CELEX: 31970R0090
Language: fr
Date: 1970-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/70 de la Commission, du 19 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 14/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                           20. 1 . 70
                                REGLEMENT (CEE) N° 90/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 janvier 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 62/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                 au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(') JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
(3) JO no L 11 du 16. 1 . 1970, p. 6.
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 19 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne)
         Numéro du                                                  Courant         I er term .        2e term .   3* term .
        tarif douanier       Désignation de la marchandise
                                                                        1                2                3            4
           commun
           10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                 0           0
           10.01 B      Froment dur                                     0                0                 0           0
           10.02        Seigle                                          0                0                 0           0
           10.03        Orge                                            0                0                 0           0
           10.04        Avoine                                          0                0                 0           0
           10.05 B      Autre mais                                      0                0                 0           0
           10.07 B      Millet                                          0                0                 0           0
           10.07 C      Graines de sorgho ci dan                        0                0                 0           0