CELEX: 
Language: fr
Date: 2009-01-30 00:00:00
Title: 2009/49/CE: Décision du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin#Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin

30.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 28 novembre 2008
   relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin
   (2009/49/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et avec son article 300, paragraphe 4,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (1), approuvé par la décision 94/184/CE du Conseil (2), dispose que de nouvelles négociations relatives aux périodes de transition doivent être menées pour les dénominations visées aux articles 8 et 11 dudit accord.
            
         
               (2)
            
            
               Le 23 octobre 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un nouvel accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin.
            
         
               (3)
            
            
               Ces négociations achevées, les deux parties ont paraphé, le 5 juin 2007, le nouvel accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»).
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors d'approuver cet accord.
            
         
               (5)
            
            
               Afin de faciliter la mise en œuvre et, le cas échéant, la modification des annexes de l'accord, il convient que la Commission soit autorisée à prendre les mesures nécessaires, conformément à la procédure visée au règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (3).
            
         
               (6)
            
            
               À la date d'entrée en vigueur de l'accord, l'accord antérieur entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin signé à Bruxelles et Canberra les 26 et 31 janvier 1994, son protocole et l'échange de lettres y afférent, cessent de s'appliquer,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin, y compris ses annexes, son protocole, les déclarations ainsi que l'échange de lettres consolidé y afférents (ci-après dénommé «l'accord»), est approuvé au nom de la Communauté.
   Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
   Article 3
   Aux fins de l'application de l'article 29, paragraphe 3, de l'accord, la Commission est autorisée à arrêter, conformément à la procédure visée, selon le cas, à l'article 113, paragraphe 1, ou à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l'accord et en modifier les annexes et le protocole, conformément aux dispositions des articles 29 et 30 de l'accord.
   Article 4
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. BARNIER
         
      
   
   
      (1)  JO L 86 du 31.3.1994, p. 3.
   
      (2)  JO L 86 du 31.3.1994, p. 1.
   
      (3)  JO L 148 du 6.6.2008, p. 1.
   
      
         ACCORD
      
      Entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin
      LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
      ci-après dénommée «la Communauté»,
      d'une part, et
      L'AUSTRALIE,
      d'autre part,
      ci-après dénommées «parties contractantes»,
      DÉSIREUSES d'améliorer les conditions d'un développement favorable et harmonieux du commerce et de la promotion de la coopération commerciale dans le secteur du vin, sur la base de l'égalité, de l'intérêt mutuel et de la réciprocité,
      RECONNAISSANT que les parties contractantes souhaitent resserrer leurs liens dans le secteur du vin dans le but de faciliter leurs échanges commerciaux,
      SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
      Article 1
      Objectifs
      Les parties contractantes s'engagent, sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, à favoriser et à promouvoir le commerce du vin originaire de la Communauté et de l'Australie conformément aux conditions prévues par le présent accord.
      Article 2
      Portée et champ d'application
      Le présent accord s'applique aux vins qui relèvent de la position 22.04 du système harmonisé de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983 (1).
      Article 3
      Définitions
      Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire, on entend par:
      
                  a)
               
               
                  «vin originaire de», suivi du nom de l'une des parties contractantes: un vin élaboré sur le territoire de ladite partie contractante exclusivement à partir de raisins récoltés sur le territoire de ladite partie contractante;
               
            
                  b)
               
               
                  «indication géographique»: une indication au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les ADPIC;
               
            
                  c)
               
               
                  «mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée qui se réfère notamment à la méthode de production ou à la qualité, à la couleur ou au type d'un vin et qui est reconnue par les lois et réglementations de la Communauté aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin originaire du territoire de la Communauté;
               
            
                  d)
               
               
                  «désignation»: les termes utilisés dans l'étiquetage, sur les documents qui accompagnent le vin pendant son transport et sur les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans la publicité;
               
            
                  e)
               
               
                  «étiquetage»: l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent le vin et apparaissent sur un même contenant, y compris le dispositif de fermeture, le médaillon qui y est attaché et le revêtement du col des bouteilles;
               
            
                  f)
               
               
                  «présentation»: les termes utilisés sur les contenants, y compris le dispositif de fermeture, dans l'étiquetage et sur l'emballage;
               
            
                  g)
               
               
                  «emballage»: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs contenants ou pour leur vente au consommateur final;
               
            
                  h)
               
               
                  «accord sur les ADPIC»: l'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, figurant à l'annexe 1C de l'accord OMC;
               
            
                  i)
               
               
                  «accord OMC»: l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech le 15 avril 1994;
               
            
                  j)
               
               
                  sous réserve des dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point e), et de l'article 30, paragraphe 3, point c), toute référence à un texte de loi ou à une réglementation vaut référence à la dernière version du texte de loi ou de la réglementation à la date de signature de l'accord. Si, au moment de la signature, une des parties contractantes notifie à l'autre partie contractante qu'elle doit adopter des textes de loi ou des réglementations afin de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du présent accord, toute référence auxdits textes de lois ou réglementations vaut référence auxdits textes de lois ou réglementations en vigueur à la date à laquelle la partie contractante concernée notifie à l'autre partie contractante qu'elle a satisfait aux exigences liées à l'entrée en vigueur du présent accord.
               
            Article 4
      Règles générales
      1.   Sauf disposition contraire du présent accord, le vin est importé et commercialisé conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante importatrice.
      2.   Les parties contractantes prennent toutes les mesures propres à garantir le respect des obligations établies par le présent accord. Elles veillent à la réalisation des objectifs définis dans le présent accord.
      TITRE I
      PRATIQUES ET PROCÉDÉS ŒNOLOGIQUES ET EXIGENCES RELATIVES À LA COMPOSITION DU VIN
      Article 5
      Pratiques et procédés œnologiques existants et exigences actuellement applicables à la composition du vin
      1.   La Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire, à des fins de consommation humaine directe, de tous les vins originaires d'Australie produits:
      
                  a)
               
               
                  selon un ou plusieurs des procédés et pratiques œnologiques visés à l'annexe I, partie A, point 1,
                  et
               
            
                  b)
               
               
                  conformément aux exigences de composition établies au point I.1 du protocole de l'accord.
               
            2.   L'Australie autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire, à des fins de consommation humaine directe, de tous les vins originaires de la Communauté produits selon un ou plusieurs des procédés et pratiques œnologiques visés à l'annexe I, partie B, point 1.
      3.   Les parties contractantes reconnaissent que les pratiques et procédés œnologiques dont la liste figure à l'annexe I et les exigences de composition prévues dans le protocole correspondent aux objectifs et aux exigences fixés à l'article 7.
      Article 6
      Pratiques et procédés œnologiques nouveaux, nouvelles exigences de composition ou modifications
      1.   Si l'une des parties contractantes propose d'autoriser, à des fins d'utilisation commerciale sur son territoire, une nouvelle pratique œnologique, un nouveau procédé œnologique ou une nouvelle exigence de composition, ou de modifier une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition existants, et que cette nouveauté ou modification n'est pas autorisée par l'autre partie en vertu de l'article 5 et nécessite de modifier l'annexe I comme prévu à l'article 11, ladite partie contractante le notifie dès que possible par écrit à l'autre partie contractante et lui accorde une possibilité raisonnable de formuler des observations avant de délivrer une autorisation définitive portant sur la nouvelle pratique œnologique, le nouveau procédé œnologique ou la nouvelle exigence de composition ou la modification à apporter à une pratique œnologique, à un procédé œnologique ou à une exigence de composition existants.
      2.   La partie contractante concernée fournit en outre sur demande un dossier technique à l'appui de la proposition d'autorisation portant sur l'introduction ou la modification d'une pratique œnologique, d'un procédé œnologique ou d'une exigence de composition compte tenu des objectifs et des exigences fixés à l'article 7, et ce afin d'en faciliter l'examen par l'autre partie contractante.
      3.   L'autre partie contractante examine la proposition, visée au paragraphe 1, d'introduction ou de modification d'une pratique œnologique, d'un procédé œnologique ou d'une exigence de composition, en tenant compte des objectifs et des exigences fixés à l'article 7.
      4.   Lorsqu'une partie contractante autorise l'introduction ou la modification d'une pratique œnologique, d'un procédé œnologique ou d'une exigence de composition, elle le notifie à l'autre partie contractante dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur de ladite autorisation.
      5.   La notification visée au paragraphe 4 comprend une description de la pratique œnologique, du procédé œnologique ou de l'exigence de composition qu'il est question d'introduire ou de la modification qu'il est question d'apporter à une pratique œnologique, à un processus œnologique ou à une exigence de composition.
      6.   Si elle n'a pas fourni de dossier technique en vertu du paragraphe 2, la partie contractante notifiante fournit ledit dossier sur demande de l'autre partie contractante.
      7.   Le présent article ne s'applique pas lorsqu'une partie contractante adapte une pratique ou un procédé œnologiques visés à l'annexe I, partie C, dans le seul but de prendre en compte les conditions climatiques particulières d'une campagne de commercialisation, dès lors qu'il s'agit d'une adaptation mineure n'entraînant aucune modification substantielle de la pratique œnologique, du procédé œnologique ou de l'exigence de composition concernés («adaptation technique»). La partie contractante qui propose d'effectuer l'adaptation technique le notifie à l'autre partie contractante dans les meilleurs délais possibles et, dans tous les cas, avant la commercialisation sur le territoire de l'autre partie contractante.
      Article 7
      Objectifs et exigences
      1.   Toute pratique œnologique nouvelle, tout procédé œnologique nouveau et toute nouvelle exigence de composition en rapport avec la production de vin respecte les objectifs suivants:
      
                  a)
               
               
                  la protection de la santé publique;
               
            
                  b)
               
               
                  la protection du consommateur contre les pratiques frauduleuses;
               
            
                  c)
               
               
                  la conformité aux normes de bonne pratique œnologique définies au paragraphe 2.
               
            2.   Toute bonne pratique œnologique répond aux exigences suivantes:
      
                  I.
               
               
                  ne pas être interdite par la législation et la réglementation du pays d'origine;
               
            
                  II.
               
               
                  protéger l'authenticité du produit en garantissant que les caractéristiques du vin résultent bien des raisins dont il est issu;
               
            
                  III.
               
               
                  prendre en compte la région de culture, et notamment les conditions climatiques, géologiques et d'autres conditions de production;
               
            
                  IV.
               
               
                  reposer entre autres sur un besoin raisonnable, sur le plan technologique et pratique, d'accroître la conservabilité et la stabilité du vin ou sa recevabilité par le consommateur;
               
            
                  V.
               
               
                  faire en sorte que les procédés utilisés ou les ajouts pratiqués soient limités au strict nécessaire pour l'obtention du résultat souhaité.
               
            Article 8
      Autorisation provisoire
      Sans préjudice des mesures prévues à l'article 35, les vins produits selon la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition nouveaux ou modifiés notifiés par une des parties contractantes en application de l'article 6, paragraphe 4, bénéficient d'une autorisation provisoire d'importation et de commercialisation sur le territoire de l'autre partie.
      Article 9
      Procédure d'opposition
      1.   Dans un délai de six mois à compter de la réception de la notification effectuée par l'autre partie contractante au titre de l'article 6, paragraphe 4, la partie contractante ayant reçu la notification peut contester par écrit la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition qu'il est proposé d'introduire ou la modification qu'il est proposé d'apporter à une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition existants, au motif que les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c), ne sont pas respectés. En cas d'opposition de la part d'une des parties contractantes, chacune des parties contractantes peut demander à recourir aux consultations prévues à l'article 37. Si la question n'est pas tranchée dans un délai de douze mois à compter de la réception de la notification prévue à l'article 6, paragraphe 4, chacune des parties contractantes peut demander à recourir à la procédure d'arbitrage prévue à l'article 10.
      2.   Dans les deux mois suivant la notification visée au paragraphe 1, la partie contractante peut demander un renseignement ou un avis à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) ou à un autre organisme international compétent. Dans ce cas, sans préjudice des autres délais de rigueur prévus au paragraphe 1, les parties contractantes peuvent convenir de prolonger la période de six mois dont dispose la partie contractante concernée pour formuler une opposition.
      3.   Il appartient aux arbitres visés à l'article 10 de déterminer si la nouvelle pratique œnologique, le nouveau procédé œnologique ou la nouvelle exigence de composition, ou la modification proposée, objets de la notification, respectent ou non les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c).
      4.   Si la demande d'autorisation déposée par une partie contractante concerne une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition qui ont été autorisés par l'autre partie contractante à des fins d'utilisation commerciale par un pays tiers, les délais prévus au paragraphe 1 sont réduits de moitié.
      Article 10
      Arbitrage en matière de pratiques œnologiques
      1.   Chacune des parties contractantes peut recourir à la procédure d'arbitrage prévue à l'article 9; dans ce cas, elle le notifie par écrit à l'autre partie contractante.
      2.   Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 1, chacune des parties contractantes désigne un arbitre répondant aux critères établis au paragraphe 6 et notifie son choix à l'autre partie contractante.
      3.   Dans un délai de trente jours à compter de la désignation du deuxième arbitre, les deux arbitres désignés conformément au paragraphe 2 désignent d'un commun accord un troisième arbitre. Si les deux premiers arbitres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le troisième arbitre, les parties contractantes le désignent elles-mêmes d'un commun accord dans un délai de trente jours.
      4.   Si les parties contractantes sont dans l'incapacité de choisir conjointement un troisième arbitre dans le délai de trente jours visé au paragraphe 3, la désignation nécessaire est effectuée dans un délai supplémentaire de soixante jours, à la demande d'une des deux parties contractantes, par le président ou par un membre de la Cour internationale de justice (par ordre de préséance), selon les critères énoncés au paragraphe 5 et conformément à la pratique de la Cour.
      5.   Le troisième arbitre désigné préside la procédure d'arbitrage et dispose de qualifications juridiques.
      6.   Les arbitres (à l'exception du président) sont des experts de renom international dans le domaine de l'œnologie, dont l'impartialité est au-dessus de tout soupçon.
      7.   Dans les trente jours suivant la sélection du troisième arbitre, les trois arbitres définissent conjointement les règles de procédure qui s'appliqueront à leur travail d'arbitrage, en tenant compte du règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux États, à ceci près que les règles de procédure peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment d'un commun accord des parties contractantes.
      8.   Les trois arbitres arrivent à une conclusion sur la question en cause dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la désignation du troisième arbitre, terme de rigueur, la décision étant prise à la majorité. Plus particulièrement, dans leurs conclusions, les arbitres tranchent la question présentée à l'article 9, paragraphe 3.
      9.   Les coûts de l'arbitrage, y compris la rémunération des arbitres, sont supportés à parts égales par les parties contractantes. Les frais et honoraires dus aux arbitres sont soumis au barème défini par la commission mixte.
      10.   La décision arrêtée par les arbitres est définitive et contraignante.
      Article 11
      Modification de l'annexe I
      1.   Les parties contractantes modifient l'annexe I ou le protocole conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point a), ou de l'article 30, paragraphe 3, point a), de manière à prendre en compte les pratiques œnologiques nouvelles, les procédés œnologiques nouveaux ou les nouvelles exigences de composition, ou les modifications touchant à des pratiques œnologiques, des procédés œnologiques ou des exigences de composition existants, notifiés conformément à l'article 6, paragraphe 4, et ce dans les meilleurs délais possibles et dans tous les cas dans un délai maximal de quinze mois à compter de la notification.
      2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu'une des parties contractantes a demandé l'application de la procédure d'opposition prévue à l'article 9, les parties contractantes agissent conformément aux résultats des consultations, à moins que l'affaire n'ait été portée devant l'instance d'arbitrage, auquel cas:
      
                  a)
               
               
                  si les arbitres décident que la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, qui font l'objet de la notification, respectent les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c), les parties contractantes modifient l'annexe I ou le protocole conformément à l'article 29, paragraphe 3, point a), ou à l'article 30, paragraphe 3, point a), pour y ajouter la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, en question, et ce dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la décision des arbitres;
               
            
                  b)
               
               
                  si, toutefois, les arbitres décident que la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, qui font l'objet de la notification, ne respectent pas les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c), l'autorisation provisoire, visée à l'article 8, d'importer ou de commercialiser les vins originaires du territoire de la partie contractante notifiante produits selon la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, en question cesse de s'appliquer au terme d'un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la décision des arbitres.
               
            TITRE II
      PROTECTION DES DÉNOMINATIONS DE VINS ET DISPOSITIONS RELATIVES À LEUR UTILISATION DANS LA DÉSIGNATION ET LA PRÉSENTATION
      Article 12
      Dénominations protégées
      1.   Les dénominations suivantes sont protégées, sans préjudice des dispositions des articles 15, 17 et 22 et du protocole:
      
                  a)
               
               
                  en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté:
                  
                              I.
                           
                           
                              les indications géographiques énumérées à l'annexe II, partie A;
                           
                        
                              II.
                           
                           
                              les références à l'État membre d'où le vin est originaire et les autres dénominations utilisées pour désigner l'État membre en question;
                           
                        
                              III.
                           
                           
                              les mentions traditionnelles énumérées à l'annexe III;
                           
                        
                              IV.
                           
                           
                              les catégories de vins mentionnées à l'article 54 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, qui se rapportent aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et qui sont citées à l'annexe IV, partie A;
                           
                        
                              V.
                           
                           
                              les dénominations de vente citées à l'annexe VIII, partie D, point 2 c), du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole qui se rapportent aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et qui sont citées à l'annexe IV, partie B;
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  en ce qui concerne les vins originaires d'Australie:
                  
                              I.
                           
                           
                              les indications géographiques énumérées à l'annexe II, partie B;
                           
                        
                              II.
                           
                           
                              les références à l'«Australie» ou tout autre nom désignant ce pays.
                           
                        
            2.   Les parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'en cas d'exportation et de commercialisation de vins originaires des parties contractantes hors de leur territoire, les dénominations protégées d'une partie contractante visées au présent article ne soient utilisées pour désigner et présenter un vin originaire de l'autre partie contractante, sauf dans les conditions prévues par le présent accord.
      Article 13
      Indications géographiques
      1.   Sauf disposition contraire du présent accord:
      
                  a)
               
               
                  en Australie, les indications géographiques de la Communauté énumérées à l'annexe II, partie A:
                  
                              I.
                           
                           
                              sont protégées et réservées aux vins originaires de la Communauté;
                           
                        
                              II.
                           
                           
                              ne peuvent être utilisées par la Communauté que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires;
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  dans la Communauté, les indications géographiques de l'Australie énumérées à l'annexe II, partie B:
                  
                              I.
                           
                           
                              sont protégées et réservées aux vins originaires d'Australie;
                           
                        
                              II.
                           
                           
                              ne peuvent être utilisées par l'Australie que dans les conditions établies par la législation et la réglementation australiennes.
                           
                        
            2.   Les parties contractantes prennent les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des indications géographiques énumérées à l'annexe II et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire des parties contractantes. Chaque partie contractante fournit aux parties intéressées les moyens juridiques d'empêcher l'utilisation d'une indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II pour désigner un vin non originaire du lieu visé par ladite indication géographique.
      3.   La protection prévue au paragraphe 2 s'applique même lorsque:
      
                  a)
               
               
                  l'origine véritable du vin est indiquée;
               
            
                  b)
               
               
                  l'indication géographique est traduite; ou que
               
            
                  c)
               
               
                  les indications utilisées sont accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres expressions analogues.
               
            4.   La protection prévue aux paragraphes 2 et 3 s'applique sans préjudice des articles 15 et 22.
      5.   L'enregistrement d'une marque commerciale de vin constituée intégralement ou partiellement d'une indication géographique désignant un vin cité à l'annexe II est refusé ou, si la législation nationale le permet et à la demande d'une partie intéressée, invalidé lorsque le vin en cause n'est pas originaire de l'endroit visé par l'indication géographique.
      6.   En cas d'homonymie entre des indications géographiques citées à l'annexe II, la protection est accordée à chacune d'entre elles dès lors qu'elle a été utilisée de bonne foi. Les parties contractantes fixent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
      7.   En cas d'homonymie entre une indication géographique citée à l'annexe II et une indication géographique d'un pays tiers, c'est l'article 23, paragraphe 3, de l'accord sur les ADPIC qui s'applique.
      8.   En aucun cas les dispositions du présent accord ne portent atteinte au droit que possède toute personne d'utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
      9.   Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie contractante à protéger une indication géographique de l'autre partie contractante qui est citée à l'annexe II mais n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine, ou y est tombée en désuétude.
      10.   Les parties contractantes déclarent que les droits et obligations établis en vertu du présent accord ne valent pour aucune autre indication géographique que celles dont la liste figure à l'annexe II. L'accord sur les ADPIC s'applique à la protection des indications géographiques dans chacune des parties sans préjudice des dispositions de l'accord relatives à la protection des indications géographiques.
      Article 14
      Noms ou références utilisés pour désigner les États membres et l'Australie
      1.   Aux fins de l'identification de l'origine des vins, en Australie, les références aux États membres de la Communauté et les autres noms servant à les désigner:
      
                  a)
               
               
                  sont réservés aux vins originaires de l'État membre concerné;
               
            
                  b)
               
               
                  ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires.
               
            2.   Aux fins de l'identification de l'origine des vins, dans la Communauté, les références à l'Australie et les autres noms servant à désigner ce pays:
      
                  a)
               
               
                  sont réservés aux vins originaires d'Australie;
               
            
                  b)
               
               
                  ne peuvent être utilisés par l'Australie que dans les conditions établies par la législation et la réglementation australiennes.
               
            Article 15
      Dispositions transitoires
      La protection des dénominations visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) I, et à l'article 13 ne fait pas obstacle à l'utilisation par l'Australie des dénominations indiquées ci-après, pendant les périodes transitoires indiquées ci-après, pour désigner et présenter des vins en Australie et dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent:
      
                  a)
               
               
                  douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour les dénominations suivantes: Burgundy, Chablis, Champagne, Graves, Manzanilla, Marsala, Moselle, Port, Sauterne, Sherry et White Burgundy;
               
            
                  b)
               
               
                  dix ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour la dénomination Tokay.
               
            Article 16
      Mentions traditionnelles
      1.   En Australie, sauf disposition contraire du présent accord, les mentions traditionnelles de la Communauté énumérées à l'annexe III:
      
                  a)
               
               
                  ne sont pas utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires d'Australie;
               
            
                  b)
               
               
                  ne peuvent être utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de la Communauté que pour les vins de l'origine et de la catégorie indiquées à l'annexe III, ainsi que dans la langue correspondante, et ce dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires.
               
            2.   L'Australie prend les mesures nécessaires, en application du présent accord, pour assurer la protection, conformément au présent article, des mentions traditionnelles énumérées à l'annexe III et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire de la Communauté. À cette fin, l'Australie fournit les moyens juridiques appropriés pour mettre en place une protection efficace et empêcher toute utilisation desdites mentions traditionnelles pour désigner des vins qui n'y ont pas droit, et ce même si ces mentions traditionnelles sont accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres expressions analogues.
      3.   La protection prévue au paragraphe 2 s'applique sans préjudice des articles 17 et 23.
      4.   La protection d'une mention traditionnelle concerne exclusivement:
      
                  a)
               
               
                  la ou les langues dans lesquelles elle figure dans la liste de l'annexe III;
               
            
                  b)
               
               
                  la catégorie de vin pour laquelle elle est protégée au profit de la Communauté, telle qu'elle est indiquée à l'annexe III.
               
            5.   L'Australie peut autoriser l'utilisation, sur son territoire, de termes identiques ou semblables aux mentions traditionnelles énumérées à l'annexe III pour des vins qui ne sont pas originaires du territoire des parties contractantes, dès lors que le consommateur n'est pas induit en erreur, que l'origine du produit est indiquée et que ladite utilisation ne constitue pas un cas de concurrence déloyale au sens de l'article 10 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, dans sa dernière version.
      6.   Le présent accord ne porte atteinte en aucune façon au droit que possède toute personne d'utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
      7.   Sans préjudice du paragraphe 5, l'Australie n'autorise sur son territoire l'enregistrement ou l'utilisation d'une marque commerciale constituée intégralement ou partiellement d'une mention traditionnelle figurant à l'annexe III que l'utilisation de ladite mention est autorisée pour le vin concerné en vertu du présent accord. Toutefois, cette disposition:
      
                  a)
               
               
                  ne s'applique pas aux marques commerciales légalement enregistrées de bonne foi en Australie, ou qui y ont été utilisées de bonne foi et, de ce fait, y ont légitimement acquis des droits, avant la signature du présent accord;
               
            
                  b)
               
               
                  ne s'applique pas, dans le cas des mentions traditionnelles inscrites à l'annexe III après la signature du présent accord, aux marques commerciales enregistrées de bonne foi en Australie, ou qui y ont été utilisées de bonne foi et, de ce fait, y ont légitimement acquis des droits, avant que la mention traditionnelle concernée ne soit protégée en vertu du présent accord;
               
            
                  c)
               
               
                  ne fait pas obstacle à l'utilisation des marques commerciales visées aux points a) et b) dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent.
               
            La présente disposition s'entend sans préjudice du droit que possède la Communauté d'utiliser la mention traditionnelle concernée conformément au paragraphe 1, point b).
      8.   Sans préjudice des paragraphes 5, 6 et 7 et de l'article 23, l'Australie n'autorise pas l'utilisation sur son territoire, aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin, de dénominations commerciales constituées intégralement ou partiellement d'une mention traditionnelle figurant à l'annexe III du présent accord. Toutefois, cette disposition:
      
                  a)
               
               
                  ne s'applique pas aux dénominations commerciales légalement enregistrées de bonne foi en Australie avant la signature du présent accord;
               
            
                  b)
               
               
                  ne s'applique pas, dans le cas des mentions traditionnelles inscrites à l'annexe III après la signature du présent accord, aux dénominations commerciales légalement enregistrées de bonne foi en Australie avant que la mention traditionnelle concernée ne soit protégée en vertu du présent accord;
               
            
                  c)
               
               
                  ne fait pas obstacle à l'utilisation des dénominations commerciales concernées dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent.
               
            Les dispositions des points a), b) et c) excluent toute utilisation des dénominations commerciales visant à induire le consommateur en erreur.
      9.   Aucune disposition du présent accord n'oblige l'Australie à protéger une mention traditionnelle qui est citée à l'annexe III mais n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou est tombée en désuétude dans la Communauté.
      Article 17
      Dispositions transitoires
      La protection des dénominations visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) III, et à l'article 16 ne fait pas obstacle à l'utilisation par l'Australie des dénominations indiquées ci-après, pendant une période transitoire de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, pour désigner et présenter des vins en Australie et dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent: Amontillado, Auslese, Claret, Fino, Oloroso, Spatlese.
      Article 18
      Catégories de vins et dénominations de vente
      1.   Sauf disposition contraire du présent accord, en Australie, les catégories de vins énumérées à l'annexe IV, partie A, et les dénominations de vente énumérées à l'annexe IV, partie B:
      
                  a)
               
               
                  sont réservées aux vins originaires de la Communauté;
               
            
                  b)
               
               
                  ne peuvent être utilisées par la Communauté que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires.
               
            2.   Aucune disposition du présent accord n'oblige l'Australie à réserver une catégorie de vin ou une dénomination de vente qui est citée à l'annexe IV mais n'est pas réservée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou est tombée en désuétude dans la Communauté.
      TITRE III
      DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA PRÉSENTATION ET À LA DÉSIGNATION
      Article 19
      Principe général
      L'étiquette d'un vin ne peut comporter de termes erronés ou susceptibles de donner une fausse impression du caractère, de la composition, de la qualité ou de l'origine du vin.
      Article 20
      Indications facultatives
      1.   Aux fins du commerce de vin entre les parties contractantes, tout vin originaire d'Australie:
      
                  a)
               
               
                  qui porte une indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie B, peut être désigné ou présenté dans la Communauté à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, dès lors que l'utilisation de ces indications est conforme aux règles applicables en Australie aux producteurs de vin, et notamment à celles qui sont édictées dans l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, dans le Trade Practices Act 1974 et dans l'Australia New Zealand Food Standards Code;
               
            
                  b)
               
               
                  qui ne porte aucune indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie B, peut être désigné ou présenté dans la Communauté à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, points d), g), et l), dès lors que l'utilisation de ces indications est conforme aux règles applicables en Australie aux producteurs de vin, et notamment à celles qui sont édictées dans l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, dans le Trade Practices Act 1974 et dans l'Australia New Zealand Food Standards Code.
               
            2.   Aux fins du commerce de vin entre les parties contractantes, tout vin originaire de la Communauté:
      
                  a)
               
               
                  portant une indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie A, peut être désigné ou présenté en Australie à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, dès lors que l'étiquetage est conforme aux dispositions du titre V, chapitre II, et des annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, ainsi que du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, et que l'utilisation desdites indications n'est ni erronée, ni susceptible d'induire le consommateur en erreur, au sens de l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 et du Trade Practices Act 1974;
               
            
                  b)
               
               
                  ne portant aucune indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie A, peut être désigné ou présenté en Australie à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, points d), g) et l), dès lors que l'étiquetage est conforme aux dispositions du titre V, chapitre II, et des annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, ainsi que du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, et que l'utilisation desdites indications n'est ni erronée, ni susceptible d'induire le consommateur en erreur, au sens de l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 et du Trade Practices Act 1974.
               
            3.   Les indications facultatives visées aux paragraphes 1 et 2 sont:
      
                  a)
               
               
                  le millésime, correspondant à l'année de récolte des raisins, pourvu qu'au moins 85 % du vin provienne de raisins récoltés au cours de l'année concernée, sauf dans le cas des vins communautaires obtenus à partir de raisins récoltés en hiver, pour lesquels l'année à indiquer n'est pas le millésime mais celle du début de la campagne de commercialisation en cours;
               
            
                  b)
               
               
                  le nom du cépage ou son synonyme, conformément à l'article 22;
               
            
                  c)
               
               
                  une indication relative à une récompense, à une médaille ou à un concours, à condition, dans le cas d'une récompense, d'une médaille ou d'un concours australiens, que le concours ait été porté à la connaissance de l'organisme compétent de la Communauté;
               
            
                  d)
               
               
                  une indication relative au type du produit, comme indiqué à l'annexe VI;
               
            
                  e)
               
               
                  le nom du vignoble;
               
            
                  f)
               
               
                  dans le cas des vins originaires du territoire de la Communauté, le nom de l'exploitation viticole, pourvu que les raisins soient produits et le vin élaboré dans cette exploitation;
               
            
                  g)
               
               
                  la couleur caractéristique du vin;
               
            
                  h)
               
               
                  le lieu de mise en bouteille du vin;
               
            
                  i)
               
               
                  sous réserve des dispositions de l'annexe VIII, la méthode de vinification utilisée;
               
            
                  j)
               
               
                  dans le cas des vins de la Communauté, une mention traditionnelle figurant dans la liste de l'annexe III;
               
            
                  k)
               
               
                  dans le cas de l'Australie, un label de qualité des vins figurant dans la liste de l'annexe V;
               
            
                  l)
               
               
                  les nom, qualité et adresse d'un acteur de la commercialisation du vin.
               
            Article 21
      Présentation
      1.   Les parties contractantes conviennent que lorsque certaines indications doivent obligatoirement apparaître sur l'étiquette en vertu de la législation et de la réglementation de la partie contractante importatrice, il est autorisé de faire figurer d'autres indications dans le même champ visuel que les indications obligatoires ou à un autre endroit du contenant.
      2.   Nonobstant le paragraphe 1, lorsqu'un label de qualité des vins cité à l'annexe V est intégré sur l'étiquette à la dénomination de vente principale du vin concerné, il doit figurer dans le même champ visuel que l'indication géographique australienne issue de la liste présentée à l'annexe II, partie B, et dans une police de caractères de taille comparable. Aux fins du présent paragraphe, on entend par «dénomination de vente principale» la désignation du produit figurant, sur le contenant ou l'emballage, dans le champ conçu pour être présenté au regard du consommateur dans un étalage classique.
      3.   Les parties contractantes conviennent que les indications visées au paragraphe 1, y compris le label de qualité du vin issu de la liste présentée à l'annexe V, peuvent être répétées en tout point du contenant, qu'elles apparaissent ou non dans le même champ de vision que l'indication géographique issue de la liste présentée à l'annexe II.
      4.   La Communauté accepte que la désignation ou la présentation, dans la Communauté, d'un vin originaire d'Australie puisse comporter l'indication du nombre de verres normalisés correspondant, dès lors que l'utilisation de cette indication est conforme aux règles applicables en Australie aux producteurs de vin, et notamment à celles qui sont édictées dans l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, dans le Trade Practices Act 1974 et dans l'Australia New Zealand Food Standards Code.
      Article 22
      Cépages
      1.   Chacune des parties contractantes accepte que, sur son territoire, l'autre partie contractante utilise le nom d'un ou plusieurs cépages ou, le cas échéant, un synonyme, dans la désignation et la présentation d'un vin, moyennant le respect des conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les noms de cépages ou leurs synonymes sont référencés dans la classification des variétés de vigne établie par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ou par le Conseil international des ressources phytogénétiques (CIRPG);
               
            
                  b)
               
               
                  lorsqu'un vin n'est pas issu intégralement du ou des cépages mentionnés, y compris au moyen d'un synonyme, il est issu à 85 % au moins du ou des cépages mentionnés, après déduction des quantités correspondant aux produits éventuellement ajoutés à des fins d'édulcoration et aux cultures de micro-organismes (qui ne doivent pas constituer plus de 5 % des quantités de vin);
               
            
                  c)
               
               
                  tout cépage mentionné dans l'étiquetage, y compris au moyen d'un synonyme, constitue une plus grande proportion de la composition du vin qu'un cépage non mentionné dans l'étiquetage;
               
            
                  d)
               
               
                  lorsque deux ou plusieurs noms de cépages ou leurs synonymes sont utilisés, ils sont indiqués dans l'ordre décroissant de leur proportion dans la composition du vin et en caractères de n'importe quelle taille;
               
            
                  e)
               
               
                  les noms de cépages ou leurs synonymes sont indiqués ou non dans le même champ visuel selon la législation nationale du pays exportateur;
               
            
                  f)
               
               
                  l'utilisation des noms de cépage ou de leurs synonymes n'est pas de nature à induire le consommateur en erreur quant à l'origine du vin. À cet effet, les parties contractantes peuvent établir les conditions pratiques d'utilisation d'un nom.
               
            2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, de l'article 12, paragraphe 1, point a) I), et de l'article 12, paragraphe 1, point b) I), les parties contractantes conviennent que:
      
                  a)
               
               
                  lorsqu'un nom de cépage ou son synonyme est constitué intégralement ou partiellement d'une indication géographique figurant dans la liste établie à l'annexe II, partie A, pour la Communauté, l'Australie est fondée à utiliser ledit nom de cépage ou son synonyme aux fins de la désignation ou de la présentation d'un vin originaire du territoire australien dès lors que ce nom de cépage ou son synonyme figurent dans la liste présentée à l'annexe VII;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsqu'un nom de cépage ou son synonyme est constitué intégralement ou partiellement d'une indication géographique figurant dans la liste établie à l'annexe II, partie B, pour l'Australie, la Communauté est fondée à utiliser ledit nom de cépage ou son synonyme aux fins de la désignation ou de la présentation d'un vin originaire du territoire communautaire dès lors qu'ils étaient utilisés de bonne foi avant la date d'entrée en vigueur du présent accord.
               
            3.   Nonobstant les dispositions de l'article 12 et du présent article, les parties contractantes conviennent que, pendant une période transitoire expirant au bout de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, la dénomination «Hermitage» peut être utilisée comme synonyme du nom de cépage «Shiraz» pour des vins originaires d'Australie commercialisés hors du territoire de la Communauté, dans la mesure où la législation et la réglementation de l'Australie et des autres pays l'autorisent et à condition que cette dénomination ne soit pas utilisée de manière à induire le consommateur en erreur.
      4.   Nonobstant les dispositions du présent article, les parties contractantes conviennent que pendant une période transitoire expirant au bout de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le nom de cépage «Lambrusco» peut être utilisé pour des vins originaires d'Australie afin de désigner un type de vins traditionnellement élaborés et commercialisés sous cette dénomination, aux fins de leur commercialisation à l'extérieur du territoire de la Communauté, dans la mesure où la législation et la réglementation de l'Australie et des autres pays l'autorisent et à condition que cette dénomination ne soit pas utilisée de manière à induire le consommateur en erreur.
      Article 23
      Labels de qualité du vin
      L'Australie peut faire usage des termes dont la liste figure à l'annexe V aux fins de la désignation et de la présentation des vins originaires d'Australie, dans le respect des conditions d'utilisation fixées dans ladite annexe et conformément à l'article 20.
      Article 24
      Vins originaires d'Australie possédant une indication géographique
      Sans préjudice d'éventuelles dispositions plus restrictives de la législation australienne, les parties contractantes conviennent que l'Australie est autorisée à faire usage des indications géographiques figurant dans la liste de l'annexe II, partie B, aux fins de la désignation et de la présentation des vins originaires d'Australie, dès lors que sont remplies les conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  en cas d'emploi d'une unique indication géographique, 85 % du vin, au moins, est obtenu à partir de raisins récoltés dans l'entité géographique correspondante;
               
            
                  b)
               
               
                  en cas d'emploi de deux ou trois indications géographiques pour un même vin:
                  
                              I.
                           
                           
                              95 % du vin, au moins, est obtenu à partir de raisins récoltés dans les entités géographiques correspondantes et chacune desdites indications géographiques entre pour au moins 5 % dans la composition du vin;
                           
                        
                              II.
                           
                           
                              les indications géographiques portées sur l'étiquette sont citées par ordre décroissant de proportion.
                           
                        
            Article 25
      Mise en œuvre des conditions d'étiquetage
      1.   Si la désignation ou la présentation d'un vin, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la publicité, est contraire au présent accord, les parties contractantes prennent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent, conformément à leur législation et à leur réglementation.
      2.   Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont mises en œuvre, en particulier, dans les cas suivants:
      
                  a)
               
               
                  lorsque la traduction des désignations prévues par la législation communautaire ou australienne dans la ou les langues de l'autre partie contractante fait apparaître un mot de nature à induire en erreur sur l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné ou présenté;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque des désignations, marques commerciales, dénominations, inscriptions ou illustrations qui, directement ou indirectement, fournissent des indications erronées ou fallacieuses sur la provenance, l'origine, la nature, le cépage ou les propriétés substantielles du vin apparaissent sur le contenant ou sur l'emballage d'un vin dont la dénomination est protégée en vertu du présent accord, ou encore dans la publicité ou dans des documents officiels ou commerciaux qui s'y rapportent;
               
            
                  c)
               
               
                  lorsqu'il est fait usage d'un emballage de nature à induire en erreur sur l'origine du vin.
               
            Article 26
      Clause de sauvegarde
      Les parties contractantes renoncent à imposer, en vertu de leur législation nationale, des conditions moins favorables que celles qui sont prévues par le présent accord ou dans les dispositions de leur législation nationale en vigueur à la date de signature du présent accord, et notamment celles qui sont visées à l'annexe IX et qui concernent la désignation, la présentation, l'emballage ou la composition des vins de l'autre partie contractante.
      TITRE IV
      EXIGENCES EN MATIÈRE D'ATTESTATION
      Article 27
      Attestation
      1.   La Communauté autorise, sans aucune limite de temps, l'importation de vin originaire d'Australie conformément à la procédure simplifiée d'attestation prévue à l'article 24, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 26 du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers. À cet effet et conformément auxdites dispositions, l'Australie:
      
                  a)
               
               
                  communique les documents d'attestation et le bulletin d'analyse par l'intermédiaire de l'instance compétente ou
               
            
                  b)
               
               
                  si l'instance compétente visée au point a) a établi que les producteurs ont la compétence voulue pour assumer ces responsabilités:
                  
                              I.
                           
                           
                              agrée individuellement les producteurs autorisés à établir les documents d'attestation et les bulletins d'analyse;
                           
                        
                              II.
                           
                           
                              surveille et contrôle les producteurs agréés;
                           
                        
                              III.
                           
                           
                              communique à la Commission, deux fois par an, aux mois de janvier et de juillet, les noms, adresses et numéros d'enregistrement officiels des producteurs agréés;
                           
                        
                              IV.
                           
                           
                              informe immédiatement la Commission de tout changement dans les noms et adresses des producteurs agréés;
                           
                        
                              V.
                           
                           
                              en cas de retrait de l'agrément à un producteur, le notifie immédiatement à la Commission.
                           
                        
            2.   Nonobstant l'article 26 du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, relatif au formulaire simplifié VI 1, seuls sont requis les éléments suivants:
      
                  a)
               
               
                  dans la case 2 du document d'attestation, les nom et adresse de l'importateur ou du destinataire;
               
            
                  b)
               
               
                  dans la case 6 du document d'attestation, la «désignation du produit», comprenant: le volume nominal (75 cl, par exemple), la dénomination de vente (c'est-à-dire «vin d'Australie»), l'indication géographique protégée (voir l'annexe II, partie B), le label de qualité du vin (voir l'annexe V), le nom du ou des cépages et le millésime, s'ils sont portés sur l'étiquette;
               
            
                  c)
               
               
                  dans la case 11 du document d'attestation, le numéro unique d'analyse fourni par l'instance australienne compétente.
               
            3.   Aux fins du présent article, l'instance compétente australienne est l'Australian Wine and Brandy Corporation ou toute autre entité désignée comme telle par l'Australie.
      4.   Sous réserve des dispositions de l'article 28, la Communauté ne soumet pas les importations de vins originaires d'Australie à un régime d'attestation plus restrictif ou plus large que celui qui s'appliquait à ces importations dans la Communauté au 1er mars 1994 et que celui qui est susceptible d'être appliqué aux vins importés en provenance des autres pays qui mettent en œuvre des mesures de contrôle et de surveillance équivalentes.
      5.   Sous réserve des dispositions de l'article 28, l'Australie ne soumet pas les importations de vins originaires de la Communauté à un régime d'attestation plus restrictif ou plus extensif que celui qui s'applique à ces importations en Australie au 1er janvier 1992 et que celui qui est susceptible d'être appliqué aux vins importés en provenance des autres pays qui mettent en œuvre des mesures de contrôle et de surveillance équivalentes.
      Article 28
      Dispositions temporaires d'attestation
      1.   Les parties contractantes se réservent le droit d'imposer à titre temporaire des exigences d'attestation supplémentaires en réponse à des préoccupations légitimes d'intérêt public telles que la protection du consommateur, la santé ou la lutte contre la fraude. Dans ce cas, l'autre partie contractante en est dûment informée en temps utile pour pouvoir se conformer aux nouvelles exigences.
      2.   Les parties contractantes s'engagent à ne pas prolonger l'application de telles exigences au-delà de la durée nécessaire pour répondre à la préoccupation d'intérêt public particulière qui a motivé leur instauration.
      TITRE V
      GESTION DE L'ACCORD
      Article 29
      Coopération entre les parties contractantes
      1.   Les parties contractantes restent en contact direct pour toute question relative au présent accord, au travers de leurs instances représentatives et du comité mixte institué conformément à l'article 30. En particulier, les parties contractantes s'efforcent de régler en premier lieu au travers de leurs instances représentatives ou de la commission mixte tout différend lié au présent accord.
      2.   L'Australie désigne comme instance représentative le Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (ou tout organe gouvernemental australien qui viendrait à assumer les fonctions concernées de ce ministère). La Communauté désigne comme instance représentative la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Si l'une des parties contractantes vient à changer d'instance représentative, elle le notifie à l'autre partie contractante.
      3.   L'Australie, représentée par le Department of Agriculture, Fisheries and Forestry, et la Communauté:
      
                  a)
               
               
                  peuvent convenir de modifier les annexes ou le protocole du présent accord. Dans ce cas, la modification est réputée effective à la date convenue par les parties contractantes;
               
            
                  b)
               
               
                  peuvent convenir des conditions pratiques visées à l'article 13, paragraphe 6, et à l'article 22, paragraphe 1, point f);
               
            
                  c)
               
               
                  s'informent mutuellement par écrit de toute intention de prendre de nouvelles dispositions ou de modifier des dispositions existantes concernant des questions d'intérêt public, telles que la santé ou la protection des consommateurs, qui ont des implications pour le secteur vitivinicole;
               
            
                  d)
               
               
                  s'informent mutuellement par écrit de toute mesure législative ou administrative et de toute décision de justice concernant l'application du présent accord, ainsi que des mesures adoptées sur la base de ladite décision;
               
            
                  e)
               
               
                  peuvent convenir que toute référence à un texte législatif ou réglementaire figurant dans une disposition du présent accord s'entende comme faite à la dernière version dudit texte en vigueur à une date spécifique postérieure à la signature du présent accord.
               
            Article 30
      Commission mixte
      1.   Il est institué une commission mixte composée de représentants de la Communauté et de l'Australie.
      2.   La commission mixte peut faire des recommandations et adopter des décisions par consensus. Elle arrête son règlement intérieur. La commission mixte se réunit à la demande d'une des parties contractantes, au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours suivant la demande, alternativement dans la Communauté et en Australie, en un lieu, à une date et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d'un commun accord par les parties contractantes.
      3.   La commission mixte peut décider:
      
                  a)
               
               
                  de modifier les annexes ou le protocole du présent accord. Dans ce cas, la modification est réputée effective à la date convenue par les parties contractantes;
               
            
                  b)
               
               
                  des conditions pratiques visées à l'article 13, paragraphe 6, et à l'article 22, paragraphe 1, point f);
               
            
                  c)
               
               
                  que toute référence à un texte législatif ou réglementaire figurant dans une disposition du présent accord s'entende comme faite à la dernière version dudit texte en vigueur à une date spécifique postérieure à la signature du présent accord.
               
            4.   La commission mixte veille également au bon fonctionnement du présent accord et peut examiner toute question liée à son application et à sa mise en œuvre. Elle est notamment chargée:
      
                  a)
               
               
                  de mettre en œuvre les échanges d'informations entre les parties contractantes, afin d'optimiser le fonctionnement du présent accord;
               
            
                  b)
               
               
                  de présenter des recommandations concernant des questions d'intérêt commun dans le secteur des vins ou des boissons spiritueuses;
               
            
                  c)
               
               
                  d'établir le barème des frais et honoraires visés à l'article 10, paragraphe 9, et à l'article 38, paragraphe 7.
               
