CELEX: 51978PC0677
Language: fr
Date: 1978-12-05
Title: PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS DE SECURITE POUR LES GRUES A TOUR DE CHANTIER

29. 1. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° C 2 5 / 9
                                                                       ANNEXE         VI
                                            Dimension minimale des poissons visée à l'article 6 (en cm)
                                                                             Partie de la région 1 à
                                                                           l'intérieur des sous-zones          Région 2          Région 3
                                                                            CIEM II, V, XII et XIV
               Morue (Gadus morrhua)                                                  3 4 (i)                    30                 30
               Églefin (Melanogrammus            aeglefinus)                          31                         27                 27
               Merlu (Merluccius        merluccius)                                   30                         30                 30
               Plie (Pleuronectes      platessa)                                      25                         25                 25
               Plie grise (Glyptocephalus         cynoglossus)                        28                         28                 28
               Sole limande (Microstomus            kitt)                             25                         25                 25
               Sole (Solea solea)                                                     24                         24                 24
               Turbot (Psetta maxima)                                                 30                         30                 30
               Barbue (Scophtbalmus          rhombus)                                 30                         30                 30
               Cardine (Lepidorhombus            sp. p.)                              25                         25                 25
               Merlan (Merlangius         merlangus)                                  27                         27                 23
               Limande (commune) (Limanda                 limanda)                    15                         15                 15
               Lieu noir (Pollachius       virens)                                    35                         30 n               30
               Dorade (Pagellus bogaraveo)                                            —                          —                  12
               Rouget (Mullus surmuletus)                                            — •                        —                   15
               Bar commun (Dicentrarchus             labrax)                         —                           26                 25
               Congre (Conger conger)                                                 —                          —                  58
               Lieu jaune (Pollachius pollachius)                                     —                         —                   22
               Lingue (Molva tnolva)                                                 —                                              63
               Alose (Alosa sp. p.)                                                  —                                              30
               Esturgeon (Acipenser        sturio)                                   —
                                                                                                                                   145
               Mulet (Mugil sp.p.)                                                   —                          —                   20
               Saumon (Salmo salar)                                                  —                          —                   48
               Truite (Salmo trutta)                                                 —
                                                                                                                —                   23
               (') La dimension minimale dans la sous-zone ICNAF 1 est de 4 0 cm.
               ( 2 ) À l'exception des mises à terre des lieux noirs capturés dans la zone située à l'est d'une ligne allant de Hanstholm à
                     Lindesnes.
                Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États
                         membres relatives aux dispositions de sécurité pour les grues à tour de chantier
                                    (Présentée par la Commission au Conseil le 8 décembre 1978.)
LE CONSEIL DES C O M M U N A U T É S EUROPÉENNES,                                   considérant que, dans les États membres, la conception et
                                                                                    la construction des grues à tour de chantier font l'objet
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                              de dispositions de sécurité qui diffèrent d'un État mem-
péenne, et notamment son article 100,                                               bre à l'autre et qui entravent, de ce fait, les échanges de
                                                                                    ces appareils de levage; qu'il faut donc procéder au rap-
vu la proposition de la Commission,                                                 prochement de ces dispositions;
vu l'avis du Parlement européen,                                                    considérant que la directive.                     ./CEE du Conseil
                                                                                    du                       concernant le rapprochement des
vu l'avis du Comité économique et social,                                           législations des États membres relatives aux dispositions
 ---pagebreak--- N° C 2 5 / 1 0                            Journal officiel des Communautés européennes                                   29. 1. 79
communes aux appareils de levage ou de manutention                                               Article 2
a défini une série de procédures communes, telles que
l'homologation CEE, l'examen CEE et l'autocertification            Les grues à tour CEE sont soumises à l'examen CEE de
CEE, par exemple, pour la mise sur le marché de ces ap-            type et au contrôle CEE conformément à l'article 2 de la
pareils de levage ou de manutention; qu'il convient de             directive . . . / . . ./CEE du Conseil du
prévoir les procédures d'examen CEE et de contrôle CEE
pour les grues à tour de chantier démontables;
considérant que la présente directive, comme la direc-                                            Article 3
tive .         ./CEE du Conseil du              concernant le
rapprochement des législations des États membres rela-              1.     Les États membres veillent à ce que les organismes
tives aux niveaux d'émission sonore admissibles pour               agréés conformément aux dispositions des articles 9 à 15
les grues à tour, est une directive particulière au sens de         de la directive             ./CEE du Conseil du             ne
la directive . . / . . ./CEE du Conseil du             ;            délivrent l'attestation d'examen CEE de type que si le
                                                                    type de grue est conforme aux dispositions figurant à
considérant que le progrès technique nécessite une adap-            l'annexe de la présente directive.
tation rapide des prescriptions techniques; qu'il convient
donc de soumettre les modifications et adaptations de la            2.     Les organismes agréés assurent le contrôle CEE
 directive à la procédure prévue à l'article 22 de la direc-        conformément aux dispositions des articles 16 à 19 de la
tive . . / . . ./CEE du Conseil du                                  directive . . / . . ./CEE du Conseil du
                                                                    3.      Pour tout type de grue à tour de chantier répondant
                                                                    aux dispositions de sécurité prévues à l'annexe de la pré-
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
                                                                    sente directive, l'organisme agréé délivre l'attestation
                                                                    d'examen CEE de type dont le modèle figure à l'an-
                                                                    nexe III de la directive. . / . . ./CEE du Conseil
                          Article premier                           du . . . . . . ..
 1.    La présente directive s'applique aux grues à tour de         4.      Pour chaque grue à tour construite conformément
 chantier démontables.                                               au type ayant fait l'objet d'un examen CEE de type, le
                                                                     constructeur ou son mandataire délivre, selon l'article 20
 2.    Au sens de la présente directive on entend par «grue          de la directive . . / . . ./CEE du Conseil du               le
 à tour de chantier» un appareil de levage automoteur se             certificat de conformité dont le modèle figure à l'an-
 composant d'une tour verticale équipée d'une flèche à la            nexe IV de la même directive.
 partie supérieure.
                                                                     5.     En outre, le constructeur ou son mandataire appli-
 L'appareil doit être équipé de moyens de levage et de des-          que directement à côté de la plaque signalétique de la
 cente de charges suspendues et du mouvement horizontal              grue ou sur cette plaque, de façon indélébile et durable, la
 de ces charges par variation de portée des charges levées,          marque CEE de conformité, selon l'article 20 de la direc-
 par orientation, par translation de tout l'appareil.                tive . . . / . . ./CEE du Conseil du        et son annexe I.
 L'appareil peut être installé à poste fixe ou équipé de
 moyens de déplacement.
 3.     On entend par «grue à tour CEE» chaque grue à                                             Article 4
 tour de chantier qui satisfait aux prescriptions de la pré-
 sente directive.                                                    Les États membres ne peuvent, en raison des exigences
                                                                     reprises dans la présente directive, refuser, interdire ou
 4.    Au sens de la présente directive, on entend par               restreindre la mise sur le marché ni la mise en service des
 «chantier» des chantiers du bâtiment et des travaux                 grues à tour de chantier visées à l'article 1 e r deuxième et
 publics où la grue est démontée dès la fin des travaux.             troisième alinéas lorsqu'elles sont accompagnées d'un
                                                                     certificat de conformité et munies du signe de conformité
 5.     La présente directive ne s'applique pas:                     visés à l'article 3 de la présente directive.
 — aux grues à tour montées en permanence,
 — aux grues mobiles avec flèches mobiles, équipées                                               Article 5
     accessoirement d'une tour,
 — aux grues à marteau et aux grues d'armement (chan-                Les modifications qui seront nécessaires pour adapter
     tier naval),                                                    l'annexe de la présente directive au progrès technique
                                                                     sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'ar-
 — aux mâts de montage avec ou sans flèche.                          ticle 22 de la directive 7 8 / . . ./CEE du Conseil
                                                                     du
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                               Article   6                                        utile pour lui permettre de présenter ses observations, de
                                                                                  tout projet de dispositions d'ordre législatif, réglemen-
1.    Les États membres mettent en vigueur les disposi-                           taire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le
tions législatives, réglementaires et administratives néces-                      domaine régi par la présente directive.
saires pour se conformer à la présente directive dans un
délai de dix-huit mois à compter de sa notification et ils
en informent immédiatement la Commission.                                                                  Article  7
2.    Dès la notification de la présente directive, les États                     Les États membres sont destinataires de la présente direc-
membres veillent à informer la Commission, en temps                               tive.
                                                                         ANNEXE
               1.           Cabines et moyens d'accès
               1.1.         Pour les grues à flèche horizontale de plus de 600 kNm (x) utile ou dont la flèche est située à une
                            hauteur de plus de 25 m au-dessus du niveau du sol, une cabine tournante est obligatoire si la
                            commande de la grue s'effectue sur la grue à partir d'un poste situé à plus de 2 m du sol où la
                            grue est installée.
                            Pour les grues à flèche soulevable de plus de 600 kNm (1) de moment utile ou dont le point d'an-
                            crage de la flèche sur la tour est situé à une hauteur de plus de 20 m au-dessus du niveau du sol,
                            une cabine tournante est obligatoire si la commande de la grue s'effectue sur la grue à partir d'un
                            poste situé à plus de 2 m du sol où la grue est installée.
               1.2.         Si l'appareil comporte une cabine, elle ne doit pas être suspendue à la flèche.
                            Elle peut être disposée sur la tour, mais de telle façon qu'elle ne puisse être écrasée lorsque la
                            flèche est abaissée accidentellement.
                            Dans le cas où la cabine est située dans la tour, la partie panoramique pourra être placée à l'ex-
                            térieur de la structure du mât.
               1.3.         La cabine doit être suffisamment spacieuse pour permettre une conduite sûre de la grue et une
                            visibilité correcte à partir du siège.
