CELEX: 31989R2501
Language: fr
Date: 1989-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2501/89 de la Commission, du 16 août 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 240/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2501/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 août 1989
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                    résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              garanties pour la campagne 1989/1990 n'a pas encore été
péenne,                                                             fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1989/
                                                                    1990 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   ment de 3,44 écus par 100 kilogrammes pour le colza et
                                                                    la navette et de 11,55 écus par 100 kilogrammes pour le
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                        tournesol,
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1225/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le            1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­         l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
ment (CEE) n0 2466/89 (4),                                          n0 2681 /83 de la Commission f) sont fixés aux annexes.
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                  2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les              14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
graines de colza, de navette et de tournesol 0, modifié en          graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                    nexe III.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (*), et
notamment son article 2 paragraphe 3,                               3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                    ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (u) pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                    l'annexe III .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règlement                 4.     Toutefois, le montant de l'aide pour le colza, la
(CEE) n0 2342/89 de la Commission f7), modifié en                   navette et le tournesol sera confirmé ou remplacé avec
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2490/89 (8) ;                effet au 17 août 1989 pour tenir compte des conséquences
                                                                    de l'application du régime des quantités maximales garan­
considérant que l'application des modalités rappelées dans          ties.
le règlement (CEE) n0 2342/89 aux données dont la
Commission       a   connaissance     conduit   à  modifier le
                                                                                               Article 2
montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
ment aux annexes du présent règlement ;                             Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 16 août 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0  172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
O   JO n*   L 128 du 11 .  5. 1989, p. 15.
(3) JO n0   L 164 du 24.   6. 1985, p. 11 .
(<) JO n0   L 234 du 11 .  8. 1989, p. 37.
O   JO  n0  L 167 du 25.   7. 1972, p. 9.
i6) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 10.                              O JO n0 L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
O JO n0 L 222 du 1 . 8 . 1989, p. 21 .                              (10) JO n0 L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 47.
(8) JO n0 L 238 du 15. 8. 1989, p. 31 .                             (") JO n° L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 240/ 19
                                                                      ANNEXE I
                                    Aides aux graines de colza et de navette < autres que double zéro »
                                                                                                                              (montants par J00 kg)
                                                      Courant          1 " terme        2e terme     3e terme       4e terme           5e terme
                                                        8 C)               90              10 C)        11 o           12 0                1 P)
1 . Aides brutes (écus) :                                                           1
    — Espagne                                              1,170             1,170            1,170        1,170          1,170              1,170
    — Portugal                                             0,000             0,000            0,000        0,000          0,000              0,000
    — autres États membres                               22,125             22,203          21,864       22,289         22,567              22,486
2. Aides finales : t                                              ||\\Illl
    a) Graines récoltées et transformées en :     \\IIII||II
       — Allemagne (DM)                                  52,52              52,70           51,91        52,91          53,56               53,52
       — Pays-Bas (Fl)                                   58,36              58,57           57,67        58,80          59,53               59,46
       — UEBL (FB/Flux)                               1 068,35          1 072,11         1 055,74     1 076,27       1 089,69           1 085,78
       —   France (FF)                                  168,15             168,76          166,10       169,40         171,55             170,88
       —   Danemark (Dkr)                               197,58             198,27          195,25       199,04         201,52             200,80
       —   Irlande (£ Irl)                                18,715            18,783          18,487       18,854         19,093              19,018
       —   Royaume-Uni (£)                                14,743            14,802          14,525       14,800         14,997              14,822
       —   Italie (Lit)                              37 047          37 178            36 611       37 282         37 747             37 461
       —   Grèce (DR)                                 3 666,79          3 665,50         3 569,36    3 612,01       3 662,86            3 546,12
    b) Graines récoltées en Espagne et            \
       transformées :                             \               l                                                               \
       — en Espagne (Pta)                               178,89             178,89          178,89       178,89         178,89             178,89
       — dans un autre État membre (Pta)              3 463,92          3 475,28        3 417,13     3 471,90       3 514,19            3 476,55
    c) Graines récoltées au Portugal et                                             \                            l
       transformées :                                                               \                            \
       — au Portugal (Esc)                                 0,00              0,00             0,00         0,00           0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Esc)              4 881,56          4 896,69         4 820,67    4 832,82       4 878,83            4 802,30
(') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---  N0 L 240/20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 8 . 89
                                                                       ANNEXE II
                                             Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                              (montants par 100 kg)
                                                        Courant         1 " terme        2e terme       3e terme     4e terme         5e terme
                                                          8 (>)             9 (')           10 o           11 o         u0                10
 1 . Aides brutes (écus) :                                                           I               I
     — Espagne                                              3,670             3,670            3,670          3,670       3,670            3,670
     — Portugal                                              2,500            2,500            2,500          2,500       2,500            2,500
     — autres États membres                                24,625            24,703           24,364        24,789       25,067           24,986
'2. Aides finales :                                                                  l               l
     a) Graines récoltées et transformées en :                                       l               l
        — Allemagne (DM)                                   58,42             58,61            57,81         58,81        59,47            59,42
        — Pays-Bas (Fl)                                    64,96             65,16            64,27         65,39        66,12            66,05
        — UEBL (FB/Flux)                               1 189,06          1 192,83         1 176,46      1 196,98     1210,41           1 206,50
        — France (FF)                                    187,40            188,01           185,35        188,65       190,79            190,12
        — Danemark (Dkr)                                 219,90            220,60           217,57        221,37       223,85            223,13
        — Irlande (£ Irl)                                  20,857            20,925         , 20,629        20,996       21,235           21,160
        — Royaume-Uni (£)                                  16,497            16,556           16,279        16,553       16,751           16,575
        — Italie (Lit)                                41 230          41 360            40 794         41 464       41 930           41 643
        — Grèce (DR)                                   4 115,25         4 113,97         4 017,82       4 060,47     4 111,33          3994,59
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                                               I               I
        — en Espagne (Pta)                               561,13            561,13           561,13        561,13       561,13            561,13
        — dans un autre État membre (Pta)              3 846,16          3 857,52         3 799,37      3 854,14     3896,43           3 858,79
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :                                                               I               I
        — au Portugal (Esc)                              480,01            480,01           480,01        480,01       480,01            480,01
        — dans un autre État membre (Esc)              5 361,56          5 376,69         5 300,67      5 312,82     5 358,84          5 282,30
 (') Sous réserve des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 17. 8. 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 240/21
                                                                            ANNEXE III
                                                              Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                            (montants bar 100 kg)
                                                           Courant               1 er terme               2e terme           3e terme               4' terme
                                                             8 (')                    9 (>)                  10 o               11 (1)                 12 (')
1 . Aides brutes (écus):
    — Espagne                                                  6,890                     6,890                  6,890              6,890                  6,890
    — Portugal                                                 0,000                    0,000                   0,000              0,000                 0,000
    — autres États membres                                    20,692                   20,823                 21,647              21,640                21,632
2. Aides finales :                                                          \                                             \
    a) Graines récoltées et transformées en
        o
        —   Allemagne (DM)                                    49,26                    49,56                  51,49               51,48                 51,47
        —   Pays-Bas (Fl)                                     54,58                    54,93                  57,10               57,08                 57,06
        —   UEBL (FB/Flux)                                   999,15                1 005,48               1 045,27            1 044,93              1 044,54
        —   France (FF)                                      156,20                   157,23                 163,70             163,60                 163,49
        —   Danemark (Dkr)                                   184,78                   185,95                 193,31             193,25                 193,18
        —   Irlande (£ Irl)                                   17,385                   17,500                  18,220             18,209                18,197
        —   Royaume-Uni (£)                                   13,408                   13,508                  14,104             14,036                14,013
        —   Italie (Lît)                                  34 664                34 882                   36 259             36 193                36 180
        —   Grèce (DR)                                     3 281,24               3 283,42                3 413,13            3 352,38              3 342,85
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                                                                \
        — en Espagne (Pta)                                 1 053,45                1 053,45                1 053,45           1 053,45               1 053,45
        — dans un autre État membre (Pta)                  3 489,81                3 508,90               3 617,41            3 606,05              3 606,58
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :                                                      \
        — au Portugal (Esc)                                     0,00                     0,00                   0,00                0,00                  0,00
        — en Espagne (Esc)                                 6 314,26                6 340,34               6 491,01            6 401,41              6 389,36
        — dans un autre État membre (Esc)                  6 153,80                6 179,21               6 326,05            6 238,73              6 226,99
3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                    3 443,46                3 462,55               3 572,49            3 561,13              3 561,66
4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                                   6153,80                 6 179,21                6 326,05           6 238,73               6 226,99
(') Sous réserve, en cas de fixation pour la campagne de commercialisation 1989/1990, des conséquences de 1 application du régime des quantités maximales garanties.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0260760.
                                                                             ANNEXE IV
                           Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                           transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                  (valeur de 1 écu)
                                                  Courant            1 " terme                2e terme           3e terme         4* terme            5e terme
                                                     8                    9              j        10                 11                12                  1
 DM                                                2,075330             2,072010                2,068790           2,065500          2,065500           2,056520
 Fl                                                2,339470             2,335940                2,332240           2,328890          2,328890           2,318820
 FB/Flux                                          43,416400           43,399700          ; 43,381200              43,363400        43,363400           43,301900
 FF                                                7,013480             7,014210                7,014290           7,014290          7,014290           7,015280
 Dkr                                               8,070500             8,072950                8,075030           8,077610          8,077610           8,088100
 £Irl                                              0,776833             0,776624                0,777090           0,777385          0,777385           0,779944
 £                                                 0,675191             0,677473                0,679928           0,682240          0,682240           0,688897
 Lit                                           1 491,78            1 495,22                1 498,48           1 501,76         1 501,76            1 511,07
 DR                                              178,84300           180,94700               182,87200          185,56100        185,56100            192,02000
 Esc                                             173,46900           174,25200               175,00500          176,09000        176,09000            179,45600
 Pta                                             129,91600           130,53300               131,08500          131,62600        131,62600            133,22600