CELEX: 31987R1802
Language: fr
Date: 1987-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1802/87 de la Commission, du 29 juin 1987, relatif à l'ouverture d'une procédure en vue d'une livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

N° L 170/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 6. 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 1802/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juin 1987
                  relatif à l'ouverture d'une procédure en vue d'une livraison de riz blanchi à grains
                  longs au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide
                                                          alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                  n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                           dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de           considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 13,              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz (2),          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1449/
86 (3), et notamment son article 25,
                                                                                         Article premier
considérant que, par sa décision du 10 février 1986 rela­
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du           L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
CICR, la Commission a alloué à cet organisme 290                  de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
tonnes de céréales à fournir caf ; que, étant donné l'ur­         fourniture conformément aux dispositions du règlement
gence de l'action, il est indiqué de recourir à une procé­        (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans
dure de gré à gré en vue de la livraison dans les meilleurs       j'annexe.
délais ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                     Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et         nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                              (4) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 3) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 1 .                           O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 6. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 170/9
                                                                 ANNEXE
             1 . Programme : 1986 — Action n° 633/87 (').
            2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix Rouge, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève
                 (télex : 23176).
             3. Lieu ou pays de destination : Liban.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
             5. Quantité totale : 100 tonnes (290 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Ente nationale risi, piazza Pio XI 1 , 'Milano (telex : 334 032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 15 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —    grains crayeux : 5 % maximum,
                 —    grains striés de rouge : 3 % maximum,
                 —    grains tachetés : 1,5 % maximum,
                 —    grains tachés : 1 % maximum,
                 —    grains jaunes : 0,050 % maximum,
                 —    grains ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                 — sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spécialement « ultra­
                      violet alimentaire »,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : une croix rouge de 15 x 15 centimètres et l'inscription suivante (inscription
                      par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      « ACTION N" 633/87 / LEB 652 / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                      PÉENNE / ACTION DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE / POUR
                      DISTRIBUTION GRATUITE / BEYROUTH ».
           1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Beyrouth.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : de gré à gré.
           15. Période d'embarquement : avant le 1 er août 1987.
           16. Montant de la caution : 30 Écus par tonne.
           Notes
           1 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3 . À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                membre concerné ne sont pas dépassées.
           (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.