CELEX: 31974R1525
Language: fr
Date: 1974-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1525/74 de la Commission, du 19 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 6 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 164/7
                               REGLEMENT (CEE) N» 1525 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juin 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                            Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          ment n0 120 /67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           A rticle 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et             Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1974. .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 juin 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67.
(2) JO n» L 141 'du 28 . .5 . 1973, p. 8 .
(3 ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 164/8                            Journal officiel des Communautés européennes                           20. 6. 74
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                             Unités
                            tarif douanier            Désignation des marchandises               de compte
                                commun                                                            par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                         0
                         10.01 B               Froment dur                                      o      m
                         10.02                 Seigle                                          22,24 (8)
                         10.03                 Orge                                             0
                         10.04                 Avoine                                           0
                         10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                     0,72 (2) («)
                         10.07 A               Sarrasin                                         0
                         10.07 B               Millet                                           9,72
                        10.07 C                Graines de sorgho                               15,97
                        10.07 D                Autres céréales                                  0     («)
                        11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                                  9,50
                        11.01 B                Farine de seigle                                51,19
                        11.02 A l a            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                     0
                        11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                  9,06
                         0) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/ t .
                        (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        (') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et ( CEE ) n0 2622/71 de la Commission .