CELEX: 31988R2028
Language: fr
Date: 1988-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2028/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9 . 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 179/9
                              REGLEMENT (CEE) N° 2028/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 juillet 1988
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                        Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin            1.    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3990/            provenance du Portugal sont fixées à zéro.
87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                   2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement        provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1948/88 (4) ;
considérant que," en fonction des prix caf et des prix caf                                 Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                      Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 C) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
 (3) JO n0 L 245 du 29. 8 . 1987, p. 39.
 M JO n0 L 170 du 2. 7. 1988, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 179/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                          9 . 7 . 88
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 juillet 1988 , fixant les primes s ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                          (en Écus / t)
                                            Courant        1 er terme      2e terme    3e terme
                      Code NC
                                               7                 8             9           10
                    1006 10 91                 0                 0             0          —
                    1006 10 99                 0                 0             0           —
                    1006 20 10                 0                 0             0           —
                    1006 20 90                 0                 0             0           —
                     1006 30 11                0                 0             0           —
                     1006 30 19 '              0                 0             0           —
                     1006 30 91                0                 0             0           —
                     1006 30 99                0                 0             0           —
                     1006 40 00                0                 0             0            0