CELEX: 31973R1499
Language: fr
Date: 1973-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1499/73 de la Commission, du 30 mai 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille

N° L 151 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                              7. 6. 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 1499/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mai 1973
                fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                             secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, dans le secteur de la viande de vo­
 EUROPÉENNES,                                                   laille, le calcul des montants compensatoires pour les
 vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­       échanges avec le Danemark conduit à des montants
                                                                minimes ; qu'il y a lieu dès lors de ne pas fixer de tels
 bres à la Communauté économique européenne et à                montants compensatoires,
 la Communauté européenne de l'énergie atomique ( 1),
 signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 235/73 du Conseil, du 31
 janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­
 gime des montants compensatoires dans le secteur de                                   Article premier
 la viande de volaille (2), modifié par le règlement
 (CEE) n0 1053/73 (3), et notamment son article 8 para­         Les montants visés à 1 article 3 du règlement (CEE) n0
 graphe 3,                                                      235/73, applicables au titre des montants compensa­
 considérant que les montants compensatoires pour les
                                                                toires dans le secteur de la viande de volaille pour le
 produits du secteur de la viande de volaille ont été
                                                                mois de juin 1973, sont fixés à l'annexe.
 fixés par les règlements (CEE) na 235/73 du Conseil et
 n0 370/73 de la Commission, du 31 janvier 1973 (4) ;
                                                                                          Article 2
 que les montants applicables au titre du montant com­
 pensatoire sont toutefois déterminés conformément à
 l'article 3 du règlement (CEE) n0 235/73, si la situa­         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 tion visée à l'article 7 du règlement (CEE) n0 229/73          publication au Journal officiel des Communautés eu­
 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles          ropéennes.
générales du régime des montants compensatoires
 dans le secteur des céréales (5), se présente ;                Il est applicable à compter du 1 er juin 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 mai 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(') JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
(*) JO no L 29 du 1 . 2. 1 973, p. 4.
$ JO n° L 105 du 20. 4. 1973, p. 3.
(t) JO n» L 39 du 12. 2. 1973, p. 32.
(5 JO n« L 27 du 1 . 2. 1973, p. 25 .
 ---pagebreak--- 7. 6 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 151 / 15
                                                           ANNEXE
                                                                                    Échanges avec
          N° du tarif
           douanier                Désignation des marchandises
           commun
                                                                       le Danemark    l' Irlande
                                                                                                  le Royaume­
                                                                                                       Uni
              1                                 2                            3              4           5
                                                                            UC,           UC           UC
                                                                         100 pièces  100 pièces     100 pièces
       01.05          Volailles vivantes de basse-cour :
                      A. d'un poids unitaire n'excédant pas
                          185 g, dénommées « poussins »                      0        0,6930          1,0825
                                                                         UC/100 kg   UC/100 kg      UC/100 kg
                      B. autres :
                            I. Coqs, poules et poulets                       0        2,9688         4,0844
                           II . Canards                                      0        4,5622         7,2209
                          III. Oies                                          0        4,0333          6,3837
                          IV. Dindes                                         0        3,5440         5,6092
                           V. Pintades                                       0        5,5143          8,7278
       02.02          Volailles mortes de basse-cour et leurs
                      abats comestibles (à l'exclusion des foies),
                      frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Volailles non découpées :
                            I. Coqs, poules et poulets :
                                a) présentés        plumés,       sans
                                     boyaux, avec la tête et les
                                    pattes, dénommés « poulets
                                     83 % »                                  0        3,6770         5,0588
                                b) présentés plumés, vidés, sans
                                     la tête ni les pattes, mais avec
                                     le cœur, le foie et le gésier,
                                     dénommés « poulets 70 % »               0        4,2411         5,8348
                                c) présentés plumés, vidés, sans
                                     la tête ni les pattes, et sans le
                                     cœur, le foie et le gésier, dé­
                                     nommés « poulets 65 % »                 0        4,7007         6,4672
                           II . Canards :
                                a ) présentés plumés, saignés, non
                                     vidés ou sans boyaux, avec
                                     la tête et les pattes, dénom­
                                     més « canards 85 %> »                   0        5,3650         8,4916
                                b) présentés plumés, vidés, sans
                                     la tête ni les pattes, avec ou
                                     sans le cœur, le foie et le
                                    gésier, dénommés « canards
                                     70 % »                                  0        6,5174        10,3155
                                c) présentés plumés, vidés, sans
                                     la tête ni les pattes et sans le
                                     cœur, le foie et le gésier, dé­
                                     nommés « canards 63 % »                 0        7,2353        11,4517
                          III . Oies :
                                a ) présentées plumées, saignées,
                                     non vidées, avec la tête et
                                     les pattes, dénommées « oies
                                     82 % »                                  0        5,7618         9,1195
 ---pagebreak--- N° L 151 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                              7. 6. 73
                                                                                   Échanges avec
         N° du tarif
          douanier               Désignation des marchandises
          commun
                                                                                                 le Royaume­
                                                                       le Danemark    l' Irlande      Uni
              1                                2                             3              4          5
                                                                         UC/100 kg   UC/100 kg     UC/100 kg
      02.02                    b) présentées plumées, vidées,
     (suite)                        sans la tête ni les pattes, avec
                                    ou sans le cœur et le gcsier,
                                    dénommées « oies 75 % »                  0        6,2907        9,9567
                         IV. Dindes                                          0        5,0628        8,0132
                          V. Pintades                                       0         7,8775 .     12,4683
                      B. Parties de volailles ( autres que les
                         abats) :
                          I. Désossées                                      0       11,6959        18,1695
                         II . non désossées :
                               a) Demis ou quarts :
                                  1 , de coqs, poules et poulets            0        4,7007         6,4672
                                  2, de canards                             0         7,2353       11,4517
                                  3 , d'oies                                0        6,2907         9,9567
                                  4 , de dindes                             0        5,0628         8,0132
                                  5 , de pintades                           0        7,8775        12,4683
                              b) Ailes entières, même sans la
                                  pointe                                    0        3,8986         6,0565
                              c) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                                  croupions ; pointes d'ailes               0        2,6991         4,1930
                              d) Poitrines et morceaux de poi­
                                  trines :
                                  1 , d' oies                               0       10,3797        16,4286
                                  2 , de dindes                             0        8,3536        13,2218
                                  3 , d'autres volailles                    0        6,9978         9,6274
                              e) Cuisses et morceaux de cuis-        .
                                  ses :
                                  1 , d'oies                                0        9,1215        14,4372
                                  2 , de dindes :
                                      aa) pilons et morceaux de
                                           pilons                           0        4,0502         6,4106
                                      bb) autres                            0        7,3411        11,6191
                                  3 , d'autres volailles                    0        6,1496         8,4605
                              f) autres                                     0      11,6959         18,1695
                     C. Abats                                               0        2,6991         4,1930
     02.03           Foies de volailles, frais, réfrigérés, con­
                     gelés, salés ou en saumure :
                     A. Foies gras d'oie ou de canard                       0      46,0944        72,9560
                     B. autres                                              0        6,8976       10,7154
     02.05           Lard, à l'exclusion du lard contenant
                     des parties maigres (entrelardé), graisse
                     de porc et graisse de volailles non pres­
                     sées ni fondues ni extraites à l' aide de
                     solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                     ou en saumure, séchés ou fumés ;
                     C. Graisse de volailles                               0         7,1975       11,1812
 ---pagebreak--- 7. 6 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 151 / 17
                                                                                                           Échanges avec
           N° du tarif
            douanier                      Désignation des marchandises
            commun
                                                                                         le Danemark         l' Irlande
                                                                                                                            le Royaume­
                                                                                                                                 Uni
               1                                       2                                        3                  4              4
                                                                                           UC/100 kg        UC/ 100 kg       UC/ 100 kg
       15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et
                               graisses de volailles, pressés, fondus ou
                               extraits à l'aide de solvants :
                               B. Graisse de volailles                                          0            7,1975           11,1812
       16.02                   Autres préparations et conserves de vian­
                               des ou d' abats :
                               B. autres :
                                   I. de volailles :
                                      a ) contenant en poids 57 % ou
                                          plus de viande de volailles (a)                       0           14,9948           23,2943
                                      b ) contenant en poids de 25 %
                                          inclus à 57 % exclus de vian­
                                          de de volailles ( a)                                  0            8,9969           13,9766
                                      c) autres                                                 0            5,9979            9,3177
       (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles , le poids des os n' est pas pris en considération .
       Note : Pour les produits relevant du n" 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier
                 commun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants
                 compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation.