CELEX: 31969R2430
Language: fr
Date: 1969-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2430/69 de la Commission, du 5 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2335/69 du Conseil

N° L 306/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                  6 . 12. 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N« 2430/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 décembre 1969
               fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges
                                    douces par le règlement (CEE) n0 2335/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES ,                                                    ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                 des fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                                         Article premier
taires pour l'organisation commune des marchés dans
le secteur des fruits et légumes (1 ), et notamment              Les coefficients d'adaptation visés à l'article 7 para­
son article 7 paragraphe 4,                                      graphe 2 du règlement n0 159/66/CEE, concernant
                                                                 la variété, la catégorie de qualité, île calibre et le
                                                                 mode de conditionnement, sont fixés comme suit
considérant que par le règlement ( CEE) n° 2335/                 pour les oranges douces :
69 (2), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
d'achat des oranges douces pour la campagne
1969/ 1970 ; que, en vertu de l'article 7 du règlement                         Coefficient d'adaptation « Variété »
n° 159/66/CEE, il est nécessaire de fixer des coef­
ficients d' adaptation destinés à permettre le calcul                                                           Coefficient
des prix auxquels sont achetés les produits qui ont                               Variétés                              Janvier,
des caractéristiques différentes de celles du produit                                                     Décembre       février,
                                                                                                                       mars , avril
retenu pour la fixation du prix de base ;
                                                                      Moro, Tarocco, Ovale Cala­
considérant qu'il convient de fixer ces coefficients                  brese, Belladonna                     1              1,10
en fonction des cours constatés sur les marchés pour                  Groupe des Sanguinello, Navel
les différentes variétés et catégories de qualité et les              Comune, Valencia late                 0,90           1 ,—
différents calibres et modes de conditionnement du
                                                                      Groupe des Sanguigno                  0,70           0,80 '
produit en cause ;                                                    Biondo    comune       et   autres
                                                                      variétés                              0,35           0,40
 considérant, par ailleurs, que pour le calcul du prix
 de base et du prix d'achat, le coût de remballage
 dans lequel le produit est présenté n'est pas pris
 en considération ; que cependant les produits soumis                   Coefficient d'adaptation « Catégorie de qualité »
 aux interventions prévues aux articles 6 et 7 du
règlement n° 159/66/CEE peuvent avoir comme                                      Catégorie de qualité               Coefficient
 caractéristique d'être présentés en emballage neuf
 du type « perdu » ; qu' afin de favoriser l'achemine­           Extra                                                  1 —
 ment de ces produits vers l'une des destinations pré­           I                                                      1 ,—
 vues à l' article 1er paragraphe 1 sub a) du règlement          II                                                     0,75
 n° 165/67/CEE (3), il convient, dans ce cas, de pré­
                                                                 III                                                    0,50
 voir l'achat de ces produits « emballage compris »,
 lorsque l'emballage n'est pas récupéré en vue d'une
 utilisation ultérieure ; que, toutefois, un tel achat
 ne saurait être effectué que dans la mesure où l'utili­                       Coefficient d'adaptation « Calibre »
 sation d'un emballage de cette nature, d'un coût
 relativement élevé, est justifiée par la valeur commer­
                                                                                       Calibre                      Coefficient
 ciale des produits en cause ; que dès lors il convient
 de limiter l'achat de produits « emballage compris »
 aux produits des catégories de qualité Extra, I et II ;          a ) variété Tarocco :
                                                                      — plus de 88 mm                                   0,90
                                                                      — 73 mm / 88 mm                                   1—
                                                                      — moins de 73 mm                                  0,90
  (!) JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
  (2) JO no L 298 du 27. 11 . 1969, p. 4.                             — mélange de calibres                             0,90
  (3) JO no 129 du 28 . 6. 1967, p. 2580/67.
 ---pagebreak--- 6. 12. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 306/ 13
                                                                                            Article 2
                                                                  Dans le cas où, pour des produits des catégories de
                   Calibre                      Coefficient       qualité Extra, I et II présentés en emballage neuf
                                                                  du type « perdu », les opérations d'intervention pré­
b ) variétés énumérées à l'annexe :                               vues respectivement aux articles 6 et 7 du règle­
    — plus de 81 mm                                0,90           ment n0 159/66/CEE sont effectuées « emballage
    — 67 mm / 81 mm                                1—             compris » aux fins d' acheminer ces produits vers
    — moins de 67 mm                               0,90
    — mélange de calibres                          0,90
                                                                  l'une des destinations prévues à l'article 1 er para­
                                                                  graphe 1 sub a) du règlement n° 165/67/CEE, le
                                                                  prix d' achat visé à l' article 1er paragraphe 1 du règle­
c) variétés autres :                                              ment ( CEE) n° 2335/69 est affecté, en plus des coef­
    — plus de 76 mm                                0,90           ficients visés à l'article 1er du présent règlement, d'un
    — 61 mm / 76 mm                                1 ,—           coefficient d'adaptation concernant ce type d'embal­
    — moins de 61 mm                               0,90           lage, lorsque cet emballage n'est pas récupéré en vue
    — mélange de calibres                          0,90           d' une utilisation ultérieure .
                                                                  Le coefficient d' adaptation visé à l' alinéa précédent
   Coefficient d'adaptation « Mode de conditionnement »           est fixé de façon à ce que, appliqué au prix d' achat
                                                                  affecté des autres coefficients, il en résulte une majo­
             Mode de conditionnement            Coefficient       ration de ce prix de 1,2 unité de compte pour
                                                                  100 kilogrammes net.
— en emballage                                     1 ,—
                                                                                            Article 3
— en vrac dans un moyen de transport               0,95
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre
                                                                  1969 . Il est applicable jusqu'au 30 avril 1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
                                                            ANNEXE
                                                 — Moro,
                                                 — Ovale Calabrese,
                                                 — Belladonna,
                                                 — Groupe des Sanguinello,
                                                 — Groupe des Sanguigno,
                                                 — Navel comune,
                                                 — Valencia late.