CELEX: 31975R3199
Language: fr
Date: 1975-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3199/75 de la Commission, du 5 décembre 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

N° L 316/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                       6. 12. 75
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3199/75 DE LA COMMISSION
                                                              du 5 décembre 1975
                        modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
                                                                 à base de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             des brisures de riz conduit a modifier le prelevement
EUROPÉENNES,                                                              actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                          l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant là Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 668/75 (2),                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du 29                        Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 6
octobre 1975, relatif jiux restitutions à la production                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75 fixés à
dans les secteurs des céréales et du riz (3), et notam­                   l'annexe du règlement (CEE) n0 3108/75 sont modi­
ment son article 6 paragraphe 2,                                          fiés comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                                          règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
                                                                                                     Article 2
règlement (CEE) n° 3108/75 (4);
considérant que l'application des critères et modalités                    Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
rappelés dans le règlement (CEE) n0 3108/75 aux prix                       1975.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1975.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                 Membre de la Commission
 (») JO   n»    174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO   n»    L 72 du 20 . 3 . 197S, p. 18 .
 (3) JO   no    L 281 du 1 . U. 1975, p. 57.
  4) JO   n»    L 309 du 29. 11 . 1975, p. 45.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                                        (vat)
      Numéro                                                                                    Prélèvement à l'exportation
       du tafif
      douanier                              Libellé simplifié
                                                                                                                                 Autres
      commun
                                                                                  Danemark       Irlande        Royaume-Uni États membres
  11.08 A II         Amidon de riz                                                 18,70         18,70             18,70         18,70