CELEX: 31989R3818
Language: fr
Date: 1989-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3818/89 de la Commission, du 19 décembre 1989, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N0 L 371 /34                             Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 12. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3818/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 décembre 1989
                  fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                            lactalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les prix d écluse et le prélèvement appli­
                                                                     cables aux œufs en coquille ont été modifiés par ledit
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier
 péenne,                                                             également les prix d'écluse et les impositions à l'importa­
                                                                     tion pour l'ovalbumine et la lactalbumine, fixés par le
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    règlement (CEE) n0 2866/89 ;
                                                                     considérant que le règlement (CEE) n0 632/86 de la
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                      Commission, du 28 février 1986, portant application des
 29 octobre 1975, concernant le régime . commun                      impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactal­
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('),                 bumine en provenance du Portugal et modifiant le règle­
 modifié par le règlement (CEE) n0 4001 /87 (2), et notam­           ment (CEE) n0 178/86 (% a suspendu l'application des
 ment ses articles 2 paragraphe               2  et   5    para­     prélèvements aux importations de l'ovalbumine et de la
graphe 5 deuxième alinéa,                                            lactalbumine en provenance du Portugal à cause de la
                                                                     différence minime de prix pratiquée dans la Communauté
considérant que les prix d'écluse et les impositions à l'im­         d'une part et au Portugal d'autre part ; que cette situation
portation pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         continue à se manifester ;
ment (CEE) n° 2783/75 doivent être fixés à l'avance pour
chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées             considérant que les mesures prévues au présent règlement
dans le règlement (CEE) n0 1840/89 de la Commission,                 sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
du 26 juin 1989, fixant les prix d'écluse et les impositions         de volaille et des œufs,
à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbu­
mine (3) ;                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à                                     Article premier
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant
été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)                      1 . Les impositions à l'importation prévues à l'article 2
n0 2866/89 (4) de la Commission pour la période du 1 er              du règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
octobre au 31 décembre 1989, il faut procéder à une                  à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
nouvelle fixation pour la période du 1 er janvier au 31 mars         ticle 1 er de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
 1990 ; que cette fixation doit être effectuée sur la base du        2.     Pour les importations des produits visés au para­
prix d'écluse et du prélèvement applicables aux oeufs en             graphe 1 en provenance du Portugal, l'application des
coquille pendant la même période ;                                   impositions visées à l'annexe est suspendue.
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 3817/89 de la Commis­                                          Article 2
sion, du 19 décembre 1989 fixant les prix d'écluse et les
prélèvements dans le secteur des oeufs Q ;                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1990.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 19 décembre 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 282  du  1 . 11 . 1975, p. 104.
O   JO n" L 377  du  31 . 12. 1987, p. 44.
(3) JO n» L 180  du  27. 6. 1989, p. 13.
(4) JO n» L 276  du  26. 9. 1989, p. 10.
1*) Voir page 32 du  présent Journal officiel.                       i6) JO n0 L 60 du 1 . 3. 1986, p. 12.
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                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 décembre 1989, fixant les prix d'ecluse et les
                      impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                                                                    Montant des
                                   Code
                                                   Prix d'écluse     impositions
                                    NC
                                                                   à l'importation
                                     1                   2                3
                          \                        Écus/100 kg      Écus/100 kg
                                3502 10 91            409,10            130,69
                                3502 10 99             54,86             17,70
                                3502 90 51            409,10            130,69
                               3502 90 59              54,86             17,70