CELEX: 32011B0595
Language: fr
Date: 2011-05-10 00:00:00
Title: 2011/595/UE: Décision du Parlement européen du 10 mai 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2009

27.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 250/205
            
         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 10 mai 2011
   sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2009
   (2011/595/UE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   
               —
            
            
               vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l’exercice 2009,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l’exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence (1),
            
         
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 15 février 2011 (05892/2011 – C7–0052/2011),
            
         
               —
            
            
               vu l’article 276 du traité instituant la Communauté européenne et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (3), et notamment son article 14,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,
            
         
               —
            
            
               vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A7-0104/2011),
            
         
               1.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2009;
            
         
               2.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision au directeur de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Jerzy BUZEK
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 338 du 14.12.2010, p. 46.
   
      (2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (3)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
   
      (4)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.