CELEX: 31977R1355
Language: fr
Date: 1977-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1355/77 de la Commission, du 23 juin 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24. 6 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 155/31
                               REGLEMENT (CEE) N° 1355/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 juin 1977
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                   lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
européenne,                                                        modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
                                                                   Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                   vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et              règlement (CEE) n0 1118/77 modifié, sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1118/               conformément au tableau annexé au présent règle­
77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             ment.
n0 1329/77(5);
                                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             Le present règlement entre en vigueur le 24 juin 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 23 juin 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO  no L 354  du 24. 1 2. 1 976, p . 1 .
(3) JO  n« L 166  du 25 . 6 . 1976, p. 1 .                         (6) JO no L 168 du 25 . 6 . 1974, p . 7.
(4) JO  n« L 134  du 28 . 5 . 1977, p . 34 .                       (7) JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
(5) JO  n« L 153  du 22. 6 . 1977, p. 8 .                          (8) JO n « L 100 du 14 . 4 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 155 /32                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     24 . 6 . 77
                                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 23 juin 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                  (en UC/ t)
                                                                                            Prélèvements
                                 Numéro
                      du  tarif  douanier    commun                          Pays tiers
                                                                       (sauf ACP ou PTOM)                       ACP ou PTOM
             11.01 D H                                                       115,84                                110,84
             11.01 G (2)                                                       86,49                                 83,99
             11.02 AIV ( 2 )                                                 115,84                                110,84
             11.02 A VII (2)                                                  86,49                                  83,99
             11.02 B I a) 2 aa)                                               65,31                                  62,81
             11.02 B I a) 2 bb ) (2)                                         113,34                                110,84
             11.02 B I b ) 2 (2 )                                            113,34                                110,84
             11.02 B II d) ( 2)                                              134,24                                131,74
             11.02 C IV (2)                                                  101,03                                 98,53
             11.02 C VI (2)                                                  134,24                                131,74
             11.02 D IV (2 )                                                  65,31                                 62,81
             11.02 D VI (2)                                                   86,49                                 83,99
             11.02 E I a) 2 ( 2 )                                             65,31                                 62,81
             11.02 E I b ) 2 (2)                                             128,16                                123,16
             11.02 E II d) 2 ( 2)                                            153,21                               148,21
             11.02 F IV (2)                                                  115,84                               110,84
             11.02 F VII (2)                                                  86,49                                 83,99
            23.02 A I a)                                                      24,81                                 24,81
            23.02 A I b )                                                     79,39                                 79,39
            23.02 A II a)                                                     19,85                                 19,85
            23.02 A II b)                                                     79,39                                 79,39
             ') Pour la distinction entre les produits n0' 11.01 et 11.02, d' une part , et ceux de la sous-position 23.01 A.
                d' autre part, sont considérés comme relevant des n08 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétriquc Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                    (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur' matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à l,6-°/o pour le riz , 2,5 "/• pour le froment et le seigle , 3 */t pour l' orge, 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 */• pour l'avoine £t | °/o pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n0 11.02 .