CELEX: 62016TN0669
Language: fr
Date: 2016-09-21 00:00:00
Title: Affaire T-669/16 P: Pourvoi formé le 21 septembre 2016 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 21 juillet 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-82/15, De Nicola/BEI

7.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 410/25
            
         Pourvoi formé le 21 septembre 2016 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 21 juillet 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-82/15, De Nicola/BEI
   (Affaire T-669/16 P)
   (2016/C 410/36)
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: G. Ferabecoli, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: BEI
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               faire droit au présent pourvoi en annulant, par voie de réformation partielle de l’arrêt attaqué, le point 2 du dispositif ainsi que les points 12-13, 24, 55-57, 123-135 et 157-165 dudit arrêt;
            
         
               —
            
            
               par voie de conséquence, condamner la défenderesse à indemniser M. De Nicola des préjudices subis, comme demandé dans la requête introductive d’instance.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   Le présent pourvoi est dirigé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique du 21 juillet 2016 qui a rejeté le recours introduit par le requérant visant à obtenir, en substance, d’une part l’annulation de la décision du 4 décembre 2014 par laquelle la défenderesse a refusé de rembourser certaines dépenses médicales et d’autre part la condamnation de la défenderesse et de l’Union européenne à indemniser le requérant des dommages qu’il aurait subis.
   Au soutien de son pourvoi, le requérant conteste les conclusions sur la valeur thérapeutique de la thérapie au laser contenues dans la décision attaquée.
   Le requérant soutient en outre que, dans le cas d’espèce, les conditions relatives à la réparation du préjudice tant matériel que moral sont réunies.