CELEX: 31984R1203
Language: fr
Date: 1984-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1203/84 de la Commission, du 30 avril 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 115/62                         Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 5. 84
                            REGLEMENT (CEE) N» 1203/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 avril 1984
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                    graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                               (CEE) n0 888/84 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement (CEE) n° 1 171 /84 (10) ;
européenne,
                                                               considérant que, pour la période du 18 au 24 avril
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                1984, pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des                   — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                    dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
                                                                   certains montants différentiels à terme de plus
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                 d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans              la fixation précédente ;
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 855/84 (4),                                 considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                               données dans la fixation des éléments servant au calcul
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20             des montants différentiels pour les graines de colza, de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les         navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
graines de colza, de navette et de tournesol f), modifié       soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 699/84 (8), a établi les                            Article premier
modalités d'application du règlement (CEE)
n° 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2        Les annexes du règlement (CEE) n° 888/84 sont
du règlement (CEE) n° 1569/72, des montants diffé­             remplacées par les annexés du présent règlement.
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme
pour une ou plusieurs monnaies communautaires                                         Article 2
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
au comptant ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n" L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(j JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(*) JO n° L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O JO n° L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.                           f) JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 48.
(8) JO n° L 74 du 17 . 3 . 1984, p. 32.                        H JO n" L 112 du 28 . 4. 1984, p. 27.
 ---pagebreak---  1 . 5. 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 115/63
                                                                    ANNEXE /
                                                                Courant   1 er mois  2' mois   3' mois  4e mois    5e mois
 1 . Graines de colza et de navette, transformées en répu­
      blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
      appliquer)                                              + 0,1085   + 0,1085   + 0,1104  + 0,1138 + 0,1138   + 0,1231
      Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
      (coefficient à appliquer)                               — 0,1085   — 0,1085   — 0,1104 — 0,1138  — 0,1138   — 0,1231
      Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
      indicatif)
      Graines récoltées en :
      — RF d'Allemagne
      — Pays-Bas                                              — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436 — 0,0436  — 0,0436   — 0,0436
      —   UEBL                                                — 0,1085   — 0,1110   — 0,0870 — 0,0929  — 0,0929   — 0,1080
      —   France                                              — 0,1581   — 0,1618   — 0,1219 — 0,1311  — 0,1311   — 0,1443
      —   Danemark                                            — 0,0983   — 0,0983   — 0,0817 — 0,0859  — 0,0859   — 0,0965
      —   Irlande                                             — 0,1085   — 0,1094   — 0,0853 — 0,0912  — 0,0912   — 0,1076
      — Royaume-Uni                                           — 0,0649   — 0,0649   — 0,0655 — 0,0681  — 0,0681   — 0,0757
      — Italie                                                — 0,1345   — 0,1401   — 0,0911 — 0,1006  — 0,1006   — 0,1291
      — Grèce                                                 — 0,2207   — 0,2207   — 0,0886 — 0,0920  — 0,0920   — 0,1013
2. Graines de colza et de navette, transformées aux
      Pays-Bas ou exportées de ce pays
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
      appliquer)                                              + 0,0678   + 0,0678   + 0,0690 + 0,0719  + 0,0719   + 0,0803
      Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                — 0,0678   — 0,0678   — 0,0690 — 0,0719  — 0,0719  — 0,0803
      Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456 + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456
     — Pays-Bas
     —    UEBL                                                — 0,0678  — 0,0698    — 0,0442 — 0,0497  — 0,0497  — 0,0639
     —    France                                              — 0,1197  — 0,1229    — 0,0805 — 0,0893  — 0,0893  — 0,1022
     —    Danemark                                            — 0,0572  — 0,0572    — 0,0390 — 0,0427  — 0,0427  — 0,0524
     —   Irlande                                             — 0,0678   — 0,0682    — 0,0426 — 0,0479  — 0,0479  — 0,0635
     — Royaume-Uni                                           — 0,0223   — 0,0223    — 0,0223 — 0,0243  — 0,0243  — 0,0310
     — Italie                                                — 0,0951   — 0,1002    — 0,0482 — 0,0573  — 0,0573  — 0,0850
     — Grèce                                                 — 0,1852   — 0,1852    — 0,0463 — 0,0492  — 0,0492  — 0,0576
3. Graines de colza et de navette, transformées dans
     l'Union     économique     belgo-luxembourgeoise   ou
     exportées de ces pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                                  —           —
                                                                                    + 0,0310 + 0,0284  + 0,0284   + 0,0222
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                               —
                                                                                    — 0,0310 — 0,0284  — 0,0284  — 0,0222
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1242   + 0,0938 + 0,0999  + 0,0999   + 0,1158
     — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0748   + 0,0458 + 0,0524  + 0,0524   + 0,0664
     —   UEBL
    —    France                                              — 0,0556   — 0,0556    — 0,0334 — 0,0360  — 0,0360  — 0,0457
    —    Danemark                                             + 0,0114   + 0,0114   + 0,0003 4- 0,0021 + 0,0021   + 0,0069
    —    Irlande                                                                                                 — 0,0012
    — Royaume-Uni                                             + 0,0489   + 0,0489   + 0,0178 + 0,0212  + 0,0212   + 0,0292
    — Italie                                                 — 0,0292   — 0,0292    + 0,0010 — 0,0027  — 0,0027  — 0,0168
    — Grèce                                                  — 0,1259   — 0,1259    — 0,0074 — 0,0048  — 0,0048   + 0,0014
 ---pagebreak--- N° L 115/64                                   Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 5 . 84
                                                              Courant   1 er mois   2e mois    3e mois    4e mois   5e mois
4. Graines de colza et de navette, transformées au Dane­
   mark ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                                + 0,0113  + 0,0113    + 0,0326  + 0,0326   + 0,0326   + 0,0312
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0113  — 0,0113     — 0,0326  — 0,0326   — 0,0326   — 0,0312
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          + 0,1090  + 0,1090    4- 0,0884 -t- 0,0927 +   0,0927 + 0,1037
   — Pays-Bas                                                + 0,0607  + 0,0607    + 0,0404  + 0,0442   +   0,0442 + 0,0543
   —   UEBL                                                 — 0,0113  — 0,0113     — 0,0003  — 0,0021   —   0,0021 — 0,0067
   —   France                                               — 0,0663  — 0,0663     — 0,0379  — 0,0430   —   0,0430 — 0,0462
   —   Danemark
   —   Irlande                                              — 0,0113  — 0,0113     —  0,0113 —   0,0003 —   0,0003 — 0,0063
   — Royaume-Uni                                             + 0,0371  + 0,0371    +  0,0148 +   0,0148 +   0,0148 + 0,0124
   — Italie                                                 — 0,0402  — 0,0411     —  0,0043 —   0,0097 —   0,0097 — 0,0282
   — Grèce                                                  — 0,1358  — 0,1358     —  0,0090 —   0,0090 —   0,0090 — 0,0076
5. Graines de colza et de navette, transformées en
   France ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               — 0,0589  — 0,0590     — 0,0068  — 0,0129   — 0,0129   — 0,0292
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                 + 0,0589  + 0,0590    + 0,0068  + 0,0129   + 0,0129   + 0,0292
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          + 0,1877  + 0,1915    + 0,1356  + 0,1452   + 0,1452   + 0,1594
   — Pays-Bas                                                + 0,1360  + 0,1393    + 0,0859  + 0,0951   4- 0,0951  + 0,1088
   —   UEBL                                                  + 0,0589  + 0,0589    + 0,0345  + 0,0372   + 0,0372   + 0,0471
   —   France
   —   Danemark                                              + 0,0710  +    0,0710 +  0,0391 + 0,0444   +   0,0444 +  0,0477
   —   Irlande                                              +  0,0589  +   0,0589  +  0,0355 +   0,0390 +   0,0390 +  0,0368
   — Royaume-Uni                                             + 0,1107  +    0,1114 +  0,0571 +   0,0640 +   0,0640 +  0,0706
   — Italie                                                  + 0,0279  +    0,0279 +  0,0375 +   0,0364 +   0,0364 +  0,0350
   — Grèce                                                  —  0,0744 —    0,0743  +  0,0311 +   0,0372 +   0,0372 +  0,0535
6. Graines de colza et de navette, transformées au
   Royaume-Uni ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                                + 0,0466  + 0,0466    + 0,0466  + 0,0466   -I- 0,0466 + 0,0466
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0466  — 0,0466     — 0,0466  — 0,0466   — 0,0466   — 0,0466
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          + 0,0694  +    0,0694 + 0,0700  + 0,0727   + 0,0727   + 0,0804
   — Pays-Bas                                                + 0,0228  -f   0,0228 + 0,0228  -I- 0,0248 -I- 0,0248 + 0,0317
   —   UEBL                                                 — 0,0466  —     0,0466 — 0,0175  — 0,0208   — 0,0208   — 0,0285
   —   France                                               — 0,0977  —     0,0984 — 0,0546  — 0,0612   — 0,0612   — 0,0676
   —   Danemark                                             — 0,0357  —     0,0357 — 0,0145  — 0,0145   — 0,0145   — 0,0168
   —   Irlande                                              — 0,0466  —     0,0466 — 0,0158  — 0,0190   — 0,0190   — 0,0281
   — Royaume-Uni
   — Italie                                                 — 0,0745  — 0,0771     — 0,0215  — 0,0285   — 0,0285   — 0,0499
   — Grèce                                                  — 0,1667  — 0,1667     — 0,0234  — 0,0234   — 0,0234   — 0,0234
 ---pagebreak---  1 . 5. 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 115/65
                                                                 Courant     1 er mois      2e mois    3e mois    4e mois      5e mois
 7. Graines de colza et de navette, transformées en
      Irlande ou exportées de ce pays
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
      appliquer)                                                                         + 0,0313    + 0,0301   + 0,0301    + 0,0226
      Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
      (coefficient à appliquer)                                     —            —
                                                                                         — 0,0313   — 0,0301   — 0,0301     — 0,0226
      Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
      indicatif)
      Graines récoltées en :
      — RF d'Allemagne                                         + 0,1217    + 0,1226      + 0,0921   + 0,0981   -I- 0,0981   + 0,1154
     — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0732       + 0,0441   -I- 0,0496 -(- 0,0496   + 0,0660
     —    UEBL                                                                                                              -t- 0,0012
     —    France                                              — 0,0556    — 0,0556      — 0,0343    — 0,0378   — 0,0378     — 0,0357
     —    Danemark                                             -I- 0,0114 + 0,0114       + 0,0114   + 0,0003   + 0,0003     + 0,0064
      —   Irlande
     — Royaume-Uni                                             + 0,0489   + 0,0489       + 0,0161   + 0,0194   -I- 0,0194   + 0,0287
     — Italie                                                 — 0,0292    — 0,0292      — 0,0006    — 0,0045   — 0,0045     — 0,0172
     — Grèce                                                  — 0,1259    — 0,1259      — 0,0077    — 0,0065   — 0,0065     + 0,0010
8 . Graines de colza et de navette, transformées en Italie
     ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               — 0,0301    — 0,0321       + 0,0267   + 0,0192   + 0,0192     — 0,0008
      Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                + 0,0301    + 0,0321      — 0,0267    — 0,0192   — 0,0192     + 0,0008
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1554    + 0,1611     . + 0,0977   + 0,1077   -t- 0,1077   + 0,1389
     — Pays-Bas                                               + 0,1051    + 0,1103       + 0,0498   + 0,0593   + 0,0593     + 0,0896
     — UEBL                                                   + 0,0301    + 0,0301      — 0,0010    + 0,0028   + 0,0028     + 0,0174
     — France                                                 — 0,0272    — 0,0272      — 0,0362    — 0,0350   — 0,0350     — 0,0337
     — Danemark                                               + 0,0419    + 0,0428       -I- 0,0054 + 0,0100   + 0,0100     + 0,0296
     — Irlande                                                + 0,0301    -t- 0,0301     + 0,0007   + 0,0046   + 0,0046     + 0,0178
     — Royaume-Uni                                            + 0,0805    + 0,0831       -I- 0,0218 + 0,0290   -I- 0,0290   + 0,0519
     — Italie
     — Grèce                                                  — 0,0996    — 0,0976      — 0,0033    + 0,0032   -f- 0,0032   -I- 0,0242
9 . Graines de colza et de navette , transformées en Grèce
     ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               — 0,1441    — 0,1441       + 0,0238   + 0,0238   + 0,0238     + 0,0238
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                + 0,1441    + 0,1441      — 0,0238    — 0,0238   — 0,0238     — 0,0238
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne
                                                            \ +    0,2832 +     0,2832   -I- 0,0970 -I- 0,1004 + 0,1004     + 0,1100
    — Pays-Bas                                                +    0,2273 +     0,2273   + 0,0485   + 0,0515   + 0,0515     + 0,0601
    — UEBL                                                    -I-  0,1441 +     0,1441   + 0,0075   -I- 0,0049 + 0,0049     — 0,0011
    — France                                                  +    0,0804 +     0,0803  — 0,0304    — 0,0363   — 0,0363     — 0,0519
    — Danemark                                                +    0,1571 +     0,1571   + 0,0091   + 0,0091   +   0,0091   + 0,0077
    — Irlande                                                 + 0,1441    + 0,1441       + 0,0079   + 0,0067   +   0,0067   — 0,0007
    — Royaume-Uni                                             + 0,2000    -I- 0,2000     + 0,0240   + 0,0240   +   0,0240   + 0,0240
    — Italie                                                  -I- 0,1106  + 0,1086       + 0,0036   — 0,0027   —   0,0027   — 0,0225
    — Grèce
 ---pagebreak--- N0 L 115/66                            Journal officiel des Communautés européennes                       1 . 5. 84
                                                           ANNEXE II
                                                             Courant   1 " mois   2e mois    3e mois   4e mois
1 . Graines de tournesol, transformées en république
    fédérale d'Allemagne
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,1085  + 0,1085   + 0,1104   + 0,1138  + 0,1138
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,1085  — 0,1085  — 0,1104    — 0,1138  — 0,1138
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                              — 0,0436  — 0,0436  — 0,0436    — 0,0436  — 0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085  — 0,1110  — 0,1170    — 0,0929  — 0,0929
    —   France                                              — 0,1581  — 0,1618  — 0,1708    — 0,1311  — 0,1311
    —   Danemark                                            — 0,0983  — 0,0983  — 0,1015    — 0,0859  — 0,0859
    —   Irlande                                             — 0,1085  — 0,1094  — 0,1153    — 0,0912  — 0,0912
    — Royaume-Uni                                           — 0,0649  — 0,0649  — 0,0655    — 0,0681  — 0,0681
    — Italie                                                — 0,1345  — 0,1401  — 0,1498    — 0,1006  — 0,1006
    — Grèce                                                 — 0,2207  — 0,2207  — 0,2226    — 0,0920  — 0,0920
2. Graines de tournesol, transformées aux Pays-Bas
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0678  + 0,0678   + 0,0690   + 0,0719  + 0,0719
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0678  — 0,0678  — 0,0690    — 0,0719  — 0,0719
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456
    — Pays-Bas
    —   UEBL                                                — 0,0678  — 0,0698  — 0,0755    — 0,0497  — 0,0497
    —   France                                              — 0,1197  — 0,1229  — 0,1316    — 0,0893  — 0,0893
    —   Danemark                                            — 0,0572  — 0,0572  — 0,0597    — 0,0427  — 0,0427
    —   Irlande                                             — 0,0678  — 0,0682  — 0,0739    — 0,0479  — 0,0479
    — Royaume-Uni                                           — 0,0223  — 0,0223  — 0,0223    — 0,0243  — 0,0243
    — Italie                                                — 0,0951  — 0,1002  — 0,1096    — 0,0573  — 0,0573
    — Grèce                                                 — 0,1852  — 0,1852  — 0,1864    — 0,0492  — 0,0492
3 . Graines de tournesol, transformées dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                                  — 0,0016    + 0,0284  + 0,0284
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)     —           —
                                                                                 + 0,0016   — 0,0284  — 0,0284
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217 + 0,1242   + 0,1304   + 0,0999  -t- 0,0999
    — Pays-Bas                                               + 0,0728 + 0,0748   + 0,0807   + 0,0524  + 0,0524
    —   UEBL
    —   France                                              — 0,0556  — 0,0556  — 0,0556    — 0,0360  — 0,0360
    —   Danemark                                             + 0,0114 + 0,0114   -I- 0,0117 + 0,0021  + 0,0021
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0489 -f 0,0489  + 0,0519   -f 0,0212 + 0,0212
    — Italie                                                — 0,0292  — 0,0292  — 0,0311    — 0,0027  — 0,0027
    — Grèce                                                 — 0,1259  — 0,1259  — 0,1234    — 0,0048  — 0,0048
 ---pagebreak---  1 . 5. 84                                Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 115/67
                                                                 Courant    1 " mois    2e mois     3e mois       4e mois
4. Graines de tournesol, transformées au Danemark
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                                + 0,0113   + 0,0113    -I- 0,0113  -I- 0,0326    + 0,0326
      Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113    — 0,0326      — 0,0326
      Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
                                                             ||lill
     — RF d'Allemagne                                          + 0,1090   + 0,1090   + 0,1123    -I-  0,0927    + 0,0927
     — Pays-Bas                                                + 0,0607   + 0,0607   + 0,0632    +    0,0442   + 0,0442
     —    UEBL                                                — 0,0113   — 0,0113    — 0,0116    —    0,0021   — 0,0021
     —    France                                              — 0,0663   — 0,0663    — 0,0708    —    0,0430   — 0,0430
     —    Danemark
     —    Irlande                                             — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113    — 0,0003      — 0,0003
     — Royaume-Uni                                             + 0,0371  + 0,0371    + 0,0371    + 0,0148      + 0,0148
     — Italie                                                 — 0,0402   — 0,041 1   — 0,0472    — 0,0097      — 0,0097
     — Grèce                                                  — 0,1358   — 0,1358    — 0,1358    — 0,0090      — 0,0090
5. Graines de tournesol, transformées en France
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               — 0,0589   — 0,0590    — 0,0648    — 0,0129      — 0,0129
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,0589   + 0,0590    + 0,0648    + 0,0129      + 0,0129
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1877   + 0,1915    + 0,2007    -I- 0,1452    + 0,1452
    — Pays-Bas                                                + 0,1360   + 0,1393    + 0,1482    + 0,0951      + 0,0951
    —    UEBL                                                 + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589    + 0,0372      + 0,0372
     —   France
    —    Danemark                                             -t- 0,0710 + 0,0710    + 0,0756    -I- 0,0444    +    0,0444
    —    Irlande                                              +   0,0589 + 0,0589    + 0,0599    +    0,0390   +    0,0390
    — Royaume-Uni                                             +   0,1107 + 0,1114    -I- 0,1180  +    0,0640   +   0,0640
    — Italie                                                  +   0,0279 + 0,0279    + 0,0279    +    0,0364   +   0,0364
    — Grèce                                                   —   0,0744 — 0,0743    — 0,0685    +    0,0372   +   0,0372
6. Graines de tournesol, transformées au Royaume-Uni
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0466   -t- 0,0466  + 0,0466    + 0,0466      + 0,0466
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   — 0,0466   — 0,0466    — 0,0466    — 0,0466      — 0,0466
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0694   + 0,0694    + 0,0700    -I- 0,0727    + 0,0727
    — Pays-Bas                                                + 0,0228   + 0,0228    + 0,0228    + 0,0248      -f- 0,0248
    —    UEBL                                                 — 0,0466   — 0,0466    — 0,0496    — 0,0208     — 0,0208
    —    France                                               — 0,0977   — 0,0984    — 0,1049    — 0,0612     — 0,0612
    —    Danemark                                             — 0,0357   — 0,0357    — 0,0357    — 0,0145     — 0,0145
    —    Irlande                                              — 0,0466   — 0,0466    — 0,0479    — 0,0190     — 0,0190
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                  — 0,0745   — 0,0771    — 0,0843    — 0,0285     — 0,0285
    — Grèce                                                   — 0,1667   — 0,1667    — 0,1667    — 0,0234      — 0,0234
 ---pagebreak--- N° L 115/68                            Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 5. 84
                                                              Courant    1 " mois    2e mois    3 e mois   4e mois
7 . Graines de tournesol, transformées en Irlande          llll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                   —          —
                                                                                   — 0,0013   + 0,0301   4- 0,0301
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)      —           —
                                                                                   + 0,0013   — 0,0301   — 0,0301
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             II
    Graines récoltées en :                                 lllIl
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1217   + 0,1226    + 0,1287   -I- 0,0981 -I- 0,0981
    — Pays-Bas                                              + 0,0728   + 0,0732    + 0,0790   + 0,0496   4- 0,0496
    —   UEBL
    —   France                                             — 0,0556    — 0,0556    — 0,0565   — 0,0378   — 0,0378
    —   Danemark                                            + 0,0114   -I- 0,0114  + 0,0114   + 0,0003   + 0,0003
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                           + 0,0489   + 0,0489    + 0,0502   + 0,0194   4- 0,0194
    — Italie                                               — 0,0292    — 0,0292    — 0,0327   — 0,0045   — 0,0045
    — Grèce                                                — 0,1259    — 0,1259    — 0,1246   — 0,0065   — 0,0065
8 . Graines de tournesol, transformées en Italie           lll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                             — 0,0301    — 0,0321    — 0,0387   4- 0,0192  4- 0,0192
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,0301   + 0,0321    + 0,0387   — 0,0192   — 0,0192
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             II
    Graines récoltées en :                                 ll
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1554   + 0,1611    + 0,1711   + 0,1077   4-  0,1077
    — Pays-Bas                                              + 0,1051   + 0,1103    + 0,1200   + 0,0593   4-  0,0593
    —   UEBL                                                + 0,0301   + 0,0301    + 0,0320   + 0,0028   4-  0,0028
    —   France                                             — 0,0272    — 0,0272    — 0,0272   — 0,0350   —   0,0350
    —   Danemark                                            -I- 0,0419 + 0,0428    -I- 0,0492 -I- 0,0100 4-  0,0100
    —   Irlande                                             + 0,0301   + 0,0301    + 0,0337   4- 0,0046  4-  0,0046
    — Royaume-Uni                                           + 0,0805   + 0,0831    + 0,0905   + 0,0290   +   0,0290
    — Italie
    — Grèce                                                — 0,0996    — 0,0976    — 0,0910   + 0,0032   4- 0,0032
9 . Graines de tournesol, transformées en Grèce                        l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                             — 0,1441    — 0,1441    — 0,1441   + 0,0238   4- 0,0238
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,1441   + 0,1441    + 0,1441   — 0,0238   — 0,0238
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             II
    Graines récoltées en :                                 II
    — RF d'Allemagne                                        +   0,2832 +    0,2832 + 0,2852   + 0,1004   4- 0,1004
    — Pays-Bas                                              +   0,2273 +    0,2273 +   0,2285 + 0,0515   4- 0,0515
    —   UEBL                                                +   0,1441 +    0,1441 +   0,1425 4- 0,0049  + 0,0049
    —   France                                              +   0,0804 +    0,0803 +   0,0746 — 0,0363   — 0,0363
    —   Danemark                                            -)- 0,1571 +    0,1571 +   0,1571 + 0,0091   4- 0,0091
    —   Irlande                                             +   0,1441 +    0,1441 +   0,1429 4- 0,0067  4- 0,0067
    — Royaume-Uni                                           +   0,2000 +    0,2000 +   0,2000 + 0,0240   4- 0,0240
    — Italie                                                +   0,1106 +    0,1086 +   0,1022 — 0,0027   — 0,0027
    — Grèce