CELEX: 31989R3206
Language: fr
Date: 1989-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3206/89 de la Commission, du 26 octobre 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

30 . 10 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 316/ 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3206/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 octobre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           règlement (CEE) n° 3152/85 ('), modifié en dernier lieu
                                                                     par le règlement (CEE) n° 2300/89 (*), sont utilisés à
                                                                     partir du 31 octobre 1989 pour la conversion des prélè­
                                                                     vements et des restitutions dans le secteur du riz, ainsi
                                                                      que pour la conversion des prix d'offre à l'importation
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                dans le secteur de la viande porcine et le secteur de
péenne,                                                               l'aviculture ;
                                                                     considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 a établi
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin              les modalités de calcul des montants compensatoires
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 monétaires ; que les cours de change au comptant
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le         constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85
règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment son                    au cours de la période du 18 au 29 octobre 1989 pour la
article 9 paragraphe 2 ,                                             drachme grecque conduisent, en vertu de l'article 9 para­
                                                                     graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les
                                                                     montants compensatoires monétaires applicables en
                                                                     Grèce et à adapter le taux de conversion agricole pour la
                                                                     Grèce dans le secteur de la viande de porc,
vu le règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission, du
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul dés
montants compensatoires monétaires (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2301 /89 (4)> et              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 6 paragraphe 3,
                                                                                             Article premier
                                                                     Le règlement (CEE) n° 1876/89 est modifié comme suit:
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/89 de la Commis­                 1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3 , 4, 5, 6, 7, 8 et
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
n° 3179/89 C);                                                            l'annexe I du présent règlement.
                                                                     2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
                                                                          11 et III du présent règlement.
considérant que les taux retenus pour fixer les montants
compensatoires monétaires et visés à l'article 3 bis du
                                                                                                 Article 2
 >) JO n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                               Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
 J) JO n°  L 182 du 3 . 7, 1987, p. 1 .                              1989 .
 J) JO n°  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO n°  L 220 du 29. 7. 1989, p. 9.
 5) JO n°  L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .                              O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
 ') JO n°  L 308 du 25. 10. 1989, p. 7.                              («) JO n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 316/2                      Journal Officiel des Communautés européennes                     30. 10. 89
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1989.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak---   30 . 10. 89                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 316/ 3
                                                                                   ANNEXE I
                                                                                     PARTIE 1
                                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                                  Positifs                                               Négatifs
                                                      République  Pays-Bas   Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce    Irlande   Portugal
                                  Code
       Code NC        Tableau
                                additionnel
                                              Notes     fédérale                         Uni       Luxem­
                                                       d'Allema­                                ;;; bourg
                                                          gne
                                                          DM         FI        Pta        £       FB/Flux    Dkr     Lit         FF        DR        £ Irl     Esc
\                                           \                                                                                         - 1 000 kg -
      0709 90 60     l        \                                                                                                         2 152,7
      0712 90 19     \        I             \                                                                                           2 152,7
      1001 10 10     \        I             \       I                                                                                   3 132,2            l
      1001 10 90     \        \             \       I                                                                                   3 132,2
      1001 90 91     \                      l                                                                                           2 152,7
      1001 90 99     \        \             I                                                                                           2 152,7
      1002 00 00              I             \                                                                                           2 045,1
       1003 00 10    ll                     \                                                                                           2 045,1
      1003 00 90     ll\                    \                                                                                           2 045,1
      1004 00 10     \        I             \                                                                                            1 963,3
       1004 00 90    llI                    \                                                                                            1 963,3
       1005 10 90                           \                                                                                           2 152,7
      1005 90 00     \        I             \                                                                                           2 152,7
       1007 00 90             I             \                                                                                           2 045,1
       1008 20 00    ll                     \                                                                                           2 045,1
       1101 00 00             \             I                                                                                           2 609,9
      1102 10 00     l        I             I                                                                                           2 459,2
       1102 20 10    llI                    \                                                                                           3 013,8
       1102 20 90             \             I                                                                                              968,7
       1102 90 10    \        l             \                                                                                           2 086,0
       1102 90 30    ll\                    \                                                                                           2 002,5
       1102 90 90      11-1       7285 ll                                                                                               2 086,0
                       11-1       7286 ll                                                                                               2 086,0
       1103 11 10    \                      II                                                                                          4 056,7
       1103 11 90    llIlll                                                                                                             2 818,7
       1103 12 00    Illl                                                                                                               2 748,6
       1103 13 11      11-2       7287 ll                                                                                               3 121,4
       1103 13 19      11-3       7288                                                                                                  3 121,4
l                      11-3       7289                                                                                                  3 121,4
       1103 13 90    IlIIIl                                                                                                             2 195,7
       1103 19 10    lllill                                                                                                             2 086,0
       1103 19 30    IlII\                                                                                                              2 863,1
       1103 19 90      11-1       7285 Il                                                                                               2 086,0
                       11 -1      7286              \                                                                                   2 086,0
       1103 21 00 .- llli                                                                                                               2 195,7
       1103 29 10    IlIlIl                                                                                                             2 086,0
       1103 29 20
                     \        II                                                                                                        2 086,0
 ---pagebreak---   N0 L 316/4                                               Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 10; 89
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                                    République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande    Portugal
                                 Code
     Code NG        Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                    d'Allema ­                                bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR       £ Irl       Esc
I                  \                      \                                                                                     — 1 000 kg —
    1103 29 30     l        l                                                                                                     2 002,5
    1103 29 40     \        \             \                                                                                       2 195,7
    1103 29 90       11-1       7285 \                                                                                            2 086,0
\                    11-1       7286 \                                                                                            2 086,0             \
    1104 11 10     \                      I       L                                                                               2 086,0
    1104 11 90   , \        \             I                                                                                       2 863,1
    1104 12 10     \        \             I                                                                                       2 002,5
    1104 12 90     \        I             \                                                                                       3 533,9
    110419 10      \                      I                                                                                       2 195,7
    1104 19 30     \                      l                                                                                       2 086,0
    1104 19 50     \        \             \                                                                                       2 367,9
    1104 19 99       11-1       7285 l                                                                                            2 086,0
                     11-1       7286 \                                                                                            2 086,0
    110421 10      \                      l                                                                                       2 086,0
    1104 21 30     \                      I                                                                                       2 863,1
    1104 21 50     \        \             \       L                              \                                                3 272,1
    1104 21 90     \                      I                                                                                       2 086,0
    1104 22 10       11-7       7158      l                                                                                       2 002,5
                     11-7       7159 \                                                                                            3 533,9             \
    1104 22 30     \        I             \                                                                                       2 748,6
    1104 22 50              \             I                                                                                       2 002,5
     1104 22 90    \        I             \       I                                                                               2 002,5
     1104 23 10                           l                                                                                       2 195,7
    1104 23 30     \        I             \                                                                                       2 195,7
     1104 23 90                           I                                                                                       2 195,7
     1104 29 10      11-4       7290 l                                                                                            2 086,0
I                    11-4       7291      I                                                                                        2 086,0
I                    11-4       7292      I       I                                                                               2 195,7             \
                     11-4       7293 I            I                                                                               2 086,0
     1104 29 30      11-4       7290 \                                                                                             2 086,0
I                    11-4       7291 ll                                          l                                                 2 086,0
l                    11-4       7292 l                                                                                            2 195,7
I                    11-4       7293 \                                           l                                                2 086,0
     1104 29 91             llll                                                                                                  2 195,7
     1104 29 95             \\li                                                                                                  2 086,0
     1104 29 99      11-1       7285                                                                                               2 086,0            l
l                    11-1       7286      ll                                                                                       2086,0
     1104 30 10    llllll                                                                                                          1 614,5
     1104 30 90    IlIIIl\                                                                                                           645,8
     1107 10 11    llIlll                                                                                                          3 831,8
     1107 10 19    llII\                                                                                                          2 863,1
     1107 10 91    llIIll\                                                                                                         3 640,2
     1107 10 99    llli                           \                              \                                                 2 719,9
     1107 20 00    llli                                                                                                            3169,8
     1108 1 1 00     11-5       7294
                                          II                                                                                       3 638,0
 ---pagebreak---   30 . 10 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 316/ 5
                                                              Positifs                                           Négatifs
                                                   République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce    Irlande   Portugal
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                               bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR        £ Irl     Esc
\                 l                      l                                                                                    — 1 000 kg —
      1108 11 00      11-5     7295                                                                                             3 638,0
      1108 12 00      11-5     7294      I                                                                                      3 250,5
                      11-5     7295                                                                                             3 250,5
      1108 13 00      11-6     7296      l                                                                                      3 250,5
                      11-6     7297                                                                                             3 250,5
      1108 14 00      11-5     7294      I                                                                                      3 250,5
                      11-5     7295                                                                                             3 250,5
      1108 19 90      11-5     7294      l                                                                                      3 250,5
                      11-5     7295         O                                                                                   3 250,5.
