CELEX: 31972R2302
Language: fr
Date: 1972-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2302/72 de la Commission, du 27 octobre 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 11 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 248 /29
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2302/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 octobre 1972
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                       céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
EUROPÉENNES,                                                       exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                    perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que le règlement ( CEE) n° 1052/68 du
                                                                    Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    d'importation et d'exportation des produits trans­
juin 1967, portant organisation commune des                         formés à base de céréales et de riz (7), modifié en
marchés dans le secteur des céréales 1 1 ), modifié en              dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2728/71 (8),
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 796/72 (2),                 a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                  dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
alinéa première phrase,                                             restitution pour ces produits ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                     considérant que, sur la base des critères prévus par le
juillet 1967, portant organisation commune du                       règlement ( CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   compte, notamment, des prix et des quantités des
règlement (CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                    produits de base retenus pour le calcul de l'élément
article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                    mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
phrase,                                                             opportun de prendre en considération, comme cela
                                                                    est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
considérant que, aux termes de l' article 16 du                     la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
règlement n° 120/67/CEE et de l'article 17 du                       duits de base au cours d'une période représentative,
règlement n0 359/67/CEE, la différence entre les                    consituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
cours ou les prix sur le marché mondial des produits                précédant celui de l'exportation et d'ajuster cette
visés à l'article 1er de ces règlements et les prix de              moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
ces produits dans la Communauté peut être couverte                  base en vigueur le mois de l'exportation ; que, en
par une restitution à l'exportation ;                               vertu de l'article 8 du règlement ( CEE) n° 1052/68
                                                                    et de l' article 1 er du règlement (CEE) n° 1077/
                                                                    69 (9), modifié par le règlement ( CEE) n0 2764/
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement               71 ( 10), il convient de diminuer, pour certains pro­
n0 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5) et                    duits, le montant de la restitution à l'exportation
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du                        de l'incidence de la restitution à la production
Conseil, du 25 juillet 1967 (6), modifié par le règle­              accordée pour le produit de base ;
ment n0 1019/67/CEE, établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les                    considérant que l' application de ces règles et critères
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à            à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
l'exportation et les critères de fixation de leur                   produits transformés à base de céréales et de riz
montant, les restitutions doivent être fixées en pre­               conduit à fixer la restitution à un montant visant à
nant en considération la situation et les perspectives              couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréales,            ceux sur le marché mondial ;
en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur
le marché de la Communauté et, d'autre part, des                    considérant que la restitution est calculée en tenant
prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des               compte de la quantité de matière première détermi­
produits du secteur des céréales sur le marché                      nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                     certains produits transformés, la quantité de matière
importe également d'assurer aux marchés des céréales                première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
et du riz une situation équilibrée et un développe­                 du produit ; que, selon le processus de fabrication
ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,               utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
                                                                    produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                    peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 (!) JO n0  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no  L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO n°  174 du 31 . 7. 1967, p. 1.                               (7 ) JO no L 179 du 25 . 7. 1968 , p . 8 .
 (4) JO no  L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.                           (8) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 15
 (5) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                           (9) JO n0 L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 (6) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                               (10) JO no L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30 .
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produit principal recherché ; que le cumul des                 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
restitutions afférentes aux divers produits issus d'un         pour certains produits, suivant leur destination ;
même processus de fabrication à partir du même
produit de base, pourrait rendre possibles, dans               considérant que le règlement ( CEE) n0 2806/71 (*)
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des       a établi les règles complémentaires relatives à l'octroi
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché              de la restitution à l'exportation pour certains pro­
mondial ; qu'il convient, dès lors, pour certains de ces       duits transformés à base de céréales et de riz ;
produits, de limiter la restitution à un montant qui,
tout en permettant l'accès au marché mondial ,                 considérant que la restitution doit être fixée une fois
assurerait le respect des objectifs de l'organisation          par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
commune des marchés ;                                          valle ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution à
accorder à certains produits transformés en fonction,          considérant que les mesures prévues au présent
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en            règlement sont conformes à l' avis dru Comité de
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en               gestion des céréales,
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
transformé ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de                                  Article premier
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­            Les restitutions a l'exportation des produits visés à
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en           l' article 1er sous d) du règlement n0 120/67/CEE
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,      et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une                n0 359/67/CEE et soumis au règlement ( CEE) n0
restitution à l'exportation ; que, pour certains               1052/68 , sont fixées aux montants repris à l'annexe.
produits transformés à base de céréales, la faible
importance de la participation de la Communauté au
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­                                       Article 2
saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;
considérant que la situation du marché mondial ou              Le present règlement entre en vigueur le 1 er novem­
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent          bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans          ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 octobe 1972 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-presiaent
                                                                    Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                               H JO n° L 284 du 28 . 12 . 1971 , p . 9
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 248/31
                                                              ANNEXE
         Numéro                                                                                                      Montant
     de nomenclature                                                                                             des restitutions
          utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié                        en UC/1Q0 kg
   pour les restitutions                                                                                            (Pays tiers)
11.01 C ( I )               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          5,183
                            ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)                Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                         3,524
11.01 D (I )                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        6,262
                            ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                            inférieure ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                       3,549
 11.01 E (I )               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           5,778
                            inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d' une teneur en cellulose brute, rapportée
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           4,952
                            supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                            poids
 11.01 E (III )             Farine de maïs, non reprise sous le n0 de nomenclature 11.01 E (I) et (II)                3,591
11.01 F                     Farine de riz                                                                              3,844
 11.01 H                    Farine de millet                                                                             —
11.02 A III ( a )           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                 5,355
                            sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 A III (b )           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a)                           3,524
 11.02 A IV ( a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               6,262
                            sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                            ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                            la Peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV (b )            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                          3,549
 11.02 A V ( a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              7,429
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
 11.02 A V ( b )             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              5,778
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids i1)
 11.02 A V ( c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              4,952
                             matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                             poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                             ou égale à 1,0 % en poids i1 )
 11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                 3,844
                             Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          5,183
 11.02 B I a) 1 ( aa)
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
 11.02 B I a) 1 (bb )        Grains d'orge, mondés ( décortiqués ou pelés), non repris sous le n" 11.02 Bla)           3,524
                             1 ( aa) (2)
 1 1.02 B I a ) 2 ( aa)      Avoine épointee                                                                             —
 11.02 B I a) 2 bb ) ( 11 )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                  5,566
                             raportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                             en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                             égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
 11.02 B I a) 2 bb) (22)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n0 de                  3,549
                             nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (2)
 ---pagebreak--- N° L 248. 32                             Tournai officiel des Communautés européennes                                     1 . 11 . 72
         Numéro                                                                                                           Montant
     de nomenclature                                                                                                  des restitutions
          utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié                              en UC'100 kg
   pour les restitutions                                                                                                 (Pays tiers)
11.02 B I b ) 1 ( aa )   Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                           5,183
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b ) 1 ( bb )   Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n" 11.02 B I                     3,524
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b ) 2 ( aa)    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                         5,914
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze »
                         ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b ) 2 (bb )    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n0 de                          3,549
                         nomenclature 11.02 B I b ) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                       4,473
                          (blé) (»)
 11.02 C III ( a)         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                       6,910
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (3)
 11.02 C III ( b )        Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                      5,528
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV                Grains d' avoine perlés (3)                                                                        3,549
 11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                                 —
 11.02 E I b) 1 (aa)      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure                  5,183
                          ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 El b) 1 ( bb )     Flocons d'orge, non repris sous le n0 de nomenclature 11.02 E I b) 1 ( aa)                         3,524
 11.02 E I b) 2 (aa)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                          6,958
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                          égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                          peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b M ( bb )       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           I             5,566
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                          0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                          et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 1 1.02 E I b ) 2 ( cc)    Flocons d' avoine, non repris sous les n09 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2      ■           3,549
                           ( bb )
 ex 11.02 E II c) ( 1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,                   6,603
                           inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ex 11.02 E II c) (2 )     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,      !           5,365
                           inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée    I
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 ex 11.02 E II c) ( 3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,                   4,540
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égaie à 1 % en poids
  11.02 E II e ) 1         Flocons de riz                                                                                     3,844
  11.02 F III               Pellets d' orge                                                                                     —
  1 1.02 F IV               Pellets d' avoine                                                                      j            —
  ¡1.02 F V                 Pellets de maïs                                                                                     —
  11.02 G I                 Germes de froment (blé), même en farine                                                           1,096
  11.02 G II                Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         1         1,032
   11.07 A I a )            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                7,805
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 248/33
          Numéro                                                                                                                           Montant
     de nomenclature                                                                                                                  des restitutions
          utilisée                                                 Nomenclature à libellé simplifié                                    en UC/'IOO kg
   pour les restitutions                                                                                                                  (Pays tiers)
11.07 A 1 b )                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                            5,832
11.07 A II a )                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                6,150
11.07 A II b )                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                            4,595
                                de farine
11.07 B                          Malt torréfié                                                                                              5,355
11.08 A I                       Amidon de maïs                                                                                              1,291
11.08 A III                      Amidon de froment (blé)
11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                                   1,291
11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment ( blé) et fécule autre                          1,291
                                que la fécule de pommes de terre
11.09 A                          Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25 )
17.02 B II a )                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                              1,684
                                 produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b )                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                         1,291
                                 en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                        Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                              1,684
                                 même agglomérée
17.05 B II                       Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                              1,291
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,957
                                 traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,957
                                 traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                 de dénaturation
23.02 A I b ) 2                   Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                   0,957
                                 traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                 ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)
                                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0,957
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                 amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                 duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                 a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                 en poids
23.02 A II b )                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0,957
                                 traitements des grains de céréales autres que le rnaïs et le riz non repris sous le
                                 n0 de nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                        Résidus de Pamidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                             1,604
                                 d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                 63 % en poids (N X 6,25 )
C) Bénéficient   de la restitution à l' exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont    un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont    un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns .
(*) Les grains   mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968 ,
    p. 46).
!3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n0 L 149 du 29 . 6 . 1968 ,
    p. 46).
C) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .