CELEX: 51979PC0497
Language: fr
Date: 1979-09-20
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OCTROI DE MESURES DE SOUTIEN POUR DES PROJETS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES (1979) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 497
Vol. 1979/0170
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(79)497 final
                                                    Bruxelles , le 20 septembre 1979
    •w • .
                            PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
           CONCERNANT L' OCTROI DE MESURES DE SOUTIEN POUR DES PROJETS
            COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES         ( 1979)
                        (présentée par la Commission au Conseil )
         CVs' AL
               y
                 St.u
                      /\
                      iy
                      f- ! " 1  .
                                 ./ j\
                                  /::■/
                                     y'
COM ( 79 ) 497 final
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
 1 . Le Conseil des Communautés européennes a arrêté Le 9 novembre 1973
     Le règlement ( CEE ) n° 3056 / 73 ( 1 ) concernant le soutien de projets
     communautaires dans Le secteur des hydrocarbures . Ce soutien est
     destiné à encourager Les activités de développement technologique
     directement Liées aux activités d' exploration , d' exploitation , de
     stockage ou de transport des hydrocarbures , qui sont de nature à amé­
     liorer la sécurité de l' approvisionnement énergétique de la Communauté .
2 . En application de ce règlement , le Conseil , sur proposition de La Commis­
     sion , a accordé des mesures de soutien de L' ordre de 163 millions de li.C.E.
     à la réalisation de 144 projets au cours des années 1974 à 1978 ( 2 ).
3 . Pour L' exercice en cours , La Commission a publié au Journal Officiel
     n° C 89 du 5 avril 1979 , une communication invitant Les intéressés à lui
     soumettre avant le 31 mai 1979 , des demandes de soutien susceptibles d' être
     prise en considération au titre de l' exercice budgétaire 1979 ( 3 ).
4 . En réponse à cette invitation , 24 entreprises de la Communauté ont soumis
     à la Commission des demandes de soutien pour la réalisation de 35 projets
     de développement technologique , dont les coûts pour les années 1979 à 1981
     s' élèvent à 83,4 millions de U.C.E.
1 ) J.O. L 312 / 1 du 13 novembre 1973 .
2 ) - Décision du Conseil du 19 décembre 1974 concernant             l' attribution de mesures
        de soutien à la réalisation de 21 projets de développement technologique
        dans le secteur des hydrocarbures ( Doc . R / 3600/ 74 ).
     - Décision du Conseil du 4 mai      1976 concernant     L' attribution de mesures de
        soutien à la réalisation de 34 projets de développement technologique dans
        le secteur des hydrocarbures ( Doc . R / 854 / 76 ).
     - Décision du Conseil du 25 octobre 1977 concernant            l' attribution de mesures
        de soutien à la réalisation de 40 projets de développement technologique
        dans le secteur des hydrocarbures ( Doc . R / 2416/ 77 ).
     - Décision du Conseil du 30 octobre 1978 concernant L' attribution de mesures
        de soutien à La réalisation de 49 projets de développement technologique
        dans le secteur des hydrocarbures ( Doc . R / 267/ 78 ).
3) Une deuxième invitation a présenter des projets sera lancée fin 1979 . Les
     demandes de soutien qui n' auraient pas été retenues au cours de La présente
     phase d' examen pourront être réintroduites .
 ---pagebreak---                                        - 2-
5 . La Commission , chargée d' assurer l' instruction des demandes de soutien a
    soumis Les projets en instance à un examen préliminaire portant sur leur
    recevabilité aux termes du règlement n° 3056 . Ceci afin d' établir que les
    projets :
          - portent sur des activités de développement technologique directe­
             ment liées aux activités d' exploration , d' exploitation , de stockage
             ou de transport des hydrocarbures ;
          - sont assumés par une personne physique ou morale constituée confor­
             mément aux dispositions législatives en vigueur dans les Etats mem­
             bres de la Communauté .
6 . La Commission a ensuite transmis aux Etats membres pour consultation le dos­
    sier relatif à chaque projet et a tenu compte des observations ou remarques
    qui lui sont parvenues .
7 . En raison des délais très courts à sa disposition , la Commission a procédé
    au classement des projets présentés dans les catégories suivantes :
          - Projets non éligibles      : pour ceux d' entre eux qui sont hors du champ
                                          d' application du règlement n° 3056/ 73 .
          - Projets non soutenables    : pour ceux d' entre eux qui ne répondent pas
                                          aux critères établis par l' art . 5 du règle­
                                          ment n° 3056 / 73 .
           - Projets à réexaminer      : pour ceux d' entre eux qui nécessitent d' un
                                          complément d' information . Ces projets seront
                                          réexaminés au cours de la deuxième phase du
                                          présent appel d' offre , prévue pour fin 1979 .
           - Projets à retenir          : pour ceux d' entre eux qui répondent entièrement
                                          aux critères établis par le règlement 3056/ 73
                                          et qui ne demandent aucun renseignement complé­
                                          mentaire pour pouvoir être appréciés .
8 . Dans son travail d' appréciation , la Commission a tenu compte des différents cri­
    tères appliqués depuis 1973 aux projets qui lui ont été soumis, à savoir :
           - degré d' innovation technologique contenue dans le projet par rapport
             à l' état de la technique existante ;
           - faisabilité technique du projet et probabilité de succès ;
           - nombre ou ampleur des applications possibles des résultats du projet ;
                                                                               ./.
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            - fiabilité du projet par rapport aux normes de sécurité et de protec­
              tion de l' environnement ;
            - risques de double emploi avec d' autres techniques réalisées ou en
              voie de développement et possibilité de coopération entre projets
              similaires ;
            - capacités techniques et financières des responsables du projet ;
              association éventuelle de deux-ci avec des partenaires appartenant
              à l' industrie pétrolière .
 9 . A conclusion de ces opérations , le nombre de projets susceptibles de bénéfi­
     cier d' un soutien communautaire s' élève à 24 et les investissements correspon­
     dant à 63.504.299 U . C.E. pour la période triannuelle 1979/ 1981 .
10 . Sur ces investissements , la Commission propose aeb taux d' intervention varia­
     bles de 30 à 40 % , comme par le passé .
11 . L' application de ces taux aux 24 projets élus représente un montant de22.528.739
     U.C.E. , que la Commission propose d' octroier au cours de la période 1979-1981 ,
     au titre du soutien communautaire dans le secteur des hydrocarbures .
12 . Ces mesures de soutien sont accordées sous forme de subvention remboursable
     en cas d' exploitation commerciale des résultats obtenus .
13 . La Commission veillera à ce que les avantages accordés par la Communauté aux
     promoteurs de ces projets ne modifient pas les conditions de concurrence exis­
     tantes sur le marché communautaire d' une manière incompatible avec les dispo­
     sitions du Traité dans ce domaine .
14 . Lorsque des entreprises bénéficiant d' un soutien de la Communauté poursuivent
     des objectifs analogues , la Commission organisera des réunions spécialisées
     en vue d' arriver à une coopération raisonnable .
15 . Les crédits inscrits au Budget 1979 au titre des projets communautaires dans
     le secteur des hydrocarbures s' élèvent à 20 Aillions de U.C.E. en crédits
     d' engagement . A ce montant -s ' ajoutent les crédits d' engagement de l' exercice
     1978 devenus disponibles à la suite du retrait de certains projets approuvés
     par le Conseil le 30 octobre 1978 ( 1 ). Le montant du soutien qui est proposé
D Au 1er juillet 1979 fce montant s' élevait à 13.194.047 U.C.E                      ./
 ---pagebreak---                                   - L -
par La Commission dans Le cadre du présent exercice est par conséquent couvert
par L' ensembLe des crédits disponibLes .
                                    *
                                           *
IL est dès lors demandé au Conseil d' arreter la décision suivante :
 ---pagebreak---                                  - 6 -
                 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
         concernant L' octroi d' un soutien pour des projets
          communautaires dans le secteur des hydrocarbures
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu   le Règlement ( CEE ) n° 3056 / 73 du Conseil , du 9 novembre 1973 , concernant
le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( 1 ),
et notamment son article 6 , paragraphe 2 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que le Règlement ( CEE ) n° 3056/ 73 prévoit l' octroi d' un
soutien pour la réalisation de projets de développement technologique qui pré­
sentent un intérêt primordial pour la sécurité de l' approvisionnement en hydro­
carbures de la Communauté ;
                                               \
considérant qu' il importe de poursuivre la réalisation de projets qui sont
particulièrement susceptibles d' accélérer la valorisation des ressources et
d' améliorer les conditions de stockage et de transport des hydrocarbures dans
la Communauté et dont l' exécution ne pourrait être assurée ou devrait être
différée sans l' intervention d' un soutien communautaire ,
1 ) J.O. n° L 312 du 13.11.1973 , p. 1
 ---pagebreak--- DECIDE
                            Article premie r
Pour la période 1979-1981 , un soutien est accordé  pour les
projets communautaires indiqués en annexe , sous forme de subvention rembour­
sable en cas d' exploitation commerciale des résultats , jusqu' à concurrence
d' un montant total de 22.528.739 UCE .
                                Article 2
Le soutien visé à l' article 1er est accordé pour chacun des
projets sur la base des pourcentages , indiqués en annexe , du coût réel véri­
fié et accepté par la Commission et dans la limite des montants maximaux
également spécifiés en annexe .
                                Article 3
La Commission négocie et conclut avec les bénéficiaires les contrats nécessai­
res à la mise en oeuvre de la présente décision .
La Commission assure la gestion des contrats .
Fait à Bruxelles , le                          Par le Conseil
                                               Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                                     ANNEXE
                                      SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DE DEVELOPPEMENT
                                            TECHNOLOGIQUE DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
 01 GEOPHYSIQUE ET PROSPECTION
                                                           Invest issement
                                                                                                                           Montant du
   N°         Titre du projet           Responsable        total ( UCE )   Appréciation et pourcentage du support
                                                                                                                            support
                                                           ( 1979 - 1981 )
                                                                                                                             ( UCE )
01.15 / 79 Développement d' une pro­  PREUSSAG AG            496.197 .-    Le développement de méthodes géophysiques        198.479 .
           cédure pour l' applica­                                         combinées pour l ' explorât ion' de structu­
           tion combinée de diffé­                                         res compliquées à grande profondeur n' a
           rentes méthodes géologi­                                        pas encore atteint un stade suffisamment
           ques                                                            avancé . Des améliorations ultérieures
                                                                           sont nécessaires .
                                                                           Soutien proposé : 40 %
01.17/ 79  Développement et amélio­   COLIN PHIPPS &      1.577.808 .-     En utilisant un détecteur multi-spectral
           ration d' uné nouvelle     PARTNERS                             aéroporté,des micro-fuites d' hydrocarbu­
           technique dans l' explo­                                        res peuvent être répérées . L' interpréta­
           ration des hydrocarbu­                                          tion des émissions d' infra-rouge peut
           res                                                             fournir une compréhension des fractures .
                                                                           A réexaminer au cours de la deuxième phas     t
01.18 / 79 Puise 8 / 3 Range ( RH03 ) SEA SURVEY Ltd         388.949 .-    Le développement d' un système de naviga­        155.580 .
           Système d' orientation                                          tion circulaire permettant une couverture
           circulaire                                                      d' orientation précise plus loin de la
                                                                           terre que les systèmes traditionnels .
                                                                           Soutien proposé : 40 X
 ---pagebreak---                                                                  - 2 -
I 01 GEOPHYSIQUE ET PROSPECTION ( suite)
                                                               Investissement                                              Montant du
     N°           Titre du projet                Responsable   total ( UCE )      Appréciation et pourcentage du support    support
                                                               ( 1979 - 1981 )                                              ( UCE )
  01.19/ 79   Développement d' un équi­       GE0TR0NICS Ltd        258.800 .- Conception et construction d'.un équipemenl
              pement magneto-telluri-                                          qui utilise laméthode magneto-tellurique
              que pour l' exploration                                          pour la cartographie géologique de l' off­
              des hydrocarbures en                                             shore . Cette méthode n' a pas encore mon­
              mer                                                              tré sa valeur lors des expériences réali­
                                                                               sées en terre ferme .
                                                                               A réexaminer au cours de la deuxième phasi
  01.20/ 79   Mise au point d' une mé­        UNIVERSITES DE        560.405 .- Mise au point d' une méthode acoustique
              thode acoustique d' ac­         PERPIGNAN ET DE                  permettant une meilleure connaissance des
              quisition rapide de don­        MENAI . BRIDGE -                 qualités mécaniques des sédiments entrai-
              nées géotechniques et sé                                         nés par des mouvements de la mer . Cette
              dimenta logiques                                                 technologie ne paraît pas intéresser ac­
                                                                               tuellement les milieux industriels .
