CELEX: 62011TN0080
Language: fr
Date: 2011-02-09 00:00:00
Title: Affaire T-80/11: Recours introduit le 9 février 2011 — Nath Kalsi/OHMI — American Clothing Associates (RIDGE WOOD)

2.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 103/26
            
         Recours introduit le 9 février 2011 — Nath Kalsi/OHMI — American Clothing Associates (RIDGE WOOD)
   (Affaire T-80/11)
   2011/C 103/45
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi (Agra, Inde) (représentant: Me J. Schmidt)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: American Clothing Associates NV (Evergem, Belgique)
   
      Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessin et modèles) du 19 novembre 2010, Affaire R 599/2010-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative comprenant l'élément verbal «RIDGE WOOD» et désignant des produits et des services relevant des classes 18, 24 et 25
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: American Clothing Associates NV
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale «RIVER WOODS» et marques figuratives comprenant l'élément verbal «RIVER WOODS» et «River Woods» et désignant des produits et des services relevant des classes 18, 25 et 40
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: a fait droit au recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), étant donné qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit; violation, d'une part, de l'article 15, paragraphe 1, et de l'article 42 du règlement (CE) no 207/2009 du fait de l'absence de preuve de l'usage de la marque antérieure, et, d'autre part, de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009, les éléments de faits avancés par American Clothing Associates n'étant pas suffisants pour fonder une renommée au sens de cet article.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1)