CELEX: 31989R1256
Language: fr
Date: 1989-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1256/89 de la Commission, du 8 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 126/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 5. 89
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1256/89 DE LA COMMISSION
                                                              du 8 mai 1989
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                           1676/85,
européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion dé l'Espagne et du Portugal,                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n0 166/89 (2), et notamment son                     ces cours de change étant ceux constatés le 5 mai 1 989 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
vu lé règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n° 2401 /88 aux prix d'offre et aux
                                                                       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2401 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                              Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1989.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 8 mai 1989 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (>) JO   n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n° L  20 du 25. 1 . 1989, p. 16.
 (') JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n° L  153 du 13 . 6 . 1987, p. 1 .
 n   JO   n° L  205 du 30 . 7. 1988, p. 96.
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 126/7
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                   seigle
                                                                                                                       (en écus / t)
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                              Pays tiers
                         0709 90 60                                  25,25                                 130,75
                         0712 90 19                                  25,25                                 130,75
                          1001 10 10                                 59,60                                 189,64 (') O
                          1001 10 90                                 59,60                                 189,64 (') 0
                          1001 90 91                                 35,73                                 115,98
                          1001 90 99                                 35,73                                 115,98
                          1002 00 00                                 63,32                                 121,51 (6)
                          1003 00 10                                 53,90                                 121,71
                          1003 00 90                                 53,90                                 121,71
                          1004 00 10                                 44,96                                   91,24
                          1004 00 90                                 44,96                                   91,24
                          1005 10 90                                 25,25                                 1 30,75 (2) 0
                          1005 90 00                                 25,25                                 1 30,75 (2) 0
                          1007 00 90                                 48,56                                 1 39,60 (4)
                          1008 10 00                                 53,90                                   23,53
                          1008 20 00                                 53,90                                   14,01 (4)
                          1008 30 00                                 53,90                                    0,00 j5)
                          1008 90 10                                  O                                       0
                          1008 90 90                                 53,90                                    0,00
                          1101 00 00                                 64,72                                 177,07
                          1102 10 00                                103,35                                 184,81
                          1103 1110                                 106,02                                 306,69
                          1103 11 90                                 68,09                                 189,42
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans là Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outremer et importés dans les dépar­
               tements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n" L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p; 22).
            O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.