CELEX: C1998/340/42
Language: fr
Date: 1998-11-07 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 9 septembre 1998 dans l'affaire T-269/97, Azienda Agricola Tre e Mezzo contre Commission des Communautés européennes (Agriculture - Recours visant l'annulation d'un règlement de portée générale - Irrecevabilité)

7.11.98                FR                  Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                  C 340/21
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                deÂcision, ainsi qu'une demande de dommages-inteÂreÃts pour
                  DE PREMIEÁRE INSTANCE                             des preÂjudices subis de ce fait, le Tribunal (deuxieÁme
                       du 15 juillet 1998                           chambre), composeÂ de M. A. Kalogeropoulos, preÂsident,
                                                                    et de MM. C. W. Bellamy et J. Pirrung, juges; greffier: M.
dans l'affaire T-115/94 (92), Opel Austria GmbH contre              H. Jung, a rendu le 15 septembre 1998 une ordonnance
                Conseil de l'Union europeÂenne (1)                  dont le dispositif est le suivant.
                     (Taxation des deÂpens)
                                                                    1) Le recours est rejeteÂ.
                         (98/C 340/39)
                                                                    2) La partie requeÂrante est condamneÂe aux deÂpens.
                (Langue de proceÂdure: l'anglais)
                                                                    (1) JO C 229 du 2.9.1995.
Dans l'affaire T-115/94 (92), Opel Austria GmbH, ancien-
nement General Motors Austria GmbH, eÂtablie aÁ Vienne,
repreÂsenteÂe par Mes Dirk Vandermeersch, avocat au bar-
reau de Bruxelles, et Till Müller-Ibold, avocat aÁ Francfort-
sur-le-Main, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude                        ORDONNANCE DU TRIBUNAL
de Mes Arendt et Medernach, 8-10, rue Mathias Hardt,                                  DE PREMIEÁRE INSTANCE
contre Conseil de l'Union europeÂenne (agents: MM. Bjarne                                du 21 septembre 1998
Hoff-Nielsen, Hans-Jürgen Rabe et Georg M. Berrisch),
                                                                          dans l'affaire T-237/97, Nicolaos Progoulis contre
ayant pour objet une demande de taxation des deÂpens
                                                                           Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
introduite aÁ la suite de l'arreÃt du Tribunal du 22 janvier
1997, Opel Austria contre Conseil (T-115/94, Rec. p. II-                                (IrrecevabiliteÂ manifeste)
39), le Tribunal (quatrieÁme chambre), composeÂ de Mme P.                                     (98/C 340/41)
Lindh, preÂsident, et de MM. K. Lenaerts et J. D. Cooke,
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 15 juillet 1998 une                        (Langue de proceÂdure: le francËais)
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                    Dans l'affaire T-237/97, Nicolaos Progoulis, fonctionnaire
Le montant total des deÂpens aÁ rembourser par le Conseil aÁ        de la Commission des CommunauteÂs europeÂennes, demeu-
la partie requeÂrante est fixeÂ aÁ 4 000 000 BEF.                   rant aÁ Bruxelles, repreÂsenteÂ par Mes Vassilis Akritidis et
                                                                    Konstantinos Adamantopoulos, avocats au barreau
(1) JO C 132 du 14.5.1994.                                          d'AtheÁnes, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de
                                                                    Me ArseÁne Kronshagen, 12, boulevard de la Foire, contre
                                                                    Commission des CommunauteÂs europeÂennes (agents: MM.
                                                                    Gianluigi Valsesia, Julian Currall et Mme Florence Clo-
                                                                    tuche), ayant pour objet une demande d'annulation de la
                                                                    deÂcision de la Commission du 13 mai 1997 portant rejet
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                de la reÂclamation dirigeÂe contre la deÂcision de rejet de la
                  DE PREMIEÁRE INSTANCE                             demande de reclassement du requeÂrant, le Tribunal (pre-
                     du 15 septembre 1998                           mieÁre chambre), composeÂ de M. B. Vesterdorf, preÂsident,
                                                                    et de MM. J. Pirrung et P. Mengozzi, juges; greffier: M.
dans l'affaire T-136/95, Industria del Frio Auxiliar
                                                                    H. Jung, a rendu le 21 septembre 1998 une ordonnance
Conservera SA contre Commission des CommunauteÂs
                                                                    dont le dispositif est le suivant.
                         europeÂennes (1)
(Police sanitaire Ð Mesures de sauvegarde Ð DeÂcision               1) Le recours est rejeteÂ comme manifestement irrece-
95/119/CE Ð Principe de seÂcuriteÂ juridique Ð Principe de               vable.
protection de la confiance leÂgitime Ð Principe de propor-          2) Le requeÂrant supportera ses propres deÂpens.
tionnaliteÂ Ð Principe d'eÂgaliteÂ de traitement Ð Motiva-
               tion Ð DeÂtournement de pouvoir)
                                                                    (1) JO C 7 du 10.1.1998.
                         (98/C 340/40)
               (Langue de proceÂdure: l'espagnol)
Dans l'affaire T-136/95, Industria del Frio Auxiliar                              ORDONNANCE DU TRIBUNAL
Conservera SA, eÂtablie aÁ Bermeo (Espagne), repreÂsenteÂe                            DE PREMIEÁRE INSTANCE
par Mes Ignacio SaÂenz-Cortabarría FernaÂndez et Marta                                    du 9 septembre 1998
Morales Isasi, avocats au barreau de Vizcaya, ayant eÂlu
domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me Guy Harles, 8-             dans l'affaire T-269/97, Azienda Agricola Tre e Mezzo
10, rue Mathias Hardt, contre Commission des Commu-                     contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
nauteÂs europeÂennes (agents: M. JoseÂ Luis Iglesias Buhigues       (Agriculture Ð Recours visant l'annulation d'un reÁglement
et Mme Blanca Vila Costa), ayant pour objet une demande                           de porteÂe geÂneÂrale Ð IrrecevabiliteÂ)
d'annulation de la deÂcision 95/119/CE de la Commission
                                                                                              (98/C 340/42)
du 7 avril 1995 relative aÁ certaines mesures de protection
aÁ l'eÂgard des produits de la peÃche originaires du Japon (JO                      (Langue de proceÂdure: l'italien)
L 80 du 8.4.1995, p. 56), en ce que ces mesures concer-
nent les produits de la peÃche en cours d'acheminement              Dans l'affaire T-269/97, Azienda Agricola Tre e Mezzo,
vers la CommunauteÂ au moment de la publication de la               eÂtablie aÁ Forlì (Italie), et Carlo Bazzocchi, reÂsidant aÁ
 ---pagebreak--- C 340/22              FR                  Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                  7.11.98
Cesena (Italie), repreÂsenteÂs par Mes Carlo Piccoli et Fabri-     1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.
zio Fabbri, avocats au barreau de Forlì-Cesena, et Me
FrancËois Turk, avocat au barreau de Luxembourg, ayant             2) Le requeÂrant supportera l'ensemble des deÂpens.
eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de ce dernier, 13A,
avenue Guillaume, contre Commission des CommunauteÂs               (1) JO C 137 du 2.5.1998.
europeÂennes (agent: M. Francesco P. Ruggeri Laderchi),
ayant pour objet une demande d'annulation partielle du
reÁglement (CE) no 1488/97 de la Commission du 29 juillet
1997 modifiant le reÁglement (CEE) no 2092/91 du Conseil
concernant le mode de production biologique des produits
agricoles et sa preÂsentation sur les produits agricoles et les        ORDONNANCE DU PREÂSIDENT DU TRIBUNAL
denreÂes alimentaires (JO L 202 du 30.7.1997, p. 12), le                             DE PREMIEÁRE INSTANCE
Tribunal (premieÁre chambre), composeÂ de M. B. Vester-                                     du 12 aoßt 1998
dorf, preÂsident, et de MM. R. M. Moura Ramos et P.                dans l'affaire T-42/98 R, Maria Paola Sabbatucci contre
Mengozzi, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 9 sep-                                  Parlement europeÂen
tembre 1998 une ordonnance dont le dispositif est le sui-
vant.                                                              (Demande de mesures provisoires Ð ReÁglement amiable
                                                                   Ð CaracteÁre contraignant Ð Radiation d'office Ð Condi-
                                                                                                  tions)
1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.                                                 (98/C 340/44)
                                                                                   (Langue de proceÂdure: l'italien)
2) Les parties requeÂrantes sont condamneÂes aux deÂpens.
                                                                   Dans l'affaire T-42/98 R, Maria Paola Sabbatucci, fonc-
( ) JO C 387 du 20.12.1997.
  1                                                                tionnaire du Parlement europeÂen, demeurant aÁ Luxem-
                                                                   bourg, repreÂsenteÂe par Mes Alberto Dal Ferro et Andrea
                                                                   Cevese, avocats au barreau de Vicence, eÂtude de Me Mor-
                                                                   resi, 67, avenue des Nerviens, Bruxelles, contre Parlement
                                                                   europeÂen (agents: M. Antonio Caiola et Mme Evelyn Wald-
                                                                   herr), ayant pour objet une demande de mesures provi-
                                                                   soires preÂsenteÂe au titre de l'article 91, paragraphe 4, du
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                               statut des fonctionnaires des CommunauteÂs europeÂennes et
                 DE PREMIEÁRE INSTANCE                             conformeÂment aux articles 185 et 186 du traiteÂ, le PreÂsi-
                                                                   dent du Tribunal a rendu le 12 aoßt 1998 une ordonnance
                     du 17 septembre 1998                          dont le dispositif est le suivant.
      dans l'affaire T-40/98, Giuliano Pagliarani contre
       Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)                1) L'affaire T-42/98 R est radieÂe du registre.
(Fonctionnaires Ð Fixation de grade Ð Faits nouveaux Ð             2) Les deÂpens sont reÂserveÂs.
                         IrrecevabiliteÂ)
                         (98/C 340/43)
              (Langue de proceÂdure: le francËais)
                                                                   Recours introduit le 23 juillet 1998 par Dolores Rodri-
                                                                   guez PeÂrez, Francisco Andrada Sanz, Pablo FernaÂndez
Dans l'affaire T-40/98, Giuliano Pagliarani, agent tempo-          Ruiz, Fabriciano Corchete Vicente, Antonio Oliva Espa-
raire de la Commission des CommunauteÂs europeÂennes,              nÄol, Miguel Alay Marcos, Geraldine O'Shea, Ana Luisa
demeurant aÁ Bruxelles, repreÂsenteÂ par Mes Mario Spandre         Muller, Alfonso Novoa Diz, Ernesto PeÂrez Carbonell,
et Claudio Mereu, avocats au barreau de Bruxelles ayant            Alfredo Escribano Martínez, Soledad Blanco Mangudo,
eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me Thielen, 21,         Enrique Rojas de Montis, Joan Antoni Salmurri Trintxet,
rue de Nassau, contre Commission des CommunauteÂs                  Federica Burel Louberry, Elena Frutos Zamarrón, Rafael
europeÂennes (agents: M. Gianluigi Valsesia et Mme Chris-          Aguirre Unceta, Manuel Parejo Pagador, Pablo Pardo
tine Berardis-Kayser), ayant pour objet, d'une part, une           Ortiz, Santiago Vazquez Souto, Concepción Sanmartín
demande d'annulation de la deÂcision de l'AutoriteÂ investie       Quintela, Saturnino DuraÂn Vidal, Luis Guembe Casi et
du pouvoir de nomination (AIPN) du 28 octobre 1993                 Alfonso Ruiz de AzuÂa CastanÄo contre Commission des
portant classement du requeÂrant au grade B 3, eÂchelon 3,                           CommunauteÂs europeÂennes
et de la deÂcision de l'AIPN du 8 deÂcembre 1997 rejetant la                               (Affaire T-114/98)
reÂclamation du requeÂrant, en ce qu'elle ne prend pas en                                    (98/C 340/45)
consideÂration une expeÂrience professionnelle certifieÂe et,
d'autre part, une demande de reÂparation du preÂjudice                           (Langue de proceÂdure: l'espagnol)
mateÂriel preÂtendument subi par le requeÂrant du fait de ces
deÂcisions, le Tribunal (quatrieÁme chambre), composeÂ de          Le Tribunal de premieÁre instance des CommunauteÂs euro-
Mme P. Lindh, preÂsident, et de MM. K. Lenaerts et J. D.           peÂennes a eÂteÂ saisi, le 23 juillet 1998, d'un recours dirigeÂ
Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 17 septembre        contre la Commission des CommunauteÂs europeÂennes, et
1998 une ordonnance dont le dispositif est le suivant.             formeÂ par Dolores Rodriguez PeÂrez, Francisco Andrada