CELEX: C2005/082/01
Language: fr
Date: 2005-04-02 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 janvier 2005 dans l'affaire C-422/02 P: Europe Chemi-Con (Deutschland) GmbH contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Mesures antidumping — Règlement clôturant des procédures antidumping — Rétroactivité — Égalité de traitement — Non-discrimination — Importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires du Japon)

2.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 82/1
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (première chambre)
   du 27 janvier 2005
   dans l'affaire C-422/02 P: Europe Chemi-Con (Deutschland) GmbH contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Pourvoi - Mesures antidumping - Règlement clôturant des procédures antidumping - Rétroactivité - Égalité de traitement - Non-discrimination - Importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires du Japon)
   (2005/C 82/01)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire C-422/02 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 49 du statut CE de la Cour de justice, introduit le 21 novembre 2002, Europe Chemi-Con (Deutschland) GmbH, établie à Nuremberg (Allemagne), (avocats: Me K. Adamantopoulos, M. J. Branton et Me J. Gutiérrez Gisbert) les autres parties à la procédure étant: Conseil de l'Union européenne (agent: M. S. Marquardt, assisté de Me G. Berrisch) et Commission des Communautés européennes (agents: M. T. Scharf et Mme S. Meany) la Cour (première chambre), composée de M. P. Jann, président de chambre, MM. A. Rosas (rapporteur) et S. von Bahr, juges, avocat général: M. F. G. Jacobs, greffier: M. R. Grass, a rendu le 27 janvier 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Europe Chemi-Con (Deutschland) GmbH supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne dans la présente instance.
            
         
               3)
            
            
               La Commission des Communautés européennes supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 19 du 25.01.2003.