CELEX: 51988PC0385R(01)
Language: fr
Date: 1988-08-23
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique de la Communauté économique européenne dans les domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (BRITE-EURAM) (1989-1992) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 385
Vol. 1988/0139
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(88 ) 385 final - SYN 142 /2
CORRIGENDUM
                                                      Bruxelles , le 23 août 1988
CE DOCUMENT ANNULE ET REMPLACE
LE DOCUMENT C0MC88 ) 385 final - SYN 142
Ne concerne que les versions F , D et E
                                           Proposition de
                                         DECISION DU CONSEIL
         arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement
            technologique de la Communauté économique européenne dans les
               domaines de technologies industrielles manufacturières
                         et des applications des matériaux avancés
                                            ( BRITE-EURAM )
                                              ( 1989-1992 )
                                  ( présentée par la Commission )
                    Sorti du Secrétariat f I
                   K
                           Êénsra! .HA.-£ -/
 ---pagebreak---                                           V. RESUME
Le programme      BRITE / EURAM réunit tes actions 3.1 et 3.2 du programme-cadre pour
des actions       communautaires de recherche et de développement technologique
 ( 1987-1991 ),    qui concernent les technologies des industries manufacturières et
 les matériaux    avancés , et s' appuie sur les résultats déjà obtenus dans le cadre
des premiers programmes BRITE et EURAM .
L' objectif principal du présent programme est d' accroître la compétitivité sur
les marchés mondiaux des secteurs des matériaux et des industries manufacturières
de la Communauté ,         en finançant des travaux de recherche et de développement
portant sur les techniques nécessaires à la mise au point de produits et de
procédés nouveaux .
Le présent programme contribuera à l' accroissement de la compétitivité en
encourageant la coopération internationale en matière de recherche orientée vers
des applications       industrielles au stade précompétitif ,    entre les différents
secteurs de l' industrie et entre les entreprises , les centres de recherche et les
universités ; il contribuera également à l' achèvement du marché interne en 1992 .
Une attention particulière sera accordée aux projets faisant appel à des PME,
afin que leur participation soit correctement prise en compte dans le programme .
Le programme couvre les domaines suivants :
- technologies des matériaux avancés ;
- méthodes de conception et assurance de la qualité des produits et des procédés ;
- applications des techniques de fabrication ;
- technologies des procédés de fabrication .
Recherche       industrielle appliquée :       le . programme sera mis en oeuvre
essentiellement au moyen de contrats à frais partagés . Les projets devront
représenter au moins dix années / homme de travail et leur coût total devra se
situer entre un et trois millions d' Ecus .          La contribution communautaire ne
dépassera pas 50 X du coût total , le reste devant être financé par l' industrie .
Jusqu' à 7 X du projet total du programme pourront être consacrés à des travaux de
recherche fondamental polarisée dans le domaine de la mise au point de nouveaux
matériaux . Les projets devront représenter au moins dix années / homme d' activité
et coûter entre 0,4 et 1 million d' Ecus .
La Commission introduit également un programme pilote de prime de faisabilité
visant à aider les PME à établir la faisabilité d' un appareil , d' un procédé ou
d' un concept , afin de renforcer leur position lors de la recherche ultérieure
d' un partenaire . La Commission prendra en charge jusqu' à 75 X des coûts , jusqu' à
un plafond de 25 000 ECU, pour des recherches d' une durée maximale de six mois .
Une part relativement faible du budget total du programme sera consacrée à des
actions de coordination .
En outre , la Commission financera également des projets de démonstration dont les
modalités seront définies lorsque les projets des premiers programmes BRI1E et
EURAM s' achèveront .
 ---pagebreak---                                       A hi \
                                 TABLE DES MATIERES
                                                       Page
SOMMAIRE                                                   1
INTRODUCTION                                               3
OBJECTIFS                                                  3
JUSTIFICATION DU PROGRAMME                                 4
REALISATIONS DES PREMIERS PROGRAMMES BRITE ET EURAM        8
CONTENU TECHNIQUE DU PROGRAMME                           11
MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME                              12
SELECTION DES PROJETS                                     15
INTERACTION AVEC D' AUTRES PROGRAMMES EUROPEENS          •15
EVALUATION DU PROGRAMME                                   16
ANNEXE A : OBJECTIFS TECHNIQUES DU NOUVEAU PROGRAMME      17
ANNEXE B : AVIS DU CGC TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES         32
ANNEXE C : AVIS DU CGC MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX    33
PROJET DE DECISION DU CONSEIL                             34
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       SOMMAIRE
      L' industrie manufacturière , qui représente quelque 30 % du PNB et emploie environ
      41 millions de personnes , est et restera un élément essentiel de l' économie de la
      Communauté . Certains signes indiquent cependant que les industriels européens
 ,    éprouvent des difficultés structurelles à satisfaire une demande croissante face
      à une concurrence de plus en plus acharnée dans les pays industrialisés .
      Le lancement du nouveau programme BRITE / EURAM s' explique tout d' abord par la
      nécessité de réagir positivement à la pression exercée par la concurrence
i   ' internationale sur le marché des produits manufacturés ainsi qu' au niveau de la
      mise au point de produits et procédés .    En rapprochant les Etats et les secteurs ,
      la collaboration en matière de recherche et de développement permet en outre de
      valoriser    les  ressources  disponibles  et   contribue  à l' achèvement du marché
      intéri eur .
      Le nouveau programme BRITE / EURAM englobe les actions à frais partagés prévues aux
      points 3.1 et 3.2 du programme-cadre pour des actions communautaires de recherche
      et développement technologique ( 1987-1991 ). Il vise à moderniser les secteurs
      industriels et couvre les technologies manufacturières et les matériaux avancés .
      Ce programme se base sur les expériences et les réalisations déjà effectuées dans
      le cadre des programmes BRI TE et EURAM .
      Les résultats positifs déjà observés dans le cadre des programmes BRITE et EURAM
      et confirmés par les groupes d' évaluation montrent que ces programmes occupent
      une place importante dans la politique communautaire en matière de science et
      technologie . Non seulement quelque 80 % des projets ont déjà réalisé des progrès
      encourageants , ce qui est satisfaisant , mais le programme a également acquis une
      nouvelle dimension importante grâce à la création et au renforcement des
      alliances industrielles transfrontalières dans le domaine de la recherche et du
      développement et aux contacts établis entre tes industries et les universités des
      différents pays participants .    Le groupe d' évaluation a également estimé que les
      programmes BRITE et EURAM ont aidé les petites et moyennes^ entreprises à prendre
      contact avec les grandes sociétés et universités et a retiré certains bénéfices
      des activités commericales correspondantes . La participation des Etats membres de
      petite taille et peu industrialisés a également été tout à fait satisfaisante .
      L' objectif principal du programme est de contribuer à - améliorer la position
      concurrentielle des industries manufacturières de la Communauté sur les marchés
      mondiaux en finançant des travaux de recherche et de développement destinés à
      établir les bases des techniques industrielles et des technologies des matériaux
      nécessaires à la mise au point de produits et procédés nouveaux .
      Le présent programme contribuera à l' accroissement de la compétitivité
      industrielle en encourageant la coopération internationale en matière de
      recherche orientée vers des applications industrielles au stade précompétitif ,
      entre les différents secteurs de l' industrie et entre les entreprises , les
      instituts      de recherche et les universités ;        il contribuera également à
      l' achèvement du marché intérieur en 1992 .        Une attention particulière sera
   ' accordée aux projets faisant appel à des PME afin que leur participation soit
      correctement prise en compte dans le programme .
      Ce nouveau programme ne prétend pas prendre en charge la responsabilité de
      l' industrie de mener des activités appropriées de recherche et de développement
      pour satisfaire ses besoins mais , comme les programmes précédents , il joue un
      rôle de catalyseur en promouvant la valorisation des ressources disponibles dans
      la Communauté .
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    liuii. ç      encouragements . des milieux industriels et à l' expérience acquise à
    l' occasion ues programmes antérieurs ,            les matériaux et les technologies
    manui .icturi ères sonp désormais regroupés dans un programme unique couvrant les
    domaines suivants :
    » technologies des matériaux avancés ,
    - méthodes de conception et assurance de la qualité des produits et des procédés ,
    - appltcation des technologies de production ,
    - technologies des procédés de fabrication .
v Le budget de ce programme d' une durée de quatre ans s' élèvera ,                avec les
  ■ contributions liées à la participation des pays de l' AELE , à presque un milliard
    d' Ecus dont 439,5 millions d' Ecus pris en charge par la Commission .                Le
    financement se présentera sous quatre formes distinctes .
    La recherche industrielle appliquée ,            avec plus de 90 % du budget sera
    essentiellement mise en oeuvre au moyen de contrats à frais partagés auxquels
    devront participer au moins deux entreprises industrielles indépendantes . Le coût
    total des projets devra se situer entre un et trois millions d' ECU et représenter
    une activité d' au moins 10 années-hommes .         La contribution de la Communauté ne
    dépassera pas 50 % du coût total , le reste devant être financé par l' industrie .
    jusqu' à 7 % du budget         pourront être consacrés à des travaux de recherche
    fondamentale polarisée dans le domaine de la mise au point de nouveaux matériaux ,
    dans lequel les progrès industriels sont ralentis par des lacunes en matière de
    recherche fondamentale . Pour garantir la nature industrielle de ces activités qui
    ne nécessitent pas la participation d' un partenaire industriel , les projets dans
    le domaine de la recherche fondamentale polarisée devront être soutenus par des
    personnes issues d' entreprises industrielles . Les projets dont le financement se
    situe entre 0,4 et 1 mio ECU doivent couvrir au moins dix années-hommes
    d' activité .
    La Commission a également introduit un programme pilote de-primes de faisabilité
    visant à aider les PME à établir la faisabilité d' un appareil , d' un procédé ou
    d' un concept , afin de leur donner davantage de poids lors de la recherche d' un
    partenaire,     à l' occasion d' un appel ultérieur de propositions pour la recherche
    industrielle appliquée . Ces primes doivent contribuer à compenser les difficultés
    spécifiques éprouvées par les PME . La Commission prendra en charge jusqu' à 75 X
    des coûts de la recherche , le plafond étant fixé à 25 000 Ecus , pour . des
    recherches d' une durée maximale de six mois .          Cette activité sera financée en
    collaboration avec l' équipe de travail PME .
    Une part relativement faible du budget total du programme sera consacrée à des
    actions de coordination .
    En outre , la Commission financera également des projets de démonstration dont les
    modalités seront définies lorsque les projets des premiers programmes BRITE.et
    EURAM s' achèveront .
    Un calendrier des appels annuels de propositions sera annoncé dans le premier
    dossier d' information . Les thèmes        prioritaires feront l' objet d' une révision
    annuelle en fonction de l' évolution     des besoins de l' industrie . La régularité des
    appels permettra d' épargner aux         participants potentiels les problèmes et
    l' incertitude dus à la longueur des      intervalles qui ont séparé les appels lancés
    au cours du programme précédent .
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 INTRODUCTION
 Dans sa communication du 28 septembre 1987 ^, la Commission a présenté ses
observations initiales sur le programme qui devait succéder au premier programme
BRITE 1    .
Le nouveau programme englobe les actions à frais partagés prévues aux points 3.1
et 3.2 . du programme-cadre ^<ÿjr des actions communautaires de recherche et de
développement technologique'1            ( 1987-1991 ), concernant les techniques
manufacturières et les matériaux avancés , et s' appuie sur . Les résultats déjà
obtenus dans le cadre des premiers programmes BRITE et EURAPT ^ . La gestion des
deux programmes , les consultations particulièrement encourageantes menées aver
les industriels , en particulier te comité consultatif de recherche et de
développement industriels , et les groupes d' évaluation des premiers programmes
BRITE et EURAM , ont souligné les liens indissociables qui existent entre la mise
au point de matériaux ,          la conception de produits et les techniques
manufacturières .     En conséquence , un programme unique sera mieux à même de
satisfaire les besoins de l' industrie européenne en matière de recherche et de
développement .
Les objectifs et stratégies définis ci-dessus correspondent à l' orientation du
programme-cadre en vue de l' amélioration des performances industrielles ,
notamment en ce qui concerne les points " modernisation des secteurs industriels "
et " vers un grand marché et une société de l' information et de la communication ".
Bien que le nouveau programme ne concerne pas l' évolution des technologies de
 l' information ,   leurs applications seront bien entendues encouragées .          En
renforçant tes bases scientifiques et technologiques de l' industrie européenne et
en   encourageant à accroître sa compétitivité au niveau international ,
programme reflète les objectifs exprimés dans l' Acte unique européen v . Le
                                                                               présent
programme ne remplace pas l' obligation qui incombe à l' industrie de conduire les
recherches spécifiques dont elle a besoin mais il joue un rôle catalyseur en
contribuant à encourager l' utilisation optimale des ressources disponibles dans
la Communauté . Ce facteur concerne particulièrement les secteurs traditionnels de
l' industrie où l' importance de la recherche dans la stratégie de l' entreprise a
besoin d' être soulignée .
OBJECTIFS
L' objectif principal du programme est de contribuer à améliorer la compétitivité
des industries manufacturières de la Communauté sur les marchés internationaux en
finançant des travaux de recherche et de développement destinés à établir les
bases des techniques industrielles et des technologies des matériaux nécessaires
à la mise au point de produits et procédés nouveaux et stratégiques .
Il existe d' autre part deux objectifs secondaires .     Il s' agit , en premier lieu ,
d' encourager la collaboration internationale à l' intérieur de la Communauté entre
les entreprises , les centres industriels spécialisés , les centres de recherche et
les universités . Il faut , en second lieu , stimuler les transferts de technologies
( 1 ) C0M(87)307 final / 2 .
( 2 ) JO n° L 83 du 25.3.1985 , page 8 .
( 3 ) JO n° L 302 du 24.10.1987 , page 1 .
( 4 ) JO n° L 159 du 14.6.1986, page 36 .
( 5 ) JO n° L 169 du 29.6.1987 , page 1 .
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entre les industries , et particulièrement vers les secteurs qui n' exploitent que
lentement les nouvelles technologies susceptibles d' améliorer leurs résultats et
qui comportent souvent une majorité de PME .
Stratégies
La réalisation de ces objectifs passe par des recherches menées en collaboration
par les Etats membres afin de mettre au point les outils technologiques qui
permettront d' améliorer les produits et les procédés . Les travaux porteront
notamment sur la conception et les applications de matériaux nouveaux et des
techniques de fabrication ainsi que sur la promotion de l' utilisation des
technologies de l' information mises au point par ailleurs .                Les objectifs
stratégiques visant à l' amélioration des résultats des industries manufacturières
pourront être réalisés à l' aide des moyens suivants :
- la mise au point ,       en vue d' applications spécifiques ,   de matériaux avancés et
    des traitements susceptibles d' améliorer leur comportement physique et
    environnementale , la répétabilité ainsi que fiabilité de leurs performances et
    de garantir des coûts avantageux ;
- l' utilisation     d' un   code  de   bonne   pratique au   niveau   de  la   conception
    ( c'est -à-dire des règles de sélection des matériaux et de conception pour la
    fabrication , l' assemblage , la fiabilité et l' entretien );
- la réduction du délai qui sépare la conception du produit fini ,                par une
    diminution du temps de mise en route de la fabrication , notamment ;
- l' amélioration de la gestion des activités de fabrication, notamment du
    contrôle des processus , de l' assurance de la qualité du produit et de la
    surveillance des conditions ;
- L' amélioration du rapport performance / coût de la fabrication .
JUSITI FICATION DU PROGRAMME
La mise en oeuvre du programme est justifiée , en premier lieu , par la nécessité
de répondre de façon positive à la pression de la concurrence mondiale sur le
marché des produits manufacturés ainsi qu' au niveau de la mise au point de
produits et procédés . En rapprochant les Etats et les secteurs, la collaboration
en matière de recherche et de développement permet en outre d' exploiter de façon
efficace      les  ressources disponibles      et contribue  à l' achèvement    du marché
interne .
La concurrence sur le marché mondial
La part de l' industrie manufacturière dans l' économie de la Communauté est et
restera essentielle . Elle représente environ 30 % du PNB et 75 X des 41 millions
de personnes qu' emploie l' industrie au total .                En dépit des - résultats
particulièrement favorables de la balance commerciale des produits manufacturiers
en 1985 ( 130 X ), les structures se sont révélées de plus en plus insuffisantes au
cours des années , en particulier pour répondre à l' accroissement de la demande
dans les pays développés .
Il existe dans      l' industrie manufacturière des secteurs où la demande s' accroît
rapidement ( instruments , produits chimiques par exemple ) et d' autres où elle
n' évolue pas ( vêtements , textiles , automobiles , par exemple ). En tout état de
cause , les industries européennes des pays industrialisés les plus développés
tendront dorénavant , plutôt qu' à maintenir ou à accroître leur pénétration sur
 l' ensemble du marché , à en occuper les créneaux les plus lucratifs à l' aide de
produits nouveaux ou améliorés faisant souvent appel aux technologies de pointe ,
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au niveau des composants du produit lui-même ou de son mode de fabrication .     La
technologie contribue ainsi de façon essentielle à la compétitivité de
l' industrie manufacturière . Bien utilisée , du point de vue des équipements de
production ou de la mise au point de nouveaux produits , elle peut aboutir à une
amélioration spectaculaire des résultats de l' industrie . La technologie peut
accroître la disponibilité des équipements , la flexibilité des processus de
production et améliorer ainsi l' adaptabilité au marché . Elle permet aussi
d' obtenir des cycles de production plus courts et de réduire le temps de
fabrication . C' est de ce point de vue qu' il convient que toutes les industries
manufacturières utilisent de façon adéquate tes technologies de l' information .
Des exemples plus précis , montrant comment l' exploitation de la technologie
permet d' améliorer les résultats , figurent parmi les objectifs techniques du
nouveau programme à l' annexe A.
De plus en plus ,      ta distinction entre les entreprises de pointe et les
entreprises traditionnelles tend à disparaître .      Il existe dans les secteurs
traditionnels davantage de possibilités d' accroissement de la production et de la
flexibilité et une tendance plus forte à utiliser les nouvelles technologies . A
l' avenir ,  la frontière se situera entre ceux qui utilisent pleinement les
techniques disponibles et ceux qui ne le font pas, même à l' intérieur d' un
secteur spécifique . Ce processus est déjà visible dans des secteurs traditionnels
comme l' automobile ou les vêtements .                            *
La mise au point et l' adoption de nouvelles technologies est par conséquent
essentielle . Toutefois , l' enjeu des nouvelles technologies dépasse largement les
définitions sectorielles ;      il concerne la compétitivité de l' ensemble de
l' industrie européenne , sa capacité à utiliser des opportunités nouvelles .
Afin de faciliter l' évaluation de là situation de l' industrie communautaire et
des moyens d' améliorer la compétitivité technologique de la Communauté,         le
processus d' innovation peut être décomposé de la façon suivante :
- création de nouvelles technologies ,
- application de ces technologies au processus de production/
- application aux produits .
Création de nouvelles technologies
L' évolution du financement des recherches révèle la nécessité d' accroître, le
niveau et la synergie des activités de recherche et de développement er). Europe .
Les ressources allouées aux activités de recherche et de développement pour lia
Communauté économique européenne ( 70 milliards d' Ecus ) ne représentaient en 1986
que 60 % des dépenses des Etats-Unis dans ce domaine . La croissance annuelle
étant de 4 X environ dans les deux cas , il est peu probable qqe cette différence
s' atténue rapidement . En revanche , alors que les dépenses de recherche et de
développement du Japon sont de 30 % inférieures à celles de l' Europe , leur
augmentation (+ 9 X ), est deux fois plus rapide . En pourcentage dÿ produit
intérieur brut , les dépenses de recherche atteignaient 2,8 % au Japon comme aux
Etats-Unis en 1985 .   Seule la république fédérale d' Allemagne atteignait à peu
près ce niveau ,  dépassant ainsi ,  comme la France et le Royaume-Uni avec un taux
de 2,3 % ,  la moyenne communautaire de 2 Z environ .    Les activités de recherche
appliquée et les transferts de technologies se trouvent en outre ralenties du
fait que la contribution à la recherche du secteur industrie ^ est inférieure à
celle du secteur public en Europe .
Ces comparaisons quantitatives révèlent la faiblesse générale du potentiel de
recherche de l' ensemble de la Communauté .        Elles négligent bien sûr les
conséquences de la division en douze Etats entre lesquels n' existent que peu de
synergies . Les efforts européens tendent à couvrir l' ensemble de la gamme des
activités de recherche et de développement , la recherche fondamentale aux
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prototypes industriels .    En revanche,   le Japon et les Etats-Unis font davantage
porter leurs efforts sur des travaux à orientation industrielle . Cette différence
de statégie signifie que la Communauté est en retard dans les secteurs essentiels
comprenant , outre les technologies liées à la micro-électronique, les matériaux
nouveaux et les techniques de production .
Application des nouvelles technologies au procédé de production
En matière de techniques de production , la Communauté commence à rattraper le
retard pris au départ dans le domaine des techniques et des équipements assistés
pour ordinateur ; les technologies de l' information mises au point dans le cadre
du programme ESPRIT sont d' ailleurs d' une importance essentielle de ce point de
vue .
Il est toutefois nécessaire d' améliorer la fiabilité et la prévisibilité des
machines en . raison de la dépendance croissante           des entreprises à l' égard
d-' équipements particulièrement coûteux .     L' industrie de la Communauté étant
composée d' un petit nombre de grandes entreprises et d' un grand nombre de petites
et moyennes entreprises , il est essentiel de réduire la complexité et les coûts
des technologies et des systèmes nouveaux de production . Toutefois , les premiers
programmes BRITE et EURAM ont montré que les entreprises européennes se sentaient
plus capables , particulièrement lorsqu' elles étaient soutenues par les centres de
recherche et les universités , de s' imposer face aux performances commerciales de
leurs principaux concurrents industriels .
Application des nouvelles technologies aux produits
L' exploitation des nouvelles technologies au niveau des produits,               soit
directement par l' utilisation de nouveaux matériaux , soit indirectement par
l' amélioration de 1a conception, de la fiabilité , de la vente ou de l' entretien ,
revêt une importance considérable . L' industrie communautaire a généralement
obtenu de ce point de vue de moins bons résultats que ses concurrents, en
particulier l' Extrême-Orient . Sur les marchés des technologies de pointe , en
progression rapide,      l' industrie communautaire s' est souvent contentée de
continuer à produire des biens d' équipement comme les télévisions couleur sans
entreprendre de recherches en parallèle, ce qui s' est traduit par des pertes
d' emplois dans l' industrie . En raison de l' aide qu' accordent les gouvernements
américain et japonais à 1a recherche, la Communauté est en retard du point de vue
des performances et des méthodes de fabrication des composants des nouveaux
matériaux . Si elle ne s' efforce pas d' exploiter les nouveaux matériaux afin
d' améliorer les performances , la durée de vie et la fiabilité des produits , il
est difficile à la Communauté de s' imposer sur les marchés traditionnels et sur
les marchés en forte expansion .
Le programme vise à réduire les obstacles et les entraves qui existent à tous les
niveaux et à aider l' industrie européenne à . se doter de technologies qui lui
manquent et qui nécessitent une approche intersectorielle et interdisciplinaire .
Collaboration entre Etats et entre secteurs
L' importance de la collaboration apparaît également lorsque l' on considère la
structure de l' industrie européenne . Loin de constituer des îlots , les secteurs
de l' industrie sont interdépendants .       Pour être compétitifs ,     les secteurs
traditionnels doivent ainsi intégrer dans leurs produits, leurs procédés et leurs
systèmes de gestion , les produits des secteurs de pointe, notamment de la
micro-électronique et de l' informatique,           pour lesquels les industries
traditionnelles représentent des débouchés importants . De même , ces dernières
sont dépendantes du secteur de services , dont une grande partie des activités
concerne la production .
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IL est malheureusement fréquent que Le système d' approvisionnement européen soit
beaucoup plus fragmenté que chez ses principaux concurrents industriels . IL
existe au Japon un nombre relativement faible de groupes financiers géants ,
tandis que les Etats-Unis ont une économie de masse .     En Europe , un grand nombre
de fournisseurs se partageant un marché très varié , s' adressent à leur tour à de
nombreux fournisseurs de composants , d' appareils et de services . La communication
entre les fonctions - conception , mise au point , production , achat , vente - est
trop souvent insuffisante dans et entre les entreprises . Cette situation ralentit
le rythme des innovations et leur mise en oeuvre . Il est souhaitable qu' acheteurs
et fournisseurs travaillent en coopération afin de faire en sorte de financer les
travaux de recherche les plus profitables . Les circuits d' approvisionnement
comportent presque toujours des entreprises de tailles diverses et il est
important de faire en    sorte que les PME intéressées bénéficient également des
recherches, en tenant    compte de leurs problèmes spécifiques , comme l' absence de
ressources humaines et    financières qui entravent leur évolution .      Dans presque
tous les secteurs,        les résultats industriels seront en fait largement
conditionnés par les performances des PME en tant que fournisseurs de matériaux ,
de composants ou de services .
La mise au point d' outils à destination commerciale - produits et procédés -
constitue la principale obligation des entreprises capables d' exploiter les
bénéfices commerciaux qu' elles dégagent . Les - entreprises auront davantage de
chances de mener à bien le processus de mise au point , si elles sont accès aux
résultats de recherches préparatoires ou prêcompétitives à la pointe de la
technique . Il existe dans la Communauté des ressources considérables qui
devraient être utilisées au mieux .           Le rôle catalyseur des programmes
communautaires peut permettre d' encourager la . mise en oeuvre de cette
collaboration .
Des travaux précompétitifs de recherche et de développement - recherche appliquée
n' aboutissant pas directement à des résultats commercialement exploitables - sont
essentiels pour améliorer la compétitivité mais il est possiblequ 1 i Is entraînent
des applications trop vastes , qu' ils s' étendent sur une - durée trop longue ou
qu' ils présentent trop de risques pour pouvoir être, financés par des entreprises
isolées , particulièrement des PME . C' est précisément dans ce domaine que les
ressources existantes en Europe ne .sont pas suf f isammnent exploitées .
Des capitaux supplémentaires et extérieurs permettront d' établir, au niveau
européen , des liaisons entre les compétences complémentaires des industriels et
des chercheurs et de définir, de gérer et de mettre en oeuvre le travail
nécessaire . L' aide de la Commission permettra à ceux qui pourront apporter une
contribution efficace à la tâche entreprise de participer à l' achèvement du
marché interne .                    .
L' achèvement du marché interne
Les enjeux contenus dans le programme BRITE / EURAM correspondent exactement à la
portée du programme-cadre . C' est seulement par un travail commun , dépassant les
frontières nationales , que l' Europe pourra envisager de remettre résolument en
question la puissance des industries manufacturières japonaises et américaines .
Après avoir mené en coopération des travaux de recherche et de développement , les
entreprises prendront conscience des avantages mutuels qu' elles retiront à
l' avenir en poursuivant cette collaboration et peut-être en l' étendant à la
commercialisation , à la production et à la formation . La collaboration donne
également l' occasion d' aider d' autres secteurs à utiliser certaines applications ,
par des démonstrations où des transferts de compétences humaines . Répondant plus
directement au défi posé par l' achèvement du marché unique en 1992 ,               la
participation de partenaires provenant de différents pays constituera une étape
importante vers l' harmonisation des pratiques de fabrication . Cette convergence
des pratiques encouragera l' élaboration de normes . On peut espérer que l' un des
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 résultats du programme BRITE / EURAM sera d' enrichir la gamme des normes
 européennes produites sous l' égide du CEN et du CENELEC . La normalisation au
 niveau européen contribue d' une part à éliminer les entraves techniques aux
 échanges commerciaux au sein de la Communauté et d' autre part à améliorer la
 compétivité de l' industrie européenne sur son marché . Le fait qu' un programme
 contribue également à soutenir les activités de normalisation ne sera pas
 considéré comme un critère définitif de sélection . Toutefois , tes projets dont
 le but est d' exploiter un créneau potentiel du marché résultant de la mise au
point de nouvelles normes ou de nouveaux codes de pratique seront encouragés , y
 compris s' ils prennent en compte la protection de l' environnement ou la sécurité .
La dimension européenne des projets résultant de la coopération transfrontière
assurera la complémentarité avec les initiatives financées au niveau national .
 Il serait également plus profitable à la Communauté que ses compétences
techniques soient accessibles au-delà des frontières nationales .              L' aide
communautaire peut également permettre de financer des travaux qui , en raison de
 la structure du marché ou des coûts élevés de la recherche, sont peu susceptibles
d' être financés par une entreprise ou un pays , aboutissant ainsi à une meilleure
utilisation des ressources allouées à la recherche , à une rationalisation des
équipements ou à la création d' une quantité de compétences disponibles .
REALISATIONS DES PREMIERS PROGRAMMES BRITE ET EURAM
Le présent programme s' appuie sur les résultats positifs déjà observés dans le
cadre des programmes BRITE et EURAM et reconnus par les groupes d' évaluation .
Bien que les premiers projets n' aient pas démarré avant le début de 1986 dans le
cas de BRITE et la fin de 1987 dans le cas d * EURAM, la plupart des projets ont
déjà réalisé des progrès encourageants vers la réalisation des objectifs . Le
groupe d' évaluation de BRITE a jugé que 80 7. des projets, c'est -à-dire une
proportion tout à fait satisfaisante ,       progressaient correctement .    BRITE a
contribué à consolider les alliances industrielles transnationales et à en créer
de nouvelles . Le groupe d' évaluation a estimé que les PME ont tiré un bénéfice de
 leur participation à BRITE , du fait de leur implication dans les recherches et
des débouchés commerciaux qui en résultent . Les Etats membres les plus petits et
 les moins développés ont dûment participé . Les résultats remarquables qui ont été
observés n' auraient pu être obtenus en l' absence d' instruments permettant une
collaboration internationale des chercheurs . Des exemples sont donnés à la fin de
cette section .
Dans les premiers programmes BRITE et EURAM , plus de 1 200 propositions ,
comportant la participation de 5 000 partenaires , ont été reçues . 130 experts de
différents secteurs industriels , universités et centres de recherche de tous les
Etats membres ont participé à l' évaluation technique et économique et à
l' estimation de l' impact industriel potentiel des propositions . Ces experts , ont
travaillé par groupes à Bruxelles, sous la présidence de fonctionnaires de la
Commission n' appartenant pas au personnel du programme .
300 projets environ bénéficient actuellement d' une aide .        Dans le- programme
BRITE , 60 % des participants viennent de l' industrie , 21 % de centres de
recherche et 19 7. d' universités . Les PME représentent une part importante ( 35 X
des entreprises ). En ce qui concerne EURAM, la principale différence concerne la
part moins élevée des partenaires industriels ( 44 % ), les universités et centres
de recherche étant majoritaires . Le niveau de collaboration entre les universités
et les entreprises s' est révélé encourageant dans les deux cas . Les deux
programmes comportaient des projets portant notamment sur les matériaux et
intégrant des problèmes de mise au point et de production . En faisant valoir
qu' il était souvent impossible ou inutile de séparer nettement les programmes
portant sur les applications des matériaux et sur les techniques de production,
on a souligné la nécessité d' établir un programme unique pour succéder aux
premiers programmes BRITE et EURAM .
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IL était caractéristique des programmes BRITE et EURAM qu' un grand nombre de
projets tout à fait intéressants n' aient pas été retenus en raison d' un budget
Limité . Un quart seuLement des projets intéressants ont fait L' objet d' une aide .
Le nombre des opportunités perdues du fait des projets rejetés justifie
L' accroissement du budget du nouveau programme , point de vue qu' a approuvé Le
groupe d' évaLuation de BRITE .
Ayant contribué à supprimer les préventions qui existaient en Europe à L' encontre
de La collaboration technique existait en Europe , Les programmes participent
ainsi à L' achèvement du marché unique . Ils suscitent un intérêt accru , comme
L' ont montré Les Journées technologiques BRITE qui se sont tenues en
décembre 1987 et ont attiré plus de 1 000 délégués .
Pour que Le rapport entre Les ressources disponibles et Le nombre des sujets
intéressants proposés soient mieux équilibrées , il faudra que Le dossier
d' information donne une définition plus précise des projets qui feront L' objet
d' une aide .    L' accent sera mis sur  Les critères  d' évaLuation et   Les thèmes
prioritaires seront exposés de façon plus détaillée . On pourrait également
envisager Le Lancement d' un appel annuel de propositions . La sélection des
projets sera confiée comme précédemment à des experts indépendants connaissant
bien Les besoins de l' industrie , venant eux-mêmes de L' industrie , mais aussi des
universités et des centres de recherche . L' équité et L' efficacité de ce processus
sont considérées comme une caractéristique particulière du programme . Les
conseils d' amélioration du groupe d' évaLuation seront examinés avec attention .
Le processus des "déclarations d' intérêt " mis en place par La Commission afin de
permettre aux parties intéressées d' être mises en contact en vue de s' associer ,
constituait également une caractéristique importante du premier programme BRITE .
Même si elles n' ont pas toujours abouti à des projets , ces rencontres ont souvent
produit des résultats positifs . En outre , Les points de contact établis dans
chaque Etat membre constituaient une source d' informations proche des
participants éventuels . Dans Le cadre d' EURAM, Les réseaux mis en place par la
European Materials Research Society CEMRS ) en collaboration avec les entreprises
et les universités ont permis de réaliser une bonne coordination du travail dans
11 domaines spécialisés différents de la recherche sur les matériaux .     Le nouveau
programme intégré sera fondé sur les éléments positifs des premiers programmes
BRITE et EURAM et prendra en compte les commentaires des groupes d' évaluation .
Résultats des premiers programmes BRITE et EURAM                                 - .
Les exemples suivants illustrent les premières réalisations et les objectifs des
précédents programmes .
Les fabricants européens de moules , qui sont souvent des PME , subissent une
pression ,    tant de la part de leurs principaux clients ,        comme l' industrie
automobile qui exige de ses fournisseurs qu' ils soient équipés de CAD / FAO, que de
la forte concurrence qui surgit à l' extérieur de la Communauté . Il faudrait que
ces entreprises réduisent l' ensemble du cycle de mise au point et de fabrication
de moules , qui atteint actuellement six mois . Le fabricant accroîtrait ainsi sa
compétitivité en réduisant les délais de livraison et en permettant le moulage de
pièces plus petites ou plus complexes . L' objectif est de produire des moules ne
nécessitant pas ou très peu de transformation , alors que les moules actuels
doivent être modifiés de cinq à dix fois . Sept entreprises , de tailles très
variables , ainsi que deux centres de recherche , sont représentés dans le
consortium .    La première partie du projet ,      qui consiste à examiner les
insuffisances des procédés utilisés , déjà permis d' améliorer sensiblement la
conception des moules .
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Dans le secteur des fibres synthétiques , on s' attend à une concurrence encore
plus féroce de la part des fabricants non européens qui ont mis au point des
systèmes de filage à chaud plus rapides . Pour cette raison , les principaux
producteurs de fibres synthétiques de trois Etats membres , un fabricant
d' équipement spécialisé ainsi que deux centres de recherche se sont associés afin
d' améliorer la technologie du filage à chaud de fibres continues . Ce projet doit
permettre d' accroître la productivité et de réduire les coûts de production du
nylon et du polyester en faisant passer la vitesse de filage de 6 km / mn à
10 km /mn . Les exigences clés sont d' obtenir un produit à zéro défaut et de livrer
les fibres de la qualité requise . Ce projet pourrait se traduire par une
réduction des coûts pouvant représenter jusqu' à 10 Z du coût du produit final .
Les résultats préliminaires indiquent que cet objectif peut être atteint .
Pour les producteurs de vêtements , le travail le plus coûteux est l' assemblage
des parties coupées . Il représente en effet 50 Z environ des coûts de production
alors que 80 Z environ de ce travail consistent en manipulation des pièces et
seulement 20 Z en opérations de couture . Un fabricant de vêtements , un fabricant
de machines et un producteur de robots de deux Etats membres se sont associés en
vue de mettre au point un système flexible capable de recevoir des piles de 50 à
200 pièces coupées , d' en prendre une sur chaque pile, et d' effectuer plusieurs
opérations d' assemblage automatiquement . Le système est limité aux opérations qui
se commencent et se terminent à plat . L' assemblage final continuera à se faire
manuellement .
La plupart des manipulations étant bidimensionnelles ,       La réduction du coût de
processus de production pourrait atteindre 25 Z, tandis que la flexibilité et la
qualité seraient maintenues ou même améliorées . Des progrès considérables ont été
réalisés en vue de la mise au point d' un système d' assemblage prototype grandeur
nature . Ce prototype de laboratoire pourrait constituer le modèle de la première
cellule flexible d' assemblage de vêtement entièrement automatisé en Europe .
La teinture des tissus constitue l' une des étapes tes plus importantes de la
production des textiles .     80 Z environ des tissus sont teintés en continu .
Actuellement , 5 Z des produits sont perdus en raison de variations de nuances et
de couleurs .    Deux producteurs de textile,      une . société d' équipement et un
laboratoire de recherche de trois Etats membres travaillent en collaboration afin
d' étudier les paramètres de la teinture en continu et de mettre au point des
capteurs en ligne et des systèmes de contrôle en temps réel afin d' obtenir des
nuances constantes et répétables . Une étude de faisabilité a montré qu' il serait
possible de contrôler les paramètres créés et de donner au tissu une nuance et
une couleur constante sur sa largeur et sa longueur . Un résultat positifs
permettrait à l' industrie textile européenne de réduire ses prix de 20 Z et
d' occuper ainsi une position plus forte sur un marché mondial de plus en plus
compétitif .
Sur les chantiers navals européens , la soudure représente de 20 à 30 Z du temps
de travail . Alors que les soudures sont réalisées à 80 Z à l' aide de dispositifs
automatiques ou semi-automatiques au Japon ,         elles sont encore effectuées
manuellement dans 80 Z des cas en Europe . Afin d' améliorer les compétences
technologiques européennes , un chantier naval , un fournisseur d' équipement de
soudage , un producteur de peinture , deux instituts de recherche en soudure et une
organisation de recherche en construction navale , parrainés par des chantiers
navals , se sont associés en vue de substituer largement les procédés de soudage
mécanique aux méthodes actuelles .         Ils souhaitent parvenir à une simple
automatisation du soudage des petits composants et à l 'uti lisa.tion de robots de
soudage adaptés à la construction navale . On étudie par ailleurs les moyens de
réduire l' influence de la couche de revêtement de l' acier sur le soudage
mécanique , automatique ou robotisé . Les données obtenues à partir des premiers
résultats pourraient servir à la conception de caissons normalisés d' élimination
des vapeurs corrosives normalisées . Des progrès considérables ont déjà été
réalisés dans le domaine du soudage automatique .
 ---pagebreak---                                       - 11 -
La technologie laser sera utilisée pour couper les matériaux et détecter les
défauts qu' ils comportent . Ce projet , qui fait appel à des entreprises et à des
instituts de recherche de deux Etats membres , doit permettre de réduire le
gaspillage de matériaux et d' augmenter la productivité des entreprises qui
utilisent ou transforment des matières premières comme le liège , le cuir , le bois
et le marbre .      Les recherches visent principalement à définir pour chaque
matériau - notamment pour le liège et le marbre , particulièrement adaptés à cette
technique - les processus et les paramètres de découpage au laser , et à mettre
au point des méthodes de détection des défauts par taille, forme et couleur . Le
laser devrait permettre d' accroître la vitesse de découpage du cuir et du liège
de 35 % et de 50 % respectivement par rapport au découpage manuel . On estime que
le gaspillage de matériaux pourrait ainsi être réduit de 40 % . Ces avantages
économiques considérables expliquent l' intérêt que portent à la technologie laser
des entreprises qui sont en général des PME .
Dans le domaine de la recherche sur les matériaux , un certain nombre de projets
concernent le remplacement des matériaux stratégiques par des matériaux plus
accessibles et plus souples et conférant aux produits des propriétés physiques et
mécaniques supérieures . Il est ainsi possible de réduire le niveau de dépendance
d' importantes entreprises européennes à l' égard de métaux comme le chrome , le
cobalt , te tungstène ou certains métaux des terres rares, importés principalement
de pays tiers . Par exemple , différents participants possédant des compétences en
métallurgie , en technologie , en conception et en magnétisme ont pu en s' associant
mettre au point un procédé nouveau et plus efficace pour la production d' un
produit magnétique en poudre à partir du nouvel alliage fer,         néodyme et bore ,
destiné à la fabrication d' aimants permanents à haute énergie . Dans un autre cas ,
l' introduction de particules dures et de whiskers de céramique dans de la poudre
de fonte blanche a permis d' obtenir une nouvelle poudre métallique dure qui
remplace des alliages d' acier plus coûteux . De même , dans le domaine des
matériaux pour l' électronique et les contacts électriques , un alliage d' argent à
teneur en argent considérablement réduite a été mis au point ,      breveté et mis en
circulation .
En encourageant la coopération des industries manufacturières européennes , on
permet à des innovations de voir le jour dans de nombreux secteurs et on établit
un réseau d' assistance mutuelle qui doit en définitive se traduire par une
position commerciale plus solide sur le marché .
CONTENU TECHNIQUE OU PROGRAMME
Avec un budget limité - moins de 4 X des dépenses de recherche et de
développement industriel des gouvernements des Etats membres - le programme doit
être consacré aux recherches les mieux à même d' assurer la compétitivité de
l' industrie manufacturière communautaire à moyen terme, c'est -à-dire dans les
cinq à dix ans à venir .
Les objectifs techniques du programme ont été choisis après une phase de
consultation particulièrement approfondie . Un questionnaire a été . envoyé à
1 000 entreprises environ dans l' ensemble de la Communauté , et de nombreux
particuliers , associations professionnelles et commerciales - de secteurs de
production très divers sont également intervenus au sein des groupes de travail
matériaux avancés et technologies industrielles du comité consultatif de
recherche et développement industriel ( IRDAC ). Les Etats membres ont été
consultés par l' intermédiaire des comités consultatifs de coordination et de
gestion ( CGC ) correspondants .
Les objectifs     techniques définis plus en détail     à  l' annexe A couvrent   les
domaines suivants :
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- technologies des matériaux avancés :          mise au point et transformation de
   matériaux avancés à usage industriel ;
- méthodes de conception et certification des produits et . des procédés :
   technologies de conception de produits ,           procédés de fabrication et de
   certification ainsi que conception et certification de procédés de fabrication ;
- application des technologies manufacturières : identification et traitement des
   besoins de l' industrie manufacturière et particulièrement des secteurs les
   moins développés , dont beaucoup comprennent une forte proportion de PME;
- technologies des procédés de fabrication : techniques de fabrication nouvelles
   et supérieures destinées à améliorer l' efficacité de la production .
Les   travaux à  effectuer dans     ces domaines nécessitent une collaboration des
différents partenaires , qu' ils soient fournisseurs de matériaux ou de composants ,
utilisateurs (y compris , le cas échéant , l' utilisateur final ), experts ou
fournisseurs et d' équipements de conception ,              de contrôle ,    d' essai et
d' intégration des systèmes , ou instituts de recherche et universités . Des
opportunités existent pour des entreprises .
BRITE/ EURAM dans    le contexte global de         la recherche et - du développement
industriel
Les consultations avec     l' industrie ont    confirmé   la nécessité d' une meilleure
information sur l' importance des innovations technologiques dans les stratégies
techniques des entreprises industrielles petites ou grandes et , simultanément , le
besoin    de  renforcer    l' orientation   commerciale     du   programme  BRITE / EURAM,
conformément aux recommandations du groupe d' évaluation BRITE .
La Commission prendra d' autres initiatives comme la mise en place de "workshops”
en consultation avec l' IRDAC et le CGC . L' objectif sera de rapprocher les
sciences fondamentales et les tendances technologiques des besoins de
planification de chaque entreprise en sachant qu' il ne faut pas se limiter à un
seul secteur mais englober les secteurs proches , qui constituentles principaux
clients et les fournisseurs existants ou potentiel de matériaux , d' équipement et
de compétences .
MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME                                              .r           . .
En   conformité  avec   les    objectifs  définis ,    le   programme  sera ouvert     aux
entreprises de tous les secteurs de l' industrie et aux instituts de recherche , y
compris les universités , des pays de la Communauté et de l' AELE . On encouragera
les projets faisant appel à des partenaires des pays de l' AELE si leur
participation peut contribuer à la compétitivité de l' ensemble de l' industrie
manufacturière .   Les projets devront . satisfaire aux critères habituels de
sélection , les partenaires de l' AELE s' ajoutant aux partenaires de la Communauté,
répartis comme prévu en nombre et en type . La Communauté ne contribuera pas aux
frais des partenaires des pays de l' AELE, qui devront en outre participer aux
frais généraux du programme .
Le programme comportera quatre types d' aide . La principale action sera la
recherche industrielle , qui couvrira plus de 90 % du budget . La recherche
fondamentale polarisée utilisera jusqu' à 7 % du budget , c'est -à-dire un cinquième
du budget de recherche sur les matériaux ,       tandis que les primes de faisabilité
aux PME et l' aide aux actions de coordination représenteront environ 0,5 % et
1,5 % respectivement du budget du programme .
Afin de garantir l' objectivité de la procédure et des ccitères de sélection ,         les
détails en seront définis à l' avance sur avis du CGC .
 ---pagebreak---                                          13 -
Budget et personnel
La répartition indicative des ressources qui figure ci-dessous reflète
l' expérience acquise avec les premiers programmes BRITE et EURAM; par ailleurs ,
les rubriques ont été groupées de façon que les thèmes principaux en rapport avec
la fabrication s' équilibrent .   Le montant alloué aux travaux sur les matériaux
reflète également la répartition prévue dans le programme-cadre . Le montant exact
des ressources sera déterminé en fonction des réponses aux appels de
propositions , conjointement avec le CGC .
                                                                     X
Applications des matériaux avancés                                   30
Conception et assurance de la qualité des produits                   21
Systèmes de fabrication                                              21
Technologies des procédés de fabrication                             21
Frais de fonctionnement                                                2,5
Frais de personnel                                                     4,5
                                                                    100,0
Le budget total d' exécution du programme atteindra          439,5 millions d' Ecus , y
compris les frais de personnel , qui ne dépasseront pas 4,5 % de la contribution
communautaire .
En ce qui concerne la gestion du programme , la Commission fera de plus en plus
appel à des experts extérieurs chargés d' assurer la gestion technique des
projets , afin de garantir le niveau d' expertise technique nécessaire . Le groupe
d' évaluation BRITE a également fait une recommandation dans ce sens .
Recherche industrielle appliquée
La recherche appliquée de caractère prêcompétitif se fera principalement sous
forme d' actions à frais partagés . Les conditions de participation prévoient que
chaque projet doit comporter au moins 50 X de financement industriel et deux
entreprises industrielles d' Etats membres différents . Pouriêtre considérés comme
des entreprises privées , les organismes de recherche doivent normalement recevoir
le financement industriel de 50 X directement des sociétés chargées d' assurer la
conduite du projet . Consciente du rôle considérable des PME dans le développement
des   bases de  l' industrie manufacturière   communautaire et des mérites de leur
participation , la Commission , en collaboration avec l' IRDAC , étudie les moyens
dont disposent les organismes de recherche dans le cadre du programme pour
répondre au mieux aux besoins de recherche et de développement des PME . Les
projets devraient représenter au moins dix années-hommes d' activité - durée
minimale de tout projet efficace mené en collaboration - et son coût total
devrait être compris en 1 et 3 millions d' Ecus . Les filiales des entreprises
multinationales situées en dehors de la Communauté peuvent participer dans la
mesure où le travail de recherche et son exploitation ont lieu à l' intérieur de
la Communauté .
Recherche fondamentale polarisée
Dans certains domaines de mise au point de matériaux ,      le progrès industriel est
ralenti par l' insuffisance des connaissances fondamentales .     Ces domaines seront
définis dans le dossier d' information établi pour chaque appel de propositions .
Une coopération internationale sera exigée mais il ne sera pas nécessaire que les
participants comprennent une entreprise privée .         Toutefois , afin d' assurer
l' orientation industrielle des projets , ceux-ci devront être approuvés par des
personnes désignées venant de deux entreprises industrielles au moins . Chacune
personne devra consacrer au moins deux jours par an à la conduite du projet . Les
projets comprendront au moins dix années-hommes d' activité et leurs coûts seront
compris entre 0,4 et 1 million d' Ecus .
                    A
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 Prime de faisabilité aux PME
 La Commission lancera un programme pilote de prime de faisabilité destiné à aider
 les PME à établir la faisabilité d' un appareil , d' un procédé ou d' un concept et à
 renforcer ainsi leu positionlorsqu'elles rechercheront un partenaire à la suite
d' un appel de propositions dans le cadre d' une action à frais partagés . La
 Commission prendra en charge jusqu' à 75 7. des coûts , jusqu' à un plafond de
 25 000 Ecus , pour des recherches d' une durée maximale de six mois . Elle fera en
 sorte , par une évaluation particulièrement exigeante , que les primes soient très
compétitives et que leur prestige soit reconnu . Ce programme sera cofinancé par
 la Task Force PME .
Activités de coordination
Lorsqu' un travail financé par un gouvernement ou par des capitaux entièrement
privés est déjà en cours de réalisation , le rôle de la Commission peut se limiter
à en organiser la coordination , la contribution communautaire ne servant alors
qu' à couvrir les coûts de ces activités de coordination . Dans certains cas de
travaux stratégiquement importants requérant manifestement plus qu' une simple
 coordination , la Commission , après consultation du CGC , pourrait envisager une
contribution communautaire plus élevée .
Projets de démonstration
Une exposition des ^ résultats sera sans doute exigée à mesure que les nombreux >
projets pris en charge dans le cadre du premier programme BRITE et EURAM
s' achèveront .   L' aide requise à cette fin sera intégrée à la recherche
industrielle appliquée et définie après avis du CGC ; elle fera . L' objet d' un
rapport lors de l' évaluation à mi-parcours du programme .
Appels de propositions
La date limite du premier appel annuel de propositions sera       sans doute fixée au
mois de mars 1989, l' adoption d' une position commune par le    Conseil devant alors
avoir lieu avant la fin de 1988 . Au début de l' automne 1988,   un avis préliminaire
d' appels de propositions sera publié au Journal officiel         afin d' avertir les
participants potentiels du contenu du programme .
Les primes de faisabilité feront l' objet d' un appel de propositions séparé ,
publié à peu près au même moment , afin que les lauréats puissent être choisis et
entreprennent le travail avant le second appel de propositions pour la recherche
industrielle appliquée .
La Commission , après consultation du CGC , établira et révisera annuellement les
dossiers d' information définissant les thèmes et les priorités des objectifs
définis dans l' annexe technique à la décision du Conseil . A cette fin , la
Commission encouragera les échanges de vues entre les secteurs proches ,
concernant leurs besoins technologiques futurs .          Un dossier d' informations
similaire mais simplifié sera adopté dans le cadre des primes de faisabilité aux
PME .
Les participants potentiels seront invités à présenter des "déclarations
d' intérêt " qui faciliteront la mise en contact des organismes ayant des intérêts
similaires . On continuera à encourager le réseau de " points de contact nationaux "
dans les Etats membres à fournir une présentation du programme . Ces mesures , qui
seront mises au point après consultation du CGC , présenteront un avantage
particulier pour les PME .
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       SELECTION DES PROJETS
       Des experts de l' industrie , des centres de recherche et des universités , bien
       informés des besoins de recherche de l' industrie , aideront la Commission lors de
       la sélection des projets . Les projets satisfaisant aux critères de sélection liés
       aux objectifs techniques , à la répartition des partenaires et à la portée des
       recherches ,     seront jugés en fonction de leur capacité à améliorer les
       performances industrielles ,        à leur qualité technique et à leur degré
       d' innovation . Parmi les participants aux projets devront figurer les organismes
       capables d' en utiliser les résultats en vue d' une application industrielle .
       Une attention particulière sera apportée aux projets contribuant à :
       - encourager l' utilisation de techniques , de procédés et de matériaux de pointe
           liés à la CAO/ FAO, à la modélisation , aux systèmes experts, etc. , y compris
           lorsqu' elles ont fait l' objet d' autres programmes communautaires comme ESPRIT;
       - établir des liens entre les entreprises de différents secteurs horizontaux ou
           verticaux , particulièrement en rapprochant l' utilisateur du fournisseur ;
J
       - exploiter la capacité des PME à apporter des réponses nouvelles aux problèmes
           techniques et faciliter l' accès des        PME aux   technologies" de pointe afin
           qu' elles soient mieux utilisées ;
       - exploiter un créneau potentiel du marché résultant de la progression du travail
           de normalisation et de la mise au point d' autres codes de pratique , y compris
           lorsque ces projects prennent en considération la protection de l' environnement
           ou la sécurité ;
   v   - donner à l' homme ,    dans le système ou le processus de fabrication , la place qui
  A        lui permet d' utiliser au mieux et de développer ses capacités intellectuelles
     7. et son pouvoir de création , tout en supprimant les tâches répétitives ou
           fastidieuses .
       INTERACTION AVEC D' AUTRES PROGRAMMES EUROPEENS
       Les liens qui existent avec d' autres programmes communautaires complémentaires
       permettent d' éviter     les  lacunes   ainsi que   les chevauchements    inutiles . Par
       exemple , certains objectifs techniques sont complémentaires de travaux entrepris
       dans la seconde phase du programme ESPRIT . Toutefois , les objectifs principaux et
       la portée des programmes sont tout à fait différents . Les liens entre les
       directeurs de programme contribueront à accroître l' utilisation au sein des
       projets de certains résultats d' ESPRIT, comme ceux qui concernent les systèmes de
       fabrication avancés . Bien entendu , les propositions qui sont clairement du
       ressort d' ESPRIT ne seront pas prises en compte dans le cadre du nouveau
       programme . On prévoit par ailleurs que ce dernier , du fait du grand nombre de
       secteurs concernés , aura une influence favorable sur la remise à jour périodique
       du programme de travail ESPRIT . Des échanges similaires d' information auront lieu
       avec les programmes du BCR , de la CECA ( Recherche acier ) et SPRINT ainsi qu' avec
       les actions COST correspondantes . Des relations seront également entretenues avec
       les activités correspondantes du CCR . On veillera en outre à faire en sorte que
       les programmes aéronautiques , ENERGY et TELEMAN prennent en compte les objectifs
       couverts par BRITE / EURAM .
       Dans le domaine particulièrement         important de   la   supraconductivité à haute
       température critique , . le programme fera partie ,      ainsi que d' autres programmes
       communautaires
       supraconductivité''
                          comg^ ESPRIT et SCIENCE, d' une action communautaire en matière de
       ( 6 ) JO n° C 124 du 11.04.1988 , page 6 .
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Etant donné que La formation et L' expérience des personnes impLiquées sont
déterminantes pour Le succès des innovations et de Leur mise en oeuvre , Les
reLations établies avec Le plan SCIENCE et Le programme COMETT ainsi qu' avec Les
actions proches viseront à étendre Les possibilités de transfert de compétences
humaines dans Le cadre du nouveau programme , notamment par L' attribution de
bourses à des étudiants entreprenant un travail Lié aux thèmes du programme .
On évitera     Les chevauchements inutiles entre programmes ,      non seulement en
échangeant des informations au stade de La définition du programme et des thèmes
prioritaires , mais aussi en faisant appel aux équipes impLiquées dans d' autres
programmes Lors du processus de sélection .
En outre , des échanges permanents auront Lieu avec Le programme EUREKA , y compris
par La mise en place de workshops communs , afin d' accélérer La mise sur Le marché
des innovations issues des travaux de recherche .     On pourrait envisager que Les
projets du nouveau programme aboutissent à des         réalisations précompétitives
pouvant être mises sur      Le marché dans   Le cadre d * EUREKA .  On continuera à
encourager les contacts entre      Les participants dans des domaines techniques
simi Lai res .
EVALUATION DU PROGRAMME
Au cours de La troisième année d' exécution . Le programme sera évalué par un
groupe d' experts indépendants . Le coût de cette évaluation atteindra environ
400 000 Ecus .
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                                                                              ANNEXE A
                       OBJECTIFS TECHNIQUES DU NOUVEAU PROGRAMME
                         1 . TECHNOLOGIES DES MATERIAUX AVANCES
Les recherches porteront sur la mise au point ,             la transformation et les
applications de matériaux nouveaux ou améliorés et le traitement des matériaux .
Outre les matériaux métalliques ,        les composites à matrice métallique ,      les
polymères et les matériaux non métalliques , le travail portera sur des matériaux
destinés à des applications spécifiques .         Parmi les nombreuses applications
possibles de ces nouveaux matériaux , certaines sont en relation directe avec les
technologies de l' information et par conséquent exclues du programme . Ainsi , le
programme ESPRIT prévoyait déjà la mise au point , de matériaux en relation avec
les couches minces magnétiques , magnéto-optiques ou optiques pour capteurs , les
appareils et les têtes d' enregistrement , les couches optiques et les matériaux
spéciaux pour l 'opto-électronique , les céramiques et les polymères destinés au
conditionnement des circuits intégrés ou à des substrats spécifiques , les couches
minces superconductrices destinées à des appareils ou à des applications en
courant faible .
1.1 . MATERIAUX METALLIQUES ET COMPOSITES A MATRICE METALLIQUE
Dans ce domaine , les progrès en matière de technologie de transformation et
d' alliage ont considérablement élargi les possibilités d' innovation . Ainsi , on
peut maintenant réaliser des pièces moulées avec une très grande précision et les
utiliser dans des conditions de contraintes de fatigue considérées comme
impossible il y a une dizaine d' années . Les composites à matrice métallique ,
encore aux premiers stades de réalisation , ont déjà permis la mise au point de
pistons en alliage léger renforcé de céramique . Il est essentiel que les nouveaux
matériaux inspirent la confiance et que les techniques de transformation ,
qu' elles concernent les composites ou les matériaux plus traditionnels , soient
améliorés afin que les coûts de production atteignent des niveaux compétitifs .
Un aspect particulier de cette classe de matériaux concerne les secteurs où des
matériaux améliorés peuvent être utilisés lors de la mise au point de produits ,
afin de réduire les coûts d' exploitation et d' entretien ,     notamment les dépenses
d' énergie , et d' assurer ainsi leur succès commercial .
Jusqu' à présent , la plupart des matériaux de structure étaient des alliages et
des métaux homogènes . De plus en plus , des matériaux anisotropes , renforcés de
particules ou de fibres par exemple , seront nécessaires pour répondre exactement
aux exigences du concepteur . La meilleure approche consiste à mettre au point le
matériau parallèlement aux composants et à l' adapter au processus de fabrication
correspondant .
Objectifs
- Allongement de la durée de vie des composants .
- Accroissement      des températures    de service pour une meilleure efficacité
   thermale .
- Amélioration et rationalisation des techniques de transformation des matériaux .
1.2 . MATERIAUX    A   APPLICATIONS   MAGNETIQUES,    OPTIQUES,    ELECTRIQUES   ET  DE
      SUPRACONDUCTIVITE
Ces matériaux sont essentiels pour l' évolution d' un grand nombre de secteurs . Les
matériaux magnétiques , par exemple , jouent un rôle fondamental dans les secteurs
de l' informatique et de l' électricité . La valeur de la production mondiale
annuelle se situe à 5 milliards d' Ecus environ . Il existe des possibilités
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   Ci.'iib idérdbles de travaux  pouvant   aboutir à une   exploitation   rationnelle et
   économique : aimants permanents anisotropes à liaison polymère ou segments
   massifs de verre métallique destinés à des applications comme les moteurs
   électriques , les systèmes de sécurité , la séparation des minerais , les
   équipements médicaux et les moyens de transport à sustentation magnétique .
   Les matériaux optiques sont d' une importance primordiale , particulièrement pour
   les communications optiques dans un grand nombre d' applications comme les
   sys cernes de transmission des rayons laser .   Des matériaux mis au point récemment
  pourraient permettre de réduire l' atténuation du signal .
  Les matériaux à applications électriques sont destinés notamment à des
  dispositifs électro-chimiques . On a besoin , par exemple , pour mettre au point une
  nouvelle génération de batteries et de piles à combustible , de matériaux
  améliorés utilisant les conducteurs ioniques à l' état solide .
  La découverte des matériaux supraconducteurs à haute température a suscité dans
   le monde entier un intérêt considérable et son impact à moyen et long terme
  devrait être sensible dans la plupart des secteurs de pointe , notamment pour
  réduire la consommation d' énergie . Toutefois , il faut encore résoudre de nombreux
  problèmes fondamentaux .        L' exploitation industrielle des supraconducteurs
  n ' intervi endra qu' après une étude systématique des mécanismes -de fonctionnement
  et des problèmes techniques .
  Objectif
  - amélioration et       transformation des matériaux destinés à des applications
      oDtiques , magnétiques , électriques et de supraconductivité .
o 1.3 . MATERIAUX NON METALLIQUES A HAUTE TEMPERATURE
  On estime que le marché mondial des céramiques techniques , y compris les verres
  spéciaux et les matériaux amorphes , représentera environ 12 000 Ecus dans
  quelques années . La demande sera également répartie entre les électrocéramiques
  et les céramiques - de structure . En outre , les matériaux à haute température
  pouvant également supporter les contraintes structurelles nécessaires aux
  processus utilisés maintenant dans les secteurs des traitements chimiques et de
  la transformation des matériaux , suscitent une demande croissante . Par ailleurs ,
  ces matériaux sont utilisés de préférence aux métaux dans les secteurs de la
  force motrice, de la production et de la conversion d' énergie, de façon à
  minimiser les pertes d' énergie , à utiliser de façon plus efficace la combustion à
  haute température et à ramener la pollution engendrée par les produits de
  combustion à un niveau minimal . A l' inverse des Etats-Unis et du Japon , l' Europe
  n' a qu' une part très faible dans les travaux engagés dans ce domaine . La
  résolution de certains problèmes difficiles conditionnent l' exploitation du
  potentiel énorme que représente ce type de matériaux .                Des difficultés
 d' approvisionnement existent en Europe pour le matériaux spéciaux en poudre *
  comme les whiskers . Si cette technologie correspond aux besoins de l 'ut.i lisateur ,
  il faudra resserrer les liens avec les producteurs de poudre .
  De nombreux problèmes importants subsistent .        Ainsi ,  on ne sait pas encore
 déterminer quelle est la structur la mieux appropriée , du point de vue de
  l' éventail optimal de taille des grains par exemple , à une application
  spécifique . La production de céramiques techniques à grande échelle peut
 engendrer des problèmes de pollution , 40 % des additifs organiques pouvant être
 brûlés durant certaines étapes de la transformation . Il est d' une part difficile
 de contrôler le processus qui permet d' atteindre le niveau souhaité . de porosité ,
 notamment dans te cas des produits à porosité variable , et , d' autre part , des
  problèmes posent au niveau de l' assurance de la qualité , pour vérifier qu' on a
  obtenu la structure souhaitée et qu' elle ne comporte pas de défauts .
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L' application prévue d' une céramique conditionne largement sa mise au point , qui
exige donc toujours une participation active de l' utilisateur . De même , le
processus de fabrication doit refléter adéquatement les caractéristiques de la
céramique . Trop souvent , on se contente de modifier les équipements utilisés dans
d' autres applications , par exemple pour les céramiques traditionnelles ( moulage
en barbotine ) ou même pour le moulage de plastiques par injection . Il sera
nécessaire de concevoir de nouveaux équipements spécialement destinés au
traitement des céramiques techniques .
Le finissage des céramiques est délicat mais souvent nécessaire , même avec des
techniques de formage ne nécessitant pratiquement pas de finissage . Dans ce
domaine pourtant fondamental de la technologie des céramiques , l' Europe est
actuellement en retard par rapport à ses principaux concurrents .
Objectifs
- Méthodes de conception de produits à base de céramiques ,         de verres et de
   matériaux amorphes .
- Amélioration des composites monolithiques et céramiques et des interfaces
   métal / céramique destinés à des applications industrielles .
- Amélioration des techniques de transformation et des stratégies de contrôle de
   la qualité .
1.4 . POLYMERES ET COMPOSITES A MATRICE ORGANIQUE
Le marché mondial des polymères représente environ 120 milliards d' Ecus, les
polymères techniques , y compris les composites à matrice polymère , se situant à
5 5 milliards d' Ecus . L' Europe est importateur net de polymères techniques . Les
Etats-Unis ( 70 % de la production mondiale ) et le Japon ( 10 % ) accroissent leur
pénétration sur le marché aux dépens de l' Europe ( 10-15 % ). La tendance à
remplacer les matériaux à application générale par des matériaux fonctionnels n' a
été suivie qu' avec retard par l' Europe . Il existe en Europe des possibilités
importantes d' applications spécifiques .
Considérant que le marché américain des thermodurcissables renforcés se situait a
815 000 tonnes en 1986, on prévoit que le marché des composites à haute
performance attteindra 10 000 tonnes d' ici à cinq ans . Pour l' instant , la demande
est limitée au secteur de l' aéronautique et aux Etats-Unis .             Seules des
applications moins coûteuses provoqueront un accroissement des ventes .       Ainsi ,
il est évident que , dans l' automobile ou la construction par exemple , 'lès
matériaux doivent être beaucoup moins coûteux que dans l' aéronautique .
Le secteur des polymères comporte d' importants fournisseurs de matières
premières , des fabricants d' équipements ( en général des entreprises de taille
moyenne faisant partie de groupes plus larges et fournissant des équipements de
moulage par injection ou par extrusion ) des PME spécialisées produisant des
moules ,     des équipements de manutention ou des produits de finissage des
polymères , et des PME productrices de composants . Les fabricants d' équipements
ont toutefois tendance à s' intégrer dans des groupes plus larges , tandis que les
principaux utilisateurs effectuent eux-mêmes une plus grande partie de la
transformation des polymères .
L' existence de nouveaux composants dotés de caractéristiques spécifiques doit
être considérée avec attention dans l' optique d' une réduction du temps de
conception de nouveaux produits . La modélisation est déjà utilisée pour des
composants plus simples dans la conception des moules et les matrices
d' extrusion , mais son application au moulage de pièces complexes et au retrait
anisotrope lors du moulage par injection entraînerait des coûts informatiques
excessifs .
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 Si les applications des composites de polymères sont limitées à l' automobile
 ( amortisseurs ,   suspension ,   essieux moteurs ) c' est notamment parce qu' il faut
 réduire le coût des techniques de transformation des composites réalisés à partir
de thermodurcissables à fibres longues et / ou de thermoplastiques , et des procédés
d' association des composites à d' autres composants .
La protection de l' environnement doit faire l' objet d' une attention particulière
a mesure que la part des polymères dans les produits de consommation s' accroît ,
d' autant qu' il existe 7 0D0 types de polymères environ sur le marché . Il faudrait
donc inclure les possibilités de recyclage dans les spécifications concernant les
nouveaux polymères .
Objectifs
- Mise au point de polymères à applications spécifiques .
- Réduction des coûts des techniques de production de pièces en polymères ou en
    composites à matrice polymère .
- Règles de conception pour la composition et la fabrication des composites et
    des polymères techniques .
- Mise au point de nouveaux polymères présentant de meilleures caractéristiques
    de recyclage .
- Amélioration des techniques d' assurance de la qualité du produit .
1.5 . MATERIAUX DESTINES A DES APPLICATIONS SPECIFIQUES
La mise au point de certains matériaux est parfois réalisée en                      vue
d' applications , traditionnelles ou de pointe , relevant d' un domaine unique .
La mise au point de matériaux nouveaux et l' amélioration des matériaux utilisés
est essentielle pour l' industrie du conditionnement , d' une importance économique
et technique considérable , qui a réalisé en 1984 un chiffre d' affaires de
30 milliards d' Ecus dans la Communauté et emploie un million de personnes
environ . Les " systèmes " d' emballage sont des éléments vitaux de la conservation
et des " systèmes " de sécurité des produits dans un grand nombre de secteurs comme
l' alimentation , les produits pharmaceutiques et la peinture . L' innovation est un
élément essentiel , du fait de l' évolution rapide des exigences du marché, de
cette industrie fragmentée , qui doit maintenir la compétitivité des produits de
ses clients .      Le matériau doit répondre à de nouvelles caractéristiques
- résistance, mécanique, résistance à la chaleur, imperméabilité aux gaz , aux
liquides et aux micro-organismes - tandis que les procédés de transformation
doivent permettre de réduire les délais de mise en route .
Les biomatériaux dont la demande s' accroît sur le marché mondial présentent un
intérêt particulier pour la Communauté . Ainsi , le marché mondial des prothèses
d' articulation pourrait passer de 700 millions d' Ecus en 1985 , à plus de
1 500 millions d' Ecus d' ici à 1989, c'est -à -dire plus du double . A l' inverse des
Etats-Unis et du Japon , la production de biomatériaux est réalisée en Europe par
un grand nombre de petites entreprises .        Celles-ci ne peuvent réaliser' les
investissements de recherche qui permettraient de garantir la compétitivité de
l' Europe dans ce domaine . Cependant , le marché européen est suffisamment vaste
pour générer une demande importante . L' évolution de ce marché demande une
collaboration efficace entre l' industrie, les cliniques et les chercheurs des
 ---pagebreak---                                      - 21
universités et des centres de recherche .   Les domaines d' application potentielle
comportent     le  remplacement   d' os   et d' articulations ,      les matériaux
d' ostéosynthèse ,  les implants dentaires ,     les systèmes de délivrance de
médicaments, les cathéters et les matériaux en contact direct avec le sang, les
matériaux non thrombogènes et les matériaux de remplacement d' organes .
Parmi les autres possibilités à envisager figureront les matériaux plus avancés
destinés à la construction et au génie civil .
Objectif
- Amélioration et transformation des matériaux en vue d' applications spécifiques .
                                                                              • V;
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    2 . METHODES DE CONCEPTION ET ASSURANCE DES PRODUITS ET DES PROCEDES
   Cette partie concerne la mise au point de techniques destinées à améliorer la
   qualité du produit , la fiabilité et la maintenabilité des structures et des
   systèmes de fabrication en clarifiant tes objectifs au niveau du produit et de la
   transformation et en définissant des critères plus précis de mesures de ces
   caractéristiques . L' utilisation des matériaux pour capteurs et la réduction des
   coûts globaux des capteurs sont également traités dans cette section .         Elle
   complétera ainsi le travail entrepris dans le cadre des programmes communautaires
   sur les technologies de l' information , qui englobent le contrôle en ligne , y
   compris la surveillance et le diagnostic ,        la maintenance prévisionnelle et
    l' assurance de la qualité .
   2.1 . QUALITE, FIABILITE et MAINTENABILITE DANS L' INDUSTRIE
   Les coûts relatifs à la qualité totale , estimés dans l' un des pays membres à 10 X
   environ du PNB, représentent entre 5 %et 25 X du chiffre d' affaires des
   entreprises . Bien que ces coûts fassent rarement l' objet de mesures et restent
   donc incontrôlés , on estime qu' il ne serait pas difficile de les réduire de 70 X
   par une amélioration de la gestion et des contrôles .
   Les coûts de la qualité sont liés aux imperfections et aux coûts de certification
   des procédés et des produits . Il convient en premier lieu de réduire le taux de
   détaillance, tout en diminuant les coûts d' assurance de la qualité . Le programme
   BRITE / EURAM contribuera à améliorer la qualité des produits ainsi que la
   fiabilité et la maintenabilité des systèmes de fabrication en clarifiant les
   objectifs de mise au point et en définissant des critères plus précis de mesures
   de ces caractéristiques . Il complétera ainsi le travail effectué dans le cadre
   d' ESPRIT et englobe le contrôle en ligne , y compris la surveillance et le
   diagnostic , la maintenance prévisionnelle et l' assurance de la qualité .
   Cependant , dans un monde qui évolue vers la production en flux tendus ou
t just - in-time ( JIT), les besoins de fiabilité et de maintenabilité se font plus
   impérieux . Il est nécessaire d' étudier les moyens, de garantir la fiabilité de
 ; tous les éléments du processus ; ce point devient en effet crucial à mesure que
   les systèmes de fabrication intégrés représentent des investissements plus
   importants . Toutefois, les activités de ce secteur étant plutôt irrégulières et à
   cycle court , il est difficile de déterminer les caractéristiques physiques du
   procédé à partir desquelles peuvent être mis au point les systèmes , de
   surveillance des conditions étudiées dans le cadre du programme ESPRIT .
   Objectifs
   - Amélioration des mesures de performance concernant les activités de production
       dans des secteurs très variés .
   - Prévision et amélioration du comportement physique et environnemental de ?
       produits .
   - Amélioration des stratégies de contrôle de la qualité .
   - Règles de conception visant à assurer la fiabilité et la maintenabilité des
       composants , des structures et des systèmes , y compris des machines utilisées
       dans des conditions variables .
   2.2 . ASSURANCE DE LA QUALITE DES PRODUITS ET DES PROCEDES
   Les limitations des systèmes disponibles de contrôle des procédés et des moyens
   de vérifier le produit spécifié suscitent des préoccupations dans de nombreux
   secteurs . Les contrôles des procédés peuvent être limités par les problèmes que
   pose la compréhension du procédé lui-même ( atomisation des poudres ), ou la
   disponibilité des capteurs permettant de mesurer et d' effectuer des corrections
   en temps réel ( découpage du métal ou le traitement de la viande ). En matière
 ---pagebreak---                                      - 23 -
d' assurance du produit - évaluation non destructive - il est difficile d' établir
la présence de défauts importants pouvant nuire à la sécurité ( céramiques
destinées aux composants de moteurs aéronautiques par exemple ) ou compromettre la
satisfaction du consommateur ( textiles ).
Les capteurs sont des éléments clés du contrôle des procédés et leur importance
s' accroît avec l' ampleur et la flexibilité des systèmes dans lesquels ils
fonctionnent . L' exploitation des matériaux destinés aux capteurs et la réduction
des coûts globaux des capteurs constitue des objectifs clés pour l' amélioration
de la compétitivité . Cependant le programme ESPRIT couvre déjà la mise au point
de capteurs à champ limité ou large ,       à traitement du signal intégré ou par
microprocesseur .
Les capteurs à fibres optiques apparaissent comme un domaine prometteur . Ils
semblent en effet peu coûteux , attrayants et capables de détecter des variables
nombreuses     dans    des  environnements    hostiles   y   compris   les   champs
électromagnétiques . Des problèmes peuvent se présenter, notamment lorsque plus
d' une variable change . Cette nouvelle technique devrait être particulièrement
adoptée à la mesure des distances et des niveaux de liquide et à la détection des
incendies .
Les domaines des essais , de la détection et de la surveillance bénéficient des
progrès des techniques optiques , dont les applications sont nombreuses et
particulièrement intéressantes du point de vue industriel . Il est toutefois
nécessaire de réaliser dans presque tous les cas des recherches appliquées et
même de compléter les recherches fondamentales avant de pouvoir lancer à grande
échelle des activités à coûts avantageux .
La technique de l' holographie est capable de répondre aux exigences des
constructeurs automobiles en matière d' examen des pneumatiques lorsque les essais
habituels sont inadéquats . Ce procédé reste cependant trop lent et trop coûteux
pour l' instant . Il entraînerait des applications nombreuses pour les essais de
structure et de vibration si l' on découvrait le moyen de permettre à un
technicien de se servir de ce procédé sans difficulté .
L' industrie manufacturière est confrontée à un problème technique non résolu ,
résultant du fait que les équipements de production permettent souvent de
travailler avec une précision et un rythme que ne peut atteindre le travail de
mesure qui reste manuel . Les systèmes de vision et de mesure tridimensionnels
sans contact ,      qui font l' objet de recherche dans d' autres programmes
communautaires , constituent des instruments intéressants pour surmonter les
difficultés qui permettront de résoudre la plupart des insuffisances des
techniques de localisation . Par conséquent , l' utilisation de ces systèmes
nouveaux pour les essais et la surveillance des produits et des procédés basés
par exemple sur les techniques de mesure par ultrasons doit constituer un
objectif du programme .
Le domaine des techniques de contrôle concerne également le contrôle de l' énergie
c'est -à -dire la possibilité de commander la vitesse ou la position du flux
d' énergie dans les processus industriels et les machines ( moteurs électriques des
machines de découpage du métal par exemple ). Cette technique est à la base des
progrès de l' automatisation dans tous les secteurs de l' industrie . En dépit de
leur puissance passée , les fabricants européens et américains voient maintenant
leur part de marché diminuer au profit du Japon . Il est essentiel que les
fabricants européens d' équipements de production aient accès aux techniques les
mieux adaptées à leur travail . L' évolution de ces techniques en Europe dépendra
d' une coopération étroite entre les producteurs et les utilisateurs de matériaux
avancés et de techniques de l' information .
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Objectifs
- Réduction des coûts globaux des systèmes de capteurs pour le contrôle des
  processus .
- Exploitation des caract éri st i ques des matériaux en vue d' applications dans les
  capteurs .
- Utilisation de techniques de mesure avancées en vue de réduire les coûts des
  examens de topologie .
- Amélioration du contrôle de l' énergie en vue d' applications industrielles .
- Amélioration des méthodes d' essai non destructives pour l' assurance de         la
  qualité du produit .
 ---pagebreak---                                       - 25 -
                   3 . APPLICATION DES TECHNOLOGIES MANUFACTURIERES
 IL s' agit dans ce domaine de définir et de satisfaire Les besoins de L' industrie
manufacturière ,    particulièrement dans les secteurs Les moins avancés qui
 comportent souvent une forte proportion de PME . La modélisation des processus
physiques devrait constituer un instrument efficace de progrès et répondre aux
besoins des industries qui utilisent Les matériaux flexibles . Les travaux
porteront principalement sur la mise au point de produits et de procédés faisant
appel à des technologies empruntées à d' autres secteurs et adaptés .            Ils
compléteront ainsi les travaux engagés dans le cadre d' ESPRIT sur la production
 intégrée par ordinateur .
3.1 . PRATIQUES DE FABRICATION AVANCEES
Il est nécessaire d' appliquer les principes de bonne pratique de fabrication déjà
respectés dans les secteurs de pointe , aux secteurs qui ont été plus longs à
exploiter les bénéfices qui peuvent en découler en termes de performances
commerciales . Les secteurs dont les capacités de recherche et de développement
sont limités et qui dépendent ainsi des compétences et de l' expérience des autres
secteurs sont les plus suceptibles d' en retirer des bénéfices et comportent une
forte proportion de PME .                                           4
La modélisation est essentielle à de nombreux points de vue pour les industries
traditionnelles notamment pour le remplissage des moules à injection de forme
complexe , la formation de particules dans les atomiseurs , le positionnement des
capteurs dans les systèmes de surveillance des conditions, la production de bruit
des machines ou la conception de matériaux composites . Toutefois , les projets de
modélisation ne seront justifiés dans le cadre de la recherche appliquée que
s' ils aboutissent à une utilisation industrielle efficace .
Objectifs
- Identification des moyens d' améliorer les pratiques de ; fabrication dans des
   secteurs spécifiques .
- Transfert et adaptation de technologies déjà utilisées dans d' autres secteurs .
3.2 . PROCESSUS DE FABRICATION ADAPTES AUX MATERIAUX FLEXIBLES
Cette activité répond aux besoins des secteurs qui transforment et uti lisent - des
matériaux flexibles comme les textiles , le cuir , les produits non tissés , les
composites et les produits d' emballage . Leur importance est bien illustrée par
les   secteurs  liés aux    textiles et  au cuir ,   qui emploient  3,5 millions de
personnes dans la Communauté .
L' industrie du vêtement reflète les problèmes de ces différents secteurs .     Elle
est capable de produire des lots très importants de produits similaires ,       mais
souvent à un prix qui n' est pas très compétitif par rapport au reste du monde . Le
niveau élevé des stocks , La longueur des cycles de production et des temps de
mise en route ne sont plus compatibles avec la concurrence qui règne maintenant
sur les marchés mondiaux . Les détaillants doivent avoir en stock une quantité
adéquate des vêtements les plus à la mode . Ils ne peuvent plus accepter Les
délais de six mois ou même davantage , caractéristique de bien des fabricants
actuels de vêtements , pendant lesquels s' effectuent la conception, la sélection
du tissu , la coupe , l' assemblage et la préparation des lots . Les incertitudes
qu' entraînent des délais d' attente trop longs aboutissent à un gaspillage
considérable à tous les niveaux de la production , à cause de commandes de
matières premières trop importantes , d' un encours de fabrication excessif ou de
stocks invendus de produits finis . Il importe pour les fournisseurs de textiles
de pouvoir assurer des livraisons rapides de petits lots dont les couleurs ,      la
finition et les caractéristiques sont reproductibles .
 ---pagebreak---                                         26
8U '/. environ de La production de vêtements proviennent de PME dont Les capacités
techniques sont souvent Limitées . Le transfert et L' adaptation de techniques déjà
utiLisées dans d' autres secteurs est considéré comme un moyen intéressant de
satisfaire Leurs besoins . Le cas échéant , des prototypes pourraient faire L' objet
de démonstration aux utiLisateurs potentieLs afin qu' iLs soient tenus informés
des techniques de pointe .
Bien que Le secteur du vêtement ait été utiLisé pour iLLustrer Les possibiLités
de    recherche et de  déve Loppement ,  iL existe de nombreuses caractéristiques
communes entre Les processus physiques impLiquant des matériaux fLexibLes , même
dans des appLications différentes comme Le conditionnement , Le traitement de La
viande et La fabrication de matériaux composites .
Obj ecti f s
- Accroissement de La fLexibiLité des processus .
- Réduction du gaspiLLage de matériaux .
- AméLioration de La quaLité des procédés et des produits .
 ---pagebreak---                                        - 27 -
                     4 . TECHNOLOGIES DES PROCEDES DE FABRICATION
L' amélioration des techniques de mise en forme , de montage et d' assemblage , du
traitement de surface , des procédés chimiques et de la technologie des particules
est fondamentale pour l' industrie . Les progrès réalisés dans ces techniques sont
essentiels pour garantir la compétitivité de l' industrie manufacturière .
