CELEX: 31996R1902
Language: fr
Date: 1996-10-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1902/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 250/ 12        FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 10 . 96
                                REGLEMENT (CE) N° 1902/96 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er octobre 1 996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu    le  règlement    (CEE)     n0 3813/92     du   Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
P) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   2. 10 . 96                FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 250/ 13
                                                                           ANNEXE
                       du règlement de la Commission , du 1er octobre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                      (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire                „ ,  Kr „            Code des pays      Valeur forfaitaire
               Code NC                                   , .,.        .                  Code NC
                                       tiers (')         a 1 importation                                            tiers (')      à l'importation
                0702 00 40               052                     89,5                                                 220                110,8
                                         060                     80,2                                                 400                1 65,6
                                         064                     70,8                                                 412                  58,5
                                         066                     54,0                                                 508               307,2
                                         068                     80,3                                                 512               186,0
                                         204                     86,8                                                 600                  88,5
                                         208                    44,0                                                  624                  67,7
                                         212                    97,5                                                  999               116,3
                                        400                    170>4              0808 10 92,0808 10 94, I
                                         624                    95,8                    0808 10 98                   039                121,0
                                        999                     86,9                                                 052                   68,6
          ex 0707 00 30                 052                     82,8                                                 064                   44,9
                                        053                    156,2                                                 070                   90,2
                                        060                     61,0                                                 284                   72,1
                                        066                     53,8                                                 388                  38,4
                                        068                     69,1                                                 400                  83,2
                                        204                    144,3                                                 404                  63,6
                                        624                     87,1                                                 416                  72,7
                                        999                     93,5                                                 508                113,5
               0709 90 79               052                     54,3                                                 512                126,1
                                        204                     77,5                                                 524                100,3
                                        412                     54,2
                                                                                                                     528                  53,0
                                        508                     42,9
                                                                                                                     624                  86,5
                                        624                    151,9
                                                                                                                     728                107,3
                                        999                     76,2
                                                                                                                     800                141,3
               0805 30 30               052                     72,1
                                                                                                                     804                  74,4
                                        204                     88,8
                                                                                                                     999                  85,7
                                        220                     74,0
                                                                76 2                    0808 20 57                   039                104,1
                                        388
                                                                                                                     052                  69,4
                                        400                     68,2
                                                                                                                     064                  81,4
                                        512                     66,7
                                                                                                                     388                  57,2
                                        520                     66,5
                                        524                     63,9                                                 400                  70,4
                                        528                     67,2                                                 512                  88,7
                                        600                     96,5                                                 528                132,9
                                        624                     48,9                                                 624                  79,0
                                        999                     71,7                                                 728                115,4
               0806 10 40               052                     79,5                                                 800                  84,0
                                        064                     49,5                                                 804                  73,0
                                        066                     49,4                                                 999                  86,9
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code «999» représente «autres
    origines».