CELEX: C2004/273/54
Language: fr
Date: 2004-11-06 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-17/04

6.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 273/27
            
         Radiation de l'affaire C-17/04 (1)
   
   (2004/C 273/54)
   Par ordonnance du 29 juillet 2004 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-17/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.
   
      (1)  JO C 59 du 6.3.2004.