CELEX: C2006/036/50
Language: fr
Date: 2006-02-11 00:00:00
Title: Affaire C-437/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Okresní Soud de Český Krumlov, rendue le  28 novembre 2005 , dans l'affaire Jan Vorel contre Nemocnice Český Krumlov

11.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 36/25
            
         Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Okresní Soud de Český Krumlov, rendue le 28 novembre 2005, dans l'affaire Jan Vorel contre Nemocnice Český Krumlov
   (Affaire C-437/05)
   (2006/C 36/50)
   Langue de procédure: le tchèque
   La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'une demande de décision à titre préjudiciel par ordonnance de l'Okresní Soud de Český Krumlov, rendue le 28 novembre 2005, dans l'affaire Jan Vorel contre Nemocnice Český Krumlov et qui est parvenue au greffe de la Cour le 5 décembre 2005.
   L'Okresní Soud de Ceský Krumlov demande à la Cour de justice de statuer sur la question suivante:
   «Du point de vue de la compatibilité avec la directive 93/104/CE (1) et avec l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-151/02, Jaeger, faut-il considérer que, dans le cadre de l'examen de questions relatives au droit du travail, l'attente d'un travail par le médecin au cours d'un service de garde sur son lieu de travail à l'hôpital est une prestation de travail?»
   
      (1)  JO L 307, p. 18