CELEX: 31988R0649
Language: fr
Date: 1988-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 649/88 de la Commission du 10 mars 1988 clôturant une adjudication relative à la fourniture de butteroil au Pakistan par l'intermédiaire d'Euronaid au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R0649

Règlement (CEE) n° 649/88 de la Commission du 10 mars 1988 clôturant une adjudication relative à la fourniture de butteroil au Pakistan par l'intermédiaire d'Euronaid au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 065 du 11/03/1988 p. 0009 - 0009

RÈGLEMENT ( CEE ) No 649/88 DE LA COMMISSION  du 10 mars 1988  clôturant une adjudication relative à la fourniture de butter oil au Pakistan par l'intermédiaire d'Euronaid au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que, par le règlement ( CEE ) no 525/88 ( 3 ), de la Commission a ouvert des adjudications pour la fourniture au titre de l'aide alimentaire de 765 tonnes de butter oil au bénéfice de certains pays et organismes bénéficiaires; qu'il convient de  réexaminer les conditions de la fourniture du lot B ( 35 tonnes de butter oil à l'Euronaid ) et par conséquence, de clore l'adjudication en cause,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :     Article premier    Le lot B de l'annexe I ( action no 723/87 ) du règlement ( CEE ) no 525/88 est supprimé .   Article 2    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 10 mars 1988 .  Par la Commission   Frans ANDRIESSEN  Vice-président    ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 356 du 18 . 12 . 1987, p . 8 .  (3 ) JO no L 53 du 27 . 2 . 1988, p . 35 .