CELEX: 
Language: fr
Date: 2013-10-18 00:00:00
Title: 2013/490/UE, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 22 juillet 2013 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part#Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part

18.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 278/14
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
   
   du 22 juillet 2013
   concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part
   (2013/490/UE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, ET LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a), et paragraphe 8,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   vu l’approbation du Parlement européen,
   vu l’approbation du Conseil accordée au titre de l’article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, ci-après dénommé «accord», a été signé au nom de la Communauté européenne, à Luxembourg le 29 avril 2008, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
            
         
               (2)
            
            
               Les dispositions commerciales contenues dans l’accord ont un caractère exceptionnel, lié à la politique mise en œuvre dans le cadre du processus de stabilisation et d’association, et ne feront pas, pour l’Union européenne, figure de précédent en matière de politique commerciale de l’Union à l’égard de pays tiers autres que les pays des Balkans occidentaux.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient d’approuver l’accord,
            
         ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, les annexes et protocoles y annexés, ainsi que les déclarations communes et la déclaration de la Communauté jointes à l’acte final, sont approuvés au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
   Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification suivante:
   
      «À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à «la Communauté européenne» dans le texte de l’accord s’entendent, le cas échéant, comme faites à «l’Union européenne».».
   
   Article 3
   1.   La position à adopter par l’Union ou par la Communauté européenne de l’énergie atomique au sein du conseil de stabilisation et d’association et du comité de stabilisation et d’association, lorsque ce dernier agit sur habilitation du conseil de stabilisation et d’association, est définie par le Conseil, sur proposition de la Commission, ou, le cas échéant, par la Commission, chacun en conformité avec les dispositions pertinentes des traités.
   2.   Conformément à l’article 120 de l’accord, le président du Conseil préside le conseil de stabilisation et d’association. Un représentant de la Commission préside le comité de stabilisation et d’association, conformément au règlement intérieur de celui-ci.
   3.   La décision de publier les décisions du conseil de stabilisation et d’association et du comité de stabilisation et d’association au Journal officiel de l’Union européenne est prise au cas par cas, respectivement par le Conseil ou la Commission, chacun en conformité avec les dispositions pertinentes des traités.
   Article 4
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union européenne, au dépôt de l’acte de notification prévu à l’article 138 de l’accord. Le président de la Commission dépose ledit acte d’approbation au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
   Article 5
   La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2013
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ASHTON
         
      
      
         
            Par la Commission au nom du président,
         
         C. MALMSTRÖM
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      
         ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION
      
      entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part
      LE ROYAUME DE BELGIQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
      LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
      LE ROYAUME DE DANEMARK,
      LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
      L’IRLANDE,
      LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
      LE ROYAUME D’ESPAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
      LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
      LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
      LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
      LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
      MALTE,
      LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
      LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
      LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
      LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
      LA ROUMANIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
      LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
      LE ROYAUME DE SUÈDE,
      LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
      parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne, ci-après dénommés «États membres», et
      LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
      ci-après dénommées «Communauté»,
      d’une part, et
      LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE, ci-après dénommée «Serbie»,
      d’autre part,
      ci-après dénommées «parties»,
      CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu’elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d’instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l’intérêt mutuel devant permettre à la Serbie de renforcer et d’élargir ses relations avec la Communauté et ses États membres,
      CONSIDÉRANT l’importance du présent accord dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (PSA) engagé avec les pays de l’Europe du Sud-Est, dans le cadre de l’établissement et de la consolidation d’un ordre européen stable basé sur la coopération, dont l’Union européenne est un pilier, ainsi que dans le cadre du Pacte de stabilité,
      CONSIDÉRANT la volonté de l’Union européenne d’intégrer, dans la mesure la plus large possible, la Serbie dans le courant politique et économique général de l’Europe et le statut de candidat potentiel à l’adhésion à l’Union européenne de ce pays, sur la base du traité sur l’Union européenne (ci-après dénommée «traité UE») et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin 1993 ainsi que des conditions du PSA, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale,
      CONSIDÉRANT le partenariat européen, qui définit les priorités visant à soutenir les efforts entrepris par le pays pour se rapprocher de l’Union européenne,
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties à contribuer par tous les moyens à la stabilisation politique, économique et institutionnelle en Serbie, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l’administration publique, l’intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, la coopération dans de nombreux domaines tels que, notamment, la justice, la liberté et la sécurité, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale,
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l’homme et l’État de droit, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières,
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les dispositions de la Charte des Nations unies, de l’OSCE, et notamment ceux de l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (ci-après dénommée «Acte final d’Helsinki»), des conclusions des conférences de Madrid et de Vienne, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région,
      RÉAFFIRMANT le droit au retour pour tous les réfugiés et personnes déplacées et à la protection de leur propriété ainsi que d’autres droits de l’homme y afférents,
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur des principes de l’économie de marché et du développement durable ainsi que la volonté de la Communauté de contribuer aux réformes économiques en Serbie,
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux droits et obligations découlant de leur qualité de membre de l’OMC,
      CONSIDÉRANT la volonté des parties de développer le dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d’intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne,
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur de la lutte contre la criminalité organisée et du renforcement de la coopération en vue de la lutte contre le terrorisme sur la base de la déclaration de la Conférence européenne du 20 octobre 2001,
      CONVAINCUES QUE l’accord de stabilisation et d’association (ci-après dénommé «présent accord») permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation,
      COMPTE TENU DE l’engagement de la Serbie de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines concernés, et de veiller à sa mise en œuvre effective,
      COMPTE TENU DU souhait de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d’utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d’assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global,
      CONFIRMANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») lient le Royaume-Uni et l’Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d’États membres de la Communauté jusqu’à ce que le Royaume-Uni ou l’Irlande (selon le cas) notifie à la Serbie qu’il est désormais lié en tant que membre de la Communauté, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité UE et au traité CE. Les mêmes dispositions s’appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités,
      RAPPELANT le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d’une consolidation des relations entre les pays du processus de stabilisation et d’association et l’Union européenne, ainsi que d’un renforcement de la coopération régionale,
      RAPPELANT que le sommet de Thessalonique a confirmé le processus de stabilisation et d’association comme cadre politique des relations entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective de leur intégration dans l’Union européenne, en fonction des progrès réalisés dans les réformes entreprises par chaque pays et de leurs mérites respectifs, ainsi qu’il a été rappelé dans les conclusions des conseils européens ultérieurs de décembre 2005 et décembre 2006,
      RAPPELANT la signature de l’accord de libre-échange centre-européen à Bucarest le 19 décembre 2006 en vue d’accroître la capacité de la région à attirer les investissements et améliorer les perspectives d’intégration de celle-ci dans l’économie mondiale,
      RAPPELANT l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas (1) et de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (2), ci-après dénommé «accord relatif à la réadmission entre la Communauté et la Serbie»,
      DÉSIREUSES d’établir une coopération culturelle plus étroite et de développer l’échange d’informations,
      SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
      Article 1
      1.   Il est établi une association entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part.
      2.   Les objectifs de cette association sont les suivants:
      
                  a)
               
               
                  soutenir les efforts de la Serbie en vue de renforcer la démocratie et l’État de droit;
               
            
                  b)
               
               
                  contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle en Serbie, ainsi qu’à la stabilisation de la région;
               
            
                  c)
               
               
                  fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;
               
            
                  d)
               
               
                  soutenir les efforts de la Serbie en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté;
               
            
                  e)
               
               
                  soutenir les efforts de la Serbie pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne;
               
            
                  f)
               
               
                  promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre la Communauté et la Serbie;
               
            
                  g)
               
               
                  encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.
               
            TITRE I
      
         PRINCIPES GÉNÉRAUX
      
      Article 2
      Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et tels qu’ils sont définis dans la Convention européenne de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans l’Acte final d’Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et de l’État de droit, ainsi que les principes de l’économie de marché, tels qu’ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.
      Article 3
      Les parties estiment que la prolifération des armes de destruction massive (ci-après également dénommées «ADM») et de leurs vecteurs, s’agissant d’acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur la stabilité et la sécurité internationales. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations qu’elles ont contractées dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière. Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord et fera partie du dialogue politique qui accompagnera et consolidera ces éléments.
      Les parties conviennent, en outre, de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs:
      
                  —
               
               
                  en prenant des mesures en vue de signer ou de ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents, ou d’y adhérer, selon le cas, et en vue de les mettre pleinement en œuvre;
               
            
                  —
               
               
                  en mettant sur pied un système efficace de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive et en un contrôle de l’utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d’infraction au régime de contrôle des exportations.
               
            Le dialogue politique portant sur cette question peut être régional.
      Article 4
      Les parties contractantes réaffirment l’importance qu’elles attachent au respect des obligations internationales, notamment à la coopération sans limites avec le TPIY.
      Article 5
      La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, le développement de relations de bon voisinage, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d’association visé dans les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s’inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites de la Serbie.
      Article 6
      La Serbie s’engage à poursuivre l’approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris la fixation d’un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l’élaboration de projets d’intérêt commun, notamment pour la gestion des frontières, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l’immigration clandestine et les trafics, et en particulier la traite d’êtres humains et le trafic des armes légères et de petit calibre ainsi que des stupéfiants. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.
      Article 7
      Les parties réaffirment l’importance qu’elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations internationales dans ce domaine.
      Article 8
      L’association est mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de transition d’une durée maximale de six ans.
      Le conseil de stabilisation et d’association (ci-après dénommé «CSA») institué à l’article 119 réexamine régulièrement, en règle générale chaque année, la mise en œuvre du présent accord ainsi que l’adoption et la mise en œuvre, par la Serbie, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Ce réexamen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord. Il prend pleinement en compte les priorités définies dans le partenariat européen qui concernent le présent accord et il se fait dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d’association, notamment le rapport de suivi sur le processus de stabilisation et d’association.
      Sur la base de ce réexamen, le CSA émettra des recommandations et prendra éventuellement des décisions. Lorsque le réexamen recensera des difficultés particulières, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.
      L’association complète est graduellement réalisée. Au plus tard trois ans après la mise en œuvre du présent accord, le CSA procède à un examen approfondi de l’application du présent accord. Sur la base de cet examen, le CSA évalue les progrès réalisés par la Serbie et prend éventuellement des décisions quant aux étapes suivantes de l’association.
      L’examen susmentionné ne s’appliquera pas à la libre circulation des marchandises pour laquelle un calendrier spécifique a été prévu au titre IV.
      Article 9
      Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l’OMC, notamment l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).
      TITRE II
      
         DIALOGUE POLITIQUE
      
      Article 10
      1.   Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l’Union européenne et la Serbie et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.
      2.   Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:
      
                  a)
               
               
                  l’intégration pleine et entière de la Serbie dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif avec l’Union européenne;
               
            
                  b)
               
               
                  une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, y compris celles relatives à la PESC, éventuellement par l’échange d’informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur les parties;
               
            
                  c)
               
               
                  une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage;
               
            
                  d)
               
               
                  une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.
               
            Article 11
      1.   Le dialogue politique se déroule au sein du conseil de stabilisation et d’association. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.
      2.   À la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes:
      
                  a)
               
               
                  des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant la Serbie, d’une part, et la présidence du Conseil de l’Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et la Commission européenne, d’autre part;
               
            
                  b)
               
               
                  la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et d’autres enceintes internationales;
               
            
                  c)
               
               
                  tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue, y compris ceux qui ont été recensés dans l’agenda de Thessalonique, adopté dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.
               
            Article 12
      Un dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d’association instituée à l’article 125.
      Article 13
      Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d’autres pays de la région, y compris dans le cadre du Forum UE-Balkans occidentaux.
      TITRE III
      
         COOPÉRATION RÉGIONALE
      
      Article 14
      Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, la Serbie soutient activement la coopération régionale. La Communauté peut soutenir, par l’intermédiaire de ses programmes d’assistance technique, des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière.
      À chaque fois que la Serbie envisage de renforcer sa coopération avec l’un des pays mentionnés aux articles 15, 16 et 17, elle en informe la Communauté et ses États membres et les consultera, conformément aux dispositions du titre X.
      La Serbie met intégralement en œuvre l’accord de libre-échange centre-européen signé à Bucarest le 19 décembre 2006.
      Article 15
      Coopération avec d’autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association
      Après la signature du présent accord, la Serbie entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d’association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.
      Les principaux éléments de ces conventions sont:
      
                  a)
               
               
                  le dialogue politique;
               
            
                  b)
               
               
                  l’établissement de zones de libre-échange, conformément aux dispositions de l’OMC y afférentes;
               
            
                  c)
               
               
                  des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d’établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d’autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord;
               
            
                  d)
               
               
                  des dispositions relatives à la coopération dans d’autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.
               
            Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.
      Ces conventions sont conclues dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord. La volonté de la Serbie de conclure de telles conventions constituera l’une des conditions du développement des relations entre ce pays et l’Union européenne.
      La Serbie entame des négociations similaires avec les autres pays de la région, lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d’association.
      Article 16
      Coopération avec d’autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association
      La Serbie poursuit sa coopération régionale avec les autres États concernés par le processus de stabilisation et d’association dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devrait toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.
      Article 17
      Coopération avec d’autres pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne non concernés par le processus de stabilisation et d’association
      1.   La Serbie devrait intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devraient permettre d’aligner progressivement les relations bilatérales entre la Serbie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.
      2.   La Serbie entame des négociations avec la Turquie, qui a établi une union douanière avec la Communauté, en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l’article XXIV du GATT de 1994, et libéralisant le droit d’établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent accord, conformément à l’article V de l’AGCS.
      Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l’accord susmentionné avant la fin de la période transitoire visée à l’article 18, paragraphe 1.
      TITRE IV
      
         LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
      
      Article 18
      1.   La Communauté et la Serbie établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de six ans au maximum à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l’OMC. Ce faisant, elles prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.
      2.   La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.
      3.   Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d’effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l’importation ou à l’exportation d’un bien, notamment sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire perçue à l’occasion de cette importation ou exportation, à l’exclusion:
      
                  a)
               
               
                  d’une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l’article III, paragraphe 2, du GATT de 1994;
               
            
                  b)
               
               
                  de toute mesure antidumping ou compensatoire;
               
            
                  c)
               
               
                  des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.
               
            4.   Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:
      
                  a)
               
               
                  le tarif douanier commun de la Communauté, instauré par le règlement (CEE) no 2658/87 (3) effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;
               
            
                  b)
               
               
                  le tarif appliqué par la Serbie (4).
               
            5.   Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:
      
                  a)
               
               
                  des négociations tarifaires de l’OMC, ou
               
            
                  b)
               
               
                  de l’adhésion éventuelle de la Serbie à l’OMC, ou
               
            
                  c)
               
               
                  de réductions faisant suite à l’adhésion de la Serbie à l’OMC, ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.
               
            6.   La Communauté et la Serbie se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.
      
         CHAPITRE I
      
      
         
            Produits industriels
         
      
      Article 19
      Définition
      1.   Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de Serbie, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits énumérés à l’annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.
      2.   Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions dudit traité.
      Article 20
      Concessions communautaires sur des produits industriels
      1.   Les droits de douane à l’importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les taxes d’effet équivalent sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      2.   Les restrictions quantitatives à l’importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      Article 21
      Concessions serbes sur des produits industriels
      1.   Les droits de douane à l’importation en Serbie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l’annexe I, sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      2.   Les taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      3.   Les droits de douane à l’importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l’annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.
      4.   Les restrictions quantitatives à l’importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      Article 22
      Droits de douane et restrictions quantitatives à l’exportation
      1.   La Communauté et la Serbie suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l’exportation et les taxes d’effet équivalent dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      2.   La Communauté et la Serbie suppriment entre elles toute restriction quantitative à l’exportation et toute mesure d’effet équivalent dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      Article 23
      Réductions plus rapides des droits de douane
      La Serbie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l’égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l’article 21, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
      Le conseil de stabilisation et d’association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s’imposent.
      
         CHAPITRE II
      
      
         
            Agriculture et pêche
         
      
      Article 24
      Définition
      1.   Les dispositions du présent chapitre s’appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Serbie.
      2.   Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l’annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.
      3.   Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 2301 20 et ex 1902 20 («pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques»).
      Article 25
      Produits agricoles transformés
      Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.
      Article 26
      Concessions communautaires à l’importation de produits agricoles originaires de Serbie
      1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie.
      2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d’effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.
      Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s’applique qu’à la partie ad valorem du droit.
      3.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie «baby beef» définis à l’annexe II et originaires de Serbie à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun de la Communauté, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 8 700 tonnes exprimé en poids carcasse.
      4.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté applique l’accès en franchise de droits aux importations, dans la Communauté, de produits des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée originaires de Serbie, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 180 000 tonnes (poids net).
      Article 27
      Concessions serbes sur les produits agricoles
      1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de la Communauté.
      2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie:
      
                  a)
               
               
                  supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe III a);
               
            
                  b)
               
               
                  supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe III b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ladite annexe;
               
            
                  c)
               
               
                  réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe III c) et à l’annexe III d), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ces annexes.
               
            Article 28
      Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses
      Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.
      Article 29
      Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche
      1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires de Serbie.
      2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de Serbie, autres que ceux énumérés à l’annexe IV. Les produits énumérés à l’annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
      Article 30
      Concessions serbes sur les poissons et produits de la pêche
      1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté.
      2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l’annexe V. Les produits énumérés à l’annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
      Article 31
      Clause de réexamen
      Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques serbes en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie de la Serbie, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’OMC et de l’adhésion éventuelle de la Serbie à l’OMC, la Communauté et la Serbie examinent au sein du conseil de stabilisation et d’association, au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s’accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.
      Article 32
      Clause de sauvegarde concernant l’agriculture et les produits de la pêche
      1.   Nonobstant les autres dispositions du présent accord, et notamment son article 41, si compte tenu de la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche, les importations de produits originaires de l’une des parties, qui font l’objet de concessions accordées en vertu des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l’autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente d’une solution, la partie concernée peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires.
      2.   Si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés dans l’annexe V du protocole no 3 atteint 115 % du volume moyen calculé sur les trois années civiles précédentes, la Serbie et la Communauté engagent des consultations dans les cinq jours ouvrables afin d’analyser et d’évaluer la structure des échanges de ces produits dans la Communauté et, s’il y a lieu, de trouver des solutions appropriées pour éviter une distorsion des échanges causée par ces importations dans la Communauté.
      Sans préjudice du paragraphe 1, si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés dans l’annexe V du protocole no 3 augmente de plus de 30 % au cours d’une année civile par rapport à la moyenne des trois années précédentes, la Communauté peut suspendre le traitement préférentiel applicable aux produits à l’origine de la hausse.
      Si elle décide de suspendre le traitement préférentiel, la Communauté en informe le comité de stabilisation et d’association dans les cinq jours ouvrables et engage des consultations avec la Serbie pour convenir de mesures visant à éviter une distorsion des échanges des produits énumérés dans l’annexe V du protocole no 3.
      La Communauté rétablit le traitement préférentiel dès que la distorsion des échanges est éliminée par la mise en œuvre efficace des mesures convenues ou par l’effet d’autres mesures appropriées adoptées par les parties.
      Les dispositions de l’article 41, paragraphes 3 à 6, s’appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.
      3.   Les parties réexaminent le fonctionnement du mécanisme prévu au paragraphe 2 trois ans au plus tard après l’entrée en vigueur du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association peut décider des adaptations qu’il convient d’apporter au mécanisme prévu au paragraphe 2.
      Article 33
      Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses
      1.   La Serbie assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (5), conformément aux termes du présent article. Les indications géographiques de la Serbie peuvent bénéficier de l’enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.
      2.   La Serbie interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l’indication géographique. Cette disposition s’applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l’indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que «genre», «type», «style», «imitation», «méthode» ou d’autres mentions analogues.
      3.   La Serbie refuse l’enregistrement d’une marque dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.
      4.   Les marques dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, enregistrées en Serbie ou consacrées par l’usage, ne sont plus utilisées cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux marques enregistrées en Serbie et aux marques consacrées par l’usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu’elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l’origine géographique des marchandises.
      5.   Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 du présent article en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises en Serbie cesse au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord.
      6.   La Serbie veille à ce que les marchandises exportées de son territoire cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord n’enfreignent pas les dispositions du présent article.
      7.   La Serbie garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 sur sa propre initiative ainsi qu’à la requête d’une partie intéressée.
      
         CHAPITRE III
      
      
         
            Dispositions communes
         
      
      Article 34
      Champ d’application
      Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.
      Article 35
      Concessions plus favorables
      Les dispositions du présent titre n’affectent en rien l’application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l’une ou l’autre des parties.
      Article 36
      Statu quo
      1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à l’exportation, ni aucune taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.
      2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation, ni aucune mesure d’effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.
      3.   Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 26, 27, 28, 29 et 30, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de la Serbie et de la Communauté, ni l’adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l’importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n’en soit pas affecté.
      Article 37
      Interdiction de discriminations de nature fiscale
      1.   La Communauté et la Serbie s’abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l’une des parties et les produits similaires originaires de l’autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.
      2.   Les produits exportés vers le territoire de l’une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d’imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.
      Article 38
      Droits de douane à caractère fiscal
      Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l’importation s’appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.
      Article 39
      Unions douanières, zones de libre-échange et régimes de trafic frontalier
      1.   Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l’établissement d’unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu’ils n’aient pas pour effet de modifier le régime d’échanges qu’il prévoit.
      2.   Au cours des périodes transitoires spécifiées à l’article 21, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Serbie-et-Monténégro ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par la Serbie en vue de promouvoir le commerce régional.
      3.   Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d’association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 du présent article et, le cas échéant, sur d’autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l’égard des pays tiers. En particulier, dans l’éventualité de l’adhésion d’un pays tiers à l’Union, de telles consultations ont lieu afin de s’assurer qu’il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Serbie mentionnés dans le présent accord.
      Article 40
      Dumping et subventions
      1.   Aucune des dispositions du présent accord n’empêche l’une ou l’autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l’article 41.
      2.   Si l’une des parties estime que les échanges avec l’autre partie font l’objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de ces pratiques conformément à l’accord de l’OMC sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.
      Article 41
      Clause de sauvegarde
      1.   Les dispositions de l’article XIX du GATT de 1994 et l’accord de l’OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.
      2.   Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu’un produit d’une partie est importé sur le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer:
      
                  a)
               
               
                  un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou
               
            
                  b)
               
               
                  des perturbations sérieuses dans un secteur de l’économie ou des difficultés pouvant se traduire par l’altération grave de la situation économique d’une région de la partie importatrice,
               
            cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.
      3.   Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l’autre partie n’excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l’application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l’augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu’à un plafond correspondant au droit de base visé à l’article 18, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n’excède pas deux ans.
      Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n’est appliquée à l’importation d’un produit qui aura précédemment fait l’objet d’une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d’au moins deux ans à compter de la date d’expiration de la mesure.
      4.   Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s’applique le paragraphe 5, point b), du présent article, la Communauté, d’une part, ou la Serbie, d’autre part, fournit le plus tôt possible au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
      5.   Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s’appliquent:
      
                  a)
               
               
                  les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d’association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
                  Si le conseil de stabilisation et d’association ou la partie exportatrice n’a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l’article XIX du GATT de 1994 et à l’accord de l’OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.
               
            Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
      6.   Si la Communauté, d’une part, ou la Serbie, d’autre part, soumet les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l’évolution des courants commerciaux, elle en informe l’autre partie.
      Article 42
      Clause de pénurie
      1.   Si le respect des dispositions du présent titre conduit:
      
                  a)
               
               
                  à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour la partie exportatrice, ou
               
            
                  b)
               
               
                  à la réexportation vers un pays tiers d’un produit qui fait l’objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l’exportation ou de mesures ou taxes d’effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,
               
            cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.
      2.   Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.
      3.   Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s’applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Serbie, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d’association peuvent s’accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n’a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l’affaire au conseil de stabilisation et d’association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l’exportation du produit concerné.
      4.   Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la Communauté ou la Serbie peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.
      5.   Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d’arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
      Article 43
      Monopoles d’État
      La Serbie adaptera progressivement tous les monopoles d’État à caractère commercial de manière à garantir que, trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne et ceux de la Serbie.
      Article 44
      Règles d’origine
      Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d’origine destinées à l’application des dispositions dudit accord.
      Article 45
      Restrictions autorisées
      Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l’or et à l’argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.
      Article 46
      Absence de coopération administrative
      1.   Les parties conviennent de l’importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d’autres matières connexes.
      2.   Lorsqu’une partie constate, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.
      3.   Aux fins du présent article, on entend, entre autres, par absence de coopération administrative:
      
                  a)
               
               
                  le non-respect répété de l’obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);
               
            
                  b)
               
               
                  le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l’origine et/ou d’en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;
               
            
                  c)
               
               
                  le refus répété d’accorder l’autorisation d’accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations utiles pour l’octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
               
            Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, entre autres, lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.
      4.   L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  la partie qui a constaté, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité de stabilisation et d’association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d’association comme indiqué ci-dessus et qu’elles n’ont pu convenir d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d’association;
               
            
                  c)
               
               
                  les suspensions temporaires prévues par le présent article sont limitées au minimum nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption. Elles font l’objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d’association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d’être réunies.
               
            5.   Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d’association prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu’une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d’informations objectives.
      Article 47
      En cas d’erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l’exportation, et notamment dans l’application des dispositions du protocole no 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l’importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d’association d’examiner la possibilité d’adopter toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.
      Article 48
      L’application du présent accord ne porte pas atteinte à l’application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
      TITRE V
      
         CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D’ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES ET CIRCULATION DES CAPITAUX
      
      
         CHAPITRE I
      
      
         
            Circulation des travailleurs
         
      
      Article 49
      1.   Sous réserve des conditions et modalités applicables dans chaque État membre:
      
                  a)
               
               
                  le traitement des travailleurs ressortissants serbes légalement employés sur le territoire d’un État membre ne doit faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit État membre;
               
            
                  b)
               
               
                  le conjoint et les enfants d’un travailleur légalement employé sur le territoire d’un État membre, qui y résident légalement, à l’exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs concernés par des accords bilatéraux au sens de l’article 50, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l’emploi dudit État membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur.
               
            2.   Sous réserve des conditions et modalités applicables dans cette république, la Serbie accorde le traitement visé au paragraphe 1 aux travailleurs ressortissants d’un État membre légalement employés sur son territoire ainsi qu’à leurs conjoint et enfants résidant légalement dans son pays.
      Article 50
      1.   Compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les États membres et sous réserve de l’application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits États membres en matière de mobilité des travailleurs:
      
                  a)
               
               
                  les possibilités d’accès à l’emploi accordées par les États membres aux travailleurs serbes en vertu d’accords bilatéraux devraient être préservées et, si possible, améliorées;
               
            
                  b)
               
               
                  les autres États membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.
               
            2.   Après trois ans, le conseil de stabilisation et d’association examine l’octroi d’autres améliorations, y compris les possibilités d’accès à la formation professionnelle, conformément aux règles et procédures en vigueur dans les États membres et compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les États membres et dans la Communauté.
      Article 51
      1.   Des règles sont établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité serbe, légalement employés sur le territoire d’un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. À cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d’association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d’accords bilatéraux, lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable:
      
                  a)
               
               
                  toutes les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents États membres sont totalisées aux fins des pensions et rentes de retraite, d’invalidité et de survie, ainsi qu’aux fins de l’assurance maladie pour lesdits travailleurs et les membres de leur famille;
               
            
                  b)
               
               
                  toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle ou d’invalidité en résultant, à l’exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation de l’État membre ou des États membres débiteur(s);
               
            
                  c)
               
               
                  les travailleurs en question reçoivent des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci-dessus.
               
            2.   La Serbie accorde aux travailleurs ressortissants d’un État membre et légalement employés sur son territoire et aux membres de leur famille y séjournant légalement un traitement similaire à celui exposé au paragraphe 1, points a) et c).
      
         CHAPITRE II
      
      
         
            Droit d’établissement
         
      
      Article 52
      Définitions
      Aux fins du présent accord, on entend par:
      
                  a)
               
               
                  «société de la Communauté» ou «société serbe»: respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou de la Serbie et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de la Serbie. Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou de la Serbie, n’a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire de la Serbie, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société serbe respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l’économie de l’un des États membres ou de la Serbie;
               
            
                  b)
               
               
                  «filiale» d’une société: une société effectivement contrôlée par une autre société;
               
            
                  c)
               
               
                  «succursale» d’une société: un établissement qui n’a pas de personnalité juridique ayant l’apparence de la permanence, tel que l’extension d’une société mère, qui dispose d’une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu’il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l’étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l’établissement constituant l’extension;
               
            
                  d)
               
               
                  «droit d’établissement»:
                  
                              i)
                           
                           
                              en ce qui concerne les ressortissants, le droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu’ils contrôlent effectivement. La qualité d’indépendant et de chef d’entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d’accepter un emploi sur le marché du travail, ni le droit d’accéder au marché du travail d’une autre partie. Le présent chapitre ne s’applique pas aux personnes qui n’exercent pas exclusivement une activité d’indépendant;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés serbes, le droit d’exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Serbie ou dans la Communauté respectivement;
                           
                        
            
                  e)
               
               
                  «exploitation»: le fait d’exercer une activité économique;
               
            
                  f)
               
               
                  «activités économiques»: les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales;
               
            
                  g)
               
               
                  «ressortissant de la Communauté» et «ressortissant serbe»: respectivement, une personne physique ressortissant d’un État membre ou de la Serbie;
                  en ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport multimodal comportant une partie maritime, les ressortissants de la Communauté ou de la Serbie établis hors de la Communauté ou de la Serbie, respectivement, ainsi que les compagnies maritimes établies hors de la Communauté ou de la Serbie et contrôlées par des ressortissants de la Communauté ou des ressortissants serbes, respectivement, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou en Serbie conformément à leurs législations respectives;
               
            
                  h)
               
               
                  «services financiers», les activités décrites à l’annexe VI. Le conseil de stabilisation et d’association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe.
               
            Article 53
      1.   La Serbie favorise sur son territoire l’installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. À cette fin, la Serbie accorde, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord:
      
                  a)
               
               
                  en ce qui concerne l’établissement de sociétés de la Communauté sur le territoire de la Serbie, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
               
            
                  b)
               
               
                  en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Serbie, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.
               
            2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses États membres accordent:
      
                  a)
               
               
                  en ce qui concerne l’établissement de sociétés serbes, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
               
            
                  b)
               
               
                  en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés serbes, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.
               
            3.   Les parties n’adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l’établissement ou l’activité de sociétés de l’autre partie sur leur territoire, par comparaison à leurs propres sociétés.
      4.   Quatre ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association établit les modalités en vue d’étendre les dispositions ci-dessus à l’établissement de ressortissants de la Communauté et de la Serbie, leur conférant le droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants.
      5.   Nonobstant le présent article:
      
                  a)
               
               
                  les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’utiliser et de louer des biens immobiliers en Serbie;
               
            
                  b)
               
               
                  les filiales de sociétés de la Communauté ont également le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés serbes et, en ce qui concerne les biens publics et d’intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés serbes, lorsque ces droits sont nécessaires à l’exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies;
               
            
                  c)
               
               
                  le conseil de stabilisation et d’association examine, quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité d’étendre les droits visés au point b) aux succursales de sociétés de la Communauté.
               
            Article 54
      1.   Sous réserve des dispositions de l’article 56, à l’exception des services financiers décrits à l’annexe VI, les parties peuvent réglementer l’établissement et l’activité des sociétés et ressortissants sur leur territoire, à condition que ces réglementations n’entraînent aucune discrimination à l’égard des sociétés et ressortissants de l’autre partie par rapport à leurs propres sociétés et ressortissants.
      2.   En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n’est pas fait obstacle à l’adoption, par une partie, de mesures prudentielles, y compris pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d’assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l’une des parties en vertu du présent accord.
      3.   Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée de manière à exiger d’une partie qu’elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.
      Article 55
      1.   Sans préjudice de dispositions contraires contenues dans l’accord multilatéral établissant un espace aérien commun européen (6) (ci-après dénommé «EACE»), les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime.
      2.   Le conseil de stabilisation et d’association peut faire des recommandations en vue d’améliorer l’établissement et l’exercice d’activités dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.
      Article 56
      1.   Les articles 53 et 54 ne font pas obstacle à l’application, par une partie, de règles spécifiques concernant l’établissement et l’activité sur son territoire de succursales de sociétés d’une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.
      2.   La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l’existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s’agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.
      Article 57
      Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants de la Serbie l’accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice en Serbie et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et d’association examine les dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
      Article 58
      1.   Une société de la Communauté établie sur le territoire de la Serbie ou une société serbe établie dans la Communauté a le droit d’employer ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur sur le territoire d’établissement d’accueil, sur le territoire de la République de Serbie et de la Communauté, respectivement, des personnes qui sont des ressortissants des États membres ou de la Serbie, respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu’elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d’emploi.
      2.   Le personnel de base des sociétés susmentionnées, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles que définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:
      
                  a)
               
               
                  des cadres supérieurs d’une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d’administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:
                  
                              i)
                           
                           
                              diriger l’établissement, un service ou une section de l’établissement;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions techniques ou administratives;
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              engager ou licencier ou recommander d’engager ou de licencier du personnel ou prendre d’autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l’établissement. L’évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d’activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l’appartenance à des professions autorisées;
               
            
                  c)
               
               
                  une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d’une partie et transférée temporairement dans le cadre de l’exercice d’activités économiques sur le territoire de l’autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d’une partie et le transfert doit s’effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l’autre partie.
               
            3.   L’entrée et la présence temporaire de ressortissants serbes et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et de la Serbie sont autorisées, lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels que définis au paragraphe 2, point a), et qu’ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d’une société serbe ou une filiale ou une succursale serbe d’une société de la Communauté dans un État membre ou en Serbie, respectivement, lorsque:
      
                  a)
               
               
                  ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et ne perçoivent pas de rémunération d’une source sise sur le territoire d’établissement d’accueil, et
               
            
                  b)
               
               
                  la société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou de la Serbie, respectivement, et n’a pas d’autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou en Serbie, respectivement.
               
            
         CHAPITRE III
      
      
         
            Prestation de services
         
      
      Article 59
      1.   La Communauté et la Serbie s’engagent, conformément aux dispositions ci-après, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés ou les ressortissants de la Communauté ou de la Serbie qui sont établis sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services.
      2.   Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l’article 58, y compris les personnes physiques qui représentent une société ou un ressortissant de la Communauté ou de la Serbie et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.
      3.   Après quatre ans, le conseil de stabilisation et d’association prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive du paragraphe 1. Il est tenu compte des progrès réalisés par les parties dans le rapprochement de leurs législations.
      Article 60
      1.   Les parties n’adoptent aucune mesure ou n’engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de la Communauté ou de la Serbie établis sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      2.   Si une partie estime que des mesures introduites par l’autre partie depuis la date d’entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, cette première partie peut demander à l’autre partie d’entamer des consultations.
      Article 61
      En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et la Serbie, les dispositions suivantes s’appliquent:
      
                  1.
               
               
                  en ce qui concerne les transports terrestres, le protocole no 4 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d’assurer la liberté de transit au trafic routier dans toute la Serbie et la Communauté, l’application effective du principe de la non-discrimination et l’alignement progressif de la législation serbe dans le domaine des transports sur celle de la Communauté;
               
            
                  2.
               
               
                  en ce qui concerne le transport maritime international, les parties s’engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès aux marchés et échanges maritimes internationaux sur une base commerciale, et à respecter les obligations internationales et européennes en matière de normes de sûreté, de sécurité et d’environnement.
                  Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du transport maritime international;
               
            
                  3.
               
               
                  en appliquant les principes visés au point 2:
                  
                              a)
                           
                           
                              les parties s’abstiennent d’introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les parties abolissent, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des ressortissants ou des entreprises de l’autre partie un traitement qui n’est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne l’accès aux ports ouverts au commerce international, l’utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu’en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement;
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  afin d’assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties, adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d’accès réciproque au marché des transports aériens font l’objet de l’EACE;
               
            
                  5.
               
               
                  avant la conclusion de l’EACE, les parties ne prennent aucune mesure ni n’engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d’entrée en vigueur du présent accord;
               
            
                  6.
               
               
                  la Serbie adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aérien, maritime, fluvial et terrestre, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l’accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises;
               
            
                  7.
               
               
                  Au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d’association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aérien, terrestre et fluvial.
               
            
         CHAPITRE IV
      
      
         
            Paiements courants et mouvements de capitaux
         
      
      Article 62
      Les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Serbie.
      Article 63
      1.   En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d’accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
      2.   En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services à laquelle participe un résident de l’une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d’une échéance supérieure à un an.
      3.   À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie autorise, en recourant pleinement et rapidement à ses procédures existantes, l’acquisition de biens immobiliers en Serbie par des ressortissants des États membres de l’Union européenne. Dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie adapte progressivement sa législation en ce qui concerne l’acquisition de biens immobiliers sur son territoire par des ressortissants des États membres de l’Union européenne afin de leur garantir le même traitement que celui accordé à ses propres ressortissants.
      4.   La Communauté et la Serbie assurent également, dès la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d’une échéance inférieure à un an.
      5.   Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s’abstiennent d’introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de la Communauté et de la Serbie et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.
      6.   Sans préjudice de l’article 62 et du présent article, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Serbie causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou de la Serbie, la Communauté et la Serbie, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l’encontre des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Serbie pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.
      7.   Aucune des dispositions susmentionnées ne porte atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d’un traitement plus favorable découlant éventuellement d’un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord.
      8.   Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et la Serbie et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.
      Article 64
      1.   Au cours des quatre premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et la Serbie prennent les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l’application progressive des règles communautaires relatives à la libre circulation des capitaux.
      2.   À la fin de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examine les modalités d’une application intégrale de la réglementation communautaire relative à la circulation des capitaux en Serbie.
      
         CHAPITRE V
      
      
         
            Dispositions générales
         
      
      Article 65
      1.   Les dispositions du présent titre s’appliquent sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
      2.   Elles ne s’appliquent pas aux activités qui, sur le territoire de l’une ou de l’autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l’exercice de l’autorité publique.
      Article 66
      Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l’admission et le séjour, l’emploi, les conditions de travail, l’établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l’octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n’en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l’une des parties d’une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l’application de l’article 65.
      Article 67
      Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants serbes et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.
      Article 68
      1.   Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l’avenir sur la base d’accords visant à éviter la double imposition ou d’autres arrangements fiscaux.
      2.   Aucune disposition du présent titre n’est interprétée de manière à empêcher l’adoption ou l’application par les parties d’une mesure visant à éviter l’évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d’autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.
      3.   Aucune disposition du présent titre n’est interprétée de manière à empêcher les États membres ou la Serbie d’établir une distinction, dans l’application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.
      Article 69
      1.   Les parties évitent, dans la mesure du possible, d’adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d’adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l’autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.
      2.   Lorsqu’un ou plusieurs États membres ou la Serbie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou la Serbie peut, conformément aux conditions fixées dans l’accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou la Serbie informe immédiatement l’autre partie.
      3.   Aucune mesure restrictive ne s’applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.
      Article 70
      Les dispositions du présent titre sont progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l’article V de l’AGCS.
      Article 71
      Le présent accord ne fait pas obstacle à l’application, par l’une ou l’autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu’elle a prises concernant l’accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.
      TITRE VI
      
         RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE
      
      Article 72
      1.   Les parties reconnaissent l’importance du rapprochement de la législation existante de la Serbie avec celle de la Communauté et de sa mise en œuvre effective. La Serbie veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l’acquis communautaire. La Serbie veille à ce que la législation actuelle et future soit mise en œuvre et appliquée correctement.
      2.   Ce rapprochement débute à la date de signature de l’accord et s’étend progressivement à tous les éléments de l’acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu’à la fin de la période de transition définie à l’article 8 du présent accord.
      3.   Dans une première phase, le rapprochement se concentrera sur les éléments fondamentaux de l’acquis dans le domaine du marché intérieur, la justice, la liberté et la sécurité et les domaines liés au commerce. Lors d’une phase ultérieure, la Serbie se concentre sur les autres parties de l’acquis.
      Le rapprochement est effectué en vertu d’un programme à convenir entre la Commission européenne et la Serbie.
      4.   La Serbie définit également, en coopération avec la Commission européenne, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l’adoption de mesures d’application de la loi.
      Article 73
      Concurrence et autres dispositions économiques
      1.   Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre la Communauté et la Serbie:
      
                  i)
               
               
                  tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
               
            
                  ii)
               
               
                  l’exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur l’ensemble du territoire de la Communauté ou de la Serbie ou dans une partie substantielle de celui-ci;
               
            
                  iii)
               
               
                  toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
               
            2.   Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l’application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité CE et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.
      3.   Les parties veillent à ce qu’une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.
      4.   La Serbie crée une autorité fonctionnellement indépendante, dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d’un an à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d’autoriser des régimes d’aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d’exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.
      5.   La Communauté, d’une part, et la Serbie, d’autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l’autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d’État. À la demande d’une partie, l’autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d’aide publique.
      6.   La Serbie établit un inventaire complet des régimes d’aides en place avant la création de l’autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      
                  7.
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Aux fins de l’application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Serbie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              dans un délai de quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L’organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l’éligibilité des régions de la Serbie, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.
                           
                        
            8.   Le cas échéant, le protocole no 5 fixe les règles relatives aux aides d’État dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s’appliquent dans le cas où une aide à la restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.
      9.   En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II:
      
                  a)
               
               
                  le paragraphe 1, point iii), ne s’applique pas;
               
            
                  b)
               
               
                  toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.
               
            10.   Si l’une des parties estime qu’une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d’association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation. Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n’affecte, de quelque manière que ce soit, l’adoption, par la Communauté ou la Serbie, de mesures compensatoires conformément aux articles correspondants de l’accord GATT de 1994 et de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.
      Article 74
      Entreprises publiques
      À la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.
      Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n’ont pas la possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d’effet équivalent aux importations de la Communauté en Serbie.
      Article 75
      Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
      1.   Conformément au présent article et à l’annexe VII, les parties confirment l’importance qu’elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu’à leur protection suffisante et effective.
      2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l’autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu’elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d’un accord bilatéral.
      3.   La Serbie prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d’un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l’assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.
      4.   La Serbie s’engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l’annexe VII. Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de contraindre la Serbie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.
      5.   Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s’opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d’association dans les plus brefs délais, à la demande de l’une ou l’autre partie, afin qu’il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.
      Article 76
      Marchés publics
      1.   La Communauté et la Serbie estiment souhaitable d’ouvrir l’accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l’OMC.
      2.   Les sociétés serbes établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement de la Serbie aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifie périodiquement si la Serbie a ou non effectivement introduit cette législation.
      3.   Les sociétés de la Communauté établies en Serbie conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d’attribution des marchés publics en Serbie, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés serbes.
      4.   Les sociétés de la Communauté non établies en Serbie ont accès aux procédures de passation des marchés publics en Serbie conformément à la législation serbe en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés serbes, au plus tard cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      À l’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie convertira toute préférence existante en faveur d’entités économiques nationales en une préférence de prix et, dans un délai de cinq ans, réduira celle-ci progressivement, conformément au calendrier suivant:
      
                  —
               
               
                  les préférences ne dépasseront pas 15 % à la fin de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;
               
            
                  —
               
               
                  les préférences ne dépasseront pas 10 % à la fin de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;
               
            
                  —
               
               
                  les préférences ne dépasseront pas 5 % à la fin de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord; and
               
            
                  —
               
               
                  les préférences seront complètement éliminées au plus tard à la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord.
               
            5.   Le conseil de stabilisation et d’association examine périodiquement si la Serbie peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays. La Serbie présente chaque année un rapport au conseil de stabilisation et d’association concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.
      6.   Les articles 49 à 64 sont applicables à l’établissement, aux opérations, aux prestations de services entre la Communauté et la Serbie ainsi qu’à l’emploi et à la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics.
      Article 77
      Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité
      1.   La Serbie prend les mesures nécessaires pour s’aligner progressivement sur la réglementation technique communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité.
      2.   À cet effet, les parties veillent:
      
                  a)
               
               
                  à encourager l’utilisation des règlements techniques communautaires, des normes et des procédures européennes d’évaluation de la conformité;
               
            
                  b)
               
               
                  à fournir une aide pour favoriser le développement d’infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité;
               
            
                  c)
               
               
                  à encourager la participation de la Serbie aux travaux d’organisations en matière de normalisation, d’évaluation de la conformité, de métrologie et dans des domaines similaires (par exemple CEN, Cenelec, ETSI, EA, WELMEC, EUROMET (7));
               
            
                  d)
               
               
                  à conclure, le cas échéant, un accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur en Serbie seront suffisamment alignés sur ceux de la Communauté et qu’un savoir-faire adéquat y sera disponible.
               
            Article 78
      Protection des consommateurs
      Les parties coopèrent en vue d’aligner le niveau de protection des consommateurs en Serbie sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement de l’économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d’une infrastructure administrative chargée d’assurer la surveillance du marché et l’application de la législation dans ce domaine.
      À cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties assurent:
      
                  a)
               
               
                  une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation communautaire, grâce à l’accroissement des informations et au développement d’organisations indépendantes;
               
            
                  b)
               
               
                  l’harmonisation de la législation serbe en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans la Communauté;
               
            
                  c)
               
               
                  une protection juridique efficace des consommateurs, afin d’améliorer la qualité des biens de consommation et d’assurer des normes de sécurité appropriées;
               
            
                  d)
               
               
                  un contrôle des règles par les autorités compétentes et la garantie de pouvoir saisir la justice en cas de différends;
               
            
                  e)
               
               
                  l’échange d’informations sur les produits dangereux.
               
            Article 79
      Conditions de travail et égalité des chances
      La Serbie harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l’égalité des chances.
      TITRE VII
      
         JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ
      
      Article 80
      Renforcement des institutions et État de droit
      Dans leur coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l’État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité, à améliorer le fonctionnement de la police et des autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.
      Article 81
      Protection des données personnelles
      Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie harmonise sa législation relative à la protection des données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux européen et international en matière de vie privée. La Serbie met en place un ou plusieurs organes de contrôle indépendants, dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopèrent pour réaliser cet objectif.
      Article 82
      Visas, gestion des frontières, droit d’asile et de migration
      Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d’asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s’appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.
      La coopération dans les domaines susmentionnés est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et devrait comporter la fourniture d’une assistance technique et administrative pour:
      
                  a)
               
               
                  l’échange de statistiques et d’informations sur la législation et les pratiques;
               
            
                  b)
               
               
                  l’élaboration de la législation;
               
            
                  c)
               
               
                  le renforcement des capacités et de l’efficacité des institutions;
               
            
                  d)
               
               
                  la formation du personnel;
               
            
                  e)
               
               
                  la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés;
               
            
                  f)
               
               
                  la gestion des frontières.
               
            Cette coopération est axée en particulier sur les points suivants:
      
                  a)
               
               
                  en matière d’asile, sur une mise en œuvre de la législation nationale propre à répondre aux normes établies par la convention sur le Statut des réfugiés fait à Genève le 28 juillet 1951 et par le protocole sur le Statut des réfugiés fait à New York le 31 janvier 1967 et à garantir ainsi le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés;
               
            
                  b)
               
               
                  en ce qui concerne l’immigration légale, sur les règles d’admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière d’immigration, les parties conviennent d’accorder un traitement équitable aux ressortissants d’autres pays qui résident légalement sur leur territoire et de favoriser une politique de l’intégration visant à leur garantir des droits et obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens.
               
            Article 83
      Prévention et contrôle de l’immigration clandestine; réadmission
      1.   Les parties coopèrent en vue de prévenir et de contrôler l’immigration clandestine. À cet effet, la Serbie et les États membres réadmettent tous leurs ressortissants illégalement présents sur leur territoire et acceptent de mettre en œuvre dans tous ses éléments l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie et les accords bilatéraux entre les États membres et la Serbie, pour autant que les dispositions de ces derniers soient compatibles avec celles de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie, comprenant une obligation de réadmission de ressortissants d’autres pays et d’apatrides.
      Les États membres et la Serbie fournissent également à leurs ressortissants les documents d’identité appropriés et leur accordent les facilités administratives nécessaires à cet effet.
      Les procédures spécifiques relatives à la réadmission des ressortissants, des ressortissants de pays tiers et des apatrides sont définies dans l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie et dans les accords bilatéraux entre les États membres et la Serbie, pour autant que les dispositions de ces derniers soient compatibles avec celles de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie.
      2.   La Serbie convient de conclure des accords de réadmission avec les pays parties au processus de stabilisation et d’association et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de tous les accords de réadmission visés dans le présent article.
      3.   Le conseil de stabilisation et d’association entreprend d’autres efforts pour prévenir et contrôler l’immigration clandestine, y compris la traite d’êtres humains et les réseaux d’immigration clandestine.
      Article 84
      Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
      1.   Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs systèmes financiers et les secteurs non financiers concernés ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.
      2.   La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le groupe d’action financière (GAFI).
      Article 85
      Coopération en matière de drogues illicites
      1.   Dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs, les parties coopèrent en vue d’élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées visent à renforcer les structures chargées de lutter contre les drogues illicites, à en réduire l’offre, le trafic et la demande, à faire face aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie et à contrôler plus efficacement les précurseurs.
      2.   Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont basées sur des principes communs inspirés de la stratégie européenne de lutte contre la drogue.
      Article 86
      Prévention et lutte contre le crime organisé et d’autres activités illégales
      Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:
      
                  a)
               
               
                  la contrebande et la traite d’êtres humains;
               
            
                  b)
               
               
                  les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres qu’en espèces, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites, contrefaits ou piratés;
               
            
                  c)
               
               
                  la corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques;
               
            
                  d)
               
               
                  la fraude fiscale;
               
            
                  e)
               
               
                  l’usurpation d’identité;
               
            
                  f)
               
               
                  le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes;
               
            
                  g)
               
               
                  le trafic illicite d’armes;
               
            
                  h)
               
               
                  la falsification de documents;
               
            
                  i)
               
               
                  la contrebande et le trafic de marchandises, y compris de voitures;
               
            
                  j)
               
               
                  la criminalité informatique.
               
            La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.
      Article 87
      Répression du terrorisme
      Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement:
      
                  a)
               
               
                  dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions applicables des Nations unies, ainsi que des conventions et instruments internationaux;
               
            
                  b)
               
               
                  par un échange d’informations sur les groupes terroristes et les réseaux qui les soutiennent, conformément au droit international et national;
               
            
                  c)
               
               
                  par un échange d’expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation, et par un échange d’expériences concernant la prévention du terrorisme.
               
            TITRE VIII
      
         POLITIQUES DE COOPÉRATION
      
      Article 88
      1.   La Communauté et la Serbie instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance de la Serbie. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l’intérêt des deux parties.
      2.   Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable de la Serbie. Ces politiques devraient inclure, dès l’origine, des considérations relatives à l’environnement et être adaptées aux besoins d’un développement social harmonieux.
      3.   Les politiques de coopération s’inscrivent dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière sera accordée aux mesures susceptibles d’encourager la coopération entre la Serbie et les pays limitrophes, dont certains sont membres de l’Union européenne, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le conseil de stabilisation et d’association définit des priorités entre les politiques de coopération décrites ci-après et au sein de celles-ci, conformément au partenariat européen.
      Article 89
      Politique économique et commerciale
      La Communauté et la Serbie facilitent le processus de réformes économiques grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.
      Dans cette optique, la Communauté et la Serbie coopèrent en:
      
                  a)
               
               
                  échangeant des informations sur les résultats et les perspectives macroéconomiques et sur les stratégies de développement;
               
            
                  b)
               
               
                  analysant conjointement les questions économiques d’intérêt mutuel, y compris l’articulation de la politique économique et les instruments nécessaires à sa mise en œuvre; et
               
            
                  c)
               
               
                  favorisant une coopération plus large afin d’accélérer l’apport du savoir-faire et l’accès aux nouvelles technologies.
               
            La Serbie s’efforce de mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et de rapprocher progressivement ses politiques de celles de l’Union économique et monétaire orientées vers la stabilité. À la demande des autorités de la Serbie, la Communauté peut fournir une assistance afin de soutenir le pays dans ses efforts en la matière.
      La coopération vise également à renforcer l’État de droit dans le secteur des affaires, par l’établissement d’un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.
      La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange d’informations sur les principes et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire européenne.
      Article 90
      Coopération statistique
      La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de statistiques. Elle vise surtout à mettre en place des systèmes statistiques efficaces et fiables en Serbie, afin de fournir les données fiables, objectives et précises indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle devrait également permettre à l’office statistique serbe de mieux satisfaire les besoins de ses clients nationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique devrait respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l’acquis communautaire. Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.
      Article 91
      Services bancaires, assurances et autres services financiers
      La coopération entre la Serbie et la Communauté porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de services bancaires, d’assurances et d’autres services financiers. Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers en Serbie reposant sur des pratiques de concurrence loyale et assurant les conditions équitables nécessaires.
      Article 92
      Coopération en matière de contrôle interne et d’audit externe
      La coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de contrôle interne des finances publiques (CIFP) et d’audit externe. Les parties coopèrent, grâce à l’élaboration et l’adoption de la réglementation concernée, notamment en vue de développer en Serbie des systèmes transparents, efficaces et économiques de CIFP (y compris une gestion et un contrôle financiers et un système d’audit interne qui fonctionne de manière indépendante), et des systèmes indépendants d’audit externe, conformément aux normes et aux méthodes internationalement reconnues, ainsi qu’aux bonnes pratiques en vigueur dans l’Union européenne. La coopération porte également sur le renforcement des capacités de l’institution supérieure de contrôle de la Serbie. Pour pouvoir assumer les responsabilités en matière de coordination et d’harmonisation découlant des exigences susmentionnées, la coopération devrait aussi porter sur la mise en place et le renforcement d’unités centrales d’harmonisation chargées de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de l’audit interne.
      Article 93
      Promotion et protection des investissements
      La coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu’étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle de la Serbie. La coopération vise en particulier à promouvoir l’amélioration par la Serbie du cadre juridique qui favorise et protège les investissements.
      Article 94
      Coopération industrielle
      La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l’industrie et de secteurs individuels en Serbie, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions qui garantissent la protection de l’environnement.
      Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux, s’il y a lieu. Ces initiatives devraient en particulier tenter de créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi d’améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l’environnement des entreprises. Il importe d’attacher une attention particulière à la mise en place d’actions efficaces en matière de promotion des exportations en Serbie.
      La coopération tient dûment compte de l’acquis communautaire en matière de politique industrielle.
      Article 95
      Petites et moyennes entreprises
      La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, à créer de nouvelles entreprises dans des secteurs offrant des possibilités de croissance et de coopération entre PME de la Communauté et PME de la Serbie.
      La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des dix lignes d’action inscrites dans la Charte européenne des petites entreprises
      Article 96
      Tourisme
      La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise essentiellement à renforcer le flux d’informations sur le tourisme (par le biais de réseaux internationaux, de banques de données, etc.); à encourager le développement d’infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur du tourisme ainsi que la participation de la Serbie à d’importantes organisations européennes de tourisme. Elle vise également à étudier les possibilités d’actions conjointes, à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les pouvoirs publics et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l’acquis communautaire dans ce domaine.
      Les politiques de coopération peuvent s’inscrire dans un cadre de coopération régional.
      Article 97
      Agriculture et secteur agro-industriel
      La coopération entre les parties se développe dans tous les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’agriculture ainsi que dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l’agriculture et le secteur agro-industriel, notamment pour répondre aux exigences communautaires en matière sanitaire, améliorer la gestion de l’eau et le développement rural et développer le secteur forestier en Serbie, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques serbes des règles et normes communautaires.
      Article 98
      Pêche
      Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d’intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques.
      Article 99
      Douane
      Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la Serbie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière serbe de l’acquis.
      La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le domaine douanier.
      Le protocole no 6 fixe les règles de l’assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.
      Article 100
      Fiscalité
      Les parties coopèrent dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal serbe et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.
      La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. L’élimination de ce problème devra se faire sur la base des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil le 1er décembre 1997.
      La coopération est aussi axée sur le renforcement de la transparence et la lutte contre la corruption et inclura l’échange d’informations avec les États membres en vue de faciliter l’application des mesures de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale. La Serbie parachève également le réseau d’accords bilatéraux avec les États membres conformément à la dernière mise à jour du modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune ainsi que sur la base du modèle de convention de l’OCDE sur l’échange de renseignements en matière fiscale, dans la mesure où l’État membre demandeur y souscrit.
      Article 101
      Coopération sociale
      Dans le domaine de l’emploi, la coopération entre les parties vise notamment la modernisation des services de placement et d’orientation professionnelle, ainsi que la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et la promotion du développement local en vue de contribuer à la restructuration de l’industrie et du marché du travail. La coopération s’exerce par des actions telles que la réalisation d’études, l’envoi d’experts et des actions d’information et de formation.
      Les parties coopèrent de manière à faciliter la réforme de la politique serbe de l’emploi, dans le contexte d’une réforme et d’une intégration économiques renforcées. La coopération cherche également à soutenir l’adaptation du système de sécurité sociale serbe à l’évolution de la situation économique et sociale et porte sur l’ajustement de la législation serbe en matière de conditions de travail et d’égalité des chances des femmes et des hommes, en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et d’autres groupes vulnérables, et sur l’amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté.
      La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.
      Article 102
      Enseignement et formation
      Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l’enseignement général et technique en Serbie, ainsi que de l’enseignement et de la formation professionnelle et d’améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes, y compris l’éducation non formelle. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne dans le processus intergouvernemental de Bologne constitue une priorité pour les systèmes d’enseignement supérieur.
      Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d’enseignement et de formation en Serbie, sans distinction de sexe, de couleur, d’origine ethnique ou de religion.
      Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des structures et activités se rapportant à l’éducation et à la formation en Serbie.
      La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.
      Article 103
      Coopération culturelle
      Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l’estime qu’ils ont les uns pour les autres. Les parties s’engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
      Article 104
      Coopération dans le domaine audiovisuel
      Les parties coopèrent afin de promouvoir l’industrie audiovisuelle en Europe et d’encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.
      La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et d’autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.
      La Serbie harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières et alignera sa législation sur l’acquis communautaire. La Serbie accorde une attention particulière aux questions liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par satellite, par câble ou par fréquences terrestres.
      Article 105
      Société de l’information
      La coopération est développée dans tous les domaines liés à l’acquis communautaire dans le secteur de la société de l’information. Elle vise surtout à soutenir l’alignement progressif des politiques et de la législation de la Serbie dans ce secteur sur celles de la Communauté.
      Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l’information en Serbie. Les objectifs généraux consisteront à préparer l’ensemble de la société à l’ère numérique, à attirer les investissements et à garantir l’interopérabilité des réseaux et des services.
      Article 106
      Réseaux et services de communications électroniques
      La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans ce secteur.
      Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l’objectif ultime étant que la Serbie adopte l’acquis dans ce secteur trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      Article 107
      Informations et communication
      La Communauté et la Serbie prennent les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels en Serbie, des informations plus spécialisées.
      Article 108
      Transports
      La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des transports.
      La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les modes de transport serbes, à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l’accès au marché des transports et à ses infrastructures, y compris les ports et les aéroports. En outre, la coopération peut soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux dans l’Europe du Sud-Est conformément au protocole d’accord relatif au développement du réseau principal de transport régional. La coopération devrait avoir pour objectif de parvenir à des normes d’exploitation comparables à celles de la Communauté, de développer en Serbie un système de transport compatible avec le système communautaire et aligné sur ce dernier et d’améliorer la protection de l’environnement dans les transports.
      Article 109
      Énergie
      La coopération porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’énergie. Elle est fondée sur le traité instituant la Communauté de l’énergie et se développe dans une perspective d’intégration progressive de la Serbie aux marchés européens de l’énergie. Cette coopération peut notamment se traduire par les activités suivantes:
      
                  a)
               
               
                  la formulation et la programmation de politiques énergétiques, y compris la modernisation des infrastructures, l’amélioration et la diversification de l’offre et l’amélioration de l’accès au marché de l’énergie, notamment par la facilitation du transit, de la transmission et de la distribution et le rétablissement des interconnexions énergétiques d’importance régionale avec les pays voisins;
               
            
                  b)
               
               
                  la promotion des économies d’énergie, du rendement énergétique, des énergies renouvelables et de l’étude de l’impact sur l’environnement de la production et de la consommation d’énergie;
               
            
                  c)
               
               
                  la formulation de conditions cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l’énergie et pour la coopération entre elles.
               
            Article 110
      Sûreté nucléaire
      Les parties coopèrent dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire. La coopération pourrait couvrir les points suivants:
      
                  a)
               
               
                  l’amélioration des lois et réglementations des parties relatives à la protection contre les radiations, à la sécurité nucléaire, à la comptabilité et au contrôle des matières nucléaires et le renforcement des autorités de contrôle et des ressources dont elles disposent;
               
            
                  b)
               
               
                  la promotion des accords entre les États membres ou la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Serbie concernant la notification rapide et l’échange d’informations en cas d’accidents nucléaires, la capacité de faire face à des situations d’urgence et les questions de sûreté nucléaire en général, le cas échéant;
               
            
                  c)
               
               
                  la responsabilité civile dans le domaine nucléaire.
               
            Article 111
      Environnement
      Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l’environnement et elles commencent à améliorer l’état de l’environnement dans l’optique du développement durable.
      En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives afin d’assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s’attachent tout particulièrement à l’alignement de la législation de la Serbie sur l’acquis communautaire. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontalière de l’air et de l’eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l’énergie et à effectuer les études d’impact et les évaluations stratégiques sur l’environnement. Une attention particulière est accordée à la ratification et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto.
      Article 112
      Coopération en matière de recherche et de développement technologique
      Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l’intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l’accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d’atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
      La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de recherche et de développement technologique.
      Article 113
      Développement régional et local
      Les parties s’attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale.
      La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de développement régional.
      Article 114
      Administration publique
      La coopération vise à assurer la mise en place, en Serbie, d’une administration publique qui soit efficace et responsable, notamment pour veiller au respect de l’État de droit, au bon fonctionnement des institutions publiques au profit de l’ensemble de la population serbe et au développement harmonieux des relations entre l’Union européenne et la Serbie.
      La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines, l’évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l’éthique dans l’administration publique. Cette coopération couvre tous les niveaux de l’administration publique, y compris l’administration locale.
      TITRE IX
      
         COOPÉRATION FINANCIÈRE
      
      Article 115
      Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 5, 116 et 118, la Serbie peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement. L’aide de la Communauté est subordonnée à de nouvelles avancées dans le respect des critères politiques de Copenhague et en particulier à des progrès dans le respect des priorités spécifiques du partenariat européen. Il est également tenu compte des résultats de l’examen annuel des pays du processus de stabilisation et d’association, notamment en ce qui concerne l’engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles, et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d’ajustement. L’aide accordée à la Serbie est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’utilisation et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.
      Article 116
      L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est couverte par les mesures d’exécution prévues dans le règlement du Conseil correspondant, énoncées dans un document indicatif pluriannuel faisant l’objet de réexamens annuels et établi par la Communauté à l’issue de consultations avec la Serbie.
      L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté et la sécurité, le rapprochement de la législation, le développement durable, la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement.
      Article 117
      À la demande de la Serbie et en cas de besoin particulier, la Communauté pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme arrêté entre la Serbie et le Fonds monétaire international.
      Article 118
      Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d’autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.
      À cet effet, des informations sur toutes les sources d’assistance sont régulièrement échangées entre les parties.
      TITRE X
      
         DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
      
      Article 119
      Il est institué un conseil de stabilisation et d’association qui supervise l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l’exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d’intérêt commun.
      Article 120
      1.   Le conseil de stabilisation et d’association est composé, d’une part, de membres du Conseil de l’Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d’autre part, de membres du gouvernement serbe.
      2.   Le conseil de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.
      3.   Les membres du conseil de stabilisation et d’association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
      4.   La présidence du conseil de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un représentant de la Serbie, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
      5.   Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d’investissement participe, à titre d’observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d’association.
      Article 121
      Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d’association dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d’association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.
      Article 122
      1.   Le conseil de stabilisation et d’association est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d’association composé de représentants du Conseil de l’Union européenne et de représentants de la Commission européenne, d’une part, et de représentants du gouvernement de la Serbie, d’autre part.
      2.   Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d’association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et d’association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.
      3.   Le conseil de stabilisation et d’association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d’association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d’association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l’article 121.
      Article 123
      Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités. Avant la fin de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.
      Il est crée un sous-comité chargé des questions de migrations.
      Article 124
      Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.
      Article 125
      Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d’association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement serbe et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu’elle détermine.
      La commission parlementaire de stabilisation et d’association est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement serbe.
      La commission parlementaire de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.
      La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement serbe, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.
      Article 126
      Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d’y faire valoir leurs droits individuels et réels.
      Article 127
      Aucune disposition du présent accord n’empêche une partie de prendre toutes les mesures:
      
                  a)
               
               
                  qu’elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d’informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;
               
            
                  b)
               
               
                  relatives à la production ou au commerce d’armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n’altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;
               
            
                  c)
               
               
                  qu’elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l’ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu’elle a acceptées en vue d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
               
            Article 128
      1.   Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:
      
                  a)
               
               
                  le régime appliqué par la Serbie à l’égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;
               
            
                  b)
               
               
                  le régime appliqué par la Communauté à l’égard de la Serbie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants de la Serbie ou entre les sociétés serbes.
               
            2.   Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d’appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.
      Article 129
      1.   Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.
      2.   Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l’une des parties pour examiner toute question concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d’autres aspects pertinents des relations entre les parties.
      3.   Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d’association de tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du présent accord. Dans ce cas, l’article 130 et, selon le cas, le protocole no 7 s’appliquent.
      Le conseil de stabilisation et d’association peut régler le différend par voie de décision contraignante.
      4.   Si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d’urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
      Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations, à la demande de l’autre partie, au sein du conseil de stabilisation et d’association, du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre organisme créé en vertu de l’article 123 ou 124.
      5.   Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n’affectent en aucun cas les articles 32, 40, 41, 42 et 46 et le protocole no 3 et ne préjugent en rien lesdits articles et ledit protocole (définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative).
      Article 130
      1.   Lorsqu’un différend surgit entre les parties à propos de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l’une des parties notifie à l’autre partie et au conseil de stabilisation et d’association une demande formelle de règlement du différend en question.
      Si une partie estime qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l’article 129, paragraphe 4.
      2.   Les parties s’efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du conseil de stabilisation et d’association et d’autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.
      3.   Les parties fournissent au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.
      Tant que le différend n’est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du conseil de stabilisation et d’association, sauf si la procédure d’arbitrage prévue au protocole no 7 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le conseil de stabilisation et d’association a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l’article 129, paragraphe 3, ou s’il a déclaré la disparition du différend.
      Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 123 ou 124, comme convenu entre les parties ou à la demande de l’une ou l’autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.
      Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.
      4.   En ce qui concerne les questions relevant du champ d’application du protocole no 7, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d’arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l’ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.
      Article 131
      Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part.
      Article 132
      Les annexes I à VII et les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 font partie intégrante du présent accord.
      L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires, signé le 21 novembre 2004, et son annexe font partie intégrante du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association procédera à la révision prévue à l’article 8 de l’accord-cadre et sera habilité à modifier cet accord-cadre si nécessaire.
      Article 133
      Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
      Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être applicable six mois après cette notification.
      Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l’autre partie de l’un des éléments essentiels du présent accord.
      Article 134
      Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d’une part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et, d’autre part, la République de Serbie.
      Article 135
      Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique sont d’application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, au territoire de la Serbie.
      Le présent accord ne s’applique pas au Kosovo, actuellement placé sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. Cette disposition est sans préjudice du statut actuel du Kosovo ou de la détermination de son statut final dans le cadre de cette même résolution.
      Article 136
      Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.
      Article 137
      Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.
      Article 138
      Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l’accomplissement des procédures visées au premier alinéa.
      Article 139
      Accord intérimaire
      Si, en attendant l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l’accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la Serbie, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 73, 74 et 75, du présent accord, des protocoles nos 1, 2, 3, 5, 6 et 7, et des dispositions pertinentes du protocole no 4, on entend par «date d’entrée en vigueur du présent accord» la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.
      
         Съставено в Люксембург на двадесет и девети април две хиляди и осма година.
         Hecho en Luxemburgo, el veintinueve de abril de dosmile ocho.
         V Lucemburku dne dvacátého devátého dubna dva tisíce osm.
         Udfærdiget i Lussemburgu den niogtyvende April to tusind og otte.
         Geschehen zu Luxemburg am neunundzwanzigsten April zweitausendacht.
         Kahe tuhande kaheksanda aasta aprillikuu kahekümne üheksandal päeval Luxembourgis.
         'Εγινε στο Λουξεμβούργο, στις είκοσι εννέα Απριλίου δύο χιλιάδες οκτώ.
         Done at Lussemburgu on the twenty-ninth day of April in the year two thousand and eight.
         Fait à Lussemburgu, le vingt-neuf avril deux mille huit.
         Fatto a Lussemburgo, addì ventinove aprile duemilaotto.
         Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada divdesmit devītajā aprīlī.
         Priimta du tūkstančiai aštuntų metų balandžio dvidešimt devintą dieną Liuksemburge.
         Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év április huszonkilencedik napján.
         Magħmul fil-Lussemburgu, fid-disgħa u għoxrin jum ta’ April tas-sena elfejn u tmienja.
         Gedaan te Luxemburg, de negenentwintigste April tweeduizend acht.
         Sporządzono w Luksemburgu dnia dwudziestego dziewiątego kwietnia roku dwa tysiące ósmego.
         Feito em Luxemburgo, em vinte e nove de Abril de dois mil e oito.
         Întocmit la Luxemburg, la douăzeci și nouă aprilie două mii opt.
         V Luxemburgu dňa dvadsiateho deviateho apríla dvetisícosem.
         V Luxembourgu, dne devetindvajsetega aprila leta dva tisoč osem.
         Tehty Luxemburgissa kahdentenakymmenentenäyhdeksäntenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
         Som skedde i Luxemburg den tjugonionde April tjugohundraåtta.
         Сачињено у Луксембургу, двадесетдеветог априла двехиљадеосме.
         
            Voor het Koninkrijk België
            Pour le Royaume de Belgique
            Für das Königreich Belgien
            
               
            Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
            Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
            Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
         
         
            За Релублика България
            
               
         
         
            Za Českou republiku
            
               
         
         
            På Kongeriget Danmarks vegne
            
               
         
         
            Für die Bundesrepublik Deutschland
            
               
         
         
            Eesti Vabariigi nimel
            
               
         
         
            Thar cheann Na hÉireann
            For Ireland
            
               
         
         
            Για την Ελληνική Δημοκρατία
            
               
         
         
            Por el Reino de España
            
               
         
         
            Pour la République française
            
               
         
         
            Per la Repubblica italiana
            
               
         
         
            Για την Κυπριακή Δημοκρατία
            
               
         
         
            Latvijas Republikas vārdā
            
               
         
         
            Lietuvos Respublikos vardu
            
               
         
         
            Pour le Grand-Duché de Luxembourg
            
               
         
         
            A Magyar Köztársaság részéről
            
               
         
         
            Gћal Malta
            
               
         
         
            Voor het Koninkrijk der Nederlanden
            
               
         
         
            Für die Republik Österreich
            
               
         
         
            W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
            
               
         
         
            Pela República Portuguesa
            
               
         
         
            Pentru România
            
               
         
         
            Za Republiko Slovenijo
            
               
         
         
            Za Slovenskú republiku
            
               
         
         
            Suomen tasavallan puolesta
            För Republiken Finland
            
               
         
         
            För Konungariket Sverige
            
               
         
         
            For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
            
               
         
         
            За Европейската общност
            Por las Comunidades Europeas
            Za Evropská společenství
            For De Europæiske Fællesskaber
            Für die Europäischen Gemeinschaften
            Euroopa ühenduste nimel
            Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
            For the European Communities
            Pour les Communautés européennes
            Per le Comunità europee
            Eiropas Kopienu vārdā
            Europos Bendrijų vardu
            Az Európai Közösségek részéről
            Għall-Komunitajiet Ewropej
            Voor de Europese Gemeenschappen
            W imieniu Wspólnot Europejskich
            Pelas Comunitatea Europeias
            Pentru Comunitatea Europeană
            Za Európske spoločenstvá
            Za Evropske skupnosti
            Euroopan yhteisöjen puolesta
            På europeiska gemenskapernas vägnar
            
               
            
               
         
         
            За Републику Србиjу
            
               
         
      
      
         (1)  JO L 334 du 19.12.2007, p. 137.
      
         (2)  JO L 334 du 19.12.2007, p. 46.
      
         (3)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), tel que modifié.
      
         (4)  Journal officiel de la Serbie no s 62/2005 et 61/2007.
      
         (5)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
      
         (6)  Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (JO L 285 du 16.10.2006, p. 3).
      
         (7)  Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électrotechnique, Institut européen des normes de télécommunication, Coopération européenne pour l’accréditation, Coopération européenne en métrologie légale, Organisation européenne de métrologie.
      
         LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOCOLES
         
            ANNEXES
         
         
                     —
                  
                  
                     Annexe I (article 21) - Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe II (article 26) - Définition des produits «baby beef»
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe III (article 27) - Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe IV (article 29) - Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe IV (article 30) - Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe VI (article 52) - Établissement: services financiers
                  
               
                     —
                  
                  
                     Annexe VII (article 75) - Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
                  
               
            PROTOCOLES
         
         
                     —
                  
                  
                     Protocole no 1 (Article 25) – Échanges de produits agricoles transformés
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 2 (Article 28) – Vins et spiritueux
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 3 (Article 44) – Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 4 (Article 61) – Transports terrestres
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 5 (Article 73) – Aides d’état en faveur de la sidérurgie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 6 (Article 99) – Assistance administrative mutuelle en matière douanière
                  
               
                     —
                  
                  
                     Protocole no 7 (Article 129) – règlement des différends
                  
               
            ANNEXE I
            
               ANNEXE I a)
               
                  CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
               
               
                  visés à l’article 21
               
               Les taux de droit sont réduits comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
                           
                                       Code NC
                                    
                                    
                                       Désignation des marchandises
                                    
                                 
                                       2501 00
                                    
                                    
                                       Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
                                    
                                 
                                       Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       2501 00 91
                                    
                                    
                                       Sel propre à l’alimentation humaine:
                                    
                                 
                                       ex 2501 00 91
                                    
                                    
                                       iodé
                                    
                                 
                                       ex 2501 00 91
                                    
                                    
                                       non iodé, pour le finissage
                                    
                                 
                                       2501 00 99
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2515
                                    
                                    
                                       Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                                    
                                 
                                       2517
                                    
                                    
                                       Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516, même traités thermiquement
                                    
                                 
                                       2521 00 00
                                    
                                    
                                       Castines; pierres à chaux ou à ciment
                                    
                                 
                                       2522
                                    
                                    
                                       Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no2825:
                                    
                                 
                                       2522 20 00
                                    
                                    
                                       Chaux éteinte
                                    
                                 
                                       2522 30 00
                                    
                                    
                                       Chaux hydraulique
                                    
                                 
                                       2523
                                    
                                    
                                       Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés
                                    
                                 
                                       2529
                                    
                                    
                                       Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor:
                                    
                                 
                                       2529 10 00
                                    
                                    
                                       Feldspath
                                    
                                 
                                       2702
                                    
                                    
                                       Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais
                                    
                                 
                                       2703 00 00
                                    
                                    
                                       Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
                                    
                                 
                                       2711
                                    
                                    
                                       Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                                    
                                 
                                       liquéfiés:
                                    
                                 
                                       2711 12
                                    
                                    
                                       Propane:
                                    
                                 
                                       Propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 %:
                                    
                                 
                                       2711 12 11
                                    
                                    
                                       destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                                    
                                 
                                       autre:
                                    
                                 
                                       destiné à d’autres usages:
                                    
                                 
                                       2711 12 94
                                    
                                    
                                       d’une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %
                                    
                                 
                                       2711 12 97
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2711 14 00
                                    
                                    
                                       Éthylène, propylène, butylène et butadiène
                                    
                                 
                                       2801
                                    
                                    
                                       Fluor, chlore, brome et iode:
                                    
                                 
                                       2801 10 00
                                    
                                    
                                       Chlore
                                    
                                 
                                       2802 00 00
                                    
                                    
                                       Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
                                    
                                 
                                       2804
                                    
                                    
                                       Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques:
                                    
                                 
                                       Gaz rares:
                                    
                                 
                                       2804 21 00
                                    
                                    
                                       Argon
                                    
                                 
                                       2804 29
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2804 30 00
                                    
                                    
                                       Azote
                                    
                                 
                                       2804 40 00
                                    
                                    
                                       Oxygène
                                    
                                 
                                       2806
                                    
                                    
                                       Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique
                                    
                                 
                                       2806 10 00
                                    
                                    
                                       Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique)
                                    
                                 
                                       2807 00
                                    
                                    
                                       Acide sulfurique; oléum
                                    
                                 
                                       2808 00 00
                                    
                                    
                                       Acide nitrique; acides sulfonitriques
                                    
                                 
                                       2809
                                    
                                    
                                       Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non:
                                    
                                 
                                       2809 10 00
                                    
                                    
                                       Pentaoxyde de diphosphore
                                    
                                 
                                       2811
                                    
                                    
                                       Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
                                    
                                 
                                       autres acides inorganiques:
                                    
                                 
                                       2811 19
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       2811 19 10
                                    
                                    
                                       Bromure d’hydrogène (acide bromhydrique)
                                    
                                 
                                       autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
                                    
                                 
                                       2811 21 00
                                    
                                    
                                       Dioxyde de carbone
                                    
                                 
                                       2811 29
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2812
                                    
                                    
                                       Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques:
                                    
                                 
                                       2812 90 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2814
                                    
                                    
                                       Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
                                    
                                 
                                       2816
                                    
                                    
                                       Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum:
                                    
                                 
                                       2816 10 00
                                    
                                    
                                       Hydroxyde et peroxyde de magnésium
                                    
                                 
                                       2817 00 00
                                    
                                    
                                       Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
                                    
                                 
                                       2818
                                    
                                    
                                       Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium:
                                    
                                 
                                       2818 30 00
                                    
                                    
                                       Hydroxyde d’aluminium
                                    
                                 
                                       2820
                                    
                                    
                                       Oxydes de manganèse
                                    
                                 
                                       2825
                                    
                                    
                                       Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux:
                                    
                                 
                                       2825 50 00
                                    
                                    
                                       Oxydes et hydroxydes de cuivre
                                    
                                 
                                       2825 80 00
                                    
                                    
                                       Oxydes d’antimoine
                                    
                                 
                                       2826
                                    
                                    
                                       Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor:
                                    
                                 
                                       2826 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       2826 90 80
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 2826 90 80
                                    
                                    
                                       Fluorosilicates de sodium ou de potassium
                                    
                                 
                                       2827
                                    
                                    
                                       Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures:
                                    
                                 
                                       2827 10 00
                                    
                                    
                                       Chlorure d’ammonium
                                    
                                 
                                       2827 20 00
                                    
                                    
                                       Chlorure de calcium
                                    
                                 
                                       autres chlorures:
                                    
                                 
                                       2827 35 00
                                    
                                    
                                       de nickel
                                    
                                 
                                       2827 39
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       2827 39 10
                                    
                                    
                                       d’étain
                                    
                                 
                                       2827 39 20
                                    
                                    
                                       de fer
                                    
                                 
                                       2827 39 30
                                    
                                    
                                       de cobalt
                                    
                                 
                                       2827 39 85
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 2827 39 85
                                    
                                    
                                       de zinc
                                    
                                 
                                       Oxychlorures et hydroxychlorures:
                                    
                                 
                                       2827 41 00
                                    
                                    
                                       de cuivre
                                    
                                 
                                       2827 49
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2827 60 00
                                    
                                    
                                       Iodures et oxyiodures
                                    
                                 
                                       2828
                                    
                                    
                                       Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites:
                                    
                                 
                                       2828 90 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2829
                                    
                                    
                                       Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates:
                                    
                                 
                                       Chlorates:
                                    
                                 
                                       2829 19 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2829 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       2829 90 10
                                    
                                    
                                       Perchlorates
                                    
                                 
                                       2829 90 80
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2830
                                    
                                    
                                       Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non:
                                    
                                 
                                       2830 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       2830 90 11
                                    
                                    
                                       Sulfures de calcium, d’antimoine, de fer
                                    
                                 
                                       2830 90 85
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 2830 90 85
                                    
                                    
                                       autres que sulfures de zinc ou de cadmium
                                    
                                 
                                       2831
                                    
                                    
                                       Dithionites et sulfoxylates:
                                    
                                 
                                       2831 90 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2832
                                    
                                    
                                       Sulfites; thiosulfates:
                                    
                                 
                                       2832 10 00
                                    
                                    
                                       Sulphites de sodium
                                    
                                 
                                       2832 20 00
                                    
                                    
                                       autres sulfites
                                    
                                 
                                       2833
                                    
                                    
                                       Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates):
                                    
                                 
                                       Sulfates de sodium:
                                    
                                 
                                       2833 19 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       autres sulfates:
                                    
                                 
                                       2833 21 00
                                    
                                    
                                       de magnésium
                                    
                                 
                                       2833 25 00
                                    
                                    
                                       de cuivre
                                    
                                 
                                       2833 29
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       2833 29 20
                                    
                                    
                                       de cadmium, de chrome, de zinc
                                    
                                 
                                       2833 29 60
                                    
                                    
                                       de plomb
                                    
                                 
                                       2833 29 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2833 30 00
                                    
                                    
                                       Aluns
                                    
                                 
                                       2833 40 00
                                    
                                    
                                       Peroxosulfates (persulfates)
                                    
                                 
                                       2834
                                    
                                    
                                       Nitrites; nitrates:
                                    
                                 
                                       2834 10 00
                                    
                                    
                                       Nitrites
                                    
                                 
                                       Nitrates:
                                    
                                 
                                       2834 29
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2835
                                    
                                    
                                       Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non:
                                    
                                 
                                       Phosphates:
                                    
                                 
                                       2835 22 00
                                    
                                    
                                       de mono- ou de disodium
                                    
                                 
                                       2835 24 00
                                    
                                    
                                       de potassium
                                    
                                 
                                       2835 25
                                    
                                    
                                       Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)
                                    
                                 
                                       2835 26
                                    
                                    
                                       autres phosphates de calcium
                                    
                                 
                                       2835 29
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       Polyphosphates:
                                    
                                 
                                       2835 31 00
                                    
                                    
                                       Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)
                                    
                                 
                                       2835 39 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2836
                                    
                                    
                                       Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium:
                                    
                                 
                                       2836 40 00
                                    
                                    
                                       Carbonates de potassium
                                    
                                 
                                       2836 50 00
                                    
                                    
                                       Carbonate de calcium
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       2836 99
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       Carbonates:
                                    
                                 
                                       2836 99 17
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 2836 99 17
                                    
                                    
                                       Carbonate d’ammonium du commerce et autres carbonates d’ammonium
                                    
                                 
                                       ex 2836 99 17
                                    
                                    
                                       Carbonates de plomb
                                    
                                 
                                       2839
                                    
                                    
                                       Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:
                                    
                                 
                                       de sodium:
                                    
                                 
                                       2839 11 00
                                    
                                    
                                       Métasilicates
                                    
                                 
                                       2839 19 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2841
                                    
                                    
                                       Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques:
                                    
                                 
                                       Manganites, manganates et permanganates:
                                    
                                 
                                       2841 61 00
                                    
                                    
                                       Permanganate de potassium
                                    
                                 
                                       2841 69 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2842
                                    
                                    
                                       Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures:
                                    
                                 
                                       2842 10 00
                                    
                                    
                                       Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non
                                    
                                 
                                       2842 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       2842 90 10
                                    
                                    
                                       Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure
                                    
                                 
                                       2843
                                    
                                    
                                       Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux
                                    
                                 
                                       2849
                                    
                                    
                                       Carbures, de constitution chimique définie ou non:
                                    
                                 
                                       2849 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       2849 90 30
                                    
                                    
                                       de tungstène
                                    
                                 
                                       2853 00
                                    
                                    
                                       Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux:
                                    
                                 
                                       2853 00 10
                                    
                                    
                                       Eaux distillées, de conductivité ou de même degré de pureté
                                    
                                 
                                       2853 00 30
                                    
                                    
                                       Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé;
                                    
                                 
                                       2903
                                    
                                    
                                       Dérivés halogénés des hydrocarbures:
                                    
                                 
                                       Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques:
                                    
                                 
                                       2903 13 00
                                    
                                    
                                       Chloroforme (trichlorométhane)
                                    
                                 
                                       2909
                                    
                                    
                                       Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                                    
                                 
                                       2909 50
                                    
                                    
                                       Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                                    
                                 
                                       2909 50 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2910
                                    
                                    
                                       Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                                    
                                 
                                       2910 40 00
                                    
                                    
                                       Dieldrine (ISO, DCI)
                                    
                                 
                                       2910 90 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2912
                                    
                                    
                                       Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde:
                                    
                                 
                                       Aldéhydes acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées:
                                    
                                 
                                       2912 11 00
                                    
                                    
                                       Méthanal (formaldéhyde)
                                    
                                 
                                       2915
                                    
                                    
                                       Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                                    
                                 
                                       Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
                                    
                                 
                                       2915 29 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       2917
                                    
                                    
                                       Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                                    
                                 
                                       2917 20 00
                                    
                                    
                                       Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
                                    
                                 
                                       2918
                                    
                                    
                                       Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                                    
                                 
                                       Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
                                    
                                 
                                       2918 14 00
                                    
                                    
                                       Acide citrique
                                    
                                 
                                       2930
                                    
                                    
                                       Thiocomposés organiques:
                                    
                                 
                                       2930 30 00
                                    
                                    
                                       Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
                                    
                                 
                                       3004
                                    
                                    
                                       Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail:
                                    
                                 
                                       3004 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       conditionnés pour la vente au détail:
                                    
                                 
                                       3004 90 19
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3102
                                    
                                    
                                       Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                                    
                                 
                                       3102 10
                                    
                                    
                                       Urée, même en solution aqueuse
                                    
                                 
                                       Sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium:
                                    
                                 
                                       3102 29 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3102 30
                                    
                                    
                                       Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse
                                    
                                 
                                       3102 40
                                    
                                    
                                       Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
                                    
                                 
                                       3102 90 00
                                    
                                    
                                       autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes:
                                    
                                 
                                       ex 3102 90 00
                                    
                                    
                                       autres que le cyanamide calcique
                                    
                                 
                                       3105
                                    
                                    
                                       Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg:
                                    
                                 
                                       3105 20
                                    
                                    
                                       Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium
                                    
                                 
                                       3202
                                    
                                    
                                       Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage:
                                    
                                 
                                       3202 90 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3205 00 00
                                    
                                    
                                       Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes
                                    
                                 
                                       3206
                                    
                                    
                                       Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie:
                                    
                                 
                                       Pigments et préparations à base de dioxyde de titane:
                                    
                                 
                                       3206 19 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3206 20 00
                                    
                                    
                                       Pigments et préparations à base de composés du chrome
                                    
                                 
                                       autres matières colorantes et autres préparations:
                                    
                                 
                                       3206 49
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       3206 49 30
                                    
                                    
                                       Pigments et préparations à base de composés du cadmium
                                    
                                 
                                       3208
                                    
                                    
                                       Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                                    
                                 
                                       3208 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                                    
                                 
                                       3208 90 13
                                    
                                    
                                       Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère
                                    
                                 
                                       3210 00
                                    
                                    
                                       Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
                                    
                                 
                                       3212
                                    
                                    
                                       Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail:
                                    
                                 
                                       3212 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures:
                                    
                                 
                                       3212 90 31
                                    
                                    
                                       à base de poudre d’aluminium
                                    
                                 
                                       3212 90 38
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3212 90 90
                                    
                                    
                                       Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail
                                    
                                 
                                       3214
                                    
                                    
                                       Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
                                    
                                 
                                       3506
                                    
                                    
                                       Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       3506 91 00
                                    
                                    
                                       Adhésifs à base de polymères des nos3901 à 3913 ou de caoutchouc
                                    
                                 
                                       3601 00 00
                                    
                                    
                                       Poudres propulsives
                                    
                                 
                                       3602 00 00
                                    
                                    
                                       Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
                                    
                                 
                                       3603 00
                                    
                                    
                                       Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques
                                    
                                 
                                       3605 00 00
                                    
                                    
                                       Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no3604
                                    
                                 
                                       3606
                                    
                                    
                                       Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre:
                                    
                                 
                                       3606 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       3606 90 10
                                    
                                    
                                       Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes
                                    
                                 
                                       3802
                                    
                                    
                                       Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé:
                                    
                                 
                                       3802 10 00
                                    
                                    
                                       Charbons activés
                                    
                                 
                                       3806
                                    
                                    
                                       Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues:
                                    
                                 
                                       3806 20 00
                                    
                                    
                                       Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes
                                    
                                 
                                       3807 00
                                    
                                    
                                       Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales
                                    
                                 
                                       3810
                                    
                                    
                                       Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage:
                                    
                                 
                                       3810 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       3810 90 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3817 00
                                    
                                    
                                       Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902:
                                    
                                 
                                       3817 00 50
                                    
                                    
                                       Alkylbenzène linéaire
                                    
                                 
                                       3819 00 00
                                    
                                    
                                       Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                                    
                                 
                                       3820 00 00
                                    
                                    
                                       Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                                    
                                 
                                       3824
                                    
                                    
                                       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                                    
                                 
                                       3824 30 00
                                    
                                    
                                       Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
                                    
                                 
                                       3824 40 00
                                    
                                    
                                       Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
                                    
                                 
                                       3824 50
                                    
                                    
                                       Mortiers et bétons non réfractaires
                                    
                                 
                                       3824 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       3824 90 40
                                    
                                    
                                       Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales:
                                    
                                 
                                       3824 90 61
                                    
                                    
                                       Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d’antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no3004 pour la médecine humaine
                                    
                                 
                                       3824 90 64
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3901
                                    
                                    
                                       Polymères de l’éthylène, sous formes primaires:
                                    
                                 
                                       3901 10
                                    
                                    
                                       Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94:
                                    
                                 
                                       3901 10 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3916
                                    
                                    
                                       Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques:
                                    
                                 
                                       3916 20
                                    
                                    
                                       en polymères du chlorure de vinyle:
                                    
                                 
                                       3916 20 10
                                    
                                    
                                       en poly(chlorure de vinyle)
                                    
                                 
                                       3916 90
                                    
                                    
                                       en autres matières plastiques:
                                    
                                 
                                       3916 90 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3917
                                    
                                    
                                       Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques:
                                    
                                 
                                       3917 10
                                    
                                    
                                       Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
                                    
                                 
                                       3917 10 10
                                    
                                    
                                       en protéines durcies
                                    
                                 
                                       autres tubes et tuyaux:
                                    
                                 
                                       3917 31 00
                                    
                                    
                                       Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 Mpa:
                                    
                                 
                                       ex 3917 31 00
                                    
                                    
                                       même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       3917 32
                                    
                                    
                                       autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       3917 32 91
                                    
                                    
                                       Boyaux artificiels
                                    
                                 
                                       3917 40 00
                                    
                                    
                                       Accessoires:
                                    
                                 
                                       ex 3917 40 00
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       3919
                                    
                                    
                                       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
                                    
                                 
                                       3920
                                    
                                    
                                       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières:
                                    
                                 
                                       3920 10
                                    
                                    
                                       en polymères de l’éthylène:
                                    
                                 
                                       d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm:
                                    
                                 
                                       en polyéthylène d’une densité:
                                    
                                 
                                       inférieure à 0,94:
                                    
                                 
                                       3920 10 23
                                    
                                    
                                       Feuille en polyéthylène, d’une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n’excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       non imprimées:
                                    
                                 
                                       3920 10 24
                                    
                                    
                                       Feuilles étirables
                                    
                                 
                                       3920 10 26
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3920 10 27
                                    
                                    
                                       imprimées
                                    
                                 
                                       3920 10 28
                                    
                                    
                                       égale ou supérieure à 0,94
                                    
                                 
                                       3920 10 40
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       d’une épaisseur excédant 0,125 mm:
                                    
                                 
                                       3920 10 89
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3920 20
                                    
                                    
                                       en polymères du propylène
                                    
                                 
                                       3920 30 00
                                    
                                    
                                       en polymères du styrène
                                    
                                 
                                       en polymères du chlorure de vinyle:
                                    
                                 
                                       3920 43
                                    
                                    
                                       contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
                                    
                                 
                                       3920 49
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       en polymères acryliques:
                                    
                                 
                                       3920 51 00
                                    
                                    
                                       en poly(méthacrylate de méthyle)
                                    
                                 
                                       3920 59
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters:
                                    
                                 
                                       3920 61 00
                                    
                                    
                                       en polycarbonates
                                    
                                 
                                       3920 62
                                    
                                    
                                       en poly(thylène téréphtalate)
                                    
                                 
                                       3920 63 00
                                    
                                    
                                       en polyesters non saturés
                                    
                                 
                                       3920 69 00
                                    
                                    
                                       en autres polyesters
                                    
                                 
                                       en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                                    
                                 
                                       3920 71
                                    
                                    
                                       en cellulose régénérée:
                                    
                                 
                                       3920 71 10
                                    
                                    
                                       Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm:
                                    
                                 
                                       ex 3920 71 10
                                    
                                    
                                       autres que celles destinées à un dialyseur
                                    
                                 
                                       3920 71 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3920 73
                                    
                                    
                                       en acétate de cellulose:
                                    
                                 
                                       3920 73 50
                                    
                                    
                                       Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm:
                                    
                                 
                                       3920 73 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3920 79
                                    
                                    
                                       en autres dérivés de la cellulose
                                    
                                 
                                       3920 79 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       en autres matières plastiques:
                                    
                                 
                                       3920 92 00
                                    
                                    
                                       en polyamides
                                    
                                 
                                       3920 93 00
                                    
                                    
                                       en résines aminiques
                                    
                                 
                                       3920 94 00
                                    
                                    
                                       en résines phénoliques
                                    
                                 
                                       3920 99
                                    
                                    
                                       en autres matières plastiques:
                                    
                                 
                                       en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
                                    
                                 
                                       3920 99 21
                                    
                                    
                                       Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques
                                    
                                 
                                       3920 99 28
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       en produits de polymérisation d’addition:
                                    
                                 
                                       3920 99 55
                                    
                                    
                                       Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alccol vinylique)
                                    
                                 
                                       3920 99 59
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3920 99 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       3921
                                    
                                    
                                       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                                    
                                 
                                       3921 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4002
                                    
                                    
                                       Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
                                    
                                 
                                       Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR):
                                    
                                 
                                       4002 19
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4005
                                    
                                    
                                       Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       4005 99 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4007 00 00
                                    
                                    
                                       Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
                                    
                                 
                                       4008
                                    
                                    
                                       Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
                                    
                                 
                                       en caoutchouc alvéolaire:
                                    
                                 
                                       4008 11 00
                                    
                                    
                                       Plaques, feuilles et bandes
                                    
                                 
                                       4008 19 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       en caoutchouc non alvéolaire:
                                    
                                 
                                       4008 29 00
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 4008 29 00
                                    
                                    
                                       autres que profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       4010
                                    
                                    
                                       Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
                                    
                                 
                                       Courroies transporteuses:
                                    
                                 
                                       4010 11 00
                                    
                                    
                                       renforcées seulement de métal
                                    
                                 
                                       4011
                                    
                                    
                                       Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
                                    
                                 
                                       4011 20
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour autobus ou camions:
                                    
                                 
                                       4011 20 10
                                    
                                    
                                       ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121:
                                    
                                 
                                       ex 4011 20 10
                                    
                                    
                                       pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
                                    
                                 
                                       autres, à crampons, à chevrons ou similaires:
                                    
                                 
                                       4011 61 00
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
                                    
                                 
                                       4011 62 00
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
                                    
                                 
                                       4011 63 00
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       4011 92 00
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
                                    
                                 
                                       4011 93 00
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
                                    
                                 
                                       4011 94 00
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm
                                    
                                 
                                       4205 00
                                    
                                    
                                       Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
                                    
                                 
                                       à usages techniques:
                                    
                                 
                                       4205 00 11
                                    
                                    
                                       Courroies de transmission ou de transport
                                    
                                 
                                       4205 00 19
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4206 00 00
                                    
                                    
                                       Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons:
                                    
                                 
                                       ex 4206 00 00
                                    
                                    
                                       autres que les cordes en boyaux
                                    
                                 
                                       4411
                                    
                                    
                                       Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       4411 94
                                    
                                    
                                       d’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm3:
                                    
                                 
                                       4411 94 10
                                    
                                    
                                       non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
                                    
                                 
                                       ex 4411 94 10
                                    
                                    
                                       d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3
                                       
                                    
                                 
                                       4411 94 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 4411 94 90
                                    
                                    
                                       d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3
                                       
                                    
                                 
                                       4412
                                    
                                    
                                       Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
                                    
                                 
                                       autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm:
                                    
                                 
                                       4412 31
                                    
                                    
                                       ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre:
                                    
                                 
                                       4412 31 10
                                    
                                    
                                       en acajou d’Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       4412 94
                                    
                                    
                                       à âme panneautée, lattée ou lamellée:
                                    
                                 
                                       4412 94 10
                                    
                                    
                                       ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
                                    
                                 
                                       ex 4412 94 10
                                    
                                    
                                       autres que contenant au moins un panneau de particules
                                    
                                 
                                       4412 99
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       4412 99 70
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4413 00 00
                                    
                                    
                                       Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
                                    
                                 
                                       4416 00 00
                                    
                                    
                                       Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
                                    
                                 
                                       4419 00
                                    
                                    
                                       Articles en bois pour la table et la cuisine
                                    
                                 
                                       4420
                                    
                                    
                                       Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
                                    
                                 
                                       4602
                                    
                                    
                                       Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601; ouvrages en luffa:
                                    
                                 
                                       en matières végétales:
                                    
                                 
                                       4602 11 00
                                    
                                    
                                       en bambou:
                                    
                                 
                                       ex 4602 11 00
                                    
                                    
                                       autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser
                                    
                                 
                                       4602 12 00
                                    
                                    
                                       en rotin:
                                    
                                 
                                       ex 4602 12 00
                                    
                                    
                                       autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser
                                    
                                 
                                       4602 19
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       4602 19 99
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4602 90 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4802
                                    
                                    
                                       Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main):
                                    
                                 
                                       autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
                                    
                                 
                                       4802 55
                                    
                                    
                                       d’un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g, en rouleaux
                                    
                                 
                                       autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
                                    
                                 
                                       4802 61
                                    
                                    
                                       en rouleaux
                                    
                                 
                                       4802 61 15
                                    
                                    
                                       d’un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique
                                    
                                 
                                       ex 4802 61 15
                                    
                                    
                                       autres que les papiers supports pour carbone
                                    
                                 
                                       4802 61 80
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4802 62 00
                                    
                                    
                                       en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié
                                    
                                 
                                       ex 4802 62 00
                                    
                                    
                                       autres que les papiers supports pour carbone
                                    
                                 
                                       4802 69 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       ex 4802 69 00
                                    
                                    
                                       autres que les papiers supports pour carbone
                                    
                                 
                                       4804
                                    
                                    
                                       Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803:
                                    
                                 
                                       autres papiers et cartons kraft d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g:
                                    
                                 
                                       4804 59
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4805
                                    
                                    
                                       Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre:
                                    
                                 
                                       Papier pour cannelure:
                                    
                                 
                                       4805 11 00
                                    
                                    
                                       Papier mi-chimique pour cannelure
                                    
                                 
                                       4805 12 00
                                    
                                    
                                       Papier paille pour cannelure
                                    
                                 
                                       4805 19
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       
                                          Testliner (fibres récupérées):
                                    
                                 
                                       4805 24 00
                                    
                                    
                                       d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
                                    
                                 
                                       4805 25 00
                                    
                                    
                                       d’un poids au mètre carré excédant 150 g
                                    
                                 
                                       4805 30
                                    
                                    
                                       Papier sulfite d’emballage
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       4805 91 00
                                    
                                    
                                       d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
                                    
                                 
                                       4810
                                    
                                    
                                       Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
                                    
                                 
                                       Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
                                    
                                 
                                       4810 29
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques:
                                    
                                 
                                       4810 31 00
                                    
                                    
                                       blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
                                    
                                 
                                       4810 32
                                    
                                    
                                       blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g
                                    
                                 
                                       4810 39 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       autres papiers et cartons:
                                    
                                 
                                       4810 92
                                    
                                    
                                       multicouches
                                    
                                 
                                       4810 99
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4811
                                    
                                    
                                       Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803, 4809 ou 4810:
                                    
                                 
                                       4811 10 00
                                    
                                    
                                       Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
                                    
                                 
                                       Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l’exclusion des adhésifs):
                                    
                                 
                                       4811 51 00
                                    
                                    
                                       blanchis, d’un poids au mètre carré excédant 150 g
                                    
                                 
                                       ex 4811 51 00
                                    
                                    
                                       Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
                                    
                                 
                                       4811 59 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       ex 4811 59 00
                                    
                                    
                                       Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
                                    
                                 
                                       4811 90 00
                                    
                                    
                                       autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
                                    
                                 
                                       4818
                                    
                                    
                                       Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                                    
                                 
                                       4818 10
                                    
                                    
                                       Papier hygiénique:
                                    
                                 
                                       4818 10 10
                                    
                                    
                                       d’un poids, par pli, au mètre carré n’excédant pas 25 g
                                    
                                 
                                       4818 10 90
                                    
                                    
                                       d’un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g
                                    
                                 
                                       4818 40
                                    
                                    
                                       Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires:
                                    
                                 
                                       Serviettes et tampons hygiéniques et articles similaires:
                                    
                                 
                                       4818 40 19
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       4818 50 00
                                    
                                    
                                       Vêtements et accessoires du vêtement
                                    
                                 
                                       4823
                                    
                                    
                                       Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                                    
                                 
                                       4823 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       4823 90 85
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       ex 4823 90 85
                                    
                                    
                                       Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
                                    
                                 
                                       4908
                                    
                                    
                                       Décalcomanies de tous genres
                                    
                                 
                                       6501 00 00
                                    
                                    
                                       Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
                                    
                                 
                                       6502 00 00
                                    
                                    
                                       Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
                                    
                                 
                                       6504 00 00
                                    
                                    
                                       Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
                                    
                                 
                                       6505
                                    
                                    
                                       Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                                    
                                 
                                       6506
                                    
                                    
                                       Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
                                    
                                 
                                       6506 10
                                    
                                    
                                       Coiffures de sécurité:
                                    
                                 
                                       6506 10 80
                                    
                                    
                                       en autres matières
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       6506 91 00
                                    
                                    
                                       en caoutchouc ou en matière plastique
                                    
                                 
                                       6506 99
                                    
                                    
                                       en autres matières
                                    
                                 
                                       6507 00 00
                                    
                                    
                                       Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
                                    
                                 
                                       6601
                                    
                                    
                                       Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                                    
                                 
                                       6603
                                    
                                    
                                       Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602:
                                    
                                 
                                       6603 20 00
                                    
                                    
                                       Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
                                    
                                 
                                       6603 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       6603 90 10
                                    
                                    
                                       Poignées et pommeaux
                                    
                                 
                                       6703 00 00
                                    
                                    
                                       Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires
                                    
                                 
                                       6704
                                    
                                    
                                       Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
                                    
                                 
                                       6804
                                    
                                    
                                       Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières:
                                    
                                 
                                       autres meules et articles similaires:
                                    
                                 
                                       6804 22
                                    
                                    
                                       en autres abrasifs agglomérés ou en céramique
                                    
                                 
                                       6805
                                    
                                    
                                       Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
                                    
                                 
                                       6807
                                    
                                    
                                       Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
                                    
                                 
                                       6808 00 00
                                    
                                    
                                       Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux
                                    
                                 
                                       6809
                                    
                                    
                                       Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
                                    
                                 
                                       6811
                                    
                                    
                                       Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
                                    
                                 
                                       6812
                                    
                                    
                                       Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos6811 ou 6813:
                                    
                                 
                                       6812 80
                                    
                                    
                                       en crocidolite:
                                    
                                 
                                       6812 80 10
                                    
                                    
                                       en fibres, travaillé; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium:
                                    
                                 
                                       ex 6812 80 10
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       6812 80 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 6812 80 90
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       6812 91 00
                                    
                                    
                                       Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
                                    
                                 
                                       6812 92 00
                                    
                                    
                                       Papiers, cartons et feutres
                                    
                                 
                                       6812 93 00
                                    
                                    
                                       Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux
                                    
                                 
                                       6812 99
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       6812 99 10
                                    
                                    
                                       Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium:
                                    
                                 
                                       ex 6812 99 10
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       6812 99 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 6812 99 90
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       6813
                                    
                                    
                                       Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières:
                                    
                                 
                                       ne contenant pas d’amiante:
                                    
                                 
                                       6813 89 00
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 6813 89 00
                                    
                                    
                                       autres que celles destinées à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       6814
                                    
                                    
                                       Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières:
                                    
                                 
                                       6814 90 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       6815
                                    
                                    
                                       Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
                                    
                                 
                                       6815 20 00
                                    
                                    
                                       Ouvrages en tourbe
                                    
                                 
                                       6902
                                    
                                    
                                       Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                                    
                                 
                                       6902 10 00
                                    
                                    
                                       contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3:
                                       
                                    
                                 
                                       ex 6902 10 00
                                    
                                    
                                       Dalles pour les fours de verrerie
                                    
                                 
                                       6902 20
                                    
                                    
                                       contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       6902 20 99
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 6902 20 99
                                    
                                    
                                       Dalles pour les fours de verrerie
                                    
                                 
                                       6903
                                    
                                    
                                       Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                                    
                                 
                                       6903 10 00
                                    
                                    
                                       contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d’autre carbone ou d’un mélange de ces produits
                                    
                                 
                                       7002
                                    
                                    
                                       Verre en billes (autres que les microsphères du no7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé:
                                    
                                 
                                       7002 20
                                    
                                    
                                       Barres ou baguettes
                                    
                                 
                                       Tubes:
                                    
                                 
                                       7002 32 00
                                    
                                    
                                       en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
                                    
                                 
                                       7004
                                    
                                    
                                       Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé:
                                    
                                 
                                       7004 90
                                    
                                    
                                       autre verre:
                                    
                                 
                                       7004 90 70
                                    
                                    
                                       Verres dits «d’horticulture»
                                    
                                 
                                       7006 00
                                    
                                    
                                       Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
                                    
                                 
                                       7006 00 90
                                    
                                    
                                       autre
                                    
                                 
                                       7009
                                    
                                    
                                       Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       7009 91 00
                                    
                                    
                                       non encadrés
                                    
                                 
                                       7009 92 00
                                    
                                    
                                       encadrés
                                    
                                 
                                       7010
                                    
                                    
                                       Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
                                    
                                 
                                       7010 20 00
                                    
                                    
                                       Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
                                    
                                 
                                       7016
                                    
                                    
                                       Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
                                    
                                 
                                       7016 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7017
                                    
                                    
                                       Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée
                                    
                                 
                                       7018
                                    
                                    
                                       Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm:
                                    
                                 
                                       7018 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       7018 90 10
                                    
                                    
                                       Yeux en verre; objets de verroterie
                                    
                                 
                                       7019
                                    
                                    
                                       Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
                                    
                                 
                                       Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
                                    
                                 
                                       7019 12 00
                                    
                                    
                                       Stratifils (rovings)
                                    
                                 
                                       7019 19
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       7019 19 90
                                    
                                    
                                       en fibres discontinues
                                    
                                 
                                       Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés:
                                    
                                 
                                       7019 32 00
                                    
                                    
                                       Voiles:
                                    
                                 
                                       ex 7019 32 00
                                    
                                    
                                       d’une largeur n’excédant pas 200 cm
                                    
                                 
                                       autres tissus:
                                    
                                 
                                       7019 51 00
                                    
                                    
                                       d’une largeur n’excédant pas 30 cm
                                    
                                 
                                       7019 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7101
                                    
                                    
                                       Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                                    
                                 
                                       7102
                                    
                                    
                                       Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:
                                    
                                 
                                       7102 10 00
                                    
                                    
                                       non triés
                                    
                                 
                                       non industriels:
                                    
                                 
                                       7102 31 00
                                    
                                    
                                       bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
                                    
                                 
                                       7102 39 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7103
                                    
                                    
                                       Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                                    
                                 
                                       7104
                                    
                                    
                                       Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
                                    
                                 
                                       7104 20 00
                                    
                                    
                                       autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
                                    
                                 
                                       7104 90 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7106
                                    
                                    
                                       Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
                                    
                                 
                                       7107 00 00
                                    
                                    
                                       Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                                    
                                 
                                       7108
                                    
                                    
                                       Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
                                    
                                 
                                       à usages non monétaires:
                                    
                                 
                                       7108 11 00
                                    
                                    
                                       Poudres
                                    
                                 
                                       7108 13
                                    
                                    
                                       sous autres formes mi-ouvrées
                                    
                                 
                                       7108 20 00
                                    
                                    
                                       à usage monétaire
                                    
                                 
                                       7109 00 00
                                    
                                    
                                       Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                                    
                                 
                                       7110
                                    
                                    
                                       Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
                                    
                                 
                                       7111 00 00
                                    
                                    
                                       Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                                    
                                 
                                       7112
                                    
                                    
                                       Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
                                    
                                 
                                       7115
                                    
                                    
                                       Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
                                    
                                 
                                       7115 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7116
                                    
                                    
                                       Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                                    
                                 
                                       7117
                                    
                                    
                                       Bijouterie de fantaisie:
                                    
                                 
                                       en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
                                    
                                 
                                       7117 11 00
                                    
                                    
                                       Boutons de manchettes et boutons similaires
                                    
                                 
                                       7117 19
                                    
                                    
                                       autre:
                                    
                                 
                                       ne comportant pas des parties en verre:
                                    
                                 
                                       7117 19 91
                                    
                                    
                                       dorée, argentée ou platinée
                                    
                                 
                                       7118
                                    
                                    
                                       Monnaies
                                    
                                 
                                       7213
                                    
                                    
                                       Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       7213 91
                                    
                                    
                                       de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm:
                                    
                                 
                                       7213 91 10
                                    
                                    
                                       du type utilisé pour armature pour béton
                                    
                                 
                                       7307
                                    
                                    
                                       Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
                                    
                                 
                                       moulés:
                                    
                                 
                                       7307 11
                                    
                                    
                                       en fonte non malléable:
                                    
                                 
                                       7307 11 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7307 19
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       autres, en aciers inoxydables:
                                    
                                 
                                       7307 21 00
                                    
                                    
                                       Brides
                                    
                                 
                                       7307 22
                                    
                                    
                                       Coudes, courbes et manchons, filetés:
                                    
                                 
                                       7307 22 90
                                    
                                    
                                       Coudes et courbes
                                    
                                 
                                       7307 23
                                    
                                    
                                       Accessoires à souder bout à bout
                                    
                                 
                                       7307 29
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7307 29 10
                                    
                                    
                                       filetés
                                    
                                 
                                       7307 29 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       7307 91 00
                                    
                                    
                                       Brides
                                    
                                 
                                       7307 92
                                    
                                    
                                       Coudes, courbes et manchons, filetés:
                                    
                                 
                                       7307 92 90
                                    
                                    
                                       Coudes et courbes
                                    
                                 
                                       7307 93
                                    
                                    
                                       Accessoires à souder bout à bout:
                                    
                                 
                                       dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 609,6 mm:
                                    
                                 
                                       7307 93 11
                                    
                                    
                                       Coudes et courbes
                                    
                                 
                                       7307 93 19
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm:
                                    
                                 
                                       7307 93 91
                                    
                                    
                                       Coudes et courbes
                                    
                                 
                                       7307 99
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7308
                                    
                                    
                                       Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
                                    
                                 
                                       7308 30 00
                                    
                                    
                                       Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
                                    
                                 
                                       7308 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       7308 90 10
                                    
                                    
                                       Barrages, vannes, porte-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       uniquement ou principalement en tôle:
                                    
                                 
                                       7308 90 59
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7309 00
                                    
                                    
                                       Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
                                    
                                 
                                       pour matières liquides:
                                    
                                 
                                       7309 00 30
                                    
                                    
                                       avec revêtement intérieur ou calorifuge
                                    
                                 
                                       autres, d’une contenance:
                                    
                                 
                                       7309 00 51
                                    
                                    
                                       excédant 100 000 l
                                    
                                 
                                       7309 00 59
                                    
                                    
                                       n’excédant pas 100 000 l
                                    
                                 
                                       7309 00 90
                                    
                                    
                                       pour matières solides
                                    
                                 
                                       7314
                                    
                                    
                                       Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
                                    
                                 
                                       autres toiles métalliques, grillages et treillis:
                                    
                                 
                                       7314 41
                                    
                                    
                                       zingués:
                                    
                                 
                                       7314 41 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7315
                                    
                                    
                                       Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                                    
                                 
                                       Chaînes à maillons articulés et leurs parties:
                                    
                                 
                                       7315 11
                                    
                                    
                                       Chaînes à rouleaux:
                                    
                                 
                                       7315 11 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7315 12 00
                                    
                                    
                                       autres chaînes
                                    
                                 
                                       7315 19 00
                                    
                                    
                                       Parties
                                    
                                 
                                       7315 20 00
                                    
                                    
                                       Chaînes antidérapantes
                                    
                                 
                                       autres chaînes et chaînettes:
                                    
                                 
                                       7315 82
                                    
                                    
                                       autres chaînes, à maillons soudés:
                                    
                                 
                                       7315 82 10
                                    
                                    
                                       dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif n’excède pas 16 mm
                                    
                                 
                                       7315 89 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7315 90 00
                                    
                                    
                                       autres parties
                                    
                                 
                                       7403
                                    
                                    
                                       Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                                    
                                 
                                       Cuivre affiné:
                                    
                                 
                                       7403 12 00
                                    
                                    
                                       Barres à fil (wire-bars)
                                    
                                 
                                       7403 13 00
                                    
                                    
                                       Billettes
                                    
                                 
                                       7403 19 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       Alliages de cuivre:
                                    
                                 
                                       7403 22 00
                                    
                                    
                                       à base de cuivre-étain (bronze)
                                    
                                 
                                       7403 29 00
                                    
                                    
                                       autres alliages de cuivre (à l’exception des alliages mères du no7405)
                                    
                                 
                                       7405 00 00
                                    
                                    
                                       Alliages mères de cuivre
                                    
                                 
                                       7408
                                    
                                    
                                       Fils de cuivre:
                                    
                                 
                                       en cuivre affiné:
                                    
                                 
                                       7408 11 00
                                    
                                    
                                       dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm
                                    
                                 
                                       7410
                                    
                                    
                                       Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris):
                                    
                                 
                                       sans support:
                                    
                                 
                                       7410 12 00
                                    
                                    
                                       en alliages de cuivre
                                    
                                 
                                       7413 00
                                    
                                    
                                       Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité:
                                    
                                 
                                       7413 00 20
                                    
                                    
                                       en cuivre affiné:
                                    
                                 
                                       ex 7413 00 20
                                    
                                    
                                       même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       7413 00 80
                                    
                                    
                                       en alliages de cuivre:
                                    
                                 
                                       ex 7413 00 80
                                    
                                    
                                       même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       7415
                                    
                                    
                                       Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre
                                    
                                 
                                       7418
                                    
                                    
                                       Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en cuivre; articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre:
                                    
                                 
                                       Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
                                    
                                 
                                       7418 11 00
                                    
                                    
                                       Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
                                    
                                 
                                       7418 19
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7419
                                    
                                    
                                       Autres ouvrages en cuivre:
                                    
                                 
                                       7419 10 00
                                    
                                    
                                       Chaînes, chaînettes et leurs parties
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       7419 91 00
                                    
                                    
                                       coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
                                    
                                 
                                       7419 99
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       7419 99 10
                                    
                                    
                                       Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées
                                    
                                 
                                       7419 99 30
                                    
                                    
                                       Ressorts
                                    
                                 
                                       7607
                                    
                                    
                                       Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris):
                                    
                                 
                                       sans support:
                                    
                                 
                                       7607 11
                                    
                                    
                                       simplement laminées
                                    
                                 
                                       7607 19
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       7607 19 10
                                    
                                    
                                       d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm
                                    
                                 
                                       d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm:
                                    
                                 
                                       7607 19 99
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7607 20
                                    
                                    
                                       sur support:
                                    
                                 
                                       7607 20 10
                                    
                                    
                                       d’une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm
                                    
                                 
                                       d’une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm:
                                    
                                 
                                       7607 20 99
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       7610
                                    
                                    
                                       Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
                                    
                                 
                                       7610 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       7610 90 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8202
                                    
                                    
                                       Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):
                                    
                                 
                                       8202 20 00
                                    
                                    
                                       Lames de scies à ruban
                                    
                                 
                                       Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies):
                                    
                                 
                                       8202 31 00
                                    
                                    
                                       avec partie travaillante en acier
                                    
                                 
                                       8202 39 00
                                    
                                    
                                       autres, y compris les parties
                                    
                                 
                                       autres lames de scies:
                                    
                                 
                                       8202 91 00
                                    
                                    
                                       Lames de scies droites, pour le travail des métaux
                                    
                                 
                                       8202 99
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       avec partie travaillante en acier:
                                    
                                 
                                       8202 99 19
                                    
                                    
                                       pour le travail d’autres matières
                                    
                                 
                                       8203
                                    
                                    
                                       Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main:
                                    
                                 
                                       8203 10 00
                                    
                                    
                                       Limes, râpes et outils similaires
                                    
                                 
                                       8203 20
                                    
                                    
                                       Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires:
                                    
                                 
                                       8203 20 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8203 30 00
                                    
                                    
                                       Cisailles à métaux et outils similaires
                                    
                                 
                                       8203 40 00
                                    
                                    
                                       Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
                                    
                                 
                                       8204
                                    
                                    
                                       Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
                                    
                                 
                                       8207
                                    
                                    
                                       Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
                                    
                                 
                                       8207 20
                                    
                                    
                                       Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux:
                                    
                                 
                                       8207 20 90
                                    
                                    
                                       avec partie travaillante en autres matières
                                    
                                 
                                       8210 00 00
                                    
                                    
                                       Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
                                    
                                 
                                       8301
                                    
                                    
                                       Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs:
                                    
                                 
                                       8301 20 00
                                    
                                    
                                       Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles
                                    
                                 
                                       8302
                                    
                                    
                                       Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
                                    
                                 
                                       8302 10 00
                                    
                                    
                                       Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures):
                                    
                                 
                                       ex 8302 10 00
                                    
                                    
                                       autres que celles destinées à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8302 20 00
                                    
                                    
                                       Roulettes:
                                    
                                 
                                       ex 8302 20 00
                                    
                                    
                                       autres que celles destinées à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       autres garnitures, ferrures et articles similaires;
                                    
                                 
                                       8302 42 00
                                    
                                    
                                       autres, pour meubles:
                                    
                                 
                                       ex 8302 42 00
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8302 49 00
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8302 49 00
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8302 50 00
                                    
                                    
                                       Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
                                    
                                 
                                       8302 60 00
                                    
                                    
                                       Ferme-portes automatiques:
                                    
                                 
                                       ex 8302 60 00
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8303 00
                                    
                                    
                                       Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs:
                                    
                                 
                                       8303 00 10
                                    
                                    
                                       Coffres-forts
                                    
                                 
                                       8303 00 90
                                    
                                    
                                       Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires
                                    
                                 
                                       8305
                                    
                                    
                                       Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs:
                                    
                                 
                                       8305 10 00
                                    
                                    
                                       Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs
                                    
                                 
                                       8306
                                    
                                    
                                       Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs:
                                    
                                 
                                       Statuettes et autres objets d’ornement:
                                    
                                 
                                       8306 29
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8306 30 00
                                    
                                    
                                       Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
                                    
                                 
                                       8307
                                    
                                    
                                       Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires:
                                    
                                 
                                       8307 90 00
                                    
                                    
                                       en autres métaux communs
                                    
                                 
                                       8308
                                    
                                    
                                       Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs:
                                    
                                 
                                       8309
                                    
                                    
                                       Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs:
                                    
                                 
                                       8309 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8309 90 10
                                    
                                    
                                       Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium d’un diamètre excédant 21 mm
                                    
                                 
                                       8309 90 90
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8309 90 90
                                    
                                    
                                       autres que les couvercles en aluminium pour conserves ou canettes
                                    
                                 
                                       8310 00 00
                                    
                                    
                                       Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no9405
                                    
                                 
                                       8311
                                    
                                    
                                       Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection:
                                    
                                 
                                       8311 30 00
                                    
                                    
                                       Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs
                                    
                                 
                                       8415
                                    
                                    
                                       Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément:
                                    
                                 
                                       8415 10
                                    
                                    
                                       du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés):
                                    
                                 
                                       8415 10 90
                                    
                                    
                                       Systèmes à éléments séparés («split-system»)
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8415 82 00
                                    
                                    
                                       autres, avec dispositif de réfrigération:
                                    
                                 
                                       ex 8415 82 00
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8415 83 00
                                    
                                    
                                       sans dispositif de réfrigération:
                                    
                                 
                                       ex 8415 83 00
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8415 90 00
                                    
                                    
                                       Parties:
                                    
                                 
                                       ex 8415 90 00
                                    
                                    
                                       autres que les parties de machines et appareils pour le conditionnement de l’air des nos8415 81, 8415 82 ou 8415 83 destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8418
                                    
                                    
                                       Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415:
                                    
                                 
                                       8418 10
                                    
                                    
                                       Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées:
                                    
                                 
                                       8418 10 20
                                    
                                    
                                       d’une capacité excédant 340 l:
                                    
                                 
                                       ex 8418 10 20
                                    
                                    
                                       autres que celles destinées à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8418 10 80
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8418 10 80
                                    
                                    
                                       autres que celles destinées à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       Parties:
                                    
                                 
                                       8418 99
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8419
                                    
                                    
                                       Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
                                    
                                 
                                       Séchoirs:
                                    
                                 
                                       8419 32 00
                                    
                                    
                                       pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons
                                    
                                 
                                       8419 40 00
                                    
                                    
                                       Appareils de distillation ou de rectification
                                    
                                 
                                       8419 50 00
                                    
                                    
                                       Échangeurs de chaleur:
                                    
                                 
                                       ex 8419 50 00
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       autres appareils et dispositifs:
                                    
                                 
                                       8419 89
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8419 89 10
                                    
                                    
                                       Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi
                                    
                                 
                                       8419 89 98
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8421
                                    
                                    
                                       Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
                                    
                                 
                                       Parties:
                                    
                                 
                                       8421 91 00
                                    
                                    
                                       de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges:
                                    
                                 
                                       ex 8421 91 00
                                    
                                    
                                       autres que d’appareils de la sous-position 8421 19 94 et autres que des tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides de la sous-position 8421 19 99
                                    
                                 
                                       8421 99 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8424
                                    
                                    
                                       Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
                                    
                                 
                                       8424 30
                                    
                                    
                                       Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
                                    
                                 
                                       autres appareils:
                                    
                                 
                                       8424 81
                                    
                                    
                                       pour l’agriculture ou l’horticulture
                                    
                                 
                                       8425
                                    
                                    
                                       Palans; treuils et cabestans; crics et vérins:
                                    
                                 
                                       Palans:
                                    
                                 
                                       8425 19
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8425 19 20
                                    
                                    
                                       actionnés à la main, à chaîne:
                                    
                                 
                                       ex 8425 19 20
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8425 19 80
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8425 19 80
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8426
                                    
                                    
                                       Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues:
                                    
                                 
                                       Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers:
                                    
                                 
                                       8426 11 00
                                    
                                    
                                       Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes
                                    
                                 
                                       8426 20 00
                                    
                                    
                                       Grues à tour
                                    
                                 
                                       8427
                                    
                                    
                                       Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage:
                                    
                                 
                                       8428
                                    
                                    
                                       Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple):
                                    
                                 
                                       8428 10
                                    
                                    
                                       Ascenseurs et monte-charge:
                                    
                                 
                                       8428 10 20
                                    
                                    
                                       électriques:
                                    
                                 
                                       ex 8428 10 20
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8428 10 80
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8428 10 80
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8430
                                    
                                    
                                       Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige:
                                    
                                 
                                       autres machines de sondage ou de forage:
                                    
                                 
                                       8430 49 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8430 50 00
                                    
                                    
                                       autres machines et appareils, autopropulsés
                                    
                                 
                                       8450
                                    
                                    
                                       Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
                                    
                                 
                                       8450 20 00
                                    
                                    
                                       Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
                                    
                                 
                                       8450 90 00
                                    
                                    
                                       Parties
                                    
                                 
                                       8465
                                    
                                    
                                       Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires:
                                    
                                 
                                       8465 10
                                    
                                    
                                       Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8465 91
                                    
                                    
                                       Machines à scier
                                    
                                 
                                       8465 92 00
                                    
                                    
                                       Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer
                                    
                                 
                                       8465 93 00
                                    
                                    
                                       Machines à meuler, à poncer ou à polir
                                    
                                 
                                       8465 94 00
                                    
                                    
                                       Machines à cintrer ou à assembler
                                    
                                 
                                       8465 95 00
                                    
                                    
                                       Machines à percer ou à mortaiser
                                    
                                 
                                       8465 96 00
                                    
                                    
                                       Machines à fendre, à trancher ou à dérouler
                                    
                                 
                                       8465 99
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8465 99 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8470
                                    
                                    
                                       Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses:
                                    
                                 
                                       8470 50 00
                                    
                                    
                                       Caisses enregistreuses
                                    
                                 
                                       8474
                                    
                                    
                                       Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable:
                                    
                                 
                                       8474 20
                                    
                                    
                                       Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser:
                                    
                                 
                                       Machines et appareils à mélanger ou à malaxer:
                                    
                                 
                                       8474 31 00
                                    
                                    
                                       Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
                                    
                                 
                                       8474 90
                                    
                                    
                                       Parties
                                    
                                 
                                       8476
                                    
                                    
                                       Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie:
                                    
                                 
                                       Machines automatiques de vente de boissons:
                                    
                                 
                                       8476 21 00
                                    
                                    
                                       comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
                                    
                                 
                                       8476 90 00
                                    
                                    
                                       Parties
                                    
                                 
                                       8479
                                    
                                    
                                       Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
                                    
                                 
                                       8479 50 00
                                    
                                    
                                       Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
                                    
                                 
                                       8480
                                    
                                    
                                       Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques:
                                    
                                 
                                       8480 30
                                    
                                    
                                       Modèles pour moules:
                                    
                                 
                                       8480 30 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8480 60
                                    
                                    
                                       Moules pour les matières minérales
                                    
                                 
                                       Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques:
                                    
                                 
                                       8480 71 00
                                    
                                    
                                       pour le moulage par injection ou par compression
                                    
                                 
                                       8480 79 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8481
                                    
                                    
                                       Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
                                    
                                 
                                       8481 10
                                    
                                    
                                       Détendeurs:
                                    
                                 
                                       8481 20
                                    
                                    
                                       Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques:
                                    
                                 
                                       8481 30
                                    
                                    
                                       Clapets et soupapes de retenue:
                                    
                                 
                                       8481 40
                                    
                                    
                                       Soupapes de trop-plein ou de sûreté:
                                    
                                 
                                       8481 80
                                    
                                    
                                       autres articles de robinetterie et organes similaires:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       Vannes de régulation:
                                    
                                 
                                       8481 80 51
                                    
                                    
                                       de température
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8481 80 81
                                    
                                    
                                       Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
                                    
                                 
                                       8482
                                    
                                    
                                       Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:
                                    
                                 
                                       8482 30 00
                                    
                                    
                                       Roulements à rouleaux en forme de tonneau
                                    
                                 
                                       8482 50 00
                                    
                                    
                                       Roulements à rouleaux cylindriques
                                    
                                 
                                       8483
                                    
                                    
                                       Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
                                    
                                 
                                       8483 10
                                    
                                    
                                       Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles:
                                    
                                 
                                       8483 10 95
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8483 10 95
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 20
                                    
                                    
                                       Paliers à roulements incorporés:
                                    
                                 
                                       8483 20 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8483 30
                                    
                                    
                                       Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets:
                                    
                                 
                                       Paliers:
                                    
                                 
                                       8483 30 32
                                    
                                    
                                       pour roulements de tous genres:
                                    
                                 
                                       ex 8483 30 32
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 30 38
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8483 30 38
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 40
                                    
                                    
                                       Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple:
                                    
                                 
                                       Engrenages:
                                    
                                 
                                       8483 40 21
                                    
                                    
                                       à roues cylindriques:
                                    
                                 
                                       ex 8483 40 21
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 40 23
                                    
                                    
                                       à roues coniques ou cylindroconiques:
                                    
                                 
                                       ex 8483 40 23
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 40 25
                                    
                                    
                                       à vis sans fin:
                                    
                                 
                                       ex 8483 40 25
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 40 29
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8483 40 29
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse:
                                    
                                 
                                       8483 40 51
                                    
                                    
                                       Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesse:
                                    
                                 
                                       ex 8483 40 51
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 40 59
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8483 40 59
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 50
                                    
                                    
                                       Volants et poulies, y compris les poulies à moufles:
                                    
                                 
                                       8483 50 20
                                    
                                    
                                       coulés ou moulés en fonte, fer ou acier:
                                    
                                 
                                       ex 8483 50 20
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 50 80
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8483 50 80
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 90
                                    
                                    
                                       Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8483 90 81
                                    
                                    
                                       coulées ou moulées en fonte, fer ou acier:
                                    
                                 
                                       ex 8483 90 81
                                    
                                    
                                       autres que celles destinées à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8483 90 89
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8483 90 89
                                    
                                    
                                       autres que celles destinées à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8484
                                    
                                    
                                       Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques:
                                    
                                 
                                       8484 90 00
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8484 90 00
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8504
                                    
                                    
                                       Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
                                    
                                 
                                       8504 40
                                    
                                    
                                       Convertisseurs statiques:
                                    
                                 
                                       8504 40 30
                                    
                                    
                                       du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités:
                                    
                                 
                                       ex 8504 40 30
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8505
                                    
                                    
                                       Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
                                    
                                 
                                       8505 90
                                    
                                    
                                       autres, y compris les parties:
                                    
                                 
                                       8505 90 10
                                    
                                    
                                       Électro-aimants
                                    
                                 
                                       8510
                                    
                                    
                                       Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé:
                                    
                                 
                                       8510 10 00
                                    
                                    
                                       Rasoirs
                                    
                                 
                                       8510 20 00
                                    
                                    
                                       Tondeuses
                                    
                                 
                                       8510 30 00
                                    
                                    
                                       Appareils à épiler
                                    
                                 
                                       8512
                                    
                                    
                                       Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles:
                                    
                                 
                                       8512 20 00
                                    
                                    
                                       autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle
                                    
                                 
                                       8512 30
                                    
                                    
                                       Appareils de signalisation acoustique:
                                    
                                 
                                       8512 30 10
                                    
                                    
                                       Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
                                    
                                 
                                       8512 90
                                    
                                    
                                       Parties
                                    
                                 
                                       8513
                                    
                                    
                                       Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no8512
                                    
                                 
                                       8516
                                    
                                    
                                       Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545:
                                    
                                 
                                       8516 29
                                    
                                    
                                       Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
                                    
                                 
                                       8516 29 10
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8517
                                    
                                    
                                       Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528:
                                    
                                 
                                       Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
                                    
                                 
                                       8517 11 00
                                    
                                    
                                       Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil
                                    
                                 
                                       8517 12 00
                                    
                                    
                                       Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
                                    
                                 
                                       ex 8517 12 00
                                    
                                    
                                       pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles)
                                    
                                 
                                       8517 18 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu):
                                    
                                 
                                       8517 61
                                    
                                    
                                       Stations de base
                                    
                                 
                                       8517 61 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       ex 8517 61 00
                                    
                                    
                                       autres que celles destinées à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8517 62 00
                                    
                                    
                                       Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
                                    
                                 
                                       ex 8517 62 00
                                    
                                    
                                       autres que les appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie
                                    
                                 
                                       8517 70
                                    
                                    
                                       Parties:
                                    
                                 
                                       Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
                                    
                                 
                                       8517 70 11
                                    
                                    
                                       Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie:
                                    
                                 
                                       ex 8517 70 11
                                    
                                    
                                       autres que celles destinées à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8521
                                    
                                    
                                       Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
                                    
                                 
                                       8521 10
                                    
                                    
                                       à bandes magnétiques:
                                    
                                 
                                       8521 10 95
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8521 10 95
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8523
                                    
                                    
                                       Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37:
                                    
                                 
                                       Supports magnétiques:
                                    
                                 
                                       8523 21 00
                                    
                                    
                                       Cartes munies d’une piste magnétique
                                    
                                 
                                       8523 29
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       Bandes magnétiques; disques magnétiques:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8523 29 33
                                    
                                    
                                       pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information:
                                    
                                 
                                       ex 8523 29 33
                                    
                                    
                                       d’une largeur excédant 6,5 mm
                                    
                                 
                                       8523 29 39
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8523 29 39
                                    
                                    
                                       d’une largeur excédant 6,5 mm
                                    
                                 
                                       8523 40
                                    
                                    
                                       Supports optiques:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser:
                                    
                                 
                                       8523 40 25
                                    
                                    
                                       pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image
                                    
                                 
                                       pour la reproduction du son uniquement:
                                    
                                 
                                       8523 40 39
                                    
                                    
                                       d’un diamètre excédant 6,5 cm
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8523 40 51
                                    
                                    
                                       Disques numériques versatiles (DVD)
                                    
                                 
                                       8523 40 59
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8525
                                    
                                    
                                       Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
                                    
                                 
                                       8525 80
                                    
                                    
                                       Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
                                    
                                 
                                       Caméras de télévision:
                                    
                                 
                                       8525 80 19
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       Caméscopes:
                                    
                                 
                                       8525 80 99
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8529
                                    
                                    
                                       Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528:
                                    
                                 
                                       8529 10
                                    
                                    
                                       Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
                                    
                                 
                                       Antennes:
                                    
                                 
                                       Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
                                    
                                 
                                       8529 10 39
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8531
                                    
                                    
                                       Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530:
                                    
                                 
                                       8531 10
                                    
                                    
                                       Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires:
                                    
                                 
                                       8531 10 30
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour bâtiments:
                                    
                                 
                                       8531 10 95
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 8531 10 95
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8531 90
                                    
                                    
                                       Parties:
                                    
                                 
                                       8531 90 85
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8536
                                    
                                    
                                       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
                                    
                                 
                                       8536 90
                                    
                                    
                                       autres appareils:
                                    
                                 
                                       8536 90 10
                                    
                                    
                                       Connexions et éléments de contact pour fils et câbles
                                    
                                 
                                       8543
                                    
                                    
                                       Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
                                    
                                 
                                       8543 70
                                    
                                    
                                       autres machines et appareils:
                                    
                                 
                                       8543 70 30
                                    
                                    
                                       Amplificateurs d’antennes
                                    
                                 
                                       Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage:
                                    
                                 
                                       fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A:
                                    
                                 
                                       8543 70 55
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8543 70 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       ex 8543 70 90
                                    
                                    
                                       autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       8544
                                    
                                    
                                       Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
                                    
                                 
                                       autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000 V:
                                    
                                 
                                       8544 42
                                    
                                    
                                       munis de pièces de connexion:
                                    
                                 
                                       8544 42 10
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les télécommunications
                                    
                                 
                                       ex 8544 42 10
                                    
                                    
                                       pour tensions n’excédant pas 80 V
                                    
                                 
                                       8544 49
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8544 49 20
                                    
                                    
                                       des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n’excédant pas 80 V
                                    
                                 
                                       8703
                                    
                                    
                                       Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
                                    
                                 
                                       8703 10
                                    
                                    
                                       Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
                                    
                                 
                                       8703 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8707
                                    
                                    
                                       Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris les cabines:
                                    
                                 
                                       8707 10
                                    
                                    
                                       des véhicules du no8703:
                                    
                                 
                                       8707 10 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8709
                                    
                                    
                                       Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                                    
                                 
                                       8711
                                    
                                    
                                       Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                                    
                                 
                                       8711 20
                                    
                                    
                                       à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3
                                       
                                    
                                 
                                       8711 30
                                    
                                    
                                       à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 500 cm3
                                       
                                    
                                 
                                       8711 40 00
                                    
                                    
                                       à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 800 cm3
                                       
                                    
                                 
                                       8716
                                    
                                    
                                       Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties:
                                    
                                 
                                       autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                                    
                                 
                                       8716 39
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       neuves:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8716 39 59
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       8901
                                    
                                    
                                       Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises:
                                    
                                 
                                       8901 90
                                    
                                    
                                       autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8901 90 91
                                    
                                    
                                       sans propulsion mécanique
                                    
                                 
                                       8901 90 99
                                    
                                    
                                       à propulsion mécanique
                                    
                                 
                                       8903
                                    
                                    
                                       Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8903 99
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8903 99 10
                                    
                                    
                                       d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       8903 99 99
                                    
                                    
                                       d’une longueur excédant 7,5 m
                                    
                                 
                                       9001
                                    
                                    
                                       Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement:
                                    
                                 
                                       9001 10
                                    
                                    
                                       Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques:
                                    
                                 
                                       9001 10 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       9003
                                    
                                    
                                       Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties:
                                    
                                 
                                       Montures:
                                    
                                 
                                       9003 11 00
                                    
                                    
                                       en matières plastiques
                                    
                                 
                                       9003 19
                                    
                                    
                                       en autres matières:
                                    
                                 
                                       9003 19 30
                                    
                                    
                                       en métaux communs
                                    
                                 
                                       9003 19 90
                                    
                                    
                                       en autres matières
                                    
                                 
                                       9028
                                    
                                    
                                       Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                                    
                                 
                                       9028 90
                                    
                                    
                                       Parties et accessoires:
                                    
                                 
                                       9028 90 90
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       9107 00 00
                                    
                                    
                                       Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone
                                    
                                 
                                       9401
                                    
                                    
                                       Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties:
                                    
                                 
                                       9401 10 00
                                    
                                    
                                       Sièges des types utilisés pour véhicules aériens:
                                    
                                 
                                       ex 9401 10 00
                                    
                                    
                                       recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       9405
                                    
                                    
                                       Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
                                    
                                 
                                       9405 60
                                    
                                    
                                       Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires:
                                    
                                 
                                       9405 60 80
                                    
                                    
                                       en autres matières:
                                    
                                 
                                       ex 9405 60 80
                                    
                                    
                                       autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       Parties:
                                    
                                 
                                       9405 99 00
                                    
                                    
                                       autres:
                                    
                                 
                                       ex 9405 99 00
                                    
                                    
                                       autres que les parties des articles des nos9405 10 ou 9405 60, en métaux communs, destinées à des aéronefs civils
                                    
                                 
                                       9406 00
                                    
                                    
                                       Constructions préfabriquées:
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       en fer ou en acier:
                                    
                                 
                                       9406 00 31
                                    
                                    
                                       Serres
                                    
                                 
                                       9506
                                    
                                    
                                       Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
                                    
                                 
                                       Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige:
                                    
                                 
                                       9506 11
                                    
                                    
                                       Skis
                                    
                                 
                                       9506 12 00
                                    
                                    
                                       Fixations pour skis
                                    
                                 
                                       9506 19 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques:
                                    
                                 
                                       9506 21 00
                                    
                                    
                                       Planches à voile
                                    
                                 
                                       9506 29 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       Clubs de golf et autre matériel pour le golf:
                                    
                                 
                                       9506 31 00
                                    
                                    
                                       Clubs complets
                                    
                                 
                                       9506 32 00
                                    
                                    
                                       Balles
                                    
                                 
                                       9506 39
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       9506 40
                                    
                                    
                                       Articles et matériel pour le tennis de table
                                    
                                 
                                       Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées:
                                    
                                 
                                       9506 51 00
                                    
                                    
                                       Raquettes de tennis, même non cordées
                                    
                                 
                                       9506 59 00
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table:
                                    
                                 
                                       9506 61 00
                                    
                                    
                                       Balles de tennis
                                    
                                 
                                       9506 62
                                    
                                    
                                       gonflables:
                                    
                                 
                                       9506 62 10
                                    
                                    
                                       en cuir
                                    
                                 
                                       9506 69
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       9506 70
                                    
                                    
                                       Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins:
                                    
                                 
                                       9506 70 10
                                    
                                    
                                       Patins à glace
                                    
                                 
                                       9506 70 90
                                    
                                    
                                       Parties et accessoires
                                    
                                 
                                       autres:
                                    
                                 
                                       9506 91
                                    
                                    
                                       Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme
                                    
                                 
                                       9506 99
                                    
                                    
                                       autres
                                    
                                 
                                       9507
                                    
                                    
                                       Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires:
                                    
                                 
                                       9507 30 00
                                    
                                    
                                       Moulinets pour la pêche
                                    
                                 
                                       9606
                                    
                                    
                                       Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                                    
                                 
                                       9607
                                    
                                    
                                       Fermetures à glissière et leurs parties:
                                    
                                 
                                       9607 20
                                    
                                    
                                       Parties:
                                    
                                 
                     
            
               ANNEXE I b)
               
                  CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
               
               
                  Visés à l’article 21
               
               Les taux de droit sont réduits comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
                        
                     
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           2915
                        
                        
                           Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
                        
                     
                           2915 21 00
                        
                        
                           Acide acétique
                        
                     
                           2930
                        
                        
                           Thiocomposés organiques:
                        
                     
                           2930 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           2930 90 85
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 2930 90 85
                        
                        
                           Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates)
                        
                     
                           3006
                        
                        
                           Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre:
                        
                     
                           3006 10
                        
                        
                           Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire:
                        
                     
                           3006 10 30
                        
                        
                           Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:
                        
                     
                           ex 3006 10 30
                        
                        
                           Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques alvéolaires, autres qu’en polymères du styrène ou en polymères du chlorure de vinyle
                        
                     
                           3208
                        
                        
                           Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                        
                     
                           3208 20
                        
                        
                           à base de polymères acryliques ou vinyliques
                        
                     
                           3208 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                        
                     
                           3208 90 11
                        
                        
                           Polyuréthane obtenu à partir de 2,2′-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère
                        
                     
                           3208 90 19
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 3208 90 19
                        
                        
                           autres que:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les vernis pour isolation électrique à base de polyuréthannes (PU): 2,2′-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 22 % ou plus de substances solides (maximum 36 %);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les vernis pour isolation électrique à base de polyéthérimides (PEI): copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 20 % ou plus de substances solides (maximum 40 %);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les vernis pour isolation électrique à base de poly(amide-imide) (PAI): anhydride de triméthyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N-méthyl-pyrrolidone, contenant en poids 25 % ou plus de substances solides (maximum 40 %)
                                    
                                 
                     
                           autres:
                        
                     
                           3208 90 91
                        
                        
                           à base de polymères synthétiques
                        
                     
                           3208 90 99
                        
                        
                           à base de polymères naturels modifiés
                        
                     
                           3209
                        
                        
                           Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux
                        
                     
                           3304
                        
                        
                           Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           3304 99 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3305
                        
                        
                           Préparations capillaires:
                        
                     
                           3305 10 00
                        
                        
                           Shampooings
                        
                     
                           3306
                        
                        
                           Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail:
                        
                     
                           3306 10 00
                        
                        
                           Dentifrices
                        
                     
                           3306 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3307
                        
                        
                           Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
                        
                     
                           Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:
                        
                     
                           3307 41 00
                        
                        
                           «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
                        
                     
                           3401
                        
                        
                           Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                        
                     
                           3401 20
                        
                        
                           Savons sous autres formes
                        
                     
                           3401 30 00
                        
                        
                           Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
                        
                     
                           3402
                        
                        
                           Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401:
                        
                     
                           3402 20
                        
                        
                           Préparations conditionnées pour la vente au détail
                        
                     
                           3402 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           3402 90 90
                        
                        
                           Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
                        
                     
                           3405
                        
                        
                           Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no3404
                        
                     
                           3406 00
                        
                        
                           Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
                        
                     
                           3407 00 00
                        
                        
                           Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions dites «cires pour l’art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l’art dentaire, à base de plâtre:
                        
                     
                           ex 3407 00 00
                        
                        
                           autres que les préparations à usage dentaire
                        
                     
                           3506
                        
                        
                           Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg:
                        
                     
                           3506 10 00
                        
                        
                           Produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           3506 99 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3604
                        
                        
                           Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:
                        
                     
                           3604 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3606
                        
                        
                           Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre:
                        
                     
                           3606 10 00
                        
                        
                           Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédant pas 300 cm3
                           
                        
                     
                           3606 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           3606 90 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3808
                        
                        
                           Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                        
                     
                           3825
                        
                        
                           Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:
                        
                     
                           3825 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           3825 90 10
                        
                        
                           Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz
                        
                     
                           3901
                        
                        
                           Polymères de l’éthylène, sous formes primaires:
                        
                     
                           3901 10
                        
                        
                           Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94:
                        
                     
                           3901 10 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3915
                        
                        
                           Déchets, rognures et débris de matières plastiques
                        
                     
                           3916
                        
                        
                           Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques:
                        
                     
                           3916 10 00
                        
                        
                           en polymères de l’éthylène
                        
                     
                           3916 20
                        
                        
                           en polymères du chlorure de vinyle:
                        
                     
                           3916 20 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3916 90
                        
                        
                           en autres matières plastiques:
                        
                     
                           en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
                        
                     
                           3916 90 11
                        
                        
                           en polyesters
                        
                     
                           3916 90 13
                        
                        
                           en polyamides
                        
                     
                           3916 90 15
                        
                        
                           en résines époxydes
                        
                     
                           3916 90 19
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           en produits de polymérisation d’addition:
                        
                     
                           3916 90 51
                        
                        
                           en polymères de propylène
                        
                     
                           3916 90 59
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3917
                        
                        
                           Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques:
                        
                     
                           Tubes et tuyaux rigides:
                        
                     
                           3917 21
                        
                        
                           en polymères de l’éthylène:
                        
                     
                           3917 21 10
                        
                        
                           obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
                        
                     
                           3917 21 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 3917 21 90
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           3917 22
                        
                        
                           en polymères du propylène:
                        
                     
                           3917 22 10
                        
                        
                           obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
                        
                     
                           3917 22 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 3917 22 90
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           3917 23
                        
                        
                           en polymères du chlorure de vinyle:
                        
                     
                           3917 23 10
                        
                        
                           obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
                        
                     
                           3917 23 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 3917 23 90
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           3917 29
                        
                        
                           en autres matières plastiques
                        
                     
                           autres tubes et tuyaux:
                        
                     
                           3917 32
                        
                        
                           autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires:
                        
                     
                           obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
                        
                     
                           3917 32 10
                        
                        
                           en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
                        
                     
                           en produits de polymérisation d’addition:
                        
                     
                           3917 32 31
                        
                        
                           en polymères de l’éthylène
                        
                     
                           3917 32 35
                        
                        
                           en polymères du chlorure de vinyle:
                        
                     
                           ex 3917 32 35
                        
                        
                           autres que ceux destinés à un dialyseur
                        
                     
                           3917 32 39
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3917 32 51
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           3917 32 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3917 33 00
                        
                        
                           autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires:
                        
                     
                           ex 3917 33 00
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           3917 39
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3918
                        
                        
                           Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
                        
                     
                           3921
                        
                        
                           Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                        
                     
                           Produits alvéolaires:
                        
                     
                           3921 13
                        
                        
                           en polyuréthannes
                        
                     
                           3921 14 00
                        
                        
                           en cellulose régénérée
                        
                     
                           3921 19 00
                        
                        
                           en autres matières plastiques
                        
                     
                           3923
                        
                        
                           Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:
                        
                     
                           Sacs, sachets, pochettes et cornets:
                        
                     
                           3923 29
                        
                        
                           en autres matières plastiques
                        
                     
                           3923 30
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires
                        
                     
                           3923 40
                        
                        
                           Bobines, fusettes, canettes et supports similaires
                        
                     
                           3923 50
                        
                        
                           Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture:
                        
                     
                           3923 50 10
                        
                        
                           Capsules de bouchage ou de surbouchage
                        
                     
                           3923 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3924
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques:
                        
                     
                           3924 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3925
                        
                        
                           Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3925 10 00
                        
                        
                           Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d’une contenance excédant 300 l
                        
                     
                           3925 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3926
                        
                        
                           Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914:
                        
                     
                           3926 30 00
                        
                        
                           Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
                        
                     
                           3926 40 00
                        
                        
                           Statuettes et autres objets d’ornementation
                        
                     
                           3926 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           3926 90 50
                        
                        
                           Paniers et articles similaires pour filtrer l’eau à l’entrée des égouts
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           3926 90 92
                        
                        
                           fabriqués à partir de feuilles
                        
                     
                           3926 90 97
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 3926 90 97
                        
                        
                           autres que:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les produits hygiéniques et pharmaceutiques (y compris les tétines pour bébés);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les ébauches pour lentilles de contact
                                    
                                 
                     
                           4003 00 00
                        
                        
                           Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                        
                     
                           4004 00 00
                        
                        
                           Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
                        
                     
                           4009
                        
                        
                           Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple):
                        
                     
                           non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières:
                        
                     
                           4009 11 00
                        
                        
                           sans accessoires
                        
                     
                           4009 12 00
                        
                        
                           avec accessoires:
                        
                     
                           ex 4009 12 00
                        
                        
                           autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal:
                        
                     
                           4009 21 00
                        
                        
                           sans accessoires
                        
                     
                           4009 22 00
                        
                        
                           avec accessoires:
                        
                     
                           ex 4009 22 00
                        
                        
                           autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles:
                        
                     
                           4009 31 00
                        
                        
                           sans accessoires
                        
                     
                           4009 32 00
                        
                        
                           avec accessoires:
                        
                     
                           ex 4009 32 00
                        
                        
                           autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           renforcés à l’aide d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières:
                        
                     
                           4009 41 00
                        
                        
                           sans accessoires
                        
                     
                           4009 42 00
                        
                        
                           avec accessoires:
                        
                     
                           ex 4009 42 00
                        
                        
                           autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4010
                        
                        
                           Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
                        
                     
                           Courroies transporteuses:
                        
                     
                           4010 12 00
                        
                        
                           renforcées seulement de matières textiles
                        
                     
                           4010 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           Courroies de transmission:
                        
                     
                           4010 31 00
                        
                        
                           Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm
                        
                     
                           4010 32 00
                        
                        
                           Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm
                        
                     
                           4010 33 00
                        
                        
                           Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm
                        
                     
                           4010 34 00
                        
                        
                           Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm
                        
                     
                           4010 35 00
                        
                        
                           Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 150 cm
                        
                     
                           4010 36 00
                        
                        
                           Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n’excédant pas 198 cm
                        
                     
                           4010 39 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4011
                        
                        
                           Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
                        
                     
                           4011 10 00
                        
                        
                           des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
                        
                     
                           4011 20
                        
                        
                           des types utilisés pour autobus ou camions:
                        
                     
                           4011 20 90
                        
                        
                           ayant un indice de charge supérieur à 121
                        
                     
                           ex 4011 20 90
                        
                        
                           pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
                        
                     
                           4011 40
                        
                        
                           des types utilisés pour motocycles
                        
                     
                           4011 50 00
                        
                        
                           des types utilisés pour bicyclettes
                        
                     
                           autres, à crampons, à chevrons ou similaires:
                        
                     
                           4011 69 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           4011 99 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4013
                        
                        
                           Chambres à air, en caoutchouc:
                        
                     
                           4013 10
                        
                        
                           des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
                        
                     
                           4013 10 90
                        
                        
                           des types utilisés pour les autobus et les camions
                        
                     
                           4013 20 00
                        
                        
                           des types utilisés pour bicyclettes
                        
                     
                           4013 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4015
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages:
                        
                     
                           Gants, mitaines et moufles:
                        
                     
                           4015 19
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4015 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4016
                        
                        
                           Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           4016 91 00
                        
                        
                           Revêtements de sols et tapis de pied
                        
                     
                           4016 92 00
                        
                        
                           Gommes à effacer
                        
                     
                           4016 93 00
                        
                        
                           Joints:
                        
                     
                           ex 4016 93 00
                        
                        
                           autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4016 95 00
                        
                        
                           autres articles gonflables
                        
                     
                           4016 99
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           4016 99 20
                        
                        
                           Manchons de dilatation:
                        
                     
                           ex 4016 99 20
                        
                        
                           autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           pour véhicules automobiles des nos8701 à 8705:
                        
                     
                           4016 99 52
                        
                        
                           Pièces en caoutchouc-métal
                        
                     
                           4016 99 58
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           4016 99 91
                        
                        
                           Pièces en caoutchouc-métal:
                        
                     
                           ex 4016 99 91
                        
                        
                           autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4016 99 99
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 4016 99 99
                        
                        
                           autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4017 00
                        
                        
                           Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
                        
                     
                           4201 00 00
                        
                        
                           Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
                        
                     
                           4203
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
                        
                     
                           4302
                        
                        
                           Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d’autres matières), autres que celles du no4303
                        
                     
                           4303
                        
                        
                           Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                        
                     
                           4304 00 00
                        
                        
                           Pelleteries factices et articles en pelleteries factices:
                        
                     
                           ex 4304 00 00
                        
                        
                           Articles en pelleteries factices
                        
                     
                           4410
                        
                        
                           Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques:
                        
                     
                           en bois:
                        
                     
                           4410 11
                        
                        
                           Panneaux de particules:
                        
                     
                           4410 11 10
                        
                        
                           bruts ou simplement poncés
                        
                     
                           4410 11 30
                        
                        
                           recouverts en surface de papier imprégné de mélamine
                        
                     
                           4410 11 50
                        
                        
                           recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique
                        
                     
                           4410 11 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4410 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex 4410 19 00
                        
                        
                           autres que les «waferboards»
                        
                     
                           4410 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4411
                        
                        
                           Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques:
                        
                     
                           Panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF»:
                        
                     
                           4411 12
                        
                        
                           d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm:
                        
                     
                           4411 12 10
                        
                        
                           non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
                        
                     
                           ex 4411 12 10
                        
                        
                           d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 12 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 4411 12 90
                        
                        
                           d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 13
                        
                        
                           d’une épaisseur excédant 5 mm mais n’excédant pas 9 mm:
                        
                     
                           4411 13 10
                        
                        
                           non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
                        
                     
                           ex 4411 13 10
                        
                        
                           d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 13 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 4411 13 90
                        
                        
                           d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 14
                        
                        
                           d’une épaisseur excédant 9 mm:
                        
                     
                           4411 14 10
                        
                        
                           non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
                        
                     
                           ex 4411 14 10
                        
                        
                           d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4411 14 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 4411 14 90
                        
                        
                           d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           4411 92
                        
                        
                           d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                           
                        
                     
                           4412
                        
                        
                           Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
                        
                     
                           4412 10 00
                        
                        
                           en bambou:
                        
                     
                           ex 4412 10 00
                        
                        
                           Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm
                        
                     
                           autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm:
                        
                     
                           4412 32 00
                        
                        
                           autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
                        
                     
                           4412 39 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4414 00
                        
                        
                           Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires:
                        
                     
                           4414 00 10
                        
                        
                           en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
                        
                     
                           4418
                        
                        
                           Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
                        
                     
                           4418 40 00
                        
                        
                           Coffrages pour le bétonnage
                        
                     
                           4418 60 00
                        
                        
                           Poteaux et poutres
                        
                     
                           4418 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           4418 90 10
                        
                        
                           en bois lamellés
                        
                     
                           4418 90 80
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4421
                        
                        
                           Autres ouvrages en bois:
                        
                     
                           4421 10 00
                        
                        
                           Cintres pour vêtements
                        
                     
                           4421 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           4421 90 91
                        
                        
                           en panneaux de fibres
                        
                     
                           4602
                        
                        
                           Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601; ouvrages en luffa:
                        
                     
                           en matières végétales:
                        
                     
                           4602 11 00
                        
                        
                           en bambou:
                        
                     
                           ex 4602 11 00
                        
                        
                           Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme
                        
                     
                           4602 12 00
                        
                        
                           en rotin:
                        
                     
                           ex 4602 12 00
                        
                        
                           Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme
                        
                     
                           4602 19
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           4602 19 91
                        
                        
                           Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser
                        
                     
                           4808
                        
                        
                           Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803:
                        
                     
                           4808 10 00
                        
                        
                           Papiers et cartons ondulés, même perforés
                        
                     
                           4814
                        
                        
                           Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies
                        
                     
                           4818
                        
                        
                           Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                        
                     
                           4818 30 00
                        
                        
                           Nappes et serviettes de table
                        
                     
                           4818 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4821
                        
                        
                           Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non:
                        
                     
                           4821 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4823
                        
                        
                           Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                        
                     
                           4823 70
                        
                        
                           Articles moulés ou pressés en pâte à papier
                        
                     
                           4907 00
                        
                        
                           Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires
                        
                     
                           4909 00
                        
                        
                           Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications:
                        
                     
                           4909 00 10
                        
                        
                           Cartes postales imprimées ou illustrées
                        
                     
                           4911
                        
                        
                           Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           4911 91 00
                        
                        
                           Images, gravures et photographies
                        
                     
                           6401
                        
                        
                           Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés:
                        
                     
                           6401 10
                        
                        
                           Chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal
                        
                     
                           autres chaussures:
                        
                     
                           6401 92
                        
                        
                           couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
                        
                     
                           6401 99 00
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 6401 99 00
                        
                        
                           autres que celles couvrant le genou
                        
                     
                           6402
                        
                        
                           Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
                        
                     
                           Chaussures de sport:
                        
                     
                           6402 12
                        
                        
                           Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                        
                     
                           6402 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6403
                        
                        
                           Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
                        
                     
                           Chaussures de sport:
                        
                     
                           6403 12 00
                        
                        
                           Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                        
                     
                           6403 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6403 20 00
                        
                        
                           Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
                        
                     
                           autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
                        
                     
                           6403 59
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
                        
                     
                           6403 59 11
                        
                        
                           dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
                        
                     
                           autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
                        
                     
                           6403 59 31
                        
                        
                           inférieure à 24 cm
                        
                     
                           de 24 cm ou plus:
                        
                     
                           6403 59 35
                        
                        
                           pour hommes
                        
                     
                           6403 59 39
                        
                        
                           pour femmes
                        
                     
                           6403 59 50
                        
                        
                           Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
                        
                     
                           autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
                        
                     
                           6403 59 91
                        
                        
                           inférieure à 24 cm
                        
                     
                           de 24 cm ou plus:
                        
                     
                           6403 59 95
                        
                        
                           pour hommes
                        
                     
                           6403 59 99
                        
                        
                           pour femmes
                        
                     
                           6404
                        
                        
                           Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
                        
                     
                           6406
                        
                        
                           Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                        
                     
                           6506
                        
                        
                           Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
                        
                     
                           6506 10
                        
                        
                           Coiffures de sécurité:
                        
                     
                           6506 10 10
                        
                        
                           en matière plastique
                        
                     
                           6602 00 00
                        
                        
                           Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
                        
                     
                           6603
                        
                        
                           Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602:
                        
                     
                           6603 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           6603 90 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6701 00 00
                        
                        
                           Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés
                        
                     
                           6801 00 00
                        
                        
                           Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l’ardoise)
                        
                     
                           6802
                        
                        
                           Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement
                        
                     
                           6803 00
                        
                        
                           Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                        
                     
                           6806
                        
                        
                           Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des nos6811, 6812 ou du chapitre 69:
                        
                     
                           6806 20
                        
                        
                           Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux
                        
                     
                           6806 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6810
                        
                        
                           Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
                        
                     
                           6813
                        
                        
                           Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières:
                        
                     
                           6813 20 00
                        
                        
                           contenant de l’amiante:
                        
                     
                           ex 6813 20 00
                        
                        
                           Garnitures de frein autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           ne contenant pas d’amiante:
                        
                     
                           6813 81 00
                        
                        
                           Garnitures de freins:
                        
                     
                           ex 6813 81 00
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           6815
                        
                        
                           Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           autres ouvrages:
                        
                     
                           6815 91 00
                        
                        
                           contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite
                        
                     
                           6815 99
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           6815 99 10
                        
                        
                           en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique
                        
                     
                           6815 99 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6902
                        
                        
                           Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                        
                     
                           6902 90 00
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 6902 90 00
                        
                        
                           autres que ceux en carbone ou en zircon
                        
                     
                           6904
                        
                        
                           Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
                        
                     
                           6905
                        
                        
                           Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
                        
                     
                           6906 00 00
                        
                        
                           Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique
                        
                     
                           6908
                        
                        
                           Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
                        
                     
                           6908 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           6908 90 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6909
                        
                        
                           Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique:
                        
                     
                           Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques:
                        
                     
                           6909 12 00
                        
                        
                           Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l’échelle de Mohs
                        
                     
                           6909 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6909 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6911
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine:
                        
                     
                           6911 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6912 00
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine
                        
                     
                           6913
                        
                        
                           Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique
                        
                     
                           6914
                        
                        
                           Autres ouvrages en céramique:
                        
                     
                           6914 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7007
                        
                        
                           Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées:
                        
                     
                           Verres trempés:
                        
                     
                           7007 11
                        
                        
                           de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
                        
                     
                           7007 19
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7007 19 20
                        
                        
                           colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante
                        
                     
                           7007 19 80
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           Verres formés de feuilles contrecollées:
                        
                     
                           7007 21
                        
                        
                           de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules:
                        
                     
                           7007 21 20
                        
                        
                           de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs
                        
                     
                           7007 21 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7007 21 80
                        
                        
                           autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7007 29 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7008 00
                        
                        
                           Vitrages isolants à parois multiples
                        
                     
                           7009
                        
                        
                           Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs:
                        
                     
                           7009 10 00
                        
                        
                           Miroirs rétroviseurs pour véhicules
                        
                     
                           7010
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
                        
                     
                           7010 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           autres, d’une contenance nominale:
                        
                     
                           de moins de 2,5 l
                        
                     
                           pour produits alimentaires et boissons:
                        
                     
                           Bouteilles et flacons:
                        
                     
                           en verre non coloré, d’une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 45
                        
                        
                           de 0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l
                        
                     
                           en verre coloré, d’une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 53
                        
                        
                           excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
                        
                     
                           7010 90 55
                        
                        
                           de 0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l
                        
                     
                           7011
                        
                        
                           Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires:
                        
                     
                           7011 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7014 00 00
                        
                        
                           Verrerie de signalisation et éléments d’optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement
                        
                     
                           7015
                        
                        
                           Verres d’horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres:
                        
                     
                           7015 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7016
                        
                        
                           Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
                        
                     
                           7016 10 00
                        
                        
                           Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
                        
                     
                           7018
                        
                        
                           Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm:
                        
                     
                           7018 10
                        
                        
                           Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
                        
                     
                           7018 20 00
                        
                        
                           Microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm
                        
                     
                           7018 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7018 90 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7019
                        
                        
                           Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
                        
                     
                           Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
                        
                     
                           7019 11 00
                        
                        
                           Fils coupés (chopped strands), d’une longueur n’excédant pas 50 mm
                        
                     
                           Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés:
                        
                     
                           7019 39 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7019 40 00
                        
                        
                           Tissus de stratifils (rovings)
                        
                     
                           autres tissus:
                        
                     
                           7019 52 00
                        
                        
                           d’une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d’un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins
                        
                     
                           7019 59 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7020 00
                        
                        
                           Autres ouvrages en verre:
                        
                     
                           7020 00 05
                        
                        
                           Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d’oxydation pour la production de matières semi-conductrices
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7020 00 10
                        
                        
                           en quartz ou en autre silice fondus
                        
                     
                           7020 00 30
                        
                        
                           en verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
                        
                     
                           7020 00 80
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7117
                        
                        
                           Bijouterie de fantaisie:
                        
                     
                           en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
                        
                     
                           7117 19
                        
                        
                           autre:
                        
                     
                           7117 19 10
                        
                        
                           comportant des parties en verre
                        
                     
                           ne comportant pas des parties en verre:
                        
                     
                           7117 19 99
                        
                        
                           autre
                        
                     
                           7117 90 00
                        
                        
                           autre
                        
                     
                           7208
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
                        
                     
                           7208 39 00
                        
                        
                           d’une épaisseur inférieure à 3 mm
                        
                     
                           7216
                        
                        
                           Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7216 91
                        
                        
                           obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats
                        
                     
                           7216 99 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7217
                        
                        
                           Fils en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           7217 10
                        
                        
                           non revêtus, même polis:
                        
                     
                           contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm:
                        
                     
                           7217 10 39
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7217 20
                        
                        
                           zingués:
                        
                     
                           contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           7217 20 30
                        
                        
                           dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
                        
                     
                           7217 20 50
                        
                        
                           contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7302
                        
                        
                           Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
                        
                     
                           7302 40 00
                        
                        
                           Éclisses et selles d’assise
                        
                     
                           7302 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7310
                        
                        
                           Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
                        
                     
                           7312
                        
                        
                           Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité:
                        
                     
                           7312 10
                        
                        
                           Torons et câbles:
                        
                     
                           7312 10 20
                        
                        
                           en aciers inoxydables:
                        
                     
                           ex 7312 10 20
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
                        
                     
                           n’excède pas 3 mm:
                        
                     
                           7312 10 49
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7312 10 49
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           excède 3 mm:
                        
                     
                           Torons:
                        
                     
                           7312 10 61
                        
                        
                           non revêtus:
                        
                     
                           ex 7312 10 61
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           revêtus:
                        
                     
                           7312 10 65
                        
                        
                           zingués:
                        
                     
                           ex 7312 10 65
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 10 69
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7312 10 69
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex 7312 90 00
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7314
                        
                        
                           Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
                        
                     
                           7314 20
                        
                        
                           Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d’au moins 100 cm2
                           
                        
                     
                           autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
                        
                     
                           7314 39 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7317 00
                        
                        
                           Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre
                        
                     
                           7318
                        
                        
                           Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
                        
                     
                           7320
                        
                        
                           Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
                        
                     
                           7321
                        
                        
                           Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           autres appareils:
                        
                     
                           7321 89 00
                        
                        
                           autres, y compris les appareils à combustibles solides:
                        
                     
                           ex 7321 89 00
                        
                        
                           à combustibles solides
                        
                     
                           7322
                        
                        
                           Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           Radiateurs et leurs parties:
                        
                     
                           7322 11 00
                        
                        
                           en fonte
                        
                     
                           7322 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7323
                        
                        
                           Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7323 91 00
                        
                        
                           en fonte, non émaillés
                        
                     
                           7323 93
                        
                        
                           en aciers inoxydables
                        
                     
                           7323 94
                        
                        
                           en fer ou en acier, émaillés:
                        
                     
                           7323 94 10
                        
                        
                           Articles pour le service de la table
                        
                     
                           7323 99
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7323 99 10
                        
                        
                           Articles pour le service de la table
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7323 99 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7324
                        
                        
                           Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           Baignoires:
                        
                     
                           7324 21 00
                        
                        
                           en fonte, même émaillée
                        
                     
                           7324 90 00
                        
                        
                           autres, y compris les parties:
                        
                     
                           ex 7324 90 00
                        
                        
                           autres que les articles d’hygiène ou de toilette, à l’exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7325
                        
                        
                           Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
                        
                     
                           7326
                        
                        
                           Autres ouvrages en fer ou en acier
                        
                     
                           7403
                        
                        
                           Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                        
                     
                           Alliages de cuivre:
                        
                     
                           7403 21 00
                        
                        
                           à base de cuivre-zinc (laiton)
                        
                     
                           7407
                        
                        
                           Barres et profilés en cuivre:
                        
                     
                           en alliages de cuivre:
                        
                     
                           7407 29
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7408
                        
                        
                           Fils de cuivre:
                        
                     
                           en cuivre affiné:
                        
                     
                           7408 19
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           en alliages de cuivre:
                        
                     
                           7408 22 00
                        
                        
                           à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
                        
                     
                           7410
                        
                        
                           Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris):
                        
                     
                           sans support:
                        
                     
                           7410 11 00
                        
                        
                           en cuivre affiné
                        
                     
                           7418
                        
                        
                           Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre:
                        
                     
                           7418 20 00
                        
                        
                           Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties
                        
                     
                           7419
                        
                        
                           Autres ouvrages en cuivre:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7419 99
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7419 99 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7604
                        
                        
                           Barres et profilés en aluminium:
                        
                     
                           en alliages d’aluminium:
                        
                     
                           7604 29
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7604 29 10
                        
                        
                           Barres
                        
                     
                           7605
                        
                        
                           Fils en aluminium:
                        
                     
                           en aluminium non allié:
                        
                     
                           7605 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           en alliages d’aluminium:
                        
                     
                           7605 21 00
                        
                        
                           dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
                        
                     
                           7605 29 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7608
                        
                        
                           Tubes et tuyaux en aluminium:
                        
                     
                           7608 20
                        
                        
                           en alliages d’aluminium:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7608 20 81
                        
                        
                           simplement filés à chaud:
                        
                     
                           ex 7608 20 81
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7609 00 00
                        
                        
                           Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
                        
                     
                           7611 00 00
                        
                        
                           Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                        
                     
                           7612
                        
                        
                           Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                        
                     
                           7613 00 00
                        
                        
                           Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
                        
                     
                           7614
                        
                        
                           Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité
                        
                     
                           7615
                        
                        
                           Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium
                        
                     
                           7616
                        
                        
                           Autres ouvrages en aluminium
                        
                     
                           8201
                        
                        
                           Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
                        
                     
                           8202
                        
                        
                           Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):
                        
                     
                           8202 10 00
                        
                        
                           Scies à main
                        
                     
                           8205
                        
                        
                           Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale
                        
                     
                           8206 00 00
                        
                        
                           Outils d’au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                        
                     
                           8207
                        
                        
                           Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
                        
                     
                           Outils de forage ou de sondage:
                        
                     
                           8207 13 00
                        
                        
                           avec partie travaillante en cermets
                        
                     
                           8207 19
                        
                        
                           autres, y compris les parties:
                        
                     
                           8207 19 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8207 30
                        
                        
                           Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner
                        
                     
                           8207 40
                        
                        
                           Outils à tarauder ou à fileter
                        
                     
                           8207 50
                        
                        
                           Outils à percer
                        
                     
                           8207 60
                        
                        
                           Outils à aléser ou à brocher
                        
                     
                           8207 70
                        
                        
                           Outils à fraiser
                        
                     
                           8207 80
                        
                        
                           Outils à tourner
                        
                     
                           8207 90
                        
                        
                           autres outils interchangeables:
                        
                     
                           avec partie travaillante en autres matières:
                        
                     
                           8207 90 30
                        
                        
                           Lames de tournevis
                        
                     
                           8207 90 50
                        
                        
                           Outils de taillage des engrenages
                        
                     
                           autres, avec partie travaillante:
                        
                     
                           en cermets:
                        
                     
                           8207 90 71
                        
                        
                           pour l’usinage des métaux
                        
                     
                           8207 90 78
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           en autres matières:
                        
                     
                           8207 90 91
                        
                        
                           pour l’usinage des métaux
                        
                     
                           8207 90 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8208
                        
                        
                           Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                        
                     
                           8209 00
                        
                        
                           Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
                        
                     
                           8211
                        
                        
                           Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames:
                        
                     
                           8211 10 00
                        
                        
                           Assortiments
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8211 91
                        
                        
                           Couteaux de table à lame fixe
                        
                     
                           8211 92 00
                        
                        
                           autres couteaux à lame fixe
                        
                     
                           8211 93 00
                        
                        
                           Couteaux autres qu’à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
                        
                     
                           8211 94 00
                        
                        
                           Lames
                        
                     
                           8212
                        
                        
                           Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
                        
                     
                           8213 00 00
                        
                        
                           Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                        
                     
                           8214
                        
                        
                           Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                        
                     
                           8215
                        
                        
                           Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires:
                        
                     
                           8215 10
                        
                        
                           Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné
                        
                     
                           8215 20
                        
                        
                           autres assortiments
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8215 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8301
                        
                        
                           Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs:
                        
                     
                           8301 10 00
                        
                        
                           Cadenas
                        
                     
                           8301 30 00
                        
                        
                           Serrures des types utilisés pour meubles
                        
                     
                           8301 40
                        
                        
                           autres serrures; verrous
                        
                     
                           8301 50 00
                        
                        
                           Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure
                        
                     
                           8301 60 00
                        
                        
                           Parties
                        
                     
                           8301 70 00
                        
                        
                           Clefs présentées isolément
                        
                     
                           8302
                        
                        
                           Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
                        
                     
                           8302 30 00
                        
                        
                           autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
                        
                     
                           autres garnitures, ferrures et articles similaires;
                        
                     
                           8302 41 00
                        
                        
                           pour bâtiments
                        
                     
                           8305
                        
                        
                           Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs:
                        
                     
                           8305 20 00
                        
                        
                           Agrafes présentées en barrettes
                        
                     
                           8305 90 00
                        
                        
                           autres, y compris les parties
                        
                     
                           8307
                        
                        
                           Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires:
                        
                     
                           8307 10 00
                        
                        
                           en fer ou en acier:
                        
                     
                           ex 8307 10 00
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8309
                        
                        
                           Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs:
                        
                     
                           8309 10 00
                        
                        
                           Bouchons-couronnes
                        
                     
                           8311
                        
                        
                           Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection:
                        
                     
                           8311 10
                        
                        
                           Électrodes enrobées pour le soudage à l’arc, en métaux communs:
                        
                     
                           8311 20 00
                        
                        
                           Fils fourrés pour le soudage à l’arc, en métaux communs
                        
                     
                           8402
                        
                        
                           Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»:
                        
                     
                           Chaudières à vapeur:
                        
                     
                           8402 11 00
                        
                        
                           Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur excédant 45 t
                        
                     
                           8402 12 00
                        
                        
                           Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t
                        
                     
                           8402 19
                        
                        
                           autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes:
                        
                     
                           8402 20 00
                        
                        
                           Chaudières dites «à eau surchauffée»
                        
                     
                           8403
                        
                        
                           Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402
                        
                     
                           8404
                        
                        
                           Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur:
                        
                     
                           8404 10 00
                        
                        
                           Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403
                        
                     
                           8404 20 00
                        
                        
                           Condenseurs pour machines à vapeur
                        
                     
                           8407
                        
                        
                           Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                        
                     
                           Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
                        
                     
                           8407 31 00
                        
                        
                           d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3
                           
                        
                     
                           8407 32
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3:
                        
                     
                           8407 33
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 1 000 cm3:
                        
                     
                           8407 33 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8407 34
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 1 000 cm3:
                        
                     
                           8407 34 10
                        
                        
                           destinés à l’industrie du montage:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       des motoculteurs du no8701 10,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des véhicules automobiles du no8703,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des véhicules automobiles du no8704, à moteur d’une cylindrée inférieure à 2 800 cm3,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des véhicules automobiles du no8705:
                                    
                                 
                     
                           ex 8407 34 10
                        
                        
                           autres que ceux destinés aux véhicules automobiles du no8703
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           neufs, d’une cylindrée:
                        
                     
                           8407 34 91
                        
                        
                           n’excédant pas 1 500 cm3
                           
                        
                     
                           8407 34 99
                        
                        
                           excédant 1 500 cm3
                           
                        
                     
                           8407 90
                        
                        
                           autres moteurs
                        
                     
                           8408
                        
                        
                           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8408 20
                        
                        
                           Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d’une puissance:
                        
                     
                           8408 20 31
                        
                        
                           n’excédant pas 50 kW
                        
                     
                           8408 20 35
                        
                        
                           excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW
                        
                     
                           pour autres véhicules du chapitre 87, d’une puissance:
                        
                     
                           8408 20 51
                        
                        
                           n’excédant pas 50 kW
                        
                     
                           8408 20 55
                        
                        
                           excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW:
                        
                     
                           ex 8408 20 55
                        
                        
                           autres que ceux destinés à l’industrie du montage
                        
                     
                           8408 90
                        
                        
                           autres moteurs:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           neufs, d’une puissance:
                        
                     
                           8408 90 41
                        
                        
                           n’excédant pas 15 kW:
                        
                     
                           ex 8408 90 41
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8408 90 43
                        
                        
                           excédant 15 kW mais n’excédant pas 30 kW:
                        
                     
                           ex 8408 90 43
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8408 90 45
                        
                        
                           excédant 30 kW mais n’excédant pas 50 kW:
                        
                     
                           ex 8408 90 45
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8408 90 47
                        
                        
                           excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW:
                        
                     
                           ex 8408 90 47
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412
                        
                        
                           Autres moteurs et machines motrices:
                        
                     
                           Moteurs hydrauliques:
                        
                     
                           8412 21
                        
                        
                           à mouvement rectiligne (cylindres):
                        
                     
                           8412 21 20
                        
                        
                           Systèmes hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8412 21 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 21 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8412 21 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 29
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8412 29 20
                        
                        
                           Systèmes hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8412 29 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8412 29 81
                        
                        
                           Moteurs oléohydrauliques:
                        
                     
                           ex 8412 29 81
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 29 89
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8412 29 89
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Moteurs pneumatiques:
                        
                     
                           8412 31 00
                        
                        
                           à mouvement rectiligne (cylindres):
                        
                     
                           ex 8412 31 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 39 00
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8412 39 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8412 80 10
                        
                        
                           Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs
                        
                     
                           8412 80 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8412 80 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 90
                        
                        
                           Parties:
                        
                     
                           8412 90 20
                        
                        
                           de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs:
                        
                     
                           ex 8412 90 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 90 40
                        
                        
                           de moteurs hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8412 90 40
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8412 90 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8412 90 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413
                        
                        
                           Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides:
                        
                     
                           Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif:
                        
                     
                           8413 11 00
                        
                        
                           Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
                        
                     
                           8413 19 00
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8413 19 00
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 20 00
                        
                        
                           Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos8413 11 ou 8413 19:
                        
                     
                           ex 8413 20 00
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 30
                        
                        
                           Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression:
                        
                     
                           8413 30 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8413 30 80
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 40 00
                        
                        
                           Pompes à béton
                        
                     
                           8413 50
                        
                        
                           autres pompes volumétriques alternatives:
                        
                     
                           8413 50 20
                        
                        
                           Agrégats hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8413 50 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 50 40
                        
                        
                           Pompes doseuses:
                        
                     
                           ex 8413 50 40
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           Pompes à piston:
                        
                     
                           8413 50 61
                        
                        
                           Pompes oléohydrauliques:
                        
                     
                           ex 8413 50 61
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 50 69
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8413 50 69
                        
                        
                           autres que celles à piston-membrane d’une capacité excédant 15 l/s et autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 50 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8413 50 80
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 60
                        
                        
                           autres pompes volumétriques rotatives:
                        
                     
                           8413 60 20
                        
                        
                           Agrégats hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8413 60 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           Pompes à engrenages:
                        
                     
                           8413 60 31
                        
                        
                           Pompes oléohydrauliques:
                        
                     
                           ex 8413 60 31
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 60 39
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8413 60 39
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           Pompes à palettes entraînées:
                        
                     
                           8413 60 61
                        
                        
                           Pompes oléohydrauliques:
                        
                     
                           ex 8413 60 61
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 60 69
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8413 60 69
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 60 70
                        
                        
                           Pompes à vis hélicoïdales:
                        
                     
                           ex 8413 60 70
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 60 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8413 60 80
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 70
                        
                        
                           autres pompes centrifuges:
                        
                     
                           Pompes immergées:
                        
                     
                           8413 70 21
                        
                        
                           monocellulaires
                        
                     
                           8413 70 29
                        
                        
                           multicellulaires
                        
                     
                           8413 70 30
                        
                        
                           Circulateurs de chauffage central et d’eau chaude
                        
                     
                           autres, avec tubulure de refoulement d’un diamètre:
                        
                     
                           8413 70 35
                        
                        
                           n’excédant pas 15 mm:
                        
                     
                           ex 8413 70 35
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           excédant 15 mm:
                        
                     
                           8413 70 45
                        
                        
                           Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral:
                        
                     
                           ex 8413 70 45
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           Pompes à roue radiale:
                        
                     
                           monocellulaires
                        
                     
                           à simple flux:
                        
                     
                           8413 70 51
                        
                        
                           monobloc:
                        
                     
                           ex 8413 70 51
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 70 59
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8413 70 59
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 70 65
                        
                        
                           à plusieurs flux:
                        
                     
                           ex 8413 70 65
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 70 75
                        
                        
                           multicellulaires:
                        
                     
                           ex 8413 70 75
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres pompes centrifuges:
                        
                     
                           8413 70 81
                        
                        
                           monocellulaires
                        
                     
                           ex 8413 70 81
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 70 89
                        
                        
                           multicellulaires:
                        
                     
                           ex 8413 70 89
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres pompes; élévateurs à liquides:
                        
                     
                           8413 81 00
                        
                        
                           Pompes:
                        
                     
                           ex 8413 81 00
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 82 00
                        
                        
                           Élévateurs à liquides
                        
                     
                           Parties:
                        
                     
                           8413 91 00
                        
                        
                           de pompes:
                        
                     
                           ex 8413 91 00
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8413 92 00
                        
                        
                           d’élévateurs à liquides
                        
                     
                           8414
                        
                        
                           Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
                        
                     
                           8414 30
                        
                        
                           Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques:
                        
                     
                           8414 30 20
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 0,4 kW:
                        
                     
                           ex 8414 30 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           d’une puissance excédant 0,4 kW:
                        
                     
                           8414 30 89
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8414 30 89
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 40
                        
                        
                           Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables
                        
                     
                           Ventilateurs:
                        
                     
                           8414 51 00
                        
                        
                           Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W:
                        
                     
                           ex 8414 51 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 59
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8414 59 20
                        
                        
                           axiaux:
                        
                     
                           ex 8414 59 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 59 40
                        
                        
                           centrifuges:
                        
                     
                           ex 8414 59 40
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 59 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8414 59 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 60 00
                        
                        
                           Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm
                        
                     
                           8414 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           Turbocompresseurs:
                        
                     
                           8414 80 11
                        
                        
                           monocellulaires:
                        
                     
                           ex 8414 80 11
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 80 19
                        
                        
                           multicellulaires:
                        
                     
                           ex 8414 80 19
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression:
                        
                     
                           n’excédant pas 15 bar, d’un débit par heure:
                        
                     
                           8414 80 22
                        
                        
                           n’excédant pas 60 m3
                           
                        
                     
                           ex 8414 80 22
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 80 28
                        
                        
                           excédant 60 m3
                           
                        
                     
                           ex 8414 80 28
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           excédant 15 bar, d’un débit par heure:
                        
                     
                           8414 80 51
                        
                        
                           n’excédant pas 120 m3
                           
                        
                     
                           ex 8414 80 51
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 80 59
                        
                        
                           excédant 120 m3
                           
                        
                     
                           ex 8414 80 59
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Compresseurs volumétriques rotatifs:
                        
                     
                           8414 80 73
                        
                        
                           à un seul arbre:
                        
                     
                           ex 8414 80 73
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           à plusieurs arbres:
                        
                     
                           8414 80 75
                        
                        
                           à vis:
                        
                     
                           ex 8414 80 75
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 80 78
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8414 80 78
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8414 80 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8414 80 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8416
                        
                        
                           Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires:
                        
                     
                           8416 10
                        
                        
                           Brûleurs à combustibles liquides
                        
                     
                           8416 30 00
                        
                        
                           Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires
                        
                     
                           8417
                        
                        
                           Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
                        
                     
                           8417 20
                        
                        
                           Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
                        
                     
                           8417 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8417 80 20
                        
                        
                           Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques
                        
                     
                           8417 80 80
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8418
                        
                        
                           Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415:
                        
                     
                           Réfrigérateurs de type ménager:
                        
                     
                           8418 21
                        
                        
                           à compression:
                        
                     
                           8418 21 10
                        
                        
                           d’une capacité excédant 340 l
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           autres, d’une capacité:
                        
                     
                           8418 21 91
                        
                        
                           n’excédant pas 250 l
                        
                     
                           8418 21 99
                        
                        
                           excédant 250 l mais n’excédant pas 340 l
                        
                     
                           8418 29 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex 8418 29 00
                        
                        
                           autres qu’à absorption, électriques
                        
                     
                           8418 30
                        
                        
                           Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l:
                        
                     
                           8418 30 20
                        
                        
                           d’une capacité n’excédant pas 400 l:
                        
                     
                           ex 8418 30 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 30 80
                        
                        
                           d’une capacité excédant 400 l mais n’excédant pas 800 l:
                        
                     
                           ex 8418 30 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 40
                        
                        
                           Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l:
                        
                     
                           8418 40 20
                        
                        
                           d’une capacité n’excédant pas 250 l:
                        
                     
                           ex 8418 40 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 40 80
                        
                        
                           d’une capacité excédant 250 l mais n’excédant pas 900 l:
                        
                     
                           ex 8418 40 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 50
                        
                        
                           autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
                        
                     
                           Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
                        
                     
                           8418 50 19
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres meubles frigorifiques:
                        
                     
                           8418 50 91
                        
                        
                           Congélateurs-conservateurs autres que ceux des nos8418 30 et 8418 40
                        
                     
                           8418 50 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur:
                        
                     
                           8418 61 00
                        
                        
                           Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415:
                        
                     
                           ex 8418 61 00
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418 69 00
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8418 69 00
                        
                        
                           autres que les pompes à chaleur à absorption et autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           Parties:
                        
                     
                           8418 91 00
                        
                        
                           Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
                        
                     
                           8419
                        
                        
                           Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
                        
                     
                           Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
                        
                     
                           8419 11 00
                        
                        
                           à chauffage instantané, à gaz
                        
                     
                           8419 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           Séchoirs:
                        
                     
                           8419 31 00
                        
                        
                           pour produits agricoles
                        
                     
                           8419 39
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres appareils et dispositifs:
                        
                     
                           8419 81
                        
                        
                           pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments:
                        
                     
                           8419 81 20
                        
                        
                           Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes:
                        
                     
                           ex 8419 81 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8419 81 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8419 81 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8421
                        
                        
                           Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
                        
                     
                           Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz:
                        
                     
                           8421 39
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8421 39 20
                        
                        
                           Appareils pour la filtration ou l’épuration de l’air:
                        
                     
                           ex 8421 39 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Appareils pour la filtration ou l’épuration d’autres gaz:
                        
                     
                           8421 39 40
                        
                        
                           par procédé humide:
                        
                     
                           ex 8421 39 40
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8421 39 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8421 39 90
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8422
                        
                        
                           Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons:
                        
                     
                           Machines à laver la vaisselle:
                        
                     
                           8422 11 00
                        
                        
                           de type ménager
                        
                     
                           8422 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8423
                        
                        
                           Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
                        
                     
                           8423 10
                        
                        
                           Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
                        
                     
                           8423 30 00
                        
                        
                           Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
                        
                     
                           autres appareils et instruments de pesage:
                        
                     
                           8423 81
                        
                        
                           d’une portée n’excédant pas 30 kg
                        
                     
                           8423 82
                        
                        
                           d’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5 000 kg
                        
                     
                           8423 89 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8424
                        
                        
                           Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
                        
                     
                           8424 10
                        
                        
                           Extincteurs, même chargés:
                        
                     
                           8424 10 20
                        
                        
                           d’un poids n’excédant pas 21 kg:
                        
                     
                           ex 8424 10 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8424 10 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8424 10 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8425
                        
                        
                           Palans; treuils et cabestans; crics et vérins:
                        
                     
                           autres treuils; cabestans:
                        
                     
                           8425 31 00
                        
                        
                           à moteur électrique:
                        
                     
                           ex 8425 31 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8425 39
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8425 39 30
                        
                        
                           à moteur à allumage par étincelles ou par compression:
                        
                     
                           ex 8425 39 30
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8425 39 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8425 39 90
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Crics et vérins:
                        
                     
                           8425 41 00
                        
                        
                           Élévateurs fixes de voitures pour garages
                        
                     
                           8425 42 00
                        
                        
                           autres crics et vérins, hydrauliques:
                        
                     
                           ex 8425 42 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8425 49 00
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8425 49 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8426
                        
                        
                           Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues:
                        
                     
                           autres machines et appareils, autopropulsés:
                        
                     
                           8426 41 00
                        
                        
                           sur pneumatiques
                        
                     
                           8426 49 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres machines et appareils:
                        
                     
                           8426 91
                        
                        
                           conçus pour être montés sur un véhicule routier
                        
                     
                           8426 99 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex 8426 99 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8428
                        
                        
                           Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple):
                        
                     
                           8428 20
                        
                        
                           Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques:
                        
                     
                           8428 20 30
                        
                        
                           spécialement conçus pour l’exploitation agricole
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8428 20 91
                        
                        
                           pour produits en vrac
                        
                     
                           8428 20 98
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex 8428 20 98
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises:
                        
                     
                           8428 33 00
                        
                        
                           autres, à bande ou à courroie:
                        
                     
                           ex 8428 33 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8428 39
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8428 39 20
                        
                        
                           Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets:
                        
                     
                           ex 8428 39 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8428 39 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8428 39 90
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8428 90
                        
                        
                           autres machines et appareils:
                        
                     
                           8428 90 30
                        
                        
                           Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l’amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           Chargeurs spécialement conçus pour l’exploitation agricole:
                        
                     
                           8428 90 71
                        
                        
                           conçus pour être portés par tracteur agricole
                        
                     
                           8428 90 79
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8428 90 91
                        
                        
                           Pelleteuses et ramasseuses mécaniques
                        
                     
                           8428 90 95
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8428 90 95
                        
                        
                           autres que les encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail
                        
                     
                           8429
                        
                        
                           Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                        
                     
                           Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers):
                        
                     
                           8429 11 00
                        
                        
                           à chenilles:
                        
                     
                           ex 8429 11 00
                        
                        
                           d’une puissance inférieure à 250 kW
                        
                     
                           8429 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8429 40
                        
                        
                           Compacteuses et rouleaux compresseurs
                        
                     
                           Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses:
                        
                     
                           8429 51
                        
                        
                           Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8429 51 91
                        
                        
                           Chargeuses à chenilles
                        
                     
                           8429 51 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8429 52
                        
                        
                           Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°
                        
                     
                           8429 59 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8433
                        
                        
                           Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437:
                        
                     
                           Tondeuses à gazon:
                        
                     
                           8433 11
                        
                        
                           à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
                        
                     
                           8433 19
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8433 20
                        
                        
                           Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
                        
                     
                           8433 30
                        
                        
                           autres machines et appareils de fenaison
                        
                     
                           8433 40
                        
                        
                           Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses
                        
                     
                           autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage:
                        
                     
                           8433 51 00
                        
                        
                           Moissonneuses-batteuses
                        
                     
                           8433 52 00
                        
                        
                           autres machines et appareils pour le battage
                        
                     
                           8433 53
                        
                        
                           Machines pour la récolte des racines ou tubercules:
                        
                     
                           8433 53 30
                        
                        
                           Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves
                        
                     
                           8433 59
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           Récolteuses-hacheuses:
                        
                     
                           8433 59 11
                        
                        
                           automotrices
                        
                     
                           8433 59 19
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8433 60 00
                        
                        
                           Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles
                        
                     
                           8435
                        
                        
                           Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires:
                        
                     
                           8435 10 00
                        
                        
                           Machines et appareils
                        
                     
                           8436
                        
                        
                           Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture
                        
                     
                           8437
                        
                        
                           Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier:
                        
                     
                           8437 10 00
                        
                        
                           Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs
                        
                     
                           8437 80 00
                        
                        
                           autres machines et appareils
                        
                     
                           8438
                        
                        
                           Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
                        
                     
                           8450
                        
                        
                           Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
                        
                     
                           Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg:
                        
                     
                           8450 11
                        
                        
                           Machines entièrement automatiques:
                        
                     
                           8450 11 90
                        
                        
                           d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n’excédant pas 10 kg
                        
                     
                           8450 12 00
                        
                        
                           autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
                        
                     
                           8450 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8451
                        
                        
                           Machines et appareils (autres que les machines du no8450) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus:
                        
                     
                           Machines à sécher:
                        
                     
                           8451 21
                        
                        
                           d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg
                        
                     
                           8451 29 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8456
                        
                        
                           Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma:
                        
                     
                           8456 10 00
                        
                        
                           opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons:
                        
                     
                           ex 8456 10 00
                        
                        
                           autres que ceux du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou des dispositifs à semi-conducteur
                        
                     
                           8456 20 00
                        
                        
                           opérant par ultrasons
                        
                     
                           8456 30
                        
                        
                           opérant par électro-érosion
                        
                     
                           8456 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8457
                        
                        
                           Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
                        
                     
                           8458
                        
                        
                           Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
                        
                     
                           8459
                        
                        
                           Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no8458
                        
                     
                           8460
                        
                        
                           Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no8461
                        
                     
                           8461
                        
                        
                           Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           8462
                        
                        
                           Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus
                        
                     
                           8463
                        
                        
                           Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière:
                        
                     
                           8463 10
                        
                        
                           Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires:
                        
                     
                           8463 10 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8463 20 00
                        
                        
                           Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage
                        
                     
                           8463 30 00
                        
                        
                           Machines pour le travail des métaux sous forme de fil
                        
                     
                           8463 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8468
                        
                        
                           Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
                        
                     
                           8474
                        
                        
                           Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable:
                        
                     
                           Machines et appareils à mélanger ou à malaxer:
                        
                     
                           8474 32 00
                        
                        
                           Machines à mélanger les matières minérales au bitume
                        
                     
                           8474 39
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8474 80
                        
                        
                           autres machines et appareils
                        
                     
                           8479
                        
                        
                           Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
                        
                     
                           autres machines et appareils:
                        
                     
                           8479 82 00
                        
                        
                           à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser
                        
                     
                           8479 89
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8479 89 60
                        
                        
                           Appareillages dits de «graissage centralisé»
                        
                     
                           8481
                        
                        
                           Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
                        
                     
                           8481 80
                        
                        
                           autres articles de robinetterie et organes similaires:
                        
                     
                           Robinetterie sanitaire:
                        
                     
                           8481 80 11
                        
                        
                           Mélangeurs, mitigeurs
                        
                     
                           8481 80 19
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           Robinetterie pour radiateurs de chauffage central:
                        
                     
                           8481 80 31
                        
                        
                           Robinets thermostatiques
                        
                     
                           8481 80 39
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8481 80 40
                        
                        
                           Valves pour pneumatiques et chambres à air
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           Vannes de régulation:
                        
                     
                           8481 80 59
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           Robinets et vannes à passage direct:
                        
                     
                           8481 80 61
                        
                        
                           en fonte
                        
                     
                           8481 80 63
                        
                        
                           en acier
                        
                     
                           8481 80 69
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           Robinets à soupapes:
                        
                     
                           8481 80 71
                        
                        
                           en fonte
                        
                     
                           8481 80 73
                        
                        
                           en acier
                        
                     
                           8481 80 79
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8481 80 85
                        
                        
                           Robinets à papillon
                        
                     
                           8481 80 87
                        
                        
                           Robinets à membrane
                        
                     
                           8481 90 00
                        
                        
                           Parties
                        
                     
                           8482
                        
                        
                           Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:
                        
                     
                           8482 10
                        
                        
                           Roulements à billes:
                        
                     
                           8482 10 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8483
                        
                        
                           Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
                        
                     
                           8483 10
                        
                        
                           Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles:
                        
                     
                           Manivelles et vilebrequins:
                        
                     
                           8483 10 21
                        
                        
                           coulés ou moulés en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           ex 8483 10 21
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 10 25
                        
                        
                           en acier forgé:
                        
                     
                           ex 8483 10 25
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 10 29
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8483 10 29
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 10 50
                        
                        
                           Arbres articulés:
                        
                     
                           ex 8483 10 50
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 30
                        
                        
                           Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets:
                        
                     
                           8483 30 80
                        
                        
                           Coussinets:
                        
                     
                           ex 8483 30 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 40
                        
                        
                           Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple:
                        
                     
                           8483 40 30
                        
                        
                           Broches filetées à billes ou à rouleaux
                        
                     
                           ex 8483 40 30
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 40 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8483 40 90
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 60
                        
                        
                           Embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
                        
                     
                           8483 60 20
                        
                        
                           coulés ou moulés en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           ex 8483 60 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8483 60 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8483 60 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8486
                        
                        
                           Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires:
                        
                     
                           8486 30
                        
                        
                           Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d’affichage à écran plat:
                        
                     
                           8486 30 30
                        
                        
                           Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides
                        
                     
                           8501
                        
                        
                           Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes:
                        
                     
                           8501 10
                        
                        
                           Moteurs d’une puissance n’excédant pas 37,5 W
                        
                     
                           8501 20 00
                        
                        
                           Moteurs universels d’une puissance excédant 37,5 W:
                        
                     
                           ex 8501 20 00
                        
                        
                           autres que ceux d’une puissance excédant 735 W mais n’excédant pas 150 kW, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
                        
                     
                           8501 31 00
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 750 W:
                        
                     
                           ex 8501 31 00
                        
                        
                           autres que les moteurs d’une puissance excédant 735 W et les machines génératrices, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 32
                        
                        
                           d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW:
                        
                     
                           8501 32 20
                        
                        
                           d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 7,5 kW:
                        
                     
                           ex 8501 32 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 32 80
                        
                        
                           d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 75 kW:
                        
                     
                           ex 8501 32 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 33 00
                        
                        
                           d’une puissance excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW:
                        
                     
                           ex 8501 33 00
                        
                        
                           autres que les moteurs d’une puissance n’excédant pas 150 kW et les machines génératrices destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 34
                        
                        
                           d’une puissance excédant 375 kW:
                        
                     
                           8501 34 50
                        
                        
                           Moteurs de traction
                        
                     
                           autres, d’une puissance:
                        
                     
                           8501 34 92
                        
                        
                           excédant 375 kW mais n’excédant pas 750 kW:
                        
                     
                           ex 8501 34 92
                        
                        
                           autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 34 98
                        
                        
                           excédant 750 kW:
                        
                     
                           ex 8501 34 98
                        
                        
                           autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
                        
                     
                           8501 53
                        
                        
                           d’une puissance excédant 75 kW:
                        
                     
                           autres, d’une puissance:
                        
                     
                           8501 53 94
                        
                        
                           excédant 375 kW mais n’excédant pas 750 kW
                        
                     
                           8501 53 99
                        
                        
                           excédant 750 kW
                        
                     
                           Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
                        
                     
                           8501 62 00
                        
                        
                           d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA:
                        
                     
                           ex 8501 62 00
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 63 00
                        
                        
                           d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA:
                        
                     
                           ex 8501 63 00
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 64 00
                        
                        
                           d’une puissance excédant 750 kVA
                        
                     
                           8502
                        
                        
                           Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                        
                     
                           Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8502 11
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 75 kVA:
                        
                     
                           8502 11 20
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 11 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 11 80
                        
                        
                           d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 75 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 11 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 12 00
                        
                        
                           d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 12 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 13
                        
                        
                           d’une puissance excédant 375 kVA:
                        
                     
                           8502 13 20
                        
                        
                           d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 13 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 13 40
                        
                        
                           d’une puissance excédant 750 kVA mais n’excédant pas 2 000 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 13 40
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 13 80
                        
                        
                           d’une puissance excédant 2 000 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 13 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 20
                        
                        
                           Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                        
                     
                           8502 20 20
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 20 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 20 40
                        
                        
                           d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 375 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 20 40
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 20 60
                        
                        
                           d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 20 60
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 20 80
                        
                        
                           d’une puissance excédant 750 kVA:
                        
                     
                           ex 8502 20 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres groupes électrogènes:
                        
                     
                           8502 39
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8502 39 20
                        
                        
                           Turbogénératrices:
                        
                     
                           ex 8502 39 20
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 39 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8502 39 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8502 40 00
                        
                        
                           Convertisseurs rotatifs électriques:
                        
                     
                           ex 8502 40 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504
                        
                        
                           Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
                        
                     
                           8504 10
                        
                        
                           Ballasts pour lampes ou tubes à décharge:
                        
                     
                           8504 10 20
                        
                        
                           Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé:
                        
                     
                           ex 8504 10 20
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 10 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8504 10 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres transformateurs:
                        
                     
                           8504 31
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 1 kVA:
                        
                     
                           Transformateurs de mesure:
                        
                     
                           8504 31 21
                        
                        
                           pour la mesure des tensions:
                        
                     
                           ex 8504 31 21
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 31 29
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8504 31 29
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 31 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8504 31 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 34 00
                        
                        
                           d’une puissance excédant 500 kVA
                        
                     
                           8504 40
                        
                        
                           Convertisseurs statiques:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8504 40 40
                        
                        
                           Redresseurs à semi-conducteur polycristallin:
                        
                     
                           ex 8504 40 40
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           Onduleurs:
                        
                     
                           8504 40 84
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA:
                        
                     
                           ex 8504 40 84
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 50
                        
                        
                           autres bobines de réactance et autres selfs:
                        
                     
                           8504 50 95
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8504 50 95
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8505
                        
                        
                           Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
                        
                     
                           8505 20 00
                        
                        
                           Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
                        
                     
                           8505 90
                        
                        
                           autres, y compris les parties:
                        
                     
                           8505 90 30
                        
                        
                           Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation
                        
                     
                           8505 90 90
                        
                        
                           Parties
                        
                     
                           8506
                        
                        
                           Piles et batteries de piles électriques:
                        
                     
                           8506 10
                        
                        
                           au bioxyde de manganèse:
                        
                     
                           alcalines:
                        
                     
                           8506 10 11
                        
                        
                           piles cylindriques
                        
                     
                           8507
                        
                        
                           Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire:
                        
                     
                           8507 10
                        
                        
                           au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston:
                        
                     
                           d’un poids n’excédant pas 5 kg:
                        
                     
                           8507 10 41
                        
                        
                           fonctionnant avec électrolyte liquide:
                        
                     
                           ex 8507 10 41
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 10 49
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8507 10 49
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           d’un poids excédant 5 kg:
                        
                     
                           8507 10 92
                        
                        
                           fonctionnant avec électrolyte liquide:
                        
                     
                           ex 8507 10 92
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 10 98
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8507 10 98
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 20
                        
                        
                           autres accumulateurs au plomb:
                        
                     
                           Accumulateurs de traction:
                        
                     
                           8507 20 41
                        
                        
                           fonctionnant avec électrolyte liquide:
                        
                     
                           ex 8507 20 41
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 20 49
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8507 20 49
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8507 20 92
                        
                        
                           fonctionnant avec électrolyte liquide:
                        
                     
                           ex 8507 20 92
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 20 98
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8507 20 98
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 30
                        
                        
                           au nickel-cadmium:
                        
                     
                           8507 30 20
                        
                        
                           hermétiquement fermés:
                        
                     
                           ex 8507 30 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8507 30 81
                        
                        
                           Accumulateurs de traction:
                        
                     
                           ex 8507 30 81
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 30 89
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8507 30 89
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 40 00
                        
                        
                           au nickel-fer:
                        
                     
                           ex 8507 40 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 80
                        
                        
                           autres accumulateurs:
                        
                     
                           8507 80 20
                        
                        
                           au nickel-hydrure:
                        
                     
                           ex 8507 80 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 80 30
                        
                        
                           au lithium-ion:
                        
                     
                           ex 8507 80 30
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 80 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8507 80 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 90
                        
                        
                           Parties:
                        
                     
                           8507 90 20
                        
                        
                           Plaques pour accumulateurs:
                        
                     
                           ex 8507 90 20
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 90 30
                        
                        
                           Séparateurs:
                        
                     
                           ex 8507 90 30
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8507 90 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8507 90 90
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8514
                        
                        
                           Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques:
                        
                     
                           8514 10
                        
                        
                           Fours à résistance (à chauffage indirect):
                        
                     
                           8514 20
                        
                        
                           Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques:
                        
                     
                           8514 40 00
                        
                        
                           autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
                        
                     
                           8516
                        
                        
                           Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545:
                        
                     
                           8516 60
                        
                        
                           autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires:
                        
                     
                           8516 60 10
                        
                        
                           Cuisinières
                        
                     
                           8516 80
                        
                        
                           Résistances chauffantes:
                        
                     
                           8516 80 20
                        
                        
                           montées sur un support en matière isolante:
                        
                     
                           ex 8516 80 20
                        
                        
                           autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l’antigivrage, destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8516 80 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8516 80 80
                        
                        
                           autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l’antigivrage, destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8516 90 00
                        
                        
                           Parties
                        
                     
                           8517
                        
                        
                           Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528:
                        
                     
                           autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu):
                        
                     
                           8517 62 00
                        
                        
                           Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage:
                        
                     
                           ex 8517 62 00
                        
                        
                           Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie
                        
                     
                           8518
                        
                        
                           Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son:
                        
                     
                           Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes:
                        
                     
                           8518 21 00
                        
                        
                           Haut-parleur unique monté dans son enceinte:
                        
                     
                           ex 8518 21 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 22 00
                        
                        
                           Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte:
                        
                     
                           ex 8518 22 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 29
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8518 29 95
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8518 29 95
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8525
                        
                        
                           Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
                        
                     
                           8525 60 00
                        
                        
                           Appareils d’émission incorporant un appareil de réception
                        
                     
                           ex 8525 60 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8528
                        
                        
                           Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                        
                     
                           Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                        
                     
                           8528 72
                        
                        
                           autres, en couleurs:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           avec tube-image incorporé:
                        
                     
                           présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l’écran:
                        
                     
                           8528 72 35
                        
                        
                           excède 52 cm mais n’excède pas 72 cm
                        
                     
                           8535
                        
                        
                           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V:
                        
                     
                           8535 10 00
                        
                        
                           Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                        
                     
                           Disjoncteurs:
                        
                     
                           8535 21 00
                        
                        
                           pour une tension inférieure à 72,5 kV
                        
                     
                           8535 29 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8535 30
                        
                        
                           Sectionneurs et interrupteurs:
                        
                     
                           8535 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8536
                        
                        
                           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
                        
                     
                           8536 10
                        
                        
                           Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                        
                     
                           8536 20
                        
                        
                           Disjoncteurs
                        
                     
                           8536 30
                        
                        
                           autres appareils pour la protection des circuits électriques
                        
                     
                           Douilles pour lampes, fiches et prises de courant:
                        
                     
                           8536 61
                        
                        
                           Douilles pour lampes
                        
                     
                           8536 70
                        
                        
                           Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                        
                     
                           8536 90
                        
                        
                           autres appareils:
                        
                     
                           8536 90 01
                        
                        
                           Éléments préfabriqués pour canalisations électriques
                        
                     
                           8536 90 85
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8537
                        
                        
                           Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517
                        
                     
                           8539
                        
                        
                           Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                        
                     
                           8539 10 00
                        
                        
                           Articles dits «phares et projecteurs scellés»:
                        
                     
                           ex 8539 10 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Lampes et tubes à décharge, autres qu’à rayons ultraviolets:
                        
                     
                           8539 32
                        
                        
                           Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
                        
                     
                           8539 39 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                        
                     
                           8539 41 00
                        
                        
                           Lampes à arc
                        
                     
                           8539 49
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8539 49 10
                        
                        
                           à rayons ultraviolets
                        
                     
                           8539 90
                        
                        
                           Parties:
                        
                     
                           8539 90 10
                        
                        
                           Culots
                        
                     
                           8540
                        
                        
                           Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 8539:
                        
                     
                           8540 20
                        
                        
                           Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d’images; autres tubes à photocathode:
                        
                     
                           8540 20 80
                        
                        
                           autres tubes
                        
                     
                           8540 40 00
                        
                        
                           Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d’espacement à points inférieur à 0,4 mm
                        
                     
                           8540 50 00
                        
                        
                           Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes
                        
                     
                           8540 60 00
                        
                        
                           autres tubes cathodiques
                        
                     
                           Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l’exclusion des tubes commandés par grille:
                        
                     
                           8540 71 00
                        
                        
                           Magnétrons
                        
                     
                           8540 72 00
                        
                        
                           Klystrons
                        
                     
                           8540 79 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres lampes, tubes et valves:
                        
                     
                           8540 81 00
                        
                        
                           Tubes de réception ou d’amplification
                        
                     
                           8540 89 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8544
                        
                        
                           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
                        
                     
                           Fils pour bobinages:
                        
                     
                           8544 11
                        
                        
                           en cuivre
                        
                     
                           8544 19
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8544 70 00
                        
                        
                           Câbles de fibres optiques
                        
                     
                           8546
                        
                        
                           Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
                        
                     
                           8605 00 00
                        
                        
                           Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no8604)
                        
                     
                           8606
                        
                        
                           Wagons pour le transport sur rail de marchandises:
                        
                     
                           8606 10 00
                        
                        
                           Wagons-citernes et similaires
                        
                     
                           8606 30 00
                        
                        
                           Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no8606 10
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8606 91
                        
                        
                           couverts et fermés:
                        
                     
                           8606 91 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8606 91 80
                        
                        
                           Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no8606 10
                        
                     
                           8606 99 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8701
                        
                        
                           Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no8709):
                        
                     
                           8701 20
                        
                        
                           Tracteurs routiers pour semi-remorques:
                        
                     
                           8701 20 10
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           8701 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues:
                        
                     
                           neufs, d’une puissance de moteur:
                        
                     
                           8701 90 35
                        
                        
                           excédant 75 kW mais n’excédant pas 90 kW
                        
                     
                           8703
                        
                        
                           Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
                        
                     
                           autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
                        
                     
                           8703 21
                        
                        
                           d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3:
                        
                     
                           8703 21 10
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8703 21 10
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8703 22
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3:
                        
                     
                           8703 22 10
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8703 22 10
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           ex 8703 22 10
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 22 90
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8703 23
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3:
                        
                     
                           neufs:
                        
                     
                           8703 23 11
                        
                        
                           Caravanes automotrices
                        
                     
                           8703 23 19
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8703 23 19
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           ex 8703 23 19
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 23 90
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8703 24
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 3 000 cm3:
                        
                     
                           8703 24 10
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8703 24 10
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8703 31
                        
                        
                           d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3:
                        
                     
                           8703 31 10
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8703 31 10
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8703 31 90
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8703 32
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3:
                        
                     
                           neufs:
                        
                     
                           8703 32 11
                        
                        
                           Caravanes automotrices
                        
                     
                           8703 32 19
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8703 32 19
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           ex 8703 32 19
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 32 90
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8703 33
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                        
                     
                           neufs:
                        
                     
                           8703 33 11
                        
                        
                           Caravanes automotrices
                        
                     
                           8703 33 19
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8703 33 19
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8704
                        
                        
                           Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
                        
                     
                           autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8704 21
                        
                        
                           d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t:
                        
                     
                           8704 21 10
                        
                        
                           spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           à moteur d’une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                        
                     
                           8704 21 31
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 21 31
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3:
                        
                     
                           8704 21 91
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 21 91
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8704 22
                        
                        
                           d’un poids en charge maximal excédant 5 t mais n’excédant pas 20 t:
                        
                     
                           8704 22 10
                        
                        
                           spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8704 22 91
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 22 91
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8704 23
                        
                        
                           d’un poids en charge maximal excédant 20 t:
                        
                     
                           8704 23 10
                        
                        
                           spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8704 23 91
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 23 91
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
                        
                     
                           8704 31
                        
                        
                           d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t:
                        
                     
                           8704 31 10
                        
                        
                           spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           à moteur d’une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                        
                     
                           8704 31 31
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 31 31
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3:
                        
                     
                           8704 31 91
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 31 91
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8704 32
                        
                        
                           d’un poids en charge maximal excédant 5 t:
                        
                     
                           8704 32 10
                        
                        
                           spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8704 32 91
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 32 91
                        
                        
                           à l’état démonté (1er niveau)
                        
                     
                           8706 00
                        
                        
                           Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, équipés de leur moteur
                        
                     
                           8707
                        
                        
                           Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris les cabines:
                        
                     
                           8707 10
                        
                        
                           des véhicules du no8703:
                        
                     
                           8707 10 10
                        
                        
                           destinés à l’industrie du montage
                        
                     
                           8710 00 00
                        
                        
                           Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                        
                     
                           8711
                        
                        
                           Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                        
                     
                           8711 10 00
                        
                        
                           à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3
                           
                        
                     
                           8711 50 00
                        
                        
                           à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 800 cm3
                           
                        
                     
                           8711 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8714
                        
                        
                           Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713:
                        
                     
                           de motocycles (y compris les cyclomoteurs):
                        
                     
                           8714 11 00
                        
                        
                           Selles
                        
                     
                           8714 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8714 91
                        
                        
                           Cadres et fourches, et leurs parties
                        
                     
                           8714 92
                        
                        
                           Jantes et rayons
                        
                     
                           8714 93
                        
                        
                           Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres
                        
                     
                           8714 94
                        
                        
                           Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties
                        
                     
                           8714 95 00
                        
                        
                           Selles
                        
                     
                           8714 96
                        
                        
                           Pédales et pédaliers, et leurs parties
                        
                     
                           8714 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8716
                        
                        
                           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties:
                        
                     
                           8716 10
                        
                        
                           Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane
                        
                     
                           8716 20 00
                        
                        
                           Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
                        
                     
                           autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                        
                     
                           8716 31 00
                        
                        
                           Citernes
                        
                     
                           8716 39
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8716 39 10
                        
                        
                           spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           neuves:
                        
                     
                           8716 39 30
                        
                        
                           Semi-remorques
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8716 39 51
                        
                        
                           à un essieu
                        
                     
                           8716 39 80
                        
                        
                           usagées
                        
                     
                           8716 40 00
                        
                        
                           autres remorques et semi-remorques
                        
                     
                           8716 80 00
                        
                        
                           autres véhicules
                        
                     
                           8716 90
                        
                        
                           Parties
                        
                     
                           9003
                        
                        
                           Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties:
                        
                     
                           Montures:
                        
                     
                           9003 19
                        
                        
                           en autres matières:
                        
                     
                           9003 19 10
                        
                        
                           en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                           9004
                        
                        
                           Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires:
                        
                     
                           9004 10
                        
                        
                           Lunettes solaires
                        
                     
                           9028
                        
                        
                           Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                        
                     
                           9028 10 00
                        
                        
                           Compteurs de gaz
                        
                     
                           9028 20 00
                        
                        
                           Compteurs de liquides
                        
                     
                           9028 30
                        
                        
                           Compteurs d’électricité
                        
                     
                           9028 90
                        
                        
                           Parties et accessoires:
                        
                     
                           9028 90 10
                        
                        
                           de compteurs d’électricité
                        
                     
                           9101
                        
                        
                           Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                           9102
                        
                        
                           Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no9101
                        
                     
                           9103
                        
                        
                           Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
                        
                     
                           9105
                        
                        
                           Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                        
                     
                           9113
                        
                        
                           Bracelets de montres et leurs parties
                        
                     
                           9401
                        
                        
                           Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties:
                        
                     
                           9401 20 00
                        
                        
                           Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
                        
                     
                           9401 30
                        
                        
                           Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
                        
                     
                           9401 30 10
                        
                        
                           rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
                        
                     
                           9401 80 00
                        
                        
                           autres sièges
                        
                     
                           9401 90
                        
                        
                           Parties:
                        
                     
                           9401 90 10
                        
                        
                           de sièges des types utilisés pour véhicules aériens
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           9401 90 80
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9403
                        
                        
                           Autres meubles et leurs parties:
                        
                     
                           9403 10
                        
                        
                           Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
                        
                     
                           9403 20
                        
                        
                           autres meubles en métal:
                        
                     
                           9403 20 20
                        
                        
                           Lis:
                        
                     
                           ex 9403 20 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9403 20 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 9403 20 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9403 70 00
                        
                        
                           Meubles en matières plastiques:
                        
                     
                           ex 9403 70 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Meubles en autres matières, y compris le rotin, l’osier, le bambou ou les matières similaires:
                        
                     
                           9403 81 00
                        
                        
                           en bambou ou en rotin
                        
                     
                           9403 89 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9403 90
                        
                        
                           Parties:
                        
                     
                           9403 90 10
                        
                        
                           en métal
                        
                     
                           9404
                        
                        
                           Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non:
                        
                     
                           9404 10 00
                        
                        
                           Sommiers
                        
                     
                           Matelas:
                        
                     
                           9404 21
                        
                        
                           en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
                        
                     
                           9404 30 00
                        
                        
                           Sacs de couchage
                        
                     
                           9404 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9405
                        
                        
                           Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                     
                           9405 10
                        
                        
                           Lustres et autres appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l’exclusion de ceux des types utilisés pour l’éclairage des espaces et voies publiques:
                        
                     
                           en matières plastiques:
                        
                     
                           9405 10 21
                        
                        
                           des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                        
                     
                           9405 10 28
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 9405 10 28
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9405 10 30
                        
                        
                           en matières céramiques
                        
                     
                           9405 10 50
                        
                        
                           en verre
                        
                     
                           en autres matières:
                        
                     
                           9405 10 91
                        
                        
                           des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                        
                     
                           9405 10 98
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 9405 10 98
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9405 20
                        
                        
                           Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques
                        
                     
                           9405 30 00
                        
                        
                           Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
                        
                     
                           9405 40
                        
                        
                           autres appareils d’éclairage électriques:
                        
                     
                           9405 50 00
                        
                        
                           Appareils d’éclairage non électriques
                        
                     
                           9405 60
                        
                        
                           Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires:
                        
                     
                           9405 60 20
                        
                        
                           en matières plastiques:
                        
                     
                           ex 9405 60 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           9405 60 80
                        
                        
                           en autres matières:
                        
                     
                           ex 9405 60 80
                        
                        
                           autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Parties:
                        
                     
                           9405 91
                        
                        
                           en verre
                        
                     
                           Articles pour l’équipement des appareils d’éclairage électriques (à l’exclusion des projecteurs):
                        
                     
                           9405 92 00
                        
                        
                           en matières plastiques:
                        
                     
                           ex 9405 92 00
                        
                        
                           autres que les parties des articles des nos9405 10 ou 9405 60, destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           9406 00
                        
                        
                           Constructions préfabriquées:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           en fer ou en acier:
                        
                     
                           9406 00 38
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9406 00 80
                        
                        
                           en autres matières
                        
                     
                           9503 00
                        
                        
                           Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre:
                        
                     
                           9503 00 10
                        
                        
                           Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées:
                        
                     
                           ex 9503 00 10
                        
                        
                           Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires
                        
                     
                           Poupées représentant uniquement l’être humain et leurs parties et accessoires:
                        
                     
                           9503 00 21
                        
                        
                           Poupées
                        
                     
                           9503 00 29
                        
                        
                           Parties et accessoires
                        
                     
                           9503 00 30
                        
                        
                           Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler
                        
                     
                           autres assortiments et jouets de construction:
                        
                     
                           9503 00 35
                        
                        
                           en matière plastique
                        
                     
                           9503 00 39
                        
                        
                           en autres matières:
                        
                     
                           ex 9503 00 39
                        
                        
                           autres que ceux en bois
                        
                     
                           Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines:
                        
                     
                           9503 00 41
                        
                        
                           rembourrés
                        
                     
                           9503 00 49
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 9503 00 49
                        
                        
                           autres que ceux en bois
                        
                     
                           9503 00 55
                        
                        
                           Instruments et appareils de musique-jouets
                        
                     
                           Puzzles:
                        
                     
                           9503 00 69
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9503 00 70
                        
                        
                           autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies
                        
                     
                           autres jouets et modèles, à moteur:
                        
                     
                           9503 00 75
                        
                        
                           en matière plastique
                        
                     
                           9503 00 79
                        
                        
                           en autres matières
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           9503 00 81
                        
                        
                           Armes-jouets
                        
                     
                           9503 00 85
                        
                        
                           Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           9503 00 95
                        
                        
                           en matière plastique
                        
                     
                           9503 00 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9504
                        
                        
                           Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple):
                        
                     
                           9504 10 00
                        
                        
                           Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision
                        
                     
                           9504 20
                        
                        
                           Billards de tout genre et leurs accessoires:
                        
                     
                           9504 20 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9504 30
                        
                        
                           autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings):
                        
                     
                           9504 40 00
                        
                        
                           Cartes à jouer
                        
                     
                           9504 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9505
                        
                        
                           Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises
                        
                     
                           9507
                        
                        
                           Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires:
                        
                     
                           9507 10 00
                        
                        
                           Cannes à pêche
                        
                     
                           9507 20
                        
                        
                           Hameçons, même montés sur avançons
                        
                     
                           9507 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9508
                        
                        
                           Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants
                        
                     
                           9603
                        
                        
                           Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
                        
                     
                           Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d’appareils:
                        
                     
                           9603 21 00
                        
                        
                           Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
                        
                     
                           9603 29
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9603 30
                        
                        
                           Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques:
                        
                     
                           9603 30 90
                        
                        
                           Pinceaux pour l’application des produits cosmétiques
                        
                     
                           9603 40
                        
                        
                           Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no9603 30); tampons et rouleaux à peindre:
                        
                     
                           9603 50 00
                        
                        
                           autres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules
                        
                     
                           9605 00 00
                        
                        
                           Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                        
                     
                           9607
                        
                        
                           Fermetures à glissière et leurs parties:
                        
                     
                           Fermetures à glissière:
                        
                     
                           9607 11 00
                        
                        
                           avec agrafes en métaux communs
                        
                     
                           9607 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9608
                        
                        
                           Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609
                        
                     
                           9610 00 00
                        
                        
                           Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés
                        
                     
                           9611 00 00
                        
                        
                           Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l’impression d’étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
                        
                     
                           9612
                        
                        
                           Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
                        
                     
                           9612 10
                        
                        
                           Rubans encreurs
                        
                     
                           9613
                        
                        
                           Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches
                        
                     
                           9614 00
                        
                        
                           Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
                        
                     
                           9615
                        
                        
                           Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no8516, et leurs parties
                        
                     
                           9616
                        
                        
                           Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l’application d’autres cosmétiques ou produits de toilette
                        
                     
                           9617 00
                        
                        
                           Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l’isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l’exclusion des ampoules en verre)
                        
                     
                           9701
                        
                        
                           Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l’exclusion des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires
                        
                     
                           9702 00 00
                        
                        
                           Gravures, estampes et lithographies originales
                        
                     
                           9703 00 00
                        
                        
                           Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
                        
                     
                           9704 00 00
                        
                        
                           Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no4907
                        
                     
                           9705 00 00
                        
                        
                           Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique
                        
                     
                           9706 00 00
                        
                        
                           Objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge
                        
                     
            
               ANNEXE I c)
               
                  CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
               
               
                  visés à l’article 21
               
               Les taux de droit sont réduits comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 85 % des droits de base;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 55 % des droits de base;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
                        
                     
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           3006
                        
                        
                           Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           3006 92 00
                        
                        
                           Déchets pharmaceutiques
                        
                     
                           3303 00
                        
                        
                           Parfums et eaux de toilette
                        
                     
                           3304
                        
                        
                           Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
                        
                     
                           3304 10 00
                        
                        
                           Produits de maquillage pour les lèvres
                        
                     
                           3304 20 00
                        
                        
                           Produits de maquillage pour les yeux
                        
                     
                           3304 30 00
                        
                        
                           Préparations pour manucures ou pédicures
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           3304 91 00
                        
                        
                           Poudres, y compris les poudres compactes
                        
                     
                           3305
                        
                        
                           Préparations capillaires
                        
                     
                           3305 20 00
                        
                        
                           Préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanents
                        
                     
                           3305 30 00
                        
                        
                           Laques pour cheveux
                        
                     
                           3305 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3307
                        
                        
                           Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
                        
                     
                           3307 10 00
                        
                        
                           Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage
                        
                     
                           3307 20 00
                        
                        
                           Désodorisants corporels et antisudoraux
                        
                     
                           3307 30 00
                        
                        
                           Sels parfumés et autres préparations pour bains
                        
                     
                           Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:
                        
                     
                           3307 49 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3307 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3401
                        
                        
                           Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                        
                     
                           Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                        
                     
                           3401 11 00
                        
                        
                           de toilette (y compris ceux à usages médicaux):
                        
                     
                           3401 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3402
                        
                        
                           Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401:
                        
                     
                           3402 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           3402 90 10
                        
                        
                           Préparations tensio-actives:
                        
                     
                           ex 3402 90 10
                        
                        
                           autres que celles destinées à la flottaison du minerai (moussants)
                        
                     
                           3604
                        
                        
                           Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:
                        
                     
                           3604 10 00
                        
                        
                           Articles pour feux d’artifice
                        
                     
                           3825
                        
                        
                           Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:
                        
                     
                           3825 10 00
                        
                        
                           Déchets municipaux
                        
                     
                           3825 20 00
                        
                        
                           Boues d’épuration
                        
                     
                           3825 30 00
                        
                        
                           Déchets cliniques
                        
                     
                           Déchets de solvants organiques:
                        
                     
                           3825 41 00
                        
                        
                           halogénés
                        
                     
                           3825 49 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3825 50 00
                        
                        
                           Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel
                        
                     
                           autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes:
                        
                     
                           3825 61 00
                        
                        
                           contenant principalement des constituants organiques
                        
                     
                           3825 69 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3825 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           3825 90 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3922
                        
                        
                           Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
                        
                     
                           3923
                        
                        
                           Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:
                        
                     
                           3923 10 00
                        
                        
                           Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
                        
                     
                           Sacs, sachets, pochettes et cornets:
                        
                     
                           3923 21 00
                        
                        
                           en polymères de l’éthylène
                        
                     
                           3923 50
                        
                        
                           Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture:
                        
                     
                           3923 50 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3924
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques:
                        
                     
                           3924 10 00
                        
                        
                           Articles pour le service de la table ou de la cuisine
                        
                     
                           3925
                        
                        
                           Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3925 20 00
                        
                        
                           Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
                        
                     
                           3925 30 00
                        
                        
                           Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties
                        
                     
                           3926
                        
                        
                           Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des no s3901 à 3914:
                        
                     
                           3926 10 00
                        
                        
                           Articles de bureau et articles scolaires
                        
                     
                           3926 20 00
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)
                        
                     
                           4012
                        
                        
                           Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:
                        
                     
                           Pneumatiques rechapés:
                        
                     
                           4012 11 00
                        
                        
                           des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
                        
                     
                           4012 12 00
                        
                        
                           des types utilisés pour autobus ou camions
                        
                     
                           4012 13 00
                        
                        
                           des types utilisés pour véhicules aériens:
                        
                     
                           ex 4012 13 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4012 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4012 20 00
                        
                        
                           Pneumatiques usagés:
                        
                     
                           ex 4012 20 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           4012 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           4013
                        
                        
                           Chambres à air, en caoutchouc:
                        
                     
                           4013 10
                        
                        
                           des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
                        
                     
                           4013 10 10
                        
                        
                           des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
                        
                     
                           4016
                        
                        
                           Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           4016 94 00
                        
                        
                           Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
                        
                     
                           4202
                        
                        
                           Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
                        
                     
                           4205 00
                        
                        
                           Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
                        
                     
                           4205 00 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4414 00
                        
                        
                           Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires:
                        
                     
                           4414 00 90
                        
                        
                           en autres bois
                        
                     
                           4415
                        
                        
                           Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
                        
                     
                           4417 00 00
                        
                        
                           Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
                        
                     
                           4418
                        
                        
                           Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
                        
                     
                           4418 10
                        
                        
                           Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
                        
                     
                           4418 20
                        
                        
                           Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
                        
                     
                           4421
                        
                        
                           Autres ouvrages en bois:
                        
                     
                           4421 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           4421 90 98
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4817
                        
                        
                           Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
                        
                     
                           4818
                        
                        
                           Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                        
                     
                           4818 20
                        
                        
                           Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
                        
                     
                           4819
                        
                        
                           Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
                        
                     
                           4820
                        
                        
                           Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
                        
                     
                           4821
                        
                        
                           Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non:
                        
                     
                           4821 10
                        
                        
                           imprimées
                        
                     
                           4823
                        
                        
                           Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                        
                     
                           Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
                        
                     
                           4823 61 00
                        
                        
                           en bambou
                        
                     
                           4823 69
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4823 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           4823 90 40
                        
                        
                           Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques
                        
                     
                           4823 90 85
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           ex 4823 90 85
                        
                        
                           autres que les couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
                        
                     
                           4909 00
                        
                        
                           Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications:
                        
                     
                           4909 00 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           4910 00 00
                        
                        
                           Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
                        
                     
                           4911
                        
                        
                           Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
                        
                     
                           4911 10
                        
                        
                           Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           4911 99 00
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 4911 99 00
                        
                        
                           autres que les marques optiques variables imprimées (hologrammes)
                        
                     
                           6401
                        
                        
                           Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés:
                        
                     
                           autres chaussures:
                        
                     
                           6401 99 00
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 6401 99 00
                        
                        
                           couvrant le genou
                        
                     
                           6402
                        
                        
                           Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
                        
                     
                           6402 20 00
                        
                        
                           Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
                        
                     
                           autres chaussures:
                        
                     
                           6402 91
                        
                        
                           couvrant la cheville
                        
                     
                           6402 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6403
                        
                        
                           Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
                        
                     
                           6403 40 00
                        
                        
                           autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal
                        
                     
                           autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
                        
                     
                           6403 51
                        
                        
                           couvrant la cheville
                        
                     
                           6403 59
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           6403 59 05
                        
                        
                           à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                        
                     
                           autres chaussures:
                        
                     
                           6403 91
                        
                        
                           couvrant la cheville
                        
                     
                           6403 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           6405
                        
                        
                           Autres chaussures
                        
                     
                           6702
                        
                        
                           Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
                        
                     
                           6806
                        
                        
                           Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des no s6811, 6812 ou du chapitre 69:
                        
                     
                           6806 10 00
                        
                        
                           Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
                        
                     
                           6901 00 00
                        
                        
                           Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
                        
                     
                           6902
                        
                        
                           Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                        
                     
                           6902 10 00
                        
                        
                           contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3:
                           
                        
                     
                           ex 6902 10 00
                        
                        
                           autres que les dalles pour les fours de verrerie
                        
                     
                           6902 20
                        
                        
                           contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits
                        
                     
                           6902 20 10
                        
                        
                           contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2)
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           6902 20 91
                        
                        
                           contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d’alumine (Al2O3)
                        
                     
                           6902 20 99
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 6902 20 99
                        
                        
                           autres que les dalles pour les fours de verrerie
                        
                     
                           6907
                        
                        
                           Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support
                        
                     
                           6908
                        
                        
                           Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
                        
                     
                           6908 10
                        
                        
                           Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
                        
                     
                           6908 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           en terre commune:
                        
                     
                           6908 90 11
                        
                        
                           Carreaux doubles du type «Spaltplatten»
                        
                     
                           autres, dont la plus grande épaisseur:
                        
                     
                           6908 90 21
                        
                        
                           n’excède pas 15 mm
                        
                     
                           6908 90 29
                        
                        
                           excède 15 mm
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           6908 90 31
                        
                        
                           Carreaux doubles du type «Spaltplatten»
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           6908 90 51
                        
                        
                           dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2
                           
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           6908 90 91
                        
                        
                           en grès
                        
                     
                           6908 90 93
                        
                        
                           en faïence ou en poterie fine
                        
                     
                           6910
                        
                        
                           Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
                        
                     
                           6911
                        
                        
                           Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine:
                        
                     
                           6911 10 00
                        
                        
                           Articles pour le service de la table ou de la cuisine
                        
                     
                           6914
                        
                        
                           Autres ouvrages en céramique:
                        
                     
                           6914 10 00
                        
                        
                           en porcelaine
                        
                     
                           7010
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
                        
                     
                           7010 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7010 90 10
                        
                        
                           Bocaux à stériliser
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7010 90 21
                        
                        
                           obtenus à partir d’un tube de verre
                        
                     
                           autres, d’une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 31
                        
                        
                           de 2,5 l ou plus
                        
                     
                           de moins de 2,5 l:
                        
                     
                           pour produits alimentaires et boissons:
                        
                     
                           Bouteilles et flacons:
                        
                     
                           en verre non coloré, d’une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 41
                        
                        
                           de 1 l ou plus
                        
                     
                           7010 90 43
                        
                        
                           excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
                        
                     
                           7010 90 47
                        
                        
                           de moins de 0,15 l
                        
                     
                           en verre coloré, d’une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 51
                        
                        
                           de 1 l ou plus
                        
                     
                           7010 90 53
                        
                        
                           excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
                        
                     
                           7010 90 55
                        
                        
                           0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l
                        
                     
                           7010 90 57
                        
                        
                           de moins de 0,15 l
                        
                     
                           autres, d’une contenance nominale:
                        
                     
                           7010 90 61
                        
                        
                           de 0,25 l ou plus
                        
                     
                           7010 90 67
                        
                        
                           de moins de 0,25 l
                        
                     
                           pour autres produits:
                        
                     
                           7010 90 91
                        
                        
                           en verre non coloré
                        
                     
                           7010 90 99
                        
                        
                           en verre coloré
                        
                     
                           7013
                        
                        
                           Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des no s7010 ou 7018
                        
                     
                           7020 00
                        
                        
                           Autres ouvrages en verre:
                        
                     
                           Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l’isolation est assurée par le vide:
                        
                     
                           7020 00 07
                        
                        
                           non finies
                        
                     
                           7020 00 08
                        
                        
                           finies
                        
                     
                           7113
                        
                        
                           Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                           7114
                        
                        
                           Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
                           7208
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           7208 10 00
                        
                        
                           enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief:
                        
                     
                           ex 7208 10 00
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés:
                        
                     
                           7208 25 00
                        
                        
                           d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                        
                     
                           7208 26 00
                        
                        
                           d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                        
                     
                           7208 27 00
                        
                        
                           d’une épaisseur inférieure à 3 mm
                        
                     
                           autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
                        
                     
                           7208 36 00
                        
                        
                           d’une épaisseur excédant 10 mm
                        
                     
                           7208 37 00
                        
                        
                           d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm
                        
                     
                           7208 38 00
                        
                        
                           d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                        
                     
                           7208 39 00
                        
                        
                           d’une épaisseur inférieure à 3 mm
                        
                     
                           7208 40 00
                        
                        
                           non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
                        
                     
                           autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
                        
                     
                           7208 51
                        
                        
                           d’une épaisseur excédant 10 mm:
                        
                     
                           d’une épaisseur excédant 10 mm mais n’excédant pas 15 mm, d’une largeur:
                        
                     
                           7208 51 98
                        
                        
                           inférieure à 2 050 mm
                        
                     
                           7208 52
                        
                        
                           d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm:
                        
                     
                           autres, d’une largeur:
                        
                     
                           7208 52 99
                        
                        
                           inférieure à 2 050 mm
                        
                     
                           7208 53
                        
                        
                           d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                        
                     
                           7208 53 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7208 54 00
                        
                        
                           d’une épaisseur inférieure à 3 mm
                        
                     
                           7208 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7208 90 20
                        
                        
                           perforés:
                        
                     
                           ex 7208 90 20
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7208 90 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7208 90 80
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7209
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           enroulés, simplement laminés à froid:
                        
                     
                           7209 15 00
                        
                        
                           d’une épaisseur de 3 mm ou plus
                        
                     
                           7209 16
                        
                        
                           d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
                        
                     
                           7209 16 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7209 16 90
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7209 17
                        
                        
                           d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm:
                        
                     
                           7209 17 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7209 17 90
                        
                        
                           autres que ceux:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une largeur de 1 500 mm ou plus; ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une largeur de 1 350 mm ou plus mais inférieure à 1 500 mm et d’une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm
                                    
                                 
                     
                           7209 18
                        
                        
                           d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7209 18 91
                        
                        
                           d’une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm:
                        
                     
                           ex 7209 18 91
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7209 18 99
                        
                        
                           d’une épaisseur inférieure à 0,35 mm:
                        
                     
                           ex 7209 18 99
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           non enroulés, simplement laminés à froid:
                        
                     
                           7209 26
                        
                        
                           d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
                        
                     
                           7209 26 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7209 27
                        
                        
                           d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm:
                        
                     
                           7209 27 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7209 27 90
                        
                        
                           autres que ceux:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une largeur de 1 500 mm ou plus; ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’une largeur de 1 350 mm ou plus mais inférieure à 1 500 mm et d’une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm
                                    
                                 
                     
                           7209 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7209 90 20
                        
                        
                           perforés:
                        
                     
                           ex 7209 90 20
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7209 90 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7209 90 80
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7210
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
                        
                     
                           étamés:
                        
                     
                           7210 11 00
                        
                        
                           d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                        
                     
                           7210 12
                        
                        
                           d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
                        
                     
                           7210 12 20
                        
                        
                           Fer-blanc:
                        
                     
                           ex 7210 12 20
                        
                        
                           d’une épaisseur de 0,2 mm ou plus
                        
                     
                           7210 12 80
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7210 70
                        
                        
                           peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
                        
                     
                           7210 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7210 90 40
                        
                        
                           étamés et imprimés
                        
                     
                           7210 90 80
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7211
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus:
                        
                     
                           simplement laminés à chaud:
                        
                     
                           7211 14 00
                        
                        
                           autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                        
                     
                           7211 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           simplement laminés à froid:
                        
                     
                           7211 23
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7211 23 30
                        
                        
                           d’une épaisseur de 0,35 mm ou plus
                        
                     
                           7211 29 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7211 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7211 90 20
                        
                        
                           perforés:
                        
                     
                           ex 7211 90 20
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7211 90 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7211 90 80
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7212
                        
                        
                           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
                        
                     
                           7212 10
                        
                        
                           étamés:
                        
                     
                           7212 10 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7212 40
                        
                        
                           peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
                        
                     
                           7216
                        
                        
                           Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid:
                        
                     
                           7216 61
                        
                        
                           obtenus à partir de produits laminés plats
                        
                     
                           7216 69 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7217
                        
                        
                           Fils en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           7217 10
                        
                        
                           non revêtus, même polis:
                        
                     
                           contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           7217 10 10
                        
                        
                           dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
                        
                     
                           dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm:
                        
                     
                           7217 10 31
                        
                        
                           comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
                        
                     
                           7217 10 39
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7217 10 50
                        
                        
                           contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7217 20
                        
                        
                           zingués:
                        
                     
                           contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           7217 20 10
                        
                        
                           dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
                        
                     
                           7217 20 30
                        
                        
                           dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
                        
                     
                           7217 30
                        
                        
                           revêtus d’autres métaux communs:
                        
                     
                           contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        
                     
                           7217 30 41
                        
                        
                           cuivrés
                        
                     
                           7217 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7217 90 20
                        
                        
                           contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                        
                     
                           7217 90 50
                        
                        
                           contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
                        
                     
                           7306
                        
                        
                           Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                        
                     
                           Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                        
                     
                           7306 11
                        
                        
                           soudés, en aciers inoxydables:
                        
                     
                           7306 11 10
                        
                        
                           soudés longitudinalement:
                        
                     
                           ex 7306 11 10
                        
                        
                           d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm
                        
                     
                           7306 19
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           soudés longitudinalement:
                        
                     
                           7306 19 11
                        
                        
                           d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm
                        
                     
                           7306 30
                        
                        
                           autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           autres, d’un diamètre extérieur:
                        
                     
                           n’excédant pas 168,3 mm:
                        
                     
                           7306 30 77
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7306 30 77
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres, soudés, de section non circulaire:
                        
                     
                           7306 61
                        
                        
                           de section carrée ou rectangulaire:
                        
                     
                           d’une épaisseur de paroi n’excédant pas 2 mm:
                        
                     
                           7306 61 19
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7306 61 19
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           d’une épaisseur de paroi excédant 2 mm:
                        
                     
                           7306 61 99
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7306 61 99
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7306 69
                        
                        
                           de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire:
                        
                     
                           7306 69 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7306 69 90
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312
                        
                        
                           Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité:
                        
                     
                           7312 10
                        
                        
                           Torons et câbles:
                        
                     
                           autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
                        
                     
                           excède 3 mm:
                        
                     
                           Câbles, y compris les câbles clos:
                        
                     
                           non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
                        
                     
                           7312 10 81
                        
                        
                           excède 3 mm mais n’excède pas 12 mm:
                        
                     
                           ex 7312 10 81
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 10 83
                        
                        
                           excède 12 mm mais n’excède pas 24 mm:
                        
                     
                           ex 7312 10 83
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 10 85
                        
                        
                           excède 24 mm mais n’excède pas 48 mm:
                        
                     
                           ex 7312 10 85
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 10 89
                        
                        
                           excède 48 mm:
                        
                     
                           ex 7312 10 89
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7312 10 98
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7312 10 98
                        
                        
                           autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7321
                        
                        
                           Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           Appareils de cuisson et chauffe-plats:
                        
                     
                           7321 11
                        
                        
                           à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles:
                        
                     
                           7321 12 00
                        
                        
                           à combustibles liquides
                        
                     
                           7321 19 00
                        
                        
                           autres, y compris les appareils à combustibles solides:
                        
                     
                           ex 7321 19 00
                        
                        
                           à combustibles solides
                        
                     
                           autres appareils:
                        
                     
                           7321 81
                        
                        
                           à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles:
                        
                     
                           7321 82
                        
                        
                           à combustibles liquides:
                        
                     
                           7321 89 00
                        
                        
                           autres, y compris les appareils à combustibles solides:
                        
                     
                           ex 7321 89 00
                        
                        
                           à combustibles solides
                        
                     
                           7321 90 00
                        
                        
                           Parties
                        
                     
                           7322
                        
                        
                           Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           Radiateurs et leurs parties:
                        
                     
                           7322 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7323
                        
                        
                           Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
                        
                     
                           7323 10 00
                        
                        
                           Paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7323 92 00
                        
                        
                           en fonte émaillée
                        
                     
                           7323 94
                        
                        
                           en fer ou en acier, émaillés:
                        
                     
                           7323 94 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7323 99
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7323 99 91
                        
                        
                           peints ou vernis
                        
                     
                           7324
                        
                        
                           Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                        
                     
                           7324 10 00
                        
                        
                           Éviers et lavabos en aciers inoxydables:
                        
                     
                           ex 7324 10 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Baignoires:
                        
                     
                           7324 29 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7407
                        
                        
                           Barres et profilés en cuivre:
                        
                     
                           7407 10 00
                        
                        
                           en cuivre affiné
                        
                     
                           en alliages de cuivre:
                        
                     
                           7407 21
                        
                        
                           à base de cuivre-zinc (laiton)
                        
                     
                           7408
                        
                        
                           Fils de cuivre:
                        
                     
                           en alliages de cuivre:
                        
                     
                           7408 21 00
                        
                        
                           à base de cuivre-zinc (laiton)
                        
                     
                           7408 29 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           7409
                        
                        
                           Tôles et bandes en cuivre, d’une épaisseur excédant 0,15 mm
                        
                     
                           7411
                        
                        
                           Tubes et tuyaux en cuivre
                        
                     
                           7412
                        
                        
                           Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre
                        
                     
                           7604
                        
                        
                           Barres et profilés en aluminium
                        
                     
                           7604 10
                        
                        
                           en aluminium non allié
                        
                     
                           en alliages d’aluminium:
                        
                     
                           7604 21 00
                        
                        
                           Profilés creux
                        
                     
                           7604 29
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7604 29 90
                        
                        
                           Profilés
                        
                     
                           7606
                        
                        
                           Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm:
                        
                     
                           de forme carrée ou rectangulaire:
                        
                     
                           7606 11
                        
                        
                           en aluminium non allié:
                        
                     
                           7606 12
                        
                        
                           en alliages d’aluminium:
                        
                     
                           7606 12 10
                        
                        
                           Bandes pour stores vénitiens
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7606 12 50
                        
                        
                           peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
                        
                     
                           autres, d’une épaisseur:
                        
                     
                           7606 12 93
                        
                        
                           de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
                        
                     
                           7606 12 99
                        
                        
                           de 6 mm ou plus
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7606 91 00
                        
                        
                           en aluminium non allié
                        
                     
                           7606 92 00
                        
                        
                           en alliages d’aluminium
                        
                     
                           7608
                        
                        
                           Tubes et tuyaux en aluminium:
                        
                     
                           7608 10 00
                        
                        
                           en aluminium non allié:
                        
                     
                           ex 7608 10 00
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7608 20
                        
                        
                           en alliages d’aluminium:
                        
                     
                           7608 20 20
                        
                        
                           soudés:
                        
                     
                           ex 7608 20 20
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           7608 20 89
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 7608 20 89
                        
                        
                           autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           7610
                        
                        
                           Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                        
                     
                           7610 10 00
                        
                        
                           Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
                        
                     
                           7610 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           7610 90 10
                        
                        
                           Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes
                        
                     
                           8215
                        
                        
                           Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8215 91 00
                        
                        
                           argentés, dorés ou platinés
                        
                     
                           8407
                        
                        
                           Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                        
                     
                           Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
                        
                     
                           8407 34
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 1 000 cm3:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8407 34 30
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8408
                        
                        
                           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8408 10
                        
                        
                           Moteurs pour la propulsion de bateaux:
                        
                     
                           usagés:
                        
                     
                           8408 10 19
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8408 90
                        
                        
                           autres moteurs:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8408 90 27
                        
                        
                           usagés:
                        
                     
                           ex 8408 90 27
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8415
                        
                        
                           Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8415 81 00
                        
                        
                           avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles):
                        
                     
                           ex 8415 81 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8418
                        
                        
                           Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415:
                        
                     
                           8418 50
                        
                        
                           autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
                        
                     
                           Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
                        
                     
                           8418 50 11
                        
                        
                           pour produits congelés
                        
                     
                           8432
                        
                        
                           Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport:
                        
                     
                           8432 10
                        
                        
                           Charrues:
                        
                     
                           Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses:
                        
                     
                           8432 21 00
                        
                        
                           Herses à disques (pulvériseurs)
                        
                     
                           8432 29
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8432 30
                        
                        
                           Semoirs, plantoirs et repiqueurs:
                        
                     
                           8432 40
                        
                        
                           Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais:
                        
                     
                           8432 80 00
                        
                        
                           autres machines, appareils et engins
                        
                     
                           8450
                        
                        
                           Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
                        
                     
                           Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg:
                        
                     
                           8450 11
                        
                        
                           Machines entièrement automatiques:
                        
                     
                           d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg
                        
                     
                           8450 11 11
                        
                        
                           à chargement frontal
                        
                     
                           8450 11 19
                        
                        
                           à chargement par le haut
                        
                     
                           8501
                        
                        
                           Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes:
                        
                     
                           8501 40
                        
                        
                           autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
                        
                     
                           8501 40 20
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 750 W:
                        
                     
                           ex 8501 40 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance excédant 735 W
                        
                     
                           8501 40 80
                        
                        
                           d’une puissance excédant 750 W:
                        
                     
                           ex 8501 40 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance n’excédant pas 150 kW
                        
                     
                           autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
                        
                     
                           8501 51 00
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 750 W:
                        
                     
                           ex 8501 51 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance excédant 735 W
                        
                     
                           8501 52
                        
                        
                           d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW:
                        
                     
                           8501 52 20
                        
                        
                           d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 7,5 kW:
                        
                     
                           ex 8501 52 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 52 30
                        
                        
                           d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 37 kW:
                        
                     
                           ex 8501 52 30
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 52 90
                        
                        
                           d’une puissance excédant 37 kW mais n’excédant pas 75 kW:
                        
                     
                           ex 8501 52 90
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 53
                        
                        
                           d’une puissance excédant 75 kW:
                        
                     
                           8501 53 50
                        
                        
                           Moteurs de traction
                        
                     
                           autres, d’une puissance:
                        
                     
                           8501 53 81
                        
                        
                           excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW:
                        
                     
                           ex 8501 53 81
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
                        
                     
                           8501 61
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 75 kVA:
                        
                     
                           8501 61 20
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA:
                        
                     
                           ex 8501 61 20
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8501 61 80
                        
                        
                           d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 75 kVA:
                        
                     
                           ex 8501 61 80
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504
                        
                        
                           Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
                        
                     
                           Transformateurs à diélectrique liquide:
                        
                     
                           8504 21 00
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 650 kVA
                        
                     
                           8504 22
                        
                        
                           d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA:
                        
                     
                           8504 22 10
                        
                        
                           d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 1 600 kVA
                        
                     
                           8504 22 90
                        
                        
                           d’une puissance excédant 1 600 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA
                        
                     
                           8504 23 00
                        
                        
                           d’une puissance excédant 10 000 kVA
                        
                     
                           autres transformateurs:
                        
                     
                           8504 32
                        
                        
                           d’une puissance excédant 1 kVA mais n’excédant pas 16 kVA:
                        
                     
                           8504 32 20
                        
                        
                           Transformateurs de mesure:
                        
                     
                           ex 8504 32 20
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 32 80
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8504 32 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 33 00
                        
                        
                           d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA:
                        
                     
                           ex 8504 33 00
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 40
                        
                        
                           Convertisseurs statiques:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8504 40 55
                        
                        
                           Chargeurs d’accumulateurs:
                        
                     
                           ex 8504 40 55
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8504 40 81
                        
                        
                           Redresseurs:
                        
                     
                           ex 8504 40 81
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           Onduleurs:
                        
                     
                           8504 40 88
                        
                        
                           d’une puissance excédant 7,5 kVA:
                        
                     
                           ex 8504 40 88
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8504 40 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8504 40 90
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8508
                        
                        
                           Aspirateurs:
                        
                     
                           à moteur électrique incorporé:
                        
                     
                           8508 11 00
                        
                        
                           d’une puissance n’excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n’excède pas 20 l
                        
                     
                           8508 19 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8508 70 00
                        
                        
                           Parties
                        
                     
                           8509
                        
                        
                           Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no8508
                        
                     
                           8516
                        
                        
                           Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545:
                        
                     
                           8516 10
                        
                        
                           Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
                        
                     
                           Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
                        
                     
                           8516 21 00
                        
                        
                           Radiateurs à accumulation
                        
                     
                           8516 29
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           8516 29 50
                        
                        
                           Radiateurs par convection
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8516 29 91
                        
                        
                           à ventilateur incorporé
                        
                     
                           8516 29 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains:
                        
                     
                           8516 31
                        
                        
                           Sèche-cheveux
                        
                     
                           8516 32 00
                        
                        
                           autres appareils pour la coiffure
                        
                     
                           8516 33 00
                        
                        
                           Appareils pour sécher les mains
                        
                     
                           8516 40
                        
                        
                           Fers à repasser électriques:
                        
                     
                           8516 50 00
                        
                        
                           Fours à micro-ondes
                        
                     
                           8516 60
                        
                        
                           autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
                        
                     
                           Réchauds (y compris les tables de cuisson):
                        
                     
                           8516 60 51
                        
                        
                           à encastrer
                        
                     
                           8516 60 59
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8516 60 70
                        
                        
                           Grils et rôtissoires
                        
                     
                           8516 60 80
                        
                        
                           Fours à encastrer
                        
                     
                           8516 60 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres appareils électrothermiques
                        
                     
                           8516 71 00
                        
                        
                           Appareils pour la préparation du café ou du thé
                        
                     
                           8516 72 00
                        
                        
                           Grille-pain
                        
                     
                           8516 79
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8517
                        
                        
                           Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des no s8443, 8525, 8527 ou 8528:
                        
                     
                           autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu):
                        
                     
                           8517 69
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie:
                        
                     
                           8517 69 39
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8517 69 39
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518
                        
                        
                           Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son:
                        
                     
                           8518 10
                        
                        
                           Microphones et leurs supports:
                        
                     
                           8518 10 95
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8518 10 95
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 30
                        
                        
                           Casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs:
                        
                     
                           8518 30 95
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8518 30 95
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 40
                        
                        
                           Amplificateurs électriques d’audiofréquence:
                        
                     
                           8518 40 30
                        
                        
                           utilisés en téléphonie ou pour la mesure:
                        
                     
                           ex 8518 40 30
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8518 40 81
                        
                        
                           ne comportant qu’une seule voie:
                        
                     
                           ex 8518 40 81
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 40 89
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8518 40 89
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8518 90 00
                        
                        
                           Parties
                        
                     
                           8521
                        
                        
                           Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
                        
                     
                           8521 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8525
                        
                        
                           Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
                        
                     
                           8525 50 00
                        
                        
                           Appareils d’émission
                        
                     
                           8527
                        
                        
                           Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
                        
                     
                           8528
                        
                        
                           Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                        
                     
                           Moniteurs à tube cathodique:
                        
                     
                           8528 49
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres moniteurs:
                        
                     
                           8528 59
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           Projecteurs:
                        
                     
                           8528 69
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                        
                     
                           8528 71
                        
                        
                           non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo:
                        
                     
                           8528 72
                        
                        
                           autres, en couleurs:
                        
                     
                           8528 72 10
                        
                        
                           Téléprojecteurs
                        
                     
                           8528 72 20
                        
                        
                           Appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           avec tube-image incorporé:
                        
                     
                           présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l’écran:
                        
                     
                           8528 72 31
                        
                        
                           n’excède pas 42 cm
                        
                     
                           8528 72 33
                        
                        
                           excède 42 cm mais n’excède pas 52 cm
                        
                     
                           8528 72 39
                        
                        
                           excède 72 cm
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           dont les paramètres d’analyse n’excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l’écran:
                        
                     
                           8528 72 51
                        
                        
                           n’excède pas 75 cm
                        
                     
                           8528 72 59
                        
                        
                           excède 75 cm
                        
                     
                           8528 72 75
                        
                        
                           dont les paramètres d’analyse excèdent 625 lignes
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8528 72 91
                        
                        
                           présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5
                        
                     
                           8528 72 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8528 73 00
                        
                        
                           autres, en noir et blanc ou en autres monochromes
                        
                     
                           8529
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des no s8525 à 8528:
                        
                     
                           8529 10
                        
                        
                           Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
                        
                     
                           Antennes:
                        
                     
                           Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
                        
                     
                           8529 10 31
                        
                        
                           pour réception par satellite
                        
                     
                           8529 10 65
                        
                        
                           Antennes d’intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer:
                        
                     
                           ex 8529 10 65
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8529 10 69
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8529 10 69
                        
                        
                           autres que celles destinées à des aéronefs civils
                        
                     
                           8529 10 80
                        
                        
                           Filtres et séparateurs d’antennes:
                        
                     
                           ex 8529 10 80
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8529 10 95
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8529 10 95
                        
                        
                           autres que ceux destinés à des aéronefs civils
                        
                     
                           8539
                        
                        
                           Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                        
                     
                           autres lampes et tubes à incandescence, à l’exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:
                        
                     
                           8539 21
                        
                        
                           halogènes, au tungstène
                        
                     
                           8539 22
                        
                        
                           autres, d’une puissance n’excédant pas 200 W et d’une tension excédant 100 V
                        
                     
                           8539 29
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           Lampes et tubes à décharge, autres qu’à rayons ultraviolets
                        
                     
                           8539 31
                        
                        
                           fluorescents, à cathode chaude
                        
                     
                           8544
                        
                        
                           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
                        
                     
                           8544 20 00
                        
                        
                           Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
                        
                     
                           autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000 V:
                        
                     
                           8544 42
                        
                        
                           munis de pièces de connexion:
                        
                     
                           8544 42 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8544 49
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8544 49 91
                        
                        
                           Fils et câbles, d’un diamètre de brin excédant 0,51 mm
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8544 49 93
                        
                        
                           pour tensions n’excédant pas 80 V
                        
                     
                           8544 49 95
                        
                        
                           pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1 000 V
                        
                     
                           8544 49 99
                        
                        
                           pour une tension de 1 000 V
                        
                     
                           8544 60
                        
                        
                           autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V
                        
                     
                           8701
                        
                        
                           Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no8709):
                        
                     
                           8701 10 00
                        
                        
                           Motoculteurs
                        
                     
                           8701 20
                        
                        
                           Tracteurs routiers pour semi-remorques:
                        
                     
                           8701 20 90
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8701 30
                        
                        
                           Tracteurs à chenilles:
                        
                     
                           8701 30 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8701 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues:
                        
                     
                           neufs, d’une puissance de moteur:
                        
                     
                           8701 90 11
                        
                        
                           n’excédant pas 18 kW
                        
                     
                           8701 90 20
                        
                        
                           excédant 18 kW mais n’excédant pas 37 kW
                        
                     
                           8701 90 25
                        
                        
                           excédant 37 kW mais n’excédant pas 59 kW
                        
                     
                           8701 90 31
                        
                        
                           excédant 59 kW mais n’excédant pas 75 kW
                        
                     
                           8701 90 50
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8702
                        
                        
                           Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
                        
                     
                           8702 10
                        
                        
                           à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8702 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           à moteur à piston à allumage par étincelles:
                        
                     
                           d’une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                        
                     
                           8702 90 11
                        
                        
                           neufs
                        
                     
                           8702 90 19
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3:
                        
                     
                           8702 90 31
                        
                        
                           neufs
                        
                     
                           8702 90 39
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8703
                        
                        
                           Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
                        
                     
                           autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
                        
                     
                           8703 21
                        
                        
                           d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3:
                        
                     
                           8703 21 10
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8703 21 10
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 21 90
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8703 24
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 3 000 cm3:
                        
                     
                           8703 24 10
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8703 24 10
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 24 90
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
                        
                     
                           8703 31
                        
                        
                           d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3:
                        
                     
                           8703 31 10
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8703 31 10
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 31 90
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8703 33
                        
                        
                           d’une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                        
                     
                           neufs:
                        
                     
                           8703 33 19
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 8703 33 19
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8703 33 90
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8704
                        
                        
                           Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
                        
                     
                           autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
                        
                     
                           8704 21
                        
                        
                           d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           à moteur d’une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                        
                     
                           8704 21 31
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 21 31
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 21 39
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3:
                        
                     
                           8704 21 91
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 21 91
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 21 99
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8704 22
                        
                        
                           d’un poids en charge maximal excédant 5 t mais n’excédant pas 20 t:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8704 22 91
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 22 91
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 22 99
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8704 23
                        
                        
                           d’un poids en charge maximal excédant 20 t:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8704 23 91
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 23 91
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 23 99
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
                        
                     
                           8704 31
                        
                        
                           d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           à moteur d’une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                        
                     
                           8704 31 31
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 31 31
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 31 39
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3:
                        
                     
                           8704 31 91
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 31 91
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 31 99
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8704 32
                        
                        
                           d’un poids en charge maximal excédant 5 t:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           8704 32 91
                        
                        
                           neufs:
                        
                     
                           ex 8704 32 91
                        
                        
                           autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
                        
                     
                           8704 32 99
                        
                        
                           usagés
                        
                     
                           8704 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           8705
                        
                        
                           Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple):
                        
                     
                           8705 30 00
                        
                        
                           Voitures de lutte contre l’incendie
                        
                     
                           8705 40 00
                        
                        
                           Camions-bétonnières
                        
                     
                           8712 00
                        
                        
                           Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
                        
                     
                           9301
                        
                        
                           Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches
                        
                     
                           9302 00 00
                        
                        
                           Revolvers et pistolets, autres que ceux des no s9303 ou 9304
                        
                     
                           9303
                        
                        
                           Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)
                        
                     
                           9304 00 00
                        
                        
                           Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l’exclusion de celles du no9307
                        
                     
                           9305
                        
                        
                           Parties et accessoires des articles des no s9301 à 9304
                        
                     
                           9306
                        
                        
                           Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
                        
                     
                           9307 00 00
                        
                        
                           Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
                        
                     
                           9401
                        
                        
                           Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties:
                        
                     
                           9401 30
                        
                        
                           Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
                        
                     
                           9401 30 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9401 40 00
                        
                        
                           Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
                        
                     
                           Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires:
                        
                     
                           9401 51 00
                        
                        
                           en bambou ou en rotin
                        
                     
                           9401 59 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres sièges, avec bâti en bois:
                        
                     
                           9401 61 00
                        
                        
                           rembourrés
                        
                     
                           9401 69 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           autres sièges, avec bâti en métal:
                        
                     
                           9401 71 00
                        
                        
                           rembourrés
                        
                     
                           9401 79 00
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9401 90
                        
                        
                           Parties:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           9401 90 30
                        
                        
                           en bois
                        
                     
                           9403
                        
                        
                           Autres meubles et leurs parties:
                        
                     
                           9403 30
                        
                        
                           Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
                        
                     
                           9403 40
                        
                        
                           Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
                        
                     
                           9403 50 00
                        
                        
                           Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
                        
                     
                           9403 60
                        
                        
                           autres meubles en bois
                        
                     
                           9403 90
                        
                        
                           Parties:
                        
                     
                           9403 90 30
                        
                        
                           en bois
                        
                     
                           9403 90 90
                        
                        
                           en autres matières
                        
                     
                           9404
                        
                        
                           Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non:
                        
                     
                           Matelas:
                        
                     
                           9404 29
                        
                        
                           en autres matières
                        
                     
                           9406 00
                        
                        
                           Constructions préfabriquées:
                        
                     
                           9406 00 11
                        
                        
                           Résidences mobiles
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           9406 00 20
                        
                        
                           en bois
                        
                     
                           9503 00
                        
                        
                           Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre:
                        
                     
                           9503 00 10
                        
                        
                           Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées:
                        
                     
                           ex 9503 00 10
                        
                        
                           Landaus et poussettes pour poupées
                        
                     
                           autres assortiments et jouets de construction:
                        
                     
                           9503 00 39
                        
                        
                           en autres matières:
                        
                     
                           ex 9503 00 39
                        
                        
                           en bois
                        
                     
                           Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines:
                        
                     
                           9503 00 49
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 9503 00 49
                        
                        
                           en bois
                        
                     
                           Puzzles:
                        
                     
                           9503 00 61
                        
                        
                           en bois
                        
                     
                           9504
                        
                        
                           Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple):
                        
                     
                           9504 20
                        
                        
                           Billards de tout genre et leurs accessoires:
                        
                     
                           9504 20 10
                        
                        
                           Billards
                        
                     
                           9506
                        
                        
                           Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
                        
                     
                           Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table:
                        
                     
                           9506 62
                        
                        
                           gonflables:
                        
                     
                           9506 62 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           9601
                        
                        
                           Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
                        
                     
                           9603
                        
                        
                           Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
                        
                     
                           9603 10 00
                        
                        
                           Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
                        
                     
                           9603 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           9604 00 00
                        
                        
                           Tamis et cribles, à main
                        
                     
                           9609
                        
                        
                           Crayons (autres que les crayons du no9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
                        
                     
                           9612
                        
                        
                           Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
                        
                     
                           9612 20 00
                        
                        
                           Tampons encreurs
                        
                     
                           9618 00 00
                        
                        
                           Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages
                        
                     
         
         
            ANNEXE II
            
               DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»
            
            
               (visés à l’article 26, paragraphe 3)
            
            Nonobstant les règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
            
                        Code NC
                     
                     
                        Subdivision TARIC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                        0102
                     
                     
                         
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine:
                     
                  
                        0102 90
                     
                     
                         
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                         
                     
                     
                        des espèces domestiques:
                     
                  
                         
                     
                     
                        d’un poids excédant 300 kg:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé):
                     
                  
                        ex 0102 90 51
                     
                     
                         
                     
                     
                        destinées à la boucherie:
                     
                  
                        10
                     
                     
                        n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)
                        
                     
                  
                        ex 0102 90 59
                     
                     
                         
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        11
                        21
                        31
                        91
                     
                     
                        n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        ex 0102 90 71
                     
                     
                         
                     
                     
                        destinés à la boucherie:
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Taureaux et bœufs n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)
                        
                     
                  
                        ex 0102 90 79
                     
                     
                         
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        21
                        91
                     
                     
                        Taureaux et bœufs n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)
                        
                     
                  
                        0201
                     
                     
                         
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
                     
                  
                        ex 0201 10 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Carcasses ou demi-carcasses
                     
                  
                        91
                     
                     
                        Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                        
                     
                  
                        0201 20
                     
                     
                         
                     
                     
                        autres morceaux non désossés:
                     
                  
                        ex 0201 20 20
                     
                     
                         
                     
                     
                        Quartiers dits «compensés»:
                     
                  
                        91
                     
                     
                        Quartiers dits «compensés» ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                        
                     
                  
                        ex 0201 20 30
                     
                     
                         
                     
                     
                        Quartiers avant attenants ou séparés:
                     
                  
                        91
                     
                     
                        Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                        
                     
                  
                        ex 0201 20 50
                     
                     
                         
                     
                     
                        Quartiers arrière attenants ou séparés:
                     
                  
                        91
                     
                     
                        Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu’il s’agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
                        
                     
                  
               (1)  L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
         
         
            ANNEXE III a)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
            
            
               visés à l’article 27, paragraphe 2, point a)
            
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                        0101
                     
                     
                        Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
                     
                  
                        0102
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine:
                     
                  
                        0102 10
                     
                     
                        reproducteurs de race pure:
                     
                  
                        0102 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        0102 90 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0103
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce porcine:
                     
                  
                        0103 10 00
                     
                     
                        reproducteurs de race pure:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        0103 91
                     
                     
                        d’un poids inférieur à 50 kg:
                     
                  
                        0103 91 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0103 92
                     
                     
                        d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
                     
                  
                        0103 92 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0104
                     
                     
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
                     
                  
                        0104 10
                     
                     
                        de l’espèce ovine:
                     
                  
                        0104 10 10
                     
                     
                        reproducteurs de race pure:
                     
                  
                        0104 20
                     
                     
                        de l’espèce caprine:
                     
                  
                        0104 20 10
                     
                     
                        reproducteurs de race pure:
                     
                  
                        0105
                     
                     
                        Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
                     
                  
                        d’un poids n’excédant pas 185 g:
                     
                  
                        0105 11
                     
                     
                        Coqs et poules:
                     
                  
                        Poussins femelles de sélection et de multiplication:
                     
                  
                        0105 11 11
                     
                     
                        de race de ponte
                     
                  
                        0105 11 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        0105 11 91
                     
                     
                        de race de ponte
                     
                  
                        0105 12 00
                     
                     
                        Dindes et dindons
                     
                  
                        0105 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        0105 99
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0106
                     
                     
                        Autres animaux vivants
                     
                  
                        0203
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                     
                  
                        fraîches ou réfrigérées:
                     
                  
                        0203 11
                     
                     
                        en carcasses ou demi-carcasses:
                     
                  
                        0203 11 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0203 19
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        0203 19 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        congelées:
                     
                  
                        0203 21
                     
                     
                        en carcasses ou demi-carcasses:
                     
                  
                        0203 21 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0203 22
                     
                     
                        Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                     
                  
                        0203 22 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0203 29
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        0203 29 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0205 00
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                        0206
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
                     
                  
                        0206 10
                     
                     
                        de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
                     
                  
                        0206 10 10
                     
                     
                        destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                     
                  
                        0208
                     
                     
                        Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
                     
                  
                        autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats:
                     
                  
                        0210 91 00
                     
                     
                        de primates
                     
                  
                        0210 92 00
                     
                     
                        de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)
                     
                  
                        0210 93 00
                     
                     
                        de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                     
                  
                        0210 99
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        Viandes:
                     
                  
                        0210 99 10
                     
                     
                        de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
                     
                  
                        des espèces ovine et caprine:
                     
                  
                        0210 99 21
                     
                     
                        non désossées
                     
                  
                        0210 99 29
                     
                     
                        désossées
                     
                  
                        0210 99 31
                     
                     
                        de rennes
                     
                  
                        0210 99 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        Abats:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        Foies de volailles:
                     
                  
                        0210 99 71
                     
                     
                        Foies gras d’oies ou de canards, salés ou en saumure
                     
                  
                        0210 99 79
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0210 99 80
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0406
                     
                     
                        Fromages et caillebotte:
                     
                  
                        0406 40
                     
                     
                        Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
                        
                     
                  
                        0406 90
                     
                     
                        autres fromages
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        0406 90 35
                     
                     
                        Kefalotyri
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        autres
                     
                  
                        d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse:
                     
                  
                        excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %:
                     
                  
                        0406 90 85
                     
                     
                        Kefalograviera, kasseri
                     
                  
                        0407 00
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
                     
                  
                        de volailles de basse-cour:
                     
                  
                        à couver:
                     
                  
                        0407 00 11
                     
                     
                        de dindes ou d’oies
                     
                  
                        0407 00 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0407 00 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0408
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                  
                        Jaunes d’œufs:
                     
                  
                        0408 11
                     
                     
                        séchés:
                     
                  
                        0408 19
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        0408 19 20
                     
                     
                        impropres à des usages alimentaires
                     
                  
                        0410 00 00
                     
                     
                        Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                        0504 00 00
                     
                     
                        Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
                     
                  
                        0511
                     
                     
                        Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
                     
                  
                        0511 10 00
                     
                     
                        Sperme de taureaux
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        0511 99
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        0511 99 10
                     
                     
                        Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes
                     
                  
                        0601
                     
                     
                        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212:
                     
                  
                        0601 10
                     
                     
                        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
                     
                  
                        0601 20
                     
                     
                        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
                     
                  
                        0601 20 10
                     
                     
                        Plants, plantes et racines de chicorée
                     
                  
                        0602
                     
                     
                        Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
                     
                  
                        0602 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        0602 90 10
                     
                     
                        Blanc de champignons
                     
                  
                        0602 90 20
                     
                     
                        Plants d’ananas
                     
                  
                        0602 90 30
                     
                     
                        Plants de légumes et plants de fraisiers
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        autres plantes de plein air:
                     
                  
                        autres plantes de plein air:
                     
                  
                        0602 90 51
                     
                     
                        Plantes vivaces
                     
                  
                        0604
                     
                     
                        Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
                     
                  
                        0701
                     
                     
                        Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                        0701 10 00
                     
                     
                        de semence
                     
                  
                        0705
                     
                     
                        Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                        Chicorées:
                     
                  
                        0705 21 00
                     
                     
                        Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
                        
                     
                  
                        0705 29 00
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0709
                     
                     
                        Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                        0709 20 00
                     
                     
                        Asperges
                     
                  
                        0709 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        Olives:
                     
                  
                        0709 90 31
                     
                     
                        destinées à des usages autres que la production de l’huile
                     
                  
                        0709 90 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0709 90 40
                     
                     
                        Câpres
                     
                  
                        0709 90 50
                     
                     
                        Fenouil
                     
                  
                        0709 90 70
                     
                     
                        Courgettes
                     
                  
                        0709 90 80
                     
                     
                        Artichauts
                     
                  
                        0710
                     
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
                     
                  
                        0710 80
                     
                     
                        autres légumes:
                     
                  
                        0710 80 10
                     
                     
                        Olives
                     
                  
                        0710 80 80
                     
                     
                        Artichauts
                     
                  
                        0710 80 85
                     
                     
                        Asperges
                     
                  
                        0711
                     
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                     
                  
                        0711 20
                     
                     
                        Olives
                     
                  
                        0711 90
                     
                     
                        autres légumes, mélanges de légumes:
                     
                  
                        Légumes:
                     
                  
                        0711 90 70
                     
                     
                        Câpres
                     
                  
                        0713
                     
                     
                        Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                     
                  
                        0713 10
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum):
                     
                  
                        0713 10 10
                     
                     
                        destinés à l’ensemencement
                     
                  
                        0713 20 00
                     
                     
                        Pois chiches
                     
                  
                        Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                     
                  
                        0713 39 00
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0713 90 00
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0714
                     
                     
                        Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
                     
                  
                        0801
                     
                     
                        Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                     
                  
                        0802
                     
                     
                        Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                     
                  
                        Amandes:
                     
                  
                        0802 11
                     
                     
                        en coques
                     
                  
                        0802 12
                     
                     
                        sans coques
                     
                  
                        0802 40 00
                     
                     
                        Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
                     
                  
                        0802 50 00
                     
                     
                        Pistaches
                     
                  
                        0802 60 00
                     
                     
                        Noix macadamia
                     
                  
                        0802 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0803 00
                     
                     
                        Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
                     
                  
                        0804
                     
                     
                        Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
                     
                  
                        0805
                     
                     
                        Agrumes, frais ou secs
                     
                  
                        0806
                     
                     
                        Raisins, frais ou secs:
                     
                  
                        0806 20
                     
                     
                        secs
                     
                  
                        0807
                     
                     
                        Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
                     
                  
                        0807 20 00
                     
                     
                        Papayes
                     
                  
                        0808
                     
                     
                        Pommes, poires et coings, frais:
                     
                  
                        0808 20
                     
                     
                        Poires et coings:
                     
                  
                        0808 20 90
                     
                     
                        Coings
                     
                  
                        0809
                     
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                     
                  
                        0809 40
                     
                     
                        Prunes et prunelles:
                     
                  
                        0809 40 90
                     
                     
                        Prunelles
                     
                  
                        0810
                     
                     
                        Autres fruits frais:
                     
                  
                        0810 40
                     
                     
                        Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:
                     
                  
                        0810 40 30
                     
                     
                        Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                     
                  
                        0810 50 00
                     
                     
                        Kiwis
                     
                  
                        0810 60 00
                     
                     
                        Durians
                     
                  
                        0810 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0811
                     
                     
                        Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                  
                        0811 20
                     
                     
                        Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        0811 20 39
                     
                     
                        Groseilles à grappes noires (cassis)
                     
                  
                        0811 20 51
                     
                     
                        Groseilles à grappes rouges
                     
                  
                        0811 20 59
                     
                     
                        Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
                     
                  
                        0811 20 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0811 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
                     
                  
                        0811 90 11
                     
                     
                        Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        0811 90 31
                     
                     
                        Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        0811 90 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        0811 90 50
                     
                     
                        Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                     
                  
                        0811 90 70
                     
                     
                        Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium
                        
                     
                  
                        0811 90 85
                     
                     
                        Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        0812
                     
                     
                        Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                     
                  
                        0812 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        0812 90 20
                     
                     
                        Oranges
                     
                  
                        0812 90 30
                     
                     
                        Papayes
                     
                  
                        0812 90 40
                     
                     
                        Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                     
                  
                        0812 90 70
                     
                     
                        Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
                     
                  
                        0812 90 98
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0813
                     
                     
                        Fruits séchés autres que ceux des no
                           s0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                  
                        0813 40
                     
                     
                        autres fruits:
                     
                  
                        0813 40 50
                     
                     
                        Papayes
                     
                  
                        0813 40 60
                     
                     
                        Tamarins
                     
                  
                        0813 40 70
                     
                     
                        Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas
                     
                  
                        0813 40 95
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0813 50
                     
                     
                        Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                  
                        Mélanges de fruits séchés autres que ceux des no
                           s0801 à 0806:
                     
                  
                        sans pruneaux:
                     
                  
                        0813 50 12
                     
                     
                        de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
                     
                  
                        0813 50 15
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des no
                           s0801 et 0802:
                     
                  
                        0813 50 31
                     
                     
                        de fruits à coques tropicaux
                     
                  
                        0813 50 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres mélanges:
                     
                  
                        0813 50 91
                     
                     
                        sans pruneaux ni figues
                     
                  
                        0813 50 99
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0814 00 00
                     
                     
                        Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
                     
                  
                        0901
                     
                     
                        Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                     
                  
                        Café non torréfié:
                     
                  
                        0901 11 00
                     
                     
                        non décaféiné
                     
                  
                        0901 12 00
                     
                     
                        décaféiné
                     
                  
                        0901 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        0902
                     
                     
                        Thé, même aromatisé
                     
                  
                        0904
                     
                     
                        Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                     
                  
                        Poivre:
                     
                  
                        0904 11 00
                     
                     
                        non broyé ni pulvérisé
                     
                  
                        0904 12 00
                     
                     
                        broyé ou pulvérisé
                     
                  
                        0905 00 00
                     
                     
                        Vanille
                     
                  
                        0906
                     
                     
                        Cannelle et fleurs de cannelier
                     
                  
                        0907 00 00
                     
                     
                        Girofles (antofles, clous et griffes)
                     
                  
                        0908
                     
                     
                        Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
                     
                  
                        0909
                     
                     
                        Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
                     
                  
                        0910
                     
                     
                        Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
                     
                  
                        0910 10 00
                     
                     
                        Gingembre
                     
                  
                        0910 20
                     
                     
                        Safran
                     
                  
                        0910 30 00
                     
                     
                        Curcuma
                     
                  
                        autres épices:
                     
                  
                        0910 91
                     
                     
                        Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre
                     
                  
                        0910 99
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        0910 99 10
                     
                     
                        Graines de fenugrec
                     
                  
                        Thym:
                     
                  
                        non broyé ni pulvérisé
                     
                  
                        0910 99 31
                     
                     
                        Serpolet (Thymus serpyllum)
                     
                  
                        0910 99 33
                     
                     
                        autre
                     
                  
                        0910 99 39
                     
                     
                        broyé ou pulvérisé
                     
                  
                        0910 99 50
                     
                     
                        Feuilles de laurier
                     
                  
                        0910 99 60
                     
                     
                        Curry
                     
                  
                        1001
                     
                     
                        Froment (blé) et méteil:
                     
                  
                        1001 10 00
                     
                     
                        Froment (blé) dur
                     
                  
                        1001 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        1001 90 10
                     
                     
                        Épeautre, destiné à l’ensemencement
                     
                  
                        autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:
                     
                  
                        1001 90 91
                     
                     
                        Froment (blé) tendre et méteil, de semence
                     
                  
                        1002 00 00
                     
                     
                        Seigle
                     
                  
                        1003 00
                     
                     
                        Orge:
                     
                  
                        1003 00 10
                     
                     
                        de semence
                     
                  
                        1004 00 00
                     
                     
                        Avoine
                     
                  
                        1006
                     
                     
                        Riz
                     
                  
                        1007 00
                     
                     
                        Sorgho à grains
                     
                  
                        1008
                     
                     
                        Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
                     
                  
                        1102
                     
                     
                        Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
                     
                  
                        1102 10 00
                     
                     
                        Farine de seigle
                     
                  
                        1102 90
                     
                     
                        autre
                     
                  
                        1103
                     
                     
                        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                     
                  
                        Gruaux et semoules:
                     
                  
                        1103 19
                     
                     
                        d’autres céréales:
                     
                  
                        1103 19 10
                     
                     
                        de seigle
                     
                  
                        1103 19 40
                     
                     
                        d’avoine
                     
                  
                        1103 19 50
                     
                     
                        de riz
                     
                  
                        1103 19 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1103 20
                     
                     
                        Agglomérés sous forme de pellets:
                     
                  
                        1103 20 50
                     
                     
                        de riz
                     
                  
                        1104
                     
                     
                        Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
                     
                  
                        Grains aplatis ou en flocons:
                     
                  
                        1104 12
                     
                     
                        d’avoine
                     
                  
                        1104 19
                     
                     
                        d’autres céréales:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1104 19 91
                     
                     
                        Flocons de riz
                     
                  
                        autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
                     
                  
                        1104 22
                     
                     
                        d’avoine:
                     
                  
                        1104 22 30
                     
                     
                        mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten»)
                     
                  
                        1104 22 50
                     
                     
                        perlés
                     
                  
                        1104 22 98
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1104 29
                     
                     
                        d’autres céréales:
                     
                  
                        d’orge:
                     
                  
                        1104 29 01
                     
                     
                        mondés (décortiqués ou pelés)
                     
                  
                        1104 29 03
                     
                     
                        mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten»)
                     
                  
                        1104 30
                     
                     
                        Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                     
                  
                        1105
                     
                     
                        Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
                     
                  
                        1106
                     
                     
                        Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8:
                     
                  
                        1106 20
                     
                     
                        de sagou ou des racines ou tubercules du no0714
                     
                  
                        1106 30
                     
                     
                        des produits du chapitre 8
                     
                  
                        1107
                     
                     
                        Malt, même torréfié:
                     
                  
                        1107 10
                     
                     
                        non torréfié:
                     
                  
                        de froment (blé):
                     
                  
                        1107 10 11
                     
                     
                        présenté sous forme de farine
                     
                  
                        1107 10 19
                     
                     
                        autre
                     
                  
                        1108
                     
                     
                        Amidons et fécules; inuline:
                     
                  
                        Amidons et fécules:
                     
                  
                        1108 11 00
                     
                     
                        Amidon de froment (blé)
                     
                  
                        1108 14 00
                     
                     
                        Fécule de manioc (cassave)
                     
                  
                        1108 19
                     
                     
                        autres amidons et fécules
                     
                  
                        1108 20 00
                     
                     
                        Inuline
                     
                  
                        1201 00
                     
                     
                        Fèves de soja, même concassées
                     
                  
                        1202
                     
                     
                        Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
                     
                  
                        1203 00 00
                     
                     
                        Coprah
                     
                  
                        1204 00
                     
                     
                        Graines de lin, même concassées
                     
                  
                        1205
                     
                     
                        Graines de navette ou de colza, même concassées
                     
                  
                        1207
                     
                     
                        Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
                     
                  
                        1209
                     
                     
                        Graines, fruits et spores à ensemencer:
                     
                  
                        Graines fourragères:
                     
                  
                        1209 22
                     
                     
                        de trèfle (Trifolium spp.)
                     
                  
                        1209 23
                     
                     
                        de fétuque
                     
                  
                        1209 24 00
                     
                     
                        de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
                     
                  
                        1209 25
                     
                     
                        de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
                     
                  
                        1209 29
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1209 30 00
                     
                     
                        Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1209 91
                     
                     
                        Graines de légumes
                     
                  
                        1209 99
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1211
                     
                     
                        Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
                     
                  
                        1212
                     
                     
                        Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1212 91
                     
                     
                        Betteraves à sucre
                     
                  
                        1212 99
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1213 00 00
                     
                     
                        Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
                     
                  
                        1214
                     
                     
                        Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
                     
                  
                        1214 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1301
                     
                     
                        Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                     
                  
                        1302
                     
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                     
                  
                        Sucs et extraits végétaux:
                     
                  
                        1302 11 00
                     
                     
                        Opium
                     
                  
                        1302 19
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        1302 19 05
                     
                     
                        Oléorésine de vanille
                     
                  
                        Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                     
                  
                        1302 32
                     
                     
                        Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                     
                  
                        1302 32 90
                     
                     
                        de graines de guarée
                     
                  
                        1302 39 00
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1501 00
                     
                     
                        Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503:
                     
                  
                        Graisses de porc (y compris le saindoux):
                     
                  
                        1501 00 11
                     
                     
                        destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                        1501 00 90
                     
                     
                        Graisses de volailles
                     
                  
                        1502 00
                     
                     
                        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503
                     
                  
                        1503 00
                     
                     
                        Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                     
                  
                        1504
                     
                     
                        Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1507
                     
                     
                        Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
                        1507 10
                     
                     
                        Huile brute, même dégommée:
                     
                  
                        1507 10 10
                     
                     
                        destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                        1507 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        1507 90 10
                     
                     
                        destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                        1508
                     
                     
                        Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1509
                     
                     
                        Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1510 00
                     
                     
                        Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509
                     
                  
                        1511
                     
                     
                        Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1512
                     
                     
                        Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
                        Huile de coton et ses fractions:
                     
                  
                        1512 21
                     
                     
                        Huile brute, même dépourvue de gossipol
                     
                  
                        1512 29
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1513
                     
                     
                        Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1515
                     
                     
                        Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
                        Huile de lin et ses fractions:
                     
                  
                        1515 11 00
                     
                     
                        Huile brute
                     
                  
                        1515 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1515 30
                     
                     
                        Huile de ricin et ses fractions
                     
                  
                        1515 50
                     
                     
                        Huile de sésame et ses fractions
                     
                  
                        1515 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        Huile de graines de tabac et ses fractions:
                     
                  
                        Huile brute:
                     
                  
                        1515 90 21
                     
                     
                        destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                        1515 90 29
                     
                     
                        autre
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1515 90 31
                     
                     
                        destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                        1515 90 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        Autres huiles et leurs fractions:
                     
                  
                        Huiles brutes:
                     
                  
                        1515 90 40
                     
                     
                        destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1515 90 51
                     
                     
                        concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                        1515 90 59
                     
                     
                        concrètes, autrement présentées; fluides
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1515 90 60
                     
                     
                        destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1515 90 91
                     
                     
                        concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                        1515 90 99
                     
                     
                        concrètes, autrement présentées; fluides
                     
                  
                        1516
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                     
                  
                        1516 10
                     
                     
                        Graisses et huiles animales et leurs fractions
                     
                  
                        1516 20
                     
                     
                        Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1516 20 91
                     
                     
                        présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
                        autrement présentées:
                     
                  
                        1516 20 95
                     
                     
                        Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d’illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1516 20 96
                     
                     
                        Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d’une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l’exclusion des huiles de palmiste, d’illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
                     
                  
                        1516 20 98
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1518 00
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                        Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine:
                     
                  
                        1518 00 31
                     
                     
                        brutes
                     
                  
                        1518 00 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1522 00
                     
                     
                        Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                     
                  
                        Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                     
                  
                        contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive:
                     
                  
                        1522 00 31
                     
                     
                        Pâtes de neutralisation (soap-stocks)
                     
                  
                        1522 00 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1522 00 91
                     
                     
                        Lies ou fèces d’huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks)
                     
                  
                        1522 00 99
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1602
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
                     
                  
                        1602 20
                     
                     
                        de foies de tous animaux
                     
                  
                        de volailles du no0105:
                     
                  
                        1602 31
                     
                     
                        de dinde
                     
                  
                        1602 90
                     
                     
                        Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
                     
                  
                        1603 00
                     
                     
                        Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
                     
                  
                        1702
                     
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                  
                        Lactose et sirop de lactose:
                     
                  
                        1702 11 00
                     
                     
                        contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
                     
                  
                        1702 19 00
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1702 20
                     
                     
                        Sucre et sirop d’érable
                     
                  
                        1702 30
                     
                     
                        Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose:
                     
                  
                        1702 30 10
                     
                     
                        Isoglucose
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        contenant en poids à l’état sec 99 % ou plus de glucose:
                     
                  
                        1702 30 59
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1702 30 91
                     
                     
                        en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                     
                  
                        1702 40
                     
                     
                        Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti)
                     
                  
                        1702 60
                     
                     
                        autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti):
                     
                  
                        1702 60 80
                     
                     
                        Sirop d’inuline
                     
                  
                        1702 60 95
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1702 90
                     
                     
                        autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
                     
                  
                        1702 90 60
                     
                     
                        Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
                     
                  
                        sucres et mélasses caramélisés:
                     
                  
                        1702 90 71
                     
                     
                        contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        1702 90 75
                     
                     
                        en poudre, même agglomérée
                     
                  
                        1702 90 79
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        1801 00 00
                     
                     
                        Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
                     
                  
                        1802 00 00
                     
                     
                        Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                     
                  
                        2001
                     
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
                     
                  
                        2001 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        2001 90 10
                     
                     
                        Chutney de mangues
                     
                  
                        2001 90 65
                     
                     
                        Olives
                     
                  
                        2001 90 91
                     
                     
                        Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        2001 90 93
                     
                     
                        Oignons
                     
                  
                        2005
                     
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
                     
                  
                        2005 60 00
                     
                     
                        Asperges
                     
                  
                        2005 70
                     
                     
                        Olives
                     
                  
                        2005 91 00
                     
                     
                        Jets de bambou
                     
                  
                        2005 99
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        2005 99 20
                     
                     
                        Câpres
                     
                  
                        2005 99 30
                     
                     
                        Artichauts
                     
                  
                        2005 99 50
                     
                     
                        Mélanges de légumes
                     
                  
                        2006 00
                     
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
                     
                  
                        2006 00 10
                     
                     
                        Gingembre
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                     
                  
                        2006 00 35
                     
                     
                        Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2006 00 91
                     
                     
                        Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
                     
                  
                        2006 00 99
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2007
                     
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                  
                        2007 10
                     
                     
                        Préparations homogénéisées:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2007 10 91
                     
                     
                        de fruits tropicaux
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2007 91
                     
                     
                        Agrumes
                     
                  
                        2007 99
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
                     
                  
                        2007 99 20
                     
                     
                        Purées et pâtes de marrons
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2007 99 93
                     
                     
                        de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
                     
                  
                        2007 99 98
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                        Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:
                     
                  
                        2008 11
                     
                     
                        Arachides:
                     
                  
                        autres, en emballages immédiats d’un contenu net:
                     
                  
                        excédant 1 kg:
                     
                  
                        2008 11 92
                     
                     
                        grillées
                     
                  
                        2008 11 94
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        n’excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        2008 11 96
                     
                     
                        grillées
                     
                  
                        2008 11 98
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2008 19
                     
                     
                        autres, y compris les mélanges
                     
                  
                        2008 20
                     
                     
                        Ananas
                     
                  
                        2008 30
                     
                     
                        Agrumes
                     
                  
                        2008 40
                     
                     
                        Poires:
                     
                  
                        avec addition d’alcool:
                     
                  
                        en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                     
                  
                        2008 40 11
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 40 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2008 40 21
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 40 29
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        2008 40 31
                     
                     
                        d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                        2008 40 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2008 50
                     
                     
                        Abricots:
                     
                  
                        avec addition d’alcool:
                     
                  
                        en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                     
                  
                        2008 50 11
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 50 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2008 50 31
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 50 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        2008 50 51
                     
                     
                        d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                        2008 50 59
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2008 70
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                     
                  
                        avec addition d’alcool:
                     
                  
                        en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                     
                  
                        2008 70 11
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 70 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2008 70 31
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 70 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        2008 70 51
                     
                     
                        d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
                        2008 70 59
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2008 80
                     
                     
                        Fraises:
                     
                  
                        avec addition d’alcool:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                  
                        2008 80 11
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 80 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2008 80 31
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 80 39
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2008 92
                     
                     
                        Mélanges:
                     
                  
                        avec addition d’alcool:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                  
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
                        2008 92 12
                     
                     
                        de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        2008 92 14
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2008 92 16
                     
                     
                        de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        2008 92 18
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
                        2008 92 32
                     
                     
                        de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        2008 92 34
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2008 92 36
                     
                     
                        de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        2008 92 38
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        sans addition d’alcool:
                     
                  
                        avec addition de sucre:
                     
                  
                        en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        2008 92 51
                     
                     
                        de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés:
                     
                  
                        2008 92 72
                     
                     
                        de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2008 92 76
                     
                     
                        de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
                     
                  
                        de 5 kg ou plus:
                     
                  
                        2008 92 92
                     
                     
                        de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg:
                     
                  
                        2008 92 94
                     
                     
                        de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                  
                        2008 99
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        avec addition d’alcool:
                     
                  
                        Gingembre:
                     
                  
                        2008 99 11
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
                        2008 99 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                  
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
                        2008 99 24
                     
                     
                        Fruits tropicaux
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2008 99 31
                     
                     
                        Fruits tropicaux
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
                        2008 99 36
                     
                     
                        Fruits tropicaux
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2008 99 38
                     
                     
                        Fruits tropicaux
                     
                  
                        sans addition d’alcool:
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        2008 99 41
                     
                     
                        Gingembre
                     
                  
                        2008 99 46
                     
                     
                        Fruits de la passion, goyaves et tamarins
                     
                  
                        2008 99 47
                     
                     
                        Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        2008 99 51
                     
                     
                        Gingembre
                     
                  
                        2008 99 61
                     
                     
                        Fruits de la passion et goyaves
                     
                  
                        2009
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                  
                        Jus d’orange:
                     
                  
                        2009 11
                     
                     
                        congelés
                     
                  
                        2009 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        Jus de pamplemousse ou de pomelo:
                     
                  
                        2009 21 00
                     
                     
                        d’une valeur Brix n’excédant pas 20
                     
                  
                        2009 29
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2009 39
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
                        2009 39 11
                     
                     
                        d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                     
                  
                        2009 39 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
                     
                  
                        d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                  
                        de citrons:
                     
                  
                        2009 39 59
                     
                     
                        ne contenant pas de sucres d’addition
                     
                  
                        2009 49
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
                        2009 49 11
                     
                     
                        d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2009 49 99
                     
                     
                        ne contenant pas de sucres d’addition
                     
                  
                        2009 80
                     
                     
                        Jus de tout autre fruit ou légume:
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                  
                        2009 80 34
                     
                     
                        Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        2009 80 36
                     
                     
                        Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        2009 80 38
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
                     
                  
                        2009 80 85
                     
                     
                        Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids:
                     
                  
                        2009 80 88
                     
                     
                        Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        ne contenant pas de sucres d’addition:
                     
                  
                        2009 80 97
                     
                     
                        Jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        2009 90
                     
                     
                        Mélanges de jus:
                     
                  
                        d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                  
                        Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas:
                     
                  
                        2009 90 41
                     
                     
                        contenant des sucres d’addition
                     
                  
                        2009 90 49
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
                     
                  
                        2009 90 92
                     
                     
                        Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        ne contenant pas de sucres d’addition:
                     
                  
                        2009 90 97
                     
                     
                        Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                  
                        2009 90 98
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2301
                     
                     
                        Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:
                     
                  
                        2301 10 00
                     
                     
                        Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons
                     
                  
                        2302
                     
                     
                        Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
                     
                  
                        2302 10
                     
                     
                        de maïs
                     
                  
                        2302 40
                     
                     
                        d’autres céréales:
                     
                  
                        2302 50 00
                     
                     
                        de légumineuses
                     
                  
                        2303
                     
                     
                        Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
                     
                  
                        2303 30 00
                     
                     
                        Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
                     
                  
                        2305 00 00
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
                     
                  
                        2306
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des no
                           s2304 ou 2305:
                     
                  
                        2306 10 00
                     
                     
                        de graines de coton
                     
                  
                        2306 20 00
                     
                     
                        de graines de lin
                     
                  
                        de graines de navette ou de colza:
                     
                  
                        2306 41 00
                     
                     
                        de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                     
                  
                        2306 49 00
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2306 50 00
                     
                     
                        de noix de coco ou de coprah
                     
                  
                        2306 60 00
                     
                     
                        de noix ou d’amandes de palmiste
                     
                  
                        2306 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        2307 00
                     
                     
                        Lies de vin; tartre brut
                     
                  
                        2308 00
                     
                     
                        Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                        2309
                     
                     
                        Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
                     
                  
                        2309 10
                     
                     
                        Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                     
                  
                        2309 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        2309 90 10
                     
                     
                        Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins
                     
                  
                        2309 90 20
                     
                     
                        Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre
                     
                  
                        3301
                     
                     
                        Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
                     
                  
                        Huiles essentielles d’agrumes:
                     
                  
                        3301 12
                     
                     
                        d’orange
                     
                  
                        3301 13
                     
                     
                        de citron
                     
                  
                        3301 19
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        3301 24
                     
                     
                        de menthe poivrée (Mentha piperita)
                     
                  
                        3301 25
                     
                     
                        d’autres menthes
                     
                  
                        3301 29
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        de girofle, de niaouli, d’ylang-ylang:
                     
                  
                        3301 29 11
                     
                     
                        non déterpénées
                     
                  
                        3301 29 31
                     
                     
                        déterpénées
                     
                  
                        autres:
                     
                  
                        déterpénées:
                     
                  
                        3301 29 71
                     
                     
                        de géranium, de jasmin, de vétiver
                     
                  
                        3301 29 79
                     
                     
                        de lavande ou de lavandin
                     
                  
                        3302
                     
                     
                        Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                     
                  
                        3302 10
                     
                     
                        des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                     
                  
                        des types utilisés pour les industries des boissons:
                     
                  
                        3302 10 40
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        3302 10 90
                     
                     
                        des types utilisés pour les industries alimentaires
                     
                  
                        3501
                     
                     
                        Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                     
                  
                        3501 90
                     
                     
                        autres:
                     
                  
                        3501 90 10
                     
                     
                        Colles de caséine
                     
                  
                        3502
                     
                     
                        Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
                     
                  
                        3502 20
                     
                     
                        Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
                     
                  
                        3502 90
                     
                     
                        autres
                     
                  
                        3503 00
                     
                     
                        Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no3501
                     
                  
                        3504 00 00
                     
                     
                        Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
                     
                  
                        3505
                     
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                     
                  
                        3505 10
                     
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                     
                  
                        autres amidons et fécules modifiés:
                     
                  
                        3505 10 50
                     
                     
                        Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
                     
                  
                        4101
                     
                     
                        Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus:
                     
                  
                        4101 20
                     
                     
                        Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés
                     
                  
                        4101 90 00
                     
                     
                        autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs
                     
                  
                        4102
                     
                     
                        Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre
                     
                  
                        4103
                     
                     
                        Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre
                     
                  
                        4301
                     
                     
                        Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des no
                           s4101, 4102 ou 4103:
                     
                  
                        4301 30 00
                     
                     
                        d’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
                     
                  
                        4301 60 00
                     
                     
                        de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
                     
                  
                        4301 80
                     
                     
                        autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes:
                     
                  
                        4301 90 00
                     
                     
                        Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
                     
                  
                        5001 00 00
                     
                     
                        Cocons de vers à soie propres au dévidage
                     
                  
                        5002 00 00
                     
                     
                        Soie grège (non moulinée)
                     
                  
                        5003 00 00
                     
                     
                        Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
                     
                  
                        51
                     
                     
                        LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN
                     
                  
                        52
                     
                     
                        COTON
                     
                  
                        5301
                     
                     
                        Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
                     
                  
                        5302
                     
                     
                        Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
                     
                  Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d’entrée en vigueur du présent accord
         
         
            ANNEXE III b)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
            
            visés à l’article 27, paragraphe 2, point b)
            Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit saisonnier (20 %) est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Entrée en vigueur (année 1)
                     
                     
                        Année 2
                     
                     
                        Année 3
                     
                     
                        Année 4
                     
                     
                        Année 5
                     
                     
                        Année 6 et suivantes
                     
                  
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                  
                        0102
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        des espèces domestiques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 29
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0104
                     
                     
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0104 10
                     
                     
                        de l’espèce ovine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0104 10 80
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0104 20
                     
                     
                        de l’espèce caprine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0104 20 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0105
                     
                     
                        Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’un poids n’excédant pas 185 g:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0105 11
                     
                     
                        Coqs et poules:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0105 11 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0105 94 00
                     
                     
                        Coqs et poules
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0204
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 50
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce caprine
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 10
                     
                     
                        de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 10 91
                     
                     
                        Foies
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206 10 95
                     
                     
                        Onglets et hampes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        de l’espèce bovine, congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 21 00
                     
                     
                        Langues
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206 22 00
                     
                     
                        Foies
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206 29
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 29 10
                     
                     
                        destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 29 91
                     
                     
                        Onglets et hampes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206 80
                     
                     
                        autres, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0206 90
                     
                     
                        autres, congelés:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        de dindes et dindons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 24
                     
                     
                        non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 25
                     
                     
                        non découpés en morceaux, congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 25 10
                     
                     
                        présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %»
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 25 90
                     
                     
                        présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 26
                     
                     
                        Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 27
                     
                     
                        Morceaux et abats, congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        de canards, d’oies ou de pintades:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 32
                     
                     
                        non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 33
                     
                     
                        non découpés en morceaux, congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 34
                     
                     
                        Foies gras, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 35
                     
                     
                        autres, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0207 36
                     
                     
                        autres, congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0209 00
                     
                     
                        Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lard:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0209 00 30
                     
                     
                        Graisse de porc
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0209 00 90
                     
                     
                        Graisse de volailles
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0401
                     
                     
                        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401 10
                     
                     
                        d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 %
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0401 20
                     
                     
                        d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        n’excédant pas 3 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401 20 11
                     
                     
                        en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0401 20 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        excédant 3 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0401 20 91
                     
                     
                        en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0401 20 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0401 30
                     
                     
                        d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0402
                     
                     
                        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 10
                     
                     
                        en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 10 91
                     
                     
                        en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0402 29
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 91
                     
                     
                        sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0402 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 11
                     
                     
                        n’excédant pas 1,5 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 13
                     
                     
                        excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 19
                     
                     
                        excédant 27 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres, d’une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 31
                     
                     
                        n’excédant pas 1,5 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 33
                     
                     
                        excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 39
                     
                     
                        excédant 27 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 51
                     
                     
                        n’excédant pas 3 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 53
                     
                     
                        excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 59
                     
                     
                        excédant 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres, d’une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 61
                     
                     
                        n’excédant pas 3 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 63
                     
                     
                        excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0403 90 69
                     
                     
                        excédant 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0404
                     
                     
                        Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0404 10
                     
                     
                        Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0404 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0406
                     
                     
                        Fromages et caillebotte:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 20
                     
                     
                        Fromages râpés ou en poudre, de tous types
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0406 90
                     
                     
                        autres fromages:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 01
                     
                     
                        destinés à la transformation
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0408
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Jaunes d’œufs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0408 11
                     
                     
                        séchés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0408 11 20
                     
                     
                        impropres à des usages alimentaires
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0408 11 80
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0408 19
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0408 19 81
                     
                     
                        liquides
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0408 19 89
                     
                     
                        autres, y compris congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0408 91
                     
                     
                        séchés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0408 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0601
                     
                     
                        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0601 20
                     
                     
                        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0601 20 30
                     
                     
                        Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0601 20 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602
                     
                     
                        Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 10
                     
                     
                        Boutures non racinées et greffons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602 20
                     
                     
                        Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602 30 00
                     
                     
                        Rhododendrons et azalées, greffés ou non
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Plantes de plein air:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Arbres, arbustes et arbrisseaux:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 90 41
                     
                     
                        forestiers
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 90 45
                     
                     
                        Boutures racinées et jeunes plants
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602 90 49
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres plantes de plein air:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 90 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Plantes d’intérieur:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 90 70
                     
                     
                        Boutures racinées et jeunes plants, à l’exception des cactées
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 90 91
                     
                     
                        Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l’exception des cactées
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0602 90 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603
                     
                     
                        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0603 11 00
                     
                     
                        Roses
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603 12 00
                     
                     
                        Œillets
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603 13 00
                     
                     
                        Orchidées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603 14 00
                     
                     
                        Chrysanthèmes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0603 90 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0701
                     
                     
                        Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0701 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0701 90 10
                     
                     
                        destinées à la fabrication de la fécule
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0701 90 50
                     
                     
                        de primeurs, du 1er janvier au 30 juin
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0703
                     
                     
                        Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0703 10
                     
                     
                        Oignons et échalotes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0703 20 00
                     
                     
                        Aulx
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0703 90 00
                     
                     
                        Poireaux et autres légumes alliacés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0704
                     
                     
                        Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 10 00
                     
                     
                        Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0704 20 00
                     
                     
                        Choux de Bruxelles
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0704 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 90 10
                     
                     
                        Choux blancs et choux rouges
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0704 90 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0706
                     
                     
                        Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0706 10 00
                     
                     
                        Carottes et navets
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0706 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0708
                     
                     
                        Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0708 90 00
                     
                     
                        autres légumes à cosse
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709
                     
                     
                        Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 30 00
                     
                     
                        Aubergines
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 40 00
                     
                     
                        Céleris, autres que les céleris-raves
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Champignons et truffes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 51 00
                     
                     
                        Champignons du genre Agaricus
                        
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 70 00
                     
                     
                        Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 90 10
                     
                     
                        Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 90 20
                     
                     
                        Cardes et cardons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0709 90 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0710
                     
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 10 00
                     
                     
                        Pommes de terre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Légumes à cosse, écossés ou non:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 29 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0710 30 00
                     
                     
                        Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Champignons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 80 61
                     
                     
                        du genre Agaricus
                        
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0710 80 69
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0711
                     
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Champignons et truffes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0711 51 00
                     
                     
                        Champignons du genre Agaricus
                        
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0711 59 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0711 90
                     
                     
                        autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0711 90 50
                     
                     
                        Oignons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0712
                     
                     
                        Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0712 20 00
                     
                     
                        Oignons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0712 31 00
                     
                     
                        Champignons du genre Agaricus
                        
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0712 32 00
                     
                     
                        Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0712 33 00
                     
                     
                        Trémelles (Tremella spp.)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0712 39 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0712 90
                     
                     
                        autres légumes; mélanges de légumes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713
                     
                     
                        Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0713 10
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0713 10 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0713 31 00
                     
                     
                        Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713 32 00
                     
                     
                        Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713 33
                     
                     
                        Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0713 33 10
                     
                     
                        destinés à l’ensemencement
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713 33 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713 40 00
                     
                     
                        Lentilles
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0713 50 00
                     
                     
                        Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0802
                     
                     
                        Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Noisettes (Corylus spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0802 21 00
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0802 22 00
                     
                     
                        sans coques
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Noix communes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0802 31 00
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0802 32 00
                     
                     
                        sans coques
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0807
                     
                     
                        Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Melons (y compris les pastèques):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0807 11 00
                     
                     
                        Pastèques
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0807 19 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0808
                     
                     
                        Pommes, poires et coings, frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0808 20
                     
                     
                        Poires et coings:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0808 20 10
                     
                     
                        Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0808 20 50
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809
                     
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 10 00
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809 20
                     
                     
                        Cerises:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 20 95
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809 30
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 30 10
                     
                     
                        Brugnons et nectarines
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809 30 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0810
                     
                     
                        Autres fruits frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 20
                     
                     
                        Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 20 10
                     
                     
                        Framboises
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0810 20 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811
                     
                     
                        Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 10
                     
                     
                        Fraises:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811 20
                     
                     
                        Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 20 11
                     
                     
                        d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811 20 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 20 31
                     
                     
                        Framboises
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 90 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 90 75
                     
                     
                        Cerises acides (Prunus cerasus)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811 90 80
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0811 90 95
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0812
                     
                     
                        Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0812 10 00
                     
                     
                        Cerises
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0812 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0812 90 10
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0813
                     
                     
                        Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0813 10 00
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0813 30 00
                     
                     
                        Pommes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0813 40
                     
                     
                        autres fruits:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0813 40 10
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0813 40 30
                     
                     
                        Poires
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0813 50
                     
                     
                        Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0813 50 19
                     
                     
                        avec pruneaux
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0901
                     
                     
                        Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Café torréfié:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0901 21 00
                     
                     
                        non décaféiné
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0901 22 00
                     
                     
                        décaféiné
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0910
                     
                     
                        Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres épices:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0910 99
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0910 99 91
                     
                     
                        non broyées ni pulvérisées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0910 99 99
                     
                     
                        broyées ou pulvérisées
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1003 00
                     
                     
                        Orge:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1003 00 90
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1005
                     
                     
                        Maïs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1005 10
                     
                     
                        de semence:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        hybride:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1005 10 15
                     
                     
                        hybride simple
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1005 10 19
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1005 10 90
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1101 00
                     
                     
                        Farines de froment (blé) ou de méteil:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        de froment (blé):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1101 00 11
                     
                     
                        de froment (blé) dur
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103
                     
                     
                        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Gruaux et semoules:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 11
                     
                     
                        de froment (blé)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 13
                     
                     
                        de maïs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 13 10
                     
                     
                        d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 19
                     
                     
                        d’autres céréales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 19 30
                     
                     
                        d’orge
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 20
                     
                     
                        Agglomérés sous forme de pellets:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 20 10
                     
                     
                        de seigle
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 20 20
                     
                     
                        d’orge
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 20 30
                     
                     
                        d’avoine
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 20 60
                     
                     
                        de froment (blé)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1103 20 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104
                     
                     
                        Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grains aplatis ou en flocons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 19
                     
                     
                        d’autres céréales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 19 10
                     
                     
                        de froment (blé)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 19 30
                     
                     
                        de seigle
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 19 50
                     
                     
                        de maïs
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        d’orge:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 19 61
                     
                     
                        Grains aplatis
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 19 69
                     
                     
                        Flocons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 19 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 22
                     
                     
                        d’avoine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 22 20
                     
                     
                        mondés (décortiqués ou pelés)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 22 90
                     
                     
                        seulement concassés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 23
                     
                     
                        de maïs
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29
                     
                     
                        d’autres céréales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’orge:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 29 05
                     
                     
                        perlés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 07
                     
                     
                        seulement concassés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 09
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 29 11
                     
                     
                        de froment (blé)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 18
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 30
                     
                     
                        perlés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        seulement concassés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 29 51
                     
                     
                        de froment (blé)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 55
                     
                     
                        de seigle
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1104 29 81
                     
                     
                        de froment (blé)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 85
                     
                     
                        de seigle
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1104 29 89
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1106
                     
                     
                        Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1106 10 00
                     
                     
                        de légumes à cosse secs du no0713
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1107
                     
                     
                        Malt, même torréfié:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1107 10
                     
                     
                        non torréfié:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        de froment (blé):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1107 10 91
                     
                     
                        présenté sous forme de farine
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1107 10 99
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1107 20 00
                     
                     
                        torréfié
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1108
                     
                     
                        Amidons et fécules; inuline:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Amidons et fécules:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1108 12 00
                     
                     
                        Amidon de maïs
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1108 13 00
                     
                     
                        Fécule de pommes de terre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1109 00 00
                     
                     
                        Gluten de froment (blé), même à l’état sec
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1206 00
                     
                     
                        Graines de tournesol, même concassées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1206 00 10
                     
                     
                        destinées à l’ensemencement
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1206 00 91
                     
                     
                        décortiquées; en coques striées gris et blanc
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1206 00 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1208
                     
                     
                        Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1208 10 00
                     
                     
                        de fèves de soja
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1208 90 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1209
                     
                     
                        Graines, fruits et spores à ensemencer:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1209 10 00
                     
                     
                        Graines de betteraves à sucre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Graines fourragères:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1209 21 00
                     
                     
                        de luzerne
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1210
                     
                     
                        Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1210 10 00
                     
                     
                        Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1210 20
                     
                     
                        Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1214
                     
                     
                        Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1214 10 00
                     
                     
                        Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1501 00
                     
                     
                        Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Graisses de porc (y compris le saindoux):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1501 00 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1507
                     
                     
                        Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 10
                     
                     
                        Huile brute, même dégommée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 10 90
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1507 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 90 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1512
                     
                     
                        Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 11
                     
                     
                        Huiles brutes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 11 10
                     
                     
                        destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 11 91
                     
                     
                        de tournesol
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1512 11 99
                     
                     
                        de carthame
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1512 19
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 19 10
                     
                     
                        destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1514
                     
                     
                        Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1515
                     
                     
                        Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Huile de lin et ses fractions:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1515 21
                     
                     
                        Huile brute
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1515 29
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1517
                     
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1517 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1517 90 91
                     
                     
                        Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1517 90 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1601 00
                     
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1601 00 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1602
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 32
                     
                     
                        de coqs et de poules
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1602 39
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1702
                     
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1702 90
                     
                     
                        autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1702 90 30
                     
                     
                        Isoglucose
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1702 90 50
                     
                     
                        Maltodextrine et sirop de maltodextrine
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1702 90 80
                     
                     
                        Sirop d’inuline
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1703
                     
                     
                        Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1703 10 00
                     
                     
                        Mélasses de canne
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        1703 90 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2001
                     
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2001 10 00
                     
                     
                        Concombres et cornichons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2001 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2001 90 50
                     
                     
                        Champignons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2001 90 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2002
                     
                     
                        Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2002 10
                     
                     
                        Tomates, entières ou en morceaux
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2002 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2003
                     
                     
                        Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2003 10
                     
                     
                        Champignons du genre Agaricus
                        
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2003 20 00
                     
                     
                        Truffes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2003 90 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2004
                     
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 10
                     
                     
                        Pommes de terre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 10 10
                     
                     
                        simplement cuites
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 10 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2004 90
                     
                     
                        autres légumes et mélanges de légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 90 30
                     
                     
                        Choucroute, câpres et olives
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres, y compris les mélanges:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 90 91
                     
                     
                        Oignons, simplement cuits
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005
                     
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 10 00
                     
                     
                        Légumes homogénéisés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 20
                     
                     
                        Pommes de terre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 20 20
                     
                     
                        en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 20 80
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 40 00
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 51 00
                     
                     
                        Haricots en grains
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 59 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 99
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 99 10
                     
                     
                        Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 99 40
                     
                     
                        Carottes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 99 60
                     
                     
                        Choucroute
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2005 99 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2006 00
                     
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2006 00 31
                     
                     
                        Cerises
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2006 00 38
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2007 99
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 10
                     
                     
                        Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 33
                     
                     
                        de fraises
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2007 99 35
                     
                     
                        de framboises
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2007 99 39
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 13 % et n’excédant pas 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 55
                     
                     
                        Purées et compotes de pommes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2007 99 57
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 91
                     
                     
                        Purées et compotes de pommes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 40
                     
                     
                        Poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 40 51
                     
                     
                        d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 40 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 40 71
                     
                     
                        d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 40 79
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 40 90
                     
                     
                        sans addition de sucre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 50
                     
                     
                        Abricots:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 50 61
                     
                     
                        d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 50 69
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 50 71
                     
                     
                        d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 50 79
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 50 92
                     
                     
                        de 5 kg ou plus
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 50 94
                     
                     
                        de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 50 99
                     
                     
                        de moins de 4,5 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 60
                     
                     
                        Cerises:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        avec addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60 11
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 60 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60 31
                     
                     
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 60 39
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 70
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 70 61
                     
                     
                        d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 70 69
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 70 71
                     
                     
                        d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 70 79
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 70 92
                     
                     
                        de 5 kg ou plus
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 70 98
                     
                     
                        de moins de 5 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 92
                     
                     
                        Mélanges:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        avec addition de sucre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 74
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 92 78
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        de 5 kg ou plus:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 93
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 96
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        de moins de 4,5 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 97
                     
                     
                        de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 92 98
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 99
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        avec addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 21
                     
                     
                        d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 99 23
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 28
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 34
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 37
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 40
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 43
                     
                     
                        Raisins
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 99 49
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 62
                     
                     
                        Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2008 99 67
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        sans addition de sucre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Prunes en emballages immédiats d’un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Jus d’orange:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 12 00
                     
                     
                        non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Jus de tout autre agrume:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 31
                     
                     
                        d’une valeur Brix n’excédant pas 20
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 39
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 39 31
                     
                     
                        contenant des sucres d’addition
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 39 39
                     
                     
                        ne contenant pas de sucres d’addition
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        de citrons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 39 51
                     
                     
                        d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 39 55
                     
                     
                        d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        d’autres agrumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 39 91
                     
                     
                        d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 39 95
                     
                     
                        d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 39 99
                     
                     
                        ne contenant pas de sucres d’addition
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        Jus d’ananas:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 41
                     
                     
                        d’une valeur Brix n’excédant pas 20
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 49
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 49 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 49 30
                     
                     
                        d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 49 91
                     
                     
                        d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 49 93
                     
                     
                        d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        10 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 69
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 51
                     
                     
                        concentrés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2009 80
                     
                     
                        Jus de tout autre fruit ou légume:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Jus de poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 89
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2106
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 90 30
                     
                     
                        d’isoglucose
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 90 51
                     
                     
                        de lactose
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2106 90 55
                     
                     
                        de glucose ou de maltodextrine
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2206 00
                     
                     
                        Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2206 00 10
                     
                     
                        Piquette
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        mousseuses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2206 00 31
                     
                     
                        Cidre et poiré
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2209 00
                     
                     
                        Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres, présentés en récipients d’une contenance:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2209 00 91
                     
                     
                        n’excédant pas 2 l
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2209 00 99
                     
                     
                        excédant 2 l
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        25 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2302
                     
                     
                        Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2302 30
                     
                     
                        de froment:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2302 30 10
                     
                     
                        dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm n’excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2302 30 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2303
                     
                     
                        Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2303 10
                     
                     
                        Résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2303 10 11
                     
                     
                        supérieure à 40 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2303 10 19
                     
                     
                        inférieure ou égale à 40 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2303 10 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2303 20
                     
                     
                        Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2303 20 10
                     
                     
                        Pulpes de betteraves
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2303 20 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2304 00 00
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2306
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2306 30 00
                     
                     
                        de graines de tournesol
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309
                     
                     
                        Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 10
                     
                     
                        Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres, y compris les prémélanges:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 31
                     
                     
                        ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 33
                     
                     
                        d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 35
                     
                     
                        d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 39
                     
                     
                        d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 41
                     
                     
                        ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 43
                     
                     
                        d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 49
                     
                     
                        d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 51
                     
                     
                        ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 53
                     
                     
                        d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 59
                     
                     
                        d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 70
                     
                     
                        ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 91
                     
                     
                        Pulpes de betteraves mélassées
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 90 95
                     
                     
                        d’une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        2309 90 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
         
            ANNEXE III c)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
            
            
               visés à l’article article 27, paragraphe 2, point c)
            
            Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Le droit saisonnier (20 %) continue de s’appliquer pendant et après la période transitoire.
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Entrée en vigueur (année 1)
                     
                     
                        Année 2
                     
                     
                        Année 3
                     
                     
                        Année 4
                     
                     
                        Année 5
                     
                     
                        Année 6 et suivantes
                     
                  
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                  
                        0702 00 00
                     
                     
                        Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0709
                     
                     
                        Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 60
                     
                     
                        Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 60 10
                     
                     
                        Piments doux ou poivrons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0806
                     
                     
                        Raisins, frais ou secs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0806 10
                     
                     
                        frais
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0808
                     
                     
                        Pommes, poires et coings, frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0808 10
                     
                     
                        Pommes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809
                     
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 20
                     
                     
                        Cerises:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        45 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        15 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0809 20 05
                     
                     
                        Cerises acides (Prunus cerasus)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 40
                     
                     
                        Prunes et prunelles:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 40 05
                     
                     
                        Prunes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        0810
                     
                     
                        Autres fruits frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 10 00
                     
                     
                        Fraises
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        0 %
                     
                  
         
            ANNEXE III d)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
            
            visés à l’article 27, paragraphe 2, point c)
            Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit [20 %] est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Entrée en vigueur (année 1)
                     
                     
                        Année 2
                     
                     
                        Année 3
                     
                     
                        Année 4
                     
                     
                        Année 5
                     
                     
                        Année 6 et suivantes
                     
                  
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                     
                        en %
                     
                  
                        0102
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        des espèces domestiques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 05
                     
                     
                        d’un poids n’excédant pas 80 kg
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 21
                     
                     
                        destinés à la boucherie
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 41
                     
                     
                        destinés à la boucherie
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0102 90 49
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        d’un poids excédant 300 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 51
                     
                     
                        destinées à la boucherie
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0102 90 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        Vaches:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 61
                     
                     
                        destinées à la boucherie
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0102 90 69
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0102 90 71
                     
                     
                        destinés à la boucherie
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0102 90 79
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0103
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce porcine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0103 91
                     
                     
                        d’un poids inférieur à 50 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0103 91 10
                     
                     
                        des espèces domestiques
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        65 %
                     
                  
                        0103 92
                     
                     
                        d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        des espèces domestiques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0103 92 11
                     
                     
                        Truies ayant mis bas au moins une fois et d’un poids minimal de 160 kg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0103 92 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0104
                     
                     
                        Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0104 10
                     
                     
                        de l’espèce ovine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0104 10 30
                     
                     
                        Agneaux (jusqu’à l’âge d’un an)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0201
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0202
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0203
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        fraîches ou réfrigérées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 11
                     
                     
                        en carcasses ou demi-carcasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 11 10
                     
                     
                        des animaux de l’espèce porcine domestique
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 12
                     
                     
                        Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 12 11
                     
                     
                        Jambons et morceaux de jambons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 12 19
                     
                     
                        Épaules et morceaux d’épaules
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 12 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0203 19
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 19 11
                     
                     
                        Parties avant et morceaux de parties avant
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 19 13
                     
                     
                        Longes et morceaux de longes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 19 15
                     
                     
                        Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 19 55
                     
                     
                        désossées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0203 19 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                         
                     
                     
                        congelées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 21
                     
                     
                        en carcasses ou demi-carcasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 21 10
                     
                     
                        des animaux de l’espèce porcine domestique
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0203 22
                     
                     
                        Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 22 11
                     
                     
                        Jambons et morceaux de jambons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 22 19
                     
                     
                        Épaules et morceaux d’épaules
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 29
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 29 11
                     
                     
                        Parties avant et morceaux de parties avant
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 29 13
                     
                     
                        Longes et morceaux de longes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0203 29 15
                     
                     
                        Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0203 29 55
                     
                     
                        désossées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0203 29 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0204
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0206
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 10
                     
                     
                        de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 10 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0206 29
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 29 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0206 30 00
                     
                     
                        de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        de l’espèce porcine, congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 41 00
                     
                     
                        Foies
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0206 49
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0207
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no 0105:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        de coqs et de poules:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 11
                     
                     
                        non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        0207 12
                     
                     
                        non découpés en morceaux, congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0207 13
                     
                     
                        Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0207 14
                     
                     
                        Morceaux et abats congelés
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0209 00
                     
                     
                        Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lard:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0209 00 11
                     
                     
                        frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0209 00 19
                     
                     
                        séché ou fumé
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Viandes de l’espèce porcine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 11
                     
                     
                        Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        salés ou en saumure:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 11 11
                     
                     
                        Jambons et morceaux de jambons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 11 19
                     
                     
                        Épaules et morceaux d’épaules
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        séchés ou fumés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 11 31
                     
                     
                        Jambons et morceaux de jambons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0210 11 39
                     
                     
                        Épaules et morceaux d’épaules
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 11 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 12
                     
                     
                        Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        des animaux de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        salées ou en saumure:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 19 10
                     
                     
                        Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 20
                     
                     
                        Trois-quarts arrière ou milieux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 30
                     
                     
                        Parties avant et morceaux de parties avant
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 40
                     
                     
                        Longes et morceaux de longes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 50
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        séchées ou fumées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 19 60
                     
                     
                        Parties avant et morceaux de parties avant
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 70
                     
                     
                        Longes et morceaux de longes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 19 81
                     
                     
                        désossées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 89
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 19 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0210 20
                     
                     
                        Viandes de l’espèce bovine
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 99
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Abats:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        de l’espèce porcine domestique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 99 41
                     
                     
                        Foies
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0210 99 49
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        de l’espèce bovine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 99 51
                     
                     
                        Onglets et hampes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0210 99 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0210 99 60
                     
                     
                        des espèces ovine et caprine
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        65 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0210 99 90
                     
                     
                        Farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0402
                     
                     
                        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 10
                     
                     
                        en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 10 11
                     
                     
                        en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        0402 10 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 10 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 21
                     
                     
                        sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 27 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 21 11
                     
                     
                        en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 21 17
                     
                     
                        d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 %
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        0402 21 19
                     
                     
                        d’une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n’excédant pas 27 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        d’une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0402 21 91
                     
                     
                        en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        0402 21 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        45 %
                     
                  
                        0403
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 10
                     
                     
                        Yoghourts:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 10 11
                     
                     
                        n’excédant pas 3 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0403 10 13
                     
                     
                        excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0403 10 19
                     
                     
                        excédant 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        autres, d’une teneur en poids de matières grasses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 10 31
                     
                     
                        n’excédant pas 3 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0403 10 33
                     
                     
                        excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0403 10 39
                     
                     
                        excédant 6 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0405
                     
                     
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0405 10
                     
                     
                        Beurre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0405 20
                     
                     
                        Pâtes à tartiner laitières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0405 20 90
                     
                     
                        d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0405 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0406
                     
                     
                        Fromages et caillebotte:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 10
                     
                     
                        Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0406 30
                     
                     
                        Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0406 90
                     
                     
                        autres fromages:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 13
                     
                     
                        Emmental
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 15
                     
                     
                        Gruyère, sbrinz
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 17
                     
                     
                        Bergkäse, appenzell
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 18
                     
                     
                        Fromage fribourgeois, vacherin mont d’or et tête de moine
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 19
                     
                     
                        Fromages de Glaris aux herbes (dits «schabziger») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes finement moulues
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 21
                     
                     
                        Cheddar
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 23
                     
                     
                        Edam
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        0406 90 25
                     
                     
                        Tilsit
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 27
                     
                     
                        Butterkäse
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        0406 90 29
                     
                     
                        Kashkaval
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        0406 90 32
                     
                     
                        Feta
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        0406 90 37
                     
                     
                        Finlandia
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0406 90 39
                     
                     
                        Jarlsberg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 50
                     
                     
                        Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        n’excédant pas 47 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 61
                     
                     
                        Grana padano, parmigiano reggiano
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 63
                     
                     
                        Fiore sardo, pecorino
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 69
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 73
                     
                     
                        Provolone
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 75
                     
                     
                        Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 76
                     
                     
                        Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 78
                     
                     
                        Gouda
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 79
                     
                     
                        Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 81
                     
                     
                        Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 82
                     
                     
                        Camembert
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 84
                     
                     
                        Brie
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        autres fromages, d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0406 90 86
                     
                     
                        excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 87
                     
                     
                        excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 88
                     
                     
                        excédant 62 % mais n’excédant pas 72 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 93
                     
                     
                        excédant 72 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0406 90 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0407 00
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        de volailles de basse-cour:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0407 00 30
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0409 00 00
                     
                     
                        Miel naturel
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0602
                     
                     
                        Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0602 40
                     
                     
                        Rosiers, greffés ou non
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0701
                     
                     
                        Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0701 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0701 90 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0705
                     
                     
                        Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Laitues:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0705 11 00
                     
                     
                        pommées
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0705 19 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0707 00
                     
                     
                        Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0707 00 05
                     
                     
                        Concombres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0707 00 90
                     
                     
                        Cornichons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0708
                     
                     
                        Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0708 10 00
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0708 20 00
                     
                     
                        Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0709
                     
                     
                        Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 60
                     
                     
                        Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 60 91
                     
                     
                        du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d’oléorésines de Capsicum
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0709 60 95
                     
                     
                        destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0709 60 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0709 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 90 60
                     
                     
                        Maïs doux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0710
                     
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Légumes à cosse, écossés ou non:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 21 00
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0710 22 00
                     
                     
                        Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0710 80
                     
                     
                        autres légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 80 51
                     
                     
                        Piments doux ou poivrons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0710 80 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        Champignons:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 80 70
                     
                     
                        Tomates
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0710 80 95
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0710 90 00
                     
                     
                        Mélanges de légumes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0711
                     
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0711 40 00
                     
                     
                        Concombres et cornichons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        0711 90
                     
                     
                        autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0711 90 10
                     
                     
                        Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’exclusion des piments doux ou poivrons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0711 90 80
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0711 90 90
                     
                     
                        Mélanges de légumes
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        0810
                     
                     
                        Autres fruits frais:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 40
                     
                     
                        Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 40 10
                     
                     
                        Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0810 40 50
                     
                     
                        Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum
                        
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0810 40 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        0813
                     
                     
                        Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0813 20 00
                     
                     
                        Pruneaux
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        0904
                     
                     
                        Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0904 20
                     
                     
                        Piments séchés ou broyés ou pulvérisés
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        1001
                     
                     
                        Froment (blé) et méteil:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1001 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1001 90 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        1005
                     
                     
                        Maïs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1005 10
                     
                     
                        de semence:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        hybride:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1005 10 11
                     
                     
                        hybride double et hybride top-cross
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        1005 10 13
                     
                     
                        hybride trois voies
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        1005 90 00
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                  
                        1101 00
                     
                     
                        Farines de froment (blé) ou de méteil:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        de froment (blé):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1101 00 15
                     
                     
                        de froment (blé) tendre et d’épeautre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        65 %
                     
                  
                        1101 00 90
                     
                     
                        de méteil
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 %
                     
                  
                        1102
                     
                     
                        Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1102 20
                     
                     
                        Farine de maïs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1102 20 10
                     
                     
                        d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        65 %
                     
                  
                        1102 20 90
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        75 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        65 %
                     
                  
                        1103
                     
                     
                        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Gruaux et semoules:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 13
                     
                     
                        de maïs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 13 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        25 %
                     
                  
                        1103 20
                     
                     
                        Agglomérés sous forme de pellets:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1103 20 40
                     
                     
                        de maïs
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        85 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        55 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        1517
                     
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1517 10
                     
                     
                        Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1517 10 90
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        1601 00
                     
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1601 00 10
                     
                     
                        de foie
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        20 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1601 00 91
                     
                     
                        Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        1602
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 10 00
                     
                     
                        Préparations homogénéisées
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        de l’espèce porcine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 41
                     
                     
                        Jambons et leurs morceaux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        1602 42
                     
                     
                        Épaules et leurs morceaux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        1602 49
                     
                     
                        autres, y compris les mélanges
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        1602 50
                     
                     
                        de l’espèce bovine
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        1902
                     
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1902 20
                     
                     
                        Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1902 20 30
                     
                     
                        contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        2001
                     
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2001 90
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2001 90 20
                     
                     
                        Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        2001 90 70
                     
                     
                        Piments doux ou poivrons
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2004
                     
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 90
                     
                     
                        autres légumes et mélanges de légumes:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 90 50
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum) et haricots verts
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres, y compris les mélanges:
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        2004 90 98
                     
                     
                        autres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007
                     
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 10
                     
                     
                        Préparations homogénéisées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 10 10
                     
                     
                        d’une teneur en sucre excédant 13 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 10 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2007 99
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 31
                     
                     
                        de cerises
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60
                     
                     
                        Cerises:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60 50
                     
                     
                        excédant 1 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        2008 60 60
                     
                     
                        n’excédant pas 1 kg
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                  
                        sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60 70
                     
                     
                        de 4,5 kg ou plus
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                  
                        2008 60 90
                     
                     
                        de moins de 4,5 kg
                     
                     
                        95 %
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        80 %
                     
                  
                        2008 80
                     
                     
                        Fraises:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 80 50
                     
                     
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2008 80 70
                     
                     
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2008 80 90
                     
                     
                        sans addition de sucre
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2008 99
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        sans addition d’alcool:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 45
                     
                     
                        Prunes
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        2008 99 72
                     
                     
                        de 5 kg ou plus
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2008 99 78
                     
                     
                        de moins de 5 kg
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 50
                     
                     
                        Jus de tomate
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 61
                     
                     
                        d’une valeur Brix n’excédant pas 30
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 69
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 11
                     
                     
                        d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 69 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 69 71
                     
                     
                        concentrés
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 69 79
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 69 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        Jus de pomme:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 71
                     
                     
                        d’une valeur Brix n’excédant pas 20
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 79
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80
                     
                     
                        Jus de tout autre fruit ou légume:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Jus de poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 11
                     
                     
                        d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 35
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Jus de poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 50
                     
                     
                        d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 61
                     
                     
                        d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 63
                     
                     
                        d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 69
                     
                     
                        ne contenant pas de sucres d’addition
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 71
                     
                     
                        Jus de cerises
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 73
                     
                     
                        Jus de fruits tropicaux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 79
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 86
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        ne contenant pas de sucres d’addition:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 80 95
                     
                     
                        Jus de fruit de l’espèce Vaccinium macrocarpon
                        
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 96
                     
                     
                        Jus de cerises
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 80 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90
                     
                     
                        Mélanges de jus:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur Brix excédant 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 11
                     
                     
                        d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 21
                     
                     
                        d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 29
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 31
                     
                     
                        d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 39
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 51
                     
                     
                        contenant des sucres d’addition
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 71
                     
                     
                        d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 73
                     
                     
                        d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 79
                     
                     
                        ne contenant pas de sucres d’addition
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 94
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 95
                     
                     
                        Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2009 90 96
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2106
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 90 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
                        2206 00
                     
                     
                        Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        mousseuses:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2206 00 39
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        non mousseuses, présentées en récipients d’une contenance:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        n’excédant pas 2 l:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2206 00 51
                     
                     
                        Cidre et poiré
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2206 00 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        excédant 2 l:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2206 00 81
                     
                     
                        Cidre et poiré
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2206 00 89
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 %
                     
                  
                        2209 00
                     
                     
                        Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Vinaigres de vin, présentés en récipients d’une contenance:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2209 00 11
                     
                     
                        n’excédant pas 2 l
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        2209 00 19
                     
                     
                        excédant 2 l
                     
                     
                        90 %
                     
                     
                        80 %
                     
                     
                        70 %
                     
                     
                        60 %
                     
                     
                        40 %
                     
                     
                        30 %
                     
                  
         
            ANNEXE IV
            
               CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE SERBES
            
            visés à l’article 29, paragraphe 2
            Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de Serbie, font l’objet des concessions ci-après:
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Dès l’entrée en vigueur de l’accord jusqu’au 31 décembre de la même année (n)
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre (n+1)
                     
                     
                        Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre
                     
                  
                        0301 91 10
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        CT: 15 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 90 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 15 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 15 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                     
                  
                        0301 91 90
                     
                  
                        0302 11 10
                     
                  
                        0302 11 20
                     
                  
                        0302 11 80
                     
                  
                        0303 21 10
                     
                  
                        0303 21 20
                     
                  
                        0303 21 80
                     
                  
                        0304 19 15
                     
                  
                        0304 19 17
                     
                  
                        ex 0304 19 19
                     
                  
                        ex 0304 19 91
                     
                  
                        0304 29 15
                     
                  
                        0304 29 17
                     
                  
                        ex 0304 29 19
                     
                  
                        ex 0304 99 21
                     
                  
                        ex 0305 10 00
                     
                  
                        ex 0305 30 90
                     
                  
                        0305 49 45
                     
                  
                        ex 0305 59 80
                     
                  
                        ex 0305 69 80
                     
                  
                        0301 93 00
                     
                     
                        Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        CT: 60 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 90 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 60 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 60 t à 0 %.
                        Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                     
                  
                        0302 69 11
                     
                  
                        0303 79 11
                     
                  
                        ex 0304 19 19
                     
                  
                        ex 0304 19 91
                     
                  
                        ex 0304 29 19
                     
                  
                        ex 0304 99 21
                     
                  
                        ex 0305 10 00
                     
                  
                        ex 0305 30 90
                     
                  
                        ex 0305 49 80
                     
                  
                        ex 0305 59 80
                     
                  
                        ex 0305 69 80
                     
                  Le taux de droit applicable à tous les produits de la position 1604 du SH est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants
            
                        Année
                     
                     
                        1ère année
                        (taux de droit)
                     
                     
                        3e année
                        (taux de droit)
                     
                     
                        5e année et suivantes
                        (taux de droit)
                     
                  
                        Droit
                     
                     
                        90 % du droit NPF
                     
                     
                        80 % du droit NPF
                     
                     
                        70 % du droit NPF
                     
                  
         
            ANNEXE V
            
               CONCESSIONS SERBES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE COMMUNAUTAIRES
            
            visés à l’article 30, paragraphe 2
            Les importations en Serbie des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l’objet des concessions ci-après:
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Taux de droit (% du NPF)
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                     
                        2010
                     
                     
                        2011
                     
                     
                        2012
                     
                     
                        2013 et années suivantes
                     
                  
                        0301
                     
                     
                        Poissons vivants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres poissons vivants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0301 91
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0301 91 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0301 92 00
                     
                     
                        Anguilles (Anguilla spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0301 93 00
                     
                     
                        Carpes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        80
                     
                     
                        75
                     
                     
                        65
                     
                     
                        60
                     
                  
                        0301 99
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’eau douce:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0301 99 11
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0301 99 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302
                     
                     
                        Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 11
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 11 10
                     
                     
                        des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
                        
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 11 20
                     
                     
                        de l’espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 11 80
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 19 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 33
                     
                     
                        Listaos ou bonites à ventre rayé:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 33 90
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 69
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        d’eau douce:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0302 69 11
                     
                     
                        Carpes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 69 19
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 70 00
                     
                     
                        Foies, œufs et laitances
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303
                     
                     
                        Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0303 21
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 29 00
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0303 39
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0303 43
                     
                     
                        Listaos ou bonites à ventre rayé
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 49
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0303 61 00
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 62 00
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0303 74
                     
                     
                        Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 79
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 80
                     
                     
                        Foies, œufs et laitances
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304
                     
                     
                        Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        frais ou réfrigérés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 11
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 12
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Filets:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        de poissons d’eau douce:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 19 13
                     
                     
                        de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 19 15
                     
                     
                        de l’espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19 17
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19 19
                     
                     
                        d’autres poissons d’eau douce
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 19 31
                     
                     
                        de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l’espèce Boreogadus saida
                        
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19 33
                     
                     
                        de lieus noirs (Pollachius virens)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19 35
                     
                     
                        de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        autre chair de poissons (même hachée):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 19 91
                     
                     
                        de poissons d’eau douce
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 19 97
                     
                     
                        Flancs de harengs
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 19 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Filets congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 21 00
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 22 00
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 29
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 91 00
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 92 00
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0305
                     
                     
                        Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306
                     
                     
                        Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0306 13
                     
                     
                        Crevettes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306 14
                     
                     
                        Crabes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306 19
                     
                     
                        autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        non congelés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0306 23
                     
                     
                        Crevettes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306 24
                     
                     
                        Crabes
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306 29
                     
                     
                        autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307
                     
                     
                        Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Moules (Mytilus spp., Perna spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0307 31
                     
                     
                        vivantes, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307 39
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0307 41
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307 49
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0307 51 00
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307 59
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307 60 00
                     
                     
                        Escargots, autres que de mer
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0307 91 00
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0307 99
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        1604
                     
                     
                        Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        1605
                     
                     
                        Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        0
                     
                  
                        1902
                     
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1902 20
                     
                     
                        Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1902 20 10
                     
                     
                        contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                     
                     
                        90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        60
                     
                     
                        40
                     
                     
                        20
                     
                     
                        15
                     
                  
         
            ANNEXE VI
            ÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS
            visés au titre V, chapitre II, du présent accord
            SERVICES FINANCIERS: DÉFINITIONS
            La notion de «services financiers» vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d’une des parties assurant de tels services.
            Elle recouvre les activités ci-après.
            
                        A.
                     
                     
                        Tous les services d’assurance et services connexes:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    assurance directe (y compris coassurance):
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                vie;
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                non vie;
                                             
                                          
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    réassurance et rétrocession;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d’agence;
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    services auxiliaires de l’assurance, tels que services de conseil, d’actuariat, d’évaluation de risque et de règlement de sinistres.
                                 
                              
                  
                        B.
                     
                     
                        Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance):
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l’affacturage et le financement d’opérations commerciales;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    crédit-bail financier;
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    tous services de règlement et de transferts monétaires, notamment cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites;
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    garanties et engagements;
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt, etc.);
                                             
                                          
                                                b)
                                             
                                             
                                                devises;
                                             
                                          
                                                c)
                                             
                                             
                                                produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options;
                                             
                                          
                                                d)
                                             
                                             
                                                taux de change et taux d’intérêt, dont les produits tels que swaps, contrats de garantie de taux, etc.;
                                             
                                          
                                                e)
                                             
                                             
                                                valeurs mobilières transmissibles;
                                             
                                          
                                                f)
                                             
                                             
                                                autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;
                                             
                                          
                              
                                    7.
                                 
                                 
                                    participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d’agent et la prestation de services se rapportant à ces émissions;
                                 
                              
                                    8.
                                 
                                 
                                    courtage monétaire;
                                 
                              
                                    9.
                                 
                                 
                                    gestion d’actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;
                                 
                              
                                    10.
                                 
                                 
                                    services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, notamment valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;
                                 
                              
                                    11.
                                 
                                 
                                    communication et transfert d’informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d’autres services financiers;
                                 
                              
                                    12.
                                 
                                 
                                    services de conseils et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1) à 11), notamment informations et évaluations sur dossiers de crédit, investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, conseils relatifs aux prises de participation, restructurations et stratégies de sociétés.
                                 
                              
                  Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        les activités exercées par les banques centrales ou d’autres institutions publiques dans le cadre de politiques s’appliquant à la monnaie et aux taux de change;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l’État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les activités s’inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d’institutions privées.
                     
                  
         
            ANNEXE VII
            
               DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
            
            
               visés à l’article 75
            
            
                        1.
                     
                     
                        L’article 75, paragraphe 4, du présent accord concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991).
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l’OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Londres, 1934 et acte de La Haye, 1960);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l’enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité sur le droit des marques (Genève, 1994);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (Genève, 1996);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention sur le brevet européen;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’accord de l’OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
                                 
                              
                  
         
            PROTOCOLE No 1
            Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Serbie
            Article 1
            1.   La Communauté et la Serbie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.
            2.   Le conseil de stabilisation et d’association se prononce sur:
            
                        a)
                     
                     
                        l’extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la modification des droits visés aux annexes I et II;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        l’augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
                     
                  3.   Le conseil de stabilisation et d’association peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix du marché respectifs dans la Communauté et en Serbie pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.
            Article 2
            Les droits appliqués conformément à l’article 1er du présent protocole peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d’association:
            
                        a)
                     
                     
                        lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Serbie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.
                     
                  Les réductions prévues au point a) sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.
            Article 3
            La Communauté et la Serbie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.
            
               ANNEXE I AU PROTOCOLE 1
               
                  DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE SERBIE
               
               Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Serbie énumérés ci-après.
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           0403 10
                        
                        
                           Yoghourts:
                        
                     
                           aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 10 51
                        
                        
                           n’excédant pas 1,5 %
                        
                     
                           0403 10 53
                        
                        
                           excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                        
                     
                           0403 10 59
                        
                        
                           excédant 27 %
                        
                     
                           autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 10 91
                        
                        
                           n’excédant pas 3 %
                        
                     
                           0403 10 93
                        
                        
                           excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                        
                     
                           0403 10 99
                        
                        
                           excédant 6 %
                        
                     
                           0403 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 90 71
                        
                        
                           n’excédant pas 1,5 %
                        
                     
                           0403 90 73
                        
                        
                           excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                        
                     
                           0403 90 79
                        
                        
                           excédant 27 %
                        
                     
                           autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 90 91
                        
                        
                           n’excédant pas 3 %
                        
                     
                           0403 90 93
                        
                        
                           excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                        
                     
                           0403 90 99
                        
                        
                           excédant 6 %
                        
                     
                           0405
                        
                        
                           Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières:
                        
                     
                           0405 20
                        
                        
                           Pâtes à tartiner laitières:
                        
                     
                           0405 20 10
                        
                        
                           d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                        
                     
                           0405 20 30
                        
                        
                           d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %
                        
                     
                           0501 00 00
                        
                        
                           Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                        
                     
                           0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                        
                     
                           0505
                        
                        
                           Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                        
                     
                           0506
                        
                        
                           Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                        
                     
                           0507
                        
                        
                           Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                        
                     
                           0508 00 00
                        
                        
                           Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                        
                     
                           0510 00 00
                        
                        
                           Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                        
                     
                           0511
                        
                        
                           Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           0511 99
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           Éponges naturelles d’origine animale:
                        
                     
                           0511 99 31
                        
                        
                           brutes
                        
                     
                           0511 99 39
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           0511 99 85
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           ex 0511 99 85
                        
                        
                           Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
                        
                     
                           0710
                        
                        
                           Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
                        
                     
                           0710 40 00
                        
                        
                           Maïs doux
                        
                     
                           0711
                        
                        
                           Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                        
                     
                           0711 90
                        
                        
                           autres légumes; mélanges de légumes:
                        
                     
                           Légumes:
                        
                     
                           0711 90 30
                        
                        
                           Maïs doux
                        
                     
                           0903 00 00
                        
                        
                           Maté
                        
                     
                           1212
                        
                        
                           Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           1212 20 00
                        
                        
                           Algues
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                     
                           Sucs et extraits végétaux:
                        
                     
                           1302 12 00
                        
                        
                           de réglisse
                        
                     
                           1302 13 00
                        
                        
                           de houblon
                        
                     
                           1302 19
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           1302 19 80
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           1302 20
                        
                        
                           Matières pectiques, pectinates et pectates
                        
                     
                           Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                     
                           1302 31 00
                        
                        
                           Agar- agar
                        
                     
                           1302 32
                        
                        
                           Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                        
                     
                           1302 32 10
                        
                        
                           de caroubes ou de graines de caroubes
                        
                     
                           1401
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                        
                     
                           1404
                        
                        
                           Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           1505 00
                        
                        
                           Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                        
                     
                           1506 00 00
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                     
                           1515
                        
                        
                           Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                     
                           1515 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           1515 90 11
                        
                        
                           huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
                        
                     
                           ex 1515 90 11
                        
                        
                           Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                        
                     
                           1516 20
                        
                        
                           Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                        
                     
                           1516 20 10
                        
                        
                           Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
                        
                     
                           1517 10
                        
                        
                           Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
                        
                     
                           1517 10 10
                        
                        
                           d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                        
                     
                           1517 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           1517 90 10
                        
                        
                           d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           1517 90 93
                        
                        
                           Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                        
                     
                           1518 00
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           1518 00 10
                        
                        
                           Linoxyne
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           1518 00 91
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           1518 00 95
                        
                        
                           Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions
                        
                     
                           1518 00 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           1520 00 00
                        
                        
                           Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                        
                     
                           1521
                        
                        
                           Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                        
                     
                           1522 00
                        
                        
                           Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                        
                     
                           1522 00 10
                        
                        
                           Dégras
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                        
                     
                           1803
                        
                        
                           Pâte de cacao, même dégraissée
                        
                     
                           1804 00 00
                        
                        
                           Beurre, graisse et huile de cacao
                        
                     
                           1805 00 00
                        
                        
                           Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                     
                           1806
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                     
                           Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                        
                     
                           1902 11 00
                        
                        
                           contenant des œufs
                        
                     
                           1902 19
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           1902 20
                        
                        
                           Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           1902 20 91
                        
                        
                           cuites
                        
                     
                           1902 20 99
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           1902 30
                        
                        
                           autres pâtes alimentaires
                        
                     
                           1902 40
                        
                        
                           Couscous
                        
                     
                           1903 00 00
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                     
                           2001
                        
                        
                           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
                        
                     
                           2001 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           2001 90 30
                        
                        
                           Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2001 90 40
                        
                        
                           Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                     
                           2001 90 60
                        
                        
                           Cœurs de palmier
                        
                     
                           2004
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
                        
                     
                           2004 10
                        
                        
                           Pommes de terre:
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           2004 10 91
                        
                        
                           sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                     
                           2004 90
                        
                        
                           autres légumes et mélanges de légumes:
                        
                     
                           2004 90 10
                        
                        
                           Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
                        
                     
                           2005 20
                        
                        
                           Pommes de terre:
                        
                     
                           2005 20 10
                        
                        
                           sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                     
                           2005 80 00
                        
                        
                           Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2008
                        
                        
                           Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés, ni compris ailleurs:
                        
                     
                           Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                        
                     
                           2008 11
                        
                        
                           Arachides:
                        
                     
                           2008 11 10
                        
                        
                           Beurre d’arachide
                        
                     
                           autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19:
                        
                     
                           2008 91 00
                        
                        
                           Cœurs de palmier
                        
                     
                           2008 99
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           sans addition d’alcool:
                        
                     
                           sans addition de sucre:
                        
                     
                           2008 99 85
                        
                        
                           Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2008 99 91
                        
                        
                           Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                        
                     
                           2102
                        
                        
                           Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
                        
                     
                           2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
                        
                     
                           2105 00
                        
                        
                           Glaces de consommation, même contenant du cacao
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                     
                           2106 10
                        
                        
                           Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                        
                     
                           2106 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           2106 90 20
                        
                        
                           Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           2106 90 92
                        
                        
                           ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                     
                           2106 90 98
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           2201
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009
                        
                     
                           2203 00
                        
                        
                           Bières de malt
                        
                     
                           2205
                        
                        
                           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                        
                     
                           2403
                        
                        
                           Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
                        
                     
                           2905
                        
                        
                           Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           autres polyalcools:
                        
                     
                           2905 43 00
                        
                        
                           Mannitol
                        
                     
                           2905 44
                        
                        
                           D-glucitol (sorbitol)
                        
                     
                           2905 45 00
                        
                        
                           Glycérol
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
                        
                     
                           3301 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3302
                        
                        
                           Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons:
                        
                     
                           3302 10
                        
                        
                           des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                        
                     
                           des types utilisés pour les industries des boissons:
                        
                     
                           Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                        
                     
                           3302 10 10
                        
                        
                           ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           3302 10 21
                        
                        
                           ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                     
                           3302 10 29
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3501
                        
                        
                           Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                        
                     
                           3501 10
                        
                        
                           Caséines
                        
                     
                           3501 90
                        
                        
                           autres:
                        
                     
                           3501 90 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10 10
                        
                        
                           Dextrine
                        
                     
                           autres amidons et fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10 90
                        
                        
                           autres
                        
                     
                           3505 20
                        
                        
                           Colles
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3809 10
                        
                        
                           à base de matières amylacées
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3824 60
                        
                        
                           Sorbitol autre que celui du no2905 44
                        
                     
            
               ANNEXE II AU PROTOCOLE 1
               
                  DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN SERBIE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
               
               (Immédiatement ou progressivement)
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Taux du droit (% du NPF)
                        
                     
                           2008
                        
                        
                           2009
                        
                        
                           2010
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013 et années suivantes
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (3)
                        
                        
                           (4)
                        
                        
                           (5)
                        
                        
                           (6)
                        
                        
                           (7)
                        
                        
                           (8)
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 10
                        
                        
                           Yoghourts:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 10 51
                        
                        
                           n’excédant pas 1,5 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 10 53
                        
                        
                           excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 10 59
                        
                        
                           excédant 27 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 10 91
                        
                        
                           n’excédant pas 3 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 10 93
                        
                        
                           excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 10 99
                        
                        
                           excédant 6 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0403 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 90 71
                        
                        
                           n’excédant pas 1,5 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0403 90 73
                        
                        
                           excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0403 90 79
                        
                        
                           excédant 27 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403 90 91
                        
                        
                           n’excédant pas 3 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0403 90 93
                        
                        
                           excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0403 90 99
                        
                        
                           excédant 6 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0405
                        
                        
                           Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0405 20
                        
                        
                           Pâtes à tartiner laitières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0405 20 10
                        
                        
                           d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0405 20 30
                        
                        
                           d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           0501 00 00
                        
                        
                           Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0505
                        
                        
                           Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0506
                        
                        
                           Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0507
                        
                        
                           Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0508 00 00
                        
                        
                           Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0510 00 00
                        
                        
                           Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0511
                        
                        
                           Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0511 99
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Éponges naturelles d’origine animale:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0511 99 31
                        
                        
                           brutes
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0511 99 39
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0511 99 85
                        
                        
                           autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0511 99 85
                        
                        
                           Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0710
                        
                        
                           Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0710 40 00
                        
                        
                           Maïs doux
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                     
                           0711
                        
                        
                           Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0711 90
                        
                        
                           autres légumes; mélanges de légumes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Légumes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0711 90 30
                        
                        
                           Maïs doux
                        
                        
                           75
                        
                        
                           55
                        
                        
                           35
                        
                        
                           25
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           0903 00 00
                        
                        
                           Maté
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1212
                        
                        
                           Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1212 20 00
                        
                        
                           Algues
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sucs et extraits végétaux:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302 12 00
                        
                        
                           de réglisse
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1302 13 00
                        
                        
                           de houblon
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1302 19
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302 19 80
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1302 20
                        
                        
                           Matières pectiques, pectinates et pectates
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302 31 00
                        
                        
                           Agar- agar
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1302 32
                        
                        
                           Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302 32 10
                        
                        
                           de caroubes ou de graines de caroubes
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1401
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1404
                        
                        
                           Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1505 00
                        
                        
                           Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1506 00 00
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1515
                        
                        
                           Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1515 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1515 90 11
                        
                        
                           Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           ex 1515 90 11
                        
                        
                           Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516 20
                        
                        
                           Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516 20 10
                        
                        
                           Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517 10
                        
                        
                           Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517 10 10
                        
                        
                           d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           1517 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517 90 10
                        
                        
                           d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           55
                        
                        
                           35
                        
                        
                           15
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1517 90 93
                        
                        
                           Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1518 00
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1518 00 10
                        
                        
                           Linoxyne
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1518 00 91
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1518 00 95
                        
                        
                           Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1518 00 99
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1520 00 00
                        
                        
                           Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1521
                        
                        
                           Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1522 00
                        
                        
                           Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1522 00 10
                        
                        
                           Dégras
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1702
                        
                        
                           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702 50 00
                        
                        
                           Fructose chimiquement pur
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1702 90
                        
                        
                           autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702 90 10
                        
                        
                           Maltose chimiquement pur
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 10
                        
                        
                           Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 90 10
                        
                        
                           Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 30
                        
                        
                           Préparation dite «chocolat blanc»
                        
                        
                           75
                        
                        
                           50
                        
                        
                           25
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 90 51
                        
                        
                           Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 55
                        
                        
                           Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 61
                        
                        
                           Dragées et sucreries similaires dragéifiées
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 90 65
                        
                        
                           Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 71
                        
                        
                           Bonbons de sucre cuit, même fourrés
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 75
                        
                        
                           Caramels
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704 90 81
                        
                        
                           obtenues par compression
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1704 90 99
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           1803
                        
                        
                           Pâte de cacao, même dégraissée
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1804 00 00
                        
                        
                           Beurre, graisse et huile de cacao
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1805 00 00
                        
                        
                           Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 10
                        
                        
                           Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 10 15
                        
                        
                           ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose également calculé en saccharose
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 10 20
                        
                        
                           d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 10 30
                        
                        
                           d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 10 90
                        
                        
                           d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20
                        
                        
                           Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 20 10
                        
                        
                           d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20 30
                        
                        
                           d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 20 50
                        
                        
                           d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20 70
                        
                        
                           Préparations dites chocolate milk crumb
                           
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20 80
                        
                        
                           Glaçage au cacao
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 20 95
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 31 00
                        
                        
                           fourrés
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 32
                        
                        
                           non fourrés
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chocolat et articles en chocolat:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 90 11
                        
                        
                           contenant de l’alcool
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 19
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1806 90 31
                        
                        
                           fourrés
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 39
                        
                        
                           non fourrés
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 50
                        
                        
                           Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 60
                        
                        
                           Pâtes à tartiner contenant du cacao
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 70
                        
                        
                           Préparations pour boissons contenant du cacao
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1806 90 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1901 10 00
                        
                        
                           Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901 20 00
                        
                        
                           Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Extraits de malt:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1901 90 11
                        
                        
                           d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901 90 19
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1901 90 91
                        
                        
                           ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1901 90 99
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1902 11 00
                        
                        
                           contenant des œufs
                        
                        
                           95
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 19
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1902 19 10
                        
                        
                           ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 19 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 20
                        
                        
                           Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1902 20 91
                        
                        
                           cuites
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 20 99
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 30
                        
                        
                           autres pâtes alimentaires
                        
                        
                           90
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                        
                           45
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1902 40
                        
                        
                           Couscous
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1903 00 00
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1904 10
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1904 10 10
                        
                        
                           à base de maïs
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904 10 30
                        
                        
                           à base de riz
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904 10 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904 20
                        
                        
                           Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904 30 00
                        
                        
                           Bulgur de blé
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1904 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 10 00
                        
                        
                           Pain croustillant dit Knäckebrot
                           
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 20
                        
                        
                           Pain d’épices:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 20 10
                        
                        
                           d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 20 30
                        
                        
                           d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 20 90
                        
                        
                           d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 31
                        
                        
                           Biscuits additionnés d’édulcorants
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 32
                        
                        
                           Gaufres et gaufrettes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 32 05
                        
                        
                           d’une teneur en eau excédant 10 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 32 11
                        
                        
                           en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 32 19
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 32 91
                        
                        
                           salées, fourrées ou non
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 32 99
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 40
                        
                        
                           Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 90 10
                        
                        
                           Pain azyme (mazoth)
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 90 20
                        
                        
                           Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 90 30
                        
                        
                           Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 90 45
                        
                        
                           Biscuits
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 90 55
                        
                        
                           Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1905 90 60
                        
                        
                           additionnés d’édulcorants
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           1905 90 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2001
                        
                        
                           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2001 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2001 90 30
                        
                        
                           Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2001 90 40
                        
                        
                           Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2001 90 60
                        
                        
                           Cœurs de palmier
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2004
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2004 10
                        
                        
                           Pommes de terre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2004 10 91
                        
                        
                           sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2004 90
                        
                        
                           autres légumes et mélanges de légumes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2004 90 10
                        
                        
                           Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2005 20
                        
                        
                           Pommes de terre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2005 20 10
                        
                        
                           sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2005 80 00
                        
                        
                           Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2008
                        
                        
                           Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 11
                        
                        
                           Arachides:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 11 10
                        
                        
                           Beurre d’arachide
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 91 00
                        
                        
                           Cœurs de palmier
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2008 99
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           sans addition d’alcool:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           sans addition de sucre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 99 85
                        
                        
                           Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2008 99 91
                        
                        
                           Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102
                        
                        
                           Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2102 10
                        
                        
                           Levures vivantes:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2102 10 10
                        
                        
                           Levures mères sélectionnées (levures de culture)
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Levures de panification:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2102 10 31
                        
                        
                           séchées
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102 10 39
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102 10 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102 20
                        
                        
                           Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2102 30 00
                        
                        
                           Poudres à lever préparées
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103 10 00
                        
                        
                           Sauce de soja
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 20 00
                        
                        
                           Tomato ketchup et autres sauces tomates
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 30
                        
                        
                           Farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103 30 10
                        
                        
                           Farine de moutarde
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 30 90
                        
                        
                           Moutarde préparée
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2103 90 10
                        
                        
                           Chutney de mangues liquide
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 90 30
                        
                        
                           Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2103 90 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2104 10
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2104 10 10
                        
                        
                           séchés ou desséchés
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2104 10 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2104 20 00
                        
                        
                           Préparations alimentaires composites homogénéisées
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2105 00
                        
                        
                           Glaces de consommation, même contenant du cacao
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106 10
                        
                        
                           Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106 90 20
                        
                        
                           Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106 90 92
                        
                        
                           ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2106 90 98
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           55
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2201
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2201 10
                        
                        
                           Eaux minérales et eaux gazéifiées
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2201 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2202 10 00
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2202 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2202 90 10
                        
                        
                           ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2202 90 91
                        
                        
                           inférieure à 0,2 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2202 90 95
                        
                        
                           égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2202 90 99
                        
                        
                           égale ou supérieure à 2 %
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2203 00
                        
                        
                           Bières de malt:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           en récipients d’une contenance n’excédant pas 10 litres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2203 00 01
                        
                        
                           présentées dans des bouteilles
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2203 00 09
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2203 00 10
                        
                        
                           en récipients d’une contenance excédant 10 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2205
                        
                        
                           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
                        
                        
                           90
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                        
                        
                           95
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 20
                        
                        
                           Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 20 12
                        
                        
                           Cognac
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 14
                        
                        
                           Armagnac
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 26
                        
                        
                           Grappa
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 27
                        
                        
                           Brandy de Jerez
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 29
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           présentées en récipients d’une contenance excédant 2 litres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 20 40
                        
                        
                           Distillat brut
                        
                        
                           85
                        
                        
                           70
                        
                        
                           65
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 20 62
                        
                        
                           Cognac
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 64
                        
                        
                           Armagnac
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 86
                        
                        
                           Grappa
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 87
                        
                        
                           Brandy de Jerez
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 20 89
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30
                        
                        
                           Whiskies:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Whisky «bourbon», présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 30 11
                        
                        
                           n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30 19
                        
                        
                           excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Whisky écossais (scotch whisky):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 30 32
                        
                        
                           n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30 38
                        
                        
                           excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 30 52
                        
                        
                           n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30 58
                        
                        
                           excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autre, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 30 72
                        
                        
                           n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30 78
                        
                        
                           excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres, présentés en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 30 82
                        
                        
                           n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 30 88
                        
                        
                           excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 40
                        
                        
                           Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 50
                        
                        
                           Gin et genièvre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Gin, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 50 11
                        
                        
                           n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 50 19
                        
                        
                           excédant 2 litres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Genièvre, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 50 91
                        
                        
                           n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 50 99
                        
                        
                           excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 60
                        
                        
                           Vodka
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 70
                        
                        
                           Liqueurs
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Arak, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 11
                        
                        
                           n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 19
                        
                        
                           excédant 2 litres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 33
                        
                        
                           n’excédant pas 2 litres:
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                     
                           2208 90 38
                        
                        
                           excédant 2 litres:
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                     
                           autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           n’excédant pas 2 litres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 41
                        
                        
                           Ouzo
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Eaux-de-vie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           de fruits:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 45
                        
                        
                           Calvados
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 48
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 52
                        
                        
                           Korn
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 54
                        
                        
                           Tequila
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                     
                           2208 90 56
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           0
                        
                        
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                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 69
                        
                        
                           autres boissons spiritueuses
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           excédant 2 litres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Eaux-de-vie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 71
                        
                        
                           de fruits
                        
                        
                           90
                        
                        
                           80
                        
                        
                           60
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 75
                        
                        
                           Tequila
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 77
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2208 90 78
                        
                        
                           autres boissons spiritueuses
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 %vol, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2208 90 91
                        
                        
                           n’excédant pas 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                     
                           2208 90 99
                        
                        
                           excédant 2 litres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           40
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2402 10 00
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2402 20
                        
                        
                           Cigarettes contenant du tabac:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2402 20 10
                        
                        
                           contenant des girofles
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2402 20 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2402 90 00
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2403
                        
                        
                           Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2403 10
                        
                        
                           Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2403 91 00
                        
                        
                           Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2403 99
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2403 99 10
                        
                        
                           Tabac à mâcher et tabac à priser
                        
                        
                           80
                        
                        
                           70
                        
                        
                           50
                        
                        
                           30
                        
                        
                           20
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2403 99 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                     
                           2905
                        
                        
                           Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres polyalcools:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2905 43 00
                        
                        
                           Mannitol
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2905 44
                        
                        
                           D-Glucitol (sorbitol)
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           2905 45 00
                        
                        
                           Glycérol
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3301 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3302
                        
                        
                           Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3302 10
                        
                        
                           des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           des types utilisés pour les industries des boissons:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3302 10 10
                        
                        
                           ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3302 10 21
                        
                        
                           ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3302 10 29
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3501
                        
                        
                           Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3501 10
                        
                        
                           Caséines
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3501 90
                        
                        
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3501 90 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3505 10
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3505 10 10
                        
                        
                           Dextrine
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           autres amidons et fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3505 10 90
                        
                        
                           autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3505 20
                        
                        
                           Colles
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3809 10
                        
                        
                           à base de matières amylacées
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           3824 60
                        
                        
                           Sorbitol autre que celui du no2905 44
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
         
         
            PROTOCOLE No 2
            Concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
            Article 1
            Le présent protocole comprend:
            
                        1.
                     
                     
                        un accord concernant l’établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).
                     
                  Article 2
            Les accords visés à l’article 1er du présent protocole s’appliquent:
            
                        1.
                     
                     
                        aux vins relevant du no 22.04 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (signée à Bruxelles le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), tel que modifié, et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission, du 24 juillet 2000, fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (2), tel que modifié;
                                    ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    originaires de Serbie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi serbe. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation communautaire;
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        aux boissons spiritueuses relevant du no 22.08 de la convention citée au paragraphe 1, qui:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (3), tel que modifié, et au règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d’application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (4), tel que modifié,
                                    ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    sont originaires de Serbie et ont été produits en conformité avec la législation serbe, qui doit être conforme à la législation communautaire.
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        aux vins aromatisés relevant du no 22.05 de la convention citée au paragraphe 1, qui
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (5), tel que modifié,
                                    ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    sont originaires de Serbie et ont été produits en conformité avec la législation serbe, qui doit être conforme à la législation communautaire.
                                 
                              
                  
               (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
            
               (2)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/2007 (JO L 289 du 7.11.2007, p. 8).
            
               (3)  JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2005.
            
               (4)  JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2140/98 (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9).
            
               (5)  JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2005.
            
               ANNEXE I AU PROTOCOLE 2
               
                  ACCORD
               
               
                  entre la communautÉ et la serbie concernant l’Établissement de concessions commerciales prÉfÉrentielles rÉciproques pour certains vins
               
               
                           1.
                        
                        
                           Les importations dans la Communauté des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
                           
                                       Code NC
                                    
                                    
                                       Désignation des marchandises
                                       [conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b) du protocole no 2]
                                    
                                    
                                       Droit applicable
                                    
                                    
                                       Quantités (hl)
                                    
                                    
                                       Dispositions spécifiques
                                    
                                 
                                       ex 2204 10
                                       ex 2204 21
                                    
                                    
                                       Vins mousseux de qualité
                                       Vins de raisins frais
                                    
                                    
                                       Exemption
                                    
                                    
                                       53 000
                                    
                                    
                                       
                                           (1)
                                       
                                    
                                 
                                       ex 2204 29
                                    
                                    
                                       Vins de raisins frais
                                    
                                    
                                       Exemption
                                    
                                    
                                       10 000
                                    
                                    
                                       
                                           (1)
                                       
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Serbie.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Les importations, en Serbie, des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
                           
                                       Code tarifaire serbe
                                    
                                    
                                       Désignation des marchandises
                                       [conformément à l’article 2, paragraphe 1, point a) du protocole no 2]
                                    
                                    
                                       Droit applicable
                                    
                                    
                                       Quantités à la date d’entrée en vigueur (hl)
                                    
                                 
                                       ex 2204 10
                                       ex 2204 21
                                    
                                    
                                       Vins mousseux de qualité
                                       Vins de raisins frais
                                    
                                    
                                       Exemption
                                    
                                    
                                       25 000
                                    
                                 
                     
                           4.
                        
                        
                           La Serbie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 3, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Les règles d’origine applicables en vertu de l’accord dans la présente annexe sont fixées dans le protocole no 3 de l’accord de stabilisation et d’association.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d’un certificat et d’un document d’accompagnement prévu par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil (2) en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, attestant que le vin en question est conforme à l’article 2, paragraphe 1 du protocole no 2. Le certificat et le document d’accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Les parties examinent, au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d’octroi réciproque d’autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           Les parties s’assurent que les avantages qu’elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d’autres mesures.
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           Des consultations sont menées à la demande d’une des parties au sujet de tout problème lié à l’application de l’accord dans la présente annexe.
                        
                     
                  (1)  Des consultations à la demande de l’une des parties peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21.
               
                  (2)  JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
            
            
               ANNEXE II AU PROTOCOLE 2
               
                  ACCORD
               
               
                  entre la Communaute européenne et la Serbie concernant la reconnaissance, la protection et le controle reciproques des denominations de vins, de spiritueux et de vins aromatises
               
               Article 1
               Objectifs
               1.   Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l’article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.
               2.   Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.
               Article 2
               Définitions
               Aux fins de l’accord dans la présente annexe et sauf disposition expresse contraire y prévue, on entend par:
               
                           a)
                        
                        
                           «originaire de», utilisé en rapport avec le nom d’une partie:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           «indication géographique», telle qu’énumérée à l’appendice 1, une indication définie par l’article 22, paragraphe 1 de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dénommé ci-après «accord ADPIC»);
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           «mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l’appendice II, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l’histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           «homonyme»: une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu’il risque de prêter à confusion ou d’évoquer des lieux, procédures ou objets différents;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           «désignation»: les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           «étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l’étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           «présentation»: l’ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l’étiquette, l’emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           «emballage»: les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           «produit»: le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           «vin»: la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans l’accord dans la présente annexe, foulés ou non, ou de moûts de raisins;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           «variétés de vignes»: variétés de végétaux de l’espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d’une partie relative à l’utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           «accord de l’OMC»: l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.
                        
                     Article 3
               Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisation
               Sauf disposition contraire dans l’accord dans la présente annexe, les activités d’importation et de commercialisation des produits visées à l’article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.
               TITRE I
               
                  PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
               
               Article 4
               Dénominations protégées
               Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de la présente annexe, les dénominations suivantes sont protégées:
               
                           a)
                        
                        
                           s’agissant des produits visés à l’article 2:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les termes qui se réfèrent à l’État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l’État membre;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie A, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2, partie A.
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Serbie:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les termes qui se réfèrent à la «Serbie» ou tout autre terme désignant ce pays;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie B, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2, partie B.
                                    
                                 
                     Article 5
               Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la Communauté et à la Serbie
               1.   En Serbie, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
               
                           a)
                        
                        
                           sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l’État membre concerné, et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires;
                        
                     2.   Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à la Serbie et les autres termes servant à désigner la Serbie (qu’ils soient suivis ou non du nom d’une variété de vigne) aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
               
                           a)
                        
                        
                           sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Serbie, et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ne peuvent être utilisés par la Serbie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations serbes.
                        
                     Article 6
               Protection des indications géographiques
               1.   En Serbie, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l’appendice 1, partie A:
               
                           a)
                        
                        
                           sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de la Communauté, et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations communautaires.
                        
                     2.   Dans la Communauté, les indications géographiques pour la Serbie énumérées à l’appendice 1, partie B:
               
                           a)
                        
                        
                           sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de Serbie, et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations serbes.
                        
                     Nonobstant l’article 2, paragraphe 2, point b), du protocole 2, dans la mesure où il fait référence à la législation de l’Union européenne relative aux boissons spiritueuses, les dénominations de vente des spiritueux originaires de Serbie et commercialisés dans l’Union européenne ne sont pas complétées ou remplacées par une indication géographique.
               3.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à l’accord dans la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l’article 23 de l’accord sur les ADPIC, afin d’assurer une protection efficace et d’empêcher l’utilisation d’une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.
               4.   Les indications géographiques visées à l’article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
               5.   La protection prévue par l’accord dans la présente annexe interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée et est applicable même lorsque:
               
                           —
                        
                        
                           l’origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiqué;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           l’indication géographique en question est traduite;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           cette dénomination est accompagnée de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres expressions analogues;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la dénomination protégée est utilisée dans tous les cas pour les produits relevant du no 20.09 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983.
                        
                     6.   Si les indications géographiques énumérées à l’appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elle aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
               7.   Si une indication géographique énumérée à l’appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d’un pays tiers, l’article 23, paragraphe 3, de l’accord sur les ADPIC s’applique.
               8.   Les dispositions de l’accord dans la présente annexe ne préjugent en rien le droit de toute personne d’utiliser, au cours d’opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
               9.   Aucune disposition du présent accord n’oblige une partie à protéger une indication géographique de l’autre partie, énumérée à l’appendice 1, qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.
               10.   À la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l’appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 6, de l’accord sur les ADPIC.
               Article 7
               Protection des mentions traditionnelles
               1.   En Serbie, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l’appendice 2:
               
                           a)
                        
                        
                           ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de Serbie, et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
                        
                     2.   Dans la Communauté, les mentions traditionnelles pour les produits serbes énumérés à l’appendice 2 ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de la Communauté, et ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de Serbie, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue serbe sont mentionnées à l’appendice 2, et dans les conditions prévues par les lois et réglementations serbes.
               3.   Les parties prennent les mesures nécessaires, conformément au présent titre, pour assurer la protection réciproque des mentions traditionnelles visées à l’article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire des parties. À cette fin, les parties ont recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres mentions analogues.
               4.   Si les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elles aient été utilisées en toute bonne foi et que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l’origine véritable du vin. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les mentions traditionnelles homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur
               5.   La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique qu’à la langue ou aux langues et aux alphabets dans lesquels elle apparaît à l’appendice 2, et non aux traductions, et qu’à une catégorie de produits bénéficiant d’une protection de la part des parties, ainsi qu’indiqué dans l’appendice 2.
               Article 8
               Marques
               1.   Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l’article 4 vis-à-vis des vins, spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.
               2.   Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu de l’accord dans la présente annexe, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l’appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.
               Article 9
               Exportations
               Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation vers un pays tiers de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d’une partie, les indications géographiques protégées visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l’article 4, point a), troisième tiret, et point b), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie.
               TITRE II
               
                  MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DE L’ACCORD DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
               
               Article 10
               Groupe de travail
               1.   Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité «agriculture» à créer conformément à l’article 123 de l’accord de stabilisation et d’association doit être établi.
               2.   Le groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.
               3.   Le groupe de travail peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d’intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs de l’accord dans la présente annexe. Il se réunit à la demande de l’une ou l’autre partie, alternativement dans la Communauté et en Serbie, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d’un commun accord par les parties.
               Article 11
               Missions des parties contractantes
               1.   Les parties restent en contact pour toute question relative à l’exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l’intermédiaire du groupe de travail visé à l’article 10.
               2.   La Serbie désigne le ministère de l’agriculture, de la sylviculture et de la gestion de l’eau pour le représenter. La Communauté désigne comme représentant la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l’autre partie tout changement d’instance représentative.
               3.   L’instance représentative assure la coordination des activités de l’ensemble des instances chargées de veiller à l’application de l’accord dans la présente annexe.
               4.   Les parties:
               
                           a)
                        
                        
                           modifient, d’un commun accord, les listes visées à l’article 4, par décision du comité de stabilisation et d’association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           décident, d’un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d’association, de modifier les appendices de l’accord dans la présente annexe. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           déterminent, d’un commun accord, les modalités pratiques visées à l’article 6, paragraphe 6;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           s’informent mutuellement de l’intention d’arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d’intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre de l’accord dans la présente annexe et s’informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.
                        
                     Article 12
               Application et fonctionnement de l’accord dans la présente annexe
               Les parties désignent les points de contact, énoncés à l’appendice 3, chargés de l’application et du fonctionnement du présent accord.
               Article 13
               Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties
               1.   Si la désignation ou la présentation d’un vin, d’une boisson spiritueuse ou d’un vin aromatisé, en particulier au niveau de l’étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire à l’accord dans la présente annexe, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher de toute autre manière l’utilisation abusive du nom protégé.
               2.   Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises notamment:
               
                           a)
                        
                        
                           en cas d’utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu de l’accord dans la présente annexe, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l’origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           lorsque les récipients utilisés pour l’emballage induisent en erreur sur l’origine des vins.
                        
                     3.   Si l’une des parties a des raisons de soupçonner:
               
                           a)
                        
                        
                           qu’un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l’article 2, faisant ou ayant fait l’objet d’échanges en Serbie et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou en Serbie ou ne se conforme pas au présent accord, et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre partie et pourrait donner lieu à l’application de mesures administratives et/ou à l’engagement de procédures judiciaires,
                        
                     elle doit immédiatement en informer l’instance représentative de l’autre partie.
               4.   Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect de l’accord dans la présente annexe et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.
               Article 14
               Consultations
               1.   Les parties se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation de l’accord dans la présente annexe.
               2.   La partie qui sollicite les consultations communique à l’autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
               3.   Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.
               4.   Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l’article 129 de l’accord de stabilisation et d’association, de manière à permettre l’application correcte de l’accord dans la présente annexe.
               TITRE III
               
                  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
               
               Article 15
               Transit de petites quantités
               
                           I.
                        
                        
                           L’accord dans la présente annexe ne s’applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       transitent par le territoire d’une des parties, ou
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       sont originaires du territoire d’une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe II:
                                    
                                 
                     
                           II.
                        
                        
                           Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n’excède pas 50 litres;
                                    
                                 
                                       2.
                                    
                                    
                                       
                                                   a)
                                                
                                                
                                                   quantités n’excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;
                                                
                                             
                                                   b)
                                                
                                                
                                                   quantités n’excédant pas 30 litres, faisant l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;
                                                
                                             
                                                   c)
                                                
                                                
                                                   quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;
                                                
                                             
                                                   d)
                                                
                                                
                                                   quantités importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite d’un hectolitre;
                                                
                                             
                                                   e)
                                                
                                                
                                                   quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;
                                                
                                             
                                                   f)
                                                
                                                
                                                   quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.
                                                
                                             
                                 
                     Le cas d’exemption visé au point 1) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d’exemption visés au point 2).
               Article 16
               Commercialisation des stocks préexistants
               1.   Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d’une manière interdite par l’accord dans la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
               2.   Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément à l’accord dans la présente annexe, mais dont la production, l’élaboration, la désignation et la présentation cessent d’être conformes à l’accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
               
                  APPENDICE 1
                  
                     LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES
                  
                  (visées aux articles 4 et 6 de l’annexe II du protocole no 2)
                  PARTIE A:   DANS LA COMMUNAUTÉ
                  A)   VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  
                  
                     AUTRICHE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                               
                           
                           
                              Burgenland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Carnuntum
                           
                        
                               
                           
                           
                              Donauland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kamptal
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kärnten
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kremstal
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mittelburgenland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Neusiedlersee
                           
                        
                               
                           
                           
                              Neusiedlersee-Hügelland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Niederösterreich
                           
                        
                               
                           
                           
                              Oberösterreich
                           
                        
                               
                           
                           
                              Salzburg
                           
                        
                               
                           
                           
                              Steiermark
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südburgenland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Süd-Oststeiermark
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südsteiermark
                           
                        
                               
                           
                           
                              Thermenregion
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tirol
                           
                        
                               
                           
                           
                              Traisental
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vorarlberg
                           
                        
                               
                           
                           
                              Wachau
                           
                        
                               
                           
                           
                              Weinviertel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Weststeiermark
                           
                        
                               
                           
                           
                              Wien
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                               
                           
                           
                              Bergland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Steire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Steirerland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Weinland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Wien
                           
                        
                     BELGIQUE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                               
                           
                           
                              Côtes de Sambre et Meuse
                           
                        
                               
                           
                           
                              Hagelandse Wijn
                           
                        
                               
                           
                           
                              Haspengouwse Wijn
                           
                        
                               
                           
                           
                              Heuvellandse wijn
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                               
                           
                           
                              Vin de pays des jardins de Wallonie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vlaamse landwijn
                           
                        
                     BULGARIE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                     Nom des régions déterminées
                  
                  
                               
                           
                           
                              Асеновград (Asenovgrad)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Черноморски район (région de la mer Noire)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Брестник (Brestnik)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Драгоево (Dragoevo)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Евксиноград (Evksinograd)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Хан Крум (Han Krum)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Хърсово (Harsovo)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Хасково (Haskovo)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Хисаря (Hisarya)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ивайловград (Ivaylovgrad)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Карлово (Karlovo)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Карнобат (Karnobat)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ловеч (Lovech)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Лозица (Lozitsa)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Лом (Lom)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Любимец (Lyubimets)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Лясковец (Lyaskovets)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Мелник (Melnik)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Монтана (Montana)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Нова Загора (Nova Zagora)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Нови Пазар (Novi Pazar)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ново село (Novo Selo)
                              Оряховица (Oryahovitsa)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Павликени (Pavlikeni)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Пазарджик (Pazardjik)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Перущица (Perushtitsa)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Плевен (Pleven)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Пловдив (Plovdiv)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Поморие (Pomorie)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Русе (Ruse)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Сакар (Sakar)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Сандански (Sandanski)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Септември (Septemvri)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Шивачево (Shivachevo)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Шумен (Shumen)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Славянци (Slavyantsi)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Сливен (Sliven)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Стамболово (Stambolovo)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Стара Загора (Stara Zagora)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Сухиндол (Suhindol)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Сунгурларе (Sungurlare)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Свищов (Svishtov)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Долината на Струма (vallée de la Struma)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Търговище (Targovishte)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Върбица (Varbitsa)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Варна (Varna)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Велики Преслав (Veliki Preslav)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Видин (Vidin)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Враца (Vratsa)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ямбол (Yambol)
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                               
                           
                           
                              Дунавска равнина (plaine du Danube)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Тракийска низина (Thracian Lowlands)
                           
                        
                     CHYPRE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Appellation en grec
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              
                                 Régions déterminées
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                              
                                 (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              
                           
                           
                              
                                 Régions déterminées
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                              
                                 (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              
                           
                        
                              Κουμανδαρία
                           
                           
                               
                           
                           
                              Commandaria
                           
                           
                               
                           
                        
                              Λαόνα Ακάμα
                           
                           
                               
                           
                           
                              Laona Akama
                           
                           
                               
                           
                        
                              Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης
                           
                           
                               
                           
                           
                              Vouni Panayia – Ambelitis
                           
                           
                               
                           
                        
                              Πιτσιλιά
                           
                           
                               
                           
                           
                              Pitsilia
                           
                           
                               
                           
                        
                              Κρασοχώρια Λεμεσού
                           
                           
                              Αφάμης ou Λαόνα
                           
                           
                              Krasohoria Lemesou
                           
                           
                              Afames ou Laona
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 Appellation en grec
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              Λεμεσός
                           
                           
                              Lemesos
                           
                        
                              Πάφος
                           
                           
                              Pafos
                           
                        
                              Λευκωσία
                           
                           
                              Lefkosia
                           
                        
                              Λάρνακα
                           
                           
                              Larnaka
                           
                        
                     RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole)
                              
                           
                        
                              čechy
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          litoměřická
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          mělnická
                                       
                                    
                        
                              Morava
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          mikulovská
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          slovácká
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          velkopavlovická
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          znojemská
                                       
                                    
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                               
                           
                           
                              české zemské víno
                           
                        
                               
                           
                           
                              moravské zemské víno
                           
                        
                     FRANCE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                               
                           
                           
                              Alsace Grand Cru, suivie du nom d’une unité géographique plus restreinte
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alsace, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alsace ou Vin d’Alsace, suivie ou non de la mention «Edelzwicker» ou du nom d’une variété de vigne et/ou du nom d’une unité géographique plus restreinte
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ajaccio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aloxe-Corton
                           
                        
                               
                           
                           
                              Anjou, suivie ou non des mentions «Val de Loire» ou «Coteaux de la Loire», ou «Villages Brissac»
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Anjou, suivie ou non des mentions «Gamay», «Mousseux» ou «Villages»
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Arbois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Arbois Pupillin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bandol
                           
                        
                               
                           
                           
                              Banyuls
                           
                        
                               
                           
                           
                              Barsac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bâtard-Montrachet
                           
                        
                               
                           
                           
                              Béarn ou Béarn Bellocq
                           
                        
                               
                           
                           
                              Beaujolais Supérieur
                           
                        
                               
                           
                           
                              Beaujolais, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Beaujolais-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Beaune
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bellet ou Vin de Bellet
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bergerac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bienvenues Bâtard-Montrachet
                           
                        
                               
                           
                           
                              Blagny
                           
                        
                               
                           
                           
                              Blanc Fumé de Pouilly
                           
                        
                               
                           
                           
                              Blanquette de Limoux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Blaye
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bonnes Mares
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bonnezeaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bordeaux Côtes de Francs
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bordeaux Haut-Benauge
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bordeaux, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Supérieur» ou «Rosé» ou «mousseux»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bourg
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bourgeais
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bourgogne, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Rosé» ou du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bourgogne Aligoté
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bourgueil
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bouzeron
                           
                        
                               
                           
                           
                              Brouilly
                           
                        
                               
                           
                           
                              Buzet
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cabardès
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cabernet d’Anjou
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cabernet de Saumur
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cadillac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cahors
                           
                        
                               
                           
                           
                              Canon-Fronsac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cap Corse, précédée de la mention «Muscat de»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cassis
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cérons
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chambertin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chambertin Clos de Bèze
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chambolle-Musigny
                           
                        
                               
                           
                           
                              Champagne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chapelle-Chambertin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Charlemagne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Charmes-Chambertin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Château Châlon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Château Grillet
                           
                        
                               
                           
                           
                              Châteaumeillant
                           
                        
                               
                           
                           
                              Châteauneuf-du-Pape
                           
                        
                               
                           
                           
                              Châtillon-en-Diois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chenas
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chevalier-Montrachet
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cheverny
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chinon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chiroubles
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Clairette de Bellegarde
                           
                        
                               
                           
                           
                              Clairette de Die
                           
                        
                               
                           
                           
                              Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Clos de la Roche
                           
                        
                               
                           
                           
                              Clos de Tart
                           
                        
                               
                           
                           
                              Clos des Lambrays
                           
                        
                               
                           
                           
                              Clos Saint-Denis
                           
                        
                               
                           
                           
                              Clos Vougeot
                           
                        
                               
                           
                           
                              Collioure
                           
                        
                               
                           
                           
                              Condrieu
                           
                        
                               
                           
                           
                              Corbières, suivie ou non de la mention «Boutenac»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cornas
                           
                        
                               
                           
                           
                              Corton
                           
                        
                               
                           
                           
                              Corton-Charlemagne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Costières de Nîmes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côte de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côte de Brouilly
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côte de Nuits
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côte Roannaise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côte Rôtie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux d’Aix-en-Provence
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux d’Ancenis, suivie ou non du nom d’une variété de vigne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux de Die
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux de l’Aubance
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux de Pierrevert
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux de Saumur
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux du Giennois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux du Loir
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux du Lyonnais
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux du Quercy
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux du Tricastin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux du Vendômois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coteaux Varois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côte-de-Nuits-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes Canon-Fronsac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes d’Auvergne, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Bergerac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Blaye
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Bourg
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Brulhois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Castillon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Duras
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de la Malepère
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Millau
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Montravel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Provence, suivie ou non de la mention «Sainte Victoire»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Saint-Mont
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes de Toul
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Forez
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions «Fronton» ou «Villaudric»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Jura
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Lubéron
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Marmandais
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Rhône
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Roussillon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Ventoux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Côtes du Vivarais
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cour-Cheverny
                           
                        
                               
                           
                           
                              Crémant d’Alsace
                           
                        
                               
                           
                           
                              Crémant de Bordeaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Crémant de Bourgogne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Crémant de Die
                           
                        
                               
                           
                           
                              Crémant de Limoux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Crémant de Loire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Crémant du Jura
                           
                        
                               
                           
                           
                              Crépy
                           
                        
                               
                           
                           
                              Criots Bâtard-Montrachet
                           
                        
                               
                           
                           
                              Crozes Ermitage
                           
                        
                               
                           
                           
                              Crozes-Hermitage
                           
                        
                               
                           
                           
                              Echezeaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ermitage
                           
                        
                               
                           
                           
                              Faugères
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits «Mareuil» ou «Brem» ou «Vix» ou «Pissotte»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fitou
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fixin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fleurie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Floc de Gascogne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fronsac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Frontignan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gaillac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gaillac Premières Côtes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gevrey-Chambertin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gigondas
                           
                        
                               
                           
                           
                              Givry
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grand Roussillon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grands Echezeaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Graves
                           
                        
                               
                           
                           
                              Graves de Vayres
                           
                        
                               
                           
                           
                              Griotte-Chambertin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gros Plant du Pays Nantais
                           
                        
                               
                           
                           
                              Haut Poitou
                           
                        
                               
                           
                           
                              Haut-Médoc
                           
                        
                               
                           
                           
                              Haut-Montravel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Hermitage
                           
                        
                               
                           
                           
                              Irancy
                           
                        
                               
                           
                           
                              Irouléguy
                           
                        
                               
                           
                           
                              Jasnières
                           
                        
                               
                           
                           
                              Juliénas
                           
                        
                               
                           
                           
                              Jurançon
                           
                        
                               
                           
                           
                              L’Etoile
                           
                        
                               
                           
                           
                              La Grande Rue
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lalande de Pomerol
                           
                        
                               
                           
                           
                              Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latricières-Chambertin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Les-Baux-de-Provence
                           
                        
                               
                           
                           
                              Limoux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lirac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Listrac-Médoc
                           
                        
                               
                           
                           
                              Loupiac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lunel, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lussac Saint-Émilion
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mâcon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mâcon-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Macvin du Jura
                           
                        
                               
                           
                           
                              Madiran
                           
                        
                               
                           
                           
                              Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Maranges, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marcillac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Margaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marsannay
                           
                        
                               
                           
                           
                              Maury
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mazis-Chambertin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mazoyères-Chambertin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Médoc
                           
                        
                               
                           
                           
                              Menetou Salon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mercurey
                           
                        
                               
                           
                           
                              Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Minervois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Minervois-la-Livinière
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mireval
                           
                        
                               
                           
                           
                              Monbazillac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montagne Saint-Émilion
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montagny
                           
                        
                               
                           
                           
                              Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montlouis, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montrachet
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montravel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Morey-Saint-Denis
                           
                        
                               
                           
                           
                              Morgon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moselle
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moulin-à-Vent
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moulis
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moulis-en-Médoc
                           
                        
                               
                           
                           
                              Muscadet
                           
                        
                               
                           
                           
                              Muscadet Coteaux de la Loire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Muscadet Côtes de Grandlieu
                           
                        
                               
                           
                           
                              Muscadet Sèvre-et-Maine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Musigny
                           
                        
                               
                           
                           
                              Néac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Nuits
                           
                        
                               
                           
                           
                              Nuits-Saint-Georges
                           
                        
                               
                           
                           
                              Orléans
                           
                        
                               
                           
                           
                              Orléans-Cléry
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pacherenc du Vic-Bilh
                           
                        
                               
                           
                           
                              Palette
                           
                        
                               
                           
                           
                              Patrimonio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pauillac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pécharmant
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pessac-Léognan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Petit Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pineau des Charentes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pinot-Chardonnay-Macôn
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pomerol
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pommard
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pouilly Fumé
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pouilly-Fuissé
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pouilly-Loché
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pouilly-sur-Loire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pouilly-Vinzelles
                           
                        
                               
                           
                           
                              Premières Côtes de Blaye
                           
                        
                               
                           
                           
                              Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Puisseguin Saint-Émilion
                           
                        
                               
                           
                           
                              Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Quarts-de-Chaume
                           
                        
                               
                           
                           
                              Quincy
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rasteau
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rasteau Rancio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Régnié
                           
                        
                               
                           
                           
                              Reuilly
                           
                        
                               
                           
                           
                              Richebourg
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rivesaltes, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rivesaltes Rancio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Romanée (La)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Romanée Conti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Romanée Saint-Vivant
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosé d’Anjou
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosé de Loire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosé des Riceys
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosette
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ruchottes-Chambertin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rully
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint Julien
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Amour
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Bris
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Chinian
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sainte-Croix-du-Mont
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sainte-Foy Bordeaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Émilion
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Emilion Grand Cru
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Estèphe
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Georges Saint-Émilion
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Joseph
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Nicolas-de-Bourgueil
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Péray
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Pourçain
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saint-Véran
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sancerre
                           
                        
                               
                           
                           
                              Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saumur
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saumur Champigny
                           
                        
                               
                           
                           
                              Saussignac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sauternes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Savennières
                           
                        
                               
                           
                           
                              Savennières-Coulée-de-Serrant
                           
                        
                               
                           
                           
                              Savennières-Roche-aux-Moines
                           
                        
                               
                           
                           
                              Savigny ou Savigny-lès-Beaune
                           
                        
                               
                           
                           
                              Seyssel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tâche (La)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tavel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Thouarsais
                           
                        
                               
                           
                           
                              Touraine Amboise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Touraine Azay-le-Rideau
                           
                        
                               
                           
                           
                              Touraine Mesland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Touraine Noble Joue
                           
                        
                               
                           
                           
                              Touraine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tursan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vacqueyras
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valençay
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin d’Entraygues et du Fel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin d’Estaing
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de Corse, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de Lavilledieu
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin Fin de la Côte de Nuits
                           
                        
                               
                           
                           
                              Viré Clessé
                           
                        
                               
                           
                           
                              Volnay
                           
                        
                               
                           
                           
                              Volnay Santenots
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vosne-Romanée
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vougeot
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vouvray, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Agenais
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays d’Aigues
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Ain
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Allier
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays d’Allobrogie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Alpes Maritimes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Ardèche
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays d’Argens
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Ariège
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Aude
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Aveyron
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Balmes dauphinoises
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Bénovie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Bérange
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Bessan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Bigorre
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Bouches du Rhône
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Bourbonnais
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Calvados
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Cassan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays Cathare
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Caux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Cessenon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention «Mont Bouquet»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions «Île de Ré» ou «Île d’Oléron» ou «Saint-Sornin»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Charente
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Charentes-Maritimes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Cher
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Cité de Carcassonne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Collines de la Moure
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Collines rhodaniennes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Comté de Grignan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Comté tolosan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Comtés rhodaniens
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Corrèze
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Côte Vermeille
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux charitois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux d’Enserune
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Besilles
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Cèze
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Coiffy
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux Flaviens
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Fontcaude
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Glanes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de l’Ardèche
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de l’Auxois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Laurens
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Miramont
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Montélimar
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Murviel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Narbonne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Peyriac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux des Baronnies
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux du Cher et de l’Arnon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux du Libron
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux du Salagou
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux de Tannay
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux du Verdon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes catalanes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes de Gascogne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes de Lastours
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes de Montestruc
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes de Pérignan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes de Prouilhe
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes de Thau
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes de Thongue
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes du Brian
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes de Ceressou
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes du Condomois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes du Tarn
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des côtes du Vidourle
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Creuse
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Cucugnan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Deux-Sèvres
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Dordogne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Doubs
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Drôme
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays Duché d’Uzès
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention «Coteaux de Champlitte»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Gard
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Gers
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Hautes-Alpes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Haute-Garonne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Haute-Marne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Hautes-Pyrénées
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays d’Hauterive, suivie ou non des mentions «Val d’Orbieu» ou «Coteaux du Termenès» ou Côtes de Lézignan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Haute-Saône
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Haute-Vienne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Haute vallée de l’Aude
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Haute vallée de l’Orb
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Hauts de Badens
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Hérault
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Île de Beauté
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Indre et Loire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Indre
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Isère
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions «Marches de Bretagne» ou «Pays de Retz»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Landes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Loire-Atlantique
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Loir et Cher
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Loiret
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Lot
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Lot et Garonne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Maures
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Maine et Loire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Mayenne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Meuse
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Mont Baudile
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Mont Caume
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Monts de la Grage
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Nièvre
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays d’Oc
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Périgord, suivie ou non de la mention «Vin de Domme»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Portes de Méditerranée
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Principauté d’Orange
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Puy de Dôme
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Pyrénées-Orientales
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Sainte Baume
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Saint-Sardos
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Saône et Loire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Sarthe
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Seine et Marne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Tarn
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Tarn et Garonne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions «Coteaux de Chalosse» ou «Côtes de L’Adour» ou «Sables Fauves» ou «Sables de l’Océan»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de Thézac-Perricard
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Torgan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays d’Urfé
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Val de Cesse
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Val de Dagne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Val de Montferrand
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Vallée du Paradis
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Var
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays du Vaucluse
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Vaunage
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Vendée
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Vicomté d’Aumelas
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Vienne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de la Vistrenque
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin de pays de l’Yonne
                           
                        
                     ALLEMAGNE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Noms des régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou nom du nom d’une sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              Ahr
                           
                           
                              Walporzheim/Ahrtal
                           
                        
                              Baden
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Badische Bergstraße
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bodensee
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Breisgau
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kaiserstuhl
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kraichgau
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Markgräflerland
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ortenau
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tauberfranken
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tuniberg
                                       
                                    
                        
                              Franken
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Maindreieck
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mainviereck
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Steigerwald
                                       
                                    
                        
                              Hessische Bergstraße
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Starkenburg
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Umstadt
                                       
                                    
                        
                              Mittelrhein
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Loreley
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Siebengebirge
                                       
                                    
                        
                              Mosel-Saar-Ruwer(*) ou Mosel
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bernkastel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Burg Cochem
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Moseltor
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Obermosel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ruwertal
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Saar
                                       
                                    
                        
                              Nahe
                           
                           
                              Nahetal
                           
                        
                              Pfalz
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Mittelhaardt/Deutsche Weinstraße
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Südliche Weinstraße
                                       
                                    
                        
                              Rheingau
                           
                           
                              Johannisberg
                           
                        
                              Rheinhessen
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bingen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Nierstein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wonnegau
                                       
                                    
                        
                              Saale-Unstrut
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Mansfelder Seen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Schloß Neuenburg
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Thüringen
                                       
                                    
                        
                              Sachsen
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Elstertal
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Meißen
                                       
                                    
                        
                              Württemberg
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bayerischer Bodensee
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kocher-Jagst-Tauber
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Oberer Neckar
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Remstal-Stuttgart
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Württembergischer Bodensee
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Württembergisch Unterland
                                       
                                    
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 Landwein
                              
                           
                           
                              
                                 Tafelwein
                              
                           
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ahrtaler Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Badischer Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bayerischer Bodensee-Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landwein Main
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landwein der Mosel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landwein der Ruwer
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Landwein der Saar
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mecklenburger Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mitteldeutscher Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Nahegauer Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pfälzer Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Regensburger Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rheinburgen-Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rheingauer Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rheinischer Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Saarländischer Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sächsischer Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Schwäbischer Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Starkenburger Landwein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Taubertäler Landwein
                                       
                                    
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Albrechtsburg
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bayern
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Burgengau
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Donau
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Lindau
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Main
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Moseltal
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Neckar
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Oberrhein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rhein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rhein-Mosel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Römertor
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Stargarder Land
                                       
                                    
                        
                     GRÈCE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Appellation en grec
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              Σάμος
                           
                           
                              Samos
                           
                        
                              Μοσχάτος Πατρών
                           
                           
                              Moschatos Patra
                           
                        
                              Μοσχάτος Ρίου – Πατρών
                           
                           
                              Moschatos Riou Patra
                           
                        
                              Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                           
                           
                              Moschatos Kephalinia
                           
                        
                              Μοσχάτος Λήμνου
                           
                           
                              Moschatos Lemnos
                           
                        
                              Μοσχάτος Ρόδου
                           
                           
                              Moschatos Rhodos
                           
                        
                              Μαυροδάφνη Πατρών
                           
                           
                              Mavrodafni Patra
                           
                        
                              Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                           
                           
                              Mavrodafni Kephalinia
                           
                        
                              Σητεία
                           
                           
                              Sitia
                           
                        
                              Νεμέα
                           
                           
                              Nemea
                           
                        
                              Σαντορίνη
                           
                           
                              Santorini
                           
                        
                              Δαφνές
                           
                           
                              Dafnes
                           
                        
                              Ρόδος
                           
                           
                              Rhodos
                           
                        
                              Νάουσα
                           
                           
                              Naoussa
                           
                        
                              Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                           
                           
                              Robola Kephalinia
                           
                        
                              Ραψάνη
                           
                           
                              Rapsani
                           
                        
                              Μαντινεία
                           
                           
                              Mantinia
                           
                        
                              Μεσενικόλα
                           
                           
                              Mesenicola
                           
                        
                              Πεζά
                           
                           
                              Peza
                           
                        
                              Αρχάνες
                           
                           
                              Archanes
                           
                        
                              Πάτρα
                           
                           
                              Patra
                           
                        
                              Ζίτσα
                           
                           
                              Zitsa
                           
                        
                              Αμύνταιο
                           
                           
                              Amynteon
                           
                        
                              Γουμένισσα
                           
                           
                              Goumenissa
                           
                        
                              Πάρος
                           
                           
                              Paros
                           
                        
                              Λήμνος
                           
                           
                              Lemnos
                           
                        
                              Αγχίαλος
                           
                           
                              Anchialos
                           
                        
                              Πλαγιές Μελίτωνα
                           
                           
                              Slopes of Melitona
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 Appellation en grec
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Megara, suivie ou non de la mention Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention Αττικής
                           
                           
                              Retsina of Spata, suivie ou non de la mention Attika
                           
                        
                              Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention Βοιωτίας
                           
                           
                              Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention Viotias
                           
                        
                              Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention Ευβοίας
                           
                           
                              Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention Evvia
                           
                        
                              Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention Ευβοίας
                           
                           
                              Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention Evvia
                           
                        
                              Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention Ευβοίας
                           
                           
                              Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention Evvia
                           
                        
                              Βερντεα Ζακύνθου
                           
                           
                              Verntea Zakynthou
                           
                        
                              Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Mount Athos Agioritikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                           
                           
                              Regional wine of Anavyssos
                           
                        
                              Αττικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Attiki-Attikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Βίλιτσας
                           
                           
                              Regional wine of Vilitsa
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                           
                           
                              Regional wine of Grevena
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Δράμας
                           
                           
                              Regional wine of Drama
                           
                        
                              Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Επανομής
                           
                           
                              Regional wine of Epanomi
                           
                        
                              Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Heraklion - Herakliotikos
                           
                        
                              Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Thessalia - Thessalikos
                           
                        
                              Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Thebes - Thivaikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κισσάμου
                           
                           
                              Regional wine of Kissamos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                           
                           
                              Regional wine of Krania
                           
                        
                              Κρητικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Crete - Kritikos
                           
                        
                              Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Lasithi - Lasithiotikos
                           
                        
                              Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Macedonia - Macedonikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας
                           
                           
                              Regional wine of Nea Messimvria
                           
                        
                              Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Messinia - Messiniakos
                           
                        
                              Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Peanea
                           
                        
                              Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Pallini - Palliniotikos
                           
                        
                              Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Ambelos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Vertiskos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Kitherona
                           
                        
                              Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Korinthos - Korinthiakos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Parnitha
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πυλίας
                           
                           
                              Regional wine of Pylia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                           
                           
                              Regional wine of Trifilia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                           
                           
                              Regional wine of Tyrnavos
                           
                        
                              ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας
                           
                           
                              Regional wine of Siatista
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας
                           
                           
                              Regional wine of Ritsona Avlidas
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                           
                           
                              Regional wine of Letrines
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Σπάτων
                           
                           
                              Regional wine of Spata
                           
                        
                              Tοπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Pendeliko
                           
                        
                              Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Aegean Sea
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
                           
                           
                              Regional wine of Lilantio Pedio
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                           
                           
                              Regional wine of Markopoulo
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Τεγέας
                           
                           
                              Regional wine of Tegea
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αδριανής
                           
                           
                              Regional wine of Adriani
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                           
                           
                              Regional wine of Halikouna
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                           
                           
                              Regional wine of Halkidiki
                           
                        
                              Καρυστινός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Karystos - Karystinos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πέλλας
                           
                           
                              Regional wine of Pella
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Σερρών
                           
                           
                              Regional wine of Serres
                           
                        
                              Συριανός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Syros - Syrianos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Petroto
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Γερανείων
                           
                           
                              Regional wine of Gerania
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος
                           
                           
                              Regional wine of Opountia Lokridos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας
                           
                           
                              Regional wine of Sterea Ellada
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αγοράς
                           
                           
                              Regional wine of Agora
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
                           
                           
                              Regional wine of Valley of Atalanti
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                           
                           
                              Regional wine of Arkadia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Παγγαίου
                           
                           
                              Regional wine of Pangeon
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                           
                           
                              Regional wine of Metaxata
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                           
                           
                              Regional wine of Imathia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                           
                           
                              Regional wine of Klimenti
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                           
                           
                              Regional wine of Corfu
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                           
                           
                              Regional wine of Sithonia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                           
                           
                              Regional wine of Mantzavinata
                           
                        
                              Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Ismaros - Ismarikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                           
                           
                              Regional wine of Avdira
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                           
                           
                              Regional wine of Ioannina
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Egialia
                           
                        
                              Tοπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Enos
                           
                        
                              Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
                           
                           
                              Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ιλίου
                           
                           
                              Regional wine of Ilion
                           
                        
                              Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Metsovo - Metsovitikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                           
                           
                              Regional wine of Koropi
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                           
                           
                              Regional wine of Florina
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Θαψανών
                           
                           
                              Regional wine of Thapsana
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Knimida
                           
                        
                              Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Epirus - Epirotikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                           
                           
                              Regional wine of Pisatis
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                           
                           
                              Regional wine of Lefkada
                           
                        
                              Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Monemvasia - Monemvasios
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                           
                           
                              Regional wine of Velvendos
                           
                        
                              Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Lakonia – Lakonikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μαρτίνου
                           
                           
                              Regional wine of Martino
                           
                        
                              Αχαϊκός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Achaia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                           
                           
                              Regional wine of Ilia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
                           
                           
                              Regional wine of Thessaloniki
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κραννώνος
                           
                           
                              Regional wine of Krannona
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Παρνασσού
                           
                           
                              Regional wine of Parnassos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μετεώρων
                           
                           
                              Regional wine of Meteora
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ικαρίας
                           
                           
                              Regional wine of wine of Ikaria
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Καστοριάς
                           
                           
                              Regional wine of Kastoria
                           
                        
                     HONGRIE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                              
                                 (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              
                           
                        
                              Ászár-Neszmély(-i)
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ászár(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Neszmély(-i)
                                       
                                    
                        
                              Badacsony(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Balatonboglár(-i)
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Balatonlelle(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marcali
                                       
                                    
                        
                              Balatonfelvidék(-i)
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Balatonederics-Lesence(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cserszeg(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kál(-i)
                                       
                                    
                        
                              Balatonfüred-Csopak(-i)
                           
                           
                              Zánka(-i)
                           
                        
                              Balatonmelléke ou Balatonmelléki
                           
                           
                              Muravidéki
                           
                        
                              Bükkalja(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Csongrád(-i)
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Kistelek(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mórahalom ou Mórahalmi
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pusztamérges(-i)
                                       
                                    
                        
                              Eger ou Egri
                           
                           
                              Debrő(-i), suivie ou non des mentions Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)
                           
                        
                              Etyek-Buda(-i)
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Buda(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Etyek(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Velence(-i)
                                       
                                    
                        
                              Hajós-Baja(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Kőszegi
                           
                           
                               
                           
                        
                              Kunság(-i)
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bácska(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cegléd(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Duna mente ou Duna menti
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Izsák(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Jászság(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kiskőrös(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Monor(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tisza mente ou Tisza menti
                                       
                                    
                        
                              Mátra(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mór(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pannonhalma (Pannonhalmi)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pécs(-i)
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Versend(-i)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                             Szigetvár(-i)
                                          
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kapos(-i)
                                       
                                    
                        
                              Szekszárd(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Somló(-i)
                           
                           
                              Kissomlyó-Sághegyi
                           
                        
                              Sopron(-i)
                           
                           
                              Köszeg(-i)
                           
                        
                              Tokaj(-i)
                           
                           
                              Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i)
                           
                        
                              Tolna(-i)
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Tamási
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Völgység(-i)
                                       
                                    
                        
                              Villány(-i)
                           
                           
                              Siklós(-i), suivie ou non des mentions Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)
                           
                        
                     ITALIE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                     D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
                  
                  
                               
                           
                           
                              Albana di Romagna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Asti ou Moscato d’Asti ou Asti Spumante
                           
                        
                               
                           
                           
                              Barbaresco
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bardolino superiore
                           
                        
                               
                           
                           
                              Barolo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Brachetto d’Acqui ou Acqui
                           
                        
                               
                           
                           
                              Brunello di Motalcino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Carmignano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chianti, suivie ou non des mentions Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chianti Classico
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fiano di Avellino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Forgiano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Franciacorta
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gattinara
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gavi ou Cortese di Gavi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ghemme
                           
                        
                               
                           
                           
                              Greco di Tufo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montefalco Sagrantino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montepulciano d’Abruzzo Colline Tramane
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ramandolo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Recioto di Soave
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Soave superiore
                           
                        
                               
                           
                           
                              Taurasi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vernaccia di San Gimignano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino Nobile di Montepulciano
                           
                        
                     D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
                  
                  
                               
                           
                           
                              Aglianico del Taburno ou Taburno
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aglianico del Vulture
                           
                        
                               
                           
                           
                              Albugnano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alcamo ou Alcamo classico
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aleatico di Gradoli
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aleatico di Puglia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alezio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alghero ou Sardegna Alghero
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alta Langa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alto Adige ou dell’Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Colli di Bolzano (Bozner Leiten),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hugel ou Meraner),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Santa Maddalena (St.Magdalener),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Terlano (Terlaner),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Valle Venosta (Vinschgau)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Ansonica Costa dell’Argentario
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aprilia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Arborea ou Sardegna Arborea
                           
                        
                               
                           
                           
                              Arcole
                           
                        
                               
                           
                           
                              Assisi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Atina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aversa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
                           
                        
                               
                           
                           
                              Barbera d’Asti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Barbera del Monferrato
                           
                        
                               
                           
                           
                              Barbera d’Alba
                           
                        
                               
                           
                           
                              Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignan ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bardolino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bianchello del Metauro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bianco Capena
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bianco dell’Empolese
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bianco della Valdinievole
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bianco di Custoza
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bianco di Pitigliano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bianco Pisano di S. Torpè
                           
                        
                               
                           
                           
                              Biferno
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bivongi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Boca
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bosco Eliceo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Botticino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bramaterra
                           
                        
                               
                           
                           
                              Breganze
                           
                        
                               
                           
                           
                              Brindisi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cacc’e mmitte di Lucera
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cagnina di Romagna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention Classico
                           
                        
                               
                           
                           
                              Campi Flegrei
                           
                        
                               
                           
                           
                              Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
                           
                        
                               
                           
                           
                              Canavese
                           
                        
                               
                           
                           
                              Candia dei Colli Apuani
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu
                           
                        
                               
                           
                           
                              Capalbio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Capri
                           
                        
                               
                           
                           
                              Capriano del Colle
                           
                        
                               
                           
                           
                              Carema
                           
                        
                               
                           
                           
                              Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
                           
                        
                               
                           
                           
                              Carso
                           
                        
                               
                           
                           
                              Castel del Monte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Castel San Lorenzo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Casteller
                           
                        
                               
                           
                           
                              Castelli Romani
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cellatica
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cerasuolo di Vittoria
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cerveteri
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cesanese del Piglio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cesanese di Affile ou Affile
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cilento
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Circeo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cirò
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cisterna d’Asti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Albani
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Altotiberini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Amerini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Berici, suivie ou non de la mention Barbarano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli del Trasimeno ou Trasimeno
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli della Sabina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli dell’Etruria Centrale
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions Refrontolo ou Torchiato di Fregona
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli di Faenza
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli di Luni (Regione Liguria)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli di Luni (Regione Toscana)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli di Parma
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli di Rimini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli di Scandiano e di Canossa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli d’Imola
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Etruschi Viterbesi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Euganei
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Lanuvini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Maceratesi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Martani, suivie ou non de la mention Todi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Orientali del Friuli Picolit, suivie ou non des mentions Cialla ou Rosazzo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Perugini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions Focara ou Roncaglia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Piacentini, suivie ou non des mentions Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d’Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Romagna Centrale
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Tortonesi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Collina Torinese
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colline di Levanto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colline Lucchesi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colline Novaresi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colline Saluzzesi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Collio Goriziano ou Collio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention Cartizze
                           
                        
                               
                           
                           
                              Conero
                           
                        
                               
                           
                           
                              Contea di Sclafani
                           
                        
                               
                           
                           
                              Contessa Entellina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Controguerra
                           
                        
                               
                           
                           
                              Copertino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cori
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cortese dell’Alto Monferrato
                           
                        
                               
                           
                           
                              Corti Benedettine del Padovano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cortona
                           
                        
                               
                           
                           
                              Costa d’Amalfi, suivie ou non des mentions Furore ou Ravello ou Tramonti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Coste della Sesia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Delia Nivolelli
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dolcetto d’Acqui
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dolcetto d’Alba
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dolcetto d’Asti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dolcetto delle Langhe Monregalesi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dolcetto di Diano d’Alba ou Diano d’Alba
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dolcetto di Ovada
                           
                        
                               
                           
                           
                              Donnici
                           
                        
                               
                           
                           
                              Elba
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eloro, suivie ou non de la mention Pachino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Erbaluce di Caluso ou Caluso
                           
                        
                               
                           
                           
                              Erice
                           
                        
                               
                           
                           
                              Esino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone
                           
                        
                               
                           
                           
                              Etna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Falerno del Massico
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fara
                           
                        
                               
                           
                           
                              Faro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Frascati
                           
                        
                               
                           
                           
                              Freisa d’Asti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Freisa di Chieri
                           
                        
                               
                           
                           
                              Friuli Annia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Friuli Aquileia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Friuli Grave
                           
                        
                               
                           
                           
                              Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
                           
                        
                               
                           
                           
                              Friuli Latisana
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gabiano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Galatina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Galluccio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gambellara
                           
                        
                               
                           
                           
                              Garda (Regione Lombardia)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Garda (Regione Veneto)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Garda Colli Mantovani
                           
                        
                               
                           
                           
                              Genazzano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gioia del Colle
                           
                        
                               
                           
                           
                              Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
                           
                        
                               
                           
                           
                              Golfo del Tigullio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gravina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Greco di Bianco
                           
                        
                               
                           
                           
                              Greco di Tufo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grignolino d’Asti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grignolino del Monferrato Casalese
                           
                        
                               
                           
                           
                              Guardia Sanframondi o Guardiolo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Irpinia
                           
                        
                               
                           
                           
                              I Terreni di Sanseverino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ischia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d’Alba
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lago di Corbara
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lambrusco di Sorbara
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lambrusco Salamino di Santa Croce
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lamezia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Langhe
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lessona
                           
                        
                               
                           
                           
                              Leverano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lison Pramaggiore
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lizzano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Loazzolo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Locorotondo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lugana (Regione Veneto)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lugana (Regione Lombardia)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Malvasia delle Lipari
                           
                        
                               
                           
                           
                              Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
                           
                        
                               
                           
                           
                              Malvasia di Casorzo d’Asti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marmetino di Milazzo ou Marmetino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marsala
                           
                        
                               
                           
                           
                              Martina ou Martina Franca
                           
                        
                               
                           
                           
                              Matino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Melissa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Menfi, suivie ou non des mentions Feudo ou Fiori ou Bonera
                           
                        
                               
                           
                           
                              Merlara
                           
                        
                               
                           
                           
                              Molise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Monferrato, suivie ou non de la mention Casalese
                           
                        
                               
                           
                           
                              Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
                           
                        
                               
                           
                           
                              Monica di Sardegna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Monreale
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montecarlo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montecucco
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montefalco
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montello e Colli Asolani
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montepulciano d’Abruzzo, suivie ou non des mentions Casauri ou Terre di Casauria ou Terre dei Vestini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Monteregio di Massa Marittima
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montescudaio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Monti Lessini ou Lessini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Morellino di Scansano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moscadello di Montalcino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moscato di Noto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moscato di Siracusa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moscato di Trani
                           
                        
                               
                           
                           
                              Nardò
                           
                        
                               
                           
                           
                              Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
                           
                        
                               
                           
                           
                              Nebiolo d’Alba
                           
                        
                               
                           
                           
                              Nettuno
                           
                        
                               
                           
                           
                              Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
                           
                        
                               
                           
                           
                              Offida
                           
                        
                               
                           
                           
                              Oltrepò Pavese
                           
                        
                               
                           
                           
                              Orcia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Orta Nova
                           
                        
                               
                           
                           
                              Orvieto (Regione Umbria)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Orvieto (Regione Lazio)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ostuni
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention Bertinoro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Parrina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions Gragnano ou Lettere ou Sorrento
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pentro di Isernia ou Pentro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pergola
                           
                        
                               
                           
                           
                              Piemonte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pietraviva
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pinerolese
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pollino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pomino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Primitivo di Manduria
                           
                        
                               
                           
                           
                              Reggiano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Reno
                           
                        
                               
                           
                           
                              Riesi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Riviera del Brenta
                           
                        
                               
                           
                           
                              Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions Riviera dei Fiori ou Albenga ou Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roero
                           
                        
                               
                           
                           
                              Romagna Albana spumante
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosso Barletta
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosso Conero
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosso di Cerignola
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosso di Montalcino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosso di Montepulciano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rosso Piceno
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rubino di Cantavenna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ruchè di Castagnole Monferrato
                           
                        
                               
                           
                           
                              Salice Salentino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sambuca di Sicilia
                           
                        
                               
                           
                           
                              San Colombano al Lambro ou San Colombano
                           
                        
                               
                           
                           
                              San Gimignano
                           
                        
                               
                           
                           
                              San Martino della Battaglia (Regione Veneto)
                           
                        
                               
                           
                           
                              San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)
                           
                        
                               
                           
                           
                              San Severo
                           
                        
                               
                           
                           
                              San Vito di Luzzi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sangiovese di Romagna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sannio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sant’Agata de Goti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Santa Margherita di Belice
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sant’Anna di Isola di Capo Rizzuto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sant’Antimo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention Mogoro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Savuto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Scanzo ou Moscato di Scanzo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Scavigna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sciacca, suivie ou non de la mention Rayana
                           
                        
                               
                           
                           
                              Serrapetrona
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sizzano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Soave
                           
                        
                               
                           
                           
                              Solopaca
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sovana
                           
                        
                               
                           
                           
                              Squinzano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Strevi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tarquinia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Teroldego Rotaliano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Terracina, précédée ou non de la mention «Moscato di»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Terre dell’Alta Val Agri
                           
                        
                               
                           
                           
                              Terre di Franciacorta
                           
                        
                               
                           
                           
                              Torgiano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Trebbiano d’Abruzzo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Trebbiano di Romagna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Trentino, suivie ou non des mentions Sorni ou Isera ou d’Isera ou Ziresi ou dei Ziresi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Trento
                           
                        
                               
                           
                           
                              Val d’Arbia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Val di Cornia, suivie ou non de la mention Suvereto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Val Polcevera, suivie ou non de la mention Coronata
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valcalepio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valdadige (Etschtaler), suivie ou précédée ou non de la mention TerradeiForti (Regione Veneto)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valdichiana
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valle d’Aosta ou Vallée d’Aoste, suivie ou non des mentions Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d’Arvier ou Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valpolicella, suivie ou non de la mention Valpantena
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valsusa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valtellina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valtellina superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella
                           
                        
                               
                           
                           
                              Velletri
                           
                        
                               
                           
                           
                              Verbicaro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Verdicchio dei Castelli di Jesi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Verdicchio di Matelica
                           
                        
                               
                           
                           
                              Verduno Pelaverga ou Verduno
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vermentino di Sardegna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vernaccia di San Gimignano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vernacia di Serrapetrona
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vesuvio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vicenza
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vignanello
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin Santo del Chianti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin Santo del Chianti Classico
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vin Santo di Montepulciano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vini del Piave ou Piave
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vittoria
                           
                        
                               
                           
                           
                              Zagarolo
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique:
                  
                               
                           
                           
                              Allerona
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alta Valle della Greve
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alto Livenza (Regione veneto)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alto Mincio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Alto Tirino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Arghillà
                           
                        
                               
                           
                           
                              Barbagia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Basilicata
                           
                        
                               
                           
                           
                              Benaco bresciano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Beneventano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bergamasca
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bettona
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bianco di Castelfranco Emilia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Calabria
                           
                        
                               
                           
                           
                              Camarro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Campania
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cannara
                           
                        
                               
                           
                           
                              Civitella d’Agliano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Aprutini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Cimini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli del Limbara
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli del Sangro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli della Toscana centrale
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli di Salerno
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colli Trevigiani
                           
                        
                               
                           
                           
                              Collina del Milanese
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colline del Genovesato
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colline Frentane
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colline Pescaresi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colline Savonesi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Colline Teatine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Condoleo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Conselvano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Costa Viola
                           
                        
                               
                           
                           
                              Daunia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Del Vastese ou Histonium
                           
                        
                               
                           
                           
                              Delle Venezie (Regione Veneto)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Delle Venezie (Regione Trentino – Alto Adige)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dugenta
                           
                        
                               
                           
                           
                              Emilia ou dell’Emilia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Epomeo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Esaro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fontanarossa di Cerda
                           
                        
                               
                           
                           
                              Forlì
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fortana del Taro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Frusinate ou del Frusinate
                           
                        
                               
                           
                           
                              Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grottino di Roccanova
                           
                        
                               
                           
                           
                              Isola dei Nuraghi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lazio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lipuda
                           
                        
                               
                           
                           
                              Locride
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marca Trevigiana
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marche
                           
                        
                               
                           
                           
                              Maremma toscana
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marmilla
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
                           
                        
                               
                           
                           
                              Modena ou Provincia di Modena
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montecastelli
                           
                        
                               
                           
                           
                              Montenetto di Brescia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Murgia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Narni
                           
                        
                               
                           
                           
                              Nurra
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ogliastra
                           
                        
                               
                           
                           
                              Osco ou Terre degli Osci
                           
                        
                               
                           
                           
                              Paestum
                           
                        
                               
                           
                           
                              Palizzi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Parteolla
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pellaro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Planargia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pompeiano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Provincia di Mantova
                           
                        
                               
                           
                           
                              Provincia di Nuoro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Provincia di Pavia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Provincia di Verona ou Veronese
                           
                        
                               
                           
                           
                              Puglia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Quistello
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ravenna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Roccamonfina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Romangia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ronchi di Brescia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ronchi Varesini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rotae
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rubicone
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sabbioneta
                           
                        
                               
                           
                           
                              Salemi
                           
                        
                               
                           
                           
                              Salento
                           
                        
                               
                           
                           
                              Salina
                           
                        
                               
                           
                           
                              Scilla
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sebino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sibiola
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sicilia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sillaro ou Bianco del Sillaro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Spello
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tarantino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Terrazze Retiche di Sondrio
                           
                        
                               
                           
                           
                              Terre del Volturno
                           
                        
                               
                           
                           
                              Terre di Chieti
                           
                        
                               
                           
                           
                              Terre di Veleja
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tharros
                           
                        
                               
                           
                           
                              Toscana ou Toscano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Trexenta
                           
                        
                               
                           
                           
                              Umbria
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valcamonica
                           
                        
                               
                           
                           
                              Val di Magra
                           
                        
                               
                           
                           
                              Val di Neto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Val Tidone
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valdamato
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vallagarina (Regione Trentino – Alto Adige)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vallagarina (Regione Veneto)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valle Belice
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valle del Crati
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valle del Tirso
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valle d’Itria
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valle Peligna
                           
                        
                               
                           
                           
                              Valli di Porto Pino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Veneto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Veneto Orientale
                           
                        
                               
                           
                           
                              Venezia Giulia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino – Alto Adige)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)
                           
                        
                     LUXEMBOURG
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes)
                              
                           
                           
                              
                                 Noms des communes ou parties de communes
                              
                           
                        
                              Moselle Luxembourgeoise
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ahn
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Assel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bech-Kleinmacher
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Born
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bous
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Burmerange
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Canach
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ehnen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ellingen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Elvange
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Erpeldingen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Gostingen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Greiveldingen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Grevenmacher
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Lenningen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Machtum
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mertert
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Moersdorf
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mondorf
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Niederdonven
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Oberdonven
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Oberwormeldingen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Remerschen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Remich
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rolling
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rosport
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Schengen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Schwebsingen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Stadtbredimus
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Trintingen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wasserbillig
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wellenstein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wintringen
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wormeldingen
                                       
                                    
                        
                     MALTE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes)
                              
                           
                           
                              
                                 Noms des communes ou parties de communes
                              
                           
                        
                              Island of Malta
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Rabat
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mdina ou Medina
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marsaxlokk
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marnisi
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mgarr
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ta Qali
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Siggiewi
                                       
                                    
                        
                              Gozo
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ramla
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marsalforn
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Nadur
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Victoria Heights
                                       
                                    
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 En langue maltaise
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              Gzejjer Maltin
                           
                           
                              Maltese Islands
                           
                        
                     PORTUGAL
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              Alenquer
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alentejo
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Borba
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Évora
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Granja-Amareleja
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Moura
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Portalegre
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Redondo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Reguengos
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vidigueira
                                       
                                    
                        
                              Arruda
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bairrada
                           
                           
                               
                           
                        
                              Beira Interior
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Castelo Rodrigo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cova da Beira
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pinhel
                                       
                                    
                        
                              Biscoitos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bucelas
                           
                           
                               
                           
                        
                              Carcavelos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Colares
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dão, suivie ou non de la mention Nobre
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Alva
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Besteiros
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Castendo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Serra da Estrela
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Silgueiros
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Terras de Azurara
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Terras de Senhorim
                                       
                                    
                        
                              Douro, précédée ou non des mentions Vinho do ou Moscatel do
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Baixo Corgo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cima Corgo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Douro Superior
                                       
                                    
                        
                              Encostas d’Aire
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Alcobaça
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ourém
                                       
                                    
                        
                              Graciosa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lafões
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lagoa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lagos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lourinhã
                           
                           
                               
                           
                        
                              Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn
                           
                           
                               
                           
                        
                              Madeirense
                           
                           
                               
                           
                        
                              Óbidos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Palmela
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pico
                           
                           
                               
                           
                        
                              Portimão
                           
                           
                               
                           
                        
                              Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ribatejo
                           
                           
                               
                           
                        
                              Setúbal, précédée ou non de la mention Moscatel ou suivie de la mention Roxo
                           
                           
                               
                           
                        
                              Tavira
                           
                           
                               
                           
                        
                              Távora-Varosa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Torres Vedras
                           
                           
                               
                           
                        
                              Trás-os-Montes
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Chaves
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Planalto Mirandês
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Valpaços
                                       
                                    
                        
                              Vinho Verde
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Amarante
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ave
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Baião
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Basto
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cávado
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Lima
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Monção
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Paiva
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sousa
                                       
                                    
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              Açores
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alentejano
                           
                           
                               
                           
                        
                              Algarve
                           
                           
                               
                           
                        
                              Beiras
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Beira Alta
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Beira Litoral
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Terras de Sicó
                                       
                                    
                        
                              Duriense
                           
                           
                               
                           
                        
                              Estremadura
                           
                           
                              Alta Estremadura
                           
                        
                              Minho
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ribatejano
                           
                           
                               
                           
                        
                              Terras Madeirenses
                           
                           
                               
                           
                        
                              Terras do Sado
                           
                           
                               
                           
                        
                              Transmontano
                           
                           
                               
                           
                        
                     ROUMANIE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              Aiud
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alba Iulia
                           
                           
                               
                           
                        
                              Babadag
                           
                           
                               
                           
                        
                              Banat, suivie ou non de
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Tirolului
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Moldova Nouă
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Silagiu
                                       
                                    
                        
                              Banu Mărăcine
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bohotin
                           
                           
                               
                           
                        
                              Cernătești - Podgoria
                           
                           
                               
                           
                        
                              Cotești
                           
                           
                               
                           
                        
                              Cotnari
                           
                           
                               
                           
                        
                              Crișana, suivie ou non de
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Biharia
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Diosig
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Șimleu Silvaniei
                                       
                                    
                        
                              Dealu Bujorului
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dealu Mare, suivie ou non de
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Boldești
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Breaza
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ceptura
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Merei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tohani
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Urlați
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Valea Călugărească
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Zorești
                                       
                                    
                        
                              Drăgășani
                           
                           
                               
                           
                        
                              Huși, suivie ou non de
                           
                           
                              Vutcani
                           
                        
                              Iana
                           
                           
                               
                           
                        
                              Iași, suivie ou non de
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bucium
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Copou
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Uricani
                                       
                                    
                        
                              Lechința
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mehedinți, suivie ou non de
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Corcova
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Golul Drâncei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Orevița
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Severin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vânju Mare
                                       
                                    
                        
                              Miniș
                           
                           
                               
                           
                        
                              Murfatlar, suivie ou non de
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Cernavodă
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Medgidia
                                       
                                    
                        
                              Nicorești
                           
                           
                               
                           
                        
                              Odobești
                           
                           
                               
                           
                        
                              Oltina
                           
                           
                               
                           
                        
                              Panciu
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pietroasa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Recaș
                           
                           
                               
                           
                        
                              Sâmburești
                           
                           
                               
                           
                        
                              Sarica Niculițel, suivie ou non de
                           
                           
                              Tulcea
                           
                        
                              Sebeș - Apold
                           
                           
                               
                           
                        
                              Segarcea
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ștefănești, suivie ou non de
                           
                           
                              Costești
                           
                        
                              Târnave, suivie ou non de
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Blaj
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Jidvei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mediaș
                                       
                                    
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Colinele Dobrogei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Crișanei
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Dealurile Moldovei, ou
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Covurluiului
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Hârlăului
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Hușilor
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile lașilor
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Tutovei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Terasele Siretului
                                       
                                    
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Munteniei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Olteniei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Sătmarului
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Transilvaniei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Vrancei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dealurile Zarandului
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Terasele Dunării
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Viile Carașului
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Viile Timișului
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                     SLOVAQUIE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies de la mention «vinohradnícka oblasť»)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la région déterminée)
                              
                              
                                 (suivies de la mention «vinohradnícky rajón»)
                              
                           
                        
                              Južnoslovenská
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dunajskostredský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Galantský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Hurbanovský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Komárňanský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Palárikovský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Šamorínsky
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Strekovský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Štúrovský
                                       
                                    
                        
                              Malokarpatská
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bratislavský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Doľanský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Hlohovecký
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Modranský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Orešanský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pezinský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Senecký
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Skalický
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Stupavský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Trnavský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vrbovský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Záhorský
                                       
                                    
                        
                              Nitrianska
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Nitriansky
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pukanecký
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Radošinský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Šintavský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tekovský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vrábeľský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Želiezovský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Žitavský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Zlatomoravecký
                                       
                                    
                        
                              Stredoslovenská
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Fiľakovský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Gemerský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Hontiansky
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ipeľský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Modrokamenecký
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tornaľský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vinický
                                       
                                    
                        
                              Tokaj/-ská/-sky/-ské
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Čerhov
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Černochov
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Malá Tŕňa
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Slovenské Nové Mesto
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Veľká Bara
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Veľká Tŕňa
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Viničky
                                       
                                    
                        
                              Východoslovenská
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Kráľovskochlmecký
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Michalovský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Moldavský
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sobranecký
                                       
                                    
                        
                     SLOVÉNIE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                     Régions déterminées (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole)
                  
                  
                               
                           
                           
                              Bela krajina ou Belokranjec
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dolenjska
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dolenjska, cviček
                           
                        
                               
                           
                           
                              Goriška Brda ou Brda
                           
                        
                               
                           
                           
                              Haloze ou Haložan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Koper ou Koprčan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kras
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kras, teran
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
                           
                        
                               
                           
                           
                              Maribor ou Mariborčan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Radgona-Kapela ou Kapela Radgona
                           
                        
                               
                           
                           
                              Prekmurje ou Prekmurčan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
                           
                        
                               
                           
                           
                              Srednje Slovenske gorice
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                               
                           
                           
                              Podravje
                           
                        
                               
                           
                           
                              Posavje
                           
                        
                               
                           
                           
                              Primorska
                           
                        
                     ESPAGNE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Abona
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Alella
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Alicante
                           
                           
                              Marina Alta
                           
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Almansa
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ampurdán-Costa Brava
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Arlanza
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Arribes
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bierzo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Binissalem-Mallorca
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bullas
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Calatayud
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Campo de Borja
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cariñena
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cataluña
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cava
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cigales
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Conca de Barberá
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Condado de Huelva
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Costers del Segre
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Raimat
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Artesa
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Valls de Riu Corb
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Les Garrigues
                                       
                                    
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dehesa del Carrizal
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dominio de Valdepusa
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          El Hierro
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Finca Élez
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Guijoso
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Jumilla
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          La Mancha
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              La Palma
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Hoyo de Mazo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Fuencaliente
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Norte de la Palma
                                       
                                    
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Lanzarote
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Málaga
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Manchuela
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Manzanilla
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Méntrida
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mondéjar
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Monterrei
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ladera de Monterrei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Val de Monterrei
                                       
                                    
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Montilla-Moriles
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Montsant
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Navarra
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Baja Montaña
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ribera Alta
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ribera Baja
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tierra Estella
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Valdizarbe
                                       
                                    
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Penedés
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pla de Bages
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pla i Llevant
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Priorato
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Rías Baixas
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Condado do Tea
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          O Rosal
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ribera do Ulla
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Soutomaior
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Val do Salnés
                                       
                                    
                        
                              Ribeira Sacra
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Amandi
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Chantada
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Quiroga-Bibei
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ribeiras do Miño
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ribeiras do Sil
                                       
                                    
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ribeiro
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ribera del Duero
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Ribera del Guardiana
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Cañamero
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Matanegra
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Montánchez
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ribera Alta
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ribera Baja
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tierra de Barros
                                       
                                    
                        
                              Ribera del Júcar
                           
                           
                               
                           
                        
                              Rioja
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Alavesa
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Alta
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Baja
                                       
                                    
                        
                              Rueda
                           
                           
                               
                           
                        
                              Sierras de Málaga
                           
                           
                              Serranía de Ronda
                           
                        
                              Somontano
                           
                           
                               
                           
                        
                              Tacoronte-Acentejo
                           
                           
                              Anaga
                           
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Tarragona
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Terra Alta
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tierra de León
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tierra del Vino de Zamora
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Toro
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Uclés
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Utiel-Requena
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Valdeorras
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Valdepeñas
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Valencia
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Alto Turia
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Clariano
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Moscatel de Valencia
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Valentino
                                       
                                    
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Valle de Güímar
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Valle de la Orotava
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Valles de Benavente (Los)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Valtiendas
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              Vinos de Madrid
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Arganda
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Navalcarnero
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          San Martín de Valdeiglesias
                                       
                                    
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ycoden-Daute-Isora
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Yecla
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Abanilla
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Bailén
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Bajo Aragón
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra Barbanza e Iria
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Betanzos
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Cádiz
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Campo de Belchite
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Cangas
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Terra de Castelló
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Castilla
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Castilla y León
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Córdoba
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Costa de Cantabria
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Desierto de Almería
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Extremadura
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra Formentera
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Gálvez
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Ibiza
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Illes Balears
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Isla de Menorca
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de La Gomera
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Liébana
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Los Palacios
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Norte de Granada
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra Norte de Sevilla
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Pozohondo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Torreperojil
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Valdejalón
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Valle del Cinca
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vino de la Tierra Valles de Sadacia
                           
                        
                     ROYAUME-UNI
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                               
                           
                           
                              English Vineyards
                           
                        
                               
                           
                           
                              Welsh Vineyards
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  England ou Berkshire
                  
                               
                           
                           
                              Buckinghamshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cheshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cornwall
                           
                        
                               
                           
                           
                              Derbyshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Devon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Dorset
                           
                        
                               
                           
                           
                              East Anglia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gloucestershire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Hampshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Herefordshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Isle of Wight
                           
                        
                               
                           
                           
                              Isles of Scilly
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kent
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lancashire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Leicestershire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Lincolnshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Northamptonshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Nottinghamshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Oxfordshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rutland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Shropshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Somerset
                           
                        
                               
                           
                           
                              Staffordshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Surrey
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sussex
                           
                        
                               
                           
                           
                              Warwickshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              West Midlands
                           
                        
                               
                           
                           
                              Wiltshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Worcestershire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Yorkshire
                           
                        Wales ou Cardiff
                  
                               
                           
                           
                              Cardiganshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Carmarthenshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Denbighshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gwynedd
                           
                        
                               
                           
                           
                              Monmouthshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Newport
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pembrokeshire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rhondda Cynon Taf
                           
                        
                               
                           
                           
                              Swansea
                           
                        
                               
                           
                           
                              The Vale of Glamorgan
                           
                        
                               
                           
                           
                              Wrexham
                           
                        B) –   BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  
                  1.   Rhum
                  
                  
                               
                           
                           
                              Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ron de Málaga
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ron de Granada
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rum da Madeira
                           
                        2.a)   Whisky
                  
                  
                               
                           
                           
                              Scotch Whisky
                           
                        
                               
                           
                           
                              Irish Whisky
                           
                        
                               
                           
                           
                              Whisky español
                           
                        
                               
                           
                           
                              (Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions «malt» ou «grain»)
                           
                        2.b)   Whiskey
                  
                  
                               
                           
                           
                              Irish Whiskey
                           
                        
                               
                           
                           
                              Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey
                           
                        
                               
                           
                           
                              (Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still».)
                           
                        3.   Boissons spiritueuses de céréales
                  
                  
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Korn
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kornbrand
                           
                        4.   Eau-de-vie de vin
                  
                  
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de Cognac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie des Charentes
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cognac
                           
                        
                               
                           
                           
                              (La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d’une des mentions suivantes:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Fine
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Grande Fine Champagne
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Grande Champagne
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Petite Champagne
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Petite Fine Champagne
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fine Champagne
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Borderies
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fins Bois
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Bons Bois)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Fine Bordeaux
                           
                        
                               
                           
                           
                              Armagnac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bas-Armagnac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Haut-Armagnac
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ténarèse
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin de la Marne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin originaire d’Aquitaine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin de Bourgogne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin de Savoie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin originaire de Provence
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de Faugères/Faugères
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aguardente do Minho
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aguardente do Douro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aguardente da Beira Interior
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aguardente da Bairrada
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aguardente do Oeste
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aguardente do Ribatejo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aguardente do Alentejo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aguardente do Algarve
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Сунгурларска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Sungurlare»,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Sliven)»,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Straldja»,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Поморийска гроздова ракия/Гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Pomorie»,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Русенска бисерна гроздова ракия/Бисерна гроздова ракия от Русе/Russenska biserna grozdova rakiya/Biserna grozdova rakiya from Russe»,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Бургаска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Бургас/Bourgaska Muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Bourgas»,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Добруджанска мускатова ракия/Мускатова ракия от Добруджа/Dobrudjanska muscatova rakiya/Muscatova rakiya from Dobrudja»,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Сухиндолска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Suhindol»,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Карловска гроздова ракия/Гроздова Ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakiya/Grozdova Rakiya from Karlovo»
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vinars Târnave
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vinars Vaslui
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vinars Murfatlar
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vinars Vrancea
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vinars Segarcea
                           
                        5.   Brandy
                  
                  
                               
                           
                           
                              Brandy de Jerez
                           
                        
                               
                           
                           
                              Brandy del Penedés
                           
                        
                               
                           
                           
                              Brandy italiano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Brandy Αττικής/Brandy of Attica
                           
                        
                               
                           
                           
                              Brandy Πελλοπονήσου/Brandy of the Peloponnese
                           
                        
                               
                           
                           
                              Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy of Central Greece
                           
                        
                               
                           
                           
                              Deutscher Weinbrand
                           
                        
                               
                           
                           
                              Wachauer Weinbrand
                           
                        
                               
                           
                           
                              Weinbrand Dürnstein
                           
                        
                               
                           
                           
                              Karpatské brandy špeciál
                           
                        6.   Eau-de-vie de marc de raisin
                  
                  
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc de Champagne ou Marc de Champagne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc originaire d’Aquitaine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc de Bourgogne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marc de Bourgogne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marc de Savoie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marc d’Auvergne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc originaire de Provence
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marc d’Alsace Gewürztraminer
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marc de Lorraine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bagaceira do Minho
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bagaceira do Douro
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bagaceira da Beira Interior
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bagaceira da Bairrada
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bagaceira do Oeste
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bagaceira do Ribatejo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bagaceiro do Alentejo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bagaceira do Algarve
                           
                        
                               
                           
                           
                              Orujo gallego
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grappa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grappa di Barolo
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grappa piemontese/Grappa del Piemonte
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grappa lombarda/Grappa di Lombardia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grappa trentina/Grappa del Trentino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grappa friulana/Grappa del Friuli
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grappa veneta/Grappa del Veneto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südtiroler Grappa/Grappa dell’Alto Adige
                           
                        
                               
                           
                           
                              Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete
                           
                        
                               
                           
                           
                              Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly
                           
                        
                               
                           
                           
                              Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ζιβανία/Zivania
                           
                        
                               
                           
                           
                              Törkölypálinka
                           
                        7.   Eau-de-vie de fruit
                  
                  
                               
                           
                           
                              Schwarzwälder Kirschwasser
                           
                        
                               
                           
                           
                              Schwarzwälder Himbeergeist
                           
                        
                               
                           
                           
                              Schwarzwälder Mirabellenwasser
                           
                        
                               
                           
                           
                              Schwarzwälder Williamsbirne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Schwarzwälder Zwetschgenwasser
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fränkisches Zwetschgenwasser
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fränkisches Kirschwasser
                           
                        
                               
                           
                           
                              Fränkischer Obstler
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mirabelle de Lorraine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kirsch d’Alsace
                           
                        
                               
                           
                           
                              Quetsch d’Alsace
                           
                        
                               
                           
                           
                              Framboise d’Alsace
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mirabelle d’Alsace
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kirsch de Fougerolles
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südtiroler Williams/Williams dell’Alto Adige
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südtiroler Aprikot/Südtiroler
                           
                        
                               
                           
                           
                              Marille/Aprikot dell’Alto Adige/Marille dell’Alto Adige
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südtiroler Kirsch/Kirsch dell’Alto Adige
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell’Alto Adige
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südtiroler Obstler/Obstler dell’Alto Adige
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell’Alto Adige
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell’Alto Adige
                           
                        
                               
                           
                           
                              Williams friulano/Williams del Friuli
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sliwovitz del Veneto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sliwovitz del Trentino-Alto Adige
                           
                        
                               
                           
                           
                              Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Williams trentino/Williams del Trentino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aprikot trentino/Aprikot del Trentino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Medronheira do Algarve
                           
                        
                               
                           
                           
                              Medronheira do Buçaco
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aguardente de pêra da Lousã
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
                           
                        
                               
                           
                           
                              Wachauer Marillenbrand
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bošácka Slivovica
                           
                        
                               
                           
                           
                              Szatmári Szilvapálinka
                           
                        
                               
                           
                           
                              Kecskeméti Barackpálinka
                           
                        
                               
                           
                           
                              Békési Szilvapálinka
                           
                        
                               
                           
                           
                              Szabolcsi Almapálinka
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gönci barackpálinka
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pálinka
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Троянска сливова ракия/Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakiya/Slivova rakiya from Troyan’,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Силистренска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kayssieva rakiya/Kayssieva rakiya from Silistra’,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Тервелска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kayssieva rakiya/Kayssieva rakiya from Tervel’,
                           
                        
                               
                           
                           
                              «Ловешка сливова ракия/Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakiya/Slivova rakiya from Lovech’
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pălincă
                           
                        
                               
                           
                           
                              Țuică Zetea de Medieșu Aurit
                           
                        
                               
                           
                           
                              Țuică de Valea Milcovului
                           
                        
                               
                           
                           
                              Țuică de Buzău
                           
                        
                               
                           
                           
                              Țuică de Argeș
                           
                        
                               
                           
                           
                              Țuică de Zalău
                           
                        
                               
                           
                           
                              Țuică Ardelenească de Bistrița
                           
                        
                               
                           
                           
                              Horincă de Maramureș
                           
                        
                               
                           
                           
                              Horincă de Cămârzana
                           
                        
                               
                           
                           
                              Horincă de Seini
                           
                        
                               
                           
                           
                              Horincă de Chioar
                           
                        
                               
                           
                           
                              Horincă de Lăpuș
                           
                        
                               
                           
                           
                              Turț de Oaș
                           
                        
                               
                           
                           
                              Turț de Maramureș
                           
                        8.   Eau-de-vie de cidre et de poiré
                  
                  
                               
                           
                           
                              Calvados
                           
                        
                               
                           
                           
                              Calvados du Pays d’Auge
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de cidre de Bretagne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de poiré de Bretagne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de cidre de Normandie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de poiré de Normandie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de cidre du Maine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Aguardiente de sidra de Asturias
                           
                        
                               
                           
                           
                              Eau-de-vie de poiré du Maine
                           
                        9.   Eau-de-vie de gentiane
                  
                  
                               
                           
                           
                              Bayerischer Gebirgsenzian
                           
                        
                               
                           
                           
                              Südtiroler Enzian/Genzians dell’Alto Adige
                           
                        
                               
                           
                           
                              Genziana trentina/Genziana del Trentino
                           
                        10.   Boissons spiritueuses de fruits
                  
                  
                               
                           
                           
                              Pacharán
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pacharán navarro
                           
                        11.   Boissons spiritueuses au genièvre
                  
                  
                               
                           
                           
                              Ostfriesischer Korngenever
                           
                        
                               
                           
                           
                              Genièvre Flandres Artois
                           
                        
                               
                           
                           
                              Hasseltse jenever
                           
                        
                               
                           
                           
                              Balegemse jenever
                           
                        
                               
                           
                           
                              Péket de Wallonie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Steinhäger
                           
                        
                               
                           
                           
                              Plymouth Gin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gin de Mahón
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vilniaus Džinas
                           
                        
                               
                           
                           
                              Spišská Borovička
                           
                        
                               
                           
                           
                              Slovenská Borovička Juniperus
                           
                        
                               
                           
                           
                              Slovenská Borovička
                           
                        
                               
                           
                           
                              Inovecká Borovička
                           
                        
                               
                           
                           
                              Liptovská Borovička
                           
                        12.   Boissons spiritueuses au carvi
                  
                  
                               
                           
                           
                              Dansk Akvavit/Dansk Aquavit
                           
                        
                               
                           
                           
                              Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit
                           
                        13.   Boissons spiritueuses anisées
                  
                  
                               
                           
                           
                              Anis español
                           
                        
                               
                           
                           
                              Évoca anisada
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cazalla
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chinchón
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ojén
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rute
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ούζο/Ouzo
                           
                        14.   Liqueurs
                  
                  
                               
                           
                           
                              Berliner Kümmel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Hamburger Kümmel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Münchener Kümmel
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chiemseer Klosterlikör
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bayerischer Kräuterlikör
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cassis de Dijon
                           
                        
                               
                           
                           
                              Cassis de Beaufort
                           
                        
                               
                           
                           
                              Irish Cream
                           
                        
                               
                           
                           
                              Palo de Mallorca
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ginjinha portuguesa
                           
                        
                               
                           
                           
                              Licor de Singeverga
                           
                        
                               
                           
                           
                              Benediktbeurer Klosterlikör
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ettaler Klosterlikör
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ratafia de Champagne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Ratafia catalana
                           
                        
                               
                           
                           
                              Anis português
                           
                        
                               
                           
                           
                              Finnish berry/Finnish fruit liqueur
                           
                        
                               
                           
                           
                              Grossglockner Alpenbitter
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mariazeller Magenlikör
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mariazeller Jagasaftl
                           
                        
                               
                           
                           
                              Puchheimer Bitter
                           
                        
                               
                           
                           
                              Puchheimer Schlossgeist
                           
                        
                               
                           
                           
                              Steinfelder Magenbitter
                           
                        
                               
                           
                           
                              Wachauer Marillenlikör
                           
                        
                               
                           
                           
                              Jägertee/Jagertee/Jagatee
                           
                        
                               
                           
                           
                              Allažu Kimelis
                           
                        
                               
                           
                           
                              Čepkelių
                           
                        
                               
                           
                           
                              Demänovka Bylinný Likér
                           
                        
                               
                           
                           
                              Polish Cherry
                           
                        
                               
                           
                           
                              Karlovarská Hořká
                           
                        15.   Boissons spiritueuses
                  
                  
                               
                           
                           
                              Pommeau de Bretagne
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pommeau du Maine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pommeau de Normandie
                           
                        
                               
                           
                           
                              Svensk Punsch/Swedish Punch
                           
                        16.   Vodka
                  
                  
                               
                           
                           
                              Svensk Vodka/Swedish Vodka
                           
                        
                               
                           
                           
                              Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
                           
                        
                               
                           
                           
                              Polska Wódka/Polish Vodka
                           
                        
                               
                           
                           
                              Laugarício Vodka
                           
                        
                               
                           
                           
                              Originali Lietuviška Degtinė
                           
                        
                               
                           
                           
                              Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Vodka aux herbes aromatisée à l’extrait d’herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latvijas Dzidrais
                           
                        
                               
                           
                           
                              Rīgas Degvīns
                           
                        17.   Boissons spiritueuses au goût amer
                  
                  
                               
                           
                           
                              Rīgas melnais Balzāms/Riga Black Balsam
                           
                        
                               
                           
                           
                              Demänovka bylinná horká
                           
                        C)   VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  
                  
                               
                           
                           
                              Nürnberger Glühwein
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pelin
                           
                        
                               
                           
                           
                              Thüringer Glühwein
                           
                        
                               
                           
                           
                              Vermouth de Chambéry Vermouth di Torino
                           
                        PARTIE B:   EN SERBIE
                  A)   VINS ORIGINAIRES DE SERBIE
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                  
                              
                                 En langue serbe
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              Подрејони
                              (Контролисано порекло и квалитет/K.П.K.)
                           
                           
                              Виногорја (Контролисано порекло и гарантован квалитет/K.П.Г.)
                           
                           
                              Régions déterminées
                              (Appellation et qualité contrôlées)
                           
                           
                              Sous-régions
                              (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              (Appellation et qualité contrôlées et garanties)
                           
                        
                              Крајински
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Кључко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Брзопаланачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Михајловачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Неготинско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Рајачко
                                       
                                    
                           
                              Krajina
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Kljuc
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Brza Palanka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mihajlovac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Negotin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rajac
                                       
                                    
                        
                              Књажевачки
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Борско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Бољевачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Зајечарско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Врбичко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Џервинско
                                       
                                    
                           
                              Кnjazevac
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bor
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Boljevac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Zajecar
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vrbica
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dzervin
                                       
                                    
                        
                              Алексиначки
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ражањско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Сокобањско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Житковачко
                                       
                                    
                           
                              Aleksinac
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Razanj
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sokobanja
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Zitkoac
                                       
                                    
                        
                              Топлички
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Прокупачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Добричко
                                       
                                    
                           
                              Toplica
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Prokuplje
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dobric
                                       
                                    
                        
                              Нишки
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Матејевачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Сићевачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Кутинско
                                       
                                    
                           
                              Nis
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Matejevac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sicevo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kutin
                                       
                                    
                        
                              Нишавски
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Белопаланачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Пиротско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Бабушничко
                                       
                                    
                           
                              Nisava
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bela Palanka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pirot
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Babusnica
                                       
                                    
                        
                              Лесковачки
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Бабичко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Пусторечко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Винарачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Власотиначко
                                       
                                    
                           
                              Leskovac
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Babicko
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pusta reka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vinarce
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vlasotince
                                       
                                    
                        
                              Врањски
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Сурдуличко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Вртогошко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Буштрањско
                                       
                                    
                           
                              Vranje
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Surdulica
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vrtogos
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bustranje
                                       
                                    
                        
                              Чачански
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Љубићко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Јеличко
                                       
                                    
                           
                              Cacak
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ljubic
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Jelica
                                       
                                    
                        
                              Крушевачки
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Трстеничко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Темничко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Расинско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Жупско
                                       
                                    
                           
                              Krusevac
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Trstenik
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Temnic
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rasina
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Zupa
                                       
                                    
                        
                              Млавски
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Браничевско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ореовачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ресавско
                                       
                                    
                           
                              Mlava
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Branicevo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Oreovica
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Resava
                                       
                                    
                        
                              Јагодински
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Јагодинско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Левачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Јовачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Параћинско
                                       
                                    
                           
                              Jagodina
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Jagodina
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Levac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Jovac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Paracin
                                       
                                    
                        
                              Београдски
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Грочанско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Смедеревско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Дубонско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Крњевачко
                                       
                                    
                           
                              Belgrade
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Grocka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Smederevo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Dubona
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Krnjevo
                                       
                                    
                        
                              Опленачки
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Космајско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Венчачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Рачанско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Крагујевачко
                                       
                                    
                           
                              Oplenac
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Kosmaj
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vencac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Raca
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kragujevac
                                       
                                    
                        
                              Поцерски
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Тамнавско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Подгорско
                                       
                                    
                           
                              Cer
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Tamnava
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Podgorina
                                       
                                    
                        
                              Сремски
                           
                           
                              Фрушкогорско
                           
                           
                              Srem
                           
                           
                              Fruska Gora
                           
                        
                              Јужнобанатски
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Вршачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Белоцркванско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Делиблатска пешчара
                                       
                                    
                           
                              Sud du Banat
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Vrsac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bela Crkva
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Deliblato Sands
                                       
                                    
                        
                              Севернобанатски
                           
                           
                              Банатско-потиско
                           
                           
                              Nord du Banat
                           
                           
                              Banat-Tisa
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Палићко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Хоргошко
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Palic
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Horgos
                                       
                                    
                        
                              Северни … (1)
                              
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Источко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Пећко
                                       
                                    
                           
                              Nord du Kosovo (1)
                              
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Istok
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pec
                                       
                                    
                        
                              Јужни … (1)
                              
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ђаковичко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ораховачко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Призренско
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Суворечко
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Малишевско
                                       
                                    
                           
                              Sud du Kosovo (1)
                              
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Djakovica
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Orahovac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Prizren
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Suva Reka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Malisevo
                                       
                                    
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                  
                              
                                 En langue serbe
                              
                              
                                 (Контролисано порекло/K.П.)
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                              
                                 (Indication géographique/I.G.)
                              
                           
                        
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Тимочки
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Нишавско-jужноморавски
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Западноморавски
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Шумадијско-великоморавски
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Поцерски
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Сремски
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Банатски
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Суботичко-хоргошка пешчара
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Косовско-метохијски (2)
                                          
                                       
                                    
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Timok
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Nisava-Juzna Morava
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Zapadna Morava
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sumadija-Velika Morava
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cer
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Srem
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Banat
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Subotica-Horgos Sands
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kosovo-Metohija (2)
                                          
                                       
                                    
                        B) –   BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE SERBIE
                  
                  1.   Boissons spiritueuses de fruits
                  
                  Српска шљивовица (Srpska sljivovica)
                  2.   Eaux-de-vie de vin
                  
                  
                               
                           
                           
                              Лозовача из Поморавља (Lozovaca iz Pomoravlja)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Вршачка лозовача (Vrsacka lozovaca)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Тимочка лозовача (Timocka lozovaca)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Смедеревска лозовача (Smederevska lozovaca)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Вршачка комовица (Vrsacka komovica)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Жупска комовица (Zupska komovica)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Јастребачка комовица (Jastrebacka komovica)
                           
                        3.   Autres boissons spiritueuses
                  
                  
                               
                           
                           
                              Шумадијски чај (Sumadijski caj)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Линцура из Шумадије (Lincura iz Sumadije)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Пиротска линцура (Pirotska lincura)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Траварица са Хомоља (Travarica sa Homolja)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Траварица из Топлице (Travarica iz Toplice)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Клековача Бајина Башта (Klekovaca Bajina Basta)
                           
                        
                     (1)  Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies
                  
                     (2)  Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies
               
               
                  APPENDICE 2
                  
                     LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ
                  
                  (visees aux articles 4 et 7 de l’annexe ii du protocole no 2)
                  PARTIE A:   DANS LA COMMUNAUTÉ
                  
                              Mentions traditionnelles
                           
                           
                              Vins concernés
                           
                           
                              Catégorie de vins
                           
                           
                              Langue
                           
                        
                              RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                           
                        
                              pozdní sběr
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Tchèque
                           
                        
                              archivní víno
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Tchèque
                           
                        
                              panenské víno
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Tchèque
                           
                        
                              ALLEMAGNE
                           
                        
                              Qualitätswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein mit Prädikät/at/Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U.
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Auslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Beerenauslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Eiswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Kabinett
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Spätlese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Trockenbeerenauslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Landwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                               
                           
                        
                              Affentaler
                           
                           
                              Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Badisch Rotgold
                           
                           
                              Baden
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Ehrentrudis
                           
                           
                              Baden
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Hock
                           
                           
                              Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                           
                           
                              VDT avec IG Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Klassik/Classic
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Liebfrau(en)milch
                           
                           
                              Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Riesling-Hochgewächs
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Schillerwein
                           
                           
                              Württemberg
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Weißherbst
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Winzersekt
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              GRÈCE
                           
                        
                              Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d’origine controlée)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d’origine de qualité supérieure)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel)
                           
                           
                              Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux)
                           
                           
                              Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος (vins de pays)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αμπέλι (Ampeli)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αρχοντικό (Archontiko)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κάβα Cava
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
                           
                           
                              Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κάστρο (Kastro)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κτήμα (Ktima)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Λιαστός (Liastos)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μετόχι (Metochi)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μοναστήρι (Monastiri)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Νάμα (Nama)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Νυχτέρι (Nychteri)
                           
                           
                              Σαντορίνη
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Πύργος (Pyrgos)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Βερντέα (Verntea)
                           
                           
                              Ζάκυνθος
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Vinsanto
                           
                           
                              Σαντορίνη
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              ESPAGNE
                           
                        
                              Denominacion de origen (DO)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Denominacion de origen calificada (DOCa)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino dulce natural
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino generoso
                           
                           
                              
                                  (1)
                              
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino generoso de licor
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino de la Tierra
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                               
                           
                        
                              Aloque
                           
                           
                              DO Valdepeñas
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Amontillado
                           
                           
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Añejo
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd VDT avec IG
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Añejo
                           
                           
                              DO Malaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Chacoli/Txakolina
                           
                           
                              DO Chacoli de Bizkaia
                              DO Chacoli de Getaria
                              DO Chacoli de Alava
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Clásico
                           
                           
                              DO Abona
                              DO El Hierro
                              DO Lanzarote
                              DO La Palma
                              DO Tacoronte-Acentejo
                              DO Tarragona
                              DO Valle de Güimar
                              DO Valle de la Orotava
                              DO Ycoden-Daute-Isora
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Cream
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Criadera
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Criaderas y Soleras
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Crianza
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Dorado
                           
                           
                              DO Rueda
                              DO Malaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Fino
                           
                           
                              DO Montilla Moriles
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Fondillon
                           
                           
                              DO Alicante
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Gran Reserva
                           
                           
                              Tous quality wines psr
                              Cava
                           
                           
                              Vqprd Vmqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Lágrima
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Noble
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Noble
                           
                           
                              DO Malaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Oloroso
                           
                           
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla- Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Pajarete
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Pálido
                           
                           
                              DO Condado de Huelva
                              DO Rueda
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Palo Cortado
                           
                           
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla- Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Primero de cosecha
                           
                           
                              DO Valencia
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Rancio
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Raya
                           
                           
                              DO Montilla-Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Reserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Sobremadre
                           
                           
                              DO vinos de Madrid
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Solera
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Superior
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Trasañejo
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino Maestro
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vendimia inicial
                           
                           
                              DO Utiel-Requena
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Viejo
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino de tea
                           
                           
                              DO La Palma
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              FRANCE
                           
                        
                              Appellation d’origine contrôlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Appellation contrôlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                               
                           
                        
                              Appellation d’origine Vin Délimité de qualité supérieure
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin doux naturel
                           
                           
                              AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin de pays
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Ambré
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Château
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Clairet
                           
                           
                              AOC Bourgogne AOC Bordeaux
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Claret
                           
                           
                              AOC Bordeaux
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Clos
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Cru Artisan
                           
                           
                              AOCMédoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Cru Bourgeois
                           
                           
                              AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième.
                           
                           
                              AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Edelzwicker
                           
                           
                              AOC Alsace
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Grand Cru
                           
                           
                              AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin,, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Émilion
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Grand Cru
                           
                           
                              Champagne
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Hors d’âge
                           
                           
                              AOC Rivesaltes
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Passe-tout-grains
                           
                           
                              AOC Bourgogne
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Premier Cru
                           
                           
                              AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne,, Côtes de Brouilly,, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet,, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune,St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Primeur
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Rancio
                           
                           
                              AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Sélection de grains nobles
                           
                           
                              AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l’Aubance, Cadillac
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Sur Lie
                           
                           
                              AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d’Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Tuilé
                           
                           
                              AOC Rivesaltes
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vendanges tardives
                           
                           
                              AOC Alsace, Jurançon
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Villages
                           
                           
                              AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin de paille
                           
                           
                              AOC Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Hermitage
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin jaune
                           
                           
                              AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Château-Châlon)
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              ITALIE
                           
                        
                              Denominazione di Origine Controllata/D.O.C.
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G.
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Dolce Naturale
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Inticazione geografica tipica (IGT)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Landwein
                           
                           
                              Vin avec IG de la province autonome de Bolzano
                           
                           
                              VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Vin de pays
                           
                           
                              Vin avec IG de la région d’Aoste
                           
                           
                              VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Alberata o vigneti ad alberata
                           
                           
                              DOC Aversa
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Amarone
                           
                           
                              DOC Valpolicella
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ambra
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ambrato
                           
                           
                              DOC Malvasia delle Lipari DOC Vernaccia di Oristano
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Annoso
                           
                           
                              DOC Controguerra
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Apianum
                           
                           
                              DOC Fiano di Avellino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Latin
                           
                        
                              Auslese
                           
                           
                              DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Barco Reale
                           
                           
                              DOC Barco Reale di Carmignano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Brunello
                           
                           
                              DOC Brunello di Montalcino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Buttafuoco
                           
                           
                              DOC Oltrepò Pavese
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cacc’e mitte
                           
                           
                              DOC Cacc’e Mitte di Lucera
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cagnina
                           
                           
                              DOC Cagnina di Romagna
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cannellino
                           
                           
                              DOC Frascati
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cerasuolo
                           
                           
                              DOC Cerasuolo di Vittoria DOC Montepulciano d’Abruzzo
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Chiaretto
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ciaret
                           
                           
                              DOC Monferrato
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Château
                           
                           
                              DOC de la région Valle d’Aosta
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Classico
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Dunkel
                           
                           
                              DOC Alto Adige
                              DOC Trentino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Est!Est!!Est!!!
                           
                           
                              DOC Est!Est!!Est!!! di Montefiascone
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Latin
                           
                        
                              Falerno
                           
                           
                              DOC Falerno del Massico
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Fine
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Fior d’Arancio
                           
                           
                              DOC Colli Euganei
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Falerio
                           
                           
                              DOC Falerio dei colli Ascolani
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Flétri
                           
                           
                              DOC Valle d’Aosta o Vallée d’Aoste
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Garibaldi Dolce (ou GD)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Governo all’uso toscano
                           
                           
                              DOCG Chianti/Chianti Classico
                              IGT Colli della Toscana Centrale
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Gutturnio
                           
                           
                              DOC Colli Piacentini
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Italia Particolare (ou IP)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet
                           
                           
                              DOC Caldaro
                              DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Kretzer
                           
                           
                              DOC Alto Adige
                              DOC Trentino
                              DOC Teroldego Rotaliano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Lacrima
                           
                           
                              DOC Lacrima di Morro d’Alba
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Lacryma Christi
                           
                           
                              DOC Vesuvio
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Lambiccato
                           
                           
                              DOC Castel San Lorenzo
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              London Particolar (ou LP ou Inghilterra)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Morellino
                           
                           
                              DOC Morellino di Scansano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Occhio di Pernice
                           
                           
                              DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant’Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Oro
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Pagadebit
                           
                           
                              DOC pagadebit di Romagna
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Passito
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ramie
                           
                           
                              DOC Pinerolese
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Rebola
                           
                           
                              DOC Colli di Rimini
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Recioto
                           
                           
                              DOC Valpolicella
                              DOC Gambellara
                              DOCG Recioto di Soave
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Riserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Rubino
                           
                           
                              DOC Garda Colli Mantovani
                              DOC Rubino di Cantavenna
                              DOC Teroldego Rotaliano
                              DOC Trentino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Rubino
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sangue di Giuda
                           
                           
                              DOC Oltrepò Pavese
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Scelto
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sciacchetrà
                           
                           
                              DOC Cinque Terre
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sciac-trà
                           
                           
                              DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sforzato, Sfursàt
                           
                           
                              DO Valtellina
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Spätlese
                           
                           
                              DOC/IGT de Bolzano
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Soleras
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Stravecchio
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Strohwein
                           
                           
                              DOC/IGT de Bolzano
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Superiore
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Superiore Old Marsala (ou SOM)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Torchiato
                           
                           
                              DOC Colli di Conegliano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Torcolato
                           
                           
                              DOC Breganze
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vecchio
                           
                           
                              DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vendemmia Tardiva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Verdolino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vergine
                           
                           
                              DOC Marsala
                              DOC Val di Chiana
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vermiglio
                           
                           
                              DOC Colli dell Etruria Centrale
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Fiore
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Nobile
                           
                           
                              Vino Nobile di Montepulciano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Novello o Novello
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
                           
                           
                              DOC et DOCG Bianco dell’Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San’Antimo, Val d’Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vivace
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              CHYPRE
                           
                        
                              Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος (Regional Wine)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μοναστήρι (Monastiri)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κτήμα (Ktima)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd and VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αμπελώνας (-ες) (Ampelonas (-es)]
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μονή (Moni)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              LUXEMBOURG
                           
                        
                              Marque nationale
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Appellation contrôlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Appellation d’origine controlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin de pays
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Grand premier cru
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Premier cru
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin classé
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Château
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              HONGRIE
                           
                        
                              minőségi bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              különleges minőségű bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              fordítás
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              máslás
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              szamorodni
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              aszú … puttonyos, completed by the numbers 3-6
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              aszúeszencia
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              eszencia
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              tájbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              bikavér
                           
                           
                              Eger, Szekszárd
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              késői szüretelésű bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              válogatott szüretelésű bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              muzeális bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              siller
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG, et vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              AUTRICHE
                           
                        
                              Qualitätswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Ausbruch/Ausbruchwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Auslese/Auslesewein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Beerenauslese (wein)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Eiswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Kabinett/Kabinettwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Schilfwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Spätlese/Spätlesewein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Strohwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Trockenbeerenauslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Landwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ausstich
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Auswahl
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Bergwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Klassik/Classic
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Erste Wahl
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Hausmarke
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Heuriger
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Jubiläumswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Reserve
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Schilcher
                           
                           
                              Steiermark
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Sturm
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              PORTUGAL
                           
                        
                              Denominação de origem (DO)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Denominação de origem controlada (DOC)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Vinho doce natural
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Vinho generoso
                           
                           
                              DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Vinho regional
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Canteiro
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Colheita Seleccionada
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Crusted/Crusting
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Escolha
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Escuro
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Fino
                           
                           
                              DO Porto DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Frasqueira
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Garrafeira
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, VDT avec IG Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Lágrima
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Leve
                           
                           
                              VDT avec IG Estremadura and Ribatejano
                              DO Madeira, DO Porto
                           
                           
                              VDT avec IG Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Nobre
                           
                           
                              DO Dão
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Reserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Reserva velha (ou grande reserva)
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vmqprd, vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Ruby
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Solera
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Super reserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Superior
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Portuguais
                           
                        
                              Tawny
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Vintage
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              SLOVÉNIE
                           
                        
                              Penina
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              pozna trgatev
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              izbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              jagodni izbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              suhi jagodni izbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              ledeno vino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              arhivsko vino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              mlado vino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              Cviček
                           
                           
                              Dolenjska
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              Teran
                           
                           
                              Kras
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              SLOVAQUIE
                           
                        
                              forditáš
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              mášláš
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              samorodné
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              výber … putňový, completed by the numbers 3-6
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              výberová esencia
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              esencia
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              BULGARIE
                           
                        
                              Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Благородно сладко вино (БСВ) (noble sweet wine)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              регионално вино (Regional Wine)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Ново (young)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd VDT avec IG
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Премиум (premium)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Резерва (reserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd VDT avec IG
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Премиум резерва (premium reserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Специална резерва (special reserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Специална селекция (special selection)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Колекционно (collection)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Беритба на презряло грозде (vintage of overripe grapes)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              Розенталер (Rosenthaler)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Bulgare
                           
                        
                              ROUMANIE
                           
                        
                              Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Cules la maturitate deplină (C.M.D.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Cules târziu (C.T.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Vin cu indicație geografică
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Rezervă
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                              Vin de vinotecă
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Roumain
                           
                        
                     
                  PARTIE B:   EN SERBIE
                  
                              Liste des mentions traditionnelles spécifiques pour le vin
                           
                        
                              Mentions traditionnelles spécifiques
                           
                           
                              Vins concernés
                           
                           
                              Catégorie de vins
                           
                        
                              Контролисано порекло/K.П. (Kontrolisano poreklo/K.P.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vin de table portant une indication géographique (produit dans une région)
                           
                        
                              Контролисано порекло и квалитет/K.П.K. (Kontrolisano poreklo i kvalitet/K.P.K.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              vqprd (produit dans une région déterminée)
                           
                        
                              Контролисано порекло и гарантован квалитет/K.П.Г. (Kontorlisano poreklo i garantovan kvalitet/K.P.G.)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vin de qualité (supérieure) produit dans une région déterminée (produit dans une sous-région)
                           
                        
                              Liste des mentions traditionnelles complémentaires pour le vin
                           
                        
                              Mentions traditionnelles complémentaires
                           
                           
                              Vins concernés
                           
                           
                              Catégorie de vins
                           
                           
                              Langue
                           
                        
                              Сопствена берба (Production propre des vignobles)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG, vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
                           
                           
                              Serbe
                           
                        
                              Архивско вино (Réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              vqprd
                           
                           
                              Serbe
                           
                        
                              Касна берба (Vendanges tardives)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              vqprd
                           
                           
                              Serbe
                           
                        
                              Суварак (raisins surmûris)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              vqprd
                           
                           
                              Serbe
                           
                        
                              Младо вино (Jeunes vignes)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG, vqprd
                           
                           
                              Serbe
                           
                        
                     (1)  Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
                  
                     (2)  Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
               
               
                  APPENDICE 3
                  
                     LISTE DES POINTS DE CONTACT
                  
                  
                     (Visés à l’article 12 de l’annexe II du Protocole no 2)
                  
                  a)   Serbie
                  
                  
                              Ministère de l’eau, de la sylviculture et de la gestion de l’eau
                           
                        
                              Nemanjina 22-26
                           
                        
                              11000 Beograd
                           
                        
                              Serbia
                           
                        
                              Téléphone: +381 11 3611880
                           
                        
                              Fax +381 11 3631652
                           
                        
                              Adresse électronique: m.davidovic@minpolj.sr.gov.yu
                           
                        b)   Communauté
                  
                  
                              Commission européenne
                           
                        
                              Direction générale de l’agriculture et du développement rural
                           
                        
                              Direction B - Affaires internationales II
                           
                        
                              Chef de l’unité B.2 Élargissement
                           
                        
                              B-1049 Bruxelles
                           
                        
                              Belgique
                           
                        
                              Téléphone: +32 2 299 11 11
                           
                        
                              Fax + 32 2 296 62 92
                           
                        
                              Adresse électronique: AGRI-EC-Serbia-winetrade@ec.europa.eu
                           
                        
            
         
         
            PROTOCOLE No 3
            portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l’application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Serbie
            TABLE DES MATIÈRES
            
                        TITRE I
                     
                     
                        DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                     
                  
                        
                           Article 1er
                           
                        
                     
                     
                        Définitions
                     
                  
                        TITRE II
                     
                     
                        DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
                     
                  
                        
                           Article 2
                        
                     
                     
                        Conditions générales
                     
                  
                        
                           Article 3
                        
                     
                     
                        Cumul dans la Communauté
                     
                  
                        
                           Article 4
                        
                     
                     
                        Cumul en Serbie
                     
                  
                        
                           Article 5
                        
                     
                     
                        Produits entièrement obtenus
                     
                  
                        
                           Article 6
                        
                     
                     
                        Produits suffisamment ouvrés ou transformés
                     
                  
                        
                           Article 7
                        
                     
                     
                        Ouvraisons ou transformations insuffisantes
                     
                  
                        
                           Article 8
                        
                     
                     
                        Unité à prendre en considération
                     
                  
                        
                           Article 9
                        
                     
                     
                        Accessoires, pièces de rechange et outillages
                     
                  
                        
                           Article 10
                        
                     
                     
                        Assortiments
                     
                  
                        
                           Article 11
                        
                     
                     
                        Éléments neutres
                     
                  
                        TITRE III
                     
                     
                        CONDITIONS TERRITORIALES
                     
                  
                        
                           Article 12
                        
                     
                     
                        Principe de territorialité
                     
                  
                        
                           Article 13
                        
                     
                     
                        Transport direct
                     
                  
                        
                           Article 14
                        
                     
                     
                        Expositions
                     
                  
                        TITRE IV
                     
                     
                        RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
                     
                  
                        
                           Article 15
                        
                     
                     
                        Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
                     
                  
                        TITRE V
                     
                     
                        PREUVE DE L’ORIGINE
                     
                  
                        
                           Article 16
                        
                     
                     
                        Conditions générales
                     
                  
                        
                           Article 17
                        
                     
                     
                        Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1
                     
                  
                        
                           Article 18
                        
                     
                     
                        Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
                     
                  
                        
                           Article 19
                        
                     
                     
                        Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
                     
                  
                        
                           Article 20
                        
                     
                     
                        Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d’une preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement
                     
                  
                        
                           Article 21
                        
                     
                     
                        Séparation comptable
                     
                  
                        
                           Article 22
                        
                     
                     
                        Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture
                     
                  
                        
                           Article 23
                        
                     
                     
                        Exportateur agréé
                     
                  
                        
                           Article 24
                        
                     
                     
                        Validité de la preuve de l’origine
                     
                  
                        
                           Article 25
                        
                     
                     
                        Production de la preuve de l’origine
                     
                  
                        
                           Article 26
                        
                     
                     
                        Importation par envois échelonnés
                     
                  
                        
                           Article 27
                        
                     
                     
                        Exemptions de la preuve de l’origine
                     
                  
                        
                           Article 28
                        
                     
                     
                        Pièces justificatives
                     
                  
                        
                           Article 29
                        
                     
                     
                        Conservation des preuves de l’origine et des pièces justificatives
                     
                  
                        
                           Article 30
                        
                     
                     
                        Discordances et erreurs formelles
                     
                  
                        
                           Article 31
                        
                     
                     
                        Montants exprimés en euros
                     
                  
                        TITRE VI
                     
                     
                        MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
                     
                  
                        
                           Article 32
                        
                     
                     
                        Assistance mutuelle
                     
                  
                        
                           Article 33
                        
                     
                     
                        Contrôle de la preuve de l’origine
                     
                  
                        
                           Article 34
                        
                     
                     
                        Règlement des différends
                     
                  
                        
                           Article 35
                        
                     
                     
                        Sanctions
                     
                  
                        
                           Article 36
                        
                     
                     
                        Zones franches
                     
                  
                        TITRE VII
                     
                     
                        CEUTA ET MELILLA
                     
                  
                        
                           Article 37
                        
                     
                     
                        Application du présent protocole
                     
                  
                        
                           Article 38
                        
                     
                     
                        Conditions spéciales
                     
                  
                        TITRE VIII
                     
                     
                        DISPOSITIONS FINALES
                     
                  
                        
                           Article 39
                        
                     
                     
                        Modifications du présent protocole
                     
                  
               LISTE DES ANNEXES
            
            
                        Annexe I:
                     
                     notes introductives à la liste de l’annexe II
                  
                        Annexe II:
                     
                     liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
                  
                        Annexe III:
                     
                     modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de
                  
                        Annexe IV:
                     
                     texte de la déclaration sur facture
                  
                        Annexe V:
                     
                     produits exclus du cumul prévu aux articles 3 et 4
                  
               DÉCLARATIONS COMMUNES
            
            Déclaration commune relative à la Principauté d’Andorre
            Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin
            TITRE I
            
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            Article premier
            Définitions
            Aux fins du présent protocole, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l’assemblage ou les opérations spécifiques;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «produit», le produit obtenu, même s’il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d’une autre opération de fabrication;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «marchandises», les matières et les produits;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l’accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l’OMC);
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de Serbie dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l’importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Serbie;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        «valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4, ou, si la valeur en douane n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Serbie;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        «chapitres» et «positions»: les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        «classé», le terme faisant référence au classement d’un produit ou d’une matière dans une position déterminée;
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d’un document de transport unique de l’exportateur au destinataire ou, en l’absence d’un tel document, couverts par une facture unique;
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales.
                     
                  TITRE II
            
               DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
            
            Article 2
            Conditions générales
            1.   Aux fins de l’application de l’accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:
            
                        a)
                     
                     
                        les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l’article 5;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet dans la Communauté d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 6;
                     
                  2.   Aux fins de l’application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de Serbie:
            
                        a)
                     
                     
                        les produits entièrement obtenus en Serbie au sens de l’article 5;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les produits obtenus en Serbie et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet en Serbie d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 6.
                     
                  Article 3
            Cumul dans la Communauté
            1.   Sans préjudice des dispositions de l’article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s’ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de Serbie, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne (1), ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles la décision 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (2) s’applique, à condition que ces matières aient fait l’objet, dans la Communauté, d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 7. Il n’est pas nécessaire que ces matières aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes.
            2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l’article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d’un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
            3.   Les produits originaires d’un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu’ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
            4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu’aux conditions suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        un accord commercial préférentiel conforme à l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l’acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l’application de règles d’origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
                        et
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        des avis précisant que les conditions nécessaires à l’application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (série C) et en Serbie, conformément à ses propres procédures.
                     
                  Le cumul prévu au présent article s’applique à partir de la date indiquée dans l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (série C).
            La Communauté fournit à la Serbie, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords et les règles d’origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
            Les produits visés à l’annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
            Article 4
            Cumul en Serbie
            1.   Sans préjudice des dispositions de l’article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires de Serbie s’ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, de Serbie, ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne (1), ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles la décision no 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (2) s’applique, à condition que ces matières aient fait l’objet, en Serbie, d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 7. Il n’est pas nécessaire que ces matières aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes.
            2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées en Serbie ne vont pas au-delà des opérations visées à l’article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de Serbie uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d’un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication en Serbie.
            3.   Les produits originaires d’un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation en Serbie, conservent leur origine lorsqu’ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
            4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu’aux conditions suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        un accord commercial préférentiel conforme à l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l’acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l’application de règles d’origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
                        et
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        des avis précisant que les conditions nécessaires à l’application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (série C) et en Serbie, conformément à ses propres procédures.
                     
                  Le cumul prévu au présent article s’applique à partir de la date indiquée dans l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (série C).
            La Serbie fournit à la Communauté, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, notamment leur date d’entrée en vigueur et les règles d’origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
            Les produits visés à l’annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
            Article 5
            Produits entièrement obtenus
            1.   Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Serbie:
            
                        a)
                     
                     
                        les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d’océans;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de la Serbie par leurs navires;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        les articles usagés ne pouvant servir qu’à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu’au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu’elles aient des droits exclusifs d’exploitation sur ce sol ou sous-sol;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
                     
                  2.   Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g), ne s’appliquent qu’aux navires et navires-usines:
            
                        a)
                     
                     
                        qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Serbie;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        qui battent pavillon d’un État membre de la Communauté ou de la Serbie;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie ou à une société dont le siège principal est situé dans l’un de ces États, dont le ou les gérant(s), le président du conseil d’administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie;
                        et
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dont l’équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou de Serbie.
                     
                  Article 6
            Produits suffisamment ouvrés ou transformés
            1.   Aux fins de l’application de l’article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l’annexe II sont remplies.
            Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées sur la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
            2.   Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées sur la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l’être, à condition que:
            
                        a)
                     
                     
                        leur valeur totale n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
                     
                  Le présent paragraphe ne s’applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
            3.   Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent, sous réserve de l’article 7.
            Article 7
            Ouvraisons ou transformations insuffisantes
            1.   Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l’article 6 soient ou non remplies:
            
                        a)
                     
                     
                        les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport et leur stockage;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les divisions et réunions de colis;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l’enlèvement d’oxyde, d’huile, de peinture ou d’autres revêtements;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        le repassage ou le pressage des textiles;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        les opérations simples de peinture et de polissage;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        les opérations consistant dans l’addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        l’épluchage, le dénoyautage ou l’écorçage des fruits et des légumes;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        l’aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l’assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        l’apposition ou l’impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d’étiquettes, de logos ou d’autres signes distinctifs similaires;
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;
                     
                  
                        n)
                     
                     
                        la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;
                     
                  
                        o)
                     
                     
                        la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);
                     
                  
                        p)
                     
                     
                        l’abattage des animaux.
                     
                  2.   Toutes les opérations effectuées, soit dans la Communauté, soit en Serbie, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l’ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.
            Article 8
            Unité à prendre en considération
            1.   L’unité à prendre en considération pour l’application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
            Il s’ensuit que:
            
                        a)
                     
                     
                        lorsqu’un produit composé d’un groupe ou d’un assemblage d’articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l’ensemble constitue l’unité à prendre en considération;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        lorsqu’un envoi est composé d’un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s’appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
                     
                  2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu’ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l’origine.
            Article 9
            Accessoires, pièces de rechange et outillages
            Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l’équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l’appareil ou le véhicule considéré.
            Article 10
            Assortiments
            Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d’articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment.
            Article 11
            Éléments neutres
            Pour déterminer si un produit est originaire, il n’est pas nécessaire de déterminer l’origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:
            
                        a)
                     
                     
                        énergie et combustibles;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        installations et équipements;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        machines et outils;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        marchandises qui n’entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
                     
                  TITRE III
            
               CONDITIONS TERRITORIALES
            
            Article 12
            Principe de territorialité
            1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l’acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Serbie, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.
            2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de Serbie vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu’il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
            
                        a)
                     
                     
                        que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées,
                        et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        qu’elles n’ont pas subi d’opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l’état pendant qu’elles étaient dans ce pays ou qu’elles étaient exportées.
                     
                  3.   L’acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n’est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Serbie sur les matières exportées de la Communauté ou de Serbie et ultérieurement réimportées, à condition:
            
                        a)
                     
                     
                        que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en Serbie ou qu’elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l’article 7,
                        et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        qu’il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    que les marchandises réimportées résultent de l’ouvraison ou de la transformation des matières exportées;
                                    et
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Serbie par l’application du présent article n’excède pas 10 % prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.
                                 
                              
                  4.   Aux fins de l’application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l’acquisition du caractère originaire ne s’appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la Serbie. Néanmoins, lorsque, sur la liste de l’annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Serbie par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.
            5.   Aux fins de l’application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» l’ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou de la Serbie, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.
            6.   Les paragraphes 3 et 4 ne s’appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées sur la liste de l’annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu’en application de la tolérance générale de l’article 6, paragraphe 2.
            7.   Les paragraphes 3 et 4 ne s’appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
            8.   Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de Serbie, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.
            Article 13
            Transport direct
            1.   Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et la Serbie ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s’effectuer en empruntant d’autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage et qu’ils ne subissent pas d’autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l’état.
            Le transport par canalisation des produits originaires peut s’effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de la Serbie.
            2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d’importation:
            
                        a)
                     
                     
                        d’un document de transport unique sous le couvert duquel s’est effectuée la traversée du pays de transit; ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        d’une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    une description exacte des produits;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés,
                                    et
                                 
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; ou
                                 
                              
                  
                        c)
                     
                     
                        à défaut, de tous documents probants.
                     
                  Article 14
            Expositions
            1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l’exposition, en vue d’être importés dans la Communauté ou en Serbie bénéficient à l’importation des dispositions du présent accord, pour autant qu’il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:
            
                        a)
                     
                     
                        qu’un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de Serbie vers le pays de l’exposition et les y a exposés;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Serbie;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        que les produits ont été expédiés durant l’exposition ou immédiatement après dans l’état où ils ont été expédiés en vue de l’exposition,
                        et
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l’exposition, les produits n’ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
                     
                  2.   Une preuve de l’origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d’importation. La désignation et l’adresse de l’exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.
            3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
            TITRE IV
            
               RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
            
            Article 15
            Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
            1.   Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l’origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Serbie d’une ristourne ou d’une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
            2.   L’interdiction visée au paragraphe 1 s’applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d’effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Serbie aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s’applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.
            3.   L’exportateur de produits couverts par une preuve de l’origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu’aucune ristourne n’a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d’effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.
            4.   Les paragraphes 1 à 3 s’appliquent également aux emballages au sens de l’article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l’article 9 et aux produits d’assortiments au sens de l’article 10, dès lors qu’ils ne sont pas originaires.
            5.   Les paragraphes 1 à 4 s’appliquent uniquement aux matières couvertes par le présent accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l’application d’un système de restitutions à l’exportation pour les produits agricoles, applicable à l’exportation conformément aux dispositions du présent accord.
            TITRE V
            
               PREUVE DE L’ORIGINE
            
            Article 16
            Conditions générales
            1.   Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à l’importation en Serbie, de même que les produits originaires de Serbie à l’importation dans la Communauté, sur présentation:
            
                        a)
                     
                     
                        d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l’annexe III, ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans les cas visés à l’article 22, paragraphe 1, d’une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette «déclaration sur facture» figure à l’annexe IV.
                     
                  2.   Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, dans les cas visés à l’article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du présent accord sans qu’il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.
            Article 17
            Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1
            1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d’exportation sur demande écrite établie par l’exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.
            2.   À cet effet, l’exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l’annexe III. Ces formulaires sont complétés dans l’une des langues dans lesquelles l’accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d’exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l’encre et en caractères d’imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n’est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l’espace non utilisé devant être bâtonné.
            3.   L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d’exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
            4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d’un État membre de la Communauté ou de Serbie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
            5.   Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l’exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d’adjonction frauduleuse.
            6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.
            7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l’exportateur dès que l’exportation réelle est effectuée ou assurée.
            Article 18
            Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
            1.   Nonobstant l’article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l’exportation des produits auxquels il se rapporte:
            
                        a)
                     
                     
                        s’il n’a pas été délivré au moment de l’exportation par suite d’erreurs, d’omissions involontaires ou de circonstances particulières,
                        ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        s’il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n’a pas été accepté à l’importation pour des raisons techniques.
                     
                  2.   Pour l’application du paragraphe 1, l’exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l’exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.
            3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR 1 a posteriori qu’après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l’exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
            4.   Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais: «ISSUED RETROSPECTIVELY»,
            5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
            Article 19
            Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
            1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l’exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l’ont délivré sur la base des documents d’exportation qui sont en leur possession.
            2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais: «DUPLICATE»
            3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
            4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
            Article 20
            Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d’une preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement
            Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d’un bureau de douane dans la Communauté ou en Serbie, il est possible de remplacer la preuve de l’origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l’envoi de ces produits ou de certains d’entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Serbie. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.
            Article 21
            Séparation comptable
            1.   Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la «séparation comptable» pour gérer de tels stocks.
            2.   Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme «originaires» est identique à celui qui aurait été obtenu s’il y avait eu séparation physique des stocks.
            3.   Les autorités douanières peuvent subordonner l’octroi d’une telle autorisation aux conditions qu’elles estiment appropriées.
            4.   Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.
            5.   Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l’origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.
            6.   Les autorités douanières contrôlent l’utilisation faite de l’autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l’une des autres conditions fixées dans le présent protocole.
            Article 22
            Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture
            1.   La déclaration sur facture visée à l’article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:
            
                        a)
                     
                     
                        par un exportateur agréé au sens de l’article 23,
                        ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.
                     
                  2.   Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu’ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
            3.   L’exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d’exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
            4.   L’exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l’annexe IV, en utilisant l’une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d’exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l’être à l’encre et en caractères d’imprimerie.
            5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l’exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l’article 23 n’est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d’exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l’identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
            6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l’exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d’importation n’intervienne pas plus de deux ans après l’importation des produits auxquels elle se rapporte.
            Article 23
            Exportateur agréé
            1.   Les autorités douanières du pays d’exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L’exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.
            2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l’octroi du statut d’exportateur agréé à toutes les conditions qu’elles estiment appropriées.
            3.   Les autorités douanières attribuent à l’exportateur agréé un numéro d’autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
            4.   Les autorités douanières contrôlent l’usage qui est fait de l’autorisation par l’exportateur agréé.
            5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l’autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l’exportateur agréé n’offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d’une manière quelconque de l’autorisation.
            Article 24
            Validité de la preuve de l’origine
            1.   Une preuve de l’origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d’exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d’importation.
            2.   Les preuves de l’origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d’importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l’application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
            3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d’importation peuvent accepter les preuves de l’origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l’expiration dudit délai.
            Article 25
            Production de la preuve de l’origine
            Les preuves de l’origine sont produites aux autorités douanières du pays d’importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d’une preuve de l’origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d’importation soit accompagnée d’une déclaration par laquelle l’importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l’application du présent accord.
            Article 26
            Importation par envois échelonnés
            Lorsque, à la demande de l’importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d’importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l’origine est produite aux autorités douanières lors de l’importation du premier envoi.
            Article 27
            Exemptions de la preuve de l’origine
            1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu’il y ait lieu de produire une preuve de l’origine, les produits qui font l’objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu’elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu’il n’existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d’envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
            2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l’usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d’ordre commercial.
            3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
            Article 28
            Pièces justificatives
            Les documents visés à l’article 17, paragraphe 3, et à l’article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        preuve directe des opérations effectuées par l’exportateur ou le fournisseur afin d’obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Serbie, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        documents établissant l’ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Serbie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Serbie, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Serbie conformément au présent protocole ou dans un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d’origine identiques aux règles du présent protocole;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        preuves appropriées concernant l’ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de la Serbie par application de l’article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
                     
                  Article 29
            Conservation des preuves de l’origine et des pièces justificatives
            1.   L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l’article 17, paragraphe 3.
            2.   L’exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l’article 22, paragraphe 3.
            3.   Les autorités douanières du pays d’exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l’article 17, paragraphe 2.
            4.   Les autorités douanières du pays d’importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.
            Article 30
            Discordances et erreurs formelles
            1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l’accomplissement des formalités d’importation des produits n’entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l’origine, s’il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
            2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l’origine n’entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l’exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
            Article 31
            Montants exprimés en euros
            1.   Pour l’application des dispositions de l’article 22, paragraphe 1, point b), et de l’article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l’euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de Serbie ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
            2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l’article 22, paragraphe 1, point b), ou de l’article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.
            3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d’octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l’année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les pays concernés.
            4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros si, au moment de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d’arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
            5.   Les montants exprimés en euros font l’objet d’un réexamen par le comité de stabilisation et d’association sur demande de la Communauté ou de la Serbie. Lors de ce réexamen, le comité de stabilisation et d’association examine l’opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d’une modification des montants exprimés en euros.
            TITRE VI
            
               MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
            
            Article 32
            Assistance mutuelle
            1.   Les autorités douanières des États membres de la Communauté et de Serbie se communiquent mutuellement, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.
            2.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et la Serbie se prêtent mutuellement assistance, par l’entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l’authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l’exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
            Article 33
            Contrôle de la preuve de l’origine
            1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l’origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l’État d’importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l’authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
            2.   Aux fins de l’application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d’importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d’exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l’appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l’origine sont inexactes.
            3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d’exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l’exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.
            4.   Si les autorités douanières du pays d’importation décident de surseoir à l’octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l’attente des résultats du contrôle, elles offrent à l’importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
            5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Serbie ou de l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
            6.   En cas de doutes fondés et en l’absence de réponse à l’expiration d’un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l’authenticité du document en cause ou l’origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
            Article 34
            Règlement des différends
            Lorsque des différends survenus à l’occasion des contrôles visés à l’article 33 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d’interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité de stabilisation et d’association.
            Dans tous les cas, le règlement des différends entre l’importateur et les autorités douanières du pays d’importation s’effectue conformément à la législation dudit pays.
            Article 35
            Sanctions
            Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
            Article 36
            Zones franches
            1.   La Communauté et la Serbie prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d’une preuve de l’origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n’y fassent l’objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l’état.
            2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de Serbie importés dans une zone franche sous couvert d’une preuve de l’origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l’exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
            TITRE VII
            
               CEUTA ET MELILLA
            
            Article 37
            Application du présent protocole
            1.   L’expression «Communauté» utilisée à l’article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.
            2.   Les produits originaires de Serbie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l’acte d’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. La Serbie accorde aux importations de produits couverts et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu’elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.
            3.   Pour l’application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s’applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l’article 38.
            Article 38
            Conditions spéciales
            1.   Sous réserve qu’ils aient été transportés directement, conformément à l’article 13, sont considérés comme:
            
                        1.1.
                     
                     
                        produits originaires de Ceuta et Melilla:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                que ces produits aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 6,
                                                ou
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                que ces produits soient originaires de Serbie ou de la Communauté, à condition qu’ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 7.
                                             
                                          
                              
                  
                        1.2.
                     
                     
                        produits originaires de Serbie:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les produits entièrement obtenus en Serbie;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les produits obtenus en Serbie et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                que ces produits aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 6,
                                                ou
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                que ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu’ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 7.
                                             
                                          
                              
                  2.   Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
            3.   L’exportateur ou son représentant habilité est tenu d’apposer les mentions «Serbie» et «Ceuta et Melilla» dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.
            4.   Les autorités douanières espagnoles sont chargées d’assurer à Ceuta et Melilla l’application du présent protocole.
            TITRE VIII
            
               DISPOSITIONS FINALES
            
            Article 39
            Modifications du présent protocole
            Le comité de stabilisation et d’association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
            
               (1)  Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d’avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d’association avec les pays des Balkans occidentaux.
            
               (2)  La décision 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s’applique aux produits autres que les produits agricoles tels que défini dans l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et autres que les produits du charbon et de l’acier tels que définis dans l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
            
               ANNEXE I AU PROTOCOLE 3
               
                  NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L’ANNEXE II
               
               Note 1:
               Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l’article 6 du protocole 3.
               Note 2:
               
                           2.1.
                        
                        
                           Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d’un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s’applique qu’à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
                        
                     
                           2.2.
                        
                        
                           Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.
                        
                     
                           2.3.
                        
                        
                           Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d’une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l’objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
                        
                     
                           2.4.
                        
                        
                           Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l’exportateur a le choix d’appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n’est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
                        
                     Note 3:
               
                           3.1.
                        
                        
                           Les dispositions de l’article 6 du protocole 3 concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d’une partie contractante.
                           Exemple:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       Un moteur du no8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d’être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d’ébauches de forge en aciers alliés du noex 7224.
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d’un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue sur la liste pour les produits du noex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu’elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu’il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
                                    
                                 
                     
                           3.2.
                        
                        
                           La règle figurant sur la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d’autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé peuvent être utilisées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l’est pas.
                        
                     
                           3.3.
                        
                        
                           Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle utilise l’expression «Fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle.
                           Toutefois, l’expression «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position…» ou «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d’autres matières de la même position que le produit» implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l’exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
                        
                     
                           3.4.
                        
                        
                           Lorsqu’une règle de la liste précise qu’un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu’une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n’implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
                           Exemple:
                           La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l’être également. Cette règle n’implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d’utiliser l’une ou l’autre de ces matières ou même les deux ensemble.
                        
                     
                           3.5.
                        
                        
                           Lorsqu’une règle de la liste prévoit qu’un produit doit être fabriqué à partir d’une matière déterminée, cette condition n’empêche évidemment pas l’utilisation d’autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
                           Exemple:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904, qui exclut expressément l’utilisation des céréales et de leurs dérivés n’interdit évidemment pas l’emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d’autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux produits qui, bien qu’ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées sur la liste, peuvent l’être à partir d’une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
                                    
                                 Exemple:
                           Dans le cas d’un vêtement de l’ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s’il est prévu que ce type d’article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n’est pas possible d’employer des tissus non tissés, même s’il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu’il convient d’utiliser est celle située à l’état d’ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c’est-à-dire à l’état de fibres.
                        
                     
                           3.6.
                        
                        
                           S’il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s’ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s’appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
                        
                     Note 4:
               
                           4.1.
                        
                        
                           L’expression «fibres naturelles», lorsqu’elle est utilisée sur la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
                        
                     
                           4.2.
                        
                        
                           L’expression «fibres naturelles» couvre le crin du no0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d’origine végétale des nos 5301 à 5305.
                        
                     
                           4.3.
                        
                        
                           Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier», utilisées sur la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier.
                        
                     
                           4.4.
                        
                        
                           L’expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée sur la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507.
                        
                     Note 5:
               
                           5.1.
                        
                        
                           Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).
                        
                     
                           5.2.
                        
                        
                           Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s’applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
                           Les matières textiles de base sont les suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la soie,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la laine,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les poils grossiers,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les poils fins,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le crin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le coton,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le lin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le chanvre,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le jute et les autres fibres libériennes,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le coco, l’abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments synthétiques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments artificiels,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments conducteurs électriques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyester,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres fibres synthétiques discontinues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres artificielles discontinues de viscose,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres fibres artificielles discontinues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les produits du no5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d’une âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres produits du no5605.
                                    
                                 Exemple:
                           Un fil du no5205 obtenu à partir de fibres de coton du no5203 et de fibres synthétiques discontinues du no5506 est un fil mélangé. C’est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n’excède pas 10 % du poids du fil.
                           Exemple:
                           Un tissu de laine du no5112 obtenu à partir de fils de laine du no5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no5509 est un tissu mélangé. C’est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n’excède pas 10 % du poids du tissu.
                           Exemple:
                           Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
                           Exemple:
                           Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu synthétique du no5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
                        
                     
                           5.3.
                        
                        
                           Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
                        
                     
                           5.4.
                        
                        
                           Dans le cas des produits formés d’«une âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l’âme.
                        
                     Note 6:
               
                           6.1.
                        
                        
                           Pour les produits textiles confectionnés qui font l’objet, sur la liste, d’une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l’exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu’elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n’excède pas 8 % du prix départ usine du produit.
                        
                     
                           6.2.
                        
                        
                           Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu’elles contiennent ou non des matières textiles.
                           Exemple:
                           Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n’interdit pas l’utilisation d’articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n’interdit pas l’utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.
                        
                     
                           6.3.
                        
                        
                           Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
                        
                     Note 7:
               
                           7.1.
                        
                        
                           Les «traitements spécifiques», au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la distillation sous vide;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       le craquage;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       le reformage;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       l’extraction par solvants sélectifs;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       la polymérisation;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       l’alkylation;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       l’isomérisation.
                                    
                                 
                     
                           7.2.
                        
                        
                           Les «traitements spécifiques», au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la distillation sous vide;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       le craquage;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       le reformage;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       l’extraction par solvants sélectifs;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       la polymérisation;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       l’alkylation;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       l’isomérisation;
                                    
                                 
                                       j)
                                    
                                    
                                       la désulfuration, avec emploi d’hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex 2710 conduisant à une réduction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
                                    
                                 
                                       k)
                                    
                                    
                                       le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no2710;
                                    
                                 
                                       l)
                                    
                                    
                                       le traitement à l’hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex 2710, dans lequel l’hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l’aide d’un catalysateur. Les traitements de finition à l’hydrogène d’huiles lubrifiantes relevant du noex 2710 ayant notamment pour but d’améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;
                                    
                                 
                                       m)
                                    
                                    
                                       la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du noex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d’après la méthode ASTM D 86;
                                    
                                 
                                       n)
                                    
                                    
                                       le traitement par l’effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du noex 2710;
                                    
                                 
                                       o)
                                    
                                    
                                       le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du noex 2712, autres que la vaseline, l’ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile.
                                    
                                 
                     
                           7.3.
                        
                        
                           Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l’eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l’obtention d’une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l’origine.
                        
                     
            
               ANNEXE II AU PROTOCOLE 3
               
                  LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
               
               Les produits mentionnés sur la liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
               
                           Position SH
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (3)ou(4)
                        
                     
                           Chapitre 1
                        
                        
                           Animaux vivants
                        
                        
                           Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 2
                        
                        
                           Viandes et abats comestibles
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 3
                        
                        
                           Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 4
                        
                        
                           Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       tous les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no2009 utilisés doivent être déjà originaires, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 5
                        
                        
                           Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier, préparées
                        
                        
                           Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 6
                        
                        
                           Plantes vivantes et produits de la floriculture
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 7
                        
                        
                           Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 8
                        
                        
                           Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 9
                        
                        
                           Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0901
                        
                        
                           Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           0902
                        
                        
                           Thé, même aromatisé
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0910
                        
                        
                           Mélanges d’épices
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 10
                        
                        
                           Céréales
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 11
                        
                        
                           Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 1106
                        
                        
                           Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no0713, écossés
                        
                        
                           Séchage et mouture de légumes à cosse du no0708
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 12
                        
                        
                           Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1301
                        
                        
                           Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                        
                        
                           Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 14
                        
                        
                           Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 15
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1501
                        
                        
                           Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Graisses d’os ou de déchets
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0203, 0206 ou 0207 ou des os du no0506
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nos0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no0207
                        
                        
                            
                        
                     
                           1502
                        
                        
                           Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Graisses d’os ou de déchets
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no0506
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1504
                        
                        
                           Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Fractions solides
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1504
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 1505
                        
                        
                           Lanoline raffinée
                        
                        
                           Fabrication à partir de graisse de suint du no1505
                        
                        
                            
                        
                     
                           1506
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Fractions solides
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1506
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1507 à 1515
                        
                        
                           Huiles végétales et leurs fractions:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba
                        
                        
                           Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1515
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 16
                        
                        
                           Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir des animaux du chapitre 1, et/ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 17
                        
                        
                           Sucres et sucreries; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 1701
                        
                        
                           Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702
                        
                        
                           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Maltose ou fructose chimiquement purs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1702
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 1703
                        
                        
                           Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 18
                        
                        
                           Cacao et ses préparations
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Extraits de malt
                        
                        
                           Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1903
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no1108
                        
                        
                            
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1806,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 20
                        
                        
                           Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2001
                        
                        
                           Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2004 et ex 2005
                        
                        
                           Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2006
                        
                        
                           Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2007
                        
                        
                           Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008
                        
                        
                           Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2009
                        
                        
                           Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 21
                        
                        
                           Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           Farine de moutarde et moutarde préparée
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 22
                        
                        
                           Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 23
                        
                        
                           Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2301
                        
                        
                           Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2303
                        
                        
                           Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2306
                        
                        
                           Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           2309
                        
                        
                           Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 24
                        
                        
                           Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2403
                        
                        
                           Tabac à fumer
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 25
                        
                        
                           Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2504
                        
                        
                           Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                        
                        
                           Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2515
                        
                        
                           Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                        
                        
                           Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d’une épaisseur excédant 25 cm
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2516
                        
                        
                           Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                        
                        
                           Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2518
                        
                        
                           Dolomie calcinée
                        
                        
                           Calcination de dolomie non calcinée
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2519
                        
                        
                           Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2520
                        
                        
                           Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2524
                        
                        
                           Fibres d’amiante
                        
                        
                           Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2525
                        
                        
                           Mica en poudre
                        
                        
                           Moulage de mica ou de déchets de mica
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2530
                        
                        
                           Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                        
                        
                           Calcination ou moulage de terres colorantes
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 26
                        
                        
                           Minerais, scories et cendres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 27
                        
                        
                           Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2707
                        
                        
                           Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2709
                        
                        
                           Huiles brutes de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                        
                        
                            
                        
                     
                           2710
                        
                        
                           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2711
                        
                        
                           Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2712
                        
                        
                           Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2713
                        
                        
                           Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2714
                        
                        
                           Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2715
                        
                        
                           Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 28
                        
                        
                           Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2805
                        
                        
                           Mischmetall
                        
                        
                           Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2811
                        
                        
                           Trioxyde de soufre
                        
                        
                           Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2833
                        
                        
                           Sulfate d’aluminium
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2840
                        
                        
                           Perborate de sodium
                        
                        
                           Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2852
                        
                        
                           Composés de mercure d’acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Composés de mercure de composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Composés de mercure d’acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Autres composés de mercure de liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 29
                        
                        
                           Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2901
                        
                        
                           Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2902
                        
                        
                           Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2905
                        
                        
                           Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2915
                        
                        
                           Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2932
                        
                        
                           Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2933
                        
                        
                           Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2934
                        
                        
                           Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 2939
                        
                        
                           Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 30
                        
                        
                           Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3002
                        
                        
                           Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sang humain
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3003 et 3004
                        
                        
                           Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Obtenus à partir d’amicacin du no2941
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 3006
                        
                        
                           Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                        
                        
                           L’origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                        
                        
                            
                        
                     
                           Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           en tissu
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                       ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Appareillages identifiables de stomie
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 31
                        
                        
                           Engrais; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3105
                        
                        
                           Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       nitrate de sodium
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       cyanamide calcique
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       sulfate de potassium
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       sulfate de magnésium et de potassium
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 32
                        
                        
                           Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3201
                        
                        
                           Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                        
                        
                           Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3205
                        
                        
                           Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (3)
                           
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 33
                        
                        
                           Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (4) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 34
                        
                        
                           Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3403
                        
                        
                           Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)
                           
                           ou
                           Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3404
                        
                        
                           Cires artificielles et cires préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       matières du no3404
                                    
                                 Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 35
                        
                        
                           Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3505
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1108
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3507
                        
                        
                           Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 36
                        
                        
                           Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 37
                        
                        
                           Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3701
                        
                        
                           Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières du no3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3702
                        
                        
                           Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3704
                        
                        
                           Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 à 3704
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 38
                        
                        
                           Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3801
                        
                        
                           Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d’huiles minérales
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3803
                        
                        
                           Tall oil raffiné
                        
                        
                           Raffinage du tall oil brut
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3805
                        
                        
                           Essence de papeterie au sulfate, épurée
                        
                        
                           Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3806
                        
                        
                           Gommes esters
                        
                        
                           Fabrication à partir d’acides résiniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3807
                        
                        
                           Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                        
                        
                           Distillation de goudron de bois
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3808
                        
                        
                           Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                        
                        
                            
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                        
                        
                            
                        
                     
                           3810
                        
                        
                           Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                        
                        
                            
                        
                     
                           3811
                        
                        
                           Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3812
                        
                        
                           Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3813
                        
                        
                           Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3814
                        
                        
                           Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3818
                        
                        
                           Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3819
                        
                        
                           Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3820
                        
                        
                           Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 3821
                        
                        
                           Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3822
                        
                        
                           Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alcools gras industriels
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823
                        
                        
                            
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Les produits suivants de la présente position:
                           
                                       – –
                                    
                                    
                                       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sorbitol autre que celui du no2905
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Échangeurs d’ions
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Huiles de fusel et huile de Dippel
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Mélanges de sels ayant différents anions
                                    
                                 
                                       – –
                                    
                                    
                                       Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3901 à 3915
                        
                        
                           Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des nosex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3907
                        
                        
                           Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Polyester
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A)
                        
                        
                            
                        
                     
                           3912
                        
                        
                           Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3916 à 3921
                        
                        
                           Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l’exclusion des produits des nosex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3916 et ex 3917
                        
                        
                           Profilés et tubes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 3920
                        
                        
                           Feuilles ou pellicules d’ionomères
                        
                        
                           Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 3921
                        
                        
                           Bandes métallisées en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 microns (6)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3922 à 3926
                        
                        
                           Ouvrages en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 40
                        
                        
                           Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4001
                        
                        
                           Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                        
                        
                           Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                        
                        
                            
                        
                     
                           4005
                        
                        
                           Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4012
                        
                        
                           Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                        
                        
                           Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4011 et 4012
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4017
                        
                        
                           Ouvrages en caoutchouc durci
                        
                        
                           Fabrication à partir de caoutchouc durci
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 41
                        
                        
                           Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4102
                        
                        
                           Peaux brutes d’ovins, délainées
                        
                        
                           Délainage des peaux d’ovins
                        
                        
                            
                        
                     
                           4104 à 4106
                        
                        
                           Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                        
                        
                           Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                           ou
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4107, 4112 et 4113
                        
                        
                           Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4104 à 4113
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4114
                        
                        
                           Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières des nos4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 42
                        
                        
                           Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 43
                        
                        
                           Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4302
                        
                        
                           Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                        
                        
                           Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                        
                        
                            
                        
                     
                           4303
                        
                        
                           Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                        
                        
                           Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no4302
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 44
                        
                        
                           Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4403
                        
                        
                           Bois simplement équarris
                        
                        
                           Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4407
                        
                        
                           Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Rabotage, ponçage ou assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4408
                        
                        
                           Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4409
                        
                        
                           Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Ponçage ou collage par assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           Baguettes et moulures
                        
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4410 à ex 4413
                        
                        
                           Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                        
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4415
                        
                        
                           Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4416
                        
                        
                           Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4418
                        
                        
                           Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           Baguettes et moulures
                        
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4421
                        
                        
                           Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                        
                        
                           Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no4409
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 45
                        
                        
                           Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4503
                        
                        
                           Ouvrages en liège naturel
                        
                        
                           Fabrication à partir du liège du no4501
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 46
                        
                        
                           Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 47
                        
                        
                           Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 48
                        
                        
                           Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4811
                        
                        
                           Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                        
                        
                           Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           4816
                        
                        
                           Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                        
                        
                           Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           4817
                        
                        
                           Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 4818
                        
                        
                           Papier hygiénique
                        
                        
                           Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4819
                        
                        
                           Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 4820
                        
                        
                           Blocs de papier à lettres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 4823
                        
                        
                           Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                        
                        
                           Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 49
                        
                        
                           Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4909
                        
                        
                           Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4909 et 4911
                        
                        
                            
                        
                     
                           4910
                        
                        
                           Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4909 et 4911
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 50
                        
                        
                           Soie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 5003
                        
                        
                           Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                        
                        
                           Cardage ou peignage de déchets de soie
                        
                        
                            
                        
                     
                           5004 à ex 5006
                        
                        
                           Fils de soie et fils de déchets de soie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5007
                        
                        
                           Tissus de soie ou de déchets de soie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 51
                        
                        
                           Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5106 à 5110
                        
                        
                           Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5111 à 5113
                        
                        
                           Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 52
                        
                        
                           Coton; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5204 à 5207
                        
                        
                           Fils de coton
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5208 à 5212
                        
                        
                           Tissus de coton:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 53
                        
                        
                           Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5306 à 5308
                        
                        
                           Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5309 à 5311
                        
                        
                           Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de jute,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5401 à 5406
                        
                        
                           Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5407 et 5408
                        
                        
                           Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5501 à 5507
                        
                        
                           Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           5508 à 5511
                        
                        
                           Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5512 à 5516
                        
                        
                           Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 56
                        
                        
                           Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5602
                        
                        
                           Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Feutres aiguilletés
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 Toutefois:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       des fils de filaments de polypropylène du no5402,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des câbles de filaments de polypropylène du no5501,
                                    
                                 dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5604
                        
                        
                           Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5605
                        
                        
                           Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5606
                        
                        
                           Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 57
                        
                        
                           Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           en feutre aiguilleté
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 Toutefois:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       des fils de filaments de polypropylène du no5402,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des câbles de filaments de polypropylène du no5501,
                                    
                                 dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                           De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                        
                        
                            
                        
                     
                           en autres feutres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco ou de jute,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
                                    
                                 De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 58
                        
                        
                           Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5805
                        
                        
                           Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5810
                        
                        
                           Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5901
                        
                        
                           Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           5902
                        
                        
                           Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           5903
                        
                        
                           Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                           ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5904
                        
                        
                           Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           5905
                        
                        
                           Revêtements muraux en matières textiles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 ou
                           Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5906
                        
                        
                           Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Étoffes de bonneterie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           5907
                        
                        
                           Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                           ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5908
                        
                        
                           Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Manchons à incandescence, imprégnés
                        
                        
                           Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5909 à 5911
                        
                        
                           Produits et articles textiles pour usages techniques:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no5911
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no6310
                        
                        
                            
                        
                     
                           tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des matières suivantes:
                                       
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fils de polytétrafluoroéthylène (8),
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d’acide isophtalique,
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   monofils en polytétrafluoroéthylène (8),
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8)
                                                   
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique,
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   de fibres naturelles,
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                                
                                             
                                                   – –
                                                
                                                
                                                   de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                                
                                             
                                 
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 60
                        
                        
                           Étoffes de bonneterie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 61
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 62
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211
                        
                        
                           Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 6210 et ex 6216
                        
                        
                           Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6213 et 6214
                        
                        
                           Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                           ou
                           Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6217
                        
                        
                           Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no6212:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Triplures pour cols et poignets, découpées
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 63
                        
                        
                           Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6301 à 6304
                        
                        
                           Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d’ameublement:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           en feutre, en nontissés
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                               (10)
                           
                           ou
                           Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                               (10)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6305
                        
                        
                           Sacs et sachets d’emballage
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           6306
                        
                        
                           Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           en nontissés
                        
                        
                           Fabrication à partir (7)
                               (9):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6307
                        
                        
                           Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6308
                        
                        
                           Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                        
                        
                           Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 64
                        
                        
                           Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no6406
                        
                        
                            
                        
                     
                           6406
                        
                        
                           Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 65
                        
                        
                           Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6505
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 6506
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du no6501, même garnis
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 66
                        
                        
                           Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6601
                        
                        
                           Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 67
                        
                        
                           Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 68
                        
                        
                           Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 6803
                        
                        
                           Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                        
                        
                           Fabrication à partir d’ardoise travaillée
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 6812
                        
                        
                           Ouvrages en cuir; Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 6814
                        
                        
                           Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                        
                        
                           Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 69
                        
                        
                           Produits céramiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 70
                        
                        
                           Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7003, ex 7004 et ex 7005
                        
                        
                           Verre à couches non réfléchissantes
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7006
                        
                        
                           Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (11)
                           
                        
                        
                           Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no7006
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7007
                        
                        
                           Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7008
                        
                        
                           Vitrages isolants à parois multiples
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7009
                        
                        
                           Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7010
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7013
                        
                        
                           Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           ou
                           Décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7019
                        
                        
                           Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre
                        
                        
                           Fabrication à partir:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de laine de verre
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 71
                        
                        
                           Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7101
                        
                        
                           Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7102, ex 7103 et ex 7104
                        
                        
                           Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                        
                        
                           Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           7106, 7108 et 7110
                        
                        
                           Métaux précieux:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           sous formes brutes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos7106, 7108 et 7110
                           ou
                           séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110
                           ou
                           Alliage des métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                        
                        
                            
                        
                     
                           sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                        
                        
                           Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7107, ex 7109 et ex 7111
                        
                        
                           Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                        
                        
                           Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           7116
                        
                        
                           Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7117
                        
                        
                           Bijouterie de fantaisie
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 72
                        
                        
                           Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7207
                        
                        
                           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
                        
                        
                            
                        
                     
                           7208 à 7216
                        
                        
                           Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7217
                        
                        
                           Fils en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7207
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7218, 7219 à 7222
                        
                        
                           Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7218
                        
                        
                            
                        
                     
                           7223
                        
                        
                           Fils en aciers inoxydables
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7218
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7224, 7225 à 7228
                        
                        
                           Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           7229
                        
                        
                           Fils en autres aciers alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 73
                        
                        
                           Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7301
                        
                        
                           Palplanches
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7302
                        
                        
                           Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7304, 7305 et 7306
                        
                        
                           Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières des nos7206, 7207, 7218 ou 7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7307
                        
                        
                           Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                        
                        
                           Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7308
                        
                        
                           Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no7301 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7315
                        
                        
                           Chaînes antidérapantes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 74
                        
                        
                           Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7401
                        
                        
                           Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7402
                        
                        
                           Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7403
                        
                        
                           Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Cuivre affiné
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments, sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                        
                        
                            
                        
                     
                           7404
                        
                        
                           Déchets et débris de cuivre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7405
                        
                        
                           Alliages mères de cuivre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 75
                        
                        
                           Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7501 à 7503
                        
                        
                           Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 76
                        
                        
                           Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7601
                        
                        
                           Aluminium sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 ou
                           Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium
                        
                        
                            
                        
                     
                           7602
                        
                        
                           Déchets et débris d’aluminium
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 7616
                        
                        
                           Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 77
                        
                        
                           Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 78
                        
                        
                           Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7801
                        
                        
                           Plomb sous forme brute:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Plomb affiné
                        
                        
                           Fabrication à partir de plomb d’œuvre
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7802 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           7802
                        
                        
                           Déchets et débris de plomb
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 79
                        
                        
                           Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7901
                        
                        
                           Zinc sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7902 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           7902
                        
                        
                           Déchets et débris de zinc
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 80
                        
                        
                           Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           8001
                        
                        
                           Étain sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no8002 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8002 et 8007
                        
                        
                           Déchets et débris d’étain; autres articles en étain
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 81
                        
                        
                           Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 82
                        
                        
                           Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8206
                        
                        
                           Outils d’au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           8207
                        
                        
                           Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           8208
                        
                        
                           Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 8211
                        
                        
                           Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8214
                        
                        
                           Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8215
                        
                        
                           Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 83
                        
                        
                           Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8302
                        
                        
                           Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8306
                        
                        
                           Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 84
                        
                        
                           Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8401
                        
                        
                           Éléments de combustible nucléaire
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit (12)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8402
                        
                        
                           Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8403 et ex 8404
                        
                        
                           Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos8403 et 8404
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8406
                        
                        
                           Turbines à vapeur
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8407
                        
                        
                           Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8408
                        
                        
                           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8409
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8411
                        
                        
                           Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8412
                        
                        
                           Autres moteurs et machines motrices
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8413
                        
                        
                           Pompes volumétriques rotatives
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8414
                        
                        
                           Ventilateurs industriels et similaires
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8415
                        
                        
                           Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8418
                        
                        
                           Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8419
                        
                        
                           Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8420
                        
                        
                           Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8423
                        
                        
                           Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8425 à 8428
                        
                        
                           Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8429
                        
                        
                           Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Rouleaux compresseurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8430
                        
                        
                           Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8431
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8439
                        
                        
                           Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8441
                        
                        
                           Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8443
                        
                        
                           Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l’information, machines de traitement de texte, etc.)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8444 à 8447
                        
                        
                           Machines des nos 8444 à 8447 utilisées dans l’industrie textile
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8448
                        
                        
                           Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8452
                        
                        
                           Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8456 à 8466
                        
                        
                           Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8469 à 8472
                        
                        
                           Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8480
                        
                        
                           Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8482
                        
                        
                           Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8484
                        
                        
                           Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8486
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Machines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456, 8462 et 8464
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Moules, pour le moulage par injection ou par compression
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no8428
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d’impression qui sont des masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8487
                        
                        
                           Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 85
                        
                        
                           Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8501
                        
                        
                           Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8502
                        
                        
                           Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8504
                        
                        
                           Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 8517
                        
                        
                           Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8518
                        
                        
                           Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8519
                        
                        
                           Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8521
                        
                        
                           Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8522
                        
                        
                           Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8523
                        
                        
                           Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 ou
                           l’opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8525
                        
                        
                           Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8526
                        
                        
                           Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8527
                        
                        
                           Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8528
                        
                        
                           Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                     
                           8529
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8535
                        
                        
                           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1 000 V
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8536
                        
                        
                           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000 V
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           en céramique, en fer et en acier
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           en cuivre
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           8537
                        
                        
                           Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8541
                        
                        
                           Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8542
                        
                        
                           Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Circuits intégrés monolithiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 ou
                           l’opération de diffusion (dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8544
                        
                        
                           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8545
                        
                        
                           Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8546
                        
                        
                           Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8547
                        
                        
                           Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8548
                        
                        
                           Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 86
                        
                        
                           Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8608
                        
                        
                           Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 87
                        
                        
                           Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8709
                        
                        
                           Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8710
                        
                        
                           Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8711
                        
                        
                           Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           n’excédant pas 50 cm3
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           excédant 50 cm3
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8712
                        
                        
                           Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no8714
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8715
                        
                        
                           Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8716
                        
                        
                           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; parties de ces machines ou appareils
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 88
                        
                        
                           Navigation aérienne ou spatiale; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 8804
                        
                        
                           Rotochutes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no8804
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8805
                        
                        
                           Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Chapitre 89
                        
                        
                           Navigation maritime ou fluviale
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no8906 ne peuvent pas être utilisées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 90
                        
                        
                           Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9001
                        
                        
                           Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9002
                        
                        
                           Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9004
                        
                        
                           Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 9005
                        
                        
                           Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 9006
                        
                        
                           Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9007
                        
                        
                           Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9011
                        
                        
                           Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 9014
                        
                        
                           Autres instruments et appareils de navigation
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9015
                        
                        
                           Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9016
                        
                        
                           Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9017
                        
                        
                           Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9018
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire ou crachoirs fontaines
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no9018
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9019
                        
                        
                           Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9020
                        
                        
                           Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9024
                        
                        
                           Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9025
                        
                        
                           Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9026
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9027
                        
                        
                           Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9028
                        
                        
                           Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Parties et accessoires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9029
                        
                        
                           Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9030
                        
                        
                           Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9031
                        
                        
                           Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9032
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9033
                        
                        
                           Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 91
                        
                        
                           Horlogerie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9105
                        
                        
                           Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9109
                        
                        
                           Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9110
                        
                        
                           Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9111
                        
                        
                           Boîtes de montres et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9112
                        
                        
                           Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9113
                        
                        
                           Bracelets de montres et leurs parties:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 92
                        
                        
                           Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 93
                        
                        
                           Armes, munitions et leurs parties et accessoires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 94
                        
                        
                           Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 9401 et ex 9403
                        
                        
                           Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2
                           
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401 ou 9403, à condition que:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9405
                        
                        
                           Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9406
                        
                        
                           Constructions préfabriquées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 95
                        
                        
                           Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9503
                        
                        
                           Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 9506
                        
                        
                           Clubs de golf et parties de clubs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 96
                        
                        
                           Ouvrages divers; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 9601 et ex 9602
                        
                        
                           Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 9603
                        
                        
                           Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9605
                        
                        
                           Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                        
                        
                           Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           9606
                        
                        
                           Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           9608
                        
                        
                           Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           9612
                        
                        
                           Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex 9613
                        
                        
                           Briquets à système d’allumage piézo-électrique
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 9614
                        
                        
                           Pipes et têtes de pipes
                        
                        
                           Fabrication à partir d’ébauchons
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 97
                        
                        
                           Objets d’art, de collection ou d’antiquité
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                  (1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
                  (2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
                  (3)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
               
                  (4)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
               
                  (5)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
               
                  (6)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.
               
                  (7)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (8)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
               
                  (9)  Voir la note introductive 6.
               
                  (10)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
               
                  (11)  SEMII- Semiconductor Équipement and Materials Institute Incorporated.
               
                  (12)  Cette règle s’applique jusqu’au 31 décembre 2005.
            
            
               ANNEXE III AU PROTOCOLE 3
               
                  Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
               
               
                  Règles d’impression
               
               
                           1.
                        
                        
                           Chaque formulaire doit mesurer 210 × 297 mm; une tolérance maximale de 5 mm en moins et de 8 mm en plus peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au moins 25 g/m2. Il est revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les autorités compétentes des parties peuvent se réserver l’impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’individualiser.
                        
                     
                  
               
                  
               
                  
               
                  
            
            
               ANNEXE IV AU PROTOCOLE 3
               
                  TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE
               
               La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
               
                  Version bulgare
               
               Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (1)) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … (2) преференциален произход
               
                  Version espagnole
               
               El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no … (1)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (2).
               
                  Version tchèque
               
               Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v … (2).
               
                  Version danoise
               
               Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (2).
               
                  Version allemande
               
               Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte … (2) Ursprungswaren sind.
               
                  Version estonienne
               
               Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. … (1)) deklareerib, et need tooted on … (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.
               
                  Version grecque
               
               Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. … (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2).
               
                  Version anglaise
               
               The exporter of the products covered by this document (customs authorization No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin.
               
                  Version française
               
               L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no … (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … (2).
               
                  Version italienne
               
               L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (2).
               
                  Version lettone
               
               To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (2).
               
                  Version lituanienne
               
               Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (2) preferencinės kilmės prekės.
               
                  Version hongroise
               
               A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … (2) származásúak.
               
                  Version maltaise
               
               L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali … (2).
               
                  Version néerlandaise
               
               De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (2).
               
                  Version polonaise
               
               Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie.
               
                  Version portugaise
               
               O abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização aduaneira no. … (1)), declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (2).
               
                  Version roumaine
               
               Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizația vamală nr. … (1)) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială … (2).
               
                  Version slovaque
               
               Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2).
               
                  Version slovène
               
               Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
               
                  Version finnoise
               
               Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (2).
               
                  Version suédoise
               
               Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (2).
               
                  Versions serbes
               
               Извозник производа обухваћених овом исправом (царинско овлашћење бр … (1)) изјављује да су, осим ако је то другачије изричито наведено, ови производи … (2) преференцијалног порекла.
               Ou
               Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlašćenje br … (1)) izjavljuje da su, osim ako je drugačije izričito navedeno, ovi proizvodi … (2) preferencijalnog porekla.
               … (3)
               
               (Lieu et date)
               … (4)
               
               (Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration.)
               
                  (1)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc.
               
                  (2)  L’origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l’exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.
               
                  (3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
               
                  (4)  Dans les cas où l’exportateur n’est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l’obligation d’indiquer le nom du signataire.
            
            
               ANNEXE V AU PROTOCOLE 3
               
                  PRODUITS EXCLUS DE LA DÉFINITION DU CUMUL PRÉVUE AUX ARTICLES 3 ET 4
               
               
                           Code NC
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                     
                           1704 90 99
                        
                        
                           Autres sucreries sans cacao.
                        
                     
                           1806 10 30
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                        
                     
                           1806 10 90
                        
                        
                           Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                        
                     
                           d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 %
                        
                     
                           d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                        
                     
                           1806 20 95
                        
                        
                           Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg
                        
                     
                           autres
                        
                     
                           autres
                        
                     
                           1901 90 99
                        
                        
                           Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           autres
                        
                     
                           autres (que les extraits de malt)
                        
                     
                           autres
                        
                     
                           2101 12 98
                        
                        
                           Autres préparations à base de café.
                        
                     
                           2101 20 98
                        
                        
                           Autres préparations à base de thé ou de maté.
                        
                     
                           2106 90 59
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           autres
                        
                     
                           autres
                        
                     
                           2106 90 98
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                     
                           autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées)
                        
                     
                           autres
                        
                     
                           autres
                        
                     
                           3302 10 29
                        
                        
                           Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                        
                     
                           des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                        
                     
                           des types utilisés pour les industries des boissons:
                        
                     
                           Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                        
                     
                           autres
                        
                     
                           ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                        
                     
                           autres:
                        
                     
                           ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                     
                           autres
                        
                     
            
               DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE
               
                           1.
                        
                        
                           Les produits originaires de la Principauté d’Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par la Serbie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Le protocole no 3 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
                        
                     
            
               DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN
               
                           1.
                        
                        
                           Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par la Serbie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Le protocole no 3 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
                        
                     
         
         
            PROTOCOLE No 4
            Relatif aux transports terrestres
            Article 1
            Objet
            Le présent protocole a pour objet de promouvoir la coopération entre les parties en matière de transports terrestres, et notamment de trafic de transit, et de veiller, à cet effet, à ce que le transport entre et sur les territoires des parties contractantes soit développé de façon coordonnée, grâce à l’application complète et interdépendante de toutes les dispositions du présent protocole.
            Article 2
            Champ d’application
            1.   La coopération porte sur les transports terrestres, en particulier sur les transports routiers, ferroviaires et combinés, en incluant les infrastructures correspondantes.
            2.   À cet égard, le champ d’application du présent protocole couvre notamment:
            
                        —
                     
                     
                        les infrastructures de transport sur le territoire de l’une ou l’autre partie contractante, dans la mesure nécessaire pour atteindre l’objectif du présent protocole;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’accès, sur une base réciproque, au marché des transports par route;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les mesures juridiques et administratives d’accompagnement indispensables, y compris dans les domaines commercial, fiscal, social et technique;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la coopération dans le développement d’un système de transport répondant aux besoins de l’environnement;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        un échange régulier d’informations sur le développement des politiques de transport des parties, en particulier en matière d’infrastructures de transport.
                     
                  Article 3
            Définitions
            Aux fins de l’application du présent protocole, on entend par:
            a)   trafic communautaire de transit: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Serbie, au départ ou à destination d’un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;
            b)   trafic serbe de transit: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de la Serbie à destination d’un pays tiers ou au départ d’un pays tiers à destination de la Serbie, par un transporteur établi en Serbie;
            c)   transport combiné: le transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans le tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de vingt pieds minimum utilise la route pour le tronçon initial ou final du voyage et, pour l’autre tronçon, les services ferroviaires ou les voies navigables intérieures ou maritimes lorsque ce tronçon a plus de 100 km à vol d’oiseau, et lorsque le transporteur parcourt le tronçon initial ou final de transport routier du voyage:
            entre le point où les marchandises sont chargées et la gare d’embarquement la plus proche pour le tronçon initial, et entre la gare de déchargement ferroviaire la plus proche et le point où les marchandises sont déchargées pour le tronçon final, ou
            dans un rayon ne dépassant pas 150 km à vol d’oiseau depuis le port intérieur ou le port maritime de chargement ou de déchargement.
            
               INFRASTRUCTURES
            
            Article 4
            Disposition générale
            Les parties conviennent de prendre et de coordonner entre elles les mesures nécessaires au développement d’un réseau d’infrastructures de transport multimodal, qui constitue un moyen essentiel pour résoudre les problèmes posés par le transport des marchandises, à travers la Serbie, notamment les corridors paneuropéens VII et X et l’axe ferroviaire reliant Belgrade à Vrbnica (à la frontière avec le Monténégro), qui forme une partie du réseau de transport régional de base.
            Article 5
            Planification
            Le développement d’un réseau régional de transport multimodal sur le territoire de la Serbie, qui réponde aux besoins de la Serbie et de la région de l’Europe du Sud-Est en couvrant les principaux axes routiers et ferroviaires, voies fluviales, ports fluviaux ou maritimes, aéroports et autres installations afférentes au réseau, présente un intérêt particulier pour la Communauté et la Serbie. Ce réseau a été défini dans le protocole d’accord sur le développement du réseau de transport régional de base pour l’Europe du Sud-Est, signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004. Le développement du réseau et la sélection des priorités seront pris en charge par un comité directeur constitué de représentants de chacun des signataires.
            Article 6
            Aspects financiers
            1.   La Communauté a la possibilité de participer financièrement, au titre de l’article 116 du présent accord, à la réalisation des travaux d’infrastructure nécessaires visés à l’article 5. Cette contribution financière peut intervenir sous forme de crédits de la Banque européenne d’investissement, ainsi que sous toute autre forme de financement permettant de dégager des ressources complémentaires.
            2.   Afin d’accélérer les travaux, la Commission européenne s’efforce, dans la mesure du possible, de favoriser l’utilisation d’autres ressources complémentaires telles que des investissements par certains États membres de la Communauté sur une base bilatérale ou au moyen de fonds publics ou privés.
            
               CHEMINS DE FER ET TRANSPORT COMBINÉ
            
            Article 7
            Disposition générale
            Les parties prennent et coordonnent entre elles les mesures nécessaires au développement et à la promotion du transport par chemin de fer et du transport combiné en tant que solution pour assurer, à l’avenir, une part essentielle du transport bilatéral et de transit à travers la Serbie dans des conditions plus respectueuses de l’environnement.
            Article 8
            Aspects particuliers en matière d’infrastructures
            Dans le cadre de la modernisation des chemins de fer de la Serbie, les travaux nécessaires sont entrepris en vue d’adapter le système au transport combiné, notamment au regard du développement ou de la création de terminaux, du gabarit des tunnels et de la capacité, qui nécessitent des investissements importants.
            Article 9
            Mesures d’accompagnement
            Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement du transport combiné.
            Ces mesures ont notamment pour objet:
            
                        —
                     
                     
                        d’inciter les usagers et les expéditeurs à utiliser le transport combiné;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de rendre le transport combiné compétitif par rapport au transport par route, notamment au moyen d’aides financières accordées par la Serbie ou la Communauté dans le respect de leurs législations respectives;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        d’encourager le recours au transport combiné pour les longues distances et de promouvoir notamment l’usage de caisses mobiles, de conteneurs et, d’une façon générale, du transport non accompagné;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        d’améliorer la vitesse et la fiabilité du transport combiné et notamment:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d’augmenter la cadence des convois en l’adaptant aux besoins des expéditeurs et des usagers;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’abréger les temps d’attente dans les terminaux et d’améliorer leur productivité;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de libérer de toutes entraves les parcours d’approche pour faciliter l’accès au transport combiné et ce, de la manière la plus appropriée qui soit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’harmoniser, dans la mesure nécessaire, les poids, dimensions et caractéristiques techniques du matériel spécialisé, notamment pour assurer la compatibilité nécessaire des gabarits, et de prendre des mesures coordonnées pour commander et mettre en service un tel équipement en fonction du trafic; et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de prendre, d’une façon générale, toute autre disposition appropriée.
                                 
                              
                  Article 10
            Rôle des chemins de fer
            Dans le cadre des compétences respectives des États et des chemins de fer, les parties recommandent, pour le transport des voyageurs et des marchandises, à leurs administrations ferroviaires:
            
                        —
                     
                     
                        de renforcer leur coopération dans tous les domaines, tant au niveau bilatéral et multilatéral qu’au sein des organisations ferroviaires internationales, en particulier en vue d’améliorer la qualité et la sécurité de leurs services de transport;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        d’essayer d’établir en commun un système d’organisation des chemins de fer incitant les expéditeurs à envoyer le fret par le rail plutôt que par la route, notamment pour le transit, dans le cadre d’une saine concurrence et en respectant le libre choix de l’usager en la matière;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de préparer la participation de la Serbie à la mise en œuvre et à l’évolution future de l’acquis communautaire sur le développement des chemins de fer.
                     
                  
               TRANSPORTS ROUTIERS
            
            Article 11
            Disposition générale
            1.   En matière d’accès réciproque à leur marché des transports, les parties conviennent, dans un premier stade et sans préjudice du paragraphe 2, de maintenir le régime découlant des accords bilatéraux ou d’autres instruments internationaux bilatéraux conclus entre chaque État membre de la Communauté et la Serbie ou, en l’absence de tels accords ou instruments, découlant de la situation de fait existant en 1991.
            Toutefois, dans l’attente de la conclusion d’accords entre la Communauté et la Serbie sur l’accès au marché du transport routier, comme prévu à l’article 12, et sur la taxation routière, comme prévu à l’article 13, paragraphe 2, la Serbie coopère avec les États membres de la Communauté pour apporter à ces accords bilatéraux les modifications nécessaires à leur adaptation au présent protocole.
            2.   Les parties conviennent de libérer intégralement l’accès au trafic communautaire de transit à travers la Serbie et au trafic serbe de transit à travers la Communauté avec effet à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            3.   Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l’infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l’article 5 et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de la Serbie, l’affaire peut être soumise au conseil de stabilisation et d’association, conformément à l’article 121 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d’atténuer les préjudices en question.
            4.   Si la Communauté institue des règles visant à réduire la pollution causée par les poids lourds immatriculés dans l’Union européenne et à améliorer la sécurité routière, un régime similaire doit s’appliquer aux poids lourds immatriculés en Serbie, leur permettant de circuler sur le territoire communautaire. Le conseil de stabilisation et d’association se prononce sur les modalités nécessaires.
            5.   Les parties s’abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules de la Serbie. Chacune d’elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l’autre partie contractante ou transitant par celui-ci.
            Article 12
            Accès au marché
            Les parties s’engagent à rechercher ensemble, en priorité, chacune restant soumise à ses règles intérieures:
            
                        —
                     
                     
                        des solutions susceptibles de favoriser le développement d’un système de transport qui réponde aux besoins des parties et qui soit compatible avec l’achèvement du marché intérieur communautaire et la mise en œuvre de la politique commune des transports, d’une part, et avec les politiques économique et des transports de la Serbie, d’autre part;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        un système définitif destiné à réglementer l’accès futur au marché du transport par route des parties, fondé sur le principe de la réciprocité.
                     
                  Article 13
            Fiscalité, péages et autres charges
            1.   Les parties admettent que le traitement fiscal des véhicules routiers, les péages et les autres charges de part et d’autre doivent être non discriminatoires.
            2.   Les parties entament des négociations en vue de parvenir dès que possible à un accord relatif à la taxation routière, sur la base de la réglementation en la matière adoptée par la Communauté. Ledit accord vise notamment à assurer le libre écoulement du trafic transfrontalier, à gommer progressivement les divergences entre les systèmes de taxation routière des parties et à éliminer les distorsions de concurrence résultant de ces divergences.
            3.   En attendant la fin des négociations visées au paragraphe 2 du présent article, les parties éliminent toute discrimination entre les transporteurs routiers de la Communauté et de la Serbie dans la perception des taxes et charges prélevées sur la circulation et/ou la possession de poids lourds, ainsi que des taxes ou charges prélevées sur les opérations de transport sur le territoire des parties. La Serbie s’engage à communiquer à la Commission européenne, à sa demande, le montant des taxes, péages et droits d’usage qu’elle applique, ainsi que ses modes de calcul.
            4.   Jusqu’à la conclusion des accords visés au paragraphe 2 et à l’article 12, les modifications des charges fiscales, des péages ou des autres charges qui peuvent être appliqués au trafic communautaire de transit à travers la Serbie, ainsi que de leurs systèmes de collecte, proposées après l’entrée en vigueur du présent accord font l’objet d’une procédure de consultation préalable.
            Article 14
            Masses et dimensions
            1.   La Serbie accepte à cet égard que les véhicules routiers répondant aux normes communautaires sur les poids et dimensions circulent librement et sans entraves sur les axes visés à l’article 5. Dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les véhicules routiers qui ne répondent pas aux normes de la Serbie peuvent être soumis à une redevance spéciale non discriminatoire proportionnelle aux dommages causés par le poids supplémentaire à l’essieu.
            2.   La Serbie s’efforce d’aligner ses règlements et ses normes en matière de construction de routes sur la législation applicable dans la Communauté avant la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord et d’adapter les axes visés à l’article 5 à ces nouveaux règlements et à ces nouvelles normes dans le délai proposé, compte tenu de ses possibilités financières.
            Article 15
            Environnement
            1.   Dans un souci de protéger l’environnement, les parties s’efforcent d’introduire des normes sur les émissions de gaz et de particules et sur le niveau de bruit des poids lourds qui assurent un haut niveau de protection.
            2.   Afin de fournir à l’industrie des indications claires et d’encourager la coordination de la recherche, de la programmation et de la production, les normes nationales dérogatoires doivent être évitées dans ce domaine.
            3.   Les véhicules satisfaisant aux normes établies par des accords internationaux qui concernent également l’environnement peuvent circuler sans autres restrictions sur le territoire des parties.
            4.   Pour la mise en œuvre de nouvelles normes, les parties se concertent afin d’atteindre les objectifs visés ci-dessus.
            Article 16
            Aspects sociaux
            1.   La Serbie aligne sa législation en matière de formation du personnel des transports routiers sur les normes communautaires, particulièrement en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses.
            2.   La Serbie, en tant que signataire de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), et la Communauté coordonneront au mieux leurs politiques en matière de temps de conduite, d’interruption et de repos des conducteurs et de composition des équipages, dans le cadre du développement futur de la législation sociale dans ce domaine.
            3.   Les parties coopèrent sur le plan de la mise en œuvre et de l’exécution de la législation sociale en matière de transport par route.
            4.   Les parties veillent à l’équivalence de leurs dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier en vue de leur reconnaissance mutuelle.
            Article 17
            Dispositions relatives au trafic
            1.   Les parties échangent leurs expériences et s’efforcent d’harmoniser leurs dispositions législatives afin d’assurer une plus grande fluidité du trafic pendant les périodes de pointe (week-ends, jours fériés, périodes touristiques).
            2.   D’une façon générale, les parties encouragent l’introduction et le développement d’un système d’information sur le trafic routier, ainsi que la coopération dans ce domaine.
            3.   Elles s’emploient à harmoniser leurs dispositions relatives au transport de denrées périssables, d’animaux vivants et de matières dangereuses.
            4.   Les parties s’emploient également à harmoniser les aides techniques fournies aux conducteurs, les principales informations relatives au trafic et à d’autres questions utiles diffusées aux touristes et les services de secours, y compris le transport par ambulance.
            Article 18
            Sécurité routière
            1.   La Serbie aligne sa législation en matière de sécurité routière, notamment en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, sur la législation communautaire d’ici la fin de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord.
            2.   La Serbie, en tant que signataire de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (accord ADR) et la Communauté coordonneront au mieux leurs politiques en matière de transport des marchandises dangereuses.
            3.   Les parties coopèrent sur le plan de la mise en œuvre et de l’exécution de la législation en matière de sécurité routière, en particulier en ce qui concerne les permis de conduire et les mesures visant à réduire le nombre d’accidents de la route.
            
               SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS
            
            Article 19
            Simplification des formalités
            1.   Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises transportées par rail et route, qu’il soit bilatéral ou de transit.
            2.   Les parties décident d’entamer des négociations en vue de conclure un accord sur la facilitation des contrôles et des formalités pour le transport de marchandises.
            3.   Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d’entreprendre une action commune en vue et en faveur de l’adoption de mesures supplémentaires de simplification.
            
               DISPOSITIONS FINALES
            
            Article 20
            Élargissement du champ d’application
            Si l’une des parties estime, sur la base de l’expérience acquise dans l’application du présent protocole, que d’autres mesures qui ne relèvent pas du champ d’application du présent protocole présentent un intérêt pour une politique européenne coordonnée des transports et peuvent en particulier aider à résoudre les problèmes de trafic de transit, elle présente des suggestions à cet égard à l’autre partie.
            Article 21
            Mise en œuvre
            1.   La coopération entre les parties s’effectue dans le cadre d’un sous-comité spécial, à instituer conformément à l’article 123 du présent accord.
            2.   Ce sous-comité est chargé, notamment:
            
                        a)
                     
                     
                        d’élaborer des plans de coopération dans le domaine du transport par chemin de fer, du transport combiné, de la recherche en matière de transport et de l’environnement;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        d’analyser l’application des décisions découlant du présent protocole et de recommander au comité de stabilisation et d’association des solutions appropriées aux éventuels problèmes qui se poseraient;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        de procéder, deux ans après l’entrée en vigueur du présent accord, à une évaluation de la situation en ce qui concerne l’aménagement des infrastructures et les conséquences de la liberté de transit;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        de coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit.
                     
                  
               DÉCLARATION COMMUNE
               
                           1.
                        
                        
                           La Communauté et la Serbie notent que les niveaux d’émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds à compter du 9 novembre 2006 (1) sont les suivants (2):
                           Valeurs limites mesurées en fonction de l’essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l’essai européen de prises en charges dynamiques (ELR):
                           
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       Masse du monoxyde de carbone
                                    
                                    
                                       Masse des hydrocarbures
                                    
                                    
                                       Masse des oxydes d’azote
                                    
                                    
                                       Masse des particules
                                    
                                    
                                       Fumées
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       (CO)
                                       g/kWh
                                    
                                    
                                       (HC)
                                       g/kWh
                                    
                                    
                                       (NOx)
                                       g/kWh
                                    
                                    
                                       (PT)
                                       g/kWh
                                    
                                    
                                       m–1
                                       
                                    
                                 
                                       Ligne B1
                                    
                                    
                                       Euro IV
                                    
                                    
                                       1,5
                                    
                                    
                                       0,46
                                    
                                    
                                       3,5
                                    
                                    
                                       0,02
                                    
                                    
                                       0,5
                                    
                                 Valeurs limites mesurées en fonction de l’essai européen en cycle transitoire (ETC):
                           
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       Masse du monoxyde de carbone
                                    
                                    
                                       Masse des hydrocarbures non méthaniques
                                    
                                    
                                       Masse de méthane
                                    
                                    
                                       Masse des oxydes d’azote
                                    
                                    
                                       Masse des particules
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       (CO)
                                       g/kWh
                                    
                                    
                                       (NMHC)
                                       g/kWh
                                    
                                    
                                       (CH4) (3)
                                       
                                       g/kWh
                                    
                                    
                                       (NOx)
                                       g/kWh
                                    
                                    
                                       (PT) (4)
                                       
                                       g/kWh
                                    
                                 
                                       Ligne B1
                                    
                                    
                                       Euro IV
                                    
                                    
                                       4,0
                                    
                                    
                                       0,55
                                    
                                    
                                       1,1
                                    
                                    
                                       3,5
                                    
                                    
                                       0,03
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           La Communauté et la Serbie s’efforceront, à l’avenir, de réduire les émissions des véhicules à moteur en utilisant des dispositifs antipollution dernier cri et des carburants de meilleure qualité.
                        
                     
                  (1)  Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V) (JO L 275 du 20.10.2005, p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) no 715/2007 (JO L 171 du 29.6.2007, p. 1).
               
                  (2)  Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions.
               
                  (3)  Pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel uniquement.
               
                  (4)  Sans objet pour des mesures effectuées sur des moteurs fonctionnant au gaz.
            
         
         
            PROTOCOLE No 5
            relatif aux aides d’état en faveur de la sidérurgie
            
                        1.
                     
                     
                        Les parties conviennent de la nécessité, pour la Serbie, de mettre rapidement fin à toute faiblesse structurelle de son secteur sidérurgique, afin de garantir la compétitivité mondiale de son industrie.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Outre les règles prescrites par l’article 73, paragraphe 1, point iii), du présent accord, l’appréciation de la compatibilité des aides d’État en faveur de la sidérurgie, telle que définie à l’annexe I des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2007-2013 se fera sur la base des critères découlant de l’application de l’article 87 du traité CE au secteur sidérurgique, y compris le droit dérivé.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Aux fins de l’application de l’article 73, paragraphe 1, point iii), du présent accord, la Communauté convient, en matière de sidérurgie, que, pendant les cinq années suivant l’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer aux aciéries en difficulté une aide publique à la restructuration, à condition que:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    cette aide contribue à la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le montant et l’importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et que l’aide, s’il y a lieu, soit progressivement diminuée,
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    la Serbie présente des programmes de restructuration liés à un plan global de rationalisation qui prévoit la fermeture des capacités non rentables. Toute aciérie bénéficiant de l’aide à la restructuration prévoit, dans la mesure du possible, des mesures compensatoires permettant de compenser la distorsion de concurrence suscitée par l’aide.
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        La Serbie soumet à l’appréciation de la Commission européenne un programme national de restructuration et des plans individuels pour chaque entreprise bénéficiant de l’aide à la restructuration qui démontre qu’elle remplit les conditions susmentionnées.
                        La conformité des plans individuels d’entreprises au paragraphe 3 du présent protocole doit être évaluée et approuvée par l’autorité de contrôle des aides d’État de la Serbie.
                        La Commission européenne confirme que le programme national de restructuration est en conformité avec les conditions du paragraphe 3.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        La Commission européenne surveille la mise en œuvre des plans, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, et notamment l’autorité de contrôle des aides d’État de la Serbie.
                        S’il s’avère qu’une aide versée aux bénéficiaires n’a pas été approuvée dans le cadre du programme national de restructuration ou qu’une aide quelconque à la restructuration octroyée à des aciéries non recensées dans le programme national de restructuration l’a été après la date de signature du présent accord, l’autorité de contrôle des aides d’État de la Serbie devra veiller au remboursement d’une telle aide.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Sur demande, la Communauté fournit à la Serbie un soutien technique à la préparation du programme national de restructuration et des plans individuels d’entreprises.
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Chaque partie veille à une parfaite transparence en matière d’aides d’État. Il convient, en particulier, d’instituer un échange intégral et continu d’informations pour ce qui est des aides d’État octroyées à la production d’acier en Serbie et de la mise en œuvre du programme de restructuration des plans d’entreprises.
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Le conseil de stabilisation et d’association s’assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4. À cet effet, le conseil de stabilisation et d’association peut élaborer des modalités d’application.
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Si l’une des parties estime qu’une pratique de l’autre partie est incompatible avec les dispositions du présent protocole et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation du sous-comité responsable de la concurrence ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.
                     
                  
         
            PROTOCOLE No 6
            relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
            Article 1
            Définitions
            Aux fins du présent protocole, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l’importation, l’exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d’interdiction, de restriction et de contrôle;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui formule une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui reçoit une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        «opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
                     
                  Article 2
            Champ d’application
            1.   Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.
            2.   L’assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s’applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l’application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l’assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d’une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.
            3.   L’assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n’est pas couverte par le présent protocole.
            Article 3
            Assistance sur demande
            1.   À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
            2.   À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
            
                        a)
                     
                     
                        si des marchandises exportées du territoire d’une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        si des marchandises importées dans le territoire d’une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.
                     
                  3.   À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu’une surveillance spécifique est exercée sur:
            
                        a)
                     
                     
                        les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les marchandises transportées ou susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont pour but d’être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
                     
                  Article 4
            Assistance spontanée
            Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:
            
                        a)
                     
                     
                        à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l’autre partie;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        aux marchandises dont on sait qu’elles font l’objet d’opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
                     
                  Article 5
            Communication/notification
            À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
            
                        a)
                     
                     
                        communiquer tout document, ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        notifier toute décision,
                     
                  émanant de l’autorité requérante et entrant dans le domaine d’application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l’autorité requise.
            Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
            Article 6
            Forme et substance des demandes d’assistance
            1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d’y répondre. Lorsque l’urgence de la situation l’exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.
            2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        l’autorité requérante;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la mesure demandée;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        l’objet et le motif de la demande;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l’objet des enquêtes;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
                     
                  3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s’applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
            4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu’elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.
            Article 7
            Exécution des demandes
            1.   Pour répondre à une demande d’assistance, l’autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s’applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l’autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
            2.   Les demandes d’assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.
            3.   Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l’autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l’autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.
            4.   Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l’autre partie.
            Article 8
            Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
            1.   L’autorité requise communique les résultats des enquêtes à l’autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.
            2.   Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.
            3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s’avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.
            Article 9
            Dérogations à l’obligation d’assistance
            1.   L’assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l’assistance dans le cadre du présent protocole:
            
                        a)
                     
                     
                        est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de la Serbie ou d’un État membre dont l’assistance a été requise conformément au présent protocole, ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité, ou à d’autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l’article 10, paragraphe 2, ou
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        implique la violation d’un secret industriel, commercial ou professionnel.
                     
                  2.   L’assistance peut être reportée par l’autorité requise au motif qu’elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l’autorité requise consulte l’autorité requérante pour déterminer si l’assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l’autorité requise peut exiger.
            3.   Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l’autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
            4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l’autorité requise et les raisons qui l’expliquent doivent être communiquées sans délai à l’autorité requérante.
            Article 10
            Échange d’informations et confidentialité
            1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie contractante. Elle est couverte par l’obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l’a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s’appliquant aux instances communautaires.
            2.   Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s’engage à les protéger d’une façon au moins équivalente à celle applicable en l’espèce dans la partie contractante susceptible de les fournir. À cette fin, les parties s’informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.
            3.   L’utilisation, dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière, d’informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu’au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L’autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d’une telle utilisation.
            4.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu’une partie souhaite utiliser de telles informations à d’autres fins, elle doit obtenir l’accord écrit préalable de l’autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
            Article 11
            Experts et témoins
            Un agent d’une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l’autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l’agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
            Article 12
            Frais d’assistance
            Les parties renoncent de part et d’autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l’application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
            Article 13
            Mise en œuvre
            1.   La mise en œuvre du présent protocole est confiée d’une part aux autorités douanières de la Serbie et d’autre part aux services compétents de la Commission européenne et, s’il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.
            2.   Les parties se consultent et s’informent mutuellement des modalités d’application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
            Article 14
            Autres accords
            1.   Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:
            
                        a)
                     
                     
                        n’affectent pas les obligations des parties contractantes en vertu de tout autre accord ou convention international(e);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        sont considérées comme complémentaires à celles d’accords relatifs à l’assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et la Serbie; et
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        n’affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.
                     
                  2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d’assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et la Serbie, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.
            3.   Pour résoudre les questions se rapportant à l’application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d’association établi par l’article 119 du présent accord.
         
         
            PROTOCOLE No 7
            Règlement des différends
            
               CHAPITRE I
            
            
               
                  Objectif et champ d’application
               
            
            Article 1
            Objet
            Le présent protocole a pour objet d’éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.
            Article 2
            Champ d’application
            Les dispositions du présent protocole ne s’appliquent qu’aux différences relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions suivantes, notamment lorsqu’une partie considère qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:
            
                        a)
                     
                     
                        titre IV (Libre circulation des marchandises), à l’exception des articles 33, 40 et 41, paragraphes 1, 4 et 5 (dans la mesure où il est question de mesures adoptées au titre de l’article 41, paragraphe 1) et de l’article 47;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        titre V (Circulation des travailleurs, établissement, prestation de services, capital):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    chapitre II – Établissement (articles 52 à 56 et 58)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chapitre III – Prestation de services (articles 59 à 60 et 61, paragraphes 2 et 3)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chapitre IV - Paiements courants et circulation des capitaux (articles 62 et 63, sauf paragraphe 3, deuxième phrase)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chapitre V – Dispositions générales (article 65 à 71);
                                 
                              
                  
                        c)
                     
                     
                        titre VI (Rapprochement des dispositions législatives, application de la législation et règles en matière de concurrence):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    article 75, paragraphe 2 (droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale), article 76, paragraphe 1, article 76, paragraphe 2, premier alinéa, et article 76, paragraphes 3 à 6 (marchés publics).
                                 
                              
                  
               CHAPITRE II
            
            
               
                  Procédures de règlement des différends
               
            
            
               Partie I
            
            
               
                  Procédure d’arbitrage
               
            
            Article 3
            Mise en place de la procédure d’arbitrage
            1.   Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l’article 130 du présent accord, solliciter par écrit la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage en s’adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d’association.
            2.   La partie requérante peut citer dans sa demande l’objet du différend et, s’il y a lieu, la mesure adoptée par l’autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à l’article 2.
            Article 4
            Composition du groupe spécial d’arbitrage
            1.   Un groupe spécial d’arbitrage se compose de trois arbitres.
            2.   Dans les dix jours suivant la présentation de la demande de mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage au comité de stabilisation et d’association, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d’arbitrage.
            3.   Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la composition du groupe spécial dans les limites de temps prévues au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du comité de stabilisation et d’association ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l’article 15, un de ces membres devant figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de présider aux séances.
            Si les parties s’entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d’arbitrage, le ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.
            4.   La sélection des arbitres par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant se fait en présence d’un représentant de chaque parti.
            5.   La date de mise en place du groupe spécial d’arbitrage est celle à laquelle son président est informé de la nomination, d’un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.
            6.   Si une partie considère qu’un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite visé à l’article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7. Si les parties ne s’accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d’arbitrage est saisi de l’affaire, sa décision étant irrévocable.
            Si une partie considère que le président du groupe spécial d’arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l’article 18, l’un des membres restants du groupe d’arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant, en présence d’un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.
            7.   Si un arbitre n’est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux procédures de sélection suivies pour choisir l’arbitre d’origine. Les travaux du groupe spécial sont suspendus pendant le déroulement de cette procédure.
            Article 5
            Décision du groupe spécial d’arbitrage
            1.   Le groupe spécial d’arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité de stabilisation et d’association dans les 90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne peut être tenu, il en informe les parties et le comité de stabilisation et d’association par écrit en précisant les raisons du retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.
            2.   Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le groupe spécial d’arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d’arbitrage peut rendre, sous dix jours, une décision préliminaire sur le caractère urgent d’une affaire.
            3.   La décision expose les constatations de fait, l’applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s’y conformer.
            4.   La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe spécial d’arbitrage, à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d’association, et ce à tout moment avant que la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.
            5.   Le groupe spécial d’arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période n’excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander, à une date ultérieure, la mise en place d’un groupe spécial afin de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure.
            
               Partie II
            
            
               
                  Exécution de la décision
               
            
            Article 6
            Exécution de la décision du groupe spécial d’arbitrage
            Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les parties s’employant à convenir d’un délai raisonnable pour l’exécution de cette décision.
            Article 7
            Délai raisonnable pour l’exécution de la décision
            1.   Dans les 30 jours, au plus, suivant la notification aux parties de la décision relative au groupe spécial, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s’y conformer (ci-après dénommé «délai raisonnable»). Les deux parties doivent faire en sorte de s’accorder sur ce qu’elles entendent par «délai raisonnable».
            2.   En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie requérante peut demander au comité de stabilisation et d’association, dans les 20 jours de la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial d’arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial notifie sa décision dans les 20 jours suivant la présentation de la demande.
            3.   Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres serai(en)t dans l’impossibilité de se réunir, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliqueraient. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
            Article 8
            Examen des mesures prises en vue de l’exécution de la décision du groupe spécial d’arbitrage
            1.   La partie défenderesse avise l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association avant la fin du délai raisonnable des mesures qu’elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage.
            2.   En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en application du paragraphe 1 avec les dispositions visées à l’article 2 du présent protocole, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit expliquer en quoi la mesure n’est pas conforme au présent l’accord. Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d’arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.
            3.   Si le groupe spécial d’arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l’impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
            Article 9
            Solutions temporaires en cas de non-exécution
            1.   Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l’expiration du délai raisonnable, les mesures qu’elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures notifiées en vertu de l’article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.
            2.   En l’absence d’accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l’expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe spécial d’arbitrage, visée à l’article 8, qui stipule que les mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec le présent accord, la partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association, à suspendre l’application d’avantages accordés en vertu des dispositions visées à l’article 2 du présent protocole, au niveau de l’incidence économique défavorable consécutive à l’infraction. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension dix jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse n’ait demandé une procédure d’arbitrage, conformément au paragraphe 3.
            3.   Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n’est pas équivalent à l’incidence économique défavorable consécutive à l’infraction, elle peut demander par écrit au président du groupe spécial d’arbitrage initial, avant l’expiration du délai de dix jours visé au paragraphe 2, de réunir à nouveau le groupe spécial d’arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité de stabilisation et d’association dans les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d’arbitrage n’a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d’arbitrage.
            4.   La suspension des avantages est temporaire et n’est appliquée que jusqu’à ce que la mesure jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme au présent accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.
            Article 10
            Examen des mesures de mise en conformité consécutives à la suspension d’avantages
            1.   La partie défenderesse avise l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association des mesures qu’elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage, et de la demande qu’elle a faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.
            2.   Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les parties ne parviennent pas à s’accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au président du groupe spécial d’arbitrage initial de se prononcer sur la question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l’autre partie et au comité de stabilisation et d’association. La décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande. Si le groupe spécial d’arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d’origine ou à un autre niveau. Si le groupe spécial estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.
            3.   Si le groupe spécial d’arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l’impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
            
               Partie III
            
            
               
                  Dispositions communes
               
            
            Article 11
            Audition publique
            Les sessions du groupe spécial d’arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18, à moins que le groupe spécial n’en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.
            Article 12
            Information et avis technique
            À la demande d’une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l’avis de spécialistes, s’il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et pourra faire l’objet de commentaires. Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées («amicus curiae briefs») au groupe spécial d’arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18.
            Article 13
            Principes d’interprétation
            Le groupe spécial d’arbitrage applique et interprète les dispositions du présent accord en application des règles coutumières d’interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l’acquis communautaire. Le fait qu’une disposition soit identique en substance à une disposition du traité instituant les Communautés européennes n’est pas déterminant pour l’interprétation de cette disposition.
            Article 14
            Décisions du groupe spécial d’arbitrage
            1.   Les décisions du groupe spécial d’arbitrage, notamment en ce qui concerne l’adoption de la décision, sont prises à l’issue d’un vote à la majorité.
            2.   Toutes les décisions du groupe spécial d’arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles doivent être notifiées aux parties et au comité de stabilisation et d’association, qui les rendra publiques, à moins qu’il n’en décide autrement par consensus.
            
               CHAPITRE III
            
            
               
                  Dispositions générales
               
            
            Article 15
            Liste d’arbitres
            1.   Le comité de stabilisation et d’association dresse, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre. Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d’arbitre. Les parties s’accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances des groupes spéciaux d’arbitrage. Le comité de stabilisation et d’association veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même niveau.
            2.   Les arbitres doivent, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant international que communautaire, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants, siéger à titre personnel, n’être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune instruction auprès d’une organisation ou d’un gouvernement et respecter le code de conduite visé à l’article 18.
            Article 16
            Lien avec les obligations découlant du présent accord de l’OMC
            Lors de l’adhésion éventuelle de la Serbie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les dispositions ci-après s’appliquent:
            
                        a)
                     
                     
                        les groupes spéciaux d’arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu du présent accord instituant l’Organisation mondiale du commerce;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        le droit des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l’OMC et notamment de l’action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu’une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l’accord OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l’autre forum avant que la première procédure ne soit terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu du présent accord instituant l’OMC sont réputées ouvertes dès lors qu’une partie demande l’établissement d’un groupe spécial en vertu de l’article 6 du mémorandum d’accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        rien dans le présent protocole ne saurait être de nature à empêcher une partie de mettre en œuvre la suspension d’obligations autorisée par l’Organe de règlement des différends de l’OMC.
                     
                  Article 17
            Délais
            1.   Tous les délais énoncés dans le cadre du présent protocole correspondent au nombre de jours civils suivant l’acte ou le fait auxquels ils se rapportent.
            2.   Tout délai mentionné au présent protocole peut être rallongé par consentement mutuel des parties.
            3.   Tout délai mentionné dans le présent protocole peut également être prolongé par la présidence du groupe spécial d’arbitrage, sur demande motivée de l’une des parties ou de sa propre initiative.
            Article 18
            Règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole
            1.   Le conseil de stabilisation et d’association établit, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent protocole, des règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d’arbitrage.
            2.   Le conseil de stabilisation et d’association, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent protocole, adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l’indépendance et l’impartialité des arbitres.
            3.   Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de modifier le présent protocole, à l’exception de l’article 2.
         
      
   
   
      ACTE FINAL
      Les plénipotentiaires:
      DU ROYAUME DE BELGIQUE,
      DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
      DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
      DU ROYAUME DE DANEMARK,
      DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
      DE LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
      DE L’IRLANDE,
      DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
      DU ROYAUME D’ESPAGNE,
      DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
      DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
      DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
      DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
      DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
      DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
      DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
      DE MALTE,
      DU ROYAUME DES PAYS-BAS,
      DE LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
      DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
      DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
      DE LA ROUMANIE,
      DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
      DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
      DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
      DU ROYAUME DE SUÈDE,
      DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
      parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne, ci-après dénommées «États membres», et
      de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
      ci-après dénommées «Communauté»,
      d’une part, et
      les plénipotentiaires de la RÉPUBLIQUE DE SERBIE,
      ci-après dénommée «Serbie»,
      d’autre part,
      réunis à Luxembourg le vingt-neuf avril deux mille huit pour la signature du présent accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part, ci-après dénommé «présent accord», ont adopté les textes suivants:
      le présent accord et ses annexes I à VII, à savoir:
      Annexe I (article 21) – Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires
      Annexe II (article 26) – Définition des produits «baby beef»
      Annexe III (article 27) – Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires
      Annexe IV (article 29) – Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes
      Annexe V (article 30) – Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires
      Annexe VI (article 52) – Établissement: services financiers
      Annexe VII (article 75) – Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
      et les protocoles suivants:
      Protocole no 1 (article 25) – Échanges de produits agricoles transformés
      Protocole no 2 (article 28) – Vins et spiritueux
      Protocole no 3 (article 44) – Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative
      Protocole no 4 (article 61) – Transports terrestres
      Protocole no 5 (article 73) – Aides d’État en faveur de la sidérurgie
      Protocole no 6 (article 99) – Assistance administrative mutuelle en matière douanière
      Protocole no 7 (article 129) – règlement des différends
      Les plénipotentiaires des États membres et de la Communauté et les plénipotentiaires de la Serbie ont adopté la déclaration commune suivante, annexée au présent acte final:
      Déclaration commune relative à l’article 3
      Déclaration commune relative à l’article 32
      Déclaration commune relative à l’article 75
      Les plénipotentiaires de la Serbie ont pris acte de la déclaration suivante, jointe au présent acte final:
      Déclaration de la Communauté et de ses États membres.
      
         Съставено в Люксембург на двадесет и девети април две хиляди и осма година.
         Hecho en Luxemburgo, el veintinueve de abril de dosmile ocho.
         V Lucemburku dne dvacátého devátého dubna dva tisíce osm.
         Udfærdiget i Lussemburgu den niogtyvende April to tusind og otte.
         Geschehen zu Luxemburg am neunundzwanzigsten April zweitausendacht.
         Kahe tuhande kaheksanda aasta aprillikuu kahekümne üheksandal päeval Luxembourgis.
         'Εγινε στο Λουξεμβούργο, στις είκοσι εννέα Απριλίου δύο χιλιάδες οκτώ.
         Done at Lussemburgu on the twenty-ninth day of April in the year two thousand and eight.
         Fait à Lussemburgu, le vingt-neuf avril deux mille huit.
         Fatto a Lussemburgo, addì ventinove aprile duemilaotto.
         Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada divdesmit devītajā aprīlī.
         Priimta du tūkstančiai aštuntų metų balandžio dvidešimt devintą dieną Liuksemburge.
         Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év április huszonkilencedik napján.
         Magħmul fil-Lussemburgu, fid-disgħa u għoxrin jum ta’ April tas-sena elfejn u tmienja.
         Gedaan te Luxemburg, de negenentwintigste April tweeduizend acht.
         Sporządzono w Luksemburgu dnia dwudziestego dziewiątego kwietnia roku dwa tysiące ósmego.
         Feito em Luxemburgo, em vinte e nove de Abril de dois mil e oito.
         Întocmit la Luxemburg, la douăzeci și nouă aprilie două mii opt.
         V Luxemburgu dňa dvadsiateho deviateho apríla dvetisícosem.
         V Luxembourgu, dne devetindvajsetega aprila leta dva tisoč osem.
         Tehty Luxemburgissa kahdentenakymmenentenäyhdeksäntenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
         Som skedde i Luxemburg den tjugonionde April tjugohundraåtta.
         Сачињено у Луксембургу, двадесетдеветог априла двехиљадеосме.
         
            Voor het Koninkrijk België
            Pour le Royaume de Belgique
            Für das Königreich Belgien
            
               
            Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
            Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
            Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
         
         
            За Релублика България
            
               
         
         
            Za Českou republiku
            
               
         
         
            På Kongeriget Danmarks vegne
            
               
         
         
            Für die Bundesrepublik Deutschland
            
               
         
         
            Eesti Vabariigi nimel
            
               
         
         
            Thar cheann Na hÉireann
            For Ireland
            
               
         
         
            Για την Ελληνική Δημοκρατία
            
               
         
         
            Por el Reino de España
            
               
         
         
            Pour la République française
            
               
         
         
            Per la Repubblica italiana
            
               
         
         
            Για την Κυπριακή Δημοκρατία
            
               
         
         
            Latvijas Republikas vārdā
            
               
         
         
            Lietuvos Respublikos vardu
            
               
         
         
            Pour le Grand-Duché de Luxembourg
            
               
         
         
            A Magyar Köztársaság részéről
            
               
         
         
            Gћal Malta
            
               
         
         
            Voor het Koninkrijk der Nederlanden
            
               
         
         
            Für die Republik Österreich
            
               
         
         
            W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
            
               
         
         
            Pela República Portuguesa
            
               
         
         
            Pentru România
            
               
         
         
            Za Republiko Slovenijo
            
               
         
         
            Za Slovenskú republiku
            
               
         
         
            Suomen tasavallan puolesta
            För Republiken Finland
            
               
         
         
            För Konungariket Sverige
            
               
         
         
            For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
            
               
         
         
            За Европейската общност
            Por las Comunidades Europeas
            Za Evropská společenství
            For De Europæiske Fællesskaber
            Für die Europäischen Gemeinschaften
            Euroopa ühenduste nimel
            Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
            For the European Communities
            Pour les Communautés européennes
            Per le Comunità europee
            Eiropas Kopienu vārdā
            Europos Bendrijų vardu
            Az Európai Közösségek részéről
            Għall-Komunitajiet Ewropej
            Voor de Europese Gemeenschappen
            W imieniu Wspólnot Europejskich
            Pelas Comunitatea Europeias
            Pentru Comunitatea Europeană
            Za Európske spoločenstvá
            Za Evropske skupnosti
            Euroopan yhteisöjen puolesta
            På europeiska gemenskapernas vägnar
            
               
            
               
         
         
            За Републику Србиjу
            
               
         
      
      
         DÉCLARATIONS COMMUNES
         
            Déclaration commune relative à l’article 3
         
         Les parties au présent accord de stabilisation et d’association, les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, estiment que la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommées «ADM») et de leurs vecteurs, s’agissant d’acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur la paix, la stabilité et la sécurité internationales, ainsi que l’a confirmé la résolution 1540(2004) du Conseil de sécurité des Nations unies. La non-prolifération des ADM constitue donc une préoccupation commune pour les Communautés européennes et leurs États membres et la Serbie.
         La lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs constitue également un élément fondamental pour l’Union européenne lorsqu’elle apprécie l’opportunité de conclure un accord avec un pays tiers. C’est la raison pour laquelle le Conseil a décidé, le 17 novembre 2003, qu’une clause de non-prolifération devrait être insérée dans les nouveaux accords conclus avec des pays tiers et il a approuvé le texte d’une clause type (voir le document 14997/03 du Conseil). Depuis, cette clause a été insérée dans les accords conclus par l’Union européenne avec une centaine de pays.
         L’Union européenne et la République de Serbie, membres responsables de la communauté internationale, réaffirment leur engagement total en faveur du principe de non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs et en faveur de la mise en œuvre intégrale des obligations internationales qu’elles ont contractées dans le cadre des instruments internationaux auxquels elles adhèrent.
         C’est dans cet esprit, et conformément à la position générale de l’Union européenne et à l’engagement pris par la Serbie en faveur du principe de non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs, exposés ci-dessus, que les deux parties ont convenu d’inclure, dans l’article 3 du présent accord, la clause type sur les ADM, établie par le Conseil de l’Union européenne.
         
            Déclaration commune relative à l’article 32
         
         Les mesures prévues à l’article 32 visent à suivre les échanges de produits à forte teneur en sucre susceptibles d’être transformés et à prévenir une éventuelle distorsion de la configuration des échanges de sucre et de produits ne présentant pas de caractéristiques fondamentalement différentes de celles du sucre.
         Ledit article devrait être interprété de manière à ne pas perturber, ou à perturber le moins possible, les échanges de produits destinés à la consommation finale.
         
            Déclaration commune relative à l’article 75
         
         Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes «propriété intellectuelle et industrielle» comprennent, en particulier, la protection des droits d’auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, y compris des certificats complémentaires de protection, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d’origine, et la protection des obtentions végétales.
         La protection des droits de propriété commerciale inclut, en particulier, la protection contre la concurrence déloyale visée à l’article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire visée à l’article 39 du présent accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC).
         Les parties décident en outre que le niveau de protection visé à l’article 75, paragraphe 3, du présent accord doit inclure la mise à disposition des mesures, procédures et réparations prévues dans la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (1).
         
            Déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres
         
         Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne, et notamment la Serbie, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil, la Communauté et ses États membres déclarent:
         
                     —
                  
                  
                     qu’en application de l’article 35 du présent accord, les mesures commerciales autonomes unilatérales les plus favorables s’appliquent en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans le présent accord, dès lors que le règlement (CE) no 2007/2000 du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne (2) s’applique;
                  
               
                     —
                  
                  
                     que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s’applique également au droit de douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l’article 26, paragraphe 2.
                  
               
            (1)  JO L 157 du 30.4.2004, p. 45. Version rectifiée dans le JO L 195 du 2.6.2004, p. 16.
         
            (2)  JO L 240 du 23.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 530/2007 du Conseil (JO L 125 du 15.5.2007, p. 1).