CELEX: 32008R1026
Language: fr
Date: 2008-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1026/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  1003/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 octobre 2008

18.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 277/31
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1026/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 17 octobre 2008
   modifiant le règlement (CE) no 1003/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 octobre 2008
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
   vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1003/2008 de la Commission (3).
            
         
               (2)
            
            
               La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 1003/2008 doit donc intervenir.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1003/2008 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I et II du règlement (CE) no 1003/2008 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 18 octobre 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.
   
      (3)  JO L 275 du 16.10.2008, p. 34.
   
      ANNEXE I
      Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 18 octobre 2008
      
                  Code NC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Droit à l'importation (1)
                  
                  (EUR/t)
               
            
                  1001 10 00
               
               
                  FROMENT (blé) dur de haute qualité
               
               
                  0,00 (2)
                  
               
            
                  de qualité moyenne
               
               
                  0,00 (2)
                  
               
            
                  de qualité basse
               
               
                  0,00 (2)
                  
               
            
                  1001 90 91
               
               
                  FROMENT (blé) tendre, de semence
               
               
                  0,00
               
            
                  ex 1001 90 99
               
               
                  FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence
               
               
                  0,00 (2)
                  
               
            
                  1002 00 00
               
               
                  SEIGLE
               
               
                  24,16 (2)
                  
               
            
                  1005 10 90
               
               
                  MAÏS de semence autre qu'hybride
               
               
                  8,68
               
            
                  1005 90 00
               
               
                  MAÏS, autre que de semence (3)
                  
               
               
                  8,68 (2)
                  
               
            
                  1007 00 90
               
               
                  SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement
               
               
                  24,16 (2)
                  
               
            
         (1)  Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96, d'une diminution des droits de:
      
                  —
               
               
                  3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée,
               
            
                  —
               
               
                  2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.
               
            
         (2)  Conformément au règlement (CE) no 608/2008 l'application de ce droit est suspendue.
      
         (3)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.
   
   
      ANNEXE II
      Éléments de calcul des droits fixés à l’annexe I
      15.10.2008-16.10.2008
      
                  1)
               
               
                  Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:
                  
                              (EUR/t)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Blé tendre (1)
                              
                           
                           
                              Maïs
                           
                           
                              Blé dur, qualité haute
                           
                           
                              Blé dur, qualité moyenne (2)
                              
                           
                           
                              Blé dur, qualité basse (3)
                              
                           
                           
                              Orge
                           
                        
                              Bourse
                           
                           
                              Minnéapolis
                           
                           
                              Chicago
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Cotation
                           
                           
                              195,25
                           
                           
                              112,11
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Prix FOB USA
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              281,83
                           
                           
                              271,83
                           
                           
                              251,83
                           
                           
                              115,36
                           
                        
                              Prime sur le Golfe
                           
                           
                              —
                           
                           
                              16,98
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
                              Prime sur Grands Lacs
                           
                           
                              4,76
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:
                  
                              Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam:
                           
                           
                              18,80 EUR/t
                           
                        
                              Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam:
                           
                           
                              17,51 EUR/t
                           
                        
            
         (1)  Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].
      
         (2)  Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].
      
         (3)  Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].