CELEX: 51987PC0456
Language: fr
Date: 1987-10-02 00:00:00
Title: Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté#Projet de protocole annexé à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté#(présentés par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 456
Vol. 1987/0235
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         COM ( 87 ) 456 final
                                         Bruxelles , le 2 octobre 1987
                             Recommandation de
                           DECISION DU CONSEIL
          concernant La conclusion d' un protocole à l' accord
               entre la Communauté économique européenne
                            et l' Etat d' Israël
             à la suite de L' adhésion du Royaume d' Espagne
            et de la République portugaise à 'la Communauté
                                 Projet de
         protocole annexé à l' accord entre les Etats membres
        de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
                            et l' Etat d' Israël
            à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne
            et de la République portugaise à la Communauté
                      (présentés par la Commission )
                     ICO W          < v*  v  W w\
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(87 ) 456 final
                                                   Bruxelles , le 2 octobre 1987
                                       Recommandation de
                                     DECISION DU CONSEIL
                    concernant la conclusion d' un protocole à l' accord
                         entre la Communauté économique européenne
                                      et l' Etat d' Israël
                       à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne
                      et de la République portugaise à la Communauté
                                           Projet de
                   protocole annexé à l' accord entre les Etats membres
                  de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
                                      et l' Etat d' Israël
                      à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne
                      et de la République portugaise à la Communauté
                                (présentés par la Commission )
C0M(87) 456 final
 ---pagebreak---                         EXPOSE DES MOTIFS
        La Commission a été en mesure d' achever Les négociations avec Israël en vue
de La conclusion de protocoles fixant les adaptations et les mesures de
transition qui sont nécessaires pour les accords conclus avec ce pays
(accords CEE et CECA ) à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal .
        Il est à souligner que les accords conclus avec Israël sont fondés
sur le principe de la réciprocité .    A ce titre une zone de libre échange
devra être entièrement réalisée pour tous les produits industriels le
1er janvier 1989 . Les directives arrêtées par le Conseil pour les
négociations prévoyaient qu' Israël serait invité à appliquer dès le
départ aux produits originaires d' Espagne et du Portugal le régime préfé¬
rentiel fixé dans les accords . Il n' a pas été possible pour la Commission
d' achever les négociations sur une telle base, la délégation israélienne
insistant pour que parallèlement aux mesures de transition prévues en
faveur des deux nouveaux Etats membres , des mesures analogues soient
convenues pour l' application par Israël de ce régime préférentiel à ces Etats .
        Finalement , une solution de compromis prévoyant des mesures de
transition réciproques pour les produits relevant de la CEE et tenant
dûment compte des intérêts de l' Espagne et du Portugal a pu être mise au
point au cours des négociations .
        La Commission recommande au Conseil et aux représentants des
Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil d' approuver le
résultat des négociations et d' engager la procédure de signature et de
conclusion .
        A cet effet , elle soumet :
        - une recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion
d' un^ protocole à l' accord entre la Communauté économique européenne et
l' Etat d' Israël à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la
République portugaise à la Communauté avec en annexe le texte paraphé du
projet de protocole;
                                                               Z
 ---pagebreak---                                    - 2 -
        - le texte paraphé du projet de protocole à l' accord entre les
Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier et
l' Etat d' Israël .
        Etant donné les délais nécessaires pour l' exécution des procédures
de conclusion des protocoles , la Commission se propose de soumettre des
propositions visant à assurer l' application de manière autonome du régime
prévu dans ces protocoles en attendant leur entrée en vigueur .
                                                                4
 ---pagebreak---                       RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
              concernant La conclusion d' un protocole à l' accord
        entre la Communauté économique européenne et l' Etat d' Israël
                 à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne
                et de la République portugaise à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l' avis conforme du Parlement européen ,
considérant qu' il convient d' approuver un protocole à l' accord entre la
Communauté économique européenne et l' Etat d' Israël , signé à Bruxelles
le 11 mai 1975, en vue de tenir compte de l' adhésion du Royaume d' Espagne
et de la République portugaise à la Communauté,
DECIDE :
                                  Article premier
          Le protocole à l' accord entre la Communauté économique européenne et
l' Etat d' Israël ( 1 ) à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la
République portugaise à la Communauté est approuvé au nom de la Communauté .
          Le texte du protocole est joint à la présente décision .
 ( 1 ) J.O. n° L 136 /75
                                                                  5
 ---pagebreak---                                  Article 2
        Le Président du Conseil procède à la notification prévue à
l' article 32 du protocole CD .
                                 Article 3
        La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
        Fait à Bruxelles , le
                                                  Par le Conseil
                                                    Le Président
(D La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal
     official des Communautés européennes par les soins du Secrétariat
     général du Conseil .
                                                               6
 ---pagebreak---                PROTOCOLE A L' ACCORD
   ENTRE  LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                ET L' ETAT D' ISRAËL
A LA SUITE DE L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET
   DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE A LA COMMUNAUTE
                                                 7
 ---pagebreak---                                  - 2 -
SA MAJESTE LE ROI DES BELGES ,
SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
SA MAJESTE LE ROI D' ESPAGNE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
LE PRESIDENT D' IRLANDE ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE      ITALIENNE ,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
SA    MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI   DE   GRANDE-BRETAGNE ET
D ' I RLANDE DU NORD ,
dont    les Etats sont parties contractantes au traité instituant
la Communauté économique européenne , et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                                        d ' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE -L' ETAT D' ISRAËL ,
                                        d' autre part ,
                                                                8
 ---pagebreak---                                 - 3 -
VU l' accord entre la Communauté économique européenne et l' Etat d' Israël ,
signé à Bruxelles le 11 mai 1975 , ci-après dénommé " l' accord", et le pro¬
tocole additionnel audit accord signé à Bruxelles le 8 février 1977,
CONSIDERANT que le Royaume d' Espagne et la République portugaise ont adhé¬
ré aux Communautés européennes le 1er janvier 1986,
ONT DECIDE de désigner d' un commun accord les adaptations et les mesures
transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du Royaume d' Es¬
pagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne
et ont décidé à cet effet comme plénipotentiaires :
SA MAJESTE LE ROI DES BELGES :
SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE :
                                                              9
 ---pagebreak--- LE PRESIDENT  DE   LA  REPUBLIQUE  HELLENIQUE
SA MAJESTE LE   ROI   D' ESPAGNE
LE PRESIDENT  DE   LA   REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRESIDENT  D ' IRLANDE
LE PRESIDENT  DE   LA   REPUBLIQUE ITALIENNE
 ---pagebreak---                                - 5 -
SON ALTESSE   ROYALE   LE GRAND-DUC    DE LUXEMBOURG :
SA MAJESTE  LA  REINE   DES  PAYS-BAS   :
LE  PRESIDENT  DE LA   REPUBLIQUE    PORTUGAISE :
SA MAJESTE  LA  REINE   DU  ROYAUME-UNI   DE GRANDE-BRETAGNE ET
D' IRLANDE DU NORD   :
                                                           11
 ---pagebreak---                                   - 6 -
LE  CONSEIL   DES  COMMUNAUTES   EUROPEENNES
LE GOUVERNEMENT DE L' ETAT D' ISRAËL
LESQUELS , après avoir échangé Leurs pleins pouvoirs reconnus en
bonne et due forme ,
SONT  CONVENUS    DE  CE QUI  SUIT  :
                                 ARTICLE   1
Le  Royaume d' Espagne et     La République portugaise deviennent
parties contractantes au protocole additionnel et aux déclarations
annexées à l' acte final signés à Bruxelles le 8 février 1977 .
                                                                12
 ---pagebreak---                                        - 7 -
                                     TITRE    I
                                 ADAPTATIONS
                                   ARTICLE 2
Les textes de l' accord , y compris les annexes et protocoles qui
en font partie intégrante , ainsi que des déclarations annexées
âux actes finals, établis en langues espagnole et portugaise ,
font foi dans les mêmes conditions que les textes originaux .
Le Conseil de coopération approuve les versions espagnole et
portugai se .
                                    TITRE    II
                           MESURES      TRANSITOIRES
                                  CHAPITRE      I
         Dispositions applicables au Royaume d' Espagne , d' une part ,
                      et à l' Etat d 1 Israël, d' autre part
                                   Section I
                               Régime g é néra l
                                   ARTICLE 3
1.   .Le Royaume d' Espagne applique , dès l' entrée en vigueur du
présent protocole, aux produits originaires d' Israël        des droits de
douane à    l' importation identiques â ceux qu' il applique aux
mêmes produits en provenance de            la Communauté dans sa
composition au 31      décembre 1985 .        Cette mesure est appliquée
selon les modalités prévues aux paragraphes 2 et 3 et à
l' article   4 .
                                                              13
 ---pagebreak---                                 - 8 -
2 . Le Royaume d' Espagne supprime progressivement     Les droits de
douane à l' importation applicables aux produits originaires
d' Israël   selon  le  calendrier suivant
- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90 % du droit de
   base   ;
-  le 1er janvier 1987 ,    chaque droit est ramené à 77 , 5 % du
   droit de base ;
- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 62,5 % du
   droit de base ,
- le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 47,5 % du
   droit de base    ;
- le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 35 % du droit
   de base   ;
- le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 22,5 % du
   droit de base ;
- le 1er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 10 % du droit
   de  base  ;
-  la  dernière   réduction  de 10 %  est effectuée le
   1er  janvier   1993 .
                                                               14
 ---pagebreak---                                   - 9 -
3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2
sont appliqués en arrondissant à la première décimale par
abandon de     la deuxième décimale .
                                 ARTICLE 4
1 . le droit de base sur lequel les réductions successives
prévues à l' article 3 paragraphe 2 doivent être opérées pour
chaque produit est le droit effectivement appliqué par le
Royaume d' Espagne à l' égard de la Communauté le
1er   j anvi er 1985 .
2.  Par dérogation au paragraphe 1 t pour les Droduits mentionnés ci -
après , les droits de base sont ceux indiqués en regard.de chacun d' eux .
                                                         15
 ---pagebreak---                                     10 -
    Numéro du tarif        Désignation des             Droits   de  base
    douanier commun           marchandi ses
        2 4 . 02        Tabacs fabriqués ;
                        extraits       ou    sauces
                        de tabacs        ( praiss )
                        A.  Cigarettes
                        B.  Cigares et
                            c i ga r i L t o s
                        C.  Tabac      à   fumer              4 6,8 Z
                        D.  Tabac      à   mâcher   et
                            tabac à priser
                        E.  autres , y compris
                            Le tabac agglo ¬
                            méré sous forme
                            de feuilles                       10,4 %
        27 . 09         Huiles     brutes       de
                        pétrole ou de
                        minéraux       bitumineux          exemption
                                 ARTICLE       5
Si   le Royaume d' Espagne suspend ou réduit des droits de douane
à  l' importation applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 plus
rapidement que ne le prévoit         le calendrier fixé ,    il suspend ou
réduit également du même pourcentage les droits de douane
applicables â ces mêmes produits originaires d' Israël .
                                                                   14)
 ---pagebreak---                                    - 10'bis -
                                ARTICLE 6
1 . Le Royaume d' Espagne soumet à des restrictions
quantitatives à l' importation :
- jusqu' au 31 décembre 1988 , les produits originaires de
   d' Israël visés à l' annexe I     ;
- jusqu' au 31 décembre 1989 , les produits originaires de
   d' Israël visés à  l' annexe II .
Le Royaume d' Espagne peut également soumettre à des
restrictions quantitatives à l' importation , jusqu' au
31 décembre 1989 , les produits visés à l' annexe III et
originaires d' Israël ,      à condition qu' il applique des mesures
de même nature vis - à - vis des pays tiers non préférentiels .
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en
l' application de contingents .
3 . Les contingents initiaux sont indiqués respectivement aux
annexes 1,1    II . et III .
Le rythme d' augmentation progressive des contingents visés aux
annexes I et . m ainsi que des contingents n°s 1 à 5 et 10 à
14 visés à l' annexe II est de 25 % au début de chaque année
en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et de 20 %
au début de chaque année en ce qui concerne les contingents
exprimés en volume . L' augmentation est toujours ajoutée à
chaque contingent et l' augmentation suivante calculée sur le
chiffre total obtenu .
Pour les contingents n°s 6 à 9 figurant à l' annexe IL        le
rythme annuel d' augmentation progressive est le suivant
                                                       17
 ---pagebreak---                                 - 11
   le 1er  janvier 1 986  13 %   ;
   le 1er  janvier 1987   18 %   ;
   le 1er  janvier 1988   20 %   ;
   le 1er  janvier 1989   20 % .
4 . Lorsqu' il est constaté que les importations en Espagne d' un
des produits visés aux annexes If       II etm ont été , au cours
de deux années consécutives , inférieures à 90 % du contin ¬
gentement , l' importation du produit or i gi na i re d' Israël est
libérée dès le début de l' année qui suit ces deux années , si
le produit en question est libéré à ce moment-là à l' égard de
la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .
Si le Royaume d' Espagne libère les importations d' un des
produits visés aux annexes I et II en provenance de la
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ou s' il
augmente un contingent , applicable à la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 , au-delà du taux minimum visé
au paragraphe 3 , il libère également les importations de ce
produit originaire d' Israët ou      augmente proportionnellement
le contingent .
5 . Le Royaume d' Espagne applique , pour la gestion des
contingents prévus au paragraphe 2 , les mêmes règles et
pratiques administratives que celles appliquées aux
importations des produits originaires de la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 .
                              ARTICLE  7
Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et
originaires d' Israël ,    le Royaume d' Espagne supprime progres ¬
sivement   les droits de douane constituant    l' élément     fixe de
l' imposition , à partir des droits de base indiqués à
l' annexelV et selon le rythme prévu à l' article 3
paragraphe 2 .
                                                              18
 ---pagebreak---                                        12 -
                                 ARTICLE    8
 L' Etat d' Israël supprime progressivement les droits de douane à l' importation
 applicables aux produits originaires d' Espagne repris à l' annexe V, selon le
 calendrier et les modalités indiqués à l' article 3, paragraphes 2 et 3 .
                                ARTICLE   9
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l' article 8
doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué
par l' Etat d' Israël à l' égard de l' Espagne au 1er mars 1986 .
                               ARTICLE 10
1 . L' importation en Israël des produits originaires d' Espagne visés à l' annexe
VI est soumise au régime de licences non automatiques jusqu' au 31 décembre
1992 .
2 . Les licences pour lesquelles des demandes sont présentées conformément au
paragraphe 1 seront accordées chaque année de façon croissante en prenant comme
base les quantités importées d' Espagne .
                                                                  1»
 ---pagebreak---                                       13 -
                                 Section   II
         Produits repris à l' annexe II du traité instituant
                  la Communauté économique européenne
                                  ARTICLE 11
1 .  Pour   les produits visés à     l' annexe II du traité instituant
la Communauté économique européenne et originaires d' Israël
le Royaume d' Espagne applique , sous réserve des dispositions
particulières figurant ci-après , un droit réduisant l' écart
entre    le  taux du droit   de  base   et le taux du droit
préférentiel selon le rythme suivant
- le 1er mars 1986 ,     l' écart est réduit à 90,9 % de l' écart
    initial    ;
- le 1er janvier 1987 ,      l' écart est réduit à 81,8 % de l' écart
    initial   ;
- le 1er janvier 1988 ,      l' écart est réduit à 72,7 % de l' écart
    initial   ;
- le 1er janvier 1989 ,      l' écart est réduit à 63,6 % de l' écart
    initial   ;
-   le 1er janvier 1990 ,    l' écart est réduit à 54,5 % de   l' écart
    initial   ;
- le 1er janvier 1991 ,      l' écart est réduit à 45,4 % de l' écart
    initial   ;
                                                         20
 ---pagebreak---                                  - 14 -
- le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 36,3 X de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1993 , l' écart est' réduit à 27,2 X de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 18,1 X de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à       9,0 X de l' écart
   initial .
Le Royaume d' Espagne applique intégralement les taux
préférentiels à partir du 1er janvier 1996 .
      Le Royaume d' Espagne diffère jusqu' au 31 décembre 1989
  l' application du régime préférentiel dans le secteur des
  fruits et légumes relevant du règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 .
  A partir du 1er janvier 1990 , le Royaume d' Espagne applique ,
  pour ces produits , un droit réduisant l' écart entre le taux du
  droit effectivement appliqué le 31 décembre 1989 et le taux du
  droit préférentiel selon le rythme suivant
  - l-e - 1er janvier 1 990 , l' écart est réduit à 85,7 X de l' écart
     initial ;
  - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 71,4 X de l' écart
     initial ;
  - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 57,1 X de l' écart
     initial ;
  - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 42,8 X de l' écart
     initial ;
  - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 28,5 X de l' écart
     initial ;
  - le 1er janvier 1995 ,     l' écart est réduit à 14,2 X de l' écart
     initial .
                                                            21
 ---pagebreak---                                     15 -
 Le Royaume d' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à
 partir du 1er janvier 1996 .
3 . Le droit de base visé au paragraphe 1 est celui défini à l' article 4 pa¬
ragraphe 1 .
                                  ARTICLE  12
Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à l' importation en Es¬
pagne, jusqu' au 31 décembre 1989, des produits originaires d' Israël qui sont
énumérés à l' annexe VII .
                                ARTICLE   13
Pour les produits visés à l' article 8 paragraphe 1 qui ne sont
pas soumis , au 1er mars 1986 , à une organisation commune des
marchés , les dispositions de l' accord concernant l' élimination
des taxes d' effet équivalent à des droits de douane et la
suppression des restrictions quantitatives et mesures d' effet
équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restrictions et
mesures lorsqu' elles font partie intégrante d' une organisation
nationale des marchés en Espagne à la date de l' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en
place de l' organisation commune des marchés pour ces produits ,
et au plus tard jusqu' au 31 décembre 1995 , et dans la mesure
strictement nécessaire pour assurer le maintien de
l' organisation nationale .
                                                             22
 ---pagebreak---                                  - 16 -
                               Section  III
                    Iles Canaries et Ceuta et Melilla
                                ARTICLE 14
1 . Sans préjudice des dispositions figurant ci-après , le
régime des échanges des Iles Canaries et de Ceuta et Melilla
avec ‘ I-sraël     - est le même que celui appliqué dans les
échanges entre la Communauté et         Israël •    â condition que
l' Etat d' Israël          accorde aux produits originaires des
Iles Canaries et Ceuta et Melilla le même traitement qu' elle
accorde    à  la  Communauté .
2.  Les droits de douane existant aux        Iles Canaries et à Ceuta
et Melilla pour les produits autres que ceux visés à
l' annexe II du traité instituant la Communauté économique
européenne , ainsi que la taxe dite " arbitrio insular - tarifa
general " existant aux Iles Canaries sont supprimés
progressivement à l' égard des produits originaires d' Israël
selon le même rythme et dans les mêmes conditions que ceux
prévus aux articles 3 , 4 et 5 .
3 . Les droits de douane existant aux Iles Canaries et à Ceuta
et Melilla pour les produits visés à l' annexe II du traité
instituant la Communauté économique européenne et originaires
d' Israël'     sont rapprochés progressivement des taux
préférentiels appliqués par la Communauté à ces produits , sous
réserve de la possibilité pour ces territoires d' accorder à
ces produits un traitement plus favorable que celui accordé
par la Communauté .
                                                          23
 ---pagebreak---                                   - 17 -
 En aucun cas , toutefois , le rythme et les conditions des
mesures de démantèlement ne pourront dépasser les rythmes et
 les conditions définis aux articles 3 , 4 et 5 .
4 . La taxe dite " éCrbitrio insular - tarifa especial " des Iles
 Canaries est supprimée à l' égard des produits originaires
 d' Israël à l' entrée en vigueur du présent protocole .
Toutefois , ladite taxe peut être maintenue à l' importation des
produits énumérés dans la liste figurant à l' annexe VIII à un
taux correspondant à 90 X du taux indiqué au regard de chacun
de ces produits dans ladite liste et à la condition que ce
taux réduit soit appliqué uniformément sur toute importation
des produits en question originaires d' Israël                 Ladite taxe
sera supprimée au même moment que vis - à - vis de la Communauté .
Cette taxe ne peut à aucun moment être supérieure au niveau du
tarif douanier espagnol tel que modifié en vue de la mise en
place progressive du tarif douanier commun .
                                 CHAPITRE    II
        Dispositions applicables | la République portugaise
                d' une part et à l' Etat d' Israël d' autre part
                                  Section I
                               Régime général
                                 ARTICLE 15
1 . La République portugaise supprime , dès l' er.trée en vigueur
du présent protocole , les droits de douane à l' importation de
produits originaires d' Israël .
                                                                   24
 ---pagebreak---                             - 17 bis _
  2 . Par dérogation au paragraphe 1 , la République portugaise
  supprime progressivement les droits de douane à l' importation
  applicables aux produits originaires d' Israël     et visés à
  l' annexe IX, selon le rythme suivant
  - le 1er mars 1986     chaque droit est ramené à 90 % du droit
     de base ;
  - le 1er janvier 1987     chaque droit est ramené à 80 % du
     droit de base ;
  - le 1er janvier 1988 : chaque droit est ramené à 65 % du
     droit de base ;
  - le 1er janvier 1989 : chaque droit est ramené à 50 % du
     droit de base ;
  - le 1er janvier 1990     chaque droit est ramené à 40 % du
     droit de base ;
  - le -1er janvier 1991    chaque droit est ramené à 30 % du
     droit de base ;
  - le 1er janvier 1992 et   le 1er janvier 1993 sont effectuées
     les deux dernières réductions , de 15 % chacune .
