CELEX: 31982R2823
Language: fr
Date: 1982-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2823/82 de la Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N0 L 297/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 10 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 2823/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 octobre 1982
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                      lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix
EUROPÉENNES,                                                   d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
                                                               œufs (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les prix d'écluse et le prélèvement
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                applicables aux oeufs en coquille ont été modifiés par
29 octobre 1975, concernant le régime commun                   ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('), et        fier également les prix d'écluse et les impositions à
notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 para­               l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine,
graphe 5 deuxième alinéa,                                      fixés par le règlement (CEE) n0 2921 /81 ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions à         considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
règlement (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à                la viande de volaille et des œufs,
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2080/81
de la Commission, du 22 juillet 1981 , fixant les prix         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'écluse et les impositions à l'importation pour l'oval­
bumine et la lactalbumine (2) ;
                                                                                       Article premier
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine             Les impositions à 1 importation prévues à l'article 2 du
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)         règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
n0 1956/82 (3) pour la période du 1 er août au 31              à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
octobre 1982, il faut procéder à une nouvelle fixation         l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à l'an­
pour la période du 1 er novembre 1982 au 31 janvier            nexe .
1983 ; que cette fixation doit être effectuée sur la base
du prix d'écluse et du prélèvement applicables aux                                        Article 2
œufs en coquille pendant la même période ;
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont         Le      present     règlement    entre   en    vigueur      le
été fixés par le règlement (CEE) n0 2821 /82 de la              1 er novembre 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
(2) JO n0 L 203 du 23. 7. 1981 , p. 30.
(3) JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 25.                         (4) Voir page 5 du present Journal officiel.
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 82                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 297/ 13
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix d'écluse et les
                          impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                 Numéro
                                                                                                    Montant des
                 du tarif                                                                 Prix
                 douanier                    Désignation des marchandises               d'écluse   impositions à
                commun
                                                                                                    l'importation
                    1                                      2                                3             4
                                                                                      Écus/ 100 kg  Écus/ 100 kg
             35.02          Albumines, albuminates et autres dérivés des albu­
                            mines :
                            A. Albumines :
                               II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                    l'alimentation humaine) :
                                    a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                        1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux,
                                            poudres, etc.)                              416,29         136,46
                                        2 , autres                                       55,84          18,49