CELEX: 62017TA0151
Language: fr
Date: 2018-03-15 00:00:00
Title: Affaire T-151/17: Arrêt du Tribunal du 15 mars 2018 — Marriott Worldwide/EUIPO — Graf (Représentation d’un taureau ailé) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé — Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Droit d’auteur antérieur protégé par le droit national — Article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] — Examen d’office des faits — Article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»]

30.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 152/32
            
         Arrêt du Tribunal du 15 mars 2018 — Marriott Worldwide/EUIPO — Graf (Représentation d’un taureau ailé)
   (Affaire T-151/17) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé - Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Droit d’auteur antérieur protégé par le droit national - Article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] - Examen d’office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)»])
   (2018/C 152/39)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marriott Worldwide Corp. (Bethesda, Maryland, États-Unis) (représentant: A. Reid, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Johann Graf (Gumpoldskirchen, Autriche) (représentant: S. Salomonowitz, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17 janvier 2017 (affaire R 165/2016-4), relative à une procédure de nullité entre Marriott Worldwide et M. Graf.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 janvier 2017 (affaire R 165/2016-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Marriott Worldwide Corp.
            
         
               3)
            
            
               M. Johann Graf supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 129 du 24.4.2017.