CELEX: 31975R1878
Language: fr
Date: 1975-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1878/75 de la Commission, du 23 juillet 1975, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N° L 191 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes.                                      24 . 7 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N" 1878 /75 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 juillet 1975
                      fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque
EUROPÉENNES,                                                       année ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que le prélèvement applicable aux œufs à
européenne,                                                        couver doit être calculé selon lu même méthode que
                                                                    le prélèvement applicable aux œufs en coquille ; que,
vu le règlement n0 122/67/CEE du Conseil, du 13                     toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 doit être celle qui est déterminée à l'annexe I du règle­
dans le secteur des œufs ( 1 ), modifié en dernier lieu             ment n0 145/67/CEE ; que le second élément doit être
par l'acte d'adhésion (2), et notamment ses articles 3 et           égal à 7 % de la moyenne des prix d'écluse applica­
7 paragraphe 1 ,                                                    bles aux œufs à couver ;
considérant que, lors de l'importation dans la Commu­
nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du           considérant      que   le    prélèvement        applicable     aux
règlement n0 122/67/CEE, il doit être perçu un prélè­               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du
vement qui est fixé à l'avance pour chaque trimestre ;              règlement n0 122/67/ CEE doit être dérivé du prélève­
que, les prélèvements ay^nt été fixés en dernier lieu               ment des œufs en coquille en fonction des cœfficients
par le règlement (CEE) n0 1048/75 (3), pour la période              fixés à l'annexe du règlement n0 164/67/ CEE de la
s'étendant jusqu'au 31 juillet 1975, il faut procéder à             Commission, du 26 juin 1967 , portant fixation des
une nouvelle fixation pour la période du 1 er août au               éléments de calcul des prélèvements et des prix
31 octobre 1975 ;                                                   d'écluse pour les produits dérivés dans le secteur des
                                                                    œufs (6), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que le prélèvement applicable aux œufs                  (CEE) n0 1 775/74 (7);
en coquille se compose de deux éléments ;
                                                                    considérant que, pour les produits visés à l'article 1 er
considérant que le premier élément doit être égal à la              paragraphe 1 du règlement n 0 122/67/ CEE, les prix
différence entre les prix dans la Communauté, d'une                 d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque
 part, et sur le marché mondial, d'autre part, de la quan­          trimestre ; que, les prix d'écluse ayant été fixés en
tité de céréales fourragères déterminée à l'annexe I du             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1048/75 pour
 règlement n0 145/67/CEE du Conseil, du 21 juin                      la période allant jusqu'au 31 juillet 1975, il faut
 1967, déterminant les règles pour le calcul du prélève­             procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
 ment et du prix d'écluse applicables dans le secteur               août au 31 octobre 1975 ;
 des œufs (4), modifié par le règlement (CEE) n0 1716/
 74 (5);                                                             considérant que les prix d'éclase pour les œufs en
 considérant que le prix de la quantité de céréales four­            coquille se compose de deux montants ;
 ragères dans la Communauté doit être établi conformé­
 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement n0                considérant que le premier montant doit être égal au
 145/67/CEE ; que le prix de la même quantité sur le                 prix sur le marché mondial de la quantité de céréales
 marché mondial doit ère établi conformément aux                     fourragères déterminée à l'annexe II du règlement
 dispositions de l'article 3 de ce même règlement ;                  n0 145/ 67/CEE ;
 considérant que cet article 3 prévoit que le prix de                considérant que le prix de cette quantité de céréales
 chaque céréale sur le marché mondial est égal à la                  doit être établi conformément aux dispositions de
 moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette                l'article 4 paragraphes 2 et 3 du règlement n0 145/67/
 céréale, pour la période de six mois précédant le                   CEE ;
 trimestre au cours duquel ledit élément est calculé ;
 que cette période est celle allant du 1 er novembre                 considérant que cet article 4 prévoit que le prix de
  1 974 au 30 avril 1 975 ;                                          chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
                                                                     moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette
 considérant que le second élément doit être égal à                  céréale, pour la période de six mois précédant le
 7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour les               trimestre au cours duquel ledit élément est calculé ;
                                                                     que cette période est celle allant du 1 er novembre
 (')  JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p . 2293/ 67.                        1974 au 30 avril 1975 ;
 (-)  JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 (3)  JO n» L 104 du 24. 4 . 1975, p. 6.
 (4)  JO n° 1 25 du 26 . 6. 1 967, p. 2467/67.                       (6) JO n° 129 du 28 . 6 . 1967, p . 2578 / 67 .
 (5 ) JO n° L 181 du 4. 7 . 1974, p. 1 .                             ( 7) JO n<> L 186 du 10 . 7. 1974, p. 14.
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considérant que le second montant exprimant les               etre évalués, a 0,0800 unité de compte par kilo­
autres coûts d'alimentation, ainsi que les frais géné­       gramme ; que le pourcentage à déduire de ce prix
raux de production et de commercialisation , est fixé à       d'écluse diminué peut être évalué à 20 % ;
l'annexe II du règlement n0 145/67/CEE ;
                                                              considérant que, en ce qui concerne la moins-value à
considérant que le prix d'écluse des œufs à couver            retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les
doit être calculé selon la même méthode que celle             produits séparés, il y a lieu de tenir compte des
utilisée pour le calcul du prix d'écluse des œufs en          mêmes frais de commercialisation que ceux retenus
coquille ; que, toutefois, le prix de la quantité de          pour les produits entiers ; que, toutefois, il y a lieu de
céréales fourragères doit être celui de la quantité déter­    tenir compte d'un pourcentage inférieur à celui retenu
minée à l'annexe II du règlement n0 145/67/CEE ;              pour les produits entiers, la production des produits
que le montant forfaitaire doit être celui fixé à la          séparés nécessitant l'utilisation d'oeufs frais ; que ce
même annexe ;                                                 pourcentage peut être évalué à 7 % :
considérant que les prix d'écluse des produits visés à        considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du règlement n0 122/      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
67/ CEE doivent être dérivés du prix d'écluse des œufs        la viande de volaille et des œufs,
en coquille en tenant compte de la moins-value de la
matière de base, des coefficients fixés pour ces
produits en vertu de l'article 5 paragraphe 2 de ce           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement et d'un montant forfaitaire visé à l'annexe
du règlement n 0 164/67/CEE ;                                                     Article premier
considérant que , en ce qui concerne la moins-value à         Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement n0
retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les             122/67/CEE et les prix d'écluse prévus à l'article 7 de
produits entiers, il y a lieu de tenir compte, en             ce règlement, pour les produits visés à l'article 1 er para­
premier lieu , de l'absence de certains frais de commer­      graphe 1 de ce même règlement, sont fixés à l'annexe.
cialisation spécifiques des œufs en coquille, ainsi que
d'un pourcentage exprimant les moindres prix                                         Article 2
obtenus en général pour les œufs destinés à la
casserie ; que ces frais de commercialisation , à sous­       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
traire du prix d'écluse des œufs en coquille, peuvent         1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 191 /10                                Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 7. 75
                                                                    ANNEXE
                                           Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs
                                                        du 1« août au 31 octobre 1975
                   Numéro
                   du tarif                                                                     Prix       Montant des
                  douanier                          Désignation des marchandises              d'écluse     prélèvements
                  commun
                      1                                           2                               3              4
             \\                                                                             UC/10Û pièces UC/100 pièces
             04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                    ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                    A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                         I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                             a) Œufs à couver (a)                                9,37           1,13
                                                                                             UC/ 100 kg     UC/100 kg
                                            b) autres                                          75,52          10,42
                                    B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                         d'œufs :
             I                           I. propres à des usages alimentaires :
             I                              a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                                1 , séchés                                   305,17           47,10
             I                                  2, autres                                      80,66          12,09
                                            b) Jaunes d'œufs :
                                                1, liquides                                   164,09          21,26
                                                2, congelés                                  174,88           22,72
                                                3 , séchés                                   363,86           48,77
             (•) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
                 fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.