CELEX: 31985R0165
Language: fr
Date: 1985-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 165/85 de la Commission du 23 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24 . 1 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 20/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 165/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 janvier 1985
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par
                                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le traité instituant la Communauté économique                       tiret précédent, et du coefficient précité ;
européenne,
vu le règlement' (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                  considérant que l'application des modalités rappelées
21 juin 1976, portant organisation commune du                      dans le règlement (CEE) n0 2504/84 aux prix d'offre et
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
ment (CEE) n° 1025/84 (2), et notamment son ar­                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ticle 1 1 paragraphe 2,                                            ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2504/84 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 109/85 (4);                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
     974/71 (5), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article 2
     (CEE) n° 855/84 (6),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1985 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                         Membre de la Commission
 ') JO   n0 L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
2)  JO   n° L  107 du 19 . 4. 1984, p. 13.
3)  JO   n0 L  234 du 1. 9 . 1984, p. 5.
4)  JO   n° L  14 du 17. 1 . 1985, p. 8 .
5)  JO   n0 L  106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
6)  JO   n0 L  90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 20/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 1 . 85
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 janvier 1985 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Ecus / 1)
               Numéro
                                                                                                     ACP ou
               du tarif
              douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') O 0
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        242,23         117,51
          l                                 2, à grains longs                         230,17         111,48
          I                              b) Riz décortiqué :                       l
                                            1 , à grains ronds                        302,79         147,79
                                            2, à grains longs                         287,71          140,25
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 Il
                                         a) Riz semi-blanchi :                     \
          I                                 1 , à grains ronds                        242,35          109,25
          I                                 2, à grains longs                         502,39         239,31
                                         b) Riz blanchi :                          ll
                                            1 , à grains ronds                        258,10          116,70
                                            2, à grains longs                         538,57         256,93
                                  III . en brisures                                     60,10          27,05
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.