CELEX: C2005/082/55
Language: fr
Date: 2005-04-02 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 janvier 2005 dans l'affaire T-267/03, Anna Maria Roccato contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission à l'épreuve orale — Pouvoir d'appréciation du jury — Portée du contrôle juridictionnel)

C 82/28 FR  Journal officiel de l'Union européenne                                           2.4.2005
           TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                          ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                             du 26 janvier 2005
                                    dans l'affaire T-267/03, Anna Maria Roccato contre
                                           Commission des Communautés européennes (1)
                                    (Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission à
                                    l'épreuve orale — Pouvoir d'appréciation du jury — Portée
                                                         du contrôle juridictionnel)
                                                               (2005/C 82/55)
                                                       (Langue de procédure: le français)
                                    Dans l'affaire T-267/03, Anna Maria Roccato, ancienne fonc-
                                    tionnaire de la Commission des Communautés européennes,
                                    demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes G.
                                    Vandersanden et L. Levi, avocats, contre Commission des
                                    Communautés européennes (agents: Mme H. Tserepa-Lacombe
                                    et F. Clotuche-Duvieusart, ayant élu domicile à Luxembourg),
                                    ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la
                                    décision du jury du concours COM/PB/99, du 24 janvier 2003,
                                    et, d'autre part, une demande visant à obtenir le paiement de
                                    dommages-intérêts, le Tribunal (quatrième chambre), composé
                                    de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. V. Vadapalas,
                                    juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 26
                                    janvier 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                    1 Le recours est rejeté.
                                    2 Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                    (1) JO C 239 du 4.10.2003