CELEX: 31979R0441
Language: fr
Date: 1979-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 441/79 de la Commission, du 5 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6 . 3 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 55 / 7
                                  REGLEMENT (CEE) N" 441 /79 DE LA COMMISSION
                                                                     du 5 mars 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
                                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             fixés à l' annexe .
le règlement (CEE) n° 1550/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 436/79 (4) ;
                                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550 /78 , aux                                  Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 5 mars 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(')  JO  n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO  n" L 170 du 27 . 6 . 1978 , p. 1 .
(J)  JO  n» L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 17.
(4)  JO  n» L 53 du 3 . 3 . 1979 , p. 27 .
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 5 mars 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  fi a r c. / / oo
                    Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                26,82
                                       B. Sucres bruts                                                                                22,17 (')
               (') Le present montant est applicable an sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s' ecarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CHF.) iv 837/ 68 .