CELEX: 32020D0138
Language: fr
Date: 2020-01-22 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/138 de la Banque Centrale Européenne du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2019/44 (BCE/2020/4)

1.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 27/6
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/138 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 22 janvier 2020
         concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2019/44 (BCE/2020/4)
         LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 28.3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2019/44 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/28) (1) a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE) par les banques centrales européennes (BCN) des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro») à compter du 1er janvier 2019.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») a notifié son intention de se retirer de l’Union européenne en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne cesseront d’être applicables au Royaume-Uni à compter de la date suivant la date visée à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen (2). Dès le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Bank of England (BoE) cesse d’être une banque centrale nationale d’un État membre et donc du Système européen de banques centrales. La décision (UE) 2020/137 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/3) (3) prévoit l’ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément aux articles 29.3 et 29.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er février 2020, les nouvelles pondérations attribuées aux BCN dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’ajustement de la clé de répartition du capital de la BCE, causé par le fait que la BoE cesse d’être une banque centrale nationale d’un État membre, rend nécessaire l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision (UE) 2019/44 (BCE/2018/28) avec effet au 1er février 2020 et déterminant le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN de la zone euro à compter du 1er février 2020,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capital
            
               1.   Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l’article 2 de la décision (UE) 2020/137 (BCE/2020/3), chaque BCN de la zone euro a, avec effet au 1er février 2020, une part du capital souscrit à hauteur du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:
               
                           BCN de la zone euro
                        
                        
                           
                              EUR
                           
                        
                     
                           Nationale Bank van België/Banque nationale de Belgique
                        
                        
                           320 744 959,47 
                        
                     
                           Deutsche Bundesbank
                        
                        
                           2 320 816 565,68 
                        
                     
                           Eesti Pank
                        
                        
                           24 800 091,20 
                        
                     
                           Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
                        
                        
                           149 081 997,36 
                        
                     
                           Banque de Grèce
                        
                        
                           217 766 667,22 
                        
                     
                           Banco de España
                        
                        
                           1 049 820 010,62 
                        
                     
                           Banque de France
                        
                        
                           1 798 120 274,32 
                        
                     
                           Banca d’Italia
                        
                        
                           1 495 637 101,77 
                        
                     
                           Central Bank of Cyprus
                        
                        
                           18 943 762,37 
                        
                     
                           Latvijas Banka
                        
                        
                           34 304 447,40 
                        
                     
                           Lietuvos bankas
                        
                        
                           50 953 308,28 
                        
                     
                           Banque centrale du Luxembourg
                        
                        
                           29 000 193,94 
                        
                     
                           Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
                        
                        
                           9 233 731,03 
                        
                     
                           De Nederlandsche Bank
                        
                        
                           515 941 486,95 
                        
                     
                           Oesterreichische Nationalbank
                        
                        
                           257 678 468,28 
                        
                     
                           Banco de Portugal
                        
                        
                           206 054 009,57 
                        
                     
                           Banka Slovenije
                        
                        
                           42 390 727,68 
                        
                     
                           Národná banka Slovenska
                        
                        
                           100 824 115,85 
                        
                     
                           Suomen Pankki
                        
                        
                           161 714 780,61 
                        
                     
            
               2.   Chaque BCN de la zone euro libère intégralement sa souscription au capital de la BCE en plusieurs versements comme prévu à l’article 2.
            
         
         
            Article 2
            Ajustement du capital libéré
            
               1.   Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 janvier 2020 en vertu de la décision (UE) 2019/44 (BCE/2018/28), chacune d’elles transfère à la BCE un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er. Ces transferts sont effectués par chaque BCN de la zone euro en trois versements. Le premier versement par les BCN de la zone euro est effectué le 1er février 2020, pour un montant total de 47 539 371,66 EUR. Les versements restants, d’un montant total de 610 088 603,17 EUR et 610 088 603,05 EUR respectivement, sont effectués en 2021 et 2022.
            
            
               2.   Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2020/137 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/5) (4).
            
         
         
            Article 3
            Entrée en vigueur et abrogation
            
               1.   La présente décision entre en vigueur le 1er février 2020.
            
            
               2.   La décision (UE) 2019/44 (BCE/2018/28) est abrogée à compter du 1er février 2020.
            
            
               3.   Les références à la décision (UE) 2019/44 (BCE/2018/28) s’entendent comme faites à la présente décision.
            
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 janvier 2020.
            
               
                  La présidente de la BCE
               
               Christine LAGARDE
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2019/44 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro, modifiant la décision BCE/2014/61 et abrogeant la décision BCE/2013/30 (BCE/2018/28) (JO L 9 du 11.1.2019, p. 180).
         
            (2)  Décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni du 29 octobre 2019 prorogeant le délai au titre de l’article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 278 I du 30.10.2019, p. 1).
         
            (3)  Décision (UE) 2020/137 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2020 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2019/43 (BCE/2020/3) (voir page 4 du présent Journal officiel).
         
            (4)  Décision (UE) 2020/139 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2020 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision(UE) 2019/45 (BCE/2020/5) (voir page 9 du présent Journal officiel).