CELEX: 31969R1856
Language: fr
Date: 1969-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1856/69 de la Commission, du 19 septembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20 . 9 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 237/7
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1856/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 19 septembre 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   ment conduit à modifier les prélèvements actuelle
EUROPÉENNES,                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           In qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                            Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre
aux données dont la Commission dispose actuelle                                1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                               A. COPPÉ
                                                                                     Membre de la Commission
(*'i JO n* 308 du 18 . 12. 196 ?, p. 1.
(2 ) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
 »! JO n° L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                               (U.C / 100 kg ,
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                              du prélèvement
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         19,22
                                           II. sucre brut                                                         15,33 H
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                        19,22
                                           II. sucre brut                                                         15,33 O
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 •/«. Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 •/«, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n * 837/68.