CELEX: 31977R3005
Language: fr
Date: 1977-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3005/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits du secteur du lait et des produits laitiers ainsi que des céréales

!
31 . 12. 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 354/ 1
                                                                       I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 3005/77 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 décembre 1977
                modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits du secteur du
                                             lait et des produits laitiers ainsi que des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               plissement des formalités douanières dans les échanges
EUROPÉENNES ,                                                               intracommunautaires ainsi que dans les échanges avec
                                                                            les pays tiers, la quantité de lait en poudre, de lacto­
vu le traité instituant la Communauté économique                            sérum en poudre et de caséine ou caséinate contenue
européenne,                                                                 dans le produit fini ;
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                             considérant que les aliments pour animaux concernés
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                     relèvent en partie du secteur du lait et des produits
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                         laitiers et en partie du secteur des céréales ;
la suite de l'élargissement temporaire des marges de
fluctuation des monnaies dans certains États mem­                           considérant que, pour les raisons précitées, il convient
bres i 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                        d'apporter les modifications nécessaires à l'annexe I
 ( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 6,                          du règlement ( CEE) n0 938/77 ; qu'il est opportun de
                                                                            prévoir une période transitoire pendant laquelle le
considérant que les montants compensatoires moné­                           commerce peut s'adapter au nouveau régime ;
 taires instaurés par le règlement ( CEE) n0 974/71 ont
 été fixés par le règlement (CEE) n° 938/77 de la                           considérant que les mesures prévues au présent règle­
 Commission du 29 avril 1977 (3), modifié en dernier                         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 lieu par le règlement (CEE) n° 2945 /77 (4) ;                               lait et des produits laitiers et du comité de gestion des
                                                                             céréales,
 considérant qu'il est nécessaire de modifier le mode
 de calcul des montants compensatoires monétaires                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour le lait écrémé concentré, le lait concentré sucré
 et les fromages fondus ainsi que pour les aliments                                               Article premier
 pour animaux contenant des produits laitiers afin de
                                                                            A l'annexe I du règlement ( CEE) n° 938 /77, les par­
 mieux tenir compte de la composition desdits pro­                           ties 1 et 5 sont, sous réserve d'une modification des
 duits ;                                                                     montants en fonction de l'évolution des taux de
 considérant que, en ce qui concerne les aliments pour                       change visés à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
 animaux, il est indiqué de calculer à l'avenir les mon­                     ( CEE) n0 974/71 , modifiées conformément à l'an­
 tants compensatoires monétaires en tenant compte                            nexe du présent règlement.
 des pourcentages que représentent les quantités de
                                                                                                      Article 2
 lait en poudre incorporé dans le produit fini ;
 considérant que, afin de rendre le contrôle à la fron­                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
  tière plus efficace, il y a lieu de prévoir que l'exporta­                 publication au Journal officiel des Communautés
  teur ou l'importateur sont tenus de déclarer, par écrit                    européennes.
 aux services douaniers compétents, lors de l'accom­                         Il est applicable à partir du 30 janvier 1978 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1977.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                                     Vice-président
   (*)  JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
   (2)  JO no L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 1 .
   (3 ) JO n° L 110 du 30. 4. 1977, p . 6.
   (4 ) JO n° L 349 du 30. 12. 1977, p . 1 .
 ---pagebreak---  N0 L 354/2                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          31.12.77
                                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1
                                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                            et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                     and charged on exports
                                                      Betrage , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                               og ydes ved udførsel
                                                                     Belgique/
                                                Deutschland                             Nederland United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                   Luxembourg
                                                  DM / t             FB/Flux/t              Fl t        £/t               £/t               Lit/t         FF/ t
                        1                            2                   3                   4           5                 6                  7             8
23.07 B I a) 1                                      4,83                13,0              0,90           3,501            0,573              3 949        19,76
23.07  B  I a)  2 (4)                               4,83               13,0               0,90           3,501            0,573              3 949        19,76
23.07  B  I b)  1                                 15,11                40,8               2,81          10,940            1,790            12 340         61,75
23.07  B  I b)  2 (4 )                            15,11                40,8               2,81          10,940            1,790            12 340         61,75
23.07  B  I c) 1  (5)                             30,21                81,5               5,62          21,880            3,580            24 679        123,49
23.07  B  I c) 2  (4) (5)                         30,21                81,5               5,62          21,880            3,580            24 679        123,49
 ---pagebreak---  31 . 12. 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 354/3
                                                                      Notes
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) le montant indiqué est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République   Belgique/ Pays-Bas Royaume­ Irlande  Italie     France
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale
                                                                      Luxembourg            Uni
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                        dans le produit fini                 DM / t    FB/Flux/t   Fl /t     £/t      £/t   Lit /t      FF / t
     égale ou supérieure à 10 % et inférieure
     à 30 %                                                  28,20       76,1      5,25    21,40    3,34   23 038     115,28
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                  56,40      152,2     10,50    42,80    6,68   46 076     230,56
      a) Dans les échangés avec les pays tiers , ces montants sont affectés du coefficient de 1,71 . Toutefois, ce coefficient
         est de 1,47 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n0 2054/76
         (JO n0 L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17) modifié.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et si les produits contiennent du lait écrémé en poudre
         et soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de
         fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate du cuivre, les montants visés dans la présente note sont affectés du
         coefficient de 0,25 .
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini , de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajoutée.
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement (CEE) n0 1497/76 , JO n0 L 167 du 26 . 6 . 1976 , p. 27].
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                             N° L 354/4
                             Montants compensatoires monétaires
                                                                              Montants à percevoir à l' importation et à octroyer
                                                                                               à l' exportation
                Désignation des marchandises                      Notes
                                                                           Deutschland           Belgique/              Nederland
                                                                                               Luxembourg
                                                                          DM/100 kg (a)      FB/Flux/100 kg (a)        Fl/ 100 kg (a)
                             2                                     3           4                     5                       6
  l' exclusion du lactosérum                                                 1,94 (d)               5,2 (d)              0,36 (d)
                                                                             1,84 (c)              5,0 (c)               0,34 (c)
                                                                             1,73 (d)              4,7 (d)               0,32 (d)
                                                                             1,35 (d)              3,6 (d )              0,25 (d)
                                                                             1,09 (d)              2,9 (d)               0,20 (d)
                                                                           24,08                  65,0                   4,48
                                                                            16,40 (d)             44,3 (d)               3,05 (d)
                                                                            16,40 (d)             44,3 (d)               3,05 (d)
                                                                            13,30 (d)             35,9 (d)               2.47 (d)
                                                                  O (2)    24,08                  65,0                   4.48
                                                                   (2)      16,40   (d)           44,3   (d)             3,05 (d)
                                                                            16,40   (d)           44,3   (d)             3,05 (d)
                                                                            13,30   (d)           35,9   (d)             2.47 (d)
                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                             4,27   (d )          11,5   (d)             0,80 (d)
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 10 % en poids                                                 1,55 (d)              4,2 (d)               0,29 (d)
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 25 %
   en poids                                                                  4,27 (d)             11,5 (d)               0,80 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                                        7,77 (d)             21,0 (d)               1,45 (d)
                                                                   (3)      29,94                 80,8                   5,57
                                                                   (3)      24,08                 65,0                   4.48
                                                                   (3)      16,40 (d)             44,3 (d)               3,05 (d)
                                                                   (3)      13,30 (d)             35,9 (d)               2.47 (d)
                                                                   (3)      24,08                 65,0                   4.48
                                                                                                                                              31 . 12. 77
 ---pagebreak---                                                                                                                                               31.12.77
                                                                          Montants à octroyer à l' importation et à percevoir
                                                                                            a 1 exportation
              Désignation des marchandises            Notes
                                                                United Kingdom       Ireland             Italia           France
                                                                 £/100 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)     FF/ 100 kg (a)
                           2                            3             7                 8                  9                 10
 l'exclusion du lactosérum                                         1,472 (d)       0,230 (d)           1 585 (d)          7,93 (d)
                                                                   1,396 (c)       0,218 (c)           1 503 (c)          7,52 (c)
                                                                   1,315 (d)       0,205 (d)           1 415 (d)          7,08 (d)
                                                                   1,024 (d)       0,160 (d)           1 103 (d)          5,52 (d)
                                                                   0,826 (d)       0,129 (d)             889 (d)          4,45 (d)
                                                                 18,273            2,854             19 673              98,44
                                                                 12,444 (d)         1,943 (d)        13 398 (d)          67,04 (d)
                                                                 12,444 (d)         1,943 (d)        13 398 (d)          67,04 (d)
                                                                 10,090 (d)         1,576 (d)        10 863 (d)          54,36 (d)
                                                      i1) (2)    18,273            2,854             19 673              98,44
                                                        (2)      12,444 (d)         1,943 (d)        13 398 (d)          67,04 (d)
                                                                 12,444 (d)         1,943 (d)        13 398 (d)          67,04 (d)
                                                                 10,090 (d)         1,576 (d)        10 863 (d)          54,36 (d)
                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   3,242 (d)        0,506 (d)         3 491 (d)          17,47 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 10 % en poids                                        1,177 (d)        0,184 (d)          1 267 (d)          6,34 (d)
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                           3,242 (d)         0,506 (d)         3 491 (d)          17,47 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                              5,895 (d)         0,921 (d)         6 347 (d)          31,76 (d)
                                                       (*)       22,716             3,547            24 457            122,38
                                                       (3)       18,273            2,854             19 673              98,44
                                                       (3)       12,444 (d)         1,943 (d)        13 398 (d)          67,04 (d)
                                                       (3)       10,090 (d)         1,576 (d)        10 863 (d)          54,36 (d)
                                                       (3)       18,273             2,854            19 673              98,44
                                                                                                                                             N° L 354/5
 ---pagebreak---                                                                         Montants à percevoir à l' importation et à octroyer
                                                                                        à l' exportation
               Désignation des marchandises              Notes
                                              *                     Deutschland            Belgique/              Nederland
                                                                                          Luxembourg
                                                                                                                                   N° L 354/6
                                                                   DM/ 100 kg (a)                                Fl/ 100 kg (a)
                                                                                       FB/Flux/ 100 kg (a)
                            2                              3             4                      5                      6
                                                           (3)       16,40 (d)              44,3 (d)               3,05 (d)
                                                           (3)       13,30 (d)              35,9 (d)               2,47 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                (3)         1,94 (d)              5,2 (d)               0,36 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                       (3)         5,45 (d)             14,7 (d)               1,01 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                (3)         1,55 (d)              4,2 (d)               0,29 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                   (3)        5,45 (d)              14,7 (d)                1,01 (d)
                                                                                                                                  Journal officiel
 égale ou supérieure à 25 % en poids                       (3)        7,79 (d)              21,0 (d)                1,45 (d)
'une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                         (4)         - (b)                -       (b)               -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (Ä)     57.67                 155,7                  10,73
 égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)     59,11                 159.6                  11,00
                                                           (4)          -(b)                -       (b)               -(b)
                                                                                                                                    des Communautés
                                                           (6)       50,19                 135,5                   9,34
                                                           (6)       41,22                 111.3                   7,67
'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
 inférieure à 10 %
                                                                                                                                  européennes
                                                           (6)       15,46                  41,7                   2,88
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)       22,80                  61,5                   4,24
 égale ou supérieure à 30 %                                (6)       33,34                  90,0                   6,21
'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
 inférieure à 55 %                                        (β)        33,34                  90,0                   6,21
 égale ou supérieure à 55 %                               (6)        39,54                 106.7                   7,36
                                                          (6)        39,54                 106.7                   7,36
 l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano    (6)        56.68                 153,0                  10,55
                                                          (6)        46,60                 125.8                   8,67
                                                          (6)        42,76                 115.4                   7,96
                                                                                                                                   31.12.77
 ---pagebreak---                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                               à l' exportation
               Désignation des marchandises              Notes
                                                                                         Ireland            Italia           France
