CELEX: 31980D0680
Language: fr
Date: 1980-06-25 00:00:00
Title: 80/680/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, portant approbation d'une modification du programme au sens du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil visant à la rationalisation du traitement, de la transformation et de la commercialisation de semences et plants au Schleswig-Holstein (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31980D0680

80/680/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, portant approbation d'une modification du programme au sens du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil visant à la rationalisation du traitement, de la transformation et de la commercialisation de semences et plants au Schleswig-Holstein (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 188 du 22/07/1980 p. 0005 - 0005

****( 1 ) JO NO L 51 DU 23 . 2 . 1977 , P . 1 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 25 JUIN 1980   PORTANT APPROBATION D ' UNE MODIFICATION DU PROGRAMME AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 DU CONSEIL VISANT A LA RATIONALISATION DU TRAITEMENT , DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES ET PLANTS AU SCHLESWIG-HOLSTEIN  ( LE TEXTE EN LANGUE ALLEMANDE EST LE SEUL FAISANT FOI .)  ( 80/680/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 DU CONSEIL , DU 15 FEVRIER 1977 , CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE A COMMUNIQUE LE 3 SEPTEMBRE 1979 UNE MODIFICATION DU PROGRAMME APPROUVE PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 16 JUILLET 1979 ET VISANT A LA RATIONALISATION DU TRAITEMENT , DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES ET PLANTS AU SCHLESWIG-HOLSTEIN ;   CONSIDERANT QUE CETTE MODIFICATION A POUR OBJET L ' ADAPTATION DE CE PROGRAMME A L ' EVOLUTION CONSTATEE ; QU ' ELLE CORRESPOND AUX OBJECTIFS ET AUX CONDITIONS VISES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   LA MODIFICATION DU PROGRAMME VISANT A LA RATIONALISATION DU TRAITEMENT , DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES ET PLANTS AU SCHLESWIG-HOLSTEIN , COMMUNIQUEE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE LE 3 SEPTEMBRE 1979 , EST APPROUVEE .   ARTICLE 2   LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .   FAIT A BRUXELLES , LE 25 JUIN 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT