CELEX: 31979R1594
Language: fr
Date: 1979-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1594/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

Avis juridique important

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31979R1594

Règlement (CEE) n° 1594/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules  

Journal officiel n° L 189 du 27/07/1979 p. 0044 - 0044

****( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 2 .  ( 4 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 34 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1594/79 DE LA COMMISSION   DU 26 JUILLET 1979   FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , LES PRIX DE SEUIL DES CEREALES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FARINES , GRUAUX ET SEMOULES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHES 5 ET 6 ,   CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , LE PRIX DE SEUIL POUR LES CEREALES PRINCIPALES DOIT ETRE FIXE DE SORTE QUE , SUR LE MARCHE DE DUISBOURG , LE PRIX DE VENTE DES PRODUITS IMPORTES SE SITUE AU NIVEAU DU PRIX INDICATIF ; QUE CE BUT PEUT ETRE ATTEINT LORSQUE SONT DEDUITS DU PRIX INDICATIF LES FRAIS DE TRANSPORT LES PLUS FAVORABLES ENTRE ROTTERDAM ET DUISBOURG , LES FRAIS DE TRANSBORDEMENT A ROTTERDAM ET UNE MARGE DE COMMERCIALISATION ; QUE LES PRIX INDICATIFS ONT ETE FIXES , POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1548/79 ( 3 );   CONSIDERANT QUE LE PRIX DE SEUIL DES AUTRES CEREALES , POUR LESQUELLES IL N ' EST PAS FIXE DE PRIX INDICATIF , DOIT , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , ETRE DETERMINE DE FACON QUE , POUR LES CEREALES PRINCIPALES QUI SONT EN CONCURRENCE AVEC ELLES , LE PRIX INDICATIF PUISSE ETRE ATTEINT SUR LE MARCHE DE DUISBOURG ;   CONSIDERANT QUE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT PRECITE , LES PRIX DE SEUIL DES FARINES DE FROMENT , DE METEIL ET DE SEIGLE , AINSI QUE DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT , DOIVENT ETRE FIXES SUIVANT LES REGLES ET POUR LES QUALITES TYPES DETERMINEES AUX ARTICLES 6 , 7 , 8 ET 9 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2734/75 DU CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 ( 4 ); QUE LES CALCULS EFFECTUES EN APPLICATION DE CES REGLES CONDUISENT AUX PRIX INDIQUES CI-APRES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , LES PRIX DE SEUIL DES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER SOUS A ), B ) ET C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 SONT FIXES COMME SUIT :   //  //  ECUS PAR TONNE // FROMENT ( BLE ) TENDRE ET METEIL //  197,45 // SEIGLE //  188,50 // ORGE //  178,90 // MAIS //  178,90 // FROMENT ( BLE ) DUR //  273,40 // AVOINE //  172,10 // SARRASIN //  176,10 // SORGHO //  176,10 // MILLET //  176,10 // ALPISTE //  176,10 // FARINE DE FROMENT ET DE METEIL //  303,20 // FARINE DE SEIGLE //  292,90 // GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE //  327,45 // GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT DUR //  432,55 //   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 26 JUILLET 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT