CELEX: 51987PC0444
Language: fr
Date: 1987-10-19
Title: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant le programme de recherche et développement pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (1988-1992) (Bureau Communautaire de Référence BCR) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 444
Vol. 1987/0230
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
     VERSION REVISEE                                 COM(87 ) 444 final / 2
Ce document annule et remplace                       Bruxelles , le 19 octobre 1987
le document C0MC87 ) 444 final
 CONCERNE TOUTES LES VERSIONS
                                          Proposition de
                                       REGLEMENT DU CONSEIL
                  concernant le programme de recherche et développement
                         pour la Communauté Economique Européenne
                        dans le domaine de la métrologie appliquée
                                    et des analyses chimiques
                                            ( 1988-1992 )
                          (Bureau Communautaire de Référence BCR )
                                 ( présentée par la Commission )
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C0M(87 ) 444 final / 2
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                                          2
Introduction
1 . Depuis plus de dix ans , la Communauté a fourni aux laboratoires des
     Etats membres , grâce au programme BCR , la possibilité de collaborer
     dans des projets de métrologie ( mesures physiques ) ou d' analyses
     chimiques . L' objectif était d' améliorer les méthodes de mesures ainsi
 _ que leur exactitude et ainsi d' améliorer leur harmonie partout dans la
     Communauté .
     Pour comprendre le rôle du programme , il est important de se rappeler
     que des normes communes sont essentielles pour l' harmonisation , mais ne
     sont pas suffisantes à elles seules pour éviter les divergences . Même
     en appliquant une même méthode normalisée , les laboratoires peuvent
     encore trouver des résultats très différents .
     Pour cette raison , près de la moitié des projets entrepris dans le
     programme se rapportent à des normes existantes ou à des Directives .
     Les experts qui doivent les appliquer se sont rendu compte que l' effet
     harmonisateur escompté de ces normes ou Directives ne peut être atteint
     que si les laboratoires disposent de moyens techniques adéquats leur
     permettant de vérifier que les méthodes d' analyse et de mesure sont
     correctement appliquées .
     Il est nécessaire de veiller à ce qu' il soit techniquement possible aux
     laboratoires d' obtenir des résultats acceptables . Il appartient
     spécifiquement à la Communauté d' encourager et d' appuyer la
     collaboration entre Etats membres pour améliorer des méthodes communes
     et pour développer des moyens d' étalonnage et de vérification des
     méthodes de mesure qui soient communs .
     Le programme BCR n' élabore pas des normes * il fournit le support
     technique nécessaire pour la mise en oeuvre correcte des méthodes de
     mesures .
 2 . Les activités du programme dans le domaine de la métrologie peuvent
      être illustrées par les exemples suivants .
      Un projet a été entrepris à la suite de contestations à propos des
      résultats de mesures sur les fenêtres à double vitrage qui avaient
      conduit à des entraves aux échanges intracommunautaires . Une
      intercomparaison a été organisée et a permis de montrer que si les
      conditions de mesures prescrites par les normes étaient mieux
      précisées , les laboratoires obtiendraient une concordance tout à fait
      satisfaisante .
      Toujours en ce qui concerne 1a métrologie, un projet portant sur les
      mesures de débits dans les gazoducs de gaz naturel a permis' de détecter
      une erreur systématique de 0.2% dans un des Etats membres , ce qui a mis
      fin à de longues contestations sur les quantités de gaz facturées .
      Deux projets peuvent illustrer les analyses chimiques :
      - la détermination du plomb et du cadmium dans le sang , et laquelle est
         requise pour surveiller des travailleurs exposés à des environnements
         industriels hostiles , a fait l' objet de plusieurs intercomparaisons
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       successives qui ont finalement conduit à certifier des échantillons
       qui servent maintenant de matériaux de référence à de nombreux
       laboratoires de la Communauté
    - la détermination de l' aflatoxine M^, une dangereuse toxine dont la
       présence dans le lait est sévèrement réglementée . Ici également les
       intercomparaisons ont été suivies de la certification de matériaux de
       référence qui sont utilisés par les laboratoires pour vérifier leurs
       méthodes .
    Les résultats du programme et l' utilisation des matériaux de référence
    sont décrits plus en détail en annexe 3 .
3 . Le programme BCR actuel se termine le 31 décembre 1987 et la Commission
    propose au Conseil d' approuver un nouveau programme qui tient compte
    des besoins considérablement accrus tels qu' ils résultent des objectifs
    politiques de la Communauté et surtout en ce qui concerne l' achèvement
    du Marché Intérieur .
Le programme BCR actuel
4 . La caractéristique principale du programme BCR est de faire travailler
    ensemble des laboratoires des Etats membres pour améliorer des mesures
    pour lesquelles il y a des difficultés ou des désaccords . Cette
    collaboration implique des échanges d' expérience et de résultats entre
    les participants . Le transfert de " know how" est l' essence même du
    fonctionnement du programme .
    Les projets sont donc en général exécutés par plusieurs participants .
    Avant de lancer un projet , la définition des travaux à exécuter est
    discutée par des experts de tous les Etats membres si possible . Les
    membres du CGC sont informés des réunions et sont invités à suggérer
    les experts les plus appropriés . Dans le cas des intercomparaisons , le
    programme de mesure à effectuer par chaque participant est défini et
    discuté en réunion . Les projets sont ensuite transmis au CGC pour
    avis .
    A la fin de chaque projet , les résultats sont discutés avec tous les
    participants afin d' identifier les causes des divergences éventuelles .
    Si nécessaire , une seconde intercomparaison est organisée pour vérifier
    qu' une concordance suffisante peut être atteinte . Il peut arriver que
    plusieurs intercomparaisons successives soient nécessaires , surtout
    dans le cas des analyses chimiques .
    Dans quelques rares projets , le travail se fait dans un seul
    laboratoire , du moins pendant la phase initiale du projet . Dans ce
    cas , le projet se poursuit par des actions destinées à transmettre le
    " know how" : workshops , détachement du personnel , intercomparaisons .
    Un aperçu des résultats du programme actuel est donné en annexe 3 .
5 . Le programme BCR a été évalué par un groupe d' experts indépendants au
    cours de la seconde moitié de 1986 . Le rapport constate que le travail
    de la Commission a été " systématiquement de haute qualité " et que " le
    programme BCR s' est fait une solide réputation internationale ".
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Definition du nouveau programme
6 . Comme le programme BCR doit fournir un support technique aux actions
    d' harmonisation dans la Communauté , en particulier à celles qui sont
    nécessaires pour l' Achèvement du Marché Intérieur , la Commission a
    choisi d' abord les exigences qui résultent du Livre Blanc . La mise en
    oeuvre de la politique de la Communauté en matière d' environnement et
    de santé demande elle aussi des améliorations considérables dans les
    analyses chimiques . Enfin , il convient de poursuivre les travaux dans
    le domaine de la métrologie ( p.ex . mesures dimensionnelles , mesures
    électriques , mesures optiques ). L' effet du programme est ici d' assurer
    que les étalonnages fournis par les laboratoires nationaux de
    métrologie soient équivalents partout dans la Communauté . Il est
    indispensable de disposer en effet d' une infrastructure de base qui
    soit parfaitement cohérente .
