CELEX: 31973R2390
Language: fr
Date: 1973-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2390/73 de la Commission, du 31 août 1973, complétant le règlement (CEE) n° 2096/73 en ce qui concerne la fixation pour l' Allemagne des prix d' achat pour les interventions permanentes dans le secteur de la viande bovine

N° L 245 /70                              Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 9 . 73
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2390/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 août 1973
                complétant le règlement (CEE) n° 2096/73 en ce qui concerne la fixation pour
                l'Allemagne des prix d'achat pour les interventions permanentes dans le secteur de la
                                                            viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          ALLEMAGNE
EUROPÉENNES,                                                                                              Limite    Limite
vu le traité instituant la Communauté économique                                                       inférieure supérieure
européenne,
                                                                          Carcasses, demi-car­
vu le règlement ( CEE) n° 805 /68 du Conseil, du 27                       casses et quartiers
juin 1968 , portant organisation commune des mar­                         compenses provenant
chés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié ;                   des :
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 187/73 (2 ),
                                                                          Bullen A                      165,574    168,306
et notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),
                                                                          Ochsen A                      162,842    165,574
considérant que la fixation pour l' Allemagne des
coefficients figurant à l'annexe I du règlement                           Quartiers avant, de­
 ( CEE) n° 1896/73 de la Commission, du 13 juillet                        coupe droite à 8 co­
 1973 , relatif aux modalités d' application des me­                      tes, provenant des :
sures d' intervention dans le secteur de la viande bo­
 vine (3 ), modifié par le règlement ( CEE ) n° 2389/                     Bullen A                       122,404   124,590
73 ( 4), rend nécessaire une modification correspon­                      Ochsen A                       120,492   122,404
 dante du règlement ( CEE ) n° 2096/73 de la Commis­
 sion, du 27 juillet 1973 , fixant les prix d' achat pour1                Quartiers arriéré, de­
les interventions permanentes dans le secteur de la                       coupe droite à 5 cô­
 viande bovine (5 ) ;                                                     tes, provenant des :
 considérant que les mesures prévues au présent règle­                    Bullen A                       201,913   205,464
 ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion                       Ochsen A                       198,634   201,913
 de la viande bovine,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                               Article 2
                        Article premier
 L' annexe du règlement ( CEE) n° 2096/73 est complé­                 Le present règlement entre en vigueur le 3 sep­
 tée comme suit :                                                     tembre 1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 31 août 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
  (*)  JO no L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
  (»)  JO no L 25 du 30. 1 . 1973 , p. 23 .
  (»)  JO n° L 193 du 14 . 7 . 1973 , p. 18 .
   (4) Voir page 69 du présent Journal officiel .
  (•)  JO no L 212 du 1 . 8 . 1973 , p . 49 .