CELEX: 31983R3455
Language: fr
Date: 1983-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3455/83 de la Commission, du 6 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 12. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 342/23
                               REGLEMENT (CEE) N° 3455/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 décembre 1983
              fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3408 /83 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789 /83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                      1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1983 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 .    7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 .    3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n» L 176 du 1 .    7. 1983, p. 48 .
(4) JO n0 L 337 du 2.     12. 1983 , p. 38 .
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 décembre 1983, fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                 Montant
                                                       Désignation des marchandises
                  douanier                                                                               du prélèvement
                  commun
              17.01                Sucres de betterave et de canne , à 1 état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         37,68
                                   B. Sucres bruts                                                          32,31 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) nc 837/68 .