CELEX: 31977R2751
Language: fr
Date: 1977-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2751/77 de la Commission, du 12 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 318 /20                         Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 12 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 2751 /77 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 décembre 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            A rticle 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et         1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 12 décembre 1977 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 158 du 29 . 6. 1 977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 13 . 12. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 318 /21
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 12 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / 1)
                                Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                           83,68
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                      1 13,71 (') (5)
                          10.02                     Seigle                                                   64,26 (6)
                          10.03                     Orge                                                     72,31
                          10.04                     Avoine                                                   58,96
                          10.05 B                   Maïs,       autre    que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                                71,88(2)(3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                          10.07      B              Millet                                                   53,68 («)
                          10.07      C              Sorgho                                                   72,07 («)
                          10.07      D              Autres céréales                                           0      (*)
                          11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                 128,50
                           11.01 B                  Farines de seigle                                      101,30
                           1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                              187,17
                           1 1 .02 A I b)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                           138,08
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n 0 706/ 76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .