CELEX: 22009D0083
Language: fr
Date: 2009-07-03 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  83/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE

22.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 277/35
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 83/2009
   du 3 juillet 2009
   modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 45/2009 du 9 juin 2009 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/432/CE de la Commission du 23 mai 2008 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée (2) doit être intégrée dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La mention suivante est ajoutée au point 5cz (décision 2006/771/CE de la Commission) de l'annexe XI de l'accord:
   «modifiée par:
   
               —
            
            
               
                  32008 D 0432: décision 2008/432/CE de la Commission du 23 mai 2008 (JO L 151 du 11.6.2008, p. 49).»
            
         Article 2
   Les textes de la décision 2008/432/CE, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 4 juillet 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            La présidente
         
         Oda Helen SLETNES
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 25.6.2009, p. 23.
   
      (2)  JO L 151 du 11.6.2008, p. 49.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.