CELEX: 31970R0211
Language: fr
Date: 1970-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 211/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 2 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 29/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 211/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 février 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                      connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                                 Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               produits visés à l' article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre               1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 février 1970.
                                                                            Var la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 f1) TO no 117 du 19. 6. 1 967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (8) JO no L 281 du 8. 11 . 1969, p. L
 ---pagebreak--- N° L 29 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 2 . 70
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                             Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise               de compte
                                  commun                                                           par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                             59,83'
                                  10.01 B       Froment dur                                           57,18 H
                                  10.02         Seigle                                                41,98
                                  10.03          Orge                                                 50,19
                                  10.04         Avoine                                                41,85
                                  10.05 A       Maïs hybride destine a l' ensemen­
                                                   cement                                             33,74 (2)
                                  10.05 B     • Autre maïs                                            33,74
                                  10.07 A        Sarrasin                                             30,98
                                  10.07 B       Millet                                                40,58
                                  10.07 C       Graines de sorgho et dari                             36,43
                                  10.07 D       Autres céréales                                         0
                                  11.01 A       Farines HP froment
                                                   et de méteil                                       57,10
                                  11.01 B       Farine de seigle                                      69,90
                                 11.02 Ala      Gruaux      et  semoules    HP  froment
                                                   ( blé dur                                          98 ,29
                                 11.02 A I b    Gruaux      PI- semoules    HP  froment
                                                   ( blé tendre)                                      61,04
                            (M Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                            (a) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 212/70 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 février 1970
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                             règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                            au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                                                 Article premier
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
f2) JO n« L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                                   (3) JO no L 203 du 13. 8 . 1969, p. 3.