CELEX: 31996R1086
Language: fr
Date: 1996-06-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1086/96 DE LA COMMISSION du 14 juin 1996 fixant les taux de conversion agricoles

N0 L 142/36          FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 6 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N» 1086/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 juin 1996
                                            fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que, en conséquence des taux de change
                                                                    constatés du 7 au 16 juin 1 996, il est nécessaire de fixer
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   un nouveau taux de conversion agricole pour la livre ster­
                                                                    ling;
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                  considérant que l'article 15 paragraphe 2 du règlement
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           (CEE) n0 1068/93 prévoit qu'un taux de conversion agri­
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­          cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
cole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­             avec le taux de conversion en vigueur au moment où
ment (CE) n0 150/95 (2), et notamment son article 3 para­           intervient le fait générateur applicable pour le montant
graphe 1 ,                                                          concerné dépasse quatre points; que, dans ce cas, le taux
                                                                    de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
considérant que les taux de conversion agricoles ont été            vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points; qu'il
fixés par le règlement (CE) n0 1025/96 de la Commis­                convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
sion (3);                                                           taux de conversion agricole préfixé,
considérant que l'article 4 du règlement (CEE)                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
n° 3813/92 prévoit que, sous réserve du déclenchement
de périodes de confirmation, le taux de conversion agri­                                   Article premier
cole d'une monnaie est modifié lorsque l'écart monétaire            Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe I.
avec le taux représentatif du marché dépasse certains
niveaux;                                                                                      Article 2
                                                                    Dans le cas visé à l'article 15 paragraphe 3 du règlement
considérant que les taux représentatifs de marchés sont             (CEE) n0 1068 /93, le taux de conversion agricole fixé à
déterminés en fonction des périodes de référence de base            l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
ou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établies          concernée, figurant à l'annexe II:
conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
n° 1068 /93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant             — au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
modalités de détermination et d'application des taux de                 que le taux préfixé, ou
conversion utilisés dans le secteur agricole (4), modifié en        — au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2853/95 (5); que le               le taux préfixé.
 paragraphe 2 dudit article 2 prévoit, dans le cas où la
valeur absolue de la différence entre les écarts monétaires                                   Article 3
de deux États membres, calculés en fonction de la
moyenne des taux de l'écu de trois jours de cotation                Le règlement (CE) n0 1025/96 est abrogé .
consécutifs, dépasse six points, que les taux représentatifs                                  Article 4
du marché sont ajustés sur la base des trois jours en ques­
tion ;                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1996 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 14 juin 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(2) JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
(3) JO  n0 L 136 du 7. 6. 1996, p. 22.
(4) JO  n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 5  JO  n0 L 299 du 12. 12. 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15. 6. 96       FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 142/37
                                                          ANNEXE I
                                               Taux de conversion agricoles
                                   1 écu =          39,5239   francs belges ou
                                                              luxembourgeois
                                                     7,49997  couronnes danoises
                                                     1,91449  mark allemand
                                                   311,761    drachmes grecques
                                                   198,202    escudos portugais
                                                     6,61023  francs français
                                                     6,02811  marks finlandais
                                                     2,14272  florins néerlandais
                                                     0,829498 livre irlandaise
                                                 2 030,40     lires italiennes
                                                    13,4713   schillings autrichiens
                                                   165,198    pesetas espagnoles
                                                     8,93762  couronnes suédoises
                                                     0,833821 livre sterling
                                                         ANNEXE II
                                  Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                             Tableau A                                                 Tableau B
          1 écu =     38,0038       francs belges ou           1 écu =        41,1707       francs belges ou
                                    luxembourgeois                                          luxembourgeois
                       7,21151      couronnes danoises                          7,81247     couronnes danoises
                       1,84086      mark allemand                               1,99426     mark allemand
                     299,770        drachmes grecques                        324,751        drachmes grecques
                     190,579        escudos portugais                        206,460        escudos portugais
                       6,35599      francs français                             6,88566     francs français
                       5,79626      marks finlandais                            6,27928     marks finlandais
                       2,06031      florins néerlandais                         2,23200     florins néerlandais
                       0,797594     livre irlandaise                            0,864060    livre irlandaise
                   1 952,31         lires italiennes                       2 115,00         lires italiennes
                      12,9532       schillings autrichiens                     14,0326      schillings autrichiens
                     158,844        pesetas espagnoles                       172,081        pesetas espagnoles
                       8,59387      couronnes suédoises                         9,31002     couronnes suédoises
                       0,801751     livre sterling                              0,868564    livre sterling