CELEX: 31993R2401
Language: fr
Date: 1993-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2401/93 de la Commission, du 30 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 8 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 221 / 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 2401/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 août 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nir, pour le calcul de ces derniers, le taux representatif de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             marché, constaté au cours de la période de référence du
                                                                   27 août 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            considérant que l'application des modalités rappelées dans
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            le règlement (CEE) n0 1680/93 aux prix d'offre et aux
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
2193/93 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5 et           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
son article 11 paragraphe 3,                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3),                                                                            Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement           visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règle­
(CEE) n0 1680/93 de la Commission (4) et tous les règle­           ment (CEE) n0 1766/92 sont fixés en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­            Le présent règlement entre en vigueur le 31 août 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 août 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(<) JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n° L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
J3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1
(4) JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 221 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 8 . 93
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (en ecus / t)
                                      Code NC                                                    Pays tiers (»)
                                     0709 90 60                                                133,40 (2)O
                                     0712 90 19                                                133,40 00
                                     1001 10 00                                                153,83 00
                                     1001 90 91                                                131,72
                                     1001 90 99                                                131,72 0
                                     1002 00 00                                                135,60 0
                                     1003 00 10                                                127,36
                                     1003 00 20                                                127,36
                                     1003 00 80                                                127,36 0
                                     1004 00 00                                                 80,57
                                     1005 10  90                                               133,40 00
                                     1005 90  00                                               133,40 00
                                     1007 00  90                                               138,42 0
                                     1008 10  00                                                41,97 0
                                     1008 20  00                                                49,23 (4)
                                     1008 30  00                                                49,23 0
                                     1008 90   10                                                0
                                     1008 90 90                                                 49,23
                                     1101 00 00                                                210,09 0
                                     1102  10 00                                               219,50
                                     1103  11  30                                              244,65
                                     1103  11  50                                              244,65
                                     1103  11  90                                              237,06
                                     1107 10 11                          /                     245,34
                                     1107  10  19                                              186,07
                                     1107  10  91                                              237,58
                                     1107  10  99                                              180,27
                                     1107  20 00                                               208,29
             ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
                mer.
             ') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
                Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
             4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
                tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0 715/90.
             s) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10),
                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1902/92 (JO n0 L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
                n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n° 560/91
                (JO n0 L 62 du 8 . 3 . 1991 , p. 26).
             ') Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.
             *) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
             9) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                règlement.