CELEX: 32000R1977
Language: fr
Date: 2000-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1977/2000 de la Commission du 19 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 1 477 420 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

L 236/8                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    20.9.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1977/2000 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 septembre 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1759/98 et portant à 1 477 420 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                       pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1759/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/                                      Article premier
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
                                                                          Le règlement (CE) no 1759/98 est modifié comme suit:
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1759/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1458/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 1 476 214 tonnes d'orge détenues par                 1 477 420 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers
        l'organisme d'intervention du Royaume-Uni. Le                         à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention de                 Mexique.
        son organisme d'intervention de procéder à une
                                                                              2.     Les régions dans lesquelles les 1 477 420 tonnes
        augmentation de 1 206 tonnes de la quantité mise en
                                                                              d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        adjudication en vue de l'exportation. Il convient de
        porter à 1 477 420 tonnes la quantité globale mise en             2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        adjudication permanente pour l'exportation d'orge
        détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193 du  29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191 du  31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187 du  26.7.2000, p. 24.
(5) JO L  221 du  8.8.1998, p. 8.
(6) JO L  164 du  5.7.2000, p. 3.
 ---pagebreak--- 20.9.2000 FR           Journal officiel des Communautés européennes              L 236/9
                                              ANNEXE
                                            «ANNEXE I
                                                                     (en tonnes)
                              Lieu de stockage                Quantités
             Aberdeenshire                                     42 146
             Angus                                              9 684
             Bedfordshire                                      15 041
             Berwickshire                                      71 344
             Cambridgeshire                                    16 761
             Cheshire                                           2 727
             Dorset                                            22 436
             Dumfries                                          35 221
             East Lothian                                      72 136
             Edinburgh                                         33 570
             Essex                                              8 760
             Fife                                              21 791
             Gloucester                                        25 314
             Gloucestershire                                   65 008
             Grimsby                                              235
             Keith                                              7 852
             Kidderminster                                      1 277
             Kirkcaldy                                          7 508
             Leicestershire                                    11 753
             Lincolnshire                                     201 064
             Mid Lothian                                       12 074
             Norfolk                                           92 235
             North Humberside                                  65 066
             North Lincolnshire                                49 246
             Northampton                                        2 510
             Northamptonshire                                  26 888
             Northumberland                                    10 040
             Norwich                                           44 789
             Nottinghamshire                                   20 700
             Pocklington York                                  12 876
             Salisbury                                         45 901
             Shropshire                                        40 515
             Somerset                                           8 240
             Strathclyde                                      110 735
             Suffolk                                           35 431
             Taunton                                           13 744
             Tayside                                           40 390
             West Sussex                                       31 075
             Wiltshire                                         10 911
             Worcestershire                                    51 890
             York                                              75 135
             Yorkshire                                          5 401»