CELEX: 31985R1566
Language: fr
Date: 1985-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1566/85 de la Commission, du 10 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 81/85 et portant à 280 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par l'organisme d'intervention italien

11 . 6. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 152/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1566/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 juin 1985
                  modifiant le règlement (CEE) n° 81/85 et portant à 280 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour l'exportation de froment dur détenu par l'organisme
                                                      d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et des quantités stockées ; qu il convient donc notam­
 EUROPÉENNES,                                                       ment de modifier l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                    n° 81 /85 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
 notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                         Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
 du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­             L'article 2 du règlement (CEE) n0 81 /85 est remplacé
 tions de mise en vente des céréales détenues par les               par le texte suivant :
 organismes d'intervention (3),                                         « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 81 /85 de la                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­                  male de 280 000 tonnes de froment dur à exporter
 ment (CEE) n0 1471 /85 Q, a ouvert une adjudication                    vers tous les pays tiers.
 permanente pour l'exportation de 250 000 tonnes de                     2. Les régions dans lesquelles les 280 000
 froment dur détenu par l'organisme d'intervention                      tonnes de froment dur sont stockées sont mention­
 italien ; que, par sa communication du 6 juin 1985,                    nées à l'annexe I. »
 l' Italie a informé la Commission de l' intention de son
 organisme d'intervention de procéder à une augmenta­                                       Article 2
 tion de 30 000 tonnes de la quantité mise en adjudica­
 tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à          L'annexe I du règlement (CEE) n0 81 /85 est remplacée
 280 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­               par l'annexe du présent règlement.
 tion permanente pour l'exportation de froment dur
 détenu par l'organisme d'intervention italien ;                                            Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 d'apporter des modifications dans la liste des régions             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 juin 1985.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(')  JO   n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n° L  107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3)  JO   n° L  202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4)  JO   n" L  11 du 12. 1 . 1985, p. 8.
O    JO   n0 L  145 du 4. 6. 1985, p. 5.
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                                        ANNEXE
                                      * ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
             Cuneo                                10 877
             Ferrara                              59 694
             Bologna                              21 597
             Modena                                   97
             Ravenna                               2 235
             Ancona                               11 237
             Pescara                               1 567
             Livorno                               6 107
             Grosseto                              4 662
             Viterbo                               4 290
             Roma                                  8 253
             Caserta                                 787
             Napoli                               28 174
             Bari                                    703
             Foggia                               84 735
             Catania                               1 888
             Palermo                              15 762
             Agrigento                             1 024
             Caltanissetta                         3 794
             Ascoli Piceno                           745
             Macerata                                570
             Terni                                   136
             Chieti                                   82
             Catanzaro                            10 985 »