CELEX: 
Language: fr
Date: 1975-12-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 novembre 1975, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de butter oil acheté sur le marché de la Communauté dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2661/75

3 . 12. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 313/ 15
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                  du 17 novembre 1975
              relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture, au titre de
              l'aide alimentaire, de butter oil acheté sur le marché de la Communauté dans le
                  cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2661 /75
                                                        (75/728/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                     sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                 lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( J),                               Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
740/75 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,             l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 2661 /75
                                                                 sont fixés comme suit :
cpnsidérant que, conformément au règlement (CEE)
n0 2661 /75 de la Commission, du 20 octobre 1975,                      Lot A :          1 393 756 unités de compte,
relatif à une adjudication pour la fourniture de butter                Lot B :          1 396 584 unités de compte,
oil acheté sur le marché de la Communauté et destiné                   Lot C :          1 392 813 unités de compte,
au Programme alimentaire mondial (3), les organismes                   Lot D :          1 394 908    unités de compte,
d'intervention des États membres ont mis en adjudica­                  Lot E :          1 393 889    unités de compte,
tion   la  fourniture de 4 630      tonnes de butter oil               Lot F :          1 395 851    unités de compte,
fabriqué à partir de matières grasses butyriques d'ori­                Lot G :          1 384 657    unités de compte,
gine communautaire et ne provenant pas de stocks                       Lot H :          1 400 565    unités de compte,
publics ;                                                              Lot 1 :          1 251 125    unités de compte .
considérant que l'article 6 du règlement (CEE) n0
                                                                                    Article 2
2660/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, relatif
aux adjudications pour la fourniture au titre de l'aide          Les États membres sont destinataires de la présente
alimentaire à certains pays en voie de développement             décision .
et au Programme alimentaire mondial, de butter oil
acheté sur le marché de la Communauté (4), prévoit
que, compte tenu des offres reçues, il est fixé un               Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1975 .
montant maximal ou décidé de ne pas donner suite à
l'adjudication ;                                                                            Par la Commission
considérant que, en raison des offres reçues, il                                               P. J. LARDINOIS
convient de fixer les montants maximaux aux niveaux
ci-dessous ;                                                                           Membre de la Commission
(!) JO  n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n» L 74 du 22. 3. 1975, p. 1 .
(3) JO  n0 L 270 du 21 . 10. 1975, p. 17.
(4) JO  n» L 270 du 21 . 10. 1975, p. 11 .