CELEX: 62007TJ0357
Language: fr
Date: 2008-12-16
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 16 décembre 2008. # Focus Magazin Verlag GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FOCUS Radio - Marques nationales verbales antérieures FOCUS MILENIUM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-357/07.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2008 – Focus Magazin Verlag/OHMI – Editorial Planeta (FOCUS Radio)(affaire T-357/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FOCUS Radio – Marques nationales verbales antérieures FOCUS MILENIUM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27-28, 46)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 juillet 2007 (affaire R 269/2005-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Editorial Planeta, SA, et Focus Magazin Verlag GmbH.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Focus Magazin Verlag GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale FOCUS Radio pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 — demande n° 2340289
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Editorial Planeta, SA.
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marques nationales verbales et figuratives FOCUS MILENIUM, PLANETA FOCUS et PLANETA FOCUS 99 pour des produits et services
                  des classes 9, 16 et 41
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil partiel de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation partielle de la décision de la division d'opposition et rejet partiel de la demande de marque communautaire
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Focus Magazin Verlag GmbH est condamnée aux dépens.