CELEX: 62016TN0806
Language: fr
Date: 2016-11-15 00:00:00
Title: Affaire T-806/16: Recours introduit le 15 novembre 2016 — Agricola J.M./EUIPO — Torres (CLOS DE LA TORRE)

16.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 14/53
            
         Recours introduit le 15 novembre 2016 — Agricola J.M./EUIPO — Torres (CLOS DE LA TORRE)
   (Affaire T-806/16)
   (2017/C 014/63)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Agricola J.M., SL (Girona, Espagne) (représentante: J. Clos Creus, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedés, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «CLOS DE LA TORRE» — Demande d’enregistrement no 13 029 533
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28/07/2016 dans l’affaire R 2099/2015-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2016;
            
         
               —
            
            
               annuler l’ordonnance rendue le 7 août 2015 par la division d’opposition, qui a accueilli l’opposition pour tous les produits de la classe 33: Boissons alcoolisées, à l’exception des bières, en décidant de refuser la marque communautaire pour tous les produits contestés;
            
         
               —
            
            
               réformer les décisions antérieures en accordant à la partie requérante l’enregistrement de la marque pour tous les produits de la classe 33;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure.
            
         
      Moyen(s) invoqué(s)
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et de la jurisprudence rendue dans des affaires analogues.