CELEX: 31969R1019
Language: fr
Date: 1969-06-03
Title: Règlement (CEE) n° 1019/69 de la Commission, du 2 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3 . 6 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 132/3
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 2 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                             céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                  Numéro du                                                     Unités
                                 tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                    commun                                                     par tonne
                                    10.01 A       Froment tendre et méteil                      57,63
                                    10.01 B       Froment dur                                   59,83
                                   10.02          Seigle                                        44,78
                                   10.03          Orge                                          51,04
                                   10.04          Avoine                                        43,16
                                    10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                      40,94 (*)
                                   10.05 B        Autre maïs                                    40,94
                                   10.07 A        Sarrasin                                      21,58
                                   10.07 B        Millet                                        52,33
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                     47,00
                                   10.07 D        Autres céréales                                  0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                65,45
                                   11.01 B        Farine de seigle                              75,12
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                 102,44
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                69,63
                             (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1019/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 juin 1969
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                           s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                           doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 831 /69 (2), et                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                            Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) TO n° L 107 du 6. 5 . 1969, p. 1 .                                     Le barême des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(3) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                     ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- N° L 132/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                              3 . 6 . 69
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1969.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 juin 1969.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                             Le vice-président
                                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                     ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 2 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales                                                           (U.C. / tonne)
            Numéro du
                                                                             Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                           6                       7                    8                    9
              10.01 A         Froment tendre et méteil                         0                       0                    0                   1,00
              10.01 B         Froment dur                                      0                    0,50                  0,50                  0,50
              10.02            Seigle                                          0                       0                    0                     0
              10.03            Orge                                            0                      0                     0                     0
              10.04            Avoine                                          0                       0                    0                     0
              10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                       0                    0                     0
                                 cement
              10.05 B         Autre maïs                                       0                       0                    0                     0
              10.07 A          Sarrasin                                        0                       0                    0                     0
              10.07 B          Millet                                          0                       0                    0                     0
              10.07 C          Graines de sorgho et dari                       0                       0                    0                     0
              10.07 D          Non dénommés                                    0                       0                    0                     0
                                                                B. Malt                                                                               (U.C / 100 kg)
   Numéro du                                                                                                                      3 e term .
                                                                     Courant         1 er term .             2 e term .                                  4e term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise
     commun                                                             6                  7                      8                    9                    10
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                      0                 0,178                 0,178
     A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
     11.07            Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0                      0                 0,133                  0,133
     A I (b )            fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé)                   0                  0                       0                   0                     0
     A II (a)             non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
     11.07            Malt autre que de froment (blé),                  0                  0                       0                   0                     0
     A II (b)            non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
     11.07 B          Malt torréfié                                     0                  0                       0                    0                    0