CELEX: 31968R1831
Language: fr
Date: 1968-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1831/68 de la Commission, du 15 novembre 1968, modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) n° 1097/68 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

16. 11 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 279/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1831/68 DE LA COMMISSION
                                                 du 15 novembre 1968
             modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) n° 1097/68 relatif aux modalités
                   d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                 Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             Dans la version néerlandaise de l'article 8 para­
vu le règlement ( CEE) n° 805 /68 du Conseil, du             graphe 1 du règlement ( CEE) n° 1097/68 sont rem­
27 juin 1968 , portant organisation commune des              placés le mot « verkocht » par le mot « gekocht »
marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1), et         et au paragraphe 1 c) du même article le mot « ken­
notamment son article 6 paragraphe 4,                        merken » par les mots « geen kenmerken ».
considérant que par suite d'une erreur matérielle,
la version néerlandaise de l'article 8 et de l' annexe II                           Article 2
du règlement ( CEE) n° 1097/68 de la Commission,
du 27 juillet 1968 , relatif aux modalités d'application     Dans la version néerlandaise de l'annexe II sous 1 a)
des mesures d'intervention dans le secteur de la             deuxième tiret du règlement (CEE) n° 1097/68 les
viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le            mots « slovet, middenrif, hartzakje, longhaar » sont
règlement ( CEE) n° 1585/68 (3), ne correspond pas           remplacés par les mots « slotvet, ruggemerg, mid­
entièrement à l' avis du Comité de gestion de la             denrif, hartzakje, longhaas ».
viande bovine ;
considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier                              Article 3
le règlement ( CEE) n° 1097/68 ;
considérant que les mesures prévues au présent               Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
règlement sont conformes à l'avis du Comité de               vant celui de sa publication au Journal officiel des
gestion de la viande bovine,                                 Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1968 .
                                                                       Far la Commission
                                                                          Le président
                                                                            Jean REY
 (*) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 5.
 (3) JO n° L 248 du 11 . 10. 1968, p. 16.