CELEX: 31992R3304
Language: fr
Date: 1992-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3304/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

14. 11 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 328 /35
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3304/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 novembre 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           n0 2512/92 de la Commission (9), modifie par le règlement
                                                                     (CEE) n° 2752/92 (10);
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
lieu par le règlement (CEE) n0 1750/92 (2), et notamment             comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                     marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                boursières importantes pour le commerce international ;
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ("), modifié en
n0 1734/92 (4),      et    notamment         son  article   2 6 bis  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (l2), le prix
paragraphe 7,                                                        doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour              paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       Conseil (13) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                     n0 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 du Conseil (% modifié en dernier lieu par le              normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
règlement (CEE) n° 2206/90 (6) ;                                     calcul de ces dernières :
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à              6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1676/85 du
la différence entre ces deux prix ;                                        Conseil (H), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                      (CEE) n° 2205/90 (15),
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
campagne de commercialisation 1992/ 1993 a été fixé par                   sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
le règlement (CEE) n0 1751 /92 du Conseil Ç); que, aux                     officiel des Communautés européennes, série C, au
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le              cours d'une période déterminée et affecté du facteur
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                    de correction cité au tiret précédent ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le              graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n0 1 752/92 du Conseil (8) ;                         sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
résulte du régime des quantités maximales garanties pour             l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
la campagne 1992/1993 a été fixé par le règlement (CEE)              douane à l'importation des produits en provenance des
                                                                     pays tiers ;
(') JO  n" L  162 du  12. 6. 1982, p. 28.
(2) JO  n° L  180 du  1 . 7. 1992, p. 17.                            (9) JO n" L 250 du 29. 8 . 1992, p. 15.
(3) JO  n° L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .                           H JO n° L 279 du 23. 9. 1992, p. 18 .
(4) JO  n0 L  179 du  30. 6. 1992, p. 120.                           H JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O   JO  n0 L 219  du  28. 7. 1982, p. 1 .                            H JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(*) JO  n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                          (13) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O   JO  n0 L  180 du  1 . 7. 1992, p. 18.                            (14) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
¥) JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 20.                                H JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 328/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 11 . 92
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement .                            Article premier
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                         Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                   règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)
n0 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­                              Article 2
ticle 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis trans­
formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
où les produits sont récoltés avec le taux de conversion           Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
agricole de cet État membre,                                       1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- 14. 11 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 328/37
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2' terme 3e terme 4e terme S' terme     6' terme
                                         11             12             1        2        3        4            5
Pois utilisés :
— en Espagne                           10,966        11,124         11,282   11,440   11,598   11,756       11,756
- au Portugal                          10,974        11,132         11,290   11,448   11,606   11,764       11,764
— dans un autre État membre            11,034        11,192         11,350   11,508   11,666   11,824       11,824
Fèves et féveroles utilisées :
- en Espagne                           11,034        11,192         11,350   11,508   11,666   11,824       11,824
- au Portugal                          10,974        11,132         11,290   11,448   11,606   11,764       11,764
— dans un autre État membre            11,034        11,192         11,350   11,508   11,666   11,824       11,824
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2e terme 3e terme 4' terme 5e terme     6' terme
                                         11             12             1        2        3        4            5
h. Pois utilisés :
   — en Espagne                        11,215        11,372         11,562   11,719   11,877   12,542       12,732
   — au Portugal                       11,258       11,415          11,604   11,762   11,919   12,581       12,770
   — dans un autre État membre         11,258        11,415         11,604   11,762   11,919   12,581       12,770
B. Fèves, féveroles utilisées :
   — en Espagne                        11,215       11,372          11,562   11,719   11,877   12,542       12,732
   — au Portugal                       11,258       11,415          11,604   11,762   11,919   12,581       12,770
   — dans un autre État membre         11,258       11,415          11,604   11,762   11,919   12,581       12,770
C. Lupins doux récoltés          en
   Espagne et utilisés :
   — en Espagne                        13,885       13,885          13,927   13,927   13,927   14,604       14,857
   — au Portugal                       13,942       13,942          13,984   13,984   13,984   14,656       14,908
   — dans un autre État membre         13,942       13,942          13,984   13,984   13,984   14,656       14,908
0. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :
   — en Espagne                        13,885       13,885          13,927   13,927   13,927  14,604        14,857
   — au Portugal                       13,942       13,942          13,984   13,984   13,984   14,656       14,908
   — dans un autre État membre         13,942       13,942          13,984   13,984   13,984  14,656        14,908
 ---pagebreak--- N° L 328/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 11 . 92
                                                                 ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme        2' terme      3e terme    4e terme       S' terme        6' terme
                                          11               12              1             2           3               4              5
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                       535,77          543,44          551,11        558,79      566,46          574,13         574,13
—   Danemark (Dkr)                        99,08          100,50          101,92        103,34      104,76          106,18         106,18
—   RF d'Allemagne (DM)                   25,98            26,35          26,72         27,09       27,46           27,84          27,84
—   Grèce (DR)                         3 206,23      3 252,14          3 298,05     3 343,96     3 389,87       3 435,78       3 435,78
—   Espagne (Pta)                      1 617,38      1 641,35          1 665,32     1 689,29     1 713,26       1 737,23       1 737,23
—   France (FF)                           87,12            88,37          89,62         90,86       92,11           93,36          93,36
—   Irlande (£ Irl)                        9,696            9,835           9,974       10,113      10,252          10,391         10,391
—   Italie (Lit)                      20 965        21 265           21 565        21 865       22165          22 466        22 466
—   Pays-Bas (Fl)                         29,27            29,69          30,11         30,53       30,94           31,36          31,36
—   Portugal (Esc)                     2 276,39      2 308,99          2 341,58     2 374,18     2 406,78       2 439,37       2 439,37
—   Royaume-Uni (£)                        7,651            7,780            7,908        8,037       8,165           8,294          8,294
Montants à déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta): 10,30,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 12,38.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme       2' terme      3e terme    4* terme        5e terme       6e terme
                                          11               12               1            2           3               4              5
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                       546,65          554,27          563,45        571,12      578,74          610,89         620,06
—   Danemark (Dkr)                       101,10           102,51         104,20        105,62      107,03          112^8          114,67
—   RF d'Allemagne (DM)                   26,50            26,87          27,32         27,69       28,06           29,62          30,06
—   Grèce (DR)                         3 271,32      3 316,94          3 371,86     3 417,77     3 463,39       3 655,75       3 710,67
—   Espagne (Pta)                      1 652,15       1 675,97         1 704,75      1 728,72    1 752,53       1 854,74       1 884,07
—   France (FF)                           88,89            90,13          91,62         92,87       94,11           99,33         100,83
—   Irlande (£ Irl)                        9,893           10,031          10,197        10,336      10,474         11,056          11,222
—   Italie (Lit)                      21 390        21 689            22 048       22 348       22 646         23 904         24 263
—   Pays-Bas (Fl)                         29,86            30,28          30,78         31,20       31,62           33,37          33,87
—   Portugal (Esc)                     2 322,60      2 354,99          2 393,99     2 426,58     2 458,97       2 595,55       2 634,54
—   Royaume-Uni (£)                        7,852            7,979            8,136        8,264       8,392           8,972          9,142
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                            6,51              6,51            6,36         6,51        6,36            5,91           5,76
— Portugal (Esc)                           0,00             0,00             0,00         0,00        0,00            0,00           0,00
 ---pagebreak--- 14. 11 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N" L 328/39
                                                                  ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL         DK         DE      EL          ESP       FR       IRL         IT       NL        PT         UK
'roduits récoltés :
- UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00       0,00     10,04     0,00      0,00        0,00    0,00        0,00      40,78
- Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00       0,00       1,86    0,00      0,00        0,00    0,00        0,00        7,54
- RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00       0,00       0,49    0,00      0,00        0,00    0,00        0,00        1,98
- Grèce (DR)                          0,00       0,00       0,00       0,00     60,05     0,00      0,00        0,00    0,00        0,00     244,04
-   Espagne (Pta)                     0,00       0,00       0,00       0,00     32,08     0,00      0,00        0,00    0,00        0,00     130,37
-   France (FF)                       0,00       0,00       0,00       0,00       1,63    0,00      0,00        0,00 0,00           0,00        6,63
-   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000      0,000 0,182        0,000     0,000       0,000 0,000         0,000       0,738
-   Italie (Lit)                      0          0          0          0       393        0         0           0       0           0      1 596
-   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00       0,00       0,55    0,00      0,00        0,00 0,00           0,00        2,23
-   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00       0,00 42,64         0,00      0,00        0,00 0,00           0,00 173,26
-   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000      0,000 0,185        0,000     0,000       0,000 0,000         0,000       0,753
                                                                   ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant         1 " terme      2e terme        3e terme        4e terme         5e terme        6' terme
                                           11                12             1                2              3                4               5
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          546,65            554,27        563,45          571,12          578,74           610,89          620,06
— Danemark (Dkr)                          101,10            102,51        104,20          105,62          107,03           112,98          114,67
— RF d'Allemagne (DM)                      26,50             26,87         27,32            27,69          28,06            29,62           30,06
— Grèce (DR)                            3 271,32        3 316,94        3 371,86        3 417,77       3 463,39         3 655,75         3 710,67
—   Espagne (Pta)                       1 652,15        1 675,97        1 704,75        1 728,72        1 752,53        1 854,74         1 884,07
—   France (FF)                            88,89             90,13         91,62            92,87          94,11            99,33          100,83
—   Irlande (£ Irl)                         9,893            10,031        10,197           10,336         10,474           11,056           11,222
—   Italie (Lit)                      21 390           21 689         22 048           22 348         22 646           23 904          24 263
—   Pays-Bas (Fl)                          29,86             30,28         30,78            31,20          31,62            33,37           33,87
—   Portugal (Esc)                      2 322,60        2 354,99        2 393,99        2 426,58       2 458,97         2 595,55         2 634,54
—   Royaume-Uni (£)                         7,852             7,979          8,136            8,264          8,392            8,972           9,142
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             6,51              6,51           6,36             6,51           6,36             5,91            5,76
— Portugal (Esc)                            0,00              0,00           0,00             0,00           0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 328/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 14. 11 . 92
                                                                ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits   UEBL         DK         DE       EL         ESP       FR      IRL         IT        NL      PT         UK
'roduits récoltés :
-   UEBL (FB/Flux)                  0,00       0,00       0,00     0,00       10,04     0,00     0,00        0,00     0,00      0,00       40,78
-   Danemark (Dkr)                  0,00       0,00       0,00     0,00         1,86    0,00     0,00        0,00     0,00      0,00        7,54
-   RF d'Allemagne (DM)             0,00       0,00       0,00     0,00         0,49    0,00     0,00        0,00     0,00      0,00        1,98
-   Grèce (DR)                      0,00       0,00       0,00     0,00       60,05     0,00     0,00        0,00     0,00      0,00     244,04
-   Espagne (Pta)                   0,00       0,00       0,00     0,00       32,08     0,00     0,00        0,00     0,00      0,00     130,37
-   France (FF)                     0,00       0,00       0,00     0,00         1,63    0,00     0,00        0,00     0,00      0,00        6,63
-   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000      0,000    0,000        0,182 0,000      0,000       0,000    0,000     0,000       0,738
-   Italie (Lit)                    0          0          0        0         393        0        0           0        0         0      1 596
-   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00       0,00     0,00         0,55 0,00        0,00        0,00     0,00      0,00        2,23
-   Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00     0,00       42,64 0,00         0,00        0,00     0,00      0,00 173,26
-   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000    0,000        0,185 0,000      0,000       0,000    0,000     0,000       0,753
                                                               ANNEXE VII
                                                               Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                 (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                       Courant        1 er terme      2e terme        3e terme       4e terme         S' terme       6e terme
                                         11                12             1                2             3                4              5
Produits récoltés :
- UEBL (FB/Flux)                        676,97           676,97         679,01          679,01         679,01           711,64         723,88
- Danemark (Dkr)                        125,20            125,20        125,57          125,57         125,57           131,61         133,87
- RF d'Allemagne (DM)                    32,82             32,82         32,92            32,92         32,92            34,50          35,10
-   Grèce (Dr)                        4 051,22        4 051,22        4 063,43        4 063,43      4 063,43          4 258,70       4 331,92
-   Espagne (Pta)                     2 060,51        2 060,51        2 067,03        2 067,03      2 067,03          2171,35        2 210,46
-   France (FF)                         110,08            110,08        110,41          110,41         110,41           115,72         117,71
-   Irlande (£ Irl)                      12,252            12,252        12,289           12,289        12,289           12,879          13,101
-   Italie (Lit)                    26 490           26 490          26 570          26 570        26 570            27 846         28 325
-   Pays-Bas (Fl)                        36,98             36,98         37,09            37,09         37,09            38,88          39,54
-   Portugal (Esc)                    2 876,33        2 876,33        2 885,00        2 885,00      2 885,00          3 023,64       3 075,62
-   Royaume-Uni (£)                      10,063            10,063        10,101           10,101        10,101           10,703          10,929
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
- Espagne (Pta)                           8,63              8,63           8,63             8,63          8,63             7,88           7,73
- Portugal (Esc)                          0,00              0,00           0,00             0,00          0,00             0,00           0,00
 ---pagebreak--- 14. 11 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 328/41
                                                        ANNEXE VIII
                                     Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
       Utilisation des produits :  UEBL      DK      DE       EL    ESP       FR '   IRL      IT       NL       PT        UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB/Flux)                  0,00    0,00    0,00     0,00     7,30   0,00     0,00     0,00    0,00      0,00      29,66
—  Danemark (Dkr)                  0,00    0,00    0,00     0,00     1,35   0,00     0,00     0,00    0,00      0,00       5,48
—  RF d'Allemagne (DM)             0,00    0,00    0,00     0,00     0,35   0,00     0,00     0,00    0,00      0,00       1,44
—  Grèce (Dr)                      0,00    0,00    0,00     0,00   43,68    0,00     0,00     0,00    0,00      0,00    177,48
—  Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00     0,00   23,33    0,00     0,00     0,00    0,00      0,00      94,81
—  France (FF)                     0,00    0,00    0,00     0,00     1,19   0,00     0,00     0,00    0,00      0,00       4,82
— Irlande (£ Irl)                  0,000   0,000   0,000    0,000    0,132 0,000     0,000    0,000 0,000       0,000      0,537
—  Italie (Lit)                    0       0       0        0     286       0        0        00                0      1161
—  Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00    0,00     0,00     0,40 0,00       0,00     0,00 0,00         0,00       1,62
—  Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00     0,00   31,01    0,00     0,00     0,00 0,00         0,00 126,01
—  Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000    0,000    0,135 0,000     0,000    0,000 0,000       0,000      0,547
                                                         ANNEXE IX
                                                Taux de conversion a utiliser
                                   UEBL      DK      DE       EL    ESP       FR     IRL      IT        NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =     41,9547 7,75901 2,03412 254,772 140,670 6,82216 0,759300 1 682,77 2,29193 175,371 0,809399