CELEX: 31982R1231
Language: fr
Date: 1982-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1231/82 de la Commission, du 19 mai 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 141 /70                          Journal officiel des Communautés européennes                              20. 5. 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 1231 /82 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 mai 1982
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  n0 1569/72 ; que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                               (CEE) n0 2900/81 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement (CEE) n° 1 141 /82 (10) ; qu'il y a lieu de tenir
européenne,                                                    compte des nouveaux taux représentatifs fixés par le
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                   règlement (CEE) n0 1207/82 et visés aux annexes du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           règlement (CEE) n° 878/77 ; que l'application de ces
nisation commune des marchés dans le secteur des               taux prend effet le 20 mai 1982 ; qu'il y a lieu d'en
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le           tenir compte dans la fixation des éléments servant au
règlement (CEE) n0 3454/80 (2),                                calcul des montants différentiels pour les graines de
                                                               colza et de navette, pour autant que ces éléments
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du                 soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1207/82 (4) ;                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (*), modifié en dernier                         Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (*), et notam­           L annexe du règlement (CEE) n0 2900/81                  est
ment son article 3,                                            remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                                       Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 3476/80 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE)                 Le present règlement entre en vigueur le 20 mai 1 982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 19 mai 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
(3) JO  n0 L 106 du 29.  4. 1977, p. 27.
O   JO  n0 L 140 du 20.  5. 1982, p. 51 .
(*) JO  n0 L 167 du 25.  7. 1972, p. 9.
O JO    n0 L 116 du 28 . 4. 1978, p. 6.
O JO    n0 L 236 du 24.  8 . 1973 , p. 28 .                     O JO n° L 287 du 8 . 10. 1981 , p. 5.
(8) JO n0 L 363 du 31 . 12. 1980, p. 71 .                       (10) JO n0 L 132 du 14. 5. 1982, p. 39.
 ---pagebreak--- 20 . 5. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 141 /71
                                                             ANNEXE
                                                            Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                  de l'aide ou           Élément différentiel
                                                             du prix indicatif  de la restitution
                                                                (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                                                   (coefficient           au prix indicatif)
                                                               à appliquer)       à appliquer)
 1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile en république fédérale
     d'Allemagne ou exportées de ce pays :                     + 0,0898 (a)      — 0,0898 (a)         +
                                                               + 0,0610 (b)      — 0,0610 (b)
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                        —
                                                                                                                         0,0420 (a)
                                                                                                     —
                                                                                                                         0,0320 (b)
     — récoltées dans l'UEBL                                                                         —
                                                                                                                         0,1248 (a)
                                                                                                                         0,0971 (b)
     — récoltées en France                                                                           —
                                                                                                                         0,0898 (a)
                                                                                                                         0.0610(b)
     — récoltées au Danemark                                                                                             0,0898 (a)
                                                                                                                         0.0610(b)
     — récoltées en Irlande                                                                                              0.0919(a)
                                                                                                                         0,0633 (b)
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0.0114(a)
                                                                                                  0,0198                     - (b)
     — récoltées en Italie                                                                                               0,1579 (a)
                                                                                                    Z                    0,0874 (b)
     — récoltées en Grèce                                                                                                0,0898 (a)
                                                                                                    —
                                                                                                                         0.0610(b)
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile aux Pays-Bas ou exportées
     de ce pays :                                              + 0,0498 (a)      — 0,0498 (a)         -Ι­                    —
                                                              + 0,0300 (b)       — 0,0300 (b)
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο,0438 (a)                 —
                                                                                                  0,0330 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                       —                        —
     — récoltées dans l'UEBL                                                                        —
                                                                                                                         0,0864 (a)
                                                                                                                        0,0673 (b)
     — récoltées en France                                                                          —
                                                                                                                         0,0498 (a)
                                                                                                                         0,0300 (b)
     — récoltées au Danemark                                                                                             0,0498 (a)
                                                                                                    Z                    0,0300 (b)
     — récoltées en Irlande                                                                         —
                                                                                                                         0,0521 (a)
                                                                                                                        0,0323 (b)
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,03 1 9 (a)              —
                                                                                                  0,0535 (b)
     — récoltées en Italie                                                                          —
                                                                                                                         0.1210(a)
                                                                                                                        0,0573 (b)
     — récoltées en Grèce                                                                                                0,0498 (a)
                                                                                                    —
                                                                                                                        0,0300 (b)
3 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile dans l'Union économique
     belgo-luxembourgeoise ou exportées de ces pays :           — 0,0400           -t- 0,0400        +
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1426 (a)                —
                                                                                                  0,1076 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0946 (a)                —
                                                                                                  0,0722 (b)                —
     — récoltées dans l' UEBL                                                                       —
                                                                                                                            —
     — récoltées en France                                                                        0,0400                    —
     — récoltées au Danemark                                                                      0,0400                    —
     — récoltées en Irlande                                                                       0,0375                    —
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,1295                    —
     — récoltées en Italie                                                                                               0,0379 (a)
                                                                                                  0,0 1 07 (b)
     — récoltées en Grèce                                                                         0,0400                    —
 ---pagebreak--- N° L 141 /72                           Journal officiel des Communautés européennes                                      20 . 5 . 82
                                                                             Élément correcteur
                                                          Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou        Élément différentiel
                                                           du prix indicatif  de la restitution
                                                              (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                                                 (coefficient         au prix indicatif)
                                                             à appliquer)       à appliquer)
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile au Danemark ou exportées
   de ce pays :                                                  nihil              nihil
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,0986 (a)
                                                                                                0,0650 (b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0525 (a)
                                                                                                0,0309 (b)
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,0385
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0861
   — récoltées en Italie                                                                                             0,0749 (a)
                                                                                                                     0,0281 (b)
   — récoltées en Grèce
5. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en France ou exportées de
   ce pays :                                                     nihil              nihil
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,0986 (a)
                                                                                                0,0650 (b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0525 (a)
                                                                                                0,0309 (b)
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,0385
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0861
   — récoltées en Italie                                                                                             0,0749 (a)
                                                                                                                     0,0281 (b)
   — récoltées en Grèce
6. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile au Royaume-Uni ou
   exportées de ce pays :                                     + 0,0792              0,0792
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,01 16 (a)              - (a)
                                                                                                  - (b)              0,0 1 94 (b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                                          0,0309 (a)
                                                                                                                     0,0508 (b)
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,1147
   — récoltées en France                                                                                             0,0792
   — récoltées au Danemark                                                                                           0,0792
   — récoltées en Irlande                                                                                            0,0814
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie                                                                                             0,1482 (a)
                                                                                                                     0,1051 (b)
   — récoltées en Grèce                                                                                              0,0792
7. Graines de colza et de navette, transformées en vue
   de la production d'huile en Irlande ou exportées de
   ce pays :                                                     nihil              nihil
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1013 (a)
                                                                                                0,0675 (b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0550 (a)
                                                                                                0,0334 (b)
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,0361
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0887
   — récoltées en Italie                                                                                             0,0726 (a)
                                                                                                                     0,0258 (b)
   — récoltées en Grèce
 ---pagebreak---  20 . 5. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 141 /73
                                                                                 Élément correcteur
                                                             Élément correcteur     de l'aide ou           Élément différentiel
                                                              du prix indicatili  de la restitution      (coefficient à appliquer
                                                                 (coefficient        (coefficient
                                                                à appliquer)                                au prix indicatif)
                                                                                    à appliquer)
 8 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile en Italie ou exportées de
     ce pays :                                                   — 0,0809 (a)         + 0,0809 (a)        +                    —
                                                                 — 0,0289 (b)         -I- 0,0289 (b)
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    0.1875(a)                —
                                                                                                      0,0958 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                         0,1376 (a)               —
                                                                                                      0,0608 (b)
     — récoltées dans l'UEBL                                                                                                0,0394 (a)
                                                                                                        z                  0.0106 (b)
     — récoltées en France                                                                            0,0809 (a)              —
                                                                                                      0,0289 (b)
     — récoltées au Danemark                                                                          0,0809 (a)              —
                                                                                                      0,0289 (b)
     — récoltées en Irlande                                                                           0,0783 (a)              —
                                                                                                      0,0265 (b)
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                       0.1739(a)               —
                                                                                                      0.1175(b)
     — récoltées en Italie                                                                              —                     —
     — récoltées en Grèce                                                                             0,0809 (a)
                                                                                                      0,0289 (b)
 9. Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile en Grèce ou exportées de
     ce pays :                                                      nihil                nihil           +                    —
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    0,0986 (a)              —
                                                                                                     0,0650 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                         0,0525 (a)              —
                                                                                                     0,0309 (b)               —
     — récoltées dans l'UEBL                                                                            —
                                                                                                                           0,0385
     — récoltées en France                                                                              —                     —
     — récoltées au Danemark                                                                            —                     —
     — récoltées en Irlande                                                                             —                     —
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                      0,0861                   —
     — récoltées en Italie                                                                                                 0,0749 (a)
                                                                                                                           0,0281 (b)
     — récoltées en Grèce                                                                               —                     —
(a) Pour une aide ou une restitution à 1 exportation préfixée à compter de la date d entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation jusqu'au 30 juin 1982.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du 1 " juillet 1982.