CELEX: 32013D0632
Language: fr
Date: 2013-10-30 00:00:00
Title: 2013/632/UE: Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO 2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2012, en application du règlement (CE) n ° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

31.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 289/71
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 30 octobre 2013
   confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2012, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2013/632/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa, et son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission est tenue, en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l’Union ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 7, paragraphe 1, du même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l’article 4 dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les objectifs sont contraignants pour les constructeurs et les groupements de constructeurs, avec effet à partir de 2012. Les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2012 sont calculées conformément au deuxième paragraphe dudit article et prennent en compte 65 % des voitures neuves du constructeur immatriculées au cours de l’année en question.
            
         
               (3)
            
            
               Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques sont indiquées à l’annexe II, partie A, point 1, et à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l’année civile précédente. Ces données proviennent des certificats de conformité émis par les constructeurs ou de documents fournissant des informations équivalentes conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (2).
            
         
               (4)
            
            
               Tous les États membres ont transmis les données de 2012 à la Commission avant la date limite du 28 février 2013, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a rectifié ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n’ont pas été rectifiées.
            
         
               (5)
            
            
               Le 30 avril 2013, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 85 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2012 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement et à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. Huit constructeurs ont accepté les données préliminaires sans correction, tandis que 40 constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.
            
         
               (6)
            
            
               Pour les 37 autres constructeurs qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques.
            
         
               (7)
            
            
               La Commission a vérifié les corrections notifiées par les constructeurs, ainsi que les justifications correspondantes, telles qu’exprimées au moyen des codes d’erreurs prévus à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, et les ensembles de données ont été rectifiés en tant que de besoin.
            
         
               (8)
            
            
               En ce qui concerne les séries de données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier ni corriger ces séries de données de manière appropriée, faute de paramètres d’identification ou en raison de paramètres d’identification incorrects. Il y a lieu, en conséquence, d’appliquer une marge d’erreur aux valeurs correspondant aux émissions de CO2 et à la masse qui figurent dans ces séries de données.
            
         
               (9)
            
            
               Aux fins du calcul de cette marge d’erreur, il y a lieu de définir qu’elle correspond à la différence entre l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques (exprimé en tant qu’émissions moyennes déduites des objectifs d’émissions spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d’erreur devrait toujours améliorer l’écart par rapport à l’objectif du constructeur.
            
         
               (10)
            
            
               Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu’un constructeur a respecté son objectif d’émissions spécifiques visé à l’article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l’objectif d’émissions spécifiques, ce qui s’exprime par un écart négatif par rapport à l’objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l’objectif d’émissions spécifiques, il y a lieu d’imposer le paiement d’une prime sur les émissions excédentaires conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 443/2009, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d’une dérogation relative à cet objectif ou qu’il soit membre d’un groupement conformément à l’article 7 dudit règlement, et que ce groupement ait respecté son objectif d’émissions spécifiques.
            
         
               (11)
            
            
               Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2012, les objectifs d’émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs suivantes, précisées en annexe, sont confirmées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs en ce qui concerne l’année civile 2012:
   
               a)
            
            
               l’objectif d’émissions spécifiques;
            
         
               b)
            
            
               les émissions spécifiques moyennes de CO2, le cas échéant corrigées de la marge d’erreur appropriée;
            
         
               c)
            
            
               la différence entre les valeurs visées aux points a) et b);
            
         
               d)
            
            
               les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour toutes les voitures particulières neuves dans l’Union;
            
         
               e)
            
            
               la masse moyenne de toutes les voitures particulières neuves dans l’Union.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   
      Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, JO L 293 du 11.11.2010, p. 15.
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements et dérogations
               
               
                  Nombre d’immatriculations
               
               
                  Moyenne CO2 (65 %) corrigée
               
               
                  Objectif d’émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO., KG
               
               
                   
               
               
                  459
               
               
                  156,768
               
               
                  152,125
               
               
                  4,643
               
               
                  4,643
               
               
                  1 856,13
               
               
                  183,037
               
            
                  ARTEGA AUTOMOBIL GmbH E CO., KG
               
               
                   
               
               
