CELEX: 32009R1179
Language: fr
Date: 2009-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1179/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

3.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 317/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1179/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 26 novembre 2009
   modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins de l’application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, font référence à des codes ou à des notes qui n’existent plus ou qui ne sont plus valables. Il convient donc de les modifier de manière à prendre en compte les codes et notes appropriés en vigueur.
            
         
               (2)
            
            
               Les classements de marchandises établis dans certains autres règlements sont devenus superflus ou ne sont plus valables ou applicables, en raison, notamment, de la modification des désignations de marchandises et des codes y afférents dans le système harmonisé ou la nomenclature combinée. Il convient dès lors de modifier ou d’abroger ces règlements.
            
         
               (3)
            
            
               La méthode d’analyse définie dans le règlement (CEE) no 3470/89 de la Commission (2) n’a plus d’utilité puisque la note complémentaire pour l’application de laquelle cette méthode était employée n’existe plus. Il y a lieu dès lors d’abroger le règlement (CEE) no 3470/89.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.
   Article 2
   Les règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe II du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.
   Article 3
   Les règlements énumérés à l’annexe III du présent règlement sont abrogés.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         László KOVÁCS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
   
      (2)  JO L 337 du 21.1.1989, p. 6.
   
      ANNEXE I
      (visée à l’article 1er)
      Dans le tableau figurant ci-dessous, en ce qui concerne les règlements énumérés dans la colonne 2, les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 3 sont remplacés par les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 4.
      
                  No
                  
               
               
                  Règlements de la Commission:
               
               
                  Remplacement de
               
               
                  Par
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 484/79 (JO L 64 du 14.3.1979, p. 47):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  à l’article 1er:
               
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 3402/82 (JO L 357 du 18.12.1982, p. 16):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  à l’article 1er:
               
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1480/83 (JO L 151 du 9.6.1983, p. 27):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  à l’article 1er:
               
               
                  9503 70 00
               
               
                  9503 00 70
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1030/86 (JO L 95 du 10.4.1986, p. 13):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  à l’article 1er:
               
               
                  7326 20 90
               
               
                  7326 20 80
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 2275/88 (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  1104 29 10
               
               
                  1104 29 18
               
            
                  6
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  7
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  8
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 8 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 3491/88 (JO L 306 du 11.11.1988, p. 18):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  0304 90 22
               
               
                  0304 99 23
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  0304, 0304 90 21 et 0304 90 25
               
               
                  0304, 0304 99 et 0304 99 23
               
            
                   
               
               
                  0304 10 ou 0304 20
               
               
                  0304 19 ou 0304 29
               
            
                  10
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 645/89 (JO L 71 du 15.3.1989, p. 17):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  …, par la note 13 de la section XI, …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, …
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1260/89 (JO L 126 du 9.5.1989, p. 12):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2930 90 70
               
               
                  2930 90 85
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2930 90 70
               
               
                  2930 90 85
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1584/89 (JO L 156 du 8.6.1989, p. 15):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, par la note 13 de la section XI, …, par la note complémentaire au chapitre 61, …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, …, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, …
               
            
                  14
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, par la note complémentaire au chapitre 61, …
               
               
                  …, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, …
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 2403/89 (JO L 227 du 4.8.1989, p. 30):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  …, par la note complémentaire 1 du chapitre 61, …
               
               
                  …, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, …
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 3482/89 (JO L 338 du 22.11.1989, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  0304 20 11 à 0304 20 99
               
               
                  0304 21 00 à 0304 29 99
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 48/90 (JO L 8 du 11.1.1990, p. 16):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8531 80 80
               
               
                  8531 80 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8531 80 80
               
               
                  8531 80 95
               
            
                  18
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9002 90 90
               
               
                  9002 90 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9002, 9002 90 et 9002 90 90
               
               
                  9002 et 9002 90 00
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 314/90 (JO L 35 du 7.2.1990, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  1602 39
               
               
                  1602 32
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 542/90 (JO L 56 du 3.3.1990, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 650/90 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 11):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4602 10 91
               
               
                  4602 19 91
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4602 et 4602 10 91
               
               
                  4602, 4602 19 et 4602 19 91
               
            
                  22
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  7004 90 70
               
               
                  7004 90 80
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  7004 et 7004 90 70
               
               
                  7004, 7004 90 et 7004 90 80
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1964/90 (JO L 178 du 11.7.1990, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  23
               
               
                  au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9403 20 99
               
               
                  9403 20 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9403 20 99
               
               
                  9403 20 80
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 316/91 (JO L 37 du 9.2.1991, p. 25):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  24
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  (voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes 2008 11 10 à 2008 19 90, deuxième alinéa, deuxième tiret)
               
               
                  (voir aussi la note explicative de la nomenclature combinée, codes 2008 11 10 à 2008 19 99, deuxième alinéa, point 2)
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 441/91 (JO L 52 du 27.2.1991, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  25
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  1704 10 19
                  1704 10 99
                  9502 10 10
               
               
                  1704 10 10
                  1704 10 90
                  9503 00 21
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  1704 10 19, 1704 10 99 …, 9502, 9502 10 et 9502 10 10
               
               
                  1704 10 10, 1704 10 90 …, 9503 00 et 9503 00 21
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 442/91 (JO L 52 du 27.2.1991, p. 11):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  26
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4602 10 91
               
               
                  4602 19 91
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4602 10 et 4602 10 91
               
               
                  4602 19 et 4602 19 91
               
            
                  27
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 32
               
               
                  9503 00 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 32 … 8525 20 90
               
               
                  9503 00 et 9503 00 95 … 8517 62 00
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 546/91 (JO L 60 du 7.3.1991, p. 12):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  28
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6302 52 00
               
               
                  6302 59 10
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6302 et 6302 52 00
               
               
                  6302, 6302 59 et 6302 59 10
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1176/91 (JO L 114 du 7.5.1991, p. 27):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  29
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  …, la note 8 du chapitre 61 …
               
               
                  …, la note 9 du chapitre 61, …
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1214/91 (JO L 116 du 9.5.1991, p. 44):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  30
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3907 99 19
                  ou
                  3907 99 99
               
               
                  3907 99 19
                  ou
                  3907 99 98
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3907 99 19
                  ou
                  3907 99 99
               
               
                  3907 99 19
                  ou
                  3907 99 98
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1288/91 (JO L 122 du 17.5.1991, p. 11):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  31
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8516 80 99
               
               
                  8516 80 80
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8516 80 99
               
               
                  8516 80 80
               
            
                  32
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9209 10 00
               
               
                  9209 99 40
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9209 et 9209 10 00
               
               
                  9209, 9209 99 et 9209 99 40
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1796/91 (JO L 160 du 25.6.1991, p. 40):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  33
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, les notes de sous-positions 1 c) 1o) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6002, 6002 43 et 6005 31 90.
               
               
                  …, les notes de sous-positions 1. b)1) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6005, 6005 31 et 6005 31 90.
               
            
                  34
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6005 90 00
               
               
                  6005 90 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, les notes de sous-positions 1 c) 1o) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6002 et 6005 90 00.
               
               
                  …, les notes de sous-positions 1. b)1) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6005, 6005 90 et 6005 90 90.
               
            
                  35
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, les notes de sous-positions 1 c) 1o) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6002, 6002 43 et 6005 31 90.
               
               
                  …, les notes de sous-positions 1. b)1) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6005, 6005 31 et 6005 31 90.
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 2084/91 (JO L 193 du 17.7.1991, p. 16):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  36
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3823, 3823 90
               
               
                  3824, 3824 90
               
            
                  37
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 2399/91 (JO L 220 du 8.8.1991, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  38
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  2106 10 90
               
               
                  2106 10 80
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 3640/91 (JO L 344 du 14.12.1991, p. 62):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  39
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  …, par la note 13 de la section XI, …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, …
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 3694/91 (JO L 350 du 19.12.1991, p. 17):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  40
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  …, par la note 13 de la section XI, …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, …
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 396/92 (JO L 44 du 20.2.1992, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  41
               
               
                  au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  …, la note 5 (B) du chapitre 84 et … la note 5 (B) du chapitre 84
               
               
                  …, la note 5. E) du chapitre 84 et … la note 5. E) du chapitre 84
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 840/92 (JO L 88 du 3.4.1992, p. 29):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  42
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au premier point du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, et la note 2 du chapitre 33, …
               
               
                  …, et la note 3 du chapitre 33, …
               
            
                  43
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9403 20 99
               
               
                  9403 20 80
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9403 20 99
               
               
                  9403 20 80
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1533/92 (JO L 162 du 16.6.1992, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  44
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  0405 00 10
               
               
                  0405
               
            
                  45
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1911/92 (JO L 192 du 11.7.1992, p. 23):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  46
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, la note 8 du chapitre 61, …
               
               
                  …, la note 9 du chapitre 61, …
               
            
                  47
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6115 93 99
               
               
                  6115 96 99
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6115 93 et 6115 93 99
               
               
                  6115 96 et 6115 96 99
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 2087/92 (JO L 208 du 24.7.1992, p. 24):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 32
               
               
                  9503 00 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, de la note 2 v) du chapitre 39 ainsi que … 9503, 9503 90 et 9503 90 32
               
               
                  …, de la note 2 y) du chapitre 39 ainsi que … 9503 00 et 9503 00 95
               
            
                  49
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 32
               
               
                  9503 00 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 32
               
               
                  9503 00 et 9503 00 95
               
            
                  50
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 37
               
               
                  9503 00 99
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 37
               
               
                  9503 00 et 9503 00 99
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 2933/92 (JO L 293 du 9.10.1992, p. 8):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  51
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 3513/92 (JO L 355 du 5.12.1992, p. 12):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  52
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  1702 90 99
               
               
                  1702 90 95
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  1702 90 99
                  2009 60
               
               
                  1702 90 95
                  2009 69
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 3801/92 (JO L 384 du 30.12.1992, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  53
               
               
                  au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6402 91 00
               
               
                  6402 91 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6402 91 00
               
               
                  6402 91 90
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 350/93 (JO L 41 du 18.2.1993, p. 7):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  54
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … note 8 …
               
               
                  … note 9 …
               
            
                  55
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6109 90 30
               
               
                  6109 90 20
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6109 90 30
               
               
                  6109 90 20
               
            
                  56
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … note 8 …
               
               
                  … note 9 …
               
            
                  57
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 7 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … note 8 …
               
               
                  … note 9 …
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 893/93 (JO L 93 du 17.4.1993, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  58
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  …, par la note 13 de la section XI, par la note 8 du chapitre 61 …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, par la note 9 du chapitre 61 …
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1825/93 (JO L 167 du 9.7.1993, p. 8):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  59
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2918 90 90
               
               
                  2918 99 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2918 et 2918 90 90
               
               
                  2918, 2918 99 et 2918 99 90
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 2291/93 (JO L 206 du 18.8.1993, p. 1):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  60
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  0403 10 02
               
               
                  0403 10 11
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 754/94 (JO L 89 du 6.4.1994, p. 2):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  61
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8471 60 90
               
               
                  8471 60 70
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … note 5 D … 8471 60 90
               
               
                  … note 5. C) … 8471 60 70
               
            
                  62
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8517 50 10
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 50 10. (Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 85.17, partie III).
               
               
                  Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 62 00. (Voir aussi la note explicative du système harmonisé, position 85.17, partie II).
               
            
                  63
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8525 10 50
                  8527 90 98
               
               
                  8518 10 95
                  8517 69 39
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8525,
                  8525 10,
                  8525 10 50,
                  8527, 8527 90
                  et
                  8527 90 98
               
               
                  8518,
                  8518 10,
                  8518 10 95
                  8517, 8517 69
                  et
                  8517 69 39
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 869/94 (JO L 101 du 20.4.1994, p. 1):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  64
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8523 20 90
               
               
                  8523 29 15
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8523 20 et 8523 20 90
               
               
                  8523 29 et 8523 29 15
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 883/94 (JO L 103 du 22.4.1994, p. 7):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  65
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8520 33 11
               
               
                  8519 81 55
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8520, 8520 33 et 8520 33 11
               
               
                  8519, 8519 81 et 8519 81 55
               
            
                  66
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8528 12 95
               
               
                  8528 71 19
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8528 12 et 8528 12 95
               
               
                  8528 71 et 8528 71 19
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 884/94 (JO L 103 du 22.4.1994, p. 10):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  67
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8528 12 95
               
               
                  8528 71 19
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8528 12 et 8528 12 95
               
               
                  8528 71 et 8528 71 19
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1966/94 (JO L 198 du 30.7.1994, p. 103):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  68
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  … la note de sous-position 1. ij) …
               
               
                  … la note de sous-position 1. h) …
               
            
                  69
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  …, par la note 8 du chapitre 61, …
               
               
                  …, par la note 9 du chapitre 61, …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 3272/94 (JO L 339 du 29.12.1994, p. 58):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  70
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8473 30 90
               
               
                  8473 30 80
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8473 30 90
               
               
                  8473 30 80
               
            
                  71
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8523 20 90
               
               
                  8523 29 15
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, 8523 20 et 8523 20 90.
                  Dans la mesure où le signal analogique en question ne peut faire l’objet d’une quelconque utilisation en dehors du processus de fabrication, il ne saurait être considéré comme un enregistrement au sens de la position 8524
               
               
                  …, 8523 29 et 8523 29 15.
                  Dans la mesure où le signal analogique en question ne peut faire l’objet d’une quelconque utilisation en dehors du processus de fabrication, il ne saurait être considéré comme un enregistrement au sens de la présente sous-position
               
            
                  72
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8543 89 95
               
               
                  8543 70 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8543 89 et 8543 89 95
               
               
                  8543 70 et 8543 70 90
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 559/95 (JO L 57 du 15.3.1995, p. 51):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  73
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6214 90 10
               
               
                  6214 90 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6214, 6214 90 et 6214 90 10
               
               
                  6214 et 6214 90 00
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1165/95 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 15):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  74
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8518 30 80
               
               
                  8518 30 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8518 30 80
               
               
                  8518 30 95
               
            
                  75
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9009 12 00
               
               
                  8443 39 10
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9009 et 9009 12 00
               
               
                  8443, 8443 39 et 8443 39 10
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1562/95 (JO L 150 du 1.7.1995, p. 16):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  76
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6306 11 00
               
               
                  6306 19 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6306 11 00
               
               
                  6306 19 00
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2564/95 (JO L 262 du 1.11.1995, p. 25):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  77
               
               
                  au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8528 12 90
               
               
                  8528 71 11
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8528 12 et 8528 12 90
               
               
                  8528 71 et 8528 71 11
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2694/95 (JO L 280 du 23.11.1995, p. 13):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  78
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  1702 90 99
               
               
                  1702 90 95
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  1702 90 99
               
               
                  1702 90 95
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2696/95 (JO L 280 du 23.11.1995, p. 17):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  79
               
               
                  au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 215/96 (JO L 28 du 6.2.1996, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  80
               
               
                  au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 51
               
               
                  9503 00 85
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 51
               
               
                  9503 00 et 9503 00 85
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 617/96 (JO L 88 du 5.4.1996, p. 1):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  81
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 50 00
               
               
                  9503 00 55
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503 et 9503 50 00
               
               
                  9503 00 et 9503 00 55
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 618/96 (JO L 88 du 5.4.1996, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  82
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4902 90 30
               
               
                  4902 90 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4902, 4902 90 et 4902 90 30
               
               
                  4902 et 4902 90 00
               
            
                  83
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 50 00
               
               
                  9503 00 55
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503 et 9503 50 00
               
               
                  9503 00 et 9503 00 55
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 691/96 (JO L 97 du 18.4.1996, p. 13):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  84
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (1):
                           
                        
               
                  … à l’annexe II du règlement (CEE) no 4154/87 de la Commission (JO L 392 du 31.12.1987, p. 19).
               
               
                  … à l’annexe II du règlement (CE) no 900/2008 de la Commission (JO L 248 du 17.9.2008, p. 8).
               
            
                  85
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1307/96 (JO L 167 du 6.7.1996, p. 17):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  86
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8543 89 95
               
               
                  8543 70 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8543 89 et 8543 89 95
               
               
                  8543 70 et 8543 70 90
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1308/96 (JO L 167 du 6.7.1996, p. 19):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  87
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  …, par la note 13 de la section XI, …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1510/96 (JO L 189 du 30.7.1996, p. 89):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  88
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  1704 10 99
                  9503 90 32
               
               
                  1704 10 90
                  9503 00 95
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503,
                  9503 90,
                  9503 90 32,
                  1704, 1704 10
                  et
                  1704 10 99
               
               
                  9503 00,
                  9503 00 95,
                  1704, 1704 10
                  et
                  1704 10 90
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2338/96 (JO L 318 du 7.12.1996, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  89
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 49 30
               
               
                  9503 00 49
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 49 et 9503 49 30
               
               
                  9503 00 et 9503 00 49
               
            
                  90
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 70 00
               
               
                  9503 00 70
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503 et 9503 70 00
               
               
                  9503 00 et 9503 00 70
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 92/97 (JO L 19 du 22.1.1997, p. 1):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  91
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6302 99 00
               
