CELEX: 31976L0933
Language: fr
Date: 1976-12-01 00:00:00
Title: Seizième directive 76/933/CEE de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31976L0933

Seizième directive 76/933/CEE de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 364 du 31/12/1976 p. 0018 - 0019 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 16 p. 0209 

++++( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 198 DU 23 . 7 . 1976 , P . 10 .  SEIZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 1ER DECEMBRE 1976 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 76/933/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA QUINZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 21 JUIN 1976 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QUE , SELON DES RECHERCHES EFFECTUEES A L ' ECHELON COMMUNAUTAIRE , LES TENEURS MAXIMALES FIXEES A L ' ANNEXE I POUR LA VITAMINE D3 DANS L ' ALIMENTATION DES VOLAILLES NE SUFFISENT PAS A ASSURER LES BESOINS DE CES ESPECES ; QU ' IL CONVIENT D ' AUTORISER A CET EGARD DES TENEURS MAXIMALES PLUS ELEVEES DANS LA MESURE OU IL NE PEUT EN RESULTER AUCUN RISQUE POUR LA SANTE ANIMALE OU HUMAINE ;  CONSIDERANT QUE L ' USAGE DU FACTEUR DE CROISSANCE OLAQUINDOX POUR LES PORCS A ETE EXPERIMENTE AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU ' IL CONVIENT DE L ' AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL EN ATTENDANT QU ' IL SOIT ADMIS A L ' ECHELON COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX , SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES CI-APRES .  ARTICLE 2  L ' ANNEXE I , PARTIE H " VITAMINES , PROVITAMINES ET SUBSTANCES A EFFETS ANALOGUES CHIMIQUEMENT BIEN DEFINIES " EST MODIFIEE COMME SUIT EN CE QUI CONCERNE L ' ADDITIF NO E 671 " VITAMINE D3 " :  1 . LES MOTS " POULES PONDEUSES " DANS LA COLONNE " ESPECE ANIMALE " AINSI QUE LA VALEUR " 3 000 " FIGURANT EN REGARD DE CETTE ESPECE DANS LA COLONNE " TENEUR MAXIMALE UI/KG DE L ' ALIMENT COMPLET OU DE LA RATION JOURNALIERE " SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR LES MOTS " POULETS D ' ENGRAISSEMENT , DINDONS " ET PAR LA VALEUR " 5 000 " .  2 . LA VALEUR " 2 000 " FIGURANT EN REGARD DE L ' ESPECE " AUTRES VOLAILLES " DANS LA COLONNE " TENEUR MAXIMALE UI/KG DE L ' ALIMENT COMPLET OU DE LA RATION JOURNALIERE " EST REMPLACEE PAR LA VALEUR " 3 000 " .  ARTICLE 3  L ' ANNEXE II , PARTIE F " FACTEURS DE CROISSANCE " EST COMPLETEE PAR LA POSITION CI-APRES :  NO * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS * DUREE DE L ' AUTORISATION  PPM DE L ' ALIMENT COMPLET  3 * OLAQUINDOX * 2 - ( N-2'-HYDROXYETHYLCABAMOYL ) 3-METHYL - QUINOXALINE-1 , 4-DIOXYDE * PORCS * 4 MOIS * 15 * 50 * ADMINISTRATION INTERDITE 4 SEMAINES AU MOINS AVANT L ' ABATTAGE . * 31 DECEMBRE 1978   * * * * * * *MELANGE OU ADMINISTRATION SIMULTANEE AVEC UN ANTIBIOTIQUE INTERDIT .   * * * * *50 *100 *ALIMENTS D ' ALLAITEMENT SEULEMENT  ARTICLE 4  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER FEVRIER 1977 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLTIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 5  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 1ER DECEMBRE 1976 .  PAR LA COMMISSION  P.J . LARDINOIS  MEMBRE DE LA COMMISSION