7 . La Commission a donc choisi cinq domaines prioritaires pour le
    programme BCR proposé :
    -  analyses relatives aux denrées alimentaires et produits agricoles
    -  analyses relatives à l' environnement
    -  analyses relatives à la santé
    -  analyses des métaux
    -  mesures physiques relatives au commerce et à l' industrie ( métrologie
       appliquée ).
8 . Pour chaque domaine prioritaire , la Commission a consulté l' industrie ,
    les laboratoires officiels et ses propres services , ce qui a permis de
    retenir dans chaque domaine les thèmes ayant la plus haute priorité .
    L' exposé du programme tel qu' il figure à l' annexe 1 constitue donc le
    plan de travail proposé , étant entendu qu' il faut lui conserver une
    flexibilité suffisante pour pouvoir tenir compte des évolutions qui
    apparaîtront au cours du programme . La mise en oeuvre de cette
    flexibilité se fera en collaboration étroite avec le CGC .
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 Mise en oeuvre du programme
 9 . L' exécution du programme proposé reposera sur trois types d' activités :
     - les intercomparaisons
     - le développement des moyens d' étalonnage ( étalons de transfert et
         matériaux de référence ) qui sont nécessaires aux laboratoires pour
         vérifier leurs performances et maintenir la concordance des résultats
     - le développement de nouvelles méthodes de mesures .
     De plus , la Commission offrira des bourses d' étude pour des travaux de
     doctorat et de 'post-doctorat dans le contexte du programme défini à
     l' annexe 1 . Elle veillera également à favoriser des détachements de
     personnel scientifique , notamment en faveur de l' Espagne , du Portugal
     et de la Grèce , de façon à accélérer la formation des spécialistes .
10 . Les projets seront choisis d' après les critères suivants :
     - l' objectif technique qui doit correspondre aux thèmes prioritaires du
         programme
     - l' importance économique ou leur importance pour l' environnement ou
         pour les soins de santé
     - le nombre de pays membres intéressés .
      «
Modalités de financement
11 . Pour les projets comportant des intercomparaisons successives , la
     Communauté couvrira les frais nécessaires à la collaboration ( réunions ,
     échantillons , évaluation des résultats , etc. ) les coûts des mesures
     étant à charge des participants .
     Pour les projets qui comportent un apport substantiel de recherche et
     développement , la contribution de la Communauté pourra atteindre 50% du
     coût des travaux .
     Les projets ou parties de projets qui constitueront en fait des
     prestations de service ( p.ex . la mise au point d' échantillons
     appropriés pour des analyses à faire en commun ) seront financés à 100%
     par la Communauté .
 Diffusion des résultats
12 . La diffusion des résultats se fera suivant les modalités suivantes .
     Dans le domaine de la métrologie, les résultats et conclusions des
     intercomparaisons sont automatiquement transmises par les laboratoires
     nationaux participants puisque ceux-ci sont chargés de fournir les
     étalonnages à tous les utilisateurs dans leurs pays respectifs .
     Cependant , comme les laboratoires qui ont participé aux
     intercomparaisons en ont retiré un bénéfice important , il est
     nécessaire d' assurer aux nouveaux Etats membres un service analogue .
     Suivant les besoins , des intercomparaisons limitées pourront être
     organisées pour eux dans les domaines déjà couverts antérieurement par
     le programme . Plus généralement , les Etats membres n' ayant pas la
        possibilité de participer à une intercomparaison pourront bénéficier
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     d' un support du programme pour détacher du personnel dans un des
      laboratoires de la Communauté pour une période pouvant atteindre trois
     mois .
     Dans le domaine des analyses chimiques / les résultats des projets ne
     sont pas transmis aux utilisateurs par l' intermédiaire d' un laboratoire
     national . Pour cette raison , les projets incluent la préparation de
     matériaux de référence qui permettent la transmission des résultats aux
     autres laboratoires . Les échantillons peuvent être utilisés par
     n' importe quel laboratoire pour vérifier ses méthodes et les améliorer
     de manière à les rendre compatibles avec celles des autres laboratoires
     dans ce domaine . Le rapport qui accompagne chaque échantillon , décrit
      l' ensemble du travail exécuté par ceux qui ont participé au projet et
      les recommandations qui ont résulté de la collaboration .
     La Commission partage l' avis du Groupe d' évaluation sur l' utilité d' une
      information centralisée sur les matériaux de référence .    La Commission
      a déjà fourni un support financier à la création d' une banque de
      données qui sera gérée par un organisme national et sera accessible aux
      utilisateurs du monde entier . Déjà en 1973, le programme BCR , en
      collaboration avec le CCR , avait produit le premier guide des matériaux
      de référence disponibles à l' époque dans le monde entier .
Collaboration avec le CCR
13 . Le CCR a fourni dans le passé un support indispensable au programme BCR
      pour le conditionnement des matériaux de référence , pour le stockage et
      l' expédition aux clients . Le BCMN a une longue expérience dans le
      domaine de la préparation de matériaux nucléaires spéciaux . Cette
      expérience devrait pouvoir être mise à profit dans l' exécution du
      programme BCR .
      A partir de 1988 , la contribution du CCR sera accrue . Elle sera
      financée par le programme BCR pour un montant d' environ 3 Mio ECU pour
       l' ensemble de la période 1988-1992 .
       Le CCR aura également , comme par le passé / la possibilité de participer
       aux intercomparaisons BCR comme tout autre laboratoire .
       La Commission a pris note des commentaires du Groupe d' évaluation sur
       les problèmes d' administration relatifs aux matériaux de référence et
       examinera les possibilités de simplifier les procédures .
  Collaboration internationale
14 . Il est proposé d' étendre aux pays membres de l' AELE la possibilité de
       participer au programme BCR . Ces Etats collaborent déjà avec la
       Communauté et les Etats membres dans divers organismes et , en
       particulier , au sein du CEN/ CENELEC . Ces pays devraient avoir une
       participation à part entière impliquant une contribution financière au
       budget .
 15 . Depuis plusieurs années , les instituts de métrologie européens se
       rencontrent au sein du West European Metrology Club ( WEMC ), qui
       comporte 17 membres , pour échanger des informations et améliorer la
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     coordination des activités nationales ,, dans la mesure du possible . Il
     est prévu actuellement de donner au WEMC un statut plus formel sous la
     dénomination EUR OMET . La Communauté apprécie cette initiative qui
     conduira à un meilleur échange d' informations et à une coordination des
     activités nationales .
 Budget estimé nécessaire
16 . Les objectifs d' harmonisation technique que la Communauté s' est fixés
     pour la réalisation du Marché Intérieur appellent un effort
     correspondant dans le domaine des mesures et des analyses chimiques .
     La Commission a passé en revue les problèmes essentiels auxquels il
     faut faire face et , loin de présenter un programme exhaustif , elle
     s' est limitée aux thèmes dont la priorité est la plus grande .
     Le nombre d' intercomparaisons à entreprendre dans le domaine des
     analyses chimiques est plus de deux fois plus grand que ce qui a pu
     être réalisé dans le programme actuel . Un effort semblable est
     nécessaire pour la métrologie appliquée . Le détail des coûts estimes
 .   est donné en annexe 2 et conduit à un budget total de 59.2 mio ECU . Ce
     montant inclut les frais relatifs à un effectif minimum de 32 personnes
     (y compris un fonctionnai re qui sera chargé plus spécialement de la
     diffusion des informations ) .
     Le programme actuel disposait d' un effectif de 16 personnes et d' un
     budget de 25 mio ECU .
     Les travaux relatifs aux intercomparaisons répétées dans le domaine des
     analyses chimiques coûtent peu d' argent mais demandent plus de
     personnel que dans les autres programmes . La Commission doit conserver
     le rôle indispensable d' intermédiaire neutre et impartial pour stimuler
     et développer la collaboration et la confiance mutuelle entre les
     laboratoires nationaux .
 Evaluation
17 . Après la troisième année , le programme sera soumis à l' évaluation par
     un groupe d' experts indépendants . Le montant qui sera affecté à cette
     évaluation sera de l' ordre de 80.000 ECU .
 Conclusion
18 . Il est demandé au Conseil d' approuver la présente proposition avant le
     31 décembre 1987 pour éviter une discontinuité dans les activités du
     programme BCR .
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                                          ANNEXE 1
                                  LE CONTENU DU PROGRAMME
Outre les consultations internes au sein des services de la Commission ,
quinze réunions d' experts de l' industrie , des laboratoires officiels et
des laboratoires de recherche ont été organisées pour examiner chacun des
domaines à couvrir et pour choisir les thèmes prioritaires . Le programme
a été défini de manière très détaillée .
La Commission s' appuiera largement sur les résultats de cette préparation
intensive pour conduire le programme durant les cinq prochaines années ,
mais une certaine flexibilité sera nécessaire pour pouvoir prendre en
compte d' autres problèmes urgents qui pourraient apparaître en cours de
programme et pour revoir périodiquement les thèmes prioritaires en
collaboration avec le CGC .
1 . ANALYSES POUR L' ALIMENTATION ET L' AGRICULTURE
     L' agriculture emploie 10 millions de personnes dans la Communauté . Sa
     production , d' une valeur approximative de 200.000 millions d' Ecus , va
     pour les trois quarts environ à l' industrie agro-alimentaire qui
     emploie environ 3 millions de personnes , soit 7 % du total des emplois
     dans l' industrie .    Le chiffre d' affaires de l' industrie
     agro-alimentaire dans la Communauté est d' environ 300.000 millions
     d' Ecus .
     En raison de l' importance économique de ce secteur pour l' économie et
     de la sensibilité du consommateur aux questions de qualité , il n' est
     pas surprenant qu' un large effort soit envisagé dans le Livre blanc ,
     plus particulièrement dans les domaines suivants :
           contrôles vétérinaires et phytosanitaires
               qualité du lait et de la viande , promoteurs de croissance
               hormonale ,
               antibiotiques et autres résidus , aliments pour les animaux ,
               pesticides dans les aliments pour animaux ,
               dans les fruits et légumes , dans les ‘crustacés
           traitement des aliments
               additifs , agents conservants et aromatisants
               propriétés nutritives ( étiquetage )
               formules pour nourrissons et aliments diététiques
               jus de fruit
               contaminations bactériennes ( microbiologie ).
     Ces sujets figurent au programme BCR parce que l' expérience montre
     qu' il existe des différences considérables entre les résultats des
     divers laboratoires .     On observe des variations allant d' un facteur 10
     à un facteur 100 . Ces variations sont évidemment inacceptables pour
     mettre en oeuvre des règlements harmonisés .
     Les détails des travaux à entreprendre ont été discutés avec les
   - Directions générales concernées , avec les experts des Etats membres et
     avec ceux de l' industrie .
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2 . ANALYSES LIEES A L 8 ENVIRONNEMENT
     Le contrôle de l' environnement pose des problèmes analytiques aigus et
     préoccupants pour les Etats membres , les laboratoires nationaux et
     l' industrie .
     Les analyses doivent détecter des traces infimes de métaux ou de
     composés organiques très dangereux ( dioxines , pesticides , ...), et les
     résultats des laboratoires peuvent aller jusqu' à différer d' un facteur
     100 .
     Les priorités majeures sont les suivantes :
     - détermination des polluants dans l' eau et analyses de la
        contamination bactérienne ;
     - détermination des polluants dans l' eau de mer , dans les organismes
        vivant en milieu marin ( plantes , poissons );
     - analyses servant au contrôle des dommages causés aux forêts par les
        pluies acides ;
     - amélioration des méthodes de détermination des composés organiques
        les plus dangereux ( produits carcinogènes , dioxines ,
        polychlorobiphényles , ...);
     - analyses liées à l' exposition des travailleurs à des atmosphères
        industrielles dangereuses ;
  .. - essais liés à la Directive sur les produits chimiques , en particulier
        test de mutagénicité .
3 . ANALYSES LIEES A LA SANTE
     Il y a déjà de nombreuses années que l' on a reconnu dans les Etats
     membres que la qualité des analyses médicales n' était pas satisfaisante
     et qu' il s' agissait là d' un énorme gaspillage ( nécessité de répéter les
     analyses ) et une cause de danger pour la santé des patients . Plusieurs
     Etats membres ont créé des systèmes de circulation périodique
     d' échantillons que tous les laboratoires doivent analyser . Ces
     systèmes de contrôle de la qualité ont eu un effet favorable sur la
     qualité des analyses ( sang , sérum ), mais ils sont limités à un petit
     nombre de paramètres tels que le glucose , l' urée , le cholestérol , le
     sodium, le potassium, le calcium, etc. ...
     De nombreux autres paramètres ne sont pas couverts , en partie à cause
     du manque de données de référence . En routine , ces paramètres sont
     déterminés à l' aide de trousses de diagnostic commerciales ou à l' aide
     d' appareils automatiques . Les résultats dépendent essentiellement du
     fournisseur de la trousse ou de l' équipement . Il est largement admis
     qu' il est grand besoin d' améliorer la situation grâce à un intense
     travail de collaboration et d' établir des matériaux de référence
     reconnus partout dans la Communauté . L' industrie pourrait ainsi pour
 - la première fois fabriquer des produits de
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    diagnostic alignés sur une référence unique . L' utilité des matériaux
    de référence dans ce domaine est illustrée par deux exemples en annexe
    3 ( thromboplastines , cortisol ).
    La consultation des autorités sanitaires nationales et de l' industrie a
    abouti à la sélection des thèmes prioritaires suivants : détermination
    des enzymes et des hormones ( dans le sérum humain ) , tests
    hématologiques ( par exemple , coagulation du sang ), analyses liées aux
    maladies cardiovasculaires , marqueurs de tumeurs , médicaments dans le
    corps humain .
4 . ANALYSES DE METAUX
    Pendant de nombreuses années , l' industrie des métaux non ferreux a
    collaboré au programme BCR , afin de résoudre Les problèmes analytiques
    les plus difficiles . Le travail envisagé concernera le besoin de
    matériaux de référence dans le domaine du cuivre , du zinc et de leurs
    alliages , la détermination des métaux nobles dans divers métaux et
    minerais , les analyses des métaux de haute pureté requis dans
    l' industrie des semi-conducteurs .
    Il couvrira également les nouvelles techniques d' analyses de surface
    qui prennent une importance croissante pour les semi-conducteurs , la
    micro-électronique , les catalyseurs et les études de corrosion . La
    partie essentielle du travail consistera à établir des matériaux de
    référence et des méthodes d' étalonnage , indispensables pour pouvoir
    comparer les résultats de différents laboratoires . Une attention
    particulière sera accordée , en outre , aux matériaux de référence
    nécessaires pour déterminer l' épaisseur de dopant dans les
    semi -conducteurs .
5 . METROLOGIE APPLIQUEE
    Chaque Etat membre possède un organisme central de métrologie qui
    fournit aux utilisateurs , en particulier à l' industrie , les étalonnages
    requis . Aux fins d' harmonisation au niveau communautaire , il est
    important que les laboratoires de métrologie fournissent des
    étalonnages équivalents partout dans la Communauté .
    Des comparaisons ont été effectuées dans les programmes précédents ;
    elles ont permis de développer des collaborations très utiles et
    d' améliorer de nombreux résultats .
    Dans le programme proposé , les projets seront conduits dans le même
    esprit , tout en étant plus proches des applications pratiques . Le
    travail consistera pour une large part en intercomparaisons impliquant
    des instituts et laboratoires industriels si possible de tous les Etats
    membres . Il comportera également , le cas échéant , le développement
    d' étalons de mesure , également appelés étalons de transfert ,
    nécessaires pour étalonner ou vérifier les instruments de mesure sur le
     lieu de leur emploi .
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^Ê£E2i22l2_^Î!0ÊD£|onnel le_et_méçanigue
Les mesures les plus fréquentes dans l' industrie de la fabrication sont
celles liées aux dimensions , aux formes et aux états de surface .
Lorsque ces mesures sont automatisées , elles sont effectuées sur un
équipement sophistiqué qui doit à son tour être vérifié ; ces contrôles
se situent souvent à la limite de la technologie actuelle et il est
important de mettre en commun les efforts nécessaires pour parvenir à
des solutions harmonisées .    Le travail initial a été effectué dans le
programme en cours pour les machines de mesure dites à trois
coordonnées . Il a consisté à comparer les performances des
laboratoires et les logiciels utilisés sur diverses machines .
Un travail similaire doit être effectué sur d' autres types de machines ,
en particulier pour la vérification des robots utilisés pour le travail
de haute précision et dans les ateliers automatisés ( ateliers
flexibles ).
Si l' équipement de mesure comporte des ordinateurs , il est important de
vérifier que le logiciel utilisé pour évaluer les données et calculer
 les résultats finaux n' est pas une source d' erreurs . Cela nécessite de
tester le logiciel lui-même et il est utile de développer des méthodes
d' essai harmonisées sur la base d' une large collaboration à l' échelle
communautai re .
lemgérature
La température est un des principaux paramètres utilisés dans
 l' industrie pour le contrôle des procédés de fabrication . Il existe
maintenant une variété de nouveaux dispositifs de mesure de température
pour lesquels il conviendra de développer des méthodes d' étalonnage , si
possible en collaboration .
î3lEE2i22i2_Êl2£EEi9ü2
Les besoins identifiés dans ce domaine, essentiellement toute une série
de mesures telles que la puissance , la résistance e$ la capacitance , se
situent à des fréquences très élevées . En outre , le travail se
poursuivra sur les méthodes de mesure des interférences
électromagnétiques , en particulier sur les instruments de mesure
 ( métrologie légale ).
Met rglogje _ optique
 En dehors du travail très pratique sur les mesures liées aux lampes et
à l' éclairage , un certain nombre de sujets nécessitent d' être examinés
de plus près : c' est le cas . des mesures sur rayonnement ultra-violet ,
 infrarouge , laser . Ces mesures sont importantes pour les
développements rapides de l' optique dans de nombreuses applications
 industrielles .
Mesures de débit
La mesure du débit des liquides et des gaz pour la vente au public et
pour l' imposition des taxes est régie par des règlements nationaux
 ( métrologie légale ). Ce domaine est couvert depuis plusieurs années
par des directives communautaires .
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Des nouveaux compteurs présentant des avantages spéciaux dans des
applications spécifiques ont été développés depuis lors , et il devient
nécessaire d' étudier leurs propriétés métro logiques ( par exemple pour
les gaz liquéfiés ).
A côté des aspects légaux , l' importance commerciale de la mesure
précise des débits de gaz ou de pétrole est considérable ( voir
annexe 3 ).    Le travail envisagé comporte :
- l' amélioration de la connaissance des diaphragmes déprimogènes
   largement utilisés pour la mesure du débit dans les oléoducs ;
- l' étude de l' influence des conditions d' installation sur les
   indications dé différents compteurs ;
- l' étude de l' influence des propriétés du fluide sur les différents
   compteurs .
Mesures acoustiques e t ultrasonores
Les mesures de bruit ont pris une importance considérable en raison du
grand nombre de règlements qui ont été édictés pour la diminution du
bruit à l' intérieur des locaux comme à l' extérieur . Elles sont la
source de difficultés dans le commerce en raison des différences entre
laboratoires et entre méthodes normalisées nationales . En outre , les
précisions requises dans les règlements sont parfois au-delà des
possibilités des meilleurs laboratoires . On envisage donc d' améliorer
les méthodes de base des mesures acoustiques et de travailler sur des
problèmes pratiques spécifiques tels que fenêtres , matériaux
d' isolation , bruit émis par divers types de machines , étc .
L' effort entrepris pour améliorer les mesures ultrasonores sera
poursuivi , en raison , en particulier , du rapide accroissement des
applications médicales .
Mesure des propriétés des mat éri aux
La mesure des propriétés des matériaux a une importance technique
considérable et fait l' objet de nombreuses normes . Celles-ci ne sont
pas suffisantes et les laboratoires ont besoin d' étalons de transfert
ou de matériaux de référence pour vérifier ou étalonner leurs
instruments .    Ce besoin a été observé dans de nombreux cas .
Une liste d' impératifs prioritaires a été dressée ( voir annexe ) dans le
domaine de la mesure des petites particules , de propriétés physiques
telles que la viscosité , de la conductivité thermique des matériaux
isolants , ainsi que dans le domaine des méthodes d' essai des matériaux
de construction en vue de déterminer leurs propriétés mécaniques . Le
programme ne produira pas de données pour la caractérisation de
matériaux particuliers ; il étudiera seulement de manière très détaillée
 les méthodes permettant d' en mesurer les propriétés .
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                                   ANNEXE 2
               FINANCEMENT DU PROGRAMME ET BESOINS EN PERSONNEL
Le financement jugé nécessaire résulte des discussions ayant eu lieu au
niveau des réunions d' experts chargés de préparer le programme ( cf. 3.2 ).
Pour les intercomparaisons ,, on sait par expérience que les dépenses de la
Communauté varient de 80 à 150.000 Ecus par projet d' intercomparaison
réalisé en collaboration . Dans le domaine de la métrologie , il y aura
quelques projets atteignant 300 000 Ecus , orientés vers la recherche et le
développement , nécessitant un financement de 50 X.
Le tableau suivant montre les sommes nécessaires pour chaque partie du
programme , ainsi que les besoins en personnel de catégorie A.
                                                  Ressources nécessaires
                                   Personnel de grade A          Mi liions
                                                                  d' Ecus
Analyses pour l' alimentation et
l' agriculture                               4                       5.8
Analyses pour l' environnement               4                       5.8
Analyses liées à la santé                    3                       4.8
Analyses de métaux                           2                       3.0
Métrologie appliquée                         4,                     18.8
Diffusion de l' information                  1
Coordination (Chef de division )             1
                                            19                      38.2
Besoins en personnel de la Commission
L' expérience des deux derniers programmes BCR a montré que , comme les projets
impliquent un haut niveau de collaboration , ils nécessitent également un
travail considérable de la part du personnel de la Commission , même si la
dépense en contrats est très faible . Le rôle des experts de la Commission a
une importance cruciale pour amener les laboratoires à une même table et pour
stimuler la collaboration .
Dans le domaine des analyses chimiques les intercomparaisons sont souvent
répétées plusieurs fois et un fonctionnaire A ne peut guère gérer plus de
10 projets simultanément ce qui conduit à en terminer 2 par an . Dans le
domaine de la métrologie les intercomparaisons sont nettement plus faciles à
gérer , et ne demandent donc qu' un personnel moins nombreux .
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Les détails relatifs au personnel A requis figurent au tableau ci-dessus .
Le personnel total nécessaire se décompose comme suit :
      Grade A                      19
Personnel auxiliaire
      Grade B                       3
      Grade C                      10
      TOTAL                        32
Financement total
      Contrats                     38.2 millions d' Ecus
      Personnel                    12.5
      Frais d' administration       5,5
      Services du CCR               3
      Total                        59.2    millions d' Ecus
N. B. : 60 X des frais d' administration sont absorbés par les dépenses
        relatives aux réunions d' experts et de contractants , essentielles pour
        nouer les contacts et organiser la collaboration .
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                                       ANNEXE 3
                          RESULTATS DU PROGRAMME PRECEDENT
Au total , ce sont 300 projets de mesure qui ont été couverts par le programme
depuis son démarrage en 1973, dont 115 lancés au cours du dernier programme
durant la période 1983-1987 .
Métrologie appliquée
Pour la métrologie , les projets associent généralement l' ensemble des
laboratoires nationaux de métrologie et leur permettent d' améliorer et
d' harmoniser leurs méthodes , garantissant ainsi la disponibilité pour
l' industrie d' un niveau d' étalonnage commun à travers la Communauté . De
nombreuses quantités physiques ont été couvertes : puissance électrique , haut
voltage , voltage et puissance haute fréquence , résistance , capacitance , masse ,
longueur , force , pression , etc.
Comme les thèmes sont sélectionnés en fonction des difficultés identifiéés ,
chaque projet a donné la possibilité à un laboratoire au moins de découvrir
quelques faiblesses dans sa procédure de mesure et de les corriger . Les
projets ont également donné aux laboratoires moins bien équipés l' occasion de
confirmer la précision des étalonnages qu' ils peuvent fournir à l' industrie
dans leurs pays respectifs .
D' importants résultats ont été obtenus avec les projets étroitement liés aux
applications pratiques , auxquels participaient également des laboratoires de
l' industrie .
Un projet relatif aux mesures de débit dans les canalisations de transport du
gaz naturel a détecté une erreur systématique de 0,2 % dans les résultats de
l' un des Etats membres , mettant ainsi fin à une grave controverse au sujet des
quantités de gaz exportées . Plusieurs projets dans ce domaine concernent les
différentes méthodes de détermination du débit et , au fur et à mesure que la
précision des résultats européens augmente , des divergences apparaissent avec
les spécifications américaines adoptées jusqu' à présent . Le débit de nombreux
fluides précieux doit faire l' objet d' une mesure précise . Pour le GPL, le
programme a fourni l' occasion aux Etats membres* de comparer leurs méthodes de
contrôle des stations-service en bordure de route : plusieurs Etats membres
ont utilisé les conclusions du projet pour sélectionner l' équipement de mesure
le plus fiable .
Parmi divers sujets de métrologie dimensionnelle , les mesures de rugosité
superficielle , extrêmement importantes au plan industriel , ont été
substantiellement améliorées . Les discordances pouvaient aller jusqü'â 60 %,
même entre laboratoires appliquant des méthodes standard . L' amélioration de
 la méthodologie a réduit la dispersion à 15 % .
Plusieurs projets concernant les fenêtres à double vitrage ( atténuation du
bruit et réduction des pertes thermiques ) ont été lancés en raison de graves
contestations dès résultats de mesure , cause à leur tour d' entraves aux
échanges commerciaux . La première intercomparaison organisée sur
 l '.atténuation du bruit a fourni des résultats en très bon accord , parce que
 les détails des conditions de mesure avaient été soigneusement préparés . Elle
a montré qu' en adhérant à une procédure de mesure bien définie , les
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laboratoires peuvent éviter de nombreuses difficultés . Les améliorations
apportées aux méthodes seront incorporées dans les normes existantes .
Des mesures du flux lumineux des lampes pour l' éclairage domestique ou
urbain ont été entreprises avec la participation de l' industrie , en raison
de différences entre laboratoires aussi importantes que 7 % au départ .
Ces différences ont été réduites à 1 % grâce à une seule intercomparaison
soigneusement préparée .
Des mesures de conductivité thermique de matériaux isolants utilisés dans
le bâtiment ont également été entreprises pour résoudre des divergences
dues au fait que l' équipement de mesures décrit dans les normes écrites
n' était pas précis . / Ce problème est maintenant résolu et la norme a été
améliorée . Dans les mesures de conductivité thermique relatives aux
matériaux réfractaires industriels à haute température , des erreurs
pouvant atteindre 30 % sont communes et rendent impossible la conception
précise de grands fours industriels . Les travaux actuellement en cours
devraient permettre de réduire ces différences à quelques pour cents
seulement .
Le programme a contribué à l' accélération du développement de la
métrologie des ultrasons . Les applications médicales des équipements
ultrasonores ( par exemple , les diagnostics gynécologiques ) exigent un
contrôle très soigné de l' instrumentation , vu le danger d' une
surexposition des patients . Actuellement encore , l' incertitude sur les
mesures de puissance des ultrasons peut atteindre 30 % . Grâce à l' appui
du programme BCR , les mesures dans la Communauté ont été considérablement
améliorées . Les laboratoires européens fournissent désormais des étalons
à des utilisateurs disséminés à travers le monde et l' industrie européenne
est dans une position favorable pour démontrer la qualité de ses
équipements .
Analyses chimiques
Dans le domaine des analyses chimiques , le programme BCR a répondu à de
nombreuses demandes concernant les analyses les plus difficiles . Durant
 les années 70, un groupe enthousiaste de laboratoires universitaires et
 industriels a réalisé des progrès considérables dans la détermination des
traces d' oxygène , d' azote et de carbone de l' ordre de 1 ppm ou même moins
dans une grande variété de métaux .
 Des progrès considérables ont également été effectués dans la Communauté
pour la détermination de traces d' éléments lourds ( plomb, cadmium, etc. )
dans l' environnement . Une amélioration était grandement nécessaire . Des
 intercomparaisons effectuées auparavant montraient des différences d' un
 facteur 100 pour des teneurs de l' ordre de 1 ppm . En-dessous de 1 ppm,
 les différences étaient encore plus grandes et l' on a même observé , au
niveau de 1 ppb , des différences d' un facteur 10.000 . De nombréuses
 intercomparaisons ont été effectuées ; même pour des teneurs bien
 inférieures à 1 ppm , des laboratoires expérimentés peuvent maintenant
 s' accorder à 10-20 % près . Environ 30 matériaux de référence ont été
 produits dans ce domaine .
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Une mention particulière devrait être faite des matériaux de référence
destinés à la détermination du Pb et du Cd dans le sang , car ils sont très
importants pour le contrôle des travailleurs exposés à des environnements
industriels hostiles .
Un effort important a été consacré au domaine des analyses médicales . Les
succès ont été len+s car , avant de produire un matériau de référence , sa
stabilité doit être étudiée de manière approfondie . Une étude de la
qualification du matériau est requise dans chaque cas , car il n' est pas
évident qu' un sérum lyophilisé se comporte à l' analyse de la même manière
qu' un sérum frais , par exemple pour le cortisol dans les méthodes de
routine . En outre , des méthodes ayant la précision requise pour la
certification ne sont généralement pas encore disponibles et des
développements scientifiques sont nécessaires avant de pouvoir réaliser
une véritable certification .
Le matériau de référence cortisol du BCR permet maintenant de résoudre des
divergences allant jusqu' à 25 X entre les différentes méthodes couramment
en usage . Les matériaux de référence les plus réussis jusqu' à maintenant
concernent la détermination du temps de coagulation du sang de personnes
sujettes à la thrombose . La plupart des grandes firmes produisant des
produits ou instruments de diagnostic pour ce type de mesure utilisent
maintenant les matériaux de référence BCR , aux USA comme en Europe . Ceci
a conduit à une très large harmonisation dont l' absence , voici quelques
années , causait encore la mort de certains patients .
Le programme a fourni la base d' améliorations considérables dans la
détermination des composés organiques dangereux dans l' environnement
( pesticides , hydrocarbures polyaromatiques cancérigènes ,
polychlorobiphényles , dioxines ).
Ici aussi , les différences entre laboratoires peuvent atteindre un facteur
100, sinon plus . La première étape consistait à produire aux fins
d' étalonnage les composés intéressants sous une forme pure , lorsqu' ils
n' étaient pas disponibles dans le commerce . Cinquante matériaux de
référence ont été produits à cet effet , ils sont maintenant utilisés dans
 le monde entier . Ils servent en particulier à l' analyse de l' eau et des
gaz d' échappement des automobiles . Des méthodes sont actuellement
développées , dans le cadre de projets en collaboration, pour la
détermination de traces de polychlorobiphényles ( PCB), d' hydrocarbures
polyaromatiques ( PAH ) et de pesticides . Des matériaux de référence seront
produits d' ici quelques années avec des quantités certifiées de PCB ou de
 PAH dans diverses matrices telles que graisses , huiles et produits
alimentaires .
 Les matériaux de référence BCR ont été utilisés lors de campagnes
d' intercomparaisons lancées par des organismes officiels dans plusieurs
 Etats membres ( par exemple , détermination du PCB dans le corps humain ).
 Dans le domaine de l' alimentation et des produits de l' agriculture ,
plusieurs projets ont été menés en liaison étroite avec les services
 responstbles de la Commission . Alors que les divergences au sujet des
métaux lourds dans la viande se chiffraient régulièrement par des facteurs
 supérieurs à dix , le travail effectué dans le cadre du programme BCP. a
 périr. ■■s de certifier trois matériaux de réference '.prés réduction de la
 différence encre laboratoires à 20 % .     Des résultats similaires ont été
 obtenus pour les céréales .
 ---pagebreak---                                   18
Les règlements imposent de sévères restrictions à la présence de
l' aflatoxine    dans le lait ; il s' agit d' une toxine dangereuse produite
par l' action de champignons dans certains aliments pour bétail . Voici
quelques 4 années , la mise en oeuvre de ces règlements avait provoqué de
nombreuses controverses , les déterminations des divers laboratoires
pouvant aller jusqu' à différer d' un facteur 1 000 . C' est alors que fut
mis en place un projet BCR réunissant environ 20 grands laboratoires des
Etats membres . Après plusieurs phases d' intercomparaisons , la différence
entre les résultats fut réduite à quelques pour cents seulement . Des
matériaux de référence sont maintenant disponibles pour tout laboratoire
désireux d' éviter des erreurs . Le travail effectué pour la D6 VI sur la
détermination d' une toxine similaire dans les aliments pour animaux
s' achemine actuellement vers d' excellents résultats .
Les intercomparaisons organisées à la demande de l' industrie pour vérifier
l' état de la technique dans les analyses de jus de fruits ( conformément à
la Directive communautaire 75 / 726/ CEE ) ont été extrêmement utiles pour
résoudre les litiges qui se poursuivaient depuis plusieurs années .
Matériaux de référence
A la fin de la plupart des projets relatifs aux analyses chimiques ou aux
propriétés des matériaux , un ou plusieurs matériaux de référence sont
produits . Tout utilisateur de ces matériaux est alors en mesure de
comparer ses propres résultats avec le résultat certifié correct . Si ces
résultats sont trop différents de la valeur certifiée , l' utilisateur doit
en conclure qu' il lui faut améliorer ses méthodes , et des conseils à cet
effet lui sont fournis dans le rapport accompagnant l' échantillon .
Lorsque l' utilisateur estime que ses résultats sont en bon accord avec la
valeur certifiée , il sait que l' on ne pourra pas contester la précision de
ses résultats .
En 1986, le programme BCR a pu offrir 175 matériaux de référence
différents , dont 4 665 exemplaires ont été vendus en un an . Au total , ce
sont plus de 13 000 échantillons qui ont été vendus durant les quatre
dernières années , et plusieurs milliers de copies de rapports ont été
distribuées par la même occasion . Les détails figurent au tableau suivant
           Nombre de matériaux     Nombre d' échantillons      Recettes
        de référence disponibles            vendus
1983              105                       1 466                80.900 Ecus
1984              126                       2 866               124.550
1985              144                       3 471               105.300
1986              175                       4 665               141.000
Les recettes retournent au budget du programme .
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A La fin de 1986, 19 matériaux de référence supplémentaires sont devenus
disponibles . L' inventaire total s' établit comme suit :
Domaine biomédical                  11
Alimentation                        15
Environnement                       77
Métaux et minerais                  41
Coke et houille                      9
Fertilisants                         6
Propriétés physiques                17
Divers                              18
  Les prix des échantillons sont établis sur la base des dépenses
  effectuées dans les projets correspondant respectivement aux différents
  matériaux de référence .
  Chaque échantillon est toujours fourni accompagné d' un rapport détaillé ,
  où l' utilisateur doit trouver tous les détails sur le travail effectué
  ainsi que des recommandations sur la manière d' effectuer des mesures .
  A mentionner que la haute qualité des matériaux de référence BCR est
  reconnue par le National Bureau of Standards des Etats-Unis , qui les
  recommande aux utilisateurs américains .
  Utilisation du budget
  Le programme 1983-1987 est doté d' un budget de 25 millions d' Ecus . Les
  dépenses en engagement des quatre premières années ont évolué comme suit
     1983      3 500 millions d' Ecus
     1984      4 021 millions d' Ecus
     1985      4 668 millions d' Ecus
     1986      7 224 millions d' Ecus
            ■ 19 413 millions d' Ecus
  Le solde à engager en 1987 est de 5,6 millions d' Ecus .
