CELEX: 31996R1673
Language: fr
Date: 1996-08-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1673/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

23 . 8 . 96            FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 214/ 11
                                     REGLEMENT (CE) N° 1673/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 août 1996
                               modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         leur application, la moyenne des droits à 1 importation
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                   calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
                                                                      ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
   1992, portant organisation commune des marchés dans le             tation fixés dans le règlement (CE) n0 1636/96,
  secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
  vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
  ment (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui concerne
  les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et                            Article premier
  notamment son article 2 paragraphe 1 ,
                                                                      Les annexes I et II du règlement (CE) n0 1636/96 modi­
  considérant que les droits à l'importation dans le secteur          fié, sont remplacées par les annexes I et II du présent
 des céréales ont été fixés par le règlement (CE)                     règlement.
 n0 1636/96 de la Commission (4), modifié par le règle­
 ment (CE) n° 1651 /96 Q;
                                                                                                Article 2
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
 (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de           Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 1996.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 22 août 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Erkki LIIKANEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO    n0 L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO    n0 L 126 du  24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO    n0 L 161 du  29. 6. 1996, p. 125.
(4) JO    n° L 205 du  15. 8 . 1996, p. 6.
0   JO    n0 L 207 du  17. 8 . 1996, p. 19.
 ---pagebreak---    N° L 214/ 12              FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                                        23 . 8 . 96
                                                                          ANNEXE I
                        Droits a l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                           n° 1766/92
                                                                                                Droit à l'importation
                                                                                             par voie terrestre, fluviale             Droit à l'importation
                                                                                            ou maritime en provenance                par voie maritime en
        Code NC                         Désignation des marchandises
                                                                                              de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                                de la mer Noire ou                         (en écu/t)
                                                                                           de la mer Baltique (en écu/t)
       1001 10 00         Froment (blé) dur (')                                                         4,69                                   0,00
       1001 90 91         Froment (blé) tendre, de semence:                                            22,01                                  12,01
       1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                   22,01                                  12,01
                         de qualité moyenne                                                            35,23                                 25,23
                         de qualité basse                                                              48,79                                 38,79
       1002 00 00        Seigle                                                                        66,99                                 56,99
       1003 00 10        Orge, de semence                                                              66,99                                 56,99
       1003 00 90        Orge, autre que de semence (3)                                                66,99                                 56,99
       1005 10 90        Maïs de semence autre qu'hybride                                             47,54                                  37,54
       1005 90 00        Maïs, autre que de semence (3)                                               47,54                                  37,54
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                             81,10                                 71,10
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n0 1 249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n0 1 249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n0 1249/96 sont remplies.
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                                                              ANNEXE II
Éléments de calcul des droits (période du 14. 8 . 1996 au 21 . 8. 1996):
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                     Cotations boursières         Minneapolis   Kansas-City    Chicago      Chicago    Minneapolis   Minneapolis
    Produits (% protéines à 1 2 % humidité)      HRS2 . 14%    HRW2. 11,5%      SRW2          YC3          HAD2      US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                       133,80        136,84        129,70       113,49      172,36 (')   110,06 (1)
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)               —
                                                                   13,53          7,12        38,64         —            —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)           21,24         —              —            —            —            —
    (') Fob Duluth .
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 9,18 écus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 17,70 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].