CELEX: 31987R3275
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3275/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 309 /52                                Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 10 . 87
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3275 /87 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 octobre 1987
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
                                                                      prix commun ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                      considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                      (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
                                                                      lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu le règlement (CEE) n° 1431 / 82 du Conseil, du 18 mai              comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 27/86 (2), et notamment            boursières importantes pour le commerce international ;
son article 3 paragraphe 6,                                           que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
                                                                      prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 3540 /85 de la Commission, du                n° 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
                                                                      concurrents ;
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
2889/87 (4), et notamment son article 24,                             considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                      ment (CEE) n° 2049/82 Ç), modifié en dernier lieu par le
                                                                      règlement (CEE) n0 1238/87 (8), le prix doit être établi par
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        ment (CEE) n0 1464/86 (9) livrés à Rotterdam ; que, pour
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               règlement (CEE) n0 2049/82 ;
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n° 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement              considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
(CEE) n0 1958/87 (6) ;                                                 fèves et féveroles a été fixé par le règlement (CEE) n0
                                                                       1935/87 (10);
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                normal du régime des aides, il convient de retenir dans le
                                                                       cadre de ces dernières :
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à
la différence entre ces deux prix ;
                                                                       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                             l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
considérant que, en application de l'article 121 para­                       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États                      n0 1676/85 (") du Conseil, modifié en dernier lieu par
 membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte                   le règlement (CEE) n0 1636/87 (12),
de l'incidence des droits de douane à l'importation des
 produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide                   sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 doit être diminué de l'incidence de la différence entre le                  comptant de chacune de ces monnaies, constaté
O   JO  n° L  162 du   12.  6. 1982, p. 28 .                           O JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO  n0 L  292 du   16.  10 . 1986, p. 1 .                          (8) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9 .
 O  JO  n0 L  342 du   19.  12. 1985, p. 1 .                           O JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(4) JO  n0 L  275 du   29 . 9 . 1987, p. 23 .                          (,0) JO n° L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 O  JO  n0 L  219 du   28.  7. 1982, p. 1 .                            (") JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ¥) JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 3 .                                  ( I2) JO n0 L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 309/53
     pendant une période déterminée, par rapport aux           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;
                                                                                   Article premier
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­     Les montants des aides visées à' l'article 3 du règlement
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte        (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée                                Article 2
en aide finale dans la monnaie de l' État membre où les
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
de cet État membre,                                             1987 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1987.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
 ---pagebreak---  N0 L 309/54                              Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 10 . 87
                                                                    ANNEXE /
                                                     Aide brute en Écus par 100 kg
 Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant        1 er terme      2e terme          3e terme        4e terme      5' terme     6' terme
                                            11                12             1                2               3             4            5
 Pois utilisés :
 — en Espagne                             12,627          12,807         12,987            13,167          13,347        13,527       13,527
 — au Portugal                            12,678          12,858         13,038            13,218          13,398        13,578       13,578
 — dans un autre État membre              13,060          13,240         13,420            13,600          13,780        13,960       13,960
  Fèves et féveroles utilisées :      ||                                               I               IIII
 — en Espagne                             13,060          13,240         13,420            13,600          13,780        13,960       13,960
 — au Portugal                            12,678           12,858        13,038            13,218          13,398        13,578       13,578
 — dans un autre État membre              13,060           13,240        13,420            13,600          13,780        13,960       13,960
  Produits destinés à 1 alimentation animale
\                                        Courant        1 er terme      2e terme          3' terme        4' terme      5' terme     6e terme
                                            11                12              1                2               3            4             5
  Pois, fèves, féveroles utilisés :
  — en Espagne                            12,526           12,706         13,097            13,277          13,457       13,637       14,517
  — au Portugal                           12,184           1 2,364       12,764             12,944          13,124       13,304       14,220
  — dans un autre État membre             12,645           12,825        13,212             13,392          13,572       13,752       14,619
  Lupins doux récoltés :              ||                              ||                               I               II
  A. et utilisée en Espagne               13,384           13,384         13,665            13,665          13,665        13,665      14,838
  B. dans un autre État membre et :   IIIIII||IlII
      — utilisés au Portugal              14,500           14,500         14,793            14,793          14,793        14,793       16,015
      — utilisés dans d'autres États                 \\Il                                              ll
          membres                         15,113           15,113         15,391            15,391          15,391        15,391       16,546
                                                                    ANNEXE II
                                           Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                          Courant        1 " terme       2e terme          3' terme        4e terme      5e terme     6' terme
                                             11                12              1               2               3             4             5
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/ Flux)                        627,74            636,39        645,04            653,69          662,35        671,00       671,00
  — Danemark ( Dkr)                        114,34         ■ 1 1 5,92       1 1 7,49          119,07          120,64        122,22       122,22
  — RF d'Allemagne (DM)                     31,15             31,58          32,01            32,44           32,87         33,30        33,30
  — Grèce (Dr)                             985,00        1 008,60       1 032,19          1 055,78        1 079,37      1 102,97     1 102,97
  —   Espagne (Pta)                      2 014,02       2 041,78        2 069,54          2 097,30        2 125,06      2 152,81     2 152,81
  —   France (FF)                           97,60             98,95        100,29            101,64          102,98        104,33       104,33
  —   Irlande (£ Irl)                        10,843            10,993        11,143            11,292         11,442        11,592       11,592
  —   Italie (Lit)                      20 994         21 285          21 575            21 866          22 156        22 446       22 446
  —   Pays-Bas (Fl)                         34,92             35,40          35,88            36,36           36,85         37,33        37,33
  —   Portugal (Esc)                     2 169,96        2 200,92       2 231,88          2 262,84        2 293,81      2 324,77     2 324,77
  —   Royaume-Uni (£)                          7,145            7,264            7,383           7,502           7,621        7,741         7,741
  Montants a deduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 66,77
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 65,60
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 309/55
                                                                    ANNEXE III
                                           Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
                                           Courant        I e' terme        2' terme         3' terme           4' terme       5' terme          6' terme
                                             11                12               1                 2                 3               4                 5
                                                       I
                                                                                                           •
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                            607,79            616,44          635,05           643,70             652,35          661,00           702,67
— Danemark (Dkr)                            110,71            112,28          115,67           117,25             118,82          120,40           127,99
— RF d'Allemagne (DM)                        30,16             30,59           31,51             31,94             32,37           32,80             34,87
— Grèce (Dr)                                912,87            936,46          996,03         1 019,63           1 043,22       1 066,81          1 217,51
—   Espagne (Pta)                         1 950,02        1 977,78         2 037,46          2 065,22           2 092,98       2 120,74          2 254,44
—   France (FF)                              94,50             95,84           98,74           100,08             101,43          102,77           109,26
—   Irlande (£ Irl)                           10,498           10,647           10,969          ' 11,119            11,269         11,418            12,140
—   Italie (Lit)                        20 323           20 613           21 239            21 529             21 819         22 110            23 512
—   Pays-Bas (Fl)                            33,81             34,29           35,33              35,81            36,29           36,77             39,09
—   Portugal (Esc)                        2 096,70        2 127,67          2 195,17         2 226,13           2 257,09       2 288,05          2 441,09
—   Royaume-Uni (£)                            6,834             6,953            7,227             7,346            7,466           7,585             8,235
Montants à déduire en cas d' utili                     \\                                                                    \\
sation :
                                      llllIIIIIIII
— Espagne (Pta)                               18,35             18,35           17,73             17,73             17,73          17,73             15,73
— Portugal (Esc)                              79,17            79,17            76,93             76,93             76,93          76,93             68,52
                                                                     ANNEXE IV
                      Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg
         Utilisation des produits       UEBL         DK          DE        EL          ESP         FR        IRL         IT       NL         PT         UK
                                                                                              l
                                                            I
 Produits récoltés :                                                                                                                    \
—    UEBL (FB/Flux)                     0,00       0,00        0,00      117,91      0,00      0,13          0,52       1,31   0,00        12,23        56,33
—    Danemark (Dkr)                     0,00       0,00        0,00       21,48      0,00       0,02         0,09      0,24    0,00         2,23        10,26
 —   RF d'Allemagne (DM)                0,00        0,00       0,00         5,85     0,00       0,01         0,03      0,06    0,00         0,61         2,80
 —   Grèce (Dr)                         0,00        0,00       0,00      426,40      0,00       0,47         1,87      4,74     0,00       44,21       203,69
 —   Espagne (Pta)                      0,00        0,00       0,00      378,31      0,00       0,42         1,66      4,20    0,00        39,23       180,72
 —   France (FF)                        0,00        0,00       0,00       18,34      0,00       0,02         0,08      0,20     0,00         1,90         8,76
 —   Irlande (£ Irl)                    0,000       0,000      0,000        2,042    0,000      0,002        0,009     0,023    0,000       0,212        0,975
 —   Italie (Lit)                       0           0          0       3 968          0         4         17          44        0         411       1 896
 —   Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00       0,00         6,56      0,00      0,01         0,03       0,07    0,00         0,68         3,13
 —   Portugal (Esc)                      0,00       0,00       0,00      433,01       0,00      0,48         1,90       4,81    0,00       44,90       206,85
 —   Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000      0,000        1,840     0,000     0,002        0,008      0,020   0,000        0,191        0,879
 ---pagebreak--- N0 L 309/56                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 10 . 87
                                                                       ANNEXE V
                                              Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                              Courant        1 " terme        2e terme        3e terme        4e terme         5* terme         6' terme
                                                 11              12               1                2              3                4                5
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                               726,42           726,42          739,78          739,78          739,78           739,78           795,30
— Danemark (Dkr)                               132,31           132,31          134,75          134,75          134,75            134,75          144,86
— RF d'Allemagne (DM)                            36,05           36,05           36,71            36,71          36,71             36,71           39,46
— Grèce (Dr)                                 1 231,13        1 231,13         1 279,45        1 279,45        1 279,45         1 279,45         1 480,21
—    Espagne (Pta) (')                      2 063,99         2 063,99         2 107,32        2 107,32        2 107,32         2 107,32        2 288,21
—    France (FF)                               112,95           112,95          115,03          115,03          115,03            115,03          123,67
—    Irlande (£ Irl)                             12,550          12,550           12,781          12,781          12,781           12,781          13,742
—    Italie (Lit)                         24 304            24 304          24 754           24 754          24 754           24 754          26 622
—    Pays-Bas (Fl)                               40,41           40,41           41,15            41,15          41,15             41,15           44,24
—    Portugal (Esc)                          2 520,68        2 520,68         2 569,75        2 569,75        2 569,75         2 569,75        2 773,63
—    Royaume-Uni (£)                               8,456           8,456            8,665           8,665            8,665          8,665            9,531
Montants à déduire en cas d'utili                                                          \\
sation au Portugal (Esc)                        105,27          105,27          102,69          102,69          102,69            102,69           91,19
(') L'aide n'est pas octroyée pour des lupins doux échangés entre l'Espagne et les autres États membres [article 28 du règlement (CEE) n° 3540/85].
                                                                       ANNEXE VI
                        Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg
         Utilisation des produits :        UEBL          DK        DE        EL         ESP        FR      IRL          IT       NL        PT         UK
Produits récoltés :                                                                  \                             I         I
— UEBL (FB/ Flux)                          0,00        0,00      0,00       85,75      0,00     0,10       0,38        0,95    0,00        8,89       40,97
— Danemark (Dkr)                           0,00        0,00      0,00       15,62      0,00     0,02       0,07        0,17    0,00        1,62        7,46
— RF d'Allemagne (DM)                      0,00        0,00      0,00         4,26     0,00     0,00       0,02        0,05    0,00        0,44        2,03
—    Grèce (Dr)                            0,00        0,00      0,00      310,11      0,00     0,34       1,36        3,44    0,00       32,15      148,14
—    Espagne (Pta)                         0,00        0,00      0,00      275,13      0,00     0,30       1,21        3,06    0,00       28,53      131,43
—    France (FF)                           0,00        0,00      0,00       13,34      0,00     0,01       0,06        0,15    0,00        1,38        6,37
—    Irlande (£ Irl)                       0,000       0,000     0,000        1,485    0,000    0,002      0,007       0,016   0,000       0,154       0,709
—    Italie (Lit)                          0           0         0       2 886         0        3         13          32       0         299       1379
—    Pays-Bas ( Fl)                        0,00        0,00      0,00         4,77     0,00     0,01       0,02        0,05    0,00        0,49        2,28
—    Portugal (Esc)                        0,00        0,00      0,00      314,92      0,00      0,35      1,38        3,50     0,00      32,65      150,44
— Royaume-Uni (£)                          0,000       0,000     0,000        1,338    0,000    0,001      0,006       0,015    0,000      0,139       0,639
                                                                       ANNEXE VII
                                                            Taux de conversion à utiliser
                                           UEBL          DK         DE       EL         ESP        FR      IRL           IT       NL        PT         UK
 En monnaie nationale, 1 Écu =            42,4582 7,85212 2,05853 1 58,480 133,164 6,90403 0,768411 1 484,19 2,31943 162,756 0,686328