CELEX: 31978R2189
Language: fr
Date: 1978-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2189/78 de la Commission, du 20 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

21 . 9 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 258 / 15
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 2189/78 DE LA COMMISSION
                                                du 20 septembre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                             règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique             indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (! ), modifié en dernier lieu par le règlement                             Article premier
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 2,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2059/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2145/78 (4) ;                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités        Le présent règlement entre en vigueur le 21
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2059/78 aux             septembre 1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.                           i
              Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
(<) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11
(3) JO n° L 240 du 1 . 9. 1978, p. 5.
(4) JO n» L 251 du 14. 9. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 258 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                                            21 . 9 . 78
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 septembre 1978 , fixant les prélèvements a
                                             l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / t)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                                       ACP ou
                   douanier
                                                       Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)    PTOM (') (2) (3)
                   commun
             10.06                        Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                             86,06          ,   40,03
                                                    b) à grains longs                                            121,56              57,78
                                                II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                            107,58              50,79
                                                    b) à grains longs                                            151,95              72,98
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            125,67              52,94
                                                    b) à grains longs                                            220,60            100,44
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            133,84              56,67
                                                    b) à grains longs                                            236,48            107,99
                                          C. en brisures                                                          50,86              22,93
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                (CEE) no 1418/76.