CELEX: 31968R1633
Language: fr
Date: 1968-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1633/68 de la Commission, du 18 octobre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 256/2                          Journal officiel des Communautés européennes                           19 . 10. 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1633/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 octobre 1968
                fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                  Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par               annexe .
le règlement (CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des               Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Rriixelles .   18 ncfnhre 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (») JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (■) IO n* L 188 du 1 . 8. 1968, p. 20
 ---pagebreak---  19 . 10 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 256/3
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 18 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                     Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                 commun                                                    par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                     49,08
                                 10.01 B        Froment dur                                  48,48
                                 10.02          Seigle                                       45,58
                                 10.03          Orge                                         46,04
                                 10.04          Avoine                                       39,06
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­         ' 44,54 C )
                                                  cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                  44,54
                                 10.07 A        Sarrasin                                      0,33
                                 10.07 B        Millet                                      43,08
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                   38,75
                                 10.07 D        Autres céréales                                0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)                    64,80
                                                  et de méteil
                                 11.01 B        Farine de seigle                            73,57
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                85,20
                                                  (blé dur)
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               69,78
                                                  (blé tendre)
                           (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1634/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 octobre 1968
                 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F.     et des
EUROPÉENNES,                                                            prix C.A.F. d' achat à terme de ce jour, les   primes
vu le traité instituant la Communauté économique                        s' ajoutant aux prélèvements, actuellement     en vi­
européenne,                                                             gueur, doivent être modifiées conformément     au ta­
                                                                        bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (*) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(!) JO n* L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance , pour les importations de cc­