CELEX: 51996PC0037
Language: fr
Date: 1996-02-07
Title: Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 404/93 et (CEE) nº 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Avis juridique important

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51996PC0037

Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 404/93 et (CEE) nº 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  /* COM/96/0037 FINAL - CNS 95/0084 */  

Journal officiel n° C 092 du 28/03/1996 p. 0017

Proposition  modifiée de règlement (CE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 404/93 et (CEE) n° 1035/72  relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le  règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier  commun(96/C  92/06)COM(96) 37 final - 95/0084(CNS)(Présentée par la Commission le 7  février 1996 conformément à l'article 189  A paragraphe 2 du traité CE)Le 6 avril 1995, la  Commission a présenté la proposition de règlement visée ci-dessus  (1). Compte tenu de l'avis du Parlement européen, émis le 12 décembre 1995, la proposition initiale est  modifiée comme suit: 1) le titre est remplacé par le titre suivant: «Proposition de règlement (CE) n° .  .  . du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant  organisation commune des marchés dans le secteur de la banane»; 2) le premier considérant est supprimé; 3) à l'article 1er, le paragraphe 1 est supprimé (la numérotation des paragraphes suivants s'en  trouve modifiée); 4) les articles 2 et 3 sont supprimés. (1) COM(95) 114 final (JO n° C 136 du 3. 6. 1995, p. 18).