CELEX: 31971R2016
Language: fr
Date: 1971-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2016/71 de la Commission, du 20 septembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

21.9.71                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 213 /3
                              REGLEMENT ( CEE) N° 2016/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 septembre 1971
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1550/71 (2 ),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
a notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE ) n° 1680/71 ( 3 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant           1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO n" L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (») JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 213 / 4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                 21 . 9 . 71
                                                                         ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 20 septembre 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales (*)
                                                                                                                                                  ( UC / tonne)
             Numéro du                                                           Courant             1 er term .            21' term .            3 1' term .
            tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                                   9                      10                     11                    12
               commun
        10.01 A                  Froment tendre et méteil                          0                    0,80                   0,80                  0,80
        10.01 B                  Froment dur                                       0                    0,90                   0,90                  0,40
        10.02                    Seigle                                            0                      0                      0                    1,00
        10.03                    Orge                                              0                      0                      0                      0
        10.04                    Avoine                                            0                      0                      0                      0
        10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                    cement                                         0                    2,25                   2,25                  2,85
         10.05 B                 autre maïs                                        0                    2,25                  2,25                   2,85
        10.07 A                  Sarrasin                                          0                      0                      0                      0
         10.07 B                 Millet                                            0                    1,00                   1,00                  0,50
        10.07 C                  Graines de sorgho                                 0                    2,00                   2,00                  2,40
        10.07 D                  Non dénommés                                      0                      0                      0                      0
         (') La fixation à l' avance du prélèvement pour les céréales est suspendue conformément au règlement ( CEE) n° 1793 /71 ( JO n "
              L 186 du 18 . 8 . 1971 , p. 11 ).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                             ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                              Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .             4° term .
 tarif douanier                Désignation de la marchandise
                                                                           9                  10                     11                    12                     1
    commun
11.07 A I ( a )       Malt de froment ( blé), non torré­
                        fié, présenté sous forme de farine                 0               0,142                   0,142                 0,142                  0,142
11.07 A I ( b )       Malt de froment ( blé), non torré­
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine                                   0               0,106                   0,106                 0,106                  0,106
11.07 A II ( a )      Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine                                      0                  0                       0                   • 0                     0
11.07 A II ( b )      Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine                          0                  0                       0                     0                     0
11.07 B               Malt torréfié                                        0                  0                       0                     0                     0