CELEX: 22000A0125(01)
Language: fr
Date: 1999-12-23 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1998/1999

Avis juridique important

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22000A0125(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1998/1999  

Journal officiel n° L 019 du 25/01/2000 p. 0031 - 0036

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRESentre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1998/1999A. Lettre n° 1Bruxelles, le 23 décembre 1999Monsieur,Les représentants des États ACP visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit:Pour la période de livraison allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, les prix garantis visés à l'article 5, paragraphe 4, du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:a) pour le sucre brut: 52,37 euros par 100 kilogrammes;b) pour le sucre blanc: 64,65 euros par 100 kilogrammes.Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, "free out" ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom du Conseil de l'Union européenneB. Lettre n° 2Bruxelles, le 23 décembre 1999Monsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit: "Les représentants des États ACP visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit:Pour la période de livraison allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, les prix garantis visés à l'article 5, paragraphe 4, du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:a) pour le sucre brut: 52,37 euros par 100 kilogrammes;b) pour le sucre blanc: 64,65 euros par 100 kilogrammes.Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, 'free out' ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans cette lettre sur ce qui précède.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom des gouvernements des États ACP visés dans le protocole n° 8En nombre del Consejo de la Unión Europea/På vegne af Rådet for Den Europæiske Union/Im Namen des Rates der Europäischen Union/Εξ ονόματος του Συμβουλίου της Ευρωπαϊκής Ένωσης/On behalf of the Council of the European Union/Au nom du Conseil de l'Union européenne/A nome del Consiglio dell'Unione europea/Namens de Raad van de Europese Unie/Em nome do Conselho da União Europeia/Euroopan unionin neuvoston puolesta/På Europeiska unionens råds vägnar>PIC FILE= "L_2000019FR.003301.EPS">For the Government of Barbados>PIC FILE= "L_2000019FR.003302.EPS">For the Government of Belize>PIC FILE= "L_2000019FR.003303.EPS">Pour le gouvernement de la République du Congo>PIC FILE= "L_2000019FR.003304.EPS">Pour le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire>PIC FILE= "L_2000019FR.003305.EPS">For the Government of the Sovereign Democratic Republic of Fiji>PIC FILE= "L_2000019FR.003401.EPS">For the Government of the Cooperative Republic of Guyana>PIC FILE= "L_2000019FR.003402.EPS">For the Government of Jamaica>PIC FILE= "L_2000019FR.003403.EPS">For the Government of the Republic of Kenya>PIC FILE= "L_2000019FR.003404.EPS">Pour le gouvernement de la République de Madagascar>PIC FILE= "L_2000019FR.003405.EPS">For the Government of the Republic of Malawi>PIC FILE= "L_2000019FR.003406.EPS">For the Government of the Republic of Mauritius>PIC FILE= "L_2000019FR.003407.EPS">For the Government of Saint Kitts and Nevis>PIC FILE= "L_2000019FR.003501.EPS">For the Government of the Republic of Suriname>PIC FILE= "L_2000019FR.003502.EPS">For the Government of the Kingdom of Swaziland>PIC FILE= "L_2000019FR.003503.EPS">For the Government of the United Republic of Tanzania>PIC FILE= "L_2000019FR.003504.EPS">For the Government of the Republic of Trinidad and Tobago>PIC FILE= "L_2000019FR.003505.EPS">For the Government of the Republic of Uganda>PIC FILE= "L_2000019FR.003506.EPS">For the Government of the Republic of Zambia>PIC FILE= "L_2000019FR.003601.EPS">For the Government of the Republic of Zimbabwe>PIC FILE= "L_2000019FR.003602.EPS">