CELEX: 51988PC0789
Language: fr
Date: 1988-12-16
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL arrêtant un Programme Pluriannuel de Recherche et de Formation pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomique dans le Domaine de la Radioprotection (1990-1991) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 789
Vol. 1988/0259
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM ( 88 ) 789      final
                                                   Bruxelles , le 16        décembre 1988
                               PROPOSITION DE
                             DECISION DU CONSEIL
     arrêtant un Programme Pluriannuel de Recherche et de Formation
           pour la Communauté Européenne de l' Energie Atomique
            dans le Domaine de la Radioprotection ( 1990-1991 )
                     ( présentée par la Commission )
                               /У-л>
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 ---pagebreak---                                  RESUME
                   PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
 Arrêtant un Programme Pluriannuel de Recherche et de Formation
         pour la Communauté Européenne de l' Energie Atomique
           dans le Domaine de la Radioprotection ( 1990-1991 )
La présente proposition a été élaborée en application du traité
EURATOM . Elle envisage une extension du programme 1985-1989 en cours ,
qui a été complété par une révision à la suite de l' accident de
Tchernobyl .
Le programme en cours a été évalué par le Comité Consultatif de
Gestion et de Coordination "Radioprotection" ( CGC ) (voir annexe IV et
document complémentaire II) . Une évaluation effectuée par un groupe
indépendant d' experts sera disponible en mars 89 et sera jointe comme
document complémentaire .
Le programme 1990-1991 proposé en matière de radioprotection constitue
une part des besoins en recherche communautaires dans le domaine de la
radioprotection pour la période 1990.-1994 décrites dans l' exposé des
motifs . Il met l' accent sur les aspects de recherche d' une importance
capitale pour la protection des travailleurs et du public contre les
rayonnements ionisants et qui se rapportent aux obligations
réglementaires de la Commission . Le programme met l' accent sur la
recherche de contre-mesures destinées à empêcher ou à réduire
l' exposition dans des conditions normales ou après accidents . Ce
programme offrira également une formation poussée aux jeunes
chercheurs permettant de maintenir des connaissances scientifiques de
pointe en matière de radioprotection dans le Communauté .
Le programme aborde les groupes de thèmes suivants :
A)      Exposition de l' homme aux rayonnements et à la radioactivité
   A.l       Mesures de la dose d' irradiation et son interprétation
   A. 2      Transfert et comportement des radionucléides dans
             l' environnement
B)      Effets sur l' Homme de l' exposition aux rayonnements ; évaluation ,
        prévention et traitement
   B. l      Effets stochastiques des rayonnements
   B. 2      Effets non stochastiques des rayonnements
   B. 3      Effets des rayonnements sur l' organisme en croissance
C)      Risques et gestion de ï' exposition aux rayonnements
   C. l      Estimation de l' exposition et des risques pour l' homme
   C.2       Optimisation et gestion de la radioprotection
On estime qu' une dotation de 21.2 MioEcus pour la période 1990–1991
 permettrait de réaliser le programme proposé . La recherche sera
 principalement menée grâce à des contrats à frais partagés .
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
                  Besoins de Recherche Communautaire dans le
           Domaine de la Radioprotection pour la Période 1990-1994
                              TABLE DES MATIERES
                                                                      Tage
I.    Objectifs                                                          1
II .  Besoin de recherche en radioprotection                            5
      A. Radioprotection dans des conditions normales                   66
      B. Radioprotection dans des situations d' urgence                 8
                                                                        8
III . Programme de la Commission pour la recherche en
      radioprotection                                                 11
      A.   Rôle du programme de la Commission en
           matière de radioprotection                                 11
      B.   Mise en oeuvre de la recherche dans le Programme
           Radioprotection                                            13
      C.   Promotion de la coopération et de l' échange
           d' informations scientifiques au sein de la Communauté     14
      D.   Coopération internationale en matière de radioprotection   15
IV .  Programme Radioprotection et autres programmes communautaires
      de recherche                                                     17
V.    Résumé des objectifs scientifiques et du programme de recherche 21
VI .  Gestion du Programme Radioprotection                            27
      A.   Gestion de la recherche                                     27
      B.   Echange d' informations , coopération et formation          28
      C.   Evaluation du programme                                     29
      D.   Ressources nécessaires aux activités de recherche
           en radioprotection dans la Communauté                       30
 ---pagebreak---                                          1
I. OBJECTIFS
L' un des objectifs du traité EURATOM , aux termes de son article 2 , consiste
à développer la recherche et à assurer la diffusion des connaissances
techniques . Les annexes I à IV de ce même traité changent , elles , la
Commission    d' étudier  les   effets nocifs  des   radiations   sur   les   êtres
vivants . C' est en application de ce traité que démarrait en 1961 le
programme de recherche et de formation de la Commission des Communautés
Européenne en matière de radioprotection , un programme qui devait se
poursuivre a travers une série de programmes pluriannuels . Ces activités de
recherches sont complémentaires des fonctions réglementaires de la
Commission spécifiées dans le chapitre III , art . 30-38 du traité EURATOM .
L' ACTE UNIQUE EUROPEEN définit le rôle spécifique et indispensable que doit
jouer la Communauté       dans   le domaine de   la   recherche   et   du   progrès
technologique . L' Acte unique établit donc la base juridique ainsi que les
procédures destinées au programme-cadre .
Le PROGRAMME-CADRE pour des actions communautaires de recherche et de
développement technologique ( 1987-19991 ) a déterminé sous l' activité
" Qualité de la vie : Radioprotection" les lignes principales de recherche 3
mener dans ce domaine à l' échelle communautaire . Le programme
Radioprotection revêt également de l' importance pour d' autres programmes
spécifiques du programme-cadre , par exemple pour ceux ayant trait 3
l' environnement ,    à  la   sécurité nucléaire   et   3  la   fusion    nucléaire
contrôlée .
L' ASSEMBLEE , quant à elle , a souvent souligné l' importance du programme
Radioprotection et , en particulier dans son avis sur la révision du
 programme 1987 , elle " juge que les efforts accomplis pour accroître la
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recherche en radioprotection doivent être poursuivis dans les programmes à
venir , après 1990"
LE RESPECT DE LA VIE DE L' HOMME ET DE SON ENVIRONNEMENT exige que les
risques que font courir les activités humaines soient compris , évalués et
limités à un niveau acceptable . Cela revêt une importance toute
particulière pour les technologies qui , dans des conditions normales mais
spécialement en cas d' accidents , peuvent affecter un grand nombre de
personnes et entraîner des conséquences qui ne se limitent pas
nécessairement aux frontières nationales . Toutes les activités de l' homme
entraînent des risques de nature très diverses pour la santé ; mais le
développement des technologies modernes dans le domaine des rayonnements
et , à un degré moindre , l' exposition aux rayonnements naturels , sont au
centre d' un large débat tant au niveau de la population qu' à celui des
hommes politiques . Ces préoccupations se sont accentuées en raison des
récents accidents et incidents nucléaires .
C' est pourquoi un programme communautaire de recherche en radioprotection
demeure essentiel compte tenu des obligations de la Commission en ce qui
concerne les normes de base de sécurité pour la protection sanitaire des
populations et des travailleurs contre les dangers des rayonnements
ionisants ainsi que les problèmes connexes de réglementation communautaire
qui relèvent de la DG Emploi , Affaires sociales et Education . Un programme
de recherche en radioprotection s' avère aussi indispensable face aux
préoccupations du public au sujet des risques d' irradiation , à l' incidence
sociale et économique sur l' homme et son environnement des choix à long
terme de la politique énergétique ,             aux éventuelles conséquences
internationales d' accidents et , surtout face à la nécessité de maintenir et
d' accroître ,   à l' avenir , la maîtrise de la Communauté en matière de
radioprotection . La recherche menée dans le programme Radioprotection a
recours à de nombreuses approches et méthodes scientifiques différentes
afin d' améliorer l' intégration nécessaire à une protection optimale . C' est
pourquoi le programme doit garder une structure équilibrée et globale .
       1
         A2-240 / 87 PE 116.284 final 7.12.1987
 ---pagebreak---                                       - 3 -
Le programme Radioprotection de la Commission vise , par la recherche
scientifique :
     à fournir la base scientifique permettant la mise à jour permanente
     des "Normes de base de sécurité pour la protection sanitaire des
     populations et des travailleurs contre les dangers des rayonnements
     ionisants ."
     à réunir les connaissances scientifiques nécessaires pour évaluer les
     risques cancérigènes et génétiques pour les travailleurs et les
     populations découlant d' une exposition à de faibles doses et à de
     faibles débits de doses de radiations de qualités différentes
     provenant des rayonnements naturels , du radiodiagnostic médical et de
     l' industrie nucléaire .
     à établir des méthodes permettant d' évaluer les risques d' accidents
     dus aux rayonnements ainsi que d' offrir des explications de leurs
     causes et des techniques de mise au point de contre-mesures , par
     exemple , pour fixer des taux-limites de références en ce qui concerne
     la    radioactivité     dans   les   aliments ,   la décontamination    de
     l' environnement ,   et le diagnostic et le traitement des victimes
     d' accidents .
     à rassembler l' information nécessaire à la diffusion des concepts et
     des pratiques en matière de radioprotection que nécessitent , par
     exemple , les nouvelles applications des rayonnements en médecine , les
     progrès de la recherche dans la fusion nucléaire , les industries
     classiques émettant des effluents radioactifs , les projets de stockage
     sûr des déchets radioactifs ...
     à procurer une base scientifique objective pour aider les autorités
     nationales compétentes à prendre les décisions optimales sur le
     fonctionnement de l' industrie nucléaire , l' élaboration de critères
     environnementaux de radioactivité et la gestion de situations
     d' urgence peu courantes , et pour fournir au public des réponses
     objectives sur les risques et les bienfaits du nucléaire .
     à promouvoir et à soutenir la coopération entre les chercheurs et les
      instituts de recherche des différents Etats membres .
     à    être    l' élément   susceptible   d' encourager la    poursuite   du
      développement des concepts de la radioprotection dans le cadre d' un
      forum international , ainsi que son extension à         d' autres  agents
     nuisibles et comparables dans l' environnement .
 ---pagebreak---                                       - 5 -
II .  BESOIN DE RECHERCHE EN RADIOPROTECTION
Les êtres vivants ont toujours été exposés aux rayonnements naturels et se
sont adaptés à cette situation . Le développement de la médecine et de
l' industrie a ajouté d' autres sources de rayonnement ; celles-ci , tout en
étant inférieures , en moyenne â la dose de rayonnements naturels et tout en
constituant un avantage pour l' individu et la société , ont engendré une
inquiétude croissante auprès du public et ont rendu indispensable une
meilleure   connaissance    des  effets  nocifs   éventuels  et  une  meilleure
protection de l' homme et de son environnement . L' accueil du public aux
technologies utilisant les rayonnements dans l' industrie et en médecine
dépendra de la compréhension qu' il au:a du rayonnement , de son mode
d' action , quels risques il suppose dans des conditions normales
d' exploitation et après des accidents , et comment les avantages de
l' utilisation des rayonnements sont perçus . Lorsque la législation en
matière de radioprotection devra être remise à jour ou que surviendra une
situation d' urgence , les autorités devront être à même de se fonder sur une
base scientifique solide et globale en matière de radioprotection , afin de
prendre les décisions rationnelles qui protégeront la santé des individus
ainsi que l' environnement , et qui bénif icieront de l' approbation du public .
De telles décisions , qui tiennent compte d' importantes considérations
sociales et économiques , sont évidemment du ressort des pouvoirs publics ,
mais requièrent une estimation scientifique des risques et des avantages
pour laquelle la recherche en radioprotection doit fournir la base .
Une telle recherche doit dès lors déterminer l' importance de l' exposition
aux rayonnement et la manière dont elle se produit , étudier les effets de
l' irradiation    sur  l' homme   ainsi   que   les   moyens  de   traiter   une
 surexposition , et évaluer , sur la base de comparaisons , les risques que le
 rayonnement peut entraîner pour l' homme et son environnement . Cette
 recherche doit également contribuer à faire comprendre comment surviennent
 les accidents dus aux rayonnements , comment ils peuvent être évités et
 comment il est possible d' en atténuer les effets .
 ---pagebreak---                                      - 6 -
La connaissance de l' exposition aux radiations , des effets et des risques a
de fait beaucoup progressé . La philosophie , la réglementation et les
pratiques en matière de radioprotection ont suivi de près l' expansion des
connaissances scientifiques , tout en offrant un stimulant et des méthodes
pour la protection contre d' autres agents nocifs . Néanmoins , conséquences
du progrès , les lacunes et les incertitudes qui subsistent deviennent plus
évidentes , et d' autres problèmes surviennent , liés au développement de
nouvelles technologies ou à la gestion des accidents dus aux radiations .
Les changements qui interviennent dans la perception et l' acceptation des
risques se reflètent aussi dans d' importantes modifications de la
philosophie de la radioprotection . Par conséquent , la présente proposition ,
qui tient compte des changements et des progrès qui ont eu lieu , ces
dernières années , dans la recherche en radioprotection , diffère
fondamentalement des précédentes . Les objectifs et les stratégies de
recherche décrits dans le programme proposé ( 1990-1994 ) sont détaillés au
chapitre V et dans le document supplémentaire I. Des exemples de deux
principales catégories de problèmes sont brièvement décrits ci-dessous .
A. Radioprotection dans des conditions normales
Presque tous les cas d' exposition de l' homme aux rayonnements se situent
dans la gamme des faibles doses , là où peuvent survenir les risques de
cancer et d' effets génétiques , appelés dommages stochastiques . L' exposition
de la population est due principalement aux radiations naturelles et aux
procédures de diagnostic médical ; dès lors , si , d' une manière générale , les
risques d' irradiation doivent être réduits , des mesures correctives en
matière d' exposition intérieure excessive au radon et d' optimisation des
diagnostics médicaux constituent certainement les moyens les plus
efficaces . Il faut dès lors définir les conditions dans lesquelles une
telle exposition se produit et les facteurs qui l' influence , et il faut
évaluer les risques pour l' homme tout en mettant au point des stratégies de
protection .
L' estimation exacte des conséquences d' une exposition à de faibles doses
requiert une approche précise impliquant bien plus que la définition et la
détermination des conditions d' exposition . Toutes les informations fiables
 ---pagebreak---                                       - 7 -
disponibles    proviennent    de  l' épidémiologie   humaine   et   des   études
expérimentales sur les animaux réalisées à une dose d' au moins 2 ordres de
grandeur supérieure à      l' exposition annuelle moyenne      de  l' homme aux
rayonnements naturels . Selon une hypothèse logique et très conservatrice
qui est d' ailleurs utilisée dans le domaine de la radioprotection ,
l' incidence , même à faible dose , de ces effets est proportionnelle à la
dose sans seuil . Toutefois ,    les effets des faibles doses continuent à
préoccuper fortement le législateur ainsi que le public et rendent
nécessaire la poursuite des recherches . L' incidence du cancer et des effets
génétiques au sein de      la population est naturellement élevée ,        et la
probabilité de les causer par de faibles doses de rayonnements est faible ;
c' est pourquoi une observation directe de ces effets est difficile et non
fiable . Au lieu de cela , on doit appliquer une stratégie de recherche qui
permet d' obtenir et d' intégrer des données relevant de domaines
scientifiques différents , telles que celles qui proviennent d' études sur
l' action des rayonnements sur les molécules biologiques , sur des modèles
biophysiques appropriés , sur des systèmes cellulaires et animaux , et sur le
suivi épidémiologique de populations humaines sélectionnées .
La réduction de l' exposition aux rayonnements naturels , principalement au
radon provenant du sol et des matériaux de construction , et qui peut être à
l' origine du cancer du poumon , coûte cher , car cela peut entraîner des
modifications des maisons existantes dans des zones â fort rayonnement et
des changements dans les normes de construction . On doit pouvoir disposer
d' informations   scientifiques   appropriées   afin   de  bien   apprécier   les
avantages éventuels de même que les risques et les coûts des
contre-mesures . Une telle optimisation de la protection fondée sur des
données scientifiques est également nécessaire pour les radiations
artificielles . Dans le cas des rayonnements en médecine , il convient
d' identifier les pratiques qui augmentent le plus la dose à la population
et de fournir aux médecins les informations qui leur permettent de recourir
aux radiodiagnostics médicaux , de manière à obtenir une information
 clinique optimale sans dépasser un niveau d' exposition raisonnablement bas .
 ---pagebreak--- B. Radioprotection dans des situations d' urgence
Les accidents nucléaires graves sont extrêmement rares , mais peuvent , comme
nous l' a démontré la catastrophe de Tchernobyl , créer , à l' échelle
internationale , des situations d' urgence qui posent de graves problèmes
sociaux , économiques et réglementaires . L' analyse des conséquences des
accidents à déjà fait l' objet d' études scientifiques dans le cadre de la
recherche sur la radioprotection , mais l' accident de Tchernobyl a montré
que l' information scientifique n' avait pas été complètement intégrée aux
procédures de gestion des situations de crise . Evidemment , les pouvoirs
publics sont les premiers responsables de la gestion de crises ; ils doivent
toutefois se fonder sur les connaissances scientifiques . Même si , au moment
de l' accident , on disposait de la plupart des éléments scientifiques
fondamentaux pour fixer les niveaux d' intervention dérivés en ce qui
concerne la radioactivité dans les aliments , un accord rapide s' est révélé
impossible parce que des considérations ayant trait aux aspects politiques
et économiques ainsi qu' au consentement du public ont joué un rôle
primordial dans la prise de décision .
A l' avenir , les recherches devront de plus en plus tenir compte de la
gestion pratique des urgences radiologiques . Le rassemblement des données
et le contrôle de la radioactivité devraient être plus efficaces et plus
rapides , et la diffusion de cette information devrait être normalisée . Des
modèles informatiques perfectionnés , plus réalistes et plus rapides
devraient être mis au point pour intégrer ces données ainsi que d' autres
informations sur les cas d' urgence , afin de permettre l' adoption immédiate
de mesures appropriées . A cette fin , il faut également mener des recherches
destinées à améliorer les connaissances sur la dispersion de la
radioactivité et son transfert à travers la chaîne alimentaire .      Il faut
évaluer les niveaux potentiels d' exposition à proximité et à une certaine
distance du lieu de l' accident pour chaque situation donnée , et mettie au
point des mesures appropriées . En outre , il faut prendre en considération
 les conséquences sur la santé à court et à long terme ainsi que les
conséquences sociales , économiques et environnementales de la contamination
 et des mesures adoptées .
 ---pagebreak---                                     - 9 -
Les personnes qui , habituellement sur le lieu d' un accident , sont exposées
à des irradiations pouvant mettre leur vie en danger , doivent être
rapidement et correctement identifiées , et recevoir un traitement
s' appuyant sur les connaissances scientifiques les plus modernes . Plusieurs
nouvelles possibilités de traitement pour ces personnes sont actuellement à
l' étude . Il faut élaborer de meilleures méthodes de traitement pour les
personnes qui n' ont que certaines parties du corps touchées , généralement
la peau ou les tissus sous-cutanés , ou lorsque des radionucléides se sont
introduits dans l' organisme .
 ---pagebreak---                                       11 -
III  PROGRAMME DE LA COMMISSION POUR LA RECHERCHE EN RADIOPROTECTION
A.   Rôle du programme de la Commission en matière de radioprotection
Le programme de la Commission des Communautés Européennes en matière de
radioprotection a démarré en application du traité EURATOM . Le programme
quinquénal en cours 1985-1989 a été doté d' un budget de 58 MioEcus . Le
programme a été révisé récemment pour prendre en compte les problèmes
spécifiques de la recherche en radioprotection survenus après l' accident de
Tchernobyl ; on lui a consacré un budget supplémentaire de 10 MioEcus pour
une période de deux ans .
Le programme a toujours énormément contribué aux efforts mondiaux, en
matière de radioprotection et continue à s' adapter aux besoins changeants
de la radioprotection ; la recherche proposée dans le chapitre V pour les
années 1990-1994 constitue une extension logique des travaux précédents et
tient compte des nouveaux besoins de la recherche .
Le   programme    de  la    Commission    des   Communautés  européennes   en
radioprotection :
     contribue à l' établissement de la base scientifique au niveau
     communautaire pour la mise à jour des normes de base de sécurité ,
-    prend en compte les nouveaux problèmes communautaires en matière de
     radioprotection et s' y adapte ,
-    permet de se référer et de répondre rapidement aux problèmes survenant
     dans le cadre des activités réglementaires de la Commission et de ses
     relations avec l' Assemblée ,
-    a développé une structure optimale pour stimuler et soutenir la
      recherche en radioprotection dans les institutions des Etats Membres
     par le biais de contrats à frais partagés ,
-    représente    un   moyen    rentable    de  mener   des  recherches   en
      radioprotection dans les Etats Membres ,
 -   donne lieu à une coopération efficace et économique entre            les
      chercheurs qui établissent ainsi un réseau européen de recherche ,
 -    fournit les informations essentielles contribuant à la conception des
      projets industriels et à la modernisation de l' équipement nécessaire à
      la radioprotection dans l' industrie et en médecine ,
 ---pagebreak---                                      12
-     crée une atmosphère de recherche scientifique dans laquelle les
      chercheurs acquièrent et entretiennent les connaissances spécialisées
      indispensables pour la radioprotection dans des conditions normales et
      pour la gestion efficace des accidents dus aux radiations ,
-     permet une diffusion rapide et optimale des informations scientifiques
      sur la radioprotection entre les instituts de recherche européens ,
-     constitue une base adéquate pour la coopération avec les organisations
      Internationales impliquées dans le domaine de la radioprotection et
      avec les Etats non membres de la Communauté ,
-     est associé à environ 80% , et participe à environ 30% de toutes les
      recherches en radioprotection menées au sein de la Communauté ; environ
      550 chercheurs travaillent à plein temps sous contrats établis au
      titre du programme ,
-     est indispensable pour entretenir le savoir-faire de la Communauté
      dans le domaine de la radioprotection et est susceptible de fournir à
      de jeunes chercheurs la formation nécessaire ainsi que les contacts
      avec d' autres laboratoires .
Le programme de la Commission en matière de radioprotection a démarré au
moment où la recherche sur les rayonnements devenait de plus en plus
complexe , nécessitant des connaissances spécialisées dans de nombreux
domaines différents et des installations expérimentales plus coûteuses .
Pendant les programmes pluriannuels , le programme de la Communauté a pu
regrouper les efforts de recherche de tous les Etats Membres en un réseau
cohérent permettant une interdépendance intensive et rentable de la
recherche européenne en radioprotection . Les intérêts de tous les Etats
Membres sont correctement reflétés par la façon dont le programme est mis
en oeuvre . De cette façon , les Etats Membres ne doivent plus continuer à
développer des installations coûteuses et des connaissances spécialisées
dans tous les domaines de la recherche en radioprotection , puisqu' ils
peuvent se fonder sur la recherche et l' expérience acquise dans d' autres
Etats membres et se concentrer sur les domaines où ils ont acquis la
maîtrise la plus grande et où ils ressentent les besoins les plus urgents .
Les Etats membres ont retiré des activités de recherche du programme de la
Commission et de la coopération qui en est résultée d' important bénéfices
financiers nets en permettant de partager le savoir faire et les
 installations et en évitant des duplications onéreuses du travail . L' esprit
 ---pagebreak---                                       13
communautaire de recherche que le programme a créé parmi les chercheurs qui
y participent est un autre aspect , probablement aussi important que les
économies directes à long terme . Ce résultat a pu être obtenu parce que la
plupart des grands instituts de recherche de la Communauté se sont associés
au programme .
La maîtrise dont dispose actuellement la Communauté dans la recherche en
radioprotection , maîtrise qu' elle a acquise grâce aux programmes
précédents , doit être maintenue . Un grand nombre de chercheurs spécialisés
impliqués dans ce domaine partiront à la retraite dans les 5 ou 10
prochaines années , et les jeunes chercheurs formés sont rares , notamment
dans certains Etats Membres . Sans le support du programme de la Commission ,
la situation pourrait devenir critique . Pour éviter que les connaissances
essentielles dans le domaine de la radioprotection ne soient
irrémédiablement perdues , il faut poursuivre et accroître les efforts afin
de former de manière adéquate les jeunes chercheurs , leur donner l' occasion
de se perfectionner en travaillant dans des laboratoires d' autres Etats
Membres , et les convaincre que les occasions de faire des recherches dans
ce domaine et l' intérêt qu' elles représentent subsisteront .
Outre l' aide â la recherche , à la coopération scientifique , aux échanges
d' informations et 3 la formation , le programme doit continuer à stipuler
les chercheurs et 3 leur offrir l' atmosphère scientifique indispensable au
maintien des compétences nécessaires pour aborder les problèmes de plus en
plus complexes que pose la radioactivité dans des conditions normales et
d' urgence .
B. Mise en oeuvre de la recherche dans le programme Radioprotection
Dans le programme Radioprotection , la recherche est menée par le biais de
 contrats 3 frais partagés , conclus avec les instituts de recherche et les
universités des Etats membres . La contribution actuelle de la Commission
 est généralement de 25 3 50% du coût de la recherche (voir chapitre VI pour
 les détails complémentaires sur la gestion et les critères de décision) . Le
 programme accorde actuellement un soutien 3 plus de 350 projets de
 ---pagebreak---                                    - 14 -
recherche dans le cadre du programme régulier et à plus de 50 contrats dans
le cadre de la révision du programme après l' accident de Tchernobyl .
Les priorités de la recherche sont établies avec le concours du Comité
Consultatif de Gestion et de Coordination "Radioprotection" (CGC) et
d' experts des Etats membres et non membres de la Communauté . Les priorités
et la gestion du programme font l' objet d' évaluations régulières . Chaque
année , le CGC se charge de faire le bilan des progrès réalisés dans les
contrats . De plus , des évaluations Indépendantes sont réalisées
régulièrement ; la dernière a été publiée en 1984 et couvrait le programme
1976-1980 et , partiellement , le programme 1981-1984 . Une évaluation du
programme en cours ( 1985-1989 ) effectuée au printemps 1988 est jointe à la
présente proposition (document supplémentaire II) . Une évaluation
indépendante est en cours et sera disponible au printemps 1989 .
C.    Promotion   de   la  coopération    et   de    l' échange   d' informations
      scientifiques au sein de la Communauté
La    promotion  de   la  coopération    entre   les     chercheurs   de   divers
établissements constitue un objectif fondamental du programme de la
Commission dans lequel le CGC et les services de la Commission sont engagés
activement . De plus , des groupes spécialisés de chercheurs tel que le
groupe -'u projet européen sur les effets tardifs , crée sous le patronage du
programme Radioprotection , ont intensivement collaboré à un niveau
scientifique et technique . Ces groupes ont contribué à la création d' une
"Europe de chercheurs" et ont pu motiver ces derniers à coopérer , en leur
montrant les nombreux bénéfices qu' ils peuvent en tirer . Le caractère à
long terme de la recherche en radioprotection , le besoin d' installations et
de savoir-faire spécialisés et leur lien avec les activités réglementaires
rendent la coopération indispensable si l' on veut utiliser efficacement des
moyens limités .
