CELEX: 31969R2167
Language: fr
Date: 1969-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2167/69 de la Commission, du 31 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 276/4                            journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 11 . 69
                                REGLEMENT (CEE) N° 2167/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 octobre 1969
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
 EUROPÉENNES,                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                          Article premier
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
 alinéa deuxième phrase,                                             l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­
 tion pour les céréales a été fixé par le règlement                  au présent règlement.
 ( CEE) n° 2148/69 (3) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                       Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1969.
                                                                                Var la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) JO n° L 273 du 31 . 10. 1969, p. 6.
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 31 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                               (U.C. / tonne )
           Numéro du
                                                                    Courant        1 er term .       2e term.   3e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                     11              12                1         2
            10.01 A      Froment tendre et méteil                      0                0                0         0
            10.01 B      Froment dur                                   0                0               0          0
            10.02        Seigle                                        0                0               0          0
            10.03        Orge                                          0                0               0          0
            10.04        Avoine                                        0                0               0          0
            10.05 B      Autre maïs                                    0                0               0          0
            10.07 B      Graines de sorgho et dari                                      0               0          (!
            10.07 C      Millet                                                         if              0          0