CELEX: 62011TA0372
Language: fr
Date: 2014-06-26 00:00:00
Title: Affaire T-372/11: Arrêt du Tribunal du 26 juin 2014 — Basic/OHMI — Repsol YPF (basic) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative basic — Marque communautaire figurative antérieure BASIC — Motif relatif de refus — Similitude des services — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/22
            
         Arrêt du Tribunal du 26 juin 2014 — Basic/OHMI — Repsol YPF (basic)
   (Affaire T-372/11) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative basic - Marque communautaire figurative antérieure BASIC - Motif relatif de refus - Similitude des services - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   2014/C 261/44
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Basic AG Lebensmittelhandel (Munich, Allemagne) (représentants: D. Altenburg et H. Bickel, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Repsol YPF, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J.-B. Devaureix, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2011 (affaire R 1440/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Repsol YPF, SA et Basic AG Lebensmittelhandel.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Basic AG Lebensmittelhandel est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 269 du 10.9.2011.