CELEX: 32015D2260
Language: fr
Date: 2015-12-03 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/2260 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d'urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2015) 8472] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 321/58
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2260 DE LA COMMISSION
   du 3 décembre 2015
   modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d'urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 8472]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2008/630/CE de la Commission (2) a été adoptée à la suite de la détection de résidus de médicaments vétérinaires et de substances non autorisées dans des crustacés importés du Bangladesh vers l'Union et destinés à la consommation humaine (ci-après les «produits»).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/630/CE prévoit que les États membres autorisent l'importation dans l'Union des produits à condition qu'ils soient accompagnés des résultats d'une analyse de détection effectuée sur le lieu d'origine pour garantir qu'ils ne présentent pas de danger pour la santé humaine (ci-après, l'«analyse de détection»).
            
         
               (3)
            
            
               Un audit de la Commission (3) a été réalisé au Bangladesh du 20 au 30 avril 2015 (ci-après l'«audit»), afin d'évaluer le contrôle des résidus et des contaminants présents dans les animaux vivants et les produits animaux, y compris les contrôles portant sur les médicaments vétérinaires. Le rapport d'audit a conclu que le système en place pour les contrôles de résidus dans l'aquaculture offrait des garanties équivalentes aux exigences établies dans la législation de l'Union.
            
         
               (4)
            
            
               Le nombre de lots non conformes a diminué de manière importante.
            
         
               (5)
            
            
               Sur la base des résultats de l'audit et compte tenu du très faible nombre de lots non conformes, il ne semble pas nécessaire d'exiger que les lots de produits importés du Bangladesh vers l'Union soient accompagnés d'analyses de détection. Il convient par conséquent d'abroger la décision 2008/630/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2008/630/CE est abrogée.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
   
      (2)  Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d'urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine (JO L 205 du 1.8.2008, p. 49).
   
      (3)  Rapport final d'un audit réalisé au Bangladesh du 20 au 30 avril 2015 afin d'évaluer le contrôle des résidus et des contaminants présents dans les animaux vivants et les produits animaux, y compris les contrôles portant sur les médicaments vétérinaires — DG (SANTE) 2015-7517 — MR.
   http://ec.europa.eu/food/fvo/audit_reports/details.cfm?rep_id=3501