CELEX: 31968R0866
Language: fr
Date: 1968-06-28
Title: Règlement (CEE) n° 866/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

1.7 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 153 / 17
                       Correction a apporter dans le cas où la détermination est faite a une température
                                                      différente de 20° C
                                                        Saccharose en grammes pour 100 g de produit
                   Température ° C
                                         5     10      15       20         30      40    50       60     70     75
                                                                           Soustraire
                          15           0,25   0,27    0,31     0,31      0,34    0,35   0,36     0,37   0,36   0,36
                          16           0,21   0,23    0,27     0,27      0,29    0,31   0,31     0,32   0,31   0,23
                          17           0,16   0,18   0,20      0,20      0,22    0,23   0,23     0,23   0,20   0,17
                          18           0,11   0,12   0,14      0,15      0,16    0,16   0,15     0,12   0,12   0,09
                          19           0,06   0,07   0,08      0,08      0,08    0,09   0,09     0,08   0,07   0,05
                                                                         Additionner
                         21            0,06   0,07    0,07     0,07      0,07    0,07   0,07     0,07   0,07   0,07
                         22            0,12   0,14    0,14     0,14      0,14    0,14   0,14     0,14   0,14   0,14
                         23            0,18   0,20    0,20     0,21      0,21    0,21   0,21     0,22   0,22   0,22
                         24            0,24   0,26    0,26     0,27      0,28    0,28   0,28     0,28   0,29   0,29
                         25            0,30   0,32    0,32     0,34      0,36    0,36   0,36     0,36   0,36   0,37
               Les variations de la température par rapport à 20° C ne doivent pas dépasser ± 5° C.
                                     REGLEMENT (CEE) N° 866/68 DU CONSEIL
                                                        du 28 juin 1968
               relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruit et légumes, originaires
                      des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                que européenne (2), il existe le même engagement en
                                                                      ce qui concerne les intérêts de ces pays et territoires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant qu'il a été procédé aux consultations
européenne, et notamment son article 43 ,                             prévues par l' article 11 de la convention d'association ;
vu la proposition de la Commission ,                                  considérant que le règlement (CEE) n° 865/68 du
                                                                       Conseil, du 28 juin 1968 , portant organisation com­
vu l' avis de l'Assemblée,                                             mune des marchés dans le secteur des produits
                                                                      transformés à base de fruits et légumes (3), instaure
considérant que, par la convention d' association                      un régime d'échanges applicable à ces produits ; que
entre la Communauté économique européenne et les                       les importations dans les États membres en provenance
États africains et malgache associés à cette Com­                      des pays tiers sont soumises , d'une part, à des droits
munauté (1), la Communauté s'est engagée à prendre                     de douane et, d'autre part, à un prélèvement au titre
en considération, dans la détermination de sa politique                des sucres divers d' addition ;
agricole commune, les intérêts de ces États en ce qui
concerne les produits homologues et concurrents des                    considérant qu'il convient, dès lors, d' appliquer
produits européens ;                                                   jusqu' à la date d'expiration de la convention d' asso­
                                                                       ciation un régime pour les produits transformés à base
considérant qu'en vertu de la décision du Conseil,                     de fruits et légumes originaires des États africains et
du 25 février 1964, relative à l' association des pays                 malgache associés ou des pays et territoires d' outre­
et territoires d' outre-mer à la Communauté économi­                   mer ;
                                                                        ( 2) JO n° 93 du 11 . 6. 1964, p. 1472/64 .
(. 1) JO n° 93 du 11 . 6. 1964, p. 1431 /64 .                           (3) Voir p. 8 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- N° L 153 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7 . 68
considérant que l' engagement pris par la Communauté           États africains et malgache associés ou des pays et
peut être rempli en exonérant lesdits produits origi­          territoires d' outre-mer, ne sont pas appliqués .
naires des États africains et malgache associés ou des
pays et territoires d' outre-mer de l' application des                                   Article 2
droits de douane ;
                                                               Les importations de conserves d' ananas , de la position
considérant qu'il convient, en outre, d'exempter les           20.06 B II, et de jus d' ananas , de la position 20.07 R III
conserves d' ananas et le jus d'ananas de l' application       du tarif douanier commun, originaires des États
du prélèvement sur les sucres divers d' addition .             africains et malgache associés ou des pays et terri­
                                                               toires d' outre-mer, ne sont pas soumises au prélève­
                                                                ment au titre des sucres divers d' addition , prévu à
                                                               l' article 2 du règlement ( CEE) n° 865/68 .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                                                         Article 3
                     Article premier
                                                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
                                                                1968 .
Les droits de douane pour les produits visés à l' article
1 er du règlement (CEE) n° 865/68 , originaires des            Il est applicable jusqu' au 31 mai 1.969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre .
              Fait à Luxembourg, le 28 juin 1968 .
                                                                                         Far le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                           E. FAURE
                                   REGLEMENT ( CEE) N° 867/68 DU CONSEIL
                                                     du 28 juin 1968
              fixant, pour la campagne de commercialisation 1968/1969, les majorations mensuelles
                          du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                        de colza, de navette et de tournesol, sont majorés
                                                                mensuellement à partir du début du troisième mois de
                                                                la campagne et de déterminer le nombre de mois au
vu le traité instituant la Communauté économique                cours desquels ces majorations sont appliquées ; que
européenne,                                                     ce montant doit être identique pour ces deux prix ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 considérant que ces majorations, égales pour chacun
septembre 1966, portant établissement d'une organi­             des mois , doivent être fixées en tenant compte des
sation commune des marchés dans le secteur des                  frais moyens de stockage et d' intérêts dans la Com­
matières grasses ( 1), et notamment son article 25 ,            munauté ; qu'il convient d' établir les frais moyens
vu la proposition de la Commission,                             de stockage en fonction du coût de magasinage des
                                                                graines dans des locaux appropriés et des coûts de
considérant qu'aux termes de l' article 25 du règlement         manutention nécessaires pour la bonne conservation
n° 136/66/CEE, il y a lieu de fixer, pour la campagne           des graines ; que les intérêts peuvent être calculés sur
de commercialisation 1968/ 1969, le montant dont le             la base du taux considéré comme normal pour les
prix indicatif et le prix d'intervention pour les graines       régions productrices ;
                                                                considérant que les informations actuellement dispo­
H JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                         nibles ne font pas ressortir que ces frais de stockage et