CELEX: 31978R2915
Language: fr
Date: 1978-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2915/78 de la Commission, du 8 décembre 1978, portant modification de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Avis juridique important

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31978R2915

Règlement (CEE) n° 2915/78 de la Commission, du 8 décembre 1978, portant modification de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)  

Journal officiel n° L 353 du 18/12/1978 p. 0001 - 0492

++++( 1 ) JO NO L 161 DU 17 . 7 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 307 DU 27 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 325 DU 19 . 12 . 1977 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 335 DU 1 . 12 . 1978 , P . 1 .  ( 5 ) JO NO L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .  ( 6 ) JO NO L 183 DU 14 . 7 . 1975 , P . 3 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/78 DE LA COMMISSION DU 8 DECEMBRE 1978 PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 DU CONSEIL , DU 24 AVRIL 1972 , RELATIF A LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3065/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,  CONSIDERANT QUE L ' ANNEXE DU REGLEMENT SUSVISE A ETE MODIFIEE A PLUSIEURS REPRISES DEPUIS 1972 ; QU ' ELLE A ETE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2714/77 DE LA COMMISSION ( 3 ) ; QUE DE NOUVELLES MODIFICATIONS S ' IMPOSENT ;  CONSIDERANT , EN EFFET , QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2800/78 DU CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 1978 ( 4 ) PORTE MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 5 ) ; QU ' IL Y A LIEU , EN VUE DE SAUVEGARDER LA CONCORDANCE ENTRE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LA NIMEXE , DE MODIFIER CELLE-CI EN CONSEQUENCE ;  CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU D ' ADAPTER A L ' EVOLUTION COMMERCIALE LA VENTILATION STATISTIQUE DE CERTAINES SOUS-POSITIONS OU POSITIONS TARIFAIRES REPRISES DANS LA NIMEXE ;  CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE CETTE CONCORDANCE AVEC LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN DE MEME QUE CETTE ADAPTATION A L ' EVOLUTION COMMERCIALE NE SERONT UNIFORMEMENT REALISEES QUE MOYENNANT UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS D ' ORDRE REDACTIONNEL ;  CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 36 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 DU CONSEIL , DU 24 JUIN 1975 , RELATIF AUX STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( 6 ) , FAIT OBLIGATION A LA COMMISSION DE PUBLIER LA NIMEXE DANS SA VERSION VALABLE AU 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNEE ;  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L ' ANNEXE " NIMEXE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE JOINTE AU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 8 DECEMBRE 1978 .  PAR LA COMMISSION  FRAN~OIS-XAVIER ORTOLI  VICE-PRESIDENT  ANNEXE : VOIR J-O.L NO 353 DU 18 . 12 . 78