CELEX: 31998R2254
Language: fr
Date: 1998-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2254/98 de la Commission du 20 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 550 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

21. 10. 98           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 L 283/3
                               RÈGLEMENT (CE) No 2254/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 octobre 1998
                modifiant le règlement (CE) no 1758/98 et portant à 550 000 tonnes l’adjudication
                permanente pour l’exportation de blé tendre panifiable détenu par l’organisme
                                                 d’intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1758/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin           considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le            sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                              Article premier
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions       Le règlement (CE) no 1758/98 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                           1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
considérant que le règlement (CE) n 1758/98 de la
                                         o                          «Article 2
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement            1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
(CE) no 2043/98 (6), a ouvert une adjudication permanente           de 550 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
pour l’exportation de 150 000 tonnes de blé tendre pani-            vers tous les pays tiers.
fiable détenu par l’organisme d’intervention français; que
la France a informé la Commission de l’intention de son             2. Les régions dans lesquelles les 550 000 tonnes de
organisme d’intervention de procéder à une augmentation             blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
de 400 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en            l’annexe I.»
vue de l’exportation; qu’il convient de porter à 550 000
                                                                 2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-
                                                                    règlement.
nente pour l’exportation de blé tendre panifiable détenu
par l’organisme d’intervention français;
                                                                                          Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 221 du 8. 8. 1998, p. 3.
(6) JO L 263 du 26. 9. 1998, p. 15.
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                                      ANNEXE
                                     «ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                        Lieu de stockage              Quantités
           Amiens                                     117 000
           Clermont                                     1 000
           Châlons                                     25 000
           Dijon                                        1 400
           Lille                                      102 000
           Orléans                                    180 000
           Paris                                       58 000
           Poitiers                                     4 000
           Rouen                                       61 600»