                                                                                                                                           31 . 12. 77
                                                                   United Kingdom
                                                                    £/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                            2                              3             7                  8                 9                10
                                                           (3)       12,444 (d)         1,943 (d)        13 398 (d)         67,04 (d)
                                                           (3)       10,090 (d)         1,576 (d)        10 863 (d)         54,36 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                (3)        1,472 (d)        0,230 (d)          1 585 (d)          7,93 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                       (3)        4,137 (d)        0,646 (d)          4 454 (d)         22,29 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                (3)        1,177 (d)         0,184 (d)         1 267 (d)          6,34 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                    (3)        4,137 (d)        0,646 (d)          4454 (d)          22,29 (d)
                                                                                                                                          Journal officiel
 égale ou supérieure à 25 % en poids                       (3)        5,910 (d)        0,923 (d)          6 363 (d)         31,84 (d)
 une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                         (4)           -(b)              -(b)               -(b)             -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)    43,758              6,833           47 112            235,74
 égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    44,852              7,004           48 289            241.64
                                                           (4)           -(b)              -(b)               -(b)             -(b)
                                                                                                                                             des Communautés
                                                           (6)      38,084             5,947             41 003           205,17
                                                           (6)      31,281             4,885            33 678             168,52
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :                                                                                                                                    européennes
 inférieure à 10 %                                         (6)       11,734             1,832            12 633             63,21
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)       17,301            2,702             18 627             93,21
 égale ou supérieure à 30 %                                (6)      25,300             3,951            27 240             136,31
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
 inférieure à 55 %                                        (6)        25,300            3,951            27 240             136,31
 égale ou supérieure à 55 %                               (6)       30,004             4,686            32 304             161.65
                                                          (6)       30,004             4,686            32 304             161,65
  'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano    (6)       43,011             6,717            46 307             231,72
                                                          (6)       35,356             5,521            38 066             190,48
                                                          (6)       32,447              5,067            34 934            174,81
                                                                                                                                            N° L 354/7
 ---pagebreak---                                                                                  Montants à percevoir à l'importation et à octroyer
                                                                                                 à l'exportation
                    Designation des marchandises                     Notes
                                                                             Deutschland            Belgique/             Nederland
                                                                                                                                             N 0 L 354/ 8
                                                                                                  Luxembourg
                                                                             DM/100 kg (a)      FB/Flux/ 100 kg (a)      FI / 100 kg (a)
                                 2                                     3           4                     5                      6
  — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
    maribo, samso, tilsit, ainsi que les fromages autres
    que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
    dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
    et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
     matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                              (6)      32,24                 87,0                   6,00
    — égale ou supérieure à 10 %                                               42,76                115,4                   7,96
  — Esrom, italico , kernhem , saint-nectaire, saint­
    paulin, taleggio, butterkâse ainsi que les fromages
    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
    grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    grasses, en poids de la matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                              (6)      22,16                 59,8                   4,12
     — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)      33,36                 90,0                   6,21
   'une teneur en matières grasses, en poids de la
  matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                                          10,07                 27,2                   1,87
  — égale ou supérieure à 10 %                                                 16,84                 45,5                   3,13
                                                                               56,68                153,0                 10,55
                                                                               35,90                 96,9                   6,68
                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                                       7
                                                                       7
                                                                       7
                                                                                0,48                   1,3                  0,09
                                                                       7
                                                                                1,03                   2,8                  0,20
                                                                       7
   du produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,70                   1,9                  0,13
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,65                   1,8                  0,12
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,67                  1,8                   0,12
                                                                                                                                               31 . 12. 77
 ---pagebreak---                                                                                         Montants à octroyer à l' importation et à percevoir
                                                                                                         à l' exportation
                 Désignation des marchandises                        Notes
                                                                                                                                                          31 . 12. 77
                                                                              United Kingdom       Ireland            Italia              France
                                                                               £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)    Fl ./100 kg (a)
                               2                                       3            7                 8                 9                   10
 Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
 maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
 que la ricotta salée d' une teneur en poids d'eau
 dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
 et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
     matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                               (6)       24,460             3,820            26 335               131,78
     — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)       32,447             5,067            34 934               174,81
 Esrom,       italico,    kernhem ,   saint-nectaire,   saint­
     paulin, taleggio,   butterkäse ainsi que les fromages
     d'une teneur en     poids d'eau dans la matière non
     grasse supérieure   à 62 % et d'une teneur en matières
     grasses, en poids   de la matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                               (6)       16,816             2,626            18 105                90,60
  — égale ou supérieure à 10 %                                         (6 )      25,311             3,953            27 251               136,36
 une teneur en matières grasses, en poids de la
atière sèche :
 inférieure à 10 %                                               •     (6)        7,644             1,194              8 230               41,18
 égale ou supérieure à 10 %                                            (6)       12,780             1,996            13 759                68,85
                                                                       (6)       43,011             6,717            46 307               231,72
                                                                       (6)       27,243             4,254            29 331               146,77
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                       (7)
                                                                       O
                                                                       0          0,372             0,057                395                  1,98
                                                                       0           1,163            0,179              1234                   6,17
                                                                       0
                                                                                                                                      /
    u produit.
   % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,528             0,082              568                    2,84
   % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,494             0,077              532                    2,66
     de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,505             0,079              544                    2,72
                                                                                                                                                               N 0 L 354/9
 ---pagebreak--- N0 L 354/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12. 77
                                                              Notes
(1) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n0 2054/76 (JO n0 L 228 du 20. 8 . 1976), le montant
     indiqué est affecté du coefficient 0,86 .
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,59.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n0 368/77 (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n0 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n0 990/72 (JO n0 L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
         14,10 DM          par 100 kg pour la république fédérale d'Allemagne.
         38,10 FB/Flux par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,.
           2,62 Fi         par 100 kg pour les Pays-Bas,
          10,699 £         par 100 kg pour le Royaume-Uni,
           1,671 ¿         par 100 kg pour l'Irlande,
          11 519 Lit       par 100 kg pour l'Italie,
         57,64 FF          par 100 kg pour la France.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
         100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous­
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre, faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ;
     — au règlement ( CEE) n0 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement ( CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47 ;
      — au règlement (CEE) n0 232/75 (JO n0 L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
         — du coefficient 0,54 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n0 18 , le
      montant compensatoire monétaire est de 22,893 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
 (6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages , le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'un teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
      ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l'état.
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kg de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 354/ 11
    Au cas où la partie de poduits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) le montant
    indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                        République   Belgique/ Pays-Bas   Royaume­   Irlande     Italie     France
       Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale
                                                                    Luxembourg               Uni
               (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                      dans le produit fini              DM/100 kg    FB/ Flux/ Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
                                                                      100 kg
    égale ou supérieure à 10 % et inférieure
    à 30 %                                                   2,82       7,6      0,52      2,140     0,334      2 304        11,53
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                   5,64      15,2       1,05     4,280     0,668      4 608        23,06
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
    à 70 %                                                   8,46      22,8       1,57     6,419     1,002      6 911        34,58
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                 10,57       28,5       1,97     8,024      1,253     8 639        43,23
    égale ou supérieure à 80 %                             11,98       32,4       2,23     9,094      1,420     9 79 1       48,99
    Dans les échanges avec les pays tiers , les montants visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,71 . Toutefois, ce
    coefficient est de 1,47 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE)
    n° 2054/76 (JO n0 L 228 du 20 . 8 . 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    ( CEE ) n0 990/72 (JO n0 L 115 du 17. 3 . 1972), les montants visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,71 . Toutefois ,
    ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au
    règlement ( CEE) n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6 . 7 . 1976 ).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et si ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    vendu conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 368/77 (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977), du règlement
    (CEE) n0 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) ainsi que du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n0 L 205 du 11.8.1977 et
    soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
    du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre , les montants visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,25 .
NB Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
     considération .