CELEX: 31996R0020
Language: fr
Date: 1996-01-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 20/96 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

9 . 1 . 96           FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 6/ 1
                                                                   I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CE) N° 20/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 janvier 1996
                            relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                           conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                      pour déterminer les frais qui en résultent,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
article 6 paragraphe 1 point c),                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                      Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­              taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste       annexe, conformément aux dispositions du règlement
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des              (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe .
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au         L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                cation .
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­        L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                 les conditions générales et particulières applicables et les
certains bénéficiaires 79 145 tonnes de céréales ;                    avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
                                                                      contenue dans son offre est réputée non écrite .
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités                                          Article 2
générales de mobilisation dans la Communauté de
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(■)  JO  n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2)  JO  n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3)  JO  n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(<)  JO  n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
(J)  JO  n0 L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108 .
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                                                            ANNEXE
                                                           LOTS A et B
            1 . Actions (') : n0 407/95 (lot A); n0 430/95 (lot B)
            2. Programme : 1995
            3. Bénéficiaire (2) : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex :
                 626675 WFP I)
            4. Représentant du bénéficiaire : à désigner par le bénéficiaire
            5. Lieu ou pays de destination (*) : Jordanie (lot A) ; Tunisie (lot B)
            6. Produit à mobiliser : froment dur
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                 II A 1 b)]
            8 . Quantité totale : 15 000 tonnes
            9. Nombre de lots : 2 (lot A : 5 000 tonnes et lot B : 10 000 tonnes)
          10. Conditionnement et marquage (8) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 a) et II A 3]
                 — lot A : en sacs (6)
                 — lot B : en vrac
                 — langue à utiliser pour le marquage : anglais
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
         1 3. Port d'embarquement : —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
         1 5. Port de débarquement : — lot A : Aqaba
                                            — lot B : Gabes (silo)
         1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 5 au 18 . 2. 1996
         18 . Date limite pour la fourniture : — lot A : le 3 . 3. 1996
                                                     — lot B : le 25. 2. 1996
         1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 1 . 1996, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
         21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. 2. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 19. 2 au 3. 3. 1996
                c) date limite pour la fourniture : — lot A : le 17. 3. 1996
                                                    — lot B : le 10 . 3 . 1996
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B - 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC)
                [télécopieur (32 2) 295 01 32 / 296 10 97]
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 19. 1 . 1996, fixée
                par le règlement (CE) n0 3007/95 de la Commission (JO n0 L 312 du 23. 12. 1995, p. 74).
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                                                               LOTS C et D
               1 . Actions (') : n0 414/95 (lot C); n0 432/95 (lot D)
              2. Programme : 1995
              3. Bénéficiaire (2) : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex :
                    626675 WFP I)
              4. Représentant du bénéficiaire : à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination (5) : Chine (lot C) ; Nicaragua (lot D)
              6. Produit à mobiliser : froment tendre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) 0 : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                    II A 1 a)]
              8 . Quantité totale : 25 394 tonnes
              9. Nombre de lots : 2 (lot C : 15 394 tonnes ; lot D : 10 000 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (8) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c) et II A 3] :
                   — lot C : en vrac ; lot D : en sacs (6)
                   — langue à utiliser pour le marquage : espagnol
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — débarqué
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : — lot C : Zhanjang
                                                — lot D : Corinto
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 5 au 18 . 2. 1996
           18 . Date limite pour la fourniture : — lot C : le 24. 3. 1996
                                                        — lot D : le 17 . 3 . 1996
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 1 . 1996, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. 2. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 19. 2 au 3. 3. 1996
                   c) date limite pour la fourniture : — lot C : le 7. 4. 1996
                                                       — lot D : le 31 . 3 . 1996
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 1 30 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 295 01 32 / 296 10 97]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 19. 1 . 1996 fixée
                  par le règlement (CE) n0 3007/95 de la Commission (JO n0 L 312 du 23. 12. 1995, p. 74)
 ---pagebreak--- N0 L 6/4         LEE                  Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 1 . 96
                                                              LOTS E et F
           1 . Actions (') : n° 457/95 (lot E partie 1 ) ; n0 458/95 (lot E partie 2) ; n0 429/95 (lot F partie 1 ) ; n0 555/95
               (lot F partie 2)
           2. Programme : 1995
           3. Bénéficiaire (2) : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex :
               626675 WFP I)
           4. Représentant du bénéficiaire : à désigner par le bénéficiaire
           5. Lieu ou pays de destination (s) : Angola (lot E) ; Mozambique (lot F)
           6. Produit à mobiliser : maïs
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (^ : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
               11 A 1 d)]
           8. Quantité totale : 28 878 tonnes
           9. Nombre de lots : 2 [lot E : 16 878 tonnes (partie 1 : 3 907 tonnes ; partie 2 : 12 971 tonnes) ; lot F :
               1 2 000 tonnes (partie 1 : 5 000 tonnes ; partie 2 : 7 000 tonnes)]
         10. Conditionnement et marquage (8) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c) et II A 3] :
               — en vrac + sacs et aiguilles + fil nécessaire (2 m par sac)(9)
               — langue à utiliser pour le marquage : portugais
         1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
         12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé (10)
         13 . Port d'embarquement : —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
         1 5. Port de débarquement : —
         1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 25. 2. 1996
         1 8. Date limite pour la fourniture : —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 1 . 1996, à 12 heures (heure de
               Bruxelles)
         21 . En cas de seconde présentation des offres :
               a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. 2. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19. 2 au 10. 3. 1996
               c) date limite pour la fourniture : —
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B - 1 049 Bruxelles
               (télex : 22037 AGREC B)
               [télécopieur : (32 2) 295 01 32 / 296 10 97]
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 19. 1 . 1996 fixée
                par le règlement (CE) n0 3007/95 de la Commission (JO n0 L 312 du 23. 12. 1995, p. 74)
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 96             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 6/ 5
                                                            LOTS G et H
             1 . Action (') : n0 1699/94 (lot G); n0 1700/94 (lot H)
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire (2) : Pérou
             4. Représentant du bénéficiaire : Fondo de contravalor Perú — Unión Europea, Pasaje Lynch 1 65, San
                  Isidro — Lima 27 (Perú) — Tél + Fax : (51-14) 42 93 64/42 41 36/42 31 00
             5. Lieu ou pays de destination (5) : Pérou
             6. Produit à mobiliser : froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) i7) :
                 voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 a)]
             8 . Quantité totale : 9 873 tonnes
             9. Nombre de lots : 2 (lot G : 5 873 tonnes ; lot H : 4 000 tonnes)
           1 0 . Conditionnement et marquage : en vrac
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : — lot G : Matarani
                                              — lot H : Salaverry
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 5 au 18 . 2. 1996
           18. Date limite pour la fourniture : le 31 . 3. 1996
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 1 . 1996, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. 2. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 19. 2 au 3. 3. 1996
                 c) date limite pour la fourniture : le 14. 4. 1996
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 295 01 32 / 296 10 97]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 19. 1 . 1996, fixée
                 par le règlement (CE) n0 3007/95 de la Commission (JO n0 L 312 du 23. 12. 1995, p. 74)
 ---pagebreak--- N0 L 6/6           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 1 . 96
          Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
              documents d'expédition nécessaires.
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
              pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
              concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
              137 et en iode 131 .
          (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
              lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
              concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
              point 25 de la présente annexe.
              Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
              applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des
              articles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
              modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2853/95 (JO n0 L 299 du 12. 12. 1995, p. 1 ), ne sont pas
              applicables à ce montant.
          (5) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33
              lots G et H : Manuel Gonzalez Olaechea n0 247, San Isidro, Lima [tél. : (51 14) 41 58 27 ; télécopieur :
              41 80 17]
          (6) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
              que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
          (^ L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
              suivants :
              — certificat phytosanitaire
              — lot F : certificat de fumigation
          (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 1 14, le texte du point II A 3 c) est
              remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
          (9) Pour les sacs : 21 sacs par tonne
              Pour les aiguilles : 1 aiguille par 100 tonnes
              Pour le fil : 60 % polyester, 40 % coton, 20/4, sans nœuds, 5 000 m/kg, en bobines de 3 kg
         (10) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point f) et à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE)
              n0 2200/87, le prix offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention, d'arrimage et de
              choulage .