CELEX: 31967R1013
Language: fr
Date: 1967-12-20 00:00:00
Title: Règlement n 1013/67/CEE de la Commission, du 19 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

20 . 12 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    N° 310/3
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                             RÈGLEMENT N° 1013/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 19 décembre 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              nexé au présent règlement,
mique européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 20 dé­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              cembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 19 décembre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         S. L. MANSHOLT
                                                                           Vice-président
O) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n* 138 du 1 . 7. 1967, p . 5.
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                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 19 décembre 1967 fixant les prélèvements
         applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                      Numéro du                                                 Unités
                     tarif douanier           Désignation de la marchandise   de compte
                        commun                                              par t/métrique
                 ex 10.01               Froment tendre et méteil              50,33
                 ex 10.01               Froment dur                           50,08
                        10.02           Seigle                                35,88
                        10.03           Orge                                  33,60
                        10.04           Avoine                                31,61
                        10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­     34,83 (!)
                                           cement
                        10.05 B         Autre maïs                            34,83
                        10.07 A         Sarrasin                                 0
                  ex    10.07 B         Millet                                15,80
                  ex    10.07 B         Graines de sorgho et dari             31,69
                  ex    10.07 B         Non dénommés                             0
                        11.01 A         Farines de froment et d'épeautre      74,45
                        11.01 B         Farine de méteil                      74,45
                  ex    11.01 C         Farine de seigle                      59,87
                  ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment         87,29
                                           dur
                  ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment         79,99
                                           tendre
                  ( l) Au plus 4 •/• de la valeur en douane