CELEX: 31978R0315
Language: fr
Date: 1978-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 315/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1918/77 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

N° L 46/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 2. 78
                              REGLEMENT (CEE) N° 315/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 février 1978
              modifiant le règlement (CEE) n° 1918/77 relatif à la livraison de divers lots de
                                lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu il est indiqué de préciser que les frais
EUROPÉENNES,                                                           supplémentaires éventuels seront pris en charge par
                                                                       Caritas conformément à l'accord donné par cet orga­
                                                                        nisme ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                       lait et des produits laitiers,
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
2560/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1918/77 de la
Commission, du 19 août 1977, relatif à la livraison de                                       Article premier
divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
alimentaire (3), prévoit, entre autres, la livraison à un               À l'annexe I du règlement (CEE) n° 1918/77, les indi­
port communautaire de 1 330 tonnes de lait écrémé                       cations relatives au lot S et au lot T sont modifiées de
en poudre vitaminé à l'Éthiopie, dont 330 tonnes par                    la façon suivante :
 l'intermédiaire de Caritas et 1 000 tonnes par l'inter­
 médiaire d'Oxfam ; que, en raison de difficultés de                    au point 2, le bénéficiaire « Oxfam » est remplacé,
 transport vers ce pays, il convient de donner suite à la               a) en ce qui concerne le lot S, par
demande émanant de Caritas, en accord avec Oxfam ;
                                                                             « Oxfam : 200 tonnes
 qu'à cet effet, il y a lieu de prévoir d'une part, une
 modification     des  destinations       concernant  les  330               Caritas : 400 tonnes »
 tonnes initialement affectées à Caritas et, d'autre part,
                                                                        b) en ce qui concerne le lot T, par
 d'affecter à cet organisme avec les changements de
 destination nécessaires les 1 000 tonnes prévues pour                       « Oxfam : 1 5 tonnes
 Oxfam ;                                                                     Caritas : 600 tonnes ».
                                                             Article 2
               L annexe II du règlement (CEE) n° 1918/77 est modifiée de la . façon suivante :
               1 . En ce qui concerne le lot Q, le tableau figurant à la deuxième position, concernant
                   l'Éthiopie, est remplacé par le tableau suivant :
                               Quantités
                                                              Pays destinataire                    Inscription
                                partielles                                                       sur l'emballage
                                  150                             Kenya                          voir note 1
                                  180                         Haute-Volta                        voir note 1
 (!) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968, p. 13 .
 (2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 (3) JO no L 218 du 26 . 8 . 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17 . 2 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 46/ 13
            2. En ce qui concerne le lot S, le tableau de 1 annexe est remplace par le tableau suivant :
                                        Quantité
                   Désignation                      Quantités
                                     totale du lot                    destinataire        Inscription sur l 'emballage
                     du lot                          partielles
                                      (en tonnes)
                        S                 600          200         Éthiopie        Skimmed-milk powder / Enriched
                                                                                   with vitamins A and D / Gift of the
                                                                                   European Economie Community /
                                                                                   For free distribution in Ehtiopia /
                                                                                   Oxfam / 1501 Assab
                                                       100         Angola
                                                         30        Bénin
                                                         20        Burundi
                                                         30        îles
                                                                   du Cap-Vert     voir note 1
                                                         30        Égypte
                                                       100         Mozambique
                                                         50         Niger
                                                         40        République
                                                                   de Djibouti
            3 . En ce qui concerne le lot T, le tableau figurant a la deuxième position, concernant
                l'Éthiopie, est remplacé par le tableau suivant :
                               Quantités                        Pays destinataire                     Inscription
                               partielles                                                           sur l'emballage
                                 225                                Ghana
                                 225                                Maroc                           voir note 1
                                 150                                 Zaïre
            4. La note 1 suivante est insérée, in fine :
                « Note 1 : les inscriptions nécessaires sur l'emballage sont effectuées par les soins de
                Caritas ».
                                                                Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
            Journal officiel des Communautés européennes.
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 16 février 1978 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président