CELEX: 31988R3318
Language: fr
Date: 1988-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3318/88 de la Commission, du 26 octobre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

27. 10 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 293/73
                                REGLEMENT (CEE) N° 3318/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 octobre 1988
                                 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       conduit a modifier le prélèvement actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article 16
paragraphe 8,                                                    Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
                                                                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est fixé,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation        pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2368/            1703 10 00 et 1703 90 00, à 0,94 Écus par 100 kilo­
88 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          grammes.
n0 3219/88 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                     Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2368/88 aux
données dont la Commission dispose actuellement                  Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 29.
h) JO n0 L 286 du 20. 10. 1988, p. 25.