CELEX: 31976R0266
Language: fr
Date: 1976-02-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 266/76 de la Commission, du 6 février 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 33/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                  7 . 2 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N" 266/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 février 1976
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                      qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                  tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                       blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                      venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                       nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la          d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans               (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­         (CEE) n0 804/68 syivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                   (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le              le montant de cette restitution sont fixés au moins
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       lités ainsi que, dans le commerce international, en         montant de la restitution peut être maintenu au même
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­       niveau pendant plus de quatre semaines ;
       tiers,
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       port les plus favorables à partir du marché de la            ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­             let 1968 , établissant les modalités d'application pour
       portation de la Communauté, ainsi que les frais              les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
       d'approche jusqu'aux pays de destination,                    des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
 — les objectifs de l'organisation commune des mar­                 règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,       pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
       qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­         est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
       librée et un développement naturel sur le plan des           destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
       prix et des échanges,                                        tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de            de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
       la Communauté,                                               ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
 — l'aspect économique des exportations envisagées ;                duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                    tées dans la Communauté ;
  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
  du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Com­
                                                                    considérant que, pour les produits relevant des sous­
 (•)  JO   n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
                                                                    positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
 (2)  JO   n° L  74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
 (3)  JO   n° L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                          (5) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 (4)  JO   n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       (b) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé a      considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­     au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­      poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­      les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur         ment (CEE) n0 1 96/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       (CEE) n0 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­  considérant que l'application de ces règles à la situa­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit         tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                             produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en           duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­       conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour    montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er    considérant que les mesures prévues au présent règle­
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­            lait et des produits laitiers,
tion   commune      des  marchés     dans   le  secteur du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3058/75 (2) ;                                       A ARRÉTÉ LE PRESENT RÉGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
nir pour le calcul de ces dernières :                         1 . Les restitutions visées à 1 article 1 7 du règlement
                                                             (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          aux montants repris à l'annexe .
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     sur leur parité effective,                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             commun .
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,                                     Article 2
     constaté pendant une période déterminée, par rap­
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­       Le present règlement entre en vigueur le 7 fevrier
     néa précédent ;                                          1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 6 fevrier 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. ( 1 )                    (3) JO no L 23 du 30 . 1 . 1976, p. 40 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .                      (4) Voir p. 7 du present Journal officiel .
 ---pagebreak--- N° L 33/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 2. 76
                                                                 ANNEXE
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                         de la restitution
  du tarif                                                                                                          UC/100 kg
 douanier                                      Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                                     poids net
 commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                    indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 °/o :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres       0110 00           3,85
                       b) autres                                                                      0120 00            ~
                   II. autres :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 β/ο                                               i 0130 10            0,90
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 ®/o
                                      et inférieure ou égale à 3 %>                                   0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                3,51
                                      — les autres destinations                                                          4,53
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 ®/o     0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                4,95
                                      — les autres destinations                                                          5.95
                            2, supérieure à 4 °/o                                                      0140 00
                                pour les exportations vers :
                                                                                                       '
                            ' — ies pays proches de la Communauté                                                        5,20
                                — íes autres destinations                                                                6,75
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 °/o                                                 0150 10           C,9C
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et intérieure ou égale â 3 υ/ο                                  Cl50 21           3,65
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o     0150 3 L          3,65
                            2, supérieure à 4 %                                                        0160 00           3,65
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                     ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 °/o :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 10 «/o                                                             0200 05         11,06
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égaie à 17 %>                                           0200 11        15,21
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %            0200 21        24,90
                        II. supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 °/o :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 39 %                                                                0300 10        30,42
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/t          0300 20        55,31
                         III. supérieure à 45 °/a :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 68 %                                                               0400 11        63,62
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %           0400 21        95,42
 ---pagebreak--- 7. 2. 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 33 / 11
                                                                                                                          Montant
  Numéro                                                                                                              de la restitution
  du tarif                                                                                                               UC/ 100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                               Code
                                                                                                                          poids net
  commun                                                                                                                 (sauf autrr
                                                                                                                         indication)
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
              II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                      e« d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 . inférieure ou égale à 1,5 % :
                           (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                   à 1 kg                                                                  0620 10          48.48
                            (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                   supérieur à 1 kg                                                        0620 15          48,48
                            ( cc) autres                                                                   0620 21          48,48
                      2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 % :
                                   ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                             égal à 1 kg                                                   0720 11          48,48
                                   (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                             tenu net supérieur à 1 kg                                     0720 15          48,48
                                   (333 ) autres                                                           0720 17          48,48
                            ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                   et inférieure ou égale à 17 °/o                                         0720 20          58,41
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17°/o
                                   et inférieure ou égale à 25 °/o                                         0720 30          63,37
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %               0720 40          70,00
                      3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                   0820 00          / 1,65
                      4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                                  0920 10          73,31
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %               0920 20          83;24
                    b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o :
                              (aa) dénaturés conformément au règlement (CEE) n0 990/72                      102'C1 15       56.00
                             (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                    n° 196/76                                                               1020' 25        56,,00
                              (cc) autres                                                                   1020! 35        48,48
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27% :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 % :
                                     ( 11 ) dénaturés conformément au règlement ( CEE) n° 990/72            1120 11         56,00
                                     (22) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                             n0 196/76                                                      11201 12        56,00
                                     (33 ) autres                                                           11201 13        48,48
                              (bb) d'une teneur en poids           de matières grasses supérieure a 11 °/o
                                     et inférieure ou égale à     17 °/o                                    1120 20         58,41
                              (cc) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure à 17°/o
                                     et inférieure ou égale à     25 °/o                                    1120 30         63,37
                              (dd) d'une teneur en poids           de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40         70,00
                        3 , supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%                                   1220 00         71,65
                        4, supérieure à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                                 1320 10         73,31
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %             1320 20         83,24
 ---pagebreak--- N° !L 33 / 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 2. 76
                                                                                                                            Montant
   Nuraíro                                                                                                              de la restitution
   du tarif                                                                                                                UC/100 kg
  douanier                                             Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                                            poids net
  commun '                                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                                           indication)
 04.02
                     III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                          a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                              454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                              moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 1 1 % :
                              ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 8,9 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                              et inférieure ou égale à 7,4 %                                    1420 11       13,29
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %         1420 21       17,56
                                  2 , autres                                                                    1520 00       20,82
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 c/o
                                              et inférieure ou égale à 7,4 %                                    1620 11       13,29
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                              et inférieure ou égale à 8,9 °/o                                  1620 21       17,56
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                              et inférieure ou égale à 11 °/o                                   1620 30       20,82
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                              et inférieure ou égale à 21 %                                     1620 40       15,21
            j                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
            i                                 et inférieure ou égale à 39 °/o                                   1620 50       30,42
                                      ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o       1620 60       55,31
                                   2, supérieure à 45 %>                                      1                 1720 00       63,62
                Ii . avec addition de sucre :
                     I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                                 1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou éga ! à
                                     2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                     aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                          2220 00    0,4848 (')
                                                                                                                              par kg
                                     bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                           ( 11 ) d'une teneur en poids de matières       grasses inférieure ou
                                                  égale à 11 %                                                  2320 10    0,4848 (»)
                                                                                                                              par kg
                                           (22) d'une teneur en poids de matières         grasses supérieure à
                                                   11 % et inférieure ou égale 17 °/o                           2320 20    0,5841 i1 )
                                                                                                                              par kg
                                           (33) d'une teneur en poids de matières         grasses supérieure à
                                                   17
                                                   17 °/o et inférieure ou égale à 25 %>
                                                                                      °/o                       2320 30    0,6337 H
                                                                                                                              par kg
                                           (44) d'une teneur en poids de matières         grasses supérieure à
                                                  25 °/o                                                        2320 40    0,7000' i1)
                                                                                                                              par kg
                                     cc) supérieure à 27 °/o :
                                           (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                  égale à 41 %                                                  2420 10    0*7165 i1 )
                                                                                                                              par kg
                                           (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  41 e/o                                                        2420 20    0,8324 (!)
                                                                                                                              par kg
                                 2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                     aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                            2520 00    0,4848 (')
                                                                                                                              Pir k*
              I
 ---pagebreak---  7. 2. 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 33/ 13
                                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
    du tarif                                                                                                        UC/100 kg
   douanier                                         Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                     poidi net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                    indication)
 04.02                         bb) supérieure à 1,5 ·/© et inférieure ou égale à 27 e/o :
( suite)                              (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                               2620 10   0,4848 (»)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 %                           2620 20   0,5841 H
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                       2620 30    0,6337 i 1 )
                                                                                                                       par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 ®/o                                                     2620 40    0*70001 (M
                                                                                                                       par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 ·/#                                             2720 10   '0,7165 i 1 )
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41·/·                                                      2720 20    0,8324 i 1 )
                                                                                                                       par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 */o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10     13,23 («)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 °/o en poids                                  2810 20     21,57 (2)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 6,9 ®/o et d'une teneur en matière sèche
                                                  lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                                  poids                                                 2910 70      13,23 (*)
                                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                 ou supérieure à 15 % en poids                           2910 76    21,57 H
                                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                 à 15 °/o en poids                                      2910 80    0,1521 H
                                                                                                                      par kg
                                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 21 % et inférieure ou égale à 39 °/o                 2910 85    0,3042 (»)
                                                                                                                      par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 39 %                                                 2910 90    0,5531 H
                                                                                                                      par kg
                                      2, supérieure à 45 β/β                                            3010 00   0,6362 i 1 )
                                                                                                                      par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/· :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 ·/· et inférieure a 78 */o                                                 31 10 05      70,64
 ---pagebreak--- N° L 33/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                               7. 2. 76
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
  du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandis«                            Code
                                                                                                               poids net
  commua                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.03             (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
suite)                  et inférieure à 80 %                                                       3110 16      88,86
                 (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                        et inférieure à 82 %                                                       3110 22      91,13
                 (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %         3110 32      93,40
              B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                  (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                               3210 10      93,40
                 (II) supérieure à 99,5 #/o                                                        3210 20     160,00
04.04      Fromages et caillebotte :
           ex À. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                 II . autre«                                                                       3800 00
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                                              10,00
                      —   la zone E
                      —   le Canada                                                                              61,50
                      —   le Liechtenstein et la Suisse
                      —   l'Autriche                                                                            35.34
                      —   les autres destinations                                                                81.35
           ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                 du Roquefort                                                                      4000 00
                 pour les exportations vers :
                 — la zone D                                                                                    29,00
                 — la zone E                                                                                    20,00
                 — le Canada                                                                                    48,00
                 — les autres destinations                                                                      66,91
              D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                 II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      a) inférieure ou égale à 36 #/o et d'une teneur en matières grasses en
                         poids de la matière sèche :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                matière sèche :
                                 (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %             4410 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone D                                                                1,00
                                       — la zone E                                                                9,00
                                       — le Canada                                                              17,00
                                       — la Suisse                                                              11,50
                                      — les autres destinations                                                 27,73
                                 (bb) égale ou supérieure à 38 #/o et inférieure à 43 °/o et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       (1 1 ) inférieure å 20 %                                    4410 20
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                         1,00
                                              — la zone E                                                         9,00
                                              — le Canada                                                       17,00
                                              — la Suisse                                                       11,50
                                              — les autres destinations                                         27,73
 ---pagebreak--- 7 . 2 . 76              Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 33 / 15
                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                  UC/100 kg
   douanier                      Désignation des marchandises                       Code
                                                                                              poids net
   commun                                                                                    (sauf au tre
                                                                                             indication)
 04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 °/o                       4410 30
(suite)
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                   1,00
                                  —    la zone E                                                13,00
                                  —    le Canada                                                27,50
                                  —   la Suisse                                                 16,50
                                  —   les autres destinations                                   41,04
                   (cc) égale ou supérieure à 43 #/o et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèèhe :
                          ( 11 ) inférieure à 20 '/•                              4410 40
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                   1,00
                                  —   la zone E                                                   9,00
                                  —   le Canada                                                 17,00
                                 —■  la Suisse                                                  11,50
                                 —>  les autres destinations                                    27,73
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 •/#   4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                    1,00
                                  —   la zone E                                                 13,00
                                  —   le Canada                                                 27,50
                                 —   la Suisse                                                  16,50
                                 —   les autres destinations                                    41,04
                         ( 33) égalé ou supérieure à 40 #/o                       4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                    1,00
                                  —   la zone E                                                 19,00
                                 —   le Canada                                                 45,50
                                 —■  la Suisse                                                 21,45
                                 —   les autres destinations                                   59,97
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche
                  (aa) égale ou supérieure à 33 °/t et inférieure à 38 '/•       4510 10
                        pour les exportations vers :
                        —     la zone D                                                          1,00
                         —     la zone E                                                         9,00
                         —     le Canada                                                       17,00
                        —     la Suisse                                                        1U0
                        —      les autres destinations                                         27,73
                  (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 fl/o       4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —■    la zone D                                                          1,00
                        —     la zone E                                                        13,00
                        —     le Canada                                                        27,50
                        —     la Suisse                                                        1640
                        —     les autres destinations                                          41,04
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 •/'#        4510 30
                        pour les exportations vers :
                        —     la zone D                                                          1,00
                        —     la zone E                                                        19,00
                        —     le Canada                                                       45,50
                        —     la Suisse                                                       21.45
                        —     les autres destinations                                         59,97
 ---pagebreak--- 'N° L 33 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                             7. 2. 76
                                                                                                             Montant
   Numéro                                                                                                de la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                             poidt net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
                                                                                             i
 04.04                            (dd) égale ou supérieure à 46% et d'une teneur en matières
(suite)                                 grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 55 %>                               4510 40
                                                pour les exportations vets :
                                                — la zone D                                                      1,00
                                                — la zone E                                                    19,00
                                                — le Canada                                                    45,50
                                                —· la Suisse                                                   21,45
                                                 — les autres destinations                                     59,97
                                         ( 22) égale ou supérieure à 55 %                        4510 50
                                                pour les exportations vers :                   •
                                                —· la zone D                                                     1,00
                                                — la zone E                                                    23,00
                                                 — le Canada                                                   53,50
                                                — la Suisse                                                    25,40
                                                — les autres destinations                                      71,21
                     b) supérieure à 36 ·/·                                                      4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                              1,00
                        — la zone E                                                                            23,00
                        — le Canada                                                                            53,50
                        — la Suisse                                                                            25,40
                        — les autres destinations                                                             71,21
              E. autres :
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'unt teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 °/o et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                     4710 U
                                  pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                               111,37
                                  —   la zone E                                                               56,50
                                  —   le Canada                                                                88,00
                                   —  la Suisse                                                               91,64
                                   —  les autres destinations                                                116,64
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                          4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                               120,00
                                  — la zone E                                                                 61,50
                                  —· le Canada                                                                89,50
                                  — la Suisse                                                                100,27
                                  — les autres destinations                                                  125,27
                            (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                   matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                   4710 21
                                  pour les exportations vers :
                                   —  la   zone D                                                            111,37
                                  —   la   zone E                                                             56.50'
                                  —   le   Canada                                                             8 8 ,C'U
                                  —   la   Suisse                                                             91,64
                                   — ,les autres destinations                                               116,64
 ---pagebreak---  7. 2. 76                  Journal officiel des Communautés européennes                        N° OL 33/ 17
                                                                                                    Montant
   Kuméro                                                                                      de la restitution
   du tarit
                                                                                         Code
                                                                                                  UC/100 kg
  dommer                           Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                          (sauf autre
                                                                                                  indication)
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égalé à 72 % :
'mit«)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                           la matière sèche, égale ou supérieure à 48 °/o              4850 00
                           pour les exportations vers :
                           —    la zone D                                                             1,00
                           —    la zone E
                           —    le Canada                                                           52,50
                           —    la Suisse                                                           12,00
                           —    les autres destinations                                             75.55
                   ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5*/o et d'une teneur en matière sèche
                                 égale ou supérieure à 32 ®/o en poids                 5120 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                         3,00
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                        14,50
                                 — la Suisse                                                        12,00
                                 — les autres destinations                                         30,00
                         (bb) égale ou supérieure à 5 */o, et inférieure à 19 %> et
                                 d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                 32 % en poids                                        5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                          4,00
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                       34,50
                                — la Suisse                                                        14,00
                                 — les autres destinations                                         50,11
                        (cc) égale ou supérieure à 19 Vo et inférieure à 39 °/o et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 %                     5120 21
                                pour les exportations vers :
                               —    la  zone D                                                      5,00
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                    42,50
                               —    la  Suisse                                                    17,00
                               — les autres destinations                                          59,95
                        (dd) égale ou supérieure à 39 %> :
                               (11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano       512031
                                       pour les exportations vers :
                                      — la zone D                                                 78,00
                                      —    la zone E                                             49,50
                                       —   le Canada                                             77,50
                                      —    la Suisse                                             20,00
                                      —    les autres destinations                              110,81
                              ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                      Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit                 5120 44
                                      pour les exportations vers :
                                      —   la zone D                                              10,00
                                      —   la zone E                                              15 ,C0
                                      —   le Canada                                              49,50
                                      —   la Suisse                                              20,00
                                      —   les autres destinations                                69.19
 ---pagebreak--- N° (L 33/ 18 Journal officiel des Communautés européennes                                7. 2. 76
                                                                                        Montant
   Numéro                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                           UC/100 kg
   dom nier        Désignation des marchandises                              Code
                                                                                       poids net
   commun                                                                             (sauf autre
                                                                                      indication)
 04.04           (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem,          Saint­
(suite )                Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                   5120 54
                        pour les exportations vers :
                       —■ la zone D                                                      10,00
                        — la zone E                                                      15,00
                        — le Canada                                                     42,50
                       -- la Suisse                                                     20,00
                       — les autres destinations                                        59,89
                (44) Cantal                                                5120 58
                       pour les exportations vers :
                       —■  la zone D                                                      1,00
                       —    la zone E                                                   30,00
                       —   le Canada                                                    49,00
                       —   la Suisse                                                    12,00
                       —   les autres destinations                                      70,76
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                  5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                      10,00
                       — le Canada                                                      20,00
                       — les autres destinations                                        32,03
                (66) Feta                                                  5120 82
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                     6,00 (4 )
                       —   la  zone E                                                   10,00  (*)
                       —   le  Canada                                                   40,00  (4)
                       —   la  Suisse                                                   20,00   (4 )
                       — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la
                           péninsule Arabique et les pays riverains de la
                           Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                     64,C0i (4 )
                       — les autres destinations                                        57,07 (*)
               \ 77) Colby, Monterey                                       5120 83
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                        1,00
                       — la zone E
                       — le Canada                                                      49,00
                       — la Suisse                                                      12,00
                      — les autres destinations                                         70,76
               (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse :
                       (aaa) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à
                               52%                                         5120 86
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                            53,00
                               —   la Suisse                                            20,00
                               —   la zone E                                            38,00
                               —   le Canada                                            62,50
                                —  les autres destinations                              78,26
                       ( bbb) supérieure à 52®/o et inférieure ou égale
                               à 62 °/o                                    512091
                               pour les cxportations vers :
                               — la zone D                                                6,00
                                —  la zone E                                            15,00
                                —  le Canada                                            49,50
                                —  la Suisse                                            20,00
                                —  'es autres destinations                              69,19
 ---pagebreak--- 7. 2. 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 33/ 19
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04              II . non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                  supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                                  poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                  ( 1) égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 85 %             5310 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                 15,00
                                       — le Canada                                                                 33,50
                                       — les autres destinations                                                   51,40
                                 (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure a 95 °/o               5310 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                 20,00
                                       — le Canada                                                                 39,50
                                       — les autres destinations                                                   64,30
                                 (3) égalé ou supérieure a 95 °/o                                    5310 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                 25,00
                                       — le Canada                                                                 45,00
                                       — les autres destinations                                                   75,00
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations            du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50 °/o et inférieure à 75 %> et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               ( aa) inférieure å 30 #/o                                            5700 12
                               (bb)    égalé ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5700 22       17,92
                               (cc)    égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o          5700 32       23,52
                               (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5700 41       29,12
                               (ce)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 51       34,72
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 %                                   5700 61       40,32
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égalé ou supérieure à
                               75 °/o et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                               poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                               du lactosérum en poudre :
                               (aa) inférieure k 30 %                                               5800 12
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                 5800 22       17,92
                               (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o             5800' 31      23,52
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                 5800 41       29,12
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                 5800 51      34,72
                               (ff) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 %               5800 61       410,32
                               (gg) égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 %               5800 71      43,12
                               (hh) égalé ou supérieure å 80 %                                      5800 81      45,92
 ---pagebreak--- N° L 33 /20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    7. 2. 76
                                                                                                                                                 Montant
    Numéro                                                                                                                                   de la restitution
     du tarif                                                                                                                                   UC/100 kg
    douanier                                            Désignation des marchandises                                               Code          poids net
    commun                                                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                                                indication)
23.07                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et j
(suite )                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :                                              j
                                (a) égale ou supérieure à 50 8/o et inférieure à 60 °/o                                          5900   11        29,12
                                (b) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 °/o                                           5900  21         34,72
                                (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                            5900  31         40,32
                                (d) égale ou supérieure à 80 °/o                                                                 5900  41         45,92
C) Pour le culcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas å prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal å la somme des éléments suivants :
     a) !c montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et creme de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa tagraphe 3 du reglement (CEE) n° 1098/68 .
(!) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal å la somme des éléments suivants :
        le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du reglement (CEE) n° 1098/68 .
     Sont considérés comme alitnents composés spéciaux, les aliments contenant :
     a) du lait écrémé en poudre ,
     b) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patent«
        V (E 131), et/ou
     d) du carbonate de fer ou du sulfate de fer
 I4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent reglement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
              le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées å l'article 3 du réglement (CEE) n° 192/75 .
          — Les tones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le reglement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le réglement (CEE) n "
             37/75 .
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent réglement, les pays suivants situés dans la péninsule,
              ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, le Bahrein , le Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman , les Emirats arabes
             unis (Abu Dhabi , Dibay, Chardja, ' Adjman, Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra, Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
 sidération .