CELEX: 31979R1679
Language: fr
Date: 1979-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1679/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

N0 L 193/48                        Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 8 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 1679/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 juillet 1979
                            fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 EUROPÉENNES,                                                   normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                retenir pour le calcul de ces derniers :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du 17                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
mai 1977, établissant des dispositions communes pour                sur leur parité effective,
l'isoglucose (!), modifié en dernier lieu par le règle­         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
ment (CEE) n° 1293/79 (2), et notamment son article 3               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
paragraphe 4,                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu l'avis du comité monétaire,                                      constaté pendant une période déterminée, par
                                                                    rapport aux monnaies de la Communauté visées
considérant que, aux termes de l'article 3 du règle­                au tiret précédent ;
ment (CEE) n° 1111 /77, un prélèvement est perçu lors
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce      considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
règlement ; que ce prélèvement est composé d'un                 tions que les prélèvements pour l'isoglucose doivent
élément fixe et d'un élément mobile ;                           être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
considérant que ces éléments sont définis à l'article 3
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1111 /77 ; que, en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vertu du règlement (CEE) n0 1469/77 de la Commis­
sion, du 30 juin 1977, concernant les modalités
d'application du prélèvement et de la restitution pour                               Article premier
l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n0 192/            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 3
75 (3), l'élément fixe à l'article 3 du règlement (CEE)         paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 1111 /77 sont
n° 1111 /77 doit être égal à celui retenu pour la fixa­         fixés conformément à l'annexe .
tion du prélèvement à l'importation des produits de la
sous-position 17.02 B II a) du tarif douanier commun ;                                  Article 2
considérant que le prélèvement doit être fixé chaque            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
mois :                                                          1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
C ) JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 4.
(2) JO n» L 162 du 30 . 6. 1979, p. 10 .
h) JO n° L 162 du 1 . 7. 1977, p. 9.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 79                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 193/49
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour l'isoglucose
                                                                                                  (en Écus)
               Numéro                                                                       Montant du
                du tarif                                                                    prélèvement
                                               Désignation des marchandises
               douanier                                                                   pour 100 kg de
               commun                                                                      matière sèche
           17.02          Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                          d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                          mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                          D. autres sucres et sirops :
                              I. Isoglucose                                                   42,31
           21.07          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                          F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                              III. Isoglucose                                                 42,31