I
                                                    25
 ---pagebreak---                                    18 -
3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2
sont appliqués en arrondissant é la première décimale par
abandon de   la deuxième décimale .
                             ARTICLE 16
1 . Le droit de base sur   lequel  les réductions successives
prévues à l' article15' paragraphe 2 doivent être opérées pour
chaque produit est le droit effectivement appliqué par la
République portugaise à l' égard      d' Tsraël , au 1er janvier +985 .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits repris à
l' annexe  x, l- 3 République portugaise élimine les droits de
douane à partir des droits de base indiqués dans ladite annexe
pour chaque produit , à condition que ces droits soient plus
élevés que les droits de douane effectivement appliqués par la
République portugaise à l' égard d' Israël le 1er janvier T985 .
                             ARTICLE 17
Si  la République portugaise suspend ou réduit des droits de
douane â l' importation applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 plus
rapidement que ne le prévoit     le calendrier fixé , elle suspend
ou réduit également du même pourcentage les droits de douane
applicables à ces mêmes produits originaires            d' Israël , à
l' exception de ceux repris à l' annexe IX , point B.
                                                               26
 ---pagebreak---                                  - 19 -  •
                             ARTICLE 18
1 . Les taxes d' effet équivalent à des droits de douane à
l' importation appliquées par la République portugaise aux
produits originaires    d' Israël     sont supprimées dés l' entrée
en vigueur du présent protocole .
2 . Les taxes suivantes , appliquées par la République
portugaise dans ses échanges avec          Israël   sont
progressivement supprimées , selon le rythme suivant
a ) la taxe de 0,4 X ad valorem appliquée
    - aux marchandises importées temporairement ,
    - aux marchandises réimportées (à l' exception des
      conteneurs ) ,
    - aux marchandises importées en régime de perfectionnement
      actif caractérisé par la ristourne des droits perçus à
      l' importation des marchandises mises en oeuvre après
      l' exportation des produits obtenus < " dr awback " )
    est  :
    - réduite à 0,2 X le 1er janvier 1987 et
    - supprimée le 1er janvier 1988 ;
b ) la taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandises
    importées pour la mise à la consommation est :
    - réduite à 0,6 X le 1er janvier 1989 ,
    - réduite à 0,3 X le 1er janvier 1990 et
    - supprimée le 1er janvier 1991 .
                                                      27
 ---pagebreak---                                  - 20 -
                               ARTICLE  19
1 . La République portugaise élimine , dès l' entrée en vigueur
du présent protocole , les droits de douane à caractère fiscal
ou l' élément fiscal des droits de douane existant à cette date
sur les importations de produits ori gi nai res d' Israël .
2 . Pour les produits repris en annexe       XI , le droit de douane
â cacactére fiscal ou l' élément fiscal des droits de douane
appliqués par la République portugaise sont éliminés selon le
rythme prévu à l' article 15 paragraphe 2 .
3 . Au cas   où la République portugaise utiliserait la faculté
dont elle    dispose , conformément à l' article 196 paragraphe 3
de l' acte   d' adhésion , de remplacer le droit de douane à
caractère    fiscal ou l' élément fiscal d' un tel droit par une
taxe intérieure , l' élément éventuellement non couvert par la
taxe intérieure représente le droit de base à partir duquel
l' élimination doit s' opérer .     Cet élément est supprimé dans
les échanges avec Israël          selon le rythme prévu â
l' article 15 paragraphe 2 .
                               ARTICLE 20
La République portugaise maintient jusqu' au 31 décembre 1987
des restrictions quantitatives à l' importation , à l' égard de
d' Israël ,,    pour les voitures automobiles faisant l' objet du
régime particulier convenu entre la Communauté et la
République portugaise conformément au protocole n° 18 de
l' acte d' adhésion .
                                                          28
 ---pagebreak---                                    - 21
                               ARTICLE  21
 1.   La République portugaise peut soumettre à des restrictions quantitati ¬
 ves à l' importation jusqu' au 31 décembre 1992 les produits originaires d' Is¬
 raël visés à l' annexe XII à condition qu' elle applique des mesures de même
 nature vis- à-vis des pays tiers non-préférentiels .
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application de
 contingents .
3.   Les contingents initiaux sont indiqués à l 'annexe XII .
     Le rythme d' augmentation progressive des contingents est de 25 X au dé¬
but de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en ECUS et
de 20 % .u début de chaque année en ce qui concerne les contingents expri ¬
més en volume . L' augmentation est toujours ajoutée à chaque contingent et
l' augmentation suivante calculée sur le chiffre total obtenu .
4.   Lorsqu' il est constaté que les importations au Portugal d' un des pro¬
duits visés à l' annexe XII ont été, au cours de deux années consécutives ,
inférieure à 90 & du contingentement , l' importation du produit originaire
d' Israël est libérée dès le début de l' année qui suit ces deux années .
                               ARTICLE  22
     Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n * 3033 / 80 et originaires
d' Israël , la République portugaise supprime les droits de douane constituant
l' élément fixe de l' imposition, à partir des droits de base indiqués à l' an¬
nexe XIII et selon le rythme prévu à l' article 15 paragraphe 2 .
                                                            29
 ---pagebreak---                                        - 22 -
                                    ARTICLE 23
          L' Etat d' Israël supprime progressivement les droits de douane à
 l' importation applicables aux produits originaires du Portugal repris
 à l' annexe XIV, selon le calendrier et les modalités indiqués à l' article
 3, paragraphes 2 et 3 .
                                    ARTICLE 24
         Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à
 l' article 23 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effec¬
tivement appliqué par l' Etat d' Israël à l' égard du Portugal au 1er mars
1986 .
                                    ARTICLE 25
1.       L' Etat d' Israël peut soumettre à des restrictions quantitatives
à l' importation jusqu' au 31 décembre 1992, les produits originaires du
Portugal visés à l' annexe XV .
2.       Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application
de contingents .
3.       Les contingents initiaux sont indiqués à l' annexe XV. Le rythme
d' augmentation progressive des contingents est de 15 % au début de chaque
année pour les positions 31.02 et 69.08 et de 12 X au début de chaque année
pour la position 64.02 . L' augmentation est toujours ajoutée à chaque con¬
tingent et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre total obtenu .
                                                             30
 ---pagebreak---                              - 23 -
                               Section II
      Produits repris à l' annexe II du traité instituant la
                  Communauté économique européenne
                              ARTICLE 26
1 . Pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant
 la Communauté économique européenne et originaires d' Israël ,
 la République portugaise applique , sous réserve des
dispositions particulières figurant ci-après , un droit
réduisant   l' écart entre  le taux du droit de base et  Le taux du
droit préférentiel selon le rythme suivant
- le 1er mars 1986 ,   l' écart est réduit à 90,9 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1987 , l' écart est réduit à 81,8 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 7 2,7 % de l' écart
   initial ;
                                    i
-  le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 63,6 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit â 54,5 % de l' écart
   initial ;
                                                     31
 ---pagebreak---                                       - 24 -
- le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 45,4 X de l' écart
    initial    ;
- le 1er janvier 1992 ,        l' écart est réduit * 36,3 X de l' écart
    initial    ;
- le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 27,2 X de l' écart
    initial    ;
- le 1er janvier 1994 ,        l' écart est réduit à 18,1 X de l' écart
    initial    ;
- le 1er janvier 1995 ,       l' écart est réduit à       9,0 X de l' écart
    initial .
La République portugaise applique intégralement les taux
préférentiels à partir du 1er janvier 1996 .
2.    La République portugaise diffère jusqu' au début de la deuxième étape tel ¬
le    que définie à l' article 260 de l' acte d' adhésion l' application du régime
préférentiel dans le secteur des fruits et légumes relevant du règlement
( CEE ) n° 1035 / 72 .
      A partir du début de la deuxième étape , la République protugaise applique
pour ces produits un droit réduisant l' écart entre le droit effectivement ap¬
pliqué à la fin de la première étape et le droit préférentiel selon le rythme
suivant :
      i ) Lorsque la deuxième étape' s' étend sur cinq ans :
          - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 83,3 % de l' écart initial ;
                                                                   32
 ---pagebreak---                                      - 25 -
         - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 66,6 X de
             l' écart initial ;
         - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit è 49,9 X de
             l' écart initial ;
         - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 33,2 X de
             l' écart initial ;
         - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 16,5 X de
             l' écart initial ;
    ii ) lorsque     la deuxième étape s' étend sur sept ans :
         - le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 87,5 X de
             l' écart initial ;
         -• Te 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 75 X de
             l' écart initial ;
         - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 62,5 X de
             l' écart initial ;
         - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 50 X de
             l' écart initial ;
         - le 1er janvier 1993 ,    l' écart est réduit à 37,5 X de
             l' écart initial ;
         - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 25 X de
             l' écart initial ;
         - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 12,5 X de
             l' écart initial ;
                                                               33
(3)
 ---pagebreak---                                     26 -
iii )   La République portugaise applique intégralement les taux préféren¬
        tiels à partir du 1er janvier 1986 .
3 . Le droit de base visé au paragraphe 1 est celui défini à l' article 16
paragraphe 1 .
                                 ARTICLE     27
 La République, portugaise diffère pour les produits visés à
  l' article 26   paragraphe 2 , jusqu' au début de la deuxième étape
 tel que défini à l' article 260 de l' acte d' adhésion ,
  l' application du régime résultant de l' accord en ce qui
 concerne les avantages non tarifaires.
                                 ARTICLE 28
 1 . Jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions quantitatives
 peuvent être appliquées à l' importation au Portugal des
 produits repris à l' annexe XVI        et originaires d' Israël .
 2 . Jusqu' au 31 décembre 1995 , des restrictions quantitatives
 peuvent être maintenues à l' importation au Portugal des
 produits repris à l' an n exe XV II et originaires d' Israël .
                                                          34
 ---pagebreak---                               - 27 -
                               ARTICLE 29
Pour les produits visés à l' article 26 paragraphe 1 qui ne
sont pas soumis , au 1er mars 1986 , à l' organisation commune
des marchés , les dispositions de l' accord concernant
l' élimination des taxes d' effet équivalent à des droits de
douane et la suppression des restrictions quantitatives et
mesures d' effet équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes ,
restrictions et mesures lorsqu' elle font partie intégrante
d' une organisation nationale des marchés au Portugal à la date
d ' adhési on .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en
place de l ' organi sat i on commune des marchés pour ces produits ,
et au plus tard jusqu' au 31 décembre 1995 , et dans la mesure
strictement nécessaire pour assurer le maintien de
l' organisation nationale .
                                                     35
 ---pagebreak---                                     28 -
                              TITRE    III
                 DISPOSITIONS  GENERALES   ET FINALES
                             A-RT I CLE 30
Le Conseil de coopération apporte aux règles d' origine les
modifications qui pourraient s' avérer nécessaires à la suite
de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République
portugaise aux Communautés européennes .
                             ARTICLE 31
Les annexes du présent protocole font partie intégrante de ce
dernier . Le présent protocole fait partie intégrante de
l ' a c ço r d .
                             ART I CLE 32
Le présent protocole est approuvé par les parties
contractantes conformément à leurs propres procédures .   Il
entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la
notification de l' accomplissement de ces procédures par les
parties contractantes .
Lors de l' entrée en vigueur du présent protocole , les
réductions de droits et augmentations de contingents et toutes
autres mesures prévues par celui-ci pour l' année au cours de
laquelle intervient cette entrée en vigueur sont d' application
immédiate . Le présent protocole ne produit pas d' effets à
l' égard des périodes antérieures à sa date d' entrée en
vigueur .
                                                      36
 ---pagebreak---                               - 29 -
                            ARTICLE 33
Le présent protocole est rédigé , en double exemplaire , en
langues allemande , anglaise , danoise , espagnole , française ,
grecque , italienne , néerlandaise , portugaise et hébraïque, chacun
de ces textes faisant également foi .
                                                     37
 ---pagebreak---                                                                                                              ANNEXE       I
                Liste prévue à l' article 6 paragraphe 1 premier tiret
            Numéro du
Numéro du
           tarif douanier                                 Désignation des marchandises                       Contingent de base
contingent    commun
     1          85 15      Appareils de transmission et d< réception pour la radiotéléphonie et la            5 uni tés
                           radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu ¬
                           sion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                          d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                          pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio-
                          sondage et de radiotélécommande :
                          A Appareils de transmission et;de réception pour la radiotéléphonie et la
                               radiotélégraphie.' appareils d'émission et de réception pour la radiodif¬
                               fusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appa ¬
                               reil d'enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise
                               de vues pour la télévision :
                               III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'entregis -
                                      trement ou de reproduction du sou :
                                     b) autres :
                                         ex 2 . non dénommés :
                                                – de TV couleur , dont la diagonale de l'écran est de :
                                                    – de plus de 42 cm 1 52 cm inclus
                                                    – plus de 52 cm
    2          87.01      Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :                                            2. unités
                          ex B. Tracteurs agricoles (i l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs
                                    forestiers, i roues :
                                   – d' une cylindrée inférieure ou égale i 4 000 cm 1
                                                                                              P / CEE / TN / Annexe 1 1 / f 1
                                                                                                     38
 ---pagebreak---                                                                                                             ANNEXE       II
               Liste prévue à l' article 6 paragraphe 1 deuxième tiret
             Numéro du
Numéro du   tarif douanier                               Désignation des marchandises                       Contingent de bate
coati agent    commun
      1            23.03      Soufre de toute cipree , 1 l'exclusion du toufre sublimi, du soufre precipiti  200 tonnes
                              et du soufre colloïdal
      2           29.03       Dénvis sulfonis , nitris, nitrosis des hydrocarbures :                              5 tonnes
                              B. Dírivis nitris et nitrosis |
                                 ex I. Trinitrotoluenes, dinitronaphtalines :
                                        – Trinitrotoluenes
                  36.01       Poudres à tirer
                  36.02       Explosifs priparis
             ex 36.04         Meches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ;
                             ditonateurs :
                             – 1 l'exclusion des ditonateurs électriques
                  3605       Articles de pyrotechnie (artifices, pitards, amorces paraffinies, fusies para-
                             grile et similaires)
                  36.06      Allumettes
    3             39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (polvithyline, polytitra-        10     tonnes
                             haloithylines, polyisobutyline, polystyrine, chlorure de polyvinyle, acitate
                             de polyvinyle, chloracitate de polyvinyle et autres dirivis polyvinyliques,
                             dirrvis polyacryliques et polymithacryliques, risinis de coumarone-
                             indine, etc.):
                             C. autres :
                                        I. Polyithyline :
                                            ex b) sous d'auues formes :
                                                  – Dichets et dibris d'ouvrages
                                   ex II. Polytitrahaloithylines :
                                            – Dichets et dibris d'ouvrages
                                  ex III . Polysulfohaloithylines :
                                           – Dichets et dibris d'ouvrages
                                  ex IV. Polypropyline :
                                           – Dichets et dibris d'ouvrages
                                   ex V. Polyisobuthyline :
                                           – Dichets et dibris d'ouvrages
                                      VI. Polystyrine et ses eu , lymires :
                                           ex b) sous d' autres formes :
                                                                                                                                 I
                                                  – Dichets et dibris d'ouvrages                                                 J
                                     VII. Chlorure de polyvinyle :                                                               j
                           »
                                           ex b) sous d'auues formes :
                                                  – Dichets et dibris d'ouvrages
                                ex VIII. Chlorure de polyvinylidine , copolymires de chlorure de viny-
                                           lidine et de chlorure de vinyle :
                                          – Dichets et dibris d'ouvrages                                                       I
                                  ex IX . Acitate de polyvinyle :                                                              J
                                          – Dichets et dibris d'ouvrage
                                   ex X. Copolymires de chlorure de vinyle et d'aciute de vinyle :
                                          – Dichets et dibris d'ouvrages
                                                                                      P / CEE / TN / Annexe   III / f    1
                                                                                                          39
 ---pagebreak---         Numéro du       Numéro du tarif
                       douanier commun                                     Désignation des marchander «                              Contingent át base
        contingent
                              39.02      C.       rx XI . Alcools , acéials ci èllier.% polyvinyliqucs :
                              (suite)                        – Déchets fi débris d'ouvrages
                                                rx XII . l'olvmè irs J , i y lup if \ , polyméirs infili .irryliqties , cnpolyinères
                                                             acrylomêthacryhques :
                                                             – Déchets et débris d'ouvrages
                                              rx XIII . Résines de coumarone , résines d'indéne et résines de couitia-
                                                             rone-indêne
                                                             – Déchets et débris d'ouvrages
                                                     XrV. autres produits de . polymérisation ou de copolymérisation :
                                                             ex b) sous d'autres formes :
                                                                     – Déchets et débris d'ouvrages
             4                39.07      Ouvrages en matières des n°‘ 39.01 4 39.06 inclus :                                         21 5.000 Écus
                                         H   aunes .
                                                                                                                                                               I
                                                 I. en cellulose régénérée                                                                                    1
   i                                         111 . en matières albuminoïdes durcies
                                               V' en autres matières :
                                                                                                                                                              i
                                                                                                                                                              1
   !
   »
                                                          a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et                                    I
   !                                                          pellicules photographiques et cinématographiques ou de
                                                              bandes , films, etc. , visés au n° 92.12
  1
  t                                                      c) Buses pour corsets , pour vêtement et accessoires du vêtement
                                                              et similaires
                                                     ex d ) autres :
  1
                                                              – 3 l'exclusion des scaphandres de protection contre les
  j                                                               radiations ou les contaminations radioactives , non combi ¬
                                                                  nés avec des appareils respiratoires                                                       i
            5            ex 58.01       Tapis 4 points noués ou enroulés, même confectionnés, 4 l'exclusion des                        500 kq
                                        tapis faits 4 la main
 i
                             58.02      Autres lapis , même confectionnés : tissus dits « kélim » ou « kjltm· , «schu -
 !                                      macks » ou « soumak», « karamanie» et similaires , même confectionnés :
 !                                      A. Tapis
 1
 j          6            ex 58.04       Velours , peluciies, tissus bouclés et tissus de chenille , 4 l'exclusion des arti ¬
                                        cles des n 1” 55.08 et 58.05 :
                                                                                                                                       100 kg
                                                                                                                                                           1
 1
                                        – de coton                                                                                                         1
 j                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                           1
!                            58.09      Tulles , tulles-bobinois et tissus 4 mailles nouées ( filet), façonnés : dentelles
                                        (4 la mécanique ou 4 la main) en pièces , en bandes ou en motifs :
                                        B. Dentelles :
I                                           ex      1 . 4 la main :                                                                                       1
i                                                       – 4 l'exclusion des dentelles en coton , laine et fibres artificielles
                                                                                                                                                          Í
!                                                           et synthétiques
                                                   II . 4 la mécanique                                                                                    j
!                           60.01       Étoffes de bonneterie non élastique ru caoutchoutée , en pièces :
                                        C   d' autres matières textiles :
                                            I. de coton
           7                60 04       Sous-vètements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                                  75 kg
                                        A. Vêlements pour bébés , vêtements Dour fillettes jusqu'4 la taille commer¬                                    1
                                            ciale 86 comprise :
                                               1 . T-shirts :
                                                                                                                                                        !
                                                    a) de coton                                                                                         1
                                             II . Sou s-pulls :                                                                                         1
                                                    a ) de coton
                                            III     autres :
                                                    b ) de coton
    P / CEE / IN / Annexe ITF / f ?
                                                                                                                              40
 ---pagebreak--- Numéro du   Numéro du tarif
contingent douanier commun                                      Délie,,     i des marchandises                         Contingent de base
                  60.04      B. autre! :
                  (fuite)          I. T-thirtt :
                                      a) de coton
                                 II . Sou%-pullt :
                                      a) de coton
                                IV . autres :
                                      d) de coton
                  60.0 »    Vêtement! de deuui , accesioires du vêtement et autres articles de bonne ¬
                            terie non élastique ni caoutchoutée :
                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                                II . autres :
                                     ex a) Vêtements en étoffes de bonneterie du n° 59.08 :
                                             – de coton
                                             autres :
                                              1 . Vêlements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu' .S la
                                                   taille commerciale 86 comprise :
                                                   ce ) de coton
                                            2 . Maillots et culottes de bain :
                                                   bb) de coton
                                            3 . Survêtements de sport (trainingt):
                                                   bb) de coton
                                            4 . autres vêtements de dessus :
                                                   aa) Chemisiers , blouses-chemisiers et               blouses pour
                                                          femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                          55 . de coton
                                                   bb) Chandails , pull-overt (avec ou sans manches), twinsets,
                                                          gilets et vestes [1 l'exclusion des vestes visées i la
                                                          sous-position 60.05 A II b) 4 hh)]:
                                                          II . pour hommes et garçonnets :
                                                               eee) de coton
                                                          22 . pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                               fff) de coton
                                                  cc) Robes :
                                                          44 . de coton
                                                  dd) Jupes , y compris les jupes-culottes :
                                                          33 . de coton
                                                  ce) Pantalons :
                                                         ex 33 . d' autres matières textiles :
                                                                   – de coton
                                                  ff) Costumes , complets et ensembles pour hommes et
                                                         garçonnets, 3 l'exception des vêtements de ski :
                                                         ex 22 . d' autres matières textiles :
                                                                   – de coton
                                                  gg) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes
                                                         et jeunes enfants , i l'exception des vêtements de ski :
                                                         44 . de coton
                                                  hh) Manteaux et vestes coupèes-cousues :
                                                         44 . de coton
                                                  ijij ) Anoraks , blousons et similaires :
                                                         ex II . de laine ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                   – de coton
                                                 kk) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de
                                                         deux ou trois pièces :
                                                         ex II . de lame ou de poils fins , de coton , de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                   – de coton
                                                 II) autres vêtements de dessus :
                                                         44 . de coton
                                                                                                 P / CEE / TN / Annexe  III / f 3
 ---pagebreak---     Í
      Numéro du        Numéro du tarif
                      douanier commun                                      Déiignauon des merchandises                           Contingent de base
      contingent
                             60.05       A. II .           b) 5 . Accessoires du vête : tent :
                             (lUItt)                                ex cc) d'autres matières textiles :
                                                                           –■ de coton
                                         B. autres :
                                               ex III . d' autres matières textiles :
                                                            – de coton
            8                61.01       Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :                                              L00 kg
                                         A. Vftr              its du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                                               déguisement et Te divertissement, d'une taille commerciale inférieure A
                                               158 : vêlements en ussus des n" 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                               II . autres :
                                                     ex a) Manteaux-
                                                                 – de coton
                                                     ex b) autres :                                                                                   1
                                                                 – de coton
                                        B. autres :
                                                 1 . Vêtements de travail :
                                                     a) Combinaisons de dessus , salopettes et cottes A bretelles :
                                                           1    de coton
                                                     b) autres :
                                                           1 . de coion
                                               1 !. Culottes et maillots de bain :
                                                     ex b) d'autres matières textiles :
                                                                 – de coton
                                              III Peignoirs de bain ; robes de chambre, vestes d' intérieur et vêlements
                                                     d' intérieur analogues :
                                                     b) de coton
                                             IV . Parkas ; anoraks, blousons et similaires :
                                                     b) de coton
                                               V. autres :
                                                     a) Vestes :
                                                          3 . de coton
                                                     b) Pardessus, imperméables et autres manteaux , y compris les
                                                          capes :
                                                          3 . de coton                                                                              1
                                                    c) Costumes, complets et ensembles , A l'exception des vêtements de
                                                         ski :
                                                         3 . de coton
                                                    d) Culottes et shorts :
                                                         3 . de coton
                                                    e) Pantalons :
                                                         3 . de coton
                                                    f) Costumes , complets et ensembles de ski , composés de deux ou
                                                         trois pièces :
                                                         ex 1 . de laine ou de poils fins, de coton , de fibres textiles synthé¬
                                                                  tiques ou artificielles :
                                                                  – de coton
                                                    g) autres vêtements :
                                                         3     de coton
                           61 02       Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants :                                            1
                                       A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'A la taille commer ¬
                                           ciale 86 comprise ; vêtements du genre cow-boy et autres vêtements simi ¬
                                           laires pour le déguisement et le divertissement , d' une taille commerciale
                                           inférieure A 158 .
                                           I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'A la taille com ¬
                                                 merciale 86 comprise :
                                                 a) de coton
                                       B. autres :
                                           1 . Vêtements en tis'us des n°* 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                                ex a) Manteaux :
                                                            – de coton
P / ŒE / 1 N / Annexe Ill / f 6
                                                                                                                           42
 ---pagebreak---                                                                                                                                                 1
  Numéro Ju     Numéro du uní
               dou&fucr commun                                   Désignai!«. Λ des marchandises                      ( oiuingrni dr IHK
  contingent
                      61.02
                      (wile)
                                B. I. ex b) autres :
                                                    – de coton
                                                                                                                                                !
                                     11 . autres :
                                          a) Tabliers , blouses et autres vêtements de travail :
                                              1    de coton                                                                                     i
                                                                                                                                                1
                                          b) Maillots de bain :
                                              ex 2 . d' autres matières textiles :                                                             :
                                                       – de coton
                                          c) Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses et vêtements d' inte ¬
                                              neur analogues :
                                                                                                                                              !
             »                                2 . de coton
                                                                                                                                               !
                                                                                                                                              i
                                          d) Parkas ; anoraks , blousons et similaires :                      ;
                                              2 . de coton                                                                                    i
                                          e) autres :                                                                                          :
                                              1 . Vestes :
                                                   cc) de coton
                                             2 . Manteaux et impermeables, y compris 1rs capes :
                                                   cc) de coton
                                             3 . Costumes-tailleurs et ensembles , i l'exception des vêtements
                                                  de ski :
                                                                                                                                              !
                                                  cc) de coton
                                             4 . Robes :
                                                                                                                                             :
                                                  ee) de coton
                                             5 . Jupel, y compris les jupes-culottes :
                                                  cc) de coton
                                                                                                                                            1
                                             6 . Pantalons :
                                                  cc) de coton
                                             7 . Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses :
                                                  cc) de coton
                                             8 . Costumes , complets et ensembles de ski, composes de deux ou
                                                  trois pitees :
                                                  ex aa) de laine ou de poils fins , de coton , de fibres textiles
                                                           synthétiques ou artificielles :
                                                           – de coton                                                                       1
                                             9. autres vêtements :                                                                          !
                                                  cc) de coton                                                                             ;
                                                                                                                                           1
     9              61.0 )     Vêtements de dessous ( linge de corps) pour hommes et garçonnets, y com ¬                 50 kg             ¡
                               pris les cols , faux cols, plastrons et manchettes :
1
                               Λ. Chemises et chemisettes :
                                   II . de coton
                                                                                                                                          !
                                                                                                                                          !
                               B. Pyjamas :                                                                                               1
                                   II . de coton
                               C. autres :
                                                                                                                                         !
                                   II . de coton
                                                                                                                                         1
                     61.04     Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes
                               enfants :
                               A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'! la taille commer¬
                                   ciale 86 comprise :
                                    I. de coton
                                                                                                                                        !
                                                                                                                                       i
                               B. autres :
                                    I. Pyjamas et chemises de nuit :
                                         b) de coton
                                   K. autres :
                                         b) de coion
                                                                                                                                       i
                                                                                                P / CEE / TN / Annexe   Ill / f 5
                                                                                                           43
 ---pagebreak---     Numéro du      Numéro du tarif
                  douanier commun                                 OtJignaiM'n do nuu'l ;.idises                          Contingent de base
     contingent
          10             84.41       Machines 1 coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc.), y compris les        1 unité
                                    ■neuhlrs pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines·
                                    A. Machines a coudre , y compus les meubles pour machines à coudre :
                                         1 . Machines 1 coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la
                                             lite pese au plus lt> kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; t£tcs de
                                             machines i coudre, piquant umouement le point de navette, pesant
                                             au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                                             a) Machines 1 coudre d' une valeur unitaire (bâtis, tables bu meubles
                                                  non compris ) superieure â 65 Ecus
                                             b) autres
         11              85.15      ApparriK de transmission et dr reception pour la radiotéléphonie et la                   3 unités
                                    ladiotélégrapltie ; appareils d'émission ri de reception pour la radiodiffu ¬
                                    sion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                    d'enregisiieinrni ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                                    poui la television ; appareils de ladioguidagc , de radiodetcctuin , de radio-
                                    sondage et de fadiotelecomniande
                                    A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                       radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radio¬
                                       diffusion et la télévtafon (y compris les récepteurs combinés avec un
                                        appareil d'enregistrement ou dr reproduction du son) et appareils de
                                       puse de vues pour la television :
                                        III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistre-
                                               ninit ou de reproduction du soir
                                               b ) autres :
                                                   ex 2 . non dénommés :
                                                          – de TV en couleur, dont la diagonale de l'écran est de
                                                             42 cm ou moins
         12             87.01      Traaem.s , y compris !es mineurs-treuils .                                                 1 unité
                                   A. Motoculteurs , i inorrur i explosion ou X combustion interne
        13              93 02       Revolver et pistolets                                                                 5 000 Ecus
                        9304       Armes i feu (autres que celles reprises aux nu* 93.02 et 93.03), y compris
                                   les engins similaires utilisant la deflagranon de la poudre , tels que pistolets
                                   lance-fusées, pistolets ci revolvers pour le tir â blanc, canons paragréles,
                                   canons lance -amarres, etc :
                                   ex A Fusils et carabines de chasse et.de tir
                                             – à l'exclusion des carabines de chasse et de tir â un canon, rayé,
                                                  et autres qu'a percussion annulaire, d'une valeur unitaire supé¬
                                                  rieure â 200 Ecus
                        9305       Autres armes (y compris les fusils , caiabines et pistolets â ressort, â air
                                   comprimi ou i gaz)
                        93 06      Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y
                                   compris les ébauches pour canons d'armes a feu)
        14              9307       Projectiles et munitions , y compris 1rs innés ; parties et pièces détachées, y          1 tonne
                                   compris les chevrotines , plombs «.!<· ein « se ri bourres pour cartouches
P /CEE / TN/Annexe Ill / f 6
                                                                                                                        44
 ---pagebreak---                                                                                  ANNEXE TU
                Liste prévue à l' article 6 paragraphe 1 deuxième alinéa
; Numéro du                                                                           Contingent
itarlf douanier
1
                                   Désignation des marchandises                            de
j commun                                                                                  base
      39.02           Produits de polymérisatiun et copolymérisation
                       ( polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , polyiso-
                      butylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle ,
                      acétate de polyvinyle , chloracétate de poly¬
                      vinyle et autres dérivés polyvinyl Iques , dérivés
                      polyacryliques et polyméthacryliques , résines de
                      coumarone-indène , etc. ) :
j
                      C. autres :
                            VII . Chlorure de polyvinyle                           800 tonnes
      85.19            vpareillage pour la coupure , le sectionnement ,
                      la protection , le branchement ou la connexion
                      des circuits électriques ( interrupteurs , commu¬
                      tateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres ,
                      étale... s d' ondes , prises de courant , douilles
                      pour lampes , boites de Jonction , etc ) ;
                      résistances non chauffantes , potentiomètres et
                      rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
                      commande ou de distribution                                 15' , tonnes
     85.21           Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode
                     chaude , à cathode froide ou à photocathode , autres
                     que ceux du n° 85.20 ), tels que lampes , tubes et
                      valves à vide , à vapeur ou à gaz (y compris les
                      tubes redresseurs à vapeur de mercure ), tubes
                     cathodiques , tubes et valves pour appareils de
                     prise de vues en télévision , etc. ; cellules
                     photo-électriques ; cristaux piézo-électriques
                     montés ; diodes , transistors et dispositifs simi¬
                     laires à semi-conducteur ; diodes émettrices de
                     lumière ; microstructures électroniques                            75 kg
                                                                                                  1
         45                                                              P/CEE /TN/Armexe IV/ f 1
 ---pagebreak---                                                                                                                   ANNEXE IV
                                                  Liste prévue à l' article ?/ ( 1 )
Numéro
 du lanl                                                                                                                1 Iront tir h«tr
douanier
                                                        Designation tle > marchaiuliio                                ( Eléments lises )
commun                                                                                                                      ( S)
 17.04       Sucreries sans cacao :
             B. Gommes 1 mâcher du genre chewing gum d'une teneur en poids de saccharose (y compris lé
                   sucre interverti calculé en saccharose ) :
                    1 . inférieure à 60 %                                                                                      2u , 21
                   II . égale ou supérieure i 60 %                                                                             22,65
            C. Préparation dite - chocolat blanc »                                                                              0,00
            D. autres :
                   1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                        lait :
                        a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                             smre mirrvciii taludé en sat t h.irose )                                                         .Y.,"'
                        b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha¬
                             rose ) :
                             1 . égale ou supérieure k 5 "i, et inferieure 1 30 %                                            29,28
                             2 . égale ou supérieure à 30 % ci inférieure à 40 %                                             29,80
                             3 . égale ou supérieure il 40 % et inférieure à 30 % :
                                 aa ) ne conteiiaiu pas d'aiiiiJon ou de fécule                                              27,67
                                 bb ) autres                                                                                 25,12
                            4 . égale ou supérieure Ì 50 % et inférieure à 60 %                                              23,22
                            S. égale ou s . ¡.érieure Ì 60 % et inférieure i 70 %                                           21 , 62
                            6 . égale ou supérieure 1 70 % ci inférieure a 80 %                                             21,38
                            7 . égale ou supérieure t 80 % et inférieure Ì 90 %                                             18,81
                           8 . égale ou supérieure a 90 %                                                                   20,56
               II . non dénommées :
                      a ) ne comenani pas ou conienan en poids mums de S % de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose )                                                        13,06
                      b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose ):
    ( 1 ) Liste complète dans le document C0MC87 ) 99final , annexeV
          du protocole concernant la Tunisie .
                                                                                                               46
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE V
           Liste prévue à l' article 8
17.04.0000    Sucreries
18.06.0000    Chocolat et autres préparations alimentaires
              contenant du cacao
19.07.0000    Pain , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
              ordinai re
19.08.0000    Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la
              biscuiterie
21.06.0000    Levures naturelles
21.07.8000    Bonbons
22.01.9900    Autres eaux (à l' exclusion de la glace et de la neige )
22.03.9900    Bières - autres
22.06.0000    Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' aide
              de plantes ou de matières aromatiques
22.08.0000    Alcool éthylique
22.09.0000    Alcool éthylique non dénaturé ; eaux-de-vie, liqueurs et
              autres boissons spiritueuses
23.07.0000    Préparations fourragères mélassées ou sucrées
                                                         47
 ---pagebreak---  27.10.7040         Autres huiles lubrifiantes
 30.04.0000         Ouates , gaz , bandes et autres articles analogues
 31 . 02.0000       Engrais azotés
 32.09.9990         Autres vernis
 32.12.0000(35.03.9900 ) Mastics , etc.
 32.13.1000         Encres à écrire ou à dessiner , encres d' imprimerie et autres
                    encres
 33.06.1000         Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques
                    préparés
 33.06.2000(38.11 . 2000 ) ( 34.02.5000 ) Préparations pour verres de contact
 33.06.3090         Autres préparations
33.06.4090          Autres produits de parfumerie
                                                                   48
 ---pagebreak--- 33.06.9960                 Préparations odoriférantes
33.06.9990                 Autres préparations , autres
34.01.9900                 Autres savons
32.02.2000                 Sulfate       d' alcool laurique et sulfonate d' alcool laurique
34.02.9990                 Autres produits tensio-acti f s
34.05.2090                 Autres cirages et crèmes
                               tl          II II         II
34.05.9900                                                          , autres
35.06.0000 ( 35.03.9900 ) ( 39.01 . 2500 ) ( 39.02.2500 ) ( 39.03.9913 )
                  ( 39.05.1000 ) colles préparées
36.06.0000          AlLumettes
38.11.1090                 Pesticides , etc.
38 . 19 . 99 . 20          Préparations pour le nettoyage et le blanchiment
39.01.3540 ( 39.02.3000 ) ( 39.02.5060 ) ( 48.15.9919 ) ( 48.07.7100 x ) ( 48.19.2090 )
( 59 . 07 . 9910 ) ( 59 . 08 . 3021 ) ( 59 . 11 . 1110 ) ( 70 . 20 . 3010 ) Rubans , plaques , bandes ,
étiquettes , etc. adhésives
39.02.1019                 Autres produits de polymérisation et co-polymérisation
39.07.1450                 Ouvrages en matières du n°39.03                                49
 ---pagebreak--- 40.09.0000    Tubes et tuyaux
40.10.0000    Courroies de transmission
fO . i | OOOG Bandages , pneumatiques , bandes de roulement amovibles pour
              pneumatiques , chambres à air et " flats" en caoutchouc
              vulcanisé , non durci, pour roues de tous genres
40.12.1000    Articles spéciaux pour la médecine ou l' art dentaire ,
              à l' exclusion des bouillottes ( GATT )
40.12.9900    Autres articles d' hygiène et de pharmacie
40.13.2091    Vêtements , gants et accessoires du vêtement , sans matières
              texti les
41.02.1090    Cuirs refendus de bovins    et d' équidés
41.02.9900     Autres cuirs et peaux de bovins et peaux d' équidés
                                                           50
 ---pagebreak--- 41.05.9900 Peaux préparées d' autres animaux , autres
41.06.0000 Cuirs et peaux chamoisés
41.08.0000 Cuirs et peaux vernis ou métallisés
42.03.1090 Vêtements en cuir naturel , artificiel ou reconstitué
44.15.0000 Bois plaqués ou contreplaqués , même avec adjonction d' autres matières
48.01.2090 Autres papiers et cartons ( 48.15.9990 )
48.01.3090 Autres papiers et cartons kraft
48.01.9910 Papiers ne contenant pas de bois
48.01.9990 Autres papiers ou cartons
48.05.9900 Autres papiers et cartons
48.07.1090 Autres papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
           en surface ou imprimés
48.07.7100 Papiers autocollants ne devant pas être humidifiés
48.13.9900 Autres papiers pour duplication et reports
48.14.0000 Articles de correspondance : papier à lettres en bloc , enveloppes ,
           cartes-lettres , cartes postales non illustrées , etc.
                                                                         51
 ---pagebreak--- 48.16.9900 Autres boîtes , sacs et emballages
48.18.9900 Autres registres , cahiers , etc.
48.19.2090 Etiquettes autocollantes devant être humidifiées ou non
48.21.9990 Autres ouvrages en pâtes à papier , papiers , cartons ou ouate de
           cel lulose
55.05.0000 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                                                           52
 ---pagebreak--- 55.09.0000 Autres tissus de coton
56.06.1091 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
56.06.1092 ( 56.05.1091 ) ( 56.01.1091 ) ( 56.01.1010 ) ( 56.01.2010 )
           ( 56.02.2010 ) ( 56.02.1010 ) ( 56.02.1091 ) ( 56.04.1012 ) ( 56.04.1011 )
           ( 56.04.1021 ) ( 56.05.1092 ) ( 56.06.1092 ) ( 56.06.2094 )          fibres
           acryliques ou modacry liques ; fils de              fibres acryliques ou
           modacryliques ou contenant pareilles fibres
56.06.1099 Autres fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles
           ( 56.06.1099 )
56.06.2094 Fils dénommés à la rubrique 2093 , contenant en toutes proportions
           des fibres acryliques ou modacryliques
56.07.1090 Tissus de fibres textiles synthétiques
56.07.2090    "    de fibres textiles artificielles
58.10.3091 Broderies contenant des fibres synthétiques ( 58.09.1032 ) ( 59.08.3050 )
60.03.0000 Bas , chaussettes , etc.
60.04.0000 Sous-vêtements de bonneterie
60.05.0000 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de
           bonneterie
                                                                     53
 ---pagebreak--- 60.06.3020 Maillots de bain
61.01.0000 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
61.02.0000 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
61.03.0000 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et garçonnets
61.04.0000 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour femmes , fillettes et
           jeunes enfants
61.09.0000 Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens-gorge , etc.
62.01.0000 Couvertures
62.02.0000 Linge de lit , de table , de toilette , d' office ou de cuisine
62.04.3000 Sacs de couchage
62.04.9999 ( 39.07.5590 ) voiles d' embarcation^ stores d' extérieur , tentes et
           articles de campement - autres
62.05.3000 Ceintures professionnelles
62.05.5000 ( 39.07.5300 ) Articles d' ornementation ou de fantaisie ne constituant
           pas de la bijouterie de fantaisie
62.05.9900 Autres articles confectionnés en tissu - Autres
63.01.0000 Articles et accessoires d' habillement , couvertures , etc.
64.01.0000 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière
           plastique artificielle                               54
 ---pagebreak--- 64.02.0000 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel , artificiel
           ou reconstitué
                                                    55
 ---pagebreak--- 64.03.0000   Chaussures               à semelles extérieures en bois ou en liège
64.04.0000   Chaussures à semelles extérieures en autres matières
69.05.1090   Tui les
69.08.0000   ( 69.07.0000 ) Carreaux , pavés et dalles de pavement ou
             de revêtement ,      émaillés ou non
69.10.3000   Eviers , baignoires , lavabos , etc.
69.11.0000   Vaisselle et articles de ménage en porcelaine
                Il      II     II      II   II
69.12.0000
        9990 en terre commune
70.04        Verre coulé ou laminé , non travaillé : autre
70.06.9900   Verre laminé et " verre à vitres " : autres
71.12.0000   Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties
71 . 13.0000 Articles d' orfèvrerie et leurs parties
71.14.0000   Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
             préc i eux
71.15.0000   Ouvrages en perles fines , en pierres gemmes ou en pierres
             synthétiques ou reconstituées                     _
                                                               56
 ---pagebreak--- 73.10.3500 Barres en fer ou en acier comportant des creux     et des reliefs
73.10.9900 Autres barres pleines
73.17.9900 Autres tubes et tuyaux en fonte
73.18.0000 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer
73.20.0000 Accessoires de tuyauterie en aciers alliés
73.21.9990 Structures et parties
                                                         57
 ---pagebreak--- 73.23.9900 Fûts , tambours , bidons , boîtes et autres récipients similaires en
           tôle de fer ou d' acier _ autres
73.26.9900 Autres fils de fer ou d' acier
73.37.0000 Chaudières èutres que celles du       n°  84.01 ) et radiateurs , pour le
           chauffage central
73.38.9900 Autres articles de ménage
73.40.1070 ( 73.38.4000 ) Meubles en fer ou acier
74.03.9900 Autres barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre
76.02.9990 Autres barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium
76.03.3000 Tôles , planches , feuilles et bandes en aluminium , revêtues de
           matière plastique artificielle
76.03.9910 Autres plaques en aluminium ornées aux phénols
76.04.4000 Feuilles et bandes minces en aluminium ornées aux phénols
76.08.9900 Structures et parties
82.07.0000 Plaquettes , baguettes , pointes et objets similaires pour outils non
           montés , constitués par des carbures métalliques agglomérés par
           frittage
                                                              58
 ---pagebreak--- 82.13.1000 Ebauches pour sécateurs , simplement forgées
82.14.0000 Cuillers , louches , fourchettes , pelles à tarte , couteaux spéciaux
           à poisson ou à beurre , pinces à sucre et articles similaires
83.01.0000 Serrures , verrous et cadenas et leurs parties , en métaux communs
83.07.0000 Appareils d' éclairage , articles de lampisterie et de lustrerie ,
           ainsi que leurs parties non électriques , en métaux communs
84.10.2000 Pompes à carburant et à lubrifiant , des types utilisés dans les
           garages ou les stations de service
84.10.4019 ( 84.10.4013 ) Autres pompes par injection ou par éjection
                                                          59
 ---pagebreak--- 84.10.4029 ( 84.10.4022 / 4023 / 4024 / 4030 ) Autres pompes à piston
84.10.4049 ( 84.10 / 4048 ) Autres pompes centrifuges
84.10.4059 Pompes pour Liquides
84.50.5090 Autres parties , à L' exclusion de celles de la rubrique          3000
84.11.1099 Ventilateurs et similaires : autres - autres
84.11.3094 Autres compresseurs , d' un poids net ( sans dispositif de démarrage)
           supérieur      à 500 kg par pièce , à l' exclusion de ceux repris dans
           les rubriques 3091 ou 3093
84.11.3099 Autres compresseurs pour la production du froid ou le conditionnement
           de l' air
84.11.5011 Autres compresseurs d' un poids total non supérieur à 600 kg
84.11.5091                ·'                    "             '·      450 kg
84.11.5092                "         d' un poids de 450 à 3 000 kg
84.11.6010 Parties et pièces détachées de compresseurs clos ou demi clos ,
           simplement moulées et coulées
84.15.0000 Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à
           équipement électrique ou autre
84.17.2000 Condensateurs ou évaporateurs de machines destinées à modifier
           la température et l' humidité de l' air
                                                                   60
84.17.2500 Tours de refroidissement
 ---pagebreak--- 84.17.8090 Autres appareils et dispositifs , même chauffés électriquement ,
           pour le traitement de matières par des opérations impliquant un
           changement de température
84.18.9915 Autres filtres pour véhicules
84.20.5090 Autres appareils et instruments de pesage
84.21.2000 Extincteurs
84.21.7300 Arrosoirs , ainsi que leurs parties et pièces détachées
84.30.2000 Machines et appareils pour l' industrie de la boulangerie
84.48.4000 Mandrins porte-outils , coniques ou cylindriques , non ajustables ,
           pour outils de travail
84.48.9900 Autres accessoires et parties destinés aux machines-outils des
           84.46 et 84.47
84.56.1000 Bétonnières
84.59.2020 Machines et appareils pour modifier le degré d' humidité
84.61.0000 Articles de robinetterie et autres organes similaires
85.01.0000 Machines générétri ces ; moteurs ; convertisseurs ( redresseurs , etc. );
           transformateurs , bobines de réactance et selfs
                                                             61
 ---pagebreak--- 85 . 04.9900 Autres accumulateurs électriques
85.10.1000    Eclairage de secours
85.13.1050   Appareils de télécommunication      par courant porteur
85.15.4500   Récepteurs de télévision , combinés au non avec d' autres appareils
85.19.4010   Appareils spéciaux pour systèmes de télécommunication par courant
             porteur
85.19.4090   ( 85.13.1090 ) ( 85.22.6022 ) Appareils spéciaux pour lignes téléphoni
             ques et télégraphiques
85.20.1000   Lampes à incandescence
85.20.2012   Lampes à vapeur de sodium
85.20.2013   Lampes à vapeur de mercure
85.20.2029   Lampes fluorescentes
85.23.0000   Fils , tresses , câbles , bandes , barres et similaires , isolés pour
             l' électricité , munis ou non de pièces de connexion
86.08.0000   Cadres et conteneurs pour tous modes de transport
 87.02.2600  Autobus
 90.01.2000  Verres de lunetterie , finis ou non , y compris les verres de contact
 90.03.1000  Montures de lunettes , de lorgnons, etc.                 02
                                                                      62
 ---pagebreak--- 90.03.2000    Parties
90 . Of. 1000 Jumelles et longues-vues , sensibles aux rayons infrarouges et
              jumelles et longues-vues amplifiant la lumière
90.16.9910    Matériel de dessin
90.23.3090    Autres densimètres , aéromètres , pèse-liquides et instruments simi
              lai res , thermomètres , pyromètres , baromètres ,- etc.
                                                                  63
 ---pagebreak--- 92.02.1000 Mandolines et guitares
94.01.9990 Sièges et leurs parties , autres , autres .
94.03.9900 Autres meubles
96.01.1010 Brosses en fil d' acier ou de cuivre , d' un poids par pièce de
           150 g à 4 000   g
96.01.1099 Autres brosses utilisées comme parties de machines et d' appareils
96.01.9900 Autres brosses en bottes liées
97.02.0000 Poupées
98.01.3000 Boutons entièrement ou partiellement en matières plastiques arti­
           ficielles ; parties de boutons
98.03.1010 Crayons à bille , avec ou sans recharge
98.03.1020 Recharges pour crayons à bille
98.03.2020 Marqueurs
98.05.5000 Crayons recouverts de toutes matières , lorsque l' épaisseur de la
           gaine est supérieure à 1 mm
98.05.4000 Craies à écrire et à dessiner
                                                              64
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE VI
                                Liste prévue à l' article 10
       N D B                         Désignation des marchandises
   17.04  )          Chocolats et bonbons
          )
          )
   18.06  )
   19.07  )          Produits de la boulangerie et de la pâtisserie
          )
          )
   19.08  )
   21.06             Levures sèches , levures artificielles préparées
   22.08  )          Alcools et boissons alcooliques à base d' alcool non agricole
          )
          )
   22.09  )
   25.07.0000 / 9900 Préparations pour l' alimentation animale
   25.22             Chaux ordinaire ( vive ou éteinte ); chaux hydraulique , à l' exclu¬
                     sion de|l 'oxyde et de l' hydroxyde de calcium
   25.23.1000        Ciment Portland gris
   31.02             Engrais minéraux ou chimiques azotés , autres
   34.01.9900        Savons , autres que savons médicinaux ; produits et préparations
                     organiques tensio-actif s à usage de savon
   36.06             Allumettes
   40.11             Bandages et pneumatiques en caoutchouc vulcanisé
                                                                                 65
(S)
 ---pagebreak--- 55.09    Autres tissus de coton
Ex Ch 56 Fils en fibres acryliques
60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
60.05    Vêtements de dessus , accessoires de vêtements et
         autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
62.01    Couvertures
62.02    Linge de lit , de table , de toilette , d' office ou de cuisine ;
         rideaux , vitrages et autres articles d' ameublement
                                                         66
 ---pagebreak--- 63.01      Articles et accessoires d' habillement , linge de maison et
           articles d' ameublement ( autres que les articles visés au*
              58.01 , 58.02 et 58.03 ) en matières textiles , chaussures
           et coiffures en toutes matières , portant des traces apprécia¬
           bles d' usage et présentés en vrac ou en balles , sacs ou condi ¬
           tionnements similaires
64.01-04   Chaussures
49.05.1090 Tuiles , autres
69.08      Carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement
73.10.3500 Barres en fer ou en acier (y compris le fil machine )
           comportant des creux et des reliefs , même torsadées
73.10.9900 Autres barres
73.18       ubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer ( autres
    \      que la fonte ) ou en acier , à l' exclusion des conduites forcées
      \
           du type utilisé pour les installations hydrcjélectriques
73.20      Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords ,
           coudes , joints , manchons , brides , etc. )
76.02.9990 Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium.
           autres , autres
                                                         67
 ---pagebreak--- 76.06.2090 Tubes et tuyaux (y compris Leurs ébauches ) et barres creuses ,
           en aluminium , pour véhicules à moteur ,               autres
76.08 9900 Constructions et parties de construction^ autres
82.07      Plaquettes , baguettes , pointes et objets similaires pour
           outils , non montés , constitués par des carbures métalliques
           ( de tungstène , de molybdène , de vanadium , etc. ) agglomérés
           par frittage
83.01      Serrures : la position complète
84.15      Matériel , machines et appareils pour la production du froid
84.45.9910 - - Presses plieuses et guillotines d' un poids non supérieur
           à 12 000 kg par pièce
84.61      Articles de robinetterie , à l' exception du 84.61.3000
85.01      Machines génératrices , moteurs , transformateurs : la position
           complète
85.20.1099 Lampes à incandescence
85.23      Fils isolés pour l' électricité : la position complète
87.02.2600 Autobus
98.05.5000 Crayons recouverts de toute matière , lorsque l' épaisseur
           de la gaine est supérieure à 1 mm.
                                                             68
 ---pagebreak---                                                                                            ANNEXE VII
                      Liste prévue à l' article 12
 Numéro Ju
unf douanier                                       Désignation des marchandises
  commun
   07 . til   légumes tr: niantes iiniagérr.s , .‘l l'étal Irais ou réfrigéré :
                 C. Carottes, navets , betteraves il salade, salsifis, céleris-raves , radis et autres racines
                      comestibles similaires ;
                      ex II . Carottes et navets ;
                              – Carottes
              ex II . Oignons , échalotes et aulx ;
                      – Oignons
   08.02      Agrumes, frais ou secs:
             ex A. Oranges , fraîches
                 B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings
                       et autres hybrides similaires d' agrumes :
                       ex II . autres :
                                 - Mandarines , y compris tangerines et satsumas , fraîches
             ex C. Citrons , frais
  08 04
             Raisins , frais ou secs :
                 A. frais :
                       I. de table
                                                                                       P/CEE / TN/Annexe VI / f 1
                                                                                                     69
 ---pagebreak---                                                                                                                 ANNEXE VIII
                                    Liste prévue à l' article 14 paragraphe A
 Numero Ju
tarif douanier                                           Détonation des marchandises
   commun
       l<MM       l' Jics uluncniaiK s
                  B     autres                                                                                                12
      20 . IL »   1 égurnrs ri plantes potagères prépaies ou rotisene· sans vinaigre ou aride «cinque :
                  ex C. Tomates :
                            – Concentri de tomate , d'une teneur en poids de mattine siche supérieure i 30% , en
                                 récipients hermétiquemrnts fermés                                                            10
      21.04       Sauces , condiments et assaisonnements , composés :
                  B. Sauces i base de purée de tomates                                                                          9
      21.07       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                  Γ). Yoghourts prépares , laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour
                       usages diététiques ou culinaires:
                       1 . Yoghourts préparés:
                           b ) aunes                                                                                         12,5
      22 09      Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoomémque de moins de KO % vol;caux - de - vic,
                 liqueurs et autres boissons spiritueuses ; preparations alcooliques composées (dites «extraits
                 concentrés «) pour la fabrication des boissons :
                 C. Boissons spiritueuses :
                       1 . Rhum , arak , tafia , présentés en récipients contenant :
                           ex a ) 2 1 ou moins :
                                   – Rhum                                                     9      9                   39,1 Ptas / I
                           ex b ) plus de 2 1 :
                                   – Rhum                                                                               39,1 Ptas / I
     39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytérrahaloéthylénrs , poly-
                isobutylénr , polysryréne , chlorure de polyviriyle , acétate de polyvinyle , chloracetate de
                polyvtnyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
                résines de coumarone-indéne etc. ):
                C. autres:
                      ex IV . Polypropvléne:
                                  – en bandes , d'une épaisseur de plus de 0,1 mm                                           10,5
                           VII . Chlorure de polvvinyle·
                                 ex b ) sous u'autres formes :
                                        – en tubes                                                                          10,5
    39.07       Ouvrages en matières des n"‘ 39.01 à 39.06 inclus :
                B. autres :
                     V. en autres matières :
                           ex d ) autres :
                                   – Assiettes , d'une diamètre de 17 i 21 cm inclus , et gobelets , en polysryréne        15
                                   – Sacs , sachets et articles similaires , en polyéthylène                               10,5
                                   – Récipients autres que bonbonnes , bouteilles et flacons , en polystyrène              15
                                   – Tuyaux ouvrés et accessoires de tuyauterie , en polyvinylchloride                     10,5
                                                                                     70
                                                                                                     P/CEE/TN/Annexe IX/ f 1
 ---pagebreak---  Numéro du                                                                                                                    1 aux
tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                           (V,
   commun
      42.02      Articles de voyage ( malles , valises , boites à chapeaux , sacs de voyage , sacs i dos, etc. ), sacs 1
                 provisions , sacs a main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de toilette ,
                 ■ rousses à outils , blagues a tabac , gaines , étuis , boites ( pour armes, instruments de musique ,
                 lumelles , hqoux , flacons , cois , chaussures, brosses , etc. ) et contenants similaires, en cuir
                naturel , arnfuir! ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                artificielles , en canon , ou en tissus :
                ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles :
                          – bacs en polyéthylène                                                                              10,S
      48 . OS   Papiers et carttn.       rnplrnieni ondulés ( même avec recouvrement par collage), crêpés, plisses,
                gaufres , estampés ou perfores, en rouleaux ou en feuilles:
                     A. Papiers et cartons ondules                                                                            14
                ex B. autres :
                          – Papier crêpé i usage domestique , d'un poids par m J égal ou supérieur 4 15 g et
                               inferieur a 50 g                                                                               12,5
  ex 48.14      Articles de correspondance; papier i lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, canes postales
                non illustrées et cartes pour correspondance ; boites, pochettes et présentations similaires , en
                papier nu carton , renfermant un assortiment d'articles de correspondance:
                – Papier h lettres , en bines                                                                                 14
      48.15     Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé:
                ex B. autres :
                         – Papier hygiénique, en rouleaux                                                                    12
                         – Papier pour machines de bureau et simti^nes , en bandes ou en bobines                             12
      48.16     Boites , sacs et autres emballages en papier ou cartoq; cartonnages de bureau , de magasin et
                similaires :
                ex A. Boites, sacs et autres emballages en papier ou carton:
                         – Boîtes en papier ou carton ondulé                                                                 15
                         – Sacs , pochettes et cornets, en papier kraft                                                      11
                         – Boîtes pout cigates et cigarettes                                                                 14
 ex 48.18       Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas,
                sous-inain , classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de
                bureau ou de papeterie , en papier ou carton ; albums pour échantillonnages et pour collections
               et couvertures pour livres , en papier ou carton:
               – Blocs-notes et cahiers                                                                                      13
 ex 48.19      Étiquettes de tous genres en papier ou carton , imprimées ou non , avec ou sans illustrations ,
               même gommées:
               – I nquettes de tous genres , a l'exclusion des anneaux pour cigares                                         14,5
     48.21     Autres ouvrages en pâte à papier , papier, carton ou ouate de cellulose:
                     B. 1 . anges et couches pour bébés:
                        ex I. non conditionnés pour la vente au détail :
                                 – en ouate de cellulose                                                                    14
                        ex II . autres :
                                 – en ouate de cellulose                                                                    14
               ex I ). l inge de lit , de table de toilette (y compris les serviettes il démaquiller et les mouchoirs),
                        d'office ou de cuisine ; linge de corps et autres vêtements:
                        – Éssuie-mains et serviettes de table                                                               14
               ex L. Serviettes hygiéniques et tampons:                                                                             i
                        – Serviettes hygiéniques , en ouate de cellulose                                                    14
                                                                                                                        71
 ---pagebreak---  Numim du
                                                                                                                             Taux
uní douanier                                         Désignation des marchandises
  commun
                                                                                                                              (% )
   48.21          F. autres :
 ( suite )             ex I. Articles à usage chirurgical , médical ou hygiénique , non conditionnés pour la
                               vinte .m détail :
                               – Langes et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                                14
                       ex II . non dénommés :
                               – 1 anges et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                               14
     70.10    Bonbonnes , bouteilles , fl.Kons , bocaux , pots , tubes a comprimís et autres récipients similaires
              de transport ou d'emballage , en verre ; bouchons , couvercles et autres dispositifs de fermeture ;
              en verre :
              – k l'exclusion des articles de transport ou d'emballage obtenus à partir d'un tube dont
                   l'épaisseur du verre est inférieure à 1 mm et des bouchons , couvercles et autres dispositifs de
                  fermeture                                                                                                   9
 ex 76.08     Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts , tours , pylônes ,
              piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , balustrades , etc. ) en
              aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes etc. , en aluminium , préparés en vue de leur utilisation
              dans la construction :
              – Portes , fenêtres et ch.«mbranles                                                                             8,4
              – Tôles , barres , profilés , tubes etc. , en alliage d'aluminium , préparés en vue de leur ut il   ><m
                  dans la construction                                                                                        8.4
    94.03     Autre» meuble» et leurs parties :
             ex B. autres :
                      – Lits en métaux communs                                                                              13
                      – Rayonnages et leurs parties , en métaux communs                                                     1U
    94.04    Sommiers ; articles de literie et smulâtres , comportant de» ressorts ou bien rembourrés ou garnis
             intérieurement de toutes matières , tels que matelas , couvre-pieds , édredons , coussins , poufs ,
             oreillers , etc. , y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles , è l'état
             spongieux ou cellulaire , recouverts ou non :
                Λ . Articles de literie et similaires , en matières plastiques arti fiadle», à l'état spongieux ou
                      cellulaire , recouverts ou non                                                                       12
             ex B. autres :
                      – Sommiers , matelas et oreillers                                                                    13
                                                                                                                                    i
                                                                                                                                 72
                                                                                                    P /CEE / TN /Annexe IX / f 3
 ---pagebreak---                                                                                                ANNEXE IX
                           Liste prévue â L' article 15 paragraphe 2
                   A. Produits sensibles vis~à~vis de la Communauté
                                dans sa composition au 31 décembre 1985
  Numero du
( ani douanier
                                                    Dckignanon de» marchandises
   commun
       15.06   Autres graisses et huiles animales (huile de pied de boeuf, graisses d*os, graisses de déchets,
               etc. )
       15.08   Huiles animales ou végétales cuites, oxydées , déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées
               ou autrement modifiées
       15.10   Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels
                C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage
       15.15   Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut , pressé ou raffiné , même artificiellement
               colore ; cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées
                A. Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même
                      artificiellement coloéé
        17.04   Sucreries sans cacao
        18.03   Cacao en masse ou en pains ( pâte de cacao ), même dégraissé
        18.04   Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao
        18.05   Cacao en poudre , non sucré
        18.06   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                 A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur en
                       poids de saccharose ;
                            I. inférieure 4 65 °/o
                           II. égale'ou supérieure à 65 % et inférieure 4 80 %
                          III. égale ou supérieure 4 80 °/o
                  C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succédanés
                       fabriqués i partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
                 ex 0 . à l' exclusion de ceux d' une teneur en poids de matières
                              grasses provenant du lait , égale ou supérieure à 26%
        19.02   Extraits de mall ; preparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                culinaires , a base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même
                additionnées de cacao dans une proportion inferieure à 50 % en poids
        19.03    Pâtes alimentaires
         19.05   Produits à base de cereales obtenus par le soufflage ou le grillage: · puffed rire· , « corn fbkrs -
                 et analogues
                   A. 4 base de maïs
         19.07    Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans addition desucre.de
                 miel , d'œufs , de maneres grasses , de fromage ou de fruits ; hosties , cachets pour médicaments ,
                  pains à cacheter , pâtes sechees de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                 similaires
                   D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                             I. inférieure 4 50 °/o                                                             !·ƒ ^
 ---pagebreak---  Numero du
tan! douamet                                        D»i|iMt»in dn mircliindiKi
  commun
      IV 08      Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao
                 en toutes proportions
      21.02      Extraits ou essences de café , de the ou de maté et préparations à base de ces extraits ou
                 essences ; chicorée torrefiee et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits
                  A. Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences
                  B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations i base de ces extraits ou
                      essences
                  D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
                            I. de chicorée torréfiée      . .                                           .
       21.03      Farine de moutarde                   préparée
       21.04      Sauces ; condiments et assaisonnements , composés
       21.05      Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages ou bouillons préparés ;
                  préparations alimentaires composites homogénéisées
       21.06      Levures naturelles , vivantes ou mortes; levures artificielles préparées;
             4-X  A. Levures naturelles vivantes
                  - à L' exclusion des Levures de panification séchées
                  C. Levures artificielles préparées                                            *•
       21.0"      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs;
                  A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées
                           II . Riz
                  B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites; pâtes alimentaires farcies
                   C. Glaces de consommation :
                             I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses
                                 provenant du lait
                    D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou
                        pour usages diététiques ou culinaires:
                              I. Yoghourts préparés :
                                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                     1.  inférieure à 1,5 %       .
                    G. autres :
                   - à L' exclusion de             ceux ne contenant pas ou contenant en poids
                      moins de 1,5% de             matières grasses provenant du Lait
                                                                                                                    74
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                                       Désignation des marchandises
   commun
                      G.                                                                                  .
    J 1.07
   (suite)
                      ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose
                       <y compris Le sucre inverti calculé en saccharose ) et ne contenant
                      pas ou contenant en poids moins de 55! d' amidon ou de fécule
      22 . 01  Eau , eaux minéral», eaux gazeuses, glace et neige
      22.02    Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées^ et autres
               boissons non alcooliques, á l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n e 20.07
                 A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait
       22.03   Bieres
       22.06   Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières
               aromatiques
       22.08   Alcool ethylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80% vol et plus; alcool
               éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:
               ex A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:
                        – à l'exclusion de l'alcool obtenu à panir des produits agricoles figurant à l'annexe II
                              du traite CEE
                    B. Alcool éthylique non dénature ayant un titre alcoométrique de 80% vol et plus
       22.09   Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80% vol ;
               eaux -de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuscs; préparations alcooliques composées
               ( dites - extraits concentrés -) pour la fabrication des boissons:
               A. A kool ethylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80% vol et
                     presente en récipients contenant :
                     ex 1 . 2 1 ou moins :
                              – à l'exclusion de l'alcool obtenu i panir des produits agricoles figurant à
                                  l'annexe II du traité CEE
                     ex 11 . plus de 2 1 :
                              – à l'exclusion de l'alcool obtenu i panir des produits agricoles figurant à
                                  l'annexe II du traité CEE
                B. Préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés-)
               C. Boissons spiritueuses:
                           1 . Rhum , arak , tafia
                         II . Gin
                        III . Whisky
                        IV . Vodka ayant un titre alcoométrique de 45,4% vol ou moins, eaux -de- vie de
                               prunes , de poires ou de cerises
                     ex V. autres :
                               – à base de céréales
       24.02   Tabacs fabriques ; extraits ou sauces de tabac (praiss)
                                                                                                                 75
       28.03    Carbone ( noirs de carbone notamment )
 ---pagebreak--- Numéro
du unf                                      Désignation des marchandises
 29 0 ! Hydrocarbures .
