CELEX: 51991PC0295
Language: fr
Date: 1991-07-24
Title: PROPOSITION REEXAMINEE DE DECISION DU CONSEIL EN VUE DE L' ADOPTION D' UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L' AGRICULTURE ET DE L' AGRO-INDUSTRIE, Y COMPRIS LA PECHE

COMMISSION DES COVMUNAUTES EUROPEENNES
                                              C0M(91) 295 final - SYN 266
                                              Bruxelles, le 24 j u i l l e t 1991
                         Proposition réexaminée de
                           DECISION DU CONSEIL
               en vue de l'adoption d'un programme spécifique
    de recherche et de développement technologique et de démonstration
                pour la Communauté Economique Européenne
           dans le domaine de l'Agriculture et de l'Agro-industrie,
                              y compris la Pêche
           (présentée par la Commission en vertu de l'Article 149,
                   paragraphe 2, alinéa (d) du traité CEE)
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
1. Lors de son examen en deuxième lecture de la proposition Agriculture et Agro-industrie,
   y compris la Pêche (proposition initiale COM(90) 161, proposition modifiée COM(91)64),
   qui a eu lieu le 10 juillet 1991, le Parlement Européen a adopté un amendement à la
   Position Commune du Conseil. Dans sa prise de position, la Commission a accepté cet
   amendement, qui clarifie la notion de projet intégré, tant intra-programme qu'inter-
   programme.
2. Par conséquent, la Commission établit sa proposition réexaminée en vertu de l'article 149,
   paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE en intégrant l'amendement qu'elle a accepté au
   texte de la Position Commune du Conseil (en annexe).
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                                                                                   Annexe
                                  Proposition réexaminée de
                                   DECISION DU CONSEIL
                       en vue de l'adoption d'un programme spécifique
            de recherche et de développement technologique et de démonstration
                        pour la Communauté Economique Européenne
                   dans le domaine de l'Agriculture et de TAgro-industrie,
                                     y compris la Pêche
La proposition réexaminée de la Commission se compose du texte de la Position Commune
arrêtée par le Conseil le 6.5.1991 (doc. 5805/1/91) qui est modifié comme suit :
Article 8bis (nouveau)
La Commission peut proposer au comité des projets intégrés couvrant plusieurs domaines du
présent programme ainsi que des projets intégrés horizontaux entre différents programmes
spécifiques du programme-cadre de recherche et de développement technologique, après
consultation de leurs comités respectifs.
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                                                                COM (91) 295 final
                                                        DOCUMENTS
 FR                                                                               15
                                      N° de catalogue : CB-CO-91-339-FR-C
                                                              ISBN 92-77-74787-0
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg