CELEX: 31973R1056
Language: fr
Date: 1973-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1056/73 de la Commission, du 18 avril 1973, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N0 L 105/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                 20 . 4 . 73
                            REGLEMENT (CEE) N° 1056/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 avril 1973
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                       lactalbomine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que ce prix d écluse et ce prélèvement ont
EUROPÉENNES,                                                     été fixés par le règlement (CEE) n0 1055/73 de la
                                                                 Commission, du 18 avril 1973, fixant les prix d'écluse
vu le traité instituant la Communauté économique                 et les prélèvements dans le secteur des œufs (5) ;
européenne,
vu le règlement n0 170/67/CEE du Conseil, du 27                  considérant que le prix d'écluse et le prélèvement ap­
juin 1967 (!), concernant le régime commun                       plicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine et               ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
abrogeant le règlement n0 48/67/CEE, modifié par le              fier également les prix d'écluse et les impositions à
règlement (CEE) n0 1081 /71 (2), et notamment ses arti­          l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
cles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième ali­              fixés par le règlement (CEE) n0 2237/72 ;
néa,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que les prix d'écluse et les impositions à           ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du        la viande de volaille et des œufs,
règlement n0 170/67/CEE doivent être fixés à l'avance
pour chaque période de trois mois, selon les méthodes
de calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1539/             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
72 de la Commission, du 18 juillet 1972, fixant les
prix d'écluse et les impositions à l'importation pour
l'ovalbumine et la lactalbumine (3) ;                                                  Article premier
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à          Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine               règlement n0 170/67/CEE et les prix d'écluse prévus à
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)           l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
n0 203/73 (4) pour la période du 1 er février 1973 au 30         ticle 1 er de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
avril 1973, il faut procéder à une nouvelle fixation
 pour la période du 1 er mai 1973 au 31 juillet 1973 ;
que cette fixation doit être effectuée sur la base du                                      Article 2
 prix d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs
en coquille pendant la même période ;                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1973.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 avril 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
 (») JO n° 130 du 28. 6. 1967, p. 2596/67.
 (2) JO n° L 116 du 28 . 5. 1971 , p. 9.
 (3) JO n° L 164 du 20. 7. 1972, p. 8 .
 (4) JO n» L 23 du 29. 1 . 1973, p. 11 .                          (5) Voir p. 6 du present Journal officiel.
 ---pagebreak--- 20. 4 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 105/9
                                                            ANNEXE
           Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine du 1 er mai
                                                     1973 au 31 juillet 1973
             N0 du tarif                                                              Prix     Montant des
               douanier                    Désignation des marchandises             d' écluse   impositions
               commun                                                                         à l' importation
                  1                                      2                              3             4
                                                                                   uc/ 100 kg    uc/ 100 kg
           35.02             Albumines, albuminates et autres dérivés des
                             albumines :
                             A. Albumines :
                                II . autres ( qu'impropres ou rendues impro­
                                     pres à l' alimentation humaine) :
                                     a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                        1 , séchées (en feuilles , écailles, cris­
                                            taux, poudres, etc. )                  251,10           56,70
                                            2 , autres                               34,33           7,91