CELEX: 31992R3464
Language: fr
Date: 1992-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3464/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3246/92 relatif à la fourniture des céréales au titre de l'aide alimentaire

1 . 12. 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 350/67
                               REGLEMENT (CEE) N° 3464/92 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3246/92 relatif à la fourniture des céréales au
                                                titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         pation à 1 adjudication, il y a lieu de fractionner la quan­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tité en des lots moins importants,
péenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
article 6 paragraphe 1 point c),                                   Pour les lots A et C les annexes du règlement (CEE)
                                                                   n° 3246/92 sont remplacées par les annexes du présent
considérant que le règlement (CEE) n0 3246/92 de la                règlement.
Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison
en aide alimentaire de 6 724 tonnes de céréales ; que,                                       Article 2
pour le deuxième et troisième délai de présentation des
offres, pour les lots A et C qui n'ont pas été attribués lors      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
du premier délai, et pour permettre une meilleure partici­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
Q JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O JO n0 L 324 du 10. 11 . 1992, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 350/68                                Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 12. 92
                                                               ANNEXE I
                                                   LOTS AA, AB, AC, CA, CB et CC
             1 . Actions (') : annexe II
            2. Programme : 1992
            3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 79, NL-2340 AB Oegstgeest, Nederland ; [tél. : (31 71 ) 15 91 56/59 ;
                  téléfax : 15 52 01 ; télex 30223 NL CEMEC]
            4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
            5. Lieu ou pays de destination : annexe II
            6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. B. 1 .
                  e)]
            8. Quantité totale : 2 580 tonnes (4 448 tonnes de céréales)
            9. Nombre de lots : 6 (lot AA : 500 tonnes ; lot AB : 500 tonnes ; lot AC : 464 tonnes ; lot CA : 416
                  tonnes ; lot CB : 400 tonnes ; lot CC : 300 tonnes) ;
                  voir annexe II                       .
          10. Conditionnement et marquage (6) Q (8) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, f) ou II. B.
                  2, g) et II. B. 3]
                  sacs : 25 kilogrammes
                  inscriptions en langues espagnole (lot A, lot AB et lot AC) française (lot CA, lot CB et lot CC 2 et lot
                  CC 7) anglaise (lot CC, lot CC 3, lot CC 4, lot CC 5, lot CC 6)
                  inscriptions complémentaires sur les emballages : annexe II
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 21 . 12. 1992 au 17. 1 . 1993
          1 8. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24. 11 . 1992, à 12 heures (heure
                 de Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8. 1 2. 1 992, à 1 2 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 24. 1 . 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 15. 12. 1992, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 au 31 . 1 . 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l 'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de 1 adjudicataire (4) : restitution applicable le 23. 11 . 1992,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 3161 /92 de la Commission (JO n° L 317 du 31 . 10. 1992, p. 10)
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            Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
               documents d'expédition nécessaires.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
               ne sont pas dépassées.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
           (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56) modifié en dernier
               lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
               « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
               précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
           (*) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat phytosanitaire,
               — certificat d'origine.
           (£) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
           Q Lots CA, CB et CC : à livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions FCL/FCL Shippers-count-load and
                                         stowage (cls).
               L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
               précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
               d'adjudication.
               L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
               numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
               Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'em­
               barquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlè­
               vement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième
               alinéa du règlement (CEE) n° 2200/87 ne sont pas applicables.
           (8) Voir quatrième modification de la communication du JO n° C 114 du 29 avril 1991 , publiée au JO n0 C
               272 du 21 . 10. 1992, p. 6.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                               ANEXO II
               Cantidad total   Cantidades parciales
     Lote                                                Acción n°                      Inscripciones complementarias
                (en toneladas)     (en toneladas)
     Parti      Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.                           Yderligere påskrifter
                     (i tons)          (i tons)
                Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme
    Partie
                 (in Tonnen)        (in Tonnen)             Nr.                            Ergänzende Aufschriften
   Παρτίδα  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.                       Συμπληρωματικές ενδείξεις
                 (σε τόνους)        (σε τόνους)
               Total quantity    Partial quantities      Operation
     Lot
                  (in tonnes)        (in tonnes)            No                             Supplementary markings
     Lot      Quantité totale   Quantités partielles     Action n0                        Marquage complémentaire
                  (en tonnes)        (en tonnes)
    Lotto      Quantità totale  Quantitativi parziali
               (in tonnellate)    (in tonnellate)
                                                         Azione n.                          Iscrizioni supplementari
    Partij
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden        Maatregel                        Bijkomende vermeldingen
                    (in ton)           (in ton)              nr.
     Lote
              Quantidade total  Quantidades parciais     Acção n?                         Inscrições complementares
               (em toneladas)     (em toneladas)
     AA                500                500           111 0/92/A      Nicaragua / OXFAM B / 920808 / Managua via Corinto
     AB                500               500            1110/92/B       Nicaragua / OXFAM B / 920808 / Managua via Corinto
     AC                464               464            111 0/92/C      Nicaragua / OXFAM B / 920808 / Managua via Corinto
     CA                416               416            1053/92/A       Rwanda / Caritas B / 920259 / Kigali via Mombasa
     CB                400               400            1053/92/B       Rwanda / Caritas B / 920259 / Kigali via Mombasa
     CC                300          CCI : 108            1051 /92       Malawi / Caritas I / 290617 / Lilongwe via Beira
                                    CC2 : 48             1052/92        Burundi / Caritas B / 920215 / Bujumbura via Mombasa
                                    CC3 : 36             1054/92        Uganda / DKW / 922302 / Kampala via Mombasa
                                    CC4 :      12        1055/92        Uganda / DKW / 922323 / Soroti via Mombasa
                                    CC5 : 24             1056/92        Tanzania / DKW / 922310 / Kigoma via Dar-es-Salaam
                                    CC6 : 36             1038/92        Malawi / Caritas I / 920628 / Lilongwe via Beira
                                    CC7 : 36             1112/92        Madagascar / AATM / 921726 / Toliary via Toamasina