CELEX: 51980PC0498
Language: fr
Date: 1980-09-05
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 2051/74 RELATIF AU REGIME DOUANIER APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DES ILES FEROE SUITE A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 498
Vol. 1980/0167
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
   *
                                         COM(80)498 final
                                         Bruxelles , le 5 septembre 1980
                   PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
              MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE ) N° 2051/74 RELATIF AU
                                                y?
                 REGIME DOUANIER APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS
                                              « -S
         ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DES ILES - FEROE/ SUITE A L' ADHESION
                                            -i •>      /-" a/
            DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    •-   v'
                    (présentée par la Commission au Conseil )
                                               i »j           r »
C0M(80 ) 498 final
 ---pagebreak---                                  Expose des motifs
Objet : Modification du régime applicable aux importations des îles Féroé
           suite à l' adhésion de la Grèce à la Communauté .
1 . Pour l' ensemble de la Communauté dans sa composition actuelle le régime
    douanier applicable aux importations des îles Féroé est fixé par le
    règlement ( CEE ) n° 2051 / 74 ( modifié par le règlement ( CEE ) n° 2612 / 79
    du 23.11.79 ).
2 . A partir du 1er janvier 1981 la Grèce deviendra Etat membre des Commu­
    nautés .   L' acte d' adhésion de la Grèce prévoit dans son article 22 que
    le régime tarifaire applicable aux îles Féroé doit être adapté à cette
    nouvelle situation .
3 . A cette fin , la Commission propose un certain nombre de dispositions
    qui sont reprises dans le projet de règlement ci-joint .        Ces disposi­
    tions slinspirent essentiellement du mandat que la Commission avait reçu
    du Conseil . en vue de négocier l' adaptation des différents accords préfé­
    rentiels cqmclus par la Communauté avec un certain nombre de pays tiers
    ainsi qi^e des résultats des négociations menées , suite à ce mandat , avec
    les Etats de l' AELE .
4 . En conséquence , la Commission propose au . Conseil d' arrêter le règlement
    dont le texte est joint en annexe , en vue r de modifier le règlement n°
    2051 / 74 du 1er août 1974 .
 ---pagebreak---                                     Proposition de
                            Règlement ( CEE )             du Conseil
                           modifiant le règlement ( CEE ) n° 2051 / 74
                relatif au régime douanier applicable à certains produits
                         originaires et en provenance des îles Féroé
                      suite à l' adhésion de la République hellénique
                                  aux Communautés européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                                              -             ,    \         - -
vu le traité relatif à l' adhésion de la République hellénique à la
Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de
l' énergie atomique , et notamment son article 146,
vu la proposition de la Commission
considérant que le régime douanier applicable à certains produits origi­
naires et en provenance des îles Féroé est défini par le règlement ( CEE ) n°
2051 / 74 ( 1 ), modifié par les règlements ( CEE ) n° 1048/ 76 ( 2 ) et ( CEE ) n°
2612 / 79 ( 3 );
           :i
considérant que la Grèce adhère aux Communautés européennes le 1er janvier
1981 ;          h
           . ι    η -                             ; ι · !          . ,      .
considérant que l' article 22 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion
de la République hellénique et aux adaptations des traités prévoit à'
l 'annexe II que les dispositions du règlement ( CEE ) n° 2051 / 74 du Conseil
du 1er août 1974 devront être adaptées en vue de définir le régime appli­
cable aux importations en Grèce des produitsYoriginaines des îles Féroé ;
( 1 ) J.O. n° L 212 du 2.8.1974 , p. 33 .
( 2 ) J.O. n° L 120 du 7.5.1976 , p. 1 .          n •'         ' "
( 3 ) J.O. n<? L 301 du 28.11.1979 , p. 1 .         1 1
              ' ;      -                          M'
            :I : • r                               -I 11
 ---pagebreak--- considérant que ces adaptations concernent la reprise progressive par La
Grèce du régime tarifaire appliqué par la Communauté dans sa composition
actuelle ;
considérant qu' il y a lieu , dès lors , de modifier le règlement ( CEE ) n°
2051 / 74 ;                 V     - '
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT        :
                                   »  ■ /                      J
                                   Article premier
              I
Le règlement ( CEE ) n° 2051 / 74 est modifié comme suit :
1 . Le texte actuel de l' article premier devient le paragraphe 1 ; les para­
    graphes suivants sont ajoutés :
    2 . Pour les produits visés à l' annexe VI , la Republique hellénique
        supprime progressivement Les droits de douane applicables aux pro­
        duits originaires et en provenance des îles Féroé selon le rythme       -
        suivant r
        - le 1er janvier 1981 ,, chaque droit est ramené à 90 % du droit de
            base ,
        - le , 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80 % du droit de
            base,  .                              "     ' •     "
        - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
            - le 1er janvier 1983 ,             ,
            - Le 1er janvier 1984 ,
            - le 1er janvier 1985 ,
            - le 1er janvier 1986 .                                        •-
                :         ,               - '       ' >     ' x |i  ■
    3 . Pour . les produits visés à l' annexe VI , le droit de base a ur lequel
        les réductions successives prévues au paragraphe 2 do-ivint être
                                                                  I
        opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par
        la République hellénique aux îles Féroé le 1er juillet 1980 .
        Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant dr la 'position
        n° 36.06 du tarif douanier commun , te droit de base r$t do 17 ,?. %
        ad valorem .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
    4 . Pour les produits visés à l' annexe v ^, la République hellénique
        supprime progressivement Les taxes d' effet équivalant à des droits
        de douane sur les produits originaires et en provenance des îles
        Féroé , selon le rythme suivant :
        - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90 % du taux de
          base ,
        - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 % du taûx de
          base ,
        - les quatre autres réductions , de 20 % chacune , sont effectuées :
          - le 1er janvier 1983 ,
          - le 1er janvier 1984 ,
          - le 1er janvier 1985 ,
          - le 1er janvier 1986 .            _
    5 . Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions
        successives prévues au paragraphe 4 doivent être opérées est le
        taux appliqué par la République hellénique le 31 décembre 1980
        vis -à -vis de la Communauté dans sa composition actuelle .
        Toute taxe d' effet équivalant à un droit de douane à l' importation ,
        introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
        République hellénique et les îles Féro ^ est supprimée , le 1er janvier
        1981 . .  ■
2 . L' article 2 , paragraphe 1 est complété comme suit : .
        Pour ces mêmes produits ta République hellénique applique la marge
        préférentiel le, découlant des droits figurant à la colonne intitulée
                               ν              »
        1.1.76 et exprimée en pourcentages du > tarif douanier commun, aux
        droits qu' elle perçoit effectivement à l' égard des pays tiers comme
        prévu à l' article 64 de l' acte d' adhésion .
        Toutefois ,, à l' importation en Grèce , les taux des droits appliqués
        aux produits originaires et en provenance des Hes Féroé ne doivent
        en aucun cas être " plus favorablès que .ceux appliqués aux produits
        en provenance de la Communauté dans sa composition actuel-le .
 ---pagebreak---                                      - 4 -
3 . Après L' annexe V insérer L' annexe VI ci-jointe .
            ,                      ArticLe 2
Le présent règLement entre en vigueur Le 1er janvier 1981 .
Le présent règLement est obLigatoire dans tous ses éLéments et directement'
                                                 %
appLicabLe dans tout Etat membre .
Fait à BruxeL Les , Le                ^
                                                    .  Par Le ConseiL
                                                         Le président
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE VI
                            Liste prévue a l ' art i c Le premier paragraphe 2
       Numéro
«je U oomfiubtufe                          '„              l^Mgiwtion Je»                     1
    Je Bruxcllc »
                                                     *
      ( NC <. I »
   Chapitre- 25
            25.20         Gypse ; anhydrite ; plâtres . même colores ou . additionnés de faibles quantités
                          d' accclérateurs ou de retardateurs , mai » à l' exclusion de» pUtres spéculé-
                          ment prépares pour l' art dentaire                         l
            25.22         Chaux ordinaire ( vive ou éteinte ) ; chaux hydraulique, & l'exclusion de l'oxyde
                          et de l' hydroxyde de calcium                                              . <.
      ' 25.^3             Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisai dit ïiinkrrs ),
                          même colores                , '             -   ,        •                      •" i
     ex 25.30 ~       | Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H,BQ, sur produit'
                      | ' sec . '                      '                                              v
   r ex 25.32             Terrés colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de santorin ,
                          pou / zolanç, terre de trass et similaires, employée* dans la composition des
                          ciments hydfiuliques, nicme broyées ou pulvérisées •
       A*
                                               *   ■     ■    '         ■
   Chapitre 27
            27.05 bis     Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz il l'eau et gaz similaires
          . 27.06"-'       Goudrons de houille , de lignite ou de Uturbe et autres goudrons minéraux ,
                          y compris les goudrons minéraux ététes et les goudrons minéraux recons-
                        ( titués                                            .          ,.       . ..
            27.08          Brai et coke de brai de goudron de houille ou d' autres goudrons minéraux
     ex 27.10             J luiles et graisves minérales pour le graissage
     ex 27.11             Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du propane
                          d' une pureté égale ou supérieure i             % destine à des usages autres que
                          ceux de carburant ou de combustible '.                          ' .        –
 ---pagebreak---           :                                                                  ;           . >• ••..                          •                     *' •'                       •'                                                                     : . i'
_                                   .' ■ V                    ■            J                                *                                         . "i . :•••-'                                  '                                           v •     \
                                   Numéro
            , .         de U ntMnfOvUrurc                                                   Ocki^nJiion de* marchamiitcs                                                                        '
                             de
                                   ( NCCD )                           • «      ^                          :                                                    •          .              • "*
                                                                ■                                                  11                  ■    ■   i                                                                                              r
                             V'1 27.12                     Vaseline       \                                                                                            «
                              .            27.13           Paraffine, cires de pétrole ou -Je minéraux bitumineux, ozokérite, cire de ;
                                                           lignite , cire de tourbe , résidus paraffineux (gatich, stock, wax, etc.), même
                                                           colorés                                                                                                                                                          .
                                           i7.14           Bitume dc'pc|r<>lc, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou'
                                                           de minéraux bitumineux                                      *                                                                                                                . i
                                           27.15           Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches , v                                                                          '                     [
                                                           a^phaltique» •         •= ,                                          •                   , ..                                              -                            '•         [
                  '                   ' 27.16         ' Mclanges bitumineux à base d'asphalte ou.de . bitume naturel, de bitume
                                                           de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral ( mastics '
                                                           bitumineux, cul-backs, etc.}                         .
                    *                   ',
                            Chapitre 28
                                                                                                            •           ,                       v"                     •'      - -* ' ' ' '                         •             *      * •' '
               '                 ex 28.01 . .               Chlore                                                                          (                                                                                               ^
  ~           ' ,           ■ tx 28.04 '                    Hydrogène, oxygène (y compris- l'ozone) et azote .                                                                   ^           .              ■           "* ' :
                                 ex 28.06 •                 Acide chlorhydrique '• ' •                                                               ^
     •       . ,                    ,       28.08 ,         Acide tiilfuriquc ; olcum                             , * ,                                                            :
                                            28.09           Acide nitrique (azotique)'; acides sulfonitriques                              •'          " ' '                           ,
                        ' •                 28.10   •       Anhydride et acides phosphoriques ( méia-, ortho- et pyr<i-) '
                                            28.12           Acide et anhydride boriques                             •                                                                                                                        y
                      '                     28.13           Autres acides inorganiques et composes oxygénés des métalloïdes-                                                                              '       :           ,       '
                                            28.15           Sulfures métalloidiques, y compris le trisulfurç de phosphore,                                                                     .        .-              1                   .!
                         ■V.                28.16-          Ammoniac liquéfié ou. en solution (ammoniaque)                                                                                        '*          1                              j
                                            28.17 -         Hvdroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse                                                                                                          <
                                                            caustique); pcroxydes.de sodium ci de potassium                                                                                                                         ;
                                  ex 2.8". 19               Oxyde de zinc '                       \                           . >' ' •                  • '        .... '
       -<                  ' ■
                                  ex 28.20             I    Corindons artificiels                                                                                                          '
                                                       i
       \                               • 28.22         '    Oxyde de manganèse '                                                                               .
                                  ex 28^               !    Oxydes de fer (y compris les terres colorantes i base d'oxyde dé (et naturel,
                                                            contenant en poids 70 % et plus de fer combiné , évalué en FctO,) - -
                                  ex 28.27               | Minium de plomb et lith.irge                ~.                 ,                        '■ "■                      v
                                '           28.29 '          Fluorures ; fluosilicates . fluoborates et autres fluosels                                   '                                                            ' ■
                          ■ ' ex 28.30                      Chlorure de magnésium , chlorure de calcium                                       1
                                  ex 28.31                  Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites .
                                            28.35           Sulfures , y compris les polysulfurçs •                                     '                                                                                 '
                                            28.36           Hydrosullîtes, y compris les' hydrosultites stabilisés par des ipatières orga­
                                                            niques ; sulfoxylates                                       ».                  '                                        '
                        ' •                 28.37
                                                         I
                                                            Sulfites et hyposulfitci '              -,
                                                                                                        .             i . l;
                                                                                                                                          '                        "I                  • ■         •        -         '
                                                                                                                                                                                                                                ,
                                                                                                                      ' - • H                   .                '   -      -    •                                                        .
   .                            - ex 28.38                  Sulfate de sodium , de baryum.de /cr, de zinc, de magnésium, d'aluminium ;                                                                         ' /
                                               1 r
                                                           'aluns                         _                   ■      !' "            .
                                                                                                                              f                                                                                 .i
                                  CX 28.40 ,                 Photphitct, hypophophircs et phoftphaecs» à l'exclusion du phosphate                                                                               #
                                                            bibiktque de plomb                                                    .
