CELEX: 31981R3160
Language: fr
Date: 1981-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3160/81 de la Commission, du 4 novembre 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 315/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 11 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 3160/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 4 novembre 1981
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                   restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                      Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son         Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
article 19 paragraphe 4 dernière phrase,                       ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      nexe du règlement (CEE) n0 3074/81 , modifié, sont
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       modifiées conformément aux montants repris à l'an­
                                                               nexe .
par le règlement (CEE) n0 3074/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3145/81 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le present règlement entre en vigueur le 5 novembre
dans le règlement (CEE) n0 3074/81 aux données dont             1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 308 du 29 . 10 . 1981 , p. 11 .
 (3) JO n° L 312 du 31 . 10 . 1981 , p. 79 .
 ---pagebreak--- 5 . 11 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 315/ 17
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 4 novembre 1981 , modifiant les restitutions à
                                 l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                                                   Montant
              tarif douanier                          Désignation des marchandises                           de la
                 commun                                                                                   restitution
                   17.01        Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                     (I) Sucres blancs :
                                          (a) Sucres candis                                                22,00
            '
                                          (b) autres                                                       23,50
                                    (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants obtenus à
                                          partir de :
                                          (a) Sucre blanc                                                  22,00
                                          (b) Sucre brut                                                   20,24 (')
                                B. Sucres bruts :
                                    II . autres :
                                         (a) Sucres candis                                                 20,24 (')
                                         (b) autres sucres bruts                                           19,60 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68 .