CELEX: 32011D0845
Language: fr
Date: 2011-12-16 00:00:00
Title: Décision 2011/845/PESC du Conseil du 16 décembre 2011 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne

17.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 335/78
            
         DÉCISION 2011/845/PESC DU CONSEIL
   du 16 décembre 2011
   concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29 ainsi que son article 31, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 17 novembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/694/PESC concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne (1), qui prorogeait, pour une nouvelle période de douze mois, la validité des permis nationaux les autorisant à pénétrer et à séjourner sur le territoire des États membres visés dans la position commune 2002/400/PESC du 21 mai 2002 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne (2).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d’une évaluation de l’application de la position commune 2002/400/PESC, le Conseil juge opportun de proroger la validité de ces permis pour une nouvelle période de douze mois,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent, pour une nouvelle période de douze mois, les permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune.
   Article 2
   Le Conseil évalue l’application de la position commune 2002/400/PESC dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         T. NALEWAJK
      
   
   
      (1)  JO L 303 du 19.11.2010, p. 13.
   
      (2)  JO L 138 du 28.5.2002, p. 33.