CELEX: 31990R3721
Language: fr
Date: 1990-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3721/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

N0 L 358/60                             Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 12. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3721/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 décembre 1990
                             fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 1676/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 2205/90 (*) ;
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil, du
                                                                       sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
29 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                       officiel des Communautés européennes, série C, au
marchés dans le secteur des oeufs ('), modifié en dernier
                                                                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                       cité au tiret précédent ;
lieu par le règlement (CEE) n0 1235/89 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première
phrase,
                                                                  considérant que 1 application de ces règles et critères à la
                                                                  situation actuelle des marchés dans le secteur des œufs
                                                                  conduit à fixer la restitution à un montant qui permette la
vu 1 avis du comité monétaire,                                    participation de la Communauté au commerce interna­
                                                                  tional et tienne compte également du caractère des expor­
                                                                  tations de ces produits ainsi que de leur importance à
                                                                  l'heure actuelle :
considérant que, aux termes de 1 article 9 du règlement
(CEE) n0 2771 /75, la différence entre les prix des produits
visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit règlement sur le
marché mondial et dans la Communauté peut être                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
couverte par une restitution à l'exportation ;                    sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                  de volaille et des oeufs,
considérant que le règlement (CEE) n0 2774/75 du
Conseil du 29 octobre 1975 (3) a établi les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les
critères de fixation de leur montant ;                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la situation actuelle du marché dans
certains pays tiers et la concurrence sur certaines destina­                              Article premier
tions rendent nécessaire la fixation d'une restitution diffé­
renciée pour certains produits du secteur des œufs ;
                                                                  La liste des codes des produits pour l'exportation desquels
                                                                  est accordée la restitution visée à l'article 9 du règlement
                                                                  (CEE) n0 2771 /75 et les montants de cette restitution sont
                                                                  fixés à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir
pour le calcul de ces dernières :
                                                                                             Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier 1991 .
 (') JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .
 0 JO n° L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.                            (<) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (3) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 68 .                        O JO n" L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 21 . 12. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 358/61
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 20 décembre 1990, fixant, les restitutions a
                                                l'exportation dans le secteur des œufs
                            Code produit                         Destination (')                Montant des restitutions
            I                                                                                     en écus/ 100 pièces
                         0407 00 11 000                                02                                  5,20
                         0407 00 19 000                                06                                  3,00
                          >
                                                                       05                                  3,80
                                                                                                    en écus/100 kg
                         0407 00 30 000                                04                                 18,00
                                                                       03                                26,00
                         0408 11 10 000                                01                                96,00
                         0408 19 11 000                                01                                47,00
                         0408 19 19 000                                01                                51,00
                         0408 91.10 000                                01                                90,00
                         0408 99 10 000                                01                                 15,00
              (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                  01 toutes les destinations,
                  02 toutes les destinations, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
                  03 le Bahreïn, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis, la République du Yémen, Hong-kong,
                  04 toutes les destinations à l'exception de celles visées sous 03,
                  05 l'Arabie Saoudite, Bahrein, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis et la République du Yémen,
                  06 toutes à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 05 ci-dessus.
              NB : Les codes produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE)
                      n0 3846/87 de la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.