CELEX: 31969R0379
Language: fr
Date: 1969-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 379/69 de la Commission, du 28 février 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N0 L 51 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 3 . 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission du 28 février 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                               céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                     Unite*
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                 commun                                                    par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                     54,28
                                 10.01 B        Froment dur                                  51,48
                                 10.02          Seigle                                       41,08
                                 10.03          Orge                                         46,04
                                 10.04          Avoine                                       42,16
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                     42,69 H
                                 10.05 B        Autre mais                                   42,69
                                 10.07 A        Sarrasin                                     13,08
                                 10.07 B        Millet                                       51,38
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                    45,75
                                 10.07 D        Autres céréales                                0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et Je méteil                               67,45
                                 11.01 B        Farine de seigle                             67,95
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                  89,48
                             ex 11.02 A         Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                               72,11
                             W Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 379/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 février 1969
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                        doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,
                                                                        annexé au présent règlement.
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5 ,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n0 1140/68 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article premier
f1) JOn" 117 du 19.6 . 1967, p. 2269/67.
H JO n° L 166 du 15 . 7. 1968, p . 6.                                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
;•) JO n* L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 51 /7
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                         Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur île 1er mars
                                                                            1969 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, de 28 février 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                               J. DENIAU
                                                                                  Membre de la Commission
                                                                   ANNEXE
                     du règlement de la Commission du 28 février 1969 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                f U.C. / tonne
             Numéro du
                                                                           Courant           1·' term.          2· tenn.           1· term.
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun                                                         3                  4                 5                   6
               10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                 0,40              0,40                 0
               10.01 B         Froment dur                                   0                 0,75              0,65               2,30
               10.02           Seigle                                        0                 4,10              4,10               5,75
               10 . 03         Orge                                          0                   0                 0                0,15
               10.04           Avoine                                        0                 0,75              0,75               0,75
               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                   0                 0                  0
                                  cement
               10.05 B         Autre maïs                                    0                   0                 0                  0
               10.07 A         Sarrasin                                      0                   0                 0                  0
               10.07 B         Millet                                        0                   0                 0                  0
               10.07 C         Graines de sorgho et dari                     0                   0                 0                  0
               10.07 D         Non dénommés                                  0                   0                 0                  0
                                                                                                                                         (D.C. / 100 k*
    Numéro du
   tarif douanier                                                  Courant         1er term.           2e term.          3· term .          4· term.
                             Désignation de la marchandise
      commun                                                         3                 4                  5                 6                  7
      11.07            Malt de froment (blé), non torré­             0              0,071               0,071                0                  0
      A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
      11.07            Malt de froment (blé), non torré­             0              0,053               0,053                0                  0
      A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
      11.07            Malt autre que de froment (blé)               0                 0                   0              0,027              0,027
      A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
      11.07            Malt autre que de froment (blé),              0                 0                  0               0,020              0,020
      A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farinr
      11.07 B          Malt torréfié                                 0                 0                   0              0,023              0,023