CELEX: 62019TN0739
Language: fr
Date: 2019-11-06 00:00:00
Title: Affaire T-739/19: Recours introduit le 6 novembre 2019 – Productos Jamaica/EUIPO – Alada 1850 (flordeJamaica)

23.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 432/71
            
         
      Recours introduit le 6 novembre 2019 – Productos Jamaica/EUIPO – Alada 1850 (flordeJamaica)
      (Affaire T-739/19)
      (2019/C 432/82)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Productos Jamaica, SL (Algezares, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Alada 1850, SL (Barberá del Vallés, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Marque figurative flordeJamaica – Marque de l’Union européenne no 9 003 989
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure en nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 24 juillet 2019 dans les affaires jointes R 1431/2018-1 et R 1440/2018-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer recevable le présent recours ainsi que ses annexes;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans son intégralité;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Si les preuves de l’usage apportées par les deux parties à la procédure en nullité à l’origine du présent recours ne permettent pas d’appliquer l’exception de forclusion par tolérance de la marque alléguée par la requérante, elles constituent en revanche des preuves claires de la coexistence des marques en question sur le marché, prolongée dans le temps et tolérée par la partie adverse, ce qui constitue un juste motif pour l’usage de la marque contestée et confirme l’absence de risque de confusion sur le marché.
               
            
                  —
               
               
                  Il ne peut être conclu sur la base des preuves apportées par la défenderesse que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif élevé en raison de l’usage qui en a été fait en Espagne.
               
            
                  —
               
               
                  En l’espèce, le risque de confusion ne peut être retenu pour l’ensemble des produits et services de la marque contestée, laquelle ne saurait donc être déclarée nulle dans son intégralité.