CELEX: 32006D0858
Language: fr
Date: 2006-11-28 00:00:00
Title: 2006/858/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2006) 5607]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

30.11.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 332/26
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 28 novembre 2006
   modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton
   [notifiée sous le numéro C(2006) 5607]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/858/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l’interdiction de sortir des animaux de ces zones.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements qui proviennent de ces zones ou les traversent (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.
            
         
               (3)
            
            
               Le 3 novembre 2006, le Portugal a informé la Commission que le sérotype 4 avait été détecté dans un certain nombre de zones périphériques de la zone réglementée E. Il convient donc d’étendre cette zone en tenant compte des données disponibles sur l’écologie du vecteur et des conditions météorologiques actuelles.
            
         
               (4)
            
            
               Après avoir été informée de la découverte de foyers de la fièvre catarrhale à la mi-août et au début du mois de septembre 2006 par la Belgique, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, la Commission a modifié la décision 2005/393/CE à plusieurs reprises en ce qui concerne la délimitation des zones réglementées concernées.
            
         
               (5)
            
            
               Le 6 novembre 2006, l’Allemagne a informé la Commission de la découverte de nouveaux foyers de fièvre catarrhale du mouton en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Rhénanie-Palatinat et en Basse-Saxe. Eu égard à la découverte de ces foyers, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée en Allemagne et en France.
            
         
               (6)
            
            
               Le 6 novembre 2006, l’Italie a également informé la Commission que le sérotype 1 avait été détecté pour la première fois dans la province sarde de Cagliari déjà située dans la zone réglementée C. Eu égard à cette nouvelle découverte, il convient d’insérer une nouvelle zone réglementée qui englobe la région touchée.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.
   
      (2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/761/CE (JO L 311 du 10.11.2006, p. 51).
   
      ANNEXE
      L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la Zone C (sérotypes 2 et 4, ainsi que, dans une moindre mesure, 16) et se rapportant à l’Italie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Italie
                  
                  Sassari»
               
            
                  2)
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la Zone E (sérotype 4) et se rapportant au Portugal est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Portugal
                  
                  
                              —
                           
                           
                              Direction régionale de l’agriculture de l’Algarve: tous les concelhos
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Direction régionale de l’agriculture de l’Alentejo: tous les concelhos
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Direction régionale de l’agriculture de Ribatejo e Oeste: concelhos d’Almada, Barreiro, Moita, Seixal, Sesimbra, Montijo, Coruche, Setúbal, Palmela, Alcochete, Benavente, Salvaterra de Magos, Almeirim, Alpiarça, Chamusca, Constância, Abrantes, Sardoal, Alenquer, Golegã, Cartaxo, Azambuja, Vila Franca de Xira, Vila Nova da Barquinha e Santarém
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Direction régionale de l’agriculture de Beira Interior: concelhos de Penamacor, Fundão, Idanha-a-Nova, Castelo Branco, Proença-a-Nova, Vila Velha de Ródão et Mação».
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la Zone F
                     (sérotype 8) et se rapportant à la France est remplacée par le texte suivant:
                  «France
                  Zone de protection:
                  
                              —
                           
                           
                              Département des Ardennes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Aisne: arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons, de Vervins
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Bas-Rhin: arrondissement de Saverne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Marne: arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould, de Vitry-le-François
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Haute-Marne: arrondissement de Saint-Dizier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Meurthe-et-Moselle: arrondissements de Briey, de Nancy, de Toul
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Meuse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Moselle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Nord
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Pas-de-Calais
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Somme: arrondissements d’Abbeville, d’Amiens, de Péronne
                           
                        Zone de surveillance:
                  
                              —
                           
                           
                              Département de l’Aube
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Aisne: arrondissement de Château-Thierry
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Bas-Rhin: arrondissements de Wissembourg, Haguenau, Strasbourg campagne, Strasbourg ville, Sélestat-Erstein, Molsheim
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Marne: arrondissement d’Epernay
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Haute-Marne: arrondissement de Chaumont
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Meurthe-et-Moselle: arrondissement de Lunéville
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Oise
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Haut-Rhin: arrondissement de Ribeauvillé
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de Seine-Maritime: arrondissement de Dieppe
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de Seine-et-Marne: arrondissements de Meaux, de Provins
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Somme: arrondissement de Montdidier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département des Vosges».
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la Zone F
                     (sérotype 8) et se rapportant à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:
                  «Allemagne
                  Baden-Württemberg
                  Stadtkreis Baden-Baden
                  Im Landkreis Enzkreis: Birkenfeld, Eisingen, Illingen, Ispringen, Kämpfelbach, Keltern, Kieselbronn, Knittlingen, Königsbach-Stein, Maulbronn, Mühlacker Neuenbürg, Neulingen, Ölbronn-Dürrn, Ötisheim, Remchingen, Sternenfels, Straubenhardt
                  Stadtkreis Heidelberg
                  Stadtkreis Heilbronn
                  Im Landkreis Heilbronn: Bad Friedrichshall, Bad Rappenau, Bad Wimpfen, Brackenheim, Eppingen, Gemmingen, Güglingen, Gundelsheim, Ittlingen, Kirchardt, Leingarten, Möckmühl, Massenbachhausen, Neckarsulm, Neudenau, Offenau, Pfaffenhofen, Roigheim, Schwaigern, Siegelsbach, Untereisesheim, Zaberfeld
                  Landkreis Karlsruhe
                  Stadtkreis Karlsruhe
                  Stadtkreis Mannheim
                  Im Main-Tauber-Kreis: Freudenberg, Königheim, Külsheim, Tauberbischofsheim, Werbach, Wertheim
                  Im Neckar-Odenwald-Kreis: Aglasterhausen, Billigheim, Binau, Buchen, Elztal, Fahrenbach, Hardheim, Haßmersheim, Höpfingen, Hüffenhardt, Limbach, Mosbach, Mudau, Neckargerach, Neckarzimmern, Neunkirchen, Obrigheim, Osterburken, Schefflenz, Schwarzach, Seckach, Waldbrunn, Walldürn, Zwingenberg
                  Im Ortenaukreis: Achern, Appenweier, Kappelrodeck, Kehl, Lauf, Neuried, Oberkirch, Offenburg, Renchen, Rheinau, Sasbach, Sasbachwalden, Schutterwald, Willstätt
                  Stadtkreis Pforzheim
                  Landkreis Rastatt
                  Rhein-Neckar-Kreis
                  Bayern
                  Landkreis und Stadt Aschaffenburg
                  Im Landkreis Bad Kissingen: Aura, Bad Bocklet, Bad Brückenau, Bad Kissingen, Burkardroth, Dreistelzer Forst, Elfershausen, Euerdorf, Forst Detter-Süd, Fuchsstadt, Geiersnest Ost, Geiersnest West, Geroda, Großer Auersberg, Hammelburg, Kälberberg, Klauswald-Süd, Motten, Mottener Forst-Süd, Neuwirtshauser Forst, Oberleichtersbach, Oberthulba, Omerz u. Roter Berg, Riedenberg, Römershager Forst-Nord, Römershager Forst-Ost, Roßbacher Forst, Schondra, Waldfensterer Forst, Wartmannsroth, Wildflecken, Zeitlofs
