CELEX: 31973R2081
Language: fr
Date: 1973-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2081/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 212/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 8 . 73
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2081 /73 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 juillet 1973
                     modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                                  constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                              port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                              néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­                    considérant que l'application des règles et modalités
let 1967, portant organisation commune du marché                         rappelées dans le règlement (CEE) n0 2020/73 aux
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au              données dont la Commission dispose actuellement
                                                                         conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­
                                                                         gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent rè­
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à                    glement,
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
 17 paragraphe 4 premier alinéa,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que le correctif applicable aux restitutions                                        Article premier
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2020/73 (4) ;                                                    Le correctif applicable aux restitutions fixees à
                                                                          l'avance pour les exportations de riz et de brisures visé
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                      à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n0 359/67/
normal du régime des restitutions il convient de rete­                    CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2020/73,
nir pour le calcul de ces dernières :                                     est modifié conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                          ment.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
       à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,2.5 % , un taux de conversion basé                                            Article 2
       sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de                       1973 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1973 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      P. J . LARDINOIS
                                                                                  Membre de la Commission
                                                          »
(')  JO   n°   174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(-') JO   n»   L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14 .
(3 )  (O  n «» L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(4 ) JO   n»   L 206 du 27 . 7 . 1973 , p . 21
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 212/ 13
                                                                           ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 31 juillet 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                             restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                   ( UC / 100 kg)
    Numéro                                                         Courant       1 er terni .     2 * terni . 3· term . 4e term .    5 " terni .
du tarif douanier            Désignation des marchandises             8               9               10         11        12             1
    commun
10.06             Ili r. :
                  Λ.    pntkly ou décortiqué :
                          I. Riz paddy :
                              a ) à grains ronds                     —               —
                                                                                                      —                    —             —
                              b) à grains longs
                        II . Riz décortiqué :
     -                        a ) à grains ronds                     —
                                                                                      —
                                                                                                      —
                                                                                                                 _         ...
                                                                                                                                         —
                              b) à grains longs
                  B. semi-blanchi ou blanchi :
                          I. Riz semi-blanchi :
                              n ) à grains ronds                     __
                                                                                      —
                                                                                                      —
                                                                                                                 —
                                                                                                                                         —
                              b) à grains longs
                         II . Riz blanchi :
                              a) à grains ronds                      — ,              _
                                                                                                      —          _         —
                                                                                                                                         __
                              b) à grains longs
                  C. en brisures                                                      —               —          —
                                                                                                                                         —