CELEX: 31972R1375
Language: fr
Date: 1972-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1375/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 149/ 10                        journal officiel des Communautés européennes                            1 . 7 . 72
                             RÈGLEMENT ( CEE) N° 1375/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 juin 1972
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                               l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                                Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation, des
considérant que les prélèvements applicables à                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés          annexe .
par le règlement (CEE) n0 1679/71 (3), et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a           1972.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 juin 1972.
                                                                          Par la Commission
                                                                          A. BORSCHETTE
                                                                      Membre de la Commission
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) ]0 n» L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 (*) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 149/ 11
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                          par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                      68,85
                       10.01 B                Froment dur                                   74,06 m
                       10.02                  Seigle                                        60,29 ( 5 )
                       10.03                  Orge                                          54,72
                       10.04                  Avoine                                        50,10
                       10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                  48,49 (2)(3 )
                       10.07 A                Sarrasin                                      11,54
                       10.07 B                Millet                                        31,28
                       10.07 C                Graines de sorgho                             49,97
                       10.07 D                autres céréales                                0     (4)
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                             109,92
                       11.01 B                Farine de seigle                              96,19
                       11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                               125,08
                       11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                            117,53
                        (1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (*) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .