CELEX: 31974R1407
Language: fr
Date: 1974-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1407/74 de la Commission, du 5 juin 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N® L 149/28                          Journal officiel des Communautés européennes                              6 . 6. 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1407/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 juin 1974
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                    kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (8), modifié en der­
européenne,                                                     nier lieu par le règlement (CEE) n0 1047/73 (9), être
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
juin 1967, portant organisation commune des marchés             règlement,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au                           Article premier
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à           vant du règlement (CEE) n0 1052/68 ( 10), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
                                                                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 ( n ), et
 12, paragraphe 4,                                              fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1341 /74 modi­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
 tation des produits transformés à base de céréales et          présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1341 /
74 (6), modifié par le règlement (CEE) n0 1 377/74 (7) ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 juin 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (0 JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n»  L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 (3) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO n»  L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                          (8) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
  (5) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.                           O JO n° L 104 du 19 . 4. 1973, p. 30.
  (6) JO m  L 146 du 31 . 5. 1974, p. 32.                        ( I0) JO n° L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
  (7) JO n° L 147 du 1 . 6. 1974, p. 74.                         ( n ) JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30.
 ---pagebreak--- 6. 6. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 149/29
                                                                   ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 juin 1974, modifiant les prélèvements applicables
                             à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC / 100 kg
                        Numéro tarifaire                                Pays tiers                   EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                             (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
         11.01 K H                                                        1,583                                   1,333
         11.02 A IX H                                                     1,583                                   1,333
         11.02 B II d) i1 )                                               2,341                                   2,091
         11.02 C VIII H                                                   2,341                                   2,091
         11.02 D VIII (»)                                                 1,583                                   1,333
         11.02 E II d) (*)                                                2,853                                   2,353
         11.02 F IX i 1 )                                                 1,583                                   1,333
         (l) Pour la distinction entre les produits n°s 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
             part, sont considérés comme relevant des n08 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
             — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                (en poids) sur matière sèche ,
             — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                 ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/«
                pour le sarrasin , 5 •/» pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
             Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02.