CELEX: 31990R2832
Language: fr
Date: 1990-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2832/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

Avis juridique important

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31990R2832

Règlement (CEE) n° 2832/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates  

Journal officiel n° L 268 du 29/09/1990 p. 0085 - 0085

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2832/90 DE LA COMMISSION  du 28 septembre 1990  modifiant le règlement (CEE) no 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,  considérant que le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de lait écrémé transformé en caséine ou caséinates a été fixé à 6,64 écus par l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 756/70 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3463/89 (4); que le montant de l'aide doit être adapté à l'évolution des prix des caséines dans le commerce international;  considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 756/70, le montant de « 6,64 écus » est remplacé par le montant de « 7,94 écus ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 378 du 27. 12. 1989, p. 1.  (3) JO no L 91 du 25. 4. 1970, p. 28.  (4) JO no L 334 du 18. 11. 1989, p. 26.