CELEX: 62007TJ0021
Language: fr
Date: 2009-03-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 25 mars 2009. # L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPALINE - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure - Absence de juste motif pour l’usage de la marque demandée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-21/07.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 mars 2009 – L’Oréal/OHMI – Spa Monopole (SPALINE)(affaire T-21/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPALINE – Marque nationale verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure – Absence de juste motif pour l’usage de la marque demandée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée
         élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 21, 24-25,
         35-36, 40)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2006 (affaire R 415/2005-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et L’Oréal SA.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               L’Oréal SA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque communautaire SPALINE pour des produits dans la classe 3 – demande n° 989236
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marques verbales nationales et internationales SPA, LIP SPA, SPA SKIN CARE et Les Thermes de Spa pour des produits des classes
                  3, 32 et 42.
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’Oréal SA est condamnée aux dépens.