CELEX: 31997R1536
Language: fr
Date: 1997-07-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1536/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

1 . 8 . 97           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 206/21
                                REGLEMENT (CE) N° 1536/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 juillet 1997
                        modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         la Commission a connaissance conduit a modifier les
                                                                   restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 1516/96 de la Commission (2), et                                        Article premier
notamment son article 8 paragraphe 3,                              Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                   1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2771 /75, fixées à
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       l'annexe du règlement (CE) n0 912/97 sont modifiées
dans le secteur des œufs ont été fixées par le règlement           conformément à l'annexe du présent règlement.
(CE) n0 912/97 de la Commission (3);
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des critères visés dans l'ar­
ticle 8 du règlement (CEE) n0 2771 /75 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
O JO n0 L 189 du 30. 7. 1996, p. 99.
M JO n0 L 131 du 23. 5. 1997, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 206/22    ( FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 8 . 97
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 31 juillet 1997 , modifiant les restitutions a
                                              l'exportation dans le secteur des œufs
                         Code produit                          Destination (')                  Montant des restitutions
                                                                                                en écus par 100 pièces
                      0407 00 1 1 9000                               02                                    3,30
                      0407 00 19 9000                                02                                    1,50
                                                                                                  en écus par 100 kg
                      0407 00 30 9000                                03                                   14,00
                                                                     04                                    7,50
                                                                     05                                   17,00
                      0408 11 80 9100                                01                                   50,00
                      0408 19 81 9100                                01                                   23,00
                      0408 19 89 9100                                01                                   23,00
                      0408 91 80 9100                                01                                   39,00
                      0408 99 80 9100                                01                                   10,00
            (') Les destinations sont identifiees comme suit:
                01 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse,
                02 toutes les destinations, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
                03 le Koweït, le Bahrein, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis, le Yémen, Hong-kong SAR et la Russie,
                04 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de celles visées sous 03 et 05,
                05 la Corée du Sud, le Japon, la Malaysia, la Thaïlande, T'ai-wan, les Philippines et l'Égypte.
            NB: Les codes produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE)
                   n0 3846/ 87 de la Commission , modifié .