CELEX: 31978R1133
Language: fr
Date: 1978-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1133/78 de la Commission, du 29 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 5 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 141 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1133/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 mai 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 709/78 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 mai 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1 975, p. 1 .
(2) JO n° L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 9 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 141 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 5 . 78
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 29 mai 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                                                                                     I
                          10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          80,19
                          10.01 B                  Froment (blé) dur                                     125,99 ( i ) (5)
                          10.02                    Seigle                                                 78,87 i6)
                          10.03                    Orge                                                   71,52
                          10.04                    Avoine                                                  78,17
                          10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               68,22 (2) (3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                          10.07     B              Millet                                                  80,36 (4)
                          10.07     C              Sorgho                                                  80,36 (4)
                          10.07     D              Autres céréales                                          0      (5)
                          11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                124,34
                          11.01 B                  Farines de seigle                                     122,48
                          11.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             206,42
                          1 1 .02 A I b)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                          132,71
                           ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .