CELEX: 31973R3595
Language: fr
Date: 1973-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3595/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

N° L 365 /68                      Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 73
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3595/73 DU CONSEIL
                                                   du 28 décembre 1973
                     portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire
                             communautaire concernant certains produits faits à la main
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        ci-dessus ; que cette répartition, afin de représenter le
                                                                mieux possible l'évolution réelle des marchés des pro­
                                                                duits en question, devrait être effectuée au prorata
 vu le traité instituant la Communauté économique               des besoins calculés, d'une part, d'après les données
 européenne, et notamment son article 113 ,                     statistiques relatives aux importations en provenance
                                                               des pays tiers durant une période de référence repré­
 vu la proposition de la Commission,                           sentative et, d'autre part, d'après les perspectives éco­
                                                                nomiques pour l'année contingentaire considérée ;
 considérant qu'il convient, pour certains produits
 faits à la main, que. la Communauté ouvre annuelle­           considérant, toutefois, que les produits considérés ne
 ment un contingent tarifaire communautaire en                 sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ;
 exemption de droits de douane d'un montant global             que, dans cette situation, il ne s'est pas encore avéré
 de 5 000 000 d'unités de compte et dans la limite             possible de recueillir des données statistiques suffi­
 d'une valeur de 500 000 unités de compte pour cha­            samment précises et représentatives ; que l'état
 que position ou sous-position tarifaire considérée ;          d'épuisement du contingent tarifaire communautaire
 que, dans le cadre de la mise en œuvre de la déclara­         ouvert jusqu'à présent ne permet pas de se faire une
 tion d'intention concernant les relations commerciales         opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun
 avec certains pays asiatiques, il convient de porter le       des États membres ; que, en conséquence, il ne paraît
 montant contingentaire total et la limite maximum             pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
admise pour chaque position ou sous-position tarifaire         montant du contingent tarifaire en huit parties et d'en
respectivement aux niveaux de 10 000 000 d'unités              attribuer une respectivement aux États du Benelux,
 de compte et 1 000 000 d'unités de compte ; que l'ad­         au Danemark, à l'Allemagne, à la France, à l'Irlande,
 mission au bénéfice de ce contingent tarifaire commu­         à l'Italie et au Royaume-Uni, la dernière partie étant
 nautaire est toutefois subordonnée à la présentation          tenue en réserve pour couvrir ultérieurement les
 aux autorités douanières de la Communauté d'un cer­           besoins des États membres ayant épuisé leur quote­
 tificat délivré par les instances reconnues du pays           part initiale ;
 d'origine attestant que les marchandises concernées
 sont faites à la main ;                                       considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
                                                               épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
                                                               compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
 considérant que, aux termes de l'article 39 de l'acte         porte que tout État membre ayant utilisé presque
 d'adhésion, les nouveaux États membres sont tenus,            totalement sa quote-part initiale procède au tirage
pour les produits en question, d'effectuer, le 1er janvier     d'une quote-part complémentaire sur la réserve com­
 1974, le premier rapprochement des droits de leurs            munautaire ; que ce tirage doit être effectué pour cha­
tarifs douaniers vers ceux du tarif douanier com­              que État membre lorsque chacune de ses quotes-parts
mun ; qu'il importe donc, à partir de cette date, de           complémentaires est presque totalement utilisée, et ce
couvrir, au bénéfice du contingent tarifaire en ques­          autant de fois que le permet la réserve ; que les
tion, les besoins de ces États membres en provenance          quotes-parts initiales et complémentaires doivent être
des pays tiers au cours de la période contingentaire ;         valables jusqu'à la fin de la période contingentaire ;
que les droits à appliquer par ces États membres, dans         que ce mode de gestion requiert une collaboration
le cadre de ce contingent tarifaire, doivent être confor­      étroite entre les États membres et la Commission,
 mes aux dispositions fixées en la matière dans l'acte         laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­
d'adhésion ;                                                  sement du contingent tarifaire et en informer les États
                                                               membres ; que cette collaboration doit être d'autant
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,             plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au stade
l'accès égal et continu de tous les importateurs audit         actuel , de prévoir dans le présent règlement des
contingent et l'application, sans interruption, du taux       mesures particulières en vue d'assurer le non­
prévu pour ledit contingent à toutes les importations         dépassement du plafond d'imputation de 1 000 000
jusqu'à épuisement de ce dernier ; qu'un système              d'unités de compte par position ou sous-position
d'utilisation du contingent tarifaire communautaire,          tarifaire ;
fondé sur une répartition entre les États membres,
paraît susceptible de respecter la nature communau­            considérant que si, à une date déterminée de la pé­
taire dudit contingent au regard des principes dégagés        riode contingentaire, un reliquat important existe
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 365 /69
 dans l'un ou l'autre Etat membre, il est indispensable              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 que cet État en reverse un pourcentage appréciable
 dans la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contin­
 gent communautaire ne soit pas utilisée dans un État                                      Article premier
 membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'au­
 tres ;
                                                                      1.     Pendant la période du 1er janvier au 31 décem­
-considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                 bre 1974, un contingent tarifaire communautaire d'un
 des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                  volume correspondant à 10 000 000 d'unités de
réunis et représentés par l'union économique Bene­                   compte, avec un montant maximum de 1 000 000
 lux, toute opération relative à la gestion des quotes­              d'unités de compte pour chaque position ou sous­
 parts attribuées à ladite union économique peut être                position tarifaire concernée, est ouvert dans la Com­
 effectuée par l'un de ses membres,                                  munauté pour les produits énumérés ci-après :
                   N° du tarif
                    douanier                                  Désignation des marchandises
                    commun
                     42.02        Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à
                                  dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles,
                                  porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à tabac, gaines,
                                  étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons
                                  cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en cuir naturel, arti­
                                  ficiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques
                                  artificielles , en carton ou en tissus :
                                  ex B. en autres matières que matières plastiques artificielles
                     42.03        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou recon­
                                  stitué :
                                  C. autres accessoires du vêtement
                     44.24        Ustensiles de ménage en bois
                     44.27        Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes , coffrets, étuis , écrins,
                                  plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc. ),
                                  objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois
                                  de ces ouvrages ou objets
                     48.21        Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                                  B. autres
                  ex 55.09        Autres tissus de coton :
                                  — tissus teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik »
                     59.02        Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                                  ex B. autres :
                                           — Tapis , carpettes
                  ex 61.01        Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                                  — Ponchos en laine
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             N° du tarif
              douanier                                Désignation des marchandises
              commun
               61.02     Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                         — Vêtements teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik »
                         ex B. autres :
                                —^ Capes, jupes, coupes pour jupe, en laine
               61.06     Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
                         et articlesjsimilaires
                62.01    Couvertures :
                         B. autres :
                             ex II . d' autres matières textiles :
                                     — en laine
                62.02    Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et
                         autres articles d'ameublement :
                         ex B. autres :
                                — doubles rideaux en laine
                                — Articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon le
                                     procédé^« batik »
                62.05    Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements :
                         ex C. autres :
                                 — Articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon le
                                     procédé « batik »
                64.05    Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en
                         toutes matières autres que le métal
            ex 65.05     Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
                         bonneterie ou confectionnés à l' aide de tissus , de dentelles ou de feutre ( en
                         pièces, mais non en bandes) garnis ou non :
                         — Bérets en laine
                66.02    Cannes (y compris les cannes d' alpinistes et les cannes-siège), fouets, cravaches
                         et similaires
               68.02     Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du
                         n0 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
                         A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                             IV. sculptés
               74.18     Articles de ménage, d'hygiène et d' économie domestique et leurs parties, en
                         cuivre
               74.19     Autres ouvrages en cuivre
               83.06     Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 365 / 71
            N° du tarif
             douanier                               Désignation des marchandises
             commun
               83.07    Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                        parties non électriques, en métaux communs
               83.10    Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
               83.11    Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques)
                        et leurs parties, en métaux communs
              94.03     Autres meubles et leurs parties
              95.01     Écaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                        B. autres
              95.02     Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                        B. autres
              95.03     Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
                        B. autres
              95.04     Os travaillé (y compris les ouvrages) :
                        B. autres
              95.05     Corne, bois d' animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières ani­
                        males à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                        C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                            II. autres
              95.06     Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées (y
                        compris les ouvrages) :
                        B. autres
              95.07     Écumes de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières
                        minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages) :
                        B. autres
              97.02     Poupées de tous genres :
                        ex A. Poupées (habillées ou non) :
                                — Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéri­
                                   stique du pays d'origine
              97.03     Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                        A. en bois
 ---pagebreak--- N° L 365 /72                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 73
2.     Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,          2. Si, après epuisement de sa quote-part initiale, la
réservé aux produits accompagnés d'un certificat             deuxième quote-part tirée par un État membre est
reconnu par les autorités compétentes de la Commu­           utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
nauté et conforme à l'un des modèles figurant en             membre procède, dans les conditions prévues au
annexe, délivré par les instances reconnues du pays          paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
d'origine et attestant que les marchandises concernées       égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuelle­
sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en          ment arrondie à l'unité supérieure.
outre, être acceptées comme faites à la main par les
autorités compétentes de la Communauté.
                                                             3.      Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
                                                             la troisième quote-part tirée par un État membre est
3.     Les droits du tarif douanier commun sont tota­        utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
lement suspendus dans les limites de ce contingent           membre procède, dans les mêmes conditions, au
tarifaire communautaire .
                                                             tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
                                                             sième .
4.     Les nouveaux États membres appliquent, dans
la limite de ce contingent tarifaire, des droits calculés    Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
conformément aux dispositions fixées en la matière           réserve .
dans l'acte d'adhésion .
                                                             4.      Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , cha­
                         Article 2                           que État membre peut procéder au tirage de quotes­
                                                             parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
                                                             s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
1.     Une    première    tranche    d'un    montant    de   de ne pas être épuisées. Il informe la Commission des
8 000 000 d'unités de compte est répartie entre les          motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent
États membres ; les quotes-parts qui, sous réserve de        paragraphe.
l'article 5, sont valables du 1er janvier au 31 décem­
bre 1974 s'élèvent, pour chacun des États membres,
aux volumes correspondant aux valeurs indiquées                                        Article 4
ci-après :
                                   Unités de compte          Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­
                                                             tion de l'article 3 sont valables jusqu'au 31 décembre
           Benelux :                  1 400 000,             1974.
           Danemark :                   500 000,
                                                                                       Article 5
           Allemagne :                1 400 000,
           France :                   1 400 000 ,            Si, le 15 septembre 1974, un État membre n'a pas
           Irlande :                    500 000,             épuisé sa quote-part initiale, il reverse à la réserve, au
                                                             plus tard le 10 octobre 1974, la fraction non utilisée
           Italie :                   1 400 000 ,            de cette quote-part, au-delà de 50 % du montant ini­
                                                             tial . II peut reverser une quantité plus importante, s'il
           Royaume-Uni :              1 400 000 .
                                                             existe des raisons d'estimer que celle-ci risque de ne
                                                             pas être utilisée.
2.     La deuxième tranche, portant sur un montant
de 2 000 000 d'unités de compte, constitue la réserve        Les États membres communiquent à la Commission,
communautaire .
                                                             au plus tard le 10 octobre 1974, le total des importa­
                                                             tions des produits considérés réalisées jusqu'au 15
                         Article 3
                                                             septembre 1974 inclus et imputées sur le contingent
                                                             communautaire, ainsi qu'éventuellement la fraction
                                                             de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la
1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle        réserve .
qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1, ou cette
même quote-part diminuée de la fraction reversée à
la réserve — s'il a été fait application de l'article 5 —                              Article 6
est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
membre procède sans délai, par voie de notification à        La Commission comptabilise les montants des quotes­
la Commission, au tirage, dans la mesure où le mon­          parts ouvertes par les États membres conformé­
tant de la réserve le permet, d'une deuxième quote­          ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès
part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­       que les notifications lui parviennent, de l'état d'épui­
lement arrondie à l'unité supérieure.                        sement de la réserve .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 365 /73
Elle informe les États membres, au plus tard le 15              part au fur et à mesure que ces produits sont
 octobre 1974, de l'état de la réserve après les reverse­       présentés en douane sous le couvert de déclaration de
 ments effectués en application de l'article 5 .                mise à la consommation .
 Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit      4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
 limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le      État membre est constaté sur la base des importations
 montant à l'État membre qui procède à ce dernier               imputées dans les conditions définies au paragraphe
 tirage.                                                        3.
                                                                                         Article 8
                         Article 7
                                                                Les États membres informent périodiquement la
1 . Les États membres prennent toute disposition                Commission des importations effectivement imputées
utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­             sur leurs quotes-parts .
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
rende possibles les imputations, sans discontinuité,
                                                                                         Article 9
sur leur part cumulée du contingent tarifaire commu­
nautaire .
                                                                Les États membres et la Commission collaborent
2. Les États membres garantissent aux importa­                  étroitement afin que le présent règlement soit res­
teurs des produits en question, établis sur leur terri­         pecté.
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
attribuées .                                                                            Article 10
3 . Les États membres procèdent à l'imputation des              Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
importations des produits en question sur leur quote­           1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1973 .
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                  Ove GULDBERG
 ---pagebreak--- N0 L 365/74                            Journal officiel des Communautés européennes        31 . 12. 73
                     ANNEX I — ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No .
                                                          No
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of India
Le gouvernement de l'Inde
Die Regierung Indiens
Il governo dell'India
De Regering van India
Indiens regering
Ministry of Foreign Trade and Supply
Ministère du commerce extérieur
Ministerium für Außenhandel
Ministero del commercio estero
Ministerie van Buitenlandse Handel
Ministeriet for udenrigshandel
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Indian manufacture,
que les produits sont de fabrication indienne,
daß diese Waren in Indien hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione indiana
dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn,
at produkterne er af indisk fabrikat,
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                            Journal officiel des Communautés européennes          N0 L 365 /75
and exported from India to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in India
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
1 . Naam en adres van de exporteur in India
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo del'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3 . Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5.  Connaissement ( date)
S.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato )
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N0 L 365 /76                        Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 73
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tienestemands underskrift)
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 365 / 77
                                                          Description of products
                    Package
                                             CCT
 Serial No                                 heading             Description of goods     Detailed description   Quantity     Weight
              Marks         Number
                                              No           ( Common Customs Tariff)         of products                      in kg
               and            and
            numbers          nature
                                                          Description des produits
                      Colis
                                     Numéro du tarif
  Numéro
                                          douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                             Poids
  d' ordre  Marques         Nombre
                                          commun
                                                             (tarif douanier commun)        des produits                     en kg
                et             et
            numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                        Nummer des
 Laufende
                                       Gemeinsamen               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                            Gewicht
 Nummer      Zeichen        Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                                          Zolltarifs
               und            und
            Nummern           Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
  Numero
                                      tariffa doganale       Designazione delle merci  Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                              Peso
  d' ordine  Marche         Quantità       comune
                                                          (Tariffa doganale comune)         dei prodotti                     in kg
                e               e
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                      Colli
    Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                      Gewicht
  nummer     Merken         Aantal   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving        Aantal
                                                                                                                             in kg
                                     lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
               en              en
            nummers          soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                         Pos. i den
   Løbe­                                    fælles
                                                                   Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                   Vægt
 nummer      Mærker          Antal                              (den fælles toldtarif)    af produkterne       Mængde         i kg
                                          toldtarif
               og             og
             numre            art
 ---pagebreak--- N0 L 365 /78                           Journal officiel des Communautés européennes          31 . 12 . 73
                ANNEX U — ANNEXE U — ANHANG 11 — ALLEGATO U — BIJLAGE U — BILAG U
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
Il governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Pakistan manufacture,
que les produits sont de fabrication pakistanaise,
daß diese Waren in Pakistan hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af pakistansk fabrikat,
and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                         Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 365 /79
1 . Name and address of exporter in Pakistan
1. Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5.  Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- N0 L 365/ 80                        Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12. 73
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 365 / 81
                                                          Description of products
                     Package
                                             CCT
 Serial No                                 heading             Description of goods    Detailed description                 Weight
              Marks          Number                       ( Common Customs Tariff)          of products        Quantity      in kg
                                              No
                and            and
             numbers          nature
                                                          Description des produits
                       Colis
                                      Numéro du tarif
  Numéro                                                 Désignation des marchandises  Description détaillée                 Poids
                                           douanier                                                            Nombre
  d' ordre   Marques         Nombre                         (tarif douanier commun)        des produits                      en kg
                                           commun
                 et             et
             numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                         Nummer des
 Laufende
                                        Gemeinsamen              Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                            Gewicht
  Nummer      Zeichen        Anzahl                          ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                und            und
                                          Zolltarifs
             Nummern            Art
                                                          Descrizione degli articoli
                       Colli
                                        Numero della
  Numero
                                      tariffa doganale      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                              Peso
  d' ordine   Marche         Quantità       comune
                                                           (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                     in kg
                  e              e
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                         Post van net    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                      Gewicht
    Volg­                             gemeenschappe­     volgens het gemeenschappeijk      omschrijving         Aantal
  nummer      Merken          Aantal                                                                                         in kg
                                      lijk douanetarief             douanetarief         van de produkten
                                en
                                                        Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                          Pos . i den
    Løbe­
                                             fælles
                                                                   Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse     Mængde        Vægt
  nummer      Mærker           Antal                            (den fælles toldtarif)    af produkterne                      i kg
                                           toldtarif
                 og             og
               numre            art
 ---pagebreak---   N° L 365 /82                          Journal officiel des Communautés européennes           31 . 12 . 73
                  ANNEX 111 — ANNEXE III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr
                                                           N.
                                                           Nr
                                                           Nr
 The Government of Thailand
 Le gouvernement de la Thailande
 Die Regierung Thailands
 Il governo della Tailandia
 De Regering van Thailand
 Thailands regering
 Ministry of Economic Affairs
 Board of Export Promotion
certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica cha la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,                              *jr
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Thail manufacture,
que les produits sont de fabrication thaïlandaise,
daß diese Waren in Thailand hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione tailandese
dat dçze produkten van Thailands fabrikaat zijn,
at produkterne er af thailandsk fabrikat,
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Thailand til I?e europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                         Journal officiel des Communautés européennes            N° L 365 / 83
1 . Name and address of exporter in Thailand
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführen in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5.  Bill of lading (date)
5.  Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- N° L 365 /84                        Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 73
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature or officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tienestemands underskrift)
Board of Export Promotion
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 365 / 85
                                                         Description of products
                    Package
                                           CCT
 Serial No                               heading               Description of goods    Detailed description    Quantity     Weight
             Marks          Number
                                            No           ( Common Customs Tariff)           of products                      in kg
              and             and
            numbers          nature
                                                        Description des produits
                     Colis
                                     Numéro du tarif
  Numéro
                                         douanier      Désignation des marchandises    Description détaillée   Nombre        Poids
   d' ordre Marques         Nombre                           (tarif douanier commun )       des produits                     en kg
                                         commun
                et             et
            numéros          nature
                                                        Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                       Nummer des
  Laufende
                                       Gemeinsamen               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                            Gewicht
  Nummer     Zeichen         Anzahl
                                         Zolltarifs           (Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                        in kg
               und            und
            Nummern            Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
   Numero
                                     tariffa doganale        Designazione delle merci  Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                               Peso
  d' ordine  Marche         Quantità                       ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti                     in kg
                                          comune
                 e              e
             numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                      Colli
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige
     Volg­                           gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk       omschrijving        Aantal
                                                                                                                             Gewicht
   nummer    Merken          Aantal  lijk douanetarief                                                                         in kg
                en              en
                                                                     douanetarief        van de produkten
            nummers           soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                         Pos . i den
     Løbe­
                                            fælles
                                                                   Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse      Mængde         Vægt
   nummer    Mærker           Antal
                                          toldtarif             (den fælles toldtarif)     af produkterne                       i kg
                og              og
              numre            art
 ---pagebreak---  N° L 365 / 86                          Journal officiel des Communautés européennes       31 . 12. 73
                 ANNEX IV — ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV — BILAG IV
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          N«
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of Indonesia
Le gouvernement d'Indonésie
Die Regierung Indonesiens
Il governo dell'Indonesia
De Regering van Indonesië
Indonesiens regering
Ministry of Trade
Ministère du commerce
Ministerium für Handel
Ministero del commercio
Ministerie van Handel
Handelsministeriet
The Superintending Company of Indonesia
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Indonesian manufacture,
que les produits sont de fabrication indonésienne,
daß diese Waren in Indonesien hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione indonesiana
dat deze produkten van Indonesisch fabrikaat zijn,
at produkterne er af indonesisk fabrikat,
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                          Journal officiel des Communautés européennes              N° L 365 /87
and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Indonesien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Indonesien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1. Name and address of exporter in Indonesia
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Indonésie
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indonesien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
1 . Naam en adres van de exportateur in Indonesië
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indonesien
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Port or airport of despatch
3.   Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
 4 . Näve
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5 . Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
 6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
 6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufhthavn
 7. Member State of destination
7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N0 L 365 / 88                       Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 73
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordeliike ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tienestemands underskrift)
The Superintending Company of Indonesia
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 365 / 89
                                                          Description of products
                    Package
                                             CCT
 Serial No                                 heading            Description of goods      Detailed description
                                                                                                               Quantity     Weight
             Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                      in kg
                               and            No
               and
            numbers          nature
                                                          Description des produits
                      Colis
                                     Numéro du tarif
  Numéro
                                          douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                             Poids
   d' ofdre Marques         Nombre
                                          commun
                                                            (tarif douanier commun)         des produits                     en kg
                et              et
            numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                        Nummer des
 Laufende                              Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                            Gewicht
 Nummer      Zeichen        Anzahl
                                          Zolltarifs        (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                       in kg
              und              und
            Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
  Numero                                                    Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                Peso
  d' ordine  Marche         Quantità  tariffa doganale    ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità
                                           comune
                                                                                                                             in kg
                e                e
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                      Colli
    Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                      Gewicht
  nummer     Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
                                                                                                                             in kg
               en               en
                                     lijk douanetarief             douanetarief          van de produkten
            nummers           soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                         Pos . i den
   Løbe­                                                         Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse                   Vægt
                                            fælles                                                             Mængde
  nummer     Mærker          Antal                             (den fælles toldtarif)     af produkterne                      i kg
                                          toldtarif
               og              og
             numre             art
 ---pagebreak--- N0 L 365 /90                           Journal officiel des Communautés européennes                 31 . 12 . 73
                  ANNEX V — ANNEXE V — ANHANG¡V — ALLEGATO V — BIJLAGE V — BILAG V
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFTS PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of the Philippines
Le gouvernement des Philippines
Die Regierung der Philippinen
Il governo delle Filippine
De Regering van de Filippijnen
Philippinernes regering
Department of Commerce and Industry
National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Philippines manufacture,
que les produits sont de fabrication philippine,
daß diese Waren in den Philippinen hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione filippina
dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn,
at produkterne er af philippinsk fabrikat,
and exported from the Philippines to the Member States of the European Communities.
et sont exportés des Philippines à destination des États membres des Communautés européennes.
und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van de Filippijnen naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Philippinerne til De eruopæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes             N° L 365 /91
1.  Name and address of exporter in the Philippines
1.  Nom et adresse de l'exportateur aux Philippines
1.  Name und Anschrift des Ausführers in den Philippinen
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
1.  Naam en adres van de exporteur in de Filippijnen
1. Navn og adresse på eksportøren på Philippinerne
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement ( dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- N° L 365/92                         Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 73
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature au responsable)
                                                                             ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tienestemands underskrift)
National Cottage Industry Development Authority (NACIDA)
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 365 /93
                                                          Description of products
                    Package
                                           CCT
 Serial No                                heading              Description of goods     Detailed description   Quantity      Weight
             Marks          Number                        (Common Customs Tariff)           of products                      in kg
                                             No
               and            and
            numbers          nature
                                                          Description des produits
                     Colis
                                     Numéro du tarif                                                                         Poids
  Numéro
                                         douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée   Nombre
   d' ordre Marques         Nombre
                                         commun
                                                            (tarif douanier commun)         des produits                     en kg
                et             et
            numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                       Nummer des
  Laufende
                                      Gemeinsamen                Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                            Gewicht
  Nummer     Zeichen         Anzahl
                                         Zolltarifs          ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                        in kg
               und            und
            Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
   Numero
                                     tariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                               Peso
  d' ordine  Marche         Quantità      comune
                                                           (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                      in kg
                 e              e
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                      Colli
     Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                      Gewicht
   nummer    Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving        Aantal
                                                                                                                              in kg
                en             en
                                     lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
            nummers           soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                         Pos . i den
     Løbe­                                  fælles
                                                                  Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse     Mængde          Vægt
   nummer    Mærker           Antal                             (den fælles toldtarif)     af produkterne                       i kg
                                          toldtarif
                og             og
              numre            art
 ---pagebreak---   N° L 365 /94                         Journal officiel des Communautés européennes         31 . 12. 73
                 ANNEX VI — ANNEXE VI — ANHANG VI — ALLEGATO VJ — BIJLAGE VI — BILAG VI
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATO A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         N«
                                                         Nr
                                                         N
                                                         Nr
                                                         Nr
 The Government of Iran
 Le gouvernement de l'Iran
 Die Regierung Irans
 Il governo dell'Iran
 De Regering van Iran
 Irans regering
 Ministry of Economy
 Ministère de l'économie
Ministerium für Wirtschaft
 Ministero dell'economia
 Ministerie van Economische Zaken
 Økonomininisteriet
 The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Iranian manufacture,
que les produits sont de fabrication iranienne,
daß diese Waren im Iran hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione iraniana
dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn,
at produkterne er af iransk fabrikat,
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                          Journal officiel des Communautés européennes             N° L 365 /95
and exported from Iran to the Membet States of the European Communities.
et sont exportés de l'Iran à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Iran til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Iran
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Iran
1 . Name und Anschrift des Ausführers im Iran
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
1 . Naam en adres van de exporteur in Iran
1 . Navn og adresse på eksportøren i Iran
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Port or airport of despatch
3.   Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verlädehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
 4. Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
4. Skib
 5 . Bill of lading (date)
 5 . Connaissement (date)
 5 . Konnossement (Datum)
 5 . Polizza di carico ( data)
 5 . Datum cognossement
 5 . Konnossement (dato )
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
 6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
 6.  Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7. Member State of destination
 7. Etat membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van toestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N0 L 365 /96                        Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 73
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature au responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordeliike ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tienestemands underskrift)
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 365 /97
                                                        Description of products
                   Package
                                           CCT
 Serial No                               heading            Description of goods      Detailed description                Weight
             Marks         Number                       ( Common Customs Tariff)          of products        Quantity      in kg
                                            No
              and             and
            numbers         nature
                                                        Description des produits
                     Colis
                                    Numéro du tarif
  Numéro
                                         douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                           Poids
  d' ordre  Marques        Nombre                         (tarif douanier commun)         des produits                     en kg
                                         commun
               et              et
            numéros         nature
                                                        Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                       Nummer des
 Laufende
                                      Gemeinsamen             Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                          Gewicht
 Nummer      Zeichen       Anzahl
                                        Zolltarifs        (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                       in kg
              und             und
            Nummern           Art
                                                        Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                      Numero della
  Numero
                                    tariffa doganale      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                            Peso
  d' ordine  Marche        Quantità                     (Tariffa doganale comune)         dei prodotti                     in kg
                                          comune
                e               e
             numeri         natura
                                                     Omschrijving van de produkten
                     Colli
    Volg­
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                      Gewicht
             Merken         Aantal  gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
  nummer
                                    lijk douanetarief            douanetarief          van de produkten                    in kg
               en              en
            nummers          soort
                                                      Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
                                        Pos . i den
    Løbe­                                                       Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse                   Vægt
                                           fælles                                                            Mængde
  nummer     Mærker          Antal
                                         toldtarif           (den fælles toldtarif)     af produkterne                      i kg
               og              og
             numre             art
 ---pagebreak--- N° L 365 /98                           Journal officiel des Communautés européennes        31 . 12. 73
              ANNEX VII — ANNEXE VII — ANHANG VII — ALLEGATO VII — BIJLAGE VII — BILAG VII
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WARÉN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         No
                                                         Nr.
                                                         N
                                                         Nr
                                                         Nr
The Government of Ceylon
Le gouvernement de Ceylan                    '
Die Regierung Ceylons
Il governo di Ceylon
De Regering van Ceylon
Ceylons regering '
The Department of Small Industries of Ceylon
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerkbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Ceylon manufacture,
que les produits sont de fabrication cingalaise,
daß diese Waren in Ceylon hergestellt sind,
che i prodotti sono di fabbricazione singalese
dat deze produkten van singalees fabrikaat zijn,
at produkterne er af ceylonsk fabrikat,
and exported from Ceylon to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de Ceylan à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Ceylon nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati da Ceylon a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Ceylon naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Ceylon til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                         Journal officiel des Communautés européennes              N° L 3 65 /99
1.  Name and address of exporter in Ceylon
1.  Nom et adresse de l'exportateur en Ceylan
1.  Name und Anschrift des Ausführers in Ceylon
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore in Ceylon
1.  Naam en adres van de exporteur in Ceylon
1.  Navn og adresse på eksportøren i Ceylon
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5.  Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
S.  Polizza di carico (data)
S.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
 6. Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6. Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7. Member State of destination
 7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- N0 L 365 / 100                       Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12. 73
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Department of Small Industries of Ceylon
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 365 / 101
                                                          Description of products
                                                                                             '
                    Package
                                             CCT
 Serial No                                 heading            Description of goods      Detailed description   Quantity      Weight
             Marks'         Number                        ( Common Customs Tariff)          oí products                      in kg
                                              No
               and             and
            numbers          nature
                                                          Description des produits
                      Colis
                                     Numéro du tarif
  Numéro
                                          douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                             Poids
   d' ordre Marques         Nombre
                                          commun
                                                            (tarif douanier commun)         des produits                     en kg -
                et              et
            numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                        Nummer des
 Laufende
                                       Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl
                                                                                                                            Gewicht
  Nummer     Zeichen        Anzahl                          ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                       in kg
                                          Zolltarifs
              und              und
            Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
  Numero                                                    Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                Peso
  d' ordine  Marche         Quantità  tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)         dei prodotti       Quantità      in kg
                                           comune
                e                e
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                      Colli
    Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                      Gewicht
  nummer     Merken         Aantal   gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk     omschrijving·        Aantal
                                                                                                                             in kg
               en               en
                                     lijk douanetarief             douanetarief          van de produkten
            nummers           soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
                                         Pos . i den
    Løbe­
                                            fælles
                                                                  Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse     Mængde        Vægt
  nummer     Mærker          Antal                             (den fælles toldtarif)     af produkterne                      i kg
                                          toldtarif
               og              og
             numre             art
 ---pagebreak---  N0 L 365 / 102                        Journal officiel des Communautés européennes          31 . 12. 73
            ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ANHANG VIII — ALLEGATO VIII — BIJLAGE VIII — BILAG VIII
           CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr
 El Gobierno del Uruguay
 The Government of Uruguay
Le gouvernement de l'Uruguay
Die Regierung Uruguays
Il governo dell'Uruguay
De Regering van Uruguay
Uruguays regering
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry of Trade and Industry
Ministère de l'industrie et du commerce
Ministerium für Industrie und Handel
Ministero dell'industria e del commercio
Ministerie van Industrie en Handel
Ministeriet for handel og industri
Direction General de Comercio Exterior
certifica que el envio descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                         Journal officiel des Communautés européennes             N° L 365 / 103
que los productos son de fabrication uruguaya,
that the products are of Uruguayan manufacture,
que les produits sont de fabrication uruguayenne,
daß diese Waren in Uruguay hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione uruguaiana
dat deze produkten van Uruguayaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af uruguaysk fabrikat,
y son exportados del Uruguay con destine a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
and exported from Uruguay to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Uruguay à destination des États membres des Communauté européennes.
und aus Uruguay nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'Uruguay a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Uruguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Uruguay til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1.  Nombre y dirección del exportador en Uruguay
1.  Name and address of exporter in Uruguay
1.  Nom et adresse de l'exportateur en Uruguay
1.  Name und Anschrift des Ausführers in Uruguay
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore in Uruguay
1.  Naam en adres van de exporteur in Uruguay
1.  Navn og adresse på eksportøren i Uruguay
2.  Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Puerto o aeropuerto de embarque
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4 . Barco
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5.  Bill of lading (date)
5.  Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
S.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N° L 365 / 104                      Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12. 73
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                       (Firma del responsable)
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                            (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemahds underskrift)
Direction General de Comercio Exterior
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 365/ 105
                                                            Descripción del producto
                    Paquetes
                                          Numero de la
   No de                                       Tarifa              Descripción de las     Descripción detallada                    Peso
                                                                       mercaderías                               Cantidad
   Orden      Marcas        Cantidad       aduanerara                                       de los productos                     en kg
                                 y
                                                              (tarifa aduanorara comun)
                 y                            comun
             numéros        naturaleza
                                                             Description of products
                    Package
                                               CCT
 Serial No                                    heading             Description of goods    Detailed description   Quantity       Weight
              Marks          Number                           (Common Customs Tariff)          of products                        in kg
                                                No
               and             and
             numbers          nature
                                                            Description des produits
                      Colis
                                        Numéro du tarif
  Numéro
                                             douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                                 Poids
  d'ordre   Marques          Nombre
                                             commun
                                                               (tarif douanier commun)        des produits                       en kg
                et              et
             numéros         nature
                                                            Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                          Nummer des
 Laufende
                                         Gemeinsamen              Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl
                                                                                                                               Gewicht
 Nummer      Zeichen '       Anzahl
                                            Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                         in kg
               und             und ,
            Nummern            Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                         Numero della                                                                             Peso
 Numero
                                        tariffa doganale       Designazione delle merci  Descrizione dettagliata Quantità
 d' ordine   Marche         Quantità         comune
                                                             ( Tariffa doganale comune)       dei prodotti                       in kg
                e               e
             numeri          natura
                                                                                                           /
                                                         Omschrijving van de produkten
                      Colli
   Volg­
                                          Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                       Gewicht
                                       gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
 nummer      Merken          Aantal
                                       liik douanetarief              douanetarief         van de produkten                     in kg
                                                          Beskrivelse af produkterne
                     Kolli .
                                           Pos . i den
  Løbe­                                                             Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                     Vægt
                                              fælles                                                             Mængde
 nummer     Mærker            Antal
                                            toldtarif            (den fælles toldtarif)     af produkterne                        i kg
               og              og
             numre             art
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                ANNEX IX — ANNEXE IX — ANHANG IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX — B/LAG /X
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                         Nr.
                                                          Nr.
The Government of Bangladesh
Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
Il governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen i Bangla Desh
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Bangladesh manufacture,
que les produits sont fabriqués au Bangla Desh,
daß diese Waren in Bangladesch hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze produkten in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Bangla Desh,
and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Bangla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
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 1. Name and address of exporter in Bangladesh
1.  Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
1.  Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
 1. Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
 1. Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
1.  Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement ( date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5 . Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
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Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau