CELEX: 31988R3663
Language: fr
Date: 1988-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3663/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3101/88 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente d'orge détenu par l'organisme d'intervention français

25. 11 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 318 / 17
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3663/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 novembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3101/88 et portant à 200 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour la revente d'orge détenu par l'organisme
                                                        d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             tité mise en vente sur le marché intérieur à 200 000
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
                                                                       français ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation comune des marchés                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales^1), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                                       Article premier
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement          À l'article 1 " du règlement (CEE) n0 3101 /88, les termes
(CEE) n0 2418/87 (4),
                                                                       « de 100 000 tonnes » sont remplacés par « de 200 000
considérant que le règlement (CEE) n° 3101 /88 de la                   tonnes ».
Commission (^ a ouvert une adjudication permanente
pour la revente de 100 000 tonnes d'orge détenues par
                                                                                                 Article 2
l'organisme d'intervention français ;
considérant que , dans la situation actuelle du marché, il             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 24 novembre 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n0 L 197  du  26. 7. 1988, p. 16.
 O   JO n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n0 L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
 O   JO n0 L 277  du  8. 10. 1988, p. 17.