CELEX: 31978D0384
Language: fr
Date: 1978-04-17 00:00:00
Title: 78/384/CEE: Décision du Conseil, du 17 avril 1978, arrêtant un programme pluriannuel de recherche et développement (1978 - 1980) pour la Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage des papiers et cartons (action indirecte)

Avis juridique important

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31978D0384

78/384/CEE: Décision du Conseil, du 17 avril 1978, arrêtant un programme pluriannuel de recherche et développement (1978 - 1980) pour la Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage des papiers et cartons (action indirecte)  

Journal officiel n° L 107 du 21/04/1978 p. 0012 - 0013

****( 1 ) JO NO C 36 DU 13 . 2 . 1978 , P . 48 .  ( 2 ) JO NO C 59 DU 8 . 3 . 1978 , P . 57 .  ( 3 ) JO NO C 139 DU 13 . 6 . 1977 , P . 1 .  ( 1 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .       DECISION DU CONSEIL   DU 17 AVRIL 1978   ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ( 1978 - 1980 ) POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS ( ACTION INDIRECTE )  ( 78/384/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),   CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ;   CONSIDERANT QUE L ' INDUSTRIE PAPETIERE DE LA COMMUNAUTE EST FORTEMENT DEPENDANTE DES PAYS TIERS POUR CE QUI EST DE SON APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES ET QU ' ELLE A DONC INTERET A AUGMENTER SES POSSIBILITES D ' AUTO-APPROVISIONNEMENT AINSI QU ' A AMELIORER LES TECHNOLOGIES DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE DES DECHETS DES PAPIERS ET CARTONS ;   CONSIDERANT LA RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , CONCERNANT LA POURSUITE ET LA REALISATION D ' UNE POLITIQUE ET D ' UN PROGRAMME D ' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D ' ENVIRONNEMENT ( 3 );   CONSIDERANT QU ' UNE ACTION DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS EST DE NATURE A CONTRIBUER EFFICACEMENT A LA REALISATION DES OBJECTIFS MENTIONNES CI-AVANT , NOTAMMENT PAR L ' ACCROISSEMENT DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS ET L ' AMELIORATION DE LA QUALITE DES PAPIERS RECYCLES ;   CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ;   CONSIDERANT LA RESOLUTION SUR L ' APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES DE LA COMMUNAUTE , ADOPTEE PAR L ' ASSEMBLEE LE 19 AVRIL 1977 ;   CONSIDERANT L ' AVIS QUE LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) A DONNE AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   LA COMMUNAUTE REALISE , POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1978 , UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS TEL QU ' IL FIGURE A L ' ANNEXE .   ARTICLE 2   LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME EST FIXE A 2,9 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ETANT DEFINIE PAR LES REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES , ET L ' EFFECTIF MAXIMAL EST FIXE A 2 AGENTS .   ARTICLE 3   LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME . ELLE EST ASSISTEE DANS CETTE TACHE PAR UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMME , DONT LE MANDAT ET LA COMPOSITION SONT DEFINIS CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 18 JUILLET 1977 , RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMME DE RECHERCHE  ( 1 ).   ARTICLE 4   LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L ' EXECUTION DU PROGRAMME EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 2 ).   FAIT A LUXEMBOURG , LE 17 AVRIL 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   K . HEINESEN ****    ANNEXE   PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT   THEME DE RECHERCHE I :   CARACTERISATION DES FIBRES RECYCLEES , LEUR VALORISATION PAR DES PROCEDES DIVERS ET LES EFFETS DU RECYCLAGE MULTIPLE DE LA FIBRE .   THEME DE RECHERCHE II :   ELIMINATION DES EFFETS NUISIBLES DES CONTAMINANTS DANS LES VIEUX PAPIERS , Y COMPRIS LA DISPERSION DES CONTAMINANTS THERMOPLASTIQUES .   THEME DE RECHERCHE III :   LE DESENCRAGE , Y COMPRIS LE RAPPORT ENTRE LES ENCRES ET LE DESENCRAGE , ET LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DES USINES DE RECYCLAGE DE VIEUX PAPIERS .   THEME DE RECHERCHE IV :   L ' UTILISATION DE FIBRES URBAINES , Y COMPRIS LA CARACTERISATION TECHNOLOGIQUE DES FIBRES DANS LES DECHETS SOLIDES URBAINS , ET LES PROBLEMES SANITAIRES RESULTANT DE L ' USAGE DE FIBRES RECYCLEES .   LES RECHERCHES SERONT EFFECTUEES PAR VOIE DE CONTRATS .