CELEX: 31993R0072
Language: fr
Date: 1993-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 72/93 de la Commission, du 15 janvier 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 10/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                             16. 1 . 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 72/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 janvier 1993
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 3868/92 aux
péenne,                                                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,             règlement,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2053/92 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           70,827 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 3868/92 de la Commission (4),                                   Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 37/93 0 ;                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
O   JO n0  L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n0  L 215 du 30. 7. 1992, p. 12.
(4) JO n0  L 390 du 31 . 12. 1992, p. 106.
O   JO n0  L 6 du 12. 1 . 1993, p. 7.