CELEX: 31969R1069
Language: fr
Date: 1969-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1069/69 du Conseil, du 10 juin 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du 1er juin 1969 au 31 décembre 1969

11 . 6 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 139/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1069/69 DU CONSEIL
                                                    du 10 juin 1969
               fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du
                                          1er juin 1969 au 31 décembre 1969
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                       considérant que les zones de production excéden­
                                                               taires à retenir pour la détermination du prix de
vu le traité instituant la Communauté économique               base, conformément aux dispositions de l'article 4
européenne,                                                    paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, sont :
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25
octobre 1966, portant dispositions complémentaires             — en juin :           la région de production italien­
pour l'organisation commune des marchés dans le                                       ne de la province de Catania,
secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment, ses         — en juillet :         la région de production italien­
articles 4 et 14,                                                                     ne de la province de Palermo,
vu la proposition de la Commission,                            — en août :            la région de production italien­
considérant que la production de citrons est carac­                                   ne de la province de Catania,
térisée par une récolte d'été commercialisée du mois           — en septembre :      les régions de production ita­
de juin au mois de septembre et par une récolte                                       liennes des provinces de Sira­
d'hiver commercialisée du mois d' octobre au mois                                     cusa et Palermo,
de mai de l' année suivante ; que, de ce fait, il con­
                                                               — en octobre           les régions de production ita-
vient, en vue de l' application du règlement n° 159/
                                                                   et novembre :      liennes des provinces de Paler­
66/CEE, d'estimer que la campagne de commer­
                                                                                      mo et Catania,
cialisation des citrons — production d'été et pro­
duction d'hiver — s'établit du 1 er juin au 31 mai             — en décembre :       la région de production italien­
de l' année suivante ;                                                                ne de la province de Catania,
considérant qu' aux termes de l' article 4 du règle­
ment n° 159/66/CEE, le prix de base et le prix
d' achat du produit en cause doivent être fixés an­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
nuellement avant le début de la campagne de com­
mercialisation ; que, toutefois, dans l' attente des
résultats des délibérations en cours sur les modifi­                               Article premier
cations éventuelles à apporter à certaines disposi­
tions du titre II du règlement n° 159/66/ CEE qui              1.    Pour la période du 1 er juin 1969 au 31 décem­
devraient intervenir avant la fin de l' année, il est          bre 1969 , le prix de base et le prix d'achat pour les
opportun de ne fixer ces prix que pour la période              citrons de la position 08.02 C du tarif douanier
allant du 1 er juin 1 969 au 31 décembre 1969 ;                commun , exprimés en unités de compte pour 100
considérant que les citrons de la catégorie de qua­            kilogrammes net, sont fixés aux niveaux repris au
                                                               tableau suivant :
lité I sont suffisamment représentatifs ; qu'il est donc
opportun, en vue de l'application du régime d'in­
tervention, de choisir cette catégorie de qualité ;                                          Prix de base  Prix d'achat
considérant que, pour tenir compte de l'évolution              Juin                               14,7          8,9
saisonnière ides cours des citrons, il y a lieu de divi­       Juillet                            14,6         9,5
ser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un           Août                               15,7        10,7
prix de base et un prix d' achat pour chacune                  Septembre                          15,0         9,7
d'elles ;                                                      Octobre                            15,4        10,0
                                                               Novembre                           10,7         6,9
H IO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66 .                      Décembre                           10,4         6,7
 ---pagebreak---  N° L 139/2                         Journal officiel des Communautés europeennes                                 11 . 6 . 69
 2.    Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux            dans (lequel île produit est présenté, ces cours sont
 citrons de :1a catégorie de qualité I, calibre 55/60 mm,        diminués du coût d'emballage qui y est inclus.
 présentés en emballage.
                                                                                         Article 3
                         Article 2
                                                                 Les communications prévues à d' article 5 paragraphe
 Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne com­            1 du règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les
 prennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans            cours constatés, emballage non compris .
 lequel le produit est présenté.
                                                                                         Article 4
 Au cas où, dans les cours relevés pour un produit
 sur les marchés représentatifs conformément aux                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 dispositions de l'article 5 du règlement n° 159/66/             celui de sa publication au Journal officiel des Com­
 CEE, est inclus tout ou partie du coût de l'emballage           munautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 juin 1969.
                                                                               Var le Conseil
                                                                               Le président
                                                                                G. THORN
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1070/69 DU CONSEIL
                                                     du 10 juin 1969
                          fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         à avril inclus de l'année suivante ne représentent qu'un
                                                                faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au
vu le traité instituant la Communauté économique                long de la campagne ; qu'en conséquence, il importe
européenne,                                                     de ne pas tenir compte de ces périodes pour déter­
                                                                miner la durée de la campagne de commercialisation
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                    qui s'établit ainsi du 21 juillet au 31 octobre ;
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­
taires pour l'organisation commune des marchés dans
le secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment ses        considérant que la production communautaire de rai­
articles 4 et 14,                                               sins de table comporte plusieurs variétés ; que, selon
                                                                les variétés, des cotations différentes sont enregistrées
vu la proposition de la Commission,                             sur le marché ; qu'il convient, dès lors, en vue de
                                                                l' application du régime d'intervention, de choisir, se­
considérant que la commercialisation des raisins de             lon les périodes, une variété suffisamment représen­
table récoltés au cours d'une campagne de produc­               tative ; que satisfont à cette condition :
tion déterminée s'échelonne du mois de mai au mois
d'avril de l'année suivante ;                                   — pour les mois de juillet (troisième décade) et août,
                                                                     les raisins de table de la catégorie de qualité I
considérant que, selon les termes de l' article 4 para­              de la variété Regina dei Vigneti,
graphe 1 deuxième alinéa du règlement n° 159/66/
CEE, il convient d'exclure les périodes de faible               — pour les mois de septembre et octobre, les raisins
commercialisation de début et de fin de campagne ;                   de table de la catégorie de qualité I de la variété
que les quantités mises sur le marché entre le 1er                   Regina ( mennavacca bianca) ;
mai et le 20 juillet et au cours des mois de novembre           considérant qu'en vue de tenir compte des écarts
                                                                saisonniers des prix des raisins de table, il convient
(!) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66 .                     de fixer, par mois, le prix de base et le prix d'achat ;