CELEX: 31984R0408
Language: fr
Date: 1984-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 408/84 de la Commission, du 17 février 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

18 . 2. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 48/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 408/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 février 1984
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement (CEE) n0 352/84 (10) ;
européenne,
                                                                considérant que, pour la période du 8 au 14 février
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 1984, pour certaines monnaies :
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­          — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
tion commune des marchés dans le secteur des                         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 de plus d'un point par rapport au pourcentage
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                      retenu pour la fixation précédente,
                                                                — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1569/72
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le              certains montants différentiels à terme de plus
règlement (CEE) n0 1877/83 (4),                                      d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                     la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
                                                                considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          données dans la fixation des éléments servant au calcul
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié       des montants différentiels pour les graines de colza, de
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),
                                                                navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2937/83 (8), a établi les                             Article premier
modalités d'application du règlement (CEE)
n0 1569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2          L'annexe      du règlement (CEE) n0 2363/83           est
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­              remplacée par l'annexe du présent règlement.
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme                                  Article 2
pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux            Le présent règlement entre en vigueur le 20 février
au comptant ;                                                   1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 février 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
0   JO  n0 L  132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(*) JO  n0 L  186 du 9 . 7. 1983, p. 24.
(0  JO  n0 L  U,? du 25. 7. 1972, p. 9 .
(é) JO  n0 L  199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O   JO  n" L 236  du 24. 8 . 1973, p. 28 .                      O JO n° L 228 du 20. 8 . 1983, p. 5.
(8) JO  n° L 288  du 21 . 10. 1983, p. 20                       ('") JO n° L 40 du 11 . 2. 1984, p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 48/ 6                                      Journal officiel des Communautés européennes                          18 . 2. 84
                                                                      ANNEXE
                                                                Courant    1 " mois     2' mois    3' mois  4e mois   5' mois
 1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor                                                \
      mées en vue de la production d'huile en république lllllllI
      fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays          llll\\I
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à llllllI
     appliquer)                                                + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085  + 0,1085
      Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                                    \
     (coefficient à appliquer)                                — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085  — 0,1085
      Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                l
     indicatif)                                             \Il                                            I
     Graines récoltées en :                                               I                                I
     — RF d'Allemagne                                             —           —           —          —        —
     — Pays-Bas                                               — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436  — 0,0436
     — UEBL                                                   — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085  — 0,1093
     — France                                                 — 0,1581    — 0,1581   — 0,1581   — 0,1581   — 0,1581  — 0,1724
     — Danemark                                               — 0,0983    — 0,0983   — 0,0983   — 0,0983   — 0,0983  — 0,0983
     — Irlande                                                — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085  — 0,1110
     — Royaume-Uni                                            — 0,0390    — 0,0390   — 0,0390   — 0,0390   — 0,0390  — 0,0390
     — Italie                                                 — 0,1227    — 0,1227   — 0,1227   — 0,1297   — 0,1297  — 0,1567
     — Grèce                                                  — 0,1672    — 0,1672   — 0,1672   — 0,1672   — 0,1672  — 0,1672
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­                                       \\
     mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas                    I
     ou exportées de ce pays                                              f
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à \I                                                \
     appliquer)                                               + 0,0678    + 0,0678   -I- 0,0678 -1- 0,0678 + 0,0678  + 0,0678
     Élément correcteur de l' aide ou de la restitution     \l\                                            l
     (coefficient à appliquer)                                — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678  — 0,0678
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                 \
     indicatif)                                             \
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,0456    + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456
     — Pays-Bas                                                   —           —           —          —        —         —
     —    UEBL                                                — 0,0678    —   0,0678 — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678  — 0,0706
     —    France                                              — 0,1197    —   0,1197 — 0,1197   — 0,1197   — 0,1197  — 0,1319
     —   Danemark                                             — 0,0572    —   0,0572 — 0,0572   — 0,0572   — 0,0572  — 0,0572
     —   Irlande                                              — 0,0678    —   0,0678 — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678  — 0,0786
     — Royaume-Uni                                            + 0,0048    + 0,0048   + 0,0048   + 0,0048   + 0,0048  + 0,0048
     — Italie                                                 — 0,0828    — 0,0828   — 0,0828   — 0,0863   — 0,0863  — 0,1154
     — Grèce                                                  — 0,1292    — 0,1292   — 0,1292   — 0,1292   — 0,1292  — 0,1292
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor
     mées en vue de la production d'huile dans l'Union \I                                                  I
     économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de       \Il\I
     ces pays                                               \I                                             I
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                  \                                I
     appliquer)                                                   —           —           —          —        —          —
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                    l                     \l
     (coefficient à appliquer)                                    —           —           —          —        —          —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                \                                \
     indicatif)                                                           ll\                              I
     Graines récoltées en :                                 \ll                                 IIII
     — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217  + 0,1219
     — Pays-Bas                                               + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728   -f 0,0728 + 0,0734
     —   UEBL                                                     —           —           —          —         —         —
     —    France                                              — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556  — 0,0556
     —    Danemark                                             -f 0.01 14 + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114  + 0,01 14
     —    Irlande                                                 —           —           —          —        —          —
     — Royaume-Uni                                            + 0,0780    + 0,0780   + 0,0780   + 0,0780   + 0,0780  + 0,0780
     — Italie                                                 — 0,0160    — 0,0160   — 0,0160   — 0,0160   — 0,0160  — 0,0210
     — Grèce                                                  — 0,0658    — 0,0658   — 0,0658   — 0,0658   — 0,0658  — 0,0658
 ---pagebreak---  18 . 2. 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 48 /7
                                                                Courant    1 " mois    2e mois     3e mois     4e mois  5e mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile au Danemark
     ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                              + 0,0113   + 0,0113    + 0,0113    + 0,0113    + 0,0113   + 0,0113
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                               — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)                                                         I
    Graines récoltées en :                                              \
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1090   -I- 0,1090  + 0,1090    + 0,1090    + 0,1090   + 0,1090
    — Pays-Bas                                               + 0,0607   -t- 0,0607  + 0,0607    + 0,0607    -I- 0,0607 + 0,0607
    —    UEBL                                                — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113
    —    France                                              — 0,0663   — 0,0663    — 0,0663    — 0,0663    — 0,0663   — 0,0663
    —    Danemark
    —    Irlande                                             — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113
    — Royaume-Uni                                            + 0,0658   + 0,0658    + 0,0658    + 0,0658    4- 0,0658  + 0,0658
    — Italie                                                 — 0,0271   — 0,0271    — 0,0271    — 0,0271    — 0,0271   — 0,0347
    — Grèce                                                  — 0,0764   — 0,0764    — 0,0764    — 0,0764    — 0,0764   — 0,0764
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en France ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0589   — 0,0589    — 0,0589    — 0,0589    — 0,0589   — 0,0592
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                -I- 0,0589 -f 0,0589   4- 0,0589   -I- 0,0589  + 0,0589   + 0,0592
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1877   -I- 0,1877  + 0,1877    + 0,1877    + 0,1877   + 0,2036
    — Pays-Bas                                               + 0,1360   + 0,1360    + 0,1360    + 0,1360    + 0,1360   + 0,1496
    — UEBL                                                   + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589    + 0,0589    + 0,0589   + 0,0589
    — France
    — Danemark                                               +   0,0710 + 0,0710    +    0,0710 +    0,0710 + 0,0710   + 0,0710
    — Irlande                                                +   0,0589 + 0,0589    +    0,0589 +    0,0589 + 0,0589   + 0,0589
    — Royaume-Uni                                            +   0,1415 + 0,1415    +   0,1415  +   0,1415  + 0,1415   + 0,1422
    — Italie                                                 +   0,0420 + 0,0420    -I- 0,0420  +   0,0420  + 0,0420   + 0,0420
    — Grèce                                                  —   0,0108 — 0,0108    —   0,0108  —   0,0108  — 0,0108   — 0,0105
6 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0723   + 0,0723    + 0,0723    -I- 0,0723  -t- 0,0723 + 0,0723
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0723   — 0,0723    — 0,0723    — 0,0723    — 0,0723   — 0,0723
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         +   0,0405 -I- 0,0405  + 0,0405    + 0,0405    -f 0,0405  + 0,0405
    — Pays-Bas                                               —   0,0048 — 0,0048    — 0,0048    — 0,0048    — 0,0048   — 0,0048
    — UEBL                                                   —   0,0723 — 0,0723    — 0,0723    — 0,0723    — 0,0723   — 0,0723
    — France                                                 —   0,1239 — 0,1239    — 0,1239    — 0,1239    — 0,1239   — 0,1290
    — Danemark                                               — 0,0617   — 0,0617    — 0,0617    — 0,0617    — 0,0617   — 0,0617
    — Irlande                                                — 0,0723   — 0,0723    — 0,0723    — 0,0723    — 0,0723   — 0,0723
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                 — 0,0872   — 0,0872    — 0,0872    — 0,0872    — 0,0872   — 0,1017
    — Grèce                                                  — 0,1334   — 0,1334    — 0,1334    — 0,1334    — 0,1334   — 0,1334
 ---pagebreak--- N0 L 48 /8                                     Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 2 . 84
                                                                Courant   1 " mois    2' mois     3e mois    4e mois      5e mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­  II                                               Il
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou llll                                                 ll
    exportées de ce pays                                   llll                                             ll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à llll                                                ll
    appliquer)                                                    —          —           —           —          —            —
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      II                                   \lll
    (coefficient à appliquer)                                     —          —           —           —          —            —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                   Il
    indicatif)                                                           ll                                 ll
    Graines récoltées en .                                               ll                                 ll
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,1217    + 0,1217   -I- 0,1217  + 0,1217     + 0,1256
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728    + 0,0728     + 0,0850
    —   UEBL                                                      —          —           —           —          —            —
    —    France                                              — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556
    —    Danemark                                             -I- 0,0114 + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114    + 0,0114     + 0,0114
    —    Irlande                                                  —          —           —           —          —            —
    — Royaume-Uni                                             + 0,0780   + 0,0780    + 0,0780   + 0,0780    + 0,0780     + 0,0780
    — Italie                                                 — 0,0160    — 0,0160    — 0,0160   — 0,0160    — 0,0160     — 0,0173
    — Grèce                                                  — 0,0658    — 0,0658    — 0,0658   — 0,0658    — 0,0658    — 0,0658
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­ I                                    \I\
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou                                \                      l
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                  I
    appliquer)                                               — 0,0163    — 0,0163    — 0,0163   — 0,0163    — 0,0163     — 0,0340
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      II                                               Il
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0163   + 0,0163    + 0,0163   + 0,0163    + 0,0163     + 0,0340
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  \\                                   \\l
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                 f                                                           I
    — RF d'Allemagne                                          -f- 0,1399 -I- 0,1399  +   0,1399 +    0,1461 + 0,1461     + 0,1776
    — Pays-Bas                                                + 0,0902   + 0,0902    +   0,0902 +    0,0945 -I- 0,0945   + 0,1260
    —    UEBL                                                 + 0,0163   + 0,0163    -I- 0,0163  +   0,0163 + 0,0163     + 0,0222
    —    France                                               — 0,0403   —   0,0403  —   0,0403 —    0,0403 — 0,0403     — 0,0403
    —    Danemark                                             + 0,0279   +   0,0279  +   0,0279  -t- 0,0279 + 0,0279     + 0,0384
    —    Irlande                                              + 0,0163   +   0,0163  +   0,0163 +    0,0163 + 0,0163     + 0,0168
    — Royaume-Uni                                             + 0,0955   +   0,0955  +   0,0955 +    0,0955 4- 0,0955    + 0,1116
    — Italie                                                       —          —          —            —          —           —
    — Grèce                                                   — 0,0506   — 0,0506    — 0,0506   — 0,0506    — 0,0506     — 0,0329
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­ ll                                               \\
     mées en vue de la production d'huile en Grèce ou III\                                                  llll
     exportées de ce pays                                  llII\Illlll
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à llllll                                             Ill
     appliquer)                                               — 0,0705   — 0,0705    — 0,0705   — 0,0705    — 0,0705     — 0,0705
     Élément correcteur de l' aide ou de la restitution    lll                                                         \\
     (coefficient à appliquer)                                 + 0,0705  + 0,0705    + 0,0705    4- 0,0705  + 0,0705     + 0,0705
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix llll
     indicatif)                                            lllllilillll
     Graines récoltées en :                                llll                                             llll
     — RF d'Allemagne                                          + 0,2007   + 0,2007   + 0,2007    + 0,2007    + 0,2007    + 0,2007
     — Pays-Bas                                                + 0,1484   + 0,1484   +   0,1484   + 0,1484   + 0,1484    + 0,1484
     —    UEBL                                                 + 0,0705   + 0,0705   +   0,0705  + 0,0705    + 0,0705    + 0,0705
     —    France                                              — 0,0109   —    0,0109 —   0,0109 — 0,0109    — 0,0109   . — 0,0109
     —    Danemark                                             + 0,0827   +   0,0827  +  0,0827   + 0,0827   + 0,0827     + 0,0827
     —    Irlande                                              + 0,0705   +   0,0705  +  0,0705   + 0,0705   + 0,0705     + 0,0705
     — Royaume-Uni                                             + 0,1539   +   0,1539  +  0,1539   + 0,1539   + 0,1539     4- 0,1539
     — Italie                                                  + 0,0534   +   0,0534  +  0,0534   + 0,0534   + 0,0534     + 0,0374
      — Grèce                                                      —           —          —           —          —            —