CELEX: 32015R0780
Language: fr
Date: 2015-05-19 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/780 du Conseil du 19 mai 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

20.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 124/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/780 DU CONSEIL
   du 19 mai 2015
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient que les informations relatives à quatre personnes et à deux entités figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 soient actualisées et qu'une entité fasse l'objet d'une mention spécifique.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 mai 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. RINKĒVIČS
      
   
   
      (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les mentions concernant les personnes et entités énumérées ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012, sont remplacées par les mentions suivantes:
      A.   Personnes
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  182.
               
               
                  Amr Armanazi
                  (alias Amr Muhammad Najib Al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou Al-Armanazy)
               
               
                  Date de naissance: 7 février 1944
               
               
                  Directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.
                  Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime.
               
               
                  23.7.2014
               
            
                  201.
               
               
                  Wael Abdulkarim
                  (alias Wael Al Karim)
               
               
                  Adresse: Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis
                  Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
               
               
                  Directeur exécutif de Pangates International Corp. Ltd, entité désignée, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole.
                  En tant que directeur exécutif de Pangates, Wael Abdulkarim soutient le régime syrien et en tire avantage. Il occupe également un poste important au sein d'Al Karim Group, entité désignée, société mère de Pangates.
                  En raison des postes importants qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé à ces entités désignées.
               
               
                  7.3.2015
               
            
                  202.
               
               
                  Ahmad Barqawi
                  (alias Ahmed Barqawi)
               
               
                  Adresse: Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis
                  Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
               
               
                  Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole; directeur d'Al Karim Group. Pangates International et Al Karim Group ont toutes deux été désignées par le Conseil.
                  En tant que directeur général de Pangates et directeur de la société mère de Pangates, Al Karim Group, Ahmad Barqawi soutient le régime syrien et en tire avantage. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé aux entités désignées que sont Pangates International et Al Karim Group.
               
               
                  7.3.2015
               
            
                  205.
               
               
                  Samir Hamsho
                  (alias Samer; Sameer; Hmisho; Hanchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho, Hmicho)
               
               
                  Date de naissance: 1er mars 1972
                  No de passeport syrien N008803455
                  No de passeport brésilien YA056959
                  Adresse:
                  
                              Hamsho Building
                           
                        
                              31 Baghdad Street
                           
                        
                              Damas,
                           
                        
                              Syrie
                           
                        Adresse:
                  
                              16 Martello Road
                           
                        
                              Poole
                           
                        
                              BH13 7DH
                           
                        
                              Royaume-Uni
                           
                        Adresse:
                  
                              290, Qura Al Assad
                           
                        
                              Damas,
                           
                        
                              Syrie
                           
                        
               
                  Samir Hamsho est un important homme d'affaires syrien qui tire avantage du régime et lui apporte son soutien. Il est le propriétaire et président d'Al Buroj et de Syria Steel/Hmisho Steel, filiales de Hamsho Trading, elle-même filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.
                  Nommé à la chambre de commerce de Homs en mars 2014 par le ministre de l'industrie.
                  À ce titre, il soutient le régime syrien et tire avantage des liens qu'il entretient avec celui-ci.
                  Il est également associé aux entités désignées que sont Hamsho International, Syria Steel SA et Al Buroj Trading.
               
               
                  7.3.2015
               
            B.   Entités
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  21.
               
               
                  Centre d'études et de recherches syrien (CERS)
                  (ou Centre d'Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de Recherche de Kaboun)
               
               
                  
                              Barzeh Street,
                           
                        
                              PO Box 4470,
                           
                        
                              Damas
                           
                        
               
                  Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants.
                  Il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.
               
               
                  1.12.2011
               
            
                  55.
               
               
                  Tri Ocean Trading
               
               
                  
                              George Town, Îles Caïmans
                           
                        
                              Résidence: 35b Corniche El Nile, Le Caire, Égypte
                           
                        
               
                  Filiale de Tri-Ocean Energy, qui a été désignée par le Conseil. Avec sa société mère, Tri-Ocean Energy, elle tire avantage du régime syrien et le soutient en organisant des transports clandestins destinés au régime syrien. En tant que filiale de Tri-Ocean Energy, Tri Ocean Trading est également associée à une entité désignée.
               
               
                  23.7.2014
               
            
                  55 bis.
               
               
                  Tri-Ocean Energy
               
               
                  35b Saray El Maadi Tower, Corniche El Nile, Le Caire, Égypte, Postal Code 11431 PO Box 1313 Maadi
               
               
                  Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien.
               
               
                  23.7.2014