CELEX: 31999R1509
Language: fr
Date: 1999-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1509/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1232/1999 et portant à 350 185 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

10. 7. 1999            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       L 175/27
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1509/1999 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 juillet 1999
              modifiant le règlement (CE) n 1232/1999 et portant à 350 185 tonnes l'adjudication permanente
                                                 o
                 pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1232/1999;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     considérant que les mesures prévues au présent règle-
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                    céréales,
1253/1999 de la Commission (2), et notamment son article 5,
(1)     considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
        (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions                                  Article premier
        de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
        nismes d'intervention;                                            Le règlement (CE) no 1232/1999 est modifié comme suit.
(2)     considérant que le règlement (CE) 1232/1999 de la                 1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
        Commission (5), modifié par le règlement (CE) no 1396/                «Article 2
        1999 (6) a ouvert une adjudication permanente pour
        l'exportation de 300 015 tonnes de blé tendre panifiable              1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        détenu par l'organisme d'intervention allemand; que l'Al-             350 185 tonnes de blé tendre panifiable à exporter vers
        lemagne a informé la Commission de l'intention de son                 tous les pays tiers.
        organisme d'intervention de procéder à une augmenta-                  2.     Les régions dans lesquelles les 350 185 tonnes de blé
        tion de 50 170 tonnes de la quantité mise en adjudica-                tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à l'annexe
        tion en vue de l'exportation; qu'il convient de porter à              I.»
        350 185 tonnes la quantité globale mise en adjudication
        permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        détenu par l'organisme d'intervention allemand;
                                                                                                       Article 2
(3)     considérant que, compte tenu de l'augmentation des
        quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        d'apporter les modifications dans la liste des régions et         au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1999.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  149 du 16.6.1999, p. 15.
(6) JO L  163 du 29.6.1999, p. 35.
 ---pagebreak--- L 175/28 FR         Journal officiel des Communautés européennes             10. 7. 1999
                                           ANNEXE
                                         «ANNEXE I
                                                                 (en tonnes)
                           Lieu de stockage               Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/
            Niedersachsen/Bremen/
            Nordrhein-Westfalen                           155 829
            Hessen/Rheinland-Pfalz/
            Baden-Württemberg/
            Saarland/Bayern                                77 308
            Berlin/Brandenburg/
            Mecklenburg-Vorpommern                         34 131
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen               82 917»