CELEX: 31977R1202
Language: fr
Date: 1977-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1202/77 de la Commission, du 6 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 139 / 26                      Journal officiel des Communautés européennes                                  7 . 6 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N" 1202/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 juin 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et                           Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 juin 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3 ) JO n« L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- 7.6.77                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 139/ 27
                                                                   ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 6 juin 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                       10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                           99,11
                       10.01 B                  Froment (blé) dur                                      143,25 (1) (5 )
                       10.02                    Seigle                                                   76,89 (*)
                       10.03                    Orge                                                     62,80
                       10.04                    Avoine                                                   58,21
                       10.05 B                  Maïs,       autre     que      maïs   hybride
                                                destiné à l'ensemencement                                67,82 (2) (3 )
                       10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                       10.07     B              Millet                                                   77,52 (4)
                       10.07     C              Sorgho                                                   76,41 (4)
                       10.07     D              Autres céréales                                           0      (*)
                       11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                méteil                                                 150,92
                       11.01 B                  Farines de seigle                                      119,80
                       11.02 A I a)             Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                (blé) dur                                              232,53
                       11.02 A I b)             Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                (blé) tendre                                           161,30
                       ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                       2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne .
                       3 ) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                       4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                       5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                       ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                            et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .