CELEX: 31991R3312
Language: fr
Date: 1991-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3312/91 de la Commission, du 13 novembre 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91

N° L 313/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                               14. 11 . 91
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3312/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 novembre 1991
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                  permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3149/91
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1 adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                   l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   portation ou à un niveau inférieur ;
péenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    considérant que l'application des dispositions précitées
septembre 1966, portant établissement d'une organisation           conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
commune des marchés dans le secteur des matières                   aux montants repris à l'annexe ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        considérant que le comité de gestion des matières grasses
n0 1720/91 (2),                                                    n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26
mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applica­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
bles à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son
article 7,
                                                                                          Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3149/91 de la
Commission (4) a ouvert une adjudication permanente                Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
pour la détermination des restitutions à l'exportation             pour la première adjudication partielle effectuée dans le
d'huile d'olive ;                                                  cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
                                                                   ment (CEE) n0 3149/91 sont fixées à l'annexe sur base des
considérant que, conformément à l'article 6 du règlement           offres déposées pour le 9 novembre 1991 .
(CEE) n0 3149/91 , compte tenu notamment de la situation
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive                                     Article 2
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des           Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que            1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(*) JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O   JO  n0  L 162 du 26.  6. 1991 , p. 27.
O   JO  n0  L 145 du 30.  5. 1986, p. 8.
 4  JO  n0  L 299 du 30.  10 . 1991 , p. 24.
 ---pagebreak--- 14. 11 . 91                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 313/ 19
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 novembre 1991 , fixant les restitutions maximales à
            l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre
                    de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3149/91
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                      Code produit                 Montant de la restitution
                                    1509 10 90 100                          21,00
                                    1509 10 90 900                           —
                                    1509 90 00 100                          37,00
                                    1509 90 00 900                           —
                                    1510 00 90 100                           8,00
                                    1510 00 90 900                           —
                          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                               définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission (JO n0 L
                               366 du 24. 12. 1987, p. 1 ) modifié.