CELEX: C2003/275/78
Language: fr
Date: 2003-11-15 00:00:00
Title: Affaire T-303/03: Recours introduit le 4 septembre 2003 par Lidl Stiftung & Co. KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

C 275/46                FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                         15.11.2003
Recours introduit le 29 août 2003 par Canali Ireland                         Décision de la chambre           Annulation de la décision de la
Limited contre l’Office de l’harmonisation dans le marché                    de recours:                      division d’opposition et rejet de
                              intérieur                                                                       l’opposition
                                                                             Moyens du recours:               Mauvaise application de l’article
                        (Affaire T-301/03)                                                                    8, paragraphe 1, sous b), du règle-
                                                                                                              ment (CE) no 40/94 (risque de
                         (2003/C 275/77)                                                                      confusion).
(Langue de procédure: à déterminer conformément à l’article 131,
paragraphe 2, du règlement de procédure — Langue dans laquelle la
                     requête est rédigée: l’anglais)
                                                                             Recours introduit le 4 septembre 2003 par Lidl Stiftung &
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                   Co. KG contre l’Office de l’harmonisation dans le marché
nes a été saisi le 29 août 2003 d’un recours dirigé contre                               intérieur (marques, dessins et modèles)
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé
par Canali Ireland Limited, Dublin (Iralnde), représentée par                                        (Affaire T-303/03)
C. Gielen et O. Schmutzer, avocats. Canali S.p.A. était égale-
ment partie devant la chambre de recours.
                                                                                                       (2003/C 275/78)
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                  (Langue de procédure: elle sera déterminée conformément à l’ar-
                                                                             ticle 131, paragraphe 2, du règlement de procédure — requête
—     annuler la décision rendue par la deuxième chambre de                                           rédigée en allemand)
      recours le 17 juin 2003;
—     accueillir l’opposition formée contre la demande d’enre-
      gistrement de la marque CANAL JEAN CO et refuser                       Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
      l’enregistrement de cette marque dans son intégralité ou               nes a été saisi le 4 septembre 2003 d’un recours dirigé contre
      ordonner tout mesure qu’il jugera appropriée;                          l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                             dessins et modèles) et formé par Lidl Stiftung & Co. KG,
—     condamner le déposant de la marque aux dépens.                         Neckarsulm (Allemagne), représentée par Me P. Groß, avocat.
                                                                             REWE-Zentral AG, Cologne (Allemagne), était une autre partie
                                                                             à la procédure devant la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments                                               La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
Déposante de la marque           Canal Jean Co., Inc.                        —     annuler la décision de la première chambre de recours de
communautaire:                                                                     l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                                                                                   (marques, dessins et modèles), du 30 juin 2003, rendue
                                                                                   dans l’affaire R 408/2002-1 relative à l’enregistrement de
Marque communautaire             Marque figurative «CANAL —                        la marque communautaire «Salvita», portant le
déposée:                         JEAN CO.», demande d’enregistre-                  numéro 609339;
                                 ment no 425.363; pour des pro-
                                 duits de la classe 25 [vêtements,
                                 chaussures et chapellerie]                  —     condamner la partie défenderesse à rembourser à la partie
                                                                                   requérante les dépens de la présente procédure.
Titulaire de la marque ou        La requérante
du signe invoqué dans la
procédure d’opposition:
                                                                             Moyens et principaux arguments
Marque ou signé opposé:          Demande d’enregistrement d’une
                                 marque italienne no 513.948 pour            Demanderesse de la               REWE-Zentral AG
                                 le mot «CANALI» pour des pro-               marque communautaire:
                                 duits et services des classes 3, 6,
                                 9, 14, 16, 18, 20, 25, 34 et 32             Marque ayant fait l’objet        marque verbale «Salvita» pour des
                                                                             de la demande:                   produits et services des classes 5,
Décision de la division          Accueil de l’opposition                                                      29, 30 et 32 — Demande
d’opposition:                                                                                                 no 609 339
 ---pagebreak--- 15.11.2003             FR                              Journal officiel de l’Union européenne                                          C 275/47
Titulaire de la marque ou        la requérante                                 Moyens et principaux arguments
du signe invoqué lors de
la procédure d’opposi-
tion:                                                                          Demanderesse de la            la requérante
                                                                               marque communautaire:
Marque ou signe opposé:          la marque verbale allemande
                                 «SOLEVITA» pour des produits de               Marque ayant fait l’objet     marque verbale et figurative
                                 la classe 32                                  de la demande:                «OpusDent» pour des produits et
                                                                                                             services des classes 9, 10 et 42
Décision de la division          rejet de l’opposition                                                       (entres autres, lasers à usages non
d’opposition:                                                                                                médicaux, lasers médicaux, den-
                                                                                                             taires et esthétiques, soins médi-
Décision de la chambre           rejet du recours de la requérante                                           caux et dentaires) — Demande
de recours:                                                                                                  no 1 331 230
Moyens:                          la requérante a fourni des preuves
                                 suffisantes de l’usage sérieux qui            Titulaire de la marque ou     Dornier Medizintechnik GmbH
                                 est fait de la marque opposée;                du signe invoqué lors de
                                                                               la procédure d’opposi-
                                 —     violation du principe dispo-            tion:
                                       sitif prévu à l’article 74, para-
                                       graphe 1, deuxième membre               Marque ou signe opposé:       marque communautaire «Opus»
                                       de phrase, du règlement                                               pour des produits de la classe 10
                                       nο 40/94;                                                             (entres autres, tables d’examen,
                                                                                                             appareils de radiographie et sta-
                                 —     violation du droit d’être                                             tions de travail de radiographie)
                                       entendu.
                                                                               Décision de la division       l’opposition a été accueillie en ce
                                                                               d’opposition:                 qui concerne les produits «lasers
                                                                                                             médicaux, dentaires et esthéti-
                                                                                                             ques»; elle a été rejetée pour les
                                                                                                             autres produits et services
Recours introduit le 8 septembre 2003 par OpusDent
GmbH contre l’Office de l’harmonisation dans le marché                         Décision de la chambre        rejet du recours
           intérieur (marques, dessins et modèles)                             de recours:
                        (Affaire T-305/03)                                     Moyens:                       absence de risque de confusion.
                          (2003/C 275/79)
(Langue de procédure: elle sera déterminée conformément à l’ar-
ticle 131, paragraphe 2, du règlement de procédure — requête
                         rédigée en allemand)
                                                                               Recours introduit le 8 septembre 2003 par Manel Camós
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                     Grau contre Commission des Communautés européennes
nes a été saisi le 8 septembre 2003 d’un recours dirigé contre
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                                       (Affaire T-309/03)
dessins et modèles) et formé par OpusDent GmbH, Freising
(République fédérale d’Allemagne), représentée par Me P. Mun-
zinger, avocat. Dornier Medizintechnik GmbH, Weßling                                                  (2003/C 275/80)
(République fédérale d’Allemagne), était une autre partie à la
procédure devant la chambre de recours.
                                                                                                (Langue de procédure: le français)
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     annuler la décision de la deuxième chambre de recours
      de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur                  Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
      (marques, dessins et modèles), du 23 juin 2003, rendue                   nes a été saisi le 8 septembre 2003 d’un recours introduit
      dans l’affaire R 579/2002-2;                                             contre la Commission des Communautés européennes par
                                                                               Manel Camós Grau, domicilié à Bruxelles, représenté par
—     condamner le défendeur aux dépens.                                       Me Marc-Albert Lucas, avocat.