CELEX: 31993R3294
Language: fr
Date: 1993-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3294/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 4 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

1 . 12. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 296/41
                                    REGLEMENT (CE) N" 3294/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 novembre 1993
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1198/93 et portant à 4 400 000 tonnes
                    l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panîfiable détenu par
                                                l'organisme d'intervention français
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des céréales (l), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son
 article 5,                                                                                  Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du              L'article 2 du règlement (CEE) n0 1198/93 est remplacé
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de         par le texte suivant :
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention ('),                                                      « Article 2
                                                                         1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 1198/93 de la                     de 4 400 000 tonnes de blé tendre panifiable à
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                exporter vers tous les pays tiers.
 (CE) n° 3160/93 0, a ouvert une adjudication permanente
 pour l'exportation de 4 000 000 de tonnes de blé tendre                 2. Les régions dans lesquelles les 4 400 000 tonnes
 panifiable détenues par l'organisme d'intervention fran­                de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 çais ; que, par sa communication du 25 novembre 1993, la                nées à l'annexe I. »
 France a informé la Commission de l'intention de son
 organisme d'intervention de procéder à une augmentation
 de 400 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
                                                                                                Article 2
 vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 4 400 000
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
 nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu            L'annexe I du règlement (CEE) n° 1198/93 est remplacée
 par l'organisme d'intervention français ;                           par l'annexe du présent règlement.
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                        Article 3
d'apporter les modifications dans la liste des régions et
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1198/93 ;               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1993 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O    JO  n0 L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
O    JO  n° L 191  du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4)  JO  n" L 122  du  18 . 5. 1993, p. 23.
O    JO  n° L 283  du  18. 11 . 1993, p. 9.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage             Quantité
            Amiens                                 223 000
            Bordeaux                                55 000
            Clermont-Ferrand                        1 0 000
            Châlons-sur-Marne                      544 000
            Dijon                                  110 000
            Lille                                  507 000
            Lyon                                    23 000
            Nancy                                   90 000
            Nantes                                 115 000
            Orléans                                920 000
            Paris                                  310 000
            Poitiers                               385 000
            Rennes                                 145 000
            Rouen                                 518 000
            Toulouse                                49 000
            Gand (Belgique)                       396 000 »