CELEX: 31986R1879
Language: fr
Date: 1986-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1879/86 de la Commission, du 18 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 6 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 163/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 1879/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 juin 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                      1676/ 85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                      comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                     pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                      et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            ces cours de change étant ceux constatés le 17 juin 1986 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                          considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                  tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                  les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux        considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­         le règlement (CEE) n0 720/ 86 aux prix d'offre et aux cours
cole commune (3), et notamment son article 3,                     de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monetaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article premier
                                                                                           i
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                  visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                              Article 2
C) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
(3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
b) JO n0 L 65 du 7. 3. 1986, p. 31 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1986.
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           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait a Bruxelles, le 18 juin 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 juin 1986, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                                             (en Êcus / t)
                 Numéro du                                                                   Prélèvements
                tarif douanier           Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                    Portugal             Pays tiers
           10.01 B I                Froment (blé) tendre et méteil                   13,15             177,49
           10.01 B II               Froment (blé) dur                                34,96             232,33 (') O
           10.02                    Seigle                                           50,76             162,70 j6)
           10.03                    Orge                                             45,64             172.94
           10.04                    Avoine                                           84,30             166,37
           10.05 B                  Maïs,    autre   que   maïs   hybride
                                    destiné à l'ensemencement                                          1 55,07 (2) (3)
           10.07 A                  Sarrasin                                                              0
           10.07 B                  Millet                                           45,64               52,85 (4)
           10.07 C II               Sorgho, autre que sorgho hybride
                                    destiné à l'ensemencement                                          166,54 (<)
           10.07 D I                Triticale                                          O                  O
           10.07 D II               Autres céréales                                                       o     o
           11.01 A                  Farines de froment (blé) ou de
                                    méteil                                           34,23             264,31
           11.01 B                  Farines de seigle                                86,88             243,60
           1 1.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé)
                                    dur                                              68,02             373.95
           1 1.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé)
                                    tendre                                           33,86             282,35
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
               et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
               tonne .
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
               et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
               50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
               la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
               pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1 1 80/77 du Conseil et (CEE)
               n° 2622/71 de la Commission .
           Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
               prélèvement applicable au seigle.