CELEX: 31986R0083
Language: fr
Date: 1986-01-17
Title: Règlement (CEE) n 83/86 de la Commission, du 16 janvier 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 13/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 1 . 86
                                 REGLEMENT (CEE) N° 83/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 janvier 1986
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son ar­
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                  1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        règlement (CEE) n° 65/86 sont modifiées conformément
règlement (CEE) n0 65/86 (3) ;                                    aux montants repris à l'annexe.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article 2
le règlement (CEE) n0 65/86 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
  ') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  2) JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 1 .
  A JO n0 L 12 du 16. 1 . 1986, p. 10.
 ---pagebreak---  17. 1 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 13/37
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 16 janvier 1986, modifiant les restitutions à
                                        l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                    (en Écus)
                                                                                                          Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                            Désignation des marchandises                                           par 1 % de teneur
      commun                                                                                                         en saccharose et
                                                                                                   par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                                     produit en cause
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                            I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :            l
                       (I) Sucres blancs :                                                       \
                           (a) Sucres candis                                                          42,70
                           (b) autres                                                                 42,52
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                         l                        0,4270
                   B. Sucres bruts :                                                             l
                      II . autres :                                                              l
                           (a) Sucres candis                                                          39,28 (')
                           (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                             l                        0,4270
                           (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets     I
                               de produit                                                             38,99 (')
                           (d) autres sucres bruts                                                     0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le
     montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
     766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85
     (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).