CELEX: 32001D0853
Language: fr
Date: 2001-12-03 00:00:00
Title: 2001/853/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2002 [notifiée sous le numéro C(2001) 3817]

Avis juridique important

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32001D0853

2001/853/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2002 [notifiée sous le numéro C(2001) 3817]  

Journal officiel n° L 318 du 04/12/2001 p. 0046 - 0053

Décision de la Commissiondu 3 décembre 2001portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2002[notifiée sous le numéro C(2001) 3817](2001/853/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE(2), et notamment ses articles 24, 29 et 32,considérant ce qui suit:(1) La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies animales et pour les contrôles visant à la prévention des zoonoses.(2) Les États membres ont présenté des programmes d'éradication de maladies animales et de prévention des zoonoses sur leur territoire.(3) Après examen, ces programmes se sont révélés conformes aux critères communautaires concernant l'éradication de ces maladies, conformément à la décision 90/638/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CE(4).(4) Ces programmes figurent sur la liste prioritaire des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002, telle qu'elle a été établie par la décision 2001/729/CE de la Commission(5).(5) Compte tenu de l'importance des programmes pour la réalisation des objectifs poursuivis par la Communauté en matière de santé animale et publique, il convient de fixer la participation financière de la Communauté à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour les mesures prévues par la présente décision, dans les limites d'un montant maximal pour chaque programme.(6) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune(6), les programmes de surveillance et d'éradication des maladies animales sont financés par la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Les articles 8 et 9 du règlement précité s'appliquent aux fins des contrôles financiers.(7) L'aide financière communautaire est octroyée à condition que les actions programmées soient mises en oeuvre efficacement et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis.(8) L'approbation de certains de ces programmes ne préjuge pas d'une décision de la Commission sur les règles concernant l'éradication de ces maladies fondée sur un avis scientifique.(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Table des matières>TABLE>CHAPITRE IRageArticle premier1. Le programme d'éradication de la rage présenté par l'Autriche est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts d'achat et de distribution des vaccins et appâts par l'Autriche, avec un maximum de 150000 euros.Article 21. Le programme d'éradication de la rage présenté par la Belgique est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts d'achat et de distribution des vaccins et appâts par la Belgique, avec un maximum de 50000 euros.Article 31. Le programme d'éradication de la rage présenté par la Finlande est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts d'achat et de distribution des vaccins et appâts par la Finlande, avec un maximum de 65000 euros.Article 41. Le programme d'éradication de la rage présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts d'achat et de distribution des vaccins et appâts par la France, avec un maximum de 150000 euros.Article 51. Le programme d'éradication de la rage présenté par l'Allemagne est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts d'achat et de distribution des vaccins et appâts par l'Allemagne, avec un maximum de 1800000 euros.Article 61. Le programme d'éradication de la rage présenté par le Luxembourg est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts d'achat et de distribution des vaccins et appâts par le Luxembourg, avec un maximum de 70000 euros.CHAPITRE IIBrucellose bovineArticle 71. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en France pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 200000 euros.Article 81. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par la Grèce est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Grèce pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 200000 euros.Article 91. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par l'Irlande est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Irlande pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 5000000 d'euros.Article 101. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Italie pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 800000 euros.Article 111. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par le Portugal est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés au Portugal pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 2200000 euros.Article 121. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par l'Espagne est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Espagne pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 2800000 euros.Article 131. Le programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par le Royaume-Uni/l'Irlande du Nord est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés au Royaume-Uni/en Irlande du Nord pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 700000 euros.CHAPITRE IIITuberculose bovineArticle 141. Le programme d'éradication de la tuberculose bovine présenté par la Grèce est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Grèce pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 100000 euros.Article 151. Le programme d'éradication de la tuberculose bovine présenté par l'Irlande est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Irlande pour l'acquisition de tuberculine, avec un maximum de 770000 euros.Article 161. Le programme d'éradication de la tuberculose bovine présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Italie pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 700000 euros.Article 171. Le programme d'éradication de la tuberculose bovine présenté par le Portugal est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés au Portugal pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 100000 euros.Article 181. Le programme d'éradication de la tuberculose bovine présenté par l'Espagne est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Espagne pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 5700000 euros.Article 191. Le programme d'éradication de la tuberculose bovine présenté par le Royaume-Uni/l'Irlande du Nord est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés au Royaume-Uni/en Irlande du Nord pour l'achat de tuberculine, avec un maximum de 65000 euros.CHAPITRE IVLeucose enzootique bovineArticle 201. Le programme d'éradication de la leucose enzootique bovine présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Italie pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 50000 euros.Article 211. Le programme d'éradication de la leucose enzootique bovine présenté par le Portugal est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés au Portugal pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 1200000 euros.CHAPITRE VPéripneumonie contagieuse bovineArticle 221. Le programme d'éradication de la péripneumonie contagieuse bovine présenté par le Portugal est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés au Portugal pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 50000 euros.CHAPITRE VIBrucellose ovine et caprineArticle 231. Le programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la France pour effectuer des analyses de laboratoire et indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 200000 euros.Article 241. Le programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine présenté par la Grèce est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la Grèce, avec un maximum de 750000 euros, pour:- l'achat de vaccins,- la réalisation d'analyses de laboratoire,- le paiement des salaires des vétérinaires contractuels recrutés spécialement pour le programme,- l'indemnisation des propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux.Article 251. Le programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par l'Italie pour l'achat de vaccins devant être utilisés en Sicile ainsi que pour la réalisation d'analyses de laboratoire et l'indemnisation des propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, sur l'ensemble du territoire de l'Italie, avec un maximum de 1700000 euros.Article 261. Le programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine présenté par le Portugal est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par le Portugal pour la réalisation d'analyses de laboratoire et l'achat de vaccins ainsi que pour l'indemnisation des propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 1900000 euros.Article 271. Le programme d'éradication de la brucellose ovine et caprine présenté par l'Espagne est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Espagne pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 5700000 euros.CHAPITRE VIITremblanteArticle 281. Le programme de lutte contre la tremblante présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en France pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 300000 euros.Article 291. Le programme de lutte contre la tremblante présenté par la Grèce est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Grèce pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 150000 euros.Article 301. Le programme de lutte contre la tremblante présenté par l'Allemagne est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Allemagne pour effectuer des analyses génotypiques d'échantillons prélevés sur des béliers et pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 175000 euros.Article 311. Le programme de lutte contre la tremblante présenté par les Pays-Bas est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par les Pays-Bas pour effectuer des analyses génotypiques d'échantillons prélevés sur des béliers, avec un maximum de 700000 euros.Article 321. Le programme de lutte contre la tremblante présenté par le Portugal est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés au Portugal pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 15000 euros.Article 331. Le programme de lutte contre la tremblante présenté par l'Espagne est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Espagne pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 375000 euros.CHAPITRE VIIIFièvre catarrhale du moutonArticle 341. Le programme d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en France pour la surveillance sérologique et entomologique, avec un maximum de 300000 euros.Article 351. Le programme d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Italie pour la surveillance sérologique et entomologique, avec un maximum de 450000 euros.Article 361. Le programme d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton présenté par l'Espagne est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Espagne pour la surveillance sérologique et entomologique, avec un maximum de 200000 euros.CHAPITRE IXSalmonelles dans les volaillesArticle 371. Le programme de contrôle des salmonelles dans les volailles de reproduction présenté par l'Autriche est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par l'Autriche pour mettre en oeuvre le programme, avec un maximum de 50000 euros, pour couvrir:- selon la situation, la destruction des volailles de reproduction ou la différence entre la valeur estimée des volailles de reproduction et le produit de la vente de la viande soumise à traitement thermique, obtenue à partir de ces volailles,- la destruction des oeufs à couver incubés,- selon la situation, la destruction d'oeufs à couver non incubés ou la différence entre la valeur estimée des oeufs à couver non incubés et le produit de la vente des ovoproduits soumis à traitement thermique issus de ces oeufs.Article 381. Le programme de contrôle des salmonelles dans les volailles de reproduction présenté par le Danemark est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par le Danemark pour mettre en oeuvre le programme, avec un maximum de 250000 euros, pour couvrir:- selon la situation, la destruction des volailles de reproduction ou la différence entre la valeur estimée des volailles de reproduction et le produit de la vente de la viande soumise à traitement thermique, obtenue à partir de ces volailles,- la destruction des oeufs à couver incubés,- selon la situation, la destruction d'oeufs à couver non incubés ou la différence entre la valeur estimée des oeufs à couver non incubés et le produit de la vente des ovoproduits soumis à traitement thermique issus de ces oeufs.Article 391. Le programme de contrôle des salmonelles dans les volailles de reproduction présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la France pour mettre en oeuvre le programme, avec un maximum de 1300000 euros, pour couvrir:- selon la situation, la destruction des volailles de reproduction ou la différence entre la valeur estimée des volailles de reproduction et le produit de la vente de la viande soumise à traitement thermique, obtenue à partir de ces volailles,- la destruction des oeufs à couver incubés,- selon la situation, la destruction d'oeufs à couver non incubés ou la différence entre la valeur estimée des oeufs à couver non incubés et le produit de la vente des ovoproduits soumis à traitement thermique issus de ces oeufs.Article 401. Le programme de contrôle des salmonelles dans les volailles de reproduction présenté par l'Irlande est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par l'Irlande pour mettre en oeuvre le programme, avec un maximum de 50000 euros, pour couvrir:- selon la situation, la destruction des volailles de reproduction ou la différence entre la valeur estimée des volailles de reproduction et le produit de la vente de la viande soumise à traitement thermique, obtenue à partir de ces volailles,- la destruction des oeufs à couver incubés,- selon la situation, la destruction d'oeufs à couver non incubés ou la différence entre la valeur estimée des oeufs à couver non incubés et le produit de la vente des ovoproduits soumis à traitement thermique issus de ces oeufs.Article 411. Le programme de contrôle des salmonelles dans les volailles de reproduction présenté par les Pays-Bas est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par les Pays-Bas pour mettre en oeuvre le programme, avec un maximum de 400000 euros, pour couvrir:- selon la situation, la destruction des volailles de reproduction ou la différence entre la valeur estimée des volailles de reproduction et le produit de la vente de la viande soumise à traitement thermique, obtenue à partir de ces volailles,- la destruction des oeufs à couver incubés,- selon la situation, la destruction d'oeufs à couver non incubés ou la différence entre la valeur estimée des oeufs à couver non incubés et le produit de la vente des ovoproduits soumis à traitement thermique issus de ces oeufs.CHAPITRE XPeste porcine africaine/classique, maladie vésiculeuse du porcArticle 421. Le programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine africaine/classique présenté par l'Italie/la Sardaigne est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Italie pour effectuer des analyses de laboratoire sérologiques et virologiques et pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux, avec un maximum de 250000 euros.Article 431. Le programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculaire du porc et de la peste porcine classique présenté par l'Italie est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Italie pour effectuer des analyses de laboratoire sérologiques et virologiques et pour indemniser les propriétaires en raison de l'abattage de leurs animaux séropositifs, avec un maximum de 300000 euros.Article 441. Le programme de surveillance de la peste porcine classique et de lutte contre la maladie présenté par la Belgique est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Belgique pour procéder aux tests virologiques et sérologiques sur les porcs domestiques et aux contrôles de la population de sangliers, avec un maximum de 20000 euros.Article 451. Le programme d'éradication et de surveillance de la peste porcine classique présenté par l'Allemagne est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Allemagne pour procéder aux analyses de laboratoire virologiques et sérologiques sur les porcs domestiques et aux contrôles de la population de sangliers, avec un maximum de 1000000 d'euros.Article 461. Le programme de surveillance de la peste porcine classique et de lutte contre la maladie présenté par le Luxembourg est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés au Luxembourg pour procéder aux analyses de laboratoire virologiques et sérologiques sur les porcs domestiques et aux contrôles de la population de sangliers, avec un maximum de 20000 euros.CHAPITRE XIMaladie d'AujeszkyArticle 471. Le programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par la Belgique est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Belgique pour effectuer des tests, dans la limite de 1,25 euro par test et avec un maximum de 450000 euros.Article 481. Le programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par l'Espagne est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés en Espagne pour effectuer des tests, dans la limite de 1,25 euro par test et avec un maximum de 225000 euros.Article 491. Le programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par le Portugal est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés au Portugal pour effectuer des tests, dans la limite de 1,25 euro par test et avec un maximum de 50000 euros.CHAPITRE XIICowdriose, babésiose et anaplasmoseArticle 501. Le programme d'éradication de la cowdriose, de la babésiose et de l'anaplasmose à la Guadeloupe présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.2. Le programme d'éradication de la cowdriose, de la babésiose et de l'anaplasmose à la Martinique présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.3. Le programme d'éradication de la cowdriose, de la babésiose et de l'anaplasmose à la Réunion présenté par la France est approuvé pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.4. La participation financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la France pour mettre en oeuvre les programmes visés aux paragraphes 1, 2 et 3, avec un maximum de 250000 euros.CHAPITRE XIIIDispositions finalesArticle 511. Pour les programmes visés aux articles 7 à 27, les coûts éligibles à une compensation pour l'abattage des animaux sont limités:a) en ce qui concerne le montant des indemnités moyennes versées pour tous les animaux d'une espèce, calculé sur la base du nombre d'animaux abattus dans l'État membre, à un maximum de 300 euros pour les bovins et de 40 euros pour les ovins et caprins, etb) en ce qui concerne le montant des indemnités maximales versées par animal, à 1000 euros par bovin et à 100 euros par ovin ou caprin.2. Pour les programmes visés aux articles 23 à 27, les frais d'analyses de laboratoire sont remboursés jusqu'à 0,3 euro par test au rose Bengale, 0,6 euro par test de fixation du complément et 0,1 euro par dose de vaccin.3. Pour les programmes mentionnés aux articles 30 et 31, les frais d'analyses sont remboursés jusqu'à 10 euros par analyse génotypique.4. Pour les programmes visés aux articles 28 à 33, les coûts éligibles à une compensation pour l'abattage des animaux sont remboursés jusqu'à concurrence de 50 euros par animal.Article 52La contribution financière de la Communauté pour les programmes visés aux articles 1 à 50 est accordée sous réserve de:a) la mise en vigueur par l'État membre concerné, au 1er janvier 2002, des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le programme;b) la transmission d'une évaluation financière et technique préliminaire du programme pour le 1er juin 2002 au plus tard, conformément à l'article 24, paragraphe 7, de la décision 90/424/CEE du Conseil;c) la transmission d'un rapport intermédiaire couvrant les six premiers mois du programme, au plus tard quatre semaines après l'expiration de la période de référence;d) la transmission, au plus tard le 1er juin 2003, d'un rapport final sur l'exécution technique du programme, accompagné des pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées et aux résultats obtenus durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2002;e) l'exécution efficace du programme,et pour autant que la législation vétérinaire communautaire ait été respectée.Article 53La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2002.Article 54Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.9.1990, p. 19.(2) JO L 203 du 28.7.2001, p. 16.(3) JO L 347 du 12.12.1990, p. 27.(4) JO L 268 du 18.10.1997, p. 11.(5) JO L 274 du 17.10.2001, p. 16.(6) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.