CELEX: 32019D0269
Language: fr
Date: 2019-02-12 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/269 du Conseil du 12 février 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

18.2.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 46/17
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/269 DU CONSEIL
         du 12 février 2019
         portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement espagnol,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 juillet 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1203 du Conseil (4), M. Francesc HOMS i MOLIST a été remplacé par M. Jordi SOLÉ i FERRANDO en tant que membre. Le 27 mars 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/602 du Conseil (5), M. Jordi SOLÉ i FERRANDO a été remplacé par Mme Maria BADIA i CUTCHET en tant que membre. Le 8 octobre 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1502 du Conseil (6), Mme Maria BADIA i CUTCHET a été remplacée par M. Ernest MARAGALL i MIRA en tant que membre.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Ernest MARAGALL i MIRA.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        —
                     
                     
                        M. Alfred BOSCH i PASCUAL, Consejero de Acción Exterior, Relaciones Institucionales y Transparencia de la Comunidad Autónoma de Cataluña.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 12 février 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               E.O. TEODOROVICI
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2016/1203 du Conseil du 18 juillet 2016 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne (JO L 198 du 23.7.2016, p. 44).
         
            (5)  Décision (UE) 2017/602 du Conseil du 27 mars 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne (JO L 82 du 29.3.2017, p. 8).
         
            (6)  Décision (UE) 2018/1502 du Conseil du 8 octobre 2018 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne (JO L 254 du 10.10.2018, p. 7).