CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-12-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 21 décembre 1988, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie

Avis juridique important

|

31988D0646

88/646/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie  

Journal officiel n° L 358 du 27/12/1988 p. 0013 - 0015 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 28 p. 0043  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 28 p. 0043 

DÉCISION DU CONSEIL du 21 décembre 1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la  Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie ( 88/646/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la recommandation de la Commission,  considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire(1 ) a été signé le 26 avril 1976 et est entré en vigueur le 1er novembre 1978 ;  considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates  originaires d'Algérie,   DÉCIDE :  Article premier  L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Commu - nauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie est approuvé au nom de la Communauté .  Le texte de l'accord est joint à la présente décision .  Article 2  Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Commu - nauté .  Article 3  La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro - péennes .   Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988 .  Par le ConseilLe présidentV . PAPANDREOU  ( 1)JO no L 263 du 27 . 9 . 1978, p . 2 .