CELEX: 31985R0056
Language: fr
Date: 1985-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 56/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10 . 1 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 8 /21
                            REGLEMENT (CEE) N° 56/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 9 janvier 1985
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier       Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­          ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                              du règlement (CEE) n0 17/85, sont modifiées confor­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      mément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 17785 (3) ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
dans le règlement (CEE) n0 17/85 aux données dont la           1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 h) JO n0 L 3 du 4. 1 . 1985, p. 5.
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                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 9 janvier 1985, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de ja restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                     I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :     l
\                      (I) Sucres blancs :                                                \
I                          (a) Sucres candis                                                  40,66
                           (b) autres                                                         40,19
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  l                         0,4066
                   B. Sucres bruts :                                                      l
                      II . autres :                                                       l
                           (a) Sucres candis                                                   37,40 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             36,97 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n° 766/68 .