CELEX: 62014TA0278
Language: fr
Date: 2015-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-278/14: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2015 — Dairek Attoumi/OHMI — Diesel (DIESEL) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré DIESEL — Marque internationale verbale antérieure DIESEL — Motif de nullité — Usage d’un signe distinctif — Risque de confusion — Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) n° 6/2002 — Preuve de l’usage sérieux — Suspension de la procédure administrative»]

19.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 346/28
            
         Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2015 — Dairek Attoumi/OHMI — Diesel (DIESEL)
   (Affaire T-278/14) (1)
   
   ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré DIESEL - Marque internationale verbale antérieure DIESEL - Motif de nullité - Usage d’un signe distinctif - Risque de confusion - Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 6/2002 - Preuve de l’usage sérieux - Suspension de la procédure administrative»])
   (2015/C 346/32)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mansour Dairek Attoumi (Badalona, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Mondéjar Ortuño et V. Melgar, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Diesel SpA (Breganze, Italie) (représentants: F. Celluprica et F. Fischetti, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2014 (affaire R 855/2012-3), relative à une procédure de nullité entre Diesel SpA et M. Mansour Dairek Attoumi.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mansour Dairek Attoumi est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 253 du 4.8.2014.