CELEX: 62015TN0716
Language: fr
Date: 2015-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-716/15: Recours introduit le 30 novembre 2015 — Gallardo Blanco/OHMI — Expasa Agricultura y Ganadería (représentation du fer d’un mors de cheval en forme de H)

15.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 59/36
            
         Recours introduit le 30 novembre 2015 — Gallardo Blanco/OHMI — Expasa Agricultura y Ganadería (représentation du fer d’un mors de cheval en forme de H)
   (Affaire T-716/15)
   (2016/C 059/41)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Juan Gallardo Blanco (Los Barrios, Espagne) (représentant: E. Estella Garbayo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Expasa Agricultura y Ganadería S.A. (Jerez de la Frontera, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative (Représentation du fer d’un mors de cheval en forme de H) — Demande d’enregistrement no 10 424 323
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2015 dans l’affaire R 1502/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2015;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la division d’opposition de l’OHMI du 14 avril 2014;
            
         
               —
            
            
               modifier les décisions précitées en faisant entièrement droit à la demande d’enregistrement de la marque communautaire no 10 424 323;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens de la présente procédure ainsi qu’à ceux exposés lors de la procédure d’opposition et de recours devant l’OHMI.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 4, 8, paragraphe 1, sous b), et 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.