CELEX: 31987R3755
Language: fr
Date: 1987-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3755/87 de la Commission, du 15 décembre 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 353/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                               16. 12. 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3755 /87 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 décembre 1987
                          fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            (CEE) n0 3154/87 de la Commission (9), modifie en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3697/87 (10) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                      le règlement (CEE) n0 3154/87 aux données dont la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     Commission         a connaissance      conduit à modifier  le
                                                                      montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le      règlement n0        136/ 66/CEE du        Conseil, du      ment aux annexes du présent règlement,
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1915/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le                                        Article premier
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3395/87 (4),                                             1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
                                                                      l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) nL' 1569 /72 du Conseil , du               20    n0 2681 /83 de la Commission (") sont fixés aux annexes.
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour              les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié        en    2.      Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
dernier lieu par le règlement (CEE) n" 1869 /87 (6),              et   14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (12) pour les
notamment son article 2 paragraphe 3 ,                                graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                       nexe III .
vu l'avis du comité monétaire ,                                        3.      Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                       ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (13) pour les graines de
considérant que le prix indicatif et les majorations                   tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
mensuelles du prix indicatif des graines de colza, de                  l'annexe III .
navette et de tournesol pour la campagne 1987/ 1988 ont
été fixés par les règlements du Conseil (CEE) n0 1917/
 87Q et (CEE) n° 1918 /87 (8) ;                                                                     Article 2
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du           Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
 règlement n0 136/66/ CEE a été fixé par le règlement                  1987 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1987.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (■) JO n°   172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
 (2) JO n°  L 183 du 3 . 7 . 1987 , p. 7 .
 (3) JO n0   L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 11 .
 (4) JO n0   L 323 du 13 . 11 . 1987, p. 10 .                           (») JO n0 L 300 du 23 . 10 . 1987, p. 25.
 O   JO n0   L 167 du 25 . 7 . 1972 , p. 9 .                            (I0) JO n0 L 347 du 11 . 12. 1987, p. 45.
 f)  JO n0   L 176 du 1 . 7 . 1987, p. 30 .                             (") JO n0 L 266 du 28 . 9 . 1983, p. 1 .
 O   JO n°   L 183 du 3 . 7. 1987 , p. 14 .                             ( 12) JO n0 L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 47.
 (8  JO n0   L 183 du 3 . 7. 1987 , p. 16 .                               13 JO n0 L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak---  16 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 353/ 17
                                                                   ANNEXE I
                                      Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                         (montants pour 100 kg)
\                                                   Courant        1 " terme        2e terme      3e terme      4e terme           5' terme
\                                                      12                1              2             3             4                  5
  1 . Aides brutes (Écus) :
      — Espagne                                         0,000              0,000         0,000         0,000         0,000              0,000
      — Portugal                                        0,000              0,000         0,000         0,000         0,000              0,000
      — autres États membres                           22,024           22,431          22,866        23,741        24,138             24,706
  2. Aides finales :                                                             \                                            l
      a) Graines récoltées et transformées en :                                  I                           \                l
         —   Allemagne (DM)                            53,63            54,60           55,65         57,81         58,75              60,39
         —   Pays-Bas (Fl)                             59,47            60,56           61,72         64,15         65,21              67,02
         —   UEBL (FB/Flux)                         1 055,01        1 074,57        1 095,49      1 137,02      1 156,10           1 178,72
         —   France (FF)                              158,54           161,59          164,59        170,84        173,81             178,82
         —   Danemark (Dkr)                           189,97           193,54          197,35        205,10        208,57             211,82
         —   Irlande (£ Irl)                           17,619           17,958          18,319        19,034        19,365             19,765
         —   Royaume-Uni (£)                           12,430           12,698          12,988        13,622        13,882             14,151
         —   Italie (Lit)                          33 526         34 175           34 737      - 36 015        36 649             37 379
         —   Grèce (Dr)                             1 942,82         1 969,05       2 018,58      2 124,20      2 175,15           2 118,84
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :                                                                                                       I
         — en Espagne (Pta)                              0,00              0,00           0,00          0,00          0,00               0,00
         — dans un autre État membre (Pta)          3 317,98        3 380,77        3 418,92      3 543,62      3 604,84           3 663,35
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :                                                                                                       I
         — au Portugal (Esc)                             0,00              0,00           0,00          0,00          0,00               0,00
         — dans un autre État membre (Esc)          4 301,21        4 365,31        4 437,13      4 577,68      4 645,85           4 702,34
 ---pagebreak--- N0 L 353/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 12. 87
                                                                ANNEXE II
                                          Aides aux graines de colza et de navette « double zéro
                                                                                                                 (montants pour 100 kg)
                                                  Courant        1 er terme     2e terme     3' terme    4e terme          5' terme
                                                     12                1            2            3           4                  5
1 . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                         2,500              2,500       2,500        2,500       2,500              2,500
    — Portugal                                        2,500              2,500       2,500        2,500       2,500              2,500
    — autres États membres                           24,524           24,931        25,366       26,241      26,638            27,206
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                            59,60             60,57        61,62        63,77       64,72             66,36
       —   Pays-Bas (Fl)                             66,1 6            67,25        68,41        70,84       71,90             73,71
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 175,17        1 194,74      1 215,66     1 257,18    1 276,26          1 298,89
       —   France (FF)                              177,23           180,28        183,28       189,53      192,50            197,51
       —   Danemark (Dkr)                           211,86           215,43        219,24       226,99      230,46            233,71
       —   Irlande (£ Irl)                           19,698            20,036       20,397       21,113      21,443             21,844
       —   Royaume-Uni (£)                           14,070            14,338       14,628       15,262      15,522             15,791
       —   Italie (Lit)                          37 518         38 167         38 729       40 008      40 642            41 371
       —   Grèce (Dr)                             2 263,67        2 289,90      2 339,43     2 445,05    2 496,00          2 509,69
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                           385,53           385,53        385,53       385,53      385,53            385,53
       — dans un autre État membre (Pta)          3 703,51        3 766,30      3 804,45     3 929,15    3 990,37          4 048,88
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                          429,31           429,31        429,31       429,31      429,31            42931
       — dans un autre État membre (Esc)          4 730,53        4 794,62      4 866,45      5 006,99    5 075,16          5 131,65
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 87                                       journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 353/ 19
                                                                              ANNEXE III
                                                              Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                             (montants pour 100 kg)
                                                          Courant                  1 er terme              2e terme            3' terme              4e terme
                                                              12   -                      1                     2                   3                     4
1 . Aides brutes (Ecus) :
     — Espagne                                                 3,440                        3,440                3,440               3,440                  3,440
     — Portugal                                                0,000                        0,000                0,000               0,000                 0,000
     — autres États membres                                   33,822                     34,152                34,340               34,742                35,072
2. Aides finales :
     a) Graines récoltées et transformées en
         CV )/ :
          —      Allemagne (DM)                               81,74                      82,53                 83,02                84,08                 84,88
          —      Pays-Bas (Fl)                                91,00                      91,89                 92,40                93,59                 94,48
          —      UEBL (FB/ Flux)                          1 622,21                   1 638,04              1 647,01             1 665,66              1 681,49
          —      France (FF)                                 246,95                     249,36                250,39               252,88               255,29
          —      Danemark (Dkr)                              293,36                     296,23                297,82               301,33               304,19
          —      Irlande (£ Irl)                              27,451                     27,719                27,861               28,159                28,427
          —      Royaume-Uni (£)                              20,239                     20,438                20,526               20,781                20,979
          —      Italie (Lit)                            52 423                   52 933                  53 068              53 526                54 036
          —      Grèce (Dr)                               3 486,82                   3 495,49              3 495,27             3 508,12              3 542,08
     b) Graines récoltées en Espagne et
           transformées :
          — en Espagne (Pta)                                 530,49                     530,49                530,49               530,49               530,49
          — dans un autre État membre (Pta)               3 948,79                   3 999,35               3 977,74            4 046,39              4 096,57
     c) Graines récoltées au Portugal et
           transformées :
           — au Portugal (Esc)                                  0,00                        0,00                  0,00                0,00                  0,00
           — en Espagne (Esc)                             6 786,72                   6 836,96               6 861,94            6 913,41              6 969,36
           — dans un autre État membre (Esc)              6 566,49                   6 615,10               6 639,28            6 689,07              6 743,21
 3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                   3 893,62                   3 943,55               3 941,95            3 990,59              4 040,77
 4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                                   6 566,49                   6 615,10              6 639,28             6 689,07             6 743,21
 (') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
     plier par 1,0335380 .
                                                                               ANNEXE IV
                              Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                          transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                   fvaleur de 1 Écu)
                                                 Courant              1 er terme               2e terme            3e terme         4' terme            5e terme
                                                    12                      1                      2                   3                 4                   5
 DM                                               2,063020                2,057490               2,052300            2,047300         2,047300            2,032210
 Fl                                               2,320400                2,316170               2,312360            2,308590          2,308590           2,297060
 FB / Flux                                       43,197900             43,196700                43,199200           43,196600        43,196600          43,194200
 FF                                               7,012950                7,025820               7,038720            7,050250         7,050250            7,087740
 Dkr                                              7,970410                7,994530               8,017190            8,038550          8,038550           8,104820
 £ Irl                                            0,776588                0,777849               0,779021            0,780450         0,780450            0,784800
 £                                                0,6891 14               0,690704               0,691792            0,692929          0,692929            0,696294
 Lit                                         1 520,72             1 525,94                   1 531,68          1 537,76           1 537,76          1 555,80
 Dr                                            162.68800             164,72600                 166,67600          168,48500         168,48500          174,47400
 Esc                                           1 68,40900            1 69,54400                170,61400          171,98300         171,98300          174,93700
 Pta                                           139,66700             140,45700                 141,19800          141,95400         141,95400          144,40800