CELEX: 62008CA0021
Language: fr
Date: 2009-03-26 00:00:00
Title: Affaire C-21/08 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 mars 2009 — Sunplus Technology Co. Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Sun Microsystems Inc. [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque figurative et verbale SUNPLUS — Opposition du titulaire des marques verbales nationales SUN — Refus d’enregistrement]

16.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/10
            
         Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 mars 2009 — Sunplus Technology Co. Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Sun Microsystems Inc.
   (Affaire C-21/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque figurative et verbale SUNPLUS - Opposition du titulaire des marques verbales nationales SUN - Refus d’enregistrement)
   2009/C 113/18
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sunplus Technology Co. Ltd (représentants: K. Lochner et H. Gauß, Rechtsanwälte)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Sun Microsystems Inc. (représentant: M. Graf, Rechtsanwalt)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2007, Sunplus Technology Co.Ltd/OHMI (T-38/04), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé par le demandeur de la marque figurative «SUNPLUS» pour des produits classés dans la classe 9 contre la décision r 642/2000-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 7 octobre 2003, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de la procédure d'opposition introduite par le titulaire des marques figuratives et verbales nationales «SUN» pour des produits classés dans la classe 9 — Similitude entre les marques — Art. 8, par.1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Sunplus Technology Co. Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 64 du 8.3.2008