CELEX: 31999D0630
Language: fr
Date: 1999-09-13 00:00:00
Title: 1999/630/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne

Avis juridique important

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31999D0630

1999/630/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne  

Journal officiel n° L 248 du 21/09/1999 p. 0034 - 0034

DÉCISION DU CONSEILdu 13 septembre 1999portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne(1999/630/CE, CECA, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 30, paragraphe 2,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2,considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne,DÉCIDE:Article premierM. Pierre De Boissieu est nommé secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 1999.Article 2La présente décision est notifiée à M. Pierre De Boissieu par les soins du président du Conseil.Elle est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1999.Par le ConseilLe présidentT. HALONEN