CELEX: 31984R0122
Language: fr
Date: 1984-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 122/84 de la Commission du 17 janvier 1984 relatif à la livraison de riz blanchi aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire

N0 L 16/20                            Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 1 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 122/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 janvier 1984
               relatif à la livraison de riz blanchi aux organisations non gouvernementales au
                                               titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                    cette action conformément aux règles prévues au
                                                                règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le traité instituant la Communauté économique                juillet 1980, portant modalités générales d'application
européenne,                                                     pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                                dans le secteur des céréales et du riz Q, modifié en
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/8 1 (8) ;
juin 1976, portant organisation commune du marché               qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement            nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
(CEE) n0 1 566/83 (2), et notamment son article 25,             fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              reprises aux annexes du présent règlement ;
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           considérant que les mesures prévues au présent règle­
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son               céréales,
article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (6), et notamment son             L'organisme d'intervention italien est chargé de la
article 3 ,                                                     mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                  ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                l'annexe.
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                         Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
700 tonnes de céréales aux organisations non gouver­            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
nementales (ONG) au titre de son programme d'aide               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
alimentaire pour 1982 ;                                         nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(») JO  n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n°  L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
O   JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(*) JO  n0  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                  O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(6) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                        (8 JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 16/21
                                                             ANNEXE
               1 . Programme : 1982 (réserve).
              2. Bénéficiaire : organisations non gouvernementales.
              3 . Lieu ou pays de destination : Ghana.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 242 tonnes (700 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi , piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334 032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché de la Communauté.
              9 . Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum ,
                   —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                   —   grains  tachés : 1 % maximum,
                   —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains  ambrés : 0,20 % maximum .
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs,
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                       « GHANA / CARITAS / 90614 / TEMA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                       COMMUNITY / ACTION OF CARITAS ITALIANA / FOR FREE DISTRIBUTION ».
            11 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                   16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                   de la liaison pendant ladite période.
            12 . Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 janvier 1984, à
                   12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 février au 15 mars 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                  demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                  dans le pays de destination.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.