CELEX: 31970R1500
Language: fr
Date: 1970-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1500/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 166/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 7 . 70
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1500/70 DE LA COMMISSION
                                                           du 28     juillet 1970
                                 fixant les prix moyens        à la production dans le       secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                                Etats membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                            précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans
vu    le traité instituant la Communauté              économique            le cas où, pour une place de commercialisation, les
européenne,                                                                 informations ne sont pas disponibles, le prix moyen
vu     le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du                         de la semaine précédente doit être reconduit ;
28 avril Î970, portant dispositions complémentaires
                                                                            considérant que le prix moyen du type de vin en
en matière d'organisation commune du marché viti
                                                                   ­
                                                                            cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vinicole (*), modifié par le règlement (CEE) n° 1253 /
70 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 1 ,                         que cette fixation doit intervenir chaque mardi ;
                                                                            que , lorsque le mardi est un jour férié, le prix
considérant que,       en vertu    de l' article 4 du règlement             moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
(CEE)     n°  816/70,   un  prix moyen à la production doit
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                            considérant que l'application des règles rappelées
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé,                   ci-dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                         actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                         est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)                                                                        :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, con                   ­
cernant la constatation des cours et la fixation des                                               Article premier
prix moyens pour les vins de table ( 3 ), modifié par le
règlement (CEE) n° 1184/70 ( 4 ) ;                                           Le  prix   moyen visé à l'article 4     paragraphe    1 du
                                                                   ­
                                                                             règlement ( CEE) n° 816/70       est  fixé à l'annexe du
considérant que ,      aux termes     de l'article 10 du règle               présent règlement.
ment ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                                     Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoo
                                                                   ­
métrique et de la qualité de vins de table ayant fait                       Le présent     règlement   entre en   vigueur le 29   juillet
l'objet des transactions ;                                                   1970 .
                  Le  présent règlement       est  obligatoire dans     tous ses    éléments   et directement   applicable
                  dans  tout   État membre.
                  Fait à  Bruxelles, le     28  juillet 1970 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                            Le  président
                                                                                       Franco M. MALFATTI
 (^   JO n«   L  99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
 H    JO n°   L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (3)  JOn°    L  118 du 1.6.1970, p. 16 .
 (4 ) JO no   L 138 du 25. 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- 29 , 7. 70                           Journal officiel   des Communautés        européennes                      N° L 166/ 17
                                                             ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table     sur les différentes places de   commercialisation
                                                   U.C.                                                              U.C.
                    Type                            degré/hl                              Type
                                               par                                                               par  degré/hl
R I                                                                  A I
Béziers                                           1,341              Bordeaux                                       1,323
Montpellier                                       1,321              Montpellier                                   pas de
Narbonne                                           1,400                                                          cotation
Nîmes                                             1,368              Nantes                                        pas de
Perpignan                                        pas de                                                           cotation
                                                cotation             Cagliari                                       1,060
Asti                                              1,528              Lecce                                         pas de
Lecce                                             1,220                                                           cotation
Pescara                                            1,200              Ravenna   (Lugo, Faenza)                       1,164
Reggio Emilia                                     1,360               Rome                                          1,192
T reviso                                          1,240              Trapani (Alcamo)                               1,136
Verona   (pour les vins locaux)                   1,232              Treviso                                        1,408
R II
                                                                                                                   u.c. /hl
Bari                                              1,312              A II
Barletta                                          1,344
Cagliari                                         pas de               Rheinpfalz ( Oberhaardt)                      24,58
                                                cotation              Rheinhessen (Hugelland)                       30,05
                                                                      La région viticole de la Moselle luxem
                                                                                                             ­
Lecce                                             1,272
Taranto                                           1,326              bourgeoise                                     37,00
                                                 U.C. /hl            A III
R III
                                                                      Mosel                                         40,98
Rheinpfalz                                        24,58              Rheingau                                      43,71
Rheinhessen  (Hugelland)                          24,58                  région viticole de la Moselle luxem
                                                                                                             ­
                                                                     La
                                                                     bourgeoise                                    49,00