CELEX: 51974PC0675
Language: fr
Date: 1974-05-16
Title: Proposition de Troisième décision du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans des pays tiers#Proposition de Troisième décision du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers#Proposition d'une décision du Conseil modifiant les décisions du Conseil, du 26 mars 1973, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni et concernant l'équivalence des semences produites au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 675
Vol. 1974/0106
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(74)675 final
                                                     Bruxelles , le 16 mai 1974
                                   Proposition de
                            Troisième décision du Conseil
   concernant l 'équivalence des inspections sur pied des cultures produc­
                trices de semences , effectuées dans des pays tiers
                                   Proposition de
                            Troisième décision du Conseil
       concernant l' équivalence des semences produites, dans des pays tiers
                                     Proposition
   d' une décision du Conseil modifiant les décisions du Conseil , du
   26 mars 1973 » concernant l' équivalence des inspections sur pied des
   cultures productrices de semences effectuées au Danemark , en Irlande
   et au Royaume-Uni et concernant l' équivalence des semences produites
                    au Danemark , en Irlande et au Royaume-Uni
                     ( présentées par la Commission au Conseil )
 COM(74 ) 675 final
 ---pagebreak---                                  Expose des motifs
Les directives du Conseil concernant la commercialisation des semences
et plants prévoient que les semences et plants produits hors des Etats
membres devant appliquer ces dites directives ne peuvent être commer­
cialisés à l' intérieur de ces Etats membres que si leur équivalence a
été constatée en ce qui concerne lés exigences techniques auxquelles
ils sont soumis dans les pays dont il s' agit .
C' est ainsi que le Conseil , sur proposition de la Commission , a déjà
adopté dans ce domaine s
- deux décisions concernant l' équivalence des inspections sur pied des
    cultures productrices de semences , effectuées dans des pays tiers
    ( J.O. N° L 186 du 16/8/72 , p. 22 ; J.O. N° L 106 du 20/V73 , p. 18)
«• deux décisions concernant l' équivalence des semences produites dans
    des pays tiers ( J.O. N° L 186 du 16/8/1972 , p. 30 ; J.O » N° 106 du
    20/V1973 , p. 21 )
- une décision concernant l' équivalence des plants de pommes de terre
    produits dans des pays tiers { J.O. N° L 186 du 16/8/1972, p. 4-3)
«■» une décision concernant l' équivalence des inspections sur pied des
    cultures productrices de semences effectuées au Danemark , en Irlande
    et au Royaume-Uni et concernant l' équivalence des semences produites
    au Danemark , en Irlande et au Royaume-Uni ( J.O. N° L 106 du 20/^/1973 »
    p. 9 i J.O. N° L 106 du 20/V1973 , p. 12)
- une décision concernant l' équivalence des plants de pommes de terre
    produits au Danemark ( J.O. N° L 106 du 20/Vi973 » P » 16 ).
 Depuis lors , la Commission a examiné les exigences techniques appli­
 quées dans d' autres pays et aux semences d' autres espèces de plantes
 Elle a conclu que l' équivalence pourrait être étendue .
 En outre , l' extension des systèmes OCDE aux plantes oléagineuses et â
 fibres permet d' exiger des pays bénéficiant de l' équivalence l' appli­
 cation de ces systèmes au lieu des systèmes nationaux , tel qu' il a été
 exigé pour les autres catégories de plantes faisant l' objet d' un sys­
 tème OCDE ;
 Les présentes propositions visent essentiellement à tenir compte de
  cette situation .
 ---pagebreak---                                     Proposition de
            Troisième décision du. Conseil oonoeraant l' âtpi ratera Goe
  inspections sur pied des cultures productrices de semences , effectuées
  dans des pays tiers                                     '
  LE CONSEIL DES COffiUMUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
 vu la directive du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la commercialisation
  des semences de betteraves ( l ), modifiée en dernier lieu par la directive du Gonsy
 du 11 décembre 1973          ( 2), et notamment son artiole 16 paragraphe 1 sous a),
 vu la directive du Conseil , du 14 juin 19.66 , concernant la commercialisation
  des semences de plantes fourragères ( 3 ), modifiée en dernier lieu par là
  directive du Conseil du 11 décembre 1973 ( 2 ) , et notamment son article 16
  paragraphe 1 sous a) ,
 vu la directive du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la commercialisation
  des semences de .céréales ( 4), modifiée en dernier lieu par la directive du
  Conseil du 11 décembre 1973(2 ), et notamment son article 16 paragraphe 1
  sous a) ,
  vu la directive du Conseil , du 30 juin 1969 » concernant .
                                                                la commercialisation
                                                                      ,en dernier lieu
  des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 5), modifié^ par la direc­
  tive du Conseil du 11 décembre 1973(2 ), et notamment son artiole 15 paragraphe
  1 sous a) ,
  vu la proposition de la Commission ,
  considérant qu' il existe :
 en Australie ,            •
/ en Yougoslavie , en Nouvelle-Zélande , en Suisse , en Espagne , en Tchécoslo­
  vaquie , aux Etats-Unis                     , des règles concernant les contrôles
  des semences ; que ces règles prévoieEiité^aieEiQntrufte' inspection officielle
    sur pied à effectuer au cours de la production des semences ;
    considérant que ces règles ainsi que leur application ont été examinées et que
 ceir examen a permis de constater que            - les inspections sur pied prévues
    répondent aux conditions fixées à l' annexe l'i des directives susvisées ;
  ,                                                                          • •••/•«.
                                                                                 •/* * *
    ( 1) JO n° 125 du II .7.I966 , p.2290/66»
    ( 2) JO n° L 356 du 27/12/1973 , P. 79
    ( 3) JO n° 125 du 11.7.1966 , p. 2298/66 .
    ( 4) JO n° 125 du 11.7.1966 , p. 2309/66.
    (5 ) JO n° L 169 du 10.7.1969 , p.3.
 ---pagebreak---                                            -2-
         la présente décision n' empêche pas ,
 considérant que/s' il apparaît que les conditions sur lesquelles les consta­
 tations communautaires effectuées ont été fondées ne sont pas         ou ne sont
 plus remplies ,/Ses constatations soient annulées ou/îaedurée de leur validité
ne soit pas prolongée ;-v
              Aqu'il convient , à cet effet , d' obtenir d' autres renseignements
pratiques sur les semences produites dans les pays précités en procédant à la
culture et au contrôle d' échantillons par les essais comparatifs communautaires ;
considérant que le Conseil de l' Organisation de Coopération et de Développe­
ment Economiques (0,C»D,E9 ) a élargi , le 5 octobre 1973 » le champ d' applica­
tion de son système actuel pour la certification variétale des semences de
plantes fourragères , destinées au commerce international à d' autres crucifères
et à certaines plantes oléagineues ; que ce système s ' appliquant désormais aux
ospocos de chou-navet , de chou–fourrager et de radis oléifère ainsi qu' aux plantes
oléagineuses et à fibres déjà réglementées par les directives communautaires ,
il convient de modifier les conditions particulières fixées par les décisions
du Conseil constatant les équivalences ;
considérant qu'une autre modification est /^"evcPun changement $e compétence
intervenu au sein des services chargés des contrôles officiels des semences .
A ARRETS LA PRESEUTE DECISION :
                                         Article premier
U2. eetl acn£rte.ié:.-jue les inspections sur pied des cultures productrices de se­
mences de la catégorie " semences certifiées " effectuées dans les pays et par
les services figurant à l' annexe et pour les espèces qui y sont énumérées ré­
pondent aux conditions prévues à l' annexe I des directives du Conseil , du
14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves ,
des semences de plantes fourragères ou des semences de céréales , ou de la
directive du Conseil , du 30 juin 1969 , concernant la commercialisation des
semences de plantes oléagineuses et à fibres , dans la mesure où les condi­
tions particulières prévues à lfannexe sont remplies#
 ---pagebreak---                                         Asti cle 2
L' annexe de la première décision du Conseil , du 20 juillet 1972 , concernant
l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences ,
effectuées dans des pays tiers ( 6 ) est modifiée comme suit î
1* Sous les numéros d' ordre 8 , 9 » H»' 15           1^, le nombre "2" figurant dans
                                                c hou-fourrage r
     la colonne 5 au regard du chou-navey et du radis oléifère ainsi que des
     plantes oléagineuses et à fibres est chaque fois remplacé par le nombre
     " 1 ".
2 . Sous le numéro d' ordre 11 , les mots "Ministerul Agriculturii si Silvicul-
     turii , Bucuresti " figurant dans la colonne 3 sont remplacés par les mots
     "Kinisterul Agriculfurii , Industrici Alimentare^/si Z.^ior,U-1ìnspectia de
     stat pentru calitateasemintelor si materialului. saditor ".
                                    >
 3 . Sous les "Conditions particulières" point 4 les mots " ou en anglais "
       sont à supprimer .
                                         Article 3
L' annexe de la deuxième décision du Conseil , du 26 mars 1973 , concernant
l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences ,
effectuées dans des pays tiers ( 7 ) est modifiée oomme suit :
Sous les numéros d' ordre 2 , 4 et 6 , le nombre " 2" figurant dans la colonne 5
au regard du chou-navet , du chou-fourrager et du radis oléifère ainsi que
des plantes oléagineuses et à fibres est chaque fois remplacé par le
nombre " 1 "»
                                         Article 4
l a L' article 1 est applicable
     - pour les espèces de chou-navet , de chou fourrager et de radis oléifère , et les
         espèces de céréales , avec effet au 1er juillet 1973 »
     - pour les autres espèces , avec                            effet au 1er mars 1974
     jusqu' au 30 juin 1976 .                       ,
_____
( 6 ) JO n° L 186 du 16,8,1972 , p. 22
( 7 ) JO n° L 106 du 20.4.1973 , p. 18
 ---pagebreak---                                        -4-
2 . L' article 2 point 1 et l' article 3 sont applicables aux semences récol­
    tées à compter du 1er mars 1974 » Ces articles peuvent également être
    appliqués à des semences récoltées à une date antérieure à la date
    précitée#
3 « L' article 2 point 2 est applicable avec effet au 1er septembre 1972 »
4 » L t artic?i.e 2 point 3 est applicable avec effet au 1er janvier 1973 »
                                   Article 5
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision »
 ---pagebreak---                                                                             MîfFXS
                Pa^s ,             . Service         I|     '     Espèces                 Condition ;-;!
                     i
d f or +             i
                                                      |I      y                   II      particulières
                                                     Ii  -                         !
dre                                                                                i
         Australie     Department of Primary               Chou fourrager            1 ou 2 , 3 , 4 , 5
                       Industries . Canberra
         Yougoslavie   - Institut za poljopriv- |          -Chou fourrager           1 ou 2 , 3 » 4 » 5   i
                            redna istrazivanja(ln- I        Radis oléifère
                            stitut de la recherche j                    oléagi­
                        ' agronomique ) ."Novi Sad  ! -Plantes
                                                             neuses et à fi­
                                                                                     1. 3, 4, 5
                                                            bre s ( navette ,
                                                             colza)
                       -Zavod za krmno bilje .
                          (Station de recherche
                         concernant les aliments
                         des animaux) ,Krusevac
                       -Institut za poljopriv-
                         redna istrazivanja( In­
                          stitut de la recherche
                         agronomique ) , Sarajevo
                       -Institut za oplemeni j-
                         vanje i proizvodnju
                         "bilja poljoprivrednog
                          fakulteta(lnstitut de
                          l' Université pour l' a­
                         mélioration et la pro­
                         duction des plantes ),
                          Zagreb
                       -Foljoprivredni insti­
                         tut ( institut pour
                          les questions agrono­
                         miques ) , Osi jek
                       -Kmeti jski instiJut
                            loveni je ( Inst itut
                          slovonique pour les
                          questions agronomi­
                          ques), Ljubliana
                       -Zemjodelski institut
                          ( institut pour les
                          questions agronomi­
                          ques ) , Skopje
                                                                                                           r :
         Nouvelle-     Department of Agricul­                   Chou fourrager          1 ou 2 , 3 , 4 ,   J i
         Zélande       ture
                                                                                                             i
                                                                                                          ~"T
         Suisse        -Station fédérale de re­                 Céreales , à l' ex­     1.3,4,5
                          cherches agronomiques ,               ception de l' alpis -
                          Lausanne                              te , du maïs et du
                       -Station fédérale de                     riz
                          recherches agronomiques ,
                          Zurich
                                                                                              » • */m 4 «
 ---pagebreak---                                                 -2-
                                                                                      AMKÎE
                 • Pays ;       Service                                 Espèces                Conditions
  d ' or­                                                                                      particulières
  dre
L                     2              3                I:                   4            T            5       ]
                                                            r
   5          Espagne       Instituto Nacional de                  Betteraves                 1, 3} 5, 6
                            Semillas y Plantas de
                                                              - Céréales , à l' ex­           1, 3, 4, 5
                            Vivero , Madrid                        ception du sei­
                                                                   gle , de l' alpiste,
                                                                  du naïs et du riz
                                                            t
                                                                   Chou-navet ,» Chou    '    1 ou 2*,3,4»5
                                                            | fourrager et
                                                            * radis oléifère
                                                            l
                                                            f Plantes oléagi-                 1 » 3, 4, 5
                                                            > neuses et à fibres
                                                            - (colza , tournesol , soj;
                                                              »             .
   6          Tchécoslo­    Ustredni Korrtroini               k-Batteraves                 ! 1» 3 , 5, 6
              vaquie        a zkusebni ustav                -f Espèces de graminées
»
                            zemedelsky , Praha                ■ ~et de soumises
                                                                          lc^umineu-          l » 3, 4, 5
                                                              i ses                 a
                                                             i des règles natio-
                                                          !        nales de contrGle
                                                          [ variétal
          I                                               i4- plcj.it os oléagineuses
                          ■                 ■ 1
                                                                   et à fibres ( tourned u 1 , . 3 , 4 , 5     i
t                                                               f
I 7           Etats-Unis    - Alabama Crop Improve-                Betteraves su­             1. 3, 5, 6
              d' Amérique     ment Association , Ine ,             crières
                            - Alaska Crop Improve-                 Céréales , à 1 » excep­ • 1 » 3 , 4,5
                              ment Association                     tion de l' alpiste ,
                                                                   ot du maïs
                            - Arizona Crop Improve-
                              ment Association
                                                               ê
                                                                 -Chou-navet , chou           1 ou 2% 3|4»5
                            - Arkansas State Flant                 fourrager et radis
                                                                   oléifère
                              Board , Division of                                   r
                              Seed Certification                 ■ Plantes oléagineu­         1» 3 , 4, 5
                                                                   ses et à fibres sou­
                            - California Crop Impro-
                              vement Association                   mises à des règles
                                                                   nationales de con­
                            - Colorado Seed Growers'j ;            trôle variétal
                              Association                           -
                                        _              i!
                            - Delaware Crop Improve -j
                              ment Association         i
                            - Florida Department of
                              Agriculture
                            - Georgia Crop Improve - ]                                      I
                                                                                            i
                              ment Association , Inc.ì                                      !
                                                                                            I
                            - Idaho Crop Improve­                                           I
                              ment Association , Inc .                                      I
            t                                                                               J
            I
            i               - Illinois Crop Improve-j                                       !/
            »
                              ment Aésociation , Ine»'
 ---pagebreak---                                               1-3-
                                                                                Annexe
rw                Pays                   Service                    Espèces .              Conditions
[ d*cr-                               h'                                                   particulières
< dre
    1          :      o                         3 -                      4^        f            5       I
                                                         v                             Z–'               f
                                                                 y
  ?     Etats-Unis      •- Indiana Crop Improvement             ! -Betteraves          1» 3, 5» 6
        d' Amérique         Association , Inc .                 | sucrières
        ( suite )        - Iowa Crop Improvement
                            Association
                                                                !-Céréales , à         1|     4i 5 "
                                                                    1 Exception
                         - Kansas Crop Improvement                  do l 9 alpisto
                            Association                             ot du maïs
i                         ■ ,       »       .               »
i
i                        - Kentucky Seed Improvement              «- Chou-navot ,      1 ou 2 , 3,4*5
i                           Association                             chou fourra- |
                                                                    ger et radis
                         - Louisiana Department of                  oléifère       |
                            Agriculture , Division of
                            Entomology . ,                        - Plantes olé­•      1» 3 , 4, 5 ■
                                                                    agineuses et     j
                         - Maine Department of Agri­                à fibres sou­    p
                             culture , Division of                  mises à des
                            Plant Industry                          règles na­
                         - Maryland State Board of                  tionales de
                            Agriculture , Department                contrôle
                             of Agronomy                            variétal
                         - Miohigan Crop Improvement
                            Association
                                                              l
                         - Minnesota Crop Improvement
                            Association       • •
                                                                  !
                                                                <
                         - Mississippi Seed Improve-
                            ment Association
                                                                  ί
                                                                  I
                                                                                                          I
                                                                                                          »
                         - Missouri Seed Improvement
                            Association                    f
                                                                                                          i
                         - Montana Seed Growers 'As­
                              sociation
                         - Nebranka Crop Improvement
                             Association
                         - Nevada Department of Agri­
                             culture , Division of
                            Plant Industry
                         - New Jersey Department of .
                             Agriculture , Division
                              of Plant Industry
                         - New Mexico Crop Improvement
                             Association
             I
                         - New-York Seed Improvement j I
                              Coop, Inc.                    j     :V
        i                                                   i
        !
        i
                                                    '* ■
                                                           )
                                                            »   !
                                                                i
                                                                              :
 ---pagebreak---                                                      - 4 -
                                                                                       .Ê2TÏÏEZE
                                                                                                 v                       :
! 1T°    I            Pays ;                 Service                             Espèces         ] Conditions            |
I d' or-i                                                                                        ) particulières         !
                           !
> dre    '                                                                                       I
n        i              2  ;
                           i
                                                  3                                 4            !           5            1
         i
              Etats-unis          - Lorth Carolina Crop Improve-f j– Betteraves
         i d * Amérique                                                                               1 . 3 , 5 ,6
                                    ment Association , Inc.      i | trusrières
         >
              ( suite )                                                         Ôôréalcs , à          lr 3 , 4 , 5
         i                        - North Dakota State Seed De - j
         i                          partment                     j I 1 exception
                                                                           !
                                  - Ohio Seed Improvement Asso- J ) de l' alpiste"
         i
         i                          ciation                      !
                                                                           ■    et du maïs
         I
         t                        - Oklahoma Crop Improvement
                                                                             ~ Chou–navet , '         1 ou 2* , 3 ,4 » 5
         i                                                                      chou fourra­
         i                          Association
         i                                                                      ger et radis •
                                  - Oregon State University ,                   oléifère
         i                          Extension Service
                                                                       | i
                                                                            l
         i                                                        i        -Plantes oléagi: - 1 » 3 , 4 , 5
         i                        - Pennsylvania State De­                  j neuses et à
         !                          partment of Agriculture ,               { fibres soumi-         i
                                    Bureau of Plant Industry                i ses à des rè-
                                                                             i gles nationa- II
                                  - South Carolina Crop                      i les de contrÔ-
                                    Improvement Association
                              I                                              i le variétal
                              I - South Dakota Crop Impro-
                              i     vement Association
                                                                                                                            ι
                                  - Tennessee Crop Improvement'     j.
                                    Association                    !
                                                                                                                            «
                                  - Texas Departaent of Agri-       \                                                       a
                                                                                                                            1
                                    culture
            i
            t
            i
                                  - Utah Crop Improvement Asso­                                                             Ii
                                    ciation
            j
            I
                                  - Utah Agricultural Experi-
                                    ment Station
                                                                                                                              [
                                  - Vermont Department of
                                                                                                                             i
                                    Agriculture                                                    ]
                                                                                                                              ί
                                  - Virginia Crop Improvement                                                                 !
                                    Association
                                  - Washington State Crop Im­
                                    provement Association , Inc#       I
                            l
           i                I - Washington State Depart­
                             I
                                    ment of Agriculture ,
                                    Seed Branch
                                                                     I
                                  - West Virginia Associated          l
                                                                       i
                                    Crop Growers 'Association
                                                                      j                                                         I
                                  - Wisconsin Crop Improvement
                                    Association
                                  - Wyoming Seed Certification         I
                                                                         >
                                                                        ί
                                    Service
  i                             i
                                                                            I
                                                                             >
        *) Uniquement pour les semences récoltées avant la date du 1er mars 1974»
 ---pagebreak---                                        -5-
                                   Conditions particulières
1 . L' inspection sur pied est effectuée selon les règles nationales pour 1 'ap­
     plication du système de l' Organisation de coopération et de développement
     économique ( OCDE) pour la certification variétale des semences destinées
     au commerce international .
2 . L' inspection sur pied est effectuée selon les règles nationales pour le
     contrôle variétal des semences »
3 • L' inspection sur pied est effectuée par des autorités de l' Etat ou , sous
     la responsabilité de ces autorités , par des personnes morales du droit
     publia ou privé , à condition que ces personnes ne recueillent pas un profit
     particulier du résultat de cette inspection.
4. Les semences récoltées se trouvent dans un emballage officiellement fermé
     et muni d' une étiquette offcielle comportant au moins les indications
     suivantes :
     a) service responsable et pays ,
     b ) espèce ,
     c ) variété *             '
     d ) numéro de référence des semences de base et nom de l'Etat membre ayant
         effectué la certification de ces semences ,
     e ) Numéro de référence du lot ,
     f) poids net ou brut déclaré ,
     g) "semences non certifiées".
  Toutes les indications sont rédigées au moins dans une des langues officielles
  des Communautés européennes .
  5 . Une notice officielle porte les indications suivantes :
       - la surface cultivée , •
       - la quantité des semences récoltées ,      -
       - l' attestation que les cultures , dont les semences proviennent , ont subi
         avec succès une inspection officielle sur pied ,
 ---pagebreak---                                                        Arriéré
Les semences récoltées se trouvent dans un emballage officie lleraer.t fermé
et muni de l' étiquette Spéciale prévue par l' OCDE pour les semences qui ne
pas certifiées définitivement ; cette étiquette porte les indications
supplémentaires suivantes :
- numéro de référence des semences de base ,
- nom de l' Etat membre ayant effectué la certification de ces semences
  de base «
 ---pagebreak---                                     Proposition de
    Troisième décision du Conseil concernant l' équivalence des semences
                              produites dais le pâys
 LE CONSEIL DES COÎ EIUN& J TES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , •
 vu la. directive du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la commercialisation
 des semences de betteraves (l ), modifiée en dernier lieu par la directive du
 Conseil du 11 décembre 1973 (2 ), et notamment son article 16 paragraphe 1
 sous b ),
 vu la directive du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la commercialisation .
 des semences de plantes fourragères (3 ), modifiée en dernier lieu par la
 directive du Conseil du 11 décembre 1973 ( 2 ), et notamment son article 16
 paragraphe 1 sous b ),
 vu la directive du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la commercialisation
 des semences de céréales (4 ), modifiée en dernier lieu par la di:v&oiive du
 Conseil du 11 décembre 1973 ( 2 ), et notamment son article 16 paragraphe 1
 sous b ) ,
 vu la directive du Conseil , du 30 juin 1969 » concernant la commercialisation
                                                                   en dernier lieu
 des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 5 ), modifiéo/p5.r la direc­
 tive du Conseil du 11 décembre 1973 (2 ), et notamment son article 15 para­
 graphe 1 sous b ),
 vu la proposition de la Commission ,
 considérant qu' il existe :
 en Australie t
/en Yougoslavie , en Nouvelle-Zélande , en Suisse , en Espagne , en Tchécoslova­
 quie ,/ aux Etats-Unis,                    des règles concernant les contrôles des
 semences ;
 considérant que ces règles ainsi que leur application ont été examinées ; que
 cet examen a permis de constater que les conditions auxquelles les semences
 récoltées et contrôlées dans cas pays sont soumises en ce qui concerne leurs
 caractéristiques                                          leur examen ,
 leur identité ,       leur marquage et leur contrôle , offrent les mSrnes garan-
             conaitions relatives aux
 tics que les/ semences récoltées et contrôlées dans la Communauté;
  Cl) JG n° 125 du 11.7. 1966 , p. 2290/66          (4 ) JO n° 125 du 11, 7.' 196& , 'p. 2309/
  ( 2) JO n° L 356 du 27. 12. 1973 , p. 72          (5 ) JO n° L 169 du 10^1, 196$ , p. 3
  (3 ) JO n° 125 du IL 7. 1966 ,. p. 2295/66
 ---pagebreak---                                            - 2 -
            la présente décision n' ompeche pas ,
considérant que/s' il apparaît que les conditions sur lesquelles les consta­
tations communautaires effectuées ont été fondées ne sont pas               ou ne sont
plus remplies ,/Ses constatations soient annulées ou/2aedurée de leur validité
ne soit pas prolongée ; y -,
             '"qu'il convient } à cet effet ,     d' obtenir d' autres renseignements
pratiques sur les semences produites dans les pays précités en procédant à
la culture et au contrôle d' échantillons par les essais comparatifs communau­
taires,'
considérant que le Conseil de l' Organisation de Coopération et de Développement
Sconoir.iques ( 0»C.D o II].) a élargi , le 5 octobre 1973 » le champ d' application
do son système actuel pour la certification variétale des semences de plantes
fourragères , destinées au commerce international à d' autres crucifer-js et à
certaines plantes oléagineuses » que ce système s 'appliquant désorma.5 t aux
espèces do chou-navet , de chou fourrager et de radis oléifère ains': qu' aux plantes
oléagineuses et à fibres               déjà réglementées par les directives commu­
nautaires , il convient do modifier les conditions          particulières fixées par
les décisions du Conseil constp/fcant les équivalences ;
                                                          nécessaires du fait cVf un
considérant que d' autres modifications sont devenues/changement do compétence
intervenus au sein des services chargés des contrôles officiels dos semences ;
L ntsŒES La PEES3MT3 DECISION :
                                       Article premier
Il est constaté que les semences récoltées dans les pays et contrôlées offi­
ciellement par les services figurant à l' annexe et appartenant aux espèces et
catégories qui y sont énumérées sont équivalentes aux semences do catégories
correspondantes récoltées dans la Communauté et conformes aux
     directives du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la commercialisation
dos semences do betteraves , des semonces de plantes fourragères ou des semen­
ces de céréales , ou de la directive du Conseil , du 30 juin 19 69 , concernant
la commercialisation dos semences de plantes oléagineuses et à fibres , dans
la mesure où les conditions particulières prévues à l' annexe sont remplies .
                                                                       ® a » Im « 9
 ---pagebreak---                                             - 3 -
                                         Article 2
L' annexe de la première décision du Conseil , du 20 juillat 1972 , concernant
l' équivalence en semences produites dans des pays tiers ( 6 ) est modifiée
comme suit :
1 . Sous le numéro d' ordre 5 le service suivant est ajouté dans la colonne 3
      au regard des         •  betteraves   et dos espèces de légumineuses s
      "Institut za oplemeni j van je i proizvodnju bilja pol joprivrednog fakulteta
        (institut de l' Université pour l' amélioration et la production des plantes ),
        Zagreb ."
2 . Sous les numéros d' ordre 8 , 9 » H » 15 et 18 , les nombres " 2 " et :rJ " figu­
      rant dans la colonne 7 au regard du chou-navet , du chou-fourrage r et du
      radis oléifère ainsi que d3S plsmtes olfeginev.se s et à fibres sont rempla­
      cés chaque fois p&r les nombres " 1 " respectivement " 5 ".
3 . Sous le numéro d' ordre 8 colonne 5 au regard du chou-navet , du chou-
      fourrage r et des plantes oléagineuses et à fibres le mot "Elite " est
      remplacé chaque fois par les mots "Basic Seed" et les mots "Original
      Hochzucht " et " Original nrhaltungszucht " sont remplacés respectivement
      par les mots "Certified Seed ",
4 > Sous le numéro d' ordre 9/ au'" regard du chou-navet , du chou-fourrager et du
      radis oléifère les mots "Elita hodo-w lana" sont remplacés                         par
      les mots "Basic Sesd " et le mot "Original" est remplacé par les mots
      " Certified Seed ".
5 . Sous le numéro d' ordre 11 , colonne 3 les mots "ïîinisterul ilgriculturii ^i S ilvi
      Bucuresti " sont remplacés par les mots "ïîinisterul Agriculturii , Industriel
                Si ] vicultuni
      Alimentare , •'ài Apelor – Inspectia
                                       '
                                           de stat pantru calitateasernintelor
                                                                         5
                                                                                      si mate­
                                                                                      *
      rialului sâditor " et dans la colonne 5 3-u regard du chou-navet , du radis
      oléifère et des plantes oléagineuses et à fibres le mot "31ite " est chaque
      fois remplacé par les mots "Basic Sead " et le mot "Originald' est remplacé
      par les mots "Certified Seed ".
6 . Sous le numéro d' ordre 15 colonne 5 au regard du radis oléifère et des
      plantes oléagineuses et à fibres la mot "Foundation " est remplacé chaque
      fois par le mot "Basic ".
                                                                                 /
                                                                          I • » j 9 * <*
 ( S ) JO n° L 186 du 16/0/1Ç72 , p. 30
 ---pagebreak---                                            - 4 -
7 . Cous le numéro d' ordre 18 colonne 5 au regard des plantes oléagineuses orb
       à fibres le mot "Elit " est remplacé par les mots "Basic Seed", les mots
       "1,/szapositas " sont remplacés par les mots "Certified Seed", 1ère génération",
       les mots "2 . fotol szaporitas " sont remplacés par les mots "Certified Seed,'
       2è)â2 génération" et les mots "3 , fokxl szapor»itas " sont remplaces par les
    , mots "Certified Seed) 3&'>®g9nC!E.ation ".
8 . Au point 10 des "Conditions particulières " les mots "ou en anglais " sont
       supprimés .
                                          Article 3
L' annexa de la deuxième décision du Conseil , du 26 mars 1973 , concernant
1 * équivalence des semences produites dans dos pays ti3rs (7 ) est modifiée
comme suit :
                                 . 4 et 7
1 . Sous 1 3 numéros d' ordre 2 , colonne 7 les nombres "2 " et "7 " figurant dans
       la colonne 7 au. regard du chou-navet , du chou-fourrage r et du radis oléifère
       ainsi que des plantes oléaginexises et à fibres sont remplacés chaque fois
       par les nombres " 1 " respectivement "5 ".
2 . Sous le numéro d' ordre 2y4u°re^ard^du chou-navet , du chou-fourrager et du
       radis oléifère ainsi que des plantes oléagineuses et à fibres les mots
      /"de fondation" sont chaque fois remplacés par les mots "de base " et sous
       la position " semences certifiées " les mots " ou semences enregistrées
       (variétés étrangères )" sont supprimés ,
3 . Sous le numéro d' ordre 4 colonne 5          regard du chou-navet , du chou-fourrage r
       et du radis oléifère ainsi que des plantes oléagineuses et à fibres les mots
       "classer B" sont remplacés chaque fois par les mots "Basic Seed " at les mots
       "classer C " sont remplac és par les mots "Certified Seed".
4 . Sous le numéro d' ordre 7 colonne 5 1° root "Elit " est remplacé par les mots
       "Basic Seed" et les mots "Certificalt Vet'é-nog " sont remplacés par les mots
       "Certified Seed ",
                                          Article 4
1 . L' article 1 est applicable
       - pour les espèces de chou-navet , de chou-fourrage r et de radis oléifère , et les
          espàco3 do céréales t avec effet au 1er juillet 1973 ,
 (7 ; Jû n° L 106 du 20.4.1973 , ?. 21
 ---pagebreak---     - pour los autres espaces , avec effet au 1er mars 1974 ?                 " '
    jusqu' au 30 juin 1976 .
2 . L' article 2 point 5 est applicable avec effet au 1er septembre 1972 pour
    autant qu' il s' agit d' une modification du service responsable .
3 . L' article 2 point 8 est applicable avec effet au 1er janvier 1973 .
4 . Los autres dispositiozis                                    sont applicables
    aux semences reçoit Ses à compter du 1er mars 1974 » Ces articles peuvent
    également être appliqués à des semences récoltéos à une date antérieure à
    la date précitée .
                                    Article 5
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
 ---pagebreak---                                                                                         AIW3X2
           P?<ys         Service          j      . speces                    Catégories                  Conditions
: ordre                                                            du po/,-s     i ds la Coiuinu-       part i eu li è rb j
                                                                                 I nauté
                                                                        K
                                                                        J
                    4-
          Austra- [ Department of             CxlOU –          - Basic Seed        - Semences de         1 OU 2 (x)' 3 »
          lie .      [ Primary Indus­ fourrager                                       b?.sa              5 ou 'r          6,
                       tries . Canberra
                                                                                                        9 > 10 (x )
                                                                  Certified
                                                                  Seed
                                                                                   - Semences
                                                                                  i certifiées           l5 ou
                                                                                                            0U 72rx ' 38 .,
                                                                                                         9,10
                                                                                                       ■          nn–~
        ; Yoa-TOS - i - Institut za                            h- Basic -Seed     [- Semences de          i ou 2 ; , 3 ,
          lavie          pol joprivred" j chou-four-                              I base                  5 ou 7^' , 3 ,
                         na istrazi - i I rager                                                          9 , 10 f
                         vanja (ins- ; i radis oléi-
                         titut de la i ! f ère
                                                                  Certified
                                                                  Seed
                                                                                  |- Semences
                                                                                  !   certifiées
                                                                                                          1 ou 2fxï ,» 38 ,»
                                                                                                          5 ou 7
                         recherche      j                                                               9 » 10
                         agronomique ) ,
                         Novi Sad       j   î
                         Institut za ] ^-plantes oléa-            Basic Ssod          Semences de         113,5,8,9,10
                         oplfvmeni j - j i gineuses       et à                        base
                         van je i        ; ' fibres
                         proizvodnju ! j (navette ,
                                                                  Certified           Semences            1,3,5,8,9,10
                                                                  Seed, 1ère          certifiées
                         bilja poljo-j colza )                    génération
                         privrednog |
                         fakulteta      i
                          (institut dej
                           l'Université
                                     ,-
                         pour l' ^né- j
                         lioration et |
                         la producticri
                         des plantes )^
                         Zagreb         !j
                                        i
          Nouvel­      Department of          chou-            h Basic Seed           Semences de         1 ou 2
          le           Agriculture            fourrage r                              base               5 ou 7
                                                                                                                  (=)' 38 ,,
          Zélande                                                                                    * Q 9 . 10
                                                                                                     ; > *
                     l
                                                                  Certified           Semences       » 1 ou 2 /
                                                                                                                  (χ )\ *
                                                                  Seed                certifiées         5 ou  7
                                                                                                                  (χ ) 1 83 ,,
                                                                                                        9 , 10
          Suisse       -Station fédé-'                          - Basic. Seed    I- Semences de           1,3,5,8,9,10
                        raie de rechesl1                                         !    base .
                        ches agronomi­ Céréales , à
                                                                - Certified         - Semences cer- ]1,3,5,8,9,10
                        ques , Lausanne l' exception de
                                                                  Seed , 1ère         tifiées , se­
                       –Station fédé­ l t alpiste , du            génération          mences certi­
                                              maïs et du riz
                        rale de recher                                                fiées de la
                                                                - Certified
                      I ches agronomi-                                                1ère repro­
                      j que s , Ziîrich !                         Seed , 2ème         duction        i
                                                                  génération        - Semences cer- 3.1,3,5,8,9,10
                                                                  (à 1 * excep­       tifiées de la
                                                                  tion du sei­
                                                                  gle )               2ème rt-produc '
                                                                                      tioa(à l' excep
                                                                                      tiou du ceijle )
 ---pagebreak---                                                                          - 2 -
                       –    !                                                ï
                                     Service                   Espèces                         Catégories             "   I    Conditions
                            i                                                                               de la Commu- j
; ^rdrej                                                                        t    du pays       {                           particulières
          í                 i                                                                               nauté         i
                                                                                                                          1
    Γ !
          ι                             3           I             4                        5       i                                   7
                                 Instituto         3
                          __
    5 . s Sspagno I
    C     I
                                                             Betteraves           - Certified      S-        Semences        l 1,3,4,6,8,9 ,
                               : ïïacion.al de      l                               Seed                     certifiées        10
                                                                                I
                               • Semillas y
             l     ■             Plantas de
                                                             Ceréa,les , à        - Basic Seed        | - Semences             1,3,5,3,9,10
                                                       |j l' exception                                !      de base
             i                   Vivero ,  liadrid
                                                       |i du seigle ,
                                                         | do l' alpinte,
                                                                                  - Certified         j - Semences             1,3,5,8 , 9 , 10
                                                                                    Seed , 1ère       |      certifiées .
             I                                           j   du maïs et
             t                                           I   du riz
                                                                                    génération               semences
             i                                                                                               certifiées
             !
             |                                           i                                                   de la 1ère
                                                         j
             i                                                                                               reproduc­
             !                                         jj                                                    tion
             i                                           5
             i
             !
                 •                                       ί                        - Certified            - Semences            1.3,5,3,9,10
             i                                                                      Seed ,* 2èmo    i
                                                                                                    \
                                                                                                             certifiées
             i                                           <
                                                         ί                          génération      i        de la 2èmc
                                                                                                    I
          Ii                                                                                                 reproduc-
                                                       I!                                           j        tion          !
                                                       li
          i1
          I1                                           [– Chou-navet ,            - ΒΟ3ϊο Βοβά.     ' - Semences           |   1 OU 2W , 3 r
        1 I
          1
           I                I
                            I                            I chou-four-        j1
                                                                                1
                                                                                                      [      do base       I   5 ou 7 1 , 8 ,
                                                         ;   rager , radis   i                                                 9 » 10
             1
             1
             I ■
                                                       p oléifère                 - Certified            - Semences            1 ou 2gj , 3 »
                                                       )■>                          Seed                     certifiées        5 ou 7      , 6,
             1                                         iî                    i                                                 9 , 10
                                                          r- Plantes          1 - Bacic Seed             - Semences            1,3,5,8,9,10
             I       '       !     .
                                                         ;   oléagineuses                                    de base
                         ' I                             »   et à fibres
                             i                                                    - Certified            •!- Semences          1,3,5,8,9,10
                             I
                                                             (colza , tour-                                  certifiées ,
                                                                                    Seed, 1ère
                             1
                             i
                                                         j nesol , soja)            génération               Semences -
                             j                           i                    !                              certifiées
                              l                          ■                    I                              de la 1ère
      '■ j                                               ■;
                                                         :
                                                                           .
                                                                             ί
                                                                              i
                                                                                                             reproduction
                                                         ^                    !
                                                                                                      f
                                                                                                      1
             LTT
    6      !    'iene-         jUstredni             ] - Betteraves           |I– Basic Seod          i – Semences             1,3,6,8,9,13
                coslo-         ( Kontrolni a         :
                                                                              I
                                                                              ]                      f       do b*,se        1
                                                                                                                             «
             jvaquie
             1
                                 zkusebni
                                 ustav zeme -
                                 delsky.Praha
                                                     !
                                                                              i- Certified
                                                                              j Seed
                                                                                                       j - Semences
                                                                                                      j certifiées
                                                                                                                               1,3,6,8,9,10
             i
                                                                              !
                                                       l
                                                       f                      |                       »
             !                                         i                                              1
              i                                                                                                              i
                                                                                                                          • • •/ a 9 9
 ---pagebreak---                                                                - 3 -
           ïCtfs          ijorvxco                 ijsoeces                         Oat :gOriv;E                Conditions
Ji' ,V0 i
                                                                                        j do la Com-            particulières
                                                                            au pays
        I                                                                               ; munauté
   1    i                                                                               s
  ri Tché-                                - Espèces de                - Basic Seed      i - Semences             1,3,5,6,9,10
          coslo-                            ,de graninées        et
                                                î o r-'auu. neus e s
                                                                                        | de . base
          vaquie                                soumises       a
                                                                         Certified         - Semences            1,3,5,8,9,10
          (suite ) j
                   I
                                                des règles
                                                nation île s              Secd , 1ère         certifiées
                   I                                                      génération          de la 1ère
                                                de contrôle
                                                variétal                                      reproduc­
                      Ustredni                                                                tion
                      Kontrolni a                                     - Certified       J- Semences              1,3,5,8,9,10
                      zkusebni                                            Seed , 2èmo   | certifiées
                      ustav zems-                                         génération          des repro­
                      delsky , Praha                                      et généra­          ductions
                                                                          tions ulté­         suivantes
                                                                          rieures
                                               Plantes                - Basic Seed         - Semences            1,3,5,8,9,10
                                                oléagineuses                                  de base
                                                et à .fibres
                                                (tournesol )             oertified         - Semences            1,3,5,8,9,10
                                                                         Seed » 1ère    »     certifiées
                                                                         génération      i
        jJUtats-     - Alabama Crop:      ? –Betteraves               - Basic Seed      I- Semences             1,3,6,8,9,10
        • Unis     S    Improvement !           suc ri ère s                            ! de base
          d'Arné- ¡     Association ,                                 - 'Certified       [- Semences            113,6,8,9,10
          rique    J inc ,       ,    j   i .                            Seed                certifiées
                   | - Alaska Crop ! j –Céréales à                    - Basic Sood      j- Semences             1|3 , 5 , 8,9,10
                   | Improvement '        I l' exception                                i    do base
                        .      ...    i
                        association i • de l f alpiste - Certified                      t-   Semçacçs cer– à&2 «8 *' 10
                                                                                        f    tiïifi.eçs , Sei
                     - Arizona Cropi j et du maïs                        Seed , 1ère    j    certifiées de
                      ' Improvement i                                    génération     î    la 1er-e re»
                        Association !     t"                                            *• production
                                          i                           - Certified          - Semonces cer­      1,3,5,8,9,10
                        Arkansas      I                                  Seed , 2ème         tifiées de la
                        State Plant J                                    génération          2ème reproduc
                        Board , Divi-j                                   (à l' excep­        tion(à l' ex-
                        sion of Seed;                                    tion du sei­   I> ception     du
                        Certifica- j                                     gle )               seisrle ^
                        tion           (                                                                                  (xJ
                        California
                                          j-Çlioi'.-iiavet ,
                                          > cliou–fourra–
                                                                      - Basic Sood       ! Semences de
                                                                                         i base
                                                                                                               15 ouou 72gL    3,
                                                                                                                          W , 8j
                        Crop Impro-       ' cpv t radis                                                        9 , 10 (x )
                        vement As­                                                       I
                                          ! oléifère                  -, Certified •         Semences
                        sociation                                        Seed                certifiées       51 ouou 2 fxV 3 »
                                                                                                                       7 U; , 8,
                        Colorado
                        Seed Grovrers h'-Plantes                                         !          .   ■ - 9 * 10
                                                                         Basic Seed     – Semences             1,3,5,8,9,10
                        dissociation !pj j etoléagineuses
                                                     à fibres        i- Certified
                                                                                         i de base
                                                                                             Semences cer­     1,3,5,8,9,10
                                        i j soumises à                   Seed , 1ère         tifiées , se­
                                        j ! des règles                   génération          mences certi­
                                        j i nationales                                       fiées de la
                                        | J de contrôle                                      1ère reproduc-)
                                       > L variétal                                          tion
 ---pagebreak--- ordre I       Pays             Service            Bspeces
                                                                   du pa^'s
                                                                             Catégories
                                                                                 | de la Com-
                                                                                                          j Conditions
                                                                                                         y particulières
       1
       1
       L
                                                                                 ! munauté
  7        }i)tatS~        - Delaware      1
           Unis     !        Crop Impro- j
           d® .£36-          vcment .'-s-
            ricrue           sociation      !
       i                                    i
       i ( suito )
       i
                           - Florida        i
       (                     Department     ;
                             of Agri-       ,
                    l        culture
                    i
                    f
                    î - Georgia Crop
                    I        Improvement '      Betteraves        - Basic Seed        Semences                1,3,6 ,3 , 9,10
         l
         I                   dissociation ,!    suc ri ère s                          de base
                    I        Inc .
         1
         |
                     i
                    I - Idaho Crop
                                                                  - Certified      - Semences              j 1,3|6,S,9,1^
                    !                                                Seed             certifiées           |
                             Improvement j
                             dissociation , '   C .îr xvlcs , à   - Basic Seed        Semences               l»3,5f6»9#10
                        | Inc »              i  l*G^:ception                          de base
                                             1  de l1 alpiste    - Certified          Sçgeneces       . cet^-1,3,5,8,9,10
                        !- Illinois           I ot du maïs          Seed , lèro       tifiees ^ Semences *
                                                                                      certifiées ,
                        |    Crop Impro- (                          génération        da la lere
                        I    vement As-       :                                       reproduction ]
                     i       sociation ,     i                   - Certified         Semences                1*3 r5i^a9?10
                        I    Inc .            j                     Seed » 2èmo      certifiées dt
                        I - Indiana                                 génération        la 2ème re­
                        I 'Crop Impro- j                            (à V excep­      production
                        I    vement As-       i                     tion du sei­      (à 1 * 0x003:
                                                                                             oxcep–
                      I ! sociation , j                             gle )            tion du .
                        !i Inc .              |                                      soigle )
                           - îowa Crop           C/iiou-iiavct ,
                                                 chou–fourra-
                                                                 - Basic Seed        Scnnemces
                                                                                     de base
                                                                                                             1 ou 2 ï)», 83 ,>
                                                                                                             5 ou 7
                             Improvement
                         I   Association i       ger , radis                                                 9 | 10 (x )
                         i
                           - Kansas Crop
                                                 oléifère        - Certified
                                                                    Seed
                                                                                     Semences
                                                                                     certifiées
                                                                                                             1 ou 2g , 3 ,
                                                                                                             5 ou 7 W , 8 }
     ■
                             Improvement i                                                                   9 , 10
                         I   .association
                                                 Plantes         - Basic Seed        Semences                1»3»5»8,9,10
                         i- Kentucky             oléagineuses                        de base
                         I Seed Impro-           et à fibres     - Certified         Semences                1|3,5»8,9»10
                         I   vement As­          soumises à        Seed , 1ère       certifiées ,
                         | sociation             des règles
                                                 nationales
                                                                   génération        Semences .
           i
           I              |- Louisiana           de contrôle
                                                                                     certifiées
                                                                                     de la 1ère
           !
           i
              -           I Department o:        variétal
                          j Agriculture ,                                            reproduction
                          J Division of
                             jintomology
                                                                                              • * O f  9
 ---pagebreak---                    bervico               jjrjpsces                      Catégories                         Oonlitions
                                                                                                           particulières
                                                            du pays         | de la Com-
                                                                            i rnunauts
                                                                           J          -
   ■Stats-      Maine Depart­
  FJnis         ment of Agri­
  |d 1 Aîné–    culture f Divi-'
 .jriquo        sion of Plant
/; ( suite )    Industry        1
                Maryland
                State Board
                of Agricul­
                ture s Depart-'
                ment of         :
                Agronomy
                " lichigan Crop-            Betteraves    - Ba,sic Seed       - Semences                    1.3,6,3,9,10
                Improvement      1          suc ri ère 3                           de base
                -Association
                                                          - Certified         - Semences                    1.3,6,3,9,10
                .'iinnesota       :                          Seod                  certifiées
                Cróp Impro-
                vement As­                  Céréales , à  - Basic Seed        - Semences                    1.3,5,8,9.10
                soci ation
                                            l' exceptior                           de base
                                            de l*alpis-      Certified
                ?Iississippi                te et du                               Semeçces cer-j 1*3       1,3 » 5t8»9 * 1©
                                                             Seed , 1ère           tifioes ^ Semences
                Seed Iinpro-                maïs                                   certifiées de .
                vement As­                                   génération            la 1ore re­
                                                                                   production --
                sociation
                                                          - Certified         - Semonces                    1.3.5,8,9,10
              - Missouri ■
                Seed Impro-         i                        Seed , 2èmo           certifiées de
                Vement As­                                   génération          . la 2èmo re­
             ! Hociation            '                        (à 1 * excep­         production
                                                             tion du                (à 1 * excep­
              - Montana Seed        :                        seigle )              tion du
                Growers' As-        i                                              seigle )
                sociation           i
              - Nebraska Crop j
                                    l        Chou–navet - Basic Seed
                                             chou-f our-
                                                                              - Serner.ces de              1 ou 2Ç , 3 ,
                                                                                   base                    5 ou 7 X        8,
                Improvement                  ragorji-sîdr                                                  9,10
                Association
              - Kevada Départ­
                                     j       oléifère
                                                          - Certified
                                                            Seed
                                                                             - Semences
                                                                                   certifiées
                                                                                                           1 ou 2 (ïî' 83 ,*
                                                                                                           5 ou 7 l
                ment of Agri- ;                                                                            9 » 10          3
                culture , Divi-J             Plantes      - Basic Seed
                s ion of Plant
                                                                             - Semences                    1,3,5.8,9,10
                Indus try             i      oléagineu­                           de base
                                             ses et à
                                                          - Certified        - Semences                    1,3,5,8,9,19
              - New Jersey •          !      fibres sou
                Department of I              mises à        Seed , 1ère            certifiées ,
                Agriculture ,          I     des règles     génération             B&mences
                Division of                  nationales                            certifiées de
                                                                                   la 1ère re­
                Plant Industry'              de contrô­
                                             le varié–                         - production
                                             tal
                                                                                             • •
                                                                                                   /
                                                                                                 • / . t •
 ---pagebreak---                                                               - 6 -
              Pays             borvicG       )       Espèces                 Catégories               )  oju(.a"uj.oni3
> rdre
                                                                                   de la Com­
                                                                                                      j particulière
                                                                     du pays
                                                                                   munauté
   1   s
         iii'UcVtÊJ ""* - ITew Mexico      ••^-Betteraves         - Basic Seed       Semences           1,3,6,8,9, 10
         Unis              Crop Impro-     j|; sucri ères                            de base •
         d' iano-          vement As­                             - Certified        Semences           113,6,8,9,10
         rique             sociatiòn                                Seed              certifiées
          (suite )                         ij'-Céroales à
                        - New York                                - Basic Seed     ■ Semences de        1.3,5,8,9,10
                           Seed Impro-     ij< l' exception                          base
                           vement Coop ,,  jji de l' aipiste      - Certified        Semences cer«- 1,3 , 5,8,9,10
                           Inc ,           j| et du maïs            Soed , 1ère      tif iees ^Semei ices
                                                                                     certifiées d(
                                           il *
                        - North Carolina II!
                                                                    génération       la 1ere.re«
                                                                                     production.
                           Crop Improve­   ii?
                           ment Associa­
                                                                  - Certified      ■ Semences            1,3,5,8,9,10
                                           H                        Seed , 2ème       Certifiées
                           tion , Inc .,   !!i                      génération       de la 2ème
                        - North. Dakota    !!!                    - (à l' excep­      reproduction
                           State Soed                               tion du sei­      (à l' excep­
                           Department                               gle )             tion du
                        - Ohio Seed
                                           Si'
                                                                    ~γ,Ο· .
                                                                                      seigle )
                         - Improvemont • !!»                                       ■ Semonces de            l1 ou    (x )
                                                                                                               ou 22 ;*
                                                                                                                     ; ( ,, 3 ,
                           Association      |jj- Chou-navet ,     - Basic oeod
                                            ii; chou-four                             base                   5 ou 7       s. 8 ,
                        - Oklahoma Crop :j'          ra^r , radis                                           9 , 10
                           Improvement      f        oléifère
                           ,iFSOcia,tion •
                                                                  - Certified         semences               1 ou 2 >* , 3 :
                                                                    Seed              certifiées             5 ou 7       , 8,
                        - Oregon State                                                                      9 , 10
                           University ,    fii- Plantes           - Basic Soed        Semonces de            1,3,5,0,9,10
                           Extension
                           Service          fjj oléagineuses                          base
                                           î-1 ' et à' fibres
                                                                  - Ce rtified        Semences               1,3,5,8,9,10
                        - Pennsylvania
                           o .  ,        ,
                                           jjj.[:s'i soumises à
                                            !!!                     Soodj 1ère        certifiées ,
                           State Depart­    || des règles           génération       semences
                                                                                                             1,3,5,8,9,10
                           ment of -Agri­   ; : nationales                           certifiées
                           culture , Bu­   i* i**    do contrôle                     do la 1ère
                           reau of Plant    , ii     variétal
                                                                                     reproduction
                           Industry         f ?
                           South Carolina
                                           1
                           Crop Improve­ i !
                           ment Associa­    il
                           tion
                           South Dakota
                           Crop Improve­
                           ment Associa­
                           tion       -
                                            «
                                                                                                • • 9J9 a i
 ---pagebreak---                i'ay       bervice               .ispeccs                           xtegoriss                 Conditions
'a rci.ro                                                             du pays        i de la C OA-           particulières
                                                                                     ! tnunauté
                                                                                     »
                                                                                                6
          "Jtats-
                                             ^Betteraves          - Basic Seed        - Semences          11,3
                                                                                                             y3 j o    9?
                                             j sucrieres                                  de base
           •Jnis
           d ' A"lé –
                                                                  - Certified          - Semences          1,3,6,8,9,10
                                                                                                           1,3
                                                                     Seed                 certifiées
           j?i'Xu.G
            ( sults )  - Tennessee Orop      |-Oeréales,à j -        Basic Sced        - Semences         1.3.5,8,9,10
                                                                                                          1,3
                          Improvement   j : l' exception !                                de base
                          Associati on  1    Ji de   l' alpistd -    Cortificd         ■ -Semences cer«~ 1,3,5,8,9,10
                                                                                                           1,3
                                                                                          tifiees * Some:ices
                                                 et du maïs          Seed , 1ère          certifiées
                       - Texas Départ - ;                            génération           de la 1ere
                         rnent of Agri- |
                         rnent of                                                         reproduction
                         culture        i                         - Certified             Semences cer- 1,3,5,8,9,10
                                                                                                          1^3
                       - Ut ah Crop                                  Seed , 2èine    '    tifiées de la
                         Improvement                                 génération           2omo reproduc
                         Association                                 (à 1 » excep­        tion (à 1 * ex­
                                                                     tion du sei­         ception du
                       - Utah Agri cul-                              gle )           \ seigle )
                         tural iixperi-
                         ment .Station
                                                  Chou-na^et , - Basic Seed          i - Semences          11 ou
                                                                                                              c     2W , 3 ,
                                                   chou-f oii r-                            de bc . se      5 ou 7 ^ , 8 ,
                       - Vermont Dé­               rager , radis                                          31 10
                         partirent of              oléifère
                         /agriculture
                                                                   - Certified           - Semences        1 °11 2 (ττ )>
                                                                     Seed                   certifiées     5 ou7 w , 8 ,
                       - Virginia Crop                                                                    9 , 10
                         Improvement
                            -T
                         Association
                                                  Plantes          - Basic Seed      j - Semonces          1,3,5,8,9,10
                                                   oléagineu­                        J de base
                       - Washington                ses et à
                                                  fibres
                                                                  - Certified
                                                                     Gortificd           - Semences         1,3,5,8,9,10
                         State Crop                                                  I      certifiées ,
                                                   soumisos à        Sced , 1ère
                         Improvement                                génération       |      semences
                         Association ,            dos règles
                         Inc .                    nationales
                                                                                     |      certifiées
                                                  de contrô­
                                                                                     !      de la 1ère
                       - Viaahington               le varié­
                                                                                     I      reproduction
                         State Depart­            tal
                         ment of Agri­
                         culture , Seed
                         Branch
                       - VJect Virginia
                         Associated
                         Grovrars ' As­
                         sociation
                                          !
