CELEX: 31995R0193
Language: fr
Date: 1995-01-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 193/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

1 . 2. 95                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 24/93
                                 REGLEMENT (CE) N° 193/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1995
                   modifiant le règlement (CE) n0 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement
                   des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2
                                      à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dans le secteur du lait et des produits laitiers a modifié les
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   restitutions pour certains produits laitiers ; que, pour tenir
                                                                    compte de ces modifications, il y a lieu d'adapter le
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin            montant des aides pour certains produits visés à l'annexe
 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains        du règlement (CE) n° 2993/94,
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 (2), et
 notamment son article 3 paragraphe 4,
 considérant que le règlement (CE) n0 2790/94 de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 2883/
94 (4), a fixé notamment les modalités d'application du
régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries                                   Article premier
en certains produits agricoles ;
                                                                    L'annexe du règlement (CE) n0 2993/94 modifié est
considérant que le règlement (CE) n0 2993/94 de la                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
 Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) n0 133/95 (6), a fixé le niveau des aides pour les
 produits laitiers ;                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CE) n0 188/95 de la
Commission P), modifiant les restitutions à l'exportation           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1995.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 31 janvier 1995.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(•)  JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2)  JO n0 L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.
(3)  JO n0 L 296 du 17. 11 . 1994, p. 23.
(4)  JO n0 L 304 du 29. 11 . 1994, p. 18.
O    JO n0 L 316 du 9. 12. 1994, p. 11 .
(«)  JO n0 L 19 du 27. 1 . 1995, p. 25.
P)   Voir page 75 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak---  N° L 24/94                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 2. 95
                                                             ANNEXE
                                                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                 Code                          Montant des
    Code NC                           Désignation des marchandises                                                Notes
                                                                                              des produits                        aides
       0)                                          (2)                                             (3)             (4)              (5)
   0401       Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
              édulcorants (') :
   0401 10    — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :
   0401 10 10 — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1              0401 10 10 000          0              6,062
   0401 10 90 — — autres                                                                   0401 10 90 000          C)             6,062
   0401 20    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                 pas 6 % :
              — — n'excédant pas 3 % :
   0401 20 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %   0401 20 11 100          C)             6,062
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %         0401 20 11 500          C)             9,370
   0401 20 19 — — — autres :                                                                                 I
l                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %   0401 20 19 100          (!)            6,062
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %         0401 20 19 500          0              9,370
              — — excédant 3 % :                                                                             I
   0401 20 91 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :        l
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %      0401 20 91 100          C)            12,47
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %            0401 20 91 500          0             14,54
   0401 20 99 — — — autres :
                                                                                         1                   I
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %      0401 20 99 100          C)            12,47
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %            0401 20 99 500          C)            14,54
   0401 30    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % :
              — — n'excédant pas 21 % :
   0401 30 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses :
                          -r n'excédant pas 10 %                                           0401 30 11 100          P)            18,67
                          — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                         0401 30 11 400          0             28,79
                          — excédant 17 %                                                  0401 30 11 700          C)            43,25
   0401 30 19 — — — autres :
                       — d'une teneur en-- poids de matières grasses :
                          — n'excédant pas 10 %                                            0401 30 19 100          C)            18,67
                          — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                         0401 30 19 400          C)            28,79
                          — excédant 17 %                                                  0401 30 19 700          C)            43,25
              — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
   0401 30 31 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses :
                          — n'excédant pas 35 %                                            0401 30 31 100          0)            51,51
                          — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                         0401 30 31 400          0             80,43
                          — excédant 39 %                                                  0401 30 31 700          C)            88,69
 ---pagebreak---   1 . 2. 95                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 24/95
                                                                                                  (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                       Code                         Montant des
       Code NC                             Désignation des marchandises                                                 Notes
                                                                                                                                        aides
                                                                                                    des produits
          (i)                                           (2)                                              (3)             (4)             (5)
      0401 30 39  — — — autres :
                            — d'une teneur en poids de matières grasses :
                               — n'excédant pas 35 %                                             0401 30 39 100           C)           51,51
                              — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                           0401 30 39 400           C)           80,43
                              — excédant 39 %                                                    0401 30 39 700           0            88,69
                  — — excédant 45 %                                                                                I
      0401 30 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 68 %                                              0401 30 91 100           C)          101,08
                              — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                           0401 30 91 400           C)          148,57
I                             — excédant 80 %                                                    0401 30 91 700           C)          173,37
      0401 30 99  — — — autres :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 68 %                                              0401 30 99 100           C)          101,08
                              — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                           0401 30 99 400           C)          148,57
l                             — excédant 80 %                                                    0401 30 99 700           0           173,37
      0402       Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco­
                 rants :
      0402 10     — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                    poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % f) :
                  — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
      0402 10 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg           040210 11 000           0             70,28
      0402 10 19 — — — autres                                                                    0402 10 19 000          (2)           70,28
