CELEX: 31988R3140
Language: fr
Date: 1988-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3140/88 de la Commission du 12 octobre 1988 fixant les seuils d' intervention pour les satsumas, les clémentines et les mandarines pour la campagne 1988/1989

Avis juridique important

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31988R3140

Règlement (CEE) n° 3140/88 de la Commission du 12 octobre 1988 fixant les seuils d' intervention pour les satsumas, les clémentines et les mandarines pour la campagne 1988/1989  

Journal officiel n° L 280 du 13/10/1988 p. 0016 - 0016

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3140/88 DE LA COMMISSION  du 12 octobre 1988  fixant les seuils d'intervention pour les satsumas, les clémentines et les mandarines pour la campagne 1988/1989  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marché dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (2), et notamment son article 16 bis paragraphe 5,  considérant que l'article 16bis du règlement (CEE) no 1035/72 fixe pour les satsumas, les clémentines et les mandarines les critères de fixation du seuil d'intervention pour la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; qu'il appartient à la Commission de fixer ce seuil d'intervention en appliquant à la moyenne de la production destinée à la consommation à l'état frais des cinq dernières années pour lesquelles les données sont disponibles le pourcentage défini au paragraphe 2 dudit article;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la campagne 1988/1989, les seuils d'intervention pour les satsumas, les clémentines et les mandarines sont fixés aux quantités suivantes:  - satsumas: 270 tonnes,  - clémentines: 23 650 tonnes,  - mandarines: 148 299 tonnes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 1.