CELEX: C2005/069/30
Language: fr
Date: 2005-03-19 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 décembre 2004 dans l'affaire T-261/03, Euro Style '94 Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément verbal «GLOVE» — Marques nationales et internationale figuratives et verbales «GLOBE» — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

19.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/15
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 10 décembre 2004
   dans l'affaire T-261/03, Euro Style '94 Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément verbal «GLOVE» - Marques nationales et internationale figuratives et verbales «GLOBE» - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
   (2005/C 69/30)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-261/03, Euro Style '94 Srl, établie à Baretta (Italie), représentée par Me G. Pica, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. J. Laporta Insa et A. Folliard-Monguiral), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été RCN-Companhia de Importaçao e Esportaçao de Texteis, LDA, établie à Oeiras (Portugal), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 19 mai 2003 (R 67/2001-2), relative à une procédure d'opposition entre RCN-Companhia de Importaçao e Esportaçao de Texteis et Eurostyle '94 Srl, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N. J. Forwood et S. S. Papasavvas, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 10 décembre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2
            
            
               
                  La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 264 du 1.11.2003