CELEX: 22005D0026
Language: fr
Date: 2005-03-11 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/2005 du 11 mars 2005 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

28.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 198/4
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N
      o 26/2005
   du 11 mars 2005
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 1/2005 du 8 février 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/63/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de brucellose et de leucose bovine enzootique (2) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2004/101/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de l'annexe D de la directive 88/407/CEE en ce qui concerne les certificats sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme d'animaux de l'espèce bovine (3) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2004/199/CE de la Commission du 27 février 2004 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces en Italie officiellement indemnes de brucellose (4) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2004/226/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil (5) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               La décision 2004/230/CE de la Commission du 5 mars 2004 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de tuberculose et de brucellose bovines (6) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (7)
            
            
               La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (7) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (8)
            
            
               La décision 2004/235/CE de la Commission du 1er mars 2004 fixant, en matière de salmonelles, les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses (8) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (9)
            
            
               La décision 2004/252/CE de la Commission du 10 mars 2004 modifiant la décision 2001/106/CE en ce qui concerne les centres de stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine (9) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (10)
            
            
               La décision 2004/315/CE de la Commission du 26 mars 2004 reconnaissant le système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre dans les États membres ou régions d'États membres conformément à la directive 64/432/CEE (10) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (11)
            
            
               La décision 2004/320/CE de la Commission du 31 mars 2004 modifiant les décisions 93/52/CEE, 2001/618/CE et 2003/467/CE, en ce qui concerne le statut des pays adhérents au regard de la brucellose (Br. melitensis), de la maladie d'Aujeszky, de la leucose bovine enzootique, de la brucellose bovine et de la tuberculose bovine et celui de la France au regard de la maladie d'Aujeszky (11) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (12)
            
            
               La décision 2004/448/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses visant à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (12), rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 64, doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (13)
            
            
               La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision.
   Article 2
   Les textes des décisions 2004/63/CE, 2004/101/CE, 2004/199/CE, 2004/226/CE, 2004/230/CE, 2004/233/CE, 2004/235/CE, 2004/252/CE, 2004/315/CE, 2004/320/CE et de la décision 2004/448/CE, rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 64, en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 12 mars 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (13).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 mars 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Richard WRIGHT
         
      
   
   
      (1)  JO L 161 du 23.6.2005, p. 1.
   
      (2)  JO L 13 du 20.1.2004, p. 32.
   
      (3)  JO L 30 du 4.2.2004, p. 15.
   
      (4)  JO L 64 du 2.3.2004, p. 41.
   
      (5)  JO L 68 du 6.3.2004, p. 36.
   
      (6)  JO L 70 du 9.3.2004, p. 41.
   
      (7)  JO L 71 du 10.3.2004, p. 30.
   
      (8)  JO L 72 du 11.3.2004, p. 86.
   
      (9)  JO L 79 du 17.3.2004, p. 45.
   
      (10)  JO L 100 du 6.4.2004, p. 43.
   
      (11)  JO L 102 du 7.4.2004, p. 75.
   
      (12)  JO L 155 du 30.4.2004, p. 80.
   
      (13)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
   
      ANNEXE
      Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  le tiret suivant est ajouté au point 7 (directive 88/407/CEE du Conseil) de la partie 4.1 et au point 6 (directive 88/407/CEE) de la partie 8.1:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32004 D 0101: décision 2004/101/CE de la Commission du 6 janvier 2004 (JO L 30 du 4.2.2004, p. 15).»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  le tiret suivant est ajouté au point 14 (décision 93/52/CEE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32004 D 0199: décision 2004/199/CE de la Commission du 27 février 2004 (JO L 64 du 2.3.2004, p. 41).»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  le tiret suivant est ajouté au point 14 (décision 93/52/CEE de la Commission) et au point 64 (décision 2001/618/CEE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32004 D 0320: décision 2004/320/CE de la Commission du 31 mars 2004 (JO L 102 du 7.4.2004, p. 75).»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  le tiret suivant est ajouté au point 61 (décision 2001/106/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32004 D 0252: décision 2004/252/CE de la Commission du 10 mars 2004 (JO L 79 du 17.3.2004, p. 45).»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  le texte suivant est ajouté au point 70 (décision 2003/467/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32004 D 0063: décision 2004/63/CE de la Commission du 23 décembre 2003 (JO L 13 du 20.1.2004, p. 32),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32004 D 0230: décision 2004/230/CE de la Commission du 5 mars 2004 (JO L 70 du 9.3.2004, p. 41),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32004 D 0320: décision 2004/320/CE de la Commission du 31 mars 2004 (JO L 102 du 7.4.2004, p. 75).»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  les points suivants sont insérés après le point 74 (décision 2003/886/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «75.
                           
                           
                              
                                 32004 D 0226: décision 2004/226/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil (JO L 68 du 6.3.2004, p. 36).
                           
                        
                              76.
                           
                           
                              
                                 32004 D 0233: décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (JO L 71 du 10.3.2004, p. 30), modifiée par:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          
                                             32004 D 0448: décision 2004/448/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 155 du 30.4.2004, p. 80), rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 64.
                                       
                                    
                        
                              77.
                           
                           
                              
                                 32004 D 0235: décision 2004/235/CE de la Commission du 1er mars 2004 fixant, en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses (JO L 72 du 11.3.2004, p. 86).
                              Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision sont adaptées comme suit:
                              Les dispositions de la présente décision s'appliquent aux expéditions vers la Norvège.
                           
                        
                              78.
                           
                           
                              
                                 32004 D 0315: décision 2004/315/CE de la Commission du 26 mars 2004 reconnaissant le système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre dans les États membres ou régions d'États membres conformément à la directive 64/432/CEE (JO L 100 du 6.4.2004, p. 43).»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  le texte des points 32 (décision 95/161/CE de la Commission), 55 (décision 2000/330/CE de la Commission), et 62 (décision 2001/296/CE de la Commission) de la partie 4.2 est supprimé.
               
            
                  8)
               
               
                  sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 4.2, le texte des points 53 (décision 2002/544/CE de la Commission) et 54 (décision 2002/907/CE de la Commission), est supprimé.