CELEX: 31984R2112
Language: fr
Date: 1984-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2112/84 de la Commission, du 23 juillet 1984, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 194/ 28                         Journal officiel des Communautés européennes                               24. 7 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 2112/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juillet 1984
                        modifiant le correctif applicable à là restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
  EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
 vu le traité instituant la Communauté économique                 céréales, actuellement en vigueur,
  européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
  29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1451 /82 (2), et
  notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                      Article premier
 alinéa quatrième phrase,
•vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des                pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
 céréales, les règles générales relatives à l'octroi des          paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
  restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de     l'annexe du règlement (CEE) n° 2005/84 est modifié
 leur montant (3),                                                conformément à l'annexe .
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                      Article 2
 n° 2005/84 (4) ;
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo           1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (■') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
 (4) JO n" L 186 du 13 . 7 . 1984, p. 43 .
 ---pagebreak--- 24. 7. 84                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 194/ 29
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 juillet 1984, modifiant le correctif applicable à
                                                    la restitution pour les céréales
                                                                                                                      (en Ecus / 1)
    Numéro du                                                Courant 1 " terme 2e terme 3e terme 4' terme   5e terme    6e terme
  tarif douanier        Désignation des marchandises
      commun
                                                                7         8        9        10       11         12          1
10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil :
                    autres, pour des exportations
                    vers :
                    — la Chine                                  0    + 46,00   + 41,00  + 38,00  + 34,00   + 34,00      + 34,00
                    — les autres pays tiers                     0    + 40,00   + 36,00  + 32,00  + 28,00       —           —
10.01 B II          Froment (blé) dur                           0        0         0       —        —          —           —
10.02               Seigle                                     0         0         0       —        —          —           —
10.03               Orge                                       0     + 38,00   + 35,00  + 35,00  + 35,00       —           —
10.04               Avoine :                                    0        0         0       —        —          —           —
                    pour des exportations vers :
                    — l'Algérie, la Tunisie et la
                        Libye                                  0     + 27,50   + 27,50
                    — les autres pays tiers                    0         0         0       —        —          —           —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement
10.07 C             Sorgho                                    —         —         —        —        —          —           —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0     + 50,00   + 50,00  + 50,00  + 50,00       —           —
11.01 B             Farines de seigle                          0     + 50,00   + 50,00  + 50,00  + 50,00       —           —
11.02 AI a)         Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0         0         0        0        0
1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0     + 50,00   + 50,00  + 50,00  + 50,00       —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifie par le règlement
        (CEE) n° 3634/83 (JO n0 L 360 du 23 . 12. 1983).