CELEX: 31964R0104
Language: fr
Date: 1964-08-05 00:00:00
Title: Règlement n 104/64/CEE de la Commission, du 4 août 1964, fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités de riz et les standards de qualité pour lesquels sont fixés le prix de seuil et le prix d'intervention

2130/64                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       5 . 8 . 64
                                                          ANNEXE
                                          Méthode de mensuration des grains de riz
                a) Prélever un échantillon représentatif du lot ;
                b) Trier l'échantillon pour opérer sur des grains entiers ;
                c) Effectuer deux mensurations de 100 grains chacune, et établir la moyenne entre celles-ci ;
                d) Déterminer le résultat en millimètres, arrondi à une décimale .
                                 RÈGLEMENT N° 104/64/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 4 août 1964
                        fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités de riz et les
                        standards de qualité pour lesquels sont fixés le prix de seuil et le prix
                                                        d intervention
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                     duites dans La Communauté et die la présentation des
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                             lots offerts ;
       vu le traité instituant la Communauté écono­                     considérant que le Comité de gestion des céréales
 mique européenne,                                                 n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son
                                                                   président,
       vu le règlement n0 16/64/CEE du Conseil portant
 établissement graduel d'une organisation commune                  A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du marché du riz (*) et notamment son article 7
 alinéa b),                                                                            Article premier
       considérant qu'il appartient à la Commission, sta­               Les opérations d ajustement tendant à la déter­
 tuant selon la procédure prévue à l'article 23 du                 mination diu prix C.A.F. et du prix franco frontière
 règlement n" 16/64/CEE, de fixer les coefficients                 sont effectuées sur la base des coefficients d'équi­
 d'équivalence prévus à l'article 7 alinéa b) de ce                valence énumérés à l'annexe I du présent règlement.
 règlement ;
                                                                                           Article 2
       considérant que la comparaison entre les diffé­              1.    Les qualités de riz énumérées à 1 annexe I du
 rentes variétés et le standard de qualité pour lequel             présent règlement s'entendent pour un riz décorti­
 est fixé le prix de seuil conduit à l'établissement du            qué contenant 3 % de brisures .
 tableau repris à l'annexe I du présent règlement ;
 que, si les écarts de valeur entre les diverses qualités               Les offres de riz contenant un pourcentage en
 de riz offertes ne correspondent pas à ceux qui ont               brisures supérieur à 3 °/o sont ajustées sur la base
 été retenues lors de l'établissement des coefficients              d'une valeur de 0,08 unité de compte par kilo­
 d'équivalence ou si des qualités de riz non mention­               gramme de brisures .
 nées dans le présent règlement sont offertes sur le
 marché mondial ou sur les marchés des États mem­                   2.    Les qualités Rond d'Egypte, California Pearl,
 bres , la Commission doit être en mesure d'appliquer               Nato, Siam, Belle Patna et Blue Bonnet, visées à
 des coefficients d'équivalence différents ou nouveaux              l'annexe I du présent règlement, s'entendent pour un
 pendant une période déterminée jusqu'à la mise en                  riz décortiqué des grades
 œuvre de la procédure prévue à l'article 23 du règle­
 ment n0 16/64/CEE ;                                                    — Supérieur dans le cas du Rond d'Egypte,
                                                                        — 100 % type B dans le cas du Siam,
        considérant qu'en ce qui concerne les ajustements
 à effectuer par rapport au standard de qualité pour                    — et n° 2 dans les autres cas .
 lequel est fixé le prix d'intervention, il convient de                 Dans les cas d'offres de riz de 1 une de ces
 tenir compte à la fois des différentes variétés pro­
                                                                    qualités au grade supérieur à ceux-ci, le montant à
                                                                    ajouter est diminué ou le montant à déduire est
  f 1) JO no 34 du 27. 2. 1964, p. 574/64.                          augmenté de 0,3 .
