CELEX: 31980R2635
Language: fr
Date: 1980-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2635/80 de la Commission, du 15 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16 . 10 . 80                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 272/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 2635/80 DE LA COMMISSION
                                                  du 15 octobre 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                              en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz f1), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 871 /80 (2), et notamment son                                      Article premier
article 11 paragraphe 2,                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n° 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2576/80 («) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le    présent    règlement      entre   en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n° 2269/80 aux prix d'offre et        16 octobre 1980 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1980.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 184 du 17. 7. 1980, p. 4.
(>) JO n» L 228 du 30. 8 . 1980, p. 5.
h ) JO n° L 265 du 9. 10. 1980, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 272/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 10 . 80
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 octobre 1980, fixant les prélèvements à
                                      l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (en Écus / 1)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                ACP ou
                                               Désignation des marchandises            Pays tiers (3 )
                douanier                                                                               PTOM (>) (2) (3)
                commun
           ex 10.06                Riz :
                                    B. autre :
                                           I. paddy ou décortiqué :
                                               a) Riz paddy :
                                                  1 . à grains ronds                       65,68            29,21
                                                  2 , à grains longs                       82,49            37,62
                                               b) Riz décortiqué :
                                                  1 . à grains ronds                       82,10            37,42
                                                  2 , à grains longs                     103,11            47,93
                                          II . semi-blanchi ou blanchi :
                                               a) Riz semi-blanchi :
                                                  1 à grains ronds                       145,38             60,73
                                                  2 , à grains longs                     242,38           109,27
                                               b) Riz blanchi :
                                                  1 . à grains ronds                     154,83             65,03
                                                  2 , à grains longs                     259,83           1 1 7,53
                                         III . en brisures                                 36,02            14,99
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80 .
           (2 ) Conformément au règlement (CEE) n" 435 /80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement ( CEE) n<> 1418/76 .