CELEX: 31985R3787
Language: fr
Date: 1985-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3787/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 3587/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan

31 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 366 / 43
                                            REGLEMENT (CEE ) N° 3787 / 85 DU CONSEIL
                                                           du 20 décembre 1985
                  modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE ) n° 3587/ 82
                  relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de
                                                                  T'ai-wan
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                      b ) les paragraphes suivants sont insérés :
                                                                                  «2 bis. Pour l'application , en 1986 , des paragra­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                            phes 1 et 2 , les quantités totales des importations
                                                                                  dans la Communauté effectuées au cours de l'année
péenne ,
                                                                                  civile précédente sont calculées sur la base des
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam­                      importations dans la Communauté dans sa compo­
ment ses articles 27 et 396 ,                                                     sition au 31 décembre 1985 , ainsi que des importa­
                                                                                  tions en Espagne et au Portugal . Sont exclus de ces
vu la proposition de la Commission ,                                              quantités les échanges entre la Communauté et
                                                                                  l'Espagne et le Portugal , ainsi qu'entre l'Espagne et
considérant que , en vertu de l'article 27 de l'acte d'adhésion                   le Portugal .
et de son annexe II , le règlement ( CEE ) n° 3587 / 82 0 ),                      2 ter. Pour la fixation , en 1986 , des limites commu­
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 853 /                         nautaires et des limitations régionales autres que
83 (2 ), doit être adapté en raison de l'adhésion des nou­                        celles valables pour l'Espagne et le Portugal , si les
veaux États membres ;                                                             données servant au calcul des quantités totales des
                                                                                  importations dans la Communauté , conformément
considérant que , en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité                  au paragraphe 2 , ne sont pas disponibles ou si ces
d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , les institutions des                     quantités sont inférieures à celles calculées selon les
Communautés peuvent arrêter, avant l'adhésion , les mesu­                         règles utilisées avant l'élargissement, ces dernières
res visées aux articles 27 et 396 de l'acte d'adhésion , ces                      demeurent applicables .
 mesures entrant en vigueur sous réserve et à la date de                          Pour la fixation des limitations régionales pour
l'entrée en vigueur dudit traité,                                                  l'Espagne et le Portugal , si les statistiques relatives à
                                                                                   l'année 1985 ne sont pas disponibles, les quantités
                                                                                   totales des importations dans la Communauté
A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :                                                    seront calculées de la même manière que celle
                                                                                  prévue au paragraphe 2 sur la base des importations
                                                                                   réalisées en 1984 . »
                             Article premier                              2 ) Les limites quantitatives fixées à l'annexe II sont modi­
                                                                              fiées pour l'année 1986 comme indiqué à l'annexe du
 Le règlement ( CEE ) n° 3587 / 82 est modifié comme suit.                    présent règlement .
 1 ) À l'article 3 :
                                                                                                      Article 2
       a ) au paragraphe 2 point a ) sous 2 est ajouté ce qui
           suit :
                                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1986
           « Espagne      7,5%                                            sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de
             Portugal     1 ,5 % » ;                                      l'Espagne et du Portugal .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre .
                      Fait à Bruxelles , le 20 décembre 1985 .
                                                                                                   Par le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                                     R. KR1EPS
 0 ) JO n° L 374 du 31 . 12 . 1982 , p. 1 .
 ( 2 ) JO n° L 98 du 16 . 4 . 1983 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 366 / 44                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 85
                                                                           ANNEXE
                                                                        GROUPE I A
                                                    Code                                                               États Limites quantitatives du
                   Numéro du tarif
   Catégorie      douanier commun
                                                 Nimexe                  Désignation des marchandises         Unités   mem­        1 er janvier au
                                                  ( 1986 )                                                              bres    31 décembre 1986
       2       55.09                                               Autres tissus de coton :                  Tonnes    DO )              1 370
                                                                                                                       F C)                 711
                                          55.09-03 , 04 ,     05 ,     Tissus de coton autres que tissus                  I                 872
                                          06 , 07 , 08 , 09 , 10 ,     à point de gaze , bouclés , du                  BNL               2 026
                                          11 , 12 , 13 , 14 , 15 ,     genre       éponge ,      rubanerie ,            UK                  748
                                          16 , 17 , 19 , 21 , 29 ,     velours , peluches , tissus bouclés ,            IRL                  45
                                          32 , 34 , 35 , 37 , 38 ,     tissus de chenille , tulles et tissus
                                                                                                                        DK                  130
                                          39 , 41 , 49 , 51 , 52 ,     à mailles nouées :
                                                                                                                        GR                   12
                                          53 , 54 , 55 , 56 , 57 ,
                                                                                                                         E                   80
                                          59 , 61 , 63 , 64 , 65 ,
                                                                                                                          P                    7
                                          66 , 67 , 68 , 69 , 70 ,
                                          71 , 73 , 75 , 76 , 77 ,                                                     CEE               6 001
                                          78 , 79 , 80 , 81 , 82 ,
                                          83 , 84 , 85 , 87 , 88 ,
                                          89 , 90 , 91 , 92 , 93 ,
                                          98 , 99
     2 a                                  55.09-06 , 07 ,     08 , a ) dont autres qu'écrus ou blan­                     D                   96
                                          09 , 51 , 52 , 53 , 54 ,     chis                                               F                  51
                                          55 , 56 , 57 , 59 , 61 ,                                                        I                  62
                                          63 , 64 , 65 , 66 , 67 ,                                                     BNL                   84
                                          70 , 71 , 73 , 83 , 84 ,                                                      UK                   53
                                          85 , 87 , 88 , 89 , 90 ,                                                      IRL                    3
                                          91 , 92 , 93 , 98 , 99                                                        DK                   11
                                                                                                                        GR                     3
                                                                                                                          E                  12
                                                                                                                          P                    2
                                                                                                                       CEE                  397
       3       56.07                                               Tissus de fibres textiles synthétiques    Tonnes      D                1 581
               A                                                   et artificielles discontinues :                        F               1 511
                                                                                                                          I              2 076
                                                                   A. de fibres textiles synthétiques :                BNL                2 158
                                          56.07-01 , 04 ,     05 ,     Tissus de fibres synthétiques dis­                UK                 466
                                          07 , 08 , 10 , 12 , 15 ,     continues , autres que rubanerie ,               IRL                  41
                                          19 , 20 , 22 , 25 , 29 ,     velours , peluches , tissus bouclés              DK                   60
                                          30 , 31 , 35 , 38 , 39 ,     (y compris les tissus bouclés du                 GR                  158
                                          40 , 41 , 43 , 45 , 46 ,     genre éponge ) et tissus de che­                   E                 100
                                          47 , 49                      nille :                                            P                    2
                                                                                                                        CEE               8 153
     3 a                                  56.07-01 , 05 , 07 ,          a ) dont autres qu'écrus ou blan­                 D                  97
                                          08 , 12 , 15 , 19 , 22 ,          chis                                          F                  93
                                          25 , 29 , 31 , 35 , 38 ,                                                        I                 146
                                          40 , 41 , 43 , 46 , 47 ,                                                      BNL                 105
                                          49                                                                             UK                  31
                                                                                                                        IRL                    3
                                                                                                                         DK                    4
                                                                                                                         GR                 107
                                                                                                                          E                   15
                                                                                                                          P                    2
                                                                                                                        CEE                 603
(') À l'intérieur des limites quantitatives pour l'Allemagne et la France, les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes Nimexe
    55.09-03 et 10 :
    Allemagne                          France
     1983 : 550 tonnes ,               1983 : 65 tonnes ,
     1984 : 551 tonnes ,               1984 : 66 tonnes ,
     1985 : 552 tonnes ,               1985 : 67 tonnes ,
     1986 : 553 tonnes ;               1986 : 68 tonnes .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 366 / 45
                                                                         GROUPE I B
                                                  Code                                                                  États Limites quantitatives du
                  Numéro du tarif
  Catégorie      douanier commun
                                               Nimexe                    Désignation des marchandises         Unîtes    mem­       1 " janvier au
                                                ( 1986 )                                                                bres    31 décembre 1986
      4      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non          1 000 pieces   D             2 575
             B I                                                 élastique ni caoutchoutée :                              F             1 198
               II   a)                                                                                                     I               350
                    b)                  60.04-19 , 20 , 22 ,           Chemises , chemisettes , T-shirts,               BNL             2 010
                    c)                  23 , 24 , 26 , 41 , 50 ,       sous-pulls , maillots de corps et                 UK             1 062
               IV b ) 1 aa )            58 , 71 , 79 , 89              articles similaires , de bonneterie              IRL                 20
                          dd )                                        non élastique ni caoutchoutée ,                    DK                 65
                        2 ee )                                         autres que vêtements pour bé­                     GR                 10
                    d ) 1 aa )                                         bés , en coton ou en fibres tex­                   E                 28
                          dd )                                        tiles synthétiques ; T-shirts et                    P                  6
                        2 dd )                                         sous-pulls de fibres textiles arti­
                                                                                                                        CEE             7 324
                                                                       ficielles , autres que vêtements
                                                                       pour bébés
      5      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du      1 000 pieces   D             4 762
             A I                                                 vêtement et autres articles de bonne­                     F               569
               II b ) 4 bb ) 11 aaa )                            terie non élastique ni caoutchoutée :                     I               738
                                  bbb )                                                                                 BNL             5 263
                                  ccc)                           A. Vêtements de dessus et acces­                        UK             7 149
                                  ddd )                                soires du vêtement :                              IRL                35
                                  eee )                                                                                  DK                149
                               22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 ,           Chandails , pullovers ( avec ou                   GR                 10
                                  ccc)
                                        34 , 35 , 36 , 39 , 40 ,       sans manches), twinsets, gilets et                 E                 21
                                  ddd ) 41 , 42 , 43                   vestes [à l'exclusion des vestes                    P                 4
                                  eee )
                                                                       visées à la sous-position 60.05 A
                                                                       II b ) 4 hh )], de bonneterie non                CEE            18 750
                                  fff)
                                                                       élastique ni caoutchoutée , de lai­
                                                                       ne , de coton ou de fibres textiles
                                                                       synthétiques ou artificielles
      6      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes           1 000 pieces   D              1 787
             B V d) 1                                            et garçonnets :                                           F               190
                      2                                                                                                     I              109
                      3                                                                                                 BNL                791
                   e) 1                                                                                                   UK               356
                      2                                                                                                  IRL                10
                      3                                                                                                  DK                 11
                                                                                                                         GR                   6
                                                                                                                           E                26
                                                                                                                           P                  5
                                                                                                                        CEE              3 291
             61.02                                                Vêtements de dessus pour femmes ,
             B II   e ) 6 aa )                                    fillettes et jeunes enfants :
                          bb )
                          cc )                                   B. autres :
                                        61.01-62 , 64 , 66 ,           Culottes , shorts et pantalons ,
                                        72 , 74 , 76                   tissés , pour hommes et garçon­
                                                                       nets ; pantalons , tissés , pour
                                        61.02-66 , 68 , 72             femmes , fillettes et jeunes en­
                                                                        fants , de laine , de coton ou de
                                                                        fibres textiles synthétiques ou
                                                                        artificielles
 ---pagebreak--- N° L 366 / 46                           Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 85
                                          Code                                                              États Limites quantitatives du
                 Numéro du tarif
 Catégorie      douanier commun
                                       Nimexe                Désignation des marchandises         Unités    mem­        1 " janvier au
                                        ( 1986 )                                                             bres    31 décembre 1986
     7      60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du     1 000 pièces   D               1 583
            A II b ) 4 aa ) 22                        vêtement et autres articles de bonne­                   F                  79
                            33                        terie non élastique ni caoutchoutée :                    I                 89
                            44                                                                              BNL                 607
                            55                        A. Vêtements de dessus et acces­                       UK                 281
                                                           soires du vêtement :                              IRL                   3
                                                                                                             DK                  17
                                                           II . autres
                                                                                                             GR                    5 -
                                                                                                              E                  13
            61.02                                     Vêtements de dessus pour femmes ,                       P                    3
            B II e ) 7 bb )                           fillettes et jeunes enfants :                         CEE               2 680
                        cc )
                        dd )                          B. autres :
                                 60.05-22 , 23 , 24 ,      Chemisiers , blouses-chemisiers
                                 25                        et blouses de bonneterie ( non
                                                           élastique ni caoutchoutée ), ou
                                 61.02-78 , 82 , 84        tissés , pour femmes , fillettes et
                                                           jeunes enfants , de laine , de
                                                           coton ou de fibres textiles syn­
                                                           thétiques ou artificielles
     8      61.03                                     Vêtements de dessous ( linge de          1 000 pièces   D               5 807
            A                                         corps ) pour hommes et garçonnets ,                     F                 130
                                                      y compris les cols , faux cols , plas­                   I                285
                                                      trons et manchettes                                   BNL               1 279
                                                                                                             UK                 805
                                 61.03-11 , 15 , 19        Chemises et chemisettes tissées ,                 IRL                   7
                                                           pour hommes et garçonnets , de                    DK                  13
                                                           laine , de coton ou de fibres tex­                GR                    9
                                                           tiles synthétiques ou artificielles                E                  40
                                                                                                              P                    6
                                                                                                            CEE               8 381
                                                           GROUPE II A
                                         Code                                                               États Limites quantitatives du
                Numéro du tarif
 Catégorie     douanier commun
                                       Nimexe               Désignation des marchandises          Unités    mem­       1 er janvier au
                                       ( 1986 )                                                             bres    31 décembre 1986
    20      62.02                                     Linge de lit , de table , de toilette ,    Tonnes       D                 114
            B la )                                    d'office ou de cuisine ; rideaux ,                      F                  11
               c)                                     vitrages et autres articles d'ameuble­                  I                  10
                                                      ment :                                                BNL                  18
                                                                                                            UK                   13
                                                      B. autres :
                                                                                                            IRL
                                                                                                            DK                     1
                                 62.02-12 , 13 , 19        Linge de lit , tissé
                                                                                                            GR                    3
                                                                                                              E                   7
                                                                                                              P                   3
                                                                                                            CEE                 180
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 366 / 47
                                             Code                                                                   États Limites quantitatives du
                  Numéro du tarif
  Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                   Désignation des marchandises           Unités    mem­       1 CT janvier au
                                           ( 1986 )                                                                 bres    31 décembre 1986
     22      56.05                                          Fils de fibres textiles synthétiques et      Tonnes       D               2 724
             A                                              artificielles discontinues ( ou de dé­                    F               1 065
                                                            chets de fibres textiles synthétiques                      I                556
                                                            et artificielles), non conditionnés                     BNL                 741
                                                            pour la vente au détail :                                UK               1 681
                                                                                                                    IRL                   16
                                                            A. de fibres textiles synthétiques :                     DK                 331
                                   56.05-03 , 05 ,     07 ,      Fils de fibres textiles synthéti­                   GR                   27
                                   09 , 11 , 13 , 15 , 19 ,      ques discontinues , non condi­                       E                   45
                                   21 , 23 , 25 , 28 , 32 ,      tonnés pour la vente au détail :                     P                    6
                                   34 , 36 , 38 , 39 , 42 ,                                                         CEE               7 192
                                   44 , 45 , 46 , 47
    22 a )                         56.05-21 , 23 , 25 ,          a ) dont acryliques                                 UK                  956
                                   28 , 32 , 34 , 36
     23      56.05                                          Fils de fibres textiles synthétiques et      Tonnes       D                  993
             B                                              artificielles discontinues ( ou de dé­                    F                  218
                                                            chets de fibres textiles synthétiques                      I                 602
                                                            et artificielles ), non conditionnés                    BNL               1 722
                                                            pour la vente au détail :                                UK                  279
                                                                                                                     IRL                  11
                                                            B. de fibres textiles artificielles :                    DK                   36
                                                                                                                     GR                   16
                                   56.05-51 , 55 , 61 ,          Fils de fibres textiles artificielles
                                                                                                                      E                   19
                                   65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,      discontinues , non conditionnés                       P                   4
                                   91 , 95 , 99                  pour la vente au détail
                                                                                                                    CEE               3 900
                                                                   GROUPE II B
                                              Code                                                                  États Limites quantitatives du
                   Numéro du tarif
  Catégorie       douanier commun
                                           Nimexe                  Désignation des marchandises           Unités    mem­        1 CT janvier au
                                            ( 1986 )                                                                 bres    31 décembre 1986
      12     60.03                                          Bas , sous-bas , chaussettes , socquet­    1 000 paires   D              12  681
             A                                              tes , protège-bas et articles similaires                   F              2  112
             B I                                            de bonneterie non élastique ni                              I             1  149
                II b )                                      caoutchoutée :                                          BNL               1  930
             C                                                                                                       UK               5  483
             D                     60.03-11 , 19 , 20 ,           autres que bas de fibres textiles                  IRL                  76
                                   27 , 30 , 90                  synthétiques , pour femmes                          DK               4 648
                                                                                                                     GR                  106
                                                                                                                       E                 193
                                                                                                                       P                  39
                                                                                                                    CEE              28 417
      13     60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non           1 000 pièces   D                  777
             B IV b ) 1   cc)                               élastique ni caoutchoutée :                                F                 391
                        2 dd)                                                                                           I                122
                     d) 1 cc)      60.04-48 , 56 , 75 ,           Slips et caleçons pour hommes et                  BNL                  222
                        2 cc)
                                   85                             garçonnets , slips et culottes pour                 UK                 180
                                                                  femmes , fillettes et jeunes en­                   IRL                   6
                                                                  fants ( autres que bébés), de bon­                  DK                  22
                                                                  neterie non élastique ni caout­                     GR                   9
                                                                  choutée , de coton ou de fibres                      E                  70
                                                                  textiles synthétiques                                P                  28
                                                                                                                    CEE                1 827
 ---pagebreak--- N° L 366 / 48                            Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 85
                                          Code                                                                  États Limites quantitatives du
                 Numéro du tarif
 Catégorie      douanier commun
                                        Nimexe                 Désignation des marchandises           Unîtes    mem­       1 er janvier au
                                         ( 1986 )                                                               bres    31 décembre 1986
   14 A     61.01                                       Vêtements de dessus pour hommes            1 000 pieces   D              1 549
            A I                                         et garçonnets :                                           F                193
                                                                                                                  I                141
                                 61.01-01                    Manteaux de tissus imprégnés ,                     BNL                242
                                                             enduits ou recouverts , des                         UK                221
                                                             nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 , pour                  IRL                  10
                                                             hommes et garçonnets                               DK                   28
                                                                                                                GR                   14
                                                                                                                  E                   7,5
                                                                                                                  P                   1,5
                                                                                                                CEE              2 407
   14 B     61.01                                       Vetements de dessus pour hommes            1 000 pieces   D                236
            B V b) 1                                    et garçonnets :                                           F                  29
                    2                                                                                             I                  22
                    3            61.01-41 , 42 , 44 ,        Pardessus , imperméables et au­                    BNL                 24
                                 46 , 47                     tres manteaux , y compris les                       UK                  37
                                                             capes , tissés , pour hommes et                    IRL                   1
                                                             garçonnets , autres que ceux de                    DK                    8
                                                             la catégorie 14 A , de laine , de                  GR                    3
                                                             coton ou de fibres textiles syn­                     E                   7,5
                                                             thétiques ou artificielles                           P                   1,5
                                                                                                                CEE                369
   15 A     61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes ,          1 000 pieces   D              1 040
            B I a)                                      fillettes et jeunes enfants :                             F                  86
                                                                                                                  I                  68
                                                        B. autres :
                                                                                                                BNL                  83
                                 61.02-05                    Manteaux de tissus imprégnés ,                      UK                109
                                                             enduits ou recouverts , des                        IRL                   4
                                                             nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 , pour                   DK                  13
                                                             femmes , fillettes et jeunes en­                   GR                   11
                                                             fants                                                E                   7,5
                                                                                                                  P                   1,5
                                                                                                                CEE              1 423
   15 B     61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes ,          1 000 pieces BNL                  81
            B II e ) 1 aa )                             fillettes et jeunes enfants :                            UK                  64
                        bb )
                                                        B. autres :
                        cc )
                      2 aa )     61.02-31 , 32 , 33 ,        Manteaux , imperméables (y
                        bb )     35 , 36 , 37 , 39 , 40      compris les capes ) et vestes , tis­
                        cc )                                 sés , pour femmes , fillettes et jeu­
                                                             nes enfants , autres que les vête­
                                                             ments de la catégorie 15 A , de
                                                             laine , de coton ou de fibres tex­
                                                             tiles synthétiques ou artificielles
    16      61.01                                       Vêtements de dessus pour hommes            1 000 pieces   D                355
            B V c) 1                                    et garçonnets :                                           F                  24
                      2                                                                                           I                  14
                      3          61.01-51 , 54 , 57          Costumes et complets , tissés (y                   BNL                  11
                                                             compris les ensembles qui se                        UK                  37
                                                             composent de deux ou trois piè­                    IRL                   1
                                                             ces qui sont commandées , condi­                    DK                   2
                                                             tionnées , transportées et norma­                   GR                   3
                                                             lement vendues ensemble ), de                        E                   7,5
                                                             laine , de coton ou de fibre texti­                  P                   1,5
                                                             les synthétiques ou artificielles , à
                                                             l'exception des vêtements de ski                   CEE                456
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 366 / 49
                                            Code                                                               États Limites quantitatives du
                  Numéro du tarif
  Catégorie      douanier commun
                                         Nimexe                 Désignation des marchandises         Unîtes    mem­       1 er janvier au
                                          ( 1986 )                                                             bres    31 décembre 1986
     17      61.01                                      Vêtements de dessus pour hommes          1 000 pieces    D                 504
             B Va ) 1                                   et garçonnets :                                          F                  53
                      2                                                                                          I                  44
                      3           61.01-34 , 36 , 37          Vestes et vestons tissés , pour                  BNL                   29
                                                             hommes et garçonnets , de laine ,                  UK                   68
                                                              de coton ou de fibres textiles                   IRL                     2
                                                              synthétiques ou artificielles                    DK                      7
                                                                                                               GR                      3
                                                                                                                 E                     7,5
                                                                                                                 P                     1,5
                                                                                                               CEE                 719
      18     61.03                                      Vêtements de dessous (linge de              Tonnes       D                 372
             B                                          corps ) pour hommes et garçonnets ,                      F                   60
             C                                          y compris les cols , faux cols , plas­                   I                   52
                                                        trons et manchettes                                    BNL                 189
                                                                                                                UK                 139
                                  61.03-51 , 55 , 59 ,        Sous-vêtements tissés , autres que               IRL                     3
                                  81 , 85 , 89                chemises et chemisettes , pour                    DK                   26
                                                              hommes et garçonnets , de laine ,                 GR                     3
                                                              de coton ou de fibres textiles                     E                     7,5
                                                              synthétiques ou artificielles                      P                     1,5
                                                                                                               CEE                 853
      19     61.05                                      Mouchoirs et pochettes :                 1 000 pieces    D               2 240
             A                                                                                                   F               1 003
                                  61.05-20              A. en tissus de coton et d'une valeur                     I                518
                                                              supérieur à 15 Ecus par kg poids                 BNL                 832
                                                              net
                                                                                                                UK                 816
                                                                                                                IRL                  34
                                                        B. autres :
                                                                                                                DK                 104
             B I                  61.05-30 , 99               Mouchoirs de tissus d'une valeur                  GR                   63
                III                                           égale ou inférieure à 15 Écus par                  E                 100
                                                              kg poids net                                       P                   25
                                                                                                               CEE               5 735
      21     61.01                                       Vêtements de dessus pour hommes          1 000 pieces   D               2 906
             B IV '                                      et garçonnets :                                         F                 205
                                                                                                                  I                107
             61.02                                       Vêtements de dessus pour femmes ,                     BNL                 106
             B II d )                                    fillettes et jeunes enfants :                          UK                  142
                                                                                                                IRL                    7
                                                         B. autres :
                                                                                                                DK                    19
                                  61.01-29 , 31 , 32           Parkas, anoraks , blousons et                    GR                    11
                                                              similaires tissés , de laine , de                  E                   40
                                  61.02-25 , 26 , 28          coton ou de fibres textiles syn­                   P                      8
                                                              thétiques ou artificielles
                                                                                                               CEE               3 551
 ---pagebreak--- N° L 366 / 50                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 85
                                                  Code                                                                  États Limites quantitatives du
                   Numéro du tarif
  Catégorie       douanier commun
                                                Nimexe                   Désignation des marchandises         Unités    mem­       1 er janvier au
                                                ( 1986 )                                                                bres    31 décembre 1986
     24        60.04                                              Sous-vêtements de bonneterie non         1 000 pièces D (')            1 864
               B IV b ) 1 bb )                                    élastique ni caoutchoutée :                           FH                  170
                          2 aa )                                                                                          I                 147
                            bb)          60.04-47 , 73                 Pyjamas de bonneterie , de coton                 BNL                 256
                      d ) 1 bb )                                       ou de fibres textiles synthétiques,               UK                 242
                          2 aa )                                       pour hommes et garçonnets                        IRL                  16
                            bb )         60.04-51 , 53 , 81 ,          Pyjamas et chemises de nuit de
                                                                                                                         DK                  27
                                                                                                                        GR                   15
                                          83                           bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                                                                          E                  28
                                                                       textiles synthétiques, pour fem­
                                                                                                                          P                   6
                                                                       mes , fillettes et jeunes enfants
                                                                       (autres que bébés)                               CEE              2 771
     26        60.05                                              Vêtements de dessus , accessoires du     1 000 pièces   D              2 334
               A II b ) 4 cc )   11                               vêtement et autres articles de bonne­                   F                 117
                                 22                               terie non élastique ni caoutchoutée :                   I                  96
                                 33                                                                                     BNL                 136
                                 44                               A. Vêtements de dessus et acces­                       UK                 145
                                                                       soires du vêtement :                              IRL                   5
                                                                                                                         DK                  19
                                                                       II . autres
                                                                                                                         GR                   7
                                                                                                                          E                  38
               61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes ,                       P                    8
               B II e ) 4 bb )                                    fillettes et jeunes enfants :
                           cc)                                                                                          CEE              2 905
                           dd )                                   B. autres
                           ee )
                                          60.05-45 , 46 , 47 ,         Robes tissées et robes de bonne­
                                          48                           terie , pour femmes, fillettes et
                                                                       jeunes enfants ( autres que bé­
                                          61.02-48 , 52 , 53 ,         bés )
                                          54
     27        60.05                                              Vêtement de dessus , accessoires du      1 000 pièces   D                 966
               A II b ) 4 dd )                                    vêtement et autres articles de bonne­                   F                  57
                                                                  terie non élastique ni caoutchoutée :                    I                106
                                                                                                                        BNL                 103
                                                                  A. Vêtements de dessus et acces­                       UK                 111
                                                                       soires du vêtement :                              IRL                   2
                                                                                                                         DK                  11
                                                                       II . autres
                                                                                                                         GR                    4
               61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes ,                       E                  20
                                                                                                                          P                    4
               B II e ) 5 aa )                                    fillettes et jeunes enfants :
                           bb )                                                                                         CEE               1 384
                                                                  B. autres :
                           cc)
                                          60.05-51 , 52 , 54 ,         Jupes , y inclus jupes-culottes ,
                                          58                            pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                       enfants ( autres que bébés), tis­
                                          61.02-57 , 58 , 62            sées ou de bonneterie
(') A l'intérieur des limites quantitatives pour l'Allemagne et la France, les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes Nimexe
    60.04-53 et 83 :
    Allemagne                          France
    1983 : 300 000     pièces ,        1983 : 40  000    pièces ,
    1984 : 308 000     pièces ,        1984 : 41  000    pièces ,
    1985 : 315 000     pièces          1985 : 42  000    pièces ,
    1986 : 323 000     pièces ;        1986 : 43  000    pièces .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 366 / 5 1
                                          Code                                                                États Limites quantitatives du
                  Numéro du tarif
  Catégorie      douanier commun
                                        Nimexe               Désignation des marchandises           Unités    mem­       1 er janvier au
                                        ( 1986 )                                                              bres    31 décembre 1986
      28     60.05                                    Vêtements de dessus , accessoires du       1 000 pièces   D                 318
             A II b ) 4 ee )                          vêtement et autres articles de bonne­                     F                  45
                                                      terie non élastique ni caoutchoutée :                     I                  37
                                                                                                              BNL                  64
                                                      A. Vêtements de dessus et acces­                         UK                  97
                                                           soires du vêtement :                               IRL                   2
                                                                                                              DK                    5
                                                           II . autres :                                      GR                    3
                                                                                                                E                   7,5
                                  60.05-61 , 62 , 64            Pantalons de bonneterie (à
                                                                                                                P                   1,5
                                                                l'exception des shorts), au­
                                                                tres que pour bébés, de laine,                CEE                 580
                                                                de coton ou de fibres textiles
                                                                synthétiques ou artificielles
      29     61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes,           1 000 pièces  UK                  63
             B H e ) 3 aa )                           fillettes et jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                          B. autres :
                                  61.02-42 , 43 , 44       Costumes-tailleurs , tissés (y
                                                           compris les ensembles qui se
                                                           composent de deux ou trois piè­
                                                           ces qui sont commandées , condi­
                                                           tionnées , transportées et norma­
                                                           lement vendues ensemble), pour
                                                           femmes , fillettes et jeunes en­
                                                           fants ( autres que bébés), de
                                                           laine , de coton ou de fibres tex­
                                                           tiles synthétiques ou artificielles
                                                           à l'exception des vêtements de
                                                           ski
     30 A    61.04                                    Vêtements de dessous ( linge de            1 000 pieces   D               1 405
             B I                                      corps) pour femmes , fillettes et                         F                 257
                                                      jeunes enfants :                                          I                 119
                                                                                                              BNL                 280
                                  61.04-11 , 13 , 18       Pyjamas et chemises de nuit , tis­                  UK                 188
                                                           sés, pour femmes , fillettes et                     IRL                   9
                                                           jeunes enfants , de laine , de                      DK                  24
                                                           coton     ou   de   fibres  textiles                GR                  10
                                                           synthétiques ou artificielles                        E                  11
                                                                                                                P                    2
                                                                                                              CEE               2 305
      31     61.09                                    Corsets , ceintures-corsets , gaines ,     1 000 pieces  UK                 355
             D                                        soutiens-gorge , bretelles , jarretelles ,
                                                      jarretières , supports-chaussettes et
                                                      articles similaires en tissus ou en
                                                      bonneterie , même élastiques :
                                  61.09-50                 Soutiens-gorge et bustiers , tissés
                                                            ou de bonneterie
 ---pagebreak--- N° L 366 / 52                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                     Code                                                                    États Limites quantitatives du
                      Numéro du tarif
    Catégorie        douanier commun
                                                  Nimexe                   Désignation des marchandises             Unîtes   mem­       1 CT janvier au
                                                   ( 1986 )                                                                  bres    31 décembre 1986
       68        60.04                                              Sous-vêtements de bonneterie non              Tonnes     IRL                 5,5
                A I                                                 élastique ni caoutchoutée :
                   II    a)
                        b)                                          A. Vêtements pour bébés ; vête­
                        c)                                               ments pour fillettes jusqu'à la
                   III  a)                                               taille commerciale 86 comprise :
                         b)                60.04-02 , 03 , 04 ,          Sous-vêtements       de   bonneterie
                         c)                06 , 07 , 08 , 10 , 11 ,      non élastique ni caoutchoutée ,
                         d)                12 , 14                       pour bébés
       73        60.05                                              Vêtements de dessus , accessoires du        1 000 pieces   D                 722
                 A II b ) 3                                         vêtement et autres articles de bonne­                      F                  64
                                                                    terie non élastique ni caoutchoutée :                      I                  51
                                                                                                                             BNL                 356
                                                                    A. Vêtements de dessus et acces­                          UK                 223
                                                                         soires du vêtement :                                IRL                    4
                                                                         II . autres :                                        DK                    8
                                                                                                                              GR                    7
                                           60.05-16 , 17 , 19                 Survêtements de sport (trai­                     E                  10
                                                                               nings ) de bonneterie non                       P                    2
                                                                               élastique ni caoutchoutée ,
                                                                               de laine , de coton ou de                     CEE               1 447
                                                                               fibres textiles synthétiques
                                                                              ou artificielles
       78        61.01                                              Vêtements de dessus pour hommes                Tonnes      D               1 624
                 A II                                               et garçonnets :                                            F                 162
                 B III                                                                                                         I                 145
                   Vf) 1                   61.01-09 , 24 , 25 ,          Peignoirs de bain ; robes de                        BNL                 465
                  • g) 1                   26 , 81 , 92 , 95 , 96        chambre , vestes d'intérieur et                      UK                 207
                           2                                             vêtements d'intérieur analogues ,                   IRL                  24
                           3                                             costumes , complets et ensembles                     DK                  29
                                                                         de ski , composés de deux ou                         GR                  12
                                                                         trois pièces et autres vêtements                      E                    7,5
                                                                         de dessus , tissés , pour hommes                      P                    1,5
                                                                         et garçonnets à l'exclusion des                                      2 677
                                                                         vêtements des catégories 6 ,                        CEE
                                                                          14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et
                                                                         79 , de laine , de coton ou de
                                                                          fibres textiles synthétiques ou
                                                                          artificielles (M
       81        61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes ,              Tonnes      D               2 075
                 B I b)                                             fillettes et jeunes enfants :                              F                 292
                   II c )                                                                                                       I                217
                                                                    B. autres :
                       e ) 8 aa )                                                                                            BNL                 582
                           9 aa )          61.02-07 , 22 , 23 ,          Peignoirs de bain ; robes de                         UK                 388
                             bb )          24 , 85 , 90 , 91 , 92        chambre , liseuses et vêtements                      IRL                 27
                             cc )                                        d'intérieur analogues et autres                      DK                  47
                                                                         vêtements de dessus , tissés , pour                  GR                  16
                                                                         femmes , fillettes et jeunes en­                      E                   12
                                                                         fants , à l'exclusion des vête­                       P                    2
                                                                         ments des catégories 6 , 7 , 15 A ,                 CEE               3 658
                                                                          15 B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 et
                                                                          80 , de laine , de coton ou de
                                                                          fibres textiles synthétiques ou
                                                                          artificielles ( 2 )
(') Les limites quantitatives de cette catégorie sont des sous-limites de la catégorie 81 .
( 2 ) Les limites quantitatives indiquées englobent les produits de la catégorie 78 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 366 / 53
                                            Code                                                            États Limites quantitatives du
                  Numéro du tarif
  Catégorie      douanier commun
                                         Nimexe                   Désignation des marchandises       Unités mem­       1 er janvier au
                                          ( 1986 )                                                          bres    31 décembre 1986
     83      60.05                                         Vêtements de dessus , accessoires du     Tonnes    D                 960
             A II a )                                      vêtement et autres articles de bonne­              F                  84
                  b)4 hh ) 11                              terie non élastique ni caoutchoutée :              I                  69
                               22                                                                           BNL                 129
                               33                          A. Vêtements de dessus et acces­                 UK                  283
                               44
                                                                soires du vêtement :                        IRL                    4
                        ijij ) 11                               II . autres :                               DK                   15
                        kk ) 11                                                                             GR                     8
                                  60.05-04 , 76 , 77 ,               Vêtements de dessus , de
                        11 ) 11                                                                               E                    9
                               22 78 , 79 , 81 , 85 , 88 ,           bonneterie non élastique ni              P                    2
                               33
                                  89 , 90 , 91                       caoutchoutée , autres que vê­
                                                                     tements des catégories 5 , 7 ,         CEE               1 563
                               44
                                                                     26,27,28,71,72,73,74 et
                                                                     75 , de laine , de coton ou de
                                                                     fibres textiles synthétiques
                                                                     ou artificielles
                                                                 GROUPE III A
                                             Code                                                           États Limites quantitatives du
                  Numéro du tarif
  Catégorie      douanier commun
                                          Nimexe                   Désignation des marchandises      Unités mem­        1 er janvier au
                                           ( 1986 )                                                          bres    31 décembre 1986
      33     51.04                                         Tissus de fibres textiles synthétiques   Tonnes    D                 379
             A III a )                                     et artificielles continues (y compris              F                 124
                                                           les tissus de monofils ou de lames                  I                  98
                                                           des nos 51.01 ou 51.02 ):                        BNL                   70
                                                                                                             UK                 137
                                                           A. Tissus de fibres textiles synthéti­            IRL
                                                                ques                                         DK                    8
             62.03                                          Sacs et sachets d'emballage :                    GR                   16
             B II b ) 1                                                                                       E                   43
                                                            B. en tissus d'autres matières tex­               P                    9
                                                                tiles :
                                                                                                            CEE                 884
                                                                II . autres :
                                  51.04-06                           Tissus obtenus à partir de
                                                                      lames ou formes similaires
                                                                      de polyéthylène ou de poly­
                                                                      propylène ou de polypropy­
                                                                      lène , de moins de 3 m de
                                                                      largeur
                                  62.03-51 , 59                       Sacs en tissus obtenus à par­
                                                                      tir de lames ou formes simi­
                                                                      laires de polyéthylène ou de
                                                                      polypropylène de moins de
                                                                      3 m de largeur
 ---pagebreak--- N° L 366 / 54                           Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12. 85
                                         Code                                                            États Limites quantitatives du
                Numéro du tarif
 Catégorie     douanier commun
                                       Nimexe                   Désignation des marchandises      Unités mem­       1 er janvier au
                                        ( 1986 )                                                         bres    31 décembre 1986
    35      51.04                                        Tissus de fibres textiles synthétiques  Tonnes    I                 759
            A IV                                         et artificielles continues (y compris            UK                 262
                                                         les tissus de monofils ou de lames
                                                         des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                         A. Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                             ques :
                                51.04-10 , 11 , 13 ,         Tissus de fibres textiles synthéti­
                                15 , 17 , 18 , 21 , 23 ,      ques continues , autres que ceux
                                25 , 27 , 28 , 32 , 34 ,     pour pneumatiques et ceux con­
                                36 , 41 , 48                 tenant des fils d'élastomères
    37      56.07                                        Tissus de fibres textiles synthétiques  Tonnes    D              2 474
            B                                            et artificielles discontinues :                   F                 782
                                                                                                           I              4 788
                                                         B. de fibres textiles artificielles :           BNL               1 155
                                56.07-50 , 51 ,     55 ,      Tissus de fibres textiles artifi­           UK              2 254
                                56 , 59 , 60 , 61 , 65 ,      cielles discontinues , autres que          IRL                  90
                                67 , 68 , 69 , 70 , 71 ,      rubanerie , velours , peluches ,            DK                 228
                                72 , 73 , 74 , 77 , 78 ,      tissus bouclés (y compris les               GR                  44
                                82 , 83 , 84 , 87             tissus bouclés du genre éponge)              E                  81
                                                              et tissus de chenille                        P                  16
                                                                                                         CEE             11 912
    41      ex 51.01                                     Fils de fibres textiles synthétiques et Tonnes    F                 681
            A                                            artificielles continues , non condi­              I                 828
                                                         tionnés pour la vente au détail :
                                                         A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                                              ques :
                                51.01-02 , 03 ,     04 ,      Fils de fibres textiles synthéti­
                                08 , 09 , 10 , 12 , 20 ,      ques continues , non condition­
                                22 , 24 , 27 , 29 , 30 ,      nés pour la vente au détail , au­
                                41 , 42 , 43 , 44 , 46 ,      tres que fils non texturés , sim­
                                48                            ples , sans torsion ou d'une tor­
                                                              sion jusqu'à 50 tours au m
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 366 / 55
                                                                     GROUPE I I B
                                                   Code                                                                États Limites quantitatives du
                     Numéro du tarif
   Catégorie        douanier commun
                                                Nimexe                Désignation des marchandises           Unîtes   mem­        1 er janvier au
                                                 ( 1986 )                                                              bres    31 décembre 1986
      10        60.02                                          Ganterie de bonneterie non élastique      1 000 paires   D               4 237
                A                                              ni caoutchoutée :                                         F              1 717
                                                                                                                         I              1 182
                                         60.02-40                  Ganterie        de    bonneterie  non
                                                                                                                       BNL              3 703
                                                                   élastique ni caoutchoutée , im­                    UK (')            2 586
                                                                    prégnée ou enduite de matières                     IRL                104
                                                                    plastiques                                         DK                 213
                B                        60.02-50 , 60 , 70 ,       Ganterie       de    bonneterie  non               GR                   54
                                         80                        élastique ni caoutchoutée , autre                    E                 651
                                                                    que imprégnée ou enduite de                          P                  54
                                                                    matières plastiques                                CEE             14 501
      67        60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du         Tonnes     D (2)              287
                A II b ) 5                                     vêtement et autres articles de bonne­                     F                105
                B                                              terie non élastique ni caoutchoutée :                     I                  50
                                                                                                                       BNL                135
                60.06                                          Etoffes en pièces et autres articles (y                  UK                200
                B II                                           compris les genouillères et les bas à                   IRL                   8
                  III                                          varices ) de bonneterie élastique et de                 DK                    9
                                                               bonneterie caoutchoutée :
                                                                                                                        GR                    8
                                                               B. autres :                                               E                  17
                                         60.05-93 , 94 , 95 ,       Accessoires du vêtement et au­                       P                   3
                                         96 , 97 , 98 , 99          tres articles (à l'exception des                   CEE                822
                                                                    vêtements ) de bonneterie non
                                                                     élastique ni caoutchoutée
                                         60.06-92 , 96 , 98         Articles ( autres que les maillots
                                                                    de bain ) de bonneterie élastique
                                                                    ou caoutchoutée , de laine , de
                                                                     coton ou de fibres textiles syn­
                                                                     thétiques ou artificielles :
                                         60.05-97                    a ) dont sacs et sachets d'embal­
                                                                          lage obtenus à partir de
                                                                          lames ou formes similaires
                                                                          de polyéthylène ou de poly­
                                                                          propylène
      71        60.05                                          Vetements de dessus , accessoires du         Tonnes       D                  45
                A II b ) 1                                     vêtements et autres articles de bon­                      F                  14
                                                               neterie non élastique ni caoutchou­                        I                   8
                                                               tée :                                                   BNL                  10
                                                                                                                        UK                  12
                                                               A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                                                       IRL                    1
                                                                     soires du vêtement :
                                                                                                                        DK                    1
                                                                     II . autres :                                      GR                    3
                                                                          b ) autres :                                   E                    7,5
                                                                              1 . Vêtements pour bé­                     P                    1,5
                                                                                   bés ; vêtements pour                CEE                 103
                                                                                   fillettes jusqu'à la
                                                                                   taille commerciale 86
                                                                                   comprise
                                         60.05-06 , 07 , 08 ,                      Vêtements de dessus
                                         09                                        de bonneterie , pour
                                                                                   bébés , de laine , de
                                                                                   coton ou de fibres
                                                                                   textiles synthétiques
                                                                                   ou artificielles
(') À l'intérieur des limites quantitatives pour le Royaume-Uni , les sous-plafonds suivants existent pour les produits du code Nimexe
     60.02-40 :
     1983 : 480 000 pièces ,          1985 : 519 000 pièces ,
     1984 : 499 000 pièces ,          1986 : 540 000 pièces .
 2 ) La limite quantitative indiquée pour l'Allemagne ne couvre pas les bas anti-variqueux du code Nimexe 60.06-92.
 ---pagebreak--- N° L 366 / 56                          Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 85
                                        Code                                                                   États Limites quantitatives du
                 Numéro du tarif
 Catégorie      douanier commun
                                       Nimexe                Désignation des marchandises            Unités    mem­       1 " janvier au
                                       ( 1986 )                                                                bres    31 décembre 1986
    72      60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du        1 000 pieces BNL               397
            A II b ) 2                                vêtement et autres articles de bonne­                    IRL                 16
                                                      terie non élastique ni caoutchoutée :
                                                      A. Vêtements de dessus et acces­
                                                           soires du vêtement :
                                                           II . autres
            60.06                                     Étoffes en pièces et autres articles (y
            B I                                       compris les genouillères et les bas à
                                                      varices ) de bonneterie élastique et de
                                                      bonneterie caoutchoutée :
                                                      B. autres :
                                 60.05-11 , 13 , 15        Maillots de bain de bonneterie
                                 60.06-91
            61.01                                     Vêtements de dessus , pour hommes
            B II                                      et garçonnets :
            61.02                                     Vêtements de dessus pour femmes ,
            B II b )                                  fillettes et jeunes enfants :
                                                      B. autres :
                                 61.01-22 , 23              Culottes de maillots de bain , tis­
                                                           sés , de laine , de coton ou de
                                 61.02-16 , 18              fibres textiles synthétiques ou
                                                            artificielles
    74      60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du           Tonnes      D                 64
            A II b ) 4 gg) 11                         vêtement et autres articles de bonne­                      F                 14
                            22                        terie non élastiques ni caoutchou­                          I                16
                            33                        tée :                                                    BNL                 19
                            44                                                                                  UK                 38
                                                                                                                IRL
                                                       A. Vêtements de dessus et acces­
                                                            soires du vêtement :                                DK                   2
                                                                                                                GR                   3
                                                            II . autres :                                        E                   9
                                                                                                                 P                   3
                                 60.05-71 , 72 , 73 ,            Costumes-tailleurs (y com­                    CEE                168
                                 74                              pris les ensembles qui se
                                                                 composent de deux ou trois
                                                                 pièces qui sont commandées ,
                                                                 conditionnées , transportées
                                                                 et normalement vendues en­
                                                                 semble ), en bonneterie non
                                                                 élastique ni caoutchoutée ,
                                                                 pour femmes , fillettes et jeu­
                                                                 nes enfants ( autres que bé­
                                                                 bés ), de laine , de coton ou de
                                                                 fibres textiles synthétiques
                                                                 ou artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 366 / 57
                                          Code                                                               États Limites quantitatives du
                  Numéro du tarif
  Catégorie      douanier commun
                                        Nimexe                Désignation des marchandises          Unités   mem­       1 " janvier au
                                        ( 1986 )                                                             bres    31 décembre 1986
     75      60.05                                    Vêtements de dessus , accessoires du      1 000 pièces   D                  18
             A II b ) 4 ff)                           vêtement et autres articles de bon­                      F                    6
                                                      neterie non élastique ni caoutchou­                      I                    1
                                                      tée :                                                  BNL                    1
                                                                                                              UK                    6
                                                      A. Vêtements de dessus et acces­                       IRL
                                                            soires du vêtement :                             DK
                                                            II . autres :                                     GR                    3
                                                                                                               E                    2
                                  60.05-66 , 68                  Costumes et complets (y                       P                    1,5
                                                                 compris les ensembles qui se
                                                                 composent de deux ou trois                  CEE                  38,5
                                                                 pièces qui sont commandées,
                                                                 conditionnées , transportées
                                                                 et normalement vendues en­
                                                                 semble ), en bonneterie non
                                                                 élastique ni caoutchoutée ,
                                                                 pour hommes et garçonnets ,
                                                                 de laine , de coton ou de
                                                                 fibres textiles synthétiques
                                                                 ou artificielles
      80     61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes,             T onnes    UK                  47
             A                                        fillettes et jeunes enfants :
                                                      A. Vêtements pour bébés ; vête­
                                                            ments pour fillettes jusqu'à la
                                                            taille commerciale 86 comprise
             61.04                                    Vêtements de dessous ( linge de
             A                                        corps ) pour femmes , fillettes et jeu­
                                                      nes enfants :
                                                      A. Vêtements pour bébés ; vête­
                                                            ments pour fillettes jusqu'à la
                                                            taille commerciale 86 comprise :
                                  61.02-01 , 03             Vêtements tissés pour bébés , de
                                                            laine , de coton ou de fibres tex­
                                  61.04-01 , 09             tiles synthétiques ou artificielles
                                                             GROUPE III C
                                           Code                                                              États Limites quantitatives du
                  Numéro du tarif
  Catégorie                             Nimexe                 Désignation des marchandises         Unités   mem­        1 er janvier au
                 douanier commun
                                         ( 1986 )                                                             bres    31 décembre 1986
      91     62.04                                     Bâches , voiles d'embarcations , sto­       Tonnes      D                 294
             A II                                      res d'extérieur , tentes et articles de                 F                 158
             B II                                     campement :                                               I                  76
                                                                                                             BNL                   86
                                  62.04-23 , 73             Tentes                                            UK                 103
                                                                                                              IRL                   7
                                                                                                              DK                   24
                                                                                                              GR                   17
                                                                                                               E                   17
                                                                                                               P                    3
                                                                                                             CEE                 785
 ---pagebreak--- N° L 366 / 58                            Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 85
                                           Code                                                            États Limites quantitatives du
                 Numéro du tarif
 Catégorie      douanier commun
                                        Nimexe                   Désignation des marchandises       Unités mem­       1 " janvier au
                                         ( 1986 )                                                          bres    31 décembre 1986
    97      59.05                                         Filets , fabriqués à l'aide des matières Tonnes    D               121
                                                          reprises au n° 59.04 , en nappes , en              F                 77
                                                          pièces ou en forme ; filets en forme               I                 24
                                                          pour la pêche , en fils , ficelles ou            BNL                 56
                                                          cordes :                                          UK                 58
                                                                                                           IRL                 42
                                 59.05-11 , 21 , 29 ,          Filets , fabriqués à l'aide de fi­          DK                208
                                 91 , 99                       celles , cordes ou cordages , en            GR                109
                                                               nappes , en pièces ou en forme ;              E                  7,5
                                                               filets en forme pour la pêche ,               P                   1,5
                                                               en fils , ficelles ou cordes
                                                                                                           CEE               704
   105      59.13                59.13-01 , 11 , 13 ,     Tissus ( autres que de bonneterie )      Tonnes  UK                  63
                                 15 , 19 , 32 , 34 , 35 , élastiques, formés de matières tex­
                                 39                       tiles associées à des fils de caout­
                                                          chouc
   110      62.04                                         Bâches , voiles d'embarcations , sto­    Tonnes    D               971
            A III                                         res d'extérieur , tentes et articles de            F               412
            B III                                         campement :                                        I               196
                                                                                                           BNL               232
                                 62.04-25 , 75                 Matelas pneumatiques , tissés                UK               647
                                                                                                           IRL                 17
                                                                                                           DK                  82
                                                                                                           GR                  15
                                                                                                             E                 17
                                                                                                             P                  3
                                                                                                           CEE             2 592
   111      62.04                                         Bâches , voiles d'embarcations , sto­    Tonnes    D                 58
            A IV                                          res d'extérieur , tentes et articles de            F                 14
            B IV                                          campement :                                        I                 26
                                                                                                           BNL                 51
                                 62.04-29 , 79                 Articles de campement , tissés ,             UK                 37
                                                               autres que matelas pneumati­                IRL                   1
                                                               ques et tentes                               DK                  2
                                                                                                            GR                  4
                                                                                                             E                  7,5
                                                                                                             P                   1,5
                                                                                                           CEE               202
   112      62.05                                         Autres articles confectionnés en tis­    Tonnes    D               311
            A                                             sus , y compris les patrons de vête­               F               160
            B                                             ments :                                            I                 63
            D                                                                                              BNL               193
            E                    62.05-01 , 10 , 30 ,          autres articles confectionnés en
                                                                                                            UK               133
                                 93 , 95 , 99                  tissus , à l'exception de ceux des          IRL                   9
                                                               catégories 113 et 114                        DK                 15
                                                                                                            GR                 12
                                                                                                             E                  7,5
                                                                                                             P                   1,5
                                                                                                           CEE               905