CELEX: 32004D0626
Language: fr
Date: 2004-03-31 00:00:00
Title: Décision n° 626/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la décision n° 508/2000/CE établissant le programme "Culture 2000" (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32004D0626

Décision n° 626/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la décision n° 508/2000/CE établissant le programme "Culture 2000" (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 099 du 03/04/2004 p. 0003 - 0003

Décision no 626/2004/CE du Parlement européen et du Conseildu 31 mars 2004modifiant la décision n° 508/2000/CE établissant le programme "Culture 2000"(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 151,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Comité des régions(1),statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(2),considérant ce qui suit:(1) La décision n° 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 février 2000 établissant le programme "Culture 2000"(3) a mis en place un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle pour une période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004.(2) Il importe d'assurer la continuité de l'action culturelle communautaire dans le cadre des missions dévolues à la Communauté par l'article 151 du traité.(3) Il convient en conséquence de prolonger le programme "Culture 2000" pour deux années supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2006.(4) La révision des perspectives financières en vue de l'élargissement prévoit un relèvement du plafond de la rubrique 3 qui doit être respecté par l'autorité législative dans les cas de prolongation de programmes existants.(5) Il est essentiel que la Commission présente un rapport d'évaluation exhaustif et circonstancié sur le programme "Culture 2000" au plus tard le 31 décembre 2005 pour permettre au Parlement européen et au Conseil d'examiner la proposition de nouveau programme-cadre annoncé pour 2004 et censé entrer en vigueur en 2007, en vue d'une action de la Communauté en matière de culture,DÉCIDENT:Article premierLa décision n° 508/2000/CE est modifiée comme suit:1) À l'article 1er, premier alinéa, la date du 31 décembre 2004 est remplacée par celle du 31 décembre 2006.2) À l'article 3, premier alinéa, le montant de 167 millions d'euros est remplacé par celui de 236,5 millions d'euros.Article 2La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Elle est applicable à partir du 1er janvier 2005.Fait à Strasbourg, le 31 mars 2004.Par le Parlement européenLe présidentP. CoxPar le ConseilLe présidentD. Roche(1) JO C 23 du 27.1.2004, p. 20.(2) Avis du Parlement européen du 16 décembre 2003 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 8 mars 2004.(3) JO L 63 du 10.3.2000, p. 1.