      1109 00 00  \        I             I                                                                                      4 951,2
       1702 30 91     17-9     7318      l                                                                                      4 240,8
       1702 30 99     17-9     7318      I                                                                                      3 250,5
      1702 40 90  \        I             \                                                                                      3 250,5
       1702 90 50 \        I             I                                                                                      3 250,5
       1702 90 75 \        I             \                                                                                      4 434,5
       1702 90 79 \        \                                                                                                    3 099,9
      2106 90 55  \                      \                                                                                      3 250,5
      2302 10 10      23-1     7622 l                                                                                              —
\                     23-1     7623 I                                                                                              889,1
      2302 10 90  \        llI                                                                                                   1 841,6
      2302 20 10  \                      I                                                                                         889,1
      2302 20 90  l        lll                                                                                                   1 841,6
      2302 30 10  \                      ll                                                                                        889,1
      2302 30 90  \        llII                                                                                                  1 905,1
      2302 40 10  l        IIl                                                                                                     889,1
      2302 40 90  l        Illl                                                                                                  1 905,1
      2303 10 11  \        II                                                                                                   4 305,4
      2309 10 11      23-2     7624         O                                                                                      —
I                     23-2     7625         O                                                                                      258,3
      2309 10 13      23-8     7541        OC)                                                                                     —
                      23-8     7542        oo                                                                                   8 377,5
                      23-8     7543        oo                                                                                  16 755,0
                      23-8     7547        oo                                                                                      —
                      23-8     7548        oo                                                                                  13 149,2
I                     23-8     7549        oo    \                                                                             26 298,3
I                   , 23-8     7550        oo                                                                                      258,3
I                     23-8     7551        oo                                                                                   8 635,8
l                     23-8     7552        oo                                                                                  17 013,3
                      23-8     7629        oo                                                                                      258,3
l                     23-8     7630        oo                                                                                  13 407,5
                      23-8     7631        oo                                                                                  26 556,6
      2309 10 31      23-3     7624         o                                                                                      —
                      23-3     7691         o                                                                                      818,0
      2309 10 33      23-9     7541        oo                                                                                      —
                      23-9     7542        oo    \                                                                              8 377,5
 ---pagebreak---   N  L 316 /6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 10. 89
                                                         Positifs                                           Négatifs
                           Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce    Irlande   Portugal
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF        DR        £ Irl     Esc
l              l                    \                                                                                    — 1 000 kg —
    2309 10 33   23-9     7543        oo                                                                                  16 755,0
                 23-9     7547        oo                                                                                      —
                 23-9     7548        OO                                                                                  13 149,2
\                23-9     7549        oo                                                                                  26 298,3
                  23-9    7645                                                                                                818,0
                  23-9    7646        OC)                                                                                  9 195,5
                 23-9     7647        oo                                                                                  17 573,0
                 23-9     7651        oo                                                                                      818,0
                  23-9    7652        oo                                                                                  13 967,2
l                 23-9    7653        OO"                                                                                 27 1 16,3
                                                                                                                                                     1
    2309 10 51    23-4    7624                                                                                                —
                  23-4    7692         o                                                                                    1 614,5
    2309 10 53   23-10    7541        oo                                                                                      —
                 23-10    7542        OO                                                                                   8 377,5
                 23-10    7543        00                                                                                  16 755,0
                 23-10    7547        oo                                                                                      —
                 23-10    7548        oo                                                                                  13 149,2
                 23-10    7549        oo                                                                                  26 298,3
l                23-10    7654        oo                                                                                    1 614,5
                 23-10    7655        oo                                                                                   9 992,0
l                23-10    7656        oo                                                                                  18 369,5
I                23-10    7660        oo                                                                                    1 614,5
I                23-10    7661        oo                                                                                  14 763,7
I                23-10    7662        oo                                                                                  27 912,8
    2309 90 31    23-5    7624                                                                                                —
                  23-5    7693                                                                                                258,3
    2309 90 33   23-11    7541        oo                                                                                      —
                 23-11    7542      ()(')1                                                                                  8 377,5
                 23-11    7543 " oo                                                                                       16 755,0                     .
                 23-11    7547        oo                                                                                      —
I                23-11    7548        oo                                                                                  13 149,2
                 23-11    7549        oo                                                                                  26 298,3
                 23-11    7663        oo                                                                                      258,3
                 23-11    7664        oo                                                                                    8 635,8
                 23-11    7665        oo                                                                                  17 013,3
                 23-11    7669      )f)]                                                                                      258,3
                 23-11    7670                                                                                            13 407,5
                 23-11    7671        oo                                                                                  26 556,6
    2309 90 41    23-6    7624                                                                                                —
                  23-6    7694         O                                                                                      818,0
    2309 90 43   23-12    7541        oo    l                                                                                 —
                 23-12    7542        oo    l                                                                               8 377,5
                 23-12    7543        oo                                                                                  16 755,0
                 23-12    7547        oo                                                                                      —
                 23-12    7548        oo                                                                                  13 149,2
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 316/7
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France    Grèce     Irlande   Portugal
                               Code
     CodeNC          Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pu         £     FB/Flux    Dkr        Ut         FF        DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                            - 1 000 kg -
    2309 90 43       23-12     7549      OO                                                                                  26 298,3
                     23-12     7672      OO                                                                                      818,0
                     23-12     7673      OC)                                                                                  9 195,5
                     23-12     7674      OC)                                                                                 17 573,0
                     23-12     7678      OC)                                                                                     818,0
                     23-12     7679      OC)                                                                                 13967,2
                     23-12     7680      00                                                                                  27 116,3
    2309 90 51        23-7     7624       C)
                      23-7     7695       C)                                                                                  1 614,5
    2309 90 53       23-13     7541      OC)
                     23-13     7542      OC)                                                                                  8 377,5
                     23-13     7543      OO                                                                                  16 755,0
                     23-13     7547      OC)
                     23-13     7548      OC)                                                                                 13 149,2
                     23-13     7549      OC)                                                                                 26 298,3
                     23-13     7681      OC)                                                                                  1 614,5
                     23-13     7682      OC)                                                                                  9 992,0
                     23-13     7683      OC)                                                                                 18 369,5
                     23-13     7687      OC)                                                                                  1 614,5
                     23-13     7688      00                                                                                  14 763,7
                     23-13     7689      OO                                                                                  27 912,8
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque proauit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N  L 316/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 10 . 89
                                                                   PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                           Négatifs
                       Code            République Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce         Irlande     Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI      Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF         DR             £ Irl       Esc
                                                                                                                — 100 kg pojds vif -
  0102 90 10                      C)                                                                                  5 759,5
  0102 90 31                      o                                                                                   5 759,5
  0102 90 33                      0)                                                                                  5 759,5
  0102 90 35                      o                                                                                   5 759,5
  0102 90 37                                                                                                          5 759,5
                                                                                                                — 100 kg poids net -
  0201 10 10                                                                                                         10 943,1
  0201 10 90                                                                                                         10 943,1
  0201 20 21                                                                                                         10 943,1
  0201 20 29                                                                                                         10 943,1
  0201 20 31                                                                                                          8 754,5
  0201 20 39                                                                                                          8 754,5
  0201 20 51                                                                                                         13 131,7
  0201 20 59                                                                                                         13 131,7
  0201 20 90                                                                                                          8 754,5
  0201 30 00                                                                                                         14 974,7
  0202 10 00                                                                                                          9 733,6
  0202 20 10                      o                                                                                   9 733,6
  0202 20 30  02-1     7014                                                                                           1 557,4
              02-1     7018                                                                                           1 557,4
              02-1     7019       O                                                                                   7 786,8
  0202 20 50  02-1     7014                                                                                           2 433,4
              02-1     7018                                                                                           2 433,4
              02-1     7019       O                                                                                  12 166,9
  0202 20 90                      O                                                                                   7 786,8
  0202 30 10                      O                                                                                  12 166,9
  0202 30 50                     00                                                                                  12 166,9
  0202 30 90  02-2     7034                                                                                           2 433,4
              02-2     7038       o                                                                                  12 166,9
  0206 10 95                                                                                                         14 974,7
  0206 29 91                                                                                                         12 166,9
  0210 20 10                                                                                                          8 754,5
  0210 20 90                                                                                                         12 498,1
  0210 90 41                                                                                                         12 498,1
  0210 90 90                                                                                                         12 498,1
  1602 50 10  16-4     7330                                                                                          12 498,1
              16-4     7331                                                                                           7487,4
              16-4     7332                                                                                           5 010,8
  1602 90 61  16-4     7332                                                                                           5 010,8
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 316 /9
                                                   \
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent: tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 316 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 30. 10 . 89
                                                                     PARTIE 4
                                         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce      Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF        DR          £ Irl     Esc
                                                                                                                     — 100 pièces —
  0105 11 00                                                                                                                36,0
  0105 19 10                                                                                                              105,2
  0105 19 90                                                                                                                36,0
                                                                                                                      — 100 kg
  0105 91 00                                                                                                              156,6
  0105 99 10                                                                                                              254,8
  0105 99 20                                                                                                              241.5
  0105 99 30                                                                                                              172.2
  0105 99 50                                                                                                              251,8
  0207 10 11                                                                                                              196,8
  0207 10 15                                                                                                              223,8
  0207 10 19                                                                                                              243,8
  0207 10 31                                                                                                              246,0
  0207 10 39                                                                                                              269.6
  0207 10 51                                                                                                              299,8
  0207 10 55                                                                                                              364.0
  0207 10 59                                                                                                              404,4
  0207 10 71                                                                                                              345.1
  0207 10 79                                                                                                              377.3
  0207 10 90                                                                                                              359.7
  0207 21 10                                                                                                              223.8
  0207 21 90                                                                                                              243,8
  0207 22 10                                                                                                              246,0
  0207 22 90                                                                                                              269.6
  0207 23 11                                                                                                              364.0
  0207 23 19                                                                                                              404.4
  0207 23 51                                                                                                              345.1
  0207 23 59                                                                                                              377.3
  0207 23 90                                                                                                              359.7
  0207 39 11                                                                                                              663.2
  0207 39 13                                                                                                              268,2
  0207 39 15                                                                                                              204,2
  0207 39 17                                                                                                              141.4
  0207 39 21                                                                                                              369.2
  0207 39 23                                                                                                              346.8
  0207 39 25                                                                                                              628.3
  0207 39 27                                                                                                              141.4
  0207 39 31                                                                                                              516.5
  0207 39 33                                                                                                              296.6
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 316/ 11
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                              bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                           204.2
    0207 39 37                                                                                                            141.4
    0207 39 41                                                                                                            393,6
    0207 39 43                                                                                                            184.5
    0207 39 45                                                                                                            332.1
    0207 39 47                                                                                                           628.3
    0207 39 51                                                                                                            141.4
    0207 39 53                                                                                                           792,4
    0207 39 55                                                                                                           663.2
    0207 39 57                                                                                                           444,9
    0207 39 61                                                                                                           415,0
    0207 39 63                                                                                                            395.6
    0207 39 65                                                                                                           204,2
    0207 39 67                                                                                                            141,4
    020 7 39 71                                                                                                           566.0
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    0207 39 75                                                                                                            547.1
    0207 39 77                                                                                                            346.8
    0207 39 81                                                                                                            518.9
    0207 39 83                                                                                                            628.3
    0207 39 85                                                                                                            141.4
    0207 41 10                                                                                                            663.2
    0207 41 11                                                                                                            268,2
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    0207 41 41                                                                                                            369.2
    0207 41 51                                                                                                            346.8
    0207 41 71                                                                                                            628.3
     0207 41 90                                                                                                           141.4
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     0207 42 11                                                                                                           296.6
     0207 42 21                                                                                                           204.2
     0207 42 31                                                                                                           141.4
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     0207 42 51                                                                                                           184.5
     0207 42 59                                                                                                           332.1
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     0207 42 90                                                                                                           141.4
     0207 43 1 1                                                                                                          792,4
     0207 43 15                                                                                                           663.2
     0207 43 21                                                                                                           444.9
     0207 43 23                                                                                                           415,0
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     0207 43 31                                                                                                           204,2
     0207 43 41                                                                                                           141,4
 ---pagebreak--- N  L 316/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 10 . 89
                                                  Positifs                                           Négatifs
                        Code           Rtpublique Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce      Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR          £ Irl     Esc
                                                                                                                  - 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                          566.0
  0207 43 53                                                                                                          369.2
  0207 43 61                                                                                                          547.1
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  0207 43 71                                                                                                          518.9
  0207 43 81                                                                                                          628.3
  0207 43 90                                                                                                          141.4
  0209 00 90                                                                                                          314,1
                                                                                                                   100 pièces —
  0407 00 11                                                                                                            75,1
  0407 00 19                                                                                                            25,7
                                                                                                                  - 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                          227,0
  0408 11 10                                                                                                        1 062,2
  0408 19 11                                                                                                          463.0
  0408 19 19                                                                                                          494.8
  0408 91 10                                                                                                        1 025,8
  0408 99 10                                                                                                          263.3
  1602 31 11  16-2     7323                                                                                           491.9
              16-2     7324
  1602 31 19  16-2     7323                                                                                           691.1
              16-2     7324
  1602 39 11                                                                                                          662.4
  1602 39 19  16-2     7323                                                                                           691,1
              16-2     7324
  3502 10 91                                                                                                          921,4
  3502 10 99                                                                                                           124,8
  3502 90 51                                                                                                          921,4
  3502 90 59                                                                                                           124,8
 ---pagebreak---   30 . 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N   L 316/ 13
                                                                             PARTIES
                                                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne   Royaume-   Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce     Irlande   Portugal
                            Code
       Code NC    Tableau additionnel   Notes    fédérale                        Uni       Luxem­
                                                d'Allema ­                                  bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pu         £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR        £ Irl      Esc
\                                                                                                                              — 100 kg —
      0401         04-1     7058      \       I                                                                                   a+e
      0402 10 11                      I       \                                         \                                       6 574,6
      0402 10 19   04-3     7059      I       \                                                                                 4 306,4
                   04-3     7074      I       l                                                                                    —
                                                                                                                                          l
\                  04-3     7079      I                                                                                         6 574,6
      0402 10 91   04-4     7089      I       \                                                                                   d+f
      0402 10 99   04-4     7089      I       l                                                                                   d+f
      0402 21 11   04-2     7744      \       l                                                                                   a +c
      0402 21 17   04-6     7098      I       ll                                                                                4 306,4   \
\                  04-6     7099      \       ll                                                                     \             —
                                                                                                                                          \
                   04-6     7114      I       l                                                                                   a+c     l
      0402 21 19   04-2     7744      I       ll                                                                                  a+c     l
      0402 21 91   04-2     7744      I       l                                                                                   a+c     l
      0402 21 99   04-2     7744      l       ll                                                                                  a+c
      0402 29      04-2     7744      I       \                                                                                 a+c+f
      0402 91      04-2     7744      I       l                                                                                   a+c
      0402 99      04-2     7744              \                                                                                 a+c+f
      0403 10 11   04-2     7744      I                                                                                           a+c
      0403 1.0 13  04-2     7744              l                                         l                                         a+c
      0403 10 19   04-2     7744      l       l                                                                                   a+c
      0403 10 31   04-2     7744      I       l                                                                                 a + c+f
      0403 10 33   04-2     7744      I       Il                                                                                a + c+f   l
      0403 10 39   04-2     7744      \       l                                                                                 a+c+f
      0403 90 11   04-5     7093      \       \                                                                                 4 306,4
                   04-5     7094      I       ll                                                                     l             —
                   04-5     7097      \       ll                                                                                6 574,6
      0403 90 13   04-6     7098      \       ll                                        \                                       4 306,4
\                  04-6     7099      IIll                                                                                         —
                   04-6     7114      IIll                                              l                            l            a+c
      0403 90 19   04-2     7744      \       ll                                                                     l            a+c
      0403 90 31   04-4     7089      \       ll                                                                                  d+f
      0403 90 33   04-2     7744      ll                                                                             l          a+c+f
      0403 90 39   04-2     7744      llll                                                                                      a+c+f
      0403 90 51   04-2     7744              ll                                                                                  a+c
      0403 90 53   04-2     7744      llll                                                                           1            a+c
      0403 90 59   04-2     7744      Il                                                                                          a+c
      0403 90 61   04-2     7744      \       ll                                                                     1          a+c+f
      0403 90 63   04-2     7744      li                                                                                        a+c+f
      0403 90 69   04-2     7744
                                              ll                                                                                a+c+f
 ---pagebreak--- N  L 316/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 10. 89
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce  Irlande    Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR      £ Irl      Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
  0404 90 11   04-2     7744                                                                                          a+c
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  0404 90 31   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                                                                       a+c+f
  0404 90 53   Ô4-2     7744                                                                                       a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                                                                        a+c + f
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               04-7     7138                                                                                        5 886,0
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               04-7     7154                                                                                         7 397,3
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               04-7     7198
               04-7     7199 .                                                                                      b x coef
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               04-8     7227                                                                                         8 174,9
               04-8     7228                                                                                         9 403,4
               04-8     7229                                                                                         5 620,2
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               04-8     7232                                                                                         3 741,4
  0406 10 90   04-8     7226
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   0406 20 10
   0406 20 90  04-9      7233                                                                                        9 403,4
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               04-10     7238                                                                                        7 222,9
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 316/ 15
                                                             Positifs                                          Négatifs
                                                  République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande Portugal
                              Code
     Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     lit        FF       DR       £ Iri   Esc
                 \         1            \                                                                                   — 100 kg —
    0406 30 10     04-10      7239      I                                                                                     8 565,6
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                   04-10      7236      I                                                                                     3 382,5
                   04-10      7237      I                                                                                     4 962,6
                   04-10      7238      I                                                                                     7 222,9
    0406 30 39     04-10      7235      I                                                                                       —
                   04-10      7238                                                                                            7 222,9
                   04-10      7239      I                                                                                     8 565,6
    0406 30 90   I                      \                                                                                     8 565,6
    0406 40 00     04-11      7240      I                                                                                       —
                   04-11      7241      I                                                                                     8 909,8
    0406 90 11     04-12      7242      I                                                                                     7 366,2
                   04-12      7243      I                                                                                       —
                   04-12      7244      I                                                                                     8 174,9
                   04-12      7245      I                                                                                     9 403,4
                   04-12      7246      I                                                                                     5 620,2
                   04-12      7247      I                                                                                     7 366,2
    0406 90 13     04-13      7248      I                                                                                       —
                   04-13      7250      I                                                                                   11 007,3
    0406 90 15     04-13      7248                                                                                              —
                   04-13      7250                                                                                          11 007,3
    0406 90 17     04-13      7248                                                                                              —
                   04-13      7249      l                                                                                     7 366,2
                   04-13      7250      \                                                                                    11 007,3
    0406 90 19   l                                                                                                              —
    0406 90 21     04-14      7251      I                                                                                       —
               /   04-14      7252      I                                                                                   10 093,5
    0406 90 23     04-15      7254      I                                                                                       —
                   04-15      7255      I                                                                                     8 174,9
                   04-15      7256      l       I                                                                             9 403,4
                   04-15      7257      ll                                                                                    5 620,2
                   04-15      7258      \                                                                                     7 366,2
    0406 90 25     04-15      7254      ll                                                                                      —
                   04-15      7255      ll\                                                                                   8 174,9
                   04-15      7256      Il                                                                                    9 403,4
                   04-15      7257      Il                                                                                    5 620,2
                   04-15      7258 '    Il                                                                                    7 366,2
    0406 90 27     04-15      7254      l       \                                                                               —
                   04-15      7255      Il                                                                                    8 174,9
                   04-15      7256      Il                                                                                    9 403,4
                   04-15      7257      ll                                                                                    5 620,2
                   04-15      7258      ll                                                                                    7 366,2
    0406 90 29     04-15      7253      ll                                                                                      —
                   04-15      7254      lil                                                                                     —
                   04-15      7255
                                        ll                                                                                    8 174,9
 ---pagebreak---   N° L 316/ 16                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 10 . 89
                                                             Positifs                                          Négatifs
                                                 République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande    Portugal
                              Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                                                     DM         H        Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR       £ Irl      Esc
I               \                       \       I                                                                           — 100 kg —
    0406 90 29    04-15       7256                                                                                            9 403,4
                  04-15       7257                                                                                            5 620,2
                  04-15       7258                                                                                            7 366,2
    0406 90 31    04-15       7253                                                                                              —
!                 04-15       7254                                                                                              —
                  04-15       7255                                                                                            8 174,9
                  04-15       7256      \                                                                                     9 403,4
                  04-15       7257              I                                                                             5 620,2
                  04-15       7258              \                                                                             7 366,2
    0406 90 33    04-15       7253              I                                                                    >          —
                  04-15       7254              I                                                                               —    •
                  04-15       7 255             l                                                                             8 174,9
                  04-15       7256              l                                                                             9 403,4
                  04-15       7257      \       l                                                                             5 620,2                      i
                  04-15       7258                                                                                            7 366,2
    0406 90 35    04-16       7259              l                                                                               —
                  04-16       7274              l                                                                             8 174,9
I                 04-16       7277              \                                                                             9 403,4
                  04-16       7278              \                                                                             5 620,2
\                 04-16       7279      \       \                                                                             7366,2
    0406 90 37    04-16       7259      I       l                                                                               —
                  04-16       7274      \       l                                                                             8 174,9
l                 04-16       7277      \       ll                                                                            9 403,4
                  04-16       7278      \                                                                                     5 620,2
                  04-16       7279      \                                                                                     7 366,2
    0406 90 39     04-15      7254      I       ll                                                                              —
                  04-15       7255      I       ll                                                                            8 174,9
                  04-15       7256      \       Il                                                                            9 403,4
                   04-15      7257      \       ll                                                                            5 620,2
                   04-15      7258      llIl                                                                                  7 366,2
     0406 90 50    04-15      7253      lill                                                                                    —
                   04-15      7254      Illl                                                                                    —
                   04-15      7255      ll                                                                                    8 174,9
                   04-15      7256      Illl                                                                                  9 403,4
                   04-15       7257     \\Il                                                                                  5 620,2
                   04-15      7258              ll                                                                            7 366,2
     0406 90 61           LIIIll                                                                                                —
     0406 90 63 liII\\II                                                                                                        —
     0406 90 69 \         I             liIl                                                                                 12 735,4
     0406 90 71     04-8       7226     IIll                                                                                    —
                    04-8       7227     llIl                                                                                  8 174,9
                    04-8       7228     llll                                                                                  9 403,4
                    04-8       7229     I       Il                                                                            5 620,2
                    04-8       7230             ll                                                                            7 366,2
     0406 90 73    04-16       7259
                                                II                                                                              —
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 316/ 17
                                                     Positifs                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
    0406 90 73  04-16     7274                                                                                       8 174,9
                04-16     7277                                                                                       9403,4
                04-16     7278                                                                                       5 620,2
                04-16     7279                                                                                       7 366,2
    0406 90 75  04-16     7259
   i
                D4-16     7274                                                                                       8 174,9
                04-16     7277                                                                                       9 403,4
                04-16     7278                                                                                       5 620,2
                04-16     7279                                                                                       7 366,2
    0406 90 77  04-16     7259
                04-16     7274                                                                                       8 174,9
                04-16     7277                                                                                       9 403,4
                04-16     7278                                                                                       5 620,2
                04-16     7279                                                                                       7 366,2
    0406 90 79  04-16     7259
                04-16     7274                                                                                       8 174,9
                04-16     7277                                                                                       9 403,4
                04-16     7278                                                                                       5 620,2
                04-16     7279                                                                                       7 366,2
     0406 90 81 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                       8 174,9
                04-16     7277                                                                                       9 403,4
                04-16     7278                                                                                       5 620,2
                04-16     7279                                                                                       7 366,2
     0406 90 83
     0406-90 85 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                       8 174,9
                04-16     7277                                                                                       9 403,4
                04-16     7278                                                                                       5 620,2
                04-16     7279                                                                                       7 366,2
     0406 90 89 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                       8 174,9
                04-15     7256                                                                                       9 403,4
                04-15     7257                                                                                       5 620,2
                04-15     7258                                                                                       7 366,2
     0406 90 91  04-8     7226
                 04-8     7231                                                                                       2 554,7
                 04-8     7232                                                                                       3 741,4
     0406 90 93  04-8     7226
                 04-8     7231                                                                                       2 554,7
                 04-8     7232                                                                                       3 741,4
     0406 90 97  04-8     7226
                 04-8     7228                                                                                       9 403,4
                 04-8     7230                                                                                       7 366,2
 ---pagebreak---   N° L 316/ 18                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 10. 89
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                               République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Iulie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                              Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
\              I         \             \                                                                                   — 100 kg —
    0406 90 97    04-8        7232                                                                                          3 741,4
    0406 90 99    04-8        7226                                                                                             —
                  04-8        7228                                                                                          9 403,4
                  04-8        7230                                                                                          7 366,2
                  04-8        7232     I                                                                                    3 741,4
    2309 10 15   23-14        7553     I                                                                                       837,7
                 23-14        7554     I                                                                                    1 675,5
                 23-14        7555                                                                                          2 513,2
                 23-14        7556     I                                                                                    3 141,6
                 23-14      • 7557                                                                                          3 518,5
                 23-14        7558     I                                                                                    3 769,9
                 23-14        7579                                                                                          1 314,9
                 23-14        7580                                                                                          2 629,8
                 23-14        7581                                                                                          3 944,8
                 23-14        7582     I                                                                                    4 930,9
                 23-14        7583     I                                                                                    5 522,7
\                23-14        7584     I                                                                                    5 917,1
                 23-14        7885     I                                                                                       —
    2309 10 19   23-14        7553     I       L                                                                               837,7
                 23-14        7554     I                            l                                                       1 675,5
                 23-14        7555     I                                                                                    2 513,2
                 23-14        7556     \                                                                                    3 141,6
                 23-14        7557     \                            \                                                       3 518,5
                 23-14        7558     \                                                                                    3 769,9
                 23-14        7579     I                                                                                    1 314,9
l                23-14        7580     I                            l                                                       2 629,8
                 23-14        7581     l                                                                                    3 944,8
                 23-14        7582     l                                                                                    4 930,9
                 23-14        7583     l                                                                                    5 522,7
                 23-14        7584     \                                                                                    5 917,1
                 23-14        7885     ll\                                                                                     —
    2309 10 39   23-14        7553     l                                                                                       837,7
                 23-14        7554     llI                                                                                   1 675,5
l                23-14        7555     \                                                                                    2 513,2
                 23-14        7556     ll                                                                                   3 141,6
I                 23-14       7557     ll                                                                                   3 518,5
                  23-14       7558     ll                                                                                   3 769,9
I                 23-14       7579     ll                                                                                    1 314,9
                  23-14       7580     Ill                                                                                  2 629,8
                  23-14       7581     Il                                                                                   3 944,8
                  23-14       7582     Il                                                                                   4 930,9
                  23-14       7583     ll                                                                                   5 522,7
                  23-14       7584     Il                                                                                   5 917,1
                  23-14       7885     ll                                                                                      — '
    2309 10 59    23-14       7553                                                                                             837,7
 ---pagebreak---   30. 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 316/ 19
                                                          Positifs                                           Négatifs
                           Code               République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande   Portugal
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                        Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
\               l                     l                            \                                                      — 100 kg —
     2309 10 59   23-14    7554       I                                                                                    1 675,5
                  23-14    7555       I                                                                                    2 513,2
                  23-14    7556       I                                                                                    3 141,6
I                 23-14    755 7      \                                                                                    3 518,5
1                 23-14    7558       I                                                                                    3 769,9
                  23-14    7579       I                                                                                    1 314,9
                  23-14    7580       \                                                                                    2 629,8
\                 23-14    7581       I                                                                                    3 944,8
                  23-14    7582       l                                                                                    4 930,9
I                 23-14    7583       \                                                                                    5 522,7
                  23-14    7584       \       L                                                                            5 917,1
                  23-14    7885       I                                                                                       —   ■
     2309 10 70   23-14    7553       l                                                                                       837,7
l                 23-14    7554       l                                                                                    1 675,5
                  23-14    7555       \                                                                                    2 513,2
                  23-14    7556     . \                                                                                    3 141,6
                  23-14    7557       I                            l                                                       3 518,5
                  23-14    7558       I                            .I                                                      3 769,9
                  23-14    7579       I                                                                                    1 314,9
                  23-14    7580       I                                                                                    2 629,8
I                 23-14    7581       I                                                                                    3 944,8
                  23-14    7582       I                                                                                    4 930,9
\                 23-14    7583                                                                                            5 522,7
                  23-14    7584       I                                                                                    5 917,1
I                 23-14    7885       I                                                                                       —
     2309 90 35   23-14    7553       l                                                                                       837,7
                  23-14    7554 .     I                                                                                    1 675,5
l                 23-14    7555                                                                                            2 513,2
                  23-14    7 556      ll                                                                                   3 141,6
                  23-14    7557       ll                                                                                   3 518,5
                  23-14    7558       llI                          l                                                       3769,9
                  23-14    7579       ll                                                                                    1 314,9
                  23-14    7580       Il                                                                                   2 629,8
l                 23-14    7581       li                                                                                   3 944,8
                  23-14    7582       II                                                                                   4 930,9
                  23-14    7583       Il                                                                                   5 522,7
                  23-14    7584       llI                                                                                  5917,1
I                 23-14    7885       ll\                                                                                     —
     2309 90 39   23-14    7553       ll                                                                                      837,7
                  23-14    7554       Il                                                                                    1 675,5
I                 23-14    7555       Il                                                                                   2 513,2
                  23-14    7556       Il                                                                                   3 141,6
                  23-14    7557       ll\                                                                                  3 518,5
                  23-14    7558       li                           l                                                       3 769,9
                  23-14    7579
                                      II                                                                                    1 314,9
 ---pagebreak---   N° L 316/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              30 . 10. 89
                                                        Positifs                                              Négatifs
                                             République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande    Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                             d'Allema ­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR       £ Irl      Esc
\              \                                                           \                                               — 100 kg —
    2309 90 39   23-14     7580                                                                                             2 629,8
                 23-14     7581      l                                     l                                                3 944,8
                 23-14     7582                                            \                                                4 930,9
                 23-14     7583                                                                                             5 522,7
                 23-14     7584                                                                                             5 917,1
                 23-14     7885                                                                                                —
    2309 90 49   23-14     7553                                                                                                837,7
                 23-14     7554      \                                                                                      1 675,5
                 23-14     7555                                            l                                                2 513,2
                 23-14     7556                                                                                             3 141,6
                 23-14     7557                                                                                             3 518,5
                 23-14     7558      \                                                                                      3 769,9
                 23-14     7579      I                                                                                       1 314,9
                 23-14     7580      \                                                                                      2 629,8
                 23-14     7581      l                                                                                      3 944,8
                 23-14     7582      \                                                                                      4 930,9
                 23-14     7583      I                                                                                      5522,7
                 23-14     7584      \                           \                                                          5 917,1
                 23-14     7885      \                                                                                         —
    2309 90 59   23-14     7553      \                                                                                         837,7
                 23-14     7554      l                                                                                       1 675,5
                 23-14     7555                                                                                             2 513,2
                 23-14     7556      l                                                                                      3 141,6
                 23-14     7557      \                                                                                      3 518,5
                 23-14     7558                                                                                             3 769,9
                 23-14     7579      \                                                                                       1 314,9
                 23-14     7580                                                                                             2 629,8
                 23-14     7581      I                                                                                       3 944,8
                 23-14     7582      ll\                                                                                    4 930,9
                 23-14     7583      II                                                                                     5 522,7
                 23-14     7584      ll                                                                                     5 917,1
                 23-14     7885      ll                                                                                        —
    2309 90 70   23-14     7553      II                                                                                        837,7
                 23-14     7554                                  l                                                           1 675,5
                 23-14     7555      \\                                                                                     2 513,2
l                23-14     7556      li                                    l                                                3 141,6
                 23-14     7557      li                          \                                                           3 518,5
l                23-14     7558      ll                          \                                                           3 769,9
                 23-14     7579      Il                                    l                                                 1 314,9
                 23-14     7580      ll                                                                                     2 629,8
                 23-14     7581      ll                                                                                      3 944,8
                 23-14     7582                                                                                              4 930,9
                  23-14    7583                                                                                              5 522,7
                  23-14    7584      II                                                                                      5 917,1
                  23-14    7885
                                     \\                                                                                        —
 ---pagebreak---   30 . 10 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N° L 316/21
I                    1                   I                    Positifs                                                                  Négatifs
                                                 République    Pays-Bas     Espagne     Royaume­       Belgique/   Danemark         Italie      France       Grèce        Irlande     Portugal
                                Code
       Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                                                 d'Allema­                                               bourg
                                                    gne
                                                    DM             FI          Pu            £         FB/Flux        Dkr            Lit          FF           DR           £ Irl        Esc
                                                                                                                                           — % matière grasse lait/100 kg produit —
                        a                                                                                                                                      123,7
                        b                                                                                                                                      135,7
                                                  — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                   produit —
                        C                                                                                                                                        56,2
                                                           — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                        d                                                                                                                                       65,7 .
                                                  — °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                        e                                                                                                                                         5,1
                                                                                                                                              — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                        f                                                                                                                                         7,5
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N L 316/22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 10. 89
                                                                          PARTIE 6
                                                                   SECTEUR DU VIN
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce    Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         R        Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR        £ Irl     Esc
    2204 21 25  22-5     7431                                                                                             408,6
                22-5     7432                                                                                             408,6
                22-5     7434                                                                                               17,7
                22-5     7587                                                                                             408,6
\               22-5     7588         C)                                                                                    17,7
    2204 21 29  22-6     7438         C)                                                                                  286,3
                22-6     7439         O                                                                                   286,3
                22-6     7441                                                                                               17,7
                22-6     7589         o                                                                                   286,3
                22-6     7590         C)                                                                                    17,7
    2204 21 35  22-8     7449         (2>                                                                                 408,6
\               22-8     7451         o                                                                                     17,7
                22-8     7591         o                                                                                   408,6
                22-8     7592                                                                                               17,7
    2204 21 39  22-9     7455         O                                                                                   286,3
1               22-9     7457         C)                                                                                    1 7,7
                22-9     7593         C)                                                                                  286,3
                22-9     7594         C)                                                                                    17,7
    2204 29 10  22-3     7426                                                                                               17,7
    2204 29 25 22-11     7478         o    \                                                                              408,6
               22-11     7479                                                                                             408,6
               22-11     7480         O                                                                                   408,6
               22-11     7481      (2                                                                                     408,6
               22-11     7483         o                                                                                     17,7
                                   ('T
               22-11     7595              \                                                                              408,6
               22-11     7596              \                                                                                17,7
    2204 29 29 22-12     7487         (,)                                                                                 286,3
               22-12     7488         C)            <
                                                                                                                          286,3
               22-12     7490                                                                                               17,7
               22-12     7597         o    \                                                                              286,3
               22.12     7598                                                                                               17,7
    2204 29 35  22-14    7498         o                                                                                   408,6
               22-14     7499         o                                                                                   408,6
l               22-14    7518         o    \                                                                                17,7
                22-14    7599                                                                                             408,6
 ---pagebreak---   30 . 10. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 316/23,
                                                        Positifs                                         Négatifs
                           Code              République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                     Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                              bourg
                                                gne
                                                DM         FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit   •    FF    DR       £ Irl   Esc
      2204 29 35 22-14     7614       0)                                                                                 17,7
      2204 29 39 22-15     7524       o    I                                                                           286,3
                 22-15     7526       C)                                                                                 17,7
                 22-15     7618       o    I                                                                           286,3
I                22-15     7619       (,)                                                                               17,7
  (l) % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak--- N0 L 316 /24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 10 . 89
                                                                   PARTIE 7
                                                           SECTEUR DU SUCRE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France        Grèce       Irlande     Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr      Ut         FF          DR           £ Irl       Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
  1701 11 10  17-5     7334       O                                                                                       625,4
              17-5     7335                                                                                               625,4
  1701 11 90  17-5     7334       O                                                                                       625,4
              17-5     7335                                                                                               625,4
  1701 12 10  17-5     7334       0)                                                                                      625,4
              17-5     7335                                                                                               625,4
  1701 12 90  17-5     7334       0                                                                                       625,4
              17-5     7335                                                                                               625,4
  1701 91 00  17-6     7337       0                                                                                       750,0
  1701 99 10  17-7     7340                                                                                               750,0
  1701 99 90  17-7     7340                                                                                               750,0
                                                                                                             — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10  1 7-7    7340                                                                                               750,0
  1702 40 10  1 7-7    7340                                                                                               750,0
  1702 60 10   17-7    7340                                                                                               750,0
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 60 90  17-10    7345       O                                                                                       7,500
              17-10    7346       O                                                                                       7,500
              17-10    7347       O                                                                                       7,500
                                                                                                             — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30   17-7    7340                                                                                               750,0
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 90 60  17-11    7349       O                                                                                       7,500
              17-11    7350       O                                                                                       7,500
              17-11    7351       O                                                                                       7,500
  1702 90 71  17-12    7353       C)                                                                                      7,500
  1702 90 90  17-10    7345       O                                                                                       7,500
              17-10    7346       C)                                                                                      7,500
               17-8    7347       O                                                                                       7,500
                                                                                                             — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30  21-5     7419                                                                                               750,0
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net •
  2106 90 59   21-6    7423       O                                                                                       7,500
              21-6     7424       O                                                                                       7,500
               21-6    7425       O                                                                                       7,500
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 316/25
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak---   N L 316 /26                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 10 . 89
                                                                               PARTIE 8
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N8 3033/80
                                                                 Montants compensatoires monétaires
\                                        \                   Positifs                                                   Négatifs
                                                 République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande    Portugal
                                Code
    Code NC        Tableau
                             additionnel
                                           Notes   fédérale                        Uni       Luxem­
                                                  d'Allema­                                   bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pta        £       FB/Flux       Dkr       Lit         FF       DR       £ Irl      Esc
\                                        \                                                I                      I                   — 100 kg —
    0403 10 51   \         l             I                                                                                             5 917,1     '
    0403 10 53   \         l             \                                                                                             6 637,5
    0403 10 59   \                       \                                                                                             9 439,4
    0403 10 91   \                       \                                                \                                \             737,0
    0403 10 93   \                       \                                                                                               984,7
    0403 10 99   \         \             \                                                                                             1 496,1
    0403 90 71   \         l             \                                                                                             5 917,1
    0403 90 73   \         l             I                                                l                                            6 637,5
    0403 90 79                           I                                                                                             9 439,4
    0403 90 91                           I                                                                                               737,0
    0403 90 93             \             I                                                                                               984,7
    0403 90 99   l                       \                                                                                             1 496,1
    1517 10 10                           I                                                                                             1 534,0
    1517 90 10             l             \                                                                                             1 534,0
    1704 10 11                           \                                                                                               —
    1704 10 19   l                       I                                                                                               —
    1704 10 91                           I                                                                       l                       503,5
    1704 10 99                           I                                                                                               503,5
    1704 90 51      17-1          »
                                                                                                      l          I
    1704 90 55      17-4          *
                                         I
    1704 90 61      17-4                 I       L
    1704 90 65      17-4          *
                                                                                          l
    1704 90 71      17-4          *
                                         I                                                l
    1704 90 75      17-1          #
                                         I
                                         \                                                            I
                                  *
    1704 90 81      17-2
                    17-2       7632
    1704 90 99      17-3
                    17-3       7632                                                                   I          l
    1806 20 10      18-1          *
                                         \
    1806 20 30 =    18-1          *
                                         ll
    1806 20 50      18-1          »
                                         \                                                l
    1806 20 70      18-1          *
                                         ll
    180620 90       18-2          *
                                         II                                               l                      l
    1806 31 00      18 -1         >»■
                                         Il                                               l
    1806 32 10      18-4          *
                                         Il
    1806 32 90      18-4          *
                                         II
    1806 90 11      18-4          »
                                         ll
    1806 90 19      18-1          *
                                         ll                                                                                l         l
    1806 90 31      18-1           *
                                         li
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 316/27
                                                    Positifs                                          Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Iulie     France  Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       idditionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF     DR       £ Irl    Esc
                                                                                                                    100 kg­
                            *
    1806 90 39  18-3
                            *
    1806 90 50  18-3
                18-3     7632
    1806 90 60  18-4        *
    1806 90 70  18-4        »
                            *
    1806 90 90  18-2
    1901 10 00  19-4        *
    1901 90 90              *
                19-2
    1902 11 00
    1902 19 10
    1902 19 90
    1902 40 10
    1903 00 00
                           »
    1905 30 11  19-1
                           *
    1905 30 19  19-1
                            »
    1905 30 30  19-1
    1905 30 51  19-1        x­
                           »
    1905 30 59  19-1
    1905 30 91  19-1        »
                           *
    1905 30 99  19-1
    1905 40 00  19-3
                19-3     7633
                19-3     7634                                                                                        590,6
                           *
    1905 90 40  19-1
                           *
    1905 90 50  19-1
                           *
    1905 90 60  19-1
    1905 90 90  19-1
                           *
    2101 10 99 21-2
                           *
    2101 20 90 21-2
    2105 00 10                                                                                                       760,5
    2105 00 91 21-3      6585                                                                                      1 021,1
               21-3      7585                                                                                      1 661,6
    2105 00 99 21-4      6586                                                                                      1 483,4
               21-4      7586                                                                                      2 458,1
                           *
    210610 90  21-2
                           *
    2106 90 99 21-1
               21-1      7001
               21-1      7002
               21-1      7003
               21-1      7004
               21-1      7635
               21-1      7636
               21-1      7637
               21-1      7642                                                                                        627,8
    2905 44 11
 ---pagebreak--- N  L 316/ 28                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 10 . 89
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie    France   Grèce   Irlande    Portugal
                            Code
  Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pu       £     FB/Flux       Dkr     Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
             \                       \                                                         l                           — 100kg —
  2905 44 19                         I                                                                                        607,5
  2905 44 91 \                       l                                                         l                              —
  2905 44 99 \         I             l       \                                                 \                              864,0
  3505 10 10 1                       I                                                                                        —
  3505 10 90                                                                                                                  —
  3823 60 11 \                       \                                                                                        —
  3823 60 19 \         \             l                                                                                        607,5
  3823 60 91 \                       l                                                                                        —
  3823 60 99 l         l                                                                                                      864,0
      —                    7001      l                                                                                        —
      —
             l             7002      l                                                                                        —
      —
             l             7003      I                                                                           l            —
      —
             l             7004      I       \                                                 \                              627,8
      —
             \             7005      \                                                                           l            —
      —
             \             7006      I       I                                                                   l            —
      —
             l             7007      I                                                                                        —
      —
             l             7008      I                                                                                        524,0
      —                    7009      I                                                                                        713,0
      —                    7010      I                                                                           l            —
      —                    7011      I                                                                           l            —
      —
             l             7012      \                                                                           l            —
      —
             l             7013      l                                                                           \            621,0
      —
             \             7015      l                                                                           l            —
      —                    7016      I                                                                                        —
      —
             \             7017      I                                                                                        590,6
             \             7020      I                                                                                        828,4
      —   .                7021      I                                                                                        990,4
      —  .                 7022      I                                                                                      1 132,2
      —
             \             7023              \                                                                              1 267,2
      —
             l             7024      \                                                                                      1 456,2
      —                    7025                                                                                               913,6
             l
                                     I..!
      —                    7026                                                                                             1 075,6
      —                    7027      II                                                                                     1 217,4
      —                    7028      \                                                                                      1 352,4
      —
             Il            7029      II                                                                                     1 541,4
      —
             Il            7030      II                                                                                     1 010,6
      —
             ll            7031      Il                                                                                     1 172,6
      —
             \             7032      Il\                                                       l                            1 314,4
      —                    7033      Il                                                                                     1 449,4
      —
             \             7035      Il                                                                                     1 115,2
      —
             ll            7036      ll                                                                                     1 277,2
      —
             \\            7037      Il                                                                                     1 419,0
      —                    7040      ll                                                                                     2 485,2
             \\            7041      Il                                                                                     2 647,2
      —
             li            7042
                                     ||I                                                                                    2-789,0
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 316/29
                                                            Positifs                                             Négatifs
                             Code              République   Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France  . Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                    bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI        Pu         £     FB/Flux     Dkr     lit        FF       DR     £ Irl      Esc
                 I                     \                             I         I                                              — 100kg —
         —
                 \           7043      II\                                                                                     2 924,0
         —
                 II          7044      Il                                                                                      3113,0           \
         —
                 \           7045      Il\                                                                                     2 570,4
         —
                 II          7046      Il                                      l                                               2 732,4
         —
                 I           7047      II                            \                                                         2 874,2
         —
                 ll          7048      Il                                                                                      3 009,2
         —
                 I           7049                                              l                                               3 198,2
         __                  7050      II                                                                                      2 667,4
         —
                 II          7051      Il                                                                                      2 829,4
         —                   7052      II                                                                                      2 971,2
         —
                 \           7053      l                                                                                       3 106,2
         —
                 I           7055      I                                                                                       2 772,0
         —
                 I           7056      II                                                                                      2 934,0
         —
                 \           7057                                    l                                                         3 075,8
         —                   7060                                                                                              4 437,9
         —
                 I           7061      I                                                                                       4 599,9
         —                   7062                                                                                              4 741,7
         —
                 \           7063      I                                                                                       4876,7
         —
                 \           7064                                                                                              5 065,7
         —
                 l           7065                                                                                              4 523,1
         —
                 I           7066      I                             l                                                         4 685,1
         —
                 \           7067      \                                                                                       4 826,9
         —                   7068      I                                                                                       4 961,9
         —                   7069      I                                                                                       5 150,9
         —
                 \           7070      I                             \                                                         4620,1
         —
                 \           7071      \                             l                                                         4 782,1
         —     :
                 l           7072      I                                                                                       4 923,9
         —                   7073                                                                                              5058,9
         —                   7075      I                             l                                                         4 724,7
         —
                 I           7076      I                                                                                       4 886,7
         —                   7077      II                                                                                      5 028,5
         —                   7080      II                                                                                      8 639,0
         —
                 \           7081      .I                                                                                      8 801,0
         —
                 |\          7082      II                                                                                      8 942,8
         —
                 \           7083      I-I                                                                                     9 077,8
         —
                 \           7084      II                                                                                      9266,8           l
         —   •
                 \           7085      II                                                                                      8 724,2
         —
                 \           7086      II       «
                                                                                                                               8 886,2
         —                   7087      Il                                                                                      9028,0
         —
                 Il          7088      II                                                                                      9 163,0
         —
                 ll          7090      II                                                                                      8 821,2
         —
                 II          7091      II                                                                                      8 983,2
         —                   7092      l.I                                                                                     9 125,0
         —                   7095      II                                                                                      8 925,8
         —                   7096
                                       ll                            \                                                         9 087,8
 ---pagebreak--- N° L 316/30                                               Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 10 . 89
                                                              Positifs                                             Négatifs
                                                   République Pays-Bas  Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
                                Code
   Code NC         Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                                   d'Allema­                                  bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI       Pu       £       FB/ Flux    Dkr     Ut          FF      DR        £ Irl     Esc
                           l             \                                               I                                      — 100 kg —
     __     .                  7100                                                      I                                         —
     —
                 l             7101         C)                                                                                     —
      —    ■                   7102                                                                                                610,6
     —
                 \             7103                                                                                                745,6
     —   ;
                 \             7104         C)                                                                                     934,6
     —
                 \             7105                                                                                                —
      —                        7106                                                                                                554,0
      —                        7107         o                                                                                      695,8
     —
                 l             7108      (1 )                                                                                       830,8
      —
                 l             7109         C)                                                                                   1 019,8
     —                         7110         C)                                                                                     —
      —     .                  7111         C)                                                                                     651,0
      —
                 \             7112         O                                                                                      792,8
      —
                 \             7113         C)                                              ,                                      927,8
      —
                 \             7115         o                                                                                      593,6
      —
                 \             7116         O                                                                                      755,6
      —
                 \             711 7        o                                                                                      897,4
      —
                 l             7120         o                                            l                                       1 135,2
      —
                 \             7121      (1 )                                                                                    1 297,2
      —                        7122         C)                                                                                   1 439,0
      —
                 \             7123         C)                                                                                   1 574,0
      —                        7124         C)                                                                                   1 763,0
      —
                 \             7125      (1 )                                                                                    1 220,4
      —
                 \             7126                                                                                              1 382,4
      —                        7127         C)                                                                                   1 524,2
      —                        7128                                                                                              1 659,2
      —                        7129         o                                                                                    1 848,2
      —
                 \             7130                                                                                              1 317,4
      —
                 ll            7131         O                                                                                    1 479,4
      —
                 ll            7132         o                                                                                    1 621,2
      —                        7133         o                                                                                    1 756,2
      —
                 ll            7135                                                                                              1 422,0
      —
                 Il            7136                                                                                              1 584,0
      —
                 ll            7137         C)                                                                                   1 725,8
      —
                 \             7140                                                                                              2 792,0
      —
                 ll            7141         C)                                                                                   2 954,0
      —
                 Il            7142         C)                                                                                   3 09.5,8
      —
                 ll            7143         C)   \                                                                               3 230,8
      —
                 ll            7144      (1 )                                                                                    3 419,8
      —
                 \             7145         C)                                                                                   2 877,2
      —
                 ll            7146      (1 )                                                                                    3039,2
      —        -               7147         o                                                                                    3 181,0
      —       .
                 \\            7148      (1 )                                                                                    3 316,0
      —       -
                 \             7149         O \                                                                                  3505,0
      —                        7150
                                                 \                                       I                                       2 974,2
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 316/31
                                                           Positifs                                          Négatifs
                             Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Iulie     France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR       £ Irl     Eic
               1         1                                                                                                — 100 kg —
         —
               II           7151                                                                                           3 136,2
         —
               II           7152                                                                                           3 278,0
         __
               I            7153                                                                                           3 413,0
         —
               I            7155              L                                                                            3 078,8
         —
               I            7156         C)                                                                                3 240,8
         —
               \            7157         C)                                                                                3 382,6
         —
               ||           7160         O                                                                                 4 744,7
         —
               Il           7161                                                                                           4 906,7
         —
               ||           7162                                                                                           5 048,5
         —
               I            7163                                                                                           5 183,5
         —
               \            7164         C)                                                                                5 372,5
         —
               I            7165         C)                                                                                4 829,9
         —
               I            7166         C)                                                                                4 991,9
         —
               \            7167         C)                                                                                5 133,7
         —
               I            7168                                                                                           5 268,7
         —
               I            7169         0)                                                                                5 457,7
         —   •
               I            7170         o                                                                                 4 926,9
         —                  7171                                                                                           5 088,9
         —
               \            7172         0)   L                                                                            5 230,7
         —
               l            7173         C)                                                                                5 365,7
         —
               I            7175                                                                                           5 031,5
         —
               I            7176      I       I                                                                            5 193,5
         —
               I            7177                                                                                           5 335,3
         —
               I            7180      I                                                                                    8 945,8
         —
               I            7181         o                                                                                 9 107,8
         —
               I            7182      I                                                                                    9 249,6
         —
               I            7183         0                                                                                 9 384,6
         —
               I            7185                                                                                           9031,0
         —
               I            7186                                                                                           9 193,0
         —
               I            7187                                                                                           9 334,8
         —                  7188                                                                                           9 469,8
         —
               \            7190              p                                                                            9 128,0
         —                  7191         C)                                                                                9 290,0
         —
               \            7192                                                                                           9 431,8
         —                  7195         C)                                                                                9 232,6
         —                  7196         o                                                                                 9 394,6
         —                  7200         C)   I                                                                            1 327,5
         —
               I            7201         C)                                                                                1 489,5
         —
               I            7202      eLI                                                                                  1 631,3
         —
               II           7203         C)                                                                                1 766,3
         —
               I            7204         C)                                                                                1 955,3
         —
               I            7205      ol                                                                                   1 412,7
         —
               \            7206      c)                                                                                   1 574,7
         —
               II           7207         C)                                                                                1 716,5
         —
               \            7208                                                                                           1 851,5
 ---pagebreak---   N° L 316/32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 10. 89
                                                         Positifs                                              Négatifs
                           Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         H        Pta      £       FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
\                                     '
                                                                                    I                    I                  — 100 kg —
         —                7209      ))                                                                                       2 040,5
         —                7210          O                                                                                    1 509,7
        —                 7211              L                                                                                1 671,7
         —                7212                                                                           \                   1 813,5
         —                7213                                                                                               1 948,5
        —                 7215          C)                                                                                   1 614,3
        —                 7216      erl                                                                                      1 776,3
        —                 7217          o                                                                l                   1 918,1
        —
              l           7220          C)                                                                                   1 718,9
         —
              \           7221          C)                                                                                   1 880,9
         —                7260          o                                                                                    5 587,8
        —
              l           7261          o                                                                l                   5 749,8
         —                7262          o                                                                                    5 891,6
         —                7263          O                                                                \                   6 026,6
         —                7264          C)                                                                                   6 215,6
          —               7265          C)                                                                                   5 673,0
          —
              \           7266          O                                                                                    5 835,0
          —               7267          0                                                                                    5 976,8
          —               7268          C)                                                                                   6 111,8
          —               7269          o                                                                l                   6 300,8
          —               7270          C)                                                               l                   5 770,0
          —               7271          o                                                                l                   5 932,0
          —               7272          o                                                                l                   6 073,8
      ■   —
              l           7273      (y                                                                                       6 208,8
          —               7275          C)                                          l                                        5 874,6
          —               7276          C)                                                                                   6 036,6
          —               7280          C)                                                                                   5 979,2
        :                 7300                                                      l                                        2 124,0
              Il          7301      \                                               .I                   l                   2 286,0
              ll          7302      \       I                                                                                2 427,8
              Il          7303      ol                                                                                       2 562,8
                          7304          C)                                                                                   2 751,8
                          7305      erl                                                                                      2 209,2
              ll          7306          C)                                                               l                   2 371,2
                          7307          O                                                                l                   2 513,0
              \\          7308                                                                                               2 648,0
                          7309          o                                                                                    2 837,0
              ll          7310 '        C)                                                                                   2 306,2
              II          7311      \       I                                       l                                        2 468,2
              II          7312              I                                                                                2 610,0
              li          7313          0   I                                                            l                   2 745,0
              li          7315          O                                                                                    2 410,8
              \\          7316          O                                                                                    2 572,8
                          7317          0   \                                                                                2 714,6
          —               7320          o                                                                                    2 515,4
 ---pagebreak--- 30. 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 316/33
                                                        Posidfs                                            Négadfs
                           Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande Portugal
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     lit        FF      DR        £ Irl   Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
        — .   Il          7321             I                                                                            2 677,4
        —                 7360         C)                                                                               5 674,3
        —                 7361         o   \                                                                            5 836,3
        —
              II          7362                                                                                          5 978,1
        —
              II          7363                                                                                          6113,1
        —
              I           7364         O   b                                                                            6 302,1
        —
              Il          7365         o                                                                                5 759,5
        —
              \           7366         C)  \                                                                            5 921,5
        —                 7367         O                                                                                6063,3
        —
              Il          7368         C)                                                                               6 198,3
        —
              II          7369         o                                                                                6 387,3
        —                 7370         o                                                                                5 856,5
        —
              \           7371         C)                                                                               6 018,5
        —
              \           7372         C)                                                                               6 160,3
        —
              l           7373         o                                                                                6 295,3
        —
              \           7375         C)                                                                               5 961,1
        —                 7376         C)                                                                               6 123,1
        —                 7380         C)                                                                               6 065,7
        —
              \           7400         C)                                                                               2 854,1
        —                 7401         C)                                                                               3 016,1
        —                 7402         C)                                                                               3 157,9
        —
              I           7403         O                                                                                3 292,9
        —
              I           7404         o                                                                                3 481,9
        —                 7405         C)                                                                               2 939,3
        —                 7406                                                                                          3 101,3
        —   ■
              I           7407         o                                                                                3 243,1
        —
              \           7408         C)                                                                               3 378,1
        —
              I           7409         C)
                                                                                                             1
                                                                                                                        3 567,1
        —                 7410         o                                                                                3 036,3
        —
              I           7411         C)                                                                               3 198,3
        —                 7412         C)                                                                               3 340,1
        —                 7413         C)                                                                               3 475,1
        —                 7415         C)                                                                               3 140,9
        —
              \           7416         C)                                                                               3 302,9
        —                 7417         C)                                                                               3 444,7
        —
              I           7420         C)                                                                               3 245,5
        —                 7421         (1)                                                                              3 407,5
        —                 7460         C)                                                                               5 753,5
        —                 7461                                                                                          5 915,5
        —                 7462         C)                                                                               6 057,3
        —
              I           7463         C)                                                                               6 192,3
        —
              l           7464         C)                                                                               6 381,3
        —                 7465      0)                                                                                  5 838,7
        —                 7466         C)                                                                               6 000,7
        —                 7467                                                                                          6 142,5
 ---pagebreak--- N L 316/ 34                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 10. 89
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                            République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce   Irlande    Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM          FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF       DR       £ Irl      Esc
            \                     \                                                                                      — 100 kg —
    —                   7468         O    l                                                                               6 277,5
     —                  7470         o                                                                                    5 935,7
     —
            \           7471         C)   l                                                                               6 097,7
     —                  7472         o    \                                                                               6 239,5
    —
            \           7475      ol l                                                                                    6 040,3
     —
            \           7476              l                                                           ■                   6 202,3
     —
            \           7500         C) ll                                                                                4 181,6
     —                  7501         O l                                                                                  4 343,6
     —                  7502         C) ll                                                                                4 485,4
     —
            1           7503         C) \                                                                                 4620,4
     —
            \           7504         C) ll                                                                                4 809,4
     —
            \           7505         C)                                                                                   4 266,8
     —                  7506         C)   ll                                                                              4 428,8
     —
            l           7507         C)   ll                                                                              4 570,6
     —
            \           7508         O    ll                                                                              4 705,6
     —                  7509              ll                                                                              4 894,6
     —
            \           7510      1       l                                                                               4 363,8
     —
            \           7511              l                                                                               4 525,8
     —
            \           7512              l                                                                               4 667,6
     —
            \           7513         C)   ll                                                                              4 802,6
     —                  7515         O    |                                                                               4 468,4
     —
            \           7516      ol                                                                                      4 630,4
     —
            \           7517         C)                                                                                   4 772,2
     —
            \           7520                                                                                              4 573,0
     —
            \           7521      \       l                                                                               4 735,0
     —                  7560      \       l                                                                               5 897,6
     —
            \           7561      ol Il                                                                                   6 059,6
     —
            \           7562      oI                                                                                      6 201,4
     —                  7563         C)                                                                                   6 336,4
     —
            ||          7564         C)   Il                                                                              6 525,4
     —
            ll          7565      erl ll                                                                                   5 982,8
     —                  7566         C) ll                                                                                6144,8
     —                  7567         0) ll                                                                                6 286,6
     —   .
            ll          7568         C) Il                                                                                6 421,6
     —
            II          7570        p ll                                                                             <     6079,8
     —
            II          7571              ll                                                                               6 241,8
     —
            II          7572         C)                                                                                   6 383,6
     —  -
            Il          7575         C)   ll                                                                              6 184,4
     —
            \\          7576         0)   ll                                                                               6 346,4
     —  .
            II          7600         C)   ll                                                                               5 785,5
     —
            li          7601              Il                                                                               5 947,5
            \\          7602         0)           ,
                                                                                                                           6089,3
     —                  7603              ll                                                                               6 224,3
     —                  7604         C)   ll                                                                               6 413,3
     —                  7605         O    II                                                                               5 870,7
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 316/ 35
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                               République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie      France   Grèce    Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                      Notes      fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                            — 100 kg —
         —
               Il          7606        C)                                                                                    6 032,7
         —
               I           7607        0
                                                                                                                 1
                                                                                                                             6174,5
         —
               II          7608                                                                                              6 309,5
         —
               ll          7609        C)                                                                                    6 498,5
         —                 7610        C)                                                                                    5 967,7
         —
               II          7611             I                                                                                6 129,7
         —
               Il          7612                                                                                              6271,5
         —
               ll          7613        o    I                                                                                6 406,5
         —
               II          7615        O
                                                                                                             1
                                                                                                                             6 072,3
         —
               ll          7616        C)                                                                                    6 234,3
         —
               ll          7617        C)                                                                                    6 376,1
         —
               II          7620        C)                                                                                    6 176,9
         —   .             7621        O                                                                                     6 338,9
         —
               \           7700        C)                                                                                    6 417,2
         —
               l           7701        C)   I                                                                                6 579,2
         —
               Il          7702        C)                                                                                    6 721,0
         —
               \           7703        o                                                                                     6 856,0
         —
               I           7704        C)   I                                                                                7 045,0
        —                  7705        C)                                                                                    6 502,4
         —                 7706        C)                                                                                    6 664,4
         —                 7707        C)                                                                                    6 806,2
         —
               l           7708             I                                                                                6 941,2
         —
               \           7710        C)                                                                                    6 599,4
         —
               I           7711        C)     •
                                                                                                                             6 761,4
         —                 7712                                                                                              6 903,2
         —                 7715        C)                                                                                    6 704,0
         —                 7716        o                                                                                     6 866,0
         —                 7720             I                                                                                6 442,8
         —
               I           7721        C)   I                                                                                6 604,8
         —                 7722        C)                                                                                    6 746,6
         —                 7723                                                                                              6 881,6
         —
               l           7725        C)                                                                                    6 528,0
         —                 7726        O                                                                                     6 690,0
         —
               \           772 7       o                                                                                     6 831,8
         —
               \           7728      eLI                                                                                     6 966,8
         —
               \           7730                                                                                              6 625,0
         —
               \           7731        o                                                                                     6 787,0
         —
               \           7732        o                                                                                     6928,8
         —
               I           7735                                                                                              6 729,6
               I           7736        C)                                                                                    6 891,6
         —
               I           7740                                                                                              8 283,6
                           7741        C)                                                                                    8 445,6
         —
               l           7742      Ierl                                                                                    8 587,4
         —
               I           7745        C)                                                                                    8 368,8
         —
               \           7746        0                                                                                     8 530,8
 ---pagebreak--- N° L 316/36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          30. 10. 89
                                                 Positifs                                          Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande    Portugal
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Put      £     FB/Flux     Dkr     Iit        FF       DR       £ Irl      Esc
                                                                                                                — 100 kg —
                      7747                                                                                        8 672,6
                      7750       C)                                                                               8 465,8
                      7751       C)                                                                               8 627,8
                      7760       C)                                                                              10 124,4
                      7761                                                                                       10 286,4
                      7762       C)                                                                             10 428,2
                      7765       C)                                                                             10 209,6
                      7766       C)                                                                              10 371,6
                      7770       C)                                                                              10 306,6
                      7771       C)                                                                             10 468,6
                      7780       C)                                                                             lt 965,2
                      7781       C)                                                                             12 127,2
                      7785       C)                                                                             12 050,4
                      7786       C)                                                                             12 212,4
                      7800
                      7801                                                                                          553,4
                      7810                                                                                       12 307,7
                      7811                                                                                      12 469,7
                      7812                                                                                      12 611,5
                      7815                                                                                       12 392,9
                      7816                                                                                      12 554,9
                      7817                                                                                       12 696,7
                      7820                                                                                        1 219,8
                      7821                                                                                        1 381,8
                      7830                                                                                       12 489,9
                      7831                                                                                       12 651,9
                      7840                                                                                        2 876,6
                      7841                                                                                        3 038,6
                      7860                                                                                        4 829,3
                      7861                                                                                        4 991,3
                      7900       O                                                                                  698,2
                      7901       C)                                                                                 860,2
                      7910       C)                                                                              12 614,5
                      7911       o                                                                               12 776,5
                      7912       o                                                                               12 918,3
                      7915       o                                                                               12 699,7
                      7916       C)                                                                              12 861,7
                      7917       o                                                                               13 003,5
                      7920       O                                                                                1 526,6
                      7921       C)                                                                               1 688,6
                      7930       o                                                                               12 796,7
                      7931                                                                                       12 958,7
                      7940                                                                                        3 183,4
                      7941       C)                                                                               3 345,4
                      7960       C)                                                                               5 136,1
 ---pagebreak--- 30 . 10. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 316/37
              I \                   I                  Positifs                                           Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu       £       FB/Flux    Dkr     Ut         FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
        —
                          7961         C)                                                                               5 298,1
                                                                   Montants à déduire
              I           51xx      I                                                                                      144,8
        —
              l           52xx      Il                                                                                    306,1
        —   ■
                          53xx      II                                                                                    489,8
        —
              ll          54xx      ll                                                                                    658,1
        —   ■
                          55xx      ll                                                                                    964,2
        —
              l           56xx      ll                                                                                  1 432,8
        —
              ll          570x      Il                                                                                  2 195,7
        —
              ll          57 lx     ll                                                                                  2 195,7
        —
              l           572x      l                                                                                   3 041,1
        —                 57 3x     ll                                                                                  3 041,1
        —
              l           574x      \                                                                                   3 909,9
        —                 57 Sx     ll                                                                                  3 909,9
        —
                          576x      ll                                                                                  4 778,8
        —
                          5 77x     \                                                                                   4 778,8
        —
              l           57 8x     \                                                                                   5 647,7
        —                 59xx
                                    I                                                                                     144,8
                                                                   Montants à déduire
-l I                      6 1 xx    \                                                                                      104,9
        — '
              l           62xx      \                                                                                     221,6
        —
              l           63xx      \                                                                                     354,6
        —
              ll          64xx      ll                                                                                    476,5
        —
              ll          65xx      ll                                                                                    698,2
        —
              l           66xx      \                                                                                   1 037,5
        —
              l           670x                                                                                          1 589,9
        —
              l           67 lx     \                                                                                   1 589,9
        —
              ll          672x      \                                                                                   2 201,9
        —
              ll          673x      \                                                                                   2 201,9
        —
              l           674x      l                                                                                   2 831,0
        —
              l           67 5x                                                                                         2 831,0
        —
              ll          676x      l                                                                                   3 460,2
        —
              l           677x      ll                                                                                  3 460,2
        —
              l           67 8x     l                                                                                   4 089,3
        —
              I           69xx
                                    I                                                                                     104,9
 ---pagebreak--- N0 L 316/38                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  30. 10. 89
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
      montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
      code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
      représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
      fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
      19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
      Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
   ■ La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
     éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 °/o ; facteur de conversion du glucose
     en amidon : 0,9).
     Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
     et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
     de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
     présent dans la marchandise.
     Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
     contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées i la marchandise.
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 316/39
                                                                    PARTIE 10
                                                        SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Put      o
                                                                                FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                     - 100 kg —
    1509 10 10  15-1     7298                                                                                         5 083,1
                15-1     7299                                                                                         5 083,1
                15-1     7314                                                                                         3 559,0
    1509 10 90  15-2     7709                                                                                         5 628,1
                15-2     7713                                                                                         4 104,0
                15-2     7714                                                                                         4 104,0
    1509 90 00  15-3     7717                                                                                         5 591,4
                15-3     7718                                                                                         4 067,3
                15-3     7719                                                                                         4 067,3
    1510 00 10  15-4     7724                                                                                         2 152,2
                15-4     7729                                                                                         2 152,2
                15-4     7733                                                                                           628,0
    1510 00 90  15-5     7734                                                                                         2 625,6
                15-5     7737                                                                                         1 101,5
                15-5     7738                                                                                         1 101,5
 ---pagebreak--- N° L 316 /40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                30 . 10. 89
                                                                       ANNEXE II
                                                                 Coefficients monétaires
                                                                                                    États membres
                Produits
                                       République              Royaume­     Belgique/
                                        fédérale    Pays-Bas      Uni
                                                                             Luxem­        Danemark      Italie   France    Grèce       Irlande    Espagne     Portugal
                                      d'Allemagne                             bourg
— Secteur de la viande bovine                          —
                                                                1,063          —    -         —           —        —
                                                                                                                            1,241         —
                                                                                                                                                   0,960
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                                                     1,098                                                       1,241                  0,960
— Secteur de la viande de porc            —            —
                                                                1,025     '    —              —           —        —         —            —          —
— Sucre                                   —     ■      —
                                                                1,107          —    -         —           —        —
                                                                                                                            1,070     .   —      .
                                                                                                                                                   0,969        1,014
— Céréales                                —            —
                                                                 1,107         —     ■        —           —        —
                                                                                                                            1,070         —
                                                                                                                                                   0,969
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines           __
                                                                 1,063                                    __
                                                                                                                            1,161             -.-
                                                                                                                                                   0,990
■— Secteur du vin                         —
                                                  \           ll\                        \                                  1,035   \                —
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n° 3033/80]:
   — à appliquer aux impositions                                 1,098                                                      1,241                  0,960        1,014
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                                               1,107         _              _           __    -I          1,070         _
                                                                                                                                                   0,969
        — lait                             —           —
                                                                 1,098         —              —           —         —
                                                                                                                            1,241         —
                                                                                                                                                   0,960
        — sucre                            —           —
                                                                 1,107         —              —           —         —
                                                                                                                            1,070         —
                                                                                                                                                   0,969
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n0 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive
                                                  |-I-I                                                         l-l         1,158
                                                                                                                                          —          —           —
                                           —           —
                                                                 1,066         —              —           —         —                     —          —           —
                                                                       ANNEXE III
                         Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                    l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                       I                     100 Lit                     1 £                          1 £ Irl                 1 écu
                           FB/ Flux          2,85914                  61,3678          ,            55,2545                 48,2869
                             Dkr             0,528763                 11,3492                       10,2187                  8,93007
                             DM              0,138622                  2,97534                        2,67895                2,34113
                              FF             0,464919                  9,97889                        8,98483                7,85183
                              FI             0,156191                  3,35244                        3,01849                2,63785
                             £ Irl           0,0517450                 1,11064                          —
                                                                                                                             0,873900
                               £             0,0465900                   —
                                                                                                      0,900382               0,786844
                              Lit               —
                                                                   2 146,37                     1 932,56                 1 688,86
                             DR             12^2751                  263,469                      237,223                  207,309
                             Esc            11,7001                  251,129                      226,112                  197,599
                              Pta            8,71458                 187,047                      168,414                  147,177