CELEX: 32004D0901
Language: fr
Date: 2004-12-22 00:00:00
Title: Décision 2004/901/PESC du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 1999/730/PESC mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge

24.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 379/111
            
         
      DÉCISION 2004/901/PESC DU CONSEIL
   
   du 22 décembre 2004
   modifiant la décision 1999/730/PESC mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu l'action commune 1999/34/PESC du Conseil du 17 décembre 1998 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 novembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/730/PESC (2) concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge, mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté la décision 2004/792/PESC (3) prorogeant la décision 1999/730/PESC jusqu’au 15 novembre 2005.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu d'adapter le mandat du directeur de projet aux fins de la mise en œuvre des projets couverts par la décision 1999/730/PESC pour la période concernée de 2005,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe à la décision 1999/730/PESC est remplacée par l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. VEERMAN
         
      
   
   
      (1)  JO L 9 du 15.1.1999, p. 1.
   
      (2)  JO L 294 du 16.11.1999, p. 5.
   
      (3)  JO L 348 du 24.11.2004, p. 47.
   
      ANNEXE
      MANDAT DU DIRECTEUR DE PROJET (2005)
      
                  1.
               
               
                  Aux fins de l'article 1er, point c), le directeur de projet, en coopération avec les forces armées cambodgiennes, poursuivra les travaux relatifs à la tenue de registres, à la gestion et à la sécurité des stocks d'armes, ainsi qu'à l'élaboration de politiques, de lignes directrices et de pratiques dans ce domaine. À cet effet, le directeur de projet assurera le suivi des projets précédemment mis en œuvre dans la région militaire 1 (Stung Treng), la région militaire 2 (Kampong Cham), la région militaire 3 (Kampong Speu), la région militaire 4 (Siem Reap) et la région militaire 5 (Battambang). En coopération étroite avec le ministère de la défense nationale, il définira et mettra en œuvre un nouveau projet sur le stockage en toute sécurité et l'enregistrement des armes de la Gendarmerie royale dans l'ensemble des vingt-quatre provinces. Ce projet comprendra notamment la construction d'installations de stockage à court et à moyen terme, la formation du personnel concerné à tous les niveaux et l'enregistrement de toutes les armes dans la base de données centrale informatisée du ministère de la défense. Le directeur de projet organisera, dans les mêmes conditions, un projet similaire dans la région militaire spéciale de Phnom Penh et poursuivra, au niveau national, les efforts relatifs à la formation, au développement de systèmes et à l'enregistrement des armes. Les projets qui seront mis en œuvre consisteront notamment à soutenir, avec le concours d'experts en la matière, le programme du gouvernement relatif à l'organisation de petites et de grandes cérémonies publiques de destruction des armes militaires excédentaires et, le cas échéant, des armes collectées et des armes excédentaires qui pourraient encore être détenues par l'armée ainsi que par les forces de police et de sécurité.
               
            
                  2.
               
               
                  Le directeur de projet assurera, dans la mesure du possible, le suivi des activités précédemment mises en œuvre dans le cadre du projet ASAC de l'UE, y compris l'état d'avancement, à l'Assemblée nationale, du projet de loi sur les armes et sa mise en œuvre ultérieure, l'aide apportée au programme du gouvernement visant à collecter les armes dissimulées ou détenues illégalement, la formation des membres des conseils municipaux en matière de sécurité des armes et la sensibilisation du public à cette question. En tant que de besoin, le directeur de projet continuera à conseiller le gouvernement, les organisations internationales et les ONG locales sur des questions portant sur la sécurité des armes et les activités, passées ou en cours au titre du projet ASAC de l'UE et, si possible, à leur apporter une assistance en la matière.
               
            
                  3.
               
               
                  Le directeur de projet veillera à ce que des procédures appropriées soient établies pour permettre un suivi et une évaluation effectifs des activités. À cette fin, il cherchera à s'assurer la pleine coopération du gouvernement cambodgien et des forces de police et de sécurité.
               
            
                  4.
               
               
                  Le directeur de projet encouragera et aidera d'autres bailleurs de fond à appuyer les efforts déployés en vue de la réduction et de la maîtrise des armes légères et de petit calibre, et sera prêt, le cas échéant, à exécuter des projets dans ce domaine avec d'autres bailleurs de fonds, dans la limite des attributions qui lui sont conférées en vertu du présent mandat. Compte tenu du fait que l'Union européenne est à l'avant-garde de l'action dans ce domaine, il veillera à jouer un rôle central dans les efforts internationaux et, le cas échéant, contribuera à la gestion de projets appuyés par d'autres bailleurs de fond.
               
            
                  5.
               
               
                  Le directeur de projet établira des plans pour achever, d'ici juin 2006, les travaux liés à la tenue de registres ainsi qu'à la gestion et à la sécurité des stocks d'armes pour les forces armées cambodgiennes et pour mettre fin peu de temps après au projet d'aide de l'Union européenne en matière de réduction et de maîtrise des armes légères et de petit calibre au Cambodge.