CELEX: 31976R1444
Language: fr
Date: 1976-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1444/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1976/1977

N0 L 161 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 6 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1444/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juin 1976
              fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la
                                       campagne de commercialisation 1976/ 19777
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 article 1 er du règlement précité a
EUROPÉENNES,                                                     défini le stade de commercialisation et de conditionne­
                                                                 ment à prendre en considération pour la fixation du
vu le traité instituant la Communauté économique                 prix de référence ;
européenne,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2358 /71 du Conseil, du 26              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
octobre 1971 , portant organisation commune des                  semences ,
marchés dans le secteur des semences ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 67 1 /75 (2 ), et
notamment son article 6 paragraphe 5,                            A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 2358/71 prévoit qu'il est fixé annuellement                                   Article premier
un prix de référence pour chaque type de maïs                    Pour la campagne de commercialisation 1976/ 1977,
hybride destiné à l'ensemencement ; que ces prix de              les prix de références des divers types de maïs destiné
référence doivent être fixés sur la base des prix franco         à l'ensemencement, de la sous-position 10.05 A du
frontière constatés pendant les trois dernières campa­            tarif douanier commun , sont arrêtés comme indiqué à
gnes de commercialisation, à l'exclusion des prix anor­           l'annexe .
malement bas ; que, en vertu de l'article 2 du règle­
ment (CEE) n0 1578 /72 du Conseil , du 20 juillet 1972,                                   Article 2
arrêtant les règles générales pour la fixation du prix de
référence et pour l'établissement des prix d'offre                Le present règlement entre en vigueur le troisième
franco frontière du maïs hybride destiné à l'ensemen­             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
cement (3), il convient de ne prendre en considération            des Communautés européennes.
que les prix des importations de pays tiers représenta­
tives quant à la quantité et à la qualité du produit ;            Il est applicable à partir du 1 er juillet 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 22 juin 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 ') JO n° L 246 du 5 . 11 . 1971 , p . 1 .
 2) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p . 21 .
 3 JO n° L 168 du 26 . 7. 1972, p . 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 6 . 76            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 161 /9
                                             ANNEXE
                                                                                Prix
            Numéro
                             Type d'hybrides           Classification FAO   de référence
            du type
                                                                          (en UC/ 100 kg)
               1    Hybrides doubles                        0 — 270              57
               2    Hybrides doubles                    270 — 450                53
                    Hybrides top-cross                      0 — 270              53
               3    Hybrides doubles                     450 et plus             49
                    Hybrides top-cross                   270 et plus             49
               4    Hybrides trois-voies                    0 — 270              74
               5    Hybrides trois-voies                 270 et plus              70
               6    Hybrides simples                            —
                                                                                107