CELEX: 31980R2553
Language: fr
Date: 1980-10-04
Title: Règlement (CEE) n 2553/80 de la Commission, du 3 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4. 10 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 261 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2553/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 octobre 1980
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le traité instituant la Communauté économique                      par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,                                                           visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces cours de change étant ceux constatés le
                                                                    2 octobre 1980 ;
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/80 (2), et            considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur             aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 de l'unité de compte et aux taux de change à appli­               être modifiées conformément à l'annexe du présent
 quer dans le cadre de la politique agricole com­                  règlement,
 mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                Article premier
 règlement (CEE) n° 2036/80 (5) et tous les règlements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
 normal du régime des prélèvements, il convient de                 sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
      à l'intérieur d' un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le    présent     règlement    entre  en  vigueur  le
      sur leur parité effective,                                   4 octobre 1980 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1980 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(')  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
(3)  JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(<)  JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(5 ) IO n° L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 261 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                             4. 10 . 80
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 3 octobre 1980 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                  (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                               Courant         1 " term .         2' term .      3' term .
 tarif douanier
                                 Désignation des marchandises
     commun                                                                      10                 11                12              1
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                               0                  0                  0             0
10.01 B             Froment (blé) dur                                            0                  0                  0             0
10.02               Seigle                                                       0                  0                  0             0
10.03               Orge                                                         0                  0                  0             0
10.04               Avoine                                                       0                  0                  0             0
10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs    hybride   destiné à    IIIli
                    l'ensemencement                                              0                  0                  0             0
10.07 A             Sarrasin                                                     0                  0                  0             0
10.07 B             Millet                                                       0                  0                  0             0
10.07 C             Sorgho                                                       0                   0                 0             0
10.07 D             Autres céréales                                              0                   0                 0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                   0                 0             0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                  (en Écus / 1)
   Numéro du
                                                                         Courant    1 " term .         2<- term .     3 ' term .  4e term .
  tarif douanier
                               Désignation des marchandises
     commun                                                                10            1 1                12              1           2
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présente
                    sous forme de farine
                                                                      I    0              0
                                                                                                   \        0              0            0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié , présente                                                 I
                    autrement que sous forme de farine                     0              0                 0              0            0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,    II
                    présenté sous forme de farine                          0              0                 0              0            0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,                                 iiIl\
                    présenté autrement que sous forme de farine            0              0                 0              0            0
11.07 B             Malt torréfie                                          0              0                 0              0            0