CELEX: 62008TN0467
Language: fr
Date: 2008-10-17 00:00:00
Title: Affaire T-467/08: Recours introduit le 17 octobre 2008 — ISDIN/OHMI — Pfizer (ISDIN)

10.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/36
            
         Recours introduit le 17 octobre 2008 — ISDIN/OHMI — Pfizer (ISDIN)
   (Affaire T-467/08)
   (2009/C 6/73)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Isdin, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: M. Esteve Sanz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Pfizer Ltd (Sandwich, Royaume-Uni)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 4 juillet 2008, dans l'affaire R 1031/2007-1; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et, le cas échéant, l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure devant la chambre de recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Isdin, SA
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «ISDIN» pour des produits relevant des classes 3 et 5 — demande no 3 288 339
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale irlandaise «ISTIN» enregistrée sous le no 64 939 pour des produits relevant de la classe 5; la marque verbale du Royaume-Uni «ISTIN» enregistrée sous le no 824978 pour des produits relevant de la classe 5.
   
      Décision de la division d'opposition: opposition accueillie partiellement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil en ce que la chambre de recours a considéré à tort que les marques concernées étaient similaires, que les produits en cause étaient faiblement similaires et qu'il existait un risque de confusion entre les marques concernées.