CELEX: 31988R1760
Language: fr
Date: 1988-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1760/88 de la Commission, du 22 juin 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

23 . 6 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 156/27
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1760/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 juin 1988
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires
                                              d'Espagne (excepté les îles Canaries)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           de la taxe compensatoire à 1 importation d'abricots origi­
                                                                     naires d'Espagne (excepté les îles Canaries) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que, en vertu de l'article 136 paragraphe 2 de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (*), pendant
                                                                     la première phase de la période de transition, le régime
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai               applicable aux échanges entre un nouvel État membre,
1972, portant organisation commune des marchés dans le               d'une part, et là Communauté dans sa composition au 31
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu           décembre 1985, d'autre part, est celui qui était d'applica­
par le règlement (CEE) n° 1117/88 (2), et notamment son              tion avant l'adhésion,
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n° 1553/88 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1628/88 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion d'abricots originaires d'Espagne (excepté les îles                                    Article premier
Canaries) ;
considérant que, pour ces abricots originaires d'Espagne             Le règlement (CEE) n° 1553/88 est abrogé.
(excepté les îles Canaries), les cours ont fait défaut
pendant six jours ouvrables successifs ; que, dès lors, les                                    Article 2
conditions prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation                Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 juin 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n0 L 118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO   n0 L 107 du  28 . 4. 1988, p. 1 .
O   JO   n0 L 139 du  4. 6. 1988, p. 34.
O   JO   n» L 145 du  11 . 6. 1988, pi 34.                           n JO n0 L 302 du 15. 11 . 1985, p. 9.