CELEX: 31976R3189
Language: fr
Date: 1976-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3189/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 359/30                          Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 12. 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 3189/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 décembre 1976
               fixant les prélèvements a l'importation applicables aux cereales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 vu le traité instituant la Communauté économique              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 européenne,                                                   présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143 /76 (2), et                           Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le present règlement entre en vigueur le 30 décembre
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et        1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 décembre 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n0 L 130 du 19 . 5 . 1976, p . 1 .
(3) JO n0 L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- 30 . 12. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 359 /31
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 85,73
                          10.01 B                  Froment dur                                             139,85 i 1 ) (5)
                          10.02                    Seigle                                                   61,72 (6)
                          10.03                    Orge                                                     51,37
                          10.04                    Avoine                                                   53,67
                          10.05 B                  Maïs       autre     que      maïs     hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                                57,90 0(3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                          10.07     B              Millet                                                   56,35 («)
                          10.07     C              Graines de sorgho                                        59,71 («)
                          10.07     D              Autres céréales                                           0      (5)
                          11.01     A              Farine de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                 131,34
                          11.01 B                  Farine de seigle                                         97,71
                          1 1.02 A la              Gruaux        et  semoules       de   froment
                                                   (blé) dur                                              227,42
                          1 1.02 AI b              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                           141,17
                           ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .