CELEX: 32010R0273
Language: fr
Date: 2010-03-30 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  273/2010 de la Commission аu 30 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o  474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 84/25
            
         RÈGLEMENT (UE) No 273/2010 DE LA COMMISSION
   аu 30 mars 2010
   modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 a établi la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 (2).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005, certains États membres ont communiqué à la Commission des informations qui sont pertinentes pour la mise à jour de la liste communautaire. Des informations pertinentes ont également été communiquées par des pays tiers. Il y a donc lieu d'actualiser la liste communautaire sur cette base.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés directement ou, lorsque c'était impossible, par l'intermédiaire des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, en indiquant les faits et considérations essentiels qui serviraient de fondement à une décision de leur signifier une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne ou de modifier les conditions d'une interdiction d'exploitation signifiée à un transporteur aérien qui figure sur la liste communautaire.
            
         
               (4)
            
            
               La Commission a donné aux transporteurs aériens concernés la possibilité de consulter les documents fournis par les États membres, de lui soumettre des commentaires par écrit et de faire, dans les dix jours ouvrables, un exposé oral à la Commission et au comité de la sécurité aérienne institué par le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (3).
            
         
               (5)
            
            
               Les autorités responsables de la surveillance réglementaire des transporteurs aériens concernés ont été consultées par la Commission ainsi que, dans des cas particuliers, par certains États membres.
            
         
               (6)
            
            
               Le comité de la sécurité aérienne a entendu les exposés de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et de la Commission à propos des projets d'assistance technique réalisés dans des pays concernés par le règlement (CE) no 2111/2005. Il a été informé des demandes d'assistance technique et de coopération accrues afin de développer les capacités administratives et techniques des autorités de l'aviation civile en vue de remédier à tout cas de non-conformité aux normes internationales applicables.
            
         
               (7)
            
            
               Le comité de la sécurité aérienne a également été informé des mesures d'exécution forcée prises par l'AESA et les États membres pour garantir le maintien de la navigabilité et l'entretien des aéronefs immatriculés dans l'Union européenne et exploités par des transporteurs aériens certifiés par des autorités de l'aviation civile de pays tiers.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               À la suite d'informations fondées sur des inspections au sol SAFA effectuées sur des aéronefs de certains transporteurs aériens de l'Union européenne, ainsi que sur des inspections et audits effectués dans certaines zones par leurs autorités aéronautiques nationales, certains États membres ont pris certaines mesures d'exécution forcée et en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne. Ainsi, le 12 mars 2010, les autorités compétentes espagnoles ont entamé une procédure de suspension du certificat de transporteur aérien (CTA) du transporteur aérien Baleares Link Express, et elles ont suspendu le CTA du transporteur aérien Euro Continental le 12 janvier 2010; les autorités compétentes allemandes ont suspendu le CTA de Regional Air Express depuis le 28 janvier 2010; les autorités compétentes britanniques ont notifié que la CTA du transporteur Trans Euro Air Limited avait été suspendu le 8 décembre 2009; les autorités compétentes slovaques ont notifié par écrit que le CTA du transporteur Air Slovakia avait été suspendu le 1er mars 2010.
            
         
               (10)
            
            
               Enfin, les autorités compétentes lettones ont informé le comité de la sécurité aérienne que, en raison de vives inquiétudes concernant la sécurité des activités et le maintien de la navigabilité des aéronefs de type IL-76 exploités par le transporteur aérien Aviation Company Inversija, elles avaient décidé le 26 février 2010 de retirer les aéronefs du CTA détenu par le transporteur aérien Aviation Company Inversija et que le CTA a été suspendu le 16 mars 2010.
            
         
               (11)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 1543/2006, la Commission a reçu des informations détaillées décrivant les mesures prises par les autorités compétentes de la République populaire démocratique de Corée (GACA) responsables de la surveillance réglementaire d'Air Koryo et les mesures prises par Air Koryo pour remédier aux manquements en matière de sécurité exposés dans le règlement (CE) no 474/2006.
            
         
               (12)
            
            
               En décembre 2008, la Commission a communiqué avec la GACA et a demandé un plan de mesures correctives de la part d'Air Koryo montrant comment ce transporteur avait corrigé les manquements graves en matière de sécurité qui avaient été décelés pendant les inspections au sol effectuées avant que le transporteur ne soit inscrit dans l'annexe A de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne. La Commission a de plus demandé des informations utiles montrant que la GACA a exercé une surveillance adéquate d'Air Koryo conformément aux dispositions de la convention OACI.
            
         
               (13)
            
            
               En juin 2009, la GACA a réagi officiellement et a transmis un dossier fournissant des réponses complètes aux informations demandées. Plusieurs communications ont ensuite eu lieu entre la Commission et la GACA, ce qui a permis de définir clairement la situation actuelle en matière de sécurité aérienne en République populaire démocratique de Corée.
            
         
               (14)
            
            
               En ce qui concerne les aéronefs de type Tupolev Tu 204-300, les documents transmis par la GACA et les échanges entre la Commission et la GACA ont montré qu'Air Koryo est en mesure de prouver que les aéronefs peuvent être exploités dans le plein respect des normes internationales de sécurité, y compris en ce qui concerne le maintien de la navigabilité et l'exploitation, et que la GACA est capable d'exercer la surveillance du transporteur aérien conformément aux normes internationales.
            
         
               (15)
            
            
               En ce qui concerne tous les autres types d'aéronefs appartenant à la flotte d'Air Koryo, la GACA a confirmé qu'ils n'étaient pas totalement conformes aux normes internationales relatives à l'équipement des aéronefs, notamment l'EGPWS, et qu'elle n'autorisait pas l'exploitation de ces types d'aéronefs dans l'espace aérien européen.
            
         
               (16)
            
            
               Sur l'ensemble de la période considérée, la GACA a réagi avec rapidité et de manière coopérative aux demandes d'informations de la Commission. Le 18 mars 2010, Air Koryo a présenté ses observations au comité de la sécurité aérienne, confirmant l'évolution favorable au sein de la compagnie.
            
         
               (17)
            
            
               Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est estimé qu'Air Koryo doit être autorisé à exploiter les deux aéronefs de type Tupolev Tu-204 immatriculés P-632 et P-633 dans l'Union européenne, sans restriction d'exploitation. Cependant, étant donné que le reste de la flotte n'est pas conforme aux exigences applicables de l'OACI, il convient de ne pas autoriser l'exploitation des autres types d'aéronefs dans l'Union européenne, jusqu'à ce que ces exigences soient pleinement respectées. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé qu'Air Koryo doit figurer à l'annexe B. Ce transporteur ne peut exercer ses activités à destination de l'UE qu'avec les deux aéronefs de type Tupolev Tu-204.
            
         
               (18)
            
            
               Le 17 décembre 2009, les autorités compétentes swazies ont fourni la preuve par écrit du retrait des CTA et des licences d'exploitation des transporteurs aériens qui suivent: Aero Africa (PTY) Ltd, Jet Africa (PTY) Ltd, Royal Swazi National Airways, Scan Air Charter Ltd et Swazi Express Airways. Ces transporteurs aériens ont cessé leurs activités depuis le 8 décembre 2009.
            
         
               (19)
            
            
               Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est estimé que les transporteurs aériens susmentionnés titulaires d'une licence au Swaziland doivent être retirés de l'annexe A.
            
         
               (20)
            
            
               Il existe des informations avérées prouvant des manquements graves de la part du transporteur aérien Bellview Airlines certifié au Nigeria, comme le montrent les conclusions des inspections effectuées par les autorités compétentes françaises et par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.
            
         
               (21)
            
            
               Les autorités compétentes françaises (DGAC) ont informé la Commission du fait que la flotte du transporteur susmentionné comptait deux aéronefs de type Boeing 737-200 immatriculés en France sous les immatriculations F-GHXK et F-GHXL, et dont les certificats de navigabilité ont expiré respectivement en mai et en août 2008. Par conséquent, ces aéronefs ne sont plus en état de naviguer.
            
         
               (22)
            
            
               L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a informé la Commission que l'agrément EASA.145.0172 (Partie 145) qu'elle avait accordé à ce transporteur a été suspendu le 8 mai 2009 avec effet immédiat pour cause de non-résolution de manquements en matière de sécurité qui diminuent le niveau de sécurité et compromettent gravement la sécurité en vol, et qu'il est envisagé de retirer cet agrément.
            
         
               (23)
            
            
               Il existe des éléments de preuve selon lesquels le transporteur aérien Bellview Airlines certifié au Nigeria a repris les activités du transporteur aérien Bellview Airlines certifié en Sierra Leone, transporteur qui avait été inscrit dans l'annexe A le 22 mars 2006 (4) avant d'en être retiré le 14 novembre 2008 (5), après que les autorités compétentes de Sierra Leone ont informé la Commission du retrait de son CTA.
            
         
               (24)
            
            
               Un accident mortel impliquant l'aéronef de type Boeing B737-200 immatriculé 5N-BFN est survenu à Lagos le 22 octobre 2005; cet accident a totalement détruit l'aéronef et a coûté la vie à 117 personnes. Les autorités compétentes nigérianes n'ont pas fourni de détails sur cet accident et n'ont pas encore publié de rapport d'enquête le concernant.
            
         
               (25)
            
            
               La Commission, eu égard aux manquements précités, a entamé des consultations avec les autorités compétentes nigérianes, exprimant de vives inquiétudes quant à la sécurité des activités et la navigabilité de Bellview Airlines et demandant des éclaircissements sur la situation ainsi que sur les mesures prises par les autorités et par le transporteur aérien pour remédier aux manquements décelés.
            
         
               (26)
            
            
               Le 19 février 2010, les autorités compétentes nigérianes ont indiqué que le transporteur est titulaire d'un CTA mais a cessé ses activités. Elles n'ont toutefois pas pu démontrer la situation des certificats détenus par le transporteur aérien, ni la situation de ses aéronefs.
            
         
               (27)
            
            
               Le 18 mars 2010, le transporteur Bellview Airlines, assisté des autorités compétentes nigérianes (NCAA), a été entendu, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne. Bellview Airlines a produit un CTA valable jusqu'au 22 avril 2010 et a indiqué que ce CTA était suspendu, tous les aéronefs mentionnés sur ledit CTA ayant été retirés du service. La NCAA a précisé que, conformément à la réglementation nigériane applicable, la validité du CTA en question avait expiré le 4 décembre 2009, soit 60 jours après la cessation des activités du dernier aéronef du transporteur. Elle n'a toutefois pas pu fournir la preuve de la suspension ou du retrait, selon le cas, du CTA. Il a par conséquent été demandé à la NCAA de fournir d'urgence la confirmation écrite de ce qui suit: a) l'acte administratif de suspension ou de retrait du CTA de Bellview Airlines; b) la confirmation que la compagnie est en procédure de (re)certification par l'autorité de l'aviation civile nigériane; c) l'engagement formel de la part de l'autorité de l'aviation civile nigériane de notifier à la Commission les résultats de l'audit de (re)certification avant la délivrance d'un CTA.
            
         
               (28)
            
            
               Les autorités compétentes nigérianes ont fourni les informations demandées le 25 mars 2010. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé qu'aucune mesure supplémentaire ne s'impose à ce stade.
            
         
               (29)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 1144/2009 (6), les autorités compétentes égyptiennes ont présenté quatre rapports mensuels, pour novembre et décembre 2009, ainsi que pour janvier et février 2010, qui montrent l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan tel que constaté par ces autorités. Outre ces rapports axés sur les inspections au sol effectuées sur des aéronefs d'Egypt Air, les rapports des audits relatifs au maintien de la navigabilité et aux opérations en vol et au sol ont été transmis le 18 novembre.
            
         
               (30)
            
            
               Les autorités compétentes égyptiennes se sont également engagées à continuer à fournir des informations concernant la clôture satisfaisante des constatations précédemment établies au cours d'inspections au sol effectuées sur des aéronefs d'Egypt Air dans le courant des années 2008, 2009 et 2010. À cet effet, elles ont envoyé les courriers nécessaires à certains États membres dans lesquels des aéronefs d'Egypt Air avaient fait l'objet d'inspections au sol. Le processus de clôture de ces constatations est en cours et doit être contrôlé régulièrement.
            
         
               (31)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 1144/2009 (7), une mission a été effectuée entre le 21 et le 25 février 2010 par l'Agence européenne de la sécurité aérienne avec l'aide d'États membres. Dans le cadre de cette mission, il a également été procédé à une évaluation de la surveillance exercée par l'autorité de l'aviation civile de l'Égypte (ECAA) d'une manière générale, et en particulier lors du suivi de la mise en œuvre du plan de mesures correctives et de la clôture progressive des constatations par Egypt Air. La mission d'évaluation a d'une part fourni la preuve que l'ECAA était en mesure d'assumer les obligations qui lui incombent en vertu des normes de l'OACI pour la surveillance des transporteurs auxquels elle délivre un certificat de transporteur aérien, et a d'autre part mis en lumière plusieurs domaines où des améliorations peuvent être apportées, notamment en ce qui concerne un système cohérent pour le suivi des constatations établies lors des activités de surveillance exercées par l'ECAA et la formation du personnel chargé des licences du personnel.
            
         
               (32)
            
            
               La mission d'évaluation a montré qu'Egypt Air est en train de mettre en œuvre le plan de mesures correctives. De manière générale, aucune violation grave des normes de l'OACI n'a été décelée. La Commission reconnaît les efforts déployés par le transporteur pour mener à terme les mesures nécessaires pour redresser sa situation sur le plan de la sécurité. Toutefois, vu l'étendue et la portée du plan de mesures correctives du transporteur aérien et la nécessité de prévoir des solutions durables/permanentes aux nombreux manquements précédemment constatés en matière de sécurité, la Commission demande aux autorités compétentes égyptiennes de continuer à remettre, chaque mois, un rapport sur le contrôle de la mise en œuvre de ce plan de mesures correctives, y compris les mesures correctives visant à remédier aux constatations établies pendant la mission d'évaluation, et de fournir des informations sur toutes les activités de surveillance relatives au maintien de la navigabilité, à l'entretien et à l'exploitation qui sont assurées par l'ECAA concernant ce transporteur aérien.
            
         
               (33)
            
            
               Les États membres continueront à contrôler le respect effectif par Egypt Air des normes de sécurité applicables en hiérarchisant les inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur en vertu du règlement (CE) no 351/2008.
            
         
               (34)
            
            
               La mission d'évaluation portait également sur un certain nombre d'autres transporteurs aériens égyptiens. De graves problèmes de sécurité ont été signalés pour deux transporteurs aériens, à savoir AlMasria Universal Airlines et Midwest Airlines.
            
         
               (35)
            
            
               Dans le cas d'AlMasria Universal Airlines, des manquements graves dans les domaines des opérations en vol et de la formation ont été signalés, notamment en ce qui concerne les qualifications et les connaissances de certains gestionnaires opérationnels. Ce point s'avère d'autant plus important en cas d'expansion de la flotte.
            
         
               (36)
            
            
               Par lettre datée du 3 mars 2010, le transporteur aérien AlMasria Universal Airlines a été invité à présenter ses observations au comité de la sécurité aérienne. Le 17 mars 2010, AlMasria a exposé au comité de la sécurité aérienne les mesures correctives visant à remédier aux manquements décelés pendant la mission d'évaluation. Compte tenu du projet de la compagnie d'étendre sa flotte, la Commission demande aux autorités compétentes égyptiennes de lui remettre, chaque mois, un rapport sur le contrôle de la mise en œuvre des mesures correctives et de fournir des informations sur toutes les activités de surveillance relatives au maintien de la navigabilité, à l'entretien et à l'exploitation qui sont assurées par l'ECAA concernant ce transporteur aérien.
            
         
               (37)
            
            
               Les États membres contrôleront le respect effectif par AlMasria des normes de sécurité applicables en hiérarchisant les inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur en vertu du règlement (CE) no 351/2008.
            
         
               (38)
            
            
               Dans le cas de Midwest Airlines, il existe des informations avérées prouvant des manquements en matière de sécurité décelés par les autorités compétentes italiennes quant au contrôle de masse et centrage sur un vol Midwest Airlines. Sur la base de ces éléments, l'Italie a refusé d'octroyer au transporteur le permis d'exploiter un vol (8). De plus, pendant la mission d'évaluation, des manquements graves ayant une incidence sur la sécurité ont également été notifiés dans les domaines de la gestion de l'entretien et opérationnelle, du contrôle opérationnel, de la formation des équipages, et de la gestion du maintien de la navigabilité. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé que ce transporteur aérien n'est pas en mesure d'assurer ses activités et son entretien dans le respect des normes de l'OACI. Pendant cette mission, l'autorité de l'aviation civile de l'Égypte a fait savoir qu'elle avait pris des mesures pour suspendre les activités de Midwest Airlines.
            
         
               (39)
            
            
               Par lettre datée du 3 mars 2010, le transporteur aérien Midwest Airlines a été invité à présenter ses observations au comité de la sécurité aérienne. Le 15 mars 2010, les autorités compétentes de l'Égypte ont fourni la preuve que le CTA de Midwest Airlines avait été retiré le 28 février 2010.
            
         
               (40)
            
            
               Compte tenu des mesures prises par l'ECAA, aucune mesure supplémentaire ne doit être prise. Il est demandé à l'ECAA de fournir à la Commission des informations sur le processus et les résultats de la recertification avant d'octroyer un CTA à cette compagnie.
            
         
               (41)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 715/2008, les États membres ont continué à contrôler le respect effectif par Iran Air des normes de sécurité applicables par des inspections au sol effectuées régulièrement sur les aéronefs de ce transporteur atterrissant dans des aéroports de l'Union européenne. En 2009, l'Autriche, la France, l'Allemagne, la Suède, l'Italie et le Royaume-Uni ont fait état de telles inspections. Les résultats de ces inspections ont révélé un déclin sensible du respect des normes de sécurité internationales durant l'année.
            
         
               (42)
            
            
               La Commission a demandé aux autorités compétentes et à la compagnie de lui transmettre des informations en vue de contrôler la manière dont les manquements constatés étaient résolus. Le transporteur aérien Iran Air a présenté un plan de mesures en février 2010, qui reconnaissait que le plan de mesures précédent comportait des insuffisances, et qui mettait en lumière les causes des manquements décelés et proposait des mesures spécifiques pour y remédier.
            
         
               (43)
            
            
               Toutefois, les informations transmises par les autorités compétentes de l'Iran (CAO-IRI) responsables de la surveillance réglementaire d'Iran Air indiquaient que celles-ci n'étaient pas en mesure de démontrer qu'elles avaient pris des mesures suivies d'effets pour remédier aux manquements décelés lors des inspections effectuées au titre du programme SAFA. De plus, la CAO-IRI n'était pas en mesure de démontrer que des mesures adéquates étaient prises pour réduire la fréquence des accidents impliquant des aéronefs immatriculés en Iran et exploités par des transporteurs aériens certifiés par la CAO-IRI.
            
         
               (44)
            
            
               En outre, la CAO-IRI a présenté des documents en février 2010 démontrant des lacunes dans la surveillance d'Iran Air dans les domaines de l'entretien et de l'inspection en vol, ainsi que dans la mise en place d'un système efficace pour la clôture des constatations graves en matière de sécurité. De plus, les données sur les accidents et les incidents qui ont été transmises par la CAO-IRI indiquaient un nombre élevé de faits graves concernant des aéronefs d'Iran Air au cours des onze derniers mois, dont plus de la moitié se rapportaient à des aéronefs de type Fokker 100. Néanmoins, les documents présentés n'apportaient pas la preuve que des mesures de suivi avaient été prises par la CAO-IRI.
            
         
               (45)
            
            
               En mars 2010, la CAO-IRI a fourni des informations démontrant que des inspections relatives au respect par Iran Air des exigences d'entretien avaient eu lieu mais révélant des problèmes en rapport avec le contrôle des moteurs et les performances du système de qualité du transporteur.
            
         
               (46)
            
            
               Le 17 mars 2010, lors de la réunion du comité de la sécurité aérienne, le transporteur aérien a reconnu avoir connu une baisse de qualité mais a confirmé avoir mis en place un centre de contrôle de l'entretien et une commission de révision d'entretien pour remédier aux problèmes de navigabilité, renforcé la formation à la sécurité dans tous les services de sa compagnie, amélioré les activités du service de la sécurité et de l'assurance de la qualité, et créé des comités de la sécurité dans les services de la compagnie. Le transporteur avait également entamé un examen approfondi de la structure de la compagnie afin d'en améliorer la capacité à garantir la sécurité d'exploitation. Les résultats des inspections au sol effectuées sur Iran Air depuis février 2010 montrent une amélioration sensible des performances du transporteur aérien.
            
         
               (47)
            
            
               Prenant en considération les récentes améliorations notables des résultats SAFA, la reconnaissance par Iran Air que des améliorations s'imposent, et les mesures prises par le transporteur pour remédier aux problèmes constatés en matière de sécurité, la Commission estime qu'il convient, en raison du nombre élevé d'incidents impliquant des aéronefs de type Fokker 100, de suspendre leur exploitation dans l'Union européenne. En ce qui concerne les autres types d'aéronefs appartenant à la flotte d'Iran Air (présentation par la CAO-IRI du 10 mars 2010), à savoir les aéronefs de type Boeing 747, Airbus A300, A310 et A320, il convient de ne pas autoriser l'intensification de leur exploitation au-delà des niveaux actuels (fréquences et destinations) jusqu'à ce que la Commission détermine qu'il existe des informations claires prouvant que les manquements constatés en matière de sécurité ont été résolus de manière effective.
            
         
               (48)
            
            
               Pour ces raisons, sur la base des critères communs, il est estimé que le transporteur doit figurer à l'annexe B et ne doit être autorisé à exercer ses activités dans l'Union européenne qu'à condition que ses activités soient strictement limitées à leur niveau actuel (fréquences et destinations) avec les aéronefs actuellement utilisés. De plus, il convient de ne pas autoriser l'exploitation de la flotte d'aéronefs de type Fokker 100 dans l'Union européenne.
            
         
               (49)
            
            
               La Commission continuera de surveiller étroitement les performances d'Iran Air. Les États membres contrôleront le respect effectif des normes de sécurité applicables en hiérarchisant les inspections au sol renforcées qu'il convient d'effectuer sur les aéronefs de ce transporteur en vertu du règlement (CE) no 351/2008. En coopération avec les États membres et l'Agence européenne de la sécurité aérienne, la Commission entend contrôler la mise en œuvre satisfaisante des mesures annoncées par la CAO-IRI et par Iran Air en effectuant une mission sur place avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
            
         
               (50)
            
            
               Les autorités responsables de la surveillance réglementaire du Soudan (SCAA) ont montré qu'elles n'étaient pas suffisamment en mesure de remédier aux manquements graves constatés lors de l'audit USOAP de l'OACI mené au Soudan en novembre 2006. La SCAA a informé la Commission en mars 2008 que, dans les domaines de l'exploitation, de la navigabilité et des licences du personnel, toutes les constatations d'irrégularité de catégorie 2 (significatives) et de catégorie 3 (majeures) avaient été closes ou traitées. En décembre 2009, la SCAA a informé la Commission que 70 % des constatations USOAP étaient corrigées conformément aux recommandations de l'OACI.
            
         
               (51)
            
            
               Néanmoins, les informations fournies par la SCAA à la Commission en décembre 2009 et en mars 2010 indiquaient qu'un nombre élevé de constatations n'avaient pas été traitées ou que les mesures prises pour clore les constatations n'avaient pas été suivies d'effets, notamment en ce qui concerne la disponibilité d'inspecteurs d'exploitation formés et qualifiés, et la garantie que les transporteurs étaient en possession d'un manuel de formation agréé.
            
         
               (52)
            
            
               De plus, peu avant l'accident mortel du Boeing 707 immatriculé ST-AKW, un audit du transporteur aérien Azza Air Transport effectué en octobre 2009 par la SCAA a révélé que ce transporteur n'avait pas mis en œuvre d'importantes mesures de sécurité en matière de formation, alors qu'il s'agissait de l'une des principales constatations de l'audit de l'OACI. La SCAA a confirmé avoir renouvelé le CTA tous les ans depuis sa délivrance initiale en 1996.
            
         
               (53)
            
            
               Le 10 décembre 2009, la SCAA a également informé la Commission que le CTA du transporteur aérien Air West Company Ltd lui avait été rendu en juillet 2008 et qu'Air West Ltd ne figurait donc plus parmi les titulaires d'un CTA immatriculés en République du Soudan. Par conséquent, compte tenu du fait que le transporteur n'est plus titulaire d'un CTA et que sa licence d'exploitation ne peut donc plus être considérée comme valable, sur la base des critères communs, il est estimé qu'Air West Ltd n'est plus un «transporteur aérien».
            
         
               (54)
            
            
               En raison de progrès insuffisants dans la mise en œuvre de mesures correctives après l'audit USOAP et de l'incapacité de la SCAA à garantir la mise en œuvre effective des mesures correctives notifiées, sur la base des critères communs, il est estimé que la SCAA n'a pas été en mesure de prouver qu'elle est à même de mettre en œuvre et de faire respecter les normes de sécurité applicables et, par conséquent, que tous les transporteurs aériens certifiés en République du Soudan doivent faire l'objet d'une interdiction d'exploitation et figurer à l'annexe A.
            
         
               (55)
            
            
               Suite à l'examen de la situation d'Albanian Airlines MAK en novembre 2009 et conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1144/2009 (9), l'Agence européenne de la sécurité aérienne a été mandatée pour effectuer une inspection de normalisation approfondie en Albanie, ce qui a été fait en janvier 2010. Le rapport final de cette inspection, publié le 7 mars 2010, a révélé des manquements graves dans tous les domaines ayant fait l'objet de l'audit. Il était fait état de: 13 constatations de non-conformité dans le domaine de la navigabilité, dont 6 liées à la sécurité; 13 constatations de non-conformité dans le domaine de l'octroi des licences et de l'aptitude médicale, dont 3 liées à la sécurité; 9 constatations de non-conformité dans le domaine des opérations aériennes, dont 6 liées à la sécurité. En outre, un danger immédiat pour la sécurité a été détecté en rapport avec le CTA de l'un des deux titulaires d'un CTA et a été corrigé pendant la mission après une mesure corrective immédiate des autorités compétentes albanaises (DGCA).
            
         
               (56)
            
            
               La DGCA a été invitée à présenter ses observations au comité de la sécurité aérienne, qui l'a entendue le 18 mars 2010.
            
         
               (57)
            
            
               Le comité de la sécurité aérienne a pris note du fait que la DGCA a déjà transmis un plan de mesures à l'AESA. La DGCA est invitée à garantir que ce plan de mesures est acceptable pour l'AESA et est instamment invitée à prendre les mesures qui s'imposent pour mettre en œuvre ce plan de mesures de manière effective, en accordant la priorité à la résolution des manquements décelés par l'AESA qui poseraient des problèmes de sécurité s'ils n'étaient pas corrigés rapidement.
            
         
               (58)
            
            
               Compte tenu de la nécessité de s'attaquer d'urgence aux manquements en matière de sécurité en Albanie, en l'absence de mesures approfondies et effectives de la part de la DGCA, la Commission sera contrainte d'exercer ses responsabilités en vertu de l'article 21 de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (l'accord EACE) sans préjudice de mesures éventuelles au titre du règlement (CE) no 2111/2005.
            
         
               (59)
            
            
               TAAG Angolan Airlines n'a l'autorisation d'exercer ses activités au Portugal qu'avec les aéronefs de type Boeing 777-200 immatriculés D2-TED, D2-TEE et D2-TEF, et les quatre aéronefs de type Boeing B-737-700 immatriculés D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH et D2-TBJ, moyennant le respect des conditions énoncées au considérant (88) du règlement (CE) no 1144/2009. (10) La Commission a demandé aux autorités compétentes angolaises (INAVIC) de fournir des informations sur la surveillance du transporteur aérien TAAG Angolan Airlines, notamment sur la surveillance accrue des vols à destination du Portugal et ses résultats.
            
         
               (60)
            
            
               L'INAVIC a informé le comité de la sécurité aérienne qu'elle a continué de renforcer la surveillance continue de TAAG Angolan Airlines. Elle a mené 34 inspections planifiées de ce transporteur en 2009. De plus, des inspections au sol ont été systématiquement effectuées avant chaque vol du transporteur à destination de l'Europe.
            
         
               (61)
            
            
               Le transporteur TAAG Angolan Airlines a été entendu, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 18 mars 2010 afin de faire le point sur sa situation. Il a déclaré être redevenu membre de l'IATA en décembre 2009 et a fourni au comité des informations détaillées qui démontrent les performances élevées de ses activités à destination de Lisbonne, demandant dès lors de pouvoir reprendre ses activités à destination du reste de l'Union européenne.
            
         
               (62)
            
            
               Les autorités compétentes portugaises (INAC) ont fourni leur évaluation des résultats des inspections au sol de TAAG Angolan Airlines qu'elles avaient effectuées depuis la reprise de la desserte de Lisbonne. L'INAC a déclaré qu'environ 200 inspections de ce genre ont été effectuées depuis la reprise des activités de TAAG le 1er août 2009. L'INAC a confirmé que ces inspections n'avaient pas révélé de problèmes en matière de sécurité, qu'elle est entièrement satisfaite des activités de TAAG Angolan Airlines à destination et au départ de Lisbonne et qu'elle est en mesure de recommander l'extension de ces activités au reste de l'UE.
            
         
               (63)
            
            
               Le transporteur a également notifié qu'il analyse la possibilité de moderniser l'équipement de ses aéronefs de type Boeing B737-200 afin de les munir de l'EGPWS, de l'ELT406, de la capacité RVSM, de portes d'accès au compartiment de l'équipage de conduite, d'enregistreurs de vol numériques et de radars météorologiques embarqués numériques, dans le respect des normes de sécurité internationales; il a toutefois précisé que ce processus en cours n'est pas encore achevé pour tous les aéronefs de ce type. Le transporteur a ajouté qu'il entend cesser progressivement l'exploitation de ses aéronefs de type Boeing B747-300, en raison notamment d'une fiabilité opérationnelle plus faible.
            
         
               (64)
            
            
               Par conséquent, sur la base des critères communs, et compte tenu de la recommandation mentionnée au considérant (62) ainsi que des résultats positifs des inspections au sol effectuées sur les aéronefs de ce transporteur, il est estimé qu'il convient de maintenir TAAG à l'annexe B pour les trois aéronefs de type Boeing B777 immatriculés D2-TED, D2-TEE et D2-TEF, ainsi que pour les quatre aéronefs de type Boeing B737-700 immatriculés D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH et D2-TBJ, et qu'il convient de lever les restrictions actuelles autorisant l'exploitation de ces aéronefs à destination de Lisbonne uniquement. Cependant, les activités de ce transporteur à destination de l'Union européenne doivent faire l'objet d'un contrôle adéquat quant au respect effectif des normes de sécurité applicables en hiérarchisant les inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur aérien en vertu du règlement (CE) no 351/2008.
            
         
               (65)
            
            
               L'INAVIC a notifié des avancées supplémentaires dans la résolution des constatations non closes après la dernière mission d'évaluation de la sécurité effectuée par l'UE en juin 2009. L'INAVIC a notamment actualisé la réglementation angolaise en matière de sécurité aérienne pour l'adapter aux dernières modifications des normes de l'OACI, elle a consolidé son programme de surveillance et a recruté deux inspecteurs d'exploitation qualifiés supplémentaires.
            
         
               (66)
            
            
               L'INAVIC a en outre fait état d'avancées en ce qui concerne la recertification des transporteurs aériens angolais, processus qui devrait être achevé d'ici à la fin de l'année 2010, après quoi l'INAVIC a indiqué que ces transporteurs aériens devront cesser leurs activités s'ils ne sont pas recertifiés conformément à la réglementation angolaise en matière de sécurité aérienne. Cependant, à l'exception de TAAG Angolan Airlines, aucun transporteur aérien n'a encore été recertifié.
            
         
               (67)
            
            
               L'INAVIC a déclaré que, pendant le processus de recertification, les activités de surveillance exercées sur certains transporteurs aériens ont révélé des problèmes en matière de sécurité et des infractions à la réglementation en vigueur sur la sécurité, ce qui a conduit l'INAVIC à prendre les mesures d'exécution forcée qui s'imposaient. Par conséquent, le CTA d'Air Gemini a été retiré en décembre 2009 et les CTA de PHA et de SAL ont été retirés en février 2010. Les CTA de Giraglobo, de Mavewa et d'Airnave ont été suspendus en février 2010. L'INAVIC n'a toutefois pas pu fournir la preuve du retrait de ces certificats.
            
         
               (68)
            
            
               La Commission insiste pour que l'INAVIC poursuive la recertification des transporteurs aériens angolais avec détermination et en tenant dûment compte des problèmes de sécurité potentiels recensés pendant ce processus. Sur la base des critères communs, il est estimé que les autres transporteurs aériens qui relèvent de la responsabilité réglementaire de l'INAVIC, à savoir Aerojet, Air26, Air Gicango, Air Jet, Air Nave, Alada, Angola Air Services, Diexim, Gira Globo, Heliang, Helimalongo, Mavewa, Rui & Conceicao, Servisair et Sonair, ainsi que Air Gemini, PHA et SAL, doivent être maintenus à l'annexe A.
            
         
               (69)
            
            
               Le 19 février 2010, les autorités compétentes de la Fédération de Russie ont informé la Commission qu'elles avaient modifié leur décision du 25 avril 2008 interdisant l'exploitation à destination de l'Union européenne d'aéronefs figurant sur les CTA de 13 transporteurs aériens russes. Ces aéronefs n'étaient pas équipés pour effectuer des vols internationaux selon les normes de l'OACI (absence d'équipement TAWS/E-GPWS) et/ou leur certificat de navigabilité avait expiré et/ou n'avait pas été renouvelé.
            
         
               (70)
            
            
               Conformément à la nouvelle décision, les aéronefs suivants font l'objet d'une interdiction d'exploitation à destination, à l'intérieur et au départ de l'Union européenne:
               
                           a)
                        
                        
                           Aircompany Yakutia: Antonov AN-140: RA-41250; AN-24RV: RA-46496, RA-46665, RA-47304, RA-47352, RA-47353, RA-47360; AN-26: RA-26660.
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Atlant Soyuz: Tupolev TU-154M: RA-85672 et RA-85682.
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           Gazpromavia: Tupolev TU-154M: RA-85625 et RA-85774; Yakovlev Yak-40: RA-87511, RA-88186 et RA-88300; Yak-40K: RA-21505 et RA-98109; Yak-42D: RA-42437; tous les hélicoptères (22) Kamov Ka-26 (immatriculation inconnue); tous les hélicoptères (49) Mi-8 (immatriculation inconnue); tous les hélicoptères (11) Mi-171 (immatriculation inconnue); tous les hélicoptères (8) Mi-2 (immatriculation inconnue); l'hélicoptère (1) EC-120B: RA-04116.
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           Kavminvodyavia: Tupolev TU-154B: RA-85307, RA-85494 et RA-85457.
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           Krasnoyarsky Airlines: l'aéronef de type TU-154M RA-85682 inscrit précédemment sur le CTA de Krasnoyarsky Airlines, qui a été retiré en 2009, est maintenant exploité par un autre transporteur aérien certifié en Fédération de Russie.
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           Kuban Airlines: Yakovlev Yak-42: RA-42331, RA-42336, RA-42350, RA-42538, et RA-42541.
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           Orenburg Airlines: Tupolev TU-154B: RA-85602; tous les TU-134 (immatriculation inconnue); tous les Antonov An-24 (immatriculation inconnue); tous les An-2 (immatriculation inconnue); tous les hélicoptères Mi-2 (immatriculation inconnue); tous les hélicoptères Mi-8 (immatriculation inconnue).
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           Siberia Airlines: Tupolev TU-154M: RA-85613, RA-85619, RA-85622 et RA-85690.
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           Tatarstan Airlines: Yakovlev Yak-42D: RA-42374, RA-42433; tous les Tupolev TU-134A, y compris: RA-65065, RA-65102, RA-65691, RA-65970 et RA-65973; tous les Antonov AN-24RV, y compris: RA-46625 et RA-47818; les aéronefs de type AN24RV immatriculés RA-46625 et RA-47818 sont actuellement exploités par un autre transporteur russe.
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           Ural Airlines: Tupolev TU-154B: RA-85508 (les aéronefs RA-85319, RA-85337, RA-85357, RA-85375, RA-85374 et RA-85432 ne sont actuellement pas exploités pour des raisons financières).
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           UTAir: Tupolev TU-154M: RA-85733, RA-85755, RA-85806, RA-85820; tous les aéronefs (25) TU-134: RA-65024, RA-65033, RA-65127, RA-65148, RA-65560, RA-65572, RA-65575, RA-65607, RA-65608, RA-65609, RA-65611, RA-65613, RA-65616, RA-65620, RA-65622, RA-65728, RA-65755, RA-65777, RA-65780, RA-65793, RA-65901, RA-65902, et RA-65977; les aéronefs RA-65143 et RA-65916 sont exploités par un autre transporteur russe; l'aéronef (1) TU-134B: RA-65726; tous les aéronefs (10) Yakovlev Yak-40: RA-87348 (n'est actuellement pas exploité pour des raisons financières), RA-87907, RA-87941, RA-87997, RA-88209, RA-88227 et RA-88280; tous les hélicoptères Mil-26: (immatriculation inconnue); tous les hélicoptères Mil-10: (immatriculation inconnue); tous les hélicoptères Mil-8 (immatriculation inconnue); tous les hélicoptères AS-355 (immatriculation inconnue); tous les hélicoptères BO-105 (immatriculation inconnue); l'aéronef de type AN-24B: RA-46388, les aéronefs RA-46267 et RA-47289 et les aéronefs de type AN-24RV: RA-46509, RA-46519 et RA-47800 sont exploités par un autre transporteur russe.
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           Rossija (STC Russia): Tupolev TU-134: RA-65979, les aéronefs RA-65904, RA-65905, RA-65911, RA-65921 et RA-65555 sont exploités par un autre transporteur russe; TU-214: RA-64504 et RA-64505 sont exploités par un autre transporteur russe; Ilyushin IL-18: RA-75454 et RA-75464 sont exploités par un autre transporteur russe; Yakovlev Yak-40: RA-87203, RA-87968, RA-87971, et RA-88200 sont exploités par un autre transporteur russe.
                        
                     
         
               (71)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 1144/2009, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et les États membres ont organisé une visite sur site en République du Yémen en décembre 2009 afin de contrôler la situation de Yemenia en matière de sécurité, et ainsi de déterminer si la compagnie respecte effectivement les normes de sécurité internationales et d'évaluer la capacité de la CAMA à assurer la surveillance de la sécurité de l'aviation civile au Yémen.
            
         
               (72)
            
            
               La mission d'évaluation a démontré que la CAMA est en mesure d'effectuer une surveillance effective du transporteur Yemenia Yemen Airways et donc de garantir que les transporteurs auxquels elle délivre un CTA sont à même de maintenir la sécurité d'exploitation dans le respect des normes de l'OACI. Elle a également démontré que le contrôle et la supervision des activités de Yemenia Yemen Airways sont adéquats pour garantir l'exploitation dans le respect des exigences de son CTA.
            
         
               (73)
            
            
               Compte tenu des résultats de la mission d'évaluation, aucune mesure supplémentaire ne doit être prise à ce stade. La Commission continuera de surveiller étroitement les performances du transporteur et encourage les autorités yéménites à continuer leurs efforts dans le cadre de l'enquête sur l'accident du vol 626 de Yemenia Yemen Airways survenu le 30 juin 2009. Les États membres contrôleront le respect effectif des normes de sécurité applicables en hiérarchisant les inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur en vertu du règlement (CE) no 351/2008.
            
         
               (74)
            
            
               Il existe des informations avérées prouvant que les autorités responsables de la surveillance des transporteurs aériens certifiés aux Philippines ne sont pas suffisamment en mesure de remédier aux manquements en matière de sécurité; il existe aussi trop peu d'éléments prouvant le respect, par les transporteurs aériens certifiés en République des Philippines, des normes de sécurité applicables de l'OACI et des pratiques recommandées, comme le montrent d'une part les résultats de l'audit réalisé aux Philippines par l'OACI en octobre 2009 dans le cadre de son programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP), et d'autre part le fait que les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont continuellement revu à la baisse le classement de la République des Philippines en matière de sécurité.
            
         
               (75)
            
            
               À la suite de l'audit USOAP effectué aux Philippines en octobre 2009, l'OACI a notifié à tous les États parties à la convention de Chicago l'existence d'un grave problème de sécurité affectant la surveillance de la sécurité de transporteurs et d'aéronefs immatriculés aux Philippines (11), à savoir le fait que 47 transporteurs aériens des Philippines, y compris des transporteurs aériens internationaux, exercent leurs activités en disposant de certificats de transporteur aérien qui ont été délivrés conformément à des ordonnances administratives abrogées. Les autorités compétentes des Philippines n'ont élaboré aucun type de plan de mise en œuvre ou de plan de transition pour la certification des autres transporteurs aériens conformément à la réglementation en matière d'aviation civile qui a remplacé lesdites ordonnances administratives. De plus, les autorités compétentes des Philippines n'ont effectué aucune inspection de surveillance des transporteurs aériens pendant plus d'un an. Les plans de mesures correctives proposés par les autorités philippines à l'OACI n'ont pas été jugés acceptables pour remédier à ce grave problème de sécurité, lequel n'a toujours pas été résolu.
            
         
               (76)
            
            
               En outre, dans le cadre de son programme d'évaluation de la sécurité de l'aviation internationale (IASA), l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) du ministère des transports des États-Unis maintient le classement de sécurité de ce pays dans la deuxième catégorie, ce qui indique que la République des Philippines ne respecte pas les normes de sécurité internationales fixées par l'OACI.
            
         
               (77)
            
            
               Le grave problème de sécurité révélé par l'OACI montre que le plan de mesures correctives présenté le 13 octobre 2008 par les autorités compétentes des Philippines à la Commission (12), et qui devait être réalisé pour le 31 mars 2009, n'a pas été mené à terme et que les autorités compétentes des Philippines n'ont pas été en mesure de mettre en œuvre ledit plan de mesures dans les délais prévus.
            
         
               (78)
            
            
               Compte tenu du grave problème de sécurité révélé par l'OACI, la Commission a poursuivi ses consultations avec les autorités compétentes des Philippines; elle a fait part de sa vive inquiétude quant à la sécurité des activités de tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence dans ce pays et a demandé des éclaircissements concernant les mesures prises par les autorités compétentes de cet État pour remédier aux manquements décelés en matière de sécurité.
            
         
               (79)
            
            
               Les autorités compétentes des Philippines (CAAP) ont soumis des documents entre janvier et mars 2010 mais n'ont pas pu fournir toutes les informations demandées, dont notamment la preuve qu'elles ont remédié de manière adéquate aux manquements en matière de sécurité.
            
         
               (80)
            
            
               La CAAP a été entendue le 18 mars 2010 par le comité de la sécurité aérienne et a confirmé que 20 transporteurs aériens continuent, jusqu'à leur recertification ou au plus tard jusqu'au 1er décembre 2010, à exercer leurs activités en disposant de CTA délivrés au titre des ordonnances administratives abrogées. Ces transporteurs sont les suivants: Aerowurks Aerial Spraying Services, Airtrack Agricultural Corp., Asia Aircraft Overseas, Philippines Inc., Aviation Technology Innovators Inc., Bendice Transport Management Inc., Canadian Helicopter Philippines Inc., CM Aero, Cyclone Airways, INAEC Aviation Corp., Macro Asia Air Taxi Services, Omni Aviation Corp., Philippine Agricultural Aviation Corp., Royal Air Charter Services Inc., Royal Star Aviation Inc., Southstar Aviation Company, Subic International Air Charter Inc., Subic Seaplane Inc. Les autorités compétentes ont en outre confirmé que bon nombre de ces transporteurs continuent d'exercer leurs activités en disposant d'un CTA qui avait expiré, au titre de dérogations temporaires les dispensant d'être titulaires du CTA en question. En particulier, le transporteur aérien Pacific East Asia Cargo Airlines Inc. continue de participer à des activités internationales de fret avec des aéronefs gros porteurs de type Boeing B727 alors que son CTA délivré le 31 mars 2008 au titre des ordonnances administratives abrogées a expiré le 30 mars 2009, en vertu d'une dérogation à l'obligation de se conformer au CTA en question, laquelle a été délivrée le 16 décembre 2009 pour une période maximale de 90 jours prenant fin le 16 mars 2010. La CAAP n'a pas été en mesure de confirmer que ce transporteur avait fini par cesser ses activités le 18 mars 2010.
            
         
               (81)
            
            
               La CAAP a notifié que les CTA des neuf transporteurs qui suivent avaient expiré ou n'avaient pas été renouvelés: Beacon, Corporate Air, Frontier Aviation Corp., Mora Air Service Inc., Pacific Airways Corp., Pacific Alliance Corp., Topflite Airways Inc., World Aviation Corp. et Yokota Aviation Corp. La CAAP n'a toutefois pas pu fournir la preuve du retrait des CTA de ces transporteurs ni de la cessation, de ce fait, de leurs activités.
            
         
               (82)
            
            
               La CAAP a indiqué qu'elle avait entamé un processus de recertification au début de l'année 2009 et que 21 transporteurs aériens ont déjà été recertifiés conformément à la réglementation en matière d'aviation civile qui est entrée en vigueur en 2008. Ces transporteurs sont les suivants: Air Philippines Corp., Aviatour's Fly'n Inc., Cebu Pacific Air, Chemtrad Aviation Corp., Far East Aviation Services, F.F. Cruz & Company Inc., Huma Corp., Interisland Airlines Inc., Island Aviation, Lion Air Inc., Mindanao Rainbow Agricultural Development Services, Misibis Aviation and Development Corp., Philippine Airlines, South East Asian Airlines Inc., Spirit of Manila Airlines Corp., TransGlobal Airways Corp., WCC Aviation Company, Zenith Air Inc., Zest Airways Inc. La CAAP n'a toutefois pas pu démontrer la fiabilité de ce processus de recertification. Elle n'a pas non plus pu fournir les certificats complets de tous ces transporteurs, les CTA présentés ne permettant notamment pas d'identifier les numéros et les immatriculations des transporteurs recertifiés qui suivent: Zest Airways Inc., Lion Air Inc., Aviatour's Fly'sn Inc., Misibis Aviation and Development Corp. La CAAP n'a en outre pas pu fournir d'audit avant certification ni de preuves démontrant que des enquêtes appropriées sur les activités et l'entretien des transporteurs avaient été effectuées avant leur recertification, afin de démontrer la mise en œuvre effective des manuels agréés et la conformité des activités et de l'entretien de ces transporteurs avec les normes de sécurités applicables. Enfin, la CAAP n'a pas pu démontrer que les transporteurs recertifiés font l'objet d'une surveillance après certification adéquate étant donné que les plans de surveillance qu'ils ont produits pour la navigabilité et l'octroi des licences pour l'année 2010 ne précisaient aucune date pour les activités planifiées.
            
         
               (83)
            
            
               Le transporteur Philippines Airlines a été entendu, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 18 mars 2010. Le transporteur aérien a présenté ses activités ainsi que le processus de recertification qu'il a suivi en 2009 jusqu'à la délivrance de son nouveau CTA le 9 octobre 2009, lequel atteste le respect de la réglementation en matière d'aviation civile qui est entrée en vigueur en 2008. Le transporteur a présenté les contrôles effectués avant la recertification et a confirmé que ceux-ci étaient axés sur l'examen et l'approbation de nouveaux manuels et procédures. Le transporteur a également indiqué qu'il n'avait pas fait l'objet d'un audit approfondi sur place de la CAAP avant la recertification et que, en ce qui concerne ses activités, celles-ci n'avaient pas fait l'objet d'un audit de la CAAP, l'audit en question devant encore être réalisé. Philippines Airlines a indiqué qu'il n'exerçait pas d'activités à destination de l'UE, que, suite au fait que l'US FAA avait revu à la baisse le classement de sécurité des Philippines, ses activités à destination des États-Unis font l'objet de restrictions et que le transporteur n'est pas autorisé à desservir des liaisons supplémentaires ni à changer d'aéronef sur les liaisons qu'il exploite actuellement.
            
         
               (84)
            
            
               Le transporteur Cebu Pacific Airlines a été entendu, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 18 mars 2010. Le transporteur aérien a présenté ses activités ainsi que le processus de recertification qu'il a suivi en 2009 jusqu'à la délivrance de son nouveau CTA le 25 novembre 2009, lequel atteste le respect de la réglementation en matière d'aviation civile qui est entrée en vigueur en 2008. Le transporteur a présenté les contrôles effectués avant la recertification et a notamment confirmé que le certificat obtenu intègre un nouvel agrément pour le transport de marchandises dangereuses alors que cette question n'avait pas fait l'objet d'un audit de la CAAP. Le transporteur a toutefois déclaré qu'il n'a volontairement pas recours à cet agrément. Le transporteur Cebu Pacific a indiqué que, suite au fait que l'US FAA avait revu à la baisse le classement de sécurité des Philippines, il n'est pas autorisé à exercer ses activités à destination des États-Unis. Le transporteur a en outre indiqué qu'il n'entend pas exercer d'activités à destination de l'UE.
            
         
               (85)
            
            
               La Commission salue les efforts déployés récemment par les deux transporteurs aériens pour garantir la sécurité d'exploitation et reconnaît également qu'ils ont mis en place des mesures internes pour renforcer la sécurité. La Commission est prête à effectuer une mission auprès de ces transporteurs, avec la participation des États membres et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, afin de contrôler le respect par ces transporteurs des normes de sécurité internationales.
            
         
               (86)
            
            
               La Commission salue également les efforts déployés récemment par les autorités compétentes pour réformer le système de l'aviation civile aux Philippines et les mesures prises pour remédier aux manquements en matière de sécurité notifiés par la FAA et l'OACI. Cependant, en attendant que des mesures correctives adéquates soient effectivement mises en œuvre pour remédier aux graves problèmes de sécurité soulevés par l'OACI, il est estimé, sur la base des critères communs, que les autorités compétentes des Philippines ne sont, à ce stade, pas en mesure de mettre en œuvre et de faire respecter les normes de sécurité pertinentes par tous les transporteurs aériens placés sous leur contrôle réglementaire. Par conséquent, tous les transporteurs aériens certifiés aux Philippines doivent faire l'objet d'une interdiction d'exploitation et figurer à l'annexe A.
            
         
               (87)
            
            
               La Commission considère toutefois que les modifications récentes apportées à la gestion de la CAAP ainsi que les actions concrètes et immédiates de cette nouvelle gestion, y compris le recrutement de 23 inspecteurs qualifiés et le recours à une importante assistance technique fournie par l'OACI, démontrent la volonté de cet État de s'attaquer rapidement aux manquements en matière de sécurité décelés par la FAA et l'OACI et ouvrent la voie à une issue positive et rapide. La Commission est prête à encourager les efforts déployés par les Philippines en effectuant une mission d'évaluation, portant notamment sur les performances des transporteurs en matière de sécurité, afin de remédier aux graves manquements décelés sur ce point.
            
         
               (88)
            
            
               Aucune preuve de la mise en œuvre intégrale de mesures correctives appropriées par les autres transporteurs aériens figurant sur la liste communautaire mise à jour le 26 novembre 2009 et par les autorités chargées de la surveillance réglementaire de ces transporteurs aériens n'a été transmise à la Commission à ce jour malgré les demandes spécifiques de cette dernière. Par conséquent, il est estimé, sur la base des critères communs, que ces transporteurs aériens doivent continuer à faire l'objet d'une interdiction d'exploitation (annexe A) ou de restrictions d'exploitation (annexe B) selon le cas.
            
         
               (89)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe A du présent règlement.
            
         
               2.
            
            
               L'annexe B est remplacée par le texte figurant à l'annexe B du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
      Fait à Bruxelles, le 30 mars 2010.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         Siim KALLAS
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 27.12.2005, p. 15.
   
      (2)  JO L 84 du 23.3.2006, p. 14.
   
      (3)  JO L 373 du 31.12.1991, p. 4.
   
      (4)  Considérants (75) à (86) du règlement (CE) no 474/2006 du 22 mars 2006, JO L 84 du 23.3.2006, p. 19-21.
   
      (5)  Considérant (21) du règlement (CE) no 1131/2008 du 14 novembre 2008, JO L 306 du 15.11.2008, p. 49.
   
      (6)  JO L 312 du 27.11.2009, p. 16.
   
      (7)  JO L 312 du 27.11.2009, p. 16.
   
      (8)  Le 5 février 2010, l'autorité de l'aviation civile de l'Italie (ENAC) a informé le transporteur Midwest Airlines de ces manquements en matière de sécurité, ce qui a donné lieu au retrait de l'autorisation d'assurer le vol.
   
      (9)  Considérants (10) à (16) du règlement (CE) no 1144/2009 du 26 novembre 2009, JO L 312 du 27.11.2009, p. 17.
   
      (10)  JO L 312 du 27.11.2009, p. 24.
   
      (11)  Constatation OPS/01 de l'OACI.
   
      (12)  Considérant (16) du règlement (CE) no 1131/2008 du 14 novembre 2008, JO L 306 du 15.11.2008, p. 49.
   
      ANNEXE A
      
         LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS L'UNION EUROPÉENNE
          (1)
      
      
                  Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)
               
               
                  Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d'exploitation
               
               
                  Code OACI de la compagnie aérienne
               
               
                  État du transporteur
               
            
                  ARIANA AFGHAN AIRLINES
               
               
                  AOC 009
               
               
                  AFG
               
               
                  Afghanistan
               
            
                  SIEM REAP AIRWAYS INTERNATIONAL
               
               
                  AOC/013/00
               
               
                  SRH
               
               
                  Royaume du Cambodge
               
            
                  SILVERBACK CARGO FREIGHTERS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  VRB
               
               
                  République du Rwanda
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AEROJET
               
               
                  015
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR26
               
               
                  004
               
               
                  DCD
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR GEMINI
               
               
                  002
               
               
                  GLL
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR GICANGO
               
               
                  009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR JET
               
               
                  003
               
               
                  MBC
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR NAVE
               
               
                  017
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  ALADA
               
               
                  005
               
               
                  RAD
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  ANGOLA AIR SERVICES
               
               
                  006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  DIEXIM
               
               
                  007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  GIRA GLOBO
               
               
                  008
               
               
                  GGL
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  HELIANG
               
               
                  010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  HELIMALONGO
               
               
                  011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  MAVEWA
               
               
                  016
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  PHA
               
               
                  019
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  RUI & CONCEICAO
               
               
                  012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  SAL
               
               
                  013
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  SERVISAIR
               
               
                  018
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  SONAIR
               
               
                  014
               
               
                  SOR
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  AERO BENIN
               
               
                  PEA No 014/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  AFRICA AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AFF
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  ALAFIA JET
               
               
                  PEA No 014/ANAC/MDCTTTATP-PR/DEA/SCS
               
               
                  Non disponible
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  BENIN GOLF AIR
               
               
                  PEA No 012/MDCTTP-PR/ANAC/DEA/SCS.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  BENIN LITTORAL AIRWAYS
               
               
                  PEA No 013/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS.
               
               
                  LTL
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  COTAIR
               
               
                  PEA No 015/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS.
               
               
                  COB
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  ROYAL AIR
               
               
                  PEA No 11/ANAC/MDCTTP-PR/DEA/SCS
               
               
                  BNR
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  TRANS AIR BENIN
               
               
                  PEA No 016/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS
               
               
                  TNB
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  République du Congo
               
            
                  AERO SERVICE
               
               
                  RAC06-002
               
               
                  RSR
               
               
                  République du Congo
               
            
                  EQUAFLIGHT SERVICES
               
               
                  RAC 06-003
               
               
                  EKA
               
               
                  République du Congo
               
            
                  SOCIETE NOUVELLE AIR CONGO
               
               
                  RAC 06-004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Congo
               
            
                  TRANS AIR CONGO
               
               
                  RAC 06-001
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Congo
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AFRICAN AIR SERVICES COMMUTER
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/051/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR KASAI
               
               
                  409/CAB/MIN/ TVC/036/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR KATANGA
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/031/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR TROPIQUES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/029/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BLUE AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/028/08
               
               
                  BUL
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BRAVO AIR CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0090/2006
               
               
                  BRV
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BUSINESS AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/048/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BUSY BEE CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/052/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CETRACA AVIATION SERVICE
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/026/08
               
               
                  CER
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CHC STELLAVIA
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0050/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/035/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  DOREN AIR CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0032/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ENTREPRISE WORLD AIRWAYS (EWA)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/003/08
               
               
                  EWS
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  FILAIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/037/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GALAXY KAVATSI
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/027/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GILEMBE AIR SOUTENANCE (GISAIR)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/053/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GOMA EXPRESS
               
               
                  409/CAB/MIN/TC/0051/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GOMAIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/045/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  HEWA BORA AIRWAYS (HBA)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/038/08
               
               
                  ALX
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  INTERNATIONAL TRANS AIR BUSINESS (ITAB)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/033/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  KIN AVIA
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/042/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  LIGNES AÉRIENNES CONGOLAISES (LAC)
               
               
                  Signature ministérielle (ordonnance no 78/205)
               
               
                  LCG
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MALU AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/04008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MANGO AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/034/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SAFE AIR COMPANY
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/025/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SERVICES AIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/030/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SWALA AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/050/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TMK AIR COMMUTER
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/044/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRACEP CONGO AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/046/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRANS AIR CARGO SERVICES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/024/08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  WIMBI DIRA AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/039/08
               
               
                  WDA
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ZAABU INTERNATIONAL
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/049/09
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Djibouti
               
            
                  DAALLO AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DAO
               
               
                  Djibouti
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  CRONOS AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  CEIBA INTERCONTINENTAL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  CEL
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  EGAMS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  EGM
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  EUROGUINEANA DE AVIACION Y TRANSPORTES
               
               
                  2006/001/MTTCT/DGAC/SOPS
               
               
                  EUG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GENERAL WORK AVIACION
               
               
                  002/ANAC
               
               
                  Non disponible
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GETRA - GUINEA ECUATORIAL DE TRANSPORTES AEREOS
               
               
                  739
               
               
                  GET
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  GUINEA AIRWAYS
               
               
                  738
               
               
                  Sans objet
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  STAR EQUATORIAL AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  UTAGE – UNION DE TRANSPORT AEREO DE GUINEA ECUATORIAL
               
               
                  737
               
               
                  UTG
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, d'Airfast Indonesia, de Mandala Airlines, et de Ekspres Transportasi Antarbenua), à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  AIR PACIFIC UTAMA
               
               
                  135-020
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ALFA TRANS DIRGANTATA
               
               
                  135-012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ASCO NUSA AIR
               
               
                  135-022
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ASI PUDJIASTUTI
               
               
                  135-028
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  AVIASTAR MANDIRI
               
               
                  135-029
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  CARDIG AIR
               
               
                  121-013
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DABI AIR NUSANTARA
               
               
                  135-030
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DERAYA AIR TAXI
               
               
                  135-013
               
               
                  DRY
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DERAZONA AIR SERVICE
               
               
                  135-010
               
               
                  DRZ
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DIRGANTARA AIR SERVICE
               
               
                  135-014
               
               
                  DIR
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  EASTINDO
               
               
                  135-038
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  GATARI AIR SERVICE
               
               
                  135-018
               
               
                  GHS
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  INDONESIA AIR ASIA
               
               
                  121-009
               
               
                  AWQ
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  INDONESIA AIR TRANSPORT
               
               
                  135-034
               
               
                  IDA
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  INTAN ANGKASA AIR SERVICE
               
               
                  135-019
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  JOHNLIN AIR TRANSPORT
               
               
                  135-043
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  KAL STAR
               
               
                  121-037
               
               
                  KLS
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  KARTIKA AIRLINES
               
               
                  121-003
               
               
                  KAE
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  KURA-KURA AVIATION
               
               
                  135-016
               
               
                  KUR
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  LION MENTARI ARILINES
               
               
                  121-010
               
               
                  LNI
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MANUNGGAL AIR SERVICE
               
               
                  121-020
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MEGANTARA
               
               
                  121-025
               
               
                  MKE
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MERPATI NUSANTARA AIRLINES
               
               
                  121-002
               
               
                  MNA
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  METRO BATAVIA
               
               
                  121-007
               
               
                  BTV
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MIMIKA AIR
               
               
                  135-007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NATIONAL UTILITY HELICOPTER
               
               
                  135-011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NUSANTARA AIR CHARTER
               
               
                  121-022
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NUSANTARA BUANA AIR
               
               
                  135-041
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NYAMAN AIR
               
               
                  135-042
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PELITA AIR SERVICE
               
               
                  121-008
               
               
                  PAS
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PENERBANGAN ANGKASA SEMESTA
               
               
                  135-026
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PURA WISATA BARUNA
               
               
                  135-025
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  REPUBLIC EXPRESS AIRLINES
               
               
                  121-040
               
               
                  RPH
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  RIAU AIRLINES
               
               
                  121-016
               
               
                  RIU
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SAMPOERNA AIR NUSANTARA
               
               
                  135-036
               
               
                  SAE
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SAYAP GARUDA INDAH
               
               
                  135-004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SKY AVIATION
               
               
                  135-044
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SMAC
               
               
                  135-015
               
               
                  SMC
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SRIWIJAYA AIR
               
               
                  121-035
               
               
                  SJY
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SURVEI UDARA PENAS
               
               
                  135-006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRANSWISATA PRIMA AVIATION
               
               
                  135-021
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRAVEL EXPRESS AVIATION SERVICE
               
               
                  121-038
               
               
                  XAR
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRAVIRA UTAMA
               
               
                  135-009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRI MG INTRA ASIA AIRLINES
               
               
                  121-018
               
               
                  TMG
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRIGANA AIR SERVICE
               
               
                  121-006
               
               
                  TGN
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  UNINDO
               
               
                  135-040
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  WING ABADI AIRLINES
               
               
                  121-012
               
               
                  WON
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Air Astana qui figure à l'annexe B), à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AERO AIR COMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AEROPRAKT KZ
               
               
                  Inconnu
               
               
                  APK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR ALMATY
               
               
                  AK-0331-07
               
               
                  LMY
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR COMPANY KOKSHETAU
               
               
                  AK-0357-08
               
               
                  KRT
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR DIVISION OF EKA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR FLAMINGO
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR TRUST AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AK SUNKAR AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AKS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ALMATY AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  LMT
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ARKHABAY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KEK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ASIA CONTINENTAL AIRLINES
               
               
                  AK-0345-08
               
               
                  CID
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ASIA CONTINENTAL AVIALINES
               
               
                  AK-0371-08
               
               
                  RRK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ASIA WINGS
               
               
                  AK-0390-09
               
               
                  AWA
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ASSOCIATION OF AMATEUR PILOTS OF KAZAKHSTAN
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ATMA AIRLINES
               
               
                  AK-0372-08
               
               
                  AMA
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ATYRAU AYE JOLY
               
               
                  AK-0321-07
               
               
                  JOL
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AVIA-JAYNAR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BEYBARS AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BERKUT AIR/BEK AIR
               
               
                  AK-0311-07
               
               
                  BKT/BEK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BERKUT KZ
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BURUNDAYAVIA AIRLINES
               
               
                  AK-0374-08
               
               
                  BRY
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  COMLUX
               
               
                  AK-0352-08
               
               
                  KAZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  DETA AIR
               
               
                  AK-0344-08
               
               
                  DET
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  EAST WING
               
               
                  AK-0332-07
               
               
                  EWZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  EASTERN EXPRESS
               
               
                  AK-0358-08
               
               
                  LIS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  EURO-ASIA AIR
               
               
                  AK-0384-09
               
               
                  EAK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  EURO-ASIA AIR INTERNATIONAL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KZE
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  FENIX
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  FLY JET KZ
               
               
                  AK-0391-09
               
               
                  FJK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  IJT AVIATION
               
               
                  AK-0335-08
               
               
                  DVB
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  INVESTAVIA
               
               
                  AK-0342-08
               
               
                  TLG
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  IRTYSH AIR
               
               
                  AK-0381-09
               
               
                  MZA
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  JET AIRLINES
               
               
                  AK-0349-09
               
               
                  SOZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  JET ONE
               
               
                  AK-0367-08
               
               
                  JKZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAIR JET
               
               
                  AK-0387-09
               
               
                  KEJ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAIRTRANS AIRLINE
               
               
                  AK-0347-08
               
               
                  KUY
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAIRWEST
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAVIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KKA
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAVIASPAS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KZS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KOKSHETAU
               
               
                  AK-0357-08
               
               
                  KRT
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  MEGA AIRLINES
               
               
                  AK-0356-08
               
               
                  MGK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  MIRAS
               
               
                  AK-0315-07
               
               
                  MIF
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  NAVIGATOR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ORLAN 2000 AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KOV
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  PANKH CENTER KAZAKHSTAN
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  PRIME AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SALEM AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KKS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SAMAL AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SAV
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SAYAKHAT AIRLINES
               
               
                  AK-0359-08
               
               
                  SAH
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SEMEYAVIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SMK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SCAT
               
               
                  AK-0350-08
               
               
                  VSV
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SKYBUS
               
               
                  AK-0364-08
               
               
                  BYK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SKYJET
               
               
                  AK-0307-09
               
               
                  SEK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SKYSERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  TYAN SHAN
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  UST-KAMENOGORSK
               
               
                  AK-0385-09
               
               
                  UCK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ZHETYSU AIRCOMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  JTU
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ZHERSU AVIA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RZU
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ZHEZKAZGANAIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  République kirghize
               
            
                  AIR MANAS
               
               
                  17
               
               
                  MBB
               
               
                  République kirghize
               
            
                  ASIAN AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AAZ
               
               
                  République kirghize
               
            
                  AVIA TRAFFIC COMPANY
               
               
                  23
               
               
                  AVJ
               
               
                  République kirghize
               
            
                  AEROSTAN (EX BISTAIR-FEZ BISHKEK)
               
               
                  08
               
               
                  BSC
               
               
                  République kirghize
               
            
                  CLICK AIRWAYS
               
               
                  11
               
               
                  CGK
               
               
                  République kirghize
               
            
                  DAMES
               
               
                  20
               
               
                  DAM
               
               
                  République kirghize
               
            
                  EASTOK AVIA
               
               
                  15
               
               
                  EEA
               
               
                  République kirghize
               
            
                  GOLDEN RULE AIRLINES
               
               
                  22
               
               
                  GRS
               
               
                  République kirghize
               
            
                  ITEK AIR
               
               
                  04
               
               
                  IKA
               
               
                  République kirghize
               
            
                  KYRGYZ TRANS AVIA
               
               
                  31
               
               
                  KTC
               
               
                  République kirghize
               
            
                  KYRGYZSTAN
               
               
                  03
               
               
                  LYN
               
               
                  République kirghize
               
            
                  MAX AVIA
               
               
                  33
               
               
                  MAI
               
               
                  République kirghize
               
            
                  S GROUP AVIATION
               
               
                  6
               
               
                  SGL
               
               
                  République kirghize
               
            
                  SKY GATE INTERNATIONAL AVIATION
               
               
                  14
               
               
                  SGD
               
               
                  République kirghize
               
            
                  SKY WAY AIR
               
               
                  21
               
               
                  SAB
               
               
                  République kirghize
               
            
                  TENIR AIRLINES
               
               
                  26
               
               
                  TEB
               
               
                  République kirghize
               
            
                  TRAST AERO
               
               
                  05
               
               
                  TSJ
               
               
                  République kirghize
               
            
                  VALOR AIR
               
               
                  07
               
               
                  VAC
               
               
                  République kirghize
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire
                  
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  Liberia
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Gabon responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  AIR SERVICES SA
               
               
                  0002/MTACCMDH/SGACC/DTA
               
               
                  AGB
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  AIR TOURIST (ALLEGIANCE)
               
               
                  0026/MTACCMDH/SGACC/DTA
               
               
                  NIL
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  NATIONALE ET REGIONALE TRANSPORT (NATIONALE)
               
               
                  0020/MTACCMDH/SGACC/DTA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  SCD AVIATION
               
               
                  0022/MTACCMDH/SGACC/DTA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  SKY GABON
               
               
                  0043/MTACCMDH/SGACC/DTA
               
               
                  SKG
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  SOLENTA AVIATION GABON
               
               
                  0023/MTACCMDH/SGACC/DTA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AEROWURKS AERIAL SPRAYING SERVICES
               
               
                  4AN2008003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AIR PHILIPPINES CORPORATION
               
               
                  2009006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AIR WOLF AVIATION INC.
               
               
                  200911
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AIRTRACK AGRICULTURAL CORPORATION
               
               
                  4AN2005003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ASIA AIRCRAFT OVERSEAS PHILIPPINES INC.
               
               
                  4AN9800036
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AVIATION TECHNOLOGY INNOVATORS, INC.
               
               
                  4AN2007005
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AVIATOUR'S FLY'N INC.
               
               
                  200910
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AYALA AVIATION CORP.
               
               
                  4AN9900003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  BEACON
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  BENDICE TRANSPORT MANAGEMENT INC.
               
               
                  4AN2008006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CANADIAN HELICOPTERS PHILIPPINES INC.
               
               
                  4AN9800025
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CEBU PACIFIC AIR
               
               
                  2009002
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CHEMTRAD AVIATION CORPORATION
               
               
                  2009018
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CM AERO
               
               
                  4AN2000001
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CORPORATE AIR
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CYCLONE AIRWAYS
               
               
                  4AN9900008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  FAR EAST AVIATION SERVICES
               
               
                  2009013
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  F.F. CRUZ AND COMPANY, INC.
               
               
                  2009017
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  HUMA CORPORATION
               
               
                  2009014
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  INAEC AVIATION CORP.
               
               
                  4AN2002004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ISLAND AVIATION
               
               
                  2009009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  INTERISLAND AIRLINES, INC.
               
               
                  2010023
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ISLAND TRANSVOYAGER
               
               
                  2010022
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  LION AIR, INCORPORATED
               
               
                  2009019
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  MACRO ASIA AIR TAXI SERVICES
               
               
                  4AN9800035
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  MINDANAO RAINBOW AGRICULTURAL DEVELOPMENT SERVICES
               
               
                  2009016
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  MISIBIS AVIATION & DEVELOPMENT CORP
               
               
                  2010020
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  OMNI AVIATION CORP.
               
               
                  4AN2002002
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  PACIFIC EAST ASIA CARGO AIRLINES, INC.
               
               
                  4AS9800006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  PACIFIC AIRWAYS CORPORATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  PACIFIC ALLIANCE CORPORATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  PHILIPPINE AIRLINES
               
               
                  2009001
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  PHILIPPINE AGRICULTURAL AVIATION CORP.
               
               
                  4AN9800015
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ROYAL AIR CHARTER SERVICES INC.
               
               
                  4AN2003003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ROYAL STAR AVIATION, INC.
               
               
                  4AN9800029
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SOUTH EAST ASIA INC.
               
               
                  2009004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SOUTHSTAR AVIATION COMPANY, INC.
               
               
                  4AN9800037
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SPIRIT OF MANILA AIRLINES CORPORATION
               
               
                  2009008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SUBIC INTERNATIONAL AIR CHARTER
               
               
                  4AN9900010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SUBIC SEAPLANE, INC.
               
               
                  4AN2000002
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  TOPFLITE AIRWAYS, INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  TRANSGLOBAL AIRWAYS CORPORATION
               
               
                  2009007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  WORLD AVIATION, CORP.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  WCC AVIATION COMPANY
               
               
                  2009015
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  YOKOTA AVIATION, INC.
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ZENITH AIR, INC.
               
               
                  2009012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ZEST AIRWAYS INCORPORATED
               
               
                  2009003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé e Príncipe responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  AFRICA CONNECTION
               
               
                  10/AOC/2008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  BRITISH GULF INTERNATIONAL COMPANY LTD
               
               
                  01/AOC/2007
               
               
                  BGI
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  EXECUTIVE JET SERVICES
               
               
                  03/AOC/2006
               
               
                  EJZ
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  GLOBAL AVIATION OPERATION
               
               
                  04/AOC/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  GOLIAF AIR
               
               
                  05/AOC/2001
               
               
                  GLE
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  ISLAND OIL EXPLORATION
               
               
                  01/AOC/2008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  STP AIRWAYS
               
               
                  03/AOC/2006
               
               
                  STP
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  TRANSAFRIK INTERNATIONAL LTD
               
               
                  02/AOC/2002
               
               
                  TFK
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  TRANSCARG
               
               
                  01/AOC/2009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  TRANSLIZ AVIATION (TMS)
               
               
                  02/AOC/2007
               
               
                  TMS
               
               
                  São Tomé e Príncipe
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  AIR RUM, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RUM
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  DESTINY AIR SERVICES, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DTY
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  HEAVYLIFT CARGO
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ORJ
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  PARAMOUNT AIRLINES, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  PRR
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SVT
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  TEEBAH AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  SUDAN AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  SUN AIR COMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  MARSLAND COMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  ATTICO AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  FOURTY EIGHT AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  SUDANESE STATES AVIATION COMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  ALMAJARA AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  BADER AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  ALFA AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  AZZA TRANSPORT COMPANY
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  GREEN FLAG AVIATION
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  ALMAJAL AVIATION SERVICE
               
               
                  Inconnu
               
               
                   
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  Swaziland
               
            
                  SWAZILAND AIRLINK
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SZL
               
               
                  Swaziland
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie responsables de la surveillance réglementaire, à savoir:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Zambie
               
            
                  ZAMBEZI AIRLINES
               
               
                  Z/AOC/001/2009
               
               
                  ZMA
               
               
                  Zambie
               
            
         (1)  Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
   
   
      ANNEXE B
      
         LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION DANS L'UNION EUROPÉENNE
          (1)
      
      
                  Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)
               
               
                  Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA)
               
               
                  Code OACI de la compagnie aérienne
               
               
                  État du transporteur
               
               
                  Type d'aéronef faisant l'objet de la restriction
               
               
                  Numéros d'immatriculation et, si possible, numéros de série
               
               
                  État d'immatriculation
               
            
                  AIR KORYO
               
               
                  GAC-AOC/KOR-01
               
               
                   
               
               
                  DPRK
               
               
                  Toute la flotte sauf: 2 aéronefs de type Tu 204
               
               
                  Toute la flotte sauf: P-632, P-633
               
               
                  DPRK
               
            
                  AFRIJET (2)
                  
               
               
                  CTA 0002/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                   
               
               
                  République du Gabon
               
               
                  Toute la flotte sauf: 2 aéronefs de type Falcon 50; 1 aéronef de type Falcon 900
               
               
                  Toute la flotte sauf: TR-LGV; TR-LGY; TR-AFJ
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  AIR ASTANA (3)
                  
               
               
                  AK-0388-09
               
               
                  KZR
               
               
                  Kazakhstan
               
               
                  Toute la flotte sauf: 2 aéronefs de type B767; 4 aéronefs de type B757; 10 aéronefs de type A319/320/321; 5 aéronefs de type Fokker 50
               
               
                  Toute la flotte sauf: P4-KCA, P4-KCB; P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS; P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS; P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS
               
               
                  Aruba (Royaume des Pays-Bas)
               
            
                  AIR BANGLADESH
               
               
                  17
               
               
                  BGD
               
               
                  Bangladesh
               
               
                  B747-269B
               
               
                  S2-ADT
               
               
                  Bangladesh
               
            
                  AIR SERVICE COMORES
               
               
                  06-819/TA-15/DGACM
               
               
                  KMD
               
               
                  Comores
               
               
                  Toute la flotte sauf: LET 410 UVP
               
               
                  Toute la flotte sauf: D6-CAM (851336)
               
               
                  Comores
               
            
                  GABON AIRLINES (4)
                  
               
               
                  CTA 0001/MTAC/ANAC
               
               
                  GBK
               
               
                  République du Gabon
               
               
                  Toute la flotte sauf: 1 aéronef de type Boeing B-767-200
               
               
                  Toute la flotte sauf: TR-LHP
               
               
                  République du Gabon
               
            
                  IRAN AIR (5)
                  
               
               
                  FS100
               
               
                  IRA
               
               
                  République islamique d'Iran
               
               
                  Toute la flotte sauf: 14 aéronefs de type A300, 4 aéronefs de type A310, 9 aéronefs de type B747, 1 aéronef B737, 6 aéronefs de type A320
               
               
                  Toute la flotte sauf:
                  EP-IBA
                  EP-IBB
                  EP-IBC
                  EP-IBD
                  EP-IBG
                  EP-IBH
                  EP-IBI
                  EP-IBJ
                  EP-IBS
                  EP-IBT
                  EP-IBV
                  EP-IBZ
                  EP-ICE
                  EP-ICF
                  EP-IBK
                  EP-IBL
                  EP-IBP
                  EP-IBQ
                  EP-IAA
                  EP-IAB
                  EP-IBC
                  EP-IBD
                  EP-IAG
                  EP-IAH
                  EP-IAI
                  EP-IAM
                  EP-ICD
                  EP-AGA
                  EP-IEA
                  EP-IEB
                  EP-IED
                  EP-IEE
                  EP-IEF
                  EP-IEG
               
               
                  République islamique d'Iran
               
            
                  NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON (SN2AG)
               
               
                  CTA 0003/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  NVS
               
               
                  République du Gabon
               
               
                  Toute la flotte sauf: 1 aéronef de type Challenger; CL601 1 aéronef de type HS-125-800
               
               
                  Toute la flotte sauf: TR-AAG, ZS-AFG
               
               
                  République du Gabon; République d'Afrique du Sud
               
            
                  TAAG ANGOLA AIRLINES
               
               
                  001
               
               
                  DTA
               
               
                  République d'Angola
               
               
                  Toute la flotte sauf: 3 aéronefs de type Boeing B-777 et 4 aéronefs de type Boeing B-737-700
               
               
                  Toute la flotte sauf: D2-TED, D2-TEE, D2-TEF, D2-TBF, D2, TBG, D2-TBH, D2-TBJ
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  UKRAINIAN MEDITERRANEAN
               
               
                  164
               
               
                  UKM
               
               
                  Ukraine
               
               
                  Toute la flotte sauf: 1 aéronef de type MD-83
               
               
                  Toute la flotte sauf: UR-CFF
               
               
                  Ukraine
               
            
         (1)  Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
      
         (2)  Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
      
         (3)  Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
      
         (4)  Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
      
         (5)  Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées aux considérants (48) et (49) du présent règlement.