CELEX: 31972R1765
Language: fr
Date: 1972-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1765/72 de la Commission, du 14 août 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15 . 8 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 185 /5
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1765/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 août 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DE S COMMUNAUTÉS                                   modifier le correctif applicable à la restitution poui
EUROPÉENNES,                                                     les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 796/72 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                          l' avance pour les exportations des céréales, visé à
                                                                 l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales à été fixé par le règlement ( CEE)             au présent règlement.
n° 1739/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de            1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 août 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 G. AMIET
                                                                                  Directeur
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO n° L 183 du 11 . 8. 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 185 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 8 . 72
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 14 août 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                      Courant    1er term .  2e term . 3e term . 4e term . 5e term .     6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                               10        11        12         1             2
    commun
    10.01 A       Froment tendre et méteil :
                  — pour les exportations
                      vers :
                      — les zones I a),
                          IV b ) et V b )                0          0           0          0     — 3,00    — 3,00        — 3,00
                      — la Yougoslavie et le
                          Portugal                       0          0           0          0     — 3,00    — 3,00        — 3,00
                      — le Royaume-Uni ,
                          l'Irlande, le Dane­
                          mark et la Norvège             0           0          0          0     — 3,00     — 3,00        — 3,00
                      — autres destinations              0           0          0          0         0         0              0
     10.01 B      Froment dur                            0           0          0          0         0         0              0
     10.02        Seigle                                 0           0          0          0         0         0              0
     10.03        Orge                                   0           0                                                    — 7,00
                                                                                0          0     — 7,00     — 7,00
     10.04        Avoine                                 0           0          0          0         0         0              0
     10.05 B      Maïs autre que maïs hy­
                  bride destiné à l'ensemen­
                                                         0           0          0          0
                   cement
     10.07 C       Graines de sorgho                     0           0           0         0         0         0             0
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement ( CEE) n0 941/72 (JO n° L 107 du 6.5 . 1972).