CELEX: 31976R0095
Language: fr
Date: 1976-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 95/76 de la Commission, du 20 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 1 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 12/3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 95 /76 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 janvier 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                     Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             présent règlement.
règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               A rticle 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 20 janvier 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1 975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 306 du 26. 1 1 . 1 975, p. 3 .
(3 ) {O n° L 283 du 1 . 1 1 . 1 975, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 12/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   21 . 1 . 76
                                                                     A NNI: XE
                   du règlement de la Commission , du 20 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Cereales et farines
                                                                                                                                                  ("c / 1)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                     Courant            I " term .       2 e term .      V term .
                                     Désignation des marchandises
       commun                                                                             I                   2                 i             4
 10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                    0                0              0
 10.01 B              Froment dur                                                        0                    0                0              0
.10.02                Seigle                                                             0                  0,81             0,81           5,65
 10.03                Orge                                                               0                    0                0              0
 10.04                Avoine                                                             0                    0                0            2,42
 10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
               »      l'ensemencement                                                    0                  0,40             0,40             0
 10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0              0
 10.07 B              Millet                                                             0                    0                 0             0
 10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                    0                 0             0
 10.07 D              Non dénommés                                                       0                    0                 0             0
 11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                               0                    0                 0             0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                  (VC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                             Courant         I " term .        2< term .      > terni .   4' term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                     1                2                 .?            4            5
 1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                       0                 0                 0             0            0
 1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0             0            0
 11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté sous forme de farine                              0                 0                 0             0            0
 1 1 .07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0            0
 11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0                          0