CELEX: 31996R1351
Language: fr
Date: 1996-07-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1351/96 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12. 7. 96            fFR                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 174/ 17
                                 REGLEMENT (CE) N° 1351 /96 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juillet 1996
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              a) des prix pratiques sur les marchés des pays tiers;
vu le traité instituant la Communauté européenne,                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                             nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le                  c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2931 /95 (2), et                       tions accordées par ces pays;
notamment son article 17 paragraphe 3,
                                                                        d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er              considérant que, au titre de l'article 17 paragraphe 3 du
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     règlement (CEE) n0 804/68, la situation du marché
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés
portation dans les limites découlant des accords conclus                peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitu­
en conformité avec l'article 228 du traité;                             tion pour les produits visés à l'article 1 er dudit règlement
                                                                        suivant leur destination;
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n0 804/68, les restitutions pour les produits visés à l'ar­
ticle 1 er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être            considérant que l'article 17 paragraphe 3 du règlement
fixées en prenant en considération:                                    (CEE) n0 804/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     toutes les quatre semaines; que, toutefois, le montant de la
     prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers        restitution peut être maintenu au même niveau pendant
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               plus de quatre semaines;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport              considérant que, aux termes de l'article 12 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                (CE) n0 1466/95 de la Commission, du 27 juin 1995,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             établissant les modalités particulières d'application pour
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
     jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                        ment (CE) n0 1315/96 (4), la restitution accordée pour les
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte
     développement naturel sur le plan des prix et des                  de la quantité de saccharose ajoutée; que, toutefois, ce
     échanges,                                                          dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a
— les limites découlant des accords conclus en confor­
                                                                        été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre
     mité avec l'article 228 du traité,                                 récoltées dans la Communauté; que, pour les produits
                                                                        relevant des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
— l'aspect économique des exportations envisagées;                      lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
                                                                        le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
considérant que, aux termes de l'article 17 paragraphe 5                de produit entier, que, pour les autres produits sucrés des
du règlement (CEE) n0 804/68, les prix dans la Commu­                   codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
nauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se                pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les               du produit concerné; que ce montant de base est égal à la
prix dans le commerce international étant établis compte                restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
tenu notamment:                                                         contenus dans le produit entier,
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                                  (3) JO n0 L 144 du 28. 6. 1995, p. 22.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 10.                                 (4) JO n0 L 170 du 9. 7. 1996, p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 174/ 18         (iRl                Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 7. 96
considérant que le deuxieme élement est calcule en                   considérant que le règlement (CEE) n0 990/93 du
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            Conseil (*), modifié par le règlement (CE) n° 1380/95 (6), a
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        interdit les échanges entre la Communauté européenne et
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monté­
1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              négro); que cette interdiction ne s'applique pas à certaines
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              situations telles qu'énumérées de façon limitative à ses
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         articles 2, 4, 5 et 7 et au règlement (CE) n0 462/96 du
règlement (CE) n0 1 1 26/96 (2);                                     Conseil Q; qu'il convient d'en tenir compte lors de la
                                                                     fixation des restitutions;
considérant que le taux de la restitution pour les fromages
est calculé pour des produits destinés à la consommation             considérant que, afin de mieux gérer les exportations de
directe; que les croûtes et déchets de fromages ne sont pas          fromages en tenant compte des nouvelles contraintes sur
des produits répondant à cette destination; que, pour                les exportations subventionnées, la restitution valable pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              certains fromages vers certaines destinations est réduite;
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 230,00 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de               considérant que les mesures prévues au présent règlement
restitution ;
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                     produits laitiers,
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(CEE) n0 222/88 (4), a prévu des dispositions complémen­
taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
changements de campagne; que ces dispositions prévoient                                        Article premier
la possibilité de différencier les restitutions en fonction de        1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
la date de fabrication des produits;                                 règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­            l'état sont fixées aux montants repris en annexe.
tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir          2.       Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont          vers la destination n0 400 pour les produits relevant des
ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­        codes NC 0401 , 0402, 0403 , 0404, 0405 et 2309 .
tion ;
                                                                      3.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
considérant que l'application de ces modalités à la situa­           vers les destinations nos 022, 028, 043, 044 et 045 pour les
tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des              produits relevant du code NC 0406.
 produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à                                           Article 2
 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 à l'annexe du présent règlement;                                     Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 1996.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1996.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
 (>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  (2) JO n0 L 150 du 25. 6. 1996, p. 3.                                O JO n0 L 102 du 28. 4. 1993, p. 14.
  j3) JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                               (<•) JO n0 L 138 du 21 . 6. 1995, p. 1 .
   < JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                                 f) JO n0 L 65 du 15. 3. 1996, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 7 . 96           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 174/ 19
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 11 juillet 1996, fixant les restitutions à l'exportation
                                          dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                  Montant                                                           Montant
     Code produit        Destination (*)                                       Code produit    Destination (*)
                                             des restitutions (")                                              des restitutions (*")
   0401 10 10 000              +                      4,748                  0402 21 99 500          +              110,00
   0401 10 90 000              +                      4,748                  0402 21 99 600          +              119,21
   0401 20 11 100              +                      4,748                  0402 21 99 700          +              124,61
   0401 20 11 500              +                      7,340                  0402 21 99 900          +              130,71
   0401 20 19 100              +                      4,748                  0402 29 15 200          +                  0,5500
   0401 20 19 500              +                      7,340                  0402 29 15 300          +                  0,8653
   0401 20 91 100              +                      9,775                  0402 29 15 500          +                  0,9116
   0401 20 91 500              +                    11,39                    0402 29 15 900          +                  0,9805
   0401 20 99 100              +                      9,775
                                                                             0402 29 19 200          +                  0,5500
   0401 20 99 500              +                    11,39
                                                                             0402 29 19 300          +                  0,8653
   0401 30 11 100              +                    14,62                    0402 29 19 500          +                  0,9116
   0401 30 11 400              +                    22,55
                                                                             0402 29 19 900          +                  0,9805
   0401 30 11 700              +                    33,87
                                                                             0402 29 91 100          +                  0,9877
   0401 30 19 100              +                     14,62
                                                                             0402 29 91 500          +                  1,0761
   0401 30 19 400              +                    22,55
                                                                             0402 29 99 100          +                  0,9877
   0401 30 19 700              +                    33,87
                                                                             0402 29 99 500          +                  1,0761
   0401 30 31 100              +                    40,34
                                                                             0402 91 11 110          +                  4,748
   0401 30 31 400              +                    63,00
                                                                             0402 91 11 120          +                  9,775
   0401 30 31 700              +                    69,47
                                                                             0402 91 11 310          +                14,00
   0401 30 39 100              +                    40,34
                                                                             0402 91 11 350          +                17,15
   0401 30 39 400              +                    63,00
                                                                             0402 91 11 370          +                20,85
   0401 30 39 700              +                     69,47
                                                                             0402 91 19 110          +                  4,748
   0401 30 91 100              +                    79,18
                                                                             0402 91 19 120          +                  9,775
   0401 30 91 400              +                   116,37
                                                                             0402 91 19 310          +                14,00
   0401 30 91 700              +                   135,80
                                                                             0402 91 19 350          +                17,15
   0401 30 99 100              +                     79,18
                                                                             0402 91 19 370          +                20,85
   0401 30 99 400              +                   116,37
                                                                             0402 91 31 100          +                 19,31
    0401 30 99 700             +                   135,80
                                                                             0402 91 31 300          +                24,65
    0402 10 11 000             +                     55,00
                                                                             0402 91 39 100          +                 19,31
    0402 10 19 000             +                     55,00
                                                                             0402 91 39 300          +                24,65
    0402 10 91 000             +                      0,5500
                                                                             0402 91 51 000          +                22,55
    0402 10 99 000             +                      0,5500
                                                                             0402 91 59 000          +                22,55
    0402 21 1 1 200            +                     55,00
                                                     86,53
                                                                             0402 91 91 000          +                79,18 .
