CELEX: 31972R0669
Language: fr
Date: 1972-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 669/72 de la Commission, du 30 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

1 . 4. 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 79/59
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 669/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 mars 1972
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                              bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        le règlement ( CEE ) n° 651 /72 du Conseil, du 30 mars
EUROPÉENNES,                                                         1972 (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que le prix à l'importation est calculé,
européenne,                                                          pour chacun de ces deux produits , à partir des cours
                                                                     enregistrés sur les marchés les plus représentatifs des
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27                   pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine (*),                     considérant que, conformément à l' article 1 er
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n°                  paragraphe 1 du règlement ( CEE) n0 1024/68 de la
2838/71 (2), et notamment son article 10 para­                       Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul du
graphe 6 et son article 12 paragraphe 7,                             prix à l'importation pour les veaux et les gros
                                                                     bovins (5), modifié par le règlement ( CEE) n° 863 /
considérant que, aux termes de l'article 10 para­                    69 (6 ), le prix à l'importation des veaux est égal à la
graphe 1 du règlement ( CEE) n0 805/68 , si pour les                 moyenne, augmentée de 11,75 unités de compte par
veaux ou les gros bovins le prix à l'importation,                     100 kg de poids vif, et pondérée préalablement par
majoré de l'incidence du droit de douane, est                        les coefficients fixés à l' annexe I dudit règlement, des
inférieur au prix d'orientation, la différence entre ce              cours des veaux enregistrés pour les diverses qualités
dernier prix et le prix à l'importation majoré de cette               sur les marchés les plus représentatifs du Danemark ;
incidence, est compensée par un prélèvement perçu
à l'importation de ce produit ; que, toutefois, ce                   considérant que, aux termes de l' article 1 er
prélèvement est fixé à :                                             paragraphe 2 du règlement précité, le prix à
— 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il                est     l'importation des gros bovins est égal à la moyenne,
       constaté que le prix du produit en cause sur          les      augmentée de 1,75 unité de compte par 100 kg de
       marchés représentatifs de la Communauté               est      poids vif, et pondérée préalablement par les
       supérieur au prix d'orientation et inférieur           ou      coefficients fixés à l'annexe II dudit règlement, des
       égal à 102 % de ce prix,                                       cours de ce produit enregistrés pour les diverses
                                                                      qualités sur les marchés les plus représentatifs des
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                    pays tiers visés à ce paragraphe ; que, si un ou
       constaté que le prix du produit en cause sur les               plusieurs des pays indiqués aux paragraphes 1 et 2
       marchés représentatifs de la Communauté est                    dudit article accordent des subventions à l'exporta­
       supérieur à 102 °/o du prix d'orientation et infé­             tion, les cours visés ci-dessus sont préalablement
       rieur ou égal à 104 °/o de ce prix,                            diminués de l'incidence de ces subventions ;
— 25 °/o de la différence visée ci-dessus , s' il est
       constaté que le prix du produit en cause sur les               considérant que, à défaut d'information, les cours
       marchés représentatifs de la Communauté est                    susvisés sont déterminés en tenant compte, notam­
       supérieur à 104 % du prix d'orientation et infé­               ment, des derniers cours connus ;
       rieur ou égal à 106 °/o de ce prix,
— zéro, s'il est constaté que le prix du produit en                   considérant que, si un ou plusieurs des pays tiers
       cause sur les marchés représentatifs de la                     visés à l' article 1er du règlement (CEE) n0 1024/
       Communauté est supérieur à 106 °/o du prix                     68 prennent, notamment pour des raisons sanitaires,
       d'orientation ;                                                des mesures affectant les cours enregistrés sur leurs
                                                                      marchés , la Commission peut, soit ne pas tenir
 considérant que, pour la campagne 1972/ 1973 , le                    compte des cours enregistrés sur le ou les marchés
 prix d'orientation pour les gros bovins a été fixé par               des pays en cause, soit retenir les derniers cours
 le règlement ( CEE) n° 672/71 du Conseil du 30 mars                  enregistrés sur le ou les marchés de ces pays avant la
 1971 (3), et le prix d'orientation pour les veaux par                mise en application de ces mesures ;
  (!) JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 24 .                          ( l) Voir page 9 du présent Journal officiel.
  ( 2) JO no L 286 du 30. 12 . 1971 , p . 1 .                          (5) JO no L 174 du 23 . 7. 1968, p. 7.
  (3) JO no L 77 du 1 . 4. 1971 , p. 8 .                               (6) JOn° L 111 du 9.5.1969, p. 26.
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considérant que, aussi longtemps que le prix à                 considérant que le prix spécial à l'importation pour
l' importation, selon le cas, des veaux ou des gros            les veaux n'est calculé que si le prix d'offre franco
bovins diffère de moins de 0,50 unité de compte par            frontière des veaux ou des viandes de veaux, converti
100 kg de poids vif de leur prix à l'importation               en prix des veaux, est inférieur d' au moins 3 unités
antérieurement retenu pour le calcul du prélèvement,           de compte/ 100 kg de poids vif au prix à l'impor­
ce dernier prix est maintenu ;                                 tation ;
                                                               considérant que le prix spécial à l' importation pour
considérant que, toutefois, pour les veaux et les gros         les gros bovins n'est calculé que si le prix d'offre
bovins ou, selon le cas, pour l' un de ces produits,           franco frontière des gros bovins ou des viandes de
importés d'un ou de plusieurs pays tiers autres que            gros bovins, converti en prix des gros bovins, est
ceux dont les marchés ont été retenus pour le calcul           inférieur d' au moins 3 unités de compte/ 100 kg de
du prix à l'importation, ce dernier est remplacé, pour         poids vif aux prix à l'importation ;
les seules importations en cause, par un prix spécial
à l'importation lorsque les conditions définies à              considérant que, tant pour les veaux que pour les
l' article 10 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n°              gros bovins, le prix spécial à l'importation est égal au
805/68 , sont réunies ;                                        moins élevé des prix d'offre franco frontière résultant
                                                               de l'application de l'article 3 du règlement ( CEE) n°
                                                               1026/68 et calculé pour le produit en cause ;
considérant que le règlement (CEE ) n° 1026/68 de
la Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul          considérant que le prix spécial susvisé doit être
 du prix spécial à l'importation pour les veaux et les         calculé pour l'ensemble des provenances pour
gros bovins (*), prévoit que le prix spécial à                 lesquelles les conditions définies au règlement (CEE)
l'importation est calculé sur la base du prix d' offre         n° 1026/68 sont remplies ;
franco frontière de la Communauté, établi pour
chacune des catégories et des présentations de                 considérant que, aux termes de l' article 10 para­
 viandes visées à son article 2 paragraphe 2, en               graphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68, le prix
 fonction des possibilités d' achat les plus favorables        constaté sur les marchés représentatifs de la Commu­
 dans les pays tiers autres que ceux dont les marchés          nauté est le prix établi à partir des prix constatés sur
 ont été retenus pour le calcul du prix à l'importation ,      le ou les marchés représentatifs de chaque État
 qui résultent notamment :                                     membre pour les diverses qualités, selon le cas, de
                                                               veaux, de gros bovins, ou de viande de ces animaux,
                                                               en tenant compte, d'une part, de l'importance de
a) des prix indiqués dans les documents douaniers              chacune de ces qualités et, d'autre part, de
       qui accompagnent les produits importés en               l' importance relative du cheptel bovin de chaque
       provenance de ces autres pays tiers,                    État membre ;
 b ) des autres informations concernant les prix                considérant que le prix des veaux et des gros bovins
       pratiqués à l'exportation de ces autres pays ;           constaté sur les marchés représentatifs de la Commu­
                                                               nauté est égal à la moyenne pondérée par les
                                                                coefficients fixés à l'annexe I du règlement ( CEE)
 considérant cependant que, aux termes de l' article 2          n" 1027/68 de la Commission, du 22 juillet 1968
 paragraphe 3 du règlement précité, pour le calcul de          relatif à la détermination des prix des veaux et des
 ce prix spécial à l'importation, ne sont pas retenus les      gros bovins constatés sur les marchés représentatifs
 prix d'offres qui ne correspondent pas aux possibi­           de la Communauté (2), modifié en dernier lieu par
 lités d'achat réelles ou qui portent sur des quantités        le règlement ( CEE) n0 628/72 (3), des prix, selon le
 non représentatives ; que doivent être également               cas, des veaux et de gros bovins, constatés sur le ou
 exclus, les prix d'offres pour lesquels l'évolution des        les marchés représentatifs de chaque État membre ;
 prix en général ou les informations disponibles
 permettent de croire qu'ils ne sont pas représentatifs         considérant que, en vertu de l' article 2 du règlement
 de la tendance réelle des prix du pays de                      susvisé, le prix des veaux et des gros bovins, constaté
 provenance ;                                                   sur le ou les marchés représentatifs de chaque État
                                                                membre, est égal à la moyenne pondérée par des
                                                                coefficients de pondération, des prix qui se sont
 considérant que le prix d'offre franco frontière, doit         formés pour les qualités de veaux, de gros bovins et
 être adopté, s'il s' agit de veaux ou de gros bovins,          des viandes de ces animaux, pendant une période de
 conformément aux règles visées à l' article 3 alinéa a)        sept jours dans cet État à un même stade de
 du règlement (CEE) n0 1026/68 et, s'il s' agit de              commerce de gros ; que les marchés représentatifs,
 viandes, conformément aux règles visées à l'article 3          les qualités des produits et les coefficients de
 alinéa b) dudit règlement ;                                    pondération sont fixés à l'annexe II dudit règlement ;
                                                                 ( 2 ) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968 , p. 14 .
