CELEX: 31973R3501
Language: fr
Date: 1973-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

28 . 12. 73                         Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 358 / 15
                                  REGLEMENT (CEE) N0 3501/73 DU CONSEIL
                                                 du 18 décembre 1973
              portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays
                                              en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                     parables ; qu'en outre, il résulte notamment des con­
                                                             clusions concertées au sein de la CNUCED que cette
                                                             offre, tout en étant de caractère temporaire, ne cons­
vu le traité instituant la Communauté économique             titue pas un engagement contraignant et, en parti­
européenne,                                                  culier, peut être retirée ultérieurement en tout ou en
                                                             partie ; que cette possibilité peut être, entre autres,
vu la proposition de la Commission,                          retenue pour corriger les situations défavorables qui
                                                             pourraient survenir dans les pays associés par suite de
vu l'avis de l'Assemblée,                                    l'application du système des préférences généralisées ;
considérant que, dans le cadre de la CNUCED , la             considérant, en outre, que la conférence des chefs
Communauté économique européenne a déposé une                d'État ou de gouvernement des États membres ou
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires          adhérents des Communautés européennes, tenue à
pour des produits finis et semi-finis des pays en voie       Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institu­
de développement ; que le traitement préférentiel pré­       tions de la Communauté et les États membres à met­
vu par cette offre couvre, en règle générale, tous les       tre en œuvre progressivement une politique globale
produits finis et semi-finis industriels des chapitres 25    de coopération au développement à l'échelle mon­
à 99 de la nomenclature de Bruxelles, originaires des        diale comportant notamment une amélioration des
pays en voie de développement ; que la préférence            préférences généralisées avec l'objectif de réaliser une
consiste en l'octroi de la franchise de droits de            croissance régulière des importations de produits ma­
douane ; que les importations préférentielles s'effec­       nufacturés en provenance des pays en voie de déve­
tuent jusqu'à concurrence de plafonds calculés en va­        loppement ;
leur, pour chaque produit, sur la base d'éléments
uniformes pour tous les produits ; que, afin de limiter      considérant que les préférences tarifaires ont été ap­
la préférence du ou des pays en voie de développement        pliquées à partir du deuxième semestre de l'année
les plus compétitifs et de réserver une quote-part           1971 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il est
substantielle aux moins compétitifs, les importations        indiqué de continuer à les appliquer durant l'année
à titre préférentiel en provenance d'un seul pays en         1974 ; que, eu égard aux termes de l'offre en ques­
voie de développement pour un produit déterminé ne           tion et à l'amélioration susmentionnée du régime des
devraient pas, en règle générale, dépasser les 50 %          préférences, les montants de base et supplémentaire
du plafond fixé pour ledit produit ;                         dont il est question ci-dessus se réfèrent normalement
                                                             à l'année 1971 ;
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les
plafonds annuels sont normalement calculés comme             considérant que, conformément au protocole n° 23
résultant de la somme de la valeur des importations          annexé à l'acte d'adhésion ( 1 ), le régime dés préféren­
caf pour l'année 1968 en provenance des pays béné­            ces tarifaires généralisées est applicable intégralement
ficiaires de ce système, non compris ceux bénéficiant        dans les nouveaux États membres à partir du 1 er jan­
déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accor­       vier 1974 ;
dés par la Communauté (montant de base), augmen­
tée de 5 % de la valeur des importations caf en pro­         considérant qu'il convient, dès lors , pour les produits
venance des autres pays ainsi que des pays bénéfi­           faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays et
ciant déjà de tels régimes (montant supplémentaire) ;        territoires énumérés à l'annexe B, que la Communau­
que ce montant supplémentaire est variable et calculé        té autorise, pour chaque catégorie de ces produits, du­
annuellement sur la base des derniers chiffres dispo­        rant l'année 1974, les importations en exemption de
nibles sans toutefois qu'il puisse en résulter une ré­       droits de douane dans la limite des plafonds com­
duction du plafond ;                                         munautaires calculés de la façon indiquée ci-dessus ;
                                                             qu'il importe de réserver le bénéfice de cette exemp­
considérant que l'offre en question se trouve assortie       tion tarifaire aux produits originaires des pays et ter­
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie         ritoires considérés, la notion de « produits originai­
en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­
troi des préférences et y consacrent des efforts com­         0) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
 ---pagebreak--- N0 L 358/16                            Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12 . 73
res » étant a arrêter selon la procédure prevue à l'ar­         ginaires est arrêtee selon la procedure prévue à l'ar­
ticle 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil,               ticle 14 du règlement ( CEE) n 0 802/68 .
du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de
la notion d'origine des marchandises (*) ; que les im­          3 . Sous réserve de l'article 2 et de l'article 4 para­
putations dans le cadre de chacun de ces plafonds               graphe 2, le bénéfice de cette suspension est accordé,
doivent être contenues, en règle générale, dans la li­          pour chaque catégorie de produits, dans la limite
mite d'un montant maximum communautaire de
                                                                d'un plafond communautaire, exprimé en unités de
50 % pour les produits originaires de l'un ou l'autre           compte, égal au montant résultant de l'addition,
des pays et territoires précités ;                              d'une part, de la valeur des importations caf des pro­
                                                                duits en cause dans la Communauté, en 1971 , en pro­
considérant qu'en l'occurrence, ces objectifs peuvent           venance des pays et territoires bénéficiaires de ce sys­
être atteints par le recours à un mode de gestion fon­          tème, non compris ceux bénéficiant déjà de régimes
dé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, sur             tarifaires préférentiels divers accordés par la Com­
les plafonds et montants maxima précités, des impor­            munauté, et, d'autre part, de 5 °/o de la valeur des im­
tations des produits en cause au fur et à mesure que            portations caf en 1971 , en provenance des autres pays
ces produits sont présentés en douane sous le couvert           ainsi que des pays et territoires bénéficiant déjà de
de déclarations de mise à la consommation et accom­             tels régimes.
pagnés d'un certificat d'origine ; que ce mode de ges­
tion doit prévoir la possibilité de rétablir la perception
des droits de douane dès que lesdits plafonds ou mon­           4. Sous réserve de l'article 2 et de l'article 4 para­
tants maxima sont atteints à l'échellle de la Commu­            graphe 2 dans le cadre de chaque plafond ainsi cal­
nauté ;                                                         culé, les imputations des produits originaires de l'un
                                                                ou l'autre des pays et territoires mentionnés à l'an­
                                                                 nexe B doivent être contenues dans un montant maxi­
considérant que ce mode de gestion requiert une col­            mum communautaire représentant 50 % de ce pla­
laboration très étroite et particulièrement rapide entre        fond, à l'exception de certains produits pour lesquels
les États membres et la Commission, laquelle doit,
                                                                le montant maximum est ramené aux pourcentages
notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation au re­            indiqués à l'annexe A.
gard des plafonds et des montants maxima et en in­
former les États membres ; que cette collaboration
doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que        5 . Toute modification de l'annexe B, notamment par
la Commission puisse prendre les mesures adéquates               adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéfi­
pour rétablir la perception des droits de douane,               ciaires des préférences tarifaires, peut entraîner un
d'une manière générale ou particulière, lorsque l'un            ajustement correspondant des plafonds com­
des plafonds ou des montants maxima est atteint,                munautaires et des montants maxima visés aux
                                                                paragraphes 3 et 4.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                                          Article 2
                       Article premier                          1 . Dès que les plafonds calculés selon l'article 1 er
                                                                paragraphe 3 , prévus pour les importations dans la
                                                                Communauté de produits originaires de l'ensemble
1 . À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre             des pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2,
1974, les droits du tarif douanier commun et les                sont atteints au niveau de la Communauté, la
droits des tarifs des nouveaux États membres affé­              perception des droits de douane peut être rétablie à
rents aux produits repris à l'annexe A sont totale­             tout moment à l'importation des produits en cause
ment suspendus, sous réserve de l'article 2 et de l'ar­         de tous les pays et territoires en question jusqu'à la
ticle 4 paragraphe 2.                                           fin de la période visée à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                premier alinéa.
2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux
produits originaires des pays et territoires énumérés           2. Dès que les montants maxima calculés selon l'ar­
à l'annexe B. Toutefois, les importations bénéficiant           ticle 1 er paragraphe 4, prévus pour les importations
déjà de l'exemption de droits de douane au titre d'un           dans la Communauté des produits originaires de
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la              chacun des pays et territoires visés à l'article 1 er
Communauté ne sont pas imputables sur les plafonds              paragraphe 2, sont atteints au niveau de la Com­
mentionnés au paragraphe 3 . Aux fins de l'applica­             munauté pour un de ces pays et territoires, la per­
tion du présent règlement, la notion de produits ori­           ception des droits de douane peut être rétablie à tout
                                                                moment à l'importation des produits en cause du
                                                                pays ou territoire en question jusqu'à la fin de la
O TO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .                          période visée à l'article 1 er paragraphe 1 .
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                          Article 3                           2. Par voie de règlement, la Commission rétablit la
                                                              perception des droits de douane soit à l'égard de tous
1 . L'imputation effective sur les plafonds et les mon­       les pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2,
tants maxima communautaires des importations des              soit à l'égard de l'un d'entre eux, dans les conditions
produits en cause est effectuée au fur et à mesure            prévues à l'article 2 paragraphes 1 et 2.
que ces produits sont présentés en douane sous le
couvert de déclarations de mise à la consommation,
selon la valeur en douane desdits produits, et accom­
pagnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
visées à l'article 1er paragraphe 2.                                                    Article 5
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un
plafond ou un montant maximum que si le certificat            Les États membres informent périodiquement la Com­
d'origine visé au paragraphe 1 est présenté avant la          mission des importations des produits en cause
date du rétablissement de la perception des droits .          effectivement imputées sur les plafonds et montants
                                                              maxima communautaires prévus à l'article 1 er
3 . L'état d'épuisement effectif des plafonds et mon­         paragraphes 3 et 4.
tants maxima est constaté au niveau de la Com­
munauté sur la base des importations imputées dans
les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2.
                          Article 4                                                     Article 6
1 . En collaboration étroite avec les États membres, la
Commission prend toutes mesures utiles afin d'assurer         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er
l'application des dispositions qui précèdent.                 janvier 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1973 .
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                   I. N0RGAARD
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                                                                     ANNEXE A
            Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de pré­
            férences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement
                                                                  suspendus (a) (b)
            CHAPITRE 25
                 25.22            Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde
                                  et de l'hydroxyde de calcium
                 25.23            Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »),
                                  même colorés
                 25.31 A          Spath fluor
            CHAPITRE 27
                 27.03 B          Agglomérés de tourbe
                 27.04            Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
                                  A. de houille :
                                       I. destinés à la fabrication d'électrodes
                                  C. autres
                27.05             Charbon de cornue
                27.06             Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                                  y compris les goudrons minéraux ététés et les goudrons minéraux reconstitués
                27.07             Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
                                  haute température ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27
                27.08             Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                27.10             Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres que les huiles brutes);
                                  préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une pro­
                                  portion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à
                                  70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base (*) :
                                  A. Huiles légères :
                                      III. destinées à d'autres usages
                                  B. Huiles moyennes :
                                      III . destinées à d'autres usages
           (a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en regime de droit commun , de l'exemption ou d'une
               suspension temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire pour les
               États membres de la Communauté dans sa composition originaire, cependant que cette exemption ou cette suspension
               est directement et intégralement applicable par les nouveaux États membres, dans le cadre du présent système.
          (b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de la Roumanie.
           t1) Pour les produits relevant des sous-positions 27.10 A III — B III — CI c), C II c), C III c) et d), le plafond commu­
               nautaire, au sens de l'article 1 er paragraphe 3 , s'établit respectivement à 51 687 000, 12 907 000 et 99 010 000 unités
               de compte ; pour ces mêmes sous-positions, le montant maximum communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du
               présent règlement est ramené à 20 % .
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                 27.10            C. Huiles lourdes :
                (suite)                  L Gasoil .            •
                                            c) destiné à d'autres usages
                                       II . Fuel-oils :
                                            c) destinés à d'autres usages
                                      III. Huiles lubrifiantes et autres :
                                            c) destinées à être mélangées conformément aux conditions de la
                                                note complémentaire 7 du présent chapitre
                                            d) destinées à d'autres usages
                 27.11            Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                 27.12            Vaseline
                 27.13            Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,
                                  cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch, slack wax », etc.), même colorés
                 27.14            Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                                  minéraux bitumineux
                 27.16            Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de
                                  pétrole, de goudron minéral, ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux ,
                                  « cutbacks », etc.)
            CHAPITRE 28
            ex 28.01              Halogènes (fluor, chlore, brome, iode), à l'exception de l'iode brut
                 28.02            Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
                  28.03           Carbone (noirs de carbone notamment)
            ex 28.04              Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes , à l'exclusion du sélénium et du sili­
                                  cium
                  28.06           Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique
                  28.07           Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)
                  28.08            Acide sulfurique ; oléum
                  28.09           Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques
                  28.10           Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-) (x)
                  28.11            Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques
                  28.12            Acide et anhydride boriques
                  28.13            Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
                  28.14            Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­
                                   loïdes
                  28.15            Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
             (x) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximum communautaire vise à l'article 1er paragraphe 4 du
                 présent règlement est ramené à 30 % .
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             28.16   Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) (*)
             28.17   Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse caus­
                     tique) ; peroxydes de sodium et de potassium
             28.18   Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magnésium
             28.19   Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
             28.20 B Corindons artificiels
             28.21   Oxydes et hydroxydes de chrome
             28.22   Oxydes de manganèse
             28.23   Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de
                     fer naturel, contenant en poids 70% et plus de fer combiné, évalué en Fe2 03)
             28.24   Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt
             28.25   Oxydes de titane
             28.26   Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
                     stannique)
             28.28   Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes ,
                     hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques
             28.29   Fluorures ; fluosilicates , fluoborates et autres fluosels
             28.30   Chlorures et oxychlorures
             28.31   Chlorites et hypochlorites
             28.32   Chlorates et perchlorates
             28.33   Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites
             28.34   Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
             28.35   Sulfures, y compris les polysulfures
             28.36   Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ;
                     sulfoxylates
             28.37   Sulfites et hyposulfites
             28.38   Sulfates et aluns ; persulfates
             28.39   Nitrites et nitrates
             28.40   Phosphites , hypophosphites et phosphates
             28.41   Arsénites et arséniates
             28.42   Carbonates et percarbonates , y compris le carbone d'ammonium du commerce
                     contenant du carbamate d'ammonium
             28.43   Cyanures simples et complexes
             28.44   Fulminates , caynates et thiocyanates
             28.45   Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 358 /21
               28.46     Borates et perborates
               28.47     Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates , etc.)
               28.48     Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures
               28.49     Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres
                         composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution
                         chimique définie ou non
               28.50     Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio-actifs
                         et isotopes radio-actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de consti­
                         tution chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces
                         éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques :
                         B. Isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés (EURATOM)
                         C. autres
               28.51     Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés
                         inorganiques ou organiques , de constitution chimique définie ou non :
                         B. autres
               28.52     Composes inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en
                         U 235 et des métaux de terres rares , de l'yttrium et du scandium, même mélangés
                         entre eux
               28.53     Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air com­
                         primé
               28.54     Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
               28.55     Phosphures
               28.56     Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc.):
                         A. de silicium
                         B. de bore
                         D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium, de
                             tantale, de titane
                         E. autres
               28.57      Hydrures , nitrures et azotures , siliciures et borures
               28.58     Autres composés inorganiques , y compris les eaux distillées , de conductibilité
                          ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux
             CHAPITRE 29
               29.01      Hydrocarbures
               29.02      Dérivés halogénés des hydrocarbures
               29.03      Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures
 ---pagebreak--- N° L 358 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12 . 73
                  29.04             Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                                    A. Monoalcools saturés (*) (a)
                                    B. Monoalcools non saturés
                                   C. Polyalcools :
                                          I. Diols, triols et tétrols
                                        IV. autres polyalcools
                                         V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools (*) (a)
                  29.05             Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                  29.06             Phénols et phénols-alcools {*) (b)
                  29.07             Dérivés halogénés , sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
                  29.08             Éthers-oxydes , éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes­
                                    alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halo­
                                    génés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                    29.09           Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta) ; leurs
                                    dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.10            Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples
                                    ou complexes , et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                  29.11             Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldé­
                                    hydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des
                                    aldéhydes ; paraformaldéhyde (*) (c)
                   29.12            Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11
                   29.13            Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes , quinones, quino­
                                    nes alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones
                                    à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sul­
                                    fonés , nitrés, nitrosés (*) ( a)
                   29.14            Acides minocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et pera­
                                    cides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés (*) (e)
                   29.15            Acides polycarboxyliques , leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et pera­
                                    cides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés , nitrés, nitrosés (*) (f)
                   29.16            Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres
                                    acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhy­
                                    drides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                                    nitrés , nitrosés
                   29.17            Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.18            Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
             (a)  L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 29.04 A I et 29.04 A ex V (2-éthylexand) .
             (b)  L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.06 A L
             (c)  L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.11 E ex I (4-Hydroxy-3-méthoxylbenzo-3-hydro)(vanilline).
             (d ) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I (acétone).
             (e)  L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.14 D L
             (f ) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.15 C L
 ---pagebreak--- 28. 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 358/23
                 29.19           Esters phosphoriques et leurs sels y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
                                 halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                29.20 '          Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitro­
                                 sés
                 29.21           Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et
                                 leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                 29.22           Composés à fonction amine
                 29.23           Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes
                 29.24           Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
                                 phospho-aminolipides
                 29.25           Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide
                                 carbonique
                 29.26           Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris l'imide ortho­
                                  sulphobenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylène­
                                 tétramine et la triméthylènetrinitramine)
                 29.27           Composés à fonction nitrile (*) (a)
                 29.28           Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
                 29.29           Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
                 29.30           Composés à autres fonctions azotées
                 29.31           Thiocomposés organiques
                 29.32           Composés organo-arséniés
                 29.33           Composés organo-mercuriques
                 29.34           Autres composés organo-minéraux
                 29.35           Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques
                 29.36           Sulfamides
                 29.37           Sultones et sultames
                 29.38           Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
                                 concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que
                                 vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques (*) (b)
                 29.39           Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés princi­
                                 palement comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme
                                 hormones
                 29.40           Enzymes
                 29.41           Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels , leurs éthers, leurs
                                 esters et autres dérivés
                 29.42           Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels , leurs éthers,
                                 leurs esters et autres dérivés
           (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position ex 29.27 (acrylonitrile).
           ( b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II (vitamines B 12).
 ---pagebreak--- N° L 358/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 12. 73
                 29.43            Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
                                  éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n08 29.39, 29.41
                                  etj29.42
                 29.44            Antibiotiques (*) ( a)
                 29.45            Autres composés organiques
            CHAPITRE 30
                 30.01            Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même
                                  pulvérisés ; extraits , à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou
                                  de leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des fins thérapeuti­
                                  ques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
                 30.02            Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens , toxines ,
                                  cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des
                                  levures) et autres produits similaires
                 30.03            Médicaments pour la medecine humaine ou vétérinaire
                30.04             Ouates , gazes, bandes et articles analogues (pansements , sparadraps , sinapismes ,
                                  etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés
                                  pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les pro­
                                  duits visés par la note 3 du chapitre
                30.05             Autres préparations et articles pharmaceutiques
            CHAPITRE 31
                31.03             Engrais minéraux ou chimiques phosphates (*)
                31.04 B           Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à l'alinéa B) de la note 3 au
                                  présent chapitre
                31.05             Autres engrais ; produits du present chapitre présentés soit en tablettes, pastilles
                                 et autres formes similaires , soit en emballages d'un poids brut maximum de
                                  10 kg :
                                 A. autres engrais :
                                      III. contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium :
                                           a) Nitrate de soude potassique naturel , consistant en un mélange naturel
                                                de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de ce
                                                dernier élément pouvant atteindre 44% ), d'une teneur globale en
                                                azote n'excédant pas 16,30% en poids
            CHAPITRE 32
                32.02            Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et leurs
                                 sels , éthers , esters et autres dérivés
                32.03            Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants inorganiques ;
                                 préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; pré­
                                 parations enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques , pancréatiques , bac­
                                 tériens , etc.)
           (a) L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 29.44 ex A (pénicillines) et ex C (tétracycline).
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 358/25
              32.04     Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture
                        et d'autres espèces tinctoriales végétales , mais à l'exclusion de l'indigo) et matiè­
                         res colorantes d'origine animale
              32.05      Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques
                         du genre de ceux utilisés comme « luminophores » ; produits des types dits « agent
                         de blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo naturel
              32.06     Laques colorantes
              32.07      Autres matières colorantes, produits inorganiques du genre de ceux utilisés
                         comme « luminophores »
              32.08      Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables , lustres
                        liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ;
                         engobes , fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de
                         lamelles ou de flocons
              32.09      Vernis ; peintures a l'eau , pigments a l'eau prepares du genre de ceux utilisés
                         pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au
                         white spirit, à l'essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres milieux,
                         du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage
                         au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
              32.10      Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes,
                         couleurs pour modifier les nuances , ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons,
                        godets et présentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assortiments
                         comportant ou non des pinceaux, estompes , godets ou autres accessoires
              32.11     Siccatifs préparés
              32.12     Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en pçinture
                         et enduits non réfractaires du genre ce ceux utilisés en maçonnerie
              32.13     Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
            CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RESINOIDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE
                         OU DE TOILETTE ET COSMÉTIQUES
            CHAPITRE 34 SAVONS , PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS , PREPARATIONS
                        POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIEL­
                        LES , CIRES PRÉPARÉES , PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET
                        ARTICLES SIMILAIRES , PÂTES A MODELER ET « CIRES POUR L'ART
                         DENTAIRE »
            CHAPITRE 35
              35.02 B    Albuminates et autres dérivés des albumines
              35.03     Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou
                        rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os ,
                        de peaux, de nerfs , de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle
                        solide
              35.04     Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau , traitée
                        ou non au chrome
              35.06     Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce
                        à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballa­
                        ges d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
 ---pagebreak--- N L 358/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 12. 73
           CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMET­
                                 TES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES (*) (a)
           CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
           CHAPITRE 38
                38.01            Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
                38.02            Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir animal
                                 épuisé
                38.03            Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants); silices fossiles
                                 activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales naturelles
                                 activées
                38.04            Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz
                                 d'éclairage
                3*8.05           Tall oil (« résine liquide »)
                38.06            Lignosulfites
                38.07            Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de
                                 papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation
                                 ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de pape­
                                 terie au bisulfite ; huile de pin
                38.08            Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters
                                 du n0 39.05 ; essence de résine et huiles de résine
                38.09            Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                                 composites du n° 38.18); créosote de bois ; méthylène et huile d'acétone
                38.10            Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à
                                 base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base
                                 de produits résineux naturels
                38.11            Désinfectants, insecticides, fongicides , herbicides, antirongeurs, antiparasitaires
                                 et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages
                                 de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches
                                 et bougies soufrés et papiers tue-mouches
                38.12            Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du
                                 genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie
                                 du cuir ou des industries similaires :
                                 A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                     II. autres
                                 B. Préparations pour le mordançage
                38.13            Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions
                                 auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de
                                 métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage
                                 des électrodes et baguettes de soudage
                38.14            Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amé­
                                 liorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires
                                 pour huiles minérales
                38.15            Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
               38.16             Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes
           (a) L astérisque ne porte que sur la position 36.06.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                              Journal ofhciél des Communautés européennes                                      N L 358/27
                38.17            Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes
                                 extinctrices
                38.18            Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
                38.19            Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries
                                 connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non
                                 dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou
                                 des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
            CHAPITRE 39
                 39.01            Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                                  ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alky­
                                  des, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.)
                39.02            Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahalo­
                                 éthylènes , polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de poly­
                                 vinyl, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés poly­
                                  acryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) (*) (a)
                39.03             Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la
                                 cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloï­
                                  dine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée : (*)
                                  A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                                      consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
                                 B. autres :
                                      III. Acétates de cellulose
                                      IV. autres esters de la cellulose
                                       V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose
                                      VI . Fibre vulcanisée
                39.04             Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)
                39.05             Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles
                                  obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes
                                  esters) ; dérivés chimiques de caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlor­
                                  hydraté, cyclisé, oxydé, etc.)
                 39.06            Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles ,
                                  y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne
                39.07             Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus (*)
            CHAPITRE 40 .
                40.02             Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulca­
                                  nisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles
                40.03             Caoutchouc régénéré
                40.05             Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé
                                  autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ;
                                  granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts
                                  à la vulcanisation ; mélanges, dits « mélanges-maîtres », constitués par du caout­
                                  chouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagu­
                                  lation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride sili­
                                  cique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes
            (a) L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 39.02 C I, C IV et C VII a).
 ---pagebreak--- N 0 L 358/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  2.8 . 12. 73
                  40.06            Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                                   présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions , tubes , baguettes ,
                                   profilés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils
                                   textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.)
                  40.07            Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles
                                   imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                  40.08            Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire),
                                   en caoutchouc vulcanisé, non durci
                  40.09            Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
                  40.10            Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
                  40.12            Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé
                                   non durci, même avec parties en caoutchouc durci
                  40.13            Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci ,
                                   pour tous usages
                  40.14            Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
                  40.15            Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en
                                   bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris
                  40.16         Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
             CHAPITRE 41
                  41.02            Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés,
                                   autres que ceux des n os 41.06 à 41.08 inclus :
                                   A. de vachettes des Indes (« Kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des
                                       pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés
                                       à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations mais
                                       manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en
                  41.03            Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                                   A. de métis des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales ,
                                       même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utili­
                                       sables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                                   B. autres peaux :
                                       II . non dénommées
                  41.04             Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                                   A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                                       même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables,
                                       en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                                   B. autres peaux :
                                       II . non dénommées 1 1 )
             (X) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximum communautaire vise a 1 article 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 358/29
                 41.05            Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à 41.08
                                  inclus :
                                  A. de reptiles, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même
                                       ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en
                                       l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
                                  B. autres peaux :
                                       II .  non dénommées (-1)
                 41.06             Cuirs     et peaux chamoisés
                 41.07             Cuirs     et peaux parcheminés
                 41.08             Cuirs     et peaux vernis ou métallisés
                 41.10             Cuirs     artificiels ou reconstitués , à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir.
                                   en plaques ou en feuilles, même enroulées
             CHAPITRE 42
                 42.01             Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers ,
                                   traits, genouillères, etc.), en toutes matières
                 42.04             Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
                 42.05             Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
                 42.06             Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
             CHAPITRE 43
                  43.02            Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés ,
                                   croix ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus
                  43.03            Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures (*) (a)
                  43.04            Pelleteries factices , confectionnées ou non
             CHAPITRE 44
                  44.05            Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                                    supérieure à 5 mm
                  44.06             Pavés en bois
                  44.07             Traverses en bois pour voies ferrées
                  44.08             Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais autrement travaillés
                  44.09             Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés
                                    longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois de trituration sous
                                    forme de plaquettes ou de particules ; copeaux de bois des types utilisés en vi­
                                    naigrerie ou pour la clarification des liquides
                  44.10             Bois simplement dégrossis ou arrondis , mais non tournés, non courbés ni autre­
                                    ment travaillés, pour cannes, parapluies , fouets, manches d'outils et similaires
             f1) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximum communautaire vise à r article 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 20 % .
             (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 43.03 ex B (gants).
 ---pagebreak--- N L 358/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 12. 73
               44.11            Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures
               44.12            Laine (paille) de bois ; farine de bois
               44.13            Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) "rabotés,
                                rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires
               44.14            Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                                égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de
                                même épaisseur :
                                A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons
               44.16            Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun
               44.17            Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires
               44.18            Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de
                                farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles
                                ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et
                                similaires (*)
               44.19            Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, condui­
                                tes électriques et similaires
               44.20            Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
               44.21            Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
               44.22            Futailles , cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et
                                leurs parties autres que celles du n0 44.08
               44.23            Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions,
                                y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois
               44.24            Ustensiles de ménage en bois (*) (a)
               44.25             Outils, montures et manches d'outils , montures de brosses, manches de balais
                                 et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
                44.26            Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
                                 similaires, en bois tourné
                44.27            Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffres, étuis, écrins,
                                 plumiers , portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.),
                                 objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de
                                 ces ouvrages ou objets
                44.28            Autres ouvrages en bois,
           CHAPITRE 45
                45.02            Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés
                                 pour la fabrication des bouchons
                45.03            Ouvrages en liège naturel
                45.04            Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
           (a) L'astérisque ne porte que sur la position ex 44.24 (pinces à linge).
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 358 /31
            CHAPITRE 46
                 46.01            Tresses et articles similaires_en matières à tresser, pour tous usages, même
                                  assemblés en bandes
                 46.02            Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine,
                                  les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles (*)
            CHAPITRE 47
                 47.01            Pâtes à papier
                 47.02            Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton exclusive­
                                  ment utilisables pour la fabrication du papier :
                                  A. Déchets de papier et de carton
            CHAPITRE 48
                 48.01            Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en
                                  rouleaux ou en feuilles :
                                  A. Papier journal
                                  B. Papier à cigarettes
                                  C. Papiers et cartons kraft :
                                       I. Papiers destinés à la fabrication de fils de papier
                                  D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier
                                       stencil
                                  E. autres
                 48.02            Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
                 48.03            Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                                   « cristal », en rouleaux ou en feuilles
                 48.04            Papiers et cartons simplement assemblés par collage , non imprégnés ni enduits
                                   à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
                 48.05            Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                                   crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
                 48.06            Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en
                                  feuilles
                 48.07            Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés en surface (marbrés ,
                                  indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n0 48.06 et du chapitre
                                  49), en rouleaux ou en feuilles
                 48.08            Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
                 48.09            Plaques pour construction, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux
                                  divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou
                                  d'autres liants similaires (*)
                 48.10            Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
            f1) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire vise à r article 1er paragraphe 4 du
                présent règlement est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N 0 L 358/32                    Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 73
               48.11     Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
               48.12     Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de
                         pâte de linoléum, même découpés
               48.13     Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en
                          boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
               48.14     Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes , cartes-lettres,
                         cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes, pochettes
                         et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment
                         d'articles de correspondance
               48.15     Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
               48.16     Boîtes , sacs , pochettes , cornets et autres emballages en papier ou carton :
               48.17     Cartonnages de bureau , de magasin et similaires
               48.18     Registres , cahiers , carnets (de notes , de quittances et similaires), blocs-notes ,
                         agendas, sous-main , classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres
                         articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour
                         échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou
                         carton
               48.19     Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
                         illustrations, même gommées
               48.20     Tambours, bobines, busettes , canettes et supports similaires en pâte à papier ,
                         papier ou carton, même perforés ou durcis
               48.21     Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
             CHAPITRE 49 ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
             CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
             CHAPITRE 66
               66.02     Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches
                         et similaires
               66.03     Parties, garnitures et accessoires pour articles de nos 66.01 et 66.02
             CHAPITRE 67
               67.01     Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                         plumes, parties de plumes , duvet et articles en ces matières , à l'exclusion des
                         produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés
               67.02     Fleurs , feuillages et fruits artificiels , et leurs parties ; articles confectionnés en
                         fleurs , feuillages et fruits artificiels
               67.03      Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la coiffure
               67.05     Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures , en toutes
                         matières
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 358 /33
              CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                                    MATIÈRES ANALOGUES (*) (a)
             CHAPITRE 69
                  69.01             Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles
                                    et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.)
                  69.03             Autres produits réfractaires (cornues, creusets , moufles , busettes , tampons ,
                                    supports , coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
                  69.04             Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
                                    similaires)
                  69.05             Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de
                                    bâtiment ( mitres , boisseaux, etc.)
                  69.06             Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
                  69.07             Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émail­
                                    lés (x)
                  69.08             Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement O (*)
                  69.09             Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges,
                                    bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres
                                    récipients similaires de transport ou d'emballage
                  69.10            Éviers , lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils
                                    fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
                  69.12             Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques (*) (b)
                  69.13            Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure
                  69.14            Autres ouvrages en matières céramiques
             CHAPITRE 70
                  70.01             Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre ; verre en masse (à l'ex­
                                    clusion du verre d'optique)
                  70.02             Verre dit « émail », en masse , en barres , baguettes ou tubes
                  70.03            Verre en barres , baguettes , billes ou tubes , non travaillé (à l'exclusion du verre
                                   d'optique)
                  70.04             Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabri­
                                    cation), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                  70.06            Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » ( même armés ou plaqués - en cours
                                   de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques
                                    ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
             i1) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximum communautaire vise a l'article 1er paragraphe 4 du
                 présent règlement est ramené à 20% .
             (a) L'astérisque ne porte que sur la position 68.01 .
             (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 69.12 C.
 ---pagebreak--- N° L 358/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  28 . 12. 73
                 70.07             Verre coulé ou laminé et « verre a vitres » (doucis ou polis ou non), découpés
                                   de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement
                                   travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples ; verres
                                   assemblés en vitraux
                 70.08              Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou
                                    formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
                 70.09             Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs
                 70.10             Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
                                   récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles
                                   et autres dispositifs de fermeture, en verre (*) (a)
                 70.11             Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
                                   pour lampes, tubes et valves électriques et similaires
                 70.12             Ampoules en verre pour récipients isolants
                 70.14             Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                                   A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                                         I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et
                                            autres pièces analogues de lustrerie
                                        II. autres (diffuseurs, plafonniers , vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                                            globes , tulipes, etc .) (l)
                                   B. autres (2)
                 70.15             Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et
                                    similaires, y compris les boules creuses et les segments
                 70.16             Pavés, briques , carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même
                                   armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellulaire » ou verre
                                   « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles
                 70.17             Verrerie de laboratoire, d'hygiene et de pharmacie, en verre, meme graduée ou
                                   jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires
                 70.18             Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres
                                   que les éléments d'optique travaillés optiquement
                 70.19             Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles simi­
                                   laires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur sup­
                                   port), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre,
                                   autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ; objets de verroterie ;
                                   objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
                 70.20             Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matieres
                 70.21             Autres ouvrages en verre
            (l) Pour les produits relevant de cette sous-position , le montant maximum communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 20% .
            C) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximum communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 30% .
            (a) L'astérisque ne porte que sur la position ex 70.10 (bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé d'une conte
                nance de plus de 0,25 litre à 2,5 litres).
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 358/35
            CHAPITRE 71
               71.01    Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, meme enfilées pour la
                        facilité du transport, mais non assorties
               71.02 '  Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées,
                        non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                        assorties
               71.03    Pierres synthétiques ou reconstituees, brutes , taillees ou autrement travaillées ,
                        non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                        assorties
            ex 71.05    Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                        mi-ouvrés
               71.06    Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
            ex 71.07    Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés
               71.08    Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
            ex 71.09    Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés
               71.10    Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux
                        communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
               71.12    Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
                        plaqués ou doublés de métaux précieux
               71.13    Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                        doublés de métaux précieux
               71.14    Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                        précieux
               71.15    Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou re­
                         constituées
            CHAPITRE 73
               73.04    Grenailles de fonte , de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées
               73.05 A  Poudres de fer ou d'acier
               73.07    Fer et acier en blooms , billettes , brames et largets ; fer et acier simplement
                        dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                        A. Blooms et billettes :
                            II. forgés
                        B. Brames et largets :
                            II. forgés
                         C. Ébauches de forge
               73.10    Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
                        machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ; barres
                        creuses en acier pour le forage des mines :
                        B. simplement forgées
                        C. simplement obtenues ou parachevées à froid
                        D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) :
                              I. simplement plaquées :
                                  b) obtenues ou parachevées à froid
                             II . autres
 ---pagebreak--- N L 358/36              journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 73
           73.11 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou
                 parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé­
                 ments assemblés :
                 A. Profilés :
                      II. simplement forgés
                     III. simplement obtenus ou parachevés à froid
                     IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                             a) simplement plaqués :
                                 2. obtenus ou parachevés à froid
                             b) autres
           73.12 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
                 B. simplement laminés à froid :
                      II .   autres
                 C. plaqués, revêtus ou autrement traités â la surface :
                       I. argentés , dorés ou platinés
                      II. émaillés
                     III. étamés :
                             b) autres
                     IV. zingués ou plombés
                      V. autres (cuivrés , oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
                             parkérisés, imprimés , etc.) :
                             a) simplement plaqués :
                                 2 , laminés à froid
                             b) autres
                 D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
           73.13 Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
                 B. autres tôles :
                      II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                             a) de 3 mm ou plus
                     IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                             a) argentées, dorées , platinées ou émaillées
                      V. autrement façonnées ou ouvrées :
                             a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :
                                 1 , argentées, dorées, platinées ou émaillées
                             b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
           73.14 Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
           73.15 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à
                 73.14 inclus :
                 A. Acier fin au carbone :
                           I. Lingots , blooms , billettes , brames , largets :
                              a ) forgés
                         II. Ébauches de forge
                         V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                              mines) et profilés :
                              a) simplement forgés
                              c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                              d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis , revêtus, etc .) :
                                   1 , simplement plaqués :
                                       bb) obtenus ou parachevés à froid
                                  2,   autres
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 358/37
              73.15        VI . Feuillards :
             (suite)             b) simplement laminés à froid
                                 c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                    1 , simplement plaqués :
                                        bb) laminés à froid
                                    2.  autres
                                 d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés , etc.)
                          VII . Tôles :
                                 b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                    1 , de 3 mm ou plus
                                 d) autrement façonnées ou ouvrées :
                                    2, autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                        VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
                     B. Aciers alliés :
                              I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                                 a) forgés
                             II. Ébauches de forge
                             V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                                 mines) et profilés :
                                 a) simplement forgés
                                 c) simplement obtenus ou parachevés à froid
                                 d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                                    1 , simplement plaqués :
                                        bb) obtenus ou parachevés à froid
                                    2,  autres
                           VI . Feuillards :
                                 b) simplement laminés à froid
                                 c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                    1 , simplement plaqués :
                                        bb) laminés à froid
                                    2,  autres
                                 d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés , chanfreinés , ourlés, etc.)
                          VII . Tôles :
                                 b) autres tôles :
                                    2, simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                        aa) de 3 mm ou plus
                                    4, autrement façonnées ou ouvrées :
                                         bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
                         VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
                                                                                     ' icn
              73.16  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails , aiguilles,
                     pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage,
                     crémaillères, traverses , éclisses, coussinets et coins , selles d'assise, plaques de
                     serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues
                     pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
                     A. Rails :
                          I. Conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                     D. Éclisses et selles d'assise :
                         II . autres
                     E. autres
               73.17  Tubes et tuyaux en fonte (*)
 ---pagebreak--- N° L 358/38              Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 73
            73.19 Conduites forcées en acier, meme frettées, du type utilisé pour les installations
                  hydro-électriques
            73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, man­
                  chons , brides, etc.) (*)
            73.21 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments         de ponts,
                  portes d'écluses, tours , pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,   cadres de
                  portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en     fonte, fer
                  ou acier ; tôles , feuillards , barres , profilés , tubes etc., en fonte, fer ou acier ,
                  préparés en vue de leur utilisation dans la construction
            73.22 Réservois, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                   (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une
                   contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,
                   même avec revêtement intérieur ou calorifuge
            73.23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                  d'emballage, en tôle de fer ou d'acier
            73.24 Recipients en fer ou en acier pour gaz comprimes ou liquéfiés
            73.25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclu­
                  sion des articles isolés pour l'électricité
            73.26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou
                  d'acier
            73.27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
            73.28 Treillis d'une seule piece, en fer ou en acier, exécutes a l'aide d'une tôle ou d'une
                  bande incisée et déployée
            73.29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
            73.30 Ancres , grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
            73.31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons ,
                  crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à
                  l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
            73.32 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis,
                  rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de
                  visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                  rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier
            73.33 Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets
                  et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie,
                  de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier
            73.34 Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux
                  ondulateurs et similaires
            73.35 Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier
            73.36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                  pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                  similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que
                  leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 358/39
                  73.37            Chaudieres (autres que celles du n0 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central,
                                    à chauffage non électrique , et leurs parties , en fonte , fer ou acier ; générateurs
                                   et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner
                                    comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique,
                                    comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte,
                                   fer ou acier
                  73.38             Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                                   fonte, fer ou acier
                  73.39            Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le
                                   récurage, le polissage et usages analogues, en" fer ou en acier
                  73.40      .     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier (1) (*)
             CHAPITRE 74
                  74.02            Cupro-alliages
                  74.04             Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm
                  74.05             Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
                                   revêtues, imprimées ou fixées sur papier carton, matières plastiques artificielles
                                   ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non
                                    compris)
                  74.06            Poudres et paillettes de cuivre
                  74.07             Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre (x)
                  74.08             Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                                    etc .)
                  74.09             Réservoirs , foudres , vuces et autres récipients analogues pour toutes matieres
                                    (à l'exclusion de gaz comprimés ou liquéfiés), en cuivre , d'une contenance supé­
                                   rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revête­
                                   ment intérieur ou calorifuge
                  74.10            Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles
                                   isolés pour l'électricité
                  74.11             Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis,
                                    en fils de cuivre
                  74.12             Treillis d'une seule pièce, en cuivre , exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande
                                   incisée et déployée
                  74.13            Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre
                  74.14            Pointes, clous, crampons, appointes crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige
                                   en fer ou en acier et tête en cuivre
                  74.15            Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis , rivets,
                                   goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie
                                   en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées
                                   à faire ressort) en cuivre
             i1) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 30 %.
 ---pagebreak--- N L 358 /40                              Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 12. 73
                 74.16           Ressorts en cuivre
                 74.17           Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des
                                 usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre
                 74.18           Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en
                                 cuivre
                 74.19            Autres ouvrages en cuivre
            CHAPITRE 75
                 75.02           Barres, profiles et fils de section pleine, en nickel
                 75.03            Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et
                                  paillettes de nickel
                 75.04            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                                  tuyauterie (raccords , coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel
                 75.05            Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou
                                  ouvrées
                 75.06            Autres ouvrages en nickel
            CHAPITRE 76
                 76.02            Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium (x) (*)
                 76.03            Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de
                                  0,20 mm (*) (*)
                 76.04            Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées,
                                  revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles
                                  ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non com­
                                  pris )
                 76.05            Poudres et paillettes d'aluminium
                 76.06            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
                 76.07            Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                                  brides, etc.)
                 76.08            Constructions et parties de constructions (hangars , ponts et éléments de ponts ,
                                  tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                                  balustrades , etc.), en aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes , etc ., en aluminium ,
                                  préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                 76.09            Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                                  (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance
                                  supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revê­
                                  tement intérieur ou calorifuge
            f1) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire visé à 1 article 1 er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 28.12.73                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 358/41
           76.10     Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou
                     d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
           76.11     Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
           76.12     Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils d'aluminium , à l'exclusion des
                     articles isolés pour l'électricité
           76.13     Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
           76.14     Treillis d'une seule pièce , en aluminium , exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                     bande incisée et déployée
           76.15     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en alu­
                     minium
           76.16     Autres ouvrages en aluminium
         CHAPITRE 77
           77.02     Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tubes et tuyaux
                     (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres, paillettes et tournures cali­
                     brés
           77.03     Autres ouvrages en magnesium
           77.04     Béryllium (glucinium ), brut ou ouvré
         CHAPITRE 78
           78.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
           78.03     Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg
           78.04     Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées , découpées, perforées, revê­
                     tues , imprimées ou fixées sur papier, carton , matières plastiques artificielles ou
                     supports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non com­
                     pris) ; poudres et paillettes de plomb
           78.05     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ), barres creuses et accessoires de
                     tuyauterie (raccords , coudes , tubes en S pour siphons , joints , manchons , brides,
                     etc.), en plomb
           78.06     Autres ouvrages en plomb
         CHAPITRE 79
           79.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
           79.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ), barres creuses et accessoires de
                     tuyauterie (raccords , coudes , joints , manchons , brides , etc .), en zinc
           79.05     Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâti­
                     ment
           79.06     Autres ouvrages en zinc
 ---pagebreak--- N 0 L 358/42                     Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12. 73
             CHAPITRE 80
               80.02      Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
               80.03     Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de
                          1 kg
               80.04     Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
                         tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                          supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris);
                         poudres et paillettes d'étain
               80.05      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                          tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain
               80.06     Autres ouvrages en étain
            CHAPITRE 81
               81.01      Tungstène (wolfram), brut ou ouvré :
                         B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                         C. autres
               81.02      Molybdène, brut ou ouvré :
                         B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                         C. autres
               81.03     Tantale    brut ou ouvré :
                         B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
                         C. autres
               81.04     Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                         A. Bismuth :
                             II . ouvré
                         B. Cadmium :
                             II. ouvré
                         C. Cobalt :
                             II . ouvré
                         D. Chrome :
                             II. ouvré
                         E. Germanium :
                             II. ouvré
                         F. Hafnium (celtium):
                             II. ouvré
                         G. Manganèse :
                             II. ouvré
                         H. Niobium (colombium) :
                             II. ouvré
                         IJ. Antimoine :
                             II. ouvré
                         K. Titane :
                             II . ouvré
                         L. Vanadium :
                             II. ouvré
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 358/43
                  81.04            N. Thorium :
                 (suite)                II. ouvré
                                   O. Zirconium :
                                       II. ouvré
                                   P. Rhénium :
                                       II. ouvré
                                   Q. Gallium, indium, thallium :
                                       II. ouvré
                                   R. Cermets :
                                       II . ouvrés
             CHAPITRE 82
                  82.01            Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                                   haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles, couteaux à foin
                                   ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers,
                                   à main
                  82.02            Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                                   lames non dentées pour le sciage)
                  82.03            Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                                   emporte-pièce, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes
                                   et râpes, à main
                  82.04            Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres
                                   positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges porta­
                                   tives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers
                  82.05            Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage a main, mécani­
                                   que ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner,
                                   tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud
                                   des métaux, ainsi que les outils de forage
                  82.06            Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
                  82.07            Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés , consti­
                                   tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium,
                                   etc.) agglomérés par frittage
                  82.08            Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des
                                   types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner,
                                   servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins
                  82.09            Couteaux (autres que ceux du n0 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris
                                   les serpettes fermantes (1)
                  82.10            Lames des couteaux du n0 82.09
                  82.11            Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauchés en bandes)
                  82.12            Ciseaux à doubles branches et leurs lames
             (x) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4 du
             présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- N 0 L 358/44                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 12. 73
                  82.13             Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe­
                                    rets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier); outils et assortiments
                                    d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
                  82.14             Cuillers, louches, fourchettes , pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou a
                                    beurre, pinces à sucre et articles similaires (x)
                  82.15             Manches en métaux communs pour articles des n03 82.09, 82.13 et 82.14
             CHAPITRE 83
                  83.01             Serrures (y compris les fermoirs et montures -fermoirs comportant une serrure),
                                    verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux
                                    communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs (2)
                  83.02             Garnitures , ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                                     portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles,
                                    coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports,
                                    consoles et articles similaires , en métaux communs (y compris les ferme-portes
                                    automatiques )
                  83.03             Coffres-forts , portes et compartiments blindés pour chambre fortes , coffrets et
                                    cassettes de sûreté et articles similaires , en métaux communs
                  83.04             Classeurs, fichiers , boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre maté­
                                    riel similaire de bureau , en métaux communs , à l'exclusion des meubles de
                                    bureau du n° 94.03
                  83.05             Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                                    attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation,
                                    garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau , en métaux com­
                                    muns
                  83.06             Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs
                  83.07            Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
                                    non électriques , en métaux communs
                  83.08             Tuyaux flexibles en métaux communs
                  83.09             Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs , agrafes , crochets , œillets
                                    et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches,
                                    maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à
                                    tige fendue, en métaux communs
                  83.10             Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
                  83.11             Cloches, clochettes , sonnettes , timbres , grelots et similaires (non électriques) et
                                    leurs parties , en métaux communs
                  83.12             Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ; miroiterie métalli­
                                    que
                  83.13            Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbou­
                                    chage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires
                                   pour l'emballage, en métaux communs
             i1) Pour les produits relevant de la sous-position 82.14 A , le montant maximum communautaire visé à l'article 1 er para­
                 graphe 4 du présent règlement est ramené à 30 %.
             (l) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 4
                 du présent règlement est ramené à 20% .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 358/45
                 83.14            Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames , plaques-adresses et
                                  autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux
                                  communs
                 83.15            Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en
                                  métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants
                                  et de fondants , pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils
                                  et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation
                                  par projection
             CHAPITRE 84
                 84.01             Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur) ; chau­
                                   dières dites « à eau surchauffée »
                 84.02             Appareils auxiliaires pour chaudières du n0 84.01 (économiseurs, surchauffeurs,
                                   accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.) ;
                                   condenseurs pour machines à vapeur
                 84.03             Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs
                                   épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires,
                                   avec ou sans leurs épurateurs
                 84.04             Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n0 87.01 ) et machines demi-fixes , à
                                   vapeur
                  84.05            Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières
                  84.06            Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
                  84.07            Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
                  84.08            Autres moteurs et machines motrices
                  84.09            Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
                  84.10            Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes
                                   non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ;
                                   élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) (*) (a)
                  84.11            Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs, moto­
                                   compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons
                                   libres ; ventilateurs et similaires
                  84.12            Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps,
                                   un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et
                                   l'humidité
                  84.13            Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs),
                                   à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques , y compris leurs
                                   avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva­
                                   cuation des cendres et dispositifs similaires
                  84.14            Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n0
                                   85.11
                  84.15            Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
                                   électrique ou autre
                  84.16            Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à
                                   laminer le verre ; cylindre pour ces machines
             (a) L'asterisque ne porte que sur la sous-position 84.10 B II .
 ---pagebreak--- N L 358/46              Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 12 . 73
           84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
                 matières par des opérations impliquant un changement de température, telles
                 que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
                 stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisa­
                 tion, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domes­
                 tiques ; chauffe -eau et chauffe-bains non électriques
           84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épura­
                 tion des liquides ou des gaz
           84.19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci­
                 pients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et
                 autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à
                  gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle
           84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier
                 les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg
                 et moins ; poids pour toutes balances
           84.21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matiè­
                 res liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aérographes
                 et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et
                 appareils à jet similaires
           84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manu­
                 tention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, trans­
                 porteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n0 84.23
           84.23  Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'ex­
                  cavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, déca­
                  peurs, niveleuses , bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes de battage ; chasse-neige ,
                  autres que les voitures chasse-neige du n0 87.03
           84.24  Machines , appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le
                  travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains
                  de sports
           84.25  Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
                  presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires
                  pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles,
                  à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29
           84.26  Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
           84.27  Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
           84.28  Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et
                  l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou
                  thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
           84.29  Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et
                  légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
           84.30  Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                  présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la
                  biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la
                  sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et
                  fruits à des fins alimentaires
           84.31  Machines et appareils pour la fabrication, de la pâte cellulosique (pâte à papier)
                  et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 358 /47
            84.32  Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines a
                   coudre les feuillets
            84.33  Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du
                   carton, y compris les coupeuses de tout genre
            84.34  Machines à fondre et à composer les caractères ; machines , appareils et matériel
                   de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, plan­
                   ches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques , planches et
                   cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.)
            84.35  Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques , margeurs ,
                   plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie
            84.36  Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques
                   et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ;
                   machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machi­
                   nes à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
            84.37  Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, a dentelle, à broderie, à passementerie et à
                   filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie , etc.
                    (ourdissoirs , encolleuses, etc.)
            84.38  Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n 84.37 (ratieres , méca­
                   niques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames , mécanismes de changement de
                   navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant ex­
                   clusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente
                   position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cadres ,
                   peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets,
                   etc.)
            84.39  Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en
                   forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
             84.40  Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment,
                   la teinture, l'apprêt et le finissage des fils , tissus et ouvrages en matières textiles
                    (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections ,
                    enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines pour le revêtement des
                    tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets , tels que
                    linoléum, etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre,
                    cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les
                    planches et cylindres gravés pour ces machines)
             84.41  Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                    meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                    A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                          I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                             pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines
                             à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg
                             sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                             a) machines à coudre d'une valeur unitaire ( bâtis , tables ou meubles non
                                compris) supérieure à 65 UC
                        II. autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre
                    B. Aiguilles pour machines à coudre
             84.42  Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour
                    la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion
                    des machines à coudre du n° 84.41
             84.43  Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour
                    aciérie, fonderie et métallurgie
 ---pagebreak--- N 0 L 358/48              Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 12 . 73
             84.44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
             84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres
                   que celles des nos 84.49 et 84.50.
             84.46 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton,
                   de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail
                   à froid du verre, autres que celles du n0 84.49
             84.47 Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège,
                   de l'os , de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures
                   similaires
             84.48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
                   principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus , y com­
                   pris les porte-pièces et porte-outils , les filières à déclenchement automatique, les
                   dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines­
                   outils ; porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la
                   main, de toute espèce
             84.49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incor­
                   poré, pour emploi à la main
             84.50 Machines et appareils au gaz pour le soudage, le coupage et la trempe super­
                   ficielle
             84.51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à
                   authentifier les chèques
             84.52 Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enre­
                   gistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant
                   un dispositif de totalisation
             84.53 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs
                   magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous
                   forme codée et machines de traitement de ces informations , non dénommés ni
                   compris ailleurs
             84.54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à
                   stencils, machines à imprimer les adresses , machines à trier, à compter et à
                   encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à
                   perforer et agrafer, etc.)
             84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires)
                   reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement déstinés aux
                   machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
             84.56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
                   pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à
                   agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides , les pâtes
                   céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ;
                   machines à former les moules de fonderie en sable
             84.57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                   ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes , tubes et valves
                   électriques , électroniques et similaires
             84.58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
                   l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
                   cigarettes , chocolat, comestibles , etc.
             84.59 Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés ni compris dans
                   d'autres positions du présent chapitre :
                   A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (EURATOM)
                   B. Réacteurs nucléaires
                   C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
                        (frittage d'oxydes métalliques 'radioactifs, gainage, etc.) (EURATOM)
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     N 0 L 358/49
                  84.59             D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour
                 (suite)                 la fabrication des fils et des câbles électriques
                                    E. autres
                  84.60             Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                                    que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales
                                    (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques
                                    artificielles
                  84.61             Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et
                                    les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs , cuves et
                                    autres contenants similaires (*) (a)
                  84.62             Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                                    forme) (*)
            ex 84.63                Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engre­
                                    nages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,
                                    volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages , organes d'ac­
                                    couplement (manchons, accouplements élastiques , etc.) et joints d'articulation
                                    (de cardan, d'Oldham, etc.), à l'exclusion des arbres forgés et dégrossis, d'un
                                    poids unitaire supérieur à 150 tonnes, pour génératrices et turbines
                  84.64             Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                                    pour machines , véhicules et tuyauteries , présentés en pochettes, enveloppes ou
                                    emballages analogues
                  84.65             Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non
                                    dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne com­
                                    portant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de
                                    bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
            CHAPITRE 85
                  85.01             Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs et
                                    convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de réactance et selfs :
                                    A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
                                         plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                         I. Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 watts (*)
                                    B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs , etc .); bobines de
                                         réactance et selfs
                                    C. Parties et pièces détachées (2)
                   85.02            Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins
                                    et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ;
                                    accouplements , embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
                                    têtes de levage électromagnétiques
                   85.04            Accumulateurs électriques (3)
                   85.05            Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi
                                    à la main
                   85.06            Appareils électromécaniques (a moteur incorporé) à usage domestique
            ( a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 84.61 ex B (articles de robinetterie et autres organes similaires en fonte).
            11) Pour les produits relevant de la sous-position 85.01 A I, le montant maximum communautaire visé à l'article 1er para­
                 graphe 4 du présent règlement est ramené à 20% .
            (2) Pour les produits relevant de la sous-position 85.01 C, le montant maximum communautaire visé à l'article 1 er para­
                 graphe 4 du présent règlement est ramené à 30 % .
            (3 ) Pour les produits relevant de la sous-position 85.04 A ( au plomb), le montant maximum communautaire visé à l'ar­
                 ticle 1er paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- N L 358/50                               Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 12. 73
                85.07             Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
                85.08             Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à
                                  explosion ou à combustion interne (m.agnétos, dynamos-magnétos, bobines
                                  d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices
                                  (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
                85.09             Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et
                                  dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles
                85.10             Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                                  source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion
                                  des appareils du n° 85.09 :
                                  A. Lampes de sûreté pour mineurs
                85.11             Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le
                                  traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ;
                                  machines et appareils électriques à souder, braser ou couper
                85.12             Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques
                                  pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électro­
                                  thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à
                                  friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages
                                  domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n0 85.24
                85.13             Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les
                                  appareils de télécommunication par courant porteur
                85.14             Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de
                                  basse fréquence
                85.15             Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                                  télégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                                  télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                                  ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                                  appareils de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélé­
                                  commande :
                                 A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                                      télégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                                      télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                                      ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision :
                                        I. Appareils émetteurs
                                       II. Appareils émetteurs-récepteurs
                                      IV. Appareils de prise de vues pour la télévision
                                 B. autres appareils
                                  C. Parties et pièces détachées :
                                        I. Meubles et coffres
                                       II. Parties décolletées dans la masse , en métaux communs , dont le plus grand
                                            diamètre n'excède pas 25 mm
                85.16            Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de mes­
                                 sages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres
                                 voies de communication, y compris les ports et les aérodromes
                85.17            Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                                 tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol
                                 ou l'incendie, etc.), autres que ceux des n08 85.09 et 85.16
                85.18            Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables (x)
           (*) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire vise à l'article 1er paragraphe 4 du
               présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 358 /51
               85.19            Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement
                                ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,
                                coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                                lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et
                                rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de cpmmande ou de distribution (x)
               85.20            Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à
                                 rayons ultraviolets ou infrarouges); lampes à arc ; lampes à allumage électrique
                                 utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair (*)
               85.21             Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                                 photocathode, autres que ceux du n0 85.20), tels que lampes, tubes et valves à
                                 vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseur à vapeur de mercure), tu­
                                 bes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prises de vues en télévision, etc. ;
                                 cellules photoélectriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes, transistors
                                 et dispositifs similaires à semi-conducteurs, microstructures électroniques :
                                 A. Lampes, tubes et valves
                                 B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
                                 D. Cristaux piézo-électriques montés
                85.22            Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres posi­
                                 tions du présent chapitre
                85.23            Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires,
                                 isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de
                                  pièces de connexion
                85.24             Pièces et objets en charbon ou en graphite,' avec ou sans métal, pour usages
                                  électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques,
                                  charbons pour lampes , piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils
                                  de soudage ou installations d'électrolyse, etc.
                85.25             Isolateurs en toutes matières
                85.26             Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
                                  pièces métalliques , d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées
                                  dans la masse, pour machines , appareils et installations électriques, à l'exclusion
                                  des isolateurs du n° 85.25
                85.27             Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés
                                  intérieurement
                85.28             Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées
                                  ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
            CHAPITRE 86 VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE
                                  SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNI­
                                   CATION
            CHAPITRE 87
                 87.01             Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
                87.02             Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris
                                  les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
                 87.03             Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement
                                   dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                                   balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures­
                                   projecteurs, voitures-ateliers , voitures radiologiques et similaires
                 87.04             Châssis des véhicules automobiels repris aux n°s 87.01 à 87.03 Inclus, avec moteur
            f1) Pour les produits relevant de la sous-position 85.19 A et 85.20 A, le montant maximum communautaire visé à l'article 1er
                paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 30% .
 ---pagebreak--- N L 358 /52                              Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 12 . 73
                 87.05            Carrosseries des véhicules automobiles repris aux n°s 87.01 à 87.03 inclus, y
                                  compris les cabines
                 87.06            Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                                  n°s 87.01 à 87.03 inclus
                 87.07            Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires)
                                  à tous moteurs ; leurs parties et pièces détachées
                 87.08            Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces
                                  détachées
                 87.09            Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ; side­
                                  cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
                 87.10            Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur (a)*
                 87.11            Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à moteur),
                                  spécialement construits pour être utilisés par les invalides
                 87.12            Parties pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11
                                  inclus (2) * (a)
                 87.13            Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des
                                  malades ; leurs parties et pièces détachées
                 87.14            Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
                                  parties et pièces détachées :
                                  A. Véhicules à traction animale
                                  B. Remorques et semi-remorques :
                                        I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité
                                             (Euratom)
                                  C. autres véhicules
                                  D. Parties et pièces détachées
            CHAPITRE 88           NAVIGATION AERIENNE
            CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
            CHAPITRE 90
                 90.01            Lentilles , primes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                                  montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement ;
                                  matières polarisantes en feuilles ou en plaques
                 90.02            Lentilles, prismes , miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, mon­
                                  tés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre,
                                  non travaillés optiquement
                 90.03            Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et
                                  parties de montures
            Cj Pour les produits relevant de cette position, le montant maximum communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 4 du
                présent règlement est ramené à 20% .
            (2) Pour les produits relevant de la sous-position 87.12 B, le montant maximum communautaire visé à l'article 1er para­
                graphe 4 du présent règlement est ramené à 20 % .
            (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 87.12 B.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                             Journal official des Communautés européennes                                            N L 358/53
                90.04            Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                                 similaires
                90.06            Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astro­
                                 nomiques, méridiennes , équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion des appa­
                                 reils de radio-astronomie
                90.07            Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de la
                                 lumière-éclair en photographie :
                                 A. Appareils photographiques
                                 B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photo­
                                      graphie
                90.08            Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son , même
                                 combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du son):
                                 A. Appareils de prise de vues et de prise de son , même combinés i1)
                                 B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés
                90.09            Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photo­
                                  graphiques
                90.10            Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
                                 cinématographiques , non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ;
                                  appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de ther­
                                  mocopie , écrans pour projections
                90.11             Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
                90.12             Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la
                                  microcinématographie et la microprojection
                90.13             Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres
                                  positions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
                90.14             Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement,
                                  de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou
                                  aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique, boussoles , télémètres
                 90.15            Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
                 90.16            Instruments de dessin , de traçage et de calcul (pantographes , étuis de mathéma­
                                  tiques , règles et cercles à calcul, etc.) ; machines , appareils et instruments de mesure,
                                  de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions
                                  du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres , calibres ,
                                  jauges , mètres, etc.) ; projecteurs de profils
                 90.17            Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art
                                  vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour
                                  tests visuels
                 90.18            Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozono­
                                  thérapie, d'oxygénothérapie , de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appa­
                                  reils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
                 90.19            Appareils d'orthopédie (y compris, les ceintures médico-chirurgicales) ; articles et
                                   appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires) ; articles et appareils de
                                  prothèse dentaire , oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds
                                  et autres appareils à tenir à la main , à porter sur la personne ou à implanter dans
                                  l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
            f1) Pour les produits relevant de cette position , le montant maximum communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                du présent règlement est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- N 0 L 358/54                    Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 73
               90.20     Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les
                         radiations de substances radio-actives, y compris les tubes générateurs de rayons
                         X, les générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables,
                         fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement
               90.21     Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne­
                         ment, dans ies expositions, etc.) non susceptibles d'autres emplois
               90.22     Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de
                         traction , de compression , d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois , textiles ,
                         papier, matières plastiques, etc.)
               90.23     Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres,
                         pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non ,
                         même combinés entre eux
               90.24     Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                         gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
                         manomètres , thermostats , indicateurs de niveau, régulateurs de tirage , débit­
                         mètres, compteurs de chaleur , à l'exclusion des appareils et instruments du n°
                         90.14
               90.25     Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polari­
                         mètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instru­
                         ments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension
                         superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et
                         pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photo­
                         mètres — y compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres) ; micro­
                         tomes
               90.26     Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc­
                         tion, de contrôle et d'étalonnage
               90.27     Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres,
                         totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et
                         tachymètres autres que ceux du n0 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ;
                         stroboscopes
               90.28     Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification,
                         de contrôle, de régulation ou d'analyse
               90.29     Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
                         ment ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n°s 90.23 ,
                         90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28 , qu'ils soient susceptibles d'êtres utilisés sur un seul
                         ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
             CHAPITRE 91
               91.01     Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                         temps des mêmes types)
               91.02     Pendulettes et réveils à mouvement de montre
               91.03     Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux
                          et autres véhicules
               91.04      Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement
                          autre que de montre
               91.05     Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
                         moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs , contrôleurs de ron­
                         des , minutiers , compteurs de secondes , etc .)
               91.06     Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone per­
                         mettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires,
                         horloges de commutation , etc.)
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 358/55
                 91.07             Mouvements de montres terminés
                  91.08            Autres mouvements d'horlogerie terminés
                  91.09            Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties (x)
                  91.10             Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                  91.11            Autres fournitures d'horlogerie
            CHAPITRE 92
                  92.01            Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments
                                   à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes)
                  92.02            Autres instruments de musique à cordes
                  92.03            Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches
                                   libres métalliques
                  92.04            Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
                  92.05            Autres instruments de musique à vent
                  92.06            Instruments de musique à percussion (tambours , caisses , xylophones , métallo­
                                   phones, cymbales , castagnettes , etc.)
                   92.07           Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et
                                   similaires (pianos , orgues , accordéons , etc.)
                  92.08            Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                                    (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs , scies
                                    musicales , etc.) ; appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation
                                    à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.)
                   92.09            Cordes harmoniques
                   92.10           Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres que les
                                    cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à
                                    jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ; métronomes
                                    et diapasons de tout genre
                   92.11            Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de re­
                                    production du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne­
                                    fils, avec ou sans lecteurs de son ; appareils d'enregistrement et de reproduction
                                    des images et du son en télévision, par procédé magnétique :
                                    B. Appareils, d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télé­
                                         vision, par procédé magnétique
                   92.12            Supports de son pour les appareils du n0 92.11 ou pour enregistrements analo­
                                    gues : disques, cylindres , cires , bandes, films , fils, etc., préparés pour l'enregistre­
                                    ment ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des dis­
                                    ques (2)
                   92.13            Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11
            CHAPITRE 93 ARMES ET MUNITIONS H ( a)
              (*) Pour les produits relevant de cette sous-position, le montant maximum communautaire visé à l'article 1 er paragraphe 4
                  du présent règlement est ramené à 20% .
             (s) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximum communautaire visé à l'article 1er paragraphe 4
                  du présent règlement est ramené à 30% .
             ( a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 93.07 B.
 ---pagebreak--- N 0 L 358 /56                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 12. 73
               CHAPITRE 94
                      94.01                Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                                           parties :
                                           A. spécialement conçus pour aérodynes
                      94.02                Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et
                                          similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques , etc. ; fauteuils de dentistes et
                                          similaires , avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces
                                           objets
                      94.04                Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rem­
                                           bourrés ou garnis intérieurement de toutes matières , tels que matelas, couvre­
                                          pieds, édredons, coussins , poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou
                                          matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou
                                           non
               CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ
                                          (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
               CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX , BALAIS , PLUMEAUX,
                                          HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE (*) (a)
               CHAPITRE 97
                     97.01                Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes,
                                          trottinettes, chevaux mécaniques , autos à pédales , voitures pour poupées et
                                          similaires
                     97.04                Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour
                                          lieux publics , les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour
                                          jeux de casinos) i1) (*) (b)
                     97.06                Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
                                          sports , à l'exclusion des articles du n° 97.04 (-1)
                     97.07                Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appe­
                                          lants , miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                     97.08                Manèges, balançoires , stands de tir et autres attractions foraines, y compris les
                                          cirques, ménageries et théâtres ambulants
               CHAPITRE 98
                     98.01                Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les
                                          ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
                     98.02                Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs , etc.)
                     98.03                Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                                          détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des articles
                                          des n os 98.04 et 98.05
                     98.04                Plumes à écrire et pointes pour plumes
              t1) Pour les produits relevant de la position 97.04 et des sous-positions 97.06 B et C, le montant maximum communautair
                    visé à l'article 1 er paragraphe 4 du présent règlement est ramené à 30% .
              ( a ) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 96.02 A et C.
              ( b ) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 97.04 A.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 358/57
              98.05     Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies à
                        écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
              98.06     Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin , encadrés ou non
              98.07     Cachets, numéroteurs , composteurs, dateurs, timbres et similaires , à main
              98.08     Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou
                        non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non , avec ou sans boîte
              98.09     Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets
                        ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions gra­
                        phiques , rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier
                        ou en matières textiles
              98.10     Briquets et allumeurs (mécaniques , électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces
                        détachées , autres que les pierres et les mèches
              98.11     Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ; bouts,
                        tuyaux et autres pièces détachées
              98.12     Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
              98.13     Buses pour corsets , pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires
              98.14     Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
              98.16     Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages
            CHAPITRE 99 OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE
 ---pagebreak--- N 0 L 358/58                          Journal officiel des Communautés européennes                            2,8 . 12 . 73
                                                         ANNEXE B
               Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                         généralisées
                                                   PAYS INDÉPENDANTS
Afghanistan                                  Ghana                                  Panama
Algérie                                      Guatemala                              Paraguay
Arabie Saoudite                              Guinée                                 Pérou
Argentine                                    Guinée équatoriale                     Philippines
Bahamas (îles)                               Guyane                                  Qatar
Bahreïn                                      Haïti                                  République arabe d'Egypte
B angla Desh                                 Haute-Volta                            République arabe du Yémen
Barb ade                                     Honduras                               République centrafricaine
Bhoutan                                      Ile Maurice                             République dominicaine
Birmanie                                     Inde                                    République du Viêt-nam
Bolivie                                      Indonésie                              République khmère
Botswana                                     Irak                                    République populaire
Brésil                                       Iran                                    démocratique du Yémen
Burundi                                      Jamaïque                               Roumanie
Cameroun                                     Jordanie                                Rwanda
Chili                                        Kenya                                  Samoa occidentales
Chypre                                       Koweït                                  Sénégal
Colombie                                     Laos                                    Sierra Leone
Congo (république populaire)                 Lesotho                                 Singapour
Corée (Sud)                                  Liban                                   Somalie
Costa Rica                                   Libéria                                 Soudan
Côte-d'Ivoire                                Libye                                   Sri Lanka
Cuba                                         Madagascar                             Swaziland
Dahomey                                      Malaysia                                Syrie
El Salvador                                  Malawi                                  T anzanie
Émirats arabes unis :                        Maldives                                Tchad
      Abu Dhabi                              Mali                                    Thaïlande
      Dibay                                  Maroc                                   Togo
      Ra's al-Khayma                         Mauritanie                              Tonga
      Fujairah                               Mexique                                 Trinidad et Tobago
      Ajman                                  Nauru                                   Tunisie
      Sharjah·                               Népal                                   Uruguay
      Umm al Quaiwan                         Nicaragua                               Venezuela
Equateur                                     Niger                                   Yougoslavie
Ethiopie                                     Nigeria                                 Zaïre
Fidji                                        Oman                                    Zambie
Gabon                                        Ouganda
Gambie                                       Pakistan
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 358/59
                                                           PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                     par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
            Afars et Issas (Territoire des)
            Angola (incl. Cabinda)
            Antilles néerlandaises
            Belize
            Bermudes (îles)
            Brunei
            Caïmans (îles) et dépendances
            Cap vert
            Christmas (île)
            Comores (archipel des)
            Falkland (îles) et dépendances
            Gibraltar
            Guinée portugaise
            Hong Kong
            Iles Dans-le-Vent (x)
            Iles des Cocos (Keeling)
            Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (2)
            Iles Sous-le-Vent (3)
            Macao
            Mozambique
            Norfolk (île)
            Nouvelle-Calédonie et dépendances
            Nouvelle-Guinée papouasienne 1
            Océanie britannique (4)
            Polynésie française
            Iles    Corn et Swan
            Iles   du Prince et Sâo Tomé
            Iles   Heard et MacDonald
            Iles   Wallis et Futuna
            Saint-Pierre-et-Miquelon
            Sainte-Hélène (île) (y compris Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
            Seychelles (y compris îles Amirantes)
            Sikkim
            Surinam
            Terres australes et antarctiques françaises
            Territoire australien de l'Antarctique
            Territoire britannique de l'Antarctique
            Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
            Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, îles Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
            Territoires espagnols en Afrique
            Timor portugais
            Turks et Caicos (îles)
             Vierges (îles) des États-Unis (îles Ste-Croix, St. Thomas, St. John etc.)
             Remarque : les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                              changements dans le statut international de pays ou territoires.
             (x) Dominique, Grenade, Ste-Lucie, St-Vincent.
             (2) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam, Samoa américain (y compris l'île Swains),
                 îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall.
             (3) Antigua , Montserrat, Sts Christophe et Nièves, Anguilla, îles Vierges britanniques .
             (4) Iles Gilbert et Ellis , îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn .