CELEX: 31976R2538
Language: fr
Date: 1976-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2538/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 288 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 10 . 76
                                 REGLEMENT «(CEE) N» 2538 /76 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 octobre 1976
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                          lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                      l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (6) être
vu le traité instituant la Communauté économique                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                           règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                      A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 1 43 /76 (2 ) et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                       Articit premier
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil , du 21                  Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                     produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3 ), et notamment son article 12 paragraphe 4,               vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (7) modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               règlement (CEE) n0 832/76 (8) et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et                 règlement (CEE) n 0 2346/76 modifié sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n 0 2346/                conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                      ment.
76 (4 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2527/76 (5 ) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                Le present règlement entre en vigueur le 20 octobre
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                      1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 19 octobre 1976 .
                                                                                  Pur la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de lu Commission
(') JO   IV L 281   du I. 11 . 1 975, p . I.
(-) JO   n" L  I M) du 19 . 5 . 1976 , p . I.
(') JO   iv L  166  du 25 . 6 . 1976 , p. I.                         (") JO îv L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
H   JO   iv L 265   du 29 . 9 . 1976 , p. 16 .                       ( 7 ) JO n - L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
H   JO   IV L 287   du 19 . 10 . 1976 , p. 6 .                       ( s ) JO n - L 100 du 14 . 4 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 10. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 288/25
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 octobre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                    Prélèvements er UC/t
                           Numéro tarifaire                                Pays tiers
                                                                     (sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
            11.01 G (2)                                                     51,60                                49,10
            11.02 A VII ( 2)                                                51,60                                 49,10
            11.02 B II d ) (2)                                              79,52                                77,02
            11.02 C VI (2)                                                  79,52                                77,02
            11.02 D VI (2)                                                  51,60                                49,10
            11.02 E II d) 2 (2)                                             9 1 ¿5                                86,65
            11.02 F VII ( 2)                                                51,60                                49,10
            {•) Pour la distinction entre les produits n0" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autr*
                part, sont considérés comme relevant des n0" 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure k 4S */»
                   en (poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 */» pour le riz , 2,5 •/« pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/«
                   pour le sarrasin , 5 •/• pour l'avoine et 2 */o pour les autres céréales .
                Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flacons ou moulus, relèvent en tout cas du n0 11.02.