CELEX: 31969R0867
Language: fr
Date: 1969-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 867/69 de la Commission, du 8 mai 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9 . 5 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                           N°L 111 /33
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 867/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 mai 1969                                        i
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     restitution a la production accordée pour les pro­
EUROPÉENNES,                                                      duits de base, en vue de leur transformation ; que les
                                                                  prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
vu le traité instituant la Communauté économique                  lors, en vertu de l'article 2 du règlement ( CEE) n°
européenne,                                                       1080/69 (7), être modifiés conformément au tableau
                                                                  annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 831 /69 (2), et no­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                       Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                 produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                     relevant du règlément ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                  à l'annexe du règlement (CEE) n° 811 /69 modifié
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­               présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 811/69 (5), modifié par le règlement ( CEE) n°
820/69 (6) ;
                                                                                         Article 2
considérant que pour certains produits transformés,
le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la             Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 mai 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              L. LEVI SANDRI
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (') JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .                             (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 (8) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5,
 (5) JO n° L 104 du 1. 5. 1969, p. 22.
(•) JO n° L 104 du 1 . 5. 1969, p. 49.
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                                                         ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 8 mai 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                  des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                             Prélèvements en U.C./100 kg
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                          (sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                           et P.T.O.M. )
11.08 Ail               Amidon de riz                                                          2,550              0