CELEX: 31994R2787
Language: fr
Date: 1994-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2787/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2118/94 et portant à 500490 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention allemand

N° L 296/20                               Journal officiel des Communautés européennes                              17. 11 . 94
                                 REGLEMENT (CE) N" 2787/94 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 novembre 1994
                  modifiant le règlement (CE) n° 2118/94 et portant à 500 490 tonnes l'adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par
                                              l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tité mise en vente sur le marché intérieur a 500 490
                                                                    tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   allemand ;
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchés dans le              considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
règlement (CE) n° 1866/94 (2), et notamment son
article 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 120/
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­                                 Article premier
tion ;
                                                                    À l'article 1 er du règlement (CE) n0 2118/94, les termes
considérant que le règlement (CE) n0 2118/94 de la                  « 100 000 tonnes de blé tendre panifiable » sont remplacés
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente                 par « 200 000 tonnes de blé tendre panifiable ».
pour la revente sur le marché intérieur de 400 490 tonnes
de céréales détenues par l'organisme d'intervention alle­
                                                                                              Article 2
mand ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
O   JO  n0  L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0  L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO  n0  L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0  L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
(0  JO  n0  L 224 du 30. 8 . 1994, p. 8.