                 — — autres (3) :
      0402 10 91 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg            0402 10 91 000          (3)            0,7028
      0402 10 99 — — — autres                                                                    0402 10 99 000          (3)            0,7028
                 — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                    poids de matières grasses excédant 1,5 % Ç) :
      0402 21    — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
      0402 21 11 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                              kg :
                              — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  — n'excédant pas 11 %                                          0402 21 11 200          (2)           70,28
                                  — excédant 11 % mais n'excédant pas 17%                        0402 21 11 300          (2)          103,33
                                  — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %                       0402 21 11 500          (2)          109,23
                                  — excédant 25 %                                                0402 21 11 900          (2)          117,90
                 — — — — autres :
      0402 21 17 — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                 11 %                                                            0402 21 17 000          (2)           70,28
      0402 21 19 — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 1 %
                                 mais n'excédant pas 27 % :
                                  — n'excédant pas 17 %                                          0402 21 19 300          0            103,33
                                  — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %                       0402 21 19 500          (2)          109,23
I                                 — excédant 25 %                                                0402 21 19 900          (2)          117,90
I
                           d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :           \
 ---pagebreak---   N0 L 24/96                            Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 2. 95
                                                                                      (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                           Code                          Montant des
     Code NC                            Désignation des marchandises                                        Notes
                                                                                                                             aides
                                                                                        des produits
        (1)                                          (2)                                     (3)              (4)             (5)
    0402 21 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                          kg :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                — n'excédant pas 28 %                                0402 21 91 100           0           118,81
                                — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %             0402 21 91 200           (2)         119,68
                                — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %             0402 21 91 300           0           121,23
                                — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %             0402 21 91 400           0           130,18
                                — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %             0402 21 91 500           (2)         133,24
                                — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %             0402 21 91 600           (2)         145,02
                                — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %             0402 21 91 700           (2)         152,03
                                — excédant 79 %                                      0402 21 91 900           (2)        159,85
    0402 21 99 — — — — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses :
1                               — n'excédant pas 28 %                                0402 21 99 100          (2)         118,81
                                — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %             0402 21 99 200          (2)         119,68
                                — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %             0402 21 99 300          (2)         121,23
                                — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %             0402 21 99 400          (2)         130,18
                                — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %             0402 21 99 500          (2)         133,24
                                — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %             0402 21 99 600          (2)         145,02
                                — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %             0402 21 99 700          (2)         152,03
                                — excédant 79 %                                      0402 21 99 900          (2)         159,85
ex 0402 29     — — autres (3) :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
               — — — — autres :
    0402 29 15 _____ en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                              2,5 kg :
                                — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   — n'excédant pas 11 %                             0402 29 15 200          (3)            0,7028
                                   — excédant 1 1 % maïs n'excédant pas 1 7 %        0402 29 15 300          (3)             1,0333
                                   — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %          0402 29 15 500          (3)             1,0923
                                   — excédant 25 %                                   0402 29 15 900          f)              1,1790
    0402 29 19 — — — — — autres :
                                — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   — n'excédant pas 11 %                             0402 29 19 200          (3)            0,7028
                                   — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %          0402 29 15 300          (3)            1,0333
                                   — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %          0402 29 19 500          f)             1,0923
                                   — excédant 25 %                                   0402 29 19 900          (3)            1,1790
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :                         \
 ---pagebreak---   1 . 2. 95                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 24/97
                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                Code                         Montant des
       Code NC                             Désignation des marchandises                                          Notes
                                                                                             des produits                        aides
          (0                                            (2)                                       (3)              (4)             (5)
      0402 29 91 — —
                       — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg :
                             — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 — n'excédant pas 41 %                                    0402 29 91 100           0              1,1881
                                — excédant 41 %                                           0402 29 91 500           (3)            13018
      0402 29 99       — — autres :
                             — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                — n'excédant pas 41 %                                     0402 29 99 100           0              1,1881
                                — excédant 41 %                                           0402 29 99 500           0              1,3018
                 -
                   autres :                                                                                 ||
      0402 91      —
                      sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % :
      0402 91 11       — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                — inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                    — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 11 110           0             6,062
                                    — excédant 3 %                                        0402 91 11 120           0            12,47
                                — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses :                                             \
                                    — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 11 310           (2)          21,26
                                    — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %              0402 91 11 350          0             26,26
                                    — excédant 7,4 %                                      0402 91 11 370          0             32,18
      0402 91 19      — — autres :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                — inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                    — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 19 110          f)             6,062
                                    — excédant 3 %                                        0402 91 19 120          (2)           12,47
