CELEX: 31986R1806
Language: fr
Date: 1986-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1806/86 de la Commission, du 9 juin 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

12. 6 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 157/21
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1806/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 juin 1986
                       relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                      modalités générales de mobilisation et de fournitures de
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­              lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
  péenne,                                                             de l'aide alimentaire (6), modifié en dernier lieu par le
 vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                   règlement (CEE) n0 3826/85 Q ; qu'il est nécessaire de
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de              préciser notamment les délais et conditions de fournitures
  l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0               ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
  2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1                qui en résultent ;
  premier alinéa,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
  1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­           produits laitiers,
  ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire (2),
 vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
 ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire (3),
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
  1968 , portant organnisation commune des marchés dans               Les organismes d'intervention font procéder, selon les
 le secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en          dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/86 (5), et               ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
 notamment son article 6 paragraphe 7,                                tions particulières figurant à l'annexe.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
                                                                                                Article 2
 certains pays et organismes bénéficiaires 350 tonnes de
 butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­         suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0             Communautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 9 juin 1986 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(')  JO   n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1
(2)  JO   n0 L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
(3)  JO   n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(4)  JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                           o JO n" L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
O    JO   n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 19.                            O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak---  N0 L 157/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 6. 86
                                                               ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                     Désignation du lot                                                     A
  1 . Programme :                                                                           1986
       a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
       b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                       LICROSS
  3. Pays de destination                                                                  Éthiopie
  4. Stade et lieu de livraison                                                         Caf Assab
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
  6. Quantité totale                                                                       150 t
  7. Provenance du butter oil                                        À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                        Allemand
  9. Caractéristiques spécifiques                                                            —
10. Emballage                                                                              5 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                          Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
      lage                                         « ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE
                                                                              DISTRIBUTION / ASSAB »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 juillet 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                             conformément à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 1 354/83 (4)
 ---pagebreak---  12. 6. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 157/23
                     Désignation du lot                                                       B
  1 . Programme :                                                                             1985
       a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
       b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 décembre 1985
  2. Bénéficiaire                                                                           Bolivie
  3 . Pays de destination                                                        Bolivie (via Antofagasta)
  4 . Stade et lieu de livraison                                        Rendu destination La Paz via Antofagasta
  5. Représentant du bénéficiaire                  Antofagasta Superintendende AADAA, Sr. Vladimiro Ergueta, Calle MAA n0 2668
                                                                                      (tél. : 223 261 )
                                                   Oficina responsable La Paz : Sr. Angel Castro, km 1 5, Camino La Paz-Viacha (tél. :
                                                                                   364 051 et 355 751 )
  6. Quantité totale                                                                         200 t
  7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                       Néerlandais
  9. Caractéristiques spécifiques                                                              —
10. Emballage                                                                               20 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACEITE DE MANTEQUILLA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
      lage                                                  MICA EUROPEA A BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 juillet 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- N° L 157/24                         Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 6 . 86
             Notes :
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication .
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983,
                page 2.
            (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
                les documents d'expédition nécessaires.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.