CELEX: 31983R0069
Language: fr
Date: 1983-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 69/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

13 . 1 . 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 11 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N0 69/83 DE LA COMMISSION
                                                             du 12 janvier 1983
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             d'être le plus proche possible de la réalité écono­
EUROPÉENNES,                                                              mique, il convient de retenir exceptionnellement
                                                                          comme période de référence uniquement les 10 et
vu le traité instituant la Communauté économique                          11 janvier 1983 ; que ces dispositions conduisent à
européenne,                                                              fixer les montants compensatoires monétaires au
                                                                         niveau de — 23,3 ;
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                   considérant que les dispositions de l'article 2 para­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                      graphe 4 du règlement (CEE) n° 974/71 prévoient
suite de l'élargissement temporaire des marges de                        que le montant compensatoire monétaire à appliquer,
fluctuation des monnaies de certains États membres                       dans le secteur du vin, par les États membres à
(*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      monnaie dépréciée est celui de l'État membre en ques­
n0 3439/ 82 (2), et notamment son article 6,                             tion pour le vin concerné, diminué du montant
                                                                         compensatoire monétaire le plus bas des États
considérant que les montants compensatoires moné­                        membres à monnaie dépréciée pour le même vin ; que,
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                    dans la situation actuelle, l'application de cette règle
été fixés par le règlement (CEE) n° 1235/ 82 de la                       conduit à ne pas fixer des montants- compensatoires
Commission (J), modifié en dernier lieu par le règle­                    monétaires pour les vins en France et en Italie et à
ment (CEE) n° 1 / 83 (4);                                                diminuer l'écart monétaire résultant pour la Grèce de
                                                                         l'application des dispositions de l'article 2 paragraphes
                                                                         1 et 1 bis du règlement (CEE) n° 974/71 de l'écart
considérant que, à la suite de la modification des taux                  monétaire valable pour la France et en l'Italie ;
constatés au comptant intervenue avec effet au 10
janvier 1983 pour la drachme grecque, il s'est avéré                      considérant que les dispositions du règlement (CEE)
nécessaire de modifier avec effet au 13 janvier 1983                      n° 50/ 83 de la Commission, du 10 janvier 1983 ,
les montants compensatoires monétaires pour la                            portant suspension de la fixation à l'avance des
Grèce ;
                                                                          montants compensatoires monétaires applicables en
                                                                          Grèce (7), peuvent être abrogées dès que les nouveaux
considérant qu'il convient de calculer ces montants                       montants compensatoires monétaires sont fixés en
compensatoires ' monétaires normalement, compte                           Grèce ;
tenu de l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE)
n° 1372 / 81 de la Commission, du 19 mai 1981 ,                          considérant que les mesures prévues au présent règle­
établissant les modalités de calcul des montants                         ment sont conformes à l' avis de tous les comités de
compensatoires monétaires (5), modifié en dernier lieu                   gestion concernés,
par le règlement (CEE) n° 386/ 82 (6), sur la base des
cours de la période de référence du mercredi 5 au
mardi 11 janvier 1983 ; que, toutefois, en fonction des                  A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
nouveaux taux constatés au comptant qui ne sont
applicables qu'à compter du 10 janvier 1983 et afin
                                                                                                  Article premier
                                                                          1 . La colonne «EAMç» figurant à l'annexe I du règle­
 ')  JO   n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                              ment (CEE) n° 1235 /82 est remplacée par celle figu­
 2)  JO   n° L 362 du 23 . 12. 1982, p. 4.                               rant à l'annexe I du présent règlement.
 J)  JO   n° L 142 du 20. 5 . 1982, p. 1 .
 4)  JO   n° L 1 du 3. 1 . 1983 , p. 1 .
 5)  JO   n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.
 ')  JO   n° L 49 du 22. 2. 1982, p. 1 .                                 (7) JO n° L 8 du 11 . 1 . 1983, p. 9.
 ---pagebreak--- N°L 11 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                       13 . 1 . 83
2 . Les annexes II et III du règlement (CEE)                                        Article 2
n0 1235 / 82 sont remplacées par celles figurant
au présent règlement.                                         Le règlement (CEE) n° 50/ 83 est abrogé .
                                                                                   Article .3
3 . Les. colonnes «France » et « Italie » figurant à la
partie 6 de l'annexe, I du règlement (CEE) n° 1235 / 82      Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
sont supprimées .                                             1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak---  13 . 1 . 83                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 11 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                               Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                    et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                       and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs              Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                  e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
               comune                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles. toldtarif                     og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
       ^ Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                              Belgique/ Danmark               Italia                     Ελλάς
                                         Deutschland          Nederland       United Kingdom Luxembourg
                                                                                                                                                France
I                                          DM/t                   Fl/t              £/t       FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t    Δρχ·/τ ,
     10.01 B I                                                                                                                                         3 081,2
     10.01 B II                                                                                                                                        4 626,6
     10.02                                                                                                                                             2 779,9
     10.03                                                                                                                                             2 779,9
     10.04 '                                                                                                                                           2 674,3
     10.05 B                                                                                                                                           2 779,9
     10.07 B                                                                                                                                           2 779,9
     10.07 C                                                                                                                                           2 779,9
     11.01 A                                                                                                                                           3 803,0
     11.01 B                                                                                                                                           3 381,2
     11.02 A I a)                                                                                                                                      6 086,1
     11.02 A I b)                                                                                                                                      4 107,3
     11.01 C                                                                                                                                           2 835,6
     11.01 D                                                                                                                                           2 727,8
     11.01 E I                                                                                                                                         3 891,9
     11.01 E II                                                                                                                                        1 250,9
ex 11.01 G O                                                                                                                                           2 835,6
ex 11.01 G O                                                                                                                                           2 835,6
     11.02 A II                                                                                                                                        2 835,6
     11.02 A III                                                                                                                                       3 891,9
     11.02 A IV                                                                                                                                        3 744,0
     11.02  A   V  a) 1 (3)                                                                                                                            4 058,6
     11.02  A   V  a) 1 (4)                                                                                                                            3 637,3
     11.02   A  V  a) 2                                                                                                                                4 058,6
     11.02   A  V  b)                                                                                                                                  2 835,6
 ---pagebreak--- N0 L 11 / 4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                13 . 1 . 83
                                          Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                 ' und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere, all'importazione
   Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk
                                                te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
          Κλάση του Κοινού                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Δασμολογίου
                                                                                       Belgique/ Danmark               Italia            France   Ελλάς
                                   Deutschland          Nederland      United Kingdom Luxembourg
                                     DM/t                  . Fl/t            £/t       FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t    Δρχ./τ
ex 11.02 A VII C)                                                                                                                               2 835,6
ex 11.02    A VII O                                                                                                                             2 835,6
    11.02   B I a) 1                                                                                                                            2 835,6
    11.02   B I a) 2 aa)                                                                                                                        2 727,8
    11.02   B I a) 2 bb)                                                                                                                        2 727,8
    11.02   B I b) 1                                                                                                                            3 891,9
    11.02   B I b) 2                                                                                                                            3 744,0
    11.02   B II a)                                                                                                                             3 142,8
    11.02   B II b)                                                                                                                             2 835,6
    11.02   B II c)                                                                                                                             2 835,6
ex 11.02    B II d) (')                                                                                                                         2 835,6
ex 11.02    B II d) (2)                                                                                                                         2 835,6
    11.02 C I                                                                                                                                   3 142,8
    11.02 C II                                                                                                                                  2 835,6
    11.02 C III                                                                                                                                 4 447,8
    11.02 C IV                                                                                                                                  2 727,8
    11.02 C V                                                                                                                                   2 835,6
ex 11.02 C VI (')                                                                                                                               2 835,6
ex 11.02 C VI O                                                                                                                                 2 835,6
    11.02 D I                                                                                                                                   3 142,8
    11.02 D II                                                                                                                                  2 835,6
    11.02 D III                                                                                                                                 2 835,6
    11.02 D IV                                                                                                                                  2 727,8
    11.02 D V                                                                                                                                   2 835,6
ex 11.02 D VI (')                                                                                                                               2 835,6
ex 11.02 D VI (2)                                                                                                                               2 835,6
    11.02 E I a) 1                                                                                                                              2 835,6
    11.02 E I a) 2                                                                                                                              2 727,8
    11.02 E I b) 1                                                                                                                              3 891,9
    11.02 E I b) 2                                                                                                                              4 813,8
    11.02 E II a)                                                                                                                               3 142,8
    11.02 E II b)                                                                                                                               2 835,6
    11.02 E II c)                                                                                                                               3 057,9
ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                                                          2 835,6
ex 11.02 E II d) 2 (J)                                                                                                                          2 835,6
    11.02 F I                                                                                                                                   3 142,8
    11.02 F II                                                                                                                                  2 835,6
    11.02 F III                                                                                                                                 2 835,6
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 83                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 11 / 5
                                          Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                         Belgique/ Danmark               Italia            France   Ελλάς
                                    Deutschland          Nederland       United Kingdom Luxembourg
                                      DM/t                   Fl/t              £/t       FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t    Δρχ./τ
     11.02 t IV                                                                                                                                   2 727,8
    11.02 F V                                                                                                                                     2 835,6
ex 11.02 F VII O                                                                                                                                  2 835,6
:x 11.02 F VII O                                                                                                                                  2 835,6
    11.02 G I                                                                                                                                     2 311,0
    11,02 G II                                                                                                                                      834,0
    11.07    A  I a)                                                                                                                              5 484,6
    11.07    A  I b)                                                                                                                              4 098,0
     11.07   A  II a)                                                                                                                             4 948,2
     11.07   A  II b)                                                                                                                             3 697,3
     11.07 B                                                                                                                                      4 308,9
     11.08 A I (5)                                                                                                                                3 761,9
     11.08 A III (5)                                                                                                                              4 509,1
     11.08 A IV C)                                                                                                                                3 761,9
     11.08 A V (s)                                                                                                                                3 761,9
     11.09                                                                                                                                        6 136,6
     17.02   B  II  a) (7)                                                                                                                        4 907,9
     17.02   B  II  b) Q                                                                                                                          3 761,9
     17.02   F  II  a)                                                                                                                            5 132,1
     17.02   F  II  b)                                                                                                                            3 587,5
    21.07 F II                                                                                                                                    3 761,9
    23.02 A I a)                                                                                                                                  1 036,9
    23.02 A I b)                                                                                                                                  2 505,9
    23.02 A II a)                                                                                                                                 1 036,9
    23.02 A II b)                                                                                                                                 2 765,2
    23.03 A I                                                                                                                                     4 982,6
    23.07    B  I  a)  1 (9)                                                                                                                         444,7
    23.07    B  I  a)  2 (') (')                                                                                                                     444,7
    23.07    B  I  b)  1 O                                                                                                                        1 390,0
    23.07    B  I  b)  2 (') (9)                                                                                                                  1 390,0
    23.07    B  I  c)  1 O                                                                                                                        2 779,9
    23.07 B I c) 2 (8) H                                                                                                                          2 779,9
 ---pagebreak---  N° L' 1 1 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  13 . 1 . 83
                                                                       Notes
  ') Millet.
                                                                         / ■
  2) Sorgho.
  }) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
  4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
  s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
      est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
      inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
      C =                    x   1,176
                  1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
       1 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
      est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
      inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
      C =                    x 1,282
                  1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].                                                         '
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
C) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
      montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou
                                             République  Pays-Bas Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce
                                               fédérale             Uni      Luxembourg
                        granulé              d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)       DM/t       Fl/t      £/t      FB/Flux/t  Dkr/t   Lit/t    FF/t      DR/t
                  dans le produit fini
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                       2612,3
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                                            5 224,5
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
          et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer
          (sous forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes
          de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,25.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.                       '
 ---pagebreak---  13 . 1.83                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              N0 L 11 / 7
                                      PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                  SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                    SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                               Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                   et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
       Numéro du tarif douanier                 Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                commun                                and granted on exports                                                and charged on exports
           CCT heading No                      Beträge, die bei . der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Nr. des Gemeinsamen                 ' und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                Zolltarifs                    Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                    e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                             te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                              og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                        και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου               Deutschland          Nederland                          Belgique/     Danmark                Italia            France
                                                                              United Kingdom  Luxembourg                                                             Ελλάς
                                        DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 100 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg  Δρχ./100 χγρ
      01.03 A II a)                                                                                                                                                1 540,0
      01.03 A II b)                                                                                                                                                1 810,8 .
      02.01 A III a)       1                                                                                                                                       2 354,7
      02.01 A III a)       2                                                                                                                                       3 414,3
      02.01 A III a)       3                                                                                                                                       2 637,3
      02.01 A III a)       4                                                                                                                                       3 814,6
      02.01 A III a)       5                                                                                                                                       2 048,6
ex    02.01 A III a)       6  aa) (')                                                                                                                              3 814,6
ex    02.01 A III a)       6  aa) (J)                                                                                                                              2 637,3
ex    02.01 A III a)       6  bb) Q)                                                                                                                               3 814,6
ex    02.01 A III a)       6  bb) (2)                                                                                                                              2 637,3
      02.05 A I                                                                                                                                                      941,9
      02.05 A II                                                                                                                                                   1 036,1
      02.05 B                                                                                                                                                        565,1
      02.06 B I a) 1                                                                                                                                             ' 2 354,7
      02.06 B I a) 2 aa)                                                                                                                                           3 014,0
      02.06 B I a) 2 bb)                                                                                                                                           3 014,0
    . 02.06 B I a) 2 cc) .                                                                                                                                         3 296,6
 • 02.06 B I a) 3                                                                                                                                                  3 414,3
      02.06 B I a) 4                                                                                                                                               2 637,3
      02.06 B I a) 5                                                                                                                                               3 814,6
      02.06 B I a) 6                                                                                                                                               2 048,6
ex 02.06 B I a) 7 (l)                                                                                                                                              3 814,6
ex 02.06     B   I a)   7  (2)                                                                                                                                     2 637,3
      02.06   B  I b)    1                                                                                                                                         2 354,7
      02.06   B  I b)   2  aa)                                                                                                                                     3 014,0
      02.06   B  I b)   2  bb)                                                                                                                                     3 014,0
      02.06   B  I b)   2  cc)                                                                                                                                     3 296,6
      02.06   B  I b)   3  aa)                                                                                                                                     3 414,3
      02.06   B  I b)   3  bb)                                                                                                                                     6 640,3
      02.06   B  I b)   4  aa)                                                                                                                                     2 637,3
      02.06   B  I b)   4  bb)                                                                                                                                     5 227,4
 ---pagebreak---  N0 L 11 / 8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                            13 . 1 . 83
                                        Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                             et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l' exportation
      Numéro du tarif douanier           Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
              commun                            and granted on exports                                              and charged on exports
         CCT heading No                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
       Nr. des Gemeinsamen
              Zolltarifs               Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa               e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           • Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                        te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                         og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου                               Nederland                         Belgique/     Danmark                Italia             France       Ελλάς
                                  Deutschland                         United Kingdom  Luxembourg
                                  DM/ 1 00 kg          Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg dkr./ 100 kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   02.06 B I b) 5 aa)                                                                                                                                      3 814,6
   02.06 B I b) 5 bb)                                                                                                                                      6 569,6
   02.06 B I b) 6 aa)                                                                                                                                      2 048,6
   02.06 B I b) 6 bb)                                                                                                                                      3 414,3
ex 02.06 B I b) 7 aa) (')                                                                                                                                  3 814,6
ex 02.06 B I b) 7 aa) O                                                                                                                                    2 637,3
   02.06 B I b) 7 bb) (5)                                                                                                                                  6 640,3
   16.01 A (4)                                                                                                                                             3 296,6
   16.01 BI (4) (5) (a)                                                                                                                                    5 533,6
   16.01 B II (4) (5) (a)                                                                                                                                  3 767,5
   16.02 A II                                                                                                                                              3 061,1
   1 6.02 B III a) 1                                                                                                                                       3 178,9
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (4)                                                                                                                            3 414,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (7)                                                                                                                             5 769,0
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)                                                                                                                             2 637,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O                                                                                                                               4 827,1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 C) (6)                                                                                                                          2 637,3
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (s) O                                                                                                                           3 178,9
   16.02 B III a) 2 bb) (s)                                                                                                                                2 637,3
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                                                    1 577,7
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 11 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés.                 (5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                    cables pour ces produits est subordonné au respect des
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
         désossés .                                                 ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
                                                                    ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
    — Longes et morceaux de longes, désossés.                       portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    répondent à ces conditions.
                                                                (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
(') Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                    découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire         (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des           sentées dans des récipients contenant également un liqui­
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de       de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.         faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 11 / 10                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                       13 . 1.83
                                     PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                            OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir i l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports            ,                                Amounts to be granted on imports
                                                     and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
              comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief           '        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
            Δασμολογίου                        και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    /        και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή '
                                                                                                 Belgique/
                                                                            United Kingdom                           Danmark               Italia                             Ελλάς
                                       Deutschland          Nederland                          Luxembourg                                                    France^
                                       DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg     dkr./ 100 kg          Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg     Δρχ./ 100 χγρ
                                                                                            — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II (l)                                                                                                                                                           2 465,5
                                                                                            — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/KaOaø0 βάρος —
   02.01 AU a) 1                                                                                                                                                            4 684,4
   02.01 A II a) 2                                                                                                                                                          3 747,5
   02.01 A II a) 3                                                                                                                                                          5 621,3
   02.01 Alla) 4 aa)                                                                                                                                                        3 747,5
   02.01 A lia) 4 bb)                                                                                                                                                       6 410,3
   02.01 A II b) 1 O                                                                                                                                                        4 166,7 .
   02.01 AU b) 2 O                                                                                                                                                          3 333,3
   02.01 AU b) 3 O                                                                                                                                                          5 208,3
   02.01 A II b) 4 aa) (2)                                                                                                                                                  3 333,3
   02.01 AU b) 4 bb) 1 1 OC)                                                                                                                                                5 208,3
   02.01 Ail b) 4 bb) 22 (J)(J)                                                                                                                                             5 208,3
   02.01 AU b) 4 bb) 33 (J)                                                                                                                                                 5 208,3
   02.06 C I a) 1                                                                                                                                                           3 747,5
   02.06 C I a) 2                                                                                                                                                           5 350,1
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                                                                 5 350,1
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                                                                                                 3 205,1
ex 16.02 B III b) 1 aa} n                                                                                                                                                   2 145,0
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                N°L 11 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­          — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les             mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse.
                                      N
 ---pagebreak---  N0 L 11 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                 13 . 1 . 83
                                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 * — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσό
                                            Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                             and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden .
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
                comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                               Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                  και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                          Belgique/     Danmark                 Italia            France               Ελλάς
                                      Deutschland         Nederland       United Kingdom Luxembourg
                                         DM                    Fl                £         FB/Flux         dkr.                   Lit               FF                 Δρχ.
                                                                                                    — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 1 00 stuks/ 100 stk./ 100 άδα —
01.05 A I                                                                                                                                                              229,9
01.05 A II                                                                                                                                                             108,6
                                                                                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                                                                      — 100 χγρ —
01.05 B I                                                                                                                                                              426,0
01.05 B II                                                                                                                                                             671,5
01.05 B III                                                                                                                                                            605,2
01.05 B IV                                                                                                                                                             453,2
01.05 B V                                                                                                                                                              738,2
02.02 A I a)                                                                                                                                                           535,1
02.02  A    I b)                                                                                                                                                       608,5
02.02  A    I c)                                                                                                                                                       663,0
02.02  A    II a)                                                                                                                                                      790,1
02.02  A    II b)                                                                                                                                                      959,3
02.02  A    II c)                                                                                                                                                   1 065,9
02.02  A    III a)                                                                                                                                                     864,6
02.02  A   III b)                                                                                                                                                      945,2
02.02  A    IV a)                                                                                                                                                      647,5
02.02 A IV b)                                                                                                                                                          709,5
02.02 A V                                                                                                                                                           1 054,6
02.02  B   I a)                                                                                                                                                     1 984,9
02.02  B   I b)                                                                                                                                                     1 359,7
02.02  B   I c)                                                                                                                                                     1 835,7
02.02  B   II a)   1                                                                                                                                                   729,3
02.02  B   II a)  2                                                                                                                                                 1 172,5
02.02  B   II a)   3                                                                                                                                                1 039,7
02.02  B   II a)   4                                                                                                                                                   780,5
02.02  B   II a)   5                                                                                                                                                1 160,0
02.02  B   II b)                                                                                                                                                       548,0
02.02  B   II c)                                                                                                                                                       379,4
02.02  B   II d)   1                                                                                                                                                1 417,8
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 11 / 13
                                          Montants à percevoir à l'importation                               Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                             and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                             " Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                  και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                        Nederland                       Belgique/      Danmark                 Italia             France                Ελλάς
                                    Deutschland                         United Kingdom Luxembourg
                                       DM                    Fl                £         FB/Flux         dkr.                   Lit                  FF                  Δρχ.
                                                                                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                                                                                        - 100 χγρ -
     02.02   B  II d)   2                                                                                                                                             1 036,0
     02.02   B  II d)   3                                                                                                                                             1 004,1
     02.02   B  II e)   1                                                                                                                                             1 370,5
     02.02   B  II e)  2 aa)                                                                                                                                             485,6
     02.02   B  II e)  2 bb)                                                                                                                                             874,1
     02.02 B II e) 3                                                                                                                                                     943,2
     02.02 B II f)                                                                                                                                                    1 333,1
     02.02 B II g)                                                                                                                                                    1 686,0
     02.02 C                                                                                                                                                             379,4
     02.05 C                                                                                                                                                             843,0
                                                                                                  — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 100 stk./ 100 άδα —
     04.05 A I a) 1                                                                                                                                                      163,4
     04.05 A I a) 2                                                                                                                                                        67,8
                                                                                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                                                                                       — 100 χγρ —
     04.05   A I b)                                                                                                                                                      709,8
     04.05   B I a) 1                                                                                                                                                 3 208,2
     04.05   B I a) 2                                                                                                                                                    823,3
     04.05   B I b) 1                                                                                                                                                 1 448,0
     04.05   B I b) 2 .                                                                                                                                               1 547,3
     04.05   B I b) 3                                                                                                                                                 3 321,8
     35.02   A II a) 1                                                                                                                                                2 881,7
     35.02   A II a) 2                                                                                                                                                   390,4
 ---pagebreak---                                         PARTIE 5
                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                        N 0 L 11
                                                                                                                                                                                 /   14
                                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
   nation des marchandises                   Notes
                                                          Belgique/         Danmark              Italia           France
                                                        Luxembourg                                                                  •Ελλάς
                                                      FB/Flux/1 00 kg (a) Dkr/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
   sérum                                      O                                             I                                       176,4 (d)
                                              o                        ll\\                                                         176,4 (c)
                                              o   l\l 157,5 (d)
                                          O D     II\I 122,7 (d)
                                          n n    \  \     98,9 (d)
                                            n     IIl  2 267,6
                                            C)    \\\ 1 491,2 (d)
                                            n    \  \l 1 491,2 (d)
                                                                                                                                                   Journal officiel
                                            C)   \||\  1 209,1 (d)
                                         C) O C) \  \\ 2 267,6
                                         O o C) \Il\   1 491,2 (d)
                                            C)   \||\\ 1 491,2 (d)
                                            n    \ll\  1 209,1 (d)
 ère sèche lactique non grasse :         .lll       l\Il
 en poids                                   n    \|1\    176,4 (d)
re à 15 % en poids                            C)                                                                                    388,5 ' (d)
                                                      I                                     I
 ère sèche lactique non grasse :                      I                                     I
                                                                                                                                                   des Communautés européennes
 en poids                                     n                        Il\                                                          141,1 (d)
re à 15 % et inférieure à 25 % en
                                              o                                             I                                       388,5 (d)
re à 25 % et inférieure à 32 %
                                              n                                             I                                       635,7 (d)
re à 32 % en poids                            n                                                                                     706,4 (d)
                                                                                            I
                                              C)                                            I                                    2 714,4
                                              o           \                                                                      2 267,6
                                              O       l\\||                                                                       1 491,2 (d)
                                              C)      llli\||                                                                     1 209,1 (d)
                                              o                                                                                  2 267,6                         .
                                                                                            \                                                           13  .
                                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                                       83
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            .
                                                                                                                                                    13 .
                                                                                                                                                           1
                                                                                                                                                               83
                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
   gnation des marchandises                 Notes
                                                        Belgique/         Danmark              Italia           France            'Ελλάς
                                                      Luxembourg
                                                    FB/Flux/1 00 kg (a) Dkr/ 100. kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                             O                                             I                                  1 491,2 (d)
                                             O      IIl\II                                                                    1 209,1 (d)
 ière sèche lactique non grasse :
  en poids                                   o                    -                                                             176,4 (d)
 re à 15 % en poids                          o                                                                                  495,8 (d)
 ière sèche lactique non grasse :
  en poids                                   O                                                                                   141.1 (d)
ure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                             O                                                                                  495,8 (d)
ure à 25 % et inférieure à 32 %
                                             O                                                                                  637,4 (d)        Journal officiel des
 re à 32 % en poids                          C)                                                                                 708.2 (d)
  s en matières grasses :
                                             n                                                                                    -(b)
 re à 80 % et inférieure à 82 %              o"                                                                               5 290,5
 re à 82 %                                   o                                                                                5 422,7                Communautés
                                             o      \||llII                                                                       -(b)
                                           o e2)     Il\                                                                      4 546,9
  uefort                                     C)     \I\\                                                                      3 733,4
 ières grasses en poids de la matière                                                                                                            européennes
                                           o e2)                                                                              1 400,8
 re à 10 % et inférieure à 30 %            o n                                                                                2 065,3
 re à 30 %                                 o n                                                                                3 019,9
 ières grasses en poids de la matière
                               N
                                           o n                                                                                3 019,9
 re à 55 %                               ' C) C2)                                                                             3 581,3
                                                                                                   '
                                             o      lI                                                       \                3 581,3
    na padano et du parmigiano reggia­
 fabriqués exclusivement à partir du
                                           O C 1)                                          I                                  5 138,1
                                           o n                                                                                4 220,1
                                                                                           \                                                         N 0 L 11
                                                                                                                                                                        /   15
 ---pagebreak---                                                                                     Montants i octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
         ion des marchandises                       Notes
                                                                   Belgique/         Danmark             Italia            France            'Eλλάς         -
                                                                 Luxembourg
                                                               FB/Flux/1 00 kg (a) Dkr/ 100 kg (a)   Lit/100 kg (a)    FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)             N0 L 11
                                                                                                                                                                                                               /   16
     o, provolone, ragusano, danbo,
      a, fynbo, gouda, havarti, maribo,
        ue les fromages (autres que la ri­
      e les fromages fabriqués exclusi­
      ait de brebis ou de chèvre) d'une
      u dans la matière non grasse in­
      62 % et d'une teneur en matières
       la matière sèche :
     %                                           n n (")                                                                                    2 931,1
     ure à 10 %                                  (5) (H) e2)                                                                                3 874,2
      hem, saint-nectaire, saint-paulin,                                                                   '
       ainsi que les fromages (autres                                                                                      <
     briqués exclusivement à partir de
     e chèvre) d'une teneur en poids
     re non grasse supérieure à. 62 %
     matières grasses en poids de la
     %                                           O (") (") '                                                                                2 015,1
     ure à, 10 %                                 O C 1) (")                                                                                 3 022,4
      es grasses en poids de la matière
                                             .       o                                                                                        916,0
      à 10 %                                         o                                                                                      1 526,3
       e matières sèches :
                                                     o                                                                              /       3 874,2
      à 80 %                                         o                                                                                      5 138,1
                                                     o                                                                                      3 247,1
                                                     (6)
                                                     C)
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                     0)                                                                                        44,5
                                                     C)                                                                                       139,0
                                                     o
  duit.
atières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                63,8
atières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                60,1
                                                                                                                                                                                     .
atières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                60,1                   13     .
                                                                                                                                                                                     1
                                                                                                                                                                                               83
 ---pagebreak---  13 . 1.83                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 11 / 17
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
      Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
      (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n0 L 58 du 3. 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,14.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
      n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
      montant unique de :
      — 1 306,1 drachmes grecques par 100 kilogrammes pour la Grèce.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) au tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
     — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n0 L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n0 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
        et au règlement (CEE) n0 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,69 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
     la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak---  N L 11 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              13 . 1.83
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/
                                                                    Royaume- Luxembourg Danemark       Italie     France        Grèce
                                               fédérale
                        granulé                                        Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                      FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/100 kg
     supérieure à 1 2 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                                     261,2
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                                                          522.5
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                                                                          783,7
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                                                                          979.6
     égale ou supérieure à 80 %                                                                                               1 110,2
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
     de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer (sous
     forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de
     produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,25.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n0 1725/79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent' constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
    dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 13.1.83                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 11 / 19
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :       .
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(,0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,47.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n0 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             N 0 L 11
                                                                                                                                                                                   /   20
                                   PARTIE 6
                             SECTEUR DU VIN
                     Montants compensatoires monétaires
                                    Montants à percevoir à l'importation et à             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                            octroyer à l'exportation                                         l'exportation
                               RF d'Allemagne       Pays-Bas         Royaume-Uni    Belgique/           Italie            France                 Grèce
                                                                                   Luxembourg
                                    DM                 FI                  £                             Lit                FF                    DR
                                                                                    FB/Flux
    e 3 1         % vol/hl                                                                                                                       40,0
                                                                                                                                                         Journal officiel des
                     hl                                                                                                                      645,1
                     hl                                                                                                                      902,7
                  % vol/hl                                                                                                                   . 40,0
   pays tiers :
   V.I ou V.A
   gieser            hl                                                                                                                      645,1
 V.I ou V.A
  ling ou Syl­
                     hl                                                                                                                      902,7
                                                                                                                                                         Communautés européennes
                  % vol/hl                                                                                                                       40,0
                  % vol/hl                                                                                                                       40,0
   pays tiers     % vol/hl                                                                                                                       40,0
   'annexe II du règlement (CEE) n0 337/79.
                                                                                                                                                                      .
                                                                                                                                                              13  .
                                                                                                                                                                      1
                                                                                                                                                                            83
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 83                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N0 L 11 / 21
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO —
                                                   SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen —. Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικό ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation (')                                              et à percevoir à l'exportation (')
                                              Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports (')                                                    and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                             bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione (')                                             e da riscuotere all'esportazione (')
               comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen (')                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel (')                                                    og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                      Και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland                                                Belgique^            Danmark                Italia             France             Ελλάς
                                                            Nederland      United Kingdom      Luxembourg
                                          DM                    Fl                 £              FB/Flux                dkr.                  Lit                 FF              Δρχ·
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                                                                                                  — 100 χγρ —
17.01 A (2)                                                                                                                                                                       863,1
17.01 B O                                                                                                                                                                         721,7
                                                                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                                                             by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                                                                   je 1 v. H. Saccharoseeehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                                                                     per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (4)
                                                                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                                                                             ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                                                                ανά 1 o/o περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II (s)                                                                                                                                                                 8,631
17.02 E                                                                                                                                                                           8,631
17.02 F I (6)                                                                                                                                                                     8,631
21.07 F IV                                                                                                                                                                        8,631
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUGOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                     — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                               per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                                                                         863,1
21.07 F III                                                                                                                                                                       863,1
 ---pagebreak--- N0 L 11 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                                   13 . 1 . 83
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté, conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
      n° 1785 / 81 .
                                                                 (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                     tres . sucres calculés en saccharose, est déterminée
  (J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une im­
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
      indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une ex­
      saccharose .                                                   portation.
                                                                 (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le         caramélisés .
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 83                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 11 / 23
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMÉNTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                . Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                              and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
               comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, 'der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel                                              og .opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και είσπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            Belgique/     Danmark                  Italia           France        Ελλάς
                                      Deutschland         Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg          Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg dkr./ 100 kg           Lit/100 kg        FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
17.04   D   II a)                                                                                                                                                 879,3
17.04   D   II b)  1                                                                                                                                              815,6
17.04   D   II b)  2                                                                                                                                              968,0
17.04   D   II b)  3                                                                                                                                              950,1
17.04   D   II b)  4                                                                                                                                              841,3
18.06 B I                                                                                                                                                         398,3
18.06   B II a)                                                                                                                                                   787,5
18.06   B II b)                                                                                                                                                 1 117,3
18.06   D I a) O                                                                                                                                                1 506,3
18.06   D I b) (») (')                                                                                                                                          1 506,3
18.06   D II a) 1                                                                                                                                                 828,1
18.06   D II a) 2 (')                                                                                                                                             828,1
18.06   D II b) 1                                                                                                                                               2 413,8
18.06   D II b) 2 H                                                                                                                                             1 361,7
18.06   D II b) 2 (")                                                                                                                                           2 413,8
18.06   D II c) C)
19.02   B II a) 4 aa) (4)                                                                                                                                         301,0
19.02   B II a) 5 aa) (6)                                                                                                                                         457,6
19.03   AO                                                                                                                                                        657,3
19.03   B I O                                                                                                                                                     657,3
19.03   B II O                                                                                                                                                    572,2
19.04                                                                                                                                                             361,0
21.07 C I                                                                                                                                                         398,3
21.07 C II a)                                                                                                                                                     787,5
21.07   C II b)                                                                                                                                                 1 117,3
21.07   D II a)    1 (4)
21.07   D II a)    2 (4)
21.07   D II a)    3 (4)
21.07   D II a)    4 (4)
21.07   D II b)    O
21.07   G II à)    1 O (')                                                                                                                                        549,7
 ---pagebreak---  N0 L 11 / 24                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           13 . 1.83
                                            Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr .erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs          Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
               comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                    te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού         • '     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                             Belgique/     Danmark                Italia            France       Ελλάς
                                     Deutschland           Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 100 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 100 χγρ
21.07   G   II a)  2 aa) (8) (')                                                                                                                                 705,0
21.07   G   II a)  2 bb) (') (9)                                                                                                                                 782.6
21.07   G   II a)  2 cc) (') (')                                                                                                                                  860.3
21.07   G   II b)  1 (') (')                                                                                                                                     658.4
21.07 G II b) 2 aa) (')         (')                                                                                                                              782.7
21.07 G II b) 2 bb) (')         O                                                                                                                                860.3
21.07 G II c) 1 C) Q                                                                                                                                             743,9
21.07 G II c) 2 aa) (')        (')                                                                                                                               899,2
21.07 G II c) 2 bb) (')         (')                                                                                                                              957.4
21.07 G II d) 1                                                                                                                                                  899.2
21.07 G II d) 2                                                                                                                                                1 035,1
21.07 G II e)                                                                                                                                                  1 132,3
21.07 G . III a) 1                                                                                                                                             1 099,4
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                                                           1 254,7
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                                                           1 332,3
21.07 G III b) 1                                                                                                                                               1 208,1
21.07 G III b) 2                                                                                                                                               1 332,3
21.07 G III c) 1                                                                                                                                               1 293,6
21.07 G III c) 2                                                                                                                                               1 429,4
21.07 G III d) 1                                                                                                                                               1 448,9
21.07 G III d) 2                                                                                                                                               1 507,2
21.07 G III e)                                                                                                                                                 1 565,4
21.07 G IV a) 1                                                                                                                                                1 649,1
21.07 G IV a) 2                                                                                                                                                1 804,3
21.07 G IV b) 1                                                                                                                                                1 757,8
21.07 G IV b) 2                                                                                                                                                1 857,6
21.07 G IV c)                                                                                                                                                  1 843,2
21.07 G V a) 1                                                                                                                                                 2 473,6
21.07 G V a) 2                                                                                                                                                 2 512,4
21.07 G V b)                                                                                                                                                   2 551,3
21.07 G VI à IX (5)
29.04 C III a) 1                                                                                                                                                 385.7
29.04 C III a) 2 .                                                                                                                                               652,4
29.04 C III b) 1                                                                                                                                                 549.3
29.04 C III b) 2                                                                                                                                                 927.8
35.05 A                                                                                                                                                          423,8
38.19  T   I a)                                                                                                                                                  385.7
38.19  T   I b)                                                                                                                                                  652.4
38.19  T   II a)                                                                                                                                                 549,3
38.19  T   II b)                                                                                                                                                 927.8
 ---pagebreak---  13 . 1 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 11 /25
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum            C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
     et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
     chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
     monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
     ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                 10% .
                                           I
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                             monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­          — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre, fai­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
          contenu ,                                                          règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                        l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés, ainsi             à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
          que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
     par 100 kilogrammes de produit fini.                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise.
                                                                    (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(') Montant résultant de l'application, aux quantités respec­           3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                          'un contenu                    en emballages
                                                                                           inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                             à 1 kilogramme.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk cnimb», d'une te­
                                                                        neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                        rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
     à 1 kilogramme.                                                    et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                                                        sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 %, présentées en morceaux irréguliers.
O Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
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                                                              ANNEXE II
                                                        Coefficients monétaires
                                                                                   États membres
                   Produits
                                           République             Royaume-
                                             fédérale    Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France   Grèce
                                                                     Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,916     . 0,946      0,986    1,031       _
                                                                                                 1,023   1,053    1,233
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,916        0,946    0,986     1,031       —
                                                                                                 1,023   1,053    1,233
— du règlement (CEE) n0 3033/80              0,916        0,946    0,986     1,031       —
                                                                                                 1,023   1,053  . 1,233
— Secteur de la viande de porc               0,916        0,946    0,986      —
                                                                                         —.      1,023   1,023    1,233
— Secteur du sucre                           0,916        0,946    0,986     1,031       —
                                                                                                 1,023   1,053    1,233
— Secteur des céréales                       0,916        0,946    0,986     1,031       —
                                                                                                 1,023 1 1,053    1,233
— Secteur des oeufs et de la viande de
  volaille et des albumines                  0,916        0,946    0,986 ■   1,031               1,023   1,053    1,233
— Secteur du vin                             0,916
                                                       \\\\1                                                      1,205
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 83               Journal officiel des Communautés européennes                  N0 L 11 / 27
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                       BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                         Application de 1 article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                           Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                        Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                       Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                        Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                            Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                          Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                      100 Lit     =     3,39255    FB /Flux
                                                        0,616545   Dkr
                                                        0,175143   DM
                                                        0,494390   FF
                                                        0,190619   FI
                                                        0,0514996  £ (Irl)
                                                        0,0450939  £ UK)