CELEX: 62018TA0054
Language: fr
Date: 2019-07-12 00:00:00
Title: Affaire T-54/18: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 — Fashion Energy/EUIPO — Retail Royalty (1st AMERICAN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN — Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 — Principe du contradictoire — Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 — Recours incident»]

9.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/46
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 — Fashion Energy/EUIPO — Retail Royalty (1st AMERICAN)
      (Affaire T-54/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative 1st AMERICAN - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un aigle - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Principe du contradictoire - Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Recours incident»)
      (2019/C 305/54)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Fashion Energy Srl (Milano, Italie) (représentants: T. Müller et F. Togo avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini et H. O’Neill agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Retail Royalty Co. (Las Vegas, Nevada, États-Unis) (représentants: M. Dick et J. Bogatz avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 15 novembre 2017 (affaire R 693/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Retail Royalty et Fashion Energy.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 novembre 2017 (affaire R 693/2017-2) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours incident est rejeté comme irrecevable.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Au titre du recours principal, l’EUIPO et Retail Royalty Co. supporteront leurs propres dépens ainsi que, chacun, la moitié des dépens exposés par Fashion Energy Srl.
                  
               
            
                  4)
               
               
                  
                     Au titre du recours incident, Retail Royalty supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Fashion Energy et par l’EUIPO.
                  
               
            
         (1)  JO C 123 du 9.4.2018.