CELEX: 31977R1208
Language: fr
Date: 1977-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1208/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 6. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 140/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1208/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 juin 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 parchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          Le present règlement entre en vigueur le 8 juin 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 juin 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 140/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 6. 77
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 7 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         99,11
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                     142,13 (') (5)
                        10.02                    Seigle                                                 76,15 (')
                        10.03                    Orge                                                   63,54
                        10.04                    Avoine                                                  58,21
                        10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                               67,82^(3)
                        10.07     A              Sarrasin                                                 0
                        10.07     B              Millet                                                  77,52 (4)
                        10.07     C              Sorgho                                                  76,41 (<)
                        10.07     D              Autres céréales                                          0 (')
                        11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                150,92
                        11.01 B                  Farines de seigle                                     118,76
                        1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             230,80
                        1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                          161,30
                         ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        ') Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .