CELEX: 31996R2206
Language: fr
Date: 1996-11-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2206/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

N0 L 294/8             FR              Journal officiel des Communautés européennes                                 19 . 11 . 96
                                REGLEMENT (CE) N° 2206/96 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 novembre 1 996
                  déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1997 pour
                  certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les
                  accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la
                                      Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 2305/95 de la Commission, du 29
septembre 1995, établissant les modalités d'application                                  Article premier
dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans
les accords sur la libéralisation des échanges entre la             La quantité disponible pour la période allant du 1 er janvier
Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et               au 31 mars 1997 en vertu du règlement (CE) n0 2305/95
l' Estonie, d'autre part (') modifié en dernier lieu par le         est indiquée en annexe .
règlement (CE) n0 2071 /96 (2), et notamment son article 4
paragraphe 4,
considérant que, afin d'assurer la répartition des quantités                                Article 2
disponibles, il convient d'additionner aux quantités dispo­
nibles pour la période du 1 er janvier au 31 mars 1997 les
quantités reportées de la période du 1 er octobre au 31             Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
décembre 1996,                                                      1996 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1996 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n0 L 233 du 30. 9. 1995, p. 45.
   2 JO n0 L 277 du 30 . 10. 1996, p. 17.
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 96 FR Journal officiel des Communautés européennes                  N0 L 294/9
                                    ANNEXE
                                                                  (en tonnes)
                                       Quantité totale disponible
                  Groupe                       pour la période
                                     du 1 er janvier au 31 mars 1997
                    18                             787,5
                    19                             787,5
                    20                             157,5
                    21                             787,5
                    22                             393,75