CELEX: 31989R3874
Language: fr
Date: 1989-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3874/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22. 12. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 374/65
                                  REGLEMENT (CEE) N0 3874/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 décembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                          Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                  graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         l'annexe.
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3839/
89 (<);                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                  1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 114 du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO  n° L 187 du  1 . 7. 1989, p. 13.
(*) JO  n° L 372  du 21 . 12. 1989, p. 33.
 ---pagebreak--- N° L 374/66                             Journal officiel des Communautés européennes                                            22. 12. 89
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 décembre 1989, fixant les prélèvements a
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  32,33 (>)
                                    1701 11 90                                                  32,33 (')
                                    1701 1210                                                   32,33 (>)
                                    1701 12 90                                                  32,33 0)
                                    1701 91 00                                                  37,36
                                    1701 99 10                                                  37,36
                                    1701 99 90                                                  37,36 0
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n' 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.