CELEX: 32017D0039
Language: fr
Date: 2017-12-08 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/2442 de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 modifiant la décision (UE) 2016/2164 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017 (BCE/2017/39)

23.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/59
            
         DÉCISION (UE) 2017/2442 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 8 décembre 2017
   modifiant la décision (UE) 2016/2164 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017 (BCE/2017/39)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
   vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.
            
         
               (2)
            
            
               À partir des estimations du besoin de pièces en euros pour 2017 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l'euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2017 dans la décision (UE) 2016/2164 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/43) (2).
            
         
               (3)
            
            
               Le 19 octobre 2017, le ministre des finances italien a demandé l'autorisation d'augmenter de 96 à 141 millions d'euros le volume des pièces en euros que l'Italie peut émettre pour 2017, afin de pouvoir répondre à une augmentation du besoin en pièces qui n'avait pas été anticipée. La BCE a approuvé la demande susmentionnée d'augmentation volume des pièces en euros destinées à la circulation que l'Italie peut émettre en 2017.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/2164 (BCE/2016/43) en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Modification
   Le tableau figurant à l'article 1er de la décision (UE) 2016/2164 (BCE/2016/43) est remplacé par le tableau suivant:
   
      
                  (en millions d'EUR)
               
            
                   
               
               
                  Volume d'émission de pièces en euros approuvé pour 2017
               
            
                   
               
               
                  Pièces destinées à la circulation
               
               
                  Pièces de collection
               
               
                  Volume de l'émission de pièces
               
            
                  (non destinées à la circulation)
               
            
                  Belgique
               
               
                  51,0
               
               
                  1,0
               
               
                  52,0
               
            
                  Allemagne
               
               
                  419,0
               
               
                  219,0
               
               
                  638,0
               
            
                  Estonie
               
               
                  9,7
               
               
                  0,3
               
               
                  10,0
               
            
                  Irlande
               
               
                  30,7
               
               
                  0,8
               
               
                  31,5
               
            
                  Grèce
               
               
                  106,3
               
               
                  0,6
               
               
                  106,9
               
            
                  Espagne
               
               
                  359,3
               
               
                  30,0
               
               
                  389,3
               
            
                  France
               
               
                  224,3
               
               
                  51,0
               
               
                  275,3
               
            
                  Italie
               
               
                  139,2
               
               
                  1,8
               
               
                  141,0
               
            
                  Chypre
               
               
                  14,0
               
               
                  0,1
               
               
                  14,1
               
            
                  Lettonie
               
               
                  16,3
               
               
                  0,3
               
               
                  16,6
               
            
                  Lituanie
               
               
                  30,0
               
               
                  0,3
               
               
                  30,3
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  17,7
               
               
                  0,2
               
               
                  17,9
               
            
                  Malte
               
               
                  10,2
               
               
                  0,2
               
               
                  10,4
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  25,0
               
               
                  4,0
               
               
                  29,0
               
            
                  Autriche
               
               
                  87,2
               
               
                  181,8
               
               
                  269,0
               
            
                  Portugal
               
               
                  62,0
               
               
                  3,0
               
               
                  65,0
               
            
                  Slovénie
               
               
                  24,0
               
               
                  2,0
               
               
                  26,0
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  15,6
               
               
                  1,4
               
               
                  17,0
               
            
                  Finlande
               
               
                  35,0
               
               
                  10,0
               
               
                  45,0
               
            
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     1 676,5 
                  
               
               
                  
                     507,8
                  
               
               
                  
                     2 184,3 »
               
            
   Article 2
   Prise d'effet
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa notification aux destinataires.
   Article 3
   Destinataires
   Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 décembre 2017.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.
   
      (2)  Décision (UE) 2016/2164 de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017 (BCE/2016/43) (JO L 333 du 8.12.2016, p. 73).