CELEX: 31988R0673
Language: fr
Date: 1988-03-16
Title: Règlement (CEE) n 673/88 de la Commission, du 15 mars 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 70/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                16. 3 . 88
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 673/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 mars 1988
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          fèves, féveroles et lupins doux est majore mensuellement
                                                                    à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                    le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
vu le traite instituant la Communauté économique euro­              règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (8) ;
péenne,
vu lacté d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                    (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                    teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai             lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            offres et des coure qui ne peuvent pas être considérés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier       comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lieu par le règlement (CEE) n0 4004/87 (2), et notamment            qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
son article 3 paragraphe 6 point a),                                marché mondial ainsi que des coure cotés sur les places
                                                                    boursières importantes pour le commerce international ;
                                                                    que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de .la Commission, du              prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                n0 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins        concurrents ;
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
3741 /87 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                    considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du          ment (CEE) n0 2049/82 f), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix doit être établi par
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés      100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     ment (CEE) n0 1464/86 (n) livrés à Rotterdam ; que, pour
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de              les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         règlement (CEE) n° 2049/82 ;
n° 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1958/87 (*) ;
                                                                    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 2 du          normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             calcul de ces dernières :
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à            pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
la différence entre ces deux prix ;                                      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la            n° 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
campagne de commercialisation 1987/1988 a été fixé par                   le règlement (CEE) n0 1 636/87 (13),
le règlement (CEE) n0 1957/87 du Conseil O ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,                pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant dé chacune de ces monnaies, constaté
C)  JO n0  L  162 du  12. 6. 1982, p. 28.
(*) JO n0  L  377 du  31 . 12. 1987, p. 46.                         («) JO n" L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.
0   JO n"  L  342 du  19. 12. 1985, p. 1 .                          O JO n" L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
(4) JO n»  L  352 du  15. 12. 1987, p. 26.                          (t0) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O   JO n"  L  219 du  28 . 7. 1982, p. 1 .                          (») JO n» L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O   JO n"  L  184 du  3. 7. 1987, p. 3.                             (12) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO n0  L  184 du  3. 7. 1987, p. 1 .                            H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
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     pendant une période déterminée, par rapport aux            chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       féveroles et lupins doux ainsi que du prix d'intervention
     et du coefficient précité ;                                de l'orge, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
                                                                pour cette campagne pour les pois, fèves, féveroles et
considérant que, en application de l'article 121 para­          lupins doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­     base des prix valables pour la campagne 1987/ 1988 ; que
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les         ce montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
produits - récoltés et transformés dans l'un de ces États       ment et devra être confirmé ou remplacé dès que les prix
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte       et mesures connexes pour la campagne 1988/ 1989 seront 1
de l'incidence des droits de douane à l'importation des         connus,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
prix commun ;                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide -.visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                                   Article premier
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 (^ ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82,       1 . Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du         ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
début du troisième mois de la campagne ; que le montant
des majorations mensuelles a été fixé par le règlement          2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
(CEE) n0 1959/87 ;                                              l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­      1989 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte         confirmé ou remplacé avec effet au 16 mars 1988 pour
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°           tenir compte des prix et mesures connexes pour la
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article  campagne 1988/1989, et notamment celles qui concer­
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée          nent le régime des quantités maximales garanties.
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
de cet État membres ;                                                                     Article 2
considérant que, en l'absence pour la campagne de
commercialisation 1988/ 1989 du prix de seuil de déclen         Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 mars 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 ---pagebreak---  N0 L 70/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 3. 88
                                                                  ANNEXE I
                                                   Aide brute en Écus par 100 kg
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant       1 er terme     2' terme      3' terme    4e terme     S' terme     6« terme
                                            3                4             5            6          7 (')         80          90
 Pois utilisés :
— en Espagne                             13,419          13,599        13,599        13,599      12,159        12,159      12,339
— au Portugal                            13,461          13,641        13,641        13,641      11201         12,201      12,381
— dans un autre État membre              13,780          13,960        13,960        13,960      12,520        12,520      12,700
 Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             13,780          13,960        13,960        13,960      12,520     ' 12,520       12,700
— au Portugal                            13,461          13,641        13,641        13,641      12,201        12,201      12,381
— dans un autre État membre              13,780          13,960        13,960        13,960      12,520        12,520      12,700
Produits destinés à l'alimentation animale
                                                                                                                                /
                                         Courant       1 " terme      2' terme      3' terme    4e terme     5* terme     6' terme
                                            3                4              5           6          70            80          90
A. Pois, fèves, féveroles utilisés :
    — en Espagne                         13,798          14,021        14,453        14,453      13,013        13,013      13,193
    — au Portugal                        13,514          13,739        14,187        14,187      12,747        12,747      12,927
    — dans un autre État membre          13,896          14,119        14,545        14,545      13,105        13,105      13,285
 B. Lupins doux récoltés           en
     Espagne et utilisés :
    — en Espagne                         14,119          14,177        14,752        14,752      14,752        14,752      14,752
    — au Portugal                        13,741          13,801        14,398        14,398      14398         14,398      14,398
    — dans un autre État membre          14,250          14,307        14,875        14,875      14,875        14,875      14,875
C. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                         15,691          15,749        16,324        16324       16,324        16,324      16,324
    — au Portugal                        15,313          15,373        15,970        15,970      15,970        15,970      15,970
    — dans un autre État membre          15,822          1 5,879       16,447        16,447      16,447        16,447      16,447
                                                                  ANNEXE II
                                          Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant       1 " terme      2* terme      3e terme    4e terme      5e terme    6' terme
                                            3                4              5           6          70            8 (')       9 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          662,35          671,00        671,00        671,00      601,78        601,78      610,44
— Danemark (Dkr)                          120.64           122,22       122,22        122,22      109,61        109,61      111,19
— RF d'Allemagne (DM)                      32,87            33,30          33,30       33,30        29,56         29,56       29,99
—   Grèce (Dr)                            981.65       1 005,31       1 005,31      1 005,31      816,02        816,02      839,68
—   Espagne (Pta)                       2 125,06      2 152,81        2 152,81      2 152,81    1 930,75     1 930,75     1 958,51
—   France (FF)                           102^8            104,33       104,33        104,33        93,56        93,56       94,91
—    Irlande (£ Irl)                       11,442           11,592       . 11,592       11,592      10,394        10394       10,544
—   Italie (Lit)                       22 156        22 446          22 446        22 446      20 123       20 123       20 414
—   Pays-Bas (Fl)                          36,85            37,33         37,33        37,33        33,14         33,14       33,62
—   Portugal (Esc) ,                    2 218,71      2 249,72        2 249,72      2 249,72    2 001,60     2 001,60     2 032,61
—   Royaume-Uni (£)                          7,774            7,893          7,893       7,893        6,941        6,941       7,060
Montants à deduire en cas de :
— Pois utilisés en. Espagne (Pta) : 55,67
■— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 54,78
 ---pagebreak--- 16. 3. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 70 9
                                                                   ANNEXE III
                                           Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
                                           Courant       1 er terme        2e terme       3e terme          4e terme        5' terme          6e terme
                                              3                4               5                6              70              80                9 (')
Produits récoltés :                   \
— UEBL (FB/Flux)                            667,92           678,64          699,12          699,12           629,90          629,90            638,55
— Danemark (Dkr)                            121,66           123,61          127,34          127,34           114,73          114,73            11631
— RF d'Allemagne (DM)                        33,14            33,68           34,69            34,69           30,94           30,94              31,37
—   Grèce (Dr)                            1 002,56       1 033,97          1 110,77       1 ,1 10,77          921,47          921,47            945,13
—   Espagne (Pta)                         2 142,94       2 177,33          2 243,03       2 243,03          2 020,96       2 020,96           2 048,72
—   France (FF)                             103,85           105,52          108,70          108,70            97,94           97,94             99,29
—   Irlande (£ Irl)          ,               11,538            11,724         12,078           12,078          10,881          10,881             11,031
—   Italie (Lit)                        22 344          22 704           23 393          23 393            21 070         21 070           21 360
—   Pays-Bas (Fl)                            37,16            37,75           38,89            38,89           34,69           34,69              35,17
—   Portugal (Esc)                        2 239,76       2 278,58          2 355,88       2 355,88          2 107,76       2 107,76           2 138,77
—   Royaume-Uni (£)                            7,860            8,011           8,326            8,326           7,374           7,374             7,493
Montants à déduire en cas d'utili                                                       ll                              /
                                                                                                                          ll
sation :                              llllIIIl\\ll
— Espagne (Pta)                              15,11             15,11           14,19           14,19            14,19 .         14,19             14,19
— Portugal (Esc)                             65,60             65,26          61,48            61,48           61,48           61,48              61,48
                                                                    ANNEXE IV
                     Correction à ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg (')
         Utilisation des produits       UEBL         DK         DE        EL         ESP       FR       IRL         IT       NL         PT           UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        0,00       0,00       0,00      129,82     0,00      0,13       0,52       1,31    0,00       24,20          50,96
— Danemark (Dkr)                        0,00       0,00       0,00       23,65     0,00      0,02       0,09       0,24    0,00        4,41            9,28
— RF d'Allemagne (DM)                   0,00       0,00       0,00         6,44    0,00      0,01       0,03       0,06    0,00         1,20           2,53
— Grèce (Dr)                            0,00       0,00       0,00      486,87     0,00      0,49       1 »94      4,91    0,00       90,76        191,11
—   Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00      416,50     0,00      0,42       1,66       4,20    0,00       77,64        163,49
—   France (FF)                         0,00       0,00       0,00       20,20     0,00      0,02       0,08       0,20    0,00         3,76           7,93
—   Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000      0,000        2,248   0,000     0,002 .    0,009      0,023   0,000       0,419           0,882
—   Italie (Lit)                        0          0          0       4 369        0         4         17         44       0         814    •   1 715
—   Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00       0,00         7,22    0,00      0,01       0,03       0,07    0,00         1,35           2,83
—   Portugal (Esc)                      0,00       0,00       0,00      490,11     0,00      0,49       1,95       4,94    0,00       91,36 '      192,39
—   Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000      0,000        1,998   0,000     0,002      0,008      0,020   0,000       0,372           0,784
 ---pagebreak--- N° L 70/ 10                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    16. 3. 88
                                                                          ANNEXE V
                                                 Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins , doux destinés à 1 alimentation animale
                                                 Courant        !" terme         2' terme       3e terme        4e terme       5' terme          6" terme
                                                    3                4               5              6              70             8 (')             90
Produits récoltés :
                                                                                                             -
— UEBL (FB/Flux)                                  760,50          763,24           790,54         790,54          790,54         790,54            790,54
— Danemark (Dkr)                                   138,52          139,02          143,99         143,99          143,99         143,99            143,99
— RF d'Allemagne (DM)                               37,74           37,87           39,23          39,23           38,83          38,83             38,83
—    Grèce (Dr)                                 1 258,48        1 268,75         1 371,15       1 371,15        1 371,15      1 371,15           1 371,15
—    Espagne (Pta)                              2 439,96        2 448,75         2 536,34       2 536,34        2 536,34      2 536,34           2 536,34
—    France (FF)                                   118,25          118,68          122^2          122,92          122,92         122,92            122,92
—    Irlande (£ Irl)                                13,140           13,187          13,660         13,660          13,660         13,660           13,660
—    Italie (Lit)                              25 451          25 543          26 462          26 462          26 462        26 462            26 462
—    Pays-Bas (Fl)                                  42,31           42,46           43,98          43,98           43,54       , 43,54              43,54
—    Portugal (Esc)                             2 572,14        2 582,48         2 685,56       2 685,56        2 685,56      2 685,56           2 685,56
—    Royaume-Uni (£)                                 9,138            9,180           9,600          9,600           9,600          9,600             9,600
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                     20,20           20,05            18,97          18,97           18,97          18,97             18,97
— Portugal (Esc)                                    87,41            86,89          81,91           81,91           81,91          81,91             81,91
                                                                         ANNEXE VI
                      Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (>)
         Utilisation des produits :            UEBL         DK        DE        EL         ESP      FR      IRL         IT       NL         PT          UK
Produits récoltés :                         \          \                                                                                \
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00      0,00       94,41     0,00     0,10      0,38       0,95    0,00        17,60       37,06
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00      0,00       17,20     0,00     0,02      0,07       0,17    0,00         3,21         6,75
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00      0,00         4,68    0,00     0,00      0,02       0,05    0,00         0,87         1,84
—    Grèce (Dr)                                0,00       0,00      0,00      354,09     0,00     0,36      1,41       3,57    0,00        66,01      138,99
—    Espagne (Pta)                             0,00       0,00      0,00      302,91     0,00     0,30      1,21       3,06    0,00        56,47      1 18,90
—    France (FF)                              e ,oo       0,00    . 0,00       14,69     0,00     0,01      0,06       0,15    0,00         2,74         5,77
—    Irlande (£ Irl)                           0,000      0,000     0,000        1,635   0,000    0,002     0,007      0,016   0,000        0,305        0,642
—    Italie (Lit)                              0 '        0         0       3 178        0        3        13         32       0          592       1247
—    Pays-Bas (Fl)                             0,00       0,00      0,00         5,25    0,00     0,01      0,02       0,05    0,00         0,98         2,06
—    Portugal (Esc)                            0,00       0,00      0,00      356,45     0,00     0,36      1,42       3,60    0,00        66,45      139,92
—    Royaume-Uni (£)                           0,000      0,000     0,000        1,453   0,000    0,001     0,006      0,015   0,000        0,271        0,570
                                                                         ANNEXE VII
                                                               Taux de conversion à utiliser
                                               UEBL         DK        DE        EL        ESP       FR      IRL          IT      NL          PT         UK
En monnaie nationale, 1 Écu =                 42,4582 7,85212 2,05853 164,150 138,037 6,90403 0,768411 1 499,45 2,31943 167,780 0,679343
(') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
    campagne.