CELEX: 31968R1811
Language: fr
Date: 1968-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1811/68 de la Commission, du 13 novembre 1968, fixant les montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

14. 11 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 276/9
                                                                ANNEXE
                  Montants supplémentaires applicables a certains produits cités à l'article 1er paragraphe 1
                                                  sous a) du règlement n° 122/67/CEE
     Numéro                                                                        Montant
du tarif douaniei                  Désignation des marchandises                 supplémentaire         Désignation des importations
     commun                                                                        U.C. /kg
04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                    autrement conservés, sucrés ou non :
                    A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                       I. Œufs de volaille de basse-cour :
                          b) autres (que les œufs à couver)                        0,1000        origine : république populaire de
                                                                                                 Chine
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1811/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 novembre 1968
                              fixant des montants supplémentaires pour les produits d'œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
EUROPÉENNES,                                                           données sur lesquelles est basée la constatation des
vu le traité instituant la Communauté économique                       prix d'offre moyens des produits visés à l'article 1er
européenne,                                                            paragraphe 1 sous b ) du règlement n° 122/67/CEE,
                                                                       qu'il s'impose de fixer, pour les importations dési­
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13                        gnées dans l'annexe ci-après, des montants supplé­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                       mentaires correspondant aux chiffres indiqués dans
chés dans le secteur des œufs ( 1 ), et notamment son                  ladite annexe ;
article 8 paragraphe 4,
                                                                       considérant que le Comité de gestion de volaille et
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le                   des œufs n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le pré­                  par son président,
lèvement applicable à ce produit doit être augmenté
d'un montant supplémentaire égal à la différence                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre le prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé
conformément aux dispositions de l'article 1er du
                                                                                              Article premier
règlement n° 163/67/CEE de la Commission, du
26 juin 1967, relatif à la fixation du montant sup­                    Les montants supplémentaires p'révus à l'article 8 du
plémentaire pour les importations de produits avi­                     règlement n° 122/67/CEE sont fixés dans l'annexe
coles en provenance des pays tiers (2) ;                               ci-après pour les produits visés à l'article 1er para­
considérant que le prix d'offre doit être établi pour                  graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
toutes les importations en provenance de tous les
pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un                                            Article 2
ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix
anormalement bas, inférieurs aux prix pratiqués                        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
par les autres pays tiers, un second prix d'offre doit                 jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
être établi pour les exportations de ces autres pays ;                 ciel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1968 .
                                                                                 Var la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                        Jean REY
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2293167.
 (») JO n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
 ---pagebreak--- N° L 276/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                      14 . 11 . 68
                                                                   ANNEXE
                  Montants supplémentaires applicables a certains produits cités a l'article 1er paragraphe 1
                                                     sous b) du règlement n° 122/67/CEE
     Numéro                                                                          ' Montant
du tarif douanier                     Désignation des marchandises                 supplémentaire       Désignation des importations
    commun                                                                             U.C. /kg
04.05              Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                   autrement conservés, sucrés ou non :
                   B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                      d' œufs :
                      I. Propres a des usages alimentaires :
                          a) œufs dépourvus de leurs coquilles :
                              1 , séchés                                               1,1250     origine : république populaire de
                                                                                                  Chine
                                                                                       0,7500     autres importations
                              2 , autres                                               0,2750     toutes importations
                          b ) jaunes d'œufs :
                              1 , liquides                                             0,5000     origine : république populaire de
                                                                                                  Chine, Grande-Bretagne, Yougos­
                                                                                                  lavie ou Tchécoslovaquie
                                                                                       0,2500     autres importations
                              2, congelés                                              0,5000     origine : république populaire de
                                                                                                  Chine, Grande-Bretagne, Yougos­
                                                                                                  lavie ou Tchécoslovaquie
                                                                                       0,2500     autres importations
                              3 , séchés                                               0,7500     toutes importations