CELEX: 31983R1211
Language: fr
Date: 1983-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1211/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux établissements scolaires

Avis juridique important

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31983R1211

Règlement (CEE) no 1211/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux établissements scolaires  

Journal officiel n° L 132 du 21/05/1983 p. 0010 - 0010

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 1 .  ( 3 ) JO N} L 131 DU 26 . 5 . 1977 , P . 8 .  ( 4 ) JO N} L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 7 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 1211/83 DU CONSEIL DU 17 MAI 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1080/77 RELATIF A LA CESSION A PRIX REDUIT DE LAIT ET DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1183/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 26 DEUXIEME ALINEA ,  VU LA PROPOSITION DE COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1080/77 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1188/82 ( 4 ) , PREVOIT UNE CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE AU FINANCEMENT DE PROGRAMMES DES ETATS MEMBRES RELATIFS A LA CESSION A PRIX REDUIT DE LAIT ET DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS AUX ELEVES DES ETABLISSEMENT SCOLAIRES ;  CONSIDERANT QUE , AFIN DE STIMULER LA CONSOMMATION DE LAIT ET DE PRODUITS LAITIERS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES , IL EST OPPORTUN DE PROLONGER LA PERIODE MINIMALE POUR LAQUELLE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1080/77 DONNE UNE ASSURANCE RELATIVE AU MAINTIEN D'UNE CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE AU FINANCEMENT DES PROGRAMMES EN CAUSE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1080/77 , LES TERMES " CAMPAGNE LAITIERE 1981/1982 " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " CAMPAGNE LAITIERE 1983/1984 " .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 23 MAI 1983 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1983 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  I . KIECHLE