CELEX: 31984R2636
Language: fr
Date: 1984-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2636/84 de la Commission du 17 septembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

19. 9 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 250/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 2636/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 septembre 1984
               relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la
                                       Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   de céreales a certains pays tiers et organisations bénéfi­
EUROPÉENNES,                                                    ciaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29              règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
octobre 1975, portant organisation commune des                  juillet 1980, portant modalités générales d'application
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2),             dans le secteur des céréales et du riz('°), modifié en
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (");
juin 1976, portant organisation commune du marché               qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement            nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
(CEE) n0 1025/84 (4),                                           fournir ainsi que les conditions de livraison ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              considérant que les mesures prévues au présent règle­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire f), modifié par le      céréales,
règlement (CEE) n° 3331 /82 (6), et notamment son
article 6,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant, pour 1984, les règles d'application du
règlement (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et à                              Article premier
la gestion de l'aide alimentaire Ç),
                                                                Les organismes d'intervention cités dans les annexes
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                sont chargés de la mise en œuvre des procédures de
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux          mobilisation    et  de  fourniture    conformément    aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­            dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par          conditions figurant dans les annexes.
le règlement (CEE) n° 2543/73 (v), et notamment son
article 3,
                                                                                        Article 2
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, le 20 juillet 1984, la Commission des          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dams               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités            nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O    JO n° L  107 du  19. 4. 1984, p. 1 .
(')  JO n0 L  166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(4)  JO n0 L  107 du  19. 4. 1984, p. 13.
O    JO n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 89.
(<•) JO n0 L  352 du  14. 12. 1982, p. 1 .
O    JO n° L  124 du  11 . 5. 1984, p. 1 .
(") JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                       ("■) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
f) JO n0 L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .                           (" JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27 .
 ---pagebreak--- N0 L 250/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . 9 . 84
                                                            ANNEXE I
               1 . Programme : 1984.
               2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
               3. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               5. Quantité totale : 1 000 tonnes (1 369 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   OBEA, rue de Trêves 82, B- 1 040 Bruxelles (télex : 24076).
               8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9. Caractéristiqqes de la marchandise :
                   farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                   obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                   — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n° 110),
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n° 105),
                   — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180, y inclus les 60 secondes de temps de
                       préparation (agitation) (méthode ICC n° 107),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
          i 10 . Conditionnement : '
                   — en sacs neufs :
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'une croix
                       rouge d'une dimension de 1 5 x 15 centimètres, ainsi que de la mention (avec des lettres de 5
                       centimètres de hauteur minimale) :
                       « ETH 138 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                       ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE
                       DISTRIBUTION MASSAWA ».
             11 . Port d'embarquement : un port communautaire,
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Massawa.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 octobre 1984 à 12
                  heures.
             16. Période d'embarquement : du 20 octobre au 20 novembre 1984.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             Notes :
             1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2% de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           . 2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires.
 ---pagebreak--- 19 . 9. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 250/9
                                                         ANNEXE II
            1 . Programme : 1984.
            2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
            3. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
            4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
            5. Quantité totale : 1.00 tonnes ( 172 tonnes de céréales).
            6. Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure : Verkoop- en
                Inkoopbureau (VIB), Kouvenderstraat 229, NL-6430 AZ Hoensbrœk télex : 56396).
            8 . Mode de mobilisation : sur le marché communautaire .
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                stabilisée par un traitement à la vapeur.
                Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                Qualité des flocons d'avoine
                Humidité : moins de 12 % .
                Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière, sèche.
                Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                Teneur en protéines : pas inférieure à 1 2 % de matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                — en sacs,
                — confectioh des sacs :
                    — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                         par mètre carré,
                    — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                         moins 140 grammes par mètre carré,
                    — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                         ture,
                    — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs : les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'une croix
                    rouge d'une dimension de 10 centimètres sur 10 centimètres ainsi que de la mention : •
                    « NIC 114 / COPAS DE AVENA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA
                    EUROPEA / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTI­
                    NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO ».
           11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Corinto.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
 ---pagebreak--- N0 L 250/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 9 . 84
            1 5. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 octobre 1 984 à 1 2
                 heures .
            16. Période d'embarquement : du 20 octobre au 20 novembre 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            18 . À la demande du CICR, l'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la
                 livraison, les documents suivants (libellés en espagnol) :
                 — certificat d'origine,                                                                                v
                 — certificat phytosanitaire,
                 — factures pro forma,
                 — certificat de don précisant qu'il s'agit d'une aide alimentaire destinée à la distribution gratuite.
            Note
            En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qualité
            que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 19 . 9. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 250/ 11
                                                         ANNEXE III
             1 . Programme : 1984.
             2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
             3. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 250 tonnes (725 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex : 334032).
             8. Mode de mobilisation du produit : sur le marche de la Communauté.
             9. Caractéristiques de - la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 1 5 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                 —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                 —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                 —   grains  tachés : 1 % maximum,
                 —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
           10. Conditionnement :
                 — en sacs,
                     — qualité des sacs : sacs tissés synthétiques,
                     — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : une croix rouge de 15 x 15 centimètres et l'inscription suivante (par
                     marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     • NIC 113 / ARROZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA /
                     ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA
                     DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO ..
           1 1 . Port d embarquement : un port communautaire.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Corinto.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er octobre 1984 à 12
                 heures.
           16. Période d'embarquement : du 20 octobre au 20 novembre 1984.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18 . A la demande du CICR, l'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant lors de la
                 livraison, les documents suivants (libellés en espagnol) :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire,
                 — factures pro forma,
                 — certificat de don précisant qu'il s'agit d'une aide alimentaire destinée à la distribution gratuite.
           Note
           En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qualité
           que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.