     1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
     0403 90 53    1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
     0403 90 59    1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
     0403 90 61    1      7 058            a+c+f        a+c+f     a+c+f   a+c+f      a+c+f     a+c+f     a+c+f   a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0403 90 63           7 058            a+c+f        a+c+f     a+c+f   a+c+f     a+c+f      a+c+f     a+c+f   a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0403 90 69    1      7 0 58           a+c+f        a+c+f     a+c+f   a+c+f     a + c+f    a+c+f     a+c+f   a+c+f   a+c+f    a+c+f
     0404 90 11    1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
     0404 90 13    1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
     0404 90 19    1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
     0404 90 31    1      7 058              a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
     0404 90 33    1      7 0 58             a+c          a+c       a+c     a+c       a+c        a+c       a+c    a+c      a+c     a+c
 ---pagebreak--- N° L 372 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 87
                                                Positifs                                               Négatifs
                                       République     Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark      Italie  France     Grèce   Irlande    Espagne     Portugal
                        Code
     NC      Tableau
                     additionnel Notes   fédérale                 Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                          bourg
                                            gne
                                           DM            FI        £    FB/Flux     Dkr           Lit     FF        DR       £ Irl      Pta         Esc
                                                                                       — 100 kg —
  0404 90 39    1      7 058              a+c           a+c      a+c      a+c       a+c         a+c      a+c       a+c      a+c        a+c
  0404 90 51    1      7 058            a+c+f         a+c+f    a+c+f    a+c+f     a+c+f       a+c+f    a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f
  0404 90 53    1      7 058            a+c+f         a+c+f    a+c+f    a+c+f     a+c+f       a+c+f    a+c+f     a+c + f  a+c+f      a+c+f
  0404 90 59    1      7 058            a+c+f         a+c+f    a+c+f    a+c + f   a+c+f       a+c + f  a+c+f     a + c+f  a+c+f      a + c+f
  0404 9091     1      7 058            a+c+f         a+c+f    a+c+f    a+c+f     a+c+f       a+c + f  a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f
  0404 90 93    1      7 058            a+c+f         a+c+f    a+c+f    a+c+f     a + c+f     a+c+f    a + c+f   a+c+f    a+c+f      a+c+f
  0404 90 99    1      7 058            a+c+f         a+c+f    a+c+f    a+c+f     a+c+f       a+c+f    a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f
  0405          6      7 118                 1,14        1,27    3,541     —         —          2 281     8,81    1 929,5    0,981      —
               6       7 119                 1,16        1,31    3,629     —         —          2 338    9,03     1 977,7    1,005      —
                6      7 134                 3,46        3,88   10,772     —         —          6 940   26,80     5 870,0    2,983      —
               6       7 138                 3,54        3,97   11,045     —         —          7 115   27,48     6 018,5    3,059      —
               6       7 139                 5,44        6,10   16,942     —         —         10 914   42,15     9 231,7    4,692      —
                6      7 154                 5,57        6,25   17,365     —         —         11 187   43,21     9 462,5    4,809      —
               6       7 158                6,56         7,36   20,452     —         —         13 176   50,89   11 144,6     5,664      —
               6       7 159                6,73         7,54   20,963     —         —         13 505   52,16   11 423,2     5,806      —
               6       7 174                0,24         0,26    0,733     —         —             472    1,82      399,2    0,203      —
                6      7 178                0,24         0,27    0,751     —         —             484    1,87      409,2    0,208      —
                6      7 179                 0,29        0,33    0,916     —         —             590   2,28       499,0    0,254      —
                6      7 184                0,30         0,34    0,939     —         —             605   2,34       511,5    0,260      —
                6      7 189                9,80        10,98   30,526     —         —         19 666   75,95   16 633,7     8,454      —
               6       7 193               10,04        11,26   31,289     —         —        20 157    77,85   17 049,5     8,666      —
                67 194                      _________                                                                                b x coef
                6      7 197            b x coef     b x coef  b x coef b x coef  b x coef    b x coef b x coef  b x coef b x coef      —
                67 198                      _________                                                                                b x coef
                6      7 199            b x coef     b x coef  b x coef b x coef  b x coef    b x coef b x coef  b x coef b x coef      —
                6 7214                      —            —        —        —         —           —        —         —        —       b x coef
                6      7 218            b x coef     b x coef  b x coef b x coef  b x coef    b x coef b x coef  b x coef b x coef      —
                6      7 219            b x coef     b x coef  b x coef b x coef  b x coef    b x coef b x coef  b x coef b x coef      —
                67 222           .          _________                                                                                b x coef
                6      7 223            b x coef      b x coef b x coef b x coef  b x coef    b x coef b x coef  b x coef b x coef      —
                6      7 224            b x coef     b x coef  b x coef b x coef  b x coef    b x coef b x coef  b x coef b x coef      —
                67 225                       b           b         b        b         b           b        b         b        b    .     b
  0406 10 10    77 226                      —            —        —        —         —           —        —         —        —          —
                7      7 227                6,94         7,78   21,619     —         —         13 928   53,79   11 780,4     5,988      —
                7      7 228                 8,13        9,11   25,319     —         —         16 311   63,00   13 796,5     7,012      —
                7      7 229                 4,77        5,35   14,863     —         —          9 575   36,98     8 099,0    4,116      —
                7      7 230                 6,36        7,13   19,822     —         —         12 770   49,32   10 801,4     5,490      —
                7      7 231                 2,17        2,43    6,756     —         —          4 352   16,81     3 681,4    1,871      —
                7      7 232                 3,23        3,62   10,060     —         —          6 481   25,03     5 481,9    2,786      —
  0406 10 90    77 226                      —            —        —        —         —           —        —         —        —          —
                7      7 228                 8,13        9,11   25,319     —         —         16 311   63,00   13 796,5     7,012      —
                7      7 230                 6,36        7,13   19,822     —         —         12 770   49,32   10 801,4     5,490      —
                7      7 232                 3,23        3,62   10,060     —         —          6 481   25,03     5 481,9    2,786      —
  0406 20 10                                __________
  0406 20 90    8      7 233                 8,13        9,11   25,319     —         —         16 311   63,00   13 796,5     7,012      —
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 372 / 21
                                                  Positifs                                              Négatifs
                           Code           République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande  Espagne   Portugal
        NC      Tableau
                        additionnel Notes  fédérale                Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                         bourg
                                              gne
                                             DM            FI       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR      £ Irl    Pta       Esc
                                                                                        — 100 kg —
     0406 20 90    8      7 234              10,97        12,30   34,193     —        —         22 028   85,08   18 631,8   9,470
     0406 30 10    9      7 235               —            —        —        —        —           —       —         —       —
                   9      7 236               2,92         3,28    9,114     —        —          5 872   22,68    4 966,3   2,524
                   9      7 237               4,29         4,81   13,381     —        —          8 620   33,29    7 291,2   3,706
                   9      7 238               6,25         7,01   19,487     —        —         12 554   48,49   10 618,8   5,397
                  9       7 239               7,42         8,31   23,110     —        —         14 888   57,50   12 592,8   6,400
     0406 30 31   97 235                      _________
                  9       7 236               2,92         3,28    9,114     —        —          5 872   22,68    4 966,3   2,524
                  9       7 237               4,29         4,81   13,381     —        —          8 620   33,29    7 291,2   3,706
                  9       7 238               6,25         7,01   19,487     —        —         12 554   48,49   10 618,8   5,397
                  9       7 239               7,42         8,31   23,110     —        —         14 888   57,50   12 592,8   6,400
     0406 30 39   9       7 235               —            —       —         —        —           —       —         —       —
                  9       7 236               2,92         3,28    9,114     —        —          5 872   22,68    4 966,3   2,524
                  9       7 237               4,29         4,81   13,381     —        —          8 620   33,29    7 291,2   3,706
                  9       7 238               6,25         7,01   19,487     —        —         12 554   48,49   10 618,8   5,397
                  9       7 239               7,42         8,31   23,110     —        —         14 888   57,50   12 592,8   6,400
     0406 30 90                               7,42         8,31   23,110     —        —         14 888   57,50   12 592,8   6,400
     0406 40 00   10      7 240               —            —       —         —        —           —       —         —       —
                  10      7 241               7,72         8,65   24,046     —        —         15 491   59,83   13 102,9   6,660
     0406 90 11   11      7242                6,36         7,13   19,822     —        —         12 770   49,32   10 801,4   5,490
                  11      7 243              —             —       —         —        —           —       —         —       —
                  11      7 244               6,94         7,78   21,619     —        —         13 928   53,79   11 780,4   5,988
                  11      7 245               8,13         9,11   25,319     —        —         16 311   63,00   13 796,5   7,01 ?
                  11      7 246               4,77         5,35   14,863     —        —          9 575   36,98    8 099,0   4,116
                  11      7 247               6,36         7,13   19,822     —        —         12 770   49,32   10 801,4   5,490
     0406 90 13   12      7 248              _________
                  12      7 249               6,36         7,13   19,822     —        —         12 770   49,32   10 801,4   5,490
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   . 0406 90 15   12      7 248              _________
                  12      7 249               6,36         7,13   19,822     —        —         12 770   49,32   10 801,4   5,490
                  12      7 250               9,51       10,67    29,648     —        —         19 100   73,77   16 155,5   8,211
     0406 90 17   12      7 248              —             —       —         —        —       .   —       —         —       —
                  12      7 249               6,36         7,13   19,822     —        —         12 770   49,32   10 801,4   5,490
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                  14      7 255               6,94         7,78   21,619     —        —         13 928   53,79   11 780,4   5,988
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                  14      7 257               4,77         5,35   14,863     —        —          9 575   36,98    8 099,0   4,116
 ---pagebreak--- N° L 372/22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            31. 12. 87
                                                Positifs                                             Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande  Espagne    Portugal
                         Code
      NC      Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale               Uni    Luxem-
                                         d'Allema-                       bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £    FB/Flux       Dkr       Lit      FF       DR     £ Irl     Pta        Esc
                                                                                   - —100 k g  —
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 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 372 / 23
                                                Positifs                                              Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                          Code
        NC     Tableau
                       additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR      £ Irl   Pta       Esc
                                                                                      — 100 kg —
    0406 90 79   15      7 279               6,36        7,13   19,822     —        —        12 770    49,32   10 801,4   5,490
    0406 90 81   15      7 259
                 15      7 274               6,94        7,78   21,619     —         —       13 928    53,79   11 780,4   5,988
                 15      7 277               8,13        9,11   25,319     —         —       16 311    63,00   13 796,5   7,012
    0406 90 83                              _________
    0406 90 85   15      7 259              _________
                 15      7 274               6,94        7,78   21,619     —        —        13 928    53,79   11 780,4   5,988
                 15      7 277               8,13        9,11   25,319     —        —        16 311    63,00   13 796,5   7,012
                 15      7 278               4,77        5,35   14,863     —        —          9 575   36,98    8 099,0   4,116
                 15      7 279               6,36        7,13   19,822     —        —        12 770    49,32   10 801,4   5,490
    0406 90 89   15      7 259              _________
                 15      7 274               6,94        7,78   21,619     —        —        13 928    53,79   11 780,4   5,988
                 15      7 277               8,13        9,11   25,319     —        —        16 311    63,00   13 796,5   7,012
                 15      7 278               4,77        5,35   14,863     —        —          9 575   36,98    8 099,0   4,116
                 15      7 279               6,36        7,13   19,822     —        —        12 770    49,32   10 801,4   5,490
    0406 90 91   77 226                     _________
                 7       7 231               2,17        2,43    6,756     —        —          4 352   16,81    3 681,4   1,871
                 7       7 232               3,23        3,62   10,060     —        —          6 481   25,03    5 481,9   2,786
    0406 90 93   7       7 226              —           —        —         —        —           —       —         —       —
                 7       7 231               2,17        2,43    6,756     —        —          4 352   16,81    3 681,4   1,871
                 7       7 232               3,23        3,62   10,060     —        —          6 481   25,03    5 481,9   2,786
    0406 90 97   7       7 226              —           —        —         —        —           —       —         —       —
                 7       7 231               2,17        2,43    6,756     —        —          4 352   16,81    3 681,4   1,871
                 7       7 232               3,23        3,62   10,060     —        —          6 481   25,03    5 481,9   2,786
    0406 90 99   7       7 226              —           —        —         —        —           —       —         —       —
                 7       7 231               2,17        2,43    6,756     —        —          4 352   16,81    3 681,4   1,871
                 7       7 232               3,23        3,62   10,060     —        —          6 481   25,03    5 481,9   2,786
    2309 10 15   4       7 553               0,58        0,65    1,795     —        —          1 156    4,47      978,0   0,497
                 4       7 554               1,15        1,29    3,590     —        —          2 313    8,93    1 956,0   0,994
                 4       7 555               1,73        1,94    5,385     —        —          3 469   13,40    2 934,1   1,491
                 4       7 556               2,16        2,42    6,731     —        —          4 336   16,75    3 667,6   1,864
                 4       7 557               2,42        2,71    7,538     —        —          4 856   18,76    4 107,7   2,088
                 4       7 558               2,59        2,91    8,077     —        —          5 203   20,10    4 401,1   2,237
                 4       7 559               0,18        0,20    0,567     —        —             365   1,41      309,1   0,157
                 4       7 569               0,36        0,41    1,134     —        —             731   2,82      618,1   0,314
                 4       7 573              0,55         0,61    1,702     —        —          1 096    4,23      927,2   0,471
                 4       7 574              0,68         0,77    2,127     —        —          1 370    5,29    1 159,0   0,589
                 4       7 577               0,76        0,86    2,382     —        —          1 535    5,93    1 298,0   0,660
                 4       7 578              0,82         0,92    2,552     —        —          1 644    6,35    1 390,7   0,707
                 4       7 579               1,12        1,25    3,477     —        —          2 240    8,65    1 894,4   0,963
                 4       7 580              2,23         2,50    6,953     —        —         4 479    17,30    3 788,9   1,926
                 4       7 581              3,35         3,75   10,430     —        —         6 719    25,95    5 683,3   2,889
                 4       7 582              4,18         4,69   13,037     —        —          8 399   32,44    7 104,1   3,611
                 4       7 583              4,69         5,25   14,602     —        —         9 407    36,33    7 956,6   4,044
                 4       7 584               5,02        5,63   15,645     —        —        10 079    38,93    8 524,9   4,333
 ---pagebreak--- N  L 372 /24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 87
                                              Positifs                                              Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France   Grèce  Irlande  Espagne     Portugal
                        Code
     NC      Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI        £    FB/Flux     Dkr          Lit     FF      DR      £ Irl    Pu          Esc
                                                                                    — 100 kg —
  2309 10 19    4      7 553               0,58        0,65     1,795    —         —         1 156    4,47     978,0   0,497
                4      7 554               1,15        1,29     3,590    —         —         2  313   8,93   1 956,0   0,994
                4      7 555               1,73        1,94     5,385    —         —         3  469  13,40   2 934,1   1,491
                4      7 556               2,16        2,42     6,731    —         —         4  336  16,75   3 667,6   1,864
                4      7 557               2,42        2,71     7,538    —         —         4  856  18,76   4 107,7 ' 2,088
                4      7 558               2,59        2,91     8,077    —         —         5  203  20,10   4 401,1   2,237
                4      7 559               0,18        0,20     0,567    —         —            365   1,41     309,1   0,157
                4      7 569               0,36        0,41     1,134    —         —            731   2,82     618,1   0,314
                4      7 573               0,55        0,61     1,702    —         —         1 096    4,23     927,2   0,471
                4      7 574               0,68        0,77     2,127    —         —         1 370    5,29   1 159,0   0,589
                4      7 577               0,76        0,86     2,382    —         —         1 535    5,93   1 298,0   0,660
                4      7 578               0,82        0,92     2,552    —         —         1 644    6,35   1 390,7   0,707
                4      7 579               1,12        1,25     3,477    —         —         2 240    8,65   1 894,4   0,963
                4      7 580               2,23        2,50     6,953    —         —         4 479   17,30   3 788,9    1,926
                4      7 581               3,35        3,75   10,430     —         —         6 719   25,95   5 683,3   2,889
                4      7 582               4,18        4,69   13,037     —         —         8 399   32,44   7 104,1   3,611
                4      7 583               4,69        5,25   14,602     —         —         9 407   36,33   7 956,6   4,044
                4      7 584               5,02        5,63   15,645     —         —       10 079    38,93   8 524,9   4,333
  2309 10 39    4      7 553               0,58        0,65     1,795    —         —         1 156    4,47     978,0   0,497
                4      7 554               1,15        1,29     3,590    —         —         2 313    8,93   1 956,0   0,994
                4      7 555               1,73        1,94     5,385    —         —         3 469   13,40   2 934,1    1,491
                4      7 556               2,16        2,42     6,731    —         —         4 336   16,75   3 667,6    1,864
                4      7 557               2,42        2,71     7,538    —         —         4 856   18,76   4 107,7   2,088
                4      7 558               2,59        2,91     8,077    —         —         5 203   20,10   4 401,1   2,237
                4      7 559               0,18        0,20     0,567    —         —            365    1,41    309,1   0,157
                4      7 569               0,36        0,41     1,134    —         —            731   2,82     618,1   0,314
                4      7 573               0,55        0,61     1,702    —         —         1 096    4,23     927,2   0,471
                4      7 574               0,68        0,77     2,127    —         —         1 370     5,29  1 159,0   0,589
                4      7 577               0,76        0,86     2,382    —         —         1 535     5,93  1 298,0   0,660
                4      7 578               0,82        0,92     2,552    —         —         1 644    6,35   1 390,7   0,707
                4      7 579               1,12        1,25     3,477    —         —         2 240     8,65  1 894,4    0,963
                4      7 580               2,23        2,50     6,953    —         —         4 479   17,30   3 788,9    1,926
                4      7 581               3,35        3,75    10,430    —         —         6 719   25,95   5 683,3    2,889
                4      7 582               4,18        4,69   13,037     —         —         8 399   32,44   7 104,1    3,611
                4      7 583               4,69        5,25    14,602    —         —         9 407   36,33   7 956,6    4,044
                4      7 584               5,02        5,63   15,645     —         —        10 079   38,93   8 524,9    4,333
  2309 10 59    4      7 553               0,58        0,65     1,795    —         —          1 156    4,47    978,0    0,497
                4      7 554               1,15        1,29     3,590    —         —         2 313     8,93  1 956,0    0,994
                4      7 555               1,73        1,94     5,385    —         —         3 469   13,40   2 934,1    1,491
                4      7 556               2,16        2,42     6,731    —         —         4 336   16,75   3 667,6    1,864
                4      7 557               2,42        2,71     7,538    —         —         4 856   18,76   4 107,7    2,088
                4      7 558               2,59        2,91     8,077    —         —         5 203   20,10   4 401,1    2,237
                4      7 559               0,18        0,20     0,567    —         —            365    1,41    309,1    0,157
                4      7 569               0,36        0,41     1,134    —         —            731    2,82    618,1    0,314
                4      7 573               0,55        0,61     1,702    —         —          1 096    4,23    927,2    0,471
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 372 /25
                                                Positifs                                                Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/   Danemark     Italie  France   Grèce  Irlande  Espagne   Portugal
                          Code
        NC     Tableau
                       additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI        £    FB/Flux       Dkr          Lit     FF      DR      £ Irl    Pta       Esc
                                                                                        — 100 kg —
    2309 10 59    4      7 574               0,68        0,77    2,127     —          —          1 370    5,29   1 159,0   0,589
                  4      7 577               0,76        0,86    2,382     —           —         1 535    5,93   1 298,0   0,660
                  4      7 578               0,82        0,92    2,552     —           —         1 644    6,35   1 390,7   0,707
                  4      7 579               1,12        1,25    3,477     —           —         2 240    8,65   1 894,4   0,963
                  4      7 580               2,23        2,50    6,953     —           —         4 479   17,30   3 788,9   1,926
                  4      7 581               3,35        3,75   10,430     —           —         6 719   25,95   5 683,3   2,889
                  4      7 582               4,18        4,69   13,037     —           —         8 399   32,44   7 104,1   3,611
                  4      7 583               4,69        5,25   14,602     —           —         9 407   36,33   7 956,6   4,044
                  4      7 584               5,02        5,63   15,645     —           —       10 079    38,93   8 524,9   4,333
    2309 10 70    4      7 553               0,58        0,65     1,795    —           —         1 156    4,47     978,0   0,497
                  4      7 554               1,15        1,29    3,590     —           —         2 313    8,93   1 956,0   0,994
                  4      7 555               1,73        1,94    5,385     —           —         3 469   13,40   2 934,1   1,491
                  4      7 556               2,16        2,42    6,731     —           —         4 336   16,75   3 667,6   1,864
                  4      7 557               2,42        2,71    7,538     —           —         4 856   18,76   4 107,7   2,088
                  4      7 558               2,59        2,91    8,077     —           —         5 203   20,10   4 401,1   2,237
                  4      7 559               0,18        0,20    0,567     —           —            365    1,41    309,1   0,157
                  4      7 569               0,36        0,41     1,134    —           —            731   2,82     618,1   0,314
                  4      7 573               0,55        0,61     1,702    —           —         1 096    4,23     927,2   0,471
                  4      7 574               0,68        0,77    2,127     —           —         1 370    5,29   1 159,0   0,589
                  4      7 577               0,76        0,86    2,382     —      .    —         1 535    5,93   1 298,0   0,660
                  4      7 578               0,82        0,92    2,552     —           —         1 644    6,35   1 390,7   0,707
                  4      7 579               1,12        1,25    3,477     —           —         2 240    8,65   1 894,4   0,963
                  4      7 580               2,23        2,50    6,953     —           —         4 479   17,30   3 788,9    1,926
                  4      7 581               3,35        3,75   10,430     —           —         6 719   25,95   5 683,3   2,889
                  4      7 582               4,18        4,69   13,037     —           —         8 399   32,44   7 104,1   3,611
                  4      7 583               4,69        5,25   14,602     —           —         9 407   36,33   7 956,6   4,044
                  4      7 584               5,02        5,63   15,645     —           —       10 079    38,93   8 524,9   4,333
    2309 90 35    4      7 553               0,58        0,65     1,795    —           —         1 156    4,47     978,0   0,497
                  4      7 554               1,15        1,29    3,590     —           —         2 313    8,93   1 956,0   0,994
                  4      7 555               1,73        1,94    5,385     —           —         3 469   13,40   2 934,1    1,491
                  4      7 556               2,16        2,42    6,731     —           —         4 336   16,75   3 667,6    1,864
                  4      7 557               2,42        2,71    7,538     —           —         4 856   18,76   4 107,7   2,088
                  4      7 558               2,59        2,91     8,077    —           —         5 203   20,10   4 401,1   2,237
                  4      7 559               0,18        0,20    0,567     —           —            365    1,41    309,1   0,157
                  4      7 569               0,36        0,41     1,134    —           —            731   2,82     618,1   0,314
                  4      7 573               0,55        0,61     1,702    —           —         1 096    4,23     927,2   0,471
                  4      7 574               0,68        0,77    2,127     —           —         1 370    5,29   1 159,0   0,589
                  4      7 577               0,76        0,86    2,382     —           —         1 535    5,93   1 298,0   0,660
                  4      7 578               0,82        0,92    2,552     —           —         1 644    6,35   1 390,7   0,707
                  4      7 579               1,12        1,25     3,477    —           —         2 240    8,65   1 894,4   0,963
                  4      7 580               2,23        2,50    6,953     —           —         4 479   17,30   3 788,9    1,926
                  4      7 581               3,35        3,75   10,430     —           —         6 719   25,95   5 683,3   2,889
                  4      7 582               4,18        4,69   13,037     —           —         8 399   32,44   7 104,1   3,611
                  4      7 583               4,69        5,25   14,602     —           —         9 407   36,33   7 956,6   4,044
                  4      7 584               5,02        5,63   15,645     —           —       10 079    38,93   8 524,9   4,333
 ---pagebreak--- N  L 372 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 87
                                               Positifs                                                Négatifs
                        Code           République    Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie   France   Grèce   Irlande  Espagne     Portugal
     NC      Tableau
                     additionnel Notes   fédérale                Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                          bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £     FB/Flux     Dkr          Lit      FF      DR       £ Irl    Pta         Esc
                                                                                      — 100 kg —
  2309 90 39    4      7 553                0,58        0,65     1,795     —.        —         1 156      4,47     978,0   0,497
                4      7 554                1,15        1,29     3,590     —         —         2 313      8,93  1 956,0    0,994
                4      7 555                1,73        1,94     5,385     —         —         3 469    13,40   2 934,1     1,491
                4      7 556                2,16        2,42     6,731     —         —         4 336    16,75   3 667,6    1,864
                4      7 557            ' 2,42          2,71     7,538     —         —         4 856    18,76   4 107,7    2,088
                4      7 558                2,59        2,91     8,077     —         —         5 203    20,10   4 401,1    2,237
                4      7 559                0,18        0,20     0,567     —         —            365     1,41     309,1   0,157
                4      7 569                0,36        0,41     1,134     —         —            731     2,82     618,1   0,314
                4      7 573                0,55        0,61     1,702     —         —         1 096      4,23     927,2   0,471
                4      7 574                0,68        0,77     2,127     —         —         1 370      5,29  1 159,0    0,589
                4      7 577                0,76        0,86     2,382     —         —         1 535      5,93  1 298,0    0,660
                4      7 578                0,82        0,92     2,552     —         —         1 644      6,35  1 390,7    0,707
                4      7 579                1,12        1,25     3,477     —         —         2 240      8,65  1 894,4    0,963
                4      7 580                2,23        2,50     6,953     —         —         4 479    17,30   3 788,9     1,926
                4      7 581                3,35        3,75   10,430                —         6 719    25,95   5 683,3    2,889
                4      7 582                4,18        4,69   13,037      —         —         8 399    32,44   7 104,1     3,611
                4      7 583                4,69        5,25   14,602      —         —         9 407    36,33   7 956,6     4,044
                4      7 584                5,02        5,63   15,645      —         —        10 079    38,93   8 524,9    4,333
  2309 90 49    4      7 553                0,58        0,65     1,795     —         —         1 156      4,47     978,0    0,497
                4      7 554                1,15        1,29     3,590     —         —         2 313      8,93  1 956,0     0,994
                4      7 555                1,73        1,94     5,385     —         —         3 469    13,40   2 934,1     1,491
                4      7 556                2,16        2,42     6,731     —         —         4 336    16,75   3 667,6     1,864
                4      7 557                2,42        2,71     7,538     —         —         4 856    18,76   4 107,7     2,088
                4      7 558                2,59        2,91     8,077     —         —         5 203    20,10   4 401,1     2,237
                4      7 559                0,18        0,20     0,567     —         —            365     1,41     309,1    0,157
                4      7 569                0,36        0,41     1,134     —         —            731     2,82     618,1    0,314
                4      7 573                0,55        0,61     1,702     —         —          1 096     4,23     927,2    0,471
                4      7 574                0,68        0,77     2,127     —         —          1 370     5,29  1 159,0     0,589
                4      7 577                0,76        0,86     2,382     —         —          1 535     5,93  1 298,0     0,660
                4      7 578                0,82        0,92     2,552     —         —          1 644     6,35  1 390,7     0,707
                4      7 579                1,12        1,25     3,477     —         —         2 240      8,65  1 894,4     0,963
                4      7 580                2,23        2,50     6,953     —         —         4 479    17,30   3 788,9     1,926
                4      7 581                3,35        3,75    10,430     —         —         6 719    25,95   5 683,3     2,889
                4      7 582                4,18        4,69    13,037     —         —          8 399   32,44   7 104,1     3,611
                4      7 583                4,69        5,25    14,602     —         —         9 407    36,33   7 956,6     4,044
                4      7 584                5,02        5,63    15,645      —        —        10 079    38,93   8 524,9     4,333
  2309 90 59    4      7 553                0,58        0,65     1,795      —        —          1 156     4,47     978,0    0,497
                4      7 554                 1,15        1,29    3,590      —        —         2 313      8,93   1 956,0    0,994
                4      7 555                 1,73        1,94    5,385      —        —          3 469    13,40  2 934,1     1,491
                4      7 556                2,16        2,42     6,731      —        —          4 336    16,75  3 667,6     1,864
                4      7 557                2,42        2,71     7,538      —        —          4 856    18,76  4 107,7     2,088
                4      7 558                2,59        2,91     8,077      —        —          5 203   20,10   4 401,1     2,237
                4      7 559                0,18        0,20     0,567      —        —             365     1,41    309,1    0,157
                4      7 569                0,36        0,41      1,134     —        —             731    2,82     618,1    0,314
                4      7 573                0,55        0,61      1,702     —        —          1 096     4,23     927,2    0,471
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                        Tournai officiel des Communautés européennes                                                     N    L 372 /27
                                                    Positifs                                                      Négatifs
                                             République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/   Danemark        Italie     France       Grèce   Irlknde  Espagne   Portugal
                              Code
        NC         Tableau
                           additionnel Notes  fédérale               Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                         bourg
                                                gne
                                                DM           FI        £     FB/Flux         Dkr           Lit        FF          DR     , £ Irl    Pta       Esc
                                                                                               — 100 kg —
    2309 90 59        4      7 574               0,68        0,77    2,127      —            —           1 370        5,29      1 159,0    0,589    —
                      4      7 577               0,76        0,86    2,382      —            —           1 535        5,93      1 298,0    0,660    —
                      4      7 578               0,82        0,92    2,552      —            —           1 644        6,35      1 390,7    0,707    —
                      4      7 579               1,12        1,25    3,477      —            —           2 240        8,65      1.894,4    0,963    —
                      4      7 580               2,23        2,50    6,953      —            —           4 479      17,30       3 788,9    1,926    —
                      4      7 581               3,35        3,75   10,430      —            —           6 719      25,95       5 683,3    2,889    —
                      4      7 5-82              4,18        4,69   13,037      —            —           8 399      32,44       7 104,1    3,611    —
                      4      7 583               4,69        5,25   14,602      —            —           9 407      36,33       7 956,6    4,044    —
                      4      7 584               5,02        5,63   15,645      —            —         10 079       38,93       8 524,9    4,333    —
    2309 90 70        4      7 553               0,58        0,65     1,795     —            —           1 156        4,47        978,0    0,497    —
                      4      7 554               1,15        1,29    3,590      —            —           2 313        8,93      1 956,0    0,994    —
                      4      7 555               1,73        1,94     5,385     —            —           3 469       13,40      2 934,1     1,491   —
                      4      7 556               2,16        2,42    6,731      —            —           4 336       16,75      3 667,6     1,864   —
                      4      7 557               2,42        2,71    7,538      —            —           4 856      18,76       4 107,7    2,088    —
                      4      7 558               2,59        2,91     8,077     —            —           5 203      20,10       4 401,1    2,237    —
                      4      7 559               0,18        0,20    0,567      —            —              365       1,41        309,1    0,157    —
                      4      7 569               0,36        0,41     1,134     —            —              731       2,82        618,1    0,314    —
                      4      7 573               0,55        0,61     1,702     —            —           1 096        4,23        927,2    0,471    —
                      4      7 574               0,68        0,77    2,127      —            —           1 370        5,29      1 159,0    0,589    —
                      4      7 577               0,76        0,86    2,382      —            —           1 535        5,93      1 298,0    0,660    —
                      4      7 578               0,82        0,92     2,552     —            —           1 644        6,35      1 390,7    0,707    —
                      4      7 579               1,12        1,25     3,477     —            —           2 240        8,65      1 894,4    0,963    —
                      4      7 580               2,23        2,50    6,953      —            —           4 479       17,30      3 788,9     1,926   —
                      4      7 581               3,35        3,75   10,430      —            —           6 719      25,95       5 683,3    2,889    —
                      4      7 582               4,18        4,69   13,037      —            —           8 399      32,44       7 104,1    3,611    —
                      4      7 583               4,69        5,25   14,602      —            —           9 407      36,33       7 956,6    4,044    —
                      4      7 584               5,02        5,63   15,645      —            —         10 079       38,93       8 524,9    4,333    —
                                                                                — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
         —                      a               0,110       0,123     0,341     —            —              220       0,849       186,0    0,095    —
         —                      b               0,120       0,134     0,374     —            —              241       0,930       203,6    0,103    —
                                                                          — % matière lactique sèche non grasse/100 kg produit —
         —                      c               0,048       0,053     0,149     —            —                 96     0,370         81,0   0,041    —
                                                                                  — Matière lactique/100 kg produit —
         —                      d               0,056       0,063     0,174     —            —              112       0,433         94,7   0,048    —
                                                                                     — % sucrose/ 100 kg produit —
         —                       f               —           —        0,067     —            —                 39     0,152         27,8   0,017    1,030
Nota bene                                                                            de matière sèche lactique non grasse et la teneur en sucrose ajouté,
En ce qui concerne les produits laitiers pour lesquels le calcul du mon­             contenu dans 100 kilogrammes ae produit, ainsi que si oui ou non du
                                                                                     lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
tant compensatoire est basé sur les différents composants contenus dans              ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
le produit fini, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités               produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,              teneur en lactose du lactosérum ajouté.
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids
 ---pagebreak--- N  L 372 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 87
                                                                     PARTIE 6
                                                                    Secteur VIN
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                              Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce   Irlande Espagne     Portugal
                         Code                                            Luxem­
     NC       Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni
                                        d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                           DM           Fl       £      FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR       £ Irl   Pta         Esc
  2204 21 25     5      7 431      (2)     —                                                1 372      4,55   2 632,9
                 5      7 432      O       —                                                1 372      4,55   2 632,9
                 5      7434       (»)     _                                                      60   0,20      115,4
                 5      7 587      (2)     —                                                1 372      4,55   2 632,9
                 5      7 588      O       —                                                      60   0,20      115,4
  2204 21 29     6      7 438      (2)     —                                                   961     3,19   1 844,7
                 6      7 439      (2)     —                                                   961     3,19   1 844,7
                 6      7 441      C)      —                                                      60   0,20      115,4
                 6      7 589      (2)     —                                                   961     3,19   1 844,7
                 6      7 590      O       —                                                      60   0,20      115,4
  2204 21 35     8      7 449      (2)      —                                               1 372      4,55   2 632,9
                 8      7 451      C)       —                                                     60   0,20      115,4
                 8      7 591      (2)      —                                               1 372      4,55   2 632,9
                 8      7 592      O        —                                                     60   0,20      115,4
  2204 21 39     9      7 455      (2)      —                                                  961     3,19   1 844,7
                 9      7 457      (')      —                                                     60   0,20      115,4
                 9      7 593      (2)      —                                                  961      3,19  1 844,7
                 9      7 594      O        —                                                     60   0,20      115,4
  2204 29 10     3      7 426      (')      —                                                     60   0,20      115,4
  2204 29 25    11      7 478      (2)      —                                               1 372      4,55   2 632,9
                 11     7 479      (2)      —                                                1 372      4,55  2 632,9
                11      7 480      (2)      —                                                1 372      4,55  2 632,9
                11      7 481      (2)      —                                                1 372      4,55  2 632,9
                 11     7 483       (')     —                                                     60    0,20     115,4
                 11     7 595       (2)     —                                                1 372      4,55  2 632,9
                 11     7 596       C)      —                                                     60    0,20     115,4
  2204 29 29     12     7 487       (2)     —                                                  961      3,19  1 844,7
                 12     7 488       (2)     —                                                  961      3,19   1 844,7
                 12     7 490       O       —                                                     60    0,20     115,4
                 12     7 597       (2)     —                                                  961      3,19  1 844,7
                 12     7 598       C)      —                                                     60    0,20     115,4
  2204 29 35     14     7 498       (2)     —                                                1 372      4,55  2 632,9
                 14     7 499       (2)     —                                                1 372      4,55  2 632,9
                 14     7 518       (')     —                                                     60    0,20     115,4
                 14     7 599       (2)     —                                                1 372      4,55  2 632,9
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 372 /29
                                                Positifs                                            Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                          Code                                   Uni     Luxem­
         NC    Tableau
                       additionnel Notes  fédérale
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR      £ Irl   Pta       Esc
    2204 29 35   14      7 614      C)      —                                                   60    °>20     115>4
    2204 29 39   15      7 524      (2)     —                                                 961     3,19   1 844,7
                 15      7 526      O       —                                                    60   0,20     115,4
                 15      7618       O       —                                                 961     3,19   1 844,7
                 15      7 619      O       —                                                    60   0,20     115,4
(l) % vol/hl
O hl
 ---pagebreak--- N  L 372 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        31 . 12 . 87
                                                                     PARTIE 7
                                                                  Secteur SUGRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                                     Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/  Danemark       Italie      France       Grèce  Irlande  Espagne     Portugal
                         Code
     NC       Tableau
                      additionnel Notes  fédérale               Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £      FB/Flux       Dkr           Lit         FF          DR      £ Irl    Pta         Esc
                                                                                              — 100 kg —
  1701 11 10     3      7 334      (*)     —            —       5,581      —          —           3  292      12,72       2 321,4   1,455    87,15      662,44
                 3      7 335              —            —       5,581     '-          —           3  292      12,72       2 321,4   1,455    87,15      662,44
  1701 11 90     3      7 334      (x)     —            —       5,581      —          —           3  292      12,72       2 321,4   1,455    87,15      662,44
                 3      7  335             —            —       5,581      —          —           3  292      12,72       2 321,4   1,455    87,15      662,44
  1701 12 10     3      7 334      (»)     —            —       5,581      —          —           3 292       12,72       2 321,4   1,455    87,15      662,44
                 3      7 335              —            —       5,581      —          —           3 292       12,72       2 321,4   1,455    87,15      662,44
  1701 12 90     3      7 334      (')     —            —       5,581      —          —           3 292       12,72       2 321,4   1,455    87,15      662,44
                 3      7 335              —            —       5,581      —          —           3 292       12,72       2 321,4   1,455    87,15      662,44
  1701 91 00     4      7 337      (2)     —            —       6,681      —          —           3 941       15,22       2 779,0   1,741   102,98      868,93
  1701 99 10     5      7 340              —            —       6,681      —          —           3 941       15,22       2 779,0   1,741   102,98      868,93
  1701 99 90     5      7 340              —            —       6,681      —          —           3 941       15,22       2 779,0   1,741   102,98      868,93
                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10     5      7 340              —            —       6,681      —          —           3 941       15,22       2 779,0    1,741   89,72      919,17
  1702 40 10     5      7 340              —            —       6,681      —          —           3 941       15,22       2 779,0    1,741   89,72      919,17
  1702 60 10     5      7 340              —            —       6,681      —          —           3 941       15,22       2 779,0    1,741   89,72      919,17
                                                                                — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 60 90     8      7 345      (3)     —            —      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
                 8      7 346      C)      —            —      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
                 8      7347       (»)     _            _      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30     5      7 340              —            —       6,681      —          —           3 941       15,22       2 779,0    1,741   89,72      919,17
                                                                                 — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 90 60     9      7 349      (3)      —           —      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
                 9      7350       (3)      —           _      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
                 9      7 351      (3)      _           _      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
  1702 90 71    10      7 353      (3)      —           —      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
  1702 90 90     8      7 345      (3)      —           —      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
                 8      7 346      (3)      —           —      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
                 8      7 347      (3)      —           —      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30     5      7 419               —           —       6,681      —          —           3 941       15,22       2 779,0    1,741   89,72      919,17
                                                                                 — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59     6      7 423      (3)      —           —      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
                 6      7 424      (3)      —           —      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
                 6      7 425      (3)      —           —      0,0668      —          —           39,41       0,1522      27,790  0,0174     1,030       8,689
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 372 / 31
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose .
    du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres cal­
    (CEE) n° 837/68 QO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).                     culés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                              de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE)... n° 837/68 lors
(*) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N  L 372 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              31.-12 . 87
                                                                     PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                              Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce  Irlande   Espagne    Portugal
                        Code
     NC       Tableau
                      additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR      £ Irl     Pta        Esc
                                                                                          — 100 kg —
  0403 10 51                               —            —      15,648     —        —       10 081     38,93    8 526,8   4,333     —          —
  0403 10 53                               —            —      17,902     —        —       11542      44,51    9747,0    4,953     —          —
  0403 10 59                                8,25        9,26   25,721     —        —       16 570     63,99   14 015,5   7,123     —          —
  0403 10 91                               —            —        —        —        —          —        —       1 074,3   —         —          —
  0403 10 93                               —            —       2,659     —        —         '-        —       1 449,3   —     '   —          —
  0403 10 99                               —            —       4,067     —        —          —        —       2 216,6   —         —          —
  0403 90 71                               —            —      15,648     —        —       10 081     38,93    8 526,8   4,333     —          —
  0403 90 73                               —            —      17,902     —        —       11 542     44,51    9 747,0   4,953     —          —
  0403 90 79                                8,25        9,26   25,721     —        —       16 570     63,99   14 015,5   7,123     —          —
  0403 90 91                               _______                                                             1 074,3   —         _          _
  0403 90 93                               —            —       2,659     —        —          —        —       1 449,3   —         —          —
  0403 90 99                               —            —       4,067     —        —          —        —       2 216,6   —         —          _
  1517 10 10                               —            —       4,224     —        —          _        —       2 301,7   —         _          _
  1517 90 10                               —            —       4,224     —                   —        —       2 301,7   —         —          —
  1704 10 11                               —            —       3,971     _        _          _        —       1651,8    —         _          _
  1704 10 19                               —            —       3,971     —        —          —        —       1 651,8   —         —          —
  1704 10 91                               —-           —       4,466     —        —          —        —       1 858,1   —         —         547,43
  1704 10 99                               —            —       4,466     —        —          —        —       1 858,1   —         —         547,43
  1704 90 51               *
  1704 90 55               *
  1704 90 61               *
  1704 90 65               *
  1704 90 71               *
  1704 90 75               »
  1704 90 81               *
  1704 90 99               *
  1806 20 10               *
  1806 20 30               *
  1806 20 50               »
  1806 20 70               *
  1806 20 90               *
  1806 31 00               *
  1806 32 10               *
  1806 32 90               *
  1806 90 11               *
  1806 90 19               *
  1806 90 31               *
  1806 90 39               *
  1806 90 50
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 372 / 33
                                                Positifs                                              Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                          Code
        NC     Tableau
                       additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR      £ Irl   Pta       Esc
                                                                                           — 100 kg —
    1806 90 60              *
    1806 90 70              *
    1806 90 90              *
    1901 10 00              *
    1901 90 90              *
    1902 11 00                              —            —       3,979     —         —         —        —      1 655,3    —       —         —
    1902 19 10                              —            —       3,979     —         —         —        —      1 655,3    —       —         —
    1902 19 90                              —            —       3,360     —         —         —         —      1 397,9   —       —         —
    1902 40 10                              —            —       3,979     —         —         —        —      1 655,3    —       —         —
    1903 00 00                              —            —       2,595     —         —         —        —      1 079,6    —       —         —
    1905 30 11              *
    1905 30 19              *
    1905 30 30              *
    1905 30 51              *
    1905 30 59              *
    1905 30 91              *
    1905 30 99              *
    1905 90 40              *
    1905 90 50              *
    1905 90 60              *
    1905 90 90              *
    2101 10 99              *
    2101 20 90              *
    2105 00 10                              —           —        3,068     —        —          —        —      1 478,0    —       —         —
    2105 00 91    4      6 585              —            —       4,424     —        —          —        —      2 254,4    —       —         —
                 4       7 585              —            —       5,320     —        —          —        —      2 742,0    —       —         —
    2105 00 99    5      6 586              —           —        6,105     —        —          —        —      3 169,7    —       —         —
                  5      7 586              —            —       7,468     —        —          —        —      3 911,7    —       —         —
    2106 10 90              *
    2106 90 99              *
    2905 44 11                              —           —        2,772     —        —          —        —      1 153,3    —       —         —
    2905 44 19                              —           —        5,411     —        —          —        —      2 251,0    —       —        703,83
    2905 44 91                              —           —        3,949     —        —          —        —      1 642,8    —       —         —
    2905 44 99                              —           —        7,696     —        —          —        —      3 201,4    —       —      1 001,01
    3505 10 10                              —           —        3,046     —        —          —        —      1 267,3    —       —         —
    3505 10 90                              —           —        3,046     —        —          —        —      1 267,3    —       —         —
    3823 60 11                              —           —        2,772     —        —          —        —      1 153,3    —       —         —
    3823 60 19                              —           —        5,411     —        —          —        —      2 251,0    —       —        703,83
    3823 60 91                              —           —        3,949     —        —          —        —      1 642,8    —       —         —
    3823 60 99                              —           —        7,696     —        —          —        —      3 201,4    —       —      1 001,01
         —               7 001              _______                                                               600,3   —       —         —
         —               7 002              —           —        2,705     —        —          —        —      1 125,5    _       —         —
         —               7 003              —           —        3,908     —        —          —        —      1 625,7    —       —         —
         —               7 004              —           —        5,592     _        _          —        —      2 326,0    —       —        727,29
 ---pagebreak--- N L 372 / 34                                  Journal officiel des Communautés européenne;                                               31 . 12 . 87
                                              Positifs                                              Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France   Grèce   Irlande    Espagne   r Portugal
                        Code
    NC       Tableau
                     additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI        £    FB/Flux     Dkr         Lit      FF      DR       £ Irl      Pta         Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       7 006              —            —       2,197     —         —         —        —        914,3     —         —           —
                       7 007              —                    3,460     —         —         —        —      1 439,5     —         —           —
                       7 008              —            —       4,663     —         —         —        —      1 939,7     —     •   —           —
                       7 009              —            —       6,346     —         —         —        —      2 640,0     —         —          727,29
                       7 010              _______                                                              670,8     —         —           —
                       7 011              —            —        3,055    —         —         —         —     1 271,1     —         _           —
                       7 012              —            —       4,318     —         —         —         —     1 796,3     —         —           _
                       7 013              —            —        5,520    —         —         —         —     2 296,5     —         —           —
                       7 015              —            —       2,538     —         —         —         —     1 056,0     —         —           —
                       7 016              —            —        3,981    —         —         —         —     1 656,3     —         —           —
                       7 017              —            —       5,244     —         —         —         —     2 181,5     —         —           —
                       7 020               —           —       2,190     —         —         —         —     1 193,7     —         —           _
                       7 021              —            —        3,633    —         —         —         —     1 794,0     —         —           —
                       7 022              —            —       4,896     —         —         —         —     2 319,2     —         —           —
                       7 023               —           —       6,099     —         —         _         _     2 819,4     —         —           _
                       7 024              —            —       7,782     —         —         —         —     3 519,7     —         —          727,29
                       7 025               —           —       2,945     —         —         —         —     1 507,7     —         —           —
                       7 026               —           —       4,388     —         —         —         —     2 108,0     —         —           _
                       7 027               —           —        5,651    _         —         _         —     2 633,2     —         _           _
                       7 028               —           —       6,854     _         _         _         _     3 133,4     —.        —           —
                       7 029               —           —        8,537    —         —        5 266      —     3 833,7     —         —          727,29
                       7 030               —           —        3,803    —         —         —         —     1 864,5     —         —           —
                       7 031               —           —        5,246    —         —         —         —     2 464,8     —         —           —
                       7 032               —           —        6,509    —         —         —         —     2 990,0     —         —           —
                       7 033               —           —        7,711    —         —        4 904      —     3 490,2     —         —           —
                       7 035               —           —        4,729    —         —         —         —     2 249,7 - —           —           —
                       7 036               —           —        6,172    —         —         —         —     2 850,0     —         —           —
                       7 037               —           —        7,435    —         —        4 879      —     3 375,2     —         —           —
                       7040                —           —        6,572    —         —         —         —     3 581,2     —         —           —
                       7 041               —           —        8,015    —         —        5 085      —     4 181,5     —         —           —
                       7 042               —           —        9,278    —         —        5 830    22,51   4 706,7     —         —           —
                       7 043               —           —      10,480     —         —        6 539    25,25   5 206,9     2,838     —           —
                       7 044               —           —      12,164     —         —        7 533    29,09   5 907,2     3,277     —          727,29
                       7 045               —           —        7,327    —         —         —         —     3 895,2     —         —           —
                       7 046               —           —        8,770    —         —        5 641      —     4 495,5     —         —           —
                       7 047               —           —      10,032     —         —        6 386    24,23   5 020,7     2,722     —           —
                       7 048               —           —      11,235     —         —        7 095    26,97   5 520,9     3,035     —           —
                       7 049               —           —      12,919     —         —        8 089    30,81   6 221,2     3,474     —          727,29
                       7 050               —           —        8,184    —         —        5 422      —     4 252,0     —         —           —
                       7 051               —           —        9,627    —         —        6 273    23,32   4 852,3     2,616     —           —
                       7 052               —           —      10,890     —         —        7 018    26,19   5 377,5     2,945     —           —
                       7 053               —           —      12,093     —         —        7 727    28,93   5 877,7     3,258     —           —
                       7 055               —           —        9,110    —         —        6 106      —     4 637,2     —         —           —
                       7 056               —           —      10,554     —         —        6 957    25,42   5 237,5     2,858     —           —
                       7 057               —           —      11,816     —         —        7 702    28,29   5 762,7     3,187     —           —
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 372 / 35
                                              Positifs                                              Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France     Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                        Code
        NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF        DR      £ Irl   Pta       Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       7 060              —            —      11,736     —         —       7 561     29,20    6 395,1    3,250   —         —
                       7 061              —            —      13,179     —        —         8 412    32,49    6 995,4    3,626   —         —
                       7 062              —            —      14,442     —         —       9 157     35,36    7 520,6    3,955   —         —
                       7 063              —            —      15,644     —        —        9 866     38,10    8 020,8    4,268   —         —
                       7 064              —            —      17,328     —        —       10 860     41,94     8 721,1   4,707   —        727,29
                       7 065              —            —      12,491     —         —        8  117   30,92    6  709,1   3,446   —         —
                       7 066              —            —      13,934     —        —        8   968   34,21    7  309,4   3,823   —         —
                       7 067              —            —      15,196     —        —        9   713   37,08    7  834,6   4,152   —         —
                       7 068              —            —      16,399     —        —       10   422   39,82    8  334,8   4,465   —         —
                       7 069              —            —      18,083     —        —       11   416   43,66    9 035,1    4,904   —        727,29
                       7 070              —            —      13,348     —        —        8   749   32,88    7 065,9    3,670   —         —
                       7 071              —       .    _      14,791     —        —        9   600   36,17    7 666,2    4,046   —         —
                       7 072              —            —      16,054     —        —       10   345   39,04    8 191,4    4,375   —         —
                       7 073              —           —       17,257     —        —       11 054     41,78    8 691,6    4,688   —         —
                       7 075              —            —      14,274     —        —        9 433     34,98    7 451,1    3,911   —         —
                       7 076              —           —       15,717     —        —       10 284     38,27    8 051,4    4,288   —         —
                       7 077              —           —       16,980     —        —       11 029     41,14    8 576,6    4,617   —         —
                       7 080               7,33        8,23   22,846     —        —       14 718     56,84   12 449,1    6,326   —         —
                       7 081               7,33        8,23   24,289     —        —       15 569     60,13   13 049,4    6,703   —         —
                       7 082               7,33        8,23   25,552     —        —       16 314     63,00   13 574,6    7,032   —         —
                       7 083               7,33        8,23   26,754     —        —       17 023     65,74   14 074,8    7,345   —         —
                       7 084               7,33        8,23   28,438     —        —       18 017     69,58   14 775,1    7,784   —        727,29
                       7 085               7,49        8,41   23,601     —        —       15 274     58,56   12 763,1    6,523   —         —
                       7 086               7,49        8,41   25,044     —        —       16 125     61,85   13 363,4    6,899   —         —
                       7 087               7,49        8,41   26,307     —        —       16 870     64,72   13 888,6    7,228   —         —
                       7 088               7,49        8,41   27,509     —        —       17 57$     67,46   14 388,8    7,542   —         —
                       7 090               7,67        8,61   24,458     —        —       15 906     60,52   13 119,9   6,747    —         —
                       7 091              7,67         8,61   25,902     —        —       16 757     63,81   13 720,2    7,123   —         —
                      7 092               7,67         8,61   27,164     —        —       17 502     66,68   14 245,4    7,452   —         —
                      7 095                7,87        8,83   25,385     —        —       16 590     62,62   13 505,1   6,988    —         —
                      7 096                7,87        8,83   26,828     —        —       17 441     65,91   14 105,4    7,364   —         —
                      7  100     O        _______                                                                460,3   —       —         _
                      7  101     (")      —           —        2,287     —        —          —        —       1 060,6    —       —         —
                      7  102     (")      —           —        3,550     _____                                1 585,8    —      —          —
                      7  103     C)       —           —        4,753     —        —          —        _       2 086,0    —      _          _
                      7  104     O        —           —        6,436     —        —          —        —       2 786,3    —       —        727,29
                      7  105     H        _______                                                                774,3   —      _          —
                      7  106     H        —           —        3,042     —        —          —        —       1 374,6    —      —          —
                      7  107     ( 18)    —           —        4,305     —        —         —         —       1 899,8    —      —          —
                      7  108     (")      —           —        5,508     —        —         —         —       2 400,0    —      —      .   —
                      7  109     (")      —           —        7,191     _        —         _         _       3 100,3    —      —        727,29
                      7  110     (")      —           —        2,457     —        —         —         —       1 131,1    —      —          _
                      7  111     (1!)     —           —        3,900     —        —         —         —       1 731,4    —      _          —
                      7  112     (")      —           —        5,163     —        —         —         —       2 256,6    —      —          —
                      7  113     (")      —           —        6,365     —        —         _         _       2 756,8    —      —          _
 ---pagebreak--- N° L 372 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 87
                                               Positifs                                              Négatifs
                         Code           République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France   Grèce  Irlande  Espagne     Portugal
     NC       Tableau
                      additionnel Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £    FB/Flux     Dkr         Lit      FF      DR      £ Irl    Pta         Esc
                                                                                          — 100 kg —
                        7 115      H       —            —        3,383    —         —         —        —      1 516,3   —        —           —
                        7 116      (")     —            —        4,826    —         —         —         —     2 116,6   —        —           —
                        7 117      (")     —            —        6,089    —         —          —        —     2 641,8    —       —           —
                        7 120      H       —            —        3,035    —         —         —         —     1 654,0    —       —           —
                        7 121      C)      —            —        4,478    —         —         —         —     2 254,3    —       —           —
                        7  122     (")     —            —        5,741    —         —          —        —     2 779,5    —       —           —
                        7  123     08)     —            —        6,944    —         —         —         —     3 279,7    —       —           —
                        7  124     (")     —            —        8,627    —         —        5 254      —     3 980,0    —       —          727,29
                        7  125     O       —            —        3,790    —         —          —        —     1 968,0    —       —           —
                        7  126     O       —            —        5,233    —         —          —        —     2 568,3    —       —           —
                        7  127     O       —            —        6,496    —         —          —        —     3 093,5    —       —           —
                        7 128      O        —           —        7,698    —         —          —        —     3 593,7    —       —           —
                        7 129      (")     —            —        9,382    —         —        5 810      —     4 294,0    —       —          727,29
                        7 130      H       —            —        4,648    —         —          —        —     2 324,8    —       —           —
                        7 131      (")      —           —        6,091    — '       —          —        —     2 925,1    —       —           —
                        7 132      (")     —            —        7,353    —         —          —        —     3 450,3    —       —           —
                        7 133      (1S)     —           —        8,556    —         —        5 448      —     3 950,5    —       —           —
                        7 135      H        —           —        5,574    —         —          —        —     2 710,0    —       —           —
                        7 136      H        —           —        7,017    —         —          —        —     3 310,3    —       —           —
                        7  137     (")      —           —        8,280    —         —        5 423      —     3 835,5    —       —           —
                        7  140     H        —           —        7,417    —         —          —        —     4 041,5    —       —           —
                        7  141     (18)     —           —        8,860    —         —        5 629      —     4 641,8    —       —           —
                        7  142     (")      —           —      10,122     —         —        6 374    24,61   5 167,0   2,759    —           —
                        7  143     (")      —           —      11,325     —         —        7 083    27,35   5 667,2    3,072   —           —
                        7  144     (")      —           —      13,009     —         —        8 077    31,19   6 367,5    3,511   —     .    727,29
                        7 145      (")      — "         —        8,171    —         —        5 334      —     4 355,5    —       —           —
                        7 146      H        —           —        9,615    —         —        6 185    23,46   4 955,8   2,627    —           —
                        7 147      H        —           —      10,877     —         —        6 930    26,33   5 481,0   2,956    —           —
                        7 148      (")      —           —      12,080     —         —        7 639    29,07   5 981,2    3,269   —           —
                        7 149      O        —           —      13,763     —         —        8 633    32,91   6 681,5    3,708   —          727,29
                        7 150      H        —           —        9,029    —         —        5 966      —     4 712,3    —       —           —
                        7 151      (")      —           —       10,472    —         —        6 817    25,42   5 312,6    2,850   —           —
                        7 152      H        —           —       11,735    —         —        7 562    28,29   5 837,8    3,179   —           —
                        7 153      (")      —           —       12,937    —         —        8 271    31,03   6 338,0    3,492   —           —
                        7 155      (")      —           —        9,955    —         —        6 650    24,23   5 097,5    2,715   —           —
                        7 156      (u)      —           —       11,398    —         —        7 501    27,52   5 697,8    3,092   —           —
                        7 157      (")      —           —       12,661    —         —        8 246    30,39   6 223,0    3,421   —           —
                        7 160      (")      —           —       12,581    —         —        8 105    31,30   6 855,4    3,484   —           —
                        7 161      H        —           —       14,024    —         —        8 956    34,59   7 455,7    3,860   —           —
                        7 162      (")      —           —       15,286    —         —        9 701    37,46   7 980,9    4,189   —           —
                        7 163      (")      —           —       16,489    —         —       10 410    40,20   8 481,1    4,502   —           —
                        7164       (")      —           —       18,173    —         —      11 404     44,04   9 181,4    4,941   —          727,29
                        7 165      (")      —           —       13,335    —         —         8 661   33,02   7 169,4    3,680   —           —
                        7 166      (w)      —           —       14,778    —         —        9 512    36,31   7 769,7    4,057   —           —
                        7 167      (")      —           —       16,041    —         —       10 257    39,18   8 294,9    4,386   —           —
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 372 / 37
                                              Positifs                                              Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce  Irlande Espagne Portugal
                        Code
        NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI        £    FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR      £ Irl   Pta     Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       7 168      (")     —            —      17,244     —         —      10 966     41,92    8 795,1   4,699   —       —
                       7 169      (")     —            —      18,927     —         —      11 960     45,76    9 495,4   5,138   —      727,29
                       7 170      (")     —            —      14,193     —         —       9 293     34,98    7 526,2   3,904   —       —
                       7 171      (")     —            —      15,636     —         —      10 144     38,27    8 126,5   4,280   —       —
                       7 172      (")     —            —      16,899     —         —      10 889     41,14    8 651,7   4,609   —       —
                       7 173      H       —            —      18,101     —         —      11 598     43,88    9 151,9   4,922   —       —
                       7 175      (")     —            —      15,119     —         —       9 977     37,08    7 911,4   4,145   —       —
                       7 176      H       —            —      16,562     —         —      10 828     40,37    8 511,7   4,522   —       —
                       7 1 77     (u)     —            —      17,825     —         —      11 573     43,24    9 036,9   4,851   —       —
                       7 180      (")      7,60        8,53   23,691     —        —       15 262     58,94   12 909,4   6,560   —       —
                       7 181      H        7,60        8,53   25,134     —         —      16 113     62,23   13 509,7   6,937   —       —
                       7 182      (")      7,60        8,53   26,397     —         —      16 858     65,10   14 034,9   7,266   —       —
                       7 183      (")      7,60        8,53   27,599     —        —       17 567     67,84   14 535,1   7,579   —       —
                       7 185      C)       7,76        8,71   24,446     —        —       15 818     60,66   13 223,4   6,757   —       —
                       7 186      (")      7,76        8,71   25,889     —         —      16 669     63,95   13 823,7   7,133   —       —
                       7 187      (")      7,76        8,71   27,151     —        —       17 414     66,82   14 348,9   7,462   —       —
                       7 188      (")      7,76        8,71   28,354     —        —       18 123     69,56   14 849,1   7,776   —       —
                       7 190      (")      7,94        8,91   25,303     —        —       16 450     62,62   13 580,2   6,981   —       —
                       7 191      (")      7,94        8,91   26,746     —        —       17 301     65,91   14 180,5   7,357   —       —
                       7 192      (")      7,94        8,91   28,009     —        —       18 046     68,78   14 705,7   7,686   —       —
                       7 195      (")      8,14        9,13   26,229     —        —       17 134     64,72   13 965,4   7,222   —       —
                       7 196      (")      8,14        9,13   27,673     —        —       17 985     68,01   14 565,7   7,598   —       —
                       7 200      (")     —            —       3,580     —        —          —        —       1 949,4   —       —       —
                       7 201      (")     —           —        5,023     —        —          —        —       2 549,7   —       —       —
                       7 202      (u)     —           —        6,286     —        —          —        —       3 074,9   —       —       —
                       7 203     O        —           —        7,489     —        —          —        —       3 575,1   —       —       —
                       7 204     (")      —           —        9,172     —        —        5 607      —       4 275,4   —       —      727,29
                       7 205     (")      —           —        4,335     —        —          —        —       2 263,4   —       —       —
                       7 206     (u)      —           —        5,778     —        —          —        —       2 863,7   —       —       —
                       7 207     (")      —           —        7,041     —        —          —        —       3 388,9   —       —       —
                       7 208     H        —           —        8,243     —        —        5 169      —       3 889,1   —       —       —
                       7 209     (")      —           —        9,927     —        —        6 163     23,36    4 589,4   2,644   —      727,29
                       7 210     H        —           —        5,193     —        —          —        —       2 620,2   —       —       —
                       7 211     (")      —           —        6,636     —        —          —        —       3 220,5   —       —       —
                       7 212     (")      —           —        7,898     —        —        5 092      —       3 745,7   —       —       —
                       7 213     H        —           —        9,101     —        —        5 801      —       4 245,9   —       —       —
                       7 215     H        —           —        6,119     —        —          —        —       3 005,4   —       —       —
                       7 216     (")      —           —        7,562     —        —        5 031      —       3 605,7   —       —       —
                       7 217     C»)      —           —        8,825     —        —        5 776      —       4 130,9   —       —       —
                       7 220     H        —           —        7,045     —        —        4 862      —       3 390,8   —       —       —
                       7 221     (")      —           —        8,488     —        —        5 713      —       3 991,1   —       —       —
                       7 260     H        —           —       14,847     —        —        9 566     36,93    8 088,7   4,110   —       —
                       7 261     (M)      —           —       16,290     —        —       10 417     40,22    8 689,0  4,486    —       —
                       7 262     H        —           —       17,553     —        —       11 162     43,09    9 214,2  4,815    —       —
                       7 263     H        —           —       18,755     —        —       11 871     45,83    9 714,4   5,129   —       —
 ---pagebreak--- N0 L 372/ 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 87
                                              Positifs                                              Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce   Irlande  Espagne     Portugal
                        Code
     NC      Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI        £    FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR       £ Irl    Pta         Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       7 264      H       —            —      20,439     —         —      12 865     49,67   10 414,7    5,568    —          727,29
                       7 265      (")     —            —      15,602     —         —      10 122     38,65    8 402,7    4,307    —           —
                       7 266      (")     —            —      17,045     —         —      10 973     41,94    9 003,0    4,683    —           —
                       7 267      (")     —            —      18,308     —         —      11 718     44,81    9 528,2    5,012    —           —
                       7 268      (")     —            —      19,510     —         —      12 427     47,55   10 028,4    5,326    —           —
                       7  269     (")     —            —      21,194     —         —      13   421   51,39   10 728,7    5,764    —          727,29
                       7  270     (")     —            —      16,459     —         —      10   754   40,61    8 759,5    4,531    —     '     —
                       7  271     (")      —           —      17,902     —         —      11   605   43,90    9 359,8    4,907    —           —
                       7  272     (w)      —           —      19,165     —         —      12   350   46,77    9 885,0    5,236    —           —
                       7  273     H        —           —      20,368     —         —      13   059   49,51   10 385,2    5,549    —           —
                       7  275     (")      —           —      17,386     —         —      11   438   42,71    9 144,7    4,772    —           —
                       7 276      (u)      —           —      18,829     —         —      12 289     46,00    9 745,0     5,148   —           —
                       7 280      (")      —           —       18,312    —         —      12 120     44,83    9 530,1     5,014   —           —
                       7 300      (u)      —           —        5,728    —         —         —         —      3 119,0     —       —           —
                       7 301      (u)      —           —        7,172    —         —          —        —      3 719,3     —       —           —
                       7 302      (w)      —           —        8,434    —         —        5 289      —      4 244,5     —       —           —
                       7 303      (")      —           —        9,637    —         —        5 998    23,14    4 744,7     2,603   —           —
                       7 304      (")      —           —       11,320    —         —        6 992    26,98    5 445,0     3,042   —          727,29
                       7 305      (")      —           —        6,483    —         —          —        —      3 433,0     —       —           —
                       7 306      (")      —           —        7,926    —         —        5 100      —      4 033,3     —       —           —
                       7 307      (M)      —           —        9,189    —         —        5 845      —      4 558,5     —       —           —
                       7 308      (")      —           —       10,392    —         —        6 554    24,86    5 058,7     2,800   —           —
                       7 309      (")      —           —       12,075    —         —        7 548    28,70    5 759,0     3,239   —          727,29
                       7 310      (»)      —           —        7,341    —         —        4 881      —      3 789,8     —       —            —
                       7 311      (")      —           —        8,784    —         —        5 732      —      4 390,1     —       —            —
                       7 312      (")      —           —       10,047    —         —        6 477    24,08    4 915,3     2,710   —            —
                       7 313      (")      —           —       11,249    —         —        7 186    26,82    5 415,5     3,023   —            —
                       7 315      (")      —           —        8,267    —         —        5 565      —      4 175,0     —       —            —
                       7 316      H        —           —        9,710    —         —        6 416    23,31    4 775,3     2,623   —            —
                       7 317      (»)      _           _       io,973    —         —        7 161    26,18    5 300,5     2,952   —            —
                       7 320      (")      —           —        9,193    —         —        6 247      —      4 560,4     —       —            —
                       7 321      (»)      —           —       10,637    —         —        7 098    25,43    5 160,7     2,864    —           —
                       7 360      (")      —           —       15,117    —         —        9 742    37,60    8 235,1     4,185    —           —
                       7 361      (")      —           —       16,561     —        —       10 593    40,89    8 835,4     4,561    —           —
                       7 362      (")      —           —       17,823     —        —       11 338    43,76    9 360,6     4,890    —           —
                       7 363       H       —           —       19,026     —        —       12 047    46,50    9 860,8     5,203    —           —
                       7 364      C)       —           —       20,709     —        —       13 041    50,34   10 561,1     5,642    —         727,29
                       7 365       (u)     —           —       15,872     —        —       10 298    39,32    8 549,1     4,382    —           —
                       7 366       (")     —           —       17,315     —        —       11 149    42,61    9 149,4     4,758    —           —
                       7 367       (u)     —           —       18,578     —        —       11 894    45,48    9 674,6     5,087    —           —
                       7 368       (")     —           —       19,781     —        —       12 603    48,22   10 174,8     5,400    —           —
                       7 369       (")     —           —       21,464     —        —       13 597    52,06   10 875,1     5,839    —         727,29
                       7 370       (")     —           —       16,730     —        —       10 930    41,28     8 905,9    4,605    —           —
                        7 371      H       —           —       18,173     —        —       11 781    44,57    9 506,2     4,981    —           —
                        7 372      H       —           —       19,436     —        —       12 526    47,44   10 031,4     5,310    —           —
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 372 / 39
                                              Positifs                                              Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce  Irlande Espagne   Portugal
                        Code
        NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI        £    FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR      £ Irl   Pta       Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       7373       (»)     _            _      20,638     —         —      13 235     50,18   10 531,6   5,624   —         —
                       7 375      (")     _            _      17,656     —         —      11 614     43,38    9 291,1   4,847   —         —
                       7 376      (")     —            —      19,099     —         —      12 465     46,67    9 891,4   5,223   —         —
                       7 380      (u)     —            —      18,582     —         —      12 296     45,50    9 676,5   5,088   —         —
                       7 400      (M)     —            —       7,698     —         —       4 963       —      4 191,2    —      —         —
                       7 401      (")     —            —       9,141     —         —        5 814      —      4 791,5    —      —         —
                       7 402      (u)     —            —      10,404     —         —       6 559     25,30    5 316,7   2,835   —         —
                       7 403      (")     —            —      11,606     —         —       7 268     28,04    5 816,9   3,148   —         —
                       7 404      (")     —            —      13,290     —         —     ,8 262      31,88    6 517,2   3,587   —        727,29
                       7 405      (")     —            —        8,453    —         —        5 519      —      4 505,2    —      —         —
                       7 406      (")     —            —       9,896     —         —       6 370     24,15    5 105,5   2,702   —         —
                       7 407      (")     —            —      11,158     —         —       7 115     27,02    5 630,7   3,031   —         —
                       7 408      (")     —            —      12,361     —         —       7 824     29,76    6 130,9   3,345   —         —
                       7 409      (")     —            —      14,045     —         —        8 818    33,60    6 831,2   3,784   —        727,29
                       7 410      (")     —            —       9,310     —         —       6 151     22,82    4 862,0   2,550   —         —
                       7 411      (»)     —            —      10,753     —         —        7 002    26,11    5 462,3   2,926   —         —
                       7 412      (")     —            —      12,016     —         —       7 747     28,98    5 987,5   3,255   —         —
                       7 413      O       —            —      13,219     —         —        8 456    31,72    6 487,7   3,568   —         —
                       7 415      C)      —            —      10,236     —         —       6 835     24,92    5 247,2   2,791   —         —
                       7 416      (")     —            —      11,679     —         —       7 686     28,21    5 847,5   3,167   —         —
                       7 417      (u)     —            —      12,942     —         —        8 431    31,08    6 372,7   3,496   —         —
                       7 420      (")     —            —      11,163     —         —        7 517    27,04    5 632,6   3,033   —         —
                       7 421      (")     —            —      12,606     —         —        8 368    30,33    6 232,9   3,409   —         —
                       7 460      (")     —            —      15,365     —         —        9 903    38,22    8 369,3   4,253   —         —
                       7 461      H       —            —      16,809     —         —      10 754     41,51    8 969,6   4,629   —         —
                       7 462      (")     —            —      18,071     —         —      11 499     44,38    9 494,8   4,958   —         —
                       7 463      (")     —            —      19,274     —         —      12 208     47,12    9 995,0   5,271   —         —
                       7 464      (")     —            —      20,957     —         —      13 202     50,96   10 695,3   5,710   —        727,29
                       7 465      (")     —            —      16,120     —         —      10 459     39,94    8 683,3   4,450   —         —
                       7 466      (")     —            —      17,563     —         —      11 310     43,23    9 283,6   4,826   —         —
                       7 467      (")     —            —      18,826     —         —      12 055     46,10    9 808,8   5,155   —         —
                       7 468      (")     —            —      20,029     —         —      12 764     48,84   10 309,0   5,468   —         —
                       7 470      H       —            —      16,978     —         —      11 091     41,90    9 040,1   4,673   —         —
                       7 471      (")     —            —      18,421     —         —      11 942     45,19    9 640,4   5,049   —         —
                       7 472      (")     —            —      19,684     —         —      12 687     48,06   10 165,6   5,378   —         —
                       7 475      H       —            —      17,904     —         —      11 775     44,00    9 425,3   4,915   —         —
                       7 476      (")     —            —      19,347     —         —      12 626     47,29   10 025,6   5,291   —         —
                       7 500      H       —            —      11,278     —         —        7 271    28,04    6 140,6   3,120   —         —
                       7 501      O       —            —      12,721     —         —        8 122    31,33    6 740,9   3,496   —         —
                       7 502      H       —            —      13,984     —         —        8 867    34,20    7 266,1   3,825   —         —
                       7 503      H        —           —      15,187     —         —        9 576    36,94    7 766,3   4,139   —         —
                       7 504      (")      —           —      16,870     —         —      10 570     40,78    8 466,6   4,578   —        727,29
                       7 505      (»•)    —            —      12,033     —         —        7 827    29,76    6 454,6   3,317   —         —
                       7 506      (")     —            —      13,476     —         —        8 678    33,05    7 054,9   3,693   —         —
                       7 507      (")      —           —      14,739     —         —        9 423    35,92    7 580,1   4,022   —         —
 ---pagebreak--- N° L 372/ 40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 87
                                              Positifs                                              Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce  Irlande Espagne    Portugal
                        Code
     NC      Tableau
                     additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR      £ Irl   Pta         Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       7 508      (")     —            —      15,942     —        —       10 132     38,66    8 080,3   4,336   —           —
                       7 509      (")     —            —      17,625     —         —      11 126     42,50    8 780,6   4,774   —          727,2'.
                       7 510      H       —            —      12,891     —         —        8 459    31,72    6 811,4   3,541   —           —
                       7 511      H       —            —      14,334     —        —        9 310     35,01    7 411,7   3,917   —           —
                       7 512      H       —            —      15,597     —        —       10 055     37,88    7 936,9   4,246   —           —
                       7 513      (u)     —            —      16,799     —         —      10 764     40,62    8 437,1   4,559   —           —
                       7 515      (")     —            —      13,817     —        —        9 143     33,82    7 196,6   3,782   —           —
                       7 516      (")     —            —      15,260     —        —        9 994     37,11    7 796,9   4,158   —           —
                       7 517      H       —            —      16,523     —         —      10 739     39,98    8 322,1   4,487   —           —
                       7 520      C)      —            —      14,743     —        —        9 825     35,94    7 582,0   4,024   —           —
                       7 521      (")     —            —      16,186     —        —       10 676     39,23    8 182,3   4,400   —           —
                       7 560      (")     —            —      15,816     —        —       10 194     39,33    8 613,4   4,377   —           —
                       7 561      (")     —            —      17,259     —        —       11   045   42,62    9 213,7   4,753   —           —
                       7 562      (")     —            —      18,522     —        —       11   790   45,49    9 738,9   5,082   —           —
                       7 563      H       —            —      19,725     —        —       12   499   48,23   10 239,1   5,396   —           —
                       7 564      (")     —            —      21,408     —        —       13   493   52,07   10 939,4   5,834   —         727,2e.
                       7 565      (")     —            —      16,571     —        —       10   750   41,05    8 927,4   4,574   —           —
                       7 566      (")     —            —      18,014     —        —       11   601   44,34    9 527,7   4,950   —           —
                       7 567      (")     —            —      19,277     —        —       12   346   47,21   10 052,9   5,279   —           —
                       7 568      (")     —            —      20,480     —        —       13   055   49,95   10 553,1   5,592   —           —
                       7 570      (")     —            —      17,429     —        —       11   382   43,01    9 284,2   4,797   —           —
                       7 571      (")     —            —      18,872     —        —       12   233   46,30    9 884,5   5,173   —           —
                       7 572      (u)     —            —      20,135     —        —       12   978   49,17   10 409,7   5,502   —           —
                       7 575      (")     —            —      18,355     —        —       12   066   45,11    9 669,4   5,039   —           —
                       7 576      (")     —            —      19,798     —        —       12   917   48,40   10 269,7   5,415   —           —
                       7 600      (")     —            —      15,627     —        —       10 075     38,85    8 508,9   4,324   —           —
                       7 601      (")     —            —      17,070     —        —       10 926     42,14    9 109,2   4,700   —           —
                       7 602      O       —            —      18,333     —        —       11 671     45,01    9 634,4   5,029   —           —
                       7 603      (")     —            —      19,536     —        —       12   380   47,75   10 134,6   5,342   —           —
                       7 604      H       —            —      21,219     —        —       13   374   51,59   10 834,9   5,781   —         727,2<
                       7 605      H       —            —      16,382     —        —       10   631   40,57    8 822,9   4,521   —           —
                       7 606      (")     —            —      17,825     —        —       11   482   43,86    9 423,2   4,897   —           —
                       7 607      (")     —            —      19,088     —        —       12   227   46,73    9 948,4   5,226   —           —
                       7 608      (")     —            —      20,290     —        —       12   936   49,47   10 448,6   5,539   —           —
                       7 609      (")     —            —      21,974     —        —       13   930   53,31   11 148,9   5,978   —          727,2«
                       7 610      O       —            —      17,240     —        —       11   263   42,53    9 179,7   4,744   —           —
                       7 611      H       —            —      18,683     —        —       12   114   45,82    9 780,0   5,120   —           —
                       7 612      H       —            —      19,945     —        —       12   859   48,69   10 305,2   5,449   —           —
                       7 613      (")     —            —      21,148     —        —       13   568   51,43   10 805,4   5,763   —           —
                       7 615      (")     —            —      18,166     —        —       11   947   44,63    9 564,9   4,986   —           —
                       7 616      (u)     —            —      19,609     —        —       12   798   47,92   10 165,2   5,362   —           —
                       7 617      (")     —            —      20,872     —        —       13   543   50,79   10 690,4   5,691   —           —
                       7 620      H       —            —      19,092     —        —       12   629   46,75    9 950,3   5,227   —           —
                       7 621      (")     —            —      20,535     —        —       13   480   50,04   10 550,6   5,603   —           —
                       7700       (")     —            —      17,475     —        —       11   263   43,46    9 518,3   4,837   —           —
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 372/41
                                               Positifs                                              Négatifs
                        Code           République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce  Irlande Espagne   Portugal
        NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                          DM            FI       £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR      £ Irl   Pta       Esc
                                                                                          — 100 kg —
                       7 701      (")      —            —      18,919     —         —      12 114     46,75   10 118,6   5,213   —         —
                       7 702      (M)      —            —      20,181     —         —      12 859     49,62   10 643,8   5,542   —         —
                       7 703      (")      —            —      21,384     —         —      13 568     52,36   11 144,0   5,856   —         —
                       7 704      (")      —            —      23,067     —         —      14 562     56,20   11 844,3   6,294   —        727,29
                       7 705      (")      —            —      18,230     —         —      11 819     45,18    9 832,3   5,034   —         —
                       7 706      (")      — .          —      19,673     —         —      12 670     48,47   10 432,6   5,410   —         —
                       7 707      (u)      —            —      20,936     —         —      13 415     51,34   10 957,8   5,739   —         —
                       7 708      (")      —            —      22,139     —         —      14 124     54,08   11 458,0   6,053   —         —
                       7 710      (»)      —            —      19,088     —         —      12 451     47,14   10 189,1   5,257   —         —
                       7 711      (»)      _            _      20,531     —         —      13 302     50,43   10 789,4   5,634   —         —
                       7 712      (»)      —            —      21,794     —         —      14 047     53,30   11 314,6   5,963   —         —
                       7 715      (")      —            —      20,014     —         —      13 135     49,24   10 574,3   5,499   —         —
                       7 716      (")      —            —      21,457     —        —       13 986     52,53   11 174,6   5,875   —         —
                       7 720      H        —            —      17,740     —         —      11 429     44,14    9 667,1   4,913   —         —
                       7 721      (")      —            —      19,184     —         —      12 280     47,43   10 267,4   5,289   —         —
                       7 722      (")      —            —      20,446     —         —      13 025     50,30   10 792,6   5,618   —         —
                       7 723      (")      —            —      21,649     —         —      13 734     53,04   11 292,8   5,932   —         —
                       7725       (")      —            —      18,495     —         —      11 985     45,86    9981,1    5,110   —         —
                       7 726      H        —            —      19,938     —         —      12 836     49,15   10 581,4   5,486   —         —
                       7 727      (")      —            —      21,201     —         —      13 581     52,02   11 106,6   5,815   —         —
                       7 728      (")      —            —      22,404     —         —      14 290     54,76   11 606,8   6,128   —         —
                       7 730      (")      —            —      19,353     —         —      12 617     47,82   10 337,9   5,333   —         —
                       7 731      (")      —            —      20,796     —        —       13 468     51,11   10 938,2   5,709   —         —
                       7 732      (w)      —            —      22,059     —        —       14 213     53,98   11 463,4   6,038   —         —
                       7 735      H        —            —      20,279     —         —      13 301     49,92   10 723,1   5,575   —         —
                       7 736      (")      —            —      21,722     —        —       14 152     53,21   11 323,4   5,951   —         —
                       7 740      (")      7,32         8,21   22,809     —        —       14 694     56,75   12 429,1   6,317   —         —
                       7 741      (")      7,32         8,21   24,252     —        —       15 545     60,04   13 029,4   6,693   —         —
                       7 742      (")      7,32         8,21   25,515     —        —       16 290     62,91   13 554,6   7,022   —         —
                       7 745      (")      7,48         8,39   23,564     —        —       15 250     58,47   12 743,1   6,514   —         —
                       7 746      (")      7,48         8,39   25,007     —        —       16 101     61,76   13 343,4   6,890   —         —
                       7 747      (")      7,48         8,39   26,270     —        —       16 846     64,63   13 868,6   7,219   —         —
                       7 750      (")      7,66         8,59   24,422     —        —       15 882     60,43   13 099,9   6,737   —         —
                       7 751      (")      7,66         8,59   25,865     —        —       16 733     63,72   13 700,2   7,113   —         —
                       7 760      (")       8,95       10,03   27,878     —        —       17 960     69,36   15 191,1   7,721   —         —
                       7 761      (u).      8,95       10,03   29,321     —        —       18 811     72,65   15 791,4   8,097   —         —
                       7 762      H         8,95       10,03   30,584     —         —      19 556     75,52   16 316,6   8,426   —         —
                       7 765      (u)      9,11        10,21   28,633              —       18 516     71,08   15 505,1   7,918   —         —
                       7 766      (")      9,11        10,21   30,076     —        —       19 367     74,37   16 105,4   8,294   —         —
                       7 770      C)       9,29        10,41   29,490     —        —       19 148     73,04   15 861,9   8,141   —         —
                       7 771      (")      9,29        10,41   30,934     —        —       19 999     76,33   16 462,2   8,517   —         —
                       7 780      (w)     10,57        11,86   32,947     —        —       21 225     81,98   17 953,1   9,125   —         —
                       7 781      H       10,57        11,86   34,390     —        —       22 076     85,27   18 553,4   9,501   —         —
                       7 785      (")     10,73        12,04   33,702     —        —       21 781     83,70   18 267,1   9,322   —         —
                       7 786      (")     10,73        12,04   35,145     —        —       22 632     86,99   18 867,4   9,698   —         —
 ---pagebreak--- N° L 372 / 42                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 87
                                                Positifs                                              Négatifs
                                        République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France     Grèce  Irlande Espagne    Portugal
                         Code
     NC       Tableau
                      additionnel Notes  fédérale                Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                         bourg
                                            gne
                                           DM            FI       £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF        DR      £ Irl   Pta        Esc
                                                                                           — 100 kg —
                        7 800               —            —       3,465     — -      —          —         —       1 441,4   —       —
                        7 801               —            —       4,908     —        —          —         —      2 041,7     —      —
                        7 810              10,45        11,72   32,548     —        —       20 968     80,98   17 735,7    9,013   —
                        7 811              10,45        11,72   33,991     —        —       21 819     84,27   18 336,0    9,389   —
                        7 812              10,45        11,72   35,254     —        —       22 564     87,14   18 861,2    9,718   —
                        7 815              10,61        11,90   33,303     —        —       21 524     82,70   18 049,7    9,210   —
                        7 816              10,61        11,90   34,746     —        —       22 375     85,99   18 650,0    9,586   —
                        7 817              10,61        11,90   36,009     —        —       23 120     88,86   19 175,2    9,915   —
                        7 820               —            —       5,655     —        —          —                2 635,1    —       —
                        7 821               —            —       7,098     —        —          —         —      3 235,4    —       —
                        7 830             10,79        12,10 '  34,160     —        —       22 156     84,66   18 406,5    9,433   —
                        7 831              10,79        12,10   35,604     —        —       23 007     87,95   19 006,8    9,810   —
                        7 840               —            —      10,037     —        —        6 788     24,25    5 022,6    2,723   —
                        7 841               —            —-     11,480     —        —        7 639     27,54    5622,9     3,099   —
                        7 860               —            —      15,201     —        —       10 115     37,10    7 836,5    4,153   —
                        7 861              —             —      16,644     —        —       10 966     40,39    8 436,8    4,529   —
                        7 900     (")       —            —       4,309     —        —          —                1 901,7    —       —
                        7 901     ('«)     —            —        5,752     _        _          _        _       2 502,0    —       —
                        7 910     C)      10,72        12,02    33,393     —        —       21 512     83,08   18 196,0    9,247   —
                        7 911     (u)     10,72        12,02    34,836     —        —       22 363     86,37   18 796,3    9,623   —
                        7 912     (")     10,72        12,02    36,099     —        —       23 108     89,24   19 321,5    9,952   —
                        7 915     (")     10,88        12,20    34,148     —        —       22 068     84,80   18 510,0    9,444   —
                        7 916     (u)     10,88        12,20    35,591     —        —       22 919     88,09   19 110,3    9,820   —
                        7 917     H       10,88        12,20    36,853     —        —       23 664     90,96   19 635,5  10,149    —
                        7 920     O        —            —        6,500     —        —          —        —       3 095,4    —       —
                        7 921     (")      —            —        7,943     —        —        5 360      —       3 695,7.   —       —
                        7 930     (")     11,06        12,40    35,005     —        —       22 700     86,76   18 866,8    9,667   —
                        7 931     C)      11,06        12,40    36,448     —        —       23 551     90,05   19 467,1  10,044    —
                       7 940      (")      —            —       10,882     —        —        7 332     26,35    5 482,9    2,957   —
                       7 941      (")      —            —       12,325     —        —        8 183     29,64    6 083,2    3,333   —
                       7 960      O        —            —       16,046     —        —       10 659     39,20    8 296,8   4,387    —
                       7 961      (")      —            —       17,489     —        —       11 510     42,49    8 897,1   4,763    —
                       5 2xx               —            —        —         —        —          —        —          616,5   —       —
                       5 3xx               —            —        —         —        —          —        —          986,4   —       —
                       5 4xx               —            —        2,434     —        —          —        —       1 325,5    —       —
                       5 5xx               —            —        3,567     —        —         —         —       1 942,0    —       —
                       5 6xx               —            —        5,300     —        —         —         —       2 885,7    —       —
                       5 70x               —            —        8,123     —        —        5 234      —       4 422,1    —      —
                       5 71x               —            —        8,123     —        —        5,234      —       4 422,1    —       —
                       5 72x               —            —       11,250     —        —        7 250     27,98    6 124,6   3,098   —
                       5 73x               —            —       11,250     —        —        7 250     27,98    6 124,6   3,098   —
                       5 74x               —            —       14,465     —        —        9 321     35,97    7 874,5   3,983   —
                       5 75x               —            —       14,465     —        —        9 321     35,97    7 874,5   3,983   —
                       5 76x               —            —       17,679     —        —       11 392     43,96    9 624,4   4,868   —
 ---pagebreak---  31 . 12 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N    L 372 /43
                                                    Positifs                                                Négatifs
                                             République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                              Code
         NC        Tableau
                           additionnel Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                          bourg
                                                gne
                                                DM           Fl         £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF       DR       £ Irl     Pta       Esc
                                                                                                 — 100 kg —
          —                  5 77x              —            —
                                                                      17,679     —        —
                                                                                                   11 392    43,96    9 624,4    4,868     —         —
          —                  5 78x              —            —
                                                                      20,893     —         —
                                                                                                   13 464    51,96   11 374,3    5,754     —         —
          —                  5 9xx
          —                  6 1xx
                             ¿. 2xx
                             O 2xx                                                                                      AOA Π
          —
                             6 3xx              —            —          —        —         —         —         —
                                                                                                                        678,4
          —                  6 4xx              —            —          —        —         —         —        —
                                                                                                                        911,6     —        —         —
          —                  6 5 xx             —            —     ■
                                                                       2,453     —         —         —        —
                                                                                                                      1 335,7     —        —         —
          —
                             6 6xx              —            —
                                                                       3,645     —         —         —        —
                                                                                                                      1 984,7     —        —         —
          —                  6 70x              —            —
                                                                       5,587     —         —         —        —
                                                                                                                      3 041,5     —        —         —
          —
                             6 71x              —            —
                                                                       5,587     —         —         —        —
                                                                                                                      3 041,5     —        —         —
          —
                             6 72x              —            —
                                                                       7,738     —         —
                                                                                                    4 986      —
                                                                                                                      4 212,4     —        —         —
          —                  6 73x              —            —
                                                                       7,738     —         —
                                                                                                    4 986     —
                                                                                                                      4 212,4     —        —         —
          —
                             6 74x              —            —
                                                                       9,948     —         —
                                                                                                    6411     24,74    5 416,0    2,739     —         —
          —                  6 75x              —            —
                                                                       9,948     —         —
                                                                                                    6411     24,74    5 416,0    2,739     —         —
          —
                             6 76x              —            —
                                                                      12,159     —         —   '    7 836    30,24    6 619,6    3,348     —         —
          —
                             6 77x              —            —
                                                                      12,159     —         —        7 836    30,24    6 619,6    3,348     —       ' —
          —                  6 78x              —            —
                                                                      14,370     —         —        9 260    35,73    7 823,1    3,957     —         —
          —                  6 9xx              —            —          —        —         —         —        —         —         —        —         —
(*) Voir le code additionnel correspondant à la composition de la                        annexe, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du
      marchandise.                                                                       montant indiqué au tableau 2 ou 3 ci-après, selon le cas. Le code
                                                                                         additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement.
(18) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu
      des règlements indiqués au tableau 6 de la partie 5 de la présente
 ---pagebreak--- N  L 372 /44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 87
                                                                    PARTIE 9
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                              Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark    Italie   France   Grèce  Irlande Espagne     Portugal
                        Code
     NC      Tableau
                     additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF      DR      £ Irl   Pta         Esc
                                                                                         — 100 kg —
  2007 91 10    4      7 385              —            —      3,3405     —         —         —         —     1 389,5
  2007 95 10    5      7 387              —            —      3,3405     —         —         —         —     1 389,5
  2007 99 20    5      7 387              —            —      3,3405     —         —         —         —     1 389,5
  2007 99 31    5      7 387              —            —      3,3405     —         —         —         —     1 389,5
  2007 9933     5      7 387              —            —      3,3405     —         —         —         —     1 389,5
  2007 99 35    5      7 387              —            —      3,3405     —                   —         —     1 389,5
  2007 99 39    5      7 387              —            —      3,3405     —         —         —         —     1 389,5
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 372 / 45
                                                                       PARTIE 10
                                                                Secteur HUILE D'OLIVE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                               Négatifs
                                          République   Pays-Bas  Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie   France   Grèce  Irlande Espagne Portugal
                           Code
        NC      Tableau
                        additionnel Notes  fédérale                Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                         bourg
                                             gne
                                             DM           FI        £     FB/Flux     Dkr         Lit      FF      DR      £ Irl   Pta     Esc
                                                                                             — 100 kg —
     1509 10 10    1      7 298              —            —       11,533     —        —          —        —      7 101,3   —       —      310,44
                   1      7 299              —            —       11,533     —         —         —        —      7 101,3   —       —      310,44
                   1      7 314              —            —        7,350     —        —          —        —      4 525,5   —       —      310,44
     1509 10 90    1      7 298              —            —       12,770     —        —          —        —      7 862,7   —       —      346,40
                   1      7 299              —            —        8,586     —         —         —        —      5 286,9   —       —      346,40
                   1      7 314              —            —        8,586     —        —          —        —      5 286,9   —       —      346,40
    1509 90 00     1      7 298              —            —       12,686     —        —          —        —      7 811,5   —       —      341,49
                   1      7 299              —            —        8,503     —        —          —        —      5 235,6   —       —      341,49
                   1      7 314              —            —        8,503     —        —          —        —      5 235,6   —       —      341,49
     1510 00 10    1      7 298              —            —        4,969     —        —          —        —      3 059,4   —       —      119,55
                   1      7 299              —            —        4,969     —        —          —        —      3 059,4   —       —      119,55
                   1      7 314              —            —        0,785     —        —          —        —        483,6   —       —      119,55
    1510 00 90     1      7 298              —            —        6,062     —        —          —        —      3 732,5   —       —      145,86
                   1      7 299              —            —        1,878     —        —          —        —      1 156,6   —       —      145,86
                   1      7 314              —            —        1,878     —        —          —        —      1 156,6   —       —      145,86
 ---pagebreak--- N° L 372 /46 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 87
                     APPENDICE DE L'ANNEXE I
                         CODES ADDITIONNELS
 ---pagebreak--- 51 . 12. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                          N L 372/47
                                                                 TABLEAU 1
     CodeNC                                                        Désignation des marchandises
    0202 20 30 — vendus pour l'exportation vers ie Bré­ — vendus pour l'exportation vers le — autres (68) :
    0202 20 50   sil conformément au règlement (CEE)           Pérou conformément au règlement
                 n° 1812/86(68);                              (CEE) n0 3905/86 (68) :
                                 7014                                         7018                          7019
                                                                 TABLEAU 2
     Code NC                                                       Désignation des marchandises
    0202 30 90 — vendus conformément à un règlement décidant la vente de — autres (68) :
                 viandes bovines d'intervention destinées à l'exportation , à
                 condition qu'il soit dûment fait référence à l'application de
                 la présente note dans le règlement considéré (68) :
                                            7034                                                   7038
                                                                 TABLEAU 3
     Code NC                                                       Désignation des marchandises
    0203 19 55 — Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­          — autres :
    0203 29 55   ceaux (à l'exclusion des gorges , parties d'épaules, présentées
    0210 19 51   seules) :
    0210 19 81
                                            7039                                                   7054
 ---pagebreak--- N  L 372 /48                              Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 87
                                                             TABLEAU 1
   Code NC                                                     Désignation des marchandises
  0401       Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
  0402 21
  0402 29
             — du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de matières grasses lactiques
  0402 91
                (voir a)
  0402 99    — du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pourcentage de matières sèches
  0403 10 11    lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
  0403 10 13 — du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccharosé ajouté (voir f)
  0403 10 19
  0403 10 31 par 100 kg poids net du produit :
  0403 10 33
  0403 10 39
  0403 90 19
  0403 90 33
  0403 90 39
  0403 90 51
  0403 90 53
  0403 90 59
  0403 90 61
  0403 90 63
  0403 90 69
  0404 90
                                                                           7058
                                                             TABLEAU 2
   Code NC                                                     Désignation des marchandises
  0402 10 19 — Lait écrémé en poudre expédié vers — Lait écrémé en poudre en l'état vendu          — autres :
                l'Italie ou l' Espagne à partir d'un       au titre du règlement (CEE)
                autre État membre conformément au          n0 368/77 et du règlement (CEE)
                règlement (CEE) n° 1624/76 :               n0 443/77 dans les échanges intra­
                                                           communautaires (coefficient   0,163) :
             — — dans        l' État — — en Espagne
                    membre expé­         (coefficient
                    diteur ou en         0,387) :
                    Italie (coeffi­
                    cient 0,516) :
                      7059                 7074                           7078                                       7079
                                                             TABLEAU 3
   Code NC                                                     Désignation des marchandises
  0402 10 91 Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
  0402 10 99
  0403 90 31
             — du montant indiqué pour chaque % de matières lactiques multiplié par le pourcentage de matières lactiques autres que le
                lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir d)
             — du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccharose ajouté (voir f)
             par 100 kg poids net du produit :
                                                                           7089
 ---pagebreak---                                               y
31 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 372 /49
                                                                TABLEAU 4
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    0403 90 1 1 — Babeurre expédié vers l'Italie ou l'Espagne à partir d'un État membre            — autres :
                  conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 :
                — — dans l' État membre expéditeur ou — — en Espagne (Coefficient        0,387) :
                     en Italie (coefficient 0,516) :
                                  7093                                       7094                                     7097
                                                                TABLEAU 5
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    0403 90 13  — Babeurre d'une teneur en matières grasses, en poids, inférieure à 1 1 %, expédié — autres :
                  vers l'Italie ou l' Espagne à partir d'un autre État membre conformément au Le montant compensatoire monétaire
                  règlement (CEE) n° 1624/76 :                                                     applicable est égal à la somme :
                                                                                                   — du montant indiqué pour chaque % de
                     dans l'État membre expéditeur et           en Espagne (coefficient  0,387) :    matières grasses lactiques multiplié par
                     en Italie (coefficient 0,516) :                                                 le pourcentage de matières grasses lac­
                                                                                                     tiques (voir a)
                                                                                                   — du montant indiqué pour chaque % de
                                                                                                     matières sèches lactiques non grasses
                                                                                                     multiplié par le pourcentage de
                                                                                                     matières sèches lactiques non grasses
                                                                                                      autres que le lactosérum et/ou le lac­
                                                                                                     tose et/ou de la caséine et/ ou des
                                                                                                     caséinates ajoutés (voir c)
                                                                                                   par 100 kg poids net du produit :
                                  7098                                        7099                                    7114
 ---pagebreak--- N° L 372 / 50                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 87
                                                                    TABLEAU 6
  Code NC                                                           Désignation des marchandises
    0405      — d'une teneur   dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues dans les règlements (CEE) :
                en poids en
                matières
                grasses :      n° 3143 /85 :         n°* 262/79, 1932/81 et 442/84 :             n°        n» 2409/ 86 :        n°          autres :
                                                                                                 765 /86 :                      2262 / 87 :
                                                     Produits               Produits
                                                     Formule A, C ou D : Formule B :
                  égale ou
                  supérieure
                  à 80% et             7118                   7134                  7139            7158            7174           7179        7189
                   inférieure
                   à 82 % :
                   égale ou
                   supérieure
                   à 82% et            7119                   7138                   7154           7159            7178           7184        7193
                   inférieure
                   à 85 % :
                   inférieure  pour ces produits, le montant compensatoire monétaire applicable est le montant indiqué pour chaque % de
                   à     80 %; matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                   supérieure du produit et affecté du coefficient ci-dessous dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues dans les
                   à 85 % :    règlements (CEE) :
                               n° 3143 / 85 :        n°" 262/79, 1932/81 et 442/84 :             n0        n» 2409/ 86 :        n0          autres :
                                                                                                 765 / 86                       2262/87
                                                                                                 (coeffi­                       (coeffi ­
                               en         dans un    Produits               Produits             cient                          cient
                               Espagne autre         Formule A, C ou D :    Formule B :          0,67):                         0,030).:
                               (coeffi­ État
                               cient      membre
                               0,194):    (coeffi­   en          dans un    en          dans un            en          dans un
                                          cient      Espagne autre          Espagne autre                  Espagne autre
                                          0,116):          ­ État
                                                     (coeffi                (coeffi­    État                     ­
                                                                                                           (coeffi     État
                                                     cient       membre     cient       membre             cient       membre
                                                     0,410) :          ­ 0,594) :
                                                                 (coeffi                      ­
                                                                                        (coeffi            0,022) :    (coeffi
                                                                                                                             ­
                                                                 cient                  cient                          cient
                                                                 0,353) :               0,555) :                       0,024) :
                                 7194         7197     7198        7199       7214        7218      7219     7222        7223      7224        7225
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 372 / 51
                                                               TABLEAU 7
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    0406  10 10 — Fromages de lactosérum fabriqués        — autres :
    0406  10 90   exclusivement à partir du lait de
    0406  90 71   brebis ou de chèvre :
    0406  90 91                                           — — d'une teneur en poids d'eau — — d'une teneur en matières grasses en poids
    0406  90 93                                                dans la matière non grasse :          de la matière sèche :
    0406  90 97
    0406  90 99
                                                          — — — inférieure ou égale à 62 % :     — — — inférieure à 10 % :           7227
                                                                                                      — égale ou supérieure à 10 % : 7228
                                                          — — — supérieure à 62 % et infé­       — — — inférieure à 10% :            7229
                                 7226                             rieure ou égale à 72 % :
                                                                                                 — — — égale ou supérieure à 10 % :  7230
                                                          — — — supérieure à 72 % :              — — — inférieure à 10 % :           7231
                                                                                                 — — — égale ou supérieure à 10 % :  7232
                                                                TABLEAU 8
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    0406 20 90  — d'une teneur en poids de matière sèche :
                — — inférieure à 80 % :                                           — — autres :
                                            7233                                                             7234
                                                                TABLEAU 9
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    0406 30 10  — Fromages importés des pays tiers sous les conditions — autres :
    0406 30 31    prévues par le règlement (CEE) n° 1767 /82, pour autant
    0406 30 39    qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est
                  prévue pour le fromage en cause, est respectée (89) :           — — d'une teneur en poids de matière sèche :
                                                                                  — — — inférieure à 10 % :                           7236
                                                                                  — — — égale ou supérieure à 10% et inférieure à
                                                                                          30 % :                                      7237
                                            7235
                                                                                  — — — égale ou supérieure à 30 % mais inférieure à
                                                                                          55 % :                                      7238
                                                                                  — — — égale ou supérieure à 55 % :                  7239
 ---pagebreak--- N° L 372/ 52                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 87
                                                           TABLEAU 10
   Code NC                                                      Désignation des marchandises
  0406 40 00  — Roquefort :                                                     — autres :
                                         7240                                                                  7241
                                                           TABLEAU 11
   Code NC                                                      Désignation des marchandises
  0406 90 1 1 - Mélanges de différents - Fromages importés des pays tiers                - autres :
                types de fromages d'une       sous les conditions prévues par le
                valeur franco frontière       règlement (CEE) n° 1767/82 pour
                inférieure à 140 Écus par     autant qu'il s'agit de produits fi­        — d'une teneur en         — d'une teneur en matiè­
                 100 kg poids net :           gurant au point i) de l'annexe I               poids d'eau dans         res grasses en poids de
                                              dudit règlement s'il est établi que les        la   matière  non        la matière sèche :
                                              produits correspondent à la désigna­           grasse :
                                              tion y figurant :
                                                                                                inférieure ou            inférieure à
                                                                                                égale à 62 % :           10% :             7244
                                                                                                                         égale ou supé­
                                                                                                                         rieure à 10 % :   7245
                          7242                               7243
                                                                                                supérieure à             inférieure à
                                                                                                62 % :                   10% :             7246
                                                                                                                         égale ou supé­
                                                                                                                         rieure à 10 % :   7247
                                                            TABLEAU 12
   Code NC                                                      Désignation des marchandises
  0406 90 13  — Fromages importés des pays tiers sous les conditions — autres :
  0406 90 15    prévues par le règlement (CEE) n0 1767/82, pour autant
  0406 90 17    qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est
                prévue pour le fromage en cause, est respectée (89):            — — « Vacherin mont d'or », dans le cas où            autres :
                                                                                     les conditions prévues par le règlement
                                                                                     (CEE) n° 1767/82 ne sont pas respec­
                                                                                     tées lors des échanges intra-commu­
                                                                                     nautaires et lors des exportations vers
                                                                                     les pays tiers :
                                         7248                                                         7249                            7250
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 372/ 53
                                                                  TABLEAU 13
     Code NC                                                          Désignation des marchandises
    0406 90 21  - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82, pour           — autres :
                  autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
                  respectée (89), pour autant qu'il s'agit de produits figurant aux points g) ou h) de l'annexe I dudit règle­
                  ment s'il est établi que les produits correspondant à la destination y figurent :
                                                                        7251                                                         7252
                                                                  TABLEAU 14
     Code NC                                                          Désignation des marchandises
    0406  90 23  — Fromages fabriqués exclusive­ — Fromages importés des pays              — autres :
    0406  90 25    ment à partir du lait de brebis     tiers sous les conditions pré­
    0406  90 27    ou de chèvre :                      vues par le règlement (CEE)
    0406  90 29                                        n° 1767/82 si les prix prati­       — — d'une teneur en       d'une teneur en matières
    0406  90 31                                        qués à l'importation ne sont             poids d'eau dans     grasses en poids de la
    0406  90 33                                        pas inférieurs aux montants              la matière non       matière sèche :
    0406  90 39                                        visés à l'article 8 du règlement         grasse :
    0406  90 50                                        (CEE) n» 2915/79 pour le
                                                       fromage en question et/ou
                                                       fromages figurant aux points
                                                       m), n), o), p) ou s) du règle­
                                                       ment (CEE) n° 1767/82, s'il
                                                       est établi que les produits cor­
                                                       respondent à la désignation y
                                                       figurant :
                                                                                                   inférieure à  — — — inférieure à
                                                                                                   62 % :               10% :            7255
                                                                                                                 — — — égale ou
                                                                                                                        supérieure à
                                                                                                                        10 % :           7256
                               7253                                 7254
                                                                                           — — — supérieure à    — — — inférieure à
                                                                                                   62 % :               10% :            7257
                                                                                                                 — — — égale ou
                                                                                                                        supérieure à
                                                                                                                        10% :            7258
 ---pagebreak--- N  L 372 / 54                             Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 87
                                                            TABLEAU 15
   Code NC                                                      Désignation des marchandises
  0406 90 35  — Fromages fabriqués exclusive­   — autres :
  0406 90 37    ment à partir de lait de brebis
  0406 90 73    ou de chèvre :
  0406 90 75                                         d'une teneur en poids d'eau dans            d'une teneur en matières grasses en poids de
  0406 90 77                                         la matière non grasse :                     la matière sèche :
  0406 90 79
  0406 90 81
  0406 90 85                                    — — — inférieure ou égale à 62 % :           — —    inférieure à 10 % :                 7274
  0406 90 89
                                                                                             — — — égale ou supérieure à 10 % :         7277
                            7259
                                                         supérieure à 62 %                   — — — inférieure à 10 % :                  7278
                                                                                             — — — égale ou supérieure à 10 % :         7279
                                                             TABLEAU 1
   Code NC                                                      Désignation des marchandises
  0710 80 70  — pelées entières :                                                                   — pelées non entières :
              — — de la variété San Marzano :           — — de la variété Roma et des variétés
                                                             similaires :
                                 7281                                      7282                                         7283
                                                             TABLEAU 2
   Code NC                                                     Désignation des marchandises
  071290 30   — Flocons de tomates :
                                                                            7284
                                                             TABLEAU 1
   Code NC                                                     Désignation des marchandises
  1102 90 90  — de millet :                                                     — de sorgho :
  1103 19 90
  1103 29 90
  1104 19 99                                                                                                7286
                                           7285
  1104 29 99
 ---pagebreak--- 31 / 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 372 / 55
                                                              TABLEAU 2
     Code NC                                                     Désignation des marchandises
    1103 1311   - importés des pays tiers :
                                                                             7287
                                                                TABLEAU 3
     Code NC                                                     Désignation des marchandises
    1103 13 19  - Échanges intracommunautaires, destinés à l'industrie de la     - autres :
                  brasserie, conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 :
                                            7288                                                              7289
                                                                TABLEAU 4
     Code NC                                                     Désignation des marchandises
    1104 29 10  — de millet :                   — de sorgho :                    — de froment (blé) :             — de seigle :
    1104 29 30
                              7290                          7291                               7292                             7293
                                                                TABLEAU 5
     Code NC                                                     Désignation des marchandises
    1108  11 00 — d'une teneur en amidon (y compris le cas échéant, en — autres :
    1108  12 00   fécule) égale ou supérieure à 85 % en poids :                 Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à
    1108  14 00
                                                                                l' aide de la formule suivante :
    1108  19 90
                                                                                                       C=     a    x 1,176
                                                                                                            1 000
                                                                                (C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon, y compris le
                                                                                cas échéant de fécule, à l'état sec rapportée à 1 000 kg) :
                                            7294                                                              7295
 ---pagebreak--- N   L 372 / 56                             Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 87
                                                              TABLEAU 6
    Code NC                                                     Désignation des marchandises
   1108 13 00   — d'une teneur en fécule (y compris le cas échéant, en — autres :
                  amidon) inférieure à 78 % en poids :                          Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à
                                                                                l'aide de la formule suivante :
                                                                                                      C-     a    x 1,282
                                                                                                           1 000
                                                                                (C = coefficient; a = teneur en poids de fécule, y compris le
                                                                                cas échéant d'amidon, à l'état sec rapportée à 1 000 kg) :
                                            7296                                                             7297
                                                              TABLEAU 1
    Code NC                                                     Désignation des marchandises
   1509 10 10   - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9      - autres :
   1509 10 90     paragraphe 2 du traité :
   1509 90 00
   1510 00 10
   1510 00 90       présentée en vrac ou           présentée en emballages
                    emballages      immédiats      immédiats d'un contenu
                    d'un contenu net supé­         net inférieur ou égal à
                    rieur à 5 1 :                  5 1:
                            7298                           7299                                              7314
                                                             TABLEAU 1
   Code NC                                                     Désignation des marchandises
  1601 00 91   - selon le règlement (CEE) n° 171 /78 :                         - autres :
  1601 00 99
  1602 49 30
                                           7319                                                             7322
                                                              TABLEAU 2
    Code NC                                                     Désignation des marchandises
   1602 31 11   — dans les échanges entre États membres et à l'exportation       — autres :
   1602 31 19     vers pays tiers :
   1602 39 19
                                            7323                                                              7324
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 372 / 57
                                                                TABLEAU 3
     Code NC                                                       Désignation des marchandises
    1602  41 10 - non cuits :                               - autres :
    1602  42 10
    1602  49 U
    1602  49 13                                             - - selon       le règlement    (CEE)    n°       autres :
    1602  49 15                                                   171 /78 :
    1602  49 19
                                   7327                                         7328                                      7329
                                                                TABLEAU 4
     Code NC                                                       Désignation des marchandises
    1602 50 10  — d'une teneur en poids de viandes bovines, à l'exclusion des abats et de la graisse :
    1602 90 61
                — — de 80 % ou plus :                      — — de 60 % ou plus et moins de 80 % :        — — de 40 % ou plus et moins de 60 % :
                                   7330                                        7331                                       7332
                                                                 TABLEAU 1
      Code NC                                                       Désignation des marchandises
     1704 90 51 — contenant du beurre à prix réduit dont la destination est         — autres :
     1704 90 75   celle de la formule A ou C :
     1704 90 99
                   — utiliser indicateur du code additionnel n° 5                     — utiliser indicateur du code additionnel n° 7
                      — — voir tableau 2                                                 — — voir tableau 2
 ---pagebreak--- N    L 372 / 58                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 87
                                                                   TABLEAU 2
                    Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                       (% en poids)
                                                                                 Amidon — Glucose
                                            > 0 < 5                      > 5 < 25                    > 25 < 50            > 50 < 75       > 75
    Matières      Protéines
 grasses du lait    du lait                                                    Saccharose — Isoglucose
                                  > 0 > 5 > 30 > 50            > 0 > 5 > 30 > 50               > 0 >5 > 30             > 0 > 5         > 0
                                                         > 70                           > 70                   > 50              > 30         > 5
                                  < 5 < 30 < 50 < 70           < 5 < 30 < 50 < 70              < 5 < 30 < 50           < 5 < 30        < 5
  > 0 < 1,5      3* 0 < 2,5       000  001    002  003   004   005   006   007    008    009   010   011   012 013     015   016  017  800    801
                 >   2,5 < 6      020  021    022  023   024   025   026   027    028    029   030   031   032 033     035   036  037  820    821
                 >   6 < 18       040  041    042  043   044   045   046   047    048    049   050   051   052 053     055   056  057  840    841
                 >  18 < 30       060  061    062  063   064   065   066   067    068    069   070   071   072 073     075   076  077  860    861
                 > 30 < 60        080  081    082  083   084   085   086   087    088     x    090   091   092   x     095   096   x    x      x
                     > 60         810   811   812    x     x   815   816   817      x     x    830    831   x    x      x     x     x   x      x
  > 1,5 < 3      > 0 < 2,5        100   101   102   103   104  105   106    107    108   109   110    111  112  113    115   116  117  900    901
                 > 2,5 < 6        120   121   122   123   124  125   126    127    128   129   130    131  132  133    135   136  137  920    921
                 > 6 < 18         140   141   142   143   144  145   146    147    148   149   150    151  152  153    155   156  157  940    941
                 ^ 18 < 30        160   161   162   163   164  165   166    167    168   169   170    171  172  173    175   176  177  960    961
                 > 30 < 60        180   181   182   183    x   185   186    187    188    x    190    191  192   x     195   196   x    x      x
                     > 60         910  911    912    x     x   915   916   917      x     x    930   931    x    x      x     x    x    x      x
   > 3 < 6       > 0 < 18         200  201    202  203   204   205   206   207    208    209   210   211   212 213     215   216  217  220    221
                     > 18         260  261    262  263   264   265   266   267    268    269   270   271   272 273     275   276   x   280     x
   > 6 < 9       > 0 < 18         300  301    302  303   304   305   306   307    308    309   310   311   312 313     315   316  317  320    321
                     > * 18       360  361    362  363   364   365   366   367    368    369   370   371   372 373     375   376   x  380      x
   > 9 < 12      > 0 < 18         400  401    402  403   404   405   406   407    408    409   410   411   412 413     415   416  417 420    421
                     > 18         460  461    462  463   464   465   466   467    468     x    470   471   472   x     475   476   x    x      x
  > 12 < 18      > 0 < 18         500  501    502  503   504   505   506   507    508    509   510   511   512 513     515   516  517  520    521
                     > 18         560  561    562  563   564   565   566   567    568     x    570    571  572   x     575   576   x    x      x
  >   18 <   26                   600  601    602 603 604      605   606   607    608 609 610 611 612 613 615 616 617 620 621
  >  26  <   40                   700  701    702 703 704      705   706   707    708     x    710 711 712       x     715 716     x    x      x
  >  40  <   55                   720  721    722 723      x   725   726   727    728     x    730 731 732       x     735 736     x    x      x
  >  55  <   70                   740  741    742    x     x   745   746   747      x     x    750 751      x    x      x     x    x    x      x
  >  70  <   85                   760  761    762    x     x   765   766     x      x     x    770 771      x    x      x     x    x    x      x
      >  85                       780  781     xxx             785   786     xxxxxxxxxxxx
                                                                   TABLEAU 3
     Code NC                                                         Désignation des marchandises
    1701  11  10  — exportés vers les pays tiers en vertu de  — autres :
    1701  11 90      l'article 26 du règlement (CEE)
    1701  12  10      n° 1785 / 81 :
    1701  12 90                                               — — avec un rendement du sucre brut         — — autres :
                                                                   s'écartant de celui de la définition
                                                                   de la qualité type visée au
                                                                   règlement (CEE) n° 431 /68 :
                                      7333                                       7334                                       7335
 ---pagebreak--- 31 . 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 372/59
                                                               TABLEAU 4
      Code NC                                                    Désignation des marchandises
     1701 91 00 — exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du        — autres :
                  règlement (CEE) n° 1785/81 :
                                             7336                                                            7337
                                                               TABLEAU 5
      Code NC                                                    Désignation des marchandises
     1701 99 10 — exportés vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du       — autres :
     1701 99 90   règlement (CEE) n0 1785 /81 :
     1702 30 10
     1702 40 10
     1702 60 10
                                             7339                                                            7340
     1702 90 30
                                                               TABLEAU 6
      Code NC                                                    Désignation des marchandises
     1702 20 10 — d'une pureté inférieure à 85 % :                                — autres :
     1702 20 90
                                             7341                                                           7342
                                                               TABLEAU 7
      Code NC                                                    Désignation des marchandises
     1702 30 91 - Le produit relevant des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au
     1702 30 99   même montant compensatoire que ceux relevant des sous-positions 1702 30 91 et 1702 30 99 :
                                                                              7318
                                                                TABLEAU 8
      Code NC                                                    Désignation des marchandises
    1702 60 90  — exportés vers les pays — Sorbose :              — autres :
    1702 90 90    tiers   en    vertu de                          — — d'une pureté :
                  l'article 26 du règle­
                  ment       (CEE)    n°
                  1785 / 81 :                                           — inférieure à        — — — égale ou supé­ — — — égale ou supé­
                                                                           85 % :                   rieure à 85 %         rieure à 98 % :
                                                                                                    et inférieure à
                                                                                                    98 % :
                           7343                    7344                      7345                     7346                  7347
 ---pagebreak--- N0 L 372/60                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 87
                                                                TABLEAU 9
    Code NC                                                        Désignation des marchandises
   1702 90 60 — exportés vers les pays tiers en vertu de            — autres :
                l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785 /81 : — — d'une pureté :
                                                                    — — — inférieure à                  égale ou supé­ — — — égale ou supé­
                                                                             85 % :                     rieure à 85 %                rieure à 98 % :
                                                                                                        et inférieure à
                                                                                                        98 % :
                                      7348                                     7349                       7350                         7351
                                                                 TABLEAU 10
    Code NC                                                        Désignation des marchandises
   1702 90 71 — exportés vers les pays — Sucres de la posi­         — autres :
                tiers    en   vertu   de     tion 1701 , caramé­         d'une pureté :
                l'article 26 du règle­       lisés :
                ment       (CEE)      n°
                 1785 /81 :                                         — — — inférieure à          — — — égale ou supé­                 égale ou supé­
                                                                             85 % :                      rieure à 85 %               rieure à 98 % :
                                                                                                        et inférieure à
                                                                                                        98 % :
                         7352                        7353                      7354                       7355                         7356
                                                                TABLEAU 1
    Code NC                                                        Désignation des marchandises
   1806 20 10   contenant du beurre à prix réduit dont la destination est            autres :
   1806 20 30   celle de la formule A ou C :
   1806 20 50
   1806 20 70
   1806 31 00       utiliser indicateur du code additionnel n° S                        utiliser indicateur du code additionnel n° 7
   1806 90 31        — — voir tableau 3                                                 — — voir tableau 3
                                                                TABLEAU 2
    Code NC                                                        Désignation des marchandises
   1806 20 90 — contenant du beurre à prix réduit — contenant du beurre à prix réduit                     — autres :
   1806 90 90   dont la destination est celle de la          dont la destination est celle de la
                formule A ou C :                             formule B :
                 — utiliser indicateur du code addi­          — utiliser indicateur du code addi­            — utiliser indicateur du code addition­
                    tionnel n° 5                                 tionnel n° 6                                  nel n° 7
                     — — voir tableau 3                          — — voir tableau 3                            — — voir tableau 3
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 372 /61
                                                                   TABLEAU 3
                   Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                        (% en poids)
                                                                                 Amidon — Glucose
                                           S* 0 < 5                     > 5 < 25                     > 25 < 50             > 50 < 75       > 75
     Matières     Protéines
 grasses du lait   du lait                                                     Saccharose — Isoglucose
                                 > 0 > 5 > 30 > 50             > 0 > 5 > 30 > 50                > 0 > 5 > 30           > 0 > 5          > 0
                                                        > 70                            > 70                     > 50              > 30       > 5
                                 < 5 < 30 < 50 < 70            < 5 < 30 < 50 < 70               < 5 < 30 < 50          < 5 < 30         < 5
  > 0 < 1,5      >  0 < 2,5      000   001    002  003   004   005  006    007    008    009    010   011   012   013  015    016  017  800   801
                 >  2,5 < 6      020   021    022  023   024   025  026    027    028    029    030   031   032   033  035    036  037  820   821
                 >  6 < 18       040   041    042  043   044   045  046    047    048    049    050   051   052   053  055    056  057  840   841
                 >  18 < 30      060   061    062  063   064   065  066    067    068    069    070   071   072   073  075    076  077  860   861
                 > 30 < 60       080   081    082  083   084   085  086    087    088     x     090   091   092    x   095    096    x   x     x
                    > 60         810   811    812    x    x    815   816   817     x      x     830   831    x     x     x     x     x   x     x
  > 1,5 < 3      > 0 < 2,5       100   101    102   103  104   105   106   107    108    109    110   111   112   113  115    116   117 900   901
                 > 2,5 < 6       120   121    122   123  124   125   126   127    128    129    130   131   132   133  135    136   137 920   921
                 > 6 < 18        140   141    142   143  144   145   146   147    148    149    150   151   152   153  155    156   157 940   941
                 > 18 < 30       160   161    162   163  164   165   166   167    168    169    170   171   172   173   175   176   177 960   961
                 > 30 < 60       180   181    182   183   x    185   186   187    188     x     190   191   192    x   195    196    x   x     x
                    > 60         910   911    912    x    x    915  916    917     x      x     930   931    x     x     x     x     x   x     x
    >3 <6        > 0 < 18        200   201    202  203   204   205  206    207    208    209    210   211   212   213  215    216  217  220   221
                    > 18         260   261    262  263   264   265  266    267    268    269    270   271   272   273  275    276    x  280    x
    >6 <9        > 0 < 18        300   301    302  303   304   305  306    307    308    309    310   311   312   313  315    316  317  320   321
                    > 18         360   361    362  363   364   365  366    367    368    369    370   371   372   373  375    376    x  380    x
   > 9 < 12      > 0 < 18        400  401     402  403   404   405  406    407    408    409    410   411   412   413  415    416  417  420   421
                    > 18         460   461    462  463   464   465  466    467    468     x     470   471   472    x   475    476    x   x     x
  > 12 < 18      > 0 < 18        500   501    502   503  504   505   506   507    508    509    510   511   512   513  515    516  517  520   521
                    > 18         560   561    562   563  564   565  566    567    568     x     570   571   572    x   575    576    x   x     x
  >   18  <  26                  600   601    602  603   604   605  606    607    608    609    610   611   612   613  615    616  617  620   621
  >   26  <  40                  700   701    702  703   704   705  706    707    708     x     710   711   712    x   715    716    x   x     x
  >   40  <  55                  720   721    722  723    x    725  726    727    728     x     730   731   732    x   735    736    x   x     x
  >   55  <  70                  740   741    742    x    x    745  746    747     x      x     750   751    x     x     x     x     x   x     x
  >   70  <  85                  760   761    762    x    x    765  766     x      x      x     770   77 1   x     x     x     x     x   x     x
      > 85                       780   781     xxx             785  786     xxxxxxxxxxxx
                                                                   TABLEAU
     Code NC                                                         Désignation des marchandises
    1905  30  11  — contenant du beurre à prix réduit dont la destination est        — autres :
    1905  30  19     celle de la formule A ou C :
    1905  30  30
    1905  30  51
    1905  30  59
    1905  30 91
    1905 30 99
                     — utiliser indicateur du code additionnel n° 5                     — utiliser indicateur du code additionnel n0 7
    1905  90 40
                         — — voir tableau 3                                                — — voir tableau 3
    1905  90  50
    1905  90  60
    1905  90 90
 ---pagebreak--- N   L 372 / 62                                Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 87
                                                                  TABLEAU 2
    Code NC                                                         Désignation des marchandises
   1901 90 90     — contenant du beurre à prix réduit — contenant du beurre à prix réduit                — autres :
                    dont la destination est celle de la        dont la destination est celle de la
                    formule A ou C :                           formule B :
                     — utiliser indicateur du code addi­        — utiliser indicateur du code addi­         — utiliser indicateur du code addition­
                        tionnel n° 5                              tionnel n° 6                                nel n0 7
                        — — voir tableau 3                         — — voir tableau 3                                voir tableau 3
                                                                  TABLEAU 3
                   Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                         (% en poids)
                                                                                Amidon — Glucose
                                          > 0 < 5                       > 5 < 25                    > 25 < 50              > 50 < 75        > 75
    Matières      Protéines
 grasses du lait   du lait                                                    Saccharose — Isoglucose
                                > 0 > 5 > 30 > 50            > 0 > 5 > 30 > 50
                                < 5 < 30 < 50 < 70
                                                      > 70
                                                             < 5 < 30 < 50 < 70        > 70 * jj    > 5 > 30
                                                                                                    < 30 < 50
                                                                                                               > 50
                                                                                                                       > 0 > 5
                                                                                                                       < 5 < 30
                                                                                                                                   > 30
                                                                                                                                         > 0
                                                                                                                                         < 5
                                                                                                                                                > 5
  > 0 < 1,5      > 0 < 2,5      000   001   002  003  004    005    006    007   008    009   010   011   012   013    015    016   017  800    801
                 > 2,5 < 6      020   021   022  023   024   025    026    027   028    029   030   031   032   033    035    036   037  820    821
                 > 6 < 18       040   041   042  043   044   045    046    047   048    049   050   051   052   053    055    056   057  840    841
                 ^ 18 < 30      060   061   062  063   064   065    066    067   068    069   070   071   072   073    075    076   077  860    861
                 > 30 < 60      080   081   082  083   084   085    086    087   088     x    090   091   092    x     095    096    x    x      x
                    > 60        810   811   812    x    x    815    816    817     x     x    830   831    x     x       x     x     x    x       x
  » 1,5 < 3      > 0 < 2,5      100   101   102   103  104    105   106    107   108    109   110    111  112   113     115   116   117  900    901
                 > 2,5 < 6      120   121   122   123  124    125    126   127   128    129   130    131  132   133     135   136   137  920    921
                 > 6 < 18       140   141   142   143  144    145    146   147    148   149   150    151  152   153     155   156   157  940    941
                 > 18 < 30      160   161   162   163  164    165   166    167   168    169   170    171  172   173     175   176   177  960    961
                 > 30 < 60      180   181   182   183   x     185    186   187   188     x    190    191  192    x      195   196    x    x       x
                    > 60        910   911   912    x    x    915    916    917     x     x    930   931    x     x       x     x     x    x       x
   > 3 < 6       > 0 < 18       200   201   202   203  204   205    206    207   208    209   210   211   212   213     215   216   217  220    221
                    > 18        260   261   262   263  264   265    266    267   268    269   270   271   272   273     275   276    x   280      x
   > 6 < 9       > 0 < 18       300   301   302   303  304   305    306    307   308    309   310   311   312   313     315   316   317  320    321
                    > 18        360   361   362   363  364   365    366    367   368    369   370   371   372   373     375   376    x   380      x
   > 9 < 12      > 0 < 18       400   401   402   403  404   405    406    407   408    409   410   411   412   413    415    416   417  420    421
                    > 18        460   461   462   463  464   465    466    467   468     x    470   471   472    x      475   476    x    x       x
  > 12 < 18      > 0 < 18       500   501   502   503  504   505    506    507   508    509   510    511  512   513     515   516   517  520    521
                    > 18        560   561   562   563  564   565    566    567   568     x    570    571  572    x      575   576    x    x       x
  >   18 <  26                  600   601   602 603 604      605    606    607 608 609 610 611 612 613 615 616 617 620 621
  >  26  <  40                  700   701   702 703 704      705    706    707 708       x    710 711 712        x      715 716      x    x       x
  >  40  <   55                 720   721   722 723     x    725    726    727 728       x    730 731     732    x      735 736      x    x       x
  >  55  <  70                  740   741   742    x    x    745    746    747     x     x    750 75 1     x     x       x     x     x    x       x
  >  70  <   85                 760   761   762    x    x    765    766     x      x     x    770 771      x     x       x     x     x    x .     x
      >  85                     780   781    xxx             785    786     xxxxxxxxxxxx
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 372/63
                                                               TABLEAU 1
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    2002 10 00      pelées entières :                                                            — pelées non entières :
                    de la variété San Marzano :           — — de la variété Roma et des variétés
                                                                similaires :
                                  7374                                       7377                                  7378
                                                               TABLEAU 2
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    2002 90 10 — Jus de tomates d'une teneur en extrait sec :
               — — égale ou supérieure à 7 %, mais        -
                                                              — égale ou supérieure à 8 %, mais  — — autres :
                    inférieure à 8 % :                          inférieure à 10 % :
                                 7379                                        7381                                  7382
                                                               TABLEAU 3
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    2002 90 30 — Concentré de tomates :
    2002 90 90
               — — d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 28 %,        — — autres :
                    mais inférieure à 30 % :
                                           7383                                                         7384
                                                               TABLEAU 4
     Code NC                                                     Désignation des marchandises
    2007 91 10 — Confitures et marmelades d'agrumes d'une teneur en sucre        — autres :
                 supérieure à 50 % en poids :
                                           7385                                                         7386
 ---pagebreak--- N  L 372 /64                             Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 87
                                                               TABLEAU 5
   Code NC                                                       Désignation des marchandises
  2007 99  10
  2007 99 20  — d'une teneur en sucre supérieure à 50 % en poids :               — autres :
  2007 99 31
  2007 99 33
  2007 99 35
                                          7387                                                               7388
  2007 99 39
                                                               TABLEAU 6
   Code NC                                                       Désignation des marchandises
  2009 50 10  — Jus de tomates d'une teneur en extrait sec :
  2009 50 90
              — — égale ou supérieure à 3,5 %, mais inférieure à 5 % :           — — égale ou supérieure à 5 %, mais inférieure à 7 % :
                                          7389                                                               7390
                                                               TABLEAU 7
   Code NC                                                       Désignation des marchandises
  2009 60  11                                — Moûts de raisins concentrés et jus — Moûts de raisins concentrés recti­      — autres :
  2009 60  19                                  de raisins concentrés :                  fiés :
  2009 60 51
  2009 60 71
              — — blancs :                                    7391                                  7393                            7395
              — — autres :                                    7392                                  7394                            7396
                                                               TABLEAU 8
   Code NC                                                       Désignation des marchandises
  2009 60 59                                            — Jus de raisins (y compris les moûts de      — autres :
  2009 60 79                                               raisins) :
  2009 60 90
              — — blancs :                                                   7397                                       7399
              — — autres :                                                   7398                                       7414
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N  L 372 /65
                                                                TABLEAU 9
                                                              Prix de référence
                     Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                           Écu/hl       Remarques
                  additionnel
    2009  60 11                   — d'une teneur en sucre d'addition égale ou inférieure à 30 % en
    2009  60 19                     poids ( 16) :
    2009  60 51                   — — blanc :
    2009  60 59      9001         — — — par % vol d'alcool en puissance                                            3,84
                                       autres :
                     9002         — — — par % vol d'alcool en puissance                                            4,07
                                  — d'une teneur en sucre d'addition supérieure à 30 % en poids :
                                  — — blanc :
                     9003         — — — par % vol d'alcool en puissance                                            3,84
                                  — — autres :
                     9004         — — — par % vol d'alcool en puissance                                            4,07
                                                                TABLEAU 1
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    2106 90 99  — contenant du beurre à prix réduit — contenant du beurre à prix réduit           — autres :
                  dont la destination est celle de la        dont la destination est celle de la
                  formule A ou C :                           formule B :
                  - utiliser indicateur du code addi­         - utiliser indicateur du code addi­   - utiliser indicateur du code addi­
                     tionnel n° 5                               tionnel n° 6                          tionnel n° 7
                          voir tableau 2                              voir tableau 2                         voir tableau 2
 ---pagebreak--- N° L 372 / 66                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 87
                                                                   TABLEAU 2
                   Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                                                      (% en poids)
                                                                                Amidon — Glucose
                                          > 0< 5                       >  5 < 25                    > 25 < 50           > 50 < 75         > 75
    Matières      Protéines
 grasses du lait   du lait                                                    Saccharose — Isoglucose
                                > 0 > 5 > 30 > 50             > 0 > 5 > 30 > 50                 > 0 > 5 > 30         > 0 > 5          > 0
                                                        > 70                            > 70                  > 50              > 30         > 5
                                < 5 < 30 < 50 < 70            < 5 < 30 < 50 < 70                < 5 < 30 < 50        < 5 < 30         < 5
   > 0 < 1,5     >  0 < 2,5     000  001     002   003  004   005   006   007    008    009     010 011   012 013    015   016  017   800    801
                 >  2,5 < 6     020  021     022   023  024   025   026   027    028    029     030 031   032 033    035   036  037   820    821
                 >  6 < 18      040  041     042   043  044   045   046   047    048    049     050 051   052 053    055   056  057   840    841
                 »  18 < 30     060  061     062   063  064   065   066   067    068    069     070 071   072 073    075   076  077   860    861
                 > 30 < 60      080  081     082   083  084   085   086   087    088      x     090 091   092   x    095  096     x     x      x
                    > 60        810  811     812     x    x   815   816   817      x      x     830  831   x    x     x     x     x    ,x      x
  > 1,5 < 3      > 0 < 2,5      100   101    102    103  104   105  106   107     108    109    110  111  112  113   115   116   117  900    901
                 > 2,5 < 6      120   121    122    123  124   125  126   127     128    129    130  131  132  133   135   136   137  920    921
                 > 6 < 18       140   141    142    143  144   145  146   147     148    149    150  151  152  153   155   156   157  940    941
                 > 18 < 30      160   161    162    163  164   165  166   167     168    169    170  171  172  173   175   176   177  960    961
                 > 30 < 60      180   181    182    183   x    185  186   187     188     x     190  191  192   x    195   196    x     x      x
                    > 60        910  911     912     x    x   915   916   917      x      x     930 931    x    x     x     x     x     x      x
   > 3 < 6       > 0 < 18       200  201     202   203  204   205   206   207    208    209     210 211   212 213    215   216  217   220    221
                    > 18        260  261     262   263  264   265   266   267    268    269     270 271   272 273    275   276    x   280      x
   >6 <9         > 0 < 18       300  301     302   303  304   305   306   307    308    309     310 311   312 313    315   316  317   320    321
                    > 18        360  361     362   363  364   365   366   367    368    369     370 371   372 373    375   376    x   380      x
   > 9 < 12      > 0 < 18       400  401     402   403  404   405   406   407    408    409     410 411   412 413    415   416  417   420    421
                    > 18        460  461     462   463  464   465   466   467    468      x     470 471   472   x    475   476    x     x      x
  > 12 < 18      > 0 < 18       500  501     502   503  504   505   506   507    508    509     510  511  512 513    515   516  517   520    521
                    > 18        560  561     562   563  564   565   566   567    568      x     570  571  572   x    575   576    x     x      x
  >   18 <  26                  600  601     602 603 604      605   606   607 608 609 610 611 612 613 615 616 617 620 621
  >  26  <  40                  700  701     702 703 704      705   706   707 708         x     710 711 712     x    715 716      x     x      x
  >  40  <   55                 720  721     722 723      x   725   726   727 728         x     730 731 732     x    735 736      x     x      x
  >  55  <  70                  740  741     742     x    x   745   746   747      x      x     750 75 1   x    x     x     x     x     x      x
  >  70  <   85                 760  761     762     x    x   765   766    x       x      x     770 771    x    x     x     x     x     x      x
      >  85                     780  781      xxx             785   786    xxxxxxxxxxxx
                                                                   TABLEAU 3
     Code NC                                                        Désignation des marchandises
    2105 00 91    - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est        - autres :
                     celle de la formule B :
                                                 6585                                                           7585
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 372/67
                                                                TABLEAU 4
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    2105 00 99 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est        - autres :
                 celle de la formule B :
                                              6586                                                            7586
                                                                TABLEAU 5
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    2106 90 30 — exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du         — autres :
                 règlement (CEE) n° 1785 /81 :
                                              7418                                                            7419
                                                                TABLEAU 6
     Code NC                                                      Désignation des marchandises
    2106 90 59 — exportés vers les pays tiers    — autres :
                 en   vertu   de  l' article 26  — — d'une pureté :
                 du règlement (CEE) n0
                 1785 / 81 :
                                                 — — — inférieure à 85 % :                égale ou supérieure à    égale ou supérieure à
                                                                                          85 % et inférieure à     98 % :
                                                                                          98 % :
                             7422                            7423                              7424                    7425
 ---pagebreak--- N0 L 372 / 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 87
                                                                  TABLEAU 1
    Code NC                                                          Désignation des marchandises
              — importés des pays tiers ou du Portugal :                             — autres:
                 — utiliser indicateur du code additionnel n0 9                        — utiliser indicateur du code additionnel n° 7
                       voir tableau 2
                                                                                                                 Tableau
   2204 21 25                                                                                                       5
   2204 21 29                                                                                                       6
   2204 21 35                                                                                                       8
   2204 21 39                                                                                                       9
   2204 21 41                                                                                                      16
   2204 21 49                                                                                                      16
   2204 21 51                                                                                                      16
   2204 21 59                                                                                                      16
   2204 29 25                                                                                                      11
   2204 29 29                                                                                                      12
   2204 29 35                                                                                                      14
   2204 29 39                                                                                                      15
   2204 29 41                                                                                                      16
   2204 29 45                                                                                                      16
   2204 29 49                                                                                                      16
   2204 29 51                                                                                                      16
   2204 29 55                                                                                                      16
   2204 29 59                                                                                                      16
   2204 30 99                                                                                                      18
                                                                   TABLEAU 2
                                                           Prix de référence pour le vin
                   Code
    Code NC
                additionnel                                 Désignation des marchandises                               Écu/hl         Remarques
   2204 21 25      9010          — sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner ( 16)                                     131,93          MCA
                                 — Moûts de raisins frais mutés à l'acool, au sens de la note complémen­
                                   taire 4 a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre
                                    alcoométrique acquis de ( 16) :
                   9011          — — 12 % vol et pas plus de 12,5 % vol                                                  34,30          MCA
                   9012          — — plus de 12,5 % vol et pas plus de 13 % vol                                          35,70          MCA
                                 — autres vins ayant un titre alcoométrique acquis de ( ,6) :
                   9013          — — moins de 9 % vol                                                                    80,37          MCA
                   9014          —  —  9 % vol et pas plus de 9,5 % vol                                                  81,42          MCA
                   9015          —  —  plus de 9,5 % vol et pas plus de 10 % vol                                         83,54          MCA
                   9016          —  —   plus de 10 % vol et pas plus de 10,5 % vol                                       85,65          MCA
                   9017          —  —   plus de 10,5 % vol et pas plus de 1 1 % vol                                      87,77          MCA
                   9018          —  —   plus de 1 1 % vol et pas plus de 11,5 % vol                                      89,88          MCA
                   9019          —  —   plus de 1 1,5 % vol et pas plus de 12 % vol                                      92,00          MCA
                   9020          —  —   plus de 12 % vol et pas plus de 12,5 % vol                                       94,11          MCA
                   9021          —  —   plus de 12,5 % vol et pas plus de 13 % vol                                       96,23          MCA
   2204 21 29                    — Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémen­
                                    taire 4 a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre
                                    alcoométrique acquis de ( 16) :
                   9023          — — 12 % vol et pas plus de 12,5 % vol                                                  34,30
                   9024          — — plus de 12,5 % vol et pas plus de 13 % vol                                          35,70
 ---pagebreak---  31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 372 / 69
                   Code                                                                                 Écu/hl
      Code NC
                additionnel                           Désignation des marchandises                                   Remarques
                            — sous le nom de cépage Portugieser, ayant un titre alcoométrique acquis
                              de ( ,6) :
                   9025     — — moins de 9 % vol                                                          82,62        MCA
                   9026     — — 9 % vol et pas plus de 9,5 % vol                                          83,74        MCA
                   9027     — — plus de 9,5 % vol et pas plus de 10 % vol                                 85,98        MCA
                   9028           plus de 10 % vol et pas plus de 10,5 % vol                              88,22        MCA
                   9029           plus de 10,5 % vol et pas plus de 1 1 % vol                             90,46        MCA
                   9030     — — plus de 1 1 % vol et pas plus de 1 1,5 % vol                              92,70        MCA
                   9031     — — plus de 1 1,5 % vol et pas plus de 12 % vol                               94,94        MCA
                   9032     — — plus de 12 % vol et pas plus de 12,5 % vol                                97,18        MCA
                   9033     — — plus de 12,5 % vol et pas plus de 13 % vol                                99,42        MCA
                            — autres vins ayant un titre alcoométrique acquis de ( 16) :
                   9034           moins de 9 % vol                                                        82,62        MCA
                   9035     — — 9 % vol et pas plus de 9,5 % vol                                          83,74        MCA
                   9036     — — plus de 9,5 % vol et pas plus de 10 % vol                                 85,98        MCA
                   9037     — — plus de 10 % vol et pas plus de 10,5 % vol                                88,22     . MCA
                   9038     — — plus de 10,5 % vol et pas plus de 1 1 % vol                               90,46        MCA
                   9039           plus de 1 1 % vol et pas plus de 1 1,5 % vol                            92,70        MCA
                   9040     — — plus de 1 1,5 % vol et pas plus de 12 % vol                               94,94        MCA
                   9041           plus de 12 % vol et pas plus de 12,5 % vol                              97,18        MCA
                   9042     — — plus de 12,5 % vol et pas plus de 13 % vol                                99,42        MCA
     2204 21 35             — Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémen­
                              taire 4 a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre
                              alcoométrique acquis de ( 16) :
                   9043     — — plus de 13 % vol et pas plus de 13,5 % vol                                37,10
                   9044     — — plus de 13,5 % vol et pas plus de 14 % vol                                38,50
                   9045     — — plus de 14 % vol et pas plus de 14,5 % vol                                39,90
                   9046     — — plus de 14,5 % vol et pas plus de 15 % vol                                41,30
                   9047     — Vin de liqueur ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol et plus de
                               130 g et pas plus de 330 g au total d'extrait sec par litre              1 1 1,30 •
                   9048     — autres vin de liqueur ( 16)                                               117,50
                            — autres vins ayant un titre alcoométrique acquis de (16) :
                   9049     — — plus de 13 % vol et pas plus de 13,5 % vol                                98,34        MCA
                   9050     — — plus de 13,5 % vol et pas plus de 14 % vol                              100,46         MCA
                   9051           plus de 14 % vol et pas plus de 14,5 % vol                            102,57         MCA
                   9052     — — plus de 14,5 % vol et pas plus de 15 % vol                              104,69         MCA
     2204 21 39             — Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémen­
                              taire 4 a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre
                              alcoométrique acquis de (16) :
                  9053      — — plus de 13 % vol et pas plus de 13,5 % vol                                37,10        MCA
                  9054            plus de 13,5 % vol et pas plus de 14 % vol                              38,50        MCA
                  9055      — — plus de 14 % vol et pas plus de 14,5 % vol                                39,90        MCA
                  9056      — — plus de 14,5 % vol et pas plus de 15 % vol                                41,30        MCA
                  9057      — Vin de liqueur ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol et plus de
                              130 g et pas plus de 330 g au total d'extrait sec par litre               1 1 1 ,30
                  9058      — autres vins de liqueur ( 16)                                              1 17,50
                            — autres vins ayant un titre alcoométrique acquis de (16) :
                  9059            plus de 13 % vol et pas plus de 13,5 % vol                            101,66
                  9060      — — plus de 13,5 % vol et pas plus de 14 % vol                              103,90
                  9061      — — plus de 14 % vol et pas plus de 14,5 % vol                              106,14
                  9062      — — plus de 14,5 % vol et pas plus de 15 % vol                              108,38
j    2204 21 41   9063      — Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                              la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                              autres que ceux de la position 2204 ( 16)                                 107,10
 ---pagebreak--- N0 L 372 /70                      Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 87
                Code
   Code NC                                      Désignation des marchandises                     Écu/hl  Remarques
             additionnel
                9064     autres vins de liqueur ( 16)                                            117,50
  2204 21 49    9065     Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                         la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                         autres que ceux de la position 2204 (16)                                107,10
                9066     autres vins de liqueur ( 16)                                            117,50
                         Vins blancs ayant un titre alcoométrique acquis de (16):
                9067      — plus de 15 % vol et pas plus de 15,5 % vol                           106,80
                9068      — plus de 15,5 % vol et pas plus de 16 % vol                           108,92
                9069      — plus de 16 % vol et pas plus de 16,5 % vol                           111,03
                9070      — plus de 16,5 % vol et pas plus de 17 % vol                           113,15
                9071      — plus de 17 % vol et pas plus de 17,5 % vol                           115,26
                9072      — plus de 17,5 % vol et pas plus de 18 % vol                           117,38
                         autres, ayant un titre alcoométrique acquis de (16):
                9073      — plus de 15 % vol et pas plus de 15,5 % vol                           1 10,62
                9074      — plus de 15,5 % vol et pas plus de 16 % vol                           112,86
                9075      — plus de 16 % vol et pas plus de 16,5 % vol                           115,10
                9076      — plus de 16,5 % vol et pas plus de 17 % vol                           117,34
                9077      — plus de 17 % vol et pas plus de 17,5 % vol                           119,58
                9078      — plus de 17,5 % vol et pas plus de 18 % vol                           121,82
  2204 21 51    9079     Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                         la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                         autres que ceux de la position 2204 ( 16)                               120,70
                9080     autres vins de liqueur ( 16)                                            134,30
  2204 21 59    9081     Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                         la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                         autres que ceux de la position 2204 (16)                                120,70
                9082     autres vins de liqueur (,6)                                             134,30
                         Vin vmé au sens de la note complémentaire 4 b) du chapitre 22 de la
                         nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de (16) :
                9083     — plus de 18 % vol et pas plus de 18,5 % vol                             47,63
                9084      — plus de 18,5 % vol et pas plus de 19 % vol                            48,93
                9085     — plus de 19 % vol et pas plus de 19,5 % vol                              50,24
                9086     — plus de 19,5 % vol et pas plus de 20 % vol                              51,54
                9087     — plus de 20 % vol et pas plus de 20,5 % vol                              52,84
                9088     — plus de 20,5 % vol et pas plus de 21 % vol                             54,15
                9089     — plus de 21 % vol et pas plus de 21,5 % vol                              55,46
                9090     — plus de 21,5 % vol et pas plus de 22 % vol                              56,76
                         Vins blancs ayant un titre alcoométrique acquis de ( 16):
                9091     — plus de 18 % vol et pas plus de 18,5 % vol                            119,49
               9092      — plus de 18,5 % vol et pas plus de 19 % vol                            121,61
                9093     — plus de 19 % vol et pas plus de 19,5 % vol                            123,72
               9094      — plus de 19,5 % vol et pas plus de 20 % vol                            125,84
               9095      — plus de 20 % vol et pas plus de 20,5 % vol                            127,95
               9096      — plus de 20,5 % vol et pas plus de 21 % vol                            130,07
               9097      — plus de 21 % vol et pas plus de 21,5 % vol                            132,18
               9098      — plus de 21,5 % vol et pas plus de 22 % vol                            134,30
                         autres, ayant un titre alcoométrique acquis de (,6):
               9099      — plus de 18 % vol et pas plus de 18,5 % vol                            124,06
               9100      — plus de 18,5 % vol et pas plus de 19 % vol                            126,30
               9101      — plus de 19 % vol et pas plus de 19,5 % vol                            128,54
               9102      — plus de 19,5 % vol et pas plus de 20 % vol                            130,78
               9103      — plus de 20 % vol et pas plus de 20,5 % vol                            133,02
               9104      — plus de 20,5 % vol et pas plus de 21 % vol                            135,26
               9105      — plus de 21 % vol et pas plus de 21,5 % vol                            137,50
               9106      — plus de 21,5 % vol et pas plus de 22 % vol                            139,74
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                           N  L 372 /71
                  Code                                                                               Écu/hl
     Code NC
               additionnel                            Désignation des marchandises                            Remarques
    2204 21 90    9107     — Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                             la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                             autres que ceux de la position 2204 ( 16)                               129,00
                  9108     — autres vins de liqueur ( 16)                                            141,60
                           — Vins blancs ayant un titre alcoométrique acquis de ( 16):
                  9109     —  — plus de 22 % vol et pas plus de 22, 1 % vol                          135,57
                  9110     —  — plus de 22,1 % vol et pas plus de 22,2 % vol                         135,99
                  9111     —  — plus de 22,2 % vol et pas plus de 22,3 % vol                         136,41
                  9112     —  — plus de 22,3 % vol et pas plus de 22,4 % vol                         136,84
                  9113     —  — plus de 22,4 % vol et pas plus de 22,5 % vol                         137,26
                  9114     —  —  plus de 22,5 % vol et pas plus de 22,6 % vol                        137,68
                  9115     —  —  plus de 22,6 % Vol et pas plus de 22,7 % vol                        138,10
                  9116     —  —  plus de 22,7 % vol et pas plus de 22,8 % vol                        138,53
                  9117     —  —  plus de 22,8 % vol et pas plus de 22,9 % vol                        138,95
                  9118     —  —  plus de 22,9 % vol et pas plus de 23 % vol                          139,37
                  91 19    —  —  plus de 23 % vol et pas plus de 23,1 % vol                          139,80
                  9120     —  —  plus de 23,1 % vol et pas plus de 23,2 % vol                        140,22
                  9121     —  —  plus de 23,2 % vol et pas plus de 23,3 % vol                        140,64
                  9122     —  —  plus de 23,3 % vol et pas plus de 23,4 % vol                        141,07
                  9123     —  —  plus de 23,4 % vol et pas plus de 23,5 % vol                        141,49
                  9124     —  —  plus de 23,5 % vol et pas plus de 23,6 % vol                        141,91
                  9125     —  —  plus de 23,6 % vol et pas plus de 23,7 % vol                        142,33
                  9126     —  —  plus de 23,7 % vol et pas plus de 23,8 % vol                        142,76
                  9127     —  —  plus de 23,8 % vol et pas plus de 23,9 % vol                        143,18
                  9128     —  —  plus de 23,9 % vol et pas plus de 24 % vol                          143,60
                           — autres, ayant un titre alcoométrique acquis de (16):
                  9129     —  — plus de 22 % vol et pas plus de 22,1 % vol                           141,08
                  9130     —  — plus de 22,1 % vol et pas plus de 22,2 % vol                         141,53
                  9131     —  — plus de 22,2 % vol et pas plus de 22,3 % vol                         141,98
                  9132     —  — plus de 22,3 % vol et pas plus de 22,4 % vol                         142,42
                  9133     —  — plus de 22,4 % vol et pas plus de 22,5 % vol                         142,87
                  9134     —  — plus de 22,5 % vol et pas plus de 22,6 % vol                         143,24
                  9135     —  — plus de 22,6 % vol et pas plus de 22,7 % vol                         143,77
                  9136     —  — plus de 22,7 % vol et pas plus de 22,8 % vol                         144,22
                 9137      —  — plus de 22,8 % vol et pas plus de 22,9 % vol                         144,66
                  9138     —  — plus de 22,9 % vol et pas plus de 23 % vol                           145,1 1
                 9139      —  — plus de 23 % vol et pas plus de 23,1 % vol                           145,56
                 9140      —  — plus de 23,1 % vol et pas plus de 23,2 % vol                         146,01
                 9141      —  — plus de 23,2 % vol et pas plus de 23,3 % vol                         146,46
                  9142     —  — plus de 23,3 % vol et pas plus de 23,4 % vol                         146,90
                 9143      —  — plus de 23,4 % vol et pas plus de 23,5 % vol                         147,35
                 9144      —  — plus de 23,5 % vol et pas plus de 23,6 % vol                         147,80
                 9145      —  — plus de 23,6 % vol et pas plus de 23,7 % vol                         148,25
                 9146      —  — plus de 23,7 % vol et pas plus de 23,8 % vol                         148,70
                 9147      —  — plus de 23,8 % vol et pas plus de 23,9 % vol                         149,14
                 9148      —  — plus de 23,9 % vol et pas plus de 24 % vol                           149,59
    2204 29 25   9149      — sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner ( 16)                        110,78     MCA
                           — Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémen­
                             taire 4 a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre
                             alcoométrique acquis de ( ,6) :
                 9150      — — 12 % vol et pas plus de 12,5 % vol                                     34,30
                 9151      — — plus de 12,5 % vol et pas plus de 13 % vol                             35,70
                           — autres vins ayant un titre alcoométrique acquis de ( 16):
                 9152      — — moins de 9 % vol                                                       59,22    MCA
                 9153      —  —  9 % vol et pas plus de 9,5 % vol                                     60,27    MCA
                 9154      —  —  plus de 9,5 % vol et pas plus de 10 % vol                            62,39    MCA
                 9155      —  —  plus de 10 % vol et pas plus de 10,5 % vol                           64,50    MCA
                 9156      —  — plus de 10,5 % vol et pas plus de 1 1 % vol                           66,62    MCA
                 9157      —  —  plus de 1 1 % vol et pas plus de 1 1,5 % vol                         68,73    MCA
                 9158      —  —  plus de 1 1,5 % vol et pas plus de 12 % vol                          70,85    MCA
                 9159      — —  plus de 12 % vol et pas plus de 12,5 % vol                            72,96    MCA
                 9160      —  — plus de 12,5 % vol et pas plus de 13 % vol                            75,08    MCA
 ---pagebreak--- N  L 372 / 72                         Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 87
                 Code                                                                                 Écu/hl
   Code NC
              additionnel                           Désignation des marchandises                             Remarques
  2204 29 29              — Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémen­
                            taire 4 a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre
                            alcoométrique acquis de (16):
                 9161     — — 12 % vol et pas plus de 12,5 % vol                                       34,30
                 9162     — — plus de 12,5 % vol et pas plus de 13 % vol                               35,70
                          — sous le nom de cépage Portugieser, ayant un titre alcoométrique acquis
                            de (» 6):
                 9163           moins de 9 % vol                                                       61,47   MCA
                 9164     — — 9 % vol et pas plus de 9,5 % vol                                         62,59   MCA
                 9165     — — plus de 9,5 % vol et pas plus de 10 % vol                                64,83   MCA
                 9166           plus de 10 % vol et pas plus de 10,5 % vol                             67,07   MCA
                 9167     — — plus de 10,5 % vol et pas plus de 1 1 % vol                              69,31   MCA
                 9168           plus de 1 1 % vol et pas plus de 1 1,5 % vol                           71,55   MCA
                 9169           plus de 1 1,5 % vol et pas plus de 12 % vol                            73,79   MCA
                 9170     — — plus de 12 % vol et pas plus de 12,5 % vol                r              76,03   MCA
                 9171     — — plus de 12,5 % vol et pas plus de 13 % vol                               78,27   MCA
                          — autres vins ayant un titre alcoométrique acquis de ( 16) :
                 9172     — — moins de 9 % vol                                                         61,47   MCA
                 9173           9 % vol et pas plus de 9,5 % vol                                       62,59   MCA
                 9174           plus de 9,5 % vol et pas plus de 10 % vol                              64,83   MCA
                 9175     — — plus de 10 % vol et pas plus de 10,5 % vol                               67,07   MCA
                 9176     — — plus de 10,5 % vol et pas plus de 1 1 % vol                              69,31   MCA
                 9177     — — plus de 1 1 % vol et pas plus de 1 1,5 % vol                             71,55   MCA
                 9178           plus de 1 1,5 % vol et pas plus de 12 % vol                            73,79   MCA
                 9179           plus de 12 % vol et pas plus de 12,5 % vol                             76,03   MCA
                 9180           plus de 12,5 % vol et pas plus de 13 % vol                             78,27   MCA
  2204 29 35              — Moûts de raisins frais mutés à l'alcool , au sens de la note complémen­
                            taire 4 a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre
                            alcoométrique, acquis de (' 6):
                 9181           plus de 13 % vol et pas plus de 13,5 % vol                             37,10
                 9182     — — plus de 13,5 % vol et pas plus de 14 % vol                               38,50
                 9183     — — plus de 14 % vol et pas plus de 14,5 % vol                               39,90
                 9184     — — plus de 14,5 % vol et pas plus de 15 % vol                               41,30
                 9185     — Vin de liqueur ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol et plus de
                            130 g et pas plus de 330 g au total d'extrait sec par litre                90,15
                 9186     — autres vins de liqueur (16)                                                96,35
                          — autres vins ayant un titre alcoométrique acquis de ( 16):
                9187      — — plus de 13 % vol et pas plus de 13,5 % vol                               77,19   MCA
                 9188     — — plus de 13,5 % vol et pas plus de 14 % vol                               79,31   MCA
                 9189     —  — plus de 14 % vol et pas plus de 14,5 % vol                              81,42   MCA
                9190      — — plus de 14,5 % vol et pas plus de 15 % vol                               83,54   MCA
  2204 29 39              — Moûts de raisins frais mutés à l'alcool , au sens de la note complémen­
                            taire 4 a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre
                            alcoométrique acquis de (16) :
                9191      — — plus de 13 % vol et pas plus de 13,5 % vol                               37,10
                9192            plus de 13,5 % vol et pas plus de 14 % vol                             38,50
                9193      — — plus de 14 % vol et pas plus de 14,5 % vol                               39,90
                9194      — — plus de 14,5 % vol et pas plus de 15 % vol                               41,30
                9195      — Vin de liqueur ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol et plus de
                            130 g et pas plus de 330 g au total d'extrait sec par litre                69,00
                9196      — autres vins de liqueur ( 16)                                               96,35
                          — autres vins ayant un titre alcoométrique acquis de (16):
                9197      — — plus de 13 % vol et pas plus de 13,5 % vol                               77,19   MCA
                9198      — — plus de 13,5 % vol et pas plus de 14 % vol                               79,31  MCA
                9199      — — plus de 14 % vol et pas plus de 14,5 % vol                               81,42   MCA
                9200      — — plus de 14,5 % vol et pas plus de 15 % vol                               83,54  MCA
 ---pagebreak--- 31 . 12. 87                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 372/73
                  Code                                                                             Écu/hl
     Code NC
               additionnel                        Désignation des marchandises                             Remarques
    2204 29 41    9201     Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                           la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                           autres que ceux de la position 2204 ( 16)                                64,80
                  9202     autres vins de liqueur ( 16)                                             96,35
    2204 29 45    9203     Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                           la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                           autres que ceux de la position 2204 ( I6)                                64,80
                  9204     autres vins de liqueur ( 16)                                             96,35
    2204 29 49    9205     Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                           la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                           autres que ceux de la position 2204 ( ,6)                                64,80
                  9206     autres vins de liqueur (16)                                              96,35
                           Vins blancs ayant un titre alcoométrique acquis de (16) :
                  9207      — plus de 15 % vol et pas plus de 15,5 % vol                            85,65
                  9208      — plus de 15,5 % vol et pas plus de 16 % vol                            87,77
                  9209      — plus de 16 % vol et pas plus de 16,5 % vol                            89,88
                  9210      — plus de 16,5 % vol et pas plus de 17 % vol                            92,00
                  9211      — plus de 17 % vol et pas plus de 17,5 % vol                            94,11
                  9212      — plus de 17,5 % vol et pas plus de 18 % vol                            96,23
                           autres, ayant un titre alcoométrique acquis de ( 16) :
                  9213      — plus de 15 % vol et pas plus de 15,5 % vol                            89,47
                  9214      — plus de 15,5 % vol et pas plus de 16 % vol                            91,71
                  9215      — plus de 16 % vol et pas plus de 16,5 % vol                            93,95
                  9216      — plus de 16,5 % vol et pas plus de 17 % vol                            96,15
                  9217      — plus de 17 % vol et pas plus de 17,5 % vol                            98,43
                  9218      — plus de 17,5 % vol et pas plus de 18 % vol                           100,67
    2204 29 51    9219     Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                           la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                           autres que ceux de la position 2204 ( 16)                                78,40
                  9220     autres vins de liqueur ( 16)                                            113,15
    2204 29 55    9221     Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                           la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                           autres que ceux de la position 2204 ( 16)                                78,40
                  9222     autres vins de liqueur ( 16)                                            113,15
    2204 29 59    9223     Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                           la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                           autres que ceux de la position 2204 ( ,6)                                78,40
                  9224     autres vins de liqueur ( 16)                                            113,15
                           Vin viné au sens de la note complémentaire 4 b) du chapitre 22 de la
                           nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de (,6) :
                  9225     — plus de 18 % vol et pas plus de 18,5 % vol                             47,63
                  9226     — plus de 18,5 % vol et pas plus de 19 % vol                             48,93
                 9227       — plus de 19 % vol et pas plus de 19,5 % vol                            50,24
                  9228     — plus de 19,5 % vol et pas plus de 20 % vol                             51,54
                 9229      — plus de 20 % vol et pas plus de 20,5 % vol                             52,85
                  9230     — plus de 20,5 % vol et pas plus de 21 % vol                             54,15
                 9231      — plus de 21 % vol et pas plus de 21,5 % vol                             56,11
                 9232       — plus de 21,5 % vol et pas plus de 22 % vol                            56,76
                           Vins blancs ayant un titre alcoométrique acquis de (16) :
                  9233     — plus de 18 % vol et pas plus de 18,5 % vol                             98,34
                 9234      — plus de 18,5 % vol et pas plus de 19 % vol                            100,46
                 9235      — plus de 19 % vol et pas plus de 19,5 % vol                            102,57
 ---pagebreak--- N° L 372 /74                        Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 87
                 Code
    Code NC                                         Désignation des marchandises                      Écu/hl   Remarques
              additionnel
                 9236     — — plus de 19,5 % vol et pas plus de 20 % vol                              104,69
                 9237     — — plus de 20 % vol et pas plus de 20,5 % vol                              106,80
                 9238     — — plus de 20,5 % vol et pas plus de 21 % vol                              108,92
                 9239          plus de 21 % vol et pas plus de 21,5 % vol                             1 1 1,03
                 9240     — — plus de 2 1 ,5 % vol et pas plus de 22 % vol                            113,15
                          — autres, ayant un titre alcoométrique acquis de (16) :
                 9241     — — plus de 18 % vol et pas plus de 18,5 % vol                              102,91
                 9242     — — plus de 18,5 % vol et pas plus de 19 % vol                              105,15
                 9243          plus de 19 % vol et pas plus de 19,5 % vol                             107,39
                 9244          plus de 19,5 % vol et pas plus de 20 % vol                             109,63
                 9245     — — plus de 20 % vol et pas plus de 20,5 % vol                              1 1 1,87
                 9246     — — plus de 20,5 % vol et pas plus de 21 % vol                              1 14,1 1
                 9247     — — plus de 21 % vol et pas plus de 21,5 % vol                              1 16,35
                 9248          plus de 2 1 ,5 % vol et pas plus de 22 % vol                           11 8,59
   2204 29 90    9249     — Vin de liqueur au sens de la note complémentaire 4 c) du chapitre 22 de
                            la nomenclature combinée, destiné à la transformation en produits
                            autres que ceux de la position 2204 (,6)                                    86,70
                 9250     — autres vins de liqueur ( 16)                                              120,45
                          — Vin viné au sens de la note complémentaire 4 b) du chapitre 22 de la
                            nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de (,6) :
                 9251          plus de 22 % vol et pas plus de 22,5 % vol                               58,07
                 9252          plus de 22,5 % vol et pas plus de 23 % vol                               59,37
                 9253          plus de 23 % vol et pas plus de 23,5 % vol                               60,68
                 9254          plus de 23,5 % vol et pas plus de 24 % vol                               61,98
                          — Vins blancs ayant un titre alcoométrique acquis de (16) :
                 9255     —  — plus de 22 % vol et pas plus de 22,1 % vol                             1 14,42
                 9256     —  — plus de 22,1 % vol et pas plus de 22,2 % vol                           1 14,84
                 9257     —  — plus de 22,2 % vol et pas plus de 22,3 % vol                           1 15,26
                 9258     —  — plus de 22,3 % vol et pas plus de 22,4 % vol                           115,69
                 9259     —  — plus de 22,4 % vol et pas plus de 22,5 % vol                           1 16,1 1
                 9260     —  — plus de 22,5 % vol et pas plus de 22,6 % vol                           116,53
                 9261     — — plus de 22,6 % vol et pas plus de 22,7 % vol                          1 116,95
                 9262     — — plus de 22,7 % vol et pas plus de 22,8 % vol                            117,38
                 9263     — — plus de 22,8 % vol et pas plus de 22,9 % vol                            117,80
                 9264     — — plus de 22,9 % vol et pas plus de 23 % vol                              1 18,22
                 9265          plus de 23 % vol et pas plus de 23,1 % vol                             1 18,65
                 9266     — — plus de 23,1 % vol et pas plus de 23,2 % vol                            119,07
                 9267     — — plus de 23,2 % vol et pas plus de 23,3 % vol                            1 19,49
                 9268     — — plus de 23,3 % vol et pas plus de 23,4 % vol                            1 19,92
                 9269     — — plus de 23,4 % vol et pas plus de 23,5 % vol                            120,34
                 9270     — — plus de 23,5 % vol et pas plus de 23,6 % vol                            120,76
                 9271     — — plus de 23,6 % vol et pas plus de 23,7 % vol                            121,18
                 9272     — — plus de 23,7 % vol et pas plus de 23,8 % vol                            121,61
                 9273          plus de 23,8 % vol et pas plus de 23,9 % vol                           122,03
                 9274     — — plus de 23,9 % vol et pas plus de 24 % vol                              122,45
                          — autres, ayant un titre alcoométrique acquis de ( 16) :
                 9275     — — plus de 22 % vol et pas plus de 22,1 % vol                              1 19,93
                 9276     — — plus de 22,1 % vol et pas plus de 22,2 % vol                            120,38
                 9277          plus de 22,2 % vol et pas plus de 22,3 % vol                           120,83
                 9278     — — plus de 22,3 % vol et pas plus de 22,4 % vol                            121,27
                 9279     — — plus de 22,4 % vol et pas plus de 22,5 % vol                            121,72
                 9280     — — plus de 22,5 % vol et pas plus de 22,6 % vol                            122,17
                 9281     — — plus de 22,6 % vol et pas plus de 22,7 % vol                            122,62
                 9282     — — plus de 22,7 % vol et pas plus de 22,8 % vol                            123,07
                 9283          plus de 22,8 % vol et pas plus de 22,9 % vol                           123,51
                 9284     — — plus de 22,9 % vol et pas plus de 23 % vol                              123,96
                 9285     — — plus de 23 % vol et pas plus de 23,1 % vol                              124,41
                 9286     — — plus de 23,1 % vol et pas plus de 23,2 % vol                            124,86
                 9287          plus de 23,2 % vol et pas plus de 23,3 % vol                           125,31
                 9288     — — plus de 23,3 % vol et pas plus de 23,4 % vol                            125,75
                 9289     — — plus de 23,4 % vol et pas plus de 23,5 % vol                            126,20
                 9290     — — plus de 23,5 % vol et pas plus de 23,6 % vol                            126,65
                 9291     — — plus de 23,6 % vol et pas plus de 23,7 % vol                            127,10
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 372 /75
                    Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                             Écu/hl     Remarques
                 additionnel
                    9292         — — plus de 23,7 % vol et pas plus de 23,8 % vol                                  127,55 .
                    9293               plus de 23,8 % vol et pas plus de 23,9 % vol                                127,99
                    9294         — — plus de 23,9 % vol et pas plus de 24 % vol                                    128,44
    2204 30 99                   — d'une teneur en sucre d'addition égale ou inférieure à 30% en
                                    poids (16) :
                                       blanc :
                    9295         — — — par % vol d'alcool en puissance                                               3,84
                                 — — autres :
                    9296         — — — par % vol d'alcool en puissance                                               4,07
                                 — d'une teneur en sucre d'addition supérieure à 30 % en poids :
                                       blanc :
                    9297                  par % vol d'alcool en puissance                                            3,84
                                       autres :
                    9298         — — — par % vol d'alcool en puissance                                               4,07
                                                                 TABLEAU 3
     Code NC                                                       Désignation des marchandises
    2204 29 10 — présentés en récipients de plus de 3 1 :                          — autres :
                                             7426                                                             7427
                                                                 TABLEAU 4
     Codé NC                                                       Désignation des marchandises
    2204 21 21 — ayant un titre alcoométrique acquis :                   — bénéficiant de la mention Denominaciôn de origen — autres :
    2204 21 23                                                              ou Denominaciôn de origen calificada :
                    non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 %                             7428
                    vol :
                                                                                                                                7430
                    autres :                                                                    7429
 ---pagebreak--- N° L 372/76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 87
                                                                   TABLEAU 5
 Code NC                                                          Désignation des marchandises
2204 21 25 - ayant un      - Vins de table :                            - Vins des pays tiers :      - autres :
             volume
             alcoométri­
             que
             acquis :
                           - - des types    -- Retsina : — autres :     - - présentés   -- autres :  -- Vin       - - Moûts de       -- autres :
                               A II et A                                    dans le                     nouveau       raisins
                               III comme                                    document                    encore en     partiellement
                               définis                                      V I ou V                    fermenta­      fermentés,
                               dans                                          A sous le                  tion :         même mutés
                               l' annexe                                    nom de                                     autrement
                               III du                                       cépage                                    qu'à l'alcool,
                               règlement                                     Riesling                                  au sens de la
                               (CEE)                                         ou                                       note
                               n° 822/ 87 :                                  Sylvaner :                                complémen­
                                                                                                                      taire 4 a) du
                                                                                                                      chapitre 22
                                                                                                                      de la
                                                                                                                      nomencla­
                                                                                                                      ture
                                                                                                                       combinée :
           --non
               inférieur à
               9 % vol et
               non
               supérieur à
               13 % vol :         7431          7433          7434            7587           7588          7435           7436           7437
           -- autres :            7432
                                                                   TABLEAU 6
 Code NC                                                          Désignation des marchandises
2204 21 29 - ayant un      - Vins de table :                            - Vins des pays tiers :      - autres :
             titre
             alcoométri­
             que
             acquis :
                           - - des types    — Retsina :  - - autres :   - - présentés   - - autres : — Vin        - - Moûts de       -- autres :
                               A II et                                      dans le                     nouveau       raisins
                               A III                                        document                    encore en     partiellement
                               comme dé­                                    V I ou                      fermenta­     fermentés,
                               finis dans                                   V A sous                    tion :        même mutés
                               l'annexe                                     le nom                                    autrement
                               III du                                       de cépage                                 qu'à l'alcool,
                               règlement                                    Portugie­                                 au sens de la
                               (CEE)                                        ser :                                     note
                               n° 822/ 87                                                                             complémen­
                                                                                                                      taire 4 a) du
                                                                                                                      chapitre 22
                                                                                                                      de la
                                                                                                                      nomenclatu­
                                                                                                                     re combinée :
           --non
              inférieur à
              9 % vol et
              non
              supérieur à
              13 % vol :          7438         7440           7441           7589            7590         7442           7443            7444
           -- autres :            7439
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 372 /77
                                                                     TABLEAU 7
     Code NC                                                            Désignation des marchandises
    2204 21 31      — bénéficiant de la mention Denominaciôn de origen ou         — Vins de liqueur de qualité comme définis au      — autres :
    2204 21 33         Dénomination de origen calificada :                           n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                                     n 0 822/ 87 :
                                                                                  — — blancs :             — — autres :
                                              7445                                          7446                   7447                     7448
                                                                     TABLEAU 8
   Code NC                                                           Désignation des marchandises
  2204 21 35   - Vins de table :                                 - Vins des pays tiers :              - autres :
               - - des types A II   -- Retsina :   -- autres :   - - présentés dans       -- autres : — Vin         - - Moûts de           -- autres :
                   et A III comme                                    le document V I                      nouveau       raisins
                   définis dans                                      ou V A sous le                       encore        partiellement
                   l'annexe III du                                   nom de cépage                        en            fermentés,
                   règlement                                          Riesling ou                         fermen­       même mutés,
                   (CEE)                                              Sylvaner :                          tation :      autrement qu'à
                   n° 822/87 :                                                                                          l'alcool, au sens
                                                                                                                        de la note
                                                                                                                        complémentaire
                                                                                                                        4 a) du chapitre
                                                                                                                        22 de la
                                                                                                                        nomenclature
                                                                                                                        combinée :
                        7449            7450           7451               7591                7592         7452              7453               7454
                                                                    TABLEAU 9
   Code NC                                                           Désignation des marchandises
 2204 21 39    - Vins de table :                                 - Vins des pays tiers :              - autres :
               - - du type R III    - - Retsina :  -- autres :   - - présentés dans      -- autres :  -- Vin        - - Moûts de           -- autres :
                   comme défini                                      le document V I                     nouveau        raisins
                   dans l' annexe                                    ou V A sous le                      encore         partiellement
                   III du                                            nom de cépage                       en             fermentés,
                   règlement                                         Portugieser :                       fermen­        même mutés,
                   (CEE)                                                                                 tation :       autrement qu' à
                   n° 822/87 :                                                                                          l'alcool, au sens
                                                                                                                        de la note
                                                                                                                        complémentaire
                                                                                                                        4 a) du chapitre
                                                                                                                        22 de la
                                                                                                                        nomenclature
                                                                                                                        combinée :
                       7455             7456           7457               7593               7594          7458              7459               7469
 ---pagebreak--- N° L 372 / 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 87
                                                                    TABLEAU 10
   Code NC                                                            Désignation des marchandises
  2204 29 21      — ayant un titre alcoométrique acquis :                    — bénéficiant de la mention Dénomination de origen    — autres :
  2204 29 23                                                                      ou Dénomination de origen calificada :
                        non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 %                                7473
                        vol :
                                                                                                                                       7477
     ■
                        autres :                                                                       7474
                                                                    TABLEAU 11
 Code NC                                                           Désignation des marchandises
2204 29 25 - ayant un       Vins de table :                                           Vins des pays tiers :    autres :
             titre alcoo­
             métrique
             acquis :       - du type       du type       Retsina :    - autres :      présentés     autres :    Vin      - Moûts         autres :
                              A II          A III                                      dans le                   nouveau    de
                              comme         comme                                      docu­                     encore     raisins
                              défini        défini                                     ment V I                  en         partielle­
                              dans          dans                                       ou V A                    fermen­    ment
                              l' annexe     l' annexe                                  sous le                   tation :   fermen­
                              III du        III du                                     nom de                               tés,
                              règle­        règle­                                     cépage                               même
                              ment          ment                                       Riesling                             mutés
                              (CEE)         (CEE)                                      ou                                   autre­
                              n°            n°                                         Sylva­                               ment
                              822/ 87 :     822/ 87 :                                  ner :                                qu'à
                                                                                                                            l'alcool,
                                                                                                                            au sens
                                                                                                                            de la
                                                                                                                            note
                                                                                                                            complé­
                                                                                                                            mentaire
                                                                                                                            4 a) du
                                                                                                                            chapitre
                                                                                                                            22 de la
                                                                                                                            nomen­
                                                                                                                            clature
                                                                                                                            combi­
                                                                                                                            née :
             - non
               inférieur
               à 9 % vol
               et non
               supérieur
               à 13 %
               vol :           7478          7480         7482           7483           7595         7596         7484       7485         7486
           -- autres :         7479          7481
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N    L 372 /79
                                                                    TABLEAU 12
  Code NC                                                           Désignation des marchandises
 2204 29 29 - ayant un        - Vins de table :                            - Vins des pays tiers :      - autres :
               titre alcoo­
               métrique
               acquis :       - - du type R    -- Retsina : -- autres :    - - présentés  -- autres :   -- Vin          - - Moûts de       -- autres :
                                  III comme                                    dans îe                     nouveau          raisins
                                  défini dans                                  document                    encore en        partiellement
                                  l'annexe                                     V I ou                      fermenta­        fermentés,
                                  III du                                       V A sous                    tion :           même mutés
                                  règlement                                    le nom                                       autrement
                                  (CEE)                                        de cépage                                    qu'à l'alcool,
                                  n° 822 /87 :                                 Portugie­                                    au sens de la
                                                                               ser :                                        note
                                                                                                                            complémen­
                                                                                                                            taire 4 a) du
                                                                                                                            chapitre 22
                                                                                                                            de la
                                                                                                                            nomenclatu­
                                                                                                                            re combinée :
             - - inférieur à
                 9 % vol et
                 non
                 supérieur
                 à 13 % vol :        7487          7489         7490            7597            7598          7491             7492             7493
             -- autres :             7488
                                                                    TABLEAU 13
     Code NC                                                            Désignation des marchandises
    2204 29 31      — bénéficiant de la mention Denominaciôn de origen ou          — Vins de liqueur de qualité comme définis au     — autres :
    2204 29 33         Denominaciôn de origen calificada :                           n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                                     n» 822 / 87 :
                                                                                  — — blancs :             — — autres :
                                                7494                                       7495                    7496                     7497
 ---pagebreak--- N° L 372 / 80                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 87
                                                                      TABLEAU 14
 Code NC                                                              Désignation des marchandises
2204 29 35 - Vins de table :                                                - Vins des pays tiers :         - autres :
           - - du type       - - du type       -- Retsina :  -- autres :    - - présentés   -- autres :    -- Vin         - - Moûts de       -- autres :
               A II              A III                                          dans le                         nouveau       raisins
               comme             comme                                          document                        encore en     partiellement
               défini dans       défini dans                                    V I ou                          fermenta­     fermentés,
               l' annexe III     l' annexe                                      V A sous                        tion :        même mutés
               du                III du                                         le nom                                        autrement
               règlement         règlement                                      de cépage                                     qu'à l'alcool,
               (CEE)             (CEE)                                          Riesling                                      au sens de la
               n° 822/87 :       n° 822/87 :                                    ou                                            note
                                                                                Sylvaner :                                    complémen­
                                                                                                                              taire 4 a) du
                                                                                                                              chapitre 22
                                                                                                                              de la
                                                                                                                              nomencla­
                                                                                                                              ture
                                                                                                                              combinée :
                   7498              7499           7514          7518           7599            7614             7519           7522            7523
                                                                      TABLEAU 15
 Code NC                                                              Désignation des marchandises
2204 29 39  - Vins de table :                                       - Vins des pays tiers :           - autres :
           - - du type R III           -- Retsina :  -- autres :   - - présentés      - - autres :   - - Vin nouveau - - Moûts de raisins -- autres :
               comme défini                                            dans le                           encore en        partiellement
               dans l' annexe III                                      document                          fermenta­        fermentés,
               du règlement                                            V I ou V A                        tion :           même mutés
               (CEE) n° 822/87 :                                       sous le nom                                        autrement qu'à
                                                                       de cépage                                          l'alcool, au sens
                                                                       Portugieser :                                      de la note
                                                                                                                          complémentaire
                                                                                                                          4 a) du chapitre
                                                                                                                          22 de la
                                                                                                                          nomenclature
                                                                                                                          combinée :
                      7524                 7525          7526             7618             7619              7527              7528              7529
 ---pagebreak--- 31 . 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 372/81
                                                              TABLEAU 16
     Code NC                                                     Désignation des marchandises
    2204 21 41  - Vins de liqueur de qualité produits        autres :
    2204 21 49    dans les régions déterminées :
    2204 21 51
    2204 21 59                                                - blancs :                                      autres :
    2204 29 41
    2204 29 45
    2204 29 49
    2204 29 51
    2204 29 55
    2204 29 59
                                  7530                                        7531                                         7532
                                                              TABLEAU 17
     Code NC                                                     Désignation des marchandises
    2204 30 10                      — Moûts de raisins en fermentation ou        — Moûts de raisins partiellement fermen­     — autres :
                                       partiellement fermentés, mutés autre­       tés, mutés à l'alcool, au sens de la note
                                       ment qu'à l'alcool, au sens de la note      complémentaire 4 a) du chapitre 22 de
                                       complémentaire 2 du chapitre 22 de la       la nomenclature combinée :
                                       nomenclature combinée :
                     blancs :                         7533                                          7535
                                                                                                                                      7537
                     autres :                         7534                                          7536
                                                              TABLEAU 18
     Code NC                                                     Désignation des marchandises
    2204 30 99                          — Moûts de raisins partiellement fermentés, mutés à l'alcool, au sens de la        — autres :
                                          note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée :
                     blancs :                                                7538
                                                                                                                                   7540
               — — autres :                                                  7539
 ---pagebreak--- N° L 372/ 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 87
                                                            TABLEAU 1
   Code NC                                                    Désignation des marchandises
  2302 10 10 - obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et       - autres :
               d'une teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sèche
                                                                 7622                                                           7623
                                                             TABLEAU 2
   Code NC                                                     Désignation des marchandises
  2309 10 11 - contenant des produits relevant de la position 0714 ou de la sous-position 1106 20 au cas où les montants - autres :
  2309 10 31   indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus :
  2309 10 51
  2309 90 31
  2309 90 41
  2309 90 51                                                     7624                                                           7625
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N  L 372 / 83
                                                                      TABLEAU 3
     Code NC                                                            Désignation des marchandises
    2309  10 13 ■ d'une teneur    - contenant des produits relevant de la position 0714        - autres :
    2309  10 33   en poids du       ou de la sous-position 1106 20 au cas où les mon­
    2309  10 53   lait en poudre    tants indiqués s'appliquent si les montants compen­
    2309  90 33   ou granulé (à     satoires doivent être perçus :
    2309  90 43   l' exclusion du
    2309  90 53   lactosérum         - Lait en             ■ contenant du -- autres :             - Lait en           - contenant du -- autres :
                  et/ou du             poudre ou             lait écrémé en                         poudre ou           lait écrémé en
                  lactose et/ou        granulé (à            poudre                                 granulé (à          poudre
                  de la caséine        l'exclusion du        acheté aux                             l'exclusion du      acheté aux
                  et/ou des            lactosérum            conditions                             lactosérum          conditions
                  caséinates           et/ou du              prévues par                            et/ou du            prévues par
                  ajoutés dans         lactose et/ou         les règlements                         lactose et/ou       les règlements
                  le produit           de la caséine         (CEE)                                  de la caséine       (CEE)
                  fini):               et/ou des             n° 368/77,                             et/ou des           n° 368/77,
                                       caséinates            (CEE)                                  caséinates          (CEE)
                                       ajoutés)              n0 443 /77 et                          ajoutés)            n° 443 /77 et
                                       dénaturé              (CEE)                                  dénaturé            (CEE)
                                       conformé­             n° 1844/77                             conformé­           n° 1844/77
                                       ment à                ainsi que plus                         ment à              ainsi que plus
                                       l' article 2 du       de 9,0 g de fer                        l'article 2 du      de 9,0 g de fer
                                       règlement             et/ou 1,2 g de                         règlement           et/ou 1,2 g de
                                       (CEE)                 cuivre par                             (CEE)               cuivre par
                                       n° 1725 /79 ou        100 kg :                               n° 1725 /79 ou      100 kg :
                                       conformé­                                                    conformé­
                                       ment à                                                       ment à
                                       l' article 1 er du                                           l'article 1 er du
                                       règlement                                                    règlement
                                       (CEE)                                                        (CEE)
                                       n° 3714/84 et                                                n° 3714/84 et
                                       aliments pour                                                aliments pour
                                       animaux dont                                                 animaux dont
                                       la partie de                                                 la partie de
                                       produits                                                     produits
                                       laitiers                                                     laitiers
                                       contient du                                                  contient du
                                       lait en poudre                                               lait en poudre
                                       ou granulé (à                                                ou granulé (à
                                       l'exclusion du                                               l'exclusion du
                                       lactosérum):                                                 lactosérum):
                    ■ pas
                      supérieure
                      à 12 % :              7541                 7544               7547                7550                7626          7629
                    ■ supérieure
                      à 12 % et
                      inférieure
                      à 30% :               7542                 7545               7548                7551                7627          7630
                      égalé ou
                      supérieure
                      à 30% et
                      inférieure
                      à 50 % :              7543                 7546               7549                7552                7628          7631
 ---pagebreak--- N° L 372 / 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 87
                                                            TABLEAU 4
   Code NC                                                     Désignation des marchandises
  2309 10 15  d'une teneur en poids du lait      Lait en poudre ou granulé (à         contenant du lait écréme en    autres :
  2309 10 19  en poudre ou granulé (à            l'exclusion     du     lactosérum    poudre acheté aux conditions
  2309 10 39  l'exclusion    du   lactosérum     et/ou du lactose et/ou de la         prévues par les règlements
  2309 10 59  et/ou du lactose et/ou de la       caséine et/ou des caséinates         (CEE) n<> 368/77, (CEE) n0
  2309 10 70  caséine et/ou des caséinates       ajoutés) dénaturé conformé­          443/77 et (CEE) n° 1844/77
  2309 90 35  ajoutés dans le produit fini) :    ment à l'article 2 du règlement      ainsi que plus de 9,0 g de fer
  2309 90 39                                     (CEE) n° 1725/79 ou confor­          et/ou 1,2 g de cuivre par
  2309 90 49                                     mément     à   l' article  1 er du   100 kg:
  2309 90 59                                     règlement (CEE) n° 3714/84
  2309 90 70                                     et aliments pour animaux
                                                 dont la partie des produits
                                                 laitiers contient du       lait en
                                                 poudre ou granulé (à l'exclu­
                                                 sion du lactosérum). Produits
                                                 expédiés vers l' Italie à partir
                                                 d'un autre État membre
                                                 conformément au règlement
                                                 (CEE) n° 1624/76 :
                 supérieure à 12 % et infé­                   7553                               7559                      7579
                 rieure à 30 % :
                 égale ou supérieure à 30 %                   7554                               7569                      7580
                 et inférieure à 50 % :
                 égale ou supérieure à 50 %                   7555                               7573                      7581
                 et inférieure à 70 % :
                 égale ou supérieure a 70 %                   7556                               7574                      7582
                 et inférieure à 80 % :
                 égale ou supérieure à 80 %                   7557                               7577                      7583
                 et inférieure à 88 % :
              — égale ou supérieure à 88 % :                  7558                               7578                      7584
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 372 / 85
                                                                   ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                    États membres
                 Produits
                                      République           Royaume-
                                        fédérale  Pays-Bas             UEBL    Danemark      Italie France     Grèce  Irlande   Espagne  Portugal
                                                              Uni
                                      d'Allemagne
  - Secteur de la viande bovine           —         —        1,084      —         —         1,042   1,010     1,459   1,020       —        —
  - Secteur du lait et des produits                                                      1
    laitiers                             0,986     0,986     1,158      —         —         1,042   1,035     1,459   1,035       —        —
  - Secteur de la viande de porc           —        —        1,109       —        —         1,016    —        1,375   1,021       —        —
  - Sucre                                 —         —        1,175      —         —         1,042   1,035     1,356   1,036      1,010    1,092
  - Céréales                             0,990     0,990     1,175       —        —         1,053   1,035     1,356   1,036      1,010     —
  - Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines           —        —        1,123       —        —         1,010    —        1,384     —         —        —
  - Secteur du vin                        —         —          —        —         —         1,014   1,010     1,321      —        —        —
  - Produits transformés
    [règlement (CEE) n0 3033/80]:
    — à appliquer aux impositions          —         —       1,158       —        —         1,042   1,035     1,459   1,035       —       1,092
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                      0,990     0,990     1,175       —        —         1,053   1,035     1,356   1,036      1,010     —
         — lait                          0,986     0,986     1,158      —         —         1,042   1,035     1,459   1,035       —        —
         — sucre                           —         —       1,175      —         —         1,042   1,035     1,356   1,036      1,010     —
  - Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/86]           —          —       1,175       —        —           —       —       1,356      —        —        —
  - Secteur de l'huile d'olive            —         —        1,090      —         —           —       —       1,271      —        —       1,010
                                                                   ANNEXE III
                                           Application de l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85
100 Lit           2,83158     FB/Flux              1 UKL              61,8628    FB/Flux               1 £ (Irl)          55,2545    FB/Flux
                  0,523666    Dkr                                     11,4408    Dkr                                      10,2187    Dkr
                  0,137286    DM                                       2,99934   DM                                        2,67895   DM
                  0,460437    FF                                      10,0594    FF                                        8,98483   FF
                  0,154685    FI                                       3,37948   FI                                        3,01849   FI
                  0,0512461   £ (Irl)                                  1,1196    £ (Irl)                                   0,893178 £ (UK)
                  0,0457719   £ (UK)                               2 184,74      Lit                                 1 951,37        Lit
                 10,7899      DR                                     235,733     DR                                     210,552      DR
                 11,145       Esc                                    243,49      Esc                                    217,48       Esc
                  9,25644     Pta                                    202,229     Pta                                    180,627      Pta
 ---pagebreak--- N0 L 372 / 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 87
                                                            ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85 aux montants
                                            compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants monétaires fixés à l'avance à partir du 1 er juillet 1987 jusqu'à la date fixée ci-dessous en ce
            qui concerne la République fédérale d'Allemagne et les Pays-Bas, sous réserve des dispositions de l'article 7
            paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 , sont affectés des coefficients suivants :
               États membres            Secteur concerné              Coefficients        Application aux importations et
                                                                                       exportations effectuées à partir du :
            République fédé­
            rale d'Allemagne   Céréales                                     0          1 " juillet 1988
            Pays-Bas           Céréales                                     0          1 er juillet 1988
            Republique fédé­
            rale d'Allemagne   Lait et de produits laitiers                 0          1 " avril 1988
            Pays-Bas           Lait et des produits laitiers                0          1 er avril 1988