CELEX: 32001R2112
Language: fr
Date: 2001-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2112/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001

Avis juridique important

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32001R2112

Règlement (CE) n° 2112/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001  

Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0020 - 0020

Règlement (CE) no 2112/2001 de la Commissiondu 26 octobre 2001relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1987/2001(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Par le règlement (CE) n° 2008/2001 de la Commission(3), une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte.(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 299/95(5), sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n° 3072/95, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.(3) Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n° 3072/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierIl n'est pas donné suite aux offres déposées du 19 au 25 octobre 2001 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe, visée dans le règlement (CE) n° 2008/2001.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 271 du 12.10.2001, p. 5.(3) JO L 272 du 13.10.2001, p. 15.(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.