CELEX: 32020R2198
Language: fr
Date: 2020-12-22 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/2198 de la Commission du 22 décembre 2020 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/1628 établissant une surveillance a posteriori de l’Union des importations d’éthanol renouvelable pour carburants

23.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 434/52
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2198 DE LA COMMISSION
         du 22 décembre 2020
         portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/1628 établissant une surveillance a posteriori de l’Union des importations d’éthanol renouvelable pour carburants
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,
         vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment son article 7,
         après avoir consulté le comité des sauvegardes et du régime commun applicable aux exportations,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par le règlement d’exécution (UE) 2020/1628 (3), la Commission a établi une surveillance a posteriori de l’Union des importations d’éthanol renouvelable pour carburants.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1628, il est indiqué que le produit concerné couvre l’alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles contenus dans l’éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE), mais le code NC correspondant à l’«ETBE» a été omis, par erreur, dans la liste des codes NC figurant dans le tableau de ladite annexe. Il convient dès lors d’ajouter le code NC ex 2909 19 10 en modifiant le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1628.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Commission considère que l’erreur ne suscite aucune préoccupation, étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2020/1628 faisait référence à l’«éthanol renouvelable pour carburants» en tant que produit faisant l’objet d’une surveillance a posteriori de l’Union et que les codes NC et TARIC n’ont été fournis qu’à titre d’information,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1628, le tableau est remplacé par le texte suivant:
            
               
                           «CODES NC
                        
                        
                           EXTENSIONS DU CODE TARIC
                        
                     
                           ex 2207 10 00 
                        
                        
                           11
                        
                     
                           ex 2207 20 00 
                        
                        
                           11
                        
                     
                           ex 2208 90 99 
                        
                        
                           11
                        
                     
                           ex 2710 12 21 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 2710 12 25 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 2710 12 31 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 2710 12 41 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 2710 12 45 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 2710 12 49 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 2710 12 50 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 2710 12 70 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 2710 12 90 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 2909 19 10 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 3814 00 10 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 3814 00 90 
                        
                        
                           70
                        
                     
                           ex 3820 00 00 
                        
                        
                           10
                        
                     
                           ex 3824 99 92 
                        
                        
                           66»
                        
                     
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 83 du 27.3.2015, p. 16.
         
            (2)  JO L 123 du 19.5.2015, p. 33.
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1628 de la Commission du 3 novembre 2020 établissant une surveillance a posteriori de l’Union des importations d’éthanol renouvelable pour carburants (JO L 366 du 4.11.2020, p. 12).