CELEX: 32008R0936
Language: fr
Date: 2008-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  936/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 rectifiant le règlement (CE) n o  543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

25.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 257/7
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 936/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 24 septembre 2008
   rectifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 121, point e), en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Une erreur s'est glissée lors de la publication du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission (2). Dans le cas de découpes des viandes de volaille préemballées, l'erreur maximale tolérée en moins doit être la même aussi bien en ce qui concerne les cas de poids nominal entre 1 100 et 2 400 grammes qu'en ce qui concerne les cas au-delà de cette dernière quantité.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 543/2008 doit être rectifié en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l'article 9, paragraphe 9, du règlement (CE) no 543/2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
   
      
                  (en grammes)
               
            
                  «Poids nominal
               
               
                  Erreur maximale tolérée en moins
               
            
                  Carcasses
               
               
                  Découpes
               
            
                  moins de 1 100
               
               
                  25
               
               
                  25
               
            
                  1 100-< 2 400
               
               
                  50
               
               
                  50
               
            
                  2 400 et plus
               
               
                  100
               
               
                  50»
               
            
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er juillet 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 157 du 17.6.2008, p. 46.