CELEX: 62009TA0106
Language: fr
Date: 2010-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-106/09: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — adp Gauselmann/OHMI — Maclean (Archer Maclean's Mercury) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Archer Maclean’s Mercury — Marque nationale verbale antérieure Merkur — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/39
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — adp Gauselmann/OHMI — Maclean (Archer Maclean's Mercury)
      (Affaire T-106/09) (1)
      
      (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Archer Maclean’s Mercury - Marque nationale verbale antérieure Merkur - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
      (2010/C 288/74)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (Espelkamp, Allemagne) (représentants: P. Koch Moreno, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Archer Maclean (Banbury, Oxfordshire, Royaume-Uni)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2009 (affaire R 1266/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre adp Gauselmann GmbH et Archer Maclean.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 113 du 16.5.2009.