CELEX: 31985R3777
Language: fr
Date: 1985-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3777/85 du Conseil du 31 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

31 . 12 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 363 / 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                             RÈGLEMENT ( CEE ) N° 3777 / 85 DU CONSEIL
                                                            du 31 décembre 1985
                      modifiant le règlement ( CEE ) n 0 3721 / 85 fixant , pour certains stocks ou groupes de stocks de
                      poissons , les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles
                                                            ils peuvent être péchés
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                   considérant que l'article 165 de l'acte d'adhésion fixe les
                                                                            activités pouvant être exercées dans certaines circonstances
 vu le traité instituant la Comunauté économique euro­                      par les navires battant pavillon du Portugal dans les eaux
 péenne ,                                                                   relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne et
                                                                            couvertes par le CIEM et le comité des pêches de l'Atlantique
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam­               centre-est ( Copace );
 ment ses articles 161 , 164 , 165 , 349 et 352 ,
                                                                            considérant que l'article 349 de l'acte d'adhésion fixe certai­
 vu le règlement ( CEE ) n° 170 / 83 du Conseil , du 25 janvier             nes possibilités de pêche dans certaines conditions pour les
 1983 , instituant un régime communautaire de conservation                  navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de
 et de gestion des ressources de pêche ( J ), et notamment son              la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à
 article l«l ,                                                              l'exception de l'Espagne et du Portugal , et couvertes par le
                                                                            CIEM ;
 vu la proposition de la Commission ,
                                                                            considérant que l'article 352 de l'acte d'adhésion fixe les
 considérant que , aux termes de l'article 2 du règlement ( CEE )           activités pouvant être exercées dans certaines conditions par
 n 0 170 / 83 , il incombe au Conseil d'élaborer , à la lumière des         les navires battant pavillon de l'Espagne et immatriculés
 avis scientifiques disponibles et en particulier du rapport                et / ou enregistrés dans un port situé sur le territoire auquel la
 établi par le comité scientifique et technique de la pêche , les           politique commune de la pêche s'applique dans les eaux
 mesures de conservation nécessaires à la réalisation des                   relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal et
 objectifs énumérés à l'article l er dudit règlement ;                      couvertes par le CIEM et le Copace ;
considérant que , aux termes de l'article 3 du règlement ( CEE )            considérant que les stocks de certaines espèces , dénommées
n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'établir le total admissible
                                                                            aux fins du présent règlement « stocks évoluant entre deux
des captures ( TAC ) par stock ou groupe de stocks , la part                zones » , sont répartis dans plusieurs zones ; que les eaux de ces
disponible pour la Communauté ainsi que les conditions                      zones relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de
spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être effec­                plusieurs États membres ; que , pour les navires battant
tuées ; que , aux termes de l'article 4 dudit règlement , cette
                                                                            pavillon de l'Espagne , l'article 161 de l'acte d'adhésion ne
part disponible pour la Communauté est répartie entre les                   prévoit pas de possibilité de captures pour certains stocks
Etats membres ;                                                             évoluant entre deux zones dans les eaux relevant de la
                                                                            souveraineté ou de la juridiction de la France et que
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion fixe la part             l'article 352 ne prévoit pas de possibilité de captures pour
des totaux admissibles des captures à allouer à l'Espagne                   certains stocks évoluant entre deux zones dans les eaux
pour certains stocks dans certaines zones ;                                 relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal ;
                                                                            que l'article 1 65 ne prévoit pas de possibilité de captures pour
considérant que l'article 164 de l'acte d'adhésion fixe les                 certains stocks évoluant entre deux zones pour les navires
activités pouvant être exercées dans certaines circonstances                battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la
par les navires battant pavillon des États membres , à                      souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne ; qu'il y a lieu ,
l'exception de l'Espagne et du Portugal , dans les eaux de                  en conséquence , de prévoir que les captures de stocks
l'océan Atlantique relevant de la souveraineté ou de la                     évoluant entre deux zones , effectuées par un navire battant
juridiction de l'Espagne et couvertes par le Conseil interna­               pavillon d'un État membre et péchant dans les eaux relevant
tional pour l'exploration de la mer ( CIEM );                               de la souveraineté ou de la juridiction dudit État membre
                                                                            peuvent être conservées à bord , sous réserve des dispositions
(M JO n L 24 du 27 . 1 . 1983 , p. 1 .                                      du présent règlement ;
 ---pagebreak---  N 0 L 363 / 2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 85
 considérant que les totaux admissibles provisoires de capture            2 ) l'annexe I est modifiée comme suit :
 pour 1986 et les conditions dans lesquelles ils peuvent être
 péchés prendront effet à compter du 1 er janvier 1986 ; que le                a ) pour chacune des espèces énumérées à la colonne 1 de
 délai très approché de cette prise d'effet amène à prévoir une                     l'annexe I du présent règlement , la zone figurant à la
 première période d'application limitée dans le temps pour                          colonne 2 est remplacée par la zone figurant à la
 permettre au Conseil de confirmer avant la fin de cette                            colonne 3 ;
 période les décisions prises ;                                                 b ) les données figurant aux colonnes intitulées « TAC
                                                                                    1986 ( en tonnes )» et « Part de la Communauté pour
 considérant que , en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité                   1986 ( en tonnes )» sont remplacées par les données
 d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , les institutions de la                    figurant aux colonnes 4 et 5 de l'annexe I du présent
 Communauté peuvent arrêter , avant l'adhésion , les mesures                        règlement , pour les espèces et les zones correspondan­
 visées aux articles 161 , 164 , 165 , 349 et 352 de l'acte                         tes ;
 d'adhésion , ces mesures entrant en vigueur sous réserve et à la
 date de l'entrée en vigueur dudit traité ,                                    c ) ce qui figure à l'annexe II du présent règlement est
                                                                                    ajouté ;
                                                                          3 ) l'annexe II est modifiée comme suit :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                               a ) les données relatives aux espèces et aux zones énumé­
                                                                                    rées aux colonnes 1 et 2 de l'annexe I du présent
                             Article premier                                        règlement sont remplacées par celles contenues à
                                                                                    l'annexe III du présent règlement ;
 Le règlement ( CEE ) n° 3721 / 85 (*) est modifié comme
 suit :                                                                        b ) ce qui figure à l'annexe IV du présent règlement est
                                                                                    ajouté .
 1 ) à l'article 1 er , l'alinéa suivant est ajouté :
        « Aux fins du présent règlement , les eaux se trouvant sous                                    Article 2
       la souveraineté ou la juridiction du Portugal dans la
       région des Açores sont exclues de la zone géographique             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1986 ,
        «Açores » ( sous-zone X du CIEM ) et les eaux se trouvant         sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de
       sous la souveraineté ou la juridiction du Portugal dans la         l'Espagne et du Portugal .
       région de Madère sont exclues de la zone géographique
        « côte marocaine » [division 34.1.1 ( zone CE ) du                Il est applicable jusqu'au 25 janvier 1986 , sous réserve d'une
       Copace].»;                                                         décision du Conseil avant cette date .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre .
                      Fait a Bruxelles , le 31 décembre 1985 .
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                              Le président
                                                                                             R. STEICHEN
(») JO n° L 361 du 31 . 12 . 1985 , p , 5 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 363 / 3
                                                                      ANNEXE I
       Colonne 1                     Colonne 2                                     Colonne 3                           Colonne 4              Colonne 5
                                                                                                                                               Part de la
                                                                                                                      TAC 1986              Communauté
         Espèces                        Zone                                          Zone
                                                                                                                      ( en tonnes )           pour 1986
                                                                                                                                             ( en tonnes )
Cabillaud            VII , excepté VII a ; VIII ( zone CE )      VII excepté VII a , VIII , IX , X ;            ( sans modification ) ( sans modification )
                                                                 Copace 34.1.1 ( zone CE )
Églefin              VII ; VIII ( zone CE )                      VII , VIII , IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone     ( sans modification ) ( sans modification )
                                                                 CE )
Lieu noir            VII ; VIII ( zone CE )                      VII , VIII , IX , X ; Copace 34 . 1 . 1 ( zone ( sans modification ) ( sans modification )
                                                                 CE )
Plie                 VIII ( zone CE )                            VIII ,    IX ,    X;    Copace        34.1.1   ( sans modification ) ( sans modification )
                                                                 ( zone CE )
Sole commune         VIII ( zone CE )                            VIII                                                     3 400 ( * )            3 400
Maquereau            II ( excepté zone CE ), V b ( zone CE ),    II ( excepté zone CE ), V b ( zone CE ),       ( sans modification ) ( sans modification )
                     VI , VII ; VIII ( zone CE ), XII            VI , VII , VIII ( excepté VIII c ), XII ,
                                                                 XIV
Chinchard            V b ( zone CE ), VI , VII , XII , XIV       V b ( zone CE ), VI , VII , XII , XIV                 85 000 n                 78 250
                                                                                                                         ( 14 ) ( 15 )
Chinchard            VIII ( zone CE )                            VIII ( excepté VIII c )                                  4 000 ( * )  ( sans modification )
                                                                                                                         ( 14 ) ( 15 )
Merlu                V b ( zone CE ), VI , VII , XII , XIV       V b ( zone CE ), VI , VII , XII , XIV                 25 190 H                 25 190
                                                                                                                             ( 15 )
Merlu                VIII ( zone CE )                            VIII ( excepté VIII c )                               19 810 {*)               19 810
                                                                                                                             ( 15 )
Anchois              VIII ( zone CE )                            VIII                                                  32 000 (*)               32 000
Merlan               V b ( zone CE ), VI , VII                   V b ( zone CE ), VI , VII                           500 000           ( sans modification )
poutassou                                                                                                                ( 14 )( 15 )
Merlan               VIII ( zone CE )                            VIII ( excepté VIII c )                               13 000          ( sans modification )
poutassou                                                                                                                ( 14 )( 15 )
Baudroie             V b ( zone CE ), VI , XII , XIV             V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                          7 820 (»)              7 820
Baudroie             VII                                         ( sans modification )                                 30 070 (*)               30 070
Baudroie             VIII ( zone CE )                            VIII ( excepté VIII c )                                  9 010 (*)              9 010
Cardine              V b ( zone CE ), VI , XII , XIV             V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                          4 400 n                4 400
Cardine              VII                                         ( sans modification )                                 14 440 (*)               14 440
Cardine              VIII ( zone CE )                            VIII ( excepté VIII c )                                  2 020 ( * )            2 020
(*) TAC de précaution .
( 14 ) Non comprises les quantités forfaitaires allouées au titre du règlement ( CEE ) n° 3780 / 85 (JO n° L 363 du 31 . 12 . 1985 , p. 24 )
       ( Portugal ).
( 15 ) Non comprises les quantités forfaitaires allouées au titre du règlement ( CEE ) n° 3724 / 85 (JO n° L 361 du 31 . 12 . 1985 , p. 45 )
       ( Espagne ).
 ---pagebreak--- N 0 L 363 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
                                                                 ANNEXE II
                 Total admissible des captures (TAC) pour 1986 par stock et par zone ainsi que parts de la Communauté
                                                                                                                         Part de la
                                                                                                    TAC 1986          Communauté
          Espèce                                           Zone
                                                                                                   ( en tonnes )       pour 1986
                                                                                                                       ( en tonnes )
Lieu jaune                  V b ( zone CE ), VI , XII , XIV                                            715 (*)                715
Lieu jaune                  VII                                                                      8 670 (*)             8 670
Lieu jaune                  VIII a , b                                                               3 700 (*)             3 700
Lieu jaune                  VIII c                                                                     800 (»)                800
Lieu jaune                  VIII d , e                                                                 200 (*)                200
Lieu jaune                  IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                                         400 (*)                400
Merlan                      VIII                                                                     5 000 H               5 000
Merlan                      IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                                       3 000 (*)             3 000
Sole commune                IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                                       1 600 {*)             1 600
Maquereau                   VIII c , IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                            24 700 (*)             24 700
Chinchard                   VIII c                                                                 27 500 (*)             27 500
Chinchard                   IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                                     45 000 H               45 000
Merlu                       VIII c , IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                            29 300 (*)             29 300
Anchois                     IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                                       3 000 (*)             3 000
Merlan poutassou            VIII c , IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                            40 000 (*)             40 000
Baudroie                    VIII c , IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                            12, 000 (*)            12 000
Cardine                     VIII c , IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                            13 000 (*)             13 000
Langoustine                 V b ( zone CE ), VI                                                    14 800 (*)             14 800
Langoustine                 VII                                                                    24 700                 24 700
Langoustine                 VIII a , b    ■                                                          7 500 n               7 500
Langoustine                 VIII c                                                                     400 (*)                400
Langoustine                 VIII d , e                                                                 100 (*)                100
Langoustine                 IX , X ; Copace 34.1.1 ( zone CE )                                       4 000 ( * )           4 000
!*) TAC de précaution .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 363 / 5
                                                           ANNEXE III
                                  Stock
                                                                                        État membre            Quota 1986
                                                                                                               ( en tonnes )
        Espèce      Régions géographiques                   Zone
Cabillaud      Quest Irlande et Porcupine      VII ( excepté VII a ), VIII , Belgique                               710
               Bank , sud Irlande , canal de   IX , X ; Copace 34.1.1        Danemark
               Bristol , Manche , golfe de     ( zone CE )
               Gascogne , eaux portugai­                                     Allemagne
               ses , Açores , côte maro­                                     Grèce
               caine
                                                                             Espagne
                                                                             France                            12 230
                                                                             Irlande                              1 630
                                                                             Italie
                                                                             Luxembourg
                                                                             Pays-Bas                               100
                                                                             Portugal
                                                                             Royaume-Uni                          1 330
                                                                             Disponible pour les États membres
                                                                             Total CEE                         16 000
Églefin        Mer d'Irlande , ouest Irlande   VII , VIII , IX , X ; Copace  Belgique                                70
               et Porcupine Bank , sud         34.1.1 ( zone CE )            Danemark
               Irlande , canal de Bristol ,
               Manche , golfe de Gascogne ,                                  Allemagne
               eaux portugaises , Açores ,                                   Grèce
               côte marocaine
                                                                             Espagne
                                                                             France                              4 000
                                                                             Irlande                             1 330
                                                                             Italie
                                                                             Luxembourg
                                                                             Pays-Bas
                                                                             Portugal
                                                                             Royaume-Uni                            600
                                                                             Disponible pour les États membres
                                                                             Total CEE                           6 000
Lieu noir      Mer d'Irlande , ouest Irlande   VII , VIII , IX , X ; Copace  Belgique                                30
               et Porcupine Bank , sud         34.1.1 ( zone CE )            Danemark
               Irlande , canal de Bristol ,
               Manche , golfe de Gascogne ,                                  Allemagne
               eaux portugaises , Açores ,                                   Grèce
               côte marocaine
                                                                             Espagne
                                                                             France                              5 060
                                                                             Irlande                             2 530
                                                                             Italie
                                                                             Luxembourg
                                                                             Pays-Bas
                                                                             Portugal
                                                                             Royaume-Uni                         1 380
                                                                             Disponible pour les États membres
                                                                             Total CEE                           9 000
 ---pagebreak---  N 0 L 363 / 6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 85
                                             Stock
                                                                                                        État membre                    Quota 1986
          Espèce               Régions géographiques                    Zone                                                            ( en tonnes )
Plie                     Golfe de Gascogne , eaux         VIII , IX , X ; Copace            Belgique
                         portugaises , Açores , côte      34.1.1 ( zone CE )                Danemark
                         marocaine
                                                                                            Allemagne
                                                                                            Grèce
                                                                                            Espagne
                                                                                            France                                          250 (^
                                                                                            Irlande
                                                                                            Italie
                                                                                            Luxembourg
                                                                                            Pays-Bas
                                                                                            Portugal
                                                                                            Royaume-Uni
                                                                                            Disponible pour les Etats membres
                                                                                            Total CEE                                       250
Sole commune             Golfe de Gascogne                VIII                              Belgique                                          10 H
                                                                                            Danemark
                                                                                            Allemagne
                                                                                            Grèce
                                                                                            Espagne                                           95(M
                                                                                            France                                        3 190 (»)
                                                                                            Irlande
                                                                                            Italie
                                                                                            Luxembourg
                                                                                            Pays-Bas                                         105 ( 2 )
                                                                                            Portugal
                                                                                            Royaume-Uni
                                                                                            Disponible pour les Etats membres
                                                                                            Total CEE                                     3 400
Maquereau                Mer de Norvège , Spitzberg       II ( excepté zone CE ), V b       Belgique
                         et île des Ours , Féroé , ouest  ( zone CE ), VI , VII , VIII      Danemark
                         Écosse , Rockall , mer d'Ir­     ( excepté VIII c ), XII , XIV
                         lande , ouest Irlande et Por­                                      Allemagne                                  21 380
                         cupine Bank , sud Irlande ,                                        Grèce
                         canal de Bristol , Manche ,                                        Espagne
                         sud Bretagne ; sud , centre et
                                                                                            France                                     14 250
                         ouest Gascogne , nord Aço­
                         res , est Groenland                                                Irlande                                    71 250
                                                                                            Italie
                                                                                            Luxembourg
                                                                                            Pays-Bas                                   31 170
                                                                                            Portugal
                                                                                            Royaume-Uni                               195 950
                                                                                            Disponible pour les États membres
                                                                                            Total CEE                                 334 000
(' ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée .
( 2 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de la France ou dans les eaux internationales
      de la zone considérée .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 363 / 7
                                            Stock
                                                                                                        État membre                    Quota 1986
                                                                                                                                       ( en tonnes )
          Espèce              Régions géographiques                    Zone
Chinchard                Féroé , ouest Ecosse , Rok­      V b ( zone CE ), VI , VII ,      Belgique
                         kall , mer d'Irlande , ouest     XII , XIV                        Danemark
                         Irlande et Porcupine Bank ,
                         sud Irlande, canal de Bristol ,                                   Allemagne
                         Manche , nord Açores , est                                        Grèce
                         Groenland
                                                                                           Espagne
                                                                                           France
                                                                                           Irlande
                                                                                            Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas
                                                                                           Portugal
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres          78 250 0 )
                                                                                           Total CEE                                  78 250 ( 2 ) ( 3 )
Chinchard                Sud Bretagne; sud , centre et    VIII ( exepté VIII c ) ,         Belgique
                         ouest Gascogne                                                    Danemark
                                                                                           Allemagne
                                                                                           Grèce
                                                                                           Espagne
                                                                                           France
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                            Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas
                                                                                           Portugal
                                                                                            Royaume-Uni
                                                                                            Disponible pour les États membres          4 000 (*)
                                                                                           Total CEE                                   4 000 ( 2 )( 3 )( 4 )
Merlu                    Féroé , ouest Ecosse , Rok­      V b ( zone CE ), VI , VII ,      Belgique                                       240
                         kall , mer d'Irlande , ouest     XII , XIV                         Danemark
                         Irlande et Porcupine Bank ,
                         sud Irlande , canal de Bristol ,                                   Allemagne
                         Manche , nord Açores , est                                         Grèce
                         Groenland
                                                                                            Espagne                                    6 190 ( 2 )H
                                                                                           France                                     12 430
                                                                                            Irlande                                    1 550
                                                                                            Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas                                       110
                                                                                           Portugal
                                                                                            Royaume-Uni                                4 670
                                                                                           Disponible pour les États membres
                                                                                           Total CEE                                  25 190 ( 2 )
(') À l'exception de l'Espagne et du Portugal .
( 2 ) Non comprises les quantités forfaitaires allouées au titre du règlement ( CEE ) n° 3724 / 85 (JO n 0 L 361 du 31 . 12 . 1985 , p. 45 )
      ( Espagne ).
( 3 ) Non comprises les quantités forfaitaires allouées au titre du règlement ( CEE ) n° 3780 / 85 (JO n° L 363 du 31 . 12 . 1985 , p. 24 )
      ( Portugal ).
( 4 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de la France ou dans les eaux internationales
      de la zone considérée .
( 5 ) À l'exclusion de la zone située au sud de 56°30 ' N , à l'est de 12°00' O et au nord de 50°30' N.
 ---pagebreak--- N° L 363 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 85
                                            Stock
                                                                                                        État membre                    Quota 1986
                                                                                                                                        ( en tonnes )
          Espèce              Régions géographiques                    Zone
Merlu                    Sud Bretagne ; sud , centre et   VIII ( excepté VIII c)            Belgique                                          lot 1 )
                         ouest Gascogne                                                     Danemark
                                                                                           Allemagne
                                                                                            Grèce
                                                                                           Espagne                                        7 310 ( 2 )
                                                                                            France                                     12 480
                                                                                            Irlande
                                                                                            Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas                                           10 H
                                                                                           Portugal
                                                                                            Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres
                                                                                           Total CEE                                   19 810 ( 2 )
Anchois                  Golfe de Gascogne                VIII                              Belgique
                                                                                           Danemark
                                                                                           Allemagne
                                                                                           Grèce
                                                                                            Espagne                                    28 800
                                                                                           France                                         3 200
                                                                                            Irlande
                                                                                            Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas
                                                                                           Portugal
                                                                                            Royaume-Uni
                                                                                            Disponible pour les Etats membres
                                                                                            Total CEE                                  32 000
Merlan poutassou         Féroé , ouest Écosse, Rok­       V b ( zone CE ), VI , VII        Belgique
                         kall , mer d'Irlande , ouest                                       Danemark
                         Irlande et Porcupine Bank ,
                         sud Irlande , canal de Bristol ,                                  Allemagne
                         Manche                                                             Grèce
                                                                                           Espagne
                                                                                           France
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas
                                                                                           Portugal
                                                                                            Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres          252 000 ( 3 )
                                                                                           Total CEE                                  252 000 ( 2 ) ( 4 )
( 1 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de la France ou dans les eaux internationales
      de la zone considérée .
( 2 ) Non comprise les quantités forfaitaires allouées au titre du règlement (CEE ) n° 3724 / 85 (JO n° L 361 du 31 . 12 . 1985 , p. 45 )
      ( Espagne ).
( 3 ) A l'exception de l'Espagne et du Portugal .
( 4 ) Non comprise les quantités forfaitaires allouées au titre du règlement (CEE ) n° 3780 / 85 (JO n° L 363 du 31 . 12 . 1985 , p. 24 )
      ( Portugal ).
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 363 / 9
                                            Stock
                                                                                                        État membre                    Quota 1986
          Espece              Régions géographiques                    Zone                                                             ( en tonnes )
Merlan poutassou         Sud Bretagne ; sud , centre et   VIII ( excepté VIII c )           Belgique
                         ouest Gascogne                                                     Danemark
                                                                                            Allemagne
                                                                                            Grèce
                                                                                            Espagne
                                                                                            France
                                                                                            Irlande
                                                                                            Italie
                                                                                            Luxembourg
                                                                                            Pays-Bas
                                                                                            Portugal
                                                                                            Royaume-Uni
                                                                                            Disponible pour les Etats membres         13 000 i 1 ) { 2 )
                                                                                            Total CEE                                 13 000 ( 3 )( 4 )
Baudroie                 Féroé , ouest Ecosse , Rok­      V b ( zone CE ), VI , XII ,       Belgique                                       280
                         kall ,  nord    Açores ,   est   XIV
                                                                                            Danemark
                         Groenland
                                                                                            Allemagne                                      320
                                                                                            Grèce
                                                                                            Espagne                                        320 ( 5 )
                                                                                            France                                     3 450
                                                                                            Irlande                                        780
                                                                                            Italie
                                                                                            Luxembourg
                                                                                            Pays-Bas                                       270
                                                                                            Portugal
                                                                                            Royaume-Uni                                2 400
                                                                                            Disponible pour les États membres
                                                                                            Total CEE                                  7 820
Baudroie                 Mer d'Irlande , ouest Irlande    VI                                Belgique                                   2 780
                         et Porcupine Bank , sud                                            Danemark
                         Irlande , canal de Bristol ,
                         Manche                                                             Allemagne                                      310
                                                                                            Grèce
                                                                                            Espagne                                    1 090 ( 5 )
                                                                                            France                                    17 840
                                                                                            Irlande                                    2 280
                                                                                            Italie
                                                                                            Luxembourg
                                                                                            Pays-Bas                                       360
                                                                                            Portugal
                                                                                            Royaume-Uni                                5 410
                                                                                            Disponible pour les États membres
                                                                                            Total CEE                                 30 070
(') À l'exception de l'Espagne et du Portugal .
( 2 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de France ou dans les eaux internationales de
      la zone considérée .
( 3 ) Non comprises les quantités forfaitaires allouées au titre du règlement ( CEE ) n° 3724 / 85 (JO n° L 361 du 31 . 12 . 1985 , p. 45 )
      ( Espagne ).
( 4 ) Non comprises les quantités forfaitaires allouées au titre du règlement ( CEE ) n 0 3780 / 85 (JO n° L 363 du 31 . 12 . 1985 , p. 24 )
      ( Portugal ).
( 5 ) A l'exclusion de la zone située au sud de 56°30 ' N , à l'est de 12°00 ' 0 et au nord de 50°30 ' N.
 ---pagebreak--- N° L 363 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
                                            Stock
                                                                                                    État membre            Quota 1986
          Espèce              Régions géographiques                   Zone                                                 ( en tonnes )
Baudroie                 Sud Bretagne ; sud , centre et  VIII ( excepté VIII c )         Belgique
                         ouest Gascogne                                                  Danemark
                                                                                         Allemagne
                                                                                         Grèce
                                                                                         Espagne                              1 370
                                                                                         France                              7 640
                                                                                         Irlande
                                                                                         Italie
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Pays-Bas
                                                                                         Portugal
                                                                                         Royaume-Uni
                                                                                         Disponible pour les Etats membres
                                                                                         Total CEE                           9 010
Cardine                  Féroé , ouest Ecosse , Rok­     V b ( zone CE ), VI , XII ,     Belgique
                         kall ,  nord    Açores ,   est  XIV
                                                                                         Danemark
                         Groenland
                                                                                         Allemagne
                                                                                         Grèce
                                                                                         Espagne                                500 (')
                                                                                         France                               1 950
                                                                                         Irlande                                570
                                                                                         Italie
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Pays-Bas
                                                                                         Portugal
                                                                                         Royaume-Uni                          1 380
                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                         Total CEE                           4 400
Cardine                  Mer d'Irlande , ouest Irlande   VII                             Belgique                               390
                         et Porcupine Bank , sud                                         Danemark
                         Irlande , canal de Bristol ,
                         Manche                                                          Allemagne
                                                                                         Grèce
                                                                                         Espagne                              4 330 (»)
                                                                                         France                               5 260
                                                                                         Irlande                              2 390
                                                                                         Italie
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Pays-Bas
                                                                                         Portugal
                                                                                         Royaume-Uni                          2 070
                                                                                         Disponible pour les Etats membres
                                                                                         Total CEE                         14 440
f 1 ) À l'exclusion de la zone située au sud de 56°30 ' N , à l'est de 12°00 ' O et au nord de 50°30 ' N.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 363 / 11
                               Stock
                                                                                   État membre            Quota 1986
                                                                                                          ( en tonnes )
       Espece    Régions géographiques                     Zone
Cardine       Sud Bretagne ; sud , centre et  VIII ( excepté VIII c )   Belgique
              ouest Gascogne                                            Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        Espagne                              1 120
                                                                        France                                 900
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Portugal
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                        Total CEE                            2 020
 ---pagebreak--- N 0 L 363 / 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 85
                                                                      ANNEXE IV
                                             Stock
                                                                                                   État membre             Quota 1986
                                                                                                                           ( en tonnes )
          Espèce               Régions géographiques                   Zone
Lieu jaune               Féroé , ouest-Ecosse , Rock­     V b ( zone CE ), VI , XII ,   Belgique
                         all , nord Açores , est Groen­    XIV
                                                                                        Danemark
                         land
                                                                                        Allemagne
                                                                                        Grèce
                                                                                        Espagne                                    5 (M
                                                                                        France                                  350
                                                                                        Irlande                                  10
                                                                                        Italie
                                                                                        Luxembourg
                                                                                        Pays-Bas
                                                                                        Portugal
                                                                                        Royaume-Uni                             350
                                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                                        Total CEE                               715
Lieu jaune               Mer d'Irlande , ouest Irlande    VII                           Belgique                                300
                         et Porcupine Bank, sud                                         Danemark
                         Irlande , canal de Bristol ,
                         Manche                                                         Allemagne
                                                                                        Grèce
                                                                                        Espagne                                  20 ( ')
                                                                                        France                                7 100
                                                                                        Irlande                                  50
                                                                                        Italie
                                                                                        Luxembourg
                                                                                        Pays-Bas
                                                                                        Portugal
                                                                                        Royaume-Uni                           1 200
                                                                                        Disponible pour les É tats membres
                                                                                        Total CEE                             8 670
Lieu jaune               Sud Bretagne et sud Gas­          VIII a , b                   Belgique
                         cogne                                                          Danemark
                                                                                        Allemagne
                                                                                        Grèce
                                                                                        Espagne                                 630
                                                                                        France                                3 070
                                                                                        Irlande
                                                                                        Italie
                                                                                        Luxembourg
                                                                                        Pays-Bas
                                                                                        Portugal
                                                                                        Royaume-Uni
                                                                                        Disponible pour les États membres
                                                                                        Total CEE                             3 700
I 1 ) À l'exclusion de la zone située au sud de 56°30 ' N , à l'est de 12°00' O et au nord de 50°30 ' N.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 363 / 13
                                          Stock
                                                                                                      État membre                  Quota 1986
         Espèce             Régions géographiques                   Zone                                                            ( en tonnes )
Lieu jaune              Nord et nord-ouest Espa­        VIII c                           Belgique
                        gne                                                              Danemark
                                                                                         Allemagne
                                                                                         Grèce
                                                                                         Espagne                                        720
                                                                                         France                                           80
                                                                                         Irlande
                                                                                          Italie
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Pays-Bas
                                                                                         Portugal
                                                                                          Royaume-Uni
                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                         Total CEE                                       800
Lieu jaune              Centre et ouest Gascogne        VIII d , e                       Belgique
                                                                                         Danemark
                                                                                         Allemagne
                                                                                         Grèce
                                                                                         Espagne
                                                                                         France                                         200
                                                                                         Irlande
                                                                                         Italie
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Pays-Bas
                                                                                         Portugal
                                                                                          Royaume-Uni
                                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                                          Total CEE                                     200
Lieu jaune              Eaux portugaises , Açores ,     IX , X ; Copace 34.1.1            Belgique
                        côte marocaine                  ( zone CE )                       Danemark
                                                                                          Allemagne
                                                                                          Grèce
                                                                                          Espagne                                        200 (»)
                                                                                          France
                                                                                          Irlande
                                                                                          Italie
                                                                                          Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                          Portugal                                       200 0 )
                                                                                          Royaume-Uni
                                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                                          Total CEE                                      400
(' ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
     internationales de la zone considérée .
 ---pagebreak--- N° L 363 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 85
                                           Stock
                                                                                                        État membre                 Quota 1986
          Espèce             Régions géographiques                   Zone                                                            ( en tonnes )
Merlan                   Golfe de Gascogne               VIII                              Belgique
                                                                                          Danemark
                                                                                          Allemagne
                                                                                          Grèce
                                                                                          Espagne                                      2 000 V )
                                                                                          France                                       3 000 (M
                                                                                           Irlande
                                                                                          Italie
                                                                                          Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                          Portugal
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponiblepour les Etats membres
                                                                                          Total CEE                                    5 000
Merlan                   Eaux portugaises , Açores ,     IX , X ; Copace 34.1.1           Belgique
                         côte marocaine                  ( zone CE )                      Danemark
                                                                                          Allemagne
                                                                                          Grèce
                                                                                          Espagne
                                                                                          France
                                                                                          Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                          Portugal                                     3 000 (')
                                                                                          Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres
                                                                                           Total CEE                                   3 000
Sole commune             Eaux portugaises , Açores ,     IX , X ; Copace 34.1.1            Belgique
                         côte marocaine                  ( zone CE )                       Danemark
                                                                                          Allemagne
                                                                                           Grèce
                                                                                           Espagne                                        400 (M
                                                                                          France
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas
                                                                                          Portugal                                      1 200 ^)
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres
                                                                                           Total CEE                                    1 600
( 1 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 363 / 15
                                             Stock
                                                                                                        État membre                 Quota 1986
                                                                                                                                     ( en tonnes )
          Espèce               Régions géographiques                   Zone
Maquereau                Nord et nord-ouest Espa­          VIII c ,  IX , X;   Copace     Belgique
                          gne , eaux portugaises , Aço­    34.1.1 ( zone CE )             Danemark
                          res , côte marocaine
                                                                                          Allemagne
                                                                                          Grèce
                                                                                          Espagne                                    19 000 H
                                                                                          France                                          200
                                                                                          Irlande
                                                                                          Italie
                                                                                          Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                          Portugal                                      5 500 i 1 )
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                          Disponible pour les États membres
L                                                                                         Total CEE                                  24 700
Chinchard                Nord et nord-ouest Espa­          VIII c                         Belgique
                         gne                                                               Danemark
                                                                                          Allemagne
                                                                                           Grèce
                                                                                           Espagne                                   27 000 (^
                                                                                          France                                          500
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                           Portugal
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres
                                                                                           Total CEE                                 27 500
Chinchard                 Eaux portugaises , Açores ,      IX , X ; Copace 34.1.1          Belgique
                          côte marocaine                   ( zone CE )                     Danemark
                                                                                           Allemagne
                                                                                           Grèce
                                                                                           Espagne                                   12 000 ( 2 )
                                                                                          France
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                           Portugal                                  33 000 ( 3 )
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres
                                                                                           Total CEE                                 45 000
( 1 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée .
( 2 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
      internationales de la zone.considérée , sauf 2 250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la
      juridiction du Portugal .
( 3 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée , sauf 2 250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la
      juridiction de l'Espagne .
 ---pagebreak--- N° L 363 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 85
                                            Stock
                                                                                                        État membre                 Quota 1986
                                                                                                                                     ( en tonnes )
          Espece              Régions géographiques                     Zone
Merlu                    Nord et nord-ouest Espa­         VIII c , IX , X ; Copace        Belgique
                         gne , eaux portugaises , Aço­    34.1.1 ( zone CE )              Danemark
                         res , côte marocaine
                                                                                          Allemagne
                                                                                          Grèce
                                                                                          Espagne                                   18 750 0 )
                                                                                          France                                        1 800
                                                                                          Irlande
                                                                                          Italie
                                                                                          Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                          Portugal                                      8 750 ( 2 )
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                                          Total CEE                                 29 300
Anchois                  Eaux portugaises , Açores ,      IX , X ; Copace 34.1.1           Belgique
                         côte marocaine                   ( zone CE )                      Danemark
                                                                                          Allemagne
                                                                                          Grèce
                                                                                           Espagne                                      1 000 ( 3 )
                                                                                          France
                                                                                          Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                          Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                          Portugal                                     2 000 P )
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les Etats membres
                                                                                           Total CEE                                    3 000
Merlan poutassou         Nord et nord-ouest Espa­         VIII c , IX , X ; Copace         Belgique
                         gne , eaux portugaises , Aço­    34.1.1 ( zone CE )               Danemark
                         res , côte marocaine
                                                                                           Allemagne
                                                                                           Grèce
                                                                                          Espagne                                   30 000 ( 3 )
                                                                                           France
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas
                                                                                           Portugal                                  10 000 ( 3 )
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres
                                                                                           Total CEE                                40 000
(' ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée , sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la
      juridiction du Portugal .
(2 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée , sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la
      juridiction de l'Espagne .
( 3 ) Ne peuvent être pêches que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 363 / 17
                                            Stock
                                                                                                       État membre                  Quota 1986
                                                                                                                                    (en tonnes )
          Espèce              Régions géographiques                     Zone
Baudroie                 Nord et nord-ouest Espa­         VIII c , IX , X ; Copace        Belgique
                         gne , eaux portugaises , Aço­    34.1.1 ( zone CE )              Danemark
                         res , côte marocaine
                                                                                          Allemagne
                                                                                          Grèce
                                                                                          Espagne                                   10 000 0 )
                                                                                          France                                         10
                                                                                          Irlande
                                                                                          Italie
                                                                                          Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                          Portugal                                    1 990 C1 )
                                                                                          Royaume-Uni
                                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                                          Total CEE                                 12 000
Cardine                  Nord et nord-ouest Espa­         VIII c , IX , X ; Copace        Belgique
                         gne , eaux portugaises , Aço­    34.1.1 ( zone CE )              Danemark
                         res , côte marocaine
                                                                                          Allemagne
                                                                                          Grèce
                                                                                          Espagne                                   12 000 0 )
                                                                                          France                                        600
                                                                                          Irlande
                                                                                          Italie
                                                                                          Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                          Portugal                                      400 (^
                                                                                          Royaume-Uni
                                                                                          Disponible pour les États membres
                                                                                          Total CEE                                 13 000
Langoustine              Sud-Féroé , ouest Écosse ,       V b ( zone CE ), VI              Belgique
                         Rockall
                                                                                          Danemark
                                                                                          Allemagne
                                                                                          Grèce
                                                                                          Espagne                                        30 (^
                                                                                          France                                        120
                                                                                           Irlande                                      200
                                                                                           Italie
                                                                                          Luxembourg
                                                                                          Pays-Bas
                                                                                          Portugal
                                                                                           Royaume-Uni                               14 450
                                                                                           Disponible pour les États membres
                                                                                           Total CEE                                 14 800
1 1 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée .
( 2 ) À l'exclusion de la zone située au sud de 56°30 ' N , à l'est de 12°00' O et au nord de 50°30 ' N.
 ---pagebreak--- N° L 363 / 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
                                           Stock
                                                                                                    État membre            Quota 1986
                                                                                                                           ( en tonnes )
         Espèce              Régions géographiques                   Zone
Langoustine              Mer d'Irlande , ouest Irlande   VII                            Belgique
                         et Porcupine Bank , sud                                        Danemark
                         Irlande , canal de Bristol ,
                         Manche                                                         Allemagne
                                                                                        Grèce
                                                                                        Espagne                               1 500 H
                                                                                        France                               6 000
                                                                                        Irlande                              9 100
                                                                                        Italie
                                                                                        Luxembourg
                                                                                        Pays-Bas
                                                                                        Portugal
                                                                                         Royaume-Uni                          8 100
                                                                                         Disponible pour les Etats membres
                                                                                         Total CEE                         24 700
Langoustine              Sud Bretagne et sud Gas­        VIII a , b                      Belgique
                         cogne                                                           Danemark
                                                                                         Allemagne
                                                                                         Grèce
                                                                                         Espagne                                450
                                                                                         France                               7 050
                                                                                         Irlande
                                                                                         Italie
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Pays-Bas
                                                                                         Portugal
                                                                                         Royaume-Uni
                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                         Total CEE                            7 500
Langoustine              Nord et nord-ouest Espa­        VIII c                          Belgique
                         gne                                                             Danemark
                                                                                         Allemagne
                                                                                         Grèce
                                                                                         Espagne                                380
                                                                                         France                                   20
                                                                                         Irlande
                                                                                         Italie
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Pays-Bas
                                                                                         Portugal
                                                                                         Royaume-Uni
                                                                                         Disponible pour les États membres
                                                                                         Total CEE                              400
f 1 ) À l'exclusion de la zone située au sud de 56°30 ' N , à l'est de 12°00 ' O et au nord de 50°30 ' N.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 363 / 19
                                           Stock
                                                                                                        État membre                 Quota 1986
                                                                                                                                     ( en tonnes )
          Espece             Régions géographiques                   Zone
Langoustine              Centre et ouest Gascogne        VIII d , e                        Belgique
                                                                                           Danemark
                                                                                           Allemagne
                                                                                           Grèce
                                                                                           Espagne
                                                                                           France                                         100
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas
                                                                                           Portugal
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres
                                                                                           Total CEE                                      100
Langoustine              Eaux portugaises , Açores ,     IX , X ; Copace 34.1.1            Belgique
                         côte marocaine                  ( zone CE )                       Danemark
                                                                                           Allemagne
                                                                                           Grèce
                                                                                           Espagne                                      1 000 (!)
                                                                                           France
                                                                                           Irlande
                                                                                           Italie
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Pays-Bas
                                                                                           Portugal
                                                                                           Royaume-Uni
                                                                                           Disponible pour les États membres            3 000 (»
                                                                                           Total CEE                                   4 000
( 1 ) Ne peuvent être pêches que dans les eaux placées sous la souveraineté ou relevant de la juridiction de l'État membre concerné ou dans les eaux
      internationales de la zone considérée .