CELEX: 31987R3742
Language: fr
Date: 1987-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3742/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 352/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                           15. 12. 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3742/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 décembre 1987
                                             fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               rappelées dans le règlement (CEE) n0 2636/87 aux
péenne,                                                              données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    vigueur comme il est indiqué à l'article l et du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­             règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton ,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169 /81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                    Article premier
d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­           Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
ment (CEE) n0 2276/ 87 (2), et notamment son article 5               l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
paragraphe 1 ,                                                       63,344 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                         Article 2
par le règlement (CEE) n0 2636/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3633/              Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
8? 4 ;                                                                1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 14 décembre 1987 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 C)  JO n° L  211  du 31 . 7 . 1981 , p. 2.
 (2) JO n0 L  209  du 31 . 7 . 1987, p. 5 .
 (3) JO n0 L  248  du 1 . 9 . 1987, p. 46 .
 (4) JO n0 L  341  du 3. 12 . 1987, p. 34.