CELEX: 31999R1919
Language: fr
Date: 1999-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1919/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999

9. 9. 1999             FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         L 238/3
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1919/1999 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 septembre 1999
               fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudica-
               tion partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE)
                                                                 no 1489/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       prévisible du marché du sucre dans la Communauté et
                                                                                 sur le marché mondial;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (3)    considérant que, après examen des offres, il convient
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981,                    d'arrêter pour la sixième adjudication partielle les dispo-
portant organisation commune des marchés dans le secteur du                      sitions visées à l'article 1er;
sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1148/         (4)    considérant que les mesures prévues au présent règle-
98 de la Commission (2), et notamment son article 17 para-                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
graphe 5 deuxième alinéa point b),                                               sucre,
(1)     considérant que, en vertu du règlement (CE) no 1489/
        1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, concernant              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        une adjudication permanente pour la détermination de
        prélèvement et/ou de restitutions à l'exportation de sucre
                                                                                                    Article premier
        blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles
        pour l'exportation de ce sucre;                                   Pour la sixième adjudication partielle de sucre blanc, effectuée
                                                                          en vertu du règlement (CE) no 1489/1999, le montant maximal
(2)     considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para-      de la restitution à l'exportation est fixé à 52,256 EUR/100 kg.
        graphe 1 du règlement (CE) no 1489/1999, un montant
        maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas                                      Article 2
        échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
        compte notamment de la situation et de l'évolution                Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1.7.1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3.6.1998, p. 38.
(3) JO L 172 du 8.7.1999, p. 27.