CELEX: 31977R2213
Language: fr
Date: 1977-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2213/77 de la Commission, du 6 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 256/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                7. 10 . 77
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2213/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 octobre 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jouj dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 386/77 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et        1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 6 octobre 1977.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(0 JO n" L 281 du 1 . U. 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 158 du 29 . 6. 1977, p. 1 .
(») JO n» L 191 du 30 . 7 . 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- 7. 10 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 256/7
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          86,82
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 1 9,76 ('X5)
                           10.02                     Seigle                                                  81,43 (*)
                           10.03                     Orge                                                    75,29
                           10.04                     Avoine                                                  66,36
                           10.05 B                   Maïs,     autre     que     maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                               79,53 P) 0
                           1 0.07   A                Sarrasin                                                 0
                           10.07    B                Millet                                                  62,52 C)
                           10.07    C                Sorgho                                                  77,83 (")
                           10.07    D                Autres céréales                                          o (*)
                           11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               131,94
                           11.01 B                   Farines de seigle                                    125,04
                           1 1.02 A I a)             Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                     (blé) dur                                            196,47
                           1 1.02 A I b)             Gruaux      et    semoules     de   froment           •
                                                     (blé) tendre                                         142,15
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                            2j Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                            3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .