CELEX: 32020D1250
Language: fr
Date: 2020-09-01 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/1250 du Comité politique et de sécurité du 1er septembre 2020 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), et abrogeant la décision (PESC) 2019/1113 (EUTM RCA/2/2020)

4.9.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 290/14
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/1250 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 1er septembre 2020
         portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), et abrogeant la décision (PESC) 2019/1113 (EUTM RCA/2/2020)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
         vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union européenne.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 19 juin 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/1113 (2) portant nomination du général de brigade Éric PELTIER en tant que commandant de force de l’EUTM RCA.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 6 juillet 2020, le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite a proposé la nomination du colonel Paulo Manuel SIMÕES DAS NEVES DE ABREU pour succéder au général de brigade Éric PELTIER en tant que commandant de force de l’EUTM RCA, à partir du 19 septembre 2020.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 10 juillet 2020, le Comité militaire de l’Union européenne est convenu de recommander que le COPS approuve cette proposition.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le Portugal a indiqué que le colonel Paulo Manuel SIMÕES DAS NEVES DE ABREU sera promu général de brigade lors de sa nomination en tant que commandant de force de l’EUTM RCA.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade Paulo Manuel SIMÕES DAS NEVES DE ABREU. En outre, il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2019/1113.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le général de brigade Paulo Manuel SIMÕES DAS NEVES DE ABREU est nommé commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) à partir du 19 septembre 2020.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2019/1113 est abrogée à partir du 19 septembre 2020.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2020.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 104 du 20.4.2016, p. 21.
         
            (2)  Décision (PESC) 2019/1113 du Comité politique et de sécurité du 19 juin 2019 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2019) (JO L 176 du 1.7.2019, p. 4).