CELEX: 51980PC0415
Language: fr
Date: 1980-07-18
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1980) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 415
Vol. 1980/0148
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(80)415 final
                                               Bruxelles / le 18 juillet 1980
                                Proposition de   .
                             DECISION DU CONSEIL
                                                                      \
concernant l' octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires
                                                                       V. • ■
                   dans le secteur des hydrocarbures ( 1980 )     . \
                                                   >? .     ^ ""         I -f
                ( présentée par la Commission au Conseil )
  C0M(80 ) 415 final
 ---pagebreak---                                         EXPOSE DE3 NOTIF3
   •1 • Le • Censé i c ûgs Coininunâiît és Eur cpssnfîs 3 3 arrêté Ls- 9 novsrnbrç 1973 l e r èg lernçnt
         ( CEE ) no. 3056 /73 ( 1 ) concernant te soutien de projets communautaires dans Le
        secteur des hydrocarbures . Ce soutien est destiné à encourager les activités
        de développement technologique directement liées aux activités d' exploration ,
        d' exploitation , de stockage ou de transport des hydrocarbures , qui sont de
        nature à améliorer la sécurité de l' approvisionnement énergétique de la
        Communauté .      x                                                                   <
   2 . En application de ce règlement , le Conseil , sur            proposition de la Commission ,
        a accordé des mesures de soutien de l' ordre de 183 millions de U.C. E. à la
        réalisation de 168 projets au cours des années 1974 à              1979 ( 2 ).
                                                                »                      '
   3 . Pour l' exercice en cours , la Commission a publié au Journal Officiel n° C 242
        du 27 septembre 1979 , une communication invitant les intéressés à lui soumettre
        avant te 30 novembre 1979 , des demandes de soutien susceptibles d' être prises
        en considération au titre de l' exercice budgétaire 1980 .
   4 . En réponse à cette invitation , 39 entreprises de ta Communauté ont soumis à
        la Commission des demandes de soutien pour la réalisation de 58 projets de
        développement technologique , dont les coûts estimés pour les années 1980 à
        1982 s' élèvent à 140       millions de U.C.E.
   5 . La Commission , chargé d' assurer l' instruction des demandes de soutien , a
        soumis les projets en instance à un examen préliminaire portant sgr leur
        recevabilité aux termes du règlement n° 3056 . Ceci afin d' établir que' les
                                                 - •
        projets :
1 ) J.0.L 312 / 1 du 13 novembre 1973 .
2 ) - Décision du Conseil du 19 décembre 1974 concernant l' attribution de mesures de
        soutien à la réalisation de 21 projets de développement technologique dans le
        secteur des hydrocarbures ( Doc . R /3600 / 74 ) .
     - Décision du Conseil du 4 mai 1976 concernant l 'atti rbution de mesures de soutien
        à La réalisation de* 34 projets de développement technologique dans le secteur
        des hydrocarbures ( Doc . R / 854 / 76 ).
     - Décision du Conseil du 25 ottobre 1977 , concernant l' attribution de mesures de
        soutien à la réalisation de ^0 projets de développement technologique dans Le
        secteur des hydrocarbures ( Doc . R / 2416 / 77 ).
     - Décision du Conseil du 30 octobre 1978 , concernant l' attribution de mesures de
        soutien à la réalisation de 49 projets de développement technologique dans le
        secteur des hydrocarbures^ ( Doc . R / 2671 /78 ).
     - Décision du Conseil du 29 octobre 1979 concernant L 'octroi d' un soutien pour
        des projets communautai res . dans le secteur des hydrocarbures ( J.0 . L281 du
        10.11.1979 ).
 ---pagebreak---        - portent sur des activités de développement technologique directement
           liées aux activités d' exploration , d' exploitation , de stockage ou de
          transport des hydrocarbures ;
       - sont assumés par line personne physique ou morale constituée conformé­
          ment aux dispositions législatives en vigueur dans les Etats membres
          de la Communauté .
La Commission a ensuite transmis aux Etats membres pour consultation le dossier
relatif à chaque projet et a tenu compte des observations ou remarques qui lui
sont parvenues .                          ,
Sur la base de ces premiers éléments , ainsi que des informations fournies
par les entreprises demanderesses , la Commission a procédé à l' appréciation
de chaque projet et à l' établissement des mesures de soutien susceptibles
d' être accordées par le Conseil .
Compte tenu de l' impératif primordial que chaque projet doit remplir , à
savoir la possibilité que son exécution entraîne une amélioration de la
sécurité d' approvisionnement en hydrocarbures de la Communauté , la Commission ,
en conformité des dispositions du règlement n° 3056 /73 , a retenu les critères
d' appréciation suivants :
       - degré d' innovation technologique contenue dans le projet par rapport
          à l' état de la technique existante ;
'■   .  " . .       ■                              .        -,        i               _
       - faisabilité technique du     projet et probabi lité , de succès ;
       - nombre ou apleur des applications possibles des résultats du projet ;
       - fiabilité du projet par rapport aux normes de sécurité et de
          protection de l' environnement ;
       - risques de double emploi avec d' autres techniques* réalisées ou en
          voie de développement et possibilité de coopération entre projets
          simi laires ;         ,
       - capacités techniques et financières des responsables du projet ;
          association éventuelle de ceux-ci avec des partenaires appartenant
          à l' industrie pétrolière .                                               >
Dans son travail d' appréciation , la Commission a tenu particulièrement compte
du fait que certains objectifs , à ses yeux prioritaires , auraient été atteints
par des projets en instance , et notamment :
 ---pagebreak---                                          m n *>
             - l' amélioration de la technique d' exploration ;
             - l' accroissement de la récupération globale des gisements connus ;
           , ~ l' accroissement du taux de récupération par élimination d' entraves
                d' ordre technique ;                                 ^
            – la valorisation du degré de fiabilité de la technique de production
                des champs ;
             - la réduction du : temps de mise en exploitation des gisements ;
             - la possibilité d' exploiter des bruts lourds et visqueux , ainsi que
                des réservoirs à faible mobilité de brut .
