CELEX: 31995D0216(01)
Language: fr
Date: 1995-02-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 février 1995 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

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31995D0216(01)

Décision du Conseil du 6 février 1995 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 039 du 16/02/1995 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 6 février 1995 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins (95/C 39/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a nommé Monsieur Georgios PAPOUTSAKIS, membre titulaire et Monsieur Loukas FORAKIS, membre suppléant, pour la période se terminant le 24 juillet 1997;considérant que le gouvernement grec a désigné Monsieur Christos PISSIOTIS en vue de remplacer Monsieur Georgios PAPOUTSAKIS, et Monsieur Georgios PAPOUTSAKIS en vue de remplacer Monsieur Loukas FORAKIS,DÉCIDE:Article premier Monsieur Christos PISSIOTIS est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins, en remplacement de Monsieur Georgios PAPOUTSAKIS, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Article 2 Monsieur Georgios PAPOUTSAKIS est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins, en remplacement de Monsieur Loukas FORAKIS, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Fait à Bruxelles, le 6 février 1995.Par le ConseilLe présidentA. JUPPÉ(1) JO n° L 167 du 30. 6. 1975, p. 17.(2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 1.