CELEX: 32018D1502
Language: fr
Date: 2018-10-08 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1502 du Conseil du 8 octobre 2018 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

10.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 254/7
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1502 DU CONSEIL
         du 8 octobre 2018
         portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement espagnol,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 juillet 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1203 du Conseil (4), M. Francesc HOMS i MOLIST a été remplacé par M. Jordi SOLÉ i FERRANDO en tant que membre, et M. Roger ALBINYANA i SAIGÍ a été remplacé par M. Amadeu ALTAFAJ i TARDIO en tant que suppléant. Le 27 mars 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/602 du Conseil (5), M. Jordi SOLÉ i FERRANDO a été remplacé par Mme Maria BADIA i CUTCHET en tant que membre.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Maria BADIA i CUTCHET.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Amadeu ALTAFAJ i TARDIO,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommées au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Ernest MARAGALL i MIRA, Consejero de Asuntos Exteriores, Relaciones Institucionales y Transparencia de la Comunidad Autónoma de Cataluña;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Ms Natàlia MAS GUIX, Secretaria de Asuntos Exteriores y de la Unión Europea de la Comunidad Autónoma de Cataluña.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BOGNER-STRAUSS
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2016/1203 du Conseil du 18 juillet 2016 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne (JO L 198 du 23.7.2016, p. 44).
         
            (5)  Décision (UE) 2017/602 du Conseil du 27 mars 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne (JO L 82 du 29.3.2017, p. 8).