10 . La Commission a estimé par ailleurs que des mesures de soutien ne devraient .
      pas être envisagées pour les projets qui :       (
             - visent simplement la réalisation d' études préliminaires ou ne
                comportent pas de) risques techniques dans leur exécution ;
             ^- concernent la mise au point d' équipement qui , bien que correspondant
                à un progrès technologique , offrent des perspectives d' utilisation
                très limitées dans le secteur des hydrocarbures ;
         -   - poursuivent le développement de la technique existante sans toutefois
                y apporter des solutions qui tiennent compte des nécessités futures .
                           •                     '       ■                          '
11 .. La Commission a en outre opéré des réductions parfois importantes sur les
      montants des investissements proposés pour un soutien communautaire , chaque
      fois que les coûts envisagés paraissaient disproportionnés avec les objectifs
      poursuivis ou lorsque 'la réalisation d' une partie du projet ne paraissait pas
      correspondre au sens du règlement n° 3056 / 73 .
 12 . En conclusion de ces opérations , le nombre de projets susceptibles de
       bénéficier d' un soutien communautaire s' élève à 34     et les investissements
       correspondant à 78.667.685       U.C.E. pour la période triannuelle 1980 / 1982 .
                                     I
 13 . Sur ces investissements , la Commission propose des " taux d' intervention
       variables de 30 à ,40 % .
 14 . Pour déterminer le niveau de soutien à accorder à chaque projet , la
       Commi ssion , compte tenu des dispositions de l' article 4 du règlement n° 3056 /73
       précité , à savoi r :       ;
 ---pagebreak---                                        m L m
             - Le soutien de la Communauté ne peut constituer qu' une part minoritaire
               dans le financement des projets ;
             - le montant du soutien susceptibles d' être accordé est , en règle
               générale , fonction des résultats escomptés de la réalisation des
               projets et de leur intérêt pour la Communauté ,
      a établi les principes suivants :
                                  I
             - les projets dont l' exploitation des résultats entraînerait une
               augmentation des disponibilités et / ou une accélération dans la
               valorisation des ressources en hydrocarbures de la Communauté
               bénéficieront d' un taux de soutien maximum ;
           . - les projets visant l' activité géophysique bénéf i ciéront d' un taux
               de soutien moyen ;
             - les projets concernant les secteurs dù transport et du stockage
               des hydrocarbures devraient , en principe , bénéficier d' un taux de
    >
               soutien minimum ;                                               "
             - les projets qui visent la mise au point d' activités de service          \
               bénéficieront aussi d' un soutien minimum .   Au cas où la réalisation
               de ces projets entraînerait l' élimination d' un goulot d' étranglement
               important , ils pourraient bénéficier d' un taux de soutien plus élevé .
15 . En application de ces principes et compte tenu des résultats issus de
       l' examen portant sur l' appréciation des projets , le soutien que la Commission
       propose d' octroyer au cours de la période 1980-1982 aux ^4 projets retenus ,
       s' élève à 28.100.164 UCE .
16 . Ces mesures de soutien sont accordées sous forme de subvention remboursable
       en. cas d' exploitation commerciale des résultats obtenus .
17 . La Commission veillera à ce que les avantages accordés par la Communauté
       aux promoteurs de ces projets ne modifient pas les conditions de concurrence
       existantes sur le marché communautaire d' une manière incompatible avec les
       dispositions du Traité dans ce domaine .
18 . Lorsque des entreprises bénéficiant d' un soutien de la Communauté poursuivent
       des objectifs analogues , la Commission organisera des réunions spécialisées
       en vue d' arriver à une coopération raisonnable .
 ---pagebreak---                                         ta   q u                                              -i
                                                                                       '      f
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                                                                                               f
                                                                                              '
19            Les crédits qui seront disponibles au budget 1980 au titre des projets           \
              communautaires dans le secteur des hydrocarbures s' élèveront à 29,5
              millions de UCE , ainsi répartis :
              - 15 MUCE au titre du Budget 19801 )
              - 8,5 MUCE au titre des crédits subsistant de 1979
          *                                                2)
              - 3     MUCE provenant de réajustements
              - 3 MUCE provenant^'un virement à partir du poste 3201 ( Exploration des          ;
                     hydrocarbures )                     .                                      j
20            Le Conseilest appelé à statuer sur l' ensemble des propositions de                i
              soutien qui lui sont soumises , étant bien entendu que la Commission              i
              s' engage à ne signer des contrats de soutien que pour les montants
              budgét ai rement disponibles , tant dans le cadre des douzièmes provisoires
    ■   '           .                               ..          ...                             I
              que dans celui du budget 1980 , dûment accepté et votév                           |
                                  ! '■                             '                .           i
                       .                               X                                        i
                                                  Χ         X
            !                     '              '                      ■ ■               . ■ I
Il est dès lors demandé aui . Conseil d' arrêter la décision suivante î                        j1
1 ) Le budget 1980 n' ayant pas encore été approuvé , c' est le régime des douzièmes
      provisoires qui est à l' heure actuelle d' application : au 1er juin ,- les crédits
      devenus disponibles s' élèvent à 10 MUCE auxquels viendra s' ajouter chaque mois ,
       la somme de 1.250.000 UCE , jusqu' à concurrence des 15 MUCE prévu .
2 ) Une demande dans ce sens a été introduite pour 1.600.000 UCE -en provenance du
      poste 3240 et pour 1.400.000 UCE en provenance du poste 3241 . Il s' agit d' une
      récupération de'crédits qui avaient fait l' objet d' un virement interne au
      cours de l' année 1979 à partir du poste 3200 .
3 ) Ces crédits ne seront transférables qu' après approbation du budget 1980 .
 ---pagebreak---                             Proposition de décision du Conseil
              concernant l' octroi d'jun soutien pour des projets communautaires
                             dans le secteur des hydrocarbures
        LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
        vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
        vu le règlement ( CEE ) n° 3056 /73 du Conseil , du 9 novembre 1973 , concernant
        le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( 1 ),
                                                                       Λ
        et notamment son article 6 paragraphe 2 ,
        vu la proposition de la Commission ,
        considérant que le règlement ( CEE ) n°~3056 /73 prévoit l' octroi d' un soutien
        pour la réalisation de projets de développement technologique qui présentent
        un intérêt primordial pour la sécurité de l' approvisionnement en hydrocarbures
        de la Communauté ,
        considérant qu' il importe de poursuivre la réalisation de projets qui sont
        particulièrement susceptibles d' accélérer la valorisation des ressources
        et d' améliorer les conditions de stockage et de transport des hydrocarbures
        dans la Communauté et dont l' exécution ne pourrait être assurée ou devrait
        être différée sans l 'intervention d' un soutien communautaire .
                                      ί           ;
                                      i
        DECIDE :                      ;
                                      •                           v                 ♦
                                        Article premier
        Pour la période 1980 /1982 , un soutien est accordé pour les projets communau­
        taires indiqués en annexé , sous forme de subvention remboursable en cas
        d' exploitation commerciale des résultats , jusqu' à concurrence d' un montant
        total de 28.100.164unités de compte européennes .
< 1 > J.O. n° L 312 du 13.11.1973 , p.1
                     •               \                          ■   '          -
 ---pagebreak---                             Article 2
Le soutien visé à L' article 1er est accordé pour chacun des projets sur la
base des pourcentages indiqués en annexe du coût réel vérifié et accepté par
la Commission et dans la limite des montants maximaux également spécifiés en
annexe .
                            Article 3
La Commission négocie et conclut avec les bénéficiaires les contrats
nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision .
                                               »                     ,
La Commission assure la gestion des contrats .
    1 .  ••
Fait à Bruxelles , le
                                       Par le Conseil
                                        Le Président
 ---pagebreak---                      SOUTIEN PROPOSE AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES    ( 1980 )
     01 .   GEOPHYSIQUE ET PROSPECTION                      " *                       .
   N°                 Titre du projet             Promoteur      Investi sse--        Appréciation et taux de soutien   Montant du
                                                                 ment total                                               soutien .
                                                                 ( 1980-1982 )
                                                                     UCE                                                    UCE
01.17 / 79    Développement et amélioration     Collin Phipps       1.577.808  Technique d' exploration des hydrocar­
          -
              d' une nouvelle technique d' ex­                                 bures basée sur l' interprétation des
              ploration des hydrocarbures .                                4   émissions infrarouges terrestres .
                                                                               A réaliser conjointement à une compa­
                                                                               gnie pétrolière . .
                                                                               Aucun soutien
01.21 / 79    Technique P.S.V. iet sismique de  GERTH               1.547.822  Développement de technique VSP en uti­      541.737
              surface en ondes longitudinales                                  lisant un nouvel instrument .   Une amé­
              et transversales sur gisement .                                  lioration des données sismiques et de
                                                                               l ' interprétation sont attendues .
                                                                               Soutien proposé : 35 %
01.22 / 80    Développement ultérieur et essai Université de          563.935  L' utilisation de la sismique refractior    197.377
              d' un nouveau système de mesura- Hambourg                        sur des couches tectoniques difficiles
              tion pour la sismique refraction                                 ouvrira , en cas de succès des zones
              en mer lors de l' exploration                                    nouvelles à l' exploration .
              des hydrocarbures                                                Soutien proposé : 35%
01.23 / 80    Sismique à haute résolution       GERTH                 773.911  Nouvelle méthode pour obtenir des in­       270.869
              sur gisement                                                     formations sismiques dans des gisement :
                                                            *                  connus . En cas de succès , ce projet
                                                                               permettra d' obtenir des informations
                                                                               sismiques très précises .
                                                                               Soutien proposé : 35 %
                                                       >
 ---pagebreak---      01 .    GEOPHYSIQUE ET PROSPECTION
   N°                  Titre du projet             Promoteur       Investisse­           Appréciation et taux de soutien
                                                                   ment total
                                                                   ( 1980-1982 )               •I               '
                                                                       UCE
01.24 / 80 /    Développement d' une technologie  GERTH              2.063.763      La réalisation de ce projet amènera        722.316
                sismique destinée à la recherche                                    à une amélioration des données sismi­
                d' hydrocarbures dans les bassins                                   ques et de l' interprétation lors de
                houillers ante-permiens .                                           l' exploration des bassins pré-permiens
                                                                                   -Soutien proposé : 35 %
01.25 / 80      Développement d' un appareil      Geotronics Ltd .      191.080     La technique proposée n' est pas attra­
                magnétotellurique à autocorrec­                                  /  yante en raison des difficultés inhé­
                tion' automatique de haut rende­                                    rentes au développement d' instrument
 ι
                ment pour l' exploration d' hy­                                     d' haute précision . Le projet pourrait
                drocarbures                                                         être réalisé en association avec un
                                                                                    partenaire ayant une grande expérience
                                                                                    en géophysique .
                                                                                    Aucun soutien .                                    '
                                                                                             -                           Ν
                                                                                    <                ,                       !
                                                                                                                           %
              I
                                                                                                           ' .·   .
                                                            . t
   »
 ---pagebreak---       03 . SYSTEMES DE PRODUCTION
      N°                 Titre du projet            Promoteur     Investisse­         Appréciation et taux de soutien   Montant du
                                                                  ment total                                               soutien
                                                                  ( 1980-1982 )
                                                                      UCE                                                     UCE
  03.74 / 79     P. 300 . plate-forme gravitaire  Tecnomare Spa      794.143    Extension de la technologie existante       317.657
                 en acier pour 300 m de                                         à 300 m . de profondeur pour une
                 profondeur d' eau .                                            plate-forme gravitaire européenne de
                                                                                haute mer .
                                                                                Soutien proposé : 40 %
  03.76 /79      Réalisation industrielle d' un   Ultraflux          198.887    La réalisation de ce projet permettra        79.555
        I
                 système de comptage des hydro­                                 d' accroîtee l' exactitude du comptage            \
                 carbures liquides et gazeux de                                 de gaz et d' améliorer sensiblement
                 haute précision .                                              l' économie de la production .
                                                                                Soutien proposé : 40 %
  03.84 / 79     Développement d' un monoencrage  Tecnomare Spa    1.330.306    Ce projet touche un aspect important        532.122
             I ■
                 pour le chargement des hydro­                                  du développement des systèmes de
                 carbures en haute mer .                                        production à grande profondeur en mer .
                                                                                Soutien proposé : 40 %
  03.87 / 80     Développement d' un système de   Stone S           2.994.276   Le système proposé étant de dimensions  1 . 197.710
                 production de méthanol à partir  Welster                       réduites et économiquement plus viable
                 du gaz associé de l' Offshore .                                il pourrait revêtir une certaine
                                                                                importance dans le développement de
                                                                                gisements marginaux .
                                                         i
                                                                                Soutien proposé : 40 %
  03.88 /80      Sûreté opérationnelle des moyens Det Norske        2.815.794   Projet reti ré par le promoteur .
                 de production immergés .         Veritas
  03.89 / 80     Essai définitif de risers pour   Det Norske    •   4.111.060   Projet retiré par le promoteur .
                 la production des hydrocarbures  Veritas
                 en mer profonde .
                                         )
,
 ---pagebreak---     03 . SYSTEMES DE PRODUCTION
                                '
    N°                  Titre du projet                Promoteur    Investisse­         Appréciation et taux de soutien      Montant efu
               !                           ...                      ment total                                                   soutien
                                                                    ( 1980-1982 )
                                                                        UCE                                                        UCE
03.90 /80        Unité d' exploitation satellite ,   A. C.B.           481.554    Nouveau projet , qui devrait améliorer         192.617
                 auto-i nstal lable encrée sur                                    l' économie d' exploitation des
                 câbles tendus .                                                  gisements .
  \
                                                                                  Soutien proposé : 40 %
03.91 /80        Système de contrôle à distance      B.P. Ltd .     1.044.668     En cas de succès , -. ce projet aura des       417.867
                 pour têtes de puits sous-marines                                 applications considérables dans la
                                                                                  sécurité de fonctionnement des systè­
                                                                                  mes de production sous-marines .
                                                                                  Soutien proposé : 40 %
03.92 /80        Contrôle acoustique de risers       Structural        777.860    Le système de financement de ce projet
                 marins .                      "     Dynamics Ltd .               devrait être examiné avec la possibi­
                                                                                  lité d' être représenté .
                                                                                  Aucun soutien
                                                                                                                           l
03.93.80         Techniques d' installation au       Atkins &       '1.920.347    Projet similaire à celui soumis en
                 fond de la mer .                    Partners                     mai 1979 .  Devrait être réalisé en
             i
               |                                                                  collaboration étroite avec les entre - N
                                                                                  prises concernées' .
                                                                                  Aucun soutien .
               I                                 . '
               i ■
03.94 / 80       Plate-forme de mise au point et     GERTH          4.987.428*^.  Important projet dans le domaine du        1 . 994.971
              !  d' expérimentation de procédés                                   traitement des hùi les très lourdes .
           .  I  de pré-traitement des huiles                                     Soutien proposé : 40 %
                 lourdes .
                                       ■ \
 ---pagebreak---      03 . SYSTEMES DE PRODUCTION
                                                                                t
      N°                Titre du projet             Promoteur     Investisse­            Appréciation et taux de soutien   Montant du
                                                                  ment total                                                 soutien
                                                                  ( 1980-1982 )
                                                                        UCE                                                     UCE
03 . 95 /80      Système sous-marin de contrôle   Mobell             4.608.832    Projet réalisable du point de vue
                des éruoptions .                                                  technique mais la structure de la
                                                                                  société n' est pas suffisamment claire .
                                                                                  Aucun soutien . '
03.96 /8CT      Développement de colonnes         Linde AG .            268.639   Extension d' un précédent contrat de        107.455
                                                                  r
                 insensibles aux mouvements .                                     soutien CEE .
            \
                                                                                  Soutien proposé : 40 %
03.97 / 80       Structure gravitaire pour la     Liquid Gas            700.972   Projet retiré par le promoteur .
                 récupération de gaz naturels     Equipment
                 liquides .
03-98 /80        Cossmar II                       Dickeroff S ,     , 1.010.999   Extension d' un précédent contrat de       404.399
                                                  Widmann                         soutien CEE .
                                                                                  Soutien proposé : 40 %
                                                                                                            -f
03.99 / 80       Système de production sous-      Salzgitter AG .     2.211.339   Développement d' installations situées     887.535
                marin de GPL / GNL pour gisements                                 au . fond de la mer destinées au
                marginaux en eaux profondes de                                    développement des champs pétroliers
                 la Mer du Nord .                                                 marginaux .
                                                                                  Soutien proposé : 40                _
03.100 /80 _■   Extraction continue des' boues    Bertin 8 Cie          384.279   Développement réalisé- dans le cadre
                 dans le procédé de séparation                                    de . projets antérieurs .
                 centrifuge huile-eau .                                           Aucun soutien                ■. ' -
03.101 / 80     Système de production de pétrole  B.P. Ltd .         3.687.066    Système de production en eaux profon­    1.474.826
                à puits unique .                                                  des . La solution envisagée pourrait
                                                                                  conduite à une production accélérée
                                                                                  des gisements en eaux profondes .
                                                                                  Soutien proposé : 40 %
         -
 ---pagebreak---      05 .  RRECUPERATION SECONDAIRE ET ASSISTEE .
  N°                   Titre du projet            Promoteur      Investisse­             Appréciation et taux de soutien    Montant ctu
                                                                 ment total                                                    soutien;
                                                                 ( 1980-1982 )
                                                                     UCE                                                         UCE
05.15 / 80    Récupération assistée de pétrole   BP . Ltd           6.105.167    Essai pilote d' injection de gaz carbo­    2.442.066
              à partir du gisement d' Egmenton                                  nique qui devrait apporter des rensei­
              par injection de gaz carbonique                                   gnements valables .
              mixible                                                            Soutien proposé : 40 %
            I
05.16 / 80    Générateur de vapeur en fond de    BP . Ltd .         1.551.640   La réalisation de ce projet apportera          620.656
              forage pour récupération assis­                                   une efficacité accrue dans l' injection
              tée de pétrole                                                    de vapeur sans conséquences négatives .
   \
                                                                                pour l' environnement
                                                                                Soutien proposé : 40 %
05.17 / 80    Récupération de brut par injec­    Petrorap          2.063.763    Projet à représenter
              tion  de CO ^ sur le champs de •
              Coulommes - Vaucourtois
05.18 / 80    Essai pi lote d' injection de va-  GERTH             4.351.101    Le pétrole brut à récupérer est plus
              Deur sur le gisement de St . Jean                                  léger que celui du projet 05.19/ 80 , ce
              de Maruejols •                                                    qui rend cet essai moins intéressant .
                                                                                Aucun soutien                       -
05.19 / 80     Pilote d' injection de vapeur     GERTH             6.696.860*   Cet essai est intéressant en raison du      2.678,?%4
               sur le gisement d' huile lourde                                  type de l' huile lourde qui est concer­
               de Marienbronn                                                   ne .      .
                                                                                Soutien proposé      40 %.                              I
05.20 / 80      Développement de procédés pour   Wintershall A.G   6.696.861
                                                                               L:> rojet  similaire au projet n° 03.94 / 80 2.673.74,4
                la production des huiles lourdes                                nais ayant un but différent . Réalisa­
               en République Fédénale d' Alle­                                  tion importante du point de vue de la
               magne .                                                          Droduction d' huiles lourdes .
                                                                                Soutien proposé : 40 %
 ---pagebreak---          05 .  R1ECUPERATI0N SECONDAIRE ET ASSISTEE .
       N°               Titre du projet               Promoteur Investi sse-       Appréciation et taux de soutien
                                      ♦
                                                                                                                     Montant du
                                                                ment total                                             soutien
                      i
                                                                ( 1980-1982 )
                                                                    UCE                                                  UCE
    05.21 / 80   Pilote industriel d' injection    GERTH          2.435.240*. Utilisation de microémulsion et de       974.096
                 de microémulsion et de poly­                                 polymères dans un essai pilote de gran
                 mères sur le gisement du Neoco­                              de envergure .
                 mien ( Chateaurenard )                                       Soutien proposé : 40 %
  v
,
 ---pagebreak---         . 06 . INFLUENCE DE L' ENVIRONNEMENT SUR L 'EQUIPEMENT OFF-SHORE                                                                          |
                                                                                                                                            ■  -f
       N°                 Titre du projet
                                     I
                                                        Promoteur    Investisse­
                                                                     ment total
                                                                                          Appréciation et taux de soutien      Montant
                                                                                                                                 soutien
                                                                                                                                        «&j j'
                                                                     ( 1980-1982 )                                                                I
                                                                          UCE
                                                                                                                                   UCE            j
    06.08 / 80     Test d' enfoncement sous-marin
                   de pieux moyennant sonnettes
                   hydrauliques
                                                      Menck                841.960 La réalisation de ce projet devrait
                                                                                   fournir de l' équipement intéressant
                                                                                   pour i l 'enfoncement de pieux dans
                                                                                                                                 252.SfB |
  I
  r
                                                                                   l' Off-shore .
                                                                                   Soutien proposé : 30 %                                       i
                                                                                                                                                 I
    06.09 / 80     Développement d' un système d' en­ S.E.P.               832.384 Développement intéressant et d' appli­       249 „ 715
\                  crage pour support de production                                cation immédiate dans le domaine des
                   flottant .                                                      T.L.P.
                                                                                   Soutien proposé : 30 %
                                                                                                                                           ' J
    06.10 / 80     Mise au point d' un système de     Sea Tank Co .        171.980 Développement des installations pour
                   fondation de plate-forme de
                   production deplaçable
                                                                                   déplacer les plate-formes S. T. S. dans
                                                                                   l' Off-shore
                                                                                   Soutien proposé : 30 X
                                                                                                                                  51.m |
    06.11 / 80     Caisson d * intervention anti­     Sea Tank Co .        239.052 Ce projet n' est pas éligib le aux ter­
                                                                                                                                    -         'i
                   pollution                                                       mes du Règlement 3056 / 73
                                                                                                                           l
                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                <t
    06.12 / 80     Recherches dans Le comportement    Taylor Woodrow   ' 3.080.236 Ce projet comporte un important pro­         924.£R! ; \
                   de pieux soumis à des efforts      Co . Ltd .                   gramme d' essais qui aura des répercus­
                   de tension ■                                                    sions immédiates sur le développement
                 I            i                                                    des T.L.P.
                                                                                                                                              i
                 !
                                                                                   Soutien proposé : 30 %                  ! '                  ?
                                                                                                                                                i
                                                                                                                                               \
                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                 •j
    "V     •-                                                                                                                                   S
 ---pagebreak---    07 . NAVIRES AUXILIAIRES ET SUBMERSIBLES .
                                                                                                 r                         !
    .  N°                 Titre du projet              Promoteur   Investisse­          Appréciation et taux de soutien      Montant du
                                                       /           ment total                                                 soutien
                                                                   C 1980- 1982 )
                                                                       UCE                                                        UCE
   07.34 / 80     Conception construction et essai     S. S. O.S.     8.591.655    Les innovations principales proposées      2.577.496
                 d' un submersible autonome avec                                   dans ce projet sont centrées sur le
                 équipage à large rayon d' action                                  système de propulsion et sur la coque
                 grande autonomie et pouvant                                       préssurisée . Les prestations des
                 atteindre grandes profondeurs .                                   submersibles en seront élargies .
                                                                                   Soutien proposé    30 %
  07.35 / 80     Système télécommandé d' inter­     ACB / Intersub    3.430.530 *  Développement d' un équipement nouveau     1.029.159
                 vention et de maintenance des                                     pour un véhicule télécommandé de répa­
                 installations pétrolières sous-                                   ration et de maintenance sous-marines .
                 marines .                                                         Soutien proposé : 30 %
  07.36 /80      Dispositif de transfert du         A. C.B.              343.960   Nouveau dispositif pour le transfert        . 103.188
                 personnel entre plates-formes                                     en sécurité du personnel en mer .
                 et bateaux ravitai lleurs .                                       Soutien proposé : 30 %
  07.38 / 80     Développement d' un système        IIRS                828.539   La réalisation de ce projet est des­           248.561
                 d' intervention rapide atmosphé­                                 tinée à étendre l' utilisation d' équi­
                 rique .                                                          pement existant à la mer profonde .
                                                                                  Soutien proposé : 30 %
  07.39 / 80     Récupération du pétrole en mer     6ERTH             1.238.258   Ce projet n' est pas éligible au
                 après accident de puits , tanker                                 terme du Règlement n° 3056 / 73 ;
                 où pipelines .
  07.40 / 80     Engin , sous-marin télécommandé de COFLEXIP         3.783.566    En raison de son adaptabilité limitée ,
                 connexion et de déconnexion des                                  ce projet est à considérer comme un
                 flexibles Coflexip .                                             développement industriel normal pour
                                                                                  l' entreprise promotrice .
                                                                                  Aucun soutien .
                                                                                                                       !
               I
;                                 '
 ---pagebreak---  07 . NAVIRES AUXILIAIRES ET SUBMERSIBLES .
                                  '          '       ■■ ■ –
                                                            ;                                                                                          Sr
                                               I                I                II                                        I                    "1
   N°                    Titre du projet          Promoteur       Investisse-            Appréciation et taux de soutien   I Montant «fu                ï
                                                                  ment total                                               I   soutien
                   *                                      -   '
                                                                  C 1980- 1982 )                                 .
                                                                                                                                  .             .
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                                                                                                                                              ■   ■   '
                                                                                                                                                       |
07.41 /80     Développement d' un véhicule       CNEXO              1.822.991       La réalisation de ce projet est dans
              sous-marin sans câble à                                               un état bien avancé . Le stade du
              télécommande acoustique .                                             développement industriel normal a                   ,
                                                                                    déjà été atteint .
          φ                                                                         Aucun soutien .
                                                                                                                               Λ "1
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                    ί
                                                                                                                                                    !
                                                                                                                                                    ϋ
                                                                                                                                                'ϊ
                     ■0-
                                                                                                 N
                                                                                                                         I '                        ί
                                                                                                                                            . –
                                                                                                                                                    ί'
                                                                                                                         ι      _                   >
                                                                                                                         ι          .... ..         ί
                                         ï                                                                               ι
                                                                                                                                                      !
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                    ΐ
 ---pagebreak---    09 .  POSE  DE  CANALISATION
                                    \                     . 1                 .     ..    ,   •
                                              %
    N°               Titre du projet           Promoteur      Investi sse-       Appréciation et taux de soutien      Montant du
                                                              ment total                                                soutien
                                                              ( 1980-1982 )
                                                                  UCE                                                    . UCE
                             / -
  09.18 / 80  Développement d' un râcleur de R.T.D.              1.668.840  Développement d' un brillant râcleur        500.544
              risers à ultra-sons .                                         de risers à ultra-sons .
                                                                            Soutien proposé : 30 %
  09.19.80    Pose en " J ".                 6ERTH    "          4.024.338  Extension d' un- contrat de soutien CEE . 1.207 . 301
                                                                            Soutien proposé : 3Û %
  09.20 /80   Conception et évaluation de la TN0 / IBBC  :       1.169.223  Ce projet devrait être réalisé en
              sécurité des conduites à                                      collaboration avec le plus grand
              grande profondeur .                                           nombre de sociétés pétrolières et
                                                                            de classification .
                                                                            Aucun soutien .
           %
ι
 ---pagebreak--- 10 .  TRANSPORT      PAR   CANALISATION .
                                                                                                                   r
   N°                  Titre du projet              Promoteur  Investi sse-       Appréciation et taux de soutien      Montant du
                                                               ment total                                                soutien
                                                               ( 1980-1982 )            ■ -        -             »
                                                                   UCE                                                     UCE
10.21 / 80     Système de transfert cryogémique David Brown        732.365   La situation de financement de ce
               offshore .        ,                Vosper                     projet n' étant pas satisfaisante ,
                                                                             aucun soutien n' est proposé .
10.22 / 80     Homogénéiseur pour prise           PLS Pipeline      137.584  Développement d' un nouvel instrument         41 J£15
             ; d' échantillons d' hydrocarbures . Servi ce                   pour la détermination correcte de la
                                                                             qualité du brut transporté .
                                                                             Soutien proposé : 30 %
10.23 /80      Emetteur pour localisation de      PLS Pipeline     257.790   Développement industriel normal .
                                                                                                                                   'I
               râcleur .                      ■   Service                    Aucun soutien .
10.24 /80      Ensemble autonome de mise sous     PLS Pipeline     429.950   Développement industriel normal .
               vide et procédure pour le *        Servi ce                   Aucun soutien .
               séchage des canalisations de
               gaz .
                                                                                                                     j
                                                                    «
                                                                                          I
            l
                                              \
 ---pagebreak---   14 .  STOCKAGE
I      N°              Titre du projet              Promoteur       Investisse-        Appréciation et taux de soutien     Montant Aj      I
                                                                    ment total                                               soutien       !
                                                                ■   ( 1980-1982 )                                                      .
                                                                  |     UCE                                                     UCE
   14.09 / 80    Projet; " Salmingas "             Istituto di           859.165  Etant donné Les résultats du projet
                    -                              Arte Mineraria                 Ruhrgas / KBB , ce projet-ci devrait                   '
                  ■
                                                   Torino                         etre revisé et représenté à une date
              .
                     "         ^              .                                   ultérieure .                         . .  -    -
                                                                                  Aucun soutien .         .   -–r
   14.10 /80     Stockage souterrain cryogé-       Distrigaz /         6.166.664  Application des travaux menés à bien        1 . 849.999
                 nique de GPL /GNL dans la roche J Geostock                       dans le cadre d' un contrat antérieur .
                                                                                  Développement important pour les                   _
                                       '
                                                                                  besoins futurs de la CEE en capacités
                                                                                  de stockage de GNL .
                                                                                  Soutien proposé : 30 %
            /
                       /                 ,
                                                                                        /
                                                                                                                                    «
 ---pagebreak---   15 . DIVERS .
                                                                                                                           i
                       Titre du projet               Promoteur     Investisse­         Appréciation et taux de soutien        Montant du
                                                                   ment total                                                   soutien
                                                 I              •
                     »              y
                                                                   ( 1980-1982 )
                                                                       UCE                                                        UCE
15.11 /80      Système de mesure des facteurs      AGIP S.p.A.        274.932
               d' environnement et des contrain­                                  Projet de contrôle des structures des          82.479
              tes pour Le contrôle de sécuri­                                     encrages SALS prévus pour le gisement
              té du système d' encrage du        i                                de Nilde . Fournira des données impor­
              gisement de Nilde .                                                 tantes et permettra d' améliorer les
                                                                                  critères de conception .
                                                                                  Soutien proposé : 30 %
15.12 /80     Nouvelle méthode d' inspection       Southern Design    642.164     Le promoteur n' a pas fourni suffisam­
              des structure en béton .                                            ment d' informations et de données sur                 \
                                                                                  ce projet . '     ,
                                                                                 Aucun soutien .
15.13.80       Système sous-marin de contrôle      Intersub        1.164.306     Projet reporté .
              non destructif pour plate-formes
              risers et canalisations .
15.14 /80     Sécurité des plate-formes            GERTH           1.719.802     Projet valable du point de vue de la
              métalliques soudées-marines .                                      sécurité des plate-formes en acier .
                                                                                 Toutefois , il n' entre pas dans le        I
                                                                                 programme du 3056 /73 , mais devrait être
                                                                                 réalisé en coopération avec l' industrie !
                                                                                 Aucun soutién ..
            f
                                                                                          ?
15.15 /80     Mise au point de la performance Taylor Woodrow       3.232.328     Projet valable pour une coopération
              du béton pour des conditions                                       industrielle .
              hydrostatiques en mer . '     /                                    Aucun soutien
                                                                                                                            l
 ---pagebreak--- 15 . DIVERS
 N°               Titre du projet               Promoteur   Investisse­        Appréciation et taux de soutien  Montant du
                                                            ment total                                             soutien
                                                            ( 1980-1982 )
                                                                UCE                                                    UCE
15.16 /80   Mise au point des méthodes de   Taylor Woodrow       829.529  Les résultats de ce projet seront         248 .876
            remise en état des structures                                 appliquées à plusieurs structures en'
            offshore en béton endommagées .                               Mer du Nord .
                                                                          Soutien proposé : 30 Jf
                        TOTAL                                 120.776.807                                       28 . 100 . m
                                                                          Taux de change :
                                                                          1 UCE = 5,81462 FF
                                                                                 = 2,47280 DM
                                                                                 = 0,650924 \L
                                                                                 - 1163,92 Lit .
                                                                                 = 2,75700 Fl .                      /
                                                                                 = 0,669853 Ir .
                                            * '    • 1 •  '
                                                                                 = 40,2803 FB
      i
                                                                                  *
                                                                          *  montant réduit .
                           /
 ---pagebreak---                                                                                • -         -,           i
                                            FICHE FINANCIERE                                            *
1 . Ligne budgétaire concernée s Article 320 - poste 3200                                               |
2 . Intitulé de la Ligne budgétaire : "Projets communautaires dans le secteur des                       |
                                                    hydrocarbures".                                   j
3 . Base juridique :                                                                                    I
3.0 . Règlement ( CEE ) n° 3056/ 73 du Conseil du 9 novembre 1973 / concernant le soutien
        de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures ( J.O. N° L 312 du
     .. 13.11.1973 ).
3.1 . Décision du Conseil du 19 décembre 1974 , concernant l' octroi de mesures de
        soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures
        ( doc . R / 3600 / 74 ) .       \                                -                              !
3.2 . Décision du Conseil du 4 mai 1976 , concernant l' octroi de mesures.de soutien
        pour des projets communautaires dans le secteur^des hydrocarbures ( doc. R / 854 / 76 )/
3.3 . Décision du Conseil du 25 octobre 1977 , concernant l' octroi de mesures de
        soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures
        ( doc. R / 2416 / 77 ) .
3.4 . Décision du Conseil du 30 octobre 1978 , concernant l' octroi de mesures de
        soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures                       [
        ( doc. R / 2671 / 78 ).                              ~                                          |
3.5 . Décision du Conseil du 29 octobre 1979, concernant l' octroi de mesures de                        !
        soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures                       [
        ( J.O. L 281 du 10.11.1979 ).                                                            .      ;
3.6 . Proposition de la Commission concernant l' octroi de mesures de soutien pour                      t
        des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures pour les années                    j
        1980 à 1982 .                                                                                   :
4. Description de l' action : Attribution de soutiens financiers à 23 entreprises de j
                                          la Communauté pour la réalisation de projets dans le
                                          secteur des hydrocarbures .
5 . Objectif de l' action ; Encourager les activités de développement technologique'
                                     directement liées aux activités d' exploration , d' exploita­
                                     tion , de transport ou de stockage des hydrocarbures , qui
                                     sont de nature à améliorer la sécurité de l' approvisionne­
                                     ment en hydrocarbures de la Communauté .
6 . Justification de l' action î En raison des risques techniques , et des charges finan->
                                             cières inhérentes à la réalisation des projets de
                                             développement technologique , leur exécution ne pour - F
                     ■            -          rait pas être assurée ou devrait être différée sans
                                             l' intervention d' un soutien financier de la Communauté^
   '                                         avec préjudice considérable pour la sécurité de son       ;
                                             approvisionnement en hydrocarbures .                      [•
7 . Crédits : ( voir tableau page suivante )
8. Régime de contrôle prévu                                                                           j
8.1 . Aucun contrôle n' est prévu par les Pays membres . Le service ordonnateur et le                 |
        contrôle financier procéderont à dès contrôles périodiques sur place et sur
        pièce et suivront la réalisation des projets à travers les rapports techniques                •
        et financiers que les entreprises sont tenues d 'envoyer périodiquement .
8.2 . La Commission est tenue de présenter annuellement au Conseil un rapport sur •
        l' état d' avancement des travaux relatifs à . chaque projet et sur les frais enga­
        gés pour son exécution ; elle doit en outre informer annuellement le Conseil et
        l' Assemblée sur l' application du règlement 3056/ 73 .
            '                      *                          "              .                            ■ I
 ---pagebreak---                                                                  .                 ■  \
                               7.1 ,     ECHEANCIER PLURXANNUEL DES CREDITS DISSOCIES   ( en UCE )
                                                              '              ' PAIEMENTS                "               I
                               t
        ENGAGEMENTS                                 1980            19 81        19 82         19 8 3        19 84
                                                                                                          et exercices
                                                                                                             ultérieurs
                                                                                     \
- Engagements contractés avant
  1980 à Liquider sur crédits
  de paiement nouveaux           ! 39.450.000     16.000.000         p. m .     2.000.000     6.450.000    15.000.000
- Crédits subsistants de 1979        9.500.000     3.000.000         p .m.      2.000.000     2.000.000     2.500.000   I
- Crédits 1980                     15.000.000      5.000.000        'p . m .    3.500.000     3.500.000     3.000.000   I
- Crédits 1981                   1 25.000.000                      5.000.000    7.500.000     7.500.000     5.000.000   I
  TOTAL                            88.950.000     24.000 . 000     5.000.000   15.000.000    19.450.000    25.500.000