                                — égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses :
                                    — n'excédant pas 3 %                                  0402 91 19 310          (2)           21,26
                                    — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %              0402 91 19 350          (2)           26,26
                                    — excédant 7,4 %                                      0402 91 19 370          0             32,18
                 — —
                      — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'ex­
                         cédant pas 10 % :
      0402 91 31      — — en emballages immédiate d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg :
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                — inférieure à 1 5 % en poids                             0402 91 31 100          (2)           24,66
I                               — égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    0402 91 31 300          (2)           38,04
      0402 91 39      — — autres :
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                — inférieure à 1 5 % en poids                             0402 91 39 100          o             24,66
                                — égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    0402 91 39 300          (2)           38,04
                 — —
                      — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais
                         n'excédant pas 45 % :
      0402 91 51 - -
                      — — en emballages immédiate d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg                                                        0402 91 51 000          (2)           28,79
      0402 91 59      — — autres                                                          0402 91 59 000          o             28,79
                      — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
      0402 91 91 - _
                      — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg                                                        0402 91 91 000          o            101,08
      0402 91 99 - -
                      — —    autres                                                       0402 91 99 000          o           101,08
 ---pagebreak--- N° L 24/98                               Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 2. 95
                                                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indicationJ
                                                                                                Code                         Montant des
    Code NC                              Désignation des marchandises                                           Notes
                                                                                                                                aides
                                                                                            des produits
       0)                                             (2)                                        (3)             (4)              (5)
   0402 99     — — autres :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % :
   0402 99 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg :
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                             à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières gras­
                             ses (3) :
                              — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 110          0             0,0606
                              — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 11 130          0             0,1247
                              — excédant 6,9 %                                            0402 99 U 150           0             0,2072
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                             supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                             matières grasses (4) :
                              — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 310          0            24,52
                              — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 1 1 330         0            29,63
                              — excédant 6,9 %                                            0402 99 1 1 350         (4)          39,70
   0402 99 19  — — — — autres :
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                             à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières gras­
                             ses (3) :
                              — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 19 110          0             0,0606
                              — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 130          0             0,1247
                              — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 150          0              0,2072
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                             supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                             matières grasses (4) :
                              — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 19 310          C)           24,52
                              — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 330          0            29,63
                              — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 350          (4)          39,70
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais
                      n'excédant pas 45 % :
   0402 99 31  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                          kg :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                             21 % :
                              -*- d'une teneur en matière sèche lactique non grasse infé­
                                  rieure à 1 5 % en poids (')                             0402 99 31 110          0)             0,2673
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                      0402 99 31 150          0            41,36
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %
                             mais n'excédant pas 39 % (3)                                 0402 99 31 300          (3)            0,5151
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)   0402 99 31 500          0              0,8869
   0402 99 39  — — — — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                             21 % :
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse infé­
                                  rieure à 1 5 % en poids (3)                             0402 99 39 110          0              0,2673
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                      0402 99 39 150          C)           41,36
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % ,
                             mais n'excédant pas 39 % (3)                                 0402 99 39 300          0              0,5151
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % f)    0402 99 39 500          f)             0,8869
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
   0402 99 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg (3)                                                      0402 99 91 000          (2)            1,0108
   0402 99 99  — — — — autres (3)                                                         0402 99 99 000          (2)            1,0108
 ---pagebreak---   1 . 2. 95                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 24/99
                                                                                                 (en écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                       Code                         Montant des
       Code NC                              Désignation des marchandises                                               Notes
                                                                                                   des produits                        aides
          0)                                             (2)                                            (3)             (4)             (5)
      0405 00     Beurres et autres matières grasses du lait :
      0405 00 1 1 — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
                  — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                        — d'une teneur en poids de matières grasses :
                            — inférieure à 62 %                                                 0405 00 1 1 000
                            — égale  ou  supérieure   à 62 % mais inférieure à 78 %             0405 00 1 1 200                      136,94
                            — égale  ou  supérieure   à 78 % mais inférieure à 80 %             0405 00 11 300                       172,29
                            — égale  ou  supérieure   à 80 % mais inférieure à 82 %             0405 00 1 1 500                      176,71
                            — égale  ou  supérieure   à 82 %                                    0405 00 11 700                       181,13
      0405 00 19  — — autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses :
                            — inférieure à 62 %                                                 0405 00 19 100                          —
                            — égale  ou  supérieure   à 62 % mais inférieure à 78 %             0405 00 19 200                       136,94
                            — égale  ou  supérieure   à 78 % mais inférieure à 80 %             0405 00 19 300                       172,29
                            — égale  ou  supérieure   à 80 % mais inférieure à 82 %             0405 00 19 500                       176,71
                            — égale  ou  supérieure   à 82 %                                    0405 00 19 700                       181,13
      0405 00 90  — autres :
                     — d'une teneur en poids de matières grasses :
                     — n'excédant pas 99,5 %                                                    0405 00 90 100                       181,13
                     — excédant 99,5 %                                                          0405 00 90 900                       233,21
      0406        — Fromages
      0406 30     — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (6) :
      0406 30 10  — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que
                        l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre addi­
                        tionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), condi­
                        tionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en
                        poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % :
                  — — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages
                           que l'emmental et le gruyère, d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % :
                  _ _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 %
                              et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                              sèche :
                  _____ n'excédant pas 48 % :
                                  — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                                      — inférieure à 27 %                                       0406 30 10 100                           —
                                     — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %        0406 30 10 150                        21,78
                                     — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %        0406 30 10 200                        46,44
                                     — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et
                                        d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                                        sèche :
                                         — inférieure à 20 %                                    0406 30 10 250                        46,44
                                         — égale ou supérieure à 20 %                           0406 30 10 300                        68,14
                                      — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                        grasses en poids de la matière sèche :
                                         — inférieure à 20 %                                    0406 30 10 350                        46,44
\                                        — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %    0406 30 10 400                        68,14
                                         — égale ou supérieure à 40 %                           0406 30 10 450                        99,16
                  — — — — — excédant 48 % :
                                  — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                                      — inférieure à 33 %                                       0406 30 10 500                           —
                                     — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure å 38 %        0406 30 10 550                        46,44
                                      — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %       0406 30 10 600    I                   68,14
 ---pagebreak--- N0 L 24/ 100                           Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 2. 95
                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                Code                         Montant des
    Code NC                           Désignation des marchandises                                               Notes
                                                                                             des produits                        aides
        (D                                         (2)                                            (3)             (4)              (5)
   0406 30 10                   — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %        0406 30 10 650                        99,16
   (suite)
                                — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                  grasses en poids de la matière sèche :
                                   — inférieure à 55 %                                     0406 30 10 700                        99,16
                                   — égale ou supérieure à 55 %                            0406 30 10 750                       121,04
              — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %              0406 30 10 800                       121,04
              — — — autres                                                                 0406 30 10 900                          —
              — — autres :
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et
                     d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
   0406 30 31 — — — — n'excédant pas 48 % :
                         — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                             — inférieure à 27 %                                           0406 30 31 100                          —
                             — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %           0406 30 31 300          O             21,78
                             — égale ou supérieure à 33 % maïs inférieure à 38 %           0406 30 31 500         i5)            46,44
                             — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et
                               d'une teneur en matières grasses en poids de matière
                               sèche :
                                — inférieure à 20 %                                        0406 30 31 710          O             46,44
                                — égale ou supérieure à 20 %                               0406 30 31 730          O              68,14
                             — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                               grasses en poids de matière sèche :
                                — inférieure à 20 %                                        0406 30 31 910          O             46,44
                                — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %        0406 30 31 930          O              68,14
                                — égale ou supérieure à 40 %                               0406 30 31 950          O             99,16
   0406 30 39 — — — — excédant 48 % :
                         — d'une teneur en poids de matière sèche :
                             — inférieure à 33 %                                           0406 30 39 100                          —
                             — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %           0406 30 39 300          O             46,44
                             — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %           0406 30 39 500          O              68,14
                             — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %           0406 30 39 700          O             99,16
                             — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                               grasses en poids de matière sèche :                       l
                                — inférieure à 55 %                                        0406 30 39 930          O              99,16
                                — égale ou supérieure à 55 %                               0406 30 39 950          O            121,04
   0406 30 90 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %                0406 30 90 000          O            121,04
   0406 90 23 — — — Édam :
                      — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                         — inférieure à 39 %                                               0406 90 23 100
                          — égale ou supérieure à 39 %                                     0406 90 23 900          O            129,12
   0406 90 25 — — — Tilsit :
                      — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          — inférieure à 39 %                                              0406 90 25 100                          —
                          — égale ou supérieure à 39 %                                     0406 90 25 900          O            129,12
 ---pagebreak--- 1 . 2. 95                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 24/ 101
                                                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                   Code                         Montant des
     Code NC                          Désignation des marchandises                                                 Notes
                                                                                               des produits                         aides
        (D                                          (2)                                             (3)              (4)              (5)
    0406 90 27 — — — Butterkäse :
                     — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                        — inférieure à 39 %                                                  0406 90 27 100                          —
                        — égale ou supérieure à 39 %                                         0406 90 27 900          0            109,42
    0406 90 76 — — — — — — — Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø :
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, inférieure à 39 %                       0406 90 76100           0             105,69
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, égale ou supérieure à 39 %, mais
                                      inférieure à 55 %                                      0406 90 76 300          O             129,12
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, égale ou supérieure à 55 %              0406 90 76 500          H             129,12
    0406 90 78 — — — — — — — Gouda :
                                                                                           l
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, inférieure à 39 %                       0406 90 78 100          0             105,69
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, égale ou supérieure à 39 %, mais
                                      inférieure à 55 %                                      0406 90 78 300           0            129,12
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, égale ou supérieure à 55 %              0406 90 78 500           0            129,12
               — — — — — — — autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                  matière non grasse :
    0406 90 79 — — — — — — — Esrom italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
                                  taleggio :
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche , inférieure à 39 %                      0406 90 79 1 00                          —
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, égale ou supérieure à 39 %              0406 90 79 900           0            109,42
    0406 90 81 _______ Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire, double glou­
                                  cester, blarney, colby, monterey :
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, inférieure à 39 %                       0406 90 81 100
                                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche, égale ou supérieure à 39 %              0406 90 81 900           0            124,02
    0406 90 86 — — — — — — — — excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % :                    l
                                       — fromages fabriqués à partir de lactosérum           0406 90 86 100                           —
                                       — autres :                                                             \
                                          — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                             la matière sèche :
                                              — inférieure à 5 %                             0406 90 86 200           O              85,37
                                              — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                                à 19%                                        0406 90 86 300           0              93,61
                                              — égale ou supérieure à 19 % mais inférieure
                                                à 39 %                                       0406 90 86 400           0            105,69
                                              — supérieure à 39 %                            0406 90 86 900           O            124,02
 ---pagebreak---  N0 L 24/ 102                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 2. 95
                                                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                                                 Code                         Montant des
        Code NC                                          Désignation des marchandises                                                             Notes
                                                                                                                             des produits                        aides
            0)                                                        (2)                                                         (3)               (4)            (5)
      0406 90 87           — — — — — — — — excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % :
                                                         — fromages fabriqués à partir de lactosérum                      0406 90 87 100                           —
                                                         — autres :
                                                            — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                                               la matière sèche :
                                                                — inférieure à 5 %                                        0406 90 87 200            0             85,37
l                                                               — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                                                  à 19%                                                   0406 90 87 300            0             93,61
                                                                — égale ou supérieure à 1 9 % mais inférieure
                                                                  à 39 %                                                  0406 90 87 400            0           105,69
                                                                — supérieure à 39 % :
                                                                   — Idiazabal, manchego et roncal, fabriqués
                                                                     exclusivement à partir de lait de brebis             0406 90 87951             0           144,07
                                                                   — Maasdam                                              0406 90 87 971            0           129,12
                                                                   — Manouri, d'une teneur en poids de
                                                                     matières grasses égale ou supérieure à
                                                                     30 %                                                 0406 90 87 972            0            45,76
                                                                   — autres                                               0406 90 87 979            0           129,12
      0406 90 88           — — — — — — — — excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % :
                                                         — fromages fabriqués à partir de lactosérum                      0406 90 88 100                           —
                                                         — autres :
                                                            — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                                               la matière sèche :
                                                                — inférieure à 5 %          et d'une teneur en
                                                                  matière sèche égale ou supérieure à 32 %
                                                                  en poids                                                0406 90 88 200            0            85,37
                                                                — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                                                  à 19 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                  égale ou supérieure à 32 % en poids                     0406 90 88 300            0            93,61
                                                                — autres                                                  0406 90 88 900                           —
(') Lorsqu'il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du0actose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
    aucune aide n'est octroyée.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
    lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
    caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
    la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de
    l'aide.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
    lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
P) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
    caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par
        le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
 ---pagebreak---  1 . 2. 95                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 24/ 103
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 de la Commission (JO n0 L 184 du 29. 7. 1968,
        p. 10).
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
        lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
            et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(") Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
        indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilo­
            grammes de produit
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
        lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
            et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
O L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée
     sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
(6) Lorsque le produit contient de la caséine et/ou des caséinates, la partie représentant de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération
     pour le calcul du montant de l'aide .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non de la caséine et/ou des caséi­
     nates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de caséine et/ou des caséinates ajoutés dans 100 kilogrammes de produit fini .
Ç) Le montant de l'aide pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91 ou 0402 99.