CELEX: 31993R2079
Language: fr
Date: 1993-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2079/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er août au 31 octobre 1993 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

31 . 7 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 192 / 1
                                                                      I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N® 2079 / 93 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juillet 1993
                  déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
                  pendant la période allant du 1er août au 31 octobre 1993 inclus à l'importation dans la
                     Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil
                  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                  vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980, déterminant le régime
                  d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
                  agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1436 / 90 (2), et notamment
                  ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
                                                                      i
                  considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
                  de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2, ou à l'article 7 bis du
                  règlement (CEE ) n0 3033 / 80;
                  considérant que le règlement (CEE ) n° 597 / 93 de la Commission , du 15 mars 1993 , portant
                  mesures transitoires pour l'importation de certains produits du secteur des céréales au début
                  de la campagne 1993 / 1994 (3 ) prévoit que le prix de seuil à retenir pour le calcul de
                  prélèvements applicables au mois d'août 1993 est le prix de seuil applicable au mois de juillet
                  1992 ; qu'il y a lieu de retenir ce prix de seuil également pour l'établissement de la moyenne
                  des prix de seuil à utiliser pour le calcul des éléments mobiles;
                  considérant que le règlement (CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par
                  le règlement (CEE ) n° 572/ 91 (5 ), a fixé les quantités de produits de base considérées
                  comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE )
                  n° 3033 / 80;
                  considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
                  d'août, septembre et octobre 1993 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2
                  du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 , s'établissent comme suit:
                                                                   Céréales
                                                                                              (en ècus/100 kg)
                                                                                                      Riz
                                Blé             Blé         ...             „        w ..         décortiqué
                                  ,             .           Seigle          Orge     Mais          .
                              tendre            dur            o-             o                    à grains
                                                                                                     longs
                             19,143          20,564       18,466           18,466   18,466         53,853
            ( 1 ) JO n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
            (2)   JO n» L 138 du 31 . 5 . 1990 , p. 9 .
            (3)   JO n0 L 63 du 16. 3 . 1993 , p. 5 .
            (4)   JO n0 L 323 du 29 . 11 . 1980, p. 7.
            (5)   JO n° L 63 du 9 . 3 . 1991 , p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 192/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 7.93
                                                            Produits laitiers
                                                                                         (en êcus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre           Beurre
                                       191,200                   262,030                 314,560
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide; mélasses
                                                                                     (en écus/100 kg)
                                              Sucre blanc                        Mélasses
                                               63,180                             6,800
            considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE)
            n0 3033 / 80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
            une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
            qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
            l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
            lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces mesures;
            que l'article 3 du règlement (CEE) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
            dispositions sont applicables ;
            considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
            (CEE) n° 3033 / 80, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
            prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
            chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de mai, juin et les dix premiers
            jours du mois de juillet 1993 , s'établissent comme suit:
                                                                 Céréales
                                                                                                     (en écus/100 kg)
                                                                                                             Riz
                          Bléi            Blé
                                           ,
                                                         cSeigle
                                                            . .             „
                                                                            Orge            Mais
                                                                                                         décortiqué
                                                                                                          .     .
                        tendre            dur                ^                °                           à grains
                                                                                                            longs
                        8,846           10,562          6,240              7,645           7,750          15,685
                                                            Produits laitiers
                                                                                         (en ecus/100 kg)
                               Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre            Beurre
                                       102,350                   102,710                  87,990
 ---pagebreak--- 31.7 . 93                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 192 / 3
                                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide; mélasses
                                                                              (en écus/100 kg)
                                           Sucre blanc                    Mélasses
                                             19,860                        6,366
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE) n° 3033 / 80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
            et 3 dudit règlement; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
            Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
            d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois d'août, septembre et octobre 1993 s'établissent comme
            suit :
                                                                              (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                             30,192                        29,320
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de mai et
            juin et les dix premiers jours du mois de juillet 1993 , s'établissent comme suit:
                                                                               (en écus/100 kg)
                                       Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                             13,759                        10,336
            considérant que, en vertu des accords conclus avec la Pologne, la République fédérative
            tchèque et slovaque et la Hongrie, il y a lieu de fixer des éléments mobiles et droits
            additionnels réduits,
            A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                        Article premier
             1 . Pour la période allant du 1er août au 31 octobre 1993 , en ce qui concerne les
            marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles
          - sont ceux indiqués aux annexes I, IV, VII et X.
            2 . Pour la période allant du 1er août au 31 octobre 1993 , les montants des droits
            additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S /Z) ou sur la farine
            (AD F / M), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 3033 / 80 et applicables à
            l'importation, sont ceux indiqués dans les tableaux figurant aux annexes II , V, VIII et XI.
 ---pagebreak--- N° L 192 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 7. 93
                                                         Article 2
             Pour la période allant du 1er août au 31 octobre 1993 , les différences de prix afférentes aux
             produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) et
             le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement (CEE) n° 3033 / 80 sont ceux indiqués aux
             tableaux figurant aux annexes III, VI , IX et XII .
                                                         Article 3
             Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en provenance
             de Pologne, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Pologne concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
             ment.
             Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
             provenance des Républiques tchèque et slovaque dans les conditions fixées en vertu du
             protocole n° 3 de l'accord intérimaire conclu avec la République fédérative tchèque et
             slovaque concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.
             Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en provenance
             de Hongrie dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord intérimaire
             conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures d'accompa­
             gnement .
                                                         Article 4
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1993 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                 Martin BANGEMANN
                                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                              L 192 / 5
 ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de agosto al 31 de octubre de
                          1993 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
              >                        Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                           Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1993
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και
                            31 Οκτωβρίου 1993 κατ& τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1993
                                inclusive, on importation into the Community from third countries
            Eléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er août au 31 octobre 1993 inclus,
                                 à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1993 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                          heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1993
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                           1993 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- L 192 / 6                                                                                            31 . 7 . 93
          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
            Código NC                           Código NC                Código NC
              KN-kode                            KN-kode                  KN-kode
              KN-Code                            KN-Code                  KN-Code
            Κωδικός ΣΟ           ecus / ECU /  Κωδικός ΣΟ ecus / ECU /  Κωδικός ΣΟ      ecus/ECU /
              CΝ code             Ecu / ecu /    CΝ code   Ecu / ecu /    CΝ code        Ecu / ecu /
              Code NC            écus / 100 kg   Code NC  écus / 100 kg   Code NC       écus/ 100 kg
             Codice NC                          Codice NC                Codice NC
              GN-code                            GN-code                  GN-code
             Código NC                          Código NC                Código NC
           0403  10 51                88,85    1806 90 39          (*)  2001 90 30 i1)      10,72
           0403  10 53              159,32     1806 90 50          (*)  2001 90 40 (!)       4,29
           0403  10 59              191,38     1806 90 60          (*)  200410 91               (*)
           0403  10 91                12,53    1806 90 70          (·)  2004 9010  i1 )     10,72
           0403  10 93                18,44    1806 90 90          (*)  2005 2010               (*)
           0403  10 99                29,77    1901 10 00          (*)  2005 80 00 i1 )     10,72
           0403  90 71                88,85    1901 20 00          (*)  2008 92 45              (*)
           0403 90 73               159,32     1901 90 11      21,10    2008 99 85 (!)      10,72
           0403 90 79               191,38     1901 90 19      17,21    2008 99 91 (*)       4,29
           0403 90 91                 12,53    1901 90 90          (*)  2101 10 99              (*)
           0403 90 93                 18,44    190211 00       16,70    2101 20 90              (*)
           0403 90 99                 29,77    190219 00            («) 21013019            14,82
           0710 40 00 t 1 )           10,72    1902 20 91        4,10   2101 30 99         26,51
           0711 90 30 0 ) 1           10,72    1902 20 99      11,60    210210 31            1,84
           15171010                   33,99    1902 3010       16,70    210210 39
           1517 90 10                 33,99    1902 30 90        6,60   2105 0010          19,72
           1702 50 00 (3)             53,74    1902 40 10      16,70    2105 00 91         45,31
           170410 11                  28,34    1902 40 90        6,60   2105 00 99         64,43
           170410 19                  28,34    1903 00 00      17,25    210610 90               (·)
           1704 10 91                 32,04    1904 10 10      22,83    2106 90 10         95,59
           1704 10 99                 32,04    1904 10 30      66,41    2106 90 99              (*)
           1704 90 30                 51,36    1904 10 90      36,94    2202 90 91         11,44
           1704 90 51                     (*)  1904 9010       66,41    2202 90 95         13,89
           1704 90 55                     (♦)  1904 90 90      17,40    2202 90 99         25,04
           1704 90 61                     (*)  1905 10 00      17,12    2905 43 00        129,96
           1704 90 65                     (*)  1905 20 10      20,25    2905 44 11         18,43
           1704 90 71                     H    1905 20 30      26,56    2905 44 19         38,99
           1704 90 75                     ( ·) 1905 20 90      32,87    2905 44 91         26,25
           1704 90 81                     (*)  1905 30 11          (»)  2905 44 99         55,45
           1704 90 99                     (*)  1905 30 19          (*)  3505 1010          20,25
           1806 1010 (2)              25,99    1905 30 30          (*)  3505 10 90         20,25
           1806 10 30                 32,49    1905 30 51          (*)  3505 2010            5,14
           1806 10 90          .     43,32     1905 30 59          (»)  3505 20 30         10,18
           1806 20 10       i.            H    1905 30 91          (*)  3505 20 50         16,18
           1806 20 30                     (·)  1905 30 99          (·)  3505 20 90         20,25
           1806 20 50                     (»)  1905 4010           (»)  3809 1010          10,18
           1806 20 70                     ( ·) 1905 40 90          (*)  3809 10 30         14,15
           1806 20 80                     (*)  1905 9010       17,30    380910 50          17,25
           1806 20 95                     H    1905 90 20     69,01     3809 10 90         20,25
           1806 31 00                     (*)  1905 90 30          (*)  3823 6011          18,43
           1806 32 10                     (*)  1905 90 40          (*)  3823 6019          38,99
           1806 32 90                     (s)  1905 90 45          (*)  3823 60 91         26,25
           1806 90 11                     H    1905 90 55          (*)  3823 60 99         55,45
           1806 90 19                     (*)  1905 90 60          (*)
           1806 90 31                     (♦)  1905 90 90          (·)
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                           L 192 / 7
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                   Código adicional                    Código adicional
            Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer               Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                         Zusatzcode                          Zusatzcode
             Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU /    Πρόσθετος κωδικός    ecus/ ECU /    Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU /
               Additional code     Ecu /ecu /     Additional code     Ecu / ecu /     Additional code     Ecu /ecu /
               Code additionnel   écus/ 100 kg    Code additionnel   écus / 100 kg    Code additionnel   écus /100 kg
            Codice complementare               Codice complementare                Codice complementare
              Aanvullende code                   Aanvullende code                    Aanvullende code
               Código adicional                   Código adicional                    Código adicional
                     7000                               7051             57,59             7108             39,58
                     7001            10,40              7052             66,69             7109             51,71
                     7002            19,49              7053             75,35             7110             16,67
                     7003            28,16              7055             52,87             7111             27,07
                     7004            40,29              7056              63,26            7112             36,17
                     7005              4,62             7057             72,36             7113             44,83
                     7006            15,02              7060              66,64            7115             22,35
                     7007            24,12              7061             77,03             7116             32,74
                     7008            32,78              7062              86,13            7117             41,84
                     7009            44,91              7063              94,80            7120              19,24
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                .   7201            52,92             7312             89,24          * 7463            122,07
                    7202            62,02             7313     .       97,90            7464            134,20
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                    7205            47,15             7317             94,91            7467            118,03
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 ---pagebreak--- 31.7 . 93                                                                                                          L 192 / 9
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 ---pagebreak--- L 192 / 10                                                                                                             31 . 7 . 93
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                    7856            39,54               7907             55,84              7961             76,10
                    7857            48,64               7908             64,50              7962             85,20
                    7858            34,82               7909             76,63              7963             93,86
                    7859            45,21               7910             41,60              7964            105,99
                    7860            22,66               7911             51,99              7965             70,33
                    7861            33,05               7912             61,09              7966             80,72
                    7862            42,15               7913             69,75              7967             89,82
                    7863            50,82               7915             47,27              7968             98,49
                    7864            62,94               7916             57,67              7969            110,62
                    7865            27,28               7917             66,76              7970             75,58
                    7866            37,68               7918             52,94              7971             85,98
                    7867            46,77               7919             63,34              7972             95,08
                    7868            55,44               7940             45,31              7973            103,74
                    7869            67,57               7941             55,71              7975             81,25
                    7870            32,53               7942             64,81              7976             91,65
                    7871            42,93               7943             73,47              7977        '   100,75
                    7872            52,03               7944             85,60              7978             86,93
                    7873            60,69               7945             49,94              7979             97,33
                    7875            38,21               7946             60,33              7980            101,96
                    7876            48,60               7947             69,43              7981            112,35
                    7877            57,70               7948             78,09    .         7982            121,45
                    7878            43,88               7949             90,22              7983            130,11
                    7879            54,28               7950             55,19              7984            142,24
                    7890            16,70               7951             65,59              7985            106,58
                    7891            16,90               7952             74,68              7986            116,98
                    7900            31,72               7953             83,35              7987            126,07
                    7901            42,12               7955             60,86              7988            134,74
                    7902            51,21               7956             71,26              7990            111,83
                    7903            59,88               7957             80,36              7991            122,23
                    7904            72,01               79f[8            66,54              7992            131,33
                    7905            36,34               7959             76,93              7995            117,51
                    7906            46,74               7960             65,71              7996            127,90
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                                    L 192 / 11
              Notas
              (*) Véase parte 2 .
              í1 ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                   que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                   isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
              (3) El elemento móvil es aplicable únicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                   ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial , y solamente a las cantidades de fructosa
                   que exceden del contingente fijado.
              (4) Véase Anexo XIV.
              (5) Véase Anexo XV.
              Noter
              (*) Se del 2.
              f1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
              (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose ellei
                   indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                   isoglucose, beregnet som saccharose.
              (3) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til
                   Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                   kontingent.
              (4) Se bilag XIV.
              (5) Se bilag XV.
              Fußnoten
            . (*) Siehe Teil 2 .
              (1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
              (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                   (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                   berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
              (3) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware, die ihren Ursprung in Drittländern
                   hat, mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat, und dabei nur für
                   die Mengen Fruktose, welche das festgesetzte Kontingent übersteigen.
              (4) Siehe Anhang XIV.
              (5) Siehe Anhang XV.
              Σημειώσεις
              (*) Βλέπε μέρος 2.
              0 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
              (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                   λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                   υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
              (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                   χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία, και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                   που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση.
              (4) Βλέπε παράρτημα XIV.
              (5) Βλέπε παράρτημα XV.
              Notes
              (*') See Part 2 .
              (*) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
              (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                   containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                   isoglucose, calculated as sucrose.
              (3) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                   bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of fructose in excess of
                   the quota.
              (4) See Annex XIV .
              (5) See Annex XV.
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           Notes
           (*) Voir partie 2.
           (1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
           (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou d'isoglucose,
                calculé également en saccharose.
           (3) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                quota fixé.
           (4) Voir annexe XIV.
           (5) Voir annexe XV.
           Note
           (*) Vedi parte 2.
           (*) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
           (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                calcolato in saccarosio .
           (3) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale, e limitatamente alle quantità di
                fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
           («) Vedi allegato XIV.
           (5) Vedi allegato XV.
           Voetnoten
           ("') Zie deel 2.
           (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
           (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose , bevatten .
           (3) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden, en daarbij
                alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan.
           (4) Zie bijlage XIV.
           (5) Zie bijlage XV.
           Notas
           (*) Ver parte 2.
           í1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
           (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ou de isoglicose
                calculada igualmente em sacarose.
           (3) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose -que
                excedem o contingente estabelecido.
           (4) Ver anexo XIV.
           (5 ) Ver anexo XV.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                                agosto al 31 de octubre de 1993 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F / M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                               til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
            Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober
                                                                    1993
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S / Z) και στο αλεύρι (AD F / M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                               τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from third countries from 1 August to 31 October 1993
                                                                  inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F/ M) (par 100 kilogrammes poids
            net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er août au 31 octobre
                                                                1993 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
               all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1993 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
               geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1993
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Agosto a
                                                     31 de Outubro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 192 / 14                                                                                                                                                31 . 7 . 93
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1—MEPOΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer           AD S / Z          AD F / M
                                                                                                KN-kode            Yderligere kodenummer   AD S / Z      AD F / M
      KN-Code                    Zusatzcode                                                     KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                  CN code                Additional code
      Code NC                 Code additionnel                                                  Code NC                Code additionnel
                                                        ecus / ECU /     , ecus / ECU /                                                  ecus / ECU /  ecus / ECU /
      Codice NC            Codice complementare                                                Codice NC            Codice complementare
                                                         Ecu / ecu /        Ecu / ecu /                                                   Ecu / ecu /   Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code      ,                                           GN-code               Aanvullende code
     Código NC                                         écus / 100 kg      écus/ 100 kg                                                   écus / 100 kg écus/ 100 kg
                              Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                              19,49                             1806 90 50                                          (*)
    1704 90 51                                                  (*)                           1806 90 60                                          (*)
    1704 90 55                                                  (*)                           1806 90 70                                          (*)
    1704 90 61                                                  (*)                           1806 90 90                                          (*)
    1704 90 65                                                  (*)                           1905 10 00                                                   18,98
    1704 90 71                                                  (*)                           1905 3011                                           (*)
    1704 90 75                                                  (*)                           1905 30 19                                          H
    1704 90 81                                                  (*)                           1905 30 30                                          (*)
    1704 90 99                                                  (*)                           1905 30 51                                          (*)
    1806 20 10                                                  (*)                           1905 30 59                                        ,(*)
    1806 20 30                                                  (*)                           1905 30 91                                                      (»)
    1806 20 50                                                  (*)                           1905 30 99                                          (*)
    1806 20 80                                                  (*)                           1905 9010                                                    19,72
    1806 20 95                                                  (*)                           1905 90 40                                                      (*)
    1806 31 00                                                  (*)                           1905 90 45                                                      (»)
    1806 32 10                                                  (*)                           1905 90 55                                                      (*)
    1806 32 90                      7832                   21,66                              1905 90 60                                          (*)
    1806 90 11                                                  (*)                           1905 90 90                                                      (*)
    1806 90 19                                                  (*)                           2105 0010                                      10,83
    1806 90 31        -                                         (*)                           2105 00 91                                       8,66
    1806 90 39              t                                   (*)                           2105 00 99                                       8,66
( ) Ver parte 2 / Sc del 2 / Siehe Teil 2 / 'Ιδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                         L 192 / 15
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/ o isoglucosa
            Indhold aí saccharose, invertsukker og/eller isoglucose                       ^
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight oí sucrose, invert sugar and/ or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio        ecus/ECU/
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                     Ecu/ecu/écus/
            Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                            100 kg
             > = 00 — < 05
             >  =  05 — < 30                                                               10,40
             >  =  30 — < 50                                                               19,49
             >  =  50 — < 70                                                               28,16
             >  =  70                                                                      40,29
            Contenido én almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                         AD F / M
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio                            ecus/ECU /
            Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                         Ecu/ecu/écus/
            Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                        100 kg
             > = 00 — < 05
             >  =  05 — < 25                                                     ,          5,26
             >  =  25 — < 50                                                               11,34
             >  =  50 — < 75                                                               17,75
             >  =  75                                                                      24,32
 ---pagebreak--- L 192 / 16                                                                                                                       31 . 7 . 93
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                                                ANEXO III
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de terceros países, desde el
                                                  1 de agosto al 31 de octubre de 1993
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
                  anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
           anwendbar bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . August bis einschließlich
                                             31 . Oktober 1993, berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των ημών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών , που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1993
                                        κατ& την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from third countries from 1 August to 31 October
                                                               1993 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des pays tiers, du
                                                   1 er août au 31 octobre 1993 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
           dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1993
                                                                  incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
           aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 augustus tot en
                                                           met 31 oktober 1993
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
           móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente de países terceiros, de
                                            1 de Agosto a 31 de Outubro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                             L 192 / 17
                                                                                                      ecus / ECU /
                                                                                                     Ecu / ecu / écus /
                                                                                                         100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichwéizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                         10,297
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                         10,002
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                     12,226
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                       10,821
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                      10,716
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                           38,168
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                        88,850
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                         159,320
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                   226,570
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                       43,320
            Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                          0,434
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                          16,433
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                            18,984
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                         53,739
 ---pagebreak--- L 192 / 18                                                                                                            31 . 7. 93
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV —
                                                     BIJLAGE IV — ANEXO IV
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de agosto al 31 de octubre de
                              1993 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Polen til
                                       Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die
                          Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1993
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και
                   31 Οκτωβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1993
                                     inclusive, on importation into the Community from Poland
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er août au 31 octobre 1993 inclus,
                         à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                               dalla Repubblica di Polonia, dal 1° agosto al 31 ottobre 1993 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                    Polen, te heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1993
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                       1993, inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                 L 192 / 19
            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
              Código NC                       Código NC                       Código NC
                KN-kode                         KN-kode                        KN-kode
                KN-Code                        KN-Code                         KN-Code
              Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ    ecus / ECU /     Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
                CΝ code        Ecu / ecu /      CΝ code      Ecu / ecu /       CΝ code         Ecu / ecu /
                Code NC       écus/ 100 kg      Code NC   - écus / 100 kg      Code NC        écus/ 100 kg
               Codice NC                       Codice NC                      Codice NC
                GN-code                         GN-code                        GN-code
              Código NC                       Código NC                       Código NC
             0403  10 51          53,31       1806  90 39           (**)     1905 90 90              (**)
             0403  10 53          95,59       1806  90 50           (**)     2001 9030' f 1 )     10,72
             0403  10 59         114,83       1806  90 60           (**)     2001 90 40 (1 )        3,43
             0403  10 91             7,52     1806  90 70           (**)     2004 10 91                (*)
             0403  10 93           11,06      1806  90 90           (**)     2004 90 10  C1)      10,72
             0403  10 99           17,86      1901  10 00           (**)     2005 20 10               (*)
             0403  90 71          53,31       1901  20 00           {**)     2005 80 00  C1 )     10,72
             0403  90 73          95,59       1901  9011         21,10       2008 92 45              (**)
             0403  90 79         114,83       1901  90 19        17,21       2008 99 85  (*)      10,72
             0403  90 91             7,52     1901  90 90           (**)     2008 99 91  i1 )       3,43
             0403  90 93           11,06      1902  11 00        13,36       2101 10 99                (*)
             0403 90 99            17,86      1902 19 00               (3)   2101 20 90                (·)
             0710 40 00 i 1 )      10,72      1902 20 91           3,28      2101 30 19           11,86
             0711 90 30 (!)        10,72      1902 20 99           9,28      2101 30 99           21,21
             1517 1010             33,99      1902 3010          13,36       2102 10 31             1,84
             1517 90 10           33,99       1902 30 90           5,28      210210 39
             1704 1011            22,67       1902 4010          13,36       2105 0010            19,72
             1704 1019            22,67       1902 40 90           5,28      2105 00 91          45,31
             1704 10 91           25,63       1903 00 00         13,80       2105 00 99           64,43
             1704 10 99           25,63       1904 10 10         22,83       2106 10 90              (»»)
             1704 9030            34,71       1904 10 30         66,41       2106 9010            57,36
             1704 90 51               (**)'   190410 90          36,94       2106 90 99              (* · )
             1704 90 55                  (*)  1904  90 10        66,41       2202 90 91           11,44
             1704 90 61               {**)    1904  90 90        17,40       2202 90 95           13,89
             1704 90 65               (* · )  1905  10 00        17,12       2202 90 99          25,04
             170490 71                (**)    1905  2010         20,25       2905 43 00         129,96
             1704 90 75               (» · )  1905  20 30        26,56       2905 4411            18,43
             1704 90 81               (♦*)    1905  20 90        32,87       2905 44 1 9         38,99
             1704 90 99               (»*)    1905 30 11            (**)     2905 44 91          26,25
             1806 1010 (2)        25,99       1905 3019             (**)     2905 44 99          55,45
             180610 30            32,49       1905 30 30            ( ·· )   3505 1010           20,25
             1806 10 90           43,32       1905 30 51            ( · *)   3505 10 90          20,25
             1806 20 10               (**)    1905 30 59            (**)     3505 20 10             5,14
             1806 20 30               (**)    1905 30 91            {**)     3505 20 30           10,18
             1806 20 50               (**)    1905 30 99            (**)     3505 20 50           16,18
             1806 20 70               (**)    1905 40 10            (* · )   3505 20 90          20,25
             1806 20 80               ( · *)  1905 40 90            (**)     3809 10 10           10,18
             1806 20 95               (**)    1905 90 10         17,30       3809 10 30           14,15
             1806 31 00               (**)    1905 90 20         69,01       3809 10 50          17,25
             1806 32 10               (* · )' 1905 90 30            ( · *) . 3809 10 90          20,25
             1806 32 90                  (4)  1905 90 40            (**)     3823 6011            18,43
             1806 90 11             '(* · )   1905 90 45            ( · *)   3823 60 19          38,99
             1806 90 19               (**)    1905 90 55            ( ·· )   3823 60 91          26,25
             1806 90 31               (**)    1905 90 60            (**)     3823 60 99          55,45
 ---pagebreak--- L 192 / 20                                                                                                            31 . 7 . 93
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                    7001              8,32             7052               45,89            7109             40,01
                    7002            15,60              7053               52,82            7110             11,98
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                    7004            32,23              7056               43,15            7112             27,57
                    7005              3,70             7057 .             50,43            7113             34,51
                    7006            12,02              7060               39,98            7115             16,52
                    7007            19,29              7061               48,30            7116             24,84
                    7008            26,22              7062               55,58            7117             32,11
                    7009            35,93              7063               62,51            7120             11,54
                    7010              7,90             7064               72,21            7121             19,86
                    7011            16,22              7065               43,68            7122             27,14
                    7012            23,50            , 7066               52,00            7123             34,0?
                    7013            30,43              7067               59,28            7124             43,77
                    7015            12,44              7068               66,21            7125             15,24
                    7016            20,76              7069               75,91            7126             23,56
                    7017            28,03              7070               47,88            7127             30,84
                    7020              7,46             7071               56,20            7128             37,77
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                    7023            29,99              7075               52,42             7131            27,76
                    7024            39,69              7076               60,74             7132            35,04
                    7025             11,16             7077         *     68,02            7133             41,97
                    7026             19,48             7080               77,83             7135            23,98
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                    7028            33,69              7082               93,43             7137            39,58
                    7029            43,39              7083              100,36            7140             26,47
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                    7031            23,68              7085               81,53            7142             42,06
                    7032            30,96              7086               89,85         *  7143             48,99
                    7033            37,89              7087               97,13            7144             58,70
                    7035            19,90              7088              104,06             7145            30,17
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                    7037            35,50              7091               94,05             7147            45,76
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                    7043            44,92              7100                 4,08           7151             42,69
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                    7046            34,41              7103               26,60             7155            38,91
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                    7048            48,61         '    7105                 7,78            7157            54,50
                    7049            58,32              7106               16,09            7160             44,06
                    7050            30,29              7107               23,37            7161             52,38
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                             L 192 / 21
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                    . 7190            89,81             7306              47,94            7417               73,94
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                     7904             51,26              7958             44,17            7992             84,67
                     7905             22,73              7959             52,48            7995             73,61
                     7906             31,05              7960             39,42            7996             81,93
 ---pagebreak--- L 192 / 24                                                                                                               31 . 7 . 93
           Notas
           (*) Véase parte 2.
           (**) Véase parte 2, Anexo I.
           (*) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
           (2) El elemento móvil (MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
           (3) Véase Anexo XIV.
           (4) Véase Anexo XV.
           Noter
           (*) Se del 2 .
           (**) Se del 2, bilag I.
           (!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
           (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                isoglucose, beregnet som saccharose.
           (3) Se bilag XIV.
           (4) Se bilag XV.
           Fußnoten
           (*) Siehe Teil 2 .
           (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
           (*) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
           (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
           (3) Siehe Anhang XIV.
           (4) Siehe Anhang XV.
           Σημειώσεις
           (*) Βλέπε μέρος 2.
           (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
           0 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
           (3) Βλέπε παράρτημα XΓV.
           (4) Βλέπε παράρτημα XV.
           Notes
           (*) See Part 2 .
           (**) See Part 2 , Annex I.
           (') Per 100 kilograms of drained sweét potatoes, etc., or maize.
           (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                isoglucose , calculatèd as sucrose.
           (3) See Annex XIV.
           (4) See Annex XV.
           Notes
           (*) Voir partie 2 .
           (**) Voir partie 2, annexe I.
           (1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
           (2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                calculé également en saccharose.
           (3) Voir annexe XIV.
           (4) Voir annexe XV.
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            Note
            (*) Vedi parte 2.
            (**) Vedi parte 2, allegato I.
            (*) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
            (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 %, in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/o isoglucosio,
                  calcolato in saccarosio.
            (3) Vedi allegato XIV.
            (4) Vedi allegato XV.
            Voetnoten
            (*) Zie deel 2.
            (**) Zie deel 2, bijlage I.
            t 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
            (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                  grepen) en/of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
            (3) Zie bijlage XIV.
            (4) Zie bijlage XV.
            Notas
            (*) Ver parte 2.
            (**) Ver parte 2 , anexo I.
            (*) Por 100 kg de batatas-doces etc., où de milho escorridos.
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de
                  isoglicose calculada igualmente em sacarose.
            (3 ) Ver anexo XIV.
            (4) Ver anexo XV.
 ---pagebreak--- L 192 / 26                                                                                                                    31 . 7 . 93
ANEXO V — BILAG V — ANHANG V — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V — ANNEX V — ANNEXE V — ALLEGATO V — BIJLAGE V —
                                                              ANEXO V
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S /Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de agosto al
                                                   31 de octubre de 1993 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                         til Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober
                                                                  1993
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/ Z) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                    τη Δημοκρατία της Πολωνίας
           Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from Poland from 1 August to 31 October 1993 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
           net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne du
                                                  1er août au 31 octobre 1993 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S / Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
           all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° agosto al 31 ottobre 1993
                                                                 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
           geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 augustus tot en met 31 oktober
                                                                  1993
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
           de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia, de 1 de Agosto
                                                 a 31 de Outubro de 1993, inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                                                                 L 192 / 27
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC                 Código adicional                                              Código NC               Código adicional
        KN-kode            Yderligere kodenummer                           AD F / M
                                                                                               KN-kode            Yderligere kodenummer    AD S / Z         AD F / M
                                                             ADS / Z
       KN-Code                     Zusatzcode                                                  KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ              Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
        CN code                 Additional code                                                CN code                 Additional rade
       Code NC                  Code additionnel                                               Code NC                Code additionnel
                                                           ecus / ECU /  ecus / ECU /                                                   ecus / ECU /      ecus / ECU /
      Codice NC             Codice complementare                                              Codice NC            Codice complementare   Ecu / ecu /       Ecu / ecu /
                                                            Ecu / ecu /   Ecu / ecu /
        GN-code                Aanvullende code                                                GN-code                Aanvullende code
                                                           écus/ 100 kg écus/ 100 kg                                                    écus/ 100 kg      écus/ 100 kg
      Código NC                 Código adicional                                              Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                                 15,60                         1806 90 50                                        (**)
     1704 90 51                                                   (••)                       1806 90 60                                        (**)
     1704 90 55                                                    (•)                       1806 90 70                                        (**)
     1704 90 61                                                   (*•)                       1806 90 90                                        (*•)
     1704 90 65                                                   (**)                       1905 10 00                                                      18,98
     1704 90 71                                                   (**)                       1905 3011                                         (*■*)
     1704 90 75                                                   (**)                       1905 3019                                         (**)
     1704 90 81                                                   (**)                       1905 30 30                                        (**)
     1704 90 99                                                   (**)                       1905 30 51                                        C *)
     1806.2010                                                    (**)                       1905 30 59                                        (**)
     1806 20 30                                                  ■(**)                       1905 30 91                                                          (**)
     1806 20 50                                                   (••)                       1905 30 99                                        ('•*)
     1806 20 80                                                   (*•)                       1905 9010                                                        19,72
     1806 20 95                                                   (*•)                       1905 90 40                                                          (*•).
     1806 31 00                                                   (**)                       1905 90 45                                                          (*•)
     1806 3210                                                    (**)                       1905 90 55                                                          (**)
     1806 32 90                        7832                    21,66                         1905 90 60                                        (•*)
     1806 9011                                                    (**)                       1905 90 90                                                        ' (**)
     1806 90 19                                                   (♦•)                       2105 0010                                       10,83
     1806 90 31                                                   (**)                       2105 00 91                                        8,66
     1806 90 39                                                   (•*)                       2105 00 99                                        8,66
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /' I 8ET6 μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
(**) Ver parte 2, Anexo Il / Se del 2, bilag II / Siehe Teil 2, Anhang II / Βλέπε μέρος 2, παράρτημα II / See Part 2, Annex Il / Voir partie 2, annexe Il / Vedi parte 2,
      allegato II / Zie deel 2 , bijlage II / Ver parte 2, anexo II.
 ---pagebreak--- L 192 / 28                                                                                              31 . 7 . 93
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
           Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                         AD S/ Z
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/ oder Isoglukose
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
           Weight of sucrose, invert sugar and/ or isoglucose
           Teneur en saccharose , sucre interverti et/ ou isoglucose
           Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio       ecus/ ECU /
           Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                     Ecu /ecu / écus /
           Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose                          100 kg
           > - 00 — < 05
            > = 05 — < 30                                                                   8,32
            > = 30 — < 50                                                                 15,60
            > = 50 — < 70                                                                 22,53
            > = 70                                                                        32,23
           Contenido en almidón o en fécula y/ o glucosa
           Indhold af stivelse og/ eller glucose
                                                                                        AD F/ M
           Gehalt an Stärke und / oder Glukose
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
           Weight of starch or glucose
           Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
           Tenore dell'amido, della fecola e/ o del glucosio                           ecus / ECU /
           Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                       Ecu / ecu / écus /
           Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                       100 kg
           > = 00 — < 05
           >   =  05 — < 25                                                                 5,26
           >   =  25 — < 50                                                               11,34
           >   =  50 — < 75                                                               17,75
           >   =  75                                                                      24,32
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                                       L 192 / 29
ANEXO VI — BILAG VI — ANHANG VI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI — ANNEX VI — ANNEXE VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI —
                                                                ANEXO VI
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Polonia desde el 1 de
                                                     agosto al 31 de octubre de 1993
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
              anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Polen fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
            anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom 1 . August bis einschließlich
                                              31 . Oktober 1993 , berücksichtigt worden sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών , που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1993
                               κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
            additional duties, applicable on imports into the Community from Poland from 1 August to 31 October 1993
                                                                  inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                             Pologne, du 1er août au 31 octobre 1993 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
            dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal 1° agosto al
                                                          31 ottobre 1993 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 augustus
                                                        tot en met 31 oktober 1993
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
            móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia,
                                           de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1993 , inclusive
 ---pagebreak--- L 192 / 30                                                                                                             31 . 7 . 93
                                                                                                     ecus / ECU /
                                                                                                    Ecu / ecu / écus /
                                                                                                        100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
           Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           8,238
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                           8,002
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                       9,781
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                         8,657
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                        8,573
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis , langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
           qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
           Arroz em películas de grãos longos                                                            30,534
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                        53,310
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder i
           Leite inteiro em pó                                                                           95,592
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
           Manteiga                                                                                    135,942
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                        34,656
           Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                          0,347
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                          13,146
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
           de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                            15,187
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                         42,991
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                            L 192 / 31
ANEXO VII — BILAG        VII — ANHANG VII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ                   VII — ANNEX VII — ANNEXE VII — ALLEGATO VII —
                                                    BIJLAGE VII — ANEXO VII
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de agosto al 31 de octubre de
                 1993 inclusive, a la importación en la Compnidad procedente de las Repúblicas Checa y Eslovaca
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra de tjekkiske og
                          slovakiske republikker til Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen und der
            Slowakischen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1993
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και
            31 Οκτωβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική
                                                             Δημοκρατία
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1993
                        inclusive, on importation into the Community from the Czech and Slovak Republics
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er août au 31 octobre 1993 inclus,
                      à l'importation dans la Communauté en provenance des républiques tchèque et slovaque
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                             dalle Repubbliche Ceca e Slovacca, dal 1° agosto al 31 ottobre 1993 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en
                            Slowaakse Republieken, te heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1993
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                     1993, inclusive, à importação na Comunidade proveniente das repúblicas Checa e Eslovaca
 ---pagebreak--- L 192 / 32                                                                                             31 . 7 . 93
           PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
              Código NC                       Código NC                 Código NC
               KN-kode                         KN-kode                   KN-kode
               KN-Code                         KN-Code                   KN-Code
             Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /    Κωδικός ΣΟ   ecus/ ECU /  Κωδικός ΣΟ        ecus/ ECU /
               CΝ code        Ecu /ecu /       CΝ code     Ecu/ecu /     CN code        Ecu/ecu /écus/
               Code NC       écus / 100 kg     Code NC   écus/ 100 kg    Code NC         écus/ 100 kg
              Codice NC                       Codice NC                 Codice NC
               GN-code                         GN-code                   GN-code
              Código NC                       Código NC                 Código NC
            0403  10 51          53,31       1806 90 39          (*)   1905 90 90               (·)
            0403  10 53          95,59     , 1806 90 50          (*)   200190 30(1 )         10,72
            0403  10 59         114,83       1806 90 60          (*)   2001 90 40 1 1 )       4,29
            0403  10 91             7,52     1806 90 70          (*)   2004 10 91             -(*♦)
            0403  10 93          11,06       1806 90 90          {*)   2004 9010 0 )         10,72
            0403 10 99           17,86       1901 10 00          (*)   2005 20 10              (**)
            0403 90 71           53,31       1901 20 00          (·)   2005 80 00(1 )        10,72
            0403 90 73           95,59       1901 90 11      12,66     2008 92 45               (*)
            0403 90 79          114,83       1901 90 19      10,32     2008 99 85 (!)        10,72
            0403 90 91             7,52      1901 90 90          (*)   2008 99 91 ( 1 )       4,29 ,
            0403 90 93           11,06       190211 00       13,36     2101 10 99               (*)
            0403 90 99           17,86       190219 00            (3 ) 210120 90                (*)
            0710 40 00 ( i )     10,72       1902 20 91        3,28    2101 30 19             8,89
            0711 90 30 0)        10,72       1902 20 99        9,28    2101 30 99            15,91
            15171010             20,39       1902 30 10      13,36     210210 31
            1517 90 10           20,39       1902 30 90        5,28    2102 10 39
            1704 1011            22,67       1902 40 10      13,36     2105 00 10            14,00
            1704 1019            22,67       1902 40 90        5,28    2105 00 91            28,92
            1704 10 91           25,63       1903 00 00      13,80     2105 00 99            40,39
            1704 10 99           25,63       1904 10 10      18,26     2106 10 90               (*)
            1704 90 30           34,71       1904 10 30      53,13     2106 9010             57,36
            1704 90 51                (*)    1904 10 90      28,41     2106 90 99               (·)
            1704 90 55                H      1904 90 10      53,13     2202 90 91             7,73
            1704 90 61                (·)    1904 90 90      13,92     2202 90 95             9,20
            1704 90 65                (*)    190510 00       13,69     2202 9099             15,89
            1704 90 71                (*)    1905 20 10      16,20     2905 43 00          129,96
            1704 90 75                (»)    1905 20 30      21,25     2905 44 11            18,43
            1704 90 81                (*)    1905 20 90      26,29     2905 44 19            38,99
            1704 90 99                (*)    1905 30 11          (*)   2905 44 91            26,25
            1806 1010 (2)        20,79       1905 30 1 9         (*)   2905 44 99          , 55,45
            1806 10 30           25,99       1905 30 30          (*)   3505 10 10            20,25
            1806 10 90           34,66       1905 30 51          (*)   3505 10 90            20,25
            1806 2010                H       1905 30 59          (·)   3505 20 10             5,14
            1806 20 30               (*)     1905 30 91          (·)   3505 20 30            10,18
            1806 20 50               (*)     1905 30 99          (*)   3505 20 50            16,18
            1806 20 70               (*)     1905 40 10          (*)   3505 20 90            20,25
            1806 20 80               (♦)     1905 40 90          (*)   3809 10 10            10,18
            1806 20 95               (·)     1905 90 10      13,84     3809 10 30            14,15
            1806 31 00               (*)     1905 90 20      55,21     3809 10 50            17,25
            1806 32 10               (*)     1905 90 30          (*)   3809 10 90            20,25
            1806 32 90                (4)    1905 90 40          (*)   3823 60 11            18,43
            1806 90 11               (.*)    1905 90 45          (*)   3823 60 19            38,99
            1806 90 19               (·)     1905 90 55          (*)   3823 60 91            26,25
            1806 90 31               (»)     1905 90 60          (*)   3823 60 99            55,45
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                          L 192 / 33
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
            Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummër              Yderligere kodenummer
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             Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU /    Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/     Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/
               Additional code     Ecu / ecu /    Additional code     Ecu / ecu /    Additional code     Ecu /ecu /
               Code additionnel   écus/ 100 kg    Code additionnel   écus/ 100 kg    Code additionnel   écus/ 100 kg
            Codice complementare               Codice complementare               Codice complementare
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                     7000                               7051            . 38,61           7108             30,30
                     7001              8,32             7052              45,89           7109             40,01
                     7002            15,60              7053              52,82           7110             11,98
                     7003            22,53              7055              34,83           7111             20,30
                     7004            32,23              7056              43,15           7112             27,57
                     7005              3,70             7057              50,43           7113             34,51
                     7006            12,02              7060              39,98           7115             16,52
                     7007            19,29              7061              48,30           7116             24,84
                     7008            26,22              7062              55,58           7117             32,11
                     7009            35,93              7063              62,51           7120             11,54
                     7010              7,90             7064              72,21           7121             19,86
                     7011             16,22             7065              43,68           7122             27,14
                     7012            23,50              7066              52,00           7123             34,07
                     7013            30,43              7067              59,28           7124             43,77
                     7015            12,44              7068              66,21           7125             15,24
                     7016            20,76              7069              75,91           7126             23,56
                     7017            28,03              7070              47,88           7127             30,84
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                    7856            28,91               7907             38,33            7961             47,74
                    7857            36,19               7908             45,26            7962             55,02
                    7858            25,14               7909             54,96            7963             61,95
                    7859            33,45               7910             26,93            7964             71,65
                    7860            13,59               7911             35,25            7965             43,12
                    7861            21,91               7912             42,53            7966             51,44
                    7862            29,19               7913             49,46            7967             58,72
                    7863            36,12               7915             31,47            7968             65,65
                    7864            45,82               7916             39,79            7969             75,35
                    7865             17,29              7917             47,07            7970             47,32
                    7866            25,61               7918             36,01            7971             55,64
                    7867            32,89               7919             44,33            7972             62,92
                    7868            39,82               7940             27,19            7973             69,85
                    7869            49,52             ' 7941             35,51            7975             51,86
                    7870            21,50               7942             42,78            7976             60,18
                    7871            29,81               7943             49,71            7977             67,46
                    7872            37,09               7944             59,42            7978             56,40
                    7873            44,02               7945             30,89            7979             64,72
                    7875            26,03               7946             39,20            7980             61,17
                    7876            34,35               7947             46,48            7981             69,49
                    7877            41,63               7948             53,41            7982             76,77
                    7878            30,57"              7949             63,12            7983             83,70
                    7879            38,89               7950             35,09            7984             93,40
                    7890             13,36              7951             43,41            7985             64,87
                    7891             13,52              7952             50,68            7986             73,19
                    7900 -           19,03              7953             57,62            7987             80,47
                    7901            27,35               7955             39,63            7988             87,40
                    7902            34,63               7956             47,95            7990             69,07
                    7903            41,56               7957             55,22            7991             77,39
                    7904            51,26               7958             44,17            7992             84,67
                    7905            22,73               7959             52,48            7995             73,61
                    7906            31,05               7960             39,42            7996             81,93
 ---pagebreak--- 31 . 7. 93                                                                                                                  L 192 / 37
           Notas
           (*) Véase parte 2.
           (**) Véase parte 2, Anexo I.
           (*) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
           (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
           (3) Véase Anexo XIV.
           (4) Véase Anexo XV.
           Noter
           (♦) Se del 2 .
           (**) Se del 2 , bilag I.
           i 1 ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
           (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der' ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                  isoglucose, beregnet som saccharose.
           (3 ) Se bilag XIV.
           (4) Se bilag XV.
           Fußnoten
           (*) Siehe Teil 2 .
           (**) Siehe Teil 2, Anhang I.
           ( J ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
           (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                  berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
           (3) Siehe Anhang XIV.
           (4) Siehe Anhang XV.
           Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2.
            (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
            i 1 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                  περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                  ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
           (3) Βλέπε παράρτημα XIV.
           (4) Βλέπε παράρτημα XV.
            Notes
            (*) See Part 2.
            (**) See Part 2, Annex I.
            0 ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                  isoglucose, calculated as sucrose .
           ( 3 ) See Annex XIV.
           (4) See Annex XV.
            Notes
            (*) Voir partie 2.
            (**) Voir partie 2, annexe I.
           (!) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
           (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose .
           ( 3 ) Voir annexe XIV.
           (4) Voir annexe XV.
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           Note
           (*)  Vedi parte 2.
           (**) Vedi parte 2 , allegato I.
           (!)  Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
           (2)  L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/o isoglucosio,
                calcolato in saccarosio.
           (3) Vedi allegato XIV.                              1
           (4) Vedi allegato XV.
           Voetnoten
           (*) Zie deel 2 .
           (**) Zie deel 2 , bijlage I.
           (!) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
           (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                grepen) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
           (3) Zie bijlage XIV.
           (4) Zie bijlage XV.
           Notas
           (*) Ver parte 2 .
           (**) Ver parte 2 , anexo I.
           i1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
           (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de
                isoglicose calculada igualmente em sacarose.
           (3) Ver anexo XIV.
           (4) Ver anexo XV .
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ANEXO VIII — BILAG VIII — ANHANG VIII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII — ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ALLEGATO VIII —
                                                    BIJLAGE VIII — ANEXO VIII
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de las Repúblicas Checa y
                                      Eslovaca, del 1 de agosto al 31 de octubre de 1993 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                 til Fællesskabet fra de tjekkiske og slovakiske republikker fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
            Einfuhr aus der Tschechischen und der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August
                                                   bis einschließlich 31 . Oktober 1993
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                        την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική Δημοκρατία
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from the Czech and Slovak Republics from 1 August to
                                                        31 October 1993 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
            net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des républiques tchèque et slovaque, du 1er
                                                     août au 31 octobre 1993 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
            all'importazione nella Comunità in provenienza dalle Repubbliche Ceca e Slovacca, dal 1° agosto al
                                                          31 ottobre 1993 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
            geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse Republieken, van 1 augustus tot en
                                                           met 31 oktober 1993
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente das repúblicas Checa e Eslovaca, de
                                             1 de Agosto a 31 de Outubro de 1993, inclusive
 ---pagebreak--- L 192 / 40                                                                                                                                              31 . 7 . 93
                         PARTE 1 — DEL 1 -— TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
       KN-kode           Yderligere kodenummer           ADS / Z            AD F / M
                                                                                                KN-kode            Yderligere kodenummer   AD S / Z     AD F/ M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                     KN-Code                  Zusatzcode
     Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                  Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                  CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                  Code NC                Code additionnel
                                                       ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                   ecus / ECU / ecus / ECU /
      Codice NC           Codice complementare                                                 Codice NC           Codice complementare
                                                      Ecu / ecu / écus /   Ecu / ecu /                                                    Ecu / ecu /  Ecu / ecu/
       GN-code                Aanvullende code                                                  GN-code               Aanvullende code
                                                          100 kg          écus / 100 kg                                                  écus/ 100 kg écus/ 100 kg
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                              15,60                             1806   90 50                                       (*)
    1704 90 51                                                  (*)                           1806  90 60                                        (*)
    1704 90 55                                                  (»)                           1806  9070                                         (*)
    1704 90 61                                                  (*)                           1806  90 90                                        (*)
    1704 90 65                                                  H                             1905   10 00                                               15,19
    1704 90 71                                                  (*)                           1905   30 11                                       (♦)
    1704 90 75                                                  (*)                           1905   3019                                        H
    1704 90 81                                                  (*)                           1905  30 30                                        (*)
    1704 90 99                                                  (*)                           1905   30 51                                       H
    1806 20 10                                                  (*)                           1905  30 59                                        (♦)
    1806 20 30                                                  (*)                           1905   30 91                                                    (*)
    1806 2050                                                   H                             1905   30 99                                       (*)
    1806 20 80                                                  (*}                           1905   90 10                                               15,78
    1806 20 95                                                  H                             1905  90 40                                                    (*)
    1806 31 00                                                  (*)                           1905  90 45                                                    (*)
    1806 32 10                                                  (*)                           1905   90 55                                                    (*)
    1806 32 90                      7832                    17,33                             1905 90 60                                  *      (*)
    1806 90 11                                                  (*)                           1905 90 90                                                      (*)
    1806 90 1 9                                                 (*)                           2105 00 10                                       8,66
    1806 90 31                                                  (»)                           2105 00 91                                       6,93
    1806 90 39                                                  (*)                           2105 00 99                                       6,93
( ) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Ιδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                             L 192 / 41
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/ o isoglucosa
            Indhold af saccharose , invertsukker og/eller isoglucose
                                                                                          AD S / Z
            Gehalt an Saccharose , Invertzucker und/ oder Isoglukose
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose , sucre interverti et/ ou isoglucose
            Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio     ecus/ ECU /
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/ of isoglucose                    Ecu/ecu/écus/
            Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                            100 kg
            > = 00 — < 05
            >   = 05 — < 30                                                         <       8,32
            >   =  30 — < 50                                                               15,60
             >  =  50 — < 70                                                               22,53
            >   =  70                                                                      32,23
            Contenido en almidón o en fécula y/ o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
            ^ . . ' r      .     .. .         .                                          AD F/ M
            Gehalt an Starke und / oder Glukose
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio                          ecus/ ECU /
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                       Ecu /ecu / écus /
            Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                                       100 kg
             > = 00 — < 05
            > = 05 — < 25                                                                   4,21
             > = 25 — < 50                                                                  9,07
             > = 50 — < 75                                                                 14,20
             > = 75                                                                        19,46
 ---pagebreak--- L 192 / 42                                                                                                                       31 . 7 . 93
ANEXO IX -r BILAG IX — ANHANG IX — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX — ANNEXE IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX —
                                                                ANEXO IX
           Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de las Repúblicas
                                   Checa y Eslovaca desde el 1 de agosto al 31 de octubre de 1993
           Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
           anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra de tjekkiske og slovakiske republikker fra 1 , august til og med
                                                            31 . oktober 1993
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
           anwendbar bei der Einfuhr aus der Tschechischen und der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft vom
                              1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1993, berücksichtigt worden sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
           στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1993
                 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία και τη Σλοβακική Δημοκρατία
           Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components and
           additional duties, applicable on imports into the Community from the Czech and Slovak Republics from
                                                  1 August to 31 October 1993 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
           droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance des républiques tchèque et
                                             slovaque, du 1er août au 31 octobre 1993 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
           dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalle Repubbliche Ceca e Slovacca, dal 1° agosto al
                                                         31 ottobre 1993 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
           aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische en Slowaakse
                                       Republieken, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1993
           Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
           móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente das repúblicas Checa e
                                    Eslovaca, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1993, inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                            L 192 / 43
                                                                                                     ecus / ECU /
                                                                                                    Ecu / ecu / écus /
                                                                                                        100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                          8,238
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                          8,002
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                      9,781
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                        6,493
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                       8,573
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                          30,534
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      53,310
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpœder /
            Leite inteiro em pó                                                                         95,592
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                  135,942
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      34,656
            Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                         0,347
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        13,146
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          15,187
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                        42,991
 ---pagebreak--- L 192 / 44                                                                                                             31 . 7 . 93
ANEXO X — BILAG X — ANHANG X — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X — ANNEX X — ANNEXE X — ALLEGATO X — BIJLAGE X —
                                                              ANEXO X
           Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de agosto al 31 de octubre de
                              1993 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Hungría
           Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til
                                       Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
           Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die
                          Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1993
           Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και
                  31 Οκτωβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1993
                           inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary
           Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er août au 31 octobre 1993 inclus,
                         à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
           Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                               dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° agosto al 31 ottobre 1993 incluso
           Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                  Hongarije, te heffen van 1 augustus tot en met .31 oktober 1993
           Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                       1993 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                               L 192 / 45
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                       Código NC                    Código NC
                 KN-kode                        KN-kode                      KN-kode
                 KN-Code                        KN-Code                      KN-Code
               Κωδικός ΣΟ      ecus / ECU /   Κωδικός ΣΟ    ecus/ ECU /    Κωδικός ΣΟ       ecus / ECU /
                 CΝ code        Ecu / ecu /     CΝ code      Ecu /ecu /      CΝ code         Ecu / ecu /
                 Code NC       écus / 100 kg    Code NC    écus / 100 kg     Code NC        écus/ 100 kg
                Codice NC                      Codice NC                    Codice NC
                 GN-code                        GN-code                      GN-code
                Código NC                      Código NC                    Código NC
              0403 10 51           88,85      1806 90 39            (*)    1905 90 90               (*)
              0403 10 53          159,32      1806 9050            (*)     2001 90 30 (!)        8,57
              0403 10 59          191,38      1806 90 60            (*)    2001 90 40 ( J )     4,29
              0403 10 91           12,53      1806 90 70            (*)    2004 10 91             ( · *)
              0403 10 93           18,44      1806 90 90            (5)    2004 90 10 (!)        8,57
              0403 10 99           29,77      1901 10 00           (·)     2005 2010              (»»)
              0403 90 71           88,85      190120 00             (*)    2005 80 00 (!)        8,57
              0403 90 73          159,32      1901 9011        16,88     - 2008 92 45               (*)
              0403 90, 79         191,38      1901 9019        13,76       2008 99 85 i 1 )    10,72
              0403 90 91           12,53      1901 90 90           (*)     2008 99 91 (*)       4,29
              0403 90 93           18,44      190211 00        13,36       2101 10 99               (*)
              0403 90 99           29,77      190219 00             (3)    2101 20 90               (*)
            , 0710 40 00 0 )          8,57    1902 20 91         3,28      2101 30 19          11,86
              0711 90 30 i 1 )        8,57    1902 20 99         9,28      2101 30 99          21,21
              15171010             33,99      1902 30 10       13,36       2102 10 31            1,84
              1517 9010            33,99      1902 30 90         5,28      2102 10 39
              1704 10 11           22,67      1902 40 10       13,36       2105 00 10          15,77
              1704 1019            22,67      1902 40 90         5,28      2105 00 91          36,25
              1704 10 91           25,63      1903 00 00       13,80       2105 00 99          51,54
              1704 10 99           25,63      190410 10        18,26       2106 10 90               (*)
              1704 90 30           41,09      190410 30        53,13       2106 9010           76,47
              1704 90 51                 (5 ) 1904 10 90       29,56       2106 90 99                (5 )
              1704 90 55                H     1904 90 10       53,13       2202 90 91           9,15
              1704 90 61                (*)   1904 90 90       13,92       2202 90 95          11,11
              1704 90 65                (*)   190510 00        13,69       2202 90 99          20,03
              1704 90 71                (*)   1905 20 10       15,29       2905 43 00         129,96
              1704 90 75                (·)   1905 20 30       20,57       2905 4411           18,43
              1704 90 81                (*)   1905 20 90       25,84       2905 44 19          38,99
              1704 90 99                (5 )  1905 30 11           (*)     2905 44 91          26,25
              1806 10 10 (2)       20,79      1905 30 19           (*)     2905 44 99          55,45
              1806 10 30           25,99      1905 30 30           (*)     3505 1010           20,25
              1806 10 90           34,66      1905 30 51           (*)     3505 10 90 -        20,25
              1806 2010                 (·)   1905 30 59           (·)     3505 20 10           5,14
              1806 20 30                (*)   1905 30 91           (*)     3505 20 30          10,18
              1806 20 50                (·)   1905 30 99           (*)     3505 20 50          16,18
              180610 70                 (»)   1905 40 10           (·)     3505 20 90          20,25
              1806 20 80                (5)   1905 40 90           (*)     3809 10 10          10,18
              1806 20 95                (5)   1905 90 1.0      10,38       3809 10 30          14,15
              1806 31 00               (*)    1905 90 20       55,21       3809 10 50          17,25
              1806 32 10               (*)    1905 90 30           (*)     3809 10 90          20,25
              1806 32 90                (4)   1905 90 40           (*)     3823 6011           18,43
              1806 90 11             " (»)    1905 90 45           (*)     3823 60 19          38,99
              1806 90 19               (·)    1905 90 55           (*)     3823 60 91          26,25
              1806 90 31               (»)    1905 90 60           (*)     3823 60 99          55,45
 ---pagebreak--- L 192 / 46                                                                                                           31 . 7 . 93
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 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                                 L 192 / 47
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                    7570            89,39               7735           125,11             7825            156,53
                    7571            97,70               7736         * 133,42             7826            164,85
                    7572           104,98               7740           146,82             7827            172,12
                    7575            93,37               7741           155,13             7828             73,65
                    7576           101,69               7742           162,41             7829             81,96
                    7600            88,10               7745           150,06             7830            160,22
                    7601            96,42             . 7746           158,38             7831            168,53
                    7602           103,70               7747           165,66            7832              42,82
                    7603           110,63               7750           153,75             7838             76,24
                    7604           120,33               7751           162,07             7840             10,88
                    7605            91,35               7758            14,90             7841             19,19
                    7606            99,67               7759            23,22             7842             26,47
                    7607           106,94               7760           179,44             7843             33,40
                    7608           113,88               7761           187,76             7844             43,11
                    7609           123,58               7762           195,04             7845             14,12
                    7610            95,04               7765           182,69             7846             22,44
                   7611            103,35               7766           191,01             7847             29,72
                   7612            110,63               7768            24,85             7848             36,65
                   7613            117,56               7769            33,17             7849             46,35
                   7615             99,02               7770           186,38             7850             17,81
                   7616            107,34               7771           194,69             7851             26,13
                   7620            103,00               7778            44,75             7852             33,40
                   7700            108,58               7779            53,07             7853             40,33
                   7701            116,89               7780           212,07             7855             21,79
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                            L 192 / 49
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                     7857            37,39               7908             51,15             7962             68,16
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                     7859            34,09               7910             32,31             7964             84,79
                     7860            18,13              7911              40,63             7965             55,81
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                     7862            33,72               7913             54,84             7967             71,40
                 ,   7863            40,65               7915             36,29             7968             78,34
                     7864            50,36               7916             44,61             7969             88,04
                     7865            21,37               7917             51,89             7970             59,50
                     7866            29,69               7918             40,27             7971             67,81
                     7867            36,97               7919             48,59             7972             75,09
                     7868            43,90               7940             36,25             7973             82,02
                     7869            53,60               7941             44,57             7975             63,48
                     7870            25,06               7942             51,85             7976             71,80
                     7871            33,38               7943       .     58,78             7977             79,08
                     7872            40,65               7944             68,48             7978             67,46
                     7873            47,58               7945             39,50             7979             75,78
                     7875            29,04               7946             47,81             7980             81,57
                     7876            37,36               7947             55,09             7981             89,88
                     7877            44,64               7948             62,02             7982             97,16
                     7878            33,02               7949             71,73             7983            104,09
                     7879            41,34               7950             43,18             7984            113,80
                     7890            13,36               7951             51,50             7985             84,81
                     7891            12,14               7952             58,78             7986             93,13
                     7900            25,38               7953             65,71             7987            100,41
                     7901            33,69               7955             47,17             7988            107,34
                     7902            40,97               7956             55,48             7990             88,50
                     7903            47,90               7957             62,76             7991             96,82
                     7904            57,61               7958             51,15             7992            104,09
                     7905            28,62               7959             59,47             7995             92,48
                     7906            36,94               7960             52,56             7996            100,80
 ---pagebreak--- L 192 / 50                                                                                                               31 . 7. 93
           Notas
           (*) Véase parte 2.
           (**) Véase parte 2 , Anexo I.
           { l ) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maíz escurridos.
           (2) El elemento móvil (MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                 que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                 isoglucosa calculado igualmente en sacarosa.
           (3) Véase Anexo XIV.
           (4) Véase Anexo XV .
           (5) — de contenido , en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver parte 2 del Anexo X;
                 — de contenido , en peso, de sacarosa igual o superior al 70 % : ver parte 2 del Anexo I.
           Noter
           (*) Se del 2 .
           (**) Se del 2 , bilag I.
           ( ! ) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
           (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                 indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                 isoglucose , beregnet som saccharose.
           ( 3) Se bilag XIV.
           (4) Se bilag XV.
           (s) — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se bilag X, del 2
                 — Indhold af saccharose 70 vægtprocent og derover, se bilag I, del 2.
           Fußnoten
           C ) Siehe Teil 2 .
           (**) Siehe Teil 2 , Anhang I.
           i 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mals, abgetropft.
           (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                 (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                 berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben.
           (3) Siehe Anhang XIV.
           (4) Siehe Anhang XV.
           (?) — Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Anhang X Teil 2,
                 — Saccharosegehalt 70 GHT oder mehr: siehe Anhang I Teil 2.
           Σημειώσεις
           (*) Βλέπε μέρος 2.
           (**) Βλέπε μέρος 2, παράρτημα I.
           i 1 ) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
           ( 2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που
                 περιέχουν λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο
                 ζάχαρο υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/ και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
           (3) Βλέπε παράρτημα XIV.
           (4) Βλέπε παράρτημα XV.
           (5) — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 % : βλέπε παράρτημα X, μέρος 2,
                 — περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη ίση ή ανώτερη του 70 % : βλέπε παράρτημα I, μέρος 2.
           Notes
           (*) See Part 2 .
           (**) See Part 2 , Annex I.
           ( J ) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
           (2) The variable component (MOB ) is not chargeable on the importation of products not containing or
                 containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and /or of
                 isoglucose , calculated as sucrose .
           (3 ) See Annex XIV .
           (4) See Annex XV.
           (5) — Sucrose content less than 70 % by weight: see Annex X , Part 2,
                 — Sucrose content 70 % or more: see Annex I. Part 2 .
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                                    L 192 / 51
            Notes
            (*) Voir partie 2 .
            {**) Voir partie 2 , annexe I.
            t 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
            (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                  de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                  calculé également en saccharose.
            ( 3) Voir annexe XIV.
            (4) Voir annexe XV.
            (5) — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % : voir annexe X partie 2 .
                  — Teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % : voir annexe I partie 2.
            Note
            (*) Vedi parte 2 .
            (**) Vedi parte 2, allegato I.
            (*} Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
            (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e/ o isoglucosio,
                  calcolato in saccarosio .
            (3) Vedi allegato XIV.
            (4) Vedi allegato XV.
            (5) — avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % : vedi allegato X, parte 2;
                  — avente tenore, in peso, di saccarosio uguale o superiore a 70 % : vedi allegato I, parte 2 .
            Voetnoten
            H Zie deel 2 .
            {**) Zie deel 2 , bijlage I.
            0 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
            (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder be­
                  grepen) en / of isoglucose, eveneens berekend als saccharose, bevatten.
            (3) Zie bijlage XIV.
            (4) Zie bijlage XV.
            (5) — Gehalte aan saccharose minder dan 70 gewichtspercenten: zie bijlage X , deel 2;
                  — Gehalte aan saccharose 70 of meer gewichtspercenten: zie bijlage I, deel 2.
            Notas
            (*) Ver parte 2 .
            (**) Ver parte 2 , anexo I.
            0 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de
                  isoglicose calculada igualmente em sacarose.
            ( 3 ) Ver anexo XIV .
            (4) Ver anexo XV .
            (5) — Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver anexo X, parte 2;
                  — Teor em peso de sacarose igual ou superior a 70 % : ver anexo I, parte 2 .
 ---pagebreak--- L 192 / 52                                                                                                                 31 . 7 . 93
ANEXO XI — BILAG XI — ANHANG XI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI — ANNEX XI — ANNEXE XI — ALLEGA TO XI — BIJLAGE XI —
                                                                ANEXO XI
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S /Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Hungría, del 1 de agosto al
                                                    31 de octubre de 1993 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                         til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich
                                                            31 . Oktober 1993
           Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
           που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1993 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                     τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
           Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 August to 31 October
                                                              1993 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids
           net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du
                                                  1 er août au 31 octobre 1993 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
           all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° agosto al 31 ottobre 1993
                                                                  incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
           geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 augustus tot en met 31 oktober
                                                                   1993
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
           de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Hungria, de 1 de
                                              Agosto a 31 de Outubro de 1993, inclusive
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                                                             L 192 / 53
                         PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer          ADS / Z            AD F / M
                                                                                                KN-kode            Yderligere kodenummer   ADS /Z       AD F/ M
       KN-Code                   Zusatzcode                                                     KN-Code                  Zusatzcode
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       CN code                 Additional code                                                  CN code                Additional code
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                                                       ecus / ECU /       ecus / ECU /                                                   ecus/ ECU /  ecus/ ECU /
      Codice NC           Codice complementare          Ecu / ecu /        Ecu / ecu /
                                                                                               Codice NC           Codice complementare   Ecu / ecu /   Ecu / ecu /
       GN-code                Aanvullende code                                                  GN-code               Aanvullende code
                                                       écus/ 100 kg       écus / 100 kg                                                  écus/ 100 kg écus/ 100 kg
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                             15,60                              1806 90 50                                         (*)
    1704 90 51                                                 (*)                            1806 90 60                                         (*)
    1704 90 55                                                  (*)                           1806 90 70                                         (•)
    1704 90 61                                                  (*)                           1806 90 90                                         (•)
    1704 90 65                                                 (»)                            1905 10 00                                                 15,19
    1704 90 71                                                  (•)                           1905 30 11                                         (*)
    1704 90 75                                                  (♦)                           1905  3019                                         (*)
    1704 90 81                                                 (*)                            1905  30 30                                        H
    1704 90 99                                                 (*)                            1905   30 51                                       (*)
    1806 20 10                                                 (♦)                            1905   30 59                                       (*)
    1806 20 30                                                  (*)                           1905   30 91                                                    (*)
    1806 20 50                                                  (*)                           1905   30 99                                       {*)
    1806 20 80                                                .(*}                            1905   90 10                                               15,78
    1806 20 95                                                  (*)                           1905   90 40                                            ■       (*)
    1806 31 00                                                 (*)                            1905   90 45                                                    H
    1806 3210                   *                              (*)                            1905 90 55                                                      (»)
    1806 32 90                      7832                   17,33                              1905 90 60                                         (*)
    1806 90 11                                                  (*)                           1905   90 90                                                    (•)
    1806 90 19                                                  (*)                           2105   00 10                                    8,66
    1806 90 31                                                  (*)                           2105   00 91                                    6,93
    1806 90 39                                                 <*)                            2105   00 99                                    6,93
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Ιδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- L 192 / 54                                                                                         31 . 7 . 93
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
           Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/ o isoglucosa
           Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
                                                              ^                              Jj /2
           Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose
           Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
           Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
           Teneur en sacçjiarose, sucre interverti et / ou isoglucose
           Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o delPisoglucosio        ecus/ ECU /
           Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                     Ecu/ecu/écus/
           Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose                          100 kg
           > = 00 — < 05
           > = 05 — < 30                                                                   8,32
           > = 30 — < 50                                                                  15,60
            > = 50 — < 70                                                                22,53
           > = 70                                                                        32,23
           Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
           Indhold af stivelse og/ eller glucose
                     . ,        ,, ,         ,                                          AD F/ M
           Gehalt an Starke und / oder Glukose
           Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
           Weight of starch or glucose
           Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
           Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio                         ecus/ ECU/
           Gehalte aan zetmeel en/ of glucose                                        Ecu/ecu/écus/
           Teor de amido ou de fécula e / ou glicose                                     100 kg
           > = 00 — < 05
           >   =  05 — < 25                                                                4,21
           >   =  25 — < 50                                                                9,07
           >   =  50 — < 75                                                              14,20
           >   =  75                                                                     19,46
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 93                                                                                                                       L 192 / 55
ANEXO XII — BILAG XII — ANHANG XII — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII — ANNEX XII — ANNEXE XII — ALLEGATO XII —
                                                       BIJLAGE XII — ANEXO XII
            Diferencias de precio relativas a los productos de base, considerados para calcular los elementos móviles y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones a la Comunidad, procedentes de Hungría desde el 1 de
                                                      agosto al 31 de octubre de 1993
            Prisforskelle for basisprodukter taget i betragtning ved beregningen af de variable elementer og tillægstold
             anvendelig ved indførsel i Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1 , august til og med 31 . oktober 1993
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Berechnung der beweglichen Teilbeträge und Zusatzzölle,
            anwendbar bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft vom 1 . August bis einschließlich
                                              31 . Oktober 1993 , berücksichtigt worden sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών
            στοιχείων και πρόσθετων δασμών, που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1993
                               κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
            Differences in prices for basic products taken into consideration in calculating the variable components
            and additional duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from
                                                   1 August to 31 October 1993 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, pris en considération lors du calcul des éléments mobiles et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de
                                             Hongrie, du 1er août au 31 octobre 1993 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, prese in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei
            dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° agosto al
                                                          31 ottobre 1993 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking genomen bij de berekening van de variabele elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van
                                                   1 augustus tot en met 31 oktober 19^3
            Diferença de preço relativa aos produtos de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos
            móveis e dos direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                     Hungria, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1993, inclusive
 ---pagebreak--- L 192 / 56                                                                                                             31 . 7 . 93
                                                                                                     ecus / ECU /
                                                                                                    Ecu / ecu / écus /
                                                                                                        100 kg
           Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
           Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                           6,178
           Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
           Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                           8,002
           Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                       9,781
           Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                         8,657
           Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                        8,573
           Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis , langkörnig,
           geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
           qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
           Arroz em películas de grãos longos                                                           30,534
           Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
           μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
           in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó -                                     71,080
           Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
           Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
           Leite inteiro em pó                                                                        127,456
           Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
           Manteiga                                                                                   181,256
           Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
           blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                       34,656
           Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
           Melaço                                                                                          0,347
           Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
           σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
           zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                          13,146
           Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
           de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           15,187
           Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
           Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
           Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
           pura                                                                                         42,991
 ---pagebreak---                                                                                                                                                     N° L 192 / 57
31 . 7 . 93                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                             ANNEXE XIII
                                                             Code additionnel (selon la composition)
                                                                                     Amidon-fécule / Glucose (% en poids) ( ! )
                                                                                                                 J                 L
                                           r-----
      Matières             Protéines                    > 0<5                            > 5 < 25                        > 25<50             > 50<75        > 75
       grasses               du lait
       du lait           (% en poids)                                         Saccharose / sucre interverti / isoglucose (% en poids) (2)
    (% en poids)               (3)                                                                                                        >0    >5       >0
                                             >0    >5     > 30 > 50            >0    >5     > 30 > 50              >0    >5   > 30
                                                                        > 70                             > 70                      > 50             > 30        >5
                                             <5    < 30 < 50 < 70              <5   < 30 < 50 < 70                <5    < 30 < 50         <5   < 30      <5
   > 0 < 1,5            > 0 < 2,5           000 001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 015 016 017 758 759
                        > 2,5 < 6            020 021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031 032 033 035 036 037 768 769
                        > 6 <18              040 041 042 043 044 045 046 047 048 049 050 051 052 053 055 056 057 778 779
                        > 18 <30             060 061 062 063 064 065 066 067 068 069 070 071 072 073 075 076 077 788 789
                        > 30 < 60            080 081 082 083 084 085 086 087 088 x 090 091 092 x 095 096 x                                                x      x
                        > 60                 800 801 802           x     x    805 806 807           x       x     810 811      x     x     x     x   x    x      x
   > 1,5 < 3            > 0 < 2,5            100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 115 116 117 798 799
                        > 2,5 < 6            120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 135 136 137 808 809
                        > 6 < 18             140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 1 55 156 157 818 819
                        > 18 < 30            160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 175 176 177 828 829
                        > 30 < 60            180 181 182 183 x 185 186 187 188 x 190 191 192 x 195 196 x                                                  x      x
                        > 60                 820 821 822 x               x 825 826 827 x                    x 830 831 x              x     x     x   x    x      x
   > 3 < 6              > 0 < 2,5            840 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 851 852 853 855 856 857 858 859
                        > 2,5 < 12           200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 215 216 217 220 221
                        > 12                 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 275 276 x 838 x
   > 6     < 9           > 0 < 4             860 861 862 863 864 865 866 867 868 869 870 871 872 873 875 876 877 878 879
                         > 4 ' < 15          300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 315 316 317 320 321
                        > 15                 360 361 362 363 364 365 3 66 367 368 369 370 371 372 373 375 376                                        x   378     x
   > 9 < 12              > 0 < 6             900 901 902 903 904 905 906 907 908 909 910 911 912 913 915 916 917 918 919
                        > 6 < 18             400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 413 415 416 417 420 421
                        > 18                 460 461 462 463 464 465 466 467 468 x 470 471 472 x 475 476 x                                                x      x
   > 12 < 18             > 0 < 6             940 941 942 943 944 945 946 947 948 949 950 951 952 953 955 956 957 958 959
                        > 6 < 18             50Ô 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 515 516 517 520 521
                        > 18                 560 561 562 563 564 565 566 567 568                            x     570 571 572        x    575 576    x    x      x
    > 18    < 26         > 0 < 6             960 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 975 976 977 978 979
                        > 6                  600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 615 616                                         x   620     x
   > 26     < 40         > 0     < 6         980 981 982 983 984 985 986 987 988                            x     990 991 992        x    995 996    x    x      x
                        > 6                  700 701 702 703 x 705 706 707 708                              x     710 711 712        x    715 716    x    x      x
   > 40 < 55                                 720 721 722 723             x     725 726 727 728              x     730 731 732        x    735 736    x    x      x
   > 55 < 70                                 740 741 742 x               x     745 746 747 x                x     750 751 x          x     x     x   x    x      x
    > 70 < 85                                760 761 762 x               x     765 766 x            x       x     770 771 x          x     x     x   x    x      x
   > 85                                      780 781        xxx                785 786       xxxx                         xx         xxxxxx
0 ) Amidon-fécule/glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose
     éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon:
     0,9).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
     fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose / sucre inverti /isoglucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose, qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
     (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
     marchandise.
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
     quantité de glucose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
           quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
 (3) Protéines du lait
     Les caséines et/ ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
     d'autres composants d'origine lactique.
     La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
     considérés comme autres composants d'origine lactique.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
     «seul ingrédient lactique: caséine/ caséinate», si tel est le cas.
 ---pagebreak--- N0 L 192 / 58                            Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 7 . 93
                                                           ANNEXE XIV
                                                                                                                              Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                            .
                                                                                                                          additionnel
                                                                                                                                     ,
   1902 19 00 — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
              — — autres :
              — — — ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                                                    7890
              — — — autres                                                                                                    7891
                                                            ANNEXE XV
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                        .        .
                                                                                                                          additionnel
   1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %     7832
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7:
              — — — voir tableau 18-4 (repris à l'annexe XIII) et pour:
                         — Pologne: partie 2 de l'annexe I
                         — Républiques tchèque et slovaque: partie 2 de l'annexe VII
                         — Hongrie: partie 2 de l'annexe X
                         — autres pays: partie 2 de l'annexe I