                  Landkreis Main-Spessart
                  Landkreis Miltenberg
                  Im Landkreis Rhön-Grabfeld: Bastheim, Bischofsheim a. d. Rhön, Burgwallbacher Forst, Fladungen, Forst Schmalwasser Nord, Forst Schmalwasser Süd, Hausen, Mellrichstadter Forst, Nordheim v. d. Rhön, Oberelsbach, Ostheim v. d. Rhön, Sandberg, Schönau a. d. Brend, Sondheim a. d. Rhön, Steinbacher Forst r. d. Saale, Willmars
                  Im Landkreis Schweinfurt: Wasserlosen
                  Im Landkreis Würzburg: Erlabrunn, Greußenheim, Helmstadt, Holzkirchen, Neubrunn, Remlingen, Thüngersheim, Uettingen, Leinach, Waldbüttelbrunn
                  Freie Hansestadt Bremen
                  Gesamtes Landesgebiet
                  Hessen
                  Gesamtes Landesgebiet
                  Niedersachsen
                  Landkreis Ammerland
                  Im Landkreis Aurich: Aurich, Großefehn, Hinte, Ihlow, Krummhörn, Marienhafe, Norden, Ostseel, Südbrookmerland, Upgant-Schott, Wiesmoor, Wirdum
                  Stadt Braunschweig
                  Landkreis Celle
                  Landkreis Cloppenburg
                  Im Landkreis Cuxhaven: Appeln, Beverstedt, Bokel, Bramstedt, Driftsethe, Elmlohe, Frelsdorf, Hagen im Bremischen, Heerstedt, Hollen, Kirchwistedt, Köhlen, Kührstedt, Loxstedt, Lunestedt, Ringstedt, Sandstedt, Schiffdorf, Stubben, Uthlede, Wulsbüttel
                  Stadt Delmenhorst
                  Landkreis Diepholz
                  Stadt Emden
                  Landkreis Emsland
                  Im Landkreis Friesland: Bockhorn, Jever, Sande, Schortens, Varel, Zetel
                  Landkreis Gifhorn
                  Landkreis Goslar
                  Stadt Göttingen
                  Landkreis Göttingen
                  Landkreis Grafschaft Bentheim
                  Landkreis Hameln-Pyrmont
                  Landeshauptstadt Hannover
                  Region Hannover
                  Im Landkreis Harburg: Dohren, Egestorf, Halvesbostel, Handeloh, Heidenau, Hollenstedt, Kakenstorf, Königsmoor, Otter, Regesbostel, Tostedt, Undeloh, Welle, Wistedt
                  Landkreis Helmstedt
                  Landkreis Hildesheim
                  Landkreis Holzminden
                  Landkreis Leer
                  Im Landkreis Lüneburg: Rehlingen, Soderstorf
                  Landkreis Nienburg (Weser)
                  Landkreis Northeim
                  Landkreis Oldenburg
                  Stadt Oldenburg
                  Landkreis Osnabrück
                  Stadt Osnabrück
                  Landkreis Osterholz
                  Landkreis Osterode am Harz
                  Landkreis Peine
                  Landkreis Rotenburg (Wümme)
                  Stadt Salzgitter
                  Landkreis Schaumburg
                  Landkreis Soltau-Fallingbostel
                  Im Landkreis Stade: Ahlerstedt, Brest, Kutenholz, Sauensiek
                  Im Landkreis Uelzen: Eimke, Suderburg, Wriedel
                  Landkreis Vechta
                  Landkreis Verden
                  Landkreis Wesermarsch
                  Stadt Wilhelmshaven
                  Im Landkreis Wittmund: Wittmund, Friedeburg
                  Landkreis Wolfenbüttel
                  Stadt Wolfsburg
                  Nordrhein-Westfalen
                  Gesamtes Landesgebiet
                  Rheinland-Pfalz
                  Gesamtes Landesgebiet
                  Saarland
                  Gesamtes Landesgebiet
                  Sachsen-Anhalt
                  Im Kreis Mansfelder Land: Wippra
                  Im Kreis Sangerhausen: Bennungen, Berga, Breitenbach, Breitenstein, Breitungen, Dietersdorf, Hainrode, Hayn (Harz), Horla, Kelbra (Kyffhäuser), Kleinleinungen, Morungen, Questenberg, Roßla, Rotha, Rottleberode, Schwenda, Stolberg (Harz), Tilleda (Kyffhäuser), Uftrungen, Wickerode, Wolfsberg
                  Im Bördekreis: Ausleben, Barneberg, Gröningen, Gunsleben, Hamersleben, Harbke, Hötensleben, Hornhausen, Krottorf, Marienborn, Neuwegersleben, Ohrsleben, Oschersleben (Bode), Sommersdorf, Völpke, Wackersleben, Wulferstedt
                  Im Kreis Halberstadt: Aderstedt, Anderbeck, Aspenstedt, Athenstedt, Badersleben, Berßel, Bühne, Danstedt, Dardesheim, Dedeleben, Deersheim, Dingelstedt am Huy, Eilenstedt, Eilsdorf, Groß Quenstedt, Halberstadt, Harsleben, Hessen, Huy-Neinstedt, Langenstein, Lüttgenrode, Nienhagen, Osterode am Fallstein, Osterwieck, Pabstorf, Rhoden, Rohrsheim, Sargstedt, Schauen, Schlanstedt, Schwanebeck, Ströbeck, Schachdorf, Veltheim, Vogelsdorf, Wegeleben, Wülperode, Zilly
                  Im Ohre-Kreis: Beendorf, Döhren, Walbeck, Flecken Weferlingen
                  Im Kreis Quedlinburg: Bad Suderode, Ballenstedt, Dankerode, Ditfurt, Friedrichsbrunn, Gernrode, Güntersberge, Harzgerode, Königerode, Neinstedt, Neudorf, Quedlinburg, Rieder, Schielo, Siptenfelde, Stecklenberg, Straßberg, Thale, Warnstedt, Weddersleben, Westerhausen
                  Kreis Wernigerode
                  Thüringen
                  Stadt Eisenach
                  Kreis Eichsfeld
                  Im Kreis Gotha: Aspach, Ballstädt, Bienstädt, Brüheim, Bufleben, Dachwig, Döllstädt, Ebenheim, Emleben, Emsetal, Ernstroda, Eschenbergen, Finsterbergen, Friedrichroda, Friedrichswerth, Friemar, Fröttstädt, Georgenthal/Thür. Wald, Gierstädt, Goldbach, Gotha, Großfahner, Haina, Hochheim, Hörselgau, Laucha, Leinatal, Mechterstädt, Metebach, Molschleben, Remstädt, Sonneborn, Tabarz/Thür. Wald, Teutleben, Tonna, Tröchtelborn, Trügleben, Waltershausen, Wangenheim, Warza, Weingarten, Westhausen
                  Im Kyffhäuserkreis: Bad Frankenhausen/Kyffhäuser, Badra, Bellstedt, Bendeleben, Clingen, Ebeleben, Freienbessingen, Göllingen, Greußen, Großenehrich, Günserode, Hachelbich, Helbedündorf, Holzsußra, Niederbösa, Oberbösa, Rockstedt, Rottleben, Schernberg, Seega, Sondershausen, Steinthaleben, Thüringenhausen, Topfstedt, Trebra, Wasserthaleben, Westgreußen, Wolferschwenda
                  Kreis Nordhausen
                  Im Kreis Schmalkalden-Meiningen: Aschenhausen, Birx, Breitungen/Werra, Brotterode, Erbenhausen, Fambach, Floh-Seligenthal, Frankenheim/Rhön, Friedelshausen, Heßles, Hümpfershausen, Kaltensundheim, Kaltenwestheim, Kleinschmalkalden, Mehmels, Melpers, Oberkatz, Oberweid, Oepfershausen, Rhönblick, Rosa, Roßdorf, Schmalkalden, Schwallungen, Stepfershausen, Trusetal, Unterkatz, Unterweid, Wahns, Wasungen, Wernshausen
                  Im Kreis Sömmerda: Andisleben, Bilzingsleben, Frömmstedt, Gangloffsömmern, Gebesee, Herrnschwende, Schwerstedt, Straußfurt, Walschleben, Weißensee
                  Unstrut-Hainich-Kreis
                  Wartburgkreis»
               
            
                  5)
               
               
                  La zone G suivante est ajoutée:
                  
                     «Zone G
                  
                  (sérotypes 2 et 4, ainsi que, dans une moindre mesure, 16 et 1)
                  Italie
                  Sardaigne: Cagliari, Nuoro, Oristano».