CELEX: 31977R2344
Language: fr
Date: 1977-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2344/77 de la Commission, du 26 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 275/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                          27 . 10 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 2344/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 octobre 1977
               fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees et cotations dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 425/77 (2), et                                Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                 Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines            congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
autres que les viandes congelées, ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 934/77 (3), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2107/77 (4) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 934/77 aux                  1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 26 octobre 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L  61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO n» L  109 du 30. 4. 1977 , p. 20.
(4) JO n° L  246 du 27. 9 . 1977, p. 26.
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           ° L 275/ 17
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 26 octobre 1977 , fixant les prélèvements a
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                        congelées 0 )
                                                                                                                                   (en VU1 00 kg)
                         Numéro du tarif douanier commun                        Autriche / Suède / Suisse               Autres pays tiers
                                                                                                          — Poids vif —
             01.02 A II a) (a)                                                                                             57,456
             01.02 A II b) (b)                                                         17,345                              57,456
                                                                                                          — Poids net —
             02.01 A II a) 1 aa) (a)                                                      _
                                                                                                                         109,166
             02.01 Alla) 1 bb)                                                         32,956                            109,166
             02.01 A lia) 2 aa) a)                                                        —
                                                                                                                           87,333
             02.01 A II a) 2 bb)                                                       26,365                              87,333
             02.01 A lia) 3 aa) (a)                                                       —
                                                                                                                         131,000
             02.01 A II a) 3 bb)                                                       39,547                            131,000
             02.01 A II a) 4 aa)                                                       49,434                            1 63,750
             02.01 A II a) 4 bb)                                                       56,545                            187,307
             02.06 C I a) 1                                                            49,434                            1 63,750
             02.06 C I a) 2                                                            56,545                            187,307
              16.02 B III b) 1 aa)                                                     56,545                            187,307
             (') Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
                 fédérative de Yougoslavie .
             (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
                 importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/ 68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
                 prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions .