CELEX: 31983R1894
Language: fr
Date: 1983-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1894/83 de la Commission, du 8 juillet 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

13 . 7 . 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 189 / 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT (CEE ) N" 1894 / 83 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 juillet 1983
                        relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
EUROPÉENNES ,                                                            nismes d'interventions pour déterminer les frais qui
                                                                         en résultent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                             considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement
                                                                         ( CEE ) n 0 1039 / 82 prévoit que , à condition que l'évolu­
                                                                         tion normale des prix sur le marché ne soit pas pertur­
vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du                      bée, la livraison de beurre ou de butter oil au titre de
27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­                     l'aide alimentaire est assurée sous forme de beurre ou de
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers 0 ),               matières grasses butyriques disponibles sur le marché de
modifié en dernier Heu par le règlement (CEE ) n°                        la Communauté si la situation du marché ne permet pas
1600 / 83 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 7 ,               d'effectuer la livraison à partir des stocks publics ; que ,
                                                                         étant donné que cette dernière condition se voit remplie
                                                                         et que les quantités concernées ne sont pas suffisamment
vu le règlement ( CEE ) n 0 1039 / 82 du Conseil , du                    importantes pour perturber l'évolution normale des prix
26 avril 1982 , établissant les règles générales relatives à             sur le marché , il convient de faire appel à l'achat sur le
la fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre                marché pour assurer la fourniture de butter oil ;
du programme d'aide alimentaire de 1982 , à certains
pays en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 7 ,                          considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                         lait et des produits laitiers ,
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
l'annexe , certains pays tiers et organismes bénéficiaires
ont fait des demandes de livraison des quantités de
butter oil reprises à l'annexe ;                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
livraison suivant les règles prévues au règlement ( CEE )                                       Article premier
n° 303 / 77 de la Commission , du 14 février 1977 ,
portant modalités générales d'application relatives à la                  Selon les dispositions du règlement ( CEE ) n 0 303 / 77 ,
 fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au                  les organismes d'intervention visés à l'annexe font
 titre de l'aide alimentaire ( 4 ), modifié en dernier lieu               procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
 par le règlement (CEE ) n° 3474 / 80 ( 5 ); qu'il est néces­             alimentaire aux conditions particulières figurant à
 saire de préciser notamment les délais et conditions de                  l'annexe .
                                                                                                   Article 2
 (>) JO  n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
 (2) JO  n° L  163 du 22. 6 . 1983 , p. 56 .
 (3) JO  n° L  120 du 1 . 5 . 1982 , p. 5 .                               Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 (4) JO  n° L  43 du 15 . 2 . 1977 , p. 1 .                               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 (5) JO  n° L  363 du 31 . 12 . 1980 , p. 50 .                             Communautés européennes .
 ---pagebreak--- N0 L 189 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                       13 . 7 . 83
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles , le 8 juillet 1983 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 83
                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 189 / 3
                                                           ANNEXE 0 )
            Désignation du lot                                 A                                                  B
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                              ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982)
     b) affectation                                                            ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire                                           PAM                                                   CICR
 3 . Pays de destination                                   Ouganda                                              Ethiopie
 4. Quantité totale du lot                                  500 t                                                  50 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                  Français
     gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil ( 2 )                              À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                  En boîtes de 5 kg                                En boîtes de 2,270 kg
     lage particuliers ( 3 )
                                          revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
                                                                             garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage         « Uganda 2443 / Butteroil / Mombasa /              une croix rouge de 10 x 10 cm et , en
                                          Gift of the European Economic Commu­               lettres d'au moins 1 cm de hauteur ,
                                              nity / Action of the World Food                           l'inscription suivante :
                                                         Programme »                         « ΕΤΗ 62 / Butteroil / Gift of the Euro­
                                                                                             pean Economic Community / Action of
                                                                                             the International Committee of the Red
                                                                                             Cross / For free distribution in Ethiopia /
                                                                                                                Assab »
 9.  Délai de livraison                         Livraison en septembre 1983                  Embarquement le plus rapidement pos­
                                                                                               sible et au plus tard le 15 août 1983
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire                  Port de débarquement Assab ( dépôt sur
                                          ayant des liaisons régulières avec le pays                        quai ou allège )
                                                         destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )                        —
                                                                                                  ICRC Delegation , PO Box 5701 ,
                                                                                                     Addis Abeba , Ethiopia ( 5 )
12 . Procédure à appliquer pour                          Adjudication                                          Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date              Le 25 juillet 1983 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N 0 L 189 / 4                           Journal officiel des Communautés européennes                                              13 . 7 . 83
            Désignation du lot                                    C                                                  D
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                   ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982)
     b) affectation                                                                ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire                          Ί
                                            r               Sierra Leone                                          Philippines
 3 . Pays de destination
 4 . Quantité totale du lot                                     200 t                                                100 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                     Irlandais
     gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil ( 2 )                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques et/ ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 3 )                                        traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage               « Butteroil / Gift of the European                   « Butteroil / Gift of the European
                                           Economic Community to Sierra Leone /                         Economic Community to the
                                                       For free distribution »                      Philippines / For free distribution »
 9.  Délai de livraison                       Embarquement en septembre 1983                     Embarquement le plus rapidement pos­
                                                                                                   sible et au plus tard le 31 août 1983
10 . Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Freetown (dépôt                  Port d'embarquement communautaire
                                                        sur quai ou allège)                      ayant des liaisons régulières avec le desti­
                                                                                                                  nataire ( 6 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )    M. Turay , National Authorizing Offi­                                       —
                                           cer , First Vice-President's Office , Tower
                                                Hill , PO Box 1402 , Freetown ( 7 )
12. Procédure à appliquer pour                                                        Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                            Le 25 juillet 1983 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak---  13 . 7 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 189 / 5
               Désignation du lot                     E                                      F                                  G
  1 . Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a) base juridique                                                 (CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982)
       b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1040 / 82        I
  2.   Bénéficiaire                                                                        PAM
  3 . Pays de destination                                                                Pakistan              l
  4 . Quantité totale du lot                        175 t                                 1 200 t                               592 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                                    Français
      gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil (2 )                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et/ ou embal­    En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
      lage particuliers ( 3)                                                     garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage            « Pakistan 2483 /                   « Pakistan 2237 PX /                    « Pakistan 2309 /
                                       Butteroil / Karachi / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food
                                                                                      Programme »
 9.   Délai de livraison                                                     livraison en septembre 1983
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )                                                      —
12. Procédure à appliquer pour                                                        Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                           Le 25 juillet 1983 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N 0 L 189 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                               13 . 7 . 83
            Désignation du lot                         H                                       I                              K
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                   ( CEE ) n 0 1039 / 82 (programme 1982 )
     b) affectation                                                                  ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                        1
 3 . Pays de destination
                                        J                                                    Inde
 4 . Quantité totale du lot                          200 t                                   200 t                            200 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                      Néerlandais
     gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil ( 2 )                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et / ou embal­    En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant
     lage particuliers ( 3 )                                                  des garanties équivalentes ( 8 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage       « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under the food-aid programme of the European
                                                                                 Economic Community /
                                                   Bombay »                               Madras »                         Calcutta »
 9.  Délai de livraison                                                     Embarquement en septembre 1983
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 6 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                       —
12 . Procédure à appliquer pour                                                          Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                            Le 25 juillet 1983 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak---  13 . 7 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 189 / 7
              Désignation du lot                                                        L
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
       a) base juridique                                             ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                          (CEE ) n° 1040 / 82
  2.   Bénéficiaire
                                            r                                        Pakistan
  3 . Pays de destination
 4 . Quantité totale du lot                                                         2 000 t H
  5 . Organisme d'intervention char­                                                 Allemand
      gé de la livraison
  6 . Provenance du butter oil ( 2 )                             A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ayant subi un traitement
      lage particuliers ( 3 )                                           donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage                        « Butteroil / Gift of the European Economic Community »
 9.   Délai de livraison                                                Embarquement en septembre 1983
10 .  Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destina­
                                                                                      taire ( 6 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                  —
12. Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                        Le 25 juillet 1983 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 189 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 7 . 83
             Désignation du lot                                                         M
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                       PAM
 3 . Pays de destination                                                             Mauritanie
 4 . Quantité totale du lot                                                              75 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                   Français
     gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil ( 2 )                               A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
     lage particuliers ( 3 )                                             donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage           « Mauritanie 2629 / Butter oil / Dakar / En transit à Rosso / Don de la Communauté
                                                    économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial »
 9.  Délai de livraison                                                    Livraison en septembre 1983
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destina­
                                                                                        taire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                   —
12. Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 25 juillet 1983 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 189 / 9
             Désignation du lot                                                          N
 1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
      b) affectation                                                             ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.   Bénéficiaire                          "1
                                              r                                        Cap Vert
 3 . Pays de destination
 4 . Quantité totale du lot                                                              300 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                    Irlandais
      gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil ( 2 )                                 À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
      lage particuliers ( 3 )                                             donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage              « Butteroil / Dom da Comunidade Econômica Europeia a Repûblica de Cabo Verde »
 9.   Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 août 1983
10 .  Stade et lieu de livraison                               Port de débarquement Praia (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )          Empresa Publica de Abastecimento ( EMPO ), Praia , Cap Vert ( télex 54 EMPA CV )
12. Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 . En cas d'adjudication , date                                           Le 25 juillet 1983 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N 0 L 189 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 7 . 83
             Notes :
             (') La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                   européennes n 0 C 95 du 19 avril 1977 , page 7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                   concernés aux cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
             (2) En cas de provenance des stocks d'intervention , un avis complémentaire indiquant les entrepôts où le
                   produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
             ( 3 ) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE ) n° 303 / 77 .
             ( 4 ) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles 5
                   et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE ) n° 303 / 77 .
             ( J ) Une copie des documents d'expédition est à envoyer à l'adresse suivante :
                   Delegation of the Commission of the European Communities,
                   PO Box 5570 ,
                   Addis Abeba, Ethiopia.
             ( 6 ) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                   moment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement
                   désigné pour la livraison .
             ( 7) Une copie des documents d'expédition est à envoyer à l'adresse suivante :
                   Délégation de la Commission des Communautés européennes
                   PO Box 1399 ,
                   Freetown .
             ( 8 ) Acides gras libres : maximum 0,35 % (exprimés en acide oléique).
                   Indice de peroxyde par kilogramme : maximum 0,5 unité (en milliéquivalent d'oxygène actif par
                   kilogramme ).
             ( 9) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le cadre
                   d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                   500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 303 / 77 .