CELEX: 31988R2188
Language: fr
Date: 1988-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2188/88 de la Commission, du 22 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 195/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 7. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 2188/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juillet 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n0 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT ;
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                    Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la          Visés à l'article 1 " paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,             ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                     Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la . Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 21 10/88 (*) ;               Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
 \3) JO n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 (") JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88 .
 j5) JO n0 L 186 du 16. 7. 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- 23 . 7. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 195/27
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 juillet 1988, fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                       (en Écus/t)
                                                                    Pays tiers           ACP ou PTOM             Régime du
                   Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)             C)(2)(3)         règlement (CEE)
                                                                        O                                        n° 3877/86
                  1006 10 91                                         317,79                  155,29
                  1006 10 99                   —
                                                                     287,24                  140,02                215,43
                  1006 20 10                   —
                                                                     397,24                  195,02                  —
                  1006 20 90                   —
                                                                     359,05                  175,92                269,29
                  1006 30 11                  13,05                  525,97                 251,06                   —
                  1006 30 19                  12,97                   594,95                 285,59                446,21
                  1006 30 91                  13,90                   560,16                 267,73                  —
                  1006 30 99                  13,90                   637,79                 306,54                478,34
                  1006 40 00                   0                      121,54                  57,77                  —
           N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                 fixés par le règlement (CEE) n° 3294/86.
           (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
               (CEE) n" 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
               tement d'outre-mer de la Réunion .
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
               du règlement (CEE) n0 1418/76.