CELEX: 31982R3407
Language: fr
Date: 1982-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3407/82 de la Commission, du 16 décembre 1982, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Avis juridique important

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31982R3407

Règlement (CEE) n° 3407/82 de la Commission, du 16 décembre 1982, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)  

Journal officiel n° L 366 du 27/12/1982 p. 0001 - 0583

+++++( 1 ) JO NO L 161 DU 17 . 7 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 307 DU 27 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 387 DU 31 . 12 . 1981 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .  ( 5 ) JO NO L 318 DU 15 . 11 . 1982 , P . 1 .  ( 6 ) JO NO L 183 DU 14 . 7 . 1975 , P . 3 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 3407/82 DE LA COMMISSION DU 16 DECEMBRE 1982 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 DU CONSEIL , DU 24 AVRIL 1972 , RELATIF A LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3065/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,  CONSIDERANT QUE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 A ETE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3823/81 DE LA COMMISSION ( 3 ) ; QUE DE NOUVELLES MODIFICATIONS S'IMPOSENT ;  CONSIDERANT , EN EFFET , QUE L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL ( 4 ) A ETE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3000/82 ( 5 ) ;  CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU , EN VUE DE SAUVEGARDER LA CONCORDANCE ENTRE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LA NIMEXE , DE MODIFIER CELLE-CI EN CONSEQUENCE ;  CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU D'ADAPTER A L'EVOLUTION COMMERCIALE LA VENTILATION STATISTIQUE DE CERTAINES POSITIONS OU SOUS-POSITIONS TARIFAIRES REPRISES DANS LA NIMEXE ;  CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE CETTE CONCORDANCE AVEC LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN , DE MEME QUE CETTE ADAPTATION A L'EVOLUTION COMMERCIALE , NE SERONT UNIFORMEMENT REALISEES QUE MOYENNANT UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS D'ORDRE REDACTIONNEL ;  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 36 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 DU CONSEIL , DU 24 JUIN 1975 , RELATIF AUX STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( 6 ) , FAIT OBLIGATION A LA COMMISSION DE PUBLIER LA NIMEXE DANS SA VERSION VALABLE AU 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNEE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE LA STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ANNEXE " NIMEXE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1983 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 16 DECEMBRE 1982 .  PAR LA COMMISSION  RICHARD BURKE  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE : VOIR JO .