CELEX: 62016TN0754
Language: fr
Date: 2016-11-02 00:00:00
Title: Affaire T-754/16: Recours introduit le 2 novembre 2016 — Oakley/EUIPO — Xuebo Ye (représentation d’une silhouette en forme d’ellipse)

16.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 14/40
            
         Recours introduit le 2 novembre 2016 — Oakley/EUIPO — Xuebo Ye (représentation d’une silhouette en forme d’ellipse)
   (Affaire T-754/16)
   (2017/C 014/49)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Oakley Inc. (Foothill Ranch, Californie, États-Unis) (représentants: E. Ochoa Santamaría et V. Rodríguez Pombo, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Xuebo Ye (Wenzhou, Chine)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative (représentation d’une silhouette en forme d’ellipse) — Demande d’enregistrement no 13 088 191
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 31 août 2016 dans l’affaire R 2608/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               déclarer le recours recevable avec tous ses documents et copies;
            
         
               —
            
            
               accepter les offres de preuve proposées;
            
         
               —
            
            
               faire droit au recours, en annulant et rendant caduque la décision attaquée ainsi qu’en refusant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 088 191 en application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009.