CELEX: 31979R0755
Language: fr
Date: 1979-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 755/79 de la Commission, du 18 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 4 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 97/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 755/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 avril 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                        caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                         règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                   Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                    sont fixées conformément à l'annexe .
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                             Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                  Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril
compte (UC) ;                                                       1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 18 avril 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(•)  JO  n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3 ) JO  n" L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(4 ) JO  n0 L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 97/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 19 . 4 . 79
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 18 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en Écus / 1)
     Numéro du
                                                                                       Courant            1 " term .       2 e term .     3 f term .
    tarif douanier                    Désignation des marchandises
       commun                                                                            4                    5                 6              7
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                  3,26             3,26           4,01
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                  0,37             0,37            1,89
10.02                 Seigle                                                             0                    0                0             1,12
10.03                 Orge                                                               0                    0                0               0
10.04                Avoine                                                              0                    0                0               0
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                    0                0               0
10.07 A               Sarrasin                                                           0                    0                0               0
10.07 B               Millet                                                             0                    0                0               0
10.07 C               Sorgho                                                             0                    0                0               0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0               0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                  4,56             4,56           5,61
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                             (en Écus t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2e term .      .V term .   4e term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                     4                5                 6              7            8
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                         0              5,80             5,80            7,14        7,14
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                           0              4,34             4,34            5,33        5,33
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                                0                0                 0              0           0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0              0           0
11.07 B              Malt torréfié                                                0                0                 0              0           0