CELEX: 31977R0139
Language: fr
Date: 1977-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 139/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N 0 L 22/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 1 . 77
                                  REGLEMENT (CEE) N° 139/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 janvier 1977
                   fixant les Drix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
 EUROPÉENNES,                                                         tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
vu le traité instituant la Communauté économique                      prix d'écluse pour la période du 1 er février 1977 au 30
européenne,                                                           avril 1977 ;
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29                    considérant que, lors des fixations du prélèvement
octobre 1975, portant organisation commune des                        valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du I er
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),                mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
 modifié par le règlement (CEE) n° 369/76 (2), et notam­              prix des céréales fourragères sur le marché mondial
 ment ses article 3 et 7 paragraphe 1 ,                               que si , à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements                 prix d'écluse ;
 pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n° 2777/75 doivent être fixés à
                                                                      considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
 l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de                a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n 0 1759/76
                                                                      ments en tenant compte de l'évolution des prix des
de la Commission , du 22 juillet 1976, fixant les prix                céréales fourragères ;
d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
viande de volaille (3) ;                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements                la viande de volaille et des œufs,
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2622/76 (4),
pour la période du 1 er novembre 1976 au 31 janvier                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
 1977, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du l ir février 1977 au 30 avril 1977 ; que cette                                      Article premier
fixation doit, en principe, être effectuée sur la base des
prix des céréales fourragères pour la période du l tr                 1.     Les prélèvements prévus à 1 article 3 du règle­
août au 31 décembre 1976 ;                                            ment (CEE) n° 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse                 l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
valable à partir du l tr novembre, du 1 er février et du 1 er         l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
                                                                      fixés à l'annexe .
mai , il ne doit être tenu compte de l'évolution des
prix des céréales fourragères sur le marché mondial                   2.     Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
que si le prix de la quantité de céréales fourragères                 tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
accuse une variation minimale par rapport à celui qui                 du tarif douanier commun , pour lesquels le taux du
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                      droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les prélè­
trimestre précédent ; que cette variation a cté fixée à               vements sont limités aux montants résultant de cette
3 % par le règlement (CEE) n " 2778 /75 du Conseil ,                  consolidation .
du 29 octobre 1975 , déterminant les règles pour le
calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables                                               Article 2
dans le secteur de la viande de volaille ( s) ;
considérant que le prix de la quantité de céréales four­              Le present règlement entre en vigueur le 1 er fevrier
ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été                    1977 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1977.
                                                                                  I\n u i CA) »i mission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice - brésilien t
(') |() 11 " L 1X1 du I. I !. 1 97 S , n . 77 .
(•') JO n - L 4 S du 21 . 2 . 1976, p . 5 .
      K ) n " I. 197 du 2 V 7 . 1976 . n . 17 .
(') (O n - i . 299 du 29 . K ). | 976 , n . 25.
('') |() n " I. 2X2 du I. i !.         p . K4 .
 ---pagebreak--- 26 . 1 . 77                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 22/ 15
                                                        ANNEXE
                   Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1 er février 1977
                                                     au 30 avril 1977
  Nmnin du
      tarif                                                                                         Prix       Montant de»
    douanier                            Détigmttion de» marchandise»                              d'écluttt    prélèvement»
    commun
        1                                             2                                      I       3       i       4
                                                                                               UC/100 pièces i UC/100 pièce»
    01.05    Volailles vivantes de basse-cour :
             A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                 sins >                                                                            18.47            3,09
                                                                                                UC/ 100 H    j  UC/100 kg
             B. autres :
                   I. Coqs, poules et poulets                                                     61.68           11,75
                  II. Canards                                                                     69,95           16,70
                 ΙΠ. Oies                                                                         72,42           15,09
                 IV. Dindes                                                                       78,73           13,02
                  V. Pintades                                                                    103,81           19,47
   02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
             clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Volailles non découpée» :
                   I. Coqs, poules et poulets :
                      a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                          dénommés « poulets 83 °/o »                                             77,50           14,76
                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                         avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                         70 «/· »                                                                 88,11           16,79
                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                          le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 °/o »              96,01           18,28
                  II. Canards :
                      a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                         avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                    82,30           19,64
                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le
                         cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »                    99,93          23,85
                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                         le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % »               111,04           26,50
                III. Oies :
                      a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
                         les pattes, dénommées « oies 82 % »                                    103,46           21,56
                      b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                         avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                         75 ·/· »                                                                93,12           22,17
                IV. Dindes                                                                      112,47           18,60
                 V. Pintades                                                                    148,30           27,82
 ---pagebreak--- N° L 22/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                         26. 1 . 77
 Numéro da
     tarif                                                                                                      Friz   Montant de·
   douanier                                 Désignation des marchandises                                      d'écluse prélèvement·
       1                                                 2                                                       S           4
                                                                                                            UC/100 kg   UC/100 kg
  02.02          B. Parties de volailles (autres que les abats) :
   (suite)            I. désossées                                                                           216,78       43,70
                     II. non désossées :
                          a) Demis ou quarts :
                             1, de coqs, poules et poulets                                                   105,61       20,11
                             2, de canards                                                                   122,14       29,15
                             3, d'oies                                                                       102,43       24,39
                             4, de dindes                                                                    123,72       20,46
                             5, de pintades                                                                  163,13       30,60
                         b) Ailes entières, même sans la pointe                                               70,45       14,20
                         c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                          48,78         9,83
                         d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                             1 , d'oies                                                                      139,68       33,26
                             2, de dindes                                                                    185,58       30,69
                             3, d'autres volailles                                                           145,38       27,70
                         e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                             1, d'oies                                                                       135,02       32,15
                             2, de dindes :
                                 aa) pilons et morceaux de pilons                                            101,22       16,74
                                 bb) autres                                                                  174,33       28,83
                             3, d'autres volailles                                                           136,57       26,02
                         f) autres                                                                           216,78       43,70
                C. Abats                                                                                      48,78        9,83
  02.03         Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                A. Foies gras d'oie ou de canard                                                           1 034,60     215,60
                B. autres                                                                                    124,65       25,13
  02.05          Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                lardé), graisse de porc et graisse de volailles, non pressées ni fondues
                ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salé*
                 ou en saumure, séchés ou fumés :
                 C. Graisse de volailles                                                                     108,39       21,85
  15.01          Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volailles, pressés,
                 fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                 B. Graisse de volailles                                                                     130,07       26,22
  16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                 B. autres :
                     I. de volailles :
                         a) contenant en poids 57 '/o ou plus de viande de volaille (a)                      238,46       48,07
                         b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de
                            viande de volailles (a)                                                          130,07       26,22
                         c) autres                                                                            75,87       15,30
M Vm* b Mwnwhmiuii du pourcentage de viande de volaille*, le poids des os n'est pas pris en considération.