CELEX: 31973R0390
Language: fr
Date: 1973-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 390/73 de la Commission, du 14 février 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15 . 2. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 43 /5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 390/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 février 1973
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                       caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de
                                                                    l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de
vu le traité instituant la Communauté économique                   modifier le correctif applicable à la restitution pour
européenne,                                                         les céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,' du 13
juin 1967, portant organisation commune des                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT .
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à                                     Article premier
l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 ticle 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 phrase,                                                             au présent règlement.
 considérant que le correctif applicable à la restitution                                    Article 2
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 326/73 (4 ) et tous les règlements ultérieurs qui               Le présent règlement entre en vigueur le 15 février
 l'ont modifié ;                                                     1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 février 1973 .
                                                                               Far la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (») JO n® 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67 .
 (•) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
  W IO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 (4) JO n« L 37 du 9. 2 . 1973 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 43/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 2 . 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 14 février 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne )
  Numéro du                                           Courant    1 " term .  2 e term . 3 e term . 4* term . S* term .    6e term .
 tarif douanier      Désignation de la marchandise                   3                       5
                                                          2                       4                    6         7            8
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                      bride    destiné  à   l'ense­
                      mencement
10.07 C            Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n* 941/72 (JO n° L 107 Hu 6. 5 . 1972).