CELEX: 31977R1921
Language: fr
Date: 1977-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1921/77 de la Commission, du 25 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

26. 8 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 218/ 19
                            REGLEMENT (CEE) N» 1921 /77 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 août 1977
               fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                       bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees et cotations dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur de la viande bovine ( !), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et                              Article premier
 notamment son article 12 paragraphe 8,
                                                                Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
 tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines          congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 autres que les viandes congelées, ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 934/77 (3), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 683/77 (4) ;                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 934/77 aux                1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 août 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
\2) JO no L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 109 du 30. 4. 1977, p. 20 .
(4) JO n° L 187 du 27. 7. 1977, p. 23.
 ---pagebreak--- N° L 218/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              26. 8 . 77
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (')
                                                                                                                                 (en UC/100 kg)
                       Numéro du tarif douanier commun                        Autriche/Suède/Suisse                  Autres pays tiers
                                                                                                    — Poids vif —
           01.02 A II a) (a)                                                                                            57,456
           01.02 A II b) (b)                                                         18,812                             57,456
                                                                                                    — Poids net —
           02.01 A II a) 1 aa) (a)                                                                                    109,166
           02.01 A II a) 1 bb)                                                       35,744                           109,166
           02.01 A lia) 2 aa) a)                                                                                        87,333
           02.01 A II a) 2 bb)                                                       28,595                             87,333
           02.01 A II a) 3 aa) (a)                                                                                    131,000
           02.01 A II a) 3 bb)                                                       42,893                           131,000
           02.01 A II a) 4 aa)                                                       53,615                           163,750
           02.01 A II a) 4 bb)                                                       61,329                           187,307
           02.06 C I a) 1                                                            53,615                            163,750
           02.06 C I a) 2                                                            61,329                           187,307
           16.02 B III b) 1 aa)                                                      61,329                           187,307
           (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
               fédérative de Yougoslavie.
           (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
               importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
               prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.