CELEX: 51989PC0040(09)
Language: fr
Date: 1989-01-31
Title: REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LES ENSEMENCEMENTS DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989/90, LE MONTANT DE L' AIDE A LA PRODUCTION POUR CERTAINES VARIETES DE RIZ

3. 4. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 82/11
                                                           Proposition de
                                             RÈGLEMENT (CEE) N° ... DU CONSEIL
                                                                du...
                      fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1989/90,
                              le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz
                                                            (89/C 82/09)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                tout en tenant compte du plus faible revenu dû au moindre
                                                                       rendement des variétés en cause, peut permettre un
vu le traité instituant la Communauté            économique            développement de la production en fonction des possibili-
européenne, et notamment son article 43 ;                              tés réelles d'écoulement;
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin                considérant que le règlement (CEE) n° 3878/87 du
1976, portant organisation commune des marchés dans le                 Conseil (4), modifié par le règlement (CEE) n° 1424/88 (5),
secteur du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement           détermine notamment les zones de la Communauté
(CEE) n° ... (2), et notamment son article Sbis paragra-               pouvant bénéficier de l'aide,
phe 3,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
                                                                                                Article premier
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                       L'aide à la production pour certaines variétés de riz qui sont
considérant que le règlement (CEE) n° 1423/88 du                       visées à l'article Sbis du règlement (CEE) n° 1418/76 et qui
Conseil (3), a étendu l'application de l'article Sbis du               auront été ensemencées pendant la campagne 1989/90, est
règlement (CEE) n° 1418/76 au Portugal;                                fixée, pour les pays visés à l'annexe A du règlement (CEE)
                                                                       n° 3878/87, à 300 écus par hectare.
considérant que l'objectif de l'aide à la production est de
promouvoir la reconversion variétale de la production
rizicole vers certains types de riz plus demandés sur le                                            Article 2
marché communautaire; que les variétés demandées
comportent des rendements agronomiques normalement
inférieurs à ceux des variétés traditionnellement cultivées ;          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                       suivant celui de sa publication au Journal officiel des
considérant que, après la période initiale de démarrage, il            Communautés        européennes.
est approprié de fixer l'aide à la production à un niveau qui,
                                                                       Il est applicable à partir du 1 er septembre 1989.
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.
(2) Voir page 8 du présent Journal officiel.                           (4) JO n° L 365 du 24. 12. 1987, p. 3.
(3) JO n° L 131 du 27. 5. 1988, p. 1.                                  (5) JO n° L 131 du 27. 5. 1988, p. 2.
              Le présent règlement est obligatoire d a n s tous ses éléments et directement applicable d a n s t o u t État
              membre.
              Fait à ...
                                                                                         Par le   Conseil