CELEX: 31979R2624
Language: fr
Date: 1979-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2624/79 de la Commission, du 28 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29 . 11 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 303 /7
                                REGLEMENT (CEE) N" 2624/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 novembre 1979
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                          par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                               visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                    ces   cours   de   change    étant ceux  constatés le
                                                                      27 novembre 1979 ;
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
                                                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                      règlement,
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 1 659/79 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                      l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                    sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                           Article 2
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                 Le    présent    règlement     entre en   vigueur  le
      sur leur parité effective,                                     29 novembre 1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles , le 28 novembre 1979 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
O    JO  n»  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*)  JO  n°  L 188 du 26. 7 . 1979 , p. 1 .
P)   JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
H    JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
(s ) JO  n°  L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 7 .
 ---pagebreak---  N° L 303/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 11 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                          (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 " term .       2' term .     3' term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                           11                   12               1              2
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0               0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0               0
10.03                Orge                                                              0                    0               0               0
10.04                Avoine                                                            0                    0               0           0,71
10.05 B              Maïs,   autre    que     maïs    hybride     destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0               0               0
10.07 A             Sarrasin                                                           0                    0               0               0
10.07 B             Millet                                                             0                    0               0           13,51
10.07 C             Sorgho                                                             0                    0               0               0
10.07 D             Autres céréales                                                    0                    0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                         (en Écus / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2e term .    3e term .   4» term .
                                Désignation des marchandises
     commun                                                                    11                12                1            2            3
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                       0                 0                 0           0             0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0           0             0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                              0                 0                 0           0             0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0           0             0
11.07 B             Malt torréfié                                              0                 0                 0           0             0