CELEX: 31986D0418
Language: fr
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: 86/418/CEE: Décision du Conseil du 8 avril 1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que de l'accord sous forme d'échanges de lettres

N° L 245 / 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 29 . 8 . 86
                                                   DECISION DU CONSEIL
                                                          du 8 avril 1986
                   concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                   république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que de l'accord
                                                sous forme d'échanges de lettres
                                                          ( 86 / 418 / CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                produits textiles , ainsi que l'accord sous forme d'échange de
                                                                        lettres , sont approuvés au nom de la Communauté .
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                                  Les textes des accords sont joints à la présente décision .
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sur le com­                                             Article 2
merce des produits textiles négocié entre la Communauté
économique européenne et la république populaire de Polo­                Le président du Conseil procède à la notification prévue à
gne , ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres ,              l'article 19 de l'accord i 1 ).
DECIDE :
                                                                        Fait à Luxembourg, le 8 avril 1986 .
                        Article premier                                                                                  Par le Conseil
L'accord entre la Communauté économique européenne et la                                                                  Le président
république populaire de Pologne sur le commerce des                                                                G. M. V. van AARDENNE
                                                                        i 1 ) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
                                                                              officiel des Communautés européennes par les soins du secréta­
                                                                              riat général du Conseil .