CELEX: 31963R0085
Language: fr
Date: 1963-07-18 00:00:00
Title: Règlement n° 85/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc

9. 8. 63                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    2175/63
                                    RÈGLEMENT N0 85/63/CEE DU CONSEIL
                                                 du 18 juillet 1963
                     relatif à la détermination des prix décluse et des montants supplémen­
                     taires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les
                                préparations et conserves à base de viande de porc
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                  produits dérivés ; qu'il est dès forts nécessaire de
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                       prévoir une procédure permettant de fixer les coef­
                                                             ficients à retenir pour le calcul des montants sup­
    vu le traité instituant la Communauté écono­             plémentaires ;
mique européenne,
                                                                  considérant que, pour respecter les obligations
    vu le règlement n0 20 du Conseil portant éta­            découlant de la consolidation au sein du G.A.T.T.
blissement graduel d'une organisation commune des            du taux maximal du droit de douane pour certains
marchés dans le secteur de la viande de porc (1)             produits, il convient de renoncer à la fixation de
et notamment son article 13 et son article 18 pa­            prix d'écluse et à la perception de montants supplé­
ragraphe 2,                                                  mentaires pour lesdits produits ;
    vu la proposition de la Commission,                           considérant que le seul régime des produits pilo­
                                                             tes et dérivés pourrait ne pas assurer pleinement
    considérant qu'en vertu des articles 7 et 8 du           la protection des marchés contre des perturbations,
règlement n0 20 du Conseil, il faut fixer un prix            objet des articles 7 et 8 du règlement n° 20 du
d'écluse pour tout produit pour lequel un prélè­             Conseil ; qu'il est dès lors nécessaire de prévoir des
vement est prévu ; que, pour chaque produit, le              mesures permettant de connaître à tout moment le
montant supplémentaire correspond, selon le cas, à           développement des importations de produits pour
la différence entre le prix d'offre franco frontière         lesquels des prix d'écluse n'ont pas été fixés ; qu'il
et le prix d'écluse à l'égard des pays tiers ou à la         convient à cet effet, par dérogation à l'article 14
différence entre le prix d'offre majoré du prélève­          paragraphe 1 et à l'article 18 paragraphe 2 du règle­
ment intracommunautaire et le prix d'écluse intra­           ment n0 20 du Conseil, de prévoir que ces importa­
communautaire ;                                              tions peuvent être subordonnées à la présentation
                                                             d'un document d'importation délivré moyennant
                                                             dépôt d'une caution ; que les intérêts de tous les
    considérant que le système prévu aux articles 7          États membres doivent être pris en considération
et 8 du règlement n0 20 du Conseil n'atteint son             lors de l'examen par le Conseil des conséquences des
but qu'à condition que les prix d'offre puissent être        mesures prévues au présent règlement et que dès
déterminés avec une précision suffisante pour tous           lors toute décision relative au maintien ou à la
les produits pour lesquels des prix d'écluse ont été         modification d'un système dérogatoire doit, par
fixés ; qu'étant donné que cette condition ne peut           dérogation à l'article 18 paragraphe 2 du règlement
être remplie pour certains produits, il n'est pas            n° 20 du Conseil, être prise à l'unanimité ;
opportun de fixer des prix d'écluse pour ces pro­
duits ; qu'il est dès lors nécessaire de prendre pour             considérant que l'expérience a démontré que des
ces produits des dispositions dérogatoires ;                 importations excédant sensiblement les besoins
                                                             normaux sont effectuées dans un but spéculatif au
    considérant qu'en vue d'assurer la protection            cours de la période qui précède la mise en applica­
contre les perturbations du marché, objet des arti­          tion d'un régime de prélèvements ; que de telles
cles 7 et 8 du règlement n0 20 du Conseil, il con­           importations pourraient, lors de la mise en applica­
vient d'une part, sur la base des liens existant entre       tion du régime des prélèvements, entraîner des per­
ces produits, de les classer en « produits pilotes »         turbations sur les marchés des États membres im­
et « produits dérivés » ; qu'il convient d'autre part,       portateurs et affecter tant les échanges intracom­
de prévoir la possibilité d'ajouter un montant sup­          munautaires que les échanges avec les pays tiers ;
plémentaire au montant du prélèvement applica­               qu'il est nécessaire, afin de parer à ce danger, de
ble à un produit dérivé si le prix d'offre franco            prévoir la possibilité d'arrêter des dispositions tran­
frontière du produit pilote est inférieur au prix            sitoires applicables aux produits qui seront soumis
d'écluse fixé pour ce produit ; qu'il convient de dé­        au régime des prélèvements ; que pour adopter ces
terminer le montant supplémentaire sur la base de            dispositions transitoires il faut, en l'absence de dis­
coefficients qui seront déterminés à leur tour en            positions formelles du règlement n0 20 du Conseil,
tenant compte des coefficients retenus pour le cal­          recourir à des mesures dérogatoires fondées sur l'ar­
cul du montant des prélèvements applicables aux              ticle 13 dudit règlement,
0) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 945/62.
