CELEX: 31973R2739
Language: fr
Date: 1973-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2739/73 du Conseil, du 8 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 860/73 relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya

N° L 282/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 10 . 73
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 2739/73 DU CONSEIL
                                                         du 8 octobre 1973
               modifiant le règlement (CEE) n0 860/72 relatif au régime applicable à certains fruits
               et légumes originaires de la république unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda
                                                  et de la république du Kenya
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                   IIl. autres
vu le traité instituant la Communauté économique                                G. Carottes, navets, betteraves à salade,
européenne, et notamment son article 43 ,                                             salsifis, céleris raves, radis et autres
vu la proposition de la Commission,                                                   racines comestibles similaires :
vu l'avis de l'Assemblée,                                                             ex IV . autres :
considérant que le règlement ( CEE) n° 860/72 du                                                — Moolis ( Raphanus satibus)
Conseil, du 25 avril 1972, relatif au régime applicable                          S. Piments ou poivrons doux :
à certains fruits et légumes originaires de la républi­                               du 1 er décembre au 31 mai
que unie de Tanzanie, de la république de l'Ougan­
                                                                                 T. autres :
da et de la république du Kenya (*) prévoit une
exonération de droits de douane, selon les cas, pen­                                  — Aubergines :
dant une partie ou pendant la totalité de l' année ;                                       du 1 er novembre au 15 mai
que, en raison de l'intérêt que ces produits présen­
tent pour le commerce de ces États, il convient                                       — Courgettes, courges, potirons :
d'améliorer le régime particulier existant ;                                               du 1 er octobre au 15 mai
considérant que ces États ont été consultés,                                          — Céleris en       branches ou céleris à
                                                                                           côtes :
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                           du 1 er mai au 31 octobre
                                                                                      — non dénommés
                       Article premier
Le texte de l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 860/                   08.08 Baies fraîches :
72 est remplacé par le texte suivant :                                           E. Papayes
      « Les produits énumérés ci-après, originaires de                           F. autres :
      la république unie de Tanzanie, de la républi­                                   — Fruits de la passion
      que de l'Ouganda et de la république du Kenya,                      08.09 Autres fruits frais :
      sont importés dans la Communauté en exemption
      de droits de douane :                                                      — Melons et similaires :
                                                                                       du 1 er septembre au 31 mai
      07.01 Légumes et plantes potagères, à l'état frais
             ou réfrigéré :                                                      — non dénommés . »
             F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :                                          Article 2
               _ ex    I. Pois :
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                           du 1 er août au 30 avril                  jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
                 ex   II . Haricots :                                ciel des Communautés européennes .
                           du 1 er octobre au 31 mai                  Il est applicable à partir du 1 er octobre 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1973 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                    I. NØRGAARD
  (') JO no L 101 du 28 . 4 . 1972 , p . 7 .