CELEX: 31984R2969
Language: fr
Date: 1984-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2969/84 de la Commission, du 24 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 281 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 10 . 84
                                REGLEMENT (CEE) N° 2969/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 octobre 1984
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LÀ COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                            constaté pendant une période déterminée, par
vu le traité instituant la Communauté économique                        rapport aux monnaies de la Communauté visées au
européenne,                                                             tiret précédent, et du coefficient précité ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    considérant que l'application des modalités rappelées
21 juin 1976, portant organisation commune du                      dans le règlement (CEE) n0 2504/84 aux prix d'offre et
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son ar­                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ticle 1 1 paragraphe 2,                                             ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2504/84 ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2905/84 (4) ;                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements , il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n°
      974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article 2
      (CEE) n0 855/84 (6),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1984 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO   n"  L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2)  JO   n"  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13 .
(')  JO   n"  L 234 du 1. 9. 1984, p. 5 .
(4)  JO   n"  L 275 du 18 . 10 . 1984, p. 5.
O    JO   n"  L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
 <•) JO   n"  L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 25. 10 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 281 /7
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 octobre 1984, fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM(')OC)
                commun
                             \
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        140,66           66,73
                                              2. à grains longs                         171,41           82,10
                                           b) Riz décortiqué :                      I
                                              1 , à grains ronds                        175,83           84,31
                                              2, à grains longs                         214,26          103,53
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :                    ||
                                              1 , à grains ronds                        211,28           93,71
            \                                 2, à grains longs                         432,87         204,55
                                           b) Riz blanchi :                         ll
                                              1 , à grains ronds                        225,01          100,15
                                              2, à grains longs                         464,04         219,67
                                    III . en brisures                                     33,64          13,82
            (J) Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 J 'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.