CELEX: 62009FN0004
Language: fr
Date: 2009-01-21 00:00:00
Title: Affaire F-4/09: Recours introduit le 21 janvier 2009 — De Britto Patricio-Dias/Commission

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/54
            
         Recours introduit le 21 janvier 2009 — De Britto Patricio-Dias/Commission
   (Affaire F-4/09)
   (2009/C 69/120)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Jorge De Britto Patricio-Dias (Bruxelles, Belgique) (représentant: L. Massaux, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des communautés européennes
   Objet et description du litige
   La demande d'annulation de la décision de réaffectation du requérant à l'unité TREN.B.3
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler les décisions de l'AIPN du 11 avril 2008 et du 21 octobre 2008;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission des communautés européennes aux dépens.