CELEX: 31979R2445
Language: fr
Date: 1979-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2445/79 de la Commission, du 7 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8 . 11 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 279/7
                               REGLEMENT (CEE) N0 2445/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 novembre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                                Article premier
ment (CEE) n0 1 552/79 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 sont fixées à l'annexe.
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1917/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2401 /79 (4) ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le    présent    règlement    entre  en vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              8 novembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(1) JO   m  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 9.
(J) JO   n° L 222 du 1.9. 1979, p. 8.
(«) JO   n» L 275 du 1 . 11 . 1979, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 279 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 11 . 79
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                  (en Écus / t)
                  Numéro
              du tarif douanier      Désignation des marchandises      Courant 1 " terme 2< terme 3e terme
                  commun
                                                                         11        12        1        2
             10.06              Riz :
                                A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                         a) à grains ronds               0         0         0
                                         b) à grains longs               0          0        0
                                    II. Riz décortiqué :
                                         a) à grains ronds               0         0         0
                                         b) à grains longs               0         0         0
                                B. semi-blanchi ou blanchi :
                                      I. Riz semi-blanchi :
                                         a) à grains ronds               0          0        0
                                         b) à grains longs               0          0        0
                                    II . Riz blanchi :
                                         a) à grains ronds               0          0        0
                                         b) à grains longs               0          0        0
                                C. en brisures                           0          0        0        0