CELEX: 32015D0209
Language: fr
Date: 2014-11-10 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/209 du Conseil du 10 novembre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)

11.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 35/1
            
         DÉCISION (UE) 2015/209 DU CONSEIL
   du 10 novembre 2014
   relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 186, en liaison avec l'article 218, paragraphe 5,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (ci-après dénommé «Horizon 2020») a été établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 mars 2014, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union, avec les Îles Féroé en vue de conclure un accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé à Horizon 2020.
            
         
               (3)
            
            
               Ces négociations ont abouti, et il convient de signer l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (ci-après dénommé «l'accord») et de l'appliquer à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) est autorisée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
   Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.
   Article 3
   L'accord est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2014, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MARTINA
      
   
   
      (1)  Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).