CELEX: 31974R3035
Language: fr
Date: 1974-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3035/74 de la Commission, du 2 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                           N» L 323 / 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 3035/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 décembre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2), et notamment                                    Article premier
son article 1 3 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           duits visés à l'article 1 er sous a ), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
dans le règlement (CEE) n 0 2524/74 aux prix d'offre et           1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles , le 2 décembre 1974 .
                                                                             Par ht Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Aient bre de la (.'om mission
(') (O H " 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(-) JO n " L 209 du îl . 7 . 1974 , p . I.
(') JO n " L 271 du v 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 323/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 12 . 74
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 2 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment où de seigle
                               Numéro du                                                                        Unités
                              tarif douanier                Désignation des marchandises                      de compte
                                 commun                                                                       par tonne
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 0
                         10.01 B                   Froment dur                                              o     on
                         10.02                     Seigle                                                   7,03(5 )
                         10.03                     Orge                                                     0
                         10.04                     Avoine                                                   0
                         10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l' ensemencement                            0     (2 )(3 )
                         1 0.07     A              Sarrasin                                                 0
                         10.07      B              Millet                                                   0
                         1 0.07     C              Graines de sorgho                                        0
                         10.07      D              Autres céréales                                          o     r)
                         11.01      A              Farine de froment (blé) et de méteil                     0
                         1 1.01     B              Farine de seigle                                       28,84
                         1 1 .02    Ala            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                  0
                         1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                               0
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (■') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/ t .
                        (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        (4 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        ( s ) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .