CELEX: 31983R2902
Language: fr
Date: 1983-10-19
Title: Règlement (CEE) n 2902/83 de la Commission, du 18 octobre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

19 . 10 . 83                       Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 286/ 19
                           REGLEMENT (CEE) N° 2902/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 18 octobre 1983
             fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                       tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sion, du 13 octobre 1983, fixant le montant de laide
EUROPÉENNES,                                                  dans le secteur des graines oléagineuses Ç), modifié par
                                                              le règlement (CEE) n0 2901 /83 (8),
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                              normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                  du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                  à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),
                                                                   sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),              change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                    rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                   tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des          considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de          sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement             de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (^ modifié en dernier lieu par le            conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                    Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4       Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit             graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de           l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                       Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés        Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 de la Commis­              1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 162 du 12. 6. 1 982, p. 6.
(3) JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO n0 L 215 du 23 . 7. 1982, p. 10 .
O   JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                      O JO n0 L 282 du 14. 10 . 1983, p. 33 .
(j JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88.                        (8) Voir page 17 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N° L 286/20                              Journal officiel dés Communautés européennes                                      19 . 10 . 83
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 octobre 1983, fixant le prix du marché mondial
                                      pour les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')]
      Numéro
      du tarif
     douanier                        Désignation des marchandises                              Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      43,372
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                44,415
                                                                                                                [en Écus / 1 00 kg (')J
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l' avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
     douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                    octobre    novembre  décembre     janvier    février        mars
                                                                     1983        1983      1983        1984       1984          1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                  43,372      43,661    43,661      43,661    44,41 1       44,41 1
ex 12.01            Graines de tournesol                            44,415      44,415    44,415     44,900     45,882
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,24184    DM
    1  Écu     -      2,52595    FI
    1  Écu     =     44,9008     FB/Flux
    1   Écu    =      6,87456    FF
    1  Écu     =      8,14104    Dkr
    1  Écu     =      0,725690   £ irlandaise
    1 Écu =           0,572446 £ sterling
    1 Écu =       1 349,27       Lit
    1 Écu =          79,8811     Dr