CELEX: 31981R3376
Language: fr
Date: 1981-11-27
Title: Règlement (CEE) n 3376/81 de la Commission, du 26 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N 0 L 340/ 26                        Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 11 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 3376/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 novembre 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                            Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                            Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre bl^nc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3364/81 (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808 /81 , aux                  Le present règlement entre en vigueur le 27 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 2 JO n 0 L 181 du 2. 7 . 1981 , p . 24.
(3) JO n 0 L 339 du 26. 11 . 1981 , p. 31 .
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 26 novembre 1981 , fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écm/100 kg}
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         27,63
                                B. Sucres bruts                                                          21,93 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .