CELEX: 32008D0077
Language: fr
Date: 2008-01-25 00:00:00
Title: 2008/77/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2008 portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie, pour l’année 2008 [notifiée sous le numéro C(2008) 270]

26.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 23/28
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 25 janvier 2008
   portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie, pour l’année 2008
   [notifiée sous le numéro C(2008) 270]
   (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.)
   (2008/77/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 20, paragraphe 2, quatrième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2001/89/CE établit les mesures communautaires minimales de lutte contre la peste porcine classique, parmi lesquelles figure l’obligation, pour les États membres, de présenter à la Commission, à la suite de la constatation d’un cas primaire de peste porcine classique chez des porcs sauvages, un plan concernant les mesures à prendre pour éradiquer cette maladie. Cette directive contient également des dispositions relatives à la vaccination d’urgence des porcs sauvages.
            
         
               (2)
            
            
               Des cas de peste porcine classique ont été constatés chez des porcs sauvages en Bulgarie.
            
         
               (3)
            
            
               La Bulgarie a mis en place un programme d’étude de la présence de la peste porcine classique et de lutte contre cette maladie sur l’ensemble de son territoire. Ce programme est toujours en cours.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2006/800/CE de la Commission du 23 novembre 2006 portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie (2) a été adoptée entre autres mesures de lutte contre la peste porcine classique. Cette décision s’applique jusqu’au 31 décembre 2007.
            
         
               (5)
            
            
               Le 15 octobre 2007, la Bulgarie a soumis à l’approbation de la Commission un plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et un plan de vaccination d’urgence de ces porcs sur l’ensemble de son territoire, pour l’année 2008.
            
         
               (6)
            
            
               Ces plans présentés par la Bulgarie ont été examinés par la Commission et jugés conformes à la directive 2001/89/CE. En conséquence, il y a lieu de les approuver.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages
   Le plan présenté par la Bulgarie à la Commission, le 15 octobre 2007, en vue de l’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages, dans la zone indiquée au point 1 de l’annexe, est approuvé.
   Article 2
   Plan de vaccination d’urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique
   Le plan présenté par la Bulgarie à la Commission, le 15 octobre 2007, relatif à la vaccination d’urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique, dans la zone indiquée au point 2 de l’annexe, est approuvé.
   Article 3
   Conformité
   La Bulgarie prend les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et publie ces mesures. Elle en informe immédiatement la Commission.
   Article 4
   Applicabilité
   La présente décision s’applique du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
   Article 5
   Destinataire
   La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (2)  JO L 325 du 24.11.2006, p. 35. Décision modifiée par la décision 2007/624/CE (JO L 253 du 28.9.2007, p. 43).
   
      ANNEXE
      
                  1.
               
               
                  Zones dans lesquelles le plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages doit être mis en œuvre:
                  la totalité du territoire de la Bulgarie.
               
            
                  2.
               
               
                  Zones dans lesquelles le plan de vaccination d’urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique doit être mis en œuvre:
                  la totalité du territoire de la Bulgarie.