                                                                                                                                                            •i
                                                                                                                      'V
                                                                                                                      *1            '■
 ---pagebreak---                                           - 3 -
                                                f
           Numíró
• de ta nmncmUture                                  Dcftiunjtmn "'Je»
      de HruxrMcn
          ( Nt MM
         ex 2SAJ.       Carbonates , y compris le carbonate* d' ammonium dû commerce contenant
                        du carbamate d' ammonium, à l' exclusion de l'hydrocarbonate de piomb
                        (cé'ruse )                                                                 '
     ■ ex 28.44          Fulminate de mercure,                                  •
                                                                        • ■ *         v                  »
         ex 28.45       Silicate de sodium et silicate de pocassi'utn, y compris ceux du commerce
         ex 28.46       Borax raffiné '           '         . * '          . ,             ' •■ '
         ex 28.48       Arsénites et arséniate*                                   ...                  ,
             28.54      Peroxyde d' hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau o<yRénée solide
        ex , 28.56      Garbures dé silicium , de bore, de calcium
       «x 28.58         Eaux distillées; de conductibilité ou de même degré de pureté             '
   Chapitre 29
        ex 29.01        Hydrocarbures destinés à être utilises comme carburants ou comme combus­
                       tibles ; naphtaline, amhracènc                 ...                       !
       ex 29.04         Alcools amyliques         Y < ' *'                  .                        -
       '     29.06      Phénols et phénols-alcools
       ex 29.08         Oxyde de dipentyle (éther n-amyhque), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                       anethol .           '■ ■■           ,
          Ρ    * 1
       ex 29.14         Acides palmitique, stéariqùe, oléiqui et leur» sels solubles dans l'eau ;
                        anhydrides                                                    ....
        ex 29 . 1 6     Acides tartrique.            gallique ; t art rate de calcium
       ex 29.21      :  Nitroglycérine
        ex 29.42    '   Sulfate de nicotine
    ex '29.4.3          Sucres, chimiquement pursj à l'exception du saccharose, du glucose et du
                        lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sel», autres que le.» produits des
                        n- 29.39, 29.41 et 29.42, à l ' exp lus ion du sprbose , de ses
                        sels et de ses esters                   •
   Chapitre 30
       ex 30.02         Sérums d'animaux ou de pyrsonne» immunisés
                                          «   •
       ex 30.03         Médicaments pour la . médecine humaine ou vétérinaire, à l'exclusion des'
                        produit » ci-aprcs : 1 _              '
                       :– Cigarettes antiasthmatiques                               -   ,
                       – Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme
                             de spécialités'          ,
                       – Morphine , cocaïne et autres stupéfiants mime présenté* sous forme de
                         .   spécialités                 ,            '
                       – Antibiotiques et préparations h base d'antibiotique
                           '                           *                      "   I
                       – Vitamines et préparations à base de vitamines
                       – Sulfamides, hormones' et préparations à base d'hormones . '
             30.04.     Ouates , gazes ,* bandes et articles analogues ( pansements , sparadraps, sina­
                       pismes, etc. ) imprègnes ou . recouverts de substances pharmaceutiques ou
                        conditionnes pour la veine au détail à des fins médicales ou chirurgicales,
                        autres que les produit * vises par la note 1 du chapitre
 ---pagebreak---       Numéro            I
 4< U n « 'mcnj jtuté |                                   Désignation de» marchandise»
    4< Uruxctle»      . 1
      ÇNv. t D)      . |I                     .   ,                  . ■
   Chapitre 31
    ex 31.03                Engrais minéraux ou chimiques phosphates,' k l'exclusion de :
                           –' Scories de déphosphoration
                            – Phosphates de calcium désagrégés ( thermophosphates et phosphates
                                 fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement
                            – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                          , „ ou égale à 0.2 %                                               -
                                                          •
          31.05             Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes,
                            pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d' un poids bruc
                            maximal de 10 kg                                                      '
   Chapitre 32
  , ex 32.01                Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                            le tanin de noix de galle à l'eau
    ex 32.04                Matières colorantes d' origine végétale (y compris les extraits de bois de tein­
                            ture et d' autres espèces tinctoriales végétales , mais k l'exclusion de l'indigo,
                            du henné' et .de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale
                            k l'exclusion du carmin et du kermès           '• t
    ex 32.05                Matières colorantes organiques synthétiques, k l'exclusion de l'indigo
                            birtihvicl ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                            • luminophores •; produits des types dits ■ agents de blanchiment optique »
                            fixables sur fibre          :                         i      >
      . 32. 06              Laques colorantes
    ex 32. 07 .             Autres matières colorantes,          l'exclusion :
                            a) des pigments inorganiques ou d'origine minérale/ contenant OU non
                                d' autres substances facilitant la teinture, j| base de sels de cadmium'
                           fc) des cvuleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganiques ,
                                du genre de ceux utilisés comme « luminophores •
          32.08             Pigments , opacifiants et couleurs préparés , compositions vitrifiables, lustres
                           liquides et préparations similaires pour la céramique , l'émailjerie ou la
                           verrerie ; cngobes. fritie de verre et autres verres sous forme de poudre,
                           de grenailles,, i|e lamelles ou de flocons                      „                  v
          32.09            Vernis ; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                        f pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l' huile de lin,
                           au white spirit , à l'essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d' autres
                            milieux , du genre de ceux servant k la fabrication de peintures ; feuilles pour
                           le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de '
                           vente au détail ; «oluiions définies k la note 4 du présent chapitre .
          32 . 11           Siccatifs préparés        ,                             • »        1  .' -
                                                    r          '                , 11   i        " :
          32 . 12           Mastics (y compris les mastics et ciments de résine) ;. enduits utilisés en
                           peinture et enduits non refrattaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
          32.13             Encres k écrire ou k dessiner, ericrcs d'imprimerie et autres encre*
' Chapitre 33
  . ex 33.01 .             Huiles essentielles (déterpénées ou non)i liquides ou concrètes, k l'exclusion
                           des essences de rose , de romarin , d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; rési-
                           noïdes ; solutions concentrées d' huiles essentielle^ dans les graisses, dans les
                           huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enflcuragc
                           ou macération                     ...
 ---pagebreak---                                                                M Jk ■
          Numéro
    de la nommolatufe                               pi'itin*(ion tlct marchand)*
       de Bru »?!!?*
          ( NiA.D )
        ex 33.06         Eaux de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétiques et produits pour les
                        soins de la peau , des cheveux et des onglçs ; poudres et pâtes dentifrices,
                        produits pour l' hygiène buccale ; désodorisants de locaux , préparés, même
                        non parfumés                         "• •
      Chapitre 34       Savons , produits organiques tensio-actifs , préparations pour lessives , prépa­
                        rations lubrifiantes , cires artificielles, cirrt préparées , produits d'entretien ,
                        bougies et articles similaires , pâtes â modeler et • cires pour l'art dentaire •
  Chapitre 35
   ex 35.01              Colles de caséine
   ex 35.02              Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines ,
                         à l' exclusion de l' ovalbumine et de lactalbumine
         35.03           Gélatines (y compris celles présentées en feuilles
                         découpées de forme carrée ou rectangulaire , même
                         ouvrées en surface ou colorées ) et leurs dérivés ;
                         colles d' os , de peaux , de nerfs , de tendons et simi­
                          laires et colles de poisson ; ichtyocolle solide
         35.04           Peptones et autres matières protéiques (à l' exclusion
                         des enzymes du n° 35.07 ) et leurs dérivés ; poudre de
                         peau , traitée ou non au chrome
   ex 35.06              Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ,
                         à l' exclusion de celles à base d' émulsions de silicate
                         de sodium ; produits de toute espèce à usage de colles ,
                         conditionnés pour la vente au détail comme colles en
                         emballages d' un poids net inférieur ou égal à 1 kg
                         à l' exclusion de ceux à base d' émulsions de silicate de
                         sodium
         35.07           Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises
                         ailleurs
f
                                                                            '   ί                      ν'    ·
     Chapitre 26        Poudres et explosifs;' articles de pyrotechnie ; allumettes ; alliages pyro-
                        phonques ; matières inflammables
     Chapitre 37
           ■ 37.03
                        Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                        mais non développés.                                  >
                      i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                 Δ 14.4.
                                                                                 - 6 -
              Numéro
                 de La
           nomenclature                                          Désignation des marchandises
           de Bruxelles
              ( NCCO )
                  Chapitre 38
                  > •
                  ■4
                            38.03         Charbons activas ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine
                                          animale, y compris 1e noir animal épuisé                     .    .....                  ' ^ ' •!
                                                                                                                                                   .      V             V)
               ■. ··<■' 38.09              Coudrons de . bois ; .huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et .                               -      »        ♦' 1
                                          diluants composites du n". 38.18 ); créosotes de bois ; méthylène ; huile
                                 • • '    d' acctone ; poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions                        ! ;                . v :
                     »•                                                                                                                            V. /           '            i
                                          similaires à base de colophanes ou de poix végétales ; Liants pour noyaux
               S         ,     'i ' • s   de fonderie i base de produits résineux naturels ,                              -
                                                  • . '       ι                      ' ·      »"            1           ·   ··
                       ex 38.11 ■          Désinfectants, insecticides, antirongeurs, anriparasitaires et produits simi­
                                          laires présentés , sous forme d' articles comportant un support , tels que
                                          rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches, bâtonnets recou­
                                           verts d' hexachlorocyclohcxanc et articles similaires ; préparations consistant
 *·   .Λ " *                              en un produit actif ( DDT, etc.) mélangea d'autres madères et en emballages'
                                           du type aérosol , prêtes A l' usage . .                       v       /.' •              .
                         ■' 38.18          Solvants et diluants composites pour vernis ou produits' similaires
                       ex 38.19            Préparations, dites • liquides pour transmi^siôns hydrauliques «. (pour freins
                                           hydrauliques notamment) ne contenant . pas ou contenant moins de 70 %
                                           en poids d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux -                           . >     ■
                                                                                                                                                               i : -■■■■■ ■}
                                                                                                                                            V'\ '
                                                                                                                                                          '• t -». '
                  Chapitre 39
                        ex 39.02           Chlorure de polyvinyle
                        ex 39.01 *
                        ex 39.02           Polystyrène sous toutes ses formes ; autres matières plastiques artificielles,
                                           éthers et .esters de la cellulose, résines artificielles, à l'exclusion
                ' ex '39.03
                                           a) de celles sous forme de granulés, dé flocons, de grumeaux bu de poudres                                         .> •    y    • . 'ï
                        ex 39.04               et des déchets et débris, qui seront utilisés comme matières premières
                                               pour la fabrication des produits, mentionnes dans le présent chapitre . _
                        ex 39.05 <
                                           b) des échangeurs d'ioils             ^y'                                 •'                  .. ,
                        ex 39.06
                                          'c) des adhésifs à base d' 'ému U Ions - de résines V. ,
 r-
 ï -.                                      d ) du dextrane                >- r    ■/     .V *                                :                                . V              ■<
                                                                                                  ■ - A'
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                               : M      t
 ---pagebreak---                                          .                            - 7 -                    %                         ,
      Numera
J< (« n<tmtnv!j(ufc                                         Désignation Je» marchandise »          . •  _
   Uc ^ ruxciíci
      ( NC.C.Or
    ex 39.07               Ouvrages en matières des n"* 39.01 à 39.06 inclus , à l'exclusion des éventails
                           et écrans à main , de leurs montures et parties de montures et des bobines
                           et supports similaires pour l' enroulement de films et pellicules photogra­
                           phiques et cinématographiques ou de bandes, films , etc. visés au n° 92.12                      <
 Chapitre 40               Caoutchouc naturel ou synthétique, - factice pour caoutchouc et ouvrages
       .  "      i        en caoutchouc , à l'exclusion de » n'" 40.01 , 40.02 , 40.03 et 40.04 , du latex
                           ( ex 40.06 ), des solution *; cl dispersions (ex 40.06), des- articles de protection
                           pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                          40.13 ), des masses ou blocs , des déchets , poudres et débris en caoutchouc
                          durci ( ebonite ) ( ex 40.15 )                    ,              ,  ,      ••
 Chapitre 41               Peaux et cuirs , à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles
                           des n°* 41.01 et 4 l.Oy                       ' s     ,
                                                                                             t
 Chapitre 42            . Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie -, articles de voyage, s
                          sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux .
 Chapitre 43 |             Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
 £hapitre 44               Bois, charbon de bois et ouvrages en bois , k l'exclusion du n" 44.07, des
                          ouvrages en panneaux de fibres (ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44.27 , ex 44.28 ), des
            \
                          bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
                          photographiques et cinématographiques ou de bandes , films, etc. relevant
                          du n° 92.12 (ex 44.26 ) et des paves en bois ( ex 44 . 28 )                          . >
 Chapitre 45 {
         45.03       I    Ouvrages en liège naturel                                 '                               /
         45.04             Liège aggloméré ( avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
 Chapitre 46              Ouvrages Je sparterie et de vannerie, à l'exclusion des tresses et articles
                          similaires en matières à tresser , pour tous usages, même assemblés en bandes .
                          (ex 46.02 )                  .        ,
 Chapitre 48
   ex 48.01           [ Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
                          à l' exclusion des produits ci - après - :
                         – Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes
                               chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/ m*                                 •
                         – Papier pour, l' impression des périodiques
                         – Papier à cigarettes                ■                                                    . 1 i
                         – Papier de soit                                     ' * '  ■ '             "•   :.'i
                         – Papier à filtres
                         – Ouate de cellulose                                                                         "
                         – Papiers et cartons formés feuille à feuille .(papiers à main)
         48.03            Papiers - et cartons ^.ircheminés er leurs imitations, y compris le papier dit
                          '■ cristal -, en rouleaux ou en feuilles • ' *                 '
                    I
         48.04           Papiers et ' cartons simplement - assemblés par collage, non imprégnés ni .
                         enduits à la surface , mrr.-.e renforcés intérieurement , m rouleaux ou en
                         feuilles
   ex 4 £.05              Papiers e: carton > simplement ondules ( môme avec recouvrement par collage)
                         gaufrés, rstampes, en rouleaux ou en feuilles
                                                         'i                                      •
                                 y
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                                                ••                                                               1                        1 - , '•
                                                                                                                                                           .;        i              .   .i      :•      • .                  V\
.            '                            »
                                                                                                                                                         . ,•                                   –J– – -                                                                       ^
                                                                                                                                                       - ;                      ,                                                                                    •            j_
      ■ ■ Λ                                                       ' · 1 '                         ·                         ' '                                          . ' '          y.           /".■■■■•■                                               ■' ■ ■'
                  r              'r,                                                                                 Numéro                                            • _                                , "                .     .• •                            f- ' '           '
'                                                                                        , 4« U nnmeiuUrure                                                                                        Dc)iinatiofl dn Miriha^Ki
                                                                                                                de Rruftclles
                                                                                                                                                      •       : '         r .         i                                        .
                                  *             •                            i • ' .* :                      a
                                                                                                      •          ex" 48.07                                Papiers et cartons couchés, enduits imprégnés ou coloriés en surface ( mît-*
                                                                                                                                                     • brés, indiennes et similaires) ou imprimes ( autres que ceux du chapitre 49),
                                                                                                                                                         en rouleaux ou en feuilles, «i l'exclusion du papier i dessin quadrille, des
                       i. •                       \ .                                        i"' ..,                                                      papiers dorés ou argenté* et des imitations de ces papiers,, des papiers à
   .                  r                '                                                                   ■             ■>.'        . :                  décalquer, 1 réactif et des papiers pour la photographie non sensibilises
        •,                              . ; . V-                   •               ■       •>
                                                                                                 '' ex 48. 13 • I
                                                                                                        .                                          I
                                                                                                                                                          Papier carbone                   '     '            /
                                                                                                                                                                                                                                                •                                  4
                                                                                                                    : 48.14                               Articles de correspondance : .papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-
     ' '·'       , ;» . ' ·                                            . .         Γ -                               ·.'           ι         . *
                            '                                                             ■ *                    ι
                                                                                                                                                          lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites,
                      .        '                  ·                             ■' \                                  '                                   pochettes et présentations similaires, en papier ou carton , renfermant un
                                                                                                                                                          assortiment d' articles de correspondance                                                        < '
                                       ' ; !• " Y " 1 ex 48,5 '                                                                                           Autres papiers et cartons docoupcs en vue d' un usage déterminé , à l'exclu­
                                                               .                            ■                 •      <              »                     sion de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                                                                                                                                                          monotypes et machines calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux
  •/ ' ■                   \                                                                    ' • i.                                               j pour filtres pour cigarettes), bandes gommées                                                         .
  ; ' *. '■ '                                                                                                      • 48.16 '                              Boit ci, sacs et autres' emballages en papier ou carton ; cartonnages Je bureau,
                                                                                                                                                          de magasin et similaires                                                    •                          ' ■
            Λ                            .:· .                   . -                       -.··                            48.18                          Registres, cahiers, carnets ( de notes , de quittances et similaires), blocs-notes*
                                                                                                                                                          agendas , sous-main , classeurs , reliures ( à , feuillets mobiles . ou autres) et
                                                                                                                                                          autres articles . scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                                                                                                                                                          albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                                                                                                                                                          en papier . ou carton                       >
                            ''                           '· ■                                        ·*                     48.19                          Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
                                                                                                                                                         -sans illustrations, même gommées' ,                              . . ■                    ,                    ■ y.
                                                                                                    ■            ex 48.21                                  Abat-jour ; nappes, happerons et serviettes de table , mouchoirs et essuie»
                                                                                                                                                          mains ; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
          V              **                                                                                                                »
                     . . - '                         '                         ».                        '
                                                                                                - Chapitre 49
                             -                    '"I                                             ■              ex 49.01 '                                Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
             • .                     '        .                          ,                                                             .i
                                                                                                                                                          grecque             (                            :. • ■                       r • ■ '■ v             - f                  '
       '                                                                                                     , «X " 49.03 - Albums ou livres d' images et albums à dessiner ou à colorier, brochés,.
   ι"            -                                      ' ...                 '                                      · " ■ ' '·                        . cartonnés ou feliés, pour enfants, impriinés en tout ou en partie en langue
                                                                                                                                                          grecque - ..                                                                                                     '    ' ».
                                                                                                                  ex 49.07 . •                            Timbres non destinés l,dcs services publics -                                                     '■
                                          /                                        •                                    ' 49.09                           Cartes postales, cartes pour .anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
                                                                                                                                                          trées, obtenues par tous procédés', même avec garnitures ou applications
                                                                                                                  ex 49.10                                Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs à effeuiller,
                        '•                                •*                                                                      '     '                 ii l'exclusion des calendriers destinés i des fins publicitaires, en langues
                                                                                                                                                          autres que le grec             ■ V               ■                                                      ^
                                                                                       '      '       *
                                                                                                            ' ex 49.11 :                                   Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par-tous pro­
                    »                       •                                               J ' '                          ,                   '
                                                                                                                                                          cèdes, à l'exclusion des articles ci-aprcs :                                      »       _
                                                                                                                                                          – Décors de theâtre efde studios photographiques . . / j .
                                                    "*S                         j ' ' l' *                                    '' *                        – Imprimés et publications A des fins publicitaires (y compris ceux de propa »
                                                                                                                                                                - gandc touristique), imprimes en Lvngucs autres que le grec)                                          „
                                                                                                                    .' •
                                                                     ■                                     Chapitre 50                                    Soie, bourre de soie (schappe) «et bourrette de soie                                    , '•            /i      ; ,
                                                                                                                                                                            -                ' ; ..     • / 'I     ■■■ ' ■    ' v
        :        '           '      '                        1                             . '
                                                                                                                                                              .        "' "■      .          .. ' • ■ , ' *           •          \                    y
                                                '. ' '                                .                     Chapitre 51                                   Textiles synthétiques et artificiels continus                                       . ■       •-
               *                                                                 •«        *■;                                 ..
                                                                                    i                      Chapitré 52                                     Filés métalliques -                      \           v'
 ---pagebreak---                                                                          - 9 -
         Numero                    \ •                                        .   ■              1 ,     , **       .
ti< !j nomenclature
      de Bruxelles
                                                              D^vi^natiort de» marctundÌKt k
         ( SCC IV,
    Chapitre '53                Laine, poils et crins , à l'exclusion des produits bruts, blanchis, non teints,
                               des n°» 53.01 , 53.02, : 53.03 et 53.04 : .
                          i                                                           i                                         '
                         r                                                                                                   .
    Chapitre 54                 Lin et ramie,.à l' exclusion du n°'54.01 -                                                . ' '
                                                         ^      f         ' .         '    '       ' /
   Chapitre 55                 Coton                        '                            '
  Chapitre 56            | Textiles synthetiqueset artificiels discontinus                                      i •
                         I                                        . .
  Chapitre 57                  Autres fibres textiies végétales, i l'exclusion du n» 57.01 ; fils de papier et
                               tissus de (ils de papier                                      . ■                      '
                                                                       i                       *
  Chapitre 58                  Tapis et tapisseries ; velours , peluches, tissus boucles et tissus de chenille ;
   ' .                         rubanerie ; passementeries ; tulles et . tissus à mailles nouées ( filet); dentelles
                               et guipures ; b.roderies                                                            *
     i
                f
  Chapitre 59                  Ouates et feutres ; cordages ci articles de corderie ; tissus spéciaux , tissus
                               imprégnés ou enduits ; articles techniques en matières textiles
                                                           ■r                   ■                                            '
  Chapitre 60                  Bonneterie                                                                     1
                                       •                                                                              •
  Chapitre 61                  Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
  Chapitre 62                  Autres articles confectionnés en tissus, à l'exclusion des éventails et écrans
                               à main (ex 62.05 )                                                      .         .
              *    ' ■ j
  Chapitre 63                  Friperie, drilles et chiffons          .             ,
  Chapitre 64                  Chaussures , guêtres et articles analogues ; parties de ces objets
 Chapitre 65                  Coiffures et parties de coiffures                                             .           '
 Chapitre 66
        ' 66.01                Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                              parasols-tentes et similaires                                                   ,
 Chapitre 67
     ex 67.01               , Plumeaux et plumasseaux
            67.02             Fleurs, feuillage; et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
                              en fleurs, feuillages et fruits artificiels               ' '
 Chapitre 68
            68.04             Pierres à aiguiser ou à polir h la main , meules et articles similaires à moudre,
                              à defibrèr, a aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierreSj
                              naturelles , agglomérées ou non , en alirasifs naturels ou artificiels agglomérés
                             ou en poterie (y compris les segments 'et autres* parties en ces mêmes matières
                             desdifes meules ei articles), nieme avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.}
                             en autres matières, ou avec leurs axes , mais sans bâtis
            68.06             Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliques . sur tissus,
                             papier, carton çr autres matières, même découpés', cousus , ou autrement
                             assemblés
                             *           -    '  I                          '
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  ' <' \p f *m   f V if/Si * »*
                                                                                            - 10 -                                                                                                     -
                                                                                                                                                                  * ΛΛ
                            Numéro                                                                                                                                    . '     ,»
             d« II nomenclature                                                      Deuiinjtrtirt <Jc» minhatHliiM
                     l)« Rruxrllc »
                           ( Ni 1 l »|
                                                      ––■– :–-–=–                                             _ ·. ι..· ;;          –.· ■          ·. / .· · · .
                               68.09                   Panneaux, planches, carreaux, blocs et sinûlaires, en fibres végétales, fibres ,
                                                      de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avçc du ciment, du
                                                      pUtre ou d'autres liants minéraux ■ .                                    '.        ,       -■• '                  ,•
h
i                  '           68.10                - Ouvrages- en plâtre ou en compositions & base de plitre                                             '•              ,
                                                                      ■       -,            • •      ...                           ■a     ; 1- '             '     . .■
            /■•                68- 11,                 Ouvrages en ciment , en b'étoivou en pierre artificielle, même armés, y compris .
                                                       les ouvrages en ciment de laitier ou en • granito • ■
                               68.12 '                 Ouvrages en amiante-ciment , cellulose-ciment et similaires . ■ ■ '
                               C8.14                    Garnitures de ; friction (segments, disques; rondelles,; bandes, planches,
                                                       plaques, rouleaux, etc. ) pour freins, pour embrayages et pour tous organe*
                                                       de frottement , A base d' amiante , d' autres substances minérales ou de cellulose,
                                                        même combinés avec des textiles ou d' autres matières
                                                                                                                                                                                                   i-;
      Chapitre 69                                       Produits céramiques , à l' exclusion des n°s 69.01 ,
                                                         69.02 ( autres que les briques à base de magnésite
                                                         et de magnésito-chromite ), 69.03 , 69.04 , 69.05 ,
            % • ■" v
                                                        des ustensiles et appareils pour' laboratoires et pour usage1 technique, 'des '
                                                        récipients pour le transport d' acides et d' autres produits chimiques, et des
                                                        articles pour l'économie rurale du ri" 69.0V et . des articles en porcelaine des
                                                     » n'» 69.10, 69.13 et 69.14                .
  t'          ' Chapitre 70
  f-                                            :
  Ç    ■' \
  1 · Λ ,
                               70.04 , r                Verre coulé ou laminé, tiott travaillé ( même armé ou plaqué en cours de
                                                        fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou^rectançulairc
                                                             '   '■        •     ■  •'    V       ■ . ■.        ... ■.«■  .•        '   ' 1
  t                    ; . 70.05 .?                     Vérre étiré ou soufflé dit « verre i vitres •» non travaillé ( même plaqué en
                                                        cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire'
  i:.             ; «x 70.06                            Verre coulé ou laminé et « verre à vifres ( même a'rmés ou plaqués en cours
                                                        de fabrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces , en plaques
  f. '   - sl -             •   .      :                ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, Ji l'exclusion des verres non "
                                                        armés pour miroirs             *                                                     ~
   i           '       s                 . • • /
  ».                     ex 70.07                       Verre coulé ou laminé et « verre à vitres • ( JouCis ou polis ou non), découpés                                                       •
                                                        de forme autre que carrée ou rectangulaire , ou bien courbes ou autrement .
              ·1 ν Λ                                    travailles ( biseautés, gravés, etc.); verres , assemblés en vitraux
             *       ■            )
                         ;     70.08              ,     Glaces ou verres , de sécurité , même façonnés, consistant en verres trempé»,
    r
       *
                4
                                                        ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées . .                                                           ,
    :     ;                    70.09 '•                 Miroirs en verre, encadrés ou' non , -y compris les miroics-rétroviseurs r
                           '• 70.10 ' •                 Bonbonnes, bouteilles , flacons , bocaux ,, pots, tubes il comprimés et autres
                                           • 'i .       récipients similaires de transport ou d'emballage , en verres ; bouchons^
                                                        couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre -,                         ' ,         ■'      ;    '
                         ex 70.13 . .                   Objets en verre p<jur le service de la table, de.,la cuisine, de ta toilette, pour
                                                        le bureau,' l'ornementation des appartements ou usages similaires , à l'exclu-
                                                        sion'des articles du n'î 70. 19 , autre* que Tes objets en verre pour' le service de la
                                                        table et <ic la cuisine en verre ré^siant au feu, àfaible coefficient de dilatation,
  .s.                                                   du genre Pyrex , Durcx, etc..         '       ...                V                                     . >•
                                                                                              -           • '      1x                 '     '• '     ,,        v         ..
                                70.14                   Verrerie d'éclairage de signalisation et d'pppque commune
                         ex 70.15                       Verres de'lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaire*
                         ex 70.16 "                     Verre dit « multicellulaire ■ ou verre ■ mousse » en'blocs, panneaux , plaques
                                                        et coquilles                                    .      . j' ' ■           •' * > >■                                                     ..   '
                                                                                                                   n ■i • .  •
                                                                                                                   tl n
 ---pagebreak---         Numéro
  de U nornou l^tUfC                                    OcviunAdon act merchandise !
     Oc  Brwxcllc»
        tsaui
      ex 70.17           Verrerie de laboratoire , d' hygicnc et de pharmacie , en verre , même graduée
                         ou jaugée , à l' exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoules
                         pour sérums et articles similaires             '
      ex 70.21           Autres ouvrages en verre , à L'exclusion des articles pour l' industrie
   Chapitre 71
      ex 71.12           Articles de bijouterie en argent (y compris l' argent doré) ou métaux com­
                         muns , doublés ou plaques de métaux précieux
          71.13    ^    Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                        doublés de métaux précieux
     ex 71.14        '   Autres) ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                        précieux , à l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
          71.16         Bijouterie de fantaisie                                                         ■
   Chapitre 73           Fonte , fer et acier , à l'exclusion :
                        a ) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne
                            du charbon et de l-'.nicr des           73 . 01 , 73.02 , 73.03 , 73.05 , 73.06 , 73.07,
                         .  73.08 , 73.09 , 73.10 , 73.11 , 73.12 , 73.13 , 73.15 et 73.16
                        b) des produits des n°* 73.02 , 73.0.5 , 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                            corfipctence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                        c) des n°» 73.04 , 73.17, 73.19 , 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames
                            de ressort ,, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                            du n°, 73.35                   i                                      •
   Chapirre 74          Cuivre , à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                        de nickel , et des articles des n°" 74.01 , 74.02, 74.06 et 74.11
   Chapitre 76          Aluminium , à l'exclusion des n°" 76.01 et 76,05 et des bobines et supports
                        similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et ciné*
                        matographiques ou de bandes, films, etc. , visés au n°92.12 (ex 76.16 )
   Chapitre 78          Plomb
   Chapitre 79         Zinc, a l' exclusion des n°" 79.01 , 79.02 et 79.03
   Chapitre 82
     ex 82.01 '         Bêches, pelles , pioches , pics , houes ,, binettes , fourches , crocs, râteaux et
                       racloirs ; haches , serpes et outils similaires à taillants ; couteaux & foin ou à
                       paille , cisailles à haies , coins et autres 'outils agricoles, horticoles et forestiers,
                       à main .
      ,  82.02         Scies à main, lanics de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                       lames non drntees pour le sciage )                                       .            "
:   ex 82.04            Forges portatives ; meules a.vec bâtis, à msin ou à pédale ; -articles pour usage
                       domestique
                                                                     "           ' I
         1*2.09         Couteaux à lame sranch.irîe ou' dentelée (y compris ic » serpettes fermantes),
                       ■nnres que les couteaux du n° 82.36 , et leurs lames                   •
 ---pagebreak---                                            - 12 -
        Numtffo
iSt la honic                                          Dtfiignafion tin mjfchjruJi***
     Je Hru*ellc*
        iNÍ't.D )
      ex 82.1 1        Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches
      ex 82.13         Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs.
                       Couperets, hachoirs de bouchers et d' office et coupe-papier), à l'exclusion
                       des tondeuses.à main et leurs pièces détachées , f .
       '    82.14      Cuillers, louches,, fourchettes, pelles à tartes, couteaux> spéciaux à poisson
                       ou à beurre, pinces à sucre et article* similaires .
    ,       82.15      Manches . en métaux communs pour articles des n™* 82.09, 82.13 et 82.14
  Chapitre 83 '        Ouvrages divers en métaux communs, à l'exclusion du n* 83.08, des sta­
                       tuettes <T autres'objets d' ornement intérieur (ex 8 5.06) et des perles et pail­
                       lettes découpées (ex 83.0V)                                                            V.
   J
        *           f
  Chapitre 84
      ex 84.06 .        Moteurs il explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure
                       à 220 cm' ; moteurs à combustion interné semi-Diesel ; moteurs à combustion
                       interne Diesel d' une puissance égale ou inférieure à 37 kW ; moteurs pour
          .  I      '   motpeyeles                • v 1         ,               ^'
      ex 84.10          Pompes, motopompes et turbopompes pour liquidés, y compris les pompes
                        non mécaniques et jes pompes distributrices comportant un dispositif
                        mesureur        ■.                                                             -y ■:     ' > '
      ex 84.11          Pompes, motopompes et ttirbopompes à air et à vide ; ventilateurs et simi­
                        laires, avec hioteur incorporé, d' un poids inférieur i 150 kg et. ventilateurs
                       sans moteur d' un poids égal ou inférieur à 100 kg               -■ .
      ex 84.12          Groupes pour le conditionnement de l' air , à usage domestique, comprenant,
                        réunis en un' seul corps, un ventilateur à moteur ci des dispositifs propres i
                        moditier la température et l' hujni.dité         ' :                ' < '■       . .;  .   ; '•
      ex 84.14          Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
                                                                                    ■ J
      ex 84.15 .        Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique
      ex 84.17          Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques                     /        .     "
               o
            84.20       Appareils et instruments de pesage, y compris les biscules <t balances à
                        vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids
                   . t
                       .de 5 cg et moins ; poids pour toutes, balances '                ,
      ex 84.21          Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides
                       ou en , poudre , à visage domestique ;, appareils similaires à main , i usage
                        agricole ; appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots , d' un
                        poids égal ou inférieur à 60 kg                                                             ,
      ex 84.24          Charrues connues pour cire tractées, d'un poids égal ou inférieur à 700 kg ;
       i       ■ .     charrues connues pour être - montées sur tracteur, à deux outrois socs ou
                       disques' ; herses conv«cs polit être tractées avec cadre fixe et dents fixes ;,
                        herses à disques connues pou ^ être tracrées, d' un poids égal ou inférieur
                        à 700 kg                •    i ■ .    '            »      '           •      . ■
                                                           ,ι υ . ·   .     '·   ι
      ex 84.25 .        Batteuses ; depouilléurs et égferieurs d'épis de iiiaïs ; machines pour la récolte
                        à traction animale ; presses a paille ou à fourrage ; tarares et machines simi­
                       laires pour le triage de grainc.s'iet trieurs a céréales
 ---pagebreak---                                                                  - 13 -
          Numero
 4« 1 * nnTicrwljtturr                                 D**iuna(i<fn des marchanditf »
      Jc Bruicllffc
          xSK\.Oì
              84.27     Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie ec similaires
        ex 84.28        Concasscurs à grains ; machines 'à moudre du type fermier                       * .
                                                               i
             84.29      Machines-, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
                        et légumes secs, à l'exclusion «les machines, appareils et engins du type fer­
                        mier                    •. .                                  s
    'ex 84.34          .Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie.
      ex 84.38          Navettes ; peignes pour tisserands
      ex 84.40          Machines à laver, même électriques , i usage domestique
      ex 84.47          Machincs-outiK , autres que colles du n° 84.49, à scier et raboter le bois, le
                        liège, l'os , l' ébonitc , les matières plastiques artificielles et autres matières
                        dures similaires      *
      ex 84.56          Machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques,
  ■   s .              le ciment, le plâtre et autres matières minérales !'
      ex 84.59 "        Pressoirs et moulins à huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
             84.61      Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
                       et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, .chaudières, réservoirs,
                       cuves et autres, contenants similaires                                     . -
    ex 84.63              Réducteurs de vitesse
    Chapitre 85
      ex 85.01         Machines génératrices d' une puissance égale ou inférieure à 20 kVA ; moteurs
                       d' une puissance égale ou 'intérieure à 74 kW ; convertisseurs rotatifs d' une
                       puissance égale ou inférieure à 37 kW ; transformateurs et convertisseurs
                       statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio­
                       téléphonie , de radiotélégraphie et de télévision .              . ^       .
      .      8 >. 03   Piles électriques                                      r           '"        ' '
             85.04     Accumulateurs électriques
      ex 85.06         Ventilateurs d' appartements                         .
            •85.10     Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                       propre source d' énergie (à piles, A accumulateurs, électromagnétiques, etc. ),
                       k l'exclusion des appareils du nn 85.09                                      -
             85.12     Chauffe-eau , chauffe-bains et thcrmoplongcurs électriques ; appareils élec­
                       triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa-'
                       reils électrothermiques pour la coiffure (sèchcrcheveux, appareils il friser,
                       chauffe-fers à friser, etc. ); fers à repasser électriques ; appareils électro­
                       thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
                       celles du n" 85.24
      ex 85.17         Appareils électriques de signalisation acoustique
                                                                          . ■   M M           M .
      ex 85,19         Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection , le branche­
                       ment ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs,
                       relais , coupe-circuits , p.iratoudrcs , étalcurs\d ,'ondes , prises . de courant ,-
                       douilles pour lampes, boites de . jonction, etc. ), ,
      ex 85.20         Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
ex 85.21                  Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision
             85.23      Fils , tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                       laires , isolés pour l'clectricitc ( même laques ou oxydés anodiquement),
                       munir, ou non de pièces de connexion
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                  . ■ ï'-^rc                                              uj ?» 'JI*\ «ur-.H.»iK '>es
   JÛC         'V . T *
             85.25             | Isoi.iîcurs en toutes niaticu 1-      '                                                   >
                               l f'ic-cv. i'-plantes-, entièrement ers matières isolantes ou                             t\ -t -Je >; mpîe»
                               \ piè-es métiiilKjiies d' asscmbl .*!;-.: ( douilles a pai de vis , par ..                      r- ' ■-:/ ^ 'rr"
                               i dj.ns la masse , pour machines, .ipparetif. et installations êiscmque», * J"«:»c!u-
                               I sioti des isol.'.teurs ûu n" 8.S.25 ,                             ...
             83.27               Tubes 'isolateurs ci leur : pièce.-'                    ccordcment, en métaux < - ;.T«in« ->%
                                 isolé» intérieurement
 Chapitre 87
     ex 87.02                    Voitures automobiles pouf Je transpotf 'en commun des _ personne*. - et voi­
                                 tures automobiles pour ic transport des marchandises (à l'exclu * . on de»
                                 châssis visés à la 'note 2 du chapitre 87) .                                                                .
             87.05               Carrosseries de véhicules automobiles repris aux n"" 87.01 â _S7 03 inclus,
                                  y compris les cabines          *            '                                        \ ■'                    ,
     ex 87.06                     Châssis sans moteur et leurs parties                                                .. ,
  . ex 87.11                      Voitures saris mécanisme de propulsion pour Je transport des invalides
     ex 87.12                     Parties et' pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour ,
                                  le transport des invalides           ,                    .        . . 11                               ,
              87.13          •    Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
  Chapitre 89
      ex 89.01             ,       Barques, chalands ; bateaux-citernes conçus pour être remorqués ; bateau*
                                   à voiles et embarcations - gonflables en matières ■                                                           •
                                     plastiques artificielles'                                     ;               ..              .
   Chapitre 90
 ■ 'ÎX 90 01 *                     Verres de lunetterie              .          ,
                                             ,  ' Ν                      ' ' '          ' "             1     .
              30.03                Montures de lunettes , de lorgnons, de faces-4- main et d' article» sifr)i!a>ses _
                                   et parties de . montures                                      •
              "0,04                Lunettes' (correctrices, protectrices t>a autres)-,' , lorgnons , fsccs-i- main et
                                   articles - similaires ,                            ■       ■'    ;
       e% 90.26                    Compteurs de pori-pes à essence mues à la main et compteurs d'eau (voiu~
"       N 41           '           métriques et tachymçt tiques)                  •                                          ;
   Chapitre 92'
                                    Supports de son pour . les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                                   analogues : disques, cylindre;,' cires, bandes, films, fils, etc. , prépares pour
                                   l'enregistrement ou enregistrés ;, matrices et moules galvanique» pour la
                                   fabrication dos .disques                 ' . - .,                      . . ...
    Chapitre 93
       ex .93.04                    Fusils de chasse          ••      •< "
       ex 93.07 .                   Bourres pour fusils ; cartouches de chasse, carîouchei" pour revolvers,
                                    pistolets , cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                                    jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fusils dcichassc ;
                                    balles , plombs et chevrotines de chasse ■ <* ■                       -                  •          •
    Chsp itre 94                    Meubles ; mobilier - médico-chirurgical ; arycie» de literie et similaires,' i
                                    l'exclusion du n" 94.02                                                       •                   •     • .
 ---pagebreak---                                                                     » 15 -
                                                                          –              :– •            :–
              Numéro
       «J< la n-imrncljfufc         V                       Doittnjtmn J*r nurchanditl**
           \lc Bruxfilc»
              iMXD )
                                                        ' t                                »
          Chapitre 96          Ouvrages Je brosserie et pinceaux , balais, houppes et articles de tamisérie,
                               à l' exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du n° 96.01 et des
                               articles des n"" V6.05 et V6.06
      ' Chapitre 97 ■
                 97.01         Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants,' tels que véloci«
 v(
                               pédes, trottinettes , chcvau * mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                               poupées et similaires
                 97.02       ; Poupées de tous genres ■
               . 97.03 _ | Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement ' ■ .              •
            ex 97.05 '         Serpentins et confetti
                         ' . I
          Chapitre 98          Ouvrages divers , k l'exclusion des stylographes du n° 98.03 , et des n°* 98.04,
 l' .                 *        98.10, 98.11 , 98.14 et 98.15
i;