CELEX: 62010TN0409
Language: fr
Date: 2010-09-13 00:00:00
Title: Affaire T-409/10: Recours introduit le 13 septembre 2010 — Bottega Veneta International/OHMI (Forme d’un sac à main)

6.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/56
            
         Recours introduit le 13 septembre 2010 — Bottega Veneta International/OHMI (Forme d’un sac à main)
   (Affaire T-409/10)
   ()
   2010/C 301/89
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bottega Veneta International Sarl (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: P. Roncaglia, avocat, G. Lazzeretti, avocat, M. Boletto, avocat et E. Gavuzzi, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 16 juin 2010, dans la procédure no R 1247/2009-1
            
         
               —
            
            
               Condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens exposés dans la présente procédure et dans la procédure de recours devant la première chambre de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: Marque constituée d’un signe distinctif tridimensionnel connu comme étant un sac «vénitien» (demande d’enregistrement no 6632608), pour des produits relevant de la classe 18 («sacs et sacs à main»).
   
      Décision de l’examinateur: Rejet de la demande d’enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 9, paragraphe 3, sous a), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1) et de l’article 7, paragraphes 1, sous b, et 3, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).