CELEX: 31993R3157
Language: fr
Date: 1993-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3157/93 de la Commission, du 17 novembre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 146 804 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français

N° L 283 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 11 . 93
                                 REGLEMENT (CE) N° 3157/93 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 novembre 1993
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 146 804 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention
                                                            français
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       marché intérieur de 146 804 tonnes de sorgho détenues
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 par lui .
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                    Article 2
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)           1 . Le délai de présentation des offres pour la première
  n° 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                adjudication partielle est fixé au 30 novembre 1993 .
 article 5,
                                                                   2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la              tion partielle expire le 25 janvier 1994.
  Commission (3) fixe les procédures et les conditions de la
                                                                   3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 mise en vente des céréales détenues par les organismes            nisme d'intervention français :
 d'intervention ;
                                                                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il         21 , avenue Bosquet
 est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour            F-75326 Paris Cedex 07
 la revente sur le marché intérieur de 146 804 tonnes de
                                                                   [télex : OFIBLE A 27807 F].
 sorgho détenues par l'organisme d'intervention français ;
 considérant que les mesures prévues au présent règlement                                   Article 3
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                   L'organisme d'intervention français communique à la
                                                                   Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                   et les prix moyens des différents lots vendus.
                        Article premier
                                                                                            Article 4
 L'organisme d'intervention français procède, dans les
 conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 une adjudication permanente pour la revente sur le                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
O JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.