CELEX: 51983DC0537
Language: fr
Date: 1983-09-07
Title: BUDGET GENERAL - EXERCICE 1983 SECTION III - COMMISSION - PARTIE A VIREMENT DE CREDITS N° II/1/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur du titre 2

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (83) 537
Vol. 1983/0205
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- C O M M I S SI ON          DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
   BUDGET GENERAL - EXERCICE 1983                            COM(83)      537 final
   SECTION III - COMMISSION - PARTIE A
                                                              Bruxelles,         le 7 septembre
                                   VIREMENT DE CREDITS N° II/1/83
                          de chapitre à chapitre à l'intérieur du titre 2
    du chapitre 28 "Subventions d'équilibre budgétaire"
                          Article 289 "Ecoles européennes"
                          Poste   2899  "Crédit   p r o v i s i o n n e l d e s t i n é a u x adaptations
                          éventuelles des rémunérations"
                                                                                           -  8 O .000 Ecus
    au chapitre 29 "Subventions et participations
                          Article 299 "Autres subventions
                                                                                               80.000 Ecus
                                                                                               +
     MOTIF
     1. L'objectif poursuivi par ce virement est d'assurer la survie à la rentrée
        des classes en septembre 1983 d'un Institut à vocation européenne,
        à Munich.
         Le Gymnasium Europeum Linguae Hungaricae est un institut privé bilingue,
         unique dans la Communauté, reconnu par l'état bavarois et destiné pour
         des enfants d'exilés hongrois.               Deux cent quarante élèves d'origine
         hongroise, en provenance de 17 pays - principalement de l a CEE - y
         suivent des cours jusqu'au baccalauréat.
         Cette école a pour objectif, d'une part d'éduquer les enfants pluri-
         nationaux dans l'esprit d'une société attachée à la Communauté européenne,
          avec des contacts directs avec le Parlement européen, sans négliger
          leur passé national et, d'autre part, de former un pont entre la Communauté
          européenne et l'Europe de l'Est.             Cette école réalise en soi un effort
          intellectuel et un comportement tel que le Parlement l'avait souhaité
          lors de son débat sur la situation en Europe de l'Est.
      2. En raison de l'engagement communautaire de cet institut et de sa vocation
          particulière pour l'Europe au-delà des frontières de la Communauté,
          la Commission se doit d'attribuer à cet établissement une aide financière
          exceptionnelle pour éviter que ses activités ne cessent faute d'avoir
          pu réunir les crédits nécessaires pour rééquilibrer la situation finan-
           cière .
           Le déficit constaté est dû          au fait      que     de   très     nombreuses     subventions
           privées ont été supprimées.
           L'état financier de l'école ainsi qu'une expertise de la Cour des comptes
           de l'Allemagne fédérale en date du 20 janvier 1983 ont été soumis à
           la Commission le 18 juillet 1983.
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