CELEX: 51969PC1059
Language: fr
Date: 1969-11-10
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque et relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 1059
Vol. 1969/0204
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
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(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
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27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
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 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             -,
                                                                                      /
                                                      COM(69)1059 final
                                                      Bruxelles , le 10 novembre 1969
                                                       CONFIDENTIEL
                  PROPOSITION m DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la dé­
 cision du 9 octobre 1961 , relative à l' uniformisation de la durée des accords
 commerciaux , pour l' accord à long terme négocié entre le Gouvernement de la
 République italienne et le Gouvernement de la République socialiste
 Tchécoslovaque et relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays .
                  (présentée par la Commission au Conseil )
  COM(69 ) 1059 final
 ---pagebreak---                 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
  Objet s    Accord a long terme entre la République italienne et la Répu­
             blique Socialiste, de Tchécoslovaquie sur les échanges entre
             les deux pays .
  I » Procédure de consultation
                Le Gouvernement italien et le Gouvernement tchécoslovaque
  ont négocié la conclusion d' un accord à long terme pour la période
  1970-1974 *   Ces négociations se sont terminées à Rome , mais l' accord
  n' a pas encore été signé ou paraphé à la date de ce jour .
                Conformément aux dispositions de la décision du 9 octobre
  1961 relatives à la procédure de consultation , l' Italie a offert une
  première consultation en date du 23 octobre 1969 » au cours de laquelle
  les grandes lignes de l' accord furent esquissées .   Il fut en particulier
  précisé que la clause de révision serait identique à celle contenue
  dans l' accord italo-roumain.    Au cours de la seconde réunion de consul– ,
  tation en date du 5 novembre 1969 » les projets de texte furent soumis
  en séance au Groupe restreint de consultation , ce qui a permis de
  constater que des innovations avaient étéapportrées aux libellés de
  certaines clauses . ■
  II . Contenu de l' accord et du Protocole
                                      cadre
                Il s'agit d'un accord/comportant des clauses habituelles
; assorties d' un Protocole contenant des listes contingentâmes pour
  l' année' 1970 » Les lettres annexées à l' accord portent en outre sur
  des clauses de prix , la question de l'utilisation dû port de Trieste
  et le transport de marchandises par navires italiens .
 ---pagebreak---                                   -2-
l)            En ce qui concerne la clause de révision , le libellé est le
suivant : Article 8 : "Le présent accord entrera en vigueur dès le
jour de sa signature avec effet à compter du 1er janvier 1970 jusqu' au
31 décembre 1974 *
              Toutefois les deux Parties Centractantes , se référant à
leurs engagements internationaux , ouvriront des négociations sur la
révision du présent accord en vue d'y apporter les modifications néces­
saires sans que toutefois le résultat de telles négociations puisse
porter atteinte aux objectifs fondamentaux du présent accord , en par­
ticulier au principe d' égalité et de "bénéfices égaux des deux' pays ".
              Ce texte diffère notablement de la clause figurant dans
l' accord Italie-Roumanie où il était prévu que l' accord serait périmé
si les négociations en vue de la révision de l' accord n' aboutiraient
pas dans un délai de 12 mois .    Il diffère également du texte contenu
dans l' accord Itali&-Hongrie où l' on parlait de négociations pour la
révision de l' accord et non de négociation sur la révision . De plus ,
dans l' accord Italie-Tchécoslovaquie on donne au pays tiers un moyen
supplémentaire de limiter la révision en ce sens qu' il est maintenant
précisé que ces négociations ne pourront porter atteinte aux objectifs
fondamentaux de l' accord ( formule déjà utilisée dans les cas France-
URSS et France-Roumanie ) avec l' ajoute "en particulier au principe
d' égalité et de bénéfices égaux des deux pays ".   Ce "principe d' égalité "
n' était pas mentionné dans le cas Italie-Hongrie .   On constate donc
que les exigences des pays de l' Est augmentent et que la liberté de
manoeuvre de l' Italie s' est d' autant rétrécie .
              Il importe de souligner que l' érosion continue de la clause
de révision dans un laps de temps relativement court constitue un phé­
nomène inquiétant auquel il "importe de remédier sans tarder. Il convient
à cet effet que , lors de la discussion au Conseil de l' accord Italie-
Tchécoslovaquie , les limites des concessions que les Etats Membres
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peuvent accorder soient fixées avec plus de précision de sorte que la
clause de révision laisse à chaque Etat Membre effectivement une liberté
d' action suffisante pour pouvoir se conformer dans les délais nécessai­
res à la mise en oeuvre de la politique commerciale commune .    A cet
égard , les Etats Membres devraient éviter que la révision partielle ou
totale de l' accord soit subordonnée à des conditions particulières .
             Néanmoins , au cours de la réunion de consultation du 5 ■
novembre 19^9 » la délégation italienne a assuré que cette clause per­
mettait au Gouvernement italien de se conformer aux exigences du Traité .
             Il paraît cependant utile que ces assurances soient confir­
mées officiellement et que des précisions soient apportées quant à
l' application et à l' interprétation de la clause et plus particulière­
ment des notions de "principe d' égalité et bénéfices égaux ".
             En effet , la proposition de dérogation ci- jointe est basée
sur l' hypothèse que cette clause permettra effectivement à l' Italie de
procéder aux adaptations nécessaires lorsque la mise en oeuvre de la
politique commerciale commune l' exigera .
2)           Portée des contingents
             L' accord stipule dans son article 2 que les autorisations
seront délivrées "tout au moins à concurrence des quantités ou des
valeurs indiques pour chaque marchandise" et le Protocole annexé reprend
cette idée au point 1 sous la forme "Les autorités compétentes examine­
ront avec bienveillance la possibilité d' admettre à l' importation les
marchandises reprises auxdites listes pour ces quantités ou valeurs
supérieures à celles y prévues ainsi que d' autres marchandises ".
             De ce fait les contingents ne constituent plus un plafond
mais un minimum.
 ---pagebreak---              ν
              ■ )
                                      -4-
                  Eès lors se trouve posé le problème du. dépassessent possible
  des contingents ou d' autorisation d' importations supplémentaires pour
  les marchandises , non prévu par ce Protocole.      Conformément à l' article
  2 de la décision du 9 octobre 1961 relative à la procédure de consulta­
  tion ^ de telles mesures doivent être précédées par une consultation
, préalable et il a paru nécessaire de' le repréciser.
  3)              Inclusion de produits agricoles libérés parmi les produits
                  contingentés      .   <
                 L' examen a fait apparaître l' inclusion dans le texte des
  "légumes à cosse secs " qui sont soumis à organisation de marché .      La
  délégation italienne a pris acte de ce fait et a promis d'y remédier.
                                                                      t
  CONCLUSION
                Compte tenu des assurances déjà données et des confirmations
  officielles que la Commission entend obtenir de la part de la délégation
  italienne au cours de la discussion de oette question , la Commission
  propose au Conseil d' adopter la décision ci–annexée .
                                                                   \
 ---pagebreak---                                           - 5 -
                              PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
        portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 , relative à
        l'uniformisation de la durée des accords commerciaux , pour l' accord
        à long terme négocié entre le Gouvernement de la République italienne
        et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque et
        relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays .
        LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
        VU le Traité instituant la Communauté économique européenne et notam­
           ment ses articles 111 et 113 ,
        VU la proposition de la Commission ,
        CONSIDERANT qu' en vertu de l' article premier de la décision du Conseil
                     du 9 octobre 1961 (*), la durée . des accords relatifs aux
                    relations commerciales entre les Etats Membres et les pays
                    tiers ne peut pas dépasser la durée de la période de tran­
                     sition ,
                                /
        CONSIDERANT que le Gouvernement italien a négocié avec le Gouvernement
                     de la République Socialiste de Tchécoslovaquie un accord
                     à long terme pour la période 1970-1974 » relatif aux échan­
                     ges commerciaux ,
        CONSIDERANT que le développement des rapports commerciaux et leur aug­
                    mentation ultérieure qui constitue l' objectif fondamental
                     de l' accord , n' est pas incompatible avec l' orientation gé­
                    nérale de la politique commerciale commune ,
        CONSIDERANT que les moyens et les modalités de la mise en oeuvre de
                     cet accord , tels que les fixations annuelles de listes
                     contingent aires , ne doivent pas constituer une entrave à
{*) J.O. 71 du 4.11.1961 page 1274/61
 ---pagebreak---              la mise en oeuvre de la politique commerciale commune .
CONSIDERANT que la négociation de ces listes de contingents doit être
            précédée de consultations communautaires en vertu de la dé­
             cision du Conseil du 9 octobre 1961 , instaurant une procé­
             dure de consultation ,
CONSIDERANT que de telles consultations ont eu liexi au sujet des listes
            de contingents prévus pour 1970 et qu' elles n' ont pas fait
            apparaître d' incompatibilité avec les règles communautaires ,
            étant entendu que les dépassements de contingents et les
            autres autorisations gouvernementales d' importation supplé­
            mentaires feront l' objet de consultations , conformément à
            l' article 2 de la décision du 9 octobre 1961 relative à la
            procédure de consultation .
CONSIDERANT qu'une clause ; de l' accord précise que les deux Parties Con­
            tractantes , se référant à leurs engagements internationaux ,
            ouvriront des négociations sur la révision du présent Accord
            en vue d'y apporter les modifications nécessaires sans que
            toutefois le résultat de telles négociationsnpuisse porter
            atteinte aux objectifs fondamentaux du présent Accord , en
            particulier au principe d' égalité et de bénéfices égaux des
            deux Pays ,
CONSIDERANT que , des assurances données par le Gouvernement italien , il
            résulte que cette clause lui permettra de se conformer aux
            obligations découlant du Traité , notamment en ce qui concerne
            la mise en oeuvre de la politique commerciale commune ,
 ---pagebreak---                                    -7-
A arrêté la présente décision :
                            Article 1
             Une dérogation à l' article premier de la décision du
Conseil du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des
accords commerciaux avec les pays tiers est accordée à la République
italienne pour ce qui concerne l' accord à long terme entre le Gouver­
nement de la République italienne et le Gouvernement de la République
Socialiste de Tchécoslovaquie sur les échanges commerciaux entre les
deux pays , et le protocole y annexé.
                            Article 2
             Ne font pas l' objet de cette dérogation , les modalités
d' application de l' accord pour les années 1971 » 1972 , 1973 et 1974
et notamment les mesures envisagées dans le cadre des articles 2 et f.
Ces modalités , ainsi que les dépassements de contingents et autres
autorisations gouvernementales d' importation supplémentaires pour les
années 1970 » 1971 » 1972 » 1973 et 1974 restent subordonnées aux règles
et procédures communautaires actuellement en vigueur , en particulier
à celles prévues dans les deux décisions du Conseil du 9 octobre 1961 ,
relatives à l' uniformisation de la durée des accords commerciaux avec
les pays tiers , à une procédure de consultation ainsi qu' à celles que
le Conseil adoptera en matière de politique commerciale commune »
   ,                        Article 3
             La République italienne est destinataire de la présente
décision.
 ---pagebreak--- w'vj$'** /''·■», Μ,νΧ'-«·νί
                  v. . 1 «/ • ■ i|              :               s"*–
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                                                                                                                     Cot\ l^Vy/lo'T^        · **\ -   /
                                                                                                                                                       ,
    ί / «Λ ν/ ν 'ν.. < 1 - / Λ ·       ·   *-     ι · ,^_ τ · " ·  -* * * ' * _ " '■' " - "*- "*-* * ^ ι ~*ι "ι*       ' V-. '·-' ' ι ' * 1 "* **     Λ
                                                                                                                 ■ -»'    .   J ••
      \
             • Υ ./
                                 . Le Gouv^rnencnt ùs la l^opuolicv.c Italienne ot
           1 ,3 Gouvernement de le. république Socialiste îoliéoeslov-.v-
           ûus , animés du 'désir de développer et d,' augmente r ulté -
           rieurment les échanges corrcerciaux entre les deux PoC'3 ,
           sont convenus de ce oui suit :
                                                                  Artide              '!or
                                    Les deux - arties Ocrntràc tante c s ' e ffc rc c ro n
          de développer et d' augmenter l'es échanges commerciaux on
          tre le s .- deux Pa^s sur une base d' égalité et de bénéfices-
          é&aux * A eet effet elles se confirment leur bon:le volon- ' .
          ta de procéder ' d' une façon libérale à l' exécution du pré "
                            ι
          cent Accord et prendront toutes les mesures appropriées ,
                                                                                                                                                    »
          dans le cadre de leurs réglementations , en vue de facili­
          ter st développer les échanges do marchandises an ta :.trr. -
          serte-'et - sn particulier des produits finis industriels .
                                                               Article            2
                 ■ ,              .'Dans le but de * réaliser les objectifs fond ans n-
          taux mentionnée à l' article 1er du présent Accord le *- Au­
          torités compétentes k des deux Pays autoriseront respect! -
         veinent , pour autant au ' une autorisation soit nécessaire ,
          conformément aux prescriptions en vigueur , l' Importation
         et l' exportation des produits fi mirant aux Listes établies
         dans le Protocole annexé au présent Accord , tout au moins
         à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées peur .
         chaque marchandise *
 ---pagebreak---             Los listes mcntiomiées a l' article 2 sont val a-
blés pour 1 1 année 1 S ÏO . Pour chacune des années oui van toc ,
de nouvelles listes seront établies de commun accord               on
vertu de l' article 7 , en prenant en considération le dé -
                                              >
sir des doux Parties ' Contractantes de contribuer au déve­
loppement des rapports éeononicues entre les deux Pays .
                        , Article   •-
            Les deux Parties Contractantes prendront toutes
les ne sure s nécessaires pour faciliter une coopération é-
cononique , industrielle et technique entre les en trop ri -
                                  •      cii*
ses des deux Pays et pour c ré er,\     i ^
                                            conditions favorables    et
stables pour sa réalisation . En particulier , en vue             de
consentir l' exécution des contrats de coopération approu­
vés par les Autorités compétentes des deux Parties              Con -
tractantes , toutes les autorisations nécessaires seront
délivrées en temps utile .
                               '       *; '        *
                                                     . . •
                         Article  5
                                                                     !
            Los deux Parties Contractantes sont convenues
que l' on doit considérer cornue produits italiens les mar­
chandises * ci 'origine en en provenance do l' Italie et comme
produits tchécoslovaques les marchandises d' origine et
en provenance de la Tchécoslovaquie .
                        Article 6 '
            Les paiements relatifs au;: échanges commerciaux
entre les deux Pays seront réglés conformément aux dispo­
sitions de l' Accord de Paiement signé à Prague - le 5 avril
1958 . ' '      ■                      ;
  .·               .                                       '   ./.
 ---pagebreak---                                                            ......   r –                7^
                                                                                    3 ~
   *'                                   Art*' cIP    7
                         Uno Commission Mixte composée des rcpro sentants                 !
            des deux Parti n .? Contractantes' sot instituée 0:1 vue de
            surveiller la ' bc.r. 1 c :ic ti'cnncment du présent Accord et ^ le ]
                                                                                            t
        . déroulement dos écnanjjos commerciaux ainsi qu' en vue ' d ' é - • i
           liminer les difficultés ~ui pourraient surjir dans les r-V
                                                        «                            "
                                                                                              i
                                                                                              »
           lations comner cióles entre los Parties Contrac tantee .                           j
                         la Commission Idi       ts est auto irisée surtout a ii -             I
      .                                                                                         t
           xer les contingents pour des marchandises so"umises encore
                                                                                                I
           aux restrictions quantitatives ..                              '     '                ,
                                                  '                   '                  ■ !
                         La Commission I.Iixte se réunira à la demande d' u­
           ne des deux Parties Contractantes alter2iat.iver.1ent à Prague
           et à . Home . HLle devra en tous - cas se réunir au moins une               .
           fois par an .                                          :
                                      Article S                               ,
                v        Le présent Accord entrera en vigueur dès le jour
           de sa signature avec effet à compter du 1er janvier 1Ç70
           jusqu' au 31 décembre 1974 .
/
                         Toutefois les deux Parties Contractante s ,'se ré­ 7
           férant à leurs engagements internationaux , ouvriront dos
           négociations sur la révision du présent Accord en VUG d' y
           apporter les modifications nécessaires sans que toutefois
  , ^      le résultat do telles négociations puisse porter atteinte
           aux objectifs fondamentaux du présent Accord , en particu­
           lier a\i principe d' égalité /s t >3 bénéfices égaux des deux
         • Pays . • ,
                     •; Pait a Itome , le           novembre 1969 - en deux exemplai­
           res en . langue française .
           Pour le Gouvernement de la                      Pour le Gouvernement
           République Italienne                            la république Socialisé :
                                                           Tchécoslovaaua         -
 ---pagebreak---   T "?   "D~>t-OT         – - tj   -<5-71  r .1                                  '   T ^ ,\ T TTTV^'r?
  JjJj   -iT-i.». , Jj..f.:j.>l    J J -1» JJ--V     J       -Jj U*i \ 1 -L L' - t   J. X.'ÜJXJ.'jitit -i'j
   /. 77 ~T?r, T-\*i"n             ^ 7"*       \     ""^.T                           rn ^7 r --\">r .-\ <-T ' "^ '
                                                                                     . AOiie , lo
                             t
                                                                                   1
  Monsieur 1g --'recidoii                                0 >
                                                           au      ρρ'^] –
                                                                   V-»
                                                                            ν» Ο
                                                                               Ο     ,-1  ρο
                                                                                     νΛ, '_. Ο
                                                                                                ηη      " λλτ π ·ί*ι ο "η <-«
                                                                                                .^ ν,· ^ νΐι., Ι;Χ
                                                                                                                              γ» "Η ' on
                                                                                                                              '_·
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         ci      1 <~i
                 ±a     o n
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                                    JU:2         -'1 (Ti
                                                 ue       1'      .ccord a lon^ "terme en date d'
  d' hui , les pessioili J-.L»ti/. Or» et les moyens d' assurer le                                                                     de'
  ment ultérieur dos e crian >;gs de marchandises 0:1 été                                                                              e ::
, en détail .
                                                           A cet . égard , la Partie italienne
  né son intention de poursuivre graduellement et sur u
  autonome la li aération des importations , en vue d' acc
                                  ...                                     '             ■                                            '
  le processus de libération déjà en cours .
     1
                                                           Veuillez agreer , Î.Ionsieur le Pre
  l' assurance de ma iiaute considération .
 ---pagebreak---   τ τ-,                               τ\-?       Τ 1        τ^Γ                ^ 'ΠΤΡ "   Τ Γ ·^ΛΤ,Τ *? ?' 1Τ ~*
   • *γ  "7 -* -ί·τϊ                  'λ–ι       τ.·                      ^ · ^ τγ »:
                  .J ^  J r , i u.    .»'           </*    –»*         ~.s >' < * _              - v \»# V» O ^ '/ Xfc •• ' *•/ - J
             -•        '            ' .                                                                  i^ne.le
   0>i<*n'
      i4tJx w    v^Oi    I rt
                         a. w      f-'T* •:;» Oi
                                   X *        rI*7 u'Sii
                                                   • '*« A ■}*!**"L/ «
                                                                    me référant au Protocole Commercial a
 l' Accord h. loiij; terne sijné en date de ce jour entre 1g
  Go uve mènent de la République Italienne et le Go uve mènent
  de la République Socialiste Tchécoslovaque , je. désire vous ,
 confirmer que les dera:: Parties Contractantes ont mutuelle­
ment reconnu la nécessité que les' 'prix et les autres condi­
 tions contractuelles concernant les marchandises livrées en
vertu dudit Accord soient établis sur la base des prix et
 des autres conditions contractuelles . pratiqués , pour                                                                               les
                             \
mêmes marchandises , sur les principaux marchés internatio -
naux .
'                                                                   Les deux Parties Contractantes sont 'en
outre convenues que si dans les échanges commerciaux récipro
que s on constatait des situations anormalment différentes de
celles mentionnées au paragraphe précèdent , la Commission
                                      .*                                             •* *
1.2.'xte . prévue par l' Accord se réunira pour discuter et résou­
dre ce problème en conformité avec les règles acceptées par
les Parties Contractantes dans le cadre du GATT .
                                                                    Je vous prie de bien vouloir confirmer
l' accord de votre Gouvernement sur ce qui précède .                                                                                 . .
                                                               .• Veuilles a£éer,Lronsiour le Président ,
l' assurance do ma haute considération .                                                                                            <
 ---pagebreak---    Τ Ό    Τ:*-:–Ο Τ Λ –         ~ν-?  Τ  «   ~\ "7* -ν-« · .-, ΤΛ.ΤΤ        .Τ. <~* " * ππλ Ο» -Γ* Ο, Τ Γ * Λ:Τ τη
    A T7          T "^""? Trr»        T. a   " :*\ 7r,^ / ; \ n Tf- 7 ~     T^'T Tn^T-n
   iLu    x       .L Uj-1m • x i-' -j               1»-J -_/  -*. -- w *, i _l X iLiJ -L - J i. lii J'I
                                                                        'Pione , le
                                                                                      »
 ■ Ï.Ionsieur le Président ,
                                           .         au cours des négociations qui ont
   abouti à la signature en date de ce jour d' un Accord à
   long terme sur les échanges commerciaux entre les deux
   Pays , jé vous ai informé qu.'en .vertu de la réglementa­
   tion actuellement en vigueur'.. en ïchéco Slovaquie il y
   sont autorisées à réaliser dos opérations de commerce
   extérieur et à conclure les contrats respectifs les or
   ganisations du commerce extérieur en qualité de person
   nés juridiques indépendante s ainsi que d' autres person­
   nes morales indépendentes admises par la législation
   tchécoslovaque .
                                                                                                                  *
         r ,                                       Je vous serais obligé de bien vou
. loir - prendre note de ce qui précède .
                                   *
                                                   Veuilles agréer , Ilonsier le Prési
   dent ," l 'expression de ma haute considération .
 ---pagebreak---   -1-) *ΤΗ
  τ    ^Λ  -ΡΗ-?<Γ* τ -^Τ 7· τ1 η
           Χ        l - ~- . -    _  '^-7^
                                     –      Τ    *
                                            »-! «*   .•-»^urivfAi-
                                                     .-)              * Τ*ΤΓ7
                                                         ^.^Α-1 «, ί^ΓΛ χίΟ-ι    ΤΓΠ  ΑΤ
                                                                                  I { Λ 1 1 -Τ^^ΤΤΤ»
                                                                          j.Ui." ITALIEITITE I ; ' . ι 1 ι ι .".
    « τ?            Τ Τ"\ Τ*, 7 Τ ΤΊ " Λ*Τ« Τ    ·   Τ>ΤΐΓ ~?Γ<       ^ ΊΠΤΗ *""               _.        _
. aU                                        jj... .^ìj_^UICÌ.                       TCHEC0SL0YAQU3
                                                   *
                                                                             lïome » le                          ,  ■ •'
 Monsieur le Président ,
                                                            au cours des conversations qui ont ^
 abouti à la signature en date de ce jour de l' Accord'                                                                  à
 long terne sur les échanges commerciaux entre les                                                                 deux
                                                                          ••
 Pays , val a oie pour la période de' 1970 à 1974 , on a exami­
né la question d' une utilisation plus étendue du côté
 tchécoslovaque , soit des services du port de - Trieste , soit
 dos1 trasports de marchandises par des navires italiens .
                                                        Il a été reconnu que les éléments et
 facteurs économiques sont décisifs pour ce qui concerne
le - degré d' utilisation du port de Trieste .
                   ' .                                  La Délégation tchécoslovaque a décla­
 ré que son Gouvernement serait disposé à adopter toute ,
mesure * nécessaire à consentir la :; plus haute utilisation
des services du port de Trieste et . des trasports par dos
navires italiens ( pour -un transit annuele d' environ
  100.000 tonnes de marchandises diverses ) à condition que
du côté du Gouvernement italien la concession de facili­
 tations nécessaires visant -la compétitivité du port                                                                  do
 Trieste soit assurée . Il devrait s' agir , en particulier ,
de la réduction des frets maritimes , ceux du port et
tarifs de chemins de fer , de l' augmentation jusqu' à-
 ---pagebreak---                                                                     2.      ί
                                                                            I
  4 . CGC r- oi" ai 3 pcr an pov.r le transport par camions tch'c ; c - î
  lovâmes ( aC'cuit , pour la pluspart , coi.-ir.- e escale la ville        '
  de Trieste ), ainsi eue la simplifi cation de certaines Ter-!
                                                                            J
  inalités douanières à la frontière i.talienne .                           i
                              >                      ■       -              f
                  Pour sa part , la Délégation italienne a assuré
  que les compagnies - do navigation de l' État s' engageront à i
  déployer uns action positive dans les " Conférences " afin
  de réduire au minimum possible les frets relatifs au trans­
  port de " marchandises diverses " d' intérêt tchécoslovaque
  en transit via Trieste . 2n outre , ladite délégation a assu­
  ré que la proposition d' une réduction des tarifs de chemin
                                         ••
  de fer sera soumise au Ministère des Transports et que l' A,:
  ministration financière italienne - examinera au plus tôt ta
  te possible simplification des formalités touchant les cpé
  rations v de dédouanement aux postes           de frontière de Tarvi i.
  sio-Coccau et de Pernetti . HLle -a enfin précisé que l' aurai
  dissement et . la modernisation de la zone du port de Trieste
- en cours d' exécution - notamment à cause de la réalisation,
  désormais prochaine, de l' équipement , du quai VII - permet -i
  tra dintensifier d' une façon substantielle le trafic des
  marchandises par mer et par route , meme par " containers " ; ces
  améliorations pourront , en conséquence , contribuer à l' e::pai
  sion des trafics tchécoslovaques via Trieste .
               ■ Afin de consentie ? l' encourager la réalisation
  d' une collaboration concrète en ce domaine , les deux Dele^j
■ tians sont convenues que les experts , désignés de part et
  d' autre , continueront de se réunir périodiquement .                   :
                  Je voué prie de bien vouloir me confirmer l 'accoi
  de votre Gouvernement sur ce qui précède .
                  Veuillez agréer' ,!.Monsieur le Président , l 'assurance
  de ma haute considération .         -
 ---pagebreak---             Au cours des négociations qui ont aoouti a la
 signature en date d 1 au jourcl 'nui de l' Accord à long terne
 sur les échanges' corme rci aux entre les deux Pays , la Dé - ■
légation tchécoslovaque a remarqué que,' selon les droits
et les obligations internationales qui règlent les rela- '
tions entre les deux Pays , chacune des Parties Contrac - ,
tantes doit . accorder à l'autre Partie , en ce qui concerne
les règles et les formalités relatives aux importations
et aux exportations , le même traitement réservé à tout au­
tre Pays membre " du G. A. T. T. , et en" particulier a demandé
le traitement qui est pratiqué , selon le système actuel­
lement en vigueur en Italie , aux Pays de la " Tabella A-
Import " .
            Etant "donné que la Délégation italienne n' était
pas à . même de dpnner satisfaction à ce désir , la Déléga­
tion tchécoslovaque a précisé que la Piépubli-que Socialiste
tchécoslovaque n' abandonne pas ses droits dérivant de
l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
( GATT ). Par conséquent la Délégation tchécoslovaque a expri
mé le désir que la Délégation italienne informe son Couver
nement de ce qui précède .
            la Délégation italienne a rappelé que les questi
soulevées par la Délégations tchécoslovaque on été l' obje'
d' un examen approfondi au cours de3 sessions du GATT , où rj "
pris en considération tous droits et obligations qui inc-
bent à chaque Partie Contractante . La Délégation italienne
a souligné pourtant que de tels problèmes doivent être pos
d,ans le cadre des organisations internationales compétente
 ---pagebreak---                                                              •4L
             • •                                               !
 ' ; •   '                                    •                i
                                                       '   2.'
            las deuzc P-rrles Contractantes sont d' accord <
que les ne cure c de libération établies du cSté italien
par voie autonome , ne , cent pas à interpréter de narière ;
à empocher une libéralisation qui - pourrait résulter
d 'éventuelles négociations dans le - cadre du G. A. T. T. .
            Fait a Hoirie , en double exemplaire , en langue
française , le
Ic Président de la                  .   Le Pi-ésident de la
Délégation italienne                  . Délégation tcnécoclo
                                        vaque ;   -
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       AA
Τ"
                                                         τ:'Τ < **ν· ^
                                                         1".     .O -i.O ^ U1L            +\,* τγΛτητο
                                                                                               '.J:J ^.            "".1!
                                                                                                              ÎO -..   a'-lj
          à l' Accord a Inn/; tcms entre la OJp'ubliqiio Socialiste
          Johé oo sic vû :^ Cv La ".J _. u!,liqv.o- Italienne' sur les é -
          char.ro s .ccrrierciau:: entre 1er; doux Parc clu .
          i c   o
                            T. .
                            jjZ     \ ru •./. .• o ~          rioni; do la . io - Aliano So ci ali sto
    .' Tciié co slo'vaquo at lo C-ouvs mènent do la République I -
          talic:mc sont convenus do ce oui                                                            suit :
         i. .               Zìi . ver tu de l 'arti ciò 2 de l' Accora suono n-
                            tienne Iss listes de marchandises annexées
         " A" (."importations de Tchécoslovaquie en Italie ) et " 3'-'
         ( Exportations d' Italie en Tchécoslovaquie ) sont éta -
                                                                             •    . /
         1*1  »               *Ί·              <5    *· / '· Ο             1      ^        ι                               1 ·  ·     ·   0
         ΜΙ "ί -> Γ!          Ί  « ·*ϊ> Τι ν» . , Π   Ρ ζ-     / :        "Γ!    Τ Α *Λ ,Τ       1 "! >"! .·>  "Λ ο ν»~~1 <Λ      "Π "ΤΤ      η "Π Τ"
         UXu J w              J-   cUi-A'J v          i ^         ^    ïJ u      iUii 0          lu.i j        i.' C-» -»- oJ.G J.Ü u'ii-.XuUl iiO
         du présent Protocole . Les Autorités compétentes e::ar.ii – .
        nerent avec bienveillance la possibilité d 1 admettre à
        l' importation los marchandises reprises au;: dites Lis­
         tes pour dos quantités ou valeurs supérieures à celles
        y provues , ' aini que d ' au tre s . marchandises .
                                                                                                                                        "   t
                                                                                        i            r
      ■ II .         Produits chimiques - de - la Section 71 du tarif doua¬
                     nier "italien                                                             v       . .
                          . Cn a convenu , dans' la liste " A", un continrent
        de 2 . 500 pallions de ^ lires italienne s , qui pourra être u­
                     •                                       *                 '      '
        tiiisé . jusqu' au montant de 1*60 . millions de lires pour
        chacune' des positions' douanières de la Section 7i du ta-                                                                                    ■
        rif - douanier italien , ! à 1 'exclusion des produits suivants :
       - Brome et o :v bromure s , bromato s et pérbromates , hypobreni-
       •     tes et autres /dérivés du brome ; .
   • - Perborates de sodium;
 ---pagebreak---                                                                                     Λ%.
                                                                                 O     |
                                                                                 *- •
 - Pe-ro:-:yde d'h- MrOo^ -s ( eau o::;-~énoc ) ;
                   r?0   (■; *->"! - --' •;••• •
 -" Acide ci tri eue ;
- Citrate de calcium brut ;                                                    ,
     rioni) t^traétbyio ;
- huiles cGGonticlloG d ê 13 rp é noce d'1 ajrunes ;
     T*i  ■*     v    ..                          ^   . r>   \ «i . ,
- Jrcuurs a ';iror o                          o:rplc sus , mucnes et amorccG ;
- Dcxtrino g , amidons et fécules sclubles ou torréfiées ,
     CO II GG d' amidon ou de fécule ( y.d . 35.05 );
- Préparations anti dé tonnante s à base de plomb té traé thy-
    le ( é thyl e -flui d G ) ;
- •                 v        ; té tro.cyclin.es , chloramphénicol , vitamines
   .■^ 12 vri ri i"' 1*5 v>o .
                                                           '
               .. Toutefois , ■ il reste entendu que les importations
des produits en question , ne pourront pas dépaGGer le mon­
tant de 80 millions do lires pour chaque numéro de statis­
tique concernant chaque position de la Section VI susdite .
                   L' importation de : chlorure d ' ammonium , suifi de do
soude et hyposulfido de soude , ne peut pas dépasser le mon
tant de 40 millions de lires pour - chaque produit .
                  "les Autorités compétentes italiennes adopteront
les mesures nécessaires afin de consentir - dans les li -
mites susindiqués - l' importation automatique des marchan­
dises d' origine et provenance de , 1a Tchécoslovaquie com
prises dans la position " Produits chimiques divers ".                            ,
 ---pagebreak---                                                                     43
                                                                 3.
„     "    le prJsen~ Protocol qui fc.it .         partie intégran­
           te de l' Accord susmentionné entrera en vigueur le
1er janvier 1970 et reste valable jusqu' au 31 décembre 197 ^.
          Fait à P.oma , le                 novembre 19o9 » en deux
eseaplaires en' langue française .
Pour le Gouvernement de la            .tour . le ' Gouvernement " de la
République Italienne          •;    . République Socialiste ïché-
                  .         . /        co slovaaue
 ---pagebreak---                                                                                                                                          A
             T, TT pf*v ^   \ ^T      ~                                        *"?', ""? CJ Tt
                                        ν .)  _ ο . .. ·ον·-··.κ·· ■:/... ; \θ  ·. ■   '.Ο  ϋ'  .1 .; υ^1    '
                                                                                                    T,jr<.7\ri (I i „
                                                                                             continents rimmels en
                                                                                             ni liions cio lires
                                                                                                 . «
                                                                      t
    1    . inr.de et aoats de l' ccoucs ovine                                                               lonn .      1 . 000
   o
        i-û^os de •■eorrs de sé^ence •                                                                           •          100
  3     Portos de terre à 1 ''^au2 ' industriel                                                                               /* ->
   *Τ   jl-q zries de terre de consolidation                                                                                130
   5     /ijnons frais                                        '                                          • ïonn .           500
  G    liojunos-a cosse sscs , e ces se s , noce - de –
       cortirués ou cassés (" pois verts et'-lia
       ri cous )                  :\ •                                                                                      1 20
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                       f* «M
                                 orj-^orîpis
                                 O V/        •4OO                                                                             10
  ϋ    P-acines de cliicoi'ee . ne ne
                                .     -      -          »
                                                                    torrefiae3                                                60
  r.
  2    Pulpes de betteraves ù. sucre torréfiées                                                                             100
 10    Confiserie                   •.*                   '                    :.                                             60
 11    Lioueurs , autres eue lioueur3 dry t;ypicue3                                                                           13
12      vins typiques en touteilies                                                                                           20 .
                                                                                                                              r? ^
13     Aej. dopi ri aine •                                                                                                     i w
H      Produits de la sériçi acétiaua ( es.v.d.29 . 14 )                                                                    140(1 )
1?     Car jure de siliciun                                                                                                 100
16'    Crésoles,:d.lénûles , fonoles dérivant de la
       distillation ds la liuile et leur3 nélan^es                                                                          pCC ( 2 )
( 1 ) font Lit . 70 ni liions au riaxinun pour clianue ntinaro de statisti-
    - que du tarif douanier .italien . •;■
( 2 ) Dent Lit . 100 aillions qu nasiaun pour lo fénole de la v.d »
      27 . C7 D I                                                                                                     '              ■; '
 ---pagebreak---       17 -                                 thylente trrrrdns
           –
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  • 26 - Ither suliurique                                                                                          ,                              GO
    27 - Cr^olite esthétique                                                                                                 .                    cO
    23 - Colorants organique 3 synthoticue3                                                                          .                 '       22C ( 1 )
    29 - Antioip tioues à ^ exclusion de titracycline
              f.
              V/ V/
                    -i~    ."'   -■>
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                                                         J. C. »k .» > ' ^ *0 ~ <-*L W '»■/ «*B
                                                                                                                                                ;:v
                                                                                                                                               tL V 'v      O)
    30 - Gc.3 liquide                                                                   .                                                      . 50
   31 - i'énolo3 ( ex v.d . 29.05 )                                                                                                          ' 1CC
    32 - Acida í¿ •¿rinopónicillinioue ( ex.v.u . 23.33 }                                                                                      300
    33 -' litcrscne i                                                                                                  .                       'I00
   34 - Acotone                                  ^ •                    .                                        -                        . . ICO
   35 - Octanole                                                                                                                               100
   35 - Glicole3                                            '                                                              .   •         . 1 50
   37         Otirùne. 'nononure                                                                                                              '130
   33"- Huiles *olai;chè3 niné raies                                                                                                           120
   39 - Autres produits chimiques                                                                                                        2.300
   40 –. Cellophane                                              -.'                                         * '                 1             400
   41 - Articles en caoutchouc -:, 'à l' usage dor.estique                                                                                        70-
   42 - Gants de caoutchouc vulcanisa' à l' usage dones                                                                            v
              tiqjie et industriel ( v.d . - 40.13 )                                                                     r                        30
  "43 - Pavanants de polyvinilchloride ( v.d . 39.02 )                                                                                     :      30
   44 - Courroies transporteuses ou de transmission
              en caoutchouc vulcanisé                                                                                                .         100
   (1)        Dont Lit . 50 millions au naxinuia pour chaque nunaro de
              3tatio-oique du tarif douanier italien
 ---pagebreak---                                                                                                                                         Ai
        45 - Parquets pour pavements y compris parqueta
               . ;-Oo - – C1-..CO                                                                                                  K -j
        4o        CiiciGGC Gil 002.3                                                                                              *] j: Q
        4 1 – Panne aux en c oupe aux , sciure , farine de bois
                 ou d' autres' djehets lime us . etc.
                  (-.?■ ,1 .       '         ■? " ^         .                                               .                        <-- r,
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       43 - Panne auz pour pavenents                                                                                                   30
       49 - Papier journal                                                                                                         100
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                                                                                       ^ r» *-> v*
                                                                                         V -.      v W .Ikj  XkflM
                                                                                                                   *f* +*w        /  P)f>
                                                                                                                                  'fWV
       51 - Papier soie                                                                                                            1 20 !
       52 - "ri que s , dalles , carreaux gù autres pièces
                 analojues de construction , réfractaires et
                 mal ts s relatives pour la rj.se". en -oeuvre                                                                     150
  Y 53 - Carreau;: _ de rSve terion'3 et pour paveils nts y
                 ccr.pris les no s ai que 3                                                                                       210
"      54 - Porcelaine                                     1 'usa.se ' dose s tique                                                550
     • 55 - lapes dè. porcelaine                                                                . '      .                             50
       56 - Isolateurs en porcelaine pour haute ten –                                                                               ..
   .'•           sion .                                                                                                                70
       57 - Isolateurs en porcelaine pour basse ten - Y                                                                    . .
                 sion                      :                                                                                           70
       50 - Articles en céramique spéciaux à, hau te fré­
                 quence électronique                                                                                                   40
  • 59 – Aujjes , bacs et autres récipients similaires
          .      pour l' économie rurale ( en autres, natiêres
                 céramiques que porcelaine ).                                                                                          20
       60 - Yerres en vi tres et en cris tal , y ccnpris
                 verre en couleurs ^                                                                                           '  450
       bl - ' Verre plâte coloré en pâte non trasparente ■
              • travaillé ou non ' ( ciioâopak )                                                                                ' 100
       62 – Verrerie d' éclairage , de si^nalation et d' opti­
                 que commune ( v.d . 70.14 2 )                                                                                      "50
 ---pagebreak---   63 - ?ri o -.le s « tui le 3 et carreaux en verre ,7 con-,
             prie Verre nulticollulaire etM verre
           ; -■•'riV.r.r.o.
             +                ■./
                                     r»r>
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                                               «-V        w ».
                                                                  c-t
                                                                   >_» i.'
                                                                               Tsr\\TLi*t*'£Z.
                                                                                _*•          \–
                                                                                                                                                    100
                                                                                                                                                     I »-■ '
 o4 - Articles de oi::cu Scrie et de joaillerie '
             et leurs parties , en a-j « aux précieux ou
             on pl no u6 3 ou dou'j-lis de né taux précieux                                                                                            30
■55 – Lampadaires conple fcs . de J3oiicns                                                                            '                             330
66 - rideaux et tic eu 3 de ri de au:: , vi trace g et
                 · *.'-ηπί <"3      η?ι·(·ΐ Λ")Λ ?                .Ι <                 Μ ώπλ·Τ!:                                                    Ί     Ι
                                    CLJ.' o iciQy                 •.* ' U....O «.i                :e ü «                         , .                 IJJ
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Ο/                 Κ, *_} ν..Ο      *-Ιν      -I–ί«-Α·         ^                    +, Λ.            Λ.' V              ΟΟι*χ Μ
        . . pie ta .                                            .                                  /                                                i:n
Go - Ce ni -produits s i ào rurci que s et produits
             Icininés et profilés en fer et en acier
             ( dont ■ fp.GCO tonnes au naxinuïi de pro-.
             duits laminés et profilas )                                                                                             Tonn »     30«CCG*
69 - Aciers spéciaux -                                                                                                                "          1.500
      •                                                                                                                                 . •
70 - Terre -alliacé (à l' exclusion du ferro­
                                  ^                     -          .* \                                                        '                    rt »
            r.ancanuss carouro )                                                                                                                    2~j
71 - Hangars , nai son3 . d*liabitation et cor.s-
                                           .*                                               •   -
     • '     truc tiens similaires en fonte , fer et
             acier                                                         '.•         :                                                    ' -     200 :
7
| b
   O mm      TV                        ^ I C<-> * J-A
                                       VA
                                                           T"> T T* fv
                                                      VÀ^V*IlO
                                                                                                                                                       9C**
                                                                                                                                                       I. v
73 - Territes                                                                                             v ;":, v                                     30
74 - - Letal dur                                    •                                                                                             -    35
75 – Stations do traitement d' eau                                                                                                                  500
75 - lîatteries de cuisine et outils de monade                                                                                                         10    .;
 ---pagebreak---   77 – -machines et appareils pour 1 'inprinérie
           et 1-0 3 -arts ^rcphi -iuc 3 , riar^curs , pli ou–
           ce 3 et autres appareils aur-iiiiai ros d ' in-
          prinérie                                                                                                             3CC
 73 – Machines à tricoter r>our la fabrication
             /Τ) Ο    *: Ο            ' 1 "–Ί Λ       .    Τ"    Λ·-»»Τ>Τ·-· Ί!*      Τ'\ Ϊ ^ ·Λ/Ν      /-»■£ ·>·»
                                           >i cru ,           coripiis no"Ciers ■ cir-
               Τ : Ο·? – .. C*
           O LW.
                            !Ζ[ •_ _0
                                   ΤΊ"7   · · Γ*
                                      ^. W* W
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                                                 LJ
                                                    Γ*Ί
                                                    'VI :^ ^
                                                              Γ* * Λ ,''Λ  Γ3
                                                                        ■_ O
                                                                               Λ ■*■0  Ο  Ο
                                                                                       UVV >,,
                                                                                                  /–,-Ν -» Τ*Ο> <"? '·         O \J
  13 - Appareils industriels de régulation                                                                                        15
 CO - llacliincs de raines et autres nac bines pour
          ninerauic et pierres,' pièces dé tachées et
          accessoires                                                                                                        ' 100
 c: 1 - Machines -nour la fabrication des brioue :
 £2 - J-'achines édile c , ric.cln.ne s pour travaux rou­
          tiers , pièce s détachées et accessoires                                                                             600
 33 - ï-'-oteurs diesel ( stationneurs et marins ), gé­
          nérateurs diesel , pièces détachées et accès
          O O S "*"*Q ^5                                                    ■«                                                  ^^
 84 - Compresseurs , no toconpresseurs et turbo com­
          presseurs d' air et d * autre s ,~az ; /rénératears
      • à pistons libres jyéntilateurs de la v.d .
        • S5 * 1 1 ; parties détachées et accessoires                                                                          350
 35 - Ilacliines -pour l' industrie alimentaire                                                                                  20
 Go - Appareils et équipements pour laboratoires
          cliini G ue s , phamac euti que s et industriels , • ■
          leurs parties et accessoires                                                                                           20
'87 - Hachincs a coudre h 1 *us ace industriel et
          aiguilles                                                                                                    ' ■ '     50
 83 - Autres nachinea et appareils                                                              ■                              50Q
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         M
   ;9 -• I Motocyclettes et bicyclettes avec no-
             tours a^uiiliaireo                                                                                                                        KO
 90 - . licyxettoo                             :                                                                                                           50
                                                                                                                                                           ,'V/
 91 - ^racteurc.pil-ecs dé Radiées et accessoires                                                                                                      ^CC
   ! O   _    Vi                                      ~       A'i C!                   *■*< •–V 'i' ' OH "A          /S •*■   o /"I O  O
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            soiros                                                                               .                                                     530
 93 - roupies pour no tours                                                                                                   '.                       200
                                                                                                                                                       or.r.
                                                                                                                                                       C - V», w
 94 - Accessoires électriques pour automobiles                                                                                                             MO
                                                                                                                                                           :
                                                                                                                                                           \ - w
 95 - j'eteurs d' avlous de sport :                                                                                                                        <'0
 96 - Pièces détachées pour bicyclettes                                                                                                                100
 Ο 7   –     Α "Γ "   «■*> "ν* Λ *? 1 Ο* Λ ·*»           «τ·     ,·-ν Γ? ·ί -1-"ί "ί ***"*      » , 1 ο <"» "Τ~ -·νϊ '"»',η Λ'"ϊ   Λ β ^·\"ΐ
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                                                                            ΛνΊ 4τΓ»
                                                                         w/ C*^«JL VU
                                                                                                    (\ τ.τ - Γ" - ?Λ ^ - Π ·"■. ^
                                                                                                        V ♦ Li • O # L' ^ /
                                                                                                                                                           "ί
                                                                                                                                                           S>
 9o - Loupes et tubes électriques a incandessan-
            ce'et autres produits selon la v.d.C5.20                                                                                               - 1.120
 99 - Lc,"P e s , tube s , valve s et autre 0 produits
       ,    ( v.d . 35.21 ) •                                                                                                                          150
100 - 'IZétier à tisser automatiques , r:.achine3 à                                                                                          '
            trico ter , mac bine s préparatoires à tisser
            et à tricoter , pièces détaciiées et acces­
            soires ~j compris aiguilles                                                                                                                500
101 - Autres macM ne 3 1^i?0£rapàique3                                                                                                                     20'
102 - Phonographes , machine 3 à dicter et autre 3
          . produits à transistor et leurs parties ,
         . Pioce3 détaci:ée3 et accessoires ( v.d.92.11 )                                                                                                  60
103 - Appareils do prise de vue , lecteurs de 0 et
            16 cm ., pièces de recharge . et accessoires                                                                                       . f     100
 ---pagebreak---                                                                                 ν ο
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11 * ~    ci :r,.";licoo ci ver;        3                                           1♦ -
                                                                                           Ν
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                    Τ Τ Α τ Τ-*
                    ΙΙΛΙ^Ι :.   ν-Γ»
                                -.5  1Γ-7 η
                                      ·»    ο   Τ »
                                                     4   > ... Λ ·.Γ»/ν - -»
                                                                          ;: -τ ΛΛΤ1-
                                                                                  > ν .*ι», »"\.. ΤΤΤΓ*
                                                                                                  υΐ ^
                                                                      continuants annuels
                                                                      en millions de                         lires
 Oranges et mandarines                                                                                   5CC
 Citrcn3                                                                                              1.5CC
Pommes et autres fruits frais                                                                            3C0
? ruit3 sec3                                                                                         1.5CC
 légumes et plante s potagères                                                                            50
Pommes de terre primeurs                                                                                  50
Vins                                                                                                     3C0
Vermouth et apéritifs                         '                                                          2C0
liqueurs                                                                                                 100
Eiz                                                                                                      6C0
Cédrats , éçcrces d' agrumes , ius d' agrumes
même concentrés , autres conserves végétales                                                             4CC
Fromages                                                                                                  40
Huile d' olive          •.                      '                                                         60
Huiles essentielles                                                                                     200
Poudre de cacao                                                                                   100
                                                                                                  .
Autres .produits alimentaires y compris
les pâte3 alimentaires et les jus de
fruits           ..       "              ..                                                               70
lièges et ouvrages en liège                                                                               50
Acide tartarique                             -                                                            30
Anhydride phtalioue et phtalates                                                                     .   400
Urée                                              ,                                                       40
Chanvre peigné                                                                                           400
Poils de lapin pour chapollerie                                                                      p. m .
Peaixx brutes lourdes de bovins                                                                          5C0
Peaus: tannées , peàus pour fourrures pré
parées ,    . nés et leur travaux                                                                         80
 ---pagebreak---    Ka.yonne et autres fibre3 artiï iciollcs et
   3 j' 2 Z il vj t 2. q U5 3
   Soufre
   Cr liquide
   Substances colorantes » couleurs et* vernia
   Zn.~rai3 chimiques
  r.; atière3 plastiques et rénine3 synthétiques
   et leur 3 produits
  Désinfectants et insecticides
  Autres prciuit3 chimiques orraniques et inor
  paniques , produits et psecialité3 pharmaceu­
  tiques
  Caoutchouc synthétique et latex' synthétique
  G cmma piuma
 Pneus et autre produite en caoutchouc
 Pila élastiques revatis et non revêtis
 ■''étaus 1 non ferreux , demi-produit3 et leur
 produits ( mercure , siliciua métal , aluminium ,
 sine , cadmium , plomb , magnésium , etc. )
 Produits sidérurgiques finis » ferro-alliages
 y compris tubes en fonte et en acier , tcles
 magnétiques et tcles minces , cetters » pièces
 forgées et coulées
 Pavements à base de résines vinyliques et
  coumaroniques avec et san3 fibres d' allant©
 Produits abrasif 3
 Electrodes en graphite        •
 Papiers et cartons (y compris cartons
 spéciaux ) et leur3 produits
 Roulements à billes et à 'rouleaux
Pompes , compresseurs et turbines à gaz
Pils de cables isolés
."•'achines pour l' industrie pcly£xaphiqu© ,
pièces détachées et accessoires ,
 ---pagebreak---    Produits de la mécanique de précision (y
   compris machines de bureau, et pour l*clabo_
   ration et la transmission de donnée s , machi.
   nea à calculer automatiques et électriqués ,
   caisses enregistreuses et produits de l' in
   dustrie photographique ) et machines à coudre
   pour usage indu3triel-
  Yoiturs3 automobiles » ieur3 accessoires et .
   pièces de rechange -,
  ■Tracteurs et machines p.our travaux publics
  y compris pièces de rechange
   Installations , équipements ; instruments et
  appareils , leurs parties détachées et
  accessoires
 l' arbre , travertine , granité et autres v
  pierre en bloc3 et en plaques
 Plaques en verre et pellicules pour pho­
  tographie , cinéma tographie et radiographie ,
  sensibilisées , miime en couleurs , papiers et
■ carte3 sensibilisées : supports en triacétats .
 pour la production des produits sensibles ;
 papiers et cartons non sensibilisés pour la
 photographie ; appareils photographiques et
 bourses correspondantes et autres produits
 de l' industrie* photographique        -
 Chaussures en cuir
                                    • •
 2onnetterie en laine et en fibres textiles ,
 artificielles et synthétiques ,
Parapluies
Appareils électroménagers
lleubles -métalliques et articles de litérie
 Instruments musicaux et accessoires
 livres , .journeatrx , revues , éditions musicales
 disques enregistrés , films etc. .
Autres produits industriels de consommation
Marchandises diverses
 ---pagebreak---                                                                                                          ι. γ
 Τ            **" ",-λ'π   ιγτ·   τ »                   > ητ^·»τ     η,ΐ"·η^Λ οτ γ\-γ »
 -ϋ^ι Χ - ι^Ο -1                  –)+ί ·1>Α-»-υ«_.         - 1^χ «                              / Λν|θ ^
  * ΤΤ          –"ιΤ^'Τ*   :Λ ""? Τ V    ^. ·»ιτ· τ^"!. ' ΓΛΤΛ"Τ     Τ       *Τ
    U  ^              • j. IJ *1* .*_««*          ij       ^    *>   -i- -i-  !-j -I . v« 4 1 j
                                                                              -cmc,-Le
                                                          «
 Ilonsieur 1g Président ,
                                               j' ai l' honneur d' accuser réception de
votre lettre en date de ce jour , libellée comme suit :
                                               " Lie référant 'à l' Accord Commercial à
long tenue entre la république Italienne et la République
 Socialiste Tchécoslovaque , j' ai l' honneur de porter à vo -
 tre connaissance eue l' importation de Tchécoslovaquie                                                     en
 Italie des produits qui ne figurent pas dans la " Tabella
                         i
13- Import " est actuellement admise sans licences mini s te -
ri elle s et sans limitations quantitatives d' après les dis­
positions adoptées en. voie autonome par les Autorités ita­
liennes . Il en est de même pour ce qui concerne l' importa­
tion des produits indiqués à la circulaire ministérielle                                                     ÎT°
A/ 1081 1C . du 24" avril • 19 57 et par d' autres règlements auto­
nomes italiens .
                                       *                           »    •
       '                                            Il est aussi prévu qu' à partir du
1er janvier 197C l' importation de Tchécoslovaquie des'pro-
duits figurant dans la liste ci-anne:cée sera par voie auto
nome adrii.se sans limitations quantitatives .
                                                    La Partie italienne se réserve le
droit d' effectuer des changements dans les dispositions
d' importation mentionnées ci-dessus en informant' préalable
ment la Partie tchécoslovaque . Dans ce cas la Commission ;.
 ---pagebreak---                                                                  QJÏ
                                                          2.
la.xte se réunira en vue d' examiner la possibilité de ré­
tablir des contingents pour le produit ou les produits
                                        %
affectés par' ce mesures . 2n outre , la Commission Llixte
examinera les mesures appropriées à prendre ain d' évi -
ter , autant que possible , des répercussions négatives sur
le développement des é chance s de marchandises entre        les
deux Pays . Jusqu' à- ce que les négociations au sein de la
Commission' 1.3. xtc' soient terminées , la Partie Italienne
rendra possible les importations au moins jusqu' à concur­
rence des valeurs ou des quantités prévues - dans la der -
nière liste de marchandises , et pour les produits qui
n' avaient été jamais inclus dans les listes de marchandi­
ses , compte tenu de la moyenne du volume des importations
effectuées dans les deux années précédentes : - .
            Je vous prie , lîonsieur le Président , de me con­
firmer la réception de cette lettre .           '•
        .  'Veuillez agéer , Ifcnsieur le Président , l' assuran­
ce de ma haute considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                 ■2,6
                                                             • rr * T T*VT?        A    TA          T T*mrr-r> f IT
                                                                                  A     LA          L^TTrir;              II .
ΙΤν^,ΤΓ
    1. *"· .1 *«/ """Ί *""?
                       ί-ί * **Ί
                              * :> Λ "V
                                      ινΟ? 1  Τ ^χ ν.1<"*" τ>ι·Γ,     ~>ΤΓ'Τ?'Τ? "ΓΤΠ
                                                            ΐ) ΟϋΧΐ-Ι^ίίί^                  I- ^ τ-^**·II.» ΐ Τί*^Λ.       ν' ^,.1 /\», ντι^
                                                                                                                λ. Ι.ν νΤ'-'Τ           ΐ»υ υ τ-ι  υ "^ι* ^^  Γ\ ιΤΤΤ"^
                                                                                                                                                                    »^    Λ ο'Λ.ν/
                                                                                                                                                                              Τ Λ^Γ   » ΛΠΤ1 ^
                                                                                                                                                                                   V Λ'.'ϋ    ^
              j-j*     Uvu ; .; a .«                  . ;» j.      ii ..:. - ..*<           *♦. : .                       A      i      ^ .•,,-^,;';A * iw*i
                            Π J\
                               Α   ":
                                   TS Ρ1
                                      \J UΤ II.1
                                              Λ ·'"'Τ
                                                   * £T II     Ό   * Τ">
                                                               -i ilii.  Τ"Ν~'–
                                                                          :. ' ...»)    *"^
                                                                                        *•» :.>vΛτ»τ«ι·^^
                                                                                                  . U ¿"i . y O    -^
                                                                                                                    ^ γ->
                                                                                                                      iv      ρ
                                                                                                                              O . .ll<ρ ·,Τ>ΤΤ,    7 ;"?
                                                                                                                                             i. i"-»t >.'j  Λ Τ Τ -ρΓ,
                                                                                                                                                           »'iu         νΛ ν 'Τ1
                                                                                                                                                                   iL'i'iU.i' «i   ΤΓΤ»
                                                                                                                                                                                   FJ X  ΤΤΛ'
                                                                                                                                                                                         llA ––
                                                          - , Λ1·                           ·Ί - *               · υ        <1       , :\θ Γ -. * Λ Λ           1 ς 4 Γ~'
 N. du tarif                                                                                              "Désignation des* rr s rebondie es
           13.03                                                                                    l' atieres pectiques , pectinates et pee
                                                                                                . cates
 ex 15.10                                                                                 ■'        Aoicaa £rss mdustriels , alcools pras
                                                                                                    industriels
           17.04                                                                                    Sucreries sans cacao :
                              B                                                                        Gommes à mâcher du genre " chewing
                                                                                                      £UT( n            -. '■' ■
          21.04                                                                                     Sauces ; -condiments et assaisonnements ,
                                                                      • ■                           composés
          22.03                                                                                     Alcool éthylinue en temporaire impor­
                                                                                                    tation
  '       27.15                            1                                                        Eiturres naturels et asphaltes natu -
                                                                                                    rels ; schistes et sables 'bitumineux ;
                                                                                                    roches asphaltiques
  : 28.03                                                                                          Carbone ( noir de £a2 de pétrole ou
                                                    -                    '                          " carton black ", noirs dL'acetylène ,
                                                                                                    noirs anthracéniquee , autres noirs de
                                                                                                    fumée , etc . )
         28.05 D                                  -                                                 Kercure
         28.28 E I                          ,                                                      Cxydes de nickel                                         x-
         28'. 30 A ex V                                                             '              Chlorure de nickel
         28.31 ex B II                                                                .             Hypochlorite de litium
         28.38 A la                                                                                 Sulfate de sodium
                             Alb                                                                    Sulfate de cadmium
                             A" II a :                                                          •, Sulfate' de potassium
                             A ex III                                                               Sulfate de zinc
                             A V                                                                    Sulfate de cobalt , de titane
                             A VI                                                                   Sulfate de fer , de nickel-
                             A VII                        .                                        Sulfate de mercure , de plomb
                             A VIII                               \                                Autres sulfates
 ---pagebreak---                                                                                   <11
                                                                                2 -)
23.33       B III .                      Alun de chrome
            "B IV                        Aluns autres
2 3 . 40    B I           »             .Thon châtie d ' arr 'moniuTi
            B Ii t                       Phosnhate de calcium
            3 II c                       Thosphate arcrconique-po tassique
23.45       BI                        • Silicate de sodium
28.50 A I                                Urar.iuci naturel
          A II                 .         Autres éléments chimiques et isotopes ,
                                         fissiles ; leurs composés , alliages dijn
                                         persions et cemets , y compris les él£
                                        ments de;,co'œbustitle épuisés ( irradiés )
                                         de réacteurs nucléaires
          C                             Autres éléments chiirin.ues et isotones ,
                                         fissiles ; autres éléments chimiques ra
                                         dioactifa et isotopes radioactifs ; leurs
                                         composés inorganiques et organiques de
                                         constitution chimique définie ou non ,
                                         alliages , dispersions et ceraeta , ren-
          -                              fermant ces éléments ou ces isotopes
                                         ou leurs composés inorganiques ou orga
                                        nioues ■                      " •     *
23.5o D         .   '                   Carbures de aluminiun , de chrorce , de
                  • .v                  molybdone , de tungstène , de vanadi ira ,
                             _       ' de tantale , de titane
29.02 A IV            ,            ./ Iodures de polyiodures
          B               .*            Dérivés halogénés des hydrocarbures , ct;
                                   •    claniquea , cycléniques et cycloterpéni-
                        '        '       ques
29.04 A IV                              Alcools aroyliques
         -A- V b                        Alcools laurilique , stéarique et cétilj^
                                         que   ' •'   ;    . '
          B I . • yy y-                 Alcool allylique
          C II                          7'annitol                         - ■        ' - ;l
              III                        Sorbitol
 ---pagebreak---                                                                                      ■n
                                                                                     3 -)
    29 . 06
         Co A II                      Cretois , :< ylc-.nols et loura tiels
    29.14
    29.14 3'B IVIV aa                 Acide acrylique
    29.16 A AlI •-                    Acide lactique , ces sels et seo estorn
            A II
                            *
                                      Acide
                                        t
                                                rnalioue
                                                      1
                                                         , ses sels et ses esters
            A III b 1                 Acide tartrique
            À IV c
            A                         Autres
    29.19 C ex II                     Acics glycorophosphorique et glycéro­
                                      phosphates
(°) 29.25 3 III b I                 • Acétilparaphénétidine
    29.33 3 II b               '      Vitaœines 3 3
    29.42 C VII                       Theophylline , theophylline - ethylcne - din
                                 ■    rane et leurs sels
            C VIII ex b               Solu'ohylline
(°) 23.44 13                          otreptomycine , dihydrostreptomycine
    32.07 A IV '        ..            Pigments a base d' oxyde de titane
                  1
            A V a                     Houges de rsolybdene
            A V ex b-                 Pigments à base de chromâtes de barvurc ,
                                      de strontium
            A ex VI                   Autres matières colorantes à base.de oui
                                      fure de cadmium ; outremer ; à base d' oxy­
                                      de de chrome , de chromâtes , de sulfochro
              .      .             _ mates
                                      Autres matières colorantes à base de for
                                      roc .y «mure 3 et f erricyanures
    34.02                  - *        Prod 1." its or.<?ar nv«  t?ns vo-rcti fs : rvopa
    40.14 3 II b         \            Gomme a effacer
    44.13                             Boi3 dits " artificiels " ou " reconstitues?"
                                      forn<:3 de copeaux , do sciure , de farine
                       . ' .         de bois ou d' autres déchets . lignivax ,
                                     gloïïérés avec des résines naturelles ou
                                     artificielles ou d' autres liants organi­
                                     ques , en panneaux , plaques , bloc3 et simi -
                                     1 aires :                    "   ■-     \ •'
 ---pagebreak---  '                                                                                                                         '♦-)
                                                                               .                                                  I
   44.1-3 ?                                      Formas avec des déchets li^naux en lin
    *, O   ~ *5                                        *.      ^ A-;, • 'v v""   •*->»"» -r   ^ , •* i  i <1  .r> h 1 r % '** ~j
         3OJ                                              u «- A •.-«                       O n , •• In .. .) '. J  -L . , . i. s <
                                                 irritations , y corrtîrio le papier dit " orin_
                                                 tal " an rouleaux ou en fouilles :
                   ii,                              M. w i U O
                                                                           t
                                                  t
   48.07 •                                       ? apier et . cartons , couches , enduits , ivroro
                                                 ". éo eu colories en curince 0-ir'crée , in­
                                                 diennes et similaires ) ou invprinés ( autre r
                                                 que c <3 ux du n . -i:>.ûo et du Chapitre 49 ) n \\
                                                 rouleaux ou en fouilles :
                   D                          . Autres
   50.10                                  •      Tissus de déchets de bourre de soie ( tour-
                                                 rette )
   58.04                                         Velours , . pel-uches , tissus coudes et tic-
                                                 sus de chenille , à l' exclusion des arti -
                                                 cles ces n . 55.03 et 5 ; 3.05
   58.09                                         Tuiles , tulles-Lot inots et tiesus à naillc
                                                 nouées ( filet ) opérés , dentelles (à la r;,é-
                          v                      conique et à nain ) en pièces , en bandes ou
            •            ; "                     en motifs
   60.01                                         Etoffes de bonneterie non élastique ni
                                                 caouthchoutds , en pièces
   60.02                                         Ganterie de bonneterie non élastique ni
                                                 caouthchoutée
   60.03                     .          '        Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , pro
         '     •                                 tègefcas et . articles similaires de tonne te
                                    .            ris non élastique ni caouthchoutce
  '60.04               .    . '                  Eous-vêten:ents de bonneterie non élastique
                                  •   *     . . ni caoutchoutés
   60.05                                         Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                 ments et autres articles de bonneterie nor
                                                 élastique ni caoutchoutée
   60.0*6' .                                     étoffes en picce3 et autres articles (y
                                                 compris les genouillères et les bas à vari
                                                 ces ) de bonneterie élastique et de bonnete­
                                                 rie caoutchoutée
. 61.09 . ...                                    Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutint- r­
                                               ' gorge * bretelles , ;;:~.rre telle s , .1 arrêt iir-nr ,
                     ;          '                supports-chaussettes et articles sinilair
                 "                               en tissus ou en bonneterie , même éla3ti<n.
 ---pagebreak---                                                                              5 -)
      62.04 .        Bâche3 , voiles d 'embarcations , stores d' exté­
                     rieur , tentes et articles d3 campement
     63.15           I^ica travaillé et ouvreras en. mica ,.y compris le
                     mica sur papier ou tissu ( micnnite,rr;icafoliu-r, etc.)
     69.13           Statuettes , oblets de fantasie , d' ameublement ,
                     d ' ornementation ou de Toàrure :
           î                  ; rrs   commune
     70.14           Verreries d * éclairage , de signalisation et
                     à 1 0 0 ~ i que c ommune :
             A II    Autres         '                               -
  ex 71.12           Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs
                     parties , en argent , ou en plaques ou doublés en ar­
                     gent '
  ex 73.02           Fero-chrome surrafine
     82.03           Tenailles , pinces , 'brucelles et similaires , même
                     coupantes ; clés de serrage , emporte-pièces , coupe-
                     tubes , c 0 up e - c 9 ul 011s et similaires , cisailles à
                     métaux , limes et râpes , à main
     84.16'        " Calandres et laminoirs , autres que les laminoirs
                     à métaux et les machines à laminer le verre ; cy­
                     lindres pour ces machines ;
             B       Parties et pièces détachées :
               I     Cylindres                     ■
     84.22           &'achine3 et appareils de levage , de chargement ,
                     de déchargement et de manutention ( ascenseurs ,
                  • skip , treuils , crics , palans , grues , ponts rou­
                     lants , transportateurs , téléfériques , etc. ) à
                     l' exclusion des machines et appareils du n.24.23 )
  ex 84.23           Perce-sol (" ïaupes ") et chasse-neige
                         %
     34.25           Machines , . appareils et engines pour la récolte
                     et le battage des produits agricoles ; presses
                     à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tara
                     res et machines similaires pour le nettoyage de
                     grains , trieurs à oeufs , à fruit3 et autres pro
           . " •     duits agricoles , à l' exclusion des machines et
                     appareils de minoterie du n . 34.29
• ex 84.44           Cylindres de laminoir
                                                                            ./
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          :-)
                                                                                                                                                                                             M
          Ρ  *     ' ^
          Οτ · *τ >>                                    i-'aciil ne s-o uti 1s peur le travail des
                                                        n-i taux s "c <lc 3 carouros ii^'ùa^lioucc ,
                                                                                                                                                                         ..■7 . J~'
  ( o \
  V   )
          c r: s* s?
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            > p0 KJ O0                                      1-    - _ .λ ν Χ -I. Ο               ^ – ι;            ο λ. ι-/ ^ ν», Ο '             «. ^ ν. ^        (a no -
                                                         ----- - --5       – · ■> -Ν -Ν -■**»> -> -«* ' \ 1             ·1      *, * o *-, ~"<~n       r ••        –         1 Ollft
                                                          U \J – -L        r» –         O -u ' >             >J i       c.»
          O ~    .4 -«
                  I i                                          *'   V* ^
                                                                  >1 J
                                                                              /•N_rfj * r\ W
                                                                                                             r» 1•--■».
                                                                                                                   • ^ c«
                                                                                                                        «~í     m^s'cnels ou uc
                                                                  - -J - c - ^          ^- C: o «                  / , w^       v.pris le g appareil s
                                                        ^ 0112? Z.0                                    ~fc /^rri -1?ìì ",J *tì : 1 ^ """JT ^ ^ Z1'rt                    d r' »
                                                                                         » -5 ·,  ·,  -. ■»■ . , - ·/-> -· - -.  -Λ, - -\ ,-ν - *
                                                                                                                                                          'i.^–    ■ ■• i»- JL U ^ O
                                                        V  «   cl'?
                                                        cl r?> w v
                                                                    r » "7
                                                                         U                                         souuer .                    orace              ou           cou
                                                       T>r>    –    ♦
                en A II                                -l'ûutg electracues . u arc ou a reduc-
                                                         U-i. O
0        Cl)# 1o                                        Co nde g sateurs ele c tri que s ?                                                                      ~ "7 "~a <1          va­
                                                       riajlcc ou . a[ j.'.Siviv-ieG                   :i as table s
     ex' t-%24             i                           Plaques et 'olocs pour revêtenent des
                                            •          -f\~ - " *r»
                                                       Z. <j ^.X
                                                                                                    '                    •
         87.07                             . : Chariots de . manutention - au tonobiles
                          V * '••'.                    '(porteurs , tracteurs , ;;erbeurs . et
                      •                                sinLlairès ) h tous ino tours ; leurs
                                                       parties et pi èee s détachées
         c9.C2          '                          • . Per.orcueurs
         50.01                            ;■• lentilles , prisnes , miroirs et autres
                                                  '- . él5ii0iit3 d * optique et toutes natières ,
                                                    , non non té s ,& l\e::clusion des articles
                                      de.                          l' ecpoco en verre , non travaillés • .
                                                '      cpticuo::.eat;:^atiore3 polarisantes en .
                                                       ievdllos ou. en plaaues
         90.02                                ■        Lentillo3,priszie3,irJ.roir3 et autres é-
                                                       lénonts d' optique en Toutes natières ,
                                                       nonté s .'pour ; ir.q'tr^icnts et appareils ,
                                          ... à l s c::olu3ion des articles de l' espèce •
                                    .,1 -              en verre , non travaillés optiouenent
         90 . 05                                       «ruT;olles et lonr-ae -vues, avec ou sans
                                                       pricaes . '.■                                                  v.            :
         90.12 •                                       LUc roscopes optioues,y compris les ap–
                                                       parcils ]oour la' gì crocilo to^ropliie , la
                                                       Lìicrocinenatograp jie - et la nicropro joction •
 ---pagebreak---                                                                                           ■ lî
                                                                                    7-)
         90.13                     – Appareils eu instruments d' optique , non
                                        dénommés ni compris dan3 d 'autres positions
                                        du présent Chapitre :
                   3       '       - Autres
                                                                »
      ■ 90.14                      - "Infîtrumdnts et appareils de géodésie , de
                       ;              . topographie , d' arpentage -, de nivellement , de
                                        phetegrammétrie et d 'hydrographie , de-
                                        navigation ( maritime ? flubiale ou aérienne ),
                                        de météorologie , d' hydrologie , de géophysique ;
                                        hcussules , télémètres
        90.16                     - Instruments de dessin , de traçage et de
                                        calcul ( pantogrsphes , étuis do mathématique
                                        règles et cercles à calcul , etc. )
                                        machines , apparèi-ls et instruments de mesure ,
                                        de -" vérification et de contrôle , non dénommés
                         .              ni compris dan3 d°autre3 positions du présent
                               ^        Chapitre ( machines à équilibrer , planiinètres ,
         -       *                      micromètres , calibres , , jauges , mètres ; etc. )
                             k          projecteurs de profil3 -
(°)     90.17                     - Instrumenta et appareils pour la médicine,la
         ••          '          .    , chirurgie , l' art dentaire et l' art vétérinaire ,
                                    • y compris les appareils d 'électricité médicale
                                        et les appareils peur tests visuels
        90.18                  - - Appareils de mécano thérapie et de massage ;
                                        appareils de psycotéchinie , d' azonothérapie ,
           „ . .                     . d' ozygéno thérapie , de réanimation , d' aéro-
                                        solthérapie'et autres appareils respiratoires
                                        de tous genres (y compris les masques à gaz )
    . 90.23                       - "Densimotre , asromè£re3 , pese-liquides et
                                        instruments similaires ; thermomètres , pyri-
                                       mètres , baromètres , hygromètres et psy chromé
                                        très , enregistreurs ou non , mémo combinés
                                       entre eu^
       90.24.                     - Appareils et instruments peur la mesure , le '
                                    : contrôle ou la régulation des fluides gaseox
                                       ou liquides , ou pour le contrôle automatique
                                       des températures , etc. ,        -
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                         o 0
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                                                 O v » c -1. -O wr j. ,?• .                              o         ».L'. *                   ~           j       '.«,0       v w* / l. *–
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                                                                   ^     fc- . i - V* V J cl                                      . \.     , w–              wv V.,XZNV --^                          ^
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                                                                                                                                                      ■-. •          »•» 4»
\   é                                                                                                                                                 -    . ~ w » «/
         a Ir.                                0;à u :'ìdo.u donno pai* 1 * Istinto lìcisi orbile
          K.rt "- '* -5 "i I '•'• v .-\ w>.*3         T Vi -•. s - vo,       f f          • *               *
                                                                                                            \
                                                                                                          )
 ---pagebreak---                                                                                ^ Co :: l'i denti clic )
 τ "Τ*         τ Τλ –^7 ~1      –ν» λ  Τ *   ~\-γ*– ·.-   « γί – ο >- -τ- ΓΊ 'ΤΤ"– "Τ
 Ιϋϋ                         ^  υ .:Μ  .υ .Λ –        ';^ΛΛ _,.       ± _          _1 '   ,α
  * ·Τ ^") 'ΐπ Τ    ~71> 'Γ ·~ι      1 Τ »   -Λ –ΓΓ Τ"** *, ΠΛΤ,Λ "^  ΓΊΛίΤ.Τ Λ ~« /^ Γ> ί^*11* ■"*·. Τ * ^ ΤΤΉ
                                                                              v
                                                                            home , le
Lionel eur le Président ,
                                                 ne inférant au:: conversations qui on
eu lieu au sujet de l' importation en Italie de verre à vi
tre et en cristal , y compris'l e verre en couleur , la Délé
Ration" italienne , n' ayant pas été en ne cure d' inscrire
dans la liste " A" qu' un continrent de 450 'millions de li­
res , as' est" déclarée toutefois disposée , en vue d' aller au
devant des desiderata tchécoslovaques , d ' autoriser pen -
dant l' année 197C , " una tantum" : et sans engagement poul­
ies années sui vagîtes , l' importation desdites produits au
de' là du continuât susindiqùé pour un montant de 175 mil­
lions de lires .
                                                 Je vous prie de "bien vouloir confir­
mer l' accord de votre - Gouvernement sur ce qui précède .
                                          '      Veuilles agéer , Monsieur le Président
l' assurance de ma haute considération .                                                                  ,
 ---pagebreak---                                                                                                       ( Confidentielle )
 Τ "V              · >- Λ τ ·    -Λ;               . η ΤΛ              "Γ       ·γτ ^ ,,, τ,η
 .Lu,                  Lj –* *            –J                  •>       a. «*. *              « x > –i
                   "γ~\–ι Τ   *  "Λ –»Τ '– ^         ^Τ^                      ~ τ Τ"« ζ"". ? ΤΛΤ « ^ τ *""""»
 ilo  -L « ^ \ _l.        XJ * «           ■ ■ w* vv : X
                                  .>•.-./■/<■          J.A\j: «.^ *.-.    L/ i 1 •          ô  jjL; «» xV<J.
                                                                                            O JJU       à\ si u
                                                                                                              ^ x!j
                                                                                           *
                                                                                           l'ione , lo
l'onsi ourle Président ,
                                   me référant aux pourparlers qui ont eu
lieu à l' occasion des négociations oui ont abouti à la 'si­
gnature du Protocole Commercial c-n date de ce jour , je vous
confins que , pendant l' année 197C , les Autorités italien-
nos autoriseront 1 'importation do                                                   produits de polimérisa -
tion et de copolimérisation d' origine et provenance tciiéccs
lo vaque pour un montant de                                2C0 millions de lires .
                                 Veuilles a£éer,I'onsieur le Président , 1 1 a
surance de ma haute considération .
 ---pagebreak---                                                                                                        Lettre n .
                                                                                                        ( Confidentielle )
Τ τ*                   Τ              -γ ;* Τ ·       ~\·^Τ –» Γ« ·, ΠΤΛ' τ  ΤΠ1Τ1
11 ^     λ /^ ιου^ι                ι  χ)^λ  ±ι   +\  .υ^,^ίϋΐίΙ/          Α, 1                   ^ιΤΤΙΤΤΛ
                                                                                                                 »
 * ΤΤ                  Τ Π ""** · η   ~Τ·   Τ *      "Λ ητ τλγ< « ,ηΤΛ'·     ΓΊΛΤ.Γ –'ΛΛ               ·*Ν Τ Γ Α ^ ΤΤ-ρ
X^       £ * *–*4 ' "* –• –j 1^» • «L   -*  •»-< m *         .4 \ i * ^ ^ «k J. %/ »• X ^.4 ^ C.' O         '. 4 A j/ U J
                                                                                                       r.oue , la
l'oncicur le Président ,
                                                          ne référant a-:: pourparlers qui ont eu
lieu à l' occasion des 'négociations " qui ont abouti à la si^na
ture du Protocole Corf-crcial en date* de ce jour je vous con­
firme l' accord selon lequel :
1 )- Pendant .1 1 année 1S7C les Autorités italiennes autorise -
     •    ront l 'inportation des produits sousdits d' origine et pro_
          venance tcliéco slovaque pour .les montants suivants ( en" iïiil~
          lions de lires ): •
                                                                                  •                                       *
          - fils de coton                                                    -                                              1C0
          - tissus en fibres textiles synthé­
                 tiques et artificielles                                                                                    150
       •
          - tissus en laine                                                V
                                                                                                                            150
          - Liouciioires                                         •                                                          125
          - tissus en coton                                                     _                                           1C0 _
          - couvertures en fibres textiles                                                                                  125
2)        Pendant la meme période les Autorités compétentes tchécos­
          lovaques . autoriseront , autant que nécessaire , l' importation
          des produits sousdits d' origine et provenance italienne
          pour les montants suivants ( en Liillions de lires ):
          - tissus et confection en laine                                                                                   250
          - tissus et confection en fibres texti - :
                les synthétiques et artificielles . .                                                                      250
          - tissus et confection en coton                                                                                  250
 ---pagebreak---             ~iri 3 do oion voulo ir z\3 ccmiitnoi* 1'c.c –
                        >        ^ »r~*■ *«. ■? 1  -.1 ■>^ * :L.i ^
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