CELEX: 31974R0096
Language: fr
Date: 1974-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 96/74 de la Commission, du 15 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16. 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 13/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 96/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 janvier 1974
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                     néa précédent ;
européenne,
                                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
                                                                 fier le correctif applicable à la restitution pour les
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment            céréales, actuellement en vigueur,
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°
63/74 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                Article premier
modifié ;
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­          ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                            est modifié conformément au tableau annexé au pré­
                                                                 sent règlement.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
                                                                  1974 .
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (>) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2 ) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
 h) JO n° L 9 du 1 1 . 1 . 1974, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 13 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 1 . 74
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 15 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                                 (U C / tonne)
    Numéro du
                                                           Courant    t er terni . 2 " terni . 3 " terni . 4e terni . S " term .    6 " terni
 i n r i f douanier     Désignation île la marchandise        1            2            3           4          5           6             7
        commun
10.01 A                Froment     tendre er     méteil
10.01 B                Froment dur
10.02                  Seigle
10.03                  Orge
10.04                  Avoine
10.05 B                Maïs autre que maïs hy­
                         bride    destiné   à   l'ense­
                         mencement
10.07 C                Graines de sorgho