CELEX: 32013R0737
Language: fr
Date: 2013-07-30 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 737/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

31.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 204/26
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 737/2013 DE LA COMMISSION
   du 30 juillet 2013
   modifiant le règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (1), et notamment ses articles 4, 5, et 15,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 501/2008 de la Commission (2) définit des règles relatives à l’élaboration, à la sélection, à la mise en œuvre, au financement et au contrôle des actions d’information et de promotion prévues au règlement (CE) no 3/2008.
            
         
               (2)
            
            
               La liste des thèmes et des produits pouvant faire l’objet des actions à réaliser sur le marché intérieur conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 3/2008 figure à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 501/2008 et la liste des produits pouvant faire l’objet d’actions de promotion dans les pays tiers conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 3/2008 figure à l’annexe II, partie A, du règlement (CE) no 501/2008. Ces listes doivent être revues tous les deux ans.
            
         
               (3)
            
            
               Les lignes directrices visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 3/2008 figurent à l’annexe I, partie B, du règlement (CE) no 501/2008.
            
         
               (4)
            
            
               Dans le contexte de la crise survenue dans le secteur de la viande ovine et en vue d’une meilleure information concernant la viande ovine, sa production et sa consommation, il convient de laisser la possibilité aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union pour les programmes d’information et de promotion relatifs à des produits génériques comme la viande ovine originaires de l’Union.
            
         
               (5)
            
            
               Les mentions de qualité facultatives, introduites par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (3), constituent le deuxième niveau des systèmes de qualité apportant une valeur ajoutée. Elles peuvent être diffusées sur le marché intérieur et se référer à des caractéristiques horizontales spécifiques en ce qui concerne une ou plusieurs catégories de produits, méthodes de production ou caractéristiques de la transformation s’appliquant dans des zones spécifiques. Afin que les programmes de promotion puissent être disponibles sur le marché intérieur pour tous les systèmes de qualité existants, il convient que les produits couverts par le système applicable aux mentions de qualité facultatives soient considérés comme des produits admissibles au même titre que les produits bénéficiant des systèmes applicables aux appellations d’origine protégée (AOP), aux indications géographiques protégées (IGP) ou aux spécialités traditionnelles garanties (STG).
            
         
               (6)
            
            
               Les raisons qui ont motivé l’octroi de l’admissibilité à la viande de volaille ne sont plus valables, étant donné que la période qui s’est écoulée depuis la crise de la grippe aviaire a été suffisamment longue pour restaurer la confiance des consommateurs. Il convient dès lors de supprimer les références à la viande de volaille.
            
         
               (7)
            
            
               Lors de la sélection des pays tiers à inscrire à l’annexe II, partie B, du règlement (CE) no 501/2008, il importe de tenir compte des marchés des pays tiers sur lesquels il existe une demande réelle ou potentielle. En raison de la demande qui ne cesse de croître, du potentiel et de l’intérêt que présentent les produits agricoles de l’Union ainsi que de la poursuite du développement des programmes de l’Union et des projets de coopération, il est opportun de considérer de nouveaux pays et de nouvelles régions comme des marchés admissibles pour la mise en œuvre des programmes de promotion.
            
         
               (8)
            
            
               Dans le cadre de l’adhésion de la Croatie à l’Union le 1er juillet 2013, il y a lieu de supprimer ce pays de la liste des pays tiers admissibles.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 501/2008 en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 501/2008 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 3 du 5.1.2008, p. 1.
   
      (2)  JO L 147 du 6.6.2008, p. 3.
   
      (3)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 501/2008 sont modifiées comme suit:
      
                  1.
               
               
                  L’annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La partie A «Liste des thèmes et produits» est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          le treizième tiret est remplacé par le texte suivant:
                                          
                                                      «—
                                                   
                                                   
                                                      produits bénéficiant des systèmes applicables aux appellations d’origine protégée (AOP), aux indications géographiques protégées (IGP), aux spécialités traditionnelles garanties (STG) ou aux mentions de qualité facultatives conformément au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1)
                                                      
                                                   
                                                
                                             (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.»"
						
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          le quinzième tiret est supprimé.
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          le tiret suivant est ajouté:
                                          
                                                      «—
                                                   
                                                   
                                                      viande ovine»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La partie B «Lignes directrices» est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          dans les lignes directrices sur les «VIANDES FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES, PRODUITES CONFORMÉMENT À UN RÉGIME DE QUALITÉ COMMUNAUTAIRE OU NATIONAL», au point 2 «Objectifs», les termes «AOP/IGP/STG et agriculture biologique» sont remplacés par les termes «AOP/IGP/STG, mentions de qualité facultatives et agriculture biologique».
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les lignes directrices sur les «PRODUITS PROTÉGÉS PAR UNE APPELLATION D’ORIGINE (AOP), UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE (IGP) OU UNE SPÉCIALITÉ TRADITIONNELLE GARANTIE (STG)» sont remplacées par le texte suivant:
                                          «PRODUITS BÉNÉFICIANT DES SYSTÈMES APPLICABLES AUX APPELLATIONS D’ORIGINE PROTÉGÉE (AOP), AUX INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES (IGP), AUX SPÉCIALITÉS TRADITIONNELLES GARANTIES (STG) OU AUX MENTIONS DE QUALITÉ FACULTATIVES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) No 1151/2012
                                          1.   Aperçu de la situation
                                          
                                          Le système de l’Union de protection des dénominations de produits prévu par le règlement (UE) no 1151/2012 constitue une priorité dans le cadre de la mise en œuvre du volet «qualité» de la politique agricole commune. C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre les efforts pour faire connaître les appellations, les produits portant des dénominations protégées et des mentions de qualité facultatives à tous les acteurs potentiels de la chaîne de production, préparation, commercialisation et consommation de ces produits.
                                          2.   Objectifs
                                          
                                          Les campagnes d’information et de promotion ne doivent pas se limiter à une seule ou à un petit nombre de dénominations de produits mais doivent plutôt porter sur des groupes de dénominations ou sur certaines catégories de produits, ou encore sur des produits élaborés dans une ou plusieurs régions ou dans un ou plusieurs États membres.
                                          Ces campagnes doivent avoir pour objet:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de fournir une information exhaustive sur le contenu, sur le fonctionnement et sur le caractère lié à l’Union des régimes et, en particulier, sur leur incidence sur la valeur commerciale des produits porteurs d’une dénomination protégée ou d’une mention de qualité facultative, qui bénéficient de la protection accordée par ces régimes dès qu’ils ont été enregistrés,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      d’accroître la notoriété des symboles de l’Union pour les produits couverts par les systèmes applicables aux AOP/IGP/STG ou aux mentions de qualité facultative auprès des consommateurs, des distributeurs et des professionnels du secteur de l’alimentation,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      d’encourager les groupements de producteurs et de transformateurs qui ne sont pas encore parties prenantes à ces régimes à enregistrer la dénomination des produits qui satisfont aux conditions essentielles pour obtenir l’enregistrement et à utiliser les mentions de qualité facultatives,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      d’encourager les producteurs et les transformateurs des régions concernées qui ne sont pas encore parties prenantes aux régimes à contribuer à l’élaboration des produits portant des dénominations enregistrées, en respectant les cahiers des charges approuvés, ainsi que les exigences en matière de contrôle établies pour les différentes dénominations protégées,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de stimuler la demande des produits concernés en informant les consommateurs et les distributeurs de l’existence, de la signification et des avantages des régimes, et en leur donnant des explications sur les logos, sur les conditions d’attribution des appellations, sur les contrôles, ainsi que sur le système de traçabilité.
                                                   
                                                3.   Groupes cibles
                                          
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Producteurs et transformateurs,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      distributeurs (grande distribution, grossistes, commerce de détail, traiteurs, cantines, restaurants),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      consommateurs et leurs associations,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      relais d’opinion.
                                                   
                                                4.   Principaux messages
                                          
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Les produits dont la dénomination est protégée présentent des caractéristiques propres à leur origine géographique. En ce qui concerne les produits porteurs d’une AOP, la qualité ou les caractéristiques du produit doivent être essentiellement ou exclusivement liées à l’environnement géographique particulier (avec les facteurs naturels et humains inhérents que cela implique). En ce qui concerne les IGP, elles concernent des produits dont la qualité ou la réputation spécifique est imputable à une origine géographique; le lien géographique doit donc être établi au cours d’une des étapes au moins de la production, de la transformation ou de la préparation,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les produits bénéficiant d’une STG présentent des caractéristiques liées à la particularité du mode de production traditionnel ou à l’utilisation de matières premières traditionnelles,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les symboles de l’Union utilisés pour les AOP, IGP et STG sont des symboles compris dans l’ensemble de l’Union comme désignant des produits répondant à des conditions de production spécifiques liées à leur origine géographique ou à la tradition, et étant soumis à des contrôles,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les mentions de qualité facultatives ont trait à une caractéristique d’une ou plusieurs catégories de produits, ou à une propriété de production ou de transformation s’appliquant à des zones spécifiques,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      l’utilisation des mentions de qualité facultatives apporte une valeur ajoutée au produit par rapport à des produits comparables,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les mentions de qualité facultatives ont une dimension européenne,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      la présentation de quelques produits bénéficiant des systèmes applicables aux AOP, IGP, STG ou aux mentions de qualité facultative à titre d’exemple de la possibilité de progression commerciale des produits dont la dénomination est enregistrée dans les régimes de protection,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      ces régimes de protection soutiennent le patrimoine culturel de l’Union, la diversité de la production agricole, ainsi que le maintien de l’espace naturel.
                                                   
                                                5.   Principaux instruments
                                          
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      internet et autres moyens électroniques,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      relations publiques avec les médias (presse spécialisée, féminine, culinaire),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      contacts avec les associations de consommateurs,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      information et démonstration dans les points de vente,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      moyens de communication audiovisuels (spots télévisés ciblés, etc.),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      documentation imprimée (dépliants, brochures, etc.),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      participation à des foires et salons,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      séminaires et actions d’information et de formation concernant le fonctionnement des systèmes de l’Union applicables aux AOP, IGP, STG ou aux mentions de qualité facultatives.
                                                   
                                                6.   Durée et ampleur des programmes
                                          
                                          De douze à trente-six mois. La priorité est accordée aux programmes pluriannuels dont les objectifs et la stratégie de chaque étape sont clairement définis.»
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Les lignes directrices sur la «VIANDE DE VOLAILLE» sont supprimées.
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Les nouvelles lignes directrices suivantes sur la «VIANDE OVINE» sont ajoutées:
                                          «VIANDE OVINE
                                          1.   Aperçu de la situation
                                          
                                          Le secteur de la viande ovine est très fragile et traverse une période de crise: la consommation, la production et les prix de la viande ovine sont en déclin, tandis que les coûts (introduction de l’identification électronique, prix des aliments pour animaux, méthode de production traditionnelle comme la transhumance) sont en hausse. De plus, l’offre de viande ovine en provenance de pays tiers est en augmentation. Compte tenu du recul de la rentabilité, de nombreux producteurs sont contraints d’abandonner la production, ce qui peut avoir une incidence négative sur la variété de la viande dans l’Union et sur la poursuite de l’exode rural. La viande ovine constitue une part importante du patrimoine culinaire de l’Union et sa production joue en réalité un rôle particulier, surtout dans les régions où les conditions d’élevage ne sont pas propices, en ce qui concerne la préservation du paysage et l’incidence socioéconomique.
                                          2.   Objectifs
                                          
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mieux informer les groupes cibles à propos de la qualité, des conditions de production durable de la viande ovine et du rôle particulier qu’elle joue dans le patrimoine culinaire de l’Union,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      accroître la consommation de viande ovine.
                                                   
                                                3.   Groupes cibles
                                          
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Producteurs et transformateurs,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      distributeurs (grande distribution, grossistes, commerce de détail, traiteurs, cantines, restaurants),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      consommateurs (en particulier les jeunes, âgés de 18 à 40 ans) et leurs associations,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      relais d’opinion, journalistes et experts en gastronomie.
                                                   
                                                4.   Principaux messages
                                          
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      méthodes de production respectueuses de l’environnement et traditionnelles,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      traçabilité (identification électronique),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      étiquetage des viandes permettant au consommateur d’identifier l’origine et les caractéristiques des produits,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      information au consommateur sur la diversité et les qualités organoleptiques et nutritionnelles de la viande ovine,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      conseils d’utilisation et recettes,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      campagnes d’information et de promotion limitées aux produits élaborés dans l’Union.
                                                   
                                                5.   Principaux instruments
                                          
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      internet et autres moyens électroniques,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      promotion dans les points de vente (dégustation, recettes, diffusion d’information),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      relations avec la presse et relations publiques (événements, participation à des foires, etc.),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      publicité (ou publi-rédactionnels) dans la presse,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      moyens de communication audiovisuels (télévision et radio),
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      participation à des foires,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres instruments.
                                                   
                                                6.   Durée et ampleur des programmes
                                          
                                          De douze à trente-six mois. La priorité est accordée aux programmes pluriannuels dont les objectifs et la stratégie de chaque étape sont clairement définis et qui sont organisés par deux ou plusieurs États membres et mis en œuvre sur au moins deux nouveaux marchés.»
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  L’annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              la partie A «LISTE DES PRODUITS POUVANT FAIRE L’OBJET D’ACTIONS DE PROMOTION» est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          le onzième tiret est remplacé par le texte suivant:
                                          
                                                      «—
                                                   
                                                   
                                                      produits bénéficiant des systèmes applicables aux appellations d’origine protégée (AOP), aux indications géographiques protégées (IGP) ou aux spécialités traditionnelles garanties (STG) conformément au règlement (UE) no 1151/2012»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Le tiret suivant est ajouté:
                                          
                                                      «—
                                                   
                                                   
                                                      viande ovine»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la partie B «LISTE DES MARCHÉS TIERS DANS LESQUELS DES ACTIONS DE PROMOTION PEUVENT ÊTRE RÉALISÉES» est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          La section A «Pays» est modifiée comme suit:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les tirets relatifs à l’Afrique du Sud et à la Croatie sont supprimés
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      les nouveaux tirets suivants sont ajoutés:
                                                      
                                                                  «—
                                                               
                                                               
                                                                  Albanie
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  Arménie
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  Azerbaïdjan
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  Biélorussie
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  Géorgie
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  Kazakhstan
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  Moldavie
                                                               
                                                            
                                                                  —
                                                               
                                                               
                                                                  Ouzbékistan»
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          La section B «Zones géographiques» est modifiée comme suit:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le tiret relatif à l’Afrique du Nord est supprimé.
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      le tiret suivant est ajouté:
                                                      
                                                                  «—
                                                               
                                                               
                                                                  Afrique»
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                        
            
                  3.
               
               
                  L’annexe III est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le point 12 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «12.
                                       
                                       
                                          Produits bénéficiant des systèmes applicables aux appellations d’origine protégée (AOP), aux indications géographiques protégées (IGP), aux spécialités traditionnelles garanties (STG) ou aux mentions de qualité facultatives conformément au règlement (UE) no 1151/2012: 3 millions d’EUR»;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              le point 15 est supprimé;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              le point 16 suivant est ajouté:
                              
                                          «16.
                                       
                                       
                                          Viande ovine: p.m.»