CELEX: 31970R2049
Language: fr
Date: 1970-10-13 00:00:00
Title: Règlement (Euratom) n° 2049/70 du Conseil, du 13 octobre 1970, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie

N° L 228 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 10 . 70
                                 RÈGLEMENT (EURATOM) N° 2049/70 DU CONSEIL
                                                    du 13 octobre 1970
              modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale
              aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            vu la proposition de la Commission,
vu le règlement ( CEE, Euratom, CECA) n° 259/68                    considérant que les modifications de salaires inter­
du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut                   venues à partir du 1er janvier 1970 en faveur des
des fonctionnaires des Communautés européennes                     travailleurs dans les secteurs couverts par la conven­
ainsi que le régime applicable aux autres agents de                tion collective « Metalmeccanici » justifient une nou­
ces   Communautés (*), et notamment l'article 4                    velle adaptation du règlement n° 9/63/Euratom,
deuxième alinéa et les articles 94 et 95 dudit ré­
gime,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 9/63/Euratom du Conseil, du
18 décembre 1963 , fixant les conditions applicables
en matière de rémunération et de sécurité sociale                                       Article premier
aux agents d'établissement du Centre commun de
recherches nucléaires affectés en Italie (2), modifié             Avec effet à compter du 1er janvier 1970, le barème
en dernier lieu par le règlement (Euratom) n° 967/                 des salaires figurant à l'annexe du règlement n°
70 (3), et notamment son article 17,                              9/63/Euratom est remplacé par le barème suivant :
                                                                                                                     en lires)
CLASSE I                       1           2          3         4           5          6          7        8          9
Groupe 1                   178.200      187.150   196.100    205.050    214.000     222.950    231.900  240.850    249.800
Groupe 2                   164.700      172.950   181.200    189.450    197.700     205.950    214.200  222.450    230.700
Groupe 3                   138.100      145.050   152.000    158.950    165.900     172.850    179.800  186.750    193.700
Groupe 4                   124.600      130.850   137.100    143.350    149.600     155.850    162.100  168.350    174.600
Groupe 5                   107.150      112.550   117.950    123.350     128.750    134.150    139.550  144.950    150.350
CLASSE II
Groupe   1                 136.400      143.250   150.100    156.950    163.800     170.650    177.500  184.350    191.200
Groupe   2                 123.850      130.050   136.250    142.450    148.650     154.850    161.050  167.250    173.450
Groupe   3                 107.150      112.550   117.950    123.350    128.750     134.150    139.550  144.950    150.350
Groupe   4                  98.750      103.700   108.650    113.600    118.550     123.500    128.450  133.400    138.350
                                                          Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
              Tournai officiel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 13 octobre 1970.
                                                                                 Far le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                 H. LEUSSINK
(!) JO no L 56 du 4. 3 . 1968, p. 1 .
(2) JO no 188 du 28. 12. 1963, p. 2989/63.
(3) JO no L 116 du 29. 5. 1970, p. 3.