CELEX: 31990R1146
Language: fr
Date: 1990-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1146/90 de la Commission, du 3 mai 1990, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

5. 5. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 114/9
                               REGLEMENT (CEE) N* 1146/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 mai 1990
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 150 tonnes de
butter oil ;                                                                                   Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 mai 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n» L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
(') JO n0 L 136 du 26. 5 . 1987, p. 1 .                            O JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 114/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 5. 90
                                                                 ANNEXE
                                                                 LOT A
              1 . Action n° (') : 219/90 — Décision de la Commission du 14. 7. 1989.
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire : Cooperative Republic of Guyana (Ministry of Finance, Box 101009, Main & urquhart St./
                  Georgetown, Guyana).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : Embassy of Guyana, avenue des Arts 21-22, B- 1 040 Bruxelles [tél.
                  (02) 230 60 65 — télex 26180 GUYIC B].
              5. Lieu ou pays de destination : Guyane.
              6. Produit à mobiliser : butter oil.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (I.3.1 et
                  I.3.2).
              8. Quantité totale : 150 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. ^Conditionnement et marquage : 200 kilogrammes (*) et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (I.3.3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTIONS No 219/90 / BUTTER OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
                  TO GUYANA »
                  et JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 8 (1.3.4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu destination.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Livestock Development Company
                  Storage Bond, East La Penitence, Greater Georgetown
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 25. 6. 1990.
            18. Date limite pour la fourniture : le 25. 7. 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 21 . 5.
                  1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28. 5. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 23. 6 au 2. 7. 1 990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 31 . 7. 1990:
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écu.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 30 . 3. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n° 767/90 de la Commission (JO n0 L 83 du 30. 3. 1990, p. 49).
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         Notes
         (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
         (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
             certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas
             dépassées dans l'État membre concerné.
         (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
             Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
         (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
             fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
             paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n# 2200/87 de préférence :
             — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,
             — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
         (f) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
             lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
             concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
             hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
             celle figurant au point 25 de l'annexe.
         (®) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus inté­
             rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totale­
             ment remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit être
             suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature,
             nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu. La
             fermeture des fûts doit être absolument étanche.