CELEX: 31990R1786
Language: fr
Date: 1990-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1786/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

Avis juridique important

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31990R1786

Règlement (CEE) n° 1786/90 de la Commission du 28 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté  

Journal officiel n° L 163 du 29/06/1990 p. 0054 - 0054 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 33 p. 0018  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 33 p. 0018 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1786/90 DE LA COMMISSION  du 28 juin 1990  modifiant le règlement (CEE) no 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,  considérant que la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté a été établie par le règlement (CEE) no 2123/89 de la Commission (3);  considérant qu'un certain nombre de modifications sont apparues ou prévues pour la Grèce, surtout à la suite de la réorganisation du système de communication des prix du marché dans cet État membre; qu'il est donc nécessaire de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CEE) no 2123/89;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Au point 6 de l'annexe du règlement (CEE) no 2123/89, l'ensemble des centres de cotation est remplacé par l'ensemble des centres de cotation suivants:  « Alexandroupolis, Serres, Prevesa, Trikala, Chalkida, Korinthos et Xanthi ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 juin 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.  (3) JO no L 203 du 15. 7. 1989, p. 23.