La diffusion rapide des Informations à travers la communauté scientifique
 européenne et internationale ainsi qu' à l' intention des organes
 responsables de la réglementation constitue une autre caractéristique
 ---pagebreak---                                      15 -
importante du programme . Les services de la Commission maintiennent des
contacts avec les chercheurs eux-même , et convoquent des groupes d' étude
parmi les contractants engagés dans les travaux sur des thèmes spécialisés .
Ils organisent aussi des ateliers , des séminaires , etc. auxquels participe
la communauté scientifique internationale . Le programme Radioprotection
publie et distribue les comptes rendus de ces réunions et commandite des
études et des rapports sur des thèmes d' actualité .
Le personnel du programme participe également aux réunions des groupes
d' experts crées conformément aux articles 31 et 37 du traité EURATOM et
prend part aux activités liées aux articles 35 et 36 de ce même traité .
L' information obtenue est utilisée pour déterminer les priorités du
programme Radioprotection et , inversément , l' information scientifique
obtenue dans le programme sert de base aux activités réglementaires de la
Commission . Celles-ci soulignent le statut unique du programme en matière
de radioprotection â l' échelle communautaire .
D.    Coopération internationale en matière de radioprotection
Le programme a aussi établi des contacts avec de pays tiers : des
mémorandums d' accord ont été signés avec le Ministère américain de
l' énergie (.office of Health and Environnemental Research) et l' Atomic
Energy of Canada Ltd .. Ces mémorandums sont mis en oeuvre au moyen de
réunions au cours desquelles le personnel des deux institutions détermine
les priorités et les méthodes , ce qui évite les doubles emplois dans la
recherche , grâce à l' examen réciproque des programmes , à l' organisation
conjointe d' ateliers , â des visites de courte durée de chercheurs afin
d' amorcer la coopération directe entre les institutions , et à la
collaboration à des projets de recherche sélectionnés . Des contacts non
encore institutionnalisés ont été établis avec les pays Scandinaves et le
Japon , dont les chercheurs participent à des réunions organisées par le
programme .
Les recommendations en ce qui concerne la réglementation en matière de
 radioprotection sont généralement formulées par des comités internationaux
 ---pagebreak---                                       16
Indépendants . Le programme Radioprotection entretient des contacts
officiels avec la Commission internationale sur la radioprotection ( ICRP ) ,
la   Commission   internationale  sur   les  unités  et  les  dosimétries  des
radiations ( ICRU) , et , pour permettre d' évaluer les conséquences de
l' accident de Tchernobyl , avec le Comité scientifique des Nations-Unies sur
les effets des radiations atomiques (UNSCEAR) . 11 a apporté son soutien à
ces organismes . Il échange des informations avec l' Organisation mondiale de
la santé (OMS ), l' Agence internationale de l' énergie atomique (AIEA),
l' Agence de l' énergie nucléaire de l' Organisation pour la coopération et le
développement économique (AEN / OCDE) et l' Organisation pour l' alimentation
et l' agriculture ( FAO). En outre , le personnel assiste fréquemment aux
réunions de ces organisations . L' information obtenue grâce à ces contacts
est transmise aux chercheurs des Etats Membres et utilisé dans la gestion
du programme .
 ---pagebreak---                                        17
IV    PROGRAMME   RADIOPROTECTION   ET  AUTRES   PROGRAMMES    COMMUNAUTAIRES    DE
      RECHERCHE
Le programme Radioprotection fait partie de la stratégie générale de
recherche de la Commission des Communautés Européennes telle qu' elle est
décrite dans le programme-cadre pour des actions communautaires de
recherche et de développement technologique .
Le programme Radioprotection conserve un lien étroit avec d' autres
programmes     communautaires     traitant    de    l' énergie    nucléaire ,     de
l' environnement et de la médecine . La coordination est assurée grâce à des
échanges réguliers d' informations entre les programmes , à des réunions
entre les services pour définir les priorités et les méthodes
scientifiques , à la discussion de projets spécifiques en cours , à des
scéances d' information pour les contractants sur la progression des autres
programmes et grâce à la participation à des ateliers et à des séminaires
ainsi qu' à l' organisation de ces derniers . La structure du programme
Radioprotection dans le cadre de la DG " Sécurité nucléaire" favorise ses
relations avec les programmes traitant de l' énergie nucléaire .
Le programme " Stockage des déchets radioactifs et cycle du combustible"
étudie les possibilités de stocker durablement les déchets radioactifs en
toute     sécurité .   C' est  pourquoi     il    s' intéresse    aux    processus
physico-chimiques qui se produisent lorsque des radionucléides migrent dans
la géosphère . A titre de comparaison , le programme Radioprotection aborde
 le transfert des radionucléides dans la biosphère et vers l' homme via la
chaîne     alimentaire ;    il  étudie     aussi     comment    diverses      formes
physico-chimiques ( spéciation) des radionucléides affectent ces propriétés
de transfert .
Les actions de la Commission en matière de " Sécurité nucléaire" concernent
 les aspects techniques et réglementaires de la sécurité des installations
 nucléaires et visent à fournir à l' homme et à son environnement un degré
 satisfaisant de protection contre les risques d' irradiation découlant du
 ---pagebreak---                                        18
fonctionnement normal des installations nucléaires d' une part , et des
accidents d' autre part . Ces objectifs peuvent être assimilés à ceux du
programme Radioprotection , mais les approches scientifiques et les thèmes
étudiés sont complémentaires . Une étroite coopération est maintenue entre
les deux programmes , en particulier en ce qui concerne l' analyse des
conséquences et la prévention des accidents .
Le programme "Fusion" cherche à fournir de manière sûre et efficace de
l' énergie issue de la fusion nucléaire . Les techniques utilisées ont
recours à d' énormes quantités de tritium et mènent à la formation de
produits d' activation . Les problèmes in situ liés à la radioactivité
produite dans des conditions normales et après un accident éventuel sont
abordés dans le programme " Fusion", alors que les conséquences de telles
émissions     sur  l' environnement et la  santé  entrent dans  le  domaine du
programme Radioprotection . Le développement sûr de l' énergie de fusion
exige une connaissance à la fois des termes sources et de l' impact
radiologique éventuels sur l' homme .
Le programme " Environnement " traite de la pollution des écosystèmes et de
la chaîne alimentaire par des contaminants non radioactifs . Les mécanismes
de transport dans l' environnement et les modèles destinés à décrire ce
transport sont de nature semblable à ceux développés pour les contaminants
radioactifs . Le programme " Environnement " examine aussi les propriétés
génotoxiques des produits chimiques , y compris l' aneuploïdie ; des travaux
traitant des effets comparables des rayonnements sont actuellement étudiés
dans le programme Radioprotection . Une partie importante du programme
" Environnement " est réservée à l' évaluation des risqes des contaminants non
radioactifs et à la qualité de l' air à l' intérieur des habitations . Les
deux programmes sont donc complémentaires et suivent des stratégies de
recherche semblables .
Le programme de recherche et de développement de la coordination " Recherche
médicale et      sanitaire" met notamment en évidence dans son domaine-cible
 " Cancer " l' épidémiologie et la recherche fondamentale expérimentale .
 ---pagebreak---                                       19 -
La recherche sur le cancer radioindult est réalisée dans le programme
Radioprotection , mais les objectifs et méthodes de réalisation des deux
programmes sont fondamentalement différents . Alors que le programme de
recherche médicale tente , par le biais d' actions concertées , d' optimiser le
traitement du cancer et d' accroître l' éfficacité générale des efforts de
recherche dans ce domaine , le programme Radioprotection se préoccupe plus
spécialement de l' efficacité et des moyens par lesquels certains cancers
sont radioinduits et provoqués par des radionucléides , ce qui requiert des
connaissances particulières dans la dosimétrie et la biologie des
radiation . Un autre domaine-cible , "Développement des technologies
médicales" dans le "Programme de recherche médicale et sanitaire" évalue
l' efficacité des nouvelles techniques de diagnostics , telles que les images
par résonnance magnétique et les ultra-sons . Ces instruments de diagnostics
pourraient remplacer les rayonnements ionisants , dont les risques et les
avantages font l' objet d' une évaluation dans le programme Radioprotection .
La coopération entre les deux programmes est également importante en ce qui
concerne les études épidémiologiques qui portent , par exemple , sur les
malformations congénitales et 1' aneuploïde dans le cadre de l' EUROCAT .
Dans ses dernières études en radioprotection , le "Centre commun de
recherche" a défini deux domaines pour lesquels existent les conditions
requises au niveau physique et technique . Il est en rrain de mettre sur
pied une banque    de données sur l' enregistrement de la radioactivité dans
l' environnement  ( REM) et de mettre au point des méthodes de collecte de
données sur la     radioactivité dans l' atmosphère . A propos de ces deux
thèmes , et en      particulier du premier , le programme Radioprotection
collabore avec le Centre commun de recherche en nouant des contacts et en
coopérant avec les laboratoires des Etats Membres travaillant dans ce
domaine , en particulier avec ceux qui sont contractants du programme de la
Commission .
 ---pagebreak---                                       21
V.    RESUME DES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET DU PROGRAMME DE RECHERCHE
La recherche en radioprotection aborde une série de problèmes complexes
dont la solution exige que l' information provenant de disciplines tout à
fait différentes soit intégrée par le biais d' un programme de recherche
multidisciplinaire . Le programme Radioprotection a été formulé de manière à
constituer une démarche de recherche globale et équilibrée » composée
principalement de trois éléments fondamentaux : A) Détermination de
l' exposition de l' homme aux rayonnements et à la radioactivité » B )
Conséquences sur l' homme de l' exposition aux rayonnements ; évaluation ,
prévention et traitement ; et C ) Risques et gestion de l' exposition aux
rayonnements . Par conséquent , pour fournir une base scientifique à la
radioprotection ,  les recherches entreprises dans le cadre du programme
visent à déterminer avec précision les sources , les voies de transfert et
les circonstances dans lesquelles se produit l' exposition ,                les
caractéristiques et l' importance d' une telle exposition , à étudier et a
comprendre les effets de l' exposition sur ' la santé de l' homme , et enfin , à
combiner ces données pour obtenir une évaluation des risques dans le cadre
d' une politique générale de gestion des risques . La recherche fournira
aussi la base scientifique pour les mesures correctives à prendre dans des
conditions normales et pour la gestion de crise après un accident nucléaire
afin de protéger la population contre les effets nuisibles pour la santé et
de limiter les risques pour les travailleurs et la population . La recherche
mettra au point des méthodes de traitement des lésions dues aux radiations .
Les trois grands types de conditions d' exposition , tous dans la catégorie
des faibles doses , s' applique aux conditions normales : ce sont les
rayonnements naturels qui prédominent , en général , en ce qui concerne
l' exposition de l' homme , mais elles font l' objet de variations
 considérables . Les procédures de radiodiagnostics médicaux soumettent le
 public   à   une  dose   moyenne  supplémentaire    qui ,  dans   une  société
 industrialisée , est égale à environ la moitié de la dose de rayonnements
 naturels . Les rayonnements provenant d' autres sources , comme les industries
 nucléaires et différentes applications industrielles , peuvent contribuer
 chez les travailleurs qui y sont employés à accroltie les doses d' un ordre
 équivalent à l' exposition naturelle moyenne , tandis que la population ,
 ---pagebreak---                                      - 22
elle , reçoit , en raison de ces activités , une dose inférieure à quelques
pour cent de l' exposition naturelle .
Dans une situation d' urgence , comme l' a montré l' accident de Tchernobyl , un
petit nombre de personnes peuvent recevoir des doses qui mettent leur vie
en danger ou causent de graves syndromes d' irradiation . Cependant , même
après une catastrophe comme celle de Tchernobyl , la plus grosse partie de
la population ne recevrait que des doses inférieures à la moyenne annuelle
de l' exposition naturelle .
Dans la catégorie des faibles doses , les conséquences les plus importantes
à prendre en considération , sont le cancer et les effets génétiques . La
probabilité , mais non la gravité de ces effets , dits stochastiques , semble
être proportionnelle à la dose sans seuil , même si , à faibles doses ,
l' incidence   ne   peut   être    mesurée   directement .   En   revanche ,   les
surexpositions accidentelles rares peuvent causer des effets non
stochastiques dont la gravité s' accroît dès qu' une certaine dose-seuil a
été dépassée . Ces doses-seuils sont de loin supérieures à celles fixées
dans les normes de base de sécurité pour la population et les travailleurs .
Des études sur l' exposition et les effets des rayonnements fournissent la
base permettant une évaluation des risques éventuels dans des conditions
normales et après accidents . La radioprotection doit , en permanence , être
optimisée en tenant compte , quantitativement , des risques et des bienfaits
des rayonnements . En outre , les risques doivent être comparés à d' autres
risques de la société industrialisée . De la sorte , il sera possible de
bâtir une philosophie générale de la gestion des risques , qui vise à
réduire    au   maximum  l' impact   de   tous  les   risques   sur   l' homme  et
1 ' environnement .
 Il est indispensable de poursuivre la recherche si l' on veut , à l' avenir ,
 conserver de larges compétences en radioprotection dans les Etats Membres .
 Etant donné la retraite proche d' un grand nombre de chercheurs et la
 pénurie de jeunes qui se lancent dans la recherche , le programme souligne
 aussi le besoin d' une formation poussée des jeunes chercheurs . Un tel
 ---pagebreak---                                    - 23
perfectionnement pourrait non seulement leur donner accès aux idées et
méthodes nouvelles et leur fournir une formation et une connaissance des
problèmes généraux de la radioprotection , mais devrait aussi les intégrer
progressivement à la communauté européenne de recherche en matière de
radioprotection .
Les problèmes soulevés par le programme Radioprotection et les objectifs
scientifiques poursuivis sont exposés plus en détails dans le chapitre I du
document en annexe I. Ce dernier , dans son chapitre II , énumère les thèmes
de recherche prioritaires du programme de recherche en radioprotection
selon les trois grands groupes de thèmes : exposition , effets et risques .
Le chapitre suivant propose un résumé de ces priorités scientifiques .
 ---pagebreak---                                          24 -
A)       Exposition de l' Homme aux Rayonnements et à la Radioactivité
A.l     Mesures des Doses de Rayonnements et leur Interprétation .
A. 1.1        Développement et mise en oeuvre de normes et de procédures liées
              aux concepts d' équivalent de dose d' irradiation interne et
              externe .
A.1.2         Mesure des rayonnements et instruments de dosimétrie
              individuelle et de zone .
A. 1.3        Dérivation des doses aux organes et équivalent de dose effective .
A.1.4         Evaluation de l' exposition interne .
A. 2 Transfert et Comportement des Radionucléides dans l' Environnement .
A. 2.1        Comportement dans l' environnement des radionucléides dans des
              conditions qui méritent une attention particulière pour         le
              comportement à long terme ou les conditions d' après accident .
A. 2 . 2      Radioactivité naturelle dans l' environnement et ses voies de
              transfert vers l' homme .
A. 2 . 3      Influence de la spéciation , de la modification chimique , des
              variations de propriétés physiques et chimiques et de la
              conversion biologique , notamment sur les plans suivants :
              produits de fission et de corrosion à vie longue , actinides ,
              tritium e.g ., réduction de l' hydrogène et transformation du
              tritium inorganique en tritium organique , effluents provenant de
              la radiopharmacie ou de la médecine nucléaire .
A.2.4         Comportement des radionucléides libérés accidentellement ,
              évaluation de la fiabilité des paramètres de transfert et études
              expérimentales .
A. 2 . 5      Rôle de la rétention et de la libération des radionucléides dans
               les écosystèmes naturels comme les forêts , les landes , les
              marais , les terrains marécageux , les eau de surface et
              souterraines ainsi que dans les zones agricoles marginales .
A.2.6         Mise au point de mesures correctives pour réduire la
               contamination de l' environnement et empêcher le transfert vers
               1 ' homme .
 ---pagebreak--- B)       Conséquences    pour    l' Homme de   l' Exposition aux   Rayonnements ,
         Evaluation , Prévention et Traitement .
B.l      Effets Stochastiques des Rayonnements
B. 1.1        Interprétation des effets de faible dose et de faible débit de
              dose grâce à la microdosimétrie .
B. 1.2        Réparation et modification du dommage génétique et
              radiosensibilité individuelle .
B. 1.3        Etudes cellulaires , moléculaires et animales pour déterminer le
              risque d' effets somatiques stochastiques des rayonnements en ce
              qui concerne la faible dose , le débit de dose faible et la
              qualité des rayonnements .
B. 1.4        Evaluation des risques génétiques pour l' homme .
B. 1.5        Action des radionucléides sur les cellules-cibles en relation .
              avec le métabolisme des radionucléides et études sur des modèles
              biologiques pour le cancer radioinduit du poumon , des os , du
              foie , notamment .
B. 2     Effets non Stochastiques des Rayonnements
B. 2.1        Syndromes d' irradiation et traitement après exposition de grandes
              parties du corps .
B. 2 . 2      Irradiation et exposition à partir de radionucléides incorporés .
B. 2 . 3      Syndromes d' irradiation et traitement après exposition locale de
              la peau et des tissus scus-cutanés .
B. 2 . 4      Dommage provoqué par les rayonnements au cristallin , à la
              thyroïde et à d' autres tissus importants en radioprotection .
B. 3     Effets des Rayonnements sur l' organisme en croissance .
 ---pagebreak---                                       - 26 -
C)      Risques et Gestion de l' Exposition aux Rayonnements
C.l     Evaluation de l' exposition de l' homme et des risques
C.l.l        Evaluation et statistiques des différents types d' exposition .
C.l . 2      Exposition à la radioactivité naturelle et évaluation des
             paramètres qui influencent ces risques .
C.l . 3      Evaluation comparative de l' exposition et des risques .
C.l . 4      Etudes épidémiologiques sur des populations humaines .
C.2     Optimisation et Gestion de la Radioprotection .
C.2.1        Optimisation de la protection radiologique .
C.2 . 2      Réduction de l' exposition du patient dans le radlodiagnostic
             médical .
C.2 . 3      Gestion de la protection radiologique dans des conditions
             normales et accidentelles .
C.2 . 4      Evaluation du risque par des méthodes de probabilité et modèles
             en temps réel permettant d' évaluer les conséquences d' émissions
             accidentelles de radioactivité ainsi que l' efficacité et la
             faisabilité des mesures correctives .
 ---pagebreak---                                     - 27
VI    GESTION DU PROGRAMME RADIOPROTECTION
A.    Gestion de la recherche
La recherche dans le cadre du programme Radioprotection doit être réalisé
au moyen d "'actions à frais partagés" auxquelles la Commission contribue
généralement jusqu' à 50% du coût total de la recherche . Le Comité
Consultatif de Gestion et de Coordination "Radioprotection" (CGC ) conseille
la Commission sur la gestion du programme et de ses contrats , ce qui permet
de maintenir un lien étroit avec les recherches importantes effectuées dans
les Etats Membres .
Les structures éprouvées d' une gestion efficace et souple se sont
progressivement développées pendant les précédents programme pluriannuels .
Les propositions de recherche soumises par des Instituts nationaux de
recherche ou des départements d' université des Etats Membres sont examinées
par le CGC et les services de la Commission . Des priorités sont fixées pour
chacune d' elles ; la décision d' accorder un soutien financier est prise en
fonction des mérites scientifiques , de leur intérêt en radioprotection
ainsi que de leurs aspects de coopération .
Pendant l' exécution du programme , la progression du travail scientifique
dans   le  cadre   de projets  individuels   est surveillée  par  le  CGC  en
 collaboration avec les services de la Commission . Des rapports à cet égard
 sont présentés , évalués et publiés chaque année , et des contacts réguliers
 sont maintenus avec les contractants grâce aux réunions de groupes d' étude
 et de visites sur place . Les services de la Commission interviennent
 également si une coopération supplémentaire est nécessaire ou si les
 travaux de recherche doivent être réorientés . Au terme du programme , un
 rapport final est publié et la plupart des résultats sont résumés dans un
 document synoptique élaboré par le CGC et les services de la Commission .
 ---pagebreak---                                       - 28 -
B.     Echange d' informations , coopération et formation
Le programme Radioprotection organise ,       chaque année ,  une trentaine de
réunions de groupes d' étude , d' ateliers et de séminaires sur des thèmes
importants . Un grand nombre de ces réunions sont organisées en
collaboration     avec   des    contractants  des   Etats  Membres  et / ou des
institutions de pays avec lesquels des mémorandums d' accord ont été signés
(Ministère américain de l' énergie , Atomlc Energy of Canada Limited .) Les
comptes rendus de réunions importantes sont publiés dans la littérature
scientifique ( livres , numéros spéciaux de revues spécialisées en la
matière , ...). Les réunions sont suivies par des chercheurs sous contrat et
par des scientifiques de la Communauté et de pays tiers . Le cas échéant ,
des observateurs non scientifiques d' organismes établissant des
règlementations en ce domaine ou d' organisations concernées sont aussi
invités à assister à ces réunions .
Les rapports annuels , les comptes rendus de réunions , les études
commanditées par la Commission sur des thèmes spécifiques et , en
particulier , les quelques 700 publications annuelles des chercheurs
travaillant dans le cadre du programme de la Commission ont une grande
incidence sur la radioprotection . La preuve en est que mention en est faite
fréquemment dans les rapports généraux publiés à intervalles réguliers par
1 ' UNSCEAR (Comité scientifique des Nation-Unies sur les effets des
radiations atomiques ).
Le programme de la Commisison insiste sur la coopération , ce qui a donné
 lieu à de nombreux projets conjoints entre instituts de recherche des Etats
Membres . Il appartient au CGC et aux services de la Commission de mettre
 l' accent auprès des contractants sur ce genre de possibilités . En outre ,
 des groupes de chercheurs travaillant en coopération , comme le groupe du
 projet européen sur les effets tardifs ( EULEP ) , remplissent une fonction
 essentielle dans le maintien de la coopération dans des domaines importants
 de la recherche en radioprotection .
 Une attention particulière est accordée à la foimation de cheicheurs à
 plusieurs niveaux . Au niveau universitaire , le suppoi t pédagogique pourrait
 être fourni grâce aux groupes de coopération . De jeunes cheicheurs
 ---pagebreak---                                      - 29
prometteurs travaillant dans le domaine de la radioprotection et de la
physique médicale doivent pouvoir suivre une formation de plusieurs mois
dans    d' autres  établissements  des  Etats  Membres  afin  d' étendre leurs
connaissances et de nouer des contacts avec d' autres organismes
scientifiques . Cette mobilité des travailleurs s' ajoute aux efforts
déployés dans le cadre du programme pour que les chercheurs continuent à
être informés des derniers développements et des besoins de la recherche en
radioprotection . Les activités de formation du programme Radioprotection
complètent donc celles du plan adopté récemment ( 29.6.1988) et intitulé :
" stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires
aux chercheurs européens" ( Science) en fournissant les aspects spécifiques
liés à la formation et au maintien des connaissances en radioprotection .
C)    Evaluation du programme
Une évaluation intermédiaire du CGC est annexée à cette proposition . Une
évaluation globale par un groupe de chercheurs indépendants est en cours et
sera jointe à la proposition dès qu' elle sera disponible . Le programme a
déjà été évalué en 1984 ( EUR 8648 EN , FR Luxembourg 1984 ). Il s' est alors
avéré qu' il était mûr et finalement bien équilibré , rentable et
suffisamment exhaustif et que la plupart des grands laboratoires des Etats
Membres y participent .
L' évaluation en cours est fondée sur les critère suivants :
-     l' intérêt des résultats de la recherche exécutée durant le Programme
      pour la définition d' une base théorique de la radioprotection et de
      ses applications pratiques ,
-     l' originalité scientifique du travail ,
 -    l' efficacité de la gestion ,
      le degré dans lequel le Programme a contribué à développer une
      coopération entre les laboratoires des Etats Membres ,
 -     son rôle dans la diffusion des connaissances ,
 -     l' intérêt et les possibilités d' application des résultats obtenus pour
       les activités de réglementation de la Commission .
 ---pagebreak---                                     - 30 -
D)   Ressources nécessaires aux activités de recherche en radioprotection
     dans la Communauté
D.l  Moyens globaux pour les activités de recherche en radioprotection pour
      la période 1990-1994 .
Selon la Commission les besoins globaux pour l' exécution des activités de
recherche décrites dans le texte présent , pour la période de cinq ans
1990-1994 s' élèvent à 90 MioEcus compte tenu des éléments suivants :
-     le soutien de la recherche en radioprotection devrait être maintenu au
      niveau actuel , en coût réels , tenant également compte des nouveaux
      états membres et du rétablissement du taux normal des subventions .
-     certaines actions post-Tchernobyl démarrées suite à la révision du
      Programme Radioprotection devraient continuer pour une période limitée
      dans le cadre du nouveau programme .
-     des fonds devraient être prévus ( environ 5% du budget total du
      programme ) pour assurer la formation et la mobilité des jeunes
      chercheurs .
A titre d' information , les dépenses prévues pour la période complète
1990-1994 sont les suivantes .
                                                                  MioEcus
      Activités contractuelles .
      Coût des contrats à frais partagés                           70,4
      Formation , mobilité des chercheurs et flexibilité            4,0
      Coût du personnel de la Commission ( 28 ) ( personnel de
      gestion et personnel détaché dans le cadre des contrats )    13,7
      Gestion et administration .
      Coût de l' organisation des réunions , publications ,
      infrastructure et travaux administratifs et divers            1,9
      TOTAL                                                        90,0
 A ce propos , il convient de rappeler que le budget consacré au programme
 1980-1984 se chiffrait à 59 MioEcus et à 68 MioEcus pour le programme
 ---pagebreak---                                     - 31
1985–1989 compte tenu du montant alloué lors de la révision du programme
décidée à la suite de l' accident de Tchernobyl \
D.2 Montant jugé nécessaire pour la proposition présente d' un Programme
      Radioprotection 1990-1991
Le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de
développement technologique a prévu un budget de 34 MioEcus pour les
décisions relatives à la recherche en radioprotection , qui doivent être
prises entre 1987 et 1991 , dont 10 MioEcus ont été consacrés à la révision
du programme Radioprotection consécutive à l' accident de Tchernobyl et
2,80 MioEcus ont été prévus pour la "Radioactivity Environmental
Monitoring - REM" ( Contrôle de la radioactivité dans l' environnement ) dans
le cadre du Centre commun de recherche . Par conséquent , dans le
programme-cadre actuel 1987 / 1991 , il reste 21,2 MioEcus pour une décision
sur la poursuite de la recherche communautaire en radioprotection , telle
qu' elle est décrite dans le présent projet de proposition .
Il s' ensuit que la présente proposition est limitée à une période de deux
ans 1990-1991 , durant laquelle les activités du programme radioprotection
devront    être  sévèrement  restreintes . Toutefois , il  est primordial de
conserver un programme de recherche équilibré et partant , de garantir pour
l' avenir un large champ de connaissances en radioprotection . Dès lors , les
activités devront être limitées provisoirement dans tous les domaines de la
 recherche du programme , même si tous les domaines ne sont pas affectés de
manière égale .
       1
         Décision du Conseil du 21.12.1987 , JO L16 21.1.1988 , p.44
 ---pagebreak---                                      - 32 -
Les dépenses prévues pour l' ensemble du programme Radioprotection 1990-1991
sont ventilées selon les catégories suivantes :
                                                                       MioEcus
       Activités contractuelles .
       Coût des contrats à frais partagés                               14,73
       Formation , mobilité des chercheurs et flexibilité                0,60
       Coût du personnel de la Commission ( 28 ) ( personnel de
       gestion et personnel détaché dans le cadre des contrats )         5,51
       Gestion et administration .
       Coût de l' organisation des réunions , publications ,
       infrastructure et travaux administratifs et divers                0,76
       TOTAL                                                            21,20
D.3    Personnel
La gestion du programme nécessite un personnel scientifique possédant des
connaissances approfondies dans les différents domaines de la recherche sur
les rayonnements . Le personnel se compose de personnel situé au siège ,
responsable de la gestion du programme et de chercheurs qui , actuellement ,
sont détachés auprès de laboratoires sous contrat dans les Etats membres .
Ces chercheurs constituent un lien important entre le programme
Radioprotection      et  les  activités   des   instituts    des  Etats    membres .
Cependant , la Commission a pour politique de ne pas remplacer le personnel
détaché porsque celui-ci part à la retraite .
A cet égard , l' évolution du nombre autorisé d' agents est intéressant : en
 1973 , le personnel étant composé de 97 agents ; ce nombre a été ramené à 79
 en 1976 , à 64 en 1980 et à 60 en 1985 . Il devrait être 28 en 1990 .
 Il n' est pas facile d' établir une distinction claire entre les frais
 d' administration et les coûts de recherche , car le personnel sous contrats
 consacre tout son temps à la recherche , et le personnel de gestion réserve
 environ 70% de son travail à la coordination de la recherche en cours , à
 l' organisation    de  rencontres ,  etc. ..  Une    grande   partie   des    frais
 administratifs , environ 30% , concernent aussi l' organisation de réunions ,
 ---pagebreak---                                         33
la publication des comptes rendus de séances de travail , des rapports
d' activité et final , et de la convocation des experts . Les frais
administratifs réels sont donc nettement moins élevés qu' il n' apparaît dans
les données ci-dessus .
D.4     Répartition des fonds d' après les différentes activités de recherche .
Les     divers   secteurs    de recherche   du  programme   Radioprotection   se
chevauchent dans une certaine mesure et sont interdépendants . C' est
pourquoi les postes du budget pour les secteurs individuels sont d' une
utilité     limitée . A   titre indicatif , les  chiffres  sont  les  suivants :
"Exposition de l' homme aux rayonnements et à la radioactivité " ( 35% );
" Conséquences de l' exposition de l' homme aux rayonnements ; évaluation ,
prévention et traitement " ( 35% ) ; "Risques et gestion de la radioprotection"
 ( 30% ).
 ---pagebreak---                                     ANNEXE I
                       PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
       ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE FORMATION
             POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE
               DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION ( 1990-1991 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTEES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté Européenne de l' énergie atomique , et
notamment son article 7 ,
vu l' avis du Parlement européen
                                              2
vu l' avis du Comité économique et social       ,
                                                                               3
considérant que , par sa décision 87 / 516 / EURATOM/ CEE du 28 septembre 1987 ,
le Conseil a arrêté un programme-cadre pour des actions communautaires de
recherche et de développement technologique ( 1987-1991 ) , prévoyant des
actions visant la radioprotection ;
         „                                                   4
considérant que , le Comité scientifique et technique          a émis une opinion
positive sur la proposition de programme 1990-1991 de la Commission ,
       1    JO No C. . .
       2    JO No C. . .
       3    JO No L 302 , 24.10.1987 , p.l
       4    Voir Annexe III
 ---pagebreak---                                            - 2 -
considérant qu' il est de l' intérêt de la Communauté de compléter et
d' étendre les connaissances et l' information scientifique nécessaire à une
étude objective de l' exposition de l' homme aux rayonnements et à la
radioactivité , des conséquences de cette exposition et de l' évaluation et
de la gestion des risques , tel qu' il est décrit dans le document " Besoin de
recherche communautaire dans le domaine de la radioprotection pour la
période 1990-1994 ";
considérant qu' une formation poussée , une coordination scientifique et des
échanges de chercheurs et d' informations scientifiques sont essentielles en
radioprotection ;
considérant que la recherche visée par la présente décision constitue un
moyen approprié de poursuivre une telle action ,
Décide :
                                     Article premier
Un programme spécifique de recherche et de formation pour la Communauté
européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la radioprotection , tel
qu' il est défini en annexe , est arrêté pour une période de deux ans
commençant le 1 janvier 1990 .
                                         Article 2
Le montant jugé nécessaire à la mise en oeuvre du programme s' élève à
21,2 MioEcus , y compris les dépenses afférentes à un effectif de 28 agents .
                                         Article 3
Les principes de mise en oeuvre du programme et le taux de participation
 financière de la Commission sont définis en annexe .
                                         Article 4
 1.   Une évaluation des résultats obtenus sera effectuée par la Commission
      qui en fera rapport au Conseil et à l' Assemblée .
2.    Le rapport susmentionné sera établi en tenant compte des objectifs
      décrits      dans    l' annexe   de   cette  décision  et  conformément   aux
      dispositions        de   l' article   2 (2)  de   la  décision   du   Conseil
      87 / 516 / EURATOM , CEE , du 28 septembre 1987 .
 ---pagebreak---                                           - 3 -
                                      Artide 5
1.   La Commission sera responsable de l' exécution du programme , et elle
     sera assistée pour sa mise en oeuvre par le Comité Consultatif de
     Gestion et de Coordination "Radioprotection" ( CGC ), créé par la
     décision 84 / 338 / EURATOM/ CECA / CEE  .
2.   Les contrats conclus par la Commission spécifiant les droits et
     obligations de chaque partie , y compris les méthodes de diffusion , de
     protection et d' exploitation des résultats de la recherche .
                                       Article 6
La Commission est autorisée , en vertu de l' article 101 paragraphe 2 du
traité CEEA , à négocier des accords avec des pays tiers et des
organisations internationales , en vue de les associer totalement ou
partiellement au programme .
                                       Article 7
La présente décision est adressée aux Etats membres .
                                                   Fait à
                                                   Pour le Conseil
                                                   Le Président
      5    JO No L 177 , 4.7.1984 , P. 25
 ---pagebreak---                                         - 5 -
                                      Addendum
                       Programme Radioprotection ( 1990-1991 )
                                    I. OBJECTIFS
Le Programme Radioprotection 1990-1991 vise , par un effort de coopération
européenne dans la recherche , à fournir :
-     la base scientifique permettant la mise à jour permanente des "Normes
      de sécurité de base pour la protection de la santé du public et des
      travailleurs contre les dangers de rayonnements ionisants",
-     les connaissances scientifiques nécessaires pour évaluer les risques
      cancérogènes et génétiques de l' exposition des travailleurs et de la
      population à de faibles doses et à de faibles débits de doses
      d' irradiations de différentes qualité provenant du rayonnement
      naturel , du radiodiagnostic médical et de l' industrie nucléaire ,
-     les méthodes permettant d' évaluer les risques d' accidents dus aux
      rayonnements ainsi que les             explications rationnelles   et   les
      techniques pour la mise en oeuvre de mesures correctives ,
-     l' information nécessaire pour développer les concepts et pratiques en
      radioprotection , en réponse aux demandes crées par exemple par de
      nouvelles applications des rayonnements en médecine et dans
      l' industrie ,
-     le fondement scientifique objectif permettant d' aider les autorités
      nationales compétantes à prendre des décisions rationnelles sur
      l' activité de l' industrie nucléaire , sur le développement de critères,
      environnementaux pour la radioactivité , sur la gestion de situations
      d' urgences rares , et sur les réponses objectives à fournir au public
      au sujet des risques et des avantages du nucléaire ,
-     une incitation et un soutien à la coopération entre les chercheurs et
      les   institutions de recherche des différents Etats Membres ,        et la
      formation poussée nécessaire au maintien de connaissance de haut
      niveau dans la Communauté ,
-      les éléments favorables au développement de la philosophie et des
       concepts de la radioprotection dans une enceinte internationale .
                               II . CONTENUS TECHNIQUES
 Le Programme Radioprotection 1990-1991 représente une partie des besoins de
 recherche de la communauté dans le domaine de la radioprotection décrits
 dans le document COM ... Il met l' accent sur les aspects de recherche qui
 sont d' une importance primordiale pour la protection des travailleurs et du
 public    contre    les  rayonnements    ionisants   et qui   se rapportent   aux
 obligations réglementaires de la Commission . Le programme met l' accent sur
 ---pagebreak---                                          6
la recherche de mesures correctives destinées à empêcher ou à réduire
l' exposition dans des conditions normales aussi bien qu' après accidents . Le
programme offrira également une formation poussée aux jeunes chercheurs
permettant de maintenir des connaissances scientifiques de pointe en
matière de radioprotection .
Le programme abordera les domaines suivants :
A)    Exposition de l' homme aux rayonnements et à la radioactivité .
      A.l  Mesures de la dose d' irradiation et son interprétation
      A. 2 Transfert      et    comportement     des   radionucléides      dans
           1 ' environnement .
B)    Effets sur l' homme de l' exposition aux rayonnements ;       évaluation ,
      prévention et traitement .
      B. l Effets stochastiques des rayonnements .
      B. 2 Effets non stochastiques des rayonnements .
      B. 3 Effets des rayonnements sur l' organisme en croissance .
C)    Risques et gestion de l' exposition aux rayonnements .
      C. l Estimation de l' exposition et des risques pour l' homme .
      C.2 Optimisation et gestion de la radioprotection .
                               III . MISE EN OEUVRE
Le programme sera exécuté principalement grâce à des contrats à frais
partagés conclus avec les institutions nationales et les départements
d' université des Etats Membres . Les parties contractantes devront
contribuer dans une proportion substantielle aux coûts de la recherche ,
c'est-à-dire au moins 50% des frais totaux . Dans certains cas spécifiques ,
une contribution plus élevée de la part de la Commission peut être
indiquée . Dans de tels cas , la Commission consultera le Comité décrit à
l' article 5.1 .
 ---pagebreak---                                          - 7 -
                                                                   Supplement a
                                                                   1' Addendum
                                Critères d' Evaluation
                  pour le Programme de Recherche et de Formation
                 dans le Domaine de la Radioprotection ( 1985-1989 )
La récente communication de la Commission au Conseil relative à un plan
d'et action  communautaire concernant l' évaluation des activités de ^ recherche
      de développement communautaires pour les années 1987 à 1991           précise
que les objectifs et points de repères de chaque programme de recherche
doivent être établis sous une forme vérifiable de façon à servir de guide
pour les évaluations ultérieures . En conséquence , la présente note propose
des critères d' évaluation appropriés pour ce programme .
Les critères majeurs d' évaluation du programmes sont :
-       l' intérêt des résultats de la recherche exécutée durant le Programme
        pour la définition des bases théoriques de la radioprotection et de
        ses applications pratiques ,
-       l' originalité scientifique du travail ,
-       l' efficacité de la gestion ,
-       le degré dans lequel le Programme a contribué à développer une
        coopération entre les laboratoires des Etats membres ,
-       son rôle dans la diffusion des connaissances scientifiques ,
-       l' intérêt et les possibilités d' application des résultats obtenus pour
        les activités de réglementations de la Commission .
                                                                 2
En outre , les critères définis pour la révision 1988-1989          devraient etres
 pris en considération :
         1     JO No C14 , 20.01.1987 , p.5
         2     Décision du Conseil du 21.12.1987 , JO No L16 , 21.1.1988 , p.44
 ---pagebreak---                                      - 8 -
-     Une contribution significative a-t-elle été apportée au développement
      de techniques plus rentables pour prévenir et contrecarrer les effets
      nocifs de radiations , notamment celles résultant d' accidents
      nucléaires hypothétiques en prenant en considération la situation de
      Tchernobyl ? En particulier si :
           la fiabilité des modèles de transfert atmosphérique à longue
           distance a été accrue ;
           une  amélioration des données    et des modèles de     transfert des
           radionucléides dans la chaîne alimentaire a été obtenue ;
           la faisabilité d' études épidémiologiques des effets sur la santé
           de la population a été démontrée ou confirmée ;
           les conséquences radiologiques en cas d' accident nucléaire ont
           été mieux comprises ;
           les bases scientifiques des données servant à l' établissement de
           niveaux de référence en cas d' urgence ont été développées ;
           une amélioration a été apportée aux mesures correctives
           concernant l' environnement rural et aquatique , l' environnement
           urbain et la médication préventive ;
           les méthodes de mesures environnementales et de surveillance en
           situation d' accident ont été améliorées ;
           des progrès en méthodologies de traitement et de diagnostic de
           personnes exposées ont été effectués ;
Normalement , il est procédé à des évaluations au moins une fois au cours de
chaque programme . La plupart de ces critères ne peuvent être vérifiés
qu' après l' achèvement des contrats de recherche et après examen des
rapports finals .
L' évaluation doit être effectuée par des comités d' experts extérieurs
 indépendants sélectionnés conformément au point 3.5 du plan d' action
communautaire   concernant  l' évaluation  des activités   de   recherche  et  de
développement    communautaires   et  devront  prendre  en    considération   les
 critères ci-dessus .
 ---pagebreak---                                     ANNEXE II
                                     AVIS DU
              COMITE CONSULTATIF DE GESTION ET DE COORDINATION
                               " RADIOPROTECTION "
        concernant le Projet de Proposition de la Commission pour un
   PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION ( 1990-1994 ) dans le Domaine de
                              la RADIOPROTECTION .
Le Comité Consultatif de Gestion et de Coordination "Radioprotection" (CGC)
a examiné en détail la proposition de la Commission lors des réunions de
décembre 1987 , mars 1988 et mai 1988 et se prononce à l' unanimité comme
suit :
     Le CGC est d' avis qu' il est de l' intérêt de la Communauté de faire
     progresser et d' étendre les connaissances scientifiques dans le
     domaine de la radioprotection grâce au programme Radioprotection de la
     Commission afin de réaliser les objectifs du programme-cadre , ce qui
     permettrait une compréhension scientifique et technique adéquate ainsi
     qu' un contrôle des risques dus aux radiations .
     Le CGC souligne la nécessité d' un programme communautaire de recherche
     en radioprotection global et équilibré qui considèie les différents
     aspects scientifiques les plus essentiels à la protection de l' homme
     et de son environnement contre les rayonnements ionisants et qui est
     indispensable au maintien des compétences de la Communauté en matière
     de radioprotection .
     Le   CGC  soutient   vivement   le   projet   de proposition de    programme
      1990–1994 et exprime sa conviction , fondée sur une évaluation valable
     des   besoins   communautaires    de   radioprotection , que   la  recherche
     proposée est appropriée , comporte les éléments les plus essentiels et
     garantit une coordination efficace des efforts nationaux en évitant
     les doubles emplois inutiles .
     Le CCC souligne qu' il est essentiel d' accroître les possibilités de
      formation poussée pour les chercheurs travaillant dans ce domaine afin
     d' éviter    le  déclin    futur    des   connaissances   scientifiques   en
      radioprotection , dont dispose actuellement la Communauté .
     Le CGC souligne la nécessité des fonds pour assurer une certaine
      flexibilité du programme en vue de répondre rapidement aux
      développements importants de la radioprotection ou à une modification
      de situation comme celle qui est survenue après l' accident de
      Tchernobyl .
 ---pagebreak---                                                                   Annexe II
                                    - 2 -
     Le CGC a évalué le programme 1985-1989 en cours (voir annexe IV et
     document supplémentaire - Ilème partie ) et en a conclu que ce
     programme global , équilibré et bien géré contribue de manière
     significative à fournir des données capitales en radioprotection et
     qu' il est parvenu à un degré élevé de coopération communautaire dans
     ce domaine .
     Le CGC prend note du fait que , dans le programme-cadre actuel
     1987-1991 , les fonds disponibles pour une décision sur un prochain
     programme Radioprotection , comme celui qui a été présenté dans le
     projet de proposition , ne permet que des progrès limités . Dès lors , le
     programme devra être exécuté en deux phases .
En conséquence , le Conseil demande à 1' unanimité au Conseil de marquer son
accord sur le renouvellement , pour une durée de 5 ans , du programme
pluriannuel de recherche et de formation en matière de Radioprotection ,
dans la mesure où celui-ci est un moyen approprié pour garantir un niveau
adéquat de radioprotection au sein de la Communauté .
Bruxelles , le 15 juillet 1988                      Prof . Dr . A. Cigna
                                                    Président du CGC
                                                    "Radioprotection"
 ---pagebreak---                                                       Le 31 octobre 1988
                                                      STC - 88 - D - 106
                                    ANNEXE III
                                     AVIS DU
                        COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
                      SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
                 D' UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION
  POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE DANS LE DOMAINE DE LA
                                  RADIOPROTECTION
I     Radiation Protection Programme
1)    Au cours de sa réunion du 31 octobre 1988 , le CST a examiné le
      programme communautaire dans le domaine de la radioprotection .
–     d' une part en procédant à l' examen de la proposition de programme pour
      la période 1990-1991
-     d' autre part en entamant une discussion sur certains aspects du
      programme communautaire qui devraient faire l' objet d' une attention
      particulière notamment pendant la période qui suivra la prochaine
      révision du Programme-Cadre .
2)    Le Comité donne un avis favorable à la proposition de programme pour
      la période 1990-1991 . Il estime important que l' effort communautaire
      soit poursuivi dans les trois domaines A , B et C du programme proposé .
3)    Le Comité considère que , vu les incertitudes relatives aux estimations
      de l' effet des faibles doses de rayonnement et la tendance très
      répandue d' exagérer leurs effets , il est impératif d' insister sur les
      parties du programme qui pourraient améliorer les bases scientifiques
      des normes de radioprotection pour les faibles doses d' origine
      prof essionelle ou naturelle .
      Le Comité constate également qu' il existe des différences d' opinion
      importantes dans la Communauté en ce qui concerne l' utilisation de
      l' information    scientifique    disponible  pour    la   gestion de la
      radioprotection .
      C' est pourquoi le Comité met l' accent sur les activités du Programme
      Radioprotection      qui   contribueraient   à    l' amélioration  de la
      compréhension générale de tels problèmes scientifiques et de la
       communication avec le public .
 ---pagebreak---                                - 2 -                      Annexe III
Le Comité se soucie des discordances de mesures et d' interprétations ,
qui se sont révélées après l' accident de Tchernobyl . Quoique ces
aspects puissent ne pas être inhérents au Programme de Recherche
Radioprotection , le Comité conseille à la Commission de fournir une
aide supplémentaire aux Etats Membres en vue d' améliorer les
procédures de mesure et d' interprétation .
Le Comité poursuivra , au cours de sa prochaine réunion , la discussion
sur   les   orientations    à   recommander  pour   la    révision   du
Programme-Cadre , en tenant compte des résultats de l' évaluation du
Programme Radioprotection en cours par un comité indépendant .
 ---pagebreak---                                       ANNEXE IV
                                      AVIS DU
                COMITE CONSULTATIF DE GESTION ET DE COORDINATION
                                 " RADIOPROTECTION "
                       CONCERNANT L' EVALUATION DU PROGRAMME
                             RADIOPROTECTION 1985-1989
Le Comité Consultatif de Gestion et de Coordination "Radioprotection" ( CGC)
a évalué le programme Radioprotection (voir documment supplémentaire II ) en
vue d' une nouvelle proposition de programme . En fonction des discussions et
de l' évaluation annuelle des projets de recherche en coûts , les conclusions
du CGC sont les suivantes :
-     malgré la réduction des fonds par rapport à la proposition initiale de
      la Commission , un programme de recherche en radioprotection bien
      équilibré a été réalisé , bien que certains domaines de recherche aient
      dû être réduits ou abandonnés , ayant comme conséquences une perte de
      connaissances scientifiques . De plus , l' amputation des fonds destinés
      à favoriser la flexibilité n' a pas permis au programme de répondre
      immédiatement , par une extension appropriée des projets de recherche ,
      à l' accident de Tchernobyl .
-     la recherche réalisée dans les différents domaines du programme
      ( secteurs ) est particulièrement significative pour les problèmes
      conceptuels , pratiques et réglementaires en radioprotection au niveau
      communautaire , et la grande majorité des projets est en bonne voie
      d' atteindre ses objectifs spécifiques . Les chercheurs ont montré
      qu' ils étaient capables de faire face , avec leurs moyens limités , au
      défi que représentait Tchernobyl .
-     le programme Radioprotection est resté très productif par rapport aux
      moyens disponibles ( environ 700 publications scientifiques par an et
      un grand nombre de comptes rendus d' ateliers et de symposiums sur des
      thèmes d' actualité ( 25 au total pour 1985-1987 ).
-     les groupes d' étude , les ateliers et les séminaires organisés par la
      Commission en collaboration ou non avec d' autres institutions ont eu
      un effet considérable , en favorisant les échanges d' informations et la
      coopération , et ont énormément contribué à la rentabilité du
      programme . Les ateliers de la Commission ont été parmi les premiers à
      évaluer en toute objectivité les conséquences de l' accident de
      Tchernobyl .
      la structure actuelle du CGC a favorisé et contribué à gérer de
      manière rentable le programme en collaboration avec les services de la
      Commission . Ceci a . permis de définir les priorités scientifiques
       concernant     les besoins pratiques et . réglementaires de la
       radioprotection dans la Communauté et de surveiller de très près
       l' évolution de tous les projets de recherche . Cette structure est
       aussi devenue un instrument précieux pour les échanges d' informations
       et pour la coopération entre les différents efforts nationaux et le
       programme Radioprotection de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                          Annexe IV
                                    - 2 -
     un grand nombre de recommandations scientifiques formulées par
     l' ancien groupe indépendant d' évaluation ont été adoptées avec succès
     dans ce programme ; quelques-unes n' ont toutefois pas pu être réalisées
     ou financées .
     les mémorandums d' accord conclus récemment avec le Ministère américain
     de l' énergie et avec l' Atomic Energy of Canada Limited ont démarré
     avec beaucoup de bonne volonté de part et d' autre , et deviennent une
     base de coopération appréciable .
     les groupes de coopération crées ou soutenus             par le programme
     continuent à être des instruments utiles pour la         réalisation de la
     coopération technique . Ils ont fortement contribué      à créer un climat
     européen de recherche et à former des chercheurs en      radioprotection .
     un petit nombre de bourses de formation à court terme ont pu être
     accordées pendant le programme . Devant la situation critique qui
     s' annonce en matière de main d' oeuvre , la formation et les échanges de
     jeunes chercheurs doivent être développés afin d' éviter , à court
     terme ,   un amoindrissement      des    connaissances     en   matière    de
     radioprotection .
Bruxelles , le 4 mai 1988                             Prof . Dr . A. Cigna
                                                      Président du CGC
                                                      "Radioprotection"
 ---pagebreak---                                       ANNEXE V
                                   EVALUATION DU
                            PROGRAMME RADIOPROTECTION
                DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                      RESUME ET RECOMMENDATIONS PROVISOIRES
I.    INTRODUCTION
La Commission des Communautés Européennes (CCE) a institué un groupe chargé
d' évaluer le Programme Radioprotection en examinant les priorités
scientifiques dudit programme , les besoins futurs , le fonctionnement et la
gestion , ainsi que son impact sur la radioprotection mondiale , sur la
société moderne et sur les activités réglementaires et économiques de la
Commission . Ce groupe a également comparé le dit programme avec les
activités de recherche des Etats Membres           et en partie , avec celles des
USA et du Canada .
Le groupe a évalué :
-     le programme 1980-1984 et le programme 1985-1989 en cours ;
-     la recherche résultant de la révision du programme suite à l' accident
      de Tchernobyl ;
-     le document   intitulé    " Besoins  de  recherche communautaires   dans le
      domaine de la radioprotection pour la période            1990-1994" et la
      proposition de programme incluse pour les années 1990-1991 .
Ce document exprime le point de vue du groupe d' évaluation à un stade
initial de son travail . Une évaluation plus complète sera donnée dans le
rapport principal du groupe .
      En utilisant les documents fournis par le Comité Consultatif en
      matière de Gestion et de Coordination ( CGC ) "Radioprotection" pour les
      exercices COPOL       ( Confrontation des Politiques nationales et
      communautaires en matière de recherche et de développement ).
 ---pagebreak---                                      - 2 -
II .  REMARQUES GENERALES
Il est plus que jamais nécessaire d' établir un programme de recherche
détaillé dans le domaine de la radioprotection basé sur l' évolution récente
et rapide des connaissances en radiobiologie et de la dispersion de
radio-nucléides dans l' environnement . De nombreuses personnes expriment un
sentiment de crainte vis à vis des rayonnements et de la radioactivité
suite à l' accident de Tchernobyl . Le problème du radon dans les habitations
menace également leur tranquillité d' esprit sinon leur santé ; les gens
s' inquiètent de plus en plus des radiations et des problèmes écologiques
qui y sont associés . Les programmes de recherche dans le domaine de la
radioprotection ne peuvent entièrement dissiper ces craintes , mais peuvent
toutefois apporter des réponses à certaines questions préoccupantes . Il
faut faire face aux problèmes qui découlent de l' exposition aux
rayonnements , les comprendre et les gérer mais il ne faut pas les craindre
avec démesure . Le programme de recherche " radioprotection" de la Commission
est essentiel à cet égard .
II(a) La nécessité d' un programme de recherche dans le domaine de la
radioprotection .
Mis à part les inquiétudes du public , la Communauté scientifiques a
actuellement d' importantes raisons supplémentaires pour poursuivre
activement la recherche dans le domaine de la radioprotection :
a)    Les risques de cancer .
      Les estimations récentes des risques de cancer , sur lesquelles les
      normes   de   radioprotection   sont   essentiellement   fondées , sont
      sensiblement plus élevées que celles faites il y a 10 ans . Cela
      implique qu' il faut revoir les normes pour les travailleurs et pour le
      public , réévaluer les rapports risques / avantages et réexaminer les
      études épidémiologiques susceptibles de mieux évaluer les risques de
      cancer .
b)    Les effets génétiques .
      Les risques de lésions génétiques liés aux affections qui ont été
      identifiées comme héréditaires par le passé et susceptibles d' être
 ---pagebreak--- radio-induites ne semblent pas avoir augmenté . Par contre , un nouvel
aspect a pris récemment une importance accrue : les affections
multifactorielles d' origine génétique qui apparaissent souvent tard
dans la vie . Même s' il n' a pas encore été démontré que ces affections
peuvent être induites par irradiation , elles pourraient constituer un
nouvel élément héréditaire important des risques d' irradiation . Il
convient d' approfondir les recherches dans ce domaine dans les
meilleurs délais .
L' irradiation de l' embryon .
Un " ancien" phénomène résultant de l' irradiation de l' embryon a pris
une nouvelle tournure au cours des cinq dernières années . Il a été
établi que l' arriération mentale ( et une diminution du QI ) est très
probablement due à une irradiation subie au cours d' une période
spécifique "à haut risque" de la gestation de l' embryon humain ,
c'est-à-dire huit à quinze semaines ( et dans une moindre mesure seize
à    vingt-cinq    semaines )   au  cours   de   laquelle    le    risque   est
considérable . Même si l' existence d' un seuil de déclenchement de cet
effet est possible voire probable , les études expérimentales réalisées
à ce jour n' ont pu établir cette limite . Par conséquent , les conseils
de radioprotection prodigués aux femmes enceintes doivent en tenir
compte .
Les accidents nucléaires .
L' accident   de   Tchernobyl    a démontré    qu' il était     nécessaire   de
poursuivre    les   efforts   dans   le  domaine   de  la   distribution    des
radio-nucléides dans l' environnement après un accident grave . Il faut
développer la capacité de prévoir les effets de la dispersion et des
retombées dans toutes les régions de la Communauté et ce lors des
différentes saisons . Cette capacité de prévoir les conséquences des
 émissions radioactives doit notamment s' étendre à des phénomènes comme
 la contamination secondaire' du sol , des lacs et des forêts qui sont
 observées actuellement suite à l' accident de Tchernobyl . Il faut
 intensifier   l' étude  des   facteurs  intervenant   dans   le   transfert   à
 l' homme des radio-nucléides , comme le césium , par l' intermédiaire de
 systèmes biologiques , afin de disposer de meilleurs modèles . La
 recherche doit également fournir les informations de base nécessaires
 ---pagebreak--- à la préparation en cas d' urgence dans les différentes régions en
Europe , conformément à la convention de l' IAEA concernant l' assistance
mutuelle . L' accident de Tchernobyl a également démontré qu' il était
indispensable de réduire le cas échéant les niveaux de radioactivité
des animaux intervenant dans la chaîne alimentaire et de disposer
d' une base scientifique pour déterminer les niveaux de radioactivité
acceptable dans les aliments .
Le radon dans les habitations .
On s' est rendu compte ces dernières années , que le radon est un
problème propre aux pays développés dans lesquels l' air ambiant est
conditionné la plupart de l' année . Lorsque le radon provenant
principalement du sol entre dans les habitations et y reste confiné ,
dû par exemple à une ventilation limitée , il donne naissance à des
produits de filiation qui irradient les occupants . Les niveaux
enregistrés sont importants et pourraient être la cause de 10 %
environ des 150 000 décès annuels dus au cancer du poumon en Europe .
Le radon doit donc être considéré comme un danger grave pour la santé
publique menaçant les pays de la Communauté européenne à des degrés
divers . L' évaluation du problème du radon , la détection des régions et
des habitations où l' exposition est élevée et la réduction des taux
d' exposition importants est le principal problème de protection contre
les radiations que connaît la dernière partie du XXe siècle . Il met
également en exergue la nécessité absolue de poursuivre les recherches
radiobiologiques et épidémiologiques sur le radon . Il faut poursuivre
l' étude de la dosimétrie des dépôts de produits de filiation du radon
qui est indispensable à la compréhension de ses effets . En outre , il
faut procéder d' urgence à une étude épidémiologique des populations
exposées    dans    leurs   habitations   à  des   concentrations     de   radon
relativement élevées en vue de compléter et de confirmer les
connaissances dans le domaine des cancers induits par ce gaz chez les
mineurs d' uranium .
La protection des travailleurs .
Un    problème   connexe ,    mais  distinct ,   concerne   l' exposition    des
 travailleurs    " sur   le   lieu  de   travail "   à  toutes    les    sources
d' irradiation ,     y   compris   les   sources    naturelles .    Le    bureau
 international du travail ( BIT )      a récemment déclaré que toutes les
 ---pagebreak--- sources sur le lieu de travail doivent être prises en considération
pour évaluer l' exposition des travailleurs par rapport aux normes qui
leurs sont appliquées . Cela concerne particulièrement l' exposition de
certains travailleurs au radon ( et dans une moindre mesure à d' autres
sources naturelles ou artificielles )    sur les lieux de travail .    Il
faudra donc organiser un vaste programme de mesure du radon ( et des
autres sources de rayonnement ) qui n' étaient pas considérés jusqu' à
présent comme source potentielle d' exposition dans des milliers de
lieux de travail . Il faudra ensuite trouver les moyens de s' attaquer
au problème lorsque des expositions importantes sont constatées .
Les examens radiologiques .
Jusqu' à 40 % de l' exposition totale à l' irradiation de la population
dans la Communauté sont à attribuer aux radiographies médicales et
dentaires . La réduction de ces doses doit donc rester prioritaire , il
faut   sans  cesse   chercher  à les réduire   en mettant au point de
nouvelles méthodes et de nouveaux procédés . Il convient de noter que
les radiographies dentaires , malgré leur faible contribution à
l' équivalent de la dose effective peuvent contribuer à l' induction de
tumeurs ( comme celles de la glande parotide ) dans la zone d' exposition
concernée .
Il faut    toutefois   souligner que les   techniques radiologiques   ont
contribué indiscutablement à améliorer la santé de l' homme .     Dans de
nombreux cas , le risque de ne pas procéder à un examen radiologique
(par exemple pour détecter une tumeur curable à un stade précoce ) est
plus grand que le risque du à l' irradiation . Ici aussi , il est
nécessaire de procéder à une analyse objective et à une mise à jour du
rapport risque / avantages .
Les effets des doses faibles .
La recherche dans le domaine de la radiobiologie est très importante ,
non seulement en vue d' établir des estimations du risque à faibles
doses , mais également pour améliorer nos connaissances des mécanismes
de base . Tout d' abord , il est Indispensable de pouvoir évaluer les
risques de cancer à dose faible et à faible débit de dose , par rapport
 à la forte dose et au débit élevé de dose auxquels les survivants
 japonais de la bombe atomique ont été exposés . A l' heure actuelle , le
 ---pagebreak---                                     - 6 -
   " facteur d' efficacité du débit de dose" est déterminé principalement à
   partir d' expériences effectuées sur des animaux et des cultures
   cellulaires en laboratoire , étant donné le manque de données humaines .
   D' autres études doivent être réalisées pour augmenter la fiabilité de
   ce fateur . Par ailleurs , des études récentes ont mis en évidence des
   moyens d' élucider les processus moléculaires impliqués dans les cancer
   induits par radiation . La caractérisation des gènes cellulaires ou
   viraux spécifiques qui sont liés au processus d' induction du cancer
   ( oncogène ) est en cours , et le programme devrait contribuer à de
   nouvelles découvertes aboutissant à la compréhension du processus
   global des tumeurs induites par irradiation . Il n' est probablement pas
   exagéré de dire que l' on est sur le point de faire de nouvelles
   découvertes sur la base moléculaire des tumeurs induites . C' est une
   voie qu' il convient de poursuivre en radiobiologie avec le plus de
   vigueur possible .
i) Formation .
   Le   programme    de  recherche  communautaire  dans   le  domaine   de la
   radioprotection remonte à quelques 30 ans et de nombreux fondateurs du
   programme atteignent la fin de leur carrière professionnelle . Il est à
   présent indispensable de financer des programmes de formation ( ayant
   malheureusement été négligés récemment ) qui préservent
    1)    la continuité des connaissances actuelles accumulées au fil des
          ans par une petite communauté de scientifiques de haut niveau ,
   2)     les connaissances de base nécessaires au développement des
          nouvelles connaissances scientifiques au cours de la dernière
          décennie de ce siècle et au-delà , et
   3)     l' accès à des connaissances mises à jour , auprès de scientifiques
          et de spécialistes médicaux bien formés qui prodigueront des
          conseils dans le cas d' accidents comme celui de Tchernobyl .
    Il est grand temps de faire un effort ; les demandes de formation n' ont
    pas été entendues par le passé ; les nouvelles demandes doivent être
    formulées en des termes d' extrême urgence avant qu' il ne soit trop
    tard . Il faut absolument préserver nos connaissances et les
    développer . Il incombe aux scientifiques de notre génération de faire
    connaître ce besoin aux administrateurs et aux politiciens afin qu' une
    action soit prise dans ce sens . Des ressources doivent être mises à
 ---pagebreak---       disposition en 1990-1994 et au-delà en vue d' assurer une formation
      efficace à tous les niveaux , à des fins opérationnelles et de
      recherche .
j)    Sensibilisation du public .
      Les européens sont de plus en plus conscients de la nécessité de
      protéger l' environnement contre les polluants chimiques , le dioxyde de
      carbone et les rayonnements . Toute politique communautaire de
      radioprotection doit être basée sur des connaissances scientifiques
      solides et doit viser au bien-être de tous les citoyens . Ces objectifs
      ne peuvent être remplis que si les connaissances scientifiques ,
      fondées sur la recherche , atteignent un haut niveau d' application . Si
      les résultats de la recherche scientifique sont diffusés au public de
      façon honnête , exhaustive et compréhensible , les gens se rendront
      compte de la dimension réelle du problème . L' objectif de cet effort
      est de créer un plus grand sens de responsabilité auprès du public et
      d' associer le public à la solution des problèmes liés aux
      rayonnements , ce que la science à elle seule ne saurait obtenir .
II(b)Le rôle de la Communauté européenne
Les pays de la Communauté ne doivent pas seulement participer au processus
décrit ci-dessus mais la Communauté doit donner l' exemple dans
l' association avec les autres pays d' Europe , les Etats-Unis d' Amérique , le
Canada , le Japon , etc. Les problèmes susmentionnés ront essentiellement des
ploblèmes globaux mais les pays hautement industrialisés ont un rôle
essentiel à jouer ; en effet , en raison de la concentration de la
population , certains problèmes s' y posent avec plus d' acuité . Vu leur
longue tradition en science et technologie , ils sont également mieux
équipés que la plupart des autres pays pour faire face à ces problèmes .
La CCE ne peut pas laisser aux autres le soin de résoudre les problèmes .
Les aspects globaux et régionaux des problèmes sont tellement liés que
seule une action concertée de l' autorité qui à les compétences les plus
étendues en Europe peut assurer cette responsabilité . C' est un problème
 commun à tous les pays de la CCE et leurs voisins . L' expérience recueillie
 dans le cadre des programmes communautaires précédents dans ce domaine a
 démontré que c' est un bon moyen d' atteindre les objectifs communs . Le
 présent programme est également renforcé par d' autres activités
 communautaires auxquelles il est relié .
 ---pagebreak---                                       - 8 -
III    EVALUATION DES PROGRAMMES SCIENTIFIQUES .
Le groupe d' évaluation n' a pas encore entièrement évalué les programmes de
radioprotection subsidiés par la Commission des Communautés Européennes ces
dernières années . Il est chargé de l' évaluation du programme 1980-1984 et
du programme 1985-1989 . Une évaluation récente du programme 1976-1980
( EUR 8648 ) par un groupe indépendant a laissé entendre que la Commission a
conduit un programme bien pensé , équilibré dans l' ensemble , productif et
assez exhaustif . La plupart des propositions d' amélioration du programme
ont été adoptées ultérieurement par la Commission . Le programme 1980-1984 a
fait l' objet d' un rapport ( EUR 10394 ) et a été. partiellement évalué par une
équipe indépendante d' experts après l' accident de Tchernobyl ( EUR 11449 ).
Le programme 1985-1989 a également été évalué secteur par secteur , après
trois ans d' activité seulement , par le CGC " Radioprotection". Les
principaux éléments du programme ont été maintenus mais ont évolué
conformément aux principes scientifiques généralement admis et ont été
améliorés depuis la dernière évaluation indépendante . Le groupe estime
qu' il s' agit d' un programme de recherche bien coordonné pouvant aboutir à
des progrès potentiels importants dans les différents secteurs de la
radioprotection .
Le groupe a révisé la proposition 1990-1994 et a conclu que le programme
est adapté aux besoins figurant au paragraphe II(a). Il a pris acte du fait
que cette proposition e été mis ? au point en coopération avec des
scientifiques participant aux programmes de la Commission des Communautés
Européennes et du CGC et qu' elle est basée sur les connaissances acquises
par les experts de la Commission dans ce domaine . Le groupe considère
également que les éléments fondamentaux d' un programme de radioprotection
 (par exemple les éléments énumérés au point II ( a) ci-dessus ) sont pour la
plupart couverts dans les propositions présentées pour 1990-1994 . Le groupe
 s' est félicité de l' inclusion dans le programme proposé de nombreux
nouveaux sujets de recherche importants et du maintien de la continuité des
 travaux de recherche communautaires essentiels à long terme .
Le groupe est par conséquent en faveur de l' adoption du présent programme .
 ---pagebreak--- IV    GESTION
Le groupe est d' avis que le programme de recherche actuel est bien géré et
coordonné par les services de la Commission . Il s' inquiète toutefois de la
récente réduction du nombre de personnel intéressé au programme et craint
que cela affectera la capacité de la Commission de maintenir le niveau
actuel .
Il faudra attendre les résultats de l' analyse des réponses au questionnaire
qui ont été envoyé aux contractants et des autres études que le groupe
pourrait entreprendre avant de disposer d' une évaluation plus détaillée de
l' efficacité de la gestion .
V     ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
Les citoyens de la Communauté européenne se doivent d' être parmi les
premiers du monde à comprendre et à s' adapter au problème du rayonnement .
L' irradiation artificielle a été produite pour la première fois en Europe
(Rôntgen 1885 ) et la radioactivité naturelle a également été découverte en
Europe ( Becquerel 1896 ). La Communauté a déjà accumulé une large expérience
dans le domaine de la radiation naturelle et est consciente des problèmes
que posent les phénomènes naturels comme le radon pour la société moderne .
De nombreuses applications industrielles de rayonnements sont utilisées
dans le Communauté européenne . A des degrés divers , les Etats Membres font
également appel à l' énergie nucléaire . Les avantages de la radiographie
médicale et dentaire , également née en Europe , fait tellement partie de la
médecine et de la société moderne que les européenns seraient contrariés si
on les interdisait . Bien que les dangers liés à l' irradiation soient réels ,
 ils ne font pas le poids comparés aux avantages que les rayonnements nous
 apportent . Revenons une fois de plus au public . On peut comprendre qu' un
 public mal informé ne puisse pas évaluer le rapport risques / avantages . Par
 conséquent , comme nous l' avons déjà dit , le public doit être mieux informé
 sur la nature des problèmes des rayonnements . Un important programme de
 recherche dans le domaine de la radioprotection démontrerait que la
 Commission de Communautés Européennes tient à garantir le bien-être de la
 population dans ce domaine . Le programme de radioprotection a des effets
 directs dans de nombreux domaines de la vie socio-économique dans la
 communauté . Les aspects les plus importants sont :
 ---pagebreak---                                         10
-      au plan social , l' amélioration de la santé publique en général et des
       travailleurs en particulier en les protégeant mieux contre les effets
       nocifs des irradiations naturelles et artificielles . Le problème du
       radon dans les habitations , par exemple , qui entraîne un risque de
       cancer des poumons , revêt une importance sociale énorme ;
-      au plan économique , le recours à l' option nucléaire pour la production
       d' énergie exige le maintient d' un important programme de
       radioprotection . Ce programme devrait contribuer à minimiser les
       effets nocifs potentiels , tant au niveau   de la production courante de
       l' énergie nucléaire que dans le cas        d' accidents . En outre , le
       programme permet de comparer les risques   liés à l' énergie nucléaire et
       ceux de l' utilisation des ressources      alternatives , notamment des
       combustibles fossiles .
En d' autres termes , le programme contribue à sauver des vies et à éviter
les pathologies découlant de l' exposition aux radiations naturelles et
artificielles .
La détermination de l' ampleur des ressources devant être affectées à la
radioprotection et le degré d' utilisation d' un instrument clinique
diagnostique très utile mais potentiellement dangereux sont deux exemples
qui illustrent le besoin de poser des jugements qui tiennent compte des
risques de part et d' autre . Pour prendre des décisions en connaissance de
cause , il faut savoir , aussi précisément que possible , quelles seront les
conséquences pour la santé d' une certaine action et quelle sera
l' importance des ressources nécessaires correspondantes . Les programmes de
recherche     passés on    fourni  de  nombreuses  données   sur  lesquelles ces
évaluations peuvent être basées . Il reste toutefois certains secteurs clés
où il faut poursuivre les travaux . Il s' agit notamment de déterminer le
niveau du risque associé à un niveau de rayonnement (" Nouvelles estimations
du risque"); de réduire les effets du radon et de ses produits de filiation
dans les habitations et sur le lieu de travail ; d' étudier la radiobiologie
moléculaire et la carcinogénèse provoquée par les radiations ; d' évaluer les
 composants multifactoriels de maladies génétiques et d' atténuer les effets
 des émissions accidentelles de radioactivité .
Mis à part les avantages du programme qui sont directement visés ,
 l' expérience passée nous permet d' affirmer qu' il y a également de nombreux
 ---pagebreak---                                       11 -
avantages inattendus . Par exemple , certains travaux antérieurs ont abouti à
des découvertes médicales et le modèle mathématique de dispersion des
radionucléides dans l' environnement et dans les écosystèmes va probablement
s' appliquer aussi à d' autres polluants .
Les bénéfices socio-politiques d' un programme de radioprotection conduit
par la Commission des Communautés Européennes sont très importants . Si la
Commission abandonnait ou réduisait substantiellement son programme et
qu' un accident semblable à celui de Tchernobyl se produisait , il
n' existerait pas de niveaux pour le contrôle des aliments , d' estimations
récentes du risque et on devrait se fier entièrement aux données établies
par d' autres sources (notamment les Etats-Unis d' Amérique ). La Commission
des Communautés Européennes doit avoir un programme de radioprotection qui
reflète l' état des connaissances dans ce domaine et qui est à la pointe de
la recherche et des applications . Les citoyens de la Communauté européenne
sont en droit de s' y attendre .
VI    SOUTIEN FINANCIER
Les ressources réellement attribuées au programme de 1985-1989 ( 58 MioEcus )
sont bien loin des 94 MioEcus proposés . Bien que le programme 1985-1989
conservera sans doute son étendue et son équilibre , cette réduction a pesé
lourd dans la balance des efforts de radioprotection de la Communauté . Il a
fallu abandonner certains domaines de recherche importants qui portaient
sur la radioprotection à long terme et non à court terme . Par conséquent ,
plusieurs équipes de chercheurs se sont découragés et ont arrêté leurs
 travaux dans le domaine de la radioprotection ; c' est la raison pour
laquelle - en plus du manque de ressources pour la formation spécialisée de
jeunes scientifiques - il n' y a pas assez de jeunes scientifiques experts
 en radioprotection . L' absence de ressources pour assurer une certaine
 flexibilité est peut être plus grave , cela a empêché la Commission de
 réorienter immédiatement les recherches scientifiques pour relever le défi
 de Tchernobyl . En ce qui concerne la proposition de financement de la
 première partie du programme de radioprotection ( 1990-1991 ), le groupe a
 manifesté son désappointement en raison de l' insuffisance des ressources
 prévues dans le programme-cadre puisque le niveau proposé de ressources de
 21,1 MioEcus pour 1990-1991 ne couvrira pas plus de 50 % des activités de
 recherche    actuelles .   Cela    entraînera   inévitablement    un   retard
 ---pagebreak---                                         12
supplémentaire de la Communauté dans ce domaine . Le groupe prend acte des
90 MioEcus proposés par la Commission pour la période 1990-1994 et
considère que c' est une proposition minimale pour couvrir les besoins de
cette période . Vu l' augmentation des activités de recherche dans le domaine
de la radioprotection en raison des nouveaux domaines concernés par la
radioprotection , de la sensibilité accrue de la population communautaire et
de l' adhésion de nouveaux Etats Membres , les ressources proposées sont
insuffisantes . Il conviendrait d' augmenter le soutien financier accordé à
la recherche dans le domaine de la radioprotection . Le programme-cadre
révisé devrait au moins prévoir 90 MioEcus pour le programme de
radioprotection de la Commission et ces fonds devraient être mis à
disposition dans les meilleurs délais .
VIII RECOMMENDATIONS
Sur   la base    de  cette   évaluation    préliminaire , le  groupe   recommande
l' adoption des propositions concernant le programme de radioprotection pour
1990-1994 . Le programme couvre tous les besoins urgents dans le domaine de
la radioprotection . On peut davantage lui reprocher d' être trop peu
ambitieux que trop ambitieux . L' Histoire nous jugera sévèrement si nous
n' entreprenons pas immédiatement le programme minimal requis .
Il faut couvrir entièrement les besoins financiers du programme . Ils sont
déjà trop modestes par rapport aux objectifs visés . Le groupe estime qv 'ils
méritent un budget plus important .
      Prof . A. Wambersie , Brussels ( Belgique ) Président
      Prof . R.L. Akerhurst , York ( Royaume Uni)
      Prof. C. Proukakis , Athens ( Grece )
      Prof . M.F. Rajewsky , Essen ( Republique Federale d' Allemagne)
      Dr . H. Frossard , Bagnols s . Cèze ( France )
      Prof . W.K. Sinclair , Washington ( Etats Unis d' Amérique )
 ---pagebreak---              RAPPORT D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Intitulé :      Programme de recherche et de formation en matière de
                radioprotection ( 1990-1991 )
1.   La proposition concerne l' extension du programme pluriannuel de
     recherche et de formation en cours ( 1985-1989 ) dans le domaine de la
     radioprotection . Les recherches à effectuer dans le cadre du programme
     proposa mettent en évidence des aspects de première importance pour la
     protection des travailleurs et du public contre les rayonnements
     ionisants , ayant trait aux obligations réglementaires de la
     Commission . Le programme met aussi l' accent sur la recherche de
     mesures correctives destinées à éviter ou à limiter l' exposition aux
     rayonnements dans des conditions normales ainsi qu' après accidents .
2.   Le programme sera mis en oeuvre au moyen de contrats à frais paitagés ,
     conclus avec les instituts nationaux de recherche et les universités
     dans toute la Communauté .
3.   Par conséquent , la proposition n' aura pas de répercussion directe sur
     les petites et moyennes entreprises ou sur l' emploi . Cependant ,
     quelques-unes des actions envisagées pourraient entraîner le
     développement d' un matériel spécifique susceptible d' être produit par
     des petites et moyennes entreprises .
 ---pagebreak---                                         1
                                FICHE FINANCIERE
                  PROGRAMME DE RADIOPROTECTION ( 1990-1994 )
1.  Ligne budgétaire ; 7313
    - Intitulé : radioprotection
1.1 Intitulé de l' action
    radioprotection
2.  Fondement juridique
    - article 7 du Traité instituant la CEEA et son annexe 1
    - décision du Conseil du ...
3.  Description de l' action
    Extension d' un programme de recherche et de formation coordonné en
    matière de radioprotection , exécuté principalement au moyen de
    contrats à frais partagés .
3.1 Objectif
    Conformément au programme-cadre de la Commission ( 1987-1991 ), le
    programme Radioprotection vise à " fournir des données et des méthodes
    en vue de prévenir et de combattre les effets nocifs des radiations
    ionisantes et de la radioactivité , et évaluer les conséquences des
    accident en matière d' irradiation . Une attention particulière sera
    consacrée   à   l' évaluation  des  récents  accidents et incidents ainsi
    qu' aux leçons que l' on peut en tirer .".
4.  Justification de l' action
    Le   programme-cadre classe le programme Radioprotection sous la
    rubrique " Qualité de la vie" avec , comme objectif , de parvenir a une
    compréhension scientifique et           technique et à une maîtrise
    satisfaisante des risques d' irradiations .
5.  Incidence financière de l' action sur les crédits d' intervention
     (y compris les dépenses de personnel ainsi que les dépenses de
    fonctionnement administratif et technique)
 ---pagebreak---                                           2
                                                                MioEcus
5.1   Coût total pour toute la durée envisagée :                50
      Part dans le financement :
             - du budget communautaire :                        21.2
             - des budgets nationaux :               )
                                                     )
             - d' autres secteurs au niveau          )           28.8
                national :                           )
5.2   Echéancier pluriannuel
      5.2.1        Crédits d' engagement 1990 / 1991
                          1990      1991      Total (MioEcus )
Personnel                 2,51      2,60        5,11
Fonct . adm. et tech.     0,37      0,39        0,76
Formation                 0,30      0,30        0,60
Contrats                13,82       0,91       14,73
Total                    17,00      4,20      21,20
      5.2.2        Crédits de paiement 1990 / 92+.
                         1990  1991      1992+        Total  ( MioEcus )
 Personnel               2,51  2,60                     5,11
 Fonct . adm. et tech.  0,37   0,39                     0,76
 Formation               0,20  0,20      0,20           0,60
 Contrats                5,00   6,00     3,73          14,73
 Total                   8,08   9,19     3,93          21,20
 ---pagebreak---                                    - 3 -
5.3 Mode de calcul de la nouvelle proposition
a)  Dépenses de personnel 28 agents
    Les besoins sont calculés sur la base d' un effectif de 28 agents pour
    ce programme :
               18 agents de catégorie A,
                4 agents de catégorie B ,
                6 agents de catégorie C.
    L' effectif global de 28 agents et la ventilation sur les grades
    correspond à la situation d' effectifs du budget 1989 .
b)  Dépenses de fonctionnement administratif et/ ou technique :
    Elles couvrent en particulier les frais relatifs à la coordination et
    à la coopération dans le cadre du programme , l' organisation de
    réunions , la diffusion des informations , les missions et les dépenses
    de fonctionnement technique .
c)  Dépenses par contrat :
    Une contribution moyenne de 25 à 50% aux frais totaux des partenaires
    contractuels a été retenue comme base de prévision , en fonction du
    sujet et de la situation des partenaires . Le Comité Consultatif de
    Gestion et de Coordination "Radioprotection" (CGC ) doit être consulté
    pour la fixation définitive des contributions de la Commission .
6.  Incidence financière sur les crédits de personnel et de fonctionnement
    courant
     (voir sous point 5 ci-dessus)
7.  Financement des dépenses 1990 , 1991 .
    Crédits a inscrire sur les budgets futurs .
8.  Incidence financière sur les ressources
    -     Impôt communautaires sur les salaires de fonctionnaires
9.  Régime de contrôle prévu
          Contrôle scientifique par les fonctionnaires compétents de la
          DG XII , le Comité Consultatif de Gestion et de Coordination et ,
          le cas échéant , par les Comités de Gestion des Associations .
          Contrôle administratif par la DG du contrôle financier et le
          service des contrats de la DG XII en ce qui concerne l' exécution
          du budget ainsi que la régularité et la conformité de la dépense .