CELEX: 31968R0491
Language: fr
Date: 1968-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 491/68 de la Commission, du 24 avril 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

25 . 4. 68                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 99/ 1
                                                           I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 491/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 avril 1968
             fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                    blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                    vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales (x), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5,                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              annexe .
le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des             Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­               1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 avril 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                             Vice-président
(!) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 99/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 4. 68
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 24 avril 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                       Unités
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise          de compte
                                commun                                                    ?ar t/métrique
                          ex 10.01             Froment tendre et méteil                       57,73
                          ex 10.01             Froment dur                                    57,43
                                10.02          Seigle                                         45,78
                                10.03          Orge                                           40,75
                                10.04          Avoine                                         34,91
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen               40,93 (!)
                                                 cement
                                10.05 B        Autre maïs                                     40,93
                                10.07 A        Sarrasin                                         0
                          ex 10.07 B           Millet                                         35,80
                          ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                      38,79
                          ex 10.07 B           Non dénommés                                     0
                                11.01 A        Farines de froment et d'épeautre               75,75
                                11.01 B        Farine de méteil                               75,75
                          ex 11.01 C           Farine de seigle                               74,54
                          ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment                  98,67
                                                 dur
                          ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment                  80,97
                                                 tendre
                          11) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 492/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 avril 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                            ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                        considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                        prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                        être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            présent règlement,
13 juin 1967» portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                     ments fixés à l'avance pour les importations de
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 H JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.