CELEX: 42002D0386
Language: fr
Date: 2002-05-23 00:00:00
Title: 2002/386/CE: Décision prise d'un commun accord par les gouvernements des États membres ayant adopté l'euro au niveau des Chefs d'État ou de gouvernement du 23 mai 2002 portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne

Avis juridique important

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42002D0386

2002/386/CE: Décision prise d'un commun accord par les gouvernements des États membres ayant adopté l'euro au niveau des Chefs d'État ou de gouvernement du 23 mai 2002 portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne  

Journal officiel n° L 137 du 25/05/2002 p. 0025 - 0025

Décision prise d'un commun accord par les gouvernements des États membres ayant adopté l'euro au niveau des Chefs d'État ou de gouvernementdu 23 mai 2002portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne(2002/386/CE)LES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AYANT ADOPTÉ L'EURO,sous la présidence de M. José María AZNAR LÓPEZ, président du gouvernement du Royaume d'Espagne,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 112, paragraphe 2, point b), et son article 122, paragraphe 4, ainsi que les articles 11.2 et 43.3 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,vu la recommandation du Conseil(1),vu l'avis du Parlement européen(2),vu l'avis du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne(3),DÉCIDENT:Article premierM. Lucas D. PAPADEMOS est nommé vice-président de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans.La nomination prend effet le 1er juin 2002.Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 23 mai 2002.Le présidentJ. M. Aznar(1) JO L 101 du 17.4.2002, p. 17.(2) Avis rendu le 14 mai 2002 (non encore paru au Journal officiel).(3) JO C 100 du 25.4.2002, p. 8.