CELEX: 32014D0514
Language: fr
Date: 2014-07-31 00:00:00
Title: 2014/514/UE: Décision d'exécution de la Commission du 31 juillet 2014 autorisant des laboratoires situés en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2014) 5352]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 231/11
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 31 juillet 2014
   autorisant des laboratoires situés en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2014) 5352]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   
      (2014/514/UE)
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France [qui, depuis le 1er juillet 2010, fait partie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail(ANSES)], comme institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques du contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.
            
         
               (2)
            
            
               La décision prévoit que l'ANSES procède à l'évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques et qu'elle rende compte du résultat de cette évaluation.
            
         
               (3)
            
            
               L'autorité compétente de la République de Corée a introduit une demande d'agrément du laboratoire KBNP, INC de Sinam-myeon. La demande est appuyée par un rapport favorable de l'ANSES, établi le 16 septembre 2013 après évaluation dudit laboratoire.
            
         
               (4)
            
            
               Suite au rapport défavorable établi le 16 septembre 2013 par l'ANSES, l'autorisation accordée le 1er mars 2011, conformément à la décision 2000/258/CE, au laboratoire Komipharm International Co. Ltd de Siheung-si a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission (2).
            
         
               (5)
            
            
               L'autorité compétente de la République de Corée a introduit une nouvelle demande d'agrément du laboratoire Komipharm International Co. Ltd de Siheung-si. Cette demande est appuyée par un rapport favorable de l'ANSES, établi le 24 avril 2014 après évaluation dudit laboratoire.
            
         
               (6)
            
            
               Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les laboratoires ci-après sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:
   
               a)
            
            
               
                           KBNP, INC
                        
                     
                           235-9, Chusa-ro, Sinam-myeon
                        
                     
                           Yesan-gun, Chungcheongnam-do
                        
                     
                           République de Corée
                        
                     
         
               b)
            
            
               
                           Komipharm International Co. Ltd
                        
                     
                           17 Gyeongje-ro,
                        
                     
                           Siheung-si, Gyeonggi-do,
                        
                     
                           429-848,
                        
                     
                           République de Corée
                        
                     
         Article 2
   La présente décision s'applique à compter du 15 août 2014.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Tonio BORG
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.
   
      (2)  Décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l'autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 209 du 10.8.2010, p. 19).