CELEX: 52003XX1024(06)
Language: fr
Date: 2003-10-24 00:00:00
Title: Cour de justice - Désignation du premier avocat général

Avis juridique important

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52003XX1024(06)

Cour de justice - Désignation du premier avocat général  

Journal officiel n° C 255 du 24/10/2003 p. 0007 - 0007

Désignation du premier avocat général(2003/C 255/12)La Cour de justice a désigné, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement de procédure, pour la durée d'un an à partir du 7 octobre 2003, M. Tizzano, comme premier avocat général.