CELEX: 32006D0024
Language: fr
Date: 2006-01-20 00:00:00
Title: 2006/24/CE: Décision de la Commission du  20 janvier 2006  modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie  [notifiée sous le numéro C(2006) 62]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 17/30
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 20 janvier 2006
   modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie
   [notifiée sous le numéro C(2006) 62]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/24/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l'aviculture. Il y a un risque d'introduction de l'agent pathogène du fait des échanges internationaux de volailles vivantes et de produits à base de volaille.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 octobre 2005, la Roumanie a notifié à la Commission qu'une souche asiatique du virus de l'influenza aviaire avait été isolée à partir d'un cas clinique de volaille. C'est pourquoi la Commission a arrêté la décision 2005/710/CE du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie (3).
            
         
               (3)
            
            
               La décision susdite a été modifiée en ce qui concerne la délimitation géographique des parties du territoire roumain en provenance desquelles il est permis d'importer vers la Communauté des viandes et des produits à base de viandes de volaille, compte tenu du fait que les foyers de la souche asiatique du virus de l'influenza aviaire en Roumanie se situaient tous dans le delta du Danube.
            
         
               (4)
            
            
               De nouveaux foyers de la maladie sont apparus dans la partie du territoire roumain considérée comme indemne de l'infection. Il convient en conséquence que la partie du territoire roumain en provenance de laquelle les importations vers la Communauté de viandes et de produits à base de viandes de volaille doivent demeurer interdites soit étendue à la partie dudit territoire située à l'est et au sud de la chaîne des Carpates.
            
         
               (5)
            
            
               La Roumanie ayant confirmé la présence de la maladie sur son territoire, l'intitulé de la décision 2005/710/CE est modifié en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Le texte de la décision 2005/710/CE est lui aussi modifié en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2005/710/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Le titre est remplacé par le titre suivant:
            
         
               2)
            
            
               L'annexe est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et les rendre publiques. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1, rectifiée au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1).
   
      (3)  JO L 269 du 14.10.2005, p. 42. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/23/CE (voir p. 27 du présent Journal officiel).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Parties du territoire de la Roumanie visées à l'article 1er, points a) et b)
            PARTIE A
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        Nom du pays
                     
                     
                        Description de la partie de territoire
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        Roumanie
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Tout le territoire de la Roumanie
                                 
                              
                  PARTIE B
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        Nom du pays
                     
                     
                        Description de la partie de territoire
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        Roumanie
                     
                     
                        En Roumanie, les circonscriptions de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Arges
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bacau
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Botosani
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Braila
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bucuresti
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Buzau
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Calarasi
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Constanta
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dimbovita
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dolj
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Galati
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Giurgiu
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Gorj
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ialomita
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Iasi
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ilfov
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mehedinti
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Neamt
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Olt
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Prahova
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Suceava
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Teleorman
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tulcea
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vaslui
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vilcea
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vrancea»