CELEX: 32017D0330(01)
Language: fr
Date: 2017-03-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 27 mars 2017 portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

30.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 99/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 27 mars 2017
   portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
   (2017/C 99/01)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par ses décisions du 20 septembre 2016 (2) et du 23 janvier 2017 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement portugais a présenté une candidature pour un siège à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période se terminant le 24 septembre 2018:
   I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Portugal
            
            
                
            
            
               M. João ATAÍDE
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 mars 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ABELA
      
   
   
      (1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 20 septembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 348 du 23.9.2016, p. 3).
   
      (3)  Décision du Conseil du 23 janvier 2017 portant nomination de membres titulaires et suppléants, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 27 du 27.1.2017, p. 6).