               
                  6302 99 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6302 et 6302 99 00
               
               
                  6302, 6302 99 et 6302 99 90
               
            
                  92
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6302 99 00
               
               
                  6302 99 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6302 et 6302 99 00
               
               
                  6302, 6302 99 et 6302 99 90
               
            
                  93
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6302 99 00
               
               
                  6302 99 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6302 et 6302 99 00
               
               
                  6302, 6302 99 et 6302 99 90
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1054/97 (JO L 154 du 12.6.1997, p. 14):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  94
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  … note 13 de la section XI, …, 6104 62, 6104 62 00…
               
               
                  … note 14 de la section XI, …, 6104 62 00…
               
            
                  95
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  … note 13 de la section XI, …, 6104 62, 6104 62 00…
               
               
                  … note 14 de la section XI, …, 6104 62 00…
               
            
                  96
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6302 99 00
               
               
                  6302 99 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6302 et 6302 99 00
               
               
                  6302, 6302 99 et 6302 99 90
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1509/97 (JO L 204 du 31.7.1997, p. 8):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  97
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4411 19 90
               
               
                  4411 92 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4411 19 et 4411 19 90
               
               
                  4411 92 et 4411 92 90
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2184/97 (JO L 299 du 4.11.1997, p. 6):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  98
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  7321 13 00
               
               
                  7321 19 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  7321 13 00
               
               
                  7321 19 00
               
            
                  99
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8517 19 10
               
               
                  8517 69 10
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8517 19 et 8517 19 10
               
               
                  8517 69 et 8517 69 10
               
            
                  100
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8517 50 90
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8517, 8517 50 et 8517 50 90
               
               
                  8517 et 8517 62 00
               
            
                  101
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8528 30 05
               
               
                  8528 69 10
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8528 30 et 8528 30 05
               
               
                  8528 69 et 8528 69 10
               
            
                  102
               
               
                  
                              e)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 41 00
               
               
                  9503 00 41
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503 et 9503 41 00
               
               
                  9503 00 et 9503 00 41
               
            
                  103
               
               
                  
                              f)
                           
                           
                              au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 49 30
               
               
                  9503 00 49
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 49 et 9503 49 30
               
               
                  9503 00 et 9503 00 49
               
            
                  104
               
               
                  
                              g)
                           
                           
                              au point 8 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 70 00
               
               
                  9503 00 70
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503 et 9503 70 00 … sous-position 9503 70.
               
               
                  9503 00 et 9503 00 70 … position 9503 00.
               
            
                  105
               
               
                  
                              h)
                           
                           
                              au point 9 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 32
               
               
                  9503 00 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 32
               
               
                  9503 00 et 9503 00 95
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 496/98 (JO L 62 du 3.3.1998, p. 19):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  106
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2903 30 33
               
               
                  2903 39 11
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2903 30 et 2903 30 33
               
               
                  2903 39 et 2903 39 11
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 497/98 (JO L 62 du 3.3.1998, p. 21):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  107
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3808 10 90
               
               
                  3808 91 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3808 10 et 3808 10 90
               
               
                  3808 91 et 3808 91 90
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 955/98 (JO L 133 du 7.5.1998, p. 12):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  108
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8518 30 80
               
               
                  8518 30 95
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8518 30 80
               
               
                  8518 30 95
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 981/98 (JO L 137 du 9.5.1998, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  109
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3926 90 91
               
               
                  3926 90 92
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3926 90 91
               
               
                  3926 90 92
               
            
                  110
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 32
               
               
                  9503 00 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 32
               
               
                  9503 00 et 9503 00 95
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1264/98 (JO L 175 du 19.6.1998, p. 4):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  111
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  112
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1718/98 (JO L 215 du 1.8.1998, p. 56):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  113
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8527 39 20
               
               
                  8527 99 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8527, 8527 39 et 8527 39 20
               
               
                  8527 et 8527 99 00
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2518/98 (JO L 315 du 25.11.1998, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  114
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4205 00 00
               
               
                  4205 00 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  code 4205 00 00
               
               
                  codes 4205 00 et 4205 00 90
               
            
                  115
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 32
               
               
                  9503 00 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 32
               
               
                  9503 00 et 9503 00 95
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  116
               
               
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 32
               
               
                  9503 00 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 32
               
               
                  9503 00 et 9503 00 95
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 169/1999 (JO L 19 du 26.1.1999, p. 6):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  117
               
               
                  au point 8 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 516/1999 (JO L 61 du 10.3.1999, p. 16):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  118
               
               
                  au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6109 90 30
               
               
                  6109 90 20
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6109 90 30
               
               
                  6109 90 20
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 701/1999 (JO L 89 du 1.4.1999, p. 23):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  119
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8517 90 82
               
               
                  8517 70 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8517 90 et 8517 90 82
               
               
                  8517 70 et 8517 70 90
               
            
                  120
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8517 90 82
               
               
                  8517 70 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8517 90 et 8517 90 82
               
               
                  8517 70 et 8517 70 90
               
            
                  121
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8517 90 82
               
               
                  8517 70 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8517 90 et 8517 90 82
               
               
                  8517 70 et 8517 70 90
               
            
                  122
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8528 12 94
               
               
                  8528 71 19
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8528 12 et 8528 12 94
               
               
                  8528 71 et 8528 71 19
               
            
                  123
               
               
                  
                              e)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8528 12 94
               
               
                  8528 71 19
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8528 12 et 8528 12 94
               
               
                  8528 71 et 8528 71 19
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 964/1999 (JO L 119 du 7.5.1999, p. 28):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  124
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8517 50 10
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8517, 8517 50 et 8517 50 10 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé de la position 8517, III)
               
               
                  Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 62 00. (Voir aussi la note explicative du système harmonisé, position 85.17, partie II).
               
            
                  125
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8517 50 10
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8517, 8517 50 et 8517 50 10 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé de la position 8517, III)
               
               
                  Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 62 00. (Voir aussi la note explicative du système harmonisé, position 85.17, partie II).
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1218/1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  126
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3926 90 91
               
               
                  3926 90 92
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3926 90 91
               
               
                  3926 90 92
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1488/1999 (JO L 172 du 8.7.1999, p. 25):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  127
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8519 93 89
               
               
                  8519 81 25
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8519 93 et 8519 93 89.
                  Compte tenu de sa forme et de ses dimensions, il ne s’agit pas d’un appareil lecteur de cassettes de poche (note de la sous-position 1 du chapitre 85).
               
               
                  8519 81 et 8519 81 25.
                  Compte tenu de sa forme et de ses dimensions, il ne s’agit pas d’un appareil lecteur de cassettes de poche (note de la sous-position 2 du chapitre 85).
               
            
                  128
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 37
               
               
                  9503 00 99
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 37
               
               
                  9503 00 et 9503 00 99
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 184/2000 (JO L 22 du 27.1.2000, p. 48):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  129
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 32
               
               
                  9503 00 95
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 32
               
               
                  9503 00 et 9503 00 95
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 442/2000 (JO L 54 du 26.2.2000, p. 33):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4016 99 82
               
               
                  4016 99 91
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4016 99 82
               
               
                  4016 99 91
               
            
                  131
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 32
               
               
                  9503 00 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … note 2 v) du chapitre 39 … 9503, 9503 90 et 9503 90 32
               
               
                  … note 2 y) du chapitre 39 … 9503 00 et 9503 00 95
               
            
                  132
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 37
               
               
                  9503 00 99
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 37
               
               
                  9503 00 et 9503 00 99
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 710/2000 (JO L 84 du 5.4.2000, p. 8):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  133
               
               
                  au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2005 90 80
               
               
                  2005 99 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2005 90 et 2005 90 80
               
               
                  2005 99 et 2005 99 90
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 738/2000 (JO L 87 du 8.4.2000, p. 10):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  134
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3917 31 90
               
               
                  3917 31 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3917, 3917 31 et 3917 31 90
               
               
                  3917 et 3917 31 00
               
            
                  135
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                  136
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8428 90 98
               
               
                  8428 90 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8428 90 98
               
               
                  8428 90 95
               
            
                  137
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8428 90 98
               
               
                  8428 90 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8428 90 98
               
               
                  8428 90 95
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 961/2000 (JO L 109 du 6.5.2000, p. 16):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  138
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … la note de la sous-position 1 g) …
               
               
                  … la note de la sous-position 1 f) …
               
            
                  139
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … la note de la sous-position 1 g) …
               
               
                  … la note de la sous-position 1 f) …
               
            
                  140
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … la note de la sous-position 1 g) …
               
               
                  … la note de la sous-position 1 f) …
               
            
                  141
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … la note de la sous-position 1 g) …
               
               
                  … la note de la sous-position 1 f) …
               
            
                  142
               
               
                  
                              e)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … la note de la sous-position 1 g) …
               
               
                  … la note de la sous-position 1 f) …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1508/2000 (JO L 174 du 13.7.2000, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  143
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 70 00
               
               
                  9503 00 70
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503 et 9503 70 00
               
               
                  9503 00 et 9503 00 70
               
            
                  144
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … note 5 B et 5 E …
               
               
                  … notes 5. C) et 5. E) …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2855/2000 (JO L 332 du 28.12.2000, p. 41):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  145
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3926 90 99
                  6115 92 00
                  6109 90 30
               
               
                  3926 90 97
                  6115 95 00
                  6109 90 20
               
            
                  146
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 5 a) du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, par la note 13 de la section XI, …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, …
               
            
                  147
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 5 b) du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, par la note 13 de la section XI, …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, …
               
            
                  148
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 5 c) du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  …, par la note 13 de la section XI, …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 305/2001 (JO L 44 du 15.2.2001, p. 22):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  149
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8527 90 98
               
               
                  8517 69 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8527, 8527 90 et 8527 90 98
               
               
                  8517, 8517 69 et 8517 69 90
               
            
                  150
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8521 10 30
                  8529 90 72
               
               
                  8521 10 20
                  8529 90 65
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8521 10 30
                  8529 90 72
               
               
                  8521 10 20
                  8529 90 65
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 347/2001 (JO L 52 du 22.2.2001, p. 8):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  151
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 b) du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 32
               
               
                  9503 00 95
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 32
               
               
                  9503 00 et 9503 00 95
               
            
                  152
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 1 c) du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 37
               
               
                  9503 00 99
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 37
               
               
                  9503 00 et 9503 00 99
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 646/2001 (JO L 91 du 31.3.2001, p. 42):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  153
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8525 20 99
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8525, 8525 20 et 8525 20 99
               
               
                  8517 et 8517 62 00
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1004/2001 (JO L 140 du 24.5.2001, p. 8):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  154
               
               
                  au premier point du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8525 30 90
               
               
                  8525 80 19
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8525 30 et 8525 30 90
               
               
                  8525 80 et 8525 80 19
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1201/2001 (JO L 163 du 20.6.2001, p. 8):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  155
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au premier point du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3808 20 80
               
               
                  3808 92 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3808 20 et 3808 20 80
               
               
                  3808 92 et 3808 92 90
               
            
                  156
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3926 90 91
               
               
                  3926 90 92
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3926 90 91
               
               
                  3926 90 92
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1400/2001 (JO L 189 du 11.7.2001, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  157
               
               
                  au premier point du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8479 89 98
               
               
                  8479 89 97
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8479 89 98
               
               
                  8479 89 97
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1694/2001 (JO L 229 du 25.8.2001, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  158
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 99
               
               
                  3824 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2147/2001 (JO L 288 du 1.11.2001, p. 23):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  159
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3808 10 10
               
               
                  3808 91 10
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3808 10 et 3808 10 10
               
               
                  3808 91 et 3808 91 10
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2180/2001 (JO L 293 du 10.11.2001, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au premier point du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 37
               
               
                  9503 00 99
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 37
               
               
                  9503 00 et 9503 00 99
               
            
                  161
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 90 37
               
               
                  9503 00 99
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 90 et 9503 90 37
               
               
                  9503 00 et 9503 00 99
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 471/2002 (JO L 75 du 16.3.2002, p. 13):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  162
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 687/2002 (JO L 106 du 23.4.2002, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  163
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                  164
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8526 91 90
               
               
                  8526 91 20
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8526 91 90
               
               
                  8526 91 20
               
            
                  165
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9501 00 90
               
               
                  9503 00 10
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9501 et 9501 00 90
               
               
                  9503 00 et 9503 00 10
               
            
                  166
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 20 10
               
               
                  9503 00 30
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 20 et 9503 20 10
               
               
                  9503 00 et 9503 00 30
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2014/2002 (JO L 311 du 14.11.2002, p. 11):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  167
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3926 90 99
               
               
                  3926 90 97
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2049/2002 (JO L 316 du 20.11.2002, p. 15):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  168
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  …, par la note 13 de la section XI, …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 55/2003 (JO L 8 du 14.1.2003, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  169
               
               
                  au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3504 00 00
               
               
                  3504 00 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3504 et 3504 00 00
               
               
                  3504 00 et 3504 00 90
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 627/2003 (JO L 90 du 8.4.2003, p. 34):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2005 90 80
               
               
                  2005 99 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2005 90 et 2005 90 80
               
               
                  2005 99 et 2005 99 90
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1386/2003 (JO L 196 du 2.8.2003, p. 19):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  171
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8543 89 95
               
               
                  8543 70 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8543 89 et 8543 89 95
               
               
                  8543 70 et 8543 70 90
               
            
                  172
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 70 00
               
               
                  9503 00 70
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503 et 9503 70 00
               
               
                  9503 00 et 9503 00 70
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 231/2004 (JO L 39 du 11.2.2004, p. 15):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  173
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … notes complémentaires 1 d) et 1 e) …
               
               
                  … notes complémentaires 2 d) et 2 e) …
               
            
                  … note complémentaire 1 d) …
               
               
                  … note complémentaire 2 d) …
               
            
                  … note complémentaire 1 e) …
               
               
                  … note complémentaire 2 e) …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 614/2004 (JO L 98 du 2.4.2004, p. 4):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  174
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8471 80 00
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8471 et 8471 80 00
               
               
                  8517 et 8517 62 00
               
            
                  175
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8525 20 99
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8525, 8525 20 et 8525 20 99
               
               
                  8517 et 8517 62 00
               
            
                  176
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8525 20 99
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8525, 8525 20 et 8525 20 99
               
               
                  8517 et 8517 62 00
               
            
                  177
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8525 20 99
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8525, 8525 20 et 8525 20 99
               
               
                  8517 et 8517 62 00
               
            
                  178
               
               
                  
                              e)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8525 20 99
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8525, 8525 20 et 8525 20 99
               
               
                  8517 et 8517 62 00
               
            
                  179
               
               
                  
                              f)
                           
                           
                              au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8471 80 00
                  8525 20 99
               
               
                  8517 62 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … des différents codes NC concernés
               
               
                  … des codes NC 8517 et 8517 62 00
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 728/2004 (JO L 113 du 20.4.2004, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  …, par la note 13 de la section XI, …
               
               
                  …, par la note 14 de la section XI, …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1849/2004 (JO L 323 du 26.10.2004, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  181
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8528 30 05
               
               
                  8528 69 10
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8528 30 et 8528 30 05
               
               
                  8528 69 et 8528 69 10
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1989/2004 (JO L 344 du 20.11.2004, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  182
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  1602 20 11
               
               
                  1602 20 10
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 2147/2004 (JO L 370 du 17.12.2004, p. 19):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  183
               
               
                  au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8529 90 81
               
               
                  8529 90 92
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8529 90 81
               
               
                  8529 90 92
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 129/2005 (JO L 25 du 28.1.2005, p. 37):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  184
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9031 80 39
               
               
                  9031 80 38
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9031 80 39
               
               
                  9031 80 38
               
            
                  185
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9031 80 39
               
               
                  9031 80 38
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9031 80 39
               
               
                  9031 80 38
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 223/2005 (JO L 39 du 11.2.2005, p. 18):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  186
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … note complémentaire 3 …
               
               
                  … note complémentaire 2 …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 634/2005 (JO L 106 du 27.4.2005, p. 7):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  187
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8518 40 99
               
               
                  8518 40 89
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8518 40 99
               
               
                  8518 40 89
               
            
                  188
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8527 39 80
               
               
                  8527 99 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8527, 8527 39 et 8527 39 80
               
               
                  8527 et 8527 99 00
               
            
                  189
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8527 39 80
               
               
                  8527 99 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8527, 8527 39 et 8527 39 80
               
               
                  8527 et 8527 99 00
               
            
                  190
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9032 89 90
               
               
                  9032 89 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … 9032, 9032 89 et 9032 89 90.
                  La note 5. B) …
               
               
                  … 9032 et 9032 89 00.
                  La note 5. C) …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1199/2005 (JO L 195 du 27.7.2005, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  191
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4411 19 90
               
               
                  4411 92 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4411 19 et 4411 19 90
               
               
                  4411 92 et 4411 92 90
               
            
                  192
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4412 29 80
               
               
                  4412 99 70
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4412 29 et 4412 29 80
               
               
                  4412 99 et 4412 99 70
               
            
                  193
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4418 30 91
               
               
                  4418 72 00
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4418, 4418 30 et 4418 30 91
               
               
                  4418 et 4418 72 00
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1655/2005 (JO L 266 du 11.10.2005, p. 50):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  194
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8418 10 91
               
               
                  8418 10 20
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8418 10 91
               
               
                  8418 10 20
               
            
                  195
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8525 30 90
               
               
                  8525 80 19
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8525 30 et 8525 30 90
                  9503
               
               
                  8525 80 et 8525 80 19
                  9503 00
               
            
                  196
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 60 90
               
               
                  9503 00 69
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 60 et 9503 60 90
               
               
                  9503 00 et 9503 00 69
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1967/2005 (JO L 316 du 2.12.2005, p. 7):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  197
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3917 31 90
               
               
                  3917 31 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3917, 3917 31 et 3917 31 90
               
               
                  3917 et 3917 31 00
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 400/2006 (JO L 70 du 9.3.2006, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  198
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8520 90 00
               
               
                  8519 81 95
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8520 et 8520 90 00
               
               
                  8519, 8519 81 et 8519 81 95
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 888/2006 (JO L 165 du 17.6.2006, p. 6):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  199
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8543 89 97
               
               
                  8543 70 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8543 89 et 8543 89 97.
                  … [voir la note 5.A a) 2) du chapitre 84]. … [voir note 5.B b) du chapitre 84].
               
               
                  8543 70 et 8543 70 90.
                  … [voir la note 5. A) 2) du chapitre 84]. … [voir note 5. C) 2) du chapitre 84].
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 957/2006 (JO L 175 du 29.6.2006, p. 45):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8529 90 81
               
               
                  8529 90 92
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8529 90 81
               
               
                  8529 90 92
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1056/2006 (JO L 192 du 13.7.2006, p. 6):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  201
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8523 90 90
               
               
                  8523 51 10
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8523 90 et 8523 90 90
               
               
                  8523 51 et 8523 51 10
               
            
                  202
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8523 90 90
               
               
                  8523 51 10
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8523 90 et 8523 90 90
               
               
                  8523 51 et 8523 51 10
               
            
                  203
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9503 60 90
               
               
                  9503 00 69
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9503, 9503 60 et 9503 60 90
               
               
                  9503 00 et 9503 00 69
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1125/2006 (JO L 200 du 22.7.2006, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  204
               
               
                  au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  0511 99 90
               
               
                  0511 99 85
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  0511 99 90
               
               
                  0511 99 85
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1578/2006 (JO L 291 du 21.10.2006, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  205
               
               
                  au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8529 90 40
               
               
                  8517 70 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8529, 8529 90 et 8529 90 40
                  … 8529 90 40
                  … 8525 …
               
               
                  8517, 8517 70 et 8517 70 90
                  … 8517 70 90
                  … 8517 …
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1439/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 8):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  206
               
               
                  dans le tableau figurant à l'annexe:
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3824 90 98
               
               
                  3824 90 97
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3824 90 98
               
               
                  3824 90 97
               
            
   
      ANNEXE II
      (visée à l’article 2)
      Dans le tableau figurant ci-après, les points contenus dans les règlements énumérés dans la colonne 2 sont supprimés.
      
                  No
                  
               
               
                  Points
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
            
                  1
               
               
                  Point 4 de l’article 1er du règlement (CEE) no 1220/84 de la Commission (JO L 117 du 3.5.1984, p. 20)
               
            
                  2
               
               
                  Point a) de l’article 1er du règlement (CEE) no 210/85 de la Commission (JO L 24 du 29.1.1985, p. 11)
               
            
                  3
               
               
                  Point b) de l’article 1er du règlement (CEE) no 210/85 de la Commission (JO L 24 du 29.1.1985, p. 11)
               
            
                  4
               
               
                  Point 2) de l’article 1er du règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5)
               
            
                  5
               
               
                  Point 3) de l’article 1er du règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5)
               
            
                  6
               
               
                  Point 4) de l’article 1er du règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5)
               
            
                  7
               
               
                  Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)
               
            
                  8
               
               
                  Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)
               
            
                  9
               
               
                  Point 10 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)
               
            
                  10
               
               
                  Point 11 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)
               
            
                  11
               
               
                  Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 3564/88 de la Commission (JO L 311 du 17.11.1988, p. 23)
               
            
                  12
               
               
                  Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 3974/88 de la Commission (JO L 351 du 21.12.1988, p. 21)
               
            
                  13
               
               
                  Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 3974/88 de la Commission (JO L 351 du 21.12.1988, p. 21)
               
            
                  14
               
               
                  Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 48/90 de la Commission (JO L 8 du 11.1.1990, p. 16)
               
            
                  15
               
               
                  Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1964/90 de la Commission (JO L 178 du 11.7.1990, p. 5)
               
            
                  16
               
               
                  Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1964/90 de la Commission (JO L 178 du 11.7.1990, p. 5)
               
            
                  17
               
               
                  Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1288/91 de la Commission (JO L 122 du 17.5.1991, p. 11)
               
            
                  18
               
               
                  Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1288/91 de la Commission (JO L 122 du 17.5.1991, p. 11)
               
            
                  19
               
               
                  Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 396/92 de la Commission (JO L 44 du 20.2.1992, p. 9)
               
            
                  20
               
               
                  Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 396/92 de la Commission (JO L 44 du 20.2.1992, p. 9)
               
            
                  21
               
               
                  Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1533/92 de la Commission (JO L 162 du 16.6.1992, p. 5)
               
            
                  22
               
               
                  Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2087/92 de la Commission (JO L 208 du 24.7.1992, p. 24)
               
            
                  23
               
               
                  Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 754/94 de la Commission (JO L 89 du 6.4.1994, p. 2)
               
            
                  24
               
               
                  Point 7 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 754/94 de la Commission (JO L 89 du 6.4.1994, p. 2)
               
            
                  25
               
               
                  Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 883/94 de la Commission (JO L 103 du 22.4.1994, p. 7)
               
            
                  26
               
               
                  Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 884/94 de la Commission (JO L 103 du 22.4.1994, p. 10)
               
            
                  27
               
               
                  Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)
               
            
                  28
               
               
                  Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)
               
            
                  29
               
               
                  Point 7 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)
               
            
                  30
               
               
                  Point 8 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)
               
            
                  31
               
               
                  Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2696/95 de la Commission (JO L 280 du 23.11.1995, p. 17)
               
            
                  32
               
               
                  Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2802/95 de la Commission (JO L 291 du 6.12.1995, p. 5)
               
            
                  33
               
               
                  Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 215/96 de la Commission (JO L 28 du 6.2.1996, p. 9)
               
            
                  34
               
               
                  Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 215/96 de la Commission (JO L 28 du 6.2.1996, p. 9)
               
            
                  35
               
               
                  Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 691/96 de la Commission (JO L 97 du 18.4.1996, p. 13)
               
            
                  36
               
               
                  Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 902/96 de la Commission (JO L 122 du 22.5.1996, p. 1)
               
            
                  37
               
               
                  Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2184/97 de la Commission (JO L 299 du 4.11.1997, p. 6)
               
            
                  38
               
               
                  Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2518/98 de la Commission (JO L 315 du 25.11.1998, p. 3)
               
            
                  39
               
               
                  Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 799/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 8)
               
            
                  40
               
               
                  Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1703/2000 de la Commission (JO L 195 du 1.8.2000, p. 22)
               
            
                  41
               
               
                  Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1004/2001 de la Commission (JO L 140 du 24.5.2001, p. 8)
               
            
                  42
               
               
                  Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 384/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 21)
               
            
                  43
               
               
                  Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 384/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 21)
               
            
                  44
               
               
                  Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 614/2004 de la Commission (JO L 98 du 2.4.2004, p. 4)
               
            
                  45
               
               
                  Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2147/2004 de la Commission (JO L 370 du 17.12.2004, p. 19)
               
            
                  46
               
               
                  Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 634/2005 de la Commission (JO L 106 du 27.4.2005, p. 7)
               
            
                  47
               
               
                  Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 400/2006 de la Commission (JO L 70 du 9.3.2006, p. 9)
               
            
   
      ANNEXE III
      (visée à l’article 3)
      
                  No
                  
               
               
                  Règlements de la Commission:
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
            
                  1
               
               
                  (CEE) no 847/71 (JO L 92 du 24.4.1971, p. 26)
               
            
                  2
               
               
                  (CEE) no 1592/71 (JO L 166 du 24.7.1971, p. 39)
               
            
                  3
               
               
                  (CEE) no 484/79 (JO L 64 du 14.3.1979, p. 47)
               
            
                  4
               
               
                  (CEE) no 936/79 (JO L 117 du 12.5.1979, p. 19)
               
            
                  5
               
               
                  (CEE) no 551/81 (JO L 56 du 3.3.1981, p. 20)
               
            
                  6
               
               
                  (CEE) no 3131/81 (JO L 312 du 31.10.1981, p. 55)
               
            
                  7
               
               
                  (CEE) no 3556/81 (JO L 356 du 11.12.1981, p. 25)
               
            
                  8
               
               
                  (CEE) no 3557/81 (JO L 356 du 11.12.1981, p. 26)
               
            
                  9
               
               
                  (CEE) no 199/82 (JO L 21 du 29.1.1982, p. 19)
               
            
                  10
               
               
                  (CEE) no 200/82 (JO L 21 du 29.1.1982, p. 20)
               
            
                  11
               
               
                  (CEE) no 1087/83 (JO L 118 du 5.5.1983, p. 15)
               
            
                  12
               
               
                  (CEE) no 2882/83 (JO L 283 du 15.10.1983, p. 13)
               
            
                  13
               
               
                  (CEE) no 288/84 (JO L 33 du 4.2.1984, p. 1)
               
            
                  14
               
               
                  (CEE) no 1218/84 (JO L 117 du 3.5.1984, p. 16)
               
            
                  15
               
               
                  (CEE) no 1936/84 (JO L 180 du 7.7.1984, p. 12)
               
            
                  16
               
               
                  (CEE) no 3516/84 (JO L 328 du 15.12.1984, p. 8)
               
            
                  17
               
               
                  (CEE) no 3517/84 (JO L 328 du 15.12.1984, p. 9)
               
            
                  18
               
               
                  (CEE) no 211/85 (JO L 24 du 29.1.1985, p. 13)
               
            
                  19
               
               
                  (CEE) no 2585/86 (JO L 232 du 19.8.1986, p. 5)
               
            
                  20
               
               
                  (CEE) no 2257/87 (JO L 208 du 30.7.1987, p. 8)
               
            
                  21
               
               
                  (CEE) no 1585/89 (JO L 156 du 8.6.1989, p. 18)
               
            
                  22
               
               
                  (CEE) no 3470/89 (JO L 337 du 21.11.1989, p. 6)
               
            
                  23
               
               
                  (CEE) no 1340/92 (JO L 145 du 27.5.1992, p. 13)
               
            
                  24
               
               
                  (CE) no 3057/94 (JO L 323 du 16.12.1994, p. 12)
               
            
                  25
               
               
                  (CE) no 955/96 (JO L 130 du 31.5.1996, p. 1)
               
            
                  26
               
               
                  (CE) no 517/1999 (JO L 61 du 10.3.1999, p. 23)
               
            
                  27
               
               
                  (CE) no 754/2004 (JO L 118 du 23.4.2004, p. 32)
               
            
                  28
               
               
                  (CE) no 2171/2005 (JO L 346 du 29.12.2005, p. 7)
               
            
                  29
               
               
                  (CE) no 1345/2007 (JO L 300 du 17.11.2007, p. 27)