CELEX: 32012D0159
Language: fr
Date: 2012-03-19 00:00:00
Title: Décision 2012/159/PESC du Conseil du 19 mars 2012 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

20.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 80/18
            
         DÉCISION 2012/159/PESC DU CONSEIL
   du 19 mars 2012
   modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/172/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/172/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 22 mars 2013.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier en conséquence la décision 2011/172/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 5 de la décision 2011/172/PESC est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 5
      La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
      La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2013.
      La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 mars 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. GJERSKOV
      
   
   
      (1)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 63.