CELEX: 31967R0556
Language: fr
Date: 1967-09-12 00:00:00
Title: Règlement n 556/67/CEE de la Commission, du 11 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

12 . 9 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N° 219/ 1
                 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                              RÈGLEMENTS
                              REGLEMENT N° 556/67 /CEE DE LA COMMISSION
                                              du II septembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                          et semoules de blé ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                             nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                             A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                              Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
f'importation des céréales, des farines de blé et de         règlement n0 120/67 /CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été              annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 12 sep­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­           tembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1967.
                                                                      Par la Commission
                                                                          R. HERINGA
                                                                            Directeur
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/6?
(*) TO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 219 /2                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                         12 . 9 . 67
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission en date du 11 septembre 1967 fixant les prélèvements
                              applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                            Numéro du                                                            Unités
                        Code télex        tarif douanier             Désignation de la marchandise             de compte
                                             commun                                                          par t / métriqn
                          000100           ex 10.01           Froment tendre et méteil                         47,78
                          000300           ex 10.01           Froment dur                                      37,23
                          000400               10.02          Seigle                                           37,03
                          000500               10.03          Orge                                             31,10
                          000600               10.04          Avoine                                           25,66
                          000700               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemencement           30,68 (»)
                          000900           ex 10.05 B         Autre maïs                                       30,68
                          001000               10.07 A        Sarrasin                                            0
                          001100          ex 10.07 B          Millet                                           16,55
                          001200          ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                        29,99
                          001300           ex 10.07 B         Non dénommés                                        0
                    C) Au plus 4 •/• de la valeur en douane .
                                                                                                                             (U . C. /tonne métrique !
             Numéro du
  Code                                                                                                                       Luxem­
           tarif douanier              Désignation de la marchandise             Belgique   Allemagne France         Italie                Pays - Bas
  télex
              commun
                                                                                                                              bourg
 001400        11.01 A          Farine de froment ou d'épeautre                  65,180      79,362   67,133      71,161     75,600         68,523
 001500        11.01 B          Farine de méteil                                 65,180      79,362   67,133      71,161     75,600         68,523
 001600   ex 11.01 C           Farine de seigle                                  62,220      76,575   62,220      58,474     69,050         62,220
 001700   ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment dur                 67,410      79,645   75,074      91,517     70,720         67,410
 001800   ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment tendre              70,400      84,392   72,488      70,701     76,340         71,135