CELEX: 51970PC0935
Language: fr
Date: 1970-09-16
Title: PROJET de Résolution du Conseil concernant l'écoulement de produits d'oeufs dans le cadre du programme alimentaire mondial (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 935
Vol. 1970/0137
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DÈS COMMUNAUTES EUROPEENNE
                                           COM(70)935 final
                                           Bruxelles , le 16 septembre 1970
                                    PROJET
                            de Résolution du Conseil
                    concernant l' écoulement de produits d' oeufs
                  dans le cadre du programme alimentaire mondial
                     (présentée par la Commission au Conseil )
   COM ( 70 ) 935 final
 ---pagebreak---                                       Ί . .
                                 EXPC3E DES IICT.TFS
Depuis la fin de 1969 r     marché des oeufs a subi les pressions d' une offre
conjoncturelle très abondante , cette offre étant en augmentation continuelle .
Les prix des oeufs ont par conséquent atteint progressivement des niveaux
extrêmement bas que l' on n' avait plus connus depuis des années .
Face à cette crise , les Etats membres ont invité à plusieurs reprises la Com­
mission , tant au niveau du Conseil crue dans le Comité de gestion , à chercher
toutes possibilités de dégager les marchés aussi rapidement que possible pour
favoriser la reprise des cours qui est prévisible pour l' année 1971 »
Le règlement de base , portant organisation commune des marchés dans le secteur
des oeufs (n° 122/67/CEE ), ne permet p?,s le recours à des mesures d' interveni-
tion directe pour soulager le marché .                                    ^ r • \*
            * -               >   -                                             f
Pour permettre un meilleur écoulement des excédents , le Conseil a déjà adopté
les règlements ( CEK ) n° 436/70 et ( CEE)' n° 1 437/70 du 6 mars 1970 concernant
la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur des
oeufs , à la suite desquels certains produits d' oeufs peuvent être exportées'
vers certaines destinations en bénéficiant de restitutions préfixées .
Une autre possibilité d' écoulement consiste à livrer au PAM certaines quanti­
tés de produits d' oeufs . En effet , le PAM a recours à des ,produits d' oeufs et
notamment d' oeufs entiers séchés pour la réalisation des projets de dévelop­
pement et d' assistance dans des pays en voie de développement .
En ce qui concerne la quantité de produits qui pourrait être fournie au PAM ,
il s' avère opportun de fixer celle–ci en fonction :
– de la capacité des casseries communautaires en mesure de transformer les
  oeufs excédentaires en produits séchés ;
– de la période , qui devrait être assez courte , durant laquelle les livrai­
  sons dans le cadre du PAM devraient être effectuées .
Il résulte de ce qui précède qu' il convient de prévoir pour ces exportations
la quantité de 500 tonnes d' oeufs séchés .
                                                                           ... /. . .
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Les frais afférents à cette opération et qui portent sur l' achat , le trans­
port et la distribution dans les pays destinataires peuvent être évalués à
3 UG pa,r kg de produits d' oeufs séché s »
L' incidence totale de l' opération serait de 1 . 500.000 UC .
Le projet de réso3.ution du Conseil ci–joint entend traduire la volonté de la
Communauté d' agir en ce sens .
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                           DE RESOLUTION DU CONSEIL
               concernant l' écoulement de produits d' oeufs dans
                  le cadre du programme alimentaire mondial .
LE CONSEIL DES COMÏUNAUTES EUROPEENNES ,
considérant crue le Programme Alimentaire Mondial a fait état de ce que cer­
tains pays en voie de développement seraient preneurs de produits d' oeufs , et
notamment d' oeufs entiers séchés ;
considérant que les disponibilités sur le marché de la Communauté permettent
à ce dernier de se porter participant à ce programme éventuel ;
considérant que ces fournitures de produits d' oeufs seraient de nature à con­
tribuer à l' équilibre du marché communautaire en réduisant la pression d' une
production excédentaire ,
CONVIENT ;
d' arrêter les dispositions nécessaires à l' écoulement , à des conditions spé­
ciales , de produits d' oeufs provenant des oeufs en coquille , ces possibilités
d' écoulement pouvant être évaluées à 5^0 tonnes de produits d' oeufs entiers
séchés ; ces dispositions comporteraient , §. concurrence de 500 tonnes , la
fourniture de produits d' oeufs aux pays en voie de développement bénéficiaires
du PÂII ,
PREND ACTE DE L' INTENTION DES ETATS MEMBRES
de préparer dès à présent , afin d' accélérer la mise en oeuvre    des mesures
précitées , la mise en place du contrôle administratif des entreprises suscep­
tibles d' assurer la fourniture des produits d' oeufs ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION DE LA COMMISSION
selon laquelle elle poursuivra avec le Programme Alimentaire Mondial les
pourparlers relatifs à la fourniture de produits d' oeufs aux pays en voie de
développement .