CELEX: 31992R0786
Language: fr
Date: 1992-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 786/92 du Conseil, du 31 mars 1992, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1991/1992 dans les secteurs du lait et de la viande bovine

Avis juridique important

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31992R0786

Règlement (CEE) n° 786/92 du Conseil, du 31 mars 1992, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1991/1992 dans les secteurs du lait et de la viande bovine  

Journal officiel n° L 086 du 01/04/1992 p. 0001 - 0001

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 786/92 DU CONSEIL   du 31 mars 1992   portant prolongation de la  campagne de commercialisation 1991/1992 dans les secteurs du lait et de la viande bovine LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) n°  804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des  marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers  (1), modifié en dernier lieu par le  règlement (CEE) n°  374/92  (2), et notamment son article 2,  vu le règlement (CEE) n°  805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des  marchés dans le secteur de la viande bovine  (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°   1628/91  (4), et notamment son article 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la  fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces  prix; qu'il est dès lors indispensable de prolonger la campagne de commercialisation 1991/1992 dans  les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 31 mai 1992,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1.  La campagne laitière  1991/1992 se termine le 31 mai 1992, la campagne laitière 1992/1993 commençant le 1er juin 1992.  2.  Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1991/1992 se termine le  31 mai 1992, la campagne de commercialisation 1992/1993 commençant le 1er juin 1992. Article 2 Le  présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1992. Le présent règlement est  obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 31 mars 1992. Par le Conseil   Le président   Arlindo MARQUES CUNHA