CELEX: 31991R0741
Language: fr
Date: 1991-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 741/91 de la Commission, du 26 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n 463/91 et portant à 75 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de blé dur détenu par l'organisme d'intervention espagnol

N0 L 80/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                27. 3 . 91
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 741/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 mars 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 463/91 et portant à 75 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour la revente de blé dur détenu par l'organisme d'intervention
                                                              espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tite mise en vente sur le marché intérieur à 75 000 tonnes
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               de blé dur détenues par l'organisme d'intervention espa­
                                                                    gnol ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                                     Article premier
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement        À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 463/91 , les termes
(CEE) n0 2619/90 (4),
                                                                     « de 35 000 tonnes » sont remplacés par « de 75 000
considérant que le règlement (CEE) n0 463/91 de la                   tonnes ».
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente
pour la revente de 35 000 tonnes de blé dur détenues par
                                                                                              Article 2
l'organisme d'intervention espagnol ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 mars 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23,
(3) JO  n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 249 du 12. 9. 1990, p. 8.
0   JO  n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 21 .