CELEX: 31991R3463
Language: fr
Date: 1991-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3463/91 de la Commission, du 29 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 11 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 328 / 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3463/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 novembre 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         officiel des Communautés européennes, série C, au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        cours d'une période déterminée et affecté du facteur
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    cité au tiret précédent,
dans le secteur des céréales f), modifié en dernier lieu par          ces cours de change étant ceux constatés le 28 novembre
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                   1991 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                le règlement (CEE) n0 2661 /91 aux prix d'offre et aux
                                                                      cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2661 /91 de la Commission Q et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux              Le présent règlement entre en vigueur le 1 " décembre
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 29 novembre 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
o   JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  353 du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n0 L 250  du 7. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 328/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  30. 11 . 91
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 novembre 1991 , fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                       (en ecus / t)
                                     Code NC                                            Montant du prélèvement
                                   0709 90 60                                                     1 29,89 (2) (3)
                                   0712 90 19                                                     1 29,89 (2)(3)
                                    10011010                                                      181,72 00
                                    1001 10 90                                                    181,72 00
                                    1001 90 91                                                    156,87
                                    1001 90 99                                                    156,87
                                    1002 00 00                                                    163,33 0
                                    1003 00 10                                                    141,88
                                    1003 00 90                                                    141,88
                                    1004 00 10                                                    130,80
                                    1004 00 90                                                    130,80
                                    1005 10 90                                                    129,89 OO
                                    1005 90 00                                                    129,89 00
                                    1007 00 90                                                    139,59 0
                                    1008 10 00                                                      65,94
                                    1008 20 00                                                    128,73 (4)
                                    1008 30 00                                                      80,28 O
                                    1008 90 10                                                       O
                                    1008 90 90                                                      80,28
                                    1101 00 00                                                    232,62 O
                                    110210 00                                                     241,67 (8)
                                    1103 11 10                                                    294,98 (8)
                                    1103 11 90                                                    250,39 O
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (J) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
               715/90.
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           Q Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1 008 90 1 0 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
               règlement (CEE) n0 3808/90.