CELEX: 32017D1010(01)
Language: fr
Date: 2017-10-09 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 9 octobre 2017 portant nomination d’un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

10.10.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 339/3
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 9 octobre 2017
   portant nomination d’un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
   (2017/C 339/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d’employeurs,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 28 novembre 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période se terminant le 30 novembre 2019.
            
         
               (2)
            
            
               L’organisation de travailleurs CES a présenté une candidature pour un siège à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La personne suivante est nommée membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail:
   I.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Membre titulaire
            
            
               Membre suppléant
            
         
               France
            
            
                
            
            
               M. Romain LASSERRE
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants qui n’ont pas encore été désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. KIISLER
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 447 du 1.12.2016, p. 2).