CELEX: 31995R1720
Language: fr
Date: 1995-07-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1720/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 175 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N0 L 163/ 18        | FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                14. 7. 95
                                  REGLEMENT (CE) N0 1720/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 juillet 1995
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le
                  marché intérieur de 175 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme
                                                d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                           revente sur le marché intérieur de 175 000 tonnes d orge
                                                                     détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                        Article 2
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le             1 . Le délai de présentation des offres pour la première
règlement (CE) n0 1664/95 de la Commission (2), et                   adjudication partielle est fixé au 25 juillet 1995.
notamment son article 5,
                                                                     2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                 tion partielle expire le 19 décembre 1995.
Commission f), modifié par le règlement (CE) n0 120/                 3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en          nisme d'intervention du Royaume-Uni :
vente de céréales détenues par les organismes d'interven­
tion ;                                                               Intervention Board for Agricultural Produce
                                                                     Fountain House
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il            2 Queens Walk
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour               UK-Reading RGI 7QW Berks
la revente sur le marché intérieur de 1 75 000 tonnes
                                                                     (Télex : 848 302).
d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royau­
me-Uni ;
                                                                                               Article 3
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           L'organisme d'intervention du Royaume-Uni commu­
                                                                     nique à la Commission, au plus tard le mardi de la
                                                                     semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      offres, la quantité et les prix moyens des différents lots
                                                                     vendus.
                        Article premier
                                                                                               Article 4
L'organisme d'intervention du Royaume-Uni procède,
dans les conditions fixées par le règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
n0 2131 /93, à une adjudication permanente pour la                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1995.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0  L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n0  L 158 du 8. 7. 1995, p. 13.
(3) JO  n0  L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4  JO  n0  L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .