CELEX: 31967R0547
Language: fr
Date: 1967-09-08 00:00:00
Title: Règlement n 547/67/CEE de la Commission, du 7 septembre 1967, modifiant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

8 . 9 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N0 217/9
                                RÈGLEMENT N° 547/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 7 septembre 1967
                               modifiant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   fier les prélèvements actuellement en vigueur com­
EUROPÉENNES,                                                    me il est indiqué au tableau annexé au présent rè­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                glement,
mique européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), et notamment son article 11 pa­                                  Article premier
ragraphe 5,                                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
à l'importation de riz et de brisures ont été fixés par          et b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
le règlement n° 519/67/CEE (2) ;                                tableau en annexe .
     considérant que l'application des règles et mo­                                    Article 2
dalités rappelées dans le règlement n° 359/67/CEE,
aux prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 sep­
la connaissance de la Commission, conduit à modi­               tembre 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1967 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                             Vice-président
 C) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° 212 du 1 . 9. 1967, p. 29.
 ---pagebreak--- Mo 917 / 10                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                           8 . 9 . 67
                                                            ANNEXE
                au règlement de la Commission en date du 7 septembre 1967 modifiant les prélèvements
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                               ( U.C. / 100 kg)
             Numero
              du tarif                                                                                              EAMA/
  Code telex
             douanier                                   Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
             commun
                10.06          Riz :
                               A. en paille ou en grains non pelés :
   003000                            (I) Riz en paille                                                2,000           1,400
   003100                         (II) Riz en grains non pelés                                        2,500           1,750
                               B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                     (I) dont 90°/o au moins des grains ont une longueur égale ou
                                          inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                          rieur à 2 :
   003200                                 (a) Riz semi-blanchi                                         5,268          3,808
   003300                                 (b) Riz complètement blanchi                                 5,610          4,090
                                   (II) autre :
   003400                                 (a) Riz semi-blanchi                                         5,878          4,308
   003500                                 (b) Riz complètement blanchi                                 6,301          4,661
                               C. en brisures :
   003700                           ( II) autre                                                          0               0