CELEX: 51988PC0413
Language: pt
Date: 1988-10-14
Title: Proposta de DECISÃO DO CONSELHO relativa a um programa de acção para o Ano Europeu do Turismo (1990) (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 413
Vol. 1988/0151
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                       COM(88 ) 413 final
                                       Bruxelas , 14 de Outubro de 1988
                    Proposta de
                DECISÃO DO CONSELHO
         relativa a um programa de acção
      para o Ano Europeu do Turismo ( 1990 )
           ( Apresentada pela Comissão )
                            Δ
                g Sorti
                      2 1du UCT.   1333
                {AA Sorti du Secrétariat
                             Secretarti
                                           J3
                           Général
                         1*ΎζζΧ2·
 ---pagebreak---                              EXPOSÉ DES MOTIFS                             * i
Concernant la décision du Conseil ( CEE . . . sur la déclaration
de l' Année européenne du Tourisme 1990 .
L' importance du tourisme en tant que facteur de développement
économique , de création d' emploi et d' une meilleure connais¬
sance entre les citoyens de la Communauté n' a plus à être
prouvée .
En janvier 1986 , faisant suite aux " Premières orientations
relatives à une politique communautaire du Tourisme "( 1 ) , la
Commission a soumis au Conseil une communication concernant
" l' action communautaire dans le domaine du tourisme " ( 2 ) . Cette
communication présentait les principaux objectifs de la Com¬
mission pour ce secteur : facilitation et promotion du tourisme
dans la Communauté , meilleure répartition géographique et
saisonnière du tourisme ; meilleure information et protection
des touristes ; amélioration des conditions de travail dans
l' industrie touristique ; meilleure connaissance de la problé¬
matique du secteur , notamment en matière de statistiques ;
meilleure utilisation des instruments financiers de la
Communauté .
Certaines mesures ont déjà été adoptées dans la poursuite de
ces objectifs et en particulier la résolution du Conseil pour
une meilleure distribution géographique et saisonnière du
tourisme ( 3 ) et la décision instituant une procédure de
consultation et de coopération dans le domaine du tourisme ( 4 ).
Consciente de l' importance de renforcer les actions concernant
ce secteur en vue de l' achèvement du marché intérieur , la
Commission , en novembre 1987 , a organisé une Conférence sur le
thème "Le Tourisme à l' horizon 1992 " regroupant les opérateurs
publics et privés du secteur . Cette conférence a constitué un
forum apprécié d' informations et d' échanges et a permis de
dégager un large consensus sur l' action de la Commission et
sur ses objectifs . Ce consensus a aussi été confirmé par les
Etats membres de la Communauté , notamment lors des réunions         •*
 informelles des Ministres responsables du tourisme à          • 1
Glücksburg le 6 mai 1988 et à Rhodes le 3 septembre 1988 .
Le Parlement européen pour sa part est très favorable à un
 engagement de la Communauté dans le secteur du tourisme . Il a
 adopté le 22 janvier 1988 une résolution sur la facilitation ,
 la promotion et le financement du tourisme dans la Communauté
 européenne ( 5 ) où il propose un grand nombre d' actions en
 faveur de ces objectifs et " demande notamment que 1990 soit
 déclaré "Année européenne du Tourisme ".
 (T)    C0M ( 82 ) 385 Final
 (2 )   Bull , de la CEE Suppl . 4 / 86
 (3 )   J. O. C 340 du 31.12.86
 (4 )  J. O. L 384 du 31.12.86
 (5)    J. O. C    49 du 22.02.88
                                                                        2-
 ---pagebreak--- Lors de leurs réunions informelles précitées , les Ministres
responsables se sont également exprimés en faveur d' une telle
initiative et ont indiqué que la déclaration envisagée de
l' Année européenne du tourisme en 1990 devrait comprendre des
projets et concours visant à un meilleur étalement du tourisme
dans le temps et dans l' espace .
Compte tenu de ces éléments , la Commission considère qu' une
Année européenne du Tourisme peut contribuer positivement à
préparer l1 avènement du grand espace sans frontières pour
1992 , permettra une meilleure connaissance des cultures et des
modes de vie de nos pays par les citoyens et notamment par les
jeunes et favorisera en outre la prise de conscience de
l' importance de l' industrie touristique communautaire pour
notre développement économique .
Représentant 5,5% du produit intérieur brut et 6% de l' emploi
total dans la CEE , le secteur du tourisme mérite d' être pris
en considération dans l' effort déployé par la Communauté pour
parachever son marché intérieur d' ici 1992 .
Afin qu' il puisse vraiment profiter des nouvelles possibilités
qui   lui sont offertes , les très nombreuses petites et moyennes
entreprises du secteur devront s' adapter au marché unifie de
320 millions d' habitants , à la concurrence accrue et aux
nouvelles technologies de l' information .
Mais il ne faut pas oublier que le tourisme intéresse aussi
180 millions de citoyens des pays membres de la Communauté qui
prennent des vacances chaque année hors de leur domicile ainsi
que tous ceux pour qui voyagent pour leurs différents intérêts
et activités . En effet il n' y a pas meilleur moyen de
connaître la langue , la culture et les modes de vie de ses
voisins qu' en vivant avec eux pendant un certain temps .
 Pour les jeunes notamment , les voyages à l' étranger ne
 constituent plus une simple récréation mais aussi un moyen
nécessaire pour parfaire leur éducation et leur formation
professionnelle .
 Plus que tout autre continent l' Europe fait de son riche
patrimoine historique et culturel la base de son attrait
 touristique . La création d' une Europe sans frontières aura un
 effet sensible aussi sur les voyages et les échanges entre nos
 citoyens . Pour cette raison culture et tourisme sont appelés à
 jouer ensemble un rôle de plus en plus incisif dans les années
 a venir confirmant 1 ‘ intéraction positive de ces deux
 secteurs .                                                      4
                                                             1
A deux ans de la création d' un grand espace sans frontières ,
 l' Année européenne du Tourisme devrait aussi contribuer à
 encourager les citoyens et notamment les jeunes à visiter
 leurs partenaires et à prendre davantage conscience de
 l' existence de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                    V.
                                 3
Afin de réussir son premier objectif qui est celui d' améliorer
la connaissance mutuelle des peuples de l' Europe , la
Commission considère que l' Année devra mettre l' accent sur le
tourisme culturel et sur le tourisme hors saison ,  deux
concepts qui vont très bien ensemble . Il faut notamment éviter
d' encombrer encore plus les infrastructures de transports et
les équipements touristiques pendant la haute saison de 1990 .
Au contraire , cette Année doit faire la démonstration de ce
qu' une coordination entre les opérateurs économiques publics
et privés du secteur voyages – tourisme peut faire pour
l' étalement des vacances et donc pour le meilleur accueil des
touristes hors  saison .
La proposition d' une Année européenne du tourisme que la
Commission présente au Conseil va aussi dans ce sens .
Le Conseil est donc invité à adopter la décision sur un
programme d' action pour l' Année européenne du Tourisme ( 1990 ).
                                                                 A
 ---pagebreak---                                 DECISÃO DO CONSELHO
                                  de .
                             relativa a um programa de
                   acção para o Ano Europeu do Turismo ( 1990 )
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , nomea ¬
damente, o seu artigo 2350 ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ( 1 ),
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ( 2 ),
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ( 3 ),
Considerando que o papel integrador do turismo pode ser aproveitado para prepa ¬
rar a criação do grande espaço sem fronteiras de 1992 ;
Considerando que o turismo permite promover um melhor conhecimento das culturas
e dos modos de vida dos paises membros por parte dos cidadãos e , nomeadamente ,
dos jovens ;
Considerando que o turismo representa um sector económico de grande importância
para os Estados-membros da Comunidade ;
Considerando que o Parlamento Europeu , na sua Resolução de 22 de Janeiro de 1988
relativa à facilitação , promoção e financiamento do turismo propõe que 1990 seja
declarado Ano Europeu do Turismo ;
(1 )
( 2)
(3)
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Considerando que , nas suas reuniões de 6 de Maio e de 3 de Setembro de 1988 , os
Ministros responsáveis pelo turismo salientaram a importância do turismo para a
realização do mercado interno ,
Considerando que o problema mais grave que se coloca ao turismo na Europa é a
sua elevada concentração sazonal que tem por consequência uma subuti lização dos
recursos de capital e humanos durante a estação baixa e uma congestão das capa ¬
cidades de transporte e dos serviços de alojamento , bem como a deterioração do
ambiente natural e arquitectóni co durante a estação alta ;
Considerando que , por conseguinte , é importante dar uma melhor utilização às
inf ra-estruturas e aos equipamentos de turismo existentes e que o Ano Europeu
do Turismo deve constituir uma ocasião pri vi legiador para alcançar esse objecti -
vo ;
Considerando que o Ano Europeu do Turismo pode contribuir para a conscienciali ¬
zação , em toda a Comunidade , das possibilidades e dos beneficios que o turismo
durante todo o ano pode oferecer às regiões da Comunidade ;
Considerando que devem ser desenvolvidos esforços durante o Ano Europeu do
Turismo no sentido de encorajar os cidadãos de todos os Estados-membros , nomea ¬
damente os jovens , a viajar no . estrangeiro a fim de melhor tomar consciência da
realidade da Europa ;
Considerando que o Tratado não prevê expressamente poderes específicos para es ¬
te fim , devendo , por conseguinte , ser invocado o artigo 235Q,
DECIDE :
                                     Artigo 1Q
0 ano de 1990 é declarado Ano Europeu do Turismo .
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                                     Artigo 20.
Os objectivos do Ano Europeu do Turismo consistem em :
- preparar a criação do grande espaço sem fronteiras , tirando proveito do papel
   integrador do turismo ;
- promover um melhor conhecimento das culturas e dos modos de vida por parte dos
  'cidadãos dos Estados-membros , nomeadamente dos jovens ;
- sublinhar a importância económica do sector do turismo para a conclusão do mer ¬
   cado interno ;
- promover uma mèlhor distribuição do turismo no tempo e no espaço , o escalonamen ¬
   to das férias , alternativas ao turismo de massas e novos destinos ;
- promover o turismo intracomunitário e internacional na Europa .
Estes objectivos serão atingidos por meio de actividades coordenadas da Comunidade ,
dos Estados - membros e dos organismos privados .
                                     Artigo 3Q
Em função da disponibilidade das dotações anuais , o montante considerado neces ¬
sário para a realização do programa destinado ao Ano Europeu do Turismo é de 5
milhões de ECUs . As disposições relativas ao financiamento do programa são apre¬
sentadas no Anexo I que constitui parte integrante da presente decisão .
                                     Artigo 4Q
A Comissão , em colaboração com o Comité Director , tomará as medidas adequadas
para aplicar o programa , dando especial atenção à coordenação dos organismos
públicos e privados de turismo nos Estados-membros .
                                                                                  1
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                                    Artigo 5Q
0 Comité Di rector será presidido por um representante da Comissão e composto por
representantes dos Estados-membros . Serão convidados a participar nos trabalhos
do Comité a titulo de observadores representantes das associações profissionais
do sector de viagens e turismo no âmbito da Comunidade . 0 Comité será consultado
acerca da preparação e da coordenação das actividades referidas no Anexo I.
A pedido do presidente ou de um dos seus membros , o Comité pode analisar qualquer
outra questão relativa aos objectivos referidos no artigo 2Q .
                                    Artigo 6S
Os Estados-membros que pretendam beneficiar do apoio financeiro da Comunidade
para a prossecução das acções referidas no artigo 2Q deverão identificar projectos ,
do tipo mencionado no Anexo I , adequados ao financiamento comunitário , controlar
a sua execução e apresentar relatórios á Comissão das Comunidades Europeias .
                                   Artigo 7Q
A Comissão informará o Conselho do desenvolvimento dos trabalhos e apresentará
ao Conselho e ao Parlamento Europeu um relatório final relativo à execução do
programa .
Feito em ...
                                                        Pelo Conselho
                                                        0 Présidente
 ---pagebreak---                                       ANEXO I
ACTIVIDADES PREVISTAS DURANTE O ANO EUROPEU DO TURISMO
A. ACTIVIDADES SEM IMPLICAÇÕES FINANCEIRAS PARA O ORÇAMENTO DA COMUNIDADE
   Actividades de carácter voluntário a levar a efeito por operadores públicos e
   privados do sector das viagens e turismo ,
   - reduções dos preços de transporte e de alojamento durante os meses de estação
      bai xa ;
   - utilização do logotipo comum e do slogan do Ano Europeu do Turismo nas habi ¬
      tuais campanhas publicitárias ;
   - divulgação de informações sobre o Ano Europeu do Turismo através dos meios
      de comunicação .
B. ACTIVIDADES CO-FINANCI ADAS PELO ORÇAMENTO COMUNITÁRIO
   1 . Acções-pi loto de organismos públicos e privados destinadas e encorajar novas
       abordagens para a promoção do turismo fora de estação , do turismo cultural ,
       rural e social .
                            Estimativa dos custos : 1 milhão de ECUs
   2 . Acções de organismos públicos e privados destinadas a desenvolver as via ¬
       gens de jovens (de 15 a 25 anos ), com o objectivo de contribuir para um
       conhecimento mais aprofundado das culturas e dós modos de vida dos outros
       países da Comunidade .
                            Estimativa dos custos : 1 milhão de ECUs
       Poderá ser concedida uma ajuda financeira até 40% do custo destas operações .
       Os pedidos de reembolso serão apresentados à Comissão pelos Estados-membros
       que farão uma primeira selecção dos projectos , com base na sua potencial
       eficácia na prossecução dos objectivos da presente decisão .
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A Comissão , após ter recebido o parecer do Comité Director referido no artigo 5Q
da presente decisão sobre a elegibilidade , prioridade e , na medida do possível ,
a distribuição equitativa a nível comunitário de pedidos provenientes dos Estados -
-membros , informará estes últimos da sua decisão de apoiar ou rejeitar os dife ¬
rentes projectos ou solicitará informações complementares .
As decisões relativas a pedidos dé reembolso serão tomadas trimestralmente pela
Comissão , no que se refere aos pedidos recebidos no trimestre anterior , em con ¬
formidade com o seguinte calendário :
   Para pedidos apresentados durante         As decisões serão tomadas no
    1Q trimestre de 1989                     final do 20 trimestre de 1989
    2U                                         II     3Q      II         II
    3a                                         Il     4Q      "          "
    40                                         "       1Q     "        1990
    1a      "        1990                      Il     2Q      "          M
    2a                                         II     JQ      II         II
Os projectos seleccionados para apoio comunitário serão denominados " Projectos
comunitários para o Ano Europeu do Turismo ".
As autoridades competentes dos Estados-membros serão responsáveis pelo controlo
e execução de projectos comunitários para o Ano Europeu do Turismo . Após a sua
execução , enviarão à Comissão o pedido de reembolso para cada projecto apoiado ,
conjuntamente com um relatório sobre a sua execução e a documentação comprovati ¬
va do seu custo real .
C. ACTIVIDADES A FINANCIAR TOTALMENTE PELO ORÇAMENTO DA COMUNIDADE
1 . Despesas administrativas e logotipo para o Ano
    - remuneração de pessoal contratado temporariamente pelos serviços da Comissão ;
    - arrendamento de escritórios e de equipamento para a preparação do Ano
       Europeu do Turismo
    - logotipo para o Ano Europeu do Turismo
                       Estimativa dos custos para 1989 :  300 000 ECUs
                       Estimativa dos custos para 1990 :  500 000 ECUs
                                                                                     A0
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2 . PRÉMIOS E CONCURSOS
    Serão atribuídos prémios nos seguintes concursos :
    - Melhor organização do acolhimento dos turistas por parte de uma cidade , de
      uma vila ou de uma aldeia em cada Estado-membro :
                                Estimativa dos custos :  15 000 ECUs
    - Melhor acolhimento dos jovens por parte de um albergue de juventude ou de
      um estabelecimento equivalente em cada Estado-membro :
                                Estimativa dos custos :  72 000 ECUs
    - Melhor organização , apresentação e promoção de três itinerários culturais
      abrangendo vários Estados-membros :
                                Estimativa dos custos :  75 000 ECUs
    - Melhor produção artística juvenil sobre o tema das viagens na Europa :
      1 concurso de fotografia     Estimativa dos cusios : 45 000 ECUs
      1 concurso de curta
        metragem                   Estimativa dos custos : 45 000 ECUs
    - Melhor composição sobre o turismo , nas escolas secundárias :
                                   Estimativa dos custos 24 000 ECUs
    - Melhor desenho sobre as viagens na Europa , nas escolas secundárias e primá ¬
      rias :
                                   Estimativa dos custos :  24 000 ECUs
      Estimativa total dos cusios :                        300 000 ECUs
3 . CAMPANHAS DE INFORMAÇÃO E DE PUBLICIDADE
    Nos meios de comunicação de todos os Estados-membros , a favor do turismo
    fora de estação , cultural , rural e social e outros meios de informação sóbre
    destinos alternativos :
                                   Estimativa dos custos para 1989       900"000 ECUs
                                   Estimativa dos custos para 1990     1 000 000 ECUs
 ---pagebreak---                                   FICHA FINANCEIRA
Referente à proposta de Decisão do Conselho ( CEE ) NQ .../ _ relativa à declara­
ção do Ano Europeu do Turismo em 1990 .
1 . Rubrica orçamental :
    B 587 "Acgoes no dominio do turismo "
2 . Disposições orçamentais para o actual exercicio
    2 mi Ihões de ECUs
3 . Montante(s ) cujo transporte é autorizado ou solicitado pela Comissão
    Nada
4 . Montante da despesa decorrente da decisão proposta à_Comi ssão
4.1 . Para o exercicio actual : Nada
4.2 . Para os exercícios seguintes :
      - uma dotação de 5 milhões de ECUs em dois anos , devendo as dotações orça ¬
         mentais estar disponíveis a titulo da cada exercicio .
                1989                       1990                      TOTAL
            1 200 000                    3 800 000                 5 000 000
5 . Outras consequências financeiras da decisão
    A preparação do Ano Europeu do Turismo originará um aumento considerável da
    carga de trabalho , o que criará a necessidade de pessoal suplementar e de
    equipamentos para um determinado periodo . Foi incluída uma provisão orçamen¬
    tal em " Despesas administrativas " na descrição financeira pormenorizada .
 ---pagebreak---                                   FICHA  FINANCEIRA
Referente à proposta de Decisão do Conselho ( CEE ) NQ          relativa à declara­
ção do Ano Europeu do Turismo em 1990 .
1 . Rubrica orçamental :
    B 587 "Acipoes no dominio do turismo "
2 . Disposições orçamentais para o actual exercício
    2 mi Ihões de ECUs
3 . Montante(s ) cujo transporte é autorizado ou solicitado pela Comissão
    Nada
4 . Montante da despesa decorrente da decisão proposta à_Comi ssão
4.1 . Para o exercício actual : Nada
4.2 . Para os exercícios seguintes :
      - uma dotação de 5 milhões de ECUs em dois anos , devendo as dotações orça ¬
         mentais estar disponíveis a titulo da cada exercício .
                1989                        1990                      TOTAL
            1 200 000                     3 800 000                5 000 000
5 . Outras consequências financeiras da decisão
    A preparação do Ano Europeu do Turismo originará um aumento considerável da
    carga de trabalho , o que criará a necessidade de pessoal suplementar e de
    equipamentos para um determinado período . Foi incluída uma provisão orçamen¬
    tal em " Despesas administrativas " na descrição financeira pormenorizada .
 ---pagebreak--- 6 . Método de cálculo
    0 quadro seguinte contém uma descrição financeira pormenorizada .
              RÚBRICA                       1989          1990          TOTAL
   Co-f inanciamento de acções-pi loto
   de promoção do turismo fora de es-
   tação , cultural , rural e social                    1 000 000     1 000 000
                                                             '
   Co-f i nanciamento de acções de pro­
   moção do turismo juvenil             - - - -
                                                        1 000 000     1 000 000
   Despesas administrativas , incluin-
   do pessoal temporário e logotipo
   para o Ano                               300 000       500 000       800 000
   Prémios e concursos                                    300 000       300 000
   Campanhas de informação e de publi-
   cidade nos meios de comunicação
   para a promoção do turismo fora de
   estação , sob todas as formas            900 000     1 000 000     1 900 000
                                          1 200 000     3 800 000     5 000 000
 ---pagebreak---                                                                                         h
                                                                                         l
                     FICHE O'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET . 'EMPLOI
   narct : Préposition . i® decision du Conseil sur ut , prc9r.1m.ne d' action > jr
                l ' Année- Eur .véînns du Tourisme ( 1*90 ).
1. Quelle est la justification principale de le mesu - ■» ?
   La justification principale de cette mesure est de .. rnir un cadre pour la
   démonstration des mesures de la politique destinée à • -mbattre la saisonnalité
   et la concentration touristique qui constituent les principales préoccupations
   de tous les Etats membres dans ce secteur et , en plus , de préparer l' industrie
   touristique à l' achèvement du marché intérieur .
2. Caractéristiques des entreprises concernées . En particulier :
   lai- v a- t - il un grand nombre de PME ?
   ( bl Note t -on des concentrations dans des régions ?
         i . éligibles aux aides régionales des Etats membres ?
         1 . i . éligibles au Feder ?
   C a ; ..e secteur Tourisme est principalement constitué , dans tous les Etats
         membres , de PME .
   ib'1 -L n' y a pas de concentrations importantes d' entreprises dans ce secteur .
5. c 'elles sont les obligations imposées directement aux entreprises ?
   Cett - mesure n' impose pas d' obligations directes aux entreprises .
   Quelles sont les obligations susceptibles d' ètre imposées indirectement aux
   enr .-^prises via les autorités locales ?
   Les aur.irites locales ne devraient pas imposer indirectement d' obligations
   aux entreprises .
                                                                                     ■«
                                                                                   i
                                                                               ?
                                                                                     Ah
 ---pagebreak---                                                                                   Λ
                                                                             I
5. y a - t - il des mesures spéciales pour les PME ? lesquelles ?
   Toutes les mesures envisagées dans le programme d' action sont en faveur des
   entreprises du secteur Tourisme, principalement tes PME .
à. Quel est l' efîet prévisible
   a ) sur la compétitivité des entreprises ?
   b ) sur l' emploi ?
   Les actions envisagées dans la décision ne peuveni . avoir que des effets
   positifs sur la compétitivité des entreprises et s r l' emploi .
7. Les partenaires sociaux ont -ils été consultés ?•
   Quels sont leurs avis ?
   Une réunion s' est tenue en mars 1988 avec les représentants des Etats membres
   et les opérateurs publics et privés du secteur tourisme . L' initiative proposée
   a suscité un grand intérêt chez toutes les parties qui ont promis de
   coopérei avec la Commission pour sa préparation .