CELEX: 31981R2497
Language: fr
Date: 1981-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2497/81 de la Commission, du 27 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 245/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 8 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 2497/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 août 1981
              fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                           viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 925/81 aux données et
                                                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
vu le traité instituant la Communauté économique                à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
européenne,                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980 , portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans   le secteur     des      viandes ovine  et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement                              Article premier
(CEE) n° 899/81 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                                 Les prélèvements à 1 importation d'ovins et de caprins
                                                                vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            que les viandes congelées sont fixés à l'annexe .
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­                                Article 2
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 925/81 ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  Le present règlement entre en vigueur le 7 septembre
n0 2152/81 (4) ;                                                1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 août 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(')  JO n0 L 183 du 16.  7. 1980,   p. 1 .
(2)  JO n0 L 90 du 4. 4.  1981 , p. 26.
O    JO n° L 93 du 6. 4.  1981 , p. 35.
 (4) JO n0 L 210 du 30 . 7. 1981 ,  p. 23.
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 245/ 11
                                                              ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 27 août 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                  d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                              congelées
                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
           Numéro du                  Semaine n0 23           Semaine n 0 24          Semaine n 0 25         Semaine n0 26
          tarif douanier                  du 7 au                 du 14 au               du 21 au          du 28 septembre au
             commun                 13 septembre 1981       20 septembre 1981       27 septembre 1981        4 octobre 1981
01.04 B                                  39,034 0                  37,506 (')            35,744 (')              34,742 (')
02.01 A IV a) 1                          83,050 (2)                79,800 (2)            76,050 (2)              73,920 (2)
                  2                      58,1 35 (2)               55,860 (2)            53,235 (2)              51,744 (2)
                  3                      91,355 (2)                87,780 (2)            83,655 (2)              81,312 (2)
                  4                     107,965 (2)              103,740 (2)             98,865 (2)              96,096 (2)
                  5 aa)                 107,965 (2)              103,740 (2)             98,865 (2)              96,096 (2)
                    bb)                 151,151 (2)              1 45,236 (2)           138,411 (2)             134,534 (2)
02.06 C II a) 1                        107,965                  1 03,740                 98,865                  96,096
                  2                    151,151                  145,236                138,41 1                1 34,534
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prevues aux règlements (CEE) n0 2645/80 du Conseil, (CEE)
    n0 3379/80, (CEE) n° 3380/80, modifié par le règlement (CEE) n° 1063/81 , (CEE) n0 3349/ 80, (CEE) n0 644/81 , (CEE)
    n 0 1758 / 81 et (CEE) n° 1102/ 81 de la Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre du GATT (accord général sur
    les tarifs douaniers et le commerce), soit des conditions prévues aux accords d'autolimitation ou des conditions prévues aux
    règlements (CEE) n° 3379/80, (CEE) n° 3380/80, modifié par le règlement (CEE) n0 1063/81 , (CEE) n° 3349/80, (CEE)
    n 0 644/ 81 , (CEE) n° 1758 / 81 et ( CEE) n° 1102/ 81 de la Commission .