CELEX: 31972R1907
Language: fr
Date: 1972-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1907/72 de la Commission, du 5 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 9 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                         Ni° L 204/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1907/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 septembre 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                      de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES ,                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                    l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),                                      Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l' article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement ( CEE) n0 1630/72 (3) et tous les rè­
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1630/72 aux prix                         Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1972 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 t1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 H JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
  ») JO n<> L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 204/2                            Journal officiel des Communautés européennes                         6 . 9 . 72
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                          par tonne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                     54,94
                        10.01 B                Froment dur                                  63,15 m
                        10.02                  Seigle                                       54,49 (5)
                        10.03                  Orge                                         38,57
                        10.04                  Avoine                                       43,47
                        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                41,02 H (»)
                        10.07 A                Sarrasin                                      4,39
                        10.07 B                 Millet                                      27,36
                        10.07 C                 Graines de sorgho                           39,48
                        10.07 D                 autres céréales                               0     («)
                        11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                            103,32
                        11.01 B                 Farine de seigle                            86,68
                        11.02 A I a             Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                               107,33
                        11.02 AI b              Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                            111,46
                         (!) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC /t .
                         (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                             l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .