CELEX: 31977R2080
Language: fr
Date: 1977-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2080/77 de la Commission, du 21 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22. 9. 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 243 / 19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2080/77 DE LA COMMISSION
                                                              du 21 septembre 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                   règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2068/77 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le present règlement entre                        en vigueur le 22
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                   septembre 1977.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1977.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(>) JO n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 134    du   28 . 5. 1977, p. 1 .
(}) JO n0 L 161    du   1 . 7. 1977, p. 9 .
(4) JO n° L 242    du   21 . 9. 1977, p. 7.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 21 septembre 1977 , fixant les prélèvements a
                                          l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en VC / l00kv)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs                                                                               26,81
                                     B. Sucres bruts                                                                               21,02(i )
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE) n» 837/ 68 .