CELEX: 32009D0685
Language: fr
Date: 2009-09-02 00:00:00
Title: 2009/685/CE: Décision de la Commission du 2 septembre 2009 rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron [notifiée sous le numéro C(2009) 6612] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

3.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 231/21
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 2 septembre 2009
   rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron
   [notifiée sous le numéro C(2009) 6612]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/685/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2002/48/CE de la Commission (2) contient des erreurs concernant la période d’inscription des substances actives suivantes: iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron. Il convient de rectifier ces erreurs.
            
         
               (2)
            
            
               La mesure prévue par la présente décision est conforme à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la directive 2002/48/CE est rectifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’entrée relative à l’iprovalicarb, dans la sixième colonne, la date du «30 juin 2011» est remplacée par celle du «30 juin 2012».
            
         
               2)
            
            
               À l’entrée relative au prosulfuron, dans la sixième colonne, la date du «30 juin 2011» est remplacée par celle du «30 juin 2012».
            
         
               3)
            
            
               À l’entrée relative au sulfosulfuron, dans la sixième colonne, la date du «30 juin 2011» est remplacée par celle du «30 juin 2012».
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
   
      (2)  JO L 148 du 6.6.2002, p. 19.