CELEX: 42019D1201
Language: fr
Date: 2019-07-10 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2019/1201 des représentants des gouvernements des États membres du 10 juillet 2019 portant nomination d'un juge de la Cour de justice

15.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 189/70
               
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2019/1201 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
         du 10 juillet 2019
         portant nomination d'un juge de la Cour de justice
         LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
         vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu des articles 5 et 7 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, et à la suite de la démission de M. Carl Gustav FERNLUND qui prend effet le 7 octobre 2019, il y a lieu de procéder à la nomination d'un juge à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Carl Gustav FERNLUND restant à courir, soit jusqu'au 6 octobre 2024.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La candidature de M. Nils WAHL a été proposée pour le poste devenu vacant.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de ce candidat à l'exercice des fonctions de juge de la Cour de justice,
                  
               ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Nils WAHL est nommé juge de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2019 au 6 octobre 2024.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2019.
            
               
                  Le président
               
               M. RISLAKKI