CELEX: 31991R0893
Language: fr
Date: 1991-04-11
Title: Règlement (CEE) n 893/91 de la Commission, du 10 avril 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

11 . 4. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 90/25
                                 REGLEMENT (CEE) N° 893/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 avril 1991
                  fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                  la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                            l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n0 983/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                   marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin            rêter pour la quarante-neuvième adjudication partielle les
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le           dispositions visées à l'article 1 er ;
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­        considérant que les mesures prévues au présent règlement
 ment (CEE) n° 464/91 (2), et notamment son article 19             sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
paragraphe 4 premier alinéa point b),
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 983/90             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission, du 19 avril 1990, concernant une adju­
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre                                    Article premier
blanc (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2786/90 (4), il
est procédé à des adjudications partielles pour l'exporta­         Pour la quarante-neuvième adjudication partielle de sucre
tion de ce sucre ;                                                 blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 983/90
                                                                   modifié, le montant maximal de la restitution à l'exporta­
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­       tion est fixé à 39,065 écus par 100 kilogrammes.
graphe 1 du règlement (CEE) n0 983/90, un montant
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas                                  Article 2
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­          Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 avril 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
O   JO  n° L 100 du 20. 4. 1990, p. 9.
(4) JO  n0 L 265 du 28 . 9. 1990, p. 15.