CELEX: 31983R3381
Language: fr
Date: 1983-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3381/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

1 . 12 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 336/39
                            REGLEMENT (CEE) N° 3381 /83 DE LA COMMISSION
                                                du 30 novembre 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                        tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sion, du 13 octobre 1983, fixant le montant de laide
 EUROPÉENNES,                                                  dans le secteur des graines oléagineuses Q ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 européenne,                                                   normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                               du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                    sur leur taux pivot,
                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour               change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),               constatés pendant une période déterminée, par
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
n0 1986/82 (4),                                                     tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,             considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
du 23 août 1973, portant modalités d'application des           sitions que le prix du marché mondial pour les graines
montants différentiels pour les graines de colza, de           de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
navette et de tournesol et abrogeant le règlement              conformément à l'annexe du présent règlement,
(CEE) n0 1464/73 (^ modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2937/83 (é), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 9 paragraphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,                                                       Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4        Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit              graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de            l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                        Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 de la Commis­               1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
11) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(J) JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO n" L 215 du 23 . 7. 1982, p. 10.
O JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(6 JO n0 L 288 du 21 . 10 . 1983 , p. 20 .                     Q JO n° L 282 du 14. 10. 1983, p. 33.
 ---pagebreak--- N0 L 336/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 12 . 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 novembre 1983, fixant le prix du marché mondial
                                     pour les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                   [en Écus / 100 kg (')]
     Numéro
      du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                                Prix du marché . mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                       41,436
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                 40,318
                                                                                                                  [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                              pour le mois de
    douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                  décembre      janvier    février      mars        avril        mai
                                                                     1983        1984       1984        1984        1984         1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                 41,436      41,436     41,436       41,436     42,522        42,522
ex 12.01            Graines de tournesol                           40,318      40,257     40,413       40,935     41,396
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1   Écu    =     44,9008    FB/Flux
    1   Écu    =      6,87456   FF
    1   Écu    =      8,14104   Dkr
    1   Écu    =      0,725690  £ irlandaise
    1 Écu =           0,565227 £ sterling
    1 Écu =       1 362,81      Lit
    1 Écu =          79,8811    Dr