CELEX: 31988R2103
Language: fr
Date: 1988-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2103/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 184/50                            Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 7. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 2103/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juillet 1988
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prélèvement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                   en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son article
 16 paragraphe 8,                                                  Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                   portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        nexe du règlement (CEE) n0 1 886/88 modifié, sont modi­
 été fixés par le règlement (CEE) n0 1886/88 de la                 fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          présent règlement.
 (CEE) n° 2087/88 (4);
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
 le règlement 1 (CEE) n0 1886/88 aux données dont la
 Commission      a   connaissance   conduit   à  modifier   le     Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1988,
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(>) JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n" L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 51 .
h JO n0 L 183 du 14. 7. 1988, p. 24.
 ---pagebreak--- 15. 7 . 88                     Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 184/51
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 juillet 1988 , modifiant le montant de base du prélè­
           vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                              (en Éctts)
                                        Montant de base par 1 % de teneur            Montant du prélèvement
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net *
                                                du produit en cause               pour 100 kg de matière sèche
             1702 20 10                                0,3938
             1702 20 90                                0,3938                                   —       f
             1702 30 10                                  —
                                                                                               49,05
             1702 40 10                                  —
                                                                                               49,05
             1702 60 10                                  —
                                                                                               49,05
             1702 60 90                                0,3938                                   —
             1702 90 30                                  —
                                                                                               49,05
             1702 90 60                                0,3938                                   J—   -
             1702 90 71                                0,3938                                   —    .
             1702 90 90                                0,3938                                   —    -
            2106 90 30                                   —
                                                                                               49,05
            2106 90 59                                 0,3938                                ■  —