CELEX: 32012B0101
Language: fr
Date: 2011-12-13 00:00:00
Title: 2012/101/UE, Euratom: Adoption définitive du budget rectificatif n ° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2011

2.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 62/1
            
         ADOPTION DÉFINITIVE
   du budget rectificatif no 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2011
   (2012/101/UE, Euratom)
   LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et son article 314, paragraphe 9,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1),
   vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, définitivement adopté le 15 décembre 2010 (2),
   vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3),
   vu le projet de budget rectificatif no 7 au budget général 2011, établi par la Commission le 21 novembre 2011,
   vu la position sur le projet de budget rectificatif no 7/2011, adoptée par le Conseil le 30 novembre 2011,
   vu les articles 75 ter et 75 sexies du règlement du Parlement européen,
   vu l'approbation, par le Parlement, de la position du Conseil, le 13 décembre 2011,
   CONSTATE:
   Article unique
   La procédure prévue à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est achevée, et le budget rectificatif no 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2011 est définitivement adopté.
   
      Fait à Strasbourg, le 13 décembre 2011.
      
         
            Le président
         
         J. BUZEK
      
   
   
      (1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (2)  JO L 68 du 15.3.2011.
   
      (3)  JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.
   
      ADOPTION DÉFINITIVE DU BUDGET RECTIFICATIF No 7 DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2011
      SOMMAIRE
      
         ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION
      
      
         Section III: Commission
      
      — Dépenses
      — Titre 05: Agriculture et développement rural
      — Titre 13: Politique régionale
   
   
       
      
         SECTION III
      
      
         COMMISSION
      
      
         DÉPENSES
      
      
                  Titre
               
               
                  Intitulé
               
               
                  Budget 2011
               
               
                  Budget rectificatif no 7/2011
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  01
               
               
                  AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
               
               
                  419 958 105
               
               
                  341 387 137
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  419 958 105
               
               
                  341 387 137
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     40 929
                  
               
               
                  
                     40 929
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     40 929
                  
               
               
                  
                     40 929
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  419 999 034
               
               
                  341 428 066
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  419 999 034
               
               
                  341 428 066
               
            
                  02
               
               
                  ENTREPRISES
               
               
                  1 055 561 122
               
               
                  1 209 465 022
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 055 561 122
               
               
                  1 209 465 022
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     52 772
                  
               
               
                  
                     52 772
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     52 772
                  
               
               
                  
                     52 772
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 055 613 894
               
               
                  1 209 517 794
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 055 613 894
               
               
                  1 209 517 794
               
            
                  03
               
               
                  CONCURRENCE
               
               
                  93 403 671
               
               
                  93 403 671
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  93 403 671
               
               
                  93 403 671
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     56 917
                  
               
               
                  
                     56 917
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     56 917
                  
               
               
                  
                     56 917
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  93 460 588
               
               
                  93 460 588
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  93 460 588
               
               
                  93 460 588
               
            
                  04
               
               
                  EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES
               
               
                  11 401 575 662
               
               
                  9 666 443 236
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 401 575 662
               
               
                  9 666 443 236
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     44 335
                  
               
               
                  
                     44 335
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     44 335
                  
               
               
                  
                     44 335
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11 401 619 997
               
               
                  9 666 487 571
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 401 619 997
               
               
                  9 666 487 571
               
            
                  05
               
               
                  AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
               
               
                  57 292 108 786
               
               
                  54 874 004 060
               
               
                   
               
               
                  –37 979 875
               
               
                  57 292 108 786
               
               
                  54 836 024 185
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 40
                  
               
               
                  
                     74 532
                  
               
               
                  
                     74 532
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     74 532
                  
               
               
                  
                     74 532
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  57 292 183 318
               
               
                  54 874 078 592
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  57 292 183 318
               
               
                  54 836 098 717
               
            
                  06
               
               
                  MOBILITÉ ET TRANSPORTS
               
               
                  1 546 683 351
               
               
                  1 141 803 775
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 546 683 351
               
               
                  1 141 803 775
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     25 609
                  
               
               
                  
                     25 609
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     25 609
                  
               
               
                  
                     25 609
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 546 708 960
               
               
                  1 141 829 384
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 546 708 960
               
               
                  1 141 829 384
               
            
                  07
               
               
                  ENVIRONNEMENT ET ACTION POUR LE CLIMAT
               
               
                  470 376 422
               
               
                  390 290 122
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  470 376 422
               
               
                  390 290 122
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     44 853
                  
               
               
