CELEX: 31987R2706
Language: fr
Date: 1987-09-10
Title: Règlement (CEE) n 2706/87 de la Commission, du 9 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 9 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 260/ 1
                                                                      I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2706/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 septembre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                             pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                             3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
vu le traité instituant la Communauté économique                             1676/85,
européenne,                                                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                             et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           ces cours de change étant ceux constatés le 8 septembre
                                                                         1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                        considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                        tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil, du 11 juin                les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
                                                                        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire ,
                                                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 1944/87 de la Commission (^ et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 pour le calcul de ces derniers :                                        visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                         n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                     Article 2
 (') JO   n° L 281  du  1 . 11 . 1975 , p. 1 .
 (2) JO   n0 L  182 du  3 . 7. 1987, p. 40 .
 (3) JO   n" L  164 du  24. 6 . 1985 , p. 1 .
 (4) JO   n0 L  153 du  13 . 6. 1987 , p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre
 O   JO   n0 L  185 du  4. 7 . 1987, p. 38 .                              1987 .
 ---pagebreak--- N0 L 260/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  10. 9. 87
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1987.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                              Vice-président
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 septembre 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                   de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                  Numéro du                                                                            Prélèvements
                 tarif douanier               Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                              Portugal             Pays tiers
           10.01 B I                     Froment (blé) tendre et méteil                                          181,84
           10.01 B II                    Froment (blé) dur                                     38,47             245,67(')0
            10.02                        Seigle                                                28,04              155,96 0
            10.03                        Orge                                                  15,50              181,22
            10.04                        Avoine                                                80.51              134,36
            10.05 B                      Maïs,    autre    que    maïs    hybride
                                         destiné à l'ensemencement                               6,48             185,39 O 0 O
            10.07 A                      Sarrasin                                              15,50              119,06
            10.07 B                      Millet                                                15,50              112,76 (4)
            10.07 C II                   Sorgho, autre que sorgho hybride
                                         destiné à l'ensemencement                             30,90              186,98 O 0
            10.07 D I                    Triticale                                               O                  0
            10.07 D II                   Autres céréales                                        15,50              36,40 0
            11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de
                                         méteil                                                                   268,02
            11.01 B                      Farines de seigle                                     52,70              232,52
            1 1 .02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                         dur                                                   72,79              393,95
            1 1 .02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                         tendre                                                                   288,98
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (■*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .
            f7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.
            (8) Le prélèvement visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                 ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission .
                                                                                                                \