CELEX: 31982R1115
Language: fr
Date: 1982-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1115/82 de la Commission, du 11 mai 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 1028/82 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

12. 5 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 130/ 13
                           RÈGLEMENT (CEE) N0 1115/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 mai 1982
              rectifiant le règlement (CEE) n° 1028/82 fixant le correctif applicable à la
                                        restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 gestion ; qu il importe, dès lors, de rectifier le règle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                 Article premier
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion
de la Grèce (2), et notamment son article 1 7 paragraphe       L annexe du règlement (CEE) n0 1028/82 est
4 deuxième alinéa,                                             remplacée avec effet au 11 mai 1982 par l'annexe du
                                                               présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 1028/82 de la
Commission du 30 avril 1982 (3) a fixé le correctif                                  Article 2
applicable à la restitution pour le riz et les brisures ;
qu'une vérification a fait apparaître que, par suite           Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
d'une erreur manifeste, l'annexe de ce règlement ne            publication au Journal officiel des Communautés
correspond pas à celle présentée à l'avis du comité de         européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 11 mai 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 O JO n0 L 118 du 1 . 5. 1982, p. 68 .                                                               \
 ---pagebreak--- N° L 130/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                           12. 5. 82
                                                          ANNEXE
                                                                                             (en Écus/t)
              Numéro du
                                                                 Courant 1 er terme 2' terme  3' terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              5          6        7         8
            ex 10.06        Riz :
                            B. I. Paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds       —          —        —         —
                                          2, à grains longs        —          —        —         —
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds       —          —        —         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         0
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds       —          —        —         —
                                          2, à grains longs        —          —        —         —
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds       —          —        —         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         0
                                III . en brisures                  —          —         —         —