CELEX: 32011D0281
Language: fr
Date: 2011-05-16 00:00:00
Title: 2011/281/UE: Décision de la Commission du 16 mai 2011 modifiant la décision 2009/146/CE en ce qui concerne le remplacement de membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE par des membres de la réserve de conseillers scientifiques instituée par ladite décision

17.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 129/15
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 16 mai 2011
   modifiant la décision 2009/146/CE en ce qui concerne le remplacement de membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE par des membres de la réserve de conseillers scientifiques instituée par ladite décision
   (2011/281/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 2008/721/CE de la Commission du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision 2008/721/CE, la Commission a institué trois comités scientifiques chargés de la sécurité des consommateurs (CSSC), des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) et des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), ainsi qu’une réserve de conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques (ci-après «la réserve») dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement.
            
         
               (2)
            
            
               Par sa décision 2009/146/CE (2), la Commission a nommé les membres du CSSC, du CSRSE et du CSRSEN ainsi que les conseillers scientifiques de la réserve.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 12 de la décision 2008/721/CE, les comités scientifiques ont adopté un règlement intérieur commun définissant notamment les critères de participation pour les membres des comités scientifiques et les conditions d’expiration de la qualité de membre d’un comité, comme énoncés à l’annexe II, point 4, a), de la décision.
            
         
               (4)
            
            
               L’article 5, paragraphe 2, de la décision 2008/721/CE indique que, dans le cas où un membre d’un comité scientifique ne répond pas aux critères de participation définis dans le règlement intérieur ou s’il souhaite démissionner, la Commission peut mettre fin au mandat du membre et désigner un remplaçant faisant partie de la réserve.
            
         
               (5)
            
            
               Deux membres du CSRSE, un membre du CSSC et un membre du CSRSEN ont démissionné. En outre, deux membres du CSSC n’ont pas répondu aux critères de participation; il y a donc lieu de mettre fin à leur mandat. Il est nécessaire de désigner de nouveaux membres pour garantir la disponibilité dans les comités concernés du type d’expertise requis.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2008/721/CE, les experts de la réserve devant remplacer les membres des comités scientifiques qui ont démissionné ou dont le mandat a pris fin sont désignés sur la base de leur expertise et, dans le respect de ce critère, d’une répartition géographique qui reflète la diversité des problèmes et démarches scientifiques, en particulier en Europe.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient d’affecter les membres qui ont démissionné ou dont le mandat a pris fin à la réserve en tant que conseillers en matière d’évaluation des risques,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Il est mis fin au mandat des experts dont les noms figurent au point 1 de l’annexe de la présente décision.
   Ces experts sont affectés à la réserve en tant que conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques.
   Les experts dont les noms figurent au point 2 de l’annexe de la présente décision sont nommés membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE, conformément à ladite annexe.
   Article 2
   Les annexes I et II de la décision 2009/146/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 mai 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 241 du 10.9.2008, p. 21.
   
      (2)  JO L 49 du 20.2.2009, p. 33.
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/146/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1.
               
               
                  les noms des experts suivants sont retirés de l’annexe I et insérés dans l’annexe II:
                  
                     Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs
                  
                  
                              Nom de famille
                           
                           
                              Prénom
                           
                           
                              Institut ou organisme d’appartenance
                           
                        
                              GALLI
                           
                           
                              Corrado
                           
                           
                              University of Milan, Milan, Italy
                           
                        
                              SAVOLAINEN
                           
                           
                              Kai
                           
                           
                              Finnish Institute of Occupational Health, Helsinki, Finland
                           
                        
                              EISENBRAND
                           
                           
                              Gerhard
                           
                           
                              University of Kaiserslautern, Kaiserslautern, Germany
                           
                        
                     Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux
                  
                  
                              Nom de famille
                           
                           
                              Prénom
                           
                           
                              Institut ou organisme d’appartenance
                           
                        
                              CALOW
                           
                           
                              Peter
                           
                           
                              Roskilde University, Roskilde, Denmark
                           
                        
                              DAVISON
                           
                           
                              John
                           
                           
                              French National Institute for Agricultural Research (INRA), Paris, France
                           
                        
                     Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux
                  
                  
                              Nom de famille
                           
                           
                              Prénom
                           
                           
                              Institut ou organisme d’appartenance
                           
                        
                              STAHL
                           
                           
                              Dorothea
                           
                           
                              Paracelsus Private Medical University, Salzburg, Austria
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  les noms des experts suivants sont insérés dans l’annexe I comme suit et retirés de l’annexe II:
                  
                     Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs
                  
                  
                              Nom de famille
                           
                           
                              Prénom
                           
                           
                              Institut ou organisme d’appartenance
                           
                        
                              NIELSEN
                           
                           
                              Elsa
                           
                           
                              Technical University of Denmark, Søborg, Denmark
                           
                        
                              VAN BENTHEM
                           
                           
                              Jan
                           
                           
                              National Institute for Public Health and the Environment (RIVM), Bilthoven, the Netherlands
                           
                        
                     Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux
                  
                  
                              Nom de famille
                           
                           
                              Prénom
                           
                           
                              Institut ou organisme d’appartenance
                           
                        
                              ALTENBURGER
                           
                           
                              Rolf
                           
                           
                              Helmholtz Centre for Environmental Research, Leipzig, Germany
                           
                        
                              KRÄTKE
                           
                           
                              Renate
                           
                           
                              Federal Institute for Risk Assessment (BfR), Berlin, Germany
                           
                        
                     Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux
                  
                  
                              Nom de famille
                           
                           
                              Prénom
                           
                           
                              Institut ou organisme d’appartenance
                           
                        
                              HENSTEN
                           
                           
                              Arne
                           
                           
                              University of Tromsö, Tromsö, Norway