CELEX: 52007BP0121(01)
Language: fr
Date: 2007-04-24 00:00:00
Title: 1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2005 (C6-0395/2006 - 2006/2162(DEC))

Avis juridique important

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52007BP0121(01)

1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2005 (C6-0395/2006 - 2006/2162(DEC))  

Journal officiel n° 074 E du 20/03/2008 p. 0233 - 0233

		1.Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2005 (C6-0395/2006 — 2006/2162(DEC))Le Parlement européen,- vu les comptes annuels définitifs d'Eurojust pour l'exercice 2005 [1],- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d'Eurojust relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses d'Eurojust [2],- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),- vu le traité CE, et notamment son article 276, ainsi que le traité UE, et notamment son article 41,- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,- vu la décision 2002/187/JHA du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité [4], et notamment son article 36,- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [5], et notamment son article 94,- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0120/2007);1. donne décharge au directeur administratif d'Eurojust sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2005;2. présente ses observations dans la résolution ci-après;3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur administratif d'Eurojust, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 34.[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 67.[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).[4] JO L 63 du 6.3.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision 2003/659/JAI (JO L 245 du 29.9.2003, p. 44).[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.--------------------------------------------------