CELEX: 52013DP0250
Language: fr
Date: 2013-06-12 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la composition numérique des commissions permanentes (2013/2671(RSO))

19.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 65/184
            
         P7_TA(2013)0250
   Composition numérique des commissions permanentes
   Décision du Parlement européen du 12 juin 2013 sur la composition numérique des commissions permanentes (2013/2671(RSO))
   (2016/C 065/29)
   
      Le Parlement européen,
   
               —
            
            
               vu la proposition de la Conférence des présidents,
            
         
               —
            
            
               vu ses décisions du 15 juillet 2009 (1), du 14 décembre 2011 (2) et du 18 janvier 2012 (3) sur la composition numérique des commissions permanentes,
            
         
               —
            
            
               vu l'article 183 de son règlement,
            
         
               1.
            
            
               décide de modifier comme suit la composition numérique des commissions permanentes:
               
                           I.
                        
                        
                           Commission des affaires étrangères: 79 membres
                        
                     
                           II.
                        
                        
                           Commission du développement: 30 membres
                        
                     
                           III.
                        
                        
                           Commission du commerce international: 31 membres
                        
                     
                           IV.
                        
                        
                           Commission des budgets: 45 membres
                        
                     
                           V.
                        
                        
                           Commission du contrôle budgétaire: 31 membres
                        
                     
                           VI.
                        
                        
                           Commission des affaires économiques et monétaires: 50 membres
                        
                     
                           VII.
                        
                        
                           Commission de l'emploi et des affaires sociales: 50 membres
                        
                     
                           VIII.
                        
                        
                           Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 71 membres
                        
                     
                           IX.
                        
                        
                           Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 61 membres
                        
                     
                           X.
                        
                        
                           Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 41 membres
                        
                     
                           XI.
                        
                        
                           Commission des transports et du tourisme: 47 membres
                        
                     
                           XII.
                        
                        
                           Commission du développement régional: 50 membres
                        
                     
                           XIII.
                        
                        
                           Commission de l'agriculture et du développement rural: 44 membres
                        
                     
                           XIV.
                        
                        
                           Commission de la pêche: 25 membres
                        
                     
                           XV.
                        
                        
                           Commission de la culture et de l'éducation: 31 membres
                        
                     
                           XVI.
                        
                        
                           Commission des affaires juridiques: 25 membres
                        
                     
                           XVII.
                        
                        
                           Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres
                        
                     
                           XVIII.
                        
                        
                           Commission des affaires constitutionnelles: 26 membres
                        
                     
                           XIX.
                        
                        
                           Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres
                        
                     
                           XX.
                        
                        
                           Commission des pétitions: 35 membres;
                        
                     
         
               2.
            
            
               décide que la présente décision entrera en vigueur le 1er juillet 2013;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.
            
         
      (1)  JO C 224 E du 19.8.2010, p. 34.
   
      (2)  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0570.
   
      (3)  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0001.