                                                                               Aucun soutien
                           *     . « • ' ,i
                                                                                              I
                                                                                                  ••       . • "* ' i*
                                                                                                     V . .          *
                    t
                                                                                                                                      é
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                                                                                i
 ---pagebreak---                                                                          - 3 -
I 03 PRODUCTION ET TRAITEMENT                                                                                                                        1
                                                                  Investi ssement
                                                                                                                                    I  Montant du
      N°            Titre du projet            Responsable        total CUCE )       Appréciation et pourcentage du support             support
                                                                  ( 1979 - 1981 )                                                       ( UGE )
                                              WIMPEY LAB .           4.078.813      Développement de structures hybrides ma­            1.631.525 .
  03.71 / 79     Programme de développement
                 des raccords pour structu­                                         rines , composées de raccords tubulaires
                 res hybrides marines                                               emboitables en acier dont certaines par­
                                                                                    ties sont partiellement ou entièrement
                                                                                    remplies de ciment . Permet     d' augmenter
                                                                                    l' uti lisationde la technologie existante
                                                                                    à des plus grandes profondeurs .
                                                                                    Soutien proposé : 40 X
                                             C.G. D0RIS              1.333.920      Développement ultérieur de la tour gravi­              533.568 .
  03.72 / 79     La tour gravitaire
                                                                                  I taire , qui consiste en une tour basculant        a
                                                                                    sur une base fixe au fond de la mer par
                                                                                    l' intermédiaire d' un joint en caoutchouc
                                                                                    breveté .
                                                                                    Soutien proposé : 40 X
               I
                                             SNAM PROGETTI           3.813.544      Développement d' une méthode pour l' extrac         1.525.418 .
   03.73 / 79     Extraction cryogénique de
                  C0p du gaz naturel                                                tion cryogénique du CO ^ du gaz naturel .
                                                                                    Ce projet revêt une très grande importan­
                                                                                    ce car il pourrait rendre économiquement
                                                                                    exploitables des gisements de gaz à hau­
                                                                                    te teneur de COg
                                                                                    Soutien proposé : 40 X                        I
   03.74/ 79      " P300" plate-forme gravi­ TECN0MARE SPA             794.143 .-   Conception d' une plateforme gravitaire en
                  taire en acier pour 300m                                          acier pour 300 m . de profondeur d' eau .
                  de profondeur d' eau                                              A réexaminer au cours de la deuxième
                                                                                    £hase                                       I
    03.75 / 79    Tour articulée en béton-    BILFINGER & BERGE I      979.164      Développement d' une plateforme à colonnes             391.666
                  plateforme de production                                          multiples pour une installation de forage
                   C0NAT-0PP                                                        et production en mer C0NAT-0PP à partir
                                                                                    de la partie C0NAT déjà réalisée .
                                                                                    Ce projet s' adapte parfaitement aux con­
                                                                                    ditions de travail de la Mer du Nord .
                                                                                    Soutien proposé : 40 X
                                 J
 ---pagebreak---                                                                              - 4 -
I 03 PRODUCTION ET TRAITEMENT ( suite )
                                         1
                                                                                                                                   Montant du
                                                                Investissement
     N°           Titre du projet               Responsable     total CUCE )
                                                                                       Appréciation et pourcentage du support       support
                                                                                                                                    ( UCE )
                                                                ( 1979' - 198U
  03.76/ 79   Projet de réalisation          ULTRA FLUX            198.887           développement d' un système de comptage
                                                              I
              industrielle d' un systè­                                              de haute précision , destiné à remplacer
              me de comptage des hy­                                                 les systèmes existants , à savoir les
              drocarbures liquides et                                                compteurs à moulinets ou les méthodes
              gazeux de haute préci­                                                 dépr imogènes . Réalisation commerciale
              sion                                                                   normale .
                                                                                     Aucun soutien .
  03.77/ 79   Techniques d' installa­        W.S. ATKINS           560.395           Développement de techniques d' analyse / de
              tion au fond de la mer                                                 règles de conduite et de-planification ,
                                                                                     conception d' un nouvel équipement lourd
                                                                                     de levage en mer .
                                                                                     A réexaminer au cours de la deuxième pha :  e
  03.78/ 79   Programme de recherche         TAYL0R W00DR0U     3.329.484 .-         Extension du projet ARC0LPR0D destiné         1.331.794
              et de développement pour CONSTRUCTION LTD                              en particulier à la production de gise­
              des systèmes de récupéra                                               ments marginaux . Le développement de cet­
              tion d' hydrocarbures de                                               te technologie s' avère importante pour
              T&etits gisements de                                                   son utilisation en Mer du.Nord .
