CELEX: 31967R0379
Language: fr
Date: 1967-07-29 00:00:00
Title: Règlement n 379/67/CEE de la Commission, du 28 juillet 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 172/ 12                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                  29 . 7 . 67
                                 RÈGLEMENT N° 379/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juillet 1967
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         cessaire de modifier le correctif applicable à la res­
EUROPÉENNES (*),                                                      titution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté- écono­
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                            Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des                             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
deuxième phrase,                                                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­              au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n0 353/67/CEE (3) ;                                                                               Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                     Le présent règlement entre en vigueur le 29 juil­
 prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est né­                    let 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1967.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  S. L. MANSHOLT
                                                                                    Vice-président
(*) Voir note 1 à la page 1 du présent Journal officiel.
(*) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(3) JO no 171 du 28. 7. 1967, p. 9.
                                                              ANNEXE
               au règlement de la Commission en date du 28 juillet 1967 portant modification du correctif
                                           applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. lionne métrique)
                  Numéro du                                                 Courant       1 er term .      2e term .          3e terni.
   Code télex   tarif douanier        Désignation des marchandises
                   commun                                                      7                8              9                 10
    OOOluO      ex 10.01         Froment tendre et méteil                      0               0               0                 0
    000300      ex 10.01         Froment dur                                   0               0               0                 0
    000400           10.02 ^     Seigle                                        —              —               —                  —
    000500           10.03       Orge                                          0               0               0                 0
    000600           10.04       Avoine                                        —              —               —.                 —
    000700           10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­             —              —               —                  —
                                    cement
    000900       ex 10.05 B      Autre maïs                                    0               0               0                 0
    001000           10.07 A      Sarrasin                                     —              —
                                                                                                              —                  —
    001100       ex 10.07 B       Millet                                       —              —               —                  —
    001200       ex 10.07 B      Graines de sorgho et dari                     —               —              —                  —
    001300       ex 10.07 B       Non dénommés                                 —               —              —                  —