CELEX: 31968R1087
Language: fr
Date: 1968-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1087/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 183 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                27. 7 . 68
                                REGLEMENT (CEE) N° 1087/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 juillet 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                              en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
( CEE) n° 1063 /68 (2) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                      Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli-                 1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (*) JO n° L 180 du 26. 7. 1968, p. 4.
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 26 juillet 1968 portant modification du correctif applicable
                                                      à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne métrique i
            Numéro du
                                                                         Courant         1er term .        2e term .         3' term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise              7                8               9                10
              commun
         ex 10.01           Froment tendre et méteil                        0                0                 0                 0
         ex 10.01           Froment dur                                     0                0                 0                 0
              10.02         Seigle                                          0                0                 0                 0
              10.03         Orge                                             0               0                 0                 0
              10.04         Avoine                                           0           + 3,00            + 3,60            + 2,95
              10.05 B       Autre mais                                       0                0                0                 0
         ex 10.07 B         Miller                                           0               0                 0                 0
         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        0                0                0                 0