CELEX: 32003M3301
Language: fr
Date: 2003-12-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 03/12/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3301 - ROYAL BANK OF SCOTLAND GROUP / FIRST ACTIVE PLC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

13.12.2003         FR                             Journal officiel de l’Union européenne                                       C 303/5
               4.7. Structure de contrôle
                    Nom:        Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Trieste
                    Adresse: Piazza della Borsa, 14 — I-34100 Trieste.
               4.8. Étiquetage: Olio extra vergine di oliva «Tergeste» Denominazione di Origine Protetta.
                    Le nom de l'appellation doit figurer sur l'étiquette en caractères clairs et indélébiles, d'une couleur
                    contrastant fortement avec celle de l'étiquette et de manière qu'il puisse être nettement distingué de
                    l'ensemble des indications qui apparaissent sur cette dernière.
                    La mise à la consommation doit se faire dans des récipients d'une capacité non supérieure à un
                    litre, à l'exclusion des conteneurs de résine ou de plastique.
                    Il est obligatoire d'indiquer sur l'étiquette l'année de production des olives d'où est issue l'huile. Sur
                    l'étiquette, faisant suite à l'appellation d'origine protégée, pourra figurer la traduction littérale en
                    langue slovène de l'indication du produit.
               4.9. Conditions nationales: —
           Numéro CE: IT/00256/2002.10.21.
           Date de réception du dossier complet: 21 octobre 2002.
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                          (Affaire COMP/M.3301 — Royal Bank of Scotland Group/First Active plc)
                                                             (2003/C 303/03)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
           Le 3 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
           tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
           paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
           disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
           contenir. Il sera disponible:
           — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
               européennes (voir page 4 de couverture),
           — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
               document 303M3301. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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