CELEX: 31986R0342
Language: fr
Date: 1986-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 342/86 de la Commission, du 17 février 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

18 . 2. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 41 /9
                                REGLEMENT (CEE) N° 342/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 février 1986
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         n0 1886/83 (®) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
                                                                   les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 3331 /82 du Conseil, du 3                 considérant que, en vertu de l'article 394 de l'acte d'adhé­
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            sion de l'Espagne et du Portugal, l'application aux
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                 nouveaux États membres de la réglementation commu­
n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1            nautaire instaurée pour la production et le commerce des
premier alinéa,                                                    produits agricoles et pour les échanges de certains
                                                                   produits agricoles transformés est différée ;
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février
1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­          considérant que les mesures prévues au présent règlement
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion      sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
de l'aide alimentaire (2),                                         produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (4), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                                      Article premier
considérant que, suite à plusieurs décisions, relatives à l'al­    Les organismes d'intervention font procéder, selon les
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
certains pays et organismes bénéficiaires 75 tonnes de lait        ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destination ;         aux conditions particulières figurant à l'annexe.
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0                                      Article 2
 1354/83 de la Commission, du 17 mai ' 1983, portant
modalités générales de mobilisations et de fourniture de            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre         suivant celui de sa publication au Journal officiel des
de l'aide alimentaire (*), modifié par le règlement (CEE)           Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 février 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(')  JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2)  JO n0 L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
(3)  JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
 (4) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
 O   JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .                             («) JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 29.
 ---pagebreak--- N0 L 41 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 2. 86
                                                              ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                    Désignation du lot                                                       Λ
  1 . Programme :                                                                           1985
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1985
  2. Bénéficiaire                                                                           PAM
  3. Pays de destination                                                                  Zambie
  4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
  6. Quantité totale                                                                        23 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
  8. Organisme d'intervention                                                            Allemand
  9. Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                             25 kg (6)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                     Un point vert d'au moins 30 cm de diamètre et :
      lage                                         « ZAMBIA 0253 800 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / D.E.S.
                                                                                       FOR LUSAKA »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 10 mai 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                              —
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                            —
1 5 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                            conformément à i ' article    du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*)
 ---pagebreak--- 18 . 2. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 41 / 11
                   Désignation du lot                                                    B
 1 . Programme :                                                                         1985
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                 Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                       PAM
 3. Pays de destination                                            République démocratique populaire du Yémen
 4. Stade et lieu de livraison                                                           Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                  —
 6. Quantité totale                                                                      52 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                     Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                            Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                           25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « YEMEN PDR 0216 601 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     lage                                                                              ADEN »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 10 mai 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                    —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1 354/83 Ό
 ---pagebreak--- N0 L 41 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 2. 86
             Notes
             (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                  nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
             (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983,
                  Page 2-           -
             (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
                  les documents d'expédition nécessaires.
             (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (*) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à
                  partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sani­
                  taires contrôlées par un personnel technique qualité, et que la zone de production du lait cru a ete
                . exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier
                  obligatoirement au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation.
             (*) À livrer sur palettes standardisées (40 "sacs par palette) sous film plastique.