    0402 21 1 1 300            +
                                                     91,16                    0402 91 99 000         +                79,18
    0402 21 1 1 500            +
                                                     98,05                    0402 99 11 110         +                  0,0475
    0402 21 1 1 900            +
                                                     55,00                    0402 99 11 130         +                   0,0978
    0402 21 17 000             +
    0402 21 19 300             +                     86,53                    0402 99 11 150         +                   0,1336
                                                     91,16                    0402 99 11 310         +                 16,14
    0402 21 19 500             +
    0402 21 19 900             +                     98,05                    0402 99 1 1 330        +                 19,37
    0402 21 91 100             +                     98,77                    0402 99 1 1 350        +                 25,75
    0402 21 91 200             +                     99,45                    0402 99 19 110         +                   0,0475
    0402 21 91 300              +                  100,67                     0402 99 19 130          +                  0,0978
    0402 21 91 400              +                  107,61                     0402 99 19 150          +                  0,1336
    0402 21 91 500              +                  110,00                     0402 99 19 310          +                16,14
    0402 21 91 600              +                   119,21                    0402 99 19 330          +                19,37
    0402 21 91 700              +                   124,61                    0402 99 19 350          +                25,75
    0402 21 91 900              +                   130,71                    0402 99 31 110          +                  0,2094
    0402 21 99 100              +                    98,77                    0402 99 31 150          +                26,81
    0402 21 99 200              +                    99,45                    0402 99 31 300          +                  0,4034
    0402 21 99 300              +                   100,67                    0402 99 31 500          +                  0,6947
    0402 21 99 400              +                   107,61                    0402 99 39 110          +                  0,2094
 ---pagebreak--- N° L 174/20       FR                 Journal officiel des Communautés européennes                           12. 7. 96
                                              Montant                                                  Montant
   Code produit      Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                         des restitutions (")                                     des restitutions (**)
  0402 99 39 150           +                    26,81           0404 90 29 130          +              106,65
  0402 99 39 300           +                     0,4034         0404 90 29 135          +              109,00
  0402 99 39 500           +                     0,6947         0404 90 29 150          +              118,13
  0402 99 91 000           +                     0,7918         0404 90 29 160          +              123,50
  0402 99 99 000           +                     0,7918         0404 90 29 180          +              129,53
  0403 10 11 400           +                     4,748          0404 90 81 100          +                 0,5410
  0403 10 11 800           +                     7,340          0404 90 81 910          +                 0,0475
  0403 10 13 800           +                     9,775          0404 90 81 950          +                16,00
  0403 10 19 800           +                    14,62           0404 90 83 110          +                 0,5410
  0403 10 31 400           +                     0,0475         0404 90 83 130          +                 0,8576
  0403 10 31 800           +                     0,0734         0404 90 83 150          +                 0,9035
  0403 10 33 800           +                     0,0978         0404 90 83 170          +                 0,9718
  0403 10 39 800           +                     0,1462         0404 90 83 911          +                 0,0475
  0403 90 1 1 000          +                   54,10
                                                                0404 90 83 913          +                 0,0978
  0403 90 13 200           +                   54,10
                                                                0404 90 83 915          +                 0,1462
  0403 90 1 3 300          +                   85,76
                                                                0404 90 83 917          +                 0,2255
  0403 90 13 500           +                   90,35
                                                                0404 90 83 919          +                 0,3387
  0403 90 13 900           +                   97,18
                                                                0404 90 83 931          +                16,00
  0403 90 19 000           +                   97,90
                                                                0404 90 83 933          +                19,20
  0403 90 31 000           +                     0,5410
                                                                0404 90 83 935          +               25,52
  0403 90 33 200           +                     0,5410
                                                                0404 90 83 937          +               26,55
  0403 90 33 300           +                     0,8576
                                                                0404 90 89 130          +                 0,9790
  0403 90 33 500           +                     0,9035
                                                                0404 90 89 150          +                  1,0665
  0403 90 33 900           +                     0,9718
                                                                0404 90 89 930          +                 0,4843
  0403 90 39 000           +                     0,9790
                                                                0404 90 89 950          +                 0,6947
  0403 90 51 100           +                     4,748
                                                                0404 90 89 990          +                 0,7918
  0403 90 51 300           +                     7,340
                                                                0405 10 11 500          +              170,73
  0403 90 53 000           +                     9,775
                                                                0405 10 11 700          +              175,00
  0403 90 59 110           +                    14,62
                                                                0405 10 19 500          +              170,73
  0403 90 59 140           +                   22,55
                                                                0405 10 19 700          +              175,00
  0403 90 59 170           +                   33,87
                                                                0405 10 30 100          +              170,73
  0403 90 59 310           +                   40.34
                                                                0405 10 30 300          +              175,00
  0403 90 59 340           +                    63,00
                                                                0405 10 30 500          +              170,73
  0403 90 59 370           +                    69,47
                                                                0405 10 30 700          +              175,00
  0403 90 59 510           +                    79,18
  0403 90 59 540           +                  116,37
                                                                0405 10 50 100          +              170,73
  0403 90 59 570           +                  135,80
                                                                0405 10 50 300          +              175,00
  0403 90 61 100           +                     0,0475
                                                                0405 10 50 500          +              170,73
  0403 90 61 300           +                     0,0734
                                                                0405 10 50 700          +              175,00
  0403 90 63 000           +                     0,0978
                                                                0405 10 90 000          +              181,40
  0403 90 69 000           +                     0,1462         0405 20 90 500          +              160,06
  0404 90 21 100           +                    54,10           0405 20 90 700          +              166,46
  0404 90 21 910           +                     4,748          0405 90 10 000                         223,00
  0404 90 21 950           4­                   13,87           0405 90 90 000          +              175,00
  0404 90 23 120           +                    54,10           0406 10 20 100          +
                                                85,76           0406 10 20 230         037
  0404 90 23 130           +
                                                                                       039
  0404 90 23 140           +                    90.35
  0404 90 23 150           +                    97,18                                 046                26,57
  0404 90 23 91 1          +                     4,748                                 052               26,57
  0404 90 23 913           +                     9,775                                400                30,90
  0404 90 23 915           +                    14,62                                 404
  0404 90 23 917           +                    22,55                                  600               26,57
  0404 90 23 919           +                    33,87                                                    37,95
  0404 90 23 931           +                    13,87           0406 10 20 290         037
  0404 90 23 933           +                    17,00                                  039
  0404 90 23 935           +                    20,66                                  046               24,71
  0404 90 23 937           +                    24,43                                  052               24,71
  0404 90 23 939           +                    25.54                                  400               28,74
  0404 90 29 110           +                    97,90                                  404
  0404 90 29 115           +                    98.55                                  600               24,71
  0404 90 29 120           +                    99,78
                                                                                        ».»
                                                                                                         35,30
 ---pagebreak--- 12. 7. 96         I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 174/21
                                                Montant                                                  Montant
    Code produit       Destination (")                              Code produit    Destination (*)
                                           des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
   0406 10 20 610           037                    —
                                                                  0406 10 20 850         037
                            039                                                          039                —
                            046                   46,09                                  046               22,46
                           052                   46,09                                  052                22,46
                           400                    64,19                                 400                32,09
                           404                     —
                                                                                        404                 —
                            600                  46,09                                  600                22,46
                            ...
                                                  65,84                                                    32,09
                                                                  0406 10 20 870          +                 —
   0406 10 20 620          037                     —
                                                                  0406 10 20 900          +                 —
                           039
                                                                  0406 20 90 100          +                 —
                           046                    50,54
                                                                  0406 20 90 913        037                 —
                           052                    50,54                                 039                 —
                           400                    70,77                                 046                43,76
                           404                                                          052                43,76
                                                   —
                           600                    50,54                                 400                62,51
                                                  72,20
                            ...
                                                                                        404                 —
   0406 10 20 630          037                     —
                                                                                        600               43,76
                                                                                                           62,51
                                                                                         ...
                           039
                           046                    57,07           0406 20 90 915        037                 —
                            052                                                         039
                                                  57,07                                                     —
                           400                                                          046                58,34
                                                  80,43
                                                                                        052                58,34
                           404                     —
                                                                                        400                83,34
                            600                   57,07
                                                                                        404                 —     ■
                            ...
                                                  81,52
                                                                                         600               58,34
   0406 10 20 640           037                    —
                                                                                         ...
                                                                                                           83,34
                            039                    —
                                                                  0406 20 90 917        037                 —
                            046                   66,96                                  039                —
                            052                   66,96                                  046               61,97
                            400                   95,66                                  052               61,97
                            404                    —                                    400                88,54
                            600                   66,96                                  404                —
                             ...
                                                  95,66                                  600               61,97
   0406 10 20 650           037                    —
                                                                                                           88,54
                                                                  0406 20 90 919         037
                            039
                                                                                                            —
                                                   —
                                                                                         039
                            046                   69,71
                                                                                         046               69,27
                            052                   69,71
                                                                                         052               69,27
                            400                   47,83
                                                                                         400               98,96
                            404                    —
                                                                                         404                —
                            600                   69,71                                  600               69,27
                             ...
                                                  99,59                                                    98,96
   0406 10 20 660             +                    —
                                                                  0406 20 90 990          +                 —
   0406 10 20 810           037                    —
                                                                  0406 30 10 100          +                 —
                            039                    —              0406 30 10 150         037                —
                            046                   10,85                                  039                —
                            052                   10,85                                  046                 9,77
                                                                                         052                 9,77
                            400                   15,51
                            404                    —
                                                                                         400               12,25
                                                                                         404                —
                            600                   10,85
                                                                                         600                 9,77
                             ...
                                                  15,51                                   ...
                                                                                                           13,95
   0406 10 20 830           037                    —
                                                                   0406 30 10 200        037                —
                            039                    —
                                                                                         039                —
                            046                   18,53                                  046               20,83
                            052                   18,53                                  052               20,83
                            400                   26,47                                  400               26,60
                            404                     —
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                                                                                                           29,75
 ---pagebreak--- N0 L 174/22      [ FR                 Journal officiel des Communautés européennes                           12. 7. 96
                                               Montant                                                  Montant
   Code produit       Destination ("}                              Code produit    Destination (*)
                                          des restitutions (")                                     des restitutions ('
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                                                  —
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                                                                                                          75,33
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                                                 63,51                                  600                 9,77
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                                                                                                          13,95
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                           600                   20,83                                  600               20,83
                            ...
                                                 29,75                                   ...
                                                                                                          29,75
  0406 30 10 600           037                    —
                                                                  0406 30 31 710        037                —
                           039                    —
                                                                                        039                —
                           046                   30,56                                  046               20,83
                           052                   30,56                                  052               20,83
                           400                   39,04                                  400               26,60
                           404                   17,12                                  404                —
                           600                   30,56                                  600               20,83
                            ...
                                                 43,65
                                                                                         ...
                                                                                                          29,75
 ---pagebreak--- 12. 7. 96         | PR I               Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 174/23
                                                Montant                                                  Montant
    Code produit       Destination {*)                              Code produit    Destination (*)
                                           des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
   0406 30 31 730           037                    —
                                                                  0406 30 39 930         037
                           039                     —
                                                                                         039
                           046                    30,56                                 046                44,46
                           052                    30,56                                 052                44,46
                           400                    39,04                                 400                56,85
                           404                     —
                                                                                        404
                            600                   30,56                                  600               44,46
                            ***
                                                  43,65                                  ...
                                                                                                           63,51
   0406 30 31 910          037                     —
                                                                  0406 30 39 950        037
                            039                    —
                                                                                        039
                           046                    20,83                                 046                52,73
                           052                    20,83                                 052                52,73
                           400                    26,60                                 400                67,42
                           404                     —
                                                                                        404
                            600                   20,83                                  600               52,73
                            »»»
                                                  29,75                                  ...
                                                                                                           75,33
   0406 30 31 930          037                     —
                                                                  0406 30 90 000        037
                           039                     —
                                                                                        039
                           046                    30,56                                 046                52,73
                           052                    30,56                                 052                52,73
                           400                    39,04                                 400                67,42
                           404                     —
                                                                                        404
                            600                   30,56                                  600               52,73
                            ***
                                                  43,65                                  ...
                                                                                                           75,33
   0406 30 31 950          037                     —
                                                                  0406 40 50 000        037                 —
                           039                     —
                                                                                        039
                           046                    44,46                                 046                65,1 6
                           052                    44,46                                 052                65,16
                           400                    56,85                                 400                62,00
                           404                     —
                                                                                        404                 —
                            600                   44,46                                 600                65,16
                            ...
                                                  63,51                                  ...
                                                                                                           93,09
   0406 30 39 100            +                     —
                                                                  0406 40 90 000        037                 —
   0406 30 39 300          037                     —
                                                                                        039                 —
                           039                     —
                                                                                        046                65,1 6
                            046                   20,83                                 052                65,16
                            052                   20,83                                 400                62,00
                           400                    26,60                                 404                 —
                           404                    12,23                                  600               65,16
                            600                   20,83                                  ...
                                                                                                           93,09
                            ...
                                                  29,75           0406 90 07 000         037                —
   0406 30 39 500           037                    —                                     039                —
                            039                    —
                                                                                         046               82,07
                            046                   30,56                                  052               82,07
                            052                   30,56                                 400               102,86
                            400                   39,04                                  404                —
                            404                   17,12                                  600               82,07
                            600                   30,56
                                                                                          ...
                                                                                                          117,24
                             ...
                                                  43,65           0406 90 08 100         037                —
   0406 30 39 700           037                    —
                                                                                         039                —
                            039                    —
                                                                                         046               82,07
                            046                   44,46                                  052               82,07
                            052                   44,46                                  400              102,86
                            400                   56,85                                  404                —
                            404                    —
                                                                                         600               82,07
                            600                   44,46
                                                                                          ...
                                                                                                          117,24
                             ...
                                                  63,51           0406 90 08 900           +                —
 ---pagebreak--- N0 L 174/24      | FR 1               Journal officiel des Communautés européennes                            12. 7. 96
                                               Montant                                                  Montant
   Code produit       Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                          des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
  0406 90 09 100          037
                                                                 0406 90 27 900        037                 __
                          039                     —
                                                                                       039                 —
                           046                   82,07                                  046               59,08
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                                                                                       400                41,30
                          404                     —
                                                                                       404                 —
                           600                   82,07
                           ***
                                                                                       600                59,08
                                                117,24                                  ...
                                                                                                          84,39
  0406 90 09 900            +                     —
                                                                 0406 90 31 119        037                 —
  0406 90 12 000          037                     —
                                                                                       039                 —
                          039                     —
                                                                                       046                49,82
                          046                    82,07
                                                                                       052                49,82
                           052                   82,07
                                                                                       400                49,43
                          400                   102,86
                                                                                       404                12,66
                          404                     —
                                                                                        600               49,82
                           600                   82,07
                                                                                        ...
                           ***
                                                117,24                                                    71,17
                                                                 0406 90 31 151         037
  0406 90 14 100           037
                                                                                                           —
                                                  —
                           039                    —
                                                                                       039                 —
                           046                                                          046               46,44
                                                 82,07
                           052                   82,07                                  052               46,44
                           400                  102,86                                  400               46,20
                           404                    —
                                                                                       404                11,84
                           600                   82,07                                  600               46,44
                                                                                                          66,34
                                                                                        ...
                            ...
                                                117,24
  0406 90 14 900             +                    —
                                                                 0406 90 31 159           +                —
  0406 90 16 100           037                    —
                                                                 0406 90 33 119         037                —
                           039                    —
                                                                                        039                —
                           046                   82,07                                  046               49,82
                           052                   82,07                                  052               49,82
                           400                  102,86                                  400               49,43
                           404                                                          404               12,66
                                                  —
                           600                   82,07                                  600               49,82
                                                117,24                                   ...
                                                                                                          71,17
  0406 90 16 900             +                    —
                                                                 0406 90 33 151         037                —
  0406 90 21 900           037                    —
                                                                                        039                —
                           039                    —
                                                                                        046               46,44
                           046                   78,13                                  052               46,44
                           052                   78,13                                  400               46,20
                           400                   95,66
                                                                                        404               11,84
                           404                    —
                                                                                        600               46,44
                           600                   78,13                                   ...
                                                                                                          66,34
                            ...
                                                111,62
                                                                 0406 90 33 919         037                —
  0406 90 23 900           037                    —
                                                                                        039                 —
                           039                    —
                                                                                        046               44,01
                           046                   57,50
                                                                                        052               44,01
                           052                   57,50
                                                                                        400               43,67
                           400                   42,00
                                                                                        404                11,19
                           404                    —
                                                                                        600               44,01
                           600                   57,50                                   ...
                                                                                                          62,88
                            ...
                                                 82,00
  0406 90 25 900           037                     —
                                                                  0406 90 33 951        037                 —
                           039                     —
                                                                                        039                 —
                           046                   69,71                                  046               43,19
                           052                   69,71                                  052               43,19
                           400                   47,83                                  400               42,97
                           404                     —                                    404                11,01
                           600                   69,71                                  600               43,19
                            ...
                                                 99,59
                                                                                         ...
                                                                                                          61,70
 ---pagebreak--- 12. 7. 96          pp^-i               Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 174/25
                                                Montant                                                  Montant
    Code produit       Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                           des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
   0406 90 35 1 90         037                    33,76           0406 90 73 900        037
                           039                    33,76                                 039                 —
                           046                    87,81                                 046                77,79
                           052                    87,81                                 052                77,79
                           400                   125,44                                 400               111,12
                           404                    71,22                                 404                88,32
                           600                    87,81                                 600
                            ...
                                                                                                           77,79
                                                 125,44                                  ...
                                                                                                          111,12
   0406 90 35 990          037                     —
                                                                  0406 90 75 900        037                 —
                           039                     —
                                                                                        039                 —
                           046                    66,96
                                                                                        046                64,88
                           052                    66,96
                                                                                        052                64,88
                           400                    95,66
                                                                                        400                47,83
                           404                     —
                                                                                        404                 —
                           600                    66,96
                                                                                        600                64,88
                            ...
                                                  95,66                                  ...
                                                                                                           92,69
   0406 90 37 000          037                     —
                                                                  0406 90 76 100        037                 —
                           039                     —
                                                                                        039                 —
                           046                    82,07
                                                                                        046                57,07
                           052                    82,07
                                                                                        052                57,07
                           400                   102,86
                                                                                        400                43,24
                           404                     —
                                                                                        404                 —
                           600                    82,07
                                                                                        600                57,07
                            ...
                                                 117,24                                  ...
                                                                                                           81,52
   0406 90 61 000          037                    45,00
                                                                  0406 90 76 300        037                 —
                           039                    45,00
                                                                                        039                 —
                           046                    90,50
                                                                                        046                69,71
                           052                    90,50
                                                                                        052                69,71
                           400                   129,50
                                                                                        400                47,83
                           404                    98,00
                                                                                        404                 —
                            600                   90,50
                                                                                         600               69,71
                            ...
                                                 129,50                                  ...
                                                                                                           99,59
   0406 90 63 100           037                   63,50
                                                                  0406 90 76 500        037                 —
                            039                   63,50
                                                                                        039                 —
                            046                  115,00
                                                                                         046               69,71
                            052                  115,00
                                                                                         052               69,71
                            400                  164,00
                                                                                        400                55,19
                            404                  123,50
                                                                                         404                —
                            600                  115,00
                            ...
                                                 164,00
                                                                                         600               69,71
                                                                                          ...
                                                                                                           99,59
   0406 90 63 900           037                   50,50
                                                                  0406 90 78 100         037                —
                            039                   50,50
                                                                                         039
                                                  83,00
                                                                                                            —
                            046
                            052                   83,00                                  046               51,50
                            400                  108,00                                  052               51,50
                            404                   57,50                                  400               41,00
                            600                   83,00                                  404                _
                             ...
                                                 118,50                                  600               51,50
   0406 90 69 100             +                     —
                                                                                          ...
                                                                                                           73,50
                            037                                   0406 90 78 300         037
   0406 90 69 910
                                                                                                            —
                                                    —
                            039                     —
                                                                                         039                 —
                            046                   84,99                                  046               63,00
                            052                   84,99                                  052               63,00
                            400                  110,38                                  400               45,50
                            404                   58,87                                  404                 —
                            600                   84,99                                  600               63,00
                             ...
                                                 121,41
                                                                                          ...
                                                                                                           90,00
 ---pagebreak--- N0 L 174/26      I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                            12. 7. 96
                                               Montant                                                  Montant
   Code produit       Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                          des restitutions (")                                     des restitutions (")
  0406 90 78 500          037                                    0406 90 86 300        037
                          039
                                                                                       039
                                                  —
                                                                                                           —
                          046                    63,00                                 046                48,00
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                          400                    52,50                                 400                68,50
                          404                     —
                                                                                       404                 —
                          600                    63,00                                 600                48,00
                           ...
                                                 90,00                                  ...
                                                                                                          68,50
  0406 90 79 900          037                     —
                                                                 0406 90 86 400        037                 —
                          039                     —
                                                                                       039                 —
                          046                    59,08                                 046                54,00
                          052                    59,08                                 052                54,00
                          400                    41,30
                                                                                       400                77,50
                          404                     —
                                                                                       404                 —
                          600                    59,08
                                                                                       600                54,00
                           ...
                                                 84,39                                  ...
                                                                                                          77,50
  0406 90 81 900          037                     —
                                                                 0406 90 86 900        037                 —
                          039                     —
                                                                                       039                 —
                          046                    66,96
                                                                                       046                63,50
                          052                    66,96
                                                                                       052                63,50
                          400                    95,66
                                                                                       400                91,00
                          404                     —
                                                                                       404                 —
                           600                   66,96
                                                                                        600               63,50
                           ...
                                                 95,66                                  ...
                                                                                                          91,00
  0406 90 85 910          037                    33,76
                                                                 0406 90 87 100          +                 —
                           039                   33,76
                                                                 0406 90 87 200        037                 —
                           046                   87,81
                                                                                       039                 —
                           052                   87,81
                                                                                        046               44,00
                           400                  125,44
                                                                                        052               44,00
                           404                   71,22
                                                                                       400                62,50
                           600                   87,81
                                                                                       404                 —
                           ...
                                                125,44
                                                                                        600               44,00
  0406 9085991             037                    —
                           039                    —
                                                                                        ...
                                                                                                          62,50
                                                                 0406 90 87 300         037                —
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                           404                    —
                                                                                        052               48,00
                           600                   66,96
                                                                                        400               68,50
                                                                                        404
                                                 95,66
                                                                                                           —
                            ...
  0406 90 85 995           037                     —
                                                                                        600               48,00
                           039                    —
                                                                                         ...
                                                                                                          68,50
                                                                 0406 90 87 400         037
                           046                   69,71                                                     —
                                                                                        039
                           052                   69,71                                                     —
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                           404                    —
                                                                                        052               54,00
                           600                   69,71                                  400               77,50
                            ...
                                                 99,59                                  404                —
  0406 90 85 999             +                     —
                                                                                        600               54,00
  0406 90 86 100             +                     —
                                                                                         ...
                                                                                                          77,50
  0406 90 86 200           037                     —
                                                                 0406 90 87 951         037                 —
                           039                                                          039                 —
                           046                   44,00                                  046               79,50
                           052                   44,00                                  052               79,50
                           400                   62,50                                  400              113,50
                           404                     —
                                                                                        404               67,50
                           600                   44,00                                  600               79,50
                            ...
                                                 62,50
                                                                                         ...
                                                                                                         113,50
 ---pagebreak---  12. 7. 96               f FRi                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      N 0 L 174/27
                                                            Montant                                                                                 Montant
       Code produit              Destination (")                                             Code produit             Destination (*)
                                                      des restitutions (**)                                                                   des restitutions (**)
     0406 90 87 971                   037                       —
                                                                                           2309 10 15 400                    +
                                      039                       —
                                                                                          2309 10 15 500                     +
                                      046                      66,00                      2309 10 15 700                     4_
                                      052                      66,00                      2309 10 19 010                     +
                                      400                      54,46                      2309 10 19 100                     +
                                      404                       —
                                                                                          2309 10 19 200                     4.
                                      600                      66,00                      2309 10 19 300                     +
                                       »**
                                                              94,50                       2309 10 19 400                     +                        —
     0406 90 87 972                   046                     25,00                       2309 10 19 500                     +                        —
                                      052                     25,00                       2309 10 19 600                     +                        —
                                      400                     30,90                       2309 10 19 700                     +                        —
                                      404                                                 2309 10 19 800                     +                        —
                                      600                     25,00                       2309 10 70010                      +                        —
                                       ..»
                                                              36,00                       2309 10 70 100                     +                       14,58
     0406 90 87 979                   037                                                 2309 10 70 200                     4·                      19,44
                                      039                                                 2309 10 70 300                     +                       24,30
                                      046                                                 2309 10 70 500                     4­                      29,16
                                                              66,00
                                      052                                                 2309 10 70 600                     +                       34,02
                                                              66,00
                                      400                                                 2309 10 70 700                     +                       38,88
                                                              54,46
                                                                                          2309 10 70 800                     +                       42,77
                                      404
                                                                                          2309 90 35 010                     +
                                      600                     66,00
                                                                                          2309 90 35 100                     4­
                                                              94,50
                                       ...
                                                                                          2309 90 35 200                     +                        —
     0406 90 88 100                     +
                                                                                          2309 90 35 300                     +
     0406 90 88 200                   037
                                                                                          2309 90 35 400                     +
                                     039
                                                                                          2309 90 35 500                     +
                                      046                     44,00
                                                                                          2309 90 35 700
                                     052                      44,00
                                                                                          2309 90 39 010                     +
                                     400                      62,50                       2309 90 39 100                     4­
                                     404                       —
                                                                                          2309 90 39 200                     +
                                      600                     44,00                       2309 90 39 300                     +
                                                              62,50                       2309 90 39 400                     +
     0406 90 88 300                  037
                                                                                          2309 90 39 500
                                                               —
                                                                                                                             +
                                      039                      —
                                                                                          2309 90 39 600                     +
                                     046                      48,00                       2309 90 39 700                     +
                                     052                      48,00                       2309 90 39 800                     +
                                     400                      68,50                       2309 90 70 010                     +                        —
                                      404                      —
                                                                                          2309 90 70 100                     +                       14,58
                                      600                     48,00                       2309 90 70 200                     +                       19,44
                                      » » »
                                                              68,50                       2309 90 70 300                     +                       24,30
     2309 10 15010                      +                      —
                                                                                          2309 90 70 500                     +                       29,16
     2309 10 15 100                     +                      —
                                                                                          2309 90 70 600                     +                       34,02
     2309 10 15 200                     +                      —
                                                                                          2309 90 70 700                     4­                      38,88
     2309 10 15 300                     +                      —                          2309 90 70 800                     4                       42,77
 (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
     Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque «code produit», le montant de la restitution applicable est indiqué par **".
     Dans le cas où un « + » est indiqué, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute destination autre que celles visées à l'article I e'
     paragraphes 2 et 3 .
f") Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
     conditions prévues par les règlements (CEE) n0 990/93 modifié et (CE) n0 462/96.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission ( JO n° L 366
       du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.