CELEX: 31991R3600
Language: fr
Date: 1991-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3600/91 de la Commission, du 12 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

16. 12. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 347/1
                                                                   I
                                 (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3600/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 décembre 1991
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                 applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                cation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          volaille et du vin et, en vertu de l'article 9 paragraphe 2
EUROPÉENNES,                                                           du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 montants compensatoires monétaires applicables en
                                                                       Espagne ; qu'il convient de modifier, en vertu de
péenne,
                                                                       l'article 8 du règlement (CEE) n0 3153/85, les montants
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                     compensatoires monétaires applicables en Grèce dans les
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   secteurs concernés,
taires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 9 paragraphe 2,
                                                                                              Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                    Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de
n0 3531 /91 (4);                                                           l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                           du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement               2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
(CEE) n0 3672/89 (*), a établi les modalités de calcul                     l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
des montants compensatoires monétaires ; que les cours
                                                                           du présent règlement.
de change au comptant constatés conformément au                        3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du                       règlement.
4 au 10 décembre 1991 pour la drachme grecque et la
peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 5 para­                                       Article 2
graphe 3 du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier
les montants compensatoires monétaires applicables en                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
Grèce dans les secteurs des œufs et de la viande de                    1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1991 .
                                                                                           Par la Commission.
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
 ») JO n° L  164 du 24. 6.  1985,   p. 6.
 2) JO n° L  201 du 31 . 7. 1990,   p. 9.
 J) JO n0 L  153 du  17. 6. 1991 ,  p. 1.
 4) JO n° L  337 du 9. 12.  1991 ,  p. 1.
 5) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ») JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 347/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          16. 12 . 91
                                                                     ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr     Lit      FF     DR        £ Irl
                                                                                                 1000 kg —
   0709 90 60                                                   287,18                                                        1 650,9
   0712 90 19                                                   287,18                                                        1 650,9
   1001 10 10                                                   368,84                                                        2 230,3
   1001 10 90                                                   368,84                                                        2 230,3
   1001 90 91                                                   287,18                                                        1 650,9
   1001 90 99                                                   287,18                                                        1 650,9
   1002 00 00                                                   272,83                                                        1 568,5
   1003 00 10                                                   272,83                                                        1 568,5
   1003 00 90                                                   272,83                                                        1 568,5
   1004 00 10                                                   261,92                                                        1 505,7
   1004 00 90                                                   261.92                                                        1 505,7
   1005 10 90                                                   287,18                                                        1 650,9
   1005 90 00                                                   287,18                                                        1 650,9
   1007 00 90                                                   272,83                                                        1 568,5
   1008 20 00                                                   272,83                                                        1 568,5
   1101 00 00                                                   348,17                                                        2 001,6
   1102 10 00                                                   328,09                                                        1 886,1
   1102 20 10                                                   402,06                                                        2 311,3
   1102 20 90                                                   129,23                                                          742,9
   1102 90 10                                                   278,29                                                        1 599,8
   1102 90 30                                                   267,16                                                        1 535,8
   1102 90 90  11-1     7285                                    278,29                                                        1 599,8
               11-1     7286                                    278,29                                                        1 599,8
   1103 11 10                                                   465,22                                                        2 844,8
   1103 11 90                                                   376,03                                                        2 161,7
   1103 12 00                                                   366,69                                                        2 108,0
   1103 13 11  11-2     7287                                    416,41                                                        2 393,9
   1103 13 19                                                   416,41                                                        2 393,9
   1103 13 90                                                   292.93                                                        1 684,0
   1103 19 10                                                   278,29                                                        1 599,8
   1103 19 30                                                   381,97                                                        2 195,8
   1103 19 90  11-1     7285                                    278,29                                                        1 599,8
               11-1     7286                                    278,29                                                        1 599,8
   1103 21 00                                                   292,93                                                        1 684,0
   1103 29 10                                                   278,29                                                        1 599,8
   1103 29 20                                                   278,29                                                        1 599,8
   1103 29 30                                                   267,16                                                        1 535,8
 ---pagebreak--- 16 . 12.91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 347/3
                                                           Positifs                                             Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                — 1 000 kg -
     1103 29 40                                                   292,93                                                        1 684,0
     1103 29 90  11-1     7285                                    278,29                                                        1 599,8
                 11-1     7286                                    278,29                                                        1 599,8
     1104 11 10                                                   278,29                                                        1 599,8
     1104 11 90                                                   381,97                                                        2 195,8
     1104 12 10                                                   267,16                                                        1 535,8
     1104 12 90                                                   471,46                                                        2 710,3
     1104 19 10                                                   292,93                                                        1 684,0
     1104 19 30                                                   278,29                                                        1 599,8
     1104 19 50                                                   315,90                                                        1 816,0
     1104 19 99  11-1     7285                                    278,29                                                        1 599,8
                 11-1     7286                                    278,29                                                        1 599,8
     1104 21 10                                                   278,29                                                        1 599,8
     1104 21 30                                                   381,97                                                        2 195,8
     1104 21 50                                                   436,53                                                        2 509,5
     1104 21 90                                                   278,29                                                        1 599,8
     1104 22 10  11-6     7158                                    267,16                                                        1 535,8
                 11-6     7159                                    471,46                                                        2 710,3
     1104 22 30                                                   366,69                                                        2 108,0
     1104 22 50                                                   267,16                                                        1 535,8
     1104 22 90                                                   267,16                                                        1 535,8
     1104 23 10                                                   292,93                                                        1 684,0
     1104 23 30                                                   292,93                                                        1 684,0
     1104 23 90                                                   292,93                                                        1 684,0
     1104 29 11                                                   292,93                                                        1 684,0
     1104 29 15                                                   278,29                                                        1 599,8
     1104 29 19  11-3     7290                                    278,29                                                        1 599,8
                 11-3     7291                                    278,29                                                        1 599,8
     1104 29 31                                                   292,93                                                        1 684,0
     1104 29 35                                                   278,29                                                        1 599,8
     1104 29 39  11-3     7290                                    278,29                                                        1 599,8
                 11-3     7291                                    278,29                                                        1 599,8
     1104 29 91                                                   292,93                                                        1 684,0
     1104 29 95                                                   278,29                                                        1 599,8
     1104 29 99  11-1     7285                                    278,29                                                        1 599,8
                 11-1     7286                                    278,29                                                        1 599,8
     1104 30 10                                                   215,39                                                        1 238,2
     1104 30 90                                                     86,15                                                         495,3
     1107 10 11                                                   511,18                                                        2 938,7
     1107 10 19                                                   381,95                                                        2 195,8
     1107 10 91                                                   485,64                                                        2 791,8
     1107 10 99                                                   362,87                                                        2 086,0
     1107 20 00                                                   422,89                                                        2 431,1
     1108 11 00  11-4     7294                                    485,34                                                        2 790,1
                 11-4     7295       n                            485,34                                                        2 790,1
 ---pagebreak--- N° L 347/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 12. 91
                                                        Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce     Irlande
                       Code
   CodeNC     Tableau
                      dditionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                          bourg
                                          gne                 >
                                          DM         R           Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR         £ Irl
                                                                                                1 000 kg -
   1108 12 00  11-4    7294                                     433,65                                                        2 492,9
               11-4    7295       O                             433,65                                                        2 492,9
   1108 13 00  11-5    7296                                     433,65                                                        2 492,9
               11-5    7297       O                             433,65                                                        2 492,9
   1108 14 00  11-4    7294                                     433,65                                                        2 492,9
               11-4    7295       C)                            433,65                                                        2 492,9
   1108 19 90  11-4    7294                                     433,65                                                        2 492,9
               11-4    7295       o                             433,65                                                        2 492,9
   1109 00 00                                                   660,52                                                        3 797,2
   1702 30 91  17-9    7318                                     565,75                                                        3 252,4
   1702 30 99  17-9    7318                                     433,65                                                        2 492,9
   1702 40 90                                                   433,65                                                        2 492,9
   1702 90 50                                                   433,65                                                        2 492,9
   1702 90 75                                                   591,60                                                        3 400,9
   1702 90 79                                                   413,54                                                        2 377,4
   2106 90 55                                                   433,65                                                        2 492,9
   2302 10 10  23-1    7622
               23-1    7623                                     118,61                                                          681,8
   2302 10 90                                                   245,69                                                        1 412,4
   2302 20 10                                                   118,61                                                          681,8
   2302 20 90                                                   245,69                                                        1 412,4
   2302 30 10                                                   118,61                                                          681,8
   2302 30 90                                                   254,16                                                        1 461,1
   2302 40 10                                                   118,61                                                          681,8
   2302 40 90                                                   254,16                                                        1 461,1
   2303 10 11                                                   574.36                                                        3 301,9
   230910 11   23-2    7624
               23-2    7625                                      34,46                                                          198,1
   2309 10 13  23-8    7541       C)
               23-8    7542       O                             487.37                                                        2 092,6
               23-8    7543       O                             974,74                                                        4 185,2
               23-8    7544       O
               23-8    7545       O                              76,16                                                          327,0
               23-8    7546       o                             152,31                                                          654,0
               23-8    7547       o
               23-8    7548       o                             807,98                                                        3 469,2
               23-8    7549       o                          1 615,96                                                         6 938,4
               23-8    7550       O                              34,46                                                          198,1
               23-8    7551       O                             521,83                                                        2 290,7
               23-8    7552       O                          1 009,20                                                         4 383,3
               23-8    7626       O                              34,46                                                          198,1
               23-8    7627       o                             110,62                                                          525,1
               23-8    7628       o                             186,77                                                          852,1
               23-8    7629       o                              34,46                                                          198,1
               23-8    7630       o                             842,44                                                        3 667,3
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 347/5
                                                           Positifs                                              Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux        Dkr     Lit      FF     DR        £ Irl
                                                                                                   1 000 kg —
    2309 10 13   23-8     7631       O                          1 650,42                                                         7 136,5
    2309 10 31   23-3     7624
                 23-3     7691                                    109,13                                                           627,4
    2309 10 33   23-9     7541       o
                 23-9     7542       C)                           487,37                                                         2 092,6
                 23-9     7543       O                            974,74                                                         4 185,2
                 23-9     7544       o
                 23-9     7545       o                              76,16                                                          327,0
                 23-9     7546       O                            152,31                                                           654,0
                 23-9     7547       O
                 23-9     7548       O                            807,98                                                         3 469,2
                 23-9     7549       O                          1 615,96                                                         6 938,4
                 23-9     7645       o                            109,13                                                           627,4
                 23-9     7646       O                            596,50                                                         2 720,0
                 23-9     7647       C)                         1 083,87                                                         4 812,6
                 23-9     7648       o                            109,13                                                           627,4
                 23-9     7649       C)                           185,29                                                           954,4
                 23-9     7650       C)                           261,44                                                         1 281,4
                 23-9     7651       o                            109,13                                                           627,4
                 23-9     7652       O                            917,11                                                         4 096,6
                 23-9     7653       o                          1 725,09                                                         7 565,8
     2309 10 51  23-4     7624
                 23-4     7692                                    215,39                                                         1 238,2
     2309 10 53 23-10     7541       o
                23-10     7542       o                            487,37                                                         2 092,6
                23-10     7543       O                            974*74                                                         4 185,2
                23-10     7544       C)
                23-10     7545       C)                             76,16                                                          327,0
                23-10     7546       o                            152,31                                                           654.0
                23-10     7547       o
                23-10     7548       C)                           807,98                                                         3 469,2
                23-10     7549       O                          1 615,96                                                         6 938,4
                23-10     7654       O                            215,39                                                         1 238,2
                23-10     7655       C)                           702,76                                                         3 330,8
                23-10     7656       O                          1 190,13                                                         5 423,4
                23-10     7657       O                            215,39                                                         1 238,2
                23-10     7658       C)                           291,55                                                         1 565,2
                23-10     7659       C)                           367,70                                                         1 892,2
                23-10     7660       O                            215,39                                                         1 238,2
                23-10     7661       O                          1 023,37                                                         4 707,4
                23-10     7662       o                          1 831,35                                                         8 176,6
     2309 90 31  23-5     7624
                 23-5     7693                                      34,46                                                          198.1
    2309 90 33  23-11     7541       o
                23-11     7542       o                            487,37                                                         2 092,6
 ---pagebreak--- N° L 347/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            16 . 12 . 91
                                                          Positifs                                              Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce      Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flu*        Dkr       lit    FF     DR          £ Ir
                                                                                                  1 000 kg­
   2309 90 33  23-11     7543       C)                           974,74                                                         4 185,2
               23-11     7544       C)
               23-11     7545       C)                             76,16                                                          327,0
               23-11     7546       C)                           152,31                                                           654.0
               23-11     7547       O
               23-11     7548       C)                           807,98                                                         3 469,2
               23-11     7549       C)                         1 615,96                                                         6 938,4
               23-11     7663       C)                             34,46                                                          198.1
               23-11     7664       C)                           521,83                                                         2 290,7
               23-11     7665       C)                         1 009,20                                                         4 383,3
               23-11     7666       C)                             34,46                                                          198,1
               23-11     7667       C)                           110,62                                                           525,1
               23-11     7668       O                            186,77                                                           852,1
               23-11     7669       C)                             34,46                                                          198,1
               23-11     7670       O                            842,44                                                         3 667,3
               23-11     7671       C)                         1 650,42                                                         7 136,5
   2309 90 41   23-6     7624
                23-6     7694                                    109,13                                                           627,4
   2309 90 43  23-12     7541       C)
               23-12     7542       O                            487,37                                                         2 092,6
               23-12     7543       C)                           974,74                                                         4 185,2
               23-12     7544       C)
               23-12     7545       o                              76,16                                                          327,0
               23-12     7546       O                            152,31                                                           654,0
               23-12     7547       o
               23-12     7548       o                            807,98                                                         3 469,2
               23-12     7549       C)                         1 615,96                                                         6 938,4
               23-12     7672       O                            109,13                                                           627,4
               23-12     7673       O                            596,50                                                         2 720,0
               23-12     7674       0                          1 083,87                                                         4 812,6
               23-12     7675       O                            109,13                                                           627,4
               23-12     7676       (2)                          185,29                                                           954,4
               23-12     7677       O                            261,44                                                         1 281,4
               23-12     7678       O                            109,13                                                           627,4
               23-12     7679       o                            917,11                                                         4 096,6
               23-12     7680       C)                         1 725,09                                                         7 565,8
   2309 90 51   23-7     7624
                23-7     7695                                    215,39                                                         1 238,2
   2309 90 5 : 23-13     7541       C)
               23-13     7542       o.                           487,37                                                         2 092,6
               23-13     7543       C)                           974,74                                                         4 185,2
                                    C)
                                                    -
               23-13     7544
               23-13     7545       O                              76,16                                                          327,0
               23-13     7546       C)                           152,31                                                           654,0
               23-13     7547       C)
 ---pagebreak--- 16 . 12. 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 347/7
                                                                Positifs                                             Négatifs
                                Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  . Italie France   Grèce    Irlande
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                   gne
                                                  DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux         Dkr       Lit    FF      DR        £ Irl
                                                                                                       1 000 kg -
    2309 90 53       23-13     7548       O                            807,98                                                          3 469,2
                     23-13     7549       O                          1 615,96                                                          6 938,4
                     23-13     7681       O                            215,39                                                          1 238,2
                     23-13     7682       O                            702,76                                                          3 330,8
                     23-13     7683       O                          1 190,13                                                          5 423,4
                     23-13     7684       o                            215,39                                                          1 238,2
                     23-13     7685       o                            291,55                                                          1 565,2
                     23-13     7686       o                            367,70                                                          1 892,2
                     23-13     7687       o                            215,39                                                          1 238,2
                     23-13     7688       o                          1 023,37                                                          4 707,4
                     23-13     7689       o                          1 831,35                                                          8 176,6
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)',
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 347/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             16 . 12 . 91
                                                                      PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/   Danemark    Italie France  Grèce     Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit     FF     DR         £ Irl
                                                                                             100 kg poids vif —
   0102 90 10                      C)                           356,17                                                          1 529,3
   01Û2 90 31                      o                            356,17                                                          1 529,3
   0102 90 33                      o                            356,17                                                          1 529,3
   0102 90 35                      O                            356,17                                                          1 529,3
   0102 90 37                                                   356,17                                                          1 529,3
                                                                                             100 kg poids net -
   0201 10 10                                                   676,73                                                          2 905,6
   0201 10 90                                                   676,73                                                          2 905,6
   0201 20 21                                                   676,73                                                          2 905,6
   0201 20 29                                                   676,73                                                          2 905,6
   0201 20 31                                                   541,38                                                          2 324,5
   0201 20 39                                                   541,38                                                          2 324,5
   0201 20 51                                                   812,07                                                          3 486,8
   0201 20 59                                                   812,07                                                          3 486,8
   0201 20 90                                                   541,38                                                          2 324,5
   0201 30 00                                                   926,05                                                          3 976,1
   0202 10 00                                                   601,93                                                          2 584,5
                                    2
   0202 20 10                                                   601,93                                                          2 584,5
   0202 20 30  02-1     7014                                      96,31                                                           413,5
               02-1     7018                                      96,31                                                           413,5
                                    2
               02-1     7019                                    481,54                                                          2 067,6
   0202 20 50  02-1     7014                                    150,48                                                            646,1
               02-1     7018                                    150,48                                                            646,1
               02-1     7019       O                            752,41                                                          3 230,6
   0202 20 90                      O                            481,54                                                          2 067,6
   0202 30 10                      O                            752,41                                                          3 230,6
   0202 30 50                     OC)                           752,41                                                          3 230,6
   0202 30 90  02-2     7034                                    150,48                                                            646,1
               02-2     7038       C)                           752,41                                                          3 230,6
   0206 10 95                                                   926,05                                                          3 976,1
   0206 29 91                                                   752,41                                                          3 230,6
   0210 20 10                                                   541,38                                                          2 324,5
   0210 20 90                                                   772,89                                                          3 318,6
   0210 90 41                                                   772,89                                                          3 318,6
   0210 90 90                                                   772,89                                                          3 318,6
   1602 50 10  16-4     7330                                    772,89                                                          3 318,6
               16-4     7331                                    463,02                                                          1 988,1
               16-4     7332                                    309,87                                                          1 330,5
   1602 90 61  16-4     7332                                    309,87                                                          1 330,5
 ---pagebreak--- 16. 12. 91                                       Journal officiel, des Communautés européennes                                               N° L 347/9
(>) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   N° L 347 / 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              16. 12. 91
                                                                            PARTIE 4
                                              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
\                       \             l                        Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Iulie  France    Grèce      Irlande
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
\                                     \          DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR          £ Irl
I                                     \                                      I                                                       100 pièces - -I
     0105 11 00                                                                                                                           13,2
     0105 19 10                                                                                                                           38,4
     0105 19 90                                                                                                                           13,2
                        IlII                                                                                                        — 100 kg —
     0105 91 00                                                                                                                           57,2
     0105 99 10                                                                                                                           93,0
     0105 99 20                                                                                                                           88,2
     0105 99 30                                                                                                                           62,9
     0105 99 50                                                                                                                           91,9
     0207 10 11                                                                                                                           71,9
     0207 10 15                                                                                                                           81,7
     0207 10 19                                                                                                                           89,0
     0207 10 31                                                                                                                           89,8
     0207 10 39                                                                                                                           98,5
     0207 10 51                                                                                                                         109,5
     0207 10 55                                                                                                                         132,9
     0207 10 59                                                                                                                         147,7
     0207 10 71                                                                                                                         126,0
     0207 10 79                                                                                                                         137,8
     0207 10 90                                                                                                                         131,4
     0207 21 10                                                                                                                           81.7
     0207 21 90                                                                                                                           89,0
     0207 22 10                                                                                                                           89.8
     0207 22 90                                                                                                                           98,5
     0207 23 11                                                                                                                         132,9
     0207 23 19                                                                                                                         147.7
     0207 23 51                                                                                                                         126,0
     0207 23 59                                                                                                                         137.8
     0207 23 90                                                                                                                         131,4
     0207 39 11                                                                                                                         242,2
     0207 39 13                                                                                                                           97,9
     0207 39 15                                                                                                                           74,6
     0207 39 17                                                                                                                           51,6
     0207 39 21                                                                                                                         134,8
     0207 39 23                                                                                                                         126,7
     0207 39 25                                                                                                                         229.5
     0207 39 27                                                                                                                           51,6
     0207 39 31                                                                                                                         188.6
     0207 39 33                                                                                                                         108,3
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 347/ 1 1
                                                           Positifs                                           Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                                                              100 kg —
    0207 39 35                                                                                                                   74,6
    0207 39 37                                                                                                                   51,6
    0207 39 41                                                                                                                  143,7
    0207 39 43                                                                                                                   67,4
    0207 39 45                                                                                                                  121.3
    0207 39 47                                                                                                                  229,5
     0207 39 51                                                                                                                  51,6
    0207 39 53                                                                                                                 289.4
    0207 39 55                                                                                                                 242,2
     0207 39 57                                                                                                                 162.5
     0207 39 61                                                                                                                 151.6
     0207 39 63                                                                                                                 144,5
     0207 3965                                                                                                                   74,6
     0207 39 67                                                                                                                  51,6
     0207 39 71                                                                                                                 206.7
     0207 39 73                                                                                                                 134.8
     0207 39 75                                                                                                                 199,8
     0207 39 77                                                                                                                 126.7
     0207 39 81                                                                                                                 189,5
     0207 39 83                                                                                                                 229,5
     0207 39 85                                                                                                                  51,6
     0207 41 10                                                                                                                 242.2
     0207 41 11                                                                                                                  97,9
     0207 41 21                                                                                                                  74,6
     0207 41 31                                                                                                                  51,6
     0207 41 41                                                                                                                 134.8
     0207 41 51                                                                                                                 126,7
     0207 41 71                                                                                                                 229.5
     0207 41 90                                                                                                                  51,6
     0207 42 10                                                                                                                 188.6
     0207 42 11                                                                                                                 108.3
    0207 42 21                                                                                                                   74,6
     0207 42 31                                                                                                                  51,6
     0207 42 41                                                                                                                 143,7
     0207 42 51                                                                                                                  67,4
     0207 42 59                                                                                                                 121.3
    0207 42 71                                                                                                                  229,5
    0207 42 90                                                                                                                   51,6
     0207 43 11                                                                                                                 289.4
     0207 43 15                                                                                                                 242,2
     0207 43 21                                                                                                                 162.5
     0207 43 23                                                                                                                 151.6
     0207 43 25                                                                                                                 144,5
     0207 43 31                                                                                                                  74,6
     0207 43 41                                                                                                                  51,6
 ---pagebreak---  N° L 347 / 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              16 . 12 . 91
                                                              Positifs                                         1 Négatifs
                         Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce        Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                       Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema ­                                         bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR            £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
    0207 43 51                                                                                                                        206.7
    0207 43 53                                                                                                                         134,8
    0207 43 61                                                                                                                         199,8
    0207 43 63                                                                                                                         126,7
    0207 43 71                                                                                                                         189,5
    0207 43 81                                                                                                                        229,5
    0207 43 90                                                                                                                          51,6
    0209 00 90                                                                                                                        114,7
I              IIIlIl                                                                                                            - 100 pièces -
    0407 00 11                       •
                                                                                                                                        27,4
    0407 00 19                                                                                                                            9,4
               Il                  l                                                                                             — 100 kg —
    0407 00 30                                                                                                                          82,9
    0408 11 10                                                                                                                        387,9
    0408 19 11                                                                                                                        169,1
    0408 19 19                                                                                                                        180,7
    0408 91 10                                                                                                                        374.6
                                                                                                                        •
    0408 99 10                                                                                                                          96,1
    1602 31 11  16-2     7323                                                                                                         179.7
                16-2     7 324
    1602 31 19  16-2     7323                                                                                                         252,4
                16-2     7324
    1602 39 11                                                                                                                        241,9
    1602 39 19  16-2     7323                                                                                                         252,4
                16-2     7324
    3502 10 91                                                                                                                        336,5
    3502 10 99                                                                                                                          45,6
    3502 90 51                                                                                                                        336,5
    3502 90 59                                                                                                                          45,6
 ---pagebreak--- 16. 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 347/ 13
                                                                        PARTIE 5
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce   Irlande
                         Code                                                        Uni
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                           Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                    100 kg —
   0401          04-1    7058                                    a+e                                                               a+e
    0402 10 11                                                   474,84                                                          1 734,6
    0402 10 19   04-3    7059                                                                                                    1 080,7
                 04-3    7074                                    251,67
                 04-3    7079                                    474,84                                                          1 734,6
                 04-3    7222
    0402 10 91   04-4    7089                                     d +f                                                             d+f
    0402 10 99   04-4    7089                                    d+f                                                               d+f
    0402 21 11   04-2    7744                                    a+c                                                               a+c
    0402 21 17   04-6    7098                                                                                                    1 080,7
                 04-6    7099                                    251,67
                 04-6    7114                                    a+c                                                               a+c
                 04-6    7224
    0402 21 19   04-2    7744                                    a+c                                                               a+c
    0402 21 91   04-2    7744                                    a+c                                                               a+c
    0402 21 99   04-2    7744                                    a+c                                                               a+c
    0402 29      04-2    7744                                   a+c+f                                                            a+c+f
    0402 91      04-2    7744                                    a+c                                                               a+c
    0402 99      04-2    7744                                   a+c+f                                                            a+c+f
    0403 10 02   04-2    7744                                     a+c                                                              a+c
    0403 10 04   04-2    7744                                    a+c                                                               a+c
    0403 10 06   04-2    7744                                    a+c                                                               a+c
    0403 10 12   04-2    7744                                   a+c+f                                                            a+c+f
    0403 10 14   04-2    7744                                   a+c+f                                                            a+c+f
    0403 10 16   04-2    7744                                   a+c + f                                                          a+c+f
    0403 10 22   04-2    7744                                     a+c                                                              a+c
    0403 10 24   04-2    7744                                     a+c                                                              a+c
    0403 10 26   04-2    7744                                    a+c                                                               a+c
    0403 10 32   04-2    7744                                   a+c + f                                                          a+c+f
    0403 10 34   04-2    7744                                   a+c + f                                                          a+c+f
    0403 10 36   04-2    7744                                   a+c+f                                                            a+c+f
    0403 90 11   04-5    7093                                                                                                     1 080,7
                 04-5    7094                                    251,67
                 04-5    7097                                    474,84                                                           1 734,6
               < 04-5    7223
    0403 90 13   04-6    7098                                                                                                    1 080,7
                 04-6    7099                                    251,67
                 04-6    7114                                    a+c                                                               a+c
                 04-6    7224
 ---pagebreak--- N° L 347 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             16 . 12 . 91
                                                         Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ - Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta ■   Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF      DR          £ Irl
                                                                                                  100 kg
   0403 90 19  04-2     7744                                     a+c                                                             a+c
   0403 90 31  04-4     7089                                     d+f                                                             d+f
   0403 90 33  04-2     7744                                   a+c+f                                                           a+c + f
   0403 90 39  04-2     7744                                   a+c + f                                                         a+c+f
   0403 90 51  04-2     7744                                     a+c                                                             a+c
   0403 90 53  04-2     7744                                     a+c                                                             a+c
   0403 90 59  04-2     7744                                     a+c                                                             a+c
   0403 90 61  04-2     7744                                   a+c+f                                                           a+c+f
   0403 90 63  04-2     7744                                   a + c+f                                                         a+c + f
   0403 90 69  04-2     7744                                   a+c+f                                                           a+c + f
   0404 90 11  04-2     7744                                     a+c                                                             a+c
   0404 90 13  04-2     7744                                     a+c                                                             a+c
   0404 90 19  04-2     7744                                     a+c                                                             a+c
   0404 90 31  04-2     7744                                     a+c                                                             a+c
   0404 90 33  04-2     7744                                     a+c                                                             a+c
   0404 90 39  04-2     7744                                     á+c                                                             a+c
   0404 90 51  04-2     7744                                   a+c+f                                                           a+c + f
   0404 90 53  04-2     7744                                   a+c + f                                                         a+c + f
   0404 90 59  04-2     7744                                   a+c + f                                                         a+c + f
   0404 90 91  04-2     7744                                   a+c + f                                                         a+c+f
   0404 90 93  04-2     7744                                   a+c + f                                                         a+c+f
   0404 90 99  04-2     7744                                   a+c + f                                                         a+c+f
   0405        04-7     7118                                    297,31                                                          1 275,8
               04-7     7119                                    304,75                                                          1 307,7
               04-7     7134                                    319,44                                                          1 370,6
               04-7     7138                                    327,43                                                          1 404,9
               04-7     7139                                    365,07                                                          1 568,9
               04-7     7154                                    374,20                                                          1 608,1
               04-7     7174
               04-7     7178
               04-7     7179
               04-7     7189                                    691,43                                                          2 873,4
               04-7     7193                                    708,71                                                          2 945,2
               04-7     7194                                   b x coef
               04-7     7197                                                                                                   b x coef
               04-7     7198                                   b x coef
               04-7     7199                                                                                                   b x coef
               04-7     7214                                   b x coef
               04-7     7218                                                                                                   b x coef
               04-7     7219
               04-7     7225                                       b                                                               b
               04-7     7280                                   b x coef
               04-7     7281                                                                                                   b x coef
   0406 10 10  04-8     7226
               04-8     7227                                    605,38                                                         2 156,8
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 347/ 15
                                                           Positifs                                             Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                . Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux         Dkr     Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                   100 kg­
    0406 10 10   04-8     7228                                    651,01                                                        2 462,6
                 04-8     7229                                    416,20                                                        1 482,8
                 04-8     7230                                    511,09                                                        1 929,5
                 04-8     7231                                    189,18                                                          674,0
                 04-8     7232                                    260,39                                                          980,4
    0406 10 90   04-8     722 6
                 04-8     7228                                    651,01                                                        2 462,6
                 04-8     7230                                    511,09                                                        1 929,5
                 04-8     7232                                    260,39                                                          980,4
    0406 20 10
    0406 20 90   04-9     7233                                    651,01                                                        2 462,6
                 04-9     7234                                    891,50                                                        3 339,1
     0406 30 10 04-10     7235
                04-10     7236                                    233,52                                                          885,6
                04-10     7237                                    341,70                                                        1 298,9
                04-10     7238                                    496,08                                                        1 890,0
                04-10     7239                                    588,30                                                        2 241,3
     0406 30 31 04-10     7235
                04-10     7236                                    233,52                                                          885,6
                04-10     7237                                    341,70                                                        1 298,9
                04-10     7238                                    496,08                                                        1 890,0
     0406 30 39 04-10     7235
                04-10     7238                                    496,08                                                        1 890,0
                04-10     7239                                    588,30                                                        2 241,3
     0406 30 90                                                   588,30                                                        2 241,3
     0406 40 00 04-11     7240
                04-11     7241                       '            611.19                                                        2 331,1
     0406 90 11 04-12     7242                                    511,09                                                        1 929,5
                04-12     7243
                04-12     7244                                    605,38                                                        2 156,8
                04-12     7245                                    651,01                                                        2 462,6
                04-12     7246                                    416.20                                                        1 482,8
                04-12     7247                                    511,09                                                        1 929,5
     0406 90 13 04-13     7248
                04-13     7250                                    760,97                                                        2 882,2
     0406 90 15 04-13     7248
                04-13     7250                                    760,97                                                        2 882,2
     0406 90 17 04-13     7248
                04-13     7249                                    511,09                                                        1 929,5
                04-13     7250                                    760,97                                                        2 882,2
     0406 90 19
     0406 90 21 04-14     7251
                04-14     7252                                    693,24                                                        2 641,1
     0406 90 23 04-15     7254
                04-15     7255                                    605,38                                                        2 156,8
 ---pagebreak--- N° L 347 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          16 . 12 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France  Grèce      Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF     DR          £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
   0406 90 23 04-15     7256                                    651,01                                                       2 462,6
              04-15     7257                                    416,20                                                       1 482,8
              04-15     7258                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 25 04-15     7254
              04-15     7255                                    605,38                                                       2 156,8
              04-15     7256                                    651,01                                                       2 462,6
              04-15     7257                                    416,20                                                       1 482,8
              04-15     7258                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 27 04-15     7254
              04-15     7255                                    605,38                                                       2 156,8
              04-15     7256                                    651,01                                                       2 462,6
              04-15     7257                                    416,20                                                       1 482,8
              04-15     7258                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 29 04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                    605,38                                                       2 156,8
              04-15     7256                                    651,01                                                       2 462,6
              04-15     7257                                    416,20                                                       1 482,8
              04-15     7258                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 31 04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                    605,38                                                       2 156,8
              04-15     7256                                    651,01                                                       2 462,6
              04-15     7257                                    416,20                                                       1 482,8
              04-15     7258                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 33 04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                    605,38                                                       2 156,8
              04-15     7256                                    651,01                                                       2 462,6
              04-15     7257                                    416,20                                                       1 482,8
              04-15     7258                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 35 04-16     7259
              04-16     7274                                    605,38                                                       2 156,8
              04-16     7277                                    651,01                                                       2 462,6
              04-16     7278                                    416,20                                                       1 482,8
              04-16     7279                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 37 04-16     7259
              04-16     7274                                    605,38                                                       2 156,8
              04-16     7277                                    651,01                                                       2 462,6
              04-16     7278                                    416,20                                                       1 482,8
              04-16     7279                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 39 04-15     7254
              04-15     7255                                    605,38                                                       2 156,8
              04-15     7256                                    651,01                                                       2 462,6
              04-15     7257                                    416,20                                                       1 482,8
 ---pagebreak--- 16. 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 347/ 17
                                                          Positifs                                            Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/  Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux         Dkr    Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                               — 100 kg -
   0406 90 39  04-15     7258                                    511,09                                                       1 929,5
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               04-15     7255                                    605,38                                                       2 156,8
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               04-15     7258                                    511,09                                                       1 929,5
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   0406 90 63
    0406 90 69                                                   891,50                                                       3 339,1
   0406 90 71   04-8     7226
                04-8     7227                                    605,38                                                       2 156,8
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                04-8     7230                                    511,09                                                       1 929,5
    0406 90 73 04-16     7259
               04-16     7274                                    605,38                                                       2 156,8
               04-16     7277                                    651,01                                                       2 462,6
               04-16     7278                                    416,20                                                       1 482,8
               04-16     7279                                    511,09                                                       1 929,5
    0406 90 75 04-16     7259
               04-16     7274                                    605,38                                                       2 156,8
               04-16     7277                                    651,01                                                       2 462,6
               04-16     7278                                    416,20                                                       1 482,8
               04-16     7279                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 77  04-16     7259
               04-16     7274                                    605,38                                                       2 156,8
               04-16     7277                                    651,01                                                       2 462,6
               04-16     7278                                    416,20                                                       1 482,8
               04-16     7279                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 79  04-16     7259
               04-16     7274                                    605,38                                                       2 156,8
               04-16     7277                                    651,01                                                       2 462,6
               04-16     7278                                    416,20                                                       1 482,8
               04-16     7279                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 81  04-16     7259
               04-16     7274                                    605,38                                                       2 156,8
               04-16     7277                                    651,01                                                       2 462,6
               04-16     7278                                    416,20                                                       1 482,8
               04-16     7279                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 83
   0406 90 85  04-16     7259
               04-16     7274                                    605,38                                                       2 156,8
               04-16     7277                                    651,01                                                       2 462,6
               04-16     7278                                    416,20                                                       1 482,8
 ---pagebreak--- N° L 347 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 12 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce       Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr       Ut     FF      DR          £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
   0406 90 85 04-16     7279                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 89 04-15     7253                           •
              04-15     7254
              04-15     72 55                                   605,38                                                       2 156,8
              04-15     7256                                    651,01                                                       2 462,6
              04-15     7257                                    416,20                                                       1 482,8
              04-15     7258                                    511,09                                                       1 929,5
   0406 90 91  04-8     7226
               04-8     7231                                    189,18                                                          674,0
               04-8     7232                                    260,39                                                          980,4
   0406 90 93  04-8     7226
               04-8     7231                                    189,18                                                          674.0
               04-8     7232                                    260,39                                                          980,4
   0406 90 97  04-8     7226
               04-8     7228                                    651,01                                                       2 462,6
               04-8     7230                                    511,09                                                       1 929,5
               04-8     7232                                    260,39                                                          980,4
   0406 90 99  04-8     7226
               04-8     7228                                    651,01                                                       2 462,6
               04-8     7230                                    511,09                                                       1 929,5
               04-8     7232                                    260,39                                                          980.4
   2309 10 15 23-14     7553                                      48,74                                                         209,3
              23-14     7554                                      97,47                                                         418.5
              23-14     7555                                    146,21                                                          627.8
              23-14     7 556                                   182,76                                                        . 784,7
              23-14     7557                                    204,70                                                          878.9
              23-14     7558                                    219,32                                                          941.7
              23-14     7 559                                      7,62                                                          32,7
              23-14     7569                                      15,23                                                          65,4
              23-14     7573                                      22,85                                                          98,1
              23-14     7574                                      28,56                                                         122.6
              23-14     7577                                      31,99                                                         137,3
              23-14     7578                                      34,27                                                         147.1
              23-14     7579                                      80,80                                                         346,9
              23-14     7580                                    161,60                                                          693.8
              23-14     7581                                    242,39                                                       1 040,8
              23-14     7582                                    302,99                                                       1 300,9
              23-14     7583                                    339,35                                                       1 457,1
              23-14     7584                                    363,59                                                       1 561,1
              23-14     7885
   2309 10 19 23-14     7553                                      48,74                                                         209,3
              23-14     7554                                      97,47                                                         418,5
              23-14     7555                                    146,21                                                          627.8
              23-14     7556                                    182,76                                                          784,7
              23-14     7557                                    204,70                                                          878.9
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 347/ 19
                                                            Positifs                                              Négatifs
                         Code              République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu        Esc       £     FB/Flux      Dkr      Ut      FF     DR       £ Irl
                                                                                                   — 100 kg —
    2309 10 19 23-14     7558                                      219,32                                                           941.7
               23-14     7559                                         7,62                                                           32,7
               23-14     7569                                        15,23                                                           65,4
               23-14     7573                                        22,85                                                           98,1
               23-14     7574                                        28,56                                                          122,6
               23-14     7577                                        31,99                                                          137,3
               23-14     7578                                        34,27                                                          147,1
               23-14     7579                                        80,80                                                          346,9
               23-14     7580                                      161,60                                                           693.8
               23-14     7581                                      242,39                                                         1 040,8
               23-14     7582                                      302,99                                                         1 300,9
               23-14     7583                                      339,35                                                         1 457,1
               23-14     7584                                      363,59                                                         1 561,1
               23-14     7885
    2309 10 39 23-14     7553                                        48,74                                                          209,3
               23-14     7554                                        97,47                                                          418.5
               23-14     7555                                      146,21                                                           627.8
               23-14     7556                                      182,76                                                           784,7
               23-14     7557                                      204,70                                                           878.9
               23-14     7558                                      219,32                                                           941.7
               23-14     7559                                         7,62                                                           32,7
               23-14     7569                                        15,23                                                           65,4
               23-14     7573                                        22,85                                                           98,1
               23-14     7574                                        28,56                                                          122.6
               23-14     7577                                        31,99                                                          137,3
               23-14     7578                                        34,27                                                          147,1
               23-14     7579                                        80,80                                                          346,9
               23-14     7580                                      161,60                                                           693.8
               23-14     7581                                      242,39                                                         1 040,8
               23-14     7582                                      302,99                                                         1 300,9
               23-14     7583                                      339,35  '   .                                                  1 457,1
               23-14     7584                                      363,59                                                         1 561,1
               23-14     7885
    2309 10 59 23-14     7553                                        48,74                                                          209,3
               23-14     7554                                        97,47                                                          418.5
               23-14     7555                                      146,21                                                           627.8
               23-14     7556                                      182,76                                                           784,7
               23-14     7557                                      204,70                                                           878.9
               23-14     7558                                      219,32                                                           941,7
               23-14     7559                                         7,62                                                           32,7
               23-14     7569                                        15,23                                                           65,4
               23-14     7573                                        22,85                                                           98,1
               23-14     7574            *                           28,56                                                          122.6
               23-14     7577                                        31,99                                                          137,3
               23-14     7578                                        34,27                                                          147,1
 ---pagebreak--- N° L 347/20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              16 . 12 . 91
                                                           Positifs                                               Négatifs
                         Code             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/    Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux           Dkr     Lit    FF      DR          £ Ir
                                                                                                   - 100 kg -
   2309 10 59 23-14     7579                                        80,80                                                            346,9
              23-14     7580      l                               161,60                                                             693,8
              23-14     7581      l                               242,39                                                           1 040,8
              23-14     7582      ll                              302,99                                                           1 300,9
              23-14     7583      \                               339,35                                                           1 457,1
              23-14     7584      ll                              363,59                                                           1 561,1
              23-14     7885      ||                                —
   2309 10 70 23-14     7 553                                       48,74                                                            209,3
              23-14     7554      IlI                               97,47                                                            418.5
              23-14     7555      Il                              146,21                                                             627.8
              23-14     7556      II                              182,76                                                             784,7
              23-14     7557      ll                              204,70                                                             878.9
              23-14     7558      II                              219,32                                                             941.7
              23-14     7559      Il                                 7,62                                                             32,7
              23-14     7569      \                                 15,23                                                             65,4
              23-14     7573      ll                                22,85                                                             98,1
              23-14     7574      II                                28,56                                                            122.6
              23-14     7577      II                                31,99                                                            137,3
              23-14     7578      II                                34,27                                                            147,1
              23-14     7579      ll                                80,80                                                            346,9
              23-14     7580      ||                              161,60                                                             693.8
              23-14     7581      II                              242,39                                                           1 040,8
              23-14     7582      II                              302,99                                                           1 300,9
              23-14     7583      Il                              339,35                                                          ,1 457,1
              23-14     7584                                      363,59                                                           1 561,1
              23-14     7885      ll                                —
   2309 90 35 23-14     7553      ll                                48,74                                                            209,3
              23-14     7554      Ill.                              97,47                                                            418.5
              23-14     7555      II                              146,21                                                             627.8
              23-14     7556      ll                              182,76                                                          i 784,7
              23-14     7557      Il                              204,70                                                             878.9
              23-14     7558      II                              219,32                                                             941.7
              23-14     7559      Il                                 7,62                                                             32,7
              23-14     7569      II\                               15,23                                                             65,4
              23-14     7573      ll                                22,85                                                             98,1
              23-14     7574      ll                                28,56                                                            122.6
              23-14     7577                                        31,99                                                            137,3
              23-14     7578      IlI                               34,27                                                            147,1
              23-14     7579      ll                                80,80                                                            346,9
              23-14     7580      ll                              161,60                                                             693.8
              23-14     7581      ll                              242,39                                                           1 040,8
              23-14     7582      ll                              302,99                                                           1 300,9
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                                  I                                 —
 ---pagebreak--- 16. 12 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 347/21
               \\                  \                        Positifs                                                Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne  Portugal   Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                             bourg
                                              gne
               \\ \                l          DM         FI          Pu      Esc         £     FB/Flux        Dkr     Ut       FF     DR       £ Irl
                                                                                                       100 kg —
   2309 90 39  23-14     7553                                        48,74                                                            209,3
               23-14     7554                                        97,47                                                            418.5
               23-14     7555                                      146,21                                                             627.8
               23-14     7556                                      182,76                                                             784,7
               23-14     7557                                      204,70                                                             878.9
               23-14     7558                                      219,32                                                             941,7
               23-14     7559                                         7,62                                                             32,7
               23-14     7569                   ,                    15,23                                                             65,4
               23-14     7573                                        22,85                                                             98,1
                                                                                    /
               23-14     7574                                        28,56                                                            122.6
               23-14     7577                                        31,99                                                            137,3
               23-14     7578                                        34,27                                                            147,1
               23-14     7579                                        80,80                                                            346,9
               23-14     7580                                      161,60                                                             693.8
               23-14     7581                                      242,39                                                           1 040,8
               23-14     7582                                      302,99                                                           1 300,9
               23-14     7583                                      339,35                                                           1 457,1
               23-14     7584                                      363,59                                                           1 561,1
               23-14     7885
    2309 90 49 23-14     7553                                        48,74                                                            209,3
                23-14    7554                                        97,47                                                            418.5
               23-14     7555                                      146,21                                                             627.8
               23-14     7556                                      182,76                                                             784,7
               23-14     7557                                      204,70                                                             878.9
               23-14     7558                                      219,32                                                             941.7
               23-14     7559                                         7,62                                                             32,7
               23-14     7569                                        15,23                                                             65,4
               23-14     7573                                        22,85                                                             98,1
               23-14     7574                                        28,56                                                            122.6
               23-14     7577                                        31,99                                                            137,3
               23-14     7578                                        34,27                                                            147,1
               23-14     7579                                        80,80                                                            346,9
               23-14     7580                                      161,60                                                             693.8
               23-14     7581                                      242,39                                                           1 040,8
               23-14     7582                                      302,99                                                           1 300,9
               23-14     7583                                      339,35                                                           1 457,1
               23-14     7584                                      363,59                                                           1 561,1
               23-14     7885
    2309 90 59 23-14     7553                                        48,74                                                            209,3
               23-14     7554                                        97,47                                                            418,5
               23-14     7 555                                     146,21                                                             627.8
               23-14     7556                 '
                                                                   182,76                                                             784,7
               23-14     7557                                      204,70                                                             878.9
               23-14     7558                                      219,32                                                             941,7
               23-14     7559                                         7,62                                                              32,7
 ---pagebreak--- N° L 347/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                               16 . 12 . 91
                                                            Positifs                                                                 Négatifs
                                        République   Pays-Bas      Espagne     Portugal     Royaume-      Belgique/   Danemark         Italie       France       Grèce        Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                              Uni         Luxem­
                                        d'Allema­                                                           bourg
                                           gne
                                           DM            FI           Pta         Esc            £         FB/Flux         Dkr           Lit          FF          DR            £ Ir
                                                                                                               — 100 kg —
   2309 90 59 23-14     7569                                          15,23                                                                                         65,4
              23-14     7573                                          22,85                                                                                         98,1
              23-14     7574                                          28,56                                                                                        122,6
              23-14     7577                                          31,99                                                                                        137,3
              23-14     7578                                          34,27                                                                                        147,1
              23-14     7579                                          80,80                                                                                       346,9
              23-14     7580                                        161,60                                                                                        693,8
              23-14     7581                                        242,39                                                                                      1 040,8
              23-14     7582                                        302,99                                                                                      1 300,9
              23-14     7583                                        339,35                                                                                      1 457,1
              23-14     7584                                        363.59                                                                                      1 561,1
              23-14     7885
   2309 90 70 23-14     7553                                          48,74                                                                                       209,3
              23-14     7554                                          97,47                                                                                       418.5
              23-14     7555                                        146,21                                                                                        627.8
              23-14     7556                                        182,76                                                                                        784,7
              23-14     7557                                        204,70                                                                                         878.9
              23-14     7558                                        219,32                                                                                        941.7
              23-14     7559                                           7,62                                                                                         32,7
              23-14     7569                                          15,23                                                                                         65,4
              23-14     7573                                          22,85                                                                                         98,1
              23-14     7574                                          28,56                                                                                        122.6
              23-14     7577                                          31,99                                                                                        137,3
              23-14     7578                                          34,27                                                                                        147,1
              23-14     7579                                          80,80                                                                                        346,9
              23-14     7580                                        161.60                                                                                        693.8
              23-14     7581                                        242,39                                                                                      1 040,8
              23-14     7582                                        302,99                                                                                      1 300,9
              23-14     7583                                        339,35                                                                                      1 457,1
              23-14     7584                                        363,59                                                                                      1 561,1
              23-14     7885
                                                                                               — °/o matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                 a                                                   7,739                                                                                          32.1
                 b                                                   8,464                                                                                          35.2
                                           • % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                           produit —
                 C                                                   4,162                                                                                          14,8
                                                   — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                 d                                                   4,748                                                                                          17,3
 ---pagebreak--- 16. 12 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N° L 347 /23
                                       l                          Positifs                                                                Négatifs
                             Code              République Pays-Bas      Espagne      Portugal     Royaume-     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce       Irlande
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                              Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                                         bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI          Pu           Esc            £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR           £ Irl
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                    0,378                                                                                            1,3
                                                                                                         — % saccharose/100 kg produit —
                      f                                                  - 1,175                                                                                            5,9
Nota bette
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N0 L 347 /24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 12 . 91
                                                                       PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France Grèce       Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc       £      FB/Flux    Dkr       Lit     FF    DR           £ Irl
   2204 21 25  22-5     7431       O                                                                                           153,8
               22-5     7432       o                                                                                           153,8
               22-5     7434       o                                                                                              6,6
               22-5     7587       o                                                                                           153,8
               22-5     7588       o                                                                                              6,6
   2204 21 29  22-6     7438       o                                                                                           107,8
               22-6     7439       o                                                                                           107,8
               22-6     7441       o                                                                                              6,6
               22-6     7589       o                                                                                           107,8
               22-6     7590       C)                                                                                             6,6
   2204 21 35  22-8     7449       o                                                                                           153,8
               22-8     7451       O                                                                                              6,6
               22-8     7591       o                                                                                           153,8
               22-8     7592       C)                                                                                             6,6
   2204 21 39  22-9     7455       o                                                                                           107,8
               22-9     7457       o                                                                                              6,6
               22-9     7593       o                                                                                           107,8
               22-9     7594       o                                                                                              6,6
  2204 29 10   22-3     7426       o                                                                                              6,6
  2204 29 25  22-11     7478       O                                                                                           153,8
              22-11     7479       O                                                                                           153,8
              22-11     7480       o                                                                                           153,8
              22-11     7481       o                                                                                           153,8
              22-11     7483       o                                                                                              6,6
              22-11     7595       o                                                                                           153,8
              22-11     7596       C)                                                                                             6,6
  2204 29 29  22-12     7487       o                                                                                           107,8
              22-12     7488       (2)                                                                                         107,8
              22-12     7490       C)                                                                                             6,6
              22-12     7597       o                                                                                           107,8
              22-12     7598       C)                                                                                             6,6
  2204 29 35  22-14     7498       C)                                                                                          153,8
                                                                                           <
              22-14     7499       o                                                                                           153,8
              22-14     7518       O                                                                                              6,6
              22-14     7599       o                                                                                           153,8
 ---pagebreak---   16. 12 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 347/25
                                                                 Positifs                                           Négatifs
                              Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie   France Grèce   Irlande
      Code NC      Tableau
                           additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                          bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF    DR       £ Irl
      2204 29 35   22-14      7614       O                                                                                               6,6
      2204 29 39   22-15      7524       O                                                                                            107,8
                   22-15      7526       C)                                                                                              6,6
I                  22-15      7618       O                                                                                            107,8
                   22-15      7619       o    I                                                                                          6,6
 (') Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n0 822/87].
 O hl.
 ---pagebreak--- N° L 347 /26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     16 . 12.91
                                                                       PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                                       Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume-     Belgique/   Danemark       Italie France Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni         Luxem­
                                        d'Allema­                                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc       £         FB/Flux        Dkr           Lit    FF    DR          £ Irl
                                                                                                       100 kg —
   1701 11 10  17-5     7334       O                              98,73                                                                  489,6
               17-5     7335                                      98,73                                                                  489,6
   1701 11 90  17-5     7334       O                              98,73                                                                  489,6
               17-5     7335                                      98,73                                                                  489,6
   1701 12 10  17-5     7334       O                              98,73                                                                  489,6
               17-5     7335                                      98,73                                                                  489,6
   1701 12 90  17-5     7334       O                              98,73                                                                  489,6
               17-5     7335                                      98,73                                                                  489,6
   1701 91 00  17-6     7337       o                            117,50                                                                   587,8
   1701 99 10  17-7     7340                                    117,50                                                                   587,8
   1701 99 90  17-7     7340                                    117,50                                                                   587,8
                                                                                           — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10  17-8     7341                                    102,25                                                                   587,8
   1702 40 10  17-8     7341                                    102,25                                                                   587,8
   1702 60 10  17-8     7341                                    102,25                                                                   587,8
                                                                                    — % teneur en saccharose et 100 kg net -—
   1702 60 90 17-10     7345       O                              1,175                                                                  5,878
              17-10     7346       C)                            1,175                                                                   5,878
              17-10     7347       O                              1,175                                                                  5,878
                                                                                           — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30  17-8     7341                                    102,25                                                                   587,8
                                                                                    — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60 17-11     7349       O                             1,175                                                                   5,878
              17-11     7350       C)                            1,175                                                                   5,878
              17-11     7351       o                             1,175                                                                   5,878
   1702 90 71 17-12     7353       C)                            1,175                                                                   5,878
   1702 90 90 17-10     7345       o                             1,175                                                                   5,878
              17-10     7346       o                             1,175                                                                   5,878
              17-10     7347       o                             1,175                                                                  5,878
                                                                                              100 kg de matière sèche -
  2106 90 30   21-5     7419                                    102,25                                                                   587,8
                                                                                    — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59   2i-6     7423       O                             1,175                                                                  5,878
               21-6     7424       o                             1,175                                                                  5,878
               21-6     7425       o                             1,175                                                                  5,878
 ---pagebreak--- 16. 12 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 347/27
(1) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 347 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 12 . 91
                                                                       PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/  Danemark   Italie France  Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux         Dkr     Lit    FF     DR         £ Irl
                                                                                                — 100 kg -
   0403 10 51                                                                                                                  1 561,1
   0403 10 53                                                   458,28                                                         1 736,8
   0403 10 59                                                   613,22                                                         2 458,2
   0403 10 91
   0403 10 93
   0403 10 99
   0403 90 71                                                                                                                  1 561,1
   0403 90 73                                                   458,28                                                         1 736,8
   0403 90 79                                                   613,22                                                         2 458,2
   0403 90 91
   0403 90 93
   0403 90 99
   1517 10 10
   1517 90 10
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
                           »
   1704 90 51  17-1
                           »
   1704 90 55  17-4
                           »
   1704 90 61  17-4
                           *
   1704 90 65  17-4
                           *
   1704 90 71  17-4
                           »
   1704 90 75  17-1
                           *
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           *
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
                           *
   1806 20 10  18-1
                           »
   1806 20 30  18-1
                           »
   1806 20 50  18-1
                           *
   1806 20 70  18-1
                           *
   1806 20 80  18-2
                           *
   1806 20 95  18-2
                           *
   1806 31 00  18-1
                           »
   1806 32 10  18-4
                           »
   1806 32 90  18-5
               18-5     7832
                           »
   1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 347/29
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                          Code                                                      Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux        Dkr      Ut      FF -  DR       £ Irl
                                                                                                   100 kg —
                             *
     1806 90 19  18-1
                             *
     1806 90 31  18-1
                             *
     1806 90 39  18-3
                             *
     1806 90 50  18-3
                 18-3     7632
                             *
     1806 90 60  18-4
                             *
     1806 90 70  18-4
                             *
     1806 90 90  18-2
                             *
     1901 10 00  19-4
                             »
     1901 90 90  19-2
     1902 11 10
     1902 11 90
     1902 19 11
     1902 19 19
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
                             *
     1905 30 11  19-1
     1905 30 19  19-1
                             *
     1905 30 30  19-1
                             *
     1905 30 51  19-1
     1905 30 59  19-1
                             *
     1905 30 91  19-1
                             *
     1905 30 99  19-1
     1905 40 00  19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634
                             *
     1905 90 40  19-1
                             *
     1905 90 45  19-1
                             *
     1905 90 55  19-1
                             *
     1905 90 60  19-1
                             *
     1905 90 90  19-1
                             *
     2101 10 99  21-2
                             *
     2101 20 90  21-2
     2105 00 10
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                 21-4     7586
                             »
     2106 10 90  21-2
                             *
     2106 90 99  21-1
                 21-1     7001
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                 21-1     7003
                 21-1     7004
 ---pagebreak---                                                                                        I
N° L 347/30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 12. 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                         bourg
                                           gne
                                           DM         Fl          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr     Lit    FF    DR        £ Irl
                                                                                             — 100 kg ·
   2106 90 99  21-1     7635
               21-1     7636
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               21-1     7642
   2905 44 11
   2905 44 19
   2905 44 91
   2905 44 99
   3505 10 10
   3505 10 90
   3823 60 11
   3823 60 19
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   3823 60 99
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                        7009
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                        7011
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                        7023
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                        7026
                        7027
                        7028
                        7029                                                                                                 776,0
                        7030
                        7031
                        7032
                        7033
                        7035
 ---pagebreak--- 16. 12 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 347/31
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                       Code                                                     Uni     Luxem­
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux         Dkr      Ut     FF     DR       £ Irl
                                                                                               100 kg­
                      7036
                      7037
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                      7055                                                                                                    875,5
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                      7061                                                                                                  1 297,9
                      7062                                                                                                  1 409,0
                      7063                                                                                                  1 514,8
                      7064                                                                                                  1 662,9
                      7065                                                                                                  1 236,3
                      7066                                                                                                  1 363,3
                      7067                                                                                                  1 474,4
                      7068                                                                                                  1 580,2
                      7069                                                                                                  1 728,3
                      7070                                                                                                  1 310,5
                      7071                                                                                                  1 437,5
                      7072                                                                                                  1 548,6
                      7073                                                                                                  1 654,4
                      7075                                                                                                  1 390,7
                      7076                                                                                                  1 517,7
                      7077                                                                                                  1 628,8
                      7080                                    623,94                                                        2 279,3
                      7081                                    649,32                                                        2 406,3
                      7082                                    671,53                                                        2 517,4
                      7083                                    692,68                                                        2 623,2
                      7084                                    722,29                                                        2 771,3
                      7085                                    635,32                                                        2 344,7
                      7086                                    660,70                                                        2 471,7
                      7087                                    682,91                                                        2 582,8
                      7088                                    704,06                                                        2 688,6
 ---pagebreak--- N° L 347 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 12.91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux        Dkr       Lit    FF     DR          £ Irl
                                                                                                 100 kg —
                        7090                                    648,24                                                        2 418,9
                        7091                                    673,62                                                        2 545,9
                        7092                                    695,83                                                        2 657,0
                        7095                                    662,20                                                        2 499,1
                        7096                                    687,58                                                        2 626,1
                        7100       O
                        7101       C)
                        7102       C)
                        7103       C)
                        7104       C)
                        7105       O
                        7106       O
                        7107       O
                        7108       o
                        7109       o
                        7110       o
                        7111       o
                        7112       o
                        7113       C)
                        7115       0
                        7116       C)
                        7117       o
                        7120       C)
                        7121       o
                        7122       o
                        7123       C)
                        7124       O                                                                                            790,1
                        7125       o
                        7126       o
                        7127       n
                        7128       o
                        7129       C)                                                                                           855,5
                        7130       o
                        7131       o
                        7132       o
                        7133       o                                                                                            781,6
                        7135       C)
                        7136       o
                        7137       C)
                        7140       C)
                        7141       o                                                                                            862,2
                        7142       C)                                                                                           973,3
                        7143       o                                                                                          1 079,1
                        7144       o                                                                                          1 227,2
                        7145                                                                                                    800,6
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 347/ 33
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                         Code                                                    Uni
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                         Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
                         7146     C)                                                                                         927,6
                         7147     C)                                                                                       1 038,7
                         7148     C)                                                                                       1 144,5
                         7149     C)                                                                                       1 292,6
                         7150     o                                                                                          874,8
                         7151     C)                                                                                       1 001,8
                         7152     o                                                                                        1 112,9
                         7153     C)                                                                                       1 218,7
                         7155     C)                                                                                         955,0
                         7156     C)                                                                                       1 082,0
                         7157                                                                                              1 193,1
                         7160     o                                                                                        1 250,4
                         7161     C)                                                                                       1 377,4
                         7162     C)                                                                                       1 488,5
                         7163     C)                                                                                       1 594,3
                         7164     0                                                                                        1 742,4
                         7165     O                                                                                        1 315,8
                         7166     C)                                                                                       1 442,8
                         7167     C)                                                                                       1 553,9
                         7168     C)                                                                                       1 659,7
                         7169     O                                                                                        1 807,8
                         7170     C)                                                                                       1 390,0
                         7171     o                                                                                        1 517,0
                         7172     O                                                                                        1 628,1 ,
                         7173     o                                                                                        1 733,9
                         7175     o                                                                                        1 470,2
                         7176     o                                                                                        1 597,2
                         7177     C)                                                                                       1 708,3
                         7180     C)                           643,08                                                      2 358,8
                         7181     C)                           668,46                                                      2 485,8
                         7182     C)                           690,67                                                      2 596,9
                         7183     C)                           711,82                                                      2 702,7
                         7185     C)                           654,46                                                      2 424,2
                         7186     C)                           679,84                                                      2 551,2
                         7187     C)                           702,05                                                      2 662,3
                       . 7188     C)                           723,20                                                      2 768,1
                         7190     C)                           667,38                                                      2 498,4
                         7191     C)                           692,76                                                      2 625,4
                         7192     C)                           714,97                                                      2 736,5
                         7195     C)                           681,34                                                      2 578,6
                         7196     C)                           706,72                                                      2 705,6
                         7200     C)
                         7201     C)
                         7202     C)                                                                                         772,8
                         7203     C)                                                                                         878,6
 ---pagebreak--- N° L 347/ 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         16. 12. 91
                                                        Positifs                                           Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          P»     Esc       £     FB/Flux       Dkr    Lit      FF     DR         £ Irl
                                                                                            — 100 kg·
                       7204       O                                                                                        1 026,7
                       7205       O
                       7206       O
                       7207       o                                                                                          838.2
                       7208       C)                                                                                         944,0
                       7209       C)                                                                                       1 092,1
                       7210       C)
                       7211       C)                                                                                         801.3
                       7212       C)                                                                                         912.4
                       7213       o                                                                                        1 018,2
                       7215       o
                       7216       0                                                                                          881.5
                       7217       O                                                                                          992.6
                       7220       o                                                                                          834,9
                       7221       o                                                                                          961,9
                       7260       o                                                                                        1 267,4
                       7261       o                                                                                        1 394,4
                       7262       o                                                                                        1 505,5
                       7263       o                                                                                        1 611,3
                       7264       o                                                                                        1 759,4
                       7265       C)                                                                                       1 332,8
                       7266       o                                                                                        1 459,8
                       7267       O                                                                                        1 570,9
                       7268       C)                                                                                       1 676,7
                       7269       C)                                                                                       1 824,8
                       7270       o                                                                                        1 407,0
                       7271       C)                                                                                       1 534,0
                       7272       C)                                                                                       1 645,1
                       7273       0)                                                                                       1 750,9
                       7275       C)                                                                                       1 487,2
                       7276       n                                                                                        1 614,2
                       7300       o
                       7301       C)                                                                                         838,9
                       7302       C)                                                                                         950,0
                       7303       o                                                                                        1 055,8
                       7304       o                                                                                        1 203,9
                       7305       C)                                                                                         777,3
                       7306       o                                                                                          904,3
                       7307       C)                                                                                       1 015,4
                       7308       C)                                                                                       1 121,2
                       7309       C)                                                                                       1 269,3
                       7310       o                                                                                          851,5
                       7311       C)                                                                                         978,5
                       7312       C)                                                                                       1 089,6
                       7313       C)                                                                                       1 195,4
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 347 / 35
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux       Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                             — 100 kg —
                       7315       O                                                                                           931,7
                       7316       O                                                                                         1 058,7
                       7317       0)                                                                                        1 169,8
                       7320       C)                                                                                        1 012,1
                       7321       o                                                                                         1 139,1
                       7360       0                                                                                         1 373,5
                       7361       C)                                                                                        1 500,5
                       7362       o                                                                                         1 611,6
                       7363       o                                                                                         1 717,4
                       7364       0                            465,55                                                       1 865,5
                       7365       o                                                                                         1 438,9
                       7366       o                                                                                         1 565,9
                       7367                                                                                                 1 677,0
                       7368       C)                                                                                        1 782,8
                       7369       o                            476,93                                                       1 930,9
                       7370       C)                                                                                        1 513,1
                       7371                                                                                                 1 640,1
                       7372       C)                                                                                        1 751,2
                       7373       o                            460,24                                                       1 857,0
                       7375       C)                                                                                        1 593,3
                       7376       C)                                                                                        1 720,3
                       7378       O                                                                                         1 673,7
                       7400       0                                                                                           887,3
                       7401       C)                                                                                        1 014,3
                       7402       O                                                                                         1 125,4
                       7403       0                                                                                         1 231,2
                       7404       C)                                                                                        1 379,3
                       7405       0                                                                                           952,7
                       7406       C)                                                                                        1 079,7
                       7407       O                                                                                         1 190,8
                       7408       C)                                                                                        1 296,6
                       7409       C)                                                                                        1 444,7
                       7410       o                                                                                         1 026,9
                       7411       o                                                                                         1 153,9
                       7412       0                                                                                         1 265,0
                       7413       o                                                                                         1 370,8
                       7415       C)                                                                                        1 107,1
                       7416       C)                                                                                        1 234,1
                       7417       C)                                                                                        1 345,2
                       7420       C)                                                                                        1 187,5
                       7421       C)                                                                                        1 314,5
                       7460       o                                                                                         1 463,9
                       7461       o                                                                                         1 590,9
                       7462                                                                                                 1 702,0
                       7463       o                            457,19                                                       1 807,8
 ---pagebreak--- N° L 347 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          16 . 12. 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/  Danemark   Italie France  Grèce      Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit    FF     DR          £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
                        7464       O                            486,80                                                       1 955,9
                        7465       C)                                                                                        1 529,3
                        7466       O                                                                                         1 656,3
                        7467       C)                                                                                        1 767,4
                        7468                                    468,57                                                       1 873,2
                        7470       o                                                                                         1 603,5
                        7471       O                                                                                         1 730,5
                        7472       C)                           460,34                                                       1 841,6
                        7475       O                                                                                         1 683,7
                        7476       0                                                                                         1 810,7
                        7500       C)                                                                                        1 025,6
                        7501       C)                                                                                        1 152,6
                        7502       0)                                                                                        1 263,7
                        7503       C)                                                                                        1 369,5
                        7504       o                                                                                         1 517,6
                        7505       o                                                                                         1 091j0
                        7506       C)                                                                                        1 218,0
                        7507       C)                                                                                        1 329,1
                        7508       C)                                                                                        1 434,9
                        7509       C)                                                                                        1 583,0
                        7510       o                                                                                         1 165,2
                        7511       C)                                                                                        1 292,2
                        7512       C)                                                                                        1 403,3
                        7513       C)                                                                                        1 509,1
                        7515       0)                                                                                        1 245,4
                        7516       o                                                                                         1 372,4
                        7517       C).                                                                                       1 483,5
                        7520       o                                                                                         1 325,8
                        7521       o                                                                                         1 452,8
                        7560       o                                                                                         1 544,8
                        7561       o                                                                                         1 734,3
                        7562       0                                                                                         1 782,9
                        7563       o                            474,09                                                       1 888,7
                        7564       o                            503,70                                                       2 036,8
                        7565       o                                                                                         1 610,2
                        7566       o                                                                                         1 737,2
                        7567       C)                           464,32                                                       1 848,3
                        7568       C)                           485,47                                                       1 954,1
                        7570       C)                                                                                        1 684,4
                        7571       o                            455,03                                                       1 811,4
                        7572       o                            477,24                                                       1 922,5
                        7575       C)                                                                                        1 764,6
                        7576       C)                           468,99                                                       1 891,6
                        7600       o                                                                                         1 549,3
                        7601       o                                                                                         1 676,3
 ---pagebreak--- 16 . 12. 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 347 / 37
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux         Dkr     Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                100 kg­
                       7602       C)                                                                                         1 787,4
         —             7603       C)                           467,39                                                        1 893,2
                       7604       C)                           497,00                                                        2 041,3
                       7605       (!)                                                                                        1 614,7
                       7606       O                                                                                          1 741,7
                       7607       C)                           457,62                                                        1 852,8
         —             7608       O                            m ,77                                                         1 958,6
                       7609       O                            508,38                                                        2 106,7
                       7610       C)                                                                                         1 688,9
                       7611       C)                                                                                         1 815,9
                       7612       C)                           470,54                                                        1 927,0
                       7613       C)                           491,69                                                        2 032,8
                       7615       C)                                                                                         1 769,1
                       7616       o                            462,29                                                        1 896,1
         —             7620       o                                                                                          1 849,5
                       7700       C)                                                                                         1 786,0
                       7701       o                            474,81                                                        1 913,0
                       7702       o                            497,02                                                        2 024,1
                       7703       o                            518,17                                                        2 129,9
                       7705       C)                           460,81                                                        1 851,4
                       7706       C)                           486,19                                                        1 978,4
         _             7707       O                            508,40                                                        2 089,5
                       7708       C)                           529,55                                                        2 195,3
                       7710       O                            473,73                                                        1 925,6
                       7711       o                            499,11                                                        2 052,6
                       7712       (!)                          521,32                                                        2 163,7
                       7715       C)                           487,69                                                        2 005,8
         —             7716       O                            513,07                                                        2 132,8
                       7720       o                                                                                          1 669,9
                       7721       o                                                                                          1 796,9
         —             7722       o                                                                                          1 908,0
                       7723       o                            470,58                                                        2 013,8
                       7725       o                                                                                          1 735,3
                       7726       o                                                                                          1 862,3
                       7727       C)                           460,81                                                        1 973,4
                       7728       C)                           481,96                                                        2 079,2
                       7730       o                                                                                          1 809,5
                       7731       o                                                                                          1 936,5
                       7732       o                            473,73                                                        2 047,6
                       7735       0)                                                                                         1 889,7
                       7736       o                            465,48                                                        2 016,7
         —             7740       C)                           516,65                                                        2 147,1
                       7741       C)                           542,03                                                        2 274,1
                       7742       C)                           564,24                                                        2 385,2
                       7745       C)                           528,03                                                        2 212,5
 ---pagebreak--- N° L 347/ 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 12 . 91
                                                        Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce      Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux         Dkr      Lit    FF     DR          £ Irl
                                                                                                100 kg­
                       7746       C)                           553,41                                                        2 339,5
                       7747       C)                           575,62                                                        2 450,6
                       7750       C)                           540,95                                                        2 286,7
                       7751       C)                           566,33                                                        2 413,7
                       7758
                       7759
                       7760       C)                           631,46                                                        2 624,2
                       7761       C)                           656,84                                                        2 751,2
                       7762       C)                           679,05                                                        2 862,3
                       7765       0)                           642,84                                                        2 689,6
                       7766       C)                           668,22                                                        2 816,6
                       7768
                       7769
                       7770       C)                           655,76                                                        2 763,8
                       7771       C)                           681,14                                                        2 890,8
                       7778                                                                                                    955,9
                       7779                                                                                                  1 082,9
                       7780       C1)                          746,27                                                        3 101,3
                       7781       C)                           771,65                                                        3 228,3
                       7785       C)                           757,65                                                        3 166,7
                       7786       C)                           783,03                                                        3 293,7
                       7788                                                                                                  1 471,1
                       7789                                                                                                  1 598,1
                       7798       C)
                       7799       C)
                       7800                                    888,90                                                        3 247,2
                       7801                                    914,28                                                        3 374,2
                       7802                                    936,49                                                        3 485,3
                       7805                                    900,28                                                        3 312,6
                       7806                                    925,66                                                        3 439,6
                       7807                                    947,87                                                        3 550,7
                       7808       C)
                       7809       C)
                       7810                                    913,20                                                        3 386,8
                       7811                                    938,58                                                        3 513,8
                       7818       C)                                                                                         1 035,4
                       7819       O                                                                                          1 162,4
                       7820       C)                           908,04                                                        3 326,7
                       7821       0                            933,42                                                        3 453,7
                       7822       C)                           955,63                                                        3 564,8
                       7825       C)                           919,42                                                        3 392,1
                       7826       C)                           944,80                                                        3 519,1
                       7827       C)                           967,01                                                        3 630,2
                       7828       C)                                                                                         1 550,6
                       7829       C)                                                                                         1 677,6
 ---pagebreak--- 16 . 12 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 347/ 39
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux         Dkr     Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                100 kg­
                       7830       C)                           932,34                                                        3 466,3
                       7831       C)                           957,72                                                        3 593,3
                       7838       C)                                                                                         ! 567,6
                       7840       C)
                       7841       C)
                       7842       C)
                       7843       O
                       7844       C)
                       7845       O
                       7846       o
                       7847
                       7848       C)
                       7849       C)
                       7850       C)
                       7851       o
                       7852       o
                       7853       C)
                       7855       C)
                       7856       o
                       7857       o
                       7858       o
                       7859       O
                       7860       0
                       7861       o
                       7862       C)
                       7863       C)
                       7864       0)                                                                                           757,1
                       7865       0
                       7866       C)
                       7867       o
                       7868       o
                       7869       o                                                                                            822,5
                       7870       C)
                       7871       C)
                       7872       o
                       7873       o
                       7875       C)
                       7876       C)
                       7877       0
                       7878       0
                       7879       0
                       7900       o
                       7901       C)
                       7902       C)
                       7903       C)
 ---pagebreak--- N° L 347/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 12 . 91
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce      Irlande
                      Code                                                      Uni     Luxem­
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux         Dkr     Lit     FF     DR          £ Irl
                                                                                               100 kg­
                      7904       0)                                                                                           863,1
                      7905       C)
                      7906       C)
                      7907       C)
                      7908       C)                                                                                           780.4
                      7909       o                                                                                            928.5
                      7910       C)
                      7911       C)
                      7912       C)
                      7913       C)                                                                                           854,6
                      7915       C)
                      7916       C)
                      7917       C)                                                                                           829,0
                      7918       C)
                      7919       C)                                                                                           798,3
                      7940
                      7941       C)
                      7942       C)                                                                                           768,2
                      7943       C)                                                                                           874,0
                      7944       C)                                                                                         1 022,1
                      7945       C)
                      7946       C)
                      7947       C)                                                                                           833.6
                      7948       o                                                                                            939,4
                      7949       C)                                                                                         1 087,5
                      7950       C)
                      7951       C)                                                                                           796.7
                      7952       C)                                                                                           907.8
                      7953       C)                                                                                         1 013,6
                      7955       C)
                      7956       C)                                                                                           876.9
                      7957       C)                                                                                           988.0
                      7958       C)                                                                                           830,3
                      7959       C)                                                                                           957,3
                      7960       C1)                                                                                          768,7
                      7961       C1)                                                                                          895,7
                      7962       C)                                                                                         1 006,8
                      7963       C)                                                                                         1 112,6
                      7964       C)                                                                                         1 260,7
                      7965       0                                                                                            834.1
                      7966       C)                                                                                           961,1
                      7967       C)                                                                                         1 072,2
                      7968       C)                                                                                         1 178,0
                      7969       C)                                                                                         1 326,1
                      7970       C)                                                                                           908,3
 ---pagebreak--- 16. 12. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 347/41
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         H           Pu      Esc         £   FB/Flux      Dkr       Lit    FF       DR       £ Irl
                                  I                                                             — 100 kg —
                        7971         O                                                                                         i 1 035,3
                        7972         C)                                                                                          1 146,4
                        7973         o                                                                                           1 252,2
                        7975         o                                                                                             988,5
        —               7976         o                              —
                                                                                                                                 1 115,5
                        7977                                                                                                     1 226,6
                        7978         o                                                                                           1 068,9
                        7979         o                                                                                           1 195,9
                        7980         C)                                                                                          1 192,8
                        7981         o                                                                                           1 319,8
        —               7982         o                              —
                                                                                                                                 1 430,9
                        7983         O                                                                                           1 536,7
                        7984         C)                                                                                          1 684,8
        —               7985         o                              —
                                                                                                                                 1 258,2
                        7986         o                                                                                           1 385,2
                        7987         o                                                                                           1 496,3
                        7988         o                                                                                           1 602,1
                        7990         C)                                                                                          1 332,4
        —               7991         C)                                                                                          1 459,4
                        7992         o                              —
                                                                                                                                 1 570,5
                        7995         o                                                                                           1 412,6
                        7996         o                                                                                           1 539,6
                                                                    Montants à déduire
                        5 1 xx                                      10,08                                                           40,8
        —               52xx                                        21,31                                                           86,2
                        53xx                                        34,10                                                          137,9
                        54xx                                        47,13                                                          190,5
        —               55xx                                        67,21                                                          271,7
                        56xx                                        97,46                                                          394,0
                        570x                                      151,23                                                           611,4
                        571x                                      151,23                                                           611,4
                        572x                                      211,72                                                           855,9
        —               573x                                      21 1,72                                                          855,9
                        574x                                      272,21                                                         1 100,5
                        5750                                      272,21                                                         1 100,5
                        5751                                      272,21                                                         1 100,5
                        5760                                      332,70                                                         1 345,0
                        5761                                      332,70                                                         1 345,0
        —               5762                                      332,70                                                         1 345,0
                        5765                                      332,70                                                         1 345,0
                        5766                                      332,70                                                         1 345,0
                        5770                                      332,70                                                         1 345,0
        —
            \           5771
                                  \                               332,70                                                         1 345,0
 ---pagebreak---   N° L 347 /42                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 12. 91
                                                              Positifs                                            Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce       Irlande
                           Code                                                                 Luxem­
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                   Uni
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
                                                DM         FI          P»      Esc        £    FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR           £ Irl
\                                    \                                                             — 100 kg —
        —
               I           5780      II                              393,19                                                       1 589,6
                           5781                                      393,19                                                       1 589,6
                           5785                                      393,19                                                       1 589,6
                           5786                                      393,19                                                       1 589,6
        —                  579x                                        10,08                                                          40,8
                           5808                                        10,08                                                          40,8
                           5809                                        10,08                                                          40,8
                           5818                                        10,08                                                          40,8
                           5819                                        10,08                                                          40,8
             i
                           582x                                        10,08                                                          40,8
                           5830                                        10,08                                                          40,8
                           5831                                        10,08                                                          40,8
                           5838                                        21,31                                                          86,2
                           584x                                        21,31                                                          86,2
        —
                           585x                                        21,31                                                          86,2
                           586x                                        34,10                                                        137,9
                           58 7x                                       34,10                                                        137,9
                           590x                                        47,13                                                        190,5
                           591x                                        47,13                                                        190,5
                           594x                                        67,21                                                        271,7
                           595x                                        67,21                                                        271,7
                           596x                                        97,46                                                        394,0
                           597x                                        97,46                                                        394,0
        —                  598x                                      151,23                                                         611,4
                           599x                                      151,23                                                         611,4
                                                                       Montants à déduire
                           6 1 xx                                       8,84                                                          35,4
                           62xx                                        18,70                                                          74,8
        —                  63xx                                        29,91                                                        119,7
                           64xx                                        41,35                                                        165,4
                           65xx                                        58,97                                                        235,9
                           66xx                                        85,50                                                        342,0
                           670x                                      132,67                                                         530,7
        —                  671x                                      132,67                                                         530,7
                           672x                                      185,74                                                         743,0
                           673x                                      185,74                                                         743,0
                           674x                                      238,81                                                         955,3
        —                  6750                                      238,81                                                         955,3
                           6751                                      238,81                                                         955,3
                           6760                                      291,88                                                       1 167,6
                           6761                                      291,88                                                       1 167,6
        —
                           6762
                           6765      I                               291,88
                                                                     291,88
                                                                                                                                  1 167,6
                                                                                                                                  1 167,6
 ---pagebreak--- 16. 12 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 347/43
                                                         Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux         Dkr      Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                   100 kg -
                      6766                                      291,88                                                          1 167,6
                      6770                                      291,88                                                          1 167,6
                      6771                                      291,88                                                          1 167,6
                      6780                                      344,95                                                          1 379,9
                      6781                                      344,95                                                          1 379,9
                      6785                                      344,95                                                          1 379,9
                      6786                                      344,95                                                          1 379,9
                      679x      I                                   8,84                                                           35,4
                      6808                                          8,84                                                           35,4
                      6809      \                                   8,84                                                           35,4
                      6818                                          8,84                                                           35,4
                      6819                                          8,84                                                           35,4
                      682x                                          8,84                                                           35,4
                      6830                                          8,84                                                           35,4
                      6831                                          8,84                                                           35,4
                      6838                                        18,70                                                            74,8
                      684x                                        18,70                                                            74,8
                      685x                                        18,70                                                            74,8
                      686x                                        29,91                                                           119,7
                      687x                                        29,91                                                           119,7
                      690x                                        41,35                                                           165,4
                      691x                                        41,35                                                           165,4
                      694x                                        58,97                                                           235,9
                      695x                                        58,97                                                           235,9
                      696x                                        85,50                                                           342,0
                      697x                                        85,50                                                           342,0
                      698x                                      132,67                                                            530,7
                      699x
                                \                               132,67                                                            530,7
 ---pagebreak--- N° L 347/ 44                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  16 . 12 . 91
(l) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 16. 12. 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 347/ 45
                                                                 ANNEXE II
                                                            Coefficients monétaires
                                                                                      Etats membres
                 Produits
                                     République           Royaume-  Belgique/
                                       fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark     Italie   France Grèce    Irlande Espagne Portugal
                                                            Uni
                                     d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                              1,011                                           1,042            0,984
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                       —
                                                           1,011       —                    —
                                                                                                           1,042      —
                                                                                                                            0,984
— Secteur de la viande de porc
■— Sucre                                                   1,011                                           1,042            0,988
— Céréales                               —         —
                                                           1,011       —         —          —        —
                                                                                                           1,042      —
                                                                                                                            0,988     —
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                                                                           1,010
— Secteur du vin
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033/80]:
    — i appliquer aux impositions
                                                              •
                                                           1,011
                                                                                                           1,010
                                                                                                           1,042
                                                                                                                 1          0,984
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                       —
                                                           1,011       —
                                                                                                           1,042   .  —     0,988
         — lait                                    —
                                                           1,011                 —          —        —
                                                                                                           1,042            0,984     —
         — sucre                                           1,011                                           1,042            0,988
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive              —        —         —         —         —          —        —      —         —       —       —