CELEX: 32016H0336
Language: fr
Date: 2016-03-08 00:00:00
Title: Recommandation (UE) 2016/336 de la Commission du 8 mars 2016 sur l'application de la directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs en ce qui concerne des mesures visant à diminuer la nécessité de l'ablation de la queue

9.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 62/20
            
         RECOMMANDATION (UE) 2016/336 DE LA COMMISSION
   du 8 mars 2016
   sur l'application de la directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs en ce qui concerne des mesures visant à diminuer la nécessité de l'ablation de la queue
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2008/120/CE du Conseil (1) impose aux États membres de veiller à ce que la section partielle de la queue ne soit pas réalisée sur une base de routine, mais uniquement lorsqu'il existe des preuves que des blessures causées aux mamelles des truies ou aux oreilles ou aux queues d'autres porcs ont eu lieu.
            
         
               (2)
            
            
               L'ablation de la queue des porcs est pratiquée pour prévenir la caudophagie, comportement anormal d'origine multifactorielle. Cette pratique est susceptible de causer de la douleur aux porcs et est par conséquent préjudiciable à leur bien-être.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2008/120/CE prévoit qu'avant qu'il soit procédé à la section partielle de la queue, d'autres mesures doivent être prises afin de prévenir la caudophagie et d'autres vices, en tenant compte du milieu de vie et des taux de charge. Pour cette raison, les conditions d'ambiance ou les systèmes de conduite des élevages doivent être modifiés s'ils ne sont pas appropriés.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 2008/120/CE impose également aux États membres de veiller à ce que les porcs aient un accès permanent à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, le bois, la sciure de bois, le compost de champignons, la tourbe ou un mélange de ces matériaux (ci-après les «matériaux d'enrichissement») qui ne compromette pas la santé des animaux.
            
         
               (5)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments a émis des avis scientifiques sur les risques liés à la caudophagie chez les porcs et les solutions envisageables pour réduire le besoin de recourir à la section partielle de la queue (2), ainsi qu'un avis scientifique concernant une approche multifactorielle sur l'utilisation de mesures basées sur l'animal et d'autres non basées sur l'animal destinées à évaluer le bien-être des porcs (3). Les conclusions de ces avis scientifiques devraient être prises en compte dans les meilleures pratiques visées dans la présente recommandation.
            
         
               (6)
            
            
               Les systèmes d'élevage varient selon les États membres. Il convient dès lors de recommander, au niveau de l'Union, les meilleures pratiques visant à réduire la nécessité de pratiquer l'ablation de la queue et d'encourager des solutions optimisées pour la fourniture de matériaux d'enrichissement.
            
         
               (7)
            
            
               La présente recommandation devrait être appliquée conformément aux dispositions de la directive 2008/120/CE et des autres actes législatifs de l'Union applicables au bien-être des porcs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   
               1.
            
            
               Lors de l'application des prescriptions générales concernant la prévention de la caudophagie et, partant, une réduction de la section partielle de la queue réalisée sur une base de routine, telles qu'elles sont énoncées à l'annexe I de la directive 2008/120/CE, les États membres devraient tenir compte des orientations en matière de meilleures pratiques, fondées sur les connaissances scientifiques, mentionnées aux points 2 à 7.
            
         
               2.
            
            
               Les États membres devraient:
               
                           a)
                        
                        
                           veiller à ce que les éleveurs effectuent une évaluation des risques concernant l'incidence de la caudophagie en se fondant sur des indicateurs basés sur l'animal et des indicateurs non basés sur l'animal (ci-après l'«évaluation des risques»);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           établir des critères de conformité avec les exigences énoncées dans la législation et les rendre publics sur un site web.
                        
                     
         
               3.
            
            
               Les paramètres suivants devraient être vérifiés lors de l'évaluation des risques:
               
                           a)
                        
                        
                           les matériaux d'enrichissement fournis;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           la propreté;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le confort thermique et la qualité de l'air;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           la situation sanitaire;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           la rivalité pour la nourriture et l'espace;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           l'alimentation.
                        
                     Il conviendrait, sur la base des résultats de l'évaluation des risques, d'examiner les améliorations à apporter à la gestion dans les élevages, lesquelles pourraient concerner la fourniture de matériaux d'enrichissement appropriés, un milieu de vie confortable, le maintien d'une bonne situation sanitaire et/ou la fourniture d'une alimentation équilibrée aux porcs.
            
         
               4.
            
            
               Les matériaux d'enrichissement devraient permettre aux porcs de satisfaire leurs besoins essentiels sans compromettre leur santé.
               À cet effet, les matériaux d'enrichissement devraient être sans danger et présenter les caractéristiques suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           être comestibles, de sorte que les porcs puissent les manger ou les flairer, et offrir de préférence certains avantages nutritionnels;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           pouvoir être mâchés, de sorte que les porcs puissent mordre dedans;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           pouvoir être investigués, de sorte que les porcs puissent les investiguer;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           être manipulables, de sorte que les porcs puissent les déplacer et modifier leur aspect ou leur structure.
                        
                     
         
               5.
            
            
               Outre les caractéristiques énumérées au point 4, les matériaux d'enrichissement devraient être fournis de telle sorte qu'ils soient:
               
                           a)
                        
                        
                           d'un intérêt durable, ce qui implique qu'ils encouragent le comportement exploratoire des porcs et soient régulièrement remplacés et complétés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           manipulables au moyen de la bouche;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           disponibles en quantité suffisante;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           propres et hygiéniques.
                        
                     
         
               6.
            
            
               Afin de satisfaire les besoins essentiels des porcs, les matériaux d'enrichissement devraient présenter toutes les caractéristiques énumérées aux points 4 et 5.
               À cette fin, les matériaux d'enrichissement devraient être classés comme suit:
               a)   matériaux optimaux: matériaux dotés de toutes les caractéristiques énumérées aux points 4 et 5 et pouvant, par conséquent, être utilisés seuls;
               b)   matériaux sous-optimaux: matériaux dotés de la plupart des caractéristiques énumérées aux points 4 et 5 et devant, par conséquent, être utilisés combinés avec d'autres matériaux;
               c)   matériaux d'un intérêt minime: matériaux offrant une distraction aux porcs mais qui ne devraient pas être considérés comme satisfaisant leurs besoins essentiels et avec lesquels il convient donc de fournir des matériaux optimaux ou sous-optimaux.
            
         
               7.
            
            
               Afin de vérifier si les porcs ont accès à une quantité suffisante de matériaux d'enrichissement adaptés, les États membres devraient veiller à ce que les éleveurs emploient les meilleures pratiques en ce qui concerne des indicateurs appropriés pour contrôler le bien-être des porcs qu'ils détiennent.
               Cette méthode de vérification de l'accès aux matériaux d'enrichissement devrait inclure des contrôles fondés sur:
               
                           a)
                        
                        
                           des indicateurs basés sur l'animal, tels que la présence de morsures de queue, de lésions cutanées et/ou d'un comportement anormal des porcs (faible intérêt pour les matériaux d'enrichissement fournis, combats pour l'utilisation des matériaux d'enrichissement, morsure d'éléments autres que les matériaux d'enrichissement fournis, fouille de leurs excréments ou, dans le cas des truies, augmentation du comportement de nidification à vide, etc.);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           des indicateurs non basés sur l'animal, tels que la fréquence de renouvellement, l'accessibilité, la quantité et la propreté des matériaux d'enrichissement fournis.
                        
                     
         
               8.
            
            
               La Commission devrait surveiller l'application de la présente recommandation et fournir des informations plus détaillées sur les meilleures pratiques visées aux points 2 à 7, conformément aux dernières connaissances scientifiques les plus pertinentes, sur un site web de la Commission accessible au public.
            
         
               9.
            
            
               Les États membres, avec la participation active des éleveurs, devraient procéder à une diffusion appropriée des meilleures pratiques visées aux points 2 à 7.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 8 mars 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 47 du 18.2.2009, p. 5).
   
      (2)  http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/611.
   
      (3)  http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3702.