CELEX: 31980R1591
Language: fr
Date: 1980-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1591/80 du Conseil, du 24 juin 1980, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1980 au 15 décembre 1981

Avis juridique important

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31980R1591

Règlement (CEE) n° 1591/80 du Conseil, du 24 juin 1980, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1980 au 15 décembre 1981  

Journal officiel n° L 160 du 26/06/1980 p. 0011 - 0011 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0047 

****( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 57 DU 29 . 2 . 1980 , P . 32 .  ( 3 ) JO NO C 97 DU 21 . 4 . 1980 , P . 33 .  ( 4 ) AVIS RENDU LE 26 MARS 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).  ( 5 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 60 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1591/80 DU CONSEIL   DU 24 JUIN 1980   FIXANT LES PRIX D ' ORIENTATION DANS LE SECTEUR DU VIN POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1980 AU 15 DECEMBRE 1981   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),   CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DES PRIX D ' ORIENTATION DES DIFFERENTS TYPES DE VIN DE TABLE , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE TANT DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE QUE DE LA CONTRIBUTION QUE LA COMMUNAUTE ENTEND APPORTER AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU COMMERCE MONDIAL ; QUE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A NOTAMMENT POUR OBJECTIFS D ' ASSURER A LA POPULATION AGRICOLE UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE , DE GARANTIR LA SECURITE DE L ' APPROVISIONNEMENT ET D ' ASSURER DES PRIX RAISONNABLES DANS LES LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS ;   CONSIDERANT QUE , POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS , IL Y A LIEU DE FIXER LES PRIX VALABLES POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1980 AU 15 DECEMBRE 1981 A DES NIVEAUX PLUS ELEVES QUE CEUX RETENUS POUR LA PERIODE PRECEDENTE , NOTAMMENT EN RAISON DE L ' EVOLUTION DES COUTS DE PRODUCTION ;   CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION DOIVENT ETRE FIXES POUR CHAQUE TYPE DE VIN DE TABLE REPRESENTATIF DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE TEL QU ' IL EST DEFINI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 340/79 ( 5 ),   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE UNIQUE   POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1980 AU 15 DECEMBRE 1981 , LES PRIX D ' ORIENTATION POUR LES VINS DE TABLE SONT FIXES COMME SUIT :   //   // TYPE DE VIN  //  PRIX D ' ORIENTATION  //  // R I //   2,68 ECUS/% VOL/HL // R II //   2,68 ECUS/% VOL/HL // R III //  41,79 ECUS/HL // A I //   2,51 ECUS/% VOL/HL // A II //  55,69 ECUS/HL // A III //  63,60 ECUS/HL //   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 24 JUIN 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   S . FORMICA