CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-03-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 7 mars 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

N° L 62/ 6                          Journal officiel des Communautés europeennes                                    9 . 3 . 68
                                                                H
                        ( Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité )
                                                  COMMISSION
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 7 mars 1968
                     portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays
                                          tiers dans le secteur de la viande bovine
                                                        ( 68/ 146/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      est fixé à l'annexe I de la présente décision pour les
EUROPÉENNES,                                                       provenances qui y sont indiquées .
                                                                   2 . Le prix constaté sur le marché de l'État mem­
vu le traité instituant la Communauté économique                   bre importateur visé à l' article 5 paragraphe 1 troi­
européenne,                                                        sième alinéa du règlement n° 14/64/CEE est fixé à
vu le règlement n° 14/64/CEE du Conseil, du                        l'annexe II de la présente décision .
5 février 1964, portant établissement graduel d'une                3 . Les prix fixés au présent article sont valables
organisation commune des marchés dans le secteur                   à partir de la date figurant à l'annexe et jusqu'à leur
de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par             modification par décision ultérieure de la Commis­
le règlement n° 631 /67/CEE (2), et notamment son                  sion .
article 5 paragraphes 1 bis et 6,
                                                                                           Article 2
considérant que les prix servant au calcul du pré­
lèvement envers les pays tiers dans le secteur de la               Dans le cas où , conformément à l'article 5 para­
viande bovine ont été fixés par la décision de la                  graphe 1 bis du règlement n° 14/64/CEE, il est néces­
Commission, du 28 décembre 1967, ensemble les                      saire d'instaurer, de modifier ou d'abroger un prix à
décisions ultérieures qui l'ont modifiée ;                         l' importation spécial, les dispositions y relatives sont
                                                                   reprises à une annexe III de la présente décision.
considérant que l'application des règles et critères               Ces dispositions sont valables à partir de la date
rappelés dans la décision susvisée aux données et                  figurant à cette annexe et jusqu' à leur modification
cotations parvenues à la connaissance de la Com­                   par décision ultérieure de la Commission .
mission, conduit à modifier les prix servant au
calcul du prélèvement envers les pays tiers dans                                           Article 3
le secteur de la viande bovine, actuellement en
vigueur, comme indiqué aux annexes ,                               La présente décision est destinée à tous les États
                                                                   membres .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                    Fait à Bruxelles, le 7 mars 1968 .
                     Article premier                                                           Par la Commission
 1.    Le prix à l'importation visé à l'article 5 para­                                         Le vice-président
graphe 1 premier alinéa du règlement n° 14/64/CEE                                              S. L. MANSHOLT
 (') IO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 562 /64.
 H JO n° 233 du 2S.9 , 1967, p. 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 68                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 62/7
                                                     ANNEXE 1
           Prix à l'importation pour le calcul des prélèvements envers tous les pays tiers, à l'exception
              de la Hongrie, de la Suède et de la Tchécoslovaquie, valables à partir du 11 mars 1968
                                                                      ( U.C. / 100 kg poids vif)
                                                            j Italie                Autres
                                                                                États membres
                              Bovins                        1 40,137               40,137
                              Veaux                          !  55,883             54,633
                                                     ANNEXE 11
                                Prix de marché, valables à partir du 11 mars 1968
                                                                                                 (U.C. 1 100 kg poids vif)
                                                      Allemagne                                  Luxem­
                                            Belgique               France          Italie                      Pays-Bas
                                                        (R.F. )                                   bourg
           Bovins                           67,930     63,831     60,742          64,472         62,912        65,730
           Veaux                            87,170     96,465     90,331          99,499         94,620        99,689