CELEX: 31983R2339
Language: fr
Date: 1983-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2339/83 de la Commission, du 17 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

18 . 8 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 225/ 5
                           REGLEMENT (CEE) N° 2339/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 août 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                      par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                 visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant, organisation commune du                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte         sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                        règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 2284/83 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                               Article premier
normal du régime des v prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                              Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            Le présent règlement entre en vigueur le 18 août 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 août 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n0 L 255 du 1 . 9. 1982, p. 5.
 h) JO n° L 220 du 11 . 8. 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 225/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 8 . 83
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 17 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
                Numéro
                du tarif                                                                              ACP ou
               douanier                        Désignation ' des marchandises        Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        172,98           82,89
                                             2, à grains longs                         154,90           73,85
                                          b) Riz décortiqué :                       l
                                             1 , à grains ronds                        216,23         104,51
                                             2, à grains longs                         193,63           93,21
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                 ll
           I                              a) Riz semi-blanchi :                     ll
                                             1 , à grains ronds                        357,28         166,71
                                             2, à grains longs                         402,74         189,48
                                          b) Riz blanchi :                          ll
                                             1 , à grains ronds                        380,51         177,90
                                             2, à grains longs                         431,74         203,52
                                   III . en brisures                                     48,95          21,47
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.