                  
                     44 853
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     44 853
                  
               
               
                  
                     44 853
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  470 421 275
               
               
                  390 334 975
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  470 421 275
               
               
                  390 334 975
               
            
                  08
               
               
                  RECHERCHE
               
               
                  5 334 630 545
               
               
                  4 199 083 880
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  5 334 630 545
               
               
                  4 199 083 880
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     6 884
                  
               
               
                  
                     6 884
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     6 884
                  
               
               
                  
                     6 884
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  5 334 637 429
               
               
                  4 199 090 764
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  5 334 637 429
               
               
                  4 199 090 764
               
            
                  09
               
               
                  SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET MÉDIAS
               
               
                  1 538 552 441
               
               
                  1 394 275 234
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 538 552 441
               
               
                  1 394 275 234
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     29 384
                  
               
               
                  
                     29 384
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     29 384
                  
               
               
                  
                     29 384
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 538 581 825
               
               
                  1 394 304 618
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 538 581 825
               
               
                  1 394 304 618
               
            
                  10
               
               
                  RECHERCHE DIRECTE
               
               
                  394 978 000
               
               
                  396 209 233
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  394 978 000
               
               
                  396 209 233
               
            
                  11
               
               
                  AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE
               
               
                  948 592 229
               
               
                  719 026 792
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  948 592 229
               
               
                  719 026 792
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     75 161 983
                  
               
               
                  
                     52 021 983
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     75 161 983
                  
               
               
                  
                     52 021 983
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 023 754 212
               
               
                  771 048 775
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 023 754 212
               
               
                  771 048 775
               
            
                  12
               
               
                  MARCHÉ INTÉRIEUR
               
               
                  94 868 629
               
               
                  93 358 064
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  94 868 629
               
               
                  93 358 064
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     35 305
                  
               
               
                  
                     35 305
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     35 305
                  
               
               
                  
                     35 305
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  94 903 934
               
               
                  93 393 369
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  94 903 934
               
               
                  93 393 369
               
            
                  13
               
               
                  POLITIQUE RÉGIONALE
               
               
                  40 584 774 912
               
               
                  33 519 147 680
               
               
                  37 979 875
               
               
                  37 979 875
               
               
                  40 622 754 787
               
               
                  33 557 127 555
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     43 816
                  
               
               
                  
                     43 816
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     43 816
                  
               
               
                  
                     43 816
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  40 584 818 728
               
               
                  33 519 191 496
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  40 622 798 603
               
               
                  33 557 171 371
               
            
                  14
               
               
                  FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE
               
               
                  142 100 068
               
               
                  114 783 765
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  142 100 068
               
               
                  114 783 765
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     32 492
                  
               
               
                  
                     32 492
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     32 492
                  
               
               
                  
                     32 492
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  142 132 560
               
               
                  114 816 257
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  142 132 560
               
               
                  114 816 257
               
            
                  15
               
               
                  ÉDUCATION ET CULTURE
               
               
                  2 422 364 866
               
               
                  1 996 401 080
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 422 364 866
               
               
                  1 996 401 080
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     38 857
                  
               
               
                  
                     38 857
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     38 857
                  
               
               
                  
                     38 857
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  2 422 403 723
               
               
                  1 996 439 937
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 422 403 723
               
               
                  1 996 439 937
               
            
                  16
               
               
                  COMMUNICATION
               
               
                  273 374 552
               
               
                  253 374 552
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  273 374 552
               
               
                  253 374 552
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     46 111
                  
               
               
                  
                     46 111
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     46 111
                  
               
               
                  
                     46 111
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  273 420 663
               
               
                  253 420 663
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  273 420 663
               
               
                  253 420 663
               
            
                  17
               
               
                  SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
               
               
                  668 881 626
               
               
                  596 046 062
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  668 881 626
               
               
                  596 046 062
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     57 583
                  
               
               
                  
                     57 583
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     57 583
                  
               
               
                  
                     57 583
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  668 939 209
               
               
                  596 103 645
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  668 939 209
               
               
                  596 103 645
               
            
                  18
               
               
                  ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
               
               
                  1 234 986 291
               
               
                  915 630 180
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 234 986 291
               
               
                  915 630 180
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     16 479 335
                  
               
               
                  
                     13 005 028
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     16 479 335
                  
               
               
                  
                     13 005 028
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 251 465 626
               
               
                  928 635 208
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 251 465 626
               
               
                  928 635 208
               
            
                  19
               
               
                  RELATIONS EXTÉRIEURES
               
               
                  4 370 665 587
               
               
                  3 378 255 172
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  4 370 665 587
               
               
                  3 378 255 172
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     44 005 106
                  
               
               
                  
                     6 441 836
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     44 005 106
                  
               
               
                  
                     6 441 836
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  4 414 670 693
               
               
                  3 384 697 008
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  4 414 670 693
               
               
                  3 384 697 008
               
            
                  20
               
               
                  COMMERCE
               
               
                  105 067 905
               
               
                  104 422 321
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  105 067 905
               
               
                  104 422 321
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     34 787
                  
               
               
                  
                     34 787
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     34 787
                  
               
               
                  
                     34 787
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  105 102 692
               
               
                  104 457 108
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  105 102 692
               
               
                  104 457 108
               
            
                  21
               
               
                  DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)
               
               
                  1 487 142 990
               
               
                  1 421 492 060
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 487 142 990
               
               
                  1 421 492 060
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     66 058 175
                  
               
               
                  
                     58 170 679
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     66 058 175
                  
               
               
                  
                     58 170 679
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 553 201 165
               
               
                  1 479 662 739
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 553 201 165
               
               
                  1 479 662 739
               
            
                  22
               
               
                  ÉLARGISSEMENT
               
               
                  1 123 357 217
               
               
                  1 012 513 363
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 123 357 217
               
               
                  1 012 513 363
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     17 764
                  
               
               
                  
                     17 764
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     17 764
                  
               
               
                  
                     17 764
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 123 374 981
               
               
                  1 012 531 127
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 123 374 981
               
               
                  1 012 531 127
               
            
                  23
               
               
                  AIDE HUMANITAIRE
               
               
                  878 195 432
               
               
                  838 516 019
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  878 195 432
               
               
                  838 516 019
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     14 878
                  
               
               
                  
                     14 878
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     14 878
                  
               
               
                  
                     14 878
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  878 210 310
               
               
                  838 530 897
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  878 210 310
               
               
                  838 530 897
               
            
                  24
               
               
                  LUTTE CONTRE LA FRAUDE
               
               
                  81 749 000
               
               
                  74 805 171
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  81 749 000
               
               
                  74 805 171
               
            
                  25
               
               
                  COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE
               
               
                  190 812 414
               
               
                  190 812 414
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  190 812 414
               
               
                  190 812 414
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     565 027
                  
               
               
                  
                     565 027
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     565 027
                  
               
               
                  
                     565 027
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  191 377 441
               
               
                  191 377 441
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  191 377 441
               
               
                  191 377 441
               
            
                  26
               
               
                  ADMINISTRATION DE LA COMMISSION
               
               
                  1 018 708 135
               
               
                  1 017 153 328
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 018 708 135
               
               
                  1 017 153 328
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     78 381
                  
               
               
                  
                     78 381
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     78 381
                  
               
               
                  
                     78 381
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 018 786 516
               
               
                  1 017 231 709
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 018 786 516
               
               
                  1 017 231 709
               
            
                  27
               
               
                  BUDGET
               
               
                  69 440 094
               
               
                  69 440 094
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  69 440 094
               
               
                  69 440 094
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     30 939
                  
               
               
                  
                     30 939
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     30 939
                  
               
               
                  
                     30 939
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  69 471 033
               
               
                  69 471 033
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  69 471 033
               
               
                  69 471 033
               
            
                  28
               
               
                  AUDIT
               
               
                  11 399 202
               
               
                  11 399 202
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 399 202
               
               
                  11 399 202
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     7 105
                  
               
               
                  
                     7 105
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     7 105
                  
               
               
                  
                     7 105
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11 406 307
               
               
                  11 406 307
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 406 307
               
               
                  11 406 307
               
            
                  29
               
               
                  STATISTIQUES
               
               
                  145 143 085
               
               
                  124 373 319
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  145 143 085
               
               
                  124 373 319
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     47 443
                  
               
               
                  
                     47 443
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     47 443
                  
               
               
                  
                     47 443
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  145 190 528
               
               
                  124 420 762
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  145 190 528
               
               
                  124 420 762
               
            
                  30
               
               
                  PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES
               
               
                  1 278 009 000
               
               
                  1 278 009 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 278 009 000
               
               
                  1 278 009 000
               
            
                  31
               
               
                  SERVICES LINGUISTIQUES
               
               
                  392 908 762
               
               
                  392 908 762
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  392 908 762
               
               
                  392 908 762
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     236 399
                  
               
               
                  
                     236 399
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     236 399
                  
               
               
                  
                     236 399
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  393 145 161
               
               
                  393 145 161
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  393 145 161
               
               
                  393 145 161
               
            
                  32
               
               
                  ÉNERGIE
               
               
                  699 617 012
               
               
                  1 239 252 266
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  699 617 012
               
               
                  1 239 252 266
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     41 299
                  
               
               
                  
                     41 299
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     41 299
                  
               
               
                  
                     41 299
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  699 658 311
               
               
                  1 239 293 565
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  699 658 311
               
               
                  1 239 293 565
               
            
                  40
               
               
                  RÉSERVES
               
               
                  977 129 000
               
               
                  259 909 297
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  977 129 000
               
               
                  259 909 297
               
            
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     138 523 847 113
                  
               
               
                  
                     123 167 486 036
                  
               
               
                  
                     37 979 875
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     138 561 826 988
                  
               
               
                  
                     123 167 486 036
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     
                        40 01 40, 40 02 40, 40 02 41
                     
                  
               
               
                  
                     
                        203 409 000
                     
                  
               
               
                  
                     
                        131 343 927
                     
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        203 409 000
                     
                  
               
               
                  
                     
                        131 343 927
                     
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     138 727 256 113
                  
               
               
                  
                     123 298 829 963
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     138 765 235 988
                  
               
               
                  
                     123 298 829 963
                  
               
            
         TITRE 05
      
      
         AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
      
      
                  Titre
                  Chapitre
               
               
                  Intitulé
               
               
                  CF
               
               
                  Budget 2011
               
               
                  Budget rectificatif no 7/2011
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  05 01
               
               
                  DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»
               
               
                   
               
               
                  133 430 679
               
               
                  133 430 679
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  133 430 679
               
               
                  133 430 679
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     74 532
                  
               
               
                  
                     74 532
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     74 532
                  
               
               
                  
                     74 532
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  133 505 211
               
               
                  133 505 211
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  133 505 211
               
               
                  133 505 211
               
            
                  05 02
               
               
                  INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES
               
               
                  2
               
               
                  2 969 410 000
               
               
                  2 966 742 495
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 969 410 000
               
               
                  2 966 742 495
               
            
                  05 03
               
               
                  AIDES DIRECTES
               
               
                  2
               
               
                  39 771 100 000
               
               
                  39 771 100 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  39 771 100 000
               
               
                  39 771 100 000
               
            
                  05 04
               
               
                  DÉVELOPPEMENT RURAL
               
               
                  2
               
               
                  14 432 151 552
               
               
                  12 163 160 388
               
               
                   
               
               
                  –37 979 875
               
               
                  14 432 151 552
               
               
                  12 125 180 513
               
            
                  05 05
               
               
                  MESURES DE PRÉADHÉSION DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL
               
               
                  4
               
               
                  215 000 000
               
               
                  71 318 207
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  215 000 000
               
               
                  71 318 207
               
            
                  05 06
               
               
                  ASPECTS INTERNATIONAUX DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»
               
               
                  4
               
               
                  6 284 023
               
               
                  6 055 858
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  6 284 023
               
               
                  6 055 858
               
            
                  05 07
               
               
                  AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES
               
               
                  2
               
               
                  – 262 500 000
               
               
                  – 262 500 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  – 262 500 000
               
               
                  – 262 500 000
               
            
                  05 08
               
               
                  STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»
               
               
                  2
               
               
                  27 232 532
               
               
                  24 696 433
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  27 232 532
               
               
                  24 696 433
               
            
                   
               
               
                  
                     Titre 05 — Total
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     57 292 108 786
                  
               
               
                  
                     54 874 004 060
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     –37 979 875
                  
               
               
                  
                     57 292 108 786
                  
               
               
