CELEX: 31974R2648
Language: fr
Date: 1974-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2648/74 de la Commission, du 15 octobre 1974, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire

N° L 283 / 30                           Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 10 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 2648/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 octobre 1974
                relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil à la république arabe
                                             d'Egypte au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       la livraison de 1 000 tonnes de butteroil destinees a la
EUROPÉENNES,                                                        république arabe d'Égypte et réparties selon les lots ci­
vu le traité instituant la Communauté économique                    après :
européenne,                                                         lot A : 500 tonnes,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      lot B : 500 tonnes .
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers­                                     Article 2
 ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 662/74 (2), et notamment son article 6 para­                     1.    Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est
graphe 7,                                                           enlevé auprès de l'organisme d'intervention allemand .
considérant que le règlement (CEE) n0 530/74 du
                                                                    2.    Le butteroil est conditionné en boîtes métalli­
Conseil, du 4 mars 1974, établissant les règles géné­
rales relatives à la fourniture de matières grasses du              ques de 20 kg.
lait, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en            3 . La mention visée sous II 3 b) de l'annexe du
voie de développement et certains organismes interna­               règlement (CEE) n0 1365/74, devant figurer sur
tionaux (3), prévoit entre autres la mise à disposition             l'emballage, est libellée comme suit : « Gift of the
de la république arabe d'Égypte de 1 000 tonnes de                  European Economic Community to the Arab Repu­
butteroil obtenu à partir de beurre détenu par les orga­            blic of Egypt for free distribution ».
nismes d'intervention ; que ce pays a fait une
demande de livraison de la quantité précitée ; que les
frais de cette fourniture doivent faire l'objet d'une adju­                                   Article 3
dication, conformément au règlement (CEE) n0 1365/
74 de la Commission , du 31 mai 1974, relatif aux four­             1.    La livraison est à effectuer au port de Hambourg
                                                                    et/ou Rotterdam et/ou Amsterdam .
nitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire à
certains pays en voie de développement (4) ;                        2. La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
considérant que l'application du règlement (CEE)                    nisme d'intervention concerné et se situant après le 9
n0 1365/74 exige toutefois certaines précisions, notam­             et avant le 25 décembre 1974 .
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation
des offres et les conditions de livraison du butteroil ;                                      Article 4
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                Le délai pour la présentation des offres expire le
lait et des produits laitiers,                                      5 novembre 1974 à 12 heures .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                               Article 5
                       Article premier                              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Sont mises en adjudication , conformément aux disposi­              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
tions du règlement (CEE) n0 1365/74, la fabrication et              des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
(')  JO n" L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13.
(2 ) JO no L  8 5 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
(3 ) JO n° L  65 du 7 . 3 . 1974, p . 1 .
(4 ) JO n» L  1 47 du 1 . 6 . 1974, p . 46 .