CELEX: 21984A0315(02)
Language: fr
Date: 1984-03-05 00:00:00
Title: Accord prorogeant l' accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l' Espagne concernant les importations de fromages en Espagne

Avis juridique important

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21984A0315(02)

Accord prorogeant l' accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l' Espagne concernant les importations de fromages en Espagne  

Journal officiel n° L 072 du 15/03/1984 p. 0034

*****ACCORD  prorogeant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne  PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ  1. À l'issue des consultations qui se sont ouvertes le 23 novembre 1983 au titre de l'article 9 de l'accord temporaire de discipline concertée entre l'Espagne et la Communauté économique européenne concernant les importations de fromages en Espagne, les délégations de l'Espagne et de la Communauté sont parvenues aux arrangements suivants, sous réserve d'approbation de la part de leurs autorités respectives.  2. L'accord temporaire de discipline concertée entre l'Espagne et la Communauté économique européenne du 14 avril 1983 concernant les importations de fromages en Espagne est prorogé pour un an.  3. Les quantités d'importations de fromages en Espagne en provenance de la Communauté servant, pendant l'année 1984, pour l'octroi, par les autorités espagnoles, sur une base ordonnée et régulière, d'autorisations à l'importation, sont fixées comme indiqué en annexe au présent procès-verbal agréé.  4. En conséquence, l'année 1983 indiquée aux articles 2, 3, 8 et 9 est remplacée par l'année 1984.  Genève, le 24 novembre 1983.  1.2 // Pour la délégation de la Commission des Communautés européennes  // Pour la délégation de l'Espagne  ANNEXE  Quantités d'importations en 1984 de fromages en Espagne en provenance de la Communauté  1.2 //   // en tonnes  // A. Emmental en meules ou en morceaux  // 1 300  // B. Fromages à pâtes persillées:  //  // - Roquefort  // 90  // - Autres  // 1 850  // C. Fromages fondus  // 525  // D. Asiago, Provolone, Grana Padano, Parmigiano Reggiano  // 150  // E. Cheddar, Chester  // 115  // F. Gouda, Edam en boules  // 3 600  // G. Havarti 60 %  // 950  // H. Saint-Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio  // 140  // I. Fromages à pâte molle  // 680  // J. Autres fromages, à l'exception du fromage Edam de forme rectangulaire et en forme de pain autre que d'un poids net égal ou supérieur à 2 kg et inférieur ou égal à 5 kg  // 1 200  //   // 10 600