CELEX: 32008D0634
Language: fr
Date: 2008-06-18 00:00:00
Title: 2008/634/CE: Décision prise d’un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 18 juin 2008 fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

2.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 206/16
            
         
      DÉCISION PRISE D’UN COMMUN ACCORD PAR LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   
   le 18 juin 2008
   fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
   (2008/634/CE)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
   vu l’article 289 du traité instituant la Communauté européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La création d’un Institut européen d’innovation et de technologie a été décidée par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu de fixer le siège dudit institut,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a son siège à Budapest.
   Article 2
   La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne, prend effet à la date de sa publication.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 juin 2008.
      
         
            La présidente
         
         M. KUCLER DOLINAR
         
      
   
   
      (1)  JO L 97 du 9.4.2008, p. 1.