CELEX: 32003M3172
Language: fr
Date: 2003-05-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 27/05/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3172 - FERROVIAL / AMEY) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 170/8         FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                  19.7.2003
                     Le croisement entre ces races est choisi par l'éleveur d'agneaux du Poitou-Charentes en fonction
                     de ces conditions pédoclimatiques, mais dans tous les cas il recherche un agneau gigoté et
                     trapu. Il est aidé dans ce travail de sélection par les organisations de producteurs au travers
                     d'actions techniques, et par les abatteurs qui se sont largement impliqués dans le choix de
                     reproducteurs, avec toujours cette recherche de conformation associée à un squelette fin afin
                     d'obtenir des fibres musculaires fines et un bon rendement en morceaux nobles.
            4.7. Structure de Contrôle:
                 Nom:        QUALISUD
                 Adresse: 2, rue des Remparts — F-40000 Mont-de-Marsan
                             Téléphone (33-5) 58 06 15 21; télécopieur (33-5) 58 75 13 36
            4.8. Étiquetage:
                 Dénomination du produit: «Agneau du Poitou-Charentes»
                 Mention géographique: «Nés, élevés et abattus en Poit-Charentes»
            4.9. Exigences nationales: —
        Numéro CEE FR/00177/00.12.21.
        Date de réception du dossier complet: 16 mai 2003.
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire COMP/M.3172 — Ferrovial/Amey)
                                                        (2003/C 170/06)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 27 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
        de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
        point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
        seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
        sera disponible:
        — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
            européennes (voir page 4 de couverture),
        — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
            document 303M3172. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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