CELEX: 31979R1540
Language: fr
Date: 1979-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1540/79 de la Commission, du 24 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 7. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                               N® L 187/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1540/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 juillet 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                          à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le traité instituant la Communauté économique                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
européenne,                                                           sur leur parité effective,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     change au comptant de chacune de ces monnaies
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                  par rapport aux monnaies de la Communauté
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                visées au tiret précédent,
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  ces cours de change étant ceux constatés le 23 juillet
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur             1979 ;
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­
quer dans le cadre de la politique agricole com­                  considérant que l'application des modalités rappelées
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement                dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           règlement,
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2724/78 (5) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
Conseil du 29 mars 1979 (6) a défini le coefficient de            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
conversion en Écus des montants fixés en unités de                ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
compte (UC) ;
                                                                                           Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                 Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet
retenir pour le calcul de ces derniers :                          1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO  n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(«) JO  n» L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
(») JO  no L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(6) JO  n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
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                                                                  ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 24 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                           (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                       10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        79,89
                       10.01 B                   Froment (blé) dur                                    119,88 (*) (5)
                       10.02                     Seigle                                                 63,73 (6)
                       10.03                     Orge                                                  72,93
                       10.04                     Avoine                                                 86,87
                       10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                              80,80 (2) (*)
                       10.07 A                   Sarrasin                                                2,41
                       10.07     B               Millet                                                41,23 (4)
                       10.07     C               Sorgho                                                76,20 (4)
                       10.07     D               Autres céréales                                         0     (5)
                       11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                               126,62
                       11.01 B                   Farines de seigle                                    103,00
                       1 1.02 A I a)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                            199,36
                       1 1 .02 A I b)            Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                         134,61
                        ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                            diminué de 7,25 Écus par tonne.
                       3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       <) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1180 /77 du Conseil
                            et (CEE) n <> 2622/71 de la Commission .