CELEX: 31969R2401
Language: fr
Date: 1969-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2401/69 de la Commission, du 2 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 303 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 12 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2401/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 décembre 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 2351/69 (3) et tous les règlements ultérieurs                  au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1969.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(8) JO no L 299 du 28. 11 . 19 69, p. 4.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                    Courant         1 er term .        2e term .   3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise              12                1                 2           3
            commun
            10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                 0                 0            0
            10.01 B      Froment dur                                      0                 0                 0            0
            10.02        Seigle                                           0                 0                 0            0
            10.03        Orge                                             0                 0                 0            0
            10.04        Avoine                                           0                 0                 0            0
            10.05 B      Autre maïs                                       0                 0                 0            0
            10.07 B      Millet                                           0                 0                 0            0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                 0                 0            0