CELEX: 31977R2832
Language: fr
Date: 1977-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2832/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20. 12. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 327/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 2832/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 décembre 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                           Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­    annexe .
 ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
 dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et        1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 19 décembre 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
\2) JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
(}) JO no L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N» L 327/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                         20 . 12. 77
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 19 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        86,73
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    113,71 («)(*)
                        10.02                     Seigle                                                67,04 (<>)
                        10.03                     Orge                                                  72,28
                        10.04                     Avoine                                                 62,33
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                             71,88 (2)(3)
                        10.07     A               Sarrasin                                                0
                        10.07     B               Millet                                                 63,78 (4)
                        10.07     C               Sorgho                                                74,63 (4)
                        10.07     D               Autres céréales                                         0 (5)
                        11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               132,77
                        11.01 B                   Farines de seigle                                    105,19
                        1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            188,09
                        1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         142,69
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .