CELEX: 31973R3212
Language: fr
Date: 1973-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3212/73 de la Commission, du 28 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29 . 11 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 329 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 3212/73 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 novembre 1973
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour,, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                  être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                      présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                   Article premier
ultérieurs quj l'ont modifié ;
                                                                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                          est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 29 novembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(-') JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 3 .
 ---pagebreak---    N0 L 329 /4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 11 . 73
                                                                            ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 28 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                    A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                            f UC / tonne )
         Numéro du
                                                                                                 Courant       l " r terni .  2 " terni .      .V terni .
    - 1 ii ri f douanier                   Désignation des marchandises
            commun                                                                                      11           12             1                2
   10.01 A                      froment tendre et méteil                                                0             0             0               0
   10.01 w                      froment dur                                                             0            0              0                0
   10.02                       Seigle                                                                   0             0             0               0
  10.03                        Orge                                                                     0            0              0                0
  10.04                         Avoine                                                                  0            0              0               0
  10.05 W                       Maïs antre que maïs hybride destiné A                                   0            0              0               0
                                  l'ensemencement
  10.07 A                      Sa rrasin                                                                f)           0              0               0
  10.07 B                       Miller                                                                  0            0              0               0
  10.07 C                      Graines de sorgho                                                        0            0              0               0
  10.07 D                      Non dénommés                                                             0            0              0               0
     1 .0 1 A                  farine de froment ( blé ) et de méteil                                   0            0              0               0
 (') La durée île validité du certificat est limitée conformément au règle ment (CEE) n" 2196/71 (JO n " L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifie en
        dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3148/73 (JO n0 L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                             D. Ma t
                                                                                                                                            I U Cl 100 kx)
      Numéro du                                                          Courant                I '' 1 terni . 2 '' tenu .   .1 " i crin .  • I '' terni .
   tarif douanier                Désignation dis marchandises
          commun
                                                                              11                       12            I              2               3
 I 1.07 A I ( a )         Mali de froment ( blé ), non torré­                 0                        0            0              0               0
                            fié, présenté sons forme de farine
I 1.07 A 1 ( b )          Malt de froment ( blé), non torré­                  0                        0            I)             0               0
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine
I 1.07 A II ( a )         Mali autre que de froment ( blé ),                 0                         0            0             (I               u
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine
1 1.07 A II ( b )         Malt autre que de froment ( blé),                  0                         0            0             II               0
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine
1 1.07 11                 Malt torréfié                                      0                         0            0             0                0