                  
                     54 836 024 185
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     
                        40 01 40, 40 02 40
                     
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        74 532
                     
                  
               
               
                  
                     
                        74 532
                     
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        74 532
                     
                  
               
               
                  
                     
                        74 532
                     
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     57 292 183 318
                  
               
               
                  
                     54 874 078 592
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     57 292 183 318
                  
               
               
                  
                     54 836 098 717
                  
               
            
         CHAPITRE 05 04 — DÉVELOPPEMENT RURAL
      
      
                  Titre
                  Chapitre
                  Article
                  Poste
               
               
                  Intitulé
               
               
                  CF
               
               
                  Budget 2011
               
               
                  Budget rectificatif no 7/2011
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  05 04
               
            
                  DÉVELOPPEMENT RURAL
               
            
                  
                     
                        05 04 01
                     
                  
               
            
                  
                     
                        Développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie» — Période de programmation 2000 à 2006
                     
                  
               
            
                  05 04 01 14
               
               
                  Développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie» — Période de programmation 2000 à 2006
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                   
               
               
                  
                     Article 05 04 01 — Sous-total
                  
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  
                     
                        05 04 02
                     
                  
               
            
                  
                     
                        Développement rural financé par le FEOGA, section «Orientation» — Achèvement des programmes antérieurs
                     
                  
               
            
                  05 04 02 01
               
               
                  Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation» — Régions relevant de l'objectif no 1 (de 2000 à 2006)
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  568 790 562
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  568 790 562
               
            
                  05 04 02 02
               
               
                  Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (2000 à 2006)
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  05 04 02 03
               
               
                  Achèvement des programmes antérieurs dans les régions relevant des objectifs no 1 et no 6 (avant 2000)
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  05 04 02 04
               
               
                  Achèvement des programmes antérieurs dans les régions relevant de l’objectif no 5b) (avant 2000)
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  05 04 02 05
               
               
                  Achèvement des programmes antérieurs en dehors des régions relevant de l'objectif no 1 (avant 2000)
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  05 04 02 06
               
               
                  Achèvement de Leader (2000 à 2006)
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  77 775 316
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  77 775 316
               
            
                  05 04 02 07
               
               
                  Achèvement d’initiatives communautaires antérieures (avant 2000)
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  05 04 02 08
               
               
                  Achèvement d’actions novatrices antérieures (avant 2000)
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  05 04 02 09
               
               
                  Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation» — Assistance technique opérationnelle (2000 à 2006)
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                   
               
               
                  
                     Article 05 04 02 — Sous-total
                  
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  646 565 878
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  646 565 878
               
            
                  
                     
                        05 04 03
                     
                  
               
            
                  
                     
                        Autres mesures
                     
                  
               
            
                  05 04 03 02
               
               
                  Ressources génétiques végétales et animales — Achèvement des actions antérieures
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  1 944 383
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  1 944 383
               
            
                   
               
               
                  
                     Article 05 04 03 — Sous-total
                  
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  1 944 383
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  1 944 383
               
            
                  
                     
                        05 04 04
                     
                  
               
               
                  
                     
                        Instrument transitoire pour le financement du développement rural par le FEOGA, section «Garantie», pour les nouveaux États membres — Achèvement des programmes (2004 à 2006)
                     
                  
               
               
                  2
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  
                     
                        05 04 05
                     
                  
               
            
                  
                     
                        Développement rural financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2007 à 2013)
                     
                  
               
            
                  05 04 05 01
               
               
                  Programmes de développement rural
               
               
                  2
               
               
                  14 408 211 311
               
               
                  11 505 560 364
               
               
                   
               
               
                  –37 979 875
               
               
                  14 408 211 311
               
               
                  11 467 580 489
               
            
                  05 04 05 02
               
               
                  Assistance technique opérationnelle
               
               
                  2
               
               
                  22 440 241
               
               
                  8 339 763
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  22 440 241
               
               
                  8 339 763
               
            
                  05 04 05 03
               
               
                  Projet pilote — Programme d'échanges pour les jeunes agriculteurs
               
               
                  2
               
               
                  1 500 000
               
               
                  750 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 500 000
               
               
                  750 000
               
            
                   
               
               
                  
                     Article 05 04 05 — Sous-total
                  
               
               
                   
               
               
                  14 432 151 552
               
               
                  11 514 650 127
               
               
                   
               
               
                  –37 979 875
               
               
                  14 432 151 552
               
               
                  11 476 670 252
               
            
                   
               
               
                  
                     Chapitre 05 04 — Total
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     14 432 151 552
                  
               
               
                  
                     12 163 160 388
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     –37 979 875
                  
               
               
                  
                     14 432 151 552
                  
               
               
                  
                     12 125 180 513
                  
               
            
         
            05 04 05Développement rural financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2007 à 2013)
         
      
      
         Commentaires
      
      Les recettes éventuelles inscrites à l’article 6 7 1 de l’état des recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier.
      
         Bases légales
      
      Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).
      Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1).
      Règlement (CE) no 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 95 du 5.4.2007, p. 1).
      Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 30 du 31.1.2009, p. 16).
      05 04 05 01Programmes de développement rural
      
                  Budget 2011
               
               
                  Budget rectificatif no 7/2011
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  14 408 211 311
               
               
                  11 505 560 364
               
               
                   
               
               
                  –37 979 875
               
               
                  14 408 211 311
               
               
                  11 467 580 489
               
            
         Commentaires
      
      Ce crédit est destiné à couvrir le financement, par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), des programmes de développement rural de la période 2007-2013.
      Sur le montant total des crédits d'engagement prévus pour ce poste, un montant de 2 095 300 000 EUR résulte de la modulation obligatoire prévue par l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009. En outre, un montant de 374 900 000 EUR résulte de la modulation facultative prévue par le règlement (CE) no 378/2007. Les mesures prises au titre du développement rural sur tous les plans seront évaluées à l'aune d'indicateurs de performance plus sophistiqués des systèmes d'exploitation agricole et des modes de production de manière à répondre aux défis liés au changement climatique, à la protection des eaux, à la biodiversité et aux énergies renouvelables. Les États membres doivent faire rapport sur les actions menées pour répondre aux nouveaux enjeux du développement rural, y compris dans le secteur laitier.
      
         Bases légales
      
      Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).
      Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1).
      Règlement (CE) no 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 95 du 5.4.2007, p. 1).
      Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 30 du 31.1.2009, p. 16).
      05 04 05 02Assistance technique opérationnelle
      
                  Budget 2011
               
               
                  Budget rectificatif no 7/2011
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  22 440 241
               
               
                  8 339 763
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  22 440 241
               
               
                  8 339 763
               
            
         Commentaires
      
      Ce crédit est destiné à couvrir les mesures d'assistance technique prévues à l'article 66, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005, et notamment le réseau européen pour le développement rural.
      
         Bases légales
      
      Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).
      Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1).
      05 04 05 03Projet pilote — Programme d'échanges pour les jeunes agriculteurs
      
                  Budget 2011
               
               
                  Budget rectificatif no 7/2011
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  1 500 000
               
               
                  750 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 500 000
               
               
                  750 000
               
            
         Commentaires
      
      
         Nouveau poste
      
      Ce projet pilote vise à mettre en place un programme d'échanges destiné aux jeunes agriculteurs, en vue de permettre des échanges transfrontaliers de bonnes pratiques de gestion agricole dans le but de soutenir le développement des espaces ruraux en Europe, dans le cadre notamment des défis que doit relever l'agriculture européenne.
      Il sera une occasion précieuse pour les jeunes agriculteurs de se familiariser directement avec les diverses réalités de l'agriculture dans l'Union en passant quelque temps dans des exploitations d'autres États membres. En outre, ces échanges de connaissances et d'expérience entre les jeunes agriculteurs européens les prépareront à répondre aux besoins des consommateurs en Europe, à contribuer à la sécurité alimentaire et à relever d'autres défis qui se posent à l'agriculture européenne, comme l'utilisation des énergies renouvelables, la perte de biodiversité et le stockage du CO2.
      
         Bases légales
      
      Projet pilote au sens de l’article 49, paragraphe 6, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).
      
         TITRE 13
      
      
         POLITIQUE RÉGIONALE
      
      
                  Titre
                  Chapitre
               
               
                  Intitulé
               
               
                  CF
               
               
                  Budget 2011
               
               
                  Budget rectificatif no 7/2011
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  13 01
               
               
                  DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «POLITIQUE RÉGIONALE»
               
               
                   
               
               
                  88 430 098
               
               
                  88 430 098
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  88 430 098
               
               
                  88 430 098
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     43 816
                  
               
               
                  
                     43 816
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     43 816
                  
               
               
                  
                     43 816
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  88 473 914
               
               
                  88 473 914
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  88 473 914
               
               
                  88 473 914
               
            
                  13 03
               
               
                  FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES INTERVENTIONS RÉGIONALES
               
               
                  1
               
               
                  28 742 233 077
               
               
                  25 165 081 196
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  28 742 233 077
               
               
                  25 165 081 196
               
            
                  13 04
               
               
                  FONDS DE COHÉSION
               
               
                  1
               
               
                  11 073 646 193
               
               
                  7 625 295 593
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 073 646 193
               
               
                  7 625 295 593
               
            
                  13 05
               
               
                  INTERVENTIONS DE PRÉADHÉSION EN RELATION AVEC LA POLITIQUE STRUCTURELLE
               
               
                   
               
               
                  478 530 004
               
               
                  438 405 253
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  478 530 004
               
               
                  438 405 253
               
            
                  13 06
               
               
                  FONDS DE SOLIDARITÉ
               
               
                   
               
               
                  201 935 540
               
               
                  201 935 540
               
               
                  37 979 875
               
               
                  37 979 875
               
               
                  239 915 415
               
               
                  239 915 415
               
            
                   
               
               
                  
                     Titre 13 — Total
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     40 584 774 912
                  
               
               
                  
                     33 519 147 680
                  
               
               
                  
                     37 979 875
                  
               
               
                  
                     37 979 875
                  
               
               
                  
                     40 622 754 787
                  
               
               
                  
                     33 557 127 555
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     
                        40 01 40
                     
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        43 816
                     
                  
               
               
                  
                     
                        43 816
                     
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        43 816
                     
                  
               
               
                  
                     
                        43 816
                     
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     40 584 818 728
                  
               
               
                  
                     33 519 191 496
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     40 622 798 603
                  
               
               
                  
                     33 557 171 371
                  
               
            
         CHAPITRE 13 06 — FONDS DE SOLIDARITÉ
      
      
                  Titre
                  Chapitre
                  Article
                  Poste
               
               
                  Intitulé
               
               
                  CF
               
               
                  Budget 2011
               
               
                  Budget rectificatif no 7/2011
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  13 06
               
            
                  FONDS DE SOLIDARITÉ
               
            
                  
                     
                        13 06 01
                     
                  
               
               
                  
                     
                        Fonds de solidarité de l'Union européenne — États membres
                     
                  
               
               
                  3.2
               
               
                  196 934 486
               
               
                  196 934 486
               
               
                  37 979 875
               
               
                  37 979 875
               
               
                  234 914 361
               
               
                  234 914 361
               
            
                  
                     
                        13 06 02
                     
                  
               
               
                  
                     
                        Fonds de solidarité de l'Union européenne — Pays dont l'adhésion est en cours de négociation
                     
                  
               
               
                  4
               
               
                  5 001 054
               
               
                  5 001 054
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  5 001 054
               
               
                  5 001 054
               
            
                   
               
               
                  
                     Chapitre 13 06 — Total
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     201 935 540
                  
               
               
                  
                     201 935 540
                  
               
               
                  
                     37 979 875
                  
               
               
                  
                     37 979 875
                  
               
               
                  
                     239 915 415
                  
               
               
                  
                     239 915 415
                  
               
            
         
            13 06 01Fonds de solidarité de l'Union européenne — États membres
         
      
      
                  Budget 2011
               
               
                  Budget rectificatif no 7/2011
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  196 934 486
               
               
                  196 934 486
               
               
                  37 979 875
               
               
                  37 979 875
               
               
                  234 914 361
               
               
                  234 914 361
               
            
         Commentaires
      
      Cet article est destiné à enregistrer les crédits résultant de la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en cas de catastrophes naturelles dans les États membres.
      L'affectation des crédits sera décidée dans un budget rectificatif dont l'objet unique sera la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.
      
         Bases légales
      
      Règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (JO L 311 du 14.11.2002, p. 3).
      
         Actes de référence
      
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 6 avril 2005, instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne [COM(2005) 108 final].
      Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (JO C 139 du 14.6.2006, p. 1).