CELEX: 31984R1871
Language: fr
Date: 1984-07-02
Title: Règlement (CEE) n 1871/84 de la Commission, du 29 juin 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires

2.7 . 84                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N°L 175 / 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1871/84 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 juin 1984
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          d'application des montants compensatoires moné­
EUROPÉENNES,                                                           taires ; que les cours de change au comptant constatés
                                                                       conformément au règlement (CEE) n° 1372/ 81 au
                                                                       cours de la période du 20 au 26 juin 1984 pour la
vu le traité instituant la Communauté économique                       livre sterling conduisent, en vertu de l'article 2 para­
européenne,                                                            graphe 3 point a) du règlement (CEE) n° 974/71 , à
                                                                       modifier les montants compensatoires monétaires
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                         pour le Royaume-Uni ;
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à
la suite de l'élargissement temporaire des marges
de fluctuation des monnaies de certains États                          considérant que, en effet, en vertu de l'article 2 para­
membres (!), modifié en dernier lieu par le règlement                  graphe 3 point a) du règlement (CEE) n° 974/71 , le
(CEE) n° 855 / 84 (*), et notamment son article 6,                     pourcentage de 1 est appliqué, à partir du début de la
                                                                       campagne concernée, aussi longtemps que, après
                                                                       déduction des franchises visées au même paragraphe,
vu le règlement (CEE) n° 1223/ 83 du Conseil, du                       le résultat obtenu est égal ou inférieur à 1 et supérieur
20 mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer                   à 0,5 ;
dans le secteur agricole (3), modifié par le règlement
(CEE) n° 855 / 84,
                                                                       considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                     n0 1372/81 prévoit que, pendant la période d'applica­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                  tion de taux représentatifs différenciés selon les
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                  produits pour un État membre, une modification des
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                             montants compensatoires monétaires, au titre de l' ar­
n° 651 / 78 (4), et notamment son article 2 paragraphe 1 ,             ticle 3 du règlement (CEE) n° 974/71 , n'a lieu pour
                                                                       tous les produits que si la différence d'un point est
                                                                       atteinte pour les montants compensatoires monétaires
considérant que les montants compensatoires moné­                      applicables aux produits pour lesquels le taux repré­
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                  sentatif applicable est le plus proche du taux réel de la
été fixés par le règlement (CEE) n° 900 / 84 de la                     monnaie de l'État membre concerné ;
Commission du 31 mars 1984 (5), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1829/ 84 (6);
 considérant que le règlement (CEE) n° 1372/ 81 de la                   considérant que les mêmes raisons conduisent à modi­
 Commission du 19 mai 1981 O , modifié par le règle­                    fier les montants compensatoires monétaires pour
 ment (CEE) n° 766/ 83 (8), a établi les modalités                      tous les produits concernés dans le cas où une modifi­
                                                                        cation n'interviendrait à la suite de l'application de
                                                                        la nouvelle méthode de calcul introduite par l' ar­
  ') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                              ticle 2 ter du règlement (CEE) n° 974/71 en principe
  2) JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                                  que pour certains produits agricoles ;
  >) JO n° L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33.
  4) JO n° L 178 du 1.7. 1978 , p. 63 .
  s) JO n° L 92 du 2. 4. 1984, p. 2 .
  4) JO n° L 174 du 1 . 7. 1984, p. 15 .                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
  7) JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.                              ment sont conformes à l' avis des comités de gestion
  ') JO n° L 85 du 31 . 3 . 1983 , p. 84.                               concernés ,
 ---pagebreak--- N° L 1 75 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                           2.7.84
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               2 . Les annexes II, III et VI du règlement (CEE)
                                                              n° 900/ 84 sont remplacées par les annexes II, III et
                                                              VI du présent règlement.
                      Article premier
                                                                                    Article 2
1 . La colonne «United Kingdom» figurant à l'an­
nexe I du règlement (CEE) n° 900/ 84 est remplacée             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
par celle figurant à l'annexe I du présent règlement.          1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 juin 1984 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 84                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 175 / 3
                       ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                           Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                     and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                          Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                               e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                                  te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                                 og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                         Deutschland    Nederland           Danmark
                                                                                             United
                                                                                                     Ελλάδα
                                                                                                             Belgique/          Ireland           Italia       France
                                                                                            Kingdom         Luxembourg
                                           DM/t            Fl /t              dkr./t            £ /t Δρχ./τ  FB/Flux/t           £Irl /t          Lit/t         FF/t
     10.01BI                                                                                  4,914
     10.01BII                                                                                 1,931
     10.02                                                                                    4,453
     10.03                                                                                    4,453
     10.04                                                                                    4,284
     10.05 B                                                                                  4,453
     10.07 B                                                                                  4,453
     10.07 C                                                                                  4,453
     11.01 A                                                                                  6,001
     11.01 B                                                                                  5,356
     11.02 A I a)                                                                             2,534
      11.02 A I b)                                                                            6,481
      11.01 C                                                                                 4,542
      11.01 D                                                                                 4,370
      11.01 E I                                                                               6,235
      11.01 E II                                                                               2,004
ex 11.01 G (')                                                                                 4,542
ex 11.01 G O                                                                                   4,542
      11.02 A II                                                                               4,542
      11.02 A III                                                                              6,235
      11.02 A IV                                                                               5,998
      11.02 A V a) 1 C)                                                                        6,457
      11.02 A V a) 1 (4)                                                                       5,779
      11.02 A V a) 2                                                                           6,457
      11.02 A V b)                                                                             4,542
 ---pagebreak--- N° L 175 / 4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            2 . 7 . 84
                                                    Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland Nederland           Danmark
                                                                                      United
                                                                                              Ελλάδα   Belgique/          Ireland            Italia      France
                                                                                     Kingdom          Luxembourg
                                       DM/t         Fl /t              dkr. /t           £ /t Δρχ. /τ  FB/ Flux/t          £Irl /t           Lit/t        FF/ t
ex 11.02 A VII (l)                                                                     4,542
ex 11.02 A VII O                                                                       4,542
    11.02 B I a) 1                                                                     4,542
    11.02 B I a) 2 aa)                                                                 4,370
    11.02 B I a) 2 bb)                                                                 4,370
    11.02 B I b) 1                                                                     6,235
    11.02 B I b) 2                                                                     5,998
    11.02 B II a)                                                                      5,012
    11.02   B  II b)                                                                   4,542
    11.02   B  II c)                                                                   4,542
ex 11.02    B  II d) O                                                                 4,542
ex 11.02    B  II d) (2)                                                               4,542
    11.02 C I                                                                          5,012
    11.02 C II                                                                         4,542
    11.02 C III                                                                        7,126
    11.02 C IV                                                                         4,370
    11.02 C V                                                                          4,542
ex 11.02 C VI (')                                                                      4,542
ex 11.02 C VI O                                                                        4,542
    11.02 D I                                                                          5,012
    11.02 D II                                                                         4,542
    11.02 D III                                                                        4,542
    11.02 D IV                                                                         4,370
    11.02 D V                                                                          4,542
ex 11.02 D VI (*)                                                                      4,542
ex 11.02 D VI (2)                                                                       4,542
    11.02 E I a) 1                                                                      4,542
    11.02 E I a) 2                                                                      4,370
    11.02 E I b) 1                                                                      6,235
    11.02 E I b) 2                                                                      7,712
     11.02 E II a)                                                                      5,012
     11.02 E II b)                                                                      4,542
     11.02 E II c)                                                                      4,899
ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                  4,542
ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                  4,542
     11.02 F I                                                                          5,012
     11.02 F II                                                                         4,542
     11.02 F III                                                                        4,542
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 175 / 5
                                                        Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                             et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                    and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
                                                           e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                   og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland    Nederland          Danmark
                                                                                         United
                                                                                                Ελλάδα  Belgique/         Ireland           Italia        France
                                                                                        Kingdom        Luxembourg
                                        DM/t            Fl/t              dkr./t           £ /t Δρχ./τ  FB/Flux/t          £Irl/t            Lit/t         FF/t
     11.02 F IV                                                                           4,370
     11.02 F V                                                                            4,542
ex 11.02 F VII (')                                                                        4,542
ex 11.02 F VII O                                                                          4,542
     11.02 G I                                                                            3,685
     11.02 G II                                                                           1,336
     11.07 A I a)                                                                         8,747
     11.07 A I b)                                                                         6,536
     11.07 A II a)                                                                        7,927
     11.07 A II b)                                                                        5,923
     11.07 B                                                                              6,903
     11.08AI(5 )                                                                          6,018
     11.08AIII(5 )                                                                        7,172
     11.08AIV(6)                                                                          6,018
     11.08 A V (5)                                                                        6,018
     11.09                                                                                9,760
     17.02 B II a) (7)                                                                    7,851
     17.02 B II b) (0                                                                     6,018
     17.02 F II a)                                                                        8,209
     17.02 F II b)                                                                        5,738
     21.07 F II                                                                           6,017
     23.02 A I a)                                                                         1,935
     23.02 A I b)                                                                         4,008
     23.02 A II a)                                                                        1,935
     23.02 A II b)                                                                        4,146
     23.03 A I                                                                            7,970
     23.07BIa) 1 O                                                                        0,534
     23.07 B I a) 2 (') O                                                                 0,534
     23.07BIb) 1 (')                                                                      1,692
     23.07 B I b) 2 (') f)                                                                1,692
     23.07BIc ) 1 ( 9 )                                                                   3,340
     23.07BIc)2(8)(9)                                                                     3,340
 ---pagebreak--- N0 L 175 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                         2.7 . 84
                                                                Notes
C) Millet.
O Sorgho.
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C -                x 1,176
             1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d' amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,282
             1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
    qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5 , visé ci-avant, s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé ,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
C) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 84                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N0 L 175 / 7
                                     PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
       Numéro du tarif douanier                     Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                commun                                     and granted on exports                                                 and charged on exports
           CCT heading No                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
         Nr. des Gemeinsamen
                Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                         e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                                  te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                   og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                    Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου              Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                             United     Belgique/      Ireland              Italia          France      Ελλάδα
                                                                                           Kingdom     Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg      dkr./ lOO kg     £ / 100 kg FB/Flux/100kg £ Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg  Δρχ./ 100 χγρ
    01.03AIIa)                                                                                2,275
    01.03 A II b)                                                                             2,675
    02.01AIIIa) 1                                                                             3,479
    02.01 A III a) 2                                                                          5,044
    02.01AIIIa) 3                                                                             3,896
    02.01AIIIa) 4                                                                             5,636
    02.01AIIIa) 5                                                                             3,027
ex 02.01 A III a) 6 aa) (')                                                                   5,636
ex 02.01 A III a) 6 aa) (2)                                                                   3,896
    02.01 A III a) 6 bb)                                                                      3,896
    02.05 A I                                                                                 1,391
    02.05 A II                                                                                1,531
    02.05 B                                                                                   0,835
    02.06 B I a) 1                                                                            4,453
    02.06 B I a) 2                                                                            4,870
    02.06 B I a) 3                                                                            5,044
    02.06 B I a) 4                                                                            3,896
    02.06 B I a) 5                                                                            5,636
    02.06 B I a) 6                                                                            3,027
ex 02.06 B       I a)  7 aa) (»)                                                              5,636
ex 02.06 B       I a)  7 aa) (2)                                                              3,896
     02.06 B     I a)  7 bb)                                                                  3,896
     02.06 B     I b)   1                                                                     9,810
     02.06 B     I b)  2                                                                      7,723
     02.06   B   I b)   3                                                                     9,706
     02.06   B   I b)  4                                                                      5,044
ex 02.06     B   I b)  5 aa) (') (3)                                                          9,810
ex 02.06     B   I b)  5 aa) (2) (3)                                                           5,044
     02.06   B   I b)   5 bb) O                                                                5,044
     16.01 A (4)                                                                               4,870
     16.01BI(4)(5)(a )                                                                         8,175
     16.01BII(4)(5)(a)                                                                         5,566
 ---pagebreak--- N0 L 175 / 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                   2 . 7 . 84
                                                Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                    et à octroyer i l'exportation                                           et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                   Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
               commun                                  and granted on exports                                                  and charged on exports
          CCT heading No                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                      e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                               te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου            Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                         United     Belgique/       Ireland              Italia          France     Ελλάδα
                                                                                        Kingdom    Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg      Fl / 1 00 kg    dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
          AU                                                                              4,522
   16.02BIIIa)1                                                                           4,696
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 (')                                                          5,044
ex 16.02BIIIa)2aa)11(7)                                                                   8,523
ex 16.02BIIIa)2aa)22(6 )                                                                  3,896
ex 16.02BIIIa)2aa)22(7)                                                                   7,131
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 (s) (6)                                                       3,896
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (7)                                                          4,696
   1 6.02 B III a) 2 bb) (s)                                                              3,896
   16.02BIIIa)2cc)                                                                        2,331
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 175 / 9
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
     ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     seules).                                                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
                                                                C) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­          quide de conservation est perçu sur le poids net,
    cables pour ces produits est subordonné au respect des          déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 175 / 10                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                      2.7 . 84
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3» — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                         OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l'importation                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer i l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
           Κλώση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            United         Belgique/
                                       Deutschland      Nederland         Danmark                        Luxembourg         Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                           Kingdom
                                       DM/ 1 00 kg      Fl / 1 00 kg    dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg    FB/Flux/100kg     £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
                                              — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   0 1 .02 A II (')                                                                         0,970
                                               — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Καθαρό βάρος —
   02.01 Alla) 1                                                                            1,844
   02.01 AU a) 2                                                                            1,475
   02.01 AU a) 3                                                                            2,212
   02.01 A Ha) 4 aa)                                                                        1,475
   02.01 A Ha) 4 bb)                                                                        2,523
   02.01 A II b) 1 (2)                                                                      1,640
   02.01 A II b) 2 (2)                                                                      1,312
   02.01 AU b) 3 (2)                                                                        2,050
   02.01 A II b) 4 aa) (2)                                                                  1,312
   02.01 AU b) 4 bb) 1 1 O                                                                  2,050
   02.01 AU b) 4 bb) 22 (2)(J)                                                              2,050
   02.01AIIb) 4 bb) 33 (2)                                                                  2,050
   02.06 C I a) 1                                                                           1,475
   02.06 C I a) 2                                                                           2,106
ex 16.02BIIIb)1aa)(4)                                                                       2,106
ex 16.02BIIIb)1aa)(5)                                                                       1,261
ex 16.02BIIIb)1aa)(*)                                                                       0,844
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 175 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la              — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les          mée en viande désossée, du contingent tarifaire
     autorités compétentes des Communautés européennes :                 annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­
         bourg.                                                  (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
                                                                     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (*) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
                                                                     80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         graisse.
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire
         annuel à octroyer par les autorités compétentes des     C) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak--- N0 L 175 / 12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                         2 . 7 . 84
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Wahrungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                                             et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
                                                          e da concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                                de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland  Nederland           Danmark          United        Ελλάδα           Belgique/          Ireland           Italia       France
                                                                                       Kingdom                       Luxembourg
                                         DM             FI                dkr .            £            Δρχ.            FB/Flux             £Irl              Lit          FF
                                                   — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ IOOάδα —
01.05 A I                                                                               0,368
01.05 A II                                                                              0,174
                                                                                     — 100 kg —
                                                                                      — 100 XYP —
01.05BI                                                                                 0,682
01.05BII                                                                                1,076
01.05BIII                                                                               0,970
01.05BIV                                                                                0,726
01.05BV                                                                                 1,183
02.02 A I a)                                                                            0,857
02.02 A I b)                                                                            0,975
02.02  A  I c)                                                                          1,062
02.02  A  II a)                                                                         1,266
02.02  A  II b)                                                                         1,537
02.02  A  II c)                                                                         1,708
02.02  A  III a)                                                                        1,385
02.02  A  III b)                                                                        1,514
02.02  A   IV a)                                                                        1,037
02.02  A  IV b)                                                                         1,137
02.02 A V                                                                               1,689
02.02 B I a)                                                                            3,180
02.02 B I b)                                                                            2,178
02.02 B I c)                                                                            2,941
02.02  B  II  a)  1                                                                     1,168
02.02  B  II  a) 2                                                                      1,878
02.02  B  II  a) 3                                                                      1,666
02.02  B  II  a) 4                                                                      1,250
02.02  B  II  a) 5                                                                       1,858
02.02  B  II  b)                                                                        0,878
02.02  B  II  c)                                                                        0,608
02.02   B II  d)  1                                                                     2,271
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                              N° L 175 / 13
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                                          and charged on exports
  Numero du tarif douanier commun                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
    Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                                                 e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr . van het gemeenschappelijk                             te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland   Nederland           Danmark
                                                                                        United
                                                                                                         Eλλάδα
                                                                                                                           Belgique/           Ireland           Italia       France
                                                                                       Kingdom                         Luxembourg
                                        DM              FI                dkr .            £              APX               FB/ Flux             £Irl              Lit          FF
                                                                                     — 100 kg —
                                                                                     — 100 XYP —
     02.02   B  II d)  2                                                                1,660
     02.02   B  II d)  3                                                                1,609
     02.02   B  II e)  1                                                                2,196
     02.02   B  II e)  2 aa)                                                            0,778
     02.02   B  II e)  2 bb)                                                            1,400
     02.02   B  II e)  3                                                                1,511
     02.02   B  II f)                                                                   2,136
     02.02 B II g)                                                                      2,701
     02.02 C                                                                            0,608
     02.05 C                                                                            1,351
                                                   — 100 pièces/ 100 pieces / 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk. / IOOάδα —
     04.05 A I a) 1                                                                     0,262
     04.05 A I a) 2                                                                     0,109
                                                                                     — 100 kg
                                                                                    — 100 χγρ
     04.05   A  I b)                                                                    1,137
     04.05   B  I a) 1                                                                  5,140
     04.05   B  I a) 2                                                                  1,319
     04.05   B  I b) 1                                                                  2,320
     04.05   B  I b) 2                                                                  2,479
     04.05   B  I b) 3                                                                  5,322
     35.02   A  II a) 1                                                                 4,617
     35.02AIIa)2                                                                        0,625
 ---pagebreak---                                                           PARTIE 5
                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                               Montants compensatoires monétaires                                                                                        N 0 L 175
                                                                                                                                                                                           /    16   /   14
                                                                                           Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
                Désignation des marchandises                   Notes
                                                                          Deutschland       Nederland             Danmark          United Kingdom
                                                                         DM/ 100 kg ( a)   Fl/ 1 00 kg ( a )   Dkr/ 100 kg ( a )    £ /] 00 kg (a )
          ion du lactosérum                                     O                                                                    0,077   (d)
                                                                O                                                                    0,077   (c)
                                                                C)      \||II                                                        0,069   (c)      ||
                                                              n n                                                                    0,054   ( c)
                                                              o o          ||                                                        0,043 (c)        ll
                                                                o          ||                                                        1,026
                                                                o       \||||                                                        0,654 (d)
                                                                C)       llll                                                        0,654 (d)                     Journal officiel
                                                                (8)                                                                  0,530 (d)        Il
                                                               C ) C)                                                                1,026            ||
                                                               0) C)    \IIIl                                                        0,654 (d)
                                                                n       ||||||                                                       0,654 (d)
                                                                C)                                                                   0,530 (d)
         eur en matière sèche lactique non grasse :        ||                                  II
       eure à 15 % en poids                                     n                          |||| 0,077 (d) ||
       ou supérieure à 15 % en poids                            C)                                                                   0,170 (d)
         eur en matière sèche lactique non grasse :
       eure à 15 % en poids                                     o                          \                                         0,062 (d)
                                                                                                                                                                  des Communautés européennes
       ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en        ||I                               \II
                                                                (*)                        ll\ 0,170 (d)
       ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %           Il\II\III
      ids                                                       n                                                                    0,279 (d)
       ou supérieure à 32 % en poids                            n                                                                    0,310 (d)
                                                                                                                                                      l
                                                                C)                                                                   1,103
                                                                C)      \                                                            1,026
                                                                o                                                                    0,654 (d)
                                                                o       \                                                            0,530 (d)
                                                                C)                                                                   1,026
I                                                                                                                                                                    2.7.84
 ---pagebreak---                                                                                  Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
         Désignation des marchandises               Notes
                                                                                                                                                          2.7.84
                                                               Deutschland        Nederland             Danmark          United Kingdom
                                                              DM/ 1 00 kg ( a)   FI / 100 kg ( a )   Dkr/ 100 kg ( a )    £ / 100 kg ( a)
                                                     O                                                                     0,654 (d)
                                                     o                           I                                         0,530 (d)        \
  eur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                                 o                                                                     0,077 (d)
ou supérieure à 15 % en poids                        o                                                                     0,217 (d)
  eur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                     //
 ure à 15 % en poids                                 o                                                                     0,062 (d)
ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                     o                                                                     0,217 (d)                  Journal officiel
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  ds                                                 o                                                                     0,279 (d)
ou supérieure à 32 % en poids                        C)                                                                    0,310 (d)
 eur en poids en matières grasses :
 ure à 80 %                                          ( 4)                                                                      -(b)
ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 82 %          o                                                                     1,930
ou supérieure à 82 %                                 o                                                                     1,978
                                                     o        II                                     ||                        -(b)
                                                   O C 2)     liI||                                                        1,804            \
   on du roquefort                                   O                                               I                     1,467
 eur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                      des Communautés européennes
 ure à 10 %                                        o n                                                                     0,555
ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          O ( 12)                                                                 0,815
ou supérieure à 30 %                               O (12 )                                                                 1,188
  eur en matières grasses en poids de la matière
 ure à 55 %                                        O C 2)                                                                  1,188
ou supérieure à 55 %                               O (12 )                                                                 1,409
                                                     o        IIIl                                                         1,409
   on du grana padano et du parmigiano reggia­
  fromages fabriqués exclusivement à partir du
   bis                                             O (")                                             //                    2,072                                                    /
                                                   O ( 12 )                                                                1,661
                                                                                                                                                          N° L 175
                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                                                    16
                                                                                                                                                                                         15
 ---pagebreak---                                                                                                 Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
            Désignation des marchandises                    Notes
                                                                             Deutschland         Nederland           Danmark          United Kingdom
                                                                            DM / 100 kg ( a )   Fl/ 100 kg ( a)   Dkr/ 100 kg ( a )    £ / 100 kg ( a )
                                                                                                                                                                          N° L 175
                                                                                                                                                                                             /       16   /   16
  o, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   fontal , fontina, iynbo, gouda, havarti, maribo,
  , tilsit, ainsi que les fromages (autres que la
     salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  t à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
  r en poids d'eau dans la matière non grasse
   eure ou égale à 62 % et d'une teneur en matiè­
   asses en poids de la matière sèche :
  férieure à 10 %                                      o n ( ) n                                                                           1,285
 ale ou supérieure à 10 %                              O C 1 ) C 2) ( 13)                                                                  1,540
  , italico, kernhem , saint-nectaire, saint-paulin,
    io, butterkäse ainsi que les fromages (autres
    s fromages fabriqués exclusivement à partir de
    e brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    dans la matière non grasse supérieure à 62 %
                                                                                                                                                                       Journal officiel
    ne teneur en matières grasses en poids de la
   re sèche :
  férieure à 10 %                                      n n n n                                                                             0,883
  ale ou supérieure à 10 %                             o n e 2) c 3)                                                                       1,205
    eur en matières grasses en poids de la matière
   eure à 10 %                                                n                                                                            0,402
                                                              C 5)                                                                         0,611
   ou supérieure à 10 %
    eur en poids de matières sèches :
   eure à 80 %                                                   O                                                                         1,540
   ou supérieure à 80 %                                          O                                                                         2,072
                                                            ( 5 ) C 3)                                                                     1,225
                                                                 (6)
                                                                 (6)
                                                                                                                                                                       des Communautés européennes
                                                                 C)                                                                        0,071
                                                                 n                                                                         0,223
                                                                 n
 s net du produit.
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                           0,023
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                          0,021
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                           0,021                             2.7.84
 ---pagebreak--- 2.7.84                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 175 / 17
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n° 1624 /76 (JO n0 L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
    Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
    (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
    coefficient 0,15 .
    Toutefois, le coefficient de 0,18 , ainsi que le montant compensatoire monétaire applicable au 1 er avril 1984, restent valables
    jusqu'au 12 mai 1984 pour les quantités de lait écrémé en poudre achetées avant le 2 avril 1984 auprès le l'organisme
    d'intervention allemand .
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2. 1984)
        et au règlement (CEE) n0 1932 /81 (JO n0 L 191 du 14 . 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
    l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
    inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes .
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
    communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (s), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
    beløb .«
    „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
    ausgleichsbeträge."
     «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος 1 του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
    σματικά εξισωτικά ποσά.»
     'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
     amounts .'
     «Fromages de faible valeur, application de la note 5 , de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires
     monétaires .»
     «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5% del regolamento che fissa gli importi
     compensativi monetari».
     „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (') van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de
     monetaire compenserende bedragen ."
     Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
     comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
     En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
     corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
     140 Ecus par 100 kilogrammes.
 ---pagebreak--- N0 L 175 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  2.7 . 84
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
    fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
    l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
    sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
    à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
    n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
    en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans
    le tableau ci-après :
       Teneur en poids du lait en poudre ou  République Pays-Bas             Belgique/ Danemark
                                                                   Royaume­ Luxembourg                Italie     France       Grèce       Irlande
                                              fédérale
                       granulé                                        Uni
           (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                      FB/Flux/
                 dans le produit fini       DM / 100 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                          0,115
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                               0,230
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                                               0,345
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                                               0,431
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                                               0,483
    égale ou supérieure à 88%                                       0,517
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1 ,79.
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
    n° 443 /77 (JO n0 L 58 du 3. 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
    sont affectés du coefficient 0,27. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
    lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1624/76(JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 2.7.84                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 175 / 19
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement cles formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
C) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/ 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(,2) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     intérieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(,3) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération.
 ---pagebreak--- N° L 175 /20                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                   2 . 7 . 84
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                 SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                               SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation (')                                              et à percevoir à l'exportation (')
                                                   Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports (')                                                     and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                            bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione(1 )                                             e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen (')                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                                    og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                             United          Belgique/         Ireland             Italia         France Ελλάδα
                                                                                            Kingdom        Luxembourg
                                          DM                 Fl              dkr.               £            FB/Flux             £Irl                Lit             FF   Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                         — 100 kg —
                                                                                         — 100 XYP
17.01 A O                                                                                   0,357
17.01 B C)                                                                                  0,299
                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                              by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                    je 1 v. H. Saccharose^ehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                     per 1 °/o del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                               per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                 ανά t °/b περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II C)                                                                            0,0036
17.02 E                                                                                     0,0036
17.02 F I (6)                                                                               0,0036
21.07 F IV                                                                                  0,0036
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                      — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                              per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                                                                                   0,357
21.07 F III                                                                                 0,357
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 175 / 21
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
        qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
        tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
        n° 1785 / 81 .
                                                                   C) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                       tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
    (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
        rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une
        pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
        indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une
        saccharose.                                                    exportation.
                                                                   (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n° 431 /68 (TO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le        caramélisés .
 ---pagebreak--- N0 L 175 / 22                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                    2 . 7 . 84
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 » — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                      ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                         ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                             Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                         United                   Belgique/          Ireland            Italia      France
                                      Deutschland  Nederland            Danmark                     Ελλάδα
                                                                                        Kingdom                  Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg   Fl/ 1 00 kg       dkr./ lOO kg      £/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ FB/Flux/ 100kg     £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
17.04 D II a)                                                                            0,743
17.04  D   II  b) 1                                                                      0
17.04  D   II  b) 2                                                                      0
17.04  D   II  b) 3                                                                      0
17.04  D   II  b) 4                                                                      0
18.06 B I                                                                                0
18.06 B II a)                                                                            0
18.06 B II b)                                                                            0
18.06 D I a) (»)                                                                         0,679
18.06 D I b) (') (")                                                                     0,679
18.06 D II a) 1                                                                          0
18.06 D II a) 2 (')                                                                      0
18.06 D II b) 1                                                                          0,950
18.06 D II b) 2 (,0)                                                                     0
18.06 D II b) 2 (")                                                                      0,950
18.06 D II c) O
19.02BIIa)4aa)(6)                                                                        0
19.02BIIa)5aa)(6)                                                                        0,730
19.03A(7 )                                                                               0
19.03BI(7 )                                                                              0
19.03BII(7)                                                                              0
19.04                                                                                    0
21.07 C I                                                                                0
21.07 C II a)                                                                            0
21.07 C II b)                                                                            0
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) (5)
21.07 G II a) 1 (») (')                                                                   0
 ---pagebreak--- 2.7 . 84                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 175 / 23
                                                      Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                     Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                                και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland   Nederland           Danmark
                                                                                        United
                                                                                                   Ελλάδα         Belgique/         Ireland            Italia        France
                                                                                       Kingdom                   Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg   Fl/ 1 00 kg       dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ FB/Flux/100kg     £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg    FF/ 100 kg
21.07  G    II  a)  2   aa) (') (')                                                     0
21.07  G    II  a)  2   bb) (•) (')                                                     0
21.07  G    II  a)  2   cc) (') (')                                                     0,711
21.07  G    II  b)  1   (') O                                                           0
21.07  G    II  b)  2   aa) (') (9)                                                     0
21.07  G    II  b)  2   bb) (') (')                                                     0,620
21.07  G    II  c)  1   (') (')                                                         0
21.07  G    II  c)  2   aa) (') (')                                                     0
21.07  G    II  c)  2   bb) (') O                                                       0,637
21.07  G    II  d)  1                                                                   0
21.07  G    II  d)  2                                                                   0
21.07 G II e)                                                                           0
21.07 G III a) 1                                                                        0
21.07 G III a) 2 aa)                                                                    0,680
21.07 G III a) 2 bb)                                                                    0,804
21.07 G III b) 1                                                                        0
21.07  G    III  b)   2                                                                 0,712
21.07  G    III  c)   1                                                                 0
21.07  G    III  c)   2                                                                 0,729
21.07  G    III  d)   1                                                                 0
21.07  G    III  d)   2                                                                 0,670
21.07  G    III  e)                                                                     0,625
21.07 G IV a) 1                                                                         0,648
21.07 G IV a) 2                                                                         0,896
21.07 G IV b) 1                                                                         0,693
21.07 G IV b) 2                                                                         0,852
21.07 G IV c)                                                                           0,728
21.07 G V a) 1                                                                          0,972
21.07 G V a) 2                                                                          1,034
21.07 G V b)                                                                            1,004
21.07 G VI à IX O
29.04CIIIa)1                                                                            0
29.04CIIIa)2                                                                            0
29.04CIIIb)1                                                                            0,879
29.04CIIIb)2                                                                            0
35.05 A                                                                                 0,678
38.19TIa)                                                                               0
38.19TIb)                                                                               0
38.19TIIa)                                                                              0,879
38.19TIIb)                                                                              0
 ---pagebreak--- N° L 175 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                    2 . 7 . 84
O Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum            (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               10% .
