CELEX: 31971R2324
Language: fr
Date: 1971-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2324/71 de la Commission, du 29 octobre 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 10 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 244/33
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2324/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 octobre 1971
              fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                       céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
EUROPÉENNES,                                                       exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                    perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que le règlement ( CEE) n° 1052/68 du
                                                                    Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     d'importation et d'exportation des produits transfor­
juin 1967, portant organisation commune des                         més à base de céréales et de riz (7), modifié en
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en              dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1606/71 (8),
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),                a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                  dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
alinéa première phrase,                                             restitution pour ces produits ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                     considérant que, sur la base des critères prévus par le
juillet 1967, portant organisation commune du                       règlement (CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir
                                                                    compte, notamment, des prix et des quantités des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                  produits de base retenus pour le calcul de l'élément
règlement ( CEE) n° 1553/71 (4), et notamment son
article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première
                                                                    mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
phrase,                                                            opportun de prendre en considération, comme cela
                                                                    est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
                                                                   la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
considérant que, aux termes de l'article 16 du                      duits de base au cours d'une période représentative,
règlement n° 120/67/CEE et de l'article 17 du                      constituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
règlement n° 359/67/CEE, la différence entre les                    précédant celui de l'exportation et d'ajuster cette
cours ou les prix sur le marché mondial des produits                moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
visés à l'article 1 er de ces règlements et les prix de            base en vigueur le mois de l'exportation ; que,
ces produits dans la Communauté peut être couverte                  en vertu de l'article 8 du règlement ( CEE) n0 1052/
par une restitution à l'exportation ;                               68 et de l'article 1er du règlement ( CEE) n"
                                                                    1077/68 (9), il convient de diminuer, pour certains
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement               produits, le montant de la restitution à l'expôrtation
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5) et                    de l'incidence de la restitution à la production
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du                        accordée pour le produit de base ;
Conseil , du 25 juillet 1967 (6), établissant, respecti­
vement pour le secteur des céréales et pour le riz, les             considérant que l'application de ces règles et critères
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à            à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
l'exportation et les critères de fixation de leur                   produits transformés à base de céréales et de riz
montant, les restitutions doivent être fixées en                    conduit à fixer la restitution à un montant visant à
prenant en considération la situation et les perspec­               couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
tives d'évolution, d'une part, des disponibilités en                ceux sur le marché mondial ;
céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur
prix sur le marché de la Communauté et, d'autre                     considérant que la restitution est calculée en tenant
part, des prix des céréales, du riz, des brisures de riz            compte de la quantité de matière première détermi­
et des produits du secteur des céréales sur le marché               nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                     certains produits transformés, la quantité de matière
importe également d'assurer aux marchés des céréales                première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
et du riz une situation équilibrée et un développe­                 du produit ; que, selon le processus de fabrication
ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,               utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
                                                                    produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                    peuvent varier suivant la nature et la qualité du
(!) JO no  117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                         produit principal recherché ; que le cumul des
(2) JO n«  L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  TO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5.                             H JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
f5) TO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                           (8) JO no L 168 du 27. 7. 1971 , p. 15.
(6) JO n" 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                               (9) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 1.
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restitutions afférentes aux divers produits issus d'un        considérant que la situation du marché mondial ou
même processus de fabrication à partir du même                les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
produit de base, pourrait rendre possibles, dans              rendre nécessaire la différenciation de la restitution
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des      pour certains produits, suivant leur destination ;
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché
mondial qu'il convient, dès lors, pour certains de ces        considérant que la restitution doit être fixée une fois
produits, de limiter la restitution à un montant qui,         par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
tout en permettant l'accès au marché mondial,                 valle ;
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
commune des marchés ;
                                                              considérant que les mesures prévues au présent
considérant qu'il convient de graduer la restitution à        règlement sont conformes à l'avis du Comité de
accorder à certains produits tranformés en fonction,          gestion des céréales,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
particulièrement significative de la quantité de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
produit de base réellement incorporée dans le produit
transformé ;                                                                       Article premier
considérant que, en ce qui concerne les racines de            Les restitutions à l'exportation des produits visés à
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi       l'article 1er sous d) du règlement n0 120/67/CEE
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­           et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en          n° 359/67/CEE et soumis au règlement ( CEE) n°
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,      1052/68 , sont fixés aux montants repris à l'annexe.
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une
restitution à l'exportation ; que, pour certains
produits transformés à base de céréales, la faible                                    Article 2
importance de la participation de la Communauté au
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;          1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
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                                                              ANNEXE
         Numéro                                                                                                     Montant
     de nomenclature                                                                                            des restitutions
         utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/100 kg
  pour les restitutions                                                                                            (Pays tiers)
11.01 C ( I )              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          8,249
                           ou égale à 0,9 °/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids (x)
11.01 C (II )              Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I) (*)                                     5,609
11.01 D (I )               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportéè à la matière sèche, inférieure        9,617
                           ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (J)
11.01 D (II)               Farine d' avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I) i1)                                  5,450
11.01 E (I )               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           5,979
                           inférieure ou égale à 1,3 °/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 °/o en poids (*)
11.01 E (II)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           5,082
                           supérieure à 1,3 °/o et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                           poids i1 )
11.01 E ( III)             Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (*)            3,716
11.01 F                    Farine de riz                                                                             5,222
11.02 AHI ( a)             Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                9,073
                           sèche, inférieure ou égale à 1 °/o en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 A III (b)            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a) (x)                      5,609
11.02 A IV ( a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              9,617
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                           inférieure à 0,1 °/o (*)
11.02 AIV (b)              Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a) (*)                     5,450
11.02 A V ( a )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              7,688
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids H (5)
11.02 A V ( b)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              5,979
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 °/o en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0, 8®/o en poids (*) (5)
11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                                 5,222
11.02 B I a ) 1 ( aa)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée           8,249
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a) 1 ( bb )      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I (a)         5,609
                           1 ( aa) H
11.02 B I a) 2 ( aa)       Avoine épointée                                                                           5,304
11.02 B I a) 2 bb ) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   7,990
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids et d'une teneur
                           en enveloppes inférieure à 1,0 %> (2)
11.02 B I a) 2 bb) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n° de                   5,094
                           nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (2)
11.02 B I b ) 1 ( aa )     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                   8,249
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                           en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                           poids (2) (dits « Grütze » ou « Grutten »)
 ---pagebreak--- N0 L 244/36                             Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 10 . 71
        Numéro                                                                                                   Montant
    de nomenclature                                                                                          des restitutions
         utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié                    en UC/100 kg
  pour les restitutions                                                                                         (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (bb)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n" 11.02 B I
                        b ) 1 ( aa) (2 ) (dits « Grütze » ou « Grutten »)                                         5,609
11.02 B I b ) 2 ( aa )   Grains d' avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids et d'une teneur
                        en enveloppes inférieure à 1,0 % (2) (dits « Grütze » ou « Grutten »)                     7,990
11.02 B I b) 2 (bb)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° de
                        nomenclature 11.02 B I b ) 2 ( aa) (2 ) (dits « Grütze » ou « Grutten »)                  5,094
11.02 B II a ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment
                         ( blé) (2)                                                                               5,874
11.02 C III ( a )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                        inférieure ou égale à i °/o en poids (sans talc) (3) — lre catégorie                     10,998
11.02 C III ( b )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (3) — 2e catégorie                         8,798
11.02 C IV              Grains d' avoine perlés (3)                                                               5,695
11.02 D II              Grains de seigle seulement concassés                                                      4,600
11.02 E I b) 1 ( aa)    Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                        ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids                                     9,073
11.02 E I b) 1 ( bb )   Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E I b) 1 ( aa)                5,609
11.02 E I b ) 2 ( aa)   Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à
                        0,1 °/o                                                                                   9,988
11.02 E I b ) 2 (bb )   Flocons d' avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 °/o ou
                        plus et inférieure à 1,5 %                                                                7,990
11.02 E I b ) 2 (cc)    Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 ( aa) et 11.02 E I b ) 2
                         ( bb )                                                                                   5,094
11.02 E II e) 1         Flocons de riz                                                                            5,222
11.02 F III             Pellets d'orge                                                                            4,488
11.02 F IV              Pellets d'avoine                                                                          4,080
11.02 F V               Pellets de maïs                                                                           2,244
11.02 G I                Germes de froment ( blé), même en farine                                                 1,440
11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                          1,068
11.07 Ala)              Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                       10,251
11.07 A I b )            Malt de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine        7,659
11.07 All a )            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine             9,788
11.07 A II b )           hlalt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme       7,314
                         de farine
11.07 B                  Malt torréfié                                                                             8,523
11.08 AI                Amidon de maïs                                                                            2,341
11.08 All                Amidon de riz                                                                             1,104
11.08 AIII               Amidon de froment ( blé)                                                                 3,355
 ---pagebreak---   30 . 10 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 244/37
             Numéro                                                                                                                        Montant
        de nomenclature                                                                                                                des restitutions
             utilisée                                          Nomenclature à libellé simplifié                                         en UC/ 100 kg
     pour les restitutions                                                                                                                (Pays tiers)
  11.08 AIV                     Fécule de pommes de terre                                                                                    2,341
  11.08 A V                     Amidon de céréales autres que de maïs et de froment (blé) et fécule autre que
                                la fécule de pommes de terre                                                                                 2,341
  11.09 AI ( a )                Gluten et farine de gluten de froment ( blé), non torréfiés, d'une teneur en
                                protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N
                                 X 6,25 )                                                                                                   6,100
 11.09 A II (a)                 Gluten et farine de gluten , autres que de froment ( blé), non torréfiés, d'une
                                teneur en protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieur à 63 % en
                                poids (N X 6,25 )                                                                                           2,908
 17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %> ou plus de
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)                                             3,053
  17.02 B II b )                Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)                                                             2,341
 17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,
                                même agglomérée                                                                                             3,053
  17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                                 2,341
 23.02 A I a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 °/o                                                                         1,243
 23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                               traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                de dénaturation                                                                                             1,243
 23.02 A I b) 2                Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres
                               traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 °/o et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                               ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 45 °/o                                                                                   1,243
 23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                               traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                               amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 °/o et dont la proportion passant à
                               travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 °/o en poids
                               ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en
                               cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 °/o en poids                               1,243
 23.02 A II b )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                               traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                               n0 de nomenclature 23.02 A II a )                                                                           1,243
f1) Sont considérés comme farines les produits dont 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un ecartement
    de 315 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n0 L 149 du 29 . 6. 1968 ,
    p . 46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n0 L 149 du 29 . 6. 1968 ,
    p . 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en vertu du règlement n° 189/66/CEE , de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
(5) Sont considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns ,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns .