CELEX: 31979R2519
Language: fr
Date: 1979-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2519/79 de la Commission, du 15 novembre 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 289/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                            16 . 11 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 2519/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 novembre 1979
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment (CEE) n0 2458/79 (10) ; que, pour la livre sterling,
 EUROPÉENNES,                                                   l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                (CEE) n0 1569/72, pour la période du 7 au 13
vu le traité instituant la Communauté économique                 novembre 1979, s'éloigne, par rapport au taux repré­
européenne,                                                     sentatif valable à partir du 19 novembre 1979, de plus
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                    de un point par rapport au pourcentage retenu pour la
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
 nisation commune des marchés dans le secteur des               dans la fixation des éléments servant au calcul des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            montants différentiels pour les graines de colza et de
 règlement (CEE) n° 590/79 (2),                                  navette, pour autant que ces éléments sont déjà appli­
                                                                 qués pour l'État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 878 /77 du Conseil, du
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 2139/79 (4),                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
 les graines de colza et de navette (5), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (6), et
notamment son article 3,                                         L'annexe du règlement (CEE) n0 2142/79 est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la             remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission du 23 août 1973 (7), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1234/77 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                      Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)               Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
n0 2142/79 (9), modifié en dernier lieu par le règle­            1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 novembre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO  n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2) JO  n° L 78 du 30. 3 . 1979, p. 1 .
(J) JO  n° L 106 du 29 . 4 . 1977, p. 27.
(4) JO  n° L 246 du 29 . 9 . 1979, p. 76.
(5) JO  n° L 167 du 25. 7 . 1972, p. 9 .
(6) JO  n° L 116 du 28 . 4. 1978 , p. 6.
(7) JO  n» L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(8) JO  n» L 143 du 10. 6. 1977, p. 9 .
(») JO  n0 L 247 du 1 . 10 . 1979, p. 40 .                      ( I0) JO no L 280 du 9. 11 . 1 979, p. 10.
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 289/ 1 5
                                                          ANNEXE
                                                                          Elément correcteur
                                                       Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution
                                                                                              Elément différentiel ( coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                          à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                       + 0,1070          — 0,1070             +                       —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                 —
                                                                                                                       0,0902
     — récoltées en France                                                                                             0,1509
     — récoltées au Danemark                                                                                           0,1070
     — récoltées en Irlande -                                                                                          0,1202
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,2043:
     — récoltées en Italie                                                                                             0,1728
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                   + 0,0185           — 0,0185             +                       —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0992
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France
                                                                                                                       0,0667
     — récoltées au Danemark                                                                                           0,0185
     — récoltées en Irlande                                                                                            0,0329
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1252
     — récoltées en Italie                                                                                             0,0928
 3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d 'huile au Danemark ou exportées                        nihil               nihil            +                        —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1198
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                              0,0188
      — récoltées en France                                                                                             0,0492
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande                                                                                            0,0148
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1087
      — récoltées en Italie                                                                                             0,0737
 4 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,0517            + 0,0517           +                        —
      pays :
      — récoltées en RF d 'Allemagne                                                            0,1778
      — récoltées dans l'UEBL ou aux
          Pays -Bas                                                                             0,0715
      — récoltées en France
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande                                                                    0,0517
                                                                                                0,0362
      — récoltées au Royaume - Uni
      — récoltées en Italie                                                                                             0 ,.0626
                                                                                                                        0,0258
 ---pagebreak--- ,N° L 289 / 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 11 . 79
                                                                          Elément correcteur
                                                       Elément correcteur de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                          à appliquer)       à appliquer)
 5 . Graine* de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                  — 0,1220           + <0,1220             +                     —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,2567
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                              0,1431
     —■ récoltées en France                                                                    0 ,0668
     — récoltées au Danemark                                                                   0,. 1220                  —
     — récoltées en Irlande                                                                    0,1055
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                     0,0393<
 6 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                      — 0,0150            + 0,0150              +                     -
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,1366
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                              0,0341
     — récoltées en France                                                                                            0,0350
     — récoltées au Danemark                                                                   0,0150
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1055
     — récoltées en Italie                                                                                            0,0598
  7. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile en Italie ou exportées de ce                — 0,0796            + 0,0796              +                     —
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,2809
      — récoltées dans l' UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                              0,0999
      — récoltées en France                                                                     0,0265
      — récoltées au Danemark                                                                   0,0796
      — récoltées en Irlande                                                                    0,0636
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0378
      — récoltées en Italie