CELEX: 31989D0326
Language: fr
Date: 1989-05-03 00:00:00
Title: 89/326/CEE: Décision de la Commission du 3 mai 1989 relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31989D0326

89/326/CEE: Décision de la Commission du 3 mai 1989 relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 134 du 18/05/1989 p. 0034 - 0034

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 3 mai 1989  relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER)  (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)  (89/326/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,  considérant que ledit article prévoit que le programme communautaire s'applique aux zones répondant aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 et aux seuils visés à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement;  considérant que les zones susceptibles de bénéficier du programme communautaire doivent faire l'objet d'une demande de la part de l'État membre concerné; que le Portugal a soumis à la Commission une demande relative à la zone de Setúbal;  considérant que cette zone répond aux critères precités,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La zone de Setúbal répond aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 et aux seuils visés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil. Le programme communautaire institué par ledit règlement est par conséquent applicable à la zone de Setúbal.  Article 2  La République portugaise est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989.  Par la Commission  Bruce MILLAN  Membre de la Commission  (1) JO no L 33 du 5. 2. 1988, p. 1.