CELEX: 62019TN0523
Language: fr
Date: 2019-07-23 00:00:00
Title: Affaire T-523/19: Recours introduit le 23 juillet 2019 — Sky/EUIPO — Safran Electronics & Defense (SKYNAUTE by SAGEM)

9.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/69
            
         
      Recours introduit le 23 juillet 2019 — Sky/EUIPO — Safran Electronics & Defense (SKYNAUTE by SAGEM)
      (Affaire T-523/19)
      (2019/C 305/79)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sky Ltd (Isleworth, Royaume-Uni) (représentants: A. Zalewska, avocat et A. Brackenbury, Solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Safran Electronics & Defense (Boulogne-Billancourt, France)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: demande de marque verbale de l’Union européenne SKYNAUTE by SAGEM — Demande d’enregistrement no 14 821 334
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 23 mai 2019 dans l’affaire R 919/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  faire droit au recours de la partie requérante;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure ainsi que dans le cadre de la procédure devant l’Office.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil,
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil,
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.