CELEX: 32004D0397
Language: fr
Date: 2004-04-21 00:00:00
Title: 2004/397/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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32004D0397

2004/397/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 123 du 27/04/2004 p. 0104 - 0104

Décision du Conseildu 21 avril 2004portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions(2004/397/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement espagnol,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Joan CARRETERO i GRAU, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 mars 2004,DÉCIDE:Article uniqueM. Pere ESTEVE i ABAD, Consejero de Comercio Turismo y Consumo, Generalitat de Cataluña, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Joan CARRETERO i GRAU pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004.Par le ConseilLe présidentJ. Walsh(1) JO L 24 du 26.4.2002, p. 38.