                       - Viisconsin Grop j
                         Improvement       >
                         Association       i.
                                           M»
                       - VJyoming Seed     jlj
                         Certification iîj
                         Service
                              7             ;;V                  I
                     \                    /:                     *
                   *) Uniquement pour les semences récoltées avan u la date du 1er mars 1971-
 ---pagebreak---                              C onditi ons particuli sres                          »
               /                                             _
1 . Les semences sont officiellement certifiées et leurs emballages fermés et
    marqués officiellement selon le système de l' Organisation de coopération
    et de développement économique (0CD3) pour la certification variétale dos
    semences destinées au commerce international . La qualité des semences
    répond aux exigences do la réglementation communautaire .
2 . Les semences sont officiellement certifiées et leurs emballages fermés et
    marqués officiellement selon les prescriptions nationales . La qualité des
    semences répond aux exigences de la réglementation communautaire .
3 . L' inspection sur pied  est effectuée par des autorités de l' Etat , sous la
    responsabilité de ces   autorités , par des personnes morales du droit public
    ou privé , à condition
       I
                            que ces personnes ne recueillent pas un profit parti-
    culier du résultat de   cette inspection ,
4 » Les semences de base ont été certifiées officiellement dans la Communauté »
5 . L' étiquette officielle porte les indications supplémentaires suivantes Î
    a) data de la fermeture officielle ;
    b ) mention que les semences répondent aux règles et normes C3E.
    Ces indications peuvent également être portées sur une autre étiquette
    officielle qui mentionne en outre le nom du servies et du pays ,
6 . L' étiquette officielle porte les indications supplémentaires suivantes Î
    a) date de la fermeture officielle ;
    b ) dans la mesure où le point 4 est applicable , l' indication que les
         semences de base ont été certifiées dan3 la Communauté .
    Ces indications peuvent également être portées sur une autre étiquette
    officielle qui mentionne en outre le nom du service et du pays ,
7 . L' étiquette officielle porte au moins les indications suivantes :
    a) service de certification et pays ;
    b) mention que les services répondent aux règles et normes C3E;
    c ) numéro da référence du lot ;
    d ) espèce ;
                                                               • . . I ...
 ---pagebreak---                                      - 2 -
     e ) variétés , ou pour Ion        '.©3 } 1?" p 'o i:.l i 1 ;
     f)  catégorie (semences de base ou semences certifiées );
     g)  pays de production;
     h)  poids net ou brut déclaré ;
     i)  date de la fermeture officielle ;
     j.) pour les semences certifiées de la deuxième reproduction, et des
         reproductions suivantes , le nombre des générations après les
         semences de base ;
     k) pour les variétés hybrides ,
         – la mention "hybride "
         – pour les semences de la catégorie " semences certifiées ", ^ attesta­
           tion que la semence de base a été soumise à un examen officiel ,
           pour autant quelle n' ait pas été certifiée dans la Communauté .
     La couleur de l' étiquette est Î
     - blanche pour les semences de base , .
     - bleue pour les semences certifiées et les semences certifiées de la
        première reproduction ,
     - rouge pour les semences certifiées des reproductions suivemtes .
 8 . Le traitement chimique auquel les semences ont éventuellement été soumises
     est indiqué sur 1 * étiquette officielle ou sur une étiquette spéciale ainsi
     que sur ou dans l 1 emballage .
 9 » Une notice officielle placée à l' intérieur de l' emballage précise au moins
     le numéro de référence du lot , l' espèce et la variété ; de plusj en ce qui
     concerne les semences de betteraves , il est indiqué , le cas échéant , s' il
     s' agit de semences monogeimes ou de semences de précision .
     Cette notice n' est pas indispensable lorsque les indications minimales
     sont imprimées de manière indélébile sur l' emballage .
10 . Toutes les indications requises pour les étiquettes officielles , les
     notices officielles et les emballages sont rédigées au moins dans une
     des langues officielles des Communautés européennes .
 ---pagebreak---                                  Proposition de
      Décision du Conseil modifiât les décisions du Conseil , du
26 mars 1973 » concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures
productrices de semences effectuées au Danemark , en Irlande et au Royaume -
Uni et concernant l' équivalence des semences produites au Danemark , en Irlande
et au Royaume-Uni                          "
LE CONSEIL DES COXîUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu la directive du Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la commercialisation
des semences de piratas fourragères ( l ), modifiée en dernier lieu par la
directive du Conseil du 11 décembre 1973 ( 2 ), et notamment son article 16
paragraphe 1,
vu la directive du Conseil , du 30 juin 19-69 » concernant la commercialisation
des semences de pl?ntcs oléagineuses et à fibres (3 ), modifiée en dernier lieu
par la directive du Conooil du 11 décembre 1973 (2 ), et notamment son article
15 paragraphe 1 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que le Conseil a constaté , entre- autro,dans ses deux décisions
du 26 mars 1973 » concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultu­
res productrices de semonces , effectuées au Danemark , en Irlande et au Royaume-
Uni (4 ) et concernant l' équivalence des semences produites au Danemark, en
Irlande et au Royaume-Uni ( 5 )» une équivalence dos systèmes nationaux des
Etats membres précités pour les contrôles des semences , en ce qui concerne le chou
navet , le chou-fourrager, le radis oléifère et les plantes oléagineuses et à fibre
considérant que le Conseil de l' Organisation do Coopération et de Développement
Economiques (O.C.D.E. ) a élargi , le 5 octobre 1973 » le champ d' application de
son système actuel pour la certification variêtale des semonces de plantes
fourragères , destinées au commerce international à d' autres crucifères et à
certaines plantes oléagineuse s j que ce système s' appliquent désormais aux
espèces de chou-navet , de chou-fourrage r et de radis oléifère ainsi qu' aux
plantos oléagineusos et à fibres déjà réglementées par les directives commu­
nautaires , il convient de modifier les conditions particulières fixées par les
décisions du Conseil constatant les écruivalence s ;
TlTTg n° 123 du 11.7.1966 , p. 2293/66          (4 ) J0 n° L 106 du 2C.4. 1973 , p. 9
( 2 ) J0 n° L 356 du 27.12.1973 , p. 72         ( 5 ) J0 n° L 106 du 20,4.1973 » p. 12
(3 ) JO n° L 169 du IO.7.I969 , p. - 3
 ---pagebreak--- A ATJÎ13T3 LA PnESEHT3 DECISION :
                                   Article premier
L * annexe de la décision ûu Conseil , du 26 mars 1973 » concernant l' équivalence
des inspections sur pied de cultures productrices de semences , effectuées au
Danemark , en Irlande et au Royaume-Uni est modifiée comme suit :
Sans los numéros d' ordro 1 et 3 , le nombre " 2 " figurant dans la colonne 5
au regard du chou-navet , du chou-fDurrager et du radis oléifère ainsi que des
plantes oléagineuses et à fibres est chaque fois remplacé par le nombre " 1 ".
                                       Article 2
L' annexe de la décision du Conseil , du 26 mars 1973 » concernant l' équivalence
des semences produites au Danemark , en Irlande et au Royaume -Uni est modifiée
comme suit :
1 , Sous les numéros d' ordre 1 et 3 les nombres " 2 " et '7 " figurant dans la
     colonne 7 au regard du chou^navetdi. chou-fourrage r et du radis oléifère
     •ainsi que d<s plantes oléagineuses et à fibres sont remplacés chaque   fois
     par les nombres " 1 " respectivement " 5 ".
2 . Sous le numéro d' ordro 1 colonno 5 au regard du chou-navet , du chou-fouïr âge r
     et du radis oléifère ainsi que des plantes oléagineuses et à fibres , le mot
      "àtarafr/" est remplacé chaque fois par los mots " Basic Seed"
     mot "Brligsfro " est remplace par les mots "Certified Seed"«
                                      Article 3
Cette décision est applicable aux semonces récoltées à compter du 1 mars 1974 »
Elle peut également 3tro appliquée à des semences récoltées à uno date enté-
rioure à la date précitée .
                                      Article 4
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .