CELEX: 32011R1087
Language: fr
Date: 2011-10-27 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n o  1087/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (UE) n o  185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne les systèmes de détection des explosifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

28.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 281/12
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1087/2011 DE LA COMMISSION
   du 27 octobre 2011
   modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne les systèmes de détection des explosifs
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile fixe des règles relatives aux systèmes de détection des explosifs.
            
         
               (2)
            
            
               Les méthodes et technologies de détection des explosifs évoluent au fil du temps. Eu égard à l’évolution de la menace pour l’aviation civile, à l’évolution technologique et à l’expérience pratique tant au niveau de l’Union qu’au niveau mondial, il convient que la Commission révise les dispositions technologiques et opérationnelles relatives aux systèmes de détection des explosifs.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 185/2010 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sûreté de l’aviation civile institué en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (UE) no 185/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 97 du 9.4.2008, p. 72.
   
      ANNEXE
      Au chapitre 12 de l’annexe du règlement (UE) no 185/2010, le point 12.4.2 est remplacé par le texte suivant:
      
         «12.4.2.   Normes applicables aux EDS
         
         
                     12.4.2.1.
                  
                  
                     Trois normes sont applicables aux EDS. Les dispositions détaillées relatives à ces normes sont fixées dans une décision distincte de la Commission.
                  
               
                     12.4.2.2.
                  
                  
                     Tous les EDS doivent satisfaire à la norme 1.
                  
               
                     12.4.2.3.
                  
                  
                     La norme 1 expire le 1er septembre 2012.
                  
               
                     12.4.2.4.
                  
                  
                     L’autorité compétente peut autoriser que les systèmes EDS répondant à la norme 1 installés entre le 1er janvier 2003 et le 1er septembre 2006 continuent d’être utilisés jusqu’au 1er janvier 2014 au plus tard.
                  
               
                     12.4.2.5.
                  
                  
                     La norme 2 s’applique à tous les systèmes EDS à partir du 1er janvier 2007, sauf si un contrat d’installation d’EDS répondant à la norme 1 a été conclu avant le 19 octobre 2006.
                  
               
                     12.4.2.6.
                  
                  
                     Tous les systèmes EDS doivent respecter la norme 2 à partir du 1er septembre 2012 au plus tard, sauf en cas d’application du point 12.4.2.4.
                  
               
                     12.4.2.7.
                  
                  
                     La norme 2 expire le 1er septembre 2020.
                  
               
                     12.4.2.8.
                  
                  
                     L’autorité compétente peut autoriser que les systèmes EDS répondant à la norme 2 installés entre le 1er janvier 2011 et le 1er septembre 2014 continuent d’être utilisés jusqu’au 1er septembre 2022 au plus tard.
                  
               
                     12.4.2.9.
                  
                  
                     L’autorité compétente informe la Commission lorsqu’elle accorde l’autorisation de continuer à utiliser les systèmes EDS répondant à la norme 2 après le 1er septembre 2020.
                  
               
                     12.4.2.10.
                  
                  
                     La norme 3 s’applique à tous les systèmes EDS installés à partir du 1er septembre 2014.
                  
               
                     12.4.2.11.
                  
                  
                     Tous les systèmes EDS doivent respecter la norme 3 à partir du 1er septembre 2020 au plus tard, sauf en cas d’application du point 12.4.2.8.»