CELEX: 31971R2349
Language: fr
Date: 1971-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2349/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 245/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 11 . 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 2349/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 novembre 1971
                  fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
 EUROPÉENNES,                                                        l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement ( CEE) n° 1570/70 de la Commis­
 sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                        Article premier
 système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
 agrumes (*), modifié en dernier lieu par le règlement               Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 ( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1570/70 sont
 ment son article 2,                                                 fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                     annexe.
 considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux                                               Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l'article 4 para­                   Le présent règlement entre en vigueur le 5 novem­
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                   bre 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   A. SPINELLI
                                                                            Membre de la Commission
n ) JO n° L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
(2) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 13.
                                                           ANNEXE
                                                                                                (UC / 100 kg bruts)
                                                                                                       Montant
                                                                                                     des valeurs
                   Code                            Désignation des marchandises                       moyennes
                                                                                                     forfaitaires
                   1.            Citrons :
                  1.1            — Espagne                                                             31,86
                  1.2            — Tunisie, Maroc, Algérie
                  1.3            — Afrique du Sud
                  1.4            — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                     d'Afrique et du bassin méditerranéen                              24,87
                  1.5            — USA                                                                 23,65
                  1.6            — autres   pays                                                       14,55
 ---pagebreak--- 4 . 11 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 245/9
                                                                                                          ( UC / 100 kg bruts )
                                                                                                                  Montant
                                                                                                                des valeurs
                  Code                                Désignation des marchandises                                moyennes
                                                                                                                 forfaitaires
                  2.              Oranges douces :
                  2.1             —■ Espagne :
                  2.1.1              — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                           lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                     -H
                  2.1.2               — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                           sanguines
                  2.1.3              — autres
                  2.2             — Tunisie
                  2.3             —- Algérie :
                  2.3.1               — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                            lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates
                  2.3.2               —■ Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                            sanguines                                                 .
                  2.3.3               — autres
                  2.4             — Maroc :
                  2.4.1               — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                            lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates
                  2.4.2               — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                            sanguines
                  2.4.3               — autres
                  2.5             — Afrique du Sud                                                                  20,75
                  2.6             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                      d'Afrique et du bassin méditerranéen :
                  2.6.1               — Shamoutis, Ovalis
                  2.6.2               — autres
                  2.7             — USA                                                                             22,64
                  2.8             — Brésil                                                                          13,56
                  2.9             — autres pays                                                                     15,96
                  3.              Pamplemousses et pomélos :
                  3.1             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                           -i 1)
                   3.2            — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                           25,11
                   3.3            — Afrique du Sud                                                                  31,46
                   3.4            — USA
                   3.5            — autres pays d'Amérique                                                          27,49
                   3.6            — autres pays                                                                       —n
                   4.              Clémentines :
                   4.1            — Espagne                                                                           -i 1 )
                   4.2            — Tunisie, Maroc, Algérie                                                           —H
                   4.3            — autres pays
                   5.              Mandarines, y compris les Wilkings :
                   5.1            — Espagne
                   5.2             — Tunisie, Maroc, Algérie
                   5.3            — autres pays                                                                      24,09
                   6.              Monreales et Satsumas :
                   6.1             — Espagne                                                                          -H
                   6.2             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                          -i 1 )
                   6.3             — autres pays                                                                     30,75
                   7.              Tangérines
            (!) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1951/71 du 7 septembre
                1971 (JO n° L 205 du 9 . 9. 1971 ).