CELEX: 31972R1381
Language: fr
Date: 1972-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1381/72 de la Commission, du 27 juin 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 7 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 149/21
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1381 /72 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 juin 1972
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                         de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          mine après addition de l' élément fixe, en principe
EUROPÉENNES,                                                           valable pour un mois, est modifié lorsque le
vu le traité instituant la Communauté économique                       prélèvement applicable aux produits de base s'écarte
européenne,                                                            de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est
                                                                       dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        100 kg ;
juin 1967, portant organisation commune des                            considérant que, pour certains produits transformés,
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en                 le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                    restitution à la production accordée pour les produits
et notamment son article 14 paragraphe 4,                              de base, en vue de leur transformation , conformé­
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                        ment à l'article 5 du règlement ( CEE) n° 1052/68 et
juillet 1967, portant organisation commune du                          à l' article 2 du règlement ( CEE) n° 1080/68 ;
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                      considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
règlement (CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                       arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
article 12 paragraphe 4,
                                                                       considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
considérant que les règles à appliquer pour calculer                   États africains et malgache associés et des pays et
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                    territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
produits transformés à base de céréales et de riz sont                 unie de Tanzanie, de la république de l' Ouganda et
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                    de la république du Kenya, le prélèvement à leur
n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                     égard doit être diminué, pour certains produits
règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                    transformés à base de céréales, du montant de
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                  l'élément fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces
produits de base est déterminée, en vertu de l'article                 produits, d'une partie de l'élément mobile ; que cette
2 du règlement ( CEE) n0 1052/68 du Conseil, du 23                     diminution      doit   être   effectuée    conformément   à
juillet 1968 , relatif au régime d'importation et                      l' article 1 er du règlement ( CEE) n0 522/70 du
d'exportation des produits transformés à base de                       Conseil, du 17 mars 1970 , relatif au régime
céréales et de riz (5), modifié en dernier lieu par le                 applicable aux produits transformés à base de
règlement (CEE) n0 2728/71 (8), par la moyenne des                     céréales et de riz originaires des États africains et
prélèvements applicables à ces produits de base les                    malgache associés ou des pays et territoires d'outre­
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui de                   mer (9) et à l' article 1er du règlement (CEE) n0
l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonction                 653 /71 du Conseil, du 30 mars 1971 , relatif au
du prix de seuil des produits de base en cause en                      régime applicable aux produits transformés à base de
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en fonc­                céréales et de riz originaires de la république unie de
tion de la quantité de produits de base considérée                     Tanzanie, de la république de l' Ouganda et de la
comme étant entrée dans la fabrication du produit                      république du Kenya ( 10), modifiés par le règlement
transformé ou du produit concurrent servant de                          ( CEE ) n0 1036/72 ( u ) ;
référence pour les produits transformés ne contenant
pas de céréales ;                                                      considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
                                                                       protocole de Genève ( 1967 ) annexé à l'accord
considérant que, en application du règlement ( CEE )                    GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                       visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/68
relatif aux modalités de calcul du prélèvement                          sous la position tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il
applicable aux produits transformés à base de                           est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de                  règlement, au montant résultant de l'application du
certains d'entre eux (7), modifié par le règlement                     taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
( CEE) n° 2764/71 (8), le prélèvement ainsi déter­
                                                                        considérant que, conformément à l' article 18 para­
(*)  JO no   117 du 19 . 6. 1967 , p . 2269/67 .                        graphe 1 du règlement n 0 120/67/CEE, la nomen­
(2)  JO n<>  L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8 .                             clature prévue au présent règlement est reprise dans
(3)  JOn°    174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                               le tarif douanier commun.
(4)  JO n0   L 282 du 23 . 12. 1971, p. 6.
(5 ) JO no   L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
(6)  JO n°   L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 15.                            (•) TO no L 65 du 21 . 3 . 1970 , p. 10 .
(7)   10 n<> L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.                                ( 10) JOn° L 76 du 31.3 . 1971 , p. 2
(8) ]0 n° L 283 du 24. 12. 1971, p. 30.                                (") JO n0 L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 149/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7 . 72
A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                           er soumis au règlement ( CEE) n0 1052/68 , sont fixés
                                                                          à l' annexe du présent règlement.
                       Article premier
Les prélèvements à percevoir lors de l' importation                                                Article 2
des produits visés à l'article 1 er sous d ) du
règlement n° 120/67/CEE et à l'article I er                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
paragraphe 1 sous c ) du règlement n° 359/67/CEE,                         1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 juin 1972.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                                ANNEXE
                                                                                                               Prélèvements en UC/100 kg
     Numéro tarifaire
                                                                                                               Pays tiers
                                                                                                           ( sauf EAMA ,     EAMA, PTOM,
                                               Nomenclature à libellé simplifié                                 PTOM ,         la Tanzanie
                                                                                                             la Tanzanie     l'Ouganda et le
                                                                                                         l'Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                Kenya)
 07.06 A                  Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                         0,953 (M         0,833 (!)
                          tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                          patates douces
 11.01 C                  Farine d'orge (*)                                                                    10,026             9,526
 11.01 D                  Farine d'avoine (!)                                                                  10,148             9,648
 11.01 E I                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                         9,158            8,658
                          égale à 1,5 % en poids (2)
 11.01 E II               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                          5,156            4,906
                          1,5 °/o en poids (2)
 11,01 F                  Farine de riz (2)                                                                      5,230            4,980
 11,01 G                  Farine de sarrasin (!)                                                                 2,399            1,899
 11.01 H                  Farine de millet (*)                                                                   3,628            3,378
 11.01 1 J                Farine d'alpiste (2)                                                                   0,250               0
 11.01 K                  Farine de sorgho (*)                                                                   5,266            5,016
 11.01 L                  Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,                  0,250               0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                          ou de sorgho (*)
 11.02 A II                Gruaux et semoules de seigle (*)                                                     11,352           10,852
 11.02 AIII                Gruaux et semoules d'orge (!)                                                        10,026            9,526
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 149/23
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
     Numéro tarifaire                                                                          ( sauf EAMA ,    EAMA , PTOM
                                              Nomenclature à libellé simplifié                     PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                                la Tanzanie,    l'Ouganda et le
                                                                                             l'Ouganda et le         Kenya
                                                                                                    Kenya)
 11.02 A IV           Gruaux et semoules d'avoine (2)                                              10,148            9,648
 11.02 A Va) 1        Gruaux et semoules Je maïs, d'une teneur en matières grasses                  3,213            2,713
                      inférieure ou égaie a 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
 11.02 A V a) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  9,158            8,658
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
 11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  5,156            4,906
                      supérieure à 1,5 % en poids (2)
 11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (2)                                                 5,230            4,980
 11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                            2,399            1,899
 11.02 A V III        Gruaux et semoules de millet (8)                                              3,628            3,378
 11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho {*)                                              5,266            5,016
 11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               0,250              0
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet ou de sorgho (!)
 11.02 B I a) 1       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                               8,717            8,467
 11.02 B I a) 2 aa)   Avoine épointée                                                               5,717            5,467
 11.02 B I a) 2 bb)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (e)                             9,898            9,648
 11.02 B I a) 3        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                         1,938            1,688
 11.02 B I a) 4       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                            5,549            5,299
 11.02 B I b) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               8,717            8,467
                      d'orge (2)
 11.02 B I b ) 2      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               9,898            9,648
                      d'avoine (2)
 11.02 B I b) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            1,938            1,688
                      sarrasin ( 2)
 11.02 B I b) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            5,549            5,299
                      millet (2)
 11.02 B II a)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              9,245            8,995
                       de froment (blé) (2)
 11.02 B II b)        Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              8,269            8,019
                       de seigle) (2)
 11.02 B n c)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              7,946            7,696
                       de maïs (2)
 11.02 B II d )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              8,119            7,869
                       de sorgho (*)
 11.02 B II e )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250               0
                       de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                       d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho f2)
 ---pagebreak---  N° L 149/24                      Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7 . 72
                                                                                                 Prélèvements en UC / 100 kg
                                                                                                 Pays tiers
     Numéro tarifaire                                                                         (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                Nomenclature à libellé simplifié                  PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                               la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                   Kenya)
 11.02 C I             Grains de froment ( blé) perlés ( 2 )                                     11,071             10,821
 11.02 C II            Grains de seigle perlés (?)                                                 9,896             9,646
 11.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                  13,730             13,230
 11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (2)                                                  8,826             8,576
 11.02 C V             Grains de maïs perlés (2)                                                  7,946              7,696
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (*)                                                1,938             1,688
11.02 C VII           Grains de millet perlés (2)                                                 5,549              5,299
11.02 c vin           Grains perlés de sorgho (*)                                                 8,119              7,869
11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment ( blé), de seigle,          0,250                 0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet on de sorgho (? )
11.02 D I             Grains de froment ( blé), seulement concassés ( 2)                          7,148              6,898
11.02 D n             Grains de seigle, seulement concassés (2)                                   6,400              6,150
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (2)                                      5,648              5,398
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (8)                                    5,717             5,467
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (2)                                     5,156              4,906
11.02 D VI            Grains de sarrasin, seulement concassés (2)                                 1,326              1,076
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (2 )                                  3,628             3,378
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                  5,266              5,016
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment ( blé),        0,250                0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin , de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E I a ) 1       Grains aplatis d'orge (2)                                                  5,648              5,398
11.02 E I a ) 2       Grains aplatis d'avoine (2)                                                5,717              5,467
11.02 E I a) 3        Grains aplatis de sarrasin (2)                                              1,326             1,076
11.02 E I a ) 4       Grains aplatis de millet (2)                                               3,628              3,378
11.02 E I b ) 1       Flocons d'orge ( 2 )                                                      11,084             10,584
11.02 E I b ) 2       Flocons d'avoine {-)                                                      11,220             10,720
U. 02 E I b ) 3       Flocons de sarrasin ( 2 Î                                                  2,399              1,899
 ---pagebreak--- 1 . 7. 72                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 149/25
                                                                                                 Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                 Pays tiers
                                                                                               (saut EAMA ,    EAMA, PTOM
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                    PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                               la Tanzanie,    l'Ouganda et le
                                                                                             l'Ouganda et le        Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 E I b ) 4       Flocons de millet (2)                                                        6,462            5,962
11 02 E II a)         Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                              12,673           12,173
 11.02 E II b)        Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                     11,352           10,852
 11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                        9,158            8,658
 11.02 E II d)        Grains aplatis ou flocons de sorgho (*)                                      9,352            8,852
 11.02 E II e) 1      Flocons de riz (2)                                                           8,956            8,456
 11.02 E II e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),           0,500               0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
 11.02 F I            Pellets de froment (blé) (*)                                                12,673           12,173
 11.02 F II           Pellets de seigle (2)                                                       11,352           10,852
 11.02 F III          Pellets d'orge (2)                                                          10,026            9,526
 11.02 F IV           Pellets d'avoine (2)                                                        10,148            9,648
 11.02 F V            Pellets de maïs (*)                                                          9,158            8,658
 11.02 F VI           Pellets de riz (2)                                                           5,230            4,980
 11.02 F VÜ           Pellets de sarrasin (2)                                                      2,399            1,899
 11.02 F VIII         Pellets de millet (2)                                                        3,628            3,378
 11.02 F IX           Pellets de sorgho (2)                                                        5,266            5,016
 11.02 F X            Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,          0,250               0
                      d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (8)
 11.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                      5,572            5,072
  11.02 G II          Germes de céréales autres que de froment (blé), même en                       4,108            3,608
                      farine
  11.06 A             Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,             1,203            0,773
                      de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                      douanier commun
  11.06 B I           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­              4,126            2,246
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                       du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                       ou de la fécule
  11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             9,444            7,564
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                       du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                       l'amidon ou de la fécule
 ---pagebreak--- N° L 149/26                      Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 7 . 72
                                                                                              Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                              Pays tiers
    Numéro tarifai»                                                                         (sauf EAMA ,    EAMA, PTOM
                                            Nomenclature à libellé simplifié                   PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                            la Tanzanie ,   l'Ouganda et le
                                                                                          l'Ouganda et le         Kenya
                                                                                                Kenya)
11.07 A I a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine        12,938            12,038
11.07 A I b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous            9,895            8,995
                    forme de farine
11.07 Ail a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme        10,320             9,420
                    de farine
11.07 A n b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           7,938            7,038
                    que sous forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                                               9,103            8,203
11.08 AI            Amidon de maïs                                                              4,126            2,426
11.08 Ail           Amidon de riz                                                              3,307             0,757
11.08 A III         Amidon de froment (blé)                                                    5,678             3,978
11.08 A IV          Fécule de pommes de terre                                                  4,126             2,426
11.08 A V           Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)          4,126             1,213
                    et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A             Gluten de froment (blé) à l'état sec                                      22,232             7,232
11.09 B             Gluten de froment ((blé), autre qu'à l'état sec                           22,232             7,232
17.02 B II a)       Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %         11,165             3,165
                    ou plus de produit pur (8) en poudre cristalline blanche, même
                    agglomérée
17.02 B II b )      Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose      7,926             2,426
                    contenant en poids à l'état sec 99 °/o ou plus de produit pur (3),
                    présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                    agglomérée
17.05 B I
                    Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline       11,165             3,165
                    blanche, même agglomérée
17.05 B II          Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,        7,926             2,426
                    présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                    agglomérée
23.02 A I a)        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou           1,686             1,686
                    autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                    amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou           2,699             2,699
                    autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                    amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                    45 °/o et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- 1 . 7. 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N" L 149/2"
                                                                                                                         Prélèvements en UC / 100 kg
                                                                                                                        Pays tiers
                                                                                                                     ( sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
      Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifie                                   PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                      la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                                  l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                                          Kenya)
23.02 A I b) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            5,396              5,396
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                              processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                              à 45 %
 23.02 A II a                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             1,349             1,349
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
23.02 A II b )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            5,396              5,396
                              autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz et
                              non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                     Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                                18,014              3,014
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40 % en poids
f1) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(f) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n0» 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l' orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02 .
(*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .