CELEX: 62014TA0204
Language: fr
Date: 2016-09-07 00:00:00
Title: Affaire T-204/14: Arrêt du Tribunal du 7 septembre 2016 — Victor International/EUIPO — Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale VICTOR — Marque nationale figurative antérieure victoria — Motif relatif de refus — Usage sérieux de la marque antérieure — Nature de l’usage — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif — Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009»]

17.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 383/12
            
         Arrêt du Tribunal du 7 septembre 2016 — Victor International/EUIPO — Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR)
   (Affaire T-204/14) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale VICTOR - Marque nationale figurative antérieure victoria - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Nature de l’usage - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif - Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
   (2016/C 383/17)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Victor International GmbH (Elmshorn, Allemagne) (représentants: R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. García Murillo et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenants devant le Tribunal: Gregorio Ovejero Jiménez (Alicante, Espagne) et María Luisa Cristina Becerra Guibert (Alicante) (représentant: M. Veiga Serrano, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2014 (affaire R 2208/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre M. Ovejero Jiménez et Mme Becerra Guibert, d’une part, et Victor International, d’autre part.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Victor International GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 245 du 28.7.2014.