CELEX: 31988R2837
Language: fr
Date: 1988-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2837/88 de la Commission, du 14 septembre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

15 . 9 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 255/29
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2837/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 septembre 1988
                                   fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du présent règle­
                                                                   ment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le                                  Article premier
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article 16             Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
paragraphe 8 ,                                                     graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 est fixé, pour la
                                                                   mélasse, même décolorée, des sous-positions 1703 10 00
considérant que le prélèvement applicable à l'importation          et 1703 90 00 de la nomenclature combinée, à 0,31
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2368/88            Écus/ 100 kilogrammes.
(3), modifié par le règlement (CEE) n0 2779/88 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                       Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2368/88 aux
données dont la Commission dispose actuellement                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
conduit à modifier le prélèvement actuellement en                  1988 .      *
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (») JO  n0 L 177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO  n° L 201  du 27. 7. 1988, p. 65.
 (3) JO  n0 L 205  du 30. 7. 1988, p. 29.
  4  JO  n0 L 249  du 8 . 9. 1988, p. 19.