CELEX: 31970R2483
Language: fr
Date: 1970-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2483/70 de la Commission, du 8 décembre 1970, modifiant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour l'avoine

N° L 266/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 12. 70
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2483/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 décembre 1970
                                 modifiant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour l'avoine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        n° 2446/70 du 3 décembre 1970 (10) ; qu'une vérifi­
EUROPÉENNES,                                                         cation a fait apparaître que, par suite d'une erreur de
                                                                     transmission des données servant à leur calcul, les
vu le traité instituant la Communauté économique                     primes figurant pour l'avoine à l'annexe de ces
européenne,                                                          règlements, n'ont pas été correctement fixées ; qu'il
                                                                     importe dès lors de modifier les règlements en
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      cause,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                                          Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                    Pour l'avoine de la position 10.04 du tarif douanier
par les règlements de la Commission ( CEE) n°                        commun, les montants figurant à l'annexe A des
2349/70 du 23 novembre 1970 (3), (CEE) n° 2361/70                    règlements (CEE) n° 2349/70, ( CEE) n° 2361/70,
du 24 novembre 1970 (4), ( CEE) n° 2378/70 du 26                     ( CEE) n° 2378/70, (CEE) n° 2388/70, (CEE) n°
novembre 1970 (5), (CEE) n° 2388/70 du 27 novem­                     2402/70, (CEE) n° 2425/70, (CEE) n° 2438/70 et
bre 1970 (6), (CEE) n° 2402/70 du 30 novembre                        ( CEE) n° 2446/70 sont, à compter de la date d'entrée
 1970 (7), ( CEE) n° 2425/70 du 1er décembre 1970 (8),               en vigueur de chacun de ces règlements, remplacés
 (CEE) n° 2438/70 du 2 décembre 1970 (9) et ( CEE)                   par les montants suivants :
                                                                                                        ( U.C. / tonne)
                                                             Courant        1 er term .   2 e term .      3 e term .
                                                                11               12            1               2
                Reglements
                ( CEE) n° 2349/70                               0                0             0               0
                ( CEE) n° 2361/70                               0                0             0               0
                ( CEE) n° 2378/70                               0                0             0               0
                ( CEE) n° 2388/70                               0                0             0               0
                                                                                                        ( U.C. / tonne)
                                                             Courant        1 er term .   2e term .       3e term
                                                                12                1            2               3
                Reglements
                ( CEE) n" 2402/70                               0              1,00          1,00            0,50
                ( CEE) n° 2425/70                               0              0,25          0,25              0
                ( CEE) n° 2438/70                               0              0,75          0,75            0,25
                ( CEE) n° 2446/70                               0              0,50          0,50            0,50
 (') JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n« L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (3)  JO n» L  255  du 24. 11 . 1970, p. 3.
 («)  JO no L  256  du 25. 11 . 1970, p. 9.
  (5) JO no L  258  du 27. 11 . 1970, p. 6 .
 («)  IO no L  259  du 28 . 11 . 1970, p. 3.
 (7)  JO no L  260  du 1 . 12. 1970, p. 3 .
 (8)  JO no  L 261  du 2. 12. 1970, p. 5.
 (9)  JO no  L 262  du 3 . 12. 1970, p. 8.                            (10) JO no L 263 du 4. 12. 1970, p. 3.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 70                       Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 266/ 13
                                                     Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre 1970.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1970.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Le vice-président
                                                                   S. L. MANSHOLT