CELEX: 31976R1865
Language: fr
Date: 1976-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1865/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 206/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 7. 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1865/76 DP LA COMMISSION
                                                       du 30 juillet 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                               Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
 dans le règlement (CEE) n° 38/76 aux prix d'offre et              1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n» L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 206/9
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 30 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (UC/t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                   commun
                           10.01 A                    Froment tendre et méteil                               46,53
                            10.01 B                   Froment dur                                             85,89 ( i ) (5)
                            10.02                     Seigle                                                  34,62 (6)
                            10.03                     Orge                                                    23,84
                           10.04                      Avoine                                                  16,86
                            10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs    hybride
                                                         destiné à l'ensemencement                            32,86 (2) (3) .
                            10.07     A               Sarrasin                                                 6,30
                            10.07     B               Millet                                                  35,09 («)
                           10.07      C               Graines de sorgho                                       40,33 H
                            10.07     D               Autres céréales                                          0      (»)
                            11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                    77,28
                            11.01     B               Farine de seigle                                        60,63
                           1 1.02     A la            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                         (blé) dur                                          143,65
                            1 1.02 AI b               Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                         (blé) tendre                                         81,78
                                       \
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                           (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                                 et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .