CELEX: 51976PC0712
Language: fr
Date: 1976-12-23
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PNEUMATIQUES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

14. 2. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 37/1
                                                            II
                                                  (Actes préparatoires)
                                              COMMISSION
             Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
             Etats membres relatives aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques
                           (Présentée par la Commission au Conseil le 31 décembre 1976.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tions communes concernant le montage sur les véhi-
                                                                cules, mais également la construction de ces dis-
                                                                positifs ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 100,                       considérant que, dès lors, il convient d'instaurer une
                                                                procédure commune pour l'attribution d'une marque
vu la proposition de la Commission,                             CEE à tout type de pneumatique correspondant aux
                                                                prescriptions communes de construction et d'essai ;
vu l'avis du Parlement européen,                                que sur le plan communautaire aux fins de la libre
                                                                circulation des pneumatiques la conformité des pneu-
                                                                matiques aux prescriptions communes est présumée
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                du fait de l'apposition sur chaque pneumatique d'une
                                                                marque CEE attribuée au fabricant suivant la procé-
considérant que les prescriptions techniques aux-               dure ci-dessus ; que chaque État membre peut, afin
quelles doivent satisfaire les véhicules à moteur et            de vérifier la conformité des pneumatiques aux pres-
leurs remorques en vertu des législations nationales            criptions communes, procéder à tout moment à des
concernent, entre autres, les pneumatiques ;                    contrôles ; que, en cas de constatation de non-confor-
                                                                mité, les États membres sont tenus à prendre les
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un                mesures nécessaires pour assurer la conformité des
État membre à un autre ; qu'il en résulte la nécessité          pneumatiques auxdites prescriptions, ces mesures
que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous            pouvant aller jusqu'au retrait de la marque ci-dessus ;
les États membres soit en complément, soit en lieu
et place de leurs réglementations actuelles en vue
notamment de permettre la mise en œuvre, pour                   considérant qu'il convient de tenir compte de cer-
chaque type de véhicule, de la procédure de réception           taines prescriptions techniques adoptées par la com-
CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du              mission économique pour l'Europe de l'ONU dans
Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapproche-            son règlement n° 30 [Prescriptions uniformes rela-
ment des législations des États membres relatives               tives à l'homologation des pneumatiques pour vé-
à la réception des véhicules à moteur et de leurs               hicules automobiles et leurs remorques (2)] annexé
remorques (*) ;                                                 à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de
                                                                conditions uniformes d'homologation et la reconnais-
considérant qu'une réglementation portant sur les
pneumatiques comporte non seulement des prescrip-
                                                                (®) Document de la commission économique pour l'Europe
                                                                    E/ECE/324          1D     .    . . . „ , . . i0_.
f1) JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.                                E/ECE/TRANS/505 } e v ' 1           '
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sance réciproque de l'homologation des équipements                                   Article 4
et pièces de véhicules à moteur ;
                                                             Les autorités compétentes de chaque État membre
considérant que le rapprochement des législations            communiquent à celles des autres États membres,
nationales concernant les véhicules à moteur com-            dans un délai d'un mois, les marques CEE qu'ils
porte une reconnaissance entre États membres des             ont attribuées au moyen de la communication figu-
contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des         rant à l'annexe VII et, sur leur demande, le procès-
prescriptions communes,                                      verbal d'essai de tout type de pneumatique sur lequel
                                                             est apposée la marque CEE.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :                                                     Article 5
                                                             1. L'État membre qui a attribué la marque CEE
                      Article premier                        prend toutes les mesures nécessaires pour surveiller,
                                                             pour autant que cela est nécessaire, la conformité de
Au sens de la présente directive on entend :                 la fabrication aux prescriptions de la présente direc-
                                                             tive, au besoin en collaboration avec les autorités
— par véhicule, tout véhicule à moteur de la caté-           compétentes des autres États membres. À cet effet,
     gorie Mi, définie à l'annexe I de la directive          cet État membre peut à tout moment procéder aux
     70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970, destiné        contrôles de la conformité des pneumatiques aux
     à circuler sur route, ayant au moins quatre roues        prescriptions de la présente directive.
     et une vitesse maximale par construction supé-
     rieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques ;             Ces contrôles sont effectués par un laboratoire
                                                             d'essais agréé par un État membre. Les États
— par fabricant, tout détenteur d'une marque de              membres peuvent désigner, comme laboratoires d'es-
     fabrique ou de commerce de pneumatiques ;               sais agréés, des laboratoires de fabricants.
— par pneumatique, tout pneumatique neuf à struc-
     ture radiale ou ceinturée croisée destiné aux véhi-      2. Si cet État membre constate que plusieurs pneu-
     cules conçus pour une vitesse maximale inférieure        matiques ne sont pas conformes aux prescriptions
     ou égale à 210 km/h et tout pneumatique neuf             de la présente directive, il prend les mesures néces-
     à structure diagonale destiné aux véhicules              saires pour que la conformité de la fabrication soit
     conçus pour une vitesse maximale inférieure ou           assurée. Ces mesures peuvent, lorsque la non-confor-
     égale à 200 km/h.                                        mité est systématique, aller jusqu'au retrait de la
                                                              marque CEE. Il prend les mêmes dispositions s'il
                                                              est informé par les autorités compétentes d'un autre
                                                              État membre de l'existence d'un tel défaut de
                          Article 2                           conformité.
Les États membres attribuent dans les conditions
fixées à l'annexe I, aux types de pneumatiques fabri-         3. Les autorités compétentes des États membres
qués conformément aux prescriptions des annexes               s'informent mutuellement, au moyen de la commu-
 de II à VI de la présente directive, une marque CEE,         nication figurant à l'annexe VIII, dans le délai d'un
 dont le modèle figure à l'annexe I.                          mois, du retrait de la marque CEE accordée ainsi
                                                              que des motifs justifiant cette mesure. Cette infor-
                                                              mation est également communiquée à la Com-
                          Article 3                           mission.
 1. Le fabricant appose sur ses pneumatiques la
marque CEE prévue à l'article 2, attestant ainsi                                      Article 6
qu'ils répondent aux prescriptions de la présente
 directive.                                                   1. Si un État membre constate, sur la base d'une
                                                              motivation circonstanciée, qu'un type de pneuma-
2. Les États membres prennent toute disposition               tique, bien que conforme aux prescriptions de la
utile pour empêcher l'utilisation des marques qui             présente directive, présente un danger pour la sécu-
puissent créer des confusions entre les pneumatiques          rité, il peut provisoirement interdire ou soumettre
répondant aux prescriptions de la présente directive          à des conditions particulières sur son territoire la
 et d'autres dispositifs.                                     mise sur le marché de ce type de pneumatique. Il
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 14. 2. 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N ° C 37/3
en informe immédiatement les autres États membres                   p o u r des motifs concernant ses pneumatiques, si
et la Commission en précisant les motifs justifiant                 ceux-ci p o r t e n t la m a r q u e CEE et sont m o n t é s
sa décision.                                                        c o n f o r m é m e n t a u x prescriptions de l'annexe IX.
2. La Commission procède, dans un délai de six                                                      Article  10
semaines, à la consultation des États membres inté-
ressés, puis elle émet sans tarder son avis et prend
                                                                    Les États membres ne peuvent refuser ou interdire
les mesures appropriées.
                                                                    la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou
                                                                    l'usage d'un véhicule p o u r des motifs concernant
3. Si la Commission est d'avis que des adaptations                  ses pneumatiques, si ceux-ci portent la m a r q u e CEE
techniques à la présente directive sont nécessaires,                et sont montés c o n f o r m é m e n t aux prescriptions de
ces adaptations sont arrêtées, soit p a r la Commis-                l'annexe IX.
sion, soit p a r le Conseil, selon la procédure prévue
à l'article 11 ; dans ce cas, l'État m e m b r e qui a
adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir                                                 Article  11
jusqu'à l'entrée en vigueur de ces adaptations.
                                                                    Les modifications qui sont nécessaires p o u r adapter
                                                                   au progrès technique les prescriptions des annexes
                              Article 7                             sont arrêtées c o n f o r m é m e n t à la p r o c é d u r e prévue
                                                                    à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
T o u t e décision p o r t a n t interdiction de mise sur le
marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions
                                                                                                    Article  12
adoptées en exécution de la présente directive, est
motivée de façon précise. Elle est notifiée à l'inté-
                                                                    1. Les États membres a d o p t e n t et publient avant le
ressé avec l'indication des voies de recours ouvertes
                                                                    1 e r juillet 1978 les dispositions nécessaires p o u r se
p a r la législation en vigueur dans les États membres
                                                                   c o n f o r m e r à la présente directive et en i n f o r m e n t
et des délais dans lesquels ces recours peuvent être
                                                                   immédiatement la Commission. Ils appliquent ces
introduits.
                                                                    dispositions à partir du 1 e r octobre 1979.
                              Article 8                            2. Dès la notification de la présente directive, les
                                                                   États membres veillent à informer la Commission,
Les États membres ne peuvent, p o u r des motifs                   en temps utile p o u r lui permettre de présenter ses
concernant leur construction, refuser, interdire ou                observations, de tout projet de dispositions d ' o r d r e
restreindre la mise sur le marché de pneumatiques                  législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envi-
qui portent la m a r q u e CEE.                                    sagent d ' a d o p t e r dans le domaine régi p a r la pré-
                                                                   sente directive.
                             Article  9                                                             Article  13
Les États membres ne peuvent refuser la réception                  Les États membres sont destinataires de la présente
CEE ni la réception de portée nationale d ' u n véhicule           directive.
 ---pagebreak--- N ° C 37/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    14.2.77
                                                               Liste des annexes
           Annexe I            — Conditions pour l'attribution de la marque CEE et marquage
           Annexe II (*) — Définitions, inscriptions et spécifications
           Annexe III (*) — Schéma des inscriptions du pneumatique
           Annexe IV (*) — Liste des symboles des indices de capacité de charge
           Annexe V (*) — Méthode de mesure des pneumatiques
           Annexe VI (*) — Mode opératoire des essais de performance charge/vitesse
           Annexe VII          — Modèle de communication concernant l'attribution ou le refus d'une marque
                                  CEE pour un ou plusieurs types de pneumatiques
           Annexe VIII         — Modèle de communication concernant la constatation qu'un type de pneu-
                                  matique qui, bien que portant la marque CEE, ne correspond pas aux pres-
                                  criptions de la directive 77/.. ./CEE
           Annexe IX           — Conditions de montage des pneumatiques sur les véhicules
           (*) Les exigences techniques de cette annexe sont analogues à celles du règlement n° 30 de la commission économique
               pour l'Europe; en particulier, les subdivisions en points sont les mêmes. C'est pourquoi, si un point du règlement n° 30
               n'a pas de correspondant dans la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.
                                                              ANNEXE        I
                   CONDITIONS POUR L'ATTRIBUTION DE LA MARQUE CEE ET MARQUAGE
           1.                DEMANDE POUR L'ATTRIBUTION DE LA MARQUE CEE
           1.1.              La demande pour l'attribution de la marque CEE pour le ou les types de pneuma-
                            tiques répondant aux prescriptions de la présente directive doit être présentée
                            par le fabricant ou son mandataire.
           1.2.              Elle doit préciser le ou les types de pneumatiques sur lesquels la marque sera
                             apposée. Pour chaque type de pneumatique, la demande doit en outre préciser :
           1.2.1.           la désignation de la dimension du pneumatique telle qu'elle est définie au para-
                            graphe 2.18 de l'annexe II,
           1.2.2.            la marque de fabrique ou de commerce,
           1.2.3.           l'emplacement destiné à la marque CEE dont le modèle figure à l'appendice 2,
           1.2.4.           la catégorie d'utilisation (route ou neige),
           1.2.5.            la structure,
           1.2.6.           la catégorie de vitesse,
           1.2.7.            l'indice de capacité de charge du pneumatique,
 ---pagebreak--- 14. 2. 77                   Journal officiel des Communautés européennes                                N ° C 37/5
          1.2.8.  si le pneumatique est destiné à être utilisé avec ou sans chambre à air,
          1.2.9.  si le pneumatique est normal ou renforcé,
          1.2.10. pour les pneumatiques à structure diagonale, le nombre de ply-rating,
          1.2.11. les cotes d'encombrement : largeur de la jante de mesure, le diamètre hors tout,
                  la grosseur du boudin maximal pour les pneumatiques déjà existants lors de la
                  notification de la directive. Pour les pneumatiques de séries spécifiquement amé-
                  ricaines établies par la Tyre and Rim Association (T et RA), la grosseur hors tout
                  du boudin, le diamètre extérieur maximal et le facteur de dimension;
          1.2.12. les jantes possibles de montage,
          1.2.13. les jantes de mesure et d'essai,
          1.2.14. la pression de gonflage pour mesure,
          1.2.15. la pression pour essai selon les points 1.2 et 1.3 de l'annexe VI,
          1.2.16. le coefficient x mentionné au point 2.21 de l'annexe II.
          1.3.    Si les autorités compétentes le demandent, le fabricant ou son mandataire doit
                  également fournir :
          1.3.1.  un dossier technique complet pour chaque type de pneumatiques comprenant
                  notamment le procès-verbal d'essai, des dessins ou photographies des flancs et
                  de la bande de roulement du pneumatique, ainsi qu'un dessin coté de la section
                  transversale du pneumatique. Ce dessin précisera les cotes suivantes : grosseur
                  hors tout du boudin, hauteur de section, diamètre extérieur, diamètre nominal
                  de la jante, largeur de la jante de mesure (voir appendice 1),
          1.3.2.  deux échantillons de pneumatiques pour chaque type de pneumatique.
          2.      ATTRIBUTION DE LA MARQUE CEE
          2.1.    Lorsque les conditions pour l'attribution de la marque CEE sont remplies, un
                  numéro CEE est attribué.
          2.2.    Le fabricant ou son mandataire peut demander que la marque CEE soit étendue
                   à des types de pneumatiques modifiés ou à d'autres types de pneumatiques.
          3.      MARQUAGE CEE
                   La marque CEE est composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la
                  lettre « e » minuscule, suivie du numéro d'attribution de la marque CEE et du
                  numéro ou des lettres distinctives du pays qui a attribué cette marque.
                  Les numéros ou les lettres des Etats membres sont les suivants :
                      1 pour l'Allemagne,
                      2 pour la France,
                      3 pour l'Italie,
                      4 pour les Pays-Bas,
                       6 pour la Belgique,
                     11 pour le Royaume-Uni,
                     13 pour le Luxembourg,
                    DK pour le Danemark,
                  IRL pour l'Irlande.
                   Un astérisque doit être placé entre la lettre « e » et le numéro de marque CEE
                   ainsi qu'entre ce numéro et le numéro ou les lettres distictifs du pays qui a attri-
                  bué la marque CEE.
                  Le rectangle composant la marque CEE doit avoir une longueur minimale de
                  48 mm et une hauteur minimale de 12 mm. La ou les lettres et le ou les chiffres
                  doivent avoir une hauteur minimale de 6 mm.
                  Des exemples de marque CEE figurent à l'appendice 2.
 ---pagebreak--- N ° C 37/6           Journal officiel des Communautés européennes            14. 2 . 7 7
                                        Appendice   1
                                      (Voir point 1.3.1)
                                                                   Hauteur
                                                                  de section
                                     Largeur de la
                                   jante de mesure
                                Grosseur du boudin
           Diamètre                                               Diamètre
           extérieur                                                  de
                                                                    jante
 ---pagebreak--- 14. 2. 77                     Journal officiel des Communautés européennes                         N ° C 37/7
                                                Appendice   2
                                          Exemples de marque CEE
                                                                               a > 48 mm
                      _*
                                                                                          4
                           a
                           4          e«479«IRL                                           ¥
                                                                                           a
                                                             a
                                        *                                     >N
          Exemple 1:  a = 64 mm
                     Le pneumatique portant la marque CEE ci-dessus est un pneumatique conforme
                      aux prescriptions CEE (e), dont la marque CEE a été attribuée sous le numéro
                      (479) en Irlande (IRL)
                        I
                         a                                                              i
                         4                                        }  î                 1ï
                                      6      •' 1      4       6           1
                         n
                                                          a
          Exemple 2: a - 64 mm
                     Le pneumatique portant la marque CEE ci-dessus est un pneumatique conforme
                     aux prescriptions CEE (e), dont la marque CEE a été attribuée sous le numéro
                     (146) en Allemagne (1)
          Note:      Les numéros 479 et 146 (numéros d'attribution de la marque CEE) ainsi que le
                     numéro 1 et le sigle IRL (numéro et sigle des États membres qui ont accordé
                     l'attribution de la marque CEE) placés après ceux-ci sont donnés uniquement à
                     titre indicatif.
 ---pagebreak--- N°C37/8                               Journal officiel des Communautés européennes                            14. 2 . 7 7
                                                          ANNEXE II
                                  DÉFINITIONS, INSCRIPTIONS ET SPÉCIFICATIONS
        (1.)
        2.                DÉFINITIONS
                          Au sens de la présente directive, on entend par :
        2.1.              type de pneumatique, les pneumatiques ne présentant pas entre eux de différences
                          essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants :
        2.1.1.            la marque de fabrique ou de commerce,
        2.1.2.            la désignation de la dimension du pneumatique,
        2.1.3.            la catégorie d'utilisation (routier ou neige),
        2.1.4.            la structure (diagonale, ceinturée croisée, radiale),
        2.1.5.            la catégorie de vitesse,
        2.1.6.            l'indice de capacité de charge,
        2.1.7.            la section transversale du pneumatique;
        2.2.              pneumatique de neige, les pneumatiques dont le dessin de la bande de roulement
                           et la structure sont conçus avant tout pour assurer dans la boue et la neige
                           fraîche ou fondante un comportement meilleur que celui des pneumatiques du
                           type routier. Le dessin de la bande de roulement des pneumatiques de neige est
                          généralement caractérisé par des éléments de rainures et/ou de pavés massifs,
                          plus espacés les uns des autres que ceux des pneumatiques du type routier ;
        2.3.              structure d'un pneumatique, les caractéristiques techniques de la carcasse d'un
                           pneumatique. On distingue notamment les structures ci-après :
         2.3.1.            pneumatique à structure diagonale, un pneumatique dont les câblés des plis
                           s'étendent jusqu'au talon et sont orientés de façon à former des angles alternés
                           sensiblement inférieurs à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de
                           roulement,
        2.3.2.           pneumatique à structure ceinturée croisée (bias-belted), un pneumatique de
                           construction diagonale dans lequel la carcasse est bridée par une ceinture formée
                           de deux au plusieurs couches de câblés essentiellement inextensibles,
         2.3.3.            pneumatique à structure radiale, un pneumatique dont les câblés des plis
                           s'étendent jusqu'au talon et sont orientés de façon à former un angle sensible-
                           ment égal à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement et
                           dont la carcasse est stabilisée par une ceinture circonférentielle, formée de deux
                           ou plusieurs couches de câblés essentiellement inextensibles,
         2.3.4.            pneumatiques renforcé, un pneumatique dont la carcasse est plus résistante que
                           celle du pneumatique normal correspondant ;
         2.4.              talon, l'élément du pneumatique dont la forme et la structure lui permettent de
                           s'adapter à la jante et de maintenir le pneumatique sur celle-ci (*) ;
         2.5.              câblé, les fils formant les tissus des plis dans le pneumatique (x) ;
         2.6.              pli, une nappe constituée de câblés caoutchoutés, disposés parallèlement les uns
                           aux autres (') ;
         2.7.               carcasse, la partie du pneumatique autre que la bande de roulement et les gommes
                            de flanc, qui, à l'état gonflé, supporte la charge (x) ;
         2.8.               bande de roulement, la partie du pneumatique qui entre en contact avec le sol ;
                            cette partie protège la carcasse contre l'endommagement mécanique et contribue
                            à assurer l'adhérence sur le sol H ;
         (*) Voir figure explicative.
 ---pagebreak--- 14. 2. 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N ° C 37/9
          2.9.              flanc, la partie du p n e u m a t i q u e située entre la b a n d e de roulement et le talon ( l ) ;
          2.10.             zone basse du pneumatique,                  la zone comprise entre la section maximale du
                            p n e u m a t i q u e et la zone destinée à être couverte par le rebord de la jante ;
          2.11.             rainures de la bande de roulement,                l'espace entre deux nervures ou deux pavés
                            adjacents de la sculpture i1) ;
          2.12.             grosseur du boudin, la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d'un
                            p n e u m a t i q u e gonflé, non compris le relief constitué par les inscriptions, les déco-
                             rations, les cordons ou nervures de protection ( l ) ;
          2.13.             grosseur hors tout, la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d ' u n pneu-
                            m a t i q u e gonflé, y compris les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures
                            de protection (*) ;
          2.14.             hauteur du boudin, la distance égale à la moitié de la différence existant entre
                            le diamètre extérieur du p n e u m a t i q u e et le diamètre nominal de la jante ;
          2.15.             rapport        nominal      d'aspect    ( — ), le centuple du n o m b r e obtenu en divisant la
                            hauteur du boudin exprimée en millimètres par la grosseur nominale du boudin
                            exprimée en millimètres ;
          2.16.             diamètre        extérieur,    le diamètre hors t o u t d u p n e u m a t i q u e neuf gonflé (') ;
          2.17.             facteur de dimension,             la somme du diamètre extérieur du p n e u m a t i q u e et de la
                            grosseur du boudin mesurés sur la jante de mesure ;
          2.18.             désignation          de la dimension     du pneumatique,
          2.18.1.           une désignation faisant apparaître :
          2.18.1.1.         la grosseur nominale du boudin (en mm),
          2.18.1.2.         le r a p p o r t nominal d'aspect,
          2.18.1.3.         un n o m b r e conventionnel caractérisant le diamètre n o m i n a l de la jante et
                            correspondant à son diamètre, soit en pouces (nombres inférieurs à 100), soit
                            en millimètres (nombres supérieurs à 100). Les deux peuvent également figurer
                            ensemble ;
          2.18.2.           toutefois, p o u r les types de pneumatiques déjà existants lors de la notification
                            de la présente directive, il est admis que la désignation soit celle employée au
                            m o m e n t de cette notification ;
          2.19.             diamètre nominal de la jante, le diamètre de la jante sur laquelle un p n e u m a -
                            tique est destiné à être m o n t é ;
          2.20.             jante, le support p o u r un ensemble p n e u m a t i q u e et c h a m b r e à air ou p o u r un
                            p n e u m a t i q u e sans c h a m b r e à air sur lequel les talons du p n e u m a t i q u e viennent
                            s'appuyer (x) ;
          2.21.            jante théorique, la jante fictive d o n t la largeur serait égale à x fois la grosseur
                            nominale du boudin d ' u n p n e u m a t i q u e . La valeur x doit être justifiée par le
                            fabricant du p n e u m a t i q u e ;
          2.22.            jante de mesure, la jante sur laquelle doit être m o n t é le p n e u m a t i q u e p o u r
                            effectuer les mesures dimensionnelles ;
          2.23.             jante d'essai,         la jante sur laquelle doit être m o n t é le p n e u m a t i q u e p o u r effectuer
                            les essais ;
          2.24.             arrachement,           la séparation de morceaux de g o m m e de la b a n d e de roulement;
          2.25.             décollement          des câblés, la séparation des câblés du revêtement qui les entoure ;
          2.26.             décollement          des plis, la séparation entre plis adjacents ;
          2.27.            décollement            de la bande     de roulement,     la séparation de la b a n d e de roulement
                           de la carcasse ;
          2.28.            indicateurs          d'usure, les bossages existant a l'intérieur des rainures de la b a n d e
                            de roulement et destinés à signaler de façon visuelle le degré d'usure de cette
                            dernière ;
          t1) Voir figure explicative.
 ---pagebreak--- N° C 37/10                      Journal officiel des Communautés européennes                               14. 2.77
           2.29.     indice de capacité de charge, un chiffre lié à la charge maximale que peut
                     supporter un pneumatique à la vitesse maximale fixée pour sa catégorie. La liste
                     de ces indices et des charges maximales correspondantes figure à l'annexe IV ;
           2.30.     catégories de vitesse :
           2.30.1.   des pneumatiques du type routier, la catégorie dans laquelle est classé un pneu-
                     matique s'il peut, suivant les prescriptions d'utilisation spécifiées par son fabri-
                     cant, équiper une voiture atteignant au maximum la vitesse limite fixée pour cette
                     catégorie,
           2.30.2.   des pneumatiques du type neige, la catégorie de vitesse dans laquelle est classé un
                     pneumatique neige en fonction de la vitesse maximale à laquelle il peut rouler,
           2.30.3.   les catégories de vitesse sont celles indiquées dans le tableau ci-après :
                       Symbole de la catégorie de vitesse  Vitesse maximale (km/h)
                                     L                              120
                                     M                              130
                                     N                              140
                                     P                              150
                                     Q                              160
                                     R                              170
                                     S                              180
                                     T                              190
                                     U                              200
                                     H                              210
           3.        INSCRIPTIONS
           3.1.       Les pneumatiques doivent porter, dans les cas de pneumatiques symétriques sur
                      leurs deux flancs, dans le cas de pneumatiques asymétriques uniquement sur leur
                     flanc extérieur :
           3.1.1.     la marque de fabrique ou de commerce;
            3.1.2.    la désignation de la dimension du pneumatique telle que définie au point 2.18 de
                      la présente annexe ;
           3.1.3.     l'indication de la structure :
            3.1.3.1.  pour les pneumatiques à structure diagonale, pas d'indication ou la lettre D,
            3.1.3.2.  pour les pneumatiques à structure radiale, la lettre « R » située avant l'indica-
                      tion du diamètre de la jânte et, éventuellement, le mot « RADIAL »,
            3.1.3.3.  pour les pneumatiques à structure ceinturée croisée, la lettre B située avant
                      l'indication du diamètre de la jante et, en outre, les mots « BIAS-BELTED » ;
            3.1.4.    l'indication de la catégorie de vitesse à laquelle appartient le pneumatique, par
                      le symbole indiqué au point 2.30.3.
            3.1.5.    les lettres M + S ou M.S. ou M 8c S s'il s'agit d'un pneumatique du type neige ;
            3.1.6.    l'indice de capacité de charge tel que défini au point 2.29.
            3.1.7.    l'indication du mot « TUBELESS » lorsqu'il s'agit d'un pneumatique destiné à
                      être utilisé sans chambre à air ;
            3.1.8.    l'indication du mot « RE1NFORCED            » lorsqu'il s'agit d'un pneumatique ren-
                      forcé ;
            3.1.9.    l'indication de la date de fabrication, qui est constituée par un groupe de trois
                      chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et le dernier, le millésime de
                      l'année de fabrication. Cette indication peut n'être apposée que sur un seul
                      flanc.
 ---pagebreak--- 14. 2.77                      Journal officiel des Communautés européennes                                N ° C 37/11
         3.2.     L'annexe III donne un exemple de schéma des inscriptions du pneumatique.
         3.3.     En outre, le pneumatique doit porter la marque CEE dont le modèle figure à
                  l'appendice 2 de l'annexe I. Cette marque n'est exigée que sur un flanc. Dans le
                  cas d'un pneumatique asymétrique la marque doit figurer sur le flanc extérieur.
         3.4.     Les inscriptions et la marque CEE prévus par les points 3.1 et 3.3 doivent être
                  moulées en relief ou en creux sur les pneumatiques. Elles doivent être nettement
                   lisibles et être situées sur au moins un des flancs dans la zone basse du pneuma-
                   tique, à l'exception de l'inscription mentionnée au point 3.1.1.
         (4.)
         (5.)
         6.       SPÉCIFICATIONS
         6.1.     Cotes des pneumatiques
         6.1.1.    Grosseur du boudin d'un pneumatique
         6.1.1.1.  La grosseur du boudin est calculée à l'aide de la formule suivante :
                                               S — Si + K (A-AJ
                  dans laquelle :
                   S         = grosseur du boudin (exprimée en millimètres), mesurée sur la jante de
                                mesure,
                   Sx       = grosseur nominale du boudin (exprimée en millimètres) telle que figu-
                                rant sur le flanc du pneumatique dans la désignation de celui-ci con-
                                formément aux prescriptions,
                   A        = largeur (exprimée en millimètres) de la jante de mesure indiquée par
                                le fabricant dans la notice descriptive,
                   Ax        = largeur (exprimée en millimètres) de la jante théorique.
                   On retient pour Aj la valeur S% multipliée par x, justifiée par le fabricant de
                   pneumatiques, et pour K la valeur 0,4.
         6.1.1.2.  Toutefois, pour les types de pneumatiques déjà existants lors de la notification
                   de la présente directive, il est admis que la grosseur du boudin soit celle qui a été
                   indiquée par le fabricant conformément au point 1.2.11 de l'annexe I.
         6.1.2.   Diamètre extérieur d'ttn pneumatique
         6.1.2.1.   Le diamètre extérieur d'un pneumatique est calculé à l'aide de la formule
                   suivante :
                                            D = d + 0,02 (Si x Ra)
                   dans laquelle D, d, Sx et Ra désignent respectivement :
                    D — le diamètre extérieur exprimé en millimètres,
                    d   — le nombre conventionnel mentionné au point 2.18.1.3 exprimé en mm,
                    S x — la grosseur nominale du boudin (exprimée en millimètres),
                    Ra — le rapport nominal d'aspect,
                            tels que figurant sur le flanc du pneumatique dans la désignation de celui-ci
                            conformément aux prescriptions du point 3.4.
         6.1.2.2.   Toutefois, pour les types de pneumatiques déjà existants lors de la notification
                    de la présente directive, il est admis que le diamètre extérieur soit celui qui a été
                    indiqué par le fabricant conformément au point 1.2.11 de l'annexe I.
                    Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas aux pneumatiques pour lesquels
                    il est donné conformément au point 1.2.11 de l'annexe I, un diamètre extérieur
                   maximal et un facteur de dimension.
