CELEX: 32001R2260
Language: fr
Date: 2001-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2260/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des ﾓufs

Avis juridique important

|

32001R2260

Règlement (CE) n° 2260/2001 de la Commission du 21 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des ﾓufs  

Journal officiel n° L 305 du 22/11/2001 p. 0011 - 0012

Règlement (CE) no 2260/2001 de la Commissiondu 21 novembre 2001modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission(2), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 13, et son article 15,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 1371/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2336/1999(4), a établi les modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs.(2) Il est nécessaire d'adapter les montants de garantie fixés à l'annexe I aux modifications récentes des montants des restitutions.(3) Une erreur s'est glissée dans les "codes produit" de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation mentionnés à l'annexe I. Il convient de corriger ladite annexe.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CE) n° 1371/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.(3) JO L 133 du 17.6.1995, p. 16.(4) JO L 281 du 4.11.1999, p. 16.ANNEXE"ANNEXE I>TABLE>"