CELEX: 62010TN0586
Language: fr
Date: 2010-12-22 00:00:00
Title: Affaire T-586/10: Recours introduit le 22 decembre2010 — Aktieselskabet af 21. november 2001 /OHMI — Parfums Givenchy (only givenchy)

12.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/19
            
         Recours introduit le 22 decembre2010 — Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI — Parfums Givenchy (only givenchy)
   (Affaire T-586/10)
   2011/C 80/36
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aktieselskabet af 21. november 2001 (Brande, Danemark) (représentant: C. Christiansen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Parfums Givenchy SA (Levallois Perret, France)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 dans l’affaire R 1556/2009-2, et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative en couleurs «only givenchy» pour les biens de la classe 3 — Demande de marque communautaire no 3980241.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale danoise no VR 2001 03359 «ONLY», notamment pour les biens des classes 3 et 9; la marque verbale danoise no VR 2000 02183 «ONLY» pour les biens de la classe 25, la marque verbale communautaire no 638833 «ONLY» pour les biens des classes 14, 18 et 25.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement no 207/2009 du Conseil puisque la chambre de recours a admis de manière inexacte l’existence d’un risque de confusion entre les marques antérieures et la marque attaquée et constaté que le public pertinent établirait un lien ou un rapport entre elles.