CELEX: 62015FN0121
Language: fr
Date: 2015-08-21 00:00:00
Title: Affaire F-121/15: Recours introduit le 21 août 2015 — ZZ/Commission

26.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 354/57
            
         Recours introduit le 21 août 2015 — ZZ/Commission
   (Affaire F-121/15)
   (2015/C 354/69)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentant: M. Casado García-Hirschfeld, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision de rejet de la candidature de la requérante au poste ayant fait l’objet de l’avis de vacance COM/2014/2036, fondée sur le non-respect de la condition d’interruption de contrat pour une durée de six mois avant le recrutement d’un agent ayant été précédemment sous contrat au grade AT2c, en application de la note D(2005)18064 du 28 juillet 2005 de la DG HR, ainsi que la réparation des dommages matériel et moral prétendument subis.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision du 22 mai 2014 dans laquelle la DG RRHH s’opposait au recrutement de la requérante;
            
         
               —
            
            
               annuler, en tant que de besoin, de la décision du 14 novembre 2014 de rejet de la réclamation;
            
         
               —
            
            
               ordonner la réparation du préjudice financier et moral du requérant découlant de ces décisions estimé, sous réserves de réévaluation, à la somme de 3 26  275 euros, l’indemnisation accordée devant être assortie des intérêts moratoires indexés;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.