CELEX: C2001/118/63
Language: fr
Date: 2001-04-21 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-469/99

C 118/26                FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                21.4.2001
                Radiation de l’affaire C-8/00 (1)                                  Radiation de l’affaire C-102/99 (1)
                         (2001/C 118/58)                                                     (2001/C 118/61)
Par ordonnance du 19 octobre 2000 le Président de la Cour           Par ordonnance du 27 octobre 2000 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-8/00: Commission des Communautés           radiation de l’affaire C-102/99 (demande de décision préjudi-
européennes contre Irlande.                                         cielle de la Commissione Tributaria Regionale di Venezia):
                                                                    Veneta Assicurazioni SpA contre Ufficio del Registro di
                                                                    Padova.
(1) JO C 63 du 4.3.2000.
                                                                    (1) JO C 136 du 15.5.1999.
               Radiation de l’affaire C-331/99 (1)
                                                                                   Radiation de l’affaire C-421/99 (1)
                         (2001/C 118/59)
                                                                                             (2001/C 118/62)
Par ordonnance du 25 octobre 2000 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-331/99: Commission des Communautés         Par ordonnance du 27 octobre 2000 le Président de la Cour
européennes contre République française.                            de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                    radiation de l’affaire C-421/99: Commission des Communautés
                                                                    européennes contre République italienne.
(1) JO C 314 du 30.10.1999.
                                                                    (1) JO C 20 du 22.1.2000.
                Radiation de l’affaire C-95/00 (1)
                                                                                   Radiation de l’affaire C-469/99 (1)
                         (2001/C 118/60)
                                                                                             (2001/C 118/63)
Par ordonnance du 26 octobre 2000 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 Par ordonnance du 27 octobre 2000 le Président de la Cour
radiation de l’affaire C-95/00 (demande de décision préjudi-        de justice des Communautés européennes a ordonné la
cielle du Landesgericht Korneuburg (Autriche)): O’Neill Incor-      radiation de l’affaire C-469/99: Commission des Communautés
porated contre JOMO s.r.o.                                          européennes contre République italienne.
(1) JO C 149 du 27.5.2000.                                          (1) JO C 47 du 19.2.2000.