CELEX: 32009D0507
Language: fr
Date: 2009-06-30 00:00:00
Title: 2009/507/CE,Euratom: Décision du Conseil du 30 juin 2009 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

2.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 172/34
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 30 juin 2009
   portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
   (2009/507/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   Par lettre du 25 juin 2009, Mme Dalia GRYBAUSKAITĖ a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission. Il convient de la remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Algirdas Gediminas ŠEMETA est nommé membre de la Commission pour la période allant du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009.
   Article 2
   La présente décision prend effet le 1er juillet 2009.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 juin 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. KOHOUT