CELEX: 31978R2531
Language: fr
Date: 1978-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2531/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 301 /48                        Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 10 . 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2531/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 octobre 1978
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                           graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment (CEE) n0 2427/78 (8) ; que, pour la livre sterling
EUROPÉENNES,                                                   et la livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
                                                               1 du règlement (CEE) n0 1569/72, pour la période du
vu le traité instituant la Communauté économique               18 au 24 octobre 1978 , s'éloigne par rapport au taux
européenne,                                                    représentatif valable à partir du 30 octobre 1978 de
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                   plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
nisation commune des marchés dans le secteur des               compte dans la fixation des éléments servant au calcul
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le           des montants différentiels pour les graines de colza et
règlement (CEE) n0 1419/78 (2),                                de navette, pour autant que ces éléments sont déjà
                                                               appliqués pour l'État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (3), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
notamment son article 3,                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la            L'annexe du règlement (CEE) n0 1511 /78 est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier             remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                       Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)             Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
n0 151 1 /78 (7), modifié en dernier lieu par le règle­        1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 27 octobre 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 >) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
2)  JO n° L 171 du 28 . 6. 1978, p. 8 .
3)  JO n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
4)  JO n» L 116 du 28. 4. 1978, p. 6.
5)  JO n» L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28.
6)  JO n» L 143 du 10. 6. 1 977, p. 9.
7)  JO n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 54.                        («) JO n» L 293 du 19. 10. 1978, p. 12.
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 301 /49
                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 27 octobre 1978, modifiant les éléments servant au
                            calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                           Elément correcteur
                                                        Elément correcteur
                                                                            de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif      restitution
                                                                                                 Elément différentiel (coefficient i
                                                            (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                           à appliquer)        à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         + 0,1080           — 0,1080              +                      —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                          0,0772
    — récoltées en France                                                                                                0,2038
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,1080
    — récoltées en Irlande                                                                           —
                                                                                                                         0,1561
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,3199
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2316
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                            + 0,0330           — 0,0330              +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                         —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0836
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,1372
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0330
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0856
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2630
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1673
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                           nihil                nihil            +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,1210
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,0345
    — récoltées en France                                                                                                0,1075
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,0565
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1458
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1386
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1205            + 0,1205             +                      —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2560
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,1591
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
                                                                                                  0,1205
    — récoltées en Irlande
                                                                                                  0,0599
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1458
    — récoltée* en Italie
                                                                                                                         0,0349
 ---pagebreak--- ° L 301 /50                         Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 10 . 78
                                                                         Élément correcteur
                                                      Élément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution
                                                                                             Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)       i appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                  — 0,3117           + 0,3117               +                    —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                             0,4704
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,3569
    — récoltées en France                                                                      0,1707                   —
    — récoltées au Danemark                                                                    0,3117
    — récoltées en Irlande                                                                     0,2408
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                      0,1299
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0571            + 0,0571              +                     —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1850
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,0936
    — récoltées en France                                                                                             0,0565
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0571
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1941
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0894
 7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                 — 0,1609            + 0,1609             +                     —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             '0,3014
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                               •0,2010
     — récoltées en France                                                                       0,0361
     — récoltées au Danemark                                                                     0,1609
     — récoltées en Irlande                                                                      0,0982
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1149
     — récoltées en Italie