CELEX: C2004/071/51
Language: fr
Date: 2004-03-20 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 décembre 2003 dans l'affaire T-78/01, Innova, Centro euromediterraneo per lo sviluppo sostenibile contre Commission des Communautés européennes (Programme "Culture 2000" — Projet "Una festa per Aristofane" — Suspension du paiement d'une partie de la subvention communautaire octroyée — Non-lieu à statuer)

20.3.2004                FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                             C 71/27
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                      SA, établie à Nyon (Suisse), représentées par Me A. Vianello,
                             INSTANCE                                         avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Conseil de
                                                                              l’Union européenne (agents: MM. S. Marquardt et F. P. Ruggeri
                       du 17 novembre 2003                                    Laderchi), ayant pour objet une demande de taxation des
                                                                              dépens à rembourser par les parties requérantes à la partie
                                                                              défenderesse à la suite de l’arrêt du Tribunal de première
dans l’affaire T-340/99 DEP, Arne Mathisen AS contre                          instance (deuxième chambre élargie), du 5 avril 2001, rendu
               Conseil de l’Union européenne (1)                              dans l’affaire Bic e.a./Conseil (T-82/00, Rec. p. II-1241), le
                                                                              Tribunal (deuxième chambre), composé de M. J. Pirrung,
(Taxation des dépens — Frais indispensables exposés aux                       président, et de MM. A.W.H. Meij et N. J. Forwood, juges;
fins de la procédure par les parties — Honoraires d’avocat                    greffier: M. H. Jung, a rendu le 3 décembre 2003 une
                       — Frais de photocopies)                                ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                           (2004/C 71/49)                                     Le montant total des dépens récupérables par le Conseil dans l’affaire
                                                                              T-82/00 est fixé à 5 500 euros.
                    (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                              (1) JO C 176 du 24.6.2000.
Dans l’affaire T-340/99 DEP, Arne Mathisen AS, établie à
Vaerøy (Norvège), représentée par Me S. Knudtzon, avocat,
ayant élu domicile à Luxembourg, contre Conseil de l’Union
européenne (agents: MM. S. Marquardt et G. Berrisch), soutenu
par Commission des Communautés européennes (agents:
M. V. Kreuschitz et Mme S. Meany), ayant pour objet une
demande de taxation des dépens introduite par le Conseil à la
suite de l’arrêt du Tribunal du 4 juillet 2002, Arne Mathisen/
Conseil (T-340/99, Rec. p. II-2905), le Tribunal (quatrième                         ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
chambre élargie), composé de M. H. Legal, président, et de                                               INSTANCE
Mme V. Tiili, MM. A.W.H. Meij, M. Vilaras et N. J. Forwood,
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 17 novembre 2003 une
ordonnance dont le dispositif est le suivant:                                                       du 4 décembre 2003
Le montant total des dépens à rembourser par Arne Mathisen AS au
Conseil est fixé à 30 620,01 euros.                                           dans l’affaire T-78/01, Innova, Centro euromediterraneo
                                                                              per lo sviluppo sostenibile contre Commission des Com-
                                                                                                 munautés européennes (1)
(1) JO C 79 du 18.3.2000.
                                                                              (Programme «Culture 2000» — Projet «Una festa per
                                                                              Aristofane» — Suspension du paiement d’une partie de la
                                                                               subvention communautaire octroyée — Non-lieu à statuer)
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                                               (2004/C 71/51)
                             INSTANCE
                                                                                                (Langue de procédure: le français)
                        du 3 décembre 2003
dans l’affaire T-82/00 DEP, Bic SA et autres contre Conseil
                     de l’Union européenne (1)
                                                                              Dans l’affaire T-78/01, Innova, Centro euromediterraneo per
                                                                              lo sviluppo sostenibile, établie à Calatafimi (Italie), représentée
               (Procédure — Taxation des dépens)
                                                                              par Mes D. Waelbroeck et J. Waldron, avocats, contre Commis-
                                                                              sion des Communautés européennes (agents: MM. D. Martin
                           (2004/C 71/50)                                     et H. Speyart), ayant pour objet un recours visant à obtenir, à
                                                                              titre principal, la condamnation de la Commission à payer la
                     (Langue de procédure: l’italien)                         deuxième tranche et le solde de la subvention accordée à la
                                                                              requérante pour le projet «Una festa per Aristofane» dans le
                                                                              cadre du programme «Culture 2000» établi par la décision
                                                                              no 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du
Dans l’affaire T-82/00 DEP, Bic SA, établie à Clichy (France),                14 février 2000 (JO L 63, p. 1), et, à titre subsidiaire,
Flamagas SA, établie à Barcelone (Espagne), Swedish Match                     l’annulation de la décision de la Commission prétendument
 ---pagebreak--- C 71/28                  FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                           20.3.2004
contenue dans le courrier du 25 janvier 2001, informant la                    1)    Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout
requérante de la suspension du paiement de ces sommes, le                           fondement en droit.
Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf,
président, et de M. P. Mengozzi et Mme E. Martins Ribeiro,                    2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 4 décembre 2003 une
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                              (1) JO C 144 du 15.6.2002.
1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours.
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 200 du 14.7.2001.
                                                                                    ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                                                                                                          INSTANCE
                                                                                                   du 26 novembre 2003
                                                                              dans l’affaire T-96/02, Hugh Mc Bryan contre Commission
                                                                                            des Communautés européennes (1)
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                              INSTANCE                                        (Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension
                                                                              nationaux — Calcul des annuités à prendre en compte —
                                                                              Traitement pris comme référence — Recours manifestement
                       du 26 novembre 2003                                                 dépourvu de tout fondement en droit)
                                                                                                        (2004/C 71/53)
dans l’affaire T-95/02, Michael Hohenbichler contre Com-
          mission des Communautés européennes (1)
                                                                                               (Langue de procédure: le français)
(Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension
nationaux — Calcul des annuités à prendre en compte
— Traitement annuel pris comme référence — Recours
                                                                              Dans l’affaire T-96/02, Hugh Mc Bryan, fonctionnaire de la
     manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
                                                                              Commission des Communautés européennes, demeurant à
                                                                              Bruxelles (Belgique), représentée par Me J.-N. Louis, avocat,
                                                                              ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
                            (2004/C 71/52)
                                                                              Communautés européennes (agents: M. J. Currall et
                                                                              Mme H. Tserepa-Lacombe), ayant pour objet une demande
                                                                              d’annulation de la décision de la Commission du 14 mai 2001
                   (Langue de procédure: le français)                         portant calcul de bonification d’annuités en vue du transfert
                                                                              vers le régime communautaire, en application de l’article 11,
                                                                              paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut, des droits à pension
                                                                              nationaux acquis par le requérant avant son entrée en service,
                                                                              le Tribunal (troisième chambre), composé de M. J. Azizi,
Dans l’affaire T-95/02, Michael Hohenbichler, fonctionnaire                   président, et de MM. M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier:
de la Commission des Communautés européennes, demeurant                       M. H. Jung, a rendu le 26 novembre 2003 une ordonnance
à Bruxelles (Belgique), représentée par Me J.-N. Louis, avocat,               dont le dispositif est le suivant:
ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
Communautés européennes (agents: M. J. Currall et Mme
H. Tserepa-Lacombe), ayant pour objet une demande d’annula-                   1)    Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout
tion de la décision de la Commission du 21 mai 2001 portant                         fondement en droit.
calcul de bonification d’annuités en vue du transfert vers
le régime communautaire, en application de l’article 11,                      2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut, des droits à pension
nationaux acquis par le requérant avant son entrée en service,
le Tribunal (troisième chambre), composé de M. J. Azizi,                      (1) JO C 131 du 1.6.2002.
président, et de MM. M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier:
M. H. Jung, a rendu le 26 novembre 2003 une ordonnance
dont le dispositif est le suivant: