CELEX: 32004D0435
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: Décision 2004/435/CE de la Commission du 29 avril 2004 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse

30.4.2004             FR                  Journal officiel de lUnion européenne              L 154/57
                                 DÉCISION DE LA COMMISSION
                                            du 29 avril 2004
             approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse
                                [notifiée sous le numéro C(2004) 1648]
                            (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
                                             (2004/435/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la
Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et
notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la
Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et
notamment son article 21,
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures
communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les
décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE1, et notamment son
article 72, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1)     Les plans d’urgence présentés par les États membres actuels ont été approuvés par la
        décision 93/455/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 approuvant certains plans
        d’urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse2.
(2)     La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte,
        la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont soumis pour approbation des plans
        d’urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse.
(3)     Ces plans remplissent les critères établis par la directive 2003/85/CE et permettent
        d’atteindre l’objectif recherché s'ils sont régulièrement actualisés et effectivement mis
        en œuvre.
(4)     Il y a lieu par conséquent d’approuver les plans présentés par les nouveaux États
        membres.
1
         OJ L 306, 22.11.2003, p. 1.
2
         OJ L 213, 24.8.1993, p. 20. Decision as last amended by Decision 2001/96/EC (OJ L 35, 6.2.2001,
         p. 52).
 ---pagebreak--- (5)     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité
        permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
                                          Article 1er
Les plans d’urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse soumis par les nouveaux États
membres énumérés à l’annexe sont approuvés.
                                           Article 2
La présente décision s'applique sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité
d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie,
de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
                                           Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.
                                             Par la Commission
                                             David BYRNE
                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak---                      ANNEXE
Liste des nouveaux États membres visés à l’article 1er
               Code          Pays
                CY      Chypre
                CZ      République
                        tchèque
                EE      Estonie
                HU      Hongrie
                LV      Lettonie
                LT      Lituanie
                MT      Malte
                PL      Pologne
                SI      Slovénie
                SK      Slovaquie