CELEX: 31991D0196
Language: fr
Date: 1991-03-19 00:00:00
Title: 91/196/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 19 mars 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1990 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

Avis juridique important

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31991D0196

91/196/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 19 mars 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1990 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  

Journal officiel n° L 094 du 16/04/1991 p. 0031 - 0032

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe  X,  considérant que, par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3912/90 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1990, les  rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;  considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs, conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;  considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er décembre 1990 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le  coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation;  DÉCIDE:  Article unique  Avec effet au 1er décembre 1990, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 mars 1991. Par la  Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission  (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 375 du 31. 12. 1990, p. 3.    ANNEXE    Lieux d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er décembre 1990     Argentine  90,7300000  Brésil  38,5700000  Costa Rica  54,5900000  Égypte  49,1100000  Gambie  64,6600000  Guyane  8,9200000  Jordanie  62,6000000  Pérou   182,3100000  Pologne  18,0800000  République Dominicaine  32,9900000  Soudan  161,8300000  Trinité et Tobago  70,9500000  Turquie  50,1200000  DÉCISION DE LA COMMISSION  du 19 mars 1991  portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1990 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  (91/196/CECA, CEE,  Euratom)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe  X,  considérant que, par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3912/90 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1990, les  rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;  considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs, conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;  considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er décembre 1990 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le  coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation;  DÉCIDE:  Article unique  Avec effet au 1er décembre 1990, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 mars 1991. Par la  Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission  (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 375 du 31. 12. 1990, p. 3.    ANNEXE    Lieux d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er décembre 1990     Argentine  90,7300000  Brésil  38,5700000  Costa Rica  54,5900000  Égypte  49,1100000  Gambie  64,6600000  Guyane  8,9200000  Jordanie  62,6000000  Pérou   182,3100000  Pologne  18,0800000  République Dominicaine  32,9900000  Soudan  161,8300000  Trinité et Tobago  70,9500000  Turquie  50,1200000