CELEX: 31988R3404
Language: fr
Date: 1988-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3404/88 de la Commission du 31 octobre 1988 fixant pour la campagne de commercialisation 1988/1989 la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de soja

Avis juridique important

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31988R3404

Règlement (CEE) n° 3404/88 de la Commission du 31 octobre 1988 fixant pour la campagne de commercialisation 1988/1989 la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de soja  

Journal officiel n° L 299 du 01/11/1988 p. 0058 - 0058

*****REGLEMENT  ( CEE ) NO 3404/88 DE LA COMMISSION  DU 31 OCTOBRE 1988  FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988/1989 LA PRODUCTION ESTIMEE ET L'ABATTEMENT DU MONTANT DE L'AIDE POUR LES GRAINES DE SOJA  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1491/85 DU CONSEIL, DU 23 MAI 1985, PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2217/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 BIS PARAGRAPHE 6,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 10 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2329/85 DE LA COMMISSION, DU 12 AOUT 1985, RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3118/88 ( 4 ), A PRECISE LES ELEMENTS A FIXER EN APPLICATION DU SYSTEME DES QUANTITES MAXIMALES GARANTIES; QU'IL CONVIENT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988/1989, DE FIXER LA PRODUCTION ESTIMEE DE SOJA, AINSI QUE L'ABATTEMENT DU MONTANT DE L'AIDE QUI EN RESULTE EN FONCTION DES DONNEES DISPONIBLES;  CONSIDERANT QUE LE PRESENT REGLEMENT EST CONFORME A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988/1989, LA PRODUCTION ESTIMEE DES GRAINES DE SOJA EST FIXEE A 1 600 000 TONNES .  ARTICLE 2  POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988/1989, L'ABATTEMENT DONT LE MONTANT DE L'AIDE POUR LES GRAINES DE SOJA EST AFFECTE EST FIXE A 4,59 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES POUR L'ESPAGNE ET A 5,78 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES POUR LES AUTRES ETATS MEMBRES .  ARTICLE 3  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1988 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 31 OCTOBRE 1988 .  PAR LA COMMISSION  FRANS ANDRIESSEN  VICE-PRESIDENT  ( 1 ) JO NO L 151 DU 10 . 6 . 1985, P . 15 .  ( 2 ) JO NO L 197 DU 26 . 7 . 1988, P . 11 .  ( 3 ) JO NO L 218 DU 15 . 8 . 1985, P . 16 .  ( 4 ) JO NO L 278 DU 11 . 10 . 1988, P . 24 .