CELEX: 61974CO0080
Language: fr
Date: 1975-07-04 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (première chambre) du 4 juillet 1975 (rectifiée par ordonnance du 10 juillet 1975). # Francine Henrich contre Parlement européen. # Affaire 80-74.

Avis juridique important

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61974O0080

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 4 juillet 1975 (rectifiée par ordonnance du 10 juillet 1975).  -  Francine Henrich contre Parlement européen.  -  Affaire 80-74.  

Recueil de jurisprudence 1975 page 00963

PartiesMotifs de l'arrêtDispositif
Parties

DANS L ' AFFAIRE 80-74 FRANCINE HENRICH CONTRE PARLEMENT EUROPEEN  

Motifs de l'arrêt

ATTENDU QUE , PAR LETTRE RECUE AU GREFFE LE 26 JUIN 1975 , LA REQUERANTE A PRIE LA COUR D ' ORDONNER LA RADIATION DE L ' AFFAIRE DU REGISTRE ; QUE LA DEFENDERESSE , PAR ACTE DEPOSE LE 3 JUILLET 1975 , A FAIT SAVOIR A LA COUR QU ' ELLE NE SOULEVAIT PAS D ' OBJECTIONS A L ' ENCONTRE DU DESISTEMENT DE LA REQUERANTE ET A DEMANDE QUE LES DEPENS SOIENT MIS A LA CHARGE DE CETTE DERNIERE ;  

Dispositif

1 ) L ' AFFAIRE 80-74 EST RAYEE DU REGISTRE DE LA COUR ; 2 ) CHACUNE DES PARTIES SUPPORTERA LES DEPENS PAR ELLE EXPOSES .