(J) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises
    relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    douanier commun.                                                  — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée,
(4) Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'in­       — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                           règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                  (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                      quent pas aux marchandises en emballages immédiats
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une
                                                                      teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                                                                      supérieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
    à 1 kilogramme.                                                   et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                                                      sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
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                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                    États membres
                     Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas    Uni
                                                                            UEBL      Danemark     Italie  France    Grèce   Irlande
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,932       0,974    0,990      _            _         _
                                                                                                           1,020            \
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,921       0,965    0,990      —            —         —
                                                                                                           1,010      —        —
— Secteur de la viande de porc               0,902       0,942    0,961      —
                                                                                       0,990      1,018     —
                                                                                                                     1,131     —
— Sucre                                      0,932       0,974    0,990      —            —         —
                                                                                                           1,020      —        —
— Froment dur                                0,926       0,969    0,990      —            —         —
                                                                                                           1,020      —        —
— Céréales, à l'exception du froment dur     0,897       0,938    0,961      —
                                                                                       0,990      1,018    1,044    0,988      —
— Secteur des œufs et de la viande de      \                                        \\                            \
    volaille et des albumines                0,902       0,942    0,961      —
                                                                                       0,990      1,018    1,044    0,988      —
— Secteur du vin                             0,942                                  -l-l                            1,096      —
— du règlement (CEE) n° 3033 /80 :                                                  \\                            l
    — aux prélèvements :                     0,897       0,938    0,961      —
                                                                                       0,990        —
                                                                                                           1,010      —        —
    — aux restitutions :                     pour tous les pays, le coefficient est celui valable pour le produit de base concerné.
 ---pagebreak--- N° L 175 /26                    Journal officiel des Communautés européennes             2 . 7 . 84
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                          Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                           Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                         Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                        Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                         Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                            Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                           Εφαρμογή τον άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                       100 Lit               3,28753   FB /FIux
                                                             0,589224  Dkr
                                                             0,160568  DM
                                                             0,494760  FF
                                                             0,181283  FI
                                                             0,0522836 £ (Irl)
                                                             0,0427933 £ (UK)
                                                             6,42001   Dra
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 84                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 175 / 27
                                                                    ANNEXE VI
                     Ajustement à effectuer en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 855/84 aux montants
                     compensatoires monétaires et restitutions à l'exportation fixés à l'avance à partir du 2 avril 1984
                                          et aux prélèvements fixés à l'avance à partir du 5 juin 1984
                                                                                                                                      Coefficients
                                     Coefficients d'ajustement à appliquer aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance   monétaires à
                                                                pour les produits visés aux notes (a) à (g)                          appliquer aux
                                                                                                                                     restitutions à
            États membres
                                                                                                                                     l'exportation
                                                                                                                                    et aux prélève­
                                       (a)             (b)           (c)            (d)            (e)          (f)          (g)     ments à l'im­
                                                                                                                                     portation o
ALLEMAGNE                                                                                                             ll
à partir du 2. 4. 1984              0,689698       0,718447      0,711246       0,710400      0,685156      0,703584    0,718447         0,926
PAYS-BAS                                                                                                                            I
à partir du 2. 4. 1984              0,479992       0,500000      0,494989       0,494400      0,476831      0,489657    0,500000         0,969
FRANCE                                                                                                                              I
à partir du 2 . 4. 1984             0,461666      0,480910       0,476089      0,475522       0,458626      0,470961    0,480910         1,080
DANEMARK                                                                                                                            I
à partir du 2. 4. 1984                  0               0             0              0              0            0            0          1,022
ITALIE                                                                                                                              I
à partir du 2 . 4. 1984                 0               0             0              0              0           0             0          1,068
UEBL                                                                                                                                l
à partir du 2 . 4. 1984                 0               0             0              0              0           0             0          1,034
IRLANDE                                                                                                                             l
à partir du 2. 4. 1984                  0               0             0              0              0           0             0          1,034
GRÈCE                                                                                                                               l
du 2 . 4, au 10.6 . 1984 (2)        0,217441      0,226505       0,224235      0,223968       0,216009      0,221819         —
                                                                                                                                         1,119
du 1 1 . 6 , au 30 . 6. 1984 (2)    0,103055      0,107351       0,106275      0,106149       0,102377      0,105130         —
                                                                                                                                         1,131
du 2 . 4 , au 10.6 . 1984 (3)           0               0             0              0              0           0             0          1,172
du 1 1 . 6, au 30.6 . 1984 (»)          0               0             0              0              0           0             0          1,172
du 1 . 7 , au 31 . 7 . 1984 (4)         0               0             0              0              0           0            —
                                                                                                                                         1,000
ROYAUME-UNI
                                                                                                                0
                                                                                                                                    I
du 2 . 4 , au 6 . 5 . 1984              0               0             0              0              0                         0          1,000
du 7 . 5 , au 13.5 . 1984           0,246149      0,256410       0,253840      0,253538       0,244528      0,251106    0,256410         0,990
du 14 . 5 , au 3 . 6 . 1984         0,352647      0,367347       0,363665      0,363232       0,350325      0,359748    0,367347         0,982
du 4 . 6 , au 10.6 . 1984           0,246149      0,256410       0,253840      0,253538       0,244528      0,251106    0,256410         0,990
du 1 1 . 6 , au 1.7 . 1984              0               0             0              0              0           0             0          1,000
à partir du 2 . 7. 1984             0,246149      0,256410       0,253840      0,253538       0,244528      0,251106    0,256410         0,990
 ---pagebreak--- N° L 175 / 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                            2.7.84
                                                                 Notes
(a) 10.01BI, 11.01 A, 1 1.02 A I b), 11.02BIIa), 11.02 C I, 11.02 D I, 11.02EIIa), 1 1 .02 F I, 11.02 G I, 11.07 A I a), 11.07 A I b).
(b) 10.02, 11.01 B, 11.02 A II, 11.02 B II b), 11.02 C II, 11.02 D II, 11.02 E II b), 11.02 F II.
(c) 10.03 , 10.05B, 11.01 C, 11.01 E I, 11.01 E II, 11.02 A III, 11.02 A V a) 1 , 11.02 A V a) 2, 11.02 A V b), 11.02 B I a) 1 ,
    11.02 B I b) 1 , 11.02 B II c), 11.02 C III, 11.02 C V, 11.02 D III, 11.02 D V, 11.02 E I a) 1 , 11.02 E I b) 1 , 11.02 E II c),
    11.02 F III, 11.02 F V, 11.02 G II, 11.07 A II a), 11.07 A II b), 11.07 B, 17.02 F II a), 17.02 F II b), 23.07BIa)1 , 23.07BI
    a) 2, 23.07BIb)1 , 23.07BIb)2, 23.07BIc) 1 , 23.07BIc)2 .
    10.04,11.01 D, 11.02 A IV, 11.02 B I a) 2 aa), 11.02 B I a) 2 bb), 11.02 B I b) 2, 11.02 C IV, 11.02 D IV, 11.02 E I a) 2,
    11.02 E I b) 2 , 11.02 F IV.
    10.07B , 10.07C , ex 11.01 G, ex 1 1.02 A VII, ex 11.02 B II d), ex 11.02 C VI, ex 11.02 D VI , ex 11.02 E II d) 2 , ex 1 1.02 F VII.
    Toutefois, pour les produits relevant des sous-positions 11.07 A II a), 11.07 A II b) et 11.07 B exportés au cours des mois
    d'août et de septembre 1984 sous le régime prévu à l'article 16 paragraphe 4 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75 ,
    les coefficients prévus au présent règlement ne s'appliquent pas.
    Pour les montants compensatoires monétaires applicables aux produits relevant des sous-positions 23.07 B I a) 2, 23.07BIb)
    2 et 23.07 B I c) 2, ces coefficients ne s'appliquent qu'à la partie «céréales» du montant en cause.
(d) 11.08AI, 11.08AIV,* 11.08AV, 17.02 B II a), 17.02 B II b), 21.07 F II, 23.03 A I.
(e)11.08AIII,11.09 .
(f) 23.02 A I a), 23.02 A I b), 23.02 A II a), 23.02 A II b).
(g) 10.01BII, 11.02 A I a).
(') Applicable aux prélèvements fixés à partir du 5 juin 1984.
(2) Coefficients applicables aux importations/exportations effectuées au cours du mois de juillet 1984 pour les produits autres
    que le froment dur.
(3) Coefficients applicables aux importations/exportations effectuées à partir du mois d'août 1984 pour les produits autres que le
    froment dur et à partir du mois de juillet 1984 pour les produits du froment dur.
(4) Coefficients applicables aux importations/exportations effectuées à partir du mois d'août 1984 pour les produits autres que le
    froment dur.