4.1 . TRAITEMENTS DE SURFACE
Les traitements de surface se présentent sous des formes très diverses et sont
appliqués dans les différentes branches industrielles à un large éventail de
matériaux pour de nombreuses raisons , dont l' amélioration de la résistance à
l' usure ,  à la corrosion et aux températures élevées .    On a estimé que les coûts
entraînés par la prévention et le traitement de la corrosion représentent quelque
4 % du produit national brut dans les pays industrialisés . Les chiffres sont
sensiblement les mêmes pour l' usure . De tels chiffres permettent d' imaginer
l' étendue du problème , bien que les possibilités d' une amélioration avantageuse
du point de vue du coût puissent être très limitées .
Dans presque tous les systèmes de traitement de surface , l' assurance de La
qualité , la surveillance des conditions en service et le contrôle du procédé de
traitement sont des points faibles .         Par exemple ,   il n' existe aucun test
satisfaisant pour l' adhérence des revêtements ou la qualité des revêtements en
général . En raison de la diversité des applications , des matériaux et des
environnements , les travaux de recherche portant sur un système de surface
doivent être axés sur les applications et les chercheurs doivent s' attendre à de
sérieux problèmes lors de l' application à l' échelle industrielle des techniques
expérimentées à l' échelle du laboratoire .
La sélection du système le plus approprié devrait être favorisée par l' importance
croissante accordée à la compréhension de la dégradation des matériaux . Une telle
compréhension nécessite une évaluation synergique des problèmes liés à
l' environnement , à la contrainte et au vieillissement . Grâce à une meilleure
compréhension du comportement des systèmes de surface,        il'devrait être possible
de modéliser des systèmes permettant d' optimiser là sélection . Hormis quelques
exceptions , comme dans certains secteurs de l' industrie des procédés , il est peu
probable que les connaissances actuelles soient suffisamment complètes pour
permettre l' utilisation de systèmes experts qui seraient assez utiles aux autres
pour justifier le coût de leur développement .              L' acquisition de telles
connaissances dans ce domaine , qui ne se limitent pas à la saisie de données,
devrait être un nouveau secteur de développement .
De manière générale , il s' agit d' un domaine dans lequel la collaboration est
nécessaire pour réunir les compétences complémentaires et garantir que les
utilisateurs et les fournisseurs d' équipement , dont bon nombre sont des PME, sont
en mesure d' intégrer les différentes technologies dans des applications rentables
en utilisant , le cas échéant , les technologies avancées du traitement de
l' information développées dans d' autres secteurs .
Objectifs
- Traitements de surface présentant un rapport coût /efficacité avantageux pour
   les applications industrielles .
- Techniques d' assurance et de contrôle de la qualité des procédés de traitement .
4.2 . MISE EN FORME, MONTAGE ET ASSEMBLAGE
Les technologies de mise en forme ,    de montage et d' assemblage sont fondementales
 pour l' industrie manufacturière . Bon nombre de ces technologies sont considérées
 comme ayant atteint leur plein développement ,    l' évolution dans ce domaine étant
 ---pagebreak---                                       - 28 -
 Limitée aux changements nécessaires à leur incorporation dans Les systèmes de
production intégrée par ordinateur . Toutefois , les exigences de plus en plus
élevées en matière de performance , dont l' amélioration de la précision et
l' accélération du fonctionnement , ainsi que la disponibilité de matériaux plus
avancés , tant en vue du traitement que d' une utilisation dans le procédé de
traitement , défientles pratiques traditionnelles .
Au fur et à mesure de l' avancement du programme , la nécessité d' améliorer les
méthodes de mise en forme et de montage se précisera . A cet effet , la mise en
forme désigne les techniques de transformation des composants , dont le forgeage ,
le moulage et le travail par enlèvement de matière , et particulièrement celles ne
nécessitant presque plus de finissage .
Dans le domaine de l' assemblage , outre le respect de spécifications techniques de
plus en plus rigoureuses , il faut avant tout réduire les coûts de fabrication
dans tous les secteurs industriels importants , comme la production d' électricité,
les installations industrielles , la pétrochimie , l' extraction d' hydrocarbures en
mer , les transports , le génie civil , les constructions automobiles et les
constructions mécaniques . Ainsi , le soudage manuel à l' arc électrique , bien qu' il
soit d' une utilisation très souple , présente une faible productivité et est
progressivement remplacé dans bon nombre d' applications par des procédés de
substitution plus automatiques comme ceux développés dans le Cadre du programme
ESPRIT, dont le suivi des joints , le contrôle adaptatif et la détection ,
lorsqu' il se produit des changements géométriques dans la soudure .              Ces
technologies peuvent également s' appliquer à la liaison adhésive .
La liaison adhésive , outre le fait qu' elle peut remplacer le soudage, a ouvert de
nouvelles perspectives à l' assemblage , notamment au niveau du montage et de
l' assemblage de matériaux hétérogènes . Des améliorations , tant dans la vitesse
que dans le contrôle du procédé ,         ainsi qu' une plage plus importante de
températures de service , serait souhaitable .
Un problème lié à l' assemblage est celui de la fiabi li té' limitée des méthodes
d' inspection non destructrives pour évaluer la texture de la soudure et son
comportement en service , domaine dans lequel les principes physiques doivent être
développés pour permettre une meilleure fiabilité des résultats et une meilleure
prévisibilité du service .
Dans certaines industries manufacturières , lorsque les opérations répétitives
sont nombreuses , l' utilisation du soudage par friction ou faisceau d' énergie
comme le faisceau électronique et le laser peut être appliquée de manière
rentable , mais le manque de souplesse de ces procédés, les coûts d' investissement
importants et leur manque de stabilité et de fiabilité s' oppose à la
généralisation de leur utilisation .                                      i
Dans le cas des systèmes à laser utilisés pour la transformation des matériaux ,
le laser proprement dit est peu performant et le coefficient de conversion est
souvent faible au niveau de la pièce , l' interaction entre le faisceau et la pièce
étant encore mal comprise .
Les lasers conviennent à un éventail limité d' applications et il est important
que la recherche reflète les besoins en ce domaine . Cette nécessité va entraîner
un regroupement des éventuels utilisateurs - pour garantir l' élaboration d' une
solution présentant un bon rapport coût efficacité - avec les éventuels
fabricants et les réserves de compétence dont disposent les organismes de
recherche .
 ---pagebreak---                                      - 29 -
Objectifs
- Amélioration des méthodes utilisées dans les procédés de mise en forme et de
   montage .
- Amélioration des techniques d' assemblage pour améliorer la fiabilité et réduire
   les taux de défaillance .
- Méthodes permettant de tester les assemblages par sondage et collage pour
   améliorer la fiabilité des résultats et la prévisibilité du service .
- Méthodes de conception pour l' assemblage .
- Meilleure compréhension des interactions faisceau /pièce pour les procédés
   industriels utilisant les faisceaux d' énergie .
4.3 . PROCEDES CHIMIQUES
De nombreux aspects renforcentl'eff icacité et l' utilité de l' industrie chimique ,
mais des résultats positifs ne pourront être obtenus que s' il y a une
collaboration entre les fabricants de produits chimiques , les utilisateurs et les
fournisseurs de technologies et compétences nouvelles .
L' amélioration de la prévisibilité des réactions chimiques permettra d' optimiser
la spécificité , la sécurité et les économies d' énergie . Il s' agit d' un domaine
vital dans lequel les outils concernés peuvent trouver - un grand nombre
d' applications mais où , comme c' est le cas pour les capteurs chimiques et
électrochimiques ,     l' industrie européenne est soumise à des pressions
considérables par le Japon et les Etats-Unis .
L' efficacité de bon nombre de réactions chimiques dépend de l' utilisation des
catalyseurs . Ceux-ci sont généralement fournis au niveau local et l' Europe occupe
dans l' ensemble une position solide , mais doit conserver et améliorer cette
position . De nombreux catalyseurs sont de nature très spécifique , de telle sorte
que . leur développement ne se prête généralement pas aux recherches effectuées en
collaboration . Il existe cependant des problèmes fondamentaux liés à l' efficacité
des catalyseurs tels que l' empoisonnement qui ,            s' ils étaient résolus ,
renforceraient la compétitivité des fabricants et des utilisateurs européens de
catalyseurs .
Les technologies de séparation jouent un rôle essentiel dans bon nombre de
procédés industriels .       Outre la possibilité d' améliorer l' efficacité du
fonctionnement , la mise au point de nouvelles technologies dans ce domaine sera
peut être favorisée par la recherche d' une solution avantageuse aux pressions
environnementales comme celles liées à l' élimination des effluents . Bien que bon
nombre de procédés de séparation soient importants , on considère actuellement que
la technologie des membranes présente un potentiel particulier de développement .
Face à une concurrence acharnée, l' Europe éprouve des difficultés à suivre le
rythme de l' innovation dans le domaine des membranes . En termes de capacité
installée , la dessalement est de loin le domaine d' application le plus important .
L' importance du marché mondial des membranes est estimée à quelque 4Q0 millions
d' Ecus par an . Ce marché va probablement connaître une grande expansion à
l' avenir , lorsque lés membranes trouveront de nouvelles applications , comme la
filtration des gaz .
Le développement de nouvelles membranes est très coûteux et , pour certains types
de membranes , peut prendre jusqu' à dix ans . Peu d' utilisateurs sont prêts à faire
de tels investissements , de sorte que le développement est laissé à la
responsabilité des fabricants de membranes . Bon nombre d' entre eux sont peu
disposés à se livrer à des investissements aussi risqués et à aussi long terme .
Les développements sont donc généralement de caractère hautement expérimentale ,
phénomène qui reflète la mauvaise catégorisation des agents à traiter et la
compréhension très limitée des processus de séparation membranaires .
 ---pagebreak---                                           - 30 -
Les procédés membranaires impliquent souvent un choix entre l' efficacité de la
 séparation et le débit . Il est rare qu' une membrane se comporte de la manière
attendue et les problèmes d' encrassement' peuvent limiter considérablement la
durée de vie . Les possibilités d' optimisation de la conception des systèmes
membranai res ,    comme l' intensification de la turbulence à la surface de la
membrane et les techniques permettant de limiter l' encrassement , sont nombreuses .
Objecti fs
- Amélioration de la prévisibilité et du rendement des procédés chimiques .
- Matériaux pour membranes présentant des propriétés améliorées .
- Amélioration des performances des procédés membranaires .
- Nouveaux systèmes de séparation dans des environnements hostiles .
4.4 . TECHNIQUES DES PARTICULES ET DES POUDRES
Les particules , que ce soit sous la forme de poudres , de poussières , gazeuses ou
en suspensions , ou encore sous forme d' agents poreux , sont quasi omniprésentes
dans l' industrie manufacturière . Les problèmes liés à leur production , leur
séparation , leur stabilité et leur catégorisation limitent leur application tant
qualitativement que quantitativement , de sorte qu' il faut employer des solutions
alternatives beaucoup plus coûteuses .
De manière générale, les Japonais occupent une position dominante en ce qui
concerne les nouvelles approches de la production et de l' application des
particules . L' Europe , comme les Etats-Unis , dispose certes de certains atouts ,
mais n' a pas totalement réussi à réunir les compétences complémentaires
nécessaires pour résoudre les problèmes communs . Il faut réunir les compétences
complémentaires dont disposent les différents groupements d' intérêts- les
fournisseurs de matériaux ,          les utilisateurs ,   les fabricants d' instruments
( souvent des entreprises spécialisées de petite taille ),              les producteurs
d' installations industrielles et        les innovateurs des milieux universitaires et
des organismes de recherche .                                       .
Il existe toute une série de problèmes communs qui se retrouvent dans bon nombre
de systèmes de particules différents , dont l' incapacité de catégoriser totalement
les particules - non seulement en cours de processus ,                mais aussi pour
l' échantillonnage par lots . L' efficacité et le contrôle de la taille sont
également médiocres dans bon nombre de procédés conventionnels - comme le broyage
et   la classification .      Il est encore très difficile de maintenir à un niveau
régulier le débit et la répartition du flux des poudres et des          suspensions . De
graves difficultés peuvent aussi surgir lors de la séparation          des suspensions ,
particulièrement à haute température ou lorsque l' agent présente       un haut degré de
viscosité . La grande stabilité des colloïdes , y compris les.          micro-émulsions ,
serait donc avantageuse dans de nombreux secteurs .
L' importance de l' industrie et de la technologie des poudres est illustrée par le
niveau de production enregistré aux Etats-Unis - quelque 270 000 tonnes en pièces
et produits ( dont 200 000 tonnes d' acier inoxydable ),            évaluée à quelque
2 milliards d' Ecus .     Le Japon et l' Europe produisent environ l' équivalent
d * 1 milliard d' Ecus chacun . Cette valeur est illustrée par la valeur de la
poudre métallique semi-finie et des composants métallurgiques , qui se situe entre
20 et 50 Ecus / kg , alors que les pièces à base de poudre céramique peuvent
atteindre 2 000 Ecus / kg .
Il s' agit dans l' ensemble d' un domaine dans lequel la concurrence internationale
est très acharnée ,     en raison en partie des exigences et des retombées ,    comme la
technologie     sous   vide ,    des    programmes  spatiaux . Bien   qu' elle  n' occupe
généralement pas la première place , l' Europe dispose d' un certain nombre d' atouts
dans plusieurs domaines technologiques .
 ---pagebreak---                                        - 31
Dans un certain nombre de domaines ,           tels que les moteurs d' avions et
d' automobiles ,    les aimants ,   les aciers à outil et tes matériaux pour
l' électronique, ou les matériaux avancés à base de poudre pourraient satisfaire
les exigences industrielles , bien que , dans chacun de ces domaines ,            la
technologie limite l' exploitation des bénéfices potentiels .
L' amélioration des poudres et de leur transformation permettra de fabriquer de
meilleurs produits . On dispose d' une connaissance suffisante de la catégorisation
des poudres et des phénomènes physiques et chimiques impliqués dans les procédés
mais , jusqu' à maintenant , on a rarement eu recours aux techniques de modélisation
pour résoudre les problèmes .         Les techniques de modélisation pourraient
probablement contribuer à améliorer le rendement de la production de poudres ( par
exemple , le rendement des pulvérisateurs se situe généralement aux alentours de
60 Z ), de la transmission de pression au cours du compactage , et du frittage .
Etant donné le coût d' investissement important de l' équipement de production et
de transformation de la poudre ,     il est de toute évidence nécessaire d' acquérir
une meilleure compréhension des processus .
A l' avenir, la compétitivité de l' Europe dépendra des progrès réalisés dans les
techniques industrielles en vue de fournir et de compacter de plus petites
quantités de poudres de grande qualité . . Une évolution dans ce sens permettrait
aux petites entreprises d' exploiter le potentiel de la technologie des poudres .
Objectifs
   - Amélioration des techniques de production de particules afin d' optimiser la
     forme , la structure et la stabilité des produits .
   - Techniques présentant un bon rapport coût-efficacité pour la catégorisation
     des particules et l' efficacité des procédés .
   - Meilleures approches du traitement et de la séparation .        1
   - Procédés de fabrication avantageux pour de petites quantités de poudres de
   grande qualité .
 ---pagebreak---                                         - 32 -
                                                                                  ANNEXE B
         AVIS DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION ET DE COORDINATION
                              " TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES "
Après examen et discussion approfondis du projet de communication de la
Commission au Conseil et à l' Assemblée concernant un programme de recherche et de
développement technologiques de la Communauté économique européenne dans les
domaines des technologies industrielles manufacturières et des applications des
matériaux avancés ( BRITE / EURAM ) ( 1989/ 1992 ), daté du 3 mai 1988 ( CGC-IT / 88 / 20 ) ;
Après avoir pris connaissance des conclusions et recommandations préliminaires
émises par le groupe d' experts extérieurs chargé de l' évaluation du programme
BRITE en cours de réalisation ( 1985 / 1988 );
Le    comité  consultatif  en    matière de     gestion et   de coordination      pour      les
" technologies industrielles " a présenté les avis et suggestions suivants lors de
sa réunion le 30 mai 1988 .
Suite à une réunion avec le CGC "matières premières et matériaux ", le comité :
- approuve l' orientation générale proposée pour le nouveau programme et reconnaît
   l' importance de ses objectifs , et notamment de la possibilité d' inclure des
   travaux de recherche fondamentale polarisée dans tous les domaines couverts par
   le programme ;
- approuve le contenu scientifique et technique du nouveau programme qui comprend
   quatre domaines techniques :        les technologies des matériaux avancés ,               la
   conception et l' assurance de la qualité des produits et des procédés ,                  les
   systèmes de fabrication et les technologies de procédés de fabrication;
- recommande que le projet de programme soit approuvé et adopté par la Commission
   suffisamment rapidement pour que la décision du Conseil puisse être arrêté dans
   le délai requis pour sa mise en oeuvre dès le 1er janvier 1989;
- recommande l' octroi de 500 millions d' Ecus pour la mise en oeuvre du programme .
                                                                                   -/
 ---pagebreak---                                             -3-
                                          Propositton de
                                     DECISION DU CONSEIL
        arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement
           technologique de la Communauté économique européenne dans les
               domaines de technologies industrielles manufacturières
                       et des applications des matériaux avancés
                                          ( BRITE-EURAN)
                                            ( 1989-1992)
                           LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
article 130 Q paragraphe 2 ,
                                                 (1)
Vu la proposition de la Commission                   ,
En coopération avec le Parlement européen
Vu l' avis du Comité économique et social ^ ,
Considérant que l' article 130 K prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre
se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l' intérieur de chacune
des actions ;                                                               * /
                                                                               (4)
Considérant que, par sa decision 87/516/EURATCM/CEE du 28 septembre 1987 , le Conseil a
arrêté in programme-cadre connuiautai re. de recherche et de développement techologique
( 1987 / 1991 ), définissant les actions dans le domaine des sciences et technologies
des industries manufacturières et des matériaux avancés ;
Considérant que cette décision prévoit que les actions communautaires en matière de
recherche viseront notamment à renforcer la base scientifique et technologique de
l' industrie européenne et à encourager l' industrie                européenne à devenir plus
compétitive au niveau international et qu' une action communautaire est justifiée
si la recherche contribue entre autres à t renforcer la cohésion économique et
sociale de la Communauté et à promouvoir son développement global harmonieux ,
tout en respectant l' objectif de la qualité scientifique et technique; que le
programme 8RITE/ EURAM est destiné à contribuer à la réalisation de ces objectifs ;
Considérant que, par la décision 85/ 196/CEE ^ , un premier programme pluriannuel
de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans
les domaines de la recherche techologique fondamentale et de l' application des
technologies nouvelles ( BRITE, 1985-1988 ) a été arrêté;                    . -   ■
Considérant que,        par la décision du Conseil 86/ 235 / CEE          ,   un programme de
recherche sur les matériaux                    ( matières premières   et  matériaux   avancés )
( 1986-1989 ), a été arrêté ;
( 1 ) JO n°
( 2 ) JO n°        , JO n°
( 3 ) JO n°
( 4 ) JO n° L 302 du 24.10.1987 , page 1 .
( 5 ) JO n° L 83 du 25 . 3.1985 , page 8 .
( 6 ) JO n° L 159 du 14 . 6.1986 , page 36 .
 ---pagebreak--- Considérant qu' il est nécessaire de réagir de manière appropriée à l' intérêt
manifesté par l' industrie pour la coopération transnationale ;
Considérant qu' il est nécessaire d' impliquer les petites et moyennes entreprises
dans toute la mesure du possible dans le développement de technologies
industrielles en tenant compte de leurs exigences particulières et spécifiques ,
tout en respectant l' objectif de la qualité scientifique et technique du
programme ;
Considérant qu' il est nécessaire de souligner le caractère industriel du
programme en sélectionnant des projets de recherche appliquée impliquant au moins
deux partenaires industriels de deux Etats membres différents ;
Considérant qu' il est nécessaire de garantir la nature industrielle du programme
en sélectionnant des projets de recherche fondamentale polarisée soutenus par au
moins deux entreprises indépendantes ;
Considérant que la participation , à des conditions appropriés , des Etats membres
de l' Association européenne de libre échange ( AELE) à des projets,          peut
contribuer à améliorer la compétitivité de l' industrie manufacturière dans son
ensemble ;
Considérant qu' il est dans l' intérêt de la Communauté de renforcer les bases
scientifiques et technologiques de la recherche européenne par l' implication plus
grande des pays membres de l' AELE dans certains programmes communautaires et en
particulier dans des programmes impliquant une coopération en matière de
recherche et de développement de technologies industrielles de base y compris les
matériaux avancés ;
Considérant que la mise en oeuvre d' actions concertées dans le cadre COST
constitue un élément essentiel pour compléter les projets de recherche et de
développement axés sur l' industrie ;
Considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique ( CREST) a été
consulté sur les mesures ci-après :
A ARRETE LA PRESENTE DECISION
                                      ARTICLE 1
Un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la
Communauté économique européenne dans les domaines des technologies industrielles
manufacturières et des applications des matériaux avancés, tel qu' il est défini
en annexe I ,     est arrêté pour une durée de quatre ans,           à partir du
1er janvier 1989 .
                                      ARTICLE 2
Le montant estimé nécessaire pour l' exécution du programme s' élève à
439,5 millions d' Ecus , y compris les dépenses afférentes au personnel dont le
coût n' excède pas 4,5 % de la contribution de la Communauté .
                                      ARTICLE 3
   Les modalités     de réalisation du programme     et le taux de la parti ¬
   cipation financière sont définis   en annexe II .
 ---pagebreak---                                          ' 35 "
                                       ARTICLE 4
   1 . Au cours de ld troisième année de la mise en oeuvre du programiiie,         la
   Commission entreprend son réexamen et transmet un rapport sur les ^ résultats de
   ce réexamen au Conseil et au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de
   propositions visant à modifier ou prolonger le programme .
   2 . La Commission procède avant la fin du programme à une évaluation des
   résultats obtenus .          Elle transmet au Conseil et au Parlement européen un
   rapport à ce sujet .
   S. Les rapports susmentionnés sont établis eu égard aux objectifs définis dans
    l' annexe III de la présente décision et en conformité avec les dispositions ue
    l' article 2, paragraphe 2, du programme-cadre .
                                        ARTICLE 5
   1 . La Commission assure l' exécution du programme et elle est assistée dans sa
   mise en oeuvre par le comité consultatif en matière de gestion et de coordi ¬
   nation ( CGC ) pour la technologie industrielle, institué par la décision
   84/ 338 / Euratom / CEC A/ CEE du Conseil .
   2 . Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et les obliga¬
   tions de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, de protection
   et de valorisation des résultats de la recherche .
                                               ARTICLE 6
   1 . Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été •
        conclus entre des pays européens n' appartenant pas à la Comn.unauté et les
        Communautés européennes ,. des organisations et des entreprises établies dans
        ces pays peuvent , à des conditions appropriées à définir par la Commission,
        participer à un projet entrepris dans le cadre du programme . Pour chaque
        projet de ce type, le comité prévu à l' article 5 assiste la Commission en
        vue de la définition de ces conditions .
   2 . Aucun contractant établi en dehors de la Communauté qui participe en tant
        que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut
        bénéficier du financement de la Communauté envisagé pour le programme . Le
        contractant contribuera aux frais administratifs généraux .
(?) Jü n° L 17? du 14.7.1984, p. 25 .
 ---pagebreak---                                - 3^-
                                  ARTICLE 7
La Commission veille à ce que des procédures soient mises en place pour
permettre une coopération appropriée avec les activités CüST liées aux
domaines de la recherche couverts par le programme , en assurant des
échanges réguliers d' informations entre le comité visé à l' article 5 et les
comités de gestion COST concernés .
                                  ARTICLE 8
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
Fait à  Bruxelles , le
                                                          Par le Conseil ,
                                                          Le président
 ---pagebreak---                                                                                 ANNEXE I
                                          ANNEXE TECHNIQUE
1.      TECHNOLOGIES DES MATERIAUX AVANCES
        Les   travaux   menés  dans    ce  domaine   porteront  essentiellement   sur  le
        développement de matériaux nouveaux ou perfectionnés et sur la
        transformation de matériaux destinés à un large éventail d' applications , à
        l' exception de ceux directement ^és aux technologies de l' information et
        couverts par le programme ESPRIi
        On remarquera notamment :
        1.1 . Les matériaux métalliques et         les matériaux composites à matrice
              métallique .
              Objectifs
              - Allongement de la durée de vie des composants .
              - Accroissement des températures de service pour une             efficacité
                thermique plus grande .
              - Amélioration et rationalisation des techniques de traitement des
                matériaux
        1.2 . Matériaux destinés à des applications             magnétiques ,   optiques ,
              électriques et de supraconductivité .
              Objectif
              - Amélioration des matériaux et de ta transformation des matériaux
                destinés aux applications optiques,      magnétiques,   électriques et de
                supraconductivité .
        1.3 . Matériaux non métalliques à haute température .
              Objectifs
              - Méthodes de conception pour les produits à base de céramique, __ le
                verre , et les matériaux amorphes .
              - Amélioration des composés monolithiques et céramiques et des
                 interfaces métal / céramique pour les applications industrielles .
              - Amélioration des techniques de transformation et des stratégies de
                contrôle de la qualité .
       1.4 . Polymères et matériaux composites à matrice organique .
( 1 > Le développement des matériaux déjà couverts par le programme ESPRIT porte
      par exemple sur les couches minces magnétiques, magnéto-optiques et optiques
      pour les capteurs et les appareils et les têtes d' enregistrement > les couches
      optiques et les matériaux spécifiques pour L' opto-électronique ,               les
      céramiques et les polymères destinés au conditionnement des circuits intégrés
      et les substrats spécifiques, des couches minces supraconductrices pour les
      applications et les dispositifs à courant faible .
 ---pagebreak---                                         - 3*-
             Objectifs
             - Développement de polymères destinés â des applications spécifiques .
             - Procédés présentant un rapport cout / efficacité lus avantageux pour
                les pièces à base de polymères et les matériaux composés à matrice à
               base de polymères .
             - Règles de conception pour la spécification et la fabrication de
               polymères et de matériaux composites industriels .
             - Nouveaux polymères présentant des capacités de recyclage améliorées .
             - Amélioration des techniques d' assurance de la qualité des produits .
       1.5 . Matériaux destinés à des applications spécialisées .
       Objectif
       - Amélioration des matériaux et de leur transformation pour les applications
         spécialisées .
2 . METHODES DE CONCEPTION ET ASSURANCE DE LA QUALITE POUR LES PRODUITS ET LES
    PROCEDES
    Le développement de techniques permettant d' améliorer la qualité des produits
    et la fiabilité et la maintenabilité des structures et des systèmes de
    fabrication en clarifiant les objectifs de conception , tant pour les produits
    que les procédés , et en précisant davantage les critères d' évaluation des
    caractéristiques . L' exploitation de matériaux destinés à des applications dans
    les capteurs , et la réduction du coût global des capteurs . Ces activités vont
    compléter les - travaux menés dans la Communauté dans le cadre des programmes
    relatifs aux technologies de l' information qui portent sur le contrôle en
    ligne , y compris la surveillance et les diagnostics , l' entretien préventif et
    l' assurance de la qualité .
    On remarque notamment :
    2.1 . Qualité, fiabilité et maintenabilité dans l' industrie .
          Objectifs
          - Amélioration de     la mesure des performances pour les opérations, de
             fabrication dans un large éventail d' industries .
          - Amélioration du comportement physique et environnemental des produits
             et de la prévisibilité de ce comportement .
          - Amélioration des stratégies de contrôle de la qualité ..
          - Règles de conception relatives à la fiabilité et à l' entretien des
             composants , des structures et des systèmes y compris le fonctionnement
             des machines dans des conditions variables .
    2.2 . Assurance de la qualité des procédés et des produits .
          Objectifs
          - Réduction du coût global des systèmes de capteurs pour le contrôle des
             procédés .
          - Exploitation des propriétés des matériaux destinés à des applications
             dans les capteurs .
          - Utilisation de techniques de mesure avancées pour une analyse plus
             rationnelle de la topologie .
          - Amélioration du contrôle de l' énergie pour les applications
             industrielles .
 ---pagebreak---           - Amélioration des méthodes d' essai non destructrices pour l' assurance de
            la qualité des produits .
3 . APPLICATIONS DES TECHNOLOGIES DE FABRICATION
    A ce niveau , la tâche consiste à identifier et à satisfaire les besoins de
    l' industrie manufacturière , et notamment pour les secteurs moins avancés , qui ,
    pour la plupart ,       se composent essentiellement de petites et moyennes
    entreprises . On peut s' attendre à ce que la modélisation des procédés
    physiques permette d' accomplir des progrès importants . Les travaux porteront
    également sur les industries basées sur l' utilisation des matériaux souples .
    Ils concernent essentiellement le développement de produits et de procédés et
    le transfert et l' adaptation des technologies déjà utilisées dans d' autres
    secteurs .   Ces   travaux devraient  compléter ceux menés dans     le cadre du
    programme ESPRIT qui comprend le développement de systèmes informatiques pour
    la fabrication avancée et la production intégrée par ordinateur .
    On remarque notamment :
    3.1 . Techniques de fabrication avancées .
          Objectifs
          - Identification des moyens permettant d' améliorer les techniques dee
            fabrication dans des secteurs spécifiques .
          - Transfert et adaptation des technologies déjà utilisées dans d' autres
            secteurs .
    3.2 . Procédés de fabrication pour les matériaux souples .
          Objectifs
          - Accroissement de la flexibilité des procédés .
          - Réduction de la quantité de matériaux gaspillées.'
          - Amélioration de la qualité des procédés et des produits .
4 . TECHNOLOGIES DES PROCEDES DE FA8RICATI0N
    L' amélioration des techniques d' usinage et d' assemblage , du traitement de
    surface, des procédés chimiques et de la technologie des particules . est
    essentielle pour l' industrie . Les progrès accomplis dans ces procédés jouent
    un rôle décisif dans la compétitivité de la fabrication .
    On remarque notamment :
    4.1 . Techniques de surface .
          Objectifs
          - Traitements de surface avantageux pour les applications industrielles .
          - Techniques d' assurance de la qualité et de contrôle du procédé de
            traitement .
    4.2 . Mise en forme
          Objectifs
          - Amélioration des méthodes employées dans les procédés de mise en forme
          - Amélioration des méthodes d' assemblage pour améliorer la fiabilité et
            réduire le taux de défaillance .
 ---pagebreak---                                     - 40 -
      - Méthodes    d' essai  pour   les  assemblages    soudés   et les   liaisons
        adhésivesaf in d' améliorer la fiabilité des résultats et la fiabilité en
        service .
      - Méthodes de conception pour l' assemblage .
      - Meilleure compréhension des interactions faisceau / pièce        pour   les
        procédés industriels utilisant les faisceaux d' énergie .
4.3 . Procédés chimiques .
      Objectifs
      - Amélioration     de  la  prévisibilité   et   du   rendement des   procédés
        chimiques .
      - Amélioration des propriétés des matériaux membranaires .
      - Amélioration de l' efficacité des procédés membranaires .
      - Nouveaux systèmes de séparation dans des environnements hostiles .
4.4 . Technologies des particules et des poudres
      Objectifs
      - Amélioration des techniques de production de particules pour optimiser
        la forme , la structure et la stabilité des produits .
      - Techniques présentant un rapport coût / efficacité avantageux pour la
        catégorisation des particules et l' efficacité des procédés .
      - Amélioration des approches adoptées pour le traitement et la
        séparation .
      - Procédés de fabrication présentant un bon rapport coût / ef f icaci té pour
        de petites quantités de poudres de haute qualité .
 ---pagebreak---                                 - 41
                                                                              ANNEXE II
                                 HODALITES DE REALISATION
 Les participants peuvent être des organismes industriels,           des instituts d*
 recherche   et des    universités établis    sur le   territoire de    la Communauté.
 Normalement , la contribution de la Communauté ne dépasse pas 50% de la dépense
 totale, le reste étant à charge des participants industriels . Les instituts de
 recherche qui sont financés entièrement ou essentiellement par des organisations
 iindustrielles sont considérés comme des organisations industriels .
 Recherche industrielle appliquée
 La recherche industrielle appliquée à caractère précompétititi f se fera
 principalement sous forme d' actions à frais partagés . Les conditions de
 participation prévoient que chaque projet doit comporter au moins 50 % de
 financement industriel et .deux entreprises industrielles indépendantes au moins
 de différents Etats membres . Pour être considérés comme des entreprises privées ,
 les organismes de recherche doivent normalement recevoir le financement
 industriel de 50 % directement des sociétés chargées d' assurer la conduite du
 projet .
 Consciente du rôle considérable des PME dans le développement des bases de
 l' industrie manufacturière communautaire et des avantages retirés de leur
 participation , la Commission , en collaboration avec l' IRDAC , étudie les moyens
 dont disposent les organismes de recherche dans le cadre du programme pour
 répondre au mieux aux besoins de recherche et de développement des PME . Les
 projets devraient représenter au moins dix années-hommes d' activité - durée
 minimale de tout projet efficace mené en collaboration - et son coût total
-devrait être compris entre un et trois millions d' Ecus . Les filiales des
 entreprises multinationales situées en dehors de la Communauté peuvent participer
 dans la mesure où le travail de recherche et son exploitation s' effectuent à
 l' intérieur de la Communauté .
 Recherche fondamentale ciblée
 Les projets de recherche fondamentale ciblée font appel à au moins deux
 partenaires établis dans des Etats membres différents .       Lorsque ces partenaires
 sont des universités ou des instituts de recherche , le projet doit être soutenu
 par au moins deux entreprises industrielles juridiquement indépendantes et 1a
 Communauté peut prendre en charge jusqu' à 100% des coûts marginaux de ces
 partenaires . Les projets comprendront au moins dix années-hommes d' activité et
 leurs coûts seront compris entre 0,4 et 1 million d' Ecus .
 Primes de faisabilité aux PME
 La Commission lancera une action pilote de primes de faisabilité destinées à
 ajder les PME à établir la faisabilité d' un appareil d' un procédé ou d' un concept
 et à renforcer ainsi leur position lorsqu' elles rechercheront un partenaire à La
 suite d' appels de propositions dans le cadre d' une action à frais partagés . La
 Commission prendra en charge jusqu' à 75 % des coûts , le plafond étant fixé à
  25 000 Ecus ,  pour des recherches d' une durée maximale de six mois .   Elle fera en
 sorte , par une évaluation particulièrement exigeante , que les primes soient très
 compétitifs et que leur prestige soit reconnu . Ce programme sera cofinancé par la
  Task Force PME .
 ---pagebreak---                                 - 42 -
Activités de coordination
Lorsque des travaux financés par un gouvernement ou par des capitaux entièrement
privés est déjà en cours de réalisation, le rôle de la Commission peut se limiter
à en organiser la coordination , 1a contribution communautaire ne servant alors
qu' à couvrir les coûts de ces activités de coordination .  Dans certains cas de
travaux stratégiquement importants qui nécessitent davantage qu' une simple
coordination , la Commission peut , en consultation avec le CGC , prévoir un
financement communautaire plus important .
 ---pagebreak---                                                                              ANNEXE III
                           CRITERES O' EVALUATION OU PROGRAMME
Les résultats servant de base à l' évaluation du programme doivent refléter ces
objectifs ainsi que ceux , plus larges , du programme-cadre .
1 . L' objectif principal étant de renforcer         la position concurrentielle des
    industries manufacturières de la Communauté, l' évaluation devra déterminer :
    - dans quelle mesure la sélection des projets s' est effectuée sur la base de
       critères industriels crédibles et mesurables ;
    - dans quelle mesure les travaux financés ont débouché sur le développement de
       produits ou de procédés importants .
2 . Un autre objectif consiste à encourager la collaboration transnationale dans
    le domaine de la recherche industrielle stratégique . L' évaluation devra
    déterminer :
    - dans quelle mesure , avant et après l' achèvement du projet , les différents
       partenaires ont entretenu des relations constantes en matière de recherche ,
       de développement , de fabrication , de commercialisation et de formation du
       personnel .
3 . Un autre objectif du programme consiste à encourager le transfert de
    technologies entre les différents Etats membres et entre les différents
    secteurs ,     particulièrement ceux dans lesquels les PME prédominent .
    L' évaluation doit déterminer :                         . .
    - dans quelle mesure les PME ont exploité les technologies et les nouveaux
       matériaux mis au. point , dans le cadre des projets . achevés avec succès; .
    - dans quelle mesure les résultats obtenus sont - protégés par des brevets ou*
       diffusés afin de susciter l' intérêt des milieux européens de la recherche et1"
       de la technologie .
A. Dans le contexte plus large du programme-cadre , l' évaluation doit déterminer :
    - dans quelle mesure les projets ont contribué à l' harmonisation de la
       Communauté en réduisant les entraves techniques aux échanges .
   Cette évaluation doit être effectuée par des experts indépendants .
 ---pagebreak---                                    III . FICHE FINANCIERE
Programme de recherche et de développement technologique de la Communauté
économique européenne dans le domaine des technologies des industries
manufacturières et des applications des matériaux avancés ( BRITE / EURAM ) .
1 . Titre du budget
    Chapitre 73 - article 7332 - BRITE - EURAM .
2 . Base légale
     Traité CEE , article 13U Q , paragraphe 2 .
3 . Description et justification du programme
    Ce programme intégré apparaît dans le programme-cadre pour des actions
    communautaires de recherche et de développement technologique ( 1987-1991 ) sous
    les rubriques suivantes :
    - sciences et technologies des industries manufacturières ( 3.1 ) ( 500 Mio ECU );
    - sciences et technologies des matériaux avancés ( 3.2 ) ( 139,5 Mio EUC );.
    Ce programme s' adresse aux entreprises , aux centres de recherche et aux
    universités ; les projets faisant appel à            des PME feront l' objet d' une
    attention particulière afin que leur participation soit correctement prise en
    compte dans le programme .
    Il   est   largement   reconnu    que   la  recherche   en matière  de   techniques
    manufacturières est essentielle pour la compétitivité des industries
    manufacturières de la Commmunauté . La Communauté peut contribuer à accroître
    la compétitivité en encourageant la coopération transfrontière entre les
    différents secteurs et entre les entreprises , les centr.es de recherche et les
    universités en ce qui concerne les recherches orientées vers des applications
    industrielles au stade précompétitif .
    Le programme contribue également à améliorer la compétitivité des secteurs
    industriels traditionnels ou nouveaux , par la mise au point de matériaux
    avancés de qualité supérieure et l' amélioration des techniques qui permettent
    de les produire .
    L' objectif de ce programme est également d' accroître le niveau de coopération
    entre les laboratoires des différents Etats membres et en particulier d' offrir
    l' occasion aux laboratoires de tous les Etats membres de s' engager dans un
    programme de sciences et technologies des matériaux d' une plus grande ampleur .
    Le programme couvre les domaines suivants :
    - technologies    des matériaux avancés ;
    - méthodes de conception et d' assurance de la qualité des produits et des
       procédés ;
    - systèmes de fabrication ;
    - technologies des procédés de fabrication .
    4 . Utilisation des ressources
    a . La majeure partie des ressources seront engagées sous forme de contrats à
        frais partagés .
 ---pagebreak---   b . Dans certains domaines de mise au point de matériaux ,                       la faiblesse des
        connaissances fondamentales fait oDstacle au progrès industriel .                           En
        conséquence , une somme qui pourra atteindre 20 X du budget alloué au
        domaine des matériaux sera mise à la disposition de projets de recherche
        fondamentale polarisée . Il conviendrait que les participants appartiennent
        à plusieurs Etats membres mais il n' est pas nécessaire qu' ils comprennent
        une entreprise privée . Toutefois , afin d' assurer l' orientation industrielle
        du projet , il faudrait que des personnes appartenant à deux entreprises
        privées au moins s' engagent à consacrer au moins deux jours par an à
        conduire le projet . Les projets comporteraient au moins dix années / hommes
        d' activité    et    leurs          coûts   totaux      se   situeraient     entre    0,4   et
        1 million d' Ecus .
  c . La Commission lance également un programme pilote de " primes de
        faisabilité" visant à aider les PME à établir la faisabilité d' un appareil ,
        d' un procédé ou d' un concept afin de leur permettre de renforcer leur
        position lors de la recherche d' un partenaire . La Commission pourrait
        prendre en charge jusqu' à 75 X des coûts jusqu' à un plafond de 25 ubü Ecus ,
     ; pour des recherches de six mois ou plus .                    La Tes !; force PLt supportera
        également le premier appel de cette phase pilote "primas de faisaoi li té “-
      ■ Le support financier . pour 1989 est esti.né par U - lask force r*..c ô
        500.000 ECO . •                :                                          .
  d . Une     partie '-du    budget          total  sera    depensaa     sooe , tome   d' actions   ue
   .    coordination . . .            -
. e . En outre ,     la Co a. : is s ion f i.'i«nc£râ Sçale.»ent des projets ce       oé.aonst ration .
 v • Les modal-i tes •. seront' /iécer..»inês au irionenc où les projets oes premiers
        pro^ raines î ' I T3   c        A, . s' acaeveront . ■ p . • ■ ■
 ---pagebreak---                                                                  -Ц4-
           5 . Aspects financiers
        1
        i                                                 Crédits d' engagement ( en million d' ECUS )
                                       1                I               I                I              I           II               1
     !
     i                                 1   1989         I 1990          I   1991         I   1992      I    1993* U       TOTAL      1
      J
                                      I                I               I                I              !            II
    \
                                     I                 I               I                I              I            II              1
     ;
  !?           Personnel             |      4^0 I            4,9 I            5,1      I       5,4 I               11    19,4      1
               Frais Fonctionn.f            1^3 I            2,9 I            3,4      I       3,5 I               11    11 / 1   1
              Contracts            |      69,9 I 100,1 I                    113,9     I 125,1 1             -      Il  409,0      1
 ï
                                   !                 I               I                1              1            II              1
   1
                                         **
                                                    I                I               1               1            II             1
f
              TOTAL              I        75,2      Í 107,9 I              122,4    1       134,0 I               Il ■ 439,5    1
                                 I                  I               I               I               I             II            1
                                                          Crédits de paiement ( en million d' ECUS )
                               1         1989     I 1990          I       1991    I        1992   I       1993 * H      TOTAL
                               1                  I               I               I               I              II
                              1                   I               I               I               I              II
            Personnel         |           4,0     I         4,9 I            5,1 I          5,4   I                      19,4
            Frais Fonctionn . |           1,3    I          2,9 I            3,4 I          3,5 I                11      11,1
            Contracts         |          18,8    I         45,5 I          75,1 I 100,7 I 168,5                  H     40 9,0
                                                I               I
            TOTAL                        24,1   |          53,3 |          84,0           109,6         16 8, 5        439,5
           * = 1993 et les années suivantes .
          ** = 2,8 millions d' ECUS , ajoutés au budget de l' ancien programme BRITE afin
                 ae couvrir les frais de personnel et de fonctionnement , seront transfé¬
                 rés au budget de BRITE / EURAM dès qu' il sera approuvé .
 ---pagebreak---                    IV . IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI DES PME
1 . Justification de la proposition de programme
     Le programme vise à encourager les recherches technologiques en collaboration
     afin de valoriser la position précomptétitive des entreprises manufacturières
     de la Communauté, en particulier des PME . L' un de ses objectifs essentiels est
     de rassembler,        par une coopération transnationale ,          les recherches
     complémentaires des entreprises, des centres de recherche , des universités et
     d' autres organisations de différents pays de la Communauté .
2 . Données concernant les entreprises impliquées
     Le programme s' adresse aux industries manufacturières européennes qui ont
     besoin d' améliorer leur technologie afin d' accroître leur compétitivité .
     Le premier programme GRITE a fait l' objet de deux appels de propositions en
     1985 et 1987, tandis que le programme EURAM fait l' objet d' un appel de
     propositions en 1987 .
     Dans le cadre du programme BRITE, la Commission a reçu 939 propositions de
     coopération transnationale représentant 3 939 participants .           21)5 projets
     bénéficient actuellement      de l' aide  communautaire :   72 Z des participants
     appartiennent à l' industrie ,    21 Z à des centres de recherche et 19 Z à des
     universités .
     La participation des PME , qui représentait 30 Z des participants industriels
     après le premier appel des propositions du programme BRITE, est passée à 42 Z
     après le second .        En conséquence ,    50 % des projets comportaient la
     participation d' au moins une PME dans la première phase et 65 Z dans la
     seconde .
     Un seul appel de propositions a été émis dans le cadre d' EURAM, en 1986 . La
     Commission a reçu 298 propositions de coopération transnationale , représentant
     9U4 participants . La procédure de sélection a retenu 84 projets comportant
     302 partenaires , soit trois participants par projet en moyenne .
     La participation des entreprises à EURAM était manifeste dans la plupart des
     projets . 44 Z des participants appartenaient à l' industrie et parmi eux
     figurait un nombre important de PME .
 3 . Obligations imposées directement aux entreprises
     Les programmes BRITE et EURAM ont encouragé la coopération des industries
     manufacturières et des universités au niveau européen en vue de l' achèvement
     du marché intérieur , et participé à l' unification du secteur scientifique et
      technique européen en contribuant à briser des relations traditionnellement
      étroites mais purement nationales et à rationaliser l' utilisation des
      ressources disponibles pour la recherche .
     Les obligations découlant de la participation aux              projets   garantiront
      l' orientation industrielle du programme BRI TE / EUR AM :
      a . recherche industrielle appliquée ( c'est -à -dire coopération transnationale ,
          51) Z de financement industriel , deux partenaires industriels appartenant à
          des Etats membres différents par projet );
      b . recherche    fondamentale polarisée ( coopération transnat ionale ,        deux
          partenaires appartenant à des universités ou des centres de recherche ,
          partenaires industriels appartenant à' deux entreprises privées au moins ).
 ---pagebreak--- 4 . Obligations     indirectes que pourraient     imposer tes autorités nationales
     régionales ou locales
    La mise en oeuvre de la présente proposition de décision du Conseil ne
    nécessite aucune action de la part des gouvernements nationaux ou des
    autorités locales .
5 . Existe-t -il des dispositions spéciales relatives aux PME ?
    Primes de faisabilité aux PME
    La Commission lancera un programme pilote de primes de faisabilité destiné à
    aider les PME à établir la faisabilité d' un appareil , d' un procédé ou d' un
    concept afin de leur permettre de renforcer leur lors de la recherche d' un
    partenaire à l' occasion d' appels de propositions ultérieurs dans le cadre
    d' actions à frais partagés . La Commission prendra en charge jusqu' à 75 X des
    coûts , jusqu' à un plafond de 25 00U Ecus , pour des recherches d' une durée
    maximale de six mois .            Elle fera en sorte ,      par une évualuation
    particulièrement exigeante , que les primes soient très compétitives et que
    leur prestige soit reconnu .
6 . Effets probables sur :                                          .*
    a . La compétitivité de l' industrie
        Le programme étant orienté vers . des recherches précompétitives qui
        n' aboutiront pas à la mise au point directe ou immédiate de nouveaux
        produits ou de nouveaux procédés , il n' aura pas d' effet à court terme sur
        la compétitivité de l' industrie .
        A plus long terme , le programme est destiné à améliorer les compétences
        techniques de l' industrie européenne en général et des petites et moyennes
        entreprises en particulier . Il faut souligner qu' un certain nombre de
        projets du programme concerne des problèmes techniques spécifiques aux PriE ,
        et que la majorité des participants à ces projets sont des PME . A long
        terme , celles-ci tireront sans doute un bénéfice important des résultats de
        ces projets , s' ils sont positifs .
        Lorsque deux projets présentant un intérêt technique et des possibilités
        similaires d' impact sur l' industrie sont en compétition , la préférence sera
        accordée au projet comportant la participation de PME .
        La participation au programme présente pour les PME l' avantage que tous les
        signataires d' un contrat sont traités sur un pied d' égalité, si bien qu' un
        contractant dont la contribution serait relativement faible dispose du
        droit d' accès à des informations d' importance primordiale .
        A mesure de    la progression des travaux techniques ,     on entreprendra la
        dissémination des informations sur les résultats des recherches .
    b . L' emploi
        Les effets du programme sur l' emploi ( dans la mesure où ils peuvent être
        mesurés ) sont indirects et positifs et continueront à l' être . Les premiers
        programmes BRITE et EURAM ont déjà encouragé 251) PME environ à participer à
        des projets de recherche et développement ,          améliorant ainsi leurs
        compérences techniques et leurs perspectives sur le marché international .
        Sans BRI TE et EURAM, ces entreprises n' auraient pu disposer des capitaux
        nécessaires à des activités de recherche d' une telle ampleur , et n' auraient
        pu bénéficier des résultats d' une collaboration internationale .
 ---pagebreak---                                      -l|9-
?. Les organisations compétentes ont -elles été consultées ?
   Le comité consultatif de la recherche et du développement industriels ( IRDAC ),
   au sein duquel sont représentés la Confédération européenne des syndicats
   ( CES ), le Centre européen de l' entreprise publique ( CEEP), l' Union des
   industries de la Communauté européenne ( UNICE) et la Fédération des
   organisations européennes de recherche industrielle coopérative ( FEICRO), a
   été consulté lors de la préparation du nouveau programme, au sujet de ses
   aspects techniques .