CELEX: 31995R2757
Language: fr
Date: 1995-11-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2757/95 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

1 . 12. 95           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 288/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) N0 2757/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 novembre 1995
                 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers; d'origine
                                                         communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                  annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CE) n0 2598/95 de la Commission (2), et
notamment son article 2 paragraphe 6,
                                                                                        Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
départements français d'outre-mer (DOM) en produits               L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92        remplacée par l'annexe du présent règlement.
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CE) n0 2510/95 (4); que, suite aux changements                                       Article 2
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers
dans la partie européenne de la Communauté et sur le              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à           1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1 995.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n® L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
(3) JO n° L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
H JO n° L 258 du 28. 10. 1995, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 288 /2     FR              Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 12. 95
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n°
            391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer
                                 en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                         (en écus par tonne)
                                                                 Montant de l'aide
                        Produit                                    Destination
                      (code NC)
                                         Guadeloupe       Martinique            Guyane        Réunion
                                                                               française
            Blé tendre
            (1001 90 99)                     6,00             6,00                6,00           9,00
            Orge
            (1003 00 90)                     9,00             9,00                9,00          12,00
            Maïs
            (1005 90 00)                    52,00            52,00               52,00          55,00
            Blé dur
            (1001 10 00)                     0,00             0,00                0,00           0,00