CELEX: 31977R0248
Language: fr
Date: 1977-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 248/77 de la Commission, du 4 février 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 34/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 2 . 77
                                  REGLEMENT (CEE) N° 248 /77 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 février 1977
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                      produits exportés en l'état
 LA COMMISSION. DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                                 la Communauté ,
 vu le traité instituant la Communauté économique                      — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 européenne,
                                                                        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 vu le règlement (CEE) n° 804/ 68 du Conseil, du 27                     du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                   munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­            qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 559/                     tion , les prix dans le commerce international étant éta­
 76 (2 ), et notamment son article 17 paragraphe 4,                     blis compte tenu notamment :
 vu l'avis du comité monétaire,                                         a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 b) des prix les plus favorables, à l'importation , en pro­
 (CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                      venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 commerce international des produits visés à l'article                       nation ;
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
 Communauté peut être couverte par une restitution à                    c) des prix à la production constatés dans les pays
 l'exportation ;                                                             tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                             subventions accordées par ces pays ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­                 nauté ;
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­             considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­            (CEE) n 0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 ment (CEE) n 0 804/68 , exportés en l'état, doivent être               les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 fixées en prenant en considération :                                   rendre nécessaire la différenciation de la restitution
                                                                        pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le                (CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­
      lités ainsi que, dans le commerce international , en             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­            (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      tiers ,                                                          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                       le montant de cette restitution sont fixés au moins
— les frais de commercialisation et les frais de trans­                une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      port les plus favorables à partir du marché de la                montant de la restitution peut être maintenu au même
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                 niveau pendant plus de quatre semaines ;
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                     ment (CEE) n" 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,           let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­             les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      librée et un développement naturel sur le plan des               des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
      prix et des échanges,                                            règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution accordée
                                                                       pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
(>)  JO   n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .                        est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
(2 ) JO   n°  L 67 du 15 . 3 . 1976 , p . 9 .
(3 ) JO   n«  L 155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .                          (5 ) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p . 10 .
H    JO   n°  L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                         (fa) JO n " L 5 du 9. 1 . 1975, p . 7 .
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destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­                change au comptant de chacune de ces monnaies,
tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité            constaté pendant une période déterminée, par rap­
de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­               port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­              néa précédent ;
duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
tées dans la Communauté ;                                      considérant que les conditions particulières relatives
                                                               au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
considérant que, pour les produits relevant des sous­          poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­        les pays de destination ont été établies par le règle­
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à        ment (CEE) n0 2054/76 (3 ) ;
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­
                                                               considérant que l'application de ces règles à la situa­
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­        tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­
culé en multipliant le montant de base par la teneur           produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                               duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­
tant de base est égal à la restitution à fixer pour un ki­     conduit à fixer la restitution pour les produits et les
logramme de produits laitiers contenus dans le pro­            montants repris à l'annexe ;
duit entier ;                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que le deuxième élément est calculé en             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­         lait et des produits laitiers,
tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article l tr      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­                                     Article premier
tion    commune      des   marchés    dans  le  secteur  du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement             1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
(CEE) n° 3138 /76 (2 ) ;                                       (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
                                                               aux montants repris à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­        2.       Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
nir pour le calcul de ces dernières :                          tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                               tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                               commun .
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                                          Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 5 février
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 4 février 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p . 1 .
(2 ) JO m L 354 du 24. 12 . 1976, p . 1 .                      ( 3 ) JO n° L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17 .
 ---pagebreak--- N° L 34/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                           5 . 2 . 77
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 4 février 1977, fixant les restitutions dans le secteur
                                  du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                             (en VCI100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.01       Lait et creme de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 %> :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  0110 00              4,61
                        b) autres                                                                           0120 00
                   II . autres :
                        a) en emballages ijnmédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 8/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                          0130 10              1,14
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                         4,02
                                      — les autres destinations                                                                   5,04
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                         5,71
                                      — les autres destinations                                                                   7,32
                            2, supérieure à 4 %>                                                             0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les pays proches de la Communauté                                                               6,13
                                — les autres destinations                                                                         8,51
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 °/o                                                        0150 10              1,14
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 °/o                                        0150 21               4,16
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              015031               5,02
                            2, supérieure à 4 °/o                                                            0160 00              5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 10 °/o                                                                  0200 05             15,14
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                  inférieure ou égale à 17 %                                                020011              23,56
                              c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%                 0200 21             35J9
                         II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 °/o :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 39 »/o                                                                  0300 10             42,47
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o             0300 20             73,41
 ---pagebreak--- 5 . 2. 77                                Journal officiel des Communautés européenne·                                   N° L 34/ 11
                                                                                        (ett UCl100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                               Montant
   douanier                                     Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
   commun
04.01                   III. supérieure à 45 % :
Csuite)
                               (,a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 68 %                                                               0400 11             83,72
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à -68 °/o
                                    et inférieure ou égale à 80 %                                        0400 22           123,24
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%            0400 30           143,87
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 0620 00             64,85
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en podds de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 °/o                                                             0720 00             64,85
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 e/o
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                        0720 20             76,80
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                    et inférieure ou égale à 25 °/o                                      0720 30             82,77
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %           0720 40             90,67
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o                            0820 00             92,66
                         4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                              0920 10             94,62
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           0920 20            106,49
                      b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                         de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                         ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 1020 00             64.85
                         2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                                1120 10            64,85
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 e/o
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                        1120 20             76,80
                              (cc) d'une teneur en podds de matières grasses supérieure à 17 %
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                        112030              82,77
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25%            1120 40             90,67
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              1220 00             92,66
                         4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                               1310 10            94,62
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %            1320 20           106,49
 ---pagebreak--- N° L 34/12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 2. 77
                                                                                            ten UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                         Désignation des marchandises                               Code         de la restitution
  commun
04.02              III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                        a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                           454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                           moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 11 °/o :
                           ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 8,9 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                          et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                  1420 11             14,44
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 e/o      1420 21             19,39
                               2 , autres                                                                   1520 00             23,00
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                          et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                  1620 11             14,44
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                          et inférieure ou égale à 8,9 °/o                                  1620 21             19,39
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                          et inférieure ou égale à 11 %>                                    1620 30             23,00
                                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                          et inférieure ou égale à 21 °/o                                   1620 40             23,56
                                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 °/o
                                          et inférieure ou égale à 39 °/o                                   1620 50             42,47
                                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        1620 60             73,41
            I
            I                   2, supérieure à 45 %>                                                       1720 00             83,72
                B. avec addition de sucre :
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
             j                    aa> inférieure ou égale à 1,5 %                                           2220 00          0.6485 (')
                                                                                                                                par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 °/o                                                2320 10          0,6485 (»)
                                                                                                                                par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale à 17 %>                           2320 20          0,7680 (M
                                                                                                                                par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                        2320 30          0,8277 (>)
                                                                                                                                par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %                                                          2320 40          0,9067 (l )
                                                                                                                                par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
              :                        (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 °/o                                                2420 10          0,9266 (»)
                                                                                                                                par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
             I                                41 o/o                                                        2420 20          1,0649 (i)
            I                                                                                                                   par leg
 ---pagebreak--- 5 . 2. 77                              Journal officiel des Communautés européenne«                                        N° L 34/ 13
                                                                                           (en UC/ 100 ζ poids net, sauf autre indicationj
   Numéro
    du tarif                                                                                                                  Montant
                                                 Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
   douanier
   commun
04.02                 2. non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                   2520 00          0,6485 (»)
                                                                                                                               par kg
                         bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %                                                     2620 10          0,6485 (M
                                                                                                                               par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 °/o et inférieure ou égale à 17 °/o                           2620 20          0,7680 (*)
                                                                                                                               par kg
                                (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                             2620 30          0,8277 (*)
                                                                                                                               par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25%                                                              2620 40          0,9067 ( l )
                                                                                                                               par kg
                         cc) supérieure à 27 %> :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                                     2720 10          0,9266 (')
                                                                                                                               par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 %                                                             2720 20          1,0649 (»)
                                                                                                                               par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                           net de 454 g ou moins et d' une teneur en poids de matières
                           grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de
                                            manières grasses :
                                                                                                           2810 il             — (M
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 °/o                                                 par kg
                                            (22) supérieure à 3 °/o                                        2810 12
                                                   pour les exportations vers :
                                                   — les pays proches de la Communauté                                       0,0571 (')
                                                                                                                               par kg
                                                   — les autres destinations                                                 0,0732 (»)
                                                                                                                               par kg
                                   (bb ) égale ou supérieure à 15 °/o en poids                             2810 15            13,96 ( 2 )
                           (2) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                           2810 20            23,80 («)
                        b) autres, d' une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                ou égale à 6,9 °/o et d' une teneur en matière sèche
                                                lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                                poids                                                      2910 70            13,96 (f)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 6,9 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o et d' une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76           23,80 (l )
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                à 15 °/o en poids                                          2910 80           0,2356 (*)
                                                                                                                                par kg
                                        ( dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                        2910 85          0,4247 (»)
                                                                                                                                par kg
                                        (ee) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 39 °/o                                                   2910 90           0,7341 (»)
                                                                                                                                par kg
                                   2 , supérieure à 45 u/u                                                  3010 00          0,8372 (»)
                                                                                                                               par kg
 ---pagebreak--- N° L 34/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 2. 77
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 °/o>                                                  3110 05           120,79
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 °/o
                           et inférieure à 80 0/o                                                        3110 16           151,96
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80%
                           et inférieure à 82 %                                                         3110 22            155,85
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 °/o          3110 32            159,75
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    ( I ) inférieure ou égale à 99,5 %                                                   3210 10           159,75
                   (II) supérieure à 99,5 °/o                                                           3210 20             194,90
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                           3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                       36,15
                          — la zone E                                                                                         —
                         — le Canada                                                                                        48 ,00
                          — le Liechtenstein et la Suisse                                                                     —
                         — l'Autriche                                                                                       35,34
                         — les autres destinations                                                                          90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du roquefort                                                                          4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                               56,39
                  — la zone E                                                                                               22,38
                  — le Canada                                                                                               39,40
                  — les autres destinations                                                                                 74,86
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 °/o et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                   ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                                         7,78
                                         — la zone E                                                                        14,58
                                         — le Canada                                                                       14,78
                                         — la Suisse                                                                         5,30
                                         — les autres destinations                                                         30,63
 ---pagebreak--- 5 . 2. 77                Journal officiel des Communautés, européennes                                    N° L 34/ 15
                                                                          (en UC/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                Montant
   douanier                       Désignation des marchandises                              Code        de la restitution
   commun
04.04              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
(suite)                   teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20%                                        4410 20
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                                  7,78
                                  — la zone E                                                                14,58
                                  — le Canada                                                                14,78
                                  — la Suisse                                                                  5,30
                                  — les autres destinations                                                  30,63
                          (22) égale ou supérieure à 20 %                                 4410 30
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                                11,49
                                  — la zone E                                                                21,50
                                  — le Canada                                                                21,84
                                  — la Suisse                                                                  7,84
                                  — les autres destinations                                                  45,37
                   ( cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières                                       -
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                           ( 11 ) inférieure à 20%                                        4410 40
                                   pour les exportations vers :
                                  — La zone D                                                                  7,78
                                  — la zone E                                                                 14,58
                                  — le Canada                                                                 14,78
                                  — la Suisse                                                                  5,30
                                   — les autres destinations                                                  30,63
                           (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %           4410 50
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                                11,49
                                   — la zone E                                                                21,50
                                   — le Canada                                                                21,84
                                   — la Suisse                                                                 7,84
                                   — les autres destinations                                                  45,37
                            (33) égale ou supérieure à 40 %                               4410 <0
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                                10,78
                                   — la zone E                                                                31,32
                                   — le Canada                                                                31,90
                                   — la Suisse                                                                11,44
                                   — les autres destinations                                                  66,37
             ex 2, supérieure à 48 % et d' une teneur en poids de la matière sèche :
                    ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                 4510 10
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                                         7,78
                           — la zone E                                                                        14,58
                           — le Canada                                                                        14,78
                           — la Suisse                                                                         5,30
                           — les autres destinations                                                          30,63
 ---pagebreak--- N° L 34/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 2. 77
                                                                                         (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.04                           (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 °/o                  4510 20
(suite)                               pour les exportations vers :
                                      —     la zone D                                                                       11,49
                                      —     la zone E                                                                       21,50
                                      —     le Canada                                                                       21,84
                                      —     la Suisse                                                                         7,84
                                      —     les autres destinations                                                         45,37
                                (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et inférieure à 46 °/o                4510 30
                                      pour les exportations vers :
                                      —     la zone D                                                                        16,78
                                      —     la zone E                                                                       31,32
                                      —     le Canada                                                                       31,90
                                      —     la Suisse                                                                       11,44
                                      —     les autres destinations                                                         66,37
                               (dd) égale ou supérieure à 46 °/o et d'une teneur en matières
                                      grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %                                          4510 40
                                              pour les destinations vers :
                                              —   la zone D                                                                 16,78
                                              —   la zone E                                                                 31,32
                                              —   le Canada                                                                 31,90
                                              —   la Suisse                                                                 11,44
                                              —   les autres destinations                                                   66,37
                                      (22) égale ou supérieure à 55 °/o                                 4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                              —   la zone D                                                                 19,91
                                              —   la zone E                                                                 37,16
                                              —   le Canada                                                                 37,85
                                              —   la Suisse                                                                 13,58
                                              —   les autres destinations                                                   78,79
                   b) supérieure à 36 %                                                                 4610 00
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                                                         19,91
                      —   la zone E                                                                                         37,16
                      —   le Canada                                                                                         37,85
                      —   la Suisse                                                                                         13,58
                      —   les autres destinations                                                                           78,79
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 °/o :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                              4710 U
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la  zone D                                                                            116,64
                                 —   la  zone E                                                                             71,50
                                 —   le  Canada                                                                             88,00
                                 —   la  Suisse                                                                             91,64
                                 — les autres destinations                                                                116,64
 ---pagebreak--- 5. 2. 77                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 34/ 17
                                                                            (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                   Montant
                              Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04           (2) Fiofe sardo, pecorino                                                  4710 lé
(suite)             poût les exportations vers :
                    — la zone D                                                                               125,27
                    — la zone E                                                                                82,50
                    — le Canada                                                                                89,50
                    — la Suisse                                                                               100,27
                    •w les autres destinations                                                                125,27
               41) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                    matière sèche égale ou supérieure à 30 %>                              4710 21
                    pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                                               116,64
                    -r- la zone E                                                                              71,50
                    — le Canada                                                                                88,00
                    — la Suisse                                                                                91,64
                    — les autres destinations                                                                 116,64
            b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 % :
                    1 . Cheddar, chester :
                        ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                pour les exportations vers :                                                   23,47
                                —   la zone D
                                —   la zone E                                                                  28,00
                                —   le Canada                                                                  16,00
                                —   la Suisse                                                                  84,50
                                — les autres destinations
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                        matière sèche :
                        (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                             égale ou supérieure à 32 %> en poids                           5120 U
                             pour les exportations vers :                                                        5,85
                             —   la zone D
                             —   la zone E                                                                     12,50
                             —   le Canada                                                                       3,99
                             —   la Suisse                                                                     32,43
                             — les autres destinations
                        (bb) égale ou supérieure à 5% et inférieure à 19 °/o et
                             d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                             32 % en poids                                                 512015
                             pour les exportations vers :
                             — la zone D                                                                         6,46
                             — la zone E
                              — le Canada                                                                      29,90
                             — la Suisse                                                                         4,40
                             — les autres destinations                                                         54,54
                        (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                             d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                             grasse inférieure ou égale à 62 %                             5120 21
                             pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                                                       6,94
                             —   la zone E
                             —   le Canada                                                                     35,57
                             —   la Suisse                                                                       4,73
                             —   les autres destinations                                                       66,12
 ---pagebreak--- N0 L 34/ 18   Journal officiel des Communautés européennes                                           5 . 2. 77
                                                                  {en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                         Montant
  douanier          Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.04       (dd) égalé ou supérieure a 39 % :
(suite )
                 ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                5120 31
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                84,20
                        —   la zone E                                                                67,00
                        —   le Canada                                                                77,50
                        —   la Suisse                                                                15,30
                        —   les autres destinations                                                 116,23
                 (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                        havarti, maribo, samsa, tilsit                           5120 44
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                32,14
                        —   la zone E                                                                18,60
                        —   le Canada                                                                40,90
                        —   la Suisse                                                                23,75
                        —   les autres destinations                                                  77.12
                 (33 ) Butterkàse, esrom, italico,         kernhem, saint­
                        nectaire, saint-paulin, taleggio                          5120 J4
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                  32,14
                        — la zone E                                                                  16,10
                        — le Canada                                                                  35,35
                        — la Suisse                                                                  23,75
                        — les autres destinations                                                    66,74
                 (44 ) Cantal                                                     5120 58
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                23,47
                        —   la zone E                                                                23,11
                        —   le Canada                                                                41,70
                        —   la Suisse                                                                16,00
                        —   les autres destinations                                                  79.13
                 (55 ) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 °/a                     5120 59
                        pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                                  15,00
                        — le Canada                                                                  20,00
                        — les autres destinations                                                    35,03
                 ( 66) Feta                                                      5120 82
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                15,00   (4)
                        —   la zone E                                                                 2,15   (*)
                        —   le Canada                                                                34,00   (*)
                        —   la Suisse                                                                12,00   («)
                        — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                            ninsule Arabique et les pays riverains de la
                            Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 76,28 («)
                        — les autres destinations                                                    63,42 (•)
                 (77) Colby, monterey                                            5120 83
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                  23,47
                        — la zone E
                        — le Canada                                                                  41,70
                        — la Suisse                                                                  16,00
                        — les autres destinations                                                    79,13
 ---pagebreak--- 5 . 2. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 34/ 19
                                                                                              (en VCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.04                                          (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
(suite)                                              matière non grasse :
                                                     (aaa) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à
                                                            52%                                               5120 86
                                                            pour les exportations vers :
                                                            — la zone D                                                          25,00
                                                            — la Suisse                                                          15,00
                                                            — la zone E                                                          43,08
                                                            — le Canada                                                          62,50
                                                            — les autres destinations                                            85,00
                                                     (bbb) supérieure à 52 °/o et inférieure ou égale
                                                            à 62 %                                            5120 91
                                                            pour les exportations vers :
                                                            —   la zone D                                                        32,14
                                                            —   la zone E                                                        18,60
                                                            —   le Canada                                                        40,90
                                                            —   la Suisse                                                        23,75
                                                            — les autres destinations                                            77,12
                     II. non dénommés :
                          ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                  supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                                  poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                  (1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %>                       5310 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                               20,00
                                       — le Canada                                                                               33,50
                                       — les autres destinations                                                                 56,25
                                  (2) égale ou supérieure à 85 °/o et inférieure à 95 °/o                     5310 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                               25,00
                                       — le Canada                                                                               39,50
                                       — les autres destinations                                                                 70,59
                                  (3) égale ou supérieure à 95 °/o                                            5310 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                                30,00
                                       — le Canada                                                                                45,00
                                       — les autres destinations                                                                  82.26
 23.07        Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                      produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                      relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                      à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                       I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                          glucose :
                          a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50°/o et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait en
                                 poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
            I                    égale à 11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
 ---pagebreak--- N° L 34/20                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   5 . 2. 77
                                                                                                               (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
i              -1-
    Numéro
     du tarif                                                                                                                                     Montant
    douanier                                              Désignation des marchandises                                            Code        de la restitution
    commun
  23.07                                   (aa) inférieure à 30 °/o                                                              5700 12
  (suite)                                 (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %                                5700 22            20,75
                                          (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 °/o                               5700 32            27,24
                                          (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                5700 41            33,72
                                          (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                  570051             40,21
                                           (ff) égale ou supérieure à 70 °/o                                                    5700 61             46,69
                                      4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                          75 °/o et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                           poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 °/o», à l'exclusion
                                           du lactosérum en poudre :
                                           (aa) inférieure à 30 %>                                                              5800 12                —
                                           (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                                5800 22            20,75
                                           (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/«l                             580031             27,24
                                           (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                              5800 41            33,72
                                           (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                580051             40,21
                                             (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                                5800 61            46,69
                                            (gg) égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 °/o                             580071              49,93
                                            (hh) égale ou supérieure à 80 %                                                      5800 81             53,18
                              II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                                   contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                                   poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                   11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                   (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                                        590011               33,72
                                   (b)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                       590021              40,21
                                   (c)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %>                                        5900 31             46,69
                                   (d)   égale ou supérieure à 80 °/o                                                             5900 41             53,18
    (l) Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
         Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
         a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
         b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
    (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
         a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
         b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
     C) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
         a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ;
         b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou de bleu
            patenté V (E 131) ;
         c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
     (4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
     NB :     — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , I'Autri.
                   che, le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n0 192/75.
              — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE ) n" 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*
                   37/75 .
               — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans- la péninsule,
                   ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les Emirats arabes
                   unis (Abu Zabi , Dibay, Chardja, 'Adjman , Umm al-Qi'iwayn. Fudjayra, Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
                   du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
      Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n*eit pas à prendre en con­
      sidération.