CELEX: 62015CB0586
Language: fr
Date: 2016-09-07 00:00:00
Title: Affaire C-586/15 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 7 septembre 2016 — Lotte Co. Ltd/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque de l’Union européenne — Marque figurative comportant un élément verbal en langue japonaise et l’image d’un koala dans un arbre tenant un petit koala — Opposition du titulaire des marques nationales tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN et figurative antérieure KOALA — Preuve de l’usage sérieux de la marque — Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas son caractère distinctif — Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

5.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 454/12
            
         
      Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 7 septembre 2016 — Lotte Co. Ltd/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
      (Affaire C-586/15 P) (1)
      
      ((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque de l’Union européenne - Marque figurative comportant un élément verbal en langue japonaise et l’image d’un koala dans un arbre tenant un petit koala - Opposition du titulaire des marques nationales tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN et figurative antérieure KOALA - Preuve de l’usage sérieux de la marque - Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas son caractère distinctif - Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé))
      (2016/C 454/24)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Lotte Co. Ltd (représentant: M. Knitter, Rechtsanwältin)
      
         Autres parties à la procédure: Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH (représentant: A. Jaeger-Lenz, Rechtsanwältin), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Lotte Co. Ltd est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux de Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH.
               
            
                  3)
               
               
                  L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporte ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 59 du 15.02.2016