CELEX: 31969R0007
Language: fr
Date: 1969-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 7/69 de la Commission, du 3 janvier 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 2/2                                 Journal officiel des Communautés                européennes                            4. 1 . 69
                                                                   ANNEXE
                du  règlement   de la Commission du 3 janvier 1969 fixant les prélèvements                    applicables aux
                                    céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                   Numéro du                                                         Unités
                                 tarif douanier           Désignation de la marchandise            de compte
                                    commun                                                          par tonne
                                    10.01 A         Froment tendre        et méteil                  52,63
                                    10.01 B         Froment dur                                      50,88
                                    10.02           Seigle                                           47,63
                                    10.03           Orge                                              42,54
                                    10.04           Avoine                                           40,41
                                                                                                      41,29 H
                                                                                             ­
                                    10.05 A         Maïs   hybride destiné       à l'ensemen
                                                       cement
                                    10.05 B         Autre maïs                                        41,29
                                    10.07 A         Sarrasin                                           8! ,83
                                    10.07 B         Millet                                            47.58
                                    10.07 C         Graines de     sorgho    et  dari                 40,50
                                    10.07 D         Autres céréales                                     0
                                    11.01 A         Farines de froment        (blé)                   67,80
                                                       et de méteil
                                    11.01 B          Farine de    seigle                              77.59
                               ex    11.02 A         Gruaux     et  semoules de froment               87,78
                                                       (blé dur)
                               ex    11.02 A         Gruaux     et  semoules de froment               72,70
                                                       (blé tendre)
                               (') Au plus  4 % de la valeur en  douane .
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 7/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 janvier 1969
                   portant fixation des       primes s'ajoutant       aux    prélèvements    pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                                    prix caf d' achat à terme de ce jour, les primes
                                                                                s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu     le traité instituant la Communauté             économique                doivent être modifiées conformément au tableau
 européenne,                                                                    annexé au présent règlement,
 vu     le règlement n°       120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam                ­
 ment son article 15 paragraphe 5 ,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                 :
                                                                     ­
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées
 par le règlement (CEE) n° 1140/68 ( ) et tous les
                                                  2
                                                                                                     Article premier
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                                                          ­
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
                                                                                Le barème des      primes qui s'ajoutent aux prélève
 ( 2 ) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22 .                                     ments    fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 4 . 1 . 69                                    Journal officiel des      Communautés européennes                                                           N° L 2/3
céréales et de malt vise a l' article 15 du règlement                                                                Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.
                                                                               Le présent        règlement            entre en        vigueur le         4    janvier
                                                                                1969 .
                   Le  présent règlement         est   obligatoire dans     tous ses   éléments         et  directement           applicable
                   dans    tout   État membre.
                   Fait à    Bruxelles, île   3  janvier    1969 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                                    L. G. RABOT
                                                                                              Directeur           général
                                                                      ANNEXE
                   du   règlement     de la Commission du 3         janvier 1969 portant fixation                 des    primes s'ajoutant
                                                    aux   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                             (U.C. /   tonne )
             Numéro du
                                                                               Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
            tarif douanier            Désignation de la marchandise
                commun                                                            1                     2                      3                    4
               10.01 A          Froment tendre      et  méteil                   0                      0                     0                      0
                10.01 B         Froment dur                                      0                      0                     0                      0
                10.02           Seigle                                           0                      0                     0                      0
                10.03           Orge                                             0                      0                      0                     0
                10.04           Avoine                                           0                      0                     0                      0
                                       hybride destiné à l'ensemen
                                                                      ­
                10.05 A         Maïs                                             0                      0                     0                    0,55
                                   cement
                10.05 B         Autre maïs                                       0                      0                      0                   0,55
                10.07 A         Sarrasin                                         0                    0,50                   0,50                    0
                10.07 B         Millet                                           0                      0                      0                     0
                10.07 C          Graines de   sorgho    et dari                  0                    2,60                   2,60                  3,00
                10.07 D         Non dénommés                                     0                      0                      0                     0
                                                                                                                                                        (U.C. / 100 kg)
    Numéro du
                                                                       Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .            4 e term .
   tarif douanier             Désignation de la marchandise
      commun                                                              1                 2                       3                    4                     5
                      Malt de froment
                                                                 ­
      11.07                                  (blé),  non   torré         0                  0                      0                      0                     0
      AI (a)              fié, présenté sous   forme de farine
                                                                 ­
      11.07           Malt de froment        (blé),  non   torré         0                  0                      0                      0                     0
      A I (b)            fié, présenté   autrement     que   sous
                          forme de farine
      11.07           Malt     autre   que de froment        (blé)       0                  0                       0                     0                     0
                                torréfié, présenté
                                                                 ­
      A II ( a)          non                           sous   for
                          me   de farine
      11.07           Malt     autre  que de froment        (blé),       0                  0                       0                     0                     0
      A II (b)            non   torréfié, présenté   autrement
                          que   sous  forme de farine
      11.07 B          Malt torréfié                                     0                  0                       0                     0                     0