CELEX: 31986R0086
Language: fr
Date: 1986-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 86/86 de la Commission, du 17 janvier 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 1 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 14/ 1
                                                                     I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT (CEE) N° 86/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 janvier 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
vu le traité instituant la Communauté économique                             1676/85,
européenne,
                                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      comptant de chacune de ces monnaies, constaté
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par               pendant une période déterminée, par rapport aux
le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment son                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
article 13 paragraphe 5,                                                    et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 ces cours de change étant ceux constatés le 16 janvier
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              1986 ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), et notamment son article 3,                           le règlement (CEE) n0 2956/85 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­               vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2956/85 (4) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                 Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                        n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                               Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané .maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux              Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1986.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
(')  JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n0 L  107 du  19. 4. 1984, p. 1 .
(3)  JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(<)  JO   n0 L  285 du  25. 10. 1985, p. 8
 ---pagebreak--- N0 L 14/2                         Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 1 . 86
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 17 janvier 1986, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                              de seigle
                                                                                             (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier             Désignation des marchandises         Prélèvements
                            commun
                       10.01 B I              Froment (blé) tendre et méteil              137,14
                       10.01 B II             Froment (blé) dur                           190,14 (') O
                       10.02                  Seigle                                      116,23 (6)
                       10.03                  Orge                                        131,38
                       10.04                  Avoine                                      119,48
                       10.05 B                Maïs,     autre   que   maïs   hybride
                                              destiné à l'ensemencement                   1 1 2,73 (2) 0
                       1 0.07   A             Sarrasin                                        0
                       10.07    B             Millet                                        74,49 (4)
                       10.07    C             Sorgho                                      1 22,08 (4)
                       10.07    D I           Triticale                                       O
                       10.07    D II          Autres céréales                                 o    o
                       11.01    A             Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                      207,30
                       11.01 B                Farines de seigle                           176,95
                       1 1.02 A I a)          Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                         309,26
                       1 1.02 A I b)          Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                      222,33
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc: et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diqriinué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                            Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                            la Commission .
                       Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                             10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement applicable au seigle.