 ---pagebreak--- N ° C 37/12                        Journal officiel des Communautés européennes                              14. 2. 77
            6.1.3.      Méthode de mesure des pneumatiques
                        La mesure des cotes de pneumatiques doit être faite suivant le mode opératoire
                        indiqué à l'annexe VI.
            6.1.4.      Spécifications relatives à la grosseur du boudin du pneumatique
            6.1.4.1.    La grosseur hors tout du pneumatique peut être inférieure à la grosseur du (des)
                        boudin(s) déterminée en application du point 6.1.1.
            6.1.4.2.    Elle peut dépasser cette valeur des pourcentages suivants :
            6.1.4.2.1.  en cas de pneumatique à structure diagonale, 6 %>,
            6.1.4.2.2.  en cas de pneumatique à structure radiale, 4 %>,
            6.1.4.2.3.  de plus, si le pneumatique comporte un cordon spécial de protection, les valeurs
                        correspondant à l'application de ces tolérances peuvent être dépassées de 8 mm,
            6.1.4.2.4.  pour les pneumatiques, pour lesquels, conformément au point 1.2.11 de l'annexe I,
                        sont indiqués un diamètre extérieur maximal et un facteur de dimension, les
                        tolérances prévues dans les points 6.1.4.2.1 et 6.1.4.2.2 sont de 7 % , quelle que
                        soit la structure du pneumatique.
            6.1.5.       Spécifications relatives au diamètre extérieur des pneumatiques
            6.1.5.1.     Le diamètre extérieur du pneumatique ne doit pas différer de la valeur (D)
                         déterminée en application du point 6.1.2 de plus de :
            6.1.5.1.1.   ± 2 %, en cas d'un pneumatique de type routier,
             6.1.5.1.2.  — 2 °/o, -f 4 °/o en cas d'un pneumatique de type neige.
            6.1.5.2.    Ces dispositions ne s'appliquent pas aux types de pneumatiques pour lesquels
                         il est donné un diamètre extérieur maximal et un facteur de dimension confor-
                         mément au point 1.2.11 de l'annexe I.
             6.2.       Essai de performance charge/vitesse
             6.2.1.      Le pneumatique doit subir l'essai de performance charge/vitesse effectué suivant
                         le mode opératoire indiqué à l'annexe VII.
             6.2.2.      Un pneumatique, après avoir subi avec succès l'essai charge/vitesse ne doit
                         comporter aucun décollement de la bande de roulement, des plis des câblés, ni
                         comporter d'arrachements de la bande de roulement ou de rupture des câblés.
             6.2.3.      Le diamètre extérieur du pneumatique, mesuré six heures après l'essai de perfor-
                         mances charge/vitesse, ne doit pas différer de plus de ± 3,5 °/o du diamètre
                         extérieur mesuré avant l'essai.
             6.3.        Indicateurs d'usure
             6.3.1.      Les pneumatiques doivent comporter au moins six rangées transversales d'indi-
                         cateurs d'usure, à peu près également espacées et situées dans la zone centrale
                         de la bande de roulement égale aux trois quarts de sa largeur. Ces bossages ne
                         doivent pas pouvoir être confondus aves les ponts de gomme existant entre les
                         nervures ou les pavés de la bande de roulement.
             6.3.2.       Toutefois, pour les dimensions destinées à être montées sur des jantes de dia-
                          mètre nominal inférieur ou égal à 12, quatre rangées d'indicateurs sont acceptées.
             6.3.3.       Les indicateurs d'usure doivent permettre de signaler, avec une tolérance de
                          ± 15 %>, que les rainures de la bande de roulement n'ont plus qu'une profondeur
                          de 1,6 mm.
              (7.)
              (8.)
              (9.)
              (10.)
              (H.)
 ---pagebreak---       14. 2. 7 7           Journal officiel des Communautés européennes    N ° C 37/13
                                            Figure explicative
                                      (Voir point 2 de l'annexe II)
                                                 Rainures de la bande
                   Bande de roulement                 d e roulement
                                                                           Câblé
Diamètre
extérieur
                                                                        Talon
                                           Grosseur du
                                             boudin S
                                          Grosseur hors
                                               tout S
                 d
 ---pagebreak--- N ° C 37/14                          Journal officiel des Communautés européennes                           14. 2. 77
                                                        ANNEXE     111
                                   SCHÉMA DES INSCRIPTIONS DU PNEUMATIQUE
                     Exemple des inscriptions que doivent porter les pneumatiques mis sur le marché
                                  postérieurement à la notification de la présente directive
              i                                  1                                1
            b |    185/70        R 14     89/T    | b    c TUBELESS M + S          le
              T                                   t                              T
                                                 1
                                           253    | c                                        b ^ 6 mm
                                                                                             c è 4 mm
                                                 T
            Ces inscriptions définissent un pneumatique :
            — ayant une grosseur nominale du boudin de 185,
            — ayant un rapport nominal d'aspect de 70,
            — possédant une structure radiale (R),
            — ayant un diamètre nominal de jante dont le symbole est 14,
            — possédant la capacité de charge de 580 kg correspondant à l'indice de charge 89 figurant
                à l'annexe IV,
            — appartenant à la catégorie de vitesse T (vitesse maximale 190 km/h),
            — pouvant être monté sans chambre à air (Tubeless),
            — appartenant au type neige,
            — fabriqué dans la vingt-cinquième semaine de l'année 19.3.
            L'emplacement et l'ordre des inscriptions composant la désignation du pneumatique doivent
            être les suivants :
            a) la désignation de la dimension comprenant la grosseur nominale du boudin, le rapport
                nominal d'aspect, le symbole du type de structure s'il y a lieu et le diamètre nominal de
                jante doivent être groupés comme indiqué dans l'exemple ci-dessus : 185/70 R 14;
            b) l'indice de charge et le symbole de la catégorie de vitesse doivent être situés ensemble
                à proximité de la désignation de la dimension. Ils peuvent soit la suivre, soit être placés
                au dessus, soit être placés au-dessous ;
            c) les symboles « Tubeless », « Reinforced » et « M + S » peuvent être éloignés du symbole de
                la désignation de la dimension ;
 ---pagebreak---                                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N ° C 37/15
                                                              ANNEXE IV
                             LISTE DES SYMBOLES DES INDICES DE CAPACITÉ DE CHARGE
                                Charge maximale liée à la vitesse                                  Charge maximale liée à la vitesse
                                maximale fixée par la catégorie                                    maximale fixée par la catégorie
Indice de capacité de charge    du pneumatique (masse exprimée        Indice de capacité de charge du pneumatique (masse exprimée
                                            en kg)                                                             en kg)
               0                               45                                  55                             218
                1                              46,2                                56                             224
               2                               47,5                                57                             230
               3                               48,7                                58                             236
               4                               50                                  59                             243
               5                               51,5                                60                             250
               6                               53                                  61                             257
               7                               54,5                                62                             265
                8                              56                                  63                             272
               9                               58                                  64                             280
              10                               60                                  65                             290
              11                               61,5                                66                             300
              12                               63                                   67                            307
              13                               65                                   68                            315
              14                               67                                   69                            325
              15                               69                                  70                             335
              lé                               71                                  71                             345
              17                               73                                   72                            355
              18                               75                                   73                            365
              1.9                              77,5                                74                             375
             20                                80                                  75                             387
             21                                82,5                                76                             400
             22                                85                                  77                             412
             23                                87,5                                78                             425
             24                                90                                  79                             437
             25                                92,5                                 80                            450
             26                                95                                   81                            462
             27                                97,5                                 82                            475
             28                               100                                   83                            487
             2.9                              103                                   84                            500
             30                               106                                   85                            515
             31                               109                                   86                            530
             32                               112                                   87                            545
             33                               115                                   88                            560
             34                               118                                   89                            580
             35                               121                                  90                             600
             36                               125                                  91                             615
             37                               128                                  92                             630
             38                               132                                  93                             650
             39                               136                                  94                             670
             40                               140                                  95                             690
             41                               145                                  96                             710
             42                               150                                  97                             730
             43                               155                                  98                             750
             44                               160                                  99                             775
             45                               165                                 100                             800
             46                               170                                 101                             825
             47                               175                                 102                             850
             48                               180                                 103                             875
             49                               185                                 104                             900
             50                               190                                 105                             925
             51                               195                                 106                             950
             52                               200                                 107                             975
             53                               206                                 108                           1 000
             54                               212                                 109                          1 030
 ---pagebreak--- N° C 37/16                           Journal officiel des Communautés européennes                                          14.2.77
                              Charge maximale liée à la vitesse                                      Charge maximale liée à la vitesse
                              maximale fixée par la catégorie                                        maximale fixée par la catégorie
 Indice de capacité de charge du pneumatique (masse exprimée            Indice de capacité de charge du pneumatique (masse exprimée
                                          en kg)                                                                 en kg)
             110                           1 060                                    116                          1 250
             111                           1 090                                    117                          1 285
             112                           1 120                                    118                          1 320
             113                           1 150                                    119                          1360
             114                           1 180                                    120                          1 400
             115                          1 215
               La formule donnant la charge maximale correspondant à la valeur L I n = n est la suivante:
                                                   '80/         \n
                                                                   - 45 X (1,0292)"
 ---pagebreak--- 14. 2. 77                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 37/17
                                               ANNEXE      V
                            MÉTHODE DE MESURE DES PNEUMATIQUES
          1.1.   Monter le pneumatique sur la jante de mesure indiquée par le fabricant ; le
                 gonfler à une pression comprise entre 3,0 et 3,5 bars.
          1.2.   Le ramener à la pression suivante :
          1.2.1. pour les pneumatiques à structure ceinturée croisée : 1,7 bar ;
          1.2.2. pour les pneumatiques à structure diagonale :
                                                                  Pression (bars)
                          Ply-rating                            Catégorie de vitesse
                                                L, M, N              P, Q, R, S      T, U, H
                              4                   1,7                   2,0            —
                              6                   2,1                   2,4            2,6
                              8                   2,5                   2,8            3,0
          1.2.3. pour les pneumatiques normaux à structure radiale : 1,8 bar ;
          1.2.4. pour les pneumatiques renforcés à structure radiale : 2,3 bars.
          2.     Conditionner le pneumatique monté sur sa jante à la température ambiante de
                 la salle, pendant au moins 24 heures, sauf l'exception prévue au point 6.2.3 de
                 l'annexe II.
          3.     Ajuster la pression à la valeur spécifiée au point 1.2.
          4.     Mesurer, au moyen d'un compas, en tenant compte de l'épaisseur des nervures
                 ou cordons de protection, la grosseur hors tout en six points régulièrement
                 espacés ; retenir comme grosseur hors tout la valeur maximale mesurée. Déter-
                 miner le diamètre extérieur en mesurant la circonférence maximale et en divisant
                 cette valeur par TU (3,1416).
 ---pagebreak--- N ° C 37/18                         Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 2. 77
                                                        ANNEXE        VI
                    M O D E OPÉRATOIRE DES ESSAIS DE PERFORMANCE CHARGE/VITESSE
            1.           PREPARATION DU PNEUMATIQUE
            1.1.         Monter un pneumatique neuf sur la jante d'essai indiquée par le fabricant.
            1.2.         Le gonfler à la pression appropriée figurant au tableau ci-dessous :
                                             Pression de gonflage d'essai (bars)
                                              Pneumatiques diagonaux                                Pneumatique#
                                                                             Pneumatiques radiaux
                                                                                                   ceinturés-croisés
                           Catégorie
                           de vitesse
                                                    Ply-rating
                                                                             Normal       Renforcé    Normal et
                                           4            6              8                               renforcé
                         L, M, N          2,3          2,7           3,0       —            —             —
                         r, Q , R , s     2,6          3,0           3,3       2,6          3,0          2,6
                         T, U, H          2,8          3,2           3,5       2,8          3,2          2,8
                         Les pressions indiquées ci-dessus sont à respecter pour les tambours d'un dia-
                         mètre de 2 m. Pour les tambours d'un diamètre de 1,70 m les valeurs des
                         pressions sont augmentées de 5 % .
            1.3.         Le fabricant peut demander en le justifiant qu'il soit fait usage d'une pression de
                         gonflage d'essai différente de celles figurant au point 1.2. Dans ce cas, le pneu-
                         matique est gonflé à cette pression.
            1.4.         Conditionner l'ensemble pneumatique et roue à la température du local d'essai
                         pendant au moins trois heures.
            1.5.         Ramener la pression du pneumatique à celle spécifiée aux points 1.2 ou 1.3.
            2.           REALISATION DE L'ESSAI
            2.1.         Monter l'ensemble pneumatique et roue sur un axe d'essai et l'appuyer sur la
                         surface extérieure d'un volant lisse d'un diamètre compris entre 1,70 m et 2,0 m.
            2.2.         Appliquer à l'axe d'essai une charge égale à 80 %> de la capacité de charge du
                         pneumatique figurant sur la liste reproduite à l'annexe IV, en face de l'indice de
                         charge indiqué sur le flanc du pneumatique.
            2.3.         Pendant toute la durée de l'essai, la pression du pneumatique n'est pas corrigée
                         et la charge d'essai est maintenue constante.
            2.4.         Pendant l'essai, la température dans le local d'essai doit être maintenue entre
                         20 et 30°.
            2.5.         Effectuer l'essai d'une manière continue, selon les indications suivantes :
            2.5.1.       temps pour passer de la vitesse 0 à la vitesse de départ de l'essai : 10 minutes ;
            2.5.2.       vitesse de départ de l'essai : vitesse maximale prévue pour le type de pneumatique
                         diminuée de 40 km/h ;
            2.5.3.       échelonnement des paliers de vitesse : 10 km/h ;
            2.5.4.        durée de l'essai à chaque palier de vitesse, sauf le dernier : 10 minutes ;
            2.5.5.        durée de l'essai au dernier palier de vitesse : 20 minutes ;
             2.5.6.       vitesse maximale de l'essai : vitesse maximale prévue pour le type de pneu-
                         matique.
            3.            MÉTHODES ÉQUIVALENTES D'ESSAIS
                          Si une méthode autre que celle décrite au point 2 est utilisée, son équivalence
                          doit être démontrée.
 ---pagebreak--- 14. 2. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° C 37/19
                                                                   ANNEXE VII
                                                   [Format maximal: A4 (210 X 297 mm)]
                                                                                         Indication de l'administration
           MODÈLE DE COMMUNICATION CONCERNANT L'ATTRIBUTION OU LE REFUS
           D'UNE MARQUE CEE POUR UN OU PLUSIEURS TYPES DE PNEUMATIQUES
           Numéro de la marque CEE                                                                                       extension) (J)
               1. Marque de fabrique ou de commerce du pneumatique
              2. Nom et adresse du fabricant
              3    Le cas échéant, nom et adresse du mandataire
              4. Demande présenté le
              5. Le cas échéant, service technique et laboratoire d'essais agréés pour la vérification de la
                   conformité
              6. Le cas échéant, date du procès-verbal délivré par ce service
              7. Le cas échéant, numéro du procès-verbal délivré par ce service
              8. Liste des types de pneumatiques pour lesquels la marque CEE est accordée/refusée (2)
              9. La marque CEE est accordée/refusée (2)
          10. Lieu
          11. Date
          12. Signature
          Sont annexées à la présente communication les pièces suivantes (3):
          ( l ) Indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'une première, deuxième, etc. extension par rapport à l'octroi de la marque CEE
                initiale.
          (*) Rayer les mentions qui ne conviennent pas.
          (*) À compléter éventuellement.
 ---pagebreak--- N° C 37/20                        Journal officiel des Communautés européennes                               14. 2. 77
                                                    ANNEXE     Vlll
                                       [Format maximal: A4 (210 x 297 mm)]
                                                                      Indication de l'administration
           MODÈLE DE C O M M U N I C A T I O N C O N C E R N A N T LA C O N S T A T A T I O N Q U ' U N TYPE
           DE PNEUMATIQUE QUI, BIEN QUE P O R T A N T LA M A R Q U E CEE, N E C O R R E S P O N D
                           PAS AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE 7 7 / . . . / C E E
            1. Marque de fabrique ou de commerce du pneumatique
            2. N o m et adresse du fabricant
            3. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire
            4. Numéro de la marque CEE
            5. Inscriptions figurant sur le pneumatique
            6. Le fabricant a été sommé de retirer de la circulation les pneumatiques non conformes
            7. La marque CEE a été retirée pour ce type de pneumatique le
            8. Motifs justifiant ces mesures
            9. Lieu
           10. Date
           11. Signature
 ---pagebreak--- ^équipement pneumatique d^unvéhiCule doit répondre aux exigenCes suivantes^
^           ^ o u s l e s p n e u m a t i q u e s q u i é q u i p e n t u n véhiCule doivent être identiques au regard
            des paragraphes                       à             de ^annexe 11^ Oe plus, les pneumatiques d^un
            même essieudoivent être d u m ê m e type au sens du point ^ ^ d e l ^ a n n e x e î ^
            ^aCapaCité de Charge,Comme défini au point                                 de l ^ a n n e x e l l d o i t ê t r e ^
            dans le Cas del^équipement du véhiCuleaveC des pneumatiques de même type^
            au moins égale à la moitié du poids maximal techniquement admissible, pour
            l^essieu le plus Chargé, déClaré par le Constructeur du véhiCule,
           toutefois dans le Cas d^essieux équipés de pneumatiques jumelés, la Capacité de
            Charge doit être au moins égale à                                  ^ois le poids maximal techniquement
            admissible pour l^essieu le plus Chargé déClaré par le ConstruCteur du véhiCule^
           dans le Cas de ^équipement du véhiCule aveC deux dimensions différentes, au
            moinségale à l a m o i t i é d u p o i d s maximal teChniquement admissiblepour l^essieu
            Considéré, déClaré par le ConstruCteur du véhiCule^
            ^a vitesse maximale, Comme préCisée au point 2 ^ 0 de l^annexe                                           doit, pour les
           pneumatiques du type routier, être au moins égale à la vitesse maximale par
           ConstruCtion du véhiCule^
            ^e pneumatique équipant la roue de seCours d^un véhiCule doit être identique
           àl^un des pneumatiques monté sur le véhiCule^