CELEX: 31983R3022
Language: fr
Date: 1983-10-28
Title: Règlement (CEE) n 3022/83 de la Commission, du 27 octobre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 296/26                         journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 10. 83
                            REGLEMENT (CEE) N0 3022/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 octobre 1983
               modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                           laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                  lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CEE) n0 1600/83 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                         Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                  règlement (CEE) n0 804/68, pour les produits exportés
considérant que les restitutions à l'exportation dans le          en l'état, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par       n0 2865/83, sont, pour les produits repris à l'annexe
le règlement (CEE) n0 2865/83 (3) ;                               du présent règlement, modifiées conformément aux
considérant que l'application des modalités rappelées             montants y figurant.
dans le règlement (CEE) n0 2865/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les                                       Article 2
restitutions à l'exportation pour les produits repris à
l'annexe du présent règlement conformément à ladite               Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
annexe :                                                          1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
O JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.
(3) JO n0 L 282 du 14. 10. 1983, p. 15.
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 296/27
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 27 octobre 1 983, modifiant les restitutions à
                                  l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                Désignation des marchandises                            Code     Montant de la restitution
 commun
04.04        Fromages et caillebotte (6) Ç) :
             ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                      (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                          inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                           pour les exportations vers :                                     I
l                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                           I                        55,31
                           — la zone E                                                                               12,50
                           — le Canada                                                                                —
                           — le Liechtenstein et la Suisse                                                            —
                           — l'Autriche                                                                               —
                           — les autres destinations                                                                127,64
                     (II) non dénommés                                                        3800 60
                           pour les exportations vers :                                     I
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                           I                        55,31
                           — la zone E                                                                                —
                           — le Canada                                                                                —
                           — le Liechtenstein et la Suisse                                                            —
                   /       — l'Autriche                                                                               —
                           — les autres destinations                                                                127,64
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
l                    sion du roquefort                                                        4000 00
                     pour les exportations vers :                                           l
                     — l'Autriche                                                           l                         —
                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 \                        85,06
                     — la zone E                                                            I                         —
                     — le Canada                                                            I                         —
                     — l'Australie                                                          I                        22,65
                     — les autres destinations                                                 v                    100,04
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en          I
                     poids de matières grasses :                                            \
                      I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en  ll
                          poids de la matière sèche :                                       \
1                         ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la   ll
                                 matière sèche :                                            ll
                                 (1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %         4410 05
                                      pour les exportations vers :                          ll
\                                     — l'Autriche                                          ll                        —
\                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                ll                         6,23
                                      — la zone E                                           ll                        —.
                                      — le Canada                                           ll                        —
                                      — la Suisse                                           ll                        —
                                      — les autres destinations                             ll                        16,11
 ---pagebreak--- N° L 296/28           Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 10 . 83
                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier            Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
  commun
04.04        (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
(suite)           pour les exportations vers :                             ll
                  — l'Autriche                                             ll                       ___
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   II                       15,56
                  —   la zone E                                            ll
                  —   le Canada
                  —   la Suisse                                            I
                  —   les autres destinations
                                                                           l                       39,78
            (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et         l
                  d'une teneur en matières grasses, en poids de la I
                  matière sèche :                                          l
                 (aa) inférieure à 20 %                                     4410 20
                       pour les exportations vers :                        l
                       — l'Autriche                                        l
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre              l                       15,56
                       —   la zone E                                                                —
                       —   le Canada                                                                —
                       —   la Suisse                                                                —
                       —   les autres destinations                                                 39,78
                 (bb) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
l                      pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                 —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      23,00
\                      —   la zone E                                                                —
\                      —   le Canada                                                                —
                       —   la Suisse                                                                —
                       —   les autres destinations                                                 58,14
            (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières     I
                 grasses, en poids de la matière sèche :
                 (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                 —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      15,56
                       —   la zone E                                                                —
                       —   le Canada                                                                —
                       —   la Suisse                                                                —
                       —   les autres destinations                         I                       39,78
                 (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                 —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      23,00
I                      — la zone E                                                                  —
                       — le Canada                                                                  —
                       — la Suisse                                                                  —     •
                       — les autres destinations                           I                       58,14
                 (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                       pour les exportations vers :                        I
                       — l'Autriche                                                                 —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      33,60
                       —   la zone E                                       I                        —
                       —   le Canada                                                                —
                       —   la Suisse                                                                —
                       —   les autres destinations                                                 85,86
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 83                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 296/29
                                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                        Désignation des marchandises                          Code      Montant de la restitution
  commun
04.04            ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                 sèche :
                        (1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %          4510 10
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                    —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         15,56
                              —   la zone E                                                                   —
                              —   le Canada                                                                   —
                              —   la Suisse                                         1                         —
I                             —   les autres destinations                                                    39,78
                        (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %          4510 20
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                    —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         23,00
I                             —   la zone E                                                                   —
                              —   le Canada                                                                   —
                              —   la Suisse                                                                   —
I                             —   les autres destinations                                                    58,14
                        (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
I                             pour les exportations vers :
I                             — l'Autriche                                                                    —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         33,60
                              —   la zone E                                                                   —
                            1 —   le Canada                                                                   —
                              —   la Suisse                                                                   —
                              —   les autres destinations
                                                                                    \                        85,86
                        (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
l                             grasses, en poids de la matière sèche :
                              (aa) inférieure à 55 %                                  4510 40
                                     pour les destinations vers :
                                   ( — l'Autriche                                   Il                        —
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre         ll                       33,60
                                     — la zone E                                    Il                        —
                                     — le Canada                                    ll                        —
                                     — la Suisse                                    \\                        —
\                                    — les autres destinations                                               85,86
                              (bb) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
                                     pour les exportations vers :                   ll
                                     — l'Autriche                                   li                        —
I                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre         \\                       39,86
                                     — la zone E                                    ll                        —
                                     — le Canada                                    ll                        —
                                     — la Suisse                                                              —
                                     — les autres destinations                                              101,87
I            II. supérieure à 36 %                                                    4610 00
                                                                                               \
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                 —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                      39,86
                  —  la zone E                                                                                 —
                  —  le Canada                                                                                 —
                  —  la Suisse                                                                                 —
                  —  les autres destinations                                             '
                                                                                                            101,87
 ---pagebreak--- N0 L 296/30                          Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 10 . 83
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                          Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
04.04       E. autres :                                                                   I
(suite)                                                                                   ll
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières I
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau I
                   dans la matière non grasse :                                           l
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :                                     I
                           (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                pour les exportations vers :                              l
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                    I                      130,00
                                —   la zone E                                                                    110,00
                                —   le Canada                                             I                       80,00
                                —   la Suisse                                             I                       90,00
l                               —   les autres destinations                               l                      159,15
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à          \
                                partir de lait de brebis                                   4710 17
                                pour les exportations vers :
l                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                    I                      150,00
I                               —   la zone , E                                                                  160,00
                                —   le Canada                                                                    102,52
I                               —   la Suisse                                                                    105,03
                                —   les autres destinations                               l                      186,27
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de   l
                                lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %             4710 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           100,00
                                —   la zone E                                                                     50,00
                                —   le Canada                                                                     50,00
I                               —   la Suisse                                                                     60,00
                                —   les autres destinations                                                      115,51
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                   de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %         4850 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche                                           I                        —
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                 l                       46,98
                                   — la zone E                                            I                        —
I                                  — le Canada                                            I                        —
                                   — l'Australie                                          I                       28,17
                                   — la Suisse                                            I                        —
                                   — les autres destinations
                                                                                          \                      109,56
                           ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de    l
                                   la matière sèche :                                     l
                                   (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière       l
                                        sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à I
                                         l'exclusion des fromages fabriqués à partir de I
                                         lactosérum)                                        5120 12
                                         pour les exportations vers :                     ll
I                                       — l'Autriche                                      I                         —
                                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre            I                       27,14
                                         —   la zone E                                    II                        —
                                         —   le Canada                                    ll                        —
I                                        —   la Suisse                                    II                        —
l                                        —   les autres destinations                      ll                       54,60
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 83  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 296/31
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier    Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.04        (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)           et d'une teneur en matière sèche égale ou
                  supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                  fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                        31,25
                  —     la zone E                                                                —
                  —     le Canada                                                                —
                  —     la Suisse                                                                —
                  —     les autres destinations                                                 80,19
             (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                   39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                   matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                  (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum)                                           5120 22
                   pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                   —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre               \                        37,32
                  —     la zone E                                                                —
                   —    le Canada                                                                —
                  —     la Suisse                                                                —
                  —     les autres destinations                                                 95,50
             (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                   (11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                          ragusano                                       5120 31
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                70,47
                          —   la zone E                                                        110,00
                          —   le Canada                                l                        80,00
                          —   la Suisse                                                         42,66
                          —   les autres destinations                                          140,80
                   (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,           \
                          gouda, havarti, maribo, sams0, tilsit          5120 44
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                 ||                        —
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre       ||                       71,50
                          — la zone E                                  li                        —
                          — le Canada                                  II                        —
                          — l'Australie                                Il                       25,96
                          — la Suisse                                  li                         —
                          — les autres destinations                                            103,70
                    (33) Butterkâse,     esrom,    italico,  kernhem,
                          saint-nectaire, saint-paulin, taleggio          5120 54
                           pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                            —
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 71,50
                          — la zone E                                                             —
                           — le Canada                                                            —
                           — la Suisse                                                            —
                          — les autres destinations                                              95,16
 ---pagebreak--- N0 L 296/32 Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 10. 83
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
  commun
04.04           (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,      I
(suite)               double gloucester, blarney                      5120 58
                      pour les exportations vers :                   \l
                      — l'Autriche                                   I
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre         I                        46,98
                      — la zone E                                    II                        —
                      — le Canada                                    I                         —
                      — l'Australie                                  I                        28,17
                      — la Suisse                                    I                         —
                      — les autres destinations
                                                                     l                      112,28
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de         l
                      matières grasses égale ou supérieure à
                      30 %
                      (aaa) fabriquée exclusivement à partir de      l
                            lait de brebis                            5120 60
                            pour les exportations vers :             I
                            — la zone E                                                       10,71
                            — le Canada                                                       10,71
I                           — les autres destinations                \                        51,38    .
                      (bbb) autres                                    5120 65
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                        —
                            — le Canada                              I                         —
                            — les autres destinations                                         51,38
                (66) Feta                                             5120 82
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  34,95
                      — la zone E                                                             10,71
                      — le Canada                                    I                         —
                      — la Suisse                                    I                         —
                      — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la
                          péninsule Arabique et les pays rive­
                          rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                          de la zone D                                                        89,27
                      — les autres destinations
                                                                     l                        86,86
                (77) Colby, monterey                                  5120 83
                      pour les exportations vers :                   l
                      — l'Autriche                                   I                         —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre         I                        46,98
                      — la zone E                                    I                         —
                      —^ le Canada                                   I                         —
                      — l'Australie                                  II                       28,17
                      — la Suisse                                    II                        —
                      — les autres destinations
                                                                     l                      112,28
                (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­     l
                      qués exclusivement à partir de lait de I
                      brebis et/ou de chèvre                           5120 84
                      pour les exportations vers :                   Il
\                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre         ll                       70,47
                      —   la zone E                                  li                      110,00
                      —   le Canada                                  II                       80,00
I                     —   la Suisse                                  II                       42,66
                      —   les autres destinations                    ll                      140,80
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 83                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 296/33
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                  Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                             (99) autres (à 1 exclusion des fromages fabri­
(suite)                                qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                       en poids d'eau dans la matière non
                                       grasse :
                                       (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                             égale à 52 %                            5120 87
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                                   46,98
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — l'Australie                                                 28,17
                                             — la Suisse
                                             — les autres destinations                                    112,28
                                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                             égale à 62 %                            5120 92
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                                   71,5a
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — l'Australie                                                  25,96
                                             — la Suisse
                                             — les autres destinations                                    110,07
             ex c) supérieure à 72 % (à 1 exclusion des fromages fabriqués à
                   partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                            poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                            25 %                                                     5121 11
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                            —     la zone E
                            —     le Canada
                            —     le Liechtenstein et la Suisse
                            —     les autres destinations                                                   16,46
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                            d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                             77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                             en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
                             (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                    69 %                                             5121 20
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                    — la zone E
                                    — le Canada
                                    — le Liechtenstein et la Suisse
                                    — les autres destinations                                               29,77
 ---pagebreak--- N° L 296/34                        Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 10. 83
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                         Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                              (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 30
(suite)                                  pour les exportations vers :                   I
                                         — l'Autriche                                   II
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre         II                        —.
                                         —- la zone E                                   II
                                         — le Canada                                    II
                                         — le Liechtenstein et la Suisse                III                 -
I                                        — les autres destinations                      I                       37,62
                              (cc) autres                                                5121 40
                          2, autres :                                                   I
                              (aa) Cottage cheese                                        5121 50                  —
                              (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids I
                                   d'eau dans la matière non grasse supérieure à I
                                   77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur II
                                   en matières grasses, en poids de la matière sèche, II
                                   de :                                                 I
                                   (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à     I
                                         69 %                                            5121 60
                                         pour les exportations vers :                   I
                                         — l'Autriche
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                         —   la zone E                                  I
I                                        —   le Canada                                  I
                                         —   le Liechtenstein et la Suisse              I
                                         —   les autres destinations                    I                       29,77
                                   (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 70
                                         pour les exportations vers :                   I
I                                        — l'Autriche                                   I
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre         I
                                         — la zone E                                    I
                                         — le Canada                                    I
                                         — le Liechtenstein et la Suisse                II
                                         — les autres destinations                      I                       37,62
l                             (cc) autres                                                5121 80                  —
            ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­    l
                   rum) :                                                               I
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières I
I                         grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­ I
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières I
                          sèches :                                                      I
                          (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %            5310 05
                               pour les exportations vers :                             I
I                              — la zone E                                              I                         5,00
                               — le Canada                                              II
                               — les autres destinations                                I                        61,89
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %             5310 11
                               pour les exportations vers :                             II
                               — la zone E                                              II                        6,67
                               — le Canada                                                                        —
                               — les autres destinations                                II                       82,51
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %             5310 22
                               pour les exportations vers :                             ll
                               — la zone E                                              II                        7,08
                               — le Canada                                              II                        —
                               — les autres destinations                                II                       87,67
                          (4) égale ou supérieure à 95 %                                  5310 31
                               pour les exportations vers :                             ll
                               — la zone E                                              II                        7,92
                               — le Canada                                              II                        —
                               — les autres destinations                                ll                       97,98
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 296/35
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                  Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
 commun
23.07        Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                    tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                    glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                    des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                    clusion des aliments composés spéciaux (') :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                         glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                         des sous-positions 1 7.02 B et 21.07 F II :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3) d'une teneur en ' poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                 rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                 de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                 est (8) :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                          5700 13                 —
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700 23                19,01
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5700 33                24,95
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5700 42                30,89
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5700 52                36,83
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 %                                 5700 62                42,78
                             (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                 rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                 granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                          5800 13                 —
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5800 23                19,01
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5800 32                24,95
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5800 42                30,89
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5800 52                36,83
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                42,78
                                  (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                45,75
                                  (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82                48,72
                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose,
                          ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous­
                          positions 17.02 B et 21.07 F II, et contenant des produits laitiers
                          dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion
                          du lactosérum) est (8) :
                          (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                     5900 12                30,89
                          (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                     5900 22                36,83
                          (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                     5900 32                42,78
                          (d) égale ou supérieure à 80 %                                          5900 42                48,72
 ---pagebreak--- N0 L 296/36                               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 10 . 83
  (') Lorsqu il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  {*) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par, le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
              grammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 1 00 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
      Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
      La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
  (®) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
      la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n° 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
             ment (CEE) n0 2283/81 .
        — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
             péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
             Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas a prendre en considé­
ration .