CELEX: 31983R0372
Language: fr
Date: 1983-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 372/83 de la Commission, du 16 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17 . 2 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 45/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 372/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 février 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 325/83 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais               1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 février 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO  n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO  n0 L 255 du 1. 9 . 1982, p. 5.
 (4) JO  n° L 38 du 10 . 2. 1983 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 45/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                    17 . 2. 83
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Ecus / 1)
                Numéro
                du tarif                                                                             ACP ou
               douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM (') (2) (3)
               commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                         147,62           70,21
                                           2, à grains longs                          182,38           87,59
                                        b) Riz décortiqué :                       l
                                           1 , à grains ronds                         184,52           88,66
                                           2, à grains longs                          227,98         110,39
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :                 \
                                        a) Riz semi-blanchi :                     l
                                           1 , à grains ronds                         314,38         145,26
                                           2, à grains longs                          430,36         203,29
                                        b) Riz blanchi :                          l
                                           1 , à grains ronds                         334,82         155,06
                                           2, à grains longs                          461,35         218,32
                                 III . en brisures                                     84,96           39,48
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.