 ---pagebreak--- 2176/63                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  9. 8. 63
A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :                                                   Article 2
                                                          1. Par dérogation à l'article 14 paragraphe 1 et à
                     Article premier                      l'article 18 paragraphe 2 du règlement n0 20 du
                                                          Conseil, et sous réserve des dispositions du proto­
1. Par dérogation à 1 article 7 paragraphes 1 et 4        cole concernant le grand-duché de Luxembourg,
et à l'article 8 paragraphes 1 et 4 du règlement          chaque État membre a la faculté de subordonner
n" 20 du Conseil, les prix d'écluse à l'égard des pays    toutes les importations de produits, énumérées à
tiers ainsi que les prix d'écluse intracommunau­          l'annexe III du présent règlement, à la présentation
taires ne sont fixés que pour les produits énumérés       d'un document d'importation. Les États membres
à l'annexe I du présent règlement.                        qui exercent cette faculté font connaître régulière­
                                                          ment à la Commission les quantités correspondant
2.    Les prix d'écluse fixés pour les produits visés     aux documents délivrés.
à l'annexe I, à l'exclusion des animaux vivants de
l'espèce porcine, des truies vivantes destinées à la      2. Le document d'importation doit être délivré
boucherie, des viandes de l'espèce porcine domes­         à tout demandeur qui dépose une caution garan­
tique salées ou en saumure, des saindoux et autres        tissant l'engagement d'importer pendant la durée de
graisses de porc, pressées ou fondues, sont à prendre     validité du document d'importation     ; cette caution
en considération pour l'application des dispositions      reste acquise au cas où l'importation     n'est pas ef­
                                                          fectuée dans ce délai.
du paragraphe 3, aux produits dits « produits dé­
rivés », énumérés à l'annexe II A du présent règle­       3.     Les modalités d'application du présent article,
ment. Les produits énumérés à l'annexe II A sont          notamment celles concernant la durée de validité
extraits de la liste figurant à l'annexe II B.            du document d'importation, le montant de la cau­
                                                          tion et les cas de force majeure dans lesquels la
3. Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 pre­         caution ne reste pas acquise, sont arrêtées selon les
mier alinéa et à l'article 8 paragraphe 3 du règle­       dispositions de l'article 20 du règlement n° 20 du
ment n° 20 du Conseil,                                    Conseil, applicables par analogie.
    — le prélèvement à l'égard des pays tiers pour                                Article 3
les produits dérivés peut être majoré d'un montant
supplémentaire si le prix d'offre franco frontière             Les mesures qui seraient rendues nécessaires en
d'un produit retenu comme « produit pilote » pour         vue d'assurer, en ce qui concerne les produits visés
ces produits dérivés est, lors de l'importation en pro­   à l'article premier paragraphe 1 parties b) et c) du
venance de pays tiers, inférieur au prix d'écluse de      règlement n° 20 du Conseil, à l'exclusion des porcs
ce~ produit pilote à l'égard des pays tiers ;             abattus, le passage du régime antérieur des échanges
                                                          au régime des prélèvements, seront arrêtées selon
    — le prélèvement intracommunautaire poux les          les dispositions de l'article 20 dudit règlement, ap­
produits dérivés peut être majoré d'un montant            plicables par analogie.
supplémentaire si le prix d'offre franco frontière,
majoré du prélèvement intracommunautaire, d'un                                    Article 4
produit pilote retenu pour ces produits dérivés est,
lors de l'importation en provenance d'un État mem­         1. Le présent règlement entre en vigueur le jour
bre, inférieur au prix d'écluse intracommunautaire        suivant sa publication au Journal officiel des Com­
de ce produit pilote.                                     munautés européennes. Il est applicable jusqu'au
                                                          30 juin 1964.
     Les montants supplémentaires sont fixés sur la
base de coefficients à établir suivant les dispositions   2.     Avant le 31 mars 1964 le Conseil, statuant à
de l'article 20 du règlement n0 20 du Conseil, appli­     l'unanimité sur proposition de la Commission, déci­
cables par analogie. Le calcul des coefficients est        de si les dispositions du présent règlement sont
effectué en tenant compte des coefficients retenus        maintenues en vigueur après le 30 juin 1964 ou
pour le calcul des prélèvements pour les produits         arrête, si nécessaire, d'autres dispositions dérogatoi­
dérivés.                                                  res à celle du règlement n0 20 du Conseil.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1963.
                                                                        Par le Conseil
                                                                         Le président
                                                                      J. M. A. H. LUNS
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                                                            ANNEXE 1
                                           du règlement n° 85/63/CEE du Conseil
           Liste des produits visés à l'article premier paragraphe 1 parties a) et b) du règlement
                               n° 20 du Conseil pour lesquels sont fixés des prix d'écluse
              N° du tarif douanier
                   commun
                                                                     Désignation des produits
           ex 01.03                        Animaux vivants de 1 espèce porcine :
           ex A                            des espèces domestiques :
                II                         autres :
                                           a) truies destinées à la boucherie
                                           b) non dénommées
           ex 02.01 A III a                Viandes de l'espèce porcine
           et                              domestiques, fraîches, réfrigérées, congelées, salées ou en saumure :
           ex 02.06 B
                                           1,  carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête et les pieds
                                           2,  jambons
                                           3,  épaules
                                           4,  longes
                                           5,  poitrines (entrelardées)
           ex 02.05                        Lard, frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure (excepté la
                                           graisse de porc non pressée ni fondue)
                15.01 A II
                                           Saindoux et autres graisses de porc, pressées ou fondues, à l'excep­
                                           tion de ceux destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                                           cation de produits alimentaires
                                                           ANNEXE II A
                                           du règlement n° 85/63/CEE du Conseil
           Liste des produits pilotes et des produits dérivés des produits visés à l'article premier
                             paragraphe 1 parties b) et c) du règlement n° 20 du Conseil
                                      N 0 du tarif douanier
                                            commun                              Désignation des produits
           Produit pilote           ex 02.01 A III a              Viandes de l'espèce porcine, domestique, en
                                                                  carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête
                                                                  et les pieds, fraîches, réfrigérées ou congelées
           Produits dérivés         ex 02.06 B                    Viandes de l'espèce porcine domestique, en
                                                                  carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête
                                                                  et les pieds, séchées ou fumées
           Produit pilote           ex 02.01 A III a              Jambons
           Produits dérivés         ex 02.06 B
                                                                  Jambons et morceaux de jambon, séchés ou
                                                                  fumés
                                    ex 16.01                      Saucisses, saucissons et similaires, de viandes,
                                                                  d'abats ou de sang
                                    ex B                          autres :
            -
                                                                  ex I. contenant de la viande ou des abats de
                                                                         porc :
                                                                         a) saucisses et saucissons secs
                                                                     ex c) jambons en vessies ou enveloppes si­
                                                                            milaires
 ---pagebreak--- 2178/63              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                        9 . 8 . 63
                                   N° du tariî douanier
                                        commun                        Désignation des produits
                                ex 16.02                Autres préparations et conserves de viandes
                                                        ou d'abats :
                                B                       autres :
                                ex II                   non dénommées :
                                                        a) contenant de la viande ou des abats de porc :
                                                            1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                                 abats :
                                                            ex aa) ne contenant que de la viande ou
                                                                      des abats de porc :
                                                                      11 . jambon et filets
                                                                      33 . autres
        Produit pilote          ex 02.01 A III a
                                                        Épaules
        Produits dérivés        ex 02.06 B
                                                        Épaules et morceaux d'épaules, séchés ou
                                                        fumés
                                ex 16.01                Saucisses, saucissons et similaires, de viandes,
                                                        d'abats ou de sang
                                ex B                    autres :
                                                          I. contenant de la viande ou des abats de
                                                             porc :
                                                             a) saucisses et saucissons secs
                                                             b) boudin noir
                                                        ex c) épaules en vessies ou enveloppes simi­
                          I
                                                                 laires
                                                             d) autres
                                 ex 16.02               Autres préparations et conserves de viande ou
                                                        d'abats :
                                 B                      autres :
                                 ex II                  non dénommées :
                                                         a) contenant de la viandes ou des abats de
                                                             porc :
                                                             1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                                 abats :
                            j                                    ex aa) ne contenant que de la viande ou
                                                                           des abats de porc :
                                                                           22. épaules
                                                                           33 . autres
                                                                 bb) autres :
                                                         ex 2 , autres :
                                                                 aa) boudins noirs en purée
         Produit pilote           ex 02.01 A III a       Longes
         Produits dérivés
                              j ex 02.06 B
                              i
                                                         Longes et morceaux de longes, séchés ou fumés
                                  ex 16.02               Autres préparations et conserves de viandes
                                                         ou d'abats
                                  B                       autres :
 ---pagebreak--- 9. 8. 63              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                            2179/63
                                  N 0 du tarif douànier                      Désignation des produits
                                        commun
                                ex II                        non dénommées :
                                                             a) contenant de la viande ou des abats de
                                                                porc :
                                                                 1, ne contenant que de la viande ou des
                                                                      abats
                                                                      ex aa) ne contenant que de la viande ou
                                                                               des abats de porc :
                                                                               éx 11 . filets
         Produit pilote    \ ex 02.01 A III a           j    Poitrines (entrelardées)
         Produits dérivés  i ex 02.05                        Poitrines (entrelardées) et morceaux de poi­
                                                             trines, séchés ou fumés
                                ex 16.02                     Autres préparations et conserves de viandes ou
                                                             d'abats :
                                B '                       j  autres :
                                ex II                        non dénommées :
                                                             a) contenant de la viande ou des abats de
                            !                              |     porc :
                                                                 ex 2, autres :
                                                                             bb) non dénommées
         Produit pilote       ] ex 02.05                     Lard, frais, réfrigéré, congelé, salé ou en sau­
                                                             mure (excepté la graisse de porc non pressée
                                                             ni fondue)
         Produits dérivés     ! ex 02.01 A 111 a             ex A. Lard :
                                                                        II . séché ou fumé
                                                                  B. Graisse de porc
                                 ex 16.01                    Saucisses, saucissons et similaires, de viande,
                                                             d'abats ou de sang :
                                 ex B                        autres :
                                                             ex I. contenant de la viande ou des abats de
                                                                       porc :
                                                                       a) saucisses et saucissons secs
                                                                       b) boudin noir
                                                                       d) autres
                                 ex 16.02                    Autres préparations et conserve de viande ou
                                                             d'abats
                                 B                            autres :
                                 ex II                        non dénommées :
                                                              a) contenant de la viande ou des abats de
                                                                 porc :
                                                                  1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                                       abats :
                                                                       ex aa) ne contenant que de la viande
                                                                                ou des abats de porc :
                                                                                33 . autres
                                                                            bb) autres
                                                              ex 2, autres :
                                                                            aa) boudins noirs en purée
 ---pagebreak--- 2180/63                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                           9 . 8 . 63
                                                        ANNEXE II B
                                       du règlement n° 85/63/CEE du Conseil
            N0 du tarif douanier
                 commun                                           Désignation des produits
        ex 02.01                      Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou
                                      congelées :
        A III a                       2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                      3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés
                                      4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                      5. Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
                                       6, autres
        ex 02.01                       Abats comestibles de l'espèce porcine domestique, frais, réfrigérés
                                       ou congelés :
        B II : ex a                    destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
                  ex b                 autres :
                                       1 . Têtes, mêmes sans joues ; joues
                                       2. Pieds
                                       3 . Rognons
                                       4. Foies
                                       5. Cœurs, langues, poumons
                                       6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et
                                           l'œsophage, le tout attenant
                                       7. non dénommés
        ex 02.05                       Lard, y compris la graisse de porc non pressée ni fondue, à l'exclu­
                                       sion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfri­
                                       géré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
                                       A. Lard :
                                             L frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
                                            II . séché ou fumé
                   -
                                       B. Graisse de porc
         ex 02.06                      Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure, séchés
                                       ou fumés :
         B                               I. Viandes :
                                            a) salées ou en saumure :
                                                 1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête et les
                                                     pieds
                                                 2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                 3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                                     désossés
                                                 4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                 5. Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
         --
                                                 6 , autres
                                             b) séchés ou fumés :
                                                 1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête et les
                                                     pieds
                                                 2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                                 3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                                     désossés
                                                 4. Longes et morceaux de longes, non désossés
                                                 5. Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
                                                 6 , autres
          (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
               compétentes .
