CELEX: 31968R0722
Language: fr
Date: 1968-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 722/68 de la Commission, du 13 juin 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° I. 132/4                        Journal officiel des Communautés européennes                            14 . 6 . 6 !-
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 722/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 juin 1968
                   portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                  en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                              l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                              l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67.
considérant que le correctif applicable à la restitu­         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement            au présent règlement.
(CEE) n° 715 /68 (2) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                     Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé          Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli-     1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 juin 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 P) JO n° L 131 du 13 . 6. 1968, p. 4.
 ---pagebreak--- 14 . 6 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 132/5
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 13 juin 1968 portant modification du correctif applicable
                                                  à la restitution pour les céréales
                                                                                                       ( U.C. / tonne métrique]
           Numéro du
                                                                     Courant        1 er term . 2e term .          3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise            6                7          8                   9
             commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil :
                          — pour des exportations vers :
                             — le Royaume-Uni, Israël, les              0                0         0                    0
                                 pays des zones IV, V b ),
                                 V c) et V a) à l' exception
                                 des pays de la péninsule
                                 arabique, de l'Irak, de
                                  l'Iran ,  'du   Soudan,    de
                                 l'Éthiopie et de la côte
                                 des Afars et des Issas
                             — Jordanie, République arabe               0           — 0,50      — 0,50             — 0,50
                                 unie
                             — le Portugal, la Bulgarie et              0           — 1,00      — 1,00             — 1,00
                                 l'Algérie
                             — vers les autres pays tiers               0           — 2,50      — 2,50             — 2,50
         ex 10.01         Froment dur                                   0                 0         0                   0
             10.02        Seigle                                        0                 0         0                   0
             10.03        Orge                                          0                 0         0                   0
             10.04        Avoine                                        0                 0     + 3,85             + 5,05
             10.05 B      Autre mais                                    0                 0         0                   0
         ex 10.07 B       Millet                                        0                 0         0                   0
         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                     0            + 1,45     + 1,40                  0