CELEX: 62008TJ0400
Language: fr
Date: 2010-09-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010. # Enercon GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENERCON - Marque communautaire verbale antérieure ENERGOL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-400/08.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010 – Enercon/OHMI – BP (ENERCON)(affaire T-400/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ENERCON – Marque communautaire verbale antérieure ENERGOL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] – Refus partiel d’enregistrement »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22, 34-35)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                  (marques, dessins, modèles) du 14 juillet 2008 (affaire R 957/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre BP plc
                  et Enercon GmbH.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Enercon GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale ENERCON pour des produits des classes 1, 2 et 4
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               BP plc
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Enregistrement de la marque communautaire n° 137828 de la marque verbale ENERGOL pour des produits des classes 1 et 4
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               A fait droit à l’opposition à l’exception des produits jugés dissemblables
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               A rejeté le recours pour les produits qui avaient été jugés dissemblables et a débouté la requérante pour le reste
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Enercon GmbH est condamnée aux dépens.