CELEX: 31988R0077
Language: fr
Date: 1988-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 77/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14 . 1 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 10/3
                                   REGLEMENT (CEE) N° 77 / 88 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 janvier 1988
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                            n0 1676/ 85 ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
péenne,                                                                     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l 'Espagne et du Portugal,                          pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                            monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29                         et du coefficient précité,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          ces    cours    de   change     étant ceux    constatés   le
le règlement (CEE) n0 3989 /87               et notamment son          12 janvier 1988 ;
article 15 paragraphe 6,
                                                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/ 85 du Conseil , du 11 juin              d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              conformément aux annexes du présent règlement,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3 ,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire .
                                                                                              Article premier
 considérant que les primes s ajoutant aux prélèvements                 1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           l'avance pour les importations de céréales et de malt en
 (CEE) n0 4048/87 de la Commission (5) et tous les règle­               provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
 ments ultérieurs qui l 'ont modifié ;                                  (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements , il convient de retenir             l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
 pour le calcul de ces derniers :                                       provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                        ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                     Article 2
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
       19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3           Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 1988 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre .
                     Fait a Bruxelles, le 13 janvier 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
  (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975. p. 1 .
  (2) JO n° L 377 du 31 . 12. 1987. p. i.
  (3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985. p. 1 .
  (4) JO n° L 153 du 13 . 6 . 1987. p. 1 .
  n JO n° L 378 du 31 . 12. 1987. p. 102
 ---pagebreak--- N° L 10/4
                                Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 1 . 88
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
            prélèvements a l'importation pour les céréales,tiers
                                                                  la farine et le malt en provenance de pays
                                                A. Céréales et farines
                                                                                                    (en Écus /t)
                                          Courant              1 " terme          2' terme
                      Code NC                                                                    3e terme
                                              1                     2                 3               4
            0709 90 60                        0                     0                 0            0,28
            0712 90 19                        0                     0                 0            0,28
            1001 10 lu                        0                     0                 0              0
            1001 10 90                        0                     0                 0              0
            1001 90 91                       0                      0                 0              0
            1001 90 99                       0                      0                0               0
            1002 00 00                       0                      0                0               0
            1003 00 10                       0                      0                0               0
           1003 00 90                        0                      0                0               0
           1004 00 10                        0                      0                0               0
           1004 00 90                        0                      0                0               0
           1005 10 90                        0                     0                 0             0,28
           1005 90 00                        0                     0                 0             0,28
           1007 00 90                        0                     0                 0               0
           1008 H) 00                        0                     0                 0               0
           1008 20 00                        0                     0                 0               0
           1008 30 00                        0                     0                 0               0
           1008 90 90                        0                     0                 0               0
           1101 00 00                        0                     0                 0               0
                                                      B. Malt
                                                                      l
                                                                                                   (en Écus / t)
                                        Courant       1 er terme         2e terme       3e terme
                     Code N C                                                                     4e terme
                                           1                2                3              4           5
          1107 10 I 1                     0                 0                0              0          0
          1107 io iy                      0                 0                0              0          0
          1107 10 9 ]                     0                 0                0              0          0
          1107 îo yy                      0                 0                0              0          0
          1 107 20 00                     0                 0                0              0          0