CELEX: 31973R2053
Language: fr
Date: 1973-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2053/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur des oeufs

28 . 7. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 208 /49
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2053/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juillet 1973
                  fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         dérivés dans le secteur des œufs (5), modifié par le
EUROPÉENNES,                                                          règlement (CEE) n° 1005 /68 (6) ;
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
                                                                      considérant que les montants compensatoires applica­
                                                                      bles à l'ovalbumine et à la lactalbumine doivent être
membres à la Communauté économique européenne                         dérivés du même montant compensatoire à l'aide des
et à la Communauté européenne de l'énergie atomi­                     coefficients fixés par le règlement n° 201 /67/CEE de
que (*), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 et modifié              la Commission, du 28 juin 1967, fixant les modalités
par la décision du 1er janvier 1973 (2),                              d'application du règlement n° 170/67/CEE concer­
vu le règlement (CEE) n° 237/73 du Conseil, du 31                     nant le régime commun d'échanges pour l'ovalbu­
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                    mine et la lactalbumine et abrogeant le règlement n°
régime des montants compensatoires dans le secteur                    48/67/CEE (7) ;
des œufs (3 ), et notamment son article 9 paragraphe 2,               considérant que le calcul des montants compensatoi­
                                                                      res applicables au Danemark conduit à des montants
considérant que les montants compensatoires applica­                  minimes ; qu'il est dès lors opportun, en application
bles aux produits dans le secteur des œufs ont été                    de l' article 55 paragraphe 4 de l'acte d'adhésion, de
fixés pour la période allant jusqu'au 31 juillet 1973                 ne pas fixer de montant compensatoire applicable à
par le règlement ( CEE) n° 237/73 et par le règlement                 ce pays ;
(CEE) n° 3 69/73 de la Commission , du 31 janvier
1973 (4) ;                                                            considérant que le Comité de gestion de la viande de
                                                                      volaille et des œufs n'a pas émis d' avis dans le délai
considérant que les montants compensatoires applica­                  imparti par son président,
bles à partir du 1er août 1973 aux œufs en coquille
doivent être calculés en partant des montants fixés
pour ces produits dans le règlement ( CEE) n° 237/73 ,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en fonction de la variation des montants compensa­
toires applicables à la quantité de céréales fourragères                                    Article premier
nécessaire à la production dans la Communauté d'un
kilogramme d'oeufs en coquille ou d'un œuf à cou­                     Pour les produits du secteur des œufs ainsi que pour
ver ;                                                                 l'ovalbumine et la lactalbumine, les montants com­
                                                                      pensatoires applicables du 1er août 1973 au 31 juillet
considérant que les montants compensatoires applica­                   1974 dans les échanges entre la Communauté dans sa
bles, au cours de la même période, aux autres pro­                    composition originaire et les nouveaux États mem­
duits dans le secteur des œufs doivent être dérivés du                 bres et entre ces derniers et les pays tiers sont fixés à
montant compensatoire applicable aux œufs en                          l' annexe.
 coquille autres que les œufs à couver, à l'aide de
coefficients qui ont été fixés par le règlement n°                                             Article 2
 164/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, por­
tant fixation des coefficients pour le calcul des                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
prélèvements et des prix d'écluse pour les produits                    1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1973 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                               Le président
                                                                                        François-Xavier ORTOLI
 (*) JO  no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 (2) JO  n« L 2 du 1 . 1 . 1973, p. 1 .                                (5) JO no 134 du 30. 6. 1967, p. 2831/67.
 (s) JO  no L 29 du 1 . 2. 1973, p. 9.                                 («) JO no L 171 du 20. 7. 1968, p. 14.
 (4) JO  no L 39 du 12. 2. 1973, p. 30.                                C) JO no 130 du 28. 6. 1967, p. 2596/67.
 ---pagebreak--- N0 L 208 /50                             Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 7. 73
                                                                      ANNEXE
                                                                                                           Échanges avec
                N " du tarif
                 douanier                            Désignation des marchandises
                 commun
                                                                                                  l' Irlande
                                                                                                                   le Royaume­
                                                                                                                        Uni
                     1                                             2                                    3                4
                                                                                                UC/ 100 pièces     UC/100 pièces
                   04.05           Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                   ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                       I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                           a) Œufs à couver (a)                                   0,3615              0,7690
                                                                                                 UC/ 100 kg         UC/ 100 kg
                                           b) autres                                              3,7245             7,9245
                                   B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                      d'œufs :
                                      I. Propres à des usages alimentaires :
                                          a ) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                              1 , séchés                                         15,7919            33,5999
                                              2 , autres                                          4,3204             9,1924
                                         b) Jaunes d'œufs :
                                              1, liquides                                         7,5980            16,1660
                                              2 , congelés                                        8,1194            17,2754
                                              3 , séchés                                         16,0154            34,0754
                  35.02           Albumines , albuminates et autres dérivés des
                                  albumines :
                                  A. Albumines :
                                      II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                          pres à l'alimentation humaine) :
                                          a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                               1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux,
                                                    poudres, etc.)                               14,6745            31,2225
                                              2, autres                                           2,0485             4,3585
            (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                par les autorités compétentes des Communautés européennes.