            5.   La commission mixte est habilitée à traiter de toute question d'intérêt commun concernant le secteur vitivinicole.
      6.   La commission mixe peut faciliter les contacts entre producteurs de vin et responsables du secteur des parties contractantes.
      Article 31
      Mise en œuvre et fonctionnement de l'accord
      Les parties contractantes désignent comme responsables de la mise en œuvre et du fonctionnement du présent accord les points de contact établis à l'annexe X.
      Article 32
      Assistance mutuelle entre les parties contractantes
      1.   Si l'une des parties contractantes a des raisons de soupçonner:
      
                  a)
               
               
                  qu'un vin ou lot de vins, au sens de l'article 2, qui font ou ont fait l'objet d'une transaction commerciale entre l'Australie et la Communauté ne respectent pas les dispositions du présent accord ou la législation communautaire ou australienne applicables au secteur vitivinicole, et
               
            
                  b)
               
               
                  que ce fait présente un intérêt particulier pour l'autre partie contractante et pourrait entraîner des mesures administratives ou des poursuites judiciaires,
               
            cette partie contractante en informe immédiatement, par l'intermédiaire du point de contact qu'elle a désigné, le point de contact ou d'autres organes compétents de l'autre partie contractante.
      2.   Les informations fournies en application du paragraphe 1 sont accompagnées de documents officiels ou commerciaux ou d'autres pièces appropriées, auxquels il convient également de joindre une indication des mesures administratives ou actions judiciaires qui pourraient être mises en œuvre, le cas échéant. Ces informations portent notamment, en ce qui concerne le vin en cause, sur:
      
                  a)
               
               
                  le producteur et la personne qui détient le vin;
               
            
                  b)
               
               
                  la composition et les caractéristiques organoleptiques du vin;
               
            
                  c)
               
               
                  la désignation et la présentation du vin;
               
            
                  d)
               
               
                  une indication détaillée de la nature de l'infraction aux règles de production et de commercialisation.
               
            TITRE VI
      DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      Article 33
      Vins en transit
      Les titres I, II, III et IV ne s'appliquent pas aux vins qui:
      
                  a)
               
               
                  transitent par le territoire d'une des parties contractantes, ou
               
            
                  b)
               
               
                  sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et font l'objet d'échanges entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues à la section II du protocole.
               
            Article 34
      Accord OMC
      Le présent accord s'applique sans préjudice des droits et obligations des parties contractantes au titre de l'accord OMC.
      Article 35
      Mesures sanitaires et phytosanitaires
      1.   Les dispositions du présent accord n'affectent pas le droit des parties de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux, à condition que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires figurant à l'annexe 1 A de l'accord OMC.
      2.   Chaque partie s'efforce d'informer l'autre partie dans les meilleurs délais possibles, dans le cadre des procédures définies à l'article 29, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour le vin commercialisé sur son territoire, à l'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux, notamment celles qui portent sur la fixation de limites spécifiques pour les contaminants et les résidus, afin de convenir d'une démarche commune.
      3.   Sans préjudice du paragraphe 2, lorsqu'une partie contractante prend ou propose de prendre des mesures sanitaires et phytosanitaires d'urgence au motif qu'une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition autorisés présentent des risques pour la santé publique, ladite partie contractante se met en rapport avec l'autre dans les trente jours suivant l'application ou la proposition de la mesure concernée, selon le cas, par l'intermédiaire soit de leurs organes représentatifs, soit de la commission mixte, afin de convenir d'une démarche commune.
      Article 36
      Champ d'application territorial
      Le présent accord s'applique, d'une part, dans les territoires où le traité instituant la Communauté européenne est applicable, dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, sur le territoire de l'Australie.
      Article 37
      Consultations
      1.   Si l'une des parties contractantes estime que l'autre partie contractante n'a pas respecté une obligation prévue par le présent accord et qu'il n'a pas été possible de régler la question selon la procédure prévue à l'article 29, paragraphe 1, elle peut inviter par écrit l'autre partie contractante à des consultations. Dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, les parties contractantes se consultent en vue de régler la question.
      2.   La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi de la question soulevée.
      3.   Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé publique ou de compromettre l'efficacité de mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires appropriées peuvent être prises à titre provisoire par une partie contractante sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.
      4.   Si la question n'a pas été réglée dans les soixante jours qui suivent la réception de la demande de consultations, les parties contractantes peuvent convenir:
      
                  a)
               
               
                  de prolonger la période de consultations, ou
               
            
                  b)
               
               
                  de soumettre la question à l'avis d'une instance compétente.
               
            Article 38
      Arbitrage
      1.   S'il est impossible de régler la question conformément à l'article 37 (sans recourir à la procédure d'opposition prévue à l'article 9), les parties contractantes peuvent convenir de la soumettre à la procédure d'arbitrage; dans ce cas, chaque partie notifie à l'autre le choix d'un arbitre dans un délai de soixante jours, en respectant les critères énoncés au paragraphe 4.
      2.   Dans un délai de trente jours à compter de la désignation du deuxième arbitre, les deux arbitres désignés conformément au paragraphe 1 désignent d'un commun accord un troisième arbitre. Si les deux premiers arbitres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le troisième arbitre, les parties contractantes le désignent elles-mêmes d'un commun accord dans un délai de trente jours.
      3.   Si les parties contractantes sont dans l'incapacité de choisir conjointement un troisième arbitre dans le délai de trente jours visé au paragraphe 2, la désignation nécessaire est effectuée dans un délai supplémentaire de soixante jours, à la demande d'une des deux parties contractantes, par le président ou par un membre de la Cour internationale de justice (par ordre de préséance), selon les critères énoncés au paragraphe 4 du présent article et conformément à la pratique de la Cour.
      4.   Le troisième arbitre désigné préside la procédure d'arbitrage et dispose de qualifications juridiques. Les arbitres (autres que celui qui assure la présidence) disposent des qualifications nécessaires dans le domaine soumis à l'examen du comité d'arbitrage.
      5.   Dans les trente jours suivant la sélection du troisième arbitre, les trois arbitres définissent conjointement les règles de procédure qui s'appliqueront à leur travail d'arbitrage, en tenant compte du règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux États, à ceci près que les règles de procédure peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment d'un commun accord des parties contractantes.
      6.   Les trois arbitres arrivent à une conclusion sur la question en cause dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la désignation du troisième arbitre, terme de rigueur, la décision étant prise à la majorité.
      7.   Les coûts de l'arbitrage, y compris la rémunération des arbitres, sont supportés à parts égales par les parties contractantes. Les frais et honoraires dus aux arbitres sont soumis au barème défini par la commission mixte.
      8.   La décision arrêtée par les arbitres est définitive et contraignante.
      9.   Les parties contractantes peuvent convenir de soumettre à arbitrage au titre du présent article toute autre question en rapport avec les échanges bilatéraux de vins.
      Article 39
      Coopération dans le secteur vitivinicole
      1.   Les parties contractantes peuvent modifier d'un commun accord les dispositions du présent accord afin de renforcer la coopération dans le secteur vitivinicole. Elles conviennent d'engager des consultations en vue d'harmoniser les règles qui régissent l'étiquetage du vin.
      2.   Dans le cadre du présent accord, chacune des parties contractantes peut formuler des suggestions pour élargir le champ de leur coopération, compte tenu de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de l'accord.
      Article 40
      Stocks existants
      Les vins qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord ou à la fin de la période transitoire applicable prévue à l'article 15, à l'article 17 ou à l'article 22, paragraphes 3 et 4, ont fait l'objet d'un mode de production, de désignation et de présentation licite mais interdit en vertu du présent accord peuvent être commercialisés aux conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  les vins produits selon une ou plusieurs pratiques œnologiques ou un ou plusieurs procédés œnologiques non prévus à l'annexe I peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks;
               
            
                  b)
               
               
                  les vins dont la désignation ou la présentation fait usage de termes interdits en vertu du présent accord peuvent être commercialisés:
                  
                              I.
                           
                           
                              par les grossistes:
                              
                                          A.
                                       
                                       
                                          dans le cas des vins de liqueur, pendant une période de cinq ans;
                                       
                                    
                                          B.
                                       
                                       
                                          dans le cas des autres vins, pendant une période de trois ans;
                                       
                                    
                        
                              II.
                           
                           
                              par les détaillants, jusqu'à l'épuisement des stocks.
                           
                        
            Article 41
      Accord
      Le protocole et les annexes du présent accord en constituent une partie intégrante.
      Article 42
      Langues faisant foi
      Le présent accord est établi en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.
      Article 43
      Dénonciation de l'accord de 1994
      Les parties contractantes conviennent qu'à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les instruments suivants sont abrogés:
      
                  a)
               
               
                  l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et Canberra (26 au 31 janvier 1994), ainsi que son protocole;
               
            
                  b)
               
               
                  les échanges de lettres y afférents, effectués à Bruxelles et Canberra (26 au 31 janvier 1994):
                  
                              I.
                           
                           
                              relatifs aux conditions de production et d'étiquetage des vins mousseux «bottle fermented» originaires d'Australie;
                           
                        
                              II.
                           
                           
                              relatifs aux conditions de production et d'étiquetage des vins australiens désignés et présentés par le terme «botrytis» ou par d'autres termes équivalents, par l'expression «noble late harvested» ou «special late harvested»;
                           
                        
                              III.
                           
                           
                              concernant les articles 8 et 14 de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie [l'Australie et la Communauté européenne] sur le commerce du vin;
                           
                        
                              IV.
                           
                           
                              concernant la relation entre l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie [l'Australie et la Communauté européenne] sur le commerce du vin et l'article 24, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPs);
                           
                        
                              V.
                           
                           
                              concernant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie [l'Australie et la Communauté européenne] sur le commerce du vin;
                           
                        
                              VI.
                           
                           
                              relatif à l'utilisation en Australie du terme «Frontignac».
                           
                        
            Article 44
      Entrée en vigueur
      1.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.
      2.   Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'un an, notifié par écrit à l'autre partie contractante.
      
         Съставено в Брюксел на първи декември две хиляди и осма година.
         Hecho en Bruselas el uno de diciembre de dosmil ocho.
         V Bruselu dne prvního prosince dva tisíce osm.
         Udfærdiget i Bruxelles den første december to tusind og otte.
         Geschehen zu Brüssel am ersten Dezember zweitausendacht.
         Kahe tuhande kaheksanda aasta detsembrikuu esimesel päeval Brüsselis.
         Έγινε στις Βρυξέλλες, την πρώτη Δεκεμβρίου δύο χιλιάδες οκτώ.
         Done at Brussels on the first day of December in the year two thousand and eight.
         Fait à Bruxelles, le premier décembre deux mille huit.
         Fatto a Bruxelles, addì primo dicembre duemilaotto.
         Briselē, divtūkstoš astotā gada pirmajā decembrī.
         Priimta du tūkstančiai aštuntų metų gruodžio pirmą dieną Briuselyje.
         Kelt Brüsszelben, a kétezer-nyolcadik év december első napján.
         Magħmul fi Brussell, fl-ewwel jum ta' Diċembru tas-sena elfejn u tmienja.
         Gedaan te Brussel, de eerste december tweeduizend acht.
         Sporządzono w Brukseli dnia pierwszego grudnia roku dwa tysiące ósmego.
         Feito em Bruxelas, em um de Dezembro de dois mil e oito.
         Întocmit la Bruxelles, la întâi decembrie două mii opt.
         V Bruseli dňa prvého decembra dvetisícosem.
         V Bruslju, dne prvega decembra leta dva tisoč osem.
         Tehty Brysselissä ensimmäisenä päivänä joulukuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
         Som skedde i Bryssel den första december tjugohundraåtta.
         
            За Европейската общност
            Por la Comunidad Europea
            Za Evropské společenství
            For Det Europæiske Fællesskab
            Für die Europäische Gemeinschaft
            Euroopa Ühenduse nimel
            Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
            For the European Community
            Pour la Communauté européenne
            Per la Comunità europea
            Eiropas Kopienas vārdā
            Europos bendrijos vardu
            Az Európai Közösség részéről
            Għall-Komunità Ewropea
            Voor de Europese Gemeenschap
            W imieniu Wspólnoty Europejskiej
            Pela Comunidade Europeia
            Pentru Comunitatea Europeană
            Za Európske spoločenstvo
            Za Evropsko skupnost
            Euroopan yhteisön puolesta
            För Europeiska gemenskapen
            
               
         
         
            За Австралия
            Por Australia
            Za Austrálii
            For Australien
            Für Australien
            Austraalia nimel
            Για τηυ Αυστραλία
            For Australia
            Pour l'Australie
            Per l'Australia
            Austrālijas vārdā
            Australijos vardu
            Ausztrália részéről
            Għall-Awstralja
            Voor Australië
            W imieniu Australii
            Pela Austrália
            Pentru Australia
            Za Austráliu
            Za Avstralijo
            Australian puolesta
            För Australien
            
               
         
      
      
         (1)  ATS 1988 no 30 (sans annexe); RTNU 1503 p. 168 (avec annexe).
      
         ANNEXE I
         Pratiques œnologiques (visées à l'article 5)
         PARTIE A
         Vins originaires d'Australie
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des pratiques et procédés œnologiques autorisés pour les vins originaires d'Australie dans les conditions établies par la réglementation australienne et en particulier l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, le Trade Practices Act 1974 et l'Australia New Zealand Food Standards Code (sauf disposition contraire de la présente annexe), assortis des prescriptions indiquées à la suite:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 l'aération ou le barbotage à l'aide d'argon, d'azote ou d'oxygène;
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 les traitements thermiques;
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 l'utilisation dans les vins secs, et dans des quantités inférieures ou égales à 5 %, de lies fraîches, saines et non diluées qui contiennent des levures provenant de la vinification récente de vins secs;
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 la centrifugation et la filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 l'emploi de levures de vinification;
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 l'emploi de dioxyde de carbone, d'argon ou d'azote, soit seuls, soit en association, à la seule fin de créer une atmosphère inerte et de permettre la manipulation du produit à l'abri de l'air;
                              
                           
                                 7.
                              
                              
                                 l'addition de cultures de micro-organismes, y compris des levures libres, en association ou non avec une ou plusieurs des substances indiquées ci-après, afin de favoriser le développement des levures:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             phosphate diammonique ou sulfate d'ammonium,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             sulfite d'ammonium ou bisulfite d'ammonium,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dichlorhydrate de thiamine;
                                          
                                       
                           
                                 8.
                              
                              
                                 l'emploi de bactéries lactiques dans une suspension vineuse;
                              
                           
                                 9.
                              
                              
                                 l'addition de dioxyde de carbone, à condition que la teneur en dioxyde de carbone du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à deux grammes par litre;
                              
                           
                                 10.
                              
                              
                                 l'emploi, dans les conditions prévues par la réglementation communautaire, d'anhydride sulfureux, également appelé dioxyde de soufre, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, également dénommé disulfite de potassium ou pyrosulfite de potassium;
                              
                           
                                 11.
                              
                              
                                 l'addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, à condition que la teneur finale en acide sorbique du produit traité ne soit pas supérieure à 200 milligrammes par litre au moment de sa mise à la consommation humaine directe;
                              
                           
                                 12.
                              
                              
                                 l'addition d'acide L-ascorbique ou acide érythorbique (acide iso-ascorbique) dans la limite de 300 milligrammes par litre;
                              
                           
                                 13.
                              
                              
                                 l'addition d'acide citrique à des fins de stabilisation du vin, à condition que la teneur finale du vin traité ne soit pas supérieure à un gramme par litre;
                              
                           
                                 14.
                              
                              
                                 l'emploi d'acide tartrique, d'acide lactique ou d'acide malique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale, exprimée en acide tartrique, ne soit pas accrue de plus de 4,0 grammes par litre;
                              
                           
                                 15.
                              
                              
                                 la clarification au moyen d'une ou de plusieurs des substances à usage œnologique suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             gélatine alimentaire,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ichtyocolle,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             caséine et caséinates de potassium,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             lait ou lait évaporé,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             albumine animale,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             bentonite,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             kaolin,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             tanin,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             enzymes pectolytiques,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             enzymes agréés à des fins alimentaires,
                                          
                                       
                           
                                 16.
                              
                              
                                 l'addition de tanin;
                              
                           
                                 17.
                              
                              
                                 le traitement des vins par des charbons à usage œnologique (charbons activés);
                              
                           
                                 18.
                              
                              
                                 le traitement:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             des vins blancs et des vins rosés au ferrocyanure de potassium,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             des vins rouges au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, à condition que les vins ainsi traités contiennent du fer résiduel;
                                          
                                       
                           
                                 19.
                              
                              
                                 l'addition d'acide métatartrique dans la limite de 100 milligrammes par litre;
                              
                           
                                 20.
                              
                              
                                 l'emploi, pour l'élaboration de vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille et pour lesquels les lies sont séparées par dégorgement:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d'alginate de calcium, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d'alginate de potassium;
                                          
                                       
                           
                                 21.
                              
                              
                                 l'addition de bitartrate de potassium pour favoriser la précipitation du tartre;
                              
                           
                                 22.
                              
                              
                                 l'emploi de préparations d'écorce de levures, dans la limite de 40 grammes par hectolitre;
                              
                           
                                 23.
                              
                              
                                 l'emploi de polyvinylpolypyrrolidone, à condition que le vin ainsi traité ne contienne pas plus de 100 milligrammes de polyvinylpolypyrrolidone par litre;
                              
                           
                                 24.
                              
                              
                                 l'emploi de sulfate de cuivre pour éliminer les défauts de goût ou d'odeur du vin, dans la limite d'un gramme par hectolitre, à condition que la teneur en cuivre du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à un milligramme par litre;
                              
                           
                                 25.
                              
                              
                                 l'addition de caramel pour renforcer la couleur des vins de liqueur;
                              
                           
                                 26.
                              
                              
                                 l'addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'alcool neutre d'origine vinique pour la fabrication de vins de liqueur;
                              
                           
                                 27.
                              
                              
                                 l'addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré à des fins d'édulcoration du vin;
                              
                           
                                 28.
                              
                              
                                 l'emploi de carbonate de calcium à des fins de désacidification;
                              
                           
                                 29.
                              
                              
                                 l'emploi de résines échangeuses de cations à des fins de stabilisation du vin, à condition que les résines aient une stabilité suffisante pour éviter tout transfert de substances au vin dans des quantités susceptibles de nuire à la santé humaine (1);
                              
                           
                                 30.
                              
                              
                                 l'emploi de copeaux de chêne;
                              
                           
                                 31.
                              
                              
                                 l'utilisation de la technologie des cônes de centrifugation;
                              
                           
                                 32.
                              
                              
                                 l'emploi de gomme arabique ou d'acacia;
                              
                           
                                 33.
                              
                              
                                 l'emploi de tartrate de calcium à des fins de désacidification;
                              
                           
                                 34.
                              
                              
                                 le recours à l'électrodyalise;
                              
                           
                                 35.
                              
                              
                                 l'emploi d'uréase afin de réduire le taux d'urée du vin;
                              
                           
                                 36.
                              
                              
                                 l'utilisation de lysozyme;
                              
                           
                                 37.
                              
                              
                                 le recours à l'osmose inverse;
                              
                           
                                 38.
                              
                              
                                 l'emploi de dicarbonate de diméthyle;
                              
                           
                                 39.
                              
                              
                                 l'emploi de peroxyde d'hydrogène dans le jus de raisin, le concentré de raisin ou le moût de raisin;
                              
                           
                                 40.
                              
                              
                                 le recours à l'extraction à contre-courant;
                              
                           
                                 41.
                              
                              
                                 l'emploi de protéines végétales;
                              
                           
                                 42.
                              
                              
                                 l'emploi de citrate de cuivre;
                              
                           
                                 43.
                              
                              
                                 l'addition d'eau-de-vie de raisins, de brandy ou de sucres aux vins mousseux;
                              
                           
                                 44.
                              
                              
                                 l'addition de mistelle.
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Pratiques et procédés nouveaux ou modifiés autorisés d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures définies aux articles 29 ou 30.
                  
               PARTIE B
         Vins originaires de la Communauté
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des pratiques et procédés œnologiques autorisés pour les vins originaires de la Communauté dans les conditions établies par la réglementation communautaire et en particulier le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission (sauf disposition contraire de la présente annexe), assortis des prescriptions indiquées à la suite:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 l'aération ou le barbotage à l'aide d'argon, d'azote ou d'oxygène;
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 les traitements thermiques;
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 l'utilisation dans les vins secs, et dans des quantités inférieures ou égales à 5 %, de lies fraîches, saines et non diluées qui contiennent des levures provenant de la vinification récente de vins secs;
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 la centrifugation et la filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 l'emploi de levures de vinification;
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 l'emploi de préparations d'écorce de levures, dans la limite de 40 grammes par hectolitre;
                              
                           
                                 7.
                              
                              
                                 l'emploi de polyvinylpolypyrrolidone, dans la limite de 80 grammes par hectolitre;
                              
                           
                                 8.
                              
                              
                                 l'emploi de bactéries lactiques dans une suspension vineuse;
                              
                           
                                 9.
                              
                              
                                 l'addition d'une ou de plusieurs des substances suivantes, afin de favoriser le développement des levures:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             addition de:
                                             
                                                         i)
                                                      
                                                      
                                                         phosphate diammonique ou de sulfate d'ammonium, dans la limite de 0,3 gramme par litre;
                                                      
                                                   
                                                         ii)
                                                      
                                                      
                                                         sulfite d'ammonium ou de bisulfite d'ammonium, dans la limite de 0,2 gramme par litre;
                                                      
                                                   ces produits peuvent aussi être employés ensemble dans la limite globale de 0,3 gramme par litre, sans préjudice de la limite de 0,2 gramme par litre précitée,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             addition de dichlorhydrate de thiamine dans la limite de 0,6 milligramme/l, exprimée en thiamine;
                                          
                                       
                           
                                 10.
                              
                              
                                 l'emploi de dioxyde de carbone, d'argon ou d'azote, soit seuls, soit en association, à la seule fin de créer une atmosphère inerte et de permettre la manipulation du produit à l'abri de l'air;
                              
                           
                                 11.
                              
                              
                                 l'addition de dioxyde de carbone, à condition que la teneur en dioxyde de carbone du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à deux grammes par litre;
                              
                           
                                 12.
                              
                              
                                 l'emploi, dans les conditions établies par la réglementation australienne, d'anhydride sulfureux, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, aussi dénommé disulfite de potassium ou pyrosulfite de potassium;
                              
                           
                                 13.
                              
                              
                                 l'addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, à condition que la teneur finale en acide sorbique du produit traité ne soit pas supérieure à 200 milligrammes par litre au moment de sa mise à la consommation humaine directe;
                              
                           
                                 14.
                              
                              
                                 l'addition d'acide L-ascorbique, dans la limite de 250 milligrammes par litre;
                              
                           
                                 15.
                              
                              
                                 l'addition d'acide citrique à des fins de stabilisation du vin, à condition que la teneur finale du vin traité ne soit pas supérieure à un gramme par litre;
                              
                           
                                 16.
                              
                              
                                 l'emploi d'acide tartrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale du vin, exprimée en acide tartrique, ne soit pas accrue de plus de 2,5 grammes par litre;
                              
                           
                                 17.
                              
                              
                                 l'emploi, à des fins de désacidification, d'une ou de plusieurs des substances suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             tartrate neutre de potassium,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             bicarbonate de potassium,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             carbonate de calcium, contenant éventuellement de petites quantités de sel double de calcium des acides L (+) tartrique et L (–) malique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             tartrate de calcium ou acide tartrique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             préparation homogène d'acide tartrique et de carbonate de calcium, dans des proportions équivalentes, finement pulvérisée;
                                          
                                       
                           
                                 18.
                              
                              
                                 la clarification au moyen d'une ou de plusieurs des substances à usage œnologique suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             gélatine alimentaire,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             protéines végétales,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ichtyocolle,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             caséine et caséinates de potassium,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ovalbumine, lactoalbumine,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             bentonite,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             kaolin,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             tanin,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             enzymes pectolytiques,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             préparation enzymatique de bétaglucanase;
                                          
                                       
                           
                                 19.
                              
                              
                                 l'addition de tanin;
                              
                           
                                 20.
                              
                              
                                 le traitement des vins par des charbons à usage œnologique (charbons activés), dans la limite de 100 grammes de produit sec par hectolitre;
                              
                           
                                 21.
                              
                              
                                 le traitement:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             des vins blancs et des vins rosés au ferrocyanure de potassium,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             des vins rouges au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, à condition que les vins ainsi traités contiennent du fer résiduel;
                                          
                                       
                           
                                 22.
                              
                              
                                 l'addition d'acide métatartrique dans la limite de 100 milligrammes par litre;
                              
                           
                                 23.
                              
                              
                                 l'emploi d'acacia après l'achèvement de la fermentation;
                              
                           
                                 24.
                              
                              
                                 l'emploi d'acide DL tartrique, également dénommé acide racémique, ou de son sel de potassium neutre, à des fins de précipitation du calcium excédentaire;
                              
                           
                                 25.
                              
                              
                                 l'emploi, pour l'élaboration de vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille et pour lesquels les lies sont séparées par dégorgement:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d'alginate de calcium, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d'alginate de potassium;
                                          
                                       
                           
                                 26.
                              
                              
                                 l'emploi de sulfate de cuivre pour éliminer les défauts de goût ou d'odeur du vin, dans la limite d'un gramme par hectolitre, à condition que la teneur en cuivre du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à un milligramme par litre;
                              
                           
                                 27.
                              
                              
                                 addition de bitartrate de potassium ou d'acide tartrique afin de favoriser la précipitation du tartre;
                              
                           
                                 28.
                              
                              
                                 l'emploi de résine de pin d'Alep, exclusivement pour l'élaboration du vin «retsina», qui ne peut être produit qu'en Grèce;
                              
                           
                                 29.
                              
                              
                                 l'addition de caramel pour renforcer la couleur des vins de liqueur;
                              
                           
                                 30.
                              
                              
                                 l'emploi de sulfate de calcium pour l'élaboration de certains vins de liqueur prd, à condition que la teneur en sulfate du vin ainsi traité, exprimée en sulfate de potassium, ne soit pas supérieure à 2,5 grammes par litre;
                              
                           
                                 31.
                              
                              
                                 l'addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'alcool neutre d'origine vinique pour l'élaboration de vins de liqueur;
                              
                           
                                 32.
                              
                              
                                 l'addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin;
                              
                           
                                 33.
                              
                              
                                 l'addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré rectifié, à des fins d'édulcoration du vin;
                              
                           
                                 34.
                              
                              
                                 l'électrodialyse visant à garantir la stabilisation tartrique du vin;
                              
                           
                                 35.
                              
                              
                                 l'emploi d'uréase afin de réduire le taux d'urée du vin;
                              
                           
                                 36.
                              
                              
                                 l'addition de lysozyme;
                              
                           
                                 37.
                              
                              
                                 la concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, visant à augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin;
                              
                           
                                 38.
                              
                              
                                 l'addition de dicarbonate de diméthyle (DMDC) au vin à des fins de stabilisation microbiologique;
                              
                           
                                 39.
                              
                              
                                 l'emploi de copeaux de chêne dans la vinification.
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Pratiques et procédés nouveaux ou modifiés autorisés d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures définies aux articles 29 ou 30.
                  
               PARTIE C
         Adaptations techniques des pratiques et procédés œnologiques visées à l'article 6, paragraphe 7
         En ce qui concerne la Communauté, pratiques et procédés œnologiques visés à l'annexe I, partie B:
         
                     16.
                  
                  
                     l'emploi d'acide tartrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale du vin, exprimée en acide tartrique, ne soit pas accrue de plus de 2,5 grammes par litre;
                  
               
                     32.
                  
                  
                     l'addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin;
                  
               
                     37.
                  
                  
                     la concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, visant à augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin.
                  
               En ce qui concerne l'Australie, pratiques et procédés œnologiques visés à l'annexe I, partie A:
         Néant.
         
            (1)  Pratique œnologique autorisée depuis le 1er mars 1994.
      
      
         ANNEXE II
         Indications géographiques (visées à l'article 12)
         Les indications géographiques couvertes par le présent accord sont les suivantes:
         PARTIE A
         VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
         
                     1.
                  
                  
                     Indications géographiques des États membres
                  
               Autriche
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                              
                           
                                 Burgenland
                                 Carnuntum
                                 Donauland
                                 Kamptal
                                 Kärnten
                                 Kremstal
                                 Mittelburgenland
                                 Neusiedlersee
                                 Neusiedlersee-Hügelland
                                 Niederösterreich
                                 Oberösterreich
                                 Salzburg
                                 Steiermark
                                 Südburgenland
                                 Süd-Oststeiermark
                                 Südsteiermark
                                 Thermenregion
                                 Tirol
                                 Traisental
                                 Vorarlberg
                                 Wachau
                                 Weinviertel
                                 Weststeiermark
                                 Wien
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 Bergland
                                 Steirerland
                                 Weinland
                                 Wien
                              
                           
               Belgique
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Noms des régions déterminées
                                 
                              
                           
                                 Côtes de Sambre et Meuse
                                 Hagelandse Wijn
                                 Haspengouwse Wijn
                                 Heuvellandse wijn
                                 Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 Vin de pays des jardins de Wallonie
                                 Vlaamse landwijn
                              
                           
               Bulgarie
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                              
                           
                                 Асеновград (Asenovgrad)
                                 Черноморски район (région de la mer Noire)
                                 Брестник (Brestnik)
                                 Драгоево (Dragoevo)
                                 Евксиноград (Evksinograd)
                                 Хан Крум (Han Krum)
                                 Хърсово (Harsovo)
                                 Хасково (Haskovo)
                                 Хисаря (Hisarya)
                                 Ивайловград (Ivaylovgrad)
                                 Карлово (Karlovo)
                                 Карнобат (Karnobat)
                                 Ловеч (Lovech)
                                 Лозица (Lozitsa)
                                 Лом (Lom)
                                 Любимец (Lyubimets)
                                 Лясковец (Lyaskovets)
                                 Мелник (Melnik)
                                 Монтана (Montana)
                                 Нова Загора (Nova Zagora)
                                 Нови Пазар (Novi Pazar)
                                 Ново село (Novo Selo)
                                 Оряховица (Oryahovitsa)
                                 Павликени (Pavlikeni)
                                 Пазарджик (Pazardjik)
                                 
                                 Перущица (Perushtitsa)
                              
                              
                                 Плевен (Pleven)
                                 Пловдив (Plovdiv)
                                 Поморие (Pomorie)
                                 Русе (Ruse)
                                 Сакар (Sakar)
                                 Сандански (Sandanski)
                                 Септември (Septemvri)
                                 Шивачево (Shivachevo)
                                 Шумен (Shumen)
                                 Славянци (Slavyantsi)
                                 Сливен (Sliven)
                                 Южно Черноморие (côtes méridionales de la mer Noire)
                                 Стамболово (Stambolovo)
                                 Стара Загора (Stara Zagora)
                                 Сухиндол (Suhindol)
                                 Сунгурларе (Sungurlare)
                                 Свищов (Svishtov)
                                 Долината на Струма (vallée de la Struma)
                                 Търговище (Targovishte)
                                 Върбица (Varbitsa)
                                 Варна (Varna)
                                 Велики Преслав (Veliki Preslav)
                                 Видин (Vidin)
                                 
                                 Враца (Vratsa)
                                 Ямбол (Yambol)
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 Дунавска равнина (plaine du Danube)
                                 Тракийска низина (terres basses de Thrace)
                              
                           
               Chypre
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 En langue grecque
                              
                              
                                 En langue anglaise
                              
                           
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                                 
                                    (précédées ou pas du nom de la région déterminée)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                                 
                                    (précédées ou pas du nom de la région déterminée)
                                 
                              
                           
                                 Κουμανδαρία
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Commandaria
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Λαόνα Ακάμα
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Laona Akama
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Βουνί Παναγιάς —
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Vouni Panayia —
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Αμπελίτης
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ambelitis
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Πιτσιλιά
                              
                              
                                 Αφάμης ou
                                 
                              
                              
                                 Pitsilia
                              
                              
                                 Afames ou
                                 
                              
                           
                                 Κρασοχώρια Λεμεσού
                              
                              
                                 Λαόνα
                              
                              
                                 Krasohoria Lemesou
                              
                              
                                 Laona
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 En langue grecque
                              
                              
                                 En langue anglaise
                              
                           
                                 Λεμεσός
                              
                              
                                 Lemesos
                              
                           
                                 Πάφος
                              
                              
                                 Pafos
                              
                           
                                 Λευκωσία
                              
                              
                                 Lefkosia
                              
                           
                                 Λάρνακα
                              
                              
                                 Larnaka
                              
                           
               République Tchèque
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                                 
                                    (suivies ou pas du nom de la sous-région)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                                 
                                    (suivies ou pas du nom de la commune viticole et/ou du nom d'un vignoble)
                                 
                              
                           
                                 Čechy
                              
                              
                                 litoměřická
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 mělnická
                              
                           
                                 Morava
                              
                              
                                 mikulovská
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 slovácká
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 velkopavlovická
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 znojemská
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 české zemské víno
                                 moravské zemské víno
                              
                           
               France
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                              
                           
                                 Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Alsace; suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Alsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de «Edelzwicker», ou du nom d'un cépage ou du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Ajaccio
                                 Aloxe-Corton
                                 Anjou, suivie ou non de Val de Loire ou Coteaux de la Loire, ou Villages Brissac
                                 Anjou, suivie ou non de «Gamay», «Mousseux» ou «Villages»
                                 
                                 Arbois
                                 Arbois Pupillin
                                 Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
                                 Beaune-Villages
                                 Bandol
                                 Banyuls
                                 Barsac
                                 Bâtard-Montrachet
                                 Béarn ou Béarn Bellocq
                                 Beaujolais Supérieur
                                 Beaujolais, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Beaujolais-Villages
                                 Beaumes-de-Venise précédée ou non de «Muscat de»
                                 
                                 Beaune
                                 Bellet ou Vin de Bellet
                                 Bergerac
                                 Bienvenues Bâtard-Montrachet
                                 Blagny
                                 Blanc Fumé de Pouilly
                                 Blanquette de Limoux
                                 Blaye
                                 Bonnes Mares
                                 Bonnezeaux
                                 Bordeaux Côtes de Francs
                                 Bordeaux Haut-Benauge
                                 Bordeaux, suivie ou non de «Clairet» ou «Supérieur» ou «Rosé» ou «mousseux»
                                 
                                 Bourg
                                 Bourgeais
                                 Bourgogne, suivie ou non de «Clairet» ou «Rosé» ou du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Bourgogne Aligoté
                                 Bourgueil
                                 Bouzeron
                                 Brouilly
                                 Buzet
                                 Cabardès
                                 Cabernet d'Anjou
                                 Cabernet de Saumur
                                 Cadillac
                                 Cahors
                                 Canon-Fronsac
                                 Cap Corse, précédée de «Muscat du»
                                 
                                 Cassis
                                 Cérons
                                 Chablis Grand Cru, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Chablis, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Chambertin
                                 Chambertin Clos de Bèze
                                 Chambolle-Musigny
                                 Champagne
                                 Chapelle-Chambertin
                                 Charlemagne
                                 Charmes-Chambertin
                                 Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                                 Château Châlon
                                 Château Grillet
                                 Châteaumeillant
                                 Châteauneuf-du-Pape
                                 Châtillon-en-Diois
                                 Chenas
                                 Chevalier-Montrachet
                                 Cheverny
                                 Chinon
                                 Chiroubles
                                 Chorey-lés-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages
                                 Clairette de Bellegarde
                                 Clairette de Die
                                 Clairette du Languedoc, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Clos de la Roche
                                 Clos de Tart
                                 Clos des Lambrays
                                 Clos Saint-Denis
                                 Clos Vougeot
                                 Collioure
                                 Condrieu
                                 Corbières, suivie ou pas de Boutenac
                                 Cornas
                                 Corton
                                 Corton-Charlemagne
                                 Costières de Nîmes
                                 Côte de Beaune, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Côte de Beaune-Villages
                                 Côte de Brouilly
                                 Côte de Nuits
                                 Côte Roannaise
                                 Côte Rôtie
                                 Coteaux Champenois, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Coteaux d'Aix-en-Provence
                                 Coteaux d'Ancenis, suivie ou pas du nom d'un cépage
                                 
                                 Coteaux de Die
                                 Coteaux de l'Aubance
                                 Coteaux de Pierrevert
                                 Coteaux de Saumur
                                 Coteaux du Giennois
                                 Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
                                 Coteaux du Languedoc, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume
                                 Coteaux du Layon, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Coteaux du Loir
                                 Coteaux du Lyonnais
                                 Coteaux du Quercy
                                 Coteaux du Tricastin
                                 Coteaux du Vendômois
                                 Coteaux Varois
                                 Côte-de-Nuits-Villages
                                 Côtes Canon-Fronsac
                                 Côtes d'Auvergne, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Côtes de Beaune, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Côtes de Bergerac
                                 Côtes de Blaye
                                 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
                                 Côtes de Bourg
                                 Côtes de Brulhois
                                 Côtes de Castillon
                                 Côtes de Duras
                                 Côtes de la Malepère
                                 Côtes de Millau
                                 Côtes de Montravel
                                 Côtes de Provence, suivie ou non de Sainte Victoire
                                 Côtes de Saint-Mont
                                 Côtes de Toul
                                 Côtes du Frontonnais, suivie ou non de Fronton ou Villaudric
                                 Côtes du Jura
                                 Côtes du Lubéron
                                 Côtes du Marmandais
                                 Côtes du Rhône
                                 Côtes du Rhône Villages, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Côtes du Roussillon
                                 Côtes du Roussillon Villages, suivie ou pas du nom des communes Caramany ou Latour de France ou Lesquerde ou Tautavel
                                 Côtes du Ventoux
                                 Côtes du Vivarais
                                 Cour-Cheverny
                                 Crémant d'Alsace
                                 Crémant de Bordeaux
                                 Crémant de Bourgogne
                                 Crémant de Die
                                 Crémant de Limoux
                                 Crémant de Loire
                                 Crémant du Jura
                                 Crépy
                                 Criots Bâtard-Montrachet
                                 Crozes Ermitage
                                 Crozes-Hermitage
                                 Echezeaux
                                 Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
                                 Ermitage
                                 Faugères
                                 Fiefs Vendéens, suivie ou non de Mareuil ou Brem ou Vix ou Pissotte
                                 Fitou
                                 Fixin
                                 Fleurie
                                 Floc de Gascogne
                                 Fronsac
                                 Frontignan
                                 Gaillac
                                 Gaillac Premières Côtes
                                 Gevrey-Chambertin
                                 Gigondas
                                 Givry
                                 Grand Roussillon
                                 Grands Echezeaux
                                 Graves
                                 Graves de Vayres
                                 Griotte-Chambertin
                                 Gros Plant du Pays Nantais
                                 Haut Poitou
                                 Haut-Médoc
                                 Haut-Montravel
                                 Hermitage
                                 Irancy
                                 Irouléguy
                                 Jasnières
                                 Juliénas
                                 Jurançon
                                 L'Étoile, suivie ou pas de «mousseux»
                                 
                                 La Grande Rue
                                 Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-Villages
                                 Lalande de Pomerol
                                 Languedoc, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Latricières-Chambertin
                                 Les-Baux-de-Provence
                                 Limoux
                                 Lirac
                                 Listrac-Médoc
                                 Loupiac
                                 Lunel, précédée ou pas de «Muscat de»
                                 
                                 Lussac Saint-Émilion
                                 Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Mâcon
                                 Mâcon, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Mâcon-Villages
                                 Macvin du Jura
                                 Madiran
                                 Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
                                 Maranges, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Marcillac
                                 Margaux
                                 Marsannay
                                 Maury
                                 Mazis-Chambertin
                                 Mazoyères-Chambertin
                                 Médoc
                                 Menetou Salon, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Mercurey
                                 Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
                                 Minervois
                                 Minervois-la-Livinière
                                 Mireval
                                 Monbazillac
                                 Montagne Saint-Émilion
                                 Montagny
                                 Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
                                 Montlouis, suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»
                                 
                                 Montrachet
                                 Montravel
                                 Morey-Saint-Denis
                                 Morgon
                                 Moselle
                                 Moulin-à-Vent
                                 Moulis
                                 Moulis-en-Médoc
                                 Muscadet
                                 Muscadet Coteaux de la Loire
                                 Muscadet Côtes de Grandlieu
                                 Muscadet Sèvre-et-Maine
                                 Musigny
                                 Néac
                                 Nuits
                                 Nuits-Saint-Georges
                                 Orléans
                                 Orléans-Cléry
                                 Pacherenc du Vic-Bilh
                                 Palette
                                 Patrimonio
                                 Pauillac
                                 Pécharmant
                                 Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
                                 Pessac-Léognan
                                 Petit Chablis, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Pineau des Charentes
                                 Pinot-Chardonnay-Mâcon
                                 Pomerol
                                 Pommard
                                 Pouilly Fumé
                                 Pouilly-Fuissé
                                 Pouilly-Loché
                                 Pouilly-sur-Loire
                                 Pouilly-Vinzelles
                                 Premières Côtes de Blaye
                                 Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Puisseguin Saint-Émilion
                                 Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                                 Quarts-de-Chaume
                                 Quincy
                                 Rasteau
                                 Rasteau Rancio
                                 Régnié
                                 Reuilly
                                 Richebourg
                                 Rivesaltes, précédée ou non de «Muscat de»
                                 
                                 Rivesaltes Rancio
                                 Romanée (La)
                                 Romanée Conti
                                 Romanée Saint-Vivant
                                 Rosé des Riceys
                                 Rosette
                                 Roussette de Savoie, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Roussette du Bugey, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Ruchottes-Chambertin
                                 Rully
                                 Saint Julien
                                 Saint-Amour
                                 Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune, ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
                                 Saint-Bris
                                 Saint-Chinian
                                 Sainte-Croix-du-Mont
                                 Sainte-Foy Bordeaux
                                 Saint-Émilion
                                 Saint-Emilion Grand Cru
                                 Saint-Estèphe
                                 Saint-Georges Saint-Émilion
                                 Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de «Muscat de»
                                 
                                 Saint-Joseph
                                 Saint-Nicolas-de-Bourgueil
                                 Saint-Péray
                                 Saint-Pourçain
                                 Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
                                 Saint-Véran
                                 Sancerre
                                 Santenay ou Santenay Côte de Beaune, ou Santenay Côte de Beaune-Villages
                                 Saumur Champigny
                                 Saussignac
                                 Sauternes
                                 Savennières
                                 Savennières-Coulée-de-Serrant
                                 Savennières-Roche-aux-Moines
                                 Savigny ou Savigny-lès-Beaune
                                 Seyssel
                                 Tâche (La)
                                 Tavel
                                 Thouarsais
                                 Touraine Amboise
                                 Touraine Azay-le-Rideau
                                 Touraine Mesland
                                 Touraine Noble Joue
                                 Touraine, suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»
                                 
                                 Tursan
                                 Vacqueyras
                                 Valençay
                                 Vin d'Entraygues et du Fel
                                 Vin d'Estaing
                                 Vin de Corse, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Vin de Lavilledieu
                                 Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Vin du Bugey, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                                 Vin Fin de la Côte de Nuits
                                 Viré Clessé
                                 Volnay
                                 Volnay Santenots
                                 Vosne-Romanée
                                 Vougeot
                                 Vouvray, suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»
                                 
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 Vin de pays de l'Agenais
                                 Vin de pays d'Aigues
                                 Vin de pays de l'Ain
                                 Vin de pays de l'Allier
                                 Vin de pays d'Allobrogie
                                 Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
                                 Vin de pays des Alpes Maritimes
                                 Vin de pays de l'Ardèche
                                 Vin de pays d'Argens
                                 Vin de pays de l'Ariège
                                 Vin de pays de l'Aude
                                 Vin de pays de l'Aveyron
                                 Vin de pays des Balmes dauphinoises
                                 Vin de pays de la Bénovie
                                 Vin de pays du Bérange
                                 Vin de pays de Bessan
                                 Vin de pays de Bigorre
                                 Vin de pays des Bouches du Rhône
                                 Vin de pays du Bourbonnais
                                 Vin de pays du Calvados
                                 Vin de pays de Cassan
                                 Vin de pays Cathare
                                 Vin de pays de Caux
                                 Vin de pays de Cessenon
                                 Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de Mont Bouquet
                                 Vin de pays Charentais, suivie ou non de Île de Ré ou Île d'Oléron ou Saint-Sornin
                                 Vin de pays de la Charente
                                 Vin de pays des Charentes-Maritimes
                                 Vin de pays du Cher
                                 Vin de pays de la Cité de Carcassonne
                                 Vin de pays des Collines de la Moure
                                 Vin de pays des Collines rhodaniennes
                                 Vin de pays du Comté de Grignan
                                 Vin de pays du Comté tolosan
                                 Vin de pays des Comtés rhodaniens
                                 Vin de pays de la Corrèze
                                 Vin de pays de la Côte Vermeille
                                 Vin de pays des coteaux charitois
                                 Vin de pays des coteaux d'Enserune
                                 Vin de pays des coteaux de Besilles
                                 Vin de pays des coteaux de Cèze
                                 Vin de pays des coteaux de Coiffy
                                 Vin de pays des coteaux Flaviens
                                 Vin de pays des coteaux de Fontcaude
                                 Vin de pays des coteaux de Glanes
                                 Vin de pays des coteaux de l'Ardèche
                                 Vin de pays des coteaux de l'Auxois
                                 Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
                                 Vin de pays des coteaux de Laurens
                                 Vin de pays des coteaux de Miramont
                                 Vin de pays des coteaux de Montélimar
                                 Vin de pays des coteaux de Murviel
                                 Vin de pays des coteaux de Narbonne
                                 Vin de pays des coteaux de Peyriac
                                 Vin de pays des coteaux des Baronnies
                                 Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon
                                 Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
                                 Vin de pays des coteaux du Libron
                                 Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
                                 Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
                                 Vin de pays des coteaux du Salagou
                                 Vin de pays des coteaux de Tannay
                                 Vin de pays des coteaux du Verdon
                                 Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
                                 Vin de pays des côtes catalanes
                                 Vin de pays des côtes de Gascogne
                                 Vin de pays des côtes de Lastours
                                 Vin de pays des côtes de Montestruc
                                 Vin de pays des côtes de Pérignan
                                 Vin de pays des côtes de Prouilhe
                                 Vin de pays des côtes de Thau
                                 Vin de pays des côtes de Thongue
                                 Vin de pays des côtes du Brian
                                 Vin de pays des côtes de Ceressou
                                 Vin de pays des côtes du Condomois
                                 Vin de pays des côtes du Tarn
                                 Vin de pays des côtes du Vidourle
                                 Vin de pays de la Creuse
                                 Vin de pays de Cucugnan
                                 Vin de pays des Deux-Sèvres
                                 Vin de pays de la Dordogne
                                 Vin de pays du Doubs
                                 Vin de pays de la Drôme
                                 Vin de pays Duché d'Uzès
                                 Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de Coteaux de Champlitte
                                 Vin de pays du Gard
                                 Vin de pays du Gers
                                 Vin de pays des Hautes-Alpes
                                 Vin de pays de la Haute-Garonne
                                 Vin de pays de la Haute-Marne
                                 Vin de pays des Hautes-Pyrénées
                                 Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non de Val d'Orbieu ou Coteaux du Termenès ou Côtes de Lézignan
                                 Vin de pays de la Haute-Saône
                                 Vin de pays de la Haute-Vienne
                                 Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude
                                 Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb
                                 Vin de pays des Hauts de Badens
                                 Vin de pays de l'Hérault
                                 Vin de pays de l'Île de Beauté
                                 Vin de pays de l'Indre et Loire
                                 Vin de pays de l'Indre
                                 Vin de pays de l'Isère
                                 Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non de Marches de Bretagne ou Pays de Retz
                                 Vin de pays des Landes
                                 Vin de pays de Loire-Atlantique
                                 Vin de pays du Loir et Cher
                                 Vin de pays du Loiret
                                 Vin de pays du Lot
                                 Vin de pays du Lot et Garonne
                                 Vin de pays des Maures
                                 Vin de pays de Maine et Loire
                                 Vin de pays de la Mayenne
                                 Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
                                 Vin de pays de la Meuse
                                 Vin de pays du Mont Baudile
                                 Vin de pays du Mont Caume
                                 Vin de pays des Monts de la Grage
                                 Vin de pays de la Nièvre
                                 Vin de pays d'Oc
                                 Vin de pays du Périgord, suivie ou non de Vin de Domme
                                 Vin de pays de la Petite Crau
                                 Vin de pays des Portes de Méditerranée
                                 Vin de pays de la Principauté d'Orange
                                 Vin de pays du Puy de Dôme
                                 Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
                                 Vin de pays des Pyrénées-Orientales
                                 Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                                 Vin de pays de la Sainte Baume
                                 Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
                                 Vin de pays de Saint-Sardos
                                 Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
                                 Vin de pays de Saône et Loire
                                 Vin de pays de la Sarthe
                                 Vin de pays de Seine et Marne
                                 Vin de pays du Tarn
                                 Vin de pays du Tarn et Garonne
                                 Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non de Coteaux de Chalosse ou Côtes de L'Adour ou Sables Fauves ou Sables de l'Océan
                                 Vin de pays de Thézac-Perricard
                                 Vin de pays du Torgan
                                 Vin de pays d'Urfé
                                 Vin de pays du Val de Cesse
                                 Vin de pays du Val de Dagne
                                 Vin de pays du Val de Montferrand
                                 Vin de pays de la Vallée du Paradis
                                 Vin de pays du Var
                                 Vin de pays du Vaucluse
                                 Vin de pays de la Vaunage
                                 Vin de pays de la Vendée
                                 Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas
                                 Vin de pays de la Vienne
                                 Vin de pays de la Vistrenque
                                 Vin de pays de l'Yonne
                              
                           
               Allemagne
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Noms des régions déterminées
                                 
                                 
                                    (suivis ou pas du nom d'une sous-région)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                              
                           
                                 Ahr
                              
                              
                                 Walporzheim ou Ahrtal
                              
                           
                                 Baden
                              
                              
                                 Badische Bergstraße
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bodensee
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Breisgau
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kaiserstuhl
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kraichgau
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Markgräflerland
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ortenau
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tauberfranken
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tuniberg
                              
                           
                                 Franken
                              
                              
                                 Maindreieck
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mainviereck
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Steigerwald
                              
                           
                                 Hessische Bergstraße
                              
                              
                                 Starkenburg
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Umstadt
                              
                           
                                 Mittelrhein
                              
                              
                                 Loreley
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Siebengebirge
                              
                           
                                 Mosel-Saar-Ruwer ou Mosel ou Saar ou Ruwer
                              
                              
                                 Bernkastel
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Burg Cochem
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moseltor
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Obermosel
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Saar
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ruwertal
                              
                           
                                 Nahe
                              
                              
                                 Nahetal
                              
                           
                                 Pfalz
                              
                              
                                 Mittelhaardt/Deutsche Weinstraße (Weinstrasse)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Südliche Weinstraße (Weinstrasse)
                              
                           
                                 Rheingau
                              
                              
                                 Johannisberg
                              
                           
                                 Rheinhessen
                              
                              
                                 Bingen
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Nierstein
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Wonnegau
                              
                           
                                 Saale-Unstrut
                              
                              
                                 Mansfelder Seen
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Schloß Neuenburg
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Thüringen
                              
                           
                                 Sachsen
                              
                              
                                 Elstertal
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Meißen
                              
                           
                                 Württemberg
                              
                              
                                 Bayerischer Bodensee
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kocher-Jagst-Tauber
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Oberer Neckar
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Remstal-Stuttgart
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Württembergisch Unterland
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Württembergischer Bodensee
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 
                                    Landwein
                                 
                              
                              
                                 
                                    Tafelwein
                                 
                              
                           
                                 Ahrtaler Landwein
                                 Badischer Landwein
                                 Bayerischer Bodensee-Landwein
                                 Landwein Main
                                 Landwein der Mosel
                                 Landwein der Ruwer
                                 Landwein der Saar
                                 Mecklenburger Landwein
                                 Mitteldeutscher Landwein
                                 Nahegauer Landwein
                                 Pfälzer Landwein
                                 Regensburger Landwein
                                 Rheinburgen-Landwein
                                 Rheingauer Landwein
                                 Rheinischer Landwein
                                 Saarländischer Landwein der Mosel
                                 Sächsischer Landwein
                                 Schwäbischer Landwein
                                 Starkenburger Landwein
                                 Taubertäler Landwein
                              
                              
                                 Albrechtsburg
                                 Bayern
                                 Burgengau
                                 Donau
                                 Lindau
                                 Main
                                 Mosel
                                 Neckar
                                 Oberrhein
                                 Rhein
                                 Rhein-Mosel
                                 Römertor
                                 Stargarder Land
                              
                           
               Grèce
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 Régions déterminées
                              
                           
                                 
                                    En langue grecque
                                 
                              
                              
                                 
                                    En langue anglaise
                                 
                              
                           
                                 Σάμος
                              
                              
                                 Samos
                              
                           
                                 Μοσχάτος Πατρών
                              
                              
                                 Moschatos Patra
                              
                           
                                 Μοσχάτος Ρίου — Πατρών
                              
                              
                                 Moschatos Riou Patra
                              
                           
                                 Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                              
                              
                                 Moschatos Kephalinia
                              
                           
                                 Μοσχάτος Λήμνου
                              
                              
                                 Moschatos Lemnos
                              
                           
                                 Μοσχάτος Ρόδου
                              
                              
                                 Moschatos Rhodos
                              
                           
                                 Μαυροδάφνη Πατρών
                              
                              
                                 Mavrodafni Patra
                              
                           
                                 Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                              
                              
                                 Mavrodafni Kephalinia
                              
                           
                                 Σητεία
                              
                              
                                 Sitia
                              
                           
                                 Νεμέα
                              
                              
                                 Nemea
                              
                           
                                 Σαντορίνη
                              
                              
                                 Santorini
                              
                           
                                 Δαφνές
                              
                              
                                 Dafnes
                              
                           
                                 Ρόδος
                              
                              
                                 Rhodos
                              
                           
                                 Νάουσα
                              
                              
                                 Naoussa
                              
                           
                                 Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                              
                              
                                 Robola Kephalinia
                              
                           
                                 Ραψάνη
                              
                              
                                 Rapsani
                              
                           
                                 Μαντινεία
                              
                              
                                 Mantinia
                              
                           
                                 Μεσενικόλα
                              
                              
                                 Mesenicola
                              
                           
                                 Πεζά
                              
                              
                                 Peza
                              
                           
                                 Αρχάνες
                              
                              
                                 Archanes
                              
                           
                                 Πάτρα
                              
                              
                                 Patra
                              
                           
                                 Ζίτσα
                              
                              
                                 Zitsa
                              
                           
                                 Αμύνταιο
                              
                              
                                 Amynteon
                              
                           
                                 Γουμένισσα
                              
                              
                                 Goumenissa
                              
                           
                                 Πάρος
                              
                              
                                 Paros
                              
                           
                                 Λήμνος
                              
                              
                                 Lemnos
                              
                           
                                 Αγχίαλος
                              
                              
                                 Anchialos
                              
                           
                                 Πλαγιές Μελίτωνα
                              
                              
                                 Slopes of Melitona
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 
                                    En langue grecque
                                 
                              
                              
                                 
                                    En langue anglaise
                                 
                              
                           
                                 Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Mesogia, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Markopoulou, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Megara, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Pallini, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Pikermi, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 Retsina of Spata, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας
                              
                              
                                 Retsina of Thebes, suivie ou non de Viotias
                              
                           
                                 Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας
                              
                              
                                 Retsina of Gialtra, suivie ou non de Evvia
                              
                           
                                 Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας
                              
                              
                                 Retsina of Karystos, suivie ou non de Evvia
                              
                           
                                 Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας
                              
                              
                                 Retsina of Halkida, suivie ou non de Evvia
                              
                           
                                 Βερντεα Ζακύνθου
                              
                              
                                 Verntea Zakynthou
                              
                           
                                 Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Mount Athos Agioritikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                              
                              
                                 Regional wine of Anavyssos
                              
                           
                                 Αττικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Attiki-Attikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Βιλίτσας
                              
                              
                                 Regional wine of Vilitsas
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                              
                              
                                 Regional wine of Grevena
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Δράμας
                              
                              
                                 Regional wine of Drama
                              
                           
                                 Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Dodekanese — Dodekanissiakos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Επανομής
                              
                              
                                 Regional wine of Epanomi
                              
                           
                                 Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Heraklion — Herakliotikos
                              
                           
                                 Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Thessalia — Thessalikos
                              
                           
                                 Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Thebes — Thivaikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κισσάμου
                              
                              
                                 Regional wine of Kissamos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                              
                              
                                 Regional wine of Krania
                              
                           
                                 Κρητικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Crete — Kritikos
                              
                           
                                 Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Lasithi — Lassithiotikos
                              
                           
                                 Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Macedonia — Macedonikos
                              
                           
                                 Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Nea Messimvria
                              
                           
                                 Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Messinia — Messiniakos
                              
                           
                                 Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Peanea
                              
                           
                                 Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Pallini — Palliniotikos
                              
                           
                                 Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Peloponnese — Peloponnisiakos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Ambelos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Vertiskos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Kitherona
                              
                           
                                 Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Korinthos — Korinthiakos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Parnitha
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πυλίας
                              
                              
                                 Regional wine of Pylia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                              
                              
                                 Regional wine of Trifilia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                              
                              
                                 Regional wine of Tyrnavos
                              
                           
                                 Σιατιστινός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Siastista
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος
                              
                              
                                 Regional wine of Ritsona Avlidas
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                              
                              
                                 Regional wine of Letrines
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Σπάτων
                              
                              
                                 Regional wine of Spata
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Penteliko
                              
                           
                                 Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Aegean Sea
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
                              
                              
                                 Regional wine of Lilantio Pedio
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                              
                              
                                 Regional wine of Markopoulo
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Τεγέας
                              
                              
                                 Regional wine of Tegea
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ανδριανής
                              
                              
                                 Regional wine of Adriana
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                              
                              
                                 Regional wine of Halikouna
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                              
                              
                                 Regional wine of Halkidiki
                              
                           
                                 Καρυστινός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Karystos — Karystinos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πέλλας
                              
                              
                                 Regional wine of Pella
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Σερρών
                              
                              
                                 Regional wine of Serres
                              
                           
                                 Συριανός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Syros — Syrianos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Petroto
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Γερανείων
                              
                              
                                 Regional wine of Gerania
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος
                              
                              
                                 Regional wine of Opountias Lokridos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος
                              
                              
                                 Regional wine of Sterea Ellada
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αγοράς
                              
                              
                                 Regional wine of Agora
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
                              
                              
                                 Regional wine of Valley of Atalanti
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                              
                              
                                 Regional wine of Arkadia
                              
                           
                                 Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Pangeon — Pangeoritikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                              
                              
                                 Regional wine of Metaxata
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                              
                              
                                 Regional wine of Imathia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                              
                              
                                 Regional wine of Klimenti
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                              
                              
                                 Regional wine of Corfu
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                              
                              
                                 Regional wine of Sithonia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                              
                              
                                 Regional wine of Mantzavinata
                              
                           
                                 Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Ismaros — Ismarikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                              
                              
                                 Regional wine of Avdira
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                              
                              
                                 Regional wine of Ioannina
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Egialia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Enos
                              
                           
                                 Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
                              
                              
                                 Regional wine of Thrace — Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ιλίου
                              
                              
                                 Regional wine of Ilion
                              
                           
                                 Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Metsovo — Metsovitikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                              
                              
                                 Regional wine of Koropi
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                              
                              
                                 Regional wine of Florina
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Θαψανών
                              
                              
                                 Regional wine of Thapsana
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                              
                              
                                 Regional wine of Slopes of Knimida
                              
                           
                                 Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Epirus — Epirotikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                              
                              
                                 Regional wine of Pisatis
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                              
                              
                                 Regional wine of Lefkada
                              
                           
                                 Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Monemvasia — Monemvasios
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                              
                              
                                 Regional wine of Velvendos
                              
                           
                                 Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Lakonia — Lakonikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μαρτίνου
                              
                              
                                 Regional wine of Martino
                              
                           
                                 Αχαϊκός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Regional wine of Achaia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                              
                              
                                 Regional wine of Ilia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
                              
                              
                                 Regional wine of Thessaloniki
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κραννώνος
                              
                              
                                 Regional wine of Krannona
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Παρνασσού
                              
                              
                                 Regional wine of Parnassos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μετεώρων
                              
                              
                                 Regional wine of Meteora
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ικαρίας
                              
                              
                                 Regional wine of Ikaria
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Καστοριάς
                              
                              
                                 Regional wine of Kastoria
                              
                           
               Hongrie
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                                 
                                    (précédées ou pas du nom d'une région déterminée)
                                 
                              
                           
                                 Ászár-Neszmély(-i)
                              
                              
                                 Ászár(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Neszmély(-i)
                              
                           
                                 Badacsony(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Balatonboglár(-i)
                              
                              
                                 Balatonlelle(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Marcali
                              
                           
                                 Balatonfelvidék(-i)
                              
                              
                                 Balatonederics-Lesence(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cserszeg(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kál(-i)
                              
                           
                                 Balatonfüred-Csopak(-i)
                              
                              
                                 Zánka(-i)
                              
                           
                                 Balatonmelléke ou Balatonmelléki
                              
                              
                                 Muravidéki
                              
                           
                                 Bükkalja(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Csongrád(-i)
                              
                              
                                 Kistelek(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mórahalom ou Mórahalmi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pusztamérges(-i)
                              
                           
                                 Eger ou Egri
                              
                              
                                 Debrő(-i), suivie ou non de Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)
                              
                           
                                 Etyek-Buda(-i)
                              
                              
                                 Buda(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Etyek(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Velence(-i)
                              
                           
                                 Hajós-Baja(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Kőszegi
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Kunság(-i)
                              
                              
                                 Bácska(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cegléd(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Duna mente ou Duna menti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Izsák(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Jászság(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kiskőrös(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Monor(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tisza mente ou Tisza menti
                              
                           
                                 Mátra(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mór(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pannonhalma (Pannonhalmi)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pécs(-i)
                              
                              
                                 Versend(-i)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Szigetvár(-i)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kapos(-i)
                              
                           
                                 Szekszárd(-i)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Somló(-i)
                              
                              
                                 Kissomlyó-Sághegyi
                              
                           
                                 Sopron(-i)
                              
                              
                                 Köszeg(-i)
                              
                           
                                 Tokaj(-i)
                              
                              
                                 Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i)
                              
                           
                                 Tolna(-i)
                              
                              
                                 Tamási
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Völgység(-i)
                              
                           
                                 Villány(-i)
                              
                              
                                 Siklós(-i), suivie ou non de Kisaran(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)
                              
                           
               Italie
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
                              
                           
                                 Albana di Romagna
                                 Asti ou Moscato d'Asti ou Asti Spumante
                                 Barbaresco
                                 Bardolino superiore
                                 Barolo
                                 Brachetto d'Acqui ou Acqui
                                 Brunello di Motalcino
                                 Carmignano
                                 Chianti, suivie ou non de Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina
                                 Chianti Classico
                                 Fiano di Avellino
                                 Forgiano
                                 Franciacorta
                                 Gattinara
                                 Gavi ou Cortese di Gavi
                                 Ghemme
                                 Greco di Tufo
                                 Montefalco Sagrantino
                                 Montepulciano d'Abruzzo Colline Tramane
                                 Ramandolo
                                 Recioto di Soave
                                 Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina
                                 Soave superiore
                                 Taurasi
                                 Torgiano
                                 Valtellina Superiore, suivie ou non de Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella
                                 Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
                                 Vernaccia di San Gimignano
                                 Vernaccia di Serrapetrona
                                 Vino Nobile di Montepulciano
                              
                           
                                 
                                    D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
                                 
                              
                           
                                 Aglianico del Taburno ou Taburno
                                 Aglianico del Vulture
                                 Albugnano
                                 Alcamo ou Alcamo classico
                                 Aleatico di Gradoli
                                 Aleatico di Puglia
                                 Alezio
                                 Alghero ou Sardegna Alghero
                                 Alta Langa
                                 Alto Adige ou dell'Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Colli di Bolzano (Bozner Leiten),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hügel ou Meraner),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Santa Maddalena (St.Magdalener),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Terlano (Terlaner),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Valle Venosta (Vinschgau)
                                          
                                       Ansonica Costa dell'Argentario
                                 Aprilia
                                 Arborea ou Sardegna Arborea
                                 Arcole
                                 Assisi
                                 Atina
                                 Aversa
                                 Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
                                 Barbera d'Asti
                                 Barbera del Monferrato
                                 Barbera d'Alba
                                 Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
                                 Bardolino
                                 Bianchello del Metauro
                                 Bianco Capena
                                 Bianco dell'Empolese
                                 Bianco della Valdinievole
                                 Bianco di Custoza
                                 Bianco di Pitigliano
                                 Bianco Pisano di S. Torpè
                                 Biferno
                                 Bivongi
                                 Boca
                                 Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
                                 Bosco Eliceo
                                 Botticino
                                 Bramaterra
                                 Breganze
                                 Brindisi
                                 Cacc'e mmitte di Lucera
                                 Cagnina di Romagna
                                 Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de «Classico»
                                 
                                 Campi Flegrei
                                 Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
                                 Canavese
                                 Candia dei Colli Apuani
                                 Cannonau di Sardegna, suivie ou non de Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu
                                 Capalbio
                                 Capri
                                 Capriano del Colle
                                 Carema
                                 Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
                                 Carso
                                 Castel del Monte
                                 Castel San Lorenzo
                                 Casteller
                                 Castelli Romani
                                 Cellatica
                                 Cerasuolo di Vittoria
                                 Cerveteri
                                 Cesanese del Piglio
                                 Cesanese di Affile ou Affile
                                 Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
                                 Cilento
                                 Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non de Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa
                                 Circeo
                                 Cirò
                                 Cisterna d'Asti
                                 Colli Albani
                                 Colli Altotiberini
                                 Colli Amerini
                                 Colli Berici, suivie ou non de «Barbarano»
                                 Colli Bolognesi, suivie ou non de Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle
                                 Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
                                 Colli del Trasimeno ou Trasimeno
                                 Colli della Sabina
                                 Colli dell'Etruria Centrale
                                 Colli di Conegliano, suivie ou non de Refrontolo ou Torchiato di Fregona
                                 Colli di Faenza
                                 Colli di Luni (Regione Liguria)
                                 
                                 Colli di Luni (Regione Toscana)
                                 
                                 Colli di Parma
                                 Colli di Rimini
                                 Colli di Scandiano e di Canossa
                                 Colli d'Imola
                                 Colli Etruschi Viterbesi
                                 Colli Euganei
                                 Colli Lanuvini
                                 Colli Maceratesi
                                 Colli Martani, suivie ou non de Todi
                                 Colli Orientali del Friuli, suivie ou non de Cialla ou Rosazzo
                                 Colli Perugini
                                 Colli Pesaresi, suivie ou non de Focara ou Roncaglia
                                 Colli Piacentini, suivie ou non de Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure
                                 Colli Romagna Centrale
                                 Colli Tortonesi
                                 Collina Torinese
                                 Colline di Levanto
                                 Colline Lucchesi
                                 Colline Novaresi
                                 Colline Saluzzesi
                                 Collio Goriziano ou Collio
                                 Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de Cartizze
                                 Conero
                                 Contea di Sclafani
                                 Contessa Entellina
                                 Controguerra
                                 Copertino
                                 Cori
                                 Cortese dell'Alto Monferrato
                                 Corti Benedettine del Padovano
                                 Cortona
                                 Costa d'Amalfi, suivie ou non de Furore ou Ravello ou Tramonti
                                 Coste della Sesia
                                 Delia Nivolelli
                                 Dolcetto d'Acqui
                                 Dolcetto d'Alba
                                 Dolcetto d'Asti
                                 Dolcetto delle Langhe Monregalesi
                                 Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba
                                 Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani
                                 Dolcetto di Ovada
                                 Donnici
                                 Elba
                                 Eloro, suivie ou non de Pachino
                                 Erbaluce di Caluso ou Caluso
                                 Erice
                                 Esino
                                 Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone
                                 Etna
                                 Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
                                 Falerno del Massico
                                 Fara
                                 Faro
                                 Frascati
                                 Freisa d'Asti
                                 Freisa di Chieri
                                 Friuli Annia
                                 Friuli Aquileia
                                 Friuli Grave
                                 Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
                                 Friuli Latisana
                                 Gabiano
                                 Galatina
                                 Galluccio
                                 Gambellara
                                 Garda (Regione Lombardia)
                                 
                                 Garda (Regione Veneto)
                                 
                                 Garda Colli Mantovani
                                 Genazzano
                                 Gioia del Colle
                                 Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
                                 Golfo del Tigullio
                                 Gravina
                                 Greco di Bianco
                                 Greco di Tufo
                                 Grignolino d'Asti
                                 Grignolino del Monferrato Casalese
                                 Guardia Sanframondi o Guardiolo
                                 Irpinia
                                 I Terreni di Sanseverino
                                 Ischia
                                 Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba
                                 Lago di Corbara
                                 Lambrusco di Sorbara
                                 Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                                 Lambrusco Mantovano, suivie ou non de: Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano
                                 Lambrusco Salamino di Santa Croce
                                 Lamezia
                                 Langhe
                                 Lessona
                                 Leverano
                                 Lison-Pramaggiore
                                 Lizzano
                                 Loazzolo
                                 Locorotondo
                                 Lugana (Regione Veneto)
                                 
                                 Lugana (Regione Lombardia)
                                 
                                 Malvasia delle Lipari
                                 Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
                                 Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
                                 Malvasia di Casorzo d'Asti
                                 Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
                                 Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
                                 Marino
                                 Marmetino di Milazzo ou Marmetino
                                 Marsala
                                 Martina ou Martina Franca
                                 Matera
                                 Matino
                                 Melissa
                                 Menfi, suivie ou non de Feudo ou Fiori ou Bonera
                                 Merlara
                                 Molise
                                 Monferrato, suivie ou non de Casalese
                                 Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
                                 Monica di Sardegna
                                 Monreale
                                 Montecarlo
                                 Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
                                 Montecucco
                                 Montefalco
                                 Montello e Colli Asolani
                                 Montepulciano d'Abruzzo
                                 Monteregio di Massa Marittima
                                 Montescudaio
                                 Monti Lessini ou Lessini
                                 Morellino di Scansano
                                 Moscadello di Montalcino
                                 Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
                                 Moscato di Noto
                                 Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
                                 Moscato di Sardegna, suivie ou non de: Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio
                                 Moscato di Siracusa
                                 Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
                                 Moscato di Trani
                                 Nardò
                                 Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
                                 Nebbiolo d'Alba
                                 Nettuno
                                 Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
                                 Offida
                                 Oltrepò Pavese
                                 Orcia
                                 Orta Nova
                                 Orvieto (Regione Umbria)
                                 
                                 Orvieto (Regione Lazio)
                                 
                                 Ostuni
                                 Pagadebit di Romagna, suivie ou non de Bertinoro
                                 Parrina
                                 Penisola Sorrentina, suivie ou non de Gragnano ou Lettere ou Sorrento
                                 Pentro di Isernia ou Pentro
                                 Pergola
                                 Piemonte
                                 Pietraviva
                                 Pinerolese
                                 Pollino
                                 Pomino
                                 Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
                                 Primitivo di Manduria
                                 Reggiano
                                 Reno
                                 Riviera del Brenta
                                 Riesi
                                 Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
                                 Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non de: Riviera dei Fiori ou Albenga o Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco
                                 Roero
                                 Romagna Albana spumante
                                 Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
                                 Rosso Barletta
                                 Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
                                 Rosso Conero
                                 Rosso di Cerignola
                                 Rosso di Montalcino
                                 Rosso di Montepulciano
                                 Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
                                 Rosso Piceno
                                 Rubino di Cantavenna
                                 Ruchè di Castagnole Monferrato
                                 Salice Salentino
                                 Sambuca di Sicilia
                                 San Colombano al Lambro ou San Colombano
                                 San Gimignano
                                 San Martino della Battaglia (Regione Veneto)
                                 
                                 San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)
                                 
                                 San Severo
                                 San Vito di Luzzi
                                 Sangiovese di Romagna
                                 Sannio
                                 Sant'Agata de Goti
                                 Santa Margherita di Belice
                                 Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto
                                 Sant'Antimo
                                 Sardegna Semidano, suivie ou non de Mogoro
                                 Savuto
                                 Scanzo ou Moscato di Scanzo
                                 Scavigna
                                 Sciacca, suivie ou non de Rayana
                                 Serrapetrona
                                 Sizzano
                                 Soave
                                 Solopaca
                                 Sovana
                                 Squinzano
                                 Strevi
                                 Tarquinia
                                 Teroldego Rotaliano
                                 Terracina, précédée ou non de«Moscato di»
                                 Terre dell'Alta Val Agri
                                 Terre di Franciacorta
                                 Torgiano
                                 Trebbiano d'Abruzzo
                                 Trebbiano di Romagna
                                 Trentino, suivie ou non de Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi
                                 Trento
                                 Val d'Arbia
                                 Val di Cornia, suivie ou non de Suvereto
                                 Val Polcevera, suivie ou non de Coronata
                                 Valcalepio
                                 Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)
                                 
                                 Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de Terra dei Forti (Regione Veneto)
                                 
                                 Valdichiana
                                 Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non de: Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier ou Torrette
                                 Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus
                                 Valpolicella, suivie ou non de Valpantena
                                 Valsusa
                                 Valtellina
                                 Valtellina superiore, suivie ou non de Grumello, ou Inferno, ou Maroggia, ou Sassella, ou Stagafassli, ou Vagella
                                 Velletri
                                 Verbicaro
                                 Verdicchio dei Castelli di Jesi
                                 Verdicchio di Matelica
                                 Verduno Pelaverga ou Verduno
                                 Vermentino di Sardegna
                                 Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
                                 Vernaccia di San Gimignano
                                 Vernaccia di Serrapetrona
                                 Vesuvio
                                 Vicenza
                                 Vignanello
                                 Vin Santo del Chianti
                                 Vin Santo del Chianti Classico
                                 Vin Santo di Montepulciano
                                 Vini del Piave ou Piave
                                 Zagarolo
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 Allerona
                                 Alta Valle della Greve
                                 Alto Livenza (Regione veneto)
                                 
                                 Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula)
                                 
                                 Alto Mincio
                                 Alto Tirino
                                 Arghillà
                                 Barbagia
                                 Basilicata
                                 Benaco bresciano
                                 Beneventano
                                 Bergamasca
                                 Bettona
                                 Bianco di Castelfranco Emilia
                                 Calabria
                                 Camarro
                                 Campania
                                 Cannara
                                 Civitella d'Agliano
                                 Colli Aprutini
                                 Colli Cimini
                                 Colli del Limbara
                                 Colli del Sangro
                                 Colli della Toscana centrale
                                 Colli di Salerno
                                 Colli Ericini
                                 Colli Trevigiani
                                 Collina del Milanese
                                 Colline del Genovesato
                                 Colline Frentane
                                 Colline Pescaresi
                                 Colline Savonesi
                                 Colline Teatine
                                 Condoleo
                                 Conselvano
                                 Costa Viola
                                 Daunia
                                 Del Vastese ou Histonium
                                 Delle Venezie (Regione Veneto)
                                 
                                 Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)
                                 
                                 Delle Venezie (Regione Trentino — Alto Adige)
                                 
                                 Dugenta
                                 Emilia ou dell'Emilia
                                 Epomeo
                                 Esaro
                                 Fontanarossa di Cerda
                                 Forlì
                                 Fortana del Taro
                                 Frusinate ou del Frusinate
                                 Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
                                 Grottino di Roccanova
                                 Isola dei Nuraghi
                                 Lazio
                                 Lipuda
                                 Locride
                                 Marca Trevigiana
                                 Marche
                                 Maremma toscana
                                 Marmilla
                                 Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
                                 Modena ou Provincia di Modena
                                 Montenetto di Brescia
                                 Murgia
                                 Narni
                                 Nurra
                                 Ogliastra
                                 Osco ou Terre degli Osci
                                 Paestum
                                 Palizzi
                                 Parteolla
                                 Pellaro
                                 Planargia
                                 Pompeiano
                                 Provincia di Mantova
                                 Provincia di Nuoro
                                 Provincia di Pavia
                                 Provincia di Verona ou Veronese
                                 Puglia
                                 Quistello
                                 Ravenna
                                 Roccamonfina
                                 Romangia
                                 Ronchi di Brescia
                                 Rotae
                                 Rubicone
                                 Sabbioneta
                                 Salemi
                                 Salento
                                 Salina
                                 Sebino
                                 Sibiola
                                 Sicilia
                                 Scilla
                                 Sebino
                                 Sillaro ou Bianco del Sillaro
                                 Spello
                                 Tarantino
                                 Terrazze Retiche di Sondrio
                                 Terre del Volturno
                                 Terre di Chieti
                                 Terre di Veleja
                                 Tharros
                                 Toscana ou Toscano
                                 Trexenta
                                 Umbria
                                 Valcamonica
                                 Val di Magra
                                 Val di Neto
                                 Val Tidone
                                 Valdamato
                                 Vallagarina (Regione Trentino — Alto Adige)
                                 
                                 Vallagarina (Regione Veneto)
                                 
                                 Valle Belice
                                 Valle del Crati
                                 Valle del Tirso
                                 Valle d'Itria
                                 Valle Peligna
                                 Valli di Porto Pino
                                 Veneto
                                 Veneto Orientale
                                 Venezia Giulia
                                 Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino — Alto Adige)
                                 
                                 Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)
                                 
                              
                           
               Luxembourg
         Vins de qualité produits dans une région déterminée
         
                     
                        Régions déterminées
                     
                     
                        (suivies ou pas du nom d'une commune ou partie de commune)
                     
                  
                  
                     
                        Noms des communes ou parties de communes
                     
                  
               
                     Moselle Luxembourgeoise
                  
                  
                     Ahn
                     Assel
                     Bech-Kleinmacher
                     Born
                     Bous
                     Burmerange
                     Canach
                     Ehnen
                     Ellingen
                     Elvange
                     Erpeldingen
                     Gostingen
                     Greiveldingen
                     Grevenmacher
                     Lenningen
                     Machtum
                     Mertert
                     Moersdorf
                     Mondorf
                     Niederdonven
                     Oberdonven
                     Oberwormeldingen
                     Remerschen
                     Remich
                     Rolling
                     Rosport
                     Schengen
                     Schwebsingen
                     Stadtbredimus
                     Trintingen
                     Wasserbillig
                     Wellenstein
                     Wintringen
                     Wormeldingen
                  
               Malte
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                              
                           
                                 Island of Malta
                              
                              
                                 Rabat
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mdina ou Medina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Marsaxlokk
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Marnisi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mgarr
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ta' Qali
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Siggiewi
                              
                           
                                 Gozo
                              
                              
                                 Ramla
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Marsalforn
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Nadur
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Victoria Heights
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 
                                    En langue maltaise
                                 
                              
                              
                                 
                                    En langue anglaise
                                 
                              
                           
                                 Gzejjer Maltin
                              
                              
                                 Maltese Islands
                              
                           
               Portugal
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                                 
                                    (suivies ou pas du nom d'une sous-région)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                              
                           
                                 Alenquer
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alentejo
                              
                              
                                 Borba
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Évora
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Granja-Amareleja
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moura
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Portalegre
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Redondo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Reguengos
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vidigueira
                              
                           
                                 Arruda
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bairrada
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Beira Interior
                              
                              
                                 Castelo Rodrigo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cova da Beira
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pinhel
                              
                           
                                 Biscoitos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bucelas
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Carcavelos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chaves
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Colares
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dão, suivie ou non de Nobre
                              
                              
                                 Alva
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Besteiros
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Castendo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Serra da Estrela
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Silgueiros
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Terras de Azurara
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Terras de Senhorim
                              
                           
                                 Douro, précédée ou non de Vinho do ou Moscatel do
                              
                              
                                 Baixo Corgo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cima Corgo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Douro Superior
                              
                           
                                 Encostas d'Aire
                              
                              
                                 Alcobaça
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ourém
                              
                           
                                 Graciosa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lafões
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lagoa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lagos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lourinhã
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Madeirense
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Óbidos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Palmela
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pico
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portimão
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribatejo
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Almeirim
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cartaxo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Chamusca
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Coruche
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Santarém
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tomar
                              
                           
                                 Setúbal, précédée ou non de Moscatel ou suivie de Roxo
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tavira
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Távora-Varosa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Torres Vedras
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Trás-os-Montes
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Chaves
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Planalto Mirandês
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valpaços
                              
                           
                                 Vinho Verde
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Amarante
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ave
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Baião
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Basto
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cávado
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lima
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Monção
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Paiva
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sousa
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                              
                           
                                 Açores
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alentejano
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Algarve
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Beiras
                              
                              
                                 Beira Alta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Beira Litoral
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Terras de Sicó
                              
                           
                                 Duriense
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Estremadura
                              
                              
                                 Alta Estremadura
                              
                           
                                 Minho
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribatejano
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Terras Madeirenses
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Terras do Sado
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Transmontano
                              
                              
                                  
                              
                           
               Roumanie
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                                 
                                    (suivies ou pas du nom de la sous-région)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                              
                           
                                 Aiud
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alba Iulia
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Babadag
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Banat, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Dealurile Tirolului
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moldova Nouă
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Silagiu
                              
                           
                                 Banu Mărăcine
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bohotin
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cernăteşti — Podgoria
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Coteşti
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cotnari
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Crişana, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Biharia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Diosig
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Şimleu Silvaniei
                              
                           
                                 Dealu Bujorului
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dealu Mare, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Boldeşti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Breaza
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ceptura
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Merei
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tohani
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Urlaţi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valea Călugăreasc
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Zoreşti
                              
                           
                                 Drăgăşani
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Huşi, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Vutcani
                              
                           
                                 Iana
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Iaşi, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Bucium
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Copou
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Uricani
                              
                           
                                 Lechinţa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mehedinţi, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Corcova
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Golul Drâncei
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Oreviţa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Severin
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vânju Mare
                              
                           
                                 Miniş
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Murfatlar, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Cernavodă
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Medgidia
                              
                           
                                 Nicoreşti
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Odobeşti
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Oltina
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Panciu
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pietroasa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Recaş
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sâmbureşti
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sarica Niculiţel, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Tulcea
                              
                           
                                 Sebeş — Apold
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Segarcea
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ştefăneşti, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Costeşti
                              
                           
                                 Târnave, suivie ou non de
                                 
                              
                              
                                 Blaj
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Jidvei
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mediaş
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                                 
                                    (suivies ou pas du nom de la sous-région)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                              
                           
                                 Colinele Dobrogei
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dealurile Crişanei
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dealurile Moldovei, ou
                                 
                              
                              
                                 Dealurile Covurluiului
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dealurile Hârlăului
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dealurile Huşilor
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dealurile Iaşilor
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dealurile Tutovei
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Terasele Siretului
                              
                           
                                 Dealurile Munteniei
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dealurile Olteniei
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dealurile Sătmarului
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dealurile Transilvaniei
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dealurile Vrancei
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dealurile Zarandului
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Terasele Dunării
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Viile Caraşului
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Viile Timişului
                              
                              
                                  
                              
                           
               Slovaquie
         Vins de qualité produits dans une région déterminée
         
                     
                        Régions déterminées
                     
                     
                        (suivies de la mention «vinohradnícka oblast»)
                     
                  
                  
                     
                        Sous-régions (suivies ou pas du nom de la région déterminée)
                     
                     
                        (suivies de la mention «vinohradnícka rajón»)
                     
                  
               
                     Južnoslovenská
                  
                  
                     Dunajskostredský
                  
               
                      
                  
                  
                     Galantský
                  
               
                      
                  
                  
                     Hurbanovský
                  
               
                      
                  
                  
                     Komárňanský
                  
               
                      
                  
                  
                     Palárikovský
                  
               
                      
                  
                  
                     Šamorínsky
                  
               
                      
                  
                  
                     Strekovský
                  
               
                      
                  
                  
                     Štúrovský
                  
               
                     Malokarpatská
                  
                  
                     Bratislavský
                  
               
                      
                  
                  
                     Doľanský
                  
               
                      
                  
                  
                     Hlohovecký
                  
               
                      
                  
                  
                     Modranský
                  
               
                      
                  
                  
                     Orešanský
                  
               
                      
                  
                  
                     Pezinský
                  
               
                      
                  
                  
                     Senecký
                  
               
                      
                  
                  
                     Skalický
                  
               
                      
                  
                  
                     Stupavský
                  
               
                      
                  
                  
                     Trnavský
                  
               
                      
                  
                  
                     Vrbovský
                  
               
                      
                  
                  
                     Záhorský
                  
               
                     Nitrianska
                  
                  
                     Nitriansky
                  
               
                      
                  
                  
                     Pukanecký
                  
               
                      
                  
                  
                     Radošinský
                  
               
                      
                  
                  
                     Šintavský
                  
               
                      
                  
                  
                     Tekovský
                  
               
                      
                  
                  
                     Vrábeľský
                  
               
                      
                  
                  
                     Želiezovský
                  
               
                      
                  
                  
                     Žitavský
                  
               
                      
                  
                  
                     Zlatomoravecký
                  
               
                     Stredoslovenská
                  
                  
                     Fiľakovský
                  
               
                      
                  
                  
                     Gemerský
                  
               
                      
                  
                  
                     Hontiansky
                  
               
                      
                  
                  
                     Ipeľský
                  
               
                      
                  
                  
                     Modrokamenecký
                  
               
                      
                  
                  
                     Tornaľský
                  
               
                      
                  
                  
                     Vinický
                  
               
                     Tokaj/-ská/-ský/ské
                  
                  
                     Čerhov
                  
               
                      
                  
                  
                     Černochov
                  
               
                      
                  
                  
                     Malá Tŕňa
                  
               
                      
                  
                  
                     Slovenské Nové Mesto
                  
               
                      
                  
                  
                     Veľká Bara
                  
               
                      
                  
                  
                     Veľká Tŕňa
                  
               
                      
                  
                  
                     Viničky
                  
               
                     Východoslovenská
                  
                  
                     Kráľovskochlmecký
                  
               
                      
                  
                  
                     Michalovský
                  
               
                      
                  
                  
                     Moldavský
                  
               
                      
                  
                  
                     Sobranecký
                  
               Slovénie
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Régions déterminée
                                 
                                 
                                    (suivies ou pas du nom de la commune viticole et/ou du nom d'un vignoble)
                                 
                              
                           
                                 Bela krajina ou Belokranjec
                                 Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
                                 Dolenjska
                                 Dolenjska, cviček
                                 Goriška Brda ou Brda
                                 Haloze ou Haložan
                                 Koper ou Koprčan
                                 Kras
                                 Kras, teran
                                 Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
                                 Maribor ou Mariborčan
                                 Radgona-Kapela ou Kapela Radgona
                                 Prekmurje ou Prekmurčan
                                 Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
                                 Srednje Slovenske gorice
                                 Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 Podravje
                                 Posavje
                                 Primorska
                              
                           
               Espagne
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 
                                    Régions déterminées
                                 
                                 
                                    (suivies ou pas du nom de la sous-région)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sous-régions
                                 
                              
                           
                                 Abona
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alella
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alicante
                              
                              
                                 Marina Alta
                              
                           
                                 Almansa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ampurdán-Costa Brava
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Arabako Txakolina-Txakolí de Álava ou Chacolí de Álava
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Arlanza
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Arribes
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bierzo
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Binissalem-Mallorca
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bullas
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Calatayud
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Campo de Borja
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cariñena
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cataluña
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cava
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cigales
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Conca de Barberá
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Condado de Huelva
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Costers del Segre
                              
                              
                                 Artesa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Les Garrigues
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Raimat
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valls de Riu Corb
                              
                           
                                 Dominio de Valdepusa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 El Hierro
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Finca Élez
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Guijoso
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Jumilla
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 La Mancha
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 La Palma
                              
                              
                                 Fuencaliente
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Hoyo de Mazo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Norte de la Palma
                              
                           
                                 Lanzarote
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Málaga
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Manchuela
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Manzanilla
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Méntrida
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mondéjar
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Monterrei
                              
                              
                                 Ladera de Monterrei
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Val de Monterrei
                              
                           
                                 Montilla-Moriles
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montsant
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Navarra
                              
                              
                                 Baja Montaña
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ribera Alta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ribera Baja
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tierra Estella
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valdizarbe
                              
                           
                                 Penedés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pla de Bages
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pla i Llevant
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Priorato
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rías Baixas
                              
                              
                                 Condado do Tea
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 O Rosal
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ribeira do Ulla
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Soutomaior
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Val do Salnés
                              
                           
                                 Ribeira Sacra
                              
                              
                                 Amandi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Chantada
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Quiroga-Bibei
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ribeiras do Miño
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ribeiras do Sil
                              
                           
                                 Ribeiro
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribera del Duero
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribera del Guadiana
                              
                              
                                 Cañamero
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Matanegra
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montánchez
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ribera Alta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ribera Baja
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tierra de Barros
                              
                           
                                 Ribera del Júcar
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rioja
                              
                              
                                 Rioja Alavesa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rioja Alta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rioja Baja
                              
                           
                                 Rueda
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sierras de Málaga
                              
                              
                                 Serranía de Ronda
                              
                           
                                 Somontano
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tacoronte-Acentejo
                              
                              
                                 Anaga
                              
                           
                                 Tarragona
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tierra Alta
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tierra de León
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tierra del Vino de Zamora
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Toro
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Uclés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Utiel-Requena
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valdeorras
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valdepeñas
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valencia
                              
                              
                                 Alto Turia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Clariano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moscatel de Valencia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valentino
                              
                           
                                 Valle de Güímar
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valle de la Orotava
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valles de Benavente
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Vinos de Madrid
                              
                              
                                 Arganda
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Navalcarnero
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 San Martín de Valdeiglesias
                              
                           
                                 Ycoden-Daute-Isora
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Yecla
                              
                              
                                  
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 
                                    Vino de la Tierra de Abanilla
                                 
                                    Vino de la Tierra de Bailén
                                 
                                    Vino de la Tierra de Bajo Aragón
                                 
                                    Vino de la Tierra de Betanzos
                                 
                                    Vino de la Tierra de Cádiz
                                 
                                    Vino de la Tierra de Campo de Belchite
                                 
                                    Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
                                 
                                    Vino de la Tierra de Cangas
                                 
                                    Vino de la Tierra de Castelló
                                 
                                    Vino de la Tierra de Castilla
                                 
                                    Vino de la Tierra de Castilla y León
                                 
                                    Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
                                 
                                    Vino de la Tierra de Córdoba
                                 
                                    Vino de la Tierra de Costa de Cantabria
                                 
                                    Vino de la Tierra de Desierto de Almería
                                 
                                    Vino de la Tierra de Extremadura
                                 
                                    Vino de la Tierra Formentera
                                 
                                    Vino de la Tierra de Gálvez
                                 
                                    Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
                                 
                                    Vino de la Tierra de Ibiza
                                 
                                    Vino de la Tierra de Illes Balears
                                 
                                    Vino de la Tierra de Isla de Menorca
                                 
                                    Vino de la Tierra de La Gomera
                                 
                                    Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra
                                 
                                    Vino de la Tierra de Liébana
                                 
                                    Vino de la Tierra de Los Palacios
                                 
                                    Vino de la Tierra de Norte de Granada
                                 
                                    Vino de la Tierra de Sierra Norte de Sevilla
                                 
                                    Vino de la Tierra de Pozohondo
                                 
                                    Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
                                 
                                    Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
                                 
                                    Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
                                 
                                    Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
                                 
                                    Vino de la Tierra de Sierra de Tramuntana-Costa Nord
                                 
                                    Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
                                 
                                    Vino de la Tierra de Torreperojil
                                 
                                    Vino de la Tierra de Valdejalón
                                 
                                    Vino de la Tierra de Valle del Cinca
                                 
                                    Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
                                 
                                    Vino de la Tierra de Valle del Miño-Ourense
                                 
                                    Vino de la Tierra de Valles de Sadacia
                              
                           
               Royaume-Uni
         
                     1.
                  
                  
                     Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 English Vineyards
                                 Welsh Vineyards
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Vins de table avec indication géographique
                     
                                 England ou Berkshire
                                 Buckinghamshire
                                 Cheshire
                                 Cornwall
                                 Derbyshire
                                 Devon
                                 Dorset
                                 East Anglia
                                 Gloucestershire
                                 Hampshire
                                 Herefordshire
                                 Isle of Wight
                                 Isles of Scilly
                                 Kent
                                 Lancashire
                                 Leicestershire
                                 Lincolnshire
                                 Northamptonshire
                                 Nottinghamshire
                                 Oxfordshire
                                 Rutland
                                 Shropshire
                                 Somerset
                                 Staffordshire
                                 Surrey
                                 Sussex
                                 Warwickshire
                                 West Midlands
                                 Wiltshire
                                 Worcestershire
                                 Yorkshire
                                 Wales ou Cardiff
                                 Cardiganshire
                                 Carmarthenshire
                                 Denbighshire
                                 Gwynedd
                                 Monmouthshire
                                 Newport
                                 Pembrokeshire
                                 Rhondda Cynon Taf
                                 Swansea
                                 The Vale of Glamorgan
                                 Wrexham
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Modifications de la liste des indications géographiques adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
                  
               PARTIE B
         VINS ORIGINAIRES D'AUSTRALIE
         
                     1.
                  
                  
                     Indications géographiques de l'Australie
                     
                                 
                                    ÉTAT/ZONE
                                 
                              
                              
                                 
                                    RÉGION
                                 
                              
                              
                                 
                                    SOUS-RÉGION
                                 
                              
                           
                                 South Eastern Australia
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 NEW SOUTH WALES
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Big Rivers
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Perricoota
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Riverina
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Western Plains
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Central Ranges
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cowra
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mudgee
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Orange
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Southern New South Wales
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Canberra District
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Gundagai
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Hilltops
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tumbarumba
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 South Coast
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Shoalhaven Coast
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Southern Highlands
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Northern Slopes
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Northern Rivers
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Hastings River
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Hunter Valley
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Hunter
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Broke Fordwich
                              
                           
                                 QUEENSLAND
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Granite Belt
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 South Burnett
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SOUTH AUSTRALIA
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Adelaide
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mount Lofty Ranges
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Adelaide Hills
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Lenswood
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Piccadilly Valley
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Adelaide Plains
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Clare Valley
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Barossa
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Barossa Valley
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Eden Valley
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 High Eden
                              
                           
                                 Fleurieu
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Currency Creek
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kangaroo Island
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Langhorne Creek
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 McLaren Vale
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Southern Fleurieu
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Limestone Coast
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Coonawarra
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mount Benson
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Padthaway
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Robe
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Wrattonbully
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lower Murray
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Riverland
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 The Peninsulas
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Far North
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Southern Flinders Ranges
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 VICTORIA
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 North West Victoria
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Murray Darling
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Swan Hill
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 North East Victoria
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alpine Valleys
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Beechworth
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Glenrowan
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 King Valley
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rutherglen
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Central Victoria
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bendigo
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Goulburn Valley
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nagambie Lakes
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Heathcote
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Strathbogie Ranges
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Upper Goulburn
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Western Victoria
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Grampians
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Great Western
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Henty
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pyrenees
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Port Phillip
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Geelong
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Macedon Ranges
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mornington Peninsula
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sunbury
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Yarra Valley
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Gippsland
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 WESTERN AUSTRALIA
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Greater Perth
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Perth Hills
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Swan District
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Swan Valley
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Peel
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Central Western Australia
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 South West Australia
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Blackwood Valley
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Geographe
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Great Southern
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Albany
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Denmark
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Frankland River
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mount Barker
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Porongurup
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Margaret River
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Manjimup
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pemberton
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 West Australian South East Coastal
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Eastern Plains, Inland and North of Western Australia
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TASMANIA
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 NORTHERN TERRITORY
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 AUSTRALIAN CAPITAL TERRITORY
                              
                              
                                  
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Modifications de la liste des indications géographiques adoptées d'un commun accord des parties contractantes conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
                  
               
      
         ANNEXE III
         Mentions traditionnelles (visées à l'article 12)
         
                     1.
                  
                  
                     Mentions traditionnelles des États membres
                     
                                 Mentions traditionnelles
                              
                              
                                 Vins concernés
                              
                              
                                 Catégorie(s) de vin(s)
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 ALLEMAGNE
                              
                           
                                 Qualitätswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Auslese
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Beerenauslese
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Eiswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Kabinett
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Spätlese
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Trockenbeerenauslese
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Landwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Affentaler
                              
                              
                                 Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Badisch Rotgold
                              
                              
                                 Baden
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Ehrentrudis
                              
                              
                                 Baden
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Hock
                              
                              
                                 Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Klassik/Classic
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Liebfrau(en)milch
                              
                              
                                 Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Moseltaler
                              
                              
                                 Mosel-Saar-Ruwer
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Riesling-Hochgewächs
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Schillerwein
                              
                              
                                 Württemberg
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Weißherbst
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Winzersekt
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 AUTRICHE
                              
                           
                                 Qualitätswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätswein besonderer Reife und Leseart ou Prädikatswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Ausbruch/Ausbruchwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Auslese/Auslesewein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Beerenauslese (wein)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Eiswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Kabinett/Kabinettwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Schilfwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Spätlese/Spätlesewein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Strohwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Trockenbeerenauslese
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Landwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Ausstich
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Auswahl
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Bergwein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Klassik/Classic
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Erste Wahl
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Hausmarke
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Heuriger
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Jubiläumswein
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Schilcher
                              
                              
                                 Steiermark
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Sturm
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 ESPAGNE
                              
                           
                                 Denominación de origen (DO)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Denominación de origen calificada (DOCa)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino dulce natural
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino generoso
                              
                              
                                 
                                     (1)
                                 
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino generoso de licor
                              
                              
                                 
                                     (2)
                                 
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino de la Tierra
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Aloque
                              
                              
                                 DO Valdepeñas
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Amontillado
                              
                              
                                 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla Moriles
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Añejo
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Añejo
                              
                              
                                 DO Malaga
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Chacoli/Txakolina
                              
                              
                                 DO Chacoli de Bizkaia
                                 DO Chacoli de Getaria
                                 DO Chacoli de Alava
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Clásico
                              
                              
                                 DO Abona
                                 DO El Hierro
                                 DO Lanzarote
                                 DO La Palma
                                 DO Tacoronte-Acentejo
                                 DO Tarragona
                                 DO Valle de Güimar
                                 DO Valle de la Orotava
                                 DO Ycoden-Daute-Isora
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Cream
                              
                              
                                 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla Moriles
                                 DO Málaga
                                 DO Condado de Huelva
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Criadera
                              
                              
                                 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla Moriles
                                 DO Málaga
                                 DO Condado de Huelva
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Criaderas y Soleras
                              
                              
                                 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla Moriles
                                 DO Málaga
                                 DO Condado de Huelva
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Crianza
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Dorado
                              
                              
                                 DO Rueda
                                 DO Malaga
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Fino
                              
                              
                                 DO Montilla Moriles
                                 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Fondillón
                              
                              
                                 DO Alicante
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Gran Reserva
                              
                              
                                 Tous v.q.p.r.d.
                                 Cava
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                                 v.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Lágrima
                              
                              
                                 DO Málaga
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Noble
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Noble
                              
                              
                                 DO Malaga
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Oloroso
                              
                              
                                 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla-Moriles
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Pajarete
                              
                              
                                 DO Málaga
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Pálido
                              
                              
                                 DO Condado de Huelva
                                 DO Rueda
                                 DO Málaga
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Palo Cortado
                              
                              
                                 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla-Moriles
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Primero de cosecha
                              
                              
                                 DO Valencia
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Rancio
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Raya
                              
                              
                                 DO Montilla-Moriles
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Reserva
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Sobremadre
                              
                              
                                 DO vinos de Madrid
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Solera
                              
                              
                                 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                                 DO Montilla Moriles
                                 DO Málaga
                                 DO Condado de Huelva
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Superior
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Trasañejo
                              
                              
                                 DO Málaga
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino Maestro
                              
                              
                                 DO Málaga
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vendimia inicial
                              
                              
                                 DO Utiel-Requena
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Viejo
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino de tea
                              
                              
                                 DO La Palma
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 FRANCE
                              
                           
                                 Appellation d'origine contrôlée
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation contrôlée
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., V.m.q.p.r.d., V.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation d'origine/vin délimité de qualité supérieure
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., V.m.q.p.r.d., V.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin doux naturel
                              
                              
                                 AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin de pays
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Ambré
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Château
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Clairet
                              
                              
                                 AOC Bourgogne, AOC Bordeaux
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Claret
                              
                              
                                 AOC Bordeaux
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Clos
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Cru Artisan
                              
                              
                                 AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Cru Bourgeois
                              
                              
                                 AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Cru Classé,
                                 
                                    précédé de:
                                 Grand,
                                 Premier Grand,
                                 Deuxième,
                                 Troisième,
                                 Quatrième,
                                 Cinquième
                              
                              
                                 AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Edelzwicker
                              
                              
                                 AOC Alsace
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Grand Cru
                              
                              
                                 AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Emilion
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Grand Cru
                              
                              
                                 Champagne
                              
                              
                                 V.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Hors d'âge
                              
                              
                                 AOC Rivesaltes
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Passe-tout-grains
                              
                              
                                 AOC Bourgogne
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Premier Cru
                              
                              
                                 AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Primeur
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Rancio
                              
                              
                                 AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Sélection de grains nobles
                              
                              
                                 AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Sur lie
                              
                              
                                 AOC Muscadet, Muscadet-Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet-Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Tuilé
                              
                              
                                 AOC Rivesaltes
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vendanges tardives
                              
                              
                                 AOC Alsace, Jurançon
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Villages
                              
                              
                                 AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin de paille
                              
                              
                                 AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Hermitage
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin jaune
                              
                              
                                 AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Château-Châlon)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 GRÈCE
                              
                           
                                 Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d'origine contrôlée)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d'origine de qualité supérieure)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel)
                              
                              
                                 Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνες (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux)
                              
                              
                                 Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνες (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος (de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος (vin de pays)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αμπέλι (Ampeli)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αρχοντικό (Archontiko)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κάβα (3) (Cava)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
                              
                              
                                 Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κάστρο (Kastro)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κτήμα (Ktima)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Λιαστός (Liastos)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μετόχι (Metochi)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μοναστήρι (Monastiri)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Νάμα (Nama)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Νυχτέρι (Nychteri)
                              
                              
                                 ΟΠΑΠ Santorini
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Πύργος (Pyrgos)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Βερντέα (Verntea)
                              
                              
                                 Zakynthos
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Vinsanto
                              
                              
                                 OΡΑΠ Santorini
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 ITALIE
                              
                           
                                 Denominazione di Origine Controllata
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Denominazione di Origine Controllata e Garantita
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Dolce Naturale
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Inticazione geografica tipica (IGT)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table, «vin de pays», vin de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Landwein
                              
                              
                                 Vin avec IG de la province autonome de Bolzano
                              
                              
                                 Vin de table, «vin de pays», vin de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Vin de pays
                              
                              
                                 Vin avec IG de la région d'Aoste
                              
                              
                                 Vin de table, «vin de pays», vin de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Alberata o vigneti ad alberata
                              
                              
                                 DOC Aversa
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Amarone
                              
                              
                                 DOC Valpolicella
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ambra
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ambrato
                              
                              
                                 DOC Malvasia delle Lipari
                                 DOC Vernaccia di Oristano
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Annoso
                              
                              
                                 DOC Controguerra
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Apianum
                              
                              
                                 DOC Fiano di Avellino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Latin
                              
                           
                                 Auslese
                              
                              
                                 DOC Caldaro e Caldaro classico — Alto Adige
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Barco Reale
                              
                              
                                 DOC Barco Reale di Carmignano
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Brunello
                              
                              
                                 DOC Brunello di Montalcino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Buttafuoco
                              
                              
                                 DOC Oltrepò Pavese
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cacc'e mitte
                              
                              
                                 DOC Cacc'e Mitte di Lucera
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cagnina
                              
                              
                                 DOC Cagnina di Romagna
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cannellino
                              
                              
                                 DOC Frascati
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cerasuolo
                              
                              
                                 DOC Cerasuolo di Vittoria
                                 DOC Montepulciano d'Abruzzo
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Chiaretto
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ciaret
                              
                              
                                 DOC Monferrato
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Château
                              
                              
                                 DOC de la région Valle d'Aosta
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Classico
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Dunkel
                              
                              
                                 DOC Alto Adige
                                 DOC Trentino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Est! Est!! Est!!!
                              
                              
                                 DOC Est! Est!!Est!!! di Montefiascone
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Latin
                              
                           
                                 Falerno
                              
                              
                                 DOC Falerno del Massico
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Fine
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Fior d'Arancio
                              
                              
                                 DOC Colli Euganei
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Falerio
                              
                              
                                 DOC Falerio dei colli Ascolani
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Flétri
                              
                              
                                 DOC Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Garibaldi Dolce (ou GD)
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Governo all'uso toscano
                              
                              
                                 DOCG Chianti/Chianti Classico
                                 IGT Colli della Toscana Centrale
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Gutturnio
                              
                              
                                 DOC Colli Piacentini
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Italia Particolare (ou IP)
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet
                              
                              
                                 DOC Caldaro
                                 DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena et Terlano)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Kretzer
                              
                              
                                 DOC Alto Adige
                                 DOC Trentino
                                 DOC Teroldego Rotaliano
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Lacrima
                              
                              
                                 DOC Lacrima di Morro d'Alba
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Lacryma Christi
                              
                              
                                 DOC Vesuvio
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Lambiccato
                              
                              
                                 DOC Castel San Lorenzo
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 London Particolar (ou LP/Inghilterra)
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Morellino
                              
                              
                                 DOC Morellino di Scansano
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Occhio di Pernice
                              
                              
                                 DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Oro
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Pagadebit
                              
                              
                                 DOC pagadebit di Romagna
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Passito
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ramie
                              
                              
                                 DOC Pinerolese
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Rebola
                              
                              
                                 DOC Colli di Rimini
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Recioto
                              
                              
                                 DOC Valpolicella
                                 DOC Gambellara
                                 DOCG Recioto di Soave
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Riserva
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Rubino
                              
                              
                                 DOC Garda Colli Mantovani
                                 DOC Rubino di Cantavenna
                                 DOC Teroldego Rotaliano
                                 DOC Trentino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Rubino
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sangue di Giuda
                              
                              
                                 DOC Oltrepò Pavese
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Scelto
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sciacchetrà
                              
                              
                                 DOC Cinque Terre
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sciac-trà
                              
                              
                                 DOC Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sforzato, Sfursàt
                              
                              
                                 DO Valtellina
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Spätlese
                              
                              
                                 DOC et IGT de Bolzano
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Soleras
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Stravecchio
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Strohwein
                              
                              
                                 DOC et IGT de Bolzano
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Superiore
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Superiore Old Marsala (ou SOM)
                              
                              
                                 DOC Marsala
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Torchiato
                              
                              
                                 DOC Colli di Conegliano
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Torcolato
                              
                              
                                 DOC Breganze
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vecchio
                              
                              
                                 DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vendemmia Tardiva
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Verdolino
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vergine
                              
                              
                                 DOC Marsala
                                 DOC Val di Chiana
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vermiglio
                              
                              
                                 DOC Colli dell Etruria Centrale
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Fiore
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Nobile
                              
                              
                                 Vino Nobile di Montepulciano
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Novello o Novello
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
                              
                              
                                 DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, Sant'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vivace
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 LUXEMBOURG
                              
                           
                                 Marque nationale
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation contrôlée
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation d'origine contrôlée
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin de pays
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Grand premier cru
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Premier cru
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin classé
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Château
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 PORTUGAL
                              
                           
                                 Denominação de origem (DO)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Denominação de origem controlada (DOC)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Vinho doce natural
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Vinho generoso
                              
                              
                                 DO Porto, Madeira, Moscatel de Setubal, Carcavelos
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Vinho regional
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Canteiro
                              
                              
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Colheita Seleccionada
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.,
                                 vin de table avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Crusted/Crusting
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Escolha
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Escuro
                              
                              
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Fino
                              
                              
                                 DO Porto
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Frasqueira
                              
                              
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Garrafeira
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Lágrima
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Leve
                              
                              
                                 Vin de table avec IG Estremadura et Ribatejano
                                 DO Madeira, DO Porto
                              
                              
                                 Vin de table avec IG,
                                 v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Nobre
                              
                              
                                 DO Dão
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Reserva
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Reserva velha (ou grande reserva)
                              
                              
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 V.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Ruby
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Solera
                              
                              
                                 DO Madeira
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Super reserva
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Superior
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Tawny
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Vintage complétée ou non par Late Bottle (LBV) ou Character
                              
                              
                                 DO Porto
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                              
                           
                                 pozdní sběr
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Tchèque
                              
                           
                                 archivní víno
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Tchèque
                              
                           
                                 panenské víno
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Tchèque
                              
                           
                                 CHYPRE
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μοναστήρι (Monastiri)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας
                                 Προέλευσης
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κτήμα (Ktima)
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 HUNGARY
                              
                           
                                 minőségi bor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 különleges minőségű bor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 fordítás
                              
                              
                                 Tokaj/i
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 máslás
                              
                              
                                 Tokaj/i
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 szamorodni
                              
                              
                                 Tokaj/i
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 aszú … puttonyos, complétée par les chiffres 3 à 6
                                 
                              
                              
                                 Tokaj/i
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 aszúeszencia
                              
                              
                                 Tokaj/i
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 eszencia
                              
                              
                                 Tokaj/i
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 tájbor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 bikavér
                              
                              
                                 Eger, Szekszárd
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 késői szüretelésű bor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 válogatott szüretelésű bor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 muzeális bor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 siller
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 Vin de table avec IG et v.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 SLOVAQUIE
                              
                           
                                 forditáš
                              
                              
                                 Tokaj/ská
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 mášláš
                              
                              
                                 Tokaj/ská
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 samorodné
                              
                              
                                 Tokaj/ská
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 výber … putňový, complétée par les chiffres 3 à 6
                                 
                              
                              
                                 Tokaj/ská
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 výberová esencia
                              
                              
                                 Tokaj/ská
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 esencia
                              
                              
                                 Tokaj/ská
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 SLOVENIA
                              
                           
                                 Penina
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 pozna trgatev
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 izbor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 jagodni izbor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 suhi jagodni izbor
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 ledeno vino
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 arhivsko vino
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 mlado vino
                              
                              
                                 Tous
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 Cviček
                              
                              
                                 Dolenjska
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 Teran
                              
                              
                                 Kras
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Modifications de la liste des mentions traditionnelles adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
                  
               
            (1)  Les vins concernés sont des v.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
         
            (2)  Les vins concernés sont des v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
         
            (3)  La protection du terme «cava» prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 s'entend sans préjudice de la protection de l'indication géographique applicable aux v.m.q.p.r.d. «Cava».
      
      
         ANNEXE IV
         Catégories et dénominations de vente des vins [visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) IV et V]
         PARTIE A
         Catégories de vins:
         
                     —
                  
                  
                     vin de qualité produit dans une région déterminée,
                  
               
                     —
                  
                  
                     v.q.p.r.d.,
                  
               
                     —
                  
                  
                     vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée,
                  
               
                     —
                  
                  
                     v.m.q.p.r.d.,
                  
               
                     —
                  
                  
                     vin pétillant de qualité produit dans une région déterminée,
                  
               
                     —
                  
                  
                     v.p.q.p.r.d.,
                  
               
                     —
                  
                  
                     vin de liqueur de qualité produit dans une région déterminée,
                  
               
                     —
                  
                  
                     v.l.q.p.r.d.,
                  
               
                     —
                  
                  
                     ainsi que les termes et abréviations équivalents dans les autres langues de la Communauté.
                  
               PARTIE B
         Dénominations de vente:
         
                     —
                  
                  
                     Sekt bestimmter Anbaugebiete,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Sekt b.A.,
                  
               en allemand.
      
      
         ANNEXE V
         Labels de qualité des vins (visés à l'article 23)
         
                     1.
                  
                  
                     Labels de qualité des vins en usage en Australie
                     
                                 Label
                              
                              
                                 Conditions d'utilisation
                              
                              
                                 Type de vin (1)
                                 
                              
                           
                                 Cream
                              
                              
                                 Le label «cream» désigne un type de vin de liqueur doux («sweet fortified wine») australien titrant au minimum 5o baumé. Ce vin se caractérise par une robe allant du jaune pâle à un jaune légèrement ambré, un palais doux et riche et, généralement, un bouquet allant du vineux au fruité. Il peut être issu d'un assemblage de plusieurs millésimes et, typiquement, ne présente pas de caractéristiques acquises par vieillissement. Le vieillissement se fait dans différents types de fûts. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins australienne.
                                 En outre, le vin destiné aux marchés d'exportation doit être produit selon la méthode de la solera, ce qui implique notamment au moins trois années de vieillissement en fûts de chêne.
                              
                              
                                 Vin de liqueur australien
                              
                           
                                 Crusted/Crusting
                              
                              
                                 Les termes «Crusted»/«Crusting» se rapportent à des vins de liqueur susceptibles de former des dépôts en bouteille.
                              
                              
                                 Vin de liqueur australien
                              
                           
                                 Ruby
                              
                              
                                 Le terme «ruby» se rapporte à un type de vins de liqueur australiens embouteillés après seulement quelques années de vieillissement. Au moment de la mise en bouteille, ces vins conservent toute l'intensité de leur robe rubis; d'une manière générale, ils sont aussi bien charpentés, puissants en bouche et fruités. Ces vins peuvent être issus d'un assemblage de plusieurs millésimes visant à en préserver les caractéristiques fondamentales de robe et d'arôme. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins.
                                 En outre, les vins destinés aux marchés d'exportation doivent avoir été élevés en fûts de chêne pendant au moins quatre mois.
                              
                              
                                 Vin de liqueur australien
                              
                           
                                 Label
                              
                              
                                 Conditions d'utilisation
                              
                              
                                 Type de vin
                              
                           
                                 Solera
                              
                              
                                 Le terme «solera» désigne une méthode consistant à utiliser des fûts/tonneaux contenant des vins d'âges différents. Les vins issus du fût contenant l'assemblage de millésimes le plus ancien sont prélevés de la solera. Le déficit ainsi créé est ensuite comblé en cascade, de fût en fût, par ordre d'ancienneté et le fût contenant l'assemblage le plus récent est rempli grâce à l'ajout de vin nouveau. Les vins obtenus par ce procédé sont donc des assemblages dont la robe varie, selon le type de produit, du jaune pâle à l'ambre sombre. Ce procédé est réservé à la production des vins de liqueur.
                              
                              
                                 Vin de liqueur australien
                              
                           
                                 Tawny
                              
                              
                                 On désigne par «tawny» un type de vins de liqueur australiens qui sont embouteillés après plusieurs années de vieillissement. Au moment de leur mise en bouteille, ils présentent une robe aux reflets rouges dorés, d'où le terme «tawny». Ces vins doivent présenter les caractéristiques d'un vieillissement dans les règles de l'art, c'est-à-dire avoir perdu le fruité de leur verdeur au profit d'arômes plus complexes. Nombre d'entre eux présentent cependant un caractère frais et fruité bien développé, propre aux vins jeunes. Généralement issus d'assemblages de plusieurs millésimes, ces vins peuvent être élevés en cuves de chêne et atteignent leur maturité optimale avant la commercialisation. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins.
                              
                              
                                 Vin de liqueur australien
                              
                           
                                 Vintage
                              
                              
                                 Le terme «vintage» se rapporte à un type de vins de liqueurs australiens issus d'un millésime unique. Il s'agit de vins fins qui doivent leurs qualités à une assez longue maturation en bouteille. Ils sont généralement souples et puissants en bouche sous une robe sombre. Ces vins peuvent porter la mention «vintage» suivie du millésime. Ce sont des vins de garde, qui sont élevés pendant une durée minimale de vingt mois avant leur commercialisation. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins australienne.
                                 En outre, les vins destinés aux marchés d'exportation doivent avoir été élevés en fûts de chêne pendant au moins quatre mois.
                              
                              
                                 Vin de liqueur australien
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Modifications de la liste des labels de qualité des vins adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
                  
               
            (1)  Les parties contractantes déclarent que le type de vin australien dénommé «fortified wine» correspond au produit dénommé «vin de liqueur» dans la Communauté, tel qu'il est défini à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
      
      
         ANNEXE VI
         Types de produit [visés à l'article 20, paragraphe 3, point d)]
         
                     Termes
                  
                  
                     Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins tranquilles
                  
               
                     Dry
                  
                  
                     < 4 g/l, ou < 9 g/l si l'acidité totale, exprimée en grammes d'acide tartrique par litre, est inférieure de moins de 2 g à la teneur en sucres résiduels
                  
               
                     Medium dry
                  
                  
                     entre 4 et 12 g/l
                  
               
                     Medium sweet
                  
                  
                     entre 12 et 45 g/l
                  
               
                     Sweet
                  
                  
                     > 45 g/l
                  
               
            
         
                     Termes
                  
                  
                     Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins mousseux
                  
               
                     Brut nature
                  
                  
                     < 3 g/l
                  
               
                     Extra brut
                  
                  
                     entre 0 et 6 g/l
                  
               
                     Brut
                  
                  
                     entre 0 et 15 g/l
                  
               
                     Extra dry
                  
                  
                     entre 12 et 20 g/l
                  
               
                     Dry
                  
                  
                     entre 17 et 35 g/l
                  
               
                     Medium dry
                  
                  
                     entre 35 et 50 g/l
                  
               
                     Sweet
                  
                  
                     > 50 g/l
                  
               
      
         ANNEXE VII
         Liste des noms de cépages ou de leurs synonymes constitués intégralement ou partiellement d'une indication géographique de la Communauté et dont la mention est autorisée dans l'étiquetage des vins originaires d'Australie (conformément à l'article 22, paragraphe 2)
         
                     1.
                  
                  
                     Noms de cépages ou synonymes
                     Alicante Bouchet
                     Auxerrois
                     Barbera
                     Carignan
                     Carignane
                     Chardonnay
                     Pinot Chardonnay
                     Orange Muscat
                     Rhine Riesling
                     Trebbiano
                     Verdelho
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Modifications de la liste des noms de cépages ou de leurs synonymes adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
                  
               
      
         ANNEXE VIII
         Définition de certaines méthodes de production [visées à l'article 20, paragraphe 3, point i)]
         
                     1.
                  
                  
                     Si les termes dont la liste suit sont employés dans la désignation et la présentation des vins, les vins concernés doivent avoir mûri, fermenté ou vieilli en fûts de chêne.
                     
                                 «barrel aged»
                                 «barrel fermented»
                                 «barrel matured»
                              
                              
                                 «oak aged»
                                 «oak fermented»
                                 «oak matured»
                              
                              
                                 «wood aged»
                                 «wood fermented»
                                 «wood matured»
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Les termes ci-après peuvent être employés dans la désignation ou la présentation des vins originaires d'Australie, moyennant le respect des conditions indiquées.
                     
                                 botrytis (ou termes équivalents)
                              
                              
                                 Le vin doit être élaboré à partir de raisins frais mûrs dont une proportion importante a subi les effets, dans des conditions naturelles, de la moisissure Botrytis cinerea d'une manière qui favorise la concentration des sucres dans les baies.
                              
                           
                                 bottle fermented
                              
                              
                                 Désigne un vin mousseux produit par fermentation dans une bouteille d'une capacité ne dépassant pas cinq litres et élevé sur lie pendant au moins six mois.
                              
                           
                                 noble late harvested
                              
                              
                                 Le vin doit être élaboré à partir de raisins frais mûrs dont une proportion importante a subi les effets, dans des conditions naturelles, de la moisissure Botrytis cinerea d'une manière qui favorise la concentration des sucres dans les baies.
                              
                           
                                 special late harvested
                              
                              
                                 Le vin doit être élaboré à partir de raisins frais mûrs dont une proportion importante a subi les effets, dans des conditions naturelles, d'un passerillage de nature à favoriser la concentration des sucres dans les baies.
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Si d'autres termes faisant référence à la vinification sont utilisés dans la désignation et la présentation d'un vin, celui-ci doit avoir été élaboré conformément à la signification de ces termes, tels qu'ils sont généralement compris et utilisés par les vinificateurs de métier dans le pays de production du vin.
                  
               
      
         ANNEXE IX
         Législations nationales relatives à la désignation, à la présentation, au conditionnement ou à la composition des vins (visées à l'article 26)
         EN CE QUI CONCERNE L'AUSTRALIE
         L'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 et son droit dérivé.
         Le Trade Practices Act 1974.
         L'Australia New Zealand Food Standards Code.
         EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ
         Titre V et annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole.
         Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles.
      
      
         ANNEXE X
         Points de contact (visés à l'article 31)
         Toute modification relative aux points de contact est notifiée en temps opportun.
         a)   AUSTRALIE
         
                     The Chief Executive
                  
               
                     Australian Wine and Brandy Corporation
                  
               
                     National Wine Centre
                  
               
                     Botanic Road
                  
               
                     ADELAIDE SA 5000
                  
               
                     Australie
                  
               
                     (PO Box 2733
                  
               
                     KENT TOWN SA 5071
                  
               
                     Australie)
                  
               
                     Téléphone: (+ 61) (8) 8228 2000
                  
               
                     Télécopieur: (+ 61) (8) 8228 2022
                  
               
                     Courriel: awbc@awbc.com.au
                  
               b)   COMMUNAUTÉ
         Commission européenne
         
                     Direction générale de l'agriculture et du développement rural
                  
               
                     (Accord CE-Australie relatif au commerce du vin)
                  
               
                     B-1049 Bruxelles
                  
               
                     Belgique
                  
               
                     Téléphone: (+ 32)(2) 295-3240
                  
               
                     Télécopieur: (+ 32)(2) 295-7540
                  
               
                     Courriel: agri-library@ec.europa.eu
                  
               
      
         
            PROTOCOLE
         
         
            
         LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
         
                     I.
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 En application de l'article 5 paragraphe 1 point b) de l'accord, la Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire des vins originaires d'Australie:
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             dont la teneur en minéraux correspond aux niveaux naturels constatés dans les terres agricoles australiennes et dont la présence est consécutive à des modes de production conformes à la bonne pratique œnologique;
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             dont l'acidité totale, exprimée en acide tartrique, est inférieure à 3,5 mais supérieure à 3,0 grammes par litre, à condition que le vin porte une indication géographique protégée mentionnée à l'annexe II;
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             qui présentent, en ce qui concerne les vins dont la désignation et la présentation, conformément à la législation australienne, font usage des termes «botrytis» ou autres termes équivalents, «noble late harvested» ou «special late harvested»:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         un titre alcoométrique volumique acquis d'au moins 8,5 % vol. ou un titre alcoométrique volumique total supérieur à 15 % vol. sans enrichissement,
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         une teneur en acide volatile n'excédant pas 25 milliéquivalents par litre (1,5 gramme par litre),
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         une teneur en anhydride sulfureux n'excédant pas 300 milligrammes par litre,
                                                      
                                                   à condition que le vin en question porte une indication géographique autorisée pour l'Australie répertoriée à l'annexe II;
                                          
                                       
                                             d)
                                          
                                          
                                             qui présentent, sans préjudice du point c), premier tiret, un titre alcoométrique volumique total sans enrichissement de 20 % au plus et, sans préjudice des tolérances prévues pour la méthode d'analyse de référence utilisée, dont le titre alcoométrique volumique acquis n'est ni supérieur ni inférieur de plus de 0,8 % vol. à celui qui est déterminé par l'analyse;
                                          
                                       
                                             e)
                                          
                                          
                                             présentent un titre alcoométrique total exprimé en pourcentage du volume à un dixième d'unité près;
                                          
                                       
                                             f)
                                          
                                          
                                             ont été élaborés conformément aux exigences nouvelles ou modifiées décidées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément à la procédure définie, selon le cas, à l'article 29, paragraphe 3, point a), ou à l'article 30, paragraphe 3, point a).
                                          
                                       
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Aux fins de l'application du paragraphe 1, le vin doit être accompagné d'un certificat établi par l'Australian Wine and Brandy Corporation ou par une autre instance compétente désignée par l'Australie et attestant que le vin a été élaboré conformément à la législation et à la réglementation australiennes.
                              
                           
               
                     II.
                  
                  
                     En application de l'article 33, point b), de l'accord, l'accord n'est pas applicable:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 aux vins présentés en contenants de cinq litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots distincts, n'excède pas cent litres;
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 
                                             a)
                                          
                                          
                                             aux quantités de vin contenues dans les bagages personnels des voyageurs, dans la limite de trente litres par voyageur;
                                          
                                       
                                             b)
                                          
                                          
                                             aux quantités de vin n'excédant pas trente litres qui font l'objet d'envois adressés de particulier à particulier;
                                          
                                       
                                             c)
                                          
                                          
                                             aux vins faisant partie des possessions personnelles de particuliers qui déménagent;
                                          
                                       
                                             d)
                                          
                                          
                                             aux vins destinés aux foires et salons tels qu'ils sont définis dans les dispositions douanières concernées, à condition que les produits en question soient conditionnés en récipients d'une contenance maximale de deux litres, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable;
                                          
                                       
                                             e)
                                          
                                          
                                             aux quantités de vin importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite d'un hectolitre;
                                          
                                       
                                             f)
                                          
                                          
                                             aux vins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties;
                                          
                                       
                                             g)
                                          
                                          
                                             au vin faisant partie des provisions de bord des moyens de transports internationaux.
                                          
                                       
                           L'exemption visée au paragraphe 1 ne peut être cumulée avec un ou plusieurs des cas d'exemption visés au présent paragraphe.
                  
               
      
         Déclaration commune relative aux futures discussions sur les pratiques œnologiques
         Compte tenu des différents types de réglementations qui régissent, sur le plan international, les pratiques œnologiques, les procédés œnologiques et les exigences de composition des vins, les parties contractantes étudieront les moyens de mettre en œuvre une méthode plus souple et moins restrictive que les procédures établies au titre I de l'accord, pour convenir des nouvelles pratiques œnologiques, des nouveaux procédés œnologiques et des nouvelles exigences de composition des vins à autoriser.
         Les parties contractantes mèneront des discussions à cet effet lors de la première réunion de la commission mixte qui se tiendra après la date de la présente déclaration commune.
      
      
         Déclaration commune relative à la signalisation des allergènes dans l'étiquetage
         
                     1.
                  
                  
                     Sans préjudice de l'article 26 de l'accord, les parties contractantes reconnaissent que:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la Communauté peut exiger que soient incluses dans la désignation et la présentation d'un vin des indications obligatoires relatives aux allergènes, conformément aux dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000, dans sa dernière version;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'Australie peut exiger que soient incluses dans la désignation et la présentation d'un vin des indications obligatoires relatives à certaines substances ou ingrédients, conformément aux dispositions de la section «Food Standard 1.2.3», volume 2, de l'Australia New Zealand Food Standards Code (dans sa dernière version).
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Sans préjudice de l'article 4 de l'accord:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la Communauté autorisera l'importation des vins originaires du territoire de l'Australie dont la désignation et la présentation sont conformes aux exigences établies au paragraphe 1, point a);
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'Australie autorisera l'importation des vins originaires du territoire de la Communauté dont la désignation et la présentation sont conformes aux exigences établies au paragraphe 1, point b).
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Les parties contractantes travailleront en coopération dans le but d'harmoniser leurs exigences réglementaires respectives en matière d'indication des ingrédients du vin.
                  
               
      
         Déclaration commune relative au dialogue sur les questions concernant le commerce international du vin
         L'Australie et l'Union européenne sont les deux principaux exportateurs mondiaux de vin et, à ce titre, ont toutes deux intérêt à accroître l'accès aux marchés internationaux du vin et à en favoriser l'expansion; elles sont donc déterminées à explorer les voies d'une coopération qui leur permette d'identifier des domaines possibles d'action commune.
         Les parties contractantes renforceront le dialogue qu'elles entretiennent sur les questions susceptibles de favoriser et d'élargir le commerce mondial du vin. Ce dialogue pourrait incorporer des discussions sur l'actuel cycle de Doha des négociations commerciales de l'OMC et des négociations dans d'autres enceintes internationales en rapport avec le commerce international du vin.
      
      
         Déclaration commune relative à l'emploi des méthodes de production
         Les parties contractantes continueront à examiner, à la lumière des recommandations éventuelles de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), l'emploi de certains termes désignant des méthodes de production et figurant dans la liste de l'annexe VIII.
      
      
         Déclaration commune relative aux questions d'étiquetage
         Les parties contractantes se réjouissent de la solution apportée par le présent accord aux questions relatives à l'étiquetage.
         Les parties contractantes soulignent l'importance qu'elles attachent au cadre fourni par le présent accord pour la résolution des problèmes qui pourraient se poser à l'avenir en ce qui concerne le commerce du vin.
      
      
         Déclaration commune relative à l'article 13, paragraphe 3, point c), de l'accord
         Les parties contractantes confirment que la protection prévue à l'article 13, paragraphe 3, point c), de l'accord englobe bien des expressions telles que «méthode champenoise».
      
      
         Déclaration commune relative à l'attestation
         Les parties contractantes confirment que les dispositions d'attestation simplifiée visées à l'article 27, paragraphe 1, de l'accord ne concernent pas le vin exporté en vrac à destination de la Communauté.
      
      
         Déclaration commune relative à la dénomination «retsina»
         Les parties contractantes notent:
         
                     —
                  
                  
                     que, conformément à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999, on entend par «retsina» un vin de table produit uniquement sur le territoire géographique de la Grèce à partir de moût de raisins traité à la résine de pin d'Alep, l'utilisation de résine de pin d'Alep n'étant admise qu'afin d'obtenir un vin de table «retsina» dans des conditions définies par la réglementation grecque en vigueur,
                  
               
                     —
                  
                  
                     que, conformément à l'annexe IV, point 1) n), du règlement (CE) no 1493/1999, l'emploi de résine de pin d'Alep constitue une pratique œnologique autorisée dans la Communauté dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission,
                  
               
                     —
                  
                  
                     que les vins portant la dénomination «retsina» produits en Grèce conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus peuvent continuer à être exportés à destination de l'Australie.
                  
               
      
         DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
         Emploi par l'Australie des indications obligatoires
         La Communauté européenne rappelle que l'article 3 du règlement (CE) no 753/2002, dans sa dernière version, prévoit notamment que les indications obligatoires sont regroupées dans le même champ visuel sur le récipient. En ce qui concerne les vins originaires d'Australie, la Communauté européenne reconnaît que la présentation des indications obligatoires dans un unique champ de vision peut remplir cette exigence dès lors que celles-ci sont lisibles simultanément sans qu'il soit nécessaire de retourner la bouteille et qu'elles se distinguent clairement des textes ou illustrations voisines. La Communauté européenne confirme que les indications obligatoires peuvent être séparées par du texte ou des illustrations et être présentées sur une ou plusieurs étiquettes situées dans le même champ de vision.
         La Communauté européenne reconnaît également que l'Australie a la possibilité, mais pas l'obligation, de présenter également dans ce champ de vision unique les indications obligatoires relatives à l'importateur et au numéro de lot.
         Emploi par l'Australie de certaines indications
         La Communauté européenne rappelle que la réglementation communautaire, comme prévu à l'article 34, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version, impose ou autorise l'emploi sur l'étiquette d'indications relatives aux coordonnées de certaines personnes ayant participé à la commercialisation du vin. En outre, la Communauté européenne reconnaît que des vocables communs de la langue anglaise, tels que «doctor», «mountain» ou «sun», peuvent être utilisés aux fins de la désignation et de la présentation des vins australiens.
         Emploi par l'Australie de mentions libres
         La Communauté européenne rappelle que la législation communautaire en matière vitivinicole, à savoir en particulier les annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans leur dernière version, fixe les conditions d'utilisation des indications obligatoires et facultatives sur le marché de la Communauté. La législation communautaire autorise l'emploi d'autres termes que ceux qu'elle prévoit expressément, dès lors qu'il n'existe aucun risque de confusion avec les termes visés par ladite législation et sous réserve que les opérateurs soient en mesure de prouver l'exactitude desdits termes en cas de doute.
         En conformité avec ladite législation, la Communauté européenne reconnaît que l'Australie peut employer des termes autres que ceux dont l'emploi est régi par l'accord aux fins de la désignation et de la présentation de ses vins, dès lors que l'emploi des termes est conforme à la réglementation applicable aux producteurs de vins en Australie.
      
      
         ÉCHANGE DE LETTRES CONSOLIDÉ
         Bruxelles, 1er décembre 2008
         Madame, Monsieur,
         J'ai l'honneur de me référer aux négociations récemment entamées par nos délégations respectives afin de parvenir à un accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»).
         Concernant le rapport entre l'accord et l'article 24, paragraphe 1, de l'accord «TRIPs» sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce:
         Les parties contractantes s'accordent sur le fait que la négociation et la mise en œuvre dudit accord remplissent, pour ce qui est du vin, les obligations respectives de chaque partie contractante envers l'autre partie contractante conformément à l'article 24, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord TRIPs»).
         Concernant le statut de certaines dénominations protégées:
         Les parties contractantes reconnaissent que les dispositions de l'accord relatives aux mentions traditionnelles, catégories de vins, dénominations de vente et labels de qualité des vins ne constituent ni ne donnent naissance en elles-mêmes ou de leur fait à des droits de propriété intellectuelle.
         Concernant la protection des indications géographiques:
         Les parties contractantes confirment reconnaître toutes deux que l'accord s'applique sans préjudice des droits et obligations qui incombent à chacune d'elles en vertu de l'article 24, paragraphe 3, de l'accord TRIPs.
         L'Australie confirme qu'elle continuera à veiller à ce que lorsque une indication géographique de la Communauté protégée par l'Australie en vertu du présent accord est inscrite au registre des dénominations protégées, aucune marque commerciale constituée entièrement ou partiellement de cette indication géographique désignant un vin et figurant dans la liste de l'annexe II ne puisse être utilisée ou inscrite au registre des marques commerciales pour un vin, sauf si le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique de la Communauté.
         L'Australie confirme que, sous réserve de l'article 19 de l'accord, il est autorisé d'employer en Australie une indication géographique répertoriée à l'article 15 de l'accord aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin originaire de la Communauté pendant la durée de la période transitoire fixée audit article, dès lors que le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique.
         Concernant le rapport entre certaines indications géographiques et des marques commerciales:
         
                     1.
                  
                  
                     Pour ce qui est des indications géographiques protégées sur leurs territoires d'origine respectifs après le 26 janvier 1994, et pourvu que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l'origine du vin correspondant, les parties contractantes conviennent de ce qui suit.
                  
               
                     1.1.
                  
                  
                     Les marques commerciales Ilya, Lienert of Mecklenburg, Lindauer, Salena Estate, The Bissy, Karloff et Montana, enregistrées en Australie, peuvent continuer à être utilisées dans ce pays.
                  
               
                     1.2.
                  
                  
                     Nonobstant les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, de l'accord, ainsi que du deuxième paragraphe de l'échange de lettres «relatif à la protection des indications géographiques» annexé à l'accord, les marques commerciales Stonehaven Limestone Coast, John Peel, William Peel, Old Peel, South Coast et Domaine de Fleurieu enregistrées dans la Communauté et/ou dans un ou plusieurs de ses États membres peuvent continuer à être utilisées dans la Communauté et/ou sur le territoire de l'État membre concerné.
                  
               
                     1.3.
                  
                  
                     Aucune disposition du présent accord n'est présumée empêcher les titulaires de droits des marques commerciales d'utiliser lesdites marques dans d'autres territoires où leur emploi est autorisé.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Les parties contractantes notent que les marques commerciales qui ne sont constituées ni totalement, ni partiellement, d'une indication géographique répertoriée dans les annexes concernées de l'accord ne sont pas affectées par les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, et peuvent donc continuer à être utilisées sans restriction dérivée de l'accord.
                  
               
                     2.1.
                  
                  
                     Les parties contractantes conviennent de discuter de la question, le cas échéant, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie instituée par l'article 30 de l'accord.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Les parties contractantes notent également que l'indication géographique de la Communauté «Vittorio» fait l'objet, en Australie, d'un processus de vérifications en rapport avec les marques commerciales «Vittoria» et «Santa Vittoria». Au terme de ce processus, sous réserve de la résolution de tout problème susceptible d'apparaître lors des vérifications, les parties contractantes mettront tout en œuvre pour actualiser dans les meilleurs délais, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie, la liste des indications géographiques figurant à l'annexe II.
                  
               Durée
         Les parties contractantes conviennent que le présent échange de lettres reste en vigueur aussi longtemps que l'accord lui-même.
         J'ai l'honneur de proposer que la présente lettre et votre réponse confirmant qu'elle exprime la position du gouvernement de l'Australie constituent ensemble un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'Australie.
         Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
         
            
               Pour la Communauté européenne,
            
            
               
         
         Bruxelles, 1er décembre 2008
         Madame, Monsieur,
         J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
         
            «Concernant le rapport entre l'accord et l'article 24, paragraphe 1, de l'accord “TRIPs” sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,
            les parties contractantes s'accordent sur le fait que la négociation et la mise en œuvre dudit accord remplissent, pour ce qui est du vin, les obligations respectives de chaque partie contractante envers l'autre partie contractante conformément à l'article 24, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (“accord TRIPs”).
            Concernant le statut de certaines dénominations protégées:
            les partis contractantes reconnaissent que les dispositions de l'accord relatives aux mentions traditionnelles, catégories de vins, dénominations de vente et labels de qualité des vins ne constituent ni ne donnent naissance en elles-mêmes ou de leur fait à des droits de propriété intellectuelle.
            Concernant la protection des indications géographiques:
            Les parties contractantes confirment reconnaître toutes deux que l'accord s'applique sans préjudice des droits et obligations qui incombent à chacune d'elles en vertu de l'article 24, paragraphe 3, de l'accord TRIPs.
            L'Australie confirme qu'elle continuera à veiller à ce que lorsque une indication géographique de la Communauté protégée par l'Australie en vertu du présent accord est inscrite au registre des dénominations protégées, aucune marque commerciale constituée entièrement ou partiellement de cette indication géographique désignant un vin et figurant dans la liste de l'annexe II ne puisse être utilisée ou inscrite au registre des marques commerciales pour un vin, sauf si le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique de la Communauté.
            L'Australie confirme que, sous réserve de l'article 19 de l'accord, il est autorisé d'employer en Australie une indication géographique répertoriée à l'article 15 de l'accord aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin originaire de la Communauté pendant la durée de la période transitoire fixée audit article, dès lors que le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique.
            Concernant le rapport entre certaines indications géographiques et des marques commerciales:
            
                        1.
                     
                     
                        Pour ce qui est des indications géographiques protégées sur leurs territoires d'origine respectifs après le 26 janvier 1994, et pourvu que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l'origine du vin correspondant, les parties contractantes conviennent de ce qui suit.
                     
                  
                        1.1.
                     
                     
                        Les marques commerciales Ilya, Lienert of Mecklenburg, Lindauer, Salena Estate, The Bissy, Karloff et Montana, enregistrées en Australie, peuvent continuer à être utilisées dans ce pays.
                     
                  
                        1.2.
                     
                     
                        Nonobstant les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, de l'accord, ainsi que du deuxième paragraphe de l'échange de lettres “relatif à la protection des indications géographiques” annexé à l'accord, les marques commerciales Stonehaven Limestone Coast, John Peel, William Peel, Old Peel, South Coast et Domaine de Fleurieu enregistrées dans la Communauté et/ou dans un ou plusieurs de ses États membres peuvent continuer à être utilisées dans la Communauté et/ou sur le territoire de l'État membre concerné.
                     
                  
                        1.3.
                     
                     
                        Aucune disposition du présent accord n'est présumée empêcher les titulaires de droits des marques commerciales d'utiliser lesdites marques dans d'autres territoires où leur emploi est autorisé.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Les parties contractantes notent que les marques commerciales qui ne sont constituées ni totalement, ni partiellement, d'une indication géographique répertoriée dans les annexes concernées de l'accord ne sont pas affectées par les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, et peuvent donc continuer à être utilisées sans restriction dérivée de l'accord.
                     
                  
                        2.1.
                     
                     
                        Les parties contractantes conviennent de discuter de la question, le cas échéant, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie instituée par l'article 30 de l'accord.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Les parties contractantes notent également que l'indication géographique de la Communauté “Vittorio” fait l'objet, en Australie, d'un processus de vérifications en rapport avec les marques commerciales “Vittoria” et “Santa Vittoria”. Au terme de ce processus, sous réserve de la résolution de tout problème susceptible d'apparaître lors des vérifications, les parties contractantes mettront tout en œuvre pour actualiser dans les meilleurs délais, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie, la liste des indications géographiques figurant à l'annexe II.
                     
                  Durée
            Les parties contractantes conviennent que le présent échange de lettres reste en vigueur aussi longtemps que l'accord lui-même.».
         
         J'ai l'honneur de confirmer que ces dispositions expriment la position du gouvernement de l'Australie et que votre lettre et la présente réponse constituent ensemble un accord entre le gouvernement de l'Australie et la Communauté européenne.
         Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma très haute considération.
         
            
               Pour l'Australie