CELEX: 31988R3593
Language: fr
Date: 1988-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3593/88 de la Commission, du 18 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19. 11 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 313/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 3593/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 novembre 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          le règlement (CEE) n0 2699/88 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2229/88 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                  Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­     visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la        ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                   Article 2
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2699/88 de la Commission (4), modifié en                Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3515/88 (*) ;             1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (') JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
 (3) JO  n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 (4) JO  n0 L 307 du 12. 11 . 1988, p. 17.
 j5) JO n0 L 302 du 5. 11 . 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 313/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  19 . 11 . 88
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 novembre 1988 , fixant les prélèvements à
                                       l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                         (en Écus/t)
                                                                    Pays tiers           ACP ou PTOM               Régime du
                   Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)            C) 0 O              règlement (CEE)
                                                                        (3)                                        n" 3877/86
                  1006 10 91                                         299,1 1                145,95
                  1006 10 99 O                                       295,46                 144,13                   221,60
                  1006 20 10                                         373.89                 183,34
                  1006 20 90 (4)                                     369,32                 181,06                   276,99
                  1006 30 11                  13,05                  496.90                 236,52
                  1006 30 19 (4)              12,97                  572,52                 274,37                   429,(39
                  1006 30 91                  13,90                   529,20                252,25
                  1006 30 99 (4)              13,90                  613,74                 294,52                   460,31
                  1006 40 00                   0                      115,46                  54,73
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
               (CEE) n0 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
               tement d'outre-mer de la Réunion.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article .11 bis
               du règlement (CEE) n0 1^18/76.
           (4) Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à l'annexe A paragraphe
               2 du règlement (CEE) n° 1418/76, tel que modifié par le règlement (CEE) n0 3877/87 (JO n0 L 365 du
               24. 12 1987, p. 1 ).
            N.B. Les prélèvements, sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles
                  spécifiques fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la Commission (JO n0 L 304 du 30. 10.
                   1986, p. 25).