CELEX: 31990R3208
Language: fr
Date: 1990-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3208/90 de la Commission, du 6 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 307/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                               7. 11 . 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 3208/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 novembre 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                  rappelées dans le règlement (CEE) n0 2547/90 aux
                                                                  données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                               Article premier
dans le secteur du sucré ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 069/89 (2), et notamment son ar­             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                            graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                  sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                  l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                 Article 2
règlement (CEE) n0 2547/90 de - la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
n0 3199/90 (4) ;                                                  1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1990 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(') JO n° L 237 du 1 . 9 . 1990, p. 102.
 4) JO n0 L 306 du 6. 11 . 1990 , p. 19.
 ---pagebreak--- 7 . 11 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 307/ 13
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 novembre 1990, fixant les prélèvements a
                                        l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/1 00 kg)
                                       Code NC                                         Montant du prélèvement
                                      1701 11 10                                                38,70 (')
                                      1701 11 90                                                38,70 (')
                                      1701 12 10                                                38,70 (')
                                      1701 12 90                                                38,70 (■)
                                      1701 91 00                                                44,84
                                     1701 99 10                                                 44,84
                                      1701 99 90                                                44,84 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968, p. 42).
            Q Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.