CELEX: 31987R2425
Language: fr
Date: 1987-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2425/87 de la Commission, du 10 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 223/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 8 . 87
                                      REGLEMENT (CEE) N° 2425/87 DE LA COMMISSION
                                                                   du 10 août 1987
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,
                                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­                                                          Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                                  l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2270/
87 (4) ;
                                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                                  Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 1987.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 10 août 1987.
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                                  Vice-président
(>) JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
O   JO   n0 L 208 du 30 . 7. 1987, p. 35.
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 10 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                          Numéro
                          du tarif                                                                                        Montant
                                                               Désignation des marchandises
                         douanier                                                                                      du prélèvement
                         commun
                    17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                53,00
                  \                       B. Sucres bruts                                                                 45,59 (')
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                        s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                        du règlement (CEE) n° 837/68 .