CELEX: 31969R2425
Language: fr
Date: 1969-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2425/69 de la Commission, du 5 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 306/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                           6. 12 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2425/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 décembre 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
( CEE) n° 2414/69 (3) ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(!) JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) JO no L 305 du 5. 12. 1969, p. 4.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 5 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
         Numéro du                                                   Courant          1 er term .        2e term .  3 e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise               12                1
           commun
                                                                                                             2          3
           10.01 A       Froment tendre et méteil                     ■   0                0                 0           0
           10.01 B       Froment dur                                      0                0                 0           0
           10.02         Seigle                                           0                0                 0           0
           10.03         Orge                                             0                0'                0           0
           10.04         Avoine                                           0                0                 0           0
           10.05 B       Autre maïs                                       0                0                 0           0
           10.07 B       Millet                                           0                0                 0           0
           10.07 C      Graines de sorgho et dari                         0                0                 0           0