CELEX: 61996CO0030
Language: fr
Date: 1998-02-05 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 5 février 1998. # Giovanni Battista Abello e.a. et Gerhard Riesch contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Bulletins de rémunérations - Coefficients correcteurs - Règlements (CEE) nºs 3761/92, 3765/92 et 3766/92 - Exception d'irrecevabilité. # Affaire C-30/96 P.

Avis juridique important

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61996O0030

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 5 février 1998.  -  Giovanni Battista Abello e.a. et Gerhard Riesch contre Commission des Communautés européennes.  -  Fonctionnaires - Bulletins de rémunérations - Coefficients correcteurs - Règlements (CEE) nºs 3761/92, 3765/92 et 3766/92 - Exception d'irrecevabilité.  -  Affaire C-30/96 P.  

Recueil de jurisprudence 1998 page I-00377

Mots clés

1 Pourvoi - Moyens - Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal - Irrecevabilité - Rejet(Statut de la Cour de justice CE, art. 51; règlement de procédure de la Cour, art. 112, § 1, c)) 2 Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des faits - Irrecevabilité - Rejet (Traité CE, art. 168 A; statut de la Cour de justice CE, art. 51) 3 Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des éléments de preuve régulièrement produits - Irrecevabilité - Rejet (Statut de la Cour de justice CE, art. 51)