CELEX: 32019D2167
Language: fr
Date: 2019-12-17 00:00:00
Title: Décision d’Exécution (UE) 2019/2167 de la Commission du 17 décembre 2019 portant approbation du plan de réseau stratégique applicable aux fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien du ciel unique européen pour la période 2020-2029

18.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 328/89
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2167 DE LA COMMISSION
         du 17 décembre 2019
         portant approbation du plan de réseau stratégique applicable aux fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien du ciel unique européen pour la période 2020-2029
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (le «règlement sur l’espace aérien») (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 677/2011 de la Commission (2) et le règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission (3) prévoient que le gestionnaire de réseau désigné conformément à ces règlements est tenu d’établir et de tenir à jour le plan de réseau stratégique.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 677/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2019/123 prévoient que la Commission adopte le plan de réseau stratégique après son approbation par le comité de gestion du réseau.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 27 juin 2019, le comité de gestion du réseau a approuvé le plan de réseau stratégique pour la période 2020-2029. Celle-ci est alignée sur les périodes de référence concernées et couvre la durée du mandat du gestionnaire de réseau.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient d’approuver le plan de réseau stratégique.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La présente décision devrait entrer en vigueur de toute urgence avant le début de la période couverte par le plan de réseau stratégique.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 5 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil (4),
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le plan de réseau stratégique 2020-2029, tel que validé par le comité de gestion du réseau le 27 juin 2019 lors de sa 25e réunion (5), est approuvé.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 96 du 31.3.2004, p. 20.
         
            (2)  Règlement (UE) no 677/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et modifiant le règlement (UE) no 691/2010 (JO L 185 du 15.7.2011, p. 1).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et abrogeant le règlement (UE) no 677/2011 (JO L 28 du 31.1.2019, p. 1).
         
            (4)  Règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (JO L 96 du 31.3.2004, p. 1).
         
            (5)  Plan de réseau stratégique pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien du ciel unique européen pour la période 2020-2029, publié sous la référence NMB/19/25/7 sur le site web du gestionnaire de réseau: https://www.eurocontrol.int/network-manager#key-documents