              L' offshore                                                            Soutien proposé : 40 %
  03.79/ 79   Développement des tech­        TAYL0R W00DR0W     3.022.388 .-         Concrétisation de différentes méthodes        1.208.955
              niques de réalisation          CONSTRUCTION LTD                        de conception eu égard à l' instabilité
              permettant de résoudre                                                 des structures offshore en béton . Ce
               les problèmes d' instabi­                                           1 projet vise le développement des critère:
               lité des structures off­                                              de construction pour satisfaire les be-
              shore en béton                                                       I soins futurs dans l' installation de strui
                                                                                     tures en béton au large de l' Europe ,
                            f
                                                                                   i Soutien proposé : 40 Z
  03.80/ 79   Essais de techniques de        GERTH              3.840.594 .-         Continuation des contrats 4 / 75 et 03.35 /   1.536.238
              production                                                             77 . Comprends les essais d' un manifold d<
                                                                                     pied de raiser et l' examen ultérieur des
                                                                                     conduites d' écoulement diphasiques .                    i
                                                                                     Soutien proposé : 40 %
            I                              À
                                                                                                                                            \
 ---pagebreak---                                                                - 5 -
I 03 PRODUCTION ET TRAITEMENT ( suite )                                                                        __
                                                        Investissement                                              Montant du
      N°           Titre du projet          Responsable total ( UCE )     Appréciation et pourcentage du support      support
                                                        ( 1979 - 1981 )                                               ( UCE )
             i
  03.82/ 79  Liaison en subsurface pour   GERTH           3.943.467 .-  Ce projet se propose de trouver des so­      1.577.387
              ta production en mer pro­                                 lutions à la production de gisements si-
              fonde                                                     tliés à des profondeurs d' eaux supérieu­
                                                                        res à 300 m ., notamment en ce qui concer
                                                                        ne les moyens de transfert des fluides .
                                                                        Continuation des contrats précédents .
                                                                        Soutien proposé : 40 %
  03.83 / 79 Plate-forme mobile flot­     BABC0CK A6      1.681.506 .-  Développement d' une plateforme mobile          672.602
             tante                        HYDR0NAMIC                    située sur une substructure granulaire .
                                                                        Possibilité d' utilisation en eaux peu
                                                                        profondes et en zone arctique .                         I
                                                                        Soutien proposé : 40 X                    I             I
  03.84/ 79   Développement d' un mono-   TECN0MARE       1.330.306 .-  Développèment d' un ensemble de systèmes
             encrage pour le change­                                    temporaires et permanents d' une capacité
             ment des hydrocarbures en                                  allant de 150 à 2000 mètres de profon­
              eaux profondes                                            deur d' eau .   Les travaux commencent en
                                                                        juin 1980 .
                                                                        A réexaminer au cours de la deuxième pha se
  03.85 / 79  Construction d' une instal­ D.M.S.          2.898.708 .-  Gonstruction d' une installation MBTE
               lation pour la production                                ( methyi , tertiary buthyl ether ) aux
              de M8TE ( methyl tertiary                                 Pays-Bas . Projet concernant le secteur
              butyl ether )                                             du raffinage . Non éligible aux termes
                                                                        du R èqlement n° 3056 / 73 .
                            %    :
                                        *
                                        «
 ---pagebreak---                                                                         - 6 -
^ ccr AMf\fl Toe ct A1QT*lTFP
                     •" «■■■■■■ ' "   t   11 . . .
                                                                                                                                  Montant du
                                                                  Invest lmment
              Titre du projet                       Responsable                   Appréciation et pourcentage du support           support
   N0                                                             total ( UCE )
                                                                                                                                    ( UCE )
                                                                  ( 1979 - 1981 )
                                                                                  Essai d' un système de récupération de          1.720.529 .-
                                                   AGIP SPA         4-301.323 .-
05.14 / 79 Installation pilote pour                                               brut sur le champ , mis au point théorique­                «
           augmenter la récupération                                              ment et expérimentalement au cours de
           d' huile lourde dans le gi­
           sement de Ponte Dirillo-
                                                                                  l' étude du gisement d' huile lourde de Gel <
           Italie
                                                                                  Projet pouvant apporter des solutions
                                                                                  importantes à. la récupération secondaire
                                                                                  des ressources .
                                                                                  Soutien proposé : 40 %
05.15 / 79 Localisation d e la fracture            PRAKLA SEISM0S     904.666 ,-  Développement d' un système de localisatior        361 • 866 .-
           par la sysmique de surface              GmbH                           des fractures qui utilise des méthodes si :
                                                                                  iniques et géoélectriques . Ce système pré­
                                                                                  sente des applications importantes , notam­
                                                                                  ment dans le forage horizontal , utilisé
                                                                                  lors de récupération assistée .
                                                                                  Soutien proposé : 40 X
                 • •                •   •
            v
                                                                                                                                I
                                                                                                                                I
 ---pagebreak--- I 07 NAVIRES AUXILIAIRES ET SUBMERSIBLES
                                                                                                                           Montant du
                                                       Investissement
      N°           Titre du projet         Responsable                  Appréciation et pourcentage du support              support
                                                       total  ( UCE )
                                                       nQ7<3^JL3aiJ                                                         ( UCE )
                                                                                                                                    »
                                                                                      • t          ,   ,    •       *' :
                                                                      i                                           • .
                                                                      ; • . ,           •.        ....
                                                                                           "       "I         » •     •
                                                                                                                         i
  07.32 / 79 Engin sous-marin télécom­   COFLEXIP        2.314.644 .- Développement et construction d' un véhi­
             mandé de connexion et de                                 cule contrôlé à di stance. pour la conne­
             déconnexion des flexibles                                xion et la déconnexion des flexibles
             " coflexip "                                             " Coflexip".           •                           I
                                                                      A réexaminer lors de la deuxième phase
                                         ZF HÉRION       1.468.743 .- Développement d' un - vaisseau sous-marin             587.497 .-
  07.33/ 79  Projet " David III "
                                                                      capable d' approvisionner les plongeurs
                                                                      en énergie électrique hydraulique et
                                                                      pneumatique . Il peut effectuer des opéra­
                                                                      tions d' inspection et de transport de
                                                                      matériel / relié par un cordon ombilical /
                                                                      peut être manoeuvré manuellement ou à
                                                                      distance .   Le prototype sera construit
                                                                      et testé au large .      L' équipement est
                                                                      déjà en cours de réalisation sous le v
                                                                       contrat 07.23 / 78 .
                                                                       Soutien proposé : 40 X
                              «                                                                                                        >
 ---pagebreak---                                                                 - 8 -
             ~t                 =                                                                                                               ,
   09 POSE DE CANALISATIONS '                                  _                                                                                I
                                                             Investissement                                                      Montant du
     N°            Titre du projet           Responsable     total ( UCE )            Appréciation et pourcentage du suppor'      support
                                                             < 1979 - 1981 )                                                      ( UCE )
 09.15 / 79   Pose en    J " soudage par    GERTH            3.429.102 .- 1       Développement d un soudage par faisceau
              faisceaux d' électrons                                             d' électrons à utiliser dans le système de
                                                                                 pose en " J " déjà réalisé .
                                                                                 A réexaminer lors de la deuxième phase .
                              i
                                         !
                                                                                                         kt '     '    "
                                                                             I
09.17/ 79    Joints mécaniques pour la j   TECNOMÂRE            794.636-"    I Le    système proposé envisage l' utilisation       238.391 .-
             pose de canalisations en                                            de joints mécaniques pour la construction
             eaux très profondes .                                               d' un pipeline par un système de pose en
                                                                                 " J" à partir d' un navire en surface . Ce
                                                                                 projet s' attaque aux problèmes fondamen­
                                                                                 taux liés à la pose en "J ".
                                                                                 Soutien proposé : 30 %
                                                         ! .
 09.18 / 7 ? Développement technologi­   I SESAM         |     367.256 .-
                                                                              I
                                                                                Le projet comporte le développement d' une    ! 110.177.-
             que concernant l' explora­  t        '   ■;
                                                                                méthode de traitement des enregistrements
             tion nt l' exploitation                                             sonar latéral . Par l' utilisation d' un
             offshore de pétrole et de                                          écran interactif, d' un mini-ory inateur,on
             g as .                                                             transforme des données "brutes" en donnée :
                                                                                 corrigées , ce qui permet d' obtenir une                     i
                                                                                carte plus précise .
                                                                                Soutien proposé : 30 7,
09.19/ 79    Réparation en mer profonde    GERTH           6 . 686. 749 . J     Examen complet de tous les aspects de la        2.006.025 .-
                                                                                réparation de conduites en mer profonde .
                                                                                Le développement de ce type de technologie
                                                                                doit intervenir avant la pose des conduite    >
                                                                              à grande profondeur ..
                                                                              Soutien proposé : 30 X                        j
 ---pagebreak---                                                                    9
I no once    r\c  r au&i tcattamc                                                                                            r
  u 7        L/ U   ^         p1
                                                              Investissement                                                   Montant du
      No              Titre du projet           Responsable   total ( UCE )      Appréciation et pourcentage du support        support
                                                              ( 1979 - 1981 )                                                  ( UCE )   ,
                                              MATTÉVAL Co Ltd     1 . 566.816.-' Le système comporte un râcleur à ultra­       470.045 •   .
  09.20/ 7'j    Etude et développement d' un
                racleur à ultrasons à dé­                                        sons se déplaçant librement , qui est in-:
                placement libre pour le                                          troduit dans le raiser et récupéré par           /
                contrôle endoscopique des                                        des trappes spéciales . !..             ' *
                raisers .                                                        Soutien proposé : 30 %                                «
                                                                                                                                       >
                                     t
                                    f
                                              CiG . DORIS         2.623.263 .-   Améliorer l' enfui ssement des conduites      786.979 .-
  09.21 / 7'    Protection des conduites
                sous-marines par enroche­                                        par enrochement plus efficace , obtenu en             I
                ment avec véhicule sous-                                         utilisant le véhicule spécial " Velpo".
                marin " Velpo "                                                  Cette méthode emploie moins de matériel
                                                                                 et conduit à des économies dans la pose
                                                                                 des pipelines .
                                                                                 Soutien proposé : 30 %
                                            i
 ---pagebreak---                                                                       10 -
1 10 TRANSPORT PAR CANALISATION                           "                                                                    ,
                                                                Investissement                                                    Montant du
    N°           Titre du projet              Responsable       total ( UCE )        Appréciation et pourcentage du support        support
                                                                ( 1979 - 1981 )                                                    . ( UCE )
                                                                    690.339 .-.     Méthode de transfert des gaz naturels         276.136 .-
 10.18 / 79    Investigation sur les métho­ LIQUID 6AS EQUIP­
               des de transfert du gaz na­  MENT LTO                                liquides dans des réservoirs de stockage
               turel liquide à pression et                                          sous-marins pour être ensuite chargés sur
               à température normale dans                                           un bateau . Projet ayant des applications
               des containers sous-marins                                           importantes dans l' utilisation du gaz
                                                                                    associé .
                                                                                    Soutien proposé : 40 7.
 10.19/ 7 ^    Projet d' intervention sur   COMEX                 5.951.550 .-      Ce projet vise des opérations sur des
               canalisation profonde                                                conduites à des profondeurs dépassant les
                                                                                    limites humaines ainsi que la solution
                                                                                    de problèmes associés .
             I                                                                      A réexaminer au cours de la deuxième phas
 10.20 / 7'    Installation autonome sub­   SNAM Spa            10.332.044 .-       Développement d' un système intégré de       3.099.613 ,-
            I  mersible pour la réparation                                          réparation de conduites en eaux profondes
               de conduites en eau profonde                                         par couplage mécanique.'
            j                                                                       Soutien proposé : 30 f%
 10.21 / 7 ^   Réparationde canalisations   GERTH                 5.829.474 ,-      Aucune réparation de conduites sous-mari­ 1.748.842;-
               sous-marines par couplage                                            nes n' a été réalisée à des profondeurs
               mécanique .                                                          supérieures à 200 m . Le système qui est -
                                                                                    proposé ici serait valable jusqu' à 750 m
                                                                                    de profondeur . Continuation des contrats
                                                                                    existants .
                                                                                    Soutien proposé i 30 X
                                                                                                                                              i
                                                                    ■             ■
                                                              i                 ' •
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f 14 STOCKAGE
                                                                 Investissement                                                  Montant du
    N°             Titre du projet           Responsable         total ( UCE )     Appréciation et pourcentage du support         support
                                                                 ( 1979 - 1981 )                                                  ( UCE )
 14.07 / 7   > Arrimage permanent d' un      OFFSHORE M00RING        529.583 .-    Développement d' un système d' arrimage          158.875 ,-
               tanker pour le stockage et    SYSTEM                                permanent valable pour des profondeurs .
               le chargement en eaux pro­                                          de 400 m et dans les conditions d' envi­
               fondes                                                              ronnement les plus sévères .
                                                                                   Soutien proposé : 30 %                .
                                                                                                                            !
 14.08/ 7 > Pivot de rotation à haute        OFFSHORE M00RING
               pression                      SYSTEMS         I       501.381 .-    Le  prototype d' un pivot de rotation            200.55?
                                                                                   universel a été construit et doit être
                                                                                   essayé . Un projet important dans le
                                                                                   domaine de la technologie de chargement
                                                                                   en mer .
                                                                                   Soutien proposé : 40 %
                                          rOTAL GENERAL          83.379.047 .-                                                  22.528.739 ;-
                                                                                                                              !
                                                                                                            f
           |
                                                            :l •                 .
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                                       FICHE FINANCIERE
1 . Ligne budgétaire concernée : Article 320 - poste 3200
2 . Intitulé de la ligne budgétaire : " Projets communautaires dans le secteur des
                                           hydrocarbures ".
3 . Base juridique :
3.0 . Règlement ( CEE ) n° 3056 / 73 du Conseil du 9 novembre 1973 , concernant le soutien
       de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( J.0 . N° L 312 du
       13.11.1973 ).                                        .
3.1 . Décision du Conseil du 19 décembre 1974 , concernant l' octroi de mesures de soutien
       pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( doc. R / 3600 / 74 ).
3.2 . Décision du Conseil du 4 mai 1976 , concernant l' octroi de mesures de soutien pour
       des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( doc. R / 854 / 76 ).
3.3 . Décision du Consei l du 25 octobre 1977 , concernant l' octroi de mesures de soutien
       pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( doc. " R / 2416 / 77 ) .
3.4 . Décision du Conseil du 30 octobre 1978 concernant l' octroi des mesures de soutien
       pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( doc.R / 2671 / 78 ) .
3.5 . Proposition de la Commission concernant l' octroi de mesures de soutien pour des
       projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures pour les années 1979 à 1980 .
4 . Description de l' action : Attribution de soutiens financiers à 24 entreprises de la
                                   Communauté pour la réalisation de projets dans le secteur
                                   des hydrocarbures .
5 . Objectif de l' action :     Encourager les activités de développement technologique direc­
                                tement liées aux activités d' exploration , d' exploitation , de
                                transport ou de stockage des hydrocarbures , qui sont de nature
                                à améliorer la sécurité de l' approvisionnement en hydrocarbures
                                de la   Communauté .
6 . Justification de l' action : En raison des risques techniques et des charges financières
                                     inhérentes à la réalisation des projets de développement
                                     technologique , leur exécution ne pourrait pas être assurée
                                     ou devrait être différée sans l' intervention d' un soutien
                                     financier de la Communauté , avec préjudice considérable
                                     pour la sécurité de son approvisionnement en .hydrocarbures .
 7 . Crédits : ( voir tableau page suivante )
8 . Régime de contrôle prévu
 8.1 . Aucun contrôle n' est prévu par les Pays membres . Le service ordonnateur et le
       contrôle financier procéderont à des contrôles périodiques sur place et sur
       pièce et suivront la réalisation des projets à travers les rapports techniques
       et financiers que les entreprises sont tenues d' envoyer périodiquement .
 8.2 . La Commission est tenue de présenter annuellement - au Conseil un rapport sur
        l' état d' avancement des travaux relatifs à chaque projet et sur les frais enga­
       gés pour son exécution ; elle doit en outre informer annuellement le Conseil et .
        l' Assemblée sur l' application du règlement 3056/ 73 .
 ---pagebreak---                  7.1 .   ECHEANCIER PLURIANNUEL DES CREDITS DISSOCIES ( en UCE )
                                                                          PAIEMENTS
                                                                                            i            i
             ENGAGEMENTS
                                                      1979          1980            1981        1982             1983 et
                                                                                                           exercices
                                                                                                           ultérieurs
- Engagements contractes avant
  1979 à Liquider sur crédits
  de paiement nouveaux              27.000.000     15.000.000    10.000.000       2.000.000
- Crédits subsistants de 1978       26.000.000     10.000.000    10.000.000       6.000.000
- Crédits 1979                      20.000.000      6.000.000     4.000.000       6.000.000    4.000.000
- Crédits 1980                      20.000.000                    2.000.000       4.000.000    6.000.000       8.000.000
  TOTAL                             93.000.000     31.000.000    26.000.000      18.000.000   10.000.000       8.000.000