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                                      ANNEXE 4
                                  Opinion du CGC
Le CGC Standards S et T a examiné la proposition intitulée "Programme de
Recherche et de Développement dans le domaine de la Métrologie et des Analyses
Chimiques 1988-1992". Le CGC a noté les progrès réalisés par le programme BCR
actuel dans l' amélioration des mesures et des compétences dans de nombreux
domaines dans la Communauté . Ce programme a permis d' améliorer la concordance
des services rendus aux utilisateurs par les services de métrologie des Etats
membres .
Les matériaux de référence, produits de la collaboration entre laboratoires ,
ont été couronnés de succès . PLus de 15.000 échantillons au total ont été
vendus et contribuent à améliorer la qualité des analyses chimiques exécutées
par un grand nombre de laboratoires , en particulier, dans le domaine de la
santé et de l' environnement .
Concernant la gestion du programme , le CGC estime que la mise en oeuvre des
projets a été faite de manière à optimaliser efficacement les bénéfices qu' ont
pu en retirer les Etats membres et la diffusion des résultats aux
laboratoires . Le CGC estime qu' un effort supplémentaire de publicité sera
nécessaire pour diffuser plus largement encore les résultats du programme .
Le CGC pense que l' accélération de l' achèvement du Marché Intérieur et
l' adhésion des nouveaux Etats membres appellent un effort plus important dans
les domaines couverts par le programme . Une - participation accrue au nouveau
programme facilitera l' harmonisation des mesures partout dans la Communauté .
Ce nouveau* programme contient en effet les éléments nécessaires pour assurer
que les directives soient appliquées de manière concordante , et pour préparer
l' infrastructure de mesures nécessaires pour la reconnaissance mutuelle des
résultats d' essais et pour la réduction des entraves techniques au commerce .
Le CGC approuve les priorités proposées dans ce programme en tenant compte des
détails des objectifs techniques , après les avoir discutées de manière
approfondie . Il a constaté que les objectifs proposés sont en accord avec ceux
énoncés dans le Livre Blanc . Bien que le programme soit défini de manière très
détaillée, le CGC insiste sur la nécessité de conserver suffisamment de
flexibilité pour pouvoir s' adapter à de nouvelles situations et à de nouveaux
besoins . Il estime que le programme proposé devrait être doté d' un buget de 50
MioECUS . Si un chiffre sensiblement différent était .adopté, il faudrait revoir
 le programme et le personnel . L' expérience a démontré que les travaux relatifs
aux matériaux de référence requièrent un personnel important .
Le CGC a passé «n revue le programme proposé à la lumière des activités
nationales et de l' initiative EUR0MET, une collaboration officielle entre
 institutions nationales de métrologie . Il a conclu que le programme BCR est
complémentaire à ces activités .
Le CGC supporte et encourage la proposition d' inclure la participation des
pays de l' EFTA, les problèmes d' harmonisation des mesures étant communs dans
de nombreux domaines .
Concernant le Rapport dévaluation du programme BCR , le CGC a noté avec
 satisfaction que les services de la Commission ont été plus largement
 impliqués dans la définition des activités BCR et dans l' utilisation des
 résultats . Le CGC a également pris note du fait que la Commission fournira , en
cours du programme, le planning des travaux de façon à faciliter la tâche du
 CGC dans le suivi des travaux et les modifications de programme qui pourraient
 s' avérer nécessaires .
 ---pagebreak---                                             - 21
                                         Projet de
                                  REGLEMENT DU CONSEIL
                 adoptant un programme de recherche et développement
                       pour la Communauté économique européenne
          dans le domaine de métrologie appliquée et des analyses chimiques
                                        ( 1988-1992 )
                        ( Bureau Communautaire de Référence BCR)'
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité établissant la Communauté économique européenne et en particulier
son article 130 Q paragraphe 2 ,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l' avis du Comité économique et social ( 3 ),
( 1 ) J.O.
( 2 ) J.O.
(3 ) J.O.
 ---pagebreak---                                    22
Considérant que la Communauté s' est assignée l' objectif d' achever le marché
intérieur pour 1992 et que ,, pour ce faire , elle a la tâche d' éliminer les
entraves techniques aux échanges , principalement grâce à l' harmonisation des
normes et des règles techniques ;
Considérant que le programme cadre des activités de la Communauté dans le
domaine de la recherche et du développement technologique , adopté par le
Conseil pour la période 1987-1991 inclut le support à l' application des normes
techniques ;
Considérant que pour éviter des entraves techniques supplémentaires* les
laboratoires des Etats membres doivent avoir les moyens techniques nécessaires
pour assurer l' application uniforme des normes , règlements techniques et
directives ;
Considérant que pour atteindre cet objectif, il est important que la Communauté
 soutienne les activités de coopération qui contribueront à harmoniser les
mesures et analyses chimiques dans les Etats membres et à assurer ainsi la
concordance des résultats d' essais et de contrôles ;
Considérant que les travaux en cours dans le domaine de la métrologie et de la
chimie analytique dans les Etats membres de l' AELE pourraient être utilement
coordonnés avec les travaux de la Communauté dans le présent programme ;
Considérant l' avis émis     par le CREST ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
 ---pagebreak---                                           23
                                        Article premier
1 . !Jn programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne
      dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques * répon ¬
      dant à la définition en annexe , est adopté pour une durée de cinq ans à
      compter du 1er janvier 1988 .
2 . Les travaux expérimentaux sont , exécutés sous contrat . Les participants
      peuvent être des organisations industrielles , des centres de recherche ou
      des universités établis dans la Communauté .
                                        Article 2
Les crédits estimés nécessaires pour l' exécution du programme ( 198S-1992 ) s' élèvent
à 59,2 millions d' Ecus , y compris les dépenses afférentes à un effectif de 32 personnes .
                                        Article 3
La Commission est responsable de l' exécution du programme . Elle est assistée
dans sa fonction de gestion de programme par le comité consultatif de gestion
et de coordination (CGC ) ( Standards Scientifiques et Techniques ) créé par la
Décision 84 / 338 / Euratom , CECA , CEE du Conseil ( 1 ).
                                         Article 4
Pendant la troisième année , le programme est soumis â un réexamen . Les
résultats de cet examen sont communiqués au Conseil et au Parlement européen .
Le réexamen peut conduire la Commission à soumettre une proposition de
révision -du programme conformément aux procédures appropriées .
                                         Article 5
1 . La Commission est autorisée à négocier avec les pays tiers , notamment les Etats
      européens non membres qui ont conclu des accords cadre de coopération scientifi ¬
      que et technique, avec la Communauté , des accords de coopération dans les domaines
      de mise en oeuvre du présent programme .
2 . La Commission est autorisée à négocier des accords visés au oaragraphe 1 . dans le
      domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques .
                                         Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988 .
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applica ¬
 ble dans tout Etat membre .
 ( 1 ) J.O. n ° L 177 du 4.7.1984 , p. 25 .
 ---pagebreak---                                         ANNEXE
    Programme de recherche et développement dans le domaine de la Métrologie
                        Appliquée et des Analyses Chimiques
                     ( Bureau Communautaire de Référence BCR )
L' objectif du programme est d' améliorer la fiabilité des analyses chimiques et
des mesures physiques ( métrologie appliquée ) de façon à obtenir des résultats
concordants dans tous les Etats membres .
