CELEX: 31991R0078
Language: fr
Date: 1991-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 78/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 1 . 91                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 9/25
                                 REGLEMENT (CEE) N0 78/91 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 janvier 1991
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
péenne,                                                          mément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                           Article premier
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                        à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                 n° 66/91 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0            présent règlement, pour les produits y figurant.
66/91 de la Commission (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 66/91 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1991 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n" L 281 du 1 . U. 1975, p. 1 .
O JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
 3 JO n0 L 8 du 11 . 1 . 1991 , p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 9/26                            Journal officiel des Communautés européennes                             12. 1 . 91
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 janvier 1991 , modifiant les restitutions applicables a
            l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                (en écus / 1)
                        Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                      0709 90 60 000
                      0712 90 19 000
                      1001 10 10 000
                      1001 10 90 000                         04                     140,00
                                                             06                       50,00
                                                          !  02                        0
                      1001 90 91 000
                      1001 90 99 000                         04                      100,00
                                                             05                      100,00
                                                             02                       20,00
                      1002 00 00 000                         03                      100,00
                                                             05                      100,00
                                                             02                       20,00
                      1003 00 10 000                         07                       87,00
                                                             02                        0
                      1003 00 90 000                         04                       87,00
                                                             02                       20,00
                      1004 00 10 000
                      1004 00 90 000
                      100510 90 000
                      1005 90 00 000                         03                       65,00
                                                             02                        0
                      1007 00 90 000
                      1008 20 00 000
                      1101 00 00 100                         01                      158,00
                      1101 00 00 130                         01                      139,00
                      1101 00 00 150                         01                      129,00
                      1101 00 00 170                         01                      119,00
                      1101 00 00 180                         01                      107,00
                      1101 00 00 190
                      1101 00 00 900
                      110210 00 600                          01                      158,00
                      1102 10 00 900
                      1103 11 10 100                         01                     236,00
                      1103 11 10 200                         01                      223,00
                      1103 11 10 500                         01                      199,00
                       1103 11 10 900                        01                      188,00
                      1103 11 90 100                         01                      158,00
                      1103 11 90 900
 ---pagebreak--- 12. 1 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 9/27
           (') Les destinations sont identifiées comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
               05 la zone II b),
               06 l'Union soviétique,
               07 la Pologne.
           NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n0 1 124/77 de la Commission (JO n" L
                  134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n° L
                  292 du 11 . 10. 1989, p. 10).