CELEX: 51988PC0163
Language: fr
Date: 1988-04-14
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles. (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 163
Vol. 1988/0049
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(88 ) 163 final
                                               Bruxelles , le 14 avril 1988
                           Proposition de
                        DECISION DU CONSEIL
          arrêtant un projet pilote de télédétection
            appliquée aux statistiques agricoles .
                      J
                 ( présentée par la Commission )
                            ■“"T  . 1■ •
                             riv>         v.'-A.
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 ---pagebreak---                                      EXPOSE DES MOTIFS
     Dans le cadre de la politique agricole commune , il y a tout, un ay^ieme de
recueil d' informations statistiques et de prévisions agricoles qui demande *
être perfectionné et complété , notamment pour faire face aux nouveaux besoins
politiques .
     D' abord , il s' agit d' identifier et de mesurer les surfaces occupées par
les cultures les plus importantes , et en particulier celles qui sont objet de
mesures d' aides par unité de surface .
     Par ailleurs , la gestion des marchés agricoles exige que des prévisions
sur les productions agricoles au niveau régional , d' un côté , et aux niveaux
communautaire et mondial , de l' autre côté , soient établies au bon moment .
     Pour ce faire , la télédétection peut permettre d' accroître la précision ,
l' objectivité , la rapidité et la fréquence de recueil des données statistiques .
     En outre , la télédétection peut apporter des perfectionnements
significatifs aux systèmes de prévision des productions agricoles
communautaires , et élargir leur champ d' observation au niveau mondial .
     Ceci étant dit , il faudra souligner que la télédétection permet ainsi
d' envisager des économies dans le futur , sur le coût des enquêtes statistiques
et sur les dépenses du FEOGA .
     Le projet pilote sur la télédétection appliquée aux statistiques agricoles
vise précisément la continuation des efforts déjà consacrés dans ce domaine ,
ayant pour but d' atteindre un stade semi-opérationnel des différentes actions
envisagées , à l' échéance de 5 à 10 ans .
     En conclusion , la Commission est priée de donner son accord pour le
présent projet et de le soumettre au Conseil pour décision .
 ---pagebreak---                                          PROJET de
                                  DECISION DU CONSEIL
 arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques
 agricoles .
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
article 43 ,
vu la proposition de la Commission , ( 1 )
vu l' avis du Parlement Européen , ( 2 )
considérant qu' il y a lieu , pour les besoins de la politique agricole commune ,
d' identifier et de mesurer avec La plus grande exactitude et rapidité possible
les surfaces occupées par Les cultures les plus importantes , et notamment celles
qui sont l' objet des mesures d' aides à la production par unité de surface ;
considérant qu' il y a lieu , pour la gestion des marchés agricoles , d' avoir des
estimations régionalisées fiables de la production , en temps utile ;
considérant que la disponibilité de prévisions sur la production des cultures
ayant le plus d' impact sur les marchés mondiaux , dans des pays tiers , et auss'i
un élément intéressant pour la gestion des marchés agricoles , ainsi que pour
 l' autonomie de décision communautaire ;
considérant que la télédétection est susceptible d' apporter une réponse aux
besoins visés ci-dessus , et qui ne sont pas encore satisfaits par les systèmes
actuels de statistiques et prévisions agricoles ; qu' elle peut permettre
d' accroître la précision , l' objectivité , la rapidité et la fréquence des
observations , en ce qui concerne le recueil de données statistiques ; qu' elle
peut permettre le perfectionnement des modèles de prévision agricole , et
notamment la création de modèles régionalisés de prévision agricole ;
considérant que la télédétection doit s' intégrer dans les systèmes
 statistiques déjà existants , en tant que complément des omissions ou
 faiblesses ponctuelles , et en remplaçant d' avantage certains aspects des
 travaux actuellement poursuivis ;
 considérant que la télédétection peut apporter des applications spécifiques ou
 complémentaires dans l' établissement et la collecte de statistiques agricoles ;
 (1)
 (2)
 ---pagebreak---                                              2
considérant qu' il y a lieu de recueillir l' expérience acquise par leü Etais
membres quant à l' intégration de la télédétection dans les systèmes
statistiques existantes , en consultation avec le Comité de Statistique
Agricole ;
considérant que la télédétection peut constituer une aide à la convergence des
différents systèmes statistiques agricoles des Etats Membres , en établissant
un moyen commun de recueil et transmission de l' information ;
considérant que la télédétection permet d' envisager des économies dans le
future , soit directement sur le coût d' établissement des plans
d' échantillonage et de recueil des données statistiques , soit indirectement
sur les dépenses du FEOGA ;
considérant qu' il y a lieu de développer les applications opérationnelles de
 la télédétection aux statistiques agricoles , à court , moyen et long-terme , et
poursuivre les initiatives entamées ;
 considérant que ces applications opérationnelles de la télédétection aux
 statistiques agricoles doivent être menées de façon compatible au programme
 C0R1NE (3), relatif à la création d' un système d' information sur l' état de
 l' environnement dans la Communauté ;
DECIDE :
                                      Article Premier
 1 . Le projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles , tel
      qu' il est résumé en annexe , est arrêté .
 2 . Le projet est prévu pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier
      1989 ; il sera exécuté par le Centre Commun de Recherches en étroite
      association avec des laboratoires et organismes nationaux .
 3 . Le montant des besoins financiers estimé nécéssaire pour la durée totale du
      projet     s' élève à 35,5 millions d'ECU , répartis en tranches annuelles
      comme il est indiqué en annexe .
 4 . Sur la base du premier rapport visé à l' article 3 , le Conseil procède à un
      réexamen du projet , y compris de leurs aspects financiers , avant le 30
      avril 1991 .
                                         Article 2
 La Commission assure l' exécution du projet .
  < 3) J.O. n° L 176 du    6.  7.85  p. 14
 ---pagebreak---                                        Article 3
1 . Le 31 décembre 1990 au plus tard , la Commission présente au Parlement
    européen et au Conseil un rapport sur l' état d' avancement des travaux ainsi
    que , le cas échéant , des propositions en vue du réexamen du projet , comme
    prévu à l' article 1er paragraphe 4 .
2 . Après l' achèvement du projet , au plus tard le 31 juillet 1994 , la
    Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les
    résultats des activités menées dans la présente décision et sur
    l' utilisation des moyens financiers affectés à ces actions .
                                       Article 4
    La présente décision prend effet Le 1er janvier 1989 .
 ---pagebreak---                     ANNEXE
  POUR L ' APRL ICATION DE LA TELEDETECTION
AUX STATISTIQUES AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
 ---pagebreak---                PROJET DECENNAL POUR L' APPLICATION DE LA TELEDETECTION
                      AUX STATISTIQUES AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
La tà lédétect ion semble être la technique la plus prometteuse pour améliorer le
système des statistiques agricoles .
La première nécessité est de distinguer , d' identifier et de mesurer la
superficie consacrée aux cultures ayant une Importance significative . La seconde
exige d' estimer la production dans des délais permettant de prendre des
décisions . Ce n' est que lorsqu' on dispose des statistiques de base que l' on peut
envisager de procéder à des prévisions .
Lé résultats de ce projet devraient s' intégrer dans le cadre de ce que l' on
appelle un " système avancé d' information agricole ".
Dans le programme , l' accent sera mis sur la télédétection , mais dans la phase
d' application , cette technique est considérée comme complémentaire des données
plus classiques . Les projets seml-opérat lonnels dans le cadre du programme
testeront ce type de complémentarité .
Si les efforts de développement sont prévus pour s' étendre sur plus de dix ans ,
 la présente proposition n' envisage de manière quelque peu détaillée que les cinq
premières années . Au cours de cette période , le programme devrait déjà aboutir à
une Intégration des nouvelles méthodes dans le système communautaire
d' information agricole . Les céréales et les oléagineux qui , d' une manière
générale , poussent sur des terrains plats et sur des champs de grandes
dimensions seront étudiés d' abord . Dans les cas où cela sera faisable , les
vignobles et les oliviers seront également étudiés en raison de leur Importance
économ I que .
Compte tenu des priorités , des méthodes à mettre au point et des besoins en
données fournies par les satellites , le programme a été organisé en sept actions
( tableau 1 ). Chacune des actions 1 à 5 correspond à un objectif opérationnel
précis . L' action 6 constitue un support ( enquêtes sur le terrain ) nécessaire à
l' ensemble des actions . L' action 7 est composée de plusieurs études à long terme
sans lien avec un objectif opérationnel particulier .
Pour chaque action , une méthode spécifique sera mise au point et la recherche
sera entreprise comme support de l' objectif sem I -opérât lonne I ( actions 1 -2-4-5 )
ou fera même parfois l' objet de l' action ( action 3-7 ): cf. tableau 2 .
En ce qui concerne le passage aux applications pratiques , les actions sont
soumises à trois calandriers différents :
     court terme ( 3-5 ans ) : actions n° 1 , 2 et 4
     moyen terme (5 - 10 ans ) : actions n° 3 et 5
     long terme ( plus de 10 ans ) : action n° 7
Les coûts du projet ■ sont résumés pour les cinq prochaines années au
tableau 3 .
 ---pagebreak--- TaTr.FAI' T - Schéma du projet agriculture
Action                      Orientation                   Localisation            Données d' entrée          Donné eis _d e_ s a r t i e
                            .principale.                  giograpLique
1.   Inventaires             Semi -opérationnel le        3-4 régions adminis ¬   Données fournies            Inventaires régionaux
     régionaux                                            tratives sélection-     par satellites à           précis ( plus statis ¬
     ( superficies )                                                              haute résolution            tiques localisées )
2.   Suivi de la             Semi - opé ra t i onne 1 1 e Régions sélection ¬     Données fournies par       Surveillance de la
     végétation et           plus travaux de              nées et échantillon     satellite à faible         végétation , alarme
     indicateurs de         mise au point                 de sites , puis l' en ¬ résolution ( essentiel ¬   pour les principales
     rendement                                            semble de l' Europe     lement AVHRR) cultures
3 . Modèles de prévi         Travaux de mise au                                   Données fournies par des   Prévisions de
     sions des rende ¬       point                                                satellites à faible         rendement
     ment                                                                         résolution ,               données
                                                                                  fournies par des satel ¬
                                                                                  lites à haute résolution ,
                                                                                  données météorologiques
4.   Estimations             Semi-opération-              Echantillon de          Données fournies           Estimations des super ¬
      rapides âs l' échelle nelle                         quelques 40 ou 50       par satellites à           ficies , prévisions des
      européenne des super                                sites dans l' ensem¬    haute résolution           rendements , à l' échelle
     ficies et des ren ¬                                  ble de l' Europe                                   européenne pour les
     dements potentiels                                                                                      principales cultures
         t ème avancé        Semi -opération¬             Echantillon de          Toute données              Intégrations des
     d' information          nelle et travaux de          quelques 40 ou 50       disponibles                méthodes précédentes
      agricole               mise au point                sites dans l' ensem¬                               avec les méthodes
                                                          ble de l' Europe                                   conventionnelles
 6 . Bases de sondages       Support pour                 Chaque fois que cela    Imagerie satellite         Documents de support
      aréolaire ,            d' autres actions            est nécessaire ,        pour réaliser une          ou données pour
      enquêtes associées                                  essentiellement sur     stratification             d' autres actions
                                                          3-4 régions et sur
                                                          40-50 sites
 7.  Recherche à             Travaux de mise au                                   - Nouvelles données        Inventaires améliorés
      long terme             point                                                  fournies par             et prévisions de
                                                                                    satellite                (mi cro - rendement
 ---pagebreak---                                                                        S
TABLEAU 2 : MEHCDOLCGIES ET RECHERCHES SPECIFIEES
Action                          Méthodologie                           Evaluation de la précision   Recherche spécifique
1.  Inventaires régionaux       Estimateur de la régression                                         Meilleures classification e :
                                                                                                    stratégies de sondage
2.  Conditions de végétation    Canparaison spatiale ou                Comparaison avec les         Correction radiomé trique
    et indicateurs de rende ¬   temporelle des IV et TS                méthodes classiques          et viomé trique
    ment                        ( indices intégrés )                                                - Résolution exigée
                                                                                                    - Modalisation des courbes
                                                                                                    - Evapotranspiration
3.  Modèles de prévision des     - Amélioration des modèles            Comparaison avec les         - Accent mis sur la production
    rendements                      agromêtéorologiques                méthodes classiques            de raisins et d' olives
                                    . Meilleure représentativité                                      pour les modèles tradition ¬
                                      des stations                                                    nels
                                    . Amélioration des données
                                 - Intégration des données satel ¬
                                    lites dans les modèles agrcmet
                                 - Détermination des paramètres
                                    agronomiques ( ETR)
                                 - Relations directes
4.  Estimations rapides à       Photo-interprétation assistée          Détermination par des
     l' échelle européenne des  par ordinateur                          enquêtes par sondage
     superficies et des rende ¬                                         spécif iques
    ments potentiels
5.  Système avancé d' informa ¬  Intégration de tous les résul ¬        Comparaisons économiques
     tions sur l' agriculture    tats disponibles                       entre les méthodes
6.  Bases de sondage aéro -      St rat i f i cat ion - é chant i lion Appréciation de la précision - Techniques automatises
     laire , enquêtes asso ¬    de segmentation - enquêtes sur          des inventaires             - Schéma de sondage
     ciées                       place - enquêtes avec les                                          - Type d' enquêtes
                                 agriculteurs
7.  Recherche à long terme      En utilisant de nouveaux cap ¬          Comparaison des résultats
                                 teurs selon les méthodes anté ¬        ou de la rapidi té
                                 rieures
                                 - SIG - Systèmes experts
 ---pagebreak---  TABLEAU 3 i Coût du projet
                                  1967                    1969                    1999                      1990               1991              1992
        Act lone        Personnel      Fonds                    Fonde                  Fonde     Fe reonnol       Fonde             Fonde     \f      Fonde
                                   spéct f tques           e pé e 1 f 1 quoi       epéct f 1quoe             ep < e 1 f 1 quoe  epéct f tquoe I   spécifique *
                                     (K Ecuo )                (K E eue )             (K Eeue )                  (K Eeue )          (K Ecu «)  !     'K Eeue )
   N* 1                      0.9         1  999                     1   275                 976                           976            976                9*6
   N* 2                      0,9            900                         700              1  200                       1   200         1  200             1  200
   N* 3                                                                 900                 900                           900                               900
   N* 4                                                                 760                 960                       1   150         1  360             1  560
   N* 9                                                                 400                 900                           600                               900
   N• 9
   N* 7                                     300                                                                           900            900                600
   Coordtn . ♦ support
                                         3  769                     4   029              4  025                       5   426         9  729             3  025
                                            290                     1   900              1  500                       1   900                            I  900
   Coût  totel                           3 019                      9   929              6  329                                       7  226             7  626
 Observât lonst ( 1 )  En 1999 les dépenses de pereonnsl seront tmputéee eu peste B 730 ( nouvelle nemenel etu re ) .
o
 ---pagebreak---       РПЖШШЕЙ1
1 FICHE                     FIIJMIERE                                      ,
                                                               cor« tenant i                           r
                 Proposition de décision du Conseil, arrêtant Le projet pilote de télédétection
                appliquée aux statistiques agricole:-:
   1 . Llpna budgétai r« 18 73C5        posta | 730       Intitulé isupports à la Commission
                               chapitre 73
   2 . Data jurldlqu» t          Article A3 du Traité
   3 » Classification t               9épwfl«*BMiifat>0tai/Dépinta non obltgslolra
   4 . Objoctlfa da la «« aura st description da l' action : Développement de la télédétection en tant
          qu' outil opérationnel pour l' identification et le mesurage des cultures agricoles
          principales ; l' intégration de la télédétection dans le réseau des statistiques
          ■iijricules ; IJ surve i 1 1 .mcc de l' etat des cultures et la prévision des , récoltes .
          Les actions seront menées par le . CCR en association avec des laboratoires et
   _urciam-Sine-S - D.it îonaux___• ___
   5 , Hoda da oaloul
   5.1 Katurt da la déptnit : Financement des actions du CCR et contrats avec laboratoires
                                      et organismes nationaux
   5.2 Part du fliu/icaaant covaunautalra :          100%
   5.3 Calcul : Basé sur le plan de développement élaboré par la DG XII - CCR Ispra et
             les besoins en personnel , materiel , et travaux sous contrat ( voir document
             " Projet décennal pour l' application de la télédétection aux statistiques agricoles
             coiiimunautai res " Tableau récapitulatif p.ô : tableaux détaillés suivant la
             description de chaque action ).
   fi ,       Incldancs financera aur lu crédits opéritlonmli
   6,1 Echéancier dît crédits d' angagoaent it d* palanant (Mlo ECU )
                          Exirclc «                     C.N.D.
                          18 89                         W
                          18 90                         5,425
                          19 91                         5,725
                         18 92                          6,025
                         19 93                          6,000
                         •xircicu ul tiri » uri         6,0 < 2 )
                         Totil                        28,000
   (.2 Flnancaaont ptndant l 'axtrclci on court t
..        Obturait Ion » :
        • (D- bés besoins en personnel du CCR , pour la période entre 1989 et 1993, sont
                   les suivants , par chaque année :
                   Postes A -       9
                   Postes B -       3
           ( 2 ) Le plan présente couvre les actions à réaliser sur une période de 10 ans ,
                   mais les prévisions financières ne couvrent que les 5 premières années .
                    Ce cnitfre est donc une prévision à confirmer .
 ---pagebreak---                              FICHE P.M.E.
1.       OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION DE LA
         LEGISLATION POUR LES ENTREPRISES .
         Néant
2.    ' AVANTAGES POUR L' ENTREPRISE
         - OMI / NON
         r LESQUELLES
       #
3.   ■••INCONVENIENTS POUR L' ENTREPRISE
         ( coût supplémentaires )
         - XXII / NON
         - CONSEQUENCES
4.       EFFETS SUR L' EMPLOI                                     *
          Néant
 5.      Y A- T- IL EU CONCERTATION PREALABLE AVEC LES PARTENAIRES
         SOCIAUX ?
         - ««2 / NON
         - AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX
'6 .     Y A- T- IL UNE APPROCHE ALTERNATIVE WOINS CONTRAIGNANTE ?
           Sans effet