CELEX: 32007R1462
Language: fr
Date: 2007-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1462/2007 de la Commission du 11 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n°  872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

12.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 326/24
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1462/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 11 décembre 2007
   modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, paragraphe a,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 28 novembre 2007, le Comité des Sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:
      Le nom de la personne physique suivante est supprimé:
      Grace Beatrice Minor. Date de naissance: 31.5.1942. Autre renseignement: conseillère principale de l'ancien président Charles Taylor.