CELEX: 32015D0838
Language: fr
Date: 2015-05-28 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/838 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE par la prorogation de la période d'application des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie [notifiée sous le numéro C(2015) 3558] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

29.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 132/86
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/838 DE LA COMMISSION
   du 28 mai 2015
   modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE par la prorogation de la période d'application des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 3558]
      
   
   (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution 2014/909/UE de la Commission (3) a établi certaines mesures de protection à la suite de la notification par l'Italie, le 11 septembre 2014, de la présence du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) dans les régions de la Calabre et de la Sicile.
            
         
               (2)
            
            
               La décision d'exécution 2014/909/UE est applicable jusqu'au 31 mai 2015. Toutefois, comme les inspections et enquêtes épidémiologiques spécifiées dans la décision d'exécution 2014/909/UE et la surveillance active en ce qui concerne la présence du petit coléoptère des ruches dans les régions italiennes concernées ne sont pas achevées, la situation épidémiologique n'a pas encore été déterminée, bien que la présence dudit coléoptère n'ait plus été constatée depuis décembre dernier.
            
         
               (3)
            
            
               Par conséquent, eu égard à cette situation transitoire et dans l'attente d'informations supplémentaires sur la surveillance en cours, il est nécessaire de proroger l'application des mesures prévues dans la décision d'exécution 2014/909/UE jusqu'au terme attendu de la saison apicole actuelle dans les régions concernées, à la fin du mois de novembre 2015.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d'exécution 2014/909/UE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 4 de la décision d'exécution 2014/909/UE est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 4
      La présente décision est applicable jusqu'au 30 novembre 2015.»
   
   Article 2
   La République italienne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 mai 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  Décision d'exécution 2014/909/UE de la Commission du 12 décembre 2014 concernant certaines mesures de protection liées à la présence confirmée du petit coléoptère des ruches en Italie (JO L 359 du 16.12.2014, p. 161).