CELEX: 32002R1643
Language: fr
Date: 2002-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1643/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe

Avis juridique important

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32002R1643

Règlement (CE) n° 1643/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe  

Journal officiel n° L 247 du 14/09/2002 p. 0022 - 0024

Règlement (CE) no 1643/2002 de la Commissiondu 13 septembre 2002modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le ZimbabweLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1345/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8,considérant ce qui suit:(1) En vertu de l'article 8 du règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil, la Commission est compétente pour modifier l'annexe I de ce règlement sur la base des décisions concernant l'annexe de la position commune 2002/145/PESC(3).(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 310/2002 établit la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques en vertu des dispositions de ce règlement.(3) Le 13 septembre 2002, le Conseil a décidé de modifier l'annexe de la position commune 2002/145/PESC. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.(4) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2002.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 50 du 21.2.2002, p. 4.(2) JO L 196 du 25.7.2002, p. 28.(3) Voir page 56 du présent Journal officiel.ANNEXEListe des personnes, entités et organismes visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil>TABLE>