CELEX: 31973R2336
Language: fr
Date: 1973-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2336/73 de la Commission, du 29 août 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30 . 8 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 242/ 7
                                     REGLEMENT ( CEE) N° 2336/73 DE LA COMMISSION
                                                                   du 29 août 1973
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
  EUROPÉENNES,                                                                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
 vu le traité instituant la Communauté économique                                   néa précédent ;
 européenne,
 vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                               considérant que l'application des règles et modalités
 décembre 1967, portant organisation commune des                                rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1738/73 aux
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                          données dont la Commission dispose actuellement
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928/73 (2), et no­                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 tamment son article 14 paragraphe 7,                                           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                règlement,
 vu l'avis du Comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
 le règlement (CEE) n0 1 738/73 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                           Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
 normal du régime des prélèvements il convient de re­                          règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
 tenir pour le calcul de ces derniers :                                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                           à l'annexe du présent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                                                        Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                              Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                             1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles , le 29 août 1973 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
(3) JO n° L 176 du 30. 6. 1973, p. 30.                                ANNEXE
                                                                                                                  ( UC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                    Montant
                   tarif douanier                            Désignation de la marchandise
                      commun
                                                                                                               du prélèvement
                17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                         9,17
                                             II . sucre brut                                                         7,60 (*)
                                          B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                         9,17
                                             II . sucre brut                                                         7,60 n
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .