CELEX: 31998R1364
Language: fr
Date: 1998-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1364/98 du Conseil du 26 juin 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le prix d'intervention des gros bovins

Avis juridique important

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31998R1364

Règlement (CE) nº 1364/98 du Conseil du 26 juin 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le prix d'intervention des gros bovins  

Journal officiel n° L 185 du 30/06/1998 p. 0007 - 0007

RÈGLEMENT (CE) N° 1364/98 DU CONSEIL du 26 juin 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le prix d'intervention des gros bovinsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 6 paragraphe 2, deuxième alinéa,vu la proposition de la Commission (2),vu l'avis du Parlement européen (3),vu l'avis du Comité économique et social (4),considérant que, lors de la fixation annuelle des prix agricoles communs, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; que ces éléments conduisent à maintenir pour la campagne de commercialisation 1998/1999 le prix d'intervention fixé pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 par le règlement (CE) n° 1191/97 du Conseil, du 25 juin 1997, fixant pour la campagne de commercialisation 1997/1998 le prix d'intervention des gros bovins (5),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le prix d'intervention pour les carcasses d'animaux mâles de la qualité R 3 de la grille communautaire de classement des gros bovins établie par le règlement (CEE) n° 1208/81 (6), est fixé à 347,5 écus pour 100 kilogrammes de poids carcasse.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 26 juin 1998.Par le ConseilLe présidentJ. CUNNINGHAM(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (JO L 296 du 21. 11. 1996, p. 50).(2) JO C 87 du 23. 3. 1998, p. 22.(3) Avis rendu le 16 juin 1998 (non encore paru au Journal officiel).(4) Avis rendu le 29 avril 1998 (non encore paru au Journal officiel).(5) JO L 170 du 28. 6. 1997, p. 7.(6) JO L 123 du 7. 5. 1981, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1026/91 (JO L 106 du 26. 4. 1991, p. 2).