CELEX: 62008TA0288
Language: fr
Date: 2012-03-15 00:00:00
Title: Affaire T-288/08: Arrêt du Tribunal du 15 mars 2012 — Cadila Healthcare/OHMI — Novartis (ZYDUS) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

28.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 126/11
            
         Arrêt du Tribunal du 15 mars 2012 — Cadila Healthcare/OHMI — Novartis (ZYDUS)
   (Affaire T-288/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZYDUS - Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2012/C 126/22
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cadila Healthcare Ltd (Ahmedabad, Inde) (représentants: S. Bailey, F. Potin et A. Juaristi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Hebeis, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1092/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Cadila Healthcare Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande de non-lieu à statuer est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               3)
            
            
               Cadila Healthcare Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 247 du 27.9.2008.