CELEX: 31976R1255
Language: fr
Date: 1976-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1255/76 de la Commission, du 26 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 139 / 54                              Journal officiel des Communautés européennes                                                               27 . 5 . 76
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1255 / 76 DE LA COMMISSION
                                                                    du 26 mai 1976
                 fixant les prélèvements a l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et                                                         Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à 1 article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1 232/76 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    Le present règlement entre en vigueur le 27 mai 1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles , le 26 mai 1976 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(')  JO n° L 359   du    31 . 12 . 1974 , p . 1 .
(')  JO n» L 306   du    26 . 11 . 1975 , p . 3 .
O    JO n« L 168   du    1 . 7. 1975, p. 61 .
(■») JO n» L 137   du    26 . 5 . 1976 , p . 32 .
                                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 26 mai 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (1 C / 100 k »)
                   Numero du
                                                                                                                                     Montant
                  tarit douanier                                   Designation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne , a l'état solide :
                                        A. denatures :
                                              L Sucres blancs                                                                          7,41
                                             II . Sucres bruts                                                                         3,62 (')
                                        B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                          7,41
                                             II . Sucres bruts                                                                          3,62 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de ^2 % . Si le rendement du sucre brut importe s ccarte de 92 % ,
                    le montant du prelevement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837 / 68 .