        A. aocliques
           ex 1 . destines a être utilises comme carburants ou comme combustibles :
                   – a l'exclusion de l'acétylene
        B. cyclamques et cydeniques ;
           1 ). autres'
                ex a ) destinés à être utilises comme carburants ou comme combustibles·.
                       – a l'exclusion du decahy dronaphtalene
                                                                                         76
 ---pagebreak---  Numéro du
uní douanier                                         Désignation des marchandises
  commun
    29.15    Acides polycarboxyliques. leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs
             dérives halogenes , sulfones , nitrés , nitrosés :
             C. Acides polycarboxyliques aromatiques :
                        1 . Anhydride phtalique
                 ex 111 . autres :
                             – Phtalates (ortho ) de dibutyle
                             – Orthophtalates de dioctylc
                             – Phtalates de diisooctyle , de diisononyle, de diisodécyle
                             – autres esters de diisobutyle
    29.16    Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol , aldéhyde ou cétone et autres acides
             carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes , leurs anhydrides, halogenures
             peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogenés , sulfonés , nitrés , nitrosés:
             A. Acides carboxyliques à fonction alcool :                                                -
                 ex 111 . Acide tartnque , ses sels et ses esters
                        – Acide tartrique
     29.44       Antibiotiques :
                ex A. Pénicillines :
                             - Ampicilline et amoxicilline
                       C. Autres antibiotiques :
                             ex II . Tétracyclines :
                                          - Oxytétracycline et ses sels
                                  III . Autres antibiotiques :
                                          - Erythromycine
      30.03   Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
              A. non conditionnés pour la vente au détail :
                   II . autres :
                             a ) contenant de la pénicilline , de la streptomycine ou des dérivés de ces
                                   produits
                              b ) non dénommés :
                                 Γ. contenant des antibiotiques ou des dérivés de ces produits , autres que ceux
                                     repris sous la sous – position A.ll.a ) >
               B. conditionnés pour la vente au détail :
                           II. autres :
                                 a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                                     produits
                                 b) non dénommés :
                                  _ comenam des antibiociqurs ou des dérivés de ces produits, autres que ceux
                                      repris sous la sous-position B.ll. a );
                                                                                                     77
 ---pagebreak---  Numero du
tari / douanier                                     Designation des marchandises
   commun
       31.02    Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                    A. Nitrate de sodium nature )
                ex C. autres :
                         – a l'exclusion de nitrate d'ammonium , de nitrate de calcium d'une teneur en azote
                             inferieure ou egale à 16% , de nitrate de calcium et de magnésium et de Purée
       32.09    Vernis , peintures j l'eau , pigments a l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage
                des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin , au white spirit , â l'essence de
                térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux servant a la
                fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes
                ou emballages de vente au detail ; solutions definies à la note 4 du présent chapitre :
                A. Vernis ; peintures à l'eau ,   pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le
                     finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin , au white spirit , à
                     l'essence de térébenthine ,  dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux
                     servant à la fabrication      de peintures; solutions définies il la note 4 du présent
                     chapitre :
                     ex II . autres ;
                              – a l'exclusion des métaux non précieux en pâtes servant à la fabrication de
                                 peintures
                         C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
        32 12    Mastics (y compris les mastics et ciments de resine ); enduits utilises en peinture et enduits non
                 réfractaires du genre de ceux utilises en maçonnerie
        32.13    Encres a eenre ou à dessiner , encres d'imprimerie et autres encres:
                 B. Encres d' imprimerie
                 C. autres encres
   ex 34.02      Produits organiques tensio-actifs ; preparations tensio-actives et preparations pour lessives ,
                 contenant ou non du savon :
                 – Ethoxylates
 ex    35.05     Col Les     d' amidon
        35.06     Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à
                  usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un
                  poids net inférieur ou égal à 1 kg :
                  A. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
                  B. Produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail
                       comme colles en emballages d' un poids net inférieur ou égal ì 1 kg .
                          1 . Colles cellulosiques
                        II .   Autres    :
                               ex a ) colles obtenues par réaction                chimique
                                       1 . de systèmes de polyuréthane
                                   b) non dénommées                                                                  ^
                                                                                                                       )
 ---pagebreak---  Numero du
tarif douanier                                     Designation des marchandises
   commun
  ex 37.03     Papiers , caries ei (issus sensibilisés , non impressionnés ou impressionnés , mais non
               développés:
               – Papier héliographique
      38.19    Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes
               (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris
               ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non
               dénommés ni compris ailleurs:
               Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques
               X. autres
               ex II . Préparations désincrustant es et similaires , pour
                         chaudières et pour le traitement des eaux de
                         réfrigération industrielle
                ex III . Produits auxiliaires du type utilisé en
                              fonderie
                              a ) pour métaux
                                   - revêtements réfractaires pour améliorer la
                                       surface des pièces moulées
      39.01    Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non ,
               polymérisés ou non , linéaires ou non ( phénoplastes , aminoplastes , alkydes , polyesters
               allyliques et autres polyesters non saturés , silicones , etc. ):
                   C. autres :
                             1 . Phénoplastes:
                                    a ) sous l'une des formes visées è la note 3 sous a ) et b ) du present
                                        chapitre :
                                        – Resines , à l'exclusion de celles du type « novolaque »
                                 ex b ) sous d'autres formes :
                                        – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                            par m2 , avec ou sans inscriptions , à l' exclusion
                                            des laminés rigides , recouverts de cuivrp pour
                                            la fabrication de circuits imprimés
                                        – Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                           pesant plus de 160 g par m ] , sans inscriptions
                            II . Aminoplastes:
                                 ex b ) sous d'autres formes:
                                        – Plaques , feuilles , bandes ou lames .    rigides,pesant plus de 1 60 g
                                           aar m 1 , avec ou sans inscriptions
                                        – Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                            pesant plus de 160 g par m‘ , sans inscriptions
                                                                                                              79
 ---pagebreak---  Numero du
tarif douamer                                         Désignation des marchandises
  commun
    39^01        C.       III . Alkydes et autres polyesters:
    (suiteJ                      ex a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent chapitre:
                                           - chapes de polyester renforcé à la fibre
                                              de verre , pesant plus de 160g par m2
                                 ex b) autres:
                                        _ Polyesters          alquidiques. non saturés, sous l'une des formes visées
                                              à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre , pour polyuréthanes,
                                              autres que pour le moulage ou l'extrusion
                      ex IV . Polyamides :                                         1
                                  – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m*.
                                      avec ou sans inscriptions
                                  – Plaques , feuilles, bandes ou lames, non rigides ni spongieuses, pesant plus
                                      de 160 g par m -, sans inscriptions
                       ex    V. Polyuréthanes:
                                  – sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et bj du présent
                                       chapitre
                                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m 2 ,
                                       avec ou sans inscriptions
                                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                       de 160 g par m : , sans inscriptions
                       ex VI . Silicones :
                                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                       de 160 g par m 1 , avec ou sans inscriptions
                       ex VII . non dénommés :
                                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m1 ,
                                       avec ou sans inscriptions
                                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                       de 160 g par m 1 . sans inscriptions
                                  – Résines . autres que époxydes , sous l'une des formes visées à la note 3 sous
                                       a ) et b ) du présent chapitre:
                                       – Polvéther-àlcools
                                       – Systèmes pour polyuréthanes
       39.02  Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahaloethylene . poly -
              isobutylene , polystyrène , chlorure de polyvtnylc , acétate de polyvinyle . chloracétate de
              poly \ my le et autres dérivés pnlvvins liques , dérivés polyacryliques et polymethacryliques .
               résinés de LOuniaronc-indcnc . etc.}:
              C    autres :
                           1 . Polyéthylène :
                                   a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent
                                       chapitre
                                ex b ) sous d'autres formes :
                                       – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                            par m *, avec ou sans inscriptions
                                       – Déchets et débris d'ouvrages
                    ex    II . Polytetrahaloethylènes :
                                – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m-' , avec
                                    ou sans inscriptions
 ---pagebreak---      Numéro du
    tañí douanier                                     Désignation des marchandises
      commun
       39.02      C. ex 111 . Polysulfohaloéthylènes:
       (suilt)                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesam plus de 160 g par m 2 , ■"·
                                    ou sans inscriptions
                     ex IV . Polypropylene :
                                – sous l'une des formes visées â la note 3 sous a ) et b ) du présentchapitr .: ci les
                                    déchets et débris d'ouvrage
                                – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m 2 . avec
                                    ou sans inscriptions
                     ex    V. Polyisobutylène:
                                – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m 2 , avec
                                    ou sans inscriptions
                          VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                ex b ) sous d'autres formes :
                                       – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                          par m 1 , avec ou sans inscriptions
                         VII . Chlorure de polyvinyle :
                                ex a ) sous l'une des formes visées 3 la note 3 sous a ) et b ) du présent
                                       chapitre :
                                       – Produits pour le moulage
                                       – Résines du type émulsion pour pâtes
                                ex b ) sous d'autres formes :
                                       – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                           par m 1 , avec ou sans inscriptions
                   ex    VIII . Chlorure de polyvinylidène , copolymèrcs de chlorure de vinylidène et de
                                chlorure de vinvle :
                                – Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 1 60 g par m 2 , avec
                                    ou sans inscriptions
                      ex IX . Acétate de polyvinyle :
                                – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 1 60 g par m1 , avec
                                    ou sans inscriptions
                      ex   X. Copolymères de chlorure de vinvle et d'acétate de vinyle :
                                – Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 1 60 g par m 2 , avec
                                    ou sans inscriptions
                      ex XI . Alctxilv , Jcct.iK et ethers poly vins liques:
                                – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m 2 , avec
                                    ou sans inscriptions
                      ex XII . Polymères acryliques , polymères méthacryliques , copolymères acrylométhacry -
                                ltques:
                                – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m 2 , avec
                                    ou sans inscriptions
                         XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                ex b ) sous d'autres formes :
                                        – Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g
                                           par m 2 , avec ou sans inscriptions
                                                                                                              81
(6)
 ---pagebreak---  Numero Ju
tañí Jou.inier                                           D¿»ign.uion Jo nurctundiici
  commun
     39.03     Cellulose régénérée; nitrates, acétales ei autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et
               autres derives chimiques Je la cellulose , plastifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloîJ.
               etc. ); fibre vulcanisée :
               B. autres :
                           I. Cellulose régeneree :
                               b ) autre :
                                    ex 2 . non dénommée :
                                           – Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur i 160 .g
                                                par m : . sans inscriptions
                                           – Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                                par m·' . avec ou sans inscriptions
                          II . Nitrates de cellulose :
                                   b'. plastifiés:
                                    I. au camphre ou autrement ( celluloid , etc. ):
                                            ex aa : Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou
                                                     la photographie :
                                                     – en celluloid
                                            ex bb) autres :
                                                     – Plaques, feuilles , bandes ou tubes , en celluloïd
                                                     – autres plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides , pesant plus
                                                         de 160 g par m1 , avec ou sans inscriptions
                         III . Acétates de cellulose:
                                b ) plastifiés:
                                        4.  autres :
                                            ex bb ) non dénommés:
                                                      – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                                          160 g par m : , avec ou sans inscriptions
                          IV . autres esters de la cellulose:
                                b ) plastifiés:
                                        4 . autres :
                                             ex bb . non dénommés :
                                                      – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesanr plus de
                                                          160 g par m; . avec ou sans inscriptions
                                                      – Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur
                                                          à 160 g par m 2. sans inscriptions
                            V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose :
                                 b plastifiés :
                                     –    autres :
                                          ex aa ) Éthvlcellulose:
                                                   – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 1 60 g
                                                       par m' , avec ou sans inscriptions
                                          ex bb > non de'nommés :
                                                   – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 1 60 g
                                                       par m ! . avec ou sans inscriptions
                      ex VI . Fibre vulcanisée:
                                 – Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m1 . avec
                                      ou sans inscriptions , en matières plastiques artificielles
                                                                                                                            82
 ---pagebreak---  Numero du
tañí douanier                                         Désignation de» marchandises
  commun
      39.07     Ouvrages en matières des n°* 39.01 à 39.06 inclus :
                B. autres :
                    ex I. en cellulose ¿generte:
                              – a l'exclusion de : boyaux artificiels; couvre-parquets; éventails et écart s à
                                   main , comportam des feuilles de matières plastiques et des montures en toutes
                                   maneres , a l'exception des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets
                                   et autres vêtements ou pour accessoires de s'étements; articles d'habille-
                                   ment et des articles destinés à la fabrication des machines
                                   du 84 . 53 à l' usage de l' industrie nationale
                     ex U. en fibre vulcanisée;
                              – .Tl'exclusion de : éventails et écrans à main comportant des feuilles de matières
                                   plastiques et des montures en toutes matières , à l'exception des métaux
                                   précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou pour
                                   accessoires de vêtements et des articles destinés à la fabrication
                                   des machines du 84.53 à l' usage de l' industrie nationale
                     ex 111 . en matières albuminoides durcies:
                              – à l'exclusion de : ho\ aux artificiels ; éventails et écrans ' à main comportantes
                                   feuilles de matières plastiques et, des montures en toutes matières, à l'exception
                                   des métaux précieux , des tubes obtenus par collage , destinés à rem¬
                                    placer les boyaux secs , et des articles destinés à la fabrication des
                                   machines du 84.53 à l' usage de l' industrie nationale
                     ex IV . en dérivés chimiques du caoutchouc:
                               – à l'exclusion de : couvre-parquets; éventails et écrans i main , comportant des
                                    feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières, è l'exclusion
                                    des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou
                                    pour accessoires de vêtements ; articles d'habillement
                          V. en autres matières :
                                   a ) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules
                                       photographiques et cinématographiques ou de bandes , films , etc. , visés au
                                       n° 92.12
                               ex d ) autres :
                                       – à l'exclusion de : boyaux artificiels ; couvre-parquets ; ameles d'habille¬
                                           ment ,        ouvrages et accessoires pour machines du 84.53 ,
                                           et        articles pour la construction civile
  ex 40.10       Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé :
                 – à l'exclusion de courroies de section trapézoïdale
      40 11      Bandages , pneumatiques , bandes de roulement amovibles pour pneumatiques , chambres à air
                 et -//Jpi *, en caoutchouc vulcanisé , non durci , pour roues de tous genres :
                 ex A. Bandages pleins ou creux ( mi-pleins ) et bandes de roulement amovibles pour
                          pneumatiques :
                          – Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques pesant par pièce (usqu'à
                              20 kg
                     B. autres :
                          ex II . non dénommés :
                                   – pesant par piece lusqu'a 20 kg
       42 . t>2  Ameles de \ oyage ( malles . \ alises , boites à chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos , etc. ), sacs á
                 provisions , sacs » main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de
                 toilette , trousses a outils , blagues à tabac , gaines , étuis , boites ( pour armes , instruments de
                 musique , lumelles . biioux , flacons , cols , chaussures , brosses , etc. ) et contenants similaires , en
                 cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                  artificielles , en carton ou en tissu :
                 ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles:
                              _ portefeuilles , valisettes et sacs de dame
                  ex B. en autres matières:                                   ___
                             - portefeuilles , valisettes et sacs de dame
       46 11      Papier, de lemure, lincrusu et vurauphanies
        48.13     Papiers pour duplication et reports, découpés à format , même conditionnés en boites ( papier
                  carbone , stencils complets et similaires )
        46 15
                  Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage détermine:
                  ex B. autres :
                                                                                                                            ^^
                           – Papier hygiénique
 ---pagebreak---  Numero du
Uni douanier                                                  Désignation des marchandises
  commun
    56.01            Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse:
                     ex A. Fibres textiles synthétiques:
                              - artificielles de polyéthylène et polypropy lène
    56.02            Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles:
             e?      A. de fibres textiles synthétiques
                             ■ de polyester et acryliques
    56.03            Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues ) en masse , y
                     compris les déchets de fils et les effilochés :
                     A. de fibres textiles synthétiques           _
                             – de polyester et acryliques
     56.04           Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de Fibres textiles synthé¬
                     tiques et artificielles (continues ou discontinues ), cardés , peignés ou autrement préparés pour
                     la filature :
              SL·. 1 A. Fibres textiles synthétiques
                              - de polyester et acryliques
  ex 59.12            Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou
                      usages analogues :
                      – Tissus imprégnés ou enduits, d'un poids non supérieur à 1 400 g par m^                     f loques
     68.02            Ouvrages en pierres de taille ou de construction , è l'exclusion de ceux du n° 68.01 et de ceux
                      du chapitre 69 ; cubes et des pour mosaïques
      68.04           Pierres à aiguiser ou à polir à la main , moules et articles similaires è moudre , â défibrer , à
                      aiguiser , à polir , 1 rectifier , à trancher ou à tronçonner , en pierres naturelles , agglomérées ou
                      non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et
                      autres parties en ces mêmes matières desdnes meules et articles ), même avec parties ( âmes ,
                      tiges , douilles , etc. ) en autres matières , ou avec leurs axes , mais sans bâtis :
JL/ 68.06             Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains , appliqués sur tissus , papier , s.irtnn et
                      autres maneres , même découpés , cousus ou autrement assemblés
                        - à l' exclusion des abrasifs simplement appliqués sur
                           tissus XX , en rouleaux d' une largeur maximale del*400mm
                           et de ceux appliqués sur tissus xx , en association avec
                           du papier ou du carton , en rouleaux d' une largeur
                           maximale dehAOOmm
      69.02           Briques , dalles , carreaux et autres pièces analogues de construction , réfractaires
                               ex  B.   Autres
                                        - contenant en poids plus de 7% d' alumine ( Alg 0j ) ;
                                        - autres , à l' exclusion de ceux contenant au moins
                                            93%, en poids , de silice ( Si 0^) et de ceux obtenus
                                            par fusion au four électrique
                                                                                                                             84
 ---pagebreak---  Numéro du
tard douanier                                       Détitnaoon det marchandises
   commun
     70.04    Verre coulé ou laminé , non travaillé ( même armé ou plaqué en cours de fabrication ), en
              plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
              ex B. autre :
                      – d'une épaisseur superieure à 5 mm mais non supérieure 4 10 mm
  ex 70.05    Verre étiré ou soufflé dit - verrei vitres -, non travaillé (même plaqué en cours de fabrication ),
              en feuilles de (orme carree ou rectangulaire :
                  - d' une épaisseur de 1,8mm à 3mm
  ex 70.06    Verre coule ou laminé , et - verre à vitres - (même armés ou plaqués en cours de fabrication^
              simplement doucis ou polis sur une ou deux faces ), en plaques ou en feuilles de forme carree ou
              rectangulaire :
              – non armés , d'une épaisseur non supérieure à 5 mm
     70.08    Clacrs ou verres de sécurité , même façonnés, consistant en verTes trempés ou formés de deux
              ou plusieurs feuilles conirecollees
                 B.   autres
     70.14    Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique commune:
                  A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                      ex I. Verres à facettes , plaquettes, boules, amandes , fleurons , pendeloques et autres
                              pieces analogues de lustrerie:
                              – en verre coloré , mat , irisé , taillé , marbré , opaque, opalin , peint ou en verre
                                  moule présentant des creux ou des reliefs
                      ex II . autres ( diffuseurs , plafonniers , vasques , coupes , coupelles , abat-jour , globes ,
                              tulipes , etc. ):
                              – Verres de lampes
                              – autres , en verre coloré , mat , irisé , taillé , marbré , opaque , opalin , peint ou en
                                  verre moulé présentant des creux ou des reliefs
              ex B. autres :
                      – en verre coloré , mat , irisé , taillé , marbré, opaque , opalin , peint ou en verre moule
                          présentant des creux ou des reliefs
   ex 70.21    Autres ouvrages en verre :
               – en verre coloré , mat , gravé , irisé , taillé , marbré , opaque , opalin ou peint , ou en verre
                   moule présentant des creux ou des reliefs
   ex 73.14    Fils de fer ou d'acier , nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité :
               – sans revêtements de matières textiles
      73.15    Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux n0> 73.06 à 73.14
               inclus :
               A. Acier fin au carbone :
                    ex Vili . Fils nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'élcctricité :
                                   nus , à l' exclusion de ceux destinés à la fabrication de
                                   cables en acier
                                   r ·  ·
               B. Acier alliés :
                    ex VIII . Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité:
                              - sans revêtement de matières textiles , non revêtus d' autres métaux
                                  par un procédé quelconque , non compris dans l' alinéa a ) de la note
                                  complémentaire au présent chapitre
                                                                                                                         85
 ---pagebreak---  Numero du
tarif douanier                                        Designation des marchandises
  commun
      73.18    Tubes ci tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier , à l'exclusion des articles du
               n° 73.19 :
                   B. autres :
                            II . droits et à paroi d'épaisseur uniforme, autres que ceux compris sous B 1 . d'une
                                 longueur maximale de 4,50 m , en acier allié contenant en poids de 0.90 à
                                 1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2% inclus de chrome et , éventuellement ,
                                 0,50% ou moins de molybdène
                       – à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints , vernis, émaillés ou autrement
                            prépares (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procede dit
                            •swaging % même munis d'emboîtement ou de brides , mais sans autre ouvraison ,
                            sans soudure
                       ex 111 . non dénommés:
                                 – 1 l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints, vernis, émaillés ou
                                     autrement préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus
                                     par le procédé dit ·swaging^ même munis d'emboîtement ou de brides,
                                     mais sans autre ouvraison , sans soudure
  ex 73.21     Constructions et parues de constructions (hangars , ponts et éléments de ponts , portes
               d 'écluses , tours , pylônes , piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de pones et fenêtres ,
                videaux de fermetures , balustrades , grilles , etc. ) en fonte , fer ou acier ; tôles , feuillards ,
                barres , profilés , tubes , etc. , en fonte , fer ou acier , préparés en vue de leur utilisation dans la
                construction :
                  - à l' exclusion des portes d' écluses pour installations hydrauliques
                      et des piliers pour supports de fils conducteurs de l' électricité ,
                      en acier ou en fer , frappé et étiré
   ex 73.24     Recipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés :
                – soudés , d'une contenance non superieure i 300 1
       73.25    Cibles , cordages , tresses , élingues et similaires , en fils de fer ou d'acier , à l'exclusion des
                articles isolés pour l'électricité :
                ex B. autres :                                           #
                        – à l'exclusion des câbles porteurs « clos ou semi-clos , pour téléphériques et des câbles
                             d'armatures pour beton précontraint
   ex 73.29     Chaînes , chaînettes et leurs pames , en fonte , fer ou acier :
                – articulées , des* types Galle , Renold ou Morse , d'un pas non supérieur à 2 cm , à l'exclusion
                     des chaînettes pour clés
                                                                                                              86
 ---pagebreak---  Numéro du
uni douanier                                         Désignation des marchandises
  commun
    73.1 :
               B.ul*n> « « ΓΛ,» K;lïif' <»U non), tire-fonj. us. puons cl crochel« Ì paj Je                   ην^ν
               Ri.„ P, ll,s chevilles, clavettes ci ameles similaires de boulonner,c ci de visser,c en Ionie . 1er m?
               "«"uTn Jcie7 *y COmpr“ lei rondcllei brisées cl autres rondelles desunces á faire ressort) en
               B   filetes :
                   ex 1 . \ is et écrous , decolletés dans la masse , d'une épaisseur de tige ou d'un diamètre de
                             trou n'excedant pas 6 mm :
                              ~ vis , y compris les rondelles et les écrous lorsqu' ils sont filetés
                                 • l' exclusion de celles destinées ¿ la fabrication des machines
                                 du 84.53
                   ex II . autres :
                              “ * L' exclusion de celles destinées i la fabrication des machines
                                du n° 84.53
 ex 71 15      Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier :
               – Ressorts , en spirale , en fil ou barre ronde , d‘un diamètre supérieur à R mm ou en barre
                   carree ou rectangulaire dont la plus pente dimension est superieure a ï r.m
ex 73.37      Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) er radiateurs , pour le chauffage central , i
             chauffage non électrique , et leurs parties , en fonte , fer ou acier ; générateurs et distributeurs
              d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou
              conditionné ), à chauffage non électrique , comportant un ventilateur ou une soufflerie à
              moteur , et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
              – en fer ou acier , corroyé , laminé ou forgé
                                                                                                                    87
 ---pagebreak---  Numero du
tarif douanier                                       Designation des marchandises
   commun
      73.38    Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en fonte, fer ou acier ;
               paille de fer ou d'acier; éponges , torchons , gants et articles similaires pour le récurage , le
               polissage ou usages analogues , en fer ou en acier:
               B. autres :
                         1 . Éviers et lavabos , ainsi que leurs parties , en acier inoxydable
                    ex 11 . non dénommés :
                              – à l'exclusion de paille , éponges , torchons, gants et articles similaires pour le
                                 recurage , la polissage et usages analogues ainsi que des marmites à pression
                                 pour cuisiner directement à la vapeur
  ex 74.07     Tubes et tu>aux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses, en cuivre:
               – à l'exclusion de ceux à l'état brut ou peints , vernis , émaillés ou autrement préparés (y
                    compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procède dit « swaging·· ), même
                    munis d'emboîtements ou de brides , mais sans autre ouvraison , d'une épaisseur de paroi
                    superieure à 1 mm et a> ant plus de 80 mm dans la plus grande dimension intérieure de la
                    coupe transversale
  ex 74.19     Autres ouvrages en cuivre :
               – à l'exclusion des articles suivants :
                    • Épingles , coulants et épingles à cheveux autres que de parure , dés à coudre, ainsi que
                         ferrures pour ceintures , corsets et bretelles
                    – Reservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues pour toutes matières
                         (à l'exclusion des gar comprimés ou liquéfies), d'une contenance superieure à 300 1 ,
                         sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement interieur ou
                         calorifuge
                     – Chaînes , chaînettes et leurs parties
  ex 76.02      Barres , profiles et fils de section pleine , en aluminium :
                – Fil machine
       76.04    Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gaufrées , découpées , perforées, revêtues ,
                imprimées ou fixées sur papier , canon , matières plastiques artificielles ou supports
                similaires ), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins ( support non compris)
       76.06    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses, en aluminium
                   Θ.   autres
       76.08    Constructions et parties de constructions ( hangars, ponts et éléments de ponts, tours,
                pylônes, piliers, colonnes, charpentes , toitures, cadres de portes et fenêtres , balustrades ,
                etc. ), en aluminium : tôles, barres , profiles , tubes, etc. , en aluminium , préparés en vue de leur
                utilisation dans la construction
       76.12    Câbles , cordages , tresses et similaires, en fils d'aluminium , à l'exclusion des ameles isoles
                 pour l'électricité
       76.15     Articles de ménage , d'hygiène et d'economie domestique et leurs parries , en aluminium
       79.01     Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                 ex A. Brut :
                         – Zinc électrolytique ( lingots ) d'une teneur en Zn égale ou supérieure à 99,95%
    ex 82.01     Bêches , pelles , pioches , pics , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux et racloirs; haches,
                 serpes et outils similaires å taillants ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille , cisailles à
                 haies, coins et autres outils agricoles , horticoles et forestiers, à main:
                 – Bêches, houes , binettes , fourches, crocs , râteaux , racloirs ; faux et faucilles
        82.02    Scies à main , lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées
                 pour le sciage ):
                 A. Scies i main
                 B. Lames de scies :
                             L à ruban
                      ex III . autres:                                                                            QQ
                               – Lames de scies à main
 ---pagebreak---   Numero du
tarif douanier                                      Designation des marchandises
   commun
   c \ 82.04   Autres outils et outillage à main , i l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du
               present chapitre ; enclumes , étaux , lampes å souder , forges portatives, meules avec bâtis , à
               main ou à pédale et diamants de vitriers:
               – Marteaux , bedanes , ciseaux à pierre , burins , pointeaux , poinçons et cages de filières
       82.09   Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes ), autres que les
               couteaux du n c 82.06 . et leurs lames :
               ex A. Couteaux :
                        – i l'exclusion de ceux pour arts et métiers
 ty. 82.14     Cuillers , louches , fourchettes , pelles à tartes , couteaux spéciaux á poisson ou à beurre , pinces
               a sucre et articles similaires
                         - à l' exclusion des articles dorés ou argentés
       82 . ÍS Manches en métaux communs pour articles des n e * 82.09 , 82.13 et 82.14
                         - à l' exclusion des articles dorés ou argentés
       83.01   Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs component une serrure ), verrous et
               cadenas , á clef , a secret ou électriques , et leurs parties , en métaux communs: clefs pour ces
               articles , en métaux communs
       83.02   Garnitures , ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles , pones,
               escaliers , fenêtres , persiennes, carrosseries , articles de sellerie , malles , coffres , coffrets et
                autres ouvrages de l'espèce ; patères , porte-chapeaux , supports , consoles et articles
                similaires , en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques )
                    B.  autres
        83.06  Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur en métaux communs; cadres pour
                photographies , gravures et similaires, en métaux communs; miroiterie en métaux corn*
                muns :
                   A. Statuettes et autres objets d' ornement d * intérieur , à l' exception
                        des articles dorés ou argentés
    ex 83.09    Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs , agrafes , crochets oeillets et articles
                similaires , en métaux communs, pour vêtements , chaussures , bâches , maroquinerie et pour
                toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou i tige fendue, en métaux communs ;
                perles et paillettes découpées, en métaux communs:
                – i l'exclusion des perles et paillettes découpées et des rivets tubulaires ou à tige fendue
        83.13   Bouchons métalliques , bondes filetées , plaques de bondes , capsules de surbouchage , capsules
                déchirables, bouchons verseurs , scellés et accessoires similaires pour l'emballage , en métaux
                communs
        83.15   Fils , baguettes , tubes , plaques, pastilles , électrodes et articles similaires, en métaux communs
                ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants , pour soudure ou
                dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs
                 agglomérées , pour la métallisation par projection
     ex 84.01    Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières dites -i
                 eau surchauffée· :
                 – à l'exclusion des panics et pièces détachées
                                                                                                             89
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                                          Designation de» marchandise»
   commun
      84.06     Moteurs à explosion ou k combustion interne , à pistons:
                C. autres moteurs:
                     1 . Moteurs à explosion (à allumage par étincelle ), d'une cylindrée :
                              a ) de 250 cm 3 ou moins:
                                   ex 2 . autres :
                                          – d'une puissance inférieure ou égale k 25 kW et pour vélocipèdes d'une
                                              cylindrée non supérieure k 50 cm *
                              b ) de plus de 250 cm 3:
                                      2 . autres :
                                          ex bb ) non dénommés :
                                                   – d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
                                                       à  l' exclusion de ceux destinés à             l' industrie nationale
                    11 . Moteurs à combustion interne (à allumage par compression ):
                               b ) autres :“
                                   ex 2 . non dénommés :
                                          – d'une puissance inférieure ou égale k 25 kW
                                                    ' à l' exclusion de ceug* destinés à l' industrie nationale
                D. Parties et pièces détachées :
                         11 . d'autres moteurs :
                              ex a ) pour aérodynes :
                                          Chemises-cylindres , chemises de cylindres , axes de pistons , pistons et
                                          segments
                              ex b ) autres :
                                          Chemises-cylindres, chemises de cylindres, axes de pistons, pistons et
                                          segments
      84.10
                Pompes , motopompes et turbopompe» pour liquides, y compris les pompes non mécaniques
               et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à
               chapelet , à godets , à bandes souples , etc. ):
                   B. autres pompes:
                         II . non dénommées :
                              ex a ) Pompes :
                                      – à 1 exclusion de celles pour installations d'arrosage par aspersion , et de
                                          celles submersibles avec le moteur accouplé , sans revêtement intérieur
                                          de produits céramiques ou de caoutchouc, d'un poids non superieur à
                                          1 000 kg / pièce
      84.15
               Materiel , machines et appareils pour la production du froid, i équipement électrique ou
               autre :
                   C. autres :                                               .
                         ex 1 . Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 1 :
                                  – d'un poids supérieur k 200 kg / pièce
                         ex H. non dénommés :
                                  –« à l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
                                      interdépendants, pour armoires frigorifiques et des armoires et autres
                                      meubles importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non
                                      supérieur à 200 kg ainsi que des parties et pièces détachées
      84.17    Appareils et dispositifs , même chauffés électriquement , pour le traitement de matières par des
               operations impliquent un changement de température , telles que le chauffage , la cuisson , la
               torréfaction , la distillation , la rectification , la stérilisation , la pasteurisation , l'étuvage , le
               séchage , l'évaporation , la vaporisation , la condensation , le refroidissement , etc. , à l'exclusion
               des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bain non électriques:
                  F. autres :
                        ex 1 . Chauffe-eau et chauffe-bains , non électriques :
                                 – d'usage domestique
 ex 84.20      Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules et balances k vérifier les pièces
               usinées , mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes
               balances :
               – Balances , y compris les bascules , automatiques et semi-automatiques , d'un poids non
                   superieur à 250 kg par piece, à l'exclusion des parties et pièces détachées                            ~ Λ
                                                                                                                         yu
 ---pagebreak---  Numero du
tañí douanier                                        Détonation des marchandises
  commun
     84.22    Machines ci appareils de levage , de chargement , de déchargement et de manutention
              ( ascenseurs , - skipt -, treuils , crics , palans , grues , ponts roulants , transporteurs , téléphéri¬
              ques . etc. ), á l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
                  B. autres :
                      - à L' exclusion destables , plateformes et similaires ;
                          palans , y compris ceux montés sur véhicules ;                            ' treuils et
                          cabestans ;               vérins , élévateurs à chenilles ; élévateurs ,
                          transporteurs ou chargeurs à action continue , pour marchan ¬
                          dises , pneumatiques ; pelles mécaniques et empi leurs méca ¬
                          niques , à l' exclusion des chargeurs inclus dans la sous -
                          position 84.22 B. IV g ;                     ascenseurs et monte-charges ,
                          y compris les installations de manutention pour skips et
                           les cages de mine , à l' exclusion des escaliers mécaniques et
                          des tapis roulants ;                  moufles et         toutes         parties
                          et pièces détachées
                                                                                                                   9
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                                        Désignation des marchandises
  commun
  ex 84.24       Machines « appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et
                 pour la culture , y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports:
                 – Versoirs et socs, à l'exclusion de ceux en fonte et en acier coulé , seps , disques , rasettes,
                      coutres en forme de couteau et coutres en forme de disque , pour charrues; dents pour
                      cultivateurs et scarificateurs, disques pour pulvérisateurs; outils de serclage, de buttage et
                      à sillonner , pour serdeuscs
      84.36      Machines et appareils pour le filage (extrusion ) des matières textiles synthétiques et
                 artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et
                 métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines à bobiner (y compris les
                 caneuères }, mouliner et devider les matières textiles
                  - métiers à filer continus , à l' exception de ceux équipés de
                      systèmes automatiques d' enlèvement et de remplacement du montage
                      et de ceux destinés au système de cardage de la laine
      84.40      Machine* ei appareil* pour le lavage , le nettoyage , le séchage , le blanchiment , la teinture ,
                 l'apprêt et le fumsagt de* (il*, n»*u* et ouvrage* en matière* textile* (y compri* le* appareil* à
                 lessiver le linge, repasser et presser les confections , enrouler, plier, couper ou denteler le*
                 tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de
                 couvre-parquets , tels que linoléum , etc. ; machines des types utilisé* pour l'impression de* fil»,
                 tissus , feutre , cuir , papier de tenture , papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les
                  planches et cylindres graves pour ces machines):
                      B. Machines et appareils à laver le linge , d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge
                           sec n'excédant pas 6 kg; essoreuses ( autres que centrifuges) à usage domestique :
                          ex 1 . à fonctionnement électrique :
                                  – i laver le linge, il l'exclusion des parties et pièces détachées
                          ex II . autres :
                                  – à laver le linge , Ì l'exclusion des panics et pièces détachées
       84.45      Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques , autres que celles des
                  n°* 84.49 et 84.50 :
                  C. autres machines-outils :
                         I. Tours :
                                                                                           ·*.·
                             ex b ) autres :
                                    – Tours paralleles, d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                       IV . Étaux-limeurs , machines à scier ou à tronçonner, machines à brocher, machines à
                             monaiser :
                             ex b ) autres:
                                    – Etaux-limeurs et machines à scier , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                         pièce
                        V. Machines à fraiser , machines à percer :
                             ex b ) autres :
                                    – Machines à percer d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
   ex 84.47        Machines-outils , autres que celles du n° 84.49 , pour le travail du bors , du liège , de 1 os , de
                   l'ébonite , des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires:
                   – à l'exclusion des presses hydrauliques d'un poids non supérieur λ 5"000 kg par pièce
        84.51      Machines à écrire n^comportant pas de dispositif d& totalisation; machines ï authentifier les
                   chèques :
                   A. Machines à écrire
               I           I. Machines à écrire automatiques commandées par des supports informatiques
                                                                                                                       92
 ---pagebreak---  Numéro du
cani douanier                                    Désignation des marchandises
  commun
     84.J9    Machines . appareils ei engins mécanique», non dénommés ni compris dans d autres positions
              du présent chapitre :
              ex A. pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A ( Euratom ):
                      – Presses hydrauliques , d'un poids inferieur ou égal á 1000 kg par pièce
              ex C. specialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés ( frittage
                      d'oxydes métalliques radioactifs , grainage , etc. )
                      – Presses hydrauliques , d'un poids inferieur ou egal á 1000 kg par piece
                  E. autres :
                      ex 11 . autres :
                               - Presses hydrauliques , d' un poids inférieur ou égal à 2000 kg
                                  par pièce , machines à injection pour l' industrie des matières
                                  plastiques artificielles , d' une pression de fermeture, exprimée
                                  en tonnes , de 35t , 85t , 140t , 200t , 300t et 550t ; extrudeuses
                                  pour l' industrie des matières plastiques artificielles , à cylindre
                                  unique de 30mm à 150mm de cylindre ou à cylindres jumelés paral ¬
                                  lèles d' un diamètre de 85mm à 105mm ; et moulins-tri turateurs pour
                                  l' industrie des matières plastiques artificielles , d' une puissance
                                 de    75cv
   ex 8-4.60   Châssis de fonderie , moules et coquilles des types utilises pour les métaux ( autres que les
               lingotieres ), les carbures métalliques , le verre , les matières minérales ( pâtes céramiques ,
               beton , ciment , etc. ), le caoutchouc et les maneres plastiques artificielles : .
               – Moules et coquilles pour le travail mécanique
                                                                                                   93
 ---pagebreak---  Numero du
tari / douanicr                                         Désignation des marchandises
   commun
       84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes
                thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants
                similaires
                     A. Réducteurs de pression
                       ex B. autres         :
                                  ~ à l' exclusion des valves pour transmissions hydrauliques
                                     et pneumatiques et des valves d' aérosols
  ex 84.62      Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles , à galets ou à rouleaux de toute forme !:
                – Roulements à une rangée de billes , dans lesquels les billes ne sont pas détachables
                    manuellement , ou dans lesquels la rangée de billes n'est pas séparable , ou encore dans
                    lesquels les faces des deux bagues s'alignent dans le même plan , dont le diamètre extérieur
                    est supérieur à 36 mm sans dépasser 72 mm , à l'exclusion de parties et pièces
                    détachées
       84.63    Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et coussinets, engrenages et roues
                de Iricuon , réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse volants et poulies (y compris les
                poulies a moufles ), embrayages , organes d'accouplement ( manchons , accouplements élasti ¬
                ques . etc. ) et loints d'articulation ( de Cardan , d'OIdham . etc. ):
                   B. autres :
                        – ex II . non dénommes :
                                     – Réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse
        85.01   Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs , etc. );
                transformateurs ; bobines de réactance et selfs:
                    B. autres machines et appareils:
                             I. Machines génératrices , moteurs (même avec réducteur, variateur ou multipli¬
                                 cateur de vitesse ), convertisseurs rotatifs:
                                 ex b) autres:
                                          – Moteurs triphasés, asynchrones ; moteurs monophasés; machines
                                             génératrices , convertisseurs rotatifs et autres moteurs , d'un poids non
                                              supérieur à 100 kg par pièce , à l' exclusion des moteurs monophasés
                                              à courant alternatif d' une puissance inférieure ou égale à 0,5 kw ,
                                              destinés à la fabrieatin des machines du n° 84.53 , et des machines
                                              génératrices de courant continu , d' une puissance inférieure ou
                                              égale à 75 kw , destinées à la fabrication des machines du n° 84.53
                        ex II . Transformateurs et convertisseurs statiques ( redresseurs, etc. ); bobines de
                                 re.ici.ince et selfs :
                                – Transformateurs; bobines de reactance et selfs, d'un poidsjtupérieur à 500
                                     kg par pièce ; convertisseurs statiques , a l'exclusion des redresseurs , d'un
                                    poids non supérieur à 100kg par pièce , à l' exclusion des .
                                    transformateurs de mesure ou sans diélectrique liquide ,
                                    destinés à la fabrication des machines du 84.53 et des
                                    bobines / destinées à                     "
                                       fie n*
                                                                                                                       94
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                                       Désignation des marchandises
   commun
  ex 85.03     Piles électriques:
               – sèches
      85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le
               chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la
               coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers i friser, etc. ); fers à repasser
               électriques; appareils electrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes ,
               autres que celles du n c 85.24 :
               A. Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques:
                    ex II . autres :
                             – á l'exclusion des parties et pièces détachées
               B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires :
                    ex il . autres :
                             – à l'exclusion des panics et pièces détachées
               D. Fers à repasser électriques , à l' exclusion des parties et pièces détachées
               E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques:
                    ex II . autres:
                             – Réchauds , cuisinières , fourneaux et appareils similaires de cuisson , d'usage
                                  domestique
      85.13    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appareils de
               télécommunication par courant porteur:
               ex A. Appareils de télécommunication par courant porteur:
                         – Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées pour des appareils
                             téléphoniques et des écouteurs
               ex B. autres :
                         – Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées pour des appareils
                              téléphoniques et des écouteurs
       85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement , la protection, le branchement ou la
                 connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits ,
                 parafoudres . étaleurs d'ondes, prises de courant , douilles pour lampes, boites de jonction ,
                 etc. ); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés; tableaux de
                 commande ou de distribution :
                 ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le
                           branchement ou la connexion des circuits électriques:
                          – Interrupteurs non automatiques et sectionneurs , d'un poids non supérieur à
                               2 kg par pièce , autres qu'en matières céramiques ou en verre , et ceux d'un poids
                               superieur a 500 kg par piece
                          – Interrupteurs automatiques, disjoncteurs et contacteurs^
                               à l' exclusion des interrupteurs non automatiques                   et disjoncteurs
                               pour applications industrielles de moins de 1000 V , destinés à la
                               fabrication des machines du n° 84.53
                 ex B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats :
                               Rheostats , d un poids non supérieur à 2 kg par pièce , autres qu'en matières
                               céramiques ou en verre , et ceux d'un poids supérieur à 500 kg par piece
                ίμ D. Tableaux de commande ου de distribution
                           - à l' exclusion des parties et pièces détachées
                                                                                                           95
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                                         Désignation des marchandise*
   commun
      85.20    Lampe* et tubes électrique* à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayon*
               ultraviolet * ou infrarouge*); lampe* à arc;
                   A. Lampes et tubes a incandescence pour l'éclairage
                   « *            1          '   ü      \    il . Autres
               ex B. autres lampe* et tube*:            ^
                          – pour l'eclairage
       85.23   Fil*. tresse*. cibles ly compris les cible* coaxiaux ), bandes, barres et similaires, isofcs pour
               rilectricitl ( même laqué* ou oxyde* anodiquement ), munis ou non de . pièces de
               connexion :
               ex B. autre*:
                          – avec armure ou gaine métallique, même recouvert* d'autre* matière*, à l'exclusion
                              des cable* coaxiaux et des cables sous-marins
   ex 90.03     Montures de lunettes, de lorgnons, de faccs-à-main et d'articles similaires et parties de
                montures :
                 - à L' exclusion de celles en or et des parties de montures
   ex 90.04     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles similaires:
                – à l'exclusion de ceux avec monture en or ou en plaqué ou doublée d'or ou dorée et des
                     lunettes protectrices pour arts et métiers
       90.16    Instruments de dessin , de traçage et de calcul (machines à dessiner , pantographes , étuis de
                mathématiques, régies et cercles à calcul , etc. ); machines, appareils et instruments de mesure ,
                de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres position* du présent
                chapitre (machines à équilibrer, plammétres , micromètres, calibres, jauges, métré*, etc. );
                protecteur* de profils:
                ex A. Instruments de dessin , de traçage et de calcul :
                          – Équerres, règles, rapporteurs et pistolets de dessin
                          – Étuis de mathématiques garnis, rallonges de compas, compas, tire-lignes et
                               instrument * similaires
        90.24   Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides , gazeux ou
                liquides , ou pour le contrôle automatique des températures , tels que manomètres,
                thermostat*, indicateurs de niveau , régulateurs de tirage , débitmètres , compteurs de chaleur ,
                à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14 :
                    B. autres :
                          – Manomètres
        90.28   Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure , de vérification , de contrôle,
                de régulation ou d'analyse:
                 A. Instruments et appareils électroniques:
                      ex 11 . autres:
                                b ) autres :
                                    – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremè¬
                                        tres , voltmètres et wartmètres
                 B. autres:
                      ex II . non dénommés :
                                – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique, ampèremètres,
                                    voltmètres et wartmètres
        92.12    Supports de son pour le* appareil* du n° 92.1 1 ou pour enregistrements analogues : disques,
                 cylindres , cires , bandes , films , etc. , préparés pour l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et
                 moules galvaniques pour la fabrication des disques:
                 B. enregistrés :
                       I. Cires , disques , matrices et autres formes intermédiaires à l'exclusion des bandes
                           magnétiques :
                           b ) autre*
                      II . autres :
                           a ) Disques pour phonographes:
                                2 . autres
                           b ) autre* support * ( bande*, ruban*, film*, fil*, etc. ):
                                    ). enregistre* magnétiquement , pour la sonorisation des films cinémato¬
                                       graphiques
                                ex 2 . autres :
                                       – j l'exclusion de ceux pour ren*eignrment de * langue*
 ---pagebreak---  Numéro du
uni douanier                                     Désignation des marchandises
  commun
     9-4.01  Sieges , même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02 ), et leurs parties :
                R. autres :
                     ex 1 . spécialement conçus pour aérodynes :
                             – à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier
                     ex II . non dénommés :
                             – a l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier , en osier et autres matières
                                 vegetales
      94.03  Autres meubles et leurs parties :
             ex B. autres :
                      – en métaux communs autres qu'en fer ou acier
                     – en bois , sculptés , plaqués , cirés , polis ou vernis , tournés , moulures , peints et
                         tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus
                         contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                      – en bois , marquetés , laqués , dorés , avec applications de bois fins , ornés de meta ) ou
                         d autres matières et tapissés de cuir e* scs imitations ou de tissus contenant de la soie
                         ei des fibres textiles artificielles et synthétiques
                      – en autres matières , autres qu'en oster ei autres matières vegetales
    . 98 01  Bouton ,, boutons-pression , boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les
             formes pour boutons et les parties de boutons ):
             ex A. Ebauches et formes pour boutons :
                      – a l'exclusion des boutons de manchettes , de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                          sortes en faïence , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
             ex B. Boutons et leurs parties:
                      – á l'exclusion des boutons de manchettes , de cols et de phsirors ainsi que d'autres
                          sortes en faïence , en verre , en soit ou en autres fibres textiles
       98.10  Briquets et allumeurs (mécaniques électriques, à catalyseurs, etc. ) et leurs pièces détachées,
              autres que les pierres et les mèches:
              ex A. Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs , dont le plus grand diamètre
                      n'excède pas 25 mm :
                      – non dorées , m argentées , ni plaquées ou doublées de métaux précieux
              ex B. autres :
                      – non dorées , ni argentées , ni plaquées ou doublées de métaux précieux , ni en métaux
                           précieux
                                                                                                      97
 ---pagebreak---                     B.   Lista de produits sensibles      vis-à-vis
                                         d' ISRAËL
H * du tarif
    douanier                         Désignation das sax chan di »as
     co*» un
Ì    31.03      Engrais ninéraux ou chimiques phosphatés |
                A.   visos i la note 2 sous λ du présent chapitra i
                                                             «
                     Z.  Superphosphates
             ex B.   visés 2 la nota 2 sous B et C du présent chapitra i
                     –   Superphosphates si* plee , doublas at triplas , sâ»a mélangés
                         d' autres phosphates de calciua ou de produits non fertili¬
                         sants
     31.05      Autres engrais j produits du présant chapitra présentés soit an
                tablettes , pastilles at autres fornes similaires , soit an embal¬
                lages d' un poids brut maximal de 10 Ag . i
                A.   autres engrais
     39.02      Produite de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène ,
                polytetrahaloithy lines , polyisobutylèna , polystyrène , chlorure de
                polyvinyle , acétate de polyrinyle , chloracétate de polyvinyla ot
                autres dérivés polyviny liques , dérivés polyacryliques et
                polynéthacryliques , résines de coumarone-indène , etc. ) t
                C.  autres   ι
                   VII . Chlorure de polyvinyle t
                      ex a )   sous l' une des fornes visées 1 la note 3 sous a ) et b )
                               du présent chapitre
                                       1
                                   - en suspension
  )
                                                                      98
 ---pagebreak--- M * du tarif
    douuitr                      Désignation des marchaitdliu
     ce –run
     55.09   Autre· tissus de coton                      *
     56.07   Tissus de fibres textiles synthétiques et artif lcielles discontinues
 ) 58.02     Autres tapis , mêae confectionnés } tissus dits “kéli»· ou "kilim· ,
              " schumacks " ou " soumak", “ karsmanie" et similaires , MM eoo·
              fectionnés
     60.04   Boue - vetea en ta de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
     60.05   Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de
             bonneterie non élastique ni caoutchoutée
     61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
    61.02    Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
             Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour fmaei , fillettes et
^ 61.04      jeunes enfants
    62 . 0^  Linge de lit , de table , de toilette , d' office ou de cuisina ;
  6          rideaux , vitrages et autres articles d' ameublement
                                                                       !)!!
 ---pagebreak--- 85.01 Machines génératrice*» moteurs » convertiaaaur* rotatif » ou
      •tatique* ( redresseurs , etc. ), tranaf oroiteur» » bohine» d*
      réactance at aalfa I
      B.  Autre » auachinas at appareil » i
          I.   Machine » génératrices , *otaur* ( MU avec réducteur ,
               variateur ou multiplicateur de vitesse ), convertie »«urs
               rotatif » i
            ex b ) autre » i
                   - d' un poids supérieur 2 100 kg/piàce , 1 l' exclusion
                     de » acteur» triphasés asynchrones
      ex II .  Transformateur » et convertisseurs statique » ( redresseur»,
               etc. )» bobine» de réactance et selfst
               - Bobine » de réactance et »alfs , d' un poid » jusqu' à 500
                  kg/piàce » redresseur »» convertisseur» statique» d' un
                  poids supérieur à 100 kg/piàce
                                                              100
 ---pagebreak---     U * 6α t*rlf
ì      doUUiM                         Désignation da » turchiodlM·
S       co–un
        85.15     Apparali· do transmission at 6« réception pour la radiotéléphonie
                  at la radiotélégraphie } appareils d' éaission at da recaption pour
                  la radiodiffusion at la television (y coapria las récepteurs
                  combines avec un appareil d* enregistre· ont ou da reproduction du
                  •on ) at appareils da prisa da vues pour la télévisions apparsila
  i
                  da radioguidage , da radioditection , da radiosondaga et da
                  radiotélécocaande i
                  A. Appareils da transmission at da réception pour la
                       radiotéléphonie at la radiotélégraphie } appareils d' éeisslco
                       at da réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
       )               coopria les récepteurs ccobinés avec un appareil
                       d' enregistreaent ou de reproduction du »oo ) et appareils de
                       prise de vues pour la télévision
                 B.    autres appareils
í
                 C. Parties et pièces détachées r.
                     II .   autres i
                            a ) Meubles at coffreta
                            b) Pièces décolletées dans la stessa , an »étaux ce–uns ,
 ■.)                            dont la plus grand disaltre n* excède pas 25 –
                        ex c ) non dénœu&éas i
                                - è l' exclusion des unités de syntonisation da
                                   radiofréquence d' entrée laportéea par des fabricants
                                   portugais d' appareils récepteurs da télévision pour
                                   servir è la fabrication da tals appareils ou pour
                                   servir corame pièces de rechange d' exportation pour
                                   la réparation dea appareils fabriqués par aux
       85.19     Appareillage pour la coupure , la aactionneoent, la protection, la
                 branchement ou la connexion dea circuita électriques
                 ( interrupteurs , commutateurs , ralais , coupe» circuits , parafoudrss ,
                 étaleurs d' ondes , pris·· de courant, douilles pour laapes, boîtes
                 de jonction , etc· )} résistances non chauffantes , potentiomètres *t
                 rhéostat· } circuits iaprlnés } tableaux de coeunde ou de
                 distribution i
                                                                              101
 ---pagebreak--- M * du tarif
   douanier                            Dfaignation àm « MrchAAditM
     coa· un
     SS . 19   •X A.    Appareils pour le coupure et le sectionnement ; appareils pour
   ( «ult«)             la protection , le branchement ou la oonnexion dee circuit·
                        électrique· i
                        - i l' exclusion de i interrupteurs non automatique· et
                          aectionneure , d' un poids non supérieur 1 2 kg/pi le· an
                          autres matières qu' en matière· céramique· ou en verre et
                        . ceux d' un poids supérieur è 500 kg/pi ice i interrupteur·
                          automatiques , disjoncteurs et contacteurei partie· et pile··
                          dá cachée e des appareils de cette sous-position
               w B.     Rásistancos non chauffant«·.' , potentiomètre· et rh Aosta te i
                       - è l' exclusion de t rhéostats d' un poids non supérieur I 2
                          kg/pièce (a res qu' en matière· céraaiques ou en verre ) et
                          ceux d' un poids su. rieur 1 500 kg/piècej parti·· et pile··
                          détachées de cette sous-position
                 C.    Circuits imprimés
   90 . 26       Instrumente et Appareil· électrique· ou électronique· da eeeure , de
                 verification , do contrôle , de regulation ou d' analyse ι
                 λ.    Instruments et appareils électronique· t
                     II .  autres    i
                           a)    spécialement conçus pour les technique· de·
                                 télécommunications ( hypsomltr·· , kerdomltree ,
                                 népermètres , distorsiomltr·· , psophaoètres et
                                 similaires ) ι
                              ■  de mesure et de détection des radiations ionisantes ι
                                autres appareils de mesure avec dispositif enregistreur
                                è compensation
                                autres appareils de mesure pour les grkndeurs
                                électriques                             /
             1
                       ex b )   autres  ι
                                - 1 l' exclusion de ι galvanomètres non enregistreurs
                                   svec graduation thermique ; ampèremètres , voltmètre·
                                   et wattmètre·
                                                                              102
 ---pagebreak---   j * du Urif
     douanier                   Désignation des marchandises
i      commun
       90.28   B.  autres i
     ( ruit· )
               ex Hi   non dencenia :
                       - 1 l' exclusion de ï galvanomètres non enregistreurs avec
  )                      graduation theraigus ) ampèremètres , voltmètres et
1                        vattmètres
                                                             103
 ---pagebreak---                                                                                                                  ANNEXE X
                              Liste prévue à l' article IA paragraphe 2(1 )
            Numéro du uni                                                                            Droits de base    )
           douanier commun                          Designation de» marchandises                          (•/Q )
              ex      J2     Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives
                             et préparations pour lessives , contenant ou non du savon :
                             – Sulfate de sodium et de dodécane - 1 - ylc                                  20
                             – Sulfate de iriéthannlaminc et de dodécane - l-yle                           20
                             – Acide sulphonique, alkylbenzène sulfonate de sodium et
                                 alkylbenzène tulfonair d'ammonium                                         20
                             – Mélanges et préparations de sulfate de sodium , de dodé ¬
                                 cane - l-yle et de sulfate de triéthanolamine                             20
                  38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques
                            ou des .. iJustries connexes (y compris celles consistant en
                            mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                            ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                            industries connexes , non dénommés ni compris ailleurs ;
                                 Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés 1 base de
                                    résines synthétiques                                                  20
                            ex X. autres ;
                                    – Revêtements trfiactaires du genre de ceux utilisés
                                          dans les fonderies pour améliorer la surface des
                                          pièces fondues                                                  20
                                    – Piepai allons desilii lustauti-s et similaires pour
                                          chaudières et pour le iraiirment des eaux de réfri¬
                                          gération industrielle                                          20
                 39.01     Produits de condensation , de polycondensation et de
                           polyaddition , modifiés ou non , polymérisès ou non , linéaires
                           ou non (phénoplastes , ammoplastes , alkydes, polyesters ally -
                           liques et aunes polyesters non saturés , silicones, etc ):
                           C. autres ;
                                      II . Aminoplastrs :
                                           ex a) sous l' une des formes visées 1 la note 3
                                                    sous a) et b) du présent chapitre :
                                                   – Résines uréiques, modifiées avec de
                                                        l'alcool furfurylique , en solutions éthé-     25
                                                        rifers , utilisées dans les fonderies
                                    111 . Alkydes ci autres polyesters
                                           ex b) autres
                                                   – Polytèiephtalate d'éthylène saturés , a
                                                       l'exclusion des polymères noires , sous
                                                       l' une des ( ormes visees a la note 3
                                                       socs a) et li ) du présent chapitre , pré -
                                                       paté pour le moulage ou l'extrusion              20
                                                   – en poudie , contenant des additifs et
                                                       des pigments, utilisés pour le revête¬
                                                       ment ou la peinture sous l'action de la
                                                       chaleur                                          20
                              ex VII . non dénommés :
                                          – Résines époxydes (èthoxylines ), en poudre ,
                                              contenant des additifs et des pigments, utili ¬
                                              sées pour le revêtement ou la peinture sous
                                              l' action de ia chaleur                                  20
( 1 ) Liste complète dans le document C0M(87)99final , annexe XI
      du protocole concernant la Tunisie .
                                                                                                   104
 ---pagebreak---                                                                                                             ANNEXE XI'
                                    Liste prévue h l' article 1,9 paragraphe 2
                                                                     ■
                                                                                                                  Droits de douane
 Numéro du tarif
douanier a mmun                                 Désignation des marchandises                                Élément             Élément
                                                                                                              fiscal           protecteur
     17.04        Sucreries sans cacao :
                  A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose , sans addition
                       d' autres mat – s                                                                   5 Esc / kg         12 Esc / kg
     21.03        Farine Je mourarde et moutarde préparée:
                  A. Farine de moutarde                                                                      13 %                22 %
                  B. Moutarde préparée                                                                       13 %                22 %
    22 . OH       Alcool éthylii|ii<' non dénaturé ayant un titrr alcnnmétrique de R0 % vol et plus ;
                  alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométrtques:
                  B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un mie alcooniétrique de KO 7« vol et plus,
                      en récipients contenant:
                      – 2 1 ou moins                                                                       280 Esc            2 190 Esc
                                                                                                            par hl              par hl
                                                                                                           d'alcool            d'alcool
                                                                                                              pur                 pur
                     – plus de 2 1                                                                         214 Esc            2 256 Esc
                                                                                                            par hl              par hl
                                                                                                           d'alcool            d'alcool
                                                                                                              pur                 pur
    24.02        Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac - rraiss):
                     A. Cigarettes                                                                       180 Esc / kg        exemption
                 ex B. Cigares et cigarillos:
                          – avec robe en tabac                                                           200 Esc / kg        exemption
                 ex C. Tabac à futner :
                          – Tabac haché                                                                  170 Esc/ kg         exemption
                 ex D. Tabac à mâcher et tabac à priser:
                          –   Tabac haché                                                                170 Esc/ kg         exemption
                 ex F. , autre , y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles:
                          – Tabac haché                                                                  170 Esc / kg        exemption
                                                                                                      P/CEE /TN/Annexe Xll / f 1
                                                                                                                105
 ---pagebreak---                                                                                              ANNEXE XII
                     ( Liste prévue à l' article ?l , paragraphe 1 )
M • du t*rit I                                                                                             JCont  ingen
                                                                                                             Cont ingen
   douanier                                  Désignation des
                                             Désignation   d«a starchandisas
                                                                sLarchandlsss                              I      d*-
                                                                                                                  de
    ccwaun                                                           *                                     I    base
                                                                                                                base
    40.13         VÎteosnts
                  Vetemants ,, gantaganta at
                                           at accessoires
                                               accaaaoirea du du vêtaoant
                                                                 vêtam     , an caoutchouc                I
                  vulcanisé , non durci , pour tous usages 1i                                             I
                  A. Cants
                       Cants ,, yy compris
                                      coopris Isa
                                                les août Isa
                                                     moufles                                              I 22 tonnes
                                                                                                               tonnes
              ex B.    vêtements et accessoires
                       Vateaents           accaaaolrsa du vêtement      i                                I
                       - 1A l' l' exclusion
                                  exclusion des
                                              des corsets
                                                   coraats ,, ceintures
                                                              ceintures etet similaires
                                                                              stellaires etet des
                                                                                               des       I
                                                scaphandriers
                           vêtements pour scephandrlera                                                  I 500
                                                                                                             500 kg
                                                                                                                  kg
   40.14         Autres ouvrages
                 Autres     ouvrages en  an ceoutchouc
                                             caoutchouc vulcanisé ,, non
                                                                       non durci
                                                                             durci 1i                   I
                 A.   Articles pour usages techniques , destinés A des eêronafs       eêronafa civils !}
                B.    autres j                                                                          H
                  ex 11 ..
                  ex          en caoutchouc
                              en  caoutchouc spongieux
                                                apongieux ouou cellulaire
                                                                cellulaire 1i                          |]
                             - A l' exclusion des blagues A tabac                                      I 1 77 ton
                                                                                                               ton-­
                                                                                                               nes
                ex 11 . non dénotas»
                                  dénotants
                                         êa 1                                                         I )
                            -- àà l'
                                   l' exclusion
                                      exclusion daa
                                                  des blaguas
                                                      blaguas AA tabac
                                                                   tabac                              I 5
  6^.01
  64.01           Chaussures a semelles extérieures et dessus en caoutchouc                          I 3.000
                                                                                                          3.000
                  ou en
                  ou en matière
                           matière plastique
                                       plastique artificielle
                                                    artificielle                                     I paires
                                                                                                         pai res
                                                                                 106
 ---pagebreak---                                                                                                                  ANNEXE Xlil
                                                Liste urévoe à l' article 22 ( 1 )
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Droits de base
  douanier
                                                          Désignation d« marchandises                               ( llcmentt fixes )
  commun                                                                                                                   (X)
   17.04        Sucreries sans cacao :
               B. Gommes 1 mâcher du genre chtwing gum d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                     sucre interverti calculé en saccharose):
                      I. inférieure â 60 %                                                                                80,43
                     II . égale ou supérieure à 60 %                                                                      79,33
               C. Préparation dite « chocolat blanc                                                                       79,09
               D. autres :
                     1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,$ % de matières grasses provenant du
                          lait :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                               sucre interverti calculé en saccharose)                                                   82,24
                          b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose ):
                               1 . égale ou supérieure â 5 % et inférieure â 30 %                                        87,26
                              2. égale ou supérieure â 30 % et inférieure â 40 %                                         78.35
                              3 . égale ou supérieure à 40 % et inférieure â 50 % :
                                   aa ) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                          84,21
                                   bb ) autres                                                                          81,73
                              4 . égale ou supérieure â 50 % et inférieure â 60 %                                       69,63
                             5 . égale ou supérieure â 60 % et inférieure â 70 %                                        76,92
                             6 . égale ou supérieure â 70 % et inférieure â 80 %                                        86,37
i                            7 . égale ou supérieure â 80 % et inférieure â 90 %                                        68,25
I
                             8 . égale ou supérieure à 90 %                                                             92.36
                 II . non dénommées :
I
                        a ) ne contenant pas'ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                            sucre interverti calculé en saccharose)                                                    60,05
                        b ) d'unr teneur en poids de saccharose (y compris le sucre intervertí calculé en
                            saccharote )*
      (1 )  Liste complète dans le
            du protocole concernant document                la Tunisie .
                                                                          C0MC87) 99 final,'         annexe XIII
                                                                                                          107
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE XIV
            Liste prévue à l' article 23
17.04.0000 Sucreries
21.06.0000 Levures naturelles
21.07.0000 Préparations alimentaires non comprises ailleurs
22.06.0000 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' aide de
           plantes ou de matières aromatiques
30.04.0000 Ouates , gazes , bandes et articles analogues
31.02.0000 Engrais azotés
33.06.1000 Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques
           préparés
      3090 Autres préparations
      4090 Autres produits de parfumerie
      9060 Préparations odoriférantes
      9990 Autres préparations , autres
34.02.9990 Autres produits organiques tensi o-act i f s
38.11.1090 Pesticides , etc.
38.19.9920 Préparations pour le nettoyage et le blanchiment
                                                                 108
 ---pagebreak--- 40.09.0000 Tubes et tuyaux
40.10.000  Courroies de transmission
40.13.2091 Vêtements , gants et accessoires du vêtement , sans matières textiles
                                                       109
 ---pagebreak--- 41.02.1090 Cuirs refendus de bovins et d' équidés
41.02.9990 Autres cuirs et peaux de bovins et d' équidés
41.05.9990 Autres types de cuirs et peaux
41.08.0000 Cuirs et peaux vernis ou métallisés
41.09.000  Rognures et autres déchets de cuir naturel , artificiel ou reconstitué
           et de peaux , tannés ou parcheminés
42.03.1090 Articles d' habillement en cuir naturel , artificiel ou reconstitué
42.03.9991 Articles d' habillement en cuir d' un type spécial pour la protection
           des t ravai l leurs
44.15.0000 Bois plaqués ou contreplaqués , même avec adjonction d' autres matières
44.18.0000 Bois dit " artificiel^' ou " reconstitués ", formés de copeaux , de
           sciure , de farine de bois ou d' autres déchets ligneux , agglomérés
           avec des résines naturelles ou artificielles ou d' autres liants
           organiques
48.01.2090 Autres papiers et carton ^
      3090 Autres papiers et cartons kraft
      9910 Papier ne contenant pas de bois ( 1 )
      9990 Autres papiers ou cartons ( 48.15.9990 )
48.05.9900 Autres papiers et cartons                            1 1. 0
                                                                110
 ---pagebreak--- 48.14.0000    Articles de correspondance : papier à lettres en blocs , enveloppes .
              cartes-lettres , cartes postales non illustrées , etc.
48.18.9900    Autres registres , cahiers , etc.
48.21.9990    Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate de
              cellulose
55.05.0000    Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
55.09.0000    Autres tissus de coton
56.05.1000    Fibres textiles synthétiques et artificielles
56.05.209     Fils dénommés à la rubrique 2093, contenant en toutes proportions
              ¿ es fibres acryliques ou modacryliques
56.06.1090    Fils de fibres textiles synthétiques discontinu^ à l' exclusion
              des fils de la rubrique 1020
1 ) Ces deux sous-positions regroupées     sont , importées à droit nul jusqu' à
    concurrence de 3 000 t . Cette quantité est augmentée de 15 % chaque année .
                                                                 111
 ---pagebreak--- 56.06.2094 Fils dénommés à La rubrique 2093 , contenant en toutes proportions
           des fibres acryliques ou modacry Liques
56.07.1090 Tissus de fibres textiles synthétiques
56.07.2090   "       "  "       "      artif icielles
60.03.0000 Bas , chaussettes , etc.
60.04.1000 Culottes
      3000 Bas-culottes ( collants )
      4000 Blouses
      9900 Autres
60.05.0000 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de
           bonneterie
60.06.3020 Maillots de bain
61.01.0000 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
61.02.0000 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
61.03.1000 Maillots de bain
      2000 Chemi ses
      9900 Autres
61.04.1000 Blouses et chemisiers
      9900 Autres
61.09.0000 Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens-gorge , etc.
                                                               112
 ---pagebreak--- 62.01.0000 Couvertures
62.02.0000 Linge de lit , de table , de toilette , d' office ou de cuisine
62.04.3000 Sacs de couchage
62.04.9999 ( 39.07.5590 ) Voiles d' embarcations , stores d' extérieur , tentes et
           articles de campement , autres .
62.05.3000 Ceintures professionnelles
62.05.5000 ( 39.07.5300 ) Articles d' ornementation ou de fantaisie ne constituant
           pas de la bijouterie de fantaisie
62.05.9900 Autres articles confectionnés en tissus , autres
63.01.0000 Articles et accessoires d' habillement , couvertures , etc.
68.08.0000 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires
69.05.1090 Tui les
                                                             113
 ---pagebreak--- 69.11.0000 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine
69.12.0000 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en
           terre commune
70.04.0000 Verre coulé ou laminé non travaillé
70.05.0000 Verre étiré ou soufflé dit " verre à vitres ", non travaillé
71.12.0000 Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties
71.13.0000 Articles d' orfèvrerie et leurs parties
71.14.0000 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
           métaux précieux
71.15.0000 Ouvrages en perles fines , en pierres gemmes ou en pierres
           synthétiques ou reconstitutées
73.27.9910 Toiles métalliques , etc. en fils de fer ou d' acier
76.16.6500 Moules ( 73.40.7500 ) ( 84.60.9900 )
82.14.0000 Cuillers , louches , fourchettes , pelles à tartes , couteaux spéciaux
           à poisson ou à beurre , pinces à sucre et articles similaires
84.15.0000 Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à
           équipement électrique ou autre
85.01.0000 Machines génératrices , moteurs , convertisseurs ( redresseurs , etc. ),
           transformateurs , bobines de réactance et selfs
                                                                     114
 ---pagebreak--- 85.04.9900 Autres accumulateurs électriques
85.13.1050 Appareils de télécommunications par courant porteur
                 J A4ae CUuL*S >
85.19.4010 AppareTTVpour systèmes de télécommunication par courant porteur
85.19.4090 ( 85.13.1090 ) Appareils spéciaux pour lignes téléphoniques et
           télégraphiques
85.19.6500 Prises pour l' éclairage ou la force motrice , à deux ou trois
           contacts , et adaptateurs simples et multiples/ à usage domestique
85.20.1000 Lampes à incandescence
85.20.2012 Lampes à vapeur de sodium
                                                       115
 ---pagebreak--- 85.20.2013 Lampes à vapeur de mercure
85.20.2029 Lampes fluorescentes
85.23.0000 Fils , tresses , câbles , bandes , barres et similaires , isolés pour
           l' électricité , munis ou non de pièces de connexion
86.08.0000 Cadres et conteneurs (" containers ") pour tous modes de transport
90.03.1000 Montures de lunettes , de lorgnons , etc.
90.03.2000 Parties de montures
94.01.9990 Sièges et leurs parties , autres , autres
94.03.9900 Autres meubles
96.01.1010 Brosses   à poils en fil d' acier ou de cuivre , d' un poids de
           150 à 4000 g
98.03.2020 Marqueurs
98.05.5000 Crayons recvouverts de toute matière , lorsque l' épaisseur de
           la gaine est supérieure à 1 mm
                                                       116
 ---pagebreak---                                                                      ANNEXE XV
                             Liste prévue à L' article 25
                                                                                 i
N T B                 Désignation des marchandises                 CONTINGENT DE
                                                                   BASE EN ECUS
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés , autres                     500 000
64.02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ,               500 000
      artificiel ou reconstitué
69.08  Carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement          500 000
                                                               117
 ---pagebreak---                                                               ANNEXE XVI
               ( Liste prévue à l' article 28 paragraphe 1 .)
 N° du
 tarif                         Désignation des marchandises
douanier
 commun
  06.03   Fleurs et boutons de fleurs , coupés , pour bouquets ou pour orne ¬
         ments , frais , séchés , blanchis , teints , imprégnés ou autrement
         préparés :
         A. frais :
             ex    I. du 1er juin au 31 octobre :
                      - Roses
                      - Oeillets
             ex II . du 1er novembre au 31 mai    :
                      - Roses
                      - Oeillets
  06.04  Feuillages , feuilles , rameaux et autres parties de plantes , her ¬
         bes , mousses et lichens , pour bouquets ou pour ornements , frais ,
         séchés , blanchis , teints , imprégnés ou autrement préparés , à l' ex ¬
         clusion des fleurs et boutons du n° 06.03 :
         ex B. autres
                  - Asparagus ( asparagus plumosus )
  08.11  Fruits conservés provisoirement ( par exemple , au moyen de gaz sul ¬
         fureux ou dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres subs ¬
         tances servant à assurer provisoirement leur conservation ), mais
         impropres à la consommation en l' état :
         ex E. Autres :
                 - Agrumes , finement broyés
                                                         118
 ---pagebreak---                                         - 2 -
 Fi du
 tarif
douanier                              Désignation des marchandises
 commun
 20.06   Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition
         de suciô ou d' alcool :
         B. autres :
            II . sans addition d' alcool :
                 a ) avec addition de sucre , en emballages immédiats d' un
                     contenu net de plu r- de 1 kg :
                     2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                 ex 3 . Mandarines , y compris tangérines et satsumas ; clé¬
                          mentines , wi Ikings et autres hybrides similaires
                          d' agrumes :
                         - finement broyés
                     7 . Pêches et abricots
                         ex aa ) d' une teneur en sucre supérieure à 13 %
                                  en poids :
                                  - Abricots
                         ex bb ) autres :
                                  - Abricots
                 ex 8 . autres fruits :
                                  - Pamplemousses et pomélos
                                  r Oranges et citrons , finemente broyés
                 ex 9    Mélanges de fruits :
                         Salades de druits
                 b ) avec addition de sucre , en emballages immédiats d' un
                     contenu net de 1 kg ou moins :
                     2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
                 ex 3- Mandarines y compris tangérines et satsumas ; clé¬
                         mentines , wi Ikings et autres hybrides similaires
                         d' agrumes
                         - finement broyés
                 ex 8 . autres fruits :
                         - Pamplemousses et pomélos
                         - Oranges et citrons , finement broyés
                                                                     119
 ---pagebreak---                                      3
 N° du
 tarif
douani er
                                Désignation des marchandises
 commun
            ex 9 . Mélanges de fruits :
                    Salades de fruits
          c ) sans addition de sucre, en emballages immédiats d' un
              contenu   net   :
              1 . de 4,5 kg ou plus :
                  ex aa ) Abricots :
                          - Moitiés d 'abricots
                          - Pulpe d' abricots
                  ex dd ) autres fruits :
                          - Segments de pamplemousses et pomélos
                           - Pamplemousses et pomélos
                          - Pulpes d' agrumes
                          - Agrumes , finements broyés
              2 . de moins de 4,5 kg :
                  ex bb ) autres fruits et mélanges de fruits :
                          - Segments de pamplemousses et de
                             pomélos
                          - Pamplemousses et pomélos
                          - Agrumes , finements broyé
                                                        120
 ---pagebreak---                                 I
                                H
 N ° du
 tarif
douani er
                   Désignation des marchandises
commun
20.07     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins )
          ou de légumes , non fermentés , sans addition
          d' alcool avec ou sans addition de sucre :
          A. d' une masse volumique supérieure à 1,33 g / cm3 h 20 “C
              III . aut res :                                             -,
                     ex a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                             poids net :
                             - de pamplemousses et de pomélos
                             - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                                  d' oranges et de citrons
                      ex b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 ECU
                             par 100 kg poi^'s net :
                             - de pamplemousses et de pomélos
                             - d' autres agrumes , à l' exclusion des jus
                                  d' oranges et de citrons
          B. d' une nasse volumique égale ou inférieure à 1,33 g/ cm3 à 20*
              11 .  autres    :
                    a ) d' une valeur supérieure à 30 ECU par 100 kg
                        poids net :
                        2 . de pamplemousses et de pomélos
                    ex 3 . de citrons ou d' autres agrumes :
                            - d' autres agrumes (à l' exclusion du jus
                                 de  citrons )
                    b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 ECU
                        par 100 kg poids net :
                        2 . de pamplemousses ou de pomélos
                                                     121
 ---pagebreak---                                                                                       ANH v.f >:VT J
             Liste prévue à I 'article 28 paragraphe 2
 Numéro
du  tarif
                                            Dés'gnation des marchandises
douanier
 commun
   08.02   Agrumes, irais ou secs:
              A. Oranges :
                  1 . Oranges douces, fraîches:
                         a) du 1 er avril au 30 avril
                         b ) du 1 er mai au 1 5 mai
                      ex c) du 16 mai au 15 octobre:
                             – du 16 mai au 31 août
                      ex d ) du 16 octobre au 31 mars:
                             – du 1 er février au 31 mars
             B. Mandarines, y compris tangerines et satsuma, , clémentines , wiikings et
                 autres hybrides similaires d' agrumes :
                ex II . autres :
                        – Mandarines, y compris tangerines et sarsumas, fraîches , du
                             1er novembre du 31 mars
          ex C. Citrons;frais j
                – du 1 " juin au 31 octobre
                                                                   P/CtE / TN /ANfCXE XV / f 1
                                                                                     122
 ---pagebreak---                               1
                           PROTOCOLE
      A   L' ACCORD   ENTRE  LES   ETATS MEMBRES     DE  LA
   COMMUNAUTE     EUROPEENNE    DU  CHARBON   ET  DE  L' ACIER
                        ET L ' ETAT D' ISRAËL
A LA  SUITE    DE L' ADHESION    DU  ROYAUME   D' ESPAGNE   ET DE
       LA   REPUBLIQUE   PORTUGAISE A LA COMMUNAUTE
                                                     123
 ---pagebreak---                                      2
LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
LE ROYAUME DU DANEMARK ,
LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
LE ROYAUME D' ESPAGNE ,
LA REPUBLIQUE      FRANÇAISE ,
L ' IRLANDE ,
LA REPUBLIQUE      ITALIENNE ,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
LE ROYAUME-UNI      DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD ,
Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de
l' acier ,
                                    d ' une par t , et
 L' ETAT D' ISRAËL
                                    d ' aut re part ,
                                                               124
 ---pagebreak---                             - 3 -
VU l' accord entre les Etats membres de la Communauté européenne
du charbon et de l' acier et    l' Etat d' Israël ,
signé à Bruxelles le 11 mai 1975 ,           ci-après dénommé " accord ",
VU l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
aux Communautés européennes le 1er janvier 1986 ,
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord les adaptations et
les mesures transitoires à apporter à l' accord à la suite de
l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise à
la Communauté européenne du charbon et de l' acier et
DE  CONCLURE LE PRESENT  PROTOCOLE     :
                               ARTICLE     1
Par 1e présent protocole , le Royaume d' Espagne et la République
portugaise adhèrent à l' accord .
                                 TITRE   I
                              ADAPTATIONS
                                ARTICLE 2
1 . Les textes de l' accord , y compris l' annexe et les protocoles
qui en font partie intégrante , ainsi que de la déclaration
annexée à l' acte final , établis en langues espagnole et
portugaise , font foi dans les mêmes conditions que les textes
originaux . Le Conseil de coopération approuve les versions
 espagnole et portugaise .
                                              125
 ---pagebreak---                                           4
2 . Les produits visés par l' accord et originaires d J Israël
bénéficient ,        lors de leurs importations aux Iles Canaries , à
Ceuta et Melilla , â tous égards , y compris la taxe dite " arbitrio
insular " appliquée aux Iles Canaries , du même régime douanier que
celui appliqué aux produits originaires du territoire douanier de
la   C ommun a u t é .
3 . L 3 Etat d' Israël    accorde aux importations des
produits visés par l' accord et originaires des Iles Canaries , de
Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui accordé aux
produits importés et originaires d' Espagne .
                                       TITRE  II
                                MESURES  TRANSITOIRES
                                      ARTICLE   3
1 . Pour les produits couverts par l' accord ,         le Royaume d' Espagne
procède au démantèlement des droits de douane applicables aux
importations originaires d : Israël selon te calendrier suivant :
- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90 X du droit de
    base ;
- le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 77,5 % du droit
    de base     ;
- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 62,5 % du droit
    de base ;
 - le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 47,5 X du droit
    de base     ;
                                                                   126
 ---pagebreak---                                - 5 -
- Le 1er janvier 1 990 , chaque droit est ramené à 35 V. du droit de
   base ;
- le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 22,5 % du droit
   de base ;
- Le 1er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 10 % du droit de
   base ;
- la dernière réduction de 10 % est effectuée Le
   1er j anvi er 1 993 .
2 . Le droit de base sur Lequel Les réductions successives prévues
au paragraphe 1 doivent être opérées pour chaque produit est Le
droit effectivement appliqué Le 1er janvier 1985 par le Royaume
d' Espagne vis - à - vis de La Communauté .
3 . Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes
précédents sont appliqués en arrondissant à La première décimale
par abandon de La deuxième décimale .
                                  ARTICLE   4
1 . Pour Les produits couverts par L' accord , la République
portugaise abolit les droits de douane relatifs aux importations
des produits originaires d' Israël        '■ à partir de l' entrée en
vigueur du présent protocole .
                                                        127
 ---pagebreak--- 2 . Par dérogation au paragraphe 1 , pour le produit mentionné au
paragraphe 3 , la République portugaise procède au démantèlement
des droits de douane relatifs aux importations originaires
d' Israël    selon le calendrier suivant
- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90 % du droit de
    base  ;
- le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 80 % du droit de
    base  ;
- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 65 % du droit de
    base  ;
- le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 50 % du droit de
    base ;
- le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à AO % du droit de
    base  ;
- le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 30 X du droit de
    base   ;
 - le 1er janvier 1992 et    le 1er janvier 1993 sont effectuées les
    deux dernières réductions , de 15 X chacune .
                                                        128
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3 . Pour le produit figurant ci-dessous , le droit de base appliqué
par la République portugaise est de 20 % .
                     1
       Numéro  du    1
     tarif douani er 1          Désignation des marchandises
         commun      1
                     1
         73.13       I   Tôles de     fer ou d' acier ,   laminées à
                     I   chaud ou     à  froid   :
                     1
                     1   ex B .  autres    tôles
                     1
                     1           IV . plaquées , revêtues ou
                     1                  autrement    traitées à  la
                     1                  surface :
                     11
                      1                 ex d ) autres ( cuivrées ,
                      1                        oxydées artificiel ¬
                      1                        lement , laquées ,
                      1                        nickelées , vernies ,
                      1                        plaquées , parkérisées ,
                      1                        imprimées , etc. )
                      1                        ( CECA ) :
                      11
                       1                       -   revêtues de  chlorure
                       1                           de polyvinyl
                       1
4 . Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes
précédents sont appliqués en arrondissant à la première décimale
par abandon de la deuxième décimale .
                                 ARTICLE     5
Les taxes suivantes , appliquées par la République portugaise dans
les échanges avec    Israël           sont progressivement supprimées
selon le calendrier suivant      :
                                                                121)
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a)  la taxe de 0,4 % ad valorem , appliquée aux marchandises
    importées temporairement , aux marchandises réimportées (à
    l' exception des conteneurs ) et aux marchandises importées en
    régime de perfectionnement actif caractérisé par la ristourne
    des droits perçus à l' importation des marchandises mises en
    oeuvre après l' exportation des produits obtenus (" drawback ")
    est réduite à 0,2 % le 1er janvier 1987 et supprimée le
    1er janvier 1988 ;
b)  la taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandises
    importées pour la mise à la consommation est réduite à 0,6 V.
    le 1er janvier 1989 , à 0,3 % le 1er janvier 1990 et supprimée
    le 1er janvier 1991 .
                                ARTICLE  6
Si  le Royaume d' Espagne ou la République portugaise suspendent
totalement ou partiellement la perception des droits de douane ou
les taxes visées aux articles 3 et 4 , applicables aux produits
importés de la Communauté dans sa composition au
31 décembre 1985 , ils suspendent ou réduisent également du même
pourcentage les droits ou les taxes applicables aux produits
originaires d' Israël.
                                TITRE  III
                  DISPOSITIONS   GENERALES ET FINALES
                                ARTICLE  7
Le Conseil de coopération apporte aux régies d' origine les
modifications qui pourraient s' avérer nécessaires à la suite de
l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
        * î
aux   Communautés européennes .
                                                         13U
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                              ARTICLE 8
Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                              ARTICLE  9
Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes
 %
conformément à leurs propres procédures . Il entre en vigueur le
premier jour du deuxième mois suivant la notification de
l' accomplissement de ces procédures par les parties
contractantes .
Lors de l' entrée en vigueur du présent protocole , les réductions
de droits et toutes autres mesures prévues par celui-ci pour
l' année au cours de laquelle intervient cette entrée en vigueur
sont d' application immédiate . Le présent protocole ne produit pas
d' effets à l' égard des périodes antérieures à sa date d' entrée en
vi gueur .
                              ARTICLE  10
Le présent protocole est rédigé , en double exemplaire , en langues
allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,
italienne , néerlandaise , portugaise et hébraïque, chacun de ces
textes faisant également foi .
                                                       13 J