  f1 ) JO n0 L 174 du 23 . 7. 1968, p. 12.                       (8) JO no L 76 du 29 . 3 . 1972, p. 25 .
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considérant que, pour les États membres ayant                   considérant que l'article 12 paragraphe 1 du
plusieurs marchés représentatifs, le prix de chaque             règlement ( CEE) n0 805 /68 prévoit que, si un
qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours            prélèvement est perçu pour les veaux ou pour les
enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les           gros bovins, un prélèvement est également perçu
États membres ayant un seul marché représentatif                lors de l'importation des viandes de veaux ou de gros
tenu plusieurs fois pendant la période de sept jours,           bovins reprises à l' annexe section a) dudit règlement
le prix de chaque qualité est égal à la moyenne                 sous les positions 02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II a)
arithmétique des cours enregistrés lors de chaque               1 bb) ; que ce prélèvement est égal au prélèvement
marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque qualité          perçu, selon le cas, pour les veaux ou pour les gros
est égal à la moyenne, pondérée par les coefficients            bovins, affecté d'un coefficient qui tient compte du
de pondération spéciaux fixés à l' annexe II du                 rapport de valeur entre la viande en cause, d'une
règlement précité, des cours enregistrés dans les zones         part, les veaux ou les gros bovins, d' autre pàrt ;
excédentaire et déficitaire ; que le prix enregistré dans
la zone excédentaire est égal à la moyenne
arithmétique des cours enregistrés sur chacun des               considérant que, si le prélèvement est perçu pour les
marchés à l' intérieur de cette zone ;                           gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3
                                                                du règlement (CEE) n° 805 /68 , un prélèvement est
                                                                 également perçu lors de l'importation des viandes
 considérant que, si les cours ne résultent pas de prix,         reprises à l' annexe section b) dudit règlement ; que ce
 « poids vif hors taxe », les cours des différentes              prélèvement est égal au prélèvement perçu pour les
 qualités sont affectés des coefficients de conversion           gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
 en poids vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en
 ce qui concerne l'Italie, préalablement majorés ou
 diminués des montants de correction fixés à ladite              considérant que l' article 12 paragraphe 4 du
 annexe ;                                                        règlement ( CEE) n° 805/68 prévoit que, lors de
                                                                 l'importation des produits repris à l' annexe section a)
                                                                 sous la position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règlement, il
 considérant que, si un ou plusieurs États membres               est perçu un prélèvement égal au plus élevé des
 prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des            prélèvements applicables pour les veaux ou les gros
 mesures     affectant   l'évolution     normale  des   cours    bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
 enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne
 pas tenir compte des cours enregistrés sur le ou les
 marchés en cause, ou retenir les derniers cours                 considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­
 enregistrés sur le ou les marchés en cause avant la             dessus sont fixés pour chacun des produits en cause à
 mise en application de ces mesures ;                            l' annexe du règlement ( CEE) n° 1025/68 ( 1 ),
                                                                  modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
                                                                  1987/71 (2) ; que ce règlement définit, en outre, les
  considérant que, à défaut d'information, les cours              exigences auxquelles doivent répondre certains pro­
 enregistrés sur les marchés représentatifs de la                 duits pour lesquels le prélèvement a été fixé à l' aide
  Communauté sont déterminés en tenant compte,                    de ces coefficients ;
  notamment, des derniers cours connus ;
                                                                  considérant que les prélèvements doivent être fixés en
  considérant que, aussi longtemps que le prix constaté           respectant les obligations découlant des accords
  sur les marchés représentatifs de la Communauté                 internationaux conclus par la Communauté ;
  diffère de moins de 0,20 unité de compte, par 100 kg
  de poids vif, du prix antérieurement retenu , ce
  dernier est maintenu ;
                                                                  considérant que, conformément à l' article 33 para­
                                                                  graphe 2 du règlement ( CEE) n° 805/68 , la
   considérant que, sous réserve des dispositions de              nomenclature prévue au présent règlement est reprise
                                                                  dans le tarif douanier commun ;
  l' accord bilatéral visé à l' article 8 du règlement ( CEE)
   n° 1027/68 , les prélèvements visés à l' article 10
  paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 805/68 sont
   fixés une fois par semaine et valables à partir du             considérant qu' il résulte des dispositions des règle­
                                                                  ments     susvisés  et, notamment, des        données et
   lundi suivant leur fixation ; que, toutefois, le
   prélèvement résultant du calcul du prix spécial à               cotations dont la Commission a eu connaissance, que
   l'importation est applicable à partir du lundi suivant          les prélèvements pour les veaux, les gros bovins et les
   le jour de sa fixation et jusqu'à la date à laquelle il
   est modifié ou supprimé ; qu'en outre, si la situation
   du marché l'exige, il peut être décidé un autre jour             (») JO no L 174 du 23 . 7. 1968 , p. 9 .
