CELEX: 31970R0734
Language: fr
Date: 1970-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 734/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

24. 4 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 90/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 734/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 avril 1970
                                  fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                   est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier slieu par le                                  Article premier
règlement ( CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le               diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2168/69, aux                 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 avril 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (■) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
(») JO no L 276 du 1 . 11 . 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 90/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                               24 . 4. 70
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                                        (U.C. / 100 kg)
           Numéro
      du tarif douanier                                                                                                      EAMA/
                                                  Désignation des marchandises                               Pays tiers
          commun                                                                                                            PTOM (»)
          10.06           Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                              (I) Riz en paille                                                                7,672           7,072
                             (II ) Riz en grains non pelés                                                     9,590           8,840
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                              (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                   ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                   ( a) Riz semi-blanchi                                                      13,117         11,658
                                   (b) Riz complètement blanchi                                               13,970         12,452
                             (II ) autre :
                                   (a ) Riz semi-blanchi                                                      14,637         13,073
                                   (b) Riz complètement blanchi                                               15,691         14,054
                         C. en brisures                                                                        4,000           3,800
     (*) En vertu du règlement (CEE) n» 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
         P.T.O.M. et importés dans les départements français d' outre-mer.