CELEX: 31979R1229
Language: fr
Date: 1979-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1229/79 de la Commission, du 22 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 6 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 156 / 1
                                                                  I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N" 1229/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 juin 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                        dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 vu le traité instituant la Communauté économique                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 européenne,                                                         ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du                   règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 254/78 (2 ), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 notamment son article 13 paragraphe 5,
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­                                 Article premier
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­           Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 ment (CEE) n0 2724/78 (3 ) et les règlements ultérieurs             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 qui l'ont modifié ;                                                 ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n 0 652/ 79 du
 Conseil du 29 mars 1 979 (4 ) a défini le coefficient de                                     Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 compte (UC) ;                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 juin 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO  n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO  n» L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
(3 ) JO  n° L 329 du 24 . 11 . 1978 , p. 1
(4 ) JO  n° L 84 du 4 . 4 . 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N ° L 156/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 6 . 79
                                                                       ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 22 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en Écus / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                   Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                      Froment (blé) tendre et méteil                         69,85
                          10.01 B                      Froment (blé) dur                                    1 24,92 (') (5)
                          10.02                        Seigle                                                 87,18 (6)
                          10.03                        Orge                                                   85,34
                          10.04                       Avoine                                                  88,04
                          10.05 B                      Maïs,    autre     que       maïs   hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                              78,76 (2) (3 )
                          10.07 A                      Sarrasin                                                  0
                          10.07      B                 Millet                                                 74,34 (4)
                          10.07      C                 Sorgho                                                  83,92 (4)
                          10.07      D                 Autres céréales                                           0      p)
                          11.01       A                Farines de froment (blé) ou de
                                                       méteil                                                1 1 2,57
                          11.01 B                      Farines de seigle                                     136,83
                          1 1 .02 A I a)               Gruaux     et   semoules        de  froment
                                                       (blé) dur                                            207,18
                          11.02 A I b)                 Gruaux     et   semoules        de  froment
                                                       (blé) tendre                                          119,43
                           ') Pour le froment ( blé ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                           : ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM . importe dans les départements d'outre-mer
                                de la Republique française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76 ,
                                diminue de 7,25 Ecus par tonne .
                            ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                                Communauté est diminue de 1 ,H 1 Écu par tonne .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminue de .S 0 % .
                           s ) Pour le froment (blé) dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                           h ) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n " 1 1 80 / 77 du Conseil
                                et ( CEE ) iv 2622 / 71 de la Commission .