CELEX: 
Language: fr
Date: 1967-08-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 4 août 1967, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

10 . 8 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      N° 189/7
                                                INFORMATIONS
          COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            DIRECTIVES ET DÉCISIONS
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                    du 4 août 1967
                    portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommu­
                             nautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (*)
                                                      (67/546/CEE)
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu la décision de la Commission, du 31 juillet 1967, portant fixation des prix
            franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans de secteur du lait et des
            produits laitiers (2),
                  considérant qu'en fonction des prix dont la Commission a eu connaissance, les
            prix franco frontière dans les échanges intracommunautaires des produits laitiers,
            actuellement en vigueur, doivent être modifiés conformément au tableau annexé à la
            présente décision,
            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                     Article premier
                   Les prix franco frontière en ce qui concerne les importations en provenance
            des États membres sont fixés au tableau annexé à la présente décision pour le ou les
            produits laitiers qui y sont indiqués.
                                                         Article 2
                   Les prix franco frontière fixés à 1 article 1 er sont valables à partir du 7 août 1967
            et jusqu'à leur modification par une décision ultérieure de la Commsision.
                                                         Article 3
                   La présente décision est destinée à tous les États membres.
                   Fait à Bruxelles, le 4 août 1967.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
             (x) Étant donné que le texte des décisions ultérieures n'est pas destiné à subir des variations
                 substantielles, seuls les tableaux annexés à ces décisions seront dorénavant publiés au
                 Supplément agricole du Journal officiel des Communautés européennes.
             (2) JO no 184 du 5. 8. 1967, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 189 /8                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        10 . 8 . 67
                                                        ANNEXE
                 Prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur
                                        du lait et des produits laitiers par 100 kg
                       1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS LA BELGIQUE EN PROVENANCE DE :
                                         Allemagne       France            Italie   Luxembourg    Pays-Bas
                    Produits               ( R - F. )        FF             Lit .      Flux .        FI .
                                             DM
          Groupe     1                       84,94       110,87           14.483        —
                                                                                                    65,32
          Groupe    2                     356,54         445,87           60.080         —
                                                                                                  283,13
          Groupe    3                     168,85         232,87           35.209         —
                                                                                                   139,26
          Groupe    4                     165,45        253,47            43.885      2.115,6      170,33
          Groupe    5                     269,46         332,92           55.455         —
                                                                                                  203,77
          Groupe    6                     480,70        659,67            74.653        —
                                                                                                  448,71
          Groupe     8                    485,79         606,67           88.457         —
                                                                                                  469,50
          Groupe    9                     348,78         564,67           65.895         —
                                                                                                  341,67
          Groupe   10                     427,35         571,67           73.225        —
                                                                                                  402,60
          Groupe   11                     562,37         624,47           70.845        —
                                                                                                  427,92
          Groupe   13                     146,05         194,27           30.029         —
                                                                                                   109,88
          Groupe   14                     664,03         864,67           92.085      9.117,9     580,62
          Cheddar                         344,90         554,67           58.348        —
                                                                                                  399,60
          Tilsit                          378,85         559,07           68.962         —
                                                                                                  346,69
          Lait en poudre
          destiné à l'alimen­
          tation du bétail                146,85         181,87           23.115                   119,21
                                 2 . POUR LES EXPORTATIONS DE LA BELGIQUE VERS :
                                                                                                       (en FB)
                                                       Allemagne
                             Produits                     ( R. F. )        Italie   Luxembourg i  Pays-Bas
                                                         France     ;
                                                                    I
                                                                    i
          Groupe     1                                  1.107,5           1.157,5                 1.082,5
          Groupe     2                                  4.422,5      j    4.472,5                 4.397,5
          Groupe     3                                   1.817,5          1.867,5                 1.792,5
          Groupe     4                                  2.427,5           2.477,5     2.402,5  j  2.402,5
                                                        3.393,2       !                        j
          Groupe     5                                                    3.443,2                 3.368,2
          Groupe     6                                  5.504,6         ¡ 5.554,6               ¡ 5.479,6
          Groupe     8                                  6.517,5       !   6.567,5                 6.492,5
          Groupe     9                                  5.467,5 7
                                                                      Ij  5.517,5                 5.442,5
                                                                                               1
          Groupe   10                                   5.348,5        I  5.398,5                 5.323,5
          Groupe   11                                   5.767,5        !  5.817,5        —
                                                                                                  5.742,5
          Groupe   13                                   2.013,3           2.063,3               j 1.988,3
          Groupe   14                                   9.928,5        !  9.978,5     9.903,5   i 9.903,5
          Cheddar                                       5.067,5           5.117,5               ! 5.042,5
          Tilsit                                        5.613,5           5.663,5                 5.588,5
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N° 189 /9
                          1 . POUR LES IMPORTATIONS EN ALLEMAGNE EN             PROVENANCE DE :
                      Produits                Belgique   France          Italie         Luxembourg Pays-Ba
                                                 FB        FF             Lit .     i       Flux .    Fl.
            Groupe     1                      1.107,5    115,80         14.483            1.107,5    67,13
            Groupe    2                       4.422,5    450,80         60.080            4.422,5  284,94
            Groupe    3                       1.817,5    237,80         35.209            1.817,5   141,07
            Groupe    4                       2.427,5    258,40         43.885            2.140,6   172,14
            Groupe    5                       3,393,2    337,85         55.455            3.393,2  205,58
            Groupe    6                       5.504,6    664,60         74.653            5.504,6  450,52
            Groupe     8                      6.517,5    611,60         88.457            6.517,5  471,31
            Groupe    9                       5.467,5    569,60         65.895            5.467,5  343,48
            Groupe   10                       5.348,5    576,60         73.225            5.348,5  404,41
            Groupe   11                       5.767,5    629,40         70.845            5.767,5  429,73
            Groupe   13                       2.013,3    199,20         30.029            2.013,3   111,69
            Groupe   14                       9.928,5    869,60         92.085            9.142,9  582,43
            Cheddar                           5.067,5    559,60        58.348             5.067,5  401,41
            Tilsit                            5.613,5    564,00         68.962            5.613,5  348,50
            Lait en poudre
            destiné à l' alimen­
            tation du bétail                             186,80         23.115                     121,02
                               2 . POUR LES EXPORTATIONS DE LA R. F. D' ALLEMAGNE VERS :
                                                                                      (en DM)
                                                                Belgique         France
                                                Produits       Luxembourg         Italie
                                                                Pays-Bas
                                     Groupe     1                 84,94           88,94
                                     Groupe     2                356,54          360,54
                                     Groupe     3                168,85          172,85
                                     Groupe     4                165,45          169,45
                                     Groupe     5                269,46          273,46
                                     Groupe     6                480,70          484,70
                                     Groupe     8            i   485,79          489,79
                                     Groupe     9                348,78          352,78
                                     Groupe    10            !   427,35          431,35
                                     Groupe    11                562,37          566,37
                                     Groupe    13                146,05          150,05
                                     Groupe    14                664,03          668,03
                                     Cheddar                     344,90          348,90
                                     Tilsit                      378,85          382,85
                                     Lait en poudre
                                     destiné à l'alimen­
                                      tation du bétail           146,85          150,85
 ---pagebreak--- N° 189/ 10                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                10 . 8 . 67
                         1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS LA FRANCE EN PROVENANCE DE :
                                              Belgique  Allemagne     Italie   Luxembourg     Pays-Bas
                     Produits                             (R. F. )
                                                 FB                    Lit .      Flux .         Fl.
                                                           DM
           Groupe     1                       1.107,5      88,94    14.483       1.107,5        67,13
           Groupe    2                        4.422,5    360,54     60.080      4.422,5       284,94
           Groupe    3                        1.817,5    172,85     35.209       1.817,5      141,07
           Groupe    4                        2.427,5    169,45     43.885      2.140,6       172,14
           Groupe    5                        3.393,2    273,46     55.455      3.393,2       205,58
           Groupe    6                        5.504,6    484,70     74.653      5.504,6       450,52
           Groupe    8                        6.517,5    489,79     88.457      6.517,5       471,31
           Groupe    9                        5.467,5    352,78     65.895      5.467,5       343,48
           Groupe   10                        5.348,5    431,35     73.225      5.348,5       404,41
           Groupe   11                        5.767,5    566,37     70.845      5.767,5       429,73
           Groupe   13                        2.013,3    150,05     30.029      2.013,3       111,69
           Groupe   14                        9.928,5    668,03     92.085      9.142,9       582,43
           Cheddar                            5.067,5    348,90     58.348      5.067,5       401,41
           Tilsit                             5.613,5    382,85     68.962      5.613,5       348,50
           Lait en poudre
           destiné à l'alimen­
           tation du bétail                              150,85     23.115                    121,02
                                    2 . POUR LES EXPORTATIONS DE LA FRANCE VERS :
                                                                                      (en FF)
                                                         Belgique  Allemagne
                                        Produits       Luxembourg                  Italie
                                                                     ( R. F. )
                                                         Pays-Bas
                            Groupe      1                110,87     115,80       115,80
                            Groupe      2                445,87     450,80       450,80     .
                            Groupe      3                232,87     237,80       237,80
                            Groupe      4                253,47     258,40       258,40
                            Groupe      5                332,92     337,85       337,85
                            Groupe      6                659,67     664,60       664,60
                            Groupe      8                606,67     611,60       606,67
                            Groupe      9                564,67     569,60       569,60
                            Groupe    10                 571,67     576,60       576,60
                            Groupe    11                 624,47     629,40       629,40
                            Groupe    13                 194,27     199,20       199,20
                            Groupe    14                 864,67     869,60       869,60
                            Cheddar                      554,67     559,60       559,60
                            Tilsit                       559,07     564,00       564,00
                            Lait en poudre
                            destiné à l'alimen­
                            tation du bétail             181,87     186,80       186,80
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 N° 189/ 11
                            1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS L' ITALIE EN PROVENANCE DE :
                                                         Allemagne                  Luxembourg Pays-Bas
                       Produits           Belgique         ( R. F. )
                                                                     France
                                              FB                       FF              Flux .     Fl.
                                                             DM
            Groupe      1                  1.157,5           88,94   115,80           1.157,5    70,75
            Groupe      2                  4.472,5        360,54     450,80           4.472,5   288,56
            Groupe      3                  1.867,5        172,85     237,80           1.867,5   144,69
            Groupe      4                  2.477,5         169,45    258,40           2.190,6   175,76
            Groupe      5                  3.443,2        273,46     337,85           3.443,2   209,20
            Groupe      6                  5.554,6        484,70     664,60           5.554,6   454,14
            Groupe      8                  6.567,5        489,79     606,67           6.567,5   474,93
            Groupe      9                  5.517,5        352,78     569,60           5.517,5   347,10
            Groupe     10                  5.398,5        431,35     576,60           5.398,5   408,03
            Groupe     11                  5.817,5         566,37    629,40           5.817,5   433,35
            Groupe     13                  2.063,3         150,05    199,20           2.063,3   115,31
            Groupe     14                  9.978,5         668,03    869,60           9.192,9   586,05
            Cheddar                        5.117,5         348,90    559,60           5.117,5   405,03
            Tilsit                         5.663,5         382,85    564,00           5.663,5   352,12
            Lait en poudre
            destiné à l'alimen­
            tation du bétail                               150,85    186,80                     124,64
                   2 . POUR LES EXPORTATIONS DE L' ITALIE VERS LES AUTRES ÉTATS MEMBRES :
                                                                          (en Lit.)
                                                     Produits
                                          Groupe    1                  14.483
                                          Groupe    2                 60.080
                                          Groupe    3                 35.209
                                          Groupe    4                 43.885
                                          Groupe    5                 55.455
                                          Groupe    6                 74.653
                                          Groupe    8                  88.457
                                          Groupe    9                  65.895
                                          Groupe   10                  73.225
                                          Groupe   11                  70.845
                                          Groupe   13                  30.029
                                          Groupe   14                  92.085
                                          Cheddar                      58.348
                                          Tilsit                       68.962
                                          Lait en poudre
                                          destiné à l'alimen­
                                          tation du bétail             23.115
 ---pagebreak--- N° 189/ 12                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       10 . 8 . 67
                   1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS LE LUXEMBOURG EN                               PROVENANCE DE :
                                            Belgique        Allemagne               France           Italie         Pays-Bas
                      Produits
                                               FB             ( R. F. )               FF              Lit .            Fl.
                                                                DM
           Groupe      1                       —
                                                                84,94               110,87          14.483            65,32
           Groupe     2                       —
                                                              356,54                445,87          60.080           283,13
           Groupe     3                       —
                                                              168,85                232,87          35.209           139,26
           Groupe     4                     2.402,5           165,45                253,47          43.885           170,33
           Groupe     5                        —
                                                              269,46                332,92          55.455           203,77
           Groupe     6                       —
                                                              480,70                659,67          74.653           448,71
           Groupe     8                        —
                                                              485,79                606,67          88.457           469,50
           Groupe     9                        —
                                                              348,78                564,67          65.895           341,67
           Groupe   10                         —
                                                              427,35                571,67          73.225           402,60
           Groupe   11                         —
                                                              562,37                624,47          70.845           427,92
           Groupe   13                         —
                                                              146,05                194,27          30.029           109,88
           Groupe   14                      9.903,5           664,03                864,67          92.085           580,62
           Cheddar                             —
                                                              344,90                554,67          58.348           399,60
           Tilsit                              —
                                                              378,85                559,07          68.962           346,69
           Lait en poudre
           destiné à l'alimen­
           tation du bétail                                   146,85                181,87          23.115           119,21
                                   2 . POUR LES EXPORTATIONS DU LUXEMBOURG VERS :
                                                                                                              (en Flux .)
                                                                        Allemagne      !
                               Produits              Belgique             ( R. F. )          Italie         Pays-Bas
                                                                          France
                                                !
                  Groupe        1                                        1.107,5           1.157,5          1.082,5
                  Groupe       2                       —
                                                                         4.422,5           4.472,5          4.397,5
                  Groupe       3                       —
                                                                         1.817,5           1.867,5          1.792,5
                  Groupe       4                     2.115,6             2.140,6           2.190,6          2.115,6
                  Groupe       5                       -  -
                                                                         3.393,2           3.443,2          3.368,2
                  Groupe        6                      —
                                                                         5.504,6           5.554,6          5.479,6
                  Groupe       8                       —
                                                                         6.517,5           6.567,5          6.492,5
                  Groupe        9                      —
                                                                         5.467,5           5.517,5          5.442,5
                  Groupe     10                        —
                                                                         5.348,5           5.398,5          5.323,5
                  Groupe      11                        —
                                                                         5.767,5           5.817,5          5.742,5
                  Groupe     13                         —
                                                                         2.013,3           2.063,3          1.988,3
                  Groupe     14                      9.117,9             9.142,9           9.192,9          9.117,9
                  Cheddar                               —
                                                                         5.067,5           5.117,5          5.042,5
                  Tilsit                                                 5.613,5           5.663,5          5.588,5
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNE S                                            N° 189/ 13
                         1 . POUR LES IMPORTATIONS VERS LES PAYS-BAS EN PROVENANCE DE :
                                                            Mlemagnc                   Italie        I , uxemboiir;j,
                     Produits                 Belgique '      ( R. F. )
                                                                           France
                                                  FR                          FF        Lit .              Flux .
                                                                 DM
            Groupe    1                       1.082,5           84,94     110,87      14.483              1.082,5
            Groupe    2                       4.397,5        356,54       445,87      60.080              4.397,5
            Groupe    3                       1.792,5        168,85       232,87      35.209              1.792,5
            Groupe    4                       2.402,5        165,45       253,47      43.885              2.115,6
            Groupe    5                       3.368,2        269,46       332,92      55.455              3.368,2
            Groupe    6                       5.479,6        480,70       659,67      74.653              5.479,6
            Groupe    8                       6.492,5        485,79       606,67      88.457              6.492,5
            Groupe    9                       5.442,5        348,78     j 564,67      65.895              5.442,5
            Groupe   10                       5.323,5        427,35       571,67      73.225              5.323,5
            Groupe   11                       5.742,5        562,37       624,47      70.845              5.742,5
            Groupe   13                       1.988,3        146,05       194,27      30.029              1.988,3
            Groupe   14                       9.903,5        664,03       864,67      92.085              9.117,9
            Cheddar                           5.042,5        344,90     I 554,67      58.348              5.042,5
            Tilsit                            5.588,5        378,85       559,07      68.962              5.588,5
            Lait en poudre
            destiné à l'alimen­
            tation du bétail                                 146,85        181,87     23.115
                                       2 . POUR LES EXPORTATIONS DES PAY-BAS VERS :
                                                                                            (en Fl.)
                                                                          Allemagne
                                         Produits           Luxembourg      ( R. F. )   Italie
                                                             Belgique       France
                             Groupe      1                       65,32        67,13     70,75
                              Groupe     2               I     283,13      284,94      288,56
                              Groupe     3               ¡      139,26      141,07     144,69
                              Groupe     4                      170,33      172,14     175,76
                              Groupe     5               I     203,77      205,58      209,20
                              Groupe     6                     448,71       450,52     454,14
                              Groupe     8               i     469,50      471,31      474,93
                              Groupe     9               I      341,67      343,48     347,10
                              Groupe   10                 1    402,60       404,41     408,03
                              Groupe   11                 i     427,92      429,73     433,35
                              Groupe   13                       109,88      111,69     115,31
                              Groupe   14                       580,62      582,43     586,05
                              Cheddar                           399,60      401,41     405,03
                              Tilsit                            346,69      348,50     352,12
                              Lait en poudre              ■
                              destiné à l'alimen­         j
                              tation du bétail                  119,21      121,02     124,64