 ---pagebreak--- 9. 8. 63                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   2181/63
           N0 du tarif douanier
                commun                                        Désignation des produits
                                  II. Abats comestibles :
                                      a)  Têtes, même sans joues ; joues
                                      b)  Pieds
                                      c)  Rognons
                                       d) Foies
                                       e) Cœurs, langues, poumons
                                      f ) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère
                                          et l'œsophage, le tout attenant
                                       g) autres
         15.01 A II               Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues, à l'excep­
                                  tion de ceux destinés à des usages industriels autres que la fabrica­
                                  tion de produits alimentaires
         ex 16.01                 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
         ex A                     de foie :     v
                                  I. de porc
         ex B                     autres :
                                  L contenant de la viande ou des abats de porc :
                                      a) saucisses et saucissons secs
                                     b) boudin noir
                                     c) jambons et épaules, en vessies ou enveloppes similaires
                                     d) autres
         ex 16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
         A                        de foie :
         ex II                         autres :
                                       a) de porc
         B                        autres :
         ex II                         non dénommées :
                                       a) contenant de la viande ou des abats de porc :
                                          1 , ne contenant que de la viande ou des abats :
                                              aa) ne contenant que de la viande ou des abats de porc :
                                                  11 . jambons et filets
                                                  22. épaules
                                                  33 . autres
                                              bb) autres
                                          2, autres
                                              aa) boudins noirs en purée
                                              bb) non dénommées
 ---pagebreak--- 2182/63                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        9 . 8 . 63
                                                          ANNEXE III
                                            du règlement n0 85/63/CEE du Conseil
              Liste des produits visés à l'article premier paragraphe 1 parties b) et c) du règlement
              n° 20 du Conseil pour lesquels des documents d'enregistrement peuvent être prescrits
                N 0 du tarif douanier
                      commun                                       Désignation des produits
              ex 02.01 B II b               Abats de l'espèce porcine autres que ceux destinés à la fabrication
                                            de produits pharmaceutiques
              ex 02.05                      Lard, séché ou fumé ; graisse de porc
                                            Viandes de porc, séchées ou fumées
              ex 02.06 B                    Abats de l'espèce porcine
              ex 16.01                      Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang
                                            ex A de foie :
                                                  I. de porc
                                            ex B autres :
                                                  I. contenant de la viande ou des abats de porc
              ex 16.02 A II                 Autres préparations et conserves de viandes et d'abats, contenant
                                            du foie de porc
              ex 16.02 B II                 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, contenant
                                            de la viande ou des abats de porc.
                                        RÈGLEMENT N0 86/63/CEE DU CONSEIL
                                                       du 18 juillet 1963
                        portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers
                        pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier
                                    paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil
 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                         le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                              partie b) du règlement n0 20 du Conseil doit être
                                                                     fixé pour chaque État membre sur la base du mon­
     vu le traité instituant la Communauté écono­                    tant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour
 mique européenne,                                                   le porc abattu et que ce montant a été fixé pour les
                                                                     mois d'août et de septembre 1963 par le règlement
     vu le règlement n0 20 du Conseil portant éta­                   n0 155 du Conseil (2), modifié par le règlement
 blissement graduel d'une organisation commune des                   R " 75/63/CEE du Conseil du 18 juillet 1963 (3) ;
 marchés dans le secteur de la viande de porc (*)
 et notamment son article 5 paragraphe 4,
                                                                          considérant que pour procéder au calcul des
      vu la proposition de la Commission,                            éléments prévus à l'article 5 paragraphe 1 alinéas
                                                                      a) et b) du règlement n0 20 du Conseil, il faut tenir
      considérant que le montant des prélèvements à                   compte du rapport existant dans les différents États
 l'égard des pays tiers pour les produits, autres que                membres entre le prix de ces produits calculé con­
 (x) Journal officiel des Communautés européennes n° 30 du 20 avril 1962, p. 945/62.
 (2) Journal officiel des Communautés européennes n° 140 du 28 décembre 1962, p. 2926/62.
 (8) Journal officiel des Communautés européennes n° 117 du 29 juillet 1963, p. 2097/63.