CELEX: 52020DP0339
Language: fr
Date: 2020-12-15 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la nomination proposée de Marek Opiola comme membre de la Cour des comptes (C9-0350/2020 — 2020/0806(NLE))

29.10.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 445/214
            
         
      P9_TA(2020)0339
      Nomination proposée de Marek Opiola comme membre de la Cour des comptes
      Décision du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la nomination proposée de Marek Opiola comme membre de la Cour des comptes (C9-0350/2020 — 2020/0806(NLE))
      (Consultation)
      (2021/C 445/27)
      Le Parlement européen,
      
                  —
               
               
                  vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0350/2020),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 129 de son règlement intérieur,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0249/2020),
               
            
                  A.
               
               
                  considérant que, par lettre du 5 novembre 2020, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de Marek Opiola à la fonction de membre de la Cour des comptes;
               
            
                  B.
               
               
                  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
               
            
                  C.
               
               
                  considérant que cette commission a procédé ensuite, le 7 décembre 2020, à une audition du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;
               
            
               
                  1.
               
               
                  rend un avis négatif sur la proposition du Conseil de nommer Marek Opiola membre de la Cour des comptes et demande au Conseil de retirer sa proposition et d’en présenter une nouvelle au Parlement;
               
            
               
                  2.
               
               
                  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.