CELEX: 31974R2718
Language: fr
Date: 1974-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2718/74 de la Commission, du 25 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

26 . 10 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 289/37
                               REGLEMENT (CEE) N» 2718/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 octobre 1974
                modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                              brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                   portation , actuellement en vigueur, comme il est indi­
 vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
 décembre 1967, portant organisation cpmmune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
                                                                                         Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23
 mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
 secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
 le marché mondial (3) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
 paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
 considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­                                  Article 2
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 2697/74 (5) ;
 considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre
 modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /              1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO no 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(2 ) JO n°  L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
(J ) JO n»  L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(4 ) JO no L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23 .
(»)  JO n» L 288 du 25 . 10 . 1974, p . 37.
 ---pagebreak--- N° L 289/38                               Journal officiel des Communautés européennes                                         26. 10 . 74
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                              l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                ( UC/ 100 kg )
                                                                                                             Montant du
                 Numéro                                                                                      prélèvement
            ■lu tarif douanier                             Désignation de la marchandise                       spécial h
                 commun
                                                                                                            l'exportation
             17.01                    Sucres Je betterave et de canne, <i l'état solide :
                                      Λ . dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                      53,50
                                          II . sucres bruts                                                      52,50 C1 )
                                      h. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                53,50
                                          ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   52,50 H
            C) Le présent montant est Applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                exporté s'écarte de 92 •/», le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                d* l'article 2 du réelement (CEE) n* 1076 /72.