CELEX: 31974R2227
Language: fr
Date: 1974-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2227/74 de la Commission, du 28 août 1974, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29 . 8 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 236/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2227/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 août 1974
                 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                   basé de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composes a
 EUROPÉENNES,                                                        base de céréales (7), le prélèvement ainsi déterminé
                                                                     après addition de l'élément fixe, en principe valable
 vu le traité instituant la Communauté économique                    pour un mois, est modifié lorsque le prélèvement ap­
 européenne,                                                         plicable aux produits de base s'écarte de la moyenne
                                                                     des prélèvements évaluée comme il est dit ci-dessus,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     de plus de 0,25 unité de compte pour 100 kg ;
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ( l), modifié en dernier lieu          considérant que, pour certains produits transformés, le
 par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                 prélèvement doit être diminué de l'incidence de la res­
 son article 1 4 paragraphe 4,                                       titution à la production accordée pour les produits de
                                                                     base, en vue de leur transformation , conformément à
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­               l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et à l'article
 let 1967, portant organisation commune du marché                    2 du règlement (CEE) n0 1 579/74 ;
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­
 graphe 4,                                                           considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
                                                                     arrêté par le règlement (CEE) n0 1 052/68 ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
 considérant que les règles à appliquer pour calculer                États africains et malgache associés et des pays et terri­
 l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                 toires d'outre-mer, ainsi que de la république unie de
 produits transformés à base de céréales et de riz sont              Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la répu­
 édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                 blique du Kenya, le prélèvement à leur égard doit être
 n0 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du rè­              diminué, pour certains produits transformés à base de
 glement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                   céréales, du montant de l'élément fixe, ainsi que, pour
 coût de revient, des prélèvements applicables à leurs               quelques-uns de ces produits d'une partie de l'élément
 produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2            mobile ; que cette diminution doit être effectuée
 du règlement (CEE) n0 1052/68 du Conseil, du 23 juil­               conformément à l'article 1 er du règlement (CEE)
 let 1968 , relatif au régime d'importation et d'exporta­            n0 522/70 du Conseil, du 17 mars 1970, relatif au ré­
 tion des produits transformés à base de céréales et de             gime applicable aux produits transformés à base de
 riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             céréales et de riz originaires des États africains et mal­
 n0 881 /73 (6), par la moyenne des prélèvements appli­             gache associés ou des pays et territoires d'outre-mer (8)
 cables à ces produits de base les vingt-cinq premiers               et à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 653/71 du
 jours du mois précédant celui de l'importation ; que                Conseil, du 30 mars 1971 , relatif au régime applicable
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil                  aux produits transformés à base de céréales et de riz
 des produits de base en cause en vigueur le mois de                 originaires de la république unie de Tanzanie, de la
 l'exportation, est calculée en fonction de la quantité              république de l'Ouganda et de la république du
 de produits de base considérée comme étant entrée                   Kenya (9), modifiés par le règlement (CEE)
dans la fabrication du produit transformé ou du pro­                 n0 1036/72 ( 10) ;
duit concurrent servant de référence pour les produits
transformés ne contenant pas de céréales ;
                                                                    considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du pro­
considérant que, en application du règlement (CEE)                   tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
n0 1579 /74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif              prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                 nexe du règlement (CEE) n0 1052/68 sous la position
tion applicable aux produits transformés à base de cé­              tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu par l'ar­
réales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement              ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement, au montant résul­
                                                                    tant de l'application du taux du droit consolidé dans
                                                                    le cadre du GATT ;
(]) JO    n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO    n» L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3) JO    n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                            (7) JO n» L 168 du 25 . 6 . 1974, p . 7.
(«) JO    no L 128 du 10 . 5. 1974, p. 20 .                         (8) JO n» -L 65 du 21 . 3 . 1970, p . 10 .
(S) JO    n» L 179 du 25. 7. 1968 , p . 8 .                         H JO n0 L 76 du 31 . 3 . 1971 , p. 2 .
(*) JO    n» L 86 du 31 . 3 . 1973, p . 30 .                        ( 10) JO n» L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 18.
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                              Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
     sur leur parité effective,                              produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            n0 120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          (CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par rap­       règlement.
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
                                                                                    Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
tarif douanier commun ,                                      tembre 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 août 1974.
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                  Membre de la Commission
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                                                          ANNEXE
                                                                                                  Prélèvements en UC/ 100 kg
     Numéro tarifaire                                                                            Pays tiers
                                                                                               (saut EAMA ,     EAMA , PTOM .
                                              Nomenclature à libellé simplifié                     PTOM ,         la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     l'Ouganda et 1«
                                                                                             l'Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
07.06 A                Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et               o      (»        0      (*)
                       tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                       patates douces
 11.01 C               Farine d'orge (*)                                                            0,500               0
 11.01 D               Farine d'avoine (*)                                                          0,500               0
 11.01 El              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou               0,500               0
                       égale à 1,5 % en poids (*)
n.oi eii               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                0,250               0
                       1,5 % en poids (2)
11.01 F                Farine de riz {')                                                            0,250               0
 11.01 G               Farine de sarrasin (*)                                                       0,500               0
11.01 H                Farine de millet (2)                                                         0,250               0
 11.01 I J             Farine d'alpiste (2)                                                         0,250               0
11.01 K                Farine de sorgho (2)                                                         0,250               0
11.01 L                Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,        0,250               0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de millet, d'alpiste
                      ou de sorgho (2)
11.02 Ail              Gruaux et semoules de seigle (')                                             0,876            0,376
11.02 A III           Gruaux et semoules d'orge (*)                                                 0,500               0
11.02 A IV            Gruaux et semoules d'avoine (*)                                              0,500                0
11.02 A Va ) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 0,500               0
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie ( 2)
11.02 A Va ) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 0,500               0
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                      la brasserie (2)
11.02 A V b )         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 0,250               0
                      supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI            Gruaux et semoules de riz (*)                                                0,250               0
11.02 A VII           Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                           0,500               0
11.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (*)                                             0,250               0
 ---pagebreak---   N°' L 236/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 8 . 74
                                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                      Pays tiers
        Numéro tarifai re                         Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                       PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                    la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                 l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                        Kenya )
  11.02 A IX               Gruaux et semoules de sorgho (2)                                             0,250                0
  11.02 A X                Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               0,250                0
                           méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                           millet ou de sorgho (2)
  11.02 B I a ) 1          Grains inondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                             0,250                0
  1 1.02 B I a ) 2 aa )    Avoine épointée                                                              0,250                0
 1 1.02 B I a ) 2 bb )    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                             0,250                0
 1 1.02 B I a ) 3         Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                          0,250                0
 1 1.02 B I a ) 4          Grains mondés ( décortiqués ou pelés) de millet (*)                          0,250                0
 1 1.02 B I b ) 1         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )           , 0,250                o'
                          d'orge (2)
 11.02 B I b ) 2          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )             0,250                0
                          d'avoine (2 )
 1 1 . 02 B I b ) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)              0,250               0
                          de sarrasin (2)
11.02 B I b) 4            Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten) de           0,250                0
                          millet (2)
11.02 B II a )            Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               0,250               0
                          de froment ( blé) (2)
1 1.02 B II b )           Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               0,528             0,278
                          de seigle (2)
11.02 B II c)             Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               0,250                0
                          de maïs (2)
11.02 B II d )            Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               0,250                0
                          de sorgho (2)
1 1.02 B Ile)             Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               0,250               0
                          de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                          d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 C I                 Grains de froment ( blé) perlés (f)                                           0,250               0
11.02 C II                Grains de seigle perlés (*)                                                   0,584             0,334
11.02 C III               Grains d'orge perlés (2)                                                      0,500               0
11.02 C IV                Grains d'avoine perlés (')                                                    0,250               0
11.02 C V                 Grains de maïs perlés (2)                                                     0,250               0
11.02 C VI                Grains de sarrasin perlés (*)                                                 0,250               0
11.02 C VII               Grains de millet perlés (*)                                                   0,250               0
11.02 C VIII              Grains perlés de sorgho (2)                                                   0,250               0
11.02 C IX                Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,            0,250                0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (·)
 ---pagebreak---   29 . 8 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 236/ 9
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
      Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                  PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie     l' Ouganda et W
                                                                                            l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
  11.02 D I              Grains de froment ( blé), seulement concassés (*)                         0,250                0
  11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (®)                                  0,463             0,213
  11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (*)                                     0,250                0
  11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                   0,250                0
  11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (*)                                   0,250                 0
  11.02 D VI            Grains de sarrasin , seulement concassés (*)                              0,250                 0
  11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (*)                                 0,250                 0
 11.02 D VIII           Grains de sorgho, seulement concassés (*)                                 0,250                 0
 11.02 D IX             Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       0,250                 0
                        de seigle, d'orge, d'avoine, de mais, de sarrasin, de millet ou de
                        sorgho (f)
 11.02 E I a ) 1        Grains aplatis d'orge (*)                                                 0,250                 0
 11.02 E I a ) 2        Grains aplatis d'avoine (')                                               0,250                 0
 11.02 E I a ) 3        Grains aplatis de sarrasin (f)                                            0,250                 0
                                                                                                                             %
 11.02 E I a ) 4        Grains aplatis de millet (*)                                              0,250                 0
 11.02 E I b) 1         Flocons d'orge (*)                                                        0,500                0
 11.02 £ I b) 2         Flocons d'avoine (*)                                                      0,500                0
 11.02 E I b ) 3        Flocons de sarrasin (*)                                                   0,500                0
 11.02 E I b) 4         Flocons de millet (*)                                                     0,500                0
11.02 E II a )          Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                           0,500                 0
11.02 E II b )          Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                  0,876              0,376
11.02 E II c)          Grains aplatis ou flocons de maïs (f)                                     0,500                 0
11.02 E II d )         Grains aplatis ou flocons de sorgho (*)                                   0,500                 0
11.02 E lie) 1         Flocons de riz (*)                                                        0,500                0
11.02 E 11 e) 2        Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),        0,500                0
                       de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                       ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (*)
11.02 F I              Pellets de froment (blé) (*)                                             0,500                 0
11.02 F II             Pellets de seigle (*)                                                    0,876               0,376
11.02 F III            Pellets d'orge (·)                                                       0,500                 0
 ---pagebreak---  N° L 236/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 8 . 74
                                                                                                    Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                    Pays tiers
       Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM .
                                                                                                     PTOM ,         la Tanzanie
                                                                                                  la Tanzanie     l'Ouganda et le
                                                                                               l'Ouganda et le         Kenya
                                                                                                     Kenya )
 11.02 F IV              Pellets d'avoine (*)                                                         0,500               0
 11.02 F V               Pellets de maïs (*)                                                          0,500             . 0
 11.02 F VI              Pellets de riz (*)                                                           0,250               0
 11.02 F VII             Pellets de sarrasin (*)                                                      0,500               0
 11.02 F VIII            Pellets de millet (*)                                                        0,250                0
 11.02 F IX              Pellets de sorgho (*)                                                        0,250                0
 11,02 F X               Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,          0,250               0
                         d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de millet ou de sorgho (*)
 11.02 G I               Germes de froment ( blé), même en farine                                     0,500               0
 11.02 G II              Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine               0,500               0
 11.06 A                Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,             0,250               0
                        de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                        douanier commun
1 1 . 06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­              1,700               0
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                        du tarif douanier commun , destinées à la fabrication de l'amidon
                        ou de la fécule
11.06 B II              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­              1,700               0
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                        du tarif douanier commun , non destinées à la fabrication de
                        l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a )           Malt de froment ( blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          0,900                0
11.07 A 1 b )           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous             0,900                0
                        forme de farine
11.07 A II a )          Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté sous forme          0,900 (4 )           0
                        de farine
11.07 A II h )          Malt autre que de froment ( blé), non torréfié , présenté autrement          0,900      I        0
                        que sous forme de farine                                                                I
11.07 B                 Malt torréfié                                                                0,900 (4 )          0
11.08 A I               Amidon de maïs                                                               1,700               0
11.08 A II              Amidon de riz                                                                2,550               0
11.08 A III             Amidon de froment ( blé )                                                    1,700               0
11.08 A IV              Fécule de pommes de terre                                                    1,700               0
11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment ( blé)           1,700               0
                        et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A      '          Gluten de froment ( blé) à l'état sec                                      15,000                0
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 236/ 1 1
                                                                                                                        Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                       Pays tiers
      Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifie                             (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM,
                                                                                                                         PTOM ,         la Tanzanie
                                                                                                                      la Tanzanie     l'Ouganda et le
                                                                                                                   l'Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                         Kenya )
11.09 B                        Gluten de froment ( ble), autre qu'à l'état sec                                          15,000               0
17.02 B II a )                 Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                          8,000              0
                               ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.02 B II b)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                      5,500              0
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (s),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.05 B I                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                        8,000              0
                               blanche, même agglomérée
17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                        5,500              0
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
23.02 A I a )                  Sons, femoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              0               0
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
2.3.02 A I b ) 1               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              0     *         0
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                               45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              0               0
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                               dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                               à 45 %
23.02 A II a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              0                0
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
 Î3.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              0                0
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                               et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A 11 a)
23.03 A I                       Résidus de J'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                              15,000               0
                               trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                               matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 (') Ce prélèvement est limite à 6 % de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des n0" 11.01 et 11.02 , d'une part , et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considéré*
     comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
        à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autre*
        céréales .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du. n° 11.02.
(•) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position 17.02 B H.
(') En vertu du règlement (CEE) n" 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.