 ---pagebreak--- 5 . 8 . 64                 JOURNAL OFFICIEL DES          COMMUNAUTES       EUROPEENNES                      2131 /64
     Dans les cas d offres de riz de l'une de ces qua­       Commission peut appliquer des coefficients d'équi­
lités à un grade inférieur à ceux-ci, le montant à           valence dérivés de ceux énumérés à cette annexe, en
ajouter est augmenté ou le montant à déduire est             tenant compte des écarts de prix entre les qualités
diminué de 0,3 par grade d'infériorité .                     de riz en cause et les qualités de riz énumérées à
                                                             l'annexe I du présent règlement, ainsi que des carac­
3.      Dans les cas d'offres de riz en vrac, le montant     téristiques de ces divers riz.
à ajouter est augmenté ou le montant à déduire est
diminué de 0,5.
                                                             3.     Toutefois, les dispositions des paragraphes 1 et
                                                             2 ne peuvent être appliquées que pendant trente
                                                             jours pour un cas déterminé. Dans ce délai, l'an­
                         Article 3                           nexe I du présent règlement doit être soumise à
                                                             révision selon la procédure prévue à l'article 23 du
1.      La Commission peut appliquer exceptionnelle­         règlement n0 16/64/CEE .
ment des coefficients d'équivalence différents de
ceux énumérés à l'annexe I du présent règlement
lorsque les écarts de valeur entre les diverses variétés     4.     Dans tous les cas où la Commission a fait usage
de riz offertes ne correspondent pas à ceux qui ont          de la faculté qui lui est donnée par le présent article,
été retenus lors de l'établissement des coefficients         elle informe aussitôt les États membres du coeffi­
d'équivalence. Dans ce cas, le prix C.A.F. et le prix        cient qu'elle a fixé.
franco frontière sont déterminés à l'aide de coeffi­
cients d'équivalence correspondant à l'apprécia­
tion dans la Communauté des diverses qualités de riz                                  Article 4
offertes à ce moment .
                                                                 Les opérations d'ajustement portant sur le prix
                                                             du riz paddy pour les achats et les ventes par les
2 . Si des qualités de riz non énumérées à l'annexe I        organismes d'intervention sont effectuées sur la base
du présent règlement sont offertes sur le marché             des bonifications et réfactions prévues à l'annexe II
mondial ou sur les marchés des États membres, la             du présent règlement.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 4 août 1964.
                                                                       Par la Commission
                                                                          Le président
                                                                       Walter HALLSTEIN
 ---pagebreak--- 2132/64                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       5 . 8 . 64
                                                         ANNEXE I
                                                                                  Coefficient d' équivalence en unités de
                                                                                  compte par 100 kg de riz décortiqué
                          Désignation de la qualité de riz                                                ...... ....
                                                                                      Montant à               Montant à
                                                                                    déduire du prix      ajouter au prix
                                                                            .. ..
        Type 1
        Courts de Birmanie, du Cambodge, du Viet-Nam ;
        Ronds du Brésil, de Chine, de Corée, de Grèce, de
        Hongrie, du Japon, de Turquie                                                                             1,0
        Type 2
        Ronds d'Argentine, d'Egypte, du Maroc                                                                     0,5
        Type 3
        Américano      1600,    Balilla,   California     Pearl,    Pierrot
        Razza 253 ou Balillone ; Ronds d'Australie, d'Espagne.
        d'Uruguay ; Calrose ; Chine dit long                                               0                       0
        Type 4
        Ardizzone, Arkrose, Bluerose, Carola, Césariot, Gulfrose,
        Magnolia, Nato, Northrose, Precoce Rossi, Stirpe 136,
        Uruguay Selection, Vialone nano, Zenith                                           0,4
        Type 5
        Long dit d'Indochine, Long de Birmanie, Maratelli                                 0,8
        Type 6
        Arlésienne, Italpatna, Makalioka, Rizzotto, Siam, Vary
        Lava                                                                              1,0
        Type 7
        Belle Patna, R.B.                                                                 1,5
        Type 8
        Blue Bonnet, Gigante Vercelli, Razza 77, Surinam,
        Vialone                                                                           2,0
        Type 9
        Arborio, Carnaroli, Razza 82, San Domenico                                        2,5
        Type 10
        Alicombo, Century Patna, Edith du Mexique, Rexoro                                 3Q
                                                         ANNEXE II
        I. Bonifications de qualité :
              Pour les variétés de riz autres que le riz à grains ronds (commun) (1), les États membres
        peuvent ajouter au prix d'intervention une bonification de qualité.
        C ) Sont considérés comme riz à grains ronds ( commun) les riz dont 90 pour cent au moins des grains ont
            une longueur égale ou inférieure à 5,2 millimètres et un rapport longueur/largeur inférieur à 2 .
 ---pagebreak--- 5 . 8 . 64                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                 2133/64
                 La bonification accordée à chaque variété pour la campagne de commercialisation
           1964/1965 ne peut toutefois être inférieure à la bonification accordée en Italie ni supérieure
           à la bonification accordée en France pour la même variété au cours de la campagne 1963/64 .
           II . Taux d'humidité :
                 De 14,51 à 15,49 % : du poids du riz, est retranché le poids de l'eau excédant 14,50 %,
           en outre, réfaction de 0,2 % du prix d'intervention éventuellement majoré de la bonification
           de qualité.
                 15,50 °/o ou plus : réfaction à débattre entre acheteur et vendeur.
           III. Rendement à l'usinage :
                 Bonification ou réfaction, pour chaque point de rendement à l'usinage en riz complète­
           ment blanchi :
                 — par rapport au rendement en grains entiers, de 0,85 % du prix d'intervention éven­
                     tuellement majoré de la bonification de qualité, ou
                 — par rapport au rendement global, de 0,60 % du prix d'intervention éventuellement
                     majoré de la bonification de qualité.
                 Ces bonifications ou réfactions sont établies sur la base des rendements suivants :
                                                                                      Rendement           Rendement
                             Désignation de la qualité du riz                          en grains             global
                                                                                        entiers
           Riz à grains ronds (commun)                                                  62 °/o               71 %
           Ardizzone, Carola, Stirpe 136                                                58%                  68%
           Arlésienne, Italpatna, R.B., Rizzotto                                        57%                  68%
           Césariot, Maratelli, Precoce Rossi, Vialone, Razza 77,
           Gigante Vercelli                                                              54 %                66%
           Arborio, Carnaroli, San Domenico, Razza 82                                    52 %                66 %
                 Pour les variétés non énumérées ci-dessus ou pour les rendements des variétés énumérées
           ci-dessus inférieurs de 14 points ou plus à ceux-ci, réfaction à débattre entre acheteur et
            vendeur.
            IV. Réfactions pour défauts :
                                                                                                     Maxima pour
                Défauts                               Réfaction par rapport au prix
                                 Tolérance        d' intervention évent. majoré de la
                 grains                                                                    Riz à grains
                                                         bonification de qualité                                 Riz
                                                                                                ronds
                                                                                                               autres
                                                                                             ( commun)
           Crayeux                  3%           de 0,50 % par Va point                          8%             5%
            Striés de         |
            rouge             j     3%           de 0,50 % par point                            10 %            5%
            Tachetés          J     1%           de 0,75 % par 1/2 point                         4%             3%
           Tachés             !    0,50% j de 0,75 % par 1/4 de point                            2%             1%
            Ambrés            j     0,125 % de 0,75 % par 1/4 de point                           2%             1%
            faunes                  0,125 %      de 4 % par Ve de point                          0,25 %         0,25 %
                  Pour les pourcentages de défauts supérieurs aux maxima énumérés ci-dessus, réfaction à
            débattre entre acheteur et vendeur.