CELEX: 31993R2631
Language: fr
Date: 1993-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2631/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 240/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                25. 9. 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 2631/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 septembre 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau 1 aide à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             l'approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                   annexe ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer ('), modifié par le règlement           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 3714/92 (2), et notamment son article 2 para­
graphe 6,
                                                                                        Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
départements français d'outre-mer (DOM) en produits                L'annexe du règlement (CEE) n° 391 /92 modifié est
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92         remplacée par l'annexe du présent règlement.
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2385/93 (4) ; que, suite aux changements                                     Article 2
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers
dans la partie européenne de la Communauté et sur le               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n°  L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n0  L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
O   JO n0  L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(4) JO n0  L 218 du 28. 8. 1993, p. 33.
 ---pagebreak--- 25. 9. 93                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 240/29
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 24 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n°
          391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer
                               en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                        (en écus par tonnej
                                                               Montant de l'aide
                      Produit                                     Destination
                    (code NC)
                                       Guadeloupe        Martinique           français^      Réunion
          Blé tendre
          (1001 90 99)                    73,00            73,00                73,00          76,00
          Orge
          (1003 00 80)                    68,00            68,00                68,00          71,00
          Maïs
          (1005 90 00)                   108,00           108,00               108,00         111,00
          Blé dur
          (1001 10 00)                    73,00            73,00                73,00          76,00