Les projets seront choisis d' après leur priorité pour la Communauté , du point
de vue économique , environnement ou santé publique .
Les domaines prioritaires sont en particulier :
- analyses des denrées alimentaires et produits de l' agriculture
- analyses relatives     à l' environnement
- analyses biomédicales
- analyses des métaux , y compris les analyses de surface
- mesures physiques ( métrologie appliquée ).
Le programme comporte les activités suivantes en particulier :
- exécution de programmes de mesures en collaboration ( intercomparaisons )
- amélioration des méthodes de mesure et d' analyse
- amélioration des instruments nécessaires pour* les mesures de haute précision
- développement d' étalons de transfert
- préparation et certification de matériaux de référence
- stockage et distribution de matériaux de référence
- bourses d' études pour les sujets inclus dans le programme
- échanges de personnel scientifique pour les sujets inclus dans le programme .
 ---pagebreak---                                           VI
                                III . FICHE FINANCIERE
 Programme de R S D dans le domaine des Analyses Chimiques et de la Hétrologie
                                       Appliquée
1 . Titre budgétaire
    Chapitre 73 - Ligne 7350
2 . Base Légale
    Traité CEE / Art 130 Q §2
    Décision du Conseil de
3 . Description et justification du programme
     Ce programme est un des éléments du Programme Cadre pour les activités de
      Recherche et Développement de la Communauté , et il y est inclus sous le
     titre Standards Techniques .
     L' objectif du programme est d' améliorer les mesures et les analyses
     chimiques dans les domaines prioritaires suivants :
     - analyses des denrées alimentaires et produits agricoles
     - analyses relatives â l' environnement
     - analyses relatives à la santé
     - analyses des matériaux
     - métrologie appliquée
     Le programme est susceptible d' intéresser les        firmes industrielles , les
      centres de recherche et les universités .
4 . Nature des dépenses
     La majeure partie des dépenses se fera sous forme de contrats à frais
      partagés .
      Le programme requiert également des prestations de services sens ''-contrat ,
      en particulier pour la préparation de lots d' échantillons de matériaux ds
      référence . Il comportera également des contrats pour LS coordinsÿlc/i , en
      particulier, pour confier à un lafoor&tGÜrs la cî.eruo de               Les
              lions aux participants , p;:. ;r raseetw'lsr et îttcjrpK oer- les
      rendit tts .
 ---pagebreak---                                             VII
   5 . Conséquences financières
       5.1 . Méthode de calcul
       5.1.1 . Personnel
       Le personnel nécessaire pour l' exécution du programme est de
       19A, 3B et 10C . Pour l' année 1988, les tableaux suivants ne
       tiennent compte que de 12A, 1B et 6C .
       5.1.2 . Frais administratifs
       Soixante pour cents des dépenses administratives sont , en
       fait, les coûts de réunions des participants aux projets . Ces
       réunions sont essentielles pour pouvoir discuter les résultats
       et assurer l' échange d' information .
       5.1.3 . Contrats         Voir § 4
       5.2 échéancier des dépenses
                                                   Engagements en MioECU
                                                                         1-Tl-T
               1  1988    I  1989   I 1990  I   1991   1   1992  I  1993 j 1994 il TOTAL    1
               1          I         I       I           1        I        I
               1          1         I       I           1        I       i      11
Personnel      1
               1
                  1 . 846 1  2.100 I  2.700 I   2.900  1
                                                       i
                                                           3.000 I
                                                                 1        1
                                                                                II
                                                                                  I
                                                                                    12.546 jI
               1                    I       I          1         1        1     1 1         1
Administration      . 704 I  1 .200 I 1.200 I   1.200  1   1.196 1        1     II   5 /500 1
               1                    I       1          I1        11       11    4 I         I ¡
               1                    1       1                                   1 1           !
Contrats       1  3.450   1  9.800 1 11.800 1 10.300    1  5.804 1         1    II  41.154  I
               1          1         1       1           1        1       1      π
               1          1         1       1          1         1       1      Il          I
TOTAL          1  6.000   1 13.100 1 15.700 1 14.400    1 10.000 1       1      il  59.200  I
 ---pagebreak---                                               VIII
               Paiements en MioECU
               )                                                               1          “T
               1  1988   1 1989         1990      1991   1992     1993  1994 ♦ I   TOTAL    I
                                                                               I            I
               1                               I                               TT           I
Personnel      1  1.846 I  2.100        2.700     2.900  3.000                 I  12.546    I
                                                                               1            iI
               1                                                               1
Administration 1   . 704 I 1.200        1.200     1.200  1.196                 1    5.500    I
                                                                               1             1
               1                                                                             1
Contrats       1   . 650 I 3.200        6.100     5.900  5.804   10.000 9.500  1  41.154     1
               1                                                               1              1
               1                 1                             I               1              1
TOTAL          1  3.200 I  6.500      10.000     10.000 10.000   10.000 9.500  1  59.200     1
               1                                                               1
                                                                               1             11
                                  ΓΊ. Μ ^ M   M         _     __ _ _ _
 ---pagebreak---                                           IX
                                  IV . IMPACT SUR LES PME
1 . Raisons du programme proposé
     Un grand nombre d' analyses et essais effectués dans de nombreux domaines
     de la chimie analytique et de la technologie fournissent des résultats
     inadéquats qui sont la cause de différends entre clients et fournisseurs ,
     et d' une manière générale, sont cause de difficultés dans les transactions
     commerciales .
     L' objectif du programme est d' améliorer les mesures dans un certain nombre
     de domaines prioritaires, en particulier ceux qui sont énumérés dans le
     Livre Blanc sur l' Achèvement du Marché Intérieur .
2 . Type d' industries concernées
     Le programme ne s' adresse pas , en particulier, à un type d' entreprises
     bien déterminé mais à une grande variété d' activités industrielles . De
     même, il ne s' adresse pas spécifiquement à des grandes firmes ou à de
     petites entreprises ; elles sont toutes concernées . Ce qui est en jeu est
      la qualité des produits fabriqués et la pollution qui pourrait résulter
     des activités industrielles .
3 . Conséquences pour les PME
     Le programme produira des rapports indiquant comment tel problème de
      mesure peut être résolu correctement , et des matériaux de référence qui
     peuvent être utilisés par n' importe quel laboratoire pour vérifier ses
     performances . L' avantage pour les PME peut être considérable car elles
     bénéficieront pour une dépense minime, des résultats et du savoir-faire
      engendrés par d' autres .
      Les PME conscientes de la nécessité de maintenir leurs produits à un haut
      niveau de qualité et de disposer pour cela de moyens de mesure appropriés
      en tireront une meilleure compétitivité et offriront une meilleure
      sécurité d' emploi . Le programme ne créera cependant aucun emploi nouveau .
      Il n' engendrera pas non plus de contraintes nouvelles pour les PME .
4 . Consultation des partenaires sociaux
     La Communication de la Commission sera soumise pour avis au Comité
     économique et social . Précédemment le CES s' était prononcé de manière très
     favorable à ce type d' action, en raison de son effet positif sur
      l' élimination des entraves techniques .
                                                                                   SS