CELEX: 51980PC0828
Language: fr
Date: 1980-12-08
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre de l'article 43 de l'Acte d'adhésion de la Grèce en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 828
Vol. 1980/0261
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(80)828 final
                                              Bruxelles , le 8 décembre 1980
                        Proposition d' un
                      REGLEMENT ( CEE )      DU CONSEIL
       relatif à la mise en oeuvre de l' article 43 de l' Acte
   d' adhésion de la Grèce en ce qui concerne le régime des échanges
   applicable aux marchandises couvertes par les règlements ( CEE ) n°
                       3033 / 80 et ( CEE ) n° 3035 / 80
             ( présentée par la Commission au Conseil )
                                  , -■      –--     ^
                          f Cn!
                          U3    -
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                             m. *                 Jv
   C0M(80 ) 828 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
         L' article 43 de l' Acte relatif a l' adhésion de la Grèce a la Communauté
fixe les conditions d' adhésion de' la Grèce en ce qui concerne le régime des
échanges pour les produits agricoles transformés hors Annexe II du Traité .
Il prévoit que les dispositions d' application seront établies dans un règle­
ment du Conseil .            -
         La présente proposition de règlement du Conseil contient les dis­
positions relatives à l' application de montants compensatoires adhésion
pour les produits ment ionée ci-dessus . Ce règlement détermine également pour les
mêmes produits , les droits de douane applicables à l' importation en Grèce,
après l' adhésion.
 ---pagebreak---                                             Proposition de
                                       REGLEMENT ( CEE ). DU CONSEIL
■(,        '              •       *'                 -_ .                       -
               relatif à La mise en oeuvre de l 'art icler 43 de l' Acte d' adhésion
             , de la Grèce en ce qui concerne le régime des échanges applicable
               aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n°                      j $0
               (CEE) n° 3o 2>iT/ O.
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPiEMES ,                             >   ~
    vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
    vu l' acte d' adhésion de la Grèce et notamment son article 43 ,
    vu la proposit ion, de la Commission ,                ^        '
    considérant que l' article 43 de l' acte d' adhésion de la Grèce
  établit les règles applicables aux                : 7'                  _             ''
    produits agricoles transformés qui ne relèvent pas de l' annexe. II du traité
    instituant la Communauté économique européenne et qui sont couverts par les
    règlements du Conseil            '                                            1 \
                                          •               f      ' .'         N       '       " '
   « ( CEE ) n° 3 O 3 5                  11' Nowibtc HjfO , déterminant le régime des échan­
         ges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation
       de produits agricoles (1 ) ,                                   -
    –• ( CEE) n° 3o iS'/cfC            ^ A/o^etn^r-e l<j#0 t établissant , pour certains pro­
       duits agricoles exportés sous .forme de marchandises ne relevant pas de
      .1 'annexe II du traité , les" règles générales relatives à l' octroi des
       restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant. (2 )
    ( ) J.O. n° L 3-23 élu. îî J i , Kfjo, k . i
    ( ) J.O. n° L           du. 11 •-/ ' • ' <ffO,
 ---pagebreak---                                          -2-
considérant que le règlement (CEE ) n° 3o3i /&> traite notamment du calcul
de l' imposition applicable lors de l' importation des marchandises en cause ,
imposition composée d' un droit ad valorem qui constitue l' élément fixe et 1
d' un élément mobile ; qu' il est nécessaire de déterminer Le taux
du droit de douane qui constitue l' élément fixe que la Grèce
applique aux importations des pays tiers ;      que cet élément fixe doit être
   terminé , conformément ' à l' article 43 paragraphe 3 de l' acte , en excluant   x.
de la protection totale appliquée par la Grèce à la date
     l' adhésion la protection agricole à introduire à cette date ;
considérant que Conformément à l' article 15 de l' accord d' association, entre
la Communauté économique européenne et la Grèce (3 ), il existe pour certaines
marchandises couvertes par le règlement ( CEE ) n° JJo        £0           un droit de
douane résiduel qui frappe les importations        en Grèce
en provenance de la Communauté à Neuf ;      que ces droits de douane    -
resteront ai vigueur , pour être progressivement ' supprimés conformément au
calendrier retenu pour les produits industriels à l' article 25 de l' acte
d' adhésion ;
considérant que l' élément mobile qui s' applique lorsque les marchandises
relevant du règlement (CEE ) n° 3oAj / #0 sont importées en Grèce
en provenance des pays tiers est , conformément .à l' article 43 paragraphe 1
deuxième tiret de l' acte , augmenté ou~ diminué , selon le cas , d' un montant
compensatoire adhésion ; que lors de l' importation dans la Communauté
à Neuf' en provenance de la Grèce , le même montant compensa­
toire adhésion est appliqué aux mêmes marchandises ; que le
montant compensatoire appliqué à certaines marchandises importées dans la
Communauté à Neuf en provenance de la Grèce et bénéficiant d' une réduction
de l' élément mobile avant l' adhésion doit être soumise à un plafond ;
considérant que , conformément à l' article 6 du règlement ( CEE ) n° 3 o i i f$o
la Commission fixe tous les trois mois , pour chaque marchandise , le montant
de l' élément mobile applicable aux importations dans la Communauté en
provenance de. pays tiers ;    que la même procédure s' applique
avec la même périodicité pour la fixation des montants compensatoires appli­
cables aux importations ;
 Ci ) J.O. n° 26 du 18.2.1963 , p. 213 .
 ---pagebreak---   considérant que lors de l' exportation en Grèce ,.; en prq-
 venancé de la Communauté à NeuiÇ, de marchandises couvertes par le règlement
  (CEE) n° 30 3 5" jgù - à l' exception des albumines - un montant compensa­
 toire adhésion, déterminé conformément à l' article 43 paragraphe 1 " _ ,
  troisième tiret de L' acte est , selon Le cas , perçu ou' octroyé ; que Lors de
  l' exportation vers les pays tiers en provenance de la Grèce
  de toutes les marchandises couvertes par le règlement (CEE) -n0 3o i iTfSô
  le même montant compensatoire adhésion s' applique ;
  considérant que , conformément à l' article 43 paragraphe 4 de L' acte , la
  Grèce applique intégralement , dès Le 1er janvier 1981 , La nomenclature du, tarif
  douanier commun à tous Les produits relevant du présent- règlement , dans
  le cadre de . ses échanges avec les pays tiers ;* que cette règle '             -
  ne s' applique pas aux droits de douane résiduels qui. frappent les importa­
  tions en provenance de la Communauté à Neuf ; que , lors d' impoi
  tations danS) cet Etat membre en provenance de pays tiers , cette obligation
  n' entraîne l' applipation que d' un, élément fixe pour chacune des spécifications .
  du tarif douanier commun ;
  considérant que l' imposition applicable par la Communauté à Neuf dès l' adhé­
  sion à l' importation de marchandises relevant du règlement (CE3 )          ioiijSo
, en provenance de = la Grèce , est constituée par un montant
  compensatoire adhésion ; que , par conséquent , Les dispositions ,de.
  l' article 61 paragraphe 5 de l' acte sont remplies , si ce montant compensa-
  toirç, adhésion ne dépasse pas l' élément               applicable aux mêmes mar­
  chandises lors de l' importation dans la Communauté à Neuf èn provenance de
  pays tiers ;                ■ ' ' -            . - ,                                  '
  considérant cçue l' imposition totale nette applicable aux importa­
  tions en Grèce       r- ~'   en provenance de la Communauté à Neuf est égale à
  la somme de la protection hellénique résiduelle et du montant compensatoire
  adhésion applicablé aux exportations en provenance de la Communauté à Neuf
  conformément à l' article 43 paragraphe 1 quatrième tiret de l' acte , que ,
  par conséquent , l' article 26 '"d.e l' acte est respecté si la protection hellénique
  résiduelle applicable aux importations en provenance de la Communauté à Neuf,
  Compte tenu du montant compensatoire adhésion applicable aux exportations .
  en Grèce en provenance de la Communauté à Neuf , ne          *  ,
  dépasse pas l 'imposition dont cet Etat membre petit frapper les mêmes mar­
  chandises importées des pays tiers ;             1
 ---pagebreak---                                          -4-
 considérant que , en vue de la mise en oeuvre des dispositions de l' article 8
du règlement (CEE ) n° 3^33 J80 r "> l est nécessaire de définir des disposi­
 tions permettant à La Grèce d' appliquer le maximum de perception prévu dans
                                                      Λ
 le tarif douanier1 commun ;
considérant que les modalités d' application des mesures prévues par le présent
xèglement doivent être arrêtées selon la procédure définie à l' article 26 du
règlement (CEE ) n° 2727/75 du Conseil du 29 octobre 1975 » portant organisation
commune des marchés dans le' secteur des céréales ( A ), modifié en dernier lieu par
    règlement (CEE ) n° 1547/79 ( 5 ), et aux articles correspondants d' autres règle­
ments portant organisation commune des marchés ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :     '  ' '
                                  Article premier
1.        Au sens du présent règlement , on entend par :
          - Communauté à Neuf, la Communauté dans sa composition avant l' adhé­
              sion de la Grèce ,                                                     -
          - Montant compensatoire adhésion, les montants compensatoires appli­
              cables dans les échanges entre la Communauté à Neuf
              et la Grèce        èt entre cette dernière et les pays tiers .
2.        Les montants compensatoires adhésion pour les produits couverts par ce
règlement seront déterminés et appliqués lorsque les montants compensatoires
adhésion sont appliqués à un ou plusieurs des produits de base considérés comme
étant entrés dans la fabrication des produits couverts par le règlement ( CEE)         •
n° 3o 3 i /<? o       >
                                      Article 2
                                                                      y
          Pour chaque position ou sous-position du tarif douanier commun concernant
les marchandises relevant du règlement (CEE ) n° ioài / i'û           , le taux du droit
de douane constituant l' élément fixe de l' imposition applicable dès l' adhésion à .
l' importation de ces marchandises en Grèce en provenance de
pays tiers , est celui qui figure à la colonne 1 de l' annexe I du présent règlement .
          Les taux figurant dans la colonne 1 de l' annexe I sont alignés sur ceux
du tarif douanier commun conformément aux conditions retenues à l' article 31 de l' acte .
(A ) J.O. n° L 281 du 1.11.1975 , p. 1
(5 ) J.O. n° L 188 du 26.7.1979, p. 1
 ---pagebreak---                                              '~5- • .
                                          Article 3                      '  J
                Pour les marchandises relevant du règlement (CEE ) n° ici 3>{$o
   soumises à un droit /résiduel , lor3 de l' importation       ^
   en Grèce        en provenance de la Communauté à Neuf, le taux de cette protection
   applicable à partir de la date de l' adhésion est celui qui figure à l' annexe . II
   du présent règlement . '            ■
        •       Les taux figurant à 1 1 annexe IX seront progressivement supprimés ,
   conformément au calendrier retenu à'I'article 25 de l' acte .
                Le montant du droit résiduel , diminué du montant compensatoire adhésion
   octroyé ou^ augmenté du montant compensatoire adhésion perçu, conformément à.
    l' article 43 paragraphe 1 troisième tiret de l' acte , ne dépasse pps le montant
• total de l' imposition applicable par la Grèce aux mêmes marchandises
   si elles avaient été importées en provenance des pays tiers . '
                                         Article 4 '
   1. -         Pendant la période du 1er janvier au 31 janvier 1981 et ensuite
   pour chaque trimestre commençant le 1er février,, le 1er mai, le 1er août ,
   et le 1er novembre , la Commission détermine pour chaque position et sous-
   position du- tarif douanier commun concernant des marchandises relevant du - ,
 7 règlément (CEE ) n® -3o 2>i 80                                     '
            v- a,) le montant compensatoire adhésion: applicable aux importations dans
              ■    19. Communauté à Neuf en provenance de la Grèce ;
           I b) le montant de l' élément mobile corrigé par le montant compensatoire
                   adhésion mentionné au point : a ) conformément à l 'article 43 paraqraohe
                .1 deuxième tiret de l' acte applicable aux importations en Grèce
                    en provenance des pays tiers .                .         ..    /      .
   2 , Chaque montant compen'satoi re -adhésion mentionné au paragraphe,! point a ) est
    égal à la somme des montants compensatoires adhésion applicables aux quantités
   des différents produits de base Qui , conformément aux dispositions du règlement
    (ÇEE ) n° 3o2>V jSO           , ^sont censés avoir été utilisés pour la fabrication
   des marchandises auxquelles s' applique ce montant compensatoire adhésion»
                                                                                    ••     T
                                                                    '        • • •/• • •
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          Les montants compensatoires adhésion ne dépassent pas l' élément
mobile applicable aux mêmes marchandises importées dans la Communauté à Neuf
en provenance des pays tiers ,
                                                                           ■             4
          Toutefois , le montant compensatoire adhésion ne peut excéder 60% de
l' élément mobile applicable aux importations en provenance des pays tiers
pour les marchandises suivantes :
ex 17*04 D          rahat lokoum , halva
    19»03           Pâtes alimentaires          ■ . .
ex 21.07            Préparations alimentaires non reprises ou spécifiées ailleurs ,
                    contenant du sucre , des produits laitiers , des céréales ou
                  ■ des produits à base de céréales .
          Le montant compensatoire adhésion est fixé à zéro si son montant
s' établit à un niveau inférieur à 1,5 Ecu par 100 kg de marchandises .
          Le montant compensatoire adhésion applicable est celui en vigueur le
jour de l' importation.                                              x
                                     Article 5
1«       Pour chacune des positions et sous-positions du tarif douanier commun
concernant des marchandises relevant du règlement (CEE ) n°             jgQ
          - un montant compensatoire adhésion s' applique aux exportations
            en Grèce . en provenance de La Communauté à Neuf ,
            excepté pour la sous-position n° 35.02 A II a, 1 ' ovoalbumine et la
            lactoalbumine ;
          - oin montant compensatoire adhésion s' applique aux exportations dans
            les pays tiers en provenance de la Grèce .
2.        Chacun des   montants compensatoires adhésion mentionnés au paragraphe 1
est calculé sur la     base des montants compensatoires adhésion fixés pour les
produits agricoles     de base et conformément aux règles applicables au calcul
des restitutions à     l' exportation.
3a        Le montant compensatoire adhésion applicable est celui en vigueur le
jour de 1 * exportât iona
                                                                                  /
                                                                             • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                 -7-
                      '               '   Article 6
1*             Pour les produits pour lesquels le tarif douanier commun prévoit un
maximum de perception la Grèce applique aux pays tiers un maximum de -
perception . composé de :
   4    i . a) en ce qui concerne l' élément fixe du maximum de perception,' le taux'
                   indiqué dans la colonne 2 de l' annexe I , aligné sur le niveau du
                   maximum commun, conformément aux dispositions figurant à l' article 31
                   de l' acte ;                     '
               b ) en ce qui concerne , le cas échéant , l' élément mobile du maximum de
                   perception, le droit additionnel prévu à l' article 8 paragraphe 2 du
                   règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , corrigé du montant compensatoire adhésion cof
                   respondant à la quantité de sucre ou de farine à laquelle s' applique
                   le droit additionnel .
2.         . En vue d' appliquer les dispositions de l' article 8 paragraphe 1 du
réglèment ( CEE ) n° 3033 / 80 aux marchandises importées en Grèce en
provenance des pays tiers, la Commission détermine pour
                        * , ·               -                                     .*■  ·-·'
la période du 1er janvier au 31 janvier 1981 et ensuite pour chaque trimestre
commençant le 1er, février , le 1er mai , le 1er août et le 1er novembre :
               a) les montants des droits additionnels applicables à la Grèce ;
               b ) la différence entre les prix visés à l' article 8 paragraphe 2
                   point a ) du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 .
                                         Article 7
               Les modalités d' application du présent règlement sont arrêtées selon la
procédure définie à l' article 26 du règlement (CEE ) n° 2727/75 e"t              articles
correspondants d' autres règlements portant organisation commune des marchés .
              ...             .   .           f                .■       ■                     ■
      '     .                   '          .             .        ' 1
                                         Article 8           .          . -
               Le présent règlement entre en vigueur le ler~ janvier 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre .
                                                           Fait à Bruxelles ,
                                                           Par le Conseil
                                                           Le Président
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE I                                                     ,      .
                                       Taux des éléments fixes vises à l'article 2
                                       Elément fixe du maximum de perception visé a 1 'article 7
       Numéro
                                                                                                I Colonne I                    1       Colonne II
            du                 V
           tarif                                Désignation des marchandises                      Taux de                             Elément fixe
       douanier                                                                                   l 'élément                          du maximum de
       commun
                                                                                                   fixe                               perception
  17.04                      Sucreries sans cacao :
                             B. Gommes à mâcher, du genre chewing gum , d' une
                                 teneur en poids de saccharose (y compris le sucre ]                v       '
                                 interverti calculé en saccharose):                            !
        i          " i
                      • i
                      ^ i
                                    I. inférieure à 60 % .                                     1           41#                                      41$
                                   EL égale ou supérieure à 60 %                           . !             41$                    !          : 41$
                             C. Préparation dite «chocolat blanc»                               I          41$                    I                 41$
                           | D. .autres : •                                                    I                                                  '
                                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                       de 1,5 % de matières grasses provenant du tait :        |                                       ■        '
                             ,         a) ne contenant pas ou contenant en poids |                                           .                .
                                            moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                            sucr,e interverti calculé en saccharose) .....                 50fo                                     55$
                                       b) d' une teneur en poids de saccharose (y com-            ■
                                                                                                                                                        ••
                           I                pris le sucre interverti calculé en saccha-                                  .
                                          ' rose ):                                                      *
                                                                                                                                         .
                           [                 I. égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                                                 30 % . . ■      :                            j            5Q%                                      55$
               '
                           [                2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                                                 40%     .i         :                     .                50$ "           .                        55$
                                            3 . égale ou supérieure à 40 % et inférieure à
                                                 50% :                                                   '       '   ■          !
                                                aa) ne contenant pas d'amidon ou de I
                                                     fécule ... .•                      . .                50$                 j                    55$
                                                 bb) autres                                                50$                  !                   55$
                   .
                                            4.  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à                     .
                                                60%                                             |          50%                                      55$
                                            5 . égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
■        -          -
                                                70%                                                        50$ ./                                   55$
                                            6. égale ou supérieure à 70 % et inférieure à
                                                80%     :                 .......                          50$                                      55$
                                            7. égale ou supérieure à 80 % et inférieure à I            '     ■ :       ■
                 -                              90%                        .......                         50$                                      55$
                         I                  8 . égale où supérieure à 90 %                                 50$                                      55$
                                  IL non dénommées:                                 "        ]
                                       a) ne contenant pas ou contenant en poids I
                                            moins de 5 % de saccharose (y compris le Ii                            .
                                            sucre interverti calculé en saccharose)          JI            50$                                      55$
                                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y com- ]
                                            pris le sucre interverti calculé en saccha- I
                                            rose):                                           j
                                            L égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1
   .
                                                30%              ;....                       J            50$                                   55$        «
     '
                                            2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
              '
                                                50%                                          ■           50$                                    55$ ,
                                            3. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à |
                                                70%                                          j        . 50$                                     55$
                        I                   4. égale ou supérieure à 70 %               ;. |             50%
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE I
                         Taux des éléments fixes vises à l'article 2
                        Elément fixe du maximum de perception visé a l'article 7
  Numéro                                                                               I Colonne I                        1 Col onno II
     du
    tarif                          ' Désignation des marchandises
 douanier
                                                                                           Taux de                         Elément fixe
 commun                                                                                    l 'élément                       du maximum de
                                                                                           fixe                             perception
18.06       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant d i
            cacao :                   -
                        N                     1'                       ^
            A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition d
                 saccharose, d'une teneur en poids de saccharose :
                       1 . inférieure à 65              .        c                   j            ioî                            -
   /                 11 . égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %                         10»                            -       ;
                  III . égale ou supérieure à 80 % . . . .            ...........              ' 10*
            B. Glaces de consommation :
                                        y-         s        >     ! ■
                                                                   •                 i                     ;            i
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moin
                           de 3 % de matières grasses provenant du lait . .         i                                   !        30#
          !
                4 II . d'une teneur en poids de ^matières grasses prove
                           nantdulait :                   •                   ■    I
                                                                                           Λ         * '         · . .1
                                                                                                                      ,ι
                                                                                                                                        x '
                                                                                                                                            i
                                                                                                                                            i
                           a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %
                                                                                                  20$                   j        30# ;      |
                           b) égale ou supérieure à 7 % ............... I                        20$ /                     . 1 30#          !
          [ C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés
                sucreries et leurs succédanés, fabriqués à partir d'                                                         ,      J ■
                produits de substitution du sucre, contenant di
                cacao :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moin
                          de 5 % de saccharose- (y compris le sucre inter
                          verti calculé en saccharose )                                  .
                                                                                                                                50#           i '
                                                                                                                                                    i
               , II. autres:                                                     j     .
                                                                                                                                              i
                                                                                                                                              I :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poid                                                                            \ ;
                               moins de 1 ,5 % de matières grasses prove                                                                           i
                               nant du lait et d'une teneur en poids de sac                                                                     . i
                                                                                                                                                   i
                              charose (y compris le sucre interverti calcul'                                                                       i
                              en saccharose):                                                            1 *                                    ■i
                               I.    inférieure à 50 %                                           AGSÛ.                          c rtti
                                                                                                                                j\r/o
                              2 . égale ou supérieure à 50 %                                    45# •               '           50#               v
                          b) d'une teneur erç poids de matières grasse
                              provenant du lait :
                   ■       ,   t égale ou supérieure à 1,5 % et inférieur!
                              . " à3                                   „                        45#                            50#
                              2. égale ou supérieure à 3 % et inférieure ;
                 4
                                    4,5%
                                                                                                \%             '               50#
                              3 . égale ou supérieure à 4,5 % et inférieur
                                  'à 6%                                                   ; 45#              •                 50i               i
                              4. égale ou supérieure à 6 %                                    . 45#                            50# '
 ---pagebreak---                                   - "                  ANNEXE I                               :
                     Taux des' éléments fixes visés à l'article 2
                     Elément fixe du maximum de perception visé a l'article 7
                                                                                                                .                 ;
                                                                               I Col onnfl I               .  Colonne II
Numéro
   du                                                                               Taux de                  Elément fixe
  tarif                           Désignation des marchandises
douanier                                                                            1 'élément .             du maximum de
commun
                                                                                    fixe                     perception
                                                                                           l    >
            D. autres :                                                                                                    f
                                                                                                       *
                   I. ne contenant pas ou contenant en poids moins
                       de 1,5 % de matières grasses provenant du lait :
                                                                                                              \
                       a) en emballages irpmédiats d' un contenu net
                            inférieur ou égal à 500 g                                    12$                         27/o
                                                                                                                               T
                       b ) autres                                                        22,3$ ( a)
                  II . d' une teneur ^n poids de matières grasses prove­
                       nant du lait :
                       a) égale ou supérieure à 1,5% et inférieure ou
                            égale à 6,5% :
                             1 . en emballages immédiats d' uti contenu
                                   net inférieur ou égal à 500 g . .                     12$                          27#
                            2.     autres                            '•                  22,3$ ( a)
                       b) supérieure à 6,5 % et inlerteure a 26 % :*
                             1 . en emballages immédiats d' un contenu
                                   net inférieur ou égal à 500 g                         12$
                            2.     autres                               ,                22,3fo (a)      .
                        c) égale ou supérieure à 26 % :
                             I. en emballages immédiats d' un contenu
                                   net inférieur ou égal à 500 g          ,<. . '     .  12$
                            2: autres                      ^                    [        22,3$ ( a)
            Extraits rfe malt ; préparations pour l'alimentation des
            enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de i -                                       '. ' ■         . : . i
                                                                                                     v                   \             i
            farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, I '                          '  '
            même additionnées de cacao dans une proportion inférieure
                                                                                i
            à 50 % en poids :                            ,                      t   .
                                                                                                                             f
            A. Extraits de malt :
                                                                                 i        \
                        90 % en poids
                   11 . autres
             B. autres :                       <                                ]
                     1. contenant des extraits de malt et d'une teneur en j
                        poids de sucres réducteurs (calculés en maltose),
                        égale ou supérieure à 30 %
                    M. non dénommées :                       •                    j
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids j
                              moins de 1,5% dé matières grasses prove- 1
                   :          nant du lait :                                      :
                               1 . d' une teneur en poids d' amidon ou de <
                                    fécule inférieure a 14 % :                                     y
         (a) Droit suspendu à 1 9 % pour une durée indétcrmincc.
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE I                                    1
                                                                    ^                ♦             /
                                                                          ,1                    .
              Taux jles elements fixes vises a l'article 2
              Elément fixe du maxiarum de perception visé a l'article 7
                                                                                       Colonne I     Colonne II
                                Désignation des marchandises                        Taux de       Elément fixe
                                                                                    1 'élément    du maximum de
                                                                                    fixe          perception .
B.           Il ; a)     I.       aa ) ne.contenant pas ou coiuenant
                                        poids moins de 5 % de ¿aecharos
                                        (y cbmpris le sucre intervertí calcul
                                i       en saccharose)                ... .               11%
                           | bb) d'une teneur en poids de saccharos<
                                       (y compris le sucre interverti calcul
                                        en saccharose):
                                        1 1 . égale ou supérieure à 5 % et infé
         ' "                                  rieure à 60 %                               11%
                                    ^ 22. égale ou supérieure à 60 %
                        2. d' une teneur en poids d' amidon ou d
                                  fécule égale ou supérieure à 14 % et infé
 , ■                              rieure à 32% :                            -
       , "                        aa ) ne contenant pas ou contenant ei
                                       poids moins de 5 % de saçcharos
                '.;. ^                 (y compris le sucre interverti calcul
                            "          en saccharose)                                     11%
                                  bb). autres        ;,                                   11$
                        3 . d' une teneur en poids d'amidon ou d
        ;                         fécule égale ou supérieure à 32 % et infé
                      '      . rieure à 45% :                       ,  .     -
      -                           aa) ne contenant pas ou contenant ei
                                       poids moins de 5 % de saccharose (
                                       compris le sucre interverti calculé ei
  •                                    saccharose) .....................                  11$
                                  bb) autres                                              11$
                        4. d' une teneur en poids d'amidon ou d
                                  fécule égale ou supérieure à 45 % et infé
                                 rieure à65 % : . '                     N
                                 aa) ne contenant pas ou contenant e
                         " •           poids moins de 5 % de saccharose (
                                       compris Je sucre interverti calculé ei
                                       saccharose) . . .*                      ....       11$
   ■         .~               • bb) autres                                                11$
                        5 : d' une teneur en poids d'amidon ou d
              • '' ;             fécule égale ou supérieure à 65 % et infé
                                 rieure à 80% : .v
                                 aa) ne' Contenant pas ou contenant ei
                                       poids moins de 5 % de saccharose (
                              '        compris le sucre interverti calculé ei
     ,            \                    saccharose)                                        11$
                                bb) autres ...                                            11$
            ■       ■   6. d'une teneur en poids d' amidon ou d
           s                     fécule égale ou supérieure à 80 % et infé
                                rieure à 85 % : ;•        .
                                aa) ne contenant pas ou contenant e
                                       poids moins de 5 % de saccharose (
                                       compris le sucre interverti calculé e
                                       saccharose)                                        11$ .
 ---pagebreak---                                                                                             5
                                         ANNEXE I
           Taux des éléments fixes vises 3t l'article 2
          Elément fixe du maximum de perception visé a l'article 7
                                                             1 Colonne I            Colonne II
                    Désignation des marchandises
                                                             I Taux de          [ Elément fixe I
                                                             I 1 'élément .     I du maximum de I
                                                             I flXe                perception   j
B.     II . a ) 6. bb) autres                                         11%
                7. d'une teneur en poids d'amidon ou de
                    fécule égale ou supérieure à 85 %                 11%
            b) d'une teneur en poids de matières grasses
                provenant du lait :
                1 . égale ou supérieure à 1,5% et inférieure
                    à5%
                                                               .      "j
                2. égale ou supérieure à 5 %                          II70
Pâtes alimentaires :
A. contenant des œufs                                            ,   -12$
B.   autres :
         I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé                                 ■ »
            tendre                                                   12$
       II . non dénommées                                            12fo     -
Tapioca, y compris celui de fecule de pommes de terre                10%
                                                                         /  -
                                                                                 I
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le
grillage : « puffed-rice», «corn flakes» et analogues :
A. à base de maïs                         :                           24, 8£
B. à base de riz . . .'                                               24,8$            -
C. autres                                                             24,8$ v
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs, de
matières grasses, de fromage ou de fruits ; hosties, cachets
pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits simi­
laires :
A. Pain croustillant dit Knàckebrot                                .    956            24/0
B. Pain azyme ( mazoth)                                                efo          ■  20#
C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter,
     pâtes séchées de farine, d' amidon ou de fécule en
     feuilles et produits similaires                                    l4>
                                                                          '
D. autres, d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
         I. inférieure à 50 %                                         u%
       II . égale ou supérieure à 50 %                                 14/0
 ---pagebreak---                                                  *                   ANNEXE I
                                    Taux des' éléments fixes visés à l'article 2
                                   Elément fixe du maximum de perception visé a l'article 7
      Numéro                                                                                           Colonne I                      Colonne II
               du
             tarif                              Désignation des marchandises                         Taux de                         Elément fixp
      douanier
      commun                                                                                         l'élément                       du maximum de
                                                                                                     fixe                            perception
                       I
  19.08                  Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la                              ■
                         biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes propor-
                                                                                                                           -
                         tions :
                                                                                                   ■          .
                         A. Préparations dites « pain d' épices», d' une teneur en                        '           :         •               .
                             poids de saccharose (y compris le sucre interverti cal­                                                              -
                             culé en saccharose):                 •                          J
                                  I. inférieure à 30 %                                                   ■ 40$ .                          -,
                                 II . égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % j                         40$                       -,
                              III . égale ou supérieure à 50 %               .    :                             40$                       -
                         B. autres :                                                         I
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins               "                  '    ■    -
                                      de 5 % d' amidon ou de fécule, d une teneur en                 :
                                      poids de saccharose (y compris fe sucre ínter- ¡I                     ■      ■   :    "
                                      verti calculé en saccharose):                           .I                   ■.■■■
                                      a) inférieure à 70                               ...J                     22%
                                      b) égale ou supérieure à 70 %                                    •        22$ '             |\     m
                                 II . d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                                      égale ou supérieure à , 5 % et inférieure à 32 % :
                                      a) ne contenant pas ou contenant en poids
                                            moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                            sucre interverti calculé en saccharose)          I [ '               22*                      m
   ■-               .                 b) d' une teneur en poids de saccharose (y corn­
           ■    ■ ■                         pris le sucre interverti calculé en saccharose)]
■             <    .                        égale ou supérieure à 5 % et inférieure à|
                                            30%;:
                                            J. ne contenant pas ou contenant en poids!                           22$                      28$ .
                                                moins de 1,5% de matières grasses pro-li ■■                     '
                                          :     venant du lait
                                            2. autres . r                                   j                   22$                       28$
                      I          . c) d'une teneur en poids de saccharose (y com-1
                                            pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                            égale ou supérieure à 30 % et inférieure ài
                                            40% :                                           I
                                            I. ne contenant pas ou contenant en poids]
  '
                                                moins de 1,5% de matières grasses pro -l
                                                venant du lait                                                  22%                       28%
                                            2 . autres                        K                                 22$                       28$
       .        .
                                      d ) d' une teneur en poids de saccharose (y com-'
                                            pris le sucre interverti calculé en saccharose)!
                                            égale ou supérieure à 40 % :                   ;
         .
                                            I . ne contenant pas ou contenant en poids
                       •
                                                moins de 1,5% de matières grasses pron
                                                venant du lait                             \                    22$                I      28$       |
                       j                    2. autres                 '..                                       22$                   '   28$
                       I                                   ' I
 ---pagebreak---                                                    ANHEXE I                                          7
                 Taux des éléments fixes vises a 1 article 2
                 Elément fixe du maximum dé perception visé a l'article 7
  Numéro
                                                                         I Colonne I  f     Colonne II '
     du
    tarif                    Désignal ion des marchandises
                                                                         ! Taux de    I Elément fixe I
  douanier
'commun
                                                                         | 1 'élément | du maximum de I
                                                                         1 fiXe       1 perception       |
   19.08   B. III . d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule
   (suite)          égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 50 % ;
                    a) ne contenant pas ou contenant en poids
                         moins de 5 % de saccharose (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose):
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                             moins de .1,5 % de matières grasses pro­
                             venant du lait                                     22$             29$
                         2.  autres
                                                                                22$             28$
                    b) d' une teneur en poids de saccharose (y com­
                         pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                         égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                         20% :-                      .    .              I
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                              moins de 1,5 % de matières grasses pro­
                             venant du lait ... :                               22$     !       2Qfa
                         2.  autres                                             27$             2%
                    c) d' une teneur en poids de saccharose (y com­
                         pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                         égale ou supérieure à 20 % :
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                             moins de 1,5% de matières grasses pro­
                             venant du lait                                     22$             219$
                         2.  autres                                             22$             213$
              IV. d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule
                    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 65 % :
                    a) ne contenant p?s ou contenant en poids
                         moins de 5% de saccharose (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose):
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                             moins de 1,5% de matières grasses pro­
                             venant du lait-                                    27$'            28$
                         2.  autres
                                                                                27$             28$
                    b) d' une teneur en poids de saccharose (y com­
                         pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                         égale ou supérieure à 5 % :
                         1 . ne contenant pas ou contenant eii poids
                             moins de 1,5% de matières grasses pro­
                              venant du lait                                    22$.           28$
                         2.   autres                                            22$            2df0
                V. d' uhe teneur en poids d'amidon ou de fécule
                    égale ou supérieure à 65 % :                  '                                '
                    a) " ne contenant pas ou contenant en poids
                                                                                                           !
                         moins de 5 % de saccharose (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose)                22$            28$
                    b) autres                                             J     22$       I    28$
                              \
 ---pagebreak---                                                      -              ANNEXE I
                                                                                                                                                                    g
                                          i '                                                1                                               -
                                  Taux des éléments fixes visés à l'article 2
                                                                                 -                            ♦
                                  Elément fixe du maximum de perception visé a l'article 7
                r         :■            '       .                                    "                     I              :      1             1  .–,                     .
     Numéro
                                                                                                           I        Colonne I                  1    Colonne II            !
        du                                                                                                                               7^
       tarif                                  . Désignation des marchandises                                      Taux de                      i Elément fixe
     douanier
     commun                 '                     - ■      .             1             -           1              1 'élément                       du maximum de
                                                                                                                  fixe                             perception
   21.02           Extraits .ou essences de café, de thé ou de maté et prépara
                   tions à base de ces extraits ou essences ; chicorée torréfiéi                                                                j
                   et aùtres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :                                                          •  '•    i
                                                                                                                            '                   I
                   C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés di                                          '          »   /
                           café : . '                  :
                               II . autres .                       \.. .                                                      %                 I          " \
                   D. Extraits de chicorée torréfiée et d' autres succédané;
                          du café : ,              .
                              II . autres . ,                                                            ,               33$
   21.06          Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles!
                  préparées :                                                                           1
                  A. Levures naturelles vivantes:                                  .                    j
                              II . Levures de panifîcatfpn :                 - '
•'         \                         a)   séchéeS                                                               ,        55$               ,
                              ■      b ) autres .                                                                       51 » 5$
              i
                       _                                                                  ,     J-
21.07             Préparations alimentaire^ non dénommées ni comprise;
                  ailleurs :                             '
                 A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou àutremeni
                         préparées :                         '                       .
                                ' I. Maïs ..........                                                   |                12,4$ "                          -
                                 II . Riz                             ;                        . I                      13$
                              lïï. autres                                                         .J                    13$.;                            -
                 B. Pâtes alimentaires non farcies," cuites ; pâtes alimen
                         taires farcies : ,
                                                                                                                                                       '       ' I
                                   i. Pâtes alimentaires non farcies, cuites :                        1                                              '    ■        :
                                      a) • séchées                             '                                        l2,6?o
                                  .. b) autres                                                                          12,6%                            mm
                                II. Pâiej» alimentaires farcies:                                     J       .
                                                                                                                                                   ■ -r : :
                                      a) cuites                                          !... . J                       13$                              -           • :
                     -                b) autres                 -,         ,.:.[                    .)                1 13$          ;; ■ .              -
                                                                                                                                                    ;                    l
                                                                                                     1
                C. Glaces' de consommation :■                              "
                                                                                                     j
                                                                                                     I
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                      de 3 % de matières grasses provenant du lait . , .
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE I
                    Taux des elements fixes vises à l'article 2
                    Elément fixe du maximum de perception visé a l'article 7
                                                                                 Colonne I             Col orme II
Numéro
   du
  tarif                            Désignation des marchandises
                                                                              j Taux de            Elément fixe I
douanier                                                                     j 1 'élément          du maximum de I
                                                                              1 fi*9           $   perception      I
commun
 21.07    c.       M. d' une teneur en poids de matières grasses pro­
 (suite)                venant du lait :          '                     •
                        a ) égale ou supérieure à 3 %- et inférieure à
                               7 %      .                                            13#
                        b ) égale ou supérieure à 7 %
          D. Yoghourts préparés : laits' préparés en poudre pour
               l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques
               ou culinaires :                                  ,   ,
                                                                             J 13$
                                                                             I
                    I. Yoghourts préparés :
                        à ) en poudre, d' une teneyr en poids de
                               matières grasses provenant du lait : .
                               1.    inférieure à 1,5 %           .                 13$
                              2 . égale ou supérieure à 1,5 %                       13#                    -
                        b) autres, d' une teneur en poids de matières
                              grasses provenant du lait :
                               1 -. inférieure à 1,5 %                              13#    '     -
                            • 2 . égale ou supérieure à 1,5% .et infé-
             '                       rieure à 4 %                                   13#                    -
                          . 3 . égale ou supérieure à 4 % ........... i .           13$
                  II . autres, d' une teneur en poids de matières gras­
                       ses provenant du lait :
                       a ) inférieure à 1,5 % et d' une teneur en poids
                             de protéines du lait (teneur en qzote x                               I
                             6,38 ):
                              1 . inférieure à 40 %           ,                     13fo :           ■*>
                             2.     égalé ou supérieure à 40 % et inférieure
                                    à 55% . .                                       13#
                             3 . égalé ou supérieure à 55 % et inférieure
                                    à 70 % . :                                      13%      ~
                             4. égalé ou supérieure à 70 %                          13%
                       b ) égale ou supérieure à 1,5 % ..                        • 13%
         E. Préparations dites « fondues »                                          13$ •
         G. autres :
                   I. ne contenant pas ou contenant en poids moins
                       de 1,5 % de matières grasses provenant du lait :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids
                             moins de 5 % de saccharose (y compris le
                             sucre interverti calculé en saccharose):
                             2. d' une teneur en poids d' amidon ou de
                                    fécule :
                                    aa) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                                          rieure à 32 %                             13%
                                    bb) égale ou supérieure à 32 % et infé­
                                          rieure à 45 %                             13$
 ---pagebreak---                                           ANNEXE I                                            0
Taux des éléments fixes visés à l'article 2
Elément fixe du maximum de perception visé a l'article 7
                                                                   Colonne I           Colonne II
                   Désignation des marchandises                   Taux de             Elément fixe
                                                                 "l 'élément          du maximum de
                                                                  fixe                perception '
r a ) 2. cc) égale ou supérieure à 45 %                       *.         13%
       b) d'une teneur en poids de saccharose (y
               compris le sucre interverti calculé en sac­
              charose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
              rieure à 1,5%
               1 . ne contenant pas ou contenant en
                      poids moins de 5,% d'amidon ou de
                      fécule .. . s                                      13%
              2. d' une teneur en poids d'amidon ou de
                      fécule :       .                                 ,      .     i
                      aa ) égale ou supérieure à 5 % et infé-
                       » rieure à 32 %.
                                                                                . -
                      bb) égale o\i supérieure à 32% et infé­
                           rieure à 45 % ...[. . . .
                      cc) égale ou supérieure à 45 % .......
    c) d'une, teneur en poids de saccharose, (y
             compris le sucre interverti calculé en sac­
             charose) égale ou supérieure à 1 5 % et infé­
             rieure à 30% :        .
              I'. ne contenant pas ou contenant en
                     poids moins de 5 % d'amidon ou de
                     fécule
            2. d' une teneur en poids d'amidon ou de
                     fécule :                  '
                     aa) égale ou supérieure à 5% et infé-
  ,                   , rieure à 32%                                    13% .
    >                bb ) égale ou supérieure à 32 % et infé­
                          rieure à 45 %                                 13#
                     cc) égale ou supérieure à 45 % .......
  d) d'un,e teneur en poids de saccharose (y
            compris le sucre interverti calculé en sac­
       , , charose) égale ou supérieure à 30 % et infé-
      '     rieure à 50 % :■                           . .
            I. ne contenant pas ou; contenant en
                   'poids moins de 5% d'amidon ou de
                    fécule
           2
           2::      d' une, teneur en poids d'amidon ou de
                    fécule :-
                    aa) égale ou supérieure à 5 % et infe-
                  i - . rieure à 32 % .............                    13%
                   bb) égale ou supérieure à 32 % .......              13fo
 e) d'une teneur en poids de saccharose (y
           compris le sucre interverti calculé en sac­
           charose) égale ou supérieure à 50 % et infé­
           rieure à 85% :                            •     |
           !.• ne contenant pas ou contenant, en
         ,         poids moins de 5% d'amidon ou de
        \          fécule ............           " <                   13#
           2.      autres . . \              :                         13%
0 d'une teneur en poids de saccharose (y
          compris le sucre interverti calculé en sac­
          charose) égale ou supérieure à 85 % .                       13$
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE I                                                                  I
                       Taux des' éléments fixes vises a 1 article 2
                      Elément fixe du maximum de perception visé a l'article 7
Numéro
                                                                                    I Colonne I                         Colonne IX
   du
  tarif                              Désignation des marchandises 1
                                                                                    I Taux de .                   i Elément fixe I
douanier                                                                            I 1 'élément .                I du maximum de I
commun
                                                                    !
                                                                                    I fiX9                        1 perception          j
 21.07          G.   II . d'une. teneur en poids de matière grasses pro­
 (suite)                  venant du lait égale ou supérieure à 1,5% et
                          inférieure à 6 % :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids S
                              * moins de 5% de saccharose (y compris le'                              •     . .
                                 sucre interverti calculé en saccharose): .
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en
                                        poids moins de 5 % d'amidon ou de i
              I                         fécule                               ...j                13#                        -
                                 2 . d'une teneur en poids d'amidon ou de !
         J .                            fécule :                                  j
             !                         aa) égale ou supérieure à 5 % et infé- 1
             i                              rieure à 32 %                       .I               13#                        -
             !                          bb) égale ou supérieure à 32 % et infé- ;                                  !              •
             j            '                 rieure à 45 %                                        13#                        -
             ;     ,   ^               cc) égale ou supérieure à 45 % .......                   i#                          -
             |            b) d'une teneur en poids de saccharose (y i                             '
                                 compris le sucre interverti calculé en sac- 1                                                  i
                                charose) égale ou supérieure à 5 % et infé- 1
             I                  rieure à 15% :                                    j   •              *          '
             '                   1 . ne contenant pas ou contenant " en I
                     •                 poids moins de .5 % d' amidon ou de                          ;
            ;                          fécule                                                   13%                        -
                                2. d'une teneur en poids d'amidon ou de                                                -      '       .
                                       fécule :                         ~  "
                                                                                           .
                                       aa) égale ou supérieure à 5 % et infé-
           ,                                rieure à 32 %              >/                       13# .                      -
          j                            bb) égale ou supérieure à 32 %.                  ; . . '13# ;          :
           ■              c) d' une teneur en poids de saccharose (y
                                compris le sucre interverti calculé en sac­                    -     -    -
                                charose égale ou supérieure à 15 % et infé­
                                rieure à 30% :
                                 I . ; ne contenant pas ou contenant en
                                       poids moins de 5 % d'amidon ou de                                .
          j                            fécule                                                  13#                         -
          I                     2. d'une teneur en poids d'amidon ou de
                                       fécule : ,
          ;                            aa) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                                           rieure à 32 % ........                   I          13%                         -
         j                             bb) égale ou supérieure à 32 %                          13!»                        -
         !               d) d'une teneur en poids -de saccharose (y I
                                compris le sucre interverti calculé en sac­
                                charose) égale ou supérieure à 30 % et infé- 1
                                rieure à 50% :                                   I
                                I. ne contenant pas ou contenant en II
                                       poids moins de 5% d'amidon ou de |
                                       fécule                                    I             13#                         -
                            ■   2.     autres                                    1  1          13#                   !     -
                         e) d'une teneur en poids de saccharose (y
                                compris le sucre interverti calculé en sac­
         |                      charose) égale ou supérieure à 50 %                            13#                         M
 ---pagebreak---                                                                                                    ANNEXE I                                                                                                                       u
                                                           Taux des éléments fixes vises à l'article 2
                                                           Elément fixe du maximum de perception visé a l'article 7
5 " ·
          Numéro
                                                                                                                                               Colonne I                                                       Colonne II S
               du
             tarif                                                           Désignation des marchandises           <                      Taux de                                                      Elément fixe
          douanier
          commun
                                                                                                                                           l 'élément                                                   du maximum de
                                                                                                                                           fixe                                                         perception
                                                                                       li     '      .                       ■'
      •    21.07                        G.               III . d' une teneur en poids de matières grasses pj-o-
       : (suite)                         -                       venant du lait égale ou supérieure à '6% el                                                                                                            -,       -
                                   |             T ,             inférieure à 12%:                                                                              ^     ■             -        ■
                                   i                                                                   .
                                                                                                                                                  :
                                                   ^        -■ a) ne contenant pas ou contenant en poids                                                                                                                                      -
                                                                          inoins de 5 % de .saccharose (y compris, le                    .                  .     •           . ■                                  -,1
                                                                          sucre interverti calculé en saccharose ):                                                             ■
                                                                                                                                                                                                        ■          -
                                   j                     -           * I - ne contenant pas ou contenant en                                          v                                                 v.             '
                                                                                poids moins de 5 % d' amidon ou de                                                                                                                                 \
                                     .                                          fécule . . ;                                                          13$                                                 •               -                      .
                                   f <               •                    2. d' une teneur en poids d'amidon oè de                                        '         ■                  :         •
                                                                                fécule :                        .       .                             -                                                          ; •                    ■ ■■ ■;
                                                                                aa) égale ou supérieure à 5 % et infé-                                                                              !
                                         .                                          rieure à 32                                                       m •                      '                    r
                                                                              ' bb) égale ou supérieure à 32 % . .                                    13%
                                                                b) d' une teneur en poids de saccharose (y                                                                                     '
                                                                                                                                                                                                               -                     ■       >
                                       '                                 compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                   •     charose) égale ou supérieure i 5 % et infé- ;
                                                                         rieureà 15%:                                 i
                                               ,       '      '           l . ne contenant pas ou contenant en.                                .
                                    ;                                           poids moins de 5% d'amidon ou dej                                             .     «
                                                                                fécule >                                               I         ■ -. 1396 •                                                             -v .
            • '
                          - •   i
                                I                                     . 2, autres . . !'                                    % , .....                 i*                   .                             ■               -
                                 I                           ' c> d' une teneur en poids de saccharose (y                                                         -,                 '
       -          .              [                                       compris le sucre interverti- calculé, en sac­                                                                   .
                                                                                                                                                                                                                                                   \
                                 I           ' '                         charose ) égale ou supérieure à 15 % et infé-                                  ■                                  '
                                                                                                                                                                                                                           .
                                 i                                ; rieureà 30% :                s                       <            \                                                                                                            1
                                                                         I. ne contenant pas ou contenant en                                                                                                                               -
      ;                 <-                                                     poids moins de 5 % d'amidon ou de!
                                                                ;              fécule              .              V. , .          . I :              13%                ■:                                           V                  V
                                           v                             2. autres .         ..                                   . I                 13%                    '             ■                             -
                                                                d) d'une teneur en poids de saccharose (y|
                                                                        compris le sucre interverti calculé en sac­                                                                                              .
               -                                            v\          charose) égale ou supérieure à 30 % et infé ]                        ■          "                          -             .                   '         '           •:
                                                                   v rieureà 50% :                       >    ,                      I                                                                                       -
               '
                                                                               ne contenant pas ou contenant enl                               •                                                   I       ■
                                                                               poids moins de 5% d'amidon ou del                                                                                        .
                                                     ,                         fécule . .       ..                        .          I               iyfo                                                         •     -
                                             '                          2.    autres                                                 I               t -ïdt
                           . î                                                                                                             •
                            ■I
                                                               e) d'une teneur en poids de saccharose <yj
                        M                                               compris le sucre interverti calculé en sac -j                                                          :
                                                 4 . - charose) égale ou supérieure à 50 % , .... . j                                             . 1#              ,            ■                           .          "
                                                       IV. d'une teneur en poids de matières grasses pro-l
                 . ■                                      . venant du lait égale ou supérieure à Î2% etj                                                                                                           .
                                                              inférieure à IK % :                           k                       i                                                               L ' '                          ....
                    .                                         a)- ne contenant pas ou contenant en poidsl
                                                                       moins de 5% de saccharose (y compris lel
                                                                       sucre interverti calculé en saccharose):,- • I                                                                      ..
                                                                                                                                                                                                      ■         ■                               / »
                                                                                                                                                                                                    t     .                              .      *■
                                                                        î . ne contenant pas bu contenant en
        ■             .                                                       poids moins de 5 % d' amidon ou de
             •             J                                                  fécule .                   i .............. .                         13$                            V
                                                                       2.     autres                                                                T Hrf
                              t
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE I                                                                              13
                             Taux des éléments fixes vises à 1 article 2
                             Elément fixe du maximum de perception visé a l'article 7
   Numéro
                                                                                      t Colonne I                                           Colonne II
        du
       tarif                               Désignation des marchandises                    Taux de                                         Elément fixe
  douanier
  commun
                                                                                           1 'élément                                      du maximum de
                                                                                           fixe                                            perception
                                                                                                                                   g
    21.07              G. IV. b) d'une teneur en poids de saccharose (y!
    (suite)          I                 compris lé sucre interverti calculé en sac-|
                 .
                     I              - charose) égale ou supérieure à 5% et infé-                                           -
                                       rieureàl5% :                             -
                                    . |.     ne contenant pas ou contenant en
              '
                     I                       poids moins de 5% d'amidon ou de
                                             fécule                 !                ,                        13$                                 -
                                       2.    autres                                      ,               - 13%
                                 c) d' une teneur en poids de saccharose (y
        .                              compris le sucre interverti calculé en sac­                            - ^            :
                                                                                                                                                  "
                                       charose) égale ou supérieure à 15 % ......
                             V. d'une teneur en poids de matières grasses pro-j                          '
                                                                                                                                                    -
  .
                                 venant du lait égalé ou supérieure à 18% et
                                 inférieure à 26 % :
                                                                                                     .
                                 a) ne contenant pas ou contenant en poids                                                       -     I       *'
                                       moins de 5% de saccharose (y compris le ]
                                                                                                                                             ■
                 ■
                                       sucre interverti calculé en saccharose):
            '
                                        1 . ne contenant pas ou contenant en                                     '   >                                !
                                             poids moins de 5% d'amidon ou de |i            ■          -               •       .
                                             fécule               -                  |                        1f/o                   \
     /                                 2.    autres                                          .             ' i#
                                 b) d' une teneur en poids de saccharose (y
                     I                 compris le sucre interverti calculé en sac- 1
                             ,   .     charose) égale ou supérieure à 5 %                                     us»                                 "
                   I        VI . d' une teneur en poids de matières grasses pro- 1I                *                                 I
                                 venant du lait égale ou supérieure à 26 % et |                  '             •
                                 inférieure à 45 %:                         , .     j
'
                • I              a) ne contenant pas ou contenant en poids'
                                       moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                       sucre interverti calculé en saccharose):
     -
                                       I.' ne contenant pas ou contenant en ]
                                             poids moins de 5 % d'amidon ou de 1
                                             fécule                                j                        ■ 13%        -                        -
     ..          ■                     2.    autres .                                                         13%                                 -
                                 b) d'une teneur en poids de saccharose (y )           *       .                                      I
                             *         compris le sucre interverti calculé en sac-i
                                       charose) égale ou supérieure à 5 % et infé- ï
                                                                                         .*
                                       rieure à 25 % :       »                     j
                                       1 . ne contenant pas ou contenant en !
                                             poids moins de 5 % d' amidon ou de
                                             fécule \                              !                           13%                                -
          ■
                                       2. autres                                   j                          13% .                               -
                                 c) d' une teneur en poids de saccharose (yj
                                     - compris le sucre intervertf calculé en sac-;                            _   _
                                       charose) égale ou supérieure à 25 %         !                           13%
              .
                           VII . d'une teneur en poids de matières grasses pro-!                                                                         I
                                 venant du lait égale ou supérieure à 45% et                                                             I
                                 inférieure à 65 % :
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE I                                                         H
                        Taux de a élément s fixes visés à 1 'article 2
                        Elément fixe du ftaximum de perception visé a l'article 7
    Numéro                                                                          Colonne I
       dû-
      tarif                           Désignation des marchandises                 Taux de
   douanier
                                                                                                               Elément fixe
   commun                                                                          1 "élément                  du maximum de
                                                                                   fixe                         perception
 21.07
              G. VU ; a) ne contenant pas ou contenant en poids                                                      v \
 (suiteb                          moins de 5% de saccharose (y compris le
                                  sucre interverti calculé en saccharose):
                                   • - ne contenant pas ou contenant' en
                                        poids moins de 5 % d' amidon ou de
                                        fécule                             :
                           ■      2. autres ..... . ... . . ; ;
                           b)' d'une teneur en poids de saccharose (y
                                  compris le sucre interverti calculé en sac­
                                  charose) égale ou supérieure à 5 % :
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en
                                        poids moins de 5 % d'amidon ou de
                                        fécule                                          13%
                                 2. autres                                   '          13%
                   VIII . d' une teneur en poids de matières grasses pro­
                           venant du lait égale ou supérieure à 65 % et
                          inférieure à 85 % :
                          a) ne contenant pas ou contenant' en poids
                                 moins de 5 % de saccharose (y compris le
                              . sucre interverti calculé en saccharose) ....            13%
                          b)j autres                                      V.            13/o
                     IX. d'une teneur en poids dé matières grasses pro*
                          venant du lait égale ou supérieure, à 85 % ....               ik
22.02        Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris le» eaux
            minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,
            à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.27:
                                          •-       -                 i' i
            B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses [5ro-
            :    venant du lait :              .      •  ^
                 . 1 . inférieure à 0,2 %                   ,
                  "H , égale ou supérieure à 0,2 % èt inférieure à 2 %
                 111 : égale ou supérieure â 2 % ... ...
29.04       Alcools acyliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
            nitrés, nitrosés :
            G. Polyalcools ;             '                        '
                   II : D-Mannitol (mannitol)                                  .      12%
                 III . D-Glucitol (sorbitol ) x                                  I
                        a) en solution aqueuse: /                                !
                             1> - contenant du D-Mannitol dans une pro-v,
                                    portion inférieure ou égale à 2% en *
                                : poids calculée sur sa teneur eh D-Gluci-            12%
                                    toi
                             X      autre:-                                          ^ (a)
                                                                             Dfr^twperxlu i.^%: peur une dmèc indéterminée-
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE I
               Taux des' éléments fixes vises à 1 article 2
               Elément fixe du maximum de perception visé & l'article 7
                                                                       I Colonne I      î Colonne II !
                            Désignation des marchandises
                                                                       ! Taux de        j Elément fixe j
                                                                       1 1 'élément     J du maximum de I
                                                                       1 fixe
                                                                                         1 perception j
      C. III . b ) autre :
                        1 . contenant du D-Mannitol dans une pro­
                             portion inférieure ou égale à 2 % en
                             poids calculée sur sa teneur en D-Gluci-
                             tol
                        2.   autre                                             12% ( a)
      Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fecules solubles
      ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule :
      A ! Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                  14%
                                  S
      B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d' une
            teneur en poids de ces matières :
               I. inférieure à 25 %
              II . égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %             20$              30$
             III . égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %             20$              30$
             IV . égale ou supérieure à 80 %                                   20$              30$
       Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour
      le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l' industrie
      textile, l' industrie du papier, l'industrie du cuir ou des
      industries similaires :
       A. Parements préparés et apprêts préparés :
                I. à base de matières amylacées, d' une teneur en
                    poids de ces matières :
                    a ) inférieure à 55 %                                      13%              20%
                    b) égale ou supérieure          55 % et inférieure à
                         70 % . ,                 •
                    c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à
                         83%                                                    13%
                    d ) égale ou supérieure à 83%                               13$
38.19   Produits chimiques et préparations des industries chimi­
       ques ou des industries connexes (y compris celles consis­
       tant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni
       compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimi­
        ques ou des industries connexes, non dénommés ni compris
        ailleurs :
        T. D-Glucitol (sorbitol ) autre que celui visé à la sous-
              position 29.04 C III :
                  I. en solution aqueuse :
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE I
               r'           Taux des' éléments fixes vises à l'article 2
                            Elément fixe du maximum de perception visé a l'article
                                                                                   Colonne I
  Numéro
     du
    tarif                           Désignation des marchandises
                                                                                  Taux dé
  douanier                                                                        1 'élément      d, .     ^
  commun
                                                                                  fixe            P f - 'i
38.19         T.   I.       a)  contenant du D-Manniiol dans une propor­
(suite)                         tion inférieure ou égale à 2 % en poids calcu­
                                lée sur sa teneur en D-GJucitol
                            b) autre                                                    12% ( a)
                      II . autre :                                    .         i
                            a ) contenant du D-Mannitol dans ime propor- j
                           • * tion inférieure ofu égale à 2 % en- poids calcu- j
                          i .   lée sur sa teneur en D-Glucitol                 j
                            b ) autre                                                   12j> ( a)
           (a) Droit suspendu à 9 % pour une durée illimitée.
 ---pagebreak---                                                                                                       ΑΪΠΓΞΧΞ II
                                                       Droit résiduel , visé à l' article 3 » applicable aux
                                                importations dans - la République hellénique en provenance
                                                                             de la Communauté à Neuf
                                                     <                                                                                              ""             '
3                                                                                                                                                              Droit       j
    du                                                                                                                                                     résiduel        !
   arif *"                                                        Description                                                                            1
 «uanier {      ■■                                                                             V.           ••      ,■ ■ ■ ■ ' .                   < -J
:- ec n°    L                                                                                                                                                     –-4
      rr.ou  Sucreries 'sans cacao :
             A.    Fondants               .                                                                                                                     25 . ta/kg
             B. Dragues
             C.    Caramels
                                        v
                                                                                                                                                                iO'é/kg
             D. *Ruhut~ loukoum
             E.    Hulva                                                                                                                                        iS'Sa.
             F. (îonune à mâcher
             (/. autres                                                                                                                                         13:1 as»
               Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacaç :
               A , Cacao en pu;iure , simplement sucré par addition de saccharose                                                                               10 dr/kg
               B. Glacer de consommation                                                            /                 '       .                                  25 dr/kg
               Ç.' Chocolat et articles en chocolat ou enrobes de chocolat ; sucreries et leurs suc­
                     cédanés fûbri-qués à partir 'de produits de substitution du sucré contenant du ca­
               *     cao :      \                 •                       •    .
                 1 -1 . Chocolat , à l' exclusion du chocolat pour diabétiques - de la subd . 2 ci-dessous                                                       15 dr/kg
                     2 .-. Chocolat pour diabétiques                   •-                                                       .    »•
                      3 . autres J* fondants , etc. ) s              •                      «                 '                     "
               D. autres :                  ' ^           *             *   1 k      '/       » • ' ' *■                ' ' .          '   ;
                     1.ne contenant pis ou contenant er. poids moins de 6,5 /5 de matières grasses pro­
                         ' venant du lait :
                            a ) /réparations pour l' alimentation des enfants * pour usages diététiques ou
                                    culinaires , a ba^e de farines , d' amidons , de fécules ou d' extr.aits do mal t
                                    additionnel?!; de cacao dans une proportion égalé ou supérieure à 5055 en
                                    poids , civet :, ou sans sucre :                                                                         \
                                  • ï . en Wn ballade s immédiats d' un contenu net ég^l ou inférieur à 500 g
                                    II . autres                 '                                     .       .                                                Μ
                            b ) Cacao en pains ou en masses , sucre : -                                  •'                       .
                                    I. en emballages, immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 500 g
                                    II . autres '                            \   ' •           - '                  .
                                                                                                                                                                 18 $
                          ■ c ) autres :           '                                                                                  ;        ' _
                                    I. en emballages immédiats d' un contenu nèt inférieur pu égal à 500 g                                             '        25 dr/kg
                                   II . autres              •^                                                                           '                      25 dr/kg­
                     2 . fcontenant en poicts 6,5 /5 et plus de matières gérasses prpvenant du lait :
                            a ) Préparations pour - l' alimentation des enfants , pour usages diététiques ou •
                                   culinaires , à base de farines , d' amidons , de fécules ou d' extraits de
                   x         * malt , -^additionnées de cacao dans une proportion égale ou supérieure à
                                   50# eri poids , avec ou sans sucre :                   ■       '
                                   I. en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal & 500 g                                                    " 9,6%
                                   II « autres
                            b ) Cacao en pains ou on masses , sucré :
                                                                                   -    ■      ,
                                                                                                                                                               9,6/o .
                                   I. en emballages immédiats d' un contenu net' inférieur ou égal 5 500 g
                                   II . autres                               -
                                                                                                                                                              10 dr/kg
                                                                                                                                                              10 dr/kg
                           c ) autres                                                                                                                         25 dr/kg
                Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour
                usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons,
                fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une propor­
                tion inférieure à 50 % en poids :                                                               *
                A. Extraits dé malt :                       ,                                                     -
                 Pâtes alimentaires :                                                                                                                          2,1 dr/kg
 ---pagebreak---                                                                               ΑΙΓΚΞλΞ II
                                            Droit résiduel , vise a l' article 3 , applicable aux
                                         importations dans la République hellénique en provenance
                                                                de la Communauté à Neuf
Position
                                                                                                                      Droit
    du
                                                                                                                  résiduel
tarif                                                     Description
uuanier
 - oc n #
    19.0S
              Produits à base de céréales obtenu* par le soufflage ou le grillage:         ■ puffed
              race », « corn flakes » et analogues :
                                                                                                                       19,2%
    19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans
              addition de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de
              fruits ; hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées
              de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
              K. Pain croustillant dit Knàckebrot
                                                                                                                        7 , 3dr/kg
              B. Pain azyme (mazoeh)
                                                                                                                        7 i 3dr/kg
              D. autres,
                                                                                                                        7,3dr/kg
      19-06
            Produits de la boulangerie fine , de U pêtiauerie et Se la Uaeuîtcrie , même aedi-
            tioimos de cacao en toutou proportions :                 ,
            A. Préparations dites " Pain d' épices " contenant du saccharose ou du sucre inter-                        15 , 4dr/kg
                 vert i
            B. autres,:                                ,                                         •        .
                -1 . ne eoiain.-mt p;t:; ou contenant en poids moins de 5Ï d' omidor. ou      ou dede ff-cule
                                                                                                      fVcule ,v
              -       contenant du saocharosc ou du sucre interverti :          ■%.
                      a) Pain frai:;, prejKiru .avec addition de sucre , de miel , d' oeufs , de matiè­
                          res grasses , de lVoèajçe , de fruits ( contenant une seule ou plusieurs de
                          cos> sut :; tances ou toutes ccfs substances ), avec ou sans cacao
                     b ) Biscotte;. sur-rôes :
                                                                                                                      19,21°
            '
                          I . san;; cacao '
                          Il.uvec cacao       . -
                                                              .
                                                                            y
                     c ) Bl;i:'uiU; et •'imbleltes et , èn général , tout produit de farine similaire »
                                                                                                                      l?^5^rfkg
                          préparas avec du sucre , du bourre , des oeuf3 , des adtière.s ffrassco , des
                          fruits ( contenant une seule ou plusieurs de ces substances ou toutes ces
                          &ub.;tanees ) , y cosipris les biscottes- de la subd . b contenant , outre le su­
                          cre , 1 une* *i«%s substances nentionne.es dans la présente subdivision :
                          I. sans cacao                                             ,                                   9dr/kg
                          II . avec cacao
                     d ) autres ( tourtes , meringues , ete .)
                                                                                                                      ll t 5dr/kg
                £ . d' une teneur en poids d' amidon ou de fccule égalé * ou supérieure à 5% :
                   ^ a ) Pain frais , préparé avec addition de sucre , de miel , d' oeufs , de matières
                                                                                                                      15,4dr/kg
                          grasaeu , de fromage , de fruits ( contenant une seule ou plusieurs de ces
                          substances ou toutes ces substances ), avec ou sans cacao :
                          I. ûe contenant pas ou contenant en poids moif.is de 5& de saccharose ou de
                               sucre interverti
                          IT . autre -
                     b ) Biscottes :
                          I. ne contenant pas ou Contenant en poids moins de 5% de saccharose ou de
                               sucre interverti :     > .
                               aa ) sans cacao      .
                               hb ) avec cacao
                         II ) autres : '                                              '                '
                                                                                                                      ll f 5dr/kg
                               aa ) san3 cacao
                              bb ) avec cacao •
                                                                  ;      *
                                                                                                                      iïSâ
                     c ) Biscuit:; et gimblettes et , en général » tout produit de farine similaire ,
                         préparés avec du sucre , du beurre , des oeufs , des matières «ravises , des
                          fruits ( contenant une seule ou plusieurs de ces substances ou toutes
                       . ces substances ), y compris les biscotjtes de la subd . 1>) contenant , ou­
                          tre le sucre , l' une des substances mentionnées dans la présente subdi­
                          vision *                                                                       .  1•
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moin3 de           de saccharose o»:
                               de sucre interverti :•
                               on ) sans cacao                                                                          9dr/kg
                               bb ) avec cacao
                         XI • autres :
                                                                ,                                               y    ll,5dr/kg
                               aa ) sans cacao                                            '
                              bb ) avec cacao                                                                       11 .5
 ---pagebreak---                                                                             ANNEXE II
                                           Droit résiduel , vise à l' article 3 , applicable aux
                                        j
                                        importations dans la République hellénique en provenance
                                                               de la Communauté à Neuf
 Position
                                                                                                           Droit
   du
                                                                                                       résiduel
 tarif                                                 Description
douanier
grec n°     ,
                d ) autres ( tourtes , meringues , etc. )*
                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose ou
                           de sucre interverti                                           -
                     II . autres                           %                             ~  ■
   21.02       Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de
               ces extraits ou essences ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
               café et leurs extraits :
               A. Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou
                     essences                                                                             19,2%
               B. Extraits ou essences de thé ou de maté                                           :
                                                                                                          76,8dr/kg
              C Préparations a base des extraits ou essences de
                    thé ou de maté                                                                        19,2% "
                      Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :                         ll,5dr/kg
              E »>. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :             14,3%
                   /                        ' ,                                        '   ■
      21.06   Levures naturelles , vivantes ou mortes;' levures artificielles préparées :
              A. Levures nature ] les vivantes ou mortes :
                   1 . Lcvuri.T.
                   2 . autro ;;:
                                    mcroG sélectionnées ( levures de culture )                              3.2%
                         a ) contenant plus de 70 % d' eau                   ,                       -      8,2%
                         b ) contciiunt 70 % ou moins d' eau , sans déduclion de tare pour les conte­
                             nants immédiats
              B. Levures url ific.ielles préparée^ ( bak i         powder )                               îfe3dl/kg
   22.02       Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
               traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
               et de légumes du n° 20.07 :
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                       I. inférieure à 0,2 %                     „                                         8,4%
                      II . égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %
                                                    \
                                                                                                           8,4%
                     III. égale ou supérieure à 2 %                                                        8,4%
   35.05        Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés *
                colles d'amidon oii de fécule :                                                '
                A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                      6fo
                                                                                                 i
               B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule,                                  >           10,4/i
 \