CELEX: 31987R3825
Language: fr
Date: 1987-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3825/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

19 . 12. 87
N° L 357/ 50                            Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3825/87 DE LA COMMISSION                                v
                                                    du 18 décembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3350/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 87 (6), conduisent, sur la base des données et cotations
                                                                 dont la Commission a connaissance, à modifier la liste
péenne,                                                          des États membres ou régions d'État membre et des
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                groupes de qualités éligibles à l'intervention ainsi que les
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
                                                                 prix d'achat conformément aux annexes du présent règle­
                                                                  ment,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son article        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la                                     Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          Les annexes I et II du règlement (CEE) n0 1787/87
(CEE) n0 3799/87 (4), a ouvert pour certains États membres        modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
 ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         ment.
 l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
 la viande bovine ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des dispositions de l'article 6
  bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du      Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
                                                                  1987 . -
 règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
   (») JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
   O JO n» L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
   O JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.
   H JO n0 L 356 du 18. 12. 1987, p. 43.
   n JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.                             Ie) JO n0 L 317 du 7. 11 . 1987, p. 33.
 ---pagebreak--- 19 . 12. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 357/51
                                                                   ANNEXE I
                                   États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                                       visés à l'article 1er paragraphe 1
                                               État membre ou                       Groupe de qualités
                                            régions d'État membre                  (catégories et classe)
                                   Belgique                                    AU, AR, AO
                                   Danemark                                    AR, AO, CR, CO
                                   Allemagne                                   AU, AR,
                                   France                                      AU, AR, AO, CU, CR, CO
                                   Irlande                                     CU, CR, CO
                                   Italie                                      AR, AO
                                   Luxembourg                                  AR, AO, CO
                                   Pays-Bas                                    AR
                                   Grande-Bretagne                             CU, CR
                                   Irlande du Nord                             CU, CR, CO
                                                                  ANNEXE II
                                  Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                          Prix quartier avant
                               Qualité                            Prix équivalent
                        (catégorie et classe)                         carcasse
                                                                                                    découpe               découpe
                                                                                                    droite (')           pistola (2)
                               AU2                                    299,791                       239,833              224,843
                               AU3                                    295,673                       236,538              221,755
                               AR2                                    300,416                       240,333              225,312
                               AR3                                    296,112                       236,890              222,084
                               A02                                    279,852                       223,882              209,889
                               A03                                    275,599                       220,479              206,699
                               CU2                                    311,687                       249,350              233,765
                               CU3                                    307,406                       245,925              230,555
                               CU4                                    298,843                       239,074              224,132
                               CR3                                    297,635                       238,108              223,226
                               CR4                                    288,983                       231,186              216,737
                               C03                                    278,593                       222,874              208,945
            (') Coefficient de conversion 0,80.
            (2) Coefficient de conversion 0,75.