                  4
               
               
                  223,000
               
               
                  126,024
               
               
                  96,976
               
               
                  96,976
               
               
                  1 285,00
               
               
                  223,000
               
            
                  ASTON MARTIN LAGONDA LTD
               
               
                  D
               
               
                  1 549
               
               
                  296,355
               
               
                  320,000
               
               
                  –23,645
               
               
                  –23,645
               
               
                  1 774,48
               
               
                  321,944
               
            
                  AUDI AG
               
               
                  P12
               
               
                  657 068
               
               
                  122,411
               
               
                  139,473
               
               
                  –17,062
               
               
                  –17,110
               
               
                  1 579,29
               
               
                  137,786
               
            
                  AUDI HUNGARIA MOTOR KFT
               
               
                  P12
               
               
                  11 241
               
               
                  137,324
               
               
                  133,613
               
               
                  3,711
               
               
                  3,573
               
               
                  1 451,07
               
               
                  149,057
               
            
                  AUTOMOBILES CITROEN
               
               
                   
               
               
                  654 993
               
               
                  108,718
               
               
                  129,703
               
               
                  –20,985
               
               
                  –20,985
               
               
                  1 365,51
               
               
                  122,566
               
            
                  AUTOMOBILES PEUGEOT
               
               
                   
               
               
                  773 864
               
               
                  107,648
               
               
                  130,413
               
               
                  –22,765
               
               
                  –22,765
               
               
                  1 381,03
               
               
                  121,489
               
            
                  AVTOVAZ JSC
               
               
                  P8
               
               
                  2 298
               
               
                  207,903
               
               
                  125,748
               
               
                  82,155
               
               
                  82,155
               
               
                  1 278,96
               
               
                  213,899
               
            
                  BENTLEY MOTORS LTD
               
               
                  P12
               
               
                  1 992
               
               
                  310,230
               
               
                  181,440
               
               
                  128,790
               
               
                  128,790
               
               
                  2 497,60
               
               
                  338,040
               
            
                  BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
               
               
                  P1
               
               
                  762 027
               
               
                  123,643
               
               
                  138,696
               
               
                  –15,053
               
               
                  –15,111
               
               
                  1 562,28
               
               
                  137,515
               
            
                  BMW M GmbH
               
               
                  P1
               
               
                  6 375
               
               
                  231,079
               
               
                  151,103
               
               
                  79,976
               
               
                  78,034
               
               
                  1 833,77
               
               
                  247,941
               
            
                  BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S
               
               
                  P12
               
               
                  2
               
               
                  539,000
               
               
                  156,689
               
               
                  382,311
               
               
                  382,311
               
               
                  1 956,00
               
               
                  539,000
               
            
                  CATERHAM CARS LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  139
               
               
                  174,178
               
               
                  210,000
               
               
                  –35,822
               
               
                  –35,822
               
               
                  704,32
               
               
                  188,921
               
            
                  CECOMP S.P.A.
               
               
                   
               
               
                  1 001
               
               
                  0,000
               
               
                  123,282
               
               
                  – 123,282
               
               
                  – 123,282
               
               
                  1 225,00
               
               
                  0,000
               
            
                  CHEVROLET ITALIA SPA
               
               
                  P5
               
               
                  4 948
               
               
                  110,000
               
               
                  114,681
               
               
                  –4,681
               
               
                  –4,681
               
               
                  1 036,80
               
               
                  110,284
               
            
                  CHRYSLER GROUP LLC
               
               
                  P3
               
               
                  57 034
               
               
                  177,442
               
               
                  159,650
               
               
                  17,792
               
               
                  17,295
               
               
                  2 020,79
               
               
                  192,882
               
            
                  CNG– TECHNIK GmbH
               
               
                  P4
               
               
                  75
               
               
                  113,938
               
               
                  118,091
               
               
                  –4,153
               
               
                  –4,153
               
               
                  1 111,40
               
               
                  113,960
               
            
                  AUTOMOBILE DACIA SA
               
               
                  P8
               
               
                  232 256
               
               
                  125,132
               
               
                  126,664
               
               
                  –1,532
               
               
                  –1,534
               
               
                  1 299,01
               
               
                  136,899
               
            
                  DAIHATSU MOTOR CO LTD
               
               
                  P11
               
               
                  3 397
               
               
                  131,952
               
               
                  120,887
               
               
                  11,065
               
               
                  11,065
               
               
                  1 172,58
               
               
                  148,590
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P2
               
               
                  631 475
               
               
                  123,873
               
               
                  139,576
               
               
                  –15,703
               
               
                  –15,716
               
               
                  1 581,53
               
               
                  142,842
               
            
                  DONGFENG MOTOR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  184,000
               
               
                  118,758
               
               
                  65,242
               
               
                  65,242
               
               
                  1 126,00
               
               
                  187,000
               
            
                  DR MOTOR COMPANY SRL
               
               
                   
               
               
                  645
               
               
                  126,489
               
               
                  122,520
               
               
                  3,969
               
               
                  3,969
               
               
                  1 208,33
               
               
                  141,574
               
            
                  FERRARI S.P.A
               
               
                  D
               
               
                  2 330
               
               
                  298,539
               
               
                  303,000
               
               
                  –4,461
               
               
                  –4,461
               
               
                  1 733,67
               
               
                  316,739
               
            
                  FIAT GROUP AUTOMOBILES S.P.A
               
               
                  P3
               
               
                  686 449
               
               
                  109,841
               
               
                  118,886
               
               
                  –9,045
               
               
                  –9,171
               
               
                  1 128,80
               
               
                  117,233
               
            
                  FISKER AUTOMOTIVE INC
               
               
                   
               
               
                  166
               
               
                  53,000
               
               
                  181,778
               
               
                  – 128,778
               
               
                  – 128,778
               
               
                  2 505,00
               
               
                  53,000
               
            
                  FORD– WERKE GmbH
               
               
                  P4
               
               
                  917 725
               
               
                  116,480
               
               
                  127,832
               
               
                  –11,352
               
               
                  –11,359
               
               
                  1 324,57
               
               
                  128,685
               
            
                  FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD
               
               
                  ND
               
               
                  29 381
               
               
                  150,266
               
               
                  164,616
               
               
                  –14,350
               
               
                  –14,350
               
               
                  1 561,77
               
               
                  160,599
               
            
                  GENERAL MOTORS
               
               
                  P5
               
               
                  2 673
               
               
                  130,061
               
               
                  154,444
               
               
                  –24,383
               
               
                  –24,383
               
               
                  1 906,87
               
               
                  253,869
               
            
                  GM ITALIA SRL
               
               
                  P5
               
               
                  2
               
               
                  119,000
               
               
                  123,968
               
               
                  –4,968
               
               
                  –4,968
               
               
                  1 240,00
               
               
                  119,000
               
            
                  GM KOREA COMPANY
               
               
                  P5
               
               
                  161 153
               
               
                  124,248
               
               
                  131,444
               
               
                  –7,196
               
               
                  –7,196
               
               
                  1 403,59
               
               
                  141,050
               
            
                  GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  309
               
               
                  168,000
               
               
                  195,000
               
               
                  –27,000
               
               
                  –27,000
               
               
                  1 184,23
               
               
                  169,049
               
            
                  HONDA AUTOMOBILE CHINA CO., LTD
               
               
                  P6
               
               
                  17 668
               
               
                  123,408
               
               
                  119,912
               
               
                  3,496
               
               
                  3,496
               
               
                  1 151,26
               
               
                  124,855
               
            
                  HONDA MOTOR CO., LTD
               
               
                  P6
               
               
                  71 717
               
               
                  121,571
               
               
                  130,995
               
               
                  –9,424
               
               
                  –9,424
               
               
                  1 393,77
               
               
                  138,965
               
            
                  HONDA TURKIYE AS
               
               
                  P6
               
               
                  2 207
               
               
                  154,787
               
               
                  128,725
               
               
                  26,062
               
               
                  26,062
               
               
                  1 344,10
               
               
                  157,874
               
            
                  HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
               
               
                  P6
               
               
                  40 779
               
               
                  139,093
               
               
                  136,324
               
               
                  2,769
               
               
                  2,769
               
               
                  1 510,38
               
               
                  156,169
               
            
                  HYUNDAI MOTOR COMPANY
               
               
                   
               
               
                  416 987
               
               
                  118,808
               
               
                  128,266
               
               
                  –9,458
               
               
                  –9,458
               
               
                  1 334,05
               
               
                  132,203
               
            
                  IVECO S.P.A
               
               
                  P3
               
               
                  6
               
               
                  143,333
               
               
                  224,310
               
               
                  –80,977
               
               
                  –80,977
               
               
                  3 435,67
               
               
                  146,667
               
            
                  JAGUAR
               
               
                  ND; P10
               
               
                  22 621
               
               
                  150,844
               
               
                  178,025
               
               
                  –27,181
               
               
                  –27,409
               
               
                  1 910,74
               
               
                  168,970
               
            
                  JIANGLING MOTOR HOLDING CO., LTD
               
               
                   
               
               
                  39
               
               
                  144,480
               
               
                  130,348
               
               
                  14,132
               
               
                  14,132
               
               
                  1 379,62
               
               
                  147,897
               
            
                  KIA MOTORS CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  329 474
               
               
                  114,489
               
               
                  127,175
               
               
                  –12,686
               
               
                  –12,686
               
               
                  1 310,18
               
               
                  129,464
               
            
                  KTM– SPORTMOTORCYCLE AG
               
               
                  D
               
               
                  18
               
               
                  180,000
               
               
                  200,000
               
               
                  –20,000
               
               
                  –20,000
               
               
                  875,00
               
               
                  183,000
               
            
                  AUTOMOBILI LAMBORGHINI S.P.A
               
               
                  P12
               
               
                  413
               
               
                  343,683
               
               
                  144,315
               
               
                  199,368
               
               
                  199,021
               
               
                  1 685,23
               
               
                  364,295
               
            
                  LAND ROVER
               
               
                  ND; P10
               
               
                  98 731
               
               
                  167,445
               
               
                  178,025
               
               
                  –10,580
               
               
                  –10,583
               
               
                  2 123,81
               
               
                  190,922
               
            
                  LOTUS CARS LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  335
               
               
                  163,447
               
               
                  280,000
               
               
                  – 116,553
               
               
                  – 116,553
               
               
                  1 181,82
               
               
                  185,857
               
            
                  MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
               
               
                  P9
               
               
                  84 045
               
               
                  118,669
               
               
                  120,317
               
               
                  –1,648
               
               
                  –1,654
               
               
                  1 160,12
               
               
                  128,118
               
            
                  MAHINDRA & MAHINDRA LTD
               
               
                  D
               
               
                  64
               
               
                  179,000
               
               
                  205,000
               
               
                  –26,000
               
               
                  –26,000
               
               
                  1 915,08
               
               
                  182,234
               
            
                  MARUTI SUZUKI INDIA LTD
               
               
                  P9
               
               
                  21 574
               
               
                  101,217
               
               
                  109,891
               
               
                  –8,674
               
               
                  –8,674
               
               
                  931,97
               
               
                  102,884
               
            
                  MASERATI S.P.A
               
               
                  P3
               
               
                  883
               
               
                  343,492
               
               
                  158,286
               
               
                  185,206
               
               
                  184,578
               
               
                  1 990,95
               
               
                  351,072
               
            
                  MAZDA MOTOR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  113 565
               
               
                  128,793
               
               
                  129,494
               
               
                  –0,701
               
               
                  –0,701
               
               
                  1 360,93
               
               
                  141,779
               
            
                  MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  335
               
               
                  279,000
               
               
                  285,000
               
               
                  –6,000
               
               
                  –6,000
               
               
                  1 511,50
               
               
                  279,475
               
            
                  MERCEDES– AMG GmbH
               
               
                  P2
               
               
                  2 939
               
               
                  177,053
               
               
                  151,465
               
               
                  25,588
               
               
                  25,305
               
               
                  1 841,70
               
               
                  222,641
               
            
                  MG MOTOR UK LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  755
               
               
                  176,147
               
               
                  184,000
               
               
                  –7,853
               
               
                  –7,853
               
               
                  1 585,69
               
               
                  178,914
               
            
                  MIA ELECTRIC S.A.S
               
               
                   
               
               
                  494
               
               
                  0,000
               
               
                  107,916
               
               
                  – 107,916
               
               
                  – 107,916
               
               
                  888,76
               
               
                  0,000
               
            
                  MICRO– VETT S.P.A
               
               
                   
               
               
                  5
               
               
                  0,000
               
               
                  130,091
               
               
                  – 130,091
               
               
                  – 130,091
               
               
                  1 374,00
               
               
                  0,000
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
               
               
                  P7
               
               
                  48 688
               
               
                  126,281
               
               
                  140,924
               
               
                  –14,643
               
               
                  –15,397
               
               
                  1 611,04
               
               
                  151,332
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
               
               
                  P7
               
               
                  18 604
               
               
                  117,601
               
               
                  118,511
               
               
                  –0,910
               
               
                  –0,981
               
               
                  1 120,59
               
               
                  126,014
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
               
               
                  P7
               
               
                  15
               
               
                  97,778
               
               
                  123,575
               
               
                  –25,797
               
               
                  –26,331
               
               
                  1 231,40
               
               
                  125,667
               
            
                  MORGAN MOTOR CO LTD
               
               
                  D
               
               
                  398
               
               
                  156,050
               
               
                  180,000
               
               
                  –23,950
               
               
                  –23,950
               
               
                  1 120,11
               
               
                  184,078
               
            
                  NISSAN INTERNATIONAL SA
               
               
                   
               
               
                  423 818
               
               
                  122,253
               
               
                  131,177
               
               
                  –8,924
               
               
                  –8,924
               
               
                  1 397,75
               
               
                  137,341
               
            
                  OMCI SRL
               
               
                   
               
               
                  21
               
               
                  148,000
               
               
                  116,656
               
               
                  31,344
               
               
                  31,344
               
               
                  1 080,00
               
               
                  156,667
               
            
                  ADAM OPEL AG
               
               
                  P5
               
               
                  814 229
               
               
                  119,708
               
               
                  133,821
               
               
                  –14,113
               
               
                  –14,114
               
               
                  1 455,62
               
               
                  133,002
               
            
                  PERODUA MANUFACTURING SDN BHD
               
               
                   
               
               
                  372
               
               
                  136,934
               
               
                  113,647
               
               
                  23,287
               
               
                  23,287
               
               
                  1 014,16
               
               
                  140,785
               
            
                  DR ING HCF PORSCHE AG
               
               
                  P12
               
               
                  42 299
               
               
                  187,954
               
               
                  152,535
               
               
                  35,419
               
               
                  35,419
               
               
                  1 865,10
               
               
                  205,379
               
            
                  PERUSAHAAN OTOMOBIL NASIONAL SDN BHD
               
               
                  D
               
               
                  206
               
               
                  146,511
               
               
                  185,000
               
               
                  –38,489
               
               
                  –38,489
               
               
                  1 311,58
               
               
                  154,942
               
            
                  QUATTRO GmbH
               
               
                  P12
               
               
                  3 904
               
               
                  219,136
               
               
                  147,404
               
               
                  71,732
               
               
                  70,977
               
               
                  1 752,84
               
               
                  243,966
               
            
                  RADICAL MOTORSPORT LTD
               
               
                   
               
               
                  6
               
               
                  229,000
               
               
                  106,145
               
               
                  122,855
               
               
                  122,855
               
               
                  850,00
               
               
                  229,000
               
            
                  RENAULT S.A.S
               
               
                  P8
               
               
                  800 674
               
               
                  105,396
               
               
                  126,744
               
               
                  –21,348
               
               
                  –21,353
               
               
                  1 300,76
               
               
                  120,796
               
            
                  ROLLS– ROYCE MOTOR CARS LTD
               
               
                  P1
               
               
                  417
               
               
                  317,376
               
               
                  181,976
               
               
                  135,400
               
               
                  135,377
               
               
                  2 509,34
               
               
                  329,930
               
            
                  SAAB AUTOMOBILE AB
               
               
                   
               
               
                  1 297
               
               
                  151,696
               
               
                  144,382
               
               
                  7,314
               
               
                  7,314
               
               
                  1 686,71
               
               
                  170,266
               
            
                  SEAT SA
               
               
                  P12
               
               
                  252 173
               
               
                  114,757
               
               
                  127,124
               
               
                  –12,367
               
               
                  –12,521
               
               
                  1 309,07
               
               
                  127,191
               
            
                  SECMA S.A.S
               
               
                   
               
               
                  40
               
               
                  131,000
               
               
                  97,370
               
               
                  33,630
               
               
                  33,630
               
               
                  658,00
               
               
                  131,000
               
            
                  SHIJIAZHUANG SHUANGHUAN AUTOMOBILE COMPANY
               
               
                   
               
               
                  10
               
               
                  269,667
               
               
                  154,130
               
               
                  115,537
               
               
                  115,537
               
               
                  1 900,00
               
               
                  269,800
               
            
                  SKODA AUTO AS
               
               
                  P12
               
               
                  460 603
               
               
                  120,028
               
               
                  126,655
               
               
                  –6,627
               
               
                  –7,026
               
               
                  1 298,81
               
               
                  132,247
               
            
                  SPYKER AUTOMOBIELEN BV
               
               
                  D
               
               
                  2
               
               
                  340,000
               
               
                  340,000
               
               
                  0,000
               
               
                  0,000
               
               
                  1 730,00
               
               
                  340,000
               
            
                  SSANGYONG MOTOR COMPANY
               
               
                  D
               
               
                  4 967
               
               
                  167,641
               
               
                  180,000
               
               
                  –12,359
               
               
                  –12,359
               
               
                  1 812,62
               
               
                  186,532
               
            
                  SUZUKI MOTOR CORPORATION
               
               
                  P9
               
               
                  46 255
               
               
                  131,108
               
               
                  124,115
               
               
                  6,993
               
               
                  6,891
               
               
                  1 243,22
               
               
                  148,213
               
            
                  TATA MOTORS LIMITED
               
               
                  ND; P10
               
               
                  592
               
               
                  134,367
               
               
                  178,025
               
               
                  –43,658
               
               
                  –43,658
               
               
                  1 336,03
               
               
                  141,978
               
            
                  TESLA MOTORS LTD
               
               
                   
               
               
                  159
               
               
                  0,000
               
               
                  128,309
               
               
                  – 128,309
               
               
                  – 128,309
               
               
                  1 335,00
               
               
                  0,000
               
            
                  THINK
               
               
                   
               
               
                  52
               
               
                  0,000
               
               
                  118,360
               
               
                  – 118,360
               
               
                  – 118,360
               
               
                  1 117,29
               
               
                  0,000
               
            
                  TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
               
               
                  P11
               
               
                  515 028
               
               
                  103,613
               
               
                  127,912
               
               
                  –24,299
               
               
                  –24,371
               
               
                  1 326,30
               
               
                  121,862
               
            
                  VÉHICULES ÉLECTRIQUES PININFARINA– BOLLORE S.A.S.
               
               
                   
               
               
                  542
               
               
                  0,000
               
               
                  123,282
               
               
                  – 123,282
               
               
                  – 123,282
               
               
                  1 225,00
               
               
                  0,000
               
            
                  VOLKSWAGEN AG
               
               
                  P12
               
               
                  1 535 755
               
               
                  119,343
               
               
                  131,203
               
               
                  –11,860
               
               
                  –11,952
               
               
                  1 398,32
               
               
                  132,965
               
            
                  VOLVO CAR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  204 539
               
               
                  121,944
               
               
                  144,736
               
               
                  –22,792
               
               
                  –22,792
               
               
                  1 694,44
               
               
                  142,116
               
            
                  WIESMANN GmbH
               
               
                  D
               
               
                  53
               
               
                  284,294
               
               
                  274,000
               
               
                  10,294
               
               
                  10,294
               
               
                  1 490,38
               
               
                  289,566
               
            
                  ZHEJIANG ZOTYE AUTOMOBILE MANUFACTURING CO., LTD
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  0,000
               
               
                  128,172
               
               
                  – 128,172
               
               
                  – 128,172
               
               
                  1 332,00
               
               
                  75,000
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d’immatriculations
               
               
                  Moyenne CO2 (65 %) corrigée
               
               
                  Objectif d’émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif
               
               
                  Écart par rapport à l’objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  BMW GROUP
               
               
                  P1
               
               
                  768 819
               
               
                  123,824
               
               
                  138,822
               
               
                  –14,998
               
               
                  –15,052
               
               
                  1 565,05
               
               
                  138,535
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P2
               
               
                  634 414
               
               
                  123,949
               
               
                  139,630
               
               
                  –15,681
               
               
                  –15,694
               
               
                  1 582,73
               
               
                  143,212
               
            
                  FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA
               
               
                  P3
               
               
                  744 372
               
               
                  110,597
               
               
                  122,056
               
               
                  –11,459
               
               
                  –11,468
               
               
                  1 198,18
               
               
                  123,307
               
            
                  FORD– WERKE GmbH
               
               
                  P4
               
               
                  917 800
               
               
                  116,479
               
               
                  127,832
               
               
                  –11,353
               
               
                  –11,361
               
               
                  1 324,55
               
               
                  128,684
               
            
                  GENERAL MOTORS
               
               
                  P5
               
               
                  983 005
               
               
                  119,853
               
               
                  133,391
               
               
                  –13,538
               
               
                  –13,539
               
               
                  1 446,21
               
               
                  134,536
               
            
                  HONDA MOTOR EUROPE LTD
               
               
                  P6
               
               
                  132 371
               
               
                  125,014
               
               
                  131,120
               
               
                  –6,106
               
               
                  –6,106
               
               
                  1 396,5
               
               
                  142,697
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS
               
               
                  P7
               
               
                  67 307
               
               
                  122,126
               
               
                  134,725
               
               
                  –12,599
               
               
                  –13,121
               
               
                  1 475,39
               
               
                  144,328
               
            
                  POOL RENAULT
               
               
                  P8
               
               
                  1 035 228
               
               
                  109,427
               
               
                  126,724
               
               
                  –17,297
               
               
                  –17,301
               
               
                  1 300,32
               
               
                  124,615
               
            
                  SUZUKI
               
               
                  P9
               
               
                  151 874
               
               
                  115,511
               
               
                  119,993
               
               
                  –4,482
               
               
                  –4,498
               
               
                  1 153,02
               
               
                  130,654
               
            
                  TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER
               
               
                  P10
               
               
                  121 944
               
               
                  162,825
               
               
                  178,025
               
               
                  –15,200
               
               
                  –15,307
               
               
                  2 080,46
               
               
                  186,612
               
            
                  TOYOTA -DAIHATSU GROUP
               
               
                  P11
               
               
                  518 425
               
               
                  103,694
               
               
                  127,865
               
               
                  –24,171
               
               
                  –24,239
               
               
                  1 325,29
               
               
                  122,037
               
            
                  VW GROUP PC
               
               
                  P12
               
               
                  2 965 450
               
               
                  120,108
               
               
                  132,353
               
               
                  –12,245
               
               
                  –12,508
               
               
                  1 423,48
               
               
                  134,841
               
            
         Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2
      
      
         Colonne A:
      Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité de l’État membre chargée de l’immatriculation.
      Tableau 2: on entend par «nom du groupement de constructeurs» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
      
         Colonne B:
      «D» indique qu’une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de 2012.
      «ND» indique qu’une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de 2012.
      «P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2012.
      
         Colonne C:
      On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures neuves immatriculées par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d’une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d’autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur [signalées dans la notification par le code d’erreur «C», conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010]. Le nombre d’immatriculations communiqué par les États membres ne peut par ailleurs subir aucune modification.
      
         Colonne D:
      On entend par «moyenne CO2 (65 %) corrigée», les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 65 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l’article 4, deuxième alinéa, premier tiret, du règlement (CE) no 443/2009, et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.
      
         Colonne E:
      On entend par «objectif d’émissions spécifiques» l’objectif d’émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l’aide de la formule décrite à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
      
         Colonne F:
      On entend par «écart par rapport à l’objectif» l’écart entre les émissions spécifiques moyennes indiquées dans la colonne D et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes dépassent l’objectif d’émissions spécifiques.
      
         Colonne G:
      On entend par «écart par rapport à l’objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d’erreur. La marge d’erreur ne s’applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d’erreur B, comme le prévoit l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
      
         
      AC1= émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D).
      TG1= objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).
      AC2= émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables.
      TG2= objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables.
      
         Colonne I:
      On entend par «moyenne CO2 (100 %)», les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l’article 5 du règlement (CE) no 443/2009.