               1.4.         Les dimensions intérieures utiles de la cabine ne peuvent être inférieures à:
                            longueur:                        0,80 m,
                            largeur:                         0,80 m,
                            hauteur:                        2,00 m.
               1.5.         Le plafond de la cabine doit être lisse et ne présenter aucune forme saillante.
               1.6.         La cabine doit:
               1.6.1.       — être pourvue d'un toit capable de supporter en tout point une masse de 100 kg répartie sur
                                 une surface de 30 cm x 30 cm;
               1.6.2.        — protéger le grutier des conditions atmosphériques, telles que pluie, grand froid ou grande
                                 chaleur;
               1.6.3.       — comporter un moyen de chauffage efficace, présentant des garanties de sécurité suffisantes
                                 d'emploi. Il doit être installé à poste fixe;
               1.6.4.       — pouvoir être aérée convenablement;
               1.6.5.       — être munie d'une installation permettant un éclairage artificiel suffisant et rationnel;
               1.6.6.       — être pourvue d'un siège confortable et régable solidaire de la cabine;
               1.6.7.       — offrir la possibilité de nettoyer les vitres sans danger; la baie avant et, si nécessaire, les autres
                                 vitres doivent être munies d'un essuie-glace;
               •'1 ) Voir addendum:    Définition de la caractéristique nominale des grues à tour.
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           1.6.8.  — être pourvue d'un vitrage d'une transparence durable. Le vitrage doit être en verre de sécu-
                         rité ou d'une matière synthétique difficilement inflammable;
           1.6.9.  — être pourvue d'un vitrage fixe antidérapant à isolation thermique à l'emplacement prévu
                         pour le repos des pieds;
           1.6.10. — être construite en matériaux difficilement inflammables à l'exception du vitrage.
           1.7.    Les moteurs à combustion doivent être montés en dehors de la cabine. Les tuyaux d'échappe-
                   ment de gaz de combustion doivent être construits et installés de façon que les gaz d'échappe-
                   ment ne puissent ni se répandre dans la cabine ni gêner la visibilité.
           1.8.    L'accès à la cabine doit s'effectuer par une porte. Celle-ci doit s'ouvrir vers l'extérieur, compor-
                   ter un dispositif de fermeture mécanique et conduire à des paliers ou passerelles.
           1.9.    Néanmoins il sera permis d'accéder à la cabine par une trappe située dans le plancher ou le pla-
                   fond de la cabine, quand une porte d'accès (prévue ou point 1 .S) ne peut être prévue pour des
                   raisons de construction à condition que, lorsque l'accès s'effectue par une trappe de plancher:
                   — La surface minimale restante du plancher soit de 0,8 m X 0,5 m (trappe en position d'ou-
                         verture),
                   — l'ouverture de cette trappe ne s'effectue que vers l'intérieur de la cabine,
                   — une sortie de secours soit aménagée par une trappe de secours située, soit dans le plafond,
                         soit sur le côté de la cabine. Cette trappe doit être desservie par une échelle de secours.
                   Les dimensions des trappes seront au moins de 0,5 X 0,6 m. Les trappes doivent comporter un
                   dispositif de blocage en position d'ouverture. La trappe de plafond ne doit pouvoir s'ouvrir que
                   vers l'extérieur de la cabine.
           1.10.   Lorsque certaines parois obliques ou verticales comportent des vitrages placés à un niveau infé-
                   rieur à 1,00 m par rapport au plancher, les parties vitrées doivent être protégées jusqu'à la hau-
                   teur de 1,00 m par des barreaux horizontaux à 0,25 m, 0,50 m et 1,00 m au-dessus du plancher
                   ou des barreaux verticaux à une distance de 0,20 m ou un agencement adapté ne nuisant pas à la
                   visibilité du grutier. Chaque barreau doit pouvoir résister à une force de 1 000 N sans défor-
                   mation notable.
           1.11.    Lorsque le plancher comporte des vitrages y compris des parties obliques, ceux-ci doivent être
                    protégés de façon identique à celle énoncée au point 1.10 ci-dessus.
           1.12.    Dans le cas d'un poste de conduite fixé au pied de la grue, un toit de protection doit être placé.
                     Il doit pouvoir absorber une énergie de chute, produite par une sphère en acier d'une masse de
                    7 kg tombant d'une hauteur de 2 m.
           2.       Accès
           2.1.1.   Tous les postes de commande et toutes les installations de la grue nécessitant un contrôle ou un
                    entretien régulier, doivent être pourvus de moyens d'accès sûrs.
           2.1.2.   Les endroits visés dans l'article précédent qui sont situés à plus de 2 m au-dessus du sol ainsi que
                    les flèches doivent être accessibles au moyen d'escaliers, de paliers, de passerelles ou d'échelles.
                    Les escaliers doivent être munis de rampes sur les deux côtés.
            2.1.3.  En vue d'effectuer des opérations de montage ou de démontage, de vérification, de dépannage et
                    d'entretien en des points situés à plus de 2 m du sol, il doit être prévu sur la grue y compris la flè-
                    che, des dispositifs matériels suffisants pour assurer la sécurité du personnel (tels que main cou-
                    rante, poignées, platelage, équipements de sécurité, etc.) et permettre d'accéder aux points d'in-
                    tervention. Les poulies et accessoires situés en bout de flèche doivent être conçus de façon à sup-
                    primer tout graissage d'entretien entre le montage et le démontage de la grue. Si ce n'est pas le
                    cas, des moyens d'accès doivent être prévus dans la flèche.
 ---pagebreak--- 29. 1. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 25/13
                                                               Figure 1
                                                                        Dispositif de sécurité
                                                                        contre la chute
                                                                                     co
                                                                300 mm
                                                               Figure 2
                                                                               Dispositif de sécurité
                                                                               contre la chute
                                                                                                      88
                                                                   300 mm
                                                               Figure 3
                                                                             main courante
                                                                                                       00
                                                                                               O
                                                                                         o
                                                 > 300 mm
          ad figure 1:
          Dans le cas de passerelles dans les flèches ayant une hauteur de structure de 1,50 m, cette passerelle doit
          être aménagée latéralement. Dans ce cas, on accepte que la personne franchisse les barres diagonales de
          structure. Le dispositif de sécurité contre la chute sera une main courante faisant office de rail, montée lé"
          long de Pétrésillon longitudinal auquel peut être accrochée la ceinture de sécurité du travailleur.
          ad figure 2:
          Dans le cas de passerelles dans les flèches ayant une hauteur de structure de > 1,50 m, mais = 1,80 m, cette
          passerelle doit être également disposée latéralement. Le rail de guidage stipulé à la figure 1 servant de dis-
          positif de sécurité contre la chute doit être monté à 1,50 m au-dessus de la passerelle.
          ad figure 3:
          D a n s le cas de passerelles dans les flèches ayant une nauteur de structure de > 1,80 m, la passerelle doit être
          montée au centre des étrésillons longitudinaux inférieurs. À une hauteur de 1 m au-dessus du sol de la pas-
          serelle, au moins d'un côté et, éventuellement, des deux côtés des mains courantes des dispositifs de sécu-
          rité contre la chute doivent être aménagés.
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           2.1.4.     Les moyens d'accès prévus ci-avant peuvent ne pas être aménagés dans les flèches lorsque cel-
                      les-ci peuvent être abaissées de façon à permettre un examen visuel complet ou d'autres moyens
                      appropriés, prévus dans la construction permettant cet examen visuel.
           2.2.        Échelles et escaliers
           2.2.1.      Sont considérés comme:
            2.2.1.1.   — escaliers: des accès f o r m a n t un angle inférieur ou égal à 65° avec un plan horizontal,
            2.2.1.2.   — échelles: des accès f o r m a n t un angle supérieur ou égal à 75° et inférieur ou égal à 90° avec
                                           un plan horizontal.
            2.2.1.3.   Les accès f o r m a n t un angle supérieur à 65° et inférieur à 75° avec le plan horizontal sont inter-
                       dits.
            2.2.2.     Escaliers
            2.2.2.1.   Les escaliers doivent être munis d ' u n e r a m p e sur les deux côtés d ' u n e hauteur de 1 m verticale-
                       ment sur le b o r d de chaque marche et comporter une sous-lisse placée à m i - h a u t e u r .
            2.2.2.2.   Les marches doivent être antidérapantes et munies d ' u n nez de marche.
                       La h a u t e u r entre les marches ne doit pas dépasser 0,20 m et il faut de préférence respecter la
                        relation suivante: 2 hauteurs de marche + 1 avancée = 0,63 m. La longueur des marches doit
                        être d'au moins 0,60 m. La distance entre les marches doit être constante.
            2.2.3.     Échelles
                       Les échelles doivent présenter les caractéristiques suivantes:
            2.2.3.1.   — largeur minimale entre m o n t a n t s : 0,30 m,
            2.2.3.2.   — espace constant entre b a r r e a u x compris entre: 0,25 m et 0,30 m,
            2.2.3.3.   — espace libre en arrière des b a r r e a u x de 0,16 m au moins en p r o f o n d e u r et d ' u n e largeur au
                             moins équivalente à la largeur entre montants,
            2.2.3.4.   — diamètre minimal des barreaux: 16 m m .
            2.2.3.5.   Un barreau doit pouvoir supporter en son centre une force de 1 200 N sans déformation
                       permanente.
            2.2.3.6.   Les échelles verticales ou peu inclinées permettant l'accès à u n e h a u t e u r de plus de 5 m doivent
                       c o m p o r t e r à partir de 2,50 m au-dessus de leur point de départ une crinoline d o n t le diamètre
                       doit être compris entre 0,70 et 0,80 m.
            2.2.3.7.    La distance entre deux arceaux de la crinoline doit être au m a x i m u m de 0,90 m.
                        Les arceaux doivent être reliés par au moins trois barres longitudinales disposées à distance
                        égale sur le contour.
                        Dans tous les cas, une barre devra se trouver dans une position diamétralement opposée à la
                        verticale située au milieu de l'échelle.
            2.2.3.8.    La résistance des crinolines soutenues p a r les lisses (barres longitudinales) doit permettre l'ap-
                        plication en un point quelconque d'un arceau, d ' u n e force de 1 0 0 0 N , répartie sur 10 cm.
                        Aucune d é f o r m a t i o n visible ne doit en résulter.
            2.2.3.9.   La crinoline n'est pas requise, si l'échelle est placée à l'intérieur d ' u n e construction, si celle-ci
                       assume la fonction de la protection dorsale et si le libre passage entre l'échelle et la construction
                       est compris entre 0,70 m et 0,80 m.
                       Sont considérés c o m m e assurant une protection équivalente les éléments de structure d o n t la
                       distance verticale entre les barres est t o u j o u r s inférieure à 0,75 m dans la zone où cette protec-
                       tion est nécessaire et d o n t le diamètre du cercle inscrit entre les échelles et les barres est inférieur
                       à 0,75 m.
            2.2.3.10. Les échelles doivent comporter des paliers de repos, disposés de telle façon que la première
                       volée n'excède pas 10 m; ensuite les paliers de repos devront être prévus tous les 6 m.
 ---pagebreak--- 29. 1. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 25/15
          2.2.3.11. Les volées d'échelle doivent être nettement séparées les unes des autres lorsque cela est possible.
          2.2.3.12. Dans le cas de grues télescopiques, la volée de 10 m peut, dans les mâts extérieurs, être dépassée
                    selon le type de construction.
          2.2.3.13. Échelles de secours
                    Les échelles de secours visées au point 1.9 doivent satisfaire aux prescriptions 2.2.3.1 à 2.2.3.5
                    inclus.
          2.2.4.    Planchers et plates-formes
          2.2.4.1.  Le plancher et les plates-formes de service situés à plus de 2 m au-dessus du sol doivent être mé-
                    talliques et antidérapants.
          2.2.4.2.  Ils ne doivent pas permettre l'accumulation d'eau.
          2.2.4.3.  Ils doivent être équipés d'un garde-corps constitué par:
                    — une main courante à une hauteur de 0,90 m à 1,00 m du platelage,
                    — une lisse intermédiaire à mi-hauteur,
                    — une plinthe de 0,10 m de hauteur,
                    ou toute autre disposition assurant une protection au moins équivalente.
          2.2.4.4.  En cas d'emploi de tôles perforées, caillebotis ou tout autre matériau ne formant pas une sur-
                    face continue, les perforations ou interstices ne doivent pas laisser passer une sphère de 20 mm
                    de diamètre et, en aucun cas, leur section ne doit être supérieure à 400 mm 2 .
          3.        Poste et dispositifs de commande
          3.1.      Le poste de commande doit être conçu et installé de façon à assurer une sécurité et une facilité
                    de conduite de la grue.
                    De plus, la visibilité du grutier sur son champ de travail ne doit pas être entravée par une partie
                    quelconque de la grue, quelle que soit la position de cette dernière.
          3.2.      La force nécessaire à la manœuvre d'une manette ou d'un levier ne doit pas dépasser 100 N,
                    celle nécessaire à la manœuvre d'une pédale ne doit pas dépasser 200 N.
          3.3.1.    Les dispositifs de commande doivent être conçus et disposés pour être facilement maniables et
                    pour que ni la grue ni la charge ne puissent inopinément se mettre en mouvement par une
                    manœuvre involontaire.
          3.3.2.    Le mouvement doit s'arrêter automatiquement dès que le dispositif de commande est lâché.
          3.4.      Tout dispositif de commande de la grue ou de la charge doit comporter des indications bien
                    visibles quant à la nature et au sens du mouvement commandé.
          3.5.1.    En cas d'utilisation de leviers à rotules ou à cardan de commande, les mouvements de la grue
                    doivent correspondre aux déplacements suivants des leviers:
                    mouvement     de la grue                    '    sens de déplacement   du levier
                   — levage, relevage de la flèche, déplace-         — levier vers le conducteur (levier vers
                       ment arrière du chariot ou de la flèche           l'arrière),
                       si celle-ci peut se déplacer horizon-
                       talement,
                    — descente de la charge, descente de la          — levier à l'opposé du conducteur (levier
                         flèche, déplacement vers l'avant du             vers l'avant),
                         chariot ou de la flèche si celle-ci peut
                         se déplacer horizontalement,
                    — orientation droite,                           — levier vers la droite,
                    — orientation gauche.                           — levier vers la gauche.
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           3.5.2. Pour les dispositifs de commande avec volant, les mouvements de la grue doivent correspondre
                  aux déplacements suivants du volant:
                  mouvement      de la grue                           sens de rotation du volant
                  — levage, relevage de la flèche, giration à         — rotation dans le sens des aiguilles d'une
                       droite, déplacement arrière du chariot              montre,
                       ou de la flèche, si celle-ci peut se dé-
                       placer horizontalement,
                  — descente de la       charge, descente de la       — rotation dans le sens opposé des aiguilles
                       flèche, giration  à gauche, déplacement             d'une montre.
                       vers l'avant du   chariot ou de la flèche
                       si celle-ci peut  se déplacer horizonta-
                       lement.
           3.6.   Toutes les indications essentielles et nécessaires à la sécurité d'utilisation de la grue en service
                  normal et aux précautions à prendre au cas où s'annonce un vent violent ou une tempête
                  doivent être indiquées au poste de commande et en d'autres endroits appropriés de la grue, de
                  façon très apparente, bien lisible, indélébile et dans la ou les langues nationales.
           3.7.   Sur chaque grue, un coffret doit être prévu pour la conservation des documents ayant trait à la
                  sécurité de la grue.
           4.     Protection des mécanismes d'entraînement
           4.1.   Tous les organes d'entraînement tels que clavettes, bouts d'axes en saillie, volants, courroies,
                  chaînes, accouplements, qui présentent du danger en service normal ou en cours de périodes
                  d'entretien ou de réglage doivent être efficacement protégés.
           4.2.   Les engrenages présentant un danger doivent être munis d'un carter de protection rigide.
           4.3.   Les galets du mécanisme de translation présentant un danger doivent être munis d'un protec-
                  teur.
           5.     Dispositif de verrouillage des accouplements et transmissions
                  Les accouplements à griffes et engrenages inverseurs susceptibles de présenter un danger en cas
                  d'enclenchement, de déclenchement ou d'inversion inopiné doivent être munis d'un dispositif
                  de verrouillage efficace.
           6.     Protection contre les chutes d'objets
           6.1.   Les organes (mobiles ou non) en porte à faux ou les parties amovibles tels que engrenages,
                  galets, poulies de frein, contrepoids de freins, protecteurs, couvercles, boîtiers, doivent être
                  fixés et assemblés de façon à empêcher leur chute, si cette chute présente un danger.
           6.2.   Les couvercles et portes d'armoire doivent comporter des charnières ou d'autres dispositifs em-
                  pêchant la chute de ces éléments, et un dispositif de verrouillage les maintenant en position
                  ouverte.
           7.     Mécanismes d'entraînement et freins
           7.1.   Toute grue à tour doit être équipée, sur tous les mouvements, de freins ou de tout autre disposi-
                  tif équivalent efficaces et appropriés à l'usage, capables d'arrêter et de maintenir à l'arrêt les
                  mouvements de la grue et des charges les plus fortes (y compris celles des épreuves).
           7.2.   Si l'appareil comporte, pour un mouvement permettant l'élévation ou l'abaissement du crochet,
                  un mécanisme dont la manœuvre permet un passage par un point mort, un système doit auto-
                  matiquement immobiliser le mouvement avant le passage au point mort et le maintenir immo-
                  bilisé pendant la manœuvre. De plus, la configuration de la chaîne cinématique doit être telle
                  qu'on ne puisse pas interrompre la continuité de la transmission entre le système d'immobili-
                  sation et le tambour.
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          7.3.   Le mécanisme de levage doit être conçu de façon à exclure, en exploitation normale, toute des-
                 cente non contrôlée de la charge.
                 Le fonctionnement de la descente de la charge sous le seul contrôle du frein doit être impossible
                  en exploitation.
          7.4.   Le mécanisme de levage doit être conçu de telle façon que la vitesse de descente définie par le
                 constructeur sous la charge maximale admissible ne puisse dépasser de plus de 10 % cette vi-
                 tesse.
          7.5.    Le fait de lâcher le dispositif de c o m m a n d e doit entraîner le serrage a u t o m a t i q u e des freins ou
                 des dispositifs équivalents p o u r le levage, le relevage, le déplacement ou le mouvement du
                 chariot de la flèche; les freins ou dispositifs équivalents doivent rester serrés à l'arrêt. L'arrêt des
                 m o u v e m e n t s doit se faire de telle sorte que la grue ne soit pas soumise à des sollicitations
                 dangereuses.
          7.6.   Les freins doivent répondre aux prescriptions suivantes:
          7.6.1. — les freins à fonctionnement automatique: être conçus et réalisés de façon à exclure l'inter-
                       vention de la force h u m a i n e lors d ' u n freinage à partir d ' u n poste de c o m m a n d e ,
          7.6.2. — être conçus et réalisés de façon à assurer un fonctionnement souple, sans chocs, à-coups ou
                       décélérations excessifs,
          7.6.3. — pouvoir être réglés,
          7.6.4. — être efficacement protégés contre les intempéries, la poussière, les projections d'eau et
                       d'huile,
          7.6.5. — être construits de façon que des éléments indispensables au bon fonctionnement des freins,
                       tels que contrepoids, treuils ou ressorts ne puissent se dérégler ou se détacher,
          7.6.6. — en cas d'utilisation de ressorts, ne permettre leur fonctionnement qu'en compression.
          7.7.    Le b o n f o n t i o n n e m e n t des freins ou des dispositifs équivalents ne doit pas être influencé p a r la
                  défaillance de l'énergie motrice. T o u t e défaillance entraînera le serrage des freins et la mise en
                  arrêt du ou des mouvement(s) considéré(s).
          7.8.    Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux dispositifs prévus et conçus pour main-
                  tenir la grue à poste fixe.
          8.      Câbles et chaînes
                  Ces dispositions ne concernent pas les câbles d o r m a n t s .
          8.1.    Les câbles utilisés pour les grues doivent être en acier.
          8.2.    Les câbles s'enroulant sur t a m b o u r s ou poulies doivent être en acier et être composés d'au
                  moins 114 fils.
                 Ils ne doivent pas comporter plus d ' u n e âme en textile.
          8.3.   C h a q u e câble doit être d ' u n e seule pièce et ne doit comporter aucune épissure autre que celle de
                 ses extrémités. L'épissure éventuelle doit comporter trois tours avec un toron entier du câble et
                 deux tours avec la moitié des fils coupés dans chaque toron.
                 Cette prescription ne fait pas obstacle à une autre forme d'épissure ou de liaison d ' u n e efficacité
                 au moins équivalente.
          8.4.   Les câbles en acier ne doivent pas être soumis à une charge statique supérieure au cinquième de-
                 là charge minimale de r u p t u r e du câble, garantie par le fabricant du câble.
          8.5.   Le constructeur doit d é m o n t r e r par le calcul que le rapport entre la charge de rupture effective
                 du câble à l'état neuf et la force maximale s'exerçant sur le câble à la hauteur du treuil n'est pas
                 inférieure à 3,55.
          8.6.   Les câbles tracteurs de chariot doivent avoir une charge minimale de rupture, garantie p a r le
                 fabricant du câble, étant au moins égale à quatre fois et demie (4,5) l'effort maximal appliqué
                 au câble par l'organe de traction dans les conditions de service les plus défavorables (vent,
                 démarrage, arrêt, forces centrifuges, etc.).
                 Le diamètre nominal des câbles tracteurs ne doit pas être inférieur à 6 m m .
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                    La longueur du câble enroulé sur un t a m b o u r doit être telle que, p o u r toutes les conditions de
                    travail possibles, il reste au moins deux spires complètes sur le t a m b o u r .
                    Les chaînes, a n n e a u x et accessoires faisant partie intégrante de la grue doivent:
                    — être en acier,
                    — ne pas être soumis à une charge au repos supérieure au cinquième de leur charge de rupture
                          à l'état neuf.
           9.       Crochets de levage
           9.1.     Les crochets de levage doivent être d ' u n type d'acier n ' é t a n t pas sujet au vieillissement.
           9.2.     Les crochets de levage sous une charge d'épreuve égale à deux fois la charge m a x i m a l e admissi-
                    ble ne doivent pas présenter de d é f o r m a t i o n s permanentes.
           9.3.     Les crochets de levage doivent être d ' u n modèle ou d ' u n type ne p e r m e t t a n t pas le décrochage
                    accidentel des charges. Leur f o r m e doit être telle qu'elle évite tout accrochage accidentel lors
                    des opérations de levage.
           10.      Tambours et poulies
           10.1.    Les t a m b o u r s à câble des treuils servant au levage, au relevage, au déplacement du chariot ou
                    déplacement horizontal de la flèche doivent:
           10.1.1.  — être munis de rainures, présentant une surface lisse. Le rayon et le pas des rainures doivent
                           être adaptés au diamètre du câble de façon à assurer un enroulement correct du câble sur le
                           t a m b o u r . Le métal doit être suffisamment dur p o u r éviter les i n d e x a t i o n s ,
           10.1.2.  — être munis de joues à leurs extrémités à moins que des dispositions matérielles aient été
                           prises p o u r éviter la sortie du câble d u t a m b o u r .
                           La hauteur des joues doit dépasser le niveau de la dernière couche du câble enroulé d'au
                           moins deux fois le diamètre du câble,
           10.1.3.  — être munis d ' u n dispositif permettant de fixer le câble sur celui-ci sans l ' e n d o m m a g e r .
                           Ce dispositif doit permettre un contrôle aisé,
           10.1.4.  — avoir un diamètre, mesuré à fond de gorge au moins égal à 20 fois le diamètre nominal du
                           câble.
           10.2.     L'enroulement du câble sur le t a m b o u r doit être assuré en spires jointives et régulières.
           10.3.     T o u t e poulie à câble doit:
           10.3.1.   — être munie d ' u n dispositif, empêchant le câble de sortir de sa gorge,
           10.3.2.   — avoir un diamètre théorique nominal mesuré à fond de gorge au moins égal à 22 fois le
                           diamètre du câble,
            10.3.3.  — avoir u n e gorge appropriée au diamètre du câble.
           10.4.     Les treuils d'entraînement des câbles assurant le déplacement du chariot ou le déplacement ho-
                     rizontal de la flèche ne doivent pas être à friction ou à simple adhérence, excepté p o u r les grues
                     d o n t la charge maximale admissible n'excède pas 10 k N ou lorsque la grue peut lever sa charge
                     m a x i m a l e à toutes les portées.
            11.      Dispositifs de sécurité
            11.1.    La grue à tour, p o u r les mouvements mus mécaniquement, doit comporter des limiteurs de
                     course destinés à empêcher le dépassement des limites d'évolution de service.
            11.2.    Ces appareils doivent provoquer l'arrêt du mécanisme dès que les positions extrêmes admis-
                     sibles suivantes sont atteintes:
           11:2.1.   — la position la plus haute et la plus basse du crochet de levage,
 ---pagebreak--- 2 9 . 1. 7 9                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 25/19
             11.2.2.  — les positions extrêmes admissibles de la flèche, si le m o u v e m e n t de relevage fait partie des
                            opérations normales de services,
             11.2.3.  — les positions en fin de course du chariot se déplaçant le long d ' u n e flèche. Pour les grues
                            d o n t la vitesse du chariot est inférieure ou égale à 25 m / m i n u t e et la charge maximale infé-
                            rieure à 10 k N , l'entraînement, lorsqu'il se fait par adhérence, permet de se dispenser d ' u n
                            limiteur de course de chariot,
             11.2.4.  -— les positions en fin de course p o u r les flèches télescopiques se déplaçant horizontalement,
             11.2.5.  — les positions en fin de course sur la voie de roulement p o u r les grues sur rails.
                            (Si la grue est munie d ' u n moyen de translation, des dispositifs de fin de course de trans-
                            lation doivent être placés sur les châssis de la grue.)
             11.3.    Le f onctionnement des dispositifs énumérés ci-dessus ne doit pas empêcher le m o u v e m e n t
                      inverse de celui qui a été arrêté et freiné.
             11.4.    Les grues doivent comporter:
             1 1.4.1.  — un limiteur de charge nominale maximale, réglé au plus près de la charge nominale,
             11.4.2.  — un limiteur de m o m e n t de renversement, lorsque la charge nominale varie avec la portée.
                      Ce limiteur sera réglé au plus près de la charge nominale compte tenu de la portée.
             11.4.3.  D a n s tous les cas les limiteurs devront agir pour empêcher de lever une charge au plus égale à
                       1,10 fois la charge nominale, levée dans les conditions normales d'utilisation.
             11.4.4.  L'action de ces dispositifs doit provoquer l'arrêt et le freinage des mouvements ci-après:
                      — le levage,
                      — la variation de portée t e n d a n t à augmenter le m o m e n t ,
                      — l'orientation,
                      — la translation.
             11.4.5.  Les mouvements:
                      — de descente,
                      — de variation de portée tendant à diminuer le m o m e n t , doivent pouvoir être obtenus par une
                            action sur les c o m m a n d e s normales.
             11.4.6.  Pour les mouvements d'orientation et de translation, le grutier doit disposer d ' u n e possi-
                      bilité d'annuler volontairement après l'arrêt des mouvements l'action de dispositifs ayant pro-
                      voqué l'arrêt de ces mouvements.
              12.      Indicateurs et plaques signalétiques
              12.1.    Pour les grues d o n t le p r o d u i t de la portée par la charge maximale est supérieur à 600 k N m ou
                       la hauteur sous crochet supérieure à 25 m, la cabine doit être munie d ' u n tableau de bord
                       c o m p o r t a n t les indicateurs suivants:
                       — de m o m e n t ,
                       — de portée,
                      — de charge.
                      Ceux-ci doivent pouvoir se lire facilement et simultanément et être placés dans le c h a m p de
                       visibilité de l'opérateur.
              12.2.    Les autres grues, si elles ne sont pas équipées des indicateurs ci-dessus, doivent être munies de
                      dispositifs de repères (plaquettes, jalons, etc.) de portee avec indication de la charge maximale
                      admissible correspondante.
                      Toutes ces indications doivent être clairement visibles de tout poste de c o m m a n d e .
 ---pagebreak--- N° C 25/20                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         29. 1. 79
           12.3.          La grue doit être équipée de dispositif(s) de signalisation sonore à r é s o n n a n t e caractéristique.
                          Le signal de ce(s) dispositif(s) doit être facilement audible dans le rayon d'action de la grue.
                          Le signal sonore doit être actionné depuis le poste de c o m m a n d e .
           12.4.           Pour les grues d ' u n e hauteur de plus de 2 5 m, une possibilité de branchement d ' u n appareil
                          p h o n i q u e doit exister dans la cabine et en partie basse de la grue.
           12.5.          Mise en girouette
           12.5.1.         La grue doit être équipée d ' u n dispositif de mise en girouette de la flèche d o n t l'organe de
                           m a n œ u v r e doit être facilement accessible et aisément m a n œ u v r a b l e du poste de conduite.
           12.5.2.         La grue doit pouvoir, en outre, être équipée d ' u n e mise en girouette c o m m a n d é e et contrôlée du
                           sol à partir d ' u n endroit facilement accessible et d û m e n t repéré. Cependant, cette mise en
                           girouette doit être rendue impossible lorsque le circuit qui permet la c o m m a n d e des mouve-
                           ments de la grue, à partir du poste de conduite, est établi.
           12.5.3.         Le conducteur doit pouvoir à tout instant reprendre le contrôle de l'orientation à partir du
                           poste de conduite.
           12.6.           Pour les grues à flèche horizontale, des butoirs élastiques en fin de course du chariot doivent
                           être installés.
           12.7.           Une grue à chariot ou avec flèche et contrepoids à déplacement horizontal doit être pourvue
                           d ' u n dispositif b l o q u a n t le chariot ou la flèche et son contrepoids en cas de rupture d ' u n câble
                           assurant le déplacement horizontal.
            12.8.          À proximité de chaque galet ou de chaque train de galets d ' u n e grue montée sur rails, il doit y
                           avoir un chasse-pierres p o u r écarter les objets étrangers des rails, et un dispositif empêchant la
                           grue de basculer si un galet ou un essieu se casse. Ces deux fonctions peuvent se combiner en un
                           seul dispositif.
                           La distance entre la partie la plus basse de chaque dispositif et le champignon du rail ne doit pas
                           dépasser 2 0 m m .
            12.9.          T o u t e grue sur rails doit être p o u r v u e de dispositifs destinés à prévenir son déplacement sous
                           l'action du vent maximal défini par les règles de calcul. Elle doit pouvoir, en outre, être équipée
                           de dispositifs permettant son immobilisation hors service sous l'action du vent maximal prévu
                           p a r les règles de calcul.
            13.            Équipement électrique
            13.1.          Dispositions          générales
                           Les prescriptions particulières du présent chapitre relatives à l'installation et aux éléments
                           constitutifs de l'appareillage électrique s'appliquent également:
                           — au câble souple d'alimentation de la grue,
                           — à l'enrouleur pour câbles,
                           — aux dispositifs de sectionnement, séparation et de c o m m a n d e de coupure disposés sur la
                                  grue et de ce qui est en aval.
                           Les composants des installations électriques doivent:
                           a)     satisfaire aux exigences de la directive 7 3 / 2 3 / Œ E des C o m m u n a u t é s européennes du
                                   19 janvier 1973 (basse tension) ( 1 );
                           b) en l'absence de normes harmonisées, satisfaire aux prescriptions de sécurité de la CEI ou de
                                  la CEE (électricité) qui ont été publiées en application de la directive basse tension dans le
                                 Journal officiel des Communautés             européeennes f'1);
                           c)     p o u r a u t a n t qu'il n'existe pas de normes harmonisées, selon la lettre a) ou que des exigences
                                  de sécurité selon la lettre b) n ' o n t pas été publiées, satisfaire aux exigences de sécurité des
                                  normes nationales du pays où la grue est livrée.
           (') D o c u m e n t s appliqués: (voir page 2 1 ).
 ---pagebreak--- 29. 1. 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 25/21
          D o c u m e n t s harmonisés du Cenelec:
          H D 308            Repérage et utilisation des conducteurs p o u r des tensions ne dépassant pas la limite de la BT 2
                             (1 0 0 0 V c.a., 1 5 0 0 V c.c. voir H D 193).
                             Repérage des gaines extérieures des conducteurs p o u r des tensions ne dépassant pas la limite
                             de la BT 2 (1 000 V c.a., 1 5 0 0 V c.c. voir H D 193).
                             Repérage et utilisation des conducteurs p o u r des tensions ne dépassant pas la limite de la
                             BT 2.
          H D 2 4 6 - 1 Schémas, diagrammes, tableaux - première partie: définitions et classification.
          H D 2 4 6 - 2 Idem - deuxième partie: repérage d'identification des éléments.
          H D 365            Classification du degré de protection procuré p a r les enveloppes.
          Publications de la Commission électrotechnique internationale (CRI):
          CEI 364            (En considération au sein du Cenelec/T.C.64).
                             C o u r a n t s admissibles dans les conducteurs,
                             protection des canalisations contre les surintensités,
                             mesures de protection contre les contacts directs,
                             mesures de protection contre les contacts indirects.
          38 (1967)          Tensions normales de la CEI.
          117                Symboles graphiques recommandés.
          144                Degrés de protection des enveloppes p o u r l'appareillage à basse tension.
          158 (1970) Appareillage de c o m m a n d e à basse tension à usage industriel:
                             première partie: contacteurs,
          255                relais électriques,
          337                auxiliaires de c o m m a n d e (appareils de connexion à basse tension p o u r des circuits de com-
                             m a n d e et des circuits auxiliaires).
          4 0 8 (1972) Interrupteurs à basse tension dans l'air, sectionneurs à basse tension dans l'air, interrupteurs-
                             sectionneurs à basse tension dans l'air.
          Pour le choix des canalisations de l'appareillage des récepteurs, les critères à prendre en considération sont
          n o t a m m e n t : les intempéries, les poussières, les risques mécaniques.
          La valeur de la tension d'alimentation doit correspondre à une des valeurs normalisées en Europe
          indiquées dans la publication 38 de la CEI.
          La valeur m o y e n n e en c o u r a n t continu ou la valeur efficace en courant alternatif de la tension entre
          conducteurs ou entre conducteur et terre ne doit pas être supérieure à 2 5 0 volts p o u r les circuits de com-
          m a n d e de sécurité, d'éclairage, de signalisation, de mesures.
          L'utilisation de boîtes mobiles métalliques de c o m m a n d e alimentées en basse tension est permise à condi-
          tion qu'elle appartiennent à la classe 2 définie par le d o c u m e n t CEI 529.
          La résistance d'isolement entre conducteurs, et entre conducteur et terre doit être supérieure à 1 000
          o h m s par volt avec un minimum de 5 0 0 0 0 0 o h m s pour les circuits (puissance, circuits des dispositifs
          électriques de sécurité, c o m m a n d e , éclairage, signalisation, mesure). Les valeurs ci-dessus ne doivent pas
          être appliquées a u x circuits électroniques.
          Le conducteur neutre et le conducteur de protection doivent t o u j o u r s être distincts.
           13.2.           Canalisations       - conducteurs  - câbles
                           Les conducteurs et câbles doivent avoir les caractéristiques figurant dans les publications
                           H D 21, H D 22, H D 3 5 9 et H D 360.
 ---pagebreak--- N* C 25/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     29. 1. 79
           13.2.1.  Les câbles souples de raccordement à la grue doivent être de la série H 0 7 R N F U o / U =
                    450/750.
           13.2.2.  Les conducteurs souples sur la grue doivent être de la série H O 7 VK U o / U = 4 5 0 / 7 5 0 .
           13.2.3.  Les conducteurs rigides sur la grue doivent être choisis dans les séries H 0 7 VU - H 0 7 VR.
           13.2.4.  Les fils et conducteurs nus ne peuvent être utilisés que p o u r le câblage interne des armoires.
           13.2.5.  À l'extérieur des armoires, seuls les conducteurs et câbles souples doivent être employés.
           13.2.6.  Les conducteurs et câbles souples fixés sur des éléments de charpente doivent être protégés
                    lorsqu'il existe des risques de d o m m a g e s mécaniques.
           13.2.7.  Pour les circuits alimentés sous une tension de valeur nominale maximale 50 V entre conduc-
                    teurs ou entre conducteur et terre, il p o u r r a être employé des câbles de tension nominale U o / U
                    = 3 0 0 / 5 0 0 volts.
           13.2.8.  Les câbles souples de la grue ne doivent pas être isolés ou placés dans des gaines en PVC.
           13.3.    Mode d'installation    - équipement    de connexion         et de distribution
           13.3.1.  Les équipements de connexion et de distribution p o u r la basse tension doivent au moins répon-
                    dre aux degrés de protection I.P.54 du document H D 365.
           13.3.2.  Les enveloppes contenant les résistances de démarrage p o u r r o n t ne pas être de ce type. Elles
                    devront alors être conçues de façon à empêcher l'introduction des doigts et disposées de façon
                    telle que la possibilité d'accumulation des poussières et des eaux pluviales soit aussi réduite que
                    possible (degré de protection minimal I.P.23 du document H D 365).
           13.3.3.  L'installation électrique doit être pourvue des indications nécessaires pour en faciliter la com-
                    préhension.
           13.3.4.  Les interventions du personnel pour les opérations courantes d'entretien sur les équipements de
                    connexion et de distribution doivent être aisées. À cet effet, il doit disposer d'un espace libre ho-
                    rizontal de 0,60 m au minimum entre la face de l'équipement et l'obstacle le plus rapproché.
                    L'espace vertical libre le plus rapproché doit se trouver à 2 m au minimum au-dessus du plan de
                    la passerelle.
           13.3.5.  Les connexions, bornes de raccordement, connecteurs, doivent se trouver dans des armoires ou
                    des boîtiers.
           13.3.6.  Les bornes de raccordement dont la jonction fortuite pourrait être la cause d'un fonctionne-
                    ment dangereux doivent être nettement séparées à moins que leur conception exclue ce risque.
           13.3.7.  Afin d'assurer la continuité de la protection mécanique ou bien les revêtements protecteurs des
                    conducteurs et câbles doivent pénétrer dans les boîtiers des interrupteurs et appareils ou les
                    gaines doivent être terminées par une presse-étoupe.
           13.3.8.  Les conducteurs relatifs à la c o m m a n d e de m o u v e m e n t des différents circuits ne peuvent pas
                    appartenir à une même canalisation.
                    Par contre, les câbles relatifs à la c o m m a n d e de mouvement des différents circuits peuvent
                    cheminer ensemble et pénétrer ensemble dans les armoires et boîtiers.
           13.3.9.  Cette disposition n'est pas valable p o u r les conducteurs de c o m m a n d e et de signalisation et de
                    mesure qu'ils soient ou non avec les conducteurs principaux correspondants.
           13.3.10. Si un m ê m e conduit ou câble contient des conducteurs d o n t les circuits sont de tensions diffé-
                    rentes, tous les conducteurs ou câbles doivent avoir l'isolement prévu p o u r la tension la plus
                    élevée.
           13.3.11. Les appareils embrochables et les dispositifs enfichables placés sur des circuits doivent être
                    conçus et réalisés de telle sorte que, si le m o n t a g e ou d é m o n t a g e ne nécessite pas l'aide d'outil, il
                    soit impossible d'intervertir les connexions.
 ---pagebreak--- 29. 1. 79                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° C 25/23
          13.4.          Section des conducteurs
          13.4.1.         La section doit être déterminée en fonction du d o c u m e n t CEI 3 6 4 (Cenelec H D 8).
          13.4.2.         Les conducteurs doivent avoir une section minimale de:
                         —         1 mm2            p o u r les conducteurs de c o m m a n d e , de signalisation, de téléphone (ou d'inter-
                                                     phone) et de mesure dans des canalisations souples, à l'exclusion des conduc-
                                                     teurs des circuits électriques de sécurité, des canalisations de mesures éventuelles
                                                     s'y rapportant,
                          —        1,50 m m 2 p o u r les conducteurs de c o m m a n d e , de signalisation et de mesure en canalisa-
                                                    tions fixes, p o u r les équipements électriques de sécurité ou de mesure.
                                                     Toutefois, si la fonction de sécurité est positive (fonctionnement à tension in-
                                                     suffisante ou nulle) la section p o u r r a être ramenée à 1 m m 2 ,
                          —         1,50 m m 2 p o u r les canalisations entre les pièces de dispositifs électriques de sécurité y
                                                    compris les canalisations de mesure,
                          —         1,50 m m 2 p o u r les canalisations entre pièces d'appareils d'éclairage fixes et les fusibles
                                                    correspondants,
                          —         1,50 m m 2 p o u r des canalisations entre moteurs fixes et les fusibles correspondants:
                                                     — il doit être tenu compte de la possibilité d'utiliser simultanément les diffé-
                                                           rents moteurs de la grue. De plus, cette section doit être prévue en sorte que
                                                           l'utilisation occasionnelle et simultanée des différents mouvements de la
                                                           grue ne doit pas entraîner la détérioration des conducteurs,
                          —         1,50 m m 2 p o u r tous les autres conducteurs,
                                                       — ces exigences concernant le diamètre minimal des conducteurs de liasion
                                                             ne s'appliquent pas aux conducteurs reliant les composants électroniques
                                                             d ' u n m ê m e circuit, lorsque ceux-ci sont situés dans une même enceinte qui
                                                             les protège efficacement des intempéries et des risques mécaniques exté-
                                                             rieurs,
                          — 0,25 m m 2 p o u r les canalisations souples entre composants électroniques.
           13.5.          Appareils         de sectionnement            et de commande
           13.5.1.         L'équipement électrique de la grue doit comporter un appareil ayant une fonction de section-
                           nement et un appareil ayant une fonction de c o m m a n d e ou bien un seul appareil assurant les
                          deux fonctions. Ces appareils, obligatoirement du type omnipolaire, doivent être facilement
                           accessibles.
          13.5.2.         T o u t appareil assurant uniquement une fonction de séparation ne doit pouvoir être m a n œ u v r é
                          que si l'appareil assurant la fonction de c o m m a n d e est ouvert. De plus, il doit pouvoir être
                          c o n d a m n a b l e m é c a n i q u e m e n t en position d'ouverture. Il est admis que le verrouillage mécani-
                          que p a r serrures à clés ou par cadenas de la porte de l'armoire d'équipement répond à cette
                          prescription si l'appareil de sectionnement n'est m a n œ u v r a b l e que de l'intérieur de l'armoire.
           13.5.3.        Au poste de conduite, il doit être prévu une c o m m a n d e ayant une action directe sur l'appareil
                          de c o m m a n d e générale p r o p r e à la grue. La remise en service de la grue ne doit pouvoir s'effec-
                          tuer q u ' a p r è s déverrouillage et réarmement ( 1 ). Ce réarmement peut être effectué depuis le
                          poste de conduite de cet appareil de c o m m a n d e .
           13.5.4.        T o u t e armoire contenant un appareillage doit être munie d ' u n appareil de c o m m a n d e p o u v a n t
                          être verrouillé mécaniquement en position d'ouverture s'il n'est pas à l'intérieur de l'armoire,
                          sauf dans le cas où chaque armoire est munie d ' u n contact de porte assurant l'ouverture du
                          dispositif de c o m m a n d e ; le contact de p o r t e ne doit pas pouvoir réarmer le dispositif de com-
                          mande.
          13.5.5.         L'appareil de c o m m a n d e doit posséder un pouvoir de c o m m a n d e c o r r e s p o n d a n t à la catégorie
                          AC 2' tel que défini p a r la r e c o m m a n d a t i o n 158.1 de la CEI.
          (') Le c o n s t r u c t e u r peut, d a n s certains cas, prévoir d a n s son livret de service des vérifications et contrôles a v a n t remise
              en service.
 ---pagebreak--- N° C 25/24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                          29. 1. 79
           13.6.       Contacteurs
           13.6.1.     Les contacteurs principaux et les contacteurs intermédiaires doivent appartenir aux catégories
                       suivantes, telles qu'elles sont définies p a r la publication 1 5 8 - 1 de la CEI;
                        — AC 2' s'il s'agit de contactent pour moteurs alimentés en c o u r a n t alternatif,
                       — D C 2 s'il s'agit de contactent de puissance en courant continu.
           13.7.       Protections          des canalisations,        de l'appareillage,        des récepteurs
                       Des dispositions doivent être prises afin d'éviter que l'équipement électrique ou des parties de
                       celui-ci ne soit détérioré à la suite d ' u n court-circuit, d ' u n e surcharge ou d ' u n e mise à la masse
                       fortuite.
                       O n doit n o t a m m e n t respecter les conditions ci-après:
           13.7.1.      À l'entrée de l'alimentation il doit être prévu une protection contre les courts-circuits coupant
                        l'ensemble des conducteurs de phase (').
           13.7.2.     C h a q u e circuit de puissance doit être protégé sur chaque conducteur de phase (') contre les
                        courts-circuits, en particulier lorsque la dérivation présente un changement de section. On peut
                        se dispenser de cette protection dans les conditions de la publication de la CEI 3 6 4 (document
                       d ' h a r m o n i s a t i o n 473).
           13.7.3.      Des circuits alimentant plusieurs moteurs a p p a r t e n a n t au même mouvement peuvent posséder
                        une protection c o m m u n e contre les courts-circuits.
                        Les sections des conducteurs de liaison des moteurs doivent avoir des dimensions telles que la
                        protection contre les courts-circuits est assurée.
           13.7.4.     Les protections, qu'elles soient réalisées par coupe-circuit à fusibles, par disjoncteurs, par relais,
                        doivent assurer une coupure de l'ensemble des conducteurs de phases ('). Dans le cas de la pro-
                        tection p a r fusible, cette coupure doit être assurée par un dispositif de protection empêchant la
                        marche en m o n o p h a s e .
           13.7.5.      Les moteurs à démarrages peu fréquents, d ' u n e puissance supérieure à 1 kW ainsi que les mo-
                        teurs à démarrages fréquents, à partir d ' u n e puissance de 15 kW doivent être protégés contre les
                        surcharges.
            13.7.6.     Une détection de protection contre les surcharges doit être prévue sur chaque conducteur de
                        phase; cette détection doit entraîner la coupure de l'ensemble des conducteurs de phase (') (do-
                        cument CEI 364).
           13.7.7.      Pour les moteurs à démarrages peu fréquents, d ' u n e puissance égale ou inférieure a 1 k W , ainsi
                        que p o u r ceux à démarrages fréquents, d ' u n e puissance inférieure ou égale à 15 k \ \ , on peut se
                        contenter d ' u n e protection contre les courts-circuits.
           13.7.8.      Pour les moteurs à démarrages fréquents, d ' u n e puissance supérieure à 15 k W , la protection
                        contre les surcharges doit comporter une détection de surintensité par éléments thermosensibles
                        incorporés dans les enroulements de chaque moteur. Cette détection doit provoquer une cou-
                        pure de l'ensemble des conducteurs de phases ( [ ).
           13.7.9.      Après fonctionnement d'un dispositif de protection, une intervention manuelle est nécessaire
                        p o u r le rétablir en position de fermeture; cette disposition ne s'applique pas aux éléments ther-
                        mosensibles.
           13.7.10.     Les électro-aimants de freins et les moteurs de frein doivent avoir la même protection contre les
                        courts-circuits que celle des moteurs auxquels ils appartiennent fonctionnellement ou être pro-
                        tégés indépendamment par un système assurant une sécurité équivalente.
           13.7.11.     Les moteurs d'enrouleurs de câbles électriques peuvent ne pas être protégés individuellement
                        lorsqu'ils sont dimensionnés spécialement p o u r ce travail.
           (') Respectivement, la c o u p u r e des c o n d u c t e u r s de phase en c o u r a n t alternatif et la c o u p u r e des c o n d u c t e u r s positifs et
               négatifs en c o u r a n t continu.
 ---pagebreak--- 29. 1. 79                                Journal officiel dfs Communautés européennes                                                  N° C 25/25
          13.7.12. Le système de protection contre les courts-circuits, c o m m e il est défini aux paragraphes 13.7.10
                   et 13.7.1 1 peut être utilisé si les conducteurs alimentant les électro-aimants de frein, les moteurs
                   de frein et les moteurs d'enrouleurs de câbles:
                   a)    ont une longueur inférieure à 5 m;
                   b) sont adaptés à la charge normale de l'équipement et des moteurs.
          13.7.13. L'équipement électrique de la grue doit être conçu et réalisé de telle sorte que la sécurité de son
                   fonctionnement ne soit pas perturbée p a r une baisse sensible ou une absence de tension surve-
                   n a n t sur l'un ou plusieurs des conducteurs actifs de l'alimentation électrique. En particulier, ces
                   incidents d'alimentation électrique ne devront, en aucun cas, provoquer:
                   — le démarrage intempestif d ' u n m o u v e m e n t quelconque,
                   — l'obtention du m o u v e m e n t inverse à celui c o m m a n d é ,
                   — l'obtention du m o u v e m e n t à vitesse non contrôlée,
                   — la descente n o n contrôlée de la charge,
                   — l'élimination d ' u n e sécurité.
          13.8.    Circuits de commande             et de signalisation
                   La conception et l'exécution des circuits de c o m m a n d e et de signalisation doit tendre à assurer,
                   dans toutes les circonstances, la sécurité du personnel, à protéger efficacement la grue contre les
                   suites d'un déf aut de l'appareillage. Us.doivent n o t a m m e n t répondre aux dispositions précisées
                   ci-après.
          13.8.1.  T o u s les circuits de c o m m a n d e et de signalisation doivent être alimentés obligatoirement par un
                   ou plusieurs transformateurs: ceux-ci doivent comporter des enroulements séparés et être
                   raccordés en a m o n t du dispositif de coupure de l'alimentation.
          13.8.2.  Si l'équipement c o m p o r t e plusieurs transformateurs de c o m m a n d e et de signalisation fonction-
                   nant en m ê m e temps, chacun de ces t r a n s f o r m a t e u r s doit alimenter, autant que possible, les cir-
                   cuits de c o m m a n d e correspondant à des éléments mécaniques distincts.
           13.8.3.  Les conducteurs d'alimentation des t r a n s f o r m a t e u r s des circuits de c o m m a n d e doivent être munis
                   de coupe-circuit à fusibles ou de tout dispositif ayant un effet équivalent.
          13.8.4.  Lorsque le t r a n s f o r m a t e u r alimentant les circuits de c o m m a n d e est à une des extrémités de son
                   circuit secondaire relié à la masse, le conducteur non relié à la masse doit être protégé contre les
                   courts-circuits.
                   Lorsque les circuits de c o m m a n d e sont alimentés par un t r a n s f o r m a t e u r d o n t aucun des
                   conducteurs du secondaire n'est relié directement à la masse, il faut prévoir une protection
                   contre les courts-circuits sur chacune des d e u x sorties du secondaire.
          13.8.5.  La mise à la masse accidentelle d ' u n ou de plusieurs points d'un circuit de c o m m a n d e ne doit, ni
                   p r o v o q u e r une mise en marche intempestive ou un fonctionnement anormal, ni empêcher
                   l'arrêt des mouvements.
          13.8.6.  De tels défauts ne doivent pas p r o v o q u e r d'élévation dangereuse des masses en potentiel.
          13.8.7.  La défaillance d'un moteur ou d ' u n dispositif quelconque c o m m a n d a n t les mêmes mouvements
                   doit entraîner a u t o m a t i q u e m e n t l'arrêt de tous les moteurs et dispositifs auxiliaires d o n t le
                   maintien en service p o u r r a i t , dans ce cas, c o m p r o m e t t r e la sécurité.
           13.8.8. T o u s les contacteurs et relais qui c o m m a n d e n t des organes opposés liés mécaniquement ou des
                   mouvements contraires doivent être protégés contre toute m a n œ u v r e incorrecte. Les contac-
                   teurs-inverseurs déterminant le sens de rotation des moteurs doivent être verrouillés de telle
                   manière que, en service normal, aucun court-circuit ne puisse se produire au cours de la
                   manœuvre.
          13.8.9.  C o n n e x i o n s des bobines et des contacts:
                   Dans les circuits de c o m m a n d e d o n t une extrémité est mise à la terre, une des bornes des
                   organes de c o m m a n d e doit être reliée directement à cette extrémité, et tous les contacts de
                   c o m m a n d e doivent être placés entre les bobines et l'autre extrémité du circuit de c o m m a n d e .
 ---pagebreak--- N° C 25/26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                       29. 1. 79
                           L'exception suivante à cette règle est permise:
                           Les contacts des relais de protection (relais de surcharge par exemple) peuvent être placés entre
                           les bobines et l'extrémité du circuit mis à la terre, si les conducteurs reliant ces contacts aux bo-
                           bines des appareils c o m m a n d é s p a r ces relais se trouvent dans la m ê m e enveloppe ou le m ê m e
                           compartiment.
                           (document H D 93.1)
           13.8.10.        Ces dispositions ne sont pas valables p o u r les circuits de c o m m a n d e et de contrôle électro-
                           niques, à condition qu'ils soient établis de telle façon que l'apparition d ' u n défaut n'a pas p o u r
                           effet de p r o v o q u e r une mise en marche intempestive d ' u n m o u v e m e n t de la grue ou de mettre
                           hors service un dispositif de sécurité.
           13.8.11.        Aucun circuit électrique ne peut être branché en parallèle avec les contacts de sécurité, à
                           l'exception des circuits servant:
                           —     à l'enclenchement en sens contraire du mouvement déclenché,
                           — au dépassement du trajet n o r m a l de travail, p e n d a n t le m o n t a g e ou les t r a v a u x d'entretien à
                                 condition que le branchement en parallèle ne puisse s'effectuer que par un dispositif de
                                 verrouillage mécanique en position d ' o u v e r t u r e p e n d a n t le travail normal,
                           — au défreinage de l'orientation hors service,
                           — au changement de mouflage.
           13.8.12.        Dans les équipements de protection, les contacts de sécurité doivent être à arrachement méca-
                           nique et actionnés avec le moins d'organes intermédiaires possible.
                           La distance dans l'air doit être au moins égale à 3 mm.
           13.8.13.        Les contacts de sécurité doivent être montés de façon telle que sous toutes les sollicitations de
                           service leur réglage reste correct.
           13.8.14.        Les équipements de protection électrique ou électronique doivent être conçus et appliqués de
                           telle façon que l'apparition d ' u n défaut ne puisse avoir c o m m e conséquence l'élimination du
                           fonctionnement des autres dispositifs de sécurité.
                           Remarque
                           Si ces prescriptions ne peuvent être satisfaites, le dédoublement et l'interconnexion (*) des
                           circuits peuvent être prévus.
           13.9.           Protection        contre la survitesse
            13.9.1.        Pour les mouvements de levage et de relevage, un dispositif de sécurité empêchant un dépasse-
                           ment de la vitesse p o u r le fonctionnement sur deux des trois phases doit être prévu.
           13.9.2.         Si un m o u v e m e n t vertical est obtenu par moteur ou par transmission à variation de couple, le
                           frein ne doit pouvoir être libéré que lorsque la valeur d u couple du m o t e u r est suffisante p o u r
                           assurer un bon fonctionnement du m o t e u r ou de la transmission.
           13.9.3.         Sur les mouvements verticaux et de distribution
                           a)    tous les mouvements actionnés par des moteurs à c o u r a n t continu alimentés par génératrice
                                 doivent être munis d ' u n dispositif p r o v o q u a n t l'intervention du frein en cas de coupure de
                                 l'alimentation de la génératrice;
                           b) tous les mouvements principaux actionnés par des moteurs ou transmissions avec régula-
                                tion électronique sur l'alimentation, doivent être munis de dispositifs contrôlant la vitesse et
                                le sens de rotation et capables d'arrêter, si besoin est, le m o u v e m e n t en cours ou d e m a n d é .
           13.10.          Frein ou dispositif            d'arrêt et d'immobilisation
           13.10.1.        La mise hors tension du moteur ou d ' u n e transmission à variation de couple doit p r o v o q u e r
                           l'application d u frein ou du dispositif équivalent et assurer l'immobilisation et le maintien à
                           l'arrêt du mouvement.
           ( ') Interconnexion signifie q u e si l'un des circuits présente une défaillance, le d e u x i è m e circuit connecté e m p ê c h e la mise
                en m a r c h e d u m o t e u r a v a n t que la défaillance ne soit éliminée.
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          13.10.2. Dans les conditions normales de service, p o u r tous les mouvements, le frein ou le dispositif
                   équivalent ne doit pouvoir être libéré que lorsque le m o t e u r du m o u v e m e n t est mis sous tension.
                   Ceci ne s'applique pas aux dispositifs de rotation de la grue.
          13.10.3. D a n s le cas de moteurs alimentés sous tension variable ou par dispositifs électroniques, des
                   précautions doivent être prises p o u r éviter que le couple développé p a r le m o t e u r puisse attein-
                   dre une valeur suffisante p o u r obtenir le m o u v e m e n t si le frein n'est pas libéré.
          13.11.   Moteurs       électriques
                   Les moteurs électriques devront avoir au moins le degré de protection IPX 4 s'ils ne sont pas
                   protégés contre l'eau d ' u n e autre façon.
          13.12.   Installation         d'éclairage,    de chauffage, de prises de courant
          13.12.1. L'alimentation de ces installations doit être branchée en a m o n t de l'appareil de sectionnement
                   de la grue (défini au point 13.5.1).
          13.12.2. Un appareil de c o m m a n d e c o u p a n t tous les conducteurs actifs doit être placé au départ de
                   l'alimentation.
          13.12.3. Les circuits p o u r l'éclairage et le chauffage doivent être alimentés par des transformateurs
                   séparés.
          13.13.   Continuité         électrique     entre masses et les éléments  métalliques
          13.13.1. La liaison des masses de composants électriques doit être assurée par un conducteur de protec-
                   tion incorporé aux câbles d'alimentation.
          13.13.2. Les masses métalliques et les éléments de charpente doivent être reliés entre eux de façon à
                   assurer une continuité électrique.
                   Les schémas et plans électriques doivent être remis à l'utilisateur p o u r les données indispen-
                   sables; il doit être fait référence aux publications 117, 113.1, 113.2 du CEI.
                   Le dossier technique électricité doit c o m p r e n d r e les documents suivants:
                   plan d'installation,
                   schéma(s) des circuits,
                   schémas ou tableaux des connexions extérieures,
                   notice de fonctionnement,
                   n o m e n c l a t u r e du matériel électrique,
                   instructions d'entretien,
                   liste des pièces d ' u s u r e et de rechange qu'il est r e c o m m a n d é d'avoir en stock.
          14.      Moteur thermique
          14.1.    Généralités
          14.1.1.  T o u t e défaillance des moteurs thermiques ne doit pas c o m p r o m e t t r e la sécurité d'emploi de la
                   grue.
          14.1.2.  En particulier le couple résultant de la descente d ' u n e charge ou du freinage des mouvements ne
                   doit pas p r o v o q u e r une augmentation de vitesse de rotation du moteur thermique de plus
                   de 1 0 % .
          14.1.3.  Les m o t e u r s thermiques et leurs accessoires doivent être disposés de façon telle qu'il ne puisse y
                   avoir de risque, au cours des opérations d'entretien ou accès, du fait de leur emplacement dans
                   les structures de la machine (brûlure, fumées).
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           14.1.4.  Tous les organes mobiles doivent être protégés par un carter ou une enveloppe résistante.
           14.1.5.  Courroies
                    1. L'utilisation des courroies plates et rondes est interdite;
                    2.   a) L'emploi des courroies trapézoïdales n'est pas autorisé dans le cas des mécanismes de
                             commande destinés aux opérations de levage et de relevage des flèches et du chariot
                             roulant;
                         b) l'utilisation des courroies trapézoïdales n'est autorisé que pour des transmissions de
                             mouvements tels que rotations de la grue, déplacements de grues et de chariots roulants,
                             entraînement de pompes ou d'alternateur d'alimentation.
                             Ce nombre de courroies trapézoïdales doit alors excéder d'une unité le nombre théori-
                             que nécessaire pour la transmission de l'effort moteur, la tension de la courroie devant
                             être réglable.
                    Le fonctionnement du frein ne doit pas être affecté par une défaillance des courroies. De plus ce
                    fonctionnement doit être en accord avec le point 7.7.
           14.1.6.  La fixation du moteur doit être telle qu'elle ne transmet pas de vibrations nuisibles dans la
                    structure de la grue.
           14.1.7.  Le moteur thermique doit être équipé d'un régulateur de vitesse et tout fonctionnement
                    anormal doit être signalé au poste de commande de la grue.
           14.1.8.  Le réservoir à carburant, les conduites et les raccords doivent être protégés thermiquement et
                    mécaniquement. La capacité doit permettre un fonctionnement de 10 heures.
           14.1.9.  L'antiparasitage des moteurs doit être réalisé d'une manière analogue à la directive
                    72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972.
           14.1.10. Dans le cas d'utilisation de plusieurs moteurs thermiques pour l'entraînement d'une même
                    machine, les commandes de ces moteurs doivent être groupées et dûment repérées.
           14.2.    Moteur entraînant: soit une génératrice électrique,
                                            soit une pompe hydraulique.
                    Les équipements doivent être réalisés en complète conformité avec le chapitre 13, pour les
                    équipements électriques.
           14.3.    Moteur à action mécanique directe sur les mouvements
                    — Un même moteur peut entraîner plusieurs mouvements. Ces mouvements peuvent être ob-
                         tenus simultanément ou séparément; dans tous les cas le contrôle de tous les mouvements
                         doit être effectif en fonctionnement ou à l'arrêt.
                    — Dans la phase d'inversion des mouvements, le contrôle de la charge et des mouvements de
                         la grue ne doit à aucun moment être interrompu.
           15.      Montage
                    En plus des règles ci-après citées relatives au montage ou au démontage des grues, il faut respec-
                    ter les instructions établies par le constructeur pour assurer la sécurité.
           15.1.    Ces règles devront comprendre toutes les indications permettant:
                    — la confection des voies ou des appuis,
                    — la confection des lests s'il y a lieu,
                    — l'alimentation électrique s'il y a lieu,
                    — le processus détaillé du montage de tous les éléments et de l'ensemble,
                    — les modes de liaison des divers éléments,
                    — le poids de chaque colis séparé,
                    — les caractéristiques de l'engin auxiliaire nécessaire, s'il y a lieu,
 ---pagebreak--- 29. 1. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 25/29
                     — le m o d e d'élinguage des éléments s'il y a lieu,
                     — les conditions météorologiques limites p o u r procéder au montage.
          15.2.      Au cours de toutes les phases de montage et de démontage, la stabilité de l'appareil et la
                     résistance des éléments doivent être assurées conformément aux règles de calculs.
          15.3.      Il y a deux types de montage:
                     — Le montage des grues automontables,
                     — Le montage des grues conventionnelles p a r assemblage d'éléments séparés à l'aide d'un
                          engin auxiliaire.
                     Dans les deux types, les mécanismes de montage, qu'ils soient à bras, électrifiés, ou
                     hydrauliques, doivent comporter tous les dispositifs d'immobilisation et de sécurité nécessaires.
                     Tout mécanisme comportant un débrayage doit être muni d'une sécurité empêchant la chute li-
                     bre d'un quelconque élément en cours de montage.
          15.4.      Les câbles, crochets, tambours et poulies servant uniquement au montage et faisant partie de la
                     grue doivent répondre aux chapitres 8, 9 et 10. Toutefois les points 8.4 et 8.5 ne sont pas à
                     prendre en considération.
                     Pour l'application du point 10.1.4, le coefficient sera de 12,5 fois le diamètre du câble au lieu de
                     20 fois.
                     Pour le point 10.3.2, le coefficient sera de 14 fois le diamètre du câble au lieu de 22 fois.
          15.5.      Notice relative au montage et à l'entretien
                     Toute grue doit être accompagnée d'une notice compréhensible pour l'usager, établie par le
                     fabricant ou le fournisseur. Cette notice doit reprendre toutes les caractéristiques de la grue, de
                     ses mécanismes et de sa voie de roulement. Elle doit fournir toutes les instructions nécessaires à
                     l'utilisation, à l'entretien, au montage et au démontage de ces éléments. Elle doit indiquer les
                     précautions à prendre en cas de vent violent, de tempête et de grands froids.
          16.        Indications à faire figurer sur la grue
                     La grue doit porter sur une plaque de manière indélébile et clairement visible:
          16.1.      le nom du fabricant ou la marque de fabrique et, le cas échéant, le nom du fournisseur de la
                     grue;
          16.2.      le numéro de fabrication,
                     l'année de fabrication,
                     l'indication du type;
          16.3.      les charges maximales admissibles pour les plus grandes portées correspondantes;
          16.4.      pour les grues à plusieurs vitesses de levage, les vitesses de levage maximales admissibles avec
                     les charges maximales admissible correspondantes;
          16. 5.      la masse de tous les lests.
                                                     «Addendum» au point 1.1
          Définition  de la caractéristique   nominale des grues à tour:
          La caractéristique nominale d'une grue à tour est détinte de la manière suivante:
                                                        Grue: Type M / P / N
          dans laquelle,
          M = la valeur du moment par rapport à l'axe de rotation en 10 k N m à une portée A = 2 0 log. M - 2. Si la
                grue peut recevoir des flèches de portée nettement supérieure ou inférieure à A avec des valeurs M
                différentes, le type ne varie pas.
 ---pagebreak--- N° C 25/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                     29. 1. 79
               P = capacité maximale en 10 kN de l'équipement chariot et moufle avec lequel la valeur M est obtenue.
               N = puissance en kW du moteur d'entraînement du mécanisme de levage.
                Aucune limite inférieure ou supérieure n'est donnée pour ces valeurs.
                Exemples:
                1. Type 40/3,5/16
                    Grue de 1333 daN à                       30 m avec flèche égale ou
                    légèrement supérieure à                  30 m.
                                    35 kN                    de charge maximale
                                    16 kW                    au moteur de levage.
                2. Type 2000/92/125
                    Grue de 31200 daN à                      64 m avec flèche égale ou
                    légèrement supérieure à                  64 m.
                                  920 kN                     de charge maximale
                                  125 kW                     au moteur de levage.
                3. Type 160/11/48
                    Grue de 3800 daN à                       42 m avec flèche égale ou
                    légèrement supérieure à                  42 m.
                                   110 kN                    de charge maximale
                                    48 kW                    au moteur de levage.
               Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États
               membres relatives à l'espace de manœuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite (dispo-
               sitifs de montée et de descente), ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou
                                                          forestiers à roues
                               (Présentée par la Commission au Conseil le 11 décembre 1978.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment son article 100,                                                        Article premier
vu la proposition de la Commission,                                    1.     On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout
                                                                       véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins
vu l'avis du Parlement européen,                                       deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans
                                                                       sa puissance de traction et qui est spécialement conçu
vu l'avis du Comité économique et social,                              pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils,
                                                                       machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploi-
considérant que les prescriptions techniques auxquelles                tation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour
doivent satisfaire les tracteurs en vertu des législations             transporter une charge et des convoyeurs.
nationales concernent, entre autres, l'espace de manœu-
vre, les facilités d'accès au poste de conduite (dispositifs           2.     La présente directive ne s'applique qu'aux tracteurs
de montée et de descente), ainsi que les portes et fenêtres;           définis au paragraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant
                                                                       deux essieux, une vitesse maximale par construction
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État                  comprise entre 6 et 25 kilomètres à l'heure et une voie
membre à un autre; qu'il en résulte la nécessité que les               fixe ou réglable d'un des essieux moteurs de 1 150 mm
mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États                 ou plus.
membres, soit en complément, soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue, notamment, de
permettre la mise en œuvre, pour chaque type de trac-                                            Article 2
teur, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de
la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974,                    Les États membres ne peuvent ni refuser la réception
concernant le rapprochement des législations des États                 CEE ou la réception de portée nationale d'un tracteur, ni
membres relatives à la réception des tracteurs agricoles               refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en
ou forestiers à roues (x), modifiée par la directive . . . . . .       circulation ou l'usage d'un tracteur pour des motifs
(') JO n° L 84 du 28. 3. 1974, p. 10.                                  concernant: