CELEX: 31983R0395
Language: fr
Date: 1983-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 395/83 de la Commission, du 18 février 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

19 . 2. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 47/7
                             REGLEMENT (CEE) N0 395/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 février 1983
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                   graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  montants différentiels ont été fixés par le règlement
EUROPÉENNES,                                                   (CEE) n0 2122/82 (9), modifié en dernier lieu par le
                                                               règlement (CEE) n0 353/83 (10) ; que, pour la drachme
vu le traité instituant la Communauté économique               grecque, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
européenne,                                                    ment (CEE) n0 1569/72 pour la période du 9 au 15
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                   février 1983 s'éloigne de plus d'un point par rapport
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           au pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
nisation commune des marchés dans le secteur des               qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des
                                                               éléments servant au calcul des montants différentiels
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                pour les graines de colza, de navette et de tournesol,
                                                               pour autant que ces éléments soient déjà appliqués
vu le règlement (CEE) n° 878/77 du Conseil, du                 pour l'État membre concerné,
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 221 /83 (4),                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                               Article premier
les graines de colza, de navette et de tournesol (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 L'annexe du règlement (CEE) n0 2122/82 est
n0 1986/82 (6), et notamment son article 3,                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                                        Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 2136/82 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE)                 Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
                                                                1983 .
n0 1569/72 ; que les éléments servant au calcul des
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 février 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 11) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
 (J) JO n0 L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
 («) JO n0 L 27 du 29. 1 . 1983, p. 7.
 O   JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 (6) JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 10 .
 O JO n° L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .                        O JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 56.
 (8) JO n" L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                       (,0) JO n° L 40 du 12. 2. 1983, p. 36 .
 ---pagebreak--- N° L 47/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 2. 83
                                                           ANNEXE
                                                          Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou        Élément différentiel
                                                           du prix indicatif  de la restitution
                                                              (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                             à appliquer)        (coefficient        au prix indicatif)
                                                                                à appliquer)
 1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en répu­
     blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
     pays :                                                    + 0,0938          — 0,0938
     — récoltées en RF d Allemagne
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                                        0,0320
     — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1339 (a)
                                                                                                                     0,0938 (b)
     — récoltées en France                                                                                           0,1511 (d)
                                                                                                                     0,1269 (e)
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,0938
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,0938
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,0932
     — récoltées en Italie                                                                                           0,1267
     — récoltées en Grèce                                                                                            0,1905
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile aux
     Pays-Bas ou exportées de ce pays :                       + 0,0638          — 0,0638
     — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,0330
     — récoltées aux Pays-Bas
     — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1053 (a)
                                                                                                                     0,0638 (b)
     — récoltées en France                                                                                           0,1230 (d)
                                                                                                                     0,0981 (e)
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,0638
     — récoltées en Irlande                                                                                         0,0638
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                     0,0633
     — récoltées en Italie                                                                                          0,0979
     — récoltées en Grèce                                                                                            0,1637
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­      — 0,0464 (a)        + 0,0464 (a)
     formées en vue de la production d'huile dans                nihil (b)          nihil b)
     l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
     exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,1546 (a)
                                                                                                0,1035 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,1177 (a)
                                                                                                0,0682 b)
     — récoltées dans l' UEBL
     — récoltées en France                                                                                          0,0198 (a)
                                                                                                                     0,0632 (c)
                                                                                                                     0,0366 (e)
     — récoltées au Danemark                                                                    0,0464 (a)
     — récoltées en Irlande                                                                     0,0464 (a}
                                                                                                  - (b)
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0470 (a)
                                                                                                0,0006 (b)
     — récoltées en Italie                                                                      0,0083 (a)              — (a)
                                                                                                  - (b)              0,0364 (b)
     — récoltées en Grèce                                                                                            0,0653 (a)
                                                                                                                     0,1067 (b)
 ---pagebreak--- 19 . 2. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 47/ 9
                                                         Élément correcteur
                                                                            Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou        Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                                                (coefficient        au prix indicatif)
                                                            à appliquer)       à appliquer)
4. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Dane­
    mark ou exportées de ce pays :                              nihil              nihil
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,1035
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0682
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0443 (a)
                                                                                                                       - (b)
    — récoltées en France                                                                                           0,0632 (d)
                                                                                                                    0,0366 (e)
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0006
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0364
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,1067
5 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­    — 0,0675 (d)        + 0,0675 (d)
    formées en vue de la production d'huile en France      — 0,0380 (e         + 0,0380 e
    ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,1779 (d)
                                                                                               0,1454 (e)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,1403 (d)
                                                                                               0,1088 (e)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                    0,0202 (a)
                                                                                               0,0675 (c)
                                                                                               0,0380 (e)
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0675 (d)
                                                                                               0,0380 (e)
    — récoltées en Irlande                                                                     0,0675 (d)
                                                                                               0,0380 (e)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0681 (d)
                                                                                               0,0386 (e)
    — récoltées en Italie                                                                      0,0287 (d)
                                                                                               0,0002 e
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,0464 (d)
                                                                                                                    0,0728 (e)
6. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays :                          + 0,0006          — 0,0006
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,1028
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0676
    — récoltées dans l' UEBL                                                                                        0,0449 (a)
                                                                                                                    0,0006 (b)
    — récoltées en France                                                                                           0,0638 (d)
                                                                                                                    0,0372 (e)
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0006
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0006
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0370
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,1072
 ---pagebreak---  N0 L 47/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 2. 83
                                                              Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                    de l'aide ou            Élément différentiel
                                                               du prix indicatif  de la restitution
                                                                   (coefficient                           (coefficient à appliquer
                                                                  à appliquer)       (coefficient            au prix indicatif)
                                                                                    à appliquer)
 7 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en Irlande
     ou exportées de ce pays :                                        nihil             nihil
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,1035
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,0682
     — récoltées dans l'UEBL                                                                                                0,0443 (a)
                                                                                                                                - (b)
     — récoltées en France                                                                                                  0,0632 (d)
                                                                                                                             0,0366 (e)
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,0006
     — récoltées en Italie                                                                                                  0,0364
     — récoltées en Grèce                                                                                                   0,1067
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en Italie
     ou exportées de ce pays :                                    — 0,0378            + 0,0378
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,1451
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,1085
     — récoltées dans l'UEBL                                                                              -     W           0,0082 (a)
                                                                                                       0,0378 (b)               - (b)
     — récoltées en France                                                                                                   0,0279 (d)
                                                                                                                             0,0002 (e)
     — récoltées au Danemark                                                                           0,0378
     — récoltées en Irlande                                                                            0,0378
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,0384
     — récoltées en Italie
     — récoltées en Grèce                                                                                                   0,0730
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en Grèce
     ou exportées de ce pays :                                    — 0,1194            + 0,1194
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,2353
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,1958
     — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0698 (a)
                                                                                                       0,1 194 (b)
     — récoltées en France                                                                             0,0487 (d)
                                                                                                       0,0785 (e)
     — récoltées au Danemark                                                                           0,1194
     — récoltées en Irlande                                                                            0,1194
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,1201
     — récoltées en Italie                                                                             0,0787
     — récoltées en Grèce
(a) À appliquer dans le cas où le montant de l'aide ou de la restitution n'est pas préfixé ou, dans le cas où ce montant est préfixé,
      pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
      mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation laitière 1982/ 1983 .
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
      mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation laitière 1983/ 1984.
(c) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
      mise sous contrôle ou exportation au cours de la période allant du début de la campagne de commercialisation laitière 1983/
      1984 jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1982/ 1983 pour les graines de colza, de navette ou de tournesol, selon
      le cas.
(d) À appliquer dans le cas où le montant de l'aide ou de la restitution n'est pas préfixé ou, dans le cas où ce montant est préfixé
      pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
      la mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1982/ 1983 pour les graines de colza,
      de navette ou de tournesol, selon le cas.
(e) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
      mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation 1983/ 1984 pour les graines de colza,
      de navette ou de tournesol, selon le cas.