   de mise en application de ce dernier prélèvement ;              (2) JO no L 209 du 15 . 9 . 1971 , p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 79/62                         Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 4 . 72
viandes bovines autres que la viande congelée,                                      Article 2
doivent être fixés comme indiqué à l'annexe du
présent règlement,                                          Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
                                                            aa) et 02.01 A II a) 1 bb ) sont ceux qui
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             correspondent aux définitions visées aux articles 1
                                                            bis et 2 du règlement ( CEE) n° 1025/68 .
                    Article premier
Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du                                     Article 3
règlement ( CEE) n° 805/68 sont fixés comme
indiqué à l'annexe du présent règlement.                    Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1972.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 mars 1972.
                                                                      Par la Commission
                                                                          Le président
                                                                       S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 79 / 63
                                                             ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 3 avril 1972 à l'importation en provenance des
                                                            pays tiers (*)
             Numéro                                                                                        Montant
              du tarif                             Désigmation des marchandises                         en UC/100 kg
                                                                                                          Poids vif
           01 02       Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                       genre buffle :
                       A. des espèces domestiques :
                          II . autres :
                               a) Veaux                                                                     0      (b)
                               b ) autres :
                                   1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                        viande est destinée à la transformation (a)
                                   2, non denommées :
                                        aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                            donr le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                            férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                            égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                            420 kg pour les animaux femelles (c)                             0
                                        bb) non dénommés                                                    0      (b)
                                                                                                           tfikfcnet
           02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                       01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                       A. Viandes :
                           II. de l'espèce bovine :
                                a) domestique :
                                    1 , fraîches ou réfrigérées :
                                        aa) de veau :
                                             11 . Carcasses et demi-carcasses                                  0
                                             22. Quartiers avant attenants ou séparés                          0
                                             33. Quartiers arrière attenants ou séparés                        O
                                        bb) de gros bovins :
                                             11 . Carcasses, demi-carcasses      et   quartiers  dits
                                                  compensés :
                                                  aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                        rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                        270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                        compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                        rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                        135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                        séification des cartilages (notamment de
                                                        ceux de la symphyse pubienne et des
                                                        apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                        rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                        mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair (c)                                               o
                                                  bbb) autres                                         j         0
                                             22. Quartiers avant :                                    I
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                        un faible degré d'osséification des carti­
                                                        lages (notamment de ceux des apophyses
                                                        vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                        rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                        mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (c)                                              0
                                                  bbb) autres                                                   0
 ---pagebreak--- N0 L 79/64                               Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 4 . 72
               Numéro                                                                                                Montant
               du tarif                                Désignation des marchandises                               en UC/100 kg
                                                                                                                    Poids net
           02.01                                33 . Quartiers arrière :
            ( suite)
                                                     aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                           et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                           étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                           rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                           la coupe dite « pistola », présentant un
                                                           faible degré d'osséification des cartilages
                                                           (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                           brales), dont la viande est de couleur rose
                                                           clair et la graisse, de structure extrême­
                                                           ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair (c)                                                     0
                                                     bbb ) autres                                                        0
                                            cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                               0
                                                22. Morceaux désossés                                                    0
           H2.06             Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                             foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                             C. autres :
                                 1, de l'espèce bovine domestique :
                                    a ) viandes :
                                        1 , non désossées                                                               0
                                        2, désossées                                                                    0
           (M En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des
                EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
                ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre des accords
                bilatéraux pour le bétail ae fabrication entre les Communautés européennes et respectivement le Danemark et
                 l'Autriche.
           (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 17 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
                 ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
           (c) L'admission dans cette sous-po$ition est subordonnée à la présentation du certificat visé au paragraphe 2
                 sous c) du protocole n° 1 annexé à l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative
                 de Yougoslavie.