CELEX: 31982R1358
Language: fr
Date: 1982-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1358/82 de la Commission, du 1er juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2 . 6 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 152/ 1 1
                               REGLEMENT (CEE) N° 1358 /82 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er juin 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1808 /81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 351 /82 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                     Le present règlement entre en vigueur le 2 juin 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1982,
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO  n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO  n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O    JO  n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(4)  JO  n0 L 150 du 29. 5. 1982, p. 111 .
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 1er juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                               Montant
                                                      Désignation des marchandises
                    douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         34,39
                                  B. Sucres bruts                                                          31,79 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .