CELEX: 31981R2790
Language: fr
Date: 1981-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2790/81 de la Commission, du 25 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

26 . 9 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 271 /55
                               REGLEMENT              CEE   N° 2790/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 septembre 1981
               fixant les prélèvements a l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                         dans le règlement (CEE) n0 925/81 aux données et
                                                                     cotations dont la Commission a connaissance conduit
vu le traité instituant la Communauté économique                     à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
européenne,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980 , portant organisation commune des                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés      dans  le   secteur       des     viandes  ovine  et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
(CEE) n0 899/ 81 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                                      Les prélèvements à 1 importation d'ovins et de caprins
                                                                     vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­                                     Article 2
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 925/81 (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre
n° 2497/81 (4) ;                                                     1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
C)  JO   n0 L 183 du 16.   7. 1980,    p. 1 .
O   JO   n° L 90 du 4 . 4.  1981 , p.  26.
(3) JO   n0 L 93 du 6. 4.   1981 , p . 35.
(-  JO   n0 L 245 du 28 .  8 . 1981 ,  p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 271 / 56                           Journal officiel des Communautés européennes                                     26. 9 . 81
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 septembre 1981 , fixant les prélèvements a
                 l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                      les viandes congelées
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
            Numéro du               Semaine n0 27             Semaine n0 28           Semaine n0 29            Semaine n0 30
          tarif douanier                du 5 au                  du 12 au                du 19 au            du 26 octobre au
             commun                1 1 octobre 1 98 1        18 octobre 1981         25 octobre 1981        1 " novembre 1981
01.04 B                                 33,788 (')               33,074 (')              33,074 (')               33,074 (■)
02.01 A IV a) 1                         71,890 (2)               70,370 (2)              70,370 (2)               70,370 (2)
                 2                      50,323 (2)               49,259 (2)              49,259 (2)               49,259 (2)
                 3                      79,079 (2)               77,407 (2)              77,407 (2)               77,407 (2)
                 4                      93,457 j2)               91,481 (2)              91,481 (2)               91,481 (2)
                 5 aa)                  93,457 (2)               91,481 (2)              91,481 (2)               91,481 (2)
                    bb)                130,840 (2)              128,073 (2)             128,073 (2)              128,073 (2)
02.06 C II a) 1                         93,457                   91,481                  91,481                   91,481
                 2                    130,840                  128,073                 128,073                  128,073
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prevues aux règlements (CEE) n0 2645/80 du Conseil, (CEE)
    n0 3379/80, (CEE) n° 3380/80, modifié par le règlement (CEE) n0 1063/81 , (CEE) n0 3349/80, (CEE) n0 644/81 , (CEE) n0
    1758 / 81 et (CEE) n0 1102/81 de la Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre du GATT (accord général sur
    les tarifs douaniers et le commerce), soit des conditions prévues aux accords d'autolimitation ou des conditions prévues aux
    règlements (CEE) n° 3379/80, (CEE) n0 3380/80, modifié par le règlement (CEE) n0 1063/81 , (CEE) n0 3349/80, (CEE)
    n0 644/81 , (CEE) n0 1758/81 et (CEE) n0 1102/81 de la Commission.