CELEX: 31970R0331
Language: fr
Date: 1970-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 331/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 43/28                           Journal officiel des Communautés européennes                             24. 2 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 331/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 février 1970
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant- que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                      de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                  des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
vu le traité instituant la Communauté économique                  par 100 kg de produit de base ; que les prélève­
européenne,                                                       ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
                                                                  vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
                                                                  68 (5), être modifiés conformément au tableau an­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   nexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans, le secteur des céréales (1), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juillet 1967, portant organisation . commune du mar­              produits transformés à base de céréales et de riz,
ché du riz (8), modifié en dernier lieu par le règle­             rélevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (6), et fixés
ment (CEE) n° 2463/69, et notamment son article 12                à l'annexe du règlement (CEE) n° 170/70, sont
paragraphe 4,                                                     modifiés conformément au tableau annexé au pré­
                                                                 sent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                                      Article 2
portation des produits transformés à base de céréales
et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE) n°                Le présent règlement entre en vigueur le 24 février
170/70 (4) ;                                                      1970.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 23 février 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(!) JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67,                        (5) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                            (8) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(») JO no  174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(4) JO no L 24 du 31. 1. 1970, p. 18.
 ---pagebreak--- 24. 2. 70                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 43 /29
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 23 février 1970, modifiant les prélèvements à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
   ' Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                     x        Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.TO.M.)
11.01 K                       Farine de sorgho ou de dari [*)                                                          4,070           3,820
11.02 A IX                    Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (x)                                              4,070           3,820
11.02 B VIII                  Grains mondés de sorgho ou de dari (.1)                                                 6,242            5,992
11.02 C VIII                  Grains perlés de sorgho ou de dari (*)                                                  '6,242           5,992
11.02 D VIII                  Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis H                             4,070           3,820
11.02 E IX                    Flocons de sorgho ou de dari (1)                                                         7,241           6,741
(') Pour la distinction entre les produits des n*" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des ne> 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément i
    — une teneur en amidon supérieure à 45 '/• (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 2 % pour les graines de sorghoet dari
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.