CELEX: 31974R1869
Language: fr
Date: 1974-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1869/74 de la Commission, du 18 juillet 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 197 / 24                            Journal officiel des Communautés européennes                                 19 . 7 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N" 1869/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 juillet 1974
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                         connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                     les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                     indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359 /67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                                            Article premier
munauté européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
1 1 paragraphe 5,                                                     duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
                                                                      règlement n0 359/67/ CEE sont fixés comme indiqué
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               au tableau annexé au présent règlement.
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2 365/73 (4) et tous les règlements ulté­
                                                                                                Article 2
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et modalités                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73 , aux                    1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1974.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (')  JO n°   174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .
 (2 ) JO n°   L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
 (3 ) JO n0   L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
 C)   JO n°   L 245 du 1.9 . 1973 , p. 7.
 ---pagebreak--- 19 . 7 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 197/25
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 juillet 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                                au riz et aux brisures
                                                                                                                             ( VC I 100 k y )
               N"                                                                                                               EAMA /
             du tarif                                Désignation des marchandises                           Pays tiers     l' TOM (') (»)
         10.06                          Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                             I. riz paddy :
                                                 a ) à grains ronds                                             0                 0
                                                 b) à grains longs                                              0                 0
                                            11 . riz décortiqué :
                                                 a ) à grains ronds                                             0                 0
                                                 b ) à grains longs                                             0                 0
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                             I. riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                              0                 0
                                                 b) à grains longs                                              0                 0
                                            II . riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                              0                 0
                                                 b) à grains longs                                              0                 0
                                        C. en brisures                                                          0                 0
        C ) En vert a du règlement ( CEE) n° 521 /70 , les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer .
        C) C« prélèvement n'est applicable qu'aux importations répon dant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540,70.