CELEX: 31990R3040
Language: fr
Date: 1990-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3040/90 de la Commission, du 22 octobre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

23 . 10 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 290/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N0 3040/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 octobre 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      cation.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
certains pays et organismes bénéficiaires 29 863 tonnes de
céréales ;                                                         contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 22 octobre 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 O JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
 0 JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 290/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 10. 90
                                                              ANNEXE
                                                                LOT A
             1 . Action          882/90.
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire (*) : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1202 Genève (tél. : 7 34 60 01 , télex : 22269 CICR
                 CH).
             4. Representant du bénéficiaire (2) : Sub-delegação do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Av. da
                 Independencia 54, Restinga, Lobito, República Popular de Angola (tél. : 2 24 48).
             5. Lieu ou pays de destination : Angola.
             6. Produit à mobiliser : semoule de maïs.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (sous II. A. 8).
             8. Quantité totale : 1 000 tonnes (1 923 tonnes de céréales).
             9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                 voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 [sous II. B. 2, c)].
                 Inscriptions sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                 minimale) :
                 le mois et l'année de fabrication et
                 « ACÇAO N? 882/90 / AO — 206 / SEMOLA DE MILHO / DONATIVO DA COMUNIDADE
                 ECONÓMICA EUROPEIA / LOBITO ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu destination.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : entrepôt du CICR à Lobito.
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 20 au 30. 11 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 24. 12. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 11 . 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 11 . 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 25. 11 au 10. 12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 . 12. 1990 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de 1 aide alimentaire,
                 à l'attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 30. 10. 1990,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 2807/90 de la Commission (JO n0 L 268 , du 29. 9. 1990, p. 21 ).
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 290/7
                                                                  LOT B
              1 . Action n^1): 777/90.
              2. Programme : 1990 .
              3. Bénéficiaire (9) : CICR, 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève (tél. : 734 60 01 ; télex : 22269 CICR
                   CH).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : ICRC Délégation, 35th street, House no 50, PO Box 1831 , Khar­
                   toum/Democratic Republic of Sudan.
              5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
              6. Produit à mobiliser : maïs.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (10) :
                   voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 4).
              8. Quantité totale : 1 000 tonnes
              9. Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (4) :
                   voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1 , c)].
                   Inscriptions sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                   minimale) :
                   « ACTION No 777/90 / SD—36 / MAIZE / GIFT OF THE EUROPEAN COMMUNITY / PORT
                   SUDAN ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
             12. Stade de livraison : . rendu destination.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : :—
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : entrepôt du CICR à Port-Soudan.
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 10 au 20. 11 . 1990.
             18 . Date limite pour la fourniture : le 20. 12. 1990.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 11 . 1990, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 11 . 1990, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 1 er au 20. 12. 1990 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 31 . 12. 1990.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (^ :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de M. N. Arend,
                    bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                    rue de la Loi 200,
                    B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 30. 10. 1990,
                    fixée par le règlement (CEE) n° 2807/90 de la Commission (JO n° L 268 du 29 . 9. 1990, p. 21 ).
 ---pagebreak--- N0 L 290/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 10. 90
                                                                LOT C
             1 . Action n° (') : 884/90 .
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire (9) : M. M. Gaudé, Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), CP
                 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél. : 739 84 80 ; télex : 415740 HCR CH).
             4. Représentant du bénéficiaire ^) : The représentative UNHCR Branch Office in the Sudan, Cemetery
                 Road Opposite SL no 1 , Dium East Khartoum, PO Box 2560, Sudan (télex : 22431 HCR SH).
             5. Lieu ou pays de destination : Soudan.                   (
             6. Produit à mobiliser : froment tendre .
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (10) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 .
                 1987, p. 3 (sous II. A. 1 ).
             8 . Quantité totale : 10 000 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                 voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 [sous II. B. 1 , c)].
                 Inscription sur les sacs (inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur mini­
                 male) :
                 « ACTION No 884/90 / COMMON WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                 NITY / UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES IN THE SUDAN / FOR FREE DISTRIBUTION /
                 PORT SUDAN ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Port-Soudan .
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 10 au 20. 11 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 20. 12. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 11 . 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 13. 11 . 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 " au 20. 12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 . 12. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 30. 10. 1990,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 2807/90 (JO n° L 268 du 29.. 9. 1990, p. 21 ).
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 90                               Tournai officiel des Communautés européennes                               N0 L 290/9
                                                                LOT D
              1 . Action n° f) : 850/90
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire ^): voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (1#) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8.
                   1987, p. 3 (sous II. Â. 1).
               8. Quantité totale : 16 940 tonnes.
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (4) f) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous
                   II. B. 1 , c)].
                   Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                   « ACTION No 850/90 / SUDAN / 900814 / PORT SUDAN ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé (8).
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 20 . 11 au 10. 12. 1990.
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 11 . 1990, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13. 11 . 1990, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 20. 12. 1990 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de M. N. Arend,
                    bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 30. 10. 1990,
                   fixée par le règlement (CEE) n0 2807/90 de la Commission (JO n0 L 268 du 29. 9 . 1990, p. 21 ).
 ---pagebreak--- N° L 290/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                          23. 10 . 90
            Notes
             (') Le numéro dë l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation, ne sont pas dépassées dans l'Etat
                 membre concerné.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.
                 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire.
             (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      — 235 01 32,
                      — 236 10 97,
                      — 235 01 30,
                      — 236 20 05 .
             (é) Le règlement (CEE) n» 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                 hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                 est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             Ç) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M. De Keyzer and Schütz BV,
                 Postbus 1438,
                 Blaak 16,
                 NL-3000 BK Rotterdam .
             (8) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le
                 prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
                 ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.
             O L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
            (10) Certificat de radioactivité légalisé par un consulat du Soudan.
                                                                                                      v