CELEX: 31968R0551
Language: fr
Date: 1968-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 551/68 de la Commission, du 3 mai 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 105 /2                            Journal officiel des Communautés                 européennes                                 4. 5 . 68
                                                                 ANNEXE
                   du  règlement de     la Commission du 3 mai 1968 fixant les prélèvements applicables               aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                            Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise               de compte
                                  commun                                                         par t/métrique
                            ex    10.01          Froment tendre       et méteil                      58,78
                            ex    10,01          Froment dur                                         59,08
                                  10.02          Seigle                                              47,43
                                  10.03          Orge                                                41,50
                                  10.04          Avoine                                              35,91
                                                        hybride     destiné à l' ensemen
                                                                                           ­
                                  10.05 A        Maïs                                                41,68
                                                   cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                          41,68
                                  10.07 A        Sarrasin                                               0
                            ex    10.07 B        Millet                                              38,05
                            ex    10.07 B        Graines de     sorgho   et   dari                   41,14
                            ex    10.07 B        Non dénommés                                           0
                                  11.01 A        Farines de froment       et   d'épeautre            77,10
                                  11.01 B        Farine de méteil                                    77,10
                            ex    11.01 C        Farine de     seigle                                76,86
                            ex    11.02 AI       Gruaux     et  semoules de froment                 101,25
                                                   dur
                            ex    11.02 AI       Gruaux     et  semoules de froment                  82,32
                                                   tendre
                            (') Au plus 4 % de la valeur en  douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 551 /68 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 mai 1968
              portant fixation des        primes s'ajoutant        aux   prélèvements       pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                                                                                             ­
                                                                            par    le règlement   n°   247/67/ CEE ( 2 )    et par les règle
EUROPÉENNES,                                                                ments     ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                            considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
    le traité instituant la Communauté            économique
vu
                                                                            prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                                 aux     prélèvements, actuellement          en vigueur, doivent
                                                                            être modifiées conformément              au  tableau annexé    au
vu   le  règlement   n°   120/67/CEE du Conseil,                du          présent règlement,
13   juin  1967, portant    organisation       commune         des
marchés dans le secteur des céréales ( x ),         et   notam
                                                                  ­
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                      :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                                     Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè
                                                                  ­
                                                                                                                                             ­
                                                                            Le barème des        primes qui s' ajoutent aux prélève
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                         ments      fixés à l' avance pour les importations de
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967,    p. 2269/67.                                ( 2 ) JO n° 138 du 1 . 7. 1967,     p. 8
 ---pagebreak--- 4 . 5 . 68                                   Journal officiel des      Communautés européennes                                                     N° L 105 /3
céréales     et   de malt visé à l' article 15 du règlement                                                         Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
                                                                                                                                          vigueur le 4
                                                                                                                                                       .
                                                                                                         ,
                                                                                                   "^ement
                                                                                                     ,                                                        .
                                                                              Le P resent                               entre       en                           mai
annexé      au    présent règlement.
                                                                              1968 .
                   Le  présent règlement         est  obligatoire dans    tous ses   éléments           et   directement          applicable
                   dans   tout  État membre.
                   Fait à    Bruxelles, le     3 mai 1968 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                   Le    président
                                                                                                      Jean REY
                                                                     ANNEXE
                        du  règlement    de la Commission du 3 mai 1968 portant fixation des                 primes s'ajoutant           aux
                                                      prélèvements  pour les céréales   et  le malt
                                                                                                                                 ( U.C. /  tonne  métrique }
             Numéro du                                                       Courant             1 er term .             2 e term .            3e term .
            tarif douanier            Désignation de la marchandise
               commun
                                                                                5                      6                      7                    8
          ex   10.01           Froment tendre      et  méteil                   0                      0                      0                  0,15
          ex   10.01           Froment dur                                      0                   0,60                    0,60                0,60
               10.02           Seigle                                           0                      0                      0                    0
               10.03           Orge                                             0                      0                      0                    0
               10.04           Avoine                                           0                      0                      0                    0
                                                 destiné à l'ensemen
                                                                     ­
               10.05 A         Maïs   hybride                                   0                      0                      0                    0
                                  cement
               10.05 B         Autre maïs                                       0                      0                      0                    0
               10.07 A         Sarrasin                                         0                      0                      0                    0
          ex    10.07 B        Millet                                           0                   0,25                    0,25                   0
          ex    10.07 B        Graines de     sorgho   e~ dari                  0                      0                      0                    0
          ex    10.07 B        Non dénommés                                     0                      0                      0                    0
                                                                                                                                                      (V.C. /   100 ki
    Numéro du                                                        Courant         1 er term .              Ie term .              38 term .           4 e term .
   tarif douanier            Désignation de la marchandise                                                        "7
                                                                        5                 6                                              8                    9
      commun
 ex   11.07           Malt    non    torréfié,   de froment,            0                 0                       0                   0,027               0,027
      AI (a)             présenté   sous  forme de farine
 ex   11.07           Malt    non    torréfié, de froment,              0                 0                       0                   0,020               0,020
      A I (b)            autre
                                                               ­
 ex   11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen                 0                 0                       0                      0                    0
      A II ( a)          té sous forme de farine
 ex   11.07 *         Malt non torréfié, d'orge, autre                  0                 0                       0                      0                    0
      A II (b)
                                                               ­
 ex   11.07           Malt non torréfié, autre, présen                  0                 0                       0                      0                    0
      A III (a)          té sous forme de farine
                                                               ­
 ex   11.07           Malt non torréfié, autre, non dé                  0                 0                       0                      0                    0
      A III (b)          nommé
 ex   11.07           Malt torréfié, de froment                         0                  0                      0                   0,023               0,023
      BI
 ex   11.07           Malt torréfié,    d'orge                          0                  0                       0                     0                    0
      B II
 ex   11.07           Malt, torréfié,    autr*                          0                  0                       0                     0                    0
      Bm