CELEX: 31982R1654
Language: fr
Date: 1982-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1654/82 de la Commission, du 25 juin 1982, fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1982

26. 6. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 182/21
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 1654/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 juin 1982
              fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou
              congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième
                                                   trimestre de 1982
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                               la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 217/81 du Conseil, du 20             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
janvier 1981 , portant ouverture d'un contingent tari­
faire communautaire de viandes bovines de haute
qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous­                            Article premier
positions 02.01 Alla) et 02.01 A II b) du tarif doua­          La quantité de viandes bovines visées à 1 article 1 er
nier commun ('), modifié par le règlement (CEE)                paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 263/81 ,
n0 3715/81 (2), et notamment son article 2,                    pouvant être importées pour le troisième trimestre de
                                                               1982 est fixée à 3 000 tonnes.
considérant que le règlement (CEE) n0 263/81 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 3751 /81 (4), prévoit, dans son article 7, que les                                Article 2
quantités de viandes visées à son article 1 er para­
graphe 1 sous d) pouvant être importées dans le cadre          Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
du contingent tarifaire sont fixés pour chaque                 publication au Journal officiel des Communautés
trimestre :                                                    européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 juin 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 38 du 11 . 2. 1981 , p. 1 .
O JO n° L 373 du 29. 12. 1981 , p. 1 .
O JO n0 L 27 du 31 . 1 . 1981 , p. 52.
b) JO n0 L 374 du 30. 12. 1981 , p. 14.