CELEX: 31973R0761
Language: fr
Date: 1973-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 761/73 de la Commission, du 20 mars 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 73 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 3 . 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 761/73 DE LA COMMISSION
                                                             du 20 mars 1973
                                   fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           représentativité, des appréciations des États mem­
EUROPÉENNES,                                                            bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
                                                                        de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             considérant que la communication des cours par les
                                                                        États membres et les informations s'y rapportant
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                       sont précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                     dans le cas où, pour une place de commercialisa­
matière d'organisation commune du marché viti­                          tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
vinicole (*), modifié en dernier lieu par l'acte (2 ) joint             moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
bres à la Communauté économique européenne et à                         considérant que le prix moyen du type de vin en
la Communauté européenne de l'énergie atomique (3 ),                    cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                      que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
son article 4 paragraphe 1 ,                                            lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
 (CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                         considérant que l'application des règles rappelées ci­
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                   dessus aux données dont la Commission dispose
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
sur la base de toutes les données disponibles, pour                     est indiqué à l'annexe du présent règlement,
chaque place de commercialisation du type de vin en
cause ;
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                                            Article premier
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                     Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 des prix moyens pour les vins de table (4 ), modifié                   règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 765/72 (5 ) ;               présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du                                                   Article 2
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit
être fixé sur la base de la moyenne des cours                           Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars
communiqués en tenant compte notamment de leur                           1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 20 mars 1973 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                 François-Xavier ORTOLI
 (»)   JO no L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . 1 .
 (®)   JO no L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 14.
 {*)   JO no L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 5 .
 (*)   TO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (5 ) JO no L 89 du 15 . 4. 1972, p . 31 .
 ---pagebreak--- 21 . 3 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 73/9
                                                                    ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               uc                                                            UC
                        Type                             par degré/hl                              Type                 par degré/hl
R I                                                                            A I
Béziers                                                      1,680             Bordeaux                                    pas de
Montpellier                                                  1,674                                                      cotation ( J )
Narbonne                                                    pas de             Nantes                                      pas de
                                                                                                                          cotation
                                                        cotation (*)
Nîmes                                                       pas de             Bari                                         2,200
                                                        cotation (*)           Cagliari                                     pas de
                                                                                                                          cotation
Perpignan                                                    1,647
Asti                                                         2,213             Chieti                                      pas de
                                                                                                                          cotation
Firenze                                                      2,240
                                                                               Ravenna ( Lugo, Faenza )                     2,240
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation            Trapani (Alcamo)                            pas de
                                                                                                                          cotation
Pescara                                                     pas de
                                                           cotation            Treviso                                      2,480
Reggio Emilia                                               pas de
                                                           cotation
Treviso                                                      2,480                                                           UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                                2,320
                                                                               A II
R II                                                                           Rheinpfalz (Oberhaardt)                     pas de
                                                                                                                          cotation
Bari                                                         2,320             Rheinhessen (Hügelland)                     pas de
Barletta                                                     2,320                                                        cotation
Cagliari                                                    pas de             La région viticole de la Moselle luxem­      pas de
                                                           cotation            bourgeoise                               cotation (')
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
Taranto                                                     pas de             A III
                                                           cotation
                                                                               Mosel                                        pas de
                                                                                                                           cotation
 R III                                                        UC/hl
                                                                                Rheingau                                    pas de
 Rheinpfalz                                                 pas de                                                         cotation
                                                           cotation
                                                                                La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
 Rheinhessen (Hügelland)                                    pas de              bourgeoise                               cotation (l )
                                                           cotation
 f 1) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.