CELEX: 31984R0375
Language: fr
Date: 1984-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 375/84 de la Commission, du 15 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16 . 2 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 46/ 5
                                 REGLEMENT ( CEE) N° 375 /84 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 février 1984
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                             par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le traité instituant la Communauté économique                          visées au tiret précédent ;
européenne,                                                           considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                      dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                         aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­              sance , conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son ar­                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                               règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n 0 325/84 (4) ;
                                                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                              produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                   du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                          Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                     Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                   1984 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 15 février 1984 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO   n0 L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO    n" L  21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
(3) JO    n0 L  243 du 1 . 9 . 1983 , p. 5.
(4  JO    n0 L  38 du 9 . 2 . 1984, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 46/ 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 2. 84
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                 du tarif                                                                              ACP ou
                douanier                     Désignation des marchandises             Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                commun
            ex 10.06           Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                           151,89           72,34
                                           2, à grains longs                            179.85           86.32
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds                           189.86           91.33
                                           2, à grains longs                            224,81         108,80
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds                           318,79         147,47
                                           2, à grains longs                            440,95         208,59
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                           339,51         157,40
                                           2, à grains longs                            472,70         224,00
                                  III . en brisures                                      51,32          22,66
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.