CELEX: 
Language: fr
Date: 2004-12-01 00:00:00
Title: 2004/804/CE:#Décision du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole n° 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE#Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole n° 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE

1.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 356/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 30 mars 2004
   relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE
   (2004/804/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, première phrase,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La déclaration commune du protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, ci-après dénommé «accord ACP-CE» (1), dispose qu'est examinée toute demande émanant d'un État d'Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique (ACP) qui est partie contractante à la convention mais ne figure pas spécifiquement dans le protocole no 3 et souhaite participer aux dispositions dudit protocole.
            
         
               (2)
            
            
               La République du Mozambique est un État ACP, partie contractante à l'accord de partenariat ACP-CE, qui a demandé à participer aux dispositions dudit protocole.
            
         
               (3)
            
            
               Par lettre du 20 octobre 2003, les États ACP ont marqué leur accord à l'adhésion de la République du Mozambique audit protocole.
            
         
               (4)
            
            
               Après examen de la demande de la république du Mozambique stipulant que ce pays est un exportateur net de sucre et qu'il peut exporter du sucre de façon permanente, il convient de proposer l'adhésion de la République du Mozambique audit protocole.
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République de Mozambique au protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE est approuvé au nom de la Communauté.
   Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord sous forme d'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 mars 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. McDOWELL
         
      
   
   
      (1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 269.
   
      
         ACCORD
      
      sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE
      Bruxelles, le 16 septembre 2004
      Monsieur,
      Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, la République du Mozambique et la Communauté européenne sont convenus de ce qui suit.
      
                   
               
               
                  La République du Mozambique est inscrite à l'article 3, paragraphe 1, dudit protocole avec une quantité convenue de zéro tonne à compter du 1er juillet 2003.
               
            Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté européenne.
      Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
      
         Por la Comunidad Europea
         For Det Europæiske Fællesskab
         Für die Europäische Gemeinschaft
         Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
         For the European Community
         Pour la Communauté européenne
         Per la Comunità europea
         Voor de Europese Gemeenschap
         Pela Comunidade Europeia
         Euroopan yhteisön puolesta
         På Europeiska gemenskapens vägnar
         
            
      
      Bruxelles, le 16 septembre 2004
      Monsieur,
      J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
      «Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, la République du Mozambique et la Communauté européenne sont convenus de ce qui suit.
      
                   
               
               
                  La République du Mozambique est inscrite à l'article 3, paragraphe 1, dudit protocole avec une quantité convenue de zéro tonne à compter du 1er juillet 2003.
               
            Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté européenne.»
      J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans votre lettre sur le contenu de celle-ci.
      Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
      
         
            Pour les gouvernements des États ACP visés dans le protocole no 3 et de la République du Mozambique
         
      
      
         For the Government of Barbados
         
            
      
      
         For the Government of Belize
         
            
      
      
         Pour le gouvernement de la République du Congo
         
            
      
      
         Pour le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire
         
            
      
      
         For the Government of the Sovereign Democratic Republic of Fiji
         
            
      
      
         For the Government of the Cooperative Republic of Guyana
         
            
      
      
         For the Government of Jamaica
         
            
      
      
         For the Government of the Republic of Kenya
         
            
      
      
         Pour le gouvernement de la République de Madagascar
         
            
      
      
         For the Government of the Republic of Malawi
         
            
      
      
         For the Government of the Republic of Mauritius
         
            
      
      
         For the Government of Saint Kitts and Nevis
         
            
      
      
         For the Government of the Republic of Suriname
         
            
      
      
         For the Government of the Kingdom of Swaziland
         
            
      
      
         For the Government of the United Republic of Tanzania
         
            
      
      
         For the Government of the Republic of Trinidad and Tobago
         
            
      
      
         For the Government of the Republic of Uganda
         
            
      
      
         For the Government of the Republic of Zambia
         
            
      
      
         For the Government of the Republic of Zimbabwe