CELEX: C2006/190/60
Language: fr
Date: 2006-08-12 00:00:00
Title: Affaire F-39/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 28 juin 2006 — Beau/Commission (Maladie professionnelle — Refus de reconnaître l'origine professionnelle de la maladie dont la requérante est atteinte)

12.8.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/33
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 28 juin 2006 — Beau/Commission
   (Affaire F-39/05) (1)
   
   (Maladie professionnelle - Refus de reconnaître l'origine professionnelle de la maladie dont la requérante est atteinte)
   (2006/C 190/60)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Yolande Beau (Paris, France) (représentants: G. Vandersanden et L. Levi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et K. Herrmann, agents, assistés de F Longfils, avocate)
   Objet de l'affaire
   Annulation de la décision du 3 août 2004 par laquelle la Commission des Communautés européennes a refusé de faire droit à la demande de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie de la requérante et a mis à sa charge les honoraires et frais accessoires du médecin désigné par elle ainsi que la moitié des honoraires et frais accessoires du troisième médecin
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 205 du 20.8.2005 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-215/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).