CELEX: 31984R0889
Language: fr
Date: 1984-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 889/84 de la Commission du 31 mars 1984 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide

Avis juridique important

|

31984R0889

Règlement (CEE) no 889/84 de la Commission du 31 mars 1984 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide  

Journal officiel n° L 091 du 01/04/1984 p. 0056 - 0056

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 889/84 DE LA COMMISSION  du 31 mars 1984  modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3) et le règlement (CEE) no 2192/81 de la Comission (4), modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3514/83 (5), fixent le niveau d'aide à la consommation de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif ainsi que par les armées et les unités assimilées; que, compte tenu de l'évolution de la situation du marché, il apparaît nécessaire d'adapter le montant de ces aides;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2191/81 et à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2192/81, le montant de « 195 Écus » est chaque fois remplacé par celui de « 157 Écus ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 2 avril 1984.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 31 mars 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 90 du 1. 4. 1984, p. 10.  (3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.  (4) